Accords d'entreprise sur le système de primes

• ONYX MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28)
• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-09-29)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - AVENANT N° 1 DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 : MISE EN PLACE PRIME D'APPEL (2017-10-02)
• MUVITARRA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD REGIONAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESULTAT (2017-09-28)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-03)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires - la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2017-10-26)
• OPERA DE DIJON - avenant de révision n° 2 à l'accord d'entreprise du 6 novembre 2015 sur l'instauration d'une prime de fin d'année (2017-10-11)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - UN ACCORD MANUTENTION - PORT DE BREST (2017-10-23)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2017-10-05)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-09-05)
• ARMATIS CENTRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-05)
• CERS - CERS CAPBRETON - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• MAISON DE RETRAITE PROTESTANTE - un accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de l'EPHAD à la FADS (2017-10-17)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - un protocole d'accord NAO 2017 concernant le personnel navigant (2017-10-26)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif aux salaires et périphériques de rémunération (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au transport (2017-10-24)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DËPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L'INDEMNISATION DES REPAS ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS (2017-09-19)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD SUR LA PRIME DE 13ème MOIS DU PERSONNEL OUVRIER (2017-09-19)
• DOMINIQUE PRUDENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO (2017-10-31)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA COMPENSATION DU TRAVAIL EN EQUIPE (2017-10-26)
• SETD - BTL TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A DIVERSES PRIMES ACCORDEES AU PERSONNEL DE BTL TRANSPORTS (2017-09-30)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (2017-09-26)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - UN ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE (2017-10-20)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO PORTANT SUR LA PRIME ASSIDUITE PONCTUALITE POUR LES ASD (2017-11-07)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD d4ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-15)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux frais de déplacement du personnel roulant STEF Transport Narbonne (2017-09-22)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Proces verbal : accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-17)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Avenannt n°2 à l'accord d'établissement "CCN FEHAP" relatif aux temps d'habillage et de déshabillage (2017-11-13)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) (2017-10-03)
• CSE TER CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-17)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une Prime d'assiduité et Stabilité Etablissement (PASE) (2017-11-08)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU BONUS NON CADRES ASSIDUITE/SECURITE (2017-09-27)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES (2017-10-10)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• PENELOPE AGENCY - PENELOPE SA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2017-09-26)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU CENTRE DE PILOTAGE OPERATIONNEL (2017-10-13)
• ELIOR ORLY SUD - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-09)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PROXIMITE, D'ENTRETIEN ET TECHNIQUE DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
• AROMATECH - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-27)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord d'entreprise à durée déterminée - Prime de présence (2017-09-20)
• PANZANI - Accord sur les modalités d'attribution d'une prime de transport - Etablissement de PANZANI Vitrolles (2017-11-15)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord d'entreprise relatif la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-22)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - ACCORD NAO 2017 (2017-11-02)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• CHALLENGE TRANSPORTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-20)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (2017-11-10)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2017-11-09)
• NATIXIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL ET LA PRIME DITE "PRIME DES 35 ANS" (2017-10-02)
• ESPACE NET - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-09-26)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <> (2017-10-11)
• CALBERSON MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018 (2017-11-06)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - 2018 POUR LE PERSONNEL DE SOLUMAT ILE DE FRANCE (2017-11-13)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• ICOPAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRIME DE VACANCES CONVENTIONNELLE (2017-11-24)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• ITIREMIA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2014 (2017-11-29)
• POLYCLINIQUE DU PARC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-08)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES (2017-11-21)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• GROUPE PROTECTOR - ACCORD COLLECTIF 2017 SUR LES SALAIRES (2017-11-30)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-28)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-13)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2017-12-11)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime de présence (prorogation d'un mois) (2017-12-05)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018, prévue par la convention collective nationale du 31/10/1951 (2017-12-11)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO) (2017-12-13)
• PROCLAIR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-13)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-11)
• TRANSDEV URBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2017-10-27)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Un protocole d'accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-09-18)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-11-22)
• PERRENOT ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• CORA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-10-20)
• GARAGE LE COEUR & AUTOCARS LE COEUR VOYAGES D'YS CARS DE CORNOUAILLE - LE COEUR BUS ET CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2017-11-24)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2017-11-24)
• ETABLISSEMENTS LESIMPLE - un accord portant sur l'octroi d'une prime d'inventaire (2017-11-20)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - un accord salarial dans le cadre de la NAO 2017 (2017-11-23)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord sur le déclenchement des indemnités kilométriques pour un déplacement à vélo ou à vélo à assistance électrique (2017-10-06)
• TRANSDEV EXPRESS GRAND OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-28)
• CLINIQUE SOURDILLE - un accord relatif aux NAO 2017 (2017-11-07)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - un accord salarial pour 2018 (2017-12-19)
• ANCIENNE CL. JEANNE D'ARC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-14)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs. (2017-11-15)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-11-27)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°1 DU 25 JUILLET 2017 A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-11-02)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - PROCES VERBAL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2016 (2017-11-06)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2017-11-14)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2017/2018 (2017-10-17)
• ESKA - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 08 NOVEMBRE 2017 (2017-11-08)
• CRM 57 - PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-07)
• SOLAIPA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-24)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-07)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-01)
• TEMPOLOG71 - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2017-12-15)
• AREVA NP - ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ENTRE LE SNES ET LE SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SNES (2017-10-12)
• NATIXIS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE EXEPTIONNELLE (2017-10-19)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES PRIMES DE COMPENSATION (2017-10-20)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-13)
• SAFRAN NACELLES - AVENANT A L'ACCORD"SAMEDI -DIMANCHE" AU PASSPORT 20 (2017-12-08)
• SAFRAN NACELLES - AVENANT A L'ACCORD "VENDREDI SAMEDI DIMANCHE" FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20 (2017-12-08)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NAO 2018 (2017-12-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (2017-11-22)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-14)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2017-11-21)
• LABOGENA DNA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2017-10-17)
• LUMINO PAYS DE LOIRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord indemnité d'objectif du personnel roulant (2017-11-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2017-12-15)
• CHANTELLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-18)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-17)
• CEGELEC PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• ORSAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
• MONTSINERY - ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO METTANT EN PLACE UNE REDISTRIBUTION DE LA PRIME ASSIDUITE PONCTUALITE POUR LES ASH ET EDR (2017-12-22)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un accord relatif au versement d'une prime de résultats (2017-09-27)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2017-12-14)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT "RESIDENCE MUTUALISTE LES PETITS PAS" (2017-12-14)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2017-12-22)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DES MUTUELLES DE BRETAGNE (2017-12-14)
• LYCEE GEN TECHNOL PRIVE LE LIKES - ASS DE GESTION LE LIKES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIl, L'EGALITE HOMMES/FEMMES (2017) (2017-12-12)
• SWM SERVICES - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES (2017-12-14)
• ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE - un accord d'entreprise portant sur la négociation salariale (2017-11-27)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-28)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-11-14)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2017-12-04)
• EPSMS LE VERNOY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-09)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-08)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020 (2017-11-15)
• MERIBEL ALPINA - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• TECHNOLOGIA SA - UES INTEC REMUNERATION VARIABLE - 2017 (2017-11-22)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - accord NAO (2017-10-06)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - prime exceptionnelle (2017-10-06)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-01)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - POLITIQUE SALARIALE GENERALE 2017 NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-06)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-13)
• EPFD - ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE EPFD 2017 (2017-11-27)
• CENTRE INFORM DOCUMENT DROIT FEMME FAMIL - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-12-15)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-06)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise du 14 décembre 2017 (2017-12-14)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE DES POPULATIONS ADMINISTRATIVE ET COMMERCIALE (2017-11-10)
• BELAMBRA CLUBS - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF BELAMBRA CLUBS (2017-11-09)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD DE TELETRAVAIL AU DOMICILE (2017-10-24)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LA POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASING SOLUTIONS (2017-09-18)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE FORFAIT (2017-11-30)
• GSF AEROTECH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-19)
• IMOPTEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-27)
• CLINIQUE SAINT AME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-24)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-04)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• TIFLEX IM - ACCORD de GRATIFICATION (2017-11-27)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES 'DATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-12)
• COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-21)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE (2017-12-12)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-20)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord de salaire. (2017-11-13)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-01-08)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Un protocole d'accord NAO 2017 (2017-11-30)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel (2017-10-19)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• CITY ONE AIRPORT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• DMH SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-21)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SMITHS DETECTION FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• FINEDUC IONIS GROUPE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-20)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• GSF - GSF ATLAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-14)
• USP NETTOYAGE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-26)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-24)
• SODICOOC - ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA REMUNERATION DE LA FORCE DE VENTE DU 28/11/2017 (Applicable à compter du 1er janvier 2018) (2017-11-28)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. (2017-11-22)
• OGEC - OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2017-12-11)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-25)
• ARMATIS CENTRE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-15)
• MFC - HEXAOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - un accord relatif à la prime décentralisée au titre de l'année 2018 (2017-09-06)
• OLANO CARVIN - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-20)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRIME QUALITE (2017-09-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ETABLISSEMENT DE BOULOGNE SUR MER (2017-10-10)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - NAO (2017-12-18)
• N.SCHLUMBERGER - Accord salarial (2017-10-18)
• CHOPIN HEITZ - Accord relatif à la NAO (2017-11-16)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-12-22)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD GENERAL (2017-09-18)
• COLLEGE PRIVE SAINT RIQUIER - LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 DECEMBRE 2017 (2017-12-05)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord de substitution primes et gratifications de fin d'année et titres restaurant (2017-12-08)
• LYCEE ENSEIGN GENERAL TECHN NOTRE DAME - OGEC DU LYCEE NOTRE DAME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-08)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d’appui commAccord du 25 octobre 2017ercial (2017-10-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif au système de rémunération variable Inspection de la Direction Commerciale Agents Généraux Inspection de la Direction Allianz Courtage (2017-11-17)
• SUPERBA - Accord relatif à la NAO (2017-12-07)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-08)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-11-29)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-03)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 (2017-12-28)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2017) (2017-10-06)
• COUTOT ROEHRIG - DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2017 (2017-09-19)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE (2017-09-29)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 6 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE (2017-11-22)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-27)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord d'harmonisation sur les primes liées aux médailles du travail au sein de "New CO D&S" (2017-12-13)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (2017-12-22)
• MILLENIUM - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2017 - ACCORD (2017-12-22)
• COHERIS - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2017-10-25)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2018 (2018-01-18)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - ACCORD PRIME DE TREIZIEME MOIS (2017-12-21)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - LA SOURCE ASSOC EDUCATION NOUVELLE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL COMMERCIAL DE L’AEL (2017-11-20)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-01-02)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-27)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES (2017-12-28)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• L'EST ECLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-20)
• GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE 2018 (2017-12-21)
• LAPHAL INDUSTRIES - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2017 (2017-10-20)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (2017-11-24)
• CLINIQUE DE COGNAC - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017. (2017-12-13)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-11-06)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-18)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-12-18)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR LA PRIME MAITRE APPRENTISSAGE (2018-01-08)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-04)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2018 (2017-11-28)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/07/2017 (2017-12-07)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• UPLOG DOURGES - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29/07/2016 (2017-11-20)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DETROYE - SID - NEGOCIATION ANNUELLE CONSTAT D'ACCORD (2017-12-01)
• MERIBEL TOURISME - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS & REMUNERATIONS DES GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLE AU SEIN DE LA R.I.V.P. (2017-11-20)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD RELATIF A LA NEGICIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-11-05)
• AIR ALGERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• MEDIAPOST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE MEDIAPOST (2017-11-30)
• ONYX MEDITERRANEE - avenant sur la refonte du socle social des primes (prime de qualité-primes de résultat) (2018-01-23)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-12-13)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime de transport (2017-12-13)
• LE DELAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• SARETEC FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• CLINIQUE DE BERCY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-15)
• CSE LCL SIEGE OPERATIONNEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE (2017-12-04)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS (2018-01-18)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017 (2017-11-06)
• LYCEE STANISLAS - OGEC STANISLAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - RECONNAISSANCE DES COMPETENCES ET DES EXPERTISES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise sur l'indemnisationdes petits et grands déplacements au sein de la société INEO MP-LR (2017-09-21)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif au traitement et l'indemnisation de l'astreinte au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - UN ACCORD LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-16)
• R.VECCHIETTI - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 pour 2018 (2017-12-22)
• IRM 39 - IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - AVENT ACCORD D'ENTREPRISE . GRATIFICATION ANNUELLE (2018-01-19)
• LAHAYE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-01)
• DEFINOX SAS - un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2017-11-03)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-20)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - Accord relatif à la NAO (2017-12-15)
• MARGARITELLI FONTAINES - CONSTAT DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-26)
• UGITECH - ACCORD SALARIAL 2018 UGITECH SA (2017-12-19)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE (2017-10-04)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE DES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE D'ILE-DE-FRANCE (2017-11-29)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2017-12-18)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-05)
• MARTIN CALAIS - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU DISPOSITIF DE LA PRIME SEMESTRIELLE (2017-12-22)
• INTER MUTUELLES HABITAT - ACCORD DE REGULARISATION SUR LA PRIME D ATTACHEMENT (2017-09-28)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE (2017-12-22)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES (2018-01-12)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• ITB 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DERESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE (2017-11-27)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE (2017-12-12)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PARITAIRES POUR L’ANNEE 2018 (2017-12-19)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-11 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES INFANESTHESISTES CARDIO-POMPISTES (PERFUSIONNISTES)IRMIERS (2017-12-05)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
• PROBUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-05)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Un accord de substitution portant sur le statut social des salariés de la SRHC (2017-12-22)
• C2C - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-19)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2017-12-15)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A LA MISE EN PLACE D'UNE PART COMPLEMENTAIRE D'INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-12-15)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE (2017-12-11)
• SCAGEX - PROTOCLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE (2017-12-04)
• SOFRIDIS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME LIEE A L'ANCIENNETE EN FIN DE CARRIERE (2017-12-04)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - prime décentralisée (2017-12-05)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCORD D'ADAPTATION AUX NECESSITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L5HOPITAL RELATIF A LA REMUNERATION, AUX PRIMES, AUX INDEMNITES ET AU POSITIONNEMENT CONVENTIONNEL (2018-01-29)
• GTIE SYNERTEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-15)
• CMC DE LA BAIE DE MORLAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-21)
• CENTRE ROSINE BET - ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2017-12-06)
• ACCEFIL - un accord d'entreprise relatif aux salaires 2018 (2018-01-09)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-10-20)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-06)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord sur l'indemnité kilométrique vélo (2017-12-22)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• SOLOC RABOTAGE - un accord d'UES relatif aux médailles du travail (2017-12-28)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - un accord relatif aux NAO 2018 (2017-12-18)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• TRANSPORTS BEZIAU - un procès-verbal de NAO 2017 (2017-12-22)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-11-27)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (2017-11-21)
• CENTRE THERMAL ST ELOY - CENTRE THERMAL D AMNEVILLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-06)
• ONDAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• FOYER NOTRE DAME - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord portant sur la prime décentralisée des personnels autres que médecins et pharmaciens portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (2017-11-21)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord portant sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 (2017-11-21)
• VIALIS - Accord salarial 2018 (2017-12-21)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-19)
• ASSOCIATION RESONANCE - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2017-12-19)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELLATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SECURITE (2017-12-18)
• PERRENOT ROUEN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPIRSE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - PRIMES DE PRELEVEMENT DE DETAIL (2017-12-22)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018 (2018-01-30)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - Accord d'entreprise mise en place d'une prime fonctionnelle de 11 points (2017-12-13)
• BRIDGESTONE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO CONCLU LE 23/01/2018 (2018-01-23)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE (2017-12-19)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET IDEOGAN (2017-10-25)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-07)
• INTERFORUM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-22)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• EMERA EXPLOITATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME (2017-12-14)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE (2018-02-06)
• MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE - Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018. (2017-11-28)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-01-19)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA REGULARISATION DE LA PRIME DE CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (2017-12-05)
• ADENES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-19)
• ANTHIGO - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-03)
• MAISON DE RETRAITE VILLA ST JOSEPH - HOSPICE ST JOSEPH - UN ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DE L'IDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE (2017-10-11)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2016 relatif à l'utilisation des véhicules de service dans le cadre des trajets domicile-travail (2017-12-26)
• TERRENA - un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017) (2017-12-05)
• SAHL - SAH LEDUC - un avenant à l'accord du 25 avril 2017 relatif à la NAO (2017-12-19)
• LE VOYAGE A NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-25)
• MMP PREMIUM SAS - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-07)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - un avenant à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés (2018-01-25)
• SOLOC RABOTAGE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-26)
• SARVAL OUEST - un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• WALOR LEGE - un accord concernant les paniers d'équipes successives et le forfait habillage-déshabillage (2018-01-24)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017 (2017-10-17)
• RIPOCHE TRANSPORTS - UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO (2017-10-26)
• TMD FRICTION FRANCE - PROTOCOLE DE FIN D'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/11/2000 MOTIVATION DU PERSONNEL DE PRODUCTION (2017-12-08)
• OGEC D'ARGENTAN - ORGAN ENSEIGNEMT JEANNE D'ARC NOTRE DAME - UN ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION 2017 - MERCEDES BENZ MOLSHEIM (2017-09-14)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EAU DE PARIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - 2017 (2017-12-07)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - REDISTRIBUTION AUX AGENTS DE MAINTENANCE DES RESULTATS LIES A L'AMELIORATION, LA MODERNISATION DES ORGANISATIONS ET A LA PERFORMANCE REALISEES AU DEPARTEMENT MRB (2017-11-20)
• DASSAULT DATA SERVICES - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR 2018 (2018-02-12)
• CHABAS FLEURS - accord annuel 2017 sur les salaires des transports chabas fleurs (2017-12-30)
• SIB / FIN.NA / - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE 1/4 DE 13EME MOIS (2017-12-21)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - accord NAO (2017-11-28)
• TRANSAVIA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée Accord 2017 (2017-12-08)
• GRTGAZ - Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» exceptionnelle pour les remboursements des frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 inférieurs à 1000€ en 2017 à GRTgaz. (2017-12-12)
• GRTGAZ - Accord sur la mise en place d’une prime compensatoire «sociale» pour les remboursementsdes frais de déplacements tels que visés par la Pers 793 à compter du 1 janvier 2018 à GRTgaz (2017-12-12)
• AXA BANQUE - Un Accord sur les Salaires (2018-01-08)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-12)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-22)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• G.I.BAG.CORRESPONDAN - GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-12-15)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (2018-01-30)
• A R P E - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS NAO 2017 (2017-12-12)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2018 (2018-01-31)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK (2018-01-03)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ATTENTE (2018-01-03)
• SAS DE GESTION FONT DE L'ORME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-01-29)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• INSERTION DEVELOPPEMENT - l'avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 01/4/2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (2018-02-13)
• MCC NANTES FRANCE SAS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-02)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE -SVDO - un procès-verbal de fin de négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-18)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - un protocole d'accord sur les salaires 2018 (2017-12-20)
• LNA ES - un avenant n° 2 à l'accord cadre du 17 mars 2015 (2018-01-11)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LE MAINTIEN DE L'ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES OU INFIRMES (2017-10-18)
• FIVES MACHINING - AVENANT à l'accord du 24 06 2015 relatif aux conditions de déplacement (2017-11-29)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 DECEMBRE 2017 A 8 HEURES 30 (2017-12-08)
• MEDILAB EST - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-18)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR) (2017-11-02)
• ALPACI - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-10-23)
• HILTON INTERNATIONAL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-08)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-12-04)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-12-22)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE (2017-12-07)
• SA D'HLM LOGISEINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-22)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-13)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2017-12-11)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018 (2018-01-25)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES (2018-02-09)
• IDF HABITAT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• VCF TP IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ALKAN - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (2017-12-01)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport - Avenant 1 Indemnités kilométrique vélo (2017-12-06)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport (frais de carburant) (2017-12-06)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2017-12-06)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord d'entreprise relatif à la prime qualité technique DMR (2018-01-12)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord 13eme mois (2018-02-15)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord primes et indemnités (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord 13ème mois (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord majoration de salaire pour ancienneté (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord primes et indemnités (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à la prime de non-accident (2018-02-15)
• SA GALVA ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• UMVGB - UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE - Accord salarial (2017-12-18)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME D'ASSIDUITE (2017-11-23)
• GRISEL - LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. (2018-01-25)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)° 2018 (2018-02-21)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• MIDI HABITAT -ADB - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-07)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• MAISON ST CHARLES - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-15)
• SARVAL OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - un accord portant sur la NAO 2018 (2017-12-20)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE NAO SIGNE EN DEC 2017 (2018-01-30)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 (2017-09-05)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017 (2018-01-04)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• ACTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-27)
• CFA - DU LPO ST LOUIS - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• VALVE PRECISION - ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord négociation annuelle obligatoire (2018-02-08)
• LANXESS SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD DE TRANSITION (2017-09-28)
• JBL SERVICES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER LE DIMANCHE (ET LES CONTREPARTIES AFFERENTES) AU SEIN DE LA SOCIETE JBL SERVICES (2017-12-19)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur le RECAPITULATIFdes PRIMES et AVANTAGES (2018-01-30)
• POLIECO FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-16)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• KALHYGE 1 - MISE EN PLACE DE LA PRIME D'ORGANISATION PRODUCTIVE (2017-12-14)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - NAO 2017 (2017-12-22)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord relatif aux contreparties des temps d'habillage/déshabillage au sein d'ArcelorMittal Méditerranée Site de FOS SUR MER (2018-02-20)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY (2017-12-21)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DU PORT DE CAEN-OUISTREHAM (2017-12-21)
• UNA DU CALVADOS - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE-NAO 2017-2018 (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT-FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 BLOC 1 ET 2 (2017-11-13)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - l'accord d'entreprise portant sur les augmentations 2018 (2017-12-19)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-19)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord relatif à la NAO - janvier 2018 (2018-02-19)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord temporaire relatif à la prime variable sur objectifs du plateau commercial pour 2018 (2018-02-19)
• MANCHE ATLANTIQUE PRESSE - un accord relatif à la réutilisation des contenus journalistiques (2018-01-08)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération du personnel lamaneur (2017-10-17)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - un accord portant sur la prime de polyvalence (2018-01-29)
• AMALINE ASSURANCES - un accord résultant des réunions NAO 2018 (2018-01-31)
• SNEDA - CASSIOPAE REAL ESTATE - un accord conclu en vue de la fusion entre CASSIOPAE RE et SOPRA STERIA GROUP (2017-12-06)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - un PV d'accord suite aux négociations annuelles 2017 (2017-12-04)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• GE EOLIENNES SN - un accord relatif aux primes d'atelier (2017-11-07)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-29)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• LARIVIERE - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-02-19)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-07)
• CM - COGESAL-MIKO - Un accord annuel sur les salaires - Année 2018 (2018-03-15)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - NAO 2017 (2018-03-09)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION (2018-02-09)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• AP STRASBOURG - PV D'ACCORD NAO 2017 (2017-10-30)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AUX PRIMES VARIABLES DE QUALITE PERSONNALISEE MODIFIANT L'ARTICLE 15-3 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-02-06)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-27)
• PAPETERIES DU LEMAN - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des temps de déplacement du personne "Non-cadre" (2017-10-10)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2018 - CDI (2018-02-28)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-01-05)
• ZIEGLER FRANCE SA - Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (2018-03-16)
• ORKY'N - PHARMA DOM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-07)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• STANLEY SECURITY FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS (2018-01-31)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC (2018-02-08)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord relatif prime de fidélisation, droit à la déconnexion, avenant 2 accord CET et astreintes (2017-10-23)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017 (2018-02-26)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES REGLES DE GESTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE MAJORATION DE SON ENVELLOPPE (2018-03-02)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - PV D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-22)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• AXE METAL - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE WEEK-END (2017-12-13)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-14)
• VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-09)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/10/2014 concernant LES TITRES RESTAURANT (2018-01-22)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Accord d'entrreprise relatif au versement d'une prime d'assiduité (2017-11-23)
• EN JEUX D'ENFANCE - UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES DE LA CRECHE BORIS CYRULNIK (2018-01-01)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL (2017-11-06)
• I'CAR SYSTEMS GROUPE - l'accord portant sur les négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-19)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - l'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2018 (2018-02-14)
• DUSOLIER-CALBERSON - le procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de NORT SUR ERDRE (2018-03-12)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - un accord renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plate-forme multimodale et déchetterie artisans (2018-02-22)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - un procès-verbal d'accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-09)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• GALLIANCE ANCENIS - un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (2018-03-26)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• BOCAGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-01-26)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - BODET SOFWARE SAS "SALAIRES" POUR LA PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 (2018-02-21)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-22)
• ZACH SYSTEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• CPE - CPE ENERGIES - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-02-06)
• ATLANTEM INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2017-12-12)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• SIA PARTNERS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-03-01)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• SPB - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-01-10)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-01-19)
• NUTRIBIO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 - 2019 (2017-12-20)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2018 VINCI Construction Terrassement (2017-11-23)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOLE D’ACCORD SALAIRES 2018 TOTAL ENERGIE GAZ (2017-12-21)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - ACCORD SALARIAL ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 DES SALARIES DE VINCI Immobilier Promotion (2017-12-14)
• TOP CHRONO - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-04)
• DIAGNOVIE - PROTOCOLE D'ACCORD SELARL BIOFLANDRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-05)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - ACCORD SUR L'OCTROI DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-19)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-25)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-10-09)
• ETABLISSEMENTS BOCAHUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2018-03-11)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE (2018-03-01)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-16)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD partiel relatif à la NAO 2017 (2018-02-26)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - AVENANT N°5 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2011 EMITEC FRANCE SAS (2017-09-08)
• IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-09)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA CPAM DE LA SARTHE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-17)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-01-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL (2017-12-07)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• BATAILLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-29)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD PRIMES DE SERVICES (2017-12-28)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - AVENANT 11 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ASSOCIES (2018-02-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-26)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2017/2018 (2017-12-05)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants. (2017-10-11)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Un accord issu des NAO au titre de l'année 2018 (2018-01-08)
• FAYAT BATIMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• IGO SOLUTIONS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
• KODAK EXPRESS - KODAK - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-02)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (2018-01-18)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• THEOLAUR PEINTURES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-01-31)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• ECOBUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-03-13)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/05/2016 concernant LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-05)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - l'accord relatif aux négociations annuelles collectives pour 2018 (2018-02-13)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-12)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LA RENEGOCIATION DES PRIMES (2018-02-09)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-20)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• MICHEL ET MAYER - Accord d'entreprise relatif aux principes de mise en eouvre des chèques vacances (2018-02-27)
• LEGRAND FRANCE - Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Protocole d'accord fin de conflit (2018-02-14)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2018 de la société ALSTOM POWER Conversion SAS (2018-02-27)
• ALPHA PLAPPEVILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2017 (2017-12-14)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD SUR LES NEGOCVIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2017 (2017-09-30)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ANNEE 2018 (2017-12-20)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITION DU 13/06/2008 (2018-01-02)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-11-27)
• RECYTECH SA - un accord relatif à la rémunération , temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2018 (2017-12-18)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• ETS - EURO TELE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2017-12-19)
• NET'EXPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-26)
• MAYET - ACCORD D'ENTREPRISE du 22 mars 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• SA D'HLM LOGISEINE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2018 DU 22/12/2017 (2018-02-16)
• VINCI ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017 (2017-10-20)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-31)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-02-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord relatif à la filière Animation du réseau AXA Epargne et Protection (2018-03-23)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES BMS (2018-01-16)
• BIO-RAD FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2018 DE BIO-RAD FRANCE En date du 16 Janvier 2018 (2018-01-16)
• BAYARD EDITIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017 (2018-02-15)
• CARGLASS S.A.S. - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-14)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD SALARIAL 2017/2018 (2018-01-18)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA ANNEE 2018 (2018-01-25)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ELOIGNEMENT DES TECHNICIENS ET FORMATEURS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-01-25)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d’accord 9 janvier 2018 (2018-01-09)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - ACCORD NAO 2017 b2s SAS (2018-02-08)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-23)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-01-23)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Un accord portant sur les NAO 2017 (2018-03-21)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• VECTEURS DIRECT - REDER - Un Accord de Substitution REDER IDF (2017-12-15)
• BABCOCK WANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMP DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE CHEVILLY LA RUE (2018-02-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-12-21)
• SICABAT - SICA D'ABATTAGE - Accord relatif à la prime polyvalence (2017-11-06)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - Négociation annuelle obligatoire 2017-PV de désaccord partiel du 30janvier 2017 (2018-01-30)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime décentralisée 2018 (2018-02-21)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-03-27)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• CLINIQUE BOUCHARD - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-23)
• LA CADIERE - Accord d'entreprise concernant la mise en place d'une prime trimestrielle (2017-11-28)
• LA CADIERE - Accord d'entreprise concernant la mise enplace d'une prime de cooptation (2017-11-06)
• KEOLIS CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-21)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (2017-11-17)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• AEXO DUPONT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES (2018-02-23)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-15)
• SDMC - SOCIETE DE DOCKERS - MANUTENTION DE CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDMC 2018. (2018-03-13)
• ROWENTA FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-12)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles 2018 (2018-02-22)
• GALLIANCE LE BIGNON - un accord relatif à la reconnaissance des efforts fournis par les salariés (2018-03-26)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - un accord relatif aux indemnités kilométriques vélo (2018-02-06)
• ECA EN - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-03)
• CASINO DISCO - STE EXPL DU CASINO DE LA BAULE - un accord sur les pourboires collectés aux jeux de tables (2018-01-19)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-09)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services (2017-12-21)
• VOYAGEXPERT - un accord relatif à la NAO pour l'exercice 2017/2018 (2018-03-07)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un accord concernant la gratuité des repas (2017-11-16)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - un accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle (2017-12-18)
• SOGEA OUEST TP - un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-14)
• ANTARTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• CENTRE LECLERC - CALANE - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-10)
• BOCAGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 (2018-02-09)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Accord d'entreprise n° 18-01 (EA) relatif à l'instauration d'une prime spécifique aux salariés sédentaires affectés sur un site client unique (2018-03-20)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• SOGEA EST B T P - Accord de la Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-01-30)
• SAINT GOBAIN PAM - Protocole d'accord NAO 2018 et 2019 (2018-02-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord relatif à la prime AQUA (2018-03-12)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Accord 2018 en matière salariale (2018-03-23)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-SPIE BATIGNOLLES EST établissements Lorraine Champagne Ardennes (2018-02-23)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD SUR LA PRIME SECURITE (2017-12-29)
• MAISON D ACCUEIL A LESOURD - ACCORD NAO (2017-12-11)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO (2017-12-08)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2047 suite à la réunion de négociation annuelle avec les organisations syndicales les 21 septembre 2017 et 29 Novembre 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD DE SUBSTITUTION Association EHPAD LE CLOS DE ST SAULGE (2017-12-20)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SALARIAL DE JUILLET 2017 - JUIN 2018 UES METIERS DE BASE (2018-02-05)
• A.O.S - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE REPAS (2018-03-08)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-21)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-11-07)
• LEMAITRE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-13)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE ALSACE SSAM (2018-01-22)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2018 CONCERNANT LES SALARIES DE L'EPHAD "LE VILLAGE" (2018-01-22)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD PRIME d4ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET DU PERSONNEL ETAM (2017-10-11)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD SUR LES PRIMES DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS, LES PRIMES DIVERSES DE CHANTIER, L'INDEMNISATION DES REPAS ET SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS (2017-10-11)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES Année 2018 (2018-02-22)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-01-08)
• SOCLA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES - ANNEE 2018 (2018-02-22)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI, DE QUALIFICATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS DE SALLE ET DE CUISINE (2017-12-19)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-22)
• VEDETTES PARIS - SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE BATEAUX PARISIENS DU 10/07/2008 SUR LA PRIME DU 13 EME MOIS (2017-12-19)
• VEDETTES PARIS - SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• INTERFIMO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018 (2017-12-15)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE BRUTE (2017-12-07)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-06)
• SNAT FOURNAIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RINCAGE (2018-03-02)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD CONCLUSION NAO 2017 (2017-12-20)
• SATELEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-15)
• GSF AIRPORT - AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017 (2018-01-30)
• FLEXCITE 91 SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-13)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'ahésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels non cadres à l'occasion de déplacement professionnel en France et à l'étranger en vigueur au sein de l'Unité Economique et Sociale UTAC (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'attribution de prime exceptionnelle individuelle en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord d'entreprise relatif aux primes d'éloignement versées aux personnels cadres à l'occasion de déplacement professionnel en France et à l'Etranger en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• AGN - KEOLIS SEINE SENART - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-08)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• BCA EXPERTISE SAS - PROCES-VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• L'ETUDIANT - accord d'entreeprise (2018-01-18)
• L'ETUDIANT - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• GAN ASSURANCES - ACCORD PORTANT TRANSPOSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DE GAN ASSURANCES POUR LES SALARIES ISSUS DE GROUPAMA SA ET TRANSFERES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018 (2018-01-09)
• MOVE PUBLISHING - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD (2018-01-29)
• ROCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 2018 ROCHE SAS (2018-01-25)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - AUBAY SA PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-17)
• CHANEL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-08)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - ACCORD ANNUEL RELATIF ALA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-15)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES CARAMBAR AND CO (2018-02-07)
• BLUECARSHARING - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-22)
• MAPA - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S.ANNEE 2018 (2018-01-19)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-28)
• GIE GAM RESTAURANT - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail (Bloc 1) (2018-01-30)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - PROTOCOLE D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-08)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-08)
• ELENGY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX DE REMUNERATION AU CHOIX AU 1er JANVIER 2018 (2018-02-05)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - Un accord relatif à la NAO (2018-03-21)
• ETC AUDIOVISUEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• SUDAC AIR SERVICE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• OHSA - LOGIAL-OPH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• CYCLOCITY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• DOCAPOST - BPO - ON - LINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-09)
• FDG GROUP - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• 3S - DELIFRANCE S A - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• IDEAL STANDARD FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018 (2018-03-19)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIONA NNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 (2017-12-08)
• AIR CORSICA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-30)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Accord relatif aux astreintes Avenant n°1 (2018-03-08)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Avenant N°1 à l'accord des Négociations Annuelle Obligatoires 2017 (2017-11-24)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-31)
• SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord e de Motivation (2017-09-29)
• CENTRE COMMERCIAL DU TAMPON 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - Négociation anuelle obligatoire 2017 (2018-01-16)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• SERCEL - Accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-03-23)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• PARADE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-02-01)
• SMS - TESSI OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DEL A VALEUR AJOUTEE (2018-03-13)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - CHAUSSURES RENE - Protocole d'accord social 2018 (2018-01-17)
• EOLANE COMBREE - NAO 2018 (2018-03-26)
• CALPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES ACCORD PARTIEL DU 4 AVRIL 2018 (2018-04-04)
• FARMEA - Accord annuel rémunérations 2018 (2018-04-06)
• N.N.A. - Evolution des salaires effectifs 2018 (2018-03-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018 (2018-01-10)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• BAYARD EDITIONS - accord annuel sur les salaires 2017 (2018-02-15)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-16)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-14)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-06)
• ORSAC - ACCORD relatif à AMTT et à l'ATTRIBUTION d'une PRIME DECENTRALISEE (2017-12-29)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018. (2018-02-02)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• CTSP CENTRE - Accord NAO sur la rémunération (2018-03-20)
• PEUGEOT SAVEURS - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - ACCORD NAO 2017 (2017-11-24)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-02-15)
• LE GUELLEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-26)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• BASE - BOUTIQUE DE LA SOCIETE ANONYME ARCHE - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2017-12-22)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de paiement de la prime de vacances (2018-04-09)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la gratification "Médaille du travail" (2018-04-09)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord d'entrerprise relatif aux modalités de paiement de la prime de fin d'année (2018-04-09)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant N°11 à l'accord d'entreprise officiers du 03/12/2001 (2018-04-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant n°10 à l'accord d'entreprise personnel d'exécution du 21/02/2003 (2018-04-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-18)
• FUNECAP OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (2018-02-16)
• TRANSDEV URBAIN - Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'établissement TDU de Saint Lo (2018-03-29)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE (2018-02-21)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-21)
• SA ALK ABELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• CADENCE INDUSTRIE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018 (2018-01-31)
• DYKA SAS - un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-25)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 - Blocs 1 et 2 (2017-12-19)
• WIENERBERGER - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SELTZ RELATIF AU PANIER DE NUIT (2017-09-14)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-11-14)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-20)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2018-03-23)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES (2017-09-14)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome (2018-03-13)
• SAINT-GOBAIN SEVA - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ELOIGNEMENT (2018-04-04)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-29)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• SOC PHILANTHROPIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-13)
• ASSOCIATION L'ETAPE - PARCOURS LOGEMENT JEUNES - ACCORD D'ENTREPRISE PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-23)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ATELIERS ET DES DRAGAGES CENTRE DE REPARATION NAVALE (2018-03-26)
• SIKA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PRIME D'OBJECTIFS 2018 POUR LES NON CADRES (2018-04-12)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - protocole d'accord collectif de NAO 2018 (2018-03-15)
• MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL DU 01/07/2010 (FRAIS DE CARBURANTS) (2018-02-08)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN (2018-02-02)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-03-26)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-13)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - UES XPO SUPPLY CHAIN FRANCE/XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-03)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• RENAULT SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 28 FEVRIER 2018 (2018-02-28)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - Accord salarial de la négociation annuelle obligatoire de 2017 (2018-02-15)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S Établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 - (2018-01-18)
• K PAR K - Un accord sur la politique salariale 2018 (2018-04-05)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• CORIANCE - Un accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-12)
• MARIE - UNE NEGCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-02-23)
• SYLVAGREG - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• PROMOD - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2018-02-27)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord salarial Année 2018 NAO (2018-03-30)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• NEW BATH - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-18)
• UCCOAR - NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2018-04-19)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-03)
• KEOLIS DROUAIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE KEOLIS DROUAIS (2018-04-06)
• EVEN - LE FLOCH ET COMPAGNIE - NAO 2018 (2018-03-27)
• B & B HOTELS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 BLOC 1 (2018-03-27)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-30)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2018-04-11)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• PANALOG - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 mai 2013 instaurant une prime d'été (2018-03-14)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - un accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-16)
• BARBOT C.M. - le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017 (2018-02-20)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Négociation annuelle sur les rémunérations - Protocole d'accord 2018 (2018-04-10)
• LNA ES - accord collectif d'adaptation secteur HAD au statut social de la SAS LNA ES (2018-03-29)
• MKF - Accord d'Harmonisation des statuts Sociaux UES Bolloré Ports France (2018-03-27)
• MKF - NAO Protocole d'Accord sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-27)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-04-16)
• SATEL-CIDEL - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-06)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 15/07/2008 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER (2018-03-29)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 18/12/2013 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER (2018-04-10)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 26/09/2016 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER CHEZ EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN (2018-04-10)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• DARTY GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• GIE ACE - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-03-08)
• GIE ACE - AVENANT 1 VOLET CLASSIFICATIONS ET STRUCTURE DES REMUNERATIONS (2018-03-08)
• KEOLIS VESOUL - Avenant n° 1 à l'accord sur la réduction du temps de travail conclu le 06/03/2002 (2018-04-01)
• APAJH SOMME - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-13)
• ALPHATEST - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-05)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-19)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-20)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°2 à l'accord Gan Indemnisation (2018-03-29)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°3 à l'accord Gan Souscription (2018-03-29)
• TIMPAE - accord relatif à la négociation annuelle obligatorie (2018-04-10)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-04-09)
• U-SHIN FRANCE - Accord U-Shin France Négociation annuelle abligatoire 2018 (2018-04-06)
• EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX - ACCORD NA0 2018 (2018-03-08)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la rémunération fixe des collaborateurs du GIE Argence Développpement (2018-03-26)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PRODUCTIVITE DENTAIRE (2018-01-31)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• QUALIPAC AURILLAC - Protocole d' accord de fin de conflit (2018-03-14)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PONT-AUDEMER. (2018-03-23)
• SOVEFRAIS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JUIN 2010 CONCERNANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME LIVREURS (2018-02-18)
• RIVES DICOSTANZO - PROCES-VERBAL DE REUNION NAO (2017-12-11)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-11)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2017-10-31)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS du 3 janvier 2012 (2017-12-21)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-01-29)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE QUALITE CONDUITE (2017-11-28)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - l'avenant n° 3 à la convention collective d'entreprise du 19/11/2014 (2018-04-05)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-04-04)
• SA LINDAL FRANCE - Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018 (2018-03-28)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-02-20)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-31)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• KEOLIS COTE D'OPALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-20)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Accord salarial (2017-12-08)
• HUSSON INTERNATIONAL - Accord relatif à la prime sur objectifs des administratifs non-cadres et contremaîtres (2017-09-26)
• PROTECHNIC - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2017-11-29)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - Accord salarial et d'organisation du travail pour l'année 2018 (2018-01-08)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif à la NAO 2017 (2018-01-05)
• BIOMERIEUX SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - Accord salariale SMG 2018 (2018-03-20)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES ET LA PRIME DE SECURITE (2018-04-06)
• TECHCI RHONES ALPES - PROTOCLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2018-03-18)
• EMERA EXPLOITATIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENTEISME (2017-12-14)
• RESTAURATION DU BAZAR - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017 (2018-01-04)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-19)
• LOGIPARC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-03-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord annuel sur la prime d'astreinte et la prime pour intervention exceptionnelle (2018-01-09)
• STA - KEOLIS SEINE ESSONNE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION (2017-11-02)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (2017-11-02)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Un accord relatif à la NAO 2017 (2018-02-09)
• MA FRANCE - Un accord salarial 2018 (2018-02-19)
• DESCHAMPS - Un accord sur la politique salariale en 2018 (2018-04-13)
• RE:SOURCES FRANCE - Un constat d'accord portant sur la NAO 2017 (2017-10-25)
• SAFETY-KLEEN - SAFETY - KLEEN FRANCE - Un procès-verbal d'accord au titre des NAO 2018 (2018-04-10)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Un accord salarial 2018 - NAO (2018-02-15)
• ECOLAB SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord sur la prime de forfait en jours pour les salariés relevant du niveau G pour l'année 2018 (2018-04-18)
• HALIOS - Un accord relatif aux Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-03-29)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (2018-04-16)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• STEF TRANSPORT RENNES - accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-24)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• ACIAL - Augmentation de salaires - Répartition participation (2018-04-25)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-03-23)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2018-03-01)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-20)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Négociations collectives 2018 (2018-04-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - AVENANT N° 5 L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISE (2017-11-23)
• OLEON - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-08)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d'entreprise - Définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019 (2018-04-30)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime assistant(e)s d'agence, assistant(e)s planification, assistant(e)s SRC et autres personnels non cadres (2018-04-19)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une Prime Qualité Technicien (2018-04-19)
• CEANOTHE - Accord relatif aux NAO 2018 (2018-04-16)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif à la mesure transitoire de compensation de la hausse de la CSG au titre de l'année 2018 (2018-04-16)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif aux gardiens signé le 28 juillet 2015 (2018-05-03)
• ADIENT SEATING - NAO 2018 (2018-04-19)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-04)
• ATI-INTERCO - mise en place d'une prime d'assiduité et instauration d'une jour de carence maladie (2018-04-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DE SITE ONET SERVICES – CEA BRUYERES LE CHATEL (2018-02-07)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord Annuel (NAO) 2018 (2018-03-16)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime contrôle et de la prime recouvrement (2018-04-17)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018 (2018-04-12)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord NAO 2018 (2018-05-02)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Protocole sur les modalités des négociations sur l'année 2018 au sein de la société Transgourmet Opérations (2018-01-18)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-05-02)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018 (2018-03-12)
• ECOPUR - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PHOENIX PHARMA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• TIM BUS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• ETF SERVICES - Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-25)
• OMEG AGE GESTION - Modalités de versement et d'attribution de la prime décentralisée année 2018 (2018-03-27)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• CRM 13 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-14)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-04-04)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• KEOLIS BUS VERTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-15)
• STS COMPOSITES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 STS COMPOSITE FRANCE BLAINVILLE (2018-03-26)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• COULIDOOR - LA PRIME DE VACANCES (2018-05-15)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - INDEMNITE DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2018-01-24)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - MEDAILLES DU TRAVAIL,TREIZIEME MOIS ET PRIME D'ANCIENNETE (2018-01-24)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-03)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• ALTRAD FAMEA ECA - Accord relatif à la Prime sur résultats (2018-04-24)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-13)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD NAO (2018-02-23)
• G.C. LOGISTIC - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2017-09-11)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CELTALLIANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• DODO - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Légalité professionnelle entre les femmes et l (2018-02-16)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - PV ACCORD NAO 2018 (2017-12-14)
• DURISOTTI SAS - un avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires sur les rémunérations 2013 (2017-10-23)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE PRESENTEISME (2018-02-26)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT A L'INTERESSEMENT (2018-02-19)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE (2018-02-19)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018. (2018-03-15)
• WDFG FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE (2018-03-15)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• BRACKER - Protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-12)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord sur la rémunération, la valeur ajoutée et le temps de travail (2018-02-07)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SURLA PRIME DE PRESENCE (2018-03-20)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES PRIMES ASTREINTES (2018-03-20)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2018-03-20)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME DES MEDAILLES (2018-03-20)
• ANETT NBD - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIOS ET SALAIRES 2018/2019 (2018-03-27)
• ANETT NBD - ACCORD ATYPIQUE PERSONNEL SERVICE TRANSPORT SYSTEME DE "REMUNERATION COMPLEMENTAIRE CHAUFFEUR" (2018-03-27)
• TIVOLY - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-13)
• AFDAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION 2017 (2017-12-22)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-01-22)
• ACSC - CITES CARITAS - AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DU CURE ET DE GARDE A BUT NON (2017-12-18)
• COALLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE PREVUE PAR LA CCN51 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-21)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA (2018-01-29)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• SAFARI R.H - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-29)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-02)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-15)
• MILLENIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-19)
• GEOPARTS - Un accord portant sur la prime qualité - casse GEOPARTS PLI/Moissy (2018-04-27)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD SALARIAL DAPE 74 DISTRIBUTION DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2018-01-16)
• MONOPRIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRELES HOMMES ET LES FEMMES MESURES SOCIALES (Articles L 2222-5, L 2261-7, L 2261-8 du Code du Travail) (2018-02-27)
• ARTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 10 JUILLET 1995 ET DE L'ACCORD DU 24 JANVIER 2000 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-05)
• MEDIA PRESSE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-04-26)
• AEROPASS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• FALEP - FEDERATION ASSOC LAIQUE EDUCATIO POPUL - NAO 2016 (2018-01-08)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-17)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2016 (2018-01-09)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (2018-05-02)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2017/2018 (2018-04-16)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18/01/2006 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-04-18)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord NAO (2018-04-16)
• QUALIPAC AURILLAC - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-09)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord relatif au système de rémunération (2018-05-02)
• SEDEM 30 - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES (2018-05-30)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif aux augmentations salariales au titre de 2018 (2018-04-10)
• ORIUM - PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - PRIME SUR OBJECTIFS (2018-04-20)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE (2018-04-20)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire (2018-04-16)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - Négocation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2018 (2018-05-11)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle (2018-04-24)
• CEMAVIE - un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2018 (2018-03-30)
• LES TROIS DOMAINES - LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-13)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-01)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord NAO 2018 (2018-04-17)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise sur la majoration des primes variables (BIC et PVA 2017) (2018-04-24)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (NAO) (2018-03-26)
• KERLYS - NAO 2018 (2018-04-12)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• S.T.A.C. - KEOLIS CREIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-28)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2018 - SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-23)
• ATLANTIC PATHOLOGIE SELARL DES MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Aménagement du temps de travail sur l'année - heures supplémentaires - durée quotidienne du travail - prime de 13ème mois - congés payés - maladie (2018-05-15)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NAO 2018 (2018-05-03)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord sur la politique de rémunération du LIAL RIOZ (2018-04-26)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ET FIN ALARME SOCIALE DU 15 MARS 2018 (2018-03-16)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 FEVRIER 1979 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME MODIFIE PAR L'AVENANT DU 10 MAI 2004 (2018-03-19)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DE BRIOGEL (2018-05-17)
• GETINGE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-05)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (2018-04-06)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018 (2018-04-19)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-16)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (2018-04-16)
• TERREAL - Accord annuel 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2018 (2018-04-20)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018 (2018-04-18)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-10)
• FIVES STEIN - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SD CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-17)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• SOFRILOG ORLY - NAO 2018 (2018-03-29)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-25)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-05-17)
• POLY-SENTI - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-05-15)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AFS US (2018-04-18)
• BLANC AERO INDUSTRIES - PRIME TRIMESTRIELLE ET INDIVIDUELLE D'ASSIDUITE (2018-01-10)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Négociation annuelle Exercice 2018 - Procès-verbal partiel (2018-02-19)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - Négociation Annuelles 2018 (2018-02-08)
• PARENBOUGE COLLECTIF ACC JEUNES ENFANTS - UN ACCORD SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-11)
• EILYPS EILYPS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-18)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-07)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - ACCORD NAO 2018 (2018-01-30)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-26)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - UN AVENANT N1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION EN SON ARTICLE 2-2 (2017-11-15)
• PERRENOT JONAGE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD D'ENTREPRISE - ACCORD PRIME COMPENSATOIRE (2018-02-05)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• MONOPRIX ONLINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN BONUS COLLECTIF (2018-01-31)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018 (2018-01-12)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD SALARIAL D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018) (2018-01-08)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES DES CADRES AU SEIN D'AXA GLOBAL RE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 (2018-01-08)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 - 2019- 2020 DU 28/06/2017 (2018-05-18)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - accord portant sur le dispositif titres-restaurant (2018-02-14)
• SANEF - ACCORD N°2018-02 RELATIF A l'INDEMNITE DE SALISSURE (2018-02-21)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-12)
• ALYZIA ROISSY RAMP 1 - A.R.P1 - Un protocole d'accord sur les NAO 2017 - volet social (2018-04-03)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• EVERGLASS - Accord Salarial Everglass 2018 (2018-04-06)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• ELIVIA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• FILET BLEU - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-11)
• TUB - KEOLIS BLOIS - NAO 2018 (2018-05-28)
• ACTI NEGOCE ACTI MAG ACTI ENERGIE - ACTI - accord collectif d'entreprise portant harmonisation du statut du personnel ACTI suite à absorption de la société BRETAUDEAU (2018-05-23)
• ARMOR - un procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-24)
• TIBCO TELECOMS - PV ACCORD NAO 2018 (2018-06-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 23/02/2011 SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS (2018-04-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord du 28/06/2013 sur l'harmonisation des rémunérations "sociétés V Branches" de l'UES Axereal (2018-04-19)
• CELTYS - ACCORD NAO (2018-04-13)
• ROUXEL BETON - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs (2018-05-28)
• FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS - Avenant 1 à l' Accord collectif de substitution relatif aux modalités du bonus des salariés (2018-03-30)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes (2018-04-20)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-04-26)
• DOMOFINANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-09)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2015 DU 19/06/2015 (2018-05-31)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 31 MAI 2018 (2018-05-31)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• RECTICEL INSULATION - Accord sur la politique salariale 2018 (2018-03-12)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif au Télétravail (2018-03-29)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord annuel sur les salaires effectifs (2018-04-12)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• TRIGO FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-27)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES DES ETS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIS QUI LUI SONT RATTACHES BUREAUX REGIONAUX ENCADREMENT DES VENTES ET FORCE DE VENTE VRP (2018-03-21)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-04)
• FDP - Avenant n°1 à l'accord d'étape sur le processus GPEC (2018-04-06)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SwissLife du 22 janvier 2016 (2018-02-28)
• AMADEUS FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• CALBERSON PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-16)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-19)
• SOGECAP - Négociation obligatoire 2018 portant sur la rémunération (2018-04-16)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - accord relatif aux salaires 2018 (2018-04-26)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Négociation Anneulle Obligatoire (2018-04-26)
• ORANO MINING - ACCORD SALARIAL 2018 ORANO MINING SA (2018-04-17)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Protocole d'accord NAO (2018-06-06)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-30)
• L'ENVOL - Accord pour le CiTS (2018-06-06)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• MICRO-MEGA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-13)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux négociations salariales des non-cadres dans le cadre de la NAO 2018 (2018-02-08)
• ADECAM INDUSTRIE - un accord relatif à la mise en oeuvre d'équipes de suppléance (2017-12-08)
• ARS AUSTRASIE - ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle à la suite de l'obtention d'un CITS (2018-06-07)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• VAN HEES - AVENANT ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-13)
• TESTO - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-27)
• FONDERIE LORRAINE - AVENANT 2018 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PRESENTEISME (2018-02-22)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BONUS CONDUITE (2018-03-09)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• BRIDGESTONE FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2018 (2017-12-19)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 H BASE 147 H A L'USINE 6 - BISCHWILLER (2018-01-31)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH - Accord relatif à la mise en place d'une prime de présence (2017-12-06)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-19)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-13)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - AVENANT N° 3 - ACCORD COLLECTIF 2012 - PRIME DE RECEPTION (2018-02-05)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD DU 20/02/2018 POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-02-20)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• AREP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES (2018-02-09)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018 (2018-01-24)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-25)
• GIE AXA - ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2018 (2018-01-25)
• MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES - ACCORD COLLECTIF PRIME DE VACANCES (2018-03-19)
• SOGEA SATOM - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE POUR 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-08)
• HUB SAFE - Un protocole d'accord relatif à la NAO (2018-05-04)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SARL TRANSPADE (2018-01-12)
• DUACOM - ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-22)
• EXPRESS MAREE - ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018. (2018-04-04)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Accord NAO 2018 (2018-06-12)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-03-26)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-29)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-05-03)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord sur l'horaire variable (2018-05-03)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• ARC EN CIEL SA - Negociation Annuelle Obligatoire arc en ciel 2018 Procès verbal d'accord (2018-06-13)
• AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN - PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD NAO 2018 (2018-05-23)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Procès-verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• SYNTHOS RIBECOURT - Négociation annuelle obligatoire et salariale 2018 (2018-04-09)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• RECYCO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-02-22)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• TER TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-31)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 Protocole d'accord (2018-03-26)
• EQIOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• RELEVE SERVICE PLUS - NAO 2018 (2018-03-30)
• ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite des collaborateurs AREF 2018 (2018-04-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• META4 FRANCE - Accord relatif à la revalorisation des avantages financiers Meta4 France (2018-02-19)
• ORANGE - Accord local portant sur les modalités d’accompagnement de l’évolution des activités et (2018-04-30)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 Cadres, Force de Vente, Conseillers Culinaires (2018-05-03)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-09)
• ENERA CONSEIL - Journées éneriennes (2018-03-21)
• WAVESTONE ADVISORS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/ 2019 (2018-03-26)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-05-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE POUR L’ANNÉE 2018 SUR LA REMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2018-02-23)
• COPIREL - Accord de politique salariale (2018-05-02)
• ORANO CYCLE - ACCORD SALARIAL ORANO CYCLE 2018 (2018-04-23)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord salarial du 09 mars 2018 dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire (2018-03-09)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR Collectivités Publiques relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-05-18)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (2018-05-15)
• EUROTOLL - Acord relatif aux mesures salariales 2018 (2018-04-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Acoord d'entreprise portant sur la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018 (2018-04-18)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• SDVP - PROXIMY - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-05-03)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Protocole d'accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-05-07)
• CIBLEX FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - NAO 2018 Accord d'entreprise (2018-04-13)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• LE GOURMET PARISIEN - NAO 2018 (2018-03-16)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - Accord sur les primes 2018 (2018-04-16)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - Protocole d’accord sur la PRIME DE BILAN (2018-05-03)
• CLUNYBAM - ACCORD CATEGORIEL NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VA (2018-05-09)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - MODALITES DE DISTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2017-12-18)
• TRANSDEV URBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018). (2018-02-12)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques (2018-04-09)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-01-03)
• BLONDEL - BLONDEL SAS - Accord relatif à la NAO (2017-09-20)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU LAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• LBM BIOESTEREL - NAO 2018 (2018-06-21)
• RHODIA OPERATIONS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2017RELATIF A LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIF AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DE LA SOCIÉTÉ RHODIA OPÉRATIONS (2018-03-15)
• AUTOMOBILES FRANC COMTOISES - Accord 2018 portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-02)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT. (2018-06-01)
• CLINIQUE DU CABIROL - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime unique et exceptionnelle (2017-12-12)
• AUDAVIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-06-22)
• AQUALANDE - accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2018-06-21)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PV D'ACCORD (2018-06-19)
• CEGELEC MANCHE - ACCORD SUR LES PETITS DEPLACEMENTS (2018-05-23)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Avenant de renouvellement d'un accord instaurant une prime au recrutement (2018-05-28)
• NOVASEP PROCESS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - NAO 2018 (2018-05-03)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2018-06-08)
• SARL COBRAL - NAO ACCORD 2018 - 2019 (2018-05-28)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• SUPERADOUR - Négociations annuelles obligatoires (2018-06-11)
• ENTREPRISE SEMPERE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2018-06-12)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-21)
• BERNER - Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail (2018-03-08)
• STEM PROPRETE - Négociations collectives obligatoires (2018-06-11)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER MANHES RELATIF A UNE PRIME SALARIALE ANNUELLE (2018-06-11)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-23)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - Accord salarial 2018 (2018-05-25)
• ELEUSIS - Accord intermédiaire NAO 2018 (2017-12-26)
• MBDA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-03-28)
• KSB SAS - NAO NON CADRES 2018 (2018-04-20)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 UNILEVER FRANCE (2018-05-15)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2018 (2018-05-29)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - NAO 2018 (2018-04-26)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-16)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 de l'UES LafargeHolcim Granulats (2018-03-01)
• ADEF RESIDENCES - Avenant n°26 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2004 et à la mesure unilatérale du 19 septembre 2014 (2018-05-22)
• AXA BANQUE - Avenant du 15 juin 2018 à l'accord sur les primes exceptionnelles au sein d'AXA Banque (2018-06-13)
• CENPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• ICOA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-31)
• ALDI BEAUNE - Négociations annuelles obligatoires (2018-02-02)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-20)
• LAGRANGE PRODUCTION - accord collectif à durée déterminée concernant l'indemnisation des jours de carence pour le personnel ouvrier (2018-03-12)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (2018-03-09)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - négocation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• GSF CELTUS - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-07)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• CSP TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-12-21)
• SARVAL EST - Accord relatif au statut collectif et aux règles spécifiques applicables aux salariés (2018-01-03)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord du 22/12/2014 relatif au barême des indemnités accordées aux équipiers de seconde intervention (2018-02-16)
• N.SCHLUMBERGER - Accord salarial 2018 (2018-02-19)
• SCICAE - SICAE EST - ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018 (2018-03-13)
• TIMET SAVOIE - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'OBJECTIFS SUR L'ANNEE 2018 (2018-04-05)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (2017-12-21)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2018-02-05)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - EXERCICE 2018 (2018-02-15)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (2018-03-14)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO 2018 (2018-03-23)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2018-03-28)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DES OUVRIERS DE LA SOCIETE CEGELEC INDUSTRIE SUD-EST (2018-03-28)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau (2018-05-11)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD SUR LA PRIME CHALLENGE CONDUCTEUR (2018-06-22)
• CONDAT - AVENANT N°1 ACCORD ORIGAMI (2018-03-28)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2018-05-25)
• COMMUNE DE VALENCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Négociations annuelles Obligatoires (2018-06-22)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2018-06-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• GROUPE MEAC S.A.S. - accord collectif relatif à la mise en place des titres restaurant (2018-06-28)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-03)
• TIGF - TEREGA - Accord Groupe relatif à la promotion de l'usage du gaz et au bilan environnemental positif (2018-05-31)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif au 13 ème mois versé en deux fois (2018-04-26)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif à la gestion du temps des déplacements et missions à l'extérieur pour les salariés et forfaits jour non cadre (2018-04-26)
• TRIOMPHE SECURITE - NAO 2017 – MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-01-30)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’ANCIENNETÉ ET DU TRAVAIL DU 19/06/2012 (2018-06-27)
• GENERIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 GENERIS (2018-06-19)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
• ENGIE - Avenant à l'accord relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges maîtrise et exécution au sein de l'établissement commercialisateur d'Engie SA (2018-04-13)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise (2018-04-06)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-06-07)
• EUROTOLL - Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation du statut collectif eurotoll (2018-05-31)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Procès verbal pourtant sur la NAO sur les rémunérations, le temps de travail et e partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2017-12-21)
• LYOVEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES SwissLife Année 2018 (2018-06-05)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-18)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• NOVARES FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-07)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-05)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 CGECP (2018-06-01)
• SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD - Projet protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2020 (2018-06-28)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - BONS D'ACHATS POUR ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS 2018 (2018-06-27)
• SAPRR - APRR - Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018 (2018-03-09)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production (2018-04-03)
• ARKEA SCD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD 2018-02 (2018-03-26)
• OMYA SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL EN CARRIERE (2018-01-30)
• TRANSPORTS ORAIN - un accord sur les négociations annuelles obligatoires (2017-12-28)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE GROUPE (2017-12-06)
• BLUE PAPER - accord du 15 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• WIENERBERGER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME DE PERFORMANCE (2018-01-19)
• MAXI TOYS - MAXI TOYS FRANCE SA - Accord relatif à la NAO 2017 (2018-02-01)
• HABASIT FRANCE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
• RESIDE ETUDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'UN USAGE RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (CONVENTION DE L'IMMOBILIER) (2018-01-24)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS (2018-01-23)
• CLINIQUE INTERNAT.DU PARC MONCEAU - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• CHANEL COORDINATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-11)
• J.J.W FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-27)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• SOPITRA - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-29)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur les primes spécifiques (2018-06-26)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur la rémunération (2018-06-26)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL (2018-06-21)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise relatif au dispositif de chèque emploi service universel (2018-06-28)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Accord d'entreprise du 24 mai 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-20)
• EXPLEO PLASTIC SOLUTIONS - Protocole d'accord sur la rémunération (2018-06-29)
• DERET E.COMMERCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/2016 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• TRANSDEV VAR - Avenant de l'accord d'entreprise Prime de qualité de service (2018-03-30)
• AGPM-GESTION - ACCORD D ENTREPRISE REMUNERATION DES DELEGUES COMMERCIAUX (2018-06-28)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-18)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - VIE PAISIBLE - Les salaires et les conditions de travail pour 2018 (2018-06-19)
• FCS IRT SYSTEM X - INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SYSTEM X - Accord d'entreprise sur les conditions de mise en oeuvre de la prime de vacances et sur la mise en place des jours supplementaires pour anciennté au sein de l'IRT SystemX (2018-06-19)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2018-06-20)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime décentralisée (2018-06-20)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des Soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2018-06-20)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-05)
• INOVA OPERATIONS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-26)
• LAVIGNE - Negociation annuel obligatoire pour l'année 2018 (2018-05-28)
• LYCEE PRIVE PASSY BUZENVAL - DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-31)
• SOCIETE AUTOLIB' - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouée 2018 (2018-06-29)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord NAO 2018 - Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée (2018-06-21)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-04)
• STIME - Accord à durée déterminée sur le travail de nuit au sein de la Direction de la performance SI PDV (service supoprt et prévention) (2018-06-13)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions salariales (2018-05-24)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions sociales (2018-05-24)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-16)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°168/2018 amendant l'article 52.9 relatif à la participation au Salons et forums (2018-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°173/2018 amendant les art. 85 et 86 relatif à l'indemnité de licenciement (2018-06-22)
• SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD - Projet protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2020 (2018-06-28)
• INGERSOLL-RAND AIR SOLUTIONS HIBON - ACCORD D ENTREPRISE PRIME RENTABILITE 2018 (2018-06-19)
• SUEZ RV LOURCHES - Accord de mise en place d'une prime de productivité (2018-05-24)
• AFI.ESCA - AVENANT 1 ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2018-06-26)
• ECOMAX GUADELOUPE - NAO 2018 (2018-07-11)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OUVRIERS ET ETAM (2017-11-16)
• TRANSPORTS PECH - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-07)
• AMATSIDBI - AMATSIGROUP - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2017-10-23)
• ISIMAN - UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES USAGES ET AVANTAGES SOCIAUX du 22 décembre 2016 (2017-12-12)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-02-06)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - accord sur les salaires 2018 (2018-01-31)
• M.B.A MUTUELLE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux éléments accessoires au salaire (2018-01-25)
• INDENA S.A.S. - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-06-05)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 1ère partie (2018-06-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 2de partie (2018-06-27)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-09)
• ADIDAS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-09)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-20)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord sur la politique salariale (2018-03-06)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-02)
• KALLISTE - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOI (2017-12-29)
• GROUPE AESIO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-02-26)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (2018-02-15)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du Projet de fermeture de la société Schneider Electric Telecontrol (2018-06-15)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Avenant à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-15)
• STEF TRANSPORT RETHEL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-29)
• SADAM - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES ANNEE 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES E LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-19)
• STEF'DISTRIBU - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2018 (2018-03-25)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI BOURGES (2018-07-05)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord d'entreprise valant NAO 2018 (2018-06-29)
• SERMETA - Accord NAO 2018 (2018-06-11)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCLU LE 22 JUIN 2018 (2018-06-29)
• MERALLIANCE LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• ANFJT - ADELIS - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• SEIM-NANTES - SEIM-N - Accord d'entreprise relatif aux frais de transport (2018-06-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-19)
• KUHN - HUARD S.A.S - ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS D HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2018-07-10)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE THERMIE OUEST DU 05 JUIN 2012 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA METHODE « COMPAR » (2018-06-28)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - ACCORD - Service Prestations Techniques et Maintenance - Pôle Etudes et Préparation - Attribution d'une prime "Préparateurs Coteaux" (2018-06-14)
• PCH METALS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Accord d'entreprise temporaire sur le travail en équipe au service habillage de la société G.H. MUMM (2018-04-25)
• ELIVIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL . N.A.O.2018 (2018-03-28)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LES SALAIRES EN 2018 (2018-04-23)
• CERESIA - ACCORD NEGOCIATON COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-05-25)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20 AVRIL 2018 (2018-04-20)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-03-26)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - accord NAO 2018 (2018-03-28)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Protocole d'accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• NEWTL - NAO 2018 (2018-04-10)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Protocole d'Accord NAO 2018 (2018-05-15)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-10)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-05)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WIF (2018-04-25)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-14)
• LAVIGNE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-03-20)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord collectif sur les primes "employés" des services des exploitations de la Société Ooshop (2018-04-11)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-15)
• VMO - VALTERRA MATIERES ORGANIQUES - NAO 2018 (2018-05-22)
• BIO-RAD FRANCE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• SONELOG - ACCORD NAO (2018-05-02)
• DSV AIR & SEA SAS - Augmentation collective, jour enfant malade, budget CE, PEE, chèques transport (2018-05-30)
• ESCO FRANCE - Avenant NAO Salaires 2018 - Indemnités de Transport (2018-06-27)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d’entreprise relatif aux avantages dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-01-26)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2018 (2018-02-22)
• RESIDENCE LA BRUYERE - ACCORD NAO (2018-07-04)
• COHERIS - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• SAMES KREMLIN - Prime Satisfaction Client Usinage (2018-05-28)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-23)
• PAC - PARIS AIR CATERING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2018 (2018-06-08)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord Collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-28)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant à l'accord sur la prime d'horaires particuliers (2018-06-25)
• CHAPSOL S A - accord relatif à l'attribution d'une prime de 13ème mois (2018-07-03)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRESENTEISME (2018-05-25)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord de déplacement Etablissement social de Dunkerque d'Eiffage Energie Systèmes - Clemessy (2018-05-14)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - accord relatif à la participation de l'association aux frais de transport personnel (2018-06-15)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-03-09)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2017-10-05)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Protocole d'accord relatif à la NAO (2018-01-19)
• SALON DES ENTREPRENEURS - LES ECHOS SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF U STATUT COLLECTOF DES SALARIES RATTACHES AU FOND DE COMMERCE EVENTS DE LA SOCIETE LES ECHOS SOLUTIONS (2018-02-21)
• KEOLIS AILE SUD - NAO 2018 (2018-05-04)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF - ANNEE 2018 (2018-04-27)
• AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94 - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-04)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• ENGIE SOLAR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD 2018 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL (2018-02-21)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-03-19)
• SYSTHERM - accord d'entreprise d'adaptation et de substitution dans le cadre du changement de convention collective (2018-06-21)
• KSB SAS - NAO 2018 (2018-05-03)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - ACCORD ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE TRANSPORT ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-04-20)
• CLINIQUE MEGIVAL - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-07)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des négociations annuelles obligatoires (2018-04-09)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-21)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT DE FRONTIGNAN SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-02-21)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-04-23)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord collectif portant sur les astreintes (2018-03-20)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24/04/2014 PORTANT SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE (2018-01-25)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2018 (2017-12-05)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - accord à durée déterminée dans le cadre des négociations obligatoires 2018 (2018-04-30)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - accord d'établissement relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-03-16)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• SITEK INSULATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2017 (2018-02-09)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-14)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO ANNEE 2018 (2018-03-09)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la mise en place d'une Indemnité Kilométrique Vélo (2018-01-19)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Avenant à l'accord de transposition (2018-01-19)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux primes événementielles du 15/12/2011 (2018-02-01)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif à la prime de naissance (2018-01-19)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-21)
• ZAMORA TRANSPORT - MISE EN PLACE D'UNE PRIME DOUBLE POSTE (2018-06-27)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-24)
• ARTS ENERGY - ACCORD TRANSPORTS (2018-07-19)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-10)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-07-03)
• LOIRETECH INGENIERIE - AVENANT N°2 ACCORD D'HARMONISATION (2018-05-31)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Avenant du 26 juin 2018 à l'accord collectif du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente (2018-06-26)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un accord collectif sur la prime d'assiduité (2018-07-04)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-18)
• INTERMARCHE - CYRELLIS - NAO 2018 (2018-06-28)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• IMAGROUPE - ACCORD COLLECTIF CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-26)
• DURAVIT - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-20)
• STOCKO CONTACT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-05-09)
• STEF TRANSPORT LE MANS - Avenant accord jour férié (2018-06-22)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-17)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ATELIER (2018-02-17)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°15 à l'ACE PNC (2018-05-31)
• ICF ENVIRONNEMENT - ACCORD SALARIAL POUR 2018 (2018-07-18)
• FRAMATOME - Accord relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques de la mobilité géographique volontaire de l'établissement de Courbevoie vers l'établissement de Lyon (2018-07-13)
• POMONA - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 AU SEIN DE POMONA SA (2018-01-17)
• RAKON FRANCE SAS - PV D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-06-07)
• AXA FRANCE IARD - Accord 19.07.2018 négociation salariale personnel commercial salarié d'AXA France (2018-07-19)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL,ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME QUALITE LIEE A LA "PARTICIPATION A LA QUALITE" (2018-06-05)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-06-21)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DE CHAMPIGNY SUR MARNE & VIGNEUX SUR SEINE (2018-07-04)
• TRANSGOURMET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• TRANSGOURMET SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 25 novembre 2016 (2018-04-30)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime transport 2018 (2018-06-19)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime vélo (2018-06-19)
• COMPUTACENTER FRANCE - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES PORTS (2018-06-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT REGIME D'EMPLOI DU PERSONNEL DES AEROPORTS (2018-06-12)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord Salarial (2018-04-13)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• A.C. - ALBIOMA CARAIBES - NAO 2017 AC (2018-07-11)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - NAO (2018-06-22)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord relatif à la prime de contrainte d'intervention pour le personnel de maintenance opérationnelle (2018-01-16)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue (2018-01-16)
• NORSILK - LA PRIME DE PRODUCTIVITE. (2018-03-08)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE SECURITE-EXPLOITATION (2017-11-27)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020 (2018-03-08)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/2015 (2018-02-14)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-20)
• HUB SAFE - Un accord de NAO (2018-06-15)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-22)
• VAUBAN SANTE SAS - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-07-18)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Accord d'entreprise NAO 2017-2018 (2018-04-03)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les modalités de versement de la prime d'efficience (2018-07-27)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• 13 HABITAT - AVENANT à l'accord conclu le 23 mars 2018 au terme de la NAO engagée en application de l'article L.2242-1 et suivants du Code du travailo (2018-07-24)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA PRIME DECENTRALISEE. (2018-03-30)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement sur la prise en charge de Tickets Repas en Supermarchés par l'Employeur (2018-04-26)
• GLAC - TERRA LACTA - protocole d'accord partiel concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-12)
• ADHEXPHARMA - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'Entreprise (2018-04-05)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-24)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord d'entreprise (2018-05-16)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social du personnel de la PPDC de Dijon-Nord affecté sur les sites de Dijon-Nord, Dijon-Arquebuse, Quetigny, dans le cadre des évolutions d’organisation mises en œuvre le 31 juillet 2018. (2018-07-18)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-07-20)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-15)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-13)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-26)
• SERVICOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-26)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE -établissements sous CCN51 Fehap (2018-06-27)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l’organisation du travail (2018-07-10)
• PASORI - avenant à l'accord de NAO 2017 (2018-07-11)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-22)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-04-05)
• CORA - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoire Année 2018 (2018-06-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-07-05)
• ATHERBEA - Convention d'Entreprise (2018-06-21)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'Entreprise Mobilité Professionnelle (2018-06-29)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord collectif d'entreprise relatif au salaires à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-16)
• EURODEP - Accord collectif sur les salaires (2018-06-05)
• ACNA - Accord subvention spéciale voyages avion (2018-04-30)
• SOINS SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Collectif d'Entreprise (2017-11-24)
• COSITRAF - TMF OPERATING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• STORFLEX - FABER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-08)
• COGEREST - COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-05-04)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME QUALITE AU SEIN DU SITE DE BRETIGNY SUR ORGE (2018-05-24)
• POINT P S.A.S. - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES SOCIALES (2018-03-27)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 du 16 mai 2018 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération des conseillers AEC (2018-05-16)
• BAYARD PRESSE - Accord Annuel sur les Salaires 2018 (2018-07-11)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - AVANTAGES SOCIAUX DES SALARIES DES SERVICES CENTRAUX (2018-06-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord social pour accompagner la transformation de la DIG dans le cadre du projet PRIMMO (2018-06-21)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES PRÉVUES DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS (2018-07-02)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2018 (2018-06-25)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-07-25)
• SATEBA - SATEBA SYSTEME VAGNEUX - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de SATEBA - Année 2018 (2018-03-13)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'EXERCICE 2018 (2018-07-10)
• VOITH TURBO - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-06-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE DE RESULTAT (2018-06-14)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Protocole d'accord Prime de Vente (2018-05-15)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine en date du 19 octobre 2017 (2018-07-16)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - ACCORD DE REVISION TEMPS DE TRAVAIL ET PERSONNEL DE LA SEMISE (2018-07-19)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-19)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation Annuelle (2018-07-05)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - NAO 2018 (2018-04-10)
• SA RAVALEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (Réunion du 28 mars 2018) (2018-03-28)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-04-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2018-04-09)
• TROPICANA EUROPE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• NIELSEN DESIGN - accord annuel 2018 sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail (2018-02-01)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 05 MARS 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-05)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - protocole d'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-15)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord du 28/11/2011 relatif à l'indemnité de transport (2018-02-16)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - MESURES SALARIALES (2018-02-14)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD NAO 2017 (2018-04-25)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-26)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (2018-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Prime d'assiduité (2018-06-14)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Négociation annuelle obligatoire 1er bloc (2018-06-13)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME PRESENTEISME (2018-07-19)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• SETRAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD (2018-06-15)
• CITE GOURMANDE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - NAO 2018 (2018-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• OCEAN SYSTEM - OCEAN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-29)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la Prime d'Incommodité et à la prime Forfaitaire spécifique (2018-07-19)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la Prime d' Incommodité et à la Prime Forfaitaire Spécifique SUEZ RVE IDF (2018-07-19)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - NAO 2018 - Volet 1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-07-26)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 68 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2018-04-05)
• BRASSERIES ETOILE BOULOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'AVANTAGES SOCIAUX (2018-06-19)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-07-26)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO 2018 (2018-06-06)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2018-01-24)
• CSE TER BRETAGNE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-04-19)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - accord portant sur les salaires effectifs 2018 (2018-05-30)
• SMI DRULINGEN - accord de clôture des négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-31)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - Accord salarial (2018-04-03)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme (2018-04-10)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la politique salariale 2018 (2018-05-29)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord sur la NAO 2018 (2018-04-30)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la NAO pour l'année 2018 (2018-05-22)
• WINTZEDIS-LG - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-06)
• BESACIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• FERTIS - VFLI - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES (2018-03-13)
• MYLAN MEDICAL SAS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-12-20)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - AVENANT A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE SUR OBJECTIFS ANNEE 2018 (2018-02-06)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE CRECHE (2018-02-23)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-03-26)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT REVISION N°10 A L'ACCORD COLLECTF DU 6 DECEMBRE 2002 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FNCLCC DU 19 JUIN 1998 (2017-11-20)
• NWL FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France Services S.A.S.Établissement Boulogne Billancourt, - Janvier 2018 - (2018-01-18)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation du dispositif de prime de performance (2017-11-17)
• GRIFFINE ENDUCTION - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• TRANS VAL D'OISE SARL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-18)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-03)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-02)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-20)
• DOMITIA HABITAT OPH - Avenant 2 à l'accord relatif à la politique de rémunération au sein de Domitia Habitat Oph (2018-06-11)
• POLYCLINIQUE MONTREAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-07-24)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-15)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord Collectif UES Area (2018-06-21)
• CDS NEWCO - Accord d'entreprise société CDS NEWCO (2018-07-06)
• SASU THERMIMPORT - THERMIMPORT - Accord d'entreprise société Thermimport (2018-07-06)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant au protocole du 22.12.2000 et ses avenants relatif au pole prestations de conduite de l'activité prestations de services collectifs (2018-02-23)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant au protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille (2018-02-23)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord portant sur les modalités d'attribution de la prime spéciale Fos (PSF) (2018-07-26)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Avenant à l'accord sur la prime de présentéisme (2017-10-24)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP (2018-06-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord local Garantie de ressources (2018-06-18)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'astreinte applicable à l'ecluse (2018-06-18)
• SA HAUTIER REGION OUEST - NAO 2018 (2018-06-21)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - NAO prime décentralisée 2018 sur la prime décentralisée (2018-03-21)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT (2018-06-29)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 23 MAI 2007 RELATIF A LA PRIME CONVENTIONNELLE D'ANCIENNETE (2018-06-15)
• REGION CENTRE - LA POSTE - Mesures d'accompagnement social de la nouvelle organisation de la Direction Technique BSCC (2018-06-13)
• FONDATION ILDYS - Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-03-22)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord relatif à l'enveloppe globale d'évolution des rémunérations individuelles 2018 (2018-07-18)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-29)
• MAISON DE L AUDITION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES VERSEES ANNUELLEMENT (2018-06-30)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE PRIME SECURITE (2018-07-30)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-06)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-06)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS - Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité (2018-04-27)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-17)
• ABALONE TT REIMS - Un accord portant sur le versement de l'indemnité de fin de mission dans les contrats saisonnier ou les emplois d'usage constant (2018-05-29)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-08)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-21)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un avenant à l'accord portant sur les indemnités forfaitaires de repas en date du 15/03/2006 (2018-06-28)
• FMB - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-01)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• SAGIM - SA D HLM AMENAGEMENT GESTION IMMOBILIERE - Avenant à l'accord instituant une prime de nettoyage des vêtements de travail de la société SA d'HLM SAGIM (2018-06-28)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-18)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur le travail en continu (2018-03-26)
• WIENERBERGER - Accord NAO 2018 (2018-06-01)
• WIENERBERGER - Avenant à l'accord sur la prime de performance du 19 janvier 2018 (2018-06-01)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Revalorisation des montants des libéralités attribuées au titre des médailles "Groupe " et médailles "d'honneur du travail" (2018-07-20)
• CEGELEC AMIENS - EXTENTION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC AMIENS (2018-06-18)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur les modalités d'application du 13ème mois (2018-06-21)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur les modalités d'application du 13ème mois (2018-06-20)
• INSERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-27)
• SMILE - Négociation Annuelle 2017 Accord d'entreprise sur les salaires (2018-06-14)
• SONY EUROPE LIMITED - ACCORD SUR LES NAO 2018 - BLOC 1 (2018-06-13)
• SUEZ RV FRANCE - Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA (2018-07-12)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - NAO 2018 (2018-06-01)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES (2018-04-13)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'Echelon central MSA (2018-07-12)
• HANDLE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINE SUR LA GESTION DE LA PRIME DE NUIT FORFAITAIRE (2018-05-21)
• PORCGROS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-06-12)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie (2018-06-22)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE QUALITE 2018 (2018-04-09)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• BUTEL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-16)
• HYPER DESTRELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2018-07-26)
• ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE - l'accord d'entreprise portant sur la Prime Qualité (2018-03-21)
• ECOFEUTRE - ACCORD PRIME ANNUELLE (2017-10-04)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• EGELHOF SENSORIC - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• EGELHOF SA - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-22)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-20)
• EDI8 - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• SIKA FRANCE - ACCORD HARMONISATION STATUT COLLECTIF (2018-07-03)
• PLACOPLATRE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-02-08)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE (2018-02-15)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Un accord d'établissement spécifique de site de chantier du Landy (2018-05-23)
• INEO HAUTS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2017-12-19)
• ARKEMA FRANCE - LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS (2018-05-17)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°2 à l’accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-07-11)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-11)
• BELLON ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• TRISKALIA - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUANTITATIVE AU PERSONNEL CHAUFFEUR "TRANSPORTEUR DE PORCS" (2018-07-19)
• S.C.O. - Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2018 de la SAS SCO (2018-03-26)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• SECANIM BRETAGNE - ACCORD SUR LA PRIME LIÉE AU POSTE DE LAVAGE DES VÉHICULES (2018-05-29)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES SITES DE L'OISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société BM (2018-04-25)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord d'Entreprise relatif aux Salariés NAO 2018 (2018-04-30)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD SUR L ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-28)
• TGL - GUY LEFEBVRE SAS - Négociations obligatoires 2017 (2017-12-21)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Négocations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-27)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2018-05-15)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• GROUPE LDLC - ACCORD PRIME DE NOEL 2017 (2017-11-24)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-26)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-27)
• MAROMMEDIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-03)
• ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• AGIS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AGIS DU 8 SEPTEMBRE 2014 PRIMES DE PERFORMANCE ET DE REMPLACEMENT (2018-05-05)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord sur la mise en place d'une prime de performance pour les souscripteurs de la Direction Outre-mer (2018-06-01)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Protocole d'accord (2018-08-29)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-06-13)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-06-25)
• TRANSPORTS FARGIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-18)
• PULITA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-02)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• TIERS TEMPS BICETRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-28)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CONTRAINTE (2018-07-31)
• BAMY BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-07-02)
• FIGUERES SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-12)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 (2018-06-01)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-28)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - AVENANT N° 13 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-08)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales (2018-06-14)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (Bloc 1 - Article L. 2242-5 du Code du Travail) (2017-11-28)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• GROUPE DELCOURT - PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - UES DELCOURT SOLEIL (2018-03-16)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A L'A.N.P.A.A. (2018-02-15)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2018-03-27)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• EUROP. BENEFITS ADMINIST. MOBILITY - MSH INTERNATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISSE INSTITUANT UNE PRIME A LA PERFORMANCE AU SEIN DES DIRECTIONS GESTION MANAGEMENT SANTE & RESEAU MEDICAL (2018-03-27)
• YVELINES RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13ème MOIS (2018-08-28)
• VINOVALIE - PRIME PANIER OU PLATEAU REPAS SI TRAVAIL CONTINU (2018-07-18)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Un procès-verbal de fin de NAO (2018-06-20)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• SOMEDIA - DIAVERUM PROVENCE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-28)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires (2018-07-19)
• CEMAVIE - Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (2018-07-27)
• OGEC NANTES ERDRE - un accord relatif aux NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2018 (2018-06-21)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE du 11 décembre 2014 (2018-06-27)
• EURIAL LAIT - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation du délai de survie des statuts collectifs en matière d'organisation du temps de travail, des conditions d'emploi et de rémunération mis en cause dans le cadre de la constitution d'EURIAL LAIT conclu 28/03/18 (2018-05-31)
• SOCIETE SIMON - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-30)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• DEN BRAVEN FRANCE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-19)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• DELABLI - PV de NAO 2018 (2018-03-12)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-30)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (2018-06-21)
• ACMAN - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE ACMAN AU TITRE DE L’EXERCICE 2018-2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-03-20)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• NL TRANSPORT - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-02)
• PROCARS - PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-05)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DE LA TENUE DE TRAVAIL (2018-06-11)
• EVALIANCE - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2018-06-21)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur la rémunération des salariés de l'UES UNEO (2018-05-25)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SIEGE POUR L ANNEE 2018 (2018-07-04)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018 (2018-07-26)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Dépot et Publicité des accords collectifs d'entreprise (NAO 2018) (2018-07-31)
• OPENSKIES - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-08-09)
• LATELEC - ACCORD SUR LA PRIME DE CHANTIER (2018-01-31)
• LATELEC - ACCORD SUR LA PRIME DE SALISSURE (2018-01-31)
• TISSEO - Accord salarial 2018 (2018-03-19)
• OPTIMA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-31)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018 (2018-02-06)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• GLD SERVICES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 (2018-02-09)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU C.I.T.S 2017 (2018-03-27)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - UN ACCORD SALARIAL 2018 CONCLU LORS DE LA NAO (2018-03-23)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• NOWAK - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• ROUXEL CITERNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• BRETAGNE ATELIERS - UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - le procès-verbal accord-désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2017 (2018-01-19)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-02-19)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL (2018-02-01)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-11)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD COLLECTIF ADDITIF A L'AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 - PRIME DE SPECTACLE LIEE A LA PARTICIPATION AU JEU - GENIE SCENIQUE (2018-04-18)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS POUR L'ANNEE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-15)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES (2018-01-18)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE SERVICES (2018-01-31)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-01-30)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - ACCORD PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME AVENANT NAO 2016 ET 2018 (2018-06-18)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Accord relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-07-18)
• SUM TECH SA - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-02-09)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Avenant aux NAO 2017 (2018-07-06)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - politique de rémunération (2018-07-05)
• LATELEC - Accord sur les rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• LATELEC - Accord sur les modalités de calcul de la prime d'ancienneté du personnel non cadre (2018-03-19)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord lors de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-05)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• ARCOLIB - UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB (2018-04-26)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à une prime & à la rémunération pour les salariés des lignes "Nord-Vendée" (2018-07-05)
• LACAZE ENERGIES - ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-20)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord NAO 2018 (2018-04-12)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-11)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-28)
• CELTEX FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime de production (2018-07-23)
• SOTIWELL - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA PRIME 13EME MOIS (2018-08-30)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (2018-06-19)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2018 (2018-07-05)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• EATON SAS - NAO, Négociation obligatoire (2018-03-12)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-03-27)
• THE TIMKEN COMPANY - Négociations annuelles portant, au titre de l'année 2018, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2018-04-13)
• PAVILLONS-ART DE LA TABLE-ARGENTERIE- - CHRISTOFLE FRANCE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2018-07-02)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Négociations annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise 2017 (2018-05-18)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021 (2018-08-23)
• ELIOR ORLY SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-29)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires (2018-01-30)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement sur les salaires cadres et non cadres 2018 (2018-02-15)
• PATEU ET ROBERT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-12)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-05-17)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018. (2018-02-02)
• MARBERIC H - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-14)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LE PERSONNEL "MENSUELS" ET LE PERSONNEL "INGENIEURS & CADRES" (2018-02-27)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - NAO - Accord relatif aux salaires effectis - Prime de Noël - revalorisation des rémunérations (2018-01-15)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (2018-04-26)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• IDEA LOGISTIQUE - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-06-25)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• FONDERIE LORRAINE - PROTOCOLE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-14)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-01-25)
• FONDERIE VENISSIEUX - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• GTLE TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA VARIABLE DES INSPECTEURS AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (2018-02-07)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• DELTA AIR LINES INC - Un accord conclu dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2018 (2018-05-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA S.V.V. (2018-04-19)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-12)
• DERET FASHION - le protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-12)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-05-15)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-19)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Mise en place d'une compensation en cas de perte de majorations d'heures de nuits suite à un changement d'équipes du fait de l'entreprise (2018-05-18)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATOIN (2018-06-05)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRISE PRIME TRANSPORT 2018 (2018-05-07)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD PRIME CHAUSSURES (2018-05-29)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2018 (2018-06-13)
• CGS - GREENYARD FROZEN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-23)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT (2018-06-14)
• EAUX THERMALES - SOCIETE DES EAUX THERMALES DE LA LECHERE - NAO - Négociation annuelle des Salaires (2018-06-18)
• MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE - ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER - ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2018-06-21)
• FRULACT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2018-06-11)
• URBASER ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-02-01)
• CARMA - Accord NAO 2018 (2018-06-14)
• AEROSHUTLLE - NAO 2018 (2018-06-21)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-22)
• TEKSIAL - Accord NAO 2018 (2018-04-24)
• FONDATION PAUL PARQUET - accord d'entreprise interne (2018-03-22)
• OCEA SMART BUILDING - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 (2018-04-10)
• INDIGO PARK - Accord relatif à la prime de vie chère en Martinique (2018-03-14)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• FDP - Accord annuel 2018 sur l'harmonisation des statuts des fonctions commerciales et la négociation annuelle sur les rémunérations (2018-05-03)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord de substitution portant sur l'uniformisation des avantages des salariés de KDI Beauchamp et KDi la Courneuve intégrant le futur site de Neuville sur Oise (2018-06-01)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-06)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation Annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2018-02-13)
• BOULANGER - Accord d'entreprise "contrat social 2018" (2018-05-24)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES & ET LA DUREEE DU TRAVAIL 2017. (2018-05-22)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL ET MEDAILLE GROUPE EUROVIA EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-03)
• GROUPE ROYER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2018-02-19)
• GTM OUEST - Protocole GTM OUEST - Exercice 2018 (2018-02-23)
• BEBE AU NATUREL - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-06-11)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES CADRES (2018-02-28)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES NON CADRES (2018-02-28)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-15)
• CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE - AVENANT N°2 A L'ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE (2018-03-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-13)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-26)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2018-03-16)
• EULER HERMES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• BAIE BLEUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-16)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - REMUNERATION (2018-05-03)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU DIMANCHE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE pour la période allant du 1er octobre 2018 au 9 décembre 2018 (2018-09-03)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• MICROSTEEL-CIMD - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-05-07)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-05)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT No1 A L' ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE (2017-12-06)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT No2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TEMPS DE FORMATION ET A LA CREATION D UNE PRIME RELATIVE A LA SUPPRESSION DE CE REPOS (2017-12-06)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - NAO Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• PRESTA BREIZH - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ETABLISSEMENT DE REDON (2018-05-25)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-03-13)
• DUTAY TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers (2018-06-26)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• DEVINEAU SAS - ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JUILLET 2018 (2018-07-26)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE POLYCOMPETENCE (2018-07-19)
• SAINTE MARIE - SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (2018-06-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-07-27)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'assocaition APS (2018-09-12)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-27)
• NORPAPER AVOT VALLEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-10)
• FAURECIA INDUSTRIES - Protocole d'accord salarial pour 2018 (2018-03-09)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - accord salarial 2018 (2018-04-16)
• MEDIACO EST - Accord relatif à la NAO (2018-04-03)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-04)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-03)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• DIAMETAL FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-04-04)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2018-04-09)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD - MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU SEIN DU CENTRE DE REGULATION ET D'INFORMATION VOYAGEURS DU DEPARTEMENT BUS (2018-03-12)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Avenant XV à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011 (2018-05-18)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• AGIS - Avenant N°3 à l'accord d'établissement AGIS Herbignac du 6 décembre 2012 relatif aux primes de performance et de remplacement (2018-05-05)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
• AREVA - accord relatif au statut collectif applicable au sein d'AREVA (2018-09-07)
• PHENIX EVOLUTION - Accord sur les négociations annuelles sur les salaires 2017/2018 (2018-01-04)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PRIME DE VIE CHERE (2018-05-24)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Protocole d'accord n°2018/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-11)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-24)
• MAISONNEUVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-16)
• OTIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOUR (2018-06-11)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• T.E.A. ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017 (2017-12-22)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-02-14)
• LA MONNAIE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-11)
• INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort (2018-04-05)
• FDG GROUP - Accord collectif relatif à la rémunération mensuelle variable des merchandisers (2018-03-29)
• SARL L ESCAPADE - Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité (2018-07-17)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO 2018 (2018-07-12)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL. (2018-05-29)
• FOUGERES BOISSONS DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• AVRIL SERVICES - Un Accord NAO Portant sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et la Négociation sur l'Egalité Professionnelle Homme Femme d'un durée d'1 an (2018-04-24)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de la banque populaire Grand Ouest (2018-04-27)
• QUARTA - Un Accord N.A.O sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-09-04)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-13)
• SUEZ RV GRAND OUEST LOGISTIQUE - accord primes chauffeurs (2018-07-20)
• REIMS CHAMPAGNE CONGRES - REIMS EVENEMENTS - Un accord portant sur une prime individualisée (2018-06-19)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-27)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur les salaires et avantages sociaux (2018-07-19)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-25)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2018 (2018-06-08)
• STEF TRANSPORT LILLE - Negociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-26)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-08-30)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-22)
• MAHLE FRANCE SAS - Convention Négociations Annuelles 2018 (2018-06-04)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la prime trimestrielle d'objectif (2018-04-26)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-05)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-14)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE (2018-01-16)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES ACCESSOIRES AU SEIN DE L'AGEFOS PME NOUVELLE AQUITAINE (2018-01-16)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - RENAISSANCE LE PARC SAS (2018-05-15)
• OPCA PEPSS - OPCA DES PROFESSIONS DE L'ENTREPRISE DE PROXIMITE ET DE SES SALARIES - Accord collectif relatif à des éléments de rémunération du personnel d'Actalians pour l'année 2018 (2018-04-10)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• JACADI - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-10)
• SOVAM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REMUNERATIONS SUITE AUX NAO DE MARS 2018 (2018-03-08)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - NAO 2018 (2018-04-16)
• STPV - AVERTY TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers (2018-06-28)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la prime de fin d'année (2018-09-11)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (2018-03-09)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-21)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - Un Accord Portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2018-01-22)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - NAO 2018 (2018-09-11)
• AUFEMININ - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE L'UES AUFEMININ DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-02-15)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-12)
• R. BOURGEOIS - Accord sur les salaires en 2018 (2018-03-22)
• PERRENOT BETON - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 et SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2018-07-20)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2018. (2018-05-02)
• LIVBAG - Avenant N° 8 Prime de transport (2018-09-28)
• TIMAC AGRO - Un Accord sur le Versement d'une Prime de Transport d'Acide Appliquable au Service Logistique Industrielle (2018-03-30)
• KERTRUCKS - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-31)
• CINEVILLE - UN ACCORD DE TRANSITION VERS LE STATUT CONVENTIONNEL ELAC (2018-09-18)
• GARNIER GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK - GEMEY MAYBELLINE GARNIER - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTRIBUTION TRANSPORT (2018-09-11)
• STAM - LTA - accord sur les remunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale Hommes/Femmes (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement de la prime de rendement de l'établissement de Oiry portant sur la prime de performance et la prime de progrès (2018-07-24)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 (2018-06-07)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-02)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD NAO (2018-05-30)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif NAO 2018 (2018-05-30)
• OCEBLOC - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 9 JUIN 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-07-18)
• LYCEE STE THECLE - GROUPE SCOLAIRE STE THECLE - Négogiation Annuelle Obligatoire (2018-04-10)
• EFFBE FRANCE - ACCORD RELATIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-07)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-06-22)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilometrique trajet (2018-06-27)
• COVI - PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• MONSIEUR BRICOLAGE - SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT DE LA MAISON - NAO 2018 (2018-09-22)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-18)
• SCHUTZ FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-08-13)
• LOGIREP - LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE - ACCORD GROUPE DU 24 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - mise en plce d'un challenge au sein de la Direction Souscription et Gestion Clients Entreprise (2018-09-12)
• ITNOVEM - accord prime de vacances (2018-09-18)
• LEP PRIVE - ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• AIR CARAIBES CHARTER AIR GPE AIR MART - AIR CARAIBES - ACCORD RESULTANT DE NA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-31)
• CMOI - CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Crédit Moderne Océan Indien (2018-08-06)
• VIVESCIA TRANSPORT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (2017-12-12)
• ISECO-ST PHAL - NAO 2018 (2018-07-10)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• ABALONE TT LA ROCHELLE - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2018-05-29)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL AU SOL (2018-07-03)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2018 (2018-04-20)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• TERRITO'ARTS - Accord concernant les négociations annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la SPL territo'Arts (2018-04-25)
• ECOLE MARTHE ROBIN - ORGANI GEST COLLEGE CATHOLIQUE M. ROBIN - NAO 2017 (2017-12-06)
• ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Compte Epargne Temps (2018-02-20)
• BIOLOR - NAO 2018 (2018-06-13)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2018 (2018-06-20)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas (2018-07-24)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations de trajet (2018-07-24)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - NAO (2018-07-10)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD PARTIEL NAO (2018-07-24)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2018-06-07)
• GCS ES RHENA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2018-03-01)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - Accord sur les primes et indemnités (2018-06-01)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-14)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-19)
• OPTIMA - LA TRANSFORMATION DE LA PRIME DE PERFORMANCE GLOBALE EN PRIME OPTIMA (2018-05-25)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la Contrepartie à la Réduction du Repos Quotidien (2018-04-26)
• RENNES BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (Accord salarial) (2018-04-23)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (2018-09-26)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord relatif aux modalités d'octroi de la prime décentralisée pour 2018 (2018-05-17)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. (2018-06-08)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord d'etablissement à durée déterminée portant sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche (SD) (2018-06-04)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord collectif à durée déterminée relatif au versement des primes exceptionnelles de juin et de novembre (prime de croissance) (2018-07-04)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes Essity Operations Le Theil (2018-09-01)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Avenant N°9 à l'accord du 16/11/1995 sur le paiement de primes (2018-03-30)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2018 (2018-04-27)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD (2018-05-18)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif sur les dispositions statutaires et salariales des enseignants de l'Ecole Camondo (2018-06-04)
• HOLDCO - ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FINANCIERE RHEA (2018-05-09)
• ELYSEES CONSULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-23)
• FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS - RELEVE DE DECISIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REUNIONS DES 17/10/2017, 23/11/2017, 19/12/2017, 25/01/2018, 22/02/2018, 22/03/2018, 26/04/2018, 24/05/2018 (2018-05-28)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - ANNEE 2018 (2018-04-09)
• TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE - Accord d'entreprise TWPF - Juillet 2018 (2018-08-29)
• FRANLEADER - ACCORD COLLECTIF D'UES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• LA GALIOTE PRENANT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2018 (2018-09-03)
• SGBF - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-10-03)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN. (2017-09-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI. (2017-10-06)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• SPONTEX - UN ACCORD RELATIF AUX MANOEUVRES DES EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION (2018-03-09)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2018 ET AU BONUS DE PERFORMANCE (2018-02-23)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - OPPELIA - LAC D'ARGENT (2017-11-30)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2018 (2018-03-14)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PRODUCTION 2018 (2018-09-12)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2018/2019 LES MESURES ARRETES EN NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-09-10)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-05)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES PRIMES LIEES A LA PERFORMANCE DES UNITES DE PRODUCTION DE L ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2018-06-05)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-20)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-06)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES. (2018-06-01)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun (2018-10-01)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• MX - MAILLEUX - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-22)
• TENDRIADE - UN ACCORD N.A.O SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD 2018 (2018-05-24)
• PROVIMI FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-05-28)
• SAVIEL FRANCE - NAO 2018 Protocole d'accord (2018-05-16)
• BRIENT - Un Avenant à l'accord d'entreprise sur l'accord temps de travail (2018-05-22)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-28)
• AFPI BRETAGNE - Un Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et Partage valeur ajoutée (2018-05-30)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE (2018-05-29)
• INTER-NET PROPRETE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE 13e MOIS (2018-05-30)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - Un Accord sur la Negociations Salariales Annuelles 2018 (2018-04-26)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISEE (2018-05-22)
• WEMOOV - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, de l'usage du droit à la déconnexion, et à la prime de vacances (2018-10-12)
• FRIGO TRANSPORTS 50 - NAO 2018 (2018-06-26)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociaton Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-16)
• CFL CARGO FRANCE - Négociation Obligatoire 2018 portant sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• DODO - PV ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-07-11)
• COMETZ - NAO 2018 (2018-07-13)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2018 (2018-06-29)
• FT - FRANCE TRANSFO - PRIME DE REALISATION (2018-07-17)
• ARRAS MAXEI - ACCORD DE SALAIRES N°43 (2018-05-23)
• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VIMY SA - un accord relatif à la NAO (2018-04-06)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Avenant à l'accord du 11/10/2017 (2018-02-15)
• BUTACHIMIE - ACCORD DE DEUX ANS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES ANNEES 2018 et 2019 (2018-04-06)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE42 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2016 (2018-03-29)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME 13ème MOIS (2018-03-22)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord entretprise (2018-10-01)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017 (2018-03-29)
• AURIEGE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• JACQUET PANIFICATION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-05-30)
• H P M - SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU - PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019 (2018-10-03)
• LC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-03)
• SECURIAL - FIDUCIAL METIERS SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Procès verbal portant sur la négociation annuelle sur les salaires de l'année 2018 (2018-09-21)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Negociation Annuelle Obligatoire (2018-09-24)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - PV Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-09-13)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018 (2018-10-02)
• ATLANTIC MEDIA - AVENANT DE RÉVISION DU CHAPITRE 3 DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES BROADCAST SERVICES (2018-09-01)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Mise en place d'une prime sur objectif (PSO) pour le personnel ETAM (2018-09-11)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• GIE WENG PHAT - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 AU SEIN DE L'UES GROUPE PARIS STORE (2018-10-01)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
• TRANSPORTS IENN - ACCORD NAO 2017 (2017-12-15)
• VIESSMANN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-04-18)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• BIC TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - BIC TECHNOLOGIES (2018-01-05)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - NAO (2017-12-21)
• AMBULANCES RIVIERA - DUREE ET ORAGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRES (2018-10-15)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - avenant N°1 a l'accord relatif à la gestion des cadres de la RTM (2018-09-19)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Accord territorial primes de résultats 2018 des ouvriers forestiers (2018-09-25)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-26)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord portant sur l'absentéisme et le versement d'une gratification de fin d'année (2018-05-02)
• CERBALLIANCE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2018 (2018-07-20)
• ORCA ACCESSOIRES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-04)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord sur la Prime Décentralisée pour l'année 2018 (2018-06-01)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• BEMOVE - Accord d'entreprise relatif à la prime de vacances (2018-05-30)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-06-05)
• SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - NAO 2018 et EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-06-05)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-06-05)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'entreprise SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-04)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord Lors de la Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-14)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant à l'accord sur l'évolution de la politique de Rétribution Globale (2018-09-18)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD ET IMPACT SUR LES HORAIRES DES EQUIPES DE SEMAINE (2018-09-25)
• ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE - l'accord d'entreprise CHAMPIONNATS 2018 (2018-04-06)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-12)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord portant sur la Mise en Place d'une Prime Qualité (2018-07-17)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Un Procès-Verbal d'Accord Relatif aux NAO 2018 & portant sur l'Emploi-Formation, la Rémunération, et l'Organisation du Temps de Travail (2018-10-16)
• LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC - OGEC ECOLE SECONDAIRE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-13)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-22)
• ROUXEL TP - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• ASS MARGUERITE GUERIN - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-19)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-08-21)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif Négociation colective obligatoire annuelle 2018 (2018-04-10)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• CELTA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations obligatoires 2018 (2018-08-03)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME D'ANCIENNETE ANNEE 2018 (2018-04-03)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2018-09-27)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-16)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord sur la mise enplace du 4x8H au secteur SLS (2018-05-04)
• SANNER FRANCE - protocole d'accord NAO 2018 (2018-04-03)
• DAMBERG SAS - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-11)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-10)
• SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER - NAO (2018-05-30)
• GENERALI VIE - Avenant a l'accord du 10/11/2010 sur le variable et la prime d'équipe conclu dans le cadre de la NAO des administratifs de l'Entreprise G F A (2018-06-01)
• CTCPA - CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE - Accord NAO 2018 (2018-05-28)
• MGEN UNION - Protocole d'Accord Modalités de calcul et de versement de la Prime décentralisée (2018-03-14)
• FLEURUS PRESSE - accord d'entreprise suite aux négociatons annuelles obligatoires 2018 (2018-06-05)
• ICE - INTERNATIONAL CURRENCY EXCHANGE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-30)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - Accord sur la prime d'ancienneté (2018-06-14)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 9 février 2018 portant sur la prime de progrès (2018-09-07)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF METHODOLOGIE ET THEME NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-07-09)
• BUYIN - Accord salarial BuyIn SAS 2018 (2018-10-03)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS LA POLTIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRE ET DES CADRES (2018-07-13)
• QUALIPEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-17)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-08)
• CORNING GOSSELIN - Négociations portant sur les salaires et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-23)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2018 (2018-09-25)
• ALIANE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DES VERIFICATEURS (2018-06-25)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD DE TRANSITION (2018-06-11)
• STEF TRANSPORT RENNES - Un Avenant les Remboursments de Frais du Personnel Roulant (2018-06-14)
• FRANCE DECOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L' ANNEE 2018 (2018-06-27)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Un Accord de Substitution portant sur la Reprise de Personnel Lié au Rachat d'un Fonds de Commerce (2018-10-11)
• BOCAGE - Accord relatif à la rémunération du personnel de vente (2018-07-11)
• SICAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-12)
• YZEE SERVICES - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-05-24)
• ADIAMAS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME D'ASSIDUITE (2018-09-10)
• SAF - SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION - Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2017 (2017-11-10)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-02-22)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord NAO bloc 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Année 2018 (2018-04-06)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-17)
• EUROGLAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-01-23)
• COSOG CDC - NAO 2018 (2018-06-19)
• GD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• POMONA EPISAVEURS - accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques (2018-07-13)
• PRESTALISSES - Accord d’entreprise du 10/10/2018 relatif au régime des compléments de rémunération des Ouvriers (2018-10-10)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU 13eme MOIS (2018-10-08)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Accord portant sur les rémunérations des salariés (2018-10-16)
• SECTA - SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - Accord collectif sur les salaires NAO 2018 (2018-10-18)
• U G C - ACCORD D'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-10-11)
• CAILLAU - Avenant 6 à l'accord d'entreprise du 27/02/2016 (2018-10-08)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-24)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - NAO 2018 (2018-08-09)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Accord régional relatif à la mise en place d'une prime de résultats au titre de l'année 2018 (2018-09-27)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (2018-08-29)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Accord prime de performance (2018-05-16)
• LES FRANCAS DU DOUBS - Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime exceptionnelle en 2017 (2017-12-13)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'ESAT LEOPOLD BELLAN de Chinon (2018-07-20)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - NAO 2017 (2017-12-21)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME D'ETE ET LA SUBVENION EXCEPTIONNELLE AUX OEUVRES SOCIALES DU CE (2017-11-24)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - UN AVENANT N4 CONCERNANT LA PRIME DIFFERENTIELLE DE TRANSPORT DIMANCHE ET JOURS FERIES (2017-12-06)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - UN AVENANT N4 A L'ACCORD PRIME POUR JOURNEE COUPEE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DEDIE ALZHEIMER , SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE A HORAIRES DECALES (2017-12-06)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - Accord relatif aux primes, avantages et indemnités diverses (2018-01-23)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Primes annuelles (2018-10-16)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant Primes annuelles (2018-10-16)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD PRIME DE TRANSPORT 2018 (2018-10-25)
• DEFTA AIRAX - Avenant à l'accord de 13eme mois partiel (2018-04-06)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-06)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur l'attribution d'une prime unique, exceptionnelle et non répétible (2018-05-04)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• A ET P - LITHOS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE (2018-09-18)
• A D A P E I - Procès6verbal d'accord de NAO 2018 (2018-10-02)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-06-28)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord d'établissement relatif à la prime décision isolée maintenance (2018-05-22)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Accord relatif à la Remotorisation Samuel de Champlain & équipements - Marins d'exécution (2018-10-17)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Accord relatif à la Remotorisation Samuel de Champlain & Interventions sur les Equipements - Officiers Marins (2018-10-17)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• SEPFA - SOC EXPLOITAT PROCEDES FELIX AMIOT - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2018 (2018-04-10)
• HABITAT EVOLUTION - Un accord portant sur les indemnités de déplacement (2018-10-05)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE LA PRIME D’ANCIENNETE EN CAS D’ABSENCE MALADIE (2018-04-16)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15)
• SELMO-JELEN - un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-14)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Un avenant n°5 signé le 14/06/2018, relatif à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2018-06-14)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-21)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-09-21)
• VARICOR - protocole d'entreprise dans le cadre des négociations salariales annuelles 2018 (2018-05-02)
• DMC - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-16)
• ASSOCIATION LA FILATURE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL,L'EGALITE HOMMES / FEMMES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-07-12)
• PAKEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-16)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'Accord - Négociations annuelles obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• ALGECO - ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS - Filière montage (2018-07-18)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-06)
• EDITIONS ASAP - ESI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• UMGP - UNION MUTUALISTE GENERALE PREVOYANCE - Négotiation Annuelle Obligatoire (2018-03-26)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-20)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-25)
• ORANGE CONSULTING - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-06-22)
• EFICIUM WORKTEAM PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-10)
• SOTREMA - AVENANT N°1 A L'ACCORD N.A.O. DU 15/04/2018 (2018-09-06)
• OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) - Accord relatif à la classification des postes et à la politique de rémunération (2018-10-15)
• FONTVERT AVIGNON NORD - NAO 2018 (2018-10-02)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (2018-10-08)
• ACR GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-10)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• LEO BURNETT ARC PARIS ARC WW PARIS - LEO BURNETT - Accord de substitution consécutif à la transmission universelle de patrimoine de la société Mediagong au profit de la société Leo Burnett et relatif à l'harmonisation du statut collectif (2018-03-27)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE (2018-03-20)
• FRAIKIN FRANCE - AVENANT 3 - A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES STATUTS EN DATE DU 1ER JANVIER 2002, SIGNE LE 26 JUIN 2002 - DE L’AVENANT 1 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2012 - DE L’AVENANT 2 EN DATE DU 15 JANVIER 2015 UES FRAIKIN FRANCE (2018-10-18)
• RIEM BECKER - Négociation annuelle obligatoire protocole accord 2018 (2018-06-20)
• RELAIS COLIS - Accord d'entrepise concu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-29)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNÉE 2018 (2018-06-12)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• SITAR HOLDING SAS - ACCORD SOCIAL 2018 (2018-08-21)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-12)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-23)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COLSPA SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-05-01)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INVENTAIRE PERSONNEL NON CADRE (2018-10-25)
• PRIMEALE PROVENCE - negociation salariale (2018-10-05)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ENGAGEES EN 2018 NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS (2018-04-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-11)
• SUPERFOS BESANCON - BERRY SUPERFOS BESANCON - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-15)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALCUL DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-07-04)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• CARLO ERBA REAGENTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-03)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - UN ACCORD METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS" (2018-11-02)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD LORS DE LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-06-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-06-28)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord relatif à la mise en place de la prime annuelle (2018-04-30)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-10-09)
• IDEA LOGISTIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise-en-Place de Systèmes de Travail en Equipes (2018-10-18)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’ACTUALISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS DES ASSOCIES DE LA FORCE DE VENTE TERRAIN AU SEIN DE MARS PF FRANCE (2018-09-12)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-10)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-06-04)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - NAO 09-2018 / 08-2019 (2018-10-03)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2018-05-22)
• EOLANE NEUILLY EN THELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - Un accord Collectif suite au NAO 2018 (2018-06-18)
• BIC CONTE - AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE (2018-06-27)
• EURALIS HOLDING - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Euralis Holding (2018-11-05)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de la société SAREL (2018-05-17)
• BONGARD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-04)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• DARAMIC - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2018-06-12)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit (2018-07-05)
• WELDING ALLOYS FRANCE - Procès Verbal NAO 2018 (2018-05-14)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise (2018-06-05)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-06-06)
• VIRGIN RADIO REGIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-09)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-03)
• CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE - Avenant n°3 à l'accord prime de productivité qualité (2018-06-28)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole annuel de négociation salariale - 2018 (2018-05-15)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - PROCES VERBAL ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-04)
• AGILIS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER AUTOROUTE A1 OBJET DES TRAVAUX : DEMOLITION DU PS34 (2018-11-12)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AINSI QU'AUX MINIMAS MENSUELS (2018-10-08)
• SEINE EXPRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - SEINE EXPRESS (2018-05-29)
• BONNA SABLA SNC - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur l'attribution du 13ème mois et de la prime de transport (2018-10-31)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - NAO 2017 (2018-10-05)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - ACCORD PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL ETENDU AUX SAGES FEMMES 2018 (2018-10-05)
• LA BROSSE ET DUPONT - Négociations annuelles obligatoires (2018-03-21)
• ANSAMBLE - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME D'ANCIENNTE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (2017-09-15)
• ANSAMBLE - ACCORD NAO 2017/2018 POUR ENCADREMENT (2017-10-11)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'OBJECTIFS POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM (2018-04-27)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-27)
• ENORGA - ACCORD D'ENTREPRISE ENORGA (2018-05-02)
• LOGISTIQUE NC - Un accord relatif à la NAO pour 2018 (2018-07-23)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - Accord d'entreprise instituant des primes pour la VIE CHERE (2018-06-20)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2011 relatif à l'harmonisation de la rémunération (2018-10-01)
• CRYLA - Accord collectif portant sur les salaires effectifs (2018-06-06)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs (2018-03-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• HUHTAMAKI FOODSERVICE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2018-11-13)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 POUR LE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2018-07-12)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-09-25)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 : POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-02-21)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Un Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise, du 08/01/2009 relatif à la Durée du Travail (2018-10-17)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Un Accord d'Entreprise portant sur les Pourboires Collectés aux Jeux de Table, au sein de l'UES GROUPE LUCIEN BARRIERE DE LA BAULE (2018-10-16)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD DE PRIME DE RESULTATS 2018 (Périmetre ex DT COAL) (2018-09-26)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Accord territorial n° 2018-01 pour la mise en place d'une prime liée aux résultats 2018 au bénéfice des ouvriers forestiers relevant du périmètre de l’ex - Direction Territoriale Sud-Ouest (2018-09-20)
• COURANT - Accord prime d'assiduité (2018-06-30)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• CELTEX FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime variable des responsables de secteurs (2018-11-15)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2018 (2018-04-19)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2018-05-22)
• TRANSPORTS COMATA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-04-23)
• MAXAM TAN SAS - UN ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE REMUNERATION (2018-06-22)
• FLO EUROPE SAS - Un protocole d'ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-03)
• LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-13)
• ROQUETTE FRERES - Un accord sur les salaires 2018 (2018-07-11)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 relatif à l'accord d'adoption de la CCNIP du 26 avril 2011 (2018-10-12)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-16)
• WANZL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-27)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord du 28 juin portant sur les usages, la prime de vacances, la prime PRI et les jours de congés pour ancienneté et événements familiaux (2018-06-29)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-22)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2018 de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants France (2018-06-22)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• FEYEL & ARTZNER - Accords d'entreprise de la négociation annuelle (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF (2018-10-31)
• EWELLIX FRANCE - Accord relatif à la multi activité (2018-07-17)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FENELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-22)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2018 (2018-06-14)
• NORMA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2018-06-06)
• TESCA FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION "UES TSC" (2018-06-25)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DU GROUPE ICF (2018-05-22)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• DBA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-06-30)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• COMGEST GLOBAL INVESTORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• CABINET DENIS BRACHET - AVENANT NUMERO DEUX DU 30 AVRIL 2018 A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2001 (2018-04-30)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Avenant n°2 à l'accord collectif du 27/04/2017 relatif à la remise sociétaire pour les retraités du Groupe COOP CNP (2018-10-19)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Avenant n°2 portant révision du protocole d'accord du 7 décembre 1983 et de l'avenant à la CCN du 7 décembre 1984 (2018-10-19)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 du Groupe COOP CNP (2018-10-19)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - Avenant à l'accord du 25/03/2009 portant sur les indemnités de déplacement et paniers (2018-11-09)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise pour la fourrière (2018-11-20)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2018-11-20)
• GIS - EFICIUM PARIS EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement financier de la nouvelle organisation du temps de travail (2018-10-12)
• APIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-11-09)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-10-22)
• LK-EUROCAR HORN - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-22)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-10-19)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Protocole d'accord pour 2018 de Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société SSP ROISSY 2 (2018-08-28)
• AEROPASS - Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel ouvrier et employé (2018-11-09)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord sur la mise en place de primes complémentaires (2018-06-05)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société Bombardier Transport France à la société Daher Technologies (2018-11-06)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE - Accord collectif de substitution (2018-11-05)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-02-22)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - AVENANT A L'ACCORD ANCIENNETE CHANGEMENT D'ECHELON AU DELA DE 15 ANS (2018-11-19)
• DEBEAUX - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-05)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD SALARIAL DU 18 SEPTEMBRE 2018 (2018-11-16)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-11-23)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - PV de modification du versement de la deuxième partie de l'allocation d'assiduité (2018-11-19)
• ICARE - LA BERGERIE - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-03)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• TRANSPORTS VECATEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EPARGNE SALARIALE, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-01-01)
• MSA D ARMORIQUE - Un Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique (2018-11-12)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RETIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• I.S.S.U.E - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-04)
• SEIFEL - Accord NAO 2018 (2018-07-24)
• PEM - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-09-05)
• LECHEF - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-25)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le traitement de la période vendange du 24/07/2013 (2018-10-16)
• SAINT GOBAIN PAM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ADDITIONNELLE (2018-10-31)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2017-11-07)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-07)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01.01.2018 AU 31.12.2018 (2018-03-02)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2018-03-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-08-29)
• CREALIANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-27)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-08-01)
• SAIPOL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-30)
• SOC D EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-07-03)
• SILVER TOWN PROPERTIES BV - COMPTE-RENDU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 25/06/2018 (2018-06-25)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Prime d'assiduité (2018-07-06)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 (2018-11-07)
• CHENE VERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-11-14)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN - avenant à la convention collective (2018-11-15)
• AIGLE AZUR - PV de NAO 2017 (2018-02-13)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2019 (2018-11-16)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - Accord relatifs à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-09)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• J.CORTES FRANCE - NAO 2018 (2018-02-08)
• AIDES - Avenant interprétatif de l'accord d'entreprise NAO du 15 mai 2017 (2018-11-14)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-16)
• SMITHS DETECTION FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée _ Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2018 (2018-11-07)
• RESIPOLY-CHRYSOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• EUROSYNTEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• MSA CORSE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA PRIME D'INSULARITE (2018-09-21)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - NAO 2018 Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'année 2018 (2018-06-12)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Avenant à la convention collective du credit mutuel nord europe - article 26 (2018-07-10)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité au sein de l'AEU (2018-11-12)
• AREMA - Valorisation de la fonction managériale des contremaîtres (2018-10-22)
• DIALIG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• BOUCAN CANOT - PV ACCORD NAO 2018 (2018-09-26)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF A LA PRIME LIEE AU CITS 2017 (2017-12-14)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• FMB - Accord sur les salaires (2018-08-20)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-09)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - ACCORD RELATIF A UN MODE DE REMUNERATION SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE (2018-10-30)
• CAPEB 13 - CONFEDERATIONDE L ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DES ACTIVITES ANNEXES ET TP DES BDR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DES PRIMES D'ASSIDUITE, DE TRANSPORT, DE VACANCES, ET DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2018-10-15)
• SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - ACCORD SUR LES SALAIRES (2018-04-25)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCES ET LES ASTREINTES (2018-09-26)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• ELTA - Accord relatif aux Negociations annuelles obligatoires 2017-2018 (2018-07-18)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 FOURNIL BITERROIS (2018-10-26)
• DESERT SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 pour le personnel non médical (2018-11-08)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - Accord d'entreprise 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour le personnel médical (2018-11-08)
• GES - GASCOGNE ENERGIES SERVICES - Mensualisation de la gratification de fin d'année (13ème mois) (2018-09-18)
• THERMO ELECTRON LED SAS - Un Accord Collectif portant sur la Prime de Vacances (2018-10-10)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Un Accord d'Entreprise concernant la Mise-en-Place du 13ème Mois (2018-11-02)
• DEFINOX SAS - Un Accord relative aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 & portant sur la Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (2018-11-05)
• JOUR 2 CRECHES - Un Avenant n°2 à l'Accord du 24/12/2010 portant sur le Mode de Calcul de la Prime de Fin d'Année des Salariés (2018-11-13)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEK END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-12)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR L’ORGANISATION D’UNE ASTREINTE DE MAINTENANCE (2018-10-12)
• MAROQUINERIE MARJO - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-24)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-06-15)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-26)
• NOYON DENTELLE - Accord tricotage (2018-04-30)
• NOYON DENTELLE - Accord secteur Leavers (2018-04-30)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - UN ACCORD CADRE ANNEE 2018 - NAO (2018-03-20)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-19)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'accord portant sur la politique de rémunération de l 'ensemble du personnel CSP Technologies pour l 'année 2019 (2018-11-07)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• COMITE CONSEILS - Accord d'entreprise sur l'octroi de chèques vacances (2018-05-28)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD COLLECTIF DE REVISION DU PROTOCOLE SOCIAL DU 30 JUIN 1998 (2018-06-11)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-09)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-20)
• COVEA FINANCE - Convention d'entreprise Covéa Finance (2018-11-14)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise portant sur les éléments annexes à la rémunération (2018-11-08)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN DE SEPTEUIL (2018-07-19)
• D.P.I. - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-11-20)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD INDEMNISATION MALADIE POUR LES CATÉGORIES OUVRIERS ET EMPLOYÉS (2018-11-27)
• IDVERDE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-11-14)
• AGEAS FRANCE - Accord Entreprise portant sur la structure de la rémunération (2018-11-22)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2018-11-29)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2019 - VINCI Construction Terrassement (2018-11-22)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-27)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation à l'accord collectif du personnel navigant commercial (2018-09-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Dérogation pour la rotation " TOUR d'ASIE" du 6 octobre 2018 au 20 octobre 2018 (2018-09-21)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-31)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - Accord Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (2018-09-27)
• IFP - INSTIT FORMAT PSYCHOMOTRICIENS NORD PDC - ACCORD COLLECTIF POUR NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-09-17)
• PANIMA - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 30 septembre 2010 (2018-12-05)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-15)
• RIA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-12-11)
• EAU D 'AZUR - Accord de méthode relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la régie Eau d'Azur (2018-11-22)
• PROVIRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-19)
• GENIECO - accord d'entreprise (2018-11-27)
• FERIFOS - INVEHO UFF - NAO 2018 (2018-11-27)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018. (2018-06-14)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un accord relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-12-03)
• ROZ ARVOR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-10-30)
• IVECO - IVECO EST - Négociation annuelle obligatoire 2018 Protocole de fin de négociation (2018-05-24)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-07-03)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PH. HOEFFLER, B.AYMARD, N.HAMANT, L.KLEIN, M.BAUDIN,JM.CASSE, MEDECINS ANATO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2018-08-02)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-21)
• BASF FRANCE SAS - Avenant révision à l'accord temporaire sur la mise en place d'un cycle de nuit fixe (2018-06-26)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (2018-06-26)
• STARTEVO - Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2018/2019 (2018-07-09)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 UES POLE SEMENCES (2018-11-09)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-07-24)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISE 2019 (2018-11-28)
• MIGROS FRANCE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-24)
• FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIÈME MOIS - MAI 2018 (2018-05-17)
• THE CONRAN SHOP - accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-11)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - CONSTAT ACCORD PARTIEL NAO (2018-06-01)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-07-19)
• LE REFUGE DES CHEMINOTS - COMPTE RENDU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - LNUDI 4 JUIN 2018 (2018-06-04)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 1999 (2018-07-24)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU DEROULEMENT DE CARRIERE DE L'ENCADREMENT (2018-04-25)
• THE DISNEY STORE FRANCE - THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 EFFECTIVES AU 1ER JANVIER 2018 (2018-08-02)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU 13EME MOIS (2018-04-23)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-13)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance (2018-09-10)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE MINIMA SALARIAUX CANDIA ET DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE REMPLACEMENT (2018-08-30)
• GIE AFER - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-04)
• ACTION FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-11-07)
• HOTEL PARIS II - Procès Verbal d'Accord - Négaciation Annuelle Obligatoires 2018 (2018-09-26)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2018-10-18)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015 (2018-11-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2018-12-05)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE REPRISE ASNIERES SUR SEINE (2018-10-18)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 de la société GlaxoSmithKline Santé Grand Public (2018-11-28)
• LOG'ONLINE - Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-12-05)
• ASTRAZENECA - Avenant à l'accord relatif au dialogue social (2018-11-21)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE REMUNERATION VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 (2018-11-19)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-08)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-11-22)
• SA LE FURET DU NORD - Accord d'entreprise relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels (2018-11-27)
• SA LE FURET DU NORD - Avenant du 27/11/2018 relatif au système de primes modifiant l'avenant du 30/05/2017 (2018-11-27)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NAO 2018 (2018-11-15)
• OPERA DE DIJON - UN ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
• OPERA DE DIJON - UN AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-12-14)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-17)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 REMUNERATION (2018-10-02)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE CANELIA ROUVROY POUDRE (2018-11-20)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-12-01)
• ATALIAN PROPRETE PACA - PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017 (2018-11-29)
• EKOS INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances (2018-12-11)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord d'Entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-06)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - négociation sur la rémunération et temps de travail (2018-11-22)
• DELPHARM EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-20)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA PRIME DE BASSIN (2018-11-21)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-07)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord d'entreprise salarial (2018-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENT REMUNERATION ANNUEL VARIABLE (2018-12-05)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - l'accord relatif à la prime de transport au sein du Centre d'Habitat Léopold Bellan (2018-11-28)
• L'AUTRE REGARD - Prime décentralisée (2018-11-23)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Un Accord Salarial concernant la Société CARRIERES & MATERIAUX DU GRAND OUEST (2018-11-23)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Un Avenant à l'Accord du 29/06/2016 portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour la Période de 2017 à 2019 (2018-12-06)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L' ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS - PDC GIEN (2018-03-19)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Accord sur la mise en place des indemnités de petits déplacement et prime outillage (2018-10-30)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• KINEPOLIS ST JULIEN LES METZ - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2018-08-23)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• EUROFLACO COMPIEGNE - Accord NAO 2018 (2018-06-27)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENCE (2018-06-29)
• AQLE - AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE - NEGOCIATION SALAIRES AQLE ANNEE 2018 (2018-07-10)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - NEGOCIATIO N ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-04)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU CITS (2017-12-14)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2018-07-19)
• SNLC - LA CHARLOTTE - ACCORD NAO 2018 (2018-08-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD ETABLISSEMENT INDEMNITE ENTRETIEN TENUE DE TRAVAIL (2018-11-30)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord d'entreprise NAO-Prime Transport (2018-12-03)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE POLYVALENCE ET D'INTERIM (2018-10-01)
• BOYSEN FRANCE - Accord salarial (2018-09-28)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 / 2019 (2018-12-10)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - PV D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY EN DATE DU 6 JUILLET 2018 (2018-07-06)
• HOTEL VILLA DES ARTISTES - HOTEL LIBERIA - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-07-25)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION INCITATIVE (2018-07-06)
• FACILIT'RAIL INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-29)
• HOTEL LANCASTER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-07)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - accord négociations annuelles 2018 (2018-07-18)
• CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire - Exercice 2019 (2018-10-17)
• TATI - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2018-12-12)
• PFEA - PLATE FORME D'EVALUATION DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES DE HAUTE NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2018-05-02)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-13)
• BEISSIER - Accord sur les conditions de travail et avantages sociaux (2018-11-22)
• GEOPARTS - Accord relatif à la mise en place d'une prime qualité (2018-06-25)
• GEOPARTS - Avenant à l'accord d'harmonisation des primes d'assiduité et qualité au sein de l'entreprise GEOPARTS (2018-06-25)
• GEOPARTS - Avenant à l'accord d'harmonisation des primes d'assiduité et qualité au sein de l'entreprise GEOPARTS (2018-06-25)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord portant sur la mise en place d'une prime dite de treizième mois (2018-12-14)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord d'entreprise relatif à la prime des Agents des Services Hospitaliers (2018-12-17)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n°1 à l'accord prime de performance (2018-12-18)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE JUIN 2019 (2018-11-28)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'une prime de forfait (2018-11-27)
• ETF - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-11-21)
• Q-PARK FRANCE - Accord 2019 relatif aux salaires effectifs, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2018-12-04)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l'accord d'entreprise sur les dispositions relatives à la prime annuelle du 14 décembre 2011 (2018-11-29)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la NAO GIS 2018 (2018-04-27)
• SAVAC PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-12)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2019 (2018-12-14)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Négociation annuelle 2018 / 2019 Accord (2018-12-05)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - avenant n°1 à l'accord d'adaptation applicable aux salariés de Seine-Saint-Denis habitat suite à la fusion avec Romainville Habitat (2018-12-05)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord portant sur les négociations annuelles 2018 (2018-12-06)
• CLINIQUE DE BERCY - PROTOCOLE ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-07)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 - 2018 DE LA SOCIETE EDEIS SAS (2018-10-30)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2018-12-04)
• CHAPSOL S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'ANNEE 2018 (2018-12-10)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant 5 à l'accord entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective etl'organisaion du temps de travail (2018-12-03)
• CMC DE LA BAIE DE MORLAIX - UN PROCES VERBAL D' ACCORD DE NAO 2018 PORTANT SUR 2019 (2019-09-30)
• DELPHARM EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-07-09)
• THESEIS - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2019 (2019-03-21)
• FROMAPAC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-18)
• SITRANS TRANSPORTS - Accord relatif aux primes conducteurs à durée indéterminée (2019-09-06)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-15)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-06-14)
• CEPL FLEURY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-06-26)
• MIXSCIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 (2019-07-01)
• SARL CASALINHO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-30)
• CORIOLIS GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2018-12-20)
• GREGOIRE-BESSON - ACCORD NAO 2019 (2019-09-18)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - ESCA'L (2019-03-19)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• ASS MSA TUTELLES - ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME LIEE A LA FORMATION MJPM (2019-09-16)
• ATELIER ERSILIE - ATELIER_ERSILIE-2018-ACCORD-PRIME-POUVOIR ACHAT (2019-02-15)
• SARL COBRAL - ACCORD NAO 2019-2020 (2019-09-19)
• FEDER DEPART SYNDICATS EXPLOIT AGRICOLES - accord d'enteprise (2019-06-20)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-05-17)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• VILMORIN & CIE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-29)
• JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-10-01)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-18)
• NICOLLIN ANTILLES - ACCORD NEGOCIATION ABLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE (2019-09-10)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime d'ancienneté et d'une prime de vacances (2019-08-26)
• SSPE - ROTOFRANCE IMPRESSION - NAO (2019-07-05)
• MITEL FRANCE - Accord relatif au paiement de l'AIP 2018 (2019-10-03)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Politique Salariale 2019 - PV accord NAO (2019-07-01)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur le régime social du personnel (2019-10-03)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2019 (2019-02-27)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-21)
• ETABLISSEMENT THIRARD - NAO 2019 (2019-07-09)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE SAMEDI (2019-09-20)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2019-04-01)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AGENCE DE LISIEUX (2019-07-08)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• TRATEL - LA MISE EN PLACE D’UN BONUS ECO CONDUITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRATEL MOULT ET GUERVILLE (2019-04-01)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-02-12)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI (2019-07-10)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-02-25)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2019-03-28)
• PODIS - UN ACCORD D'ADAPTATION SUITE A LA FUSION LES DELICES DAUPHINOIS / PODIS (2019-07-01)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (2019-09-17)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant n°8 à l'accord relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants (2019-10-01)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Avantage sociaux de la Mission Locale du Pays Salonais (2019-09-06)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• NOUGAREDE TRANSPORTS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• OEMSERVICES SAS - PROTOCOLE NAO (2019-03-20)
• DEGREANE HORIZON - Accord collectif d'entreprise sur les déplacements professionnels de la société DEGREANE HORIZON (2019-08-01)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2019 (2019-02-04)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-09)
• CERESIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-03)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime de fin d'année (2019-06-25)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-01)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Avenant interprétatif à l'accord d'entreprise du 03.03.2016 sur les NAO 2016 (2019-06-25)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - ACCORD SUR LA NAO 2019 (2019-07-02)
• SAUMUR AGGLO BUS - NAO (2019-03-25)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord prime qualité - conducteur d'engins (2019-07-02)
• BABARIT ECO-ENERGIES - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-03)
• CITE GOURMANDE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-06)
• ECORAIL TRANSPORT - l'accord d'entreprise relatif aux négociations salariales 2019 (2019-05-09)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE POUR L'ANNEE éà&ç (2019-07-23)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• MORASSUTI - ACCORD D ENTREPRISE GESTION TEMPERATURE ATELIERS PERIODES FROID (2019-01-15)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord - prime arrêt technique "programmé" (2019-07-02)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires Effectifs 2019 (2019-04-29)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2019-03-25)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - Un Avenant à l'Accord Collectif du 12/07/12 Relatif au Lissage de la Prime d'Activité de Grutiers (2019-04-18)
• ARCADIE SUD OUEST - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES CONTRE PARTIES OCTROYEES AU PERSONNEL DE RESTAURATION PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION (2019-06-18)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS CALMETTE GUERIN - l'accord collectif d'entreprise (2019-06-27)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - 2018-2019 (2019-03-28)
• G2I - GROUPEMENT INFORMATIQUE INTERENTREPRISES - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2019-04-25)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2018-2019 (2019-03-28)
• LA BALISE BLEUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un complément de rémunération appelé prime de vacances annuelle (2019-07-11)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DU BOURGET ET BLANC MESNIL (2019-06-28)
• LOGISITIQUE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-07-26)
• AMADA SA - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-02)
• LA BALISE BLEUE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté (2019-07-11)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord collectif Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-11-15)
• HENRY SCHEIN FRANCE SCA - l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de soutien au pouvoir d'achat (2019-02-07)
• SARL CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un complément de rémunération appelé prime de vacances annuelle (2019-07-11)
• SARL CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté (2019-07-11)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Protocole d'accord relatif aux conditions d'emploi des intermittents du specatacle du secteur de la télédiffusion de France Médias Monde (2019-09-16)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Action Logement (2019-06-20)
• BS XII - ECP FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE ECP FRANCE (2019-06-20)
• SANCTUARY GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE AQUA BY (2018-10-31)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM (2019-08-09)
• BIEN CHEZ VOUS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-18)
• PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• DIACONAT PROTESTANT - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-06)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la garde d'enfants des salariés de la Caisse Régionale Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-08)
• GROUPAMA D'OC - Accord sur les mesures salariales d'entreprise pour l'exercice 2019 (2018-12-19)
• GROUPAMA D'OC - Avenant à l'accord du 19/12/2018 portant sur les mesures salariales 2019 (2019-02-12)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage (2018-12-11)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-24)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D'AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (2018-12-13)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - negociations annuelles 2019 (2019-02-13)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CCN51 - FEHAP (2019-10-09)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (2019-05-23)
• SCHRADER - Accord sur les primes de jubilaire année 2019 (2019-10-11)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• COULIDOOR - LA PRIME DE VACANCES (2019-06-11)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN (2018-06-29)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-17)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-13)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2019 (2019-04-30)
• ASSOC SOU DES ECOLES LAIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord collectif d'entreprise (2019-10-03)
• BOIRON - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la gratification du 22 mars 2007 (2019-09-19)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Avenant d'intégration de la prime IP (2019-05-13)
• INEO NUCLEAIRE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE FIN D'ANNEE (2019-10-03)
• HALTE GARDERIE - ASSOCIATION FAMILIALE POUR L ENFANCE - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord d'établissement relatif à la Prime Personnels ASD, AMP, AVS EHPAD Saint Vincent de Paul et Soeur Rosalie (2019-10-09)
• FIBERWEB FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-02)
• KNAUF CENTRE EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE SUR L'ANNEE 2020 POUR LE PERSONNEL DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE (2019-09-25)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-21)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse (2019-10-04)
• GRAND-PERRET - Avenant N°1 à l'accord à durée indéterminée du 25 avril 2017 relatif à la prime de présentéisme (2019-05-27)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-02-08)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITÉ TOURISME (2018-12-19)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 de l'UES du réseau des Campus Veolia Environnement (2018-04-03)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2019 (2018-12-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 1 à l'accord sur les Chèques Déjeuner (2019-09-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-04-15)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'ACTUALISATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL DES PERSONNELS DE LA SEMIACS (2019-10-18)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord salarial Porteurs 2019 (2019-09-18)
• LES AMIS DE LA PROVIDENCE - Accord sur les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-02-01)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01-04-2019 AU 31-03-2020 (2019-05-22)
• ARB - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-10-18)
• TRANSPORTS MAUFFREY NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE (2019-10-02)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2019 CONCERNANT LES SALARIES DE L’EHPAD « LE VILLAGE » (2018-12-12)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2019 (2019-06-04)
• REALISATIONS JAUZAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-20)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord d'entreprise relatif à la prime de 13ème mois (2019-08-27)
• ERAM O'KAZ DIVERGENCE - CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-25)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2019-08-27)
• INTERMARCHE - CYRELLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-05)
• CASTMETAL FEURS - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-16)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• PULLFLEX - LA NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 (2019-07-17)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• INTERTEK FRANCE - LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES AU SEIN D'INTERTEK FRANCE SUR LE PERIMETRE GTS POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2019 (2019-07-18)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-09-06)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-23)
• MARKEM-IMAJE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES SALARIES DES OPERATIONS FRANCE ET CUSTOMER CARE - Société MARKEM-IMAJE SAS (2019-09-23)
• LE PITCHOUN BAR-TABAC - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-11)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Un Avenant n°1 Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-26)
• GCATRANS - GROUPE CHARLES ANDRE TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-03-19)
• CARROSSERIE BREDOISE - FRANCK HEUVELMANS - VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• HOTEL ASTOR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-12)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-08-06)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Avenant à l'accord du 3 avril 2012, relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs, année 2019 (2019-04-09)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LE PERISCOLAIRE (2019-06-14)
• DELISLE LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION DES PNC (2019-10-11)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• SOCPREST - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-04)
• AGYLA - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (2019-08-07)
• SITEL FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (2019-09-18)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD NAO 2019 (2019-09-19)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2019-09-24)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 (2019-09-10)
• CLUB MED - Accord collectif sur les salaires Villages pour l'année 2019 (2019-04-23)
• EURO CRM NORD - NAO 2017 accord de fin de négociations (2019-06-21)
• INGEROP - UES INGEROP FRANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2020 (2019-10-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• COLLEGE PRIVE - OGEC DU COLLEGE PRIVE - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX (2019-10-14)
• ANABAS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-23)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME ANNUELLE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (2019-09-01)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME ANNUELLE (2019-09-01)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2019-06-03)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-10-04)
• ACT21 - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-05)
• LES PINS GALANTS - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-09-11)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-10)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE (2019-04-12)
• POUJAUD - Accord relatif aux Rémunérations et partage de la valeur ajoutée (2019-09-13)
• VIRIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-04-26)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME QUALITE DE SERVICE (2019-09-18)
• FARMACLAIR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-20)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité (2019-10-03)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-09-19)
• DEN BRAVEN FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle relative aux mesures d'urgence économique et sociale décidées par le gouvernement (2019-02-01)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE (2019-01-29)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-01)
• PSL - PV ACCORD NAO (2019-04-04)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 23/11/2012 RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA CASA (2019-10-29)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• I.T.W. DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire - NAO 2019 - protocole d'accord (2019-02-21)
• JACKY DUFEU - Avenant N°1 à l'accord prime qualité des activités Prestation et Plateforme (2019-09-13)
• AGCO S.A.S. - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• PEROUSE MEDICAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS (2019-03-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-08-27)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord collectif relatif à l’attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-23)
• CLAAS FRANCE - Avenant à l'accord sur les mesures d'aides à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la création d'un pôle CLAAS en France regroupant les activités commerciales et pièces de rechange du 18 avril 2019 (2019-06-11)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'UES Mistigriff - Année 2019 (2019-09-10)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA (2019-09-30)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DU CSE LIGNES (2019-10-08)
• EHPAD DU BEQUET - Accord d'entreprise du 20/06/19 négociation annuelle (2019-07-31)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - Accord NAO 2019 (2019-07-08)
• EDEIS AEROPORT NIMES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-26)
• SAICA PACK FRANCE - Accord instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société SAICA Pack France (2019-03-08)
• QUEGUINER TRANSPORTS - UN Accord d'entreprise relatif à la prime de transport (2019-07-04)
• SAICA PACK TRANSFORMATEURS - Accord- prime exceptionnelle de pouvoir d'achat SAICA Pack Transformateurs (2019-03-20)
• QUEGUINER MATERIAUX - Un Accord d'entreprise pour la prime de transport (2019-07-16)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2019-02-14)
• ADF ALSACE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord- Négociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-04-09)
• VELCOREX SINCE 1828 - ACCORD POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME MACRON (2019-03-28)
• LES FONTAINES EHPAD - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• ETS LITZLER - Accord d'entreprise relatif au versement de la "Prime Macron" (2019-03-26)
• PROFIL DU FUTUR - Accord relatif à la NAO (2019-04-10)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2019 (2019-02-14)
• ALLECDIS - accord de negociation annuelle obligatoire (2019-07-03)
• OPCA PEPSS - OPCA DES PROFESSIONS DE L'ENTREPRISE DE PROXIMITE ET DE SES SALARIES - accord collectif portant sur la rémunération du personnel (2019-04-18)
• SARTHE HABITAT - Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations (2019-07-05)
• JEUNESSE FEU VERT - Accord prime exceptionnelle mars 2019 (2019-03-22)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-17)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-04-25)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - Accord collectif suite NAO 2019 (2019-07-01)
• COMETZ - Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-07-04)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Aveant 1 à l'Accrd d'entreprise sur la prime vendange au sein de la société G.H.MUMM (2019-07-23)
• LA MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-04-16)
• SA FRANCE RABOTAGE - avenant a l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses (2019-03-08)
• FLEX-N-GATE MARLES - Negociation annuelle obligatoire 2019 FlexnGate Marles (2019-03-04)
• THERMOCOAX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME COFREND II (2019-07-25)
• SAS LA CHENAIE - Accord NAO 2018 (2018-12-06)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-15)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-20)
• SN PRESTOSID - SOCIETE NOUVELLE PRESTOSID - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-01-12)
• PEBEO - accord NAO (2019-07-22)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord Négociations Obligatoires (2019-01-07)
• CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE - ACCORD NAO (2019-07-22)
• GIFACOLLET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST-LAURENT-SUR-SEVRE DU 13/07/2007 DE LA SOCIETE GROUPE GIFA (2019-06-11)
• EURENCO - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR OBJECTIFS POUR EURENCO SORGUES (2019-07-26)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES (2019-06-14)
• CRECHE CASA BABY - Accord d'entreprise de la societe Sas Creche Casa Baby (2019-05-09)
• SOCOMECO - SOCIETE DE CONSTRUCTION METALLIQUE ET DE COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2019-08-13)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD SUR LES PRIMES 2019 (2019-06-28)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-02-22)
• ITIREMIA - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-31)
• CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES - ACCORD D'ENTREPRISE SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES (2019-07-15)
• SA GENFIT - Accord Relatif aux Créations et Inventions des salariés (2019-07-17)
• PERNOD - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION PARITAIRE 2019 (2019-06-13)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Relevé de conclusions issues des négociations entre la Direction et les organisations syndicales CDMT et CSTM faisant suite au préavis de grève et à la plate forme revendicative CDMT-CSTM (2019-03-13)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord EDF en martinique 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (2019-04-12)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• AGAPA - ASSOCIATION GUYANAISE D AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-28)
• DOMAG - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• AKATIJ - AN NOU KOMBAT ANSAMN TOUT INEGALITE DI JODLA - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels des sites de Nantes Rollin Orvault et Sautron (2019-07-04)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• AVIATUBE - rémunération des astreintes maintenance avenant n°9 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-16)
• VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES - NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2019-02-26)
• LAITERIE DE VARENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-23)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-02-04)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-01)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise relatif au NAO 2019 - Bloc 1 (2019-07-12)
• ICOPAL - ICOPAL S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-03-13)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD COLLECTIF ADDITIF A L'AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 - PRIME DE SPECTACLE LIEE A LA PARTICIPATION AU JEU - ATELIERS COUTURE (2019-05-29)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-29)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise (2019-06-05)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-26)
• LE MUSELET VALENTIN - PROJET D'ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-01)
• SOGEA PICARDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-10)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif au versement du 13e mois au sein de LMC (2019-05-20)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-08-26)
• WALOR LEGE - NAO 2019 (2019-07-25)
• NEO LOG - ID LOGISTICS CHAMPAGNE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• DIAG-NOSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-24)
• SPONTEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE DANS L'ENTREPRISE SPONTEX ANNEE 2019 (2018-12-21)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Accord d'entreprise temporaire sur un travail en équipe au service habillage de la société G.H. Mumm (2019-07-30)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-29)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-28)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - Accords d'Etablissement sur les conditions salariales ONET SERVICES - CADARACHE (2019-06-26)
• VALEAURHIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VALEAURHIN DU 01/10/2018 (2019-06-25)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-04)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs au sein de l'établissement de Chalampé (2019-04-10)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-05-02)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• ILE DE FRANCE POIDS LOURDS - AVENANT A L'ACCORD NAO 2019 (2019-04-23)
• GUISNEL LOCATIONS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-04)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• CELTYS - Un Accord d'entreprise relatif à la prime de transport (2019-07-05)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-15)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS ACCORD 2019 BLAINVILLE (2019-03-18)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la Société Kuehne & Nagel (2019-07-12)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 (2019-02-19)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la Société PROLIANS LOGISTIQUE CENTRE EST au sein de la Société ID LOGISTICS France (2019-07-01)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-05)
• VILLEROY ET BOCH - Accord d'établissement mise en place de la prime flexibilité horaires (2019-03-31)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-26)
• ELIVIA - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-09)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (2019-08-01)
• DYNAMIC GORLIER SAS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• VOLTADUPARC - UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE ACCORD COLLECTIF SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-29)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE (2018-05-25)
• BRESSE DOMBES TOITURES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-02)
• DYNAMIC GORLIER SAS - Accord relatif à la Prime Pouvoir d'achat (2019-03-22)
• LFN - LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE - LE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL (2019-05-03)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• ENTREPRISE BONNET - ACCORD D'ENTEPRISE (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL (2019-06-06)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LA SOUTERRAINE (2019-06-06)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-18)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif à une participation employeur aux chèques vacances (2019-01-08)
• CORA - Protocole d'accord Prime au mérite (2019-08-28)
• ECA AEROSPACE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018-2019 (2019-07-15)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (2019-01-01)
• LABORATOIRES M. RICHARD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-07-05)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - ACCORD ANNUEL 2018 Rémunération & Organisation du Travail (2019-01-17)
• HOMEFRIEND - PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2019-06-13)
• UDOGEC - UNION DEP ORGANISMES GESTION ENS CATHOLI - UN ACCORD POUR LE MAINTIEN DES AVANTAGES DU PERSONNEL (2019-08-21)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - Protocole d'accord "prime sécurité" de l'entreprise Veolia Environnement Services Tertiaires à l'industrie et l'Automobile (2019-08-28)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• LA BRESSE LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-22)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CCA International (France) (2019-07-23)
• MDL EUROPE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• LEGRAND FRANCE - Prime de transport - LEGRAND France - 15/03/2019 (2019-03-15)
• RISS ET HAMMES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-04-10)
• SERM - CITIVIA SPL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• MDL RODIS - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU HILTON PARIS OPERA (2019-07-01)
• HABASIT FRANCE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-04-03)
• SACOFEL - LOEUF - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-11)
• LEGRAND FRANCE - Accord d'établissement sur la prime de présence - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15)
• LEGRAND FRANCE - Prime de rentrée - LEGRAND FRANCE - 15/03/2019 (2019-03-15)
• FONDATION DE FRANCE - MENSUALISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS - AVENANT N° 16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2003 (2019-01-25)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord collectif sur l'intégration de la prime de production Thales Las France Site de St Héand (2019-04-26)
• GEST'ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-21)
• GUISNEL LOCATIONS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 04/02/2019 (2019-06-11)
• COLORALU - PV ACCORD NAO 2019 (2019-07-11)
• DC LOGISTIC - l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année (2019-05-28)
• METALIS HPS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-07-08)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 (2019-07-05)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• CENEXI - ACCORD CENEXI SAS SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• SEYFERT CHAMPAGNE SAS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-13)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant N°1 portant sur l'instauration d'une prime collective de performance (2019-08-01)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-11)
• EDILIANS - Un procès verbal d'accord relatif à l'établissement de pargny sur saulx pour les NAO 2019 (2019-05-28)
• L. C. M. - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-11)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD SALARIAL 2019 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-09)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-31)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO) (2019-04-30)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord de substitution relatif à l'accord sur la prime d'ancienneté conclu le 21 décembre 1990 (2019-04-24)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-12)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 : REMÉMORATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2019 (2019-05-07)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - NAO 2019 (2019-07-29)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2019-06-21)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-25)
• MILLENIUM - NAO 2019 (2019-10-10)
• RELAIS JEUNES 77 - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-09-30)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-17)
• ACTION PIN - Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport et les titres-restaurant au sein de la Société Action Pin (2019-10-09)
• GRUAU LAVAL - AVENANT A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT D'ATTRIBUTION DE PRIME DE 13IEME MOIS (2019-06-11)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord d'entrerpise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Maintenance Est (2019-03-21)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord concernant le changement de période de versement du 13ème mois pour Saint-Gobain Sully (2019-07-10)
• LECAPITAINE TECHNIC - Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité pour 2019 du 25 février 2019 (2019-02-25)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• ECOMAX GUADELOUPE - PROTOCOL D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-10-22)
• SIKOA - SA HLM DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-08)
• DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX OFFERTS AU PERSONNEL DE LA DEUTSCHE BANK AG, SUCCURSALE DE PARIS (2019-10-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - TRANSFERT DE LA MAINTENANCE DES POINTS D'ARRET DU DEPARTEMENT MRB VERS LE DEPARTEMENT M2E (2019-09-02)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (2019-09-26)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2019-03-26)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2019 (2019-06-12)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-12)
• FONDATION DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 - PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-25)
• FONDATION DE FRANCE - NAO 2018 - COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DES REUNIONS DE NEGOCIATION (2019-01-25)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS (2018-07-19)
• PRO NET SERVICES - ENTREPRISE BARATAUD - Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire (2019-06-28)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2018 (2019-05-06)
• ODELIA - ACCORD COLLECTIF SALARIAL (2019-09-17)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Avenant N°1 à l'accord spécifique sur le versement d'une prime de fin d'année 2018-2020 (2019-04-25)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-04-17)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Accord relatif aux astreintes au sein de Bondy Habitat (2019-09-17)
• WEB & TEL - protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2019-07-09)
• SSP PARIS - Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PARIS - Protocole d'accord pour 2019 (2019-07-22)
• FRANCE QUICK SAS - Accord entreprise sur les bonus managers des restaurants sous enseigne Burger King (2019-08-02)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Relatif a l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-09-03)
• VISUAL - LES CARS D'ORSAY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 28/08/2019 (2019-08-28)
• AXENS - Accord d’entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la rémunération (2019-01-01)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8 3*8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE (2019-09-04)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'adaptation relatif à la prime de 13ème mois (2019-09-09)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (2019-08-13)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'accord (2019-09-12)
• BURLOTTO SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-02)
• PERFORMANCE - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-25)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord relatif à la prime décentralisée 2019 pour l'Etablissement de BAIN DE BRETAGNE (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches (2019-07-10)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2019 (2019-07-16)
• SYTHAC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• KEOLIS GASCOGNE - NAO 2019 (2019-05-02)
• CENTRE GESTION AGREE DU LOT - accord collectif (2019-09-23)
• TRANSPORTS GAUCHY - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-04-05)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - FIN DE NEGOCIATIONS (2019-07-04)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - ACCORD PRIME ANNUELLE AMIANTE SERVICE TECHNIQUE (2019-07-01)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2019-07-19)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Négociation annuelle obligatoire et périodicité des négociations collectives (2019-06-07)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD NAO 2019 (2019-08-26)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019 (2019-08-26)
• ETIENNE DAZARD ET FILS - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-20)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UNACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-04)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NAO "SALAIRES" SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-27)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - UN ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2019 ETABLISSEMENT DE BAGUER MORVAN (2019-06-21)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-20)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 04/02/2019 (2019-02-18)
• LIVBAG - UNE PRIME DE TRANSPORT LIVBAG AVENANT N°9 (2019-09-24)
• AEA - ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT - Protocole d'accord N°1 du 29 juillet 2019 Mesure en faveur du pouvoir d'achat (2019-07-29)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD ADAPTATION EHPAD "Le Grand Jardin" (2018-10-22)
• HOFFMANN HEYWANG CH. KNODERER EUROCASH - EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER - Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société Eurocash par la société Transgourmet Opérations valant accord de négociation obligatoire pour 2018 (2019-02-08)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-05-23)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• GROUPE SOS SENIORS - accord adaptation EHPAD "Les Jonquilles" (2019-07-09)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord salarial 2019 (2019-07-23)
• DIAG-NOSE - UN ACCORD PORTANT SUR UNE ENTREPRISE (2019-06-24)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• SARL GENDRON TRANSPORTS - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES PRIMES LIEES AU METIERS DE CONDUCTEUR ROUTIER ET MODALITES D ATTRIBUTION DE CELLES -CI (2020-07-20)
• A.T.I.R. - ATIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-06-19)
• BIOLYSS - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-07-06)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-16)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 30/03/2020 (2020-07-17)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-07-04)
• GIE POLYANEST - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE MOBILISES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-22)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime covid 19 (2020-06-30)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-29)
• CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-07-22)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-10)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-10)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2020 (2020-03-10)
• KEOLIS AUDE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-24)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-10)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité (2020-06-17)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• POLE SUD - ACCORD PRIME DE PRODUCTION (2020-07-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - accord d'entreprise HREINIER prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-17)
• L'IGLOO DISTRIBUTION AUTOMATIQUE - ACCORD VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-23)
• NPL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-27)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-23)
• LA REGIE DE NOS QUARTIERS - Prime loi Macron (2019-03-20)
• APAJH AUDE - accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat (2020-04-02)
• BBS COMMUNICATION - BLUE BIRD SKY COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-21)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-05-16)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Siège pour l'année 2020 - NAO 2020 (2020-06-05)
• COFRIGO DISTRIBUTION - Accord prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-23)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-07-01)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-29)
• SARL TOP CARAIBES - Accord d’entreprise relative à la mise en place de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-07-23)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - protocole d'accord NAO 19-06-20 (2020-06-19)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNP Paribas Antilles Guyane (2020-04-23)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI ET DE REMUNERATION (2020-06-29)
• CARIBAM - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-25)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (2020-04-09)
• MENARINI FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-24)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HSS 2019 2020 (2020-07-03)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif au système de rémunération variable du personnel du réseau (2020-06-30)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• CASTEL FRERES - Avenant portant révision de l'accord du 20 février 2020 relatif aux NAO portant sur la prime de pouvoir d'achat dite "prime macron" - Avenant du 07 mai 2020 (2020-05-07)
• CASTEL FRERES - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 20 février 2020 (2020-02-20)
• LA GALIOTE PRENANT - accord dans le cadre de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour 2020 2021 (2020-06-25)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2020 (2020-05-27)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-11)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-14)
• RESSORTS MASSELIN - Mise en place de la PEPA, dite Prime Macron (2020-04-30)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-18)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Accord Prime de Pouvoir d'Achat (2019-12-19)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-21)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-19)
• NOVACEL - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-01-13)
• ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-02)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 14 janvier 2020 relatif à la prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" (2020-01-14)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2019-12-13)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-28)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord dérogatoire à durée déterminée relatif aux mesures mises en place au sein de l'enseigne DARTY résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• L'ADAPT - Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-07-16)
• GUERBET FRANCE - Accord relatif octroi d’une prime pour prendre en compte les conditions d’exercice pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-05-27)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP (2020-05-11)
• L'ADAPT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID 19 (2020-07-08)
• LEADER PRICE EXPLOITATION - Accord sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux 2020 (2020-03-31)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’INTEGRATION DES IMPACTS SOCIAUX DU CONFINEMENT ET SUR LES JOURS DE REPOS (2020-07-02)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-04)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-05)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord d'UES sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie du Covid-19 (2020-04-10)
• L'ADAPT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-07-08)
• GUERBET - ACCORD OCTROI D’UNE PRIME POUR PRENDRE EN COMPTE LES CONDITIONS D’EXERCICE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-05-12)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle récompensant la mobilisation des équipes dans le cadre de la pandémie dite du COVD-19 (2020-06-19)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2020 (2020-07-08)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTE DE RECRUTEMENT (2020-02-28)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• PATRICK GRILLOT PARTICIPATIONS - P.G.P. - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR ANNÉE 2020 (2019-12-05)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire "mai 2020 / avril 2021" (2020-04-29)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - ACCORD RELATIF A LA Négociation Anuelle Obligatoire - SALAIRES 2019 (2019-02-19)
• ADAGIO S.A.S - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Accord relatif à la mise en place d'astreinte (2019-11-18)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• BANQUE BCP - Avenant du 23 janvier 2020 à l'accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pou l'exercice 2020 au sein de la Banque BCP du 14 janvier 2020 (2020-01-23)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD PRIME COVID 19 (2020-07-15)
• YGGVAL - SARL YGGVAL - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-25)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-07)
• SERMES - avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et ses aménagements (2020-04-09)
• CREDIT MUTUEL GESTION - négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-20)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidemie du covid-19 (2020-07-27)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord UES Relatif à la Prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2020-05-29)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - ACCORD RELATIF A LA negociation annuelle obligatoire (2019-02-01)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat appelée "Prime COVID-19" (2020-05-15)
• CALMANN LEVY SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-08)
• PREVISEO OBSEQUES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-31)
• KEOLIS VESOUL - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-22)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• SARL FIBERSOIL - Prime Pouvoir d'achat (2020-05-15)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A ACCORD DENTREPRISE INSTITUANT PRIME EXCEPT. DE POUVOIR ACHAT CADRE CONTEXTE SANITAIRE COVID19 (2020-06-25)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-30)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-29)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à l'établissement des Ulis (2020-07-07)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein d’ALSTOM POWER SERVICE dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-07)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptonnelle de pouvoir d'achat (2020-07-01)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d’entreprise portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-06-08)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-11)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE PLAINE COMMUNE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-03-28)
• PARIS GAZON - Accord prime pouvoir d'achat (2020-05-15)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-06)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 6 février 2020 (2020-07-09)
• GALVANOPLAST PARIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-28)
• FLERTEX SINTER - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-15)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise – 2020 (2020-07-16)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES (NAO) 2020 (2020-03-13)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UN PRIME EXCEPTIONNELLE FAVORISANT LE POUVOIR D’ACHAT EN JUILLET 2020 (2020-07-10)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI - Accord d'entreprise (2020-07-22)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-29)
• FOYER DE LA JEUNE FILLE - OEUVRE SOCIALE PROTESTANTE - Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-07)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - ASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE CLASSIFICATION REMUNERATION (2020-07-23)
• STOROPACK FRANCE - Accord d'entreprise sur la gratification ou treizieme mois (2020-06-15)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-03)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-02)
• CABLERIES LAPP SARL - PROTOCOLE D'ACCORD CLOTURANT LES NAO 2020 (2020-06-29)
• AUTISME & FAMILLES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid19 (2020-07-16)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• DERET LOGISTIQUE - Accord collectif relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle (2020-04-17)
• MISSION LOCALE EN PAYS D'ARTOIS - Accord collectif versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-21)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-02)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2020 (2020-06-09)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - Accord NAO Sainte Cécile 2020 (2020-05-20)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-06-24)
• ROLL-GOM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-04-20)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 (2020-07-16)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2019 (2020-04-30)
• NPN DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-08)
• GIRPI - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-03)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-04)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-03)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - AVENANT PORTANT REVISION DE L ACCORD DU 28 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-22)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-07-01)
• AIRBUS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-29)
• MAISON DE RETRAITE CITE ST JOSEPH - ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-07-21)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - PRIME SUR OBJECTIFS (2020-06-30)
• ACB - Accord prime vacances (2020-06-16)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-13)
• AIRBUS OPERATIONS - AVENANT N°23 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 1999 (2019-03-29)
• KEOLIS TOURS - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-15)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) de l'année 2020 (2020-06-25)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-07-17)
• SOCOCHARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE ET PRIME D'ASSIDUITE (2020-05-28)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - ACCORD COLLECTIF PRIME COVID (2020-06-30)
• BIOAXIOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-21)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-20)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 + prime PEPA (2020-06-18)
• NEXTALK - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE VACANCES ET SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE (2020-05-05)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-30)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'accord sur les salaires (2020-03-16)
• CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE - PV ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2020-02-26)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SOLUSCOPE - Accord NAO 2020 (2020-03-30)
• RTM OUEST-METROPOLE - AVENANT NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (2020-03-26)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION - HORAIRE DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-10)
• PERRENOT GRASSE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-06)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REPORT DES VACANCES 2020 (2020-06-15)
• NEXTIS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-15)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires (2020-04-08)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-06-05)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord d'entreprise Négociation Obligatoire 2020 (2020-03-30)
• SOPI-MAT - PROTOCOLE D' ACCORD 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL COVID (2020-05-25)
• CLINIQUE DES NORIETS - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-13)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-06-02)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-23)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-27)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• CARGILL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise sur les salaires (2020-02-13)
• PROVOST DISTRIBUTION - Avenant correctif - Liste des bénéficiaires - DUE PEPA 2020 (2020-06-04)
• ELIVIA - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-05-27)
• BISCUITS FOSSIER - Un accord portant sur les salaires et les congés divers (2020-05-19)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
• RIVARD - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 (2020-02-25)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-04-21)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-19)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNE DE POUVOIR D'ACHAT ("PEPA") 2020. (2020-06-02)
• LYBERNET - Avenant à l'accord d'harmonisation de la RVI des collaborateurs travaillant sur des plateforme téléphonique (2019-05-16)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - Accord d'entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-17)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-21)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" au sein de la société S.A.S SOREGOR (2020-01-27)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 10/02/2020 (2020-05-20)
• CERESIA - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur une prime exceptionnelle liée à la pandémie du COVID-19 (2020-05-07)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
• LYBERNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-20)
• SABLIERE DE VRITZ - Accord sur l'adaptation du statut des salariés appartenant à la société Sablière de Vritz suite à leur intégration dans l'UES LafargeHolcim Granulats (2020-05-27)
• ANDRE BOUVET - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 (2020-05-25)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• UNIL OPAL - PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU SEIN D’UNIL OPAL (2020-05-25)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord d'entreprise portant sur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord sur la politique salariale 2020 (2020-03-24)
• BATT - BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-14)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle - Société Grandjouan Saco - Etablissement Nantes Collectivités Activité Compost St Herblain (2020-02-27)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-04-21)
• BARRIQUAND - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-05-26)
• GIE NGE - ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU CONTEXTE D’ETAT URGENCE SANITAIRE LIE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-14)
• TIBCO TELECOMS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-04-10)
• MAJ - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-07)
• BARRIQUAND - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-14)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-04-24)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-20)
• CE ADEI - COMITE ENTREP ASS DEPAR EDUCAT INSERTION - ACCORD ENTREPRISE CONCLU AVEC LA SALARIEE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADEI (2020-06-09)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• SARL RECUP ALESIENNE FERS ET METAUX - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020 (2020-02-28)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 Etablissement Nuits saint Georges (2020-02-21)
• LYCEE GEN TECHNOL PRIVE LE LIKES - ASS DE GESTION LE LIKES - Accord d'entreprise relatif à la NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité hommes/femmes (2019) (2019-12-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07)
• ADMR DE ST RENAN - ADMR DU PAYS D'IROISE - un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-30)
• OPERA DE DIJON - Un Accord relatif à la mise en place d’une prime dite de 13ème mois (2020-05-11)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - Accord d'entreprise Prime Macron (2020-06-04)
• SPIREXEL - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-26)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Avenant portant sur la prolongation de la mesure prévue à l'article 5 de l'accord du 19 mars 2020 (2020-05-15)
• BRANDT FRANCE - ACCORD BRANDT FRANCE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-05)
• DXOMARK IMAGE LABS - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-27)
• ORANO SUPPORT - Avenant à l'accord salarial 2020 de l'UES Orano - Orano Support (2020-05-28)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2020-01-21)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• GEOSTOCK - Accord sur la prime fixe (2020-05-28)
• CARTE BLANCHE - Suppression d'avantages en nature de façon exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-06-11)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-05-28)
• CONIMAST INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-01-28)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Avenant portant sur la prolongation de la mesure prévue à l'article 5 de l'accord du 19 mars 2020 (2020-04-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-02-17)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Révision de l'accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-20)
• MANAGER - Accord collectif de substitution (2020-03-11)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE PRESENTEISME AU SEIN DE LA SOCIETE PRIMA DU 31/01/2020 (2020-05-12)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-15)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Avenant portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les salariés de l'encadrement (2020-04-28)
• UNION DEPART C F T C - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-02)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-02)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-06-16)
• DOMINIQUE PRUDENT - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-12-31)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• SERVANIN SA - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-24)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Accord NAO 2020 (2020-03-04)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la NAO (2020-02-28)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord relatif à la prime exceptionnelle (2020-04-22)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE PFASTATT/SOCHAUX RELATIF AUX SALAIRES DE BASE ET AUX PRIMES DE PANIER (2020-02-03)
• SYMATESE DEVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-19)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020 (2020-02-18)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-10)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019 (2019-09-01)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD NAO 2020 (2020-04-14)
• SACRED - SACRED EUROPE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-12)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place de la "prime exceptionnelle pouvoir d'achat" (2020-03-10)
• ADAPEI 35 - Un Accord sur le Maintien de l'Indemnité de Dimanches et Jours Fériés lors d'Arrêt Maladie (2020-05-27)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-14)
• ADAPEI 35 - Un Accord relatif à l'Octroi d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-06-04)
• DALLOZ CREATIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D’ASSIDUITÉ (2020-06-11)
• ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BIGNON - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-22)
• JEROME BTP - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT DE L ENTREPRISE (2020-03-15)
• BCM COSMETIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 POUR DES SALARIES DE BCM COSMETIQUE (2020-05-15)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes (2019-04-10)
• ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BIGNON - UN ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L ANCIENNETE (2020-05-22)
• TENDRIADE - Un Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-14)
• TENDRIADE - Un Accord relatif à la prime exceptionnelle Loi d'Urgence COVID 19 (2020-05-14)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR LA PRIME DES SECRETAIRES DE CAISSE LOCALE (2020-01-27)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2020 (2020-03-10)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019 (2020-02-21)
• RATP MAINTENANCE SERVICES - Protocole d'Accord sur la mise en place d'une prime de 13ème mois (2020-07-02)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2020 (2020-07-28)
• UFIFRANCE GESTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-02-04)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• GROUPE DELCOURT - PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - UES DELCOURT SOLEIL (2020-03-11)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord sur les salaires effectifs - NAO du 2 juillet 2020. (2020-07-02)
• PROXI LINE - Négociation annuelle obligatoires 01/04/2020 - 31/03/2021 (2020-06-11)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF - PRIME EXCEPTIONNELLE 2020 (2020-03-12)
• ACP - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-08-26)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Prime vigilance (2020-07-01)
• SPLAYCE - ACCORD DE COMPLEMENT, D'ADAPTATION, DE SUBSTITUTION ET DE RELAIS AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (2020-03-05)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2020-09-24)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 (2020-09-24)
• LECHEF - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-10)
• CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-02)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-01)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - accord de negociation annuelle obligatoire (2020-08-31)
• SAINTE MARIE - SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE 2020 - 2021 (2020-06-30)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• PFEIFFER VACUUM - Accord sur l'accompagnement des fins de carrière des salariés ages de 59 ans et plus (2019-10-23)
• ALLIADE HABITAT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EN DATE DU 21 FEVRIER 2020 (2020-06-19)
• BANQUE SBA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-03-16)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-11-08)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE49 - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2020 pour le personnel du Centre Hospitalier St Joseph St Luc (2020-06-28)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place d'astreinte (2019-06-30)
• ESLC SERVICES - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DE 2009 (2020-06-23)
• KRAFTWERK SARL - Prime transport (2020-07-23)
• IN'LI AURA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN DATE DU 13 MARS 2020 (2020-06-10)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Avenant à l'accord du 25 février 2020 portant sur la négociation annuelle obligatoire et plus particulièrement sur la prime de pouvoir d'achat (2020-06-09)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - versement prime liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-09-10)
• PFEIFFER VACUUM - venant à l'accord d'entreprise sur la prime de fin d'année des personnels mensuels de la société PV SAS, modifiant le calendrier de versement de l'acompte de décembre, applicable à compter du 1er novembre 2019 (2019-11-04)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - ACCORD RELATIF A LA PRIME COVI1D9 (2020-07-13)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur l'activité ENTREPOT (hors transport) du site de MALESHERBES suite aux revendication posées par la Délégation FO (2020-02-07)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des services médico-sociaux au sein de l'association jeunesse et avenir (A.J.A) dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (2020-09-15)
• TENDRIADE - Un Accord relatif au Régime d'Astreinte au Service de Maintenance de Chateaubourg (2020-07-08)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-25)
• EDITIONS ENI - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-03)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-04)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-28)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-09-10)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - ACCORD D ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2020-03-16)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2020 (2020-09-25)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-03)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise (2020-07-02)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELA TIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADREDE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-03)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-19)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Procès-verbal d'accord portant sur les mesures salariales de Nestlé Waters Management & Technology - Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-06-18)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (UES MOUSSET) (2020-01-31)
• SAFERM - COUGNAUD - UN PV NAO 2020 (2020-06-02)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération 2020 (2020-03-04)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-08-27)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2020-08-20)
• ARCADIE CENTRE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-14)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2020 (2020-07-10)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-06-19)
• CELTA - Accord suite a la negociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-09-04)
• CELTA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 08 Octobre 2018 (2020-07-22)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - AVENANT 9 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS ET DE L'EMPLOI (2020-07-15)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur le travail en équipe au service habillage (2020-08-31)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 NAO (2020-04-27)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Protocole d'accord collectif NAO 2020 (2020-08-25)
• KANGOUROU CAFE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-20)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un avenant à l'accord portant sur la maintenance informatique en date du 21/07/2015 (2020-03-13)
• COMETZ - NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-29)
• GRDF - accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités (2020-07-31)
• GTA ENERGIES - ACCORD 2 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE52 - Accord relatif à la Négociation Salariale 2020 (Bilan 2019 et Perspectives 2020) (2020-01-24)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCE LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-16)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur les conditions de versement d'une enveloppe budgétaire au titre de l'année 2019 (600 000 euros bruts chargés) et diverses autres mesures sociales (2020-05-11)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• MAISON MILHAU - Accord collectif relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-08-31)
• SURYS - Procès Verbal d'accord suite à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-07-25)
• GRAND CASINO DE BANDOL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 (2020-07-23)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE N°86 RELATIVE AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (2020-07-07)
• EASY LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2020-02-14)
• SOURDILLON - SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON - PV ACCORD NAO (2020-07-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenant 1 accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-08-17)
• YEO FRAIS - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid-19 (2020-06-22)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA COVID - 19 (2020-07-02)
• BIO 29 - Un accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-08-24)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-07)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE L'UES GROUPE BERT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-16)
• PERRENOT BETON - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES MENSUELLES SIGNE LE 19 FEVRIER 2020 (2020-09-02)
• GENERATION - un accord d'entreprise- mise en place de primes dans le contexte du Covid (2020-07-07)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-13)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 2 juillet 2020 (2020-08-12)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - ACCORD SUR LA PRIME MACRON (2019-03-15)
• ASSOCIATION ANTENNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-09-17)
• KERMEL - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-17)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif à la prime de présence (2020-01-14)
• GROUPE LDLC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-25)
• DE DIETRICH - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-29)
• KERMEL - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2020 (2020-06-17)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant à l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-08)
• PYRESCOM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DEFISCALISEE DU 27/01/0020 (2020-04-27)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2019 - PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-10-31)
• DYKA SAS - ACCORD PRIME ASSIDUITÉ (2020-04-20)
• ASSOC LE PELICAN - versement d'une prime exceptionnelle COVID (2020-09-17)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-23)
• DALKIA EN - Accord relatif aux Primes et Indemnités Dalkia EN (2020-08-12)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord de sortie de crise sociale : crise sanitaire COVID-19 (2020-04-15)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-08-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COVID 19 (2020-04-29)
• CASINO DE SAINT AUBIN - LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT AUBIN (2020-05-29)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• ALLARD EMBALLAGES - ACCORD D'INTERESSEMENT SPECIFIQUE PRIME POUVOIR D ACHAT PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-04-15)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE FIN D ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC RODEZ (2020-05-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenant 4 collectif de Corrèze Habitat régissant la classification des emplois et des remunérations de base (2020-08-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• SAS FARGES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-23)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-07-03)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE (2020-09-18)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-05-04)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - ATB accord prime macron 2020 (2020-02-07)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Procès-verbal d'accord NAO 2020 (2020-07-23)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-10)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE, DITE PRIME « COVID » (2020-07-28)
• CLUNYBAM - EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-06-25)
• ESTEREL CARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• MFPREVOYANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2020 et sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-03-04)
• ESPELIA - Accord d’entreprise mesures relatives à l’impact de la crise Covid-19 (2020-04-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2020 et mesures associées (2020-03-05)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2020-06-09)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-05-05)
• RESIDE ETUDE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-01-23)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord salarial 2020 (2020-06-08)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-21)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2020-02-24)
• PERRENOT SYNERGIES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-28)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2019-12-02)
• MONTRE SERVICE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE SYSTEME D'INTERESSEMENT DU PERSONNEL DES BOUTIQUES (BONUS) (2020-01-24)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-25)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires Année 2020 (2020-06-02)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-27)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-05-26)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• BANQUE BCP - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-14)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir achat (2020-05-20)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2020 (2020-02-19)
• ASSOCIATION DU JEU DE PAUME - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 (2020-01-30)
• FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES - AVENANT N°7 A LA CONVENTION D ENTREPRISE DU 13/03/1986 (2020-03-05)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Avenant n°17 Médaille d'honneur du travail et prime de service (2019-12-12)
• MAISON DE RETRAITE FOYER BON VIEUX TEMPS - ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES - Accord d'Entreprise pour versement prime exceptionnelle covid 19 (2020-08-24)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-17)
• AB SERVE - ATTRIBUTION D'UNE PRIME PEPA 2020 SUITE A L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2020 N°2020-385 (2020-06-12)
• IVECO - IVECO EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 IVECOEST (2020-07-15)
• ESCALADO - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-08-14)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2020 (2020-06-30)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - PROTOCOLE D'ACCORD AGENTS DE MAITRISE (2020-07-20)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2020 de la CAT (2020-06-18)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise octroyant une Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2020-06-30)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-08-24)
• AEA - ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT - Protocole d'accord mesure en faveur du pouvoir d'achat (2020-07-07)
• ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE - ACCORD SUR LE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR DACHAT (2020-07-07)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Avenant accord salarial 2020 Société LMC (2020-05-18)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord d'entreprise portant sur l'attribution de primes (2020-07-29)
• IVECO - IVECO EST - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-15)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR 2020 (2020-07-02)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-06)
• AEA - ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT - Protocole N°2 relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-07-07)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - VERSEMENT DE LA PRIME COVID-19 (2020-06-11)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2020 CSE AF PILOTAGE ECONOMIQUE (2020-06-11)
• OPH CAPA - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN - Accord collectif relatif du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-08-17)
• AFFIVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PEPA (2020-06-12)
• ORANGE BANK - Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-22)
• RADIALL - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-09)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - AVENANT N°1 A L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE SN CPL VERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS (STBC) (2020-05-26)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2020-04-14)
• GUERBET - AVENANT ACCORD SUR L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES HORAIRES AU CD1 Etablissement d'Aulnay sous bois - Gonesse (2020-06-03)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT 2 A L'ACCORD PEPA POUR L'ANNEE 2020 (2020-08-06)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-04-20)
• LES NOUVEAUX ROBINSON - SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-06-23)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Prime de compensation du non remplacement d'un salarié absent (2020-07-01)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PRIME MACRON 2020 (2020-07-22)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO 2020 (2020-05-07)
• ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA - Accord Prime Individualisée (2020-06-18)
• PHOTOMATON - NÉGOCIATION SALARIALE 2020 (2020-06-30)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - AVENANT N°1 A L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE SN CPL VERS LA SOCIETE TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) (2020-05-26)
• MAJ - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J. (2020-06-15)
• GUERBET - Avenant à l'accord sur le fonctionnement en semi-continu des ateliers préparatoire et conditionnement primaire Etablissement d'Aulnay-sous-bois - Gonesse (2020-06-03)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS ET A LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE PENDANT L’EPIDEMIE DE LA COVID-19 (du 13 mars au 1er juin) (2020-07-31)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON (2020-07-08)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2020 (2020-07-31)
• REUNIR ALENCON - NAO 2020 (2020-06-30)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat crise Covid ordonnance 1er avril 2020 (2020-07-27)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-31)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT "MACRON" (2020-07-23)
• SICAL - Avenant au protocole d'accord sur les primes de production (2019-03-28)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - NAO (2020-03-17)
• FRANCE COMBI TAGES STORDIF - JOUVENCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Négociation annuelle Obligatoire PV d'accord (2020-07-30)
• CHANTIER CATANA - NAO 2020 PV D'ACCORD (2020-07-22)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - ACCORD NAO (2020-07-08)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-11-21)
• S N V - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-16)
• BIEBER PVC - Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-23)
• SORIFA - LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-31)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidemie de COVID 19 (2020-07-27)
• ROUTALIS - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-20)
• EUROFINS ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-12)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs 2020, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-10)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2020-05-26)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-28)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-03-12)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (2020-01-31)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-29)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2020-07-23)
• SYLNEO - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-28)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-22)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• DBA - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2020 (2020-06-09)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - accord relatif à la NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de BPCE-IT (2020-02-28)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-03-24)
• GE SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BUGET SUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2020-07-08)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Accord d'entreprise relatif à un versement supplémentaire de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-09-17)
• SPAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-24)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME PRESENTEISME (2020-09-21)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-09-01)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord d'entreprise relatif à l’utilisation du reliquat du CITS 2018 (2020-05-28)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• XP FRANCE - PV DE FIN DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2020-07-28)
• CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF - ACCORD SUR UNE BONIFICATION DE LA REC COMMERCIALE EN CAS D'EFFECTIFS REDUITS TEMPORAIREMENT DANS LE RESEAU D'AGENCES ET CERTAINES UNITES COMMERCIALES AU CREDIT AGRICOLE D'ILE DE FRANCE (2020-06-30)
• XP FRANCE - PV DE FIN DE NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-28)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l'accord NAO 2020 (2020-09-16)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-09-10)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2020-04-21)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord Prime Covid 19 (2020-07-27)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la prime Covid-19 (2020-07-27)
• TIPIAK PANIFICATION - LA FIN DE CONFLIT (grève du vendredi 19 juin à 14h00 au lundi 29 juin 2020 23h00) (2020-06-29)
• GASTON MIALARET UNIVERSITE CAEN BASSE NORMANDIE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-18)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• HARMONIA MUNDI LIVRE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-07)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LA MODIFICATION DE LA PRISE EN COMPTE DES ABSENCES DANS LE CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-09-29)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-29)
• PETIT-BATEAU - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime de performance pour l'année 2020 (2020-07-24)
• SERENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID - 19 (2020-09-21)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise relatif à la prime d'objectifs (2020-03-19)
• FONDATION EDITH SELTZER - Accord d'entreprise relatif à la rémunération - Modalités versement de la prime COVID (2020-08-21)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-24)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID pour le personnel de la Clinique Les Nouvelles Eaux Marines champ sanitaire (2020-08-21)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - ACCORD Negociation Annuelle Obligatoire 2020 Enseigne Leader Price (2020-03-23)
• CSG - EFFI SERVICE - Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-09)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-21)
• EULER HERMES GROUP - Avenant à l'accord sur l'intégration de la prime vacances et le paiement du 13ème mois du 1er octobre 2018 (2020-09-21)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - NAO 2020 (2020-09-03)
• AIRNOV FRANCE - Protocole d'accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - 21 septembre 2020 (2020-09-28)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID pour le personnel de l'EHPAD Les Nouvelles Eaux Marines (2020-08-21)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle Obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord et de fin de négociation (2020-07-21)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur la prime de seconde intervention de l'établissement Arkema de Feuchy (2020-07-31)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-24)
• KERMEL - Accord collectif sur les salaires relatif à l'ensemble du personnel Kermel (2019-06-28)
• DIVALTO - Procès Verbal d'Accord NAO 2020 (2020-09-09)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2019-12-13)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord de groupe relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-08-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de FEUQUIERES pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2020-06-16)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE TEMPORAIRE D'ANCIENNETE (2020-07-07)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• CYCLERGIE - ACCORD ADAPTATION VITRE (2020-09-25)
• GEOPARTS - AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME QUALITE AU SEIN DU SITE DE BRETIGNY SUR ORGE (2020-04-10)
• ANJOU AUTOMATION - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE QUART DE 13E MOIS (2020-07-07)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• LES POLISSONS - ASS LES POLISSONS - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 MAI 2011 (2020-09-07)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - accord politique salariale 2020 (2020-09-29)
• LE NAPPAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-25)
• APEI OUEST 44 - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-09-24)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-07-17)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise valorisation de la période de confinement en lien avec le COVID-19 (2020-09-03)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO au sein de la société CMI MUON pour l'année 2020 (2020-07-28)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT JOSEPH - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-09-02)
• CMI MUON - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société CMI MUON (2020-07-28)
• GCSMS MAUGES DIVATTE - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid 19 (2020-08-04)
• ALL IN FOODS - Accord sur le travail en équipes successives alternantes - ALL IN FOODS à SAINT NAZAIRE (2020-10-06)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Avenant protocole instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-09)
• CERESIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-19)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SCOP RPE49 au 1/06/2020 (2020-06-01)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'ajustement concernant l'organisation du travail au sein de l'atelier PPC (2020-03-06)
• TECHNI DESOSS - Accord négociations annuelles obligatoire : Partie 1 (2020-07-23)
• GROUPE CILIOPEE - Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• ALPHA PLAPPEVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L'ASSOCIATION ALPHA PLAPPEVILLE - GROUPE SOS SOLIDARITES (2020-07-03)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE GROUPE SOS SENIORS RELATIF AU VERSEMENT D’ UNE PRIME PROTOCOLE COVID (2020-06-26)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-13)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat "covid19" (2020-05-14)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord bonus conducteurs modèles (2020-09-17)
• ARPITAN - Accord collectif relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-09-22)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-19)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise relatif au versement d'uen prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-07-29)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle appelée « prime pouvoir d’achat » (2020-05-15)
• OREM - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-03-04)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°12 du 12 décembre 2019 à l'accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2019-12-12)
• EDITIS - Accord de Groupe relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en lien avec les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-12)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à la mise en place de primes excptionnelles pour le soutien du pouvoir d'achat des personnels dont la rémunération est la moins élevée et au bénéfice des personnels mobilisés dans le contexte de la crise sanitaire résultant de COVID 19 (2020-05-14)
• VETOQUINOL S.A - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-06-08)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord portant sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 (2020-04-20)
• CARDINAL EDIFICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-12)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• RPC EMBALLAGES MOIRANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-14)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-09-14)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (2020-07-31)
• MIXSCIENCE - Un Accord sur la Mise en Place d'une Primes de Remplacement pour les Etablissements de Chateau Gontier et de Laval (2020-07-03)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs année 2020 (2020-07-22)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-29)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020 (2020-07-21)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord collectif d'entreprise relatif au Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier ou les Emplois d'Usage Constant (2020-07-10)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'une Primes d'Accompagnement pour les établissement de Chateau Gontier et de Laval (2020-07-03)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid (2020-09-28)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-24)
• KEOLIS DOLE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au covid19 (2020-09-25)
• NOWAK - Un Accord d'entreprise relatif à la NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la VA 2020 (2020-06-22)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord sur l'Accompagnement à la Reprise d'Activité des Commerciaux (2020-05-15)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de NAO du 5 août 2020 (2020-08-05)
• DF - DIANA FOOD - Un Accord d'entreprise 2020 relatif au Négociation Obligatoires Annuelles dans l'entreprise (2020-07-08)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de povoir d'achat (2020-06-19)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD NAO 2020 (2020-05-28)
• EUROFINS PATHOLOGIE - Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social (2020-05-26)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - NAO 2019 (2020-01-06)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-01)
• CA2I - NOVRH - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-10)
• CAVATORTA FRANCE - CHEQUES VACANCES (2020-02-06)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-17)
• SOFIA COSMETIQUES - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 (2020-07-21)
• ARKEMA FRANCE - Accord concernant le démarrage du stripping des eaux du ballon de la pompe à vide Bromuration et le lavage des évents Cellarius avec du C11 (2020-05-27)
• NEW BATH - Accord NAO 2020 (2020-07-07)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2020-05-26)
• COSMOLUXE - L’AMENAGEMENT & LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU MAINTIEN D’EFFECTIF & DU DEVELOPPEMENT POUR L’EMPLOI (2019-07-25)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord sur la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2020-07-02)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-30)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-06-15)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID (ARS) (2020-07-20)
• ARTS ENERGY - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-01)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE "COVID" (2020-07-02)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020 (2020-06-26)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2020-01-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD ENTREPRISE SOUTIEN COVID 19 - PRIME (2020-04-10)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-02)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• SAICA PAPER FRANCE - Un accord sur la négociation annuelle obligtoire 2020 (2020-06-26)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Rémunération, temps de travail, partage de la Valeur ajoutée ; Qualité de la Vie au Travail & Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-09-19)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-30)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-27)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-08-25)
• SABENA TECHNICS TLS - PRIME DE 13ème MOIS (2019-05-21)
• REGIE MALOUINE DE L'EAU - UN ACCORD SUR LES PRINCIPE D'ORGANISATION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES (2020-03-04)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Avenant n°1 relatif à l'accord NAO 2020 - Prime COVID 19 (2020-09-10)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - Protocole d'accord des NAO 2018 (2018-12-03)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid19 (2020-07-01)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - Un Accord Collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-08-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2020 (2020-07-10)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• GROUPE INOVA - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-spécial Covid-dispositif loi macron (2020-04-29)
• MOIGERE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2020-07-28)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-09-04)
• XY - AKENA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO - PV accord partiel) (2020-08-24)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-08-14)
• PCM TECHNOLOGIES - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-03-09)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• AUFEMININ - ACCORD NAO 2020 (2020-03-26)
• MGEN UNION - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-03-02)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-17)
• IMMOBILIERE 3F - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 (2020-05-20)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET SUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS - ANNEE 2020 (2020-06-16)
• CACEIS - Accord relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-04-03)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-14)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD PRIME COVID (2020-07-24)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - NAO 2020 (2020-06-29)
• COTOTERRA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES D ANCIENNETE ET CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE (2020-07-08)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-02)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'engagement (2020-01-20)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Prime PEPA 2020 (2020-06-29)
• LES COTEAUX NANTAIS - Accord d'entreprise relatif aux primes d'ancienneté et congés supplémentaires pour ancienneté (2020-07-08)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-21)
• SEYFERT FOREZ - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-13)
• EUROSIT - avenant n2 - accord du 19 octobre 2006 portant sur l'accord de réduction du temps de travail (2019-09-12)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-27)
• RAULT EPPE SOLUTIONS SAS - ACCORD ENTREPRISE - PRIME MACRON COVID (2020-07-29)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• PAYMED - ACCORD SUR LA NOUVELLE STRUCTURE DE REMUNERATIONS AU SEIN DE L'UES SANTEFFI-PAYMED (2020-04-22)
• ADEX - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-12)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-08-20)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-25)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-13)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-07-01)
• BEFESA ZINC GRAVELINES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-08-27)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2020 du personnel commercial salarié d'AXA Antilles Guyane (2020-07-21)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISEE (2020-01-17)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-07-13)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - AVENANT N°4 DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2009 (2019-12-31)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EPA (2020-07-17)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-04)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-24)
• KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-09-09)
• SAS FILIX - LES CONDITIONS DE RECOURS AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE & RELATIF AUX 35 H (2020-02-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• ARBATS - LES ARBRES BATISSEURS - Accord de prime exceptionnelle (2020-07-21)
• FINDUS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2020 (2020-05-18)
• BOSAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020 (2020-06-25)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - NAO 2020 (2020-07-10)
• ITW BAILLY COMTE - Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (2020-02-26)
• TIGF - TEREGA - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L’USAGE DU GAZ ET AU BILAN ENVIRONNEMENTAL POSITIF (2020-07-10)
• CFAI ALSACE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-01)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - ACCORD NOE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-23)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-17)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant N° 1 à l’Accord d’établissement sur la Prime décentralisée du 01/01/2020 (2020-06-04)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - CHALLENGE AT ET SECURITE (2020-07-02)
• BATINOR - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2020-07-06)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE Année 2020 (2020-01-01)
• AMBULANCES DELEYROLLE - ACTIONS AMBULANCIERES ASSOCIEES ET CONNEXES - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-18)
• CSP PARIS FASHION GROUP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-30)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ICM POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME RELATIVE AU POUVOIR D'ACHAT (2018-01-31)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2020 (2020-07-09)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• HOME SERVICES - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-29)
• SA HAUTIER REGION OUEST - Accord d'entreprise sur la prime qualité sécurité (2020-06-25)
• BERNARD DUMAS SA - Accord Prime Equipe (2020-07-23)
• CONSERVES FRANCE - Versement d'une Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-07-29)
• NATURAL SOLUTIONS - Accord Collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-24)
• ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME COVID19 (2020-08-19)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PEPA (2020-06-29)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID (2020-07-24)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET CALDEO (2020-04-01)
• POLYSOUDE - Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-02-21)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-25)
• GIE NGE - Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2020 (2020-06-29)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - ACCORD PEPA (2020-07-23)
• TIBCO SERVICES - Accord prime Macron exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-06-26)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-17)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-10)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-02)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET DMS (2020-04-01)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-07-02)
• MENUISERIE TEROY - CROIXMARIE - DUREE DU TRAVAIL - PETIT DEPLACEMENT - CONTINGENT HEURES SUP (2020-06-16)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• AR PACKAGING CHOLET - Accord d'entreprise du 3 août 2020 relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-08-03)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-07-22)
• LYBERNET - AVENANT N°4 ACCORD HARMONISATION RVI (2020-06-30)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Soins et Services à Domicile - 2020 (2020-06-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-29)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-04-24)
• JARDECOR - Accord d'entreprise relatif aux petits déplacements (2020-06-10)
• NMH - NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 juin 2012 (2020-07-24)
• SICAL - avenant gratifications (2020-06-22)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-07-15)
• VALIA - ACCORD MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-19)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• INTERCARAT - TRAVAIL DU WEEKEND (2020-05-20)
• ASSOCIATION FONDATION BOMPARD - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-22)
• LINEVIA - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT PEPA 2 (2020-06-18)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2020-07-24)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - ASSOCIATION LA PROVIDENCE SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-16)
• GCS ES RHENA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionelle d'établissement dans la cadre de l'épidemie de COVID 19 (2020-07-15)
• APEI MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-07-06)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Avenant à l'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2020-06-29)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2020-07-15)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-05)
• MAXICOFFEE IDF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-08)
• RESIDENCE SAINT LOUIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-07-20)
• CENPAC - Accord collectif d'entreprise négociations annuelles obligatoires (2020-07-10)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 21/08/2014 (2020-07-28)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-08-05)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD RELALATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-19)
• OBERDIS - Négociations annuelles obligatoires Oberdis 2020 (2020-07-22)
• T.F.L. FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-06-05)
• CARDIF IARD - Accord sur les conditions d'Octroi et de Versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de Cardif IARD (2020-01-08)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT COVID 19 (2020-05-28)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AUX COLLABORATEURS DU CREDIT DU NORD AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-01-23)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord portant sur le prime décentralisée des personnels autres que médecins et pharmaciens (2020-04-20)
• TESTIA - Accord Collectif sur les Salaires pour l'année 2020 (2020-07-09)
• CLINIQUE MONIE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime esceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ICM SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME RELATIVE AU POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• CEN MP - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE MIDI-PYRENEES - Accord d'entreprise prime pouvoir d'achat "Macron" (2019-03-18)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME SALLE BLANCHE (2020-07-22)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-07-31)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - Un Accord Collectif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre du COVID 19 (2020-08-13)
• TESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-05)
• ORIADE NOVIALE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/01/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-07)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-27)
• CLINIQUE DE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME COVID (2020-07-07)
• IMPERATOR - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2020-02-20)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-08)
• RHUM BOLOGNE - SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA - Accord d'Entreprise (2020-06-30)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2020-07-09)
• LA HALLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage des profits (2020-02-29)
• RUBIS TERMINAL - NAO (2019-12-17)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF A LA LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019 (EN DATE DU 29.11.2019) (2020-03-19)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• LISASUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SAS LISASUD (2020-05-14)
• STL - DVB - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-03-27)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-05-18)
• LA MEDICALE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-24)
• GARANCE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-10)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• TAXIS G7 - G7 - NAO 2020 (2020-03-27)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-28)
• FRAIKIN FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-07)
• FERALCO ENVIRONNEMENT - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-14)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (NAO) (2020-03-11)
• THERAMEX FRANCE - NAO 2020 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LˇENTREPRISE (2020-02-28)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2020-05-12)
• BABILOU - EVANCIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANN.UELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-31)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-04-06)
• MAPA - Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS année 2020 (2020-03-09)
• ECB - EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE - UN PV DE DESACCORD NAO 2020 (2020-02-17)
• A.B.E. - ALLIANCE BIO EXPERTISE - Un Accord sur Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-29)
• LABORIZON BRETAGNE - UN AVENANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2020-04-07)
• ETS CHRISTIAN BOURRASSE - Accors salarial 2020 (2020-05-25)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-05-25)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID19 (2020-05-12)
• DERET TRANSPORTEUR - Accord collectif relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle (2020-05-14)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - PV ACCORD NAO 2020-2021 (2020-05-15)
• ASSOCIATION PRIEURE ST LOUANS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite "covid 19" (2020-05-22)
• SEMAFORIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PEPA (2020-05-22)
• CODIFRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat en 2020 négocié dans le cadre de la crise du coronavirus (2020-05-27)
• DISLAUB - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-05-13)
• COTE D'AZUR HABITAT - Maintien de la rémunération des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat placés en activité partielle (2020-05-28)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle (2020-03-06)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2020 (2020-05-28)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2019-12-19)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-11-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Avenant modifiant la prime d'assiduité mise en place par l'accord NAO 2019 (2020-05-13)
• PI INSTALL - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-20)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-06)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société GUNTHER Tools (2020-02-17)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-20)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - AVENANT ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-25)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-18)
• INTERNATIONAL BEERS AND BEVERAGES - Prime macron (2020-05-26)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise de congés payés (2020-03-27)
• LOGISTIQUE DE PRESTATIONS INDUSTRIELLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-25)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord relatif a la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir achat (2020-05-14)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2020-02-13)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Négociation annuelle rémunération valeur ajoutée et temps de travail (2020-02-05)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD 2004 - CCN FEHAP - PRIME DECENTRALISEE (2020-02-12)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - Avenant 2 Accord d'entreprise "Prime Cohésion" de la société Schering-Plough Santé Animale (2020-04-14)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-06)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-06)
• FRANCE CHAMPIGNON - AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON (2020-04-27)
• REMS - REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-06)
• VALOPREST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-04-24)
• NEW GROUPE NADIA 2 - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE TEMPORAIRE D'ANCIENNETE (2020-02-28)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON (2020-04-27)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Versement prime exceptionnelle de pouvoir achat (2020-04-27)
• FROMAGERIE DONGE - ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2020-05-28)
• MICHEL ROBICHON SAS - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément PEPA (2020-05-07)
• PROCANAR - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-05-12)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - AVENANT A L'ACCORD DU 10 FEVRIER 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE COVID 19 (2020-05-18)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord d'entreprise salarial (2020-05-05)
• AMBULANCES MARTEGALES SARL - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-11)
• AMBULANCES PROVENCE SECOURS - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-10)
• PDL - AMBULANCES DU PONT DE L'ARC - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-10)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT "Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat" site de ARLES (2020-05-29)
• GEMDOUBS SAS - Attribution de mesures financières exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 (2020-05-26)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-11)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-20)
• CONSTELLIUM USSEL - ACCORD NOA 2020 (2020-01-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AMBULANCES LA MIMETAINE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-12)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord NAO 2020 (2020-03-03)
• PHOTONIS FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2019-12-12)
• MARTIN HEULIN - ACCORD DE SUBSTITUTION POUR HARMONISATION STATUT SOCIAL SUITE A FUSION (2019-10-10)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD COLLECTIF SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• AROMES DE CHACE - Protocole d'accord salarial pour l'année 2019 (2019-04-10)
• FIBERTEX NONWOVENS - NAO 2019 (2019-02-22)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• AMBULANCES HERVE - Négociation annuelle obligatoire 2019 Procès-verbal d'accord (2019-06-14)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-04-30)
• D'HONDT THERMAL SOLUTIONS - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - décision unilatérale de l'employeur prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-05-05)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord d'Attribution d'une Prime d'engagement (2020-04-07)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 9 AVRIL 2020 (2020-04-09)
• MG TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• FM FLANDRES - Avenant à l'accord d'adaptation de FM FLANDRES (2020-05-29)
• BIO SPRINGER - Protocole d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-17)
• CANAL + TELECOM - NAO (2020-04-15)
• D'HONDT THERMAL SOLUTIONS - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à la continuité de l'activité économique (2020-05-19)
• 3S - DELIFRANCE S A - AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE JUIN 2018 (2020-08-11)
• TRANSFOM - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2020-07-09)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-13)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord prime de pouvoir d'achat (2020-02-13)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2020-07-23)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-03)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-08-24)
• MARTINEZ CONSTRUCTIONS NAVALES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime pour le pouvoir d'achat (2020-05-14)
• SOJINAL - Avenant portant révision de l'accord du 13 février 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-11)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-04-21)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord portant sur la prime de congé annuel (2020-07-29)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord instaurant la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-07-09)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage valeur ajoutée (2020-05-25)
• ALSACE HABITAT - Accord collectif d'adaptation sur le statut collectif applicable au sein de Alsace Habitat (2020-06-02)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - NAO 2020 (2020-06-18)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Macron spécial COVID" (2020-06-10)
• SERDEX - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-10)
• CFAI ALSACE - Accord portant sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achat (2020-06-15)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ANSTETT SARL (2020-07-09)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-06-19)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - Accord sur la NAO (2020-04-22)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-07-01)
• EFFBE FRANCE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2020 (2020-06-24)
• SPFP - PYRENEFROM - Protocole Accord des Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-16)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Prime exceptionnelle au bénéfice des travailleurs Terrain - Gestion de crise covid19 (2020-05-29)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 DR. OETKER FRANCE SAS (2020-07-07)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD DE CLOTURE NAO (2020-07-10)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - PRIME COVID 19 (2020-07-08)
• BLEDINA - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-21)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• VALOREIZH - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-08)
• TECHNI SANGLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ACCORD AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNI SANGLES (2020-07-15)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-02)
• LA SOURCE - avenant accord entreprise relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat (2020-07-31)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-26)
• BERTHEAS ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE BERTHEAS (2020-07-17)
• LABORATOIRE ADP - SAS JARMAT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME COMPLEMENTAIRE D'ANCIENNETE (2020-06-30)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-06-25)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD UES PORTANT SUR LA PRIME TRANSPORT - RECONDUCTION N°1 (2020-06-25)
• SOBREC - SOCIETE BRETONNE EXPLOITATION CHAUFFAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-05)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord relatif à l'instauration d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-08)
• AJBIAIS - Accord d'entreprise au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat "Covid-19" (2020-07-15)
• CASTMETAL FEURS - ACCORD SPECIFIQUE COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME P.E.P.A.) 2020 (2020-07-16)
• AURA AERO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE 13ème MOIS (2020-07-03)
• STG FRIGORIFIQUE - UN PV DE DÉSACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• MIXSCIENCE - Un Accord en 2020 concerant une N.A.O applicable en 2019 (2019-02-28)
• LABORATOIRE ADP - SAS JARMAT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2020-06-30)
• MEILLEUR CONTACT - Un Accord sur la NAO 2020 applicable a l'établissement de REDON (2020-06-16)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-08-24)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-26)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL Exercice 2020-2021 UES MACHINISME (2020-05-29)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME PEPA POUR LES SALARIES DU SIEGE DE GROUPE SOS SENIORS (2020-06-26)
• ADLP-FRANCE ABONNEMENTS ENTREPRISES - ADL PARTNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-03)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord temporaire sur un travail en équipe au service habillage de la société GH MUMM (2020-07-30)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - Accord collectif relatif aux gratifications des médailles d'honneur du travail et à l'ancienneté groupe (2020-05-14)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-08)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d’entreprise relative à la prime d'assiduité (2020-05-18)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-10)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord salarial 2020 (2020-06-10)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-07-03)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-03)
• APERAM ALLOYS IMPHY - ACCORD MODALITES ASTREINTES ET EXPERTS APPELABLES (2020-06-23)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - Avenant NAO 2018 - Prime distribution (2018-06-25)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de contrainte d'intervention (2020-02-26)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD Relatif à l'établissement de Léguevin (2019-06-04)
• CUTTING EDGE MANUFACTURING - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-11)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - 2020 (2020-07-17)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS (2020-08-18)
• MIMBUS - Accord d'entreprise du 21/05/2019 relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-05-21)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord portant sur le maintien de l'installation en fonction - Hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue est nécessaire (2020-02-26)
• BERNARD DUMAS SA - accord prime d'équipe (2020-07-23)
• NAVBLUE - avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels cadres de la société Navblue SAS (2018-12-10)
• YMCA SERVICES - accord d'entreprise sur la rémunération-le temps de travail-le^partage de la valeur ajoutée (2019-06-25)
• B.V.A. - Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• ADF TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2019 (2019-06-03)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-20)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-19)
• ALTESYS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-03-30)
• VITALAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2020 (2020-01-14)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire : Salaire Emploi 2020 (2020-02-24)
• ALLIADE HABITAT - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2020-02-21)
• PERRENOT CHEVALLIER - PERRENOTCHEVALLIER Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle d'accompagnement PERRENOT (2020-05-06)
• BUREAU ALPES CONTROLES - Accord sur le versement d'une prime dite "complémentaire de vacances" (2019-12-17)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-03-12)
• EUROPORTE PROXIMITE - ACCORD D'ADAPTATION (2020-03-05)
• SOLYEM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-04-22)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant à l'accord collectif sur l'harmonisation des règles de gestion (2020-07-20)
• MONTEX - Accord NAO 2020 (2020-05-02)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-24)
• TECHNIQUE ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• SERVICES ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 - portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée (2020-01-28)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Accord NAO 2019 (2019-11-29)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-28)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-12)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur les conditions d'attribution et de versement d'une prime (2020-07-17)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif aux astreintes mises en oeuvre dans le cadre du déploiement de l'ERP au sein de l'établissement Thales LAS France de La Ferté Saint Aubin (2020-06-25)
• DELPHARM REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-23)
• ORANGE BANK - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-28)
• SOLIDAR'MONDE - Accord d'entreprise solidar'monde (2020-05-07)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 APEI Les Papillons Blancs de Vincennes (2020-06-24)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Mesures salariales 2020 Accord portant procès-verbal de fin de négociation (2020-07-29)
• ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-08)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord d'établissements relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans la cadre de l'épidémie de COVID - 19 (2020-07-09)
• OTALIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 OTALIA (2020-06-17)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-06)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - PV Accord Bloc n°1 (2020-04-06)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - ACCORD PRIME MACRON (2020-02-11)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2020-07-22)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-11)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE NOUVELLE CPL VERS LA SOCIETE TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) (2020-04-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord d'établissements relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-07-09)
• I.T.E.C. - ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-10)
• RADIALL - Accord d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail (2020-07-10)
• APRIA R.S.A - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-11)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2020-06-02)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord temps de travail pour la reprise activité et valorisation de l'investissement période confinement (2020-05-11)
• RADIALL - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la prime des mensuels (2020-07-09)
• PURMO GROUP FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMETNT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-25)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS 2020 (2020-06-18)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord prolongeant pour une durée indéterminée un certain nombre de dispositions sociales (2020-06-15)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-06-29)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-19)
• GUERBET - Accord 2X7 Remplissage ligne Poches et Mirage/Conditionnement Secondair Etablissement Aulnay-sous-bois - Gonesse (2020-06-03)
• WORTEST - ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOUR D'ACHAT 2020 (2020-02-28)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-28)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - NAO 1er bloc Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-25)
• LPCR DSP AIX - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP AIX relatif à la négociation obligatoire 2020 (2020-08-27)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle - Epidémie de COVID 19 (2020-08-27)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord NAO de l'année 2020 et de l'année 2021 (2020-07-16)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-20)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2020 (2020-07-21)
• ADSEA 06 - Accord relatif à la prime PEPA - COVID 19 (2020-07-06)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d achat de la crise sanitaire COVID19 (2020-04-17)
• GAGGIONE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-07-09)
• ALTICA CONSEIL - PERETTI BONNET ASSOCIES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT (2020-04-30)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - NAO OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-08-31)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (2020-07-10)
• KOMET FRANCE - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (Prime Macron) (2019-03-06)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-25)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise (2020-03-05)
• MANVFARM TELEFARM - BOURGOIN - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-29)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DU SCC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2020-01-06)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-07-28)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-20)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - PV d'accord Bloc 1 Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-06)
• C & A FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord (2020-03-11)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 12 (2020-03-12)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-11)
• DIESEL EXPERT - Accord mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• SCHENKER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-28)
• GIFACOLLET - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-12)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord negociations annuelles obligatoires 2020 ISEP (2020-02-28)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord de révision Avenant à l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019-2020 (2020-03-24)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF A DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (2019-12-20)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Un accord NAO 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-30)
• CLINIQUE DU CAP D OR - négociation annuelle des salaires 2020 (2020-08-05)
• C&D FOODS FRANCE - Accord relatif à la Prime de vacances et de fin d'année (2019-10-09)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY - PLEYEL) - PERIMETRE OPERATEURS SEM (2020-06-25)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 (2020-03-06)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - PV NAO rémunérations 2019 (2020-03-09)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD N.A.O. REMUNERATION 2020 AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2020-03-04)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif aux mesures applicables à l'éts de Brières-les-Scellés dans le cadre de la NAO 2020 au sein de la Société FSA et telles que prévues au PV de désaccord du 16 mars 2020 (2020-04-23)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 relatif à la prime décentralisée (2020-06-16)
• SCC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME VACANCES JUIN 2020 (2020-06-22)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des soins du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2020-06-16)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2020-06-16)
• HELPLINE - Accord dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-04-30)
• IDEMIA FRANCE - Accord de Groupe IDEMIA relatif à la prime exceptionelle liée au COVID-19 (2020-07-17)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord sur la politique salariale 2020 2021 (2020-06-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-03)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire société VALSUD (2020-05-25)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - ACCORD NAO 2019 (2020-05-29)
• MNCS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-08)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-27)
• SETRI - ORYS - Accord relatif à l'octroi de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-02-26)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-04-08)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-01)
• GAZOCEAN - ACCORD PRIME D'ANCIENNETE (2020-06-18)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 3 AVRIL 2020 (2020-06-25)
• BENVIC SAS - Accord de mise en place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-02-20)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACCOMPAGNEMENT - Crise sanitaire COVID 19 (2020-06-04)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - Négociations annuelles obligatoires (2020-06-26)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/03/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une gratification 13ème mois au personnel ouvrier Eiffage construction Midi-Pyrénées (2020-06-09)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ocassion de la période de pandémie COVID 19 (2020-06-04)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2020-06-03)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-03-18)
• NEXANS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRES (2020-06-25)
• OUTILLAGE PROGRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-06-29)
• ELVIR - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ELVIR (2020-04-16)
• L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE - Prime d'assiduité et port EPI (2020-06-17)
• SYTHAC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-06-29)
• JACKY DUFEU - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• ASSOC CONGREGATION LES AUGUSTINES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE COVID-19 (2020-06-25)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord de solidarité covid-19 (2020-05-25)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NAO 2020 (2020-06-19)
• DIMAC - RICHEL EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GRANDS DEPLACEMENTS POUR DES CHANTIERS EN EUROPE HORS FRANCE SOCIETE RICHEL EQUIPEMENT (2019-09-26)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• GROUPE E.V.S - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle "Macron / Covid-19" (2020-05-05)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Avenant à l'accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-29)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Versement d'une prime exceptionnelle (2020-06-30)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Prime qualité (bonne utilisation du matériel) (2020-06-22)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-22)
• BAROU EQUIPEMENTS - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de pouvoir d’achat (PEPA) (2020-06-19)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-10)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-10)
• BLUEBUS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 (2020-06-22)
• INNOPSYS - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-21)
• ELTA - Accord de substitution / adaptation (2018-12-21)
• D.P. PACK. - D.P. PACK - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-29)
• KERYVON - ARGEL OUEST - Un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-04-21)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE SOGECLAIR AEROSPACE (2019-04-24)
• ECA SINTERS - Accord de substitution / adaptation (2018-12-21)
• ECHO COMMUNICATION SA - Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2020-02-24)
• SARL MILIN NEVEZ - UNE EXTENSION PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-01)
• CIMSO - COOP INDUSTRIELLE MENUISERIE SUD OUEST - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• SOVEFRAIS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT NAO 2020 (2020-06-02)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Un Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (confinement) (2020-06-03)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2020-06-12)
• TISSEO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• SOVEFRAIS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-06-02)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-13)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-11)
• WR DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-05-20)
• PHIBOR PRESENCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• EQIOM GRANULATS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• IN'LI - Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-30)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANN.UELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-17)
• ARPEGE - ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020 (2020-03-13)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif aux primes de formation et de mission des salariés - Etablissement Magasins (2020-02-04)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-27)
• NUFARM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-25)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-14)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AOUTEE (2020-02-06)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-06-12)
• ESCO FRANCE - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-20)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord NAO 2020 (2020-04-30)
• GCS IHFB-COGNACQ JAY - IHFB - COGNACQ JAY - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-06-29)
• GIE POLYANEST - ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-10)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-06-11)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-04)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE JHI PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (2020-06-11)
• BABCOCK WANSON - Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'établissement de Chevilly-Larue - Protocole d'Accord (2020-03-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis (2020-02-11)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la prime exceptionnelle Malakoff Médéric Humanis en application de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-02-28)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-20)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-07)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF AUX PRIMES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SECTEUR MEDICO-SOCIAL (2020-02-28)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - ACCORD SPECIFIQUE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE 2021-2023 (2020-05-20)
• EUROSERUM - NAO 2020 (2020-03-03)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Prime de mobilisation COVID-19 (2020-05-12)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-02-27)
• SIMU S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-10)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-03-13)
• NUTRI.CIAB - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-02)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN ACCORD PEPA 2020 (2020-07-01)
• SAICA PACK EL - Avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'une prime de performance (2020-04-09)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-14)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2020-05-19)
• VALMONT FRANCE - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
• SARL CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE - AVENANT DE REVISION D ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPLEMENT DE REMUNERATION APPELE PRIME DE VACANCES ANNUELLE (2020-06-02)
• LA BALISE BLEUE - AVENANT DE REVISON D ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPLEMENT DE REMUNERATION APPELE PRIME DE VACANCES ANNUELLE (2020-06-02)
• COGEMUST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• CENEXI SERVICES - ACCORD CENEXI SERVICES SUR LES CONDITIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-19)
• VISA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D ATTIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-05-12)
• ECOPUR - Accord Négociation Annnuelle obligatoire 2020 (2020-05-26)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-17)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2020 (2020-06-02)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-15)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-30)
• PHARDEX - Accord sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoires 2020 (2020-03-11)
• PRIMOUL - Protocole d'accord sur les négociations salariales 2020 (2020-06-24)
• MOBIPUR - Accord Entreprise Prime Macron (2020-07-06)
• DELEBECQUE - accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-06-17)
• AMPLIFON SPA - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - ACCORD 2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE POUR STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (2020-06-09)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT DURANT LA CRISE DU COVID 19 DANS LA SOCIETE S.I.O (2020-06-18)
• S N V - Avenant à l’accord relatif aux modalités de versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – prime de mobilisation Covid-19 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 modifiée par l’ordonnance n°2020-385 du 01 avril 2020). (2020-05-14)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-11)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-09)
• PAPETERIES DE GIROUX - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-14)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2020 (2020-05-07)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-17)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS (2020-05-26)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PARTICULIER DES SALARIES PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE PAR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-12)
• FINIMETAL - Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite PRIME MACRON du 3 mars 2020 (2020-06-25)
• ADIENT STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-02)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• SICAL - accord prime de continuite d activite (2020-06-22)
• TESTO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT COVID 19 (2020-06-22)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à l'adaptabilité des équipes 2020" (2020-06-11)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-12)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME MACRON (2019-12-20)
• LOGLEERS - Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle liée au Covid-19 (2020-04-10)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Accord Prime Pouvoir d'Achat (2019-12-20)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de l'entreprise GMP (2020-03-16)
• GIE WENG PHAT - Avenant Accord Prime de Cooptation (2019-09-01)
• MAUFFREY PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire Procès Verbal d'accord (2020-05-07)
• GROUPE VITAL - Accord relatif à la prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-25)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Attribution et versement de la prime décentralisée CCN51 (2020-05-13)
• GOBE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020 de GOBE (2020-04-28)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 (2020-05-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-06-05)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-30)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2020 (2020-05-15)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Mesures salariales pour l'année 200 dans le cadre de la NAO sur les salaries et le partage de la VA (2020-02-24)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (2020-03-24)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - PV accord NAO emplois salaires 2020 - Air Liquide Santé International (2020-03-18)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• ROYAL CANIN SAS - Accord d’Etablissement sur la mise à jour de la politique de développement de la polyvalence et de la poly-compétence (2020-03-24)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant n°7 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2019-12-13)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Avenant n°4 relatif au protocole d'accord relatif à la prime décentralisée conclu le 29 octobre 2003 - Groupe SOS Solidarités (2020-03-06)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Protocole d'accord - négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-20)
• BEISSIER - Accord annuel sur les salaires 2020 (2020-03-16)
• H ETOILE - PV ACCORD NAO PORTANT SUR LE REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-20)
• LIBERATION - ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX NIVEAUX DE REMUNERATION DES SALARIES DE LIBERATION (2019-05-17)
• ADC - ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POOUVOIR D'ACHAT 2020 (2019-01-28)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• MGAS - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la Prime Pouvoir Achat au sein de la MGAS (2020-03-17)
• PACIFICA - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Pacifica-Sirca (2020-02-11)
• ELIVIA - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’ENGAGEMENT PARTICULIER DES SALARIES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE PAR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-05)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - Avenant du 14 Mai 2020 à l'accord de prime de vacances et de fin d'année (2020-05-14)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF (2018-11-28)
• TRANSPORTS CHOLETAIS - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-03-15)
• FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-28)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE 2020-01 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-10)
• RIVARD - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat liée au covid (2020-04-06)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2019-01 (2019-03-06)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-11)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Avenant N°1 portant révision de l' Accord d'entreprise relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 28 janvier 2020 (2020-02-24)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2020-01-28)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-31)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-30)
• VILMORIN-MIKADO - Accord de reconnaissance des compétences et de la performance collective (2018-10-15)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-08)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-14)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-10)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-13)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" au sein de la société S.A.S SOREGOR (2020-05-14)
• SOLEIL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-06-02)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 (2020-06-08)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire (2020-05-20)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Accord sur le 13ème mois (2020-06-08)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-06-08)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif à l'astreinte (2020-05-27)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EAU 17 - NAO 2020 (2020-04-29)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Négociations annuelles obligatoires (2020-05-11)
• BLUE SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 (2020-05-26)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - Accord Collectif d'entreprise relatif à la crise "COVID 19" (2020-05-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PEPA (2020-05-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD PEPA 2020 (2020-03-12)
• REVEYRON SAS - ACCORD ENTREPRISE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-28)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-05-27)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - Accord Négocation Annuelle Obligatoire (2020-03-13)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD NAO CEMOI CONFISEUR (2020-03-12)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO 2020 (2020-03-06)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 22 JANVIER 2020 (2020-05-14)
• EPC FRANCE - Accord relaif à la Négociation annuelle obligatoire (2020-02-10)
• LNA ES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT LNA ES (2020-03-11)
• CARGILL FRANCE - AVENANT RELATIF A L’ACCORD SUR LES PRIMES LOCALES ET LES CONGES SPECIFIQUES APPLICABLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE (2020-02-14)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA STE SPSAO (2020-02-24)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-03-05)
• LNA ES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LNA ES 2020 (2020-03-11)
• SERPO - SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST - Accord versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la SA SERPO - PRESSE OCEAN (2020-03-19)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-03)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - MEDAILLE D ENTREPRISE CEGELEC LOIRE OCEAN LOGEMENT ET UF (2020-03-02)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2020 (2020-02-14)
• MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE - ASSOCIATION BOIS ET BRIERE - Accord portant sur la prime décentralisée (2019-11-12)
• LNA SANTE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour l'UES LNA SANTE en 2020 (2020-03-10)
• MAISON DE RETRAITE FOYER BON VIEUX TEMPS - ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES - accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-04-20)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Avenant N°1 à l'accord N°53 à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-28)
• GRAVILLONORD SARL - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-04)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• BLANCHARD - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-06)
• SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE - Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-23)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2019 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles Guyane (2020-04-29)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord relatif à l'attribution d'une prime excpetionnelle de pouvoir d'achat au sein de la societe SLSDPR (2020-02-24)
• SOJINAL - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-13)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la NAO 2020 (2020-02-21)
• SYMATESE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE PRIME PEPA (2020-03-18)
• SOJINAL - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-13)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Gestion de difficultés économiques dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19 : Mise en place de l'activité partielle (congés payés - primes) (2020-04-17)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif biennal relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2020/2021 (2020-02-20)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2020-04-30)
• SOPREMA - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-14)
• SOJINAL - Accord d'entreprise pour mesures sociales complémentaires au statut collectif du personnel (2020-02-20)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord NAO 2020 (2020-02-25)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-04-30)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-18)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• EQIOM - Accord relatif à la NAO sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-04-08)
• PERRENOT VAR - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-06)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - Un avenant relatif à l'annexe de l'accord d'établissement du 12/03/2013 relatif au challenge éco-conduite pour 2020-CDI (2020-01-29)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-09)
• LA MUTUELLE VERTE - ACCORD CONCLU AU SEIN DU CSE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-29)
• LES FERMIERS OCCITANS - "COVID" ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT LES FERMIERS OCCITANS (2020-05-28)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION SAS pour l'année 2020 (2019-12-19)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-03-03)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• MYBESTPRO - UES Mybestpro - Accord NAO 2019-2020 (2020-03-10)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant Accord prime de performance du 26/12/19 (2020-06-08)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - Accord relatif à la mise en place d'une prime Pouvoir d'Achat (2020-03-13)
• SICAL CREIL SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE COVID-19 (2020-05-27)
• ADRH - A.D.R.H ACCOMPAGNEMENT DIVERSITE REHABILITATION HANDICAP - Accord d'entreprise relatif au versement d'un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-02)
• EUROVOIRIE - Accord de mise en place « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » EUROVOIRIE (2020-03-16)
• MCB - VISHAY MCB INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-08)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-21)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THESMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-31)
• ASS GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS - ACCORD SALAIRES DU 17 AVRIL 2020 (2020-05-14)
• MINOTERIE DE LEFOREST - accord période de crise sanitaire COVID 19 (2020-06-04)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID 19 (2020-05-12)
• EUROPAFI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PERFORMANCE USINE ET DE LA COMPENSATION AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL DE PRODUCTION (2020-04-30)
• IROISE - ACCORD ENTREPRISE COVID19 (2020-04-23)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-28)
• KEOLIS OISE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvor d'achat (2020-04-24)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD SUR LA REMUNARATION DES VENDEURS VN "SECTEUR" ET "MAGASIN" ET VENDEURS ITINERANTS PIECES DE RECHANGE (2020-03-31)
• CIATTI EUROPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-27)
• GBA - Un Accord d'entreprise sur une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-05-20)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE ET DU COMPLEMENT TECHNICITE (2020-04-20)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur l'organisation du temps de travail CA Titres 2020 (2020-05-26)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• PANALOG - UN AVENANT 2020 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2020-05-12)
• THERMODYN - Accord d'entreprise portant sur les dispotitions particulières en matière de durée du travail et d'indémnisation des périodes de mission sur chantiers du personnel chantiers (2020-06-25)
• THE GAME MDB - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-23)
• THERMODYN - Accord d'entreprise potant sur le plan de continuité de l'activité (2020-04-30)
• THERMODYN - Avenant de l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la negociation collective annuelle obligatoire de Thermodyn (2020-05-06)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - PRIME DECENTRALISEE (2019-06-28)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - PRIME DECENTRALISEE 2021 (2020-06-18)
• ALTESSE - Accord d'entreprise relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat "Macron" pour le personnel de la société ALTESSE (2019-03-21)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2020 (2020-01-03)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEUR DE LABORATOIR D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE GROUPE BIO - Prime COVID (2020-05-19)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUER LES ANNEES 2020 2021 (2020-04-08)
• FREYSSINET FRANCE - Negociation annuelle obligatoire 2019 Accord NAO salaires (2019-11-29)
• CENTRE FERON-VRAU EHPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-06-19)
• ELRES - NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 - STATUT EMPLOYES (2020-03-06)
• PASTACORP TRAITEUR - Accord d'entreprise négociations salariales (2020-03-04)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Politique salariale 2020 (2020-06-08)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord "home office" (2020-03-06)
• BEICIP-FRANLAB - Accord Salarial 2020 (2020-05-07)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-21)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-16)
• ETAM LINGERIE - Versement d'une prime exceptionnelle - Etablissement magasins (2020-06-18)
• SA LE FURET DU NORD - Avenant du 26 mai 2020 relatif au système de primes (2020-05-26)
• PREPAR VIE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-06-23)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif aux mesures sociales 2019 (2019-03-05)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - VERSEMENT DE LA PRIME COVID (2020-07-16)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L'HÔPITAL JOSEPH DUCUING (2020-05-25)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord sur la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'Achat lié aux circonstances exceptionnelles du coronavirus (2020-04-15)
• GACHES CHIMIE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-18)
• PERRENOT RIVE DE GIER - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• BRIANCON PRODUCTION - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS 2020 (2020-06-29)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NAO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2019 AU SEIN DE COVED (2019-03-07)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2020-04-28)
• TECH POWER ELECTRONICS - ACCORD INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-06)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - PRIME COMPLEMENTAIRE COVID (2020-07-07)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avec une adaptation à l'épidémie du COVID-19 (2020-07-09)
• FROMAGERIES PAPILLON - PROTOCOLE D' ACCORD NEGOCIATION OBLIGATORIE 2020 (2020-03-12)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-10)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-04-16)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (dite prime Macron) (2020-05-29)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Avenant n°1 au protocole d'accord triennal "prime décentralisée" (2020-06-25)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - avenant de révision à l'accord "protocole de fin de conflit du 13 juin 2017 (2020-06-03)
• SARL CAPUCINE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020 (2020-07-06)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - protocole d'accord des négociations Annulelles Obligatoires 2020 (2020-07-06)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - avenant à l'accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-02)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-11)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - avenant N°1 à l'accord d'établissement sur la prime décentralisée du 11 juin 2020 (2020-06-11)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-15)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Un Accord salarial (2020-03-02)
• EFFBE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-04-17)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-07-03)
• CENTRE SOCIAL VAL'MAUGES - AVIS CSE ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-07)
• FERCO - Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-02)
• MIEGE ET PIOLLET TRAVAUX - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’INTÉGRATION DU MONTANT DE LA PRIME 13ème MOIS DANS LA REMUNERATION MENSUELLE (2020-07-02)
• EPUREO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES ET CHEQUES CADEAUX AU SEIN D'EPUREO (2020-06-11)
• ELYSEE COSMETIQUES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-04-24)
• SODEGER EURL - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-02)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD RELATIF INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET TITRES REPAS (2020-03-18)
• MAPA - ASSOCIATION DE GESTION LES JARDINS - Accord d’établissement concernant les critères de modulation de la prime Covid-19 (2020-06-11)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - ACCORD ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-04-17)
• MICHEL LOGISTIQUE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-06-22)
• SODEGER EURL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-02)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 10/02/2020 (2020-06-18)
• LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS - NAO 2020 (2020-05-18)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD DE MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-06-25)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-26)
• ANAJI - ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-30)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-06-18)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 et de l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 (2020-05-15)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-18)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE LA SODETRAV (2020-07-01)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - NAO 2019 - ACCORDS PRIMES DE SERVICES 2019 (2019-12-18)
• MATFA - PROCES VERBAL NAO 2020 (2020-06-30)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (2020-03-06)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-22)
• BISCOTTE PASQUIER - UN AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 28/02/2020 (2020-06-08)
• CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE - Accord d'entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. (2020-03-13)
• EST METROPOLE HABITAT - Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 16 mars 2020 (2020-03-16)
• SOCIETE TOUMETAL - Accord relatif au Vrsement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2020 (2020-01-27)
• LABORATOIRE INNOVATIONS LES TROIS CHENES - LES TROIS CHENES - Accord collectif d'entreprise sur l'attribution d'une prime complémentaire d'ancienneté (2020-02-05)
• D N P A - EXADIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• SYMATESE DEVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SYMATESE DEVICE (2020-04-02)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des gestionnaires (2020-02-03)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord collectif sur le versement de la prime pouvoir d'achat (2020-05-06)
• RHONE ALPES PARATONNERRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2020-03-13)
• ASS GESTION ANIMATION CENTRE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle (2020-01-10)
• BAYER SAS - Avenant à l'accord du du 29 juin 2004 et à ses avenants des 24 octobre 2005, 19 décembre 2008, 16 septembre 2009, 29 septembre 2014 et du 4 avril 2019 portant sur la Rémunération Variable Terrain (RVT) (2020-04-01)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "exploitation des équipements d'accueil du jeune enfant 'Au pays des fées' et 'La Pitchounelle'" à Saint-Jean (31) et transférés de La Mutualités Française 31 (2019-04-01)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-21)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-07-21)
• AGENTLAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID (2020-05-25)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-10)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - Procès verbal d'accord négociations salariales 2020 (2020-04-17)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS (2019-04-01)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/03/2017 (2020-07-23)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-22)
• CLINIQUE MAYLIS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-07-31)
• MAQUET SAS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-07-30)
• POLYCLINIQUE DU PARC - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite COVID (2020-07-20)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-30)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2019-11-21)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "gestion de la structure multi accueil de la petite enfance Libellule" à Assat (64) et transférés de La Mutualité 64 (2019-04-01)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-02)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - AVENANT ACCORD NAO PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-20)
• ACTIVENCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-06-11)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2020-01-24)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-23)
• SIMAFEX - Accord sur l'octroi d'une prime pour prendre en compte les conditions d'exercice pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 (2020-05-26)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-23)
• DISTRIMAG - ACCORD COLLECTIF NAO (2020-07-02)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - ZOLUX ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE PRESENCE COVID (2020-06-16)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-05-06)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• SIMAFEX - Accord relatif à la création d'un dispositif de solidarité dans le contexte de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-26)
• ELIVIA - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• RESIDENCE LEOPOLD CARTOUX - UNION TECHNIQUE DE GESTION REALISATIONS. - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME COVID (2020-06-17)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-18)
• VINCI FACILITIES - SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-09)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - négociation annuelle obligatoire sur les salaires et l'organisation effective du temps de travail (2019-04-30)
• OPTIQUE LISSAC - SARL CUICCI OPTIQUE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-31)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - ACCORD PEPA 2020 (2020-07-23)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accors SLSDPR relatif au versemernt d'une prime excpetionnelle de pouvoir d'achat complementaire en vertu de l'ordonnace N)2020-385 du 1er avril 2020 "PEPA complementaire" (2020-04-10)
• ADIS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE « POUVOIR D’ACHAT » (2020-07-17)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-18)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-25)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-15)
• ARMA SUD REUNION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-15)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Avenant n°1 portant révision partielle de l'accord de substitution du 9 mars 2018 (2020-06-30)
• COROI SREPC - COROI - ACCORD PEPA (2020-05-18)
• BECQUET SAS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-24)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-07-15)
• PLACOPLATRE - Accord sur la politique salariale 2020 (2020-02-05)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlement les conditions de travail et de rémunération des salaires (2020-08-07)
• DPD FRANCE - Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif UNISTAT 2015 (2020-01-06)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE DACCORD NAO 2019 (2019-02-20)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2020 (2020-07-20)
• SUEZ EAU FRANCE - Protocole d’Accord N.A.O 2020 (2020-03-12)
• ALLIANZ I.A.R.D. - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers Allianz Expertise et Conseil (2020-06-25)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-03)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les primes (2020-08-07)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• BLUELINK - NÉGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2020-06-24)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-03-20)
• CLINIQUE DU CAP D OR - accord collectif sur l'octroi du'ne prime PEPA (Covid) (2020-08-05)
• CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS - ACCORD MODALITE PRIME COVID (2020-08-10)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 UES DU GROUPE ELITECH (2020-05-05)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-24)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 salariés non cadres et cadres (2020-03-01)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-07)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD NAO 2020 - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-23)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - PRIMES THM 2020 (2020-01-22)
• CITELUM - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-02)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail _ COVID (2020-06-22)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2020-06-11)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD DE METHODE NAO 2020 (2020-06-15)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2020-06-23)
• SENFA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-01)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2020 (2020-04-13)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-03)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-07-01)
• GAGGENAU INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-15)
• ECHELLES FORTAL - Accord sur la rémunération du personnel de FORTAL pour l'année 2020 (2020-06-30)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• HOLTZDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-20)
• SOLINEST - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-15)
• CERMIX - PV Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-13)
• ALKION TERMINAL SOTRASOL - PV accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat, prime macron (2020-02-04)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-31)
• VCF NORMANDIE CENTRE - pv accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-01-27)
• AXS INGENIERIE - accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-28)
• CLINIQUE MEGIVAL - accord entreprise relatif à la ^rime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-20)
• LOGEO SEINE - Accord Cadre (2020-05-27)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-27)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord d'entreprise relatif aux NTIC (2020-02-12)
• GENERALI VIE - Accord du 10 juin 2020 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2020-06-10)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L'UES COIFFIDIS/FINEODIS (2019-03-15)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2 (2020-07-16)
• KEOLIS SEINE MARITIME - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle (2020-05-06)
• VERLINGUE - un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-23)
• MONTELIMAR HABITAT - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - un Accord Collectif portant sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-07-09)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - Accord concernant l'organisation du temps de travail et des salaires 2020 (2020-06-30)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-21)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - un Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-20)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord Négociations annuelles obligatoires (2020-07-17)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-05-05)
• ELSE FRANCE - NAO 2019 (2019-11-12)
• CIEC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-29)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• BUREAU ALPES CONTROLES - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-15)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-01-20)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du jeudi 13 février 2020 (2020-02-13)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat année 2019 (2020-01-06)
• UXELLO SO - UXELLO SUD OUEST - ACCORD sur L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2020-04-15)
• GLATFELTER SCAER SAS - Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-04-16)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO (2020-07-30)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective et de l'organisation du travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la VA (2020-05-31)
• FACEO FM SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD MEDAILLE DU TRAVAIL (2020-01-17)
• ELIAD - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID (2020-08-05)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NAO (2020-06-16)
• HAUCK HEAT TREATMENT SAS - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-07-20)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-17)
• COTE OUEST JOB SAISONNIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPTOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2020-08-18)
• B & A - BERAUD & ASSOCIES - accord collectif prime exceptionnelle (2020-08-27)
• ELIAD - Avenant à l'accord Qualité de Vie au Travail (2020-07-30)
• RHODIA OPERATIONS - Avenant n°3 du 30 juin 2020 à l'accord PMO du 16 janvier 2017 (2020-06-30)
• OWER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-20)
• SCHRADER - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat pour 2020 (2020-07-29)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES DAUPHINS - ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL - ACCORD COLLECTIF DU 25.06.2020 SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME MACRON" (2020-06-25)
• CM-PM - CHABRIS MECA PERRO MECA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-10)
• TRANSPORTS MOREAU 36 - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME TELEPHONE (2020-05-27)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-11-30)
• LECLERC - SODIREV - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA COVID19 (2020-07-10)
• NORPAPER NANTES - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE NORPAPER NANTES POUR LES SALARIÉS HORS DU CHAMP DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-28)
• EDILIANS - Accord relatif à la prime Qualité Production au sein de l'établissement de LEGUEVIN (2020-07-07)
• NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise : STATUT DU PERSONNEL (2019-12-20)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES DAUPHINS - ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID.19 (2020-06-25)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DU COVID 19 (2020-07-03)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-07-10)
• AIDEA 11 - ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Epidémie de COVID19 (2020-07-21)
• CLINIQUE CHANTECLER - ACCORD NAO 2020 (2020-07-31)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord prime COVID au titre du financement des tutelles (2020-06-25)
• CEPASCO - CENTRALE EPICES ASSAISONNEMENT CONDIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-04-12)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord conclu dans le cadre de la négociation pour le versement de la prime exceptionnelle liée à la crise du COVID 19 (2020-08-10)
• CEPASCO - CENTRALE EPICES ASSAISONNEMENT CONDIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE NOEL (2019-04-12)
• AIDEA 11 - ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-21)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - ACCORD NAO 2020 (2020-07-17)
• VINADEIS C.S - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-15)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-04-17)
• FONDATION PAULIANI - NAO 2019 (2020-07-16)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - Protocole d'Accord Négociation annuelle Obligatoire 2020 SEMIACS (2020-07-23)
• UCCOAR - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-06)
• EVENT SECURITY - GROUPE GRS2 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-20)
• VINADEIS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-24)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord prime COVID hors financement des tutelles (2020-06-25)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-07-08)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-03-12)
• ORANO CYCLE - AVENANT A L'ACCORD SALARIAL Orano Cycle 2020 (2020-06-30)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord relatif au versement d'une prime PEPA (2020-04-06)
• UTAC HOLDING - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-19)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "Sony Mobile" et d'harmonisation du statut collectif Sony France (2020-06-29)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (2020-02-17)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2020 (2020-06-03)
• NAVILAND CARGO - Protocole de fin de NAO 2020 (2020-06-24)
• ORANO MINING - Accord Salarial Orano Mining 2020 (2020-02-28)
• CYCLERGIE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et temps de travail 2020 (2020-07-08)
• ELRES - Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu (2020-03-06)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-06-26)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-04)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle 2019 (2020-04-14)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2020-03-13)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• RIA FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-07-02)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-26)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD PRIME DE PRODCTION 2020 (2020-06-19)
• NCS - NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES - PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL (2020-06-22)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE (2019-12-19)
• CLINIQUE DU BOURGET - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-05)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Sécurité Prévention (2020-06-23)
• OEMSERVICES SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-13)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY20 ET FY21 (2020-04-10)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 24 AVRIL 2016 (2020-04-08)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - PV d'accord NAO 2020 (2020-05-29)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle (2020-03-13)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-23)
• SANTANA SARL - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-25)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - PROCES-VERBAL D’ACCORD établi dans le cadre de la « négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » au titre de l’année 2020 (2020-04-08)
• KARCHER SAS - Procès Verbal d'Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels 2019 (2019-12-13)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE (2020-04-15)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-07-09)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à la rémunération (2020-07-16)
• TIMPAE - accord relatif à la NAO sur les salaires (2020-04-15)
• POLYREVA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-28)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-27)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD D'ETABLISSEMENT HUCK Prime d'Assiduité 2020 (2020-06-19)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-29)
• CISION - Accord collectif d'entreprise sur les NAO 2020 (2020-03-25)
• CFCI - CONSEIL FINANCIER & COMMERCIAUX INSULAIR - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-23)
• TIM BUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-02)
• ASSOCIATION ENVERGURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-10)
• RIVARD - Avenant 1 - Accord PEPA covid 2020 (2020-06-26)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-07-01)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2020-03-18)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Protocole d'accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-13)
• KEOLIS NEVERS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• SAPELEM - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (2020-07-15)
• SUPERADOUR - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-06-11)
• RIVARD - Accord Activité Partielle avenant 2 (2020-06-26)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE EN 2020 (2019-12-12)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (2020-07-10)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Prime exceptionnelle liée à l'épidemie de Covid-19 (2020-07-16)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - NAO 2020 (2020-05-04)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• AMBULANCES ROUSSEL - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-26)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-04-08)
• SA ALK ABELLO - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-17)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif concernant la rémunération du travail exceptionnel le samedi pour les kinés et les MER et IDE de radiothérapie conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2020 au titre de l'exercice 2019 (2020-06-24)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-17)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux salariés de la société Ahlstrom munksjo Stenay (2020-07-02)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-10)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-07)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - ACCORD SUR LE BUDGET AVEC LE CSE: contribution Oeuvre sociale (2020-05-25)
• CALBERSON SUD OUEST - NAO 2019 (2019-03-29)
• SOVIVO - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-21)
• FILET BLEU - Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-07-22)
• EAU DU PONANT - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-06-19)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• TISSEO - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-14)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime excepionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-23)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Avenant à l'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle signé le 18 mai 2020 (2020-07-16)
• PERRENOT HERSAND - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-06-19)
• SOFRICA - SOFRILOG OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Accord Collectif Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-07-10)
• AGRIHOMME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-10)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-11)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-07-10)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES GRATIFICATIONS LIEES A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2020-06-18)
• EGIDE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SUITE AU COVID-19 (2020-05-14)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIMEEXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-19)
• FROMAGERIES LESCURE - Négociation Anuelle Obligatoire 2020 (2020-06-09)
• TRANE FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-03)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-26)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-15)
• CSI BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE MOBILISES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-16)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-21)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des NAO 2020 pour la société BATH FOURNITURES (2020-06-25)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JANVIER 2020 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2020-01-17)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2019-12-02)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur les mesures salariales 2020 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2020-02-14)
• BENEFIT COSMETICS SAS - Accord prime brow et communication planning (2020-05-18)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2020-05-11)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-20)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur la politique et procédures de rémunération du personnel international d'ACF-FR (2020-03-31)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-01-28)
• SPIRICA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-30)
• PHARMASYNTHESE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-11)
• CORNING POUYET - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle d'achat (2020-07-01)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-07-20)
• CEMAVIE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-06-26)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Avenant 12 Accord officiers du 3 décembre 2001 - prime dépassement durée embarquement force majeure (2020-05-07)
• JURALLIANCE - accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covid-19 (2020-07-20)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle covid 19 (2020-07-20)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-07-20)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime COVID (dispositif prime pouvoir d'achat) (2020-07-02)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - Accord collectif précisant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à la crise sanitaire COVID-19 (2020-07-08)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2020-06-25)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord de mise en place de la prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-03)
• CEMAVIE - Accord à durée déterminée sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2020-06-26)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-20)
• G P SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE COMPENSATION POUR LE PERSONNEL EN 2*8 DE LA LIMOUZINIERE (2020-07-02)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-08)
• CEMAVIE - Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-06-26)
• SCAPALSACE - Prime exceptionnelle PEPA (2020-05-11)
• BURGER ET CIE - PRIME EXCEPTIONNELLE - DISPOSITIF PRIME MACRON (2020-05-15)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord d'UES à durée déterminée sur la prorogation des heures d'expertise et de la prime satisfaction (2019-12-18)
• ALSACHIMIE - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs pour l'année 2020 (2020-04-15)
• SOC MAISON MASSARO - Accord relatif aux primes de collection (2019-12-30)
• TRENCH FRANCE SAS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 (2020-04-30)
• NBD - NORD BIERES DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-22)
• BORAX FRANCAIS - Accord prime exceptionnelle (2020-06-22)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-07)
• ANAJI - ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-30)
• JARDI ANTILLES - PROTOCOLE NAO JARDI ANTILLES 2020 (2020-07-13)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID 19 (2020-07-22)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-24)
• COSMOLUXE - L'AMENAGEMENT & LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU MAINTIEN D'EFFECTIF & DU DEVELOPPEMENT POUR L'EMPLOI (2020-08-06)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 DU 21/07/2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE (2020-07-21)
• CENTRE LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COVID-19 (2020-06-11)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE CREULLY (2020-07-20)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LA REPRISE PROGRESSIVE TEMPORAIRE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-05-07)
• ACB PUME - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord portant sur le montant et les modalités d'application d'une Prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2020-07-30)
• S.F.M - SOFAMA - Prime PEPA (2020-06-23)
• CLINIQUE RICHELIEU - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-08-17)
• VEZERE DISTRIBUTION - Avenant à l'accord d'Entreprise sur la rémunération variable au sein des services financiers (2020-05-25)
• KEOLIS BEAUNE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-20)
• CLINIQUE RICHELIEU - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "Prime Covid" (2020-07-20)
• MUTUELLE DU REMPART - Accord sur la prime exceptionnelle Macron (2019-02-22)
• VIA MEDIA - UN constat d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-09)
• TIAG INDUSTRIES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2020 (2020-07-22)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - COVID Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-08-27)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-08)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 2020 (2020-09-07)
• ARPAJA - DUREE DU TRAVAIL (2020-03-12)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2019-2020 (2020-07-08)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée pour l'année 2020 (2020-04-30)
• UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE - ACCORD NAO 2020 (2020-05-07)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET PORTANT DIVERSES MESURES (2020-02-27)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-06)
• MAJ - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (2020-05-11)
• LE THEATRE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-02-12)
• ASET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-14)
• SAMSON AGRO - PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-06-23)
• BREIZELEC - Un Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-22)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 05/09/2006 (2020-06-23)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-22)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-04)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE D'HABILLAGE ET DE DEHABILLAGE (2020-04-30)
• ADOM'SERVICES - Accord sur une Prime de fléxibilité (2019-04-15)
• BREIZELEC - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-22)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SIGNE LE 3 FEVRIER 2020 (2020-06-02)
• ILE DE FRANCE POIDS LOURDS - AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD NAO DU 23 AVRIL 2019 (2020-03-23)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'ALSTOM POWER SYSTEMS dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PANDÉMIE DU COVID 19 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS (2020-06-08)
• SOCIETE DE CONFECTION BALSAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-17)
• ASSURANCES ET CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Private Sécurity (2020-06-08)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liee à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Accueil et Services (2020-06-08)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-17)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA CSME (2020-06-04)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-09)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-28)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2019 2020 (2020-05-15)
• PAREXGROUP SA - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-06-03)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-16)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord d'Entreprise relatif à une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (COVID) (2020-05-11)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-06-04)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO 2020 (2020-04-28)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD PEPA 2020 CTGMVA (2020-05-25)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : prime Macron (2020-05-20)
• TRANSPORTS EVRARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-03)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat pour les salariés de l'UES GrafTech France (2020-06-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN DROIT DU TRAVAIL LIEES A LA CRISE SANITAIRE CORONAVIRUS (2020-05-05)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES MACHINISME (2020-05-29)
• RECYCO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020 (2020-02-20)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2020 (2020-05-07)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-21)
• AGCO S.A.S. - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat / travai lsur site pendant COVID-19 (2020-06-16)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT INSTITUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• ASS MONSIEUR VINCENT - MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-06-05)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-05-05)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat (2020-05-12)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD DUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-12-17)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PEPA 2020 (2020-06-12)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 NAO (2020-06-16)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-06-12)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-06-18)
• EXPRESS PACKAGING - Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-26)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-03)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'Accord Collectif d'Etablissement - Mise en place d'une prime pénibilité pour les personnels affectés sur des missions de grutage ou à la station d'avitaillement (2020-06-23)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "MACRON" (2020-06-22)
• ALIMENTS MERCIER - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• VM DISTRIBUTION - UN AVENANT AU PROTOCOLE DES NAO 2020 DU 18/02/2020 (2020-05-28)
• ALUMINIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-06-10)
• REINAL - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE DES CHEQUES VACANCES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-06-11)
• SABL'1 TRIM - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2020-06-19)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-24)
• CAP ELEVAGE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-08)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-24)
• CHAL'1TRIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS A USAGE CONSTANT (2020-06-19)
• VISKASE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SIGNE LE 12/02/2020 (2020-06-11)
• ARRIVE NUTRITION ANIMALE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-04)
• CJL83 - ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-03-11)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-18)
• MONSINO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-04-30)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-04)
• RIVAZUR CAKES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2020-06-16)
• SA CARS DUNOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-02)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (2019-10-30)
• ORGAPHARM - Accord collectif relatif à la conversion de l'indemnité de départ à la retraite en temps (2020-06-02)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif à la prime d'ancienneté (2020-06-22)
• MONT BLANC - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-17)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-18)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord NAO 2019 (2020-01-06)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - NAO 2020 (2020-04-14)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19 (2020-04-09)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-09)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-17)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT 2020 (2020-05-05)
• SOGEPS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-02)
• LA SAINTE FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXEPTIONNLLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-22)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2020-04-16)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-28)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 (2020-04-06)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-05-28)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-04-21)
• FORGES DU SAUT DU TARN - PRIME DE PRESENTEISME (2020-06-11)
• CABOT CARBONE - ACCORD RELATIF AUX MESURES COMPENSATOIRES FAISANT SUITE A LA SUPPRESSIONS D’USAGES AU SEIN DES SERVICES LABORATOIRE ET LOGISTIQUE (2020-02-19)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - PV ACCORD NAO 2020 (2020-04-28)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-09)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - ACCORD RELATIF AUX BONS D'ACHATS POUR ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS 2020 (2020-05-26)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID19" (2020-05-27)
• CPC VALENCIENNES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-09)
• LEROUX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-01)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-05)
• BRASSERIE DES SOURCES - prime activite (2020-06-16)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID19" (2020-05-29)
• LOGISIMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID19" (2020-05-22)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - ACCORD PEPA (2020-06-08)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la classification des emplois et à la rémunération FRAPS (2020-06-22)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUALITE AU 01/07/2020 (2020-05-26)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-26)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société seac 2020 (2020-03-20)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif aux gratifications d'ancienneté (2020-05-25)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 : POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-09)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « MACRON » (2020-05-19)
• BATT - BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHATS (2020-05-26)
• FILACTION - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle liée au COVID 19 (2020-05-28)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Avenant n°7 à la convention d'entreprise de Groupe du 11 décembre 2014 (2020-05-20)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord de substitution portant dénonciation de la prime d'ancienneté (2020-05-26)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT COMPLEMENTAIRE EN VERTU DE L’ORDONNANCE N°2020-385 DU 1IER AVRIL 2020 (2020-04-10)
• GE EOLIENNES SN - Avenant accord d’entreprise - Primes d’atelier (2020-04-22)
• NORPAPER NANTES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DE LA SOCIÉTÉ NORPAPER NANTES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 24 DÉCEMBRE 2019 DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 (2020-05-28)
• PERRENOT MUNSTER - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Avenant à l'accord du 16/01/2020 relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-17)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-13)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ (2020-05-29)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Protocole d' Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-11)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - NAO accord salarial 2020 (2020-03-19)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE EES-CLEMESSY MOTORS 2020 (2020-03-16)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-03-18)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (2020-06-18)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• SOMOCAP - Accord relatif au travail de nuit (2020-06-10)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-04-06)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-06)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-03-11)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NAO 2020 (2020-04-29)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-03-13)
• SCIERIE KOCHER - VERSEMENT D'UNE 2ème PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-13)
• APM - CERELIA HOERDT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-16)
• BEAUNE DISTRIBUTION - Accord Relatif Au Versement de la Prime Exceptionnelle De Pouvoir d'Achat (2020-04-30)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L EPIDEMIE DE covid-19 (2020-06-22)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-08)
• NAOS LES LABORATOIRES - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2020-06-16)
• ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - Accord relatif à l'octroi de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-02-11)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-18)
• SOMEDIA - DIAVERUM PROVENCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-19)
• BOURBON MANAGEMENT - ACCORD NAO 2020 - REMUNERATION (2020-03-03)
• SERMA MICROELECTRONICS - NAO 2020 (2020-06-04)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• PERRENOT FOS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-04-03)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• ATALIAN PROPRETE PACA - accord relatif à l 'attribution d'une prime exceptionnelle pour l 'établissement ST MICRO ELECTRONICS (salariés et intérimaires) (2020-05-07)
• BLEU MARINE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi pour le pouvoir d achat pour l'année 2019 (2020-05-28)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-01-30)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• 13 HABITAT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-09)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-03-26)
• ORTEC INDUSTRIE - ACCORD PEPA 2020 (2020-02-24)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°1 à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime de solitude (2020-06-16)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise prime d'assiduité (2020-06-16)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2020-06-04)
• ESSO STOP AJACCIO - RELAIS CECCALDI SA - PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME MACRON (2020-05-28)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-27)
• BIP & GO - Avenant de révision n°3 à l'accord relatif à la prime variable sur objectif (2020-04-27)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE VAL D’OISE HABITAT DU 29/03/2018 (2020-06-11)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-04)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord portant diverses mesures sociales pendant l'état d'urgence sanitaire du Covid-19 Bolloré Logistics (2020-06-17)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NAO 2020 (2020-06-17)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-11)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD PRIME DE PANIER (2020-05-19)
• VENDOMOIS HANDICAP - Accord collectif relatif à la prime COVID (2020-06-16)
• UNITED CAPS MESSIA - Versement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au covid-19 (2020-06-29)
• SIOBRA - SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO - Accord Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2020-05-25)
• HYPER U - GAP SUD - ACCORD PORTANT VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-18)
• SCEA LES SERRES DU MERIOT - ACCORD PERMETTANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-08)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - avenant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-15)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2019-05-26)
• PI INSTALL - AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2020 CONCERNANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-19)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE - NAO (2019-12-20)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2020-06-29)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-15)
• JARDINERIES BANRY - ACCORD PERMETTANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-08)
• VIRBAC - Accord collectif portant sur le versement d'un complément de prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-06-17)
• INTERVASCULAR SAS - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• PROELAN - Accord d’entreprise Prime Macron 2020 – Covid-19 (2020-06-23)
• BANRY PERE ET FILS - ACCORD PERMETTANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D' ACHAT (2020-06-08)
• IPC FRANCE SA - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES (2019-09-26)
• NORD BEDDING - ACCORD sur la prime 7% "dite de treizième mois ou prime annuelle" (2019-10-30)
• AMERICAN AIRLINES INC - Accord sur la structure de rémunération du service maintenance (2019-09-06)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-22)
• REVIVAL - accord de substitution (2018-05-31)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (2019-06-25)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année2019 (2019-10-23)
• CENTRE INFFO - CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE - Droits d'exploitation des oeuvres journalistiques (2019-10-23)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD NAO 2018 (2019-06-27)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - La négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-07-15)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-14)
• ASSAD - ASSOCIATION SOLIDAIRE DE SOUTIEN A DOMICILE - ACCORD PRIME EXECPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-10-08)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 25 janvier 2000 portant sur la prime d'assiduité (2019-10-11)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD SALARIE DU 3 SEPTEMBRE 2019 (2019-10-21)
• BOUTIQUES GD - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES AU PERSONNEL NON CADRE - ANNEE 2019 /2020 (2019-07-15)
• BWS - LE TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-10)
• CARAUTOROUTES - Accord paritaire négociation annuelle obligatoire Carautoroutes (2019-05-24)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - NAO : rémunération et temps de travail (2019-10-25)
• NICE HANDLING - Accord relatif à la prime exceptionnelle (2019-02-22)
• ACCES REAGIS - Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-08-29)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-28)
• SIS ANIMATION - SANTE INFO SOLIDARITE - ANIMATION - Accord portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle dite "Macron" aux salarié.e.s de SIS-Animation (2019-03-22)
• BOTTEGA VENETA FRANCE - ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION VARIABLE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE (2019-10-15)
• AL-KO - ACCORD NAO 2019 (2019-09-23)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-17)
• TRANSPORTS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-15)
• ABRASERVICE FRANCE - Accord collectif NAO 2019 (2019-07-12)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Aire sur l'Adour (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Hagetmau (2019-07-01)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Sever (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Geaune (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Dax (2019-05-27)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2018 A DUREE DETERMINEE (2018-06-28)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• GOLF DE MOLIETS-TENNIS-TIR A L'ARC - S O G E M SOCIETE DE GESTION DE LA STATION DE MOLIETS - ACCORD COLLECTIF (2019-08-13)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilités pour l'année 2019 (2019-09-16)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS - Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-17)
• AENEAS SECURITE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2019-04-03)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-16)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-10-17)
• ACCEO GROUP - ACCORD D ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-01-16)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - ACCORD NAO 2020 (2019-12-13)
• SA HAUTIER REGION OUEST - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-17)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEA ET LEO GRAND EST (2019-09-18)
• AGRI MATHA - Accord à durée indéterminée portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-20)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) (2019-05-27)
• ASCENSEUR CONTROLE CONSEIL - A2C CONTROLE - ACCORD D ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-01-13)
• ACCEO - ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-01-20)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-11)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - accord collectif d'entreprise (2019-04-30)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-03)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2019 (2019-09-27)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-04)
• CMP ARLES - CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-01-06)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-05-24)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER 2020 (2020-01-28)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-05-24)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CONTREPARTIE AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-01-06)
• AUREA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2020-01-21)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-12-13)
• ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-13)
• MORASSUTI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DE LA TEMPERATURE AU SEIN DES ATELIERS PENDANT LES PERIODES DE FROID (2019-10-25)
• SEOSSE TRANSPORT - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2019-12-09)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE A CERTAINS SALARIES NON CADRES (2019-07-16)
• ABBVIE - NAO Salaires - Politique salariale 2020 (2019-12-12)
• GSF AEROTECH - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VA (2019-11-29)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-09-27)
• BOTTE FONDATIONS - Procès-verbal d'accord des négociations obligatoires au sein de la société BOTTE Fondations pour l'année 2020 (2020-01-15)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - accord annuel 2018 sur les salaires et la durée du travail (2018-01-04)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• SARETEC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-07)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-13)
• OFFICE DU TOURISME DE PORTO VECCHIO - Accord collectif d'entreprise 2019 (2019-11-12)
• OLYMPUS FRANCE - PV DESACCORD NAO sur les rémunérations et l'organisation du temps de travail (2020-01-10)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-13)
• GIE FILHET ALLARD - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-21)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif à la contribution aux frais de scolarité (2019-04-16)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Accord collectif sur la prime exceptionnelle (2019-03-08)
• METALUX - METALUX INDUSTRIES - prime exceptionnelle pouvoir d'achat année 2020 (2020-01-17)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD PORTANT SUR ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-15)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-21)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-11)
• ESPACE SOCIAL - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-23)
• PRESTI CONSTRUCTEUR - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-01-21)
• CIMPA - Accord portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (2019-03-15)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-21)
• ADELIS - Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-04)
• INTERFIMO - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-16)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD NAO 2020 (2019-12-19)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD COLLECTIF NAO Blocs 1 & 2 (2019-12-16)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-12-04)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-30)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-30)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIÉTÉ CRM 06 (2019-12-18)
• STIME - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2019-12-20)
• ARGEDIS - Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (2019-11-14)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Prime exceptionnelle 2020 (2020-01-16)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives (2019-12-10)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date du 27/03/2000 (2019-11-27)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019 (2020-01-14)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD ENTREPRISE PRIME NON ACCIDENT (2019-12-12)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-19)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur une prime de remplacement (2019-12-06)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ROSPORDEN RELATIF A L'INDEMNITE DE REMPLACEMENT LE SAMEDI AU SSIAD ET AU CSI, LA MAJORATION DES HEURES DU DIMANCHE AU SAAD, LA RECUPERATION DES FERIES DU DIMANCHE (2019-12-03)
• STEICO CASTELJALOUX - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2020 (2020-01-23)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-01-13)
• CLINIQUE MAYLIS - ACCORD NAO 2019 (2019-08-08)
• PDA - POLYCLINIQUE DE L'ADOUR - Protocole d'accord sur la politique de remuneration (2019-12-27)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord collectif d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-26)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-01-28)
• FAURONALP LA TOUR DU PIN - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE (2020-01-27)
• MAISON D ENFANTS LES GUILLEMOTTES - OEUVRE DU BON PASTEUR - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-01-13)
• PAPETERIES PALM SAS - le procès-verbal de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-28)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - l'accord collectif sur la prime décentralisée (2019-12-16)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - Protocole d'accord NAO (2020-01-15)
• NEXTPROD - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-07-31)
• ADOMA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-11-07)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-16)
• ADAC - PARIS ATELIERS - Négoviation annuelle obligatoire 2019 - Procès verbal d'accord (2019-11-25)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-12-17)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - NAO 2018 (2018-11-12)
• COSOG CDC - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (PA) (2019-03-15)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - Accord ARC-EA relatif aux éléments de rémunération et à sa gestion sociale (2019-11-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-09-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07)
• CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD - protocole d'accord NAO 2019 (2019-12-09)
• LILANO - LABO INTERPRO LAITIER NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif aux primes (2019-12-09)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord d'établissement sur le versement d'une prime de fin d'année aux salariés de l'ESAT L'Atelier des talents (2019-12-12)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2020 (2019-12-20)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - NAO 2019 (2020-01-17)
• SARL CFD - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NAO 2020 (2020-01-14)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Accord relatif aux modalités de fonctionnement et à la rémunération de l'organisation des Sapeurs Pompiers Auxiliaires pour le personnel concerné de l'Entreprise Ineos de Sarralbe (2020-01-10)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - PRIME DE CONTINUITE DE L ACTIVITE (2019-12-17)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2019-06-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07)
• NOF METAL COATINGS EUROPE - Accord prime pouvoir achat (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07)
• AUDASSE - Accord d'Entreprise concernant la pratique des "transferts" (2019-06-17)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-01-13)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD NAO 2019 (2019-12-23)
• ORION ETUDES - UN ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-14)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-12-12)
• OEHC - OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une indemnité aux agents affectés à l'équipe des interventions hydrauliques en raison de la spécificité de leur travail (2019-12-16)
• FROMAGERIE MONTORGUEIL - RHC - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-31)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles Obligatoires sur les salaires Protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2019-12-02)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - Accord sur les rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-11-08)
• COMSIP - PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2020 (2019-12-16)
• U G C - ACCORD D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-01-28)
• ASS NAISSANCE MATERNITE LILAS - ACCORD NAO 2019 (2019-12-20)
• CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Accord NAO 209 (2019-12-19)
• DATA BASE FACTORY - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DATA BASE FACTORY (2020-01-13)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - PV NAO 2019 (2019-12-18)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NEXANS FRANCE 2020 (2020-01-21)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-08)
• BECHET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-09)
• CRM 05 - Accord négociations annuelles obligatoires CRM 05 (2019-12-12)
• DELTA AWAC - AWAC TECHNICS - Accord d'entreprise NAO (2019-12-11)
• NEXANS FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société NEXANS FRANCE 2020 (2020-01-21)
• PERRENOT SOTRANDIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-17)
• PAPETERIES PALM SAS - l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2019 (2019-03-06)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2019-12-17)
• CARLO ERBA REAGENTS - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES REMUNERATIONS (2019-12-24)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-28)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NAO 2019 - PRIME D'ANCIENNETE (2020-01-24)
• L'EST ECLAIR - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-01-17)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU TRAVAIL DE WEEK-END (2019-10-10)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT UES ARTERRIS (2020-01-22)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-23)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Négociation collective (2019-12-27)
• CLINIQUE RECH - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-07)
• ORSAC - Accord collectif détablissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de cooptation (2019-12-26)
• ARROSAGE ET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-16)
• MATHOU CREATIONS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-31)
• AUGIER - accord de vie 2020 (2020-01-15)
• MICROMANIA - Avenant à l'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - NAO 2020 (2019-12-30)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-23)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-17)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Avenant n°4 - accord collectif sur le système de bonus applicable au sein de la société GEBO Packaging Solutions France (2019-03-11)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-16)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-12-18)
• VALON - Accord sur la NAO 2019 et l'égalité femmes/hommes (2019-12-10)
• STA - FAURE SAVOIE - PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE (2020-01-27)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 - prime de transport (2019-11-27)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-13)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie II - 'SALAIRES' (2019-12-05)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-12-02)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2019-12-02)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Accord d'entreprise relatif au pôle remplacement (2019-11-22)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 RELATIF A LA REMUNERATION - remplacement en urgence (2019-11-27)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP 2020 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2020 (2019-11-21)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB 2020 (2019-11-21)
• PYRESCOM - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-27)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-07)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement NAO 2020 (2019-10-29)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-07)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-01-13)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2020 (2019-11-07)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-05-20)
• LEDVANCE - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-29)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2020 (2020-01-15)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord prime décentralisée 2020 (2019-10-29)
• SYND PROPRIETAIRES COPROPR MULHOUSE ENV - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• CNP ASSURANCES - PV Accord NAO 2020 et Prime exceptionnelle dite de "Pouvoir d'achat" (2020-02-11)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord salarial (2020-04-21)
• SEPFA - SOC EXPLOITAT PROCEDES FELIX AMIOT - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-03-06)
• ETILAM - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-08)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• C.MENDES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-08)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE LA SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON (2020-03-17)
• JACKY DUFEU - Accord prime qualité maintenance (2020-03-30)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT-PRIME DE MOBILISATION COVID-19 (2020-05-12)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Protocole accord et cloture des NAO 2020 de Jean Chereau SAS (2020-02-27)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-15)
• SAS GUILLET - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-24)
• HOLVIA PORC - Accord relatif à la reconnaissance de l'engagement particulier des salariés pendant l'état d'urgence sanitaire par le versement d'une prime exceptionnelle (2020-05-11)
• LMH SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-27)
• SAS GUILLET - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-07)
• LES LAVANDIERES - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-07)
• CENTRALE FRAIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-15)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord portant sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de Groupama Antilles Guyane en 2020 (2020-04-29)
• SICA DES SABLES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-08)
• ELIS SERVICES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid -19 (2020-05-11)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-02)
• ATLAS COPCO FRANCE HOLDING - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-05-26)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 (2020-04-29)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• LOGISTA FRANCE - Accord social 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• MOBIPUR - Accord entreprise prime Macron 2020 (2020-05-12)
• LABORATOIRES SARBEC - PEPA Covid 19 (2020-05-15)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-03-05)
• SIVAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - Protocole d'accord (2020-02-28)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• NEOVA - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-05)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant de révision de l’accord d’établissement portant sur le nouveau système de primes du réseau de magasins JENNYFER (2020-04-24)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-28)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-11)
• LOGISITIQUE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COEFFICIENT 150, A LA PRIME MENSUELLE, AU DEVELOPPEMENT DURABLE et A L'EVENEMENT LIE LA CARRIERE GROUPE DECATHLON (2020-03-10)
• NEOLOG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-25)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE (2020-01-23)
• EDILIANS - ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EDILIANS DE WARDRECQUES(62) (2019-06-17)
• DIPA FRANCE - DIPA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-12)
• NORPAPER AVOT VALLEE - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE NORPAPER AVOT VALLEE POUR LES SALARIÉS HORS DU CHAMP DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-05-11)
• LABORATOIRE DU CENTRE - Procès Verbal d'accord NAO 2019 (2020-01-16)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-28)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-16)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-03-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-20)
• SYMATESE AESTHETICS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DITE PEPA (2020-03-13)
• SPONTEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE PANDEMIE COVID19 (2020-04-24)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-12-31)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-20)
• SYMATESE GROUP - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE PRIME PEPA (2020-03-13)
• ORANO CYCLE - Accord salarial Orano Cycle 2020 (2020-02-28)
• CENTRE DE READAPTATION DU MOULIN VERT - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020 pour le Centre de Réadaptation du Moulin Vert (2020-04-16)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-30)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020 (2020-02-13)
• VOLAILLES ELIE FRESLON - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-26)
• LES LAVANDIERES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-05-06)
• MARIE SURGELES - d’avenant à l’accord relatif aux modalités de versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-05-11)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-14)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• SNTM - PERRENOT MONTMORILLON - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-23)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-05-15)
• BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR - UN ACCORD RELATIF A LA PRIMME EXCEPTIONNELLE COVID ET NAO 2020 (2020-04-24)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - AVENANT ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2019 (2020-03-23)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la mise en place d'un "prime exceptionnelle d'assiduité" au sein de la Société Amazon France Transport (2020-03-19)
• TEREGA - Avenant n°1 à l'accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière du 18 décembre 2018 (2019-12-04)
• BMS CIRCUITS - Accord réintégration 13ème mois (2019-11-13)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-09-03)
• EPTA FRANCE SAS - AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• SULPICE SAS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRIME DE FIN D ANNEE (2019-12-06)
• INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE PRIME DE PRESENCE POUR LA 2EME ANNEE (2019-08-12)
• SARL "TECHNI PROFILS" - convention d'entreprise relative au traitement des heures supplémentaires (2019-12-10)
• BEARN ENVIRONNEMENT - AVENANT AU PROTOCOLE DE TRANSFERT DU 26 MARS 2012 (2019-11-08)
• ADEF RESIDENCES - Procès Verbal d'accord partiel NAO 2019 (2019-11-13)
• GEOPARTS - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME QUALITE AU SEIN DU SITE DE BRETIGNY SUR ORGE (2019-11-08)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2019-12-06)
• CASTELAIN BERNARD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE SAISONNALITE (2019-10-25)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 (2019-12-06)
• ARIANESPACE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord relatif à la prime de vacances (2019-11-14)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord relatif au versement de la prime annuelle (2019-11-12)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-30)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-11-06)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - NAO 2019 (2019-10-28)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Sogemac (2019-09-30)
• FRANCE ROUTAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-24)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord prime métiers et bas salaires (2019-11-20)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Prolongation accord deuxième partie de carrière (2019-11-20)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Prolongation accord prime décentralisée (2019-11-20)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Domaxis (2019-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - l'accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'organisation du travail (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-23)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• KEM ONE - ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• UMVGB - UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE - UN AVENANT 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE BEAUNE ET SA REGION (2018-12-18)
• EUROPE DES PAINS - NEGOCIATION OBLIGATOIRES ANNUELLES POUR 2019 (2019-09-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN (2019-07-15)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLYVALENCE ET A LA TECHNICITE DES AGENTS SPECIALISES DES PLATEAUX TECHNIQUES (2019-11-27)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMINITE DESTINEE A L'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL (2019-12-02)
• ONDULYS INDUSTRIE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2019-11-22)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-07-05)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-27)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28 septembre 2011 relatif à l'activité de distillation (2019-10-16)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-07)
• PERCIPIO ROBOTICS - Procès verbal d'accord relatif à la prime sur le grand déplacement (2019-12-02)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE (2019-11-22)
• THALABAULE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-22)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Procès verbal négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-05-23)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant 8 - Accord Prime décentralisée (2019-11-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MARS 1999 (2019-12-02)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD PRIME DECENTRALISEE - AVENANT 7 (2019-11-18)
• FB2M - Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-29)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant 4 Maintien de salaire (2019-11-18)
• LEADER GROUP - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-12-23)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION (2020-03-02)
• PNA - AERIAL - Négociation Annuelle obligatoire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-01-22)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord de rémunération du 31.03.2019 (2020-01-14)
• CARS LACROIX - Négociation annuel 2020 (2020-01-21)
• MOVIANTO FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2020-01-15)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - Accord pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-03)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - NAO 2020 (2020-01-08)
• ELECTROLUX LOGISTICS - Accord Négociations Annuelles (2020-01-17)
• TRANSDEXIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-13)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-25)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Négociation salariales 2020 (2020-03-16)
• ARRIVE AUVERGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-16)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE (2020-02-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD NAO 2019 (2020-01-22)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-01-31)
• ML EST 06 - MISSION LOCALE EST 06 - ACCORD COLLECTIF CONCLU AVEC LE CSE POUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-02-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Accord Collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-04)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-23)
• MARIE SURGELES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-20)
• GSF AIRPORT CDG - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-27)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE (2020-02-20)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - NAO (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 (2019-12-12)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - ACCORD PRIME POUVOIR D ACHAT (2020-03-12)
• BEPCO FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-04)
• SA BOUGIES LA FRANCAISE - UN ACCORD PEPA BLF 2020 (2020-02-20)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
• OPTIMA - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite prime macron) (2020-02-14)
• DEMECO ENTREPRISES - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ( dite prime Macron) (2020-02-14)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-23)
• HABITELEM - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-03)
• EVIDENCES MOBILIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-01)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif au maintien de la prime d'équipe (2020-02-13)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD DE NAO ET UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 (2020-01-31)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-27)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE - SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL - Accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• OXYMONTAGE - NAO 2020 (2020-02-20)
• FD GRESSER PAYSAGER - FD GRESSER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-03-23)
• DUSOLIER-CALBERSON - PV NAO DUSOLIER CALBERSON 2020 (2020-03-05)
• YER BREIZH - un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 YER BREIZH (2020-02-27)
• FOUGERON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE SERVICES - accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - PROTOCOLE D'ACCORD 7000 - Mesures sociales 2020 (2020-03-04)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe Négociations annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-02)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord sur la prime de 13 ème mois (2019-11-07)
• LMC COUVERTURE - UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE REPAS (2019-07-01)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - avenant n°3 dispositif forfait jours (2020-01-22)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (NAO 2019) (2019-12-31)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-26)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-30)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD SALARIAL ET PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-28)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-21)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD PORTANT MODALITES SUR LES ASTREINTES (2020-02-26)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord sur la mise en place de la pime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-02-04)
• ARCADIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME SPECIFIQUE DITE"BROYAGE" (2020-04-16)
• WEEE METALLICA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-03-26)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-03)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - NAO 2020 (2020-01-30)
• AUTONEUM FRANCE - Accord portant sur la prime d'ancienneté (2020-01-20)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-13)
• SPS - SOCIETE PAVIN SANCY - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME MACRON (2020-03-19)
• IPSICOM - PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2020 IPSICOM (2020-01-09)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• ERG ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2020-01-23)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-12-12)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Accord de l'UES Groupe LEA Nature sur la prise obligatoire des congés payés et le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-31)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-13)
• GIRARDIN - Prime Pouvoir d'achat complementaire Covid-19 (2020-04-07)
• ARGEVILLE S A - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 "PEPA" (2020-03-11)
• HAGER ELECTRO SAS - Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD (2020-02-12)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise NAO pour l'année 2020 (2020-01-28)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2020-01-28)
• FIELDTURF TARKETT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-17)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-02-27)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Prime exceptionnelle défiscalisée (2019-01-28)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-03-06)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord d'UES Relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-26)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• CLESTRA HAUSERMAN - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCI2T2 CLESTRA HAUSERMAN (2020-02-25)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-02)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-02-26)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - Procès Verbal NAO 2019 (2020-02-07)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - Accord Relatif à la prime Salariale de fin d'année (Prime Macron) (2019-03-21)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Chambray-Lès-Tours (2020-03-17)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - accord relatif aux contreparties des temps de relèves, habillages/déshabillages d'ArcelorMittal Méditerranée - site de Saint-Chély d'Apcher (2019-12-16)
• REGALETTE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-02-07)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Procès-Verbal de fin de NAO 2019 (2020-02-07)
• INTERNATIONAL COOKWARE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-20)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-23)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF RELATIVE A LA PRIME DE RECOUVREMENT DES AGENTS COMMERCIAUX DE CONTROLE (2020-01-22)
• OUEST FACILITIES - UN ACCORD SUR LES PRIMES, ASTREINTES, MUTUELLE, JOURNEE DE SOLIDARITE ETC.... (2019-03-01)
• CREMCENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2020-01-21)
• CISBIO BIOASSAYS - Un accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-04)
• OVIVE - Accord entreprise prime Macron 2020 (2020-04-01)
• HAUTIER REGION NORD - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2020-02-26)
• MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS - Accord d'entreprise relatif au recrutement, à la durée du travail, aux congés, à la rémunération et aux avantages (2020-02-26)
• CADEX - ACCORD NAO (2020-01-06)
• GE MONEY - SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI - ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 03 05 18 PORTANT SUR LA SITUATION DES CHAUFFEURS DE BETAILLERE (2019-01-17)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL DU SAMEDI 29 DEC 2018 ET DU 05 JAN 2019 (2018-11-23)
• PAYEN - procès-verbal d'accord au terme de la Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-25)
• ARRIVE AUVERGNE - Accord sur les modalités de versement d'une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-21)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-03-04)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Projet d'accord d'entreprise relatif aux fins de carrière à la banque populaire méditérranée (2020-04-08)
• LCM PARTICIPATION - Un Accord d'entreprise Forfait jour LCM PARTICIPATION (2020-02-20)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-22)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-11-26)
• BARN'S - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-9 (2020-03-31)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-29)
• CEETRUS FRANCE - accord prime exceptionnelle de pouvoir d achat CEETRUS France (2020-03-03)
• BRASSERIE LORRAINE - BRASSERIE LORRAINE NAO 2019 (2019-08-07)
• TELCO OI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-26)
• T T ELECTRIC - NAO 2020 (2020-03-16)
• REUNION AIR MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-14)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• CEOBUS - Accord NAO 2020 (2020-03-16)
• HERVE THERMIQUE - Accord relatif au versement d'une PEPA (2019-12-30)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - Accord sur prime astreinte (2018-10-15)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-12-18)
• OVE - Accord Prime transport (2019-12-20)
• BUTACHIMIE - Avenant à l'accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2019 (2019-11-26)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la prime d'ancienneté (2019-12-03)
• RCBC-RHENANE CARRELAGE-BAIN CONCEPT - Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires et aux indemnites de petits déplacements (2019-12-13)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-11-14)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-25)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2019-12-10)
• DAMBERG SAS - Accord NAO 2019 (2019-11-21)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la gratification d'ancienneté (2019-12-03)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - NAO 2019 BLOC 1 (2019-11-05)
• WIENERBERGER - Avenant N°10 à l’accord sur les modalités des arrêts d’usine conclu le 12 janvier 2010 (2019-11-13)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2019-12-11)
• GALLY LOCATION - Acord 2020 relatif à la rémunération des heures de nuit et de dimanche et jours feriés pour les salariés statut TAM et cadre d'exploitation (2019-11-28)
• DEFI GROUP - NAO (2020-01-10)
• MEDEF HAUTE GARONNE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-26)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Accord relatif aux astreintes (2020-01-14)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise NAO : prime (2019-11-27)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-01-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle 2019 (2019-03-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2019 (2020-01-02)
• EREMS - SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2018 (2019-03-25)
• TERRES CUITES DU SAVES - Accord Collectif pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• FRANCE AIR - Accord salarial 2020 (2020-01-13)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD DE TRANSITION ENTRE HABITAT SAINT QUENTINOIS ET PARTENORD HABITAT (2019-12-09)
• ORSAC - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime decentralisée (2019-12-26)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-01-06)
• INTERVASCULAR SAS - Accord NAO Année 2020 (2019-12-09)
• CMA CGM - Accord à durée déterminée relatif à l’octroi d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2019 (2019-12-13)
• LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT - OGEC LYCEE POLYVALENT JULES FROMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• PERRENOT AIX - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-14)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019-2020 (2019-12-13)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 SUR LA FIXATION DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE A LA VALEUR AJOUTEE PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-12-19)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD D ENTREPRISE 2019 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE (2019-12-18)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - prime PEPA projet 355 dispositif Macron (2020-01-06)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES AIDES SOIGNANT(E)S AYANT UNE MISSION D'INTENDANT(E) (2019-11-13)
• BOURBON MANAGEMENT - NAO2019 - accord du 29 novembre 2019 sur la rémunération (2019-11-29)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2019/2020 (2019-12-11)
• FAURE - VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE - MODIFICATION DU REGLEMENT DU PEE (2020-01-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Léopold Bellan de Chinon (2019-12-02)
• SFG FAURE SERVICE FONCTION GESTION - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE (2020-01-20)
• TFD - DAIRE TRANSPORTS - l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs (2019-12-01)
• 2 H - ACCORD COLLECTIF PRIME MACRON 2020 (2020-01-10)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat 2020 (2020-01-16)
• FAURONALP GARAGE DU MIDI - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE (2020-01-20)
• PSE - SEMARIV - NAO 2020 (2020-01-17)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-18)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2020-01-15)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• INDIVIOR FRANCE - PROCÈS VERBAL D ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-08)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - NAO2019 (2019-12-12)
• STIC - SOC TRAITEMENT INFORMATION DANS CENTRE - accord sur la politique salariale en 2020 (2019-12-19)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• A - SAVOIE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A ALA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-19)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-29)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - UES GROUPE PRIMONIAL (2019-09-30)
• EUROSERUM - ACCORD SUR LES PRIMES LIEES A L'ACTIVITE (2019-11-28)
• ASSOCIATION L'ETAPE - PARCOURS LOGEMENT JEUNES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
• SARL GAIATREND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D ASSIDUITE (2019-12-13)
• LORIENT TT - Accord collectif d'entreprise relatif au versement des indemnités de fin de mission pour les contrats à caractères saisonniers et d'usages constants (2019-12-02)
• CENTRE GRANCHER CYRANO - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-17)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2019-06-11)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - Accord sur une prime décentralisée (2019-11-25)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Accord du 14 novembre 2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-14)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - AVENANT N°1 ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION COR-RC-DELEGATION (2019-10-21)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-14)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO 2019 (2019-11-29)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord collectif relatif aux grilles de rémunération (2019-09-30)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'etab sur la mise en place d'une equipe de suppléance etab marquise (2019-05-06)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un procès-verbal de désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-21)
• MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (2019-11-20)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement (2018-10-04)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 23 octobre 2019 (2019-10-23)
• VISEO - Accord sur la durée du travail applicable à la TMA LV (2019-11-07)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-11-15)
• IMSA - Accord de substitution (2019-10-31)
• SEAQUIST CLOSURES FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-29)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 5 (2019-09-25)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2019-11-20)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord NAO (2019-10-29)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE INCITATION A L'EMBAUCHE OU A LA MOBILITE (2019-06-29)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-03)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DELA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 ET 2020 (2019-11-08)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord relatif au versement d'une indemnité de fonction au bénéfice des secrétaires de Caisses Locales (2019-11-28)
• KEOLIS LITTORAL - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire Keolis Littoral 2019 (2019-04-09)
• CRYLA - accord NAO : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2019-11-08)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT 2019 (2019-11-06)
• SCHRADER - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les modalités de versement de la gratification et du 13è mois (2019-11-27)
• ARTAL TECHNOLOGIES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord negociation annuelle obligatoire 2020 (2019-11-26)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Avenant n°2 a l'accord relatif au statut des personnels de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de Lille (2019-10-03)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-18)
• EUROSPORT - NAO 2020 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2019-10-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2020 (2019-11-25)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PRIME D’ANCIENNETE 2019 (2019-11-22)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 BLOC 1- LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNERATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2019-12-02)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-03-02)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - NAO 2019-2020 (2020-02-14)
• SUNZIL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-19)
• DOMAINE POULLAIN - ACCORD INSTAURANT UN SYSTEME DE PRIME COMPLEMENTAIRES (2020-01-14)
• TEINTURERIES DE TARARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-11)
• COMPO FRANCE - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-03-12)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTRIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-04-17)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle liée à l'atteinte d'objectifs pour l'année 2020 (2020-04-17)
• FLEX-N-GATE FRANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-10)
• SFS GROUP SAS - un Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de SFS Group pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-17)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-03)
• SOFIA COSMETIQUES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-04-27)
• COMPO FRANCE - PV NAO 2020 (2020-03-12)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• COMPUTACENTER FRANCE - PV NAO 2020 (2020-04-09)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord prime velo 2020 (2020-04-07)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord prime transport (2020-04-07)
• BNP PARIBAS REUNION - Accord NAO 2020 (2020-03-20)
• NYRSTAR FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PRIME MACRON (2020-03-26)
• CGN - BIO SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• BNP PARIBAS REUNION - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNP PARIBAS REUNION (2020-03-20)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord relatif à la gratification base 13ème mois, aux congés payés et autres compteurs covid (2020-04-28)
• ALBHADES PROVENCE - Accord de mise en place de la PEPA (2020-03-27)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-03-12)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU SEJOUR DE TRANSFERT (2020-02-20)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-20)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-04-16)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2019 (2019-11-21)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-04-21)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-08)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE PENDANT L'EPIDEMIE DU COVID-19 ET LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT 2020 (2020-04-21)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-20)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - Accord relatif à la mise en place de la prime de qualité (2020-04-21)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord de négociation annuelle obligatoire (2020-03-03)
• J.F.F. - VAL HORIZON - NAO 2020 (2020-04-10)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-16)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-14)
• CFTU - COMPAGNIE FOYALAISE TRANSPORTS URBAINS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-11)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020 (2020-03-10)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-12-10)
• GIE VIADUC DU LITTORAL - NAO (2020-02-20)
• CEGELEC LA REUNION - Constat accord NAO 2019 (2019-12-26)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2020 (2020-03-03)
• PHAREA - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-29)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-06)
• REGIE DES PISTES DE TIGNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-15)
• TBH - ACCORD D'ENTREPRISE RLATIF A LA PRIME DE REGULARITE (2020-01-20)
• BANQUE RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF AUVERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA BANQUE RHONE-ALPES AU TITRE DE L'ANNEE 2020. (2020-01-30)
• FINANCIERE DE SAINTE HELENE - Accord d'entreprise durée du travail et mesures diverses (2020-03-13)
• CARTONNAGES GAGNIER - MM PACKAGING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-04-20)
• CARTONNAGES GAGNIER - MM PACKAGING FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-04-20)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-03-09)
• ARGEDIS - Accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES ARGEDIS dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-10)
• ORANO - Accord relatif à l’accompagnement des salariés et de l’activité du groupe Orano pendant l’épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• ORANO PROJETS - Accord Salarial 2020 Orano Projets SAS (2020-03-10)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - PRIME POUVOIR D'ACHAT - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-03-09)
• SOCIETE D'ENTREPRISE DE MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS MOREAU LATHUS ET CIE - accord collectif portant attribution d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-20)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE COVID-19 (2020-04-17)
• PUBLICIS MEDIA FRANCE - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-01)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-09-19)
• APIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-11-04)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-10-04)
• ROUEN PARK - Accord d'entreprise relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2018-11-13)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord d'harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés des établissements issus de la société Lafarge Holcim Granulats Ouest du 17/09/2019 (2019-09-17)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-09-24)
• UNION EVOLUTION - Un Avenant a l'Accord Union Evolution sur la Nouvelle Organisation des Activités de Production (2019-10-24)
• SOPITRA - ACCORD DE FIN DE NAO 2019 (2019-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de Pont St Martin (2019-09-30)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE TUTEUR/FORMATEUR (2019-09-23)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord concernant la mise en place d'une prime de transport en contre-partie de la suppression du transport collectif du personnel (2019-07-01)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - ACCORD CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2018-12-27)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectif sur l ensemble de themes de la nao 2019 (2019-11-04)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - NAO 2019 (2019-10-14)
• WINTZEDIS-LG - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-06-28)
• MALTEUROP FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prime du 13ème mois en date du 28/07/2015 (2019-10-21)
• FORGEX FRANCE - Un accord NAO 2019 (2019-10-25)
• FEDER HTES PYR PECHE PROTECT MILIEU AQUA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PRIME POUVOIR ACHAT (2019-03-18)
• ALPACI - Accord annuel 2019 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-21)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord collectif de travail relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée et son reliquat (2019-07-01)
• PC SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-29)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un Procès-verbal de la négociation annuelle 2019 (2019-10-22)
• GUCCIO TOLOMEI - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2019-09-16)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'EFFICACITE (2019-10-03)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO (2019-07-19)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• BARTS - GALITT - Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle au titre de l'année 2019 (2019-10-08)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 JUIN 2019 PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2012 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PRIME DE RENTREE (2019-06-17)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d’avantages (2019-10-18)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'attribution de la prime de départ à la retraite (2019-10-18)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-10-21)
• ELENGY - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA CREATION DE LA PRIME DE SITE INDUSTRIEL (2019-04-02)
• BIO 86 - Procès verbale négociation annuelle obligatoire (2019-11-05)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-07)
• MC PHY ENERGY - MCPHY ENERGY - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2019-12-12)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME (2019-12-17)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE FREJUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D ANNEE (2019-12-17)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2019-12-19)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• STRUCTIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-13)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO Commerce 2019 (2019-11-27)
• GOBE - Accord sur la mise en place d'un mécanisme de prime de performance de l'entreprise Gobé à destination du personnel ayant une imputation analytique sur chantier (2019-04-12)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-14)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• AZ BTP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-12-13)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• EYLAU UNILABS - NAO 2019 (2019-12-02)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - SAMSIC ASSSISTANCE FRANCE Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-10-22)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA PRIME D’EFFICACITE ET DE PERFORMANCE DE L’UNITE LDR (2019-11-18)
• POMONA EPISAVEURS - Avenant portant révision de l'accord relatif aux primes perçues pour les métiers logistiques du 13 juillet 2018 (2019-12-12)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-05)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU PORT DE FREJUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D ETE (2019-12-17)
• CLINIQUE ST MARTIN - NAO 2019 (2019-11-15)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2019 (2019-12-18)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PRIME DECENTRALISEE (2019-12-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L 'ENTREPRISE ANNEE 2020 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2019-12-17)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 10/12/2019 (2019-12-10)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PRIME FONCTIONNELLE (2019-12-19)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - accord entreprise du 19 décembre 2019 (2019-12-19)
• DIESEL POWER ASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-18)
• CHABAS FLEURS - ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS (2019-12-26)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Accord conclusion NAO 2019 (2019-12-12)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - modalité d'attribution de la prime décentralisée 2018 (2019-07-08)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2019 (2019-02-27)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD N.A.O 2019 (2019-12-16)
• M.E.C.S.S - S.A ATHENA - accord d'entreprise du 31 mai 2018 (2018-05-31)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2019-12-16)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK (2019-12-20)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - modalites attribution et versement prime annuelle exceptionnelle pour ameliorer le pouvoir achat (2019-03-20)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Négociation collective annuelle 2019 - UES LORCA - Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme (2019-11-28)
• ITRON FRANCE - Un accord portant sur une prime de maintien d'activité (2019-12-09)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU FORFAIT EN JOURS ET LA PRIME DECENTRALISEE (2019-12-02)
• SARL RENZ - Négociation salariale 2019 (2019-12-17)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE D'HABILLAGE DESHABILLAGE (2019-11-22)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (2019-10-24)
• STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP - Protocole d'accord relatif au négociations annuelles obligatoires (2019-12-12)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2020 (2019-12-18)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-12-03)
• DARBONNE AROMATIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-18)
• LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP Puteaux les Oursons relatif à la négociation obligatoire 2019 (2019-06-13)
• GALDERMA INTERNATIONAL - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 des sociétés LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE ET GLAXOWELLCOME PRODUCTION (2019-11-19)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord Prime de performance (2019-12-26)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-11-27)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'UES GALIAN (2019-11-22)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD DU 6 JANVIER 2020 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-06)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN (2019-12-24)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT (2019-12-19)
• MILLON - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail et les modalités de décompte de celle-ci et les primes (2019-12-06)
• BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-12-20)
• FNAC PERIPHERIE - Protocole d'accord sur les mesures découlant des Négociations annuelle Obligatoires 2019 (2019-04-09)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-06)
• SOMAVOG - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-27)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-16)
• KARCHER SAS - Procès verbal d'Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-13)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-04)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-23)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - PROCÈS-VERBAL RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE DE LA SOCIÉTÉ BLUE AUTOMOBILES (2019-10-31)
• LE DELAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019/2020 - Nicolas Exploitation (2019-10-25)
• HD ASSURANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• RENVA - REGIE DES EQUIPEMENTS NAUTIQUES DE VANNES AGGLO - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-14)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord relatif à une prime forfaitaire pour dimanches travaillés (2019-12-09)
• LE FOYER REMOIS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-23)
• DEN BRAVEN FRANCE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annnuelles Obligatoires 2019 (2019-04-04)
• ALVEA - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2019-12-23)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - UN ACCORD PORTANTSUR LANEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-29)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes/Femmes (2019-04-30)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2019-05-23)
• CLOISOL CENTRE SARL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-25)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-05-20)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2019-10-22)
• ADAPEI 58 SAS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019 (2019-12-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019 (2019-12-09)
• ENDEL - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT- VOLET PRIME AUX TRAVAUX DU WEEKEND (2019-10-15)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Accord concernant les négociations annuelle obligatoires années 2019-2021 (2019-12-02)
• GOBE - avenant à "l'accord sur la mise en place d'un mécanisme de prime de performance au sein de l'entreprise Gobé à destination du personnel ayant une imputation analytique sur chantier" (2019-12-23)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-15)
• IDVERDE - PROCES VERBAL DE CONSTAT D' ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-11-15)
• SPAC - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-17)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat "prime Macron" (2019-12-16)
• INDIGO PARK - ACCORD NAO POUR 2020 (2019-12-18)
• BIOAXIOME - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 SIGNE LE 07/02/2019 (2019-12-17)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Procès-Verbal de la NAO 2019 (2019-12-24)
• SAINT MAMET - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-18)
• NEWREST FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• GASCOGNE BOIS - PRIME D'ANCIENNETÉ (2019-12-03)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-23)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Le Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2019-12-20)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2019-12-17)
• SARL MILIN NEVEZ - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-24)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-10)
• COULOM AUTOCARS - Protocole d'accord NAO au titre de l'année 2020 (2020-03-09)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
• AURA SANTE - Accord d'Entreprise relatif à la prime dite Hémodialyse pour le personnel Agent de Service Hospitalier (2020-02-17)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-02-14)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-18)
• LHOIST FRANCE OUEST - Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes de l'usine de Carmaux (2020-02-25)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-17)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-16)
• CLINIQUE DES OYATS - CENTRE DE POST-CURE SPYCHIATRIQUE DU LITTORAL - ACCORD PRIME DITE ASSIDUITE (2019-12-19)
• SATAR TRANSPORT SUD OUEST-STSO - Accord relatif à la mise en place de la prime de qualité (2020-03-27)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2019 sur les NAO portant notamment sur salaires effectifs et le statut de certains métiers (2019-12-20)
• MOWI BOULOGNE - Accord PEPA (2020-03-19)
• A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE - NAO (2020-03-09)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-30)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-01-07)
• JET'SAC - ACCORD pourtant sur les NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-19)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• ARC FRANCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-17)
• FINIMETAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME MACRON" 2020 (2020-03-03)
• L ATELIER BOUCHERIE - Accord d'entreprise relatif à la prime de fin d'année (2020-03-06)
• REL - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-03-17)
• CLINIQUE DU PARC - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-02-18)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-14)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux modalités de versement de la prime de présentéisme (2019-12-18)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L EGALITE PROFESSIONNELLE, L INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-12-20)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires exercice 2020 (2019-12-18)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• FACEO FM CENTRE OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-15)
• ERAMET SERVICES - PV d'accord NAO 2020 ERAMET SERVICES (2020-02-21)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-23)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Accord prime sur le pouvoir d'achat 2019 (2019-03-21)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - PV Accord NAO 2020 (2020-01-06)
• GSF AIRPORT CDG 1 - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2019-12-03)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord NAO Spie batignolles énergie 2019-2020 (2019-12-13)
• POLE MEDICAL D ENNERY - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU POLE MÉDICAL D’ENNERY 2020 (2020-03-12)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERMES DES NAO 2020 (2020-03-16)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD D ENTREPRISE Negociations Obligatoires 2020 au sein de la Société Sédifrais Montsoult Logistic (2020-03-11)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2019 (2020-01-08)
• RELAIS INTERDEPART CORSE GITES FRAN - Accord collectif sur versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-10)
• ARRIVE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-24)
• ARRIVE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-24)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• CASINO DES TROIS ILETS - SOC SODEXCA MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NAO (2020-03-04)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2020 (2020-04-14)
• CARGILL FOODS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-02-26)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Négociation annuelle 2020 : accord salarial de la société Aperam Alloys Amilly (2020-03-02)
• LAITERIE CORALIS - Un Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-07-01)
• CLARET ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, l'indemnité de trajet et création de zones concentriques supplémentaires, contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-21)
• FINIS TERRA - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-26)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - AVENANT 2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2003 (2020-03-04)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - Accord d’entreprise portant sur les jours de congé pour évènements familiaux et sur les conditions de versement d’une prime anniversaire aux salariés (2020-02-21)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - L’ASTREINTE EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-22)
• FARMOR - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-23)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-08)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la rémunération et les salaires effectifs (2020-03-19)
• PERRENOT SOTRANDIS - Un Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - AVENANT à l’ACCORD de l’UES GROUPE LEA NATURE sur la PRISE OBLIGATOIRE de CONGES PAYES & le VERSEMENT d’une PRIME EXCEPTIONNELLE de POUVOIR d’ACHAT (2020-04-22)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-08)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (2020-03-13)
• R G CONSULTANT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2020-03-10)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Proces-verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2020 (2020-03-05)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Protocole d'accord 2019 de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-06)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - NAO 2019 : accord salarial 2019 (2019-06-07)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Accord sur la mise en place temporaire d'une organisation du travail en 2x7 (2020-04-21)
• WURTH FRANCE - NAO (2020-03-16)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-25)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Protocole d'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-04)
• STO - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime dite PEPA (2020-04-30)
• LE GOURMET PARISIEN - NAO 2020 (2020-03-13)
• NOWY STYL - MAJENCIA - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-26)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE ALLO DISTRIBUTION COOPERATION SERVICE - Accord NAO 2020 (2020-04-23)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - ACCORD NAO 2019 (2020-04-08)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord de NAO du 31 mars 2020 (2020-03-31)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre l'année 2019 (2020-01-23)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (2020-01-14)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-05)
• XL CATLIN SERVICES SE - ACCORD SUR LES SALAIRES XL CATLIN SERVICES SE France pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2020-02-05)
• EUROSPORT - Accord relatif à la prise de jours de congés payés dans le contexte d’épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• WHOOG - Accord d’entreprise portant mesures exceptionnelles et urgentes en matière de congés payés (2020-04-27)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2020 (2019-12-31)
• PERRENOT NARBONNE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE DE LA STE E.E.S. SECAUTO POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-10)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - NAO 2019 Annule et remplace version du 12/12/19 (2020-04-17)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord salarial de la société ALSTOM POWER SYSTEMS - Année 2020 (2020-02-27)
• ORANO SUPPORT - Accord salarial 2020 de l'UES Orano - Orano Support (2020-03-03)
• BELAMBRA CLUBS - Accord portant versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-01-23)
• ELIOR ORLY SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-23)
• PANZANI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL AU SERVICE PRODUCTION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE BELLEVUE NORD DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS (2019-11-22)
• ENGIE - Accord relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges maîtrise et exécution (2020-03-02)
• ELM LEBLANC SAS - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'entreprise elm.leblanc (2020-02-18)
• INTERCONTROLE - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INTERCONTROLE 2020 (2020-02-04)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Accord Relatif à la Négociation Obligatoire sur les salaires, le temps de travail (2020-02-05)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-28)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - NAO - PROCES VERBAL D'ACCORD EXERCICE 2020 (2020-01-31)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - ACCORD SUR LES PRIMES DE MEDAILLE DU TRAVAIL VERSEES AUX SALARIES (2019-10-28)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019 POUR 2020 (2020-01-17)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-06)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2020-Établi dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier (2020-02-07)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord catégoriel sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de l'UES CAT 2019 (2020-02-12)
• EMISSAIRES - PROCÈS VERBAL D’ACCORD PARTIEL SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 - EMISSAIRES (2019-12-26)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à la convention d'entreprise du PNT (2019-12-24)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord des Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-04)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-05)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-01-15)
• AMALINE ASSURANCES - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-01-23)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-03-02)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - Avenant à l'accord du 6/12/2019 sur la négociation annuelle Obligatoire 2019 (2020-01-27)
• FONDATION MARIE-LOUISE - ACCORD ENTERPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DESTINEE A FAVORISER LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS (2020-03-02)
• ORGAPHARM - Accord collectif sur les conséquences de la modification de l'organisation du travail (2019-12-16)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Un Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de salissure (2020-02-24)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• SIGMA INFORMATIQUE - ACCORD mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-29)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC PROPRETE URBAINE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• QLM - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-02-10)
• ALYZIA ROISSY TRAFIC - A.R.T - NAO 2019 (2019-03-14)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-21)
• ONDAINE HABITAT - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-02)
• FORMIX - FORMIX SAS - Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord d'entreprise concernant les NAO 2020 (2020-02-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de réaménagement du siège Olivet 2020 (2020-01-07)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-12)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un avenant à l'accord portant sur les avantages sociaux en date du 08/02/2017 (2020-02-13)
• J.RICHARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC - ASS JEANNE D ARC DE MELUN - ACCORD NAO 2018-2019 (2019-11-21)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MINIT FRANCE (2020-01-08)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU (2020-02-10)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• INSTITUT DE FORMATION SOPHROLOGIE - INSTITUT DE FORMATION A LA SOPHROLOGIE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME MACRON) (2020-01-21)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur les conditions salariales et avantages sociaux des PNT (2020-02-21)
• LOXAM - ACCORD SOCIAL 2020 - UES LOXAM (2020-01-16)
• KISIO SERVICES & CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-13)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-03)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• GTIE EXPO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE POUR 2020 ET 2021 (2020-03-03)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-01-07)
• ECKARDT - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-27)
• SARVAL EST - PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• VIALIS - Accord relatif aux mesures salariales 2020 (2020-01-17)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• BIMA 83 - Accord salarial 2020 (2020-01-23)
• SCHMERBER - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• PRINOTH FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-31)
• HABITATION MODERNE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-26)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-01-30)
• LEITNER FRANCE - ACCORD RELATF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-25)
• NORD REDUCTEURS - Négociations annuelles obligatoires 2020_Protocole d'accord (2020-01-24)
• ADS - ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (2020-02-07)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-04)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE Société commerciale de distribution pièces de rechange et services - SCDPRS Paris (2020-02-24)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES (2020-03-04)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• EURISO-TOP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-03-09)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-18)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NAO 2020 (2019-12-04)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2020-02-24)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-26)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - ACCORD PRIME ASSIDUITE (2020-02-14)
• F.M.B. INVEST - Accord d'entreprise relatif à l'institution d'une prime annuelle d'ancienneté (2020-03-10)
• BELAMBRA CLUBS - ACCORD SALARIAL 2019 (2020-01-23)
• STEELCASE SAS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-02-13)
• RECYTECH SA - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-13)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO COLLECTIVES (2020-01-29)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise "UGO CAP 2021" (2019-11-18)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-11)
• M.A.S DES CHAMPS DORES - ASS DES CHAMPS DORES - Accord d'entreprise sur le pouvoir d'achat (2020-01-30)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-02-11)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-04)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise portant sur les conditions de rémunération des salariés de la Compagnie des transports du Bas-Rhin (2020-01-22)
• UNIJECT SA - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-05)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-01-02)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur les primes d'ancienneté (2019-11-13)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un avenant à l'accord portant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020 (2020-02-21)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-21)
• HYPERTAPIS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS (2019-12-10)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-17)
• MANN HUMMEL FRANCE - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-13)
• VIVESCIA TRANSPORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-18)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-19)
• LDCT - LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-20)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-01-28)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NAO (2019-11-14)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord sur la mise en place d'une compensation financière liée au remplacement d'un collaborateur à responsabilité par un autre collaborateur à responsabilité moindre "prime de remplacement" (2019-07-01)
• LUXASTORE DECO - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée en 2020 (2020-02-19)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord du 5 juillet 2019 relatif à la grille de salaire dans l'entreprise SAATEN UNION FRANCE (2019-07-05)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle en date du 10/12/2019 (2020-02-17)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• CLINIQUE ANNE ARTOIS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-01-28)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord sur les conditions d'attribution des primes d'équipe, de panier et majorations de nuit (2019-12-11)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - PRIME POUVOIR D ACHAT (2020-03-13)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-02-13)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-05)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2020 (2020-02-14)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-12)
• TRANSPORTS GILLIERS - ACCORD NAO 2019 TPS GILLIERS (2019-12-14)
• ASTRADEC TRANSPORTS - ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA SNC ASTRADEC TRANSPORTS (2019-02-06)
• ASTRADEC - Accord attribution prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la SAS Astradec et ses filiales (2019-02-06)
• CALDEO - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2020-02-13)
• URM - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle et d'une dotation budgétaire "mobilité durable" (2020-02-14)
• ARCANIA - Avenant à la convention collective d'entreprise (2019-11-25)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• SAT - SOCIETE ANTILLAISE DE TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-27)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-09)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2019 (2019-08-28)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-07)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Négociations annuelles obligatoires au titre l'année 2018 Protocle d'accord (CDMT) (2020-01-13)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-22)
• KBC BANK - Accord collectif d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle 2020 (2020-01-16)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• IDF HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (2019-11-28)
• POLYFONT - ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 (2020-01-28)
• ENTREPRISE PETIT - Accord relatif à la mise en place de la prime d'habillage-déshabillage (2019-11-28)
• IDF HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord salarial 2019 (2019-11-21)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-16)
• OMS SYNERGIE NORD - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-07)
• VISUAL - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• CLOS SEQUOIA I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-03)
• OTV - Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-29)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-03)
• PERRENOT PARIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord d'Entreprise sur les négociations Obligatoires (2019-12-20)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Adaptation et repositionnement de l'entité IMS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels de l'entité Ingenierie de maintenance de l'unité conduite du transport (2019-11-22)
• EHM - EUROPE HANDLING MAINTENANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-19)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail (2020-01-27)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 (2020-02-27)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-11)
• NEOLIA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-07)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• CONEXIO - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-27)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACAHT (2020-02-07)
• HELISIM - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-03-05)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-28)
• FRIEDLANDER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-29)
• ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-12)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-01-30)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-01-12)
• KERVALIS ARMOR - protocole accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-01-10)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 02 OCTOBRE 2017 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES AU PERSONNEL DE EURE HABITAT (2020-03-03)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-20)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-03)
• ETABLISSEMENTS O. FINCO - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplaceements (2020-02-03)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-11)
• DELTA AIR LINES INC - Accord d'entreprise 2019-20 (2019-11-08)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD SUITE À NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-06)
• DIAC - Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2020 (2020-02-20)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 13 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-13)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord sur la prime décentralisée 2019 - (Avenant n°1) (2019-12-30)
• THELLO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-19)
• DELTA AIR LINES INC - ACCORD D'ENTREPRISE 2019-20 (2019-11-08)
• SCHWARZKOPF - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-27)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-12)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• SOBAC - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-10)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• CAPA - COOP AGRICOLE PLAINE DE L ARIEGE - AVENANT portant sur les modalités de calcul du forfait stipuléà l'acticle 6 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 30 11 2005 (2019-11-13)
• VIRBAC - Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-02-14)
• RECAERO - ACCORD NAO 2020 (2020-02-03)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE SUR OBJECTIFS ET SUR RESULTATS (2019-12-03)
• PERRENOT VITROLLES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2019 (2020-02-27)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable sur salaires de décembre 2019 (2020-02-03)
• KEOLIS SAINTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION (2019-07-04)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-02-18)
• NEXTALK - ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-01-28)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-09)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès-verbal d'accord Négociation Obligatoire 2020 (2020-02-17)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 2020 (2019-09-12)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord prime de gratification (2020-02-12)
• SAUR MARTINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• SOCIETE NOUVELLE METAL DOM - Discussions salariales 2019 (2020-02-12)
• SN SCHOONBERG TP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la gratification annuelle (2020-01-21)
• IRCEM GESTION - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle au sein de l'UES du Groupe IRCEM pour les collaborateurs hors du champ de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-02-18)
• AUTO GM - AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES - NAO 2018/2018 (2019-02-28)
• ALKAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE PARTS VARIABLES POUR LES COMMERCIAUX IARD 2020 (2020-01-14)
• GOSIER LES BAINS - SOCIETE GUADELOUPEENNE DES BAINS DE MER - NAO 2020 COLLEGE AGENTS DE MAITRISE ET CADRES (2020-02-28)
• SOFINPAR - PROCES-VERBAL DES DISCUSSIONS SUR LES SALAIRES 2019 (2020-01-21)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - accord salaires (NAO) (2017-12-21)
• LEGRAND SNC - prime d'ancienneté du personnel non cadre (2018-03-07)
• LEGRAND FRANCE - prime d'ancienneté des salariés non cadres (2018-02-06)
• GIE AUXIA GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE GIE AUXIA GESTION EN APPLCICATION DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-05)
• USEO - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• EDITIONS LABRADOR - DISQUES DREYFUS... - FRANCIS DREYFUS MUSIC - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• HERTA - Protocole d'accord de la reunion de negociation salariale annuelle du 20 Février 2020 (2020-02-20)
• BMG RIGHTS MANAGEMENT (FRANCE) SARL - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• GALERIE OBJET TROUVE - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-05)
• ORIONIS II - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020 (2020-03-01)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• CLIMESPACE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE CONTINU DE CLIMESPACE (2020-01-15)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• WHITE & CASE SERVICES - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'achat 2020 (2020-02-10)
• SUNCNIM - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUN CNIM (2019-12-20)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE TEMPORAIRE D'ANCIENNETE (2020-02-07)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-11)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-03-04)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-12)
• CALBERSON PARIS EUROPE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX STATUTS SOCIAUX DE (2020-02-04)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-11)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-11)
• ALTER-EV - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-13)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE 1/4 DE 13EME MOIS (2020-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Monein (2020-01-20)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Protocole d'accord issu des NAO 2020 (2020-01-30)
• VM DISTRIBUTION - Un protocol d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-02-18)
• ATOS ORIGIN - ATOS INFOGERANCE - Accord relatif à l’intégration des salariés de la Société HACHETTE LIVRE dans la société ATOS INFOGERANCE (2019-12-02)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour l'amélioration du pouvoir d'achat (2020-01-30)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Avenant 2019-2 prime pour les accompagnants éducatifs et sociaux de certains établissements (2019-12-26)
• SA CARS CLAUDE MEUNIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE (2020-01-09)
• DYNAMIQUE RH - Accord d'intéressement d'entreprise et de mise en place de la prime expcetionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-04)
• RTM EST METROPOLE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - NAO: REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-24)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-13)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020 (2020-02-25)
• MEDITERRANEE OFFSET PRESSE - Accord d'entreprise sur la garantie de salaire pendant les arrets de travail et la mise en place d'une prime d'assiduité au lieu et place de la prime treizieme mois (2020-01-27)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• LE BON REPOS - protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2020 (2020-01-07)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME D ANCIENNETE (2019-09-03)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2018-12-20)
• ALSAPAN - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-01-20)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• HOPITAL DE FOURVIERE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-07-17)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-01-16)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NEGOCIATION DES SALAIRES (2019-10-23)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif aux indemnités de rupture (2019-12-03)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord NAO 2019 (2019-11-21)
• SUNZIL OCEAN INDIEN - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-18)
• IRCEM GESTION - Accord d'netreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES du Groupe IRCEM (2020-02-18)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2020-01-27)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD DE SALAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2020-03-17)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2020 (2020-01-22)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 10 FEVRIER 2020 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-10)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à la reconnaissance des compétences et des expertises pour l'année 2020 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-12-23)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la rémunération extra conventionnelle liée à l'atteinte d'objectifs pour l'année 2020 (2019-12-23)
• FONDERIES DECHAUMONT - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-10)
• CENTRE PIERRE HENRI - BEAU SOLEIL - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-25)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord de mise en place de primes et droit à la déconnexion (2020-03-05)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-02-24)
• ADMR DE LESNEVEN - ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES - un accord d'entreprise de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron (2020-02-11)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD ENTREPRISE ADAPTEE (2020-01-31)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES (2020-01-29)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-06)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - ACCORD ATYPIQUE VALANT ENGAGEMENT UNILATERAL DE L’EMPLOYEUR (2019-12-13)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Un Accord entreprise relatif à la prime fonctionnelle de 11 poins pour les infirmier-e-s (2020-02-04)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-02-03)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020 (2020-02-18)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-12)
• UTAC HOLDING - Accord collectif concernant les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-24)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-03)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-11-28)
• COBHAM MICROWAVE - Règles d'attribution et de versement du 13e mois (2020-02-24)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2020-01-17)
• MEDI 7 - NAO 2019 (2019-12-31)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, TT et partage de la valeur ajoutée (2020-02-26)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-12)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-17)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020 (2020-02-04)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à la détermination de l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité (2019-09-13)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - AVENANT 2018-001 AU PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2017 (2018-06-25)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 - SOMAL (2019-07-11)
• BOOGE - Accord conclu dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• MISSION LOCALE JEUNES - UN ACCORD CONCERNANT UNE PRIME ANNUELLE VELO (2019-12-10)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2019-02-11)
• CHALLENGE TRANSPORTS - le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-12-12)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Négociation Collective Annuelle 2020 accord sur la rémunération (2020-01-09)
• ECOBAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13 EME MOIS (2019-12-01)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif portant sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-12-17)
• ECOBAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE DÉPLACEMENT (2019-12-01)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-01-07)
• KEMIX - UN ACCORD SUR LA PRIME TRANSPORT par DUE (2019-06-27)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord relatif au statut collectif général au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-10-24)
• FUNECAP IDF - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ASTREINTE (2019-11-29)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord relatif Duree du travail (2019-12-03)
• ACSC - CITES CARITAS - AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DECENTRALISEE APPLICABLE DANS LES ETABLISSEMENTS REGIS PAR LA CCN 51 (2019-11-18)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2019-12-17)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux modalités de reconnaissance de l’ancienneté au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-10-24)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-17)
• SA LESOT - Accord sur la mise en place d'un treizième mois (2019-06-03)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - AVENANT ACCORD PRIME QUALITE (2019-05-16)
• OMYA SAS - Un accord portant à l'attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-12-06)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de fin d'année (2019-12-10)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 (2019-12-17)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - Accord relatif à la prime décentralisée FEHAP année 2019 (2018-09-19)
• COVIVIO - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-26)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES (2019-06-06)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant du 7 novembre 2019 relatif aux salaires effectifs et à la rémunération (2019-11-07)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Négociations Annuelles pour 2020 Accord d'établissement sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier (2020-01-07)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif à la rémunération variable des salariés roulants de la distribution au sein de la société Chateaud'Eau (2019-05-15)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - ACCORD PRIME DE 13EME MOIS (2019-11-15)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-11-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales (2019-11-25)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté (2019-11-27)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 GROSFILLEX-ARBAN (2019-12-04)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (2020-01-10)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2019 (2019-12-20)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord d'entreprise sur les conditions et modalités de versement de la prime sur objectifs individuels (2019-11-26)
• SETA - SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-01-13)
• LES COURRIERS RHODANIENS - PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE NOVEMBRE2019 (2019-12-03)
• NICOLLIN SAS - ACCORD REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• S.F.M - SOFAMA - Prime exceptionnelle pouvoir achat (2019-03-12)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) (2019-12-02)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - NAO 2019 (2019-12-16)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - accord negociation annuelle obligatoire (2020-01-13)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - SAMSIC ASSISTANCE BAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-10-25)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - NAO 2019 (2019-10-31)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Protocole d'accord (2019-12-10)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-02)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL (2019-12-13)
• EPIC - GRAND DOLE HABITAT - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle collective versée pour l’année 2019 au personnel de droit privé de l’OPH « Grand Dole Habitat ». (2019-12-13)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 POUR LE PERSONNEL MEDICAL (2019-12-13)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-01-09)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-11-29)
• CENTRE DE SANTE MEDICAL - CENTRE SANTE ET SOMMEIL - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE COMPENSATION POUR CHARGE DE TRAVAIL (2019-11-07)
• THEMIS FM - NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2020 THEMIS FM (2019-12-12)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (2019-11-29)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES DE FIDELISATION (2019-12-12)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2019-12-24)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE - ANNEE 2019 & 2020 (2019-10-24)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - PRIME TRANSPORT (2019-09-26)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif au système de rémunération (2019-11-21)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• PLEINAIR CASINO - Accord portant sur la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table (2019-12-02)
• FOUQUE - Accord d'établissement d'adaptation lié au changement de convention collective au sein des Saints Anges et Petits Diables (2019-12-19)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-09)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-21)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-10)
• ARCIL - SYNERLINK - Négociation annuelle 2019 accord d'entreprise relatif aux salaires (2019-03-11)
• GSF - GSF ATLAS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• HOP! - Avenant 4 à la Convention d'Entreprise PNC (2019-06-06)
• TRIADE ELECTRONIQUE - NÉGOCIATION ANNUELLE (2019-07-12)
• AGC GLASS FRANCE - Accord salarial 2020 (2019-12-13)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Protocole d'accord fixant les règles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2020 (2019-12-18)
• GIE WENG PHAT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-01)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord de subsitution Keolis Mobilité Val de Marne (2018-06-04)
• OPENSKIES - Accord NAO Personnel au Sol Openskies 2019 (2019-12-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D' ACCORD D' ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-02)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord relatif au versement de la prime transport (2019-12-04)
• CIGMA - ACCORD RELATIFAUX NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES (2019-05-13)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-17)
• LES AUTOCARS ZIMMERMANN SA - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-11-18)
• TPMR STRASBOURG - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-05)
• LK AIRE URBAINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-18)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-11-12)
• CELTA - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-12-10)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - NAO 2019 (2019-11-15)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-12-12)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord NAO 2019 (2019-11-14)
• LOHR INDUSTRIE - NAO 2019 (2019-07-09)
• CLAVEROTTE CARRELAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-20)
• ADHETEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - ACCORD SALARIAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-29)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord sur l'octroi d'une prime exceptionnelle (2019-12-09)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-09-11)
• CENTRE D'ART VIVANT - NAO (2019-11-13)
• KERPONT INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-11-29)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif au Plan de Rémunération Variable de la Division Services et Opérateurs dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2020 (2019-11-20)
• INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION - Accord d’entreprise relatif à l’application de la prime d’ancienneté des non-journalistes au sein de l’INC (2019-11-14)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL, PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL ET DE FIDELITE, ET INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE (2019-11-28)
• SAPERLIPOPETTE - accord entreprise (2019-10-23)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE ET DE LA PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2020 (2019-12-04)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord collectif d'entreprise prime de rendement (2019-11-28)
• GAMBRO INDUSTRIES - Avenant n° 2 au protocole d'accord N.A.O 2019 (2019-10-07)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-11)
• LESDEMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-03-29)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - Accord collectif portant sur l'attribution de véhicules de service et les déffiérentes primes de chantier (2019-11-29)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO BLOCS I ET II (2019-07-04)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• ECOMAX GUADELOUPE - NAO 2019 (2019-12-10)
• PROVOST DISTRIBUTION - Prime de Progrès - Accord Quinquennal 2019 à 2023 (2019-12-05)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°2 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la prime d’assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur la prime dite de treizième mois (2019-12-12)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - Accord d'entreprise du 3 octobre et 20 novembre 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (2019-12-10)
• ACTIVITE TRAVAUX JARDIN-ATJ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-04)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-03)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DÉCENTRALISEE (2019-12-16)
• FIVES MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-02)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-11-15)
• METRO FSD FRANCE - Accord relatif au versement de la prime annuelle (2019-11-13)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs (2019-12-16)
• SAINT LOUIS SUCRE - AVENANT N°2 A L4ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 ET A SON AVENANT N°1 DU 17 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LES MODALIT2S DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (2019-12-04)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NAO 2019 (2019-11-25)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif relatif au dispositif de prime trimestrielle de grand déplacement (2019-12-04)
• LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE - ASSOCIATION LA PROVIDENCE - accord annuel sue les salaires et la duree de travail (2019-12-05)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise relatif aux conditions de tavail (2019-06-18)
• ROZ ARVOR - NAO 2020 (2019-11-27)
• GIFI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’UES CENTRALE GIFI (2019-11-20)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord NAO (2019-04-04)
• CARGILL FRANCE - accord sur les primes locales et congés spécifiques (2019-11-21)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT DE CLISSON DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (2019-12-03)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD PRIME TRANSPORT 2019 (2019-11-15)
• GSF AIRPORT - Accord de négociation Annuelle (2019-12-10)
• CLINIQUE DE DOMONT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-28)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• LILLY FRANCE - Accord sur le rémunération 2020 (2019-12-19)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• RHODIA OPERATIONS - Avenant n°2 à l'accord du 16 Janvier 2017 relatif à la prime mensuelle d'objectif au sein de l'établissement de La Rochelle de la société Rhodia Opérations (2019-03-25)
• EAU 17 - accord sur les indemnites repas et titres restaurant (2019-04-02)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• RTM OUEST-METROPOLE - ACCORD PRIME PRESENTEISME ET PRIME DE NON ACCIDENT (2019-12-12)
• ORANGE - L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP (2019-05-13)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Mise en place d'une prime de sujétion extraconventionnelle pour les IDE (2019-07-25)
• SA GUY CASSET - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-18)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-16)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord prime carburant et tickets restaurant (2020-01-13)
• THERMACOME - ACCORD ENTREPRISE CONVERGENCE (2019-12-20)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO 2020 CALBERSON LOIRET SARAN (2020-04-06)
• REGALETTE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-20)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-18)
• DUJARDIN CONCEPTS MENUISERIE ALU - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail età l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• GRANEO - accord d'entreprise relatif à l'harmonisation de la rémunération annuelle collective (2019-09-24)
• LTS - SLTS SAS - PROTOCOLE NAO (2019-10-24)
• DUJARDIN CONCEPTS METALLERIE SERRURERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-31)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2020-02-05)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-02-12)
• VEOLIA WATER STI - Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2020-01-30)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-06)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• AXA BANQUE - Accord AXA Banque sur les salaires NAO 2020 (2020-02-13)
• MARKS ET CLERK FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-19)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NAO 2020 (2020-02-19)
• CIRRUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-20)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE TRAVAIL PERIODE CONFINEMENT COVID19 ET SES CONSEQUENCES MAI JUIN 2020 (2020-05-01)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 FEVRIER 2020 (2020-02-11)
• LE GOURMET PARISIEN - ACCORD PRIME DE PRODUCTION (2020-03-13)
• AUTOMATIC SYSTEMS - Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-19)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - Accord sur les Salaires 2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-30)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2019-07-25)
• TNEX - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 APPLICABLE EN 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2020-02-12)
• MARIE - Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Marie (2020-02-11)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-22)
• SUEZ RV CSP - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-03-10)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Accord sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que les travailleurs handicapés (2020-02-24)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (2020-02-26)
• FRANFINANCE - Accord Salarial 2020 (2020-04-06)
• EXOMIND - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020 (2020-03-25)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2020 AIR LIQUIDE E&C SOLUTIONS FRANCE (2020-01-27)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-20)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord d'entreprise Salaire Emploi 2020 (2020-02-27)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• TRIGO FRANCE - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-03-16)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord NAO 2020 Encadrement (2020-03-13)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• AXWAY SOFTWARE - Accord portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (2020-03-23)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de groupe relatif au déploiement et au fonctionnement des bases de données économiques et sociales (BDES) (2020-01-22)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-02)
• METROPOLE TELEVISION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• INTERFORUM - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-05)
• BOSTIK SA - Accord Salarial 2020 (2020-01-29)
• CHEP FRANCE - AVENANT A DURÉE DÉTERMINÉE A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2019 SUR LA PRIME D’EFFICACITÉ DE TEMPLEMARS (2020-04-06)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-385 DU 1ER AVRIL 2020 MODIFIANT LA DATE LIMITE ET LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-17)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-28)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-03)
• INITIATIVE CORREZE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-02-19)
• MAJ - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-04-29)
• OPTIM WAFER SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DONT LA PRIME COVID 19 (2020-05-04)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord NAO 2020- Rémunérations et pérennité des avantages sociaux (2020-04-02)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO 2020 (2020-03-17)
• BOURBON MOBILITY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-04-15)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - Accord conclu dans le cadre du versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 (2020-03-05)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - ACCORD RELATIF ALA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-11-28)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-16)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-03)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP_NAO_ACCORD 2020 (2020-02-19)
• VEZERE DISTRIBUTION - Avenant à l’accord d’Entreprise sur la rémunération variable au sein des services financiers. (2020-02-21)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• AGRIFER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-28)
• LABORATOIRE SANDRALEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-04-27)
• MAJ - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (2020-05-04)
• ARC FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• UEM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET D’UNE DOTATION BUDGETAIRE « MOBILITE DURABLE » (2020-02-14)
• NORPAPER AVOT VALLEE - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE LA SOCIETE NORPAPER AVOT-VALLEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 7 DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2019 DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2020 (2020-05-11)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-23)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2020-02-03)
• MAJ - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
• UPLOG DOURGES - Avenant n°1 à l'accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019-07-02)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-05)
• SCH - SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - Accord d'entreprise du 27.02.2020 sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-02-27)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-03-20)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord sur la prime de pouvoir d'achat (2020-01-31)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord sur les modalités d'attribution de la prime de vacances (2020-04-07)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DIVERSES MESURES ET RECONDUCTION DE DIVERSES MESURES (2019-12-18)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-04-20)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• FARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-06)
• DEFTA AIRAX - AVENANT A L’ACCORD DE 13EME MOIS PARTIEL PORTANT SUR LA REDEFINITION DES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME DE 13 EME MOIS PARTIEL POUR 2020 (2020-04-08)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• COTE SUD EMPLOI - Accord négociation obligatoire périodique Thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• AZYNOX - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-30)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN accord collectif de mise ne place de la prime exeptionnelle DE POUVOIR D'ACHAT dans le cadre de la pandémie de covid-19 (2020-05-05)
• PERRENOT GASCOGNE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-17)
• GEMDOUBS SAS - Attribution de mesures financières exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 (2020-04-24)
• JT - PERRENOT JURA - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-11)
• PRO-TIG - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020 (2020-03-11)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 01 MARS 2020 (2020-03-03)
• CAPEXCO - CAP EXPERTISE & CONSEILS - accord de la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-01-28)
• ARNAUDEAU CM - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-28)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-02-25)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-13)
• AGN - KEOLIS SEINE SENART - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-12)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• MARCEL FAVREAU - Un avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - prime de mobilisation COVID-19 (2020-05-13)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID-19 (2020-05-06)
• ALICE CREATION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALCUL, LES CONDITIONS ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-13)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord d'établissement portant sur le nouveau système de primes du Réseau de magasins JENNYFER (2020-02-24)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-21)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'AIDE A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET SACLAY (2019-12-17)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2020-02-28)
• ALICE RIVIERA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALCUL, LES CONDITIONS ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-13)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-06)
• OGECE - ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE - négociation annuelle obligatoire (2019-11-19)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Negociation annuelle 2019 pour l'année 2020 (2019-11-14)
• AMM - AURILLAC MANUTENTION MONTAGE - RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-31)
• VIRBAC - Accord de révision relatif à l'accord collectif Unité Animale (2019-11-12)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - avenant à l'accord de mise en place d'un dispositif de primes variables sur objectifs (2019-10-11)
• COULIDOOR - LES MODALITES DE LA PRIME DE REMPLACEMENT (2019-09-05)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - NAO 2019 (2019-07-17)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-05-24)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-11-15)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE DU 26 MARS 2018 (2019-11-26)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Prime semestrielle (2019-11-15)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-18)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 (2019-10-24)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• CARDEM - Accord sur la prime de treizième mois (2018-09-14)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2020 (2019-11-25)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• CARDEM - Accord sur les primes diverses (2018-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NAO 2019 (2019-10-31)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2019-04 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-12)
• ENVIRONNEMENT SA - ACCORD NAO 2019 (2019-10-15)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-07)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE XPO TRS IDF AGENCE DU PLESSIS PATE (2019-11-18)
• BIO HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE RESULTATS COLLEGE CADRE DU 06/07/2009 (2019-06-21)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord relatif au versment de la prime annuelle (2019-10-18)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - PV d'accord NAO 2019 (2019-11-14)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-05-27)
• LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVOCATION D’USAGES - APPLICATION DE LA CCU DU 18 AVRIL 2002 (étendue) (2019-07-10)
• MAS HELIOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DITE D HABILLAGE ET DESHABILLAGE (2019-07-03)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-18)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - Accord relatif à l'équie de suppléance (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST HILAIRE DU HARCOUET (2019-09-03)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Un accord relatif aux indemnisations des transferts 2019-2022 (2019-11-05)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Accord sur les salaires effectifs 2019 (2019-02-12)
• ACAI - ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• EPIROC FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018 (2018-04-03)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD - Accord relatif à l'AUGMENTATION DE LA PRIME ANNUELLE (2019-10-03)
• PSY'ACTIV - Accord collectif relatif à la prime décentralisée (2019-10-15)
• POLE SANTE LEONARD DE VINCI - le protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-08)
• INEO ATLANTIQUE - Accord d'harmonisation des statuts sociaux suite au transfert de l'agence Réseaux Poitiers au sein d'Ineo Atlantique (2019-10-24)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise STAO PL relatif à l'activité tourisme (2019-11-04)
• EURIAL SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de substitution des statuts sociaux des personnels ex Valcrest (2019-10-14)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur l'application de la CCN du 26 septembre 2000 (2019-10-31)
• REDUCIO - Accord Entreprise (2019-12-10)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arudy (2020-01-21)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (2020-01-07)
• METRO CARS - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-12-19)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD SUR LA FORFAITISATION DE LA PRIME C DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY (2019-10-11)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - Accord relatif à la prime décentralisée FEHAP année 2020 (2019-09-20)
• JOKEY FRANCE - NAO 2019 (2019-10-17)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-12-19)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD RELATIF A UNE PRIME RELATIVE A LA TENUE DES POSTES EXPOSES EN CONTINU EN EXTERIEUR A LA LOGISTIQUE - Site de Chalampé (2019-12-19)
• STOEFFLER FRANCE - QUATTRO INVESTIS - Décision unilatérale instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-07)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2019-11-18)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-01-09)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD NAO 2019 (2019-12-31)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 (2019-12-20)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée – Année 2020 (2019-12-19)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-17)
• EPAREV - EPAREV-ENTREPRISE PAYSAGISTE AMENAGEMENT ET RENOVATION D'ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• SPIRAX SARCO - PV ACCORD NAO 2020 GROUPE 1 (2020-02-10)
• GSF AERO - Négociations Annuelles 2019 (2019-11-28)
• KONTRON MODULAR COMPUTERS SA - Accord d'Entreprise Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2020-02-18)
• SPIRAX SARCO - PV ACCORD NAO 2020 GROUPE 2 (2020-02-10)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-12)
• BARRE LOGISTIQUE SERVICES - NAO 2019 (2019-12-03)
• NATUREX - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-18)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2019 (2020-02-11)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE (2020-01-24)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Avenant à l'accord du 19/02/2018 portant sur le dispositif de Titres-Restaurant (2020-02-11)
• BFM DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2020-02-03)
• KNAUF PLATRES & CIE - NAO - PV des réunions des 17 et 19 février 2020 (2020-02-19)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 31 mai 2012 de l'Orchestre de chambre de Paris relatif aux supplémentas d'instruments (2019-12-16)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Protocole d'accord consécutif aux NAO 2020 (2020-02-17)
• THEATRE DE LA VILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-12-27)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-04)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - Accord salarial portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-02)
• CACEIS - Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2020 (2019-12-03)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD PRIMES, AVANTAGES ET INDEMNITES A CARACTERE SOCIAL (2019-12-12)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - Captation du colloque annuel de l'ordre des kinésithérapeutes masseurs le mercredi 9 octobre 2019 (2019-10-01)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - ACCORD RELATIF AUX MANIPULATEURS DE LA SECTION MEDICALE DE L’INSTITUT CURIE (2018-12-18)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DE L’UNITE SPECIALISEE FORMATION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT - USFRT (2019-11-19)
• CANAL TRANSPORTS PUBLICS - KISIO DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-14)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT A AGEFOS PME (2019-03-14)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (2019-09-16)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD CADRE SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2019-06-27)
• CLINIQUE SAINT-MARTIN - NAO 2019 (2019-07-24)
• GROUPE LDLC - Accord collectif sur la prime de noël 2019 (2019-11-29)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD D'ENTREPRISE : ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-09)
• ALPHI - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 EN APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE N° 2019-1446 DU 24 DECEMBRE 2019 AU SEIN DE L’UES (2020-02-13)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - Accord collectif d'entreprise portant sur la gestion du temps de voyage international NAO 2019 (2019-12-10)
• GUICHON VALVES - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime annuelle (2020-02-17)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant n°1 à l'accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborrateurs de BP AURA (2020-02-11)
• EUROSERUM - Accord sur la négociation obligatoire 2019 (2019-02-12)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE HAULOTTE FRANCE (2020-01-31)
• ATOUT JARDIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT SUR LES CHANTIERS ET MODALITES D’INDEMNISATION (2019-12-20)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE (2020-01-08)
• ASS LE TREMPLIN 17 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-08-12)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°1 A DUREE INDETERMINEE A L'ACCORD DE PRIME ANNUELLE DITE DE TREIZIEME MOIS (2020-02-05)
• NDC FOUNDRY - PV NAO 2019 (2019-06-18)
• PHARMACIE PASCAL - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
• CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITION ANNEXE (2020-01-17)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-06-30)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-16)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT AUX COLLABORATEURS DE LA SMC (2020-01-20)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-04)
• CLINIQUE DU CABIROL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime unique et exceptionnelle (2018-12-20)
• L'ENVOL - Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• PEINTURES RECA - RECA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat au sein de l’association SAMSI (2019-03-06)
• EUROVIA BETON - le procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-24)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME DEKRA" (2020-02-13)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
• MANGEZ BIO ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA PRIME ANNUELLE (2020-02-14)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD SUR LA CREATION D'UNE PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (2020-02-17)
• LATELEC - Accord sur la prime d'ancienneté du personnel non cadre (2019-04-17)
• MIDI PYRENEES MAINTENANCE INDUSTRIES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de l'entreprise (2018-11-12)
• BARBOT C.M. - le procès-verbal d'accord/désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2020-01-21)
• ISIS MEDICAL AIR MEDICAL - ISIS MIDI-PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-02-22)
• MECANO I.D. - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle "Pouvoir d'Achat" (2019-03-19)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord 2020 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-04)
• ASSOCIATION LE GRAND JARDIN - Un accord portant sur une prime décentralisée et une prime de remplacement (2020-01-06)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR 2020 (2019-12-26)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-17)
• KEOLIS CHERBOURG - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans l'entreprise Keolis Cherbourg (2019-12-27)
• TRANSPORTS MARCOT - Accord relatif aux salaires effectifs et à l'organisation du temps de travail (2019-12-31)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord collectif portant sur l'attribution d' une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-30)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-31)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-06-25)
• GEMO - nao 2020 (2020-01-27)
• GIE SEEN MAINTENANCE - Procès Verbal des discussions sur les salaires (2020-01-29)
• O R E A G - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-02-13)
• ETABLISSEMENTS LINDER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-27)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-17)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN D'HAULOTTE GROUP (2020-01-30)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 HAULOTTE Group (2020-01-30)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux éléments accessoires au salaire (2020-02-06)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-01-16)
• SANEF AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-01-30)
• ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE - l'accord d'entreprise sur le mode de calcul et les critères d'attribution des primes (2019-12-18)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-02-06)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• REGIE ELECTRIQUE DU BRIANCONNAIS - ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-27)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-17)
• RYVIA - ACCORD SUR LES SALAIRES, L4ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• EAU D 'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DU POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE LA REGIE EAU D'AZUR (2020-02-20)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE EXERCICE 2020 (2019-11-29)
• SOTEL FORMATION - Accord collectif de Sotel Formation SAS sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• DYLT - Accord - Prime Exceptionnnelle (2019-03-22)
• SOTEREM - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• FIDUCIAIRE DUMAS - UN ACCORD POUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-15)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-10)
• TRANSLOCAUTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• FGD - FINANCES GESTION & DEVELOPPEMENT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• HYDRO-M INGENIERIE DES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-18)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME ANNUELLE POUR LES SALARIES CADRES (2020-01-27)
• PHARMACIE DU PONT DES DEMOISELLES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• OXALIS - Accord d'entreprise sur la Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-01)
• CARPE DIEM PREMIUM - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• ATS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• PATEU ET ROBERT - PV d'accord NAO 2020 (2020-02-10)
• TERRANG MP - SEC FRANCE - Accord collectif relatif à Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• SOTEREM INGENIERIE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• COTEG & AZAM ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-22)
• FICATIER OPTICIENS KRYS - SARL OPTIQUE FICATIER - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-15)
• MECAHERS - MECACHROME TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT (2019-03-14)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• NEPHROCARE GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION SIGNE LE 22/11/2018 (2019-10-14)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• AMIVIDO - AIDER A MIEUX VIVRE A SON DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime décentralisée (2019-12-12)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES MENSUELLES (2020-02-19)
• CAT LA FARIGOULE - ASSOCIA D'AIDE AUX INFIRMES LA FARIGOULE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES D ATTRIBUTION ET PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISE (2020-01-24)
• TRENQUIER FACADES ISOLATION - UN ACCORD PREVOYANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-01-30)
• NEPHROCARE GARD - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION SIGNE LE 22/11/2018 (2019-10-28)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-01-23)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FORFAIT (2019-12-12)
• EXYSTAT - Accord d'entreprise eXYSTAT (2020-01-27)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE PRESENTEISME (2020-01-31)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2020 (2020-02-07)
• PIERRES & CONCEPTIONS - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-05)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2020-01-06)
• ADLER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES 35 HEURES (2020-02-12)
• LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE - NAO 2019 (2019-12-10)
• ALLIANZ I.A.R.D. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORDS DU 28 JANVIER 2020 SUR LES SALAIRES "ANNEE 2020" (2020-01-28)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-30)
• URBASER ENVIRONNEMENT RDP - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire (2018-04-10)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE L'UES BPLG/CMV M (2020-01-06)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• BRICO DEPOT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-06)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - PROTOCLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2020-01-31)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DU 29/01/2019 (2020-01-31)
• DAREGAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-30)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-18)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord dans le cadre des NAO relatif à la revalorisation des bas salaires (2020-02-06)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2020 (2020-02-13)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - NAO 2020 (2020-02-17)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-16)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (2020-01-31)
• SATEBA - SATEBA SYSTEME VAGNEUX - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail au sein de SATEBA Année 2020 (2020-02-14)
• I VISION - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES I-VISION (2020-02-05)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL NAO (2020-02-19)
• ADIL93 - AGCE DEPART INFORM.LOGEMENT SEINE ST-DEN - accord prime exceptionnelle 2020 dite MACRON (2019-12-20)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-06)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-10)
• SULO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord de clôture des NAO 2019 (2020-01-14)
• BAUMIT SAS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés (2020-02-03)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2020 (2019-12-20)
• ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-01-14)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Accord sur la politique salariale TAEM en 2020 (2020-02-05)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-04)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES (2019-12-04)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-11)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord relatif aux modalités d'attribution et de verseement de la prime décentralisée au titre de 2020 (2020-02-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU GROUPE MANOEUVRE ET TRANSPORT - GMT (2020-02-03)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-14)
• BAIL ACTEA - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2020-02-17)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-13)
• SUNZIL CARAIBES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-18)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole pour une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-02-12)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes techniciens usinage février à juin 2020 (2020-01-31)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-01-06)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-07)
• AGC MOSELLE - PROCÈS VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2020 (2020-01-31)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• BISCHENBERG SA - Accord portant sur les rémunérations au titre de l'année 2020 (2020-01-24)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance janvier-juillet 2020 (2020-02-03)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2019 pour l'année 2020 (2020-01-06)
• AZURIAL - ACCORD RELATIF A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNEL (2019-06-27)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• BERGER BELLEPAGE IMPRIMERIE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• AMGEN SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-05)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-02-07)
• GTM BATIMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - Accord CollectifPrime transports (2020-01-07)
• CENTRE READAPTATION FONCTION ALBITRECCIA - Accord d'entreprise prime d'assiduité (2019-11-25)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord de prime exceptionnelle du site de Geodis Logistics Ile de France POISSY (2019-10-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES - NAO SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-02-10)
• NSPB - NOUVELLE SOCIETE DE PREFA-BETON - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-29)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2020-02-19)
• VIBEL - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-01-29)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SALARES, A LA DUREE EFFECTUVE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A L EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEUR (2019-09-19)
• CIVIS - ACCORD NAO 2019 (2020-01-24)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2020-02-10)
• SOGESPRAL - SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-02-05)
• ROUTIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-02-13)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat issue de la loi portant mesures d'urgences économique et sociale (2019-03-01)
• IVESTA FAMILY OFFICE - Prime pouvoir d'achat (2019-03-01)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• MOREL D'ARLEUX NOTAIRES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME MACRON (2019-02-28)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• LRDP - LA REINE DE PIERRE - Accord entreprise prime exceptionnelle Macron (2019-03-27)
• SOC ANEL - ACCORD ENTREPRISE PRIME POUVOIR D4ACHAT (2019-03-29)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-01-14)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DES SYSTEMES DE REMUNERATIONS CIAMT - AICAC (2019-12-02)
• GROUPE VYV - NAO 2020 (2020-01-14)
• STEPHENSON HARWOOD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2020-01-04)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-20)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-11)
• HOTEL LE CLOS MEDICIS - LE CLOS MEDICIS - accord d'entreprise prime exeptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-27)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2020 (2019-12-18)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRIME MACRON (2019-03-21)
• @ PIAT - Accord d'entreprise prime pouvoir d'achat (2019-03-12)
• CONSTANCE GUISSET DESIGN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-10)
• ANAFAGC - ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• YVES SAINT LAURENT - Accord NAO 2019 (2019-01-07)
• AUA PAUL CHEMETOV - PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• D2S - DOCUMENT SOLUTIONS & SERVICES - ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'entreprise du 27 janvier 2020 relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-27)
• OMS ENERGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-15)
• FRICOM RECYCLING - FRICOM RECYCLING NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2020-01-09)
• ASKELLA FRANCE HOLDING SARL - Procès-verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-05)
• IFMA - INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-10)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-07)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-15)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord relatif aux négociations de la NAO 2020 (2020-01-20)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord conclu dans le cadre de la négtociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-06)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• EG SERVICES (FRANCE) - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 18 octobre 2017 (2019-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation Etablissement Argenteuil PPDC Espace Services Facteurs et TI du périmètre de Bezons (2019-11-14)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 mai 2016 (2020-01-30)
• CLINIQUES D'AJACCIO - prime exceptionnelle de pouvoir d 'achat (2020-01-30)
• POLYSOTIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• GEH SERVICES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-04)
• SEMUR - STE EUROPEENNE MECAN USIN REPAR - Attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2020-02-19)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-02-06)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-13)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-10)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-10)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Accord n°53 a durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-12)
• JERODIA SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur la prime de fin d'année et l'indemnité de licenciement suite à la renégociation de la dénonciation des accords de base en date du 24/10/2016 (2020-02-10)
• SOLTECHNIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-14)
• CTP - PROPYPLAST - Accord d'entreprise relatif à la suppression de la prime d'ancienneté (2020-02-11)
• CELTEX FRANCE - Un avenant de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime de production du 23 juillet 2018 (2020-01-14)
• TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) - Accord collectif de travail relatif au STATUT COLLECTIF (2019-12-19)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-06)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-21)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• DOM SECURITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME MACRON (2019-11-05)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-31)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• ALUPHARM - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE 2019 (2020-01-28)
• WEILER - Négociations annuelles obligatoires 2020 - (2020-01-09)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-14)
• GROUPE SOS SENIORS - accord de substitution relatif à la reprise de l'activité de restauration de l'entreprise NEWREST (2020-01-28)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-30)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-16)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-27)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-16)
• AMZAIR INDUSTRIE - Accord relatif à la suppression de la prime d'assiduité et modification de la rémunération (2020-01-14)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-01-30)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• ROWENTA FRANCE - Protocole d'Accord 2020 sur la Négotiation Annuelle Obligatoire des salaires, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-17)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2020 - Etablissement d'Anneyron (2020-01-27)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-01-27)
• CSE SAFRAN NACELLES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES - Accord pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-29)
• UBX II FRANCE SARL - Procès-Verbal d'Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-11)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Dekra Automotive - Année 2020 (2020-02-03)
• SAATI FRANCE - accord collectif portant sur la prime de salissure (2019-12-10)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNÉE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• COOKIE CREATIONS - Accord d'entreprise du 16 Janvier 2020 concernant la prime d'ancienneté (2020-01-16)
• COSOG CDC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNELS DU COSOG (2020-01-07)
• HELIO PRINT - ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2020-01-15)
• HOTEL PARIS II - Procès-Verbal d'Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-23)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans l'entreprise TAE (2019-03-21)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT PRIME COLLECTIVE (2019-11-26)
• ARSOE DE SOUAL - Avenant Accord d'Entreprise maladie - subrogation - prime d'ancienneté (2020-01-14)
• VELCOREX SINCE 1828 - Accord relatif au versement des primes et avantages divers (2019-12-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2020 (2019-11-21)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Protocol d'accord NAO 2019 (2019-11-18)
• CEGELEC ALSACE - INDEMNITES DE DEPLACEMENT (2019-12-03)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-01-16)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-01-29)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2019-12-12)
• AFIBEL - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-27)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la négociation obligatoire 2019 portant sur la Rémunération (2019-03-11)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif au remplacement du Responsable d'Unité et/ou Chef de cuisine (2020-01-15)
• EUROPE HANDLING - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-13)
• A9C - ACCEO ELEVATION - ACCORD D ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-01-20)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - PRIME MACRON 2020 (2019-12-27)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord du 6 février 2020 portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) en 2020 (2020-02-06)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D ACCORD (2019-12-12)
• RFF - SNCF RESEAU - Accord Indemnités des agents SE/SM des UP Territoriales (2020-01-31)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2020 (2020-02-06)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-06)
• CARGO HANDLING - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-05)
• ASS NAISSANCE MATERNITE LILAS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-13)
• CARGO GROUP - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-10)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-13)
• CRM 03 - Accord NAO (2019-12-20)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-23)
• AERO HANDLING - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-10)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - AVENANT N°1 DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD n°2009-01 RELATIF AUX PREPARATEURS EN PHARMACIE (2019-11-12)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord issu des négociations obligatoires au titre de l'année 2020 (2019-12-26)
• 1913 - Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-02-03)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - Négociation annuelle obligatoire 2020 Protocole d'accord (2020-01-29)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord à durée déterminée du 16 janvier 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2020 au sein du Socle Social Commun du groupe Total (2020-01-16)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2019 UES CGF (2019-01-30)
• TELMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT "PEPA" (2020-02-03)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-23)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord à durée déterminée du 16012020 portant à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-01-16)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-12-18)
• CARGO GROUP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-10-07)
• EUROPE HANDLING - Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-02)
• SNI - CDC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-24)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-20)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI DU 24 DECEMBRE 2018) (2019-03-11)
• AFTRAL - Accord de négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD 2020-2023 - REDISTRIBUTION AUX AGENTS DE MAINTENANCE DES RESULTATS LIES A L’AMELIORATION, LA MODERNISATION ET LA PERFORMANCE REALISEE AU DEPARTEMENT MRB. (2019-12-03)
• CITYVISION - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-08-16)
• ITB 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-10)
• SAFRA - NAO 2020 (2019-12-18)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-10)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-01-31)
• CEMEX BETONS ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 OETAM (2018-04-06)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-01-02)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019-2020 (2020-01-27)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - negociation annuelle obligatoire (2019-12-19)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-24)
• AVIDEON - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-06)
• SECANIM CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• LYCEE PRIVE ST JEAN - OGEC CHARLES DE FOUCAULD - ACCORD D'ENTREPPRISE SUR LES SALARIES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-24)
• BIP & GO - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif à la prime variable sur objectif (2019-12-13)
• TOSHIBA TEC EUROPE RETAIL INFORM SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-31)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-27)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Collectif salarial 2020 (2020-01-22)
• LEGRAND SNC - Avenant N° 1 du 2 janvier 2020 à l'accord de substitution du 15 septembre 2016 (prime de mobilité) (2020-01-02)
• SONELOG - NAO (2019-06-05)
• SATELEC - NAO 2020 (2020-01-21)
• BANQUE TARNEAUD - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la Banque tarneaud au titre de l'année 2020 (2020-01-23)
• POINT P S.A.S. - procès verbal d'accord relatif à la révision annuelle des salaires 2020 (2020-01-23)
• SEMAVERT - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et ses accessoires pour le Personnel du Groupe II des agences et des Business Lines (2019-12-18)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NAO 2020 (2019-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Goussainville PPDC (2019-10-18)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-20)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - Accord relatif eux modalites de calcul de la prime dediee a l activite ultra frais (2019-10-11)
• AU PECHE MIGNON - AVOLIO FRERES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-16)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• TROPIC APPART'HOTEL INVEST - Accord Prime de Pouvoir d'Achat (2020-01-30)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD RELATIF AU REVERSEMENT DES POUBOIRES (2019-12-18)
• MUT'EST - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2020 (2019-12-16)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2020 (2020-01-21)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord n°91 - Valorisation financière en cas de changement de planning (2020-01-21)
• HUSSON INTERNATIONAL - PV NAO pour 2020 (2019-12-18)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• ROIRET ENERGIES - un avenant à l'accord relatif au 13eme mois du 31-1-2011 (2019-12-06)
• EMBALSACE - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire (2019-12-16)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord relatif à la prime décentralisée 2020 (2020-01-27)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord N°89 - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat et bas salaires (2019-12-30)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2019-12-18)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2019-12-18)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord d'établissement Prime Personnels ADS, IDE de nuit SSR La Marteraye (2020-01-27)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2020-01-16)
• AZZARO MUGLER BEAUTE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-18)
• AFDAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS (2019-12-19)
• CLARINS - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-18)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SALARIAL 2020 (2019-12-18)
• CHEMINS D'ESPERANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-01-06)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2020-01-07)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 (2020-01-06)
• TRINITE PLAZA - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-01-27)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-29)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• BNP PARIBAS - Accord sur conditions octroi et versement prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNPP SA (2019-12-30)
• UIC EURAILSPEED - UNION INTER DES CHEMINS FER - Négociation Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2018 Volet rémunération (2019-11-15)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-05)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant accord collectif du 19/06/2018 (2020-01-21)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-16)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant accord collectif du 19/06/2018 (2020-01-21)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord relatif à l'aménagement de la prime d'assiduité (2020-01-17)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur les primes annuelles (2020-01-21)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Protocole d'accord d'entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2020 (2019-12-10)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleu au sein de la CPAM 17 (2019-04-02)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-21)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-21)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur les primes annuelles (2020-01-21)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Accord relatif au versement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "prime Macron" (2020-01-07)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-10)
• BISCUITS FOSSIER - Un accord portant sur les salaires et les congés d'ancienneté (2020-01-13)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO (2019-12-27)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-15)
• TANNERIES DU PUY - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (2020-01-06)
• ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES - Accord relatif à l'attribution d'une bonification individuelle liée à l'assiduité (2019-12-18)
• GERME - GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPR - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-01-21)
• LYCEE CHARLES DE FOUCAUD - OGEC LA MADONE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• MFPRECAUTION - ACCORD POUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-15)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD NAO 2020 (2020-02-03)
• TRANSPORTS CHIPIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE REGULARITE (2020-01-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-01-06)
• HOTEL WESTMINSTER - WARWICK WESTMINSTER SA - accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-26)
• HENEO - Accord d'entreprise sur les salaires et autres thèmes des négociations annuelles obligatoires au titre de 2020 (2019-11-07)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2019-12-16)
• PARASHOP DIFFUSION - Accord sur les NAO 2019 (2019-12-12)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-16)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-12-18)
• MISSION LOCALE DES HAUTES PYRENEES - ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, MUTUELLE, REGIME DE RETRAITE, DEPLACEMENTS, PRIME (2017-12-13)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - l'accord sur la prime qualité, sécurité et environnement des conducteur Avenant n° 5 - année 2020 (2020-01-28)
• LABORATOIRE CHAUVIN - accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes pour le travail des jours fériés et les ponts (2019-04-10)
• CODIFRANCE - Accord concenant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-10-03)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord prime exceptionnelle (2019-03-21)
• EURIAL SERVICES - Accord de substitution relatif au statut social des salariés de la société DELICELAIT (2019-12-13)
• TIBCO SERVICES - Accord Remboursement Frais (2019-12-13)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-04-26)
• TIBCO TELECOMS - Accord Remboursement Frais (2019-12-13)
• NP ROLPIN - Accord sur les rémunérations 2019 (2019-05-14)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-10-01)
• XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-13)
• SUNZIL MAYOTTE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• TEMSYS - AVENANT RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-08-01)
• SOFRILOG ORLY - PV de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-04-10)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-20)
• SFR DISTRIBUTION - Plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial régional SFR DISTRIBUTION (2019-12-16)
• ACTIMESURE - un accord d'entreprise instituant un système de prime collaborative (2019-11-20)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018) (2019-03-04)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 (2019-09-19)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-12-16)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - accord relatif aux modalites attribution et versement de la prime decentralisee (2018-11-15)
• SEQUOIASOFT - Accord Collectif d'établissement relatif aux catégories professionnelles (2019-12-17)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord d'entreprise instituant une prime "quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV" (2019-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime dite "prime pays de Gex" (2019-12-11)
• LABORATOIRES ALCON - PROCES VERBAL D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-11)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-27)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC NANTES TERTIAIRE (2019-12-13)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-12-04)
• SOFRADI - SOCIETE FRANCAISE D ISOLATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la rémunération (2019-11-25)
• OUEST SYSTEME - Accord Collectif Portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-12-18)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - ACCORD NAO 2020 (2019-12-18)
• SAS - SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise-Règlement de gestion du personnel 2019 (2019-09-18)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - PROTOCOLE DE RÉUNION SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020 (2019-12-12)
• TRANSVRAC - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-04)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019 (2019-11-25)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-25)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-12-16)
• NEURELEC - Accord relatif aux bons de délégations (2019-12-12)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-27)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• ARM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE (2019-12-13)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ETALEMENT 13ème MOIS DE 2019 (2019-12-06)
• COMMUNE DE CANNES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 ET CONCLUSIONS (2019-12-05)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 25 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-22)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• EXPANSIA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-28)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PRIME DECENTRALISEE (2019-12-16)
• MONTSINERY - Accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 (2019-12-20)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - Accord annuel sur les salaires 2019 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2019-12-19)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2019-12-13)
• TEREOS FRANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-22)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-05-20)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-15)
• AIN PARADIS VERT - DECISION UNILATERALE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-05-18)
• AML SYSTEMS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-11)
• COTE D'AZUR HABITAT - Gestion des congés durant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-23)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-04-27)
• MAJ - UN ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID 19 (2020-04-30)
• FROMAPAC - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• LES LAVANDIERES - Un Accord d'établissement relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le Cadre de la Pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-04-20)
• INVACARE POIRIER - NAO 2020 (2020-04-03)
• AXENS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX AMENAGEMENTS D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-22)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Accord d'Entreprise sur les Salaires 2020 en date du 19 mai 2020 (2020-05-19)
• LES LAVANDIERES - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-18)
• ARMOR PROTEINES - Une Négociation Annuelle Obligation Année 2020 (2020-04-09)
• SUEZ WTS FRANCE - Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (2020-02-03)
• AREVA NP - Accord de salaire 2020 AREVA NP (2020-03-05)
• MAERSK FRANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 MAERSK (2020-03-11)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-12-12)
• NOVADAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• SNTV - PERRENOT LIMOGES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-21)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Négociations obligatoires annuelles 2019 (2020-03-12)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• ARRIVE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-12)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-03-11)
• SAICA PACK EL - avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de performance (2020-05-15)
• VERISURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-03-05)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 MARS 2018 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME (2020-04-16)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-12)
• TOP FUN - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT (2020-01-28)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2019-13 indemnité forfaitaire de risque au SAU (2019-11-12)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de Paris La Défense (2020-03-18)
• ALLIANZ BANQUE - NAO SALAIRES 2020 ALLIANZ BANQUE (2020-03-12)
• POINT P S.A.S. - accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (2020-03-11)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif aux mesures salariales 2020 (2020-03-13)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les rémunérations pour l'année 2020 (2020-01-17)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2020-02-24)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - NAO 2020 (2020-01-24)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Accord n°79 instituant une prime exceptionnelle d'implication du personnel (2020-04-30)
• GIE ACE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DU 30 JUIN 2013 (2020-02-06)
• PHARMATIS - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020 DANS LE CADRE DES NAO (2020-01-31)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - Accord d'entreprise "Prime Cohésion" (2019-10-17)
• FONDERIE LORRAINE - Accord d'entreprise sur la prime de présentéisme (2020-02-14)
• TAT'INS - POMONE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS NAO 2019 POUR 2020 (2020-01-23)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-05)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - Avenant Accord d'entreprise "Prime Cohésion" (2020-02-05)
• GIE FONTEVRAUD - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-15)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-07)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération (2020-01-27)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 (2020-01-22)
• GIE ACE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-06)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES ANCIENNETE (2020-01-28)
• HORLOGES HUCHEZ - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-27)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• ONET LOGISTIQUE - PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A LA SIGNATURE D'UN ACCORD D'INTERESSEMENT (2020-03-04)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-13)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-09)
• NITRATES & INNOVATION - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-31)
• MAJ - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-06)
• ARGEVILLE S A - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-04-29)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020 (2020-04-08)
• CARTONNAGES GIRARD - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, grille de classifications des emplois et la création d'une prime de polyvalence (2018-12-20)
• HYPRED - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L’UES KERSIA (2020-03-31)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - UN ACCORD SUR LA PRIME D'ETE (2020-04-28)
• PAT'NET - Un Accord de la société PAT NET à la déduction spécifique pour frais professionnels (2019-10-02)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord relatif à la NAO Institut de Réadaptation du Cap Horn 2019-2020 (2020-04-08)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF DU 14 MAI 2020 (2020-05-14)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-05)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2020 (NAO) (2020-03-16)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-12)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-06)
• NOVEAL - Accord NAO 2020 (2020-02-25)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PEPA (2020-04-06)
• BIOMETAL - Accord d’entreprise relative à la mise en place de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-28)
• BORNES SOLUTIONS - Accord sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• EMGP - ICADE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-16)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord du 4 Mars 2020 portant sur les rémunérations (2020-03-04)
• COURANT SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-31)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-16)
• BERCEL INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF (2020-01-15)
• GRO.U.P.E ANJOU - PART'AGE EMPLOI - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS (2020-03-11)
• NEW GROUPE NADIA 2 - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE 1/4 DE 13E MOIS (2020-02-28)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - AVENANT N°1 A L’ACCORD QUATRIEME / CINQUIEME EQUIPE DU 02 NOVEMBRE 2016 (2020-05-04)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2020-02-20)
• FARMEA - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2020 (2020-04-02)
• RIVARD - Accord Prime Habillage Déshabillage (2020-02-25)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PRIME DE PRESENCE (2020-01-24)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-06)
• SUD'N SOL AGEN - Avenant n°1 à l'accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-04-21)
• ALLTUB FRANCE - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2020 (2020-02-21)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-11)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord NAO (2019-12-17)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-03)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-05-20)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Avenant n°2à l’ACCORD de l’UES GROUPE LEA NATURE sur la PRISE OBLIGATOIRE de CONGES PAYES & le VERSEMENT d’une PRIME EXCEPTIONNELLE de POUVOIR d’ACHAT (2020-05-13)
• NOE CONCEPT - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COVID-19 (2020-05-15)
• PACT-EUROPACT - Accord 13ème mois (2019-12-10)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat en 2020 négocié dans le cadre de la crise du coronavirus (2020-05-06)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord NAO 2019 (2019-10-23)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-30)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC ANGERS DATA CENTER (2020-01-14)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 26 OCTOBRE 2018 (2020-01-14)
• LYCEE PRIVE CLASSIQUE ET TECHNIQUE - ASS INSTITUTION STE MARIE - procès verbal NAO (2019-12-18)
• GAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 1ER VOLET (2020-03-12)
• ESPACE SOCIAL - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-27)
• SAINT PAULET VIGNOBLES - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-26)
• DILISCO - ACCORD SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES ITINERANTES (2019-10-24)
• COLLEGE SANCTA MARIA - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (2019-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Nay (2019-04-09)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
• ARKEMA FRANCE - Accord de prise en compte des évolutions techniques du Lactame (2019-10-03)
• ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - ACCORD RELATIF aux Modalités d'attribution et de VERSEMENT de la prime décentralisée (2018-11-27)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - ACCORD NAO 2019 (2019-10-22)
• BEARN PYRENEES VOYAGES - NAO 2018 signé le 05 01 2019 (2019-01-05)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord d'entreprise portant sur le montant et les modalités de versement de la prime d'évaluation et de la prime de présentéisme (2019-07-25)
• MAS BTP - PV ACCORD NAO 2019 (2019-10-09)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement de Pau PPDC (2019-10-30)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NAO (2019-07-04)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire (2019-08-13)
• HOTEL DU LUXEMBOURG - accord d'entreprise priem exceptionnelle pouvoir d'acaht (2019-03-27)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2018-12-12)
• LA HALLE - Accord conclu dans le cadre des NAO 2019 (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2019-10-01)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur l'harmonisation du statut social suite à la reprise des actifs de la société PROCETHOL 2G (2019-10-25)
• COMPLET - ACCORD NAO 2019 / 2020 (2019-09-24)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-05)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-06)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CHANGEMENT DE PLANNING (2019-09-18)
• ELBA MOULT - LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT (2019-09-23)
• BLANC AERO INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-09-12)
• LYCEE PRIVE PASSY BUZENVAL - DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-11)
• AMREST OPCO SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-25)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord 2020 Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-05)
• GEOBIO - Avenant n°1 relatif aux conditions de déplacements au sein de GEObio (2019-10-28)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Hôpital Privé d'Antony (2019-11-14)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord projet INSIDR (2019-09-10)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-07)
• MAJ - ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT DE BONDOUFLE (2019-10-24)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-07-01)
• SSP PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-22)
• SSP PROVINCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2019 (2019-07-30)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - Accord sur la prime de continuité de service (2019-10-10)
• CRECHE MERRY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• SSP PROVINCE - Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2019 (2019-07-30)
• CRECHE SKYPIA - accord d'entreprise (2019-08-02)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (2019-07-22)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (2019-07-22)
• SSP PARIS - Avenant n°1 à l'accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux de la Société SSP PARIS (2019-07-22)
• CRECHE SUNNY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord portant sur la suppression de la prime de polyvalence et les mesures compensatoires associées (2019-11-05)
• CRECHE NAVI - accord d'entreprise (2019-08-02)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny (2019-09-18)
• KARCHER SAS - Procès verbal d'ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement Argenteuil PPDC - Espaces Services Facteurs et Travaux Intérieurs du Périmètre SAINT GRATIEN (2019-08-29)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME MACRON" (2019-03-26)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2019-03-26)
• CLINIQUE DE PERREUSE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-20)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord NAO 2018 (2018-09-04)
• RHUM BOLOGNE - SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA - ACCORD d'ENTREPRISE (2019-02-28)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2018 (2018-11-07)
• AGC - COGEDIS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SARRAZAIN TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-24)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-01-15)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• BATISEVRE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNLLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• ASS INITIA FORMATION APPUI PEDAGOGI EMPL - Accord d'entreprise (2019-03-15)
• MMP PACKETIS SAS - Accord d'etablissement versement prime annuelle dite 13e mois etablissement de Valreas (2019-05-21)
• EARL LA RETHIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-30)
• M.C.F - MADER COMPOSITES FRANCE - Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• VALENGUY PROVENCE FINANCES SARL - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-29)
• CORA - Accord relatif aux salaires (NAO) (2019-04-24)
• SAS LIOT - Négociations annuelles obligatoires (accord partiel) (2018-12-27)
• REGIONAL AUTO PIECES - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-29)
• VALENGUY PROVENCE - accord portant attribution d une prime exceptionnelle pouvoir achat (2019-03-15)
• FIGEAC AERO AUXERRE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• TIMPAE - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2019-05-16)
• OSOA - ORLY FLIGHT SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-06)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• ALTURING - ACCORD SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-04-26)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES (2019-04-19)
• SESM - RENK FRANCE - proces verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (2019-01-22)
• CARS LACROIX - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE (2019-01-21)
• URBAPROPRETE IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-21)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (2019-04-09)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE CHAMPIGNY SUR MARNE ET VIGNEUX SUR SEINE (2019-04-26)
• PNA - AERIAL - Accord sur la négociation annuelle obligatoire, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-22)
• CLEANSET - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-21)
• SEALANTS EUROPE - Bezons-NAO 2019 (2019-01-30)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-06)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2018-2019 (2019-03-14)
• ASS USAGERS RESTAU INTERMINIST - convention d'etablissement (2018-10-31)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• NESPRESSO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-13)
• VIAMEDIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT (2019-03-05)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-19)
• ZARA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ZARA FRANCE (2019-01-03)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR 2019 (2018-12-18)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2001 (2019-05-14)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la négocation annuelle obligatoire (2019-02-19)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• EUROFINS ID MYK - accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2019 (2019-03-20)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION FORCE DE VENTE (2019-04-01)
• ALTEA EXPERTS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• EUROGLAS - Accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Bloc I (2019-02-19)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: LA REMUNERATION, LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 (2019-03-12)
• MAISON THERESE COUDERC - LES AMIS DU CENACLE DE LYON - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-27)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord collectif relatif au Statut du Personnel applicable aux Personnels d'Immeubles et Personnel Administratif (2019-01-18)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2018-10-15)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT. (2018-01-31)
• LA FOULERIE - ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMPENSATION POUR LE TEMPS D'HABILLAGE-DESHABILLAGE POUR L'ATELIER INSPECTION FINALE (2019-05-20)
• MONTEL DISTRIBUTION - Accord NAO 2019 (2019-04-05)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-10-30)
• SALAISONS BERNAUDEAU - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24/12/18 "portant mesures d'urgence économiques et sociales" (2019-03-22)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-18)
• SCHREIBER FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Ouvriers/Employés) (2019-02-28)
• SCHREIBER FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (TAM/Cadres) (2019-02-28)
• DONALDSON - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SCHREIBER FRANCE - Négociation annuelle obligatoire Ouvriers Employés Années 2019-2020 (2019-02-28)
• CEDMAT PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL LOI 2018-1213 DU 24.12.2018 MESURES URGENCE (2019-03-22)
• NEALIA - Protocole de Négociation Annuelle (2019-03-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-01-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM (2018-06-26)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de la loi N° 2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-29)
• MFEL - MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• LMF - ZF LEMFORDER METAL FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2018-12-18)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - PRIME POURVOIR ACHAT (2019-02-22)
• EEL - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES LORRAINS - Versement prime "pouvoir d'achat" (2019-03-01)
• SCHREIBER FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (TAM/Cadres) (2019-02-28)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle (2019-05-17)
• MDL PORTER BESSON - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-10)
• EPC FRANCE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2019-02-04)
• EUROFOIL FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIES 2018. (2018-06-20)
• CNIM OUEST ARMOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-13)
• MB92 LA CIOTAT - NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-21)
• DISTILLERIE DE LA METAIRIE - Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2019-03-18)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU (2018-11-29)
• VALADE - Accord de négociation annuelles obligatoires 2018 (2018-10-09)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• AJF - AUXILIAIRE JEUNE FILLE - Accord d'entreprise AJF CRP LA ROSE (2019-01-31)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• JIGA SARL - Accord collectif de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• BONNA SABLA - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-28)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires-Relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Procès-verbal d'ACCORD ANNÉE 2019 (2019-04-05)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• LDADPR - LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 - Salariés de statut encadrement (2019-05-02)
• BONNA SABLA SNC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-04)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-01-28)
• FLAMINEM FACTORY - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2019-05-13)
• VIA LOCATION - PROTOCOLE d’ACCORD –NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 Article L 2242 et suivants du Code du Travail VIA LOCATION (2019-04-24)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018 (2018-01-18)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-06)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime semestrielle des techniciens de l'établissement siège et réseau (2019-05-12)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• ATD - MACNICA ATD EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX (2019-04-29)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - NAO (2019-03-20)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2019-05-10)
• SIEMAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2019 (2019-05-02)
• HOYA LENS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-15)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• S P M D - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-15)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE48 - NEGOCIATION SALARIALE BILAN ANNEE 2018 (2019-03-27)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - avenant n°1 à l'accord sur le dépostage du 23 mai 2014 (2019-02-15)
• NHC SAS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-17)
• SARL RENZ - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - Accord instaurant au sein de l'UES KS construction la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales (2019-03-28)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-21)
• PARISOT - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• GMS ALIMENTAIRE - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime dite "MACRON" (2019-03-29)
• - Accord collectif prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• PHARMACIE DE L'HOMME DE FER - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord prime de présentéisme 2019 (2018-12-19)
• PARFUMERIE DE L HOMME DE FER - PARFER - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ADIRAL ASSISTANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-03-28)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• EKKIA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• PHARMACIE DU KIRCHBERG - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ASS PERSONNES AGEES DISTRICT CATTENOM - accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• EUROSERVICES PARTNER - Protocole d'accord collectif sur le versement d'une prime excceptionnelle (2019-03-28)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO (2019-05-07)
• CONFRERIE DES GOURMETS - NAO 2019 (2019-03-07)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - accord relatif à la mise en place de la prime pour le pouvoir d'achat (2019-02-21)
• COMITE D'ENTREPRISE DE LA CTS - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• SANTE DEVELOPPEMENT &SERVICES - HOMME DE FER SERVICES & DEVELOPPEMENT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à Durée Déterminée concernant les primes 2019 (2019-04-16)
• LECLERC AUTO - SOLAUTO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• HEINRICH PIERRES NATURELLES - Accord collectif prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-05)
• SORIFA - LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - NAO 2018 (2019-03-22)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise relatif à la prime défiscalisée (2019-03-20)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• L'HORLOGISTE - Accord collectif de mise en place d'une prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• NOVARES FRANCE - Accord d'établissement sur la Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat dire "Prime Macron" ou PEPA (2019-03-21)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• AGES - ASSOC GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• SOLOSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE (2019-01-21)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord Collectif relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-02-01)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
• COBHAM MICROWAVE - Avenant accord d'entreprise - Modification du calcul de la prime d'ancienneté (2019-02-12)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (2019-01-28)
• UNIFAF - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-10)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner (2019-02-13)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Avenant N°1 à l'accord relatif aux éléments variables de salaire (2019-01-31)
• PCM EUROPE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-24)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Accord sur les primes à caractère social (2019-01-14)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES INSPECTEURS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE - ANNEE 2019 (2018-12-19)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE RELATIF AU STATUT ET A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN DE L'UES SWISS LIFE (2019-01-02)
• QUIETALIS - Accord de substitution (2019-01-16)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°16 à l'accord collectif d'entreprise PNC (2019-01-18)
• BRICARD - ACCORD COLLECTIF d’ENTREPRISE NAO SALAIRES - ANNÉE 2019 (2019-01-08)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2018 (2019-02-12)
• RAILREST - Accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-16)
• DISTILLERIE HAUGUEL SA - Accord d'entreprise conclu avec le CSE pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2019-01-17)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-04)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - Accord relatif à la rémunération 2019 au sein de l'unité économique et social (2019-01-04)
• NORMALAB - NORMALAB FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-18)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DE L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING (2019-01-22)
• BORAX FRANCAIS - Accord prime exceptionnelle (2019-01-17)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d’achat BELL France (2019-01-14)
• KEOLIS NORD - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-18)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (2019-01-23)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires (2019-01-29)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO (2018-06-06)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - Accord à durée déterminée sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de l'association "Les entreprises adaptées des Papillons Blancs de Roubaix Tourcoing" (2019-01-29)
• SPIC - PROTHESE INSTRUMENTATION CHIRURGICALE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-04)
• PHARMACIE CARLOTTI SERPAGGI - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-02)
• ARMA SUD REUNION - NAO 2018 (2018-04-20)
• HENRY SCHEIN FRANCE SCA - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2019 (2019-02-07)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - NAO - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-05)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018_1er collège (2018-12-03)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• AGRATI FOURMIES S.A.S. - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• CGRR - CAISSE GUADELOUPEEN RETRAITE REPARTITION - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• KEOLIS FLANDRE MARITIME - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle (2019-02-14)
• SSM - HESTIA SERVICES SECURITE SUD (H2S SUD) - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• IMPRIMERIE R CALINGAERT - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur les modalités de paiement de la prime annuelle conventionnelle au sein de l'imprimerie Calingaert (2019-01-08)
• ALIPHOS ROTTERDAM RV - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• TENTHOREY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-11-09)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à verser avant le 31 mars 2019 (2019-01-29)
• SEFAM - PRIME EXCEPTIONNEL SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-25)
• ERICSSON FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-01)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord sur une prime exceptionnelle (MUES) (2019-02-12)
• BLEU CIEL - DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-08)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-05)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (2018-12-18)
• SIEMENS S.A.S - Accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• EURL CORREIA DE FREITAS - Accord Entreprise Versement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-02-13)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-12)
• ESSITY FRANCE - Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales (2019-01-31)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-01-30)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Avenant n°1 à l'Accord socle relatif aux éléments de rémunération et autres avantages sociaux au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (2019-02-19)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-01-31)
• ESTAIR - Accord collectif concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
• CARGO GROUP - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales (2019-01-31)
• BWT FRANCE - accord portant attribution d'une pirme exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-06)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• ENDEL - Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 (2019-01-28)
• CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU - un accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-10-24)
• CLINIQUE SOURDILLE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-28)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Un Accord portant sur la Prime de Performance (2018-11-06)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-10)
• A B S E - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD ESTUAIRE - Un Accord portant sur la Prime Décentralisée (2018-06-25)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL (2018-12-19)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-21)
• CERS - CERS CAPBRETON - PROCES VERAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-20)
• CERDIA FRANCE SAS - Avenant du 15 Décembre 2018 à l’accord de groupe du 22 Décembre 2017sur les primes mensuelles d’Objectifs (2018-12-15)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL (2018-12-19)
• GENEGLACE - Un Accord Général d'Entreprise (2018-12-20)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE LA PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE EN SALAIRE CONTRACTUEL (2018-12-19)
• V SHIPS FRANCE SAS - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail & sur les Avantages Sociaux, concernant le Personnel Navigant (2018-03-12)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-09-27)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-20)
• CRM 71 - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 (2018-07-06)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-10-01)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 4 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2018-10-01)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014 (2018-10-01)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CORRECTEURS A DOMICILE (2018-12-19)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD du 21/12/2018 (2018-12-21)
• PERRENOT VAR - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-12-21)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Protocole d'accord NAO 2019 (2018-12-19)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge repas (2018-12-19)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - NAO (2018-12-07)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD D’ENTREPRISE PRIME D'ASSIDUITE (2018-12-13)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LA NÉGOCIATION SUITE A LA DÉNONCIATION DES USAGES ET ACCORDS (2017-11-29)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Négociation annuelle obligatoire accord d'entreprise 2018 (2018-12-19)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO (2018-11-28)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - PV Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-14)
• BERNADET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-31)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 4 juin 2018 suite à la négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-06-08)
• SOCOPA VIANDES - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS SOCOPA LE NEUBOURG & PRENOR. (2018-09-25)
• ASS GESTION CROIX ROUGE BREST - GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (2018-11-21)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-07)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Remplacement mutuel du personnel administratif (2018-04-19)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ANCIENNETE AU SEIN DE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE (2018-12-31)
• GTM BATIMENT - NAO 2019 - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-09)
• WR DIFFUSION - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE WR DIFFUSION (2018-11-27)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord de transition dans le cadre du transfert des activités du Pôle 6Play / Innovation de la société M6 WEB à la société M6 Distribution en application de l'article L.2261-14-2 du Code du Travail (2018-12-14)
• LA GALIOTE PRENANT - avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 juin 2001 sur la réduction du temps de travail (2018-09-03)
• THUASNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA DÉFENSE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-01-14)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-20)
• GOBE - Accord d'adaptation au statut collectif applicable au sein de la société Gobé (2018-12-14)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord N.A.O. 2019 (2018-12-06)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Etablissement aménagement temps de travail LBD Hermes (2018-07-26)
• NEXT RADIO TV - Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2018-07-31)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-11)
• OPEL NISSAN FIAT ALFA-ROMEO - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTOMOBILES - Protocole d'accord du 17/12/18 Négociation annuelle obligatoire (2018-12-17)
• FA MEDIA MARTINIQUE - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-12-17)
• CGRR - CAISSE GUADELOUPEEN RETRAITE REPARTITION - Protocole d’accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-11)
• CARAVELLE SURETE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• PALAIS DE LA MUSIQUE ET DES CONGRES - PM - STRASBOURG EVENEMENTS - compte rendude la 4e et dernière réunion NAO 2019 (2018-12-18)
• FORMATUB - Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO (2018-12-17)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• VEOLIA WATER STI - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• AFPJR - STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES ADAPTEES DE L'AFPJR (2018-12-10)
• - Avenant à l'accord d'entreprise pour l'assiduité des conducteurs (2018-11-21)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Octroi d'une prime exceptionnelle (2018-12-21)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord collectif Prime exceptionnelle de fin d'année 2018 (2018-12-17)
• PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-31)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord d'entreprise relatif à la tenue des caisses - service des ventes (2018-09-13)
• CASINO DE LUC SUR MER SA - LE REVERSEMENT DES POURBOIRES (2018-03-30)
• NARBOSCAN SCM - PV commission d'interprétation NAO 2018 (2018-12-18)
• DERICHEBOURG PROPRETE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-11-30)
• DERICHEBOURG PROPRETE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-10-06)
• HD ASSURANCES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-22)
• FINANCIERE LEDOT - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE 300€ (2019-01-10)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD CADRE (2018-12-17)
• DORMAKABA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-17)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-20)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - NAO 2018 ET 2019 (2018-12-27)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - Accord d’harmonisation des conventions collectives UES Groupe Ollandini (2018-12-03)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - NAO 2017 (2018-11-16)
• MEDIAPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (2018-12-12)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2019 (2018-12-18)
• SIRS - SOC INSTALL RESEAUX SOUTER - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANUELLE (2018-08-27)
• NORMATEC - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-09-06)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE 1er JUIN 2018 AU 31 MAI 2021 (2018-07-01)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-21)
• HILSEDIS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• FORGES DE L'ALLIANCE - Accord sur les salaires dans le cadre de la négociation obligatoire - année 2018 (2018-06-22)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE HEM VERS LE SITE DE DOUVRIN (2018-07-09)
• PRIMAR FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN 13EME MOIS (2018-12-21)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - UN ACCORD DEFINITIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO (2018-10-04)
• OLANO CARVIN - Un accord 2018 sur la Négociation obligatoire en entreprise - les rémunérations (2018-10-01)
• BM CHIMIE LACQ - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-07)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'Etablissement fixant les modalités d'un cycle 4x8 (2018-09-11)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - Accord d'entreprise portant sur les temps d'habillage et de déshabillage (2018-09-07)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-07-03)
• KELVION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-05-23)
• GTT - TENNECO ETAIN - Prime exeptionnelle de fin d'année 2018 (2019-01-03)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-11-30)
• ADAM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-01)
• ADMR CLISSON VAL DE SEVRE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• OHE PROMETHEE MARNE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-04-02)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (2019-01-23)
• SAINT-JAMES - TRICOTS SAINT-JAMES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• ADMR DE POUILLE LES COTEAUX - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-02-28)
• ADMR D ARTHON EN RETZ - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ADMR DE VIEILLEVIGNE-LA PLANCHE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Procès-verbal d’accord de négociation annuel sur les salaires (2019-02-08)
• CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - Un accord à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-03-28)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• FRANCE CHAMPIGNON - Accord d'Entreprise relatif à la Prime exceptionnelle pouvoir d'achat de la CA France Champignon (2019-01-31)
• ADMR DE LA LIMOUZINIERE-SAINT COLOMBAN - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Accord Groupe Cultures France Champignon relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• ADMR NORD CASTELBRIANTAIS - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ADMR DE SAINT ETIENNE DE MONTLUC - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• CHAMPAGNE HENRIOT - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• ADMR - ADMR DE AAPAI DE NORT SUR ERDRE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SARL SIMON-SIMART - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• ADMR GUENROUET - ASSOCIATION ADMR DE GUENROUET - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• PHARMACIE OZENNE - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• ADMR DE HAUTE GOULAINE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SAS TRAM TP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-21)
• ADMR DE VIGNEUX LE TEMPLE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD NAO salaires 2019 (2019-04-08)
• ADMR - ASSOCIATION ADMR DE PORNIC - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ADMR - ADMR DE LA COTE DE JADE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• AXON CABLE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-20)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-01)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-20)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2019 AU SEIN DE LVMH FRAGRANCE BRANDS (2019-04-04)
• EASYMP - EPSON FRANCE - PV D'ACCORD PARTIEL NAO (2018-09-03)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 04/04/2019 (2019-04-04)
• RENAULT SPORT CARS - Accord du 28 mars 2019 relatif à la négociation salariale dans le cadre des négociations annuelles de Renault Sport Cars (2019-03-28)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-03-04)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord du 12 avril 2019 (2019-04-12)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - Accord annuel portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-29)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - ACCORD RELATIF A LA PRIME MACRON (2019-03-15)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• OPEL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE OPEL FRANCE (2019-03-28)
• SNPC - SOCIETE NOUVELLE DES PLANTATIONS CONCORDE - projet accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• AUTISME BEL AVENIR - accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - Accord Entreprise "Prime exceptionnelle défiscalisée" (2019-03-19)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC 2019 (2019-04-08)
• LE LAREINTY SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• GFA RIVES CHANCEL - projet accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• ALFEA CONSULTING - Accord d'entreprise relatif au dispositif de prime individuelle d'assiduité 2019 (2019-03-20)
• IRCEM GESTION - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle au sein de l'UES du Groupe IRCEM pour les collaborateurs hors du champ de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• SARL SOUDON - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• GROUPE L.M. PRO-SANTE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• SOFRECOM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• SAUR MARTINIQUE - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-14)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat "Prime Macron" au sein de Groupama Antilles Guyane (2019-03-11)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L OCTROI DE LA PRIME MACRON (2019-03-18)
• PMC TREIZE MONTLUCON - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• TERRES DE CUISINE - Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• MAFFEI SARL - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES (2019-02-28)
• UNAPEI PAYS D'ALLIER - Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• E.G.I - Accord Prime de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• LLEDO INDUSTRIES - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-29)
• TRANSPORTS BREVET SA - Accord Prime Macron (2019-03-18)
• PRP CREATION - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-29)
• PEIXOTO BORDEAUX GIRONDE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2018-11-29)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• COVERIS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MUGRON ET PEYREHORADE (2019-04-05)
• ATELIER BOURLOIS - Pirme pouvoir d'achat (2019-03-05)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-10)
• ASS DE GESTION ACTION SOCIALE - Accord d'Entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• ADMR DE REMOUILLE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ADIPH 35 - DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES - Le Protocole d'accord sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-03-29)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société SPSAO (2019-03-12)
• ADMR - ASSOCIATION ADMR DE NANTES - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - Protocole d'accord Négociations annuelles 2018 (2018-11-13)
• ARTUB - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (2019-04-15)
• ADMR DE CHATEAUTHEBAUD - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-04)
• ADMR DE MAISDON SUR SEVRE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ADMR DE RIAILLE-PANNECE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• C D R LACROIX - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIMES EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• ARESAT BRETAGNE - Un Accord sur le Statut Collectif au sein de l'Association (2018-09-13)
• GEOSAT - Prime en faveur du pouvoir d'Achat (2019-03-18)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord 12 février 2019 Prime exceptionnelle (2019-02-12)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord NAO (2019-04-05)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD PRIMES DE VENTE (2019-04-03)
• TRANSKEO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• SAFETY-KLEEN FRANCE SERVICES - Prime pouvoir d'achat (2019-03-22)
• GROUPE INOVA - ACCORD SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle (2019-02-20)
• SODICAM 2 - Accord relatif à la gestion des emplois et des compétences au sein de la société Sodicam2 (2019-04-01)
• L'ADAPT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord d'entreprise PNT ASL France (2019-02-22)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de la CCAS (2019-03-29)
• B.M.S.M - ACCORD D’ENTREPRISE PEPA (2019-02-28)
• CIRCET - Accord d'entreprise CIRCET Prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat 2018 (2019-02-04)
• WILLO COMMUNICATION - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• B.P. IMMOBILIER - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-10-17)
• FC2I - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-29)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE (2019-03-21)
• SEYFERT PROVENCE SAS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi n°2018-1213 en date du 24 décembre 2018) (2019-02-05)
• EURL MARAVENNE SELECTIONS - MARAVENNE SELECTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• URBASER ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR DACHAT 2019 (2019-02-20)
• SOCOMELU - SO.CO.ME.LU. - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SA - NAO 2019 (2019-04-04)
• MARAVENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPITIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• BOUGARD - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-20)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-03-20)
• GELATINES WEISHARDT - NAO Salaires 2019 (2019-03-29)
• LES OISEAUX - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Les Oiseaux (2019-03-25)
• CITROEN SIX FOURS - GARAGE DE LA PISCINE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-19)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• ARIANEGROUP SAS - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE HORAIRES DE FIN DE SEMAINE DIT "SD" (2019-04-19)
• ETS THIERRY - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT (2019-01-29)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SA MICHEL SAUNIER - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• MPEB - MECANIQUE PRECISION DE L'ETANG DE BERRE - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-29)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• KONECRANES (FRANCE) - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Attribution de la médaille d'honneur du travailet prime associée (2019-04-11)
• DOMAINE DANIEL RION ET FILS - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-30)
• MISSION LOCALE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - Les Négociations Annuelles Obligatoires DPI SAS poru l'exercice 2019 (2019-01-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Avenant 8-17 à l'accord d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération relatif à la prime d'habillage déshabillage (2019-01-29)
• CNET 15 - Protocole d'accord d'entreprise pour l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'exercice 2018 (2018-12-28)
• THER-ECO - Accord entre l'employeur est les membres du CSE portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• SCHRADER - Accord sur les primes de jubilaire année 2018 (2018-11-15)
• KEOLIS BUS VERTS - NAO 2019 (2019-01-29)
• ASSOCIATION EHPAD LA CHAUME - accord relatif aux modalites d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
• F.R.E.M - Accord Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-29)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - Accord d'entreprise portant sur les Primes (2018-03-08)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS - NAO 2019 (2019-04-09)
• CARS PHILIBERT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME QUALITE SERVICES REGULIERS ET SCOLAIRES (dont T.A.D et hors conducteurs Tourisme) (2019-04-12)
• SAGS COURBEVOIE - ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2019 (2019-04-04)
• RH ILE-DE-FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-10-17)
• COOKIE CREATIONS - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 Octobre 2016 concernant la prime d'ancienneté (2019-04-04)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel de la Société Philanthropique sur l'accord prime décentralisée 2019 (2019-01-10)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-10)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE (2019-03-22)
• OCEANIC CONTAINER LINE FRANCE - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• GERU - GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME - Accord d'entreprise (2019-03-15)
• TREFIMETAUX SAS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de Tréfimétaux (2019-03-22)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - NAO 2019 (2019-04-05)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-10)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI NORMANDIE (2019-03-28)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-03)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - Accord portant sur la rémunération de la participation aux opérations d'ouverture fermeture des magasins (2018-03-08)
• ASSOCIATION INFIRMIERS LIBERAUX HT-RHIN - Accord prime décentralisée 2019 (2018-12-18)
• LOYALTYBUILD LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA « PRIME MACRON » (2019-03-22)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• COOKIE CREATIONS - Accord d'entreprise du 04 Avril 2019 concernant la prime de 13ème mois (2019-04-04)
• LES CARS DE LAGNY - AUTOCARS MARNE LA VALLEE - Protocole d'accord 2019 - Négociation annuelles obligatoires (2019-03-11)
• ASSOCIATION INFIRMIERS LIBERAUX HT-RHIN - Accord d'établissement 2019 (2018-12-18)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord d'entreprise concernant les primes d'été (2019-01-22)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• AUVERGNE RHONE ALPES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• FCB CHARPENTES - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-28)
• GALLET IMPRIMEUR - accord colLectif sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-28)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-20)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• SCHOTT VTF - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "prime Macron" (2019-03-06)
• BIC CONTE - AVENANT N° 15 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2019-02-01)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Accord de substitution (2019-02-22)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-27)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle liée à la loi portant mesures d’urgences économiques et sociales (2019-03-25)
• CARROSSERIE MANGOT - Accord Entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord salarial 2019 (2019-02-14)
• ORIACOOP - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• UKAD - Accord d'entreprise Prime d'Ancienneté Année 2019 (2019-03-29)
• F.C.B. - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-28)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-04-01)
• ZG EUROPHANE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-22)
• DOMICILE ACTION TREGOR - Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-26)
• MONTEIRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL NON CADRE ET SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION LIE AUX INTERVENTIONS OPERATIONNELLES (2019-05-24)
• SCD - SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR - Accord relatif à la mise en place d'une prime de performances (2019-05-16)
• FERTINAGRO FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-05-03)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• FERTINAGRO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-08)
• ACTIVENCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• CORLET IMPRIMEUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-19)
• SAMAT SUD - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2019-01-18)
• WALOR BOGNY - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES (2019-05-20)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-05-13)
• WALOR BOGNY - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE 13EME MOIS (2019-05-20)
• AXE FROID - Accord NAO 2019 (2019-06-03)
• SCORI EST - ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE (2019-05-27)
• EATON SAS - Procès Verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-16)
• UNIPORT - ACCORD PRIME ASSIDUITE (2019-01-25)
• ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE RHONE LYON METROPOLE - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-21)
• SITRA FRANCE - Accord d'entreprise Portant mise en Place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-23)
• MCA - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-28)
• LEP - LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL - accord collectif sur versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• MAISONS EDEN - Accord collectif sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-28)
• SEPI - SOC EUROP PRESTAT INDUSTR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-14)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-12)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• KEOLIS CHAMBERY - NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-21)
• BSN-RADIANTE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 BSN RADIANTE (2019-04-30)
• PROUDREED - FRENCH INVESTMENT PORTFOLIO ASSET MANAGEMENT PAR AVREVIATION FIPAM - ACCORD RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-19)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à la mise en place d’une prime exceptionnelle au bénéfice des personnels de l’Etablissement public dont la rémunération est la moins élevée, permettant de renforcer leur capacité d’épargne (2019-02-14)
• TBH - Accord prime d'activité mensuelle (2019-04-15)
• AREP - ACCORD d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• UNITE - Accord collectif sur les conditions de travail et primes (2019-05-27)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• ERG(ETUDES ET REALISATIONS GRAPHIQUES - K.G.M - Accord collectif prime pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ATOPIA - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-04)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 20 février 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances (2019-02-20)
• BB GR - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2019 (2019-01-14)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-05-14)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE ET L' INTERVENTION EXCEPTIONNELLE POAE SITE DE FONTAINE (2019-05-09)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - NAO 2019 (2019-04-12)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-24)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-28)
• CLINIQUE ST MARTIN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-21)
• CODES - COMITE DEPART EDUCATION SANTE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une "prime pouvoir d'achat" (2019-03-14)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ARTICLES TITRE VII - PRIMES (2019-03-11)
• SAFRAN REOSC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2019 et mesures associées (2019-03-08)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail (2018-07-27)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD CONCLUSION NAO 2018 (2019-03-19)
• CYCLAM - Accord d'entreprise relatif aux salaires (2019-06-04)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-14)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n° 2 à l'accord sur les règles de paie et avantages sociaux du 24 mars 2011 (2019-04-09)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING (2019-03-29)
• OEUVRE FALRET - ACCORD de NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-27)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• KISIO ANALYSIS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2019-04-04)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 24 avril 2019 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2019-04-24)
• GROUPE DELCOURT - PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - UES DELCOURT SOLEIL (2019-03-29)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A l'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-10)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Négociations annuelles obligatoires 2019 : protocole d'accord (2019-04-16)
• 13 COMEDIE LGE - Accord NAO Procope 2019 (2019-04-24)
• IPM - RFM REGIONS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-11)
• ARRET SUR IMAGES - LOUBIANA - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°11 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-12-13)
• CDCG - CYBER DEFENSE CONSULTING GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• LYCEE PRIVE ST JEAN - OGEC CHARLES DE FOUCAULD - prime exceptionnelle droit à la déconnexion NAO (2018-02-01)
• CITROEN DUNKERQUE - ACCORD RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACAHT (2019-03-13)
• SARL UNION - Projet accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• SETHNESS-ROQUETTE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Accord relatif à la Prime de Cooptation (2019-05-27)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - Accord relatif à la Prime de Cooptation (2019-05-28)
• LES MOULINS DU LITTORAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-15)
• CONGES BTP -CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• BERGER BELLEPAGE - BERGER HOLDING - Accord collectif sur le versment d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• FINANCIERE CHARTH - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• CITEFI - prime exceptionnelle pouvoir d achat (2019-03-25)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO - REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-31)
• OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE - Accord collectif relatif à l'attribution de la prime "pouvoir d'achat" 2018 (2019-03-11)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - Accord relatif à la Prime de Cooptation (2019-05-27)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - Accord relatif à la Prime de Cooptation (2019-05-27)
• BOIS QUARRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• EURL SIBAN - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-22)
• CAILLES ROBIN - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• PREMIER TECH GHA - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• VIVESCIA TRANSPORT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-21)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-21)
• INFO SERVICE CENTER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-08)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2019 (2019-02-22)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-20)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• LTG - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• SICA SOCFRUIT - PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• JACKY DUFEU - Prime qualité - service maintenance (2019-03-22)
• JACKY DUFEU - NAO 2019 (2019-03-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-12)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-14)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-21)
• PALAMY STE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-11)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-08)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-31)
• ECOLAB SNC - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-25)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-19)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2018 (2019-03-19)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - NAO 2019 - Accord relatif aux conditions générale d'emploi et de rémunération du personnel de l'UES (2019-05-24)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-05-24)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord Collectif de rémunération (2019-03-31)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-17)
• C6 - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
• T T ELECTRIC - accord entreprise NAO (2019-03-13)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CLINIQUE DU LANDY - accord nao (2018-11-28)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime (2019-03-05)
• VALO'MARNE - Accord d'adaptation relatif au transfert du personnel de Créteil Incinération Energie à Valo'Marne (2018-12-18)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de Politique Salariale 2019 (2019-04-26)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-05)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - NAO 2019 (2019-03-13)
• GAZ SERVICE - accord versement prime exceptionnelle (2019-02-19)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D HARMONISATION (2019-04-16)
• FRANCE QUICK SAS - accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-07)
• TEAM - TEAM INDUSTRIAL SERVICES FRANCE - prime pouvoir d'achat (2019-03-26)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE 2019/2020 (2019-03-22)
• CASTEL FRERES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-22)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - ACCORD DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PLAN DE TRANSFORMATION ORLY PASSENGERS SERVICES (2018-10-05)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LA PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE/DOUCHE DENOMMEE "PRIME HDD" CONCLU LE 27 OCTOBRE 2016 (2019-04-29)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-01)
• ECOLOCALE - Un Accord sur les Avantages Collectifs Sociaux Applicables aux Salariés du GIE ECOLOCALE (2018-12-20)
• SAB MATOUR - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-25)
• RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE au sein de l’UES composée par les sociétés RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. et RBC INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. (2018-12-20)
• MSSA - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - PROCES VERBALD'ACCORD RELATIF A NAO (2019-02-11)
• TURBINE CASTING - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-04-24)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-12-18)
• SARL HYDROVIDEO - Accord d'entreprise sur la prime de fin d'année et la prime de vacances (2019-01-17)
• SUD'N SOL AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (2019-04-12)
• MAROQUINERIE MARJO - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• LEXMARK INTERNATIONAL SAS - Accord 2019 indemnité de déplacement et temps de travail (2019-04-11)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ACIAL - ACCORD D'ENTREPRISE salaires et primes (2019-04-24)
• HORTIVAL DIFFUSION - Accord relatif aux négociations obligatoires (2019-04-29)
• SUD'N SOL AGEN - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD NAO 2019/2020 (2019-03-29)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD AU TERME DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD DU 16 AVRIL 2019 RELATIF AUX AUGMENTATIONS SALARIALES ET A LA GESTION DU CAPITAL TEMPS (2019-04-16)
• FDP - Accord sur la négocaition annuelle sur les rémunérations et sur la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord triennal sur l'harmonisation des statuts du 9 juin 2017 au sein de la FDP (2019-03-13)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2019-04 relatif à la rémunération des manipulateurs-radio en radiologie (2019-04-16)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Procés verbal portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-04-09)
• SODIB - DPR RETAIL - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• MRS - MRS PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-04)
• ACAS - ASS CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT SALARIES SOUS STATUT ACAS (2019-03-19)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif à la structure de rémunération au sein de l'UES Gras Savoye (2019-04-19)
• COVICAR 2 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-02)
• LAVIGNE - Négociation Annuelle Obligatoire partielle pour l'année 2019 - Procès-verbal d'accord partiel entreprise LAVIGNE SAS (2019-03-26)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-19)
• ABATTOIR PRIVE - SOVILEG - attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• BLOUNT CIVRAY - negociation salariale 2019 (2019-04-11)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2019 (Suppression du processus d'acquisition et d'évolution de la prime d'ancienneté / augmentations collectives et individuelles (2019-04-16)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Accord relatif au complément variable de rémunération en vigueur au sein de GDTAS (2019-04-09)
• SOCOPAL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• BABYDRINK - Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires (2019-04-08)
• CITAIX PARIS - Accord d'entreprise de la société CITAIX PARIS relatif à la négociation obligatoire 2018 (2019-02-26)
• LES VALLEES LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17 AVRIL 2019 (2019-04-17)
• COLLEGE PRIVE ST MARTIN - ECOLE SAINT MARTIN - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• M.S - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• CADENCE INDUSTRIE - NAO (2019-02-07)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SOLORMAG - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Protocole d'accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• LORIS SERVICE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• KERLYS - Accord NAO (2019-03-22)
• AGCO S.A.S. - Attribution prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-15)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord indemnités kilométriques vélo (2019-04-01)
• SEMIN - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat (2019-03-14)
• CMA - CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE - ACCORD COLLECTIF LIE AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE PERMISE PAR LA LOI 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-26)
• DYKA SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME INDICATEURS (2019-01-22)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-02-07)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Négociations Annuelles sur les salaires pour l'année 2019 (2019-01-14)
• SOLOPARA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• BMS CIRCUITS - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-25)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Rémunération & partage valeur ajoutée 2019 (2019-04-19)
• SOLOPARF - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ADRH - A.D.R.H ACCOMPAGNEMENT DIVERSITE REHABILITATION HANDICAP - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SOLOPTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• DYKA SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE ELOIGNEMENT (2019-01-25)
• CABLERIES LAPP SARL - Accord Prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2019-03-27)
• CRM 57 - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle d'ancienneté (2019-03-13)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD D'ADAPTATION (2019-02-14)
• SNC GRENELLE HOTEL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-21)
• JJW LUXURY HOTELS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - JJW LUXURY HOTELS - PROCES VERBAL D’ACCORD (2019-02-06)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• SCP ARCHIT CONSTANT GOUSSOT MARIN RICQUE - Accord d'entreprise (2019-03-15)
• COPR 56 RUE DES RENAUDES 75017 PARIS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-22)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-22)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• VULCAIN - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• SOFTBANK ROBOTICS EUROPE - ACCORD NAO 2019 SBRE (2019-02-13)
• COSOG CDC - ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE AU SEIN DU COSOG CDC (2019-03-15)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• BPCE - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2019 (2019-03-01)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• CEZAM EN BRETAGNE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ALFOREAS - ASS LORRAINE FORMAT.RECHER.ACTION SOCIAL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ROLL-GOM - accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• SOVITEC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2018 (2019-01-16)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-18)
• SARL IPPAC - Un accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• FERCO - Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mars 2019 (2019-03-19)
• UM CORPORATION - NAO 2019 (2019-02-05)
• VIESSMANN FRANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• LECLERC VOYAGES - VIAGGIO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• SOCIETE STARCK SARL D'EXPLOITATION - Accord collectif - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord NAO 2019 (2019-04-30)
• MIROITERIE MARTIN EMAVER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE (2019-03-11)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - Accord modifiant les modalités de versement de la rémunération annuelle des salariés bénéficiant des dispositions de la CCN Mutualité (2018-10-23)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - prime pour le pouvoir d'achat (2019-03-11)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• G.P. P. FINANCIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• SCOPELEC SUD-EST - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• AVAF - ASSOCIATION VAROISE D'ACCUEIL FAMILIAL - prime pouvoir d achat (2019-03-14)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Protocole d'accord relatif à l'volution des rémunérations 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord NAO 2019 (2019-04-15)
• FUNECAP SUD EST - AVENANT N° 1 AL' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 2015 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2019-02-26)
• TRANS ALTIC - ACCORD NAO TRANSALTOC 2019 (2019-03-21)
• SARL JOLLY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-30)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 22/06/2011 sur la politique de rémunération directe et la création d'une commission paritaire interne (2019-04-25)
• GODS - GROUPE ORNITHOLOGIQUE DEUX SEVRES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• COSEM COORD OEUVRES SOCIALES - Négociation annuelle obligatoire "N.A.O" 2018 (2018-12-28)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant n° 2 a l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des gestionnaires (2019-02-01)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PPPR (PRIME DE PERFORMANCE PRODUCTION REPARATION (2019-02-25)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• PRUDENCE CREOLE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• PROMOD - avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la prime logistique du 10 juillet 2017 (2019-04-26)
• AWP REUNION SAS - Protocole d'accord N°PA-2019-01 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-25)
• SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION ET D'INVESTISSEMENTS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-28)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Un Accord sur les Salaires Lors de la N.A.O 2019 (2019-01-28)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-12-11)
• SCDM DOMAINES - Accord collectif sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• PEUGEOT SAVEURS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-15)
• QUARTA - Un Accord lors de la N.A.O sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - AVENANT ACCORD SUBSTITUTION SUR CLASSIFICATION/REMUNERATION (2018-10-03)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• UNION MUT RESIDENCE CHATEAU POMEROL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (2019-01-24)
• GENERIS - accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 GENERIS (2019-04-10)
• CARTONNAGES GAGNIER - MM PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord NAO (2019-04-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• MICROSOFT FRANCE - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "prime pouvoir d'achat" (2019-03-08)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• YONNELEC - MESURE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT PORTANT SUR LES EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-18)
• BHC - TOTAL FLEX - accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTION CHAUFFEUR (2019-04-29)
• UKAL ELEVAGE - accord se substituant à l'accord du 030599 (2019-04-02)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-02-06)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord de groupe relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-01)
• SCOPELEC ENERGIES SERVICES - Accord collectif du 13/03/2019 portant sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• BONHEUR ET BIEN ETRE - ACCORD D'ENTREPRISE + P.V. REFERENDUM PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• DIPA FRANCE - DIPA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-13)
• EST GRANULATS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-14)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• THE TIMKEN COMPANY - ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-15)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord portant sur les négociations annuelles portant, au titre de l'année 2019, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• DOMIAL - Accord collectif sur les salaires 2019 (2019-02-07)
• CAT TRAIT D'UNION - ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE - Accord instaurant au sein de l'entreprise la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-07)
• NATURA FRANCE - Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-01)
• CASTEL FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• URBASER ENVIRONNEMENT RDP - Accord d'entreprise sur la prime pouvoir d'achat (2019-03-15)
• OMS ENERGIE - Négociation annuelle obligatoire - année 2018 (2018-11-27)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-12-21)
• AEROPASS - Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre (2019-01-07)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2019 (2019-03-25)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - Accord annuel 2019 sur les salaires (2019-01-15)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE (2019-04-30)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord NAO 2019 (2019-02-21)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• SONS D'HIVER - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION FESTIVAL SONS D'HIVER (2019-01-02)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018 pour 2019 - SPIE Nucléaire (2018-12-17)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (2018-12-19)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
• AGENOR CDG - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-07)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• OHSA - LOGIAL-OPH - Accord annuel d'entreprise 2019 relatif aux rémunérations (2019-02-13)
• PHARDEX - Accord sur les salaires (2019-03-29)
• MOVIANTO FRANCE - PV NAO 2018 (2018-12-28)
• ENTRAIDE - Accord pour la modification des critères d'attribution de la prime d'objectif (2018-08-22)
• INTERVASCULAR SAS - Avenant à l'accord NAO 2019 (2019-01-04)
• ICOA FRANCE - Accord prime relative aux médailles du d'honneur du travail (2019-04-01)
• CMA CGM - Avenant n°1 à l'accord à durée déterminée relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018 (2019-01-07)
• CONCEPT MULTIMEDIA - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• WEPA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuel obligatoire (2019-01-18)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-29)
• CORSICA LINEA - ACCORD PRIMES ANNUELLES OFFICIERS (2018-12-18)
• SCEA DE LA METAIRIE - Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-03-06)
• DOMAINE HENRI REBOURSEAU - Accord collectif d'entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoirs d'achat (2019-03-06)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13ème MOIS (2019-04-15)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d’entreprise du 11 avril 2019 (2019-04-11)
• ITO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• GESAM - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• VALNANTAIS CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise résultant de la NAO 2018 (2018-12-04)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• COUP DE POUCE A L'EMPLOI - VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• GDI - GLACES DISTRIBUTION INTERNATIONALE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• JACKY DUFEU - Prime qualité - Transport Lasse (2019-03-22)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - NAO 2019 BODET SA : Salaires du 01/01/19 au 31/12/19 (2019-03-22)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - NAO (2019-03-26)
• JOGAM COMPOSANTS - PV accord NAO 2018 - 2019 (2019-01-16)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-19)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord d'entreprise sur la prime "Essence" ANNEE 2019 (2019-03-06)
• LEGICA CONSEILS - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-01)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - Accord 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-27)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• TINGARI - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE (2019-03-13)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-19)
• EAU DE PARIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019 (2019-02-22)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• BPCE - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de BPCE SA (2019-03-01)
• SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD SBE (2019-01-29)
• J.J.W FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD (2019-03-07)
• EXANE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-30)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS SHEMA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-07)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2018 Intesa Sanpaolo Succursale de Paris (2018-11-12)
• FONDATION MAEGHT - FONDATION M ET A MAEGHT - Prime Macron (2019-03-26)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• PEINTURES MAESTRIA - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• NICOLO - Accord collectif sur l'astreinte (2019-03-27)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - ACCORD PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PORU LES SALARIES DES FOYERS D'ACCUEIL MEDICALISES EN JANVIER 19 (2019-01-17)
• TRANSPORTS TOUZE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2019-03-06)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD - "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019" (2019-02-20)
• CAP294 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - ACCORD NAO (2019-03-13)
• TVE LOGISTIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-17)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES INTERVENANTS AU SEIN DU LABORATOIRE PHYSICO-CHIMIE (LPC) DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (2019-01-10)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2019 - Accord d'entreprise sur les remunerations, le temps de travail et le partage de la valeur (2019-04-30)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF ANNEE 2019 (2019-04-26)
• MOTEUR - l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICATION 2019 (2018-12-20)
• ALYZIA ROISSY PISTE 3 - A.R.P3 - Protocole d'accord des NAO 2019/2020 (2019-03-29)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - Un Avenant à l'Accord Collectif NAO 2018 sur (la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée) (2018-12-28)
• GTIE RENNES - Un Accord concernant la NAO (2018-12-19)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - Un Accord Négociations Annuelles Obligatoire 2019 (2019-01-10)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - UN ACCORD NAO 2018 (2019-01-10)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-27)
• FACEO FM OUEST - Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 21 juin 2010 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 26 août 2004 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord NAO 1-3 primes (2018-12-13)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 1er juin 2015 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 juin 2013 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2019-02-27)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 juillet 2011 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• POLYCEO - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail - Société POLYCEO - Agences de Marseille (2019-03-25)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 mai 2009 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-28)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une "prime vélo" 2019 (2019-06-14)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°179/2019 relatif au versement d'une indemnité pour salons et forums (2019-05-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-04-30)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une "prime transport" 2019 (2019-06-14)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociaton annuelle obligatoire 2019 (2019-07-04)
• SALES SUCRES - NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• TRUJAS PARIS EST - MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-24)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - PV de désaccord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-03)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-22)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-21)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord collectif d'etablissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de continuité de service clients (2019-05-13)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-30)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• MOTEURS LEROY SOMER - MISE EN PLACE TEMPORAIRE D EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE GOND PONTOUVRE (2019-06-28)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - Accord sur la politique salariale et les bénéfices (2019-05-16)
• ORCA ACCESSOIRES - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BIGNON - Un Accord sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat (2019-03-28)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-12)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord cooncernant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (2019-03-14)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25)
• GRESHAM BANQUE - GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES SALARIES (2019-03-01)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13IEME MOIS (2019-06-28)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-06-05)
• EPA SENART - Accord collectif sur les salaires (2019-06-26)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018/2019 (2019-06-11)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2019-06-28)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2019 (2019-07-01)
• C&D FOODS FRANCE - Avenant N°1 Accord Prime d'Assiduité (2019-06-03)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNÉE 2019 (2019-06-28)
• C&D FOODS FRANCE - Avenant N°1 Accord sur la prime d'Assiduité Plus (2019-06-03)
• MAXAM TAN SAS - ACCORD NAO 2019 (2019-04-16)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-04)
• CERMIX - PV Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-03)
• CPL - COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS - NAO 2018 (2018-12-20)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2019 (2019-04-05)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Accord sur la Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-24)
• CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-02)
• FRANCEPAL - Accord entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-14)
• ACP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Accord salarial 2019 (2019-03-25)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord collectif relatif à la négociation 2019 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-27)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE SATISFACTION CLIENT (2019-04-17)
• BENNES MARREL - Accord portant attribution d'une prime vacances (2019-06-19)
• LESIEU - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2019-07-08)
• BENNES MARREL - Accord portant sur les primes de médailles du travail et ancienneté de service (2019-04-18)
• M. B. A. - MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL - Accord collectif relatif à la prime de 13ème mois (2019-05-14)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - accord relatif au versement de la prime exceptionnelle issue de la loi portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-21)
• COMITE CONSEILS - Accord d'entreprise chèques vacances (2019-05-13)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRANSPORT ET DES STATIONS DE LA LIGNE 1 AUTOMATISEE (2019-05-17)
• IES - INSTITUTE OF EUROPEAN STUDIES - IES Proces-verbal d'accord NAO 2018 (2019-01-31)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - Accord NAO 2019 (2019-06-20)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD COLLECTIF PRIME D'ASSIDUITE (2019-07-10)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-29)
• EUROPHONE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-05)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-04-01)
• SOCIETE DE CONFECTION BALSAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-07-08)
• UN JOUR A LA CRECHE - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIETE UN JOUR A LA CRECHE (2019-05-27)
• ALLIANZ BANQUE - Avenant n°2 à l'Accord relatif à la rémunération variable des conseillers bancaires du 11 février 2015 (2019-05-23)
• EFFICOM - SCIENCES-U PARIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SCIENCES U-PARIS - MONTROUGE (2019-04-09)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-03)
• BRICOLAM - Accord NAO (2019-02-18)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• CAP SALOMON - NAO (2019-06-04)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - Protocole d'accord de la négocation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-02)
• JUMBOCAR - LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE - NAO 2019 (2019-05-23)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'Accord sur les salaires et le temps de travail de l'année 2019 collaborateurs administratifs (2019-07-03)
• SARL EXPLOIT AGRICOLE PETIT MORNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• RUE DE LA PAYE- RUE DE LA PAIE- - RUE DE LA PAYE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle en faveur de la promotion du pouvoir d'achat (2019-03-12)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-25)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BAYA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-19)
• SADILLEK SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-09)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION A L'OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2019-06-19)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (2019-07-05)
• TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• PAPETERIES DU RHIN - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-25)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - Accord collectif ayant pour objet le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• LE CASEUS - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• ARKEMA FRANCE - Avenant au protocole d'accord relatif à la prime de performance de l'établissement de Pierre Bénite pour les exercices 2017-2018-2019 (2018-04-11)
• GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS - PROCES VERBAL ACCORD DE LA NAO (2019-01-22)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS-ARRET MALADIE-PRIME INTERNAT ET PRIME POUR CONTRAINTES CONVENTIONNELLES PARTICULIERES (PCCP) (2019-04-30)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-03-15)
• CADENCE INDUSTRIE - NAO (2019-02-07)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-13)
• SIELEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-20)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir achat (2019-03-21)
• DELABLI - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• HG EXPERTISE - ACCORD COLLECTIF SUR LE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-25)
• ADAIR - ADAIR ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2019 (2019-05-02)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - NAO 2019 (2019-06-25)
• RESOSOINS.NET - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SAMES KREMLIN - Accord relatif à la structure des rémunérations de l'établissement de Stains (2018-11-29)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord de substitution en vue de l'harmonisation du statut des anciens salariés de l'Association Centre de Santé et de Soins à domicile avec celui des salariés de la Mutualité Française de Lot et Garonne (2019-01-18)
• MERICQ - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-10)
• BOTTE FONDATIONS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• ASS AIDE MERES & FAMILLES DOMICILE BANLI - Un accord NAO 2018 (2018-10-25)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord portant diverses dispositions sociales (2019-01-18)
• EUROFINS PHARMA PRODUCTS TESTING FRANCE MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN MARS 2019 (2019-03-25)
• ADMR LA CHEVROLIERE - ASSOCIATION ADMR DE LA CHEVROLIERE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ADMR DE LA CHAPELLE HEULIN - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ADMR SAINT NAZAIRE - BESNE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ADMR DE RIAILLE-PANNECE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• AGENCE IMMOBILIERE DE LA SEVRE NANTAISE - un accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• PARTENAIRE HOSPITALIER INTERNATIONAL - un accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• DERVICE D AIDE MENAGERE - ADMR DE SAINT MARS LA JAILLE - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-20)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• VISOTEC - un accord sur la prime de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• ADMR DE FEGREAC - un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• BOURMAUD PERE ET FILLE - un accord pour la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-31)
• A.U.M.S. (ATLANTIQUE USINAGE MAINTENANCE SERVICES) - un accord d'Entreprise Portant Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-25)
• HARMONY JOUET - HARMONY - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SAGS MARSEILLE - ACCORD CONCLU AVEC LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• PARVIS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR (2019-02-15)
• ASSOCIATION DU JEU DE PAUME - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2018 (2018-12-20)
• SL FORUM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• LA SCHLUCHT LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (2019-03-27)
• TRANSPORTS LOCATELLI - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-04)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NAO (2018-12-21)
• TCSA - CHABAS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• SENIOR CALORSTAT - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE (2019-03-27)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-18)
• PHARMACIE DE L'ABBAYE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-30)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord sur Négociation Annuelle de Salaire 2019 (2019-03-15)
• TESSI EDITIQUE - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-18)
• OROPE FRANCE SARL - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2019-04-02)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise sur les modalités de mise en oeuvre de la Prime de Compensation des Equipes de Suppléance (2019-03-12)
• YPOSKESI - PV d'accord de negociation relatif à la négociation annuelle obligaroire 2019 sur les salaires (2019-04-18)
• STAR - PREMIER TECH TERREAUXSTAR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-01-31)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - NAO 2019 (2019-03-20)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LA PRIME DE BASSIN DE SAINT PIERRE LA GARENNE (2018-12-07)
• SCHRADER - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-03-19)
• HOTELS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-26)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Prime exceptionnelle en faveur du pourvoir d'achat (2019-03-27)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE « MACRON » (2019-03-21)
• ESC - FORCE OUEST - Négociations annuelles obligatoires 2018 - Un procès verbal d'accord (2019-02-15)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2019-03-15)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-12)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• SYLVAIN GLAUSER - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-19)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord collectif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat chez Coop Atlantique (2019-03-20)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE POUR L'INSERTION SOCIALE ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES JEUN - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-21)
• BRUKER FRANCE - Accord collectif sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• BONGARD - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• GRAINES HUBERT - Accord collectif prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-21)
• BURKERT FRANCE SAS - ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-18)
• BAYER SAS - Avenant à l’accord du 29 juin 2004 et à ses avenants (2019-04-04)
• AU VIEUX STRASBOURG - 2 JM - Accord prime pouvoir d'achat (2019-01-28)
• LORALCO - Accord collectif prime de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• AMS - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2019-01-15)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-21)
• LECLERC - Accord d'établissement 2019 (2018-12-21)
• BURKERT - ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-18)
• V.C.L.B. - VIIA CONNECT LE BOULOU - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord prime décentralisée de présence 2019 (2018-12-21)
• GARAGE JOST - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• EUROFULFILL - Protocole d'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• OXYTRUCKS - accord collectif instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement sur la prime décentralisée 2019 (2018-12-18)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-17)
• LECLERC - Accord prime décentralisée 2019 (2018-12-21)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-18)
• INTERMARCHE - SOVECA - NAO 2018 (2018-12-17)
• ETS - EURO TELE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (2019-03-15)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Loi du 24 décembre 2018) (2019-03-18)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PROTOCOLE PORTANT SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• GAGGIONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - Accord relatif à l'octroi de la prime pouvoir d'achat (2019-02-08)
• TECMAPLAST - NAO 2019 (2019-04-16)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord Salarial 2019 (2019-04-15)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - NAO 2019 (2019-04-12)
• ORTEC INDUSTRIE - Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-03-11)
• ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2019-02-14)
• ARIES PACKAGING - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-11)
• GAGGIONE - Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Un Accord lors de la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le Personnel Ouvriers (2018-12-13)
• FORMATION CONSEIL SOCIAL INTERENT CENTRE - FOCSIE CENTRE - l'accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-25)
• DA DIFFUSION - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• S.C.E.A. DU CHATEAU TRONQUOY LALANDE - Accord sur l'attribution d'une prime exception de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• SCEA DU CHATEAU MONTROSE - Accord sur l'attribution de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (2019-03-06)
• MERCATOR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-09-20)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NAO 2019 (2019-03-15)
• AGRAF - ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-28)
• SOLEYANOU DU MOULE - ACCORD NAO 2018 (2019-04-12)
• PRONAL - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• EOLE - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2018 (2018-12-21)
• LUTTI - Accord relatif au versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• EGL REUNION (ENERGIE GUILLEMAUT LAMARTI) - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentires (2019-01-14)
• BELLATRIX - Accord mise en place prime exceptionnelle pouvoir d'acaht (2019-03-29)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Avenant 1 au protocole d'accord sur le calcul de la prime de salissure des salariés du service hygiène des locaux de l'Association Jules Catoire (2019-01-17)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• MONTCHOIX - accord d'entreprise prime exceptionnelle " pouvoir d'achat" (2019-03-25)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD Négociations annuelles salariales 2019 (2019-03-22)
• KEOLIS ANGERS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-01-22)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2019-01-30)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - Accord d'entreprise remorquage (2019-03-19)
• FINIMETAL - Procès verbal d'accord sur la mise en place de la Prime Macron (2019-02-07)
• INTERVET - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
• SPS - SOCIETE PAVIN SANCY - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la prime" Macron" et des heures suppléméntaires payées et défiscalisées (2019-03-27)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2019 (2019-02-07)
• LAUDREN ELECTRONIQUE SARL - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• DYKA SAS - Accord d'entreprise relatif à la gratification pour médaille du travail (2019-03-08)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Accord Groupe Cultures France Champignon relatif à la Politique salariale (2019-01-31)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD ENTREPRISE AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• ALPHAGLASS - NAO sur les salaires (2019-03-07)
• SJ LA MANUFACTURE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - NAO 2019 (2019-03-13)
• LAN COWORKING BUSINESS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• PURMO GROUP FRANCE - Procès verbal d'accord sur la mise en place de la Prime Macron (2019-02-15)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-22)
• OPEN - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les rémunérations pour l'année 2019 (2019-01-29)
• CARGO HANDLING - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle (2019-03-14)
• IFMA - INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle (2019-03-11)
• CARTONNAGES GUILLAUME - accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir achat (2019-02-15)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE (2019-04-11)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle (2019-02-18)
• SAINT FRERES LOCATION - SPACIOTEMPO - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-04)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - Protocole d'accord de fin de conflit - NAO 2019 (2019-02-14)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SCA FRUITS LEGUMES FLEURS (2019-02-22)
• ASSOCIATION EMILIE DE RODAT - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• SOFMA - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• EIT SERVICES FRANCE SAS - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord collectif d'entreprise instituant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat au sein du Centre Hospitalier de Bligny (2019-02-22)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• DECAYEUX S.T.I. - PROCES VERBAL D'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON SOCIETE DECAYEUX STI (2019-02-26)
• SERVICE SOINS A DOMICILE DE L ENCLAVE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• LIMOVIN SAS - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• UTAC HOLDING - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-04)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP - Protocole d'accord salarial (NAO 2018) (2019-02-04)
• TRANSPORTS DEVELOTTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• DENIS INDUSTRIES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• IREPS AQUITAINE - IREPS NOUVELLE AQUITAINE - Accord entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle d epouvoir d'achat (2019-03-01)
• O R E A G - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• BILLANGE J.M. BTP - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-04)
• AFPI BRETAGNE - UN ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur l’évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité pour l’année 2019 (2019-03-08)
• INTERNATIONAL COOKWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-13)
• COBOGAL - COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES - Accord relatif au Versement d'une Prime exceptionnelle de 2019 dite Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-05)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-22)
• SOVEFRAIS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-12)
• LES AQUACULTEURS BRETONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• ESC - FORCE OUEST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-08)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur la détermination de l’enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles (RCI), des expertises mises à la disposition de l’équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE) (2019-03-08)
• SIETEL - STE IND. D'ETUDE ET TRAVAUX ELECTRIQUES - Accord collectif concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - Accord collectif sur le versement d'une prime pouvoir d'achat (2019-02-06)
• GARAGE JACKY BONNIN - ANET AUTO TECHNIQUE - Accord entreprise versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• DIAFOR ORGANISATION - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-28)
• CRM 13 - ACCORD NAO 2018 (2019-02-28)
• MICROMANIA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-06)
• NICO ET FRANCK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• CBMEC - CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP - Accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-27)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• CGA 13 CENT GESTI AGREE D D R - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• CORDTECH INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI DU 24/12/2018) (2019-03-11)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-28)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• ETABLISSEMENTS PACAUD - prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-27)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur le calcul et les modalités d'attribution d'une prime pour l'arrêt polyols 2019 (2018-11-26)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-27)
• INTERVASCULAR SAS - Accord NAO année 2019 (2018-12-19)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de primes variables sur objectifs (2018-12-20)
• VIRBAC - Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-26)
• REGIES SERVICES - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-14)
• ARDENNES SANTE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• FRICHE LA BELLE DE MAI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• CORDTECH INTERNATIONAL - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (loi du 24 décembre 2018) (2019-03-11)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-11)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de Négociation Annuelle 2019 (2018-12-20)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-28)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - Accord d'entreprise à l'issue de la négociation annuelle obligatoire Année 2019 (2019-01-11)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-12-20)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-31)
• AGENCE REUTER - Accord collectif relatif aux modalités de reconnaissance de l’ancienneté au sein de l’Agence Reuter (2019-01-21)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 EVESA (2019-01-16)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord entreprise 2019-01 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 OCV CHAMBERY FRANCE (2018-11-08)
• HEYRAUD ST JACQ - HEYRAUD - Procès verbal de la NAO sur les salaires effectifs et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-01-30)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (NAO) (2019-03-05)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - Mise en place d'une prime exceptionnelle dite "de pouvoir d'achat" (2019-01-25)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-25)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• TRANSDEV SAVOIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-20)
• TREFIMETAUX SAS - Accord d'entreprise portant sur la gratification d'ancienneté Tréfimétaux liée à l'attribution de la médaille d'honneur du travail (2018-12-20)
• SUNZIL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-08)
• DOMISOL - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• VENCOREX FRANCE - Accord concernant la prime exceptionnelle s'inscrivant dans les dispositions prévues à l'article 1 de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur "les mesures d'urgences économiques et sociales" (2019-01-17)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs (2018-07-11)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• AXERIA IARD - Prime exceptionnelle Macron (2019-02-01)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-12)
• GAMBRO INDUSTRIES - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-19)
• MEDICAL GROUP CORP - accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• BMV - BMVIROLLE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• INTERVOX SYSTEMES - Accord du 1er mars 2019 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• CHIESI SAS - Accord relatif à la négociation sur les rémunérations et les salaires effectifs CHIESI SAS (2019-02-22)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionelle dite de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• RECTICEL INSULATION - JOURS D'ABSENCE POUR ENFANTS MALADES, GRATIFICATION, CONGE DE FIN DE CARRIERE.... (2018-02-08)
• ELM LEBLANC SAS - accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• DIASORIN SA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat conclu avec la Délégation Unique du Personnel (2019-03-11)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-28)
• BEICIP-FRANLAB - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de BEICIP-FRANLAB (2019-03-07)
• THERAMEX FRANCE - NAO REMUNERATION 2019 (2019-02-27)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle (2019-01-24)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• MSD FRANCE - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-18)
• URA - ACCORD DU 7 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (2019-03-08)
• CALOON - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 DITE « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » (2019-03-13)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - PROTOCOLE D'ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2019-2021 (2019-02-26)
• INDIGO PARK - Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-06)
• LPCR GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCÉTÉ LCPR GROUPE RELATIF À LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT,DITE "PRIME MACRON" (2019-03-08)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - Négociation annuelle obligatoire-Accord d'entreprise 2019 (2019-03-08)
• GEFCO FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 AVRIL 2008- GEFCO FRANCE (2019-01-11)
• MONTUPET - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - AVENANT 12 A L'ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS STRATEGIQUES DE LA SIP (2019-02-13)
• NOVACEL - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'Achat 2019 (2019-03-11)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• ACTION EDUC ACCUEIL FAM ACCOMP AUTONOMIE - Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'Association (2019-03-06)
• STUDIO FITNESS - ACCORD COLLECTIF POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime "pouvoir d'achat" du 27/02/19 (2019-02-26)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 30 janvier 2019 relatif à la prime dite "pouvoir d'achat" (2019-01-30)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - ACCORD PPA (Prime Pouvoir d'Achat) (2019-02-22)
• MISSION LOCALE DU MANTOIS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle MACRON (2019-02-27)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-05)
• NCH FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-14)
• LONGNES AUTOMOBILES - Accord entreprise versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• BPI - Accord sur le versement dune prime exceptionnelle au sein de l'U.E.S BPI (2019-03-05)
• MESSIKA DIAMONDS - Accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d achat (2019-02-22)
• FA EURL - Accord collectif sur prime exceptionnelle (2019-02-25)
• ECOLOCALE - Accord d'entreprise relatif à la loi N° 2018-1213 du 24 Décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• FLEXCITE TAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-02-27)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• AMER SPORTS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• MKF - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• OXYANE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• CABINET BECHON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• ISBAT - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• BMB - BLANCHISSERIE MOREL BORDET - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT (2019-02-25)
• A VOS SOINS - Accord d'Entreprise portant Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-04)
• LA REGIONALE ELECTRIQUE CLIMATIQUE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE EN ABREGE LA REGIONALE E.C.I.I. - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• GBEA - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'Association "Le Clos du Nid" (Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018) (2019-02-20)
• ADAC - ACCORD RELATIF A LA Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• BLAISE FRERES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-01)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS - Protocole relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-19)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-12)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• T B O - TILLAUT BOIS OUVRES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• BISCOTTE PASQUIER - Accord sur la mise en place exceptionelle du pouvoir d'achat (2019-02-27)
• ERSP - ESPACE REVETEMENT SERVICE POSE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• GERME - GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPR - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2019-03-06)
• CHRISELEC SERVICES - Accord d'Entreprise portant Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-04)
• ATHERM - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-05)
• CHIMIREC DARGELOS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle (2019-03-01)
• STERIMED SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-02-27)
• FORT LIBERIA - LIBERIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-18)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-06)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant N°1 à l'accord salarial du 27 avril 2018 (2019-01-16)
• MECA-TRANS - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ATELIER ELECTROTECHNIQUE ATEL SARL - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-21)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-24)
• EBERHARDT - Négociation annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-29)
• ECOMARCHE - CAROLIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• INTERNATIONAL BEERS AND BEVERAGES - accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-01-23)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• BOURSIER-SOGREG - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" (2019-03-07)
• CTA - CONSTRUCTIONS TUBULAIRES DE L'ARTOIS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-08)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-10)
• LOUIS-PHILIPPE NAVAUX SARL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA N.A.O (2018-10-29)
• ARKAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• MECCANO - accord entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• SANILEC SUD OUEST - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• MIROITERIE DE CHAUNY - accord de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au profit des salariés (2019-02-26)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°7 DU 21/02/2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE (2019-02-21)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• PALM BEACH CASINO - CANNES CENTRE CROISETTE - Accord entreprise relatif au Jours de repos compensateurs des jours fériés et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-14)
• DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT - ACCORD AVEC LE C.S.E SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• LAMORY ET WALD S N - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - NAO 2019 protocole d'accord (2019-01-21)
• BE - WARE - INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• EAU D 'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Négociations annuelles obligatoires (2019-01-31)
• TERRE D'OC EVOLUTION - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• RHODIA OPERATIONS - UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 31-3-2016 RELATIF A UNE PRIME D OBJECTIFS COLLECTIVE DE L ETABLISSEMENT BELLE EOILE (2019-02-09)
• DEFTA AIRAX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-22)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-03)
• ITW RIVEX - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-27)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• MAISON DE RETRAITE MONTBAREIL - ASSOCIATION MONTBAREIL - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• DIOIS SALAISONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord UES LE GOUESSANT sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• ETABLISSEMENTS DUTHEIL - LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018 (2019-02-06)
• ASSOCIATION L'ESCALE JEUNESSE - RESIDENCE HABITAT - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• ARTEMIDE SAINT FLORENT - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO DE 2018 (2018-05-11)
• TRANSDEV URBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-07)
• MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• SCM RAFAITIN LAIGNEAU - accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-27)
• ATPA - ATELIER DE TOLERIE DE PRECISION D'ARMOR - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• LOGIMARCHE - MARAIN - accord entreprise (2019-02-26)
• FCO FINANCES - accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-02)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SAV (2019-02-22)
• E.D.I.P. - ETUDE DEVELOPPEMENT INJECTION PLASTIQUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-17)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Accord d'entreprise sur une Organisation du travail sur un site extérieur (2018-12-17)
• SECANIM BRETAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• ER VRO - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la prime annuelle, à la prime d'ancienneté et autres points (2019-01-29)
• INNOV PEINTURE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-13)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2019-03-07)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif portant versement de la prime pouvoir d'achat (2019-01-29)
• SOLORPEC - SOC LORIENTAIRE PEINTURE CARENAGE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• ADEF RESIDENCES LORIENT - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• ALTHO - Accord relatif au temps de travail (2019-01-25)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Indemnités de Petits Déplacements - Actemium Cherbourg (2019-01-15)
• PLANET WATTOHM SNC - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2019 (2019-02-28)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• CDV - CARTONNERIES DU VALOIS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• AOC FRANCE S.A.S - Accord d 'entreprise sur les salaires la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-13)
• FMF - FRANCE MONTAGE FABRICATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT - NAO 2019 (2019-02-25)
• AGRATI SHARED SERVICES CENTER - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• LOGISIMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• SODERN - Accord collectif à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-06)
• VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE FRANCAISE - Accord d’UES relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi n° 2018-1213 du 24 décembre (2019-02-18)
• INTERCONTROLE - ACCORD SALARIAL INTERCONTROLE 2019 (2019-02-22)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• GALLOO FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (paritaire 2019) (2019-03-06)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Accord collectif (2019-03-13)
• ASWO FRANCE - Accord d'entreprise du 29 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat Macron" (2019-01-29)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PÖUR SOUTENIR LE POUVOIR D ACHAT (2019-01-29)
• CEMEX GRANULATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-25)
• ELECTROLUX LOGISTICS - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
• BIN - BAIL ACTEA IMMOBILIER - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le povoir d'achat (2019-02-05)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• NESMOND - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• ALDI MARCHE BOIS GRENIER - accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NAO 2019 (2019-03-12)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (2018-10-18)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle issue de la loi n° 2018-1213 du 24 Décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-02-27)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• AGRATI GIE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO (2019-03-07)
• ADEF RESIDENCES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle (2019-03-12)
• HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-08)
• SSR CENTRE BAYARD - ACCORD NAO 2018 (2018-07-31)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2019 pour le personnel du Centre Hospitalier St Joseph St Luc (2019-06-17)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2019-06-25)
• NOVARTIS PHARMA SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT (2019-03-19)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• BYBLOS GROUP - ACCORD INSTITUANT LA PRIME D'ASSIDUITÉ ET DE DÉPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEY LAND PARIS (2019-06-06)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord collectif relatif à la politique de rémunération (2019-06-19)
• M LEGO - ACCORD RELARIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-21)
• ASS ECOLE YABNE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-06-28)
• TNEX - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICABLE EN 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-02-12)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Accord sur la mise en place d'une prime à la production (2019-02-14)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif d'entreprise sur les rémunérations (2019-06-21)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - BONUS ASSIDUITE NON CADRES (2019-07-22)
• EUROVIA ATLANTIQUE - AVENANT N°2 bis A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 06/04/2001 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (2019-06-24)
• ESPACE FRAICHEUR - F R 2 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-07-15)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-04)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - PRIME SECURITE (2019-07-22)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-11)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-01)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2019 (2019-04-01)
• SCAPALSACE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-01)
• KOENIG FACTEURS D'ORGUES - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnnelle -Loi 24/12/2018 (2019-03-28)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-04-03)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de politique salariale 2019 (2019-04-01)
• PEPPERBAY - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Accord relatif aux négociations annuelles 2019 (2019-04-02)
• HUSSOR ERECTA SOC - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-26)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-28)
• CARTONNAGES GAULTIER - négociation annuelle obligatoire (2019-07-13)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-05-21)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - CONCLUSIONS NAO 2018 (2018-12-11)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord salarial année 2019 (2019-03-29)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN D’ENGIE GREEN (2018-10-31)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-11)
• TRANSPORTS VECATEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 : REMUNERATION, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EPARGNE SALARIALE, ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PARTAGE DE VA (2019-01-31)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-07-30)
• LESER - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• TRANSPORTS PECH - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-21)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Avenant N°1 au Procès Verbal d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-06)
• SAMAT SUD - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2019-01-09)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Avenant n°4 portant révision de l'accord collectif à durée indéterminée du 30 septembre 2014 portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein d'Apple Retail France (2019-06-19)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de 2019 (2019-07-16)
• CAPTAIN CRUNCH - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et des conditions d'octroi des primes de déplacement (2019-07-02)
• ASSOCIATION BETHANIE - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-01-21)
• DISLAUB - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-17)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Avenant au PV de NAO sur les salaires l'organisation et le temps de travail effectif (2019-04-01)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-12-19)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENCE (2018-12-13)
• ANSAMBLE - Accord d'entreprise sur les chefs-gérants tournants (2019-03-20)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2019 (2019-06-14)
• OGEC ST ETIENNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-08)
• ANSAMBLE - Accord d'entreprise sur la prime d'aménagement du temps de travail à l'année (2019-03-20)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-21)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur les salaires (2019-06-14)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - LES MEDAILLES DU TRAVAIL (2018-12-18)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'accord de branche des industries de carrières et de matériaux du 10 juillet 2008 (2018-12-04)
• FINANCIERE MAXI MAILLE - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• ESPACE CLOTURE SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PAIEMENT DE LA PEPA (2019-03-25)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-05-16)
• MAISON DE LA PETITE ENFANCE L ARC EN CIEL - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-28)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• AFFIVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant à l'accord sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs, dite prime de performance (2019-07-22)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - NAO 2019 (2019-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• TRANSPORTS FARGIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2019 (2019-06-26)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• SALONDIS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-03)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi (2019-06-21)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à la durée du travail, à l’organisation des petits déplacements et à l’organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LA FIXATION DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-24)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - NAO 2018 (2018-12-18)
• SAICA PACK EL - Accord d'établissement de la société SAICA EL pour la mise en place d'une prime de performance (2019-08-01)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2019-07-18)
• ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST - Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-02-14)
• SIMRA - NAO 2019 (2019-07-03)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord de mise en place d'une prime d'assiduité (2019-05-28)
• MIDITRACAGE - ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE DEPLACEMENT, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES, L’INDEMNISATION MALADIE (2019-07-26)
• CIEL - CENTRE D'INTERET A L'ENVIRONNEMENT LEGITIME - Accord collectif prime exceptionnelle défiscalisée (2019-03-15)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Prime d'assiduité (2019-06-25)
• VUELING AIRLINES SA - Convention Collective Générale sur les conditions de travail et le salaire des PNC (2019-03-26)
• AGEAS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNEARTION VARAIABLE DES RESPONSABLES DE DEVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI (2019-07-30)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2019-01-24)
• LES BALLADOUX - Projet d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-07)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2018-12-07)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-31)
• BOURBIE - PRAXY CENTRE - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• HUSSON INTERNATIONAL - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2018-12-05)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM (2018-09-17)
• ERAMET SERVICES - PV D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-15)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2019 SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2018-12-07)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-12)
• ERAMET SERVICES - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-19)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-06)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Selestat et agences dans le cadre des 35h (2019-02-11)
• THEATRE NOUVELLE GENERATION - TNG - Accord d'entreprise (2019-02-12)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-06)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• TENOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-12-31)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SLYDES - SELARL REQUET CHABANEL - ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• M D S - prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-15)
• SMIB - SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT - ACCORD DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLES DITES MACRON (2019-03-06)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-21)
• CONVERGENCES 71 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DEFISCALISEE (2019-03-05)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-02-28)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 déc 2010 relatif aux primes associées à l'obtention des médailles d'honneur du travail (2018-11-26)
• ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCPETIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• C&D FOODS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2018 2019 (2018-06-04)
• CLINIQUE DES VALLEES - ACCORD NAO (2018-12-21)
• FERROPEM - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-19)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-28)
• DIAC - Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (2019-02-21)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-06)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°5 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (2019-02-06)
• PARIS TERMINAL SA - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-15)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-28)
• GRAJAR - GPE RECHERCHE ACTION JEUNES ADOS RUE 93 - Accord collectifsur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• XL AIRWAYS FRANCE - Instructeurs PNT (2019-02-08)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Protocoles d'accord sur les mesures salariales 2019 CE AF Pilotage Economique (2019-02-26)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-02)
• CHIMIREC - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-25)
• LOGIREP - LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE - ACCORD GROUPE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• CHAMBRES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-31)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (2019-02-06)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-21)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - pv nao 2018 (2018-12-24)
• YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - S.A.S YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI DU 24 DECEMBRE 2018) (2019-02-22)
• METAFER - C F E R - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• CUMA LA MEURLETTE CHARENTAISE - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-08)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• VEYSSEYRE - Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord NAO (2018-06-29)
• DOMAINE DE CASTANG - accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord salarial du Groupe SICAME France Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-12)
• HELISIM - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• ART DESIF - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-08)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise BLOCHON MARTIN (2018-09-07)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-17)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• MODUL-BIO - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-02-13)
• SCICA CASTANG - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - Un accord de NAO (2018-12-13)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• EUROVOIRIE - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-01-31)
• ELECTROLUX FRANCE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• YZEE SERVICES - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• ALIMAK GROUP FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• ORTHOPEDIE REGNIER SAS - Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• E.LECLERC - DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS - accord prime exceptionnelle de pouvoir achat (2019-02-26)
• MAINE ATELIERS - ASSOCIATION MAYENNAISE TRAVAIL ADAPTE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• FONDERIES DE VAUCOULEURS SA - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25)
• CGP FLEXIBLE INNOVATION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-11)
• CEN HDF - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DES HAUTS DE FRANCE - Protocole d'accord collectif sur une prime exceptionnelle (2019-03-01)
• SAMAB - Avenant n°1 à l'accord collectif fondateur du statut social des salariés SAMAB valant substitution (2019-01-24)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
• BERTO NORD - Negociation annuelle obligatoire (2018-12-03)
• APROCHIM - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-01)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA VALORISATION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS (2018-12-27)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord versement prime exceptionnelle (2019-02-26)
• A.2.L - accord d'entreprise du 8 février 2019 relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• ADARS - ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord NAO 2018 (2019-01-22)
• AUVERGNE HABITAT - Accord NAO 2018 (2019-01-17)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-19)
• DOMETIC - accord collectif sur le versement d'un prime exceptionnelle (2019-02-22)
• TOLERIE ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - Accord collectif portant attribution d'une prime de pouvoir d achat (2019-02-26)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - UN ACCORD SALARIAL - PRIME MOTIVATION (2019-01-25)
• TCPA - TRAVAUX CANALISATIONS PATINIER ANDRE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-01)
• VMC PECHE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (2019-02-13)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (2019-02-27)
• ARIANESPACE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-01-30)
• PRIMAGAZ LAVERA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 DITE « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » (2019-02-25)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en date du 31 janvier 2019 (2019-02-20)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2019-02-08)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• AREVA NP - Accord de salaire 2019 AREVA NP (2019-02-25)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL - Protocole d’accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 pour les salariés NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL SA (2019-03-01)
• BERNIER - Accord d'entreprise (prime exceptionnelle) (2019-02-13)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-28)
• CA CONSUMER FINANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/12/2007 (2019-02-19)
• VOLVO CAR FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-15)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD COLLECTIF A DURÉE DETERMINÉE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 DITE "PRIME DE POUVOIR D'ACHAT" (2019-02-07)
• AMICALE LAIQUE - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-25)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-23)
• GRIFFE D OR - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-27)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET - Accord local de mise en œuvre d'un système de primes au titre de la modernisation de la gestion des ressources humaines (MGRH) dans la Chambre d’Agriculture du Loiret (2018-12-07)
• CIMC AIR MARREL SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• COUVOIR DE CERVELOUP - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• DANDIEU SARL - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-06)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-11)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-18)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• TIBCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• ELLIPSE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• HALGAND - attribution prime exceptionnelle de pouvoir d achat (2019-01-25)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-18)
• EXCELLENCE LOGGING SERVICES - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• SOTRAP - ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-12)
• AMBULANCE GOULEAU - Accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-02-21)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-04)
• CBSE - COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT - Prime exceptionnel Pouvoir d'Achat (2019-02-18)
• CLINIQUE DU SUD - PRIME CATEGORIELLE AIDE SOIGNANT (2019-02-20)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) à la Banque poulaire Méditerranée (2019-01-16)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle (2019-02-18)
• GENIECO - accord d'entreprise N°2 prime pouvoir d'achat (2018-12-20)
• LUNADIS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-13)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant sur les mesures d'urgences économiques et sociales (2019-02-14)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-02-18)
• STUDIA - accord de versement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-29)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-01-28)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2019 (2019-01-21)
• - ACCORD NAO 2019 (2019-01-21)
• CTL PACKAGING SAS - Accorde relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 27 FEVRIER 2019 SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• PROVIRIDIS - accord d'entreprise n°2 prime pouvoir d'achat (2018-12-20)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-14)
• TEREOS FRANCE - PRIME COMPLEMENTAIRE 13EME MOIS (2019-01-18)
• TUBESCA-COMABI - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-01-23)
• EAU D 'AZUR - Accord portant sur la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat au sein de la régie EAU D'AZUR (2019-02-21)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'entreprise sur la prime audio (2018-12-12)
• AUDE URGENCE ACCUEIL - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• BEFEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• ARF - AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• LAOUET - Accord relatif à la prime exceptionnelle (2019-02-28)
• LA SOURCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• SURAVENIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-21)
• ONDULYS ANDELLE - LES MODES DE CALCUL DE CERTAINES PRIMES & ELEMENTS DE SALAIRE ONDULYS ANDELLE (2019-02-01)
• INTER-EUROPE ACCESS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 FEVRIER 2019 POUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• ARKEA SCD - Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2019 - Protocole d'accord - 2019-01 (2019-02-22)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• SOCODELI - CHIMIREC-SOCODELI - UN ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-27)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Un Accord de versement d'une prime exceptionnelle au titre de l'exercice 2018 (2019-03-05)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-12)
• PASCAL MEGIAS ARCHITECTE - SELARL D'ARCHITECTURE MEGIAS-VERNHES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-01-24)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-13)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2017 (2018-07-25)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
• SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• HIRSCH TRANSPORTS - LA FIDELISATION DES SALARIES DES TRANSPORTS HIRSCH (2018-12-21)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ET LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• GRISEL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• BAMBOUSERAIE - PEPINIERES DE LA BAMBOUSERAIE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• SARL MILIN NEVEZ - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• CEZANNE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-14)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-01-01)
• BEELINE RETAIL - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'EVALUATION (2019-01-24)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX COMPOSANTES DE REMUNERATION ET ELEMENTS DIVERS DE REMUNERATION (2019-01-01)
• REYNAERS ALUMINIUM - NAO 2019 (2019-02-26)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-26)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2019 (2019-01-07)
• PTL - ACCORD ENTREPRISE NAO (2019-01-22)
• SL VOLTAIRE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• COMEDIE FRANCAISE - avenant n°2 à l'accord du 14/04/2014 relatif à la classification et à la rémunération à la comédie-française (2018-12-21)
• ERAMET SANDOUVILLE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• GROUPE VYV - Avenant n°1 accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV (2019-01-07)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord d'Entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-07)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord d'entreprise sur la prime d'habillage et de déshabillage (2019-02-26)
• GROUPE VYV - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV (2018-12-20)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2018-12-19)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - ACCORD ANNUEL (2018-12-26)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REVOYURE) (2018-12-14)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - REUNION DU 09 JANVIER 2019 RELATIVE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PROCES VERBAL (2019-01-09)
• SFERIS - Accord relatif au statut social collectif applicable au sein de SFERIS (2018-12-11)
• SOLVAY FRANCE - ACCORD DU 7 JANVIER 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2019-01-07)
• IPECA GESTION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRE EFFECTIFS DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2018-12-05)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR 2019 (2019-01-08)
• PREFABETON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'AVANTAGES FINANCIERS (2018-12-18)
• NUTRI PACK - NUTRIPACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
• PGI FRANCE - ACORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-15)
• RSL LE GOL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-11-02)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - ACCORD DU 25 JANVIER 2019 RELATIF AUX NAO 2018 POLITIQUES SALARIALES ET MESURES COMPLÉMENTAIRES (2019-01-31)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-08)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - NAO 2019 - Evolution salariale et prime de vacances (2019-02-11)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT ALDI MARCHE TOULOUSE (2019-02-11)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-01)
• CHIMIREC MALO - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-27)
• ETABLISSEMENTS MARCHAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-24)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-31)
• SOC BAUBRY - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD NAO 2018 (2019-01-25)
• BENETEAU - UN ACCORD DE GROUPE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• KONTRON MODULAR COMPUTERS SA - Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-02-21)
• LIBAUD NEGOCE MATERIAUX - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-19)
• ACSAD - DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle défiscalisée (2018-12-20)
• MELIORIS - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'association Melioris (2019-01-10)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 "portant mesures d'urgence économiques et sociales" (2019-02-04)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• CAILLES ROBIN - ACCORDS SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 209 (2019-04-08)
• ENTREPRISE D ELECTRICITE BRENGUIER - Prime Pouvoir d'achat (2019-03-25)
• BN SERRES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• ABALONE TT LIMOGES - ACCORD PORTANT SUPPRESSION DU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DANS LES CONTRATS SAISONNIERS ET D'USAGES CONSTANTS (2019-04-09)
• PROVENCE IQF - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-15)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• ARIEJ - ASS RICHELIEU INSTRUC ET EDUCAT JEUNESSE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-04-03)
• SA LES AMANDINES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• ARRIVE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• SA CLAUDE COUTHOUIS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• AGENCE BERTRAND IMMOBILIER - prime pouvoir d achat (2019-03-21)
• ARRIVE-BELLANNE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• CTE ENTR CREDIT AGRC PROVENCE COTE AZUR - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• CAP HABITAT - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• MACE IMPRIMERIE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• INTERMARCHE - LA LEZEENNE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• CANOLLE FRERES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• CHABAS FLEURS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• ADMR SAINT-JEAN - ASSOCIATION ADMR SAINT-JEAN - accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-29)
• CARTOL - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• GROUPE AKENA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - Accord partiel NAO 2018 Rémunération et la Durée du travail (2019-03-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• COP TOUR MEDITERRANEE - Prime pouvoir d'achat (2019-03-21)
• AUX PATES FRAICHES - accord collectif sur la prime exceptionnelle (2019-03-18)
• CENTRE AZUR DES UNIONS CHRETIENNES - ACCORD ATTRIBUTION PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-27)
• COP MEDITERRANEE II - Prime pouvoir d 'achat (2019-03-21)
• EES - PC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES - NAO 2019 (2019-03-11)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• A.A.P.I.S.E. - ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
• PTP INDUSTRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• BITDEFENDER SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-14)
• S.C.E. ESPARGILIERE - accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-28)
• CHARLES JOURDAN 1921 - Un Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• VALVE PRECISION - NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET DE L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• EFB - ECOLE FORM PROFE BARRE COURS APPEL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-12)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-06)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• TERIDEAL SEGEX - Accord d'entreprise au titre de la négociation collective annuelle pour l'année 2019 (2019-02-11)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée des salaries de la société Kimberly-clark (etablissement de Nanterre), pour l'année 2019 (2019-02-05)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 12 MARS 2019 (2019-03-12)
• LPCR DSP BILLY MONTIGNY - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-21)
• CRTE FORMATION PROFESSIONNELLE HORTICOLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-06)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-18)
• IGO SOLUTIONS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-15)
• EURL DENIS VOEGELE - ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• ASS INTER ADM GESTION OEUV SOCIALES - Accord d'entreprise AIGOS (2019-03-26)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION DES SALARIES (2019-03-10)
• EGELHOF SENSORIC - ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• BURKERT - ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-18)
• EDITIONS DE LA FLANDONNIERE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-28)
• LW CONCEPT - ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-01)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• SACICAP ALSACE - PROCIVIS ALSACE - Accord instaurant au sein de l'UES PROCIVIS ALSACE la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociales au sein de l'UES PROCIVIS (2019-03-04)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD DU 5 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• HOLDING PEREZ-DEBUS - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ATIC - ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES - ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• HORIZON AMITIE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2019-03-13)
• ONTEX SANTE FRANCE - Un accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-30)
• PCB CREATION - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-12)
• BDR THERMEA FRANCE - accord relatif a la negocation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• ETHYWAG - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RELAIS D'ASSISTANCES MATERNELLES DE MONTIGNY EN GOHELLE - ACCORD D’ENTREPRISE SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• MOBESTA INGENIERIE - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• STOLZ SEQUIPAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE (2019-02-26)
• SA EGELHOF HOLDING - ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• GEOVAL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-20)
• OXYGEN LABORATOIRES D'ANALYSES - Accord collectif d'entreprise OXYGEN (2019-03-26)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-11)
• PIERRE LANNIER - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Groupe ERNO (2019-03-07)
• MB ARCHITECTES & ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• PROAKTYS - Accord versement prime exceptionnelle loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-25)
• BURKERT FRANCE SAS - ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-18)
• UKAD - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord prime pouvoir d'achat (2019-03-22)
• RECYBIO - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-19)
• EGELHOF SA - ACCORD COLLECTIF POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• NLMK STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-11)
• IMESYS - Accord du 1 mars 2019 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• AURA SANTE - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2019-03-13)
• LEGRAND FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL POUR 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-03-05)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnele de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-05)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat dans le cadre des mesures d'urgence economique et sociale (2019-03-15)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-11)
• NOVARES FRANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• ACST - ASSOC DE CONSEIL EN SANTE AU TRAVAIL - ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-15)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• CARMEUSE CHAUX - ACCORD : PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• TANTU - Accord collectif de prime de pouvoir d'achat (2018-12-17)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT « MACRON » (2019-03-25)
• DALLOZ CREATIONS - Accord sur la mise en place de l'indemnité panier équipe alternante de jour (2019-03-25)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• SOVAM - S O V A M - un accord collectif par ratification sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• REL - Accord de versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-13)
• FGA SAINT NAZAIRE - un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht (2019-03-21)
• CIMC AIR MARREL SAS - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-07)
• FILEXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD VERSMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-01-17)
• AGAINUS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-27)
• CURTIL SA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• SASU PATRICK LASSALLE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-27)
• MLPC INTERNATIONAL - accord du 28/02/2019 sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• WORMS SERVICES MARITIMES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2018 (2019-03-15)
• OFRACAR SOLUTIONS - Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• OFRACAR - OFFICE FRANCAIS COURTAGE ASSURANCES - Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• STBC - SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2019 (2019-03-05)
• GEOPARTS - Négocations Salariales Annuelles 2019 GEOPARTS (2019-01-11)
• SAPERFEL - Commission d'Etablissement du 21/01/2019 (2019-01-29)
• LEGRAND FRANCE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2019-03-04)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat macron" (2019-01-29)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• ASSURFROID - Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• GROUPE LEFEBVRE - AT ASSURANCES - AT ASSISTANCE - Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• OFRACAR FINANCES - Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - PROCES VERBAL NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-16)
• PFEA - PLATE FORME D'EVALUATION DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES DE HAUTE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT POUR UNE DUREE DETERMINEE UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Protocole d'accord Négociations Salariales 2019 (2019-04-02)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord NAO SALAIRES EFFECTIFS TDF 2018 (2018-05-15)
• SNC PHARMACIE DE LA VATINE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• SAMAT NORMANDIE - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-04-04)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-26)
• H2 EAUX ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2018 (2019-03-28)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• ABALONE TT CHAMBERY - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU D USAGE CONSTANT (2019-04-10)
• TIVOLY - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• LDC SERVICES - Accord sur les modalités de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-19)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-20)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• LA SASSON - PRIME DE PANIER REPAS (2019-03-27)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Avenant 2 du 21.12.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM (2018-12-21)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'Entreprise NES prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - NAO 2018 (2019-01-28)
• EARL ISABELLE DIEBOLT - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• EARL ARNAUD DIEBOLT - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• EARL CHAMPAGNE GUY LARMANDIER - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-31)
• L'ESPERANCE - Accord collectif sur la prime du pouvoir d'achat (2019-03-13)
• ECRINS D'ALIENOR - ALIENOR GESTION - Accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2021 (2018-12-30)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LES TROIS DOMAINES - LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SARL DIEBOLT VALLOIS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• LUC BUCHETON FRANCOIS CROISON (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• TRANSPORTS DA SOLER ET CIE - Procès Verbal d'accord de NAO (2018-12-27)
• DEMECO ENTREPRISES - Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SAMP INDUSTRIE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• A2S - Avenant à l'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-26)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - NAO (2019-02-04)
• CELTYS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• ADESSA DOMICILE MANCHE - NAO: prime macron (2019-02-25)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Accord portant sur l'attribution exceptionnelle d'une prime de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• ETILAM - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-19)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence économique et sociale au FJT (2019-01-07)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-03)
• BILLAULT - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• MLA - MISSION LOCALE ANGEVINE - Accord d'entreprise sur l'octroi d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• DIAM LORRIS - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• COMITE D'ENTREPRISE CE LOIRE CENTRE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU PROFIT DES SALARIES DU COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE (2019-03-21)
• EARL WARIS LARMANDIER - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-31)
• G.A.D AUTO PROPRE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-20)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-29)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• ASSOCIATION ABRI DE LA PROVIDENCE - Accord Relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018 (2019-03-15)
• SOGESSAE - SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION. - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• CARNOT DENTAIRE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - Accord d'entreprise concernant les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-22)
• SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• LPCR CHARBONNIERES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• NOVELAB - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-21)
• TELIAE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• ODELIA - UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME (2019-03-28)
• CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• OPALFI - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-12)
• GFI INFORMATIQUE - Accord d'adaptation (2018-05-09)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord pour la mise en place d'une prise exceptionnelle en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat (2019-03-15)
• ALCADIA ENTREPRISES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• TRANSPORTS JOSEPH VALLIER - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'Entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (2019-03-12)
• ALTESYS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-14)
• NOVARES FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-21)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• NO KACHI LYON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-11)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée 2018 pour 2019 (2019-01-08)
• SCM OP TASSIN - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2019-03-15)
• MEGANE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• ALDEV - ALGOE - accord prime execeptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-19)
• INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-19)
• ASSOCIATION INTERCOMMUNAL D'AIDE A DOMICILE - ACCORD ENTREPRISE PEPA (2019-03-25)
• CF PLASTIQUES SA - ACCORD CONCLU AU SEIN DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL RELATIF AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LOI N°2018-1213 du 24 décembre 2018"portant mesures d'urgences économiques et sociales" (2019-03-22)
• GROUPE CAYON - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES ORGANISATIONNELS RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• CLUBIC SAS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• CLEAN AIR TECHNOLOGIES SAS - ACCORD COLLECTIFS SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• MAVIFLEX - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SURG-I-TECH - ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• HOTEL DE VERDUN - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR d'ACHAT (2019-03-17)
• WELEDA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-19)
• FORUM REFUGIES COSI - Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-26)
• OLEOVIA COLLECTE - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle dite "prime Macron" (2019-03-25)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-22)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-29)
• SUDAC AIR SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• ID LOG - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-12)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (2019-03-25)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• ETS CH DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE ET FILS - attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• ECOPUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• DVC TRANSPORTS - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Procès-Verval d'accord Négociations Annuelles 2018 (2018-11-27)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• CEGELEC MISSENARD - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-29)
• DUACOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-11)
• BP FRANCE - Protocole d'accord salarial 2019 (2019-02-04)
• NORD TRANSIT - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• BRASSERIES ETOILE BOULOGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-03-15)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2019-03-29)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• ENTREPOTS COMPANS - Un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• BRASSERIES ETOILE BOULOGNE - Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord (2019-03-26)
• ELIOR ENTREPRISES - Elior entreprises - Accord NAO 2019 - Salariés de statut Encadrement (2019-03-28)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• LPCR AUBERVILLIERS ANNICKE KELEBE - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-18)
• ITNOVEM - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• BIO CRECHE ROMAINVILLE - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-18)
• AFASOP - ASS FORMAT APPRENTISS SUD-OUEST PARISIEN - Négociations annuelle obligatoires prévues par les articles L.2242-1 et L.2242-15 du Code du travail (2019-02-11)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - NAO SUR LES SALIRES ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-05)
• GROUPE TERRITOIRES REUNION - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• EARL MONT EOLE - PROJET ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• HABITATION TRIANON - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• MUTAM - ASSURANCE MUTUELLE D OUTRE MER - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• HABITATION BOCHET - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• EARL SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA DESIRADE - PROJET ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• HABITATION PETITE GRENADE - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-26)
• EAU DE PARIS - accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2018 (2018-10-05)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°2 à l'acord d'entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz GMPA (2018-11-23)
• SOFINPAR - PROTOCOLE ACCORD 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-15)
• EMULITHE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-11-20)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires (2018-09-07)
• INEO - Accord de Négociations Obligatoires Annuelle 2019 (2018-12-18)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-07-03)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-12-20)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-29)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-12-19)
• SODEXO - Augmentation Annuelle Salaires 2019 (2018-12-27)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Négociation annuelle obligatoire sur salaires et emploi 2019 (2018-12-18)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 94 DPS 94 - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-03)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-07)
• JVCOATING - Accord sur les Heures supplémentaires (2018-11-13)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-21)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-11-21)
• LYCEE GEN TECHNOL PRIVE LE LIKES - ASS DE GESTION LE LIKES - Un Accord d'entreprise relatif à la NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité hommes/femmes (2018) (2018-12-18)
• SEDAN EXPLOITATION - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE (2018-12-21)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée FEHAP (2018-12-21)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-12-18)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2018-12-18)
• THEMIS FM - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE - avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-14)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MISE EN PLACE D'UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICIIE (2018-12-18)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION 2019 2021 DE L'ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (2018-12-19)
• SAIPEM SA - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DES GRATIFICATIONS DES 13EME ET 14EME MOIS SUR L’ANNEE 2019 (2018-12-12)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-17)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - AMFR - NAO Salaires - Exercice 2019 (2018-12-10)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2018 SPEEDY FRANCE SAS (2018-12-18)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-11-16)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 accord 109 aides à la parentalité (2018-12-06)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2018 (2018-03-15)
• MUTUALITE 64 - accord d'entreprise (2018-12-17)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - Accord relatif à la NAO 2018 (2017-12-08)
• DB MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
• NUVIA PROCESS - PROTOCOLE NAO 2018 (2018-11-08)
• TEREGA - Accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière (2018-12-18)
• VALOREX - Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-25)
• A.B.E. - ALLIANCE BIO EXPERTISE - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• LES MAINS DE BRETAGNE - Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord annuel d'entreprise- février 2019 (2019-02-27)
• TEREVA - ACCORD NAO 2019 (2019-02-14)
• LE CREUSET - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• PAYAN BERTRAND - ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• EARL CHRISTIAN MARIN ET FILS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-28)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - ACCORD COLLECTIVE PRIME POUVOIR ACHAT (2019-03-14)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2019-02-15)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-14)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle (2019-02-04)
• METALLINE SOUDURE - METALINE SOUDURE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2019 CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - accord d'entreprise concernant le versement d'une prime exceptionnelle, dites "prime pouvoir d'achat" (2019-03-07)
• VILOGISTIQUE - Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-07)
• BELL FRANCE - Accord Prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2019-03-11)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-27)
• ASTEL - Accord collectif sur le versement d 'une prime exceptionnelle (2019-03-19)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• MONTMIRAIL - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENU DES TÉLÉCONSEILLERS (2019-02-26)
• DANGIN - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-06)
• SOCIETE D EXPLOITATION SOPAIC REPROGRAPHIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• MASAS - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• IDEE NOMADE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• LBM BIOESTEREL - Accord Prime "Pouvoir d'achat" (2019-03-14)
• MB92 LA CIOTAT - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Prime Macron" (2019-03-01)
• L ATRIUM - ACCORDS RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• ORTRANS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT (2019-03-05)
• ACS - ACCOMPAGNEMENT CONSEIL ET STRATEGIE - ACCORD COLLECTIF RATIFIE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• SOMEDAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE SOMEDAT (2019-03-01)
• GODET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-01)
• LA LORENZA - prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-02-28)
• IMPIKA - Accord d'entreprise sur prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2019-03-06)
• LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-05)
• SCEV DU HASARD - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-14)
• EARL ROBERT JEAN PIERRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-14)
• VIGNOBLE CDS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• FORMATION ET METIER - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• ATELIERS DE VITRE - Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• FRANCE HAYON EQUIPEMENTS - FRANCE HAYON SERVICE - Un Accord Collectif sur le Versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-08)
• CAPELLISSIMO - accord d'entreprise prime pour le pouvoir d'achat (2019-03-01)
• CIC RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• LDC AQUITAINE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• OPTIMA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-13)
• CAILLOR LA CAILLE DES LANDES - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-12-13)
• M.O.B. - MOB MONDELIN SAS - Accord instituant une prime exceptionnelle dite pouvoir d'achat (2019-03-14)
• CHIMIREC-PPM - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-01)
• COLLEGE PRIVE BAYARD - OGEC BAYARD - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• DIATECX FRANCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "prime Macron" (2019-03-11)
• ASS LIBOURNAISE SERVICE AUX PERSONNES - Accord Collectif sur le versement de la prime exceptionnelle (2019-03-05)
• LES TISSAGES PERRIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• ALEC - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• ECRIN SYSTEMS - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 (2019-03-12)
• CHABLOZ ORTHOPEDIE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-29)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L’ANNÉE 2019 (2019-02-25)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELAT AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-02-27)
• CLINIQUE VELPEAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (« PRIME MACRON ») (2019-03-05)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-18)
• TRANSPORTS VALADE - TRANSHORIZON SARL - Accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-11)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Négociation Annuelle Obligatoire La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires (2019-02-25)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat (2019-02-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de PSA Automobiles février 2019 (2019-03-07)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-02-25)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire du 20 mars 2019 (2019-03-20)
• MEDIA FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
• EGIS - Accord salarial pour l'année 2019 (2019-03-04)
• ASCOT - ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
• MSR - MIQUIGNON SERVICES RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-11)
• JELETRANS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-02-27)
• CENTRE JEUNES AMBLYOPES - ASS NORMANDIE LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME À L'EMPLOI (2019-03-12)
• HERTA - Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019 (2019-03-01)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord d'UES portant sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-07)
• SARL ASSELIN AMBULANCES - accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• SEPUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• JACADI - accord sur la prime exceptionnelle de ouvoir d'achat (2019-03-07)
• ADIENT SEATING - NAO 2019 (2019-03-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de PSA Automobiles février 2019 (2019-03-07)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - accord collectif TIESC sur le prélèvement d'un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-27)
• EAU DU PONANT - MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S.A.S (2018-12-18)
• SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES DU PAYS DE ROMANS LA CORDONNERIE - UN ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• E&E - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-14)
• TRI - ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION - accord relatif aux modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-24)
• JP OPTIQUE EAUZE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-02-20)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-19)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• BIO 29 - Un Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• CASTEL ET FROMAGET - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU LE 20 DÉCEMBRE 2018 (2019-01-19)
• ETS PIERRE VOLLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMNT DE LA PRIME EXCPETIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• MARQUE-MOD - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-11)
• MDH EXPERTISE & AUDIT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• ESPACE MEDICAL DE ROCHE - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-01)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD RELATIFAU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2018 (2019-02-26)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• STREIT GROUPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-05)
• FARMOR - Un Accord sur les modalités de versement d'une prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - ACCORD CONCLU DANS LE PROLOGEMENT DE L'ACCORD NAO POUR LA MISE EN PLACE SUR LA Prime de Pouvoir d'Achat PPA (2019-02-21)
• APADAG - ASS PARENTS AMIS DEFICIENTS AUDITIFS GUY - Accord d'Entreprise Relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• IEM - ADPEP GUYANE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• ASS L'EBENE - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• TRANSPORTS COUTURIER - Accord sur les conditions d'obtention de la prime chariot élévateur ainsi que la manipulation et le branchement des bouteilles Air LIquide (2019-01-01)
• MONJARDIN FR - JARDINERIE DU THEATRE - Accord entreprise Loi Macron Prime défiscalisée (2019-02-28)
• FISA - Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ( prime Macron) (2019-03-07)
• CPI-LIARD - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-01-28)
• COGOHR - prime exceptionnelle défiscalisée dite PIPA (2019-02-18)
• NVW ARCHITECTES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• MAILCLUB - SAFEBRANDS S.A.S - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• LYCEE FENELON - OGEC ETAB CATHO ENSEIGNEMENT LA ROCHELLE - Négociation annuelle obligatoire (2018-07-09)
• LA COUPE D'OR THEATRE DE ROCHEFORT - Accord entreprise mars 2019 (2019-03-15)
• SETRI - ORYS - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-06)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-17)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2019-02-19)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• TCB - LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE - PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• AVEC - ARLES VIEILLIR EN CITOYEN - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - LOI PORTANT MESURES D'URGENCEECONOMIQUES ET SOCIALES DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-02-27)
• RESIDENCE LEOPOLD CARTOUX - UNION TECHNIQUE DE GESTION REALISATIONS. - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-04)
• CFAI DE BRETAGNE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• LECLERC - GUINGAMP DISTRIBUTION - PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-23)
• LEGRAND CABLE MANAGEMENT - ACCORD DU 6 MARS SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• BERTRAND POLICO - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-19)
• ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• BFR.S - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• BME FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• ITS GROUP - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• DB FACTORY - DATA BASE FACTORY - ACCORD NAO 2018 (2019-03-07)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en application de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-15)
• YOPLAIT FRANCE - Avenant à l'accord de l'établissement de Boulogne-Billancourt portant sur une prime d'astreinte (2019-02-12)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Sélestat et agences dans le cadre des 35 heures (2019-02-11)
• ENERCHAUF - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA PROMOTION DU POUVOIR D’ACHAT (2019-03-04)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à la Négociation Obligatoire 2019 portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-15)
• MARIGNAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• IDEX SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT - Accord d'entreprise - Négociation annuelles obligatoires (2019-02-15)
• DCM USIMECA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-14)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• FANUC FRANCE - accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence economiques et sociales (2019-03-12)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de TRIGO WESTERN EUROPE (2019-03-15)
• CA ENERGY - CHAUVIN ARNOUX ENERGY - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et d'une prime excptionnelle aux salariés non éligibles (2019-03-14)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la société ELAN Industries (2019-02-19)
• LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (2019-03-20)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES VISANT A FAVORISER LE POUVOIR D'ACHAT : VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE/ MAINTIEN DE L'OPERATION CESU (2019-03-14)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• MERISANT FRANCE SAS - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi n° 2018-1213 en date du 24 décembre 2018) (2019-02-14)
• PAREXGROUP SA - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - PAREXGROUP SA - 2019 (2019-02-28)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• AXIDO SERVICES - A.S.D.I - OPHIUCUS - AXILLIADE - Accord d'entreprise - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DITE "PRIME DEKRA" (2019-03-01)
• IDEX ENERGIES - AVENANT AU PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-20)
• PAREXGROUP SA - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D4ACHAT - PAREXGROUP - 2019 (2019-02-28)
• PEUGEOT SA - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE PEUGEOT S.A. (2019-03-08)
• GOBE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• POINT OMEGA - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE POINT OMEGA SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-19)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-03-14)
• APOGEA - Accord d'entreprise - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• MICROPOLE - Accord collectif sur le versement d'une prime pouvoir d'achat au personnel de l'UES MICROPOLE (2019-03-14)
• IMMO SERVICES PLUS - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE IMMO SERVICES SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-19)
• LA COMPAGNIE LYONNAISE DE FINANCEMENT - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE "POUVOIR D'ACHAT" (2019-02-28)
• EJ FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• EPYO - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2019-02-28)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• SACRED - SACRED EUROPE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-01)
• UNITE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SYMATESE DEVICE - ACCORD ENTREPRISE Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale (2019-03-07)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• LOCABRI - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE SELON LOI 24/12/2018 (2019-03-11)
• CORICO - Accord de modalité de versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-26)
• LES JARDINS BRUNET - ACCORD SUR INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE PANIERS (2018-04-24)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• EURISO-TOP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-02-22)
• AFM - ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Accord avec les délégations syndicales dans le cadre de la NAO 2018 (2019-01-30)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord d'entreprise sur les modalités d'organisation des sorties éducatives et des transferts éducatifs au centre spécialisé pour déficients auditifs (2019-02-22)
• LEGRAND FRANCE - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• AMI FONDERIE - Accord Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat (2019-03-18)
• SAFAC - SAFAC-ETS BOSC ET FILS - accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• SNC PNEU LAURENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-02-07)
• DIGITAL PRODUCT SIMULATION - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE (2019-02-14)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime excêptionnel de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• SARL MARIUS TEPASSO - Accord pour l'application au personnel de la SARL MARIUS TEPASSO des dispositions de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 relative à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre des mesures d'urgences économiques et sociales (2019-03-04)
• LEGRAND SNC - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SCE D'ACCEUIL ET D'URGENCE - UNION DEP ACCUEIL URGENCE SOCIALE 80 - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-04)
• COMITE D'ENTREPRISE BON SAUVEUR - prime exceptionnelle pouvoir achat (2019-03-13)
• NOBILAS FRANCE - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SNT LUDWILLER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• LAC DE SAINT PARDOUX - ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES HUIT JOURS DE REPOS ANNUEL PAR DES CHEQUES VACANCES ET AU REMPLACEMENT DES HEURES MAJOREES LE DIMANCHE PAR DES TICKETS RESTAURANT (2018-12-31)
• CMI PROSERPOL - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-20)
• LYCEE PRIVE ST JEAN - OGEC CHARLES DE FOUCAULD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (NAO) (2019-01-21)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• TRANSPORTS LOIR LAURENT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-22)
• TOYAL EUROPE - accord relatif à la msie en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• A.S.G. - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-15)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-24)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord interentreprises relatif à la prime de 13ème mois (2018-12-04)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-12-10)
• DR.OETKER FRANCE SAS - Accord sur les salaires 2018 (2018-06-08)
• MAISON FITTE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2019 relatif aux mesures sociales (2019-03-11)
• EPTA FRANCE SAS - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• LEM SERVICES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• SECO - SOCIETE D'EMBALLAGES EN CARTON ONDULE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• ETETP - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• AIDBS - AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• IMAGROUPE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-24)
• AM-STRAM-GRAM - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-19)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS ACCOMPLIES AU COURS DE L'ANNEE 2018 (2018-12-20)
• DEMETER PARTNERS - Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "MACRON" (2019-01-21)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2019 (NAO) - UES Figaro (2019-01-31)
• SYMATESE - LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-03-06)
• COREXPERT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• SSAD - SERVICE DE SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• DOMOFINANCE - ACCORD GARANTIES SOCIALES EN VIGUEUR AU SEIN DE DOMOFINANCE (2018-10-19)
• ETABLISSEMENTS MAIRET - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-06)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - ACCORD SUR LE VERSEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PRIME "POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-11)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2019 (2018-12-14)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-01-15)
• BIOCOOP - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-12)
• IP SYSTEMES - PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• ASS PAPILLONS BLANCS AUTUNOIS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Accord collectif sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• SOEURS DE LA CHARITE - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• ANATEO - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-05)
• STYL'MOD - Accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-14)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• ANSDPAH - NAZAIRIENNE SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES ET HANTICAPES - ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• ASS SESAME AUTISME 44 ASITP - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• ISORE BATIMENT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économique et sociale (2019-03-15)
• INTERMARCHE - KERGUEN - VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-12)
• TECHNIBISCUIT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Prime d'assiduité (2019-03-11)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PRIME DECENTRALISEE AVENANT 6 (2018-12-11)
• SIMON FONLUPT - la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• CIMEL - CABLAGES INDUSTRIELS MATERIELS ELECTRONI - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-13)
• MAISON FAMILIALE RURALE - Accord collectif pour prime exceptionnelle (2019-03-15)
• A2S - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-11)
• ARMOR PANNEAUX - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• NMH - NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE - Accord sur le versement d'une prime pour le pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LES FRANCAS DE LA MANCHE - NAO 2018 (2018-12-19)
• LEGRAS INDUSTRIES - accord collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-08)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• VALOIS LOGISTIQUE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord collectif portant attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-01)
• CRES - CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE - Accord d'entreprise n°2 relatif à l'attribution de primes exceptionnelles dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-20)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2019 au sein de la SFCS (2019-03-08)
• APEI OUEST 44 - ACCORD ENTREPRISE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• PRIVE SA - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• URIOPSS - UNION REG INTERF ORGAN PRIVES SANIT SOCI - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT BENEFICIANT D'UN REGIME SOCIAL ET FISCAL DE FAVEUR (2019-03-18)
• MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE - ASSOCIATION BOIS ET BRIERE - Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-22)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• LDC FOODS - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• ALFJT - HABITAT JEUNES LAVAL - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-13)
• CECOTECH - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• CORNING GOSSELIN - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• HAUTIER REGION NORD - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-27)
• TIMPAE - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• NUTRIXO SERVICES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-19)
• CE BTF - CTE ETS BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE - ACCORD DU CSE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• YPREMA - Accord relatif à la prime exceptionnelle "Mieux Vendre" (2019-01-14)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-28)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-01-02)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2019 AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (2019-01-28)
• CENTER MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LILLE-LESQUIN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• DEPAEUW LITTORAL - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DITE "DE POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-12)
• SERVICE DE SOINS A DOMICILE - ASS CACHANAISE SOINS & MAINTIEN DOMICILE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-14)
• AXIMO - Acord portant sur l'attribution d'une prime dite de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de Paris La Défense (2019-03-19)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-08)
• OKAIDI - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-07)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Accord collectif sur la mise en place de la prime exceptionnelle d'achat (2019-03-13)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord du 20 mars 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-20)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• CEMEX GRANULATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-13)
• BUREAU D ETUDES GEOMECA - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• BAIL ACTEA - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2019-02-05)
• ANKAMA - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• ORSEU - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-15)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE B'INFORMATION SERVICES (2019-03-11)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019 (2019-01-31)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord Salarial 2019 (2019-01-23)
• LEBAS LARIDANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• BLUE PAPER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-07)
• ONTEX SANTE FRANCE - accord d'entreprise loi"portant mesures d'urgence éconimiques et sociales" (2019-01-30)
• VOLCAREST - Accord versement prime exceptionnelle (2019-03-21)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2019-01-21)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-11)
• SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-25)
• CEGAR - COMPTA ECO GESTION AGRIC RURALE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• NORD REDUCTEURS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-14)
• DASTE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-29)
• CAPA - CMA - ASSOC FORMATION DES ARTISANS D'ALSACE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle permise par la loi du 24 décembre 2018 (2019-03-22)
• SAS SCHOTT ELAGAGE - Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• SIEL BLEU - SPORT INITIATIVE ET LOISIR BLEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• MARTINE CHABERT - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• AUBERGE DU CERF - Accord prime pouvoir d'achat (2019-01-28)
• YGGREC - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ECHELLES FORTAL - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• JES - JARDINS ESPACES VERTS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• WELSCH PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMETN PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• MPN - MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE - Plan d'accord sur le versement de la prime Macron avant le 31/03/2019 (2019-02-12)
• SCOP LIBRAIRIE LES VOLCANS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• SSIAD ADMR VIMY PERSONNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
• LABOMODE GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• PHILIPPE SARDA JEROME SPITERI AUDE XABE-POIRIER ET JEROME DE ZERBI - plan d'accord d'entreprise conclu avec les élus du personnel (2019-03-25)
• HOLTZINGER - Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• YGGONE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE TAUVES - Accord Entreprise Prime exceptionnelle pouvoir achat (2019-03-25)
• SIRMAT - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHATS (2019-03-20)
• STOCKO CONTACT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS (2019-03-20)
• DELTA LINE - Accord Collectif d'Entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour les salariés de la Société DELTA-LINE (2019-01-29)
• SARL DES PYRAMIDES NOIRES - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord collectif d'UES relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-26)
• ATRYA - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi "portant mesures d'urgences économiques et sociales" du 24 décembre 2018 (2019-03-19)
• KONGSBERG RAUFOSS DISTRIBUTION - Accord de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ANNIE COIFFURE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM - prime exceptionnelle pouvoir d'achat allouée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales (2019-03-13)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-14)
• SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2019-03-19)
• GRID SOLUTIONS - PROCES - VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE Grid Solutions SAS – ETABLISSEMENT MASSY (2019-02-26)
• CHAINERIES LIMOUSINES - Accord institutant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2019-03-22)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• COLLEGE PRIVE LES LAURIERS - OGEC LES LAURIERS - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• KID'API - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• ERICSSON FRANCE - Avenant numéro 1 accord relatif aux astreintes (2019-03-21)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-24)
• TERIDEAL SEGEX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 SIGNE LE 11 FÉVRIER 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la NAO 2019 (2019-03-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV ACCORD NAO 2019 (2019-03-18)
• WAVESTONE - Accord portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• STA - KEOLIS SEINE ESSONNE - Protocole d'accord dans la cadre de la negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-18)
• ORMONT TRANSPORT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-26)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur la prime de progrès (2019-03-18)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord relatif à la prime exceptionnelle pour l'année 2019 (2019-03-15)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - UN ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'Entreprise Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2019-03-26)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 (2019-03-13)
• ASS ARIANE - Accor de négociation portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-26)
• FRANIE SERVICE SARL - Accord d'entreprise d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• AVENIR MODUL 'R' - AVENIR BATIMENT MODULAIRE - accord d'entreprise du 18/03/19 - prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-18)
• INTERMARCHE - ALCEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• NORD ESTER - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE - Accord de substitution Auchan Supermarchés Logistique (2019-03-22)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NAO 2019 (2019-03-13)
• MANING - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• TLV - TRANSPORTER LA VIE - Accord d'entreprise encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• POWERLING - Note d’information – proposition de l’employeur instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-26)
• SYNTHOGRAS - SOCIETE SYNTHOISE DE CORPS GRAS - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pourvoir d'achat (2019-03-27)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• POMONA - Accord d'établissement février 2019 (2019-02-27)
• WATT'HOME - Accord d'entreprise du 30 octobre 2018 (2019-02-11)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2018-11-29)
• GEEMARC TELECOM SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• PHARMACIE TURENNE - Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• IRCEM GESTION - Accord d'entreprise instituant une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES du Groupe IRCEM conformément aux dispositions de l'Article 1 de la Loi N° 2018-1213 du 24/12/18 portant mesures d'urgence économique et sociale (2019-03-04)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-07)
• IDENTIT - Prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• MARIOT GAMELIN - Accord d'Entreprise encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-02-28)
• CLOWILL - CLOTURES MICHEL WILLOQUAUX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• CIRCE INFORMATIQUE - CT INTERVENTION REPARATION CONSEIL ETUDE - Octroie de la Prime "Macron" (2019-02-28)
• URSPAL - U R SAPEURS POMPIERS AQUITAINE LIMOUSIN - accord collectif sur versement de la prime execptionnelle (2019-03-25)
• EDEA - ENSEMBLE DEVELOPPONS L'ACCOMPAGNEMENT - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• AFFHA - AUTOGRILL FFH AUTOROUTES - ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• INTEXBOIS - accord collectif sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-03-30)
• LE BELIER - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 4 AVRIL 2019 (2019-04-04)
• INDELEC OUEST - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-04)
• SCASO - SOC CENTRALE APPROVISION SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• MIN BORDEAUX BRIENNE - MARCHE INTERET NATIONAL BORDEAUX BRIENNE - accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• LPCR DSP MONTPELLIER - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP MONTPELLIER SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• MAISONS AVENIR TRADITION OUSTAL - LES MAISONS AVENIR TRADITION - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SAICA PACK FRANCE - Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-08)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU LUNDI 1 AVRIL 2019 (2019-04-01)
• GROUPE ROYER - Un accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvroi d'achat (2019-02-27)
• COMPTA CONCEPT P. DUBOURGEOIS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• LECSAV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• TERRE DE VIGNERONS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (2019-03-14)
• LEP LA RUCHE - Accord collectif dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-26)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord SA ADBM - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PIPA) (2019-02-13)
• AGC GIRONDE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• LPCR LABEGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (2019-03-21)
• BROC'N ROLL - SARL BROC'N'ROLL NIMES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• GENERATION - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• ENTREPRISE DUVAL - ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• SOLINCITE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à diverses mesures d'ordre social (2019-02-25)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• THERMACOME - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-22)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO - Salaires, Mutuelles, temps de travail, primes spécifiques (2018-12-05)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à diverses mesures d'ordre social (2019-01-28)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-05)
• ORLEANS GESTION - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord d'Etablissement relatif à la prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2019-02-11)
• AGRIPLUS - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD SUR LA PRIME POUVOIR D’ACHAT (2019-02-18)
• LA BELLE PORTE - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• AAJD - Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• BOURDIN JARDINS SERVICES - Accord sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA conclu d'une ratification à la majorité de deux tiers du personnel (2019-03-27)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - AVENANT 3 A L'ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME (2018-12-11)
• MAISON DE RETRAITE - ASILE SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - Accord versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA (2018-03-27)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LEUR FONCTION DU PERSONNEL CADRE (2019-03-12)
• GROUPE F 2 E - un accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• S.E.T.I.P.P. - SETIPP - l'accord collectif relatif à l'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS - SAS LES ROSIERS - Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-29)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-08)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• INTRAVISION FLYSERVER FLYVISION - NETCELER - Accord Collectif d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-29)
• KEOLIS AILE SUD - Accord d'entreprise sur les salaires 2019 - NAO (2019-03-14)
• OSMOSE - Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• FEMIA INDUSTRIE - accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la prime de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-04-05)
• FLERTEX SINTER - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-06)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - avenant N°2 relatif à l'accord CESU en date du 25/04/2007 (2019-04-09)
• ASSOC MAISON DE RETRAITE AFRICA - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Protocole d'accord salarial portant sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-13)
• IDEX ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société Delifrance (2019-03-18)
• REFINAL INDUSTRIES - Négociation Annuelles obligatoires 2018 (2018-11-30)
• ZAMBON FRANCE S.A - Négociation annuelle obligatoire 2019-Procès-verbal accord (2019-03-22)
• MARIE - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht (2019-02-25)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur l'évolution des rémunérations 2019 (2019-03-18)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Négociation Annuelle 2019 (2019-03-20)
• AGENOR CDG - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-07)
• CENEXI SERVICES - ACCORD CENEXI SERVICES SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CIT2 DES fLEURS - DIACONESSES (2019-03-13)
• MBDA FRANCE - Protocole d'Accord des Négociations Annuelles 2019 (2019-03-29)
• SARETEC FRANCE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle (2019-03-25)
• IDVERDE - Accord relatif à l'attribution et au versement de la prime "pouvoir d'achat" - Mars 2019 (2019-03-15)
• SOFTWARE AG FRANCE - Protocole d'accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat dite Prime Macron au sein de Software AG (2019-03-20)
• SEDI - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-08)
• MAESA - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « DE POUVOIR D’ACHAT » (2019-03-25)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2019 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2019-02-26)
• CARAMBAR AND CO. - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• SARL B. NAULLEAU - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• D'UN POINT A L'AUTRE - accord pour le versement d'une prime de sinistralité (2019-04-10)
• A2C PREFA - ACCORD NAO 2019 A2C PREFA SAS (2019-03-21)
• CAP ENERGIE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• CARTONNAGES D AIGNEVILLE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• STG - SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - ACCORD SUR LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-06)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• TECUMSEH BARENTIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - NAO SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-08)
• LA REGIE DE GESTION D'ALMEO - Accord collectif pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au personnel de la Régie de Gestion d'Almeo (2019-03-08)
• NEMERA LE TREPORT - Acccord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2019 (2019-04-05)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord NAO 2019 (2019-03-05)
• VILMURIER - ACCORD CONCLU AU SEIN DU CSE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• BLEU OCEANE - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• NOVARES FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-03-25)
• REICHHART LOGISTIQUE FRANCE - Prime pouvoir d'achat (2019-03-25)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-01-25)
• CITY SERVICES - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-27)
• CAP ENERGIE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• SYND GEN VIGNERONS REUNIS COTE RHONE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• HOTEL LA MIRANDE - SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-01)
• TESSENDERLO KERLEY FRANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-18)
• COMAP SA - Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires (2019-03-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Protocole d'accord négociations salariales du 21 mars 2019 (2019-03-21)
• TVM - TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (Prime Macron) (2019-03-08)
• ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES - Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA "PRIME POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-07)
• PANALOG - Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• OPTIC 2000 - CLAUDE BOURGAREL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• SB - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• INTEREP - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Macron" (2019-03-12)
• SARL LE MOULIN DE SERRES - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• SOMECAB - accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• ACADEMY JACQUES BEDFERT - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord sur les salaires et le temps de travail (2019-01-24)
• EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2019 (2019-03-25)
• 35 TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE - UN ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• RVH 35 - RESEAU LOUIS GUILLOUX - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• MISSION LOCALE DU VELAY - PROCES VERBAL VERSEMENT PRIME DE POUVOIR ACHAT (2019-03-22)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• OMP INFORMATIQUE TRANSPORT - Un accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - un accord sur la prime pouvoir d'achat (2019-02-06)
• J & M PLAST - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-28)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• GAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Prime exeptionnelle de pouvoir d'achat ( Dispitif MACRON) (2019-03-14)
• LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE - ACCOD PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION INDIVIDUELLE DE CARRIERE (2018-10-02)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• LA CERESINE - CERESINE SASU - Accord Collectif sur la Prime du pouvoir d'achat (2019-03-22)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de Carrefour Systèmes d'Information (2019-03-25)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - Accord sur les modalités d'attribution de la prime pouvoir d'achat (2019-03-19)
• ALIMENT BETAIL LIMOUSIN SAS - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CASTMETAL COLOMBIER - Protocole d'accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat : Prime "Macron" (2019-03-20)
• AB - AMBIANCE BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• PETIT-BATEAU - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-03-15)
• INTERMARCHE - CHRISEGUI - accord distribution prime de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• RESSORTS DURY SA - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• PAUGET DUBOST JOURDENEAUD ROUVIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• MB92 LA CIOTAT - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Prime Macron" (accord rectificatif) (2019-03-18)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• ACCEO - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• ORTEC SERVICES - Accord relatif à l'octroi de la prime pouvoir d'achat (2019-03-01)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-21)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• EUREKA - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (2019-03-13)
• PROFIL TP - accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salaires (2018-11-28)
• SMDC LOGISTIQUE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• GRAND MOULINS STORIONE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• ETABLISSEMENTS CHAVEGRAND ET COMPAGNIE - PROJET ACCORD ENTREPRISE SUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• HESPERIA INFORMATIQUE - Accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-28)
• SOCIETE EXPLOITATION PORT TELLINES - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• BLOSSE ET ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• ROBERT FOUR - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-25)
• LTC - LOGISTIQUE TRANSPORTS CHAVEGRAND - PROJET ACCORD ENTREPRISE SUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• SE CHAVEGRAND - PROJET ACCORD ENTREPRISE SUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-19)
• CONSERVES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" (2019-03-25)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-29)
• BLEU MARINE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi pour le pouvoir d’achat. (2019-03-28)
• MANUCO - Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-14)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• AMC - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• 2J.A.N INVESTISSEMENTS - Accord concernant le versement d'une prime pouvoir achat (2019-01-25)
• SADIV - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• SCEA CAMBON LA PELOUSE - ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR ACHAT (2019-01-28)
• ECTAUR EXPERT - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au profit des salariés de la société (2018-12-31)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SL REAUMUR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• MUSEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire années 2019 à 2021 (2019-02-18)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-08)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• LE CARRE - CARRE DES CHAMPS ELYSEES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-12)
• POCHET DU COURVAL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-02-12)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord NAO 2019 (2019-03-26)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2019 - YSL BOUTIQUE FRANCE SAS (2019-02-19)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - ACCORD RE LATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• CHATEAU DE PONCIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SOFINECO - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• INTRUM - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-19)
• GEODE CONSEILS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CARS PHILIBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE DECOUCHER (2019-04-12)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• SLM - SO'LYON MUTUELLE - Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SOLYEM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-13)
• LAMA FRANCE - accord relatif Prime Pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SERVICE SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT PEPA (2019-03-04)
• LE GIE LA VILLE AUTREMENT - accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CTC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• PROMOACTION - Accord relatif à la Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-05)
• MOREAU - ACCORD ENTREPRISE DU 25032019 SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• ASS.HABITAT HUMANISME RHONE - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• GRID SOLUTIONS - Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE LES RIMAINS - OGEC ENSEMBLE LA MENNAIS DES LYCEES CATHOLIQUES ST MALO - UN ACCORD SUR UNE PRIME ANNUELLE DANS L'ENSEMBLE LA MENNAIS (2017-11-29)
• SEAYARD - Accord Organisation du travail Unité Maintenance (2018-08-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - NAO (2018-05-18)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord NAO 2018 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels (2018-04-04)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Procés verbal d'accord NAO 2018 (2018-09-20)
• GSF - GSF ATLAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-08-13)
• BIP & GO - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la prime variable sur objectif (2018-10-16)
• CSE AF CC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION COURT COURRIER - PROTOCOLE ANNUEL D' ACCORD SALARIAL 2018 (2018-06-14)
• ARMOR PROTEINES - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2018 (2018-06-12)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - ACCORD SUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-04-26)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-07-11)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - PV clôture NAO 2018 (2018-10-10)
• TT PLAST - ACCORD SUR LA REMUNERATION (2018-05-03)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE INMAC WSTORE (2019-03-11)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - Négociations annuelles obligatoires (2019-02-28)
• SCDA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE "POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-20)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-22)
• LEMON AIDE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - ACCORD 2019 LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAILET LA VALEUR AJOUTEE DE STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (2019-03-22)
• BAC - GIROPHARM - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-29)
• TGP - THEATRE GERARD PHILIPE - MISE EN PLACE PRIME TRANSPORT ET INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2018-12-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au personnel de l'oph Bagnolet Est Ensemble (2019-03-07)
• ARMONIS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle (2019-03-29)
• ALGONIS - accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• BABCOCK WANSON - Négociation Annuelle sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée établissement de Chevilly-Larue pour l'anné 2019 (2019-02-22)
• TECHNIC FRANCE - PRIME DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• VERTIV FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA LOI L2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-15)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• TENNANT - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CIBLEX FRANCE - avenant à l'accord d'entreprise d'harmonisation des primes en date du 4 juillet 2013 (2018-12-14)
• IMOPTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• ASS ACCUEIL ET RELAIS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE "POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-18)
• VITALAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2019 (2019-02-21)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• CAPITOLE PRESTATIONS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• GITES DE FRANCE SERVICE CORSE - accord collectif sur versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• WEISS TECHNIK FRANCE SARL - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CAPITOLE PRESTATIONS - accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle issue de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-28)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-05)
• PHOENIX PHARMA - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LEMON TRI - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-26)
• GSF AIRPORT CDG - Accord NAO (2018-11-26)
• RESTONIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-18)
• ADSEA 93 - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-19)
• MISSION LOCALE PORTO VECCHIO SUD CORSE - Accrod d'entreprise du 25 mars 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• JRI - Accord Collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-13)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-03-12)
• SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-27)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord d'entreprise portant sur la prime pouvoir d'achat (2019-01-31)
• SAPRATIN TECHNOLOGIES - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• COGEMUST - PROCES VERBAL SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-18)
• ADC - ADC RESSOURCES HUMAINES - Accord collectif dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CAPEB 06 - FEDER ARTISAN PETITE ENTR BAT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• BIOLOGISTES ASS.REGROUPANT LAB.D'ANALYSE - Accord prime pouvoir d''achat (2019-03-21)
• SARL CARESSA BAT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• PYREVAL - ACCORD RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• HANDY JOB 06 - Accord collectif dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-11)
• J.M.D. - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• SYLVIE PLAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• DART FRANCE - ACCORD SUE LE VERSEMENT D'UNE PRIME ECEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• ASS ALBATROS 08 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• JESTA FONTAINEBLEAU - Communication d'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (2019-01-22)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-01-31)
• TECHNIMODEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACAHT (2019-03-06)
• ASSOCIATION LES PETITS LUTINS - Accord prime signé (2019-03-28)
• CABINET BDS ASSOCIES - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-26)
• PATRICK IVALDI, SERGE GRANATA GOLDMAN, PENELOPE DUVERNEUIL ET SEVERINE VILLOTEAU, NOTAIRES ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-29)
• SCER NEUVILLE BUXEUIL ENVIRONS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• CHEYERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• BERTRAND AURORE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• SOCIETE NOUVELLE SA3E - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• PARTONE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES VIGNOBLES GILLET - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE NON IMPOSSABLE DE FIN D'ANNEE 2018 (2019-03-18)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord Prime pouvoir d'achat (2019-03-27)
• YOUR LOVEBOX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• PORTIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• MONDECOR - prime pouvoir d'achat (2019-03-29)
• PIERCAN - L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE (2019-01-17)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-11)
• AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-03-21)
• CIMC AIR MARREL SAS - Avenant N°1 à l'accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle (2019-03-01)
• MJ INFO - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• STON'ART - un accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• ALKION TERMINAL NANTES - un accord prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2019-03-05)
• TIPIAK EPICERIE - Accord Salarial 2019 (2019-03-05)
• HELI-PACK - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• PEURIERE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• 3JM - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'Entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble des salariés de gier Pilat Habitat (2019-03-19)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-22)
• SEEGEES - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• SA CARS DUNOIS - Accord d'entreprise versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-02-19)
• ABRIDEAL - FACILABRI - GENERALE D'ABRIS ET ACCESSOIRES POUR PISCINES (GAAP) - ACCORD ENTREPRISE SUR PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-28)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• HM- ACHEM - HM&3J - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - accord Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2019-02-19)
• CIMC AIR MARREL SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• V.H.L CENTRE - TRANSPORTS MIGRATOUR - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 dont PEPA (2019-02-14)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• GROUPE ZSA - GROUPE ZEPHIR - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• CAISSE DE PREVOYANCE REGIONALE - un accord Collectif sur le versement d'une prime Exceptionnelle (2019-03-27)
• EN MOTEURS - un accord prime pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ADF - AGENCE ET DIFFUSION DU FRESNE X. ESPELLE - un accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• STEPHANIX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-03-21)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• GEMMA - HITIM GROUP - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-20)
• LA FERRIERE - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• SILEANE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-29)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif à la prime exceptionnelle du Pouvoir d'achat (2019-03-20)
• GUEME - un accord d'entreprise prime pouvoir d'achat (2019-03-20)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif au système de rémunération signé le 26/10/2006 (2019-03-08)
• ASS ACTION SANIT ET SOCIALE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• BMJ - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - un accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-27)
• ADADJ - PRODESSA - Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• CAZA PLATRE LIS - ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• HOTEL LE CHATEAUBRIANT - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• EVOLUTIS - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-20)
• KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - accord de reprise des accords (2019-02-28)
• HM DECO - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• ETABLISSEMENTS LINDER - Accord d'Entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• MAQUET SAS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• OMR IMPRESSION - un accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-20)
• AJP ASSURANCE - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• SLTE - SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'Institut Catholique de Lille (2019-03-05)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT CEETRUS FRANCE (2019-02-15)
• COURTAGE ASSURANCE OUTRE MER - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD RECTIFICATIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - Accord NAO 2019 (2019-04-04)
• SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - Accord prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-11)
• CLINIQUE DE CHOISY - accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• PPG GUADELOUPE - Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-04-01)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• DISTRINOR - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-26)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHATS (2019-03-14)
• ISA OPTIQUE SARL - Accord - Prime exceptionnelle (2019-01-31)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2019-03-11)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-02-19)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'Accord portant sur l'attribution de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat au sein du Grand Port Maritime de la Martinique (2019-03-15)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - Accord Entreprise Prime exceptionnelle défiscalisée (2019-03-15)
• VANAL SAS - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• IMPRIMERIE DANQUIGNY - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-27)
• BAMY BRICOLAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-25)
• NYRSTAR FRANCE - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• JV ASSISTANCE - Protocole d’accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-20)
• EAU D EXCELLENCE - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-26)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• APRIL CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• EXPLOITATION AGRICOLE SUD EST - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• VERSPIEREN - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• DOMAINE DE CHOISY - Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SOMAB - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'AUTOMATISME DU BOURBONNAIS - Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-29)
• DECELECT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'un prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2019-03-21)
• A G P - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-25)
• T.S.M. AMBULANCES - TRANSPORT SANITAIRE MONTLUCON AMBULANCES - Accord collectif d’entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-26)
• MARRON HOLDING - ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D 'ACHAT (2019-03-27)
• CMP HOLDING - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• PANPHARMA - UN ACCORD SUR LA NAO (2018-02-23)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• L'AISNE NOUVELLE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• COMEL - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Un procès-verbal d'accord NAO 2018 (2018-05-14)
• CLIMATELEC - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• MARGUERON - Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SAS LES MAGNOLIAS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• EUROCSGROUP - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• MBG DECO - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• INTERSNACK FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-29)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• CSP PARIS FASHION GROUP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-27)
• CAROPHTA - Accord d'entreprise relative à la prime pouvoir d'achat (2019-03-26)
• L'AISNE NOUVELLE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• MARRON T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• TEC ADHESIVES SAS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• NOVOTEL THERMALIA - NOUVELLE SOCIETE HOTELIERE VICHYSSOISE - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine (2018-11-08)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• NOVARES FRANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• SKYTANKING NV - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-06)
• SIGTRANS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Accord sur le versement en 2018 d'une prime exceptionnelle relative aux résultats de l'année 2017 (2018-05-15)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION RASSENFOSSE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• FRUITS ROUGES & CO - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME "POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-12)
• GRID SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ITELIS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée au pouvoir d'achat pour els salariés d'Itelis (2018-12-31)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• GUILLAUME RENON - BENOIT LARUPE - MARIE-CHARLOTTE ANDRO - CLAIRE DEMAS, JULIEN AUBRY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord d'entreprise versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-27)
• BANQUE DE SAVOIE - ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA BANQUE DE SAVOIE (2019-03-20)
• SAREL - SARREL - Accord d'entreprise SARREL Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-03-22)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-19)
• INTERFIMO - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-30)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord NAO pour 2019 (2019-01-22)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS COGNET, ANDRE, RIVIERE, GRIMONPONT, CLAIROTTE ET LEFLOT - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-12)
• EAUX THERMALES - SOCIETE DES EAUX THERMALES DE LA LECHERE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-14)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 (2019-02-07)
• SOLESMES POIDS LOURDS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• GIE GAM RESTAURANT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DES MESURES DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-02-01)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-25)
• SAFRAN - Accord de groupe relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-29)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE - NAO 2019 (2019-02-25)
• 2 F - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• PREVISEO OBSEQUES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• GREENFLEX - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Accord d'entreprise portant sur le transfert d'activité vers le site d'Yvré l'Eveque (2019-01-21)
• LIORET - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• GRID SOLUTIONS - Accord 'établissement relatif aux NAO locales 2019 (2019-03-21)
• KIABI - DRUMETTAZ PERFORMANCE - ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• CACEIS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de l'UES CACEIS (2019-01-29)
• SPORT 2000 LA RANDONNEE - FRASTEYA - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• M2EI - MAINTENANCE ELECTRIQUE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL - M2EI - Accord d'Entreprise - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• KEOLIS DOURLENS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-01)
• EXPRESS PACKAGING - Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-08)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT (2019-02-28)
• ASSOCIATION LES SAPINS - Accord d'entreprise n°2019-1 portant sur l'attribution d'une prime d'activité (2019-03-12)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord relatif à la prime exceptionnelle (2019-03-27)
• KEOLIS COTE D'OPALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-28)
• CARAMIAUX - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• APS - AGENCE PALOISE DE SERVICES - négociation annuelle Obligatoire (2019-03-19)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - NAO 2018 (2018-12-20)
• BAMI - BANQUE MICHEL INCHAUSPE - Accord spécifique prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• MISSION LOCALE EN PAYS D'ARTOIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-22)
• BIOPATH HDF NORD - BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD - ACCORD ENTREPRISE DU 27 09 2018 (2018-09-27)
• EXPRESS DECOUPE - Prime pouvoir d'achat (2019-03-22)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime de présentéisme (2019-01-15)
• CEFM - COMITE ENTREPRISE LA FRANCAISE MECANIQUE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• LES 7 SOURCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• TIGF - TEREGA - Accord portant mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat de la loi "Mesures d'Urgence Economique et Sociale" du 24 décembre 2018 (2019-03-12)
• RUITZ GARAGE - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• ALAIN AFFLELOU - RIEN QUE POUR VOS YEUX - Accord - Prime Exceptionnelle (2019-01-31)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord relatif à l'encadrement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• ARTOIS EMPLOI ENTREPRISE - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-22)
• WDFG FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• SAMATRANS - accord d'entreprise pour la mise en place de la prime (2019-03-15)
• MIGRADOUR - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• MAXAM TAN SAS - Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-21)
• HOUILLON-REMY T.P. - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-12-17)
• SATHE 87 - SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAILLEURS HANDICAPES VERS ET DANS L'EMPLOI EN 87 - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• GETINGE FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE SITPA SAS 2019 (2019-03-19)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - NAO 2019 (2019-03-01)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - l'accord dentreprise protant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-26)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS (2019-03-13)
• KAUFEL SA - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• DYNAPLAST - Négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-18)
• ASS GESTION DES SERVICES UNIVERSITAIRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• IDS SOLUTIONS CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat (2019-03-05)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-18)
• MATFA - ACCORD PRIME POUR LE POUVOIR D ACHAT (2019-03-15)
• VOLAILLES ELIE FRESLON - UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• SAVIPLAST 89 - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-11)
• SAS BOUQUOTRANS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• MADELEINES BIJOU - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• LOISIRS VERANDA - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• LABORAT ANATOMIE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUE - SCP DES DOCTEURS MUNTEAN ET CISLARIU - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• SARL TRANSPORTS BLYR EXPRESS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• BATIFRANCE 91 - ACCORD VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• CLUSTER ECO HABITAT LE RESEAU DES ACTEURS DE L'ECO CONSTRUCTION EN POITOU CHARENTES - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• CARTONNAGES GAGNIER - MM PACKAGING FRANCE - accord sur le versement de la prime Macron (2019-03-22)
• BIGMAT GERMAT - GERMAT - CUSSENOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• MFR - MAISON FAMILIALE RURALE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2019-03-15)
• BIO BOURGOGNE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-26)
• VOGEP - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• PCAS - ACCORD D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• ROLLPACK - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• S2-SPORT 2000 - SPORT 2000 FRANCE - accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• MATFA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• CHEDEVILLE-CHARCUTERIE DE PARIS - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-22)
• MARIE SURGELES - Accord sur les modalités de versement d'une prime Exceptionnelle de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• H.T.D.S. - HIGH TECHNOLOGIES DETECTION SYSTEMS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• RADIANTE - Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-19)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2018-12-18)
• PORTES GARAGE - PORTE INDUSTRIELLE - HORMANN FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-06)
• JEUNESSE ET CULTURES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• MARIE SURGELES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-12)
• S.T.A.M - SOCIETE TRANSPORT AUTOMOBILE MONTAMISE - accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord pour l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat faisant suite aux négociations portant sur l'avenant à l'accord d'intéressement du 13 mars 2017 (2019-02-25)
• HLR - HUHTAMAKI LA ROCHELLE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - Accord prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-26)
• PIDAX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• A.C.B.I - ACCORD D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• DENIS MATERIAUX - Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Un accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-22)
• DUSOLIER-CALBERSON - le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-03-04)
• SITIMMO.COM - UBIFLOW - Un accord collectif sur le vesement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• LTF INVEST - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• ARAMAV - ASSO REINSER AVEUGLES ET MAL VOYANTS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• ARMOR PROTEINES - Une Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dasn l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (année 2008) (2018-06-12)
• SOC CIVILE CHATEAU AGASSAC - accord versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-27)
• ACTION DOMICILE SERVICE - Un accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LE ROY LOGISTIQUE - UN ACCORD ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-25)
• SA D'HLM LES FOYERS - Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht (2019-03-15)
• INGE + BETS - UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• AGCAG - CENTRE GESTION ET DE COMPTABILITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• EUROCAST CHATEAUROUX - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ARGENTAIS TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-29)
• MEDECINE DU TRAVAIL DE REGION MARCOULE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• AC2F - AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALITE - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• MARTIAL PAYSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• ASS DE LA MAISON D ENFANTS - prime exceptionnelle (2019-03-25)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES DAUPHINS - ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL - Accord collectif du 19/3/19 sur le versement d'une prime exceptionnelle dite "prime Macron" (2019-03-19)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• L HOURS G P A - GROUPEMENT DE PRODUITS AVICOLES - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• ATMO NORMANDIE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-15)
• PHARMACIE DU PARC - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2019-01-22)
• SA INEDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• LUCEOLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE (2019-03-28)
• NOMADVANTAGE - Accord d'entreprime Prime Pouvoir d'Achat (2018-12-14)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME FONDATION EN APPLICATION DE LA LOI PEPA (2019-03-15)
• EXANE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-01-30)
• ALKION TERMINAL SOTRASOL - PV d'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• PHARMACIE DE RY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• CASINO ST VALERY - CASINO DE ST VALERY EN CAUX - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-31)
• KEOLIS CIF - PROTOCOLE FIN PREAVIS DE GREVE ET ACCORD NAO 2019 (2019-03-25)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Accord en vue de l'attribution d'une prime exceptionnelle (2019-02-19)
• PLANETE GRAPHIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• APRIL ASSISTANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-06)
• BUFFET CRAMPON - Accord PEPA MACRON (2019-03-18)
• RHODIUS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• KEOLIS CIF - ACCORD INCITATION FINANCIERE VENTE TITRES TRANSPORT (2019-03-25)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• FAF AGEFOS PME - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2018 (2018-12-19)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire exceptionnelle au titre de l'année 2018 (2019-02-06)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-29)
• PHARMACIE DES TOURELLES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES RMM (2019-02-05)
• CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX - Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-01)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - Accord de l'UES de l'ACF portant sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-28)
• SAEMT - SOC APPLICATION ELECTRO MECANIQUE TOLERI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• EUREX NORMANDIE - COLIN ET ASSOCIES SAS - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• LUCEOLE YVETOT - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• GEOPARTS - Accord Prime d'Activité GEOPARTS PLI / MOISSY CRAMAYEL (2019-02-20)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-14)
• PRIPLAK - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• EMBELISS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• CARBODY - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• HORLOGES HUCHEZ - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• GIE ACE - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-03-05)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un accord salarial (2019-03-14)
• B-APPLI STUDIO - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-06)
• EARL DE SMEDT - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-14)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-14)
• GOLF DE CADEN - Accord entreprise prime pouvoir achat (2019-03-28)
• SECATEURS PRADINES - DEVILLE SA - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT - accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-13)
• FIVES MACHINING - Accord d'entreprise relatif à une prime de bonne réalisation des commandes pour les salariés d'Albert (2019-02-27)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• INTERMARCHE - SOC CLEOU - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• SCI SAINT QUENTIN - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• SMS - SOCIETE MORLAISIENNE SALAISONS - Accord relative au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-22)
• ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN - ACCORD relatif à la Prime exceptionnelle versée dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-20)
• CAMPUS COCKERILL - Convention par ratification des salariés, ayant pour objet le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-26)
• SARL AUBRY THIERRY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• B.E.G.C. - Accord d'entreprise : PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-10)
• ENTREPRISE CHARLES MORONI - Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 07/02/2019 (2019-02-25)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• BROWN EUROPE - ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• GALEO - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• HOLDING JLM - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• MPDYS - ACCORD ENTREPRISE PRIME MACRON (2019-03-27)
• GARAGE DU MOULIN - EURL GARAGE DU MOULIN - Accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• SARIC - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ECOLE PRIVEE STE THERESE - OGEC ECOLE SAINT JEAN BAPTISTE - Accord d'entreprise Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2019-03-12)
• JARDI PLUS - EURL MECHIN - ACCORD ENTREPRISE PRIME MACRON (2019-03-28)
• TRYBA MAYENNE SAS - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi " portant mesures d'urgence économiqueset sociales" du 24 décembre 2018 (2019-03-18)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-06)
• LES CARS PERRIER - ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-15)
• VALENTIN - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• LYCEE PRIVE - CENT HORTICOLE PRIVE ENSEIGNEMENT PROMOT - ACCORD PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• BOUTTE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• NUTRI.CIAB - UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• SCE D'ACCEUIL ET D'URGENCE - UNION DEP ACCUEIL URGENCE SOCIALE 80 - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-27)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• SULZER POMPES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite "De pouvoir d'achat" (2019-03-25)
• COMAU FRANCE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• DIAM - DIFFUSION INTERNATIONALE ARTICLES MANUF - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• IMMO OUEST BENNES PLATEAUX - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-22)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-14)
• SCI DE L'EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• SOCIETE ROY - accord de négociation portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2018 (2019-02-26)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE POUR 2019 - CDI (2019-01-21)
• ARRIVE NUTRITION ANIMALE - UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• M.F.P.F - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d'établissement PF 84 (2019-03-02)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• LES CHARBONS MAULOIS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• ALTA CONSTRUCTIONS - ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• PM PUBLICITE - PICARDIE MEDIAS PUBLICITE - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• COMAU FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise pour les années 2019, 2020, 2021 au sein de COMAU France - établissement de Castres (2019-03-13)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ISOLECTRA - ISOLECTRA-MARTIN - ACCORD CONCLU AU SEIN DU CSE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• SOCIETE ANONYME ROUQUETTE ET FILS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• LES CARS PERRIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-15)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-26)
• ROUQUETTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• LACT'UNION - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• ALIMENTS MERCIER - UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ET NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-18)
• OXYGENE - SC OXYGENE - ACCORD D ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-21)
• IMAGERIE MEDICALE JULES GUESDE - prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-22)
• CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP - Accord collectif d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• AFP - ASSOC AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Prime exceptionnelle (2019-03-19)
• PLOEGER FRANCE - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• AMPLEXOR LANGUAGE SERVICES - Accord sur une prime exceptionnelle (2019-03-19)
• FLORENCE - UN ACCORD INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• GEORGET - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• ECOLE PRIVEE MIXTE JEANNE-D'ARC - OGEC JEANNE D'ARC - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• HUTTEPAIN VENDEE - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• SA ETABLISSEMENT FLANDRE - ACCORD SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• CAP ELEVAGE - UN ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• OGEC INSTITUT THEAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DE LA PEPA (2019-03-21)
• FLOWBIRD - ACCORD SUR LE VERSEMENT PEPA (2019-03-18)
• MDA - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• SMNB - NAVTIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• LA RETRAITE - ASS LA TOUR NEVET - Accord d'entreprise prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2019-01-31)
• GROUPE QUEGUINER - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ISSUE DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-20)
• BISCUITERIE FOUESNANTAISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-02-05)
• SPAUTO - ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• EARL DU GRAND CLAUD - ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR d'ACHAT (2019-03-28)
• ASS FAMILLES RURALES DE SAONE - Accord collectif d'entreprise (2019-03-25)
• AGENCE MAITRISE ENERGIE BREST SA REGION - Un Accord instaurant au sein de l'association Ener'gence la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi N°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales (2019-03-21)
• MAISON FAMILIALE RURALE ET D'EDUCATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• CSE FLOWBIRD - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-22)
• FAPEC - FABRI APPAR PUBLICITAIRES ET CONNEXES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• CENTRE LECLERC - POLDIS - Un Accord Collectif sur le versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-22)
• GPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES GRASASA - Accord d'entreprise Mars 2019 - Prime exceptionnelle (2019-03-25)
• KERVENT JOUETS - ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• AFRSC - ASS FAMILIALE RURALE SECTEUR DE CLERVAL - Accord d'entreprise (2019-03-29)
• PERIGORD GENIE CIVIL - Accord collectif portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ARZ AN TI - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• SARL TPB - T.P.B - ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• MLE - MEUNIER LIFTING EQUIPMENT - ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• FAMILLES RURALES FEDERATION REGIONALE DE FC - Accord collectif d'entreprise (2019-03-26)
• BILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-31)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord relatid à l'Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• TEC6 - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• BIANIC - Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24/12/2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-22)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ASSOCIATION S.S.I.A.D DE VERGT - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• SOUDATOL - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• AUTO 2000 - SARL AUTO 2000 - ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• FCI - FRANCHE-COMTE ISOLATION - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - accord prime pouvoir d'achat (2019-02-25)
• SARL LE DOSSEN - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• HUILERIE CAUVIN - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• FAMILLES RURALES ASSOCIATION DE SERVICES A LA PERSONNE - Accord collectif d'entreprise (2019-03-27)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• ALAIN GASTALDELLO, SEBASTIEN THEVENET ET HADRIEN MARIAC NOTAIRES ASSOCIES. - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• DATE DEVEL APPLIC TECH ENERGIE - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• PIXL STUDIO VOIRON - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• DB VIB INSTRUMENTATION - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• DKER TRAITEMENTS DE SURFACES - CHROMAGE BRIZARD CHARVET - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• LELY ENVIRONNEMENT - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• MISSION LOCALE SUD ISERE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• DCSA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• VERCORS RESTAURATION - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - NAO 2019 (2019-03-12)
• ALDREY - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• OMSAT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• ACAF - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• NATIS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• NATIS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• MAITRE PATRICE MATHIEU, MAITRE JEAN-FRANC RUCHON, MAITRE MURIEL GIRARDOT, MAITRE JULIEN MATHIEU, NOTAIRES ASSOCIES DE LA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-26)
• PROLUDIC - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• POPY - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• HERVE THERMIQUE - l'accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-31)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• DBVIB CONSULTING - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• NCA - NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT (2019-01-29)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE HANDBALL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-26)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• MICROSTORE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-18)
• GEISMAR RHONE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• ALTITUDE 38 - PELLIER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-12)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• PHARMACIE DE LA MATHEYSINE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• CIC ORIO - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• BRIZARD USINAGE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• UNITED CAPS MESSIA - Accord prime pouvoir d'achat (2019-03-27)
• NOVACID - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITÉS DE MÉTIER (2019-01-21)
• COPAL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-25)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT (2019-03-15)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Alstom Power Service (2019-02-13)
• TASK INFORMATIC - Accord collectif prime pouvoir d'achat (2019-03-18)
• CALESTOR - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES (2019-03-15)
• CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED - Accord collectif d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• RELEVE SERVICE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• SOLYSTIC - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-12)
• PRESTO - SA LES ROBINETS PRESTO - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• SAVAC PARIS NORD - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-25)
• CLICHY DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• ADAMA FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société ADAMA FRANCE (2019-03-26)
• BRICHLOMAR - ACCORD PROPOSE PAR L'EMPLOYEUR POORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• LPCR DSP LA FOUILLOUSE - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT,DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• STVA SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• MULTIDEX SERVICES - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - Négociation annuelle 2018/2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-28)
• SEPHORA - Accord NAO 2019 (2019-03-06)
• NAVILAND CARGO - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME "MACRON") (2019-02-21)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• UNIFAF - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat chez Unifaf (2019-02-14)
• BOLLORE ENERGY - Avenant n°3 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015 (2019-03-21)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord collectif d'entreprise - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 - HEMMERSBACH France (2019-03-21)
• ELEE - Accord collectif prime Macron (2019-03-21)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2019 et mesures associées (2019-03-14)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD PORTANT MESURE D'URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-07)
• LPCR SARREGUEMINES - ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON3 (2019-03-22)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• TAKEDA FRANCE SAS - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Prime DEKRA" (2019-02-20)
• HYUNDAI MOTOR FRANCE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle unique de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ATMOSPHERE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2019-03-05)
• LE MONDE DES CREPES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Prime MACRON (2019-03-21)
• SA CHANTIERS AMEL - Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• ENVIROCAT ATLANTIQUE - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle 2019 Dite « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (2019-03-25)
• CEQUAD - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• DOMPIERRE AUTO DEPANNAGE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CHAUFFEURS / DEPANNEURS (2018-10-10)
• CREPERIE JARNOUX - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ASSURANCES MARITIMES DE LASSEE - AVENANT COLLECTIF DU 21 MARS 2019 SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• LES CARTONNAGES GOURIO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• LA RESIDENCE D AYTRE - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionelle (2019-01-15)
• IMAGERIE ET RADIOLOGIE SPECIALISEES D AUNIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• HYPOR FRANCE - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• SANIFIRST - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• GDHM - GRANULATS DE HAUTE-MARNE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• RENOLIT ONDEX - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sur l'année 2018 (2019-03-14)
• VEZERE DISTRIBUTION - Négociations Annuelles Obligatoires accord du 30 août 2018 (2018-08-30)
• NOALIS - ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• PRODHYNET - Prime exceptionnelle "pouvoir d'achat des salariés" (2019-03-15)
• STE CLIMAIR - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-13)
• HSI - HOLDING SAMSON INVESTISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD DU 7 MARS 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• ALTYGO - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• B. GRANDON - ACCORD VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-19)
• CBS - CARRIERES BOURGOGNE SUD - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• SOC DES CALCAIRES DE COTE D'OR - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelles de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• BARRAUD MERRAINS BOIS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• ASSOC HERMIONE LA FAYETTE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CE ADEI - COMITE ENTREP ASS DEPAR EDUCAT INSERTION - accord d'entreprise conclu avec les salaries du comite d'entreprise de l'adei (2019-03-26)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• GALINA PERROT - Accord sur les modalités de versement d'une prime execptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• EAU 17 - ACCORD RELATIFAU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• GLAC - TERRA LACTA - accord final concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-18)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT 2 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES USAGES ET PRATIQUES (2018-07-20)
• LES PECHERIES DE LA COTINIERE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-31)
• CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• CROWN-CERAM - Accord relatif à la prime exceptionnelle (2018-12-18)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• EST'IMMO 69 - accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• RESID PERSONNES AGEES LE MOULIN - ASSOCIATION DE TRINIACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• BMVDS SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• BENOIT - LALLIARD - ROUANET - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-03-04)
• REP INTERNATIONAL - Accord collectif portant sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-20)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord collectif sur le versement d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• ENTREPRISE FUMASOLI - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de fin d'année (2019-02-05)
• PST 66 - POLE SANTE TRAVAIL DES P-O - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2019-04-01)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant de révision à l'accord relatif aux avantages sociaux du 26 mars 2001 et de tous ses avenants (2019-03-20)
• OPAL - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord collectif sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ENCRE4U - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-19)
• ROUTE NOUVELLE ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (2018-12-19)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• PRUGENT DIAM EUROPE - accord collectif sur Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• MATHIS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• VIALIS - Accord Mesures Salariales 2019 (2018-12-18)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• TRANE FRANCE SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• NOVACYL - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" (2019-03-15)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD UNANIME PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-05)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CREATION DE PRIME D'AMBIANCE (2019-04-19)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• ACCUEIL ENFANCE ET JEUNESSE - Accord Prime pouvoir d'achat (2019-03-08)
• UPSO - U PROXIMITE SUD OUEST - ACCORD NAO 2019 (2019-03-28)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA PRIME DE VACANCES GESIM ET AU 13EME MOIS (2019-04-19)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-25)
• AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES - Accord d'Entreprise AHTS sur les salaires 2019 Personnel Cadre et Non Cadre (2019-05-15)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE (2019-04-19)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-24)
• POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME D'INTEGRATION (2017-10-24)
• SAUMUR AGGLO BUS - prime macron (2019-03-07)
• ARTUS - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE AU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• LES PEPINIERES DE L EVRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE ISSUE DES MESURES D’URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-03-27)
• IDEA LOGISTIQUE - NAO 2019 (2019-06-13)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-18)
• ENTREPRISE MALEZIEUX - ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-05)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - Accord portant sur la politique salariale 2019 et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• PRIVILEGE SECURITE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIVILÈGE (2019-07-10)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - ACCORD PRIME DE PERFOMANCE (2018-03-22)
• FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (2019-03-25)
• DODO - accord la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours pro (2019-03-25)
• VALORTEGIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (2019-04-12)
• PRUGENT DIAM EUROPE - PV D'ACCORD CONCERNANT LA NAO 2019 (2019-04-18)
• EGERLAND FRANCE LOGISTIQUE VEHICULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• HILTON INTERNATIONAL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-06)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Avenant à l'accord d'aménagement et de reduction du temps de travail (2019-03-01)
• RONDE DES OUSSONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SETFORGE NEAR NET - Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat (2019-03-25)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - accord sur la rémunératon temps de travail partage de la valeur ajoutée (2019-03-14)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES OCTROI PRIME DECENTRALISEE ET PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2019 (2019-02-25)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD D'UES RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2018-12-28)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°1 à l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-01-17)
• KORUS - KORUS PACKAGING - ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• KERYVON - ARGEL OUEST - UN ACCORD POUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2019-03-21)
• AMADEUS AIDE ET SOINS - Accord entreprise du 04 juin 2019 (2019-06-04)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE CLINIQUE - LABOSUD GARONNE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANTS (2018-11-08)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• TRIBORD - Procès Verbal d'Accord Partiel de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-27)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pou voir d'achat au sein de Liebherr Aerospace Toulouse (2019-03-05)
• GTM SUD OUEST TP GC - ACCORD NAO POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-29)
• OLINDA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-04)
• BOFINGER SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-24)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• LAUNCHMETRICS FRANCE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-06-14)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires effectifs pour les salariés de droit privé (2019-03-05)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU HILTON PARIS OPERA (2019-06-25)
• IMAGINE INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES NECKER ENFANTS MALADES - Accord d'entreprise (2019-06-17)
• AFT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-24)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Avenant à l'accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 14/1/2019 (2019-03-11)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-12 relatif à l'attribution d'une prime aux AS du bloc opératoire (2019-06-14)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - avenant à l'accord d'harmonisation des status de VINCI Construction France du 23 juin 2008 (2019-06-28)
• ALLIANZ I.A.R.D. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORDS SUR LES SALAIRES "ANNEE 2019" (2019-07-02)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-07 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOINS INTENSIFS AUX INFIRMIERS ET AIDES SOIGNATS DU SERVICE DES URGENCES (2019-05-28)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise N°2019-09 relatif à la rémunération des personnels du service stérilisation (2019-06-14)
• OPESLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 OPESLIA (2019-04-03)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - PROTOCOLE INSTRUCTEUR PILOTE - LTC - CRM TRAINER - LPE (2019-05-13)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord 'entreprise N°2019-08 relatif à la rémunération des brancardiers (2019-06-14)
• MERCER (FRANCE) SAS - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• BERGAMS - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires (2019-01-28)
• CARREFOUR BANQUE - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2019-06-27)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Accord annuel obligatoire du 09 mai 2019 (2019-05-09)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif relatif à l'harmonisation des conventions collectives applicables (2019-06-06)
• ADIENT SEATING - NAO (2019-07-08)
• ASS POUR L AIDE AUX FAMILLES - accord d'entreprise prime d'assistant de soin en gerontologie (2019-07-19)
• LA COMEDIE DE VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-21)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 DU 26 NOVEMBRE 2018 (2018-11-26)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS & LA POLITIQUE SALARIALE EN 2019 (2019-03-27)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2019 - PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2019-05-27)
• RECREA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-02-12)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2019-02-21)
• MARCOLIN FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » (2019-03-14)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les mesures correctives (2019-04-24)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-05)
• VISAUDIO - ACCORD COLLECTIF DE L'UES VISAUDIO RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• BOIRON - Accord sur le ratio de performance et financement des innovations sociales (2019-06-20)
• MGP - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• FIPROMER - SOC FINANCEMENT DE PROJET OUTREMER - ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-25)
• SOGRAYDIS - SOC GRAYLOISE DE DISTRIBUTION - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-26)
• FRANCE FILIERE PECHE - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• FEDERATION CFTC SANTE SOCIAUX - Accord relatif à la prime décentralisée (2019-02-21)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - Accord a durée déterminée relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• GALIAN ASSURANCES - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-19)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• JACQUET PANIFICATION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (2019-05-24)
• VOYAGES MAUGER - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-28)
• CEEPPDCSI - COMITE D ENTREPRISE ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DECOUVERTE CITE DES SCIENCES ET INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF PRIME DITE MACRON (2019-03-15)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-27)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat" (2019-03-13)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019 (2019-07-03)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°1 à l'Accord portant sur le versement de la prime de vacances conventionnelle (2019-07-23)
• WORLDLINE - Accord relatif à la rémunération le temps de travail le partage de la valeur ajoutee (2019-06-17)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2019 (2019-07-04)
• NICOLLIN ANTILLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE (2019-07-15)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'habillage et de déshabillage (2019-05-07)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord sur les indemnités de fin de carrière (2019-07-19)
• ASSOCIATION REUSIT - Accord collectif portant sur la prme de 13e mois (2018-11-01)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-11-07)
• LE SYMPHONY - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-04)
• CLINIQUE DE SAINT JOSEPH - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• ESCALE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-11-20)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-20)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Agence de DONZERE (2018-12-13)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2019-01-22)
• GENPLUS - Accord collectif relatif aux congés payés annuels et aux congés supplémentaires pour ancienneté (2018-12-21)
• COMPEX SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-12-19)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-17)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION (2018-12-10)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• DIFFUSION PLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES PARTIEL 2018 - DIFFUSION PLUS S.A.S. (2018-10-23)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-15)
• BIOGASTELL - CELTABIO - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-26)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Protocole d'accord relatif aux salaires 2019 (2019-01-11)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - AVENANT ACCORD PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-09-18)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-14)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-24)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur les Pass Chèques Emploi Service Universel Handicap et Affections longue durée (CESU) (2018-12-21)
• AQUALANDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-22)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-28)
• LABORIZON BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-01-10)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - Un accord des NAO 2018 (2018-12-11)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - AVENANT N°13 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (2017-12-22)
• ADOM'SERVICES - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et d'ancienneté (2017-12-29)
• SWEETHOME - Procès-verbal des NAO 2018 (2018-10-25)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord prime décentralisée (2018-09-28)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord salarial et temps de travail FY2019 (2018-10-16)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• C&D FOODS FRANCE - Prime d'Assiduité (2018-06-04)
• C&D FOODS FRANCE - Prime d'Assiduité PLUS (2018-06-04)
• MONTEX - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE COLLECTION AU SEIN DE ATELIER MONTEX (2018-10-01)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2018 (2018-10-04)
• UGITECH - Accord salarial 2019 UGITECH SA (2017-12-21)
• CREDIT MUTUEL TITRES - Avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail au sein de CM-CIC TITRES (2018-11-12)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires (2018-10-12)
• ALTERNEA - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités de l'arrêt 2019 (2018-11-23)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• PYRESCOM - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-20)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime dite de repas (2018-12-18)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-12)
• MDPA - MINES DE POTASSE D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-31)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-18)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime chaussure et habillement (2018-12-18)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement à durée déterminée du 01-04-2018 au 31-03-2019 - Primes (2018-10-12)
• HUSSON INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR OBJECTIFS DES CADRES (2018-10-29)
• KALLISTE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-08)
• LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV - Transfo Lab (2019-01-22)
• LOFOTEN CONSTRUCTION - Accord entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°3 - Accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissement ERT Saint-Priest de la société Grid Solutions SAS (2018-03-16)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-07-10)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-01-17)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord NAO 2019 (2018-08-21)
• CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-12-20)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-01-17)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - ACCORD NAO ANNEE 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-01-09)
• FACOSPAR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS D’HABILLAGE, DESHABILLAGE, DOUCHE, PASSATION DE CONSIGNES (2018-09-06)
• ADLP-FRANCE ABONNEMENTS ENTREPRISES - ADL PARTNER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-25)
• SA ZUB - Prime pour le pouvoir d'achat (2019-01-23)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - accord sur prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF (2018-10-31)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-07)
• SSP ORLY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• CLAAS FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-17)
• QUIRI - SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-13)
• BIO SPRINGER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord relatif aux négociations de la NAOE 2019 (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) (2019-01-14)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-15)
• DORMAKABA FRANCE - Négociation annuelle obligatoire Bloc 1 (2019-01-16)
• DREAMJET - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-29)
• BIMBO QSR FLEURY - accord nao 2019 (2019-01-15)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-12-13)
• SAER - SEMAER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• USP NETTOYAGE - PROTOCOLE DACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 DE LETABLISSEMENT USP NETTOYAGE (2018-12-18)
• SAFIC ALCAN - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (2018-11-23)
• MSD FRANCE - accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-01-09)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Négociation annuelle obligatoire 2018 -effets du 01 janvier 2019 (2018-12-26)
• HPM NORD - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 SAS HPM NORD (2018-12-19)
• CRF CHAMPS ELYSEES - CTRE DE REEDUC FONCTION CHAMPS ELYSEES - Négociation annuelle obligatoire 2018 pour l'année 2019 (2018-12-20)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - NAO 2019 (2018-12-20)
• AERO HANDLING - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• IFP TRAINING - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-17)
• PSE - SEMARIV - ACCORD NAO (2019-01-17)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD ISSU DES NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-12-28)
• DOCAPOSTE BPO IS - Avenant n° 2 accord Prime présentéisme (2018-10-05)
• VITRANS - NAO 2019 (2019-05-27)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-17)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - ACCORD N.A.O. 2019/2020 (2019-07-04)
• SOCIETE PAUL RICARD - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective et obligatoire (2019-02-22)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY (2019-07-17)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle sur les salaires 2019 (2019-07-04)
• CNPMEM - CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS - Avenant n°3 à la convention collective du CNPMEM relatif à différentes modifications (2019-06-26)
• SOINS SERVICE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-07-03)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise relatif aux primes de vacances et de fin d'année (2019-06-19)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-10)
• ESTEREL COMPTABILITE - PROJET ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE SOUS A RATIFICATION DES 2/3 DU PERSONNEL (2019-03-29)
• BEIERSDORF S.A.S - Avenant n° 1 relatif aux planchers des primes variables de l'accord salarial 2016 du 7 décembre 2015 (2019-06-17)
• ARAESC - ASSOCIATION RELAIS ACCUEIL EDUCATION SPORT CULTURE - accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-07-18)
• SEEMD - SOC D'EMBOUTEILLAGE EAU MINERALE DIDIER - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-04-17)
• COURANT SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• SECOMETAL MMI - SECOMETAL MONTAGE MAINTENANCE INDUST - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 dite prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-11-22)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-06)
• CELODIM - CENTRE LORRAIN DIAGNOSTIC IMAGE MEDICALE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2019 (2019-03-19)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SAINTE MARIE - SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (2019-06-28)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement portant la durée quotidienne de travail à 12 heures en Réanimation et Unité de Soins Continus (2019-05-07)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord adaptant les modalités des négociations obligatoires pour la période 2019-2020 (2019-04-30)
• PALAMY STE - NAO 2019 (2019-06-20)
• FINANCIERE MAXI MAILLE - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-26)
• EARL DAGONET GRETHEN - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• ONYX EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• AMBULANCE CHAMBRAUD - SARL CHAMBRAUD - Un accord d'entreprise sur l'attribution de chèques-vacances, de chèques-cadeaux, et d'une prime de fin d'année (2019-05-27)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• MACO PRODUCTIONS - AVENANT N°5 A L'ACCORD DE PRIME DE PERFORMANCE (2019-07-10)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• STANDARDAERO FRANCE - Accord d'entreprise politique salariale Personnel Cadre (2019-04-02)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - PV DE FIN DE NAO DU 25 JUIN 2019 (2019-06-24)
• FEDERATION ADMR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE (2019-05-09)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE (2019-08-01)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant 52 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre (2019-04-02)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-25)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - AVENANT N°1 : A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DE LA SOCIETE TERMINAL DU GRAND OUEST (TGO) (2019-07-08)
• DERET E.COMMERCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant n°1 sur l'accord sur les primes de performance (Rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de St Hilaire (2019-06-28)
• ORLEANS GESTION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-06-28)
• TARDIVO SARL - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2019-06-27)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• ODYSSEY RE EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d’entreprise n°2019-02 attribution et versement d’une prime exceptionnelle année 2019 (2019-05-07)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord salarial et social 2019 (2019-04-12)
• AUTOCARS STRIEBIG - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-23)
• NOVARES FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-06)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - NAO ; Accord d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-15)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LA REMUNERATION DES METIERS EN TENSION DANS LE POLE MEDICO-SOCIAL (RENOUVELLEMENT N°1) (2019-07-15)
• CBI - COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2019-05-15)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL (2019-07-15)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - ACCORD NAO 2019 (2019-05-28)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise (2019-07-23)
• S.P.M. - SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-22)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-06)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord Médaille du travail (2019-04-01)
• INTERDIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 Société INTERDIS (2019-04-10)
• AXE METAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 & SUIVANTS & L2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2019-02-25)
• CLINIQUE DE ST ORENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-12-31)
• CONFORT ATTITUDE - GENERATION CONFORT - Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-30)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-29)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• ALKION TERMINAL SOTRASOL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKION TERMINAL SOTRASOL (2018-05-23)
• ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS - Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire - Année 2019 (2019-07-11)
• CLP PACKAGING - NAO 2019 (2019-04-10)
• VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE - Accord conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-18)
• MPT - MARKET PAY TECH - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2019-06-26)
• DELPHARM BRETIGNY - PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES (2019-07-24)
• AFM - ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Procès Verbal d'accord avec les délégations syndicales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-17)
• BIO HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION BIO HABITAT (2019-05-10)
• KOMPASS SA - ACCORD NAO (2019-05-16)
• SAICA PACK EL - accord d'établissement pour la mise en place d'une prime de performance (2019-07-12)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2019-06-06)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord Collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux pigistes collaborateurs réguliers UES LE PARISIEN (2019-03-21)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• LA MONNAIE DE PARIS - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-05-06)
• COLLEGE PRIVE SAINT LOUIS - OGEC SAINT LOUIS MONTCALM - COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU 29 NOVEMBRE 2018 et 12 DECEMBRE 2018 (2019-01-08)
• BPCE ACHATS - PROCES VERBAL A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-26)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-07)
• ALP'TRONIC - accord sur prime de performance 2019 (2019-01-29)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité technicien (2019-04-01)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - Procès verbal d'accord NAO (2019-05-20)
• PARIS NORD SAS - ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-06)
• MEURICE S.P.A - Accord NAO 2019 (2019-06-11)
• CDC BIODIVERSITE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-17)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX ROLES, FEUX ET INDEMNITES DES ARTISTES DES CHŒURS DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS (2019-03-29)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• SARL MULTI-MECA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-07)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2019-04-11)
• UNION ST MARTIN - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• MULTI CONCEPT. - MULTI CONCEPT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-07)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA CONVENTION RELATIVE AUX AVANTAGES ACQUIS CONCERNANT LES SALARIES D'ACTIS ARCHITECTURE & BATIMENT (2018-10-16)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-07)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL (2018-12-20)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-12)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (validité du 23/04/19 au 23/04/24) (2019-04-23)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-20)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD NAO RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2019 (2019-03-05)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - Accord salarial 2019 (2019-03-06)
• TRANSGENE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-22)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord NAO 2019 (2019-05-28)
• BLANCHON - accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• PROFORM - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SILECONSEILS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-06)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-05)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-27)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-07)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" (2019-03-04)
• CRM 57 - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• PETIT PIERRE - Accord négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• MMP PREMIUM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-04)
• DIRICKX INDUSTRIES - ACCORD PEPA (2019-03-18)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-20)
• SISA SABINIUS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-21)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-27)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - PRE-ACCORD NAO 2019 (2019-03-21)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-03)
• LYBERNET - Accord D'harmonisation temps de travail référentiel métier et rémunération (2019-01-29)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - PV NAO 2019 (2019-03-22)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - ACCORD NAO - REMUNERATION, TEMPS DE TVL, PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2019-03-19)
• SAS GUILLET - accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SAVOIRSPLUS - Accord sur la prime de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur la mise en place d'une prime transport (2019-04-01)
• SAPELEM - Accord collectif portant atttribution d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-03-20)
• SARL CABINET CHEVILLON - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-18)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord d'entreprise Dalkia Froid Solutions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-21)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-17)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - Accord NAO 2019 (2019-03-27)
• ERCOGENER - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• JACKY DUFEU - Prime qualité - activités Prestation et Plateforme (2019-03-22)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• STEF TRANSPORT REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-09)
• JOURNEES NATIONALES DU LIVRE ET DU VIN - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-02-18)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Négociations locales CTM complémentaires aux NAO 2019 de la CAT (2019-05-16)
• SUM TECH SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUM-TECH (2019-03-19)
• OUTILLAGE PROGRESS - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-05-21)
• ARMAPAD - REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise (2018-12-17)
• CGN - BIO SANTE - ACCORD - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• ARDEN EQUIPMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE ARDEN-EQUIPMENT (2019-03-21)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-28)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-18)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE DE PERFORMANCE (2019-06-12)
• AMSELLEM - accord d entreprise versement prime exceptionnelle pouvoir d achat (2019-03-25)
• CARRIERES DU SUD OUEST - Accord d'harmonisation des primes et accessoires de salaire des Carrières du sud-ouest (2019-03-29)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES CADRES POUR INTERVENTION SUR SITES (2019-06-11)
• INDENA S.A.S. - l'accord d'entreprise relatif à l'indemnistation des remplacements (2019-05-24)
• INDENA S.A.S. - l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-24)
• PANALOG - UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2019-05-14)
• CRP DE FONTENAILLES - POUR LA REEDUCATION PROF ET SOCIALE - l'accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-05-07)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• HUBICUS - Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• MV2 MACONNERIE VERTICALE - ACCORD PRIME MACRON (2019-03-29)
• SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - ALIZE-SFL - accord négociations annuelles obligatoires de la société ALIZE SFL exercice 2019 (2019-04-25)
• UNITOL SAS - NAO 2019 (2019-05-23)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 Négociations Annuelles (2019-06-19)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL (2019-06-13)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-24)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019-SUEZ R&V OSIS Industrial Cleaning (2019-05-17)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 03 décembre 2018 (2019-05-17)
• MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-29)
• NATALIE DOIGNIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALUTES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-06)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-07)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord relatif à la Prime de Cooptation (2019-06-06)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur la promotion par changement de niveau du 1er juin 2019 (2019-06-01)
• INGRAM MICRO - Accord NAO 2019 (2019-02-25)
• CRM 02 - ACCORD NAO - CRM 02 2018 (2018-12-06)
• SOFEDIT - Accord d'Etablissement relatif à la gestion du temps de travail pour la performance (2019-06-04)
• ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2019-06-19)
• LA MAISON DES JEUNES - Accord collectif d'entreprise (2019-05-09)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-23)
• TRONICO - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-14)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Accord sur le versement d'une prime exeptionnelle POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord Négociation Collective Annuelle pour 2019 sur les salaires (2019-01-16)
• LE PETRIN RIBEIROU - EURL ANZO - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-25)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-14)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD 2019 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019 (2018-11-19)
• GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-08)
• SEPUR - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-24)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-09)
• VINET - ACCORD PRIME EXPCETIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-09)
• CHATEAU D'AX - MONDIAL KIT - DISTRIBUTION CUISINES ET BAINS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-02)
• ALTI MONTI - AB LOISIRS CORSE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-15)
• CLINIQUE DE CHOISY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-31)
• EVASION VOYAGES - ACORD PRIME EXCPETIONNELLE POUVOIR D'achat (2019-01-14)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• WERNER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-21)
• EGA - ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-20)
• FAC'FOOD - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE 2018 (2019-01-23)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - accord NAO 2019 (2019-01-22)
• PASCAL FILIDORI - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-14)
• SARETEC FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
• BOUTIK'A MAILLOTS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-19)
• LIGUE CORSE HAND BALL - ACCORD PRIME EXCPETIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-17)
• VINET - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-09)
• HOTEL DE PLEIN AIR LES OLIVIERS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2018-12-14)
• NEOM - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-14)
• FILIDORI & CO - ACCORD PRIME EXCPETIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-10)
• LE QUART D'HEURE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-19)
• ALKAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• CFCI - CONSEIL FINANCIER & COMMERCIAUX INSULAIR - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2018-12-21)
• A.M.C. - AJACCIO MARINE CENTER - ACCORD PRIME EXCPETIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-30)
• CIP - ACCORD PRIME EXPCETIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-02)
• HOTEL VAITA - MECS - ACCORD PRIME EXPCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-28)
• FIVES STEIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• CORSE BUREAU - ACCORD PRIME EXCPETIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• ARRIGHI - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-14)
• TRANSPORT POGGIALE - ACCORD PRIME ECPETIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-12)
• SOPI-MAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• CORSAIR - NEGOCIATION OBLIGATIOIRE 2018 REMUNERATION PNC / SOL (2019-01-21)
• AUDITION DU SOLEIL - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-09)
• APPIETTO - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-03)
• EGP - ELECTRICITE GENERALE DE PROPRIANO - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-20)
• SATEP - S.A.T.E.P. SOCIETE AJACCIENNE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE PLOMBERIE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-17)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations annuelle obligatoires 2019 (2019-01-16)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 - SGS France -- Etablissement EHS (2019-01-22)
• AUTO RELAIS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2018-12-21)
• IDF HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord de la société Financière des Paiements Électroniques sur les Négociations Obligatoires (2019-01-24)
• CORSAIR - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• OCCA PIECES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-14)
• CORSE BUREAU - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• OPCA DEFI - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DEFI - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-01-21)
• OPTIQUE LISSAC - SARL CUICCI OPTIQUE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-07)
• BRANDT FRANCE - ACCORD BRANDT FRANCE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• IPC FRANCE SA - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE SUJETION (2019-01-21)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-01-24)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-16)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-04)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-16)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-01-11)
• 1001 VIES HABITAT - Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-25)
• INDIGO PARK - Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019 (2018-12-27)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Accord NAO 2019 Ouvriers (2019-01-02)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE REMATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE 2019 (2019-01-25)
• EHM - EUROPE HANDLING MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-23)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°4 à l'accord iDéogan (2019-01-21)
• GEH SERVICES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• MAJ - PROCES VERBAL NAO (2019-01-15)
• ADLP-FRANCE ABONNEMENTS ENTREPRISES - ADL PARTNER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-25)
• SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-29)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-11-22)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - PRIME ENVIRONNEMENT (2019-02-05)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-31)
• CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-10)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la rémunération - le partage de la valeur ajoutée - le temps de travail (2018-07-06)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR L'EXERCICE 2019 (2019-01-24)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017/2018 (2018-06-14)
• PERCIPIO ROBOTICS - Accord relatif à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-01-21)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR L'EXERCICE 2019 (2019-01-24)
• SOTRIMO - SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• CLINIQUE LES SOPHORAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• COAXIS HOSTING - accord sur le temps de travail (2018-07-09)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 11 DECEMBRE 2018 (2018-12-11)
• VACANCIEL - UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL AINSI QUE DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VACANCIEL DU 11/06/2002 ET DE SES AVENANTS (2018-11-28)
• PDM INDUSTRIES - UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019-2020 UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES (2019-01-22)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-12-17)
• NOVADIS - LA FIN DE CONFLIT & DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE. (2017-12-05)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-01-24)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PORTANT SUR L'EXERCICE 2018 (2019-01-16)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-01-28)
• BISCUITS PANIER - Un accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » (2019-02-07)
• TECHNITUBE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-07)
• MY MONEY BANK - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-31)
• IN'LI - Accord collectif relatif au statut collectif des personnels d'immeubles de l'UES in'li (2018-12-21)
• PCM EUROPE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-11)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD VISANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• CEGOS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuell obligatoire 2019 de Cegos SA (2019-01-14)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-17)
• DAREGAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 23 JANVIER 2019 (2019-01-23)
• ENEDIS - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES 2019 A ENEDIS (2019-01-23)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 Philip Morris (2019-01-30)
• ASTARE - Protocole d'Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018 chez ASTARE (2019-01-14)
• NOVO NORDISK - NAO 2019 (2019-01-25)
• BNP PARIBAS FACTOR - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 au sein de BNP Paribas Factor (2019-01-24)
• SATELEC - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-01-22)
• MY MONEY BANK - Accord collectif sur la prime exceptionnelle dite "de pouvoir d'achat" (2019-01-31)
• AMETRA - Accord collectif d'entreprise relatif aux primes exceptionnelles versées en 2019 dans le cadre de l'UES AMETRA/AEN (2019-01-23)
• SODEXO PASS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AUGMENTATION DES SALAIRES (2019-01-03)
• CREDIT COOPERATIF - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Crédit Coopératif (2019-01-21)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur les mesures salariales pour l'année 2019 - Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-25)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - accord astreintes laboratoire (2018-06-01)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe Maintenance - Novembre 2018 à Décembre 2019 (2018-11-09)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-30)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-23)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2018 (2018-05-17)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord D'entreprise sur les astreintes Techniciens usinage - novembre 2018 à février 2019 (2018-11-09)
• TIGF - TEREGA - Accord salarial 2019 (2019-01-31)
• UGIPS GESTION - Accord du 24 septembre 2018 suite à la Négociation annuelle obligatoire (2018-09-24)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-11-15)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord d'entreprise relatif à la prime de transport pour l'année 2019 - Etablissement d'Argentan (2018-12-27)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-01-25)
• DEPOT BINGO - ACCORD NAO 2018 (2018-09-13)
• FT - FRANCE TRANSFO - NAO 2018 (2018-10-24)
• SOLEAL - SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL - Accord Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (2019-01-28)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Un Avenant n°1 à l'Accord Annuel du 28/11/2018 (2019-01-31)
• TIBCO TELECOMS - Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-01-16)
• LA LANDE SAINT MARTIN - Un Accord portant sur l'Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-01-25)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• SOLEAL - SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL - Accord Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (site LABENNE) (2019-01-28)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pour d'achat (2019-01-18)
• HAULOTTE GROUP - accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Haulotte Group (2019-01-18)
• CLINIQUE BON SECOURS - PROTOCOLE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-29)
• CALDEO - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS 2019 ET A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-20)
• FERTINAGRO FRANCE - Accord d'Entreprise du 28 décembre 2018 sur la négociation obligatoire (2018-12-28)
• RECYCLIVRE - ACCORD SALARIAL (2018-11-12)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire2018 (2018-10-09)
• AKIOLIS GROUP - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-31)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-24)
• GENERALI VIE - NAORémunération Chargés Développement de l'activité Rémunération 20-300 (2018-08-29)
• TV5 - TV 5 MONDE - NAO 1ère partie (volet mesure générale et égalité salariale) (2018-09-20)
• ALP'TRONIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-29)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord sur les primes liées au nombre d’années de travail versées aux salariés de BNP Paribas Securities Services (2018-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif aux primes Colis du 11 octobre 2017 (2018-10-17)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS - ANNEES 2019-2020 (2019-01-15)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - NAO 2018 (2018-12-20)
• ORSAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE POUR L’ANNÉE 2019 (2018-12-17)
• CARROSSERIE JARJAT - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-25)
• COMITE D'INSPECTION DES VINS DE TOURAINE - l'accord d'Etablissement Inspection AOP (2018-11-26)
• MCDONALD S - WIT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-08)
• MAC DONALD'S - M2 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-08)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL & D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-10-25)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (2018-12-21)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Avenant n°1 au protocole d'accord NAO 2018 pour 2019 (2019-01-17)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord Collectif de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-04)
• MAC DONALD'S - M4 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-08)
• ETS - EURO TELE SERVICES - protocole d'accord NAO 2018 pour 2019 (2018-12-20)
• B612 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-11-08)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES DE L'ANNEE 2018 (2018-12-21)
• EILYPS EILYPS - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE + PRIME EXEPTIONNELLE (2019-01-17)
• LE SEYEC - PV d'accord NAO 2018 (2018-12-21)
• MX - MAILLEUX - UN ACCORD CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
• AXIANS - SOLSTIS - l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2018-12-17)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-11)
• UNION D'EXPERTS - l'accord d'entreprise mettant en place une rémunération variable (2018-12-03)
• HAULOTTE FRANCE - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• MEDICAL GROUP - accord collectif portant sur attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord d'entreprise concernant la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-17)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-25)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE NAISSANCE OU D’ADOPTION (2018-12-20)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-01)
• AFPI INSERTION POITOU CHARENTE - Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-29)
• CGPL - CHAMPAGNE GESTION PROFESSIONS LIBERALES - Accord d'entreprise 3APL (2018-12-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - NAO 2019 (2019-02-07)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-01-24)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - N.A.O. : Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-14)
• ECOLE AGRICOLE ST JOSEPH - ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL - Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-18)
• ZEF - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (2019-02-06)
• CMA CGM - Accord à durée déterminée relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018 (2018-12-18)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING AVENANT A L ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-31)
• HUBER PACKAGING SAS - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-31)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-01)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-01-28)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-01-29)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord sur les modalités de distribution de la prime exceptionnelle (2019-01-15)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-31)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-17)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-07-31)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE PERFORMANCE DE LA RELATION CLIENT A DISTANCE (2018-11-27)
• CABOT CARBONE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-01-17)
• NEMERA LE TREPORT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-01-28)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-01-16)
• CHANEL COORDINATION - Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord (2019-01-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-06)
• INSTITUT GODINOT - Un avenant à l'accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle en date du 19/12/2018 (2019-01-23)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-20)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle (2018-12-19)
• SDCI 47 - SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• SA REDEX - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
• CLINIQUE VETERINAIRE CHAMBOREDON & HEDON - Accord relatif à la prime exceptionnelle (2019-01-31)
• ALVEA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 + prime exceptionnelle (2019-01-18)
• CERELIA LIEVIN - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-23)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-05-03)
• THEATRE DE LA CITE VILLEURBANNE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-17)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• PROTECHNIC - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-06-15)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 (2018-03-28)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur la NAO 2018 (2018-10-18)
• IDEMIA FRANCE - accord de groupe relatif à la prime sociale 2018 (2018-12-19)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'harmonisation des avantages sociaux (2018-12-19)
• ARGEDIS - Avenant à l'accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (2019-01-09)
• KME ROLLED FRANCE SAS - ACCORD GRATIFICATION (2018-10-15)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION DU SERVICE ADDITIONNEL AU SEIN DE L'AVIATION france (2018-12-21)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-26)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-11-27)
• ROCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2018-12-06)
• AROME - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE - DECEMBRE 2018 (2018-11-28)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif d'entreprise valant accord d'harmonisation du statut colelctif du personnel d'APIDIS aux dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires (2018-12-20)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - un Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-30)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord NAO salaires 2018 (2018-12-20)
• SPEC - SOCIETE PORTUAIRE D'EXPLOITATION DU PORT DE CHERBOURG - Avenant n°2 de l'accord collectif relatif aux conditions de travail au sein de la SPEC SAS (2018-11-29)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle (2018-12-21)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-10)
• ENERGISERV HAGONDANGE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2018-06-26)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - PV DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-10-15)
• N+U PET FOOD - NATURA PLUS ULTRA PET FOOD - ACCORD SUR LA PRIME D'HABILLAGE (2018-12-18)
• SARL TISSERAND - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE PRIMES ET RAPPEL DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR (2018-11-19)
• EAUX MINERALES NATURELLES DE QUEZAC - Accord collectif d'entreprise de substitution (2018-06-29)
• MA DEMEURE PHILOMENE MAGNIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2018-02-15)
• MEDIPOLE GARONNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2017 (2017-11-30)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - NAO 2018 (2018-04-20)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD NAO 2019 (2018-12-17)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accord collectif à l'issue de la NAO pour l'année 2018 concernant la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2018-11-19)
• SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE - Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - Accord NAO 2018 (2019-01-09)
• DICKSON CONSTANT - Accord concernant le paiement du salaire du mois d'Août en Août (2018-11-26)
• HAD NBT - HOSPITALISATION A DOMICILE NORD BASSE TERRE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-12-19)
• DORMAKABA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2019 bloc 1 (2018-01-17)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord Négociations périodiques obligatoires 2019-2023 (2018-12-19)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - Prime Arrêt Tranche au-delà de 22 heures (2018-10-29)
• TRANSBETON - ACCORD SUR L'APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX (2018-06-28)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT N°11 DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA CC DU 19 JUIN 1998 (2018-11-28)
• SOFRIPA - Avenant à l’accord NAO 2018 signé le 18 janvier 2018 (2018-12-20)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD SUR LES SYSTEMES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE AFE SAINT FLORENTIN (2018-10-12)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord d'entreprise ITM LEMI portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-13)
• STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-12-17)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• GRAND CASINO DE BANDOL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME BASEE SUR LES POURBOIRES (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS CADRES (2018-04-06)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Un accord conclu dans le cadre de la NAO (2018-12-19)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Un accord de NAO 2018 (2018-11-21)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2019 (2018-11-26)
• IHG (MARSEILLE) SAS - Accord collectif relatif à la prime de fin d'année 2018 (2018-12-17)
• SEAM - EDEIS AEROPORT MAYOTTE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-30)
• SUDCOSMETICS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2018-10-17)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 30 mai 2018 relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2018-05-30)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-11)
• VALBUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME DE PANIER (2018-12-27)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - NAO 2018 (2018-12-12)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Prime départ volontaire à la retraite (2018-07-06)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Bons Couteaux (2018-07-06)
• AGIS - accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-02-27)
• PHARMACIE DU BEAL - SNC GARCIA DOUGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• PROVENCE MECANIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• PROVENCE VI ORANGE - SOCIETE COMMERCIALE DE VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• FGA PICARDIE - Protocole d'accord Prime assiduité 2019 (2019-05-28)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire (2019-03-20)
• SA ETS J H BRUN AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• M6 PUBLICITE - ACCORD ENTREPRISE (2019-04-17)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-04-18)
• PETIT-BATEAU - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime de performance (2019-04-19)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - ACCORD D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME (2019-05-23)
• ASSO RESTAURANT DU CADAM - PRIMES DE PRESTATIONS ANNEXES (2019-05-27)
• LOGITUD SOLUTIONS - Accord d'entreprise prime "portant mesures d'urgence economiques et sociales" (2019-02-26)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime des assistant(e)s d'agence/assistant(e)s planification/ Assistant(e) SRC et autres personnels non cadres des services support (2019-04-01)
• HERMES INTERNATIONAL - Accord de groupe portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de contribution au plan de soutien au pouvoir d'achat (2019-01-30)
• ASAME - ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-08)
• SAPEM - EPSYS - Négociation relative à la mise en place de la "prime MAcron" (2019-03-05)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de l'UES du Groupe Neuflize OBC (2019-02-05)
• APA COMPETENCES - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-26)
• COMERA SARL - CONSTRUCTION MECANIQUE RANSPACH - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-25)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord de politique salariale pour 2019 portant avenant à l'accord d'entreprise du 19.07.1989 (2019-02-26)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 1 à l'accord du 07/12/2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2019-02-26)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - AVENANT A L'ACCORD PRIME VARIABLE DU 1er FEVRIER 2019 (2019-02-25)
• MULHOUSE MOBILITES - ACCORD SALARIAL 2018 SUITE NAO (2018-07-11)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et consultation sur l'organisation du temps de travail (2019-02-19)
• CNP ASSURANCES - Accord visant à la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de Pouvoir d'achat (2019-01-30)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• HARDY - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LOI DU 24/12/2018 (2019-03-08)
• KARREG AUTO - Accord entreprise prime pouvoir achat (2019-03-26)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• ARDO - protocole de NAO 2019 (2018-12-17)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l’année 2019 (2019-02-26)
• ETABLISSEMENTS CANCE - PV NAO (2019-05-07)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• LES FERMES DU MORBIHAN - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-05)
• ASS MONSIEUR VINCENT - modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2019-04-26)
• FIELDTURF TARKETT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-21)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD PRIME TRANSPORT 2018 (2018-11-20)
• TMD FRICTION FRANCE - accord d'entreprise relatif au versement de la prime de fin d'année (2019-02-14)
• CMI DEFENCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise conclu à l'issue des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2019-02-04)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir achat (2019-02-12)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - PRIME POUVOIR D'ACHAT - ACCORD DE VERSEMENT (2019-03-07)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2018 (2018-11-15)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord NAO (2019-01-04)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NAO 2019 (2019-02-26)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-07)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• GROHE S A R L - PROCÉS VERBAL D’ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-13)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - ACCORD NAO 2019 (2019-05-10)
• REX ROTARY - Protocole d'accord NAO Rémunération, temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise (2019-04-11)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS (2019-05-16)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• SAFEGE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire menée en 2018 (2019-01-31)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• EUROP. BENEFITS ADMINIST. MOBILITY - MSH INTERNATIONAL - Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise instituant une prime à la performance au sein des Directions Gestion, Management Santé et Réseau Médical de la société MSH INTERNATIONAL (2019-02-26)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - NAO (2019-03-26)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - Accord NAO (2019-02-27)
• BPE - ACCORD ANNUEL NAO 2019 (2019-02-08)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES CHARGES DE RELATIONS PATRIMOINE DE LA DIRECTION RESEAU ET SYSTEMES D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA NAO DE L’UES SFR POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-12)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD SPECIFIQUE DE SITE HOTEL SHERATON (2019-04-08)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2018-12-06)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - Accord d'entreprise sur les salaires 2019 (2019-02-21)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-05)
• FARMACLAIR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-12)
• CANAVESE - Accord Negociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-05-23)
• SAMSON EMBALLAGES PLANCOET - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• LDC BRETAGNE - ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT (2019-03-12)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - accord sur le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle relative aux résultats de l'année 2018 (2019-04-24)
• VOLFRANCE - ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT (2019-03-13)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL & DE REMUNERATION (2018-12-18)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Avenant à l'accord de substitution relatif aux éléments complémentaires de rémunérations et majoration des heures de nuit (2019-05-20)
• O. M. I. A. - PV ACCORD NAO (2019-05-14)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord Prime Qualité (2019-03-25)
• OGEC SACRE COEUR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES (2019-03-21)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-13)
• LA DORDOGNE LIBRE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2019 (2019-03-22)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2019-03-13)
• DS SMITH PAPER COULLONS - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DITE DE "POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-06)
• XR REPRO - Accord collectif en faveur d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 (2019-03-26)
• EUROGEN - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• ALLTUB FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-26)
• SOGEPS - PROTOCOLE D ACCORD DU 12 AVRIL 2019 NAO (2019-04-12)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord négociation annuelle obligatoire (2019-03-28)
• CAROSSERIE RUCEL - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• FLORETTE FRANCE GMS - Accord NAO 2019 (2019-03-27)
• TECHNI DESOSS - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-26)
• CANAL + TELECOM - Accord NAO 2019 (2019-05-13)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 CGECP (2019-05-23)
• LEAL REUNION - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-05-21)
• DORIER PLAST - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE de performance collective (2019-05-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-24)
• BOUSSIERES AUTOMOBILES - GARAGE CAU FRERES - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• T61 723060 - EDENIS - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Loi n°2018-1213 du 24/12/2018 (2019-03-11)
• BISCUITS PANIER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-05-22)
• NEXANS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRES (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 2 avril 2019 établissement de Groslay (2019-03-08)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail (2019-03-08)
• COGEMUST - EXTENSION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION EN MATIERE DE REMUNERATION, DE GARANTIES COLLECTIVES SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE, DE RETRAITE, DE PREVOYANCE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE, CONCLUE AU SEIN DE LA SOCIETE COGEMEX (2018-10-23)
• STACI - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE Mise en place d'une prime spécifique au métier de "cariste sur chariot tri-directionnel" au sein de l'unité économique et sociale STACI (2019-02-24)
• CEOBUS - Protocole d'accord 2019 (2019-03-08)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - NAO 2019 (2019-03-07)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2019 (2019-03-01)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-20)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• STUDIOS DE FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD - NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2018 (2018-11-22)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'entreprise du 15 janvier 2019 - Négociation obligatoire d'entreprise portant sur la rémunération (2019-01-15)
• AXA FRANCE IARD - Accord cadre RSG du 18 janvier 2019 sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019) (2019-01-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France (2019-01-10)
• NATIXIS INTEREPARGNE - ACCORD D'ENTREPRISE NATIXIS INTEREPARGNE (2018-09-26)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Réunions Paritaires Du 10 janvier 2019 - Protocole d'accord concernant la politique salariale 2019 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (2019-01-10)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-15)
• SOCIETE GENERALE - Accord relatif à l'indemnité de fin de carrière (2018-12-19)
• TBS BLUE ACAPULCO - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-01-17)
• TBS - TECHNOLOGIES BROADCASTING SYSTEM - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-01-17)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - NAO 2018 (2018-10-24)
• THEATRE DE LA VILLE - ACCORD SALARIAL 2016 (2018-12-29)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORD NAO : rémunération temps de travail et valeur ajoutée. versement d'une prime excepitonnelle de pouvoir d'achat (2018-12-20)
• DELAGE AERO INDUSTRIES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-11-19)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2018-01-15)
• CASA FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2018-12-13)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD DE SUPPLEANCE (2018-10-18)
• PC SAS - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-08-28)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-18)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-11)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2019-01-10)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-25)
• DE DIETRICH - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-30)
• BRUNO SIEBERT - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUIVI DE L'ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018 (2018-09-21)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (2018-10-12)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Accord sur la prime 13ème mois - Avenant n°1 (2018-10-18)
• RESEAU GDS - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-20)
• TELESPAZIO FRANCE - accord d'enreprise relatif à la politique salariale pour l'année 2018 (2018-06-11)
• TRANSPORTS FLORCZAK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• PERRENOT SOTRANDIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-06)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-11)
• ATP - APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-20)
• OGEC - OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN - Accord d'entreprise négociation annuelle sur les salaires (2018-11-26)
• ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE - NAO 2018 (2018-12-06)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2018-12-20)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPE DE PRODUCTION) (2018-12-20)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-16)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - ACCORD REALTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-24)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - l'accord d'établissement complémentaire à l'accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-21)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-29)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-12)
• BARBOT C.M. - l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-21)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• AGC09 - ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2018-12-31)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO RELATIF A LA GRATIFICATION DES MISSIONS PARTICULIERES CONFIEES AUX SALARIES DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2018-12-03)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 93/03 DU 17 FEVRIER 1994 RELATIF A LA MEDAILLE D' HONNEUR DU TRAVAIL (2018-12-03)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-03)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-11-27)
• AERO PROTEC - Accord Dénonciation Primes (2018-11-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance, octobre 2018 (2018-09-25)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• CLINIQUE DU VALOIS - PV cloture des NAO 2017 UES CLINIQUE DU VALOIS/CENTRE DE SOINS DU VALOIS (2018-07-31)
• POUDMET SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-08-20)
• MECCANO - Un accord relatif à la Mise en place d'Astreintes (2018-10-11)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et du versement de la prime décentralisée (PRDE) (2018-01-31)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-16)
• PLASTIENVASE FRANCIA - L'ACCORD du 12/10/2018 (2018-10-12)
• CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE - NAO 2018 (2018-12-28)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 15/01/2019 (2019-01-15)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - ACCORD CADRE (2018-12-21)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - Avenant N°3 portant révision de l'avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 07/07/1997 sur la grille des salaires (2018-11-28)
• CBL REPRO - PV accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-12-10)
• ETABLISSEMENTS SOBRIE - Accord au niveau de l'entreprise SOBRIE Restauration au 1er Octobre 2018 (2018-10-26)
• RENOV AG - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/01/2019 (2019-01-15)
• ORION ETUDES - ACCORD POUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PAR RATIFICATION A L'UNANIMITE DES SALARIES (2019-01-15)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-09)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°51 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre (2018-03-21)
• AGC 974 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 974 - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION AGC974 CERFRANCE REUNION (2018-12-19)
• E. COMPAGNIE - Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-24)
• HEYRAUD ST JACQ - HEYRAUD - Accord relatif à la rémunération du personnel de vente des succursales (2018-07-12)
• GECINA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-06)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2018 (2019-01-14)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2018 (2018-12-17)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-08)
• DOMINIQUE PRUDENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• CRM 03 - Accord négociations annuelles obligatoires CRM 03 (2018-12-14)
• ARIANESPACE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-17)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord NAO (2019-01-10)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - PV d'accord - Négociation Annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• WR DIFFUSION - NAO 2018 (2018-07-06)
• TOP CHRONO - protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (2018-12-28)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°4 à l'accord iDéogan (2019-01-21)
• BIO-RAD FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2019 (2019-01-16)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD SUR LA COMMISSION RESTAURATION (2019-01-15)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-07)
• ORANO MINING - ACCORD SALARIAL 2019 - Orano Mining SA (2018-12-21)
• BIO-RAD - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires 2019 (2019-01-16)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires 2019 (2019-01-16)
• VCF HABITAT IDF - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-07)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• FONDERIE GM BOUHYER - Un Protocole d'Accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 & portant sur les Données Salariales de l'Année 2019 (2018-12-18)
• CG3N - ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX SPECIAUX (2018-12-04)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - Un Avenant à l'Accord du 28/04/2016, portant sur la Prime d'Assiduité (2019-01-15)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE (2018-10-11)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-21)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-30)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif à la politique salariale 2019 (2019-03-15)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - PV accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• TERRE SOLAIRE - la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE. (2019-06-03)
• ISO INTER - accord collectif relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-15)
• ENTREPRISE DEOTTO - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-19)
• RES MOBILES TRIGANO RES TRIGANO - RESIDENCES TRIGANO - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-12)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Avenant 2 à l'accord d’entreprise du 12 décembre 2014 portant sur la prime d’objectifs annuelle (2019-03-21)
• TRANSDEV BRIVE - NAO 2019 (2019-06-21)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - Procès-verbal accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Prime de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Négociation annuelle obligatoire (2019-06-28)
• FILET BLEU - Un Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-06-19)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des NAO 2019 (2019-05-27)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - NAO 2019 (2019-04-01)
• ASSOC PORTES DU ROUSSILLON - Accord d'entreprise du 17 avril 2019 Versement du 13 ème mois Indemnité de travaux incommodes (2019-04-17)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2019 (2019-04-30)
• GIE ACE - ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE ATELIER MECANIQUE ACE (2019-03-28)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• S.E.D.N.A AIX NOULETTE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• HAMARD - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-29)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord entreprise prime defiscalisée (2019-03-18)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-04)
• AXIPACK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise NAO pour l'année 2019 (2019-01-17)
• ARC FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• GEISMAR - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• AROEVEN - ASS REGIONALE DES OEUVRES EDUCATIVES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-18)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur le système de classification et de rémunération du personnel ETAM de la société PLASTIC OMNIUM AUTO ENERGY FRANCE (2019-06-24)
• POMPAC - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-01-17)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• CFAI ALSACE - Accord sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achats (2019-03-11)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 17 mai 2019 relatif à une prime "Grand Arrêt" au sein de l'Etbs BET Sté Rhodia Opérations (2019-05-17)
• BAYER SAS - Avenant 5 de révision de l'accord portant sur la RVO sur Objectifs. Avenant portant sur la RVO non cadres - Bayer SAS (2019-06-14)
• NOE - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• CETIM CERMAT - CETIM GRAND EST - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques (2019-03-14)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (2019-06-13)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• SNC LIDL - LIDL - Accord relatif a l'octroi d'une prime en faveur du pouvoir d'achat (2019-02-19)
• LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL - ASS LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL AUBURE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exeptionnelle (2019-03-11)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES NAO 2019 (2019-03-14)
• GERARD POICHOT SA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• SOC EXPL LOSTUZZO - Accord collectif sur la prime excpetionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• NORMALU - Accord collectif sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SODICA II - PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-03-27)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour la société SODI SIDE (2019-02-18)
• GAZOCEAN - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 Personnel navigant (2019-03-14)
• SEAYARD - Avenant 1à l'accord Réorganisation EXPLOITATION 018 Personnel Administratifs (2019-03-06)
• SOLUSCOPE - Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-11)
• OWER - Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• GAZOCEAN - Accord négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• SEAYARD - Avenant 2 à l'accord Réorganisation EXPLOITAITON 2018 Personnel Dockers (2019-03-06)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-03-19)
• LES ATELIERS DIXNEUF - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• SOLEIL DE LOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord Grille Salariale des Personnels non Qualifiés des Services Généraux et Prime de Dimanche (2019-02-04)
• CORNING POUYET - un accord portant l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SOTRAV - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-11)
• ASSIA RESEAU UNA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-31)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-04)
• ETABLISSEMENTS ABERA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-21)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise de substitution signé le 25 février 2013 et de ses avenants (2019-06-24)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR ANNEE 2019 (2019-06-13)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - SALAIRES - ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - L'HARMONISATION LA GRATIFICATION ANNUELLE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (2018-11-13)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - accord NAO sur les salaires et conditions de travail année 2019 (2019-05-27)
• SEB - SEBFOUCAULT - LES MODALITES DE GESTION DES HEURES DE TRAVAIL (2018-11-09)
• SAS FARGES - Accord d'entreprise instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RELATIF A L’HARMONISATION DE L’APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM CHANTIER DE L’AGENCE GRANDS TRAVAUX (2018-11-23)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL ETAM (2018-11-23)
• STELIA AEROSPACE - Avenant n°1 du 27112018 à l'accord Astreintes (2018-11-27)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise du 19 décembre 2018 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11)
• TULLE DISTRIBUTION - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-15)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord sur la négocation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL OUVRIER (2018-11-23)
• SEMEA - SPL SEMEA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2018 (2019-06-18)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• ARDEVIE - PROTOCOLE NAO 2019 (2019-06-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement sur la « Prise en charge de Tickets Repas en Supermarchés par l’Employeur » (2019-06-13)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• HOTEL CALIFORNIA - SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-16)
• INTERVIEW - ACCORD COLLECTIF (2019-02-21)
• KALMAR FRANCE SAS - Accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• LES CARS ROUGES - ACCORD NAO 2019 (2019-05-17)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 - CENTRAPEL (2019-06-13)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord Collectif d'entreprise Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-18)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime de mobilité du personnel soignant rattaché à la Direction des soins du Centre Hospitalier de Bligny (2019-06-13)
• VINOVALIE - PRIME A L'EFFORT VENDANGES POUR LES CADRES (2019-06-05)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime pour le personnel soignant posté affecté au service USI ou PNSPR du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2019-06-13)
• VINOVALIE - PRIME PANIER TRAVAIL CONTINU (2019-06-05)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 relatif à la prime décentralisée (2019-06-13)
• EFIRACK - NAO PV ACCORD 2019 (2019-04-16)
• SAFRA - ACCORD NAO 2019 (2019-06-07)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif aux déplacements (2019-06-12)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-16)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-03-21)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-13)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-13)
• ADEF RESIDENCES - Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-21)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier Ligne 14 Sud - Puits Jean Prouvé (2019-03-19)
• EQUIDIA - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Equidia, sur la rémunération et les frais professionnels (2019-07-01)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-13)
• WR DIFFUSION - Accord NAO 2019 WRD (2019-06-13)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier E-Def EOLE La Défense (2019-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord scocial local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnmemet de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 18 juin 2019 Etablissement CERGY OSNY site de Magny en vexin PDC (2019-05-17)
• HAARP - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-22)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°20 à l'accord collectif d'entreprise Personnel Navigant Technique (2019-03-14)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (2019-03-28)
• EPIROC FRANCE - Protocole d'accord NAO sur les salaires 2019 (2019-03-29)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• NID D'EVEIL - Accord d'entreprise (2019-03-26)
• BK IDF - NAO (2019-06-11)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 (2019-06-27)
• MAILEVA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-28)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-25)
• STANLEY SECURITY FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• ACAI - ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-03-15)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-07-01)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-20)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-05-20)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de la société DMO (2019-02-11)
• SOGEA BRETAGNE B T P - Un Protocole d'Accord NAO 2019 (2019-02-06)
• IEFP - INSTITUT POUR L EDUCATION FINANCIERE DU PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 BPCE SOLUTIONS CREDIT (2019-02-15)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• FINANCIERE GERARD JOULIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AVANTAGE REPAS (2019-04-01)
• SARTHE HABITAT - Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2019 (2019-06-25)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord Temps de Travail (2018-11-22)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• ERIGERE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-07)
• TOTAL SPRING FRANCE - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-12)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SOCAMAINE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-13)
• BE-LINKED BUSINESS & COMMUNITY INTELLIGENCE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-05)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• MAUNA KEA TECHNOLOGIES - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - AVENANT REMUNERATION, DROITS INDIVIDUELS (2019-05-31)
• SYNERGIBIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ELS CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2019-05-10)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES DIT NAO 2019 (2019-05-31)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - Accord NAO 2019 (2019-06-17)
• UMCS - MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-02-15)
• SESSIS - SESSAD ASSISES - Accord d'entreprise conclu avec la DUP de l'ASSISES (2019-03-20)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord de Négociation Obligatoire 2019 volet non salarial (2019-06-14)
• FM FLANDRES - ACCORD ADAPTATION FM FLANDRES (2019-06-26)
• CAT LA FARIGOULE - ASSOCIA D'AIDE AUX INFIRMES LA FARIGOULE - Accord d’entreprise sur les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée (2019-01-29)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2019 (2019-07-25)
• ARCOSUR - NAO 2018 (2018-12-18)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - ACCORD DE L'UES AREA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
• MAISON DE LA FAMILLE DES BDR - Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire (2018-12-17)
• IHG (MARSEILLE) SAS - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2019 (2019-06-18)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE ST JEAN - OGEC SAINT JEAN - ACCORD MISE NE PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-06-21)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• AUTOCARS TRANS AZUR - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail (2019-06-17)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-16)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-07)
• FARMOR - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-06-28)
• VIA MEDIA - Constat d'accord suite à NAO 2019 (2019-07-09)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES - ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS DE QUART SUPPLEMENTAIRE (2019-03-27)
• LES CANARDS D'AUZAN - NAO 2019 (2019-07-09)
• GETINGE LANCER - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-19)
• ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT CAMILOTTO - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-21)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - AVENANT 94 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE L'APST-BTP-RP (2019-07-17)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2019 (2019-06-04)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-12)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - nao 2019 (2019-06-28)
• LPCR CARRIERES SUR SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LPCR CARRIÈRES SUR SEINE SOUMIS A LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-19)
• ABERCROMBIE & FITCH (FRANCE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-01)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité complémentaire (2019-07-08)
• PARVIS - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR 2019 (2019-06-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD D'ADAPTATION (2018-12-05)
• LPCR DGP GUYANCOURT LES BERCEAUX - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DGP GUYANCOURT LES BERCEAUX SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DIT PRIME MACRON (2019-03-19)
• OGF - accord d'entreprise relatif à l'allocation speciale secteur logistique grand Paris (2019-06-26)
• HOTEL VILLA DES ARTISTES - HOTEL LIBERIA - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-07-24)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - CONSTAT D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-26)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (2019-05-16)
• L.P.C.R. CROISSY - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LPCR CROISSY SOUMIS A LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• PROCARS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord NAO à durée déterminée du 01/04/2019 au 31/03/2020 (2019-06-07)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - PROCES VERBAL DE NAO 2018 (2019-06-25)
• SPIE TURBOMACHINERY - ACCORD NAO 2019 (2018-12-07)
• CREALOG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-17)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant n°2 à l'accord NAO 2019 (2019-03-15)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Accord d'entreprise spécifique rectificatif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-28)
• RUSTYLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• CABLERIES LAPP SARL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-06-19)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-08)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord collectif Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• CELTA - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-07-03)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Accord sur la prime de panier et chèque déjeuner (2019-06-11)
• AD GRAND OUEST - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-20)
• VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• UNIL OPAL - NAO 2019 (2019-05-20)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) (2019-06-21)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 SOCIETE LAITIERE DE VITRE (2019-07-17)
• FEDERATION VITICOLE DE L'ANJOU - Accord d'entreprise (2019-06-06)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-27)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Primes pour les postes en production (2019-05-27)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-20)
• ADAETAE ASSO AMIS ENSEIG TECH - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-22)
• GIE WENG PHAT - ACCORD PRIME COOPTATION (2019-05-28)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• FB SOLUTION - Négociations annuelles 2019 - Accord salarial (2019-07-11)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - Protocole d'accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-02-08)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-16)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-17)
• DOCAPOSTE BPO - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• EVEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• I.D.E.S.T - Accord salarial 2019 (2019-05-15)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-03)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'Accord pour 2019 (2019-07-24)
• AD - AUTODISTRIBUTION - Accord annuel d'entreprise sur les salaires faisant suite aux négociations annuelles obligatoires (2019-07-11)
• NATIXIS INTERTITRES - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15)
• C.A.H.P - CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-22)
• SIGES - SODEXO JUSTICE SERVICES - Accord portant "prime exceptionnelle nette pouvoir d'achat (2019-01-29)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2019 (2019-02-19)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-02-25)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - accord "pouvoir d achat" (2019-02-28)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• AMERICAN AIRLINES INC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle succursale France (2019-03-13)
• TAF - TRANS AIR FREIGHT - ACCORD D ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• MA FRANCE - ACCORD SUR LES MESURES D' URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALES ISSUES DE LA LOI GILETS JAUNES, DITE PRIME MACRON (2019-03-04)
• FDG GROUP - Accord Collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• GSF AEROTECH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-13)
• EASY 14 IMMOBILIER - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• PARTS HOLDING EUROPE - accord de groupe relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• FLEXCITE 93 SAS - Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• HARRIS INTERACTIVE SAS - Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• FBCC - SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-22)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD SUR LE PRINCIPE ET LES CONDTIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord collectif d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• A.B.M.I. - Accord entreprise prime Exceptionnelle Pouvoir Achat (2019-02-04)
• C.F ASSURANCES - Accord entreprise prime Exceptionnelle pouvoir Achat (2019-03-04)
• ABMIGESTIM - Accord Entreprise prime Excepteionnelle Pouvoir Achat (2019-02-04)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Primes référents (2019-02-12)
• POLE MEDICAL D ENNERY - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Pôle Médical Ennery (2019-03-05)
• DEMETZ - ACCORD D'ENTRPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-20)
• VYGON - Accord collectif portant sur l'attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achats (2019-02-20)
• ELANDALOUSSI - Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - VERSEMENT PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif à la prime du pouvoir d'achat (2019-03-05)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• OPCA DEFI - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DEFI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• STERIGENE - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• AIRVIANCE - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE LOI 2018-1213 (2019-03-05)
• INTERFORUM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE MACRON (2019-03-19)
• BROTHER FRANCE - Accord prime exceptionnelle MACRON (2019-03-12)
• GENE HOLDING - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME POUVOIR ACHAT (2019-03-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - ACCORD D'ENTREPRISE sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-07)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-13)
• VSM IMPAVIDE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-22)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• RESTONIS - Accord prime exceptionnelle (2019-03-18)
• LOOMIS FRANCE - Accord paritaire sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au mois de mars 2019 (2019-03-13)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - Accord d'entreprise pour la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-20)
• POINT ECOUTE CHAMPIGNY - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Compléments de salaire aides-soignants et infirmiers Prime de service pour les facturières des urgences (2019-02-12)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT OUVERTE LE 24 JANVIER 2019 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL – ACCORD SALARIAL (2019-03-01)
• 1SPATIAL FRANCE SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-19)
• SATEL-CIDEL - un accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• EURL QUALITY VOYAGE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• FNAMPOS - FED NOUVELLE AQUITAINE DES MAISONS ET POLES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2018-12-28)
• MECASOUD - un accord collectif sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• GUR - ASSOCIATION DEP DES PROFESSIONS DE SANTE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• QLM - un accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• AGENTLAN - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• BRICOMARCHE - PABEA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif au statut des salariés de Pacific création dans le cadre de leur intégration au sein de Parfums Christian Dior SA (2019-01-28)
• SESVANDERHAVE FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• SAINTE MARIE - SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-01-28)
• HOUSSARD MOBILIER SAS - accord collectif sur l'attribution d une prime exceptionnelle sur le pouvoir d achat (2019-02-25)
• CIMARRON - H NANTES - un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• REIMS CHAMPAGNE CONGRES - REIMS EVENEMENTS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
• TOOTIMEDIAS SCOP - un acccord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-14)
• CAMSO FRANCE SAS - ACCORD Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-20)
• ACCEFIL - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-22)
• ESCALADO - un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-11-02)
• MONT BLANC - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (2019-01-31)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite "prime macron" (2019-02-28)
• BIAGIS - un accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour BIAGIS (2019-03-20)
• FRANCE VELO TOURISME - un accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• ABAQUE - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-22)
• BSA - BONDUELLE - un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (2019-01-31)
• LE VOYAGE A NANTES - un accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-18)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-29)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - un accord collectif sur le versement d'une "prime exceptionnelle pouvoir d'achat" (2019-03-25)
• SCEV LES PANTHENAY - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• SA CARS DUNOIS - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-19)
• DGF - ACCORD RELATIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS (PRIME MACRON) (2019-03-14)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015 (2019-02-28)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• GKN DRIVELINE SA - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• FIELDFLEX EUROPE - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'Achat (2019-03-15)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-28)
• PROXI LINE - Négociation annuelles obligatoires 01/04/2019 - 31/03/2020 (2019-03-14)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-21)
• MANVFARM TELEFARM - BOURGOIN - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• ECURIES ALRIC - SARL DU CHEVAL DE BRONZE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-01)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Clinique de Bazincourt (2019-03-12)
• VALENTIN SAS - Accord collectif - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• CLINIQUE DE L EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• XY - AKENA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION CHEZ NOUS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-25)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL (2019-01-24)
• F.M.B. INVEST - accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• DGF DISTRIBUTION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS - PRIME MACRON (2019-03-19)
• LES MOULINS DE MANTES - VAL DE SEINE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME MACRON) (2019-03-19)
• DIAM PRESTIGE EUROPE - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Avenant à l'accord cadre d'astreinte du 18 octobre 2018 (2019-03-01)
• FGA PICARDIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• SAIPEM SA - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• BELLAVOL - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• AVENIR SANTE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• COLLEGE PRIVE ANTOINE DE ST EXUPERY - OGEC DU COLLEGE PRIVE - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• EMCI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - Accord d'Entreprise : Prime de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• LYCEE PRIVE N D DE LA TOURTELIERE - OGEC NOTRE DAME DE LA TOURTELIERE - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-28)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société Clinique de Bazincourt (2019-03-15)
• CAILLES ROBIN - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• MAISON MILHAU - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2018 (2019-03-25)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• FINANCIERE PLATINE - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• LA FLECHE - Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat (2019-02-14)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• CE GUERLAIN SIEGE - COMITE DENTREPRISE GUERLAIN SIEGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-27)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (2019-03-11)
• ANDRITZ SELAS SAS - Accord sur le versement d'une Prime de "pouvoir d'achat" (2019-03-21)
• SFEP - SNEP - SEPL - SPAL - SOC FRANC EDITION PRESSE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (2019-03-14)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'exercice 2019 (2019-03-04)
• FCH - FRANCE CARGO HANDLING - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• POINT P S.A.S. - Avenant au protocole d'accord relatif aux primes sociales (2019-03-25)
• IDEMIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS (2019-03-13)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• LA MAISON DU WHISKY - SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• DRY MIX SOLUTIONS INVESTISSEMENTS - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• ASS GESTION CTRE TOULOUSE-LAUTREC - ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• STVA SAS - Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de STVA SAS (2019-03-14)
• I.T.E.C. - ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - ACCORD APTH Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2019-03-18)
• EURO FLASH CONCEPT - EUROFLASH DEMENAGEMENTS - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite prime Macron) (2019-03-18)
• EQUIDIA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• TEAMSCONSEILS - Accord Entreprise Prime Exceptionnelle Pouvoir Achat (2019-03-04)
• I VISION - accord collectif de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• OBL - ORTHOPEDIE BIOMECA LOCOMOTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• A R P E I - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• TUI FRANCE - Accord collectif encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES TUI France (2019-03-28)
• NANTERRE AMANDIERS SARL - Accord collectif - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• OVID - Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle issue de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesure d’urgence économiques et sociales » (2019-03-14)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - OGEC INSTITUTION NOTRE DAME - ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• LPCR DSP COURBEVOIE LES GALOPINS - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP COURBEVOIE LES GALOPINS SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-18)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) CE AF Pilotage Economique (2019-02-25)
• URA - ACCORD DU 7 MARS 2019 SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• SOPRA HR SOFTWARE - Accord portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-15)
• LPCR DSP BOULOGNE MANEGE ET CARROUSEL - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP BOULOGNE MANEGE ET CARROUSEL SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-20)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-15)
• AMADA SA - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SUN CHEMICAL - Accord collectif sur le versment d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD SOCIAL 2019 (2019-02-18)
• ALPHI - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-14)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• SAINT CALAIS POIDS LOURDS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-26)
• BSN-RADIANTE SAS - Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-15)
• ALIMAB - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• ALTITUDE 71 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• GUILLOT COBREDA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-14)
• HA - HUTTEPAIN ALIMENTS - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-02-07)
• SIA INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-13)
• LUXDIS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• BSN MEDICAL SAS - Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-15)
• HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• SOVOPA - VOLAILLES OEUFS PRODUITS AGRICOLES - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT DE FIN D'ANNEE 2018 (2019-03-25)
• GUILLOT COBREDA - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SACOFEL - LOEUF - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• ASS GESTION ET COMPTABILITE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-01)
• SA VERRON - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-05)
• LABELLEMONTAGNE - LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT DE FIN D'ANNEE 2018 (2019-03-20)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "MACRON" (2019-03-19)
• NOURI'VRAI - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-05)
• SAVOIE VACANCES TOURISME - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-19)
• TRIALP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-12)
• CREST-VOLAND COHENNOZ LABELLEMONTAGNE - Prime exceptionnelle pouvoir d’achat de fin d’année 2018 (2019-03-22)
• SIMU S.A.S - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-14)
• LES MINUSCULES DE LYON - RUE D'AUBIGNY (69) - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• SOCAMAINE - Accord concernant le versement d'une PEPA (2019-03-15)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-22)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-18)
• ATELIERS AVICE - VITRAILFRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-15)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-07)
• P.S.I. - Prime (2019-02-12)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif à la prime opérations de désamiantage (2018-12-14)
• BEECOM - Accord d'entreprise sur le versement de la "Prime Macron" (2019-03-11)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DU GROUPE GCF (2019-02-28)
• FABORY FRANCE - NAO 2019 - Rémunérations et égalité professionnelle Femmes/Hommes Fabory SA (2019-03-13)
• EMBALSACE - NAO 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-13)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi N° 2018-2013 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales) (2019-03-06)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat (2019-02-25)
• AURIVA-ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-12)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - AVENANT DU 15 FEVRIER 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 2015 SUR LA POLITIQUE SALARIALE DES ANNEES 2015 à 2019 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-15)
• ERICK DECHELETTE & CELINE OJEDA ASSOCIES - ACCORD D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• TRUCKER COMPANY FRANCE - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• CAB MED OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION - CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LYON AMBROISE PARE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• D'HAUSSY SOLUTIONS INTERNATIONAL SAS - Accord d'entreprise portant sur la prime pouvoir d'achat (2019-02-28)
• REPORTLINKER - ACCORD COLLECTIF : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• TEINTURERIES DE TARARE - Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE - Accord prime pouvoir d'achat exceptionnelle MTACF Mars 2019 (2019-03-15)
• GAUDUEL AUTOMOBILES - accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (mesures d'urgence économiques & sociales) (2019-01-21)
• ARKADIA INGENIERIE - Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-19)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - Négociation annuelle obligatoire 2019 Protocole d'accord (2019-02-22)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-14)
• FINANCIERE SYNTILOR - accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord NAO 2019 (2019-01-22)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
• FIBERWEB FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-04-20)
• SOCIETE HOLDING HOUELLEU - S2H - accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ARCHITECTUAL - UN ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-19)
• LA COOP BIO - Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-03-05)
• IFPEK - ASS INSTIT FORMAT PEDICU PODOL ERGO KINE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2019-03-21)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - Prime exceptionnelle "Macron" (2019-03-08)
• FILMEDIA DISTRIBUTION - Un Accord collectif pour la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-28)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - Un Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle dite "Pouvoir d'Achat" (2019-03-21)
• LECLERC - HYPERCOSMOS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-21)
• GLATFELTER SCAER SAS - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• LE DIMEET ET ASSOCIES - Accord Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat (2019-03-28)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - UN ACCORD - PRIME MACRON (2019-03-20)
• CAT NOTRE AVENIR - Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord ATTRIBUTION d'une PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR d'ACHAT (2019-03-11)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE DE GIRONDE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• FACTUAL - UN ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-15)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - Accord prime Macron (2019-03-19)
• VERLINGUE - Un Accord d'entreprise de la société VERLINGUE relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-03-13)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-25)
• FENETRES MIXAL - MIXAL - Un Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• JURIS DOMUS - Un accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ALGAIA - Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-11)
• ELIOT - Un Accord pour versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• LE DELTA DU MEKONG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• HPS - HYDRAULIC'PRES'SERVICES - ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• CTI - CERAMIQUES TECHNIQUES INDUSTRIELLES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• HALTE GARDERIE PARENTALE LES MESANGES - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-21)
• MILHAUD CUISINES - SOMASS - UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• G.C - EURL GEOFFROY CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• GROUPE EVEN - Un Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• NEWDECO - UN ACCORD -RATIFCIATION PRIME MACRON (2019-03-22)
• SOCIETE CLIMATS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• AKIDIS - accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat chez AKIDIS (2019-03-06)
• CDS SERVICES - CONSULTANT DECHETS SPECIAUX SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-07)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 7 mars 2019 sur la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• CONCEPTUAL - UN ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-15)
• BBJ SUD-OUEST - BRICO BATI JARDI SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• SOCIGA B B J - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• EDOU BREIZH - Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2019-01 RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
• ORELIS ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• SCEA LES CHAMPS - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• CASTMETAL FWF - PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 (2019-03-14)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-13)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour l'année 2019 (2019-03-11)
• ASSOCIATION STEREDENN - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (2019-03-19)
• VOLAILLES DE BRETAGNE - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-05)
• ASSO OEUVRES LAIQUES PERIGUEUX - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• CAPUCCIMMO - ACCORD PRIME EXCEPTIONELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-13)
• POWER COMPOSITE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME (2019-03-13)
• LPCR DSP MONTELIMAR - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DITE "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• MEDICOAT SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE - Accord prime pouvoir d'achat (2019-03-20)
• SALL - LEJAY LAGOUTE - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• JOACHIM FLEURY - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• ISOLA SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• PAPETERIE ZUBER RIEDER - accord d'entreprise sur le versement de la prime EPA (2019-03-07)
• ONCODESIGN - Accord d'Entreprise sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-08)
• JEGOU INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• 3ETP - VINCENT FOREST TRAVAUX PUBLICS - Accord Collectif sur le versement d'une Prime Exeptionnelle (2019-01-21)
• LES MINUSCULES DE ROMANS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DITE "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• BISCOTTERIE LA CHANTERACOISE - Accord collectif prime pouvoir d'achat (2019-03-20)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS CARRE ET SURANYI - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• S.A.S. DELPECH - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-27)
• ASS EDUCATIVE L ENVOL - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dansle cadre de la loi du 24 decembre 2018 portant mesures d'urgence economiques et sociales (2019-03-14)
• C.G.M.O. - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - PRIME EXCEPTIONNELLE PEPA (2019-03-12)
• KENTY - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-12)
• ETABLISSEMENTS GABRIEL BOUDIER - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPLEMENTAIRE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-22)
• SOFATH - THERMATIS TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - ANNEE 2019 (2019-03-22)
• CASTMETAL FWF - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE - attribution de la prime exceptionnelle " pouvoir d'achat" (2019-02-13)
• DVF - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES INVENTIONS DES SALARIES (2019-03-13)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• PEPINIERES DESMARTIS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• FINANCIERE GUGUEN - Accord d'entreprise relatif à la prime du pouvoir d'achat (2019-02-25)
• CAPUCCIMMO DEVELOPPEMENT - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-13)
• SAFI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• BGE FRANCHE-COMTE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-24)
• FINANCIERE B2H - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ASSOCIATION DES RESIDENCES ESCALYS - A.D.R.E. - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• CAP2CALL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DITE "POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-13)
• EUROFLACO COMPIEGNE - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR 2019 AU TITRE DE LA LOI N° 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-08)
• ML - MISSION LOCALE POUR L INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES DE LA MAYENNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• LES PRIMEVERES - ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-07)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• FORGES DE COURCELLES - Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ECLOSARIUM - SOCIETE DE RECHERCHES ET DE PRODUCTION DE L'ECLOSARIUM DE L'ILE D'HOUAT - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE ECLOSARIUM DANIEL JOUVANCE (2019-03-14)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• 5200 - BETINA - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• GUYOT-WALSER INFORMATIQUE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• AZE POIDS LOURDS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• MAURY TRANSPORTS - ACCORD NAO 2019 (2019-02-25)
• PRODIETIC - PRIME EXCPETIONNELLE DE POUVOIR D 'ACHAT (2019-03-21)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• MIC - MUT INTERP CHANTEREINE SANTE SOLIDARITE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• TETHYS - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour TETHYS (2019-03-07)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• AKWEL VANNES FRANCE - Accord Annuel - NAO 2019 (2019-03-04)
• COREM - COMITE COORDIN CTRE RECHERCHE MECANIQ - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques (2019-03-12)
• ENERCAT - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• MIC EHPAD - MUT INTERPROF DE CHANTEREINE EHPAD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord prime de "pouvoir d'achat" (2019-03-25)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• LES MINUSCULES DE LORIENT - RUE JULES LEGRAND (56) - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-18)
• MICHEL ROBICHON SAS - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-08)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIOPOLE - ACCORD COLLECTIF D'ENREPRISE SUR LA PRIME EXC. POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2019 (2019-03-06)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-14)
• TREUILS HUCHEZ - HUCHEZ MECANIQUE - HUCHEZ TREUILS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• CORMOVE - ACCORD ENTREPRISE - Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale (PRIME POUVOIR ACHAT) (2019-03-06)
• REGALETTE - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-05)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD FIN DE NAO 2018 (2019-02-27)
• SIAD PERSONNES AGEES - ASSOCIATION HYGIE SANTE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• TRANS VIT 53 - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• INFO SERVICE CENTER - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• MAYENNE POIDS LOURDS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• COMITE D ENTREPRISE DU CETIM - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques (2019-03-06)
• SAPEM - STE APPLICATIONS ELECTRIQUES ET MECANIQU - Accord Collectif portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• PHOENIX FINANCES EC - accord collect sur versement de la prime exceptinnelle PPA (2019-03-13)
• AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• OPTIMOMES - LES MINUSCULES VANNES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-18)
• SIEGE SOCIAL - ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• FENETREA - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE "POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-15)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE LA « PRIME POUVOIR D’ACHAT » (2019-03-07)
• ACCES ATLANTIQUE - SARL ACCES ATLANTIQUE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• SERCEL - ACCORD COLLECTIF D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• LJP SERVICES - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• SOC CONDAMIN NETTOYAGE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• GEOTHERMIE - A.E.S ENVIRONNEMENT - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• TECHNI SANGLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNI SANGLES (2019-03-25)
• ETABLISSEMENTS NOVASSU - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• SCEA DE LA FONTAINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• LE CLOS CHAMPIROL - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société du Clos Champirol (2019-03-21)
• SETELEN - ACCORD COLLECTIF DU 12/03/2019 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• EURO SYMBIOSE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• LNA ACHATS - un accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société LNA ACHATS (2019-03-20)
• MAISONS CONFORECO - CONFORT DE L HABITAT - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-27)
• EGEE - l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• SBS - SOC BEARNAISE DE SYNTHESE - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la Société SBS (2019-03-21)
• GAEC DE BOISY - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• SARL J.M.GODET - l'accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• DU CABINET DENTAIRE DU 10 RUE DES LAZARISTES - accord collectif d'entreprise portant mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SELARL UNIPERSONNELLE DE CHIRURGIENS-DENTISTES OSAN - Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• UNILIANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNENNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• ESCRIBA - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-21)
• COLLEGE PRIVE SAINT GATIEN - OGEC SAINT GATIEN - l'accord d'entreprise sur l'attribution de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat aux salariés OGEC (2019-02-28)
• MLC - MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE CHATEAUROUX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-08)
• FONDATION VERDIER - un accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• EUROTAB - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT CHEZ EUROTAB SA (2019-03-21)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIRE D'ACHAT (2019-03-14)
• MARCHAND SARL - accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• A.E.S.ASSISTANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• SCEA QUILLET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• SELARL LABORATOIRE DU VAL DE LOIRE - accord collectif portant versement d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - l'accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SIGNAPOSE ATLANTIQUE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - Accord entreprise au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-13)
• STANDECO / CENTREXPO - CVL - accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2018 (2019-03-11)
• WORTEX - Accord de l'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SCIERIE ARCHIMBAUD LABOUHEYRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-27)
• ASSOCIATION LES FONDETTES - PROTOCOLE D'ACCORD AU DISPOSITIF DE REMUNERATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• DEMETER VENTURES - ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• LNA SANTE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'UES LNA SANTE (2019-02-12)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise PEPA Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-15)
• CACIC CACIC PUBLIC - CTRALE REFER CONSEIL INFO HOSPITALIERE.. - l'accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ETIM - un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgences économiques (2019-03-11)
• DOMCIA PRODUCTION - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• THEMA ENVIRONNEMENT - l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SERIOPLAST FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• PHARMACIE DU PROGRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE « POUVOIR D’ACHAT » (2019-03-15)
• MS INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE (2019-03-27)
• M.T.J. - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société MTJ (2019-03-21)
• EUROSTYLE SYSTEMS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SCANNER 37 ALLIANCE - IRM 37 ALLIANCE - - IMAGERIE 37 - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre du pouvoir d'achat (2019-03-21)
• SILANDES - SOCIETE D INJECTION DES LANDES - ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif à la prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-21)
• SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS - accord (2019-03-15)
• JEROME BTP - accord prime exceptionnelle de pouvoir achat (2019-03-15)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT CHEZ EUROTAB OPERATIONS (2019-03-21)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2019 (2019-02-21)
• COMPOSITEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE NOEL 2018 (2018-12-18)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• CONEXIO - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - NAO 2018 SUR LES SALAIRES POINT TRANSACTION SYSTEM (2019-01-27)
• BREIZELEC - Un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-22)
• LPCR ISSY LES MOULINEAUX OISEAU BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR ISSY LES MOULINEAUX OISEAU BLEU SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-18)
• MUTUELLE BEL AIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• RENAULT - SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY - accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• EBIZ - TAKIMA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-14)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord relatif à une prime exceptionnelle pour l'année 2019 (2019-03-15)
• LPCR DSP BOULOGNE KERMEN - Accord d'entrerpise de la société LPCR DSP Boulogne Kermen soumis à la mojorité des deux tiers relatif à la prime exceptionnelle de pouvor d'achat, dit "Prime Macron" (2019-03-20)
• ADEQUAT-VOSGES - ABATTAGE DECOUPE QUALITE TRADITION VOSGES - ADEQUAT VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• AGRIHOMME - UN ACCORD D'ENTREPRISE UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• LE NAPPAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• LANAUD STATION - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - Accord d'entreprise sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CHIMIREC DELVERT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• AVA - COURSIER.FR - Accord NAO 2018 (2019-03-11)
• LPCR ISSY LES MOULINEAUX ARCHE DE NOE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR ISSY LES MOULINEAUX ARCHE DE NOE SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DIT "PRIME MACRON" (2019-03-19)
• GENOSAFE SAS - ACCORD SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord prime exceptionnelle pouvoir pouvoir d'achat (2019-03-06)
• OTTO BOCK FRANCE - ACCORD ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• NOUVELLE AMBIANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-03-26)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• FRANCE GALOP - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• LANAUD GESTION - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• EURL POUZIOUX - prime pouvoir d'achat (2019-03-05)
• FBO - FORGES DE BELLES ONDES - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SESSAD - SCE EDUCATION SPECIALISEE SOINS DOMICILE - accord prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON (2019-03-12)
• SENIOR CALORSTAT - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• HOTELIERE DU FAYEL - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi 2018-1213) (2019-03-19)
• CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION DE SOUTIEN ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PERSONNES HANDICAPEES - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• LPCR DSP YERRES LA DORLOTTE - ACCORDS RELATIF A PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-06)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• CIPRES ASSURANCES - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• OPHTA SAM - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• UPRA - FRANCE LIMOUSIN SELECTION - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LPCR CHAPERONS 7 - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP Boulogne Marcel Bontemps soumis à la majortié des deux tiers relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dit "prime Macron" (2019-03-20)
• INGENOMIX - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• SAS TRANSPORTS BOUQUOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• CHIMIREC DELVERT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-04)
• DODY PLAST - PRIME MACRON (2019-03-25)
• AVA - COURSIER.FR - Prime variable pour les coursiers (2019-03-11)
• ABATTOIR-ADEQUAT SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2019 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• EQIOM - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• GRID SOLUTIONS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - Etablissement de Massy (2019-03-21)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-24)
• ASS FAMILIALE PIERRE ROUGE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur l'adaptation et l'harmonisation des primes et accessoires de salaires en date du 30/04/2008 (2018-04-12)
• STACKR - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• OHSA - LOGIAL-OPH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• CEJIP SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
• GSF - GSF ATLAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• ASSO TED 16 GDS - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-11)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT (2019-03-01)
• LES BOUCHAGES DELAGE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-14)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2018 (2018-05-25)
• CMP ARLES - CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES - ACCORD DU 21 FEV 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• SYND COPRO RES LES FEULOUQUES 2 - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• ALAMBIC MARESTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR ACHAT (2019-03-12)
• LE VENT SE LEVE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-02-25)
• D.I.R.E - Accord d'entreprise pour prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-22)
• LPCR SAINT VICTORET - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR SAINT VICTORET SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• CARSAM ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-19)
• AMG - RENE COMBASTET ANCIENNE MAISON GERBAUD - Accord instaurant une prime de pouvoir d achat (2019-01-11)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat (2019-03-04)
• ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-19)
• SYND COPRO RES LE GRAND LARGE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ENERGIE BATTERIE SERVICE 16 - prime pouvoir d'achat (2019-03-05)
• AMC - ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ERA TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER - TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• EMIS ACCESS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-05)
• CONCEPT ET CONSTRUCTION BOIS-CCB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• SYND COPRO RES LES FEULOUQUES 1 - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• EREME ARCHITECTURE - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SYND COPRO LES HAUTS D AZUR - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-07)
• SYND COPRO LES HUBLOTS DU PORT - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-04)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - Protocole d'Accord sur les Salaires au titre de l'année 2019 (2019-01-15)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2019 (2019-01-17)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LOI 24/12/2018 (2019-03-11)
• SAS GUILLEMARRE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-06)
• EFB - Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2019-03-21)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• EDUCATION ET FORMATION - INSTITUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2018-12-14)
• GREIF FRANCE - Prime relative au pouvoir d'achat (2019-02-05)
• PHARMACIE DE LA MAIRIE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• WILD SIDE VIDEO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-11)
• ZOE DISTRIBUTION - accord d entreprise prime déficalisée 2018 (2019-02-25)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - Accord Collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-02-11)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• BEISSIER - ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-02-21)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - Prime pour le pouvoir d'achat (2019-03-22)
• KALMAR FRANCE SAS - Accord collectif instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• ELLE DRIVER - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-04)
• ASS ROUENNAISE EDUCATION JEUNE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• WILD BUNCH DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• FERTIS - VFLI - Negociations salariales 2019 VFLI SAS (2018-12-11)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• WILD SIDE FILMS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• STUDIO FITNESS LA VATINE - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 16 ET 30 NOVEMBRE ; 20 DECEMBRE 2018 & 4 JANVIER 2019 (2019-01-09)
• VERSATILE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-01)
• ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• PAPLOREY-CHEMINELLE VIDE CALLAT - Accord d'entreprise pour versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-22)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Accord de méthode (2019-02-13)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2019 (2019-01-17)
• IRM DES VALLEES - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-03-21)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-06)
• NATIXIS INTEREPARGNE - AVENANT N°5 A L'ACCORD NATIXIS INTEREPARGNE SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS DE L'EQUIPE LASER (2018-12-31)
• BAYARD EDITIONS - Accord annuel sur les salaires 2018 (2018-12-13)
• GUINOT - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-02-07)
• HELPLINE - Négociations périodiques obligatoires 2018 - Bloc 1 et 2 : Procès verbal d'accord partiel (2018-12-20)
• NMC FRANCE - ACCORD COLLECTIF VERST PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-07)
• AXA BANQUE - Accord Salaire 2019 (2019-02-01)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-08)
• OSOA - ORLY FLIGHT SERVICES - Négociation anuuelles obligatoires 2018 (2018-12-05)
• BOTTE FONDATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-13)
• SCULFORT YEL - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• JUMATOL INVESTISSEMENTS - Accord relatif à la prime exceptionnel "prime pouvoir d'achat" (2019-03-20)
• LE MIDDEL HOUCK - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'une Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-15)
• CFT - CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PRIME SUR ENCAISSEMENTS (2019-02-15)
• CLINIQUE DE LA PAIX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-30)
• ATEXIA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SUBSTITUTION DE L’INDEMNITE DE TRAJET POUR LES ETAM CHANTIER DE LA SAS ATEXIA (2019-01-25)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• TRISELEC - Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat en mars 2019 (2019-03-15)
• POLYCHIM INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• LYRECO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord d’UES relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018) (2019-02-18)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2019 (2019-02-26)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 POUR 2019 (2019-02-06)
• REICHHART LOGISTIQUE FRANCE - Prime pouvoir d'achat (2019-03-25)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-02-20)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• NORMANCHE - Accord sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de STVA Normanche (2019-03-05)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• INGERSOLL-RAND AIR SOLUTIONS HIBON - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pourvoir d'achat (PEPA) (2019-03-12)
• DCX CHROME - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• NORD CINTRES - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-02-20)
• MAISON DES JEUNES ET CULTURE - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-19)
• LYRECO TIMBRES (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• ID KIDS LOGISTICS 3 - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-12)
• MAAS - Accord sur la prime "pouvoir d'achat 2018" (2019-03-20)
• STE LIONOR SA - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-26)
• SAHUT CONREUR SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE sur la Prime Pouvoir d'Achat (2019-03-26)
• CDF PLAST - SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• MARQUIBAT - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-01)
• TANDEM - HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour le personnel de l'association TANDEM (2019-03-14)
• UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE.UVICA. - UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE - Accord prime pouvoir d'achat loi MACRON (2019-01-31)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• INTERSIG FRANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• ADAPEI-AM - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• SAE-SMB INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• ML EST 06 - MISSION LOCALE EST 06 - ACCORD COLLECTIF CONCLU AVEC LE CSE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• BANRY PERE ET FILS - Accord permettant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• AU CHAPON BRESSAN - accord sur les modalités de versement d'uneprime exceptionnelle de pouvoir achat (2019-03-20)
• CONDEV FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• SYNDIC COPRO DU CAMPING CLUB LE PAVILLON - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• APPLITEC - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• 3MEDIA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SCEA LES SERRES DU MERIOT - Accord permettant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• COTELAC - accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• ORCIERES LABELLEMONTAGNE - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-22)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-14)
• LEGRAND FRANCE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• JBS PARTICIPATIONS - Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat (2019-03-25)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SYND DE COPROPRIETE VOILE D'OC - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• TRANSPORTS BREMA - SARL TRANSPORTS BREMA - accord prime pouvoir d'achat (2019-03-21)
• LES DIABLOTINS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ARRIVE AUVERGNE - Accord sur les modalités de versement d'une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• RENE LAURENT - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• ALDEM SA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• SAPHELEC - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - Accord d’entreprise du 20 novembre et 13 décembre 2018 suite à la Négociation annuelle obligatoire (2019-01-31)
• EARL CHAMPAGNE B. BARONI - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• ARDECHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de l'Ardèche - Accord d'Entreprise (2019-01-14)
• LOISELET-LONGUEPEE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-14)
• C.S.P. - CREATION ET SOINS DU PAYSAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• MOREAU - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• MABEO INDUSTRIES - ACCORD DU 12 FEVRIER 2019 SUR LES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-12)
• LPCR LA VALBONNE - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• RD TECHNOLOGIES - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• SYND COPROPRIETE MAISON SABLES 3 - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• ISO SOUFFLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-12)
• JARDINERIES BANRY - Accord permettant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - OGEC BOURG BRESSE JEANNE D ARC - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• SERVICE DE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• CEMOI CONFISEUR - versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat cemoi confiseur (2019-03-14)
• SEDAC FRANCE - ACCORD RELATIF SUR ATTRIBUTION PEPA (2019-02-20)
• MENAGER LUX - J.C.D.B. MENAGER LUX - ACCORD D'ENTREPRISE PAR RATIFICATION AUX 2/3 DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-01)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-01-30)
• PLEIN CHAMP - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ (2019-01-11)
• CROIX- ROUGE DOMICILE (CR DOMICILE) - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
• BRILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE PAR RATIFICATION AUX 2/3 DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-18)
• FLEX-N-GATE MARLES - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la sociéte FNG (2019-02-28)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - Accord collectif du 11/03/2019 portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - Accord d'Association relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-15)
• NORMATEC - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ISCIPA - INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR - Accord collectif Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-22)
• UNIJECT SA - PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à la rémunération des arrêts programmés sur le site de LESTREM (2018-12-18)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat (2019-02-12)
• FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-27)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-22)
• LA VIE ACTIVE - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2019 (2019-03-08)
• PAPETERIES DE GIROUX - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT (2019-03-08)
• SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE - prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-08)
• ALPHAGLASS - accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 (2019-03-08)
• ASS MESSIER SPORTS OLORON - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• SCE - SECRE COMPOSANTS ELECTRONIQUES - ACCORD COLLECTIF REFERRENDAIRE PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIM EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-21)
• AGEC TP - ACCORD PAR RATIFICATION AUX 2/3 DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• CREATIQUE TECHNOLOGIE - Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• EBERHARDT - accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-26)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT CEMOI CHOCOLATIER (2019-03-14)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• SYND COPRO RES BARCARELLES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• KREA DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• HALTON - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-01)
• CE SAFRAN LANDING SYSTEM - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE SAINT NICOLAS DISTRIBUTION-NICOLADIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• SOFIDAP - NAO (2019-01-04)
• VIDISBIO - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• ACSM - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE MAZINGARBE - Projet d'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• LABORATOIRES BIOVE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-12)
• ELKAR - Accord d'établissement (2019-03-22)
• CHARCU-PAC LES PROVINCES - ACCORD D'ENTREPRISE : PRIME D'ASSIDUITE INDIVIDUELLE (2018-12-14)
• ENTREPRISE CHARLES MORONI - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-07)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-07)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - Accord de transition relatif à l'accompagnement du transfert des contrats de travail des salariés SDG au sein de la Société SC (2018-12-14)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail , les rémunérations 2019 (2018-12-12)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2019 (2018-11-29)
• SUR UN PLATEAU - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-29)
• ARDO - accord NAO 2018 (2017-12-05)
• BISCUITERIE ROUGIER - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-06)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2019 STEF Transport Metz (2018-11-30)
• TECHNI DESOSS - Accord portant sur le versement de la Prime de Fin d'Année (2018-12-19)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - Accord d'entreprise relatif à la prime transport (2018-11-27)
• PBM INDUSTRIE - NAO 2019 (2019-01-22)
• STE DES TRANSPORTS COBIGO - Négociations Obligatoires 2018 (2019-01-28)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-11)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-07)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-12)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/01/2019 (2019-01-25)
• IMASONIC - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-12-13)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES O2 (2019-01-31)
• ASS GESTION ET COMPTABILITE - PV DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-22)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - la Prime Variable sur Objectifs des ACC/Vérificateurs (2018-06-25)
• ASCO SAS - Accord du 18 janvier 2019 sur la prime vacances et les médailles du travail (2019-01-18)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun (2019-02-01)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-04)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-05-25)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-25)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle 2018 pour soutenir le pouvior d'achat (2019-01-28)
• OLCEA - Accord de l’Unité Economique et Sociale SCAEL Accord anticipé de substitution (2019-01-10)
• DILISCO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-24)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2019 ET LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-05)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux salaires des non-cadres, etabli lors de la négociation annuelle obligatoire Stanley Tools 2019 (2019-02-04)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-04)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 7 DECEMBRE 2018 (2019-01-24)
• FINIS TERRA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-08)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - LES ASTREINTES - ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-17)
• STS COMPOSITES FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DIVERS (2018-07-09)
• PEPINIERES DESMARTIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DU PERSONNEL NON CADRE DU 12 MAI 2000 - AVENANT n° 2 (2018-10-09)
• ADMR DE PLOUGUERNEAU - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL DES 2 ABERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-15)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-14)
• ORSAC - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME D'ATTRACTIVITÉ (2019-01-28)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-10)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-21)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - AVENANT N° 12 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PERSONNELS DES COMITES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE DU 19 MARS 2010 - MISE EN PLACE D'UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE (2018-10-16)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NAO 2018 (2018-12-03)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - Un procès-verbal d'accord partiel NAO (2019-02-06)
• PI INSTALL - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-15)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2019 (2018-12-14)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2019 (2019-01-22)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - Un accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-16)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord d'entreprise portant sur les modalités de la Prime de Remplacement (2018-11-30)
• L'EST ECLAIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-29)
• CENEXI HSC - le statut du personnel et des éléments de rémunération (2018-06-06)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-14)
• ADIMCP LOIRE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur la mobilisation du Crédit d'Impôt sur la Taxe des Salaires (CITS) (2018-11-20)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2019 (2018-12-19)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
• ARTUB - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-22)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociations annuelles sur les salaires et le temps de travail 2019 (2018-12-17)
• SHIRE FRANCE - Protocole d'accord sur les salaires (2018-09-28)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 - UES PARROT : PARROT SA/ PARROT DRONES (2018-12-13)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'AVANCEMENT AUTOMATIQUE DANS LA GRILLE CONVENTIONNELLE DES SALAIRES DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE (2018-10-10)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-04)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat pour les salariés de l'UES GrafTech FRANCE (2019-02-14)
• DIAM BOUCHAGE - Accord sur le versement d'une prime pour le pouvoir d'achat (2019-02-11)
• TRAFIBA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS (2018-10-19)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-01-02)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-11-23)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS PROFESSIONNELS ET TICKETS RESTAURANTS (2018-10-19)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, letemps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-08)
• CHOCOLAT WEISS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D’EXPÉRIENCE (2018-12-05)
• ASI - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-01-11)
• LNA ES - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour LNA ES (2019-02-14)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-05)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - un accord prime exceptionnelle (2019-01-18)
• SATAB - NAO (2018-12-17)
• DYNAMUT - ACCORD MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT (2018-07-26)
• LYCEE SAINTE MARIE - INSTITUTION SAINTE MARIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-11-15)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au niveau du groupe NAOS - Année 2019 (2019-03-26)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-29)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - accord entreprise NAO 2018 (2018-06-22)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE (2019-03-27)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - AVENANT DE REVISION A L'ACCOR COLLECTIF NAO 2017 (2018-12-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une gratification 13ème mois au personnel ouvrier (2018-11-21)
• CLINIQUE RICHELIEU - Protocole d'accord sur les salaires établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier 2018 (2018-12-20)
• GROUPON FRANCE - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-26)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 GROUPON FRANCE SAS et GROUPON GOODS SAS Prime dite "Macron" (2019-03-29)
• SCC FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la prime vancances juin 2019 (2019-06-19)
• AXELLIANCE HOLDING - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• LABORIZON MAINE ANJOU - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-05-03)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - ACCORD COLLECTIF A DURÉE DÉTERMINÉE POURBOIRES DES JEUX DE TABLES (2019-05-27)
• RB - RAFAEL BUS - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-12)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-27)
• BIEVRE BUS MOBILITES - NAO (2019-05-28)
• EDILIANS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
• EDILIANS - ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE PRODUCTIVITE SECURITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EDILIANS DE DAMIATTE (2019-06-27)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - Accord relatif au versement à titre exceptionnel et temporaire d'une prime de trajet complémentaire (2019-06-11)
• ENTREP BONELLO ET FILS - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-20)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME - PV NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE (2019-01-25)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• MARITON SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-01-29)
• LACT'UNION - ACCORD 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-27)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• IMMOBILIERE MAURIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DU 13E MOIS ET A SA SUBSTITUTION PAR UNE 6E SEMAINE DE CONGES PAYES (2018-01-29)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - NAO 2019 (2019-06-21)
• S.I.S. - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• MC DONALD S - MARTISAC - NAO 2019 (2019-03-21)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2019 (2019-07-02)
• SCD - SERVICE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-05-15)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-06-17)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (2019-06-05)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - avenant à l'accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-05-16)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - Accord salarial (2019-03-18)
• 2C2I - Accord d'entreprise à durée déterminée sur l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SOLINEST - Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime Macron (2019-03-11)
• BOUCLE D'OR - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• G7 ALSACE - Accord relatif à la NAO (2019-02-13)
• PRO'PHIL MONTAGE - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• J.A.M. GROUP D.O.O. - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au système de primes (2019-04-08)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord N°80 - avenant 1 - Création d'une prime exceptionnelle senior (2018-10-30)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord sur l'aménagement de la rémunération variable des collaborateurs de niveau 1 (2019-06-28)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - AVENANT N°1 SUR LES PRIMES D'ASTREINTES AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS (2019-05-29)
• RECYLEX SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise du 18 mars 2019 sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au LIAL (2019-03-18)
• POLY-SENTI - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail Société POLY-SENTI - Agence d'Argenteuil (2019-04-11)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-11)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DE LA PRIME DE PRODUCTION A PARTIR DU 1er JUILLET 2019 (2019-04-17)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de Seine-Saint-Denis habitat pour 2019 (2019-06-26)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - Négociation Annuelle Obligatoire d'entreprise 2019 (2019-06-19)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif à la négociation obligatoire 2019 (2019-06-06)
• ARES SERVICES - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-06-17)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord collectif portant sur les brevets et la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs (2019-04-18)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - accord d'établissement NAO 2019 (2019-04-11)
• DHL SOLUTIONS - DHL STOCK EXPRESS SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DE SAINT-OUEN-L'AUMONE (95) AU SEIN DE LA SOCIETE DHL STOCK EXPRESS SAS (2019-04-12)
• TRANS VAL D'OISE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DE LA PRIME D’ASSIDUITE 2019 (2019-04-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-06-19)
• ADVEO FRANCE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• BDH AVOCATS - LEXCAP - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• CEMAVIE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-06-21)
• PROMOVIL - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-05-20)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-01)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO (2018-12-20)
• PRIMEVER NORMANDIE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-04)
• GUERIN PLASTIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-25)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-24)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (2019-03-06)
• OPTIMA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-03-13)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire 2019 (2019-02-28)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• TENDRIADE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-08)
• ETABLISSEMENTS BLIN - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
• MIDDLEWAY PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A LA REMUNERATION DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT (2019-05-27)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• SOMOVAL - SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SOMOVAL (2019-06-16)
• AIRPORT RAMP SERVICES - Accord collectif sur un ensemble de themes de la negociation collective annuelle obligatoire (2019-04-24)
• ROLAND - ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-15)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires MSCS 2019 (2019-06-18)
• CREDIT MUTUEL GESTION - Negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-27)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 - FREEBOX (2019-06-21)
• ASSOCIATION G ALLIMANN-ZWILLER - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur les mesures de compensation en cas de changement de rythme de travail (2019-03-13)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord collectif de compensation de flexibilité 2018 au sein de la société FAURECIA INDUSTRIES (2019-03-14)
• MAHLE FRANCE SAS - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-17)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (2018-11-23)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• SOCIETE GEL MANCHE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-17)
• CTRE SOCIAL ET CULTUREL V. SCHOELCHER... - Accord d'Entreprise relatif à la prime defiscalisée (2019-03-20)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-21)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• FLEXICO - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2018-12-12)
• SOCIETE SIMON - ACCORD NAO D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE CIVILE 2019 (2019-06-19)
• BIEBER PVC - Accord Négociation annuelle sur les salaires (2019-03-05)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• SCM KHACHOYAN ET WAGNER - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• LEITZ SARL - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'établissemeny sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (2019-06-07)
• CTRE SOCIAL ET CULTUREL V. SCHOELCHER... - avenant à l'accord d 'entreprise relatif à la prime defiscalisée signé le 20/03/2019 (2019-05-02)
• MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2018 (2019-03-06)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2019-02-07)
• AS - ALSACE SERVICE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Modalités d'attribution et de calcul de la prime mensuelle liée aux conditions de travail des personnels de l'EALD (2019-04-19)
• RIVIERA DISTRIBUTION - Accord portant Négociation Annuelle (2019-06-27)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO (2019-06-24)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices (2019-04-11)
• CORAIL - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-15)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation annuelle (2019-07-02)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SSLIA (2019-05-24)
• GEMO - NAO 2019 (2019-01-31)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - Avenant du 29 Avril 2019 à l'accord de rentabilité du 07 juillet 2017 (2019-04-29)
• COLLEGE PRIVE ST GILDAS - OGEC ST GILDAS - ACCORD NAO ATTRIBUTION BONS CADEAUX (2018-10-22)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LES MESURES SALARIALES 2019 (2019-04-04)
• SYSTEMAIR AC SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019. (2019-05-16)
• FBH INVEST - l'accord collectif sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• UGOSMUT - UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES - UN ACCORD POUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - LES Dispositions sociales applicables à l'établissement Safran Aicraft Engines Vernon (2018-11-16)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE L’ETABLISSEMENT VTNI PONT AUDEMER (2019-04-04)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-08)
• NOVADIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-17)
• GIE EVEN DISTRIBUTION - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-22)
• I'CAR SYSTEMS GROUPE - avenant à l'accord de substitution relatif au temps de travail (2019-04-24)
• SAS GUILLET - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-03-25)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-04-30)
• IMPRIMERIE LECUIROT - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM du Loiret (2019-02-13)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-03-22)
• ASS AMIS PONTIGNY CERISY - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• AMBULANCES LEPOURCELET - TRANSPORTS LEPOURCELET - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-02-22)
• HOPITAL PRIVE ST JEAN - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-04)
• MF TOURS 37 - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Clinique de Kerléna (2019-03-19)
• O P'TIT CRABE DE GOURY - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SELARL PHARMACIE DU MARAIS - accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-21)
• EURL QUINCAILLERIE DU BELZIC - Accord d'entreprise prime pouvoir d'achat (2019-03-25)
• JOLIE FRANCE II - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• ROLAND - ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-15)
• SAEL - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• PLASTIMETAL - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• MAISONS D HISTOIRE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-23)
• TIMAEL - Accord relatif au versement d'une prime excpetionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'accord salarial 2019 (2019-01-29)
• CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT - Prime exceptionnelle prévue par la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 - Accord collectif (2019-03-27)
• SCHROLL - protocole d'accord de fin de négociations syndicales du 16 mars 2018 (2018-03-16)
• STORENGY FRANCE - Avenant à l'accord sur la création de la prime de site industriel DGI et ses avenants (2019-02-21)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (2019-05-24)
• VULCAIN SERVICES - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place du télétravail au sein de la société Vulcain Services (2019-02-07)
• COSITRAF - TMF OPERATING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• DELAGE AERO INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 (2019-03-28)
• GROUPE INOVA - Protocole d'accord partiel sur les négociations obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-26)
• WORTEST - Accord relatif à l'octroi de la prime pouvoir d'achat (2019-02-13)
• EISAI SAS - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2019-05-17)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-24)
• ATMEA - Accord relatif aux dispositions applicables aux salariés (2019-05-16)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - Accord collectif relatif à la Prime Activité (2019-05-20)
• VPC - ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION - ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018 (2019-01-30)
• ANAFAGC - ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 (2019-02-27)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation des salariés du CGPR (2018-07-13)
• DANONE - NAO 2019 (2019-01-28)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-02)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - Accord NAO 2019 Louvre (2019-02-28)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - Accird d'adaptation du statut social du personnel de la socéité FLD (2019-03-20)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial suite aux NAO 2019 (2019-04-18)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-03)
• BERTRANDT - Accord d'entreprise relatif à l'intégration de la prime de 13ème mois dans la rémunération mensuelle (2019-04-25)
• ASSOCIATION L'ETAPE - PARCOURS LOGEMENT JEUNES - NAO 2018 (2019-03-15)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2019-03-28)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour 2019 et 2020 (2019-02-27)
• SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL - ACCORD NAO 2019 (2019-03-08)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (2019-04-03)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - accord relatif a la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• W.E. I PARIS REPUBLIQUE SAS - Protocole d'Accord NAO 2019 (2019-03-27)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-04-09)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• SCDA - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - Avenant à l'Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2019-01-14)
• EGER MARTINIQUE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-26)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'entreprise du 29 avril 2019 (2019-04-29)
• AIR CORSICA - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-21)
• GE MONEY - SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI - Accord collectif sur la prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• DATEX MARTINIQUE - Accord d'entreprise (2019-02-19)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO2018 (2019-04-15)
• PORTALP FRANCE - PV DE NAO 2018 (2019-02-07)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2019 (2019-02-12)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-12)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-25)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-21)
• TV PAINT DEVELOPPEMENT - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-07)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-25)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELEL DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-25)
• GCSMS APA STRATEGIE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-25)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord instituant une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-06)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• LA PLATEFORME - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-21)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-11)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle dite "de pouvoir d'achat" (2019-03-26)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - Accord collectif sur la prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle d'achat (2019-02-22)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-03)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-29)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord 2019 sur l'intégration des primes variables au sein du groupe aviva france (2019-06-14)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2019-04-26)
• VENATOR FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-28)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-22)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• DOCTEUR LANG CLEMENT - Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle conclu au sein de la SELARL du Dr Lang Clément (2019-03-15)
• ALSABAIL - SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER - Accord relatif à l'attribution d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif prévu par la loi 2018-1213 du 24/12/2018 (2019-03-13)
• AMBIANCE - ETABLISSEMENT LUTZ R - Accord d'entreprise - versement d'une prime exceptionnelle suite aux mesures d'urgences économiques et sociales (2019-02-28)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-18)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Accord NAO 2019 (2019-05-27)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• GANTOIS CLOTURES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-16)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur l'attribution des primes collectives et individuelles (2019-05-20)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2018-11-26)
• PIGEON TP NORMANDIE - Accord Temps de Déplacement (2019-05-22)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-24)
• FAURECIA INDUSTRIES - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-03-14)
• GROUPE ALMA - AYMING - Négociations annuelles obligatoires 2018-Accord collectif d'entreprise Ayming (2019-04-29)
• FRULACT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2019-06-18)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - Négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-05-24)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• LES ATELIERS AUBERT LABANSAT - Accord collectif portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CLINIQUE DE MONTARGIS - ACCORD SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (2019-05-15)
• BISCUITERIE ROUGIER - accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-05-15)
• EURODEP - Accord collectif sur les salaires (2019-04-24)
• DENY SECURITY - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-24)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019 (2019-03-27)
• GIE AXA - ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2019 (2019-03-18)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - NAO 2019 (2019-03-11)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord portant sur le montant et les modalités d'application de la PEPA (2019-02-20)
• ALLARD EMBALLAGES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• MICROTEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-12-06)
• EDEIS AEROPORT TARBES LOURDES PYRENEES - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-12-20)
• FREDERIC CAMBRON PASCAL PESIN LAURENT DUPONT CECILE LAGRIFOUL JULIE MEZY MARION GOMEZ THIERRY HERVE HUISSIERS DE JUSTICE - Accord d'établissement relatif au mode de restauration des salariés de Bordeaux (2019-04-17)
• FERMENTALG - négociation anuuelle obligatoire 2019 protocole d'accord (2019-05-20)
• AVAD - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANTS ET AUX REMBOURSEMENT FORFAITAIRES DES FRAIS DE NOURRITURE POUR LES COLLABORATEURS AVAD (2019-05-02)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-06-13)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-08)
• MALTEP - Accord entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - accord portant sur les salaires effectifs 2019 (2019-05-20)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-18)
• ONTEX FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D ACHAT Loi "portant mesures d'urgences économiques et sociales" (2019-03-19)
• SELARL JEAN-PAUL ZOBLER ET LUDOVIC GUYOT, NOTAIRES ASSOCIES - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-01-03)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-04)
• FED REG BOUCHERS CHARCUTIERS TRAITEURS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-28)
• FB DEMOLITION - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-03-11)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat". (2019-03-11)
• MAISON DES JEUNES ET CULTURE - Accord concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'acchat (2019-03-11)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord d'entreprise spécifique rectificatif Prime exceptionelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• YGGVAL - SARL YGGVAL - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ASS AU FIL DE LA VIE - Accord relatif à la mise en place d'une prime indices modérés (2018-06-05)
• BYBLOS GROUP - ACCORD INSTITUANT LA PRIME D’ASSIDUITE ET DEPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEYLAND PARIS (2019-06-06)
• DOMTECH - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• HUSSOR SA - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-06)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-12)
• KERMEL - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-12)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-04-30)
• ECOMAX MARTINIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord Prime Décentralisée (2019-05-28)
• AEV - ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation annuelle obligatoir 2019 SGS France - Etablissement LSS Bioanalyse (2019-05-23)
• SICCANOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-03)
• NEW BATH - Accord sur la mise en place d'une prime performance (2019-06-13)
• ICOA FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-05-17)
• NEW BATH - Accord sur le prime de transport (2019-06-06)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Mise en place d'une prime constitutive de 13ème mois sur 3 ans (2019-2021) (2019-01-18)
• NEW BATH - Accord NAO 2019 (2019-06-13)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO (2019-03-11)
• EARL LA FERME DU BURGAUD - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-07)
• EMBALLAGES SAMSON - SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• APO - ARMATURES ET PREFABRICATION DE L'OUEST - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-28)
• LEMARCHE DES COUCOUS - Accord collectif sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-15)
• LYCEE AGROTECHNOLOGIQUE PRIVE - LYCEE FRANCOIS XAVIER - Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• SMAB - SOC MUTUELLE D'ASSURANCES DE BOURGOGNE - Accord d'entreprise Loi Macron (2019-03-19)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• PFI DE LA REGION DE - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-19)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-13)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
• ISRA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• GDFC - GRANULATS DE FRANCHE COMTE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• LES CARRIERES JURASSIENNES - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• ASSOCIATION DE GESTION DE L'IME DU GRAND BESANCON - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• SODIMAC - SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-26)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ACCORD CADRE RELATIF AUX ASTREINTES DE L'ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• ATELIER ELECTRIC AUTO - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• H31 - Un Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG - Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-25)
• GIOLITTO G.PHOTOGRAVURE DE CHAMPFLEURI - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS - Accord collectif : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• TRIAXE - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE TRIAXE (2019-03-27)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - Un Accord d'entreprise relatif à la rémunération (2019-04-03)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-16)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• CALLIGRAPHY PRINT - Un Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-18)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif relatif à la Prime de rendement (2019-04-04)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Un Accord de versement d'une prime exceptionelle (2019-03-20)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-13)
• ESPOIR 35 - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - PROCES VERVAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• GROUPE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY SITE JEANNE JUGAN - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE (2019-03-25)
• LES CAMPACRECHES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• MEUNIER SA - ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• MAISON SAINT JOSEPH - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Un Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• MEUNIER NAVAL SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord sur la prime d'été (2019-02-20)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD NAO 2018 - 2019 POUR LES CADRES (2018-12-18)
• ETS F.MEUNIER - ACCORD EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• ADMR DE ST RENAN - ADMR DU PAYS D'IROISE - UN Accord sur le Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• LES MINUSCULES LES 3 MARCHES -35 - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LES MINUSCULES LES TROIS MARCHES SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-18)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD DE GROUPE SUR LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS (2019-03-28)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE - Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - Un Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat" (2019-03-19)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - Accord relatif aux gratifications en lien avec l’attribution de la médaille d’honneur du travail pour la Société Cegelec Industrie Sud-Est (2019-02-26)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord collectif au niveau de l'UES constituée par SFG et SFG Courtage relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• HARJES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• AML SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• ICONE - Acord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT - AUGMENTATION SALARIALE (2019-02-25)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-19)
• OPTIM WAFER SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• EVERE - Accord d'entreprise EveRé instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• VALOLEIQUE - un accord collectif concernant la prime exceptionnelle (2019-03-21)
• STORES DECOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• FOUQUE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'association FOUQUE (2019-03-22)
• LPCR DSP AIX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (2019-03-14)
• NAOS - Accord de groupe portant sur le versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat au niveau du groupe NAOS (2019-03-21)
• E.LECLERC VOYAGES - LTS VOYAGES - Accord 2019 Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-03-20)
• LAURENT RENOV - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-25)
• ASCENSEUR CONTROLE CONSEIL - A2C CONTROLE - ACCORD D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• TECHNISOUDURE - ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• MARIUS BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• FINSECUR MARSEILLE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2019-02-13)
• DI.GI.BAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• 13 HABITAT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 13 HABITAT (2019-03-20)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• GARAGE MILLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• ARM ELEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• SALONDIS - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT SALONDIS (2019-03-20)
• AF JASSES DE LA SAUVAGINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• DECORAT PROVENCAL PIERRE ROGNE - ACCORD MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• ROMANO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord Entreprise Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - Accord sur les modalités de rémunération du travail en équipe (2019-02-07)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-06)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD NAO 2019 VRP et AGENTS VENDEURS (2018-12-18)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la prime sur le pouvoir d'achat (2019-01-11)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-23)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD NAO 2019 PERSONNEL DU SIEGE (2018-12-18)
• BRAIN MOOVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES ET LES CONGES PAYES (2018-10-22)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du personnel cadre du 31 mai 1999 (2018-04-20)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
• APTAR FRANCE SAS - lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-11-14)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-01-23)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage (2018-06-19)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• META4 FRANCE - Accord collectif d'entreprise Revalorisation des avantages financiers au sein de Meta4 France (2019-01-29)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - accord relatif à la NAO 2018 (rémunérations) (2018-11-15)
• ITB 77 - NAO 2019 (2019-01-31)
• LFB BIOMEDICAMENTS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-24)
• MARSH SAS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-30)
• SAFT - Accord salarial 2019 - SAFT SAS (2019-01-25)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - NAO (2019-01-31)
• MARSH SAS - Négociation annuelle obligatoire (accord complémentaire) (2019-01-30)
• SEMAVERT - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-09)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord de clôture des NAO 2018 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-15)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• DARRAS ET JOUANIN - SOFOR - DARRAS ET JOUANIN - Négociation Annuelle Obligatoire Salaires Egalités professionnelles Femmes Hommes (2019-01-30)
• WALZ FRANCE - protocole d'accord loi Macron (2019-01-30)
• PARCUS - Accord d'entreprise (2018-07-02)
• MEDICAL BIOMAT - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Avenant 7 Accord 2010 prime de performance (2018-05-31)
• SAI - SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL - accord d'entreprise mettant en place une prime exceptionnelle ddite de pouvoir d'achat (2019-02-12)
• KEM ONE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-23)
• BANQUE NUGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-10)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-23)
• BWT FRANCE - PV d'accord NAO 2019 : augmentations salariales, égalité professionnelle H/Fet organisation du travail (2019-01-30)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• CSE LCL SIEGE OPERATIONNEL - Mesure d'urgence économique et sociale portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-05)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Réarmement des signaux d'alarme à distance sur la ligne A du RER (2018-10-23)
• ALYZIA ROISSY CHECK 1 - A.R.C1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-22)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-01-29)
• ALKAN - accord collectif instituant une PE de pouvoir d'achat (2019-01-29)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise Augmentation générale des salaires 2019 (2019-02-05)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - Accord de Groupe a durée déterminée instituant le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2018 pour les salariés des sociétés françaises du Groupe (2019-01-09)
• OGEC TEILHARD DE CHARDIN - Protocole d'accord Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-01)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 3ème collège (2018-12-26)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-06)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Mesure d'urgence économique et sociale portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-05)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-07)
• SODAIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-24)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du laboratoire contrôle qualité (2018-10-29)
• SFERIC STELLITE - SFERIC - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-14)
• AMBULANCES DENIS-AUDO SERVICES - TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS - ACCORD D'ENTREPRISE TRANSPORT SANITAIRE DU HAUTS PAYS (2018-10-23)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Sanofi Winthrop Industrie Compiegne (2018-10-09)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléances, octobre 2018 à décembre 2019 (2018-09-21)
• PETIT PIERRE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2018-10-15)
• PERRENOT PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• SEAYARD - ORGANISAITON DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATION PERSONNEL ADMINISTRATIF (2018-08-27)
• SEAYARD - Organisation du travail Service Exploitaiton Ouvriers Dockers (2018-08-27)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Mise en place d'une prime secouriste (2019-01-31)
• LABORATOIRES BEA - NAO 2019 (2019-01-24)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-01-29)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME POUVOIR D ACHAT ET NAO (2019-02-07)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime pouvoir d'achat (2019-01-21)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-26)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2019 (2018-11-22)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2019-02-05)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales (2019-01-31)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETE KALHYGE 4 (2018-12-13)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-15)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-01)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Négociation annuelle obligatore 2019 (2019-01-14)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord d'entreprise du 14 janvier 2019 sur la prime exceptionnelle dite "PEPA" résultant de la Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (2019-01-14)
• LES SEOLANES - Accord relatif à l'attribution de primes "médailles du travail" (2019-01-25)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-25)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-27)
• LABORATOIRE DYNALAB - PROCES VERBAL D'ACCORD A NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• SAEM DES ECRINS - NAO 2019 (2019-01-29)
• CHOOZ TECHNI-FINITION - ACCORD COLLECTIF CONCLU PAR RATIFICATION DES SALARIES, AYANT POUR OBJET LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• AUGIER - NAO 2018 POUR 2019 (2019-01-08)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-09)
• NEOBAIE - NAO 2019 (2018-11-15)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-28)
• SOCORAIL - Avenant à l'accord relatif à une prime de fin de carrière chez SOCORAIL (2019-02-04)
• SOCORAIL - Accord relatif à une prime de fin de carrière chez SOCORAIL (2018-12-19)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 (2019-02-01)
• GESTION AGREE - Accord d'entreprise référendaire (2019-02-11)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• OGCIM - AGC PERSPECTIVES - ACCORD D'ENTREPRISE REFERENDAIRE (2019-02-11)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-06)
• FERROPEM - negociation annuelle obligtoire (2019-02-19)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• TRANSPORTS DE SAVOIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-16)
• ROUTIN - Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-02-12)
• JEAN-CLAUDE ROLLAND - accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-23)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - accord portant sur l'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-24)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - Accord suite à la mise en place de la convention collective de la Métallurgie (2018-12-06)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATON ANNNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-02-05)
• AFGA - ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION AGREEE - ACCORD D'ENTREPRISE REFERENDAIRE (2019-02-11)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-12)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Fondation ARHM (loi du 24 décembre 2018) (2019-02-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Un accord relatif à la NAO (2018-09-21)
• OGER INTERNATIONAL - Un accord portant sur la NAO 2019 (2019-01-10)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Un accord d'établissement au titre de la NAO 2018 (établissement H. Reinier Hub) (2018-02-22)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2019 (2019-01-18)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-01-16)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD NAO 2019 (2019-02-21)
• TELMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE "MACRON" (2019-02-11)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
• NEOVA - NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019 (2019-01-24)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-22)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°2 du 8 février 2019 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers Allianz Expertise et Conseil (2019-02-08)
• QUALTECH SERVICES - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• SODICAM 2 - Accord relatif à la mise en place d'une prime de reconnaissance (2019-02-21)
• LMNEXT FR - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2019-02-05)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2018 (2019-01-25)
• AFASER - AFASER - FOYERS ET SAJ - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• SMILE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-20)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2019 (2018-12-21)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°2 du 8 février 2019 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marchés Allianz Expertise et Conseil (2019-02-08)
• FRAMATOME - Accord salarial 2019 (2019-02-15)
• BENTIN SAS - Accord sur le temps de travail (2018-12-19)
• NEOLOG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-14)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019 (2019-02-13)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - NAO 2018 (2019-02-20)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord d'UES relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2019-02-18)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DEPOUVOIR D ACHAT (2019-02-15)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-26)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Négociations salariales de l'année 2019 (2018-12-14)
• CARS HOURTOULE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-15)
• SIMT - SIST - VERSEMENT D'UNE PRIME DE MISSION AUXILIAIRE (2018-11-27)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-26)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 AU SEIN DES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2019-01-24)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-21)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'EVECQUEMONT - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-22)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - Accord relatif au versement d'une indemnité de transport du personnel administratif et sédentaire (2018-11-28)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TREIZIEME MOIS (2019-02-11)
• SA C H P M - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE - ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT MACRON (2019-02-26)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES (2019-01-29)
• CLF - accord collectif - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 2019 (2019-02-25)
• LALL STORM - SDT VALVES - FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2019 (2019-02-08)
• TUBAUTO SA - Négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail & du partage de la valeur ajoutée (2018-12-21)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - CSP du 29 janvier 2019 - NAO (2019-01-29)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV D'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-25)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-21)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-11)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF à LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• MAUFFREY LITTORAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-07)
• BEPCO FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 + prime exceptionnelle (2019-02-06)
• ESCOM - ECOLE SUPERIEUR CHIMIE ORGAN MINERALE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-12)
• PRIVE SA - Rémunérations 2019 (2019-01-30)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Avenant de révision à l'accord n°55 (2019-02-11)
• FROMAGERIE DONGE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• KEOLIS CHERBOURG - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans l'entreprise Keolis Cherbourg (2019-01-17)
• KEOLIS MANCHE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• ROUTALIS - Accord collectif sur les salaires 2019 (2019-02-13)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif portant sur la NAO 2019 (2019-01-22)
• CITYZEN - Accord collectif d'entreprise - Pour la mise en oeuvre d'une compensation financière au profit des salariés présents dans les effectifs de la société INFODB au 32 décembre 2017 (2018-12-24)
• BISCUITS SAINT GEORGES - ACCORD COMPENSATION DU TRAVAIL POSTE (2019-02-08)
• CEMAVIE - Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• ARC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SALAIRE DE REFERENCE (2018-10-19)
• INDELEC - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• JUNIA - Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-23)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-29)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-12)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord prime de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-13)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-27)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-13)
• ISATIS - Accord portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD VISANT A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTEPRISE DE SUBSTITUTION (2019-02-25)
• ATMN INDUSTRIE - Accord d'entreprise - Eléments variables (2019-01-18)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - accord NAO (2019-02-06)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-12)
• LES CARS MOREAU - NAO 2018 (2019-02-26)
• AVVEJ - ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES - ACCORD ENTREPRISE ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-21)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique (2019-02-20)
• FIRCOSOFT - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT (2019-02-22)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• LYCEE GEN ET TECHNOL PRIVE ST EXUPERY - OGEC DE SAINT EXUPERY - Accord relatif à la prime sur le pouvoir d'achat (2019-01-17)
• UPM FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• CLE - C.L.E. - NAO SALAIRES 2019 (2018-12-13)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-18)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• ENA - Un accord d'entreprise relatif à l'octroi de la Prime de pouvoir d'achat (2019-02-13)
• MAISON D'ENFANTS L'EAU VIVE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-12)
• OGEC OZANAM - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• G.I.D.P. - GRAVURE INDUSTRIELLE DU PILAT - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-27)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 12 FÉVRIER 2019 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-12)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-01-18)
• EVEN - COOPERATIVE EVEN - Un accord d'entreprise relatif à l'octroi de la Prime de pouvoir d'achat (2019-02-13)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2018-12-17)
• J B TECNICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-24)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un Accord d'entreprise relatif au versement de la "prime Macron" (2019-02-18)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise concernant le versement de la prime exceptionnelle (2018-12-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2019 (2019-02-12)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée (2019-01-07)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - ACCORD NAO (2019-01-22)
• HYPRED - Le Protocole d'Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES HYPRED (2019-01-31)
• CISION SAS - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-19)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD SUR UNE INDEMNITE TRANSPORT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET SEDENTAIRE (2018-11-28)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2019-01-21)
• ALPHA - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-12-12)
• CENTRE LECLERC - ARRADIS - Un accord sur la prime pouvoir d'achat (2019-02-15)
• GSF SATURNE - ACCORD D ADAPTATION DU 20/12/2018 SUITE AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE STE ODILE A LA SOCIETE GSF SATURNE (2018-12-20)
• CLINIQUE AGUILERA - Avenant à l'accord d'entreprise négociation annuelles obligatoires année 2018 (2019-02-22)
• T.E.A. ALSACE - ACCORD NAO 2018 (2019-01-18)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AU NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-06)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-02-06)
• OLDHAM - Accord collectif de substitution en vue de construire un futur statut collectif commun aux salariés, après fusion (2018-12-17)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise prime annuelle de transport (2018-11-21)
• QUIRI - SOCIETE DES USINES QUIRI & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord NAO 2019 (2018-12-06)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-06)
• GUILLET - ACCORD NAO (2019-01-29)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2018 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2018-12-19)
• RESEAU GDS - Accord relatif aux promotions et avancements au choix au 1er janvier 2019 (2018-12-17)
• GARDETTE INDUSTRIE - PV ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-13)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-15)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-18)
• DAUNAT NORD - Accord collectif d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-11-29)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER (2018-09-17)
• SOCIETE CARTRY ET COMPAGNIE - MISE EN PLACE PRIME ANNUELLE (2019-01-29)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation obligatoire (2019-01-10)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
• CORDON ELECTRONICS - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'EQUIPE (2019-01-04)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-08)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord de suppression de mentions de l’accord collectif d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DU POUVOIR D'ACHAT (2019-01-21)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2019 (2018-12-21)
• OPTIC 2000 - SARL VENI VIDI - Accord entreprise versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-01)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
• KERVALIS ARMOR - Protocole d'accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-01-21)
• KALHYGE 3 - Accord sur les salaire 2019 - Société KALHYGE 3 (2018-12-19)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-18)
• TRANSLOCAUTO - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-18)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-18)
• ATOL GROUP - ACCORD NAO 2019 (2018-12-20)
• PROTEA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif à l'allocation au titre de la médaille d'honneur du travail au sein de l'entreprise UGI ENERGIE (2019-01-28)
• ADPEP 91 - Accord relatif à la mise en œuvre de la Prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (2019-02-21)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2018-02 RELATIF A LA REMUNERATION DES MANIPULATEURS-RADIO EN RADIOLOGIE (2018-04-13)
• AXA PARTNERS - Accord d’AXA Partners SAS du 31 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• SAUR - Accord relatif à la prime de POUVOIR d'ACHAT du 31 mars 2019 au sein de l'UES Eau du Groupe SAUR (2019-02-13)
• SENSIOLABS - Accord dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société SensioLabs (2019-02-14)
• FRUEHAUF - accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2018 - AVENANT N°1 (2019-01-17)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ (2019-02-20)
• ASDL - ASS SERVICES DOMICILE LEVALLOIS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-22)
• DEXXON GROUPE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - NEGIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-14)
• VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-25)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2019 au sein de GEMALTO SA (2019-02-05)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2019 (2019-01-15)
• EMGP - ICADE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-01-31)
• CARTE NOIRE SAS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-01)
• ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE - Accord collectif d'entreprise (2019-02-14)
• SAUR - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la prime des métiers de l'eau du 28 juin 1999 au sein de l'UES Eau du Groupe SAUR (2019-02-13)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NAO 2019 (2018-12-12)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (2020-09-23)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur le lissage de la rémunération en date du 23/01/2019 (2020-09-24)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-24)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 16 AVRIL 2020 (2020-06-15)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-10-09)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-24)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• SOFEDIT - Avenant de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2020-10-14)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - PEPA EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE SALARIES DE LA FONDATION (2020-07-17)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - Accord pour versement prime exceptionnelle pouvoir achat (2019-02-25)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-17)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-05)
• BIOLOR - NAO 2020 (2020-06-26)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-10-16)
• CARRIERES DE THIVIERS - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-22)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-24)
• RZ BATIMENT - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET/OU A LA CREATION DE ZONES CONCENTRIQUES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-01)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-08-07)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'entreprpise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l''épidémie de covid19 (2020-08-28)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-08-21)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Négociation annuelle - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-05-11)
• COVIVIO - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-04)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-29)
• CMSEA - ASS CMSEA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie COVID-19 (2020-09-10)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution des primes exceptionnelles de pouvoir d'achat (PEPA) et exceptionnelles "COVID" (2020-09-02)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PRIME COVID (2020-09-21)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (2020-08-25)
• DOMAINE DE CHOISY - accord d'entreprise prime exceptionnelle d'état Covid 19 (2020-08-31)
• ONEY - ONEY BANK - Avenant n°1 à l'Accord Structure Rémunération (2020-06-17)
• ARMESFRILOG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHT (2020-10-08)
• E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE - protocole d'accord NAO 2020 ETPC (2020-08-04)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-10-09)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2019-2020 (2019-11-20)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-10-08)
• SARL AGRI CANNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-21)
• AVENIR MODUL 'R' - AVENIR BATIMENT MODULAIRE - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-07-03)
• DOTYME - Accord NAO 2020 (2020-10-09)
• FILA - ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-10-09)
• OCEA - UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2020-10-12)
• TRANSDEV VICHY - NAO 2020 (2020-07-10)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - prime de treizieme mois (2020-07-09)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord d'entreprise du 19.06.2020 sur la négociation annuelle obligatoires (NAO) (2020-06-23)
• DPD FRANCE - AVENANT INTERPRETATIF A L'AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF UNISTAT 2015 (2020-02-25)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES MESURES SALARIALES 2020 AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2020-02-25)
• SFR DISTRIBUTION - Plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial (2020-09-29)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - accord négociation annuelle des salaires 2020 (2020-06-24)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner (2020-10-15)
• TRANSKEO - PV ACCORD NAO 2020 (2020-06-18)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le tempsde travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-05)
• SHV - ST HUBERT - ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 - 2021 (2020-09-21)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 COVID 19 (2020-06-15)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Accord charte CO2 2020 2023 (2020-08-26)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-07)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 15 Mars 2019 relatif à une prime mensuelle d'objectifs collective de l'Etablissement Belle Etoile de la société Rhodia Opérations (2019-03-15)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-24)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE SALISSURE (2020-09-03)
• SERLINK - ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT DITE PRIME MACRON (2020-03-31)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 GIE AUXIA GESTION (2020-05-29)
• MCA - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-09-14)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE DE LA CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE (2020-06-15)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidemie covid-19 (2020-07-29)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• EN JEUX D'ENFANCE - Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pourvoir d'achat (2020-10-12)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN LIEN AVEC LA PANDEMIE COVID19 (2020-10-09)
• AGC GIRONDE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-30)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-11)
• PROVEPHARM - Avenant à l'accord d'entreprise sur les innovations des salariés (2020-09-24)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-10)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES MICROMANIA (2020-10-01)
• FERLAC - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-31)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS - Avenant à l'accord d'entreprise sur les innovations de salariés (2020-09-24)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-10-02)
• EMERA EXPLOITATIONS - Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d’une prime de présentéisme (2020-02-28)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• ECP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la prime covid-19 (2020-08-12)
• TP KLEIN - Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, et sur les frais professionnels (2020-01-15)
• IMAGROUPE - NAO 2020 (2020-07-17)
• MMA IARD - ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS DU RÉSEAU SALARIÉS DE MMA VIE (2020-08-07)
• BLEDINA - Avenant portant révision de l'accord du 21 février 2020 instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-10)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-06-11)
• TP KLEIN - Accord sur la prime de 13ème mois du personnel ouvrier (2020-01-15)
• GEISMAR - Protocole d'accord sur la NAO (2020-06-25)
• LECLERC - ALDIS SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-11)
• TP KLEIN - Accord sur la prime d'ancienneté du personnel ouvrier et du personnel ETAM (2020-01-15)
• TP KLEIN - Accord sur les médailles du travail (2020-01-15)
• VALEST - Accord portant sur la prime qualité tri - UES VALEST - CENTRE DE TRI DE GRANGES (2020-04-24)
• MMA IARD - Avenant n°3 à l'accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés de MMA Vie (2020-08-07)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-06-11)
• PERRENOT PARIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-30)
• BALAS - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-02)
• YARA FRANCE - Avenant « Indexation » à l’accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-15)
• NOVEXX SOLUTIONS - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-08-25)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-10)
• MTI - MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-25)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-02-13)
• LABORATOIRE NUTERGIA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de Covid 19 (2020-08-24)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise négocialtion annuelle obligatoire année 2020 (2020-08-11)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-10)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - COVID (2020-07-24)
• CENTRE DE PNEUMOLOGIE H BAZIRE - CENT PNEUMO HENRI BAZIRE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L' EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-15)
• UVA TERRA - UN ACCORD D’HARMONISATION AU SEIN DE LA SOCIETE UVA TERRA A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE UDM (2020-09-28)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE EVOLIA (2020-09-29)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-02-28)
• ANEF VDR - ANEF VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE COVID 19 (2020-10-14)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SIGNE LE 23 JUIN 2020 - Covid 19 (2020-07-29)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - un Avenant à l'accord d'entreprise du 12 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-04)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2019-09-28)
• SETRI - ORYS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 25 JANVIER 2000 (2020-02-14)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - un Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-04)
• PEREZ PAYSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-08)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du Covid19 (2020-05-12)
• ERIGERE - ACCORD SUR LA REMUNERATION (2020-05-20)
• CREMATORIUM DE LA BALME - POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY - ccord d entreprise relatif à la prime d'ancienneté au sein de la société de Pompes funèbres de la Balme de Sillingy (2018-09-16)
• ERIGERE - versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-05-20)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - Accord relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du Covid19 (2020-04-02)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD D'UES RELATIF A LA PRIME VACANCES (2020-06-15)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-15)
• SADECO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• E. COMPAGNIE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-18)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-08-06)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT SNYL (2020-08-13)
• CLINIQUE DE CHOISY - accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime d'état exceptionnelle covid 19 (2020-08-31)
• ENVIRONNEMENT SA - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat - AVENANT (2020-09-15)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE PERFORMANCE (2020-10-09)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-09-23)
• LE MONT D AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-31)
• PAPETERIE DU POITOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-10-01)
• RADIANTE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 RADIANTE (2020-05-04)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-07)
• ASSOCIATION AVATH - Accord d’entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (2020-10-12)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord politique salariale 2019 (2019-03-15)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - ARME (2020-10-09)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-08-18)
• NMH - NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE - Accord sur le versement d'une prime pouvoir d'achat des collaborateurs de Nantes Métropole Habitat (2020-07-24)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur la mise en place d'un cycle de travail en 2x8 (2020-09-17)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ET SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2020 AU 31/12/2020 (2020-10-06)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 (2020-10-08)
• ENI ECOLE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-16)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - Un accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-09-16)
• GROUPE CILIOPEE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-15)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• GEOCLIMAT EURL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-10-01)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-10)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise du 21 mars 1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2020-07-02)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-04)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Négociation annuelle sur les salaires la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2020-10-16)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• SVL PILOTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-28)
• GIE BUANDERIE DU LECK - Un Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-12)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - ACCORD COVID 19 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINE PERMETTANT DE LIMITER L'IMPACT DE LA CRISE COVID 19 VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS ET A L'ACCORD SUR LA PRIME DE RESULTAT (2020-10-22)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-05)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-07)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT N°30 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL 1962 (2020-09-25)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-15)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-16)
• SADAF - DON BOSCO - Un Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "Prime Covid" (2020-10-12)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• L'ASSIETTE COOPERATIVE - un accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-12)
• HYPERADOUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-29)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-06-24)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Accord relatif à la prime exceptionnelle 2020 (2020-10-12)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-10-07)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - Un accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-02)
• TRI - ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION - Accord de substitution pour harmoniser le statut du personnel consécutivement à un changement de convention collective (2020-10-26)
• TRANSDEV ISTRES - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020 (2020-09-30)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LES SALAIRES 2020 (2020-06-24)
• SAINT LOUIS SUCRE - LES PRIMES DE FABRICATION & D'INTER-CAMPAGNE; RELATIF AU VERSEMENT D'UN 14EME MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1ER COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT DE CAGNY (2020-10-09)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD PRIME COVID (2020-07-17)
• RESIDENCE DU MONT AURELIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-09-24)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• MARKETING SERVICES - SOLOCAL MARKETING SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 COLLABORATEURS SOMS (2020-10-06)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-24)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement Avion (2020-07-31)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-03-04)
• ALISTER - ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime Covid (2020-09-14)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-17)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-10-01)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-09-18)
• DAMBERG SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-09-18)
• PRO'MAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-27)
• FOL - FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT SUR L'ANNEE2020 (2020-09-30)
• HAFNER SAVOIE - NAO Hafner Savoie 2020 (2020-10-29)
• AUTOCARS SCHMITT - Accord charte CO2 (2020-09-03)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2020-09-28)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE _ Agence de Strasbourg (2020-09-01)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la prime de polyvalence (2020-05-06)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-10-08)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2020-06 relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-02)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - Accord collectif instituant le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-10-19)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-24)
• EGA - ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO - PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-01-20)
• EGP - ELECTRICITE GENERALE DE PROPRIANO - PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-01-20)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-20)
• CORSAIR - ACCORD RELATIF AU RETOUR DE LA COMPETIVITE DE LA COMPAGNIE CORSAIR SUITE COVID-19 - VOLET PERSONNEL SOL (2020-04-30)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Versement en 2020 d'une prime exceptionnelle Covid-19 (2020-10-16)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-02)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - Négociations annuelles obligatoires SGB 2019 (2020-02-27)
• LESER - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-03-23)
• AVOGADRO LS - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2020 (2020-02-28)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-09-24)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord d'établissement relatif à la Prime Décentralisée au Titre de l'Année 2020 (2020-06-26)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (2020-10-14)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE SVELTIC (2020-07-01)
• PRESTA BREIZH - Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2020 (2020-09-10)
• SAMSIC TRANSPORT - Un Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-01)
• CIVIS - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-10-08)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-17)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DES PRIMES DE PERFORMANCE POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF CADRE ET NON CADRE ET DES PRIMES QUALITE POUR LE PERSONNEL DE PROXIMITE DE L'UES CDC HABITAT (2020-01-10)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD 'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-19)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Avenant n°1 - Accord UES MAE relatif au dialogue social (2020-06-18)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-07)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DES HORAIRES (2020-02-05)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• ARTISANALE PAUL BOUSSICAULT SARL - Accord relatif a la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2020-10-29)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord de substitution portant sur le barème de primes et la gestion des congés en date du 15/04/2009 (2020-09-22)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD NAO 2019 DU REPUBLICAIN LORRAIN (2020-03-04)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2020-09-11)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-01)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-10-22)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-05)
• PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PERFORMANCE (2020-10-21)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la NAO 2020 (2020-03-31)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-08)
• ANTEA FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-10-16)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-05-06)
• IRIS INSTRUMENTS - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE - PV D'ACCORD 2020 (2020-10-20)
• M2I SALIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME CHEF DE POSTE POUR LA REALISATION DE PETITES ANALYSES DE LABORATOIRE (2020-09-04)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-10-01)
• MILLAU CARS - Accord d'entreprise sur le versement du 13ème mois (2020-05-06)
• MILLAU CARS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DU 13EME MOIS - ACCORD DE NAO (2020-10-07)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Avenant n°3 à l'accord GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2020-09-03)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2020 (2020-09-23)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA PRIME ANNUELLE DE TREIZIEME MOIS (2020-10-02)
• OPTIMA - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019-2020 (2020-07-01)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-13)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-01)
• SYNTHOS RIBECOURT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET SALARIALE 2019 (2019-03-26)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 (2020-09-28)
• ASSOCIATION LES ANTES - Un accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-09-28)
• CITEL 2 C P - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-29)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-30)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INCOMMODITE (2020-10-06)
• OPH DE LA METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-03-04)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-13)
• LES ATELIERS DIXNEUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-11)
• LYOVEL - AVENANT A L ACCORD RELATIF REMUNERATION VARIABLE DES GESTIONNAIRES (2020-09-22)
• ADPEP - PEP 87 - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-10-14)
• HABITAT DE LA VIENNE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE - procès verbal d'accord salarial Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-19)
• EARL CLERGEAULT - Accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2020-10-23)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-11)
• DAHER AEROSPACE - accord de substitution Daher Aerospace pour les sites ARAINEGROUP Le Haillan Saint Médard en Jalles (2020-03-23)
• TRANSPORTS PECH - ACCORD COLLECTIF PRIMES VACANCES ET FIN D ANNEE (2020-10-06)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• ECA AEROSPACE - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achats 2019-2020 (2020-10-26)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-31)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-24)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-02)
• ELIOR ORLY SUD - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée Année 2020 (2020-10-01)
• CHATEAU D'AX - MONDIAL KIT - DISTRIBUTION CUISINES ET BAINS - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-05-25)
• SUCRERIE DE BOIS ROUGE - Accord NAO 2020 - Sucrerie de Bois Rouge (2020-05-26)
• REVIVAL - REVIVAL NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-22)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2020-09-28)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord NAO 2020 (2020-10-09)
• SCAL - SERVICES CONSTRUCTION ANIMATION LOISIRS - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-06-30)
• LA REDOUTE - Accord NAO du 30/09/2020 (2020-09-30)
• L ALBA NOVA - A CINARCA - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-15)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD PRIME COVID ARS-CD (2020-10-15)
• CIP - PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-05-25)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - AVENANT n°3 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (2020-06-09)
• SMI DRULINGEN - Accord de clotûre NAO 2019 (2020-03-12)
• ASSOC DEMETER FRANCE - Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs (2020-09-14)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord additionnel à l'accord collectif d'entreprise conclu le 23 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-10-09)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif à la prime exceptionnelle loi d'urgence Covid-19 (2020-07-15)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - Accord d'harmonisation concernant le paiement des taches complémentaires liées aux activités annexes et l'indemnisation des frais de repas (2019-11-05)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• UAF LIFE PATRIMOINE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-30)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD PRIME COVID-19 OU POUVOIR D'ACHAT (2020-06-30)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-20)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-09-15)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Avenant à l'accord de 2018 (2020-10-16)
• ALTI 2000 IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-31)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-07)
• ALSTOM APTIS - Accord relatif à la mise en place d'un cycle 3x8 (2020-09-17)
• PC SAS - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatores 2020 (2020-09-10)
• SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise du 6 mai 2020 pour la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-06)
• ASS FAMILIALE PIERRE ROUGE - Prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-07-06)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-05-20)
• ARDEVIE - PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-07-15)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle du 20/05/2020 (2020-10-01)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de la prime exceptionnelle " Covid-19" (2020-06-24)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-16)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 51 - FEHAP (2020-10-16)
• PAREFEUILLE PROVENCE - UN ACCORD SUR LA Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE "PRIME COVID" (2020-07-23)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (2020-08-31)
• LES CINQ SENS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2020-10-27)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-07-29)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - NAO sur les salaires (2020-07-07)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Procès verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 (2020-02-06)
• MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• C I M P CENTRE D IMPRESSION MIDI PYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-24)
• CINP CENTRE D IMPRESSION DU NORD DE PARIS - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-24)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-19)
• BANQUE NEUFLIZE OBC - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME MACRON" DE L'UES DU GROUPE NEUFLIZE OBC (2020-04-30)
• S P M D - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-07)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - Accord sur la rémunération de la participation régulière à des opérations d'encaissement non courant ou de décaissement (2020-02-03)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-12-13)
• GECINA - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-10)
• TRANSFIX - avenant n°2 accord entreprise preservation et developpement emploi (2020-03-17)
• FORCHY PATISSIER - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE RTT DU 22 MARS 2001 (2020-07-30)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (2020-07-28)
• C I R A CENTRE D IMPRESSION RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-24)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-07)
• ACTIVENCE - ACCORD SUR LE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DES PRIMES DE PERFORMANCE MENSUELLES (2020-10-01)
• A. P. A. J. H. - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et service médico-sociaux de l'APAJH04 dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-10-09)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid au personnel intérimaire (2020-09-25)
• RECAERO - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME DE TRAVAIL DE NUIT ET SUR LES JOURS DE CONGES ET PRISE DE COMPTEURS AUTRES PENDANT LA PERIODE COVID 19 (2020-07-29)
• L'EAU VIVE - PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-08-04)
• CNAM NOUVELLE-AQUIT - CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord NAO 2020 (2020-11-02)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-25)
• FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE - Accord prime Covid-19 (2020-07-06)
• CLINIQUE DE VONTES - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-19)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord PROGRAMME SOCIAL 2020 - PRIMES (2020-07-24)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord relatif aux conditions d'emploi et l'aménagement du temps de travail (2020-09-07)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD PRIME DE TRANSPORT (2020-09-25)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-22)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-07-15)
• TITE-LIVE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (2020-10-29)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE - Établissement SIÈGE & RÉSAUX ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’INDÉMNISATION D’UN ESPACE DU DOMICILE PRIVÉ À DES FINS PROFESSIONNELLES (2020-10-23)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES - ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT EN CAS D'UNE D'ASTREINTE SUPPLEMENTAIRE (2020-06-03)
• CONSERVES FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-27)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord collectif relatif à la mise en place d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au sein de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées (2020-07-17)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord NAO 2019 (2019-07-03)
• AEMCO - UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-10-30)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - NAO 2020 (2020-10-06)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Avenant 2 Accord NAO 2019 (2020-11-04)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-22)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accord relatif à la prime de fin d'exercice (2020-09-29)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2020-10-05)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-02)
• SETFORGE NEAR NET - PRIME PEPA (2020-07-09)
• PERRENOT LORRAINE - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-30)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRIME PEPA (2020-07-28)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2020 (2020-10-21)
• RISS ET HAMMES SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2020 (2020-02-13)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-13)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-01)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO 2020 (2020-07-28)
• CMP HOLDING - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2020-10-28)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la mise en place d'une prime (2020-10-14)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-01)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (2020-10-26)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord NAO 2020 (2020-10-19)
• ULYSSE TRANSPORT - MCVS TRAVEL - accord d'entreprise portant sur la prime de treizième mois (2020-11-06)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD PRI (2020-02-17)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2020-02-25)
• CSD TRANSPORT - NAO 2019 (2020-05-12)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS CENTRAUX ET LOCAUX AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-06-22)
• ARIANE.NETWORK - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pour le pouvoire d'achat (2020-10-27)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - PV DE DESACCORD SALAIRES (2020-06-22)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-10)
• VIASENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-07)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Protocole d'accord relatif au NAO 2020 Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2020-03-02)
• ILLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2020-10-30)
• INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE 2020 (2020-07-13)
• WILLY LEISSNER - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (2020-10-22)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - PROCES VERBAL NAO 2020 (2020-09-30)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2019) (2019-12-31)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2020 (2020-06-16)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord astreintes laboratoire 2019 (2019-07-17)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur le nomadisme au sein d'Unéo (2020-08-05)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord de dispositions exceptionnelles 2020 en lien avec la crise sanitaire covid-19 (2020-10-19)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D' ANNEE 2020 (2020-11-05)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-11-05)
• HOPITAL A DOMICILE DE NANTES ET REGION - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-09-28)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant n°2 de l'accord sur les primes de performance (rémunération complémentaire variable) au sein de l'établissement de saint hilaire de la societe ITM LAI (2020-11-06)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS (2020-01-31)
• NEXANS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRES (2020-10-20)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD CADRE DU 29 JANVIER 1999 (2020-10-08)
• ROZ ARVOR - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2020-11-04)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2020 (2020-10-29)
• UMCS - MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-07-22)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 A LA CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (2020-11-05)
• BRICOBAM - ACCORD NAO (2020-10-16)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - Accord à durée déterminé dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DANS LE PERIMETRE SOCIAL DU GROUPE (2020-06-24)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT A LA CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (2020-11-05)
• ERC - ENTREPRISE ROTH ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit (2020-09-18)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-10)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-07)
• LABORATOIRES CLARINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-12-12)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-28)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord sur la mobilité durable (2020-10-19)
• ADAPEI DU DOUBS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux rémunérations des Agents de Services, Agents/Ouvriers de production des ENTREPRISES ADAPTEES (2020-10-23)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-10-15)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D'ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau) (2020-07-16)
• INTERTEK FRANCE - LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS AU SEIN D'INTERTEK France (2020-02-28)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT VERSEMENT PRIME ANNUELLE DITE 13EME MOIS (2020-04-16)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2020 - Accord d'entreprise - Attribution de la prime astreintes "bloc" aux salariés du service de la stérilisation (2020-11-13)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2020 - Accord d'entreprise - Mise en place Gratification Ancienneté (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Caraman (2019-09-09)
• DOMOFRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COMPLEMENT (2020-05-18)
• DOMOFRANCE - Accord d'adaptation anticipé : institution d'une prime d'assiduité se substituant à la prime vacances (2020-08-31)
• ASS POUR PROMOTION HANDICAPES - Avenant Prime PEPA Covid19 à l'accord du 07/04/2020 (2020-06-19)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-18)
• EBP - ECOLE BOULANGERIE ET PATISSERIE DE PARIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD 2 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-24)
• DELPHARM GAILLARD - Avenant n°2 accord aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du travail au sein du service contrôle qualité chimie (2020-10-26)
• CARTRIDGE WORLD - ENVIDENCRE - AVENANT ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE 2020 suite à la mise en place d'un accord d'intéressement d'entreprise 2020-2021-2022 (2020-10-27)
• ACTION FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - ACTION FRANCE (2020-05-11)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - accord de mise en place du CESU en faveur de l’aide à la garde d’enfants (2019-04-18)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord NAO 2020 Bloc 1 (2020-07-16)
• CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD PRIME MACRON 2020 (2020-06-15)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-12)
• MONSINO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-09-18)
• CRC ECUREUIL@PCMP - Accord relatif au maintien des Chèques Emploi Service universel au sein du CRC@PCMP (2020-11-09)
• LOGISTEO - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-02)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD PRIME TRANSPORT (2020-09-21)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - REMUNERATION ET PRISE EN CHARGE MUTUELLE "COVID" (2020-11-10)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-08-24)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• MATIERE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-06)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD (2020-04-10)
• INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE - nao (2020-05-29)
• SCHRADER - Accord sur les primes de Jubilaires année 2020 (2020-11-12)
• LGT PRIVE ST PAUL - ASSOCIATION ST PAUL - Négociation annuelle obligatoire (2020-11-16)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI D'UNE INDEMNITE SALARIALE MENSUELLE DITE "PRIME DE VIE CHERE" (2020-10-23)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUELLE D'ENTREPRISE (2020-10-12)
• GEOPARTS - Accord prime qualité Brétigny sur Orge (2020-10-19)
• SAVAC PARIS NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-17)
• BIO HABITAT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020-2021 (2020-06-30)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2021 VINCI Construction Terrassement (2020-10-22)
• BIO HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2020-06-30)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Négociation annuelle obligatoire : sur la rémunération et le temps de travail (2020-11-10)
• DEFONTAINE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 1993 CONCERNANT LA PRIME ANNUELLE (2020-11-09)
• LA FOURNEE DOREE COOK-LFDC - UN ACCORD D'HARMONISATION STATUTAIRE (2020-10-20)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle du patrimoine de la société PC SAS à la société DOMAIN THERAPEUTICS (2020-10-22)
• ALPACI - Accord annuel dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-02)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - ACCORD PRIME DE PRESENCE (2020-07-21)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord d'entreprise NAO-Prime Transport 2020 (2020-11-19)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - avenant N°5 à l'accord relatif aux chèques emplois service (2020-06-25)
• HORIZON AMITIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid-19 (2020-11-06)
• STOCKO CONTACT - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-03)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord-cadre portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2020-10-28)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-05)
• HABASIT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-06-10)
• BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2020-01-22)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - ACCORD SUR LA PRIME DE PORTAGE DE REPAS (2018-12-18)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - PROTOCOLE D'ACCORD PRIME COVID (2020-09-25)
• SCDA - Accord relatif au versement de la prime mensuelle sur le chiffre d'affaires (2020-09-09)
• LEANGI - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-16)
• ABK PROTECTION - ACCORD D’ENTREPRISE « REMUNERATION » DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif à la NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2020-10-05)
• CRYSTAL - AVENANT A L ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-11-17)
• SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-10-26)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (2020-11-16)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-20)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-04-16)
• G P SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - NAO (2020-11-13)
• PARVIS - Accord relatif aux NAO pour 2020 sur les salaires (2020-07-22)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat "COVID" (2020-11-09)
• M.C.F - MADER COMPOSITES FRANCE - protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 pour les salariés de la société MADER COMPOSITES FRANCE (2020-06-09)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
• BOUCHERON - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• AREP - Accord collectif relatif aux NAO pour 2020 sur les salaires (2020-07-16)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-25)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-12)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 Avenant 1 du 16/10/2020 (2020-10-16)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE PRIME DE VACANCES (2020-10-22)
• CPIE - CTRE PERMANENT INITIATION ENVIRONNEMENT - Accord pour la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'ADPEVA-CPIE Val d'Authie (2020-11-19)
• SECOMETAL MMI - SECOMETAL MONTAGE MAINTENANCE INDUST - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2020 dite "prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" (2020-09-02)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-02)
• SPONTEX - Avenant à l'accord RTT de 1999 sur l'organisation du travail de nuit de l'atelier PPF (2019-10-24)
• APEI MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidemie de COVID 19 (2020-10-20)
• SOLVAREA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME BACK OFFICE (2020-10-23)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - Accord PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-13)
• HORTIVAL DIFFUSION - Accord collectif du 27 mars 2020 relatif aux modalités exceptionnelles et temporaires en vue de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 au sein de l'entreprise Hortival Diffusion (2020-03-27)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes équipe maintenance, novembre à décembre 2020 (2020-11-02)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-22)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-10)
• BURONOMIC - LES PRIMES DE POLYVALENCES & DE POLY COMPETENCES AUX ACCORDS DE 2015 (2020-08-04)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• LITTORAL NORMAND - L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017 (2019-12-09)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-08)
• T F A - TRANS FROID AUVERGNE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-04)
• SA PATRELLE - L'AMENAGEMENT& LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-16)
• COULIDOOR - LA PRIME DE VACANCES 2020 - 2021 (2020-10-19)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-11-19)
• ARERAM - PV ACCORD NAO 2020 ARERAM (2020-11-03)
• MADER FRANCE - Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-06-09)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Protocole d'accord de la négociation obligatoire pour l'année 2020 (2020-10-20)
• GUYANE COLLECTE COLLECTIVITE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-06-12)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - ACCORD SUR LES GRATIFICATIONS EXCEPTIONNELLES VERSEES LORS DE LA REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL SOCIETE CIG (2020-11-19)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Avenant n°1 à l'accord concernant le versement de la prime de présentéisme (2020-11-24)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord Prime Pepa Covid 2020 (2020-07-23)
• GRAPHOCOLOR - Accord d'entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2019-11-22)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole annuel de négociation salariale 2020 (2020-03-04)
• SARL OENO ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DE LA SAS OENO ROUSSILLON (2020-06-11)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• ADIDAS FRANCE - Accord d'adaptation (2019-03-12)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (2019-12-18)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 22 MARS 2019 (2019-03-22)
• POLYCLINIQUE LYON-NORD - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID" (2020-07-24)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THÉMES DE LA RÉMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (2020-11-04)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - Accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-19)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• TRYBA MAYENNE SAS - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 (2020-11-16)
• CODIFRANCE - Accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société CODIFRANCE (2020-11-09)
• CITE GOURMANDE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-12)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2020-11-16)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-30)
• CORA - Accord d'Etablissement concernant la NAO 2020 (2020-10-24)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL (2020-11-09)
• GEOMEXPERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTION POUVOIR D'ACHAT "RISQUE COVID" DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2020-08-31)
• DISPEO - Accord relatif à la prime de gratification et le budget des oeuvres sociales (2020-10-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord de site établissement H REINIER CALAIS (BREXIT) (2020-05-28)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-11-05)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-02)
• SECOMETAL MMI - SECOMETAL MONTAGE MAINTENANCE INDUST - Protocole d'accord sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2020 (2020-09-02)
• GROUPEMENT DES VIGNERONS CHAMPENOIS - COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-05)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant n°1 à l'accord relatif au versement de la prime d'objectif applicable aux salariés de droit privé (2020-11-10)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - prime pouvoir d'achat (2020-11-12)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN CAS DE NON TRAVAIL LE WEEK END (2020-10-20)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021 (2020-10-19)
• SARL ARBORESCENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• AUMALIA - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-20)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 24 juin 2020 relatif à l'attribution d'une prime à certaines catégories de salariés ayant été en contact avec le public lors de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-24)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord NAO 2020 (2020-11-18)
• KNAUF PLATRES & CIE - Nouveau Protocole d'Accords Collectifs d'Entreprise du 01/11/2020 (2020-10-12)
• CTS - NIEDAX FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dont la prime Covid 19 (2020-06-30)
• DBA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-05)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - NAO 2020 (2020-10-13)
• NOVIAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-15)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord relatif à une prime exceptionnelle COVID 19 (2020-11-19)
• ANDRE BTP - ACCORD SUR LES NAO 2020 (2020-11-13)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - negociation annuelle obligatoire (2019-12-17)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD SALARIAL DU 6 OCTOBRE 2020 (2020-11-20)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-05-15)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - PROCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-10)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD 2020 PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-11-25)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• AJC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-04)
• CANNES JEUNESSE - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-11-26)
• GETINGE LANCER - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2020-11-17)
• TISSEO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-18)
• PRESTI CONSTRUCTEUR - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-29)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant portant révision de l'accord relatif à la mise en place de l'IKV, Avenant relatif à la mise an place du forfait mobilité durable (FMD) (2020-12-03)
• FRAC-COLLECTION AQUI - FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE-AQUITAINE MECA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• ESPOIR 33 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid 19 (2020-11-24)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-01-21)
• SAINT LOUIS SUCRE - LE VERSEMENT D'UN 14ème MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1er COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT D' ETREPAGNY (2020-04-24)
• GRAP'SUD - UN ACCORD SUR LA PRIME DE DISPONIBILITE (2020-11-23)
• FINIS TERRA - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 26 MARS 2020 (2020-12-03)
• LUMILEDS FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire (2020-12-07)
• 3 EMPANS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord sur les Présences Pharmaceutiques (2020-11-19)
• EJ PICARDIE - Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord portant sur les modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée pour 2020 concernant les salariés de l'EHPAD "Le village" (2020-01-08)
• MERCURIO FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 (2020-11-19)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord sur la situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-11-02)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Avenant à l'accord prime exceptionnelle du pouvoir d'achat du 24 mars 2020 (2020-05-14)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-24)
• EUROSERUM - NAO 2020 (2020-03-03)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD PRIME DECENTRALISEE (2020-11-24)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-10-28)
• SAF - SOCIETE ARTESIENNE DE FUMISTERIE - NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-01)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - NAO 2019 (2019-10-29)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-24)
• ALIMAK GROUP FRANCE - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-25)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2020 (2020-03-10)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat suite COVID (2020-11-30)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accrord prime PEPA (2020-12-03)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord NOA 2020 (2020-11-18)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-09-17)
• CLINIQUE DES QUATRE SAISONS - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-27)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-04-17)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO POUR 2021 DU 30 NOVEMBRE 2020 (2020-11-30)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Avenant à l'accord du 10/07/2020 sur l'attribution d'une prime exceptionnelle favorisant le pouvoir d'achat CBM25 (2020-11-30)
• MTI - MECANIQUE ET TRAVAUX INDUSTRIELS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-07-30)
• ONET SECURITE - SECURHOST - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST (2020-11-06)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - accord salariale et temps de travail FY2020 (2020-01-23)
• VIRGIN RADIO REGIONS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-17)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'chat au sein du CMIE pour l'année 2020 (2020-07-20)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord collectif à durée déterminée - Prime exceptionnelle de compensation (2020-07-17)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE (2020-08-20)
• ANPIHM - ASS NAT INTEGRATION HANDICAPES MOTEURS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-11-06)
• ANPIHM - ASS NAT INTEGRATION HANDICAPES MOTEURS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-13)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2020 (2020-12-01)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• EAU D 'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT 2020 COMPLEMENTAIRE LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-04)
• EURECAT FRANCE SAS - Avenant n°1 sur les modalités d'organisation de l'activité "RMS" (2020-10-01)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-17)
• PROVIMI FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-06-05)
• PANPHARMA - UN ACCORD NAO 2020 (2020-03-10)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-09-22)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD NAO DU 30 OCTOBRE 2020 (2020-10-30)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD NAO 2020 (2020-10-28)
• AMALINE ASSURANCES - Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 23 janvier 2020 (2020-12-07)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 MARS 2020 SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-03)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - NAO 2020 - salaires (2020-11-12)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• VALNEVA - Accord relatif au dispositif de chèques-vacances au sein de l'UES Valneva (2020-11-30)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2020-2021 (2020-11-05)
• ETS SADORGE FRERES SARL - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-04)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-12-03)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 10 décembre 2015 et relatif à la prime décentralisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-30)
• ERDREDIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 rémunération, temps de travail, valeur ajoutée (2020-11-06)
• ORGAPHARM - Accord salarial NAO 2020 (2020-12-03)
• 45 VN - EURL 45 VERT NATURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• PLOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord n°95-2020 - Versement complémentaire de prime exceptionnelle (2020-12-04)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-04)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-04)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année scolaire 2020/2021 (2020-12-03)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (2020-11-17)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux établissements et services non concernés par la prime COVID (2020-11-17)
• NESMOND - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-11-25)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - Accord Entreprise relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2020-10-15)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociation Annuelles Obligatoires SOMAL 2020 (2020-08-19)
• SOGIG AIR LIQUIDE - SOCIETE GAZ INDUSTRIELS GUADELOUPE - PROTOCOLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOGIG 2020 (2020-11-24)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• SIAPOC - NAO 2020 (2020-06-18)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-31)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnell (2020-11-19)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE VACANCES (2020-11-19)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD PRIME SEMESTRIELLE SUR OBJECTIF (2020-11-25)
• CHATODIS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-11-24)
• TAXI CO - AMBULANCES DU SOLEIL - Accord de Négociations Relatives auxConditions de Travail (2020-11-06)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2020-11-26)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020 (2020-10-16)
• A.M.J. CLIM - accord entreprise indemnites de petits déplacements (2020-11-09)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la prime anniversaire FSSF (2020-12-07)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - Négociation Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (2020-09-30)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-03)
• CHANEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-07)
• AIR TERMINAL HANDLING - COVID - Accord Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-19)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - Avenant a l'accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID (2020-11-23)
• IRCEM GESTION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail Année 2020 (2020-11-09)
• REFINAL INDUSTRIES - REFINAL INDUSTRIES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• VISA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADREE DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-09-25)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Avenant N°1 à l'accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (2020-12-03)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2020-12-10)
• RENOLIT FRANCE SA - accord d entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnele pouvoir d'achat (2020-11-30)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-01)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Revalorisation des bas salaires dans le cadre des NAO 2020 (2020-10-21)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 23 JUIN 2011 (2020-10-02)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2019 Intesasanpaolo Succursale de Paris (2019-11-21)
• GROUPE VYV - Avenant à l'accord de NAO 2020 (2020-04-24)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-02)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant 3 à l'accord relatif au statut commun des rédactions SEM et MIA (2020-07-15)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 5 mai 2020 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2020-05-05)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE DES SALARIES DANS LA MOBILISATION FACE AU COVID 19 (2020-07-17)
• SEA-INVEST FRANCE - NCAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2020 (2020-07-01)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord sur prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-12-14)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2021 (2020-11-26)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise à durée déterminée sur les modalités de mise en œuvre de ma prime de port de masque APVRF (2020-10-30)
• ALLSECUR - CALYPSO - négociation annuelle obligatoire et journée de solidarité 2020 (2020-05-20)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif-Société ENGIE GBS Services (2020-12-07)
• ARIANESPACE - ACCORD PARTIEL POUR L'ANNEE 2021 : Prime Individuelle Annuelle (2020-12-08)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-11)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEUR DE LABORATOIR D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE GROUPE BIO - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-27)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-12)
• NSPB - NOUVELLE SOCIETE DE PREFA-BETON - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-24)
• MOBIPUR - Accord Entreprise Prime Macron 3 Covid 19 (2020-12-16)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord d'entreprise clôturant les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 valant notamment accord collectif pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-12-09)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-01-25)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-01-30)
• CINE ALPES - NAO 2020 (2020-11-13)
• GIE INICEA SERVICES - CHEQUES VACANCES (2020-06-30)
• U-LOGISTIQUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA COMPENSATION PERFORMANCE SITE DE RUMILLY (2020-12-01)
• MCA - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-28)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Avenant portant révision des conditions de rémunération des salariés CTBR (2020-11-16)
• OXALIS PAYSAGES/ OXALYS CONSEILS - OXALIS - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-27)
• ODYSUR - ODYSUR-PAPIN SERVICES - ACCORD GRATIFICATION (2020-11-30)
• POUJAUD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2020-08-24)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Négociations Annuelles Obligatoires année 2020 (2020-12-01)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-07)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-27)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD 2020 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SCP (2020-11-18)
• PROCLAIR - Pv d'accord NAO 2020 (2020-11-25)
• NEXTALK - Accord sur a prime de vacances et la prime de fin d'année (2020-11-16)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procés verbal d'accord NAO (2020-12-04)
• LYCEE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - Protocole d'accord négociation annuelle 2020 (2020-10-17)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2020-10-30)
• APIM - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2021 au 31/12/2021 (2020-11-09)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord NAO 2020 (2020-11-09)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT "COVID" (2020-12-03)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-10)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Avenant à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-09)
• EG.D - Accord relatif à l'abattement de 10% sur frais professionnels (2020-11-30)
• ASSOCIATION AVATH - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2020-12-10)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-13)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-13)
• LA BASTIDE DU LUBERON - Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat "Prime COVID 19 Bastide -Partie 2" (2020-12-01)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• ADAPEI DE LA MEUSE - Avenant - Accord collectif de l'ADAPEI de la Meuse relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-11-26)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 décembre 2019 relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle dite "Prime Macron" (2020-12-08)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-30)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (2018-11-13)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2020-11-26)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2020 (2020-10-01)
• ANIBIO CONSULTANTS - accord d'entreprise nouveau calcul de la prime d'ancienneté (2020-10-12)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-11)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRESENCE (2019-12-12)
• SPS - Accord d'entreprise de substitution (2020-11-19)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-10)
• ARKEMA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord du 11 janvier 2019 relatif à l'organisation de la salle de contrôle des PPF (2020-10-28)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail, les rémunérations année 2021 (2020-12-03)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2019-12-20)
• ADAPEI DE LA MEUSE - Accord collectif de l’ADAPEI de la Meuse relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 (2020-08-24)
• OSSABOIS - Accord RELATIF A LA prime PEPA (2020-11-27)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-12-10)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-05)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de MHSE (2020-12-16)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD COLLECTIF PRIME DE PERFORMANCE MENSUELLE « PCPM » (2020-12-10)
• COLLEGE RAMBAUD - OGEC ASSOCIATION RAMBAUD - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
• HALTE GARDERIE GALIPETTE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-12-10)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de Négociation Annuelle 2020 sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (2020-11-03)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-05)
• SBA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-10-22)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-26)
• L ESSOR - Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle Liée à l'Epidémie de COVID-19 (2020-11-23)
• AGEC JBLT - ASSOCIATION DE GESTION ENSEMBLE CATHOLIQUE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-19)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-05)
• GESTFORM - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME PEPA (2020-12-07)
• CARRIER - Prime Exceptionnelle de fin d'année 2020 (2020-11-27)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Avenant n°2 à l'accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle (2020-07-07)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-11)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DES PRIMES ET DE LA POLITIQUE SALARIALE (2020-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-09-08)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD COLLECTIF NAO 2020 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2020-11-27)
• GROUPEMENT EMPL PARTAG'EMPLOI - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-11-27)
• NEPHROCARE GARD - UN Accord d'entreprise relatif à la prime mobilité durable (2020-11-19)
• FINISTERE REMPLACEMENT - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-11-27)
• ARKEMA FRANCE - LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (2020-06-22)
• RENE LE NOUY - Un Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-26)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL POUR 2020 (2020-06-04)
• CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-09)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 31 JANVIER 2020 (2020-01-31)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - Un accord relatif à la création de fonction d'agent de soins et service logistique (2018-06-12)
• CARBODY - Un accord portant sur la mise à disposition d'un salarié auprès d'une OS (2020-11-18)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - Un accord relatif à la prime décentralisée (2018-06-12)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2020 - 2021 (2020-11-12)
• HOTEL MERCURE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - PRIME POUVOIR ACHAT (2020-03-16)
• SKTB ALUMINIUM - Un Avenant à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• DELPHARM ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• CANSON - Un accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• DPI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-07)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Un avenant à l'accord portant sur le transfert des équipes de suppléance en date du 12/02/2020 (2020-11-16)
• ORANO TEMIS - Avenant accord salarial (2020-05-19)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - L'avenant N°1 relatif à l'application des dispositions de l'accord initial signé le11/12/2017 et portant sur le présentéisme (2018-08-07)
• FONTVERT AVIGNON NORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-28)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION POUR 2021 (2020-11-30)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2020-12-14)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire des Inspecteurs au sein de l'UES Swiss Life année 2021 (2020-12-03)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN 2020 AU SEIN DE BNP PARIBAS LEASE GROUP (2020-11-30)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord de l'Etablissement Edition d'Hachette Livre relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir achat (2020-12-11)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• GIE AG2R - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA RÉMUNÉRATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATIONS CLIENT ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TÉLÉPHONIQUES CICAS (2020-10-13)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DU GIE AG2R (2020-06-10)
• BEISSIER - Accord annuel sur les salaires (2020-12-15)
• CSE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE (2020-05-29)
• AFDAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-14)
• BILLION SAS - PRIME POUVOIR ACHAT (2020-12-22)
• OVIVE - Accord Entreprise Prime Macron 3 Covid19 (2020-12-16)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ANNÉE 2020 (2020-11-17)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-08)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2020 POUR L’HOPITAL MARIE LANNELONGUE (2020-12-03)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• APROLIS - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-11-06)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-05)
• TRUJAS PARIS EST - mesures salariales NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE salaires et valeur ajoutée (2020-11-02)
• THEMIS FM - NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2021 THEMIS FM (2020-12-07)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Projet d’accord d’entreprise relatif à l’aménagement des fins de carrières à l’A.N.P.A.A. (2020-04-21)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• PCAS - Accord portant que l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-03-11)
• IPSICOM - Protocole d'Accord NAO Exercice 2021 IPSICOM (2020-12-14)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD NAO 2020 (2020-11-27)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - Accord relatif à la prime décentralisée 2021 (2020-10-26)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF PROTOCOLE DE PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2020 (2020-10-26)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-04-14)
• BOLLHOFF OTALU - Accord13ème mois et Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat Protocole de fin de conflit (2020-12-04)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie du covid-19 (2020-12-14)
• ANECOOP FRANCE - NAO 2020 (2020-11-19)
• AUTOCARS ROYER 68 - ACCORD D'ENTREPRISE DE 2021 (2020-11-12)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur le versement d'une Prime Pouvoir d'Achat 2020 (2020-12-17)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'enrteprise relatif à la mise ne place d'un dispositif de cooptation (2020-11-03)
• EPIC - GRAND DOLE HABITAT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 versée au personnel de droit privé de Grand Dole Habitat (2020-12-16)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME PILOTE (2020-09-25)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-18)
• A ET P - LITHOS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-11-23)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-12-01)
• FAMILLE BEAULIEU - Un Accord d'Entreprise relatif a la Prime de 13eme Mois (2020-12-08)
• ESPOIR 35 - Un Accord collectif sur le versement d'une prime Covid 19 dans le Cadre de la Prime Exceptionnel de Pouvoir d'Achat (2020-11-10)
• TBS BLUE ROAZHON - UN AVENANT A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT DE MARS 2020 (2020-12-08)
• MX - MAILLEUX - Un Accord d'Entreprise portant sur la Revalorisation de la Prime de Fin d'Année de la société Mailleux SAS (2020-11-25)
• EUROFEU SERVICES - Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• LA VIVARAISE - Un Accord d'Entreprise relatif a la Prime de 13è mois (2020-12-04)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord d'Adaptation pour l'Harmonisation des Statuts des Salariés EESLO établissement de LAVAL transférés au sein d'EESMB (2020-10-08)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD NAO 2020 (2020-12-01)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un Procès Verbal d'Accord de la NAO bloc 1 (2020-12-08)
• PHARMATIC - Accord collectif pour la modification des modalités de paiement du treizième mois signé dans l’entreprise PHARMATIC (2020-12-18)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - Accord collectif portant attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (2020-12-11)
• LACTALIS LOGISTIQUE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 POUR L'ETABLISSEMENT DE CESSON SEVIGNE (2020-11-19)
• INTER-NET PROPRETE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DITE DE "13è MOIS",INTITULEE PRIME INTER-NET (2020-11-02)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHATS MACRON (2020-12-08)
• LA BELON DE CANCALE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13è MOIS (2020-12-04)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - ACCORD MISE EN PLACE PRIME DE PRODUCTION (2020-04-30)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Mise en place Prime d'Evaluation (2020-04-30)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-15)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-04-30)
• CABA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC - ACCORD ENTREPRISE "COVID 19" AEROPORT "AURILLAC/TRONQUIERES" (2020-06-29)
• BLOCFER - Avenant portant révision de l'accord conclu dans le cadre des NAO 2020 (2020-12-09)
• ESCOTEL - Accord d'entreprise - Individualisation du chômage partiel - Covid-19 (2020-06-02)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• P E P - ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON - PRIME EXCEPTIONNEL EPIDEMIE COVID (2020-09-10)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - NAO 2020 (2020-12-17)
• INOLYA - L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV ET D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE (2020-12-15)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-10)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - accord nao 2020 (2020-04-30)
• LA BOISSERIE - LE PAVILLON DES COLONELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-30)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-11)
• LES ATELIERS AUBERT LABANSAT - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-07-24)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2020 de la société Spirit AeroSystems France (2020-12-18)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-08-04)
• REL - Avenant Accord de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-12-22)
• LES ATELIERS AUBERT LABANSAT - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-27)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord social et salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-07)
• CERAP - accord relatif à l'accompagnement des salariés mobilisés sur sites clients pendant la période de confinement du fait de la crise sanitaire liée à la pandémies COVID-19 (2020-04-24)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord d'entreprise du 8 juillet 2020 sur la mise en place d'un 13e mois pour le personnel non cadre et sur l'encadrement des NAO pour la population non cadre (2020-07-08)
• TATI MAG - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-17)
• ADESSA DOMICILE MANCHE - prime exceptionnelle Covid 19 (2020-12-03)
• ADAPEI 58 SAS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour la SAS sur 2020 (2020-12-14)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-12-15)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2020 Avenant accord d’entreprise du 02/01/2020 (2020-12-11)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - 2020_CZM SAS ACCORD prime pouvoir achat_2020_11-27 (2020-11-27)
• ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE - PRIME MACRON (PEPA) COVID (2020-12-17)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 PRIME D'ANCIENNETE (2018-07-27)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise 2020 MALICHAUD ATLANTIQUE (2020-02-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT N°2 A L’ACCORD REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2020-12-04)
• SAS GATINEAU-THIOLLET - PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACHAT (2020-04-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord d'harmonisation des primes et de la politique salariale (2020-11-23)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif relatif au versement de la prime COVID pour le personnel ayant travaillé durant le confinemment du 17/03/2020 au 11/05/2020 - Accord à durée déterminée s'appliquant jusqu'au 31/12/2020 (2020-12-01)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PRIME DECENTRALISEE (2020-12-22)
• BTP CFA ILE DE FRANCE - accord d'entreprise de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-08)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PRIME FONCTIONNELLE (2020-12-22)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Accord sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée 2020 (2020-12-03)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur la NAO (2020-11-16)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-07-24)
• STA - FAURE SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/01/2020 PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE (2020-12-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, pour le personnel du service d'aide et d'accompagnement à domicile bas-rhinois (2020-11-09)
• CRM 67 - PV D'ACCORD NAO 2019-2020 (2020-09-01)
• BNP PARIBAS - Avenant accord sur les conditions d'octroi et versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de BNP Paribas SA (2020-06-10)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITÉS DE MÉTIER 2020 (2020-06-05)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-18)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-28)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-11-16)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-10-28)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’EXPOSITION AU RISQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-16)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PRIME DE TRANSPORT (2020-12-22)
• SUPERBA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la mise en place d'une prime pour les personnels mobilisés pednant le confinement (complément dispositif PEPA) (2020-07-02)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-12-10)
• HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - Procès verbal d'accord (2020-08-12)
• IDEX ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2020-05-12)
• COTE FEELGOOD - accord collectif d’entreprise portant sur les titres restaurants, la réduction du délai de carence du personnel non-cadre, la dérogation au repos dominical (2020-12-09)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 29 novembre 2019 (2020-01-13)
• A.G.L.A.E - ASS GENERALE LABORATOIRES D ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT - avenant à la due relative à l'attrbution de la prime pouvoir d'achat 2019 (2020-12-16)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Protocole d'Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2020 (contexte sanitaire COVID-19 et Arrêts 2020) (2020-12-14)
• PARC SEP - PLATEFORME D'ACCOMPAGNEMENT DE RESSOURCES DE COORDINATION SEP ET PARKINSON HAUTS DE FRANCE - DUE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-12-28)
• SOFINPAR - PROCES-VERBAL DES DISCUSSIONS SUR LES SALAIRES 2020 - ACCORD 1 (2020-12-15)
• ORION ETUDES - OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• IDEX ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT "COVID" (2020-11-19)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PEPA DU 6 AVRIL 2020 (2020-12-18)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• LES SAULES - Accord Entreprise Prime Macron 3 Covid19 (2020-12-16)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-11-04)
• A DE LUZE & FILS LA GRANDE CAVE - GVG GRANDS VINS DE GIRONDE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (COVID) (2020-12-22)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - NAO 2021 (2020-12-17)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - PEPA 2020 (2020-11-30)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2020-12-15)
• STRYKER SPINE - NAO 2021 (2020-12-18)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - Accord NAO EXERCICE 2021 (2020-12-01)
• LES CARS DE BORDEAUX - NAO 2021 (2020-12-17)
• GEOPARTS - Accord relatif à la mise en place d'une prime qualité au sein du site de Varennes Vauzelles (2020-11-19)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-13)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - PRIME TRANSPORT 2020 (2020-11-17)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant de substitution au protocole d'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités (2020-01-31)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - accord NAO 2020 et PEPA (2020-11-30)
• CITE MARINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES/LA PENIBILITE/LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-03)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-10)
• LUMINO PAYS DE LOIRE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-19)
• DARBONNE AROMATIQUE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• DAREGAL - AVENANT A L'ACCORD SUR LE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• INTERFORUM - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR L’OATT (2020-10-12)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME COVID-19 (2020-11-10)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Protocole d'accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-24)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Procès Verbal de la négociation annuelle 2020 (2020-12-21)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2020 (2020-12-17)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Avenant à l’accord sur les rémunérations pour l’année 2020 signé le 17 janvier 2020 (2020-12-03)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 NOVEMBRE 2020 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• BIOLYSS - AVENANT A L’ACCORD DU 06/07/2020 PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-12-22)
• MAISON DE RETRAITE STE ANNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE SEGUR DE LA SANTE (2020-12-28)
• GIE POLYANEST - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-14)
• RAVE GRAND LYON - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-22)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (2020-10-27)
• ROUSSILLON HABITAT - H L M PYRENEES ORIENTALES - Accord de transition (2020-12-15)
• EMBALSACE - NAO 2020 PV accord (2020-11-09)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - CONTEXTE COVID 19 (2020-06-22)
• CROWN-CERAM - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUOIR D'ACHAT (2020-12-11)
• BESACIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-08-28)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-08)
• BUTACHIMIE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-09)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord relatif à la prime décentralisée 2020 (2020-07-09)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord NAO MARINS 2020 (2020-12-07)
• SECANIM CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• FIVES MAINTENANCE - Procès verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-10)
• COCA COLA MIDI SAS - Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-28)
• CLINIQUE ST MARTIN - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL (2020-12-03)
• PERRENOT VAR - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-09)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Avenant accord entreprise prime décentralisée du 20 11 2019 (2020-12-17)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - NAO (2020-12-07)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord prolongation prime 2è partie de carrière (2020-12-17)
• NOVELIS - UN ACCORD COLLECTIF SDLM (2020-12-04)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord entreprise prolongation prime décentralisée (2020-12-17)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-24)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 (2020-11-18)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-11-25)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des délégués régionaux du réseau Allianz GMPA (2020-11-24)
• DB MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-11)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• ORANGE - Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand (2018-05-14)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POSTE (2020-12-08)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD DE SITE ETABLISSEMENT ONET SERVICES SAINT OMER (2020-06-08)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-09-11)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif au régime d'astreinte (2018-10-30)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Protocle d'accord de fin de conflit (2019-10-11)
• BUS-EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-04)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2018-11-22)
• BERTO NORD - negociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• TRANSDEV NANCY - Un Accord relatif au report des Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2018-12-05)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-11)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-12-21)
• AE - ACTION ENFANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME COVID-19 (2020-05-29)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-29)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 JACOBS DOUWE EGBERTS FRANCE SAS (2020-07-20)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 FEVRIER 2020 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2020-06-11)
• KISIO SERVICES & CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME POUVOIR D'ACHAT" (2020-03-09)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-12-08)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2020 (2020-12-04)
• SOGAL - SOC GUYANAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO SOGAL 2020 (2020-11-17)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-17)
• BRASSERIE LORRAINE - BRASSERIE LORRAINE NAO 2020 (2020-10-30)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2020 (2020-10-13)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2021 (2020-12-15)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• COMPAS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• APHL - ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE LOIRET - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-11-10)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-12-11)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• OBR - L'OISEAU BLEU -REGNAULT - Un accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-24)
• CARBODY - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-04)
• KNAUF INDUSTRIES OUEST - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-23)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020 (2020-12-07)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la mise en place d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-30)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-11-27)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• NET PLUS - Un Accord sur la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2020-11-23)
• COVEPA-MICHELS - Accord de substitution à l’usage dénoncé relatif à la prime d’ancienneté (2020-12-03)
• CLINIQUE LES HORIZONS - Accord d'Entreprise dans le cadre des NAO 2020 (2020-12-15)
• CINEVILLE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2020 (2020-11-05)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord portant Versement d'une Prime Exceptionnelle PEPA - contexte COVID-19 (2020-12-14)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-12-10)
• CLINIQUE PASTEUR - Avenant sur l'accord de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-12-17)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE ET LA PRIME D'ANCIENNETE (2020-09-09)
• OPTIMA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-24)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - uN Accord portant Versement d'une Prime Exceptionnelle PEPA - contexte COVID-19 (2020-12-14)
• MARTIAL PAYSAGES - UN ACCORD COLLECTIF POUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-23)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC - Accord NAO (2020-12-07)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NAO 2020 (2020-12-02)
• CARBON WATERS - Accord prime durable (2020-12-11)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Avenant 6 à l'Accord sur le Métier de Contrôleur de Titres de Transport (2020-10-30)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-10)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-12-09)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• SA ATALANTE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-09-28)
• H & M HENNES & MAURITZ LOGISTICS GBC FRANCE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-19)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - Protocole d'accord - NAO Cargill Oil Packers 2021 (2021-01-05)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Accord NAO 2021 (2020-12-11)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-04)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Avenant n°3 PEPA (Prime Macron) pour l'année 2020 (2020-12-11)
• GSF - GSF ATLAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-01)
• AU PECHE MIGNON - AVOLIO FRERES - ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT (2020-12-29)
• HUB DE LA REUSSITE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord de méthode au titre de l'année 2021 organisant les consultations récurrentes du CSEU et les négociations annuelles obligatoires (2020-11-24)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - AVENANT A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR (2020-12-09)
• LOOMIS FRANCE - Accord prévoyant la mise en place de diverses mesures sociales conséquentes au transfert des contrats de travail des salariés de Loomis Traitement de Valeurs Provence vers Loomis France (2020-10-20)
• LE BIGOT - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-07)
• C.P.C - CONCEPT PISCINE ET CLIMATISATION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-12-14)
• ABBVIE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• SIVAL - Accord collectif relatif à la politique de rémunération (2020-11-25)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• L'EST ECLAIR - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-18)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• AD PEP - ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE - ACCORD PRIME COVID 19 (2020-12-10)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2020-07-27)
• ASS AIDE AUX PERSONNES AGEES DE BLAIN - Accord collectif relatif à la prime de vêtement (2020-12-15)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord d'entreprise relatif à la rémunération du personnel navigant FER de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• ASSOCIATION L ILE AUX ENFANTS - Accord rémunération et avantages sociaux (2020-12-22)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-15)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-09)
• CARS PHILIBERT - AVENANT N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT ET DE REMUNERATION DU 13EME MOIS (2020-05-29)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité logistique (2020-08-06)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2020 (2020-11-09)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS DU 18 DECEMBRE 2019 (2020-05-15)
• BOIRON - Accord instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-05-14)
• EUROGLAS - Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-08)
• LAMA FRANCE - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-18)
• ASET - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-05-26)
• SANTE ET BIEN ETRE - Avenant à l'accord du 27 janvier 2020 relatif à la prime décentralisée (2020-06-04)
• GROUPE LDLC - accord d'entreprise prime de Noël 2020 (2020-11-30)
• SANTE ET BIEN ETRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’EXPOSITION AU RISQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-16)
• AXERIA IARD - Accord 2020 instituant le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-05-29)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la fondation ARHM (2020-06-08)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO (2020-12-03)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• SOCIETE NOUVELLE METAL DOM - PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES 2020 (2020-12-16)
• E.T.M. - EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise Convention individuelle de forfait annuel en jours (2021-01-12)
• GIE SEEN MAINTENANCE - Procès verbal des discussions sur les salaires - 2020 (2020-12-11)
• SOFINPAR - Procès-verbal des discussions sur les salaires 2020 - Accord 2 (2020-12-15)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• ALTI MONTI - AB LOISIRS CORSE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-30)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - AVENANT A L ACCORD D ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-12-18)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2020 du personnel commercial salarié d'AXA Antilles Guyane (2020-07-21)
• NOBEL SPORT - UN AVENANT A UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST - NAO 2019 (2019-07-15)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME "HEURES MAJOREES" POUR L'ANNE 2020 (2021-01-11)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SERMETA - UN ACCORD NAO 2020 REVOYURE (2020-12-22)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX - PROCÉS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-22)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-14)
• LYCEE GENERAL TECHNO ET PRO - ENS NOTRE DAME SAINT JOSEPH - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-14)
• AGEFA PME IDF - ASS DE PROMOTION ET DE GESTION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES EN APPRENTISSAGE POUR LES PME ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 AGEFA PARIS ILE DE FRANCE (2020-12-15)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-08)
• BODET SOFTWARE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BODET SOFTWARE SAS - SALAIRES pour la période du 01.01.20 au 31.12.20 (2020-02-18)
• SIMRA - Accord d'établissement relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• EXHALESSENCE PARFUMS - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-12-28)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord de mise en place d'une prime temporaire de présence site (2020-05-04)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL (2020-11-13)
• 4 CAD PLM - Accord Collectif NAO 2020 2021 Rémunération Temps de Travail et Partage Valeur Ajoutée (2020-12-22)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• CENTRE THERMAL ST ELOY - CENTRE THERMAL D AMNEVILLE - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2020-12-21)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES (2020-12-08)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - avenant à l'accord relatif au versement de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (2020-12-08)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-28)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - Avenant accord PEPA 14122020 CTGMVA (2020-12-14)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PEPA (2020-11-19)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION AU SEIN DU GROUPE ALKERN (2020-12-01)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL EN V.S.D. AUX BANCS D’ESSAIS (2019-11-07)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Convention d'accord négociation obligatoire 2021 (2020-12-23)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DU COVID19 (2020-11-19)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EPARGNE SALARIALE (2019-12-10)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord prime exceptionnelle covid (2020-07-21)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - ACCORD ENTREPRISE HORAIRES DECALES ETGC ET LABO ETGC (2020-12-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Convention d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (2020-12-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-12-04)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - Avenant à l'accord de rémunérations prime exceptionnelle pouvoir d'achat N°2020 G (2020-12-17)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2020-12-22)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée au covid19 (2020-08-31)
• SAEML - SAEML LE MEMORIAL DE CAEN - LES REMUNERATIONS, AYANT POUR OBJET LA DENONCIATION DE L'USAGE DE LA PRIME FIXE ANNUELLE AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN (2020-12-15)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-11-18)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - PV d'accord relatif à la négociation sur les salaires (2020-12-16)
• CRITEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2019 (2019-01-14)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Un Accord relatif à la mise en place d'une indemnité kilométrique vélo (2018-12-18)
• CNAM GRAND EST - Un Accord relatif à la classification des emplois et au pilotage de la rémunération (2019-01-23)
• FORGEX FRANCE - NAO 2020 (2020-09-30)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 16/01/2020 (2020-12-15)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-16)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-21)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-04)
• SCPARE - SCP DES ANESTHESISTES - REANIMATEURS D'ESSEY LES NANCY -SCPARE - Un accord instaurant la prime de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-16)
• INTERGES.COM - Un Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• LIGUE GRAND EST DE TENNIS - Un accord instaurant une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CHIMIREC EST - CHIMIREC-EST - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• ST LO DISTRIBUTION - NAO 2020 (2020-12-17)
• ASLV - ASSOCIATION SERVICE LOISIRS VACANCES - Un accord instaurant la prime de Pouvoir d'Achat (2019-03-13)
• LEGRAND FRANCE - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-05)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-10)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-15)
• OPTIVAL - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• CE.GEST.I. - CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL - Un Accord relatif à l'organisation du travail et aux dispositions sociales (2018-12-03)
• TRANSPORTS QUIL - Un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime PEPA dite prime COVID (2020-12-23)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (2020-06-29)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Procès-verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-15)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 (2018-03-13)
• TRANSPORTS QUIL - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-28)
• LINDEN FRANCE - Un accord realtif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-25)
• CENTRE ROSINE BET - ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE - Protocole d'accord associatif interne prime decentralisee 2020 (2019-11-20)
• ID PACK - Un Accord d'Entreprise relatif au Pécule de Vacances et Prime de Fin d'Année (2020-12-03)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-30)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-09)
• METALUX - METALUX INDUSTRIES - avenant N°2 prime exceptionnelle pouvoir d'achat année 2020 (2020-12-16)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - CONVENTION D'HARMONISATION DE L'ACTIVITE BPE BMSO (2020-12-22)
• CENTRE ROSINE BET - ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE - Accord sur une rémunération prime décentralisée 2021 (2020-11-24)
• ASSIA RESEAU UNA - Un Accord d'entreprise relatif à la Mise en Place de Mesures Salariales Temporaires (2020-11-17)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-14)
• CLINIQUE LES HORIZONS - Accord PEPA (2020-12-15)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-24)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-14)
• LE JOLI COLLECTIF - Un Accord sur la Prime Exceptionnelle au Pouvoir d'Achat (2020-12-18)
• OGEC OZANAM - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM - NAO 2020 - Attribution d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-12-08)
• SAICA PACK EL - Accord Prime de vacances (2020-12-15)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DU SOUFFLE LE PONTET (2020-12-15)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• SAMSE - UN ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (2020-11-30)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-09-10)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord NAO du 10/11/2020 (2020-11-10)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL (2020-12-03)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL (2020-12-03)
• DECORTIAT ESTELLE - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DES PRIMES (2020-12-01)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 12 mars 2020 (2020-12-10)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord d'entreprise portant attribution d'une prime exeptionnnelle de pouvoir d'achat (2020-12-17)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-12-11)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - REMUNERATION ADDITIONNELLE 2020 - CIF PGP - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL (2020-06-29)
• POSTE IMMO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-19)
• NBB LEASE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-26)
• BPI - ACCORD SALARIAL 2020 AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2020-06-12)
• OGF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A « L’ALLOCATION SPECIALE GRAND PARIS» (2020-06-29)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2020-12-04)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 de Somfy Activités SA (2020-12-21)
• HASBRO FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité professionnelle (2020-12-22)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• CRFS - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS - accord de substitution - Accord d'établissement relatif à l'adaptation des statuts collectifs du centre de réadaptation fonctionnelle C.R.F.S Gustav Zander (2020-12-03)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-10-13)
• TEFAL - Convention d'entreprise TEFAL SAS pour les années 2021-2022-2023 (2020-12-14)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Avenant 1 à l'accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-23)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Négociation annuelle obligatoire 2020 pour 2021 (2020-11-25)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-10-23)
• SOLDIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 (2020-12-14)
• FRANCE HANDLING - Accord d'établissement FHP portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-29)
• FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-12-03)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur les primes référents (2020-11-10)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord d'entreprise sur les Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-17)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant du 9 novembre 2020 relatif aux salaires effectifs et à la rémunération NAO 2020 (2020-11-09)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2020-11-13)
• CITELUM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• CAPFIC - RAJA - Accord NAO 2020 (2020-10-12)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur la prime de compensation du non-remplacement d'un salarié absent (2020-11-10)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-08)
• OGECE - ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE - négociation annuelle obligatoire (2020-12-03)
• IN-IDT - Accord sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 IN-IDT (2020-07-08)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2020 (2021-01-13)
• SA SUD AUTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-11)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise en 2021 (2020-12-22)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15 DECEMBRE 2020 (2020-12-15)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-22)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE 2020 - PRIME PEPA DITE MACRON 2020 - Période d'activité partielle autorisée par la DIRECCTE du 18/03/2020 au 10/05/2020 (appplication de l'accord pour 2020 sur l'éventuel renouvellment autorisé) (2020-04-30)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-14)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption (2020-01-28)
• MECCANO - Negociations annuelles obligatoires (2021-01-04)
• EST PR - Accord EST PR Obernai relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat complémentaire en vertu de l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 "PEPA complémentaire" (2020-04-14)
• EST PR - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société EST PR (2020-02-21)
• DBK FRANCE - Accord salarial 2020-2021 (2020-11-09)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (2020-12-01)
• COSMEUROP SAS - Protocole d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de transition dans le cadre de la cession de la société COSMEUROP (2020-12-18)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2019 (2020-08-19)
• EST PR - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2020 dans le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-21)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-12)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE ANNEE 2020 (2020-01-01)
• MAUFFREY ALSACE - Procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-18)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-08)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2020-11-19)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - PV de négociations sur la politique salariale 2020 (2020-12-24)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-12-17)
• VIRBAC - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-12-17)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 BLOC 1 et 2 (2020-10-27)
• AML SYSTEMS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-08)
• TRACTEL SAS - NAO 2020 - PV d'Accord - Bloc 2 Partie non Salariale (2020-11-25)
• NSE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire salaires pour l'année 2020 (2020-12-23)
• SECANIM SUD-EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• MAISON DE LA FAMILLE DES BDR - ACCORD PRIME INDIVIDUELLE D'ASSIDUITE (2020-12-17)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Avenant au protocole d'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2020-12-07)
• MATHOU CREATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE CREATIONS MATHOU RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (2020-12-15)
• MAISON DE LA FAMILLE DES BDR - Accord Négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-12-17)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Prime d'assiduité (2020-12-10)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD (2021-01-18)
• INTERNATIONAL PAPER - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’UES EN DATE DU 28 MAI 2020 DISPOSITIF PEPA MACRON – PRIME MARK SUTTON (2020-12-15)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-21)
• EURO MOULE - Accord intéressement - complément à la décision unilatérale - Covid (2020-12-21)
• CHARLOTTE GABRIELLE RANFRAY - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LE PERSONNEL DES EHPAD (2021-01-19)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF AUX PRIMES (NAO) (2020-12-10)
• LLDE - SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST - Un accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-21)
• BEYRAND - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA CESSATION PROGRESSIVE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (NAO) (2021-01-06)
• TRACE LETTRES MINERVA - Accord intéressement - complément à la décision unilatérale - Covid (2020-12-21)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-12-10)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-10)
• SFG FAURE SERVICE FONCTION GESTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE (2020-12-21)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2020 12 14 - Avenant 2 Reconduction Accord Astreintes et contributions exceptionnelles (2020-12-14)
• CARS FAURE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE (2020-12-16)
• FAURONALP LA TOUR DU PIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27.01.2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE (2020-12-17)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL (PRIME SEGUR) (2021-01-18)
• SA G.RAY.FF - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE (2020-12-23)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Covid 19 (2020-06-11)
• GELTI - GESTION D ENTREP LOGICIEL TRAITEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE (2020-12-23)
• LEA ET LEO SUD EST - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• FAURONALP SASSENAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE (2020-12-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/15 RELATIF AU TREIZIEME MOIS AU PERSONNEL OUVRIER (2020-11-16)
• FAURONALP GARAGE DU MIDI - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE (2020-12-21)
• CRAZY SWIM - DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• DAGARD - Forfait Mobilités Durables (2020-10-06)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (2020-12-11)
• LA BOVIDA SA - Avenant n°2 de l’ACCORD DU 27 AOUT 2010 SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME ANNUELLE (2020-12-30)
• LA BOVIDA SA - Accord du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une prime d'objectifs pour les technico prod (2020-12-30)
• NATAQUASHOP - MLCN SPORTS - DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE TEMPS DE TRAVAIL & POUR LE DIALOGUE SOCIAL (2020-12-22)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITÉS (2020-12-04)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - ACCORD D'ENTREPRISE n°95 Transposition des mesures salariales du SEGUR de la Santé à l'ensemble des personnels non médicaux des EHPAD de la MFB Ssam (2020-11-27)
• LA BOVIDA SA - ACCORD DU 30 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE REMUNERATION VARIABLE POUR LE SERVICE APRES-VENTE. (2020-12-30)
• OTS - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société OTS (2020-12-24)
• LEA ET LEO GRAND EST - PV ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES (2020-09-11)
• COTY - Accord NAO 2020 Coty SAS (2020-07-28)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 13 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-11-19)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-30)
• OCAPIAT - AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - RENAISSANCE LE PARC SAS (2020-11-25)
• A.G.A.P.V.B.76 - Accord portant harmonisation sociale par la suppression d’usages, engagements unilatéraux et décisions unilatérales d’entreprise (2020-10-20)
• GOVHE - Accord de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-07-24)
• CALLIGRAPHY PRINT - Un Accord sur le Versement de la Prime Exceptionnelle dite de "Pouvoir d'Achat" (2020-12-23)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - Un Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-11-26)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord NAO 2020 (2020-07-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Un Accord sur la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction Régionale de l'Ouest (2020-12-15)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-21)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Accord NAO 2021 (2020-12-15)
• AFPI BRETAGNE - ACCORD NAO 2020 (2020-07-09)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2020-06-05)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-22)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• CSD TRANSPORT - NAO 2020 (2020-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Avenant à l'accord du 3 avril 2012 relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs (2020-07-02)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 2022 (2020-12-18)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DES EHPAD DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-22)
• FEDERATION APAJH - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2020-07-09)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Avenant à l'accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-08)
• FEDERATION APAJH - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2020-07-09)
• UGITECH - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA FLEXIBILITE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BRIONNE UGITECH SA (2020-11-17)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-08)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-20)
• EVEA - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• OMS ENERGIE - NAO 2020 (2020-12-08)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-26)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-02)
• CARELIDE - Avenant 5 Accord de prime de performance (2020-12-15)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-08)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - NAO 2020 (2021-01-06)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - avenant N°4 à l'accord de classification des Entreprises Adaptées (2020-12-09)
• STANLEY SECURITY FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-11)
• CGSP - COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS - Accord 2020 relatif aux mesures complémentaires suite aux impacts de la mise en activité partielle au printemps 2020 (2020-12-16)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès verbal d'accord partiel - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-07)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE 2020/2021 (2020-12-16)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Procès Verbal Négociations annuelles obligatoires 2021 Bpifrance Investissement (2021-01-05)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• CIVIS - ACCORD NAO 2020 (2020-12-10)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - Négociation annnuelle obligatoire 2020 (2020-11-23)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Procès verbal négociations périodiques obligatoires 2021 (2020-12-15)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-09)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• FONDERIE G.H.M. - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME PRESENTEISME (2020-10-28)
• ETABLISSEMENTS MARIE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2020-12-01)
• CAP ENTREPRISES VAL DE LORRAINE - Un accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-12-22)
• IVL - INITIATIVE VAL DE LORRAINE - Un accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un avenant à l'accord relatif à l'application du 13ème mois (2019-02-08)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord partiel relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019. (2019-02-14)
• FONDERIE G.H.M. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME REBUT MOULAGE (2020-10-28)
• C2ISANTE - CAB CONSULTANTS EN INGENIERIE SANTE - Un accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• EBO SYSTEMS - Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-17)
• SEENOREST - Une décision unilatérale de l'employeur instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-08)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - rémunération de la performance individuelle (2020-12-21)
• C A R E P - CENTRE D'ACCUEIL ET DE RESSOURCES POUR ENTREPRISES DU PAYS DU VAL DE LORRAINE - Un accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SCHWEITZER - Un avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-11)
• ACORIS MUTUELLES - Un accord relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes maintenance janvier 2021 à juin 2021 (2020-12-21)
• CELTEX FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-24)
• MUST - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-22)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord relatif à la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-21)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• CITE D'OR - MUSSIPONTUM - Un accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-12-23)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Inspecteurs Experts (2020-07-29)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociaiton Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-29)
• IDEX SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTINNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-12-22)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-05-06)
• STORENGY - Accord portant sur la reconnaissance de l'engagement des collaborateurs dans la gestion de la crise sanitaire 2020 (2021-01-15)
• CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de l'association Citoyenenté jeunesse (2020-12-07)
• GENERALI VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-29)
• J.CORTES FRANCE - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-11)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès-Verbal d’accord 8 janvier 2021 (2021-01-08)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - NAO 2020 sur les Rémunérations (2020-12-10)
• ROYAL CANIN SAS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 ROYAL CANIN SAS ETABLISSEMENT SIEGE (2021-01-06)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE AU SEIN DE L'HÔPITAL JOSEPH DUCUING (2020-12-11)
• ITAS PYLONES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi continu du 17 novembre 2017 (2019-07-19)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD COLLECTIF VISANT LA NAO 2020 BLOCS 1 ET 2 (2020-12-03)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD NAO 2020 (2020-09-18)
• TRANSLOCAUTO - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-02)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-07-30)
• CADIOU INDUSTRIE - Accord d’entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« PEPA ») (2020-12-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Négociation Annuelle Obligtoire 2020 (2020-12-18)
• LE BELIER - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-06-29)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU SERVICE PRODUCTION POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (2020-12-17)
• AIRBUS - Avenant Annuel de Réactualisation de la valeur du point des primes de vol pour 2019 (2019-07-12)
• LE BELIER - accord portant sur les NAO 2020 (2020-07-17)
• TECHWAVE MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-13)
• ENSEMBLE MONTPLAISIR - OGEC LYCEES ET INSTITUT MONTPLAISIR - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-12-18)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-18)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de calcul de la prime d'ancienneté (2020-06-02)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT EN 2020, SUITE A L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2020 N°2020-385 ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-17)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - Accord relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du covid 19 (2020-07-23)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement de la prime dite "COVID" (2020-07-16)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur le versement de la prime dite "COVID" (2020-07-09)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• ASSOCIATION GESTION RESIDENCE D'ARGENSON - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-11-10)
• XPO VRAC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-17)
• STEVI - IVECO L. V. I. - de l’accord Collectif avec le Comité Social et Economique portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. (2020-07-17)
• CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE - Accord relatif à la mise en place de la prime de 13ème mois (2020-05-27)
• GT PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2021-01-15)
• VALNANTAIS CONDITIONNEMENT - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-06-26)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• MADIC - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-08)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un avenant à l'accord portant sur les droits d'auteurs en date du 10/06/2013 (2020-12-21)
• GROUPE F 2 E - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-22)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-21)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• MAQUET SAS - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-11)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-22)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - Accord relatif à l'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2020-12-16)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2020 (2020-10-06)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-30)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• ANGERS LOIRE HABITAT - ACCORD DANS LE CADRE DE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-23)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-14)
• BIEBER INDUSTRIE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-08-31)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle période allant du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus (2020-12-30)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2021 relatif à l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2020-12-11)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-12-08)
• CENTRE SOCIAL DU BAZOIS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes le week-end et jours fériés (2020-12-10)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - accord d'entreprise sur le travail de nuit personnel itinérant (2020-12-17)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi (2019-09-13)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-02)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour 2021 (2020-12-14)
• KELVION - NAO 2020 Kelvion SAS Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-12-24)
• LEITZ SARL - PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO (2020-12-15)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2021 (2020-12-21)
• KELVION - Avenant N°2 a l'accord d'entreprise du 01/10/2001 & à l'avenant du 25/06/2008 portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-24)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoire (2021-01-12)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait mobilité durable (2020-12-17)
• ORSAC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (2020-12-08)
• STPS - accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (2020-12-22)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - accord entreprise NAO 2020 (2021-01-04)
• HP BROCHAGE - ACCORD 13EME MOIS (2021-01-22)
• GIE AFER - ACCORD PEPA (2020-03-23)
• SAMAT NORD SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• AFTRAL - Accord d'adaptation aux effets de la Pandémie de Covid-19 (2020-07-09)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 (2020-12-11)
• AUREA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-06)
• LE DELAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-24)
• TNEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME IMPORTANTE POUR LA SÛRETÉ (2020-02-12)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• CLINIQUE DE LA TOUR - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ETAT COVID 19 (2020-08-31)
• ENVIRONNEMENT SA - ACCORD NAO 2020 (2021-01-13)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• GEMO - NAO 2021 (2021-01-26)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-24)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - NAO 2020 (2020-12-16)
• D B S - Accord de négocation annuelle obligatoire DBS 2020/2021 (2020-12-22)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• SYNERGIE - Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-09)
• CLOS SEQUOIA I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Négociations Annuelles Obligatoires 2021- Bpifrance (2021-01-06)
• SEDIB - Accord de Négociation annuelle obligatoire Sedib 2020/2021 (2020-12-22)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord prime de cooptation (2020-01-14)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2020-12-16)
• WALA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE WALA FRANCE (2019-03-11)
• ALLIADE HABITAT - un accord concernant la prime pouvoir d'achat (2020-02-21)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL (2020-11-19)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - accord d'entreprise (2020-11-24)
• ART-CAM ARCHITECTURES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-03)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Parcours professionnel des diététiciens (2020-06-24)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• CHANEL COORDINATION - Accord NAO 2020 (2020-02-04)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour l'année 2021 (2020-12-18)
• LE 19 AVENUE KLEBER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES - Conditions d'attribution d'une prime et de versement inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du covid 19 (2020-07-23)
• CERTA - ASS POUR PROMOTION DU CERTA - accord d'entreprise (2020-04-20)
• REBOUL S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-24)
• APE CONSEIL - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-06)
• FALCK FRANCE - Accord de site SSLIA et SSLIB De l’aéroport de Bordeaux- Mérignac (2020-06-25)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD D'ENTREPRISE (PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT) (2020-03-10)
• GLOBAL SOFT - GLOBAL POS - GLOBAL SOFT - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-04)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME SPECIFIQUE FLEXIBILITE 2018 2019 2020 (2018-10-09)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET INDEMNITES DE METIER (2021-01-20)
• GIE BIVA - GIE B.I.V.A. - ACCORD RELATIF AUX MODALITES ATTRIBUTION PRIME FORFAITAIRE BLANCHISSERIE (2020-12-22)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Un Procès verbal d'accord Portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• FAURE - VERCORS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE (2020-12-18)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord Collectif de l'UES SAMSIC EMPLOI relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-03)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord de Fin de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-30)
• ZD SERVICES - Un Accord Collectif NAO pour l’Année 2021 (2021-01-21)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-01-08)
• ASFAD - Un Accord d'Entreprise sur la Création d'une Prime de Sujétion Liée à la Pandémie Covid-19 du 17 mars au 31 mai 2020 (2020-11-16)
• SAICA PACK EL - accord relatif à la mise en place d'une prime de performance (2021-01-27)
• PRESTO - SA LES ROBINETS PRESTO - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle (2020-07-24)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-13)
• SA BOUGIES LA FRANCAISE - UN ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - OCTOBRE 2020 (2020-11-09)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-13)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2021 (2020-12-16)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°2 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2020-12-11)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP 2021 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2021 (2020-12-16)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise de coronavirus (2020-11-10)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord portant sur PEPA 2020 (2020-12-10)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2021 (2021-01-14)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2020-2021 dans le cadre de la négociation obligatoire (2020-11-10)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-12-18)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-08)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-12-11)
• GLAS TROSCH SECURITE S.A.S. - Accord portant sur PEPA 2020 (2020-12-10)
• ADIDAS FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle 2021 (2020-12-15)
• TOURMALET - REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET - PV RELATIF A LA NAO 2019 (2019-11-08)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT VERSEE EN 2020 (2020-12-21)
• L'O - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-21)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - NAO 2020 (2021-01-18)
• CLESTRA HAUSERMAN - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE CLESTRA HAUSERMAN S.A.S. (2020-12-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 21 janvier 2021 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) (2021-01-21)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Inspecteurs Managers du Réseau Salarié Generali (2020-07-29)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• BABYLISS SARL - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-28)
• BK IDF - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-05)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès verbal de clôture NAO (2020-12-17)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-18)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord n°2020-07 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'acceuil des urgences (2020-12-17)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• P. MORRUZZI - F. MORRUZZI - C. EVRARD - M. GOTTI - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-01-09)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• CC RPS - COLMANT CUVELIER RPS - Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SOFIPRI - CHARCUTERIE DU BLAVET - Accord d'entreprise sur le complément de prime de pouvoir d'achat (2020-04-28)
• EUROSTAMP - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• CENTRE E LECLERC - DORIGAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUE LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-22)
• PLVLE - PIECES AUTO PLATEFORME EST - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• SCE SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - MUTUALITE FRANCAISE LORRAINE - Un Accord relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• SA LINDAL FRANCE - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• HERMES BOISSONS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMÉMORATION (2020-03-20)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Rémunération extra conventionnelle au titre de l'année 2021 (2020-12-08)
• XPO SUPPLY CHAIN H FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-16)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif au versement du reliquat de prime exceptionnelle COVID-19 (2020-12-15)
• STEICO CASTELJALOUX - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-26)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle, dans le cadre de l'épidémie de covid-19, pour le personnel du service d'aide et d'accompagnement à domicile du Loiret (2020-12-17)
• RESIDENCE SAINT JOSEPH - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (2020-12-11)
• MONT BLANC - Accord sur la reconnaissance des formateurs internes au sein de l'entreprise mont blanc SAS (2020-10-16)
• MONT BLANC - Accord sur la polyvalence (2020-12-07)
• A 3 DISTRIB - Accord d'entreprise pour l'attribution d'une prime exceptionnelle (2020-12-08)
• LOCATIONS ET TRAVAUX DU BAUGEOIS - Accord d'entreprise relatif aux gratifications pour ancienneté et médailles d'honneur du travail (2020-07-06)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - IPD IGD ETAM établissements Saint Lo et Vire (2021-01-08)
• LYCEE PRIVE CLASSIQUE ET TECHNIQUE - ASS INSTITUTION STE MARIE - procès verbal NAO (2021-01-11)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - Accord d"entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime du 13ème mois (2020-07-16)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020 (2020-12-09)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DU COVID-19 (2020-07-15)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - IPD IGD OUVRIERS ETABLISSEMENTS SAINT LO ET VIRE ET IGD OUVRIERS ET ETAM CHANTIER CHERBOURG (2021-01-08)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation des avantages sociaux (2020-12-31)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise concernant le versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-21)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime d'assiduité (2020-07-16)
• ASSO SOUTIEN AIDE MAINTIEN DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie COVID-19 (2020-11-20)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie du COVID-19 (2020-09-24)
• ORSAC - avenant de reconduction concernant l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2021 (2020-12-14)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord PEPA 2020 (2020-12-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de présentéisme des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et de MDS Courtage (2020-12-08)
• PHARE AVOCATS - Accord collectif de prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-12-21)
• B & A - BERAUD & ASSOCIES - accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-12-28)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-14)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• CASTES INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-09-23)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-11)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covod-19 (2020-10-30)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2021-01-01)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-11)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle (2020-11-20)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée 2020 (2020-12-15)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-09)
• SEBTP-CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2020-12-18)
• T SANTE.MOBI - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-07)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - ANNULE ET REMPLACE DOSSIER N° T09320004662 - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE NOUVELLE CPL VERS LA SOCIETE DE TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS (STBC) (2020-04-03)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• EPSVB - ECOLE DE PARACHUTISME VANNES - Accord collectif d'entreprise instaurant des avantages collectifs suite à changement de CCN (2020-07-31)
• PYROGUARD FRANCE - Accord d'entreprise sur le calcul de la prime annuelle (2020-12-03)
• STERIMED SAS - Accord collectif prime d'entretien des vêtements de travail (2020-12-08)
• CEPL BEAUVAIS - Accord de la prime 13e mois (2020-12-16)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2021 (2021-01-12)
• MANU LOGISTIQUE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2018 (2018-03-02)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NAO 2020 (2020-11-18)
• VIESSMANN FRANCE - PRIME PEPA (2020-12-07)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• LBD MAISON - ACCORD D'ETABLISSEMENT LONGUEIL STE MARIE (2020-10-09)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO - Année 2021 (2020-12-17)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• ARELIA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LE LOGEMENT ET L INSERTION PAR L ACTIVITE - Un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL - OGEC NOTRE DAME SAINT SIGISBERT - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-12)
• ALTIR - ASS LORRAINE TRAITEMENT INSUFFIS RENALE - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2018-06-27)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• F2J REMAN CHAUMONT - NAO 2021 (2021-01-19)
• ALTIR - ASS LORRAINE TRAITEMENT INSUFFIS RENALE - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-23)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - Un Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• GRIS DECOUPAGE - Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-29)
• MGEL - MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L EST - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. (2019-03-14)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-01-13)
• ETABLISSEMENTS MARIE - Accord d'établissement prime semestrielle (2020-10-13)
• ASP - ATELIER SYSTEMES DE PROTECTION - Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. (2019-03-20)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Protocole d'Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée à compter du 1er janvier 2019 (2018-12-19)
• S A POLYCLINIQUE DE GENTILLY - Un Accord relatif aux négociations salariales : Accord de méthodologie (2018-07-19)
• LGEF - LIGUE DU GRAND EST DE FOOTBALL - Un Accord général de substitution (2018-02-27)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-07)
• LYCEE ENSEIGNEMENT GENERAL - OGEC NOTRE DAME SAINT SIGISBERT - Un Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• REALITES MAITRISE D'OUVRAGE - Accord collectif d'entreprise de substitution (2021-01-28)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prime de Transport 2020 (2021-01-11)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - UN ACCORD NAO 2020 POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-25)
• ANDRITZ - Procès verbal des NAO 2020 (2020-12-30)
• HINTERLAND - Accord d'entreprise portant sur le bilan de la négociation annuelle 2020 pour l'année 2021 (2021-01-23)
• TIPIAK EPICERIE - Protocole d'accord négociations salariales annuelles 2021 (2021-01-27)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Procès verbal d'Accord NAO 2020 (2021-01-11)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Accord relatif à la Prime des Médaillés (2021-01-11)
• GAROCADIS - Un Accord relatif a l'Extension de Certaines Dispositions de la Clause Sociale à tous les Salariés de l'Entreprise (2021-01-26)
• SA ETS GONI - UN ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-01-28)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Accord relatif à la Prime de Chaussures (2021-01-11)
• LAITERIE CORALIS - Avenant à l'accord salaire 2002 du 11/04/2002 (2020-11-09)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - AVENANT 2020-1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-11-27)
• ENS. TECHNIQUE SUPERIEUR - ECOLE NAT ORGANISATION ECONO SOCIALE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-07-22)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech (2020-06-30)
• TV5 - TV 5 MONDE - ACCORD NAO 2018 2ème partie (2019-06-27)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2020 (2020-07-10)
• MISSION LOCALE DE PARIS - Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2019 (2020-07-02)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2020-11-02)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-27)
• INTERVASCULAR SAS - Accord NAO année 2021 (2020-12-01)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - L'EVOLUTION ET L'EVALUATION DU PERSONNEL DE MAINTENANCE CF&R VIRE (2021-01-15)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - accord d'entreprise du 30 novembre 2002 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2020-11-30)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-10)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-25)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - NAO 2020 (2020-06-23)
• DILLINGER FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord relatif aux gratifications versées lors de l'obtention de la Médailel du Travail (2021-01-25)
• ROYAL CANIN SAS - PV Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 - Etablissement RC Les Rues des Vignes (2020-12-10)
• PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ » (2021-02-02)
• ITRON FRANCE - ACCORD SUR LE MONTANT DES PRIMES DE PANIERS (2021-01-21)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2020-12-17)
• EISAI SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PERENNISATION SANS LIMITATION DE DUREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO 2018, ET 2019 CONFORMEMENT AU RESPECT DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2021-01-21)
• EUROP NET II - NAO 2020 (2021-01-15)
• TORANN-FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise NAO 2020 pour 2021 (2021-01-14)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-14)
• MMA IARD - Accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés MMA VIE (2020-11-25)
• EST PR - Accord solidaire relatif aux mesures de protections exceptionnelles des salariés et de l'entreprise - Covid 19 (2020-04-14)
• BOYSEN FRANCE - Accord d'entreprise sur la NAO (2020-12-07)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• FINDER COMPOSANTS - NAO 2021 (2021-01-20)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS ANNEE 2021 (2020-12-23)
• TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV Transfo Lab (2020-08-07)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant 2 à l'accord du 05/02/2020 sur le versement d'une prime de pouvoir d'achat (2020-12-11)
• SERMES - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (2020-10-21)
• SIC MARKING - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-31)
• XPO LAST MILE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUBOIR D'ACHAT (2020-05-26)
• SOLICE - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord 94 - les parcours professionnels de la filière soins (2020-06-24)
• SOJINAL - Accord sur la NAO 2021 (2020-12-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant N° 1 à l’Accord d’établissement sur la Prime décentralisée du 01/01/2020 (2020-06-04)
• BOYSEN FRANCE - Accord PEPA (2020-12-07)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise partielle par l'ABRAPA de l'Orée des Bois (2020-11-09)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME (2020-12-24)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2020-12-23)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE Information et Technologies au titre l’année de 2021 (2021-01-12)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP (2020-12-15)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-12-15)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord NAO 2020 (2021-01-21)
• XEROX TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'Etablissement Revalorisation de l'IFM XTS TS (2020-12-18)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L ENTREPRISE 2020 (2021-01-18)
• MAJ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-12-16)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur le dispositif habillement au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-12-17)
• TRANSDEXIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Avenant N°2 à l'Accord concernant le versement de la prime de présentéisme (2021-01-08)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 : BLOC 2 – ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE SITUATIONS FEMME – HOMME (2021-01-15)
• SODEL - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-04)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2021 - PRIMA (2021-01-26)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - Negociations salariales 2021 (2021-01-18)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• SETI-TEC - AVENANT n°1 DU 27 JANVIER 2021 A l’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE LE 3 AVRIL 2020 SUR L’AMENAGEMENT DES CONGES, JRS SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2021-01-27)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD NAO 2020 (2021-01-15)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF AUX "PRIMES MENSUELLES SEDENTAIRES" (2020-12-23)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-27)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-27)
• SUEZ RV NORMANDIE - Un Accord sur l'Harmonisation du Statut du Personnel de Suez RV Grand Ouest le Statut du Personnel Suez RV Normandie (2021-01-04)
• ASS HYACINTHE HEVIN - Un Accord sur l'Indemnité Forfaitaire Ségur de la Santé (2021-01-21)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - NAO 2020 (2020-07-20)
• LES COMPAGNONS DE MAGUELONNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - ACCORD D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION - PROTECTION SOCIALE (2020-06-26)
• ASSOCIATION LES PLESSES - Un Accords sur l'Indemnité Forfaitaire Ségur (2021-01-21)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - NAO 2020 (2020-07-27)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Un Accord concernant la Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-25)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le Personnel Non Cadre de l'UES POAE Etablisement de GUICHEN (2019-04-29)
• INTERACTION THEDRA OUEST - Un Accord Collectif relatif au Versment de l'Indémnité de Fin de Mission pour les Emplois a Caractère Saisonnier ou les Emplois d'Usage Constant (2021-01-22)
• SEIFEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-25)
• LEHA - AQUALEHA - UN PV D'ACCORD NAO 2020 (2021-01-20)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PRIME DE TRANSPORT (2020-12-22)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (2020-12-22)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PRIME DECENTRALISEE (2020-12-22)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK (2020-12-07)
• ETABLISSEMENTS ROY - Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-02)
• PINSON PAYSAGE NORMANDIE - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• ASSOCIATION OCCITADYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR, D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE, DE CONGES SPECIAUX ET D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2020-11-24)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-08)
• NUTRI'BABIG - Un Accord d'adaptation relatif aux primes d'activité NUTRI'BABIG (2020-07-23)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2021 (2021-01-29)
• NWL FRANCE - Négociation collective annuelle Accord de salaire pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2021 - (2021-01-22)
• BISCUITS CANTREAU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-28)
• YARA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RÉSULTANT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD 2021 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-25)
• GRID SOLUTIONS - Accord de fin de conflit (2020-12-17)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-02-02)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2021-01-26)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-28)
• P.L.A. PAYSAGE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-01-07)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical (2021-01-28)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-22)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-20)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur le changement de convention collective (2021-01-12)
• BIOXA - Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 06/02/2020 (2020-12-17)
• SOGEA EST B T P - Un Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire (2019-02-22)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (2021-02-03)
• NWL FRANCE PRODUCTION - Accord relatif à la négociation collective annuelle sur les salaires (2021-01-22)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE « CONTRAT SOCIAL » (2021-01-25)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE » (2021-01-22)
• SABENA TECHNICS PGF - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-02-03)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Avenant n°1 de l'accord relatif à l'attribution de la prime de présentéisme 2017 (2021-01-12)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur la prime anniversaire (2020-12-10)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2021 (2021-01-08)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif à la rémunération - prime transport (2020-09-18)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-16)
• SARVAL EST - Protocole d'accord 2021 sur les salaires et le temps de travail (2020-12-17)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-10-12)
• MULHOUSE MOBILITES - ACCORD SALARIAL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-22)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-19)
• PERINFO - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-07)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-21)
• HUSSON INTERNATIONAL - PV NAO pour 2021 (2020-12-18)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• ALSAPAN - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-17)
• AURIVA-ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-23)
• PARFUMERIE DE L HOMME DE FER - PARFER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-17)
• ENERGISERV HAGONDANGE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
• SIGMAPHI - Accord suite aux négociations annuelles 2020 (2020-06-26)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-05-20)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-21)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un Accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs pour l'année 2019 au sein de l'établissement Solvay Operations France de Dombasle-sur-Meurthe (2019-05-09)
• HYDRO LEDUC - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
• OGEC - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Procès-Verbal d'accord pour la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-01)
• ALAGH - ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES - Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• NORMA SARL - ACCORD D'ENTREPRISE DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-17)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Avenant n°4 à l'accord du 1er avril 2011 sur les modalités d'attribution d'une prime de fin d'année au personnel de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2020-02-01)
• SOGEA ILE DE FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-02-08)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019 (2020-12-01)
• SOLEYANOU DU MOULE - PRE PROTOCOLE NAO 2019 (2021-02-04)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTES DE RECRUTEMENT (2020-12-08)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-10)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - INSTAURATION D'UNE PRIME SALISSURE POUR LES AGENTS DU SERVICE SECURITE VIABILITE A43 (2021-01-21)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2020-09-15)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)
• MODIS FRANCE - ACCORD SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (2020-12-30)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-12-03)
• TAKEDA FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-24)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID-19" (2020-07-16)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Accord collectif NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• RELEVE SERVICE PLUS - ACCORD SUR LES PRIMES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'exercice 2021 (2021-01-25)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord du 8 février 2021 sur les salaires au sein de Direct Assurance pour l'année 2021 (2021-02-08)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-01-21)
• DICKSON CONSTANT - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2020-12-17)
• SHV - ST HUBERT - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• TANDEM - HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-15)
• PP YARNS & CO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE (2021-01-27)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-07)
• MACO PRODUCTIONS - avenant n°6 à l'accord de prime de performance (2020-07-07)
• HUB SAFE REGIONAL - Accord d'entreprise HUB SAFE REGIONAL - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-05)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2021 (2021-01-22)
• ELECTROLUX LOGISTICS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-04)
• ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS - modalité d'attribution des primes des zones surgelés, sensible et A/A (2021-01-22)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif à la prime panier du personnel du port de pêche de Roscoff (2020-03-06)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - un Accord relatif à la prime de vacances du personnel Port de Commerce de Roscoff (2020-03-06)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Accord relatif à la Prime d'astreinte semaine et jours fériés (2020-03-06)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD 2019-CLOTURE DE NAO (2020-05-05)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif à la prime d'astreinte du personnel du Port de Pêche de Roscoff (2020-03-06)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - un Accord local relatif à la prime de vacances du personnel du Port de Pêche de Roscoff (2020-03-06)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• KE FRANCE - PV NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-01-29)
• E.I.P - ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-29)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord d’activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d’entreprise sur la prime Covid 19 au titre du financement du Conseil Départemental 06 et de la CNSA (2020-11-20)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'ASTREINTE DES AGENTS DE COLLECTE (2021-01-19)
• CARROSSERIE ALBAX - ACCORD APLD (2021-01-05)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• SATTP - SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-08)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• L ESSOR - Un Accord d'Entreprise Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-15)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord relatif aux Modalités d'Attribution et de Versement de la Prime Décentralisée (2021-01-28)
• SOLUTION FLC - Un Accord d'Entreprise relatif aux Dispositifs de Prime d'Objectif Mensuelle et de Qualité (2021-02-03)
• CENTRAL SANIT - SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS - Un Accord concernant le 13 ème Mois (2021-01-22)
• COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE - OGEC - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020/2021 (2020-12-21)
• TRANSPORTS ORAIN - UN ACCORD SU LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord relatif aux Frais de Garde et au Cesu Général (2021-02-04)
• ADVIVO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/10/07 RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2020-12-09)
• AFTEC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-01-27)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Révision de l'accord initial de l'UES GLN sur la prise obligatoire des CP et le versement de la PEPA (2020-12-31)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NAO (2020-12-03)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage (2020-12-18)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'établissement du Pôle Voyageurs relatif à la prime de non accident (2020-12-21)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-15)
• ACB - Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-01-21)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire (2021-02-05)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un Accord portant sur le nettoyage des vêtements de travail (2019-05-20)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2021-01-29)
• TUSA-DELCOURT - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2021-01-28)
• EDILIANS - Un accord portant sur une prime qualité productivité (2020-02-17)
• GTM-HALLE - Un Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 GTM HALLE (2019-06-25)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Parentis en Born (2021-01-29)
• AIEPA - ASSO INTER COM D'ENTRAIDE PERSONNES AGEE - Accord d'établissement relatif à l’attribution d’une Indemnité Forfaitaire SEGUR aux personnels de l’établissement RESIDENCE DU SOLEIL (2021-02-09)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-11-24)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-23)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE" (2021-01-20)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-31)
• INTERSPRAY - Accord d'entreprise instituant la récompense de l'ancienneté au travail (2021-02-03)
• ARMAPAD - REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise Negociation annuelle Obligatoire (2020-12-22)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT CADRE (2020-12-15)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Protocole d'accord de l'UES AREA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-10)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• STS COMPOSITES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-03)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT NON CADRE (2020-12-15)
• F.P BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME DE REGULARITE (2021-01-19)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Avenant a l'Accord portant sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat en 2020 (2020-12-04)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Un Accord sur l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire au Personnel Non Médical dans le cadre du Ségur de la santé (2021-01-27)
• ALLFLEX EUROPE - Un Accord lors de la Négociation annuelle des salaries 2021 (2021-02-09)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE 2020 (2021-02-10)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (PRIMES) (2021-01-26)
• MAISON LE PLESSIS PONT PINEL - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA REVALORISATION SALARIALE POUR LE PERSONNEL DES EHPAD DU SECTEUR PRIVE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-01-21)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord Forfait Mobilités Durables (2021-01-05)
• NEPHROCARE CASTELNAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-19)
• LES ROSERAIES - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Prime de Présence (2021-02-04)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-15)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE" (2021-01-28)
• FAYAT BATIMENT - Accord annuel sur les salaires 2021 applicable au 1er janvier 2021 (2021-01-08)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - accord collectif d'entreprise en faveur de la prime d'assiduité, des salaires et de l'aménagement du temps de pause (2020-11-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - Négociation annuelle obligatoire 2020 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST Périmètre AZUR - ETS Des Alpes Maritimes et du Var (2020-11-20)
• EUROFINS ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE FRANCE SAS - Procès-verbal de la NAO 2020 (2020-12-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Accord local relatif à la Prime Panier (2020-03-06)
• LECLERC - NOBLADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE - Accord relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR (2021-02-02)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2021-01-15)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif à la prime d'habillement du personnel du Port de Pêche de Roscoff (2020-03-06)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-26)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-21)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant 1 à l'accord d'astreinte (2021-02-05)
• GROUPE SOS JEUNESSE - ACCORD 'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACHAT DANS LE CADRE DES CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L'EPIDEMIE DU COVID 19 (2020-07-03)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie covid-19 (2020-07-17)
• ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire Fiscal Year 2021 (2020-12-16)
• UNIFORMATION - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL) (2020-07-29)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION (2020-06-30)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD D’ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2020-12-14)
• IMPRIMERIE NATIONALE - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2020-07-09)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-15)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-10)
• CRM 06 - Accord collectif portant sur l'orgaisation du temps de travail de la société CRM 06 (2020-12-22)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2021 (2021-01-13)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant n°1 à l'accord prime covid (2020-10-14)
• STORENGY FRANCE - Accord Alternance Storengy France (2021-02-09)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-14)
• SOC EXPLOITATION ALBERT TROUILLET SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-28)
• GRAS SAVOYE - Négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés de l’UES Gras Savoye (2020-12-10)
• BOTTE FONDATIONS - Accord - négociations aobligatoires au sein de la société botte fondations - année 2021 (2021-01-13)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLGATOIRES 2021 (2021-01-12)
• VCF OF REHABILITES IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-15)
• I.T.W. DE FRANCE - Négociation annuel obligatoire 2021 - Beauchamp Anjoutey (2021-02-15)
• INTERCONTROLE - Accord salarial INTERCONTROLE 2021 (2021-01-19)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE LANCEMENT XFK (2021-02-09)
• DERICHEBOURG PROPRETE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• AB HABITAT - NAO 2020 (2020-03-05)
• DERICHEBOURG ENERGIE E.P. - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• SPIE OPERATIONS - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2020-12-16)
• DMH SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES DE L'UES DMH 2020 (2020-12-22)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du ségur de la santé (2021-01-26)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-01-13)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - AVENANT ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2020 (2021-01-15)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (2019-06-18)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2021 (2020-12-22)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• NOVACARB - Un Accord instaurant la Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-26)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2020-12-10)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'attribution et la distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-14)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRIME DE CONTRIBUTION ET SERVICE (2020-12-08)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuel Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2020-12-21)
• EBERHARDT - NAO 2021 (2021-01-14)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD D ENTREPRISE DE CHAVANOD EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-02-08)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord Négociation Annuelle 2021 (2021-01-26)
• EUROSERUM - Accord Astreintes et permanences Maintenance (2020-09-09)
• WELEDA - Accord sur la NAO 2020 (2020-12-16)
• ECKARDT - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-27)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise travail posté continu (2019-06-26)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 sur les salaires, le temsp de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-11)
• GGB FRANCE EURL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• ALSACHIMIE - Accord relatif à la négociation annuelle pour 2021 (2021-01-04)
• KUHN SAS - Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-12-16)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - Accord collectif Forfait Mobilités Durables (2020-12-15)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2020 (2020-12-18)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - NAO 2019 (2019-05-10)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - ACCORD NAO 2021 (2020-12-22)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD PRIME EHPAD (2021-01-05)
• SOFRAME - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2020-11-18)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-12)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2021 (2021-01-21)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur le thème des salaires effectifs et égalité femmes/hommes (2021-02-11)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux éléments de rémunération (2020-12-16)
• CELTA - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-11-02)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020 (2020-12-17)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-12-22)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• AUTOCARS SCHMITT - Protocole d'accord NAO 2020/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-05)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-18)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELARTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2021 (2021-02-03)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de présence (2021-02-12)
• AVANCIA FORMATION - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-01-20)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2021 (2020-12-18)
• EMC2 - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12.05.1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EMC2 (2020-12-15)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Protocole d'Accord etablissement Logistique Véhicules et supports de l'UES CAT 2019 Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-12)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF DE L’UES VENTE-PRIVEE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-26)
• ARTEIS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour la société ARTEIS (2020-11-24)
• WEKA SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-01-11)
• ALLIANZ BANQUE - NAO ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 ALLIANZ BANQUE (2021-02-17)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD UNILATÉRAL PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT (2021-01-29)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DEKRA Automotive -2021 (2021-02-10)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Protocole d’accord NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HÔPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (2020-12-09)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Protocole d'Accord Etablissement Route de l'UES CAT 2019 Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• FAYAT BATIMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE RÉGIONALE 2021 ILE DE FRANCE Procès-verbal d’accord (2021-02-23)
• LA CULTURE PAR LE LIVRE - GROUPE HATIER INTERNATIONAL - Négociation annuelle obligatoire Accord (2020-12-22)
• SPIE FACILITIES - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2021 (2020-12-22)
• TOP CHRONO - protocole d'accord top chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-13)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-12)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-12)
• OTV - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2021-01-19)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (2020-06-30)
• CARGILL CORPORATE FRANCE - Accord sur les congés et primes spécifiques (2021-02-17)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2021-01-26)
• CAT LC FRANCE - Protocole d'accord établissement CARGO de l'UES CAT 2019 Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS OU DEVELOPPEURS DU GROUPE INSTITUT DE SOUDURE (2021-01-26)
• O2M - SAVE LAB - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-30)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-14)
• TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE - Négociation Annuelle Obligatoire PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2019 (2020-01-17)
• GSF CONCORDE - Negociations Annuelles Obligatoires (2019-12-23)
• COLLVER - ACCORD NAO (2020-12-22)
• RHODIA OPERATIONS - Avenant n°4 du 16 Décembre 2020 à l'accord du 16 janvier 2017 relatif à la prime mensuelle d'objectif au sein de l'établisse (2020-12-16)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord relatif à la mise en place du dispositif renforcé de soutien au domicile des personnes âgées (2020-12-08)
• EUREKA - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-12-04)
• APAJH AUDE - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 au sein des établissements gérés par l'APAJH AUDE (2020-09-10)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE (2021-02-08)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-11-25)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord Geres - Politique classification rémunération (2020-12-17)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord sur la prime productivité dentaire (2020-12-08)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-30)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-02-09)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - UN ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-27)
• FACEO FM OUEST - Un Avenant à l'Accord Portant sur les Avantages Sociaux (2021-01-29)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-16)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - Accord d'entreprise issu des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-08)
• VALADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-01)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord d'entreprise négociations obligatoires rémunération 2021 (2021-02-08)
• RHODIA OPERATIONS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DE LA PRIME D'ACTIVITE 2021 POUR L'ETS RHODIA OPERATIONS SALINDRES (2021-02-10)
• CEISA PACKAGING - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-07-24)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-24)
• CISBIO BIOASSAYS - UN Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-01)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-12)
• SEASONFLEX - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE SEASONFLEX (2021-01-13)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Accord d’entreprise relatif à l’indemnité forfaitaire Ségur (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - SUR L’INTEGRATION DE LA PRIME TRIMESTRIELLE « DE PERFORMANCE » (2021-02-22)
• MG-VALDUNES - Procès verbal d'accord de NAO 2021 (2021-02-04)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - NAO 2020 (2020-12-08)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-27)
• CPI-LIARD - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-18)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord NAO - Négociations Annuelles Obligatoires 2020/2021 - Nicolas Plate-forme (2020-09-28)
• EUROSTAR ENGINEERING PLASTICS - ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-09)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-10-14)
• UNICARRIERS FRANCE - NAO 2019 (2019-04-03)
• POLYCLINIQUE DU PLATEAU - CLINIQUE DU PLATEAU BEZONS - NAO 2018 (2018-12-27)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - Accord d’entreprise relatif à l’indemnité forfaitaire Ségur (2021-02-09)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord d’entreprise relatif à l’indemnité forfaitaire Ségur (2021-02-10)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée -L.2242-15 du Code du travail) Accord du 29/12/2020 (2020-12-29)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-04)
• EURL BARGOIN LAURENT - Accord d'entreprise augmentation du contingent d'heure (2021-02-17)
• GSF SERVICES CDG - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajouté (2020-12-29)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Avenant n°1 à l'accord sur le protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2013 (2020-12-11)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Procès verbal d'accord NAO (2020-07-06)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-18)
• COMAP SA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2020 NEGOCIEE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (2020-07-09)
• DELPHARM GAILLARD - Accord entreprise relatif aux compensations au travail de nuit (2021-01-07)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-02-15)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - Accord collectif d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle 2020 (2020-07-10)
• COBRA EUROPE - Prime d'assiduité et jours de carence maladie (2020-11-18)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 Réunions des 26 novembre 2020, 3 et 11 décembre 2020 (2020-12-17)
• LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT - montant des oeuvres sociales versées aux salariés (2021-02-10)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - ACCORD RELATIF à la PFA (2021-01-20)
• GENERIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 GENERIS (2020-06-12)
• SAFRA - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-01-26)
• NOALIS - Avenant "prime de salissure " à l'accord du 16/04/2020 portant sur les conditions générales de travail (2021-02-09)
• APGEMS - UNIVI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE LA SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-08-20)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - Procès-verbal d'accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (PEPA) 2020 (2020-08-05)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE PRIMES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-16)
• HOTEL LANCASTER - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-21)
• ADAGIO S.A.S - Accord relatif à la révision des primes et des rémunérations variables 2020 (2020-08-10)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD CADRE TRIENNAL RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 AOUT 2020 (2020-08-31)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-02)
• PFP-AGE - PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID-19 (2020-08-18)
• COMMUNITHINK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME VACANCES (2020-07-21)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-27)
• CLINIQUE VICTOR HUGO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-30)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - NAO 2020 (2020-09-29)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord sur les salaires (2020-06-18)
• VIAREN - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 au sein de VIAREN (2020-04-09)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME SUR OBJECTIFS OU PRIME A LA PERFORMANCE DU 21 AOUT 2020 (2020-08-21)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-29)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord relatif aux Negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-21)
• LES APSYADES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-17)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2021-02-11)
• NOVACARB - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-02-26)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives Obligatoires 2021 (2021-02-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2021 - ACCORD PARTIEL (2021-01-29)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD REPORT NAO 2020 (2021-01-25)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 01/02/2021 (2021-02-01)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif portant sur la Rémunération au sein de l'Hôpital Privé Clairval (2021-01-11)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-18)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-02-12)
• FERIFOS - INVEHO UFF - ACCORD NAO (2020-12-08)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'ASTREINTE MAINTENANCE (2021-02-23)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Modalités salariales & Prime Pouvoir d'achat (2020-12-14)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS (2021-01-04)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Protocole d'accord pour sur la négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-12-07)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la prime décentralisée (2021-02-09)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la prise en charge des frais de transport personnel (2021-02-09)
• MYLAN LABORATORIES SAS - Avenant n°5 à l'accord relatif aux modalités de recours au travail en équipes 3x8 de Mylan Laboratories (2021-02-10)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord portant sur la NAO (2021-02-09)
• SOFIDEL FRANCE - L'avenant n° 1 à l'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-05)
• SALINE CEREBOS - L'avenant n° 1 à l'accord salarial et portant sur une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-15)
• SMART FRANCE SAS - Avenant n°1 - accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2020-2021 (2021-01-21)
• VOLCAREST - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-11-06)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE UPP (2019-03-21)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• BPSI - BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION - AVENANT N°1 DE L'ACCORD DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• CLINIQUE DE KERIO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur l'année 2021 (2020-12-31)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS EQUIPE DE SUPPLEANCE UPC (2019-03-21)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2021-02-09)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-29)
• HEMA - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES (2021-02-04)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2021 société APERAM ALLOYS AMILLY (2021-03-02)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-11-23)
• MUST - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-15)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE POUR L'ANNEE 2020 (2020-10-05)
• APSIDE TOP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-01-28)
• AEIM - ADULTES ENFANTS INADAPTES MENTAUX - Un Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNEE 2020 (2020-10-05)
• EDILIANS - Un avenant à l'accord portant sur la prime qualité productivité en date du 17/02/2020 (2021-02-05)
• SAS LES P'TITS CHATONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-24)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord sur les dispositions relevant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-17)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l’emploi pour l’année 2021 (2021-02-18)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-02-18)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA POLITIUE SALARIALE, SOCIALE ET DE L'EMPLOI POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-22)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-15)
• SUPERGROUP - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-04)
• CARS LACROIX - NAO 2021 (2021-02-16)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE (2021-02-19)
• MACO PRODUCTIONS - Avenant N°1 sur l'accord d'entreprise sur le traitement et l'indemnisation des astreintes (2020-12-10)
• LE GOURMET PARISIEN - NAO 2021 (2021-02-16)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO 2020 (2020-12-09)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - SALAIRES-DUREE-TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-18)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• IDF HABITAT - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• INTERFORUM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L’APGIS (2021-01-27)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-09-22)
• JEUNESSE FEU VERT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2019 (2020-05-27)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2020 - CENTRAPEL (2020-07-15)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-07-06)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE (2020-04-30)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2020-08-31)
• MEURICE S.P.A - Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 2020 (2020-10-09)
• DALLOYAU - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-07-17)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• VPSITEX - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-21)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT A L’ACCORD DU 6 JANVIER 2020 SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE BNP PARIBAS ARBITRAGE (2020-07-09)
• STAR - KEOLIS RENNES - Avenant n°7 à l'accord sur le métier de Contrôleur de Titres de Transport (2021-02-10)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-02-12)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD MOBILITE DURABLE (2021-02-26)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - ACCORD DE RECONDUCTION DE LA PRIME MENSUELLE EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES TRANFERES DE MALSHERBES A ANGERVILLE (2021-01-29)
• MIXSCIENCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes (2021-01-19)
• MAISON D ENFANTS LES GUILLEMOTTES - OEUVRE DU BON PASTEUR - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-01-19)
• MIXSCIENCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place de Primes d'Accompagnement (2021-01-19)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-02-24)
• ESPACIL HABITAT - Un Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-22)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord sur la Compensations Individuelles de Ressources Consécutives aux Changements d'Affectation (2021-02-17)
• ALLIANZ I.A.R.D. - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORDS DU 29 JANVIER 2021 SUR LES SALAIRES « ANNÉE 2021 » DES SOCIÉTÉS :ALLIANZ VIE ALLIANZ IARD ,ALLIANZ INFORMATIQUE,PROTEXIA FRANCE (2021-01-29)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'entreprise du 13 janvier 2021 : Négociation d'entreprise portant sur la rémunération (2021-01-13)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Accord salarial 2020 UES Clariant en France (2020-12-04)
• CLINALLIANCE FONTENAY - PROCES VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-02)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'entreprise de la société SAMSIC PROPRETE URBAINE relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-19)
• FACTOFRANCE - AVENANT A l'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-14)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organsation sur le secteur de l'actuelle PDC de LIMOURS (2021-02-08)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 19 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-19)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• SARETEC FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-18)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 SUR LES MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORDS DE L'ACTIVITE RESTAURANTS DANS LE CADRE DE LA NAOE 2021 (2020-12-16)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2021 (2021-02-22)
• BOREALIS CHIMIE - Protocole d'Accord relatif aux salaires 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-01-29)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mesures salariales 2019 et négociations annuelles obligatoires (2019-04-24)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la Maintenance 1er niveau - M1N - pour l'année 2021 (2021-01-26)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - Accord collectif Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-01)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-03)
• MECALAC FRANCE - NAO (2019-05-06)
• BOUVERAT INDUSTRIES - accord NAO portant sur les rémunérations 2019 (2019-04-25)
• ORSAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 DITE PRIME COVID (2020-07-08)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - NAO 2019 (2019-03-22)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT AN 2020 (2020-01-20)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) 2020 (2020-12-15)
• LAFITTE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-18)
• LYON DUTY FREE - AVENANT AUX ACCORDS CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL (2020-09-28)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE TRANSITION (2021-01-26)
• GSF CONCORDE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-08)
• SENALIA UNION - Avenant n°2 à l’accord du 3 juillet 2008 sur l’organisation du travail (2020-06-23)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-09)
• BFM DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - VERSION 2 (2021-03-01)
• LES CARS MOREAU - NAO 2020 (2021-02-18)
• ORIONIS II - Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-01)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• SAICA PACK EL - avenant accord prime de performance (2021-03-08)
• KEOLIS OISE - Protocole accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux condittions de travail et à l'égalité hommes et femmes (2020-04-24)
• GIE ACE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime de productivité atelier mécanique ACE (2021-02-25)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - NAO 2020 (2020-04-17)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - accord relatif à l'organisation du travail posté (2018-09-28)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un Accord sur le présentéisme (2019-09-13)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-10)
• SARL GAIATREND - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME D'ASSIDUITE (2020-12-23)
• ALVEA - Procès-verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-29)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (2020-12-30)
• SOLAUFIL SA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-05)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - accord portant sur la rémunération des salariés (2020-10-28)
• ANIMALIS - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-12-02)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - AVENANT DU 15 DECEMBRE 2020 POUR 2021 A L’ACCORD DE RENTABILITE DU 4 MAI 2020 (2020-12-17)
• THEOLAUR PEINTURES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2021-01-01)
• AXA BANQUE - Accord AXA Banque sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-10)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-26)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2021-03-01)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - Accord d’entreprise relatif à l’indemnité forfaitaire Ségur (2021-02-11)
• BOTTE FONDATIONS - Avenant accord Négociation Annuelle Obligatoire du 13 janvier 2021 (2021-02-05)
• KARCHER SAS - Procès Verbal de fin de négociation annuelle obligatoire (2021-01-25)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Accord de transition (2021-02-25)
• ISOCEL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-01-29)
• LES ROSERAIES - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Prime de Diplôme (2021-02-24)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord Partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-11-20)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• AGYLA - REMUNERATION VARIABLE (2020-10-19)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à la création d'une indemnité forfaitaire liée à la réalisation de tests de dépistage du Covid-19 (2020-09-28)
• GIE GAM RESTAURANT - ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DU GAM-Restaurant (2020-11-20)
• COPIREL - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-28)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire année 2019-2020 (2020-10-08)
• SENALIA UNION - ACCORD de Prime de Mobilisation COVID 19 (2020-05-18)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-23)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant du 04 décembre 2020 à l'accord Indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail (2020-12-04)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-02-08)
• CALBERSON ALSACE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-05)
• SICAL - Avenant concernant la prime de production (2021-01-28)
• IPSICOM - ACCORD SUR LE RECOURS A L'ASTREINTE POUR L'ENTREPRISE AXIANS C&S ARRAS LILLE (2021-01-08)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-25)
• COREXPERT - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-16)
• VALON - Accord sur la NAO 2020 (2020-12-14)
• TLD - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2021-02-02)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-04-24)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (2020-06-08)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2021-02-01)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'investissement professionnel (2020-07-02)
• PINK SAS - ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2021-02-08)
• ATG - ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS - Les congés rémunérés et autres avantages salariaux (2020-12-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MIDI PYRENEES LIMOUSIN - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-14)
• U-LOGISTIQUE - Un Accord d'établissement relatif à la compensation performance Site de Beuzeville (2020-12-17)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• AERO HANDLING - Avenant de révision de l'accord NAO du 08 janvier 2020 (2020-07-16)
• MUTUELLE UNEO - Accord-cadre de substitution à l'accord relatif à l'attribution d'une prime portant sur la reconnaissance de l'engagement au bénéfice des salariés de l'UES Unéo (2020-12-07)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 au sein d'INEO SA (2021-01-27)
• BUREAU VERITAS SERVICES - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ DES NON-CADRES (2021-01-07)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 6 janvier 2021 (2021-01-06)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (2019-04-17)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord collectif de l'Association Parme (2020-12-14)
• OGEC SAINT MICHEL - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (2021-02-11)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DEC20 (2020-12-08)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ DES NON-CADRES (2021-01-07)
• EPIGO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE EPIGO PROTOCOLE D’ACCORD POUR 2020 (2020-12-18)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo (2020-12-07)
• AREVA NP - Accord de salaire 2021 AREVA NP (2021-03-03)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - SEGUR de la Santé (2021-01-18)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTÉ" (2021-01-27)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-05-26)
• PERRENOT VITROLLES - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2020 (2020-12-11)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Protocole relatif aux modalités de distribution de la prime décentralisée 2021 (2021-01-26)
• CMA CGM - Procès-verbal d'accord NAO 2021 relative aux salaires des PNF (2021-01-05)
• BOIRON FRERES - un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-23)
• SANTERNE MARSEILLE - AVENANT RELATIF A LA GRATIFICATION ANNUELLE (2020-12-10)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Protocole d’accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-28)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-08)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES D ENTREPRISE (2020-12-10)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT N°6 PORTANT UNE MODIFICATION PROVISOIRE À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-12)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES INDICATEURS INDUSTRIELS DU 1ER SEMESTRE 2021 DE LA PRIME DE PERFORMANCE DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2020-12-11)
• LES AMIS DE LA MISERICORDE - accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime Ségur (2021-02-24)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - PRIME DECENTRALISEE (2020-12-18)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif à la rémunération Extra Conventionnelle 2020 2022 (2020-09-24)
• PRESTIGES MULTISERVICES - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant à l’accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 (2020-09-30)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUEL DES SALAIRES (2020-09-08)
• NICHE FUSED ALUMINA - Protocole d'accord de fin de conflit - Atelier des fours (2021-02-08)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mesures salariales 2021 et négociations annuelles obligatoires (2021-03-04)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-23)
• CRISTAL ROC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d'entreprise sur le maintien de 1/2 prime d'équipe dues , changement des règles de versement (2020-12-15)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 14 JANVIER 2020 (2021-01-27)
• AGIDRA - ALIMENTATION GROS IMPORT DIFFUS RHONE-A - Accord d'entreprise du 12/10/2020 relatif au régime des compléments de rémunération des ouvriers affectés aux entrepôts logistiques de Corbas et de Vénissieux (2020-10-12)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord collectif sur le versement de la prime COVID-19 (2020-09-30)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-10)
• SACRED - SACRED EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-16)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES (2021-01-07)
• DOMISERVE - Accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2021 (2021-03-01)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord relatif à l’accompagnement de l’évolution du Service Technique Equipement (Cold Drink Operations) 2021 (2021-02-25)
• ABBAKAN FRANCE - Accord Collectif sur le temps de travail (2021-03-01)
• BOLLORE SE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-02)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES (2021-01-07)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ANCIENNETE (2021-02-17)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - NAO 2020 (2020-12-01)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-04)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-04)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord relatif à la transposition de la revalorisation socle des rémunérations dans les établissements de santé privés et privés d'intérêts collectif, y compris en hospitalisation à domicile, et les établissements d'hébergement pour personnes âgées (2021-01-15)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Protocole d'accord suite NAO 2021 (2021-02-16)
• WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime dite "d'équipes et horaires décalés" (2021-02-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE GRATIFICATION 13 EME MOIS (2020-06-24)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord NAO (2020-06-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-24)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Negociation annuelle sur les remunérations pour le personnel Ouvrier (2021-01-25)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-10)
• ASS PERRINE SAMSON - Accord collectif relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire menduelle Ségur au sein des établissements gérés par l'association Perrine SAMSON (2021-02-18)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ET D'UNE PRIME VARIABLE DES NON CADRES (2021-03-02)
• HTMS - HAUTE TENSION MAINTENANCES ET SERVICES HTMS - ACORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HTMS (2020-12-21)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-12)
• BRUKER FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LINTEGRATION DES PRIMES DE PRODUCTION AU COMPLEMENT DE SALAIRE DES SALARIES DE PRODUCTION ET DE LOGISTIQUE DU SITE DE WISSEMBOURG (2021-01-25)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - PV de NAO 2020 (2021-01-07)
• FB2M - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté et d'une prime variable des non-cadres (2021-03-02)
• NICOLLIN SAS - NAO 2020 NICOLLIN ROMBAS (2020-10-29)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• ASSOCIATION PAESE DI LAVA - Accord entreprise association Paese di Lava (2020-02-20)
• COFIDIS - Accord de fin de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-07)
• ORANGE BANK - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-09)
• TOP CHRONO - Protocole d'accord Top Chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-21)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-29)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - ACCORD NAO 2020 (2020-12-16)
• OMGA CORSE - OMGA-CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-17)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-01)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-18)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS DE CONGES ET PRISE DE COMPTEURS AUTRES, PRIME DE PERFORMANCE, PENDANT LA PERIODE COVID (2021-01-18)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-12-18)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Accord entreprise NAO 2021 (2021-03-03)
• SAINT REGIS - accord d'entreprise de l'association st Régis relatif à la transposition du ségur de la santé (2021-03-12)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD d’UES Ardagh Métal Beverage France & Ardagh Métal Beverage Trading France NAO 2020 pour l’année 2021 (2021-01-27)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-08)
• ICOA FRANCE - ACCORD NA0 2021 (2020-12-03)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• CEMOI CONFISEUR - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté et d'une prime variable des non-cadres (2021-03-02)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2021 (2021-01-11)
• OREO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-18)
• PFEIFFER VACUUM - Avenant à l'accord sur le maintien des demies primes due changement des règles de versement applicable à compter du 01 mars 2021 (2021-02-26)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD COLLECTIF "COVID 19" (2020-05-25)
• GIE GAM RESTAURANT - Protocole d'accord NAO (2020-11-20)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• COSOG CDC - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNEL DU 07 JANVIER 2020 (2020-10-19)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - NAO 2020 (2020-11-18)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-10-05)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires (2021-02-26)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle et obligatoire 2020 (2020-07-08)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-23)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux individuels et collectifs non contractuels (2020-09-30)
• BEELINE RETAIL - Procès Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-09-09)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-20)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2021-02-01)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion en date du 11/12/2020 (2021-02-18)
• EUTICALS SAS - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-17)
• CAAP OUEST - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST - ACCORD COLLECTIF DE L'ASSOCIATION CAAP OUEST (2021-01-04)
• ASSOCIATION CABANES A DOUDOUS - Accord d'entreprise relatif aux temps d'habillage et déshabillage (2021-02-16)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-17)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES GRATIFICATIONS ANCIENNETE AU SEIN DE RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE (2020-12-01)
• L'OREAL - PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-08)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-03-10)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 10/11/2020 - 31/12/2020 (2020-11-10)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - PV D'ACCORD NAO - VIREMENT SALAIRE ET SECTORISATION (2021-03-02)
• IVRY LAB - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2021 (2021-03-04)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-02)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 F REMUNERATIONS (2020-11-10)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD NAO (2021-01-29)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - ACCORD NAO 2019 (2020-09-24)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - NAO 2021 (2021-03-03)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Procès verbal d'accord sur la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-02-26)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée applicable à l'établissement " Résidence Mutualiste Les Petits Pas" (2021-01-12)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• - Accord d’entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du SEGUR de la santé (2021-03-23)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPENSANT LA PERTE DE REMUNERATION LIEE AU CHOMAGE PARTIEL ET AUX MESURES D'ISOLEMENT ET DE GARDE D'ENFANT SUR LA PERIODE ALLANT DU 23 MARS AU 31 AOUT 2020 (2021-03-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE "COVID" (2021-03-22)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - Avenant N°1 de prolongation au protocole d'accord relatif au calcul de l'indemnité de dimanche et jours fériés (2021-01-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO pour 2021 (2021-03-04)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE (2021-03-04)
• EUROCAST REYRIEUX - SALAIRES (2021-03-17)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• CAT LA FARIGOULE - ASSOCIA D'AIDE AUX INFIRMES LA FARIGOULE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES D ATTRIBUTION ET PERIODICITE DE VEERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-01-26)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-29)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• SAS LA CHENAIE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-26)
• TIPIAK PANIFICATION - L’ASTREINTE MAINTENANCE (2021-02-11)
• ROUSSEY - Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, les médailles, la prime d'ancienneté et la prime de 13ème mois (2021-02-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-05)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 AUTO BILAN France – 2021 (2021-03-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-02-11)
• MISSENARD ENERGIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-01-13)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2021 (2021-03-18)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-11-18)
• - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 (2021-02-15)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 26 FEVRIER 2021 à Courbevoie (2021-02-26)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-04)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-09)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD LOCAL GRATIFICATION 2021 Etablissement de Villeneuve Saint Georges (2021-01-22)
• COMPUTACENTER FRANCE - PV de NAO (2) (2020-12-04)
• PROTECTLINE - Accord relatif au statut du personnel (2020-03-16)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• ALKAN - PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-03-08)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-02-04)
• BP FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-11)
• - PROTOCOLE ACCORD NAO (2021-03-12)
• BRETAGNE MATERIAUX - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE BRETAGNE MATERIAUX (2021-02-24)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord du 15 mars 2021 sur la révision annuelle des salaires suite aux négociations salariales ouvertes le 14 décembre 2020 (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Tartas PDC (2021-03-09)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• - ACCORD DE MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME BI-ANNUELLE DE 13E MOIS (2020-12-18)
• AMSADHG - ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-25)
• - accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - Accord collectif de NAO 2021 (2021-02-23)
• EOLANE NEUILLY EN THELLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-03)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Procès Verbal d'Accord relatif à la NAO 2021 (2020-12-15)
• UKAL ELEVAGE - Accord d'entreprise supprimant la prime de présence et l'intégrant dans la rémunération de base (2021-02-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021-2022 (2020-12-14)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• GEN BIO - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 29/05/2018 portant sur la qualité de vie au travail (2021-02-16)
• ALSAPAN - NAO 2021 (2021-01-14)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-01)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Journée supplémentaire de travail (2020-07-02)
• UKAL ELEVAGE - Négociation annuelle obligatoire (2021-02-23)
• - ACCORD DE COOPTATION (2021-02-16)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la "prime transport" au sein du Centre d'Habitat - SAS et SEAD60 Léopold Bellan de Noyon (2020-06-24)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-26)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont (2020-07-07)
• ASSOCIATION DE KERGUS - Accord relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle Ségur (2021-01-21)
• PERCIPIO ROBOTICS - Procès verbal-Prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2020-12-15)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES AU SEIN DE LA SOCIETE SEL DR ARACIL (2021-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION (2021-03-05)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Avenant n°2 au Protocole d'accord d'entreprise portant exclusivement sur la prme décentralisée pour l'année 2020 (2020-11-26)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d’accord sur les salaires pour l’année 2021 (2021-02-19)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council In France (2020-11-30)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Négociations annuelles obligatoires 2021. Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-01-26)
• EKKIA - ACCORD DE PRODUCTIVITE (2021-03-03)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au versement d'une prime de pied levé (2021-01-27)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Accord d'entreprise du 12 mars 2021 sur la politique salariale 2021 et 2022 (2021-03-12)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - ACCORD SUR LA PRIME DE PORTAGE DE REPAS (2021-01-27)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord relatif au versement d'une prime de tutorat (2021-01-22)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE EES-CLEMESSY MOTORS POUR 2021 (2021-02-22)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE DE COGENERATION (2020-12-22)
• LCP AN - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-11-27)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord prime décentralisée 2021 (2021-01-22)
• DROUIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2021 RALATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2021-01-13)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021 (2020-12-23)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - PV ACCORD NAO établissements Alsace (2021-02-12)
• BOLLHOFF OTALU - NAO 2021 (2021-03-08)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord prime de cooptation (2021-01-22)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au versement d'une prime de tutorat (2021-01-27)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord prime de cooptation (2021-01-27)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-12-18)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-10-23)
• - PRIME ASSIDUITE (2021-01-27)
• VAN HEES - Accord salarial 2021 (2021-02-19)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2021-02-15)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOL D'ACCORD NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2021 (2021-03-05)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - ACCORD NAO (2021-01-15)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2021 (2021-03-16)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord annuel sur les salaires effectifs année 2020 (2020-11-20)
• - Accord de transition relatif aux avantages sociaux au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - Accord collectif relatif sur la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle de la loi SEGUR (2021-01-26)
• PACCOR FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• AMADEUS - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-16)
• CENTRE PIERRE HENRI - BEAU SOLEIL - accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-03-16)
• OMAG-SUD AGRO-PERRET - Accord prime ancienneté (2021-03-11)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2020 (2021-02-16)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise, Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-23)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 3X8 (2021-03-17)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-19)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2021 sur la NAO (2020-12-15)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE TUTORAT (2021-02-25)
• GATEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-03)
• - Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 liée au Covid 19 (2020-05-19)
• MC HABITAT - Accord d'entreprise (2021-03-18)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 4X8 (2021-03-17)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord prime décentralisée 2021 (2020-12-15)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-07)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif à la prime nettoyage des vêtements de travail (2020-09-16)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES REMUNERATIONS COLLECTIVES (2021-03-11)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-08)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur une prime infographie (2021-01-12)
• HINTERLAND - ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE DES OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (2021-03-25)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• ADAPA - ASS AIDE PERSONNES AGEES DE M ET M - Un accord relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre crise sanitaire Covid19 (2020-07-22)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-24)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-16)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - Accord d'Entreprise relatif aux salaires établi dans le cadre des NAO 2021 (2021-03-12)
• ADAPA - ASS AIDE PERSONNES AGEES DE M ET M - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 22 juillet 2020 et relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-09-11)
• AFPI LORRAINE - ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE-LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle sur les salaires 2020 (2020-11-06)
• EHPAD - RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire SEGUR "COVID" (2021-03-24)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION CHEZ NOUS - Accord d’entreprise relatif aux modalités d’attribution de la prime Ségur "COVID" (2021-03-19)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• RACINE SAP SA - RACINE SUD AGRO PERRET - Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté (2021-03-15)
• LAVIGNE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD ENTREPRISE LAVIGNE SAS (2021-03-02)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• OUEST ALU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - ACCORD SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE (2021-01-28)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2021 (2021-03-02)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - Accord collectif sur le versement d'une Prime Qualité de Service (2021-02-24)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - accord collectif d'entreprise relatif à une prime pour les accompagnants éducatifs et sociaux de certains établissements (2020-12-16)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• WALTER-FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2021-01-19)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2021-02-12)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 - Travail du Vendredi Saint (2021-03-10)
• ARDITEYA VIEIL ASSANTZA - Indemnité forfaitaire mensuelle Ségur (2021-03-22)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Avenant de révision des accords sur les modalités de versement des primes de livraison agrofourniture et produits de bouche (2021-02-26)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-31)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO - ANNEE 2021 (2020-12-10)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-05)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• VIVE LE JARDIN - PERRET RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2021-03-12)
• ORDRE DES AVOCATS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD (PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT) (2019-02-27)
• ASSOCIATION PELAGIE LE BRETON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-03-22)
• PANALOG - Un Avenant 2021 à l'Accord d'Entreprise portant sur la Prime d'Eté (2021-02-16)
• MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire Mensuelle Ségur (2021-03-25)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13EME MOIS (2021-03-23)
• HERTA - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 18 FEVRIER 2021 (2021-02-18)
• LOGIAL-COOP - Accord annuel d'entreprise 2021 relatif aux rémunération, à la protection social et à l'organisation du temps de travail (2021-01-13)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2021 au sein de l'entreprise GMP (2021-03-17)
• CASTEL FRERES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 05 MARS 2021 (2021-03-05)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord de clôture des NAO 2021 - Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (2020-12-11)
• FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2021 procès verbal d'accord (2021-03-23)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-26)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 APPLICABLE 2021 (2021-03-16)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - PROTOCILE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• SARL TOP CARAIBES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres-restaurant (2021-03-17)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 POUR 2020 (2020-12-16)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-07-21)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 22 FEVRIER 2021 (2021-02-22)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail la rémunération et la répartition de valeur ajoutée (2020-12-15)
• MAUFFREY PARIS NORD - Procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoire (2021-02-15)
• TEMA - ACCORD RELATIF AUX PRIMES (2021-03-17)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• ERC - ENTREPRISE ROTH ET COMPAGNIE - accord d'entreprise relatif à la prime entretien véhicule et système d'entretien des véhicules (2021-03-26)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-07)
• IROISE - ACCORD ENTREPRISE EN MATIERE D ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-01-31)
• SPONTEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DANS L'ENTREPRISE SPONTEX ANNEE 2021 (2020-12-17)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur la prime d'habillage (2021-03-25)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Pv NAO 2020 (2020-12-07)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise (2020-05-27)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n° 19 - UES GROUPE COOP DE FRANCE NAO 2020 (2020-07-24)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-08)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• FLOWSERVE POMPES SAS - ACCORD RELATIF NAO (2021-01-26)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - Accord collectif relatif à la négociation collective obligatoire (2020-06-30)
• CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE - NAO 2020 (2020-11-20)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2020-12-04)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2021 au sein de la SFCS (2021-03-17)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - L’AVENANT N° 12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EMPLOYE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2019-10-15)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - PRIME EXCEPTIONNELLE OU CHEQUE CADEAUX (2020-12-17)
• AIN - ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES VACANCES (2021-03-19)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - NAO (2021-03-25)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Accord relatif à la prime d'ancienneté (2021-01-15)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-10)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord - Négociation salariales annuelles 2020 (2020-03-01)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-05)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 10 décembre 2015 et relatif à la Qualité de Vie au Travail (prime décentralisée) dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-04)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achats (2021-03-01)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire PIPELINE 2021 (2021-03-12)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération (2021-03-25)
• SCHAEFFLER FRANCE - Négociation annuelles obligatoires 2021 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - AVENANT A L ACCORD ENTREPRISE SUR LES ASTREINSTES DU 01 JUILLET 2017 (2021-02-15)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE AAD FRANCE PRESENCE (2021-01-11)
• ASSOCIATION LA MAISON DES AURES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INDEMNITE SEGUR (2021-02-26)
• COMASUD - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• TRANSDEV VITROLLES - Accord NAO 2020 (2021-02-01)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• OGEC - OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-12-02)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Avenant à l'accord sur l'activité entrepot (hors transport) du site de MALESHERBES du 07 FEVRIER 2020 (2021-02-23)
• M2I SALIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DESTINEE AUX EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION (2021-01-22)
• ACRELEC - Accord d'entreprise sur les modalités des déplacements professionnels de courte durée du personnel techniciens itinérants (2021-03-22)
• MONOP'STATION SAS - ACCORD COLLECTIF 2021 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales Articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail (2021-03-22)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20210209_NAO_2021_PV_ACCORD_SALAIRES_VF (2021-03-22)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif aux mesures salariales 2021 (2021-03-11)
• LILY TOQUES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-07)
• CFA - DU LPO ST LOUIS - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-02)
• POINT P S.A.S. - Avenant au protocole d'accord primes sociales (2021-03-17)
• CRM 06 - Accord Collectif portant sur les Négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (2021-02-09)
• MISTERTEMP OPERATIONS - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société MISTERTEMP OPERATIONS (2021-04-02)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Procès-verbal d'accord négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-31)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23/04/2014 RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE 2021 (2021-03-30)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-16)
• ALSACHIMIE - Accord du 12 mars 2021 relatif à la mise en place d'une prime d'objectifs au sein de l'établissement de Chalampé pour l'année 2021 (2021-03-12)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat et modalités dérogatoires pour le calcul des primes qualité et d'objectif (2020-12-21)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-18)
• GROUPE SCAPA FRANCE - un accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-09)
• ENTRAIDE - Accord relatif à l’indemnité Ségur pour les personnels des EHPAD (2021-02-25)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat, prime macron (2020-03-17)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord portant sur la prime de 13ème mois (2021-03-29)
• EUROGLAS - Bloc 1 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-08)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur la mise en place de détachements géographiques temporaires (2021-03-15)
• G2V SERVICES - Un accord portant sur des avantages salariaux et sur la gestion du temps de travail (2021-03-12)
• FONDATION CONDE - NAO 2021 (2021-02-08)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• DODO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• C2R - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• MIRAMAR - Avenant à l'accord d'entreprise du 06/12/2016 instituant une prime dite d'ancienneté (2021-02-22)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-09-21)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-12)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prime de remplacement en date du 06/12/2019 (2021-03-11)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-03-19)
• PQ FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIALE 2020-2021 (2021-02-09)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2020 POUR 2021 (2020-12-16)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PRIME DE VIE CHERE (2021-02-24)
• MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST - NAO 2020 MNAM OM (2020-09-16)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - accord collectif d'entreprise sur la prime Agent Hôtelier (2021-03-30)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - négociation annuelle 2021 (2021-03-30)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - accord collectif d'entreprise relatif à la prime de dimanche/jour férié et aux indemnités de sujétion (2021-03-30)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-13)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - accord collectif d'entreprise sur la prime 13e mois (2021-03-30)
• PROXI LINE - Négociations annuelles obligatoires 01/04/2021 - 31032022 - accord du 29 mars 2021 (2021-03-29)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - Accord collectif d'entreprise sur la prime d'assiduité mensuelle (2021-03-30)
• ENIO - ECOLE NORMALE ISRAELIT ORIEN - Négociations annuelles obligatoires - Accord du 17 décembre 2020 (2020-12-17)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-19)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-11)
• FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE - Accord d'entreprise sur la pluralité des postes (2021-03-23)
• ESPACE SOCIAL - UN ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2021 (2021-02-25)
• PREVENTION SPECIALISEE 34 - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE INTER SECTEUR JEUNES MAJEURS (2020-12-15)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles salariales 1er janvier 2021 (2021-03-19)
• CLINIQUE PASTEUR - accord suite aux négociations annuelles 2020 (2021-03-25)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi n° 2019-1446 en date du 24 décembre 2019) (2020-03-24)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (2021-02-01)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-02-24)
• PAPREC GRAND ILE DE FRANCE - Accord NAO (2020-12-22)
• RUDIS SECURITE PRIVEE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO (2021-02-18)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Mensualisation de l'indemnité de risque d'urgences (2021-02-26)
• ATS - ATS-ATPE - Accord sur les salaries effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 au sein d'ATS-ATPE (2021-02-17)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-22)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2021 salariés non-cadres et cadres (2021-02-17)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-17)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2021-02-22)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif salaires et rémunérations 2021 (2021-03-08)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-02-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Aveant à l'accord 2003-2005 (2021-03-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 6 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité Pilotes, à lharmonisation progressive des systèmes de rémunération des règles collectives des Pilotes d'Air France et de Tansavia (2020-12-23)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Prime Référents TMS (2021-02-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD D’ ÉTABLISSEMENT (2019-08-05)
• AWP HEALTH & LIFE - Négociation annuelle obligatoire 2021 Accord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-01-06)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Prime d'objectif relative à l'organisation des réunions de service (2021-02-26)
• ARCELORMITTAL TREASURY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• LEGRAND SNC - Avenant n°2 du 1er mars 2021 à l'accord de substitution du 15 septembre 2016 modifiant l'article 7 du chapitre 3 du tire I intitulé "indemnité d'éloignement dite prime réseau vente" (2021-03-01)
• FBO - FORGES DE BELLES ONDES - Avenant n°1 à l'Accord d'harmonisation sociale et salariale du 16 octobre 2008 (2021-01-18)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-15)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2020 (2020-01-07)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS SALARIALES 2021 ACER COMPUTER FRANCE (2021-03-30)
• AMPERIS - ACCORD SUR LES NAO portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIALE COVID, AUX TITRES RESTAURANT, A LA GRATIFICATION POUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO 2020-2022) (2021-03-08)
• AVO - AVO CARBON FRANCE - accord politique salariale 2021 (2021-03-23)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME MENSUELLE AU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX DU CENTRE EDUCATIF FERME « BORDE BASSE » (2021-03-10)
• BLOUNT CIVRAY - NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-03-23)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord collectif concernant le statut des salariés de la société France Quick transférés au sein de la société Quick France Exploitation (2020-12-01)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2021 (2020-03-19)
• BONNA SABLA - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la socitété Bonna Sabla SA (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation Paris 9 PPDC site Choron collecte concentration (2020-10-21)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• ARRIVE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-30)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-06)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-01)
• RATP MAINTENANCE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-08)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-14)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - AVENANT DE LA CONVENTION D’ETABLISSEMENT DE SALIN DE GIRAUD DU 12 JUILLET 2000 (2021-03-17)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-31)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de Négociation Annuelle 2021 (2021-03-17)
• PETIT-BATEAU - Accord NAO 2021 (2021-02-18)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-02)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-03-22)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-31)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
• T.F.L. FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-26)
• ASSOCIATION THERESE RONDEAU - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SERGUR (2021-03-10)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2021 (2021-02-24)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-09)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE (2021-03-12)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• VOLPIN - Accord d'établissement relatif aux dispositions de la prime de remplacement (2021-03-09)
• MAISON DE RETRAITE ST AUGUSTIN - Accord relatif aux modalités d'octroi de la prime décentralisée et de la prime de remplacement (2020-12-14)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Données variables - Année 2021 (2021-02-05)
• CABLERIES LAPP SARL - Accord NAO 2021 (2021-03-29)
• VANNES TT - accord relatif à l'absence de versement des indemnités de fin de mission pour les contrats à caractère saisonnier et d'usage constant (2021-01-29)
• WELDING ALLOYS FRANCE - PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2021 (2021-04-01)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord d'entreprise "négociation annuelle 2021" (2021-03-09)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-04-01)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord relatif à la mise en place d'une prime tournée (2021-04-01)
• GAEC LA FERME DE MEUL'N - Un Accord d'Entreprise GAEC La Ferme de Meul'N (2021-03-16)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• UNION EVOLUTION - Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise EVOLUTION (2021-03-24)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-30)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (2021-03-29)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires Effectifs pour l'Année 2021 (2021-03-30)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2021 ESSITY OPERATIONS France du 16 février 2021 (2021-03-05)
• FDP - Accord sur la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP (2021-03-25)
• SDVP - PROXIMY - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 (2021-03-09)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING (2021-03-26)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord sur NAO 2021 (2021-02-19)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d’accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Société elm.leblanc SAS pour 2021 (2021-03-01)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Protocole Modernisation et prolongement de la ligne 11 (2021-02-10)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO Salaires (2021-02-08)
• PROMOD - avenant n°1 à l’accord instituant un chèque emploi service universel (CESU) en date du 18 septembre 2014 (2021-03-12)
• IK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2021-04-12)
• PETERS SURGICAL - PV ACCORD NAO (2021-03-23)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-10)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-01)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2021 (2021-03-04)
• APRIL CARAIBES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2021 (2021-04-06)
• ARES SERVICES - Accord portant sur le temps d'habillage et déshabillage (2020-03-09)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2021-03-25)
• LBCC SYSTEMES ET PRODUCTIQUE - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires : Frais professionnels 2021 (2021-02-16)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NAO 2021 (2021-01-11)
• MERIBEL ALPINA - accord relatif à l'indemnité de départ en retraite (2021-03-23)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• PECHERIES BASQUES - Mise en place des chèques vacances - année 2021 (2021-04-15)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2021 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-13)
• TRANSPORTS QUIL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-26)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d’entreprise de la Société SENI relatif aux NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-09)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2021 UES NEXITY PROPERTY ET SERVICES (2021-03-25)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NAO 2021 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2021-04-01)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI N° 2018-1213 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2018) (2019-03-20)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - Avenant N°1 du 19/03/2021 à l’accord collectif 01/2013 « PRIME D’ASSIDUITÉ » du 22 MAI 2013 (2021-03-19)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2021 (2021-03-11)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACHATS MARCHANDISES CASINO ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-10)
• POLY-SENTI - Accord Collectif sur les salaires et l'Organisation du Travail (2021-03-18)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord collectif portant sur la négociation relative à la rémunération (2021-02-24)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE (2021-01-25)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• RHODIA OPERATIONS - Avenant n°1 du 15 septembre 2020 à l'accord collectif d'établissement portant sur le montant de la prime de progrès continu et de croissance du 26 janvier 2018 (2020-09-15)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-04-06)
• SAICA FRANCE - Accord sur la mise en place d'une prime sur résltats au bénéfice des salariés non cadres de la société SAICA France (2021-04-13)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-03-18)
• CASINO DES TROIS ILETS - SOC SODEXCA MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NAO (2021-03-17)
• OFFICE LIVE - EOL - Négociations annuelles obligatoires (2021-03-17)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2021 personnel commercial AXA AG (2021-03-15)
• LOXAM - Accord Social 2021 UES LOXAM (2021-04-08)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2021 (2021-03-12)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de bolloré Logitics Martinique pour l'année 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-15)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - NAO 2021 - Accord d'Entreprise du 12 mars 2021 (2021-03-12)
• CARAIB EDIPRINT BERGER BELLEPAGE FEUILLES - IMPRIMERIE ANTILLAISE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCITAION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 24 MARS 2021 (2021-03-24)
• SIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SIVAL (2021-03-16)
• FS - FRANCOISE SAGET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant à l'accord de 2013 sur la mise en place d'un forfait mensuel portant révision des modalités de forfaitisation de la prime d'activité du travail en 2x8 au sein de l'établissement de Huningue de Novartis Pharma SAS (2021-02-05)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée au titre de l’exercice 2021 (2020-10-13)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• ESCO FRANCE - Accord salarial 2021 (2021-03-15)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHANGEMENT DU STATUT COLLECTIF DE L'INSTITUT NAZARETH (2020-10-13)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD NAO (2021-03-23)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des NAO 2021 pour la société BATH FOURNITURES (2021-04-13)
• CISION - Accord collectif sur NAO 2021 Cision signé (2021-03-23)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord sur les mesures découlant des NAO 2021/2022 au sein l'UES Darty Paris Ile-de-France. (2021-03-29)
• EULER HERMES - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pourvoir d'achat dite "prime Macron" de l'UES Euler Hermes France (2021-04-19)
• FONDATION PAULIANI - NAO 2020 (2020-11-03)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid 19 (2020-11-30)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD 2020 (2020-11-30)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-21)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-20)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 Protocole d’accord (2020-07-01)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur le statut collectif de l'entreprise (2020-10-28)
• LADYBIRD AIR SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime de gratification (2020-10-06)
• LADYBIRD AIR SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-11-06)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - AVENANT N°2 A L'ACCORD ASTREINTES (2020-12-08)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Accord relatif à la rémunération (2020-11-05)
• IDEX SINERGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• AUTOCARS BRIAM SOCHA - ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2021 (2021-03-17)
• ECOFEUTRE - Avenant prime annuelle (2021-03-17)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2021 (2021-03-30)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - Accord collectif NAO 200 Bloc 1 (2021-03-17)
• MIRAMAR - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 06/12/2016 instituant une prime dite "prime d'ancienneté". (2021-03-16)
• SMP - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARI2S DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-22)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - Accord rémunération et avantages sociaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2021-03-30)
• CREALOG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-08)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 4X8 (2021-03-17)
• UKAL ELEVAGE - Accord d'entreprise instaurant une prime d'ancienneté (2021-03-26)
• ALTERIS - Accord d'entreprise Vers un Statut Unique Rénové (2020-12-18)
• CERBALLIANCE PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-12-01)
• ETETP - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-31)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 3X8 (2021-03-17)
• AD COMPTOIR AUTO AD BLANCHARDET AD BEARN - GROUPE A.D. SUD OUEST - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-25)
• REGALETTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-16)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• SERV'ELITE - accord à la fusion absorption de la sociéte Serv'élite par la société BDR Thermea France (2021-03-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-31)
• ECHO COMMUNICATION SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ACTIVITE (2019-05-20)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• FONDATION ILDYS - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-04)
• EUROSUD PROVENCE - Accord collectif relatif à la rémunération variable conseiller commercial - Attaché technico-commercial - Chef de Publicité - Chef de publicité senior - Chef des ventes - Directeur Commercial adjoint (2021-02-15)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE SUR L’HARMONISATION DES PRIMES EXCEPTIONNELLES AU SEIN DE CONSTRUCTYS (2020-12-10)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-09-07)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire relatif au versement d'une prime exceptionnelle prévue par l'Article 7 de la loi N° 2019-1446 (2020-11-26)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - avenant à l'accord BTP RMS relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2020-11-04)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail année 2021 (2020-12-10)
• ANNICK GOUTAL - SOC ANNICK GOUTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• PAPETERIES DU LEMAN - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle 2021 (2021-04-12)
• OGF - Accord de groupe relatif à l'attribution d'une prime de forte activité dans un contexte de crise sanitaire (2020-11-12)
• DE DIETRICH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-17)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - Accord collectif sur les rémunérations - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-26)
• REXIAA - PV FIN NAO (2020-12-16)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• MSSA - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALARIES ANNEE 2021 (2021-04-14)
• GARANKA SUD EST - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-08)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• ELSE FRANCE - NAO 2020 (2020-10-27)
• ALPES TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-04-06)
• ASSIA RESEAU UNA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2020 SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES SALARIALES POUR LES SALARIES TRAVAILLANT EN EHPAD (2021-03-23)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-02-09)
• EREMS - SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. - ACCORD COMPLEMENT ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-01)
• TRANSPORTS BESNIER - NAO (2021-01-12)
• ETS A. ROSE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 15 avril 2021 (2021-04-15)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord NAO 2020 (2021-01-12)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-04-15)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord d'entreprise 2020-03 conversion de l'indemnité de départ à la retraite (2021-01-12)
• SARL MEWA - NAO 2021 (2021-02-11)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-03-17)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2020-11-06)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Données variables - Année 2021 (2021-02-05)
• GROUPE SOS SENIORS - avenant n°3 de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-02-26)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - accord sur les salaires NAO 2021 (2021-04-07)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime pepa (2020-09-30)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société CMI Maintenance Nord à la société CMI Maintenance Est (2021-03-25)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-29)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-10)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-04-20)
• PROBUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• HANDLE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• EDILIANS - NAO 2021 (2021-04-19)
• TRANSFIX - PROTOCOLE ACCORD TRANSFIX (2021-03-25)
• GELATINES WEISHARDT - Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoirepour 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-31)
• ESTEREL CARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2021-03-15)
• ORDRE DES MEDECINS DE DORDOGNE - mesures sociales portant sur la rémunération et le temps de travail (2021-04-20)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE REMUNERATION - HORAIRE DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROFESSIONNALISATION DE L'EXPERTISE DE GESTION DES ACTIVITES DES SYSTEMES D'EXPLOITATION DU METRO "DE L'EXPERTISE GESTION DU MOUVEMENT DES TRAINS A L'AVENEMENT DU METIER UNIQUE DE GESTIONNAIRE DE TERMINUS" DECEMBRE 2020 (2020-12-18)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD DE 2020 SUR LA REMUNERATION VARIABLE A L’IFCAM (2020-11-06)
• ZG LIGHTING FRANCE - NAO 2020/2021 (2021-01-13)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Protocole d'accord relatif à la NAO 2021 (2021-04-21)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-12)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-01)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L’ACCORD RELATIF A LA LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE, L’EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019 (EN DATE DU 29.11.2019) (2020-03-19)
• SARL DALEX - accord d'enteprise sur l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• AGRANA FRUIT FRANCE - AVENANT 1 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE (2021-04-23)
• SERVICE DE REMPLACEMENT DE HAUTE SAVOIE - Accord d'entreprise sur la mise en place de la prime du 13ème mois (2021-04-30)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-03-23)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-12-01)
• ABL EUROPE S.A.S. - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• BARETOUS SOLIDARITE - Protocole d'attribution de la prime décentralisée (2020-09-18)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/12/2011 (2021-01-29)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2021-02-22)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-03-15)
• ALPHAGLASS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 1er COLLEGE Ouvriers Employés (2021-03-12)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE DU 20/01/2021 (2021-04-23)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-23)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif à l'accompagnement social du Projet Eterlou (2021-03-31)
• SIELEST - NAO ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-31)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE NOEL (2021-03-02)
• S.F.M - SOFAMA - NAO Rémunération Temps de travail et Partage Valeur Ajoutée 2021 (2021-03-25)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 (2021-03-19)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l’UES de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen portant sur l’application de mesures salariales et situations spécifiques (2021-02-02)
• TECMAPLAST - NAO 2021 (2021-04-27)
• ROLAND MONTERRAT - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-26)
• ROUSSEY - Négociation annuelle obligatoire (Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) (2021-02-18)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• FM NORD PARIS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE GSK SANTÉ GRAND PUBLIC SUITE A LA FUSION SIMPLIFIÉE AVEC PFIZER SANTÉ FAMILIALE (2021-03-31)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• EQIOM - Accord d’entreprise visant à améliorer plusieurs dispositions conventionnelles pour une durée indéterminée (2021-03-29)
• CHAFFOTEAUX - ACCORD NAO 2021 (2021-03-12)
• EUREST SPORTS & LOISIRS - PROTOCOLE D’ACCORD EUREST SPORTS ET LOISIRS - CERCLE NATIONAL DES ARMEES Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2021 (2021-03-16)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES HSBC Global Asset Management (France) - Exercice 2020/2021 (2021-03-08)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2021-03-16)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-01)
• GOBE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2021 GOBE (2021-03-18)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord NAO 2021 (2021-02-18)
• INTERCONTROLE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-08)
• T T ELECTRIC - NAO 2021 (2021-03-31)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - Accord d'entreprise, négociation annuelle obligatoire et accord salarial 2021 (2021-04-07)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• VERHAEGHE - ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (2021-04-22)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SAS & SIPV (2021-04-07)
• LNA SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2021 (2021-04-13)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD ENTREPRISE DU 30 05 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-15)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• SARL COLLIAUT ET CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-04-01)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONCLUSION DES NEGOCIATIONS SUR LES REMUNERATIONS (2021-01-26)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord relatif à la prime d'assiduité (2021-04-29)
• ASSOCIATION PIROUETTE - Accord relatif à l'octroi de la prime vélo (2020-02-28)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-10)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 (2021-03-23)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - avenant 2 à l'accord d'établissement relatif aux astreintes (2021-03-31)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de la société AAD FRANCE PRESENCE (2021-01-11)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-04-21)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 26 AVRIL 2021 DE LA SOCIETE VALTRIS ENTERPRISES FRANCE SAS (2021-04-26)
• PYROGUARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE DE SECURITÉ ET D’EXPLOITATION DU WEEK-END (2021-03-31)
• SOCIETE JOSSO S.A.S - ACCORD PEPA (2020-11-26)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-17)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-13)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD CONCLUANT LA NAO SUR LES SALAIRES 2020 (2021-02-01)
• FERRY CAPITAIN - Accord d'entreprise sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-15)
• MSL CIRCUITS - Accord d'entreprise révisé du 14 avril 2021 (2021-04-14)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-03-31)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant la prime d'engagement en date du 20/01/2020 (2021-04-07)
• MULTITUDE TECHNOLOGIES - Accord relatif à la prime d'ancienneté (2021-04-28)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2021) (2021-04-16)
• MULTITUDE TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2021-04-26)
• AGENOR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS, AU CONTINGENT D'HEURES SUP ET A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-14)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-03-12)
• ARENIS PRO - ARENIS CONSEIL - ARENIS - accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-30)
• RAYNARD PLV - RAYNARD - ACCORD PARTIEL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-16)
• CHARIER TP - Accord relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, indemnités et primes (2021-03-09)
• ETS CHRISTIAN BOURRASSE - ACCORD 2021 SUR LES SALAIRES (2021-04-26)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L’ACCORD DU 02/03/20 RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-04-26)
• LISEA - ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 société Valbom établissement de Bègles (2021-03-26)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE REMPLACEMENT AU BENEFICE DES SALARIES DE LA FILIERE SOIGNANTE DES UNITES EXTRA HOSPITALIERE DE L’ESMPI (2021-04-26)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - NAO 2021 (2021-02-23)
• TERRENA - Accord de révision du cadre social de l'UES TERRENA (2020-06-19)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-04-15)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME DE FIDELITE POUR LES SALARIES DE LA SARL SAINTE MARIE GRAND LEBRUN (2021-01-01)
• SCHAEFFLER FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-06)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - NAO 2021 (2021-04-15)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant portant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• GIE FILHET ALLARD - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 21 janvier 2020 relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-16)
• MPB SAS - L' ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Accord HFM sur les primes liées au temps de travail et crédits d'heures (2021-03-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Julien en Born (2021-04-16)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - PROCES-VERBAL D’ACCORD établi dans le cadre de la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" au titre de l'année 2021 (2021-03-24)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l’UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - 2021 (NAO 2021) (2021-05-06)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Protocole d'accord (2021-04-26)
• TOTO - NEUFTEX - Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail - Année 2021 (2021-01-20)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Avenant à l'accord du 31 juillet 2013 relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée (2021-04-02)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INFRASTRUCTURES IDF (2021-01-18)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INDUSTRIE & SERVICES IDF (2021-01-18)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2021 (2021-01-26)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-01)
• TRANSDEV SAVOIE - Procès-verbal accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2021 (2021-02-03)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2021 (2021-04-15)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-14)
• BAUD VOUGY - Accord NAO (2021-04-29)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-15)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
• SMI DRULINGEN - Accord de clôture NAO 2020 (2021-03-30)
• LABORATOIRE DU CENTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2021-01-07)
• ROSSIGNOL TECHNOLOGY SAS - Accord NAO (2021-04-22)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Accord portant sur la mise en place de l'indemnité SEGUR (2021-02-12)
• AGAPHONE SAS - LES PERIODES D'ASTREINTE (2021-05-07)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-22)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LA PRIME DE SOLIDARITE (2021-04-21)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-31)
• COLLET - Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime annuelle individuelle de performance (2020-12-11)
• YVES SAINT LAURENT - Accord NAO pour l'année 2020 (2020-01-08)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-16)
• COOPER SECURITE SAS - accord NAO Rémunération, tps de travail et partage valeur ajoutée 2021 (2020-12-15)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-25)
• BIC CONTE - AVENANT N°17 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2021-03-02)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• AURA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• ASSEMBLIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-17)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Leopold Bellan de Monchy St Eloi et d Hygie Sante de Lacroix Saint Ouen (2021-03-22)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-03-03)
• LA POSTE TELECOM - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-15)
• PLACOPLATRE - Avenant du 13 avril 2021 à l’accord portant sur la mise en place d’une prime de terrain carrières au sein des carrières de Gypse de la société Placoplatre (2021-04-13)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ LOGISTICS GUADELOUPE POUR L'ANNÉE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2021-04-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord de cooptation (2021-04-06)
• POLYCEJA - Accord Collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2021-02-01)
• COMPUTACENTER FRANCE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-14)
• COMPTOIR METALLURGIQUE INDUSTRIEL CIAL - CMIC SAS - protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• LA POSTE TELECOM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-28)
• BERNER - Procès verbal Négociation annuelle FY 2021 / 2022 (2021-03-26)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - Accord sur l'indemnité de salissure (2021-04-16)
• SARL EDIPHIS - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-02-06)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE ST JULIEN DU SAULT ET DE JOIGNY (2021-02-16)
• ALUMINIA - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE DES CHEQUES VACANCES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-05-18)
• EQUIP'SANTE BIRON - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 22/12/2017 (2021-01-25)
• ARMOR PROTEINES - Un Accord d'Entreprise : Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-29)
• JYAM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-31)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord Collectif relatif aux Allocations Financières (2021-05-14)
• SOLVAREA - Avenant n°1 accord BIP - atelier (2021-04-13)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Négociation annuelle obligatoire (NAO) pour 2021 (2020-12-14)
• CURIUM PET FRANCE - Procès verbal NAO 2020 (2020-12-14)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif concernant un complément exceptionnel au titre de la prime d'activité médicale au titre de l'année 2020 (2021-03-03)
• VITROBIO SAS - accord interne de l'entreprise (2020-06-29)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• OLANO CLERMONT-FERRAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION POUR HEURES DE NUIT (2021-03-15)
• SABLIERES DES PYRENEES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/01/2020 (2019-11-08)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-14)
• ERAMET SERVICES - PV de Désaccord NAO 2021 ERAMET SERVICES (2021-03-02)
• SOLVAREA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BONUS INDIVIDUEL DE PERFORMANCE RELATIF A LA PRODUCTION ITINERANTE (2021-04-13)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• ADOMA - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-10-30)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Attribution indemnité forfaitaire Ségur (2020-11-18)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - AVENANT DU 19 FEVRIER 2020 REMUNERATIONS VARIABLES (2020-02-19)
• DANISCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ DANISCO FRANCE SAS (2020-10-02)
• CLINIQUE DU SPORT - Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-11-05)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-16)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-08)
• DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-07)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 (2020-11-16)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - Avenant N°2 prime exceptionnelle 2020 (2020-10-14)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU NIVEAU DE DIPLOME DES ORTHOPHONISTES (2020-07-23)
• DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DU 13 AVRIL 2006 (2020-11-12)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-09-28)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Accord relatif à des mesures sociales au sein de Natixis Interépargne (2020-07-16)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-01)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2021 (2020-12-09)
• AFTRAL - Accord négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-03)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat adaptée à la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-19)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020 (2019-10-18)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Négociation annuelle 2020 (2020-07-15)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - NAO "QVT" NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-25)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-30)
• SANTIANO INFO - Un Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (dite prime macron) (2020-11-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2021 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilité (2021-05-11)
• CRYLA - AVENANT 3 A L'ACCORD DE TREIZIEME MOIS (2020-11-17)
• ESPOIR 35 - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-04)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-26)
• RIKUTEC FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - Accord d'entreprise NAO (2021-01-19)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique Vendenheim (2021-03-26)
• VCF TP LYON - Accord d'entreprise relatif au 13ème mois (2020-11-06)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD ENTREPRISE : VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-07-24)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-19)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Avenant à l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour l'amélioration du pouvoir d'achat (2020-12-11)
• LDC SABLE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - nao 2019 (2020-01-29)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-13)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Négociations annuelles obligatoires (2021-04-08)
• MIP INJECTION PLASTI - MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE - Accord entreprise relatif à la mise en place de prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-06-15)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (2020-02-13)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Accord Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-06)
• KOMORI-CHAMBON - complément de prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-05-04)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord d'entreprise sur les salaires 2021 (2021-02-19)
• AMPI - AGENCE DE MAINTENANCE ET PRESTATION INDUSTRIELLE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 4 ACCORD COLLECTIF (2020-11-17)
• MADIC - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 (2021-04-30)
• NANTES SOINS A DOMICILE - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle 2019 (2019-12-18)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - NAO SUR SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-08)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME POLYVALENCE PLATEFORME LOGISTIQUE (2021-05-06)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2020 (2020-12-18)
• NANTES SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime (2020-09-22)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi (NAO 2021) (2021-05-07)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE NAO 2020 (2020-12-22)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Protocole d'accord relatif aux indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution (2021-05-05)
• CEDMAT PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL LOI 2019-1446 SOUTIEN A L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET AUX ACTIFS (2020-12-21)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD CASIM LES OLIVIERS INDEMNITE « SEGUR » (2021-04-23)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-02-23)
• CYBER PROJECT - ACCORD NOUVELLE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-01-07)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 2ème PARTIE PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2021 (2021-03-17)
• LE CLUB - ACCORD mise en place des chèques vacances (2021-03-09)
• DILISCO - AVENANT N°2 DE L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES ITINERANTES DU 12/03/2021 (2021-03-12)
• MAISON DE RETRAITE MONTBAREIL - ASSOCIATION MONTBAREIL - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - PV DE CLOTURE (2020-01-23)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• A.T.L.A.S. - ASSOC TRETSOISE ACTIVITES SOCIALES - Accord attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR aux personnels non médicaux de l'EHPAD Les Patios de Saint Jean par voie d'accord d'entreprise (2021-04-20)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-06)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-03)
• DESRUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-09-29)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-22)
• SA LESOT - Négociation annuelle obligatoire (2021-03-25)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• TMD FRICTION FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-04-13)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Accord négociation annuelle obligatoire (2020-12-22)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• ARPEGE - ACCORD SUR LES PRIMES DE FIDÉLISATION CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ARPEGE (2021-05-13)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime panier (2021-03-30)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-09)
• ECOLAB SNC - PV ACCORD NAO (2021-03-01)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-03-23)
• SIKA FRANCE - Accord de Cooptation (2021-04-06)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-18)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - PV accord NAO emplois salaires 2021 - Air Liquide Santé International (2021-03-09)
• LOGISTA FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-26)
• ECOPUR - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord conclusif de la négociation annuelle 2021 (2021-03-18)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD D ETABLISSEMENT 2021 NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-30)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• PETROSERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2021 Société PETROSERVICES (2021-03-19)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO EGC IDF 2021 (2021-03-15)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - PV de clôture NAO Bpifrance Investissement 2020 (2020-01-07)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (NAO 2020) (2020-12-01)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2021-05-04)
• ADI COMPOSITES MEDICAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise de révision du temps de travail du 09-12-2011 et accord collectif "compte épargne temps" du 09-12-2011 (2021-04-12)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-05-05)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-06)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-24)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2021 (2021-02-10)
• PROMOD - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2020-06-16)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2020-06-10)
• SUN - NAO 2021 (2021-01-19)
• SAND - PROTOCOLE DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-19)
• CANAL + TELECOM - Protocole accord NAO 2021 (2021-05-10)
• S E A - NAO 2021 (2021-01-20)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DU 16/2/2020 (2021-02-05)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NAO 2021 (2021-03-31)
• FLEXCITE 77 SAS - PV Protocole d'accord NAO 2021 (2021-04-13)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NAO PROTOCOLE D'ACCORD 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ETABLISSEMENT DE NEMOURS (2021-05-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIVF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2021-04-20)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2021 (2021-05-04)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS POUR L’A (2021-01-13)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONN (2021-03-25)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord NAO 2021 (2021-05-05)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-04-27)
• SODIQUARTIER - UN ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-21)
• ADRENALINE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION INDIVIDUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-02-18)
• CARDINAL EDIFICE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-11)
• BEMOVE - Un Accord d'entreprise relatif à la Prime de Vacances (2021-04-22)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord du 31/12/2020 relatif aux Services Suppléments GA Calligramme, Studio Raphique et Suppléments au Sein d'Ouest-France (2021-03-22)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise Relatif aux Astreintes (2021-04-07)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT D’AGDE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-19)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Protocole Mettant Fin à l’Alarme Sociale déposée le 19 mai 2021 par les Syndicats C.F.D.T- C.G.T- F.O (2021-05-20)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord relatif à la Prime Décentralisée au Titre de l'Année 2021 (2021-03-16)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour l’exercice 2021 au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• CITRAM AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-08)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• TRANSPORTS BRODU - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2021 (2021-05-05)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire Année 2021 (2021-05-11)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• SCA OUEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - PV ACCORD NAO (2021-05-10)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Versement d'une prime exceptionnelle COVID aux salariés des résidences accueil (2020-11-18)
• GRIS DECOUPAGE - L'Avenant n°1 à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de la pep's au 1er avril 2019 (2019-09-30)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
• PATRIMOINE ET STRATEGIE - Un accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-06-19)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - AVENANT ACCORD SUR LA PRIME DE RENDEMENT (2020-12-01)
• CLINIQUE DE L'ANJOU - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-11-24)
• ADESSA DOMICILE MANCHE - NAO 2019 (2020-01-28)
• GCS PAYS DE L'ADOUR - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-27)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Négociations annuelles obligatoires (2020-10-12)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire ségur aux personnels de l'établissement de santé HAD dans le cadre du ségur de la Santé (2021-01-20)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur le rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé (2021-01-20)
• S.I.S. - Accord NAO (2019-03-29)
• MAILINBLACK - accord d'entreprise relatif à la mise en place de cheques vacances (2021-04-01)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• DISTRICT MIB - accord d'entreprise relatiF à la mise en place des cheques vacances (2021-04-01)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - accord prime exceptionnelles de pouvoir d'achat (2020-01-17)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-30)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2021-04-06)
• LAFA COLLECTIVITES - ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR L EXERCICE 2020 (2021-02-04)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• JACADI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-22)
• ISM INTERPRETARIAT - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-12-14)
• CHEMINS D'ESPERANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-02)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (2020-12-02)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• ERAMET NICKEL - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX (2020-11-30)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant à l'accord du 8 mai 2020 relatif au versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-18)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accor relatif au Plan de Rémunération Variable de la Division Services Opérateurs dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2021 (2020-11-30)
• CHEMINS D'ESPERANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-02)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2020-12-21)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - 2021 (2021-04-21)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord d’accompagnement social du transfert réciproque des activités (2021-04-29)
• TRANSPORTS JAMMET - Avenant N°12 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations du 10/04/2010 (2021-04-30)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2021-03-18)
• SEALAPB - SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD - Accord d'entreprise relatif aux elements de rémunération (2021-04-13)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-05-12)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2021 (2021-02-23)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la prime Jour Férié (2021-03-31)
• ADVITAM AGROEQUIPEMENT - ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (2021-04-22)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la super prime de bonne marche (2021-03-31)
• PROFIL DU FUTUR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2021-04-15)
• FIBERWEB FRANCE - Accord portant sur les NAO 2021 (2021-05-04)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - PRIME DE PERFORMANCE (2021-04-22)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2021 (2021-04-15)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la prime 13ème mois (2021-03-31)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-21)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la prime de nuit (2021-03-31)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-19)
• WEEE METALLICA - Accord Primes et Avantages (2021-04-29)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Astreinte (2021-03-31)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS IMAGERIE DES RIVES DE MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la politique de rémunération et aux nouvelles classifications (2021-05-06)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la prime vacances (2021-03-31)
• THE TIMKEN COMPANY - Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un Fonds Covid-19 complémentaire au fonds de régularisation (2021-03-04)
• DARAMIC - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation du travail et la durée du travail (2021-04-08)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2020-07-07)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021 (2021-04-29)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la prime de bonne marche (2021-03-31)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la prime d'indemnité de repas décalé (2021-03-31)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la prime de salissure (2021-03-31)
• SOFRILOG ORLY - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-07)
• DISTRI SAINT OUEN - ACCORD NAO 2021 (2021-05-06)
• CRERATP - CSEC RATP - Accord collectif relatif aux contreparties accordées aux salariés dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation de travail au sein de l'unité de production culinaire de Sucy-en-Brie (2021-04-13)
• M SERVICES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et au fonctionnement de la société M SERVICES (2021-05-05)
• TICK & LIVE - NAO TICK&LIVE 2021 (2021-04-21)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord NAO 2021 (2021-05-11)
• FRANCE BILLET - ACCORD NAO 2021 (2021-04-19)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - PV accord NAO Bloc 1 et 2 (2021-04-24)
• TIM BUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-21)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - AVENANT ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-02)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-02)
• BUYIN - Accord salarial BuyIn SAS 2021 (2021-05-05)
• EDEIS - PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019-2020 (2021-03-25)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• COOKIE CREATIONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-12)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-05-21)
• REINAL - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE DES CHEQUES VACANCES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-05-20)
• AGECAM - UN ACCORD NAO - EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-03)
• EQUALIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME INCITATIVE A L'EMBAUCHE (2021-03-01)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - PV d'accord NAO 2021 (2021-05-10)
• CRITEL - Un Accord instaurant la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-12-20)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2021 (2021-05-11)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-23)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Avenant 2020 à l'accord collectif sur la prime d'assiduité (2020-09-25)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-03)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-05-04)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord instaurant la Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (2019-12-20)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/10/2020 (2021-04-22)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• JOHN DEERE SAS - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 (2021-04-23)
• YOMASA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-07)
• A.R.T.E.S. - UN PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-18)
• GHESTEM NANTES - ACCORD D’ENTREPRISE 2021 GHESTEM NANTES RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2021-05-17)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-05-26)
• PROTEOR - ACCORD D'ENGAGEMENT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT ET INTERESSEMENT GROUPE 2021 (2021-05-17)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-29)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-11)
• ALSTOM APTIS - Accord collectif NAO 2021 (2021-04-26)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - N.A.O. - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFETIFS (2021-04-30)
• DISTRI SERVICE - NAO 2021 (2021-05-05)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-18)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU NAO 2021 (2021-03-10)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour les années 2021 à 2023 (2020-12-21)
• DIVALTO - PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-23)
• TRANSOFICO - accord collectif portant sur la prime de salissure et le remboursement des frais professionnels (2020-09-11)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2021-01-21)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - AVENANT A L ACCORD D ETABLISSEMENT DU SITE DE L'OISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• EGELHOF SA - COMPTE RENDU NAO 2021 (2021-03-10)
• EBP67 - remplacement des tickets restaurant par des paniers repas (2021-04-06)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - Avenant modificatif à l’accord sur la Rémunération des Vendeurs VN « secteur » et « magasin » et Vendeurs Itinérants pièces de rechange (2021-03-17)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités de fonctionnement et de reconnaissance liées à l'arrêt sexennal 2021 - Période du 01/04/2021 au 19/05/2021 (2021-03-15)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE POUR 2021 (2021-05-10)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• FNAC PERIPHERIE - ACCORD SUR LES MESURES DEROULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• SAMADA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 mesures sociales (2021-04-09)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord NAO 2021 Au sein de LVMH FRAGRANCE BRANDS (2021-04-20)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (2021-05-07)
• QUADIENT FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du travail au sein de la société Quadient France portant sur la durée du travail des techniciens (2021-05-28)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - accord sur les salaires 2021 (2021-04-14)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - accord collectif d'entreprise etabli dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-21)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Hilton Paris La Défense PROCÈS VERBAL - ACCORD (2021-05-25)
• RESTONIS - PV d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2021-02-02)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION POUR LE PERSONNEL DU GROUPE UES (2021-05-03)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Négociation annuelle obligatoire 2021 de la société Manufacture Kering Eyewear (2021-03-29)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Accord salarial NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• PCM EUROPE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-22)
• CARGO HANDLING - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-03-29)
• SABP - SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS - NAO 2021 (2021-05-06)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-04-26)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - AVENANT A l'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE l'ANNEE 2021 signé le 05/05/2021 (2021-05-19)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Proces-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-08)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (2020-12-04)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 202 (2020-12-18)
• MUTUELLE INTERIALE - Avenant n°1 à l'accord sur le statut social (2020-12-04)
• JELLYFISH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT STATUT SOCIAL (2020-12-11)
• ASSOCIATION L'ETAPE - PARCOURS LOGEMENT JEUNES - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-12-14)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALAIRES DES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES HRCP POUR 2021 (2020-11-25)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-01-29)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021" (2021-02-23)
• CHRONOPOST - ACCORD PORTANT SUR LES CRITERES D'ATTRIBUTION DES PRIMES TRIMESTRIELLES (2020-12-28)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur salaires 2021 (2020-12-10)
• BERGER BELLEPAGE IMPRIMERIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 3 MAI 2021 (2021-05-03)
• PROLAIDIS - PRIME PEPA (2021-05-10)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Procès verbal pourtant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 dans Fiducial Bureautique (2020-02-20)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• EDILIANS - Avenant à l'accord relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité (2021-04-29)
• GIE DALKIA WASTENERGY - Accord d'entreprise (2021-04-26)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 GEFCO FORWARDING FRANCE (2021-04-27)
• GIE MOUSSET SERVICES - Un procès verbal des négociations annuelles obligatoires (2021-03-15)
• CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD "COVID" (2021-05-26)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - PRIME DE SALISSURE (2021-02-11)
• CERTIPAQ BIO - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2016 (2021-05-19)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-20)
• FRUEHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERSAL 2021-PARTIE 2 (2021-04-16)
• GIRARD AGEDISS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/05/2014 RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS D'ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• DALKIA WASTENERGY - Accord d'entreprise (2021-04-26)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS PARTICULIERES OCCASIONNEES PAR LE VOYAGE EN TOURNEE À PORTO DU SPECTACLE QUI A TUE MON PERE (2021-01-25)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-04-06)
• SEYFERT DECINES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-13)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• FRANCE HORIZON - ACCORD D'ENTREPRISE 2020-1 - MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES A CELLES PREVUES PAR L'ACCORD 2014-02 (2020-09-24)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME MACRON" (2019-03-18)
• INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE 2021 (2021-04-06)
• CARS PHILIBERT - Avenant n°3 à l'accord collectif sur les modalités de versement et de rémunération du 13ème mois (2021-01-26)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - accord prime pouvoir achat (2020-07-24)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD NAO 2018 (2021-05-06)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD NAO 2019 (2021-05-06)
• BRH TECHNIQUE INSTALLATIONS MISE EN OEUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-12)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• DE DIETRICH - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE ET POLYCOMPETENCE (2021-04-21)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD NAO 2020 (2021-05-06)
• ARTELIA HOLDING - Accord portant sur les modalités arrêtées en matière de rémunération pour les exercices 2021, 2022et 2023 (2021-02-10)
• FS SIGNALING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-03-31)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - ACCORD RELATIF NAO 2021 (2021-05-04)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-24)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• ECHELLE EUROPEENNE - APOGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ASS ACTION SANIT ET SOCIALE - Accord relatif à la prime exceptionelle (2020-04-22)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - Accord NAO 2021 (2021-02-23)
• UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE - UN PV DE CLOTURE NAO 2021 (2021-05-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Soustons (2021-05-06)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-28)
• ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN - Un Avenant n°3 a l'Accord Prime Décentralisée 2020 (2020-12-07)
• MX - MAILLEUX - Un Procès verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la Société M-Extend France (2021-05-24)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - ACCORD NAO 2021 (2021-04-12)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - NAO 2021 (2021-04-06)
• STAR - KEOLIS MONTLUCON - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-24)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2020 (2021-03-09)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT A UN POSTE SUPERIEUR (2021-04-07)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD NAO 2021 CONCERNANT LES 123 SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE REDON (2021-05-11)
• MAISON RETRAITE DE FONTAUDIN - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-07-31)
• GF BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES ACCESSOIRES (2018-09-25)
• AFPI BRETAGNE - Un Accord NAO 2021 Rémunérations Organisation du Temps de Travail, Partage Valeur Ajoutée, Egalité FH (2020-05-27)
• SAVIEL FRANCE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• GF BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE GF BEZIERS (2019-12-03)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-03)
• MAISON RETRAITE DE FONTAUDIN - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - Accord relatif aux modalités de distribution de la prime décentralisée (2020-06-26)
• SMOVENGO - NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-03-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON PPDC (2021-05-20)
• DPD FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 PEPA (2021-06-02)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION (2020-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE D'AIZENAY (2021-05-31)
• TUBAUTO SA - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2021-02-17)
• FDSEA - FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• STG WISSOUS - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Wissous (2021-04-23)
• ADPEP 92 - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 92 - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-11-16)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITE (2021-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MOUTIERS LES MAUXFAITS ET L'AIGUILLON SUR MER (2021-05-20)
• DEGREANE HORIZON - Avenant à l'accord sur les déplacements (2021-05-28)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - ACCORD NAO (2020-09-16)
• PRINOTH FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-18)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2021-03-11)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord en faveur de l'efficience, de l'engagement et l'attractivité (2020-12-22)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-08-31)
• CASINO DE SAINT JULIEN - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-25)
• SYSCO FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (2020-01-09)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord collectif - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-25)
• TRUJAS PARIS EST - accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-15)
• SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES - Accord d'entreprise (2021-04-22)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE IOT (2021-04-22)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-02-16)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2021 Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-30)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-04-28)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROTOCOLE ORGANISATION NAO 2021 (2021-04-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2021-2022 (2021-05-26)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-04)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 sur les salaires (2021-04-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 7 à la convention d'entreprise du personnel au sol (2021-05-25)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - AVENANT 2 NAO 2020 (2020-12-17)
• ALKAN - AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU 22 02 21 (2021-03-24)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - Accord (2021-05-31)
• CIBLEX FRANCE - accord NAO 2021 (2021-04-30)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Avenant n°2 révisant l'accord collectif d'entreprise relatif à l'instauration d'un treizième mois au sein de la société Distrilap (2020-03-05)
• OLYMPUS FRANCE - PV Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime DISTRILAP (2020-03-05)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-05-28)
• FNAC PARIS - ACCORD CATEGORIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2021 (2021-04-06)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION ANCIENNETE (2021-01-12)
• IAF SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF (2021-03-12)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - ACCORD SUR L EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-01-11)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-14)
• FRISQUET SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• LES EDITIONS HATIER - ACCORD NAO 2021 (2020-12-17)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• SMED - Accord NAO 2021 (2021-06-09)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNE CIVILE 2021 (2021-06-01)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-05-20)
• LA MARNAISE - Un accord portant sur la durée du travail (2021-05-10)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D' ANNEE 2021 (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10)
• BOURDIN JARDINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• CHEMICA - accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-05-17)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - ACCORD NAO (2021-04-20)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LOGIFARE - Négociations Annuelles de Salaires (2021-05-21)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-05-05)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Avenant n°1 de révision de l'accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des projets d'adaptation et des ajustements à La Poste / sites de l'ETS de BEAUVAIS PPDC (Hors Noailles) (2021-01-19)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-12)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2021 (2021-04-16)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2021-04-23)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• V. MANE FILS - Accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-05-28)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - avenant a l'accord d'entreprise relatif à la NAO 2016 (2021-04-23)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'attractivité et la fidélisation des manipulateurs en électroradiologie médicale au Centre Antoine Lacassagne (2021-05-27)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord sur la prime productivité dentaire (2021-04-29)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires la durée et les conditions de travail de Keolis Sophia Antipolis (2021-06-03)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• NLMK STRASBOURG - Avenant N°5 à l'accord CAP 2010 (2021-03-23)
• NEWTL - NAO 2021 (2021-05-31)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• ACC M - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20/07/1976 PORTANT SUR L'INSTITUTION D'UN SYSTEME DE PRIMES SEMESTRIELLES (2021-04-15)
• STANDART - Accord sur les conditions de travail, d’emploi et les garanties sociales au sein de la SAS STANDART (2021-04-08)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2021 (2021-02-16)
• ETI'CLASS - Accord relatif au versement de la PEPA (2021-05-10)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Avenant n°1 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (2021-05-18)
• ARKEMA FRANCE - Protocole d'Accord de fin de conflit des 24 et 25 février 2021 sur les ateliers HHZ et dérivés (2021-03-09)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire "mai 2021 / avril 2022" (2021-04-13)
• NXO TELECOM - NAO ACCORD 2021 (2021-05-20)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-11)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-30)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord salarial 2021 (2021-04-15)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Avenant N°1 - Accord d'entreprise relatif à la prime sur taux de présence individuel (2021-04-16)
• MONOMATIC SA - NAO 2021 (2021-05-10)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (2021-05-21)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-12)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au dialogue social et IRP (2021-01-21)
• GAZOCEAN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 applicable au personnel navigant de Gazocean (2021-03-23)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (2021-03-31)
• BIOAXIOME - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE- TRAVAIL (2021-05-25)
• ANTELES - Accord NAO 2021 (2021-04-28)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des processus paie (2021-06-02)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-05)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°2 A L’ANNEXE N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT L’EVOLUTION DE LA NOTION DE BONUS NAO EXISTANT (2021-05-11)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES (2021-02-25)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD SUR LES ELEMENTS VARIABLES (2021-06-02)
• DELABLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SALAIRES (2021-06-10)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-25)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ABSENTEISME ET LE VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2021-05-14)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-03)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord portant sur le remboursement des frais professionnels au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2021-06-04)
• CIDEME - COMPAGNIE D'INGENIERIE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT - Accord d'établissement (2021-04-26)
• SAM SEASON - Un Accord relatif au Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier et les Emplois d'Usage Constant (2021-05-21)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2020-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°4 à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2020-11-06)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020 (2020-10-02)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SALARIAL 2021 (2020-12-17)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-23)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-10-23)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-09-08)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-15)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à la négociation obligatoire 2021 (2021-06-11)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
• FLERTEX - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• NAVILAND CARGO - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-03-26)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-11)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-06-24)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• MAKITA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise NAO 2021 (2021-05-10)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME DU 14 DECEMBRE 2012 ET DE SON AVENANT DU 12 DECEMBRE 2014 DE LA SOCIETE SCHENKER FRANCE (2021-05-25)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 10/11/2020 - 09/11/2021 (2020-11-10)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-09)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - AVENANT44 EMBAUCHE DESSALARIESINTERIMAIRESDE LONGUE DUREE (2021-01-27)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - MODALITES DE L'INDEMNITE D'INTERIM D'UN SUPERIEUR HIERARCHIQUE ET DE L'INTERIM ENTRE LES DIRECTEURS (2018-10-05)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - PRIME ODYSSI OMEGA PLUS (2018-10-05)
• BOULOGNE MATERIAUX - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-12-09)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - PRIME D'INCITATION DE DEPART A LA RETRAITE (2019-07-31)
• DUBOIS IMAGERIES CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2021 (2021-05-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail S.E.T Pierre & Vacances Martinique Procès-Verbal d’accord- Année 2021 (2021-05-25)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-07)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD PRIME DE PRODUCTION (2021-05-05)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-04-13)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-04-30)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-05-05)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Avenant n°3 à l'accord du 10 avril 2000 Le travail dans les services continus et semi-continus, le travail en centrale automatique et en équipe 2X7" reconduit par accord du 1er décembre 2011 (2021-06-10)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• MONOP'STATION SNC - ACCORD COLLECTIF 2021 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales Articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail (2021-03-22)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD PRIME ASSIDUITE 2021 (2021-05-05)
• BIOFUTUR - ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 MENEES AU SEIN DE L'UES GROUPE BIOFUTUR (2020-12-31)
• RELAIS FNAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-21)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE SEGUR (2021-03-17)
• GEN BIO - AVENANT ACCORD DU 25 JANVIER 2012 (2021-05-04)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• MAUSER FRANCE - Protocole d'accord concernant la politique salariale année 2021 (2021-04-02)
• FIVES NORDON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-20)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-18)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - protocole NAO (2021-05-07)
• MSA SUD AQUITAINE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DES MEDAILLES D’HONNEUR AGRICOLE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 (2021-05-27)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-26)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
• RD CREIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• ELYSEE COSMETIQUES - Négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-12)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Un Accord SRTS sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-10)
• COMPAGNIE LAMPAULAISE DE SALAISON - Un Accord Collectif - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2020-03-30)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-12)
• MOBY - Un Accord d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime de Transport (2021-05-27)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS (2021-05-06)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2021 (2021-04-29)
• FIBERWEB FRANCE - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-05-28)
• BIEBER PVC - Accord NAO 2021 (2021-05-31)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - Accord portant sur des mesures sectorielles et collectives (2021-06-03)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORDS NAO (2021-04-01)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD NAO (2021-04-19)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - Accord négociations annuelles obligatoires 2020 et 2021 (2021-06-04)
• SAREL - SARREL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-29)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 SGGSNE (2021-05-07)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• ADIRAL ASSISTANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31)
• STEPHANIX - PROTOCOLE ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-12-22)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-01)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - avenant accord prime annuelle (2021-04-22)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-04-08-Accord sur le versement du 13ème mois (2021-04-08)
• FILACTION - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2021-06-15)
• PLS - LIGARTIS - Accord relatif au travail en équipe alternante successive 2x8 (2021-06-15)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-27)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD D'entreprise Négociations annuelles 2020 (2020-12-18)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-04)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES (2021-06-10)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-15)
• MERSCH & SCHMITZ PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES PRIMES (2021-06-01)
• CARRIER - accord de politique salariale 2021 (2021-04-08)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - Accord relatif à la gratification liée à la reconnaissance de la fidélité (2021-05-07)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2021-05-17)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• IMAGERIE DE CLAIRVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 SA IMAGERIE DE CLAIRVAL (2021-05-18)
• BRESSOR SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-06)
• FRIEDLANDER - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-23)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTRERPISE NAO 2021 (2021-05-11)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-14)
• ORTEC INDUSTRIE - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-07)
• JULIENNE EQUIPEMENT - L'ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (2021-04-09)
• CRYLA - avenant accord d'entreprise relatif au 13ème mois (2020-06-22)
• SIRAP FRANCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-06)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-11)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - Accord sur la prime d'étalement des congés (2021-06-10)
• CRYOPAL - Procès verbal de désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Avenant n°3 Prime ancienneté (2021-05-05)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord Collectif relatif à la NAO 2021 (2021-06-04)
• DINNO SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITES DE FRAIS ET DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES (2021-03-24)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord portant sur le 13ème mois, le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, la prime différentielle temporaire conventionnelle (2021-06-21)
• SAUR MARTINIQUE - Accord 2020 relatif aux mesures complémentaires suite aux impacts de la mise en activité partielle au printemps 2020 (2020-12-10)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - Avenant 2021-001 au protocole d'accord NAO Blue Automobiles 2017 (2021-04-23)
• G.P.M.G. - GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Locale 2021 (2021-06-09)
• POMONA - ACCORD PASSIONFROID HDF NORMANDIE (2021-06-22)
• PROMOD - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2021-05-31)
• BAMY BRICOLAGE - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de la société PV SAS (2021-06-01)
• ANRH - ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle Covid-19 au sein des établissements médico-sociaux de l’ANRH (2020-12-08)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-09-11)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la NAO 2021 (2021-06-03)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires année 2021 (2020-12-07)
• 5COM - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2020-06-22)
• ORSAC - Accord collectif d'établissement relatif aux modalité d'attribution et de versement de la prime de cooptation (2021-05-26)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• SOS OXYGENE - Accord portant sur les modalités de versement d’une prime de fidélité et d’une prime de noël (2021-06-14)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2021 (2021-05-07)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2021-04-21)
• GRAND DIJON HABITAT - UN AVENANT DE REVISION N°9 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2021-04-19)
• ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-06)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-09)
• AUTOBUS DE L'ETANG - ACCORD NAO AUTOBUS DE L'ETANG 2021 (2021-04-18)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Covid 19 (2020-07-02)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-10-22)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
• FIME - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-18)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise relatif à l'application d'un forfait majoré à l'activité COVID du CHB (2021-05-20)
• FIME - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-06-14)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Durée, organisation et aménagement du temps de travail (2021-05-25)
• CYDEL - Accord d'entreprise (PEPA 2021 et supplément d'intéressement au titre de 2020) (2021-04-26)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-05-10)
• CIBA - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-31)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociations annuelles collectives 2021 (2021-05-27)
• GESM - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-31)
• SOLAUFIL SA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-02)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-01)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-19)
• FENETREA - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-04-22)
• STERIMED SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2021 - Issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2021-06-14)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-27)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Primes d'équipe, de panier et de suppléance (2021-05-25)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord 2021 Négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle (2021-05-04)
• CELTYS - PV NAO Bloc 1 (2021-04-30)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord de substitution à la prime de présence (2021-05-10)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires 2021 (2021-05-25)
• ELEVANCE - Accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2020-12-10)
• SITA OISE - Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (2021-05-06)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Protocole d'accord Négociation annuelle MLCP 2021 signé (2021-05-20)
• VISKASE - NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2021 (2021-04-20)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-05-25)
• MACADAM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-11)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-17)
• AIDES - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO relatif aux salaires effectifs et conditions de travail (2021-06-14)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant une politique salariale (2021-06-17)
• RADIALL - accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-15)
• EXERTIS FRANCE - PV ACCORD NAO (2021-05-26)
• EPLAN LAMPERTZ - RITTAL SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-14)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - NAO (2020-12-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens,biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité (2021-06-23)
• WAVESTONE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION (2021-06-09)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée au sein du CRCDC en 2021 (2020-12-10)
• DUBBING BROTHERS - AVENANT AU 01/07/21 DE L’ACCORD DE NAO GROUPE ANNEE 2020 (2021-06-07)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord OBS SA - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2021-06-08)
• SONELOG - Accord NAO 2021 AU SEIN DE SONELOG (2021-05-25)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - AVENANT PRIME DECENTRALISEE (2021-05-25)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-04)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
• RESTAURANT ADMINISTRATIF DE BLOIS - FOYER DES FONCTIONNAIRES - Nouvel accord d'établissement (2021-04-20)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-16)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-06-04)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/01/10 RELATIF AUX PRIMES VERSEES AU PERSONNEL INTERVENANT DE LA SOCIETE CEGELEC CEM (2021-06-09)
• OGEC NANTES ERDRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-31)
• OGEC SAINT-STANISLAS - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2021-06-08)
• TRIOPLAST FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2021 (2021-06-02)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-04-28)
• TRIADE AVENIR SUD - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-29)
• INFO.U - UN ACCORD 2019 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• MISSION LOCALE ASSOCIATION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°2014/01 DU 8 DECEMBRE 2015 (2021-03-15)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-27)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS D’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (2019-12-11)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN AVENANT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SIGNE LE 31/03/2021 (2021-06-15)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-11)
• DR FISCHER EUROPE - Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-12-20)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et d'une éventuelle carence (2017-12-11)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un Accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs au sein de l'établissement SOLVAY opérations France de Dombasle sur Meurthe (2018-02-26)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DU 13ème MOIS 2021 (2020-11-30)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-06-16)
• TRANSDEV FOUGERES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - TRANSDEV FOUGERES (2021-06-21)
• NEXANS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRES (2021-02-02)
• SOTRAV - UN ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-06-24)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - Un Accord Prime Développement Durable (2021-05-19)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• M.S.I - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-18)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord relative à l'attribution de chèques vacances (2021-06-29)
• GRIS DECOUPAGE - Un Procès-verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-09)
• ACORIS MUTUELLES - Un Protocole de fin des Négociations Annuelles Obligatoires pour l' année 2018 (2017-12-07)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2021) (2021-06-02)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-01)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-17)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-25)
• BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-21)
• FRANCE POULTRY - Un Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-12)
• BISCUITS PANIER - un Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 et de l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 (2020-04-17)
• G.I.M.N'S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES GIMN'S (2019-10-30)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (2021-06-07)
• P.N.H - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'HYGIENE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD 2019 (2019-11-15)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - ACCORD RELATIF AU TREIZIÈME MOIS (2021-06-28)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-21)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord prime relation client (2021-02-01)
• SETRI - ORYS - ACCORD PEPA 2021 (2021-03-31)
• DYNAMIC GORLIER SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-04)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD D ETTABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D UNE AVANCE DE LA PRIME DECENTRALISEE EN JUIN 2021 (2021-05-25)
• ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES - - ENOVACOM - ACCORD DE LA SOCIETE ENOVACOM NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-04)
• ADVEO FRANCE - Procès-verbal d'Accord NAO 2021 (2021-06-11)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accord entreprise relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle relative au pouvoir d'achat 2021 (2021-05-27)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• OGF - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020) (2020-06-29)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• TRANSDEV SENART - Accord relatif au statut social de la société Transdev Sénart (2021-03-31)
• INSTITUT DE L'ELEVAGE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE D'ETE AU SEIN D'EMMAUS Solidarité EN 2021, 2022 et 2023 (2021-02-04)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-29)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-03-22)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-09-29)
• AUTONEUM FRANCE - Accord sur la prime de remplacement (2021-05-05)
• JH INDUSTRIES - Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021/2022 (2021-06-16)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-05-26)
• GIFACOLLET - UN ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 DE LA SOCIETE GIFACOLLET (2021-06-14)
• L'ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-30)
• LEBHAR - NAO SALAIRES 2020 PV D'ACCORD (2020-05-18)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - ACCORD : NAO 2020 (2021-05-28)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN PV ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord collectif sur la prime qualité sécurité productivité (QSP) sur le site de Fleury-Mérogis (2021-05-26)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2021 (2021-06-15)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-18)
• AGIRATOU AIDE A DOMICILE - AGIRATOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME MENSUELLE ET INDIVIDUELLE D'ASSIDUITE (2021-04-01)
• TREMOIS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-06-14)
• VIVIES MATERIAUX - ACCORD NAO 2021 (2021-06-29)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Accord Collectif Beckman Coulter France relatif aux Negociations Annuelles Obligatoires 2021 sur la politique salariale (2021-05-14)
• CEOBUS - Protocole d'accord 2021 (Négociations Annuelles Obligatoires) (2021-06-16)
• CEOBUS - Protocole d'accord 2021 (Négociation Annuelle Obligatoire) (2021-06-16)
• GRIFFINE ENDUCTION - NAO de juin 2021 pour application au 01/07/2021 PV d'accord (2021-06-16)
• VERSPIEREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (dite PRIME MACRON) (2021-06-01)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020/2021 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au sein de L'UES du Groupe R&O Seafood Gastronomy (2021-06-02)
• COLAS RAIL - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2020 pour 2021 (2020-12-10)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Protocole d'Accord (2021-06-21)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-29)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire (2021-06-11)
• INTERLOGEMENT 93 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime annuelle aux salariés d'Interlogement93 pour l'année 2020 et modalités d'application (2021-06-09)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-11)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Avenant N° 1 au PROTOCOLE D’ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY20 ET FY21 (2021-05-19)
• ADAPEI DE LA MEUSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-02)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise du 18 mai 2021 relatif aux rémunérations des salariés basées sur objectifs (2021-05-18)
• EHPAD - EHPAD JACQUES DUMAS - ACCORD relatif AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-06-03)
• SAS HAD 46 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME PENIBILITE (2021-05-19)
• CAP2CALL - ACCORD NAO 2021 (2021-03-12)
• IDEA LOGISTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatorie (2021-06-22)
• ANTEA FRANCE - ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LE TRAVAIL DE NUIT HABITUEL POUR UN CHANTIER PARTICULIER AU SEIN D’ANTEA FRANCE (2021-06-17)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-04)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-09)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-18)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - PV SORTIE DE GREVE (2021-06-16)
• HABASIT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-05-18)
• AAPA - ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-03)
• FAREVA PAU - ACCORD SUR UNE COMPENSATION AUX ŒUVRES SOCIALES (2021-06-16)
• GESPRE EUROPE - Accord SALARIAL 2021 (2021-06-21)
• ZWICKERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2021-06-10)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 28/11/2011 sur l'indemnité de transport (2021-06-07)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-24)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-11)
• SERDEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-24)
• FONDATION PERE FAVRON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-03-18)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-09)
• ONCODESIGN - Accord d'Entreprise Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2021 (2021-05-31)
• NEXTALK - ACCORD COLLECTIF SUR LES PRIMES (2021-06-03)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire locale (2021-06-14)
• SNEF TELECOM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un treizième mois (2021-05-31)
• CRYLA - avenant n°4 de l'accord d'entreprise relatif au treizième mois (2021-06-15)
• SEDIS - Accord sur les Négocialtions salariales 2021 (2021-06-02)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME COLLECTIVE (2021-05-19)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2021 (2021-06-29)
• HP BROCHAGE - ACCORD PRIME DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-06-28)
• HP BROCHAGE - PROCES VERBAL D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-28)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - HOCHE EIGHT - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (ANNULE ET REMPLACE) (2021-04-30)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - Procés verbal d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
• TINGARI - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE (2021-06-02)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME COVID-19 (2020-09-25)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• SEGEDE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-23)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PEPA (2021-06-02)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES DANS LE CADRE DU PROJET C123 (2021-06-22)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord salarial 2021 valant notamment accord collectif pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-06-17)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - AVENANT N°1 ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA PISCINE DES HALLES (2020-12-18)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-09-22)
• PARCUS - Négociations salariales (2021-06-16)
• BANQUE SBA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE RENTREE SCOLAIRE (2020-09-02)
• SMI DRULINGEN - Prime de progrès (2021-06-15)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-01)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-24)
• THIRIET HOLTZHEIM - Accord collectif du 14 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET HOLTZHEIM (2021-06-14)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-06-09)
• CARDIF IARD - avenant a l'accord du 8 janvier 2020 sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2020 au sein de Cardif IARD (2020-06-22)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - HOCHE EIGHT - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2021-03-04)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2020-10-22)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2021 (2021-06-03)
• CHANTIER CATANA - NAO 2021 PV D ACCORD (2021-07-07)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN ROMBAS (2021-03-26)
• LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON - PV NAO (2021-06-14)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - ACCORD PRIME PEPA (2021-06-01)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-30)
• BERTHOLD SA - ACCORD NEGOCIATION SALARIALES 2021 (2021-05-28)
• CITE D'OR - MUSSIPONTUM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-26)
• - PROTOCOLE DES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-06-24)
• STG - SOC DE THANATOPRAXIE GUILLOUX - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-22)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS (2021-06-28)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif à la prime de fidélisation des salariés issus de 'L'Encadrement (2021-06-14)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-18)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif à la prime de reconduction de contrat au sein de la société Elior Entreprises (2021-06-14)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - NAO 2021 (2021-06-15)
• CF RUB 16 - HIPAY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la société HiPay (2021-06-25)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-06-24)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°1 accord collectif MBF (2021-06-02)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOMAL 2021 (2021-06-07)
• SATREC - FIMUREX BTP NORD - ACCORD PRIME 8,33 (2021-06-03)
• PRIMOUL - Protocole d'accord sur les négociations salariales 2021 (2021-06-23)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-22)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - PROTOCOLE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-09)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-10)
• CLINIQUE DU PARC - NAO 2021 (2021-06-21)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-31)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• SIVAL - AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2021-06-07)
• CENPAC - Accord NAO 2021 (2021-05-26)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - avenant à l'accord de mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-05-31)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - AVENANT DE PROROGATION ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (2021-06-23)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NAO 2021 (2021-06-22)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - rémunération, temps de travail (2021-04-30)
• WORTEST - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-28)
• STACI - Accord sur la négociation obligatoire relative aux salaries effectifs de l’UES STACI (2021-04-12)
• MADIACOM - Accord d'entreprise MADIACOM portant accord de substitution (2021-06-18)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2021-03-19)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 CGECP (2021-05-26)
• SHCO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la Négociation annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-20)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-04)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - UN ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
• OPTIMA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-06-14)
• WEBHELP VITRE - Un Accord de mise en place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-06-11)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN DOCUMENT CONCERNANT LA PEPA - PRIME MACRON EN D.U.E (2021-06-15)
• OPTIMA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-30)
• PHOSFOREA - Accord relatif à la période d'acquisition des congés payés (2020-01-06)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Accord NAO 2021 SPL EBR (2021-06-29)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-06-17)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-26)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur une prime de transport (2021-06-09)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2021 (2021-03-25)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif de NAO 2021 au sein de la société Spirit AeroSystems France (2021-06-30)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-08)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2021-03-24)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-11)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - ACCORD relatif a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord suite à la négociation annuelle salariale pour l'année 2021 (2021-06-30)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-08)
• MECASOUD - ACCORD COLLECTIF SUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-02)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur une prime de performance (2021-06-07)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - BLOC1 (2021-07-01)
• SCE SOIN DOMIC AHUN JARNAGES CHENERAILLE - ACCORD SUR LE VERSMENT D'UNE PRIME ANNUELLE EXCEPTIONNELLE (2021-06-25)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-06)
• CEC PACKAGING - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 DECEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-25)
• HELISIM - Accord portant sur les rémunérations pour 2021 (2021-06-28)
• AYOR BATHROOM - AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 3 Mai 2021 (2021-06-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-06-29)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2021-07-01)
• STE GERSON - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-07)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Protocole d'accord des NAO 2021 (2021-04-15)
• BRIANE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• RADIANTE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Radiante (2021-03-12)
• BABYLISS SARL - Projet d’Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (2021-06-24)
• ENEDIS - Avenant N°5 à l'accord local sur le temps de travail des Fonctions Nationales (2021-06-28)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Avenant 1 portant révision de l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-07)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-29)
• POITOU BOISSONS - NAO 2020 (2021-06-04)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-24)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• UMEN MEDICAL - Classification, rémunération, évolution professionnelle (2021-01-28)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-24)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 procès-verbal d'accord (2021-06-28)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD PORTANT DE LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE POUR LES ANNEES ET EXERCICES 2022, 2023 ET 2024 (2021-07-02)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-15)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à la détermination de l’enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2021-07-02)
• LAFARGE - PROCĖS VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, l’ÉGALITE HOMMES – FEMMES 2021 (2021-02-15)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Etablissement 2021 (2021-03-19)
• OTALIA - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 OTALIA (2021-05-03)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord relatif à la prime article 30 de la Convention Collective Nationale des Entreprises du Commerce à Distance (IDCC n° 2198) (2021-06-30)
• SOFIA COSMETIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-07-08)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (2021-06-14)
• SAICA PACK EL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 pour la société Saica Pack EL (2021-05-06)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée pour l'année 2021 (2021-06-21)
• STEELWAG - Protocole d'accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de THEZE (2021-04-27)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-11-09)
• CAPITAL SECURITE - Accord de semestrialisation (2021-06-01)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-15)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-23)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-05-31)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Un accord portant sur l'astreinte (2021-06-17)
• STERIMED SAS - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - année 2021 (2021-06-15)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION POUR LE PERSONNEL DE JOURNEE AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (France) SAS (2021-02-15)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur la reconnaissance du tutorat au sein d'ArcelorMittal Gandrange (2021-06-15)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation (2021-05-21)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 - SALAIRES (2021-06-30)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - Accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes dans le cadre du programme Space Weather (2019-12-02)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord NAO 2020 (2021-07-07)
• DERET TRANSPORTEUR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-05-31)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord Bonus conducteur (2021-05-21)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de commissionnement à l’apport de nouveau client Tourisme et Réutilisation (2021-05-21)
• LE TEMPS DES CERISES - Accord d'entreprise portant diverses dispoiotions (2021-06-24)
• GCS ES RHENA - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2021-07-05)
• ARROW GENERIQUES - Avenant 2 ACCORD PRIMABILITE ET OBJECTIFS DES DELEGUES PHARMACEUTIQUES DU 29 MAI 2019 (2020-10-26)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-01)
• IMAKUMO - Accord relatif aux mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de leur lieu de travail habituel (2020-09-16)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord prime de présence (2020-06-16)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord prime de panier et prime repas (2021-05-26)
• G CARTIER TECHNOLOGIES - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-23)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• OCTAPHARMA - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2021 (2021-04-30)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS DE RETRIBUTION (2021-06-24)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2021-06-21)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-22)
• TRANSENVIRONNEMENT - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat 2021 (2021-07-13)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - NAO 2021 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-09)
• POREAUX & CIE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'une prime d'ancienneté en date du 29/06/2020 (2021-06-25)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-06-21)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Négociations salariales 2021 - protocole d'accord (2021-04-27)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord relatif à la prime d'habillage et de déshabillage (2021-06-29)
• STOCKO CONTACT - Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021 (2021-06-22)
• AKG FRANCE - NAO 2021 (2021-07-01)
• CIBETEC - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• SCIERIE KOCHER - Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-07-07)
• RIVAZUR CAKES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-07)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée au secteur personnes âgées pour l'année 2021 et 2022 (2021-01-06)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID (2020-09-30)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM (2020-12-10)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2019-08-12)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - procèsverbal d'accord partiel de cloture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-30)
• S.N.F. SA - Accord résultant de la N.A.O. 2021 (2021-06-25)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-02)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Un Accord de Versement d'une Prime Exceptionnelle dite "Thank You" pour l'année 2021 (2021-03-16)
• ALKAN - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2021-05-17)
• OUTOKUMPU DISTRIBUTION FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise OUTOKUMPU Distribution France (2021-07-13)
• 1001 VIES HABITAT - ACCORD RELATIF À LA PRIME « SITES SENSIBLES » 1001 VIES HABITAT (2021-06-11)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Accord d'Entreprise sur la Prime Production (2021-07-02)
• GEFCO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (2021-07-07)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES CONSÉQUENCES DE LA DÉNONCIATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE BMS SUR LA RÉMUNÉRATION DU 24 JUIN 2002 ET SON APPLICATION TRANSITOIRE (2021-06-16)
• VIA LOCATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Exercice 2021 (2021-04-07)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Un Accord sur la mise en place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2021-05-17)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - Un Accord d'Etablissement sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2021-07-08)
• EMGP - ICADE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-30)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-26)
• GRET - GROUPE RECHERCHE ECHANGES TECHNOLOGIQUES - Accord d'entreprise sur le système de rémunération du Gret (2020-03-30)
• 1001 VIES HABITAT - Accord d'Entreprise 1001 vies habitat (2021-06-11)
• NORGINE SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (2021-02-01)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant provisoire au protocole d'accord relatif aux primes du site logistique jennyfer du LMA (2021-05-12)
• BONNA SABLA - Accord sur les jours non travaillés dans le cadre du confinement au titre de l'année 2020 valant accord transactionnel (2021-03-23)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE COMTEQ PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-12)
• TEKSIAL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-30)
• FRULACT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2021-06-21)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• IMFPA - INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES - Accord collectif négociation obligatoire 2020 (2021-01-27)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle Macron 2021 (2021-07-01)
• E. COMPAGNIE - NAO 2020 (2021-06-24)
• STACI - Accord relatif à la mise en place d'une prime spécifique aux salariés exerçant occasionnellement des tâches de cariste sur chariot tri-directionnel (2021-06-11)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
• ORTEC SERVICES - ACOORD PEPA 2021 (2021-04-09)
• DAHER TECHNOLOGIES - Politique Salariale 2021 (2021-06-10)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2021-07-07)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - UNE FIN DE CONFLIT (2021-07-02)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-09)
• MANON - Accord Négociations annuelles obligatoires - Année 2021 (2021-07-01)
• BONDIL ASSAINISSEMENT - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-21)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration Support (2021-06-30)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - Accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (2021-07-21)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2021 (2021-04-02)
• ONDULYS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - MISE EN PLACE D'UNE ALLOCATION POUR REPAS DECALE DU SOIR (2021-01-15)
• LPCR DSP AIX - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP AIX RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 Accord d’entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-06-04)
• POMONA - accord d'établissement relatif à la rémunération des chauffeurs livreurs de Pomona passion froid PACA (2021-06-10)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Avenant n°3 portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017, sur la refonte de la politique salariale et l'entretien annuel d'évaluation (2021-06-29)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-24)
• AGENIAA - L'ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (2021-06-10)
• KEOLIS PAYS D'AIX - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-13)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - POLITIQUE SALARIALE 2021 (2021-06-10)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant 1 à l'accord covid 19, accord collectif à durée déterminée permettant de limiter l'impact de la crise covid 19 sur les différentes primes valant avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16/12/2011 et à ses avenants et à l'accord sur la prime r (2021-07-16)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - NAO 2021 (2021-07-09)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - NAO 2021 (2021-07-13)
• PPG GUADELOUPE - Accord NAO 2021 (2021-06-01)
• DOCAPOSTE DPS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sein de Docaposte DPS (2021-06-11)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD SUR LES PRIMES 2021 (2021-07-12)
• SOFRECOM - Accord salarial NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-23)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• DECATHLON FRANCE - Accord sur la prime mensuelle en retail (2021-07-08)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-07-26)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES : NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-07-06)
• RUGOWAY - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 (2021-05-31)
• FRANCE INCENDIE - NAO (2021-06-01)
• KARUCASH - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - Procès verbal de négociations salariales (2021-06-24)
• BROTHER FRANCE - NAO (2021-03-12)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2021-06-24)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2021-03 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-06)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-31)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2021 (2021-07-01)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire - NAO 2021 sur données sociales 2020 (2021-07-12)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-06-01)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-30)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-07)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-26)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UEN PRIME DE FROID (2021-07-13)
• LABORATOIRE PASQUIER - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-12)
• MACHAON - Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'objectif de production générale (2021-06-28)
• LE PONT - Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-09-29)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - PRIME DE DERANGEMENT AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 AVRIL 2021 (2021-07-20)
• MACHAON - Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'ancienneté (2021-06-28)
• MALTEUROP FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prime de pénibilité en date du 28/07/2015 (2021-06-23)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur la mise en place d'une prime transmission du savoir (2020-07-01)
• EURALIS HOLDING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-11)
• NEWTL - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société NTL transférés au sein d'ATSA (2021-06-22)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD PRIME MAGASIN (2021-06-29)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord d’établissements relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (2021-07-21)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord d'établissement de Montbrison portant sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat suite à Covid 19 (2021-07-09)
• EVERGLASS - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME SECURITE DU 10 JUILLET 2020 (2021-06-25)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Avenant n°3 à l'accord collectif de modulation du temps de travail au sein de Fiducial Sécurité Prévention (2021-01-21)
• TESCA FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN RESTAURATION - SACORES - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-16)
• GOBE - AVENANT N°2 du 10 mars 2021 à L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN MECANISME DE PRIME DE PERFORMANCE AU SEIN DE L’ENTREPRISE GOBE A DESTINATION DU PERSONNEL AYANT UNE IMPUTATION ANALYTIQUE SUR CHANTIER » en date du 12 avril 2019. (2021-03-29)
• EVERGLASS - Accord Salarial Everglass 2021 (2021-06-24)
• 1001 VIES HABITAT - Avenant 1 à l'accord de prime "sites sensibles" du 11 juin 2021 (2021-07-07)
• ARTE FRANCE - Accord annuel sur les mesures salariales 2021 de l'UES ARTE France (2021-02-26)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - MODIFICATION PRIME PRODUCTION (2021-07-22)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à la CEIDF (2021-02-12)
• SAS UNOFI - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES du groupe UNOFI au titre de 2020 (2020-12-08)
• EPA SENART - Accord collectif sur les salaires (2021-06-30)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-19)
• VOLKSWIND FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-11-28)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME "MEDAILLE DU TRAVAIL" (2021-07-22)
• CSE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Cogedim Services Exploitations (2021-02-16)
• ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE - ACCORD SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DU PERSONNEL CUISSON AYANT INTERVENU AU SEIN DE L'ATELIER VALOCOLL (2021-06-29)
• OGA ATLANTIC - ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORGANISME DE GESTION AGREE ATLANTIC (2021-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PDC de SERRIS (2021-05-21)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2020 (2020-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Saint Fargeau PDC (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Mareuil PPDC et des sites rattachés Meaux, Trilport et Lizy (2021-05-10)
• CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-12-17)
• CHANEL COORDINATION - Accord Chanel Coordination relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-08)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - juillet 2021 (2021-07-22)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un Procès-Verbal de clôture NAO 2017/2018 (2018-05-16)
• LISI MEDICAL FASTENERS - Protocole d'Accord suite à la Négociation Annuelle (2021-07-12)
• CLEMENT - ACCORD COLLECTIF PRIME PEPA (2021-07-26)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• HARMONIA MUNDI LIVRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-02)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION STATUT DES SALARIE·E·S DU PLANNING FAMILIAL 13 (2021-06-29)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE "20 ANS D'ANCIENNETE" - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-05-31)
• OPTIM WAFER SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-22)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-07-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Avenant Accord prime qualité du 25 mars 2019 (2021-06-30)
• AER 12 - ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AVEYRON - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-28)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2021 PORTANT NOTAMMENT SUR LA REMUNERATION EFFECTIVE (2021-06-22)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord attribution d'une prime dite pepa (2021-07-20)
• BANQUE KOLB - Un Accord salarial 2018 (2018-01-10)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord NAO bloc 1 (2021-06-03)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-08)
• VIAMEDIS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-28)
• SLAUR SARDET - Accord collectif portant sur la prime de salissure (2021-03-31)
• GROUPE ANVI - UES ANVI AVENANT ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL PERSONNEL AU FORFAIT JOURS (2020-11-16)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• AD REM TECHNOLOGY - accord collectif relatif à l amise en place d'un idpositif d'activité partielle de longue durée (2021-01-07)
• ALLIANCE FRANCAISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté (2021-04-08)
• BAYARD PRESSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BPSA (2021-06-23)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2021-06-30)
• POLYCEO - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DU PERSONNEL SOIGNANT RATTACHE A LA DIRECTION DES SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB) (2021-06-30)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT POUR L ANNEE 2021 (2021-07-29)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME POUR LE PERSONNEL SOIGNANT POSTÉ AFFECTE AU SERVICE USI OU PNSPR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (CHB) (2021-06-30)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2021-06-30)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime Qualité (2021-07-29)
• SAVIPLAST - Accord d'entreprise sur les salaires 2021 (2021-06-22)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Complément à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-06-08)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - Accord collectif relatif à la négociation Annuelle Obligatoire (2021-05-21)
• CLINIQUE MAYLIS - ACCORD NAO 2021 (2021-07-13)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la banque Courtois au titre de l'année 2020 (2020-01-17)
• AVAD - Accord partiel NAO 2020 (2020-12-23)
• CDR LE CHEMIN DES REVES - UN ACCORD D'ATTRIBUTION DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D'ANNEE (2019-02-15)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-06)
• ACTUAL 497 - Accord relatif au versement de l’indemnité de fin de mission dans le cadre de contrats de travail temporaire conclus pour les emplois saisonniers (2021-07-12)
• LAVOX-BLN - NAO 2021 (2021-04-19)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur la mise en oeuvre d'une politique salariale valorisante (2021-07-01)
• ENT.BERTHELOT - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-02-03)
• DOMAINE LES BELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord collectif de l'UES CHAUSSON MATERIAUX relatif aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (2020-01-22)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 2 juillet 2021 (2021-07-02)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD RELATIF A LA PRIME NON CONVENTIONNELLE DES PERSONNELS INTERVENANTS EN MILIEU OUVERT SUR L’ENSEMBLE DES BOUCHES DU RHONES (2021-06-22)
• BRICQ - accord collectif prime de 13ème mois (2021-04-01)
• PLACOPLATRE - ACCORD PRIME SUPPLY CHAIN DE L'USINE PLACOPLATRE DE COGNAC (2021-04-28)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord salarial (2020-01-17)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-07-29)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-07)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES TRANSFERTS (2021-06-01)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - ACCORD PEPA (2021-07-23)
• AIS - SIMRA DEFENSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-20)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur le thème rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-07-12)
• BIOSE INDUSTRIE - Accord salarial 2021 (2021-05-31)
• HOME SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-20)
• AVS BESANCON - Accord d'entreprise SAS AVS BESANCON relatif à l'attributions de primes (2021-05-28)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• COLIS PRIVE - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-06-02)
• OPH - OPH DU PAYS DE MONTEREAU - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-07-22)
• CFCA - Accord d'entreprise prime exceptionnelle MACRON (2019-03-18)
• GMA - SOCIETE DES GRANDS MOULINS DES ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO (2021-07-26)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 (2021-07-08)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PEPA (2021-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes (2020-01-27)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2021 (2021-06-28)
• CEDEST - CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-06-02)
• SEEN NET - SEEN NETTOIEMENT URBAIN - Indemnité & Prime de Salissure (2021-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2021-07-07)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2021-07-15)
• APEM - ACCORD DE MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) DITE MACRON 3 ET DE RECONNAISSANCE DES SALARIE(E)S (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE ET BRETIGNOLLES SUR MER (2021-07-02)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-21)
• I.M.R.O. - SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DE RADIOTHERAPIE ET D'ONCOLOGIE I.M.R.O. - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, ET AU PROJET DE LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (NAO) (2021-07-23)
• ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX FAMILLES - accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - Négociation Annuel Obligatoire 2021 Protocole d'accord (2021-07-08)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 / 2021 01/11/2020 - 31/10/2021 (2020-12-16)
• ASS POUR L AIDE AUX FAMILLES - accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• MECAPACK - UN PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-06-21)
• RHONEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-30)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-12)
• RDM BLENDECQUES - Accord sur le paiement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-01)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2020 (2020-12-14)
• MISSION LOCALE EN PAYS D'ARTOIS - accord collectif prime (2021-06-24)
• LOHR INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 (2021-05-31)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont (2021-06-29)
• ARTOIS EMPLOI ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-06-23)
• NORCAN - ACCORD PRIME MACRON 2021 (2021-07-06)
• ODONAT GRAND EST - ACCORD PRIME (2021-05-10)
• AMENAGEMENT DE L'HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF DU 26/03/2019 SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• SOCIETE TRAVAUX PUBLICS BASTIDE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-06-03)
• ANDRITZ - Accord relatif au statut et avantages accordés aux techniciens Field (2021-04-29)
• SODEGER EURL - Accord NAO 2021 (2021-04-30)
• CELTEX FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement de la PEPA 2021 (2021-08-04)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-22)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-01)
• QUINTALI - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• COMETZ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Négociation annuelle obligatoire (2021-07-09)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - Protocole d'accord portant sur la NAO 2021 (2021-07-08)
• FONGECIF PACA - TRANSITIONS PRO PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-07-13)
• PEBEO - ACCORD NAO 2021 (2021-07-15)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord relatif à la prime exceptionnelle de mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire (2020-10-13)
• SARA LOGISOL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-31)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE (2021-03-18)
• CEZAURA - CEZAM AUVERGNE-RHONE-ALPES (CEZAURA) - ACCORD SUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2021-05-31)
• RDM BLENDECQUES - protocole d’accord entre la direction et les délégués syndicaux à l’issue des réunions de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Mesures d'accompagnement sociales pour meo projet PPDC de Saint Laurent Blangy (2021-06-17)
• NOVARES FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2021 - Novares établissement de Libercourt (2021-06-28)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-01)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise sur les médailles du travail (2021-02-04)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-25)
• POUDMET SAS - Accord prime pouvoir achat (2021-07-09)
• IMAGROUPE - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIALES POUR LA MISE EN OEUVRE PROJET ACP (2020-10-01)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-23)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle en mai 2021 (2021-07-30)
• DAIMAY FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2021-07-16)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord relatif a la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-18)
• SOFRAME - Accord NAO 2021 (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Mesures d'accompagnement sociales pour la montée en charge progressive de l'ACP de LIEVIN (2021-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MEO PROJET D ADAPTATION ORGANISATIONNELLE DE CASSEL UD HAZEBROUCK UD EPERLECQUES ILOT AIRE UD ET ARQUES UP DE ARQUES PDC (2021-05-28)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle fonction de l'atteinte des volumes de production d'août 2021 à décembre 2021 (2021-07-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Mesures d'accompagnement sociales pour la mise en oeuvre du projet de la PPDC de LIEVIN (2021-05-17)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• SIMRA - Accord d'établissement relatif à la gratification en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2019-03-01)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• REDDI CRATE - SCYBELE - prime 13ème mois (2021-02-08)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-23)
• CARRIERES MOUSSET - UN ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE CARRIERES MOUSSET (2021-03-03)
• CAMFIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-08-06)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2021 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (2021-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement financier dans le cadre du projet d'adaptation de Draveil / Yerres / Brunoy (2021-06-15)
• TRIGO FRANCE - NAO 2021 (2021-06-14)
• EASY LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-01-18)
• SCUOTTO - Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-21)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP 2021 (2021-06-30)
• BIOMETAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-07-22)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NAO - PORTS AEROPORTS ET PALAIS DES CONGRES (2021-07-29)
• CGS - CONNECTING GROUND SERVICES - NAO 2021 (2021-06-15)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-07-26)
• GRAVILLONORD SARL - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-16)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l’année 2021 (2021-04-29)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'Etablissement SIEGE NICOLAS - NAO 2021 (2021-07-07)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2021 (2021-06-18)
• RFF - SNCF RESEAU - Indemnités des agents Voie des unités territoriales (2021-06-30)
• FRANCE HANDLING - ACCORD RELATIF PORTANT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2021-06-23)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord NAO - Négociations Annuelles Obligatoires 2021/2022 - Nicolas PLATEFORME (2021-07-06)
• DESCHAMPS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2021 (2021-07-06)
• DAXON - MOVITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES MOVITEX SAS 2021 (2021-06-24)
• BGS - BAG GROUND SERVICES - NAO 2021 (2021-06-10)
• MOBISERVICES - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-22)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - NAO 2021 (2021-07-06)
• GROUPE DELCOURT - Procès-Verbal d'accord portant sur les NAO 2021 (2021-03-08)
• LES EDITIONS HATIER - Avenant à l'accord NAO 2021 (2021-02-02)
• FONDATION DE FRANCE - ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS (2020-04-09)
• MUTUELLE APREVA - Accord relatif à la politique sociale et salariale (2021-06-16)
• FONDATION DE FRANCE - ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS (2021-03-08)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-25)
• ID LOGISTICS FRANCE 10 - ACCORD Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée de l'entreprise, l'égalité hommes femmes et la qualité de vie au travail (2019-11-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Accord NAO 2021 (2021-06-14)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME PRESENTEISME (2021-07-27)
• REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES - accord entreprise relatif à la prime depart en retraite volontaire (2021-06-15)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Accord d'entreprise fixant le socle social (2020-11-19)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-27)
• ROLLAND - Un Accord du 30 avril 2021 concernant les primes d'ICA, d'assiduité et de transport (2021-04-30)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - AVENANT NAO - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2021-05-21)
• LE TELEGRAMME - Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-22)
• SAICA PACK FRANCE - Accord à durée déterminée portant sur l'attribution de chèques vacances (2021-05-18)
• EAU DU PONANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-06-10)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-25)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - Avenant à l'accord sur les divers avantages sociaux du 21 mai 2010 (2019-03-21)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• R K S SOC - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE SKF AVALLON (RKS SAS) (2021-06-15)
• APRIA R.S.A - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (art. L 2242-1 et suivants du Code du travail) (2021-05-25)
• R K S SOC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INSTAURATION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D ACTIVITE AU SEIN DE SKF AVALLON (RKS SAS) (2021-06-15)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09)
• SARL TAURINES - accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de SARL TAURINES (2021-07-27)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021 (2021-06-23)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2021 - 31/08/2022 (2021-06-29)
• OVID - Negociation Annuelle Obligatoire (2021-07-06)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-22)
• SPB - PV accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-07-08)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de chèques-vacances (2021-05-03)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME PORTANT AVENANT AUX NAO 2016 ET 2018 (2021-07-29)
• PETIT-BATEAU - Accord de mise en place d'une prime de performance (2021-06-30)
• GEFA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE - PV accord NAO 2021 (2021-04-07)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord Collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• GEB SAS - Accord de NAO 2021 (2021-07-13)
• LA REDOUTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUILLET 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-30)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - NAO 2021 (2021-07-01)
• SOGEX CUBE - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs suite à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-30)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - Senior&Cie-Accord Prime Macron 2021 (2021-07-06)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-26)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - NAO 2021 (2021-07-22)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - Accord prime pouvoir d'achat 2021 XPO TRS EST FRANCE (2021-06-10)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-22)
• TPMR STRASBOURG - Protocole de fin de conflit (2021-07-16)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-02)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Un Avenant n°3 à l'accord temps de travail du 21/06/2000 (2020-04-23)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2021 (2021-01-21)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif aux rémunérations (2021-06-30)
• BRETZEL BURGARD SAS - PROCES-VERBAL D’ACCORD SUITE A LA REUNION DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DU 30.06.2021 (2021-06-30)
• SOPREMA - Accord relatif à la mise en place d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2021-07-22)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée et son reliquat (2021-07-01)
• CFAI ALSACE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2021 (2021-06-14)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES COMMERCIAUX DE LA SMR DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'UES SFR POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-04)
• CIIAM - COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT DE SALAIRE, DIT 13EME MOIS - COLLIERS GLOBAL INVESTORS (2021-06-24)
• JACKY DUFEU - Accord prime qualité maintenance (2021-04-23)
• STEF TRANSPORT VANNES - NAO 2021 STEF TRANSPORT VANNES (2021-04-29)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES REMUNERATIONS (2021-05-05)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (volet 2) (2021-07-02)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Un accord relatif à Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-28)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2), établissement de Bar-le-Duc (2021-07-13)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Protocole de Négociation Annuelle 2021 (2021-04-20)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• JACKY DUFEU - Accord prime qualité transport (2021-04-23)
• SOTRAMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-06)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-28)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 (dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19) à l'accord initial signé le 31 mars 2017 et relatif à la prime d'assiduité (2021-04-28)
• DELANCHY TRANSPORTS - FRIGO TRANSPORTS 54 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-18)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• JACKY DUFEU - Accord prime qualité prestation plateforme (2021-04-23)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-03)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un accord de fin de conflit (2021-05-20)
• MUST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-22)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-07-23)
• COVEPA-MICHELS - Accord NAO 2021 COVEPA-MICHELS (2021-04-21)
• VERLINGUE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-04-15)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2021-07-12)
• QUEGUINER MATERIAUX - Un Avenant N°1 à l'Accord de Transition Écologique : Prime de Transport & Prime Vélo (2021-07-15)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à la participation aux frais professionnels liés au télétravail durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 (2021-05-27)
• FOUQUE - accord collectif d'établissement (2021-07-15)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - NAO SALAIRES (2021-07-06)
• CELTYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT ET PRIME MOBILITES DURABLES (2021-07-20)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°2 à l'Accord COVID 19 (2021-08-12)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-21)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - 2021 (2021-08-12)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 4 JANVIER 2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS SYSTEME DE REMUNERATION (2021-02-12)
• SMDC LOGISTIQUE - Procès-Verbal définitif NAO (2021-03-05)
• CHALVIGNAC SAS - DISPOSITIF DE PRIME D'ASSIDUITE (2021-06-03)
• SERMETA - Un Accord DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2021 (2021-07-12)
• INTERNATIONAL BEERS AND BEVERAGES - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Loi finance 12/07/2021) (2021-07-27)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• BOSAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2021 (2021-06-02)
• YVES MADELINE - AACORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE YVES MADELINE SAS (2021-07-01)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE ACCORD (2021-07-15)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la contribution aux frais de garde d'enfants (2021-05-10)
• MC DONALD'S - FRAMADO - accord collectif d entreprise à durée déterminée du 30 juin 2021 (2021-06-30)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-02-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-07-29)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION LENS-LIEVIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-28)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - Accord NAO (2021-07-23)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2021 (2021-07-19)
• SFERIS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-09)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-07-16)
• GREIF FRANCE - Prime pouvoir d'achat (2021-06-30)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2021-06-02)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD DE NEGOCIATION REMUNERATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2021 (2021-07-19)
• BOULANGERIES PAUL - Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2021-06-02)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant n°3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018 (2021-08-18)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Accord collectif sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-19)
• KEOLIS DOLE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid (2021-08-04)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-28)
• CASINO BARRIERE DE LA ROCHELLE - LA ROCHELLE LOISIRS - ACCORD SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-03-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2021 (2021-03-26)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-30)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-25)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - Accord d'entreprise versement prime PEPA 2021 (2021-07-22)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Un Avenant n°3 à l'Accord sur le Temps de Travail (2020-03-17)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - Accord portant sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achat (2021-07-22)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-08-04)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2021 au 31.03.2022 (2021-06-18)
• BIO CRECHE NYMPHEAS - ACCORS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-06-29)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• KELVION - NAO 2021 KELVION SAS Accord collectif d'entreprise relatif à le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord salarial Porteurs 2021 (2021-08-04)
• ALTI 2000 IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-30)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Accord sur les salaires (2021-07-05)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la NAO 2021 (2021-07-08)
• LPCR PARIS 13 - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR PARIS 13 SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-18)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-02)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2021) (2021-07-01)
• FER.MA.DIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-05-22)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'organisation des essais NCPF (2021-07-16)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Prime de fidélité St Côme (2021-08-13)
• SOFEDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-05-27)
• SAINT GOBAIN PAM - Un accord relatif à une organisation spécifique du temps de travail mise en place du 3 au 23 février 2020 (2020-02-07)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Protocole d'accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-06)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-07-30)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-28)
• BD AUTOS 45 - accord salarial 2021 (2021-05-31)
• TRIADE ELECTRONIQUE - NAO 2021 (2021-05-10)
• CGAC CGA FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l"application de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes au sein du CGA France (2021-04-26)
• CAL - CENTRE AMELIORATION DU LOGEMENT - Un accord d'entreprise (2020-10-26)
• ESPACE FRAICHEUR - F R 2 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-09)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 et 2021 (2021-05-03)
• SCHWEITZER - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 25 mars 2016 et portant sur la prime de non-absentéisme (2021-06-03)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-22)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2021-07-23)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-18)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2021-08-02)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-22)
• DEFONTAINE - Un accord d'entreprise relatif à une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2021-07-26)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-23)
• LHOIST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERS AVANTAGES (2021-02-17)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2021 – (2021-04-02)
• CITHY - accord etablissement (2021-01-04)
• GROUPE BERTO - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-25)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - Accord d'entreprise SAMSIC APMR - Négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-08-09)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle d'adaptation à l'activité 2021 (2021-08-09)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord collectif sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-20)
• BOTTE FONDATIONS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de travail exceptionnelle et spécifique des équipes tunnel sur le chantier du prolongement de la ligne 14 sud lot GC02 du métro parisien (2020-05-15)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-07-22)
• SARL L'ANNEAU - Avenant rectificatif au protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-10)
• EMULITHE - Un Accord sur la prime d'étalement des congés (2020-05-04)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 & 2022 (2021-07-26)
• AVANCIAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-08-04)
• FONDATION CHANTEPIE MANCIER - Prime Ségur attribuée aux médecins et pharmaciens (2021-08-23)
• EMULITHE - Un Avenant à l'Accord sur la prime d'étalement de congés du 4 mai 2020 (2020-05-29)
• LP ART - NAO 2021 (2021-06-28)
• MOWI DUNKERQUE - Accord collectif portant versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir D'achat (2021-07-23)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE (2021-01-12)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - NAO 2021 (2021-03-10)
• ADOMA - Avenant N°3 à l'accord relatif au système de rémunération (2021-07-07)
• HOCHE EIGHT - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES VISANT A LIMITER LES EFFETS DE LA CRISE LIEE A LA COVID 19 SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA SAS HOCHE EIGHT (2020-11-30)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-08)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (2018-03-08)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-03-19)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• MAUSER FRANCE - protocole d'accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-25)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - MODALITE ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-06-02)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables FMD (2021-06-22)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif de Substitution (2021-08-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durables (2021-06-22)
• SERVANIN SA - Accord prime exceptionnelle pouvoir achat Nov 2020 (2020-11-06)
• AUBRILAM - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-07-30)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - Un accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-19)
• CIMPB - CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-29)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - AVENANT ACCORD RELATIF MODALITE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE (2020-06-12)
• EFFBE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-19)
• CERESIA - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-21)
• CARBODY - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-23)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-07-12)
• CERESIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-19)
• ARDO-GOURIN - ACCORD NAO (2021-05-31)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-13)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-07-08)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-07-09)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 volet 1 (2021-07-29)
• FAYAT IT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-07-30)
• CESFO - COMIT ENTRAID SOCIAL FAC SCIENCE D'ORSAY - Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2021-07-09)
• UN JOUR A LA CRECHE - AVENANT 2 MODALITE DE LA PRIME D ASSIDUITE (2021-06-28)
• BK IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Société BK IDF (2021-05-28)
• MEDIAMETRIE - Accord d'établissement relatif au télétravail (2021-07-13)
• SODIMA - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2021-05-04)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DES PRATIQUES EN MATIERE DE VERSEMENT DE LA NBI (agents FPT) ET DE L’INDEMNITE (salariés de droit privé) RELATIVE A l’EXERCICE D’UNE ACTIVITE EN QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE (QPV) (2021-06-16)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif aux Astreintes (2021-01-29)
• HGC - INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE INDIVIDUELLE DE PERFORMANCE (2021-04-12)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE CAP VERS AUPRES D'ECOTEC (2020-12-22)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord BLOC 1 Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée (2021-01-29)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Protocole d'accord de fin de grève (2021-06-02)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Prime de rentrée (2021-04-07)
• URBAPROPRETE IDF - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-27)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019-2020 (2021-08-24)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS (2021-07-28)
• RESTAURATION ORLY 1 - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-26)
• ELIOR ORLY SUD - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2021-07-29)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019-2020 (2021-06-24)
• PANACHAT - Accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2021-06-02)
• RESTAURATION ORLY 1 - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-26)
• ESC - FORCE OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Proces verbal d'accord (2021-07-29)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD SUR LES PRIMES D'INCOMMODITES (2021-07-19)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-06-18)
• REMORQUES CHEVANCE - ACCORD A DUREE DETERMINE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIME DE PERFORMANCE (2021-06-30)
• CEVENNES CARS - TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Négociations obligatoires 2021 (2021-03-18)
• LE GUELLEC - Un Protocole d'accord sur les salaires (2021-06-24)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-07-12)
• PALAMY STE - Négociations annuelles sur les salaires (2021-05-31)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-05)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-07-13)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES PRIMES DE LABORATOIRE (2019-05-17)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord Transition Révision (2021-06-14)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD NAO 2021 (2021-07-05)
• AD'HEXO - Accord collectif pour le versement de la prime PEPA (2021-07-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-07-01)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-08-30)
• SCENE NATIONALE - THEATRE CINEMA - Accord du 14/12/2020 relatif à la NAO 2020 (2020-12-14)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord PEPA 2021 (2021-08-23)
• MENZIES AVIATION (FUELLING) FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-25)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-07)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• COMMUNE DE CANNES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-08-31)
• SETA - SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES - Accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle (2021-08-23)
• ETABLISSEMENTS BLIN - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-04-30)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - UN ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-23)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord NAO (2021-07-28)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD DU 09/02/2021 (2021-02-09)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord sur la Prime Décentralisée 2021 (2021-06-21)
• NORDIC HOUSE COTTAGE CREATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (2021-04-19)
• BAMAREC FOUGERES - Un Accord sur la Negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-05)
• SN SOCOMO LABOURIER - PV NAO 2021 (2021-06-25)
• 3G INDUSTRIE - Accord collectif pour le versement de la prime PEPA (2021-07-15)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (2021-07-20)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME PEPA 2021) (2021-07-20)
• DS BERTHIER - STARRAG S.A.S - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES POUR 2021 (2021-06-07)
• SYD GROUPE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-06-18)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat 2021 (2021-07-13)
• SCEA DU CLOS ROUGEARD - Accord collectif sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• SANTE ATLANTIQUE - Accord Collectif Négociations Obligatoires 2021 (2021-06-22)
• EDITIONS ENI - PV NAO 2021 (2021-07-20)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE (2021-07-22)
• HOLDING TOPSEC - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la reprise d’activité après la crise sanitaire Covid-19 (2020-06-15)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Un Accord relatif aux salaires, à la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'Etablissement SIEGE NICOLAS dans le cadre des NAO 2020 (2020-06-05)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2021-07-15)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• EUROSERUM - Accord Adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-01-26)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord collectif relatif aux interventions hors plage habituelles de travail ( IHP) du 16 juin 2021 (2021-07-02)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE (2021-03-04)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L’ANNEE 2020 (2020-11-19)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 (2021-07-29)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES PREVUE PAR L’ARTICLE 25 DE L’AVENANT « MENSUELS » DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA HAUTE-VIENNE ET DE LA CREUSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LIMOGES (2021-07-05)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-12)
• INTERCONTROLE - Un Avenant à l'Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'Epidémie COVID19 (2020-06-02)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS PHARMACIENS BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DU 01/06/2021 AU 31/05/2022 (2021-08-18)
• LINEVIA - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Avenant de prolongation de l'accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au RU (2021-07-05)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-18)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - AVENANT A L’ACCORD DE NAO DU 12/01/2021 (2021-04-12)
• COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2021-07-01)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-29)
• BODET SOFTWARE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - BODET SOFTWARE SAS - SALAIRES pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2021 (2021-02-18)
• HOLDING FROGER FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2021-02-23)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 17 DECEMBRE 2020 (2020-12-17)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - ACCORD DE TRANSITION relatif au statut collectif des personnels de l’Association Les Récollets – La Tremblaye transférés au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu (2021-05-11)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-22)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN - Accord collectif d’entreprise sur les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon l’article 1 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales (2019-02-20)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-08-23)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020 (2020-12-01)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-09-02)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-08-24)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (2021-02-11)
• GAGGIONE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - PRIME PEPA (2021-07-15)
• GREGOIRE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-09)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Protocole d'accord d'entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2021 (2021-05-18)
• SARL MILIN NEVEZ - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-08-25)
• INTEGRA NEUROSCIENCES IMPLANTS (FRANCE) - Accord de Prime Mensuelle relative aux taux de service ou plan attainment (2021-07-16)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GAE 2020 (2020-10-13)
• LES AQUACULTEURS BRETONS - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-01)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISEE 2021 (2020-12-22)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-02)
• ANJOU ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-09)
• NADIA SIGNALISATION - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-05)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médial dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR DE LA SANTE" (2021-02-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les métiers de l'exploitation (2021-06-25)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif suite au transfert des salariés de SOLIHA AIS BRETAGNE LOIRE (2020-09-30)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• AGT CREATION - EURL AS AGT CREATION - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté (2021-02-12)
• ALLTUB FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-19)
• BISCUITS SAINT GEORGES - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-27)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• COLLEGE PRIVE ROGELET - OGEC SAINT ANDRE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-10)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - PV NAO (2021-01-26)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD LORS DE LA NAO 2021 (2021-09-03)
• MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2020 (2021-06-15)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-09-09)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2021 (2021-05-05)
• IDEA SERVICES - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE (2021-06-29)
• MATERIAUX DE L OUEST - Un Accord Prime Fidélité (2021-07-27)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - Accord Prime pouvoir d'achat 2021 (2021-07-29)
• GUYSANIT - GUYENNE SANITAIRE - Accord Prime de tutorat (2021-09-07)
• ETABLISSEMENTS LINDER - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-12)
• DOCUMENTATION TECHNIQUE - STUDEC - Procès Verbal d'Accord NAO 2021 (2021-06-22)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord d'UES relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-23)
• LATECOERE - Accord Relatif au Télétravail LATECOERE SA (AEROSTRUCTURE) (2021-07-06)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-29)
• DEFTA AIRAX - NAO 2021 (2021-06-02)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2021 (2021-07-12)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°3 de prolongation de l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à la BPOC (2021-06-17)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2021-06-28)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CEMP (21/09/2000) JURISTE DE DROIT SOCIAL (2021-06-25)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord relatif au dialogue social (2021-06-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD DEROGATION TRAVAIL DE NUIT (2021-07-19)
• ASTEO - Avenant à l'accord d'entreprise du 18 Novembre 2020 (2021-06-22)
• BA FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise BA France (2021-06-29)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-27)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES NON-CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2021-06-28)
• REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• S.I.S. - Accord relatif au 13 ème mois (2021-06-08)
• LES GRAVIERS GARONNAIS - Accord d'entreprise portant avenant à l'accord collectif du 18 avril 2017 relatif aux heures supplémentaires et instituant un compte épargne temps (2020-02-19)
• LATESYS - Accord d'entreprise portant sur le budget des œuvres sociales (2020-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Bois Guillaume (2021-05-05)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE ET DE STABILITE ETABLISSEMENT (PASE) (2021-09-10)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - accord collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2021-08-31)
• EGER MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-11)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Manager d'Exploitation RER Ligne A (2020-06-22)
• BOULANGERIES PAUL - Accord sur le complément de l'indemnité d'activité partielle pour les établissements en dehors du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Centre de Commandement Unique Ligne A (2020-06-18)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD COLLECTIFPORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACHATS (2021-09-09)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR UN COMPLEMENT A VERSER AU TITRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2020 (2020-12-08)
• CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS "Prime SEGUR MEDICAL " (2021-09-10)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord Prime Exceptionnelle Pourvoir d'Achat (2020-11-30)
• TRENCH FRANCE SAS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Article 4 de la loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 (2021-07-26)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord de Substitution (2021-07-29)
• EUROSERUM - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES PRIMES D’INTERVENTION MAINTENANCE SUR LE SITE MONTS & TERRROIRS DE PORT SUR SAONE (2020-12-22)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2020-12-17)
• SOUDATOL - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-07-21)
• P.Q.R.INFORMATIQUE - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-19)
• ROBE MEDICAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE PRECARITE POUR LES CDD (2021-07-15)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-07-16)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-13)
• REWORLD MEDIA CONNECT - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION (2021-07-28)
• HABITAT DE LA VIENNE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE - procès-verbal d'accord salarial négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-28)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION D'UN FORFAIT MAJORE LIE A L'ACTIVITE COVID (2021-08-23)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2021-09-10)
• PAYAN BERTRAND - Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-10)
• GIE ARNAULT TZANCK - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-08)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - 2020 (2020-07-20)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2020 (2021-08-03)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - UN ACCORD SUR L’EVOLUTION SALARIALE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE 2021 (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) (2021-07-29)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (UES CAPEL) (2021-09-03)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - accord d'entreprise instituant une prime d'assiduité (2021-07-13)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur la polyvalence (2021-09-07)
• TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-15)
• SANTECLAIR - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-02)
• A ET P - LITHOS - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-09-22)
• RPC EMBALLAGES MOIRANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-03)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - UN ACCORD SUR L’EVOLUTION SALARIALE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE 2021 (2021-04-29)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - accord d'entreprise instituant une prime de rendement (2021-07-13)
• DIMECO - ACCORD NAO 2021 (2021-06-25)
• KUHN - HUARD S.A.S - ACCORD PRIME DE PRESENTEISME (2021-06-22)
• AETHICA - Accord sur la mise en place d'une prime dite de 13ème mois (2021-09-01)
• NORD CHROME - avenant n°1 au protocole interétablissment relatif aux augmentations salariales pour la période du 26/05/21 au 25/05/22 (2021-09-10)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-13)
• NORD CHROME - avenant n°1 au protocole interétablissment relatif aux augmentations salariales pour la période du 26/05/21 au 25/05/22 (2021-09-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - AVENANT DU 23 AOUT 2021 A L'ACCORD DU 30 MARS 2021 (2021-08-23)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-01)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEI DE GLS FRANCE (2021-06-07)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif aux mobilités durables (2021-05-21)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Procès-Verbal Accord NAO 2021 (2021-08-02)
• AIRBUS ATR - Avenant Salarial 2020 - Personnel non cadre (2019-12-20)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires (2021-04-30)
• ETABLISSEMENTS ROY - Accord collectif relatif à la mise en place d'une indemnité dite de transport (2021-09-14)
• EREMS - SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-29)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-08)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-07-23)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre (2019-12-20)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ACCORD CMMA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-29)
• LE BELIER - Accord portant sur les NAO 2021 (2021-05-10)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-05-27)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - ACCORD DE METHODE (2021-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Roumazières, Etablissement de Confolens (2021-03-10)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-11)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
• AIRBUS ATR - AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
• MILAN PRESSE - Accord affectation des sommes collectées par le Centre Français de la Copie de 2019 à 2023 (2021-07-12)
• HYPERADOUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-04)
• FERCHAU FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les NAO (2021-06-21)
• ALTEN SUD OUEST - accord d'entreprise relatif à la négociation sur les salaires effectifs 2021 (2021-06-25)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-08)
• FERMIERS DU GERS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL FDG 2021 (2021-07-07)
• LEA ET LEO SERVICES - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - Dans le cadre de la NAO 202 il a été conclu un accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAILET A L'ACOOMAPGNEMENT SOCIAL DREUX PPDC (2021-08-31)
• GALLOO FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-14)
• IDF HABITAT - AVENANT 2 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• FRENEHARD - Accord collectif de la société FRENEHARD portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-10)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-03)
• OBERDIS - Négociations Annuelles Obligatoires OBERDIS 2021 (2021-08-26)
• HERBAPAC - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-08-25)
• ENTREPRISE BERTHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• NEOVIA - Accord collectif régissant le statut social des salariés (2020-11-24)
• SILVER TOWN PROPERTIES BV - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• PIXACARE - Titres Restaurant (2021-08-19)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif d'établissement de Haguenau sur l'aménagement du temps de travails du Personnel de l'Equipe Flux Logistique Usine en Equipe (2021-08-31)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-24)
• LA SOURCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2021-09-15)
• MEO SOC - avenant accord salarial 2020 (2020-10-09)
• GIRARDIN - PRIME POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-20)
• ELYSEE PALACE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-08-31)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-15)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Accord Relatif au Statut Social de la Société TRANSDEV Marne-la-Vallée (2021-05-21)
• SOCIETE GUARESKI - N.A.O. 2019 (2019-07-18)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - accord prime SNCF (dénomination paie) (2021-09-03)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif à la prime de vacances (2021-07-15)
• ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT LAPORTE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-09-17)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION TICKET RESTAURANT (2021-07-07)
• ANDRE BOUVET - NAO 2021 (2021-04-26)
• EMC2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-01)
• AB SERVE INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-07-22)
• AGT CREATION - EURL AS AGT CREATION - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif a durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Saumur (2021-03-10)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Avenant 1 2021 Accord sur le télétravail (2021-09-02)
• SOUDATOL - Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat (2020-11-12)
• EMC2 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE UES EMC2 (2021-09-01)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - ACCORD COLLECTIF 2021 Relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-06-25)
• BODET CAMPANAIRE - NEGOCIATION 2021 - BODET CAMPANAIRE - "SALAIRES" pour la période du 01.01.2021 au 31.12.2021 (2021-02-26)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• MULTIPOLE ANGERS - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2021-03-26)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord salarial du 18 Mars 2021 (2021-03-18)
• RIVARD - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-25)
• HOLDING FROGER FINANCES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2021-03-01)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Prime vigilance (2021-03-01)
• AIDE SOCIALE RAYMOND ROINARD MAIS RETR - ACCORD SEGUR (2021-02-26)
• DRAKA FILECA - ACCORD D'ENTREPRISE DRAKA FILECA PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-13)
• CEVA BIOVAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-03-18)
• REGEAL - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2021-09-02)
• NATURE & PLEIN AIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONSTAT D'ACCORD (2021-09-13)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• AREP - Accord NAO sur les salaires pour 2021 (2021-06-22)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-15)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2020-11-20)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-06-17)
• PARSEVRES - NAO 2020 (2020-12-21)
• CRISTALCO - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CRISTALCO (2020-09-15)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-21)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord de reconduction et de modification du protocole d'accord sur les modalités d'attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (2020-12-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-09-17)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 - AGENCE DE GIBERVILLE DI (2021-06-02)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-01)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-09)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 09 MARS 2021 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE (2021-03-18)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux modalités spécifiques d’organisation du temps de travail (2021-01-18)
• XP LOG - Accord Médailles du Travail (2021-03-16)
• ANNICK GOUTAL - SOC ANNICK GOUTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-02)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD (2020-12-15)
• GIE AFER - Accord d'entreprise NAO 2020-2021 (2021-01-07)
• LES ATELIERS AUBERT LABANSAT - Accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2021-09-23)
• NORD CARTON - Avenant Prime de production (2021-07-08)
• NORD CARTON - Avenant Prime de Poste (2021-07-08)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-01-24)
• NATURE & PLEIN AIR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE SOCIETE NATURE ET PLEIN AIR (2021-09-01)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-01-25)
• ILLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-15)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-09-14)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du Chargement suite au projet Antilope (2020-12-16)
• BRUNO SIEBERT - PV NAO 2021 (2021-09-17)
• HOLTZDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-15)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Cemoi Chocolatier - 2021 (2021-09-22)
• LINGENHELD ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-23)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-15)
• URSA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2021-06-30)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-24)
• RB - RAFAEL BUS - NAO 2021 (2021-04-19)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-11)
• SILEC CABLE - ACCORD D'ENTREPRISE SILEC PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-16)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-17)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - protocole d'accord NAO 2021 personnel terrestre RMTT (2021-08-26)
• EGIDE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale et les Conditions de Travail pour l'année 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-07-19)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-16)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-22)
• MAISON DE RETRAITE - REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D. - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Indemnité Forfaitaire "SEGUR" (2021-04-23)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Dispositions propres à l'entreprise (2021-09-24)
• TSO CATENAIRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2021 (2021-09-14)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant accord d'établissements - Intégration des primes d'astreinte, nettoyage et pénibilité - Personnels des Ports de Plaisance (2021-08-31)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - PRIME DE TECHNICITE (2021-01-26)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord salarial NAO année 2021 (2021-08-31)
• FACEL - Accord prime exceptionnelle COVID 19 (2021-08-16)
• TRANS ALTIC - ACCORD NAO 2021 (2021-08-11)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2021 (2021-09-16)
• HOLCIM (REUNION) - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-09-22)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord substitutif sur l'organisation du temps de travail (2021-07-03)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-25)
• MILAN PRESSE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN daté du 04/11/20 (2021-07-12)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées (2021-07-29)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LES SALAIRES LES REMUNERATIONS ET LE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-25)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Cospas / Sarsat (2021-07-08)
• EDILIANS - Avenant aux accords sur l'organisation du temps de travail (2021-07-15)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2021-06-10)
• THELEME HOLDING - Accor de méthode préalable à la négociation (2021-07-20)
• PIONEER SEMENCES - AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
• THELEME HOLDING - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-07-20)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2021-05-25)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux mesures des semaines 15 et 16 dans le cadre de la situation Covid-19 (2020-04-02)
• EPSO - ESPACE DE PROPRETE SUD OUEST - accord relatif aux modalités numériques de consultation et de négociation (2021-07-13)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-16)
• CAPIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD SALAIRES 2021 (2021-06-15)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord du 24/06/2014 instituant un Compte Epargne Temps à la CEMP (2021-07-29)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD NAO 2021 (2021-09-29)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant à l'accord collectif majoritaire relatif à la GPEC (2021-07-12)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 prévue à l'article L.2242-15 du code du travail (2021-05-21)
• SCASSI CONSEIL - Accord relatif à la période d'acquisition des congés payés (2019-12-12)
• MAS HELIOS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2021-09-13)
• EUROBIO SCIENTIFIC - Prime exceptionnelle Covid-19 (2021-07-29)
• NEWREST RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2021 (2021-07-12)
• HOPITAL SUISSE DE PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUÉE AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES (2021-09-27)
• EUROBIO SCIENTIFIC - Accord Prime covid-19 sur exercice 2020 (2020-03-15)
• DIGITALLI - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SOCIÉTÉ RC IMAGE (2021-09-27)
• LYON DUTY FREE - AVENANT N°2 AUX ACCORDS NAO RELATIFS A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL (2020-12-07)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - Accord d'entreprise relatif au 13ème mois (2020-12-11)
• WA - WEB-ATRIO - Accord collectif relatif au comité social et économique (2020-07-31)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-23)
• AUTO-CABLE SARL - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-20)
• WA - WEB-ATRIO - Accord collectif relatif au budget des oeuvres sociales et culturelles du comité social et économique (2020-07-31)
• CSD - COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION - ACCORD sur l’attribution d’une Prime Exceptionnelle en faveur du Pouvoir d’Achat 2021 (2021-09-21)
• SAHGEV - SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY - Accord collectif portant sur l'évolution des rémunérations pour l'année 2021 : NAO de février 2021 (2021-02-16)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE ANNEE 2020 (2020-12-08)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord collectif d'entreprise PRIME COVID (2020-12-11)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SIMU S.A.S - avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 30/10/01 relatif à la prime d'équipe (2021-09-15)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CONTEXTE COVID 19 PERIMETRE ENTREPRISE ADAPTEE (2020-12-18)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-01)
• ARBORA PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-03)
• L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE - Accord d'Entreprise : rémunération des heures de nuit et du Week-End (2021-03-24)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-02-18)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-06-24)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-22)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Avenant 1 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'accompagnement de l'organisation du travail (2021-09-14)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-17)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03)
• TRANSPORTS GELIN - UN ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-20)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2021-09-27)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2021 (2021-09-23)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS (2021-09-09)
• CASINO LA PASTOURELLE - UN PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• TROPHY - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-09)
• SPBI - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2021 (2021-09-17)
• BIO HABITAT - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD PRIME DE RESULTAT CADRE DU 06/07/2009 (2021-07-23)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - ACCORD PRIME DE DEPOTAGE DISTRIBUTION (2021-04-29)
• FDG GROUP - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UES FDG FRANCE (2020-09-02)
• DELEBECQUE - Accord de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-20)
• LIMPA NETTOYAGES - Protocole d'accord de site (2020-09-22)
• CONCILIAN - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/PEPA (2021-09-13)
• CORAIL - protocole d accord des negociations annuelles obligatoires (2020-06-26)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-20)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-23)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2021-09-23)
• DOTYME - Accord NAO 2021 (2021-08-26)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE INDEMNITE SALARIALE MENSUELLE (2021-09-30)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-12)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal de fin de négociation (2021-09-10)
• B C D TRAVEL FRANCE - PROCES VERBAL PORTANT ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-05)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-06)
• CPIE - CTRE PERMANENT INITIATION ENVIRONNEMENT - Accord pour la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-05-31)
• CONFWELL - Modalité de fonctionnement de l'astreinte (2021-05-01)
• CF2P - Accord salarial 2021 (2021-05-26)
• VINCI AUTOROUTES ALSACE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE VINCI AUTOROUTES ALSACE (2021-08-31)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-22)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord Salariale issu des NAO (2021-08-19)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU TITRE 2021 (2021-05-11)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise portant attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-08)
• NORPAPER AVOT VALLEE - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société Norpaper conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 (2021-08-23)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE (2018-09-18)
• ISB FRANCE - Un Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée (2021-07-25)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-25)
• CAT NOTRE AVENIR - Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-09-28)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-06-08)
• GIBAUD - Accord à durée déterminée relatif au système de primes du travail posté (2021-06-14)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/01/08 RELATIF A LA PRIME GACHE (2021-06-09)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - l'Accord relatif à la prime décentralisée (2020-10-15)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-09-21)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - L'ACCORD NAO 2021 SMN FRONTIGNAN (2021-07-07)
• GROUPE BOUHYER - Accord de rémunération et avantages sociaux (2021-07-26)
• RUMIDIS - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2021-09-29)
• CSD TRANSPORT - ACCORD sur l’attribution d’une Prime Exceptionnelle en faveur du Pouvoir d’Achat 2021 CSD Transport (2021-09-15)
• FRANPRIX - SUPER PICPUS - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SOCIETE SUPERPICPUS (2021-01-05)
• ULTEAM - DERICHEBOURG ACCUEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (2020-12-15)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• MISSION LOCALE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-21)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-26)
• BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2021 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2020-11-30)
• OSCARO.COM - ACCORD COLLECTIF OSCARO.COM NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
• BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2021-04-30)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat dite prime Macron (2021-09-07)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES (2021-06-07)
• SOCIETE JAMIN - Avenant à l’accord d’entreprise SAS JAMIN du 25/11/2001 applicable au 1er Mars 2020 (2020-02-28)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-09-22)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - AVENANT N°3 SUR L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-09-14)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - Accord promotion de l'alternance au sein d'Ineo Centre 2021 (2021-08-19)
• GALLIANCE SERVICES - Accord relatif à la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat (2021-09-16)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20 (2020-05-30)
• AFYREN NEOXY - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail (2021-08-06)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-23)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2021 (2021-06-06)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2021-09-13)
• CETIH FENETRES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-30)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES (2021-06-07)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2021 Thermal Ceramics de France - Thouarcé (2021-04-08)
• A.C.A.O.A.B. - ASSOCIATION CATHOLIQUE ANGEVINE DES OEUVRES D'ASSISTANCE ET DE BIENFAISANCE - Accord Ségur (2021-03-29)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-06-14)
• ASSOCIATION MARIE BERNARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE AUX PERSONNELS DES EHPAD (2021-03-12)
• QUALIPAC AURILLAC - NAO (2021-05-28)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et pharmaciens et chirurgiens-dentistes (2021-09-22)
• QUALIPAC AURILLAC - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-24)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2021-09-15)
• ELIAD - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID (2020-12-10)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Accord instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-23)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE GALILE - accord relatif aux modalités d'attribution de la prime decentralisée (2021-09-09)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Evotec (France) SAS (2021-02-08)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN AVENANT A L ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - Forfait mobilités durables (2021-05-25)
• LES CRECHES D'AUDREY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET AUX PRIMES (2021-09-22)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - AVENANT N°11 A L'ACCORD MUTUELLE DE LA BANQUE COURTOIS DU 5 OCTOBRE 2005 (2019-12-20)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-08-09)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-08)
• THESEIS - Avenant n°1 à l'accord d'UES instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire (2019-12-17)
• GETINGE LANCER - ACCORD SALARIAL ANNEE 2019 (2020-02-03)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2019-12-11)
• OMNIUM FINANCE - MESURES SOCIALES 2020 (2020-01-28)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant de révision à durée déterminée de l’accord à durée indéterminée relatif au télétravail en date du 30 mars 2018 (2021-07-28)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - accord relatif attribution de la prime décentralisée 2021 (2020-11-23)
• KEOLIS MONTS JURA - ACCORD NAO 2021 (2021-08-09)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2021-05-25)
• CARRE-COLONNES - Accord d'entreprise prime festivals 2020 (2020-06-03)
• GIE DAUPHINE ISOLATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-30)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Protocole Accord sur les NAO 2019 (2019-12-09)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (2021-09-07)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (PEPA) 2021 (2021-09-23)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Avenant 1 à l'accord ATT du 270521 (2021-09-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité au travail (2021-09-24)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord de substitution et d'harmonisation pour l'intégration des salariés des agences de METZ, NANCY et MARSEILLE de la société PANOFRANCE au sein de la société CHAUSSON MATERIAUX (2021-09-03)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3 (2021-07-28)
• AIRBUS ATR - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-09-28)
• AIRPAC - Un Accord relatif à l'Aménagament du Temps de Travail et à la Rémunération pour l'Année 2020 (2020-11-24)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (2021-09-29)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE (2021-08-31)
• ACTIA TELECOM - ACCORD COLLECTIF REGLEMENTANT LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• ALTISERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3 (2021-07-28)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n°1 à l'accord portant sur les NAO relatives à la rémunération et au temps de travail 2021 (2021-09-01)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-13)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• TRANSPORTS LEVEQUE - VALORISATION DE LA FIDELITE AU MONDE DU TRANSPORT ET DE L ENTREPRISE (2021-03-27)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2 (2021-09-29)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-09-30)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2021-04-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-29)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2021-04-15)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2022 (2021-10-01)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET DANS LE CADRE DU BENEFICE DE LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2» DE L’UES SERENA GESTION (2021-09-30)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord d'harmonisation des accords et usages spécifiques à TDMS BREST (2021-09-07)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - Accord Négociation Annuelle sociale et Salariale 2021 (2021-10-06)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2021 (2021-07-23)
• NEW BATH - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat 2021 (2021-09-14)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-09)
• CEMOI CONFISEUR - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Cémoi Confiseur - 2021 (2021-09-22)
• SEDIS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-27)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - Négociations annuelles obligatoires procès-verbal d'accord au titre de l'année 2021 (2021-07-01)
• NUVISAN FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-24)
• JARDINERIES BANRY - Accord permettant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-25)
• ASSOC LA MAISON - Accord d'entreprise prime médecins Ségur (2021-08-30)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-09-17)
• BANRY PERE ET FILS - Accord permettant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-25)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-23)
• KERMEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT VERSEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-08-24)
• KERMEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-21)
• FINIMETAL - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite PRIME MACRON du 29 septembre 2021 (2021-09-29)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement de Molsheim (2021-09-15)
• SENFA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-19)
• LIMAGRAIN EUROPE - Versement d'une prime PEPA dans le cadre des NAO 2021 (2021-08-25)
• PATRICK GRILLOT PARTICIPATIONS - P.G.P. - NAO 2020 sur 2021 (2020-12-18)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 1er juin 2021 sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2021-06-01)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2021 RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-03)
• TECHCI RHONES ALPES - ACCORD SUR L Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2021-09-21)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Négociations annuelles obligatoires et prime TBM (2021-03-08)
• MSSA - ACCORD COLLECTIF PORTANT L ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA (2021-09-03)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°14 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2021-01-06)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord conditions versement enveloppes budgétaires au titre 2020 et revalorisation forfait indemnité durable (2021-06-25)
• EDM - ELECTRICITE DE MAYOTTE - Accord collectif relatif au télétravail à Electricité de Mayotte (2021-07-28)
• EULER HERMES SFAC DIRECT - Protocole Accord NAO 2021 (2021-09-23)
• ENVIRONNEMENT SA - ACCORD NAO 2021 (2021-09-29)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-10-04)
• ATG EIC - ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC - NAO 2020 (2020-12-11)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-09-24)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord d'Entreprise ESBanque (2021-10-01)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-08)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-20)
• DHL GUADELOUPE - PV d'accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - NAO 2021 (2021-09-10)
• DOCAPOSTE CSP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2021 (2021-04-30)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - BLOC 1 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-09-28)
• MAISON DE LA SANTE - ASSO HOPITAL A DOMICILE DE VENDEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-08-26)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022 (2021-09-30)
• PROCARS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-14)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-01)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES CONFIEES AUX SALARIES DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-30)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Négociations salariales 2021 (2021-06-04)
• VITALIS AMBULANCES - accord entreprise (2021-04-06)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord de fin de préavis de grève portant sur les rémunérations et les conditions de travail (2021-10-08)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la prime de froid (2021-09-21)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-01)
• S.T.A.R. - TRANSDEV ROANNE - PRIME DE REPAS DECALE (2021-09-14)
• LES ATELIERS DIXNEUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-02)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-01)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - AVENANT N°3 RCV ST HILAIRE (2021-09-29)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-10)
• OCEANTHAL - Accord relatif aux salariés obtenant une médaille du travail (2021-09-01)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-21)
• STG - SARL TRANSPORTS GABORIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur lé rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-03)
• LINGENHELD ENVIRONNEMENT LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-16)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-01)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Avenant de renouvellement de l'accord à durée déterminée en date du 28 septembre 2020 portant diverses mesures sociales (2021-09-27)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime décentralisée 2021 (2021-03-08)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-03)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat des salariés des usines Claas France (2021-09-01)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord collectif concernant les travaux exécutés le samedi 18 et le dimanche 19 septembre 2021 : Participation aux journée du patrimoine (57) (2021-08-20)
• ROUTALIS - Accord relatif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-03-24)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2021-09-13)
• EUROFENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2021-07-23)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligation 2021 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-25)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-04-23)
• LACTO SERUM FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-13)
• HOLVIA PORC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-10-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagement de la reprise d'activité au sein de LAFIS BOLOGNE (2021-09-24)
• CIMULEC S A - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-17)
• COMETZ - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-08-02)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• ROSKO - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-22)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-01)
• AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST - Accord d'Entreprise à la suite des NAO pour l'année 2021 (2021-10-01)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - Avenant n°1 relatif au montant de l'indemnité de grand déplacement en zone touristique, Ile de France et Luxemburg (2021-09-29)
• ACTIA AUTOMOTIVE - PV DE DESACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-12)
• EURALIS NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-08-30)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 (2019-11-07)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travail du dimanche et des jours fériés pour le plateau technique de bactériologie (2021-09-28)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE - Accord relatif au télétravail (2021-04-28)
• MALHERBE FROID - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• MALHERBE EST - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d’entreprise du 7 octobre 2019 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail ESSP SAS France (2019-10-10)
• KUBA - PV d'accord d'entreprise NAO (2020-10-22)
• OGEC BAYEUX - ORGANISME GESTION ENSEIGN CATHOLIQUE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-06-29)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - L'HARMONISATION & LA MODERNISATION SOCIALES (2021-04-02)
• B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-04)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2021-10-14)
• ACTIA TELECOM - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT (2021-09-20)
• EOLE CONSULTING - Accord sur le temps de travail (2021-09-24)
• THESEIS - Accord relatif au télétravail (2021-09-16)
• NEXEYA FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DU CSE DE NEXEYA FRANCE (2019-10-02)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-09-28)
• STANNAC - Accord d'entreprise pour la misen en place d'un 13 eme mois de salaire (2021-09-23)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT POUR 2021 (2021-10-12)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2021-09-30)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Accord relatif au versement d'une prime SEGUR aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens dentistes (2021-09-28)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-06-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE DOCKS ET LE BOUSCAT (2021-04-14)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• GIVREE - Accord collectif du 27/07/2021 portant notamment sur les règles de rémunération (2021-07-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-14)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-01)
• GIE WENG PHAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-05)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS UES LA MONDIALE (2019-04-05)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-08)
• ESI SOFTWARE - ESI GROUP - - ESI GROUP - PV Accord partiel Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-26)
• LOGISTIQUE SERVICES INDUSTRIELS - Accord sur la mise en place de la PEPA pour 2021 (2021-10-19)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de performance (2021-10-08)
• 3M PURIFICATION - Accord sur les salaires effectifs 2019 NAO (2019-02-14)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Accord de Méthode portant sur la NAO au titre e l'année 2022 (2021-10-08)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS COMMERCIAUX UES LA MONDIALE (2021-02-12)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-13)
• ATREL - ACCORD D'ETABLISSEMENT ATREL CHERBOURG RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PEPA (2021-10-12)
• RIVARD - Accord portant sur le versement d'une Prime Exceptionnelle Annuelle d'Assiduité (2021-06-16)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD ANNUEL COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'AMELIORATION DE LA MOBILITE (2020-11-26)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-04-20)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - ACCORD LIE A LA NAO (2021-04-20)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES EFFECTUEES DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION MAJEURE DE PLANNING DANS UN DELAI INFERIEUR OU EGAL A 72 HEURES (2021-07-05)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2021 (2021-09-21)
• TRAAM - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-04)
• PSY'ACTIV - Accord collectif relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins (Ségur médecins) (2021-09-28)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-23)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord prime COVID-19 Avenant N°1 (2020-11-25)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD ENTREPRISE SUR SALAIRES DU 01-01-2021 AU 31-12-2021 (2021-02-24)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• AGA PL FRANCE ASSO GEST AGREEE - Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes au sein de l'AGA PL FRANCE (2021-04-28)
• ZACH SYSTEM - ACCORD NAO 2021 (2021-03-18)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant numéro 2 à l'accord cadre relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires (2019-09-17)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - Accord NAO 2020 (2021-01-05)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat – Protocole de fin de conflit – Engagement NAO 2022 (2021-10-15)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE APPLE RETAIL FRANCE (2020-07-31)
• MISSION LOCALE DE PARIS - ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2021-01-14)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - ACCORD ANNUEL (2020-12-21)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY-PLEYEL) PERIMETRE MTS (2020-12-07)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-21)
• DAUNAT BOURGOGNE - Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine (2021-06-07)
• SOCIETE DES TRANSPORTS FROC - ACCORD ENTREPRISE NAO 2021 (2021-07-02)
• ALSAPAN - Accord portant sur les périodes d'astreinte (2021-09-15)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-27)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord de groupe relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-13)
• GARDETTE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-09)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord collectif d'entreprise prime covid (2020-12-11)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-12-18)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les effectifs, la durée et l'organisation du travail 2021 (2021-06-10)
• AGIDRA - ALIMENTATION GROS IMPORT DIFFUS RHONE-A - Accord d'entreprise du 12/10/2020 relatif aux compléments de rémunération des ouvriers affectés aux entrepôts logistique (2020-10-12)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise de substitution (2020-12-11)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-29)
• CFAI ALSACE - Accord portant sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achat (2021-08-20)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 31/12/2015 RELATIF A LA PRIME 13EME MOIS (2021-08-26)
• TRANSACTIS - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES LORS DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-12-16)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-07)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-04-29)
• MEDEXACT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2021 (2021-10-11)
• RIA FRANCE - Négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-09-08)
• APTECH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2021-10-07)
• ALLIANZ AFRICA - ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL ET AU CONGE D'ANCIENNETE (2020-12-23)
• CCR - UP - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-04)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les gratifications liées aux médailles du travail au sein d'Intrum Corporate (2020-11-26)
• COLLEGE PRIVE - OGEC DU COLLEGE PRIVE - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-05)
• HLR - HUHTAMAKI LA ROCHELLE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• SDRP - FRIGO TRANSPORTS 85 - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• GIRPI - accord portant sur le versement de la prime pouvoir d'achat (2021-07-27)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-05)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Accord Primes Macron oct. 2021 (2021-10-14)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - PV ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-03-27)
• GIE POLYANEST - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-20)
• VENDEE NAISSAIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-01)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-01)
• BERTO PROVENCE - NAO 2021 (2021-06-11)
• AGILIS - Accord relatif à la négociation obligatoire 2020 (2020-07-21)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-21)
• CTV - C T V - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-01)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - ACCORD COLLECTIF TIESC SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-06)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN AVENANT A L'ACCORD PRIME SEMESTRIELLE SUR OBJECTIF DU 25/11/2020 (2021-10-14)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - AVENANT ACCORD PRIME D'ACTIVITE 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-06-29)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-04)
• ALEKSO - AKO-ADM-DUE-21-10233-A-NP - Prime-MACRON_2021 (2021-10-25)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2021-10-21)
• ELRES - AVENANT N°1 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE (2021-10-19)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-30)
• MARCK & BALSAN - Protocole d'accord à la négociation annuelle obligatoire Marck & Balsan (2021-10-15)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - Négociations annuelles pour 2021 (2021-02-25)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXEPTIONNELLE (2021-10-06)
• AZ - AZ FRANCE - Accord collectif négociation obligatoire 2020 (2021-05-07)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suplléance week-end et des équipes de gardiennage (2021-10-15)
• GIRAULT LOR - NAO 2020 (2020-12-28)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD REMUNERATION ET ELEMENTS VARIABLES (2021-10-22)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - Accord gratification médailles d'honneur du travail (2020-11-18)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - Accord NAO (2021-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DES ESSARTS (2021-10-07)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF A L'AVENANT 2021-05 DU 15 JUILLET 2021 INSTITUANT UNE PRIME POUR LES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES DANS LE CADRE DE LA DECLINAISON DES ACCORDS SEGUR (2021-10-13)
• R&D AUTOMATION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2021-10-19)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• TELCO OI - NAO 2020 (2021-02-05)
• BOULOGNE MATERIAUX - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-10-13)
• CE DE JEUMONT ELECTRIC - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-06)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Protocole d'accord NAO 2020 (2021-02-05)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-13)
• CIVIS - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• PI INSTALL - Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-10-22)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - PV accord NAO 2021 (2021-10-08)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-10-14)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2021-05-05)
• RIVARD - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2021 (2021-07-23)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-29)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT COVID 19 (2021-09-24)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif à la PEPA 2021 (2021-10-14)
• MOREUIL DISTRIBUTION - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-22)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - PV d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération année 2021 (2021-05-14)
• TRYBA MAYENNE SAS - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 (2021-09-23)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2021-07-12)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord organisation du travail en 2 équipes (2021-04-30)
• LMH SOLUTIONS - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'annee 2021 (2021-04-28)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord salarial (2021-05-25)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat dite "Prime Macron" (2021-09-20)
• NIMES AUTOCARS MOBILITES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-22)
• CLINIQUE PASTEUR - suspension provisoire des négociations salariales 2021 (2021-10-15)
• CIMPA - Accord collectif sur le droit syndical et le dialogue social (2019-11-12)
• LDC AQUITAINE - Accord sur les modalités de versement d'une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-19)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - ACCORD PEPA 2021 (2021-07-08)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - Accord PEPA 2021 (2021-10-21)
• ACTIA AUTOMOTIVE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT (2021-10-08)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - PV NAO 2021 (2021-10-21)
• SABENA TECHNICS BOD - Négociations Annuelles Obligatoire 2021 - PRIME PEPA (2021-06-30)
• VINEXPOSIUM - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-10-25)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur le travail de nuit - SPIE Industrie et Tertiaire - DA INDUSTRIE SUD (2019-12-10)
• IMAJING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• APPART'CITY - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-16)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - Droit à la déconnexion (2021-10-20)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2021-10-15)
• BIOMEGA HYGIENE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée portant sur l'année 2021 (2021-10-18)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD PEPA 2021 (2021-09-30)
• ESC - FORCE OUEST - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-Prime Macron (2021-10-11)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE-E et CSE-C (2021-10-06)
• ASTEO - Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 18 Novembre 2020 (2021-10-13)
• SBE - SOUCHON - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-10)
• LDC AQUITAINE - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-11)
• GE SUD OUEST - avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 13 avril 2021 - négociation annuelle obligatoire 2021 - modifié par avenant signé le 06 mai 2021 (2021-10-12)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - AVENANT à l'ACCORD du 24 avril 2019 relatif à la PRIME DU TREIZIEME MOIS (2021-10-21)
• APPART'CITY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-10-18)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-05)
• SIMRA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 - Ets de ST NAZAIRE (2021-10-12)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat PEPA 2021 (2021-10-15)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-12)
• HANDICALL TOURS - le procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-07)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord d'entreprise HREINIER prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-11)
• MATY - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’application de la convention collective du 5 février 2003 (2021-08-06)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-10-11)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement de la reprise d'activité au sein de LAFIS Bar-Sur-Aube (2021-10-04)
• CMP ARLES - CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES - ACCORD PRIME PEPA (2021-10-14)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le Contrôle Non Destructif (2021-08-27)
• SONOVISION - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-09-28)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - L’accord d’entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l’organisation du temps de travail (2021-10-01)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-28)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Avenang prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2021-10-14)
• SARL ADIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2021-10-14)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-10)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord AXA Group Operations sur les Salaires (Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) (2021-02-05)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-18)
• XL CATLIN SERVICES SE - ACCORD SUR LES SALAIRES XL CATLIN SERVICES SE France pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (2021-01-28)
• DBA - Accord Négociation Anuelle Obligatoire 2021 (2021-05-28)
• GARANCE - Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs (2021-02-10)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord salarial AGRe 2021 (2021-01-29)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord collectif relatif au tutorat (2021-02-01)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - ACCORD NAO 2020 pour 2021 (2021-01-26)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 - Yves Saint Laurent Boutique France S.A.S (2021-03-11)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Protocole d'accord salarial (2021-01-14)
• SAIPOL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION (2021-07-13)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD NAO 2021 (2021-04-02)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• BDM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• MAURY IMPRIMEUR SA - ACCORD NOE 2021 (2021-10-01)
• LEGUMES PRO SAS - LEGUME PRO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION TEMPORAIRE DE LA PRIME ANNUELLE D’ORIGINE CONVENTIONNELLE (2020-10-09)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-05)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-12)
• ACCEFIL - Accord sur les primes exceptionnelles 2021 (2021-10-18)
• CENTRE LECLERC - ADIS - NAO 2021 - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-06-18)
• STEF TRANSPORT VELAINES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DISTRIBUTION (2021-10-19)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-11)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - avenant N°1 à l'accord sur mise en place d'une prime diplôme (2020-12-14)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord salarial 2020 (2020-10-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• GEOMEXPERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DE L'UES GEOMEXPERT-ECMO (2021-09-30)
• PARADE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-07)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l'exercice 2021 (2021-10-18)
• ACCUEIL DES BUERS - Accord relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (2021-01-29)
• FOL - FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE - Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat sur l'année 2021 (2021-09-30)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Avenant n°15 au Statut Collection du Personnel (2020-11-30)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES SALARIALES 2021 (2021-03-30)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - ACCORD SUR PRIME ECOMOBILITE VELO (2021-09-30)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD du 04/10/2021 Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-10-07)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une Prime Exceptionnelle en faveur du Pouvoir d’Achat (PEPA) au titre de l’année 2021 (2021-10-29)
• ARERAM - PV ACCORD NAO 2021 ARERAM (2021-10-12)
• CHAPSOL S A - Un Avenant n°1 aux NAO 2020 relatif aux modalités de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour 2021 (2021-06-08)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - AVENANT n°1 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-10-18)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITITQUE SALARIALE 2021 (2021-10-18)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Avenant révision 1 de l'accord sur les modalités d'attribution et de versement de la prime management (2021-10-15)
• AFFIVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PEPA (2021-10-05)
• ENVIE NORD - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-10-22)
• OPENSKIES - Avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail du personnel navigant - COVID (2020-10-15)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2021 (2021-10-13)
• BSVIII - ELIOR ACHATS SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-19)
• ELIOR DATA RC FRANCE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-21)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Négociations annuelles obligatoires (2021-09-24)
• CLINIQUE DU BOURGET - ACCORD ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-28)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2022 (2021-10-25)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-03 relatif à l'attribution de la prime SEGUR 2 (2021-10-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLEEE DE POUVOIR D'ACHAT AU PERSONNEL DE L'OPH DE BAGNOLET EST ENSEMBLE (2021-09-20)
• RESTAURATION ROISSY - Procès verbal d'accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-08-03)
• L'ACADEMIE BY ELIOR - Avenant à l'accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-18)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord NAO 2021 DISTRILAP (2021-03-23)
• FRANCE GALOP - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-18)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2021-10-27)
• MLI - MISSION LOCALE D'INSERTION DU POITOU - accord d'entreprise N° 2021-01 relatif à la prime PEPA négociée dans le cadre de la NAO 2021 (2021-09-09)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'UES après le transfert de la branche d'activité machinisme (2021-07-02)
• REXEL FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-22)
• DEGREANE HORIZON - Accord Collectif sur l'ancienneté ETAM de la société DEGREANE HORIZON (2021-10-25)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD PRIME DE FIDELITE 21-25 ANS 01/01/2022 - 31/12/2023 (2021-10-25)
• MGEN UNION - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020-2021 UES MGEN (2021-01-25)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD PRIME EMPLOI POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-25)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME DE TREIZIEME MOIS DU 11/02/2019 (2021-11-03)
• ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT - Accord prime PEPA (2021-10-13)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle oblagatoire 2021 (2021-09-17)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de méthode (2021-10-05)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord relatif à l’adhésion de la société Alstom Hydrogène SAS aux accords complémentaire santé, surcomplémentaire santé et prévoyance du Groupe Alstom (2021-10-08)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORDNEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (2021-10-15)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO (2021-10-14)
• ETS J VIRLY S A - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-24)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2021 (2021-10-22)
• ALTEOR ENVIRONNEMENT - Accord relatif au versement d'une prime de pouvoir d'achat - 2021 (2021-05-07)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - Accord NAO 2021 (2021-10-29)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD PEPA 2021 (2021-09-29)
• ACCES REAGIS - Prime d'ancienneté (2021-07-01)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• ERDREDIS - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• MAISON RETRAITE DE FONTAUDIN - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de fusion avec l'association Chemins d'espérance au 1er janvier 2021 portant sur l'accord relatif aux modalités de distribution de la prime décentralisée au sein de l'EHPAD Fontaudin signé le 27/06/17 (2020-11-05)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Avenant n°7 à l'accord collectif du GMOP du 18 juin 2012 (2021-05-27)
• HANDIVILLAGE 33 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 DE DEUX PRIMES EXCEPTIONNELLES NON-RECONDUCTIBLES (2020-05-14)
• GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-05)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2021 (2021-08-03)
• GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• HANDIVILLAGE 33 - Accord d'entreprise relatif au versement en 2021 d'une prime exceptionnellle de pouvoir d'achat (2021-10-28)
• ANTEA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-11)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• SJM - UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES OBTENANT UNE MEDAILLE DU TRAVAIL (2021-10-06)
• CITELUM - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-09-22)
• LA FERME DU BUISSON - PV Accord NAO 2021 (2021-11-09)
• CAPGEMINI FRANCE - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI ET DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’HARMONISATION PROGRESSIVE DES STATUTS (2021-10-18)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - ACCORD CCIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-18)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2021-10-18)
• TECHNIVAP - Avenant n°1 accord télétravail (2021-09-30)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord de substitution du Groupe Orchidées (2021-10-25)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant à l'Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-22)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-05)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-10-04)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - ACCORD RELATIF AU VERSEENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE POUR 2021 (2021-10-20)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la VA dans l'entreprise (2021-10-08)
• ARTUS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime de 13eme mois (2021-06-23)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-11)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-07-01)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-07-07)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-09-23)
• ERAM INTERSERVICES - ERAM INTERSERVICES ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-19)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - O.G.E.C SAINT AUBIN LA SALLE - ACCORD COLLECTIF DANS LA CADRE DE LA NAO 2021 (2021-07-02)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur la mise en place du travail de nuit (2021-10-11)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord portant sur la mise en œuvre d'une mesure de Dispense d'Activité (DA) au sein de Fonderie De Bretagne du 19 juillet 2021 (2021-07-19)
• ARTUS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime d'assiduité (2021-06-23)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-06-23)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - REVALORISATION SALARIALE SEGUR EHPAD ANNE DE LA GIROUARDIERE (2021-07-01)
• SEVEAL - Un avenant à l’accord portant sur l’harmonisation du temps de travail en date du 06/07/2007 (2021-09-06)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité (2021-06-01)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - Accord relatif à la mise en place d'une prime liée aux nouveaux horaires du personnel de production du train à fil à compter de septembre 2021 (2021-09-01)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - Accord relatif à la mobilisation du personnel du train à fil d'ASCOMETAL Fos-sur-Mer SAS pour le dépannage de l'usine d'Hagen à compter de septembre 2021 (2021-09-01)
• LA SOURCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2021-10-29)
• LORALCO - Accord collectif de mise en place d'une prime exceptionnelle relative au pouvoir d'achat (2021-10-11)
• COLLEGE - ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE - Accord sur la NAO (2021-08-30)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE DE L'ANNEE 2020 POUR LES 6 CENTRES DE SANTE ET DE PREVENTION ET LE SIEGE (2020-12-08)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-10)
• EWELLIX FRANCE - Accord relatif à la prime multi-activités (2021-09-30)
• WERIT - NAO 2021 (2021-10-21)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord Salarial 2021 (2021-09-24)
• ALPACI - Accord annuel 2021 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-11-03)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2021-10-04)
• SEREXIM - Avenant portant révision de l'accord relatif aux salaires minima, la prime de treizième mois et congés payés (2020-11-05)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - CONVENTION DE SUBSTITUTION (2021-03-18)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-19)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - Accord collectif instaurant une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution (2021-07-19)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REMUNERATION ANNUELLE MINIMALE GARANTIE ET D’UNE PRIME DE 13ème MOIS (2021-10-08)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-10-19)
• ASS ACTION SANIT ET SOCIALE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour 2021 (2021-10-21)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord Forfait Mobilités Durables (2021-10-18)
• SOGEA SUD HYDRAULIQUE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-21)
• LES ROUTIERS BRETONS - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-10-15)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - UN ACCORD NAO Obligatoire 2021 (2021-07-30)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-20)
• CEMAVIE - Accord sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2021-11-04)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - OGEC BRUZST-ERBLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2021 (2021-10-21)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - Accord de Polyvalence (2021-10-12)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'accord NAO 2019 (2020-01-21)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD NAO 2021 (2021-04-28)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PEPA (2021-10-18)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'établissement Pôle Voyageurs portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-11-16)
• AUDE URGENCE ACCUEIL - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-08)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-21)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 de la socièté keolis salon de provence (2021-11-12)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'établissement - Pôle Voyageurs Négociations Annuelles Obligatoires 2021 et 2022 (2021-11-16)
• CHIRON ACVF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-28)
• CONVERS TELEMARKETING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-06)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN NICE (2021-11-12)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - Accord de Révision Accord du 13.05.2011 (2021-11-09)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD SALARIAL 2021-2022 (2021-10-08)
• FREDON - FEDER.REGION.DEFENSE CONTRE ORGANIS.NUIS - Accords relatifs aux éléments de rémunération (2021-10-25)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• PLOMDOM - Accord NAO 2021 (2021-09-17)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord sur le Télétravail (2020-11-09)
• ITIREMIA - Accord d'entreprise ITIREMIA - Négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-19)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD COLLECTIF PROCES VERVAL D'ACCORD (2021-10-04)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-11)
• DCX CHROME - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-03)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-07)
• POLYFONT - Accord sur une PEPA 2021 (2021-11-16)
• SUNZIL CARAIBES - ACCORD PRIME QUALITE TECHNIQUE (2021-11-03)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-10-14)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - NAO 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-10-29)
• TRISELEC - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-03)
• SUNZIL SERVICES CARAIBES - ACCORD PRIME QUALITE TECHNIQUE (2021-11-03)
• SANOFI CHIMIE - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SENS DES ARTICLES L2261-14 ET L2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) DANS LE CADRE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SANOFI CHIMIE ET ETABLISSEMENTS (Vertolaye, Elbeuf et (2021-09-09)
• DOCAPOSTE BPO - PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-24)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 05/07/2007 - CONVENTION COLLECTIVE CREDIT MUTUEL OCEAN (2021-10-22)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-04)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-23)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif portant sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-10-18)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-10-01)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• TRANSPORTS VECATEL - Négociation annuelle 2021, au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2021-04-23)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-10-19)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise Aperam Stainlss France (2021-03-08)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2021-09-01)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROCES-VERBAL (2021-06-18)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 9 (2021-01-07)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-18)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CHEQUES VACANCES (2021-03-30)
• AG STUDIO PROGRAMME - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• MARIE PILA - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2021-02-15)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 BLOC 1 - Article L.2242-5 du Code du travail (2021-09-07)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - AVENANT A L’ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 (2021-03-25)
• CLINIQUE DE L EUROPE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-21)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-11-04)
• REBOUL S.A.S. - Accord NAO 2022 (2021-11-17)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SENS DES ARTICLES L2261-14 ET L2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) DANS LE CADRE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SANOFI CHIMIE ET ETABLISSEMENTS (Vert (2021-09-09)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-13)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2021-10-05)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-15)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime décentralisée 2020 (2020-12-10)
• KSB SERVICE COTUMER - Accord relatif aux mesures de compensations dans le cadre de la fusion d'Orano Cotumer au sein d'Orano DS (2021-10-05)
• POINFOR - Accord sur la refonte des Classifications des emplois et de la Prime d'ancienneté (2021-11-08)
• FLEXCITE 49 - Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2021 (2021-05-12)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-07-08)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - avenant n°1 portant révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-26)
• ESKA - Accord sur la Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-10-21)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 18 décembre 2009 et relatif à la Prime de Progrès (2020-01-31)
• BOCAGE - ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-07-08)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE REVISION (2021-10-13)
• ANDRE BTP - Accord relatif à la mise en place d'une prime dite de 13ème mois (2021-10-25)
• HORTIVAL DIFFUSION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de prime variable annuelle du 05/10/2011 (2021-06-25)
• HALTE GARDERIE GALIPETTE - accord relatif au versement de la prime décentralisée 2021 (2021-11-16)
• PROFILS MINCES OUEST PAR ABREVIATION PMO - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE PRIMES ANNUELLES (2021-08-23)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE - Accord instituant une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2021-11-18)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un Accord d’entreprise portant sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-10-28)
• HALTE GARDERIE GALIPETTE - ACCORD RELATIF PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-11-16)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-10-21)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME MAITRE D'APPRENTISSAGE SIGNE LE 08/01/2018 (2021-11-16)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2021 D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-10-19)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-09)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• IDDAC - INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL - Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19 septembre 2016 (2021-10-20)
• BARDE SUD OUEST - ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-25)
• ASSOCIATION RENOVATION - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2021-11-08)
• BOYSEN FRANCE - Accord PEPA (2021-10-07)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PEPA EN 2021 (2021-10-08)
• MRS RHONE-ALPES - Accord d'Entreprise (2020-12-17)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-08)
• PERRENOT GASCOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-08)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 - Prime PEPA (2021-10-07)
• WILLY LEISSNER - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (2021-10-07)
• ECHELLES FORTAL - Accord collectif attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-21)
• SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE - Accord de methode (2021-09-10)
• SERMES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (2021-10-07)
• ALSACHIMIE - Accord relatif à la prime opérations de désamiantage (2021-10-04)
• GERARD POICHOT SA - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-19)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-11-17)
• ASS GRIM - accord interne relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-11-25)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-19)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2021-11-10)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Avenant N° 2 au PROTOCOLE D’ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY20 ET FY21 (2021-10-21)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT (2021-11-19)
• TREFIMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-07-21)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2021-08-23)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise prévoyant des mesures spécifiques d'organisation en cas de situations exceptionnellles (2021-11-08)
• MAJ - Accord d'harmonisation portant sur le statut applicable aux salariés du Centre de Service de Bondoufle (2021-11-10)
• ENYGEA - Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat concernant l'UES ENYGEA / PSV / WC LOC (2021-09-10)
• CITRADEL - CITRADEL ANTILLES - FRAIS PROFESSIONNEL (REPAS) (2021-06-14)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée (2021-11-18)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA PRIME DE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-11-22)
• DECATHLON FRANCE - Avenant à l'accord collectif sur les tests de prime mensuelle (2021-07-29)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de fin d'année liée au bon fonctionnement de l'association (2021-11-02)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-27)
• STANLEY TOOLS - Accord d'harmonisation du statut social (2021-07-28)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - Prime PEPA 2021 (2021-11-20)
• B & A - BERAUD & ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-01)
• ADMR ALPS - ASS SOINS INFIRMIERS DOMICI PERSO AGEES - LA PRIME ANCIENNETE, LA MAJORATION DIMANCHE ET JOURS FERIES, LA PRIME TUTORAT (2021-10-14)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-16)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 17 novembre 2021 (2021-11-17)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-10-29)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-16)
• STANLEY TOOLS - Accord à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle au pouvoir d'achat 2021 (2021-07-27)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2021-11-17)
• MALHERBE BRETAGNE - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (2020-12-04)
• HYPOR FRANCE - Accord de mise en place d'une prime de cohésion sociale (2021-10-20)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-16)
• MALHERBE NORD - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (2020-12-04)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - PROCES VERBAL DE NAO 2021 (2021-10-21)
• PERCIPIO ROBOTICS - PV d'accord relatif à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2021-11-23)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PEPA (2021-11-05)
• SANTERNE AQUITAINE - Avenant n°2 au PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UN 13ème MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE AQUITAINE (2020-04-09)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-11-23)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement de Vitré (2021-11-09)
• SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS - accord d entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-02)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UNE PRIME DE "GRATIFICATION DITE DE PRESENTEISME EQUIVALENTE AU 13EME MOIS" (2021-10-21)
• CTRE D'EDUCATION A L'HEMODIALYSE - ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-11-04)
• COMTESSE DU BARRY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-22)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - la prime Assiduité Conducteurs (2020-01-21)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2021-11-16)
• CEPECA - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-11-08)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-11-09)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT COVID 19 (2020-06-24)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2021-09-28)
• ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A - l'accord NAO 2019 (2020-01-20)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD ANNUEL 2021 SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-11-17)
• FERMIERS DU GERS - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION "PRIME DE FROID" (2021-10-20)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DIRECTION TECHNIQUE (2021-09-16)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-30)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-01-21)
• GIE SEEN MAINTENANCE - Procès verbal des discussions sur les salaires (2021-11-09)
• EVEA - ACCORD NAO 2021 (2021-11-08)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du credit mutuel antilles guyane au socle social des entreprises du credit mutuel alliance fédérale relevant de la convention de groupe (2021-11-04)
• SOCIETE NOUVELLE METAL DOM - Procès verbal des discussions salariales 2021 (2021-11-09)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• SOC DES ETS RESCANIERES - ACCORD SUR LES PRIMES ET INDEMNITES (2021-09-27)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et VA (2021-10-20)
• BRODART - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-11-02)
• MECELEC COMPOSITES - Accord relatif aux accessoires de rémunération (2021-07-22)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021) (2021-07-30)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIAL PALAIOS - Accord d'entreprise conditions d'emploi et de travail (2021-08-12)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-07)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-08)
• COPADEX - ACCORD NAO 2021 - Salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2021-10-28)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2021 ESSITY OPERATIONS Le Theil du 16 février 2021 (2021-03-04)
• FER.MA.DIS - PEPA 2021 (2021-10-22)
• VILMORIN-MIKADO - accord 2 sur la prime de performance d'équipe (2021-06-30)
• EARL WAFFLART ANTONIOLLI - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-28)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Accord entreprise Portant sur l'augmentation de la prime de nuit (2021-07-28)
• IDEE AL TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au système de rémunération (2021-10-28)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD RELATIF PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2022 (2021-09-15)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-15)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NAO 2021 (2021-09-30)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX PRIMES APPLICABLES AUX SALARIES DU CENTRE MUTUALISE DE REPROGRAPHIE & DE NUMERISATION (2021-01-20)
• ROUQUETTE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021 (2021-11-09)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord relation à la prime de contribution aux performances de l'entreprise PCPE (2021-03-22)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (2021-11-08)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• FRANCILIS - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-11-08)
• FEDERATION ADMR - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-15)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD ENTREPRISE PRIME POUVOIR D ACHAT (2021-10-13)
• GUERIN PLASTIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord mis en place pour les conducteurs routiers d'un temps d'équivalence et d'une prime d'objectif (2021-09-13)
• ROZ ARVOR - Accord salarial NAO (2021-11-17)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-29)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-10-11)
• IRIS INSTRUMENTS - Négociation salariale annuelle Procès verbal d'accord 2021 (2021-10-20)
• EXCEL SA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-31)
• DECLIC - Accord relatif aux Conditions d'attribution de la prime conventionnelle annuelle (2021-09-07)
• AIOLI - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-21)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUOVIR D’ACHAT (2021-10-05)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-02-11)
• SAVEURS ET NATURE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE (2021-11-10)
• API2M - ACCORD PRIME DE 13EME MOIS (2021-04-13)
• MMP PACKETIS SAS - SUPPRESSION DE LA PRIME PAUSE PAYEE SUR L ETABLISSEMENT MMP PACKETIS VALREAS (2021-11-08)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2021-09-27)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-11-03)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord RCI RCE RCP 2022 (2021-10-21)
• SCAIME - Accord relatif à l'attribution de primes dans le cadre de la remise de médailles du travail (2021-11-08)
• SNECCA - STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY - Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires relatives à "la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée" (2021-11-12)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - Avenant N° 5 à l'accord collectif sur le système de bonus (2021-11-03)
• DAMBERG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-02)
• FRAMATOME - Avenant à l'accord à durée déterminée portant sur les pirmes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-03-18)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• COSTRAL - Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-14)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2021 (2021-11-08)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'accord portant sur la politique de rémunération de l'ensemble du personnel CSP TECHNOLOGIES pour l'année 2022 (2021-10-28)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-02-23)
• PERRENOT HERSAND - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-25)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - Accord portant sur la durée d'application de certains articles des accords de négociation annuelle obligatoire sur les salaires des années 2017,2018,2020 et 2021 (2021-09-22)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - Accord portant sur l'organisation des équipes de suppléance (2021-11-16)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - Accord NAO 2021 31/12/2021 - 30/12/2022 (2021-11-19)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - Procès- Verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 STEF Transport Cavaillon (2021-04-07)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-19)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-03-04)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• ENVOLIIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2021-11-29)
• AMENAGEMENTS BOIS VENDEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-25)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2021-11-15)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-30)
• PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN - ACCORD PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-19)
• COVI - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-27)
• REVEAU MENUISERIE - Accord destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-29)
• SESAME - MEUBLES MORIN - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL FACE A EPIDEMIE VIRUS COVID19 (2020-05-04)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - Avenant à l'Accord NAO de 2010 - modalités de versement du 13e mois (2021-10-11)
• ARRIVE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-26)
• ELECTRICITE MILLOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-05)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/11/2020 SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION (2021-02-15)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès-verbal de clôture des NAO 2021 (2021-12-01)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’une prime de technicité aux infirmiers diplômés d’état et aux aides-soignants du service de réanimation (2021-10-26)
• BLF AMBULANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES REPAS (2021-11-10)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-08)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société CEGELEC NORD INDUSTRIE (2021-11-29)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE SIKA AUTOMOTIVE France SAS (2021-11-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée au GHICL au titre du volet médical du SEGUR de la santé (2021-10-26)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - NAO 2021 (2021-11-17)
• ABK PROTECTION - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-11-04)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF à la revalorisation salariale « Ségur 2 » et mesures d’attractivité du personnel paramédical et Sage Femme (2021-10-26)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• PORTALP FRANCE - PROCES VERBAL DE NAO 2020 (2021-10-04)
• SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS - PV ACCORD NAO 2021 (2021-11-15)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Protocole d'accord salarial NAO 2021 (2021-11-19)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - ACCORD NAO 2021 (2021-11-10)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE ARCOGUA AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• GHESTEM LILLE - ACCORD D'ENTREPPRISE GHESTEM LILLE NAO (2021-10-27)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF sur la prime décentralisée pour le personnel médical et personnel non médical (2021-10-26)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2021 (2021-10-29)
• COMPUTACENTER FRANCE - PV NAO 2021 (2021-11-22)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite PEPA (2021-09-14)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-02-26)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-10-28)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-29)
• GE ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise (2021-11-30)
• CARRUS GAMING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL ET PRIME FIDELITE DU 30 JUIN 2021 (2021-11-08)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-10)
• ETABLISSEMENTS FOURMENT - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-18)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - Négociation annuelle sur les salaires (2021-11-15)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL ET PRIME DE FIDELITE (2021-06-30)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 DR. OETKER SAS (2021-10-20)
• LE VAL DE SOURNIA - Accort d'entreprise NAO prime transport et forfait mobilités durables (2021-11-19)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise de Coronavirus (2021-10-15)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2021 (2021-10-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN 13e MOIS AU PERSONNEL OUVRIER (2020-11-27)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - accord NAO 2021 (2021-11-22)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (2021-06-01)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA MENSUALISATION DU 13eme MOIS ET DE LA PRIME DE VACANCES (2021-11-04)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-19)
• SAFIC ALCAN - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-11-19)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2021-11-10)
• BAYARD EDITIONS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 BAYARD EDITIONS (2021-10-28)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2022 de la société ViiV Healthcare (2021-11-16)
• DAREGAL - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-19)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-29)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-24)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord sur les vendeurs de produits et services (2021-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-09-08)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE DEFINITIF RELATIF A LA PRIME PEPA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-03)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Avenant sur le protocole d'accord sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée du 02/01/2013 (2021-10-07)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-10)
• ROBERTET SA - ACCORD NAO 2021 (2021-11-19)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2021-11-26)
• AEA - ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT - Protocole d'accord N°1-2021 Mesure en faveur du pouvoir d'achat Prime dite "Macron" (2021-10-27)
• SJ LA MANUFACTURE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-04)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-30)
• LES VOLAILLES REMI RAMON - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2021-11-23)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - ACCORD NAO 2022 (2021-11-25)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-11-16)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE D'HABILLAGE/DESHABILLAGE (2021-11-09)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-17)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance (2021-11-05)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-10-15)
• VITHERM FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-29)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2021-11-03)
• ASSOCIATION LES ANTES - Un accord portant sur l'attribution de la prime décentralisée (2021-11-05)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-21)
• ASS STE ANGELE MAS FOYER DE VIE - Accord collectif d'entreprise relatif à une majoration d’ancienneté avant départ à la retraite (2021-07-01)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2021 (2021-10-21)
• LUCITEA ATLANTIQUE - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-04)
• HOP! - Avenant n°5 à la Convention PNT du 8 août 2018 (2021-11-30)
• GROUPE CADIOU - PV d'accord partiel NAO 2020 (2020-11-10)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-10)
• PEPPERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT (2021-11-19)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• AFM RECYCLAGE - AFM RECYCLAGE NAO 2021 (2021-10-20)
• SODEL SOC OCCITAN DISTR ELECTR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT (2021-11-17)
• AFM RECYCLAGE - Accord Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (2021-10-20)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-19)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE GIGNAC (2021-09-14)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS (2021-11-05)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE A DESTINATION DES SOIGNANTS (2021-11-05)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise aménagement et organisation du temps de travail période de noël (2021-10-08)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-25)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-25)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-11-10)
• ATHERM - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-24)
• U WINE - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-15)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'harmonisation (2021-07-28)
• LDC AQUITAINE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-26)
• CORENSO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-10-05)
• LOG-SMC - Accord sur la Prime Annuelle sur Objectifs (2021-11-25)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - ACCORD RELATIF A LA PRIME AU POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-22)
• LA MAISON BOIS - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-08-01)
• LOG-SMC - Accord sur la Prime Annuelle d'Investissement (PAI) (2021-11-25)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-04)
• DEFTA AIRAX - Avenant à l'accord du 13ème mois partiel (PRODUCTIVITE) (2021-05-02)
• FEDERIAL - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-07-01)
• STREIT MECANIQUE - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-18)
• ESPROMER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ESPROMER SAS (2021-10-28)
• BBS COMMUNICATION - BLUE BIRD SKY COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-09-01)
• TRANSAGRIAL - LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (2020-12-04)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle favorisant le pouvoir d'achat en décembre 2021 (2021-11-23)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-11-16)
• SCHRADER - Accord sur les primes de jubilaires année 2021 (2021-10-21)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - ACCORD NAO SITE 2021 (2021-11-17)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE HERMIONE RETAIL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-26)
• COURIR - COURIR FRANCE - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2021 pour la société Courir France (2021-02-25)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-26)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS & AVANTAGES - Majorations individuelles exceptionnelles (2020-11-26)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2020-12-17)
• PARKING PARIS NORD - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires, au contingent d'heures supplémentaires et à la contrepartie obligatoire sous forme de repos (2021-02-13)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-02-05)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps du travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-05)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2020-12-09)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2020 (2020-12-17)
• ETS PERNAT EMILE SA - 13ème mois (2021-11-23)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS & AVANTAGES - PFA COMPLEMENTAIRE (2020-11-26)
• MGEN UNION - Protocole d'accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée (2021-02-24)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-07-19)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - NAO (2021-11-17)
• DANONE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2021-01-20)
• ERAMET NICKEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-03)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - Rémunération des managers de CGP (2021-03-23)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF (2021-03-17)
• ARIS - Accord entreprise relatif aux heures supplémentaires, majorées et à l'organisation des déplacements (2021-11-16)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - ACCORD HARMONIE SOCIALE (2021-03-08)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-05)
• APIM - accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2021-11-23)
• FLO KINGDOM - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-19)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Avenant à l’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 du 19 novembre 2021 (2021-12-06)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A L’ACQUISITION DE LA SOCIETE SAM PAR SNGCA AUPRES DU GROUPE RHODIA EN DATE DU 22/02/2016 (2021-09-20)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO (2021-10-27)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place de la PEPA (2021-11-16)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Rémunération Extra-Conventionnelle 2021 (2021-02-12)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-21)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle dde pouvoir d'achat (2021-10-04)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-04)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-10)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - Accord portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-11-24)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2021-10-19)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de transfert lors des camps au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-10-19)
• DAUNAT BOURGOGNE - Avenant à l’accord relatif au paiement majoré d’heures de modulation en cours de période de référence (2021-10-08)
• GROUPE PHILOGERIS - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2020 DE L'UES PHILOGERIS (2020-12-21)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE - Accord collectif suite à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2020/2021 (2021-03-08)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-18)
• CLINIQUE DE LA MUETTE - PROCES VERBAL D'ACCORD / NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-05)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• CASTES INDUSTRIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-19)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Accord d'entreprise relatif aux négociations anuelles obligatoires (2021-11-25)
• LPCR DSP AIX - Accord prime pouvoir d'achat (2021-12-06)
• BRASSERIE GLACIER EQUINOXE - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2021-09-01)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-29)
• FRED - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION RELATIF A LA PRIME DE POSTE & AUX MAJORATIONS DE NUIT "FELCOOP" (2021-11-25)
• ARGEVILLE S A - Procès Verbal d'Accord NAO 2021 (2021-11-25)
• NATURA'PRO SA - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-28)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-30)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-06)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'établissement Pôle Ferroviaire portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-12-01)
• CAFC PR - CTRE ASSOCIATIF FAMILLES EN CRISE - Accord d'entreprise relatif aux conditions salariales (2021-12-02)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ANNEE 2021 (2021-11-22)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et de l'impot sur les revenus (2021-10-14)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-25)
• ARGEVILLE S A - Accord Instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 "PEPA" (2021-11-25)
• MATHOU CREATIONS - ACCORD D' ENTREPRISE DE LA SOCIETE MATHOU CREATIONS RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT, DITE PRIME MACRON (2021-10-13)
• ASS HOSPITALISATION DOMICILE CTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES (2021-09-08)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2021 pour le personnel de l'Hôpital de l'Arbresle (2020-12-28)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement de fin de carrières au sein de Sofedit (2021-07-06)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-01-15)
• TRANSPORTS GILLIERS - Accord majoritaire d 'entreprise sur la N.A.O 2021 (2021-10-11)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-08)
• ASS HOSPITALISATION DOMICILE CTRE ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-08)
• S N V - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-22)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise de vendenheim (2021-11-08)
• STERIMED SAS - Avenant à l'accord sur la polycompétence du 26 Mai 2010 (2021-11-12)
• RIKUTEC FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-29)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-10)
• LABORATOIRES COLOPLAST - ACCORD DEROGATOIRE AUX DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES CONCERNANT LA PRIME D’ANCIENNETE (2021-11-08)
• TRANSDEV CARGO - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-28)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-10-20)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord de substitution (2021-11-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - NAO 2021 (2021-11-19)
• DIDIER DELPORTE SA - Accord collectif de mise en place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2021 (2021-11-29)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SALARIÉS DE STATUT EMPLOYÉ (2021-11-24)
• MSA CORSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prise en charge des frais de transport des salariés de la MSA de Corse (2021-11-23)
• MOBISERVICES - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-11-03)
• CANON BRETAGNE - un Accord Collectif sur l'Indemnité de Trajet et le Forfait Mobilités Durables (2021-11-26)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-11-08)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN NAO 2021 (2021-11-24)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-19)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-11-16)
• JEROME BTP - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-19)
• LA FROMAGEE JEAN YVES BORDIER - Un Accord d'Entreprise relatif à la Substitution d'un Treizième Mois à la Prime Annuelle (2021-11-22)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - UN ACCORD SUR LA PRIME TRANSPORT (2020-10-27)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-18)
• HERVOUET FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-23)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 - 2020 (2019-12-09)
• VBN LIMOGES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MODALITE DE VERSEMENT DE LA PRIME DU 13EME MOIS (2021-11-15)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-16)
• FONDASOL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• DELTA PLUS - Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (NAO) 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-15)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2019 (2019-12-17)
• COTTRELL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2021 (2021-11-29)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord relatif à la prime de continuité de service (2021-12-01)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoires 2021 Protocole d'accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, à l'égalité professionnell entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'insertion professionnell (2021-11-16)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - Accord d'entreprise dans le cadre de l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2021 (2021-11-19)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-12-02)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCITE AAG (2021-11-17)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-02)
• OLT - ORNE LOCATION TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 03 JUIN 2021 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-03)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'epidémie de COVID-19 (2020-10-08)
• ASSOCIATION PERRINE THULARD - ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION D'UN JOUR FERIE TOMBANT UN DIMANCHE (2021-06-15)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT 2021 (2021-06-10)
• SAINT-JAMES - TRICOTS SAINT-JAMES - Accord d'entreprise sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-29)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE CAR (2021-11-22)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 8 MARS 2020 ET DU 15 JUILLET 2020 (2021-11-16)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-11-09)
• URSA FRANCE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-17)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• STC TRANSPORTS - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir Achat Novembre 2021 (2021-11-29)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée instituant une indemnité forfaitaire "Ségur" au bénéfice du personnel affecté au SSIAD, ESPARD, ESMND, EUN, ESAD, de la Fondation MSPB Bagatelle (2021-05-17)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-10-08)
• U'WINE GRANDS CRUS - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-29)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-06)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord - NAO 2020 (2020-07-21)
• SBM FORMULATION - L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-31)
• CENTRE LECLERC - CONCARNEAU DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-09-23)
• SODIMAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-07-16)
• KALHYGE 1 - l'avenant annuel d'objectifs à l'accord sur la mise en place d'une prime d'organisation productive pour l'année 2020 (2020-01-15)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-24)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-21)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VA (2021-05-06)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'accord d'entreprise de substitution (2021-10-26)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2021-11-05)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-06)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime mensuelle aux médecins et pharmaciens dans le cadre des mesures SEGUR santé 2021 (2021-10-14)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT - 2021 (2021-11-25)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-10-12)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord n°100-2021 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-06)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif à l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléances (2021-11-29)
• CLINIQUE BON SECOURS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2021-11-05)
• DEFINOX SAS - ACCORD NAO 2022 (2021-11-05)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2022 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2021-10-28)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2020 (2021-02-01)
• HANDI-WAGALA - accord de performance collective relatif au versement de la prime de 13ème mois pour 2021 (2021-11-25)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Protocole d'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-11-19)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2021-08-09)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-25)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES DAUPHINS - ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME MACRON" (2021-12-07)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2021-11-16)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL (2021-11-29)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord collectif portant attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (« PEPA ») (2021-12-09)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - Accord de substitution, harmonisation du statut collectif, accords ARTT, rémunération et congés (2021-11-19)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - ACCORD PRIME QUALITÉ (bonne utilisation du matériel) (2021-08-26)
• SOFINPAR - Procès-Verbal des discussions sur les salaires 2021 (2021-12-01)
• ADN 87 - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de prime d'ancienneté (2021-11-18)
• SITCO GROUPE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU COVID, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO) (2021-11-26)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
• ELRES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE À LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT EMPLOYÉ AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ELRE (2021-11-08)
• BIO 86 - Accord NAO 2021 (2021-11-19)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2021-10-25)
• DISATECH - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA PRIME DE TRANSPORT, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO) (2021-11-29)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-09)
• INDIGO PARK - Négociation annuelle obligatoire Protocole d'accord pour 2022 (2021-11-15)
• DARLAVOIX - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-03)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée du temps de travail et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-25)
• THALES DIS FRANCE SAS - Protocole d’accord sur les allocations aux trentenaires, primes exceptionnelles et primes de mariage (2021-09-15)
• VALLOUREC TUBES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIÉTÉ VALLOUREC TUBES, et relatif à l’année 2022 (2021-11-15)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Avenant n°2 à l'accord relatif aux médailles du travail au sein de CNI (2021-12-02)
• QUALIPEL - QLP ACCORD SUR LA REMUNERATION 2022 (2021-08-26)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD SEGUR MEDECIN 2021 (2021-11-15)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2021-11-25)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• RESIPOLY-CHRYSOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-15)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES sur les négociations obligatoires 2021 (2021-11-17)
• POMONA - Accord sur l'intégration d'une partie des primes variables dans la rémunération fixe et sur la redéfinition des primes pour la polulation "ouvrier/employé" au sein de la succursale de Paris-Nord (2021-11-17)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L’INTEGRATION DES SALARIES DU CENTRE NATIONAL DE REFERENCE DES GROUPES SANGUINS (CNRGS) ET DU DEPARTEMENT EMPLOI ET FORMATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE (INTS) (2021-11-19)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-11-29)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2021 (2021-11-25)
• MEDIA PRESSE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-22)
• ANKAMA - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-13)
• BIOPATH UNILABS - Protocole Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-11-22)
• SEPHORA - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la Société SEPHORA SAS (2021-12-01)
• EUROSYNTEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-15)
• GUILBERT PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• CLINIQUE PARIS LILAS - Accord signé dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier au titre de l'année 2021 (2021-07-27)
• AGES ET VIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-01)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - Négociation annuelle obligatoire 2020 & 2021 (2021-11-26)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord (2021-10-22)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2021 (2021-11-03)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d accompagnement social de la mise en production des sites de BETHUEN ANNEZIN AUCHEL LILLERS ST VENANT NOEUX LES MINES BEUVRY CAMBRIN MAZINGARBE LAVENTIE LESTREM (2021-10-13)
• C&D FOODS FRANCE - Accord prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE BRUAY HOUDAIN BARLIN HAILLICOURT DIVION (2021-09-15)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2022 (2021-11-19)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de NAO 2021 2022 (2021-10-29)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-31)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-26)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord annuel sur les salaires effectifs année 2021 (2021-11-26)
• C&D FOODS FRANCE - Avenant 2 Accord sur la prime d'Assiduité (2021-10-29)
• ERCE PLASTURGIE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PEPA (2021-12-08)
• ROUXEL TP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-28)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif UNEOS filière gériatrique (2021-11-17)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif UNEOS filière métier REA USC SSPI (2021-11-17)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - accord PEPA 2021 (2021-11-22)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord de substitution (2021-11-08)
• SA LESOT - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-11-19)
• FERTIS - VFLI - NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 VFLI (2020-12-16)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - ACCORD sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PEPA (2021-11-18)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-11-10)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE PRIMES COMERCIALES (2021-12-01)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - accord sur la prime de transport portant révision de l 'accord du 08/11/2017 (2021-09-29)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat -PEPA (2021-11-29)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-02-01)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2021 (2021-02-12)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2021-11-22)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 GIE AUXIA GESTION (2021-04-02)
• CENTRE SOCIO CULTUREL AGORA - Accord Entreprise instaurant la PEPA (2021-11-21)
• VIRGIN RADIO REGIONS - Négociation annuelle obligatoire 2021 - PV d'accord (2021-02-16)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-24)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• CNET 15 - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACCHAT - COVID19 - Année 2020 (2021-11-26)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté (2021-11-26)
• ITEM - INNOV PR TRANSPORT ENVIRONNEMENT MOBIL - ACCORD DE MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME DE 13EME MOIS (2021-11-30)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - Accord collectif d'etablissement sur l'intégration de la prime de raccordement (2021-10-12)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Accord Collectif NAO 2021 (2021-11-18)
• INTERVASCULAR SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-30)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - protocole de fin de grève (2021-11-24)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord NAO 2021 (2021-11-22)
• AVIA - PICOTY - Accord sur les astreintes (2021-09-15)
• ARDEVIE - prime Ségur attribuée aux médecins et pharmaciens (2021-11-15)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif NAO 2022 bloc 1 et 2 Articles L.2245-15 et L.2242-17 (2021-11-29)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein des entités Riv'Génératiste, Riv'Spécialisé et Riv'Relais et aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre de l'optimisation 2021/2022 (2021-09-16)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord Entreprise au versement d'une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-27)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Sodexo Energie et Maintenance Année 2021 (2021-03-08)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2022 au sein du GAM-Restaurant (2021-11-25)
• COLLEGE RAMBAUD - OGEC ASSOCIATION RAMBAUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-16)
• J.A. DELMAS - Accord relatif à la NAO 2021, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2021-12-03)
• LYCEE GEN TECHNOL PRIVE LE LIKES - ASS DE GESTION LE LIKES - Un Accord d'entreprise relatif à la NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité F/H (2021-11-19)
• ADAPEI - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-03-17)
• OTB COSMETICS - UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-26)
• ADAPEI - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime MACRON (2021-11-26)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2021-2022 (2021-10-13)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (2021-12-09)
• GRV - S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET - l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-07)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 06/12/2021 (2021-12-06)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2021 (2021-06-10)
• GESTFORM - ACCORD COLLECTIF PRIME PEPA (2021-12-03)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ANTICIPEE (2021-11-08)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD Negociation annuelle portant sur les remunerations 2021 (2021-04-30)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (2021-12-10)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-09-18)
• LA SOURCE - Accord établissement relatif à la durée quotidienne du travail (2021-11-26)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Protocole d'accord suite aux négociations obligatoire blocs 1 et 2 (2021-12-01)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-29)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-18)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2022 (2021-12-14)
• TVE LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 TVE LOGISTIQUE (2021-10-01)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Avenant de reconduction de l'accord du 30 juillet au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-18)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - ACCORD COLLECTIF NAO ANNEE 2021 (2021-12-07)
• R K S SOC - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SOCIETE SKF AVALLON (RKS SAS) (2021-12-02)
• LYCEE ENSEIGN GENERAL TECHN NOTRE DAME - OGEC DU LYCEE NOTRE DAME - UN PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-11-25)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUÉE AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES MISE EN PLACE PAR L’AVENANT N°2021-05 DU 15 JUILLET 2021 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 31 OCTOBRE 1951 (2021-11-14)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-07)
• LUMINO PAYS DE LOIRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-22)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord relatif à la prime annuelle de 13ème mois et à la prime de vacances de l'établissement d'Albi (2021-12-13)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Fondation ITSRS - Accord Ets NAO_bas salaire_091121 (2021-11-09)
• OGEC ST GABRIEL ST MICHEL - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-11-29)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2021-12-10)
• FONDATION SANTE SERVICE - Accord relatif aux modalités d’attribution de la prime annuelle décentralisée créée par l’article A3.1.3 de la CCN51 FEHAP Année 2022 (2021-10-14)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise concernant le versement de la prime pouvoir d'achat (2021-12-16)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2021-12-06)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR ACHAT (2021-12-14)
• CI2M - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2021-12-06)
• SODASTREAM FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-13)
• AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN - PV D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-21)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-08)
• AMALINE ASSURANCES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 au sein d'Amaline Assurances (2021-12-03)
• TECH POWER ELECTRONICS - Accord instituant la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (2021-12-14)
• DUNCHA FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la prime d'assiduité (2021-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-18)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD NAO 2021-2022 (2021-12-06)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• ALPH'AGE GESTION - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-01)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2020 (2020-12-17)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-15)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 ANSTETT SARL (2021-10-20)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-03)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• MOBIPUR - Accord entreprise Prime Macron 2 - 2021 Covid 19 (2021-12-13)
• SANEF - Accord d’entreprise n°2021-01 relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-15)
• BIP & GO - Accord relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-17)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES Siège 22.11.2021 (2021-11-22)
• OVIVE - Accord entreprise Prime Macron 2 - 2021 Covid 19 (2021-12-13)
• - Accord relatif à la rémunération fixe et variable et aux avantages sociaux (2021-10-28)
• ALMA INGENIERIE - ALMA - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-11-23)
• LES SAULES - Accord entreprise Prime Macron 2 - 2021 Covid 19 (2021-12-13)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif sur la mise en place d'une prime exceptionnelle (2021-11-08)
• ANKAMA - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-13)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord sur la Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2021-12-14)
• ETS PERRET - Un accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté (2021-02-08)
• FARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-17)
• BACUZZI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2021-03-19)
• LA CABANE DES GRANDS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/05/19 RELATIF AUX PRIMES ET JOURS DE CONGES (2021-11-26)
• LA CABANE DES PETITS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/05/19 RELATIF AUX PRIMES ET CONGES PAYES (2021-11-26)
• MINITUBES - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATS 2021 (2021-12-09)
• BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES - BOP - ACCORD DUREE DU TRAVAIL - REMUNERATION (2020-03-30)
• REYES GROUPE - un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-12-10)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - UN ACCORD POUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-11-26)
• INTERFORUM - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM MALESHERBES (2021-11-26)
• SODEGER EURL - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-16)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 08/11/2021 (2021-11-24)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-17)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-02)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'entreprise (2021-12-15)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• MULTI FINANCES - ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2021-12-09)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables au sein de la CAF de la Manche (2021-07-09)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021 (2021-12-09)
• TREKK - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-25)
• ALS - AUTO LOGISTIQUE SERVICES - Accord d'entreprise ALS / TEA NANTES (2021-11-19)
• SAMSIC APMR PACA - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle d'adaptation a l'activité sur l'année 2021 (2021-12-16)
• MICROMANIA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-03)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - Accord NAO 2021 (2021-11-15)
• HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE - Accord d'entreprise sur la participation de l'employeur à la remise de la médaille d'honneur du travail (2021-11-24)
• EURL ISOFERM - Accord collectif d'entreprise (2021-12-10)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime d'exclusivité aux médecins, pharmaciens (2021-10-12)
• SABATIER SAS - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle ne faveur du pouvoir d'achat en 2021 (2021-12-13)
• SOFIA COSMETIQUES - Avenant n°1 à l'accord du 08/07/21 relatif à la mise en place de la PEPA 2021 (2021-11-25)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Prime décentralisée 2021 (2021-10-12)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - Négociations annuelles 2021 - Protocole d'accord (2021-11-29)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-13)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2021 (2021-11-16)
• REVIVAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-12)
• TGC - PERRENOT TGC - ACCORD AVANTAGES SOCIAUX 2021 (2021-12-07)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PRIME DECENTRALISEE (2021-12-15)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (2021-12-13)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-02-25)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• ASSOCIATION DU JEU DE PAUME - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2020 (2021-02-08)
• CSD - COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION - Accord Prime Transport (2021-12-07)
• CARRIERE ROSSETTO - CARRIERES ROSSETTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2022 (2021-12-22)
• SONEO - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• BIOXA - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-10)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-01)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-16)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-10)
• HALL DU LIVRE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-22)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-10)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2021 (2021-09-23)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur l'autorisation d'absence pour évènement familial et la prime de noël et nouvel an (2021-12-16)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-09)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-23)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA SITUATION NATIONALE D AVRIL 2021 (2021-10-28)
• VIALIS - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (2021-12-07)
• HAGER ELECTRO SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• MUT'EST - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2021 (2021-01-19)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2022 (2021-12-10)
• CRM 67 - PV ACCORD NAO 2021 CRM 67 (2021-11-10)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-03)
• FAIR'BELLE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise à durée indéterminée du 12/10/2015 portant sur l'instauration d'une prime de présentéisme (2021-12-13)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-07)
• SOCIETE D'IMAGERIE DU RHIN - Accord d'entreprise sur la prime de présence et la prime d'efficience concernant les secrétaires médicales, les aides soignantes et le personnel administratif (hors encadrement) de la SAS Imagerie du Rhin (2021-11-18)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOC FRONTALIERE ENFANCE INADAPTEE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-29)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• SCOP ESPACES VERTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-15)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2021 (2021-10-28)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord sur les salaires 2022 (2021-12-08)
• BIO 67 - BIO SPHERE - N.A.O 2021 Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• SOCIETE D'IMAGERIE DU RHIN - Avenant I sur l'accord d'entreprise sur la prime de 13ème mois et la prime d'efficience concernant les manipulateurs en imagerie médicale de la SAS Imagerie du Rhin (2021-11-18)
• EKKIA - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE PRODUCTIVITE (2021-12-21)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - Protocole d 'accord du lundi 20 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-20)
• LOSBERGER - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-07)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-11)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-12-17)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-22)
• BRAIN MOOVE - UN ACCORD CONGES PAYES ET PRIMES (2021-10-21)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN ACCORD NAO 2021 (2021-11-24)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEE (2022-01-04)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD D'ENTREPRISE (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) (2021-12-31)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-16)
• BA SYSTEMES - Un Accord portant sur la Rémunération et l'Egalité Professionnelle (2021-12-17)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2022-01-07)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-10)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES SUR OBJECTIFS (2021-12-01)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2021 - Accord d'entreprise - Revalorisation de l'indemnité transport (2021-12-16)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-09)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord PEPA COVID-19 / 2022 (2022-01-05)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de cooptation (2021-12-21)
• TRANSLOCAUTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-30)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord NAO 2021 (2021-05-27)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES PROCESSUS PAIE (2021-10-25)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU TITRE DE L’ANNEE 2021 - ETABLISSEMENT DE BOURG LES VALENCE (2021-12-23)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-12-01)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE HENIN BEAUMONT VERS LE SITE DE MARGNY LES COMPIEGNE (2021-11-23)
• COLLEGE LA CROIX - O.G.E.C. JEAN PAUL II - PV ACCORD NAO (2021-12-07)
• ADAPEI DE LA MEUSE - Accord collectif de l'ADAPEI de la Meuse relatif au versement d'une prime PEPA 2021 (2021-12-21)
• RECYTECH SA - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-17)
• KINEPOLIS ST JULIEN LES METZ - ACCORD NAO 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-25)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-16)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-23)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - NAO 2021 (2021-12-16)
• OHS - OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-09-06)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROCES VERBAL D'ACCORD POLYCOMPETENCES MECANIQUES (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE ST POL FRUGES AUXI FREVENT MARESQUEL MONTREUIL (2021-12-13)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS,PHARMACIENS,BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTITES (2021-09-20)
• ARC FRANCE - NAO 2022 (2021-12-17)
• EMC2 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'UES EMC2 (2021-09-01)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2021 (2021-06-25)
• FINIMETAL - Accord annuel portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires de la société Finmetal (2021-12-09)
• CLINIQUE ST CHARLES - UN PROTOCOLE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATAIRE (2022-01-04)
• CASTELAIN BERNARD - ACCORD SUR LA PRIME PEPA 2021 09/12/2021 - 31/12/2021 (2021-12-09)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POURVOIR D'ACHAT (2021-12-14)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-06-15)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD NAO 2022 (2021-12-20)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-15)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - Accord collectif relatif a la negociation annuelle sur la rémunération 2021 (2021-12-23)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelle 2022 (2021-12-03)
• CASINO DU GOLFE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (2021-11-18)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LEGALTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD PARTIEL POUR L'ANNE 2022 (2021-12-14)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-12-16)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-10)
• OCTAPHARMA FRANCE - négociation annuelle obligatoire - accord pour l'année 2021 (2021-12-03)
• DELTA AWAC - AWAC TECHNICS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-10)
• AMGEN SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• CHANEL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-06)
• SARL LA MIROITERIE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCPETIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-17)
• FONDATION TOUR DU VALAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-13)
• LABORATOIRE DYNALAB - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LE LABORATOIRE MEDLAB (2021-11-26)
• IHG (MARSEILLE) SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-11-26)
• TEREOS FRANCE - Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (2021-11-25)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'OBTENTION ET DE PAIEMENT D’UN 13E MOIS POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD NAO (2021-11-30)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - NOA 2021 ( accord rémunération , temps de travail et valeur ajoutée) (2021-12-10)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• PROELAN - Accord d’entreprise Prime Pouvoir d’achat - 2021 (2021-12-21)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE ET TRAVAIL LE DIMANCHE - BLOC 2 (2021-12-21)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-29)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - accords entreprise 2022 (2021-12-23)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord collectif portant sur la mise en place de représentants de proximité (2021-11-16)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-09)
• EPC FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE PEPA 2021 (2021-11-19)
• COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-10)
• ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
• DESTINATION - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Prolongation avenant accord aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• ASS INTER PROF SERV MEDIC TRAV - UN PV D'ACCORD SUR LA NAO 2021 (2021-12-03)
• CLINIQUE LA PERGOLA - l'accord NAO 2019 (2020-01-20)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - AVENANT NUMERO 18 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS (2021-03-26)
• ROUMEAS TP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord portant sur le micro-don de salaire (arrondi solidaire) (2021-11-23)
• BIOTOPE COMMUNICATION EDITION - L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-03-09)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-10)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - l'accord NAO (2020-02-27)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD NAO - Année 2021 (2021-03-26)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord de substitution sur les modalités de passage à la convention collective du cartonnage (2021-12-17)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-03-18)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD COLLECTIF NAO 2021 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• ORANO PROJETS - Accord salarial 2022 Orano Projets SAS (2022-01-05)
• ATS - UN ACCORD NAO 2022 (2021-12-10)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-12-17)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - AVENANT A L'ACCORD NAO 2021 (2021-12-20)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - Negociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-23)
• POLYFONT - Procès verbal complémentaire des NAO 2021 (2021-12-20)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-14)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2022 (2022-01-05)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DES AVANTAGES DES ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE FDB (2021-12-16)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2021-11-18)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-13)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF A LA PRIME D'INFLATION (2021-12-21)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société EG Services (France) (2021-12-15)
• SECOURS CATHOLIQUE - Avenant de Révision à l'accord N°47 relatif aux Classification et Rémunérations (2021-04-15)
• CREDIT LOGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 : procès-verbal de désaccord (2021-03-24)
• SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES - AVENANT A L'ARTICLE N° 8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUIN 1995 - PRIME DE TELEVISION (2021-02-01)
• MGAS - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - ACCORD PRIME POUVOIR D ACHAT (2021-04-01)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-04)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-26)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD NAO 2019 (2020-02-10)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise relatif au paiement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2021-12-13)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• NIORT EVASION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• EHPAD - RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE - Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR" (2021-12-30)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens "COVID" (2021-12-22)
• ETERNIT FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 MARS 2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME VARIABLE OUVRIERS (2021-11-29)
• GROUPE PAMPR'OEUF - Accord d'entreprise instituant le forfait jours (2021-11-12)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-09)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD DE NAO GROUPE ANNEE 2021 (2021-12-14)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• L'ADAPT - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-12-08)
• L'ADAPT - Accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins de LADAPT (2021-10-22)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel/ Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Prime de compensation du non remplacement d'un salarié absent (2021-12-23)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DU CSE LIGNES (2021-11-25)
• CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Accord NAO 2021 (2021-12-17)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Primes chaussures, tutorat et urgences (2021-12-23)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Accord prime Macron 2022 (2021-12-21)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL D'EPAF DU 14-12-2021 (2021-12-14)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-08)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord de substitution (2021-12-21)
• BIOTRANS - ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2021-12-01)
• AMADA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-30)
• TSE EXPRESS MEDICAL - accord sur la politique de rémunération en 2021 (2021-07-13)
• L'ADAPT - Accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée à LADAPT (2021-12-06)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Prime d'ambassadeur (2021-12-23)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-08)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD NAO 2022 (2021-12-06)
• SAMES KREMLIN - Accord relatif à la prime satisfaction client pour les monteurs polyvalent et agents logistique polyvalent (2021-12-22)
• STAR'S SERVICE - ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2021-11-25)
• L'ADAPT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA pour 2021 (2021-12-21)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - NAO 2021 (2021-12-09)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-12-08)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir de l'UES Crédit Agricole S.A. (2021-12-02)
• TBS - TECHNOLOGIES BROADCASTING SYSTEM - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-16)
• MSD FRANCE - Accord moyens mis à disposition des élus dans le cadre du projet d'acquisition du fonds de commerce (2021-12-02)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-02)
• LGT PRIVE ST PAUL - ASSOCIATION ST PAUL - NAO (2021-12-07)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME (2021-10-04)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-13)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• LE BON REPOS - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2022 (2021-11-30)
• SCENE NATIONALE - THEATRE CINEMA - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-12-16)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (2021-03-18)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires de l'Aude (2021-11-04)
• CLINIQUE DU SUD - Avenant N°1 à l'accord Atypique du 20/02/2019 (2021-12-23)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-10-15)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - AV 1 - PRIME POUVOIR DACHAT 2021 (2021-09-20)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• BLOSSE ET ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT PEPE (2021-12-17)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 janvier 2021 (2021-09-28)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires des Pyrénées-Orientales (2021-11-04)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Prime de treizieme mois (2021-06-25)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD NAO (2021-12-16)
• FERCO - Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-02)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD ASA PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-16)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-03)
• OMYA SAS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-29)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• JET'SAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-15)
• ZIEGLER FRANCE SA - Négociation Annuelle sur les salaires et les conditions de travail (2021-09-08)
• ACB - Accord de convergence relatif à l'application du statut collectif au sein de la société ACB (2021-12-21)
• TRANSDEV VERDUN - Accord NAO 2021 (2021-12-14)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-09)
• SIFISA - OPTIMUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-28)
• SNLPA - AERTEC - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2021-10-06)
• LEADER GROUP - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-03)
• D B S - ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• ANGKORLY - Accord relatif à la mise en œuvre de la mensualisation de la prime annuelle au sein de l’entreprise Angkorly (2021-12-03)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE 2021/2022 (2021-12-22)
• SEDIB - Accord de Négociation annuelle obligatoire Sedib 2021/2022 (2021-12-13)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• CHP SAINTE MARIE OSNY - NAO 2021 (2021-11-22)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2021-11-18)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-08)
• LEGRAND FRANCE - Accord instituant le versement d'une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-13)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-08)
• TRONICO - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-04)
• LYCEE GENERAL PRIVE SAINT PIERRE - ASSOCIATION SAINT PIERRE INSTITUT - accord sur la rémunération, temps de travail et la valeur ajoutée (2021-12-06)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-17)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD INSTAURANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• LYCEE GENERAL TECHNO ET PRO - ENS NOTRE DAME SAINT JOSEPH - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-12)
• FABREGUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-06)
• SOCIETE FLO EVERGREEN - Accord NAO 2021 (2021-12-17)
• SOREPLA TECHNOLOGIE - WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-29)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-24)
• BFORBANK - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR 2022 (2021-12-15)
• SAMAT NORMANDIE - PROCES VERBAL NAO 2021 (2021-12-10)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - PROCES VERBAL DE LA NAO 2022 (2021-12-21)
• LE PISTON FRANCAIS - Protocole d'accord salarial 2022 (2021-12-16)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif rémunération variable (2021-06-29)
• ADOMA - Accord de Négociations Anuelles Obligatoires 2022 (2021-11-16)
• BEISSIER - Accord Annuel sur les salaires (2021-12-14)
• BEISSIER - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-13)
• FIVES MAINTENANCE - Procès Verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-14)
• BEISSIER - Avenant à l'accord sur les conditions de travail et avantages sociaux du 22/11/2018 (2021-12-21)
• MULTIVAC FRANCE - Négociations salariales obligatoires NAO (2021-12-16)
• OGEC - ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-01)
• BMD - THERADIAG SA. - ACCORD MACRON 2021 (2021-12-17)
• LA BOVIDA SA - Accord du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une prime d'objectifs pour les technico prod (2020-12-30)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• LA BOVIDA SA - Accord du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une rémunération variable pour le service après-vente (2020-12-30)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• LA BOVIDA SA - Avenant N°2 de l'Accord du 27 août 2010 sur l'attribution d'une prime annuelle (2020-12-30)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-11-26)
• JURALLIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-12-23)
• HOPITAL A DOMICILE DE NANTES ET REGION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTS (2021-11-26)
• HOSPITALISATION A DOMICILE - SANTE SERVICE DAX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-11-29)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/21 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REMPLACEMENT AU BENEFICE DE LA FILIERE SOIGNANTE (2021-12-21)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL (2021-10-19)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE - Accord sur la prime de fin d'année (2021-11-16)
• VFD - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/12/20 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-05)
• ARMOR BATTERY FILMS - Accord de transition (2021-12-10)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 30/03/2010, RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2021-10-28)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-08)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - un Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-09)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-07)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-09)
• RENE LE NOUY - Un Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 3 Novembre 2021 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-12-09)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2021 (2021-12-10)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRIMES ET A LA MISE EN PLACE DE JOURS DE CARENCE POUR L’INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE (2021-12-15)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
• REINE DE DIJON SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2021-12-31)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES SENIORS (2021-12-02)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord NAO 2021 pour 2022 (2021-12-09)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord prime exceptionnelle du pouvoir d'actat 2021 (2021-12-09)
• SOLINEST - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-13)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2021-11-23)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO (2021-12-01)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-09)
• PLANETE PERMIS - Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle pour l'Année 2022 (2021-11-18)
• ECHELLES FORTAL - Accord sur la rémunération du personnel de FORTAL pour l'année 2021-2022 (2021-11-30)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2021-11-24)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord concernant une Prime Mensuelle d'Efficience (2021-12-15)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) (2021-12-19)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat) (2021-12-03)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-25)
• ASKORIA - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES SPECIFIQUES LIEES A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19 (2021-12-14)
• PROLAINAT - NAO 2022 (2021-12-02)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-09)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Accord Collectif sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2021-12-03)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2021 (2021-11-19)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-12-09)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-08)
• OURRY - accord collectif portant versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-27)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• PONROY SANTE - UN ACCORD D'ADAPTATION (2021-12-08)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-08)
• BIO 3H - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-02)
• PONROY SANTE - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• ONET PARCS DE LOISIRS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-23)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-08)
• LUCAS G. - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-08)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2021-12-10)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - PROCES VERBAL DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• SAMA SARL - AVENANT A l'Accord collectif d'entreprise du 15/12/2020 résultant de la NAO 29/06/2021 - 31/12/2021 (2021-06-29)
• A D V S E A - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 10/112/2020 - 31/12/2020 (2020-12-10)
• DOMAINE POULLAIN - ACCORD INSTAURANT UN SYSTÈME DE PRIMES COMPLÉMENTAIRES (2022-01-11)
• API2M - PROCES VERBAL DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DES ARTICLES 34 ET 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT (2021-11-17)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD NAO INDEMNITE DE TRANSPORT (2021-12-21)
• GIE POLYANEST - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2022-01-17)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-12-21)
• TSA - BIOMETAL GUADELOUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-12-21)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-17)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - NAO 2021 (2021-12-28)
• SOPANO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
• SELARL BIOSYNERGIE - Proces verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-17)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord d'établissement VDO OISSEL (2021-11-23)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L ANNEE 2022 (2021-12-22)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Organisation du travail et rémunération (2021-11-26)
• BANQUE BCP - Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2022 au sein de la Banque BCP (2021-12-21)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-06-11)
• LA MISERICORDE - Accord 2022 prime décentralisée (2021-12-14)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-09)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’OBTENTION ET DE PAIEMENT DU 13ème MOIS DES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LE MONTANT DES INDEMNITES REPAS DES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES LORS DES MIDIS POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES « MACRON » ET TAD POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DEC (2021-12-17)
• MISSION LOCALE - Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-07)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2021-12-09)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-19)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-01-17)
• LA MISERICORDE - Avenant 2 NAO 2021 (2021-12-14)
• LA MISERICORDE - Avenant 1 NAO 2021 (2021-12-14)
• MISSION LOCALE - un PROCES VERBAL NAO 2021 (2021-12-07)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UN ACCORD DE NAO COMPLEMENTAIRES CAT29 AUX NAO CAT BRETAGNE (2021-06-10)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-01-13)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'accompagnement de l'organisation du travail (2021-09-23)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - accord collectif prime pouvoir d'achat (2022-01-12)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2022 POUR LE PERSONNEL MEDICAL (2021-12-01)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - AVENANT RECTIFICATIF ACCORD MISE EN PLACE DE PEPA (2022-01-21)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC - UN ACCORD NAO (2021-12-15)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Procès verbal relatif à l'accord de Négociation a Annuelle Obligatoire 2021 - 2022 (2021-11-04)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et pharmaciens biologistes t chirurgiens-dentistes (2021-10-06)
• CA CONSUMER FINANCE - Accord visant la mise en place de la PEPA (2022) (2021-12-16)
• ECOSYSTEM - Négociations annuelles salariales 2022 - Procès verbal d'accord salarial (2021-12-17)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• BIC SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 BIC Technologies (2021-12-21)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise sur la gratification de l'entreprise à l'occasion de la remise des médailles du travail (2021-12-13)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès-verbal d'accord (2021-12-16)
• DCM USIMECA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle DCM USIMECA – ANNÉE 2021 (2021-12-01)
• ELANCO FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-21)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - avenant à l'accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée (2022-01-06)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2022-01-04)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d'Orano DS (2021-11-29)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Avenant N° 1 à l'Accord collectif relatif à la compensation des temps d'habillage et de déshabillage (2021-05-26)
• FRANCE QUICK SAS - Avenant n° 1 Accord d’entreprise sur les bonus Managers des restaurants sous enseigne Burger King du 2 août 2019 (2021-11-05)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2021 (2021-05-26)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - ACCORD NAO (2021-11-22)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-22)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - Procès verbal d'accord (2020-12-10)
• CSD TRANSPORT - PRIME TRANSPORT (2021-12-14)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif aux salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-04-27)
• ALPHI - ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA)- UES ALPHI - EAP (2021-12-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Accord sur les salaires 2022 (2022-01-18)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'Etablissement Prime Personnels ASD, AMP, AVS, AES EHPAD ST Vincent de Paul et Soeur Rosalie (2021-03-19)
• HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-14)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2021-11-22)
• PORAL - PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT (2021-12-09)
• M2EI - MAINTENANCE ELECTRIQUE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL - M2EI - ACCORD SUR "Prime Expérience" (2021-12-09)
• SIMU S.A.S - accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (2022-01-17)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les rémunérations 2022 (2021-12-02)
• SIMU S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-17)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• STOR - SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE - ACCORD sur PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2021-11-29)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SPECIFIQUE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE DU 20 MAI 2020 (2021-12-21)
• SAVOIE YAOURT - Accord sur Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2021-12-22)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PV d'accord (2022-01-05)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires de Bpifrance Assurance Export (2022-01-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - Protocole d'accord à la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-22)
• CAPDUNE - ACCORD NAO 2021 (2021-10-08)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• QUALTECH SERVICES - Protocole d'accord relatif à la NAO (2021-11-30)
• SSP CARAIBES - Protocole d'accord pour 2021 de la société SSP CARAIBES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• ARTEIS - Protocole d'accord relatif aux NAO 2021 pour la société ARTEIS (2021-12-01)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE hôpital prive marne la vallée (2021-12-21)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime macron du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord relatif à l'attribution d'une prime pouvoir d'achat (2021-12-16)
• CAPFIC - RAJA - Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-23)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations annuelles obligatoires 2022 - PV d'accord (2022-01-07)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Procès-Verbal d'accord (2021-07-09)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (2022-01-05)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-01)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-30)
• CIGMA ILE DE FRANCE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la Société CIGMA ILE DE FRANCE 03 12 2021 (2021-12-03)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-01-05)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord des négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-13)
• TOLARTOIS NOUVELLE - Accord de substitution Tolartois Nouvelle (2021-12-22)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE 3-5-11-12/12/2021 SAGEB (2021-12-02)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE 2021 (2021-11-19)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-08)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2021-11-18)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur la NAO (2021-12-08)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise aménagement temps travail et rémunération 2022 (2021-12-17)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2021 (2021-09-29)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour l'amélioration du pouvoir d'achat (2021-12-14)
• STEELWAG - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - Accord d'entreprise sur la mobilité durable à l'ASFA (2022-01-17)
• LBCC SYSTEMES ET PRODUCTIQUE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires : salaires et partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-20)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-12-08)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - ACCORD RELATIF A LA PEPA 2022 (2021-12-22)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2022 (2021-12-20)
• REACT - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2021-02-01)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-17)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - Accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2022-01-04)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Accord d'entreprise prime exceptionnelle 2021 (2021-11-23)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-10)
• HEGY SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-07)
• REL - Avenant à l'accord pour le versement d'une prime exceptionnelle (2022-01-12)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2021 (2021-11-23)
• J & M PLAST - Avenant portant révision de l'article 5 de l'accord d'aménagement du temps de travail du 23 mai 2017 (2022-01-21)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Accord de reconduction de la prime mensuelle exceptionnelle pour les salariés transférés de Malesherbes à Angerville (2021-12-06)
• HUB SAFE NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-29)
• C&K CONNECT - PRIMES FIN D ANNEE NON CADRE (2022-01-19)
• ARBATS - LES ARBRES BATISSEURS - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-12-20)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - NAO 2021 (2021-12-15)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-10)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NAO 2022 (2021-11-15)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-15)
• SECANIM SUD-EST - PV ACCORD NEGOCIATGIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-18)
• HEXCEL COMPOSITES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-08)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (2022-01-19)
• DECALOG - NAO 2022 (2022-01-11)
• LABORATOIRE SANDRALEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-23)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-25)
• SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Gestion des oeuvres sociales (2019-05-24)
• ASSOCIATION DES PARONS - AVENANT ACCORD COLLECTIF AU VERSEMENT DUNE PEPA (2021-12-10)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Accord global de substitution en date 10 12 2021 (2021-12-10)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2022 (2021-12-16)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord relatif à la compensation de salaire due dans le cadre du remplacement d'un salarié absent de niveau de classification supérieure (2021-12-22)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-12-16)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE PERFORMANCE DES ATELIERS DE PRODUCTION (2021-09-30)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS (2019-07-05)
• AKIOLIS GROUP - Accord sur les primes exceptionnelles (2021-12-07)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-09-10)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - PRIME DECENTRALISEE (2021-12-09)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - protocole d'accord NAO 2022 (2021-12-15)
• FIDEV - FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL - ASSOCIATION FIDEV ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENDEMNITE SEGUR (2021-03-11)
• UGITECH - Accord Ugitech SA portant sur une prime exceptionnelle 2021 l'évolution des salaires 2022 et autres mesures complémentaires (2021-12-13)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-12)
• FERROPEM - accord sur NAO 2021 (2021-12-01)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-17)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-19)
• VENDEE LOGEMENT ESH - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-19)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-22)
• COVETO LIMOGES - Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2014 portant révision des dispositions relatives aux différentes primes (2022-01-13)
• HAD HOSPITALISATION DOMICILE - SANTE SERVICE LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AU versement d’une indemnité SEGUR - LAFORCADE (2022-01-20)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD SUR UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM (2022-01-21)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE VERSEMENT d'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2021-12-06)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - accord de substitution rellatif au statut social, aux classifications et à la rémunération variable (2021-02-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-26)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE (2021-11-25)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-13)
• AB HABITAT - PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2022 (2022-01-17)
• SCIE THT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-29)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• SPL CHAMBLEY - MADINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES DE L’ANNEE 2021 (2022-01-26)
• CGPA - BIC RASOIRS - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-22)
• SPONTEX - Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (2021-12-20)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Accord collectif de négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-12-16)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - accord sur les conditions d'emploi des salariés des équipes de suppléance (2021-12-13)
• SERVANIN SA - Accord d'Entreprise sur la prime versée en cas de travail le samedi, le dimanche ou le jour férié (2021-02-26)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2022 au sein de la SFCS (2022-01-27)
• HORLOGES HUCHEZ - ACCORD RELATIF LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PEPA (2021-09-02)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord collectif relatif à la prime de présence des salariés de l'Association Béthel (2021-12-13)
• PRIPLAK - ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA (2021-12-17)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-25)
• OTV - Accord annuel 2022 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV (2022-01-21)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-19)
• CEGOS - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• SKILL AND YOU - ACCORD CATEGORIEL - PRIME POUR LES EMPLOYES EXPERIMENTES (2022-01-21)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - l'accord de versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour les salariés du Groupe AFNOR (2022-01-27)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de l'UES SUEZ (2022-01-26)
• CEGELEC MISSENARD - Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-21)
• SODEXO - Augmentation Annuelle Salaires 2022 - NAO (2022-01-12)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 (2020-12-07)
• ARKEMA FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2022 ARKEMA FRANCE (2021-12-23)
• GTM BATIMENT - GTM BATIMENT NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-01-18)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires (2022-01-26)
• BECHET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-19)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIIRE 2022 (2022-01-12)
• ATALIAN PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• SADE TELECOM - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• GENERALI VIE - Accord sur les Mesures de Sécurisation des dispositifs de rémunération des Commerciaux du Réseau Salarié de Generali au titre de l'activité de novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-09)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-01-28)
• GEPSA - Accord Entreprise (2021-12-30)
• AVITAIR - ACCORD SALARIAL AVITAIR 2022 (2022-01-20)
• ELM LEBLANC SAS - Avenant n°3 à l'accord sur l'harmonisation des primes pour l'entreprise elm.leblanc (2021-12-14)
• CENTRE MEDICAL OPHTALOMOLOGIQUE POINT VISION MARSEILLE - Accord Relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-16)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Prime exceptionnelle PEPA NAO 2021 (2021-12-14)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - PV d'accord NAO 2021 (2022-01-20)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-28)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Avenant accord prime exceptionnelle pouvoir achat du 23/08/21 (2021-12-15)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et la reconnaissance du travail (2021-12-15)
• COULIDOOR - LA PRIME DE COOPTATION (2021-12-09)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-14)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures salariales (2021-12-15)
• CONCEPT MULTIMEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire Exercice 2021 (2021-01-21)
• CLINIQUE RICHELIEU - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'Achat (2021-10-20)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'Entreprise prime transport et IK vélo (2021-12-13)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'adaptation suite à la cession des activités de l'office du tourisme à la SPL Brive Tourisme Agglomération (2022-01-05)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (2021-03-08)
• REMORQUES CHEVANCE - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SOCIETE REMORQUES CHEVANCE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIME DE FIN D ANNEE (2021-11-29)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-01-04)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (2020-06-22)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2022-01-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Prime PEPA 2022 (2022-01-14)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• SOCIETE RAYMOND FAURE ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-31)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance (2020-03-18)
• ESPACS - E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE) - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DITE DE SALISSURE (2022-01-28)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant de l'avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont-Audemer (2020-06-22)
• CONEXIO - accord PEPA 2022 (2022-01-24)
• TOQUENELLE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Toquenelle (2021-11-04)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant de l'avenant à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Pont Audemer (2020-11-06)
• SBF - SWISS STEEL FRANCE S.A.S. - Accord sur la part variable de la rémunération des collaborateurs de statuts non cadres (2021-12-22)
• NEO SOFT SERVICES - Un Avenant N°1 à l'accord sur le Télétravail (2021-02-08)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS ANNEE 2022 (2022-01-13)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-02)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES (2021-12-09)
• ELTIS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 18 Décembre 2018 (2021-12-13)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2021 (2021-11-26)
• SECURYMIND - NAO 2020 2021 (2021-01-05)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD sur PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) AU TITRE DE 2021 (2022-01-13)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 3EME AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (2021-02-19)
• J. & C. - PV VERBAL D'ACCORD NAO 2022 - J&C SAS Etablissement de La Roche sur Foron (2021-12-22)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord portant sur la mise en place de la mensualisation des primes de 13ème mois et de vacances au sein de l'UES SMA (2021-04-26)
• TECHNOCONTACT - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNOCONTACT (2021-12-24)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-12)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-08)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-30)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• SMAG - Un accord portant sur le forfait mobilité durable (2021-12-31)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2021 (2021-11-23)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 à la CSL (2021-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Avenant n°2 + annexe à l'accord de primes (2021-12-10)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION D'UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE (2021-06-09)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• TECHNISEM - Accord d'entreprise - Mise en place d'horaires d'équipes (2021-09-30)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord prime carburant + tickets restaurant (2022-01-07)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-12-09)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• TEREOS NUTRITION ANIMALE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-03)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE RECOUVREMENT DES AGENTS COMMERCIAUX DE CONTROLE (2021-12-17)
• FAIENCERIES DE GIEN - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-09)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-06)
• ELIVIA - ACCORD ELIVIA SAS SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-29)
• SELARL VALBELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2022-02-03)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-26)
• SA ARCHES AVIGNON - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée résultant de la NAO 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-15)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-14)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES MONTEURS D'ATELIERS DES ESAT (2021-11-24)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-27)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA NAO 2021 (2021-12-09)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2021-12-24)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Procès-verbal d'accord partiel NAO 2022 (2021-12-30)
• FACILIT'RAIL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE LA SOCIETE FACILIT’RAIL FRANCE (2022-01-10)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - Avenant à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à la conclusion de négociations sur les rémunérations (2022-01-04)
• AMBOISIENNE INVESTISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR DISPOSITIF CHEQUES VACANCES (2021-12-22)
• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation collective annuelle obligatoire pour les années 2021-2022-2023 (2021-07-01)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-26)
• GAULT ET FREMONT - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la prime MACRON 2021 (2021-12-23)
• SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL (2022-01-26)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2022 (2022-01-20)
• LNA ES - Accord d'harmonisation du statut social de la Clinique La Briere avec le statut social de la SAS LNA ES (2022-01-05)
• HYCARDA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• GCS CONFLUENT - Accord collectif portant le statut social du GCS Confluent (2021-12-28)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-17)
• OUTILLAGE PROGRESS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR DISPOSITIF CHEQUES VACANCES (2021-12-22)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-01-24)
• PRECICAST SA - PV NAO 2022 (2022-01-21)
• CINEVILLE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2021 (2021-11-16)
• OTIMA INDUSTRIES - Un Accord sur la Négociation annuelle des salaires 2022 (2021-12-22)
• COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE - OGEC - Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-10)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• MAUCO CARTEX - Accord collectif dans le cadre de la NAO 2021 sur les salaires effectifs et les conditions de travail pour 2022 (2021-11-19)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-08)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord de NAO 2021 (2021-12-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - La Négocation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• LA BERGERIE DE LOZERE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Substitution d'un Treizième Mois à la Prime Annuelle (2021-11-24)
• MAUCO CARTEX - Accord Rémunération PRIME (2021-11-19)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - UN ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF 2018 RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-21)
• EILYPS EILYPS - Un Procès Verbal d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire UES EILYPS TECMATEL (2022-01-14)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES ET ABSENCES ET A LA REMUNERATION ACCESSOIRE (2022-01-28)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - UN ACCORD NAO (2021-11-26)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC - Accord d'entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU GRAY D'ALBION - Accord d'entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2022 (2021-11-29)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PV NAO 2022 UES SOGEPROM (2021-12-29)
• CMI MEDIA - Procès verbal d'accord sur la NAO au titre de l'année 2021 (2021-12-16)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-07)
• CHIESI SAS - Accord Relatif à la Négociation sur la Rémunération, et les Salaires Effectifs (2021-12-17)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2022 AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE LA COMPAGNIE (2022-01-12)
• DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) - AVENANT DE REVISION N°1 DU 30/09/2021 A L'AVENANT SUR LES SYSTEMES DE REMUNERATIONS DU 31/03/2006 (2021-09-30)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-21)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord de transition relatif à l'intégration des collaborateurs de la Direction de proximité de Châtenay-Malabry de Hauts-de -Seine Habitat au sein de Hauts-de-Bièvre Habitat (2021-12-09)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - avenant n°1 à l'accord du 3 décembre 2020 relatif à la NAO des inspecteurs au sein de l UES SL année 2021 (2021-12-15)
• CIGMA ILE DE FRANCE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la Société CIGMA ILE DE FRANCE (2021-12-03)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - accord NAO 2022 (2021-12-22)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• EASYMP - EPSON FRANCE - ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MOBILITE EN ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2021-12-15)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-30)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle au sein d'OCPR (2021-12-08)
• CIRCLES FRANCE - ACCORD NAO (2021-12-23)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Année 2021-2022 (2021-12-16)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord Négociation annuelle 2022 (2022-01-07)
• COLOR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE QUARTS D'APRES-MIDI SUR HORAIRES ALTERNANTS (2021-12-22)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-23)
• ELITT - LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-24)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• COLOR - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (2021-12-22)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-20)
• PONTHIER S.A.S - Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'habillage et de déshabillage (2021-12-21)
• CONSTELLIUM USSEL - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-16)
• SAS FARGES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-23)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE AAD FRANCE PRESENCE (2021-12-22)
• AUXITROL SA - Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 AUXITROL SAS (2021-12-22)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LE HANDICAP (2021-12-09)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
• MISTRAL HABITAT OPH - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 18/03/2021 - 17/03/2022 (2021-03-18)
• AGIS - accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 01/12/2021 - 05/12/2021 (2021-11-22)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL DU 18/11/2015 (2021-12-10)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MUTUELLE, A L'ASSIDUITE, A l'ORGANISATION DU TRAVAIL (NAO) (2021-12-20)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-12)
• PERRENOT BRIGNOLES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - UN PROCES-VERBAL DES REUNIONS NAO INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO) (2021-12-20)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-07)
• IMMO 2LD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13IEME MOIS (2021-11-05)
• LE SPHINX DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS (2021-12-08)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord collectif sur les avantages salariaux (2021-03-30)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-07-07)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE À BPCE-IT (2021-03-31)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur les salaires du réseau commercial en 2021 (2020-12-16)
• CLINIQUE DES VALLEES - NAO 2021 (2021-12-15)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (2021-03-15)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée 2022 Somfy Activités SA (2021-12-14)
• MSP - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• CSD - COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2021 CSD (2021-12-07)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA PRIME COVID-19 (2020-11-06)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2021-12-06)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - ACCORD DE SUBSTITTION SUITE AU TRANSFERT DE SALARIES DE PIMKIE VERS LFP (2021-12-20)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - l’accord d’entreprise de la Société SENI relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de (2021-12-17)
• FRANCE VOLONTAIRES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• VAN ROBAEYS FRERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'Accompagnement Social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation à la PPDC de RUNGIS Distribution ménage (2020-10-29)
• EMULITHE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 POUR 2022 - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (2021-12-17)
• GSF - GSF ATLAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (NAO) (2021-12-17)
• 3S - DELIFRANCE S A - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE (2021-11-02)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Négociation annuelle obligatoire - procès verbal d'accord exercice 2022 (2021-12-09)
• CHAPSOL S A - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-25)
• KARCHER SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-06)
• COPTORNE CDG - MILLENNIUM CHARLES DE GAULLE PARIS - Protocole d'accord NAO (2021-12-13)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2020-07 des mesures temporaires de nature à favoriser le recrutement et le remplacement de certaines catégories de personnels (2020-11-30)
• CHATEAU D'AX - MONDIAL KIT - DISTRIBUTION CUISINES ET BAINS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-03)
• DECATHLON FRANCE - Accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux (2021-12-18)
• VCF TP IDF - Protocole d'accord négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-22)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'établissement relatif aux modalités de répartition de l'enveloppe financière attribuée à la clinique Sainte-Marie de Cambrai au titre du volet médical du segur de la santé (2021-11-22)
• POLYCLINIQUE DU PLATEAU - CLINIQUE DU PLATEAU BEZONS - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-01-18)
• CADEX - PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-01-03)
• CIP - DECISION UNILATERALE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-02)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• CEGELEC PARIS - ACCORD RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• MISSENARD ENERGIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2021-12-21)
• IFOCOP - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - Négociation annuelles obligatoires 2022 (2021-11-09)
• STRADAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES ANNEE 2022 (2021-11-17)
• DPV - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME MENSUELLE SUR LA CHIFFRE D'AFFAIRES (2021-12-07)
• CLINIQUE DE BERCY - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-07-16)
• L'EST ECLAIR - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-30)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord clôture groupe fermé santé PMGA (2021-11-24)
• CEGEMA - NAO 2021-2022 ACCORD PARTIEL SUR LES SALAIRES - PRIME PEPA (2021-12-16)
• RESTAURANT SCOLAIRE - Accord sur le recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittents (employés, agents de maîtrise et cadres) (2021-10-22)
• UB4 KIDS - ACCORD PRIME PEPA 2021 (2021-12-16)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenants à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel CADRES (2021-12-20)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE 13EME MOIS (2022-01-11)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord d’entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• ALIANE - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation et la substitution en date du 26/09/2018 (2021-12-10)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Accord relatif à la prime exceptionnelle GIE CRAU 2021 (2021-11-19)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE Exercice 2022 (2021-10-27)
• ACCUEIL GESSIEN - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA PERENNISATION ET LA FORFAITISATION DE LA PRIME DE VIE CHERE (2021-11-25)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-12-09 -Accord REC CA Titres 2022 2023 (2021-12-09)
• GIACOMIN ET FILS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime "Qualité" (2021-12-10)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-11)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » (2022-01-03)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N°131 RELATIF AU DISPOSITIF DE SUBSTITUTION A LA PRIME COLLECTIVE PEAGE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 27 DU 10 DECEMBRE 2001 (2021-02-18)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Avenant N°01 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de la société Groupe Seb Moulinex (2022-01-11)
• GUNTHER S.A.S. - Avenant Accord 13ème mois (2020-12-03)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'HORAIRE RÉDUIT DE FIN DE SEMAINE (2022-01-12)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif aux éléments de rémunération (2021-02-11)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME "AU PIED LEVE" (2021-06-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• CF2P - Avenant à l'accord d'entreprise "primes" - avantages aux salariés (2021-06-02)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociations annuelles obligatoires 2021 procès verbal d'accord (2021-10-13)
• IMASONIC - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-18)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2020 (2020-11-18)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-12)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-18)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-12-20)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD SUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX EN FIN D'ANNEE (2022-01-10)
• ROLL-GOM - accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir achat (2021-11-24)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2021-12-20)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PRIMES ANNUELLES (2021-12-13)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2021-12-13)
• KERSHIP LORIENT - Avenant N°1 à l'accord de substitution portant sur la rémunération au sein de la société Kership Lorient (2021-10-19)
• CPIE - CTRE PERMANENT INITIATION ENVIRONNEMENT - Accord pour la mise en oeuvre d'un eprime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-30)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-03)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-21)
• VALIA - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-23)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-16)
• JHH APPLICATIONS - Accord d'entreprise durée du travail (2021-11-05)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - un accord négociation obligatoire relatif aux salaires (2021-12-06)
• EUROVIA AQUITAINE - Protocole d'accord sur une prime d'habillage et de déshabillage concernant le personnel ouvrier et Etam (2022-01-11)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2022 (2021-12-14)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• CEPECA - ACCORD NAO 2021 (2021-12-22)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-12-21)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnel pour le pouvoir d'achat (2021-11-26)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-11)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ACTIVITE (2021-12-16)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-01-03)
• ROYER HOLDING - ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2022 (2021-12-15)
• TEREGA - Avenant n°2 à l'accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière du 18 décembre 2018 (2021-12-21)
• WIENERBERGER - Avenant n°12 à l'accord de modalités des arrêts d'usine (2021-12-07)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 REMUNERATION REMPLACEMENT URGENCE (2021-12-13)
• SYNLAB OPALE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-23)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 PRIME TRANSPORT (2021-12-13)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2021 relatif aux salaires effectifs (2021-11-18)
• CLINIQUE ANNE ARTOIS - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-12-31)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-13)
• GINKGO ESPACES VERTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN - Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-20)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 MEDAILLE DU TRAVAIL (2021-12-13)
• BEARN TRAITE ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-01-10)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES VENDEURS VN "SECTEUR" ET "MAGASIN" ET VENDEURS ITINERANTS PIECES DE RECHANGE (2021-10-01)
• WDFG FRANCE - Accord Collectif portant attribution d'une prime de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• VAREL EUROPE SA - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-23)
• MILLIPORE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise relatif aux conditions d’attribution des primes et accessoires de salaire (2021-12-21)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement de Avion (2021-12-31)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (2021-11-24)
• GRID SOLUTIONS - Accord su uner prime exceptionnelle de performance pour l'établissement de Villeurbanne (2021-01-18)
• BENALU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PV D'ACCORD (2021-11-30)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-07)
• SELR - LABORATOIRE RENAUDIN - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MIS EN PLACE DES ASTREINTES AU SU SEIN DE LA SOCIETE ET SUR LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES EN DEHORS DE L'HORAIRE COLLECTIF (2021-11-09)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-01)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 INDEMNITE PERSONNEL EDUCATIF EN SURVEILLANCE DE NUIT (2021-12-13)
• TRILUX FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 INTERVENTION ASTREINTES ET ABSENCES PREVISIBLES (2021-12-13)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - NAO 2021 INDEMNITES TRAVAIL 24 ET 31 DECEMBRE (2021-12-13)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Mobilité durable (2021-12-27)
• ETABLISSEMENTS CIAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME PEPA (2021-12-13)
• SAPRENA - Accord sur le statut collectif de la société SAPRENA (2021-11-26)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (2021-12-10)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Accord d'entreprise relatif à la prime médaille du travail (2022-01-10)
• MBL - MARCOULY - ACCORD SUR LES PRIMES DIVERSES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM (2022-01-14)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-17)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord Collectif résultant des Négociation Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2021-11-25)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Avenant du 7 décembre 2021 à l'accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2021 (2021-12-07)
• SARL CHARPENTIER - ACCORD COLLECTIF DUREE TRAVAIL ET ORGANISATION PETITS DEPLACEMENTS (2021-12-10)
• MERICQ INNOVATION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-21)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2021-11-18)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail de weekend 2022 (2021-12-23)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-01-10)
• TPLG - TRAVAUX PUBLICS & LOCATIONS GIENNOIS - Accord d'entreprise sur l'indemnisation des temps de trajet, l'aménagement du temps de travail et le contingent d'heures supplémentaires (2021-11-16)
• ORRION CHEMICALS ORGAFORM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRES (2021-12-05)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif à la prime transport au sein de l'IME La Sapinière au titre de l'année 2022 (2021-12-15)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - PROCÈS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2021-03-30)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - RENAISSANCE LE PARC SAS (2021-06-21)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021 (2021-07-19)
• BIC ECRITURE 2000 - accord NAO BIC ecriture 2000 2022 (2022-01-13)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Avenant n°5 à l'accord du 1er avril 2011 sur les modalités d'attribution d'une prime de fin d'année au personnel de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2021-06-02)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord NAO (2021-05-20)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME « SEGUR 2 » (2022-01-12)
• LOXAM - ACCORD SOCIAL 2022 (2022-02-08)
• ENGIE RENOUVELABLES - PROCÉS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THÉMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENGIE SOLAR POUR L’EXERCICE 2022 (2021-12-23)
• EURO CARGO RAIL - Accord d’entreprise relatif au solde des variables de paie des stagiaires conducteur et AFR de la société EURO CARGO RAIL (2020-01-29)
• NANTERRE COOP HABITAT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (NAO 2021) Nanterre Coop Habitat (2021-12-14)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-02-03)
• SEPT - SERVICES PUISSANCE 7 - Accord Commissions Apporteur d'affaires (2022-01-24)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 - PV d'accord partiel (2022-01-21)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - ACCORD SUR LES PRIMES A CARACTERE SOCIAL AU SEIN DE HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) (2022-01-04)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-07-01)
• LA SASSON - accord sur nao 2021 - Prime Décentralisée (2021-12-21)
• CRISTAL HABITAT - Accord sur négociations salariales annuelles obligatoires 2022 (2022-02-08)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES OMNIPRATICIENS (2021-04-12)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - PV accord NAO (2021-12-25)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation annuelle obligatoire pour application en 2021 (2021-01-15)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PRESENTEISME (2021-07-23)
• EVIAN RESORT - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (2022-01-25)
• EFG - SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• AD PLATING GRENOBLE - Accord Collectif relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-01-28)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord relatif au système de remplacement du personnel posté Pétrochimie Plateforme Normandie (2021-12-06)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LES MODALITES DE REDISTRIBUTION DE LA PERFORMANCE AU DEPARTEMENT RDS (2021-03-22)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d'entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-18)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-20)
• AD PLATING - Accord Collectif relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-01-31)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Accord NAO 2022 sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2022-01-24)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 19/04/2016 révisé par l'accord salarial du 09/02/2018 relatif à la prime de transport DEH (2021-04-01)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord d'établissement relatif à la prime de performance (2021-08-31)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-02-07)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-01)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2021-12-13)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-12-10)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN ACCORD RELATIF AU CHALLENGE ECO-CONDUITE 2022 (2022-01-17)
• LOGISORGUES - Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-28)
• DILLINGER FRANCE - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à Dillinger France (2022-01-17)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-13)
• INTERCONTROLE - AVENANT 2 A l'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-12-04)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-24)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-08)
• ADLP-FRANCE ABONNEMENTS ENTREPRISES - ADL PARTNER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE 2022 (2021-12-16)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2022 (2022-01-12)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord compétences et Rémunération (2022-01-28)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-17)
• ARROW GENERIQUES - AVENANT N°3 A L’ACCORD « PRIMABILITE ET FIXATION DES OBJECTIFS DES DELEGUES PHARMACEUTIQUES » DU 29 MAI 2019 (2021-03-01)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en 2021 (2021-12-08)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - Accord collectif NA0 2021 bloc 1 (2022-01-10)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire du 12 mars 2015- SFCMNB (2022-01-07)
• SLEMBROUCK SAS - NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-16)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - ACCORD SUR TEMPS & CONDITIONS TRAVAIL 2022 (2022-01-11)
• URM - PRIME EXCEPTIONNELLE "INFLATION" (2021-12-20)
• U-LOGISTIQUE - Accord d'établissement relatif à la compensation performance Site de Saint Just (2021-12-08)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord prime transport (2021-12-09)
• UEM - PRIME EXCEPTIONNELLE "INFLATION" (2021-12-20)
• AERECO SA - PRIME PEPA (2022-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE (2022-01-20)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (2021-12-17)
• SPA AVENUE 51 - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-08)
• LA MARGELLE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Substitution d'un Treizième Mois à la Prime Annuelle (2021-11-08)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AVENANT N°2021-05 DU 15 JUILLET 2021 - RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME AUX MEDECINS,PHARMACIENS,BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES (2021-12-08)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un accord portant sur l'attribution d'une prime service de sécurité (2021-11-23)
• CG3N - ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR LA SOCIETE CG3N (2021-11-26)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Collectif "Qualifications et Rémunérations " 2022/2023 (2022-01-27)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-11-30)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2021-09-30)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord NAO 2022 ANDPF (2021-12-02)
• DB MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-14)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-23)
• BIOAXIOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-27)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - LE PROTOCOLE D ACCORD SPECIFIQUE DE SITE POUR LA REPRISE DU TRAVAIL DES SALARIES ONET SERVICES MONTPELLIER SITE CHU (2020-07-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-01-13)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale SEGUR auprès du personnel médical relevant d'un établissement sanitaire au sein de la Fondation MSPB Bagatelle (2022-02-07)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - ACCORD ENTREPRISE relatif à la reconnaissance de l'investissement professionnel (2021-06-09)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-30)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-15)
• GIE SERM-SA3M - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M - L'ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-16)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - ACCORD NAO 2021 (2021-11-30)
• LE FOURNIL BITTERROIS - L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• LABORATOIRE DU CENTRE-OUEST LABCO - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-21)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-25)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2021-12-17)
• SAS GATINEAU-THIOLLET - PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle d'assiduité (2022-01-14)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-24)
• S.P.M. - SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE - SPM Accord NAO du 04.02.2022 (2022-02-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-13)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-19)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur le versement de la prime PEPA (2021-10-22)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-20)
• IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-17)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage (2021-07-29)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-26)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) CCA DU PERIGORD (2022-01-13)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur le versement de la prime PEPA (2021-10-22)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-21)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 22/09/2021 (2022-01-03)
• HOME SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-07)
• EMPLOI & PARTAGE - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2022-02-01)
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• OMERIS RESEAU FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-15)
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• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Cegleec Haute Normandie (2021-12-22)
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• LACOSTE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-14)
• ERAMET SANDOUVILLE - Accord sur la mise en place d'une grille de rémunération (2021-11-30)
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• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-31)
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• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-02 A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES INCITATIVES (2021-03-31)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021 (2021-01-12)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - AVENANT DE REVISION n°2 DE L’ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX signé le 30/03/2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2022-02-10)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Protocole d’accord sur l’accompagnement de la phase de mixité dans le cadre du projet de modernisation de la Ligne 4 du Métro de Paris (2021-04-23)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-01-26)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - accord relatif à l'indemnisation du travail a distance exceptionnel 2020 2021 (2021-04-27)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DU 29/01/2019 (2022-02-01)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• NEOLIA - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-27)
• NATUREX - Négociation annuelle sur les salaires, la durée de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - PRIME DE FIDELITE CONTINUE 01/01/2021 - 31/12/2023 (2020-11-02)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2022 (2022-01-21)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN AVENANT N° 1 A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 18/12/2020 RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD (2022-01-24)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2022-01-27)
• HAD HOSPITALISATION DOMICILE - SANTE SERVICE LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME GRAND AGE (2022-02-09)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2022-02-01)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2021-02-16)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2022 - PRIMA (2022-02-01)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA MACHINE À PAPIER (2022-02-11)
• SAGAD - SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE - Evaluation forfaitaire des frais professionnels en télétravail (2021-12-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord sur les Salaires 2022 (2022-02-02)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Accord prime exceptionnelle MACRON 2022 (2022-02-04)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• GROUPE RIOLAND - NAO 2022 (2022-01-28)
• ACB - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-27)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-08)
• SYNERGIHP BRETAGNE - Un Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-06)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• OPHTALLIANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION (2022-01-11)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2022-02-03)
• LES FROMAGERS DE TRADITION - Un Accord d'Entreprise relatif à la Substitution d'un 13ème Mois à la Prime Annuelle (2021-11-24)
• LA MAISON DE RETRAITE CLAUDE DE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime de transport (2022-01-26)
• BEMOVE - Un Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Prime de Vacances (2022-02-03)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DU JURA RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE DE L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE DU 21 MAI 2010 (CCBAD) (2021-12-29)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Accord NAO 2022 (2022-02-04)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-17)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la rémunération (2022-01-17)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation à l’accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2022-01-03)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-29)
• AHSS - Accord du 27 octobre 2021 relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2021-10-27)
• BIMA 83 - Accord Collectif relatif au versement d'une "Prime PEPA" dans le cadre des NAO 2022 (2022-01-18)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-12-21)
• SABENA TECHNICS PGF - PROCES-VERBAL D'ACCORD SABENA TECHNICS PGF NAO 2022 (2022-02-07)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-06)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• BIMA 83 - Accord salarial 2022 (2022-01-18)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - Accord Annuel sur les salaires , la durée du travail – l’organisation du temps de travail et sur l’égalité hommes – femmes – Négociations annuelles 2022 – Sartorius Stedim Chromatography Resins SAS (2022-01-17)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• LASER PROPRETE - NAO OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-15)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - PV d accord sur la NAO 2022 (2022-01-24)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-23)
• CLINIQUE DE LA TOUR - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-12)
• POM ALLIANCE - ACCORD RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• VCF OF REHABILITES IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• AIR CARAIBES CHARTER AIR GPE AIR MART - AIR CARAIBES - Accord de la NAO AIR CARAIBES 2021 (2022-01-28)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-06)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 SAF (2021-12-13)
• COLLEGE PRIVE STE THERESE - AGEC SAINTE THERESE - Accord collectif d'entreprise Accord Négociation annuel obligatoire 2022 sur les salaires (2021-12-08)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• IDF HABITAT - Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• APPEL SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-04)
• APPART'CITY - l'accord NAO 2021 (2022-01-14)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-20)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-01-26)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - un Accord de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-26)
• CALLIGRAPHY PRINT - Un Accord sur le Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-11-23)
• SOGEA SUD BATIMENT - L'ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-10)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-02)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - PROTOCOLE ACCORD SUR UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2022-01-14)
• NEPHROCARE CASTELNAU - l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2022-01-24)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (2021-09-14)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires, la durée et les conditions de travail de KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS. (2022-01-20)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Protocole relatif aux modalités de distribution de la prime décentralisée 2022 (2021-12-07)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AVENANT A L 'ACCORD D'ENTREPRISE N°149 ADDITIF RELATIF AUX SURVEILLANT(E)S DE TRAVAUX (2022-01-11)
• POLYRIM - Accord Prime PEPA (2022-01-18)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• SNAM - SOC NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX - ACCORD NAO 2021 (2021-12-21)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2022 (2022-01-18)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-01-20)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• GIE ARNAULT TZANCK - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2022-01-24)
• MYLAN LABORATORIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021-2022 (2022-01-24)
• SAICA PACK EL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SAICA PACK EL OYONNAX POUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PERFORMANCE ANNÉE 2022 (2022-02-03)
• GIRAUDET - Accord Mise en Place Prime Exceptionnelle Pouvoir d'achat à durée déterminée (2022-01-27)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 9 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2022 (2022-02-14)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Avenant de révision - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - Accord d'entreprise 2022 (2022-02-10)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR - Négociation annuelle obligatoire 2021 procès verbal d'accord (2021-12-08)
• SUPER U - ESPACE 2001 - PV ACCORD NAO 2021 (2022-01-27)
• EPLAN LAMPERTZ - RITTAL SAS - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-02-14)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD D’ENTREPRISE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AIR LIQUIDE IT (2022-01-20)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-02)
• EPARGNE ACTUELLE - Avenant N°4 à l'accord collectif sur l'évolution du système de rémunération des conseillers commerciaux EPARGNE ACTUELLE 01/01/2022 (2022-02-08)
• TRANSDEV GROUP - NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 DANS L'UES TRANSDEV (2022-01-14)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège CADRES / TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (TAM) (2022-02-10)
• GALDERMA INTERNATIONAL - Nao 2021 (2022-02-01)
• SAUR - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 dans le cadre de l'Unité Economique et Sociale Eau du Groupe SAUR (2022-02-03)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 9 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2022 (2022-02-10)
• BOSTIK SA - Accord Salarial 2022 (2022-01-27)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NEGOCIATION ANNUELLE OLIBGATOIRE Collège OUVRIERS / EMPLOYES Unité Economique et Sociale BEL Année 2022 (2022-02-09)
• FED AHP PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQUE - Versement d'une gratification de 13ème mois (2022-02-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DIPDE 2021-2026 EQUIPES COMMUNES (2021-12-16)
• EURL CABINET DES ARCADES - ACCORD DU 13 EME MOIS ET DEMI (2022-01-03)
• KEOLIS SAINTES - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-12-14)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• PLEINAIR CASINO - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN MODE DE REMUNERATION SPECIFIQUE POUR LES SALARIES DES JEUX DE TABLES (2021-11-02)
• ACODEGE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2022-02-10)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-11-15)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-11-15)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD PRIME PEPA MACRON (2021-12-21)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Avenant à l'accord collectif portant sur l'octroi de congés exceptionnels d'activité et d'une prime d'activité (2021-12-13)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Prime PEPA (2021-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Prime Exceptionnel de Pouvoir d'achat (PEPA) 2021 (2022-02-11)
• MDA - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-06)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - ETABLISSEMENT DE MARGES (2022-01-17)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-11)
• CRM 13 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2021-12-21)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-29)
• BLUE PAPER - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-10)
• MAPAD ST JEAN BAPTISTE - GESTION ADMINIS PENSION SENIORS S J.B. - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DECENTRALISEE (2021-12-20)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Protocole d'accord de NAO (2021-12-17)
• DYKA SAS - Accord Prime indicateurs (2022-01-27)
• MECCANO - Accord prime du pouvoir d'achat (2022-02-17)
• BIC CONTE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMME ET FEMMES - ANNEE 2022 (2022-01-18)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• PLASTIENVASE FRANCIA - PEPA 2021 (2021-12-14)
• BIC CONTE - AVENANT N°18 A l4ACCORD DU 21 JANVIER 2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE RAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2022-01-18)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle période allant du 01/01/2021 au 31/12/2021 inclus (2022-01-24)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Accord relatif aux négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-03)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-21)
• IDEA SERVICE DIGITAL - Accord d'entreprise IDEA SERVICE DIGITAL (2021-12-16)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• QUALIPAC ALUMINIUM - Accord PEPA (2021-11-08)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2022 (2021-11-04)
• BDH AVOCATS - LEXCAP - accord de mise en place d'une prime exceptionnelle liée au pouvoir d'achat (2021-12-13)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Avenant N°1 à l'accord prime ancienneté (2022-01-12)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-10)
• LILIAL - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-23)
• LES CRUDETTES - ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NAO 2022 (2022-02-04)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-13)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-08)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022-01-28 -Accord RCI RCP RCE - 2022 (2022-01-28)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (2022-02-08)
• GE EOLIENNES SN - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord nao salaires 2022 (2022-01-24)
• ANABIO CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• CREMCENTRE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-14)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-11-18)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif au versement de la PEPA 2021-2022 (2022-02-10)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• ANTARTIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2021-12-02)
• PERRENOT ST QUENTIN FALLAVIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-24)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - ACCORD - 101-2022 - RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2022-01-10)
• CONSTELLATION ETOILE - Avenant n°4 à l'accord d'établissement du 11 janvier 2005 (2021-05-18)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord Relatif à la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs 2022 (2022-02-14)
• VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 (2021-10-20)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-12)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-16)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - NAO 2021 (2021-12-18)
• SOTREMA - Procès-Verbal sur les négociations annuelles obligatoire sur les salaires 2022 (2022-01-27)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-01-11)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE LA PPDC PARIS 14 DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA TOTALITE DES ACTIVITES DE COLLECTE ET CONCENTRATION DE PARIS 5/13 (2021-09-17)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Constat d'accord NAO 2022 (2022-01-17)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2021 (2021-12-22)
• COLAS CENTRE OUEST - protocole d'accord d'harmonisation (2021-05-04)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-11)
• AKSIS - Accord d'entreprise aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-06-14)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, la mobilité durable et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-03)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la prime décentralisée (2022-01-13)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-08)
• STIME - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-10)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD NAO FORMER 2022 (2022-02-10)
• GOODYEAR FRANCE - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-20)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif aux périphériques de rémunération et avantages sociaux (2021-05-11)
• CMI PUBLISHING - Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la Fusion/Absorption au sein de CMI Publishing (2021-05-26)
• SCORI - AVENANT N°2 A L’ACCORD 2020-2021-2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-02)
• HELPLINE - Négociations périodiques obligatoires 2021 - Procès verbal d'accord partiel (2022-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de la PDC de PALAISEAU ainsi que l'ILOT D'IGNY (2021-11-15)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• SMITH ET NEPHEW SAS - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DES SOCIETES DU GROUPE INTEGRA LIFESCIENCES AU SEIN DE LA SOCIETE SMITH AND NEPHEW (2021-10-29)
• OBL - ORTHOPEDIE BIOMECA LOCOMOTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-21)
• HEMMERSBACH FRANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2022-02-22)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-08)
• TERREAL - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2022 (2022-02-04)
• BOLLORE ENERGY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 1ER FEVRIER 2022 LIE AUX PRIMES COMMERCIALES POUR LE RESEAU DETAIL (2022-02-01)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (2021-11-29)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2021-05-07)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - PRIME DE PRESENTEISME POUR L'ANNEE 2022 (2021-11-29)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-01-20)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DE PARIS 14 PPDC - DISTRIBUTION (2021-04-12)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-24)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• SOJINAL - Accord NAO 2022 (2022-01-20)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - IN-IDT (2021-04-26)
• GT ILE DE FRANCE SUD - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-01-25)
• INTERCONTROLE - Accord Salarial Intercontôle 2022 (2022-01-11)
• BOTTE FONDATIONS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS 2022 (2022-01-17)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 GBS Services (2022-01-21)
• SARETEC FRANCE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-24)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-02-01)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2021-11-29)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021/2022 (2022-01-12)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire 2022 (2022-01-17)
• ADEF RESIDENCES - Un Accord collectif relatif à l’attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat pour l'année 2021 (2022-02-01)
• ETAM LINGERIE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-31)
• AXELIS PLUS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-08)
• BP FRANCE - Accord bp France sur la négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-07)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Protocole d’accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (2022-01-10)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-14)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-31)
• CHANTELLE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SOCIETE DUMEZ ILE DE FRANCE (2022-01-07)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-31)
• SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2022- Négociation Annuelle Obligatoire - Société SSP PROVINCE (2021-11-24)
• POLYCEJA - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-24)
• IDF HABITAT - protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21)
• SNC LIDL - LIDL - Un Accord relatif à l'octroi d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-02-11)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EVOLUTION D'ORGANISATION A COMPTER DU 29 JUIN 2021 (2021-05-25)
• BIOFUTUR - Accord résultant des négociations annuelles 2021 menées au sein de l'UES Groupe Biofutur (2022-01-25)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-17)
• PULITA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-12)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE2022 (2021-11-29)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-08)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO Accord d'entreprise 2019 (2019-12-27)
• OUEST ALU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-21)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - NAO 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-18)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités d’attribution et de versement de la prime décentralisée du 28/09/2015 (2021-06-29)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 01/10/2017 01/01/2020 - 31/12/2020 (2020-07-27)
• E-QUAL - PV d'accord partiel NAO 2021 (2022-01-04)
• GSE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-31)
• PERRENOT HERSAND - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-05)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 27/07/2020 - 19/09/2020 (2020-07-24)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD DE NAO (2022-01-21)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Protocole d'accord pour reglement du conflit collectif au sein de la Fondation Bon Sauveur d'Alby (2022-02-15)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2021 (2022-01-10)
• GSE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-20)
• ALLUBAY - ACCORD ENTREPRISE (2022-01-26)
• AFC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif aux mesures incitatives au report modal Bordeaux (2022-02-01)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-14)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - Avenant accord NAO 2022 (2021-12-21)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-25)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-06)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-10)
• CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE - Un Accord relatif aux Frais de Repas et Frais Professionnels 2022 (2021-12-07)
• IFPP - IFPP INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PHARMACIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-02-01)
• S.I.S. - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-06)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-14)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-14)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - un Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-06)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-17)
• RDB - RD BREST - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2021-12-02)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU CENTRE-OUEST LILCO - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-21)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD NAO 2022 (2022-01-07)
• GT MEDITERRANEE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-01-17)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-01-26)
• CAT LA FARIGOULE - ASSOCIA D'AIDE AUX INFIRMES LA FARIGOULE - accord d'entreprise sur les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée (2022-01-27)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND (2022-02-10)
• VCF PROVENCE - Accord d'entreprise - Négociation annuelle 2021 au titre de l'année 2022 (2022-02-03)
• CASINO DE TROUVILLE - LA PRIME DE 13EME MOIS (2022-01-17)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - protocole d'accord suite aux négociations obligatoire 2021 blocs 1 et 2 (2021-12-01)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 APPLICABLE AU PERSONNEL GETIM (2022-01-20)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord Négociation annuelles (2022-01-18)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour 2022 (2021-12-31)
• FH ORTHO - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2022-02-17)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• LECLERC CHAMPVERT - LYON DIS - Accord sur les négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-25)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2021 (2021-12-17)
• YGGREC - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-29)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2022 (2022-03-10)
• HERTA - Accord Astreintes cadres Herta Illkirch (2022-01-13)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - AVENANT N°3 A L'ACCORD POUR L'EXTENSION DE LA PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS PREVUE PAR LES ARTICLES A1.1.2 ET A1.2.3.2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE FEHAP AUX A.H.S.EXERCANT EN MAS ET FAM (2021-12-10)
• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-03-17)
• RAVE AQUITAINE - Accord TEMPS SERVICE 2022 (2022-02-15)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2022-02-18)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-17)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRAVAIL POUR REMPLACEMENT AU PIED LEVE (2022-02-16)
• HOLWEG GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-15)
• WIENERBERGER - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-23)
• SOLYEM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACAHT (2021-11-24)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-19)
• DOMOFINANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-30)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord relatif au versement d'un prime PEPA (2021-12-22)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT PEPA 2021 (2022-03-03)
• YGGONE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-29)
• EUROBRILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2021-12-15)
• CLINIQUE LA PERGOLA - l'accord d'entreprise NAO (2022-01-25)
• CLAIRSIENNE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-06-29)
• PRAYON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/05/11 RELATIF A LA PRIME DE POSTE 2 X 8 (2022-02-23)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (2022-03-02)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-01-20)
• DARTESS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-06)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2022-02-24)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-22)
• TBS BLUE ROAZHON - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-16)
• C&K CONNECT - Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (2022-03-03)
• AIRCALO - Accords NAO 2022 (2022-02-28)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• SARL GAIATREND - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2022-01-25)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-10)
• PRIVE SA - Un accord portant sur les rémunérations (2022-02-07)
• FONDERIE G.H.M. - AVENANT ACCORD PRIME REBUT MOULAGE 2022 (2022-02-16)
• MT FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS CAVAILLON PERPIGNAN 01/01/2020 - 31/01/2024 01/01/2020 - 01/02/2024 (2019-11-21)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD ENTREPRISE SEGUR MEDICAL (2021-10-22)
• FONDERIE G.H.M. - ACCORD PRIME REBUT FUSION 2022 (2022-02-16)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2022 (2022-03-07)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-25)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION DES ASTREINTES VIVEST (2021-12-17)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-10)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2022 Etablissement Magasins (2022-01-31)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord ABMO du 21 décembre 2021 (2021-12-21)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au sein d'EES IDF (2022-02-15)
• MY MONEY BANK - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-07)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - NAO 2022 (2022-02-21)
• ELM LEBLANC SAS - Accord de l'entreprise elm.leblanc relatif à une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, - CITY ONE ACCUEIL - Protocole d'accord - Site CNPE NOGENT SUR SEINE (2020-07-10)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-14)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-21)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 1 à l'accord d'adaptation à la fusion (2022-02-21)
• CARGLASS SERVICES - Accord collectif CARGLASS SERVICES du 16/02/2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 au sein de la société CARGLASS® SERVICES SAS (2022-02-16)
• EINA - LES ENFANTS INADAPTES DE NOISY LE SEC ET LEURS AMIS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une PEPA (2022-02-25)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU VERSMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2021-12-15)
• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-13)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-09-14)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AUX PERIHPERIQUES DE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2021-05-11)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-13)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - NAO PV D'ACCORD 2022 (2022-01-11)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-15)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 16 décembre 21 relatif à la prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" (2021-12-16)
• LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION - protocole d'accord négociations salariales 2021 (2021-06-02)
• PUBLICIS MEDIA FRANCE - PV NAO PUBLICIS MEDIA FRANCE 2021 (2021-05-31)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-26)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-30)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-13)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Avenant à l'accord NAO 2020 (2020-07-31)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-11)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Avenant Accord NAO 2020 (2020-03-16)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord UES Ingenico issu de la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 (2021-05-20)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Avenant à l'accord du 3 avril 2012 relatif à la mise en place d'une prime collective sur objectifs (2021-03-23)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - procés verbal NAO 2021 (2021-05-25)
• ELSE FRANCE - NAO 2021 (2021-09-29)
• TRANSPORTS LASTERNAS - négociation annuelle obligatoirre (2022-02-04)
• BREIZELEC - Un Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-24)
• DARLIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2022-02-11)
• CARRIERES DE THIVIERS - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-28)
• PRESTA SILO - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD COLLETIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-14)
• LEADER MAT OUEST - Procès verbal lié à des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat (2022-01-20)
• BREIZELEC - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-24)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Accord relatif à la NAO obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-23)
• SOBEVAL - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de négociation Annuelle (2022-01-21)
• TRANSPORTS HUET - BOURGEY MONTREUIL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-21)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-27)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-02-25)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - ACCORD RELATIF A LA NAO (2022-02-22)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à l'indemnité Laforcade (2022-03-04)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Procès-Verbal des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2022-03-04)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-02-21)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-21)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• PPLOG - ACCORD NAO - PPLOG (2022-01-20)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail - Avenant n°1 (2021-10-18)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif au versement d'une prime PEPA dans le cadre des NAO au titre de l'année 2021 (2022-03-04)
• HINTERLAND - ACCORD RELATIF AU BILAN DE LA NAO 2021 POUR 2022 (2022-02-22)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-03)
• GROUPE F 2 E - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-16)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord portant sur les modes de transport domicile - travail (2021-12-23)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2022-01-14)
• BONNA SABLA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société de Bonna Sabla SA au titre de l'année 2022 (2022-02-22)
• IN VIVO FRANCE - Accord collectif NAO 2021 (2021-02-24)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Protocole d'accord sur l'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-28)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-01)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD RELATIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 18/02/2020 - 30/04/2020 (2020-02-18)
• TAXIS G7 - G7 - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2022 (2022-02-18)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-01)
• TRANSIPLAST - Accord relatif aux modalités de versement de la prime de 13è mois (2022-02-14)
• ALLIANZ I.A.R.D. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORDS DU 26 JANVIER 2022 SUR LES SALAIRES « ANNEE 2022 » DES SOCIETES : ALLIANZ VIE ,ALLIANZ IARD ,ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE,PROTEXIA FRANCE (2022-01-26)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-13)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-21)
• TRANSITEC - Accord sur les modalités de versement de la prime de 13è mois (2022-02-14)
• SOLYSTIC - Accord NAO sur les salaires 2022 (2022-02-23)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour l'année 2021 (2021-06-28)
• SOLYSTIC - Accord de méthode - NAO sur les salaires 2022, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-17)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée le 31 mars 2022 (2022-02-28)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-18)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-12-22)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-02-21)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• PERRENOT VITROLLES - accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-11)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT VIRE (2022-02-25)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• AMENAGEMENTS BOIS DE PROVENCE - Accord d'entreprise instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-23)
• SUBSEA TECH - Procès-Verbal CSE de mise en place des modalités de versement de la prime MACRON de Décembre 2021 (2021-12-14)
• ANDRETY - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-23)
• VULCACUIR - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-08)
• SARL ADIL - AVENANT A L'ACCORD DE NAO 2020-2021 (2021-12-24)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PRIME DE REMPLACEMENT CONCIERGE (2021-12-24)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord NAO 2022 (2022-01-19)
• GEMO - ACCORD NAO 2022 (2022-02-16)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - accord d'entreprise relatif à la prime des agents des services hospiitaliers (2021-12-31)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-17)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-02-10)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-07)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord d'entreprise définissant une prime de résultat (2021-10-29)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-27)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• CASTELAIN BERNARD - ACCORD COLLECTIF CONDITIONS OCTROI PRIME COMPLEMENTAIRE EPIDEMIE COVID19 17/03/2020 - 31/08/2020 (2020-05-18)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME (2022-02-18)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-14)
• VYV3 SUD EST - Protocole d'accord de négociations annuelles obligatoires 11/03/2022 - 10/03/2022 (2022-03-10)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• HADAR-HAD - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 14/05/2020 - 30/06/2020 (2020-05-05)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-14)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Un Accord concernant le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (2022-02-28)
• ALKAN - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-03-02)
• BOULOGNE MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2022-02-16)
• ETF SERVICES - Accord Durée du travail (2022-02-14)
• ECOLAB SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord concernant le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-02-21)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• FEDERATION ADMR - NAO 2021 (2022-02-09)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - protocole d'accord fixant les regles relatives à l'attribution de la prime décentralisée 2022 (2021-12-30)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, expertises et prises de responsabilité pour l'année 2021 (2021-04-29)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - accord d'entreprise dérogatoire concernant le Segur de la santé du personnel médical (2021-12-30)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE ETABLISSEMENT RUNGIS-TOULOUSE (2022-01-20)
• CARS LACROIX - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-24)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-13)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• DIAGNOVIE - Accord de NAO 2021 (2021-12-16)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-01-26)
• TRANSPORTS INTER LEGUMES - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et de l'organisation du temps de travail (2022-02-15)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2022 (2022-01-19)
• MICROMANIA - avenant a l'accord retatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 03/12/2021 (2022-02-14)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-03)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-17)
• BEABA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-2 RELATIF A LA PRIME DE REMPLACEMENT (2022-02-22)
• GRAVILLONORD SARL - Accord relatif à la négociation obligatoire de 2021 (2021-12-07)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD PARTS VARIABLES COMMERCIAUX 2022 (2022-01-17)
• LOGISITIQUE FRANCE - LOGISTIQUE FRANCE SAS Accord collectif relatif à la PRIME MENSUELLE (2022-02-22)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-21)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PV NAO IEAG 2022 (2022-01-21)
• RCI - RADIO CARAIBES INTERNATIONAL MARTINIQUE - NAO 2021 (2022-02-03)
• GERME - GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPR - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2022-02-18)
• ACCEFIL - Accord sur les salaires 2022 (2022-01-27)
• ARC EN CIEL 2034 - accord d'entreprise prime qualité mensuelle (2022-01-27)
• HINTERLAND - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME D'ATTITUDE A LA CONDUITE (2022-02-22)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-28)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• SAUMUR AGGLO BUS - Protocole d'accord de versement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) dite "Prime Macron 2021" (2022-01-12)
• AMENAGEMENTS BOIS NANTES - Accord d'entreprise instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• FOCAST CHATEAUBRIANT - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2021-12-20)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Protocole accord Indemnité de Fin de Carrière 2022 - Sédentaires (2022-02-08)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD POUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-16)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2021 (2021-12-23)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Protocole accord Indemnité de Fin de Carrière 2022 - Personnel d'Exécution (2022-02-08)
• BUCHER VASLIN - Accord sur les négociations salariales 2022 (2021-12-07)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d’entreprise - NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-09)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-23)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives 2022 (2022-01-28)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 (2022-02-02)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2022 (2021-12-09)
• EDITIONS QUO VADIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-08)
• GROUPE ADF - Accord Passerelle (2022-01-11)
• PERRENOT FOS - AVENANT NAO 2021 (2022-01-24)
• INNATE PHARMA - Avenant Salaire et Politique Salariale (2021-12-13)
• L'IGLOO DISTRIBUTION AUTOMATIQUE - ACCORD DE VERSEMENT EXCEPTIONNEL D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-26)
• NEOBAIE - NAO 2022 (2021-12-02)
• AGILA - ASS GESTION INTERPROFESS LIBERALE AGREEE - LA CONVENTION CENTRES DE GESTION AGREES (2021-11-20)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°2 à l'accord collectif du 19/06/2018 (2021-12-27)
• BRONZO T.P. - ACCORD METTANT EN PLACE UNE PRIME D'ANCIENNETE (2021-07-06)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Accord entreprise NAO 2022 (2022-02-21)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 19/06/2018 (2021-12-27)
• NEXTALK - ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-27)
• MONTMIRAIL - accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-07)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°3 À L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES CHEFS DE BORDEE DE LA STATION DU FRIOUL (MARSEILLE) ET PORTANT SUR L’ACTUALISATI (2022-01-21)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-17)
• SOCORAIL - ACCORD PRIME DE FIN DE CARRIERE 2022-2024 (2022-01-06)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Accord Collectif du 15 décembre 2021 portant versement d'une Prime Exceptionnelle (PEPA) 2021 (2021-12-15)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-01-28)
• ND OVERSEAS - XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-14)
• POLYREVA - Accord collectifs sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-25)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2022 (2022-02-12)
• ERGALIS FRANCE - accord collectif portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-29)
• DERICHEBOURG PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-10)
• LES NOUVEAUX ROBINSON - SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-01-25)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, A TITRE EXCEPTIONNEL ET PROVISOIRE, D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-01-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT SA (2022-02-15)
• AXA BANQUE - ACCORD AXA BANQUE SUR LES SALAIRES (2022-02-04)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-18)
• GESTEN - NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GESTEN ACCORD D’ENTREPRISE DU 01/03/2022 RÉMUNÉRATION (2022-03-01)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 (2022-02-22)
• ASTURIENNE - NAO 2022 (2022-02-16)
• EXTENSION EST - SECURUS - Protocole d'accord NAO 2021 (2022-01-26)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-17)
• GEPSA INSTITUT - ACCORD NAO GEPSA INSTITUT 2022 (2022-01-27)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NOA 2022 (2022-02-10)
• AMENAGEMENT BOIS RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-28)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-12-21)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-11-09)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle obligatoire sur la Rémunération et égalité professionnelle Femmes Hommes 2022 (2022-02-11)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord Majorations des Heures de Nuit, des Heures Travaillées le Dimanche et les Jours Fériés (2022-02-03)
• AUDAVIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES SEGUR (SEGUR 1- SEGUR 2 ET SEGUR MEDECINS PHARMACIENS) (2022-02-09)
• PROLUDIC - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-28)
• AALTO REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT - Accord d'Entreprise sur le Forfait-Jours (2022-02-24)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de l'UES CAT 2019 (2022-02-16)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-15)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-01-31)
• SAUR - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 UES Eau du groupe Saur (2022-02-08)
• ASSOCIATION SPORT MEUDONNAIS 4 - Accord d'entreprise - Modification du calcul de la prime d'ancienneté dans l'Association Sportive Meudonnaise (2022-02-10)
• BOREALIS CHIMIE - Protocole d'Accord relatif aux salaires 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS 01/06/2021 - 31/12/2021 (2022-01-18)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 PROWEBCE (2022-02-18)
• JONES LANG LASALLE SERVICES - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-10)
• PRESTIGE FACILITIES - PROTOCOL D'ACCORD SALARIAL NAO (2021-12-29)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-28)
• CABOSSE & ASSOCIES - Négociation sur la rémunération et les avantages sociaux pour l’année 2021 (2021-06-17)
• LA BASTIDE DU LUBERON - prime exceptionnelle de pouvoir d achat dont la prime COVID19 29/05/2020 - 31/12/2020 (2020-05-29)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - AVENANT n°5 DU 06/01/2022 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2000 (2022-01-14)
• ADIDAS FRANCE - Accord de negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• MEDIA PORTAGE - Accord salarial Porteurs 2021 (2021-12-17)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-26)
• KNAUF INDUSTRIES EST - PROTOCOLE D’ACCORD SUITE À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2022 (2022-01-27)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD NAO (2022-01-27)
• KEOLIS VESOUL - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-11)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-12-29)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 27 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-27)
• SOPREMA - Avenant à l'accord de substitution (2022-01-19)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-10)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP 2022 (2021-12-29)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP 2022 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2022 (2021-12-29)
• IRIS - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET LA PRIME ECEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2022-01-21)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-21)
• SHERPA LOGISTIQUE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-02-16)
• SOCAT - SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU - PRIME PEPA (2022-02-16)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'Entreprise Adaptée (2022-02-07)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (HANDICAP) (2022-02-07)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-02-11)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-28)
• PERRENOT VAR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-02)
• TECHNO'MAP - Accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2022-01-18)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2022 APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GRESHAM BANQUE (2022-01-31)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - AVENANT N° 1 (2021-12-17)
• SPB - avenant n°1 à l'accord portant sur les modalités de la prime d'objectifs des cadres (2021-12-08)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - Accord relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2022-02-22)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL ORANO TEMIS 2022 (2022-01-10)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR "LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE" (2022-01-24)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-25)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prime de performance en date du 07/06/2021 (2022-01-31)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - NAO 2022 (2022-01-18)
• EDILIANS - Un accord portant sur le versement d'une prime qualité productivité (2022-01-05)
• CLINIQUE DE LA COMPASSION - Procès-Verbal d’Accord atypique (2021-12-23)
• SAICA PACK EL - AVENANT A L ACCORD D ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SAICA PACK EL POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE (2022-02-14)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION (2022-02-10)
• SPHERE PAPIER - Un accord portant sur la durée du travail et l'adaptation des dispositions suite à la fusion (2022-02-03)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-25)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle fonction de l'atteinte des volumes de production de janvier 2022 à juin 2022 (2022-01-10)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Procès verbal d'accord concluant la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2022-01-20)
• MICHEL LOGISTIQUE - Protocole d'accord NAO 2022 (2021-12-22)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-28)
• ETABLISSEMENTS MILER - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2022 (2022-02-18)
• POSTE IMMO - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2021 (2021-04-29)
• ICI BARBES - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-06-03)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• OCAPIAT - ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-04-22)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-11-24)
• CLINIQUE JOUVENET - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-03)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - BLOC 1 (2021-12-01)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-03-17)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Europcar International 2021 (2021-05-03)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• ALEHOS SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-17)
• ASTEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-04)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de droit privé 10/03/2022 - 31/03/2022 agents de droit privé (2022-03-10)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-08)
• VIDEAL AGK 84 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-12-15)
• ONDULINE FRANCE - Compte rendu de la réunion annuelle de négociations salariales 2022 PV d'accord (2022-01-11)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-01)
• COMMISSION PARITAIRE LOCALE INTERPROFESSIONNELLE DU TARN - accord limitation travail du dimanche (2021-10-07)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Avenant à l'accord d'entreprise du 16 juillet 2021 instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2022-02-28)
• COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION - Accord Négociation annuelle Obligatoire sur les salaires et les primes (2022-03-01)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-24)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - Avenant ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-16)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM : Accord Prime Macron 2021 (2021-07-23)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-09)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-10)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES SUR PERIODE FAIBLE (2022-02-09)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - PV D'ACCORD NAO engagées pour 2022 (2022-01-23)
• CENTRE LES BRUYERES - Accord d'entreprise relatif à la valorisation salariale issue du ségur de la santé (2022-02-23)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée en 2022 au titre des efforts constatés sur 2021 (2022-02-02)
• KEOLIS LITTORAL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-15)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - ACCORD DE MISE PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-24)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT ET NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DU VERSEMENT DU 13EME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE (SHCD) (2022-02-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 [NAO] (2022-02-16)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE (2021-12-15)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• FIDORG IDF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA 2021 - ACCORD N°55 (2022-02-23)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT - PEPA (2022-01-25)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD DE FIN DE CONFLIT - REVENDICATIONS DU RESEAU (2021-05-31)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-12)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• GIE MOUGINSCAN - GIE POUR L' UTILISATION EN COMMUN D'UN SCANOGRAPHIE SUR LE SITE DE MOUGINS - Accord d'entreprise portant sur la rémunération des salariés au sein du GIE MOUGINSCAN (2021-12-13)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2021 (2021-12-16)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - NAO 2021 ACCORD SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE CIVILE 2021 (2022-02-04)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE DEUXIEME PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN 2020 (2020-12-16)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-11-04)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-01)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise sur la prime de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur le télétravail à domicile au sein de Groupe Le Creuset (2021-11-15)
• AKSIS - Accord forfait jours "cadres" (2022-02-22)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Activité partielle de longue durée (2022-02-28)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-17)
• MBF PLASTIQUES - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-02-09)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• ENTREPRISE GABARRE - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (PEPA) (2021-11-09)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-02-25)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-01)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO 2021 du 30/11/2021 (2022-03-02)
• BERRY SUPERFOS BOUXWILLER - Accord annuel sur les salaires 2022 (2022-02-15)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• DELPEYRAT CHEVALLIER - ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES ET FORFAITS DE LA SOCIETE DELPEYRAT CHEVALLIER (2022-01-28)
• WALTER-FRANCE - .Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société WALTER France (2022-01-12)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-24)
• FAREVA PAU - ACCORD RELATIF AUX PRIMES INDUSTRIELLES ET REMUNERATIONS ACCESSOIRES (2022-02-10)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• CENTRE SOCIAL CULTUREL HAUTEPIERRE - Accord d'entreprise relatif à la prime défiscalisée signé le 24/02/2022 (2022-02-24)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-31)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - ACCORD NAO 2021 - PEPA (2021-09-23)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - Avenant 1 à l'accord NAO 23/09/2021 sur la PEPA (2021-12-16)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD NAO 2022 (2022-02-28)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTRERPISE NAO 2022 (2022-02-17)
• SARVAL EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-24)
• TBH - Accord prime de progrès (2021-03-22)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-18)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-12-18)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-12-22)
• YGGVAL - SARL YGGVAL - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-29)
• MASER - MASER ENGINEERING - Mise en place de titres restaurant et suppression des indemnités de petits déplacements (2021-06-02)
• ALLIANZ BANQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES « ANNEE 2022 » ALLIANZ BANQUE (2022-03-09)
• FDJ DEVELOPPEMENT - ACCORD ANNUEL 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-28)
• PCM EUROPE - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-17)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2022-02-07)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA VALEUR FACIALE DES TICKETS RESTAURANT 2022 LE MODE DE CALCUL 2022 DES REMUNERATIONS VARIABLES DES COMMERCIAUX (2022-03-10)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’ICOMERA FRANCE (2022-02-07)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-17)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO RAIL (2022-02-14)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2022 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2022-02-22)
• LESIEUR - Accord Collectif relatif à la mise en place d une prime exceptionnelle Lesieur (2022-03-10)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires (2022-03-08)
• FRANFINANCE - Accord salarial 2022 (2022-02-21)
• CRM 03 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 03 (2022-02-02)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Accord sur les modalités de redistribution de la performance au sein du centre de régulation et d'information voyageur du Département RDS (2021-06-04)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE (2022-02-07)
• ACCOR - NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES ACCOR (2022-02-09)
• NELES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL AU SEIN DE NELES FRANCE (2022-03-07)
• CRM 05 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 05 (2022-02-25)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'EQUIPE (2022-03-02)
• FINAND-FAURE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE (2022-03-02)
• EUROVIA LYON - primes et indemnités de métiers (2021-03-19)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-10)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-01-14)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-07)
• A ET P - LITHOS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2022-PAIEMENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-14)
• STE DES TRANSPORTS GARNIER - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE (2022-02-28)
• TRANSATH - FAURE TRANSATH - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE (2022-02-25)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-01-28)
• TRANSPORTS NAVAL - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)
• CARS ANNEQUIN - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE (2022-02-28)
• BROUETTE SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-14)
• SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL - L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-01-27)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-01)
• SADECO - Accord négociations obligatoires (2021-11-15)
• SAPY - SOCIETE ANTILLAISE DE PRODUCTION DE YAOURTS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord substitutif sur les modalités de versement du 13ème mois (2021-03-25)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Accord d'entreprise sur la mise en place de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) pour l'année 2021 SNYL (2021-11-16)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2022-02-15)
• SEFI TRANSMISSION - SEFI - Accord sur les modalités de versement de la prime de 13è mois (2022-02-14)
• LYCEE PRIVE ST JEAN - OGEC CHARLES DE FOUCAULD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-04)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• MECAPACK - UN PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-01)
• MARIE PILA - Procès verbal d'accord NAO 2021 10/03/2022 - 31/12/2022 (2022-03-07)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-02-08)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 25/07/2005 SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER (2022-02-03)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 16/03/2022 - 01/04/2022 (2022-03-07)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - négociation annuelle obligatoire de Seine-Saint-Denis habitat (2022-03-01)
• A R P E I - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-11)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (2022-03-09)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Un Accord sur la Prime de Résultats par Agence - Etablissement OGC - Annulant et Remplaçant l'Accord signé le 30/04/2012 (2020-12-17)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord d'entreprise relatif à l'augmentation de la valeur du point complémentaire des salariés des EA (2022-02-18)
• GDI - GDI GROUPE CIMME - ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-04)
• CIMME SODIMAT - ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-04)
• OMEG AGE GESTION - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-01)
• RENOLIT FRANCE SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2022-03-15)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Avenant à l’accord d’entreprise portant versement d’un complément à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2022-03-09)
• AMADA SA - ACCORD D'ATTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES (2022-03-14)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT PEPA (2021-12-20)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - ACCORD D ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-12-20)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-08)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Entreprise LBD FDV 2021 (2021-12-06)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-02)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - ACCORD D'ENTREPRISE OCTROYANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-14)
• SCORI EST - Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - Accord sur l'organisation du temps de travail des salariés en 3x8 au sein du service de Production et de Maintenance du 21 février au 24 avril 2022 - Mise en place d'une équipe de suppléance (2022-02-07)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-24)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accor d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les rémunérations année 2022 (2022-01-12)
• STEF TRANSPORT METZ - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DISTRIBUTION (2022-02-15)
• KEOLIS LAVAL - PROTOCOLE D'ACCORD VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-15)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD ENTREPRISE SEGUR NON MEDICAL (2021-10-22)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• BODET SOFTWARE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SALAIRES POUR LA PERIODE DU 01.01.2022 au 31.12.2022 (2022-02-14)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la PRIME DÉCENTRALISÉE 2022 (2021-01-31)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ 2022-2024 POUR L'ETS RHODIA OPÉRATIONS SALINDRES (2022-03-01)
• S.C.O. - ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SAS SCO (2022-03-01)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-14)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 30/09/2013 relatif aux primes d’ancienneté (2022-01-24)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2022 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2022-02-23)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-12-14)
• AVS BESANCON - accord d'entreprise relatif à l'attribution de primes (2022-02-28)
• KEOLIS ALES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-14)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE ACCORD NAO AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-02-25)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-01-23)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (2022-02-15)
• LES LAVANDIERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCE VERBAL DU 11 JANVIER 2022 (2022-01-11)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (ANNEXE D) (2022-01-18)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - PV . RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
• CHARIER TP - ACCORD NAO SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES (2022-03-10)
• NAVILINE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-21)
• GRANGER FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION SUR UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2022-01-25)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à la NAO (2022-02-21)
• LE VOYAGE A NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération et le temps de travail 2021 (2022-03-01)
• SOGEA CENTRE - Accord à l'issue des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• TPG PACK - Accord collectif prime PEPA (2022-02-28)
• SCOP L'AUDACIEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE (PRIME DE CHANTIER ANNUEL ASSEMBLEE NATIONALE) (2021-06-16)
• S.E.R.T.P.R. - SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS - ACCORD SUR INDEMNITES DE DEPLACEMENT, AUTRES PRIMES ET INDEMITES DE METIER (2022-02-07)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD D'ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-14)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF AUX PRIMES INDUSTRIELLES ET REMUNERATIONS ACCESSOIRES (2022-02-25)
• UTILE ET AGREABLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-03-24)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2022 (2022-03-08)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• PRUGENT DIAM EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 VERSE EN MARS 2022 (2022-03-14)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-03)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-14)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-15)
• PRUGENT DIAM EUROPE - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-04-20)
• KECK-CHIMIE SA - accord d'entreprise relatif aux chèques-vacances (2022-02-24)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022 (2021-12-23)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-28)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise NAO pour l'année 2022 (2022-01-28)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE POUR 2022 (2022-02-22)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise versement prime PEPA (2022-02-28)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools (2022-02-28)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - accord collectif sur la mise en place d'une prime retraite pour les départs à la retraite (2022-02-18)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE/PRIMES (2022-03-09)
• MSFR - PV d'accord relatif à la NAO pour l'année 2021 (2022-02-16)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 MPO France (2022-03-14)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD NAO (2022-03-02)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord d'entreprise relatif aux montants de la prime versée à l'occasion de l'attribution des médailles d'honneur du travail (2022-02-04)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AU SEIN DE L’ENTREPRISE TREFILUNION (2022-03-08)
• FORGES DE COURCELLES - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-14)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR REMUNERATIONS 2022 (2022-02-07)
• DRAKA FILECA - Accord portant prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat 2022 (2022-03-16)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord portant prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat 2022 (2022-03-15)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Avenant Accord salarial 2020 - APSystems (2020-04-10)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2022-02-23)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-18)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Avenant NAO 2021 (2021-06-22)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur les modalités de mise en œuvre de la prime port de masque APVRF (2022-02-02)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT -EXERCICE 2021 (2022-03-17)
• EAU 17 - la mise en place d'une prime d'ancienneté (2021-02-22)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Accord NAO 2022 (2022-03-15)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2021 (2022-01-26)
• AGEGLEFOR - ASS GESTION EGLEFOR EC MET TRAV PUB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE PRIME TRANSPORT POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-18)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Procès verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire du personnel OUVRIER-ETAM-CADRE - Société BOURDARIOS - Année 2022 (2022-01-17)
• SVL PILOTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 prime PEPA (2022-03-17)
• MATY - Accord NAO 2022 (2022-03-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-03-10)
• TELESPAZIO FRANCE - Avenant à l’accord d’entreprise du 09 octobre 2000 et à l’accord de substitution ASSO du 12 Mai 2005 sur les dispositions relatives à la pondération de la prime sur objectif (2021-05-04)
• VALADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-08)
• EAU 17 - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-14)
• EAU 17 - la mise en place d'une prime de 13eme mois (2022-02-24)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• AXA BANQUE - AVENANT N°2 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ETAU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN D'AXA BANQUE (2022-01-24)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire Salaires / Emplois 2022 (2022-02-07)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2022-02-15)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-14)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 (2022-02-16)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-11-24)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (2021-07-05)
• SASEMA - SOC ANTIL SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE - SASEMA Négociation annuelle obligatoire: année 2022 procès-verbal d'accord (2022-02-11)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - AVENANT PRIME DECENTRALISEE ET RELIQUAT (2022-02-25)
• LIMPA NETTOYAGES - Un Protocole d'Accord de Site Applicable au Personnel Affecté sur le Site KLEPIERRE de Claye-Souilly (2020-11-10)
• VIVIES MATERIAUX - ACCORD NAO 2022 (2022-02-15)
• SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-18)
• DALKIA - Avenant à l'accord Groupe Compagnie Générale de Chauffe prime d'ancienneté, du 23 octobre 1997 (2022-02-18)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• VIVIES MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-24)
• INTERLOGEMENT 93 - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en 2022 - Interlogement93 (2022-03-15)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA NAO 2022 (2022-02-08)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - GIMAP 93 Accord collectif prime mars 2022 (2022-03-08)
• D&O MANAGEMENT SAS - PROCES VERBAL DE DESACCORD (2022-02-17)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-16)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD CARISTE MULTI-EQUIPE (2022-01-25)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - NAO - Accord primes de service 2021 (2021-12-17)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d’Entreprise du 24 février 2022 portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’axe Seine (2022-02-24)
• FOYER LEO LAGRANGE - ASSOCIATION LEO LAGRANGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• FONDATION PERE FAVRON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2022-03-09)
• PRO MEUBLES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PEPA (2022-03-09)
• I. AMODJEE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PEPA (2022-03-09)
• BARILLA FRANCE - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Population Cadres et Force de Vente (2022-03-03)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL, ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-14)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-15)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-23)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-02-28)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à la prime de transport et le forfait mobilité durable (2021-11-10)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-07)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-09)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-22)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-22)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
• FAURE-AUVERGNE - Prime annuelle personnel cadre (2022-02-24)
• TERRENA - Accord Salaires, rémunération et pouvoir d’achat 2022 (2022-01-21)
• MERICQ - Accord relatif aux négociations annuelles 2021 (2022-02-28)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°2 à l’accord du 11 février 1983 relatif à la prime d’ancienneté (et à son avenant n°1 du 02/04/2012 relatif à la mise en œuvre d’un complément à la prime d’ancienneté) (2022-03-11)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-09)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2022) (2022-02-09)
• FOURNIER PASCAL MULTI SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 INEO CENTRE (2022-02-08)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-15)
• CORNING POUYET - Accord NAO 2022 (2022-03-02)
• FAURE-AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE AUVERGNE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• SAS FOURNIER PASCAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur les primes annuelles (2022-02-01)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - PV Accord NAO (2022-01-20)
• GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE - Accord Home Office (2022-03-01)
• GRIESSER FRANCE SA - Avenant à l'accord concernant la prime semestrielle d'entreprise du 10/04/2019 (2022-03-09)
• BEC CONSTRUCTION PROVENCE - Accord annuel salaires 2022 (2022-03-02)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-28)
• SUDCOSMETICS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité (2022-01-25)
• TOURING MARSEILLE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-03)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR LE PORT DE BEAULIEU-PLAISANCE (2022-03-04)
• ADAPEI-AM - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-09)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur les primes annuelles (2022-02-01)
• TRANSDEV VICHY - NAO 2022 (2022-03-02)
• IMAGERIE MEDICALE DU THEATRE - L'AMELIORATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE PREVUE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CABINETS MEDICAUX (2022-02-25)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - Accord du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-18)
• RECIPHARM MONTS - Accord sur les primes (2022-03-11)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-03-01)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SMN CASTELNAU (2022-01-17)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-11)
• HUSQVARNA CONSTRUCTION PRODUCTS FRANCE - NAO (2022-03-15)
• LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2022-02-25)
• LISTEL SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 11 JANVIER 2022 (2022-01-11)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2022 (2022-03-18)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-23)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/21 RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2022-03-28)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE MISSION (2022-02-22)
• ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-11)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - Accord relatif au versement d'une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-24)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-17)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord NAO du 07/12/2021 (2021-12-07)
• PISCINES ET FILTRATIONS - MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS SA - ACCORD MISE EN PLACE PRIME PEPA (2022-03-24)
• JARDINERIES BANRY - AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 25.08.2021 PERMETTANT LE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-25)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-22)
• SYNCHRONE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 au sein de l'UES Synchrone (2021-09-29)
• SOPROVISE - SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES - NAO 2022 - Accord salaires (2022-03-28)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-22)
• SERENA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat PEPA (2022-03-01)
• ADAPEI-AM - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2022 (2022-03-14)
• PEBEO - accord sur la valorisation de la formation interne (2022-03-07)
• MESSAGERIES LAITIERES - LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-11)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA REPARTITION DES POURBOIRES COLLECTES PAR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE (2022-03-10)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 de la Société Keolis Transports Robert (2022-03-21)
• SCEA LES SERRES DU MERIOT - Avenant à l'accord signé le 25.08.2021 permettant le versement d'un complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-25)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Procès Verbal Accord Négociation Obligatoire Annuelle (2022-03-03)
• BANRY PERE ET FILS - Avenant à l'accord signé le 25.08.2021 permettant le versement d'un complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-25)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD PEPA 2022 (2022-03-15)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-21)
• PAYS D'AIX METROPOLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-27)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-17)
• STS PLASTICS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-22)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - Accord PEPA 2021 (2022-02-21)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2022-03-04)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-06-07)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liéee au pouvoir d'achat 2021. ESAT. (2021-12-17)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - LA NAO 2022 SMN LA GRANDE MOTTE LUNEL GALLARGUES (2022-02-09)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2022 au sein de la CELR (2022-02-10)
• LISEA - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-24)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - LA NAO 2022 SMN MONTPELLIER DECHETS INDUSTRIELS ET DECHETTERIES (2022-01-17)
• AGC - COGEDIS - Avenant n° 2 à l’accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite PEPA) (2022-03-17)
• FDI DEVELOPPEMENT - L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-09)
• AVIAPARTNER MONTPELLIER - LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (2022-01-19)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - RHONE ET GRAND LYON - un accord d'entreprise pour les personnels salaies de SOLIHA RHONE ET GRAND LYON (2022-03-18)
• ENTREPRISE GUIRAMAND SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE/ASSIDUITE (2022-03-31)
• KEOLIS MOULINS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-17)
• BATRAMA - B.A.T.R.A.M.A. CLARES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME (2022-03-31)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD PEPA (2022-03-10)
• SPHB - SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SPHB (2022-03-23)
• SICA DES SABLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-16)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-03)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT 2022 (2022-03-21)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Un Accord versement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-15)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-09)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2021-12-15)
• AGC - COGEDIS - Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sur l'année 2021 (2021-12-30)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-01-26)
• PBM 26 - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-18)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de négociation annuelle 2022 (2022-03-02)
• DIOIS GRAVIER SA - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE/ASSIDUITE (2022-03-31)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• GARAGE BEAUREGARD - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-23)
• DESCA 16 ESPACE BAINS - COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-14)
• AGCFTP - ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP - Accord collectif d'entreprise relative a une prime transport pour l'année 2022 (2022-03-18)
• LIVBAG - accord sur la politique salariale et sociale de LIVBAG pour l'année 2022 (2022-03-04)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-26)
• CHARLES CHEVIGNON - ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• MERCURE FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - SALAIRES (2021-04-06)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO pour l'année 2019 (2018-12-21)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-23)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - accord prime PEPA (2022-03-15)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-03-16)
• BABY COQUE SARL - Accord collectif - Politique de rémunération variable (2022-01-27)
• HENEO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBIGATOIRES AU TITRE DE 2021 (2020-12-08)
• GIE AXA - ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2021 (2021-03-01)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• POLYSOTIS - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-24)
• GEM'BUS - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-04)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE DU MOIS DE JUIN 2021 (2021-06-08)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-20)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-21)
• NOR'PAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS (2022-03-25)
• MC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-10)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - Accord triennal 2021 - 2023 concernant les avantages sociaux et l'organisation des consultations du CSE (2021-12-22)
• GELATINES WEISHARDT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• LINEX PANNEAUX - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-11)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d'entreprise de versement de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-24)
• SOCIETE PAUL RICARD - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective et obligatoire (2022-02-28)
• PASO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-25)
• KNAUF PLATRES & CIE - Négociation annuelle obligatoire - PV du 21/02/2022 (2022-02-21)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d'entreprise de versement de prime exceptionnelle (2022-03-24)
• IMAGERIE DES 3 RIVIERES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-03-18)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-15)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - négociations annuelle Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• GELATINES WEISHARDT - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2022-03-24)
• LES CARS MOREAU - NAO 2022 (2022-02-23)
• FONDATION COGNACQ JAY - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-02)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de SAVIGNY LE TEMPLE PDC et de l'îlot de CESSON (2021-11-10)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• POMME DE PAIN - Accord d'Entreprise POMME DE PAIN relatif aux salaires pour l'année 2022 (2022-02-01)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-23)
• SA GARDEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES INTERNES 2022 (2022-03-15)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT MILLESIME 2021 (2022-03-23)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (2022-03-11)
• GL EVENTS MOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-22)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2022-03-09)
• LOGISTA FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Logista (2022-02-21)
• CODIM 2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-08)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-03-18)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEOGCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (2022-02-10)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-16)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-15)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 HFS Us (2022-01-24)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE (2022-03-18)
• STAP - SOCIETE DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION CENTRE - Accord d'entreprise prime panier (2021-12-20)
• ALMA INGENIERIE - ALMA - PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2021 (2022-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• BOULOGNE MATERIAUX - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-16)
• I.T.E.C. - ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-22)
• EQIOM BETONS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2022 (2022-03-28)
• PROVA - accord collectif relatif à la prime transport et au forfait mobilité durable (2022-03-09)
• AGEAS FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (2022-03-28)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - CROMOLOGY SERVICES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Procès Verbal d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-03-24)
• CHANTELLE - Accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-06)
• BASF FRANCE SAS - BASF FRANCE SAS ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-17)
• GENERALI VIE - Accord du 27 juillet 2021 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2021-07-27)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-21)
• TISSEO SERVICES - Accord de Négociation annuelle 2022 Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-17)
• DALKIA EN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-03-11)
• TUBAUTO SA - négociation annuelle 2022 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2022-03-15)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 14/12/2021 (2022-03-22)
• MICHEL PREMAT - PV ACCORD NAO (2022-02-10)
• SAICA PACK EL - accord relatif la mise en place d'une prime de performance (2022-03-07)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES SIGNE LE 07/02/2022 (2022-03-16)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelles 2022 (2022-02-22)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE 2022 (2022-03-14)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Accord Relatif aux Modalités d'attribution de la Prime Décentralisée 2022 (2022-02-22)
• DELLE FIL - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2022-03-08)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN 13EME MOIS SIGNE LE 04/12/1985 (2022-01-06)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (2022-03-22)
• FIAGEO GROUPE DELBOS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-17)
• ZACH SYSTEM - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-09)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Accord d'entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Dite « Prime Macron » (2022-03-18)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-11)
• SMS - TESSI OUEST - Protocole d'accord de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2022-03-15)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord d'entreprise du 21 février relatif à la rémunération de la prime dite "d'incommodité de nuit" (2022-02-21)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-03-10)
• DRAKA FILECA - Accord portant négociation annuelle salariale pour 2022 (2022-03-16)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD RELATIF A LA SURPRIME GRANDS DEPLACEMENTS (France et Espagne du Nord) dans le cadre de la NAO 2021 - Période An 2021 (2021-06-25)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 10 JUIN 2021 (2022-03-03)
• INTERCARAT - 211223-01 AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-12-23)
• AUTONEUM FRANCE - Accord prime pepa (2021-02-08)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-06-30)
• EATON SAS - Procès Verbal d'Accord - EATON SAS Serres-Castet - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-18)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au versement d'une prime de pied levé (2021-12-20)
• LINCOTECK TARBES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime mensuelle et d'une prime annuelle pour les salariés non-cadres (2020-12-23)
• BLUE PAPER - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-04)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord Prime PEPA (2022-01-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-28)
• SITEK INSULATION - Accord d'entreprise portant sur la négociation collective obligatoire 2022 (2022-03-01)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-05)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord NAO 2022 (2022-02-16)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par accord - Versement 07/2021 (2021-07-22)
• BRASSERIE METEOR - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-15)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-11)
• SOBEVAL RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA REMUNERATION ET MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT DANS L'ENTREPRISE (2022-03-02)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• THE TIMKEN COMPANY - Avenant à l'accord d'établissement relatif au remplacement des Titres-Restaurant pour le personnel en équipe de l'Etablissement de Strasbourg par une majoration de la prime de panier (2022-02-18)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2022-01-27)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à durée indéterminée sur les mesures d'aménagement du travail pour les 55 ans et plus au sein de la société Triumph International SA (2022-03-03)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-24)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord sur la prime de cooptation (2021-12-20)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• TOUT L ' TEMPS PRESS - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• DISTRI SERVICE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord relatif au versement d'une prime de pied levé (2022-01-18)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Avenant N°1 à l'accord du 22 juillet 2021 portant sur le versement d'une prime exceptionnellle de pouvoir d'achat 2021 - Versement Mars 2022 - (2022-03-08)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Avenant à l'accord d'entreprise du 23/12/201 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier FE (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord prime décentralisée 2022 (2022-02-08)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord prime de cooptation (2022-02-08)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-10)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord d'entreprise portant versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-03-07)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la mise en place d'un 13ème mois (2022-03-22)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-04)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-03-24)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2022 (2022-03-03)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord collectif d'entreprise relatif à la catégorie professionnelle des emplois de "techniciens de maintenance" (2022-03-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole de réponse à la situation exceptionnelle d'inflation (2022-03-18)
• AAAC SMS - ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (2022-03-09)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-18)
• L'ADAPT - Avenant n°1 à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA pour 2021 (2022-02-24)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD SALARIAL 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
• MONOP' - ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES Mesures salariales et sociales NAO MONOP’ 2022 (2022-03-29)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord du 17 Mars 2022 relatif à la prime exceptionnelle (2022-03-17)
• CORIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-03-08)
• WAVESTONE - AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL DE L’UES WAVESTONE (2022-04-01)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2022-03-23)
• MEO-FICHAUX - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Mars 2022 (2022-03-19)
• ADEQUATION SERVICES - ACCORD ENTREPRISE PRIME PEPA MACRON 2021 (2022-03-16)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif à la prise en charge des frais de transports personnels - Etablissement OGC (Société SGS France) (2020-12-17)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2022 PC AXA ANTILLES GUYANE (2022-03-16)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif salaires et rémunérations pour 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - accord d'entreprise relatif aux salaires et à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord salaires et temps de travail PA du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2022-03-16)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-17)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-03-29)
• EGER MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-17)
• HD ASSURANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-13)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord du 09/03/2022 relatif à la mise en œuvre de primes à destination du personnel de DASSAULT FALCON SERVICE et mettant en place une modulation temporaire du budget des activités sociales et culturelles du Comité Economique et Social de l’entreprise (2022-03-09)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-03-22)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal Négociation Obligatoire 2022 (2022-03-16)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire Périodique 2022 (2022-01-20)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-10)
• E. COMPAGNIE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-03-21)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2022 (2022-03-07)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - NAO GEDIMAT MARTINIQUE PV D’ACCORD (2022-03-21)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - NAO 2022 STS (2022-03-03)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - PV NAO 202 (2022-02-23)
• ALIANE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• SARL BOURJAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET MAJORATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET PRIME QUALITE (2022-03-31)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• ALPES SUD CANALISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE/ASSIDUITE (2022-03-31)
• MATERIELS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE/ASSIDUITE (2022-03-31)
• SPR - DIAM YZEURE - Accord Collectif Pouvoir d'Achat (2022-03-24)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• SPR - DIAM YZEURE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-24)
• DIAM LURCY - Accord collectif PEPA (2022-03-23)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13IEME MOIS (2021-11-29)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein du GIE KERIALIS (2021-07-02)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - Accord de substitution sur le temps de travail et sur le statut collectif de Total Direct Energie (2021-02-03)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D’ETABLISSEMENT ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - FILIERE SANITAIRE - HOPITAL PIERRE ROUQUES « LES BLUETS », NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - AVENANT 1 A L ACCORD DE MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE PRIME INCITATIVE DE PRESTATION CLIENTELE SUR SITE (PRIME PPCS) (2021-06-15)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIEN (2021-11-08)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• GEM'BUS - Accords sur les rémunérations et avantages sociaux (2022-03-04)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2021 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des NAO (2021-05-31)
• GLOBAL EXCHANGE FRANCE CURRENCY SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-10-21)
• GIE KLESIA - ACCORD D ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2021-11-29)
• SNI - CDC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT - EXERCICE 2022 - (2021-10-19)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR L’EVOLUTION DE L’EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-29)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-23)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2022-01-14)
• LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN - NAO 2021 (2021-12-17)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE (2022-01-21)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-05)
• GSF CONCORDE - ACCORD NAO (2022-01-31)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-23)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 16 décembre 2021 portant sur diverses mesures d'ordre social (2021-12-16)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• E.C.B. - ECO CHALEUR DE BREST - Accord de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-03)
• ARGEL SUD EST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-28)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN PV D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 AU SEIN DE SANTERNE MEDITERRANEE (2022-01-10)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE A LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 05 JANVIER 2022 RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE "SEGUR 2" (2022-03-17)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'EXERCICE EN SOINS CRITIQUES (2022-03-17)
• ASS DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA GRILLE D’ANCIENNETE A L’ADEM (2022-03-23)
• OXYMONTAGE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-03-11)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - ACCORD NAO 2022 (2022-03-15)
• PARENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-11)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2022-04-01)
• UNITED CAPS MESSIA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2022-03-28)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• EURL PARENT JARDINS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-11)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• SCEA RENE BRIAND - Accord d'entreprise relatif à la période de travail de nuit - prime d'ancienneté et prime de fin d'année (2022-03-31)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - INDEMNITES ET PRIMES DE METIER (2022-03-02)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - Accord NAO 2022 (2022-03-17)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-17)
• J. BOUGEANT - NATURE SOLOGNE SARL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-11)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Labouheyre (2021-10-04)
• NANTES SOINS A DOMICILE - Accord relatif à la revalorisation salariale du personnel non soignant (2022-03-08)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité versée aux préparateurs de commandes (2021-10-21)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT PEPA DU 28/05/2021 (2022-03-14)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-18)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-22)
• RECTICEL INSULATION - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-02-17)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la mise en place de la prime de productivité versée aux gestionnaires de stocks et préparateurs dédiés au filmage et réassort (2021-10-21)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité versée aux réceptionnaires (2021-10-21)
• AUTONEUM FRANCE - LA FIN DE CONFLIT L'ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE (2022-01-26)
• URI CFDT BFC - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord de fin de negocation annuuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-24)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime chargement (2021-10-21)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-28)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime chauffeur (2021-10-21)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur la rémunération (2021-03-30)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS (2022-03-24)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• STEF TRANSPORT VENDEE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-03-29)
• AMENAGEMENT BOIS DE L'ESSONNE - Accord d'entreprise instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-23)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Procès-verbal d’accord (2022-03-14)
• AGIS - accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 21/03/2022 - 28/02/2023 (2022-03-21)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-09)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 25/03/2022 - 31/03/2022 (2022-03-25)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2022 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2022-02-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Versement exceptionnel prime pouvoir d'achat (2022-03-22)
• BERNER - Procès verbal Négociations Annuelles Obligatoires FY2022-2023 (2022-03-21)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-03-25)
• MAISON DE RETRAITE - REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D. - avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaireSEGUR du 23 avril 2021 (2021-12-23)
• BABCOCK WANSON - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 société Babcock Wanson (2022-02-21)
• MAISON BRIAU - Avenant à l'accord temps de travail (2022-03-18)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la classification des emplois en production et cuverie (2022-03-10)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur le travail de nuit (2022-03-07)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-10)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• SERAP INDUSTRIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-03-28)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-14)
• TERRES & PATRIMOINE - Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-10)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - Négociation annuelle obligatoire des salaires (2022-02-25)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 18/06/2021 (2022-02-21)
• SPS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-03)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-02-14)
• AMENAGEMENTS BOIS MONTPELLIER - l'accord instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-24)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-23)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - ACCORD ENTREPRISE 2022 (2022-03-31)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - L'ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-09-30)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2022 bloc 1 (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) (2022-03-30)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - NAO (2021-12-14)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord Collectif Négociation Obligatoire 2022 bloc 1 (2022-03-25)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-01)
• FILA - ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• RENAULT - RNO BYMYCAR VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-08)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-22)
• MONOP'STATION SNC - ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales NAO Monop’ station’ 2022 (2022-03-31)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONGES SPECIFIQUES VITTEL (2022-03-15)
• LDA - LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-28)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-22)
• SIGNODE FRANCE SAS - Accord équipe de suppléance et jours fériés (2022-03-25)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• FIBERWEB FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - ACCORD RELATIF À LA PRIME EXEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) 2021 - Versement 12/2021 (2021-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social Thuir (2022-03-21)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - VALEO ÉTABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2021-08-30)
• PCAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-11)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-15)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-08)
• ADGESTI - ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2021-12-30)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• LINDT ET SPRUNGLI - Rémunération temps de travail, partage de la valeur ajoutée égalité professionnelle et qvt (2022-03-15)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-13)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise portant renonciation aux congés supplémentaire de fractionnement (2022-03-08)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-14)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VERSEMENT PRIME MEDECINS PHARMACIENS BIOLOGISTES CHIRURGIENSS (2022-03-02)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Avenant N°2 relatif au statut social de la société Transdev Marne La Vallée (2022-02-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-07-13)
• HANDLE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-01)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-15)
• ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS - UN PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES L’ANNEE 2022 (2022-04-12)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant provisoire au protocole d'accord relatif aux primes du site logisitique (2022-01-07)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARATGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-16)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• MAISON MILHAU - Négociations Annuelles Obligatoires en Entreprise (2022-03-11)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM (2022-02-03)
• NEALIA - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-18)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation portant sur les salaires (2022-02-22)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-17)
• DB MAINTENANCE - Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
• SARL ETS PERDOUX - Accord d'entreprise relatif a la duree du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2022-03-17)
• RAPIDO - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-17)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-14)
• CRYOLOR - Accord NAO (2022-02-18)
• BEPCO FRANCE - Procès verbal d'accord négociation annuelle année 2022 (2022-03-16)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation portant sur certaines primes et indemnités (2022-02-22)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Procès verbal négociations salariales (2022-02-17)
• CALBERSON LOIRET - PV. ACCORD NAO 2022 - GEODIS D&E LOIRET - AGENCES DE SARAN ET ORMES (2022-03-17)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-03-16)
• LES APSYADES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins (2022-03-04)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2022 (2022-03-21)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• LECHEF - Avenant à l'accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-24)
• THERMO EST - NAO 2022 (2022-03-17)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - Les Négociations annuelles obligatoires (2021-12-23)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-03-21)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - LA NAO 2022 SMN EXPLOIT TRI (2022-01-17)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD PEPA (2022-03-08)
• DUPRAT FABRICE - UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 23/08/2021 (2022-04-09)
• EQUINOXE/ L' ILE AUX PERROQUETS/ LA PALMERAIE - AQUABOULEVARD DE PARIS - Accord collectif pour la mise en place d'une prime exceptionnelle de pourvoir d'achat (2021-06-30)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2021 (2021-06-18)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-06)
• WB AMBASSADOR - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-09)
• BANQUE DELUBAC ET CIE - ACCORD COLLECTIF D'UES SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• BTP CFA ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-07)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2021-06-30)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - PV Accord NAO 2021 (2021-06-29)
• LEXAGRI - ACCORD PEPA (2022-03-14)
• XVEO - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 - XVEO (2021-06-22)
• OGF - ACCORD RELATIF A LA SIMPLIFICATION DES PRIMES ET INDEMNITES (2021-07-07)
• INFERENCE OPERATIONS - Avenant NAO 2021 (2021-06-22)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Accord salarial 2022 (2022-01-13)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA 2021) (2021-12-16)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 POLITIQUE SALARIALE (2022-03-24)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-11)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-27)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• POLYCLINIQUE DU TREGOR - Accord portant sur divers éléments de rémunération (2021-12-09)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - NAO 2022 (2022-04-04)
• JULES BROCHENIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-15)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de coordination (2021-03-29)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-03-28)
• SARL MEWA - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• BANQUE DELUBAC ET CIE - ACCORD COLLECTIF D’UES SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2022 FSM (2022-03-04)
• TECHNILAB - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-25)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (2022-03-28)
• PANALOG - Avenant 2022 à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été de la Société PANALOG (2022-03-16)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-03-23)
• AIRWAYS AVIATION ACADEMY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION ANNUELLE (2022-04-07)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Procès verbal d'accord : Mesures salariales pour 2022 (2022-03-21)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord PEPA Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2022-03-11)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE 2021 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-12-16)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• ENTREPRISE PASQUET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET (2022-02-28)
• AVIATUBE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-04)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE "POUVOIR D'ACHAT" (2021-09-07)
• ASSOCIATION D'ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur les astreintes (2022-04-11)
• HERTA - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 15 FEVRIER 2022 (2022-02-15)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-23)
• VIAPOST MAINTENANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-25)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-17)
• MARSH SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 MARSH S.A.S (2022-01-20)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-11)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société BIENA LA MAISON (2022-03-24)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2022 - NAO (2022-03-17)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - accord collectif relatif au statut collectif du personnel -adoptant l'application volontaire et partielle de la convention collective Fehap 1951 (2022-02-17)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (2022-03-15)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Protocole de réponse sur la situation exceptionnelle d'inflation (2022-03-22)
• SUDAC AIR SERVICE - Négociation Périodique Obligatoire 2022 temps de travail rémunération (2022-03-16)
• WEKA SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ET DIVERSES MESURES (2022-02-15)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 (2022-03-11)
• AMPLIFON SPA - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-01)
• SELECTA - Accord Collectif Prime Macron 2022 (2022-03-17)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2022-01-22)
• MARSH SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (Accord complémentaire) MARSH S.A.S (2022-01-20)
• COMUNDI - ACCORD PEPA (2022-03-22)
• TENNANT - Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA (2022-04-01)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGATOIRE DU 10 MARS 2022 (2022-03-10)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord collectif NAO 2022 (2022-03-28)
• IGO SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-18)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à la rémunération 2022 NAO 2022 (2022-03-25)
• BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES - NAO de la société BSP sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 - PV (2022-02-08)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• 3C - COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE - accord d'entreprise portant sur la prime qualitative, le mise en place de la prime de naissance et de la prime d'ancienneté (2021-12-29)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°3 à l'accord de rémunération du 31/03/2019 (2022-03-10)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - Prime de Salissure (2022-01-03)
• MAN SG - MT AEROSPACE GUYANE - AVENANT Modalités d'organisation du travail prise des congés (2022-02-24)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée au sein du CRCDC DES HAUTS DE FRANCE en 2022 (2021-12-06)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la politique salariale (2022-03-21)
• STG - SARL TRANSPORTS GABORIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - avenant 2 accord relatif a l'aménagement organisationnel de la clinique (2022-04-05)
• FONDERIE LORRAINE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-03-01)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD 2021 - NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-06-14)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la création d'une prime (2022-03-14)
• CARBODY - Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 23/07/2021 (2022-03-23)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO (2022-03-08)
• STEICO CASTELJALOUX - Négociation annuelle 2022 sur les salaires STEICO Casteljaloux SAS - Procès verbal d'accord (2021-12-21)
• FEDER HTES PYR PECHE PROTECT MILIEU AQUA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2021-09-17)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES - PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-09-30)
• VEGECROC - Avenant à l'accord temps de travail (2022-04-07)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-22)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - NAO 2022 (2022-03-04)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Protocole d'accord négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2022 (2022-03-22)
• ADHETEC - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
• FONDERIE LORRAINE - Accord d'entreprise Prime présentéisme - Avenant 2022 (2022-03-01)
• FEDER HTES PYR PECHE PROTECT MILIEU AQUA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2019 (2019-03-18)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Prime annuelle de 13ème mois (2022-03-21)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-02)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif relatif à la prime mensuelle logistique (2022-03-23)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD LEVIER DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE EN 2022 (2021-12-23)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2021-12-16)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - rémunération extra conventionnelle 2022 (2021-12-23)
• FAURE PLAINE DE L'AIN - Prime annuelle personnel cadre (2022-03-01)
• CARROSSERIE JARJAT - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-31)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - l'accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2022-03-21)
• LES COURRIERS DU MIDI - l'accord sur la négociation annuelle des salaires, de la durée et des conditions de travail pour l'année 2022 (2022-03-16)
• GRID SOLUTIONS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ARCHE DE JEAN VANIER A GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE LAFORCADE POUR LES PERSONNELS D'ETABLISSEMENT (2022-04-04)
• AMIXYS - l'accord d'entreprise relatif a la mise en place de mesures temporaires visant à compenser la hausse du prix des carburants (2022-03-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 22 MARS 2022 SITE DE LODEVE (2022-03-10)
• COMPAGNIE DES MEDIAS ET PUBLICATIONS RHONE-ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LES PRIMES D'ANCIENNETE (2022-04-01)
• INFO.U - l'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-01)
• FIMER FRANCE - Accord d'entreprise portant création d'un statut social unique Fimer France (2022-03-31)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - NAO 2022-2023 (2022-04-12)
• BIRDZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• THUASNE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-03-22)
• SOFRILOG ORLY - Protocole d’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-03)
• CPPR - COOPERATIVE PRODUCTEURS DE PORCS REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D EPOUVOIR D'ACHAT (2022-03-22)
• CENTRALE FRAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-17)
• APGEMS - UNIVI - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-24)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2022 (2022-04-06)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2018 EN APPLICATION DE LA LOI N° 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-29)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - PROTOCOLE D'ACCORD - NAO / ANNEE 2021 (2021-05-17)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-21)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - Procès-Verbal d'accord Négociations annuelles 2022 (2022-02-28)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-30)
• NOGENT VOYAGES - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-30)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• CONSULTIS AUDIT - Accord prime pouvoir achat (2020-03-31)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• ECHOCHIROS - Prime exceptionnelle dite MACRON (2019-03-01)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME TRANSPORT (2022-04-07)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-11)
• QUADRIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-09-14)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD SUR LA VALORISATION DES METIERS DE QUAI (2022-03-11)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE QUALITE (2022-04-13)
• MLPRV - MISSION LOCALE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-27)
• SAVE STORE - nao 2021 (2022-02-08)
• CORNING SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-04-01)
• MABILLE - C.S.I. - Accord collectif du 21 février 2022 sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-21)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DE LA RESIDENCE LEOPOLD BELLAN (2022-02-16)
• GEOPARTS - Négociations Salariales Annuelles 2022 GEODIS CL GEOPARTS Procès-verbal d’Accord (2022-03-22)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - avenant accord Appareil respiratoire Isolant ARI & Masque à ventilation assistée MAVA (2022-04-15)
• TRANS VAL DE FRANCE - accord collectif negociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• LONGCHAMP - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-09)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-19)
• SILEC CABLE - ACCORD NAO POUR 2022 (2022-03-18)
• OPTEOR - SDEL VAL DE SEINE - DUE PEPA 2021 (2021-12-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord S&M NAO 2022 (2022-03-29)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord relatif au versement d'un prime de pied levée (2022-02-21)
• GUISNEL LOCATIONS - Un Accord NAO 2022 (2021-12-14)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD NAO 2022 (2021-12-14)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-25)
• FRAIKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Exercice 2022 (2022-03-16)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• CARGO HANDLING - Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-04-11)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA CREATION DE SFD SOCIETE UNIQUE DEDIEE A L’ACTIVITE DE DISTRIBUTION GENERALISTE (2022-03-07)
• AVANCIAL - Procès-verbal NAO 2022 (2022-04-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Accord de substitution (2022-04-22)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/03/2022 - 28/02/2023 (2022-02-17)
• KOMPASS SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-05)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord Du 31 mars 2022 Relatif Au Versement d’une Prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat dite Macron (2022-03-31)
• MARCK & BALSAN - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARCK & BALSAN (2022-03-16)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME DU 15 FEVRIER 2013 (2022-03-24)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD RELATIF AUX NAO 2022 (2022-04-06)
• TAS - NEOTEC SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-30)
• APEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-11)
• FLEXCITE 91 SAS - Accord pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2022 (2022-03-17)
• MAZAGRAN SERVICE - PROTOCOLE D ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-03-17)
• ALIZENT INTERNATIONAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-09)
• NCR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE SALISSURE (2022-03-15)
• SIGNIFY FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Gratifications 2021 (2021-01-22)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-31)
• PERRENOT SOLUTIONS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-01)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord relatif à la mise en place de la prime EPI (2022-02-02)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD SALAIRES 2022 (2022-04-21)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2022 (2022-04-04)
• CELODIM - CENTRE LORRAIN DIAGNOSTIC IMAGE MEDICALE - Accord référendaire relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2022 (2022-02-28)
• KEOLIS WESTEEL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• OFFICE DE TOURISME DU MONTREUILLOIS EN COTE D'OPALE - Accord de substitution Office de Tourisme du Montreuillois en Côte d'Opale (2022-03-22)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• CPIE - CTRE PERMANENT INITIATION ENVIRONNEMENT - Accord pour la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-24)
• CERMIX - Procès verbal de Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-29)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-24)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Avenant de renouvellement de l'accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au royaume uni conclu le 25 janvier 2021 (2022-03-21)
• SICAL CREIL SAS - Avenant Accord signé le 08.02.2022 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2022-03-28)
• SA ALK ABELLO - NAO 2022 (2022-02-09)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-30)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2022 (2022-03-24)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord relatif aux modalités d'octroi de la prime décentralisée et de la prime de remplacement (2021-11-30)
• STEF TRANSPORT VELAINES - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE DISTRIBUTION (2022-04-04)
• SICAL - Avenant à l'accord sur les primes de production (2022-03-07)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur le statut des conducteurs routiers (2022-03-21)
• LDCT - LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL - PROCES VERBAL D ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-11-16)
• MSL CIRCUITS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (Signé le 23 mars 2022) (2022-03-23)
• NEXANS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRES (2022-02-25)
• ENTREPRISE VOSSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET ET A L’INDEMNITE DES REPAS (2022-03-11)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-29)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord portant sur l'organisation du temps de travail Etablissement OHI Amilly Distribution (2022-03-25)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-03-08)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord d'entreprise sur les différentes mesures en faveur des salariés. (Non définies dans d'autres accords spécifiques) (2022-03-21)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-25)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord NAO 2022 (2022-03-01)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-28)
• TRANSVRAC - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires 2022 (2022-03-21)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO DU 21 MARS 2022 (2022-03-21)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Avenant n°5 du 17 mars 2022 à l’accord collectif modifié du 8 Septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société TERRENA FORCE DE VENTE (2022-03-17)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'accord NAO 2021 (2022-01-18)
• FASONUT - BAXTER FACONNAGE - l'accord d'entreprise relatif au temps de travail, aux carrières et à la rémunération (2022-03-29)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - LE PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-12-20)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-01-18)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur l'organisation du travail liée à l'activité EMR (offshore)_Direction Industrie Ouest (2022-03-29)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - l'accord dur l'Evolution Salariale Négociation dans l'entreprise 2022 (2022-03-28)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE VISANT A SE SUBSTITUER A LA RECOMMANDATION PATRONALE FEHAP DU 5 JANVIER 2022 RELATIVE A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 » (2022-04-06)
• CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS - Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un régime d'astreinte équipes maintenance et aval four au sein de la société cHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS (2022-04-08)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord salarial 2022 MOY PARK France - Pour le site de Marquise (2022-04-21)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-03-22)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord salarial 2022 - Site d'Hénin Beaumont (2022-04-19)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - Accord du 10 mars relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 chez Columbia Sportswear Europe SAS (2022-03-10)
• MANCELLE D HABITATION - Accord négociations annuelles 2022 (2022-03-16)
• PIM - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2022-02-01)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord sur l’Enveloppe Locale 2022 consacrée à la valorisation de la rémunération conventionnelle (2022-04-21)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-24)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - ACCORD sur NAO 2022 ues stvi valbus (2022-02-14)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-08)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-24)
• CASINO DE SAINT JULIEN - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE « POUVOIR D’ACHAT » POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-18)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 17 mars 2022 résultant des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération; le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-17)
• SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2022-03-21)
• FLO EUROPE SAS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la prime "revalorisation ségur 2" (2022-03-01)
• ENTREMONT SYNERGIES - Accord prime d'ancienneté (2022-03-18)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• SITEK INSULATION - Prime de présence (2022-03-15)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (2022-03-17)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2022 (2022-03-23)
• DE DIETRICH - Accord d'Entreprise sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2022-03-03)
• BPI GROUP - ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L’U.E.S. BPI (2021-07-20)
• GIE BELLEVILLE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES EN 2021 (2021-07-01)
• JACADI - Accord NAO 2021 (2021-07-08)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise (2021-06-28)
• FEDERATION APAJH - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2021-07-20)
• GIE VILLETTE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES EN 2021 (2021-07-01)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord sur les NAO 2022 (2022-03-31)
• EUROPCAR FRANCE - Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle au profit des salariés travaillant en contact avec le public et ayant assuré la continuité des opérations en station (2021-07-16)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-29)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation obligatoire 2020-2021 (2021-07-09)
• ONET HOTELLERIE DE LOISIRS - Accord ONET HOTELLERIE DE LOISIRS Hôtel Disney's New York The Art of Marvel (2022-03-17)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions (2021-06-25)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires (2022-03-24)
• KREMLIN-BICETRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-19)
• OGEC ST JOSEPH CLUNY MARTINIQU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• SOURIAU - Un Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat au sein de la société Souriau pour l'établissement de Marolles-en-Brie pour l'année 2021 (2022-02-28)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE IOT (2022-03-31)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• SIVAL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SIVAL (2022-03-07)
• LISI AUTOMOTIVE RAPID - PV d'accord NAO 2022 Lisi Automotive Rapid (2022-02-23)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOTOIRE 2022 (2022-03-21)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-07)
• CENEXI - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES,LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 SALARIES NON CADRES ET CADRES (2022-02-25)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-01-25)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord NAO (2022-03-15)
• DOCAPOSTE CSP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2022 (2022-04-04)
• TRUJAS PARIS EST - Un Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-15)
• MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS - Accord d'intéressement 2021 PEPA (2021-11-22)
• AUTOMATIC SYSTEMS - Protocole d'accord portant sur les Rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-22)
• CENEXI SERVICES - Accord sur la négociation des conditions salariales (2022-03-21)
• L'OCEANIC - TRANSGOURMET SEAFOOD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-03-25)
• AUTOCARS TRANS AZUR - protocole d'accord sur les négociations annuelles non obligatoires 2022 (2022-03-21)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2022 (2022-03-23)
• CANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-30)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA MCF (2022-02-17)
• FICHET - PEPA Fichet (2022-02-18)
• PEPINIERES SAINTE MARGUERITE - LE MICOCOULIER - accord d'entreprise relatif à la prime de transport (2022-04-21)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
• NICE ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-20)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2021/2022 - Avenant à l'accord signé le 16/12/2021 (2022-03-07)
• APAJH AUDE - Accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat 2021 (2021-12-16)
• NICE LE RAY - Accord de substitution (2022-04-13)
• AQUATHIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TREIZIÈME MOIS (2022-03-03)
• NACRE SI - LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-04-15)
• LEA ET LEO GRAND EST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• HELICOPTERES GUIMBAL - Accord d'entreprise relatif à la prime d'habillage/déshabillage (2022-03-30)
• DTM - DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES - PROTOCOLE D ACCORD PARTICULIER (2022-02-22)
• L'ARCHE A MARSEILLE-AIX - ACCORD RELATIF A MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE MENSUELLE LAFORCADE (2022-03-28)
• FATEC GROUP - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2022-03-31)
• COOP SERVICES - UNE PRIME DE RESULTATS (2021-10-29)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-16)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD NAO 2022 (2022-02-23)
• NOBEL SPORT - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE (2022-04-08)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD POUR UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-30)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-29)
• PAPETERIES DU LEMAN - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle 2022 (2022-03-28)
• SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE - Accord d'entreprise sur les salaires (2022-03-18)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE LA PLAINE MONCEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNÉE 2021 (2021-06-16)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-03-31)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord d'entreprise relatif aux Travaux Particuliers (2022-03-24)
• HUSSOR SA - Accord sur la NAO 2022 (2022-03-16)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-01)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de rémunération des personnels médicaux salariésexerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité (2021-07-21)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-31)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2021 (2021-05-18)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord relatif à la NAO 2022 (2021-12-20)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• CASINO DE LUXEUIL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-22)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-21)
• E 2 S - ACCORD SUR LA MENSUALISATION DU 13ème MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE E2S (2021-12-14)
• B.R. - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-01)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-06)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-15)
• EKIPA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• ALVANCE ALUMINIUM POITOU - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (2022-04-12)
• ZFH - Avenant à l'accord portant sur les NAO 2022 (2022-03-10)
• KEOLIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de l'Ile d'Yeu (2022-04-08)
• OPA - GALLIANCE FALLERON - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-07)
• VERESCENCE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-02)
• NAVILAND CARGO - Avenant à l'accord du 26 mars 2021 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2022-03-28)
• CASTMETAL FWF - Protocole d’accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d’achat : Prime MACRON 2022 (2022-03-31)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Avenant à l'accord portant sur la NAO 2022 (2022-03-10)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (2022-04-05)
• BRIO'GEL - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2022-04-26)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NAO 2022 (2022-03-16)
• FAREVA PAU - PRIME MIRAGE (2022-03-31)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Accord relatif a la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-11)
• ZIEMEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• ROLL-GOM - avenant à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir achat (2022-03-10)
• PUMA EUROPE GMBH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) PUMA Europe GmbH (2022-03-08)
• MIGUELGORRY - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-08)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-11)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCATION SALARIALE (2021-12-28)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-17)
• PUMA FRANCE SAS - négociation annuelle obligatoire (2022-02-03)
• DURAVIT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-17)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-03-11)
• WURTH FRANCE - PV Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• CENPA - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-25)
• MAUFFREY ALSACE - NEGOGIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-12-31)
• SITRA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3 (2022-03-03)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - Accord sur la Négociation Annuelle 2022 (2022-04-08)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - AVENANT DU 10 MARS 2022 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 MARS 2021 SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 et 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• MUT'EST - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2022 (2022-03-03)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-10)
• FICHET TECHNOLOGIES - Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-18)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord d'établissement disticnt Calais portant prime exceptionnelle poru le pouvoir d'achat 2022 (2022-03-10)
• WURTH FRANCE - Procès Verbal Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Accord collectif d'entreprise du 15/03/2022 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-15)
• MFC - HEXAOM - Negociation annuelle 2021 signé (2021-12-15)
• KEOLIS WESTEEL - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-29)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord d’entreprise n°2022-04 relatif aux doublement du paiement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-04-27)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (2022-02-17)
• LOCAGROUPE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-12)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord sur les mesures transitoires à l'accord d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise – 2022 (2022-04-14)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire Portant sur l'année 2021 - PV d'accord (2022-03-24)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Négociation annuelle obligatoire 2022 de la société Manufacture Kering Eyewear (2022-03-30)
• SCANNER DU VERT GALANT - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• CTID - NAO 2022 Portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la mobilité, et l’égalité homme-femme (2022-04-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - Accord sur la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2022-04-05)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord d entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organsaition à VILLEJUIF PDC (2021-01-29)
• A.S.T - NAO 2021 (2022-04-27)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-07)
• LOGISTA FRANCE - Accord Social Complémentaire Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-21)
• FDG GROUP - Accord collectif relatif aux NAO portant sur les rémunérations pour l'année 2022 (2022-04-13)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• TOTO - NEUFTEX - Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-10)
• SCA LA DEFENSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-28)
• APAJH AD 33 - Accord NAO 2021 (2022-01-18)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - l'accord d'entreprise spécifique et applicable aux seuls salariés du service contrôle Terrain (2021-11-03)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-06)
• WE KER - UN ACCORD PEPA (2020-06-19)
• ANDRITZ - Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-04-07)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - l'accord sur la mise d'un plan de déplacement d'entreprise (2021-12-20)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• EMBALLAGES SAMSON - SAMSON BRETAGNE ENVIRONNEMENT - Accord entreprise prime exceptionnelle pouvoir achat (2022-03-24)
• HSI - HOLDING SAMSON INVESTISSEMENT - Accord entreprise prime exceptionnelle pouvoir achat (2022-03-24)
• DEFTA AIRAX - Avenant à l'accord de 13ème mois partiel portant sur la redéfinition des conditions d'octroi de la prime du 13ème mois partiel pour 2022 (2022-04-14)
• CORA - UN ACCORD PARTIEL À LA NÉGOCIATION SUR LES MESURES SOCIALES DE 2022 (2022-04-20)
• ETS RAOUL RAULT - ETABLISSEMENTS PIERRE RAULT ET COMPAGNIE - Accord entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-24)
• CAMALEXIA - UN AVENANT A L'ACCORD APLD SIGNE LE 06/08/2021 (2022-04-04)
• AVEYRON LABO - Accord NAO 2021 (2022-02-22)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution d'une prime transport (2022-04-01)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A LA PRIME BUNKER DE RADIOTHERAPIE (2022-04-05)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2022-03-02)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - Accord NAO 2022 (2022-02-21)
• DISTRIMAG - ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
• ENTREPOTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE L’AISMT13 SUITE A L’ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE LA CCN EN DATE DE 20 JUIN 2013 signé le 04 avril 2022 (2022-04-04)
• ANETT NEUF - CHAMPAGNE Accord Qualifications et Rémunérations (2022-04-27)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - Accord collectif relatif à la négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-26)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• ISRI-FRANCE - LA MISE EN PLACE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE L’USINE 4 (2022-04-14)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord "Ségur 2" et Prime de "Soins Critiques" (2022-04-04)
• ENTREPRISE BRONZO - Protocole concernant l'attribution d'une prime entretien et non casse matériel (2022-03-17)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-01-31)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - REGLES APPLICABLES A L ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L ARGENCE (2021-11-02)
• - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE MENSUELLE LAFORCADE POUR DES PERSONNELS DES ETS ET SERVICES MEDICAUX SOCIAUX (2022-04-05)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• CLINADENT MARSEILLE BOULEVARD NATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• CLINADENT MARSEILLE QUATRE SEPTEMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD POUR UN BONUS CONDUCTEURS MODELE (2022-04-07)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• FRANCIAFLEX - Accord d'entreprise relatif à la prime de performance au sein de la société FRANCIAFLEX (2022-03-29)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation (2022-04-06)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant Segur 2 (2022-03-10)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de commissionnement à l’apport de nouveau client Tourisme et Réutilisation 2022 (2022-04-06)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-04-07)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD BONUS QUALITE DE SERVICE ATELIER 5S 2023 (2022-04-07)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD BONUS CONDUCTEURS MODELES 2023 (2022-04-07)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-15)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'octroi de primes et de congés d'ancienneté et d'assiduité au sein de la société FRANCIAFLEX (2022-03-29)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD BONUS QUALITE DE SERVICE 5S ATELIER 2022 (2022-04-07)
• BUNGE FRANCE - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-21)
• SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME VACANCES (2022-04-29)
• RAPIDO - Avenant à l'accord de mise en place de la PEPA (2022-03-24)
• LOGIFARE - NAO (2022-03-25)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-21)
• L'ARCHE A REIMS - Un accord portant sur la mise en place de l'indemnité mensuelle "Laforcade" (2022-04-04)
• EUROFENCE - CONSTAT D'ACCORD SUITE A NAO 2022 (2022-04-22)
• AD GRAND OUEST - Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-04-05)
• UTAX-TRIUMPH ADLER COPYSTAT - TA-LEEUWIN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation annuelles obligatoires (2021-11-29)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 mars 2007 (2022-04-14)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROFESSIONNALISATION DE LA MANOEUVRE ET DE L'INFORMATION VOYAGEURS DANS LES PCC (2021-04-26)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
• CONSTRUCTYS - PRIME EXCEPTIONNELLE 2021 (2021-11-29)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord BPCE Financement sur la rémunération pour l'année 2022 (2022-03-03)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2022 (2021-11-22)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'INTERESSEMENT SUPPLEMENTAIRE (2022-04-08)
• PISCINE BERLIOUX - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-25)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD NAO du 5 mai 2021 (2021-05-05)
• YVES SAINT LAURENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2021-03-18)
• BRASSERIE LIPP - LIPP HOLDING - Accord NAO 2021 (2021-12-03)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• MONTRE SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2021-07-15)
• ECHELLES RIFFAUD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-22)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2021-12-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2022 (2022-04-08)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-08)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Avenant à l'accord d'entreprise définissant une prime de résultat (2022-02-28)
• CLINADENT AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PANIER (2021-12-08)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - ACCORD COLLECTIF NAO Année 2021 (2022-04-12)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2022-04-26)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord à durée déterminée sur les règles de gestion de la prime de performance et les modalités d'attribution et de majoration de son enveloppe (2022-04-20)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-25)
• CLINADENT NICE JEAN MEDECIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-04-13)
• SOVERGLASS - ACCORD PRIME GRATIFICATION (2022-03-25)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-31)
• XEFI BOURG - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-03-15)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Prime PEPA) (2022-03-09)
• TOURNAIRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-04-06)
• ORANGE - Projet d’Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés impactés par la fermeture des boutiques de Béthune, Chaumont et Hirson (2022-04-26)
• TELELANGUE - Accord Collectif conclu suite à NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-04-14)
• PETROSERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l'année 2021 - PV d'accord - Société PETROSERVICES (2022-03-24)
• LINEAS FRANCE - Acord d'entreprise portant sur la mise en place de la "prime transport" au sein de LINEAS France (2022-04-08)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Accord collectif détaillant les modalités d'attribution de la prime "tutorat" (2022-05-03)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Avenant au protocole d'accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (PEPA 2021) (2022-03-28)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE 2022 (2022-04-26)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - le protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-16)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PRIME DE FIN D'ANNEE (2022-04-25)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PRIME D'EXERCICE SPECIFIQUE (2022-04-25)
• AQUABIO - Avenant temps de travail 2020 (2020-07-21)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-04-25)
• URPS ML OCCITANIE - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX REGION OCCITANIE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONELLE PREVUE PAR LA LOI DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-03-20)
• DAHER AEROSPACE - Un Accord sur les Astreintes et Interventions Programmées DAHER TECHNOLOGIES & DAHER AEROSPACE - Périmètre du Comité Social et Economique Inter-Entreprises pour les Salariés ayant une Activité pour le Compte de la Direction des Systèmes d’Information (2021-04-14)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la prime de déplacement pour les sédentaires au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire - CSP (2021-03-29)
• T.F.L. FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-15)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-02)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-15)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-22)
• CPC LEMAN - CLOTURE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-22)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - avenant relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement (2022-02-15)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE CREATION D'UNE BUSINESS UNIT TRAMWAY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2021-06-03)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - avenant 2 relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement, (2022-02-15)
• OREST GROUP - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 4 - BAGNEUX - LUCIE AUBRAC (2021-07-09)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - accord relatif à la création d'une prime spécifique pour les métiers en difficulté de recrutement (2022-02-15)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• THONON AGREGATS - ACCORD SUR L'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• EKKIA - ACCORD DE PRODUCTIVITE ET DE PRESENCE 2022 (2022-02-25)
• GTP BIOLOGICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• BRIANT - UN AVENANT A L'ACCORD APLD SIGNE LE 13/07/2021 (2022-03-01)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-15)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE A.R.C2 2021 (2022-02-25)
• AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-06)
• EUROGERM - PEPA 2021 (2022-03-30)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-01)
• SAMSON EMBALLAGES PLANCOET - Accord entreprise prime exceptionnelle pouvoir achat (2022-03-28)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 à Radio France (2022-03-11)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• COLSPA SAS - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-04)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• FAST RETAILING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 - 2021 - PV de désaccord (2021-09-24)
• CETIOM - TERRES INOVIA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-14)
• MAISON DE RETRAITE L'OLIVERAIE - L'OLIVERAIE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de commercialisation (2022-04-26)
• FEMASRA - FEDERATION DES MAISONS DE SANTE EN RHONE ALPES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place des forfaits-jour, prime d'ancienneté et la prise en charge du délai de carence en cas d'arrêt de travail indemnisé (2022-03-23)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION DES INVENTIONS DES SALARIES (2022-02-17)
• PERRENOT AIX - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• VACANCES BLEUES GESTION - AVENANT N°4 à l’ACCORD du 01er décembre 2013 portant sur LA RÉVISION DES DISPOSITIFS DE RÉMUNÉRATION VARIABLE INDIVIDUELLE AU SEIN DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE VACANCES BLEUES (2022-03-25)
• SALADE 2 FRUITS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2021-11-16)
• CNIM CENTRE FRANCE - Protocole accord NAO relatives à la rémunération, l'organisation du traval et partage valuer ajoutée (2022-03-01)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-25)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-08)
• GARAGE BEAUREGARD - PV d'accord relatif à la NAO Faurie Auto Brive (2022-03-18)
• BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-03-09)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - av 32 accord entreprise 31/01/1995 personnel mensualisé non cadres (2022-03-29)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Protocole d'accord des NAO 2022 (2022-04-21)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• ARCOSUR FRANCE - accord relatif à la NAO (2021-12-29)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2022-05-10)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord collectif portant sur la pérennité des avantages sociaux et culturelles; et la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Rémunération extra-conventionnelle 2022 (2022-02-15)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-06)
• OCEALIA - Négociation annuelle obligatoire 2022 - Bloc 1 - Volet 1 (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16)
• CIMENTS CALCIA - Un avenant à l'accord portant sur le personnel de carrière et de conducteur de chargeuse en date du 24/11/2000 (2022-04-15)
• FRANCIAFLEX - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-08)
• SOCIETE COLLET - Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 07/05/2020 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-03-28)
• AGENCE BRINDEL - MONTEL - Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2022-03-22)
• V. LOUISON & CIE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-04-27)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-21)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-15)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-08)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur une prime de performance (2022-04-15)
• CETIH CARQUEFOU - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• TUV DCTA SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NAO 2022 (2022-04-11)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place de la prime d'engagement en date du 20/01/2020 (2022-04-08)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-01)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un avenant à l'accord portant sur les avantages sociaux en date du 08/02/2017 (2022-03-15)
• JACCON - procès verbal réunion négociation annuelle SAS JACCON 2022 (2021-12-14)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-02)
• SAS MAUGIN - Accord NAO 2022-2023 (2022-03-28)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-03)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - NAO (2022-03-23)
• TESTO - NAO (2022-04-12)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-03-30)
• - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2022 (2022-03-24)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°8 - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2022-03-10)
• EDILIANS - Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 (2022-04-26)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-08)
• TP KLEIN - Accord relatif à la mise en place de la prime EPI (2022-02-02)
• EDILIANS - Accord Prime Qualité Productivité 2022-2024 (2022-04-26)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Accord relatif à la mise en place de la prime EPI (2022-02-02)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-07)
• CHEMOURS FRANCE SAS - accord relatif aux primes de changement de poste oucycles et aux heures complémentaires pour le personnel posté en 5x8 (2022-04-28)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - ACCORD D’ENTREPRISE Sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’Accès et le maintien des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, l’Epargne sala (2022-04-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-04-14)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Protocole d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire d’Altares pour 2022 (2022-03-10)
• VALMER REALISATIONS - VALREAL - Un Accord relatif à l'Organisation des Petits Déplacements (2021-01-15)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-21)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - ACCORD SUR LES PRIMES COMMERCIALES FY23 et FY24 (2022-04-27)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-13)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 ACCORD (2022-04-07)
• MARIGNAN - MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022 (2022-01-06)
• SONELOG - ACCORD NAO 2022 AU SEIN DE SONELOG (2022-04-05)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-10)
• MA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2022 (2022-03-25)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de progrès 2022 (2022-03-25)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la Politique Salariale 2022 (2022-04-06)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur le rappel d'un opérateur prévu en repos (2021-07-23)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de contrainte d'intervention (2021-07-28)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-25)
• SETI-TEC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue est nécessaire (2021-07-23)
• ODYA - proces verbal reunion negociation annuelle Odya 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-12-14)
• ZURFLUH FELLER - Avenant à accord portant les NAO 2022 (2022-03-10)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 21/03/2022 - 31/03/2022 (2022-03-21)
• VEA - VAL D EUROPE AIRPORTS - ACCORD RELATIF AUX NAO 2022 (2022-04-13)
• TRECIA - Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2022-03-25)
• FVF - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2022 (2022-05-09)
• ZURFLUH FELLER - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• SMED - Accord NAO 2022 (2022-05-10)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-04-14)
• ZFH - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• POLY-SENTI - Accord Collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2022-04-04)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord portant sur les salaires effectifs - NAO 2022 (2022-03-15)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - NAO 2021 (2022-04-05)
• T T ELECTRIC - accord entreprise NAO 2022 (2022-02-24)
• AFPI ACM FORMATION - AVENANT N°1 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-09)
• TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI - Accord d'entreprise portant révision de diverses dispositions conventionnelles préexistantes (2022-05-02)
• SOA LOGISTICS SAS - Accord portant sur les salaires effectifs - NAO 2022 (2022-03-15)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - AVENANT N°1 - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2022-04-08)
• FLUNCH - accord relatif a la suppression de la prime sa au sein de la sas flunch (2022-04-28)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - NAO 2022 (2022-02-17)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-17)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• CEME-MOREAU - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-24)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord d'entreprise Prime Transport (2022-03-29)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-03-21)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-10-25)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-21)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RETROACTIVITE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-21)
• ORSAC - accord d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de bienvenue soignant (2022-04-28)
• ORSAC - accord d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de bienvenue rééducation signé (2022-04-28)
• THEATRE DE BOURG EN BRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-12)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 17 mars 2022 relatif à la prime exceptionnelle dire "Pouvoir d'Achat" (2022-03-17)
• STBC - SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS - nao 2022 (2022-04-27)
• GROUPE DELCOURT - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - UES DELCOURT SOLEIL (2022-03-22)
• INTERFIMO - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 - Procès verbal (2022-01-18)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE (2022-03-17)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-01-21)
• THEATRE DE SENART - Avenant à l'accord d'entreprise de l'EPCC Théâtre de Sénart signé le 28 avril 2017 (2022-05-17)
• A.S.P. AGENCE SPECIALE DE PUBLICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPRESSION DE L’APPLICATION DE LA PRIME CONVENTIONNELLE D’ANCIENNETE (2021-10-07)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2022 - MARLINK SAS (2022-04-04)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• BIOXAL - Accord Bioxal Salaire Emploi 2022 (2022-04-04)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2022 (2022-04-19)
• OLIN - accord collectif relatif à la mise en place de médailles d'honneur du travail et gratifications (2021-10-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 A "MAIRIE D'AUBERVILLIERS" (2021-07-09)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - avenant n°1 à l'accord prime productivité qualité (2021-06-09)
• FERROPEM - accord NAO 2022 (2022-05-12)
• DROITS D'URGENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MENSUALISATION TEMPORAIRE DES PRIMES EXCEPTIONNELLES DE DECEMBRE 2021 (2021-07-26)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - accord sur prime mobilite velo (2022-05-05)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-04-14)
• COMITE FRANC RADIO TELEVIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-08-25)
• BIOXAL - Accord Relatif à la Distribution de Chèques Vacances pour 2022 (2022-05-11)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - protocole d'accord NAO 2021 (2021-06-10)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• ATLAS COPCO FRANCE - PROTOCOLE NAO 2022 (2022-03-25)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - PV NAO 2022 (2022-04-07)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2022 (2022-03-23)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• OEHC - OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE - Mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité social et économique (2022-05-11)
• DESVRES SURFACES - Accord sur la Prime de 13ème Mois (2022-05-12)
• CFR - REVIMA SOA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• ATLAS COPCO FRANCE HOLDING - NAO 2022 (2022-04-08)
• OUEST ALU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FIDELITE (2022-03-09)
• EURENCO - NAO 2022 - Accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-03-30)
• BERTO PROVENCE - Accord Collectif d'Entreprise sur la mise en place de la prime PEPA 29/03/2022 - 31/12/2022 (2022-03-29)
• GIFACOLLET - UN ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-06)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-11)
• ROLLER GRILL INTERNATIONAL - ACCORD METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2022-05-02)
• BIOAXIOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE PRIME ANNUELLE ANCIENNETÉ FIDÉLITÉ (2022-04-26)
• BIOAXIOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE TRAJETS DOMICILE TRAVAIL 2022 (2022-04-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Accord NAO 2022 (2022-05-16)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-26)
• QUALI BORDEAUX - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2013 (2022-03-31)
• FONDERIE G.H.M. - PROCES VERBAL D'ACCORD CLORANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-17)
• ESCO FRANCE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-16)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal de désaccord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-24)
• BTO - BOIS TRAITES DE L'OUEST - Accord instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-23)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-22)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2022 au 31.03.2023 (2022-04-25)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation portant sur les primes liées à l'organisation horaire (2022-02-22)
• SOLVAREA - Accord d'entreprise sur la prime back office (2022-05-10)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-05-04)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-05-05)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - ACCORD SALARIAL (2022-03-31)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - PROTOCOLE D ACCORD TERMINAL DES FLANDRES (2022-05-02)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2022-04-21)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PEPA 2021 (2022-01-12)
• RD CREIL - NAO 2022 (2022-03-24)
• PROMOTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-26)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord lié aux conditions particulières d'exercice du travail (2022-03-15)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Avenant n°1A à l'accord d'établissement Pôle Voyageurs Négociations Annuelles Obligatoires 2021 et 2022 (2022-05-10)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à l'extension du champ d'application de la prime de juin au personnel marins (2022-04-28)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la prise des repas (2022-05-04)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord sur le Prime PEPA 2022 (2022-04-28)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle liée au Pouvoir d'Achat 2021 (2021-12-17)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES (2022-03-22)
• PCM - PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRACTIVITE (2022-04-14)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• JOHN DEERE SAS - Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits en fin de semaine (2022-04-25)
• GALVA 45 SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-14)
• LNA ES - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un avenant à l'accord portant sur le coefficient d'embauche en date du 11/06/2018 (2022-04-21)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Avenant à l'accord du 04 novembre1998 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-29)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• PLANCHENAULT PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-08)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• K PAR K - Procès-verbal d’accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-25)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-27)
• GEPSA - Accord Négociations annuelles obligatoires (2022-01-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-05-04)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - PV D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-20)
• THEMIS JEAN ROSTAND - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2022 (2022-04-29)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - AVENANT A L’ACCORD TREZIEME MOIS- SASU MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE (2022-05-05)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - PV d'accord NAO (2022-04-22)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO (2022-02-28)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 CONCERNANT LES CADRES DE KSB SAS (2022-03-31)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif DBC FR relatif à la NAO 2022 (2022-05-06)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-04-06)
• AMADA EUROPE - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-05-18)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-03-23)
• NEOLOG - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-03-02)
• CLINIQUE DU BOURGET - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-13)
• CORSICA LINEA - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Sédentaire (2022-04-07)
• 3S - DELIFRANCE S A - Un Accord sur l'évolution des Rémunérations 2021 au sein de la société Délifrance (2021-03-17)
• KEOLIS OUEST VAL DE MARNE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2021 (2022-04-22)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Avenant à l'accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle portant sur l'année 2022 (2022-05-13)
• AIRNOV FRANCE - Un Protocole d'Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-04-19)
• CIRCOR INDUSTRIA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-01-21)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - PEPA (2022-03-28)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°15 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2021-12-09)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE56 - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION SALARIALE 2021 : BILAN 2020 – PERSPECTIVES 2021 (2021-04-23)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-06-18)
• COOKIE CREATIONS - Accord NAO 2022 (2022-05-10)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires (2021-11-26)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• ESB - WEBHELP GRAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-17)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat 2022 (2022-03-31)
• SURYS - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (2022-05-10)
• W.E. I PARIS REPUBLIQUE SAS - Protocole d'Accord NAO 2021 (2021-07-20)
• ANETT HUIT - PRIME HABILLAGE (2022-05-05)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-12-07)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE WSA INOSYS (2022-03-21)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-25)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant 3 à l'accord collectif sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base (2022-05-23)
• SIELEST - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord salarial (2022-03-29)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (2022-03-30)
• CTRE SOCIAL ET CULTUREL V. SCHOELCHER... - Accord prime défiscalisée pouvoir d'achat (2021-11-16)
• LOEBER GEORGES SAS - ACCORD SALARIAL 2022 Négociations annuelles obligatoires (NAO) (2022-03-15)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-18)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle "de pouvoir d'achat" (2022-03-21)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-11)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - l'accord d'entreprise (2021-11-30)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - UES DARTY GRAND OUEST (2022-04-28)
• PARFUMELEC - accord primes sur indicateur (2022-04-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LA LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et de la PPDC de NANTES NORD (activités courrier-colis de La Chapelle/Erdre, Sucé/Erdre) (2022-03-14)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• SEVEAL - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation temps de travail en date du 06/07/2007 (2022-04-26)
• DODO - NAO 2022 (2022-03-31)
• CG3N - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES (2022-03-31)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-26)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2022 (2022-04-21)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur les périphériques de rémunération en date du 17/06/2021 (2022-04-29)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-03)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement à durée déterminée instaurant une prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier du centre de tri PCR Carquefou (2022-05-10)
• BISCUITERIE ROUGIER - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-29)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• EDILIANS - Un accord portant sur l'intégration de la prime de fin d'année dans le salaire mensuel de base (2022-04-26)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant à l’accord d’établissement du 16/01/1992 du site de Basse-Indre de la société ArcelorMittal France et prime exceptionnelle 2022 (2022-04-28)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 dans la cadre de la NAO (2021-06-21)
• IRIS - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-02)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD RELATIF AU BENEFICE, CONDITIONS, REGLES ET MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSMENT DU TREIZIEME MOIS AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-03-23)
• USCPP DIJON - GCS - Accord d'entreprise USCPP du 10/12/2021 relatif à la mise en place d'une prime variable interne annuelle (2022-04-29)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-09)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de professeur principal (2022-05-20)
• POTTIER DISTRIBUTION SNC - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-31)
• CGE DISTRIBUTION - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• EDILIANS - Accord PRIME DE FIN D'ANNEE (2022-04-29)
• LYOVEL - Avenant à l'accord relatif à la rémunération variable des gestionnaires (2022-02-25)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-17)
• WINNCARE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-13)
• FM NORD PARIS - ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF A LA REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DES COLLABORATEURS DU STATUT OUVRIERS/EMPLOYES (2021-07-01)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord relatif à la Négociation collective annuelle 2022 – Accord sur les rémunérations au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2021-12-24)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-08)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-28)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif NAO 2022 (2022-05-09)
• WINNCARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-05-17)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif à la mise en place d’une prime d’assiduité (2022-05-09)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord relatif aux avantages applicables aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2021-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-01)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - UN ACCORD NAO 2019 (2019-01-18)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• SATAM - L'EVOLUTION DE CERTAINS ACCORDS D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-05-04)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• FORO MAREE - ACCORD DEROGATOIRE A LA PRIME DE FIN D ANNEE CONVENTIONNELLE (2022-04-04)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-24)
• ELIPCE - ELIPCE INFORMATIQUE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - PV ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-03-22)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - protocole d'accord portant sur des mesures salariales (2022-04-06)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation collective (2022-05-24)
• ANETT HUIT - Rémunération complémentaire de production (2022-05-05)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• LPCR DSP AIX - NAO LPCR DSP AIX 2022 (2022-05-13)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la rémunération des AS et des IDE (2022-05-10)
• EUROKERA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-13)
• LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES - PROCES VERBAL D ACCORD SALARIAL (2022-04-28)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la prime d'exercice en soins critiques (2022-05-10)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 25/05/2022 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) (2022-05-25)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Avenant n°1 à l'accord sur les NAO du 13/01/2022 (2022-05-10)
• CLESENCE - PROCÉS-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2022 (2022-03-23)
• ANETT HUIT - REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE DISTRIBUTION (2022-05-05)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2022-03-21)
• BANQUE DE SAVOIE - accord sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-01)
• DAVAL - Accord relatif au versement d'une prime d'assiduité (2022-03-25)
• WEBHELP MONTCEAU - PRIME POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-03-29)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• SEELEX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE SEELEX (2022-04-13)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• CFACI - CHAMBRE FRANCO ALLEMANDE COMMERCE INDUST - Accords conventionnels (2021-03-03)
• ALTESSE - Accord Partiel Négociation Annuel Obligatoire (2021-07-21)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 BLOC 1 (2022-03-07)
• MAYET - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 12 avril 2022 (2022-04-12)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée signe=é le 11 octobre 2004 (2022-02-16)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-06-01)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-24)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-06-01)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A UNE AIDE EXCEPTIONNELLE LIEE A LA HAUSSE TEMPORAIRE DU PRIX DU CARBURANT (2022-05-02)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Prime Ségur (2021-06-25)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Prime décentralisée (2021-06-25)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE NAISSANCE OU D’ADOPTION (2021-10-28)
• MECALAC FRANCE - Accord NAO (2022-04-04)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Avenant à l'accord relatif à la prime de performance des conseillers de vente (2022-03-03)
• OBJECTIF BASTILLE - MENATEX SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-08-05)
• SCALEWAY - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-13)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de transport, de repas et au forfait mobilité durable (2022-05-23)
• FRANPRIX SUPER DISCOUNT - SOGIEC - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETE SOGIEC (2021-07-09)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABBLISSEMENT DE BRESSOLS (2022-05-13)
• FRANPRIX SUPER DISCOUNT - SOGIEC - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOCIETE SOGIEC (2022-03-18)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - Protocole d'accord relatif aux salaires pour l'année 2022 (2021-12-16)
• EDILIANS - Avenant à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité (2019-04-29)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO 2022 (2022-05-13)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-10-18)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-26)
• CORAIL - Protocole d Accord des négociations annuelles obligatoires (2022-05-06)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord NAO 2022 (2022-04-19)
• NORD CHROME - protocole interétablissements relatif aux augmentations salariales du 26/05/22 au 25/05/2023 (2022-05-02)
• MEO-FICHAUX - Accord salarial 2022 (2022-05-21)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant du 20 avril 2022 aux accords d'entreprise di 30 novembre 2017 relatifs à la rémunération des conseillers et des délégués régionaux du réseau Allianz GMPA (2022-04-20)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de Politique Salariale 2022 (2022-04-26)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 -2022 (2021-03-08)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-19)
• NOVEXX SOLUTIONS - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-08)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - Négociation Annuelle Obligatoire d'entreprise AOC 2021-2022 (2022-04-21)
• SERES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SERES pour l'année 2022 (2022-04-14)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur la rémunération variable et la prime d'équipe des collaborateurs administratifs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de Generali France (2021-11-29)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-30)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - accord relatif au versement d'une indemnité attribuée aux médecins, pharmaciens, et biologistes (2021-12-07)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-23)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-06)
• REBORN VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11/03/2014 (2022-05-13)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME MOBILITES (2022-05-11)
• OCEA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE (2022-05-30)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME HABILLAGE (2022-05-19)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (2022-05-19)
• SPIE ICS - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE SPIE ICS AU SEIN DE SPIE INFOSERVICES (2022-04-28)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME TRIMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE (2022-05-19)
• AIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2022-05-24)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 - 2022 (2022-02-15)
• LNA ES - Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES (2022-05-10)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT - PRIME SAMEDI (2022-05-20)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Avenant de prorogation de l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (2022-05-09)
• GENISAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET, A LA CREATION DE ZONES CONCENTRIQUES SUPPLEMENTAIRES, A L’INDEMNITE DE REPAS ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-23)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord NAO 2022 (2022-04-13)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• FERME EXPERIMENTALE PORCINE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2022-04-26)
• ENTREPRISE ADAPTEE DES ATELIERS DU GRAIN D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS (2022-04-01)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Accord de reconduction de la prime mensuelle exceptionnelle pour les salariés transférés de Malesherbes à Angerville (2021-12-06)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables (2022-05-03)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-02)
• TP KLEIN - Accord NAO (2022-02-02)
• TRIRX SEGRE - Accord relatif à la prime de cooptation (2022-05-04)
• ATIC - ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES - NAO 2022 OUVRIERS ET EMPLOYES (2022-02-15)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - AVENANT A L'ACCORD AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2021-12-21)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-04-11)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - ACCORD RELATIF 0 LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-14)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire du 12 janvier 2022 (2022-01-14)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2021 (2021-11-08)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2022-05-03)
• AQUASCOP BIOLOGIE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération (2022-05-30)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2022 (2022-03-25)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-25)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi "portant mesures d'urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018 (2021-09-15)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• STO - ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2022 (2022-03-22)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - accord relatif à la négociation annuelle des salaires pour 2021 (2021-02-15)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-01)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE (2022-06-02)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-19)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO BLOCS 1 ET 2 (2021-09-24)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• U-SHIN FRANCE - Un Accord instituant une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-03-15)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-11)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord d'entreprise (2022-05-18)
• TRANSAGLO - ACCORD NAO (2022-03-21)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-06)
• PROSERVE DASRI - ACCORD COLLECTIF PARTIEL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• TRANSPORT BONIFACE - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-05-13)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Négociation annuelle 2022 (2022-05-17)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU NAO 2022 (2022-03-28)
• LOHR INDUSTRIE - Accord NAO 2022 (2022-03-28)
• MAUFFREY ALSACE - Négociations annuelles obligatoires 2022 sur les rémunérations, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-04-04)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2022-04-12)
• EST PR - Accord sur les mesures salariales 2022 dans le cadre de la NAO (2022-02-18)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'ADR (2022-03-18)
• GSO - Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2022 (2022-05-25)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-12)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2022 (2022-04-07)
• LES FONTAINES EHPAD - ACCORD ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE ET DE LA PRIME METIERS EN TENSION 2022/2023 (2022-04-14)
• HYDRONIC - Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD COLLECTIF ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SO (2022-01-17)
• MS COMPOSITES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-04-13)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• VA - VOYAGES AIGLONS VA - NEGOCIATION ANNUELLE2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-15)
• TRANSDEV SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-20)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - PRIME GRAND AGE (2022-02-25)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-03-23)
• EUROMEDIS GROUPE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-14)
• SPU FRANCE - Accord III sur l’organisation d’une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 19 Avril 2022 au 31 Décembre 2022 (2022-04-08)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - PROTCOLE ACCORD NAO 2022-2024 (2021-12-06)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif à la prime décentralisée 2022 (2022-03-29)
• DODO - PRIME TRANSPORT (2022-03-31)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif NAO 2022 (2022-04-01)
• AGCO S.A.S. - Politique salariale 2022, égalité hommes-femmes, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-04-12)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2022-05-23)
• MMP PREMIUM SAS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-20)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Procès verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-02)
• APPART'CITY - l'avenant accord NAO 2021 (2022-04-29)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de treizième mois (2021-12-13)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (2022-05-24)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) (2021-12-13)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-05-11)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D' ACHAT (2022-03-14)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - l'accord salarial NAO 2021 (2021-12-13)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2021-12-13)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-20)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) (2020-01-23)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (2021-05-31)
• JV DESIGN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L ANCIENNETE DES SALARIES (2022-04-22)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020/2021 (2021-10-29)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNEL SUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 - PEPA (2022-03-11)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires (2021-12-21)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - Accord collectif sur les salaires 2022 (2022-01-12)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• MECALAC FRANCE - Accord 13ème mois (2022-04-04)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-07)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-17)
• DROUIN SAS - Avenant N°1 - Du 24 mars 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité du 13 janvier 2021 (2022-03-24)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-26)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Accord collectif d'entreprise sur la prime d'assiduité (2022-05-24)
• GAMA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L ANCIENNETE DES SALARIES (2022-04-22)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-07)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle et temporaire pour compenser la non-attribution des primes Laforcade 1 et Indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs » (2022-06-02)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Négociation annuelle obligatoire 2022- protocole d'accord (2022-05-23)
• DISTRI3R - ACCORD D ADAPTATION ET SUBSTITUTION DISTRI3R (2022-05-25)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - AVENANT A L'ACCORD NAO DU 25/03/2022 (COUVERTURE SANTE - MEDAILLE DU TRAVAIL) (2022-05-25)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX PRIMES ET INDEMNITES (NAO) (2022-05-23)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN D'ALLIER HABITAT (2022-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 (2022-04-05)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• MAISON DE RETRAITE L'OLIVERAIE - L'OLIVERAIE - Accord concernant la mise en place d'une prime de cooptation (2022-05-24)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• SEMETT - EXPLOITATION DU THERMALISME ET TOURISME - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-06-01)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-05-11)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (2022-05-11)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (2022-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes PPDC GLPA (2022-04-08)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-22)
• BAINS DE MINUIT - CASINO DE GRUISSAN - NAO 2022 (2022-05-19)
• ARKEMA FRANCE - Un Accord d’établissement relatif à la mise en œuvre d’une prime de suremballage (2021-06-14)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Un Accord relatif aux modalités d'application de la pause rémunérée conventionnelle, à la révision de la prime de continuité et à la mise en place d'une prime de marche continue (2021-06-24)
• HYPERADOUR - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HYPERADOUR Accord du 22 avril 2022 (2022-04-22)
• VETAGRI - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-10)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• ALTEOR ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite PEPA) sur l'année 2021 (2021-12-30)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN 2022 (2022-05-11)
• VEZERE DISTRIBUTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 19 mai 2022 (2022-05-19)
• BEG INGENIERIE - Accord relatif au travail de nuit exceptionnel (2022-06-08)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-12)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant à l'accord d'entreprise du 10/02/2022 relatif à la prime de vacances (2022-06-07)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-11)
• SPECITUBES - NAO 2018 (2018-07-11)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2 (2022-02-25)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - Accord Négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-06-02)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES - Accord collectif d’établissement de La Française des Tuiles et Briques à Doyet sur la Prime de Fin d’Année (2022-04-28)
• COVEPA-MICHELS - Accord NAO 2022 COVEPA-MICHELS (2022-03-15)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - l'accord Collectif Relatif au forfait mobilités durables (2022-06-10)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - l'avenant de révision à l’Accord d’entreprise sur le versement des primes de service du Bloc chirurgical, SSPI, et du service de Réanimation, établi dans le cadre des NAO 2021 (2022-05-19)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - l'accord sur la prime transport (2022-06-10)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2019 (2019-01-31)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI CENTRE Châteauroux (2022-05-19)
• LE SEYEC - Procès verbal accord relatif à la NAO 2021 (2022-05-09)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD ATTRACTIVITE ET FIDELISATION PERSONNEL INFIRMIER BLOC OPERATOIRE (2022-05-18)
• POLYCHIM INDUSTRIE - Accord PEPA (2022-03-25)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2022 (2022-05-31)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES : NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-05-24)
• HPM NORD - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAUL DU 08/04/2015 (2022-06-07)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (2022-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17)
• PFP-AGE - PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - Accord collectif relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR" (2021-07-09)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - Accord sur la politique salariale 2021-2022 (2021-07-27)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-02)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• CENEXI HSC - LES ELEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• MMP PACKETIS SAS - Avenant à l'accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois (2022-04-16)
• SYNERGIE EST @RSOE - UNION DE COOPERATIVES DE SERVICES AUX ORGANISMES D'ELEVAGE ET D'EXPLOITATION DES DONNEES - Accord de transition (2022-04-25)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-13)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES (2022-06-14)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2022-05-03)
• MOUV'IDEES - Accord relatif à la prime qualité (2022-04-18)
• ENA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PRISE EN CHARGE FACULTATIVE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNELS (2022-05-17)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• EVEN AGRI - UKN ACCORD PRISE EN CHARGE FACULTATIVE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNELS (2022-05-17)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-13)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LES MESURES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX MIS EN OEUVRE AU TERME DE LA FUSION DES POLYCLINIQUES DE DEAUVILLE ET DE LISIEUX (2022-04-26)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2022-07 relatif au doublement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-06-15)
• E.CO.RENT CORSE - ENTREPRISE COLOMBANI RENT CORSE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME ANCIENNETE (2022-05-20)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - accord relatif aux primes variables appliquées au sein de la SCOP MAB (2022-06-01)
• AD - AUTODISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2022-05-10)
• KPMG SA - KPMG - Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A (2022-04-14)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (2022-06-08)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-25)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Protocole Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• SHCO - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SHCO (2022-05-10)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-25)
• RADIALL - Accord d'entreprise sur le forfait mobilité durable (2022-05-20)
• EXTIME F&B PARIS - EXTIME FOOD & BEVERAGE PARIS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• MEDIAMETRIE - Accord d’établissement de Levallois issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2022 (2022-06-10)
• URBAPROPRETE IDF - Protocole de fin de conflit valant accord de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 (2022-04-04)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-11)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• ROCAMAT - avenant n°8 Durée du travail et organisation du temps de travail (2021-06-30)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - VCDA (2022-03-07)
• HERBAPAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-04-14)
• IREPA LASER - INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LASER - ACCORD SUR LE TRAVAIL POSTÉ DE JOUR AU SEIN D'IREPA LASER (2022-04-19)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - NAO (2022-02-08)
• PAPETERIES SILL - Accord NAO 20222 (2022-06-03)
• B2A - Accord d'entreprise relatif aux salaires, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• TRANSGENE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-30)
• L.A.P - LOIRE ATLANTIQUE PRESTATION - ACCOR D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• ROUGER - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité longue durée (2022-04-25)
• D.S. PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• PRESTABATTOIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• DHM PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• MONDIAL-PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• BK IDF - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Société BK IDF (2022-05-04)
• SARL GAILLARD - Accord collectif d'entreprise (2022-04-12)
• SOC PRESTATION DESOSS SEVRIENNE SPDS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• SA POLYCLINIQUE SAINTE THERESE - la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-29)
• STG FRIGORIFIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 DE LA SOCIETE STG FRIGORIFIQUE (2022-06-14)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - l'accord d'entreprise N°2 sur les mesures destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (2021-10-19)
• CLINADENT MONTPELLIER JEU DE PAUME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - l'accord d'établissement n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime ségur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2021-10-04)
• HANDICALL BORDEAUX - ACCORD NAO 2020 (2020-05-27)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-05-30)
• REVOL PORCELAINE SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES REVOL PORCELAINE (2022-04-25)
• PHYTOCONTROL - PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNÉE 2022 (2022-05-31)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Avenant 1 Accord Primes et Indemnités (2022-05-20)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
• NOVA - Protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Nova (2022-06-21)
• SMDC LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-15)
• AS MEDICAL - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D' ACHAT (2021-09-01)
• NEW BATH - Accord NAO 2022 (2022-05-13)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN PV NAO FY22-23 (2022-04-14)
• ANIDER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 - Société Alpes Assainissement (2022-06-07)
• ANDRETY - NAO 2022 (2022-05-06)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (2022-03-25)
• ASS ECOLE YABNE - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2021-06-07)
• LE PONT - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (2022-04-26)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE 2021 (2021-09-01)
• JARDILAND - ACCORD D'HARMONISATION APPLICABLE AUX SALARIES DES MAGASINS VEGETALIS (2020-12-16)
• IDEX SINERGIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-10)
• ADC - ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE - Accord relatif à la valorisation exceptionnelle des changements de rythme jour-nuit (2021-08-23)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Accord relatif à la politique salariale EABS (2022-04-04)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-10)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - accord sur la prime covid (2020-07-21)
• BOFINGER SARL - Accord NAO 2021 (2021-11-17)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS (2022-02-01)
• RATP MAINTENANCE SERVICES - Protocole d'Accord NAO pour l'année 2022 (2022-05-19)
• FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS - NAO 2020 (2020-12-09)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-09)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise NOE salaires - année 2022 (2022-02-17)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL, NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-20)
• LSG HELVETIA - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - VOLET "REMUNERATIONS" (2022-03-17)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord collectif relatif à la classification et à la rémunération (2021-09-13)
• LSG HELVETIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - INTEGRATION DE LA PPQ DANS LES SALAIRES DE BASE DES AGENT 1, AGENT 1 NIVEAU 2, AGENT 1 NIVEAU 3, AGENT 2, AGENT 2 DE PLUS DE 25 ANS D'ANCIENNETE ET ASSISTANT(E) 1 (2022-03-17)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE (2021-12-14)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'harmonisation des statuts (2020-06-18)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-02)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2022 (2022-06-10)
• CLINADENT BAGNOLET - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-05-24)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO 2022 NICOLLIN ANTILLES ETBLISSEMENT BASSE TERRE (2022-05-02)
• ALYZIA ROISSY RAMP 2 - A.R.P2 - Accord Collectif sur le versement d'un prime de performance individuelle 2022 (2022-05-31)
• MA FRANCE - Avenant n°1 Prime qualité annexe à l'accord salarial 2022 (2022-05-13)
• ETUDES TECHNIQUES CONSEIL - ETUDES TECHNIQUE CONSEIL - ETC - Mise en place d'une prime qualité (2022-06-08)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-13)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2022 (2022-06-09)
• MAUFFREY SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-13)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE ALLOCATION DE TELETRAVAIL (2022-02-14)
• ANFJT - ADELIS - Accord de méthode relatif à la renégociation des accords internes (2022-05-04)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2022 (2022-05-24)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord de substitution HUVEPHARMA SA (2022-06-09)
• AXILONE PLASTIQUE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 AVRIL 2001 (2022-03-02)
• ADIDAS FRANCE - Avenant N°1 à la Négociation Annuelle 2022 (2022-04-24)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-07)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD PRIME DE TRAVAUX MULTIPLES (2022-01-21)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - Accord NAO 2022 (2022-04-19)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord NAO 2022 (2022-04-26)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2022 (2022-04-07)
• MEDIACO EST - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-21)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - Accord NAO 2022 (2022-04-26)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord NAO 2022 (2022-05-11)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les NAO 2022 (2022-04-06)
• SEW USOCOME - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire avril 2022 / mars 2023 (2022-03-25)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - L'ACCORD SALARIAL NAO 2021 (2021-07-08)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord relatif au versement d'une prime transport pour l'année 2022 (2022-06-23)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DES PRIMES DE SERVICE DU BLOC CHIRURGICAL, SSPI, ET DU SERVICE DE REANIMATION (2021-06-28)
• EDUCATIVE POUR L HOSPITALASATION PRIVEE - l'accord collectif sur la politique salariale et sociale à la suite des NAO 2021 (2021-10-21)
• UNICO - BARTHEZ BIS - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-17)
• ATELIER INDUSTRIEL DU SUD - l'accord entreprise relatif à la prime de constance (2021-11-30)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - UN ACCORD NAO 2022 (2022-04-22)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - l'accord d'entreprise sur les mesures exceptionnelles destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (2021-09-07)
• GIE DU POLE SANTE DE LUNEL - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - l'accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-05-17)
• SSTI03 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L ALLIER - NAO (2022-06-07)
• MIL17 - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-12-01)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2022 PORTANT NOTAMMENET SUR LA REMUNERATION EFFECTIVE (2022-05-18)
• QUAI FELIX NIVEAU ZERO - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2022-06-22)
• CALBERSON ROUSSILLON - négociations annuelles obligatoires (2022-06-20)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• SOCIETE COYARD - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-06-20)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE 13ème MOIS (2021-12-13)
• L D P E - LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-06-09)
• GIRAUDON SAS - NAO 2022 (2022-03-21)
• ACTI-PLAST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU TEMPS DE DOUCHE (2022-04-25)
• ASSOC.LA RENOUEE MAISON D'ENFANTS - Accord à durée déterminée de 3 mois relatif à l'instauration d'une prime transport au sein de l'association la Renouée (2022-04-14)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• MACHAON - Un accord portant sur l'organisation du travail en équipes continu et discontinu des services production et maintenance (2022-05-05)
• TRANSPORTS MOREAU 36 - RENOUVELLEMENT ACCORD MISE EN PLACE PRIME TELEPHONE (2022-06-16)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-06-14)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-21)
• CASE FRANCE NSO - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-03-23)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-16)
• SAGE S RAIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022 (2022-05-19)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-07)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - NAO 2022 Protocole d'Accord pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (2022-03-24)
• SOFRAME - Accord NAO 2022 (2022-03-29)
• WILLY LEISSNER - Procès verbal d'accord négociation salariale (2022-04-08)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation du 26 avril 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2022-04-26)
• SMI DRULINGEN - Accord clôture NAO 2021 (2022-03-14)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-05-03)
• ORFEA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL - SERHR Orfea Accord Négociation Collective Annuelle 2021 (2021-04-08)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2022-04-27)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-26)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2022-06-29)
• GSF SATURNE - Accord d'adaptation Orangerie (2022-04-11)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-03-17)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-26)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2022 (2022-01-13)
• CLINADENT STRASBOURG NUEE BLEUE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération (2022-04-06)
• SERMES - Procès verbal d'accord négociation salariale (2022-04-06)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE CESSION DES ACTIVITES DU SITE DE REICHSHOFFEN (2022-04-08)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du travail sur le chantier NLMK (2022-05-09)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2022 (2022-03-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim (2022-04-01)
• 360 SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-14)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2022-05-03)
• ZAMBON FRANCE S.A - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-28)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2022 (2022-03-14)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• VIVITALY - ACCORD NAO (2021-07-06)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NAO PV d'accord (2021-09-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Avenant / accord hospitalisation à domicile/secteur soir (2021-03-30)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-23)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-30)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE A L'IFCAM VERSEE EN 2022 SUR L'ANNEE 2021 (2021-09-30)
• KERING - Accord sur les Négociations Annuelles 2022 - Salaires, Durée et Organisation du temps de travail, Evolution de l'emploi et Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-01-20)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-23)
• MATCHEM - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-16)
• CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU TITRE DE 2021 (2021-09-01)
• BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2021-07-21)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (2021-12-17)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord Garanties Sociales en vigueur au sein de BNP Paribas Personal Finance (2021-10-20)
• CTRE MEDICAL TOKI EDER - Prime SEGUR 2 (2022-06-10)
• PHARMACIE DE LA PAIX - accord entreprise prime transport et forfait mobilités durables (2022-06-01)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• CELTEX FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prime variable des responsables de secteur (2022-06-07)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime motivation " pourboires" (PMPB) des jeux de table tradionnels ( JDT) (2022-06-20)
• SICAL - Avenant sur l'accord sur la prime d'ancienneté des non cadres (2022-05-25)
• CERESIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-11)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-14)
• LES JARDINS DE SOISY - Accord statuts collectifs (2022-06-13)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord Salarial 2022 (2022-06-07)
• SICAL - NAO (2022-05-25)
• INTEROR - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-13)
• FLEXICO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-04-20)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• SOFRECOM - Accord Salarial 2022 (2022-06-01)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• RELAIS COLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-25)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'annéée 2022 (2022-06-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - RELEVE DE DECISIONS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (2022-06-15)
• PPG GUADELOUPE - Accord NAO 2022 (2022-05-03)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-03-22)
• LES BOUCHAGES DELAGE - protocole d'accord portant sur la rémunération et la partage de la valeur ajoutée (2022-06-21)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT 2022 (2022-05-23)
• TRANSPORTS GUYOMARD - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2022-06-07)
• BOUTIQUES GD - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE - EXERCICE 2022 2023 (2022-06-16)
• EVEN - COOPERATIVE EVEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PRISE EN CHARGE FACULTATIVE DES FRAIS DE TRANSPORTS PERSONNELS (2022-05-17)
• GFP - NOVEOCARE - Procès Verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-12)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE - EXERCICE 2022-2023 (2022-06-22)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• SANTE SOCIAL SOLIDARITE - accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une indemnité exceptionnelle (2022-07-04)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - AVENANT ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - ACCORD RELATIF AU FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL DITE "PRIME TRANSPORT" (2022-06-29)
• UNA DU CALVADOS - LA PRIME COOPTATION (2022-06-30)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-29)
• SOC AUBERY GERARD TP - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-13)
• LAFA COLLECTIVITES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR L EXERCICE 2021 (2021-12-08)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord d'établissement portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2022 (2022-06-17)
• SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-22)
• CAPITAINE COOK - Un Accord d'établissement relatif à la prime du samedi (2022-06-29)
• LYSIPACK - PV ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• URIOPSS OCCITANIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SA BATIMETAL - LA FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2022-04-14)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2022-06-27)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 MAI 2012 (2022-06-13)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatof à la prime décentralisée 2022 (2022-05-25)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• HAMELIN SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-06-10)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LA FIXATION DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-23)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-06-15)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de fin d'année 19/05/2022 - 30/06/2026 (2022-05-19)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - NAO 2022 - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-22)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - AVENANT ACCORD PRIME D'ACTIVITE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-02-24)
• CALBERSON MEDITERRANEE - negociation annuelle obligatoire sur les salaires la durée du travail et l'amenagement du temps de travail (2021-10-14)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2021-09-21)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord chèques déjeuner (2022-05-19)
• PROFILS SYSTEMES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-27)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Avenant n°1_a l'Accord Indemnité - Primes et Accessoires de salaire_29-06-2022 (2022-06-29)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-06-14)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord forfait mobilités durables (2022-04-28)
• AIMT - ASS INTERENTREPRISES MEDECINE DU TRAVAIL - ACCORD NAO 2022 ASTHM (2022-04-20)
• KEOLIS LAVAL - Avenant - prolongation ACCORD à durée déterminée de mise en place d'une prime de car (2022-06-30)
• COLLEGE PRIVE ROGELET - OGEC SAINT ANDRE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-09)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un avenant à l'accord portant sur les primes de productivité en date du 20/07/2016 (2022-06-08)
• LE PRO CUREUR - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-22)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL signées le 14/06/2022 (2022-06-14)
• SERRE DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-05-31)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2022 (2022-03-03)
• ANTEA FRANCE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-15)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table (2022-06-28)
• SAVANE BROSSARD - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2022-03-31)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord Prime Exceptionnelle 2022 (2022-05-30)
• FRAMATOME - ACCORD ATTRIBUTION DE LA PRIME COLLECTIVE ETABLISSEMENT DE JEUMONT (2022-06-22)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - AVENANT ACCORD NAO (2022-07-05)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-30)
• TFTM - TICKET FOR THE MOON - Article 30 de la convention collective nationale du commerce à distance (2022-05-25)
• PRIMOUL - Protocole d'accord sur les négociations salariales 2022 (2022-06-22)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2022 (2022-05-19)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - AVANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'INFLATION (2022-03-07)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022-2023 KUEHNE-NAGEL SOLUTIONS (2022-06-22)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - FIVESTARS SNC (2022-04-04)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Salaires effectifs Année fiscale FY23 (2022-06-27)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la prise en charge des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène ainsi qu'à la mise en place d'un forfait mobilité durable 2022 (2022-05-09)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• PARIS CHARLES DE GAULLE AIRPORT HILTON - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE ROISSY SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• RELAIS FNAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• FMG - FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE - 20220602 Accord partiel NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1 - grille indiciaire (2022-06-09)
• OPCO MOBILITES - AVENANT N°7 A L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE ET DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN D’OPCO MOBILITES (2022-06-23)
• AIR TERMINAL HANDLING - Accord collectif versement prime exceptionnelle pouvoir achat (2022-01-21)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (2022-05-23)
• LE LYS AGENCE SAINT CLOUD - STN - Accord d'entreprise relatif à la prime de médaille du travail (2022-05-09)
• SIKA FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE SIKA FRANCE (2022-05-17)
• FERC CGT - FEDERATION CGT EDUCAT RECHERCHE CULTURE - Accord relatif à la gestion des personnels techniques et administratifs de la FERC (2022-06-09)
• - NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-10)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-14)
• BUYIN - Accord salarial BuyIn SAS 2022 (2022-06-28)
• AUTOMATISMES BFT FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-22)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2020 (2021-05-28)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-26)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (2021-12-06)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord D'entreprise RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• TRANS SERVICE SA - avenant négocation annuelle obligatoire (2021-11-12)
• RECTOR LESAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-13)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES SEMAINES DE 6 JOURS TRAVAILLES (2022-06-29)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• STERIMED SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2022 (2022-06-15)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 (2022-06-24)
• SOUDATOL - Accord relatif à une prime de transport, à effet du 01/06/2022 au 31/07/2022 (2022-06-10)
• STERIMED SAS - Accord collectif portant sur l'harmonisation du calcul et de l'établissement des primes de vacances et de fin d'année (2022-05-03)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01)
• C&D FOODS FRANCE - Prime de vacances et de fin d'année (2019-10-09)
• VOLTALIA - Accord prime de salissure (2021-08-31)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord d'entreprise n° 1 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2022) portant sur la rémunération (2022-06-16)
• MDM - MAROQUINERIE DE MACON - ACCORD NAO 2022 MAROQUINERIE DE MACON (2022-06-10)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• FEHR TECHNOLOGIES - ILE DE FRANCE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2022 (2022-04-15)
• THIRIET MACON SAS - Accord collectif du 28 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MACON (2022-06-28)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• NSE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-06-23)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif aux salaires 2022 (2022-06-28)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENT (2022-06-10)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-06-07)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-17)
• OGEC NANTES ERDRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - mise en place d'une prime de salissure (2022-04-01)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2022 [NAO] (2022-07-06)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable du 10/05/2022 (2022-06-24)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• TALENZ GROUPE FIDORG - L’AUGMENTATION DE LA DUREE DU PREAVIS DE DEMISSION POUR LE PERSONNEL NON-CADRE (2022-06-09)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord prime d'assiduité (2022-06-13)
• ERILIA - Accord relatif aux modalités de rémunération de la performance individuelle (2022-07-06)
• MATTEL FRANCE - protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-17)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-06-01)
• LINDT ET SPRUNGLI - Prime de blanchissage (2022-06-28)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-26)
• LABORATOIRES BIOVE - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-07-19)
• IDCLIM VALENGREEN - Accord Prime Treizième Mois (2020-10-19)
• LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH - ACCORD NAO 2021 (2021-06-17)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - NAO 2022 (2022-06-16)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - ACCORD NOE 2022 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-24)
• MARINOVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME COLLECTIVE DEMI 13e MOIS (2022-07-11)
• FONT'1TRIM - Un accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et a la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2022-07-08)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 13 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 2010 PORTANT SUR LES ORGANISATIONS ATYPIQUES RESSOURCES EN EAUX (2022-06-29)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-07-05)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-17)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• UNION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-14)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• BOSTIK SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du travail semi-continu (2022-06-17)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2022-06-16)
• ADS-COM - SARL ADS-COM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2022-06-29)
• URSA FRANCE - Accord annuel sur les salaires (2022-03-21)
• NOVARES FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME MACRON" OU PEPA (2019-03-20)
• VAN HECK INTERPIECES FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-11)
• CLR - Accord NAO 2022 C-Logistics Réau (2022-04-19)
• FL - FRANCE LOISIRS - PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-13)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2021 (2021-08-25)
• DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE – NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-10-13)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à l'attribution d'une prime complémentaire de performance au bénéfice des personnels présents à l'Etablissement public sur une période de 30 jours minimum et moins de 3 mois en 2021 et présents à l'effectif en date du 31 mars 2022 (2022-05-23)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle et mesures d'accompagnement au travail hypbride et à la mobilité (2022-06-16)
• VILLAGES NATURE TOURISME SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (Clause de revoyure) - Villages Nature Tourisme SAS (2022-05-31)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2022-01-03)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - ATTRIBUTION ANTICIPEE D'UNE INDEMNITE FORFETAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DU SSIAD ET DES ACT DE LA FMDC DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-06-21)
• CREDIT LOGEMENT - Negociation annuelle obligatoire 2022 - Procés verbal d'accord /désaccord (2022-03-24)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2021-11-15)
• GIE AG2R - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION DES COLLABORATEURS DES CENTRES DE RELATION CLIENTS ACCUEIL ET DES PLATEFORMES TELEPHONIQUES CICAS (2021-10-01)
• DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-10-18)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Accord de substitution (2022-06-21)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD NAO 01/06/2022 - 01/06/2026 (2022-05-31)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS (2021-11-22)
• SGE - VERALLIA FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2021-12-13)
• FPV-INDUSTRIES - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une participation financière aux frais de transport (2022-06-23)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES TECHNIQUES (2022-06-30)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME AU RECRUTEMENT D'IDE (2022-06-23)
• SIMT - SIST - Accord de mise en place d'une prime de cooptation (2022-06-30)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL DITE « PRIME TRANSPORT » (2022-06-30)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2022-06-21)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN PV NAO 2022 (2022-07-08)
• MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX SEVRES - Accord collectif sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2022-07-07)
• BBL GALAX - Accord d'Astreintes GALAX (2022-07-06)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NAO 2022 (2022-05-18)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décisions relatif à la répartition des revalorisations salariales pour les métiers en tension de la petite enfance (2022-07-04)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL (2022-05-10)
• SEFAS INNOVATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2022 (2022-06-24)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (2022-04-22)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Protocol d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - 2022 - 2023 (2022-06-23)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-16)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'astreinte et d'intervention programmée (2022-07-08)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord collectif sur la mise en place d'astreintes (2022-07-13)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Avenant n° 2 du statut du personnel (2022-06-28)
• CIRCOR INDUSTRIA - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-07)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN SAS ETABLISSEMENTS DE CHAMPIGNY ET DE VIGNEUX (2022-06-20)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12 OCTOBRE 2021 SUR LA REMUNERATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2021-10-12)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - NAO 2020 - PV d' Accord du 25 mars 23021 (2021-03-25)
• FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-20)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES - NAO 2020 (2021-07-02)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG SIGNE LE 16 DECEMBRE 2019 (2020-12-18)
• THE HOXTON (PARIS) - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-08-18)
• THIENOT SAS - Un accord portant sur une prime d'ancienneté (2021-05-20)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-28)
• OPAL - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-01)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2022-05-17)
• INEO NUCLEAIRE - ACCORD SUR LES PRIMES DE FIN D'ANNEE 2021, 2022 ET 2023 SOCIETE INEO NUCLEAIRE (2021-09-15)
• CITRAM PYRENEES - NAO 2022 (2022-06-23)
• ROSSMANN - Accord relatif à la négociation annuelle (2022-04-29)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COTE BASQUE - PV NAO 2022 (2022-07-08)
• TOYAL EUROPE - Negociaiton Annuelles Obligatoires (2022-07-11)
• LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-06-30)
• CHANTIER CATANA - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2022-05-31)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-01)
• ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ - accord relatif au versement d'une prime décentralisée (2020-11-20)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires d'entreprise (2022-06-20)
• OTALIA - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 OTALIA (2022-06-13)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-01)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ SÉGUR 1 NON MEDICAL (2022-06-21)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Avenant de révision de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-06-16)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 8 juillet 2022 relatif à la négociation salariale 2022 du personnel commercial salarié d’AXA France (2022-07-08)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE SEGUR MEDICAL ATTRIBUEE AUX MEDECINS,PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES (2022-06-21)
• CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Accord Rémunération (2022-06-28)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE - ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES BLOCS DE NEGOCIATION DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-07-06)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD COLLECTIF PRIME TRIMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE (2022-06-14)
• HYDRONIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-22)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD ENTREPRISE SEGUR MEDICAL (2022-03-22)
• MAISON RETRAITE SAINTE MARIE - Accord relatif à l'attribution d'une prime Grand âge (2022-02-28)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT (2022-06-30)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• SOCIETE PROFILAFROID - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2022 (2022-06-14)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord NAO 2022 (2022-02-18)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD COLLECTIF "PRIME HABILLAGE" (2022-06-14)
• GIE AMPHITHEATRE - Procès-verbal d’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur l’année 2022 au sein de l’UES BATIGERE (2022-01-11)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (2022-07-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2022-07-05)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2 (2022-06-23)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-30)
• EPIDAURE 26 - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-04)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT (2022-07-07)
• GASCOGNE SACK - GASCOGNE SACS - Avenant de révision à l'accord social de substitution Gascogne SAC St Herblain du 22/06/2017 (2022-06-29)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-03-04)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS F.G.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTITUTION DES PRIMES (2022-07-06)
• TRANSDEV DU MARSAN - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSFERTS (2022-05-02)
• SADILLEK SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-06)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - avenant n°2 a l'accord d'adaptation préalable a la fusion des sociétés mmv résidences mmv sa du 15/05/2018 et gestion (2022-05-31)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-05-21)
• CAUE - CONS ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON AUDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-06-17)
• CEE ALLIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TREIZIEME MOIS (2022-06-26)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-07-08)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• MEDECINS DU MONDE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-17)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• PMA - PRECISION MECAN APPLIQUEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant n°1 portant révision à l'accord sur les primes de fin d'année pour les exercices 2022 et 2023 Société Ineo Nucléaire (2022-06-27)
• ELVA NOVIA - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-07)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-06-22)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - accord proragation de primes applicables aux professionnels en secteur medico social (2022-03-29)
• SIMT - SIST - accord collectif sur l'allocation de fin de carrière (2022-04-04)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2022 - 31/08/2023 (2022-07-04)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD NAO 2022 (2022-07-27)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-06-28)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat 2021 (2022-03-18)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE L’ETABLISSEMENT ISOVER (2022-06-28)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Avenant n° 1 au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-05-11)
• PETIT-BATEAU - Accord relatif a la mise en place d'une prime de performance (2022-05-25)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord NAO 2022 (2022-06-08)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DITE "20 ANS D'ANCIENNETE"- ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-05-09)
• L'EAU DES COLLINES - Accord collectif d’entreprise relatif au versement des primes d’ancienneté et des primes individuelles (2022-05-30)
• LES JARDINS DES HAUTS DE THENON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-07-07)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 19 NOVEMBRE 2021 (2022-02-11)
• SCD - SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR - Avenant n°1 portant révision de l'Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de la Société Charentaise de décor du 16 mai 2019 (2022-07-11)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Aéroport de Carcassonne (2022-07-06)
• HARMONIA MUNDI LIVRE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• BOUL PAT SERVICE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire salaires effectifs Année fiscale FY23 (2022-06-24)
• PCM - PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de panier (2022-07-07)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMUNERATION ET A LA PRIME TRANSPORT (2022-07-08)
• ARTS ENERGY - accord sur les salaires 2022 (2022-07-05)
• SALADE 2 FRUITS - AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2022-04-26)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Procès Verbal d'Accord (2022-06-15)
• SAVIPLAST 52 - NAO ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-12)
• LES CRUDETTES - Accord de majoration temporaire et exceptionnelle de la prime de déplacement (2022-06-21)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-23)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le contrôle non destructif (2022-05-19)
• ASSOCIATION PERRINE THULARD - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-05-20)
• FONDERIE G.H.M. - AVENANT ACCORD PRIME PRESENTEISME (2022-07-18)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le Traitement Thermique (2022-05-19)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-07)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail Bobcat France SAS 19 juillet 2022 (2022-07-19)
• BRAUN ASSISTANCE ENVELOPPE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et organisation des petits et grands deplacements (2022-07-26)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-29)
• FERRO FRANCE - Accord NAO 2022 incluant des objectifs de progression relatifs à l'index Egapro (2022-07-22)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-03-29)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'engagement (2022-05-03)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à la prime décentralisée 2021 (2021-03-19)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Négociation obligatoire 2021 (2022-06-10)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-06-17)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-30)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2021-02-26)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'Etablissement Prime personnels ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye (2021-03-19)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - CESC ACCORD PRIME VARIABLE SITC (2021-01-15)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-04-20)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Avenant relatif à la suppression de l'Art. 31 de l'accord d'entreprise du 5 avril 1993 et à la modification de l'Art 2 - 12e alinéa de son avenant du 4 décembre 2017 (2021-03-25)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant portant révision de l'Accord d'Etablissement de Haguenau sur ATT du Personnel Supply Posté du 04 juillet 2014 (2022-06-02)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - ACCORD PRIME D'ANCIENNETE (2022-05-04)
• STOCKO CONTACT - Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2022 (2022-06-09)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord d'entreprise de substitution (2022-06-30)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• TERNOVEO - Accord d'entreprise relatif à la prime transport (2022-05-12)
• ORSAC - PRIME DECENTRALISEE 2022 (2022-07-04)
• OSMOSE - Accord NAO 2022 2023 (2022-07-13)
• SAICA PACK EL - Accord d'harmonisation des périphériques Pack (2022-06-02)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant N°4 à l'accord du 25/10/2016 portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l'agence du centre commercial de St laurent du Var de la BPMED (2022-07-20)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-07-12)
• SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-06-09)
• FER.MA.DIS - NAO - Augmentation des salaires (2022-03-21)
• RIKUTEC FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-31)
• HME BRASS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - Prime exceptionnelle de pouvoir d achat (2022-01-27)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-05-19)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-17)
• SMA - SOCIETE DE MECANIQUE AIGLONNE - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-19)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-05-11)
• LVA - LES VIANDES ARTISANALES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de ^pouvoir d'achat (2019-01-31)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NAO 2020 (2020-12-09)
• SYNAIRGIE - Accord collectif d'entreprise (2022-04-22)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-11-30)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NAO 2019 (2019-12-03)
• CIBA - PV NAO 2022 (2022-07-08)
• ETABLISSEMENTS CANCE - Accord d'entreprise "prime transport" (2022-06-27)
• EURALIS SOLUTIONS - BONUS DISTRIBUTION (2022-07-01)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-02-10)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/05/2022 (2022-05-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• EURALIS SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-01)
• LUR BERRI BRICOLAGE - Accord relatif à la négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage, l'égalité entre les hommes et les femmes, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et la qualité de vie au travail-SAS LUR BERRI BRICOLAGE (2022-04-25)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-07)
• MLAN - MISSION LOCALE D'ALSACE DU NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-06-01)
• SA H R E - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME DE VACANCES ET AUGMENTATION GENERALE POUR LES SALARIES NON CADRES (2022-07-07)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-10-07)
• MARTIAL PAYSAGES - UN ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-08-01)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L'HOPITAL JOSEPH DUCUING (2021-12-10)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX SALARIES DU SERVICE DE MEDECINE INTERNE (2022-02-15)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD SUR LA DISTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES CRISE SANITAIRE (2022-06-30)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN AVENANT RECTIFICATIF À L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 05/07/2022 (2022-07-08)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2022-06-27)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (2022-06-30)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (2022-06-30)
• SERMETA - Accord organisation du travail le week-end injection second semestre 2022 (2022-07-27)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-05-20)
• VALNANTAIS CONDITIONNEMENT - NAO 2022 (2022-04-08)
• DE L'AUBINIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord NAO 2022 (2022-07-13)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A.P.R. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• FEDERATION ADMR - Accord relatif aux vêtements de travail (2022-06-28)
• DU REAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• EUGENE-PERMA FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-04-25)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - Accord NAO 2022 - Aluminium France Extrusion Saint-Florentin (2022-05-09)
• VILLA MEDICIS PUTEAUX - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-05-13)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la for (2022-06-20)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - Avenant 95 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP (2022-07-21)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-07-12)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2022 (2022-01-26)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE CITES CARITAS AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-10-18)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-01)
• VIVITALY - NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-20)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif à la prime de présentéisme (2022-07-06)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - NAO 2022 (2022-05-13)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ALAG 2022 (2022-07-13)
• DUSHOW - NAO 2022 (2022-05-09)
• 3M PURIFICATION - accord sur les salaires effectifs - NAO 2022 (2022-03-15)
• GRIFFINE ENDUCTION - NAO de juin 2022 pour application 01/07/22 PV D'ACCORD (2022-07-05)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-27)
• CITROEN - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES AUX ANTILLES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-12)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION D'UNE PEPA 2022 (2022-03-23)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-07-19)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord relatif à la prime de présentéisme (2022-07-07)
• RESTAURATION ROISSY - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
• S.E.T.R.A.C - SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-07-05)
• MAUFFREY PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire Mauffrey Paris Nord (2022-06-27)
• CARGO GROUP - Accord relatif à la prime de présentéisme (2022-07-12)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-04-27)
• EUROPE HANDLING - accord relatif à la prime de présentéisme (2022-07-04)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE PRIMES AU TITRE DE LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE (2022-07-27)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE « ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR LES SALARIES DU SERVICE DE MEDECINE » (2022-07-01)
• BIOTECH SANTE BRETAGNE - Accord d'entreprise portant sur le recours au contrat à durée déterminée à objet défini (ou contrat de mission) (2022-07-29)
• SAS VESTAS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-23)
• COOPERATIVE EUREDEN - Accord portant sur l'harmonisation des conditions de rémunération des conducteurs Légumes industrie de l'UES Eureden Agriculture (2022-07-05)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD PRIME HABILLAGE - DESHABILLAGE (2022-07-01)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (2022-08-02)
• BSVIII - ELIOR ACHATS SERVICES - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-13)
• CLINIQUE L'AMANDIER - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• BL - BERGER LEVRAULT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2022 (2022-06-28)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise relatif à la prime mobilité du personnel soignant rattaché à la direction des soins du CHB, période référencée 01/07/22 au 30/06/23 (2022-06-01)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite SEGUR MEDICAL attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes du CHB, avec effet au 01/06/2022 (2022-06-01)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Accord relatif à la prime de transport (2022-06-29)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Accord relatif au forfait mobilités durables (2022-06-29)
• STREET GROUP - Accord relatif aux négociations obligatoires (2022-07-22)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée du CHB, période référencée 01/07/2022 au 30/06/2023 (2022-06-01)
• CARBICHAIN - SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION D'OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR EN ABREGE : SERODE - Accord d'entreprise relatif au treizième mois, à effet au 01/01/2023 pour une durée indéterminée (2022-06-24)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Avenant n°7 au protocole d'accord à durée indéterminée sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel après vente (2022-06-29)
• CHAUDRONNERIE LESCAUT SA - ACCORD PRIME ASSIDUITE (2022-06-16)
• CIVITEK - UN ACCORD (Durée et aménagement du temps de travail) (2021-08-10)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES (2022-07-18)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif au versement de la prime d'exclusivité aux médecins, pharmaciens 2022-2023 (2022-06-23)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur le forfait mobilités durables (2022-03-01)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime annuelle dite Prime de Fin d'Année (2022-05-10)
• SERVICE ADMINISTRATIF - MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2022-07-22)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT (2022-07-27)
• ANVIS EPINAL - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 13/12/2021 (2022-07-25)
• LYCEE GENERAL PRIVE - SAINT PIERRE CHANEL - NAO -PROTOCOLE D'ACCORD (2022-05-23)
• EMC2 - Avenant n°1 à l'accord sur la prime de 13ème mois (2022-07-22)
• DAIMAY FRANCE SAS - Accord Prime Présence (2022-05-16)
• ALYS - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'attribution d'une prime de "présence" (2022-06-13)
• REGIE D'ELECTRICITE DE BITCHE - ACCORD MOBILITE (2022-06-15)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-22)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-07-07)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de parrainage (2022-06-01)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime à l'embauche (2022-06-13)
• LOXOS - L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-30)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-13)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord 2022 - Prime de transport de juin 2022 (2022-06-16)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord sur les charges accessoires Securitas Technologies (2020-02-26)
• SIME - SIMAIR - Avenant à l'accord prime traitement de surface (2022-06-14)
• EES - CLN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-03)
• @MOTTE - EXPERTS & DECISION - ACCORD COLLECTIF DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-01)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Procès-verbal d'accord NAO 2022 PROMENS SA (2022-07-28)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-10-01)
• ACTION FRANCE - Accord relatif à la mis een place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - PEPA 2021 (2021-09-09)
• PRECIALP INDUSTRY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-28)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - Accord sur le travail du dimanche (2021-09-08)
• TWINNER - LC SPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-18)
• SANTE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 et 2023 (2022-02-28)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2022-07-20)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE DERVAL (2022-06-30)
• SCEA DES OLIVIERS - ACCORD INSTITUTION DE PRIME (2022-06-21)
• NAVILINE INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT (2022-07-20)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2022-01-20)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (2022-07-20)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-07)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES COLLECTIVES (2022-06-30)
• TRANSPORTS BRANGEON - Avenant n°5 à l'accord de substitution du 15 septembre 2006 (2022-07-01)
• CEMAVIE - Accord relatif à l'attractivité des postes d'aide soignant(e) au sein de la Fondation Cémavie (2022-07-26)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre de nouvelles modalités salariales (2021-05-12)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD D' ETABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE RELATIF À L'ATTRACTIVITÉ DU SITE ET À L'ENGAGEMENT DES SALARIÉS (2022-04-28)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une Prime Qualité Logistique (2021-04-01)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - Accord aménagement et gestion du temps de travail (2022-07-17)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Perpignan Accord du 1er août 2022 (2022-08-01)
• ECOMARCHE - CAROLIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-20)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-05-12)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une Prime Qualité Technicien (2021-04-01)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime des assistant(e)s d'agence/ Assistant(e)s Planification/ Assistant SRC (2021-04-01)
• EURALIS HOLDING - Négociations annuelles obligatoires 2022 Euralis Holding (2022-06-23)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-07-21)
• CMP ARLES - CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES - ACCORD PRIME TRANSPORT (2022-07-21)
• APA - ALPES PROVENCE AGNEAUX - Accord collectif portant sur la prime transport (2022-07-12)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-31)
• EMJ DISTRIBUTION - Accord chèques vacances 2022-2023-2024 (2022-07-04)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2022-07-29)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• AZUREVA - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-07-06)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• INTERVASCULAR SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CARRIERES ET COMPETENCES : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CARRIERES ET A L'ANCIENNETE (2022-07-20)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - NAO 2022 (2022-06-23)
• AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-02-14)
• COURS DE CIVILIASTION FRANCAISE DE LA SORBONNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD PARTIEL (2021-09-23)
• MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS - Accord d’entreprise Portant attribution d’une prime de transport personnel (2022-06-30)
• COUBLANC STORES - Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail & de l'organisation du travail au sein de la société COUBLANC STORES (2022-07-06)
• ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-04-14)
• CLINIQUE GENERALE - NEGOCIATIONS SUR LES MESURES SALARIALES DU 2 JUIN 2022 (2022-06-02)
• MGEN UNION - Protocole d'accord relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes de MGEN Action Sanitaire et Sociale (2021-10-04)
• GRADEL BAUDIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE (2022-06-28)
• ASSOCIATION L'INITIATIVE - ACCORDS D'ENTREPRISE LYCEE L'INITIATIVE 2021 (2021-07-06)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-04)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée année 2022 (2022-06-24)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 - DR. OETKER FRANCE SAS (2022-06-21)
• OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC - AVENANT D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DES MODALITES DE VERSEMENT DE LA Prime de fin d'année (2022-06-13)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• GCS ES RHENA - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2022-06-14)
• PYROGUARD FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES 2022 (2022-03-15)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM - A compter du 01/01/2022 (2022-01-24)
• EBRA MEDIAS ALSACE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-23)
• PRUGENT DIAM EUROPE - PV D'ACCORD - NAO 2022 (2022-03-24)
• OCTAPHARMA - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-20)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2022-03-22)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°1 à l'accord sur les salaires 2022 (2022-06-23)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• HTP - HUBERT T.P - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-20)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - avenant de l'accord de révision et de substitution relatif au personnel val d'oise habitat (2022-07-01)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-25)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-16)
• LIVRE DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE LIVRE DIFFUSION (2021-07-15)
• FONDATION COGNACQ JAY - NAO 2022- Procès-Verbal d'Accord (2022-07-28)
• WINNCARE FRANCE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT MISE EN PLACE D’UNE PRIME TRANSPORT (2022-06-21)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/21 RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES (2022-04-27)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord Prime de d'encouragement (2022-05-23)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD DU 8 DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• EQUIP'SANTE BIRON - UN PROTOCOLE D’ACCORD A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L’ANNEE 2022 (2022-07-27)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - Accord relatif au versement d'une prime de transport (2022-07-21)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-08-09)
• AGRILEADER - Accord d'entreprise prime de transport (2022-07-05)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• LYBERNET - avenant 1 à l'accord du 11 décembre 2020 relatif à la rémunération variable individuelle des collaborateurs travaillant sur plateforme téléphonique (2022-07-04)
• ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES - Accord collectif relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle Ségur (2021-04-02)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS DE LA COMPAGNIE DU BLANC ARGENT (2022-03-11)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-06-30)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à l'indemnité SEGUR 2 (2022-07-07)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Avenant a l'Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire (2022-06-24)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN MOBILITE (2022-05-13)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord de l'UES EUREDEN AGRICULTURE relatif à la mise en place d'une prime nettoyage (2022-07-05)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NAO 2022 COLISEE FRANCE (2022-05-05)
• ENA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2022 (2022-06-30)
• QUEGUINER MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT / FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-07-05)
• AMSADHG - ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE - ACCORD NAO 2022 (2022-08-04)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle sur l’année 2022 (2022-06-27)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2022 (2022-07-28)
• TRANSDEV VEXIN - ACCORD COLLECTIF TRANSDEV VEXN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-29)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV (2022-04-01)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Paris Air Catering (PAC SA) 2022 (2022-06-30)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-07)
• A.H.P - AIRPORT HANDLING PARTNER - Accord négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-06-21)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle Génération (2021-05-18)
• SELAS BIO-CLINIC - PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2022-05-17)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PV ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-07-01)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target (2021-05-07)
• SP3 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-10-27)
• TRANSDEV VALMY - NAO 2022 TRANSDEV VALMY (2022-06-09)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-06-28)
• KARUCASH - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-25)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2022 (2022-06-21)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité au sein de la C (2022-06-10)
• EUROVIA ETANCHEITE - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2021-02-19)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2021 pour le personnel du Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc (2021-03-30)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-04-30)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - AVENANT A ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES DU 23 DECEMBRE 2021 (2022-06-29)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-01)
• SANTE CIE - Accord sur la mise en place d'une Prime Qualité Logistique (2022-04-15)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - L'Accord N°2021-02 Portant sur la Prime d'Embauche et la Prime de Nuit des Personnel de Nuit (2021-05-25)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF AUX ORIENTATIONS ET AUX METHODES APPLICABLES A LA NEGOICATION SALARIALE ANNUELLE 2022 (2022-02-02)
• DENALI - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-19)
• NANTERRE COOP HABITAT - Avenant N°1 à l'Accord collectif de substitution du 14/12/2021 - Grille de rémunération (2022-04-14)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 DE LA SOCIETE GAUTIER MERRET TRANSPORTS (2022-06-13)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-28)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (2022-07-01)
• CENPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• FRANCE HANDLING - ACCORD NAO 2022 (2022-05-11)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CHUBB France AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-08)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 (2022-06-23)
• FRANCE HANDLING - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• AGC MIDI MEDITERRANEE - UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-24)
• SOLAUFIL SA - PV D'ACCORD SOLAUFIL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-06-23)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Procès Verbal d'accord NAO 2022 (2022-06-03)
• SA SOREEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES POUR RENFORCER LE POUVOIR D’ACHAT (2022-07-19)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Période de Noël 02/11/2022-31/12/2022 (2022-08-08)
• EPISODE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-25)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• CLINIQUE LA PERGOLA - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-01-26)
• ATHIMON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-07-21)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-16)
• CIRCET - PV D'ACCORD- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE CIRCET EN DATE DU 10 AOUT 2022 (2022-08-10)
• - NAO 2022 (2021-12-15)
• BIG GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-02)
• CBM - Procotole d'accord CBMove-it portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-15)
• CENTAURA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SALAIRE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-17)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022 (2022-04-25)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-22)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord (2022-06-28)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - PV ACCORD NAO 2022 (2022-07-21)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL DE LA COMPAGNIE SMARTWINGS EN FRANCE (2022-07-30)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - NAO 2022 (2022-07-01)
• ACCUEIL DES BUERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JANVIER 2021 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-04-28)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE AU SEIN DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS (2022-07-22)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (2020-12-12)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (2020-12-12)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2022 (2022-06-08)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION REMUNERATIONS EFFECTIVES TEMPS TRAVAIL (2022-06-01)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-13)
• DONALDSON - MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2022-06-14)
• ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-17)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3x8C du site de Viriat (2021-05-07)
• L AGENCE REGIONALE - LA NAO 2022 (2022-06-17)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-18)
• L AGENCE REGIONALE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE DOUCE (2022-06-17)
• PERRENOT BORDEAUX - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-20)
• DLE OUEST - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRES DE DLE OUEST (2022-07-05)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Protocole d'accord au titre de la NAO 2022 (2022-06-30)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - Accord d'entreprise relatif au Statut collectif du personnel de la Maison Saint Joseph de Vernaison (2021-04-09)
• APEI PAPILLONS BLANCS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-29)
• C.T.M. - CENTRE TEXTILE MOLIERE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2022-06-29)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-11-08)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (2022-03-21)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• ASECNA - AGENCE SECURITE NAVIGATION AERIENNE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DU PERSONNEL FRANÇAIS DE L'ASECNA (2021-10-21)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord relatif au recrutement et fidélisation des masseurs kinésithérapeutes (2022-03-15)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - PRIME D'ASSIDUITE (2021-12-24)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail pour la crèche de Toulon (2022-07-21)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord de négociation sur la rémunération (2022-06-29)
• ASSO RESTAURANT DU CADAM - Avenant n°4 à la convention d'établissement du 18 juin 2009 (2022-07-29)
• NATALIE DOIGNIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (2021-03-18)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise Snop 2022 (2022-06-22)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du 13ème mois (2022-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement Social des Personnes Affectées à Saint-Maur (2021-05-17)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-05-16)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DIT D’ADAPTATION PORTANT SUR DES MESURES DIVERSES RELATIVES AUX PRIMES ET SALAIRES, ET GESTION EN PAYE DES ABSENCES AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Un Accord Anticipation Adaptation Fusion Derichebourg Energie et Derichebourg Energies Atlantique (2021-05-28)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur le montant de la rémunération supplémentaire liée aux heures de nuit dans le cadre de la mise en œuvre de l'organisation TOP (2022-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement des Personnels Affectés à Créteil Pompadour PDC (2021-05-17)
• EQUALINE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2022-07-13)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur l'indemnisation du travail en zone froide sur le site de Saint-Loubès (2022-07-20)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé" (2022-08-29)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (2022-08-02)
• DAHER VALVES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-21)
• LES VIGNERONS DE TAVEL ET LIRAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-27)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel medecin dans le cadre de la transposition des accords du "segur de la santé" (2022-08-29)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Prime Carburant Velo (2022-06-08)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D’ENTREPRISE : MESURES D’ATTRACTIVITÉ RELATIVES AUX EMPLOIS PÉNURIQUES (2022-05-20)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-01)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-08-04)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN NICE (2022-07-05)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL NON CADRES (2022-07-13)
• SWARTWINGS A.S. - ACCORD COLLECTIF RELATIFD AUX NAO PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET TEMPS POUR L'ANNEE 2022 PNC ET PERSONNEL AU SOL (2022-06-15)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Negociation annuelle obligatoire NAO (2022-07-13)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Laboratoires Galderma SAS (2022-02-02)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord conclu à l'issue des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO sur l'année 2022 (2022-04-05)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-05-06)
• APINA - MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2022-05-30)
• TERMINUS NORD SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-18)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - ACCORD PRIME DE PERFORMANCE 2021 (2021-06-14)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-02)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23/12/2021 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier FE (2022-07-28)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 GIE AUXIA GESTION (2022-02-17)
• CLINIQUE VICTOR HUGO - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-20)
• SIEDOUBS - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaire pour le personnel de Montbéliard (2022-05-24)
• TERMINUS NORD SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-15)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2022 (2022-04-27)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-03-23)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (2022-08-26)
• UFIFRANCE GESTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 - PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-01-20)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime "SEGUR" attribuée aux Médecins et Pharmaciens (2022-06-01)
• SOCOARMES - ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-14)
• GEORGES HELFER SA FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-07-01)
• FORSEE POWER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• CENTRAUTODIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-08-17)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - Négociation annuelle obligatoire 2022 protocole d'accord sur la politique salariale (2022-07-06)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE (2022-08-22)
• CARL ZEISS - Accord collectif d’entreprise sur les NAO 2022 (2022-07-29)
• CIST - CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL - NAO 2022 (2022-08-09)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - Négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2022-01-01)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-08-18)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (2022-08-17)
• TRANSAVIA FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'octroi de la Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2022 (2022-08-26)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-08-09)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-19)
• ICONES - Accord d'entreprise (2022-05-16)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A DES MESURE SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT PORTANT SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES MOYENS D'ESSAIS DE L'ETABLISSEMENT DE RANTIGNY DU 8 JUIN 2020 (2022-04-19)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME WEEK END ET SOIREE (2022-07-15)
• BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECT UBANIS ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise du conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Meuse (2022-07-08)
• PERRENOT LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-22)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à la prime décentralisée et à son reliquat (2021-06-07)
• MECASOUD - ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-24)
• BACCARAT - Un accord portant sur la polyvalence/polycompétence (2021-11-02)
• BACCARAT - Un accord relatif à l'attribution d'une prime de manutention de pièces lourdes (2022-07-12)
• CANSON - Un avenant à l'accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail en date du 20/11/2020 (2022-07-11)
• BARTISCHGUT - NAO 2022 (2022-06-15)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Accord sur les salaires 2022 - 2023 (2022-07-11)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2022 (2022-06-22)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - Accord social et salarial dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-19)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-01)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-05-16)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD sur les primes 2021 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2021 (2021-05-03)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-07)
• SUEZ RV NORD EST - ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ALPHA 1 (2022-06-16)
• CIMPB - CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE - NAO (2022-07-21)
• SEPHORA - Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur au sein de la Société Sephora SAS (2022-09-05)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-11)
• COLAS RAIL - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) DU GROUPE COLAS RAIL 2021 POUR 2022 (2021-12-09)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LE SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SIEGE - NAO 2022 NICOLAS (2022-07-05)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-06)
• DAHER TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE ACCORD FIN NAO 2022 (2022-07-19)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord portant révision de l'accord initial signé le 11 février 2015 et relatif au statut du personnel (2021-04-06)
• CORA - Accord collectif d'établissement (2022-08-02)
• MULTITUDE TECHNOLOGIES - ACCORD VERSEMENT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-30)
• MULTI FINANCES - ACCORD VERSEMENT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-30)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-25)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• - Un accord relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (2021-12-01)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la grille de classification et les éléments de rémunération (2022-07-21)
• - Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte (2022-06-14)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-08-24)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - NAO 2022 (2022-08-01)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation (2022-06-22)
• ALTIR - ASS LORRAINE TRAITEMENT INSUFFIS RENALE - Un accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-12-14)
• FILTERTEK - NAO 2022 (2022-01-14)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - accord avantages propres (2022-07-13)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail pendant les vendanges en date du 21/05/2010 (2022-07-28)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-21)
• SCIERIE KOCHER - Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-08-29)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2022-07-19)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée au médecins et pharmaciens (2022-05-23)
• PARCUS - Négociations salariales (2022-06-28)
• SOCIETE D'IMAGERIE DU RHIN - Accord d'entreprise sur la prime de présence et la prime d'efficience (2022-06-30)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique de vendenheim (2022-06-29)
• JUNGBUNZLAUER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ATTRIBUTION PRIME VARIABLE (2022-07-11)
• ATRYA MANAGEMENT - Avenant N°1 à l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-10-27)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 URBAN-DUMEZ (2020-12-07)
• CFAI ALSACE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'année 2022 (2022-06-03)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la dénonciation de la prime annuelle conventionnelle (2022-08-18)
• LYCEE PRIVE SOPHIE BARAT - ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE BARAT - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2022-07-11)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics & Defense de Saint-Benoit (2022-07-22)
• VARIANCE TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-30)
• FACILIT'RAIL INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-01-11)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-11-25)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DE LA SOCIETE SIPP SAS AU SEIN DE L'UES LCPG (2021-12-10)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d'anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (2022-07-22)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord collectif relatif à l’attribution d’une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2021-09-30)
• TEMPOLOG71 - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-01)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD NAO 2022 (2022-05-25)
• VALIANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du 13ème mois - Période 2022/2024 (2022-06-01)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2022 (2022-07-15)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD SUR MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-05-04)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC - Accord sur le règlement des pourboires par carte bancaire (2022-06-15)
• CRISTAL UNION - Accord sur le pouvoir d'achat (2022-08-12)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise Indemnité Travail Posté (2022-07-20)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Modalités d’accompagnement du projet Ekip@ge et des équipes postées concernées (2022-08-29)
• MARMEDSA - ACCORD ENTREPRISE SUR NAO 2022 (2022-06-28)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• FROMAGERIES PAPILLON - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-24)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - Accord sur le règlement des pourboires par carte bancaire (2022-06-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU GRAY D'ALBION - Accord sur le règlement des pourboires par carte bancaire (2022-06-15)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord sur le règlement des pourboires par carte bancaire (2022-06-15)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-17)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD d’UES Ardagh Métal Packaging France & Ardagh Métal Packaging Trading PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-24)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - un Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle "Partage de la Valeur" (2022-08-29)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD Négociation annuelle Obligatoire anée 2021: Procès verbal (2022-03-22)
• LA VAPEUR - ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-08-29)
• VILLA MEDICIS BESANCON - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-05-11)
• SPBI - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNE 2022 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• TINGARI - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE (2022-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social Caylus PDC (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CAUSSADE PDC (2022-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social du site de Saint Antonin Noble Val PDC (2022-06-21)
• SYNERGIA VENTOUX - Accord prime partage de la valeur 2022 01/08/2022 - 31/07/2023 (2022-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social du service de la messagerie de la PPDC de Montauban (2022-06-21)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord accompagnement social du site de Grisolles PDC (2022-06-21)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 CENTRAPEL (2021-07-08)
• CMC - MONAL GROUP - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-26)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-30)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif aux parcours professionnels d'IDE, de Manipulateurs d'Electroradiologie Médicale et de techniciens de laboratoire (2022-06-30)
• EUROVOIRIE - Accord de mise en place « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » BUCHER MUNICIPAL (2021-12-29)
• CENTRE OPHTALMOLOGIQUE DE LA COLLINE - Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'une prime au mérite Avril 2021 (2021-05-06)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 ANSTETT SARL (2022-07-25)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - Accord sur la NAO 2022 (2022-06-22)
• PARIS STORE DISTRIBUTION - Un Accord d'Entreprise relatif au Versement de la Prime CSV (Complément de Salaire Variable) (2022-06-07)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat (2022-05-03)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-24)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF AUX MESURES DE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT 2022 (2022-09-12)
• BLUELINK - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• DELIFRESH - Accord de Progrès (Prime 13ème Mois) (2022-06-09)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-08-24)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Protocole de fin de conflit NAO 2022 (2022-04-05)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE CONTRATS PREVOYANCES OBSEQUES (CPO) (2021-11-08)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• ACTION FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-10-01)
• HOTEL ASTOR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-02)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-06-22)
• INTERIM DIRECT SAISONNIER - Convention Collective d'Entreprise applicable aux salariés temporaire de la société Interim Direct Saisonnier (2022-05-24)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2021 (2021-11-02)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-09-17)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - un Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-09)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-08-18)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Protocole d'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2022 (2022-06-23)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD DISPOSITIONS LOCALES 2022 (2022-07-19)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance (2022-03-03)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE "FIN DE CARRIERE" (2022-04-01)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAtOIRES 2021-2022 PREMIERE PHASE (2022-03-11)
• BOLUDA MARSEILLE FOS - PROTOCOLE D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 - Exécution (2022-08-30)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Avenant à l'annexe de l'accord du 3 mars 2022 relatif à la mise en place d'une prime de performance (2022-03-03)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-07-08)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE COOPTATION (2022-04-19)
• SUEZ RV CENTRE OUEST - Accord sur l'harmonisation des primes locales (2022-06-29)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-09-06)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• CDC CONSEIL - ACCORD D’ENTREPRISE – MISE EN PLACE FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-06-30)
• EQUIPAGE - ACCORD D’ENTREPRISE – MISE EN PLACE FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-07-01)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences CND (2022-07-13)
• SCEA CHEMINANT - Accord d'entreprise relatif à l'institution de primes (2022-09-02)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - Accord sur le versement d’une prime de partage de la valeur (2022-09-06)
• SEB - SEBFOUCAULT - LES MODALITES DE GESTION DES HEURES DE TRAVAIL (2022-08-31)
• CEN FC - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE FRANCHE COMTE - Accord relatif aux salaires et à la prise en compte de la maîtrise professionnelle (2022-06-30)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-09-06)
• ONCODESIGN - Accord d'Entreprise - Prime Partage de la Valeur 2022 (2022-09-16)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD PRIME REFERENT /MAITRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE F SAS (2022-05-25)
• 22 OFFSHORE - Accord collectif personnel navigant (2022-07-26)
• CEC PACKAGING - Accords NAO CEC PACKAGING (2022-03-15)
• P.F.C.E. - Accord d'entreprise relatif aux chauffeurs-ramasseurs (2022-03-30)
• SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-07-28)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord établissement de La Ciotat - Thales DIS France SAS _ Négociation sur les dispositions locales 2022 (2022-09-12)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord relatif à l'attribution de chèques vacances (2022-07-28)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-12)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Avenant 2 Accord primes et indemnités (2022-07-15)
• EPC FRANCE - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV 2022 (2022-09-15)
• FONDATION GEORGES COULON - VERSEMENT D'UNE PRIME DE RECONNAISSANCE (2022-06-28)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE (2022-09-09)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (2022-05-03)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD EXCEPTIONNEL DE COMPENSATION SALARIALE DES OMNIPRATICIENS EXERCANT EN CENTRES DE SANTE (2021-07-08)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime dite de 13ème mois et à la prime dite de vacances (2022-07-04)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif à l'intégration de la prime de vacances dans le base des salariés (2022-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA PRIME CHALLENGE (2021-10-25)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif à l'intégration de la prime de vacances dans le base des salariés (2022-07-04)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime dite de 13ème mois et à la prime dite de vacances (2022-07-04)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord prime exceptionnelle 2021 (2021-10-25)
• ATTOMA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à une prime de présentéisme (2020-07-15)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-08-05)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif au présentéisme (2022-07-21)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif au présentéisme (2021-07-19)
• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2022 (2022-06-28)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE (2022-07-05)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022 (2022-09-02)
• HGPE 1 - HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 - HGPE1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-25)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - GREENYELLOW SAS ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-25)
• AIDAC - ASSOC INSPECTION APELLATIONS CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'organisation du travail (2022-07-20)
• AUTOSTAR - Accord collectif sans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-28)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-13)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-03)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES AU SEIN DU GROUPE ALTRAN (2022-04-26)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD MAJORITAIRE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR 31/08/2022 - 31/10/2022 (2022-08-31)
• THI FACTORY - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-08-17)
• PAPETERIE DU POITOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2022 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2021-12-03)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-24)
• CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUITE A GREVE ILLIMITE ET SANS PREAVIS DU 9 SEPTEMBRE 2022 (2022-09-21)
• ASSOCIATION ANGE GARDIEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 » ET RELATIF A LA REVALORISATION DES MEDECINS COORDONATEURS EN EHPAD (2022-09-19)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-07)
• GAZ EXPRESS DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise 13ème mois (2022-07-01)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• RESIDENCE BARTHELEMY BUYER - FONDATION DE LA CITE RAMBAUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2021-07-07)
• EBRO PREMIUM FOOD - Accord collectif d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société Les Traiteurs Lyonnais (2021-07-22)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2022 pour le centre médical de Bayère (2022-04-19)
• JUNGBUNZLAUER - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS (2022-07-11)
• THIRIET HOLTZHEIM - Avenant du 1er août 2022 à l'accord collectif du 27 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise THIRIET HOLTZHEIM (2022-08-01)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-21)
• EUROCAVE - Protocole d'accord de fin des discussions Courrier Organisations syndicales du 21 06 2021 (2021-06-23)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2022 (2022-05-12)
• SELARLU SIMONNET - accord collectif versement prime exceptionnelle pouvoir achat (2020-04-14)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-18)
• SAGNE CUISINES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de transport (2022-09-13)
• ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2022 (2022-02-18)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE VALEUR AU TITRE DE 2022 (2022-08-23)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2022-06-30)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2022-08-16)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-13)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Négociations Annuelle Obligatoire 2022 (2022-08-24)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• SDVP - PROXIMY - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE L’ENTREPRISE (2022-08-09)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• KYNAPSE - Accord d’Entreprise relatif à la prime vacances (2022-09-09)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Un Accord d'Entreprise à Durée Déterminée sur la Détermination d'une Enveloppe Budgétaire de Prime (2022-06-01)
• SEGULA INTEGRATION - Accord NAO (2022-05-02)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord NAO (2022-07-04)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-06-13)
• RADIALL - ACCORD GROUPE INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-15)
• ENTREPRISE PETIT - Un Accord d'Adaptation Anticipé (2022-05-18)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur issu de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2022-08-18)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2022 (2022-09-14)
• STRADAL - ACCORD PRIME TRANSPORT (2022-07-12)
• MOBIPUR - Accord entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-09-15)
• LES SAULES - Accord entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-09-15)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - Un Accord collectif sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur issue de la loi portant mesures d’urgence (2022-08-18)
• MEDIAMETRIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-22)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Un Accord collectif sur le versement d’une Prime de Partage de Valeur issue de la loi portant mesures d’urgence (2022-08-18)
• CENTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - ASS PAUL GUINOT POUR AVEUGLES MALVOYANTS - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-02)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Un Accord d'adaptation anticipé - Réorganisation des Ouvrages Fonctionnels Réhabilités (2022-05-18)
• LABORATOIRES COLOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (2022-09-14)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES METIERS, LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2022-02-11)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-28)
• SELARL DENT'ARAGO - Accord d’entreprise conclu avec l’ensemble des salariés relatif à l’organisation de la durée de travail, à l’instauration d’une prime annuelle d’assiduité et à l’organisation des congés payés (2021-12-20)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le Cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-11)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD DE NOGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-14)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - SUR - CREATION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE POUR LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DES KHEOPS ET RELAIS DE SECURISATION DE L'UO SRM ET LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DU CTIV DE L'UO PCS (2021-09-17)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 07/04/2022 - 06/04/2023 (2022-04-07)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - ASSOCIATION INSEEC PARIS-SIEGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-14)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Avenant à la Convention collective personnel salarié UADF (2022-04-26)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-22)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-17)
• CHRONOPOST - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2022 (2022-03-16)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant 4 à l'accord relatif au statut commun aux rédactions de la SEM et du MIA (2021-12-14)
• COMAU FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 Comau France établissement de Castres (2022-09-05)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord salarial NAO année 2022 (2022-08-30)
• UPM RAFLATAC - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-22)
• UPM RAFLATAC - Un accord relatif à la prime de transport (2022-02-22)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - Accord relatif à la modification du calcul de la prime conventionnelle (2022-09-02)
• ALTI 2000 IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 (2022-09-09)
• SCHWEITZER - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-19)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte d'un team leader (2022-09-01)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-17)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2022-09-22)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur les vendanges (2022-08-26)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-19)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Accord instituant une prime de partage de valeur pour l'année 2022 (2022-09-14)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AUX SALARIES DE l'UES GRAFTECH FRANCE (2022-09-09)
• SANDERS NORD EST - L'avenant n°1 relatif à l'accord de substitution initial signé le 23 septembre 2016 (2020-02-17)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-08-29)
• R. PRESTATIONS SERVICES - Accord d'adaptation anticipé en application de l'article L. 2261-14-3 du Code du Travail (2022-07-05)
• DIVA - Accord Prime de partage de la valeur (2022-09-13)
• E-METAL - accord collectif versement prime exceptionnelle pouvoir achat (2020-04-14)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-23)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux mesures en faveur du pouvoir d’achat (2022-09-23)
• PINGRET - accord prime exceptionnelle pouvoir achat (2020-04-14)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 (2022-07-08)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D4UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2022-09-13)
• LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-04)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD PARTIEL NAO 2022 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR LIEE A L'EXCEDENT BUDGETAIRE 2021 (2022-09-19)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE" (2022-09-12)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-14)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur pour 2022 (2022-09-26)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Avenant relatif au versement de l'indemnité de déplacement des anciens salariés LPC (2022-07-22)
• GIRARDIN - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-28)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-21)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE" (2022-09-12)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - avenant n°1 à l’accord sur la rémunération des Aides-soignants et des Infirmiers du 10/05/2022 (2022-09-26)
• GREGOIRE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE 2022 (2022-09-22)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Avenant n°1 à l’accord sur les modalités d’attribution de la prime décentralisée du 13/01/2022 (2022-09-26)
• KSB SAS - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-13)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• CREALIANCE - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-27)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime des diététicien(ne)s (2021-06-07)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Négociations obligatoires 2021 - PROCES VERBAL (2021-06-11)
• BIOXAL - Avenant 1 à l'Accord d'Astreinte du 17/04/2014 (2022-09-27)
• ROUQUETTE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-09-13)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-09-27)
• ADAC - PARIS ATELIERS - Avenant à l’accord d’entreprise du 3 avril 2009 relatif à la prime d’ancienneté concernant l’adaptation des modalités de calcul de la prime d’ancienneté suite à l’entrée en vigueur de l’avenant n° 182 du 1er octobre 2020 (2022-01-20)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-09-22)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-20)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE TALMONT SAINT-HILAIRE (2022-05-02)
• CHANEL COORDINATION - ACCORD CHANEL COORDINATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 (2022-01-06)
• SPBI - UN ACCORD SPBI SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PPV - Prime Partage de la Valeur pour l’année 2022 (2022-09-14)
• IMAGERIE DES 3 RIVIERES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-20)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-29)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 27/02/2012 RELATIF AU VERSEMENT DES PRIMES DE TRANSPORTS ET DE VACANCES (2022-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES SABLES D’OLONNE, LES ACHARDS ET OLONNE SUR MER (2022-09-19)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME RELATIVE AU POUVOIR D'ACHAT (2022-02-17)
• DPF - DS SMITH PACKAGING DPF - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2022-09-22)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-12)
• APEI PAPILLONS BLANCS - ACCORD NAO 2020 (2021-03-16)
• KSB SAS - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• TIMAB INDUSTRIES - Un Accord relatif au Versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-09-16)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" (2021-02-17)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - Avenant n°1 à l'accord relatif au versement d'une prime de transport (2022-09-09)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord d'adaptation des statuts collectifs suite au transfert des salariés de la société Terra Madre vers la société Les Jardins de Gaïa (2022-05-11)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-05)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES (2021-11-08)
• TRANSDEV CMT - Accord portant sur les mesures partielles et anticipées des négociations annuelles obligatoires de 2023 (2022-09-15)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (2021-12-14)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord Salarial Porteurs 2022 (2022-08-10)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2021 (2021-12-14)
• DELPHARM GAILLARD - PROTOCOLE ACCORD 2022-2023 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-15)
• DAMBERG SAS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-07-12)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail 2022 (2022-07-11)
• TRANSDEV COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-21)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2022-09-27)
• IRIS - L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-15)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - ACCORD MISE EN PLACE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-09-19)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE L'ENTREPRISE (2022-09-06)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) au titre de l'année 2022 (2022-05-31)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au sein de la Banque Populaire Méditerranée (2022-09-28)
• COULIDOOR - LA PRIME CONVENTIONNELLE DITE DE 13ème MOIS (2022-05-19)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2022 (2022-06-17)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord pour les sapeurs-pompiers professionnels détachés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 06) auprès d’Aéroport de la Côte d’Azur, au sein du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) (2022-09-23)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-04)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-09)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT 2022 (2022-09-23)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'Etablissement (2022-09-20)
• CEGEMA - accord sur les salaires NAO 2021-2022 (2021-12-08)
• PODIS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-09-22)
• GROUPE KOLMI-HOPEN - Accord portant sur la NAO 2022 (2022-05-23)
• ROUTALIS - Accord collectif sur les salaires 2022 (2022-01-25)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-20)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROCES VERBAL NAO (2021-12-15)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-08-07)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur une prime de partage (2022-09-08)
• SALINE CEREBOS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-12)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord Prime de Partage de la Valeur 2022 de la société DRAKA COMTEQ France établissement de Douvrin (2022-09-13)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2021 (2022-01-14)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord de l'établissement de biache st vaast sur la prime de partage de la valeur (2022-09-26)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-28)
• CENTRE JOLIOT CURIE GCS PUBLIC PRIVE DU LITTORAL - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (2022-06-21)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2019 et ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• TVE LOGISTIQUE - PROTOCOLE d'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 de la société TVE LOGISTIQUE (2022-07-15)
• ELIS SERVICES - PV NAO (2022-09-14)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SAM EVENT - ACCORD D’ENTREPRISE SAM EVENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-08-03)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation annuelle 2022 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2022-02-03)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (2022-10-03)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-02)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN AVENANT D'UES CONCERNANT A LA PRIME DE FIN D'ANNEE SIGNE LE 15/02/2022 (2022-09-02)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime d'assiduité (2020-11-27)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023 (2022-09-12)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-09-21)
• GIE IMAGERIE DE CONTI - Prime nocturne (2022-09-20)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2022 (2022-09-09)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE Payment Services pour l'année 2022 (2022-09-07)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" (2022-06-22)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE FRANCE (2022-09-20)
• WOBZ DISTRIBUTION - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-08-31)
• NEXLEASE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-10)
• WOBZ - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-08-31)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE FRANCE (2022-09-20)
• INVENIOS FRANCE - Accord sur le Programme de rémunération des inventions de salariés - Inventions de mission (2022-07-22)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-07)
• AREMACS - Accord collectif relatif à l’attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-08-31)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Prime de Partage de la valeur BPAURA (2022-09-22)
• ACCUEIL DES BUERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE "SEGUR2" (2022-10-10)
• ARROW GENERIQUES - AVENANT n°5 A L’ACCORD « INTRODUCTION D’UNE PRIME COMMERCIALE POUR LES ASSISTANT/ES DES SERVICES CLIENTS » (2022-02-18)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2022-09-21)
• WOBZ TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-08-31)
• OXANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'un variable aux salariés des magasins optique d'Oxance (2022-07-21)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord sur l'indemnité spécifique de déplacement (2022-02-04)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord prime de cooptation (2022-02-04)
• SELARL NADEGE BIENFAIT - ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES VACANCES (2021-06-06)
• SOCOMEC - CONVENTION ENTREPRISE - AVENANT N 4 (2022-09-15)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES PROJET C123 (2022-09-15)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (2022-08-25)
• WELDING ALLOYS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux déplacements extérieurs sur chantier (2022-08-01)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (2022-08-26)
• RESEAU GDS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-08-29)
• EDILIANS - Accord collectif d'établissement relatif à la Prime Sécurité Qualité Productivité (2022-08-25)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-22)
• TRANSPORTS CHIPIER - Prime de régularité (2021-06-02)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée) (2022-03-03)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2022-08-09)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-10-11)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - Un accord portant sur une fin de conflit (2022-07-22)
• LES ATELIERS AUBERT LABANSAT - Prime de Partage de la Valeur (2022-09-26)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - NAO PROTOCOLE D'ACCORD (2022-05-05)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-30)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-21)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - NAO 2019 sur la rémuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité femme homme et la qualité de vie au travail (2020-10-01)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-17)
• ALTECH - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l’accompagnement social des personnels de l’établissement de Thionville rattachés au site de Yutz (2022-08-30)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-04-25)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif Prime Grand Age 2022 (2022-04-01)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-05)
• CLEMENT SA - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-28)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les salaires effectifs 2022 (2022-02-09)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne (2022-09-28)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-23)
• L.G.BETON - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°3) et à l’accord de mai 2012 instituant la prime de vacances (2022-06-10)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-27)
• THE CONRAN SHOP - Accord NAO 2022 (2022-09-01)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-08)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Négociations Annuelles Obligatoires Rémunérations (2022-03-24)
• SYLNEO - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-28)
• PAUL SMITH FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-12-14)
• SKYTANKING NV - NAO 2022 (2022-09-16)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - Accord Concluant les négociation salariales collectives pour la période de juillet 2022 à juin 2023 (annule et remplace le Dossier T07522045382) (2022-07-13)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-29)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-08)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-29)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-08-30)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - NAO 2021 2022 (2022-10-10)
• CERTICALL - PV d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 (2022-07-15)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la prime de partage de la valeur (2022-09-27)
• ACTERRA - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ ACTERRA AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-10-07)
• FRIEDLANDER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-13)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Accord sur la prime de partage de la valeur (2022-09-27)
• ACTEMOS - Accord sur la prime de partage de la valeur (2022-09-27)
• SIRAP FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-07)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - ACCORD NAO 2022 (2022-08-16)
• SMT DIGITAL - WOBZ INDUSTRIES - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-09-12)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle prime partage valeur (2022-09-26)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la prime de partage de la valeur (2022-09-27)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-07)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE & INDIVIDUELLE (2022-03-01)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - accord (2022-09-30)
• LYRECO FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-09-30)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 procès-verbal d'accord (2022-09-19)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-08-24)
• TRAVEL LAB - accord collectif issu des nao 2022 sur les salaires (2022-09-30)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE -2022-2023 (2022-07-05)
• CRECHE BABYKER - Accord d'entreprise Creche BabyKer (2022-08-29)
• GARANCE - Accord collectif du 13 décembre 2021 portant versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (2021-12-13)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - Accord sur les retransmissions et enregistrements audiovisuels et numériques (2021-10-01)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA REVALORISATION SEGUR 2 (2021-11-26)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• SOCIETE GENERALE - Accord salarial 2022 (2021-12-17)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-23)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - OCTOBRE 2022 (2022-10-11)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-09)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-12-15)
• MISSION LOCALE DE PARIS - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-15)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-08-26)
• BIOLAB - UNILABS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'attribution des titres restaurants (2022-09-07)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-12)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• UN JOUR A LA CRECHE - ACCORD D ENTREPRISE AVENANT N°3 (2022-07-26)
• ANTARGAZ - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’EXERCICE FY22 (2022-09-30)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD D'ADAPTATION SUR LES MESURES POUVOIR D'ACHAT EN FRANCE (2022-09-30)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-09-22)
• GRTGAZ - Protocole de fin de conflit (2022-09-29)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD concernant le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2022 (2022-09-14)
• TISSEO SERVICES - ACCORD D’ADAPTATION conclu au sein des sociétés AMPLITEL & TISSEO SERVICES (2022-07-12)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2022-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12)
• V.A.D. - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-23)
• FGA SAINT NAZAIRE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-08-24)
• VIENNE MOBILITES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-19)
• CRYSTAL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-19)
• SOGEA BRETAGNE B T P - avenant 2 à l'accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-09-23)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-04-28)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - Prime de partage de la valeur (2022-10-07)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - Accord relatif aux rémunérations variables liées à l'activité (2022-04-20)
• LIVBAG - PRIME DE TRANSPORT LIVBAG avenant n°12 (2022-09-30)
• CLAAS RESEAU AGRICOLE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CLAAS RESEAU AGRICOLE (2022-10-05)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - un Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle "Partage de la Valeur" (2022-10-06)
• SUTUREX ET RENODEX - Avenant accord prime de transport (2022-07-01)
• BLUE PAPER - Avenant à l'accord de NAO 2022 (2022-09-19)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Accord d'entreprise relatif à l'extension de la revalorisation Ségur 1 (2022-02-16)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - Accord prime de partage de valeur (2022-09-06)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2022-02-07)
• SACICAP ALSACE - PROCIVIS ALSACE - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-14)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Accord d'entreprise relatif à la revalorisation Segur 2 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (2022-02-16)
• FORGES DE L'ALLIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022 (2022-09-23)
• OSRAM LIGHTING - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS (2022-09-08)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Reconduction Accord relatif à la mise en place d'une Prime Variable Individuelle (PVI) 1er collège catégorie de personnel atelier (2021-05-28)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la CIBTP Caisse Rhône Alpes Auvergne (2021-08-02)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime d'équilibre aux chirurgiens dentiste omnpratique exerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité (2021-07-21)
• PERRENOT BUCHACA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-07)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - AVENANT n° 3 VENANT COMPLETER L’AVENANT n°2 DE L’ACCORD DU 06/12/19 (2022-10-04)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur l'intégration de la prime variable (2022-01-11)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnellement de pouvoir d'achat 2021 (2022-01-11)
• SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de MIDI LIBRE (2022-09-19)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Avenant 2022 à l'accord salarial rénové du 18 septembre 2007 et à ses annexes (2022-09-26)
• EHPAD LE COULAZOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-06)
• SOIKOS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES (2022-10-14)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-26)
• SNC VILLA MEDICIS STRASBOURG - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-08-23)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un avenant à l'accord portant sur le forfait mobilité durable en date du 12/05/2021 (2022-03-24)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur une prime de partage (2022-09-22)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime décentralisée 2022 (2022-09-21)
• EURALIS SEMENCES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UES LIDEA PRIME EXCEPTIONNELLE CALIBRAGE & CONDITIONNEMENT LIEE A LA MISE EN PLACE D’UN RYTHME DE TRAVAIL CONTINU « 6X4 » DE L’ETABLISSEMENT DE LESCAR (2022-09-30)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2022 (2022-09-26)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage (2022-09-23)
• RSI VIDEO TECHNOLOGI - RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-20)
• NORPAPER AVOT VALLEE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-23)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-09-29)
• AUDRERIE - Accord collectif du 22 septembre 2022 mettant en place une prime partage de la valeur au sein de la société AUDRERIE pour l'année 2022 (2022-09-22)
• SAS FARGES - Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-09-22)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - l'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-09-21)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• EHPAD LES GLENANS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-13)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (2022-10-03)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord sur la prime de partage de valeur 2022 (2022-10-10)
• FGA SAINT NAZAIRE - Accord collectif relatif à la mise en place de mesures pour défendre le pouvoir d'achat (2022-07-19)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord sur le Pouvoir d'Achat (2022-09-27)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2022 (2022-10-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-09-29)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-27)
• SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2022 (2022-10-18)
• POLYTECHNYL - Accord du 25/05/2022 - PMO Prime Mensuelle d'Objectifs collective Etablissement de Belle Etoile Société Polytechnyl France (2022-05-25)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-30)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur le pouvoir d'achat des salariés (2022-10-10)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée instaurant la prime de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-12-02)
• SCIENCES CITOYENNES - Accord collectif relatif à la gestion du temps de travail, de la politique salariale et sociale (2021-12-15)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2022 (2022-01-17)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SALARIAL 2022 (2021-12-16)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Accord d'entreprise portant mise en oeuvre de mesures salariales à caractère exceptionnel (2022-09-27)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES MAF (2021-12-03)
• FLO KINGDOM - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-10-06)
• CLINADENT PARIS LOUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-09-22)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD GENERAL NAO 2021 (2021-12-08)
• CACEIS - Accord salarial anticipé de l'UES Caceis pour l'année 2023 (2022-07-08)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord en vue du renforcement du pouvoir d'achat des salariés de l'UES Malakoff Humanis pour 2021 (2021-12-01)
• GROUPE VIDALAUTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-07)
• HP BROCHAGE - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-11)
• DANISCO FRANCE - Protocole d'accord sur la politique salariale Danisco France SAS - Année 2022 (2021-12-15)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-06)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-02)
• SOCIAL INTER - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-20)
• MICROPOLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES MICROPOLE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2022 PORTANT AMENAGEMENT DE DIFFERENTS POINTS DU STATUT COLLECTIF (2022-09-30)
• MTO PLASTICS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION SUR LES MESURES RELATIVES AU POUVOIR D’ACHAT ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 08/09/2022 & 12/09/2022 (2022-09-15)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-12-06)
• APAVE - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS SALARIAUX ET GARANTIES DE REMUNERATION (2021-11-17)
• ADEX - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE ET DE LA VALEUR (2022-09-27)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord relatif à la prime de présentéisme (2022-06-08)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-10-14)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE GALILE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-10-13)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord d'entreprise NAO 2021 2022 (2022-10-10)
• OPTIM WAFER SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-20)
• ERILIA - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2022 (2022-09-19)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Avenant N°1 à l'Accord Rémunération HPC conclu le 11 janvier 2021 (2022-10-19)
• LES OPALINES AIX EN PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE TRANSPORT (2022-05-25)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Accord Collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-14)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD ANNUELLE OBLIGATOIRE "NAO" (2022-07-26)
• RATP CONNECT - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de RATP Connect (2022-10-12)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Prime de partage de la valeur (2022-10-13)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - avenant 2 relatif à la prime de penibilité (2022-10-13)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-03)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Un Accord Collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-09-27)
• H.J. HEINZ FRANCE - Accord collectif de l'U.E.S HJ Heinz France relatif aux mesures de progrès social dans le cadre de l'inflation 2022 (2022-10-10)
• P.Q.R.INFORMATIQUE - Accord relatif au versement s'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-23)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2022 pour le personnel du Centre Hospitalier St Joseph St Luc (2022-03-31)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise sur l'attractivité (2022-06-08)
• PROFORM - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (2022-03-23)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES POURBOIRES DU PERSONNEL DES MACHINES A SOUS (2022-05-31)
• GERARD POICHOT SA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-23)
• MEDICAL GROUP - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-10-07)
• HTI TECHNOLOGIES - ACCORD DU 16 JUIN 2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE UNE PRIME SALISSURE (2022-06-16)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord collectif relatif aux chèques emploi service universel (CESU) au Crédit agricole centre-est (2022-06-22)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-14)
• MAAT PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-08-16)
• HTI MED - Accord du 16 juin 2022 portant sur la mise en place une Prime salissure (2022-06-16)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY23 DANS LE PERMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (2022-07-07)
• EDILIANS - Accord collectif d’établissement de m'établissement de Dardilly sur la prime de fin d’année (2022-05-06)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX EQUIPES DE WEEK-END (2022-08-22)
• ELM LEBLANC SAS - Versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
• ALYZIA ROISSY TRAFIC - A.R.T - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-10-21)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'inflation des correspondants à l'étranger au titre de l'année 2022 (2022-10-25)
• TIMPAE - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-17)
• REKEEP TRANSPORTS - Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Rémunération (2022-10-13)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°2 accord collectif MBF (2022-07-11)
• E2C94 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-28)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-14)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord de prime de partage de valeur (2022-09-06)
• THEMIS FM - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2021-12-01)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 ETAB HERMES ET VILLEPINTE HORS FDV (2022-03-17)
• ALMIA MANAGEMENT - Accord sur le pouvoir achat (2022-10-20)
• FRANCE VOLONTAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION (2022-09-30)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES SPECIFIQUES MISES EN PLACE DANS LE CONTEXTE ECONOMIQUE 2022 AU SEIN DE GE GLOBAL SERVICES GMBH FRANCE (2022-10-11)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-14)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2020 (2020-12-03)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT (2021-09-06)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-02-01)
• AURIVA-ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-03-21)
• AURIVA-ELEVAGE - Accord collectif sur le versement d'ne prime exceptionnelle (2021-09-13)
• CTC - Accord collectif sur le versement d'une PEPA (2022-03-17)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-31)
• BIOMERIEUX SA - Avenant interprétatif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-29)
• APCAL - ASS COMMUNAUTE DE L'ARCHE A LYON - Accord du 5 avril 2022 pour la mise en place de l'indemnité mensuelle "Laforcade" pour des personnels des Etablissements et Services Médico-Sociaux (2022-04-05)
• EURONEWS - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (versée 2022) (2022-03-22)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2022-01-12)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES (2022-09-28)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-10-10)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 - Yves Saint Laurent Boutique France SAS (2022-01-17)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 22/05/2015 PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRIMES NON CADRE AU SEIN DE WATTS INDUSTRIES FRANCE (2022-07-28)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - Un accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (2022-09-15)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ccord portant sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de partage de valeur (2022-09-27)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS MCRA NEGOCIATION 2022 (2022-06-23)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - Un accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (2022-09-15)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
• TRONICO - UN ACCORD sur la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Pour l’année 2023 au sein de l’entreprise TRONICO (2022-10-06)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Accord NAO 2022 (2022-09-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES - Accord NAO 2022 (2022-02-09)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-14)
• NANTES SOINS A DOMICILE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME URGENCE (2021-04-27)
• BANQUE POUYANNE - Accord relatif à la protection du pouvoir d'achat (2022-10-25)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• TERIALIS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail, au Compte Epargne Temps, au Télétravail, au droit à déconnexion et à la prime d'ancienneté (2020-01-31)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord relatif aux modalités de versement du 13ème mois (2022-10-12)
• BOYSEN FRANCE - Accord d'entreprise : prime de partage de la valeur (2022-08-16)
• PRIVE SA - Un accord portant sur une prime de partage de la valeur (2022-09-27)
• VOLCAREST - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PRIME PARTAGE VALEUR 2022 (2022-09-23)
• 4 CAD PLM - Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 relative à la rémunération, au temps de travail et au la partage de la valeur ajoutée (2022-09-28)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AXULAR - NAO 2022 (2022-06-27)
• GESM - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES - NAO 2022 (2022-07-07)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-20)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-09-26)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Prime de partage de la valeur (2022-10-10)
• ONAYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D4UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-11)
• SATYS SERVICES GROUP - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-22)
• CLINIQUE D ARCACHON - Avenant n°2 à l'accord annuel sur les salaires de l'année 2006 (2021-06-30)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD Négociation annuelle 2021 (2021-06-30)
• ALLIANCE FORETS BOIS - accord prime de partage de valeur (2022-09-26)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2022-08-05)
• CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-25)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FIDELISATION (2022-09-15)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - prime pour médecins, pharmaciens biologistes et chirurgiens dentiste dans le cadre de la déclinaison des accords Ségur (2022-08-08)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum (2021-12-09)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif aux principes directeurs et mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de cessions avec affiliation de plusieurs magasins (2021-09-20)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord entreprise (2022-09-07)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Négociations obligatoires 2021 (2021-06-07)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle IDE de nuit (2022-08-08)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-21)
• SONOVISION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-06)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-10-19)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-10-06)
• ETS CALVET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-16)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Accord de l'UES GROUPE LEA NATURE pour la mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-10-19)
• COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE - accord pour le versement de la prime de partage de la valeur (2022-10-26)
• INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (2022-10-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION RELATIF A LA PRIME D'ACTIVITE DES USINES D'ALIMENT] (2022-09-28)
• SARL ADIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-25)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2022-10-20)
• KEOLIS LITTORAL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime transport (2022-09-28)
• ORTEC SERVICES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-07)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle favorisant le pouvoir d'achat en novembre 2022 dite prime partage de valeur (PPV) (2022-10-26)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-08-29)
• FOYER JACQUES CORNU - L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR (2022-07-29)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès Verbal d Accord Négociations Annuelles (2022-07-13)
• ALIANE - Un accord portant l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-09-19)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PPV 2022 (2022-10-20)
• PERRENOT NARBONNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-19)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime partage de la valeur (2022-10-12)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-25)
• FICHET - Prime de Partage de la Valeur (2022-10-24)
• CARROSSERIE JARJAT - Accord d'entreprise pour le versement de la prime de partage de la valeur (2022-10-17)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• POLYRIM - ACCORD PPV 2022 (2022-10-04)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• PERRENOT BUCHACA - ACCORD SUR LA PRIME QUALITE (2022-10-07)
• LUCIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• CARATELLI - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (2022-10-07)
• SOCAMP - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-09-26)
• LYCEE SAINT JACQUES - OGEC SAINT JACQUES - PROCES VERBAL DES ACCORDS A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-09)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au sein de la société AstraZeneca Dunkerque Production (2022-09-29)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-10)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-19)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-10-05)
• LYRECO MANAGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-24)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA CCI DE CORSE (2022-10-19)
• CODIM 2 - accord collectif sur les salaires du 27 septembre 2022 (2022-09-27)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV 2022 (2022-10-17)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-10-25)
• ACCEFIL - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (2022-10-21)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-26)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-10-10)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (2022-10-10)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Egalité homme femme (2022-09-26)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime Covid-19 (2020-07-10)
• DODO - Accord portant sur la rémunération, les salaires effectifs , la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-08-24)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-08-23)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-06)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de L'Indépendant (2022-09-23)
• ASS.UPEMO - AVENANT à la Convention collective de travail du personnel de l'UPEMO (2021-06-28)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-30)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-08-23)
• ALTESYS - ACCORD COLLECTIF Relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2022-02-04)
• DRAKA FILECA - ACCORD PIRME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-02)
• SERVANIN SA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-07)
• ALYS - Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'attribution d'une prime de "présence" (2022-09-28)
• KUEHNE NAGEL ROAD - ACCORD RECONNAISSANCE DU SERVICE CLIENTS (2021-09-03)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-01)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-10-05)
• APE CONSEIL - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-06)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-26)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord de transition - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORTION DE L’AOAPAR PAR LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (2022-07-19)
• GROUPE NICE MATIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF TEMPS DE TRAVAIL JOURNALISTES DU 02/04/2018 (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE, A LA GESTION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT JOURS, AU DROIT A LA DECONNEXION, ET A LA PRIME DU 13E MOIS (2022-10-26)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord prime partage de la valeur (2022-10-14)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée 2022 (2022-10-20)
• SAMSIC APMR PACA - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-10-24)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-31)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-20)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - l'accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur -PPV- Année 2022 (2022-10-01)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (2022-10-17)
• CARRIERES DE THIVIERS - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-26)
• LA PARISIERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PARISIERE (2022-10-03)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - HABILLAGE (2022-08-24)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord négociation annuelle obligatoire (2022-10-19)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-06)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - Accord d'entreprise du 20 octobre 2022 à la suite de la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-10-20)
• PROTEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE TREIZIEME MOIS (2022-10-06)
• - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-18)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - l'accord collectif relative à la prime de partage de la valeur (2022-10-14)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2022-03-21)
• - accord d'entreprise relatif au supplément familial de salaire (2022-09-01)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR L ANNEE 2023 (2022-10-14)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-11)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Négociation annuelle obligatoire - procès verbal d'accord exercice 2023 (2022-10-17)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF AU SOUTIEN DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES DE LA SOCIETE MEDIA AEROPORTS DE PARIS (2022-10-25)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 BAT France (2022-10-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE Instituant un forfait mobilité durable et la prime de salissure (2022-10-21)
• GE HYDRO FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE HYDRO FRANCE (2022-10-28)
• CB INFO - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (2022-10-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR SUR MER (2022-10-24)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-10-24)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Accueil et Services - Années 2022 - 2023 (2022-09-20)
• COGEMUST - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-22)
• SULO FRANCE - ACCORD SULO FRANCE DU 19 OCTOBRE 2022 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-19)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD EXPERIMENTAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE PRIMES VARIABLES SUR OBJECTIFS (2022-10-20)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 AU SEIN DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (2022-10-21)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Négociation annuelle obligatoire d'établissement GIGAL'D ORLY 2020/2021 (2021-12-23)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord Collectif sur les mesures spécifiques mises en place dans le contexte économique 2022 au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2022-10-03)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• - Accord sur le statut collectif de Aimmune Therapeutics France (2022-09-01)
• HABITAT DE LA VIENNE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE - procès-verbal d'accord salarial négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-14)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord d'entreprise sur les salaires du TQI (2022-06-27)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord relatif aux mesures salariales 2023 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France (2022-10-10)
• TRONICO - Un accord sur la politique salariale au sein de Tronico (2022-10-25)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-14)
• SAS UNOFI - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES du Groupe Unofi au titre de l'année 2021 (2021-09-27)
• LES CARS MOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT CREATION D'UN COEFFICIENT 140 SCOLAIRE ET SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (2022-10-20)
• MRS RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-25)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-10-21)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-11-25)
• - Accord collectif prime UPH (2022-10-26)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2022-10-28)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• GEM'BUS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-07)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD de SAUVEGARDE du POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-10-19)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 1er OCTOBRE 2022 AU 30 SEPTEMBRE 2023 (2022-10-14)
• ANETT HUIT - PRIME TRMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE (2022-05-05)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord prime partage de la valeur (2022-10-14)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD NAO (2022-05-31)
• SAICA PAPER EL - Accord collectif d'établissement (2022-09-19)
• S.E.CA.L - SNC LA LOUE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SNC LA LOUE DANS L'UES RECREA (2022-09-20)
• CODIM 2 - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DU 27 SEPTEMBRE 2022 (2022-10-07)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-12)
• REVIVAL - REVIVAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-19)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2022-10-11)
• STRASS - SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2022 (2022-09-26)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la prime exceptionnelle (2022-09-21)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• ASS DEPOTAGE MANUTENTION CONTAINER - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2022 (2022-09-26)
• TREFIMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-21)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2022 (2022-10-18)
• KIABI - KIABI EUROPE - NAO 2023 Accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l’année 2023 (2022-10-19)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2022-10-10)
• BECK-CRESPEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2021-09-30)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-07)
• NOREVIE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE REMUNERATION (2022-05-25)
• MEO-FICHAUX - ACCORD Prime "exceptionnelle" de Partage de la Valeur (PPV) octobre 2022 (2022-10-29)
• CIVIS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-17)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-12)
• - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2020 (2020-05-15)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-26)
• SAIPOL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LE BIOPRO 36 ET SUR LE PASSAGE DE 2 A 1 OPERATEUR A L'ESTERIFICATION (2020-07-01)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord Prime Partage de la Valeur (2022-09-12)
• METALUX - METALUX INDUSTRIES - avenant prime exceptionnelle pouvoir d'achat année 2020 (2020-04-24)
• - ACCORD D’AMELIORATION DES CONDITIONS SALARIALES (2022-08-26)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - Accord Primes de fidélisation (2022-09-15)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière des officiers (2022-01-20)
• - PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel d’exécution (2022-01-20)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail MOWI Boulogne (2022-10-26)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - Accord portant intégration du 13ème mois dans le salaire de base mensuel (2022-09-23)
• GROUPE CB - TRB - accord prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-03)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEURS ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURE D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-10-20)
• SABENA TECHNICS PGF - ACCORD SABENA TECHNICS PGF POUVOIR D'ACHAT (2022-10-07)
• SABENA TECHNICS PGF - Avenant à l'accord Sabena Technics PGF NAO 2022 conclu le 07/02/2022 (2022-10-13)
• LABORATOIRES BIOVE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-10-13)
• NORD REDUCTEURS - Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Accord salarial (2022-08-26)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-08-25)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord portant sur le montant et les modalités de versement de la prime de présentéisme et la prime d'évaluation 2022 (2022-05-18)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord d'Entreprise relatif à une Prime de Partage de la Valeur (2022-10-18)
• BRUNO SIEBERT - NAO 2022 (2022-09-15)
• ASA - ASSOCIATED SHIPPING AGENCIES - Prime de salissure (2022-10-26)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prime de treizième mois du 22 septembre 2014 (2022-09-16)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-13)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES ARGEDIS – OCTOBRE 2022 (2022-10-12)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité pour les salariés exclus de ces accords (2022-10-18)
• CIBLEX FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-04-15)
• SARETEC FRANCE - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-10-11)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la durée du Temps de Travail (2022-06-20)
• HUB SAFE - accord de négociation annuelle obligatoire (2022-10-07)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - avenant à l'accord relatif aux rémunérations pour l'année 2022 (2022-09-30)
• FINEDUC IONIS GROUPE - Négociation annuelle obligatoire 2022 rémunération (2022-07-12)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-08 PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’AVANCE SUR L’AUGMENTATION DU POINT D’INDICE (2022-11-07)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-10-14)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (2022-10-21)
• SFIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-21)
• CONNECTION - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-24)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une Prime de Partage de la Valeur en 2022 au sein de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (2022-10-21)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE (2022-10-21)
• L'ADAPT - Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins (2022-10-05)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-04-06)
• GIE IMAGERIE DE CONTI - Prime assiduité (2022-09-20)
• EGIDE - Protocole d’accord sur la politique salariale et les conditions de travail pour l'année 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-07-28)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME TRANSPORT (2022-09-30)
• - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-17)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASIN (2022-10-26)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS ONSEIL ET EMPLOYES LIBRE-SERVICE (2022-10-26)
• LYCEE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-09-27)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Nouvel accord de prime de partage de la valeur (2022-10-19)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-26)
• PAVAFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-27)
• FIMUREX AQUITAINE - ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-11-04)
• OCEA - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-27)
• RUMIDIS - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-28)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord NAO (2022-09-16)
• FT MARINE - Accord salarial pour l'année 2022 pour le personnel non marin de FT Marine SAS (2022-06-30)
• YVES SAINT LAURENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-11)
• AFTRAL - Accord négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-21)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• SEGEDE INDUSTRIE - avenant a l accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 22 juin 2022 (2022-09-29)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (2021-12-10)
• TEXA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-20)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - NAO 2021 : PV D’ACCORD SUR LA REMUNERATION AU 01-01-2022 (2021-12-10)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO 2022 (2021-12-10)
• MEZZO - Negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-06-30)
• MCVPAP - MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-11)
• RHODIA OPERATIONS - l'accord relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques pour les trajets résidence habituelle-travail des salariés et à la mise en place du forfait mobilité durable de l'établissement Rhodia Opérations Salindres (2022-10-17)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-10-25)
• LES AQUACULTEURS BRETONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-05)
• SABENA TECHNICS FNI - PRIME PARTAGE DE VALEUR (2022-10-12)
• SARL MILIN NEVEZ - UN ACCORD ENTREPRISE PRIME PARTAGE DE VALEUR (2022-10-05)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur pour 2022 et une augmentation générale (2022-09-21)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - L'ACCORD RELATIF A l'EMPLOI ET AUX REMUNERATIONS (2022-10-27)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Prime exceptionnelle du pouvoir d achat (2021-10-15)
• SURAVENIR - Accord Négociation exceptionnelle sur les rémunérations, liée au pouvoir d'achat (2022-10-18)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord sur la Prime de Partage de la Valeur, dans le cadre de la négociation annuelle 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-29)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2022-09-12)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATION SUITE A LA CLAUSE DE REVOYURE SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (2022-09-23)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (2022-09-30)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-30)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-28)
• AFM - ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Accord relatif à la mise en place de la prime partage de la valeur (2022-09-12)
• AEA - ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT - Mesure en faveur du pouvoir d'achat - Prime de partage de la valeur (2022-08-16)
• EUROVIANDE SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-30)
• RIPOCHE TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO (2022-10-10)
• CIMENTS CALCIA - Un accord portant sur l'attribution d'une prime forfaitaire (2022-10-10)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-09-28)
• LILIAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-20)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Avenant au protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables au sein de la CAF de la Manche (2021-11-22)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise mettant en place une prime premiers outils (2022-09-26)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2022-08-23)
• COMETZ - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-06)
• FIMUREX MEDITERRANEE - Negociation Annuelle Complémentaire Clause de Revoyure Année 2022 (2022-09-20)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-28)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - Accord du 13 octobre: octroi " Prime productivité Service Logistique" par la société GIFRER BARBEZAT (2022-10-13)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - Versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-20)
• GCS MRSI - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MAISON DES RESEAUX DE SANTE ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2021-06-01)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - Accord lié à la préparation et/ou utilisation de produits cytotoxiques (2022-09-15)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• SA ESTEBAN - Accord d'entreprise Prime de partage de la valeur (2022-09-26)
• SA ESTEBAN - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-26)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - ACCORD NAO 2022 (2022-09-23)
• LE MONDE DES CREPES - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur 2022 (2022-09-15)
• - UN ACCORD DE VALORISATIONS (2022-11-07)
• - Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-12)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-09-21)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel ASL, AVS et AES option vie à domicile de la résidence Keramour relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (2022-03-04)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur le salaire et pouvoir d'achat des salariés (2022-10-10)
• FINANCIERE B2H - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur 2022 (2022-09-19)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME PRESENTEISME (2022-10-13)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Prime de Partage de la Valeur (2022-10-21)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2022 (2022-10-21)
• - Accord d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur ajoutée (2022-09-05)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-03)
• DIACONAT PROTESTANT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-18)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - NAO accord sur les salaires 2022 (2022-09-06)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord sur la prime de partage de la valeur 2022 (2022-08-22)
• REINE DE DIJON SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-07)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur en octobre 2022 (2022-10-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-09)
• LEGRAND FRANCE - Prime de rentrée (2022-03-14)
• AXERIA IARD - ACCORD 2021 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-19)
• CTC - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-21)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2021 (dans le cadre de la loi PEPA) (2021-07-12)
• METALLIANCE - Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-10-07)
• TEINTURERIES DE TARARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-21)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - ACCORD COLLECTIF relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2022-03-01)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (LOI N° 2021-953 DU 19 JUILLET 2021 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021, ARTICLE 4) (2022-03-10)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-10-21)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-20)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-13)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-21)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - PPV (2022-10-11)
• STS COMPOSITES FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-09)
• ERILIA - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE 2022-2023 (2022-10-18)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - Procès verbal d'accord partiel NAO 2022 (2022-09-26)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU DARE ANDRE BODEREAU (2022-10-04)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - Accord d'entreprise relatif aux critères d'évaluations des primes trimestrielles et annuelles ainsi qu'aux critères d'éligibilité des primes trimestrielles et annuelles (2022-06-15)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2 (2022-09-20)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-22)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prime de partage de la valeur 2022 (2022-08-30)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'agenda social 2022-2023 (2022-10-26)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2023 (2022-10-03)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2022-10-10)
• S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT - Accord d'entreprise relatif aux modalités de paiement de la prime vacances (2022-10-20)
• FILACTION - Accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur (2022-09-15)
• BAUDIN CHATEAUNEUF - AVENANT N°1 SUR ACCORD SALARIAL 2022 (2022-09-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET, A L’INDEMNITE DE REPAS ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-26)
• CHARIER TP SUD - Accord Egalité professionnelle (2022-09-13)
• HELIDAX - Accord relatif aux mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-22)
• LNA ES - Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES, signé le 10/05/2022 (2022-10-10)
• IRIS INSTRUMENTS - Négociation salariale annuelle Procès verbal d'accord 2022 (2022-10-17)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD UES MAISADOUR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-07-01)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-09-27)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE "NAO 2022" (2022-09-22)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-25)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-20)
• DPD FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES LIEES AU POUVOIR D’ACHAT (2022-09-23)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-09)
• FRANCE GALOP - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-10-20)
• ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES - Accord sur une prime de partage de la Valeur Année 2022 (2022-10-17)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD D'HARMONISATION (2022-09-15)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 ET 2024 (2022-11-10)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-09-30)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 25/10/2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-11-09)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2022-10-14)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-28)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-11-10)
• CADIOU INDUSTRIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-10-20)
• MONEXT - Accord relatif au pouvoir d'achat (2022-11-03)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
• LABORATOIRE PASQUIER - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-22)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES « CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA DU 15 SEPTEMBRE 2020 (CCNPA / CUMA) » ET « CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE LA DROME DU 22 JANVIER 1970 (CCD) » (2022-10-24)
• EAU DU PONANT - UN Accord de versement d'une Prime Partage de la Valeur (2022-10-20)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - L'ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU [SEGUR DE LA SANTE] (2022-09-13)
• TOQUENELLE - Accord relatif à la gratification de fin de carrière Toquenelle (2022-09-01)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de l'institut de réadaptation du Cap Horn (2022-10-20)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2022 (2022-11-10)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - NAO 2022 COMPLEMENTAIRE (2022-10-13)
• GROUPAMA D'OC - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à Groupama d'Oc (2021-12-15)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD GXO LOGISTICS FROID FRANCE (2022-03-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-11)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-16)
• BL2AT - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-21)
• T61 723060 - EDENIS - accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-15)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE SEGUR DITE REPARTITE (2022-03-18)
• - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une Prime exceptionnelle de Pouvoir d'achat (2022-03-18)
• - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PAR LA SOCIETE NDSG ET L'ENSEMBLE DES SALARIES (2019-03-07)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-10)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-14)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-18)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord collectif relatif à la mise en place d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) au sein de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées (2022-03-10)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - ACCORD SUR LES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES RELATIVES AU POUVOIR D’ACHAT Société Saint-Gobain Finance France (2022-10-26)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-09-08)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-03)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - ACCORD DE SORTIE DE CONFLIT – OCTOBRE 2022 CLEAR CHANNEL FRANCE (2022-10-21)
• SOCIETE ANONYME BANGUI - Accord instituant le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-26)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-10-18)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - Accord portant sur le versement d'une prime transport (2022-10-14)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET LA GESTION DES CARRIERES (2022-11-02)
• - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET LA GESTION DES CARRIERES (2022-11-02)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur la rémunération (2022-02-21)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES VISANT A AMELIORER LE POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES (2022-10-14)
• SFIL - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 21 octobre 2022 (2022-10-28)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord sur les modalités de versement de la prime de 13ème mois et de la prime vacances (2022-10-21)
• HIVORY - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle (2022-11-14)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES PERMETTANT DE SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT SEPTEMBRE 2022 (2022-10-05)
• EMGP - ICADE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-11-15)
• SOCIETE FLO EVERGREEN - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-10-26)
• - négociations annuelles obligatoires (2022-11-08)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-10-27)
• - Accord instituant la PPV au sein de CGFF SARL (2022-11-04)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022 CNT DOCAPOSTE BPO (2022-05-10)
• AGC GLASS FRANCE - Mesures exceptionnelles de pouvoir d'achat (2022-09-29)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la Société Martiniquaise de Village de Vacances (2022-08-23)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-07-22)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-12)
• ENVIRONNEMENT SA - Accord NAO 2022 (2022-10-07)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-09)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-10)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Negociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage valeur ajoutée (2022-10-18)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du Segur de la santé (2022-09-22)
• LIGUE CORSE HAND BALL - ACCORD MISE EN PLACE PRIME EXCPETIONNELLE POUVOIR ACHAT (2022-02-04)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2022 (2022-10-26)
• SA GENFIT - Accord Collectif relatif à la Prime de Partage de la Valeur signé le 17 novembre 2022 (2022-11-17)
• MADIANET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-07-18)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• SALVA - SOCIETE ANTILLAISE DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES - Accord instituant la PPV au sein de SALVA (2022-10-28)
• CAPDUNE - NAO 2022 (2022-10-07)
• GETELEC - GETELEC MARTINIQUE - NAO 2022 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-28)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-07)
• KBANE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-09)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-10-27)
• MBF PLASTIQUES - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2023 AU SEIN DE MBF PLASTIQUES (2022-11-14)
• LA GRANGEA - Accord NAO 2022 (2022-11-08)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - AVENANT 12 PORTANT MODIFICATION DE L'AVENANT N°9 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30/10/1962 EN DATE DU 22/01/2001 (2022-10-20)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ACCORD ATM PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2022-05-09)
• AIXIA - ACCORD NAO 2023 (2022-11-10)
• EKOS INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2022-10-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT ET A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE (2022-11-03)
• HOTEL MERCURE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - Accord prime transport (2022-10-26)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Accord relatif aux salaires effectifs 2023 a groupama paris Val de Loire N°108-2022 du 9 novembre 2022 (2022-11-09)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Accord de transition (2022-06-28)
• NADIA SIGNALISATION - Accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (2022-09-15)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• SAIEM GRENOBLE HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-25)
• TIM COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord salarial pour 2022 (2022-09-19)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• MAJ - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (2022-11-09)
• GCS CONFLUENT - Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs du GCS centre de réadaptation du Confluent (2022-10-21)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant accord prime urgence (2022-08-02)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Procès verbal (2022-07-29)
• ELEVANCE - Avenant n°8-2 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération du 10 décembre 2020 (2022-09-28)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - AVENAT A L'ACCORD NAO 2022 (2022-11-07)
• SAUMUR AGGLO BUS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-19)
• MANITOU BF - Accord-cadre sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE SUR L'ANNEE 2022 POUR LE PERSONNEL DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE (2022-01-20)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - ACCORD SALARIAL (2022-09-26)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2021 (2021-09-27)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à la prime décentralisée 2022 (2021-11-19)
• VAL SOLUTIONS - Avenant à l’Accord sur les Aménagements Conventionnels du 27 septembre 2011 (2021-10-08)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DU FORFAIT ACCORD NATIONAL ET DE LA TENUE DES REUNIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLE AUX MEDECINS GENERALISTES DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2022-02-10)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2021 au sein de SLIB (2021-10-21)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP 2022 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2022 (2022-09-20)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - Accord Prime ASD Soins Critiques (2022-09-15)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-15)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-18)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DU POUVOIR D'ACHAT DES SALARIES (2019-02-12)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-04)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• - Accords annuels 2022 (2022-07-07)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-29)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-22)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-18)
• FACE HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-25)
• CAPSO - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de la prime décentralisée (2022-07-12)
• DCS EASYWARE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-10-20)
• MPM - ACCORD NAO 2022 (2022-10-12)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - 2022 (2022-11-10)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Prime de Partage de la Valeur (2022-10-14)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• MAJ - accord sur la prime annuelle d'ancienneté (2022-11-15)
• CENTER PARCS RESORTS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD UES CP 2021 (2021-11-16)
• GARDETTE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-21)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - Procès-Verbal d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2021-12-21)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord P+P France conclu dans le cadre des Négociations Obligatoires de l'année 2022 (2022-07-26)
• OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION - OBD GRAND PARIS - Accord d'entreprise formalisant le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-26)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-28)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PPV (2022-10-04)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-27)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-10-20)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-19)
• FRANCE PARE BRISE - FRANCE PARE BRISE SAS - Prime de partage de valeur (2022-09-30)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Accord spécifique inflation et pouvoir d'achat (2022-11-10)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur une prime de partage de la valeur (2022-10-19)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-10)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-07)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (2022-11-10)
• MOREUIL DISTRIBUTION - Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-10)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2023 (2022-11-10)
• FM LOGISTIC CORPORATE - MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-10-11)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la Société clinique d'Alençon (2022-10-20)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-19)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord collectif relatif au versement dune prime partage de la valeur (2022-10-13)
• PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-18)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-28)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise relatif au pouvoir d'achat des salariés de la CNIEG (2022-09-26)
• - Protocole d'accord Sud Est Traiteur Portant sur les salaires et diverses mesures sociales année 2022 (2022-01-28)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-18)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 25 OCTOBRE 2022 (2022-10-25)
• CAILLAU - MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - accord entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-19)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-21)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-09)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-21)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - Accord à durée indéterminée relatif à la prime métier aides-soignants (2022-08-19)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - Accord primes diverses personnel Ouvrier et ETAM (2022-01-12)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• BOLMIN PROFILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (2022-10-12)
• ASS DEP AIDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE COMPENSATION POUR LES SALARIES NON BENEFICIAIRES DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 238 EUROS BRUTS MENSUELS (2022-10-20)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORT EXCEPTIONNELLE POUR 2022 (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 PRIME TRANSPORT (2022-03-21)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - accord collectif versement d'une prime de partage valeur (2022-08-29)
• ADMR DE LESNEVEN - ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES - Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-15)
• PERRENOT BEKAERT - Accord NAO (2022-11-21)
• ACB - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (2022-10-17)
• SELO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2022-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint-Philbert-de-Grandlieu (2022-10-24)
• STEELWAG - Protocole d'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-10-19)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Accord collectif sur le versement de la prime partage de la valeur du 18 novembre 2022 (2022-11-18)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-13)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur: PPV (2022-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site des Sorinières PPDC (2022-10-24)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• STRADIS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-21)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord relatif à la prime de transport des salariés Meac (2022-11-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au développement des mobilités durables (2022-11-08)
• EXPRESS PACKAGING - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de RIAILLE (2022-10-17)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la Société (2022-11-02)
• PERRENOT GASCOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-14)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de NOZAY (2022-10-17)
• ELYSEE COSMETIQUES - Accord collectif sur le versement d'une prime partage de valeur (2022-10-19)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-22)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord relatif aux salaires effectifs 2022 (2022-10-20)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à l'extension du versement de la prime segur/laforcade (2022-08-30)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur le pouvoir d'achat (2022-10-19)
• ICTS ATLANTIQUE SAS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV 2022 (2022-11-03)
• - UN ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-14)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NEGOCATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-20)
• GIE FILHET ALLARD - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-18)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-12)
• - accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2020-09-18)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - Accord harmonisation des primes (2022-11-22)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-18)
• TISSEO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-23)
• LUXEL - UN ACCORD RATIFIE PAR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE LUXEL SAS SUR VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• CABINET DE RADIOLOGIE - ACCORD PORTANT HARMONISATION DES REMUNERATIONS (2022-11-10)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - Accord harmonisation des primes (2022-11-22)
• - UN ACCORD COLLECTIF DU 28/03/2019 SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• GIE FILHET ALLARD - Accord NAO 2023 - 1ère partie mesures salariales (2022-10-28)
• SANTE SOCIAL SOLIDARITE - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur des mesures salariales exceptionnelles (2022-11-23)
• CEMOI CONFISEUR - Accord collectif relatif au versement de la prime partage de la valeur 2022 (2022-10-11)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-16)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• SARL ADIL - AVENANT A L'ACCORD DE NAO 2022 Prime de partage de la valeur (2022-11-18)
• RHODA COOP - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME TRANSPORT (2022-05-25)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-07-18)
• LANDIS+GYR - Accord lié à la prime de partage de valeur (2022-11-07)
• SANTE SOCIAL SOLIDARITE - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur les médailles d'honneur du travail (2022-11-23)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NAO 2021 PV d'ACCORD (2022-11-15)
• GIE AREA PACA - Protocole accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-10-12)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité Technicien (2022-04-15)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-09-29)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-09-19)
• ALSAPAN - Accord d'entreprise concernant le site de Wasselonne et portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2022-09-23)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime des assistant(e)s d'agence/ Assistant(e)s Planification / Assistant(e)s SRC (2022-04-15)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-16)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SALAIRES ET ACCESSOIRES (2021-09-27)
• CHAZAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2022-03-22)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité logistique (2022-04-15)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-29)
• FONDERIE VENISSIEUX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REDEFINITION DES PRIMES DE POSTE (2021-09-28)
• SANTE CIE - Accord sur la mise en place d'une Prime Qualité pour le personnel non-cadre fonctions supports (2022-04-15)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-13)
• - Accord d’entreprise sur le travail de nuit, le travail du dimanche et diverses compensations en cas de situations particulières (2022-10-07)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD SUR PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-06)
• PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN - accord NAO 2022 (2022-10-21)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e (2022-11-07)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 (2022-10-26)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-14)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif GRAND DELTA HABITAT et AXéDIA Relatif à l’attribution d’une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV) en 2022 14/10/2022 - 31/12/2022 - (2022-10-13)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif relatif au pouvoir d'achat (2022-10-14)
• D.P.I. - Négociation Annuelles Obligatoires 2022 - Accord du 8 Novembre 2022 (2022-11-08)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN PROVES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-21)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE Année 2022 (2022-11-08)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-17)
• SOREPLA TECHNOLOGIE - WELLMAN NEUFCHATEAU RECYCLAGE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-11-10)
• CYPATH - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-28)
• - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2022-11-03)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 PORTANT SUR LES MESURES URGENTES POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT) (2022-11-17)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Avenant n°11 à l'accord d'entreprise 2010 instituant une prime de performance (2022-03-31)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• M PUBLICITE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE (2022-02-18)
• AXERIA IARD - Accord 2022 instituant le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-10)
• BENOIT-GUYOT - ENTREPRISE BENOIT GUYOT - ACCORD PRIME 13EME MOIS (2022-10-24)
• FRANPRIX - SUPER PICPUS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle pour 2022 (Prime de Partage de la Valeur) (2022-07-12)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) sur l’année 2022 (2022-10-18)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (2022-11-17)
• PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire du personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du " Ségur de la santé" (2022-11-04)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise Prime de compensation de non-remplacement d'un salarié absent -dites de "solitude" (2022-04-08)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord relatif au Compte Epargne-Temps (2022-09-07)
• DOCAPOSTE BPO - Un Accord sur le Montant de la Prime de Transport 2022 (2022-09-15)
• VYGON - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-11)
• LE DELAS - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-18)
• CLINIQUE CONTI - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE SOLITUDE (2022-04-08)
• MEO SOC - Accord PPV Octobre 2022 signé (2022-11-14)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord de NAO SBE 2021-2022 (2021-12-16)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à la rémunération et aux déplacements au sein de l'UES Afpa (2022-11-15)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord relatif à l’instauration d’une « Prime de transport » pour l’année 2022 (2022-11-08)
• - Accord instituant le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-26)
• FRESHOME - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME ANNUELLE PRÉVUE À L’ARTICLE 30 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE À DISTANCE (2022-10-25)
• SAFT - Accord salarial 2023 Saft SAS (2022-11-09)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE SUR IFS SALAIRES ETSUR L’EGALITE FEMMES I HOMMES PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE ANNEE 2022 (2022-11-17)
• - Accord instituant le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-26)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur au sein de la société CSME (2022-10-28)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-14)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - PV ACCORD NAO 2023 OAPLI (2022-11-10)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-14)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour 2023 (2022-11-17)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 AU SEIN D’ARVAL SERVICE LEASE (2022-11-21)
• UDP - URBAINE DES PETROLES - Accord NAO 2023 (2022-11-10)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-18)
• EXCELLENCE ACADEMY - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-11-14)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 – GEFCO France (2022-11-22)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-11-14)
• CREDIT COOPERATIF - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au sein de l’UES Crédit Coopératif (2022-11-10)
• WILLY LEISSNER - Accord négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations (2022-10-20)
• SERVANIN SA - Accord d'Entreprise Prime Partage de la Valeur (2022-11-25)
• SERVANIN SA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'Entreprise sur une Prime de Partage de Valeur (2022-10-21)
• OPALFI - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-20)
• GEDIS - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-20)
• - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE EXPERTEAM 672 (2022-10-19)
• SERMES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations (2022-10-18)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'établissement prime personnel ASD, AMP, AVS, AES EHPAD Saint Vincent de Paul et Soeur Rosalie (2022-11-17)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant n2 Accord 4*8 unique Hager Electro Obernai passage temporaire en 3*8 (relai) (2022-10-24)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Avenant de révision temporaire de l'accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Gaggenau Industrie signé le 26 avril 2000 (2022-06-16)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2022-11-17)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-09-14)
• PURFER - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-10-05)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (2022-11-17)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'établissement prime personnel ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye (2022-11-17)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2023 (2022-10-25)
• SOPREMA - Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-10-14)
• DE DIETRICH - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• SOFINPAR - Procès-Verbal des discussions sur les salaires 2022 (2022-11-04)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord NAO (2022-11-23)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-28)
• RENAULT ELECTRICITY - Accord portant sur la Rémunération et l'Organisation du temps de travail au sein de Renault Electricity (2022-10-26)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Accord NAO 2022 (2022-11-28)
• AFFIVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-04)
• DALKIA - Accord relatif à la mise en place d'une mesure salariale exceptionnelle en 2022 (2022-11-23)
• DALKIA - Accord social pour accompagner la transformation de Dalkia et reconnaître l'engagement de ses salariés (2022-11-23)
• - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-11-03)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-09)
• LA SOURCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDENNE DU TRAVAIL (2022-09-28)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime partage de la valeur (2022-11-17)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Protocole d'accord négociation obligatoire annuelle 2023 (2022-11-16)
• - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-21)
• ROBERTET SA - accord négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-11-17)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• ARWE SERVICE FRANCE - PV Accord NAO 2022 (2022-11-15)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord sur les négociations annuelle obligatoires (2022-07-20)
• ROBERTET SA - accord négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-11-17)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV 2022 (2022-11-18)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise Prime de partage de la valeur 2022 (2022-11-08)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2022 (2022-11-18)
• ARGEVILLE S A - Accord Instituant une Prime de Partage de la Valeur pour 2022 (2022-11-17)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-09)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-10-19)
• LA BASTIDE SAINT-JEAN MAISON DE RETRAITE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-11-12)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Mesures salariales exceptionnelles permettant de soutenir le pouvoir d'achat (2022-10-13)
• SILEC CABLE - Accord portant prime de partage de la valeur 2022 (2022-11-29)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'adaptation portant statut collectif général (2022-11-28)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à la CEIDF (2022-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE NOIRMOUTIER ET SAINT JEAN DE MONTS (2022-11-02)
• REGILAIT - avenant à l'accord nao du 07/04/22 (2022-09-23)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 (2022-11-17)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - PRIME DECENTRALISEE (2022-10-07)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - AVENANT A L'ACCORD PRIME ASSIDUITE 2020-2021 (2022-11-08)
• APIM - accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée du 01/01/2023 au 31/12/2023 (2022-11-21)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-11-16)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-07-15)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-20)
• ASSOCIATION ANGE GARDIEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2 » ET RELATIF A LA REVALORISATION DES MEDECINS COORDONATEURS EN EHPAD (2022-09-19)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-14)
• CITY SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET A LA REVALORISATION DES SALAIRES (2022-10-10)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - accord d'entreprise du 22 novembre 2022 relatif à la mise en place du Ségur de la santé (2022-11-22)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 (2022-11-17)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2022-11-28)
• ENTREPOTS COMPANS - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-10-06)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-29)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 11 A L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PROGRESSION PROFESSIONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (2022-11-28)
• FOAMGLASS - PITTSBURGH CORNING FRANCE SOC - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-15)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES EXCLUS DE BENEFICE DE L’INDEMNITE SOCIO-EDUCATIVE ET LAFORCADE DIT « OUBLIES DU SEGUR » (2022-11-25)
• THALES - Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre du déménagement des activités de Thales SA vers le site de Meudon (2022-11-09)
• FRANFINANCE - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-11-14)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-21)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-21)
• HOMEFRIEND - HOMEFRIEND PV accord NAO 2022 signé (2022-05-03)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-07)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-03)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-29)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Négociations annuelles obligatoires - Négociation sur la rémunération et le temps de travail (2022-11-22)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2022 (2022-11-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-10-17)
• SABENA TECHNICS TLS - Avenant de révision à l'accord Prime 13ème mois (2022-05-09)
• DARTESS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-25)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-03-31)
• PDP - POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD COLLECTIF NAO (2022-11-22)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE (2022-11-18)
• PYRENEX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-02)
• - Un accord sur une prime de partage de valeur et/ou participation à l'accession de chèques vacances (2022-10-28)
• PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-18)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-15)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE (2022-11-08)
• ATHERM - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-28)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - Accord relatif à une révision salariale, au versement d'une prime énergie et au rachat de jours RTT (2022-10-03)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-30)
• THOMAS FRANCE PLASTIC - Prime de partage de la valeur (2022-11-28)
• SUEZ RV DEEE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle SUEZ RV DEE (2022-02-16)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2022 (2022-11-09)
• SMOC INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (2022-11-15)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-10)
• - accord collectif de mis en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-22)
• - avenant NAO 2021 (2021-06-22)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022-2023 (2022-11-14)
• SAS HENRI BOURGEOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-19)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - l'accord collectif sur la mise en place d'une prime relative à la prise en charge des frais de transports personnels 2022 (2022-09-30)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - NAO PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR ACHAT (2022-03-09)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de conformité (2022-03-15)
• - Accord sur la prime de partage de valeur 2022 (2022-11-24)
• COOPERATIVE EUREDEN - Avenant à l'accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de l'UES EUREDEN du 17/05/2021 (2022-11-07)
• SAS LOUISIANE - ACCORD RELATIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-26)
• FINANCO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU POUVOIR D’ACHAT (2022-11-03)
• U-SHIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-17)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à l'amélioration de l'attractivité de l'Association pour les professions en tension (2022-06-28)
• PREPAR VIE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-11-22)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-11-23)
• THEMIS FM - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2023 THEMIS FM (2022-11-25)
• A.H.P - AIRPORT HANDLING PARTNER - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-11-15)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Accord d’entreprise sur la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (2022-11-22)
• ARKEA BANKING SERVICES - Un Accord relatif aux mesures pour le pouvoir d’achat pour 2022 (2022-10-31)
• HERTA - Accord collectif pour le soutien au pouvoir d'achat (2022-10-12)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (2022-11-23)
• PARTS HOLDING EUROPE - Un Accord de Groupe relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-20)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-25)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 POUR L'ANNEE 2023 (2022-11-22)
• NEOLOG - Un Accord relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-11-22)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME « SEGUR 2 » (2022-11-22)
• BANQUE NUGER - Accord salarial 2022 (2022-01-19)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-20)
• CABLERIES LAPP SARL - Protocole d'accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle partage de la valeur (2022-10-20)
• HOLTZDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-10-13)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord de négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• EUROPAFI - accord d'entreprise sur les règles d'évolution des rémunérations des salariés EUROPAFI (2021-12-29)
• ILLDIS - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-20)
• URSA FRANCE - Accord PPV (2022-10-13)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• LMF - ZF LEMFORDER METAL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de Partage de Valeur (2022-10-25)
• ALTERIS - Avenant n°5 de révision de l'accord Vers un Statut Unique relatif à l'instauration d'une prime fonctionnelle pour les référents qualité (2021-12-14)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'exercice 2021 (2021-12-17)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-23)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - ACCORD D'ENTREPRISE "MISE EN PLACE D'UNE PRIME ASSISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE" (2022-10-21)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD N° 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-10-05)
• AESCULAP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-11-17)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE (2022-07-29)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-08)
• GEDINOR - Accord relatif à la NAO 2023 (2022-11-24)
• AUVERGNE HABITAT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-17)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord d'entreprise relatif à la prime de 13e mois (2022-09-22)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-30)
• ECHELLES FORTAL - Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-10-21)
• COMPLET - ACCORD NAO 2022 (2022-11-10)
• FEUTRIE - ACCORD DE PROGRAMMATION DES HORAIRES ET DU DELAI DE PREVENANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EFFACEMENT ELECTRIQUE (2022-11-28)
• AESCULAP - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-08-16)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Accord salarial Prime Partage de la Valeur (2022-11-18)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Accord salarial NAO 2022 (2022-11-18)
• ESMA - L'AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT HORS CADRE (2019-06-14)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RESPONSABILITE MEDICALE DES SAGES FEMMES (2022-11-08)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - AVENANT 2020 A L'ACCORD SALARIAL RENOVE DU 18 SEPTEMBRE 2007 ET A SES ANNEXES (2020-11-23)
• LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT - ACCORD PRIME PARTAGE VALEUR (2022-10-24)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-10-18)
• GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION - ACCORD SALARIAL NAO 2022 (2022-10-14)
• LE FOURNIL BITTERROIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2022 (2022-11-18)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION - ACCORD SPECIFIQUE D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2022-11-22)
• SOMABRIC - SOCIETE DES MAGASINS DE BRICOLAGE - ACCORD NAO 2022 SOMABRIC (2022-11-18)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-10-28)
• BC-LAB - prime de partage de la valeur (2022-11-24)
• EVERTZ FRANCE SUD - NAO 2022 : Accord sur les salaires, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-10-06)
• TIPIAK PANIFICATION - L’ASTREINTE MAINTENANCE (2022-10-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES LE GOUESSANT (2022-10-27)
• - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif NAO 2023 incluant l'accord relatif à la prime de partage de valeur (2022-11-24)
• - PPV 2022 (2022-11-29)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULEME - NAO 2022 (2022-11-21)
• PLACOPLATRE - ACCORD PRIME SUPPLY CHAIN DE L'USINE PLACOPLATRE DE COGNAC 2022 (2022-09-16)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-11-21)
• OPERA DE DIJON - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-02)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-07)
• - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
• SCHRADER - Accord portant sur les primes de jubilaires année 2022 (2022-11-08)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime temporaire liée à une opération de nettoyage (2022-11-29)
• ORTEC INDUSTRIE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-20)
• - accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation salariale au sein de Soliha Provence (2022-10-21)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-06)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord NAO 2022 (2022-11-21)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2022 (2022-10-14)
• - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (Handicap) - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-22)
• - Accord d'entreprise (2022-07-25)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord d'établissement portant attribution d'une prime exceptionnelle en 2027 (2022-10-28)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail, PVA) (2022-01-17)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-10)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Augmentation de la valeur du point FEHAP (2022-12-07)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (2022-11-10)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (égalité salariale Femmes/Hommes, QVT) (2022-11-21)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-17)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-10-21)
• UNIPORT - Accord PPV (2022-11-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement portant versement d'une prime exceptionnelle pour certaines catégories de salariés (2022-11-21)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-08)
• NEALIA - Un accord portant sur des primes et avantages (2022-11-07)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-10)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-11-08)
• UNIPORT - Accord Habillage/déshabillage 22 (2022-01-02)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES VISANT A PROTEGER LE POUVOIR D'ACHAT (2022-11-23)
• EVEA - ACCORD NAO 2022 (2022-11-09)
• LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DESTINEE AUX OUBLIES DE LAFORCADE (2022-11-24)
• TECHWOOD - Versement d'une prime exceptionnelle dite de "partage de valeur" (PPV) (2022-11-21)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SOCIETE ENERGILEC (2022-11-22)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2022. (2022-11-24)
• LACTALIS LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS (2022-11-22)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD PRIME PARTAGE DE VALEUR (2022-11-30)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail et Egalité professionnelle Homme Femme (2022-11-28)
• - Accord 2022 sur les mesures contribuant à la protection du pouvoir d'achat (2022-11-08)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la négociation relative à la rémunération (2022-10-28)
• WAYKONECT - Accord à durée déterminée du 29/11/2022 relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
• POLYFONT - Accord sur une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-22)
• - Prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-09-21)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la réouverture de la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2022-11-18)
• BAYER HEALTHCARE SAS - Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV) (2022-12-06)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-28)
• - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2022-09-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2022-11-16)
• SYNERGIA VENTOUX - Négociaiotn annuelle obligatoire 2022 01/10/2022 - 30/09/2023 (2022-10-14)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-25)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-17)
• MISSION LOCALE DU HAUT VAUCLUSE - Accord d'entreprise relatif à la prime partage de la valeur pour 2022 01/12/2022 - 31/12/2022 (2022-11-29)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-23)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE BLOC (2022-11-23)
• KNAUF PLATRES & CIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-25)
• KNAUF FIBRE - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-10)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2022 au sein de SLIB (2022-11-29)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-17)
• IFOP - Accord collectif catégoriel de la société IFOP du 25 février 2022 (2022-02-25)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - Etablissement de SOIGNOLLES-EN-BRIE (2022-11-24)
• MAJ - ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (2022-11-10)
• CLINIQUE D'ARGONAY - 2022.10.17 - ARGONAY - NAO 2022 signée (2022-10-17)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2022-12-01)
• GIE RSM RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-22)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - accord d'entreprise à durée déterminé relatif au versement d'une prime de partage de valeur à la clinique de l'Ouest Lyonnais (2022-11-21)
• IVECO FRANCE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - ACCORD COLLECTF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Accord relatif à la prime exceptionnelle conclu au titre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-11-29)
• REBOUL S.A.S. - NAO 2023 (2022-11-14)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-11-22)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (2022-10-17)
• LUXOTTICA FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-14)
• MAJ - ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (2022-11-10)
• ARGEVILLE S A - Procès Verbal d'Accord NAO 2022 (2022-11-17)
• PROELAN - Accord d’entreprise Relatif au transport et à la mobilité durable (2022-11-24)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Collège Employés (2022-10-19)
• EAU D 'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURISSUE DE LA LOI PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE EAU d'AZUR (2022-11-24)
• STE RAM CAP - ACCORD CADRE VISANT A AMELIORER LE POUVOIR D'ACHAT DES SALARIES DE RAMCAP (2022-11-14)
• NORDIA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-02)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-02)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - Négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-09-30)
• LECHEF - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-04-01)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 (2022-11-14)
• GE EOLIENNES SN - Accord portant sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur (2022-11-09)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'Accord Résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 - UES DE SANGOSSE (2022-11-24)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• - NAO 2021-2022 Accord d'entreprise (2022-07-12)
• GIE NGE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2022-12-08)
• ERDREDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-14)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 SUR LES SALAIRES (2022-12-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-11-24)
• COOPERATIVE EUREDEN - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-14)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - LA NAO 2022 (2022-12-05)
• TRANSENA - Un Accord sur la prime de partage de la valeur Société Transena (2022-11-16)
• PERRENOT SOTRANDIS - Accord NAO 2022 (2022-10-18)
• GRAP'SUD - L'AVENANT 1 - PRIME DE DISPONIBILITE 2020 (2022-11-28)
• TRANSPORTS P.RODIERE - ACCORD PRIME FIDELITE SEDENTAIRES TRANSPORTS RODIERE DU 14.11.2022 (2022-11-14)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - un Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-11-22)
• ADAPEI - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-02-10)
• ADGESSA - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE (2022-07-08)
• ANETT CINQ - ACCORD PRIME D'HABILLAGE (2022-05-12)
• FIELDTURF TARKETT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-06)
• XPO VRAC FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - PRIME PARTAGE DE VALEUR (2022-12-05)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord relatif au versement de la prime de partage de valeur (2022-11-24)
• HALTON FOODSERVICE - Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur 2022 HALTON FOODSERVICE (2022-11-16)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Prime décentralisée - Fiche technique (2022-11-23)
• F.O.L. DES P.O. - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE - Accord relatif à la valorisation salariale dans le cadre du dispositif Ségur (2022-11-10)
• ADAS - ASS ACCUEIL DEVEL AVEUGLES SURHANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ATTRACTIVITE (2021-11-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 2 - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2022-11-23)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-30)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-02)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord d'établissement portant attribution prime exceptionnelle en 2023 (2022-10-28)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME PERSONNELS ASD, AMP, AVS, AES EHPAD ST VINCENT DE PAUL ET SOEUR ROSALIE (2021-11-19)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord d'établissement portant attribution d'une prime exceptionnelle liée à la productivité en 2022 (2022-10-28)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'établissement relatif à la PRIME PERSONNELS ASD, AES, IDE, AVS, AMP EHPAD SAINTE ANNE, SAINTE MARTHE, SAINT JOSEPH (2021-11-19)
• KALHYGE 1 - L'AVENANT ANNUEL D’OBJECTIFS A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ORGANISATION PRODUCTIVE POUR L’ANNÉE 2019 (2019-02-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-20)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-16)
• PERRENOT BUCHACA - Accord NAO 2022 - version modifiée (2022-10-14)
• ETE RESEAUX - accord NAO 2022 (2022-11-28)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - AVENANT 16 PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE LA SPLE DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2022-12-01)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SETE A DUREE DETERMINEE DU 29 JUIN 2020 RECONDUISANT LA PRIME ZERO ACCIDENT (2020-06-29)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES COMPLEMENTAIRES POUR 2022 ET AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR 2023 A ETF (2022-11-29)
• VERISURE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-11-22)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord NAO 2023 (2022-11-22)
• EURONEXT TECHNOLOGIES SAS - Acord sur la mise en place exceptionnelle dune prime de la partage de la valeur (2022-12-01)
• AMGEN SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (2022-12-02)
• VIIV HEALTHCARE SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) sur l’année 2023 DE LA SOCIÉTÉ VIIV HEALTHCARE (2022-11-30)
• GOODYEAR FRANCE - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2022-09-13)
• VIIV HEALTHCARE SAS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2023 DE LA SOCIÉTÉ VIIV HEALTHCARE (2022-11-30)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-11-14)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Protocole d'accord NAO Année 2022 (2022-11-28)
• S.P.L OPE (OSER POUR L'EDUCATION) - Procès Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-11-18)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - Avenant 1 à l'accord de mobilité durable (2022-11-03)
• SAS GROUPE LES FLAMBOYANTS - ACCORD NAO 2022 (2022-11-07)
• VIDEAL AGK 84 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-08)
• SERVIER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SERVIER FRANCE PROCES VERBAL DE N.A.O (2021-12-08)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-09)
• - Accord relatif aux NAO 2022 (2022-11-28)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-25)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE TITRES DE RESTAURANT (2022-12-01)
• PERRENOT BELFORT - accord NAO 2022 (2022-12-01)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-01)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Prime de Partage de Valeur (2022-12-08)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2022-12-01)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-11-17)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE POUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (2022-12-08)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE DU 30 MARS 2007 (2022-07-05)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (2022-11-21)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-28)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation obligatoire 2022 Protocole d'accord relatif aux salaires,à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'insertion professionnelle (2022-11-15)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L ANNEE 2022, DITE PPV (2022-11-15)
• - PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-11-29)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-12-13)
• MARIE - Accord sur des mesures d'anticipation sur le négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-23)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 (2022-11-07)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-09)
• KARCHER SAS - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour 2023 (2022-12-05)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord anticipé de transition TD NSSD (2022-12-07)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ORGANISANT LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSEU ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au bénéfice des salariés non bénéficiaires de l'une ou l'autre des revalorisations déclinées du SEGUR ou de celles spécifiques aux assistants familiaux (2022-12-14)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Un Accord Collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-09-26)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-03)
• CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE - Prime de partage de la valeur exercice 2022 (2022-12-09)
• DESVRES SURFACES - NEGOCIATION ANNUELLES 2022 (2022-12-13)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-09-29)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2023 (2022-12-02)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD SUR LA COMPENSATION DE PERTE DE RESSOURCES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT ALSTOM TRANSPORT LE CREUSOT (2022-12-07)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2022-11-23)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - Accord collectif - NAO 2022 Bloc 1 - Article L.2242-5 du Code du travail (2022-09-28)
• ECHELLES RIFFAUD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD NAO 2022 2023 (2022-11-15)
• LYON DUTY FREE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-12-02)
• KELLAL MAINTENANCE - Accord portant attribution d'une PEPA (2021-10-29)
• OLIN - Avenant N°4 à l'accord collectif NAO 2015 portant révision de la prime annuelle variable (2021-10-26)
• ASSOCIATION TRANSITION - Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• CORICO - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-09)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif au statut de Permanent Lieu de Vie (2021-11-23)
• GERMAINE REVEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-10-18)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (2022-11-25)
• SKILL AND YOU - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD CATEGORIEL D’ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME POUR LES EMPLOYES EXPERIMENTES DE LA SOCIÉTÉ SKILL AND YOU (2022-11-08)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022 RELATIF AIIX BAS SALAIRES (2022-11-30)
• NUFARM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SUR 2022-2023 (2022-11-29)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• UFFI REAM - FIDUCIAL GERANCE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 UES SOGEPOM (2022-12-12)
• DALKIA EN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DALKIA EN (2022-11-29)
• TUI FRANCE - ACCORD COLLECTIF ENCADRANT LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’UES TUI FRANCE (2022-11-22)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• AUTONEUM FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-11-09)
• ETS STOKER SAS - ACCORD SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2022-11-22)
• BLOSSE ET ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PPV 2022 (2022-12-09)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord -NAO-Egalité professionnelle & QVT (2022-12-02)
• VETAGRI - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-14)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord collectif relatif à l'indemnité dite "Ségur" (2022-11-21)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-12)
• - Accord collectif sur la prime de partage de la valeur (2022-11-21)
• - dDU portant dur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-02)
• REMORQUES CHEVANCE - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SOCIETE REMORQUES CHEVANCE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIME DE PERFORMANCE (2022-06-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU - Accord de Prime de Partage de la Valeur (2022-11-24)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE 2022 (2022-11-25)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-06)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME TRANSPORT (2022-11-25)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• GEMDOUBS SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE AU VERSEMENT D UNE PRIME DE VACANCES (2022-12-01)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord entreprise portant sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-09-08)
• BENVIC SAS - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-05)
• MAJ - Accord Prime annuelle d'ancienneté (2022-11-10)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 (2022-10-20)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord portant le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-18)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• VERESCENCE ORNE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE PAR DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR (2022-12-08)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord Collectif portant à l'attribution d'une PPV (2022-11-28)
• MAISON D'ACCUEIL PIERRE GUICHENEY - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-25)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un avenant à l'accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 17/06/2022 (2022-11-17)
• CMC MATERIALS UPC SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• ORNALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-02)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-14)
• TRANSPORTS JOURDAN - NAO (2022-11-14)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (PPV) pour 2022 (2022-11-25)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-09)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord prime de loyauté (2022-11-21)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'attribution de titres repas (2022-10-11)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-02)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de la société TCSA (2022-12-02)
• SERAP INDUSTRIES - Prime transport (2022-12-05)
• THERMACOME - AVENANT A L(ACCORD D'ENTREPRISE "CONVERGENCE" DU 18 NOVEMBRE 2022 (2022-11-18)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE VACANCES, LA PRIME DE NETTOYAGE, LA PRIME DE TRANSPORT ET LA PRIME DE PROGRÈS (2020-09-30)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime compensatrice (2022-11-21)
• A ME TRA MONTPELLIER I - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE-PARTAGE DE LA "PRIME SEGUR" (2022-11-15)
• SA ESTEBAN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-09-25)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2022-12-07)
• PANOFRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'HARMONISATION DE 2021 (2022-11-22)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - Accord NAO (2022-12-01)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• GRIESSER FRANCE SA - Avenant Accord télétravail du 24/11/2021 (2022-11-30)
• SETA - SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES - ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-11-21)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - MESURES SALARIALES 2023 (2022-11-25)
• NOIROT - Avenant n° 1 accord mise en place forfait mobilité durable et indemnité transport (2022-11-14)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord Prime partage de la valeur - Nov 22 (2022-11-24)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-06)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-25)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO (2022-12-09)
• - APLD (2022-11-21)
• SYNERGIE CAD - ACCORD PRIME PPV ANNEXE NAO (2022-12-09)
• SACEP - SA SACEP CENTRE PRESSE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-14)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-12-06)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-25)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LE MONTANT ET LES MODALITES D'APPLICATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2022-11-22)
• - modalités d'attribution et périodicité du versement de la prime décentralisée (2022-11-07)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires 2022-2023 (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES PRIMES ET INDEMNITES (2022-12-12)
• ESPA - Accord collectif relatif à la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 Au sein de la société ESPA SARL (2022-11-29)
• DUNCHA FRANCE - Avenant 3 à l'accord sur la prime d'assiduité (2022-12-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-06)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-02)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord de Prime de Partage de la Valeur (2022-11-29)
• HUTCHINSON POLYMERS - Accord collectif relatif à la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur au sein de la société HUTCHINSON POLYMERS SNC (2022-12-01)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-12-02)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-01)
• PSY'ACTIV - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-11-21)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - Modalités d'attribution et de versement de la prime transport et forfait mobilité durable (2022-11-17)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-02)
• ARBRE HAIE FORET - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-11-15)
• CLINIQUE BON SECOURS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES (2022-11-29)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE L A PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 23 NOVEMBRE (2022-11-23)
• SARL HUET HAIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-11-23)
• ESPA - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires ESPA année 2023 (2022-12-02)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (2022-11-29)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-30)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord portant sur la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023, 2024, 2025 (2022-11-22)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2022 (2022-11-30)
• HUTCHINSON POLYMERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (2022-12-01)
• PERRENOT SOTRANDIS - accord PPV 2022 (2022-10-18)
• BISCUITS PANIER - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-17)
• BPC KAMBIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-30)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV 2022 (2022-11-25)
• NOBEL SPORT - ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-25)
• COMPAGNIE LAITA - Avenant à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-11-18)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - ACCORD NAO 2022 (2022-11-18)
• CARBON WATERS - Avenant accord prime durable (2022-11-30)
• KEOLIS QUIMPER - accord 2022/04 relatif au versement d une prime partage de valeur (2022-11-18)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-02-28)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Avenant n°16 au Statut collectif du personnel (2022-02-16)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2022-12-02)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord d'entreprise concernant la Prime de pouvoir d’achat (2021-12-23)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (2021-10-25)
• BAYER SAS - Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV) (2022-12-05)
• KELLAL MAINTENANCE - Accord relatif à la prime de transport (2022-11-30)
• NALDEO - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-24)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-09)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES (2022-02-28)
• SOLYEM - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• BAYER SEEDS SAS - Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite PPV) (2022-12-02)
• ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE - avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 14 avril 2021 relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (2022-01-26)
• PRELODIS - Projet Accord Collectif Mise en place prime 13ème mois (2021-10-26)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-10-18)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Projet d'Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Fondation ARHM (2021-11-08)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Accord portant sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2022 (2022-12-12)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-11-03)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-05-06)
• IT PARTNER - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1er AVRIL 2019 (2021-12-30)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2022-12-05)
• SARETEC FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-07)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant 18 à l'accord collectif d'entreprise Personnel navigant commercial (2022-10-14)
• CLINIQUE DE BERCY - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-13)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD MESURES SALARIALES (2022-12-16)
• - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-15)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-06)
• SARETEC FRANCE - Un Accord d'UES relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Un Accord relatif à l'Accompagnement de la Réorganisation de l'Entité MET (hors périmètre Tramway et hors MET Jour) (2022-01-26)
• MESSER FRANCE - NAO 2023 (2022-12-01)
• MISSENARD ENERGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-15)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2022 au sein de Smurfit Kappa France (2022-10-28)
• KALHYGE 1 - Un Accord de Groupe relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-14)
• PRIMARK FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-02)
• FMG - FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE - Accord Négociation Annuel Obligatoire 2023 (2022-12-07)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• PHOENIX PHARMA - Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l’année 2022 (2022-12-14)
• LAGARDERE RESSOURCES - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-13)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-13)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 14 décembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2023 (2022-12-16)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Un Accord relatif à la Participation du Comité Social et Economique Aéroport de Paris au Service Hivernal d'Aéroport de Paris (2022-08-05)
• - Un Accord collectif sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022) (2022-12-20)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-01)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-13)
• COSOLUCE - ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• ADIRAL ASSISTANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-10-28)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - Prime Partage de la Valeur (2022-12-09)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'adaptation (2022-11-28)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE LA PRIME SUR LE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• HOSPICE SAINT JOSEPH - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2022 (2022-11-02)
• - Avenant à l'accord pour la mise en place temporaire d'une prime transport (2022-12-14)
• AFI.ESCA - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-09)
• CFAI ALSACE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au CFAI Alsace (2022-09-27)
• FAIR'BELLE - AVENANT N°3 ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 12/10/2015 PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PRESENTEISME (2022-09-21)
• SUEZ RV OSIS EST - ACCORD DE SUBSTITUTION FAISANT SUITE A LA CESSION DU FOND DE COMMERVE DE SNAVEB TROYES A LA SOCIETE SARP OSIS EST (2022-10-14)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord collectif relatif à la Médaille du travail (2022-10-28)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• LEMAITRE SECURITE - Prime de partage de la Valeur 2022 (2022-10-21)
• - Accord instituant le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-26)
• OBERDIS - Négociations annuelles obligatoires Oberdis 2022 - 2023 (2022-09-16)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - Accord de substitution (2022-02-02)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif au regroupement des lignes et à l'ancienneté (2022-10-28)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (2022-11-10)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - accord d'adaptation (2022-11-28)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif a la participation de l'employeur au financement des trajets des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail habituel au sein d'action et competence (2022-10-11)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-02)
• ALPACI - Accord annuel 2022 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-11-02)
• LEMAITRE SECURITE - accord NAO pour 2023 (2022-10-26)
• AGC ADER - AVENANT N°2 A L'ACCORD ATYPIQUE SUR LE REGLEMENT DES PRIMES DE FIN D'ANNEE DUES OU MISES EN ALEATOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2011 (2022-12-14)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NAO 2022 (2022-11-21)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Avenant 1 à l'Accord Collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2022 (2022-11-02)
• MOBIPUR - Accord entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-12)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord de sortie de préavis de grève (2022-12-16)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-05)
• LES SAULES - Accord Entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - PV accord partiel NAO 2022 (2022-12-13)
• SOCIETE NOUVELLE METAL DOM - PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES 2022 (2022-12-12)
• OPTYMA - Accord Entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• BRZ PHAROS - BRZ FRANCE - Accord instituant le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-12-05)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord d'entreprise 2022 (2022-12-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-12-01)
• ASSOCIATION PRIM'TOIT - Accord d'adaptation faisant suite au transfert des contrats de travail des salariés de l'AJAR vers l'Association Prim'toit pour acter la nouvelle périodicité du versement du 13ème mois (2022-12-12)
• GALLOO FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• FD SERVICES - Accord fixant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur au sein de FD SERVICES- 2022 (2022-10-25)
• - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-11-17)
• GEEMARC TELECOM SA - Accord Collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ACCCORD (2022-12-09)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-05)
• MSP - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - ACCORD SALARIAL MSP 2023 (2022-12-07)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - ACCORD SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2023 (2022-11-30)
• ASSAGE - ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE CONCLU AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES (2022-08-31)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-22)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2022] (2022-12-02)
• SOCOBOIS - ACCORD SOCOBOIS Négociations annuelles 2023 (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• COOP' A 11 - COOPERATION AUTISME 11 - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord diverses mesures salariales 2023 (2022-11-28)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• ENTREPRISE ADAPTEE VITICOLE - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-12-05)
• MARSEILLE DRIVE PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération et sur l'égalité professionnelle et sur d'autres mesures sociales (2022-08-19)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (2022-11-25)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés non ciblés par les mesures relatives aux accords de branche ou recommandations AXESS, NEXEM, et FEHAP concernant les indemnités dites "Laforcade", les indemnités et primes "segur" (2022-11-30)
• - LE TRAVAIL DE NUIT - SMC (2022-12-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-08)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD SALARIAL (2022-12-15)
• ALGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ALGO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-20)
• G7 SUD - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-23)
• FRAMATOME - accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas (2022-12-01)
• NOBEL SPORT - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-11-28)
• OTB COSMETICS - UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2022-11-30)
• KEOLIS BEAUNE - Accord 2022/02 Relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• REYES GROUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - Blocs 1 et 2 (2022-06-24)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - ACCORD NAO 2022 (2022-10-24)
• CDC BIODIVERSITE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• ASDISCOUNT - Accord sur la prime de transport (2022-10-18)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-08-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE DROIT SOCIAL (2022-10-20)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord NAO 2022 (2022-01-28)
• SANIPRO - ACCORD NAO DEC-2022 (2022-12-08)
• FERCO - Accord d'entreprise instituant le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur 2022 (2022-11-14)
• - ACCORD NAO 2022 (2022-11-24)
• SARL DG HELP - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (2021-10-01)
• M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE - accord collectif portant attributio d'une prime de partage de la valeur - ppv (2022-11-30)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-01-26)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime d'exercice de soins critiques (2022-11-28)
• RECYTECH SA - Attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• LOISIRS ET VOYAGES - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-19)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-16)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-02)
• ASA - ASSOCIATED SHIPPING AGENCIES - accord collectif portant attibution d'une prime de partage de la valeur (2022-11-30)
• ADDUP - ACCORD PORTANT SUR L'INTEGRATION DANS LE SALAIRE DE LA PART VARIABLE DES SALARIES NON CADRES DE LA SOCIETE ADDUP (2021-12-22)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime de transport (2022-11-28)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord collectif de prime de partage de la valeur (2022-12-14)
• COVIVIO - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-04)
• FRANCILIS - NAO 2023 (2022-12-09)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord partiel (2022-12-08)
• SAMAT NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-14)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-12-12)
• SPBI - UN ACCORD D’ENTREPRISE SPBI SUR LA PRIME DE FIN D’ANNEE - Applicable à compter de l’année 2022 (2022-10-12)
• KNAUF PLATRES & CIE - Avenant à l'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur du 7 novembre 2022 (2022-12-13)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - Accord collectif sur la prime de partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)
• SPBI - Un accord d'entreprise sur le 13eme mois (2022-09-05)
• LOGISTEO - Accord relatif à la prime mensuelle sur objectifs non commerciaux (2022-12-01)
• AUTONEUM FRANCE - Accord prime de partage de la valeur (2022-11-14)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d'Orano DS (2022-09-21)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-02)
• PERRENOT SOLUTIONS - PV d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-30)
• ONET PARCS DE LOISIRS - Accord d'entreprise ONET PARCS DE LOISIRS NAO 2022 (2022-12-14)
• SCHENKER FRANCE - Un accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-18)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• LOGIPARC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (2022-12-14)
• ATLANTIQUE EXPRESS - Un accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-22)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• SANTECLAIR - Protocole d'accord relatif aux négociations sur les salaires ouvertes en 2022 et à la prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité, d'ancienneté, de reprise après congé maternité ou paternité et aux heures supplémentaires (2022-11-03)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• MANITOU BF - Accord collectif relatif au régime des salariés des services de maintenance Manitou BF (2022-10-25)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/2020 RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-15)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de prime de cooptation (2022-08-26)
• CI2M - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-20)
• SOLVAY FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'un forfait de poste pour le personnel posté continu en rythme 5x8 et pour le personnel posté semi-continu en rythme 3x8 ou 2x8 avec ou sans JF travaillés de l'établissement de Tavaux de la société Solvay France (2022-11-25)
• LNA SANTE - Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs du groupe LNA Santé (2022-10-10)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur en 2022 (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'institution de primes (2022-09-08)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• CLINIQUE DE VONTES - Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité établissement (2022-11-04)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires VINCI Facilities Industrie Aquitaine Année 2022 (2021-12-10)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-08)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - Accord NAO 2022 (2022-12-13)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-13)
• G.I.M.A.S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-08-19)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• SAICA PAPER EL - Accord d'harmonisation (2022-10-21)
• PERSAN FRANCE - Accord versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-12-12)
• MBF PLASTIQUES - Accord relatif à la mise en place d'une indemnité de frais de transport (2022-12-14)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• TEREOS FRANCE - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• KEOLIS MOULINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-08)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• POUENAT FERRONNIER - Accord interne d'entreprise (2022-11-23)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• ITNOVEM - PV D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-12-13)
• VITOGAZ FRANCE - ADDITIF A L'ACCORD DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-12-01)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-17)
• ARTELIA HOLDING - Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-11-30)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - Accord collectif relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-11-22)
• PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) - ACCORD COLLECTIF DE NAO (2022-12-01)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD DE NAO 2022 (2022-11-28)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de mobilisation aux médecins des SMU (2022-11-24)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOINS DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE" (2022-11-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°3 du 21/11/2022 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2022-11-21)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2022-12-13)
• PREPAR VIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - Avenant 1 (2022-12-12)
• POMONA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-17)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-15)
• - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (2022-12-19)
• ARIANESPACE - NAO : Accord partiel pour l'année 2023 - Prime annuelle (2022-11-30)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-14)
• GESTFORM - Accord collectif instituant une prime exceptionnelle de partage de la valeur au sein de l'UES UNIR (2022-12-13)
• HEXIS - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 (2022-12-20)
• CENTRE AUTO DE PREPARATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-19)
• CAMPUS DU LAC - Accord négociation obligatoire 2022 Campus du Lac (2022-12-06)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - Accord prime transport et mobilité durable (2022-11-08)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place de la Prime partage de la valeur (2022-12-15)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• PANPHARMA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-07)
• - UN ACCORD SUR L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-11-30)
• - accord collectif d'entreprise fixant la durée du préavis en cas de démission et mettant en place un treizième mois (2022-12-28)
• DOMIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-24)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022 POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-16)
• CENEXI SERVICES - Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-09)
• E. COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• GIE SEEN MAINTENANCE - PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-30)
• - PRIME & INDEMNITE DE TRANSPORT (2022-12-09)
• RATP CONNECT - Accord relatif à la mise en place de la prime partage de la valeur au sein de RATP Connect (2022-12-14)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord collectif du 10/11/2022 relatif au versement exceptionnel d'une prime transport (2022-11-10)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord collectif portant sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2022-12-20)
• CENTRE D IMAGERIE MEDICALE D AULNAY (CIMA) - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2022 SUR LA PRISE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE LAMY LIAISONS S.A.S. (2022-12-14)
• LYCEE SAINT JACQUES - OGEC SAINT JACQUES - PROCES VERBAL DES ACORDS A LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (2022-12-06)
• CENEXI - Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-07)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 15 12 2022 (2022-12-15)
• FORMATUB - PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD N°2023/01 NAO 2023 (2022-12-16)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociations annuelles obligatoires - Accord d'Entreprise du 07 novembre 2022 (2022-11-07)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2022-12-19)
• COMADI - CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION - protocole d'accord partiel des nao au titre de l'année 2022 (2022-06-24)
• ARCIL - SYNERLINK - ACCORD REMUNERATIONDES EQUIPES FIELD SERVICE (2022-07-13)
• GROUPE PHR - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle au sein du Groupe PHR (2022-12-19)
• IMAGERIE MEDICALE DE LA PLAINE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• MAHOLA AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE VALEUR DITE PPV 2022 (2022-12-26)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-09)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-08)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-12-09)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-12-08)
• BIO HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE - EXERCICE 2023 (2022-11-23)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-16)
• SCHENKER FRANCE - Un avenant n°1 à l'accord collectif portant versement d'une prime de partage de la valeur du 18/11/2022 (2022-11-29)
• BIO 86 - PV d'accord NAO (2022-12-15)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-09)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur la plateforme aéroportuaire de la Roche sur Yon - Les Ajoncs (2022-12-22)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - Un accord portant sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-12-09)
• EURIAL ULTRA FRAIS - PV d'ACCORD NAO 2023 (2022-12-19)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET LA PRIME DE FIN D ANNEE (2022-12-05)
• BIO HABITAT - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-05)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-31)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-12-14)
• ASSOCIATION GALIBERT-FERRET - Accord en faveur d'une revalorisation socle des rémunérations dans le cadre de la transposition du "Segur de la santé" (2022-12-16)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE - Augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires et mise en place d’une prime annuelle (2022-12-12)
• PTL - accord NAO 2022 (2022-01-25)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• - Accord collectif relatif à la prime de production (2022-12-14)
• H.T.I. - HAUTE TECHNOLOGIE ET INTELLIGENCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• LECUREUR SILO - Négociations obligatoires au titre de l’année 2022 (2022-11-23)
• PERRENOT LEMONNIER - ACCORD NAO 2022 (2022-11-18)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (2022-02-25)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-22)
• ECO - TECHNILIN SAS - Accord de substitution et d'adaptation (2022-03-10)
• INSTITUT ST-JOSEPH BELLEMAGNY-LUTTERBACH - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE 2022 (2022-04-14)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés (2022-09-30)
• SOLINEST - ACCORD DE NAO 2022 (2022-07-11)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "oubliés du Ségur" (2022-12-05)
• TRANSGENE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-10-28)
• DOM-METALUX - NAO 2023 (2022-12-22)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD NAO 2022 TRANSDEV VERDUN (2022-12-08)
• TRENCH FRANCE SAS - Prime de partage de la valeur (2022-10-24)
• GUILLET - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2022 (2022-10-20)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-11-10)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de valeur (2022-10-26)
• - Accord d'entreprise lié au calcul et au versement de la prime vacances (2021-12-13)
• COLLEGE LA CROIX - O.G.E.C. JEAN PAUL II - ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX « OUBLIES DU SEGUR » (2022-12-06)
• CEGELEC NDT-PSC - un Avenant n° 1 à l'accord à la mobilité durable du 5 novembre 2021 (2022-10-24)
• - Prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (2022-12-15)
• - Prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (2022-12-15)
• ELICIT PLANT - ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES ET AUTRES MESURES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE ELICIT PLANT (2022-12-15)
• CONSTELLIUM USSEL - accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur PPV 2022 (2022-12-19)
• IDEALEC - accord relatif à la prime de transport (2022-12-13)
• SOUDATOL - Accord Prime de Partage de la Valeur (2022-11-15)
• LAQUET - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime de partage de la valeur (PPV) - Association des PEP 42 (2022-11-29)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA MENSUALISATION DE LA GRATIFICATION (2022-12-21)
• TANNERIES DU PUY - Accord portant sur la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2022-11-21)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PPV (2022-10-28)
• TRANSPORTS PIERRE ROUSSON - PV NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-28)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DU SEGUR MEDICAL A L'HOPITAL FORCILLES (2022-12-19)
• TEREOS PARTICIPATIONS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-12-15)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle à destination des salariés (h/f) du Pôle Développement Social Local (PDSL) (2022-12-07)
• BEISSIER - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-01)
• ACCES INFORMATIQUES - accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-25)
• GIRPI - Accord portant sur l'évolution salariale au sein de l'entreprise GIRPI pour l'année 2023 (NAO) (2022-12-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME COMPLEMENT DE SALAIRE ET LES TITRE RESTAURANT (2022-12-16)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2021 (2021-07-15)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle à destination des salariés (h/f) n’ayant pas bénéficié des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers de l’accompagnement et du médico-social (2022-12-07)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur des mesures salariales (2022-12-01)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-16)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-09)
• THERMOCOAX - PV ACCORD NAO 2023 (2022-12-21)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - ACCORD NAO 2023 (2022-12-06)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-12-07)
• CARBODY - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur et la monétisation des jours du CET (2022-11-23)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• HOTEL DE LA PAIX - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-28)
• UEM - Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023 (2022-12-06)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - accord sur la prime de partage de la valeur (2022-12-19)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2023 (2022-12-20)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-30)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de valeur (2022-09-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Procès-verbal d'accord NAO (2022-12-06)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-07)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2023 (2022-12-15)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-07)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un accord portant sur une organisation de travail en 5x8 (2022-12-02)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-11-21)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord prime transport (2022-12-09)
• FRANCE PARTENAIRES - accord collectif du 21 avril 2022 (2022-04-21)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2023 (2022-12-23)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - ACCORD DE SUBSTITUTION A LA PRIME DE 13EME MOIS DENONCEE (2022-12-16)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR - SIEGFRIED ST VULBAS SAS (2022-12-22)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• UNILABS BIOCT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-01)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Accord relatif à la mise en place d'une prime de disponibilité (2022-10-20)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-12-15)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 04 JUILLET 1977 (ARTICLE 6 RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE) (ET A SON AVENANT N°1 DU 20 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPLEMENT A LA PRIME D’ANCIENNETE (2022-03-31)
• SCOOL M D S - ALKOR - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-16)
• PERRENOT ARMOR - PPV 2022 (2022-11-08)
• SFS GROUP SAS - un Accord portant sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (2022-12-19)
• CLINIQUE MED PHY READAP FONCT LES CHENES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE CMPRF LES GRANDS CHENES (2022-12-09)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-14)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-29)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (2022-12-13)
• - l'accord collectif Prime annuelle (2022-12-16)
• INFERENCE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-22)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-26)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA SOCIETE TECHNIC ACHAT (2022-12-27)
• FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE - accord PPV (2022-12-16)
• - L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 POUR LA SOCIETE CARS METROPOLITAINS NIMOIS (2023-01-03)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-02)
• THELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (2022-05-12)
• - accord collectif sur la participation aux frais de transport du personnel a durée déterminé (2022-10-31)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Négociation annuelle obligatoire décembre 2022 (2022-12-13)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Avenant à l'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-28)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE - Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité Etablissement et de l'accord fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-12-22)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - PV accord NAO 2022 (2022-10-05)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-18)
• - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur (2022-12-10)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - NAO 2022 (2022-11-21)
• LE PISTON FRANCAIS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-20)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - AVENANT 1 A L'ACCORD HARMONISATION DES PRIMES AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE (2022-12-23)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME INFLATION" (2022-11-24)
• - ACCORD CONCERNANT LA PPV (2022-12-14)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-11-18)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CLASSIFICATIONS DU CASM SIEGE (2022-12-16)
• GRAND DIJON HABITAT - AVENANT DE REVISION N°14 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-12-22)
• STROMAG FRANCE SAS - PV ACCORD NAO 2022 (2022-11-04)
• PIERCAN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-15)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés pour l'année 2023 (2022-11-15)
• SECO TOOLS FRANCE SA - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-11-16)
• ACSEA - LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE COMPENSATION POUR LES SALARIES NON BENEFICIAIRES DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 238 EUROS BRUTS (2022-09-30)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-22)
• - ACCORD PPV (2022-12-19)
• GRAND DIJON HABITAT - AVENANT DE REVISION 13 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-12-15)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-13)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA PRIME DITE « PRIME DECENTRALISEE » (2022-12-16)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - PROCES VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• AUXITROL SA - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-02)
• AHSSEA - ACCORD A DUREE INDERTERMINEE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2022-12-07)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD ENTREPRISE PRIME PPV (2022-12-15)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD ENTREPRISE PRIME 20022 NON CADRES (2022-12-15)
• LE 190 - Accord relatif aux salaires effectifs 2021 (2021-12-21)
• LIORET - Accord Prime Partage de la Valeur (2022-11-15)
• - BIEN VIVRE DANS L'ENTREPRISE PUGNAT TP-TEMPS DE TRAVAIL - PETITS DEPLACEMENTS - VALORISATION DU TRAVAIL (2022-11-28)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE / NAO (2021-12-22)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-10-24)
• AKIOLIS GROUP - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et les dispositifs d'épargne salariale (2022-12-01)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-23)
• PFEIFFER VACUUM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DISTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV (2022-11-25)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires, l'égalité homme/femme, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés (2022-11-22)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (2022-12-21)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’APGIS (2022-12-20)
• GSF - GSF ATLAS - accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociation obligatoires (2022-12-12)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-12-09)
• RIGA - PV D'ACCORD DE NEGOCIATION INTERMEDIAIRE 2022 (2022-10-25)
• AFPI ACM FORMATION - UN AVENANT NAO 2022 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-12-12)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 - Ouvriers / Employés (2022-12-08)
• ATINORD - PV d'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-14)
• OLYMPUS FRANCE - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur - Olympus France (2022-12-06)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE " PRIME INFLATION" (2022-11-24)
• BOTTE FONDATIONS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS 2023 (2022-12-20)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD CADRE (2022-12-16)
• SOCIETE CORSE TRAVAUX - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-20)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise "prime de sujétion" (2022-10-24)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - Accord sur la prime de partage de la valeur (2022-09-30)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD COLLECTIF DETAILLANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME « TUTORAT » (2022-09-30)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire Spie batignolles Ile de France 2022/2023 (2022-12-19)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Versement d'une prime exceptionnelle 2022 (2022-12-09)
• MACADAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Protocole d'Accord sur les salaires 2022 (2022-12-15)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord d’entreprise sur la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur Société TESSI ENCAISSEMENTS (2022-11-25)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (2022-12-22)
• ECOLAB SNC - Accord prime partage de valeur (2022-12-12)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022-1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-30)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - NAO (2022-12-14)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime de transport (2022-11-30)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 15 décembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2023 (2022-12-15)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE D’UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BENEFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D’HOSPITALISATION A DOMICILE (2022-12-20)
• BIO 3H - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-28)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2022-12-20)
• EUROPHONE - Société Europhone : Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, portant sur la période du 01/04/2022 au 31/03/2023 (2022-07-27)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-20)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée chez EES CLEVIA OUEST au titre de l'année 2023 (2022-12-15)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A.P.R. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-16)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• SCAUTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (2022-11-10)
• GE EOLIENNES SN - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoire pour l'année 2023 (2022-12-16)
• AGAPEI - ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES - accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés non éligibles aux mesures "segur" et "laforcade" (2022-12-16)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L INSTITUTION DE PRIMES (2022-10-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-21)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-15)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2021-12-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Avenant N°2 à l'accord n° 12-2016 relatif aux mesures collectives au sein de la société Se bpnl (2021-12-20)
• GROUPE LDLC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE NOÉL 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE LDLC (2022-11-24)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE JANVIER 2022 (2022-01-01)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-22)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 POUR LES 6 CENTRES DE SANTE ET DE PREVENTION ET LE SIEGE (2022-12-05)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - Accord d'entreprise portant sur les modalités de la prime dite mensuelles (2022-12-15)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime Différentielle de transport Dimanche et jours fériés Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau (2021-11-17)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-22)
• AVDL - ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DITE “REVALORISATION SEGUR“ (2022-12-01)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT - 2021 (2021-12-30)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Avenant à l'accord collectif relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2021-12-07)
• PHAREA - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-07)
• NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR - ACCORD D'ENTREPRISE DE N.A.O. (2021-11-23)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime pour journée coupée du Service de Soins Infirmiers A Domicile, du Service de Soins Infirmiers A Domicile Dédié Alzheimer et du Service de Soins Infirmiers A Domicile (2021-11-17)
• LYON DUTY FREE - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-28)
• - ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS AU PIED LEVE AU SERVICE MEDICAL (2019-03-14)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-06)
• PERFO SERVICE - accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-21)
• - Accord collectif d'entreprise se substituant au réglement de gestion sociale (2021-12-10)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur les modalités de versement d'une PPV au titre de 2022 (2022-12-20)
• - REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL (2022-07-12)
• - VERSEMENT DE LA PPV 2022 (2022-09-20)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - Accord PPV 2022 (2022-12-14)
• COMMERCIALE DE MAROQUINERIE - RECONDUCTION A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SOIR (2022-11-03)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord de NAO 2023 sur salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-13)
• SCOP ESPACES VERTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-25)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - AVENANT NAO CAISSES 2022 (2022-12-20)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord sur les salaires 2023 (2022-11-24)
• SCORPION SPORTS - SCORPION SPORTS EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-11-28)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord collectif relatif à l'attribution d'une Prime de partage de la valeur en 2023 (2022-12-13)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• POMPAC - ACCORD VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (LOI 12/08/2022) (2022-11-21)
• - Accord de substitution (2022-11-17)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-24)
• - NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE AUX REUNIONS DES 25 NOVEMBRE ET 2 DECEMBRE 2022 (APPLICABLE LE 01/01/2023) (2022-12-02)
• CRODA CHOCQUES - Accord NAO 2023 (2022-12-13)
• - Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur (2022-12-08)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de Groupe relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2022 (2022-11-24)
• WERIT - NAO 2022 (2022-10-26)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-02)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Renforcement de l'attractivité de l'Etablissement Bethel et mesures salariales y afférentes (2022-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-22)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année de l'Ets de Molsheim pour 2022, 2023 et 2024 (2022-11-07)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-23)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER FRANCE SAS & AEC SAS (2022-12-13)
• ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-05)
• NEXANS FRANCE - Accord de groupe portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein du Groupe restreint Nexans en France pour l’année 2023 (2022-12-22)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - ACCORD SALARIAL SHELL FRANCE 2022 (2022-12-06)
• SOFTATHOME - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur à SoftAtHome (2022-12-12)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2023 - NAO (2022-12-23)
• CRERATP - CSEC RATP - NAO 2022 (2022-09-16)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2022-12-19)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2023 PROWEBCE (2022-12-12)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord collectif d'harmonisation sociale portant sur les conducteurs de l’Etablissement Route de l’UES CAT 2019 (2022-12-13)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES INSPECTEURS AU SEIN DE L’UES SWISS LIFE – ANNEE 2023 (2022-12-21)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-01)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - Accord relatif à un complément NAO 2022 (2022-11-18)
• BIP & GO - Accord d’entreprise n°2022-01 relatif aux mesures salariales 2023 (2022-12-15)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• ORANO RECYCLAGE - NAO 2023 ORANO RECYCLAGE (2022-12-13)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-09)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2023 (2022-12-19)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 1, 9 et 16/12/2022 (2022-12-21)
• PRO MEUBLES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES CHEQUES CADEAUX (2022-12-01)
• GET 974 - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-15)
• BAUDELET METAUX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• BRINK'S REUNION - ACCORD NAO DU 10 NOVEMBRE 2022 BRINK'S REUNION-MAYOTTE (2022-11-10)
• I. AMODJEE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT (2022-12-01)
• CMM - COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR - NAO 2022 (2022-12-07)
• LOGISIMA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME INFLATION" (2022-11-24)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2022-12-05)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-01)
• SYNLAB OPALE - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (2022-03-08)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Protocole d'accord de mise en place de ma prime de partage de la valeur (2022-12-09)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-12-13)
• - Prime partage de la valeur (2022-11-23)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2023 (2022-12-12)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-02)
• YZEE SERVICES - NAO 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-10-11)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• COSMELOG - PV d'accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-22)
• URM - Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023 (2022-12-06)
• S.T.A.R. - SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2022-02-14)
• ISRI-FRANCE - Avenant à l'accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-11-18)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant n°1 au protocole d’accord salarial pour 2022 (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ADAPTATION DE DISPOSITIONS DU STATUT DU 23 MAI 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE POUR LA REGION GRAND EST (2022-11-29)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - ACCORD RELATIF A LA PPV (2022-12-12)
• BARTISCHGUT - prime partage de la valeur (2022-12-05)
• CLESSE INDUSTRIES - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-16)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• ADSEAO - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF AUX MESURES DE MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT 2022 (2022-09-12)
• VIAREN - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat VIAREN (2021-12-31)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2022 (2022-12-13)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UES UNIBAIL (2022-03-01)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-25)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - NAO 2023 (2022-12-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME La sapinière au titre de l'année 2022 (2022-10-12)
• HANNOVER RUCK SE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MENSUALISATION DE LA PRIME 13EME MOIS (2022-01-06)
• UNIBAIL MANAGEMENT - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU GROUPE UNIBAIL (2022-11-21)
• DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG - Accord entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-01-04)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire sur le versement d'une prime exceptionnelle prévue par l'Art. 4 de la Loi N° 2021-953 (2022-01-19)
• SITEL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE COMPORTANT DIVERSES MESURES D’ORDRE SOCIAL (2021-12-14)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise en 2023 (2022-12-19)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-12-01)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - Proces-verbal d'accord relatif aux negotiations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-16)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - Procès verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-11-29)
• CONSULTIS AUDIT - accord d'entreprise prime partage de la valeur (2022-12-12)
• MBDA FRANCE - Accord portant diverses mesures exceptionnelles en soutien au pouvoir d'achat (2022-12-14)
• INGEROP - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE AVLS AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-11-21)
• APOGEA - ACCORD D’ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-18)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables (2022-12-15)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2023-01-03)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• AXIANE MEUNERIE - Avenant à l'accord collectif du 08 novembre 2022 sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-12-22)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - NAO 2023 (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures de nuit (2022-12-12)
• IRIS INSTRUMENTS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME TRANSPORT ET DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-09)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-12)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-09)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour les établissements ne relevant pas du Code de l'Action Sociale et des Familles (2022-12-01)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des petits et grands déplacements (2022-12-09)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour les ESMS relevant du code de l'Action Sociale et des Familles (2022-12-01)
• CIMENTS CALCIA - Un avenant à l'accord portant sur l'astreinte en date du 19/06/2019 (2022-12-12)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord prime décentralisée 2022 (2022-05-05)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• LYCEE GENERAL TECHNO ET PRO - ENS NOTRE DAME SAINT JOSEPH - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNISATION DU TRAVAIL EFFECTUE LES DIMANCHES ET LES JOURS FERIES (2022-12-12)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE SALAIRE MINIMUM SUITE A LEVOLUTION DU SMIC (2023-01-04)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'attribution de la prime de naissance (2022-12-21)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (2022-12-20)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2022-12-20)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-19)
• PERRENOT GRASSE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-29)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD NAO 2022 (2022-12-16)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord collectif à durée déterminée relatif à la mise en place d'une prime bas salaire dans le cadre de la NAO (2022-12-12)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD 03-2005 RELATIF A L'EXPERIMENTATION D'UNE PART VARIABLE ADDITIONNELLE DE REMUNERATION POUR LES PRATICIENS (2022-12-16)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-20)
• ORSAC - Accord prime de remplacement (2022-12-13)
• AXEREAL ELEVAGE - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 au sein de l'UES AXEREAL ELEVAGE (2022-12-01)
• PERNOD RICARD FRANCE - Avenant n°5 à l'accord de substitution anticipé relatif au statut collectif (2022-12-09)
• - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES [NAO] 2023 (2022-12-13)
• CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-11-25)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-15)
• NOYON - LA PRIME CONDUCTEUR (2022-12-09)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• - Prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-09-21)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA VALEUR DES TICKETS RESTAURANTS (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-17)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES AU SEIN DE LA CRCAMN (2022-06-30)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2022-12-09)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF NAO (2022-12-19)
• GRAND DIJON HABITAT - AVENANT DE REVISION 11 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-11-25)
• - Prime Partage de la Valeur Ajoutée (2022-12-20)
• IMERYS PCC FRANCE - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-09)
• NOYON - LA PRIME MANUTENTION (2022-12-09)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-28)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA CRÉATION D’UNE PRIME TUTORAT (2022-11-10)
• OLYS - accord PEPA (2021-12-06)
• - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-08)
• - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-10-26)
• MIMA - ACCORD D'ENTREPRISE sur la Mise en place d'une prime mensuelle (2021-12-21)
• ADIRA - ADIRA - L AGENCE DE DEVELOPPEMENT D ALSACE - Accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) concernant 2022 & 2023 (2022-11-21)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2021-12-17)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord NAO 2022 (2022-01-25)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-11-17)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord de sortie de crise (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat COVID-19 (2020-07-08)
• CENTRE JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS - ASSOC ABBE DE L'EPEE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES MODALITES DE LA NAO (2022-09-12)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-11-23)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-01)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-14)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à l'indemnité "Laforcade", à l'indemnité "SEGUR2" et à l'indemnité "métiers socio-éducatifs" (2022-12-09)
• OUEST SYSTEME - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-22)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord salarial 2023 (2022-12-22)
• - Accord sur la politique salariale 2022 au sein de la société ETTIC (2022-11-14)
• HALGAND - Accord instituant la mise en place d'une contrepartie financière pour le temps d'habillage et de déshabillage (2022-12-12)
• SNEP - accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-12-16)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2022 (2022-09-22)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Accord à durée déterminée du 24 novembre 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2023 au sein d'AS 24 France (2022-11-24)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-11-23)
• - Accord sur les salaires le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-05-23)
• HELIDAX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2023 (2023-01-10)
• EVA JURA - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-21)
• ETABLISSEMENTS LINDER - VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-21)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-12-09)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Protocole d'accord de fin de conflit social relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2022 - personnel marin et sédentaire (2022-12-16)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (2022-12-21)
• AIS - SIMRA DEFENSE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-25)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET : K1 , K2 et SERAC et LA LIGNE VERRE DU 07/01/2023 AU 20/12/2023 (2022-12-16)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord NAO (2023-01-03)
• MOBALPA - FOURNIER - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Constat d'accord (2022-11-30)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2020-02-14)
• CASINO DE SAINT JULIEN - Accord sur les pourboires collectés aux jeux de tables (2022-11-29)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur une prime HVS de relance 2ème Semestre 2022 pour l’établissement de Villeurbanne (2022-10-06)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-20)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2023 (2022-11-30)
• FONDATION DU PARMELAN - MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-10-19)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - Accord sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-05)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-14)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'année 2023 pour TEFAL SAS (2022-11-30)
• AGENCE REUTER - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2020 au sein de l'Agence Reuter (2021-12-21)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS ET BIOLOGISTES AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS ( IMM) (2021-12-13)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur les salaires (2021-12-22)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-01-09)
• CEPECA - ACCORD NAO 2022 (2022-12-14)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (2022-12-08)
• SANTERNE AQUITAINE - ACCORD MISE EN PLACE PRIME DE TRANSPORT (2023-01-09)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD d'ETABLISSEMENT RELATIF au VERSEMENT d'une PRIME attribuée au PERSONNEL MEDICAL (2021-10-19)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-01-09)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-09)
• RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES - Un Accord concernant le Forfait Mobilités Durables (2022-12-22)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME COLLECTIVE DE PERFORMANCE (2022-11-24)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) DU 10/01/2023 (2023-01-10)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-22)
• - Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (2023-01-01)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-15)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2023 - Etablissement d'Anneyron (2022-12-05)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• GROUPE EVEN - Un Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime d'ancienneté (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - ACCORD NAO-2 2022 (2022-12-08)
• SHERPA LOGISTIQUE - UNACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-21)
• E.LECLERC - NEMODIS - la négociation annuelle obligatoire sur la rémuneration et le temps de travail (2022-12-30)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord d'entreprise - Prime d’objectifs 2022 pour les non-cadres (2022-12-08)
• CBM - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2022 (2022-12-07)
• DANISCO FRANCE - Protocole d'accord sur la politique salariale Danisco France SAS année 2023 (2022-12-30)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-16)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs de Villepinte dans le cadre du déménagement des activités du site de Villepinte au Delta (2022-12-07)
• CARGO HANDLING - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-12-01)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - PROCES-VERBAL ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2022-12-07)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2023-01-02)
• TOP CHRONO - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-05)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-25)
• FRANGAZ - ADDITIF A L’ACCORD DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• INGEROP - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE GLI AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-11-21)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (2022-12-08)
• CORSAIR - Négociation Obligatoire 2022 - Mesures Personnel Navigant Commercial (2022-12-16)
• - accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur (2022-12-21)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD UES OBS VISANT A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DU PARTAGE DE LA VALEUR (« PPV ») (2022-12-22)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023 ALEHOS (2023-01-04)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES (2022-12-15)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 (2022-12-14)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - ACCORD DE RECONDUCTION DE LA PRIME MENSUELLE EXCEPTIONNELLE POU RLES SALARIES TRANFERES DE MALSHERBES A ANGERVILLE (2021-01-29)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - Accord d’Entreprise n°23 Relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2022-12-13)
• BIEBER INDUSTRIE - Procès-verbal d'accord portant sur les NAO 2022 (2022-07-21)
• - Accord Collectif suite aux négociations annuelles obligatoires (2022-11-24)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN - Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de partage de la valeur selon la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2022-12-02)
• - Prime de partage de la valeur (2022-12-02)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - AVENANT A LA DECISION UNILATERALE RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE "POUVOIR D'ACHAT" PREVOYANT LE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME (2021-12-10)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-29)
• EST PR - Accord portant sur les mesures salariales pour l'annee 2023 dnas le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur jaoutee (2022-12-13)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Prime décentralisée (2022-12-08)
• ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ - Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein des établissements de l'Association Adèle de Glaubitz relevant de la Convention collective du 15/03/1966 (2022-12-12)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord prime partage de la valeur (2022-12-06)
• PLANETE PERMIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-29)
• ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ - Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein des établissements de l'association Adèle de Glaubitz relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise pour la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-12)
• - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2022-12-22)
• HAGER ELECTRO SAS - Nouvelle organisation temps de travail 3X7 - maintenance injection moules et marquage U6 (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-02)
• BIO 67 - BIO SPHERE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur défiscalisée (2022-12-06)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-11-29)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (2022-11-28)
• ETESIA - Procès-verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-05)
• ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ - Accord relatif au versement de la prime décentralisée au sein de l'association Adèle de Glaubitz (2022-11-07)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-14)
• KEOLIS QUIMPER - accord 2023/01 relatif au versement d une prime partage de valeur (2023-01-12)
• ASCORIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-13)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - Un accord de prime de partage de la valeur PPV 2022 (2022-11-29)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORT FORFAITAIRE (2023-01-17)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord portant sur l'harmonisation des conditions de rémunération au sein du service maintenance légumes industrie (2022-12-21)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN Accord NAO 2022 (2022-12-12)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Accord NAO 2022 (2022-12-16)
• SAICA FRANCE - Accord sur les rémunérations au sein de la Société SAICA France (2022-12-22)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-27)
• CLINIQUE DU PRE - Négociations annuelles 2023 (2022-12-06)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord spécifique relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour les années 2022 et 2023 dans l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2022-12-13)
• TEFAL - Avenant n°2 à la Convention d’entreprise TEFAL SAS en date du 14 décembre 2020 (2022-12-14)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de MANSIGNE (2022-10-28)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d'une mesure de prime à la Clinique de l'Ouest Lyonnais (2023-01-16)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-16)
• PERRENOT ROBINEAU - Accord NAO 2022 (2022-11-17)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - VALORISATION DU TRAVAIL REALISE LA NUIT ACCORD n°103 (2022-12-09)
• ALIXIA SUPPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE ALIXIA SUPPORT (2022-11-18)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée sur la Prime de Partage de la Valeur ajoutée (2022-12-13)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2022-12-09)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES SOUTIEN POUVOIR D'ACHAT SEPTEMBRE 2022 (2021-09-29)
• VALMONT FRANCE - accord sur la prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Protocole de fin de conflit et NAO 2023 (2022-12-12)
• BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REMURATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUTATION DE HANDICAP ET A LA QVT DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2022-12-14)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les Etablissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2023 (2022-12-07)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• COLOR - AVENANT A L'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (2022-12-12)
• SOLEAM - SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-14)
• PILEJE INDUSTRIE - NAO 151222 (2022-12-16)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-12)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime d'exercice en soins critiques (2022-05-18)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°1 à l'Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (2023-01-03)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - avenant accord mise en place prime partage de la valeur 2022 (2022-12-05)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-08-31)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2022-12-13)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Accord PPV Zolux (2022-10-27)
• A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE - NAO (2022-12-22)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD SUR LA PRIME DE TRANSPORT 2022 (2022-12-13)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE CEGELEC LOIRE OCEAN (2022-12-19)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord sur l'Evolution Salariale Négociation Obligatoire dans l'Entreprise 2022-2023 (2022-12-02)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires - 2022 (2022-12-08)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de Valeur pour l'année 2022 (2022-12-15)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-20)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2023 (2023-01-12)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - PV NAO 2022 (2022-12-14)
• ESCALADO - Accord d'entreprise de versement de la prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - Accord sur l'attribution d'une prime d'incommodité (2022-11-21)
• ALFAFLEX - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Accord d'établissement relatif à la prime pour les formateurs au poste (2023-01-06)
• OPHTALLIANCE - Accord 2 sur la rémunération (2022-12-19)
• G P SAS - PV D'accord relatif à la NAO 2023 (2022-11-25)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur les négociations obligatoires 2023 (2022-12-15)
• STRADIS - Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 21/10/2022 (2022-12-19)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord Médaille du travail issu de la NAO 2021 - MPO France- (2022-12-16)
• ETIM - Accord Collectif portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-09)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2023-01-11)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - PROTOCOLE D'ACCORD DU 16/12/2022 RELATIF AUX NAO (2022-12-16)
• BANQUE CHALUS - Accord d'entreprise dispositif "CESU Handicap" (2022-03-17)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERANNT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-12)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'ADAPTATION SUR MERU et NOAILLES (2021-10-12)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-17)
• GROUPE SGP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2022 (2022-11-22)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-07)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord NAO 2022 pour 2023 (2022-12-02)
• UKAD - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle d'Entreprise pour l'année 2022 (2022-03-11)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Accord NAO 2023 (2022-10-21)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2022 (2022-11-18)
• SEMIN - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif relatif à la rémunération complémentaire (2022-03-29)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• LOGISTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LOGISTA 2023 (2022-12-21)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010 (2022-12-27)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-09)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• ALUDIUM FRANCE - NAO salaires et épargne salariale 2023 (2022-12-16)
• AMARENCO FRANCE - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-12-14)
• PERRENOT HERSAND - NAO 2022 (2022-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social (2022-10-14)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Accord portant sur les mesures salariales 2023 (2023-01-09)
• EES - PC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES - ACCORD NAO 2023 (2022-12-15)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES (2022-11-22)
• ESSITY FRANCE - Accord de groupe définissant les principes de soutien du pouvoir d’achat des salariés du groupe Essity en France 14 décembre 2022 (2022-12-15)
• ESSITY FRANCE - Accord groupe relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur 14 décembre 2022 (2022-12-14)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - procès verbal de clôture NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Bpifrance Investissement (2023-01-03)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME VAL MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif à une Prime d'Ancienneté pour les Salariés ayant au Moins 20 Ans d'Ancienneté (2022-09-30)
• SHCO - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 SHCO (2023-01-05)
• AIR PRODUCTS - Accord d'entreprise sur la prime de transport 2022 (2022-12-12)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Procès Verbal d'accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-10)
• SNC LIDL - LIDL - Un Accord relatif à l'octroi d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-11-07)
• BAYERN LILLE BY AUTOSPHERE - Proces Verbal constatant le désaccord partiel au titre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-11-23)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2022 (2023-01-06)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (2022-09-27)
• CAPFIC - RAJA - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-23)
• BIOPATH UNILABS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 UNILABS BIOPATH (2022-12-19)
• GEBERIT SERVICES - ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2022-02-24)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES SPECIFIQUES VISANT A PRESERVER LE POUVOIR D'ACHAT (2022-09-12)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE MSC FRANCE (2022-12-22)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2023 ANTICIPEE : PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-29)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DOMNIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-12-13)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 – 2023 - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2022-10-06)
• GBS + - SWISS POST SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-30)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord sur les modalités de distribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (2022-01-21)
• CAMILLE II - Négociation annuelles obligatoires accord d'entreprise du 23 décembre 2022 (2022-12-23)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord portant sur l'intégration du 13eme mois dans la rémunération mensuelle (2022-12-23)
• PLOMDOM - Procès verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-05)
• SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - Accord portant sur l'intégration du 13eme mois dans la rémunération mensuelle des salariés (2022-12-29)
• NHOOD SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-09)
• DINDAR AUTOS - PROTOCOLE D’ACCORD 2022 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-16)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-23)
• BIOLAB MARTINIQUE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-17)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - AVENANT 17 MODALITES ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE (2022-06-22)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - REVERSEMENT DES POURBOIRES (2022-11-03)
• MONEY RUN - REUNION TELECOM - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REUNION TELECOM (2022-12-15)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-23)
• ENDEL REUNION - négociation annuelle sur les salaires effectifs 2023 (2022-12-21)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord Collectif NAO 2022 Article L.2242-15 (2022-12-16)
• CFAO MOTORS - CFAO MOTORS REUNION - NAO 2022 (2022-12-07)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE DE SERVICE (2023-01-16)
• REKEEP TRANSPORTS - Procès-verbal d'accord suite aux Négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (2023-01-17)
• EQIOM - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-22)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2023 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2023-01-06)
• SODEXO - AVENANT A L’ACCORD NAO 2023 SUR L’AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES (2023-01-12)
• CEGELEC PARIS - ACCORS RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-21)
• MEDIAGARE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-15)
• BUSCA - ACCORD PRIME PARTAGE DE VALEUR (PPV) (2023-01-18)
• - ACCORD COLLECTIF DU 15 DÉCEMBRE 2022 PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 (2022-12-15)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - ACCORD COLLECTIF DU 15 DÉCEMBRE 2022 PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 (2022-12-15)
• - Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR POUR 2022 (2023-01-13)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-11-25)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• EQIOM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-21)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTIF d'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-03)
• - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES FUTURAMEDIA VERS CEGEDIM MEDIA (2022-12-14)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-12-16)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-13)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE DE TEMPLEMARS (2023-01-03)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-17)
• EULER HERMES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-06)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• ODYA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-20)
• DELLE FIL - ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-18)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS, A LA REMUNERATION, AU TELETRAVAIL ET AU TICKET RESTAURANT (2023-01-19)
• COMPOSITE INDUSTRIE - Accord collectif de mise en place d'une prime de partage de la valeur ajoutée au sein de Hutchinson Composite industrie (2022-12-01)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - UN ACCORD N° 9 DANS LES PORTS DE VENDEE (2022-06-27)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-10)
• FONTVERT AVIGNON NORD - ACCORD SUR L ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 25/11/2022 - 31/12/2022 (2022-11-25)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-12)
• JOHN DEERE SAS - Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits de fin de semaine (2022-12-12)
• ACB - Accord relatif au versement d'une prime carburant pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2023 (2023-01-12)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'AGRONOMIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-12-08)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-07)
• ENI ECOLE - Accord sur la prime de partage de la valeur (2022-12-20)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur 2022 (2022-12-13)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Accord versement prime partage de la valeur (2023-01-17)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-11-15)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (2023-01-13)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-30)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-17)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2022-12-20)
• BORFLEX CHERBOURG - AVENANT NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CHERBOURG (2023-01-06)
• EBERHARDT - Accord sur les NAO 2023 (2022-12-08)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION ETAM (2021-02-05)
• KSM PRODUCTION - NAO NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2023 - BLOC 1 (2023-01-06)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - Négociation Annuelle Obligatoire 2020/2021 (2022-11-22)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2021 (2021-11-08)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-11-30)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME GRAND AGE (2022-11-15)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - accord NAO 2022 (2022-11-21)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES DE LA SOCIETE NEOVIA LOGISTICS SERVICES FRANCE SAS POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• CALBERSON AUVERGNE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective de l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-04-07)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• LIMAGRAIN - Accord NAO 2022 (2022-04-08)
• CURIUM PET FRANCE - Accord à durée indéterminée portant sur la prime de treizième mois et à la prime de production (2022-04-08)
• PROXIEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 03/05/2017 (2022-04-06)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - INDEMNITE SEGUR 2 (2022-11-17)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• SCIE THT - Accord mobilité (2022-04-11)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Procès verbal de clôture Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-28)
• DB MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-08)
• SANICOOPA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SANICOOPA (2023-01-03)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement IMED (2023-01-11)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-12-12)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-20)
• - AVENANT N°2 ACCORD NAO (2022-08-23)
• TIMPAE - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-17)
• ASS ENSEMBLE AUTREMENT - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• ASSOCIATION L'ESSOR - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2023-01-03)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-10-14)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2023-01-20)
• - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-22)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-17)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2021-12-16)
• RUBIS TERMINAL - NAO (2021-12-14)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-16)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-01)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-19)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 – 2022 - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2022-01-24)
• KISIO SERVICES & CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME POUVOIR D'ACHAT" (2021-10-21)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-01-11)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NAO (2023-01-20)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-01-24)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-23)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise du 19 décembre 2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire Eiffage Systèmes d'Information au titre de l'année 2023 (2022-12-19)
• ADEP ASSISTANCE - ADEP ASSISTANCE ACCORD D’ENTREPRISE NAO – SALAIRES 2023 (2022-12-19)
• SUEZ - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE l’UES SUEZ HQ (2023-01-10)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle au sein d'OCP Répartition (2022-12-01)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Accord - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de Garanka Ile-De-France pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-11)
• CGPP - PRIMAGAZ - Accord relatif à la mise en place d’une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l’année 2023 (2023-01-25)
• - Un Accord sur les Primes et Subventions (2022-10-17)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD NAO 2022 (2023-01-02)
• AIR TERMINAL HANDLING - Accord collectif portant versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-05)
• ECOLAB SNC - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-24)
• SVP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SVP SAS (2022-12-07)
• UPS LOGISTICS GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-23)
• CGPP - PRIMAGAZ - Accord relatif à la NAO (2023-01-24)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association (2022-12-22)
• EPALIA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-24)
• GROUPE LDLC - Accord Collectif relatif à la prime de Noël 2021 (2021-11-22)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la prime de partage de la valeur (2022-12-21)
• POMONA - ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS (2021-11-30)
• - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-12-21)
• - Accord collectif du 12/12/2022 (2022-12-12)
• DOMINIQUE PRUDENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-12-31)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-06-09)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-11)
• INAPA FRANCE - Accord collectif d'entreprise PRIME AU FROID (2022-11-09)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• PLACOPLATRE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 PLACOPLATRE ET GYPSE DE MAURIENNE (2023-01-20)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-21)
• LYOVEL - NAO (2022-11-16)
• IVRY LAB - Mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• EFECTIS FRANCE - Prime Partage de la Valeur (2022-10-24)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord collectif relatif au calcul de la prime d'ancienneté (2022-06-09)
• CARAMBAR AND CO. - Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-08)
• - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-02)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de valeur 2023 (2023-01-19)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• COOPERATIVE EUREDEN - ACCORD DE L'UES EUREDEN AGRICULTURE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE NETTOYAGE (2023-01-04)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-12-15)
• SADA - SA DEFENSE ET D ASSURANCES - le protocole d'accord NAO 2023 (2023-01-20)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord sur la Négociation annuelle obligatoire (2022-12-20)
• CEGEMA - Accord sur les salaires NAO 2022-2023 (2022-12-26)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-11-14)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INTEGRATION DE PRIMES DANS LE SALAIRE DE BASE (2023-01-16)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-15)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2022-12-12)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord portant sur les salaires 2023, PPV, repas (2022-11-22)
• CLINIQUE DE TOUTES AURES - Avenant accord collectif NAO 2022 du 16 juin 2022 (2023-01-16)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-12-08)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-11-30)
• ASS ACTION SANIT ET SOCIALE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-10)
• GETINGE LA CALHENE - Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur (2023-01-03)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-04-01)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de la société MEF 2022 (2022-12-01)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SOCIETE XPO LAST MILE FRANCE (2023-01-09)
• EPC FRANCE - l’accord collectif relatif au versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV 2023 (2022-12-08)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Avenant Accord Organisation des CSE (2022-11-30)
• FONDATION TOUR DU VALAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-15)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE / DESHABILLAGE (2022-11-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - PROCES VERBAL D'ACCORD nao 2022 (2022-11-30)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-11-30)
• FERIFOS - INVEHO UFF - ACCORD NAO 2022 (2022-12-05)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE de la VALEUR (2022-11-30)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (2022-12-05)
• WSC - WILO INTEC - Accord relatif aux primes médaille du travail (2022-12-19)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord modalités de calcule et d'attribution de la prime décentralisée (2022-11-30)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AUX PRIMES & INDEMNITES EN VIGUEUR AU SEIN L’ENTREPRISE ACTEMIUM COTE D’OR (2023-01-05)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Accord collectif NAO 2023 - Rémunération, Temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-13)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 (2022-12-13)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-01)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2022-12-22)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Accord collectif prime de partage de la valeur ajoutée (2022-12-13)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-17)
• NATUREX - Négociation annuelle sur les salaires, la durée de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2023-01-18)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2023-01-12)
• CLINIQUE ST CHARLES - UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-23)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TREIZIEME MOIS (2023-01-12)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-18)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/06/2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - TREIZIEME MOIS (2023-01-24)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-01-19)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (2023-01-23)
• - Avenant de révision aux accords NAO relatifs à la prime de vacances (2022-07-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DU SEGUR (2023-01-30)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATION SYNDICALES A L'OCCASION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/11/2022 - 31/12/2022 IGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA FIN DE L'ANNEE 2022 (2022-11-02)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE CALENDAIRE (2023-01-11)
• PAIN CONCEPT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-06)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-31)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - PROTOCOLE ACCORD PRIME NON ACCIDENT 2023 (2023-01-12)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 19 JUILLET 2019 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2023-01-05)
• LA BOULANGERE - VIENNOISERIE LIGERIENNE - UN ACCORD RELATIF À LA PRIME TRANSPORT (2023-01-24)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DES SALAIRES 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-22)
• CAFE SATI - SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES - Avenant à l'accord collectif portant sur la réduction aménagement du temps de travail au sein de la société Café Sati du 10 décembre 1999 (2022-12-19)
• TRILUX FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-14)
• TECHLAM - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-01)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2022 (2022-12-02)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise 2022 sur les hausses de salaires dans le cadre des NAO (2022-05-18)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A L’ORGANSIATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2022-12-01)
• CELTA - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-13)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-03)
• BISCHENBERG SA - ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2022 (2022-12-06)
• MT FRANCE - Accord relatif à la NAO 2022 au sein de l'établissement MT FRANCE Cavaillon / Perpignan 01/11/2022 - 31/12/2023 an (2022-12-02)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (2022-05-19)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-01-25)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - Accord relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2022 (2022-12-07)
• ETABL OBERLIN - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-21)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2022 (2022-11-30)
• PERINFO - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-13)
• CELTA - Avenant n°3 - Gratification de fin d'année (2022-04-13)
• SOCOMEC - ACCORD DE MISE EN PLACE ASTREINTES SI (ERP) (2022-12-08)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISTION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-05)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord pour le versement d’une prime Partage de la Valeur (PPV) 2023 (2023-01-24)
• - ACCORD SUR LA PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE A LA REMISE DE LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (2022-01-18)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2022-01-21)
• CITY ONE AIRPORT - NAO 2022 (2022-11-23)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - Accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2021 (2021-04-02)
• IVRY PARIS XIII - Accord relatif aux nouvelles dispositions transitoires visant à parfaire la gestion du tuilage entre les 2 usines (2022-07-11)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-08-16)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-05)
• ECOSYSTEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 (2023-01-16)
• - Accord d’Entreprise relatif au versement de la prime vacances (article 31 de la convention collective Syntec) au sein de la Société CRM CENTRIC (2023-01-26)
• BFORBANK - Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur et aux mesures en faveur du pouvoir d'achat (2023-01-19)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (2022-07-28)
• CLEMANCON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-26)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-12-23)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• IFP TRAINING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES et LE DIALOGUE SOCIAL 2023 (2023-01-30)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-13)
• FAYAT BATIMENT - NAO 2023 (2023-01-26)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Protocole d’accord de négociation annuelle 2022 pour 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO (2023-01-17)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-05)
• CRMSERVICES - Procès verbal NAO 2023 (2023-01-30)
• PQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-06)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-25)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• KELVION - NAO 2022 (2023-01-25)
• DEMATHIEU BARD GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-06)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• SICAL CREIL SAS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-08)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-28)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D’ENTREPRISE NAO SALAIRES 2023 (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PV ACCORD (2022-12-07)
• PQ FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIALE 2022-2023 (2023-01-06)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• NALDEO - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-23)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-04)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-01-31)
• SUNZIL - Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (2023-01-12)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• CLINIQUE SAINT-MARTIN - ACCORD NAO 2022 (2023-01-26)
• CLUB MED - Accord collectif sur une Prime Exceptionnelle au titre de 2018 - Sièges, Bureaux et Agences (2018-12-19)
• IVA - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2023 (2022-12-19)
• CLUB MED - Accord collectif sur une Prime Exceptionnelle au titre de 2018 - Villages (2018-12-19)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale (2022-01-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• FONDATION GEORGES COULON - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE NUIT (2022-06-28)
• - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-12-27)
• GEMO - AVENANT N°1 ACCORD NAO 2023 (2023-01-09)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2022 (2022-12-22)
• LES VERGERS D'ANJOU - Procès Verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• ACB - Accord relatif au versement d'une prime carburant pour l'exercice 2023 (2023-01-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES PRIMES (2022-12-22)
• MANITOU BF - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (2022-12-12)
• SARL PINEAU - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2023-01-19)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place d'une prime de bonne fin d'activité (2023-01-16)
• ACCEFIL - Accord sur les primes exceptionnelles 2022 (2023-01-11)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Accord relatif au versement de la prime partage de la valeur ajoutée (2022-12-31)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - Accord NAO 2022 (2023-01-06)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-05)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-05)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 de la société T-PNO (2022-12-16)
• ACCEFIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2018 SUR LES PRIMES DE PERFORMANCE (2022-12-01)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-01-23)
• ALTYGO - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-16)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord d'entreprise portant exclusivement sur la prime déecntralisée pour l'année 2022 (2022-04-28)
• 2LB CONSEILS - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT DANS LE CADRE DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (2023-01-19)
• CLAIRE MORON CONSEIL - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT DANS LE CADRE DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (2023-01-19)
• NUTRI'BABIG - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-18)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ASSIDUITE (2023-01-27)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (2022-04-11)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT DANS LE CADRE DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (2023-01-19)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - NAO 2023 SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-01-20)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle (2022-11-23)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-29)
• - mise en place d'un accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2022-12-14)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise 2022 relatif aux mesures salariales - NAO 2022 (2022-12-05)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE SALISSURE DESTINEE A L'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL (2022-12-14)
• 13 HABITAT - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-19)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord à durée déterminée 2022 instituant une prime exceptionnelle catégorielle (2022-12-16)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-12-14)
• ACPM - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-11-29)
• EVERTZ FRANCE SUD - Accord relatif à la modification du calcul de la prime d'ancienneté (2022-11-28)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• LA MERIDIONALE - ACCORD PPV (2022-12-21)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-12-29)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-11-16)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-29)
• SATAR - TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS - Ré-ouverture des négociations annuelles obligatoires 2022 Compte-tenu du contexte d'inflation (2022-10-24)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - avenant à l'accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2022 (2022-09-02)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2022 (2022-12-15)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement IME DU BANC VERT (2023-01-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Résidence Frédéric Dewulf (2023-01-11)
• PLACOPLATRE - Accord portant sur la polyvalence au sein des carrières de gypse (2022-11-23)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement SAMO (2023-01-11)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement IME DE ROSENDAEL (2023-01-11)
• IDF HABITAT - protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement IME DE COPPENAXFORT (2023-01-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Les Centres d'Habitat du Littoral Dunkerquois (2023-01-11)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Avenant au protocole NAO 2022 (2022-10-24)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Services d'accueil de jour (2023-01-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Le Rex Meulen (2023-01-11)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2023 (2023-01-24)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Relais des Moëres (2023-01-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement EALD (2023-01-11)
• LABORATOIRES SUPER DIET - NAO 2023 PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 1er bloc (2022-12-06)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement Siège (2023-01-11)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement ESAT Grande-Synthe (2023-01-11)
• EFREI PARIS - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 2023 (2022-12-09)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2022 - Etablissement ESAT Teteghem (2023-01-11)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord Pôle Handicap Psychique Adulte (2022-11-28)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Prime Partage Valeur (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise 9 janvier 2023 (2023-01-09)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (2022-12-14)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE SNC THACAZ (2022-12-27)
• POLYCLINIQUE MONTREAL - NAO 2022 (2022-12-09)
• LUXOTTICA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (2022-12-09)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022-2023 (2023-01-06)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-08)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé (2022-03-28)
• TUBESCA-COMABI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de l'entreprise TUBESCA-COMABI (2021-02-25)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. PROCES VERBAL D’ACCORD - Année 2023 (2022-12-21)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD MEDAILLE (2023-01-25)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD SALARIAL (2023-01-25)
• - Prime 52/52eme "dites de treizième mois ou prime annuel" (2020-02-20)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - PRIME TRANSPORT 2023 (2023-01-25)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE (2022-12-20)
• ALSYMEX - Accord Politique salariale 2023 (2023-01-26)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - ACCORD D ENTREPRISE NAO 2022 (2023-01-05)
• - Accord collectif prime de partage de la valeur (2023-01-20)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2023-01-19)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• AVIAPARTNER MONTPELLIER - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 NAO (2022-12-15)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - Accord Entreprise Prime Partage de la Valeur (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE DE CHAMBERY (2023-01-19)
• PERRENOT BORDEAUX - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-28)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (2022-12-20)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-19)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - Accord d'Entreprise PPV (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-01-24)
• ADVIVO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/10/07 RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2023-01-19)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - AVENANT N°2 SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022/2023/2024 (2023-01-27)
• CLESENCE - Accord instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• GSF MOBILITE SERVICES - ACCORD NAO (2023-01-17)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-19)
• SNA - PROSPERI - P.V NAO Collège Ouvrier (2023-01-27)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-23)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - AVENANT N° 20 À L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME MOTIVATION “POURBOIRES” (PMPB) AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS (2023-01-24)
• SODIMAS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SODIMAS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR INSTITUE PAR LA LOI N°2022-1158 DU 16 AOUT 2022 (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LA CHARTREUSE (2023-01-27)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - PRIME COMPENSATRICE DU SEGUR 2022 (2022-11-09)
• - Protocole d'accord relatif à l'organisation des Négociations Obligatoires (2022-12-14)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-12-09)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• PEPPERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT (2023-01-11)
• LECLERC - HYPERCOSMOS - ACCORD NÉGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-02-23)
• CLINIQUE LA PERGOLA - PPV (2022-12-10)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-20)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-23)
• CLINIQUE LA PERGOLA - NAO 2022 (2022-12-20)
• AVSF - AGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES (AVSF) - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATIVE AVSF 2023-2027 (2023-01-02)
• LEXAGRI - Accord sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-19)
• ACCUEIL DES BUERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME MENSUELLE DE REVALORISATION SALARIALE POUR LE MEDECIN COORDONNATEUR (2023-01-23)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE SUR L'ANNEE 2023 POUR LE PERSONNEL DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE (2023-01-09)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2023 (2023-01-18)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2023-01-18)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage e la valeur - PPV pour 2023 (2023-01-18)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord d'entreprise relatif à la médaille d'ancienneté (2023-02-02)
• GROUPE CAYON - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-02)
• GAMBRO INDUSTRIES - Avenant à l'accord relatif aux gratifications d'ancienneté (2021-10-22)
• VIALIS - Prime de Partage de la Valeur (PPV) – complément 2022 (2022-12-01)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES (2022-12-19)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-23)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 (2022-12-13)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-30)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Accord collectif portant sur les mesures 2023 en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur (2023-01-30)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-21)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-24)
• FAIENCERIES DE GIEN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-16)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-16)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• - UN ACCORD RELATIF A L INDEMNITE DE TRAJET ET CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• STMICROELECTRONICS SA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES (2022-12-19)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-10-24)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-16)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-16)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2022-12-01)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-02)
• TAMARUN SPL - NAO 2022 (2022-12-21)
• MONTMIRAIL - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de valeur (2022-12-14)
• LABORATOIRE SANDRALEX - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-22)
• ALLOPNEUS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE et LE FORFAIT MOBILITE (2022-12-27)
• GT MEDITERRANEE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-12-16)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRESUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LEPARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LASOCIETE SAP LABS FRANCE ANNEE 2023 (2023-01-25)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-12-31)
• LOG FOR YOU - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-12-21)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ACCORD ATM PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2021-11-08)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR et D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-12-21)
• ALLOPNEUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-27)
• EUROFOS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les modifications de l'organisation de la direction technique (2022-12-01)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord sur la prime de partage de la valeur octobre 2022 (2022-10-17)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD NAO 2022 APPLICABLE SUR 2023 (2022-12-15)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• DB MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT (2022-12-19)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD INSTAURANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Negociation annuelle obligatoire sur le salariés, la durée et l'organisation du travail (2022-06-24)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-09-28)
• EUROVOIRIE - Accord mise en place de la "prime de partage de la valeur" (2022-12-12)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES FLINT GROUP FRANCE 2023 (2023-01-31)
• SAS MEQUISA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-14)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2022-12-23)
• CFL CARGO FRANCE - Accord de révision à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée effective de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-13)
• GINKGO ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• AURAL - accord collectif d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2022-12-13)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-31)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord relatif aux modalités logistiques de la formation professionnelle (2022-12-06)
• LALIQUE SA - Accord d'entreprise Lalique SA sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-05-11)
• DEMATHIEU BARD GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2022-12-21)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Mise en place de la prime partage de la valeur par accord collectif (2023-02-03)
• - ACCORD NAO 2022 (2022-07-06)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - PROTOCOLE ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2023 (2022-12-12)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• CORIANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2022 pour l'année 2023 (2023-01-30)
• SUNZIL CARAIBES - Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (2023-01-12)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT POUR L’ANNEE 2022 (2022-12-07)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• ALKAN - Accord Relatif à la Rémunération et au partage de la valeur ajoutée NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - NAO 2023 (2023-01-12)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord collectif relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour 2023 (2022-12-15)
• L'OCEANIC - TRANSGOURMET SEAFOOD - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• IMOPTEL - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-10)
• EFREI PARIS - Un Accord d'entreprise instituant la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-09)
• ATALIAN PROPRETE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• KEOLIS OUEST VAL DE MARNE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2023-01-27)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau d’ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT FERROVIAIRE au titre de l’année 2023 (2023-01-30)
• BLUELINK - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-22)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-17)
• SEFAS INNOVATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2023 (2023-01-31)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - PROTOCOLE D'ACCORD REVOYURE NAO 2022 (2022-12-12)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD COLLECTIF PORTANT A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-18)
• STPS - ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-01)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-18)
• HELI-UNION - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (2022-07-05)
• AERECO SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-01-24)
• INEO NORMANDIE - Procès-verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-20)
• GEOPARTS - Accord relatif à la mise en place d’une prime qualité sur le site de St Etienne du Rouvray (2022-11-30)
• - Un accord portant sur la gestion du personnel (2023-01-10)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe (2022-10-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE RESIDENCE DU CHATEAU (2023-01-18)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-10)
• FDSEA 50 - FED DEPART SYND EXPLOIT AGRICOLE MANCHE - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-17)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-06)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur le versement d'une prime de performance annuelle (2023-01-11)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• - Un accord de substitution relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (2021-01-25)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-06)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au développement des mobilités durables (2023-01-27)
• AB SERVE INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-01)
• RENAULT SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2023 DU 3 FEVRIER 2023 (2023-02-03)
• STIME - PV ACCORD NAO 2023 (2023-02-01)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d'entreprise relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (2023-02-06)
• COLGATE-PALMOLIVE - ACCORD COLLECTIF conclu DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-26)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société GE international inc pour l'année 2023 (2023-01-13)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-13)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE l’UES WW - Exercice 2023 - (2023-02-03)
• STIME - Accord sur la mise en place de la prime partage de la valeur (PPV) (2023-02-01)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD COLLECTIF conclu DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-05)
• IB - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 d'IB CEGOS (2023-01-17)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord NAO NPPCOF 2023 (2023-01-30)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-27)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-20)
• EPARGNE ACTUELLE - Avenant N°5 à l'Accord collectif sur l'évolution du système de rémunération des conseillers commerciaux EPARGNE ACTUELLE 01/01/2023 (2023-01-26)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 Mondial Pare-Brise (2023-01-26)
• EQIOM BETONS - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (2023-01-30)
• MY MONEY BANK - Accord collectif relatif à une Prime de Partage de la Valeur versée en 2023 (2023-01-25)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (2023-02-07)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société EES IDF au titre de l'année 2023 (2023-01-20)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-01-12)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif sur le versement de la prime engagement aux pigistes collaborateurs réguliers UES LE PARISIEN (2022-02-07)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord d’entreprise n°9 relatif à la rémunération des salariés de l’UES Compagnie des Alpes (CDA) Année 2022 (2021-12-22)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord primes DOM 2020 (2020-01-31)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• GUCCI FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PRESENCE (2022-10-07)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord sur les rémunérations complémentaires des cadres 2022 (2022-02-07)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD DE TRANSITION (2022-07-20)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord NAO 2021 (2021-12-15)
• ALFA LAVAL PACKINOX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-02)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-25)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NAO 2021 (2021-07-16)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur la mise en place d'une prime de transport au sein d'Alfa Laval Packinox (2022-10-18)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-28)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-17)
• GROUPE PHILOGERIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L'UES PHILOGERIS (2021-12-17)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO 2022 (2021-12-22)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-12-15)
• EFFIA STATIONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR" (2022-10-14)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord collectif sur le versement de la prime engagement aux pigistes collaborateurs réguliers UES LES ECHOS (2022-02-02)
• NESPRESSO FRANCE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2022-02-01)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-29)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord Salarial 2022 (2022-02-07)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-27)
• VOYAGES NOMBALAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-30)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2023 - PRIMA (2023-01-26)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur au sein de Fenwick-Linde Opérations (2023-01-24)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT 3 A L'ACCORD DU 29/01/2019 SUR LA PRIME DE VACANCES ET PRIME VERSEE AVANT NOEL - PRIMA (2023-01-26)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-30)
• LUMINO PAYS DE LOIRE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-16)
• SYNERGIA VENTOUX - Prime assiduité (2022-12-05)
• ANETT UN - Accord Collectif Prime d'habillage (2022-04-28)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - Accord d'entreprise de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon 01/01/2023 - 31/12/2026 (2022-12-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2023-01-17)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 05/12/2022 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-01)
• - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-11-30)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• HOLTZDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-20)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT N°2 ACCORD BONUS BIC (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-19)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-01)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• PERRENOT FOS - accord NAO 2022 (2022-12-06)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Accord sur le Maintien des Primes de Postes aux Travailleurs Postés de la société Chemviron France SAS (2022-11-24)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A L ELIGIBILITE AU TITRE DE LA VAP POUR LES METIERS REPOSITIONNES SUR DES EMPLOIS SUPERIEURS EN 2020 ET 2021 (2022-12-08)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-09)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2022] (2023-01-31)
• CONTIFIBRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-09)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-30)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-02-08)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• PERRENOT AIX - accord NAO 2022 (2022-11-29)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• EVERBAL - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire du 25 janvier 2023 (2023-01-25)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2023-02-09)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord d'entreprise 2023 sur la politique salariale (2023-01-12)
• WEPA GREENFIELD - Accords sur les Avancées Sociales 2023 (2023-01-23)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• CEGEMA - accord PPV NAO 2022-2023 (2023-02-07)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-07)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-04-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant no 1 Accord portant sur l'attribution des titres CESU de la Banque Populaire Mediterranée du 09/11/2016 (2023-02-09)
• STEELWAG - Protocole d'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-01-27)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - Accord portant sur la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Négociations annuelles obligatoires 2023, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
• ARC FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-25)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-31)
• VOLCAREST - Accord versement prime exceptionnelle 2021 (2021-12-06)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord PPV V1 (2022-12-15)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération (2023-01-27)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Accord collective encadrant le versement de la prime de partage de la valeur (2023-01-27)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - Protocole d'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise organisant l’application de la part appropriée et équitable des journalistes issue du Droit Voisin (Loi du 24 juillet 2019) (2022-11-13)
• MECCANO - Prime du pouvoir d'achat (2023-02-09)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR « LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » (2023-01-24)
• KERNAMAN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2023 (2022-12-01)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR - Etablissement de Valence (2023-02-13)
• MBFC - MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-19)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023) (2023-01-12)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord modalité attribution prime décentralisée (2022-10-14)
• VERLINGUE - Prime de partage de la valeur (2023-02-09)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - UES GXO LOGISTICS FRANCE ET GXO LOGISICTS NORD & EST FRANCE REOUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2022-09-30)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - NAO 2022 (2022-11-08)
• - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2022-10-12)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-21)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE VERS LE PLATEAU TECHNIQUE CENTRALISE (2023-01-03)
• - Prime habillage-déshabillage (2022-11-24)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-06)
• ASS - JEAN MARIE DE LA MENNAIS - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-12-01)
• Z F BOUTHEON - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-01-20)
• SOGEA CENTRE - Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-23)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-10)
• CIDEME - COMPAGNIE D'INGENIERIE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la mise en place d'une prime de production (2023-01-10)
• GRANGER FRERES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO Année 2022 (2023-02-09)
• - Accord relatif aux éléments de rémunération et frais professionnels (2022-12-06)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise relatif à la NAO 2023 (2023-02-01)
• PPLOG - ACCORD NAO 2023 (2023-01-31)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord sur les dispositions relevant de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2023-01-02)
• - Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des Petits et Grands déplacements (2023-01-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord du 25 juin 2021 sur les métiers de l'exploitation (2023-01-04)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-07)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
• MEDIBIOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR l'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• - Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2023-02-09)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord collectif portant institution d’une prime de partage de la valeur au sein de la société CLECIM sur l’année 2023 (2023-01-05)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2023 DIRECTION DELEGUEE INEO CENTRE (2023-01-23)
• KILOUTOU - AVENANT A L’ACCORD DU 14 JUIN 2021 RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KILOUTOU (2023-01-30)
• CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-12-21)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-06)
• BP FRANCE - Accord bp France Sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Sociétés de l’UES (2022-12-14)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-18)
• GUERBET FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2023-01-25)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal Négociation obligatoire 2023 (2023-02-01)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2023 (2022-12-30)
• - C3A Distribution - Accodr subsitution (2023-01-31)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - NAO 2023 ACCORD D'ENTREPRISE DU 2.02.2023 (2023-02-02)
• FRUIDOR - Accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 21 décembre 2022 (2022-12-21)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - ACCORD NAO 2022 (2022-10-24)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-11-29)
• PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-10)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023- PNC SOL (2022-06-24)
• NUTRIMA PRODUCTION - Accord prime d'ancienneté (2022-11-30)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 28 JANVIER 2022 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2022-01-28)
• UMANIS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-12)
• JEUNESSE FEU VERT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 (2021-11-12)
• MYLAN MEDICAL SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-01-12)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-18)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• POPB - SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME REUNION DU 6 JANVIER 2022 (FAISANT SUITE A LA REUNION PREPARATOIRE DU 3 DECEMBRE 2021) (2022-01-17)
• POPB - SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY - POINT D'ETAPE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - DECEMBRE 2023 (2022-12-16)
• CONSTELLATION ETOILE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-10)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR CHEZ JDE FR SAS. (2022-11-15)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (2022-10-27)
• GROUPE PPI - PARIS PROPRETE IMMEUBLE - Accord de négociation annuelle obligatoire de l'UES constituée entre les sociétés Groupe Paris Propreté Immeuble (PPI) et Votre Solution Poubelles (VSP) (2021-12-07)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024 (2022-12-08)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DANS LE CADRE NAO 2023 (2023-01-09)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 31 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-10-31)
• GARANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-17)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord AXA GO Salaires 2022 (2022-02-09)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord d'entreprise prime de partage de la valeur au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2022-12-09)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-26)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2021 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (2022-01-20)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2023 (2023-01-05)
• SAICA PACK FRANCE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société SAICA Pack France (2022-11-25)
• ADIMCP LOIRE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES OUBLIES DU SEGUR (2022-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES JARDINS BELLEVUE (2023-01-31)
• NEXANS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRES (2023-01-25)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale et sur le temps de travail Simorep & Cie 2023 (2023-02-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• OPSAT - ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord collectif instituant une prime de partage de la valeur (2023-01-27)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - Accord Négociation Annuelle Obligatoire SK FP 2023 (2023-02-02)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour 2023 (2023-01-25)
• FRANCE QUICK SAS - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT D’EXPLOITATION DES RESTAURANTS DE LA SOCIETE FBKR AU 1ER AVRIL 2023 (2023-01-31)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 AU SEIN D’ICOMERA FRANCE (2023-01-26)
• INDIGO PARK - négociation annuelle obligatoire - protocole d'accord pour 2023 (2023-02-07)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Sur la Rémunération – le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée - GIE Grape Hospitality - (2023-02-01)
• - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2023-01-31)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• SODIMA - Accord portant sur le versement d'une prime transport (2023-01-24)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Négociation annuelle obligatoire accord du 2 février 2023 (2023-02-08)
• TREVES - TREVES SAS - ACCORD SUR L’INSTITUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-01-31)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif à la révision annuelle des salaires 2023 (2023-02-06)
• BUYIN - Accord salarial BuyIn SAS 2023 (2023-02-07)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - PV NAO 2023 (2022-12-22)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• ADGESTI - ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-28)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-12-23)
• MIGROS FRANCE - Accord collectif d'entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• KARTESIS FRANCE - PV NAO 2023 (2022-12-20)
• SOCLA - Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Socla au titre de l'année 2023 (2023-02-09)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Protocole accord NAO 2022 (2022-11-17)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - Accord entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-10-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - ACCORD SUR LES SALIRES 2023 (2023-01-26)
• DROUIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2023-01-23)
• CAB - accord relatif à la prime partage de la valeur (2022-11-23)
• MULHOUSE MOBILITES - Accord salarial 2023 suite à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• REGION PAYS DE LA LOIRE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE MONTAIGU (2023-01-09)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-06)
• - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MOUSLINE (2023-02-03)
• SNC PNEU LAURENT - NAO 2023 (2023-02-13)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-10)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-31)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD DE CLOTURE DES NAO POUR L’ANNEE 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-04)
• - Accord collectif sur la prime d'ancienneté (2023-01-26)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-02-10)
• ZETES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT (2022-10-14)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-17)
• AREVA MED SAS - Accord Orano Med régissant les Dispositions Collectives Applicables au sein de la société (2023-02-10)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• FREYSSINET FRANCE - Accord NAO (2022-12-22)
• CLINIQUE D'ORANGE - NAO 2022 01/12/2022 - 30/11/2023 (2022-12-14)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2023-01-26)
• ZETES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (NAO 2022) (2022-10-14)
• SEINE EXPRESS - PV d'accord NAO 2023 (2023-02-08)
• RUBIS ENERGIE - ACCORD DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-28)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - UN PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-23)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT (2023-02-16)
• SNMI - SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS - Accord sur la prime de partage de la valeur 21/11/2022 - 31/12/2022 (2022-11-21)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-01)
• BABYLISS SARL - NAO 2022 (2023-01-31)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2022-02-07)
• MAPA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. ANNEE 2023 (2023-02-14)
• SOMALU - Protocole d'accord NAO 2023 (2022-11-30)
• GELATINES WEISHARDT - Accord relatif à l'attribution d'une prime de paratge de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• AMP - INEO DEFENSE - Avenant n°1 à l'Accord sur l'indemnisation déplacements à l'international et outre mer (2022-07-19)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-10)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-02-17)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires en entreprise salaires - année 2023 (2023-02-07)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-03)
• FARMACLAIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise sur la négociation des salaires, de la durée et des conditions de travail de KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-10)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SALARIAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• CONVERS TELEMARKETING - NAO 2022 (2023-02-17)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-11)
• NATURA'PRO SA - NAO 2022 (2022-06-28)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU (2022-11-22)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE & INDIVIDUELLE (2022-09-06)
• ROXANE - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 23/06/2 (2023-01-27)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (2022-12-15)
• ROYAL SCANDINAVIA HOTEL MARSEILLE - Accord collectif d'entreprise relatifs à la négociation annuelle obligatoire (2022-11-25)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Négociation annuelle obligatoire - accord du 17 juin 2022 (2022-06-17)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA NAO PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2022-06-29)
• - Accord PPV (2022-12-23)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - NAO 2023 (2022-11-24)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2022-12-21)
• OPERA DE LYON - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-12-22)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• CENTRE D'IMAGERIE ME - CIMROR - Accord collectif NAO 2022 (2022-07-01)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-21)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANNIVERSAIRE (2022-12-16)
• SAMSON REGULATION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-24)
• ES-GEOTHERMIE - Avenant n°2 à l'accord portant sur les rythmes de travail (2022-11-29)
• ALEOS - Négociation annuelle 2023 (2022-11-29)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-05-19)
• ELYSEE COSMETIQUES - Accord collectif sur le versement d'une prime partage de valeur (2023-02-01)
• ERCE PLASTURGIE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PPV (2022-12-19)
• FORGEX FRANCE - NAO 2023 (2023-02-16)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif aux primes chez Lemaréchal Celestin (2022-06-03)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-10)
• ETILAM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2023 (2023-02-21)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-26)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SOCIETE XPO TRS NORD FR (2023-02-08)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-24)
• DEMO INJECTION - Accord collectif sur les rémunérations (2022-07-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (site de Frouard) (2022-02-28)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la prime qualité en date du 07/07/2017 (2023-01-26)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2022-12-16)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - PPV (2023-02-08)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord sur l'évolution des salaires 2023 pour Tristone Flowtech France (2023-02-13)
• AXIANE MEUNERIE - Avenant n°3 à l'accord du 20 juin 2017 sur les dispositions d'entreprise Axiane Meunerie / Dijon Céréales Meunerie (2023-01-23)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2023-01-25)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-02-09)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2022 (2023-01-02)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-30)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-12)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-25)
• SPI - SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire SPI SAS année 2022 (2022-12-21)
• Z F BOUTHEON - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UN TREIZIEME MOIS (2023-01-09)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL DU WEEK-END (2X12) POUR L’ACTIVITE REDUCTION SUR LE SITE D’ECOBAT RESOURCES BAZOCHES (2023-02-10)
• OSSABOIS - Accord sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PIED LEVE (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RDB THONON DE PRIME DE RESULTAT INDIVIDUEL AVENANT A L’ACCORD NAO 2021 RELATIF A LA PRIME QUALITE INDIVIDUELLE (2023-01-20)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023 (2022-12-19)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC - AVENANT n°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC (2023-01-04)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2023 (2023-02-15)
• BLIBOX PACKBOX - FAERCH ANNECY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-01-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2022-12-16)
• TRANSPORTS CHIPIER - Accord d'entreprise (2023-01-24)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Avenant à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX EXCLUS DE L’ACCORD DU 2 MAI 2022 (2023-01-18)
• MERCK SANTE - Accord d’entreprise Merck Santé relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-01-19)
• BOLLHOFF OTALU - Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - Accord de Modulation (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COOPTATION (2022-12-19)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2023-02-13)
• KNAUF FIBRE - Avenant 1 accord mise en place PPV 2022 (2022-12-14)
• - Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (2023-01-20)
• TECHNOCONTACT - Avenant n°2 à l'Accord sur les Structures de Rémunération (2022-12-20)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires (2023-01-12)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-12-23)
• LUSH FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2021-12-30)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - NAO 2022 (2022-12-20)
• CANON FRANCE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2022-02-09)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• MGEN UNION - Protocole d'accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la prime décentralisée (2022-02-16)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSOTIF DE COOPTATION (2022-08-28)
• MGEN UNION - Protocole d'accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "MACRON" pour 2022 (2022-02-22)
• BNP PARIBAS - Accord sur les conditions d’octroi et de versement d’une prime exceptionnelle en 2022 au sein de BNP Paribas SA (2022-02-28)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - ACCORD SALARIAL ET TEMPS DE TRAVAIL FY 2022 (2021-12-01)
• OEUVRE FALRET - Accord de NAO 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-13)
• LES EDITIONS HATIER - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-20)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-04)
• SARL L'ANNEAU - Protocole d'accord NAO 2022 (2023-01-30)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - Un protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023 (2023-02-17)
• L'ETUDIANT - Procès verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires (2022-12-21)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord NAO NPPF 2023 (2023-01-20)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-15)
• FM NORD PARIS - Avenant n°1 à l'accord de FM Nord Paris relatif à la rémunération de la performance des collaborateurs du statut ouvriers/employés (2023-01-01)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord NAO CPF 2023 (2023-01-27)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSFERT D’UNE PARTIE DE SERVICES (FSU) DE L’ETABLISSEMENT D’AIX-LES-BAINS VERS L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2023-02-21)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord relatif au versement d’une Prime de Partage de la Valeur (2023-02-16)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2022-12-14)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-17)
• - Un Accord collectif relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-13)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire DEKRA Automotive 2023 (2023-01-18)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Avenant NAO 2017-2018 (2023-01-17)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - l'accord Prime Partage de la Valeur (2023-02-07)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) Juin 2023 (2023-02-23)
• HS AEROSPACE DIJON - PROTOCOLE D’ACCORD COLLETIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord portant sur la prime de partage de la valeur (2023-02-06)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-16)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - NAO 2023 (2023-02-16)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-12-23)
• DUACOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-14)
• CONCILIAN - accord Concilian négociation annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-15)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - NAO 2023 Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-19)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - Primes diverses (2023-02-09)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord sur le versement d'une Prime de Valorisation Exceptionnelle (2022-12-13)
• - Accord relatif aux mesures salariales pour l’année 2023 (2022-12-23)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DE LA SOCIETE ENTREPOT PETROLIER DE LYON (2022-12-27)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2022-12-23)
• AVEM - Un Accord d'entreprise relatif à la Réactivation de la Prime Carburant (2023-02-09)
• - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-23)
• AXA BANQUE - ACCORD AXA BANQUE SUR LES SALAIRES (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) (2022-12-14)
• GSF - GSF ATLAS - GSF ATLAS ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-12-20)
• COCA COLA PRODUCTION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-31)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Avenant n°1 à l'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (2022-11-03)
• PERRENOT PARIS - PV d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-07)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - NAO 2023 - salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la for (2023-02-13)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-12-13)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - VCDA (2022-12-12)
• CLINIQUE DE BERCY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - 2023 (2022-12-13)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Avenant à l'accord salarial 2023 (2022-12-15)
• - ACCORD CHEQUE VACANCES (2022-05-17)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-16)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ANNEE 2022 ACCORD COLLECTIF (2022-12-02)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - accord portant sur le statut social de TEC (2023-02-09)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2023 (2022-12-19)
• CIDEME - COMPAGNIE D'INGENIERIE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRODUCTION (2023-02-09)
• POMONA - Accord relatif au frais de repas de l'ensemble des collaborateurs et à la prime de performance du personnel de l'entrepôt au sein de la succursale de Paris Nord (2023-02-16)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2022-11-25)
• CIBLEX FRANCE - Avenant Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-10-25)
• CPC SERVICES - Un Accord d'Entreprise portant Adaptation des Primes et Indemnités Conventionnelles (2022-12-02)
• DNA SCRIPT - Un Accord instaurant une Prime de Partage de la Valeur pour 2023 (2023-02-16)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-15)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'accord portant sur l'attribution de la prime de partage de la valeur 2022 au sein du Grand Port Maritime de la Martinique (2023-01-13)
• - PV accord NAO 2022 (2022-03-07)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif au Plan de Rémunération Variable Des Chargés de relation Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d'Information dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2022 (2022-03-11)
• - 20220322 Accord Collectif Prime GC France (2022-03-17)
• LEMARIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• INSTITUT PASTEUR - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2022 (2022-02-02)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• NATIXIS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur et aux mesures salariales natixis integree global financial services pour l'année 2023 (2022-10-05)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-16)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - ACCORD METTANT EN PLACE UNE PRIME DE FIDELITE POUR LES INTERIMAIRES ONEPI (2023-01-02)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES - PFA COMPLEMENTAIRE (2021-11-24)
• EFFIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - EFFIA SAS (2022-02-21)
• EFFIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE APPELEE "PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR" (2022-10-20)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-10)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-21)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-24)
• EUROCLEAR - Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-07)
• CALMANN LEVY SA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE VALEUR 2022 (2022-12-15)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-24)
• ETAM LINGERIE - Accord salarial 2023 (2023-01-25)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-17)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2023-02-23)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• ANIMALIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une PPV (2022-12-06)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord sur les salaires (2022-12-16)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-01-25)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord NAO Février 2023 (2023-02-28)
• ODIGO - ACCORD ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-14)
• - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2023-02-03)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• DCM USIMECA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle 2023 (2023-02-24)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-01-25)
• SARMATES - Accord Prime Partage de la valeur 2023 (2023-01-19)
• HIRSCH FRANCE - Accord sur la politique salariale 2023 (2023-01-31)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-08)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-02-16)
• ELEE - Accord Prime de Partage de la Valeur (2023-01-31)
• SORIN CRM SAS - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SORIN CRM SAS EXERCICE 2023 (2023-02-17)
• MRS - MRS PARIS - NAO 2023 (2023-02-01)
• AREVA NP - Accord de salaire 2023 AREVA NP (2023-02-22)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE La Poste TELECOM (La Poste Mobile) PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-31)
• ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - Accord collectif pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ATELIER DE METALLERIE DABIN - Accord d'entreprise (2023-01-05)
• ALTESYS - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (2022-12-02)
• SOCIETE DES TRANSPORTS FROC - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• WEBHELP MONTCEAU - Prime de partage de la valeur 2022 (2022-11-09)
• FIDAY GESTION - Accord NAO 2022 (2023-02-09)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-08)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - Accord sur prime de partage de valeur (2023-01-23)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - AVENANT1 AU PROTOCOLE D'ACORD RELATIF A LA NEGOCIAION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-15)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeurs PPV (2022-11-28)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - accord sur négociation annuelle obligatoire 2022 et PPV (2022-09-22)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - accord sur Prime Partage de la Valeur (2023-02-17)
• JAVEY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-01)
• CREATIONS FUSALP - Accord collectif relatif au Forfait Mobilité Durable (2023-01-18)
• TECHCI RHONES ALPES - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle relative à la prime de partage de la valeur (2023-01-10)
• STOR - SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE - ACCORD sur PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-25)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS (2023-02-08)
• HALIOS - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise 2022 (2022-10-25)
• SOBEVAL - ACCORD D’ENTREPRISE 2023 RELATIF A LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - AIDE EDUCATIVE DE CORNOUAILLE AVEL MOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-23)
• GENERATION - Génération - accord d entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2023-02-07)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Prime Trimestrielle d'Objectif de Flashage Palettes (2023-02-20)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-19)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-23)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-20)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-23)
• UTAC GROUP - Accord portant sur la PPV (2023-01-13)
• NEOLIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-10)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-20)
• - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-12-19)
• ARRIVE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-23)
• F2J JAPY - ACCORD COLLECTIF FIXANT L'ATTRIBUTION DE PRIMES (2023-02-15)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Avenant du 8/11/2022 relatif à la mise en place d'une PPV au sein d'ASN (2022-11-09)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2023-02-20)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-15)
• GUIMA PALFINGER - Procès verbal d'accord NAO (2023-02-15)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord instituant une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (2023-01-03)
• OTICO - Aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• SAFERM - COUGNAUD - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-17)
• - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-11-17)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2023-01-18)
• - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2022 (2022-12-21)
• RG FRANCE - Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• BOSCH REXROTH - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD NAO PRIME ANNUELLE DE TRANSPORT (2022-12-19)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD NAO PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL (2022-12-19)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD NAO REMPLACEMENT EN URGENCE (2022-12-19)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD SUR LA FERMETURE DE FIN D'ANNEE 2022/2023 AU SEIN DE L'ACTIVITE TBG (2022-12-15)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord sur la NAO 2022 (2022-12-12)
• PMSIPILOT - GROUPE PSIH - Accord relatif à la Prime de transport (2023-02-16)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - PV relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20)
• JOUVE - Accord collectif sur la rémunération (2023-02-08)
• MONTUPET - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-28)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• FONDERIE G.H.M. - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut moulage (2023-02-16)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-02-08)
• FONDERIE G.H.M. - Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut noyautage (2023-02-16)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-30)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2023) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-08)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-01)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-02-17)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord de fin de conflit (2022-06-09)
• CEPL BEAUVAIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-23)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-30)
• ST MICHEL COMMERCY - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-02-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un accord relatif au 13ème mois des Ouvriers (2020-06-15)
• FONDERIE G.H.M. - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut fusion (2023-02-16)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-26)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-04)
• MONTUPET - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-28)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-10)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• ANFJT - ADELIS - Accord NOE 2022 (2023-01-30)
• SAPRENA - Accord sur les avantages sociaux 2023 au sein de SAPRENA (2023-02-16)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à l'accompagnement temporaire sur le travail de nuit au sein de la clinique (2023-02-27)
• USEO - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME TRANSPORT (2023-02-16)
• V.A.D. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (2022-11-10)
• CHRYSO - Accord sur les dispositions relevant de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-23)
• OLEA SERVICES - accord de mise en place d'une prime variable pour les techniciens maintenance multi-techniques (2023-02-06)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 POLITIQUE SALARIALE 2023 (2023-02-10)
• - rémunération et prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2023-02-10)
• SAINT-JEAN TRANSPORTS - Accord portant sur la prime de parrainage et la journée solidarité (2023-01-27)
• INTEVA FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-02-16)
• SBL - SATAR BORDEAUX LOGISTIQUE - Accord d'entreprise sur l'attribution de la prime qualité (2023-01-31)
• IDEA TRANSPORT - AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE IDEA TRANSPORT (2023-02-24)
• - AVENANT n°1 A L'ACCORD du 5 avril 2022 POUR LA MISE EN PLACE DE L INDEMNITE MENSUELLE LAFORCADE POUR DES PERSONNELS DES ESMS (2023-01-12)
• PRIMEVER PROVENCE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2022-11-28)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les rémunérations, le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-10)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2022 (2022-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-11-15)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord Entreprise APATS Marseille 2023 (2022-12-21)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires du 18/11/2022 (2023-02-20)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise sur compte épargne temps et prime PPV (2022-12-22)
• TRANSDEV ARLES - Avenant RPAE (2022-12-21)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE SAINT BENOIST SUR VANNE 2023 / 2024 (2023-02-21)
• CASTES INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-11-29)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2022 (2022-04-20)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord nao 2022 (2022-12-13)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise de substitution aux statuts collectifs "CHR HANSEN" et "DIANA FOOD" et d'harmonisation du statut collectif OTERRA (2023-01-11)
• JTEKT EUROPE - Avenant aux accords anticipés d'adaptation conclus le 31 mars 2022 portant sur la reconnaissance de la fidélité (2023-01-31)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE (2022-12-20)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - Avenant n°2 à l'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités personnel ouvrier (2022-12-06)
• ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-23)
• BMB - BLANCHISSERIE MOREL BORDET - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-24)
• FAREVA PAU - Accord NAO 2023 (2023-02-14)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-01-04)
• OTI FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-19)
• BONGARD - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-08)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - PV ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (2022-12-20)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-22)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• ADIRAL ASSISTANCE - Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus (2022-12-13)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-21)
• MUT'EST - Avenant KPI 2022 (2022-12-08)
• VINCI AUTOROUTES ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2022-12-15)
• CLINIQUE AGUILERA - ACCORD NAO 2022 (2023-02-03)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord collectif portant à l'attribution d'une prime de partage de la valeur dit PPV (2023-02-21)
• HOLWEG GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-01-06)
• - accord mesures salariales 2023 (2023-01-17)
• REGIORAIL FRANCE - Accord relatif aux négociations 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Régiorail (2023-02-22)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-06-30)
• SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION - Accord d'Entreprise Portant sur la Rémunération (2023-02-27)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB année 2023 (2022-12-15)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - NAO SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-12-21)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2023 (2022-12-15)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Accord relatif aux modalité d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-11-21)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-14)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2023 (2023-02-16)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD HOME SHOPPING SERVICE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-02-21)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire 2022-2023 (2022-01-10)
• - Accord portant sur les salaires 2022 (2022-12-21)
• NEOLOG - NEOGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-18)
• OTV - Accord Annuel 2023 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV (2023-01-16)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-16)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - Accord NAO 2023 (2023-02-06)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Procès-verbal de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - Bpifrance (2023-01-06)
• DERICHEBOURG ENERGIE E.P. - Procès verbal d'accord relatif aux NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• POLYCEJA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-16)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - ACCORD TELESHOPPING RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-02-16)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (2023-01-05)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-17)
• MINAKEM RECHERCHE - Procès-Verbal d'Accord au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2023 (2023-01-25)
• TELETECH INTERNATIONAL - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-13)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-21)
• LES PERVENCHES - LA FIN DE GREVE (2022-09-27)
• - Accord d'entreprise sur les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée (2023-01-20)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2023-01-10)
• - ACCORD CONCERNANT LA PRIME ANNUELLE DE FIN D’ANNEE 2022 (2022-12-14)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - accord NAO 2022 (2022-11-29)
• MATHOU CREATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-12-12)
• MB92 LA CIOTAT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-09)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD NAO 2023 (2022-11-22)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - NAO 2023 (2023-01-20)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires collectives 2023 (2023-01-26)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2023 (2023-01-10)
• BLONDEL - BLONDEL SAS - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-22)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur la classification des emplois et la rémunération (2022-08-24)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2023 (2023-01-23)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES (2023-01-05)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-22)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-12)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la prime de présence mensualisée (2022-11-28)
• - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Négociation annuelle obligatoire (NAO) pour 2023 (2023-01-10)
• UKAL ELEVAGE - Négociation annuelle obligatoire (2023-01-17)
• EGELHOF SA - COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-12)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-31)
• APBP - SOC EDIT ARTISTES PEIGNANT BOUCHE PIED - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-10)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - VERSEMENT D UNE PRIME ATTRIBUEE AUS MEDECINS ET PHARMACIENS (2022-09-16)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 - BLOC 1 (2022-12-29)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-12-19)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 19 DECEMBRE 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-19)
• - ACCORD NAO 2022 (2023-01-25)
• LOSBERGER - ACCORD MODIFIANT LE CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2022-12-14)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-06)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2022-12-08)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2023 relatif aux mesures sociales (2023-02-28)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-01-12)
• HABITATION MODERNE - Accord de mise en place de la prime de partage des valeurs (2023-01-10)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif du 09 mai 2017 (2022-08-25)
• CIERGERIE DE LOURDES - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté pour le personnel cadre (2023-03-01)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• MUFG BANK. LTD - Accord MUFG NAO 06.01.2023 (2023-01-06)
• TROPHY - Accord d'Entreprise NAO 2023 (2023-03-09)
• ONDULINE FRANCE - Accord collectif issu des NAO 2022 sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail ainsi que la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle du 20 février 2023 (2023-02-20)
• AMP - INEO DEFENSE - Avenant accord déplacement international et outre mer (2022-08-02)
• PANOL - Accord collectif de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-14)
• HOPCAR SCP NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• DIAM LURCY - ACCORD NAO 2023 (2023-02-21)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (2023-03-08)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-17)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• SPR - DIAM YZEURE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-20)
• V. MANE FILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ACCORD D’ENTREPRISE V. MANE FILS (2023-02-09)
• HOPCAR SCP CANNES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• PRO BTP - Accord collectif portant sur l'instauration de primes collective et individuelle pour les forces commerciales de l'association de moyens PRO-BTP (2022-07-22)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• MSSA - Accord sur attribution d'une prime de partage de la valeur année (PPV) (2023-02-23)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution du forfait accord national et de la tenue des réunions professionnelles applicable aux médecins généralistes (2023-02-13)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (2023-02-22)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• SARTHE HABITAT - Accord NAO 2023 (2022-12-15)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-24)
• PRIMARK FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-20)
• DOMOFINANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-10-21)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-10)
• - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'OCTROI ET DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-11-03)
• ALDEV - ALGOE - Accord collectif sur la prime de partage de la valeur (2023-02-28)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire Fin 2022- Début 2023 (2023-01-27)
• AREP - accord collectif relatif aux versements de primes exceptionnelles pour amortir l'impact de l'inflation 2022 (2022-08-18)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-02-28)
• EUROPCAR FRANCE - Prime ECF (2022-03-08)
• MRS RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 MRS RHONE-ALPES (2023-02-01)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-26)
• - Accord Négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-28)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-03)
• ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-02)
• EPONYME - accord global d'entreprise portant sur des dispositions générales en matière de statut collectif du personnel et de l'aménagement du temps de travail (2021-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ET D’ALBI DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP SUD OUEST (2023-02-03)
• LNA SANTE - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES LNA SANTE, SIGNE LE 09/03/2015 (2023-02-09)
• LILANO - LABO INTERPRO LAITIER NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux primes (2023-02-22)
• LNA SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2023 (2023-02-09)
• - NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2022-03-08)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord NAO 2023 (2023-02-16)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-09)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur en 2023 (2022-12-14)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD PRIME TUTEUR WEYLCHEM LAMOTTE (2023-02-13)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2023-02-16)
• NOVACARB - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (salaires effectifs, durée et organisation du travail) (2021-03-08)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif au versement de a Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-07)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-10)
• QUALIPAC ALUMINIUM - Accord collectif simplification du système de rémunération (2023-01-23)
• EGER MARTINIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-07)
• COROI SREPC - COROI - ACCORD NAO 2023 (2023-02-06)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD NAO 2023 BARDUSCH SAS (2023-02-13)
• CLIG 43 - RUNEO - Accord sur les modalités de versement des indemnités de travaux sales, pénibles ou durs de l'Établissement runéo et de ses filiales de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-07-13)
• GE MONEY - SOCIETE REUNIONNAISE FINANCEMENT-SOREFI - Accord collectif sur l’ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-22)
• CARAIB EDIPRINT BERGER BELLEPAGE FEUILLES - IMPRIMERIE ANTILLAISE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 16 FEVRIER 2023 (2023-02-16)
• CLINIQUE DU PARC - NAO 2022 (2023-02-23)
• CANAL PLUS REUNION - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-30)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - AVENANT N°18 SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2023-01-25)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au Grand Port Maritime de la Martinique (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PRODUCTION (2023-02-08)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE BLANCHISSAGE (2023-02-17)
• HEXAGON METROLOGY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-26)
• MARCK & BALSAN - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AUX SALARIES DE LA SOCIETE MARCK & BALSAN (2023-03-08)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2023-01-23)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA VALORISATION DES SALARIES PARTICIPANT A DES TRANSFERTS (2023-03-01)
• UNITED SPRINGS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-01-20)
• PRESTO - SA LES ROBINETS PRESTO - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (prime de partage de la valeur) (2023-02-28)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-10)
• FRANCE QUICK SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D’ANNEE DANS LE CADRE DU TRANSFERT D’EXPLOITATION DES RESTAURANTS DE LA SOCIETE FBKR AU 1ER AVRIL 2023 (2023-01-31)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - ACCORD COLLECTIF 2023 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de l’Unité Economique et Social (UES) IMPACT FIELD MARKETING GROUP et ses filiales (2023-02-21)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-20)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD NAO 2023 (2023-03-03)
• BALAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-24)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 28/11/2022 (2023-02-20)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-03)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept (2023-02-02)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-02-14)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Sécurité Prévention - Année 2022 (2023-02-23)
• ELECTRICITE MILLOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-27)
• FDJ DEVELOPPEMENT - Accord annuel 2023 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-27)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO 2022) portant sur les accessoires de rémunération pour l'année 2022 - SGS FRANCE - Etablissement INDUSTRIAL (2022-03-28)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2022-2023 (2022-04-21)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (2022-02-11)
• CHANTELLE - Accord collectif d'entreprise sur les Négociations Obligatoires en entreprise (2022-04-13)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-04-19)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2023-02-14)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Un Accord relatif à l'Accompagnement de l'Adaptation de l'Organisation de la Maintenance de la Ligne 11 (2022-12-16)
• PERRENOT PARIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-30)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022-2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-10)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2023-03-03)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-03)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2023 (2023-02-28)
• APTECH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2023-02-22)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-13)
• SEFAS INNOVATION - Un Accord Relatif aux Modalités de Versement des Primes à la Suite des Entretiens Annuels d'Evaluations (2022-11-17)
• ALKAN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKAN du 24 02 2022-2023 (2022-02-24)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les rémunérations pour l'année 2022-2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-20)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 au sein de SKF (2022-04-22)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-23)
• ESSITY FRANCE - Avenant du 17 février 2023 à l’Accord de groupe du 14 décembre 2022 relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (2023-02-20)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-09)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• CLINIQUE DE LA TOUR - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-25)
• CHAPSOL S A - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2023-02-17)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• DECATHLON - Avenant à l’accord collectif relatif à la prime mensuelle (2023-02-14)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord dérogatoire aux dispositions conventionnelles concernant la prime de reconduction des contrats saisonniers (2023-03-01)
• KBC BANK - Accord collectif relatif à la rémunération et à la Prime de Partage de la Valeur (2022-11-30)
• SUDAC AIR SERVICE - NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• CAPITAINE COOK - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise du Cabinet d’ophtalmologie Rodin (2023-02-27)
• URI CFDT BFC - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE - accord de fin de négociation annuelle obigatoire 2023 (2023-02-21)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS (2023-02-13)
• EVOLIA - les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE - Accord négociation annuelle obligatoire (2023-03-02)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD MOBILITE (2023-01-09)
• MEDIA COURTAGE - Accord relatif aux primes de commissionnement du service client (2023-02-20)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS SAS (2023-01-24)
• OXYMONTAGE - un Accord entreprise mise en place prime de partage de la valeur (2022-11-28)
• PACCOR FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (2023-02-28)
• SAS SARREMEJEAN - Prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-24)
• FINISTERE HABITAT - Un Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-03)
• - AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET AU VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2023-01-19)
• CHRONOPOST - ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2022-06-21)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT CCN, DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES D’ETABLISSEMENT ET DE L’INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF DU 29 NOVEMBRE 2021 - AVENANT N° 2 DU 31 MAI 2022 (2022-05-31)
• L'OREAL - Accord relatif à la mise en place d’une prime d’indemnité kilométrique - carburant (IK-C) (2023-02-03)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - 13eme mois (2023-03-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS HABILLAGE-DESHABILLAGE - CLUB CIRCUS PARIS (2023-01-19)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2021 (2022-12-07)
• HUTCHINSON - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SA (2022-11-29)
• HUTCHINSON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALARIES - HUTCHINSON SA - ANNEE 2023 (2022-11-29)
• MUFG BANK. LTD - Accord Versement d'une Prime Partage à la Valeur ajoutée 2023 (2023-01-06)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DES ANNEES 2021 ET 2022 (2022-03-08)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-11-30)
• CSP TECHNOLOGIES - Protocole d'accord portant sur la politique de rémunération de l'ensemble du personnel d'APTAR CSP TECHNOLOGIES pour l'année 2023 (2022-11-10)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de Politique salariale 2022 (2022-10-07)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 (2023-02-06)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-19)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-01-30)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-02-06)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur 2023 (2023-02-09)
• WURTH FRANCE - Procès-Verbal d'accord à durée indéterminée NAO 2023 (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances chez FIBRO FRANCE SARL (2023-01-27)
• STRASBOURG HANDLING - Accord NOE (2023-01-25)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-08)
• OREST GROUP - Négociation annuelle portant sur les salaires (2023-01-20)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-13)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-02-10)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 ANSTETT SARL (2023-01-31)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord NAO 2022 (2023-01-25)
• WURTH FRANCE - Procès-Verbal Accord à durée déterminée NAO 2023 (2023-01-05)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord collectif relatif au versement de l'indemnité différentielle (2022-12-08)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord collectif relatif au paiement d'une indemnité de remplacement (2022-07-08)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT DU PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-30)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Accord collectif sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (2023-02-28)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-07)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-03)
• EHPAD - RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "Segur 2" (2023-02-01)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE (NAO 2022) (2023-03-03)
• ORANO PROJETS - Accord salarial 2023 Orano Projets SAS (2022-12-20)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - accord sur NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-07-26)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD SUR LES SALAIRES - COMPLEMENT DE L'ACCORD du 09 juin 2022 (2022-12-15)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2023-02-06)
• SWAROVSKI FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• STOR - SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 25 FEVRIER 2023 (2023-02-28)
• ANTALIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-28)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES POURBOIRES DU PERSONNEL DES MACHINES A SOUS (2022-12-30)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif à la prime de transport au titre de l'année 2022 (2022-10-24)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord PEPA Macron (2022-03-22)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROLONGATION DU VERSEMENTD'UNE PRIME ATTRIBUEE AU PERSONNEL MEDICAL (2022-01-27)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE SALISSURE (2023-03-01)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-03-01)
• - accord NAO 2022 (2022-11-17)
• - Avenant à l'accord d'entreprise WIUZ du 21 juin 2018 (2023-02-28)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-13)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Avenant Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-31)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NAO 2023 (2023-02-14)
• RAPIDO - ACCORD MISE EN PLACE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant à la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2023-03-07)
• FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-06)
• MULTI FINANCES - ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (2023-02-21)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD prime de partage de la valeur et chèques cadeaux en décembre 2022 (2022-12-20)
• MBL - MARCOULY - Avenant n°4 au protocole d'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la société MARCOULY (2023-03-15)
• TRANSPORTS LORCY - Accord NAO (2023-01-23)
• - Accord d’entreprise relatif au versement de l’indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier (2023-03-13)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur certaines rémunérations collectives, signé le 11/03/2021 (2023-02-16)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord annuel 2023 de l'établissement de Biache st vaast (2023-03-06)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime motivation "pourboires" des jeux de table traditionnels (2023-03-13)
• CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE - Accord d'entreprise sur les avantages "extra-réglementaires" (2022-11-29)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - NAO 2023 (2023-03-03)
• MULTI FINANCES - ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2023-03-09)
• NORPAPER AVOT VALLEE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2023-01-25)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Protocole de sortie de grève (2023-01-31)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-08)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (2022-01-12)
• ANECOOP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2023-02-17)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• ADHETEC - NAO 2023 (2023-01-30)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise versement prime PPV (2022-11-03)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-03-01)
• BILLION SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-16)
• ODALYS CITY - ACCORD NÉGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-19)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2022-12-22)
• SOVERGLASS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-28)
• DISTRIMAG - ACCORD PRIME PPV 2022 (2023-01-18)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-03-01)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-03-02)
• ORSAC - accord d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de bienvenue soignant (2023-02-15)
• MICROMANIA - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-24)
• ODALYS RESIDENCES - ACCORD NÉGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-19)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Accord sur la prime décentralisée 2023 (2023-02-13)
• - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET OEUVRES SOCIALES (2022-12-07)
• - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du Forfait mobilités durables (2022-2023-2024) (2022-12-14)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord salarial 2023 - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2023-02-28)
• - ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2023 (2023-01-31)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-22)
• PUMA EUROPE GMBH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)PUMA EUROPE GMBH (2023-02-06)
• ZIEMEX - NAO 2023 (2023-02-27)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-02-28)
• WIENERBERGER - accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-09)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-23)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-30)
• CYDEL - Accord relatif à la mise en place d'une prime de production (2023-02-28)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION (2023-02-20)
• SN AUVERGNE AERONAUTIQUE - accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-09-26)
• EUROPAFI - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-15)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-06)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-08)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Procès-Verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-21)
• BURSTNER SA - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2023-02-21)
• - Un accord d'harmonisation pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• - ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES OUVRIERS-ETAM (OETAM) et CADRES (2023-03-01)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-28)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2023-01-02)
• SPS - Accord NAO 2023 (2023-02-28)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION 2023 - "SALAIRES" pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2023 (2023-03-02)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME TRANSPORT (2023-03-20)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et la maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023 (2023-01-09)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux métiers oubliés (2022-07-13)
• NORPAPER NANTES - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2023-03-15)
• MEDIBIOLAB - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• NWL FRANCE PRODUCTION - ACCORD DE SALAIRE (NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2023) (2023-03-17)
• COGETIQ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-09)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, à l'indemnité de repas et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-24)
• SATAB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-12-14)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2023 au sein de la société APERAM ALLOYS AMILLY (2023-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - ACCORD NAO 2023 (2023-02-17)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2023 (2023-01-27)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - NAO 2023 (2023-03-08)
• ANDERTON CASTINGS - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-23)
• - ACCORD NAO 2022 (2023-02-02)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - PRIME EXC. DE POLYVALENCE (2023-02-03)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• PUIG FRANCE - Accord d'établissement sur les contreparties relatives au temps d'habillage et de déshabillage - Etablissement de Chartres (2022-12-19)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Negociation annuelle obligatoire sur salaire / emploi 2023 (2022-12-21)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-16)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-13)
• THE GAME MDB - Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• CNP ASSURANCES - PV accord NAO 2022 (2022-03-01)
• H ETOILE - PV ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-09)
• FIGARET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-03)
• FPEE INDUSTRIES - Accord NAO (2023-01-13)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord entrerprise Mobilité durable PEP71 (2023-03-06)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif au versement de la prime transport au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• TSI PRODUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-02-28)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-03)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord entrerprise Prime Oubliés Ségur (2023-03-06)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD "N.A.O." DU 12 JUILLET 2022 - MODALITES D'EVOLUTION DES CONDITIONS SALARIALES. DUREE EFFECTIVE ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-30)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-15)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - NAO 2022 Bloc 1 (2022-06-17)
• OTCEX GROUP - HPC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (2022-11-14)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - Accord relatif à la prime d'ambiance (2023-01-17)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-19)
• SNEF TELECOM - ACCORD NAO 2023 (2022-12-22)
• - Protocole accord du 26 janvier 2023 (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• O.M.E. - OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-29)
• ALYZIA PROVINCE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021-2022 (2022-06-20)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (2023-02-28)
• MOTEURS LEROY SOMER - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-22)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION - PRIME D'ACTIVITE MAGASIN (2023-02-17)
• ALBIGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-01-13)
• GREGOIRE - accord NAO 2023 (2023-01-24)
• INGERSOLL-RAND AIR SOLUTIONS HIBON - Avenant du 21 mars 2023 à l'accord de rentabilité du 29/03/2021 (2023-03-21)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2023 GROUPE MUTUALITÉ DE LA RÉUNION (2023-02-24)
• GHESTEM MAUBEUGE - Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-01-18)
• SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA - AVENANT N°2 RELATIF A L'ACCORD N° 07/2019 PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS (2023-01-19)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORDS D'ETABLISSEMENT DE REICHSHOFFEN (2023-01-25)
• MG-VALDUNES - Procès verbal d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-10)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - ACCORD NAO 2023 (2023-03-03)
• UNIBETON - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2023 ACCORD D’ENTREPRISE (2023-03-02)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord entreprise relatif à l'application d'un forfait majoré lié à la pénurie soignant du Centre hospitalier de Bligny "CHB" (2022-12-14)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations obligatoires 2022 (2023-02-23)
• - Négociation annuelle obligatoire (2023-03-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif à la prime transport au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne (2022-11-22)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PASS MOBILITE DELOITTE AU SEIN DE L’UES DELOITTE (2023-02-09)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - avenant n°6 à l'accord ARTT du 5 sept 2000 de la sté EES Game Ingénierie (2022-12-16)
• INTERFORUM - Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement sur l'OATT au sein de l'établissement Interforum Tigery (2022-12-19)
• CARTE NOIRE SAS - NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-01)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord sur la politique de rémunération au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• O-I FRANCE SAS - Accord prime de démarrage four 2023 (2023-02-22)
• ALSACHIMIE - Accord du 6 janvier 2023 relatif à la négociation annuelle pour 2023 au sein d'Alsachimie (2023-01-06)
• NORD REDUCTEURS - Accord gratification ancienneté (2023-01-04)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME POUR L'ANNE 2023 (2022-11-30)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord d’entreprise instaurant le versement d’une prime de partage de la valeur (2023-03-07)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NAO CTAM 2023 (2023-02-22)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Accord de négociation annuelle obligatoire du 1er février 2023 à Courbevoie (2023-02-01)
• ELM LEBLANC SAS - accord elm.leblanc sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur (2023-02-24)
• GT ILE DE FRANCE SUD - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-19)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-23)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NAO Ouvriers Employés 2023 (2023-02-22)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord Collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-24)
• AIR PRODUCTS - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (2023-02-08)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2023 (2023-03-15)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime Frais de Transport (2022-11-30)
• QUALIPEL - Un Accord Anticipé de Transition dans le cadre de la Fusion de la Société Qualipel dans la Société Centrapel (2022-11-14)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-06)
• SUPERGROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2022-12-16)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-02-15)
• LA CIMBALI - GRUPPO CIMBALI FRANCE SAS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-15)
• VCF TP IDF - Protocole d'accord Négociations Annuelle Obligatoires 2023 (2022-12-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) en 2023 (2023-03-09)
• VENDEE GRAINS ET POUPIN - VENDEE SEVRES NEGOCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2023-03-10)
• KP1 - Accord Salarial KP1 SAS Exercice 2023 (2023-02-21)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise de substitution (2023-03-20)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - NAO 2023 (2023-03-09)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - ACCORD N A O 2023 (2023-01-19)
• AGIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 07/03/2023 - 06/03/2024 (2023-03-07)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord établissement relatif au versement de la prime présentéisme sur l'année 2022 (2023-02-23)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-08)
• THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2023-01-04)
• BRENNTAG SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-23)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-02)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-23)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-13)
• ADENE MEDICO-SOCIAL - Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène - Adène médico-social - avenant n°2 (2021-05-10)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord Relatif aux Modalites d'Attribution et de Versement de la Prime Décentralisée (2023-03-07)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène - Adène hospitalisation à domicile (2023-02-27)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du groupe Adène - Adène médico-technique - Avenant n°2 (2021-05-05)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Groupe Adène (2022-03-23)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Avenant N°9 à l'Accord sur le Métier de Contrôleur de Titres de Transport (CTT) (2023-03-08)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DEGRESSIVITE (2023-03-02)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - NAO (2022-04-20)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-02-09)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• LEGRAND FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-12-05)
• ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION - l'accord collectif relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle, ponctuelle et individuelle aux oubliés du Ségur (2023-02-23)
• FAREVABIO - UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2023-03-15)
• FRAMATOME - UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS (2023-02-15)
• PACK SOLUTIONS - L'AVENANT 1 MISE EN PLACE PRIME PLATEFORME (2023-03-10)
• DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-20)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• SETRI - ORYS - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2000 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS - Contrat de maintenance MELOX - Etablissement ORYS PIERRELATTE TRAVAUX ET PROJETS NUCLEAIRE (2023-02-02)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au versement de la prime décentralisée du 03 juillet 2014 (2023-03-06)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Accord relatif à l'attribution d'une prime orthophoniste (2022-12-16)
• SAINT MAMET - la négociation collective annuelle obligatoire 2023 Solarys (2023-03-13)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-15)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• SETRI - ORYS - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES - Contrat de maintenance CYCLIFE / Usine CENTRACO (2023-02-02)
• CISBIO BIOASSAYS - L'ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-06)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-15)
• DURAVIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-21)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE DE VALEUR (2023-02-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "Oubliés du SEGUR" (2022-12-12)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France Entre les (2023-03-22)
• PRODIMED - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-22)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de valeur (2022-10-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TELETRAVAIL, LES CONGES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• PRODIMED - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-22)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2022-12-16)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools (2023-02-21)
• ROUTIERE DES PYRENEES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE ROUTIERE DES PYRENEES (2023-03-17)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTIBUTION D'une PRIME de PARTAGE de la VALEUR (2022-12-14)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Avenant N° 1 à l'accord Polyvalence & Polycompétence Production Float/Laminé/Coating & Entrepôt (2023-02-03)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord collectif d'unité économique et sociale relatif à la prime de partage de la valeur 2023 (2023-02-10)
• CURIUM PET FRANCE - Accord D'entreprise du 23 juin 2022 sur la négociation obligatoire 2022 (2022-06-23)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022 (2022-09-14)
• SARP NORD - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-02)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-02-14)
• PAPETERIES DE GIROUX - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-08)
• AIR LIQUIDE REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• LE FORBAN - SOBORIZ INDUSTRIE - NAO (2023-03-22)
• LE FORBAN - SOBORIZ INDUSTRIE - NAO (2023-03-22)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MÉDIA AÉROPORTS DE PARIS POUR 2023 (2023-03-21)
• DELISAVEURS - Protocole d'accord DELISAVEURS portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023 (2023-01-16)
• ORANGE - ACCORD SALARIAL 2023 ORANGE SA (2023-03-16)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-31)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France (2023-01-16)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de progrès 2023 (2023-03-16)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
• KSB SAS - NAO CADRES 2023 (2023-02-20)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-18)
• YARA FRANCE - AACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• YARA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• FDP - Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps travail et la partage de la valeur ajoutée (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - Versement de la Prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• ENTREPOTS COMPANS - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• - Accord de substitution (2023-02-20)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-10)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 PROCES VERBAL D‘ACCORD (2023-02-21)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-03 RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME SPECIFIQUE ET DE CONGES D’HIVER LIES AUX PICS D’ACTIVITE HIVERNALE AUX IDE ET AS DU SERVICE D’ACCUEIL DES URGENCES (2023-03-02)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-09)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NICOLLIN AULNAY NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-16)
• GSF AIRPORT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-30)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 de l’UES composée des sociétés UPS SCS (France) SAS et UPS LOGISCTICS GROUP SAS (2023-03-21)
• UPS LOGISTICS GROUP SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 de l’UES composée des sociétés UPS SCS (France) SAS et UPS LOGISCTICS GROUP SAS (2023-03-21)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès-verbal de clôture des NAO 2023 de Bpifrance Assurance Export (2023-01-06)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-10)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-23)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-03-08)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-01-13)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-01)
• DOCAPOSTE CSP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-20)
• CORSAIR - Négociation Obligatoire 2022 - Mesures Personnel Sol (2022-12-13)
• URSA FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2023-03-27)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'instauration d'une prime de cooptation dans les EAJE (2023-03-21)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de BPCE Payment services pour l'année 2023 (2023-01-11)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - ACCORD NO 2023 (2022-12-15)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-03-13)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2023 AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP) (2023-03-17)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA “PRIME TRANSPORT” EXCEPTIONNELLE SARPI REMÉDIATION FRANC (2023-03-07)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2022-02-07)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-18)
• DIAVERUM SAINT-DENIS - Accord de Prime de Partage de Valeur (2023-03-22)
• SOPROFEN INDUSTRIE - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire 2023 (2023-03-14)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-03-23)
• - ACCORD AXA NEXT DU 10 FEVRIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-10)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2023 (2023-01-03)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-19)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord d'Entreprise relatif au montant de l'astreinte des cadres au forfait (2022-12-19)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES HUTCHINSON SNC ANNEE 2023 (2022-12-02)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accor Relatif à des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat (2023-01-20)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-01-12)
• AFDAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE HUTCHINSON SNC (2022-12-02)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (NAO) au sein de Figaromédias (2022-03-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES - ACCORD DU 1ER MARS 2023 (2023-03-01)
• NEXT RADIO TV - PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-15)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-01-04)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD DU 7 MARS 2022 (2022-03-07)
• GROUPE VYV - Accord portant sur la Prime de Partage de Valeur pour l'exercice 2022 au sein de l'UMG Groupe VYV (2022-11-30)
• - Accord suite aux négociations obligatoires 2022 au sein de la société HUGO BOSS France (2022-07-11)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - AVENANT N° 19 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE SIG DU 29 JUIN 2004 (Supervision Temps Réel) AINSI QUE DE L’AVENANT N° 16 DU 23 SEPTEMBRE 2020 (entités spécifiques : activités d’AE) EN SON ARTICLE 1-5 (2022-05-02)
• GROUPE VYV - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour les exercices 2022-2023 (2023-01-23)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-12-14)
• NORDIC PHARMA - PV Accord NAO 2021 (2022-03-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION ET D'HARMONISATION (DANS LE CADRE DE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE AU 1ER JANVIER 2023) (2022-12-07)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise du 16 novembre 2022 sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-16)
• SEMEIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-10-19)
• UGIPS GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2023 (2022-12-06)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MDOALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DU 6 SEPTEMBRE 2022 (2023-01-20)
• SOS OXYGENE - accord d'entreprise portant sur les modalités de versement d'une prime d'assiduité (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CHEZ MARSEILLE MANUTENTION (2022-12-19)
• BAINS DE MINUIT - CASINO DE GRUISSAN - Accord NAO 2023 (2023-03-23)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - Accord d'entreprise à durée déterminée et non renouvelable par tacite reconduction conclu avec le délégué syndical portant sur la mise en place d'une prime (2022-10-11)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Accord portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-03-17)
• EPF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-03-24)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Avenant n°1 à l'Accord Prime Mensuelle Efficience (2023-03-24)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COOPTATION INTERNE (2023-03-10)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - ACCORD NAO 2023 (2023-03-22)
• VALOREM - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-03-16)
• EUROSTYLE SYSTEMS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 D'EUROSTYLE SYSTEMS (ESY) DU 8 FEVRIER 2023 (2023-02-08)
• ANDRITZ - Procès verbal des NAO au titre de l'année 2023 (2023-03-06)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• EVIDENCES MOBILIERS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2020 (PRIME 13ème MOIS) (2023-03-01)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-03-08)
• ARRIVE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA REMUNERATION DES FORMATEURS SAINTE HERMINE (2023-03-20)
• CORNING SAS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-03-23)
• VERYONE - NAO 2023 Accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 01/03/2023 - 29/02/2024 (2023-02-23)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - Un accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-03-27)
• - Un accord collectif d'entreprise - conditions de travail, rémunérations et mesures sociales diverses (2023-03-10)
• LISI AUTOMOTIVE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• C&K CONNECT - Accord d'entreprise instaurant une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-24)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-02-27)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-20)
• LES APSYADES - Procès verbal d'accord - NAO 2022 (2023-02-02)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• AMBULANCE ET TAXI LE RUYET PATRICK - JADE AMBULANCE SERVICE - AVENANT DE REVISION de l'accord du 01/10/2021 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2023-03-24)
• SAS KLEBER MALECOT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023, au sein de l'entreprise SAS Kléber Malécot (2023-01-25)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-03-01)
• SA CARS DUNOIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-02)
• NANTES SOINS A DOMICILE - Avenant n°2 Accord d'entreprise du 27/04/2021 relatif au versement d'une prime d'urgence (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (contingent des heures supplémentaires) et à l'organisation des grands et petits déplacements (2023-03-03)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord PPV (2023-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2023-03-09)
• CENTRE LECLERC - ADIS - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-03-10)
• EVEN AGRI - NAO 2023 (2023-03-01)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires, aux indemnités de petits et de grands déplacements. (2023-03-23)
• ESPINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
• ENA - Prime de partage de la valeur (2023-03-03)
• - Accord relatif à la NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-21)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord 2023 relatif au NAO : Rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-03-28)
• SA CARS DUNOIS - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (2023-03-02)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord Relatif à la Rémunération Supplémentaire des Salariés inventeurs au sein de MLPC International (2023-03-17)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-03-28)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L’ENTREPRISE « GT CHARTRES » ISSUE DE LA SOCIETE INDUSTHEO VERS LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST (2023-03-02)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - Accord relatif au pouvoir d'achat des salariés (2023-03-17)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS (2023-03-01)
• ASI - Accord Prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-10-25)
• LNA ES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2023 (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ORGANISATION DES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS (2023-03-24)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - NAO 2023 (2023-03-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-10)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-04-03)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-23)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - UN ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA GARDE, MOUGINS ET D’AIGLUN DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (2023-01-27)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PPV (2023-02-14)
• FICHET - ACCORD PPV 2023 (2023-02-14)
• POLYRIM - NAO 2023 (2023-02-14)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE - Budget oeuvres sociales complémentaire dit "Budget oeuvres sociales 30 Keuros" (2023-01-27)
• DLB TRAITEUR - DLB - UN ACCORD NAO 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE DLB (2023-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A CERTAINS ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2023-03-30)
• ISOL CONCEPT - accord d'entreprise organisation des petits déplacements (2023-03-16)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN ACCORD D'ENTRERPSIE RELATIF A LA PRIME DU 13EME MOIS AU 14 MARS 2023 (2023-03-28)
• - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 société SARP SUD OUEST (2023-03-27)
• FARMOR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-30)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (2023-03-27)
• BURNS AEROSPACE EUROPE SARL - Accord Prime de Partage de la Valeur (2023-03-23)
• - Accord sur le versement d'une prime partage de la valeur (2023-03-27)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-30)
• AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-23)
• SABATIER SAS - Accord relatif à l'attribution d'une Prime Partage de la Valeur au titre de l'année 2022 (2022-12-22)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO (2023-03-10)
• STREIT GROUPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-24)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• CAZAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-28)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Accord salarial 2023 (2023-01-18)
• HAMELIN SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-17)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - NAO 2023 (2023-02-21)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• MINHAL FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme- homme (2022-03-31)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NAO 2023 (2023-03-23)
• LE 19 AVENUE KLEBER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-28)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2023 (2023-03-17)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 12 SEPTEMBRE 2022 (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-03-16)
• - Avenant de révision NAO 2022 (2023-03-31)
• EUROP. BENEFITS ADMINIST. MOBILITY - MSH INTERNATIONAL - Accord d'entreprise instituant une prime à la performance au sein des Directions Gestion, Management Santé & Réseau Médical de la société MSH INTERNATIONAL (2021-06-24)
• SAMSIC SECURITE - Négociations annuelles obligatoires 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-04-11)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - NAO 2023 (2023-01-06)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD NAO 2021 (2021-12-14)
• ALP VERRE VALLANZASCA PAUL SA - Accord entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'exercice 2023 (2023-01-30)
• MGAS - MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES - Accord Prime Pouvoir Achat (2022-04-01)
• DSP - Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-04)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - Procès verbal d'accord sur la NAO 2022 (2022-12-01)
• MSP - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-11)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV). (2023-02-24)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2023 dans le cadre des NAO (2023-03-29)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
• LIGUE HAVRAISE - ACCORD "SEGUR ETENDU" (2023-03-30)
• KANTAR CONSULTING - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE – KANTAR INSIGHTS CONSULTING - ACCORD COLLECTIF 2023 (2023-02-14)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord NAO 2023 (2023-02-21)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2022 (2022-12-31)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Procès verbal d'accord (2023-03-31)
• REVEAU MENUISERIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE SALISSURE (2023-01-17)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-30)
• DOMIS - ACCORD GRILLE SALARIALE (2023-03-07)
• CENTRAUTODIS - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-23)
• - INDEMNITE DE SALISSURE - PRIME DE VACANCES (2023-02-13)
• AEROPASS - AVENANT CATEGORIEL POUR LES SALARIES OUVRIERS ET EMPLOYES PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO DE 2005 ET 2006 RELATIVES A LA PRIME DITE DE 14 EME MOIS (2023-03-01)
• WEISS TECHNIK FRANCE SARL - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-24)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Protocole Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-23)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Procès-Verbal d'Accord au terme de la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-20)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-20)
• PANDROL - NAO 2023 (2023-02-09)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord Relatif à la négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-18)
• DOMIS - ACCORD GRILLE SALARIALE (2023-03-07)
• VEOLIA WATER STI - Accord annuel 2023 sur les salariés effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2023-01-18)
• BIO SPRINGER - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord à la négociation pour l'amélioration du pouvoir d'achat salariés AXA AG (2022-10-26)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-18)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2023 (2023-03-30)
• STET - Accord NAO 2023 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-03-16)
• CISION - NAO 2023 (2023-03-31)
• GENERALI VIE - Accord du 14 mars 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des Inspecteurs Expert du Réseau Salarié Generali (2022-03-14)
• GENERALI VIE - Accord du 14 mars 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 des Inspecteurs du Cadre du Réseau Salarié Generali (2022-03-14)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - Accord d'entreprise relatif à la prime de vacances et à la prime de fin d'année (2023-04-05)
• GENERALI VIE - Accord du 14 mars 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des Responsables de Secteur Conseillers Commerciaux Niveaux 1 & 2 (2022-03-14)
• SPIE FACILITIES - ACCORD COLLECTIF HARMONISATION DE LA REMUNERATION - ETABLISSEMENT OUEST CENTRE (2023-02-02)
• AGIS - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur 06/03/2023 - 05/05/2023 (2023-03-06)
• HEXAGON METROLOGY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2023-02-24)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 20/12/2022 - 19/12/2023 (2022-12-20)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord entreprise relatif à la valorisation du point de nuit liée à la pénurie soignants de nuit du Centre Hospitalier de Bligny "CHB" (2023-01-20)
• HOTEL LA MIRANDE - SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE - Accord d'entreprise pour la mise en place de la prime de partage de la valeur 01/11/2022 - 31/03/2023 01/11/2022 - 31/03/2023 (2022-10-31)
• SANIFIRST - accord portant attribution d'une prime exceptionnelle ( partage de la valeur) (2023-02-28)
• A.A.P.I.S.E. - ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-23)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - ACCORD NAO 2023 01/03/2023 - 31/12/2023 (2023-02-02)
• SATELEC - Accord PPV (2022-11-15)
• HOPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE LA GARENNE - ACCORD relatif aux modalités d’attribution de la prime versée aux Médecins et Pharmaciens pour l’année 2022 (2023-03-06)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• REGA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-02)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-24)
• AUTONEUM FRANCE - Accord Prime de Partage de la valeur (2022-11-09)
• SEMIN - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SEPTEMBRE 2023 (2023-03-09)
• LES VOLAILLES REMI RAMON - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-04-03)
• INGRAM MICRO SERVICES - Protocole d’accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-01)
• COMPLET - ACCORD DE REVISION NAO 2022 (2023-03-03)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord portant attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-07-16)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME ANCIENNETE (2022-03-24)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• - ACCORD DE REVISION NAO 2022 (2023-03-03)
• LES CARS CHARLOT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une PPV (2022-11-21)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• AUTONEUM FRANCE - Accord Prime de Partage de la valeur (2022-11-09)
• SEMIN - NAO 2022 (2023-03-10)
• URSA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2023-03-10)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-24)
• - 3ième accord d'entreprise du 10 août 2022 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux personnels de l'association le Montet dans le cadre du Ségur de la santé (2022-08-10)
• ORMAPOST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD sur les primes 2023 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2023 (2023-03-24)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2023 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail (2022-12-22)
• AUVERGNE HABITAT - Accord d'entreprise relatif à la mensualisation de la gratification de fin d'année (2022-10-13)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (2023-02-10)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV ACCORD CLOTURE NAO 2022 (2022-12-08)
• BOLLINGER VPC - CHAMPAGNE BOLLINGER - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-03-15)
• B.G. - Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-13)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un accord relatif à la Prime Ecxeptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-07-20)
• URSA FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE : Prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-09)
• KUHN - HUARD S.A.S - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-04-05)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS SOCIALES (2023-03-27)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant N°28 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FY24 (2023-03-22)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-12)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-27)
• LDC AQUITAINE - accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de valeur (2023-04-07)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-16)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• DEFTA AIRAX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-03-03)
• MCPP CLERVAL - Accord Prime de Partage de la Valeur (2023-03-23)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-21)
• SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-20)
• ADEQUATION SERVICES - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 PPV (2023-03-22)
• INTERCONTROLE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Intercontrôle 2023 (2023-01-10)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Protocole d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2023 (2023-03-27)
• SEPRODOM - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-06)
• S.I.S.T.B.I. - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET INTERPROFESSIONNEL - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-04)
• DORMAKABA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2023-02-20)
• CERBALLIANCE REUNION - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• MARIE - Un Accord relatif aux modalités de versement d'une Prime de partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-23)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 3 à l'Accord portant sur les mesures Pilotes visant à sécuriser la croissance d'Air France (2023-03-16)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 30 03 2023 (2023-03-30)
• TRANSGOURMET SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-09)
• - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 temps de travail (2023-02-02)
• SODICOOC - Accord d'entreprise relatif à la prime annuelle siège (2023-03-30)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 AUBINE (2023-03-27)
• PCM TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-24)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Négociation Périodique Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2023-03-22)
• BIO HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME SPECIFIQUE (2023-03-16)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-02-24)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-24)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à la politique de rémunération (2022-12-22)
• S N V - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-31)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2023 (2023-02-20)
• HME BRASS FRANCE - PV DACCORD HBF RELATIF AU NAO ANNEE 2023 (2023-02-20)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise 2021 Non Cadre (2021-11-19)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord collectif d'unité économique et sociale relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-02-10)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-20)
• EDILIANS - Accord collectif d'établissement du site de Sainte-Foy-l'Argentière sur la Prime de Fin d'Année (2022-05-02)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD sur les primes 2022 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022 (2022-04-19)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise 2021 CADRE (2021-11-19)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-13)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-31)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE 2023 (2023-03-23)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-11)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2023-03-13)
• ASSOCIATION LES PLESSES - UN ACCORD CONCERNANT L’UES SUR L’INDEMNITE SPECIFIQUE AS-AMP-AES (2022-11-28)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-31)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-04)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES ET INDEMNISATIONS DES DEPLACEMENTS ET GLOSSAIRE DES PRIMES (2023-03-31)
• SABATIER SAS - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage d ela valeur au titre de l'année 2023 (2023-01-26)
• KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord 2023/02 - relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-04-07)
• - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-10)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (2023-02-07)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 04 JUILLET 1977 (ARTICLE 6 RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE) (ET A SON AVENANT N°1 DU 20 DECEMBRE 2011 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN COMPLEMENT A LA PRIME D’ANCIENNETE) (2022-03-31)
• AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-21)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - RENAISSANCE LE PARC SAS (2023-03-29)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2022 (2023-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPARTITION ET AU VERSEMENT DES POURBOIRES (2022-02-16)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• PHONE REGIE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-03-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-02-16)
• LE JOINT FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE LE JOINT FRANCAIS SNC (2022-12-02)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - 4EME AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MOBILITE (2021-11-19)
• SOFLOG - GCA SUPPLY PACKING - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société GCA Supply Packing (2023-02-13)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2022 - SOCIETE FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE A L'ARTICLE L 2242-5 DU CODE DU TRAVAIL (2022-03-31)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-15)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• TRISALID - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• THESEO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise (2023-03-28)
• TRIADE AVENIR OUEST - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE MBLOG (2023-04-12)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERAIIN (2022-11-02)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR NAO 2022-2023 (2022-12-15)
• SAVERGLASS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 TAM CADRES (2023-03-22)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-14)
• BENALU - Procès verbale d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-31)
• CLINIQUE DE L'AUZON - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-22)
• CHAUDRONNERIE LESCAUT SA - ACCORD MISE EN PLACE PPV (2023-03-28)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2023 (2023-04-03)
• - NAO 2023 (2023-02-24)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle (2023-01-17)
• LA CROISEE DS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d’entreprise 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-24)
• NICE - M - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 27 SEPTEMBRE 2006 CRITERE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME BES (2023-03-02)
• ORSAC - MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 (2023-03-30)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise instituant une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE (2023-01-23)
• PAYEN - PV NAO 2022 (2023-02-23)
• PEINTURES MAESTRIA - ACCORD PPV (2023-02-13)
• BRL I - B.R.L. INGENIERIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD SUR LES SALAIRES, REMUNERATION, EGALITE PROFESSIONNELLE ET MOBILITE DURABLE (2023-03-22)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-14)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Avenant de l'annexe de l'accord de la mise en place d'une prime de performance initialement conclu le 3 mars 2022 (T02722002948) (2023-02-27)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-21)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• - Avenant à accord sur les dispositions propres de l'entreprise (2023-03-23)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - avenant à accord sur les dispositions propres de l'entreprise (2023-03-23)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO (2023-04-01)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-04)
• PCM EUROPE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-24)
• MARIE SURGELES - accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (2023-03-27)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - Accord relatif à la (2023-01-17)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - Accord portant sur le versement de la prime partage de la valeur (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime partage de la valeur (2023-03-23)
• - NAO ET PPV (2023-01-30)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - Accord NAO (2023-01-16)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE, SOCIALE ET DE L'EMPLOI POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-07)
• BIRDZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2023-2024 (2023-02-10)
• MEO SOC - Accord Prime de Partage de la Valeur (2023-04-12)
• SODICOOC - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2023 (2023-03-30)
• ELIOR SERVICES FM - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (2023-01-05)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société French bee 2023 (personnel navigant commercial) (2023-02-28)
• CORSAIR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - MESURES PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2023-02-10)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - NAO 2023 - Accord sur les avantages sociaux les conditions de travail les salaires et les rémunérations pour 2023 - AMC (2023-03-08)
• BIOFUTUR - ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 MENEES AU SEIN DE L'UES GROUPE BIOFUTUR (2023-01-13)
• SD CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-06)
• OMS ENERGIE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-22)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-07)
• CORSAIR - AVENANT A L'ACCORD NAO 2022 - MESURES PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2023-03-01)
• BP FRANCE - Accord bp France Sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Sociétés de l’UES (2022-12-14)
• BRICORAMA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE éàé" (2023-03-01)
• RELAIS COLIS - Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-16)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - Avenant à l'accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2023-03-20)
• - Accord de substitution du 23 novembre 2022 (2022-11-23)
• TRUJAS PARIS EST - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-23)
• EXXELIA - PV d'accord NAO (2022-03-04)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Accord sur les dispositions d'ordre social applicables aux personnels concernés par le projet "Déménagement et Evolution de l'organisation de l'activité de maintenance du site de Michelet" (2022-04-19)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-03-29)
• LOGISTEO - Accord NAO 2023 (2023-04-05)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord collectif sur la mise en place d'allocation de restauration pour le personnel de nuit (2023-03-17)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-02)
• PROXI LINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2023 (2023-03-24)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023 SAUR DERICHEBOURG AQUA OI (2023-03-16)
• - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-15)
• STAR SOVIDENGE - SUEZ RV REUNION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-03-13)
• PRISMA MEDIA - Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-04-07)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (2023-03-29)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD NAO 2023 (2023-03-30)
• APRIA R.S.A - ACCORD NAO (2023-03-27)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - PV ACCORD NAO (2023-04-07)
• BS XII - ECP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-13)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-04-14)
• - PROTOCOLE D ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L ANNEE 2023 (2023-04-04)
• INTERLOGEMENT 93 - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en 2023 en application des dispositions relatives à la prime partage de la valeur PPV (2023-04-04)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2023-03-22)
• GEPSA - Négociation annuelle obligatoire NAO (2023-02-10)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• MAISON DE RETRAITE MOLIERE - RESIDENCE MOLIERE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-11-27)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - AVENANT MODIFICATIF N°1 ACCORD NAO 2023 22/12/2022 - 21/12/2023 (2023-02-28)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Protocole de négociation obligatoire politique salariale 2023 (2023-03-15)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-13)
• SPBI - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME MULTI-AXE (2023-04-11)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord relatif à la prime d’assiduité complémentaire (2021-02-04)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord relatif à la prime d'assiduité complémentaire (2021-02-04)
• REGION PAYS DE LA LOIRE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE CHANTONNAY (2023-03-27)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions propres à l'entreprise (2023-03-23)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMEES A LA DIRECTION TECHNIQUE & DES SYSTEMES D'INFORMATION (2023-02-03)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-20)
• UNIFORMATION - PROCES-VERBAL DE CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (L2242-15 C.TRAV.) (2022-09-30)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (2022-12-21)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A RADIO FRANCE (2022-12-13)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-20)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD SOCIETE DS SMITH PAPETERIE DE ROUEN RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-27)
• FT MARINE - ACCORD RELATIF AUX MESURES DE POUVOIR D'ACHAT (2022-12-21)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime partage de la valeur (2023-03-23)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-07-21)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-14)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-26)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2023-04-07)
• FARMOR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-04-05)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-09)
• - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-04-07)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-10-18)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2023 STEF Transport SAINT-BRIEUC (2023-03-14)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - Accord n°3 relatif à l'index égalité femme homme au sein de la Régie des Eaux du Pays d'Aix (2023-04-21)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2023) (2023-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TITRE RESTAURANT (2023-02-06)
• SABATIER SAS - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de transport (2023-01-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR ET SUR LE RACHAT DE RTT (2023-02-06)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-12)
• SOFTWAY MEDICAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-12)
• - Accord entreprise 2023 (2023-03-14)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• INTERCHANGE FRANCE - NAO 2023 PV D'ACCORD (2023-04-11)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATIONDU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-21)
• - ACCORD COLLECTIF DE SERVICE (2022-10-28)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord collectif négociations annuelles 2023 (2023-01-11)
• ALLFS - ASS LOZERIENNE LUTTE CRTE FLEAUX SOCIAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DIFFERENTIELLE DE MAINTIEN DU NIVEAU DE REMUNERATION DANS LE CAS DE LA REFONTE DES HORAIRES DE TRAVAIL QUI ABOUTIRAIT A LA DISPARITION DE CONTRAINTES JUSTIFIANT LE PAIEMENT DE LA PCCP (2023-02-08)
• - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 (2022-11-28)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - Accord collectif ARIMOC relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2023-04-12)
• S D C - CASINO DU BOULOU - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-04-17)
• AAC - AAC - ABES AGENCE COMMERCIALE - Accord d’entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-11-23)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-29)
• ABES - La prime de partage de la valeur (2022-11-23)
• ALLIADE HABITAT - Accord Prime de Partage de la Valeur (2022-12-29)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - accord collectif d'établissement relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés centre de la Haute-Marne (2023-01-02)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois (2020-09-18)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - AVENANT N°17 AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL ACPPA (2023-04-13)
• STRAND COSMETICS EUROPE - ACCORD PRIME SUR LES OBJECTIFS DE PRODUCTION STRAND COSMETICS EUROPE (2023-03-31)
• GIGH - GIE RAMSAY HOSPITALISATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-08)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-10)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-08)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE OUBLIES DU SEGUR 2023 (2023-03-29)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT 2023 (2023-03-29)
• LDC SABLE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-14)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE SALISSURE (2023-04-12)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - accord NAO 2022 (2022-12-02)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 OCTOBRE 2017 portant dérogation exceptionnelle et limitée aux 11 heures consécutives de repos quotidien sur le site de Magny-Vernois (2020-03-13)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord de prime de partage de la valeur 2023 (2023-03-17)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-29)
• 21 PRODUCTION - PV NAO 2023 (2023-04-27)
• IZBERG - Accord d’Entreprise relatif à la prime vacances (article 31 de la Convention Collective Syntec) au sein de la Société IZBERG (2022-09-28)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la rémuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2023-03-30)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) - Accord portant sur les salaires effectifs NAO 2023 (2023-03-27)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES OUBLIES DU SEGUR (2023-04-03)
• GIE WENG PHAT - Accord relatif à l'établissement d'une prime de performance (2023-01-20)
• KOMPASS SA - ACCORD NAO 2023 (2023-04-05)
• SG2P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• VIIA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2023 (2023-04-18)
• - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2023-Prime PPV (2023-04-18)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Protocole Accord (2023-04-13)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-04-04)
• TRANSDEV SENONAIS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-16)
• ORANGE LEASE - ACCORD SALARIAL 2023 ORANGE LEASE (2023-04-26)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-15)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-02)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 NICOLLIN CHAMPIGNY - VIGNEUX (2023-03-17)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG- ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION PRIMES (2022-09-29)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 2023 (2023-02-28)
• CASTORAMA FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 15 mai 2007 (2023-03-09)
• OGEC SAINT MICHEL - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail OGEC SAINT MICHEL MARS 2023 (2023-03-23)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE ISTRES (2023-01-25)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUIELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES EXERCICES 04/2020-03/2021 ET 04/2021-03/2022 SOPHARMA MARTINIQUE (2023-02-14)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-03-31)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-04-18)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L’EGALITE HOMME-FEMMES (2023-01-19)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - Loomis Fg Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• ECOPUR - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• ORSAC - Avnt 1 ACCORD D'Ets du 01/06/22au 31/01/23 - MESURE EXCEPTIONNELLE INCITATIVE - recrutemt IDE (2023-03-14)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de cooptation (2023-05-02)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023 (2023-03-16)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - accord NAO 2023 (2023-04-26)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2023-04-28)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2023 (2023-04-28)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-23)
• KEOLIS HAUT- BUGEY - Protocole d'accord 2023 relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-04-18)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-04-06)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-30)
• SCIE THT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-21)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD NAO 2022 (2022-11-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur le versement d'une prime de transport (2023-04-06)
• LUZEAL - Un accord portant sur le développement et la valorisation des compétences (2023-03-31)
• OMERIS RESEAU FRANCE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 pour des mesures applicables en 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée OMERIS RESEAU FRANCE - Résidence les 9 Soleils (2022-11-25)
• LUZEAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-13)
• PCAS - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-12)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-02)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-13)
• SARL MULTI LOG - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-25)
• EO2 AUVERGNE - NAO 2022 (2022-12-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015 (2023-04-06)
• FEDERATION FAMILLE RURALE - Un accord portant sur la mise en place de primes pour les intervenants à domicile (2023-04-03)
• TANNERIE REMY CARRIAT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-04-24)
• AURA SANTE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-12)
• CLESSE INDUSTRIES - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-13)
• AEGIDE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-09)
• EKSAE - Procès verbal accord NAO 2023 (2023-03-10)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-11-09)
• EURODEP - Accord collectif sur les salaires – Eurodep 2023 (2023-04-19)
• KRATON CHEMICAL SAS - Prime de Production (2023-04-27)
• REBORN VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11/03/2014 (2023-04-20)
• CONSTELLIUM PARIS - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-31)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord AXA Group Operations sur les salaires (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) (2022-12-19)
• EUROPCAR FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-06-15)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• MERCK SERONO - Accord d’entreprise Merck Serono relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-02-10)
• EUROPCAR FRANCE - Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur profit des salariés de la société Europcar France (2022-12-21)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-27)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD COLLECTIF ODYNEO RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-13)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 IFG (2022-12-23)
• CASINO DE CANET PLAGE - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-04-21)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif à la négociation obligatoire 2023 (2023-04-06)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-23)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-03-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord Collectif d’entreprise sur la Prime de Partage de Valeur (2023-03-21)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-03-02)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• RTP FRANCE - Accord sur la prime d'assiduité (2023-04-20)
• - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-23)
• NORGINE PHARMA - Accord annuel sur les salaires 2023 (2023-03-06)
• VALADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - 2nd PARTIE (2023-03-15)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIVE A UNE PRIME TRANSPORT POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-22)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• EUROCAST BRIVE - NAO 2ème PARTIE (2023-03-03)
• MECATRACTION - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-22)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-28)
• ENVIE 2 E 44 - Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation de maladie, accident de travail, de maternité et à la rémunération (2023-03-28)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Accord relatif à l’amélioration de la prise en compte de la mobilité des salariés entre leur domicile et le lieu de travail (2023-04-17)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-17)
• - ACCORD ENTREPRISE - PRIME ASSIDUITE INDIVIDUELLE (2023-04-17)
• KEOLIS AGEN - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2023 (2023-04-06)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-06)
• TECHNILAB - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-28)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de substitution (2023-04-19)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (2023-03-28)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-04-17)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Concessions Gares France - Année 2023 (2023-04-14)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD NAO 2023 (2023-04-25)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (2023-03-28)
• KEOLIS QUIMPER - Accord n°2023/05 relatif au versement d'une Prime Partage de la Valeur (PPV) (2023-05-09)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-20)
• BIOAXIOME - LA NAO 2023 (2023-04-27)
• KEOLIS QUIMPER - Protocole de fin de conflit NAO 2023 (2023-04-30)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2023-04-07)
• - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-02-16)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-31)
• NEXANS INTERFACE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM (2023-05-04)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - ACCORD NAO (2023-01-25)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• ESTAMFOR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-14)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2023 (2023-03-30)
• FAAB FABRICAUTO - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-25)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Négociations annuelles obligatoires (2023-02-09)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Procès-verbal d'accord sur la rémunération au 01 01 2023 (2022-12-15)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD D’ENTREPRISE APEC RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (2022-12-14)
• S.E.H.R.F. - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S - AVENANT N° 1 - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2021-2022 (2022-12-01)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES (2023-02-28)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LPN 2023 (2022-12-22)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF 2022 - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-17)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-04-22)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2023-01-06)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord sur la prime de partage de la valeur dite PPV (2022-10-14)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-04-12)
• CONSTRUCTYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA PRIME DE 13EME MOIS ET DE LA PRIME DE VACANCES (2022-12-01)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• PFEIFFER VACUUM - Maintien des demi primes (2023-02-08)
• - ACCORD DE PROGRES (2022-05-09)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire (2022-05-12)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes (2023-03-06)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD RELATIN AU DEVELOPPEMENT DE LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE (2023-03-08)
• HORTIVAL DIFFUSION - Accord du 22 mars 2023 portant sur les minimas conventionnels d'Hortival Diffusion et les rémunérations effectives (salaires et périphériques de rémunération) (2023-03-22)
• DODO - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime transport (2023-03-31)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord collectif relatif au statut social de la société Le Normandy (2023-04-04)
• RD ANGERS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE VALEUR (2023-03-08)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-03-08)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 - personnel navigant (2023-01-02)
• IDEA TRANSPORT - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE, SIGNE LE 24/02/2023 (2023-05-05)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DITE DE TRANSPORT (2023-04-14)
• ESKA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 03/11/22 (2021-11-03)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-24)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société Le Normandy (2023-04-04)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-03)
• SAS GUILLET - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-31)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise n° 2023-1 sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-03-16)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-30)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24)
• METALLIANCE - Accord NAO 2023 (2023-04-25)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Avenant au protocole d'accord relatif aux NAO (2023-01-23)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-04-13)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-13)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Protocole d'accord : Mesures Salariales Exceptionnelles permettant de soutenir le Pouvoir d'Achat février 2023 (2023-02-07)
• KEOLIS VAL DE SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD N° 2023/02 Relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-04-24)
• NEXANS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PROGRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AUTUN (2023-01-06)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF 2023 ET DUE NAO (2023-03-13)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD N° 2023/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-04-24)
• BOSCH REXROTH - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-22)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant à l'accord compétences et rémunération relatif à son annexe 1 (2023-04-03)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur sur 2023 (2023-03-20)
• CAMFIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET AVANTAGES SOCIAUX (2023-04-14)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-22)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord collectif n°3 relatif aux mesures salariales complémentaires 2023 (2023-04-17)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• GEOPARTS - ACCORD PRIME QUALITE BRETIGNY SUR ORGE (2022-12-01)
• NUCLETUDES - Accord portant sur la mesure exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat par le versement d’une prime exceptionnelle dite « prime de partage de la valeur » (PPV) (2023-03-24)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord collectif n°2 relatif à la rémunération variable de la Société Celio France SAS (2023-04-17)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (2023-04-26)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - PROTOCOLE D’ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2022 (2022-12-09)
• BIOCODEX - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE SPECIFIQUE A L’ETABLISSEMENT BIOCODEX SAS DE BEAUVAIS (60) (2023-04-01)
• BOURG FRERES - Accord d'entreprise relatif à la prime de cooptation (2023-04-24)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-15)
• CORA - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT (2023-04-25)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord prime de pied levé (2022-12-13)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord d'Entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-07)
• CAB - Accord NAO 2021 (2022-07-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DELAI DE PREAVIS APPLICABLE EN CAS DE DEMISSION ET SUR LA MISE EN PLACE DE TICKETS RESTAURANTS (2023-04-17)
• MSFR - PV ACCORD NAO 2022 (2022-12-13)
• CAB - Accord NAO 2022 (2022-12-21)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord Collectif NAO 2022 2023 (2022-12-01)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail - année 2023 (2022-12-16)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-27)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2023 (2023-04-04)
• SMED - Accord NAO 2023 (2023-04-26)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une mesure bas salaire (2023-01-17)
• CLR - ACCORD NAO 2023 C-LOGISTICS REAU (2023-04-25)
• - Accord gratification médaille d'honneur du travail (2023-04-25)
• PERRENOT VAR - ACCORD NAO 2022 (2022-12-20)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2023 (2023-04-11)
• - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-04-25)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 28 février 2023 relatif à la mise en place d’une prime annuelle d’objectifs collective (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME SEGUR (2023-04-25)
• FONDATION COGNACQ JAY - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2023-04-21)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-04-24)
• CISE REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023 UES CISE REUNION SUDEAU TERRE DES TROIS FRERES (2023-03-28)
• MEO SOC - Accord salarial 2023 (2023-04-12)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-03-22)
• CRECHE KOKIRI - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-10)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 94 DPS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - REMUNERATION (2023-03-24)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord sur les mesures découlant des Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'UES DARTY ILE DE FRANCE (2023-04-05)
• CRECHE SUNNY - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-17)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-09)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2023 (2023-04-12)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Accord relatif à des mesures salariales individuelles au titre de l’année 2023 (2023-04-14)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2023 (2023-03-06)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14)
• CORSICA LINEA - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 APPLICABLE AU PERSONNEL OFFICIERS (2023-04-20)
• CRECHE SKYPIA - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-10)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-08)
• CRECHE NAVI - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-10)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - NA0 2023 (2023-02-23)
• CRECHE MERRY - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-17)
• PARTS HOLDING EUROPE - Un Accord de Groupe relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur - mars 2023 (2023-03-09)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• HYDROTECH - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2023-04-28)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - Accord collectif Somafi Soguafi relatif à une Prime de Partage de la Valeur versée en 2023 (2023-03-29)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (2022-09-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 TARN HABITAT (2023-04-20)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 A EDF SA (2022-10-27)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-13)
• AUTOMATISMES BFT FRANCE - MODIFICATION ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-10)
• L IMPERIAL PALACE - L'IMPERIAL PALACE - AVENANT DU 21 MARS 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 AVRIL 2002 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES GRILLES DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATIONS DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE (2023-03-14)
• T.L.D - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-27)
• SASIH - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-01-12)
• - Accord relatif à la mise en place de chèques vacances (2023-05-11)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-18)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur le versement d'une prime qualité de service (2023-04-13)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-03)
• BEAUTY PACKAGING SERVICES 60 - BPS 60 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-08)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (2023-04-06)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-07)
• CERMAST INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2015 (2023-04-27)
• ANADOM - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-04-28)
• INEO NUCLEAIRE - AVENANT ACCORD PRIME FIN ANNEE INEO NUCLEAIRE (2023-03-15)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD 2023 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-14)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-04-17)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord cadre temps de travail et avantages sociaux navigants (2023-05-04)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-05)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord relatif aux conditions de déplacements pour chantiers et missions (2023-03-15)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-09)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur (2023-01-26)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-27)
• SABATIER SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de transport (2022-12-22)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2023-04-27)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-03-30)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord collectif d'Association relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-15)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2023 (2023-03-27)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-04-25)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-30)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2022-11-28)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord collectif concernant l’indemnisation des jours de carence pour le personnel Ouvrier (2023-04-03)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-02-10)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2023 (2023-03-31)
• - La mise en place d'une prime annuelle (2023-02-20)
• GE SUD OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime de partage de la valeur (2022-12-30)
• GE SUD OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 – Blocs 1 et 2 – Versement d’une prime d’assiduité (2022-12-22)
• - ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION A DUREE INDETERMINEE DU SOCLE SOCIAL DES SALARIES DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-01-19)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-03-14)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE SAMEDI (2023-03-28)
• GOAL LOGISTIQUE - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur 2023 (2023-05-11)
• - Accord portant sur la rémunération des salariés (2023-04-27)
• NP NORD - ACCORD NAO 2023 (2023-04-18)
• BORAX FRANCAIS - Accord prime de partage de la valeur ajoutée (2023-03-31)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION (2023-03-31)
• NORD CHROME - accord prime transport (2023-04-14)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Procès-Verbal Accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2023 (2023-03-29)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU SEIN DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-03-13)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - AVENANT N°22 À L’ACCORD DU 28 OCTOBRE 2002 RÉGLANT LA SITUATION DES MÉDECINS DU TRAVAIL DE L’APST-BTP-RP (2023-04-21)
• EUROPHONE - SOCIETE EUROPHONE : ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-11)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Procès verbal d'accord NAO 2022 (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION PRIME (2023-01-27)
• EUROKERA - Accord relatif aux négociations obligatoires 2023 (2023-04-14)
• AUNDE FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO (2023-04-05)
• JARDINERIES MONPLAISIR - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-28)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• - accord collectif d'entreprise Dispositif des chèques vacances (2023-04-20)
• LABORATOIRES BEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU TITRE DE 2021 (2021-06-22)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIME HABILLAGE/DESHABILLAGE (2023-04-07)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le versement d'une prime de transport (2023-04-27)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Accord collectif portant définition et compensation du régime d'astreintes du personnel d'encadrement (2023-01-30)
• ANJOU ELECTRONIQUE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-07)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - Accord relatif à l'obligation annuelle de négocier (2022-06-23)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Avenant n°2 à l'accord sur les déplacements professionnels, signé le 26/07/2022 (2023-01-25)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR LA PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023 (2023-04-04)
• CASINO DE ST PAIR - SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-05-15)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-25)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Procès verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-09)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2023 (2023-04-04)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2023 (2023-04-14)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2022-12-12)
• CREALOG - Protocole d'accord NAO (2023-04-12)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-17)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-05-11)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (PRDE) (2023-04-11)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-14)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-16)
• SOCIETE D'IMAGERIE DU RHIN - Avenant a l'accord d'entreprise sur la prime de présence et la prime d'efficience (2023-01-30)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant relatif a la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (2022-11-24)
• EVONIK OIL ADDITIVES - Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'aménagement du temps de travail (2023-03-08)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - ACCORD NOE 2023 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-22)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2023-03-09)
• COSMEUROP SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-08)
• BRASSERIE LICORNE - Accord collectif d’entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-03-06)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place de primes pour la médaille d'honneur du travail (2023-04-12)
• TRANSPORTS LASTERNAS - NAO (2023-04-07)
• CONEXIO - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2023-05-23)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (2023-05-04)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• PAREFEUILLE PROVENCE - la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• AGEGLEFOR - ASS GESTION EGLEFOR EC MET TRAV PUB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIVE A UNE PRIME TRANSPORT POUR L’ANNEE 2023 (2023-04-28)
• ALYZIA PROVINCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARATAGE DE VALEUR (2023-05-05)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-06)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 Protocole d'accord (2023-04-12)
• - ACCORD NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-02)
• CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE - ACCORD RELATID AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2023-03-20)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA ADBM Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-11)
• NP JURA - ACCORD PPV (2023-05-22)
• - Accord prime de partage de la valeur (2023-05-10)
• CANON FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la Valeur (2022-10-19)
• SMCP - Négociation annuelle obligatoire (2023-01-30)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord negociation annuelles obligatoires 2023 (2023-02-02)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD SALARIAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - 2023 AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS (2023-01-06)
• VALNOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE (2023-04-19)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE IGS (2022-09-09)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord mise en place d'un poste de conducteur référent sur les lignes FlexiLiA (2023-05-16)
• CANON FRANCE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-24)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord relatif au FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2023-03-24)
• AUDITECH INNOVATIONS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances aux salariés de la société AUditech Innovations (2023-05-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures spécifiques à destination du personnel de nuit (2023-04-18)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2023-05-02)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - AVENANT DE PROROGATION de l’accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle et temporaire pour compenser la non-attribution des primes Laforcade 1 et indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs » (2023-03-31)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2023-2028 (2023-04-24)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT ARF (2023-05-16)
• LE MOULIN LARIVE - RESIDENCE MONTMAGNY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE MONTMAGNY (2023-01-23)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2023-05-02)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - NAO pour l'exercice 2023 - Procès-verbal d'accord partiel (2023-04-20)
• RADIALL - Accord d’entreprise sur le forfait mobilité durable (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2023-05-24)
• WEBHELP MONTCEAU - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-02-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution des chèques vacances (2023-04-11)
• IN'LI AURA - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IN'LI AURA (2023-04-04)
• AIDE AU QUOTIDIEN - accord sur la mise en oeuvre de l'avenant 50 de la BAD (2023-03-23)
• BLEDINA - Accord prime différentielle I & P STV (2023-03-06)
• SORETOLE - SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2023-04-26)
• POMONA - ACCORD POMONA PASSIONFROID HDF NORMANDIE (2023-05-25)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - Accor relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2023-04-18)
• NICOLLIN REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN REUNION NAO 2023 (2023-04-20)
• SODEGIS - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-16)
• SARENS FRANCE - Prime de partage de la valeur (2023-05-15)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-02-02)
• PASO - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2023 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-10)
• ASSOCIATION AVATH - Accord d'entreprise instaurant la prime de partage de la valeur pour 2023 (2023-05-17)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise - Versement d'une prime de partage de la valeur (2023-04-27)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - ACCORD CONCLU EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 (2023-03-23)
• - Un Accord d'Harmonisation et de Substitution (2023-05-17)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-01-11)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Prime de Partage de la Valeur - PPV (2023-05-02)
• - ACCORD ENTREPRISE PRIME OUTILLAGE (2023-05-19)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°2 accord collectif du 15 avril 2022 portant prolongation de l'activité partielle longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Lille (2023-04-13)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-03-02)
• IBERDROLA ENERGIE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (PPV) (2023-05-26)
• SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD - Accord sur les modalités d'octroi de la prime SEGUR (2023-03-29)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Accord relatif à l'attribution d'une prime d'assiduité (2023-05-11)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS (2023-04-26)
• GEB SAS - Accord de NAO 2023 (2023-05-12)
• KEOLIS CIF - ACCORD PPV 2023 (2023-05-03)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2023 (2023-05-03)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Procès-verbal NAO "Rémunérations et salaires" 2022-2023 (2023-02-01)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2022 (2022-05-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE PDC (2023-04-14)
• ADVEO FRANCE - Procès Verbal d'Accord NAO 2023 (2023-05-11)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - ACCORD RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-22)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE ET A L'EMPLOI DES CONFERENCIERS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX - GRAND PALAIS (2022-05-25)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - ACCORD NAO 01/12/2022 - 31/12/2023 (2022-11-30)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-14)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SECTEUR 6 EN DATE DU 03 DECEMBRE 2007 AVENANT A DUREE DETERMINEE (2023-05-16)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'ERACM RELATIFS AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - SERVICES TECHNIQUES (2023-05-17)
• ARC EN CIEL 2034 - ACCORD ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE LA PRIME QUALITE (2023-04-13)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-22)
• PRODIMED - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-09)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-27)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-05-26)
• CARGILL FRANCE - Accord relatif à la négociation locale de l’établissement de Montoir (2023-04-21)
• - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-23)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-16)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2023-05-04)
• NEALIA - Un avenant à l'accord portant sur les primes et avantages en date du 07/11/2022 (2023-04-28)
• THEVENIN SA - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (2023-05-26)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PRIME PPV (2023-05-05)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-05-19)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-04-05)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord d'harmonisation du statut des salariés de la société HMS suite à la Transmission Universelle de Patrimoine de HMS dans la société Pierrette T.B.A. (2021-07-01)
• CERESIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-05)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord sur la prime annuelle d'ancienneté (2022-11-09)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• OSCARO.COM - ACCORD COTLECTIF OSCARO.COM NEGOCIATIONS ANNU ELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la prime d'ancienneté des salariés non-cadres du 24 mai 2023 (2023-05-24)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) du Centre Hospitalier de Bligny (2023-04-05)
• HGPE 1 - HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 - HGPE 1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de NAO 2023 (2023-05-24)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - GreenYellow SAS ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Accord (2023-03-15)
• PERKIN ELMER - PERKINELMER - ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-06)
• ADLER FRANCE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-15)
• SOCIETE NOUVELLE IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-26)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-04-20)
• SAFILO-FRANCE SARL - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SAFILO FRANCE POUR L’ANNEE 2023 (2023-05-04)
• RENAULT SAS - Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 (2023-05-24)
• IBERDROLA RENOUVELABLES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (PPV) (2023-05-25)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - AVENANT RELATIF A LA PRIME TRANSPORT UTILISANT LEUR VOITURE PERSONNELLE (2023-05-23)
• CETIM CERMAT - CETIM GRAND EST - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-11-16)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Avenant au Protocole d'accord NAO 2022 (2023-02-03)
• EUROGLAS - BLOC 1 ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET PORTANT, AU TITRE DE L'ANNEE 2023, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-30)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - Accord sur l'adaptation et la substitution des négociations annuelles obligatoires (2023-02-20)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-08)
• - Avenant 2 à l'accord pour la mise en place temporaire d'une prime transport (2023-05-24)
• BIMA 83 - ACCORD CONSECUTIF AUX NAO 2023 (2023-02-03)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-05-25)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2023 (2023-05-16)
• CLINIQUE D ALENCON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail su sein de la Société TRANSPORT STRABERT (2023-05-06)
• OTB COSMETICS - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-31)
• OGEC SACRE COEUR - NEGOCIATION ANNUELLE ONLIGATOIRE (2023-03-30)
• POLYCLINIQUE MONTREAL - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2021-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2021-12-15)
• ABA - AIRBUSINESS ACADEMY SAS - Accord d'entreprise sur la Prime collective de résultat (2023-05-26)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA PRIME PRESENTEISME (2023-04-19)
• POLYCLINIQUE MONTREAL - ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT VALANT ACCORD DE NAO 2021-2022 (2021-12-14)
• SGMR - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 UES Les Opalines (2023-05-03)
• FONDATION ILDYS - Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-03-24)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-23)
• 3MEDIA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 COLISEE FRANCE (2023-04-28)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-05-22)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-03)
• - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-17)
• 1913 - Accord de substitution (2023-06-08)
• OPCO MOBILITES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-12)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-08)
• FRAIKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• ECONOCOM - Accord relatif à la Prime Partage Valeur (2023-03-24)
• MAJ - Accord d'établissement sur la prime annuelle (2023-05-22)
• GETRONICS FRANCE - NAO - PV (2023-02-20)
• TRANSDEV VEXIN - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-12)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - Un accord relatif aux camps et aux transferts pour la MECS La Courte Echelle (2023-05-31)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE COOPTATION (2023-05-22)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-05)
• EQUIDIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-05-22)
• CASTMETAL COLOMBIER - PV ACCORD - REOUVERTURE NAO 2023 (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de revalorisation salariale au personnel soignant non médical des services SSIAD et CSI de l'association SOSM La Providence (2023-05-10)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES (2023-04-05)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-05-04)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (2023-05-12)
• EQUIDIA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-22)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GRATIFICATION DE L'ANCIENNETE (2023-04-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord d'établissement personnel au sol Air France sur l'incitation au développement des revenus ancillaires en escales (2023-05-24)
• LES ABEILLES - ACCORDS D'ENTREPRISE COLLEGE OFFICIERS EDITION 2023 (2023-04-13)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - UN ACCORD NAO 2021-2022 (2022-07-29)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - Un accord relatif à la négociation annuelle 2023 de Vendée Habitat (2023-03-20)
• CTV - C T V - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-27)
• PROSEAT - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-02)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-11)
• TSO - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2023 (2023-04-27)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - NAO 2022 (2022-12-07)
• TSO CATENAIRES - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2023 (2023-04-27)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE - accord portant sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2022-11-17)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place de mesures liées à la rémunération des salariés au sein de la Société HDC LAMOTTE (2023-05-31)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (2023-03-08)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-31)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-03-30)
• LABORATOIRE PASQUIER - L'ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-10)
• ND OVERSEAS - XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-10)
• CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - Négociation annuelle 2023 (2023-04-07)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Avenant Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) Juin 2023 (2023-05-17)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-03-29)
• CHARLEEN - Avenant à l'accord d'entreprise de la Société CHARLEEN relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise instituant le versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise instituant le versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (2023-05-26)
• KEOLIS GASCOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-06-02)
• CONSERTO - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-25)
• CARGILL FRANCE - Accord relatif à la négociation locale de l’établissement de St Nazaire (2023-05-30)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Prime Partage de la Valeur (2023-04-26)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• - Accord sur les primes et indemnités applicables au sein de la société LMTP (2023-04-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée Année 2023 (2023-05-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, A UNE DEROGATION AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-22)
• URBAPROPRETE IDF - Accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaries et conditions de travail (2023-03-09)
• CIRCOR INDUSTRIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• MAREBAM - ACCORD NAO 2023 (2023-05-25)
• DAHER TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (2023-03-08)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE OSNY (2023-01-25)
• LA CORNUE - Accord sur les négociations annuelles 2022-2023 (2023-02-27)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-27)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-14)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2023 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) (2023-03-30)
• CIBLEX FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2023 - REMUNERATION (2023-04-14)
• PROXI3 - accord d'entreprise concernant l'attribution des chèques-vacances (2023-05-04)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-25)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-03-23)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-23)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2022-10-12)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord de structuration des salaires (2022-12-12)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-10-25)
• ASSOCIATION AURORE - Accord portant clôture des NAO 2022 (2022-03-18)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - EUROPCAR INTERNATIONAL ( 2022 (2022-05-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FONCTION AGENT DE MAITRISE "EQUIPIER RH" ET "ANIMATEUR PREVENTION" ET REVALORISATION DE LA PRIME QUALIFICIATION/PENIBILITE DES MAE RH ET DES MAE PREVENTION EN UO AU DEPARTEMENT RDS (2022-02-22)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-20)
• ALLIANCE CONSEIL - Accord relatif à la cooptation (2023-03-29)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - Accord collectif relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-10-06)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord prime de panier et prime repas Avenant n°1 (2023-03-06)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur profit des salariés de la société Europcar International (2022-12-05)
• FIVE GUYS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-01-23)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durable (2022-11-14)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-06)
• COLLEGE ST LOUIS DE GONZAGUE - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-03-28)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise pour l'attribution des points optionnels liés à des conditions particulières d'emploi (2023-03-17)
• SUEZ RV OSIS EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-14)
• NLMK STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES A NLMK STRASBOURG POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-27)
• EKKIA - ACCORD DE PRODUCTIVITE ET DE PRESENCE 2023 (2023-02-28)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - Accord NEGOCIATION ANNUELLE - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-10)
• TREDI - ACCORD SUR L'EVOLUTION D'ORGANISATION DE L'ATELIER DE TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE (2023-02-02)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - NAO 2023 (2023-03-21)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Salarial 2023 (2023-03-16)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCOR D'ENTREPRISE DU 24/03/2023 (2023-03-24)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Avenant n°1 à l’accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats (2023-01-09)
• VALEAURHIN - Protocole d'Accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023 (2023-02-28)
• EVONIK OIL ADDITIVES - Accord collectif relatif au versement d'une Prime Partage de la Valeur (2023-03-27)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord NAO 2023 (2023-03-10)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord NAO 2023 (2023-02-14)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Projet d'accord d'entreprise prime performance du personnel ouvrier de chantier Spie Batignolles sud est (2023-03-29)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord PPV 2023 (2023-03-17)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire ( rémunération, valeur ajoutée, temps de travail, Egalité professionnelle, QVT) (2023-01-13)
• LES ATELIERS DIXNEUF - Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-04-14)
• LES CRUDETTES - Avenant n°1 à l'accord de substitution du 01 janvier 2022 (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif au versement d'une PPV (2022-11-22)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• FER.MA.DIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-04-14)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• LYCEE PRIVE SACRE COEUR - OGEC DU SACRE COEUR - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-09)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-05)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• MANITOU BF - Accord relatif aux déplacements professionnels (2023-05-03)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2023-01-01)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-03)
• CASINO DE TROUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-29)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-30)
• - PROCES-VERBAL NAO 2023 (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME D'ANCIENNETE (2023-05-10)
• IMAGERIE MEDICALE DU THEATRE - L'AMELIORATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE PREVUE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CABINETS MEDICAUX (2023-04-06)
• ADAPEI-AM - PV DE DESACCORD NAO 2023 (2023-05-24)
• JACOMO - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME OPERATIONNELLE ARMADA 2023 (2023-05-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-05-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif à la prime transport au sein de l'IME La Sapinière au titre de l'année 2023 (2023-04-26)
• MAKITA FRANCE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-05-31)
• PROCAR-DEMAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• OCEA - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-22)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-04-18)
• FIN'TECH INDUSTRIE - accord conclu dans le cadre de la negociation obligatoire (2022-12-08)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-28)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-05-31)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord - Prime de partage de la valeur Mai 2023 (2023-06-01)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord Prime Qualité Grandjouan Saco - Centre de tri PCR Carquefou (2023-06-01)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-23)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-06-13)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-17)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Avenant n°1 à l'Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023 du 13/04/23 (2023-06-01)
• - accord d'entreprise portant sur diverses mesures (2023-05-01)
• EDILIANS - accord collectif d'établissement relatif à la prime de qualité productivité site de St Germer de Fly (2023-04-07)
• - Accord de mise en place des chèques vacances (2023-05-24)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-28)
• - accord entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail, la rémunération (2023-05-01)
• CEPL BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-03-22)
• M-2LOG - Accord collectif portant sur les primes et autres périphériques de rémunération au sein de la société M2Log (2023-05-11)
• ALTERIS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-11-30)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• U GIE IRIS - Accord central d'entreprise - Reprise 2023 (2023-04-12)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur la mise en place de titres restaurant et primes panier (2023-05-04)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV Accord NAO 2023 FY 24 (2023-06-07)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord collectif relatif aux avantages liés à l'ancienneté au sein du CMIE (2022-07-26)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (2022-09-13)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-04-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2022-05-25)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Accord sur la négociation annuelle sur les salaires – Exercice 2023 au sein de HSBC GLOBAL SERVICES (UK) Limited Succursale de Paris (2022-12-14)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - ACCORD MISE EN PLACE PRIME PARTAGE VALEUR (NAO 2023) (2022-12-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord collectif sur la prime de 13ème mois au sein du CMIE (2022-05-10)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (NAO) 2023 (2022-12-12)
• G2A CONSULTING - ACCORD sur l aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-15)
• NEWREST WAGONS-LITS FRANCE - Avenant CDB 2 à l'Accord NRF du 21 décembre 2020 (2022-08-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SEYA (2021-08-31)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Accord collectif relatif à différents avantages en matière de rémunération (2022-07-26)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-22)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-05-26)
• VERRERIE DE SAINT JUST - Accord concernant diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l’outil de paye et d’harmonisation des règles (2023-04-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-31)
• IDDAC - INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL - Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19 septembre 2016 (2023-05-24)
• NAVAL SERVICES - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-06)
• SCBV - SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-25)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-18)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (2023-03-17)
• MUT'EST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (2023-03-17)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - ACCORD REMUNERATION (2023-05-30)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de la société SPORTS ET LOISIRS (2023-03-10)
• CERS - CERS CAPBRETON - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-24)
• STEELCASE SAS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2023-03-30)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - AVENANT N°3 portant sur la prime de présence (2023-03-17)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2023 (2023-05-30)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - Accord Relatif à la Politique de Rémunération et Avantages Sociaux (2023-04-12)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2023 (2023-03-24)
• URBAN - DUMEZ - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-10)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Accord NAO (2023-03-17)
• AFI.ESCA - ACCORD MENSUALISATION PRIMES DE VACANCES ET DE TREIZIEME MOIS (2023-03-20)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - NAO Spie batignolles Est Etablissements Alsace janv 2023 (2023-01-24)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2023-04-13)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT (2023-05-26)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCPORD NAO 2023 (2023-03-17)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-08)
• BLANCHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-09)
• CORICO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV). Loi n°2022-1158 du 16 Août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2023-03-24)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord relatif aux modalités de mise en place progressive d'un 13ème mois au sein d'ARF (2023-05-12)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté (2023-05-30)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2023-03-15)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord de substitution de l'accord d'entreprise du 7 juillet 1989 (2023-05-05)
• ROYAL SCANDINAVIA HOTEL MARSEILLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle pour l'année 2023 (2023-03-20)
• HAMELIN SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-03)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-05 RELATIF A LA PRIME D'INCITATION RECHERCHE DES PRATICIENS (2023-05-25)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX PROFESSIONNELS MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES (2023-04-27)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-02 RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DES ATTACHES DE RECHERCHE CLINIQUE MONITEURS (2023-05-25)
• - Accord d'établissement 13eme mois (2023-05-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE CHEQUES VACANCES SCM ARQAD (2023-06-07)
• SALADE 2 FRUITS - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES UES SALADE 2 FRUITS (2023-04-13)
• SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-03-20)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK DE DECEMBRE 2019 (2023-05-17)
• IMERYS TALC LUZENAC FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2023 (2023-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE CHEQUES VACANCES SCM IRM MEDECINS RADIOLOGUES LIBERAUX (2023-06-09)
• BENVIC SAS - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-05-22)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-10)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK DE DECEMBRE 2019 (2023-05-05)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - ACCORD D’ENTREPRISE 1/2023 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (2023-02-21)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-02-23)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-17)
• NAPHTACHIMIE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-01)
• - Accord local relatif au dispositif de rémunération des salariés Marina du Vieux Port de cannes (2023-06-05)
• - AVENANT ACCORD ENTREPRISE "GENERALITES" (2023-05-25)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord de prorogation du délai de survie de l'accord sur les modalités de la prime de bilan à la BPBFC (2023-05-25)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord NAO 2023 (2023-02-20)
• EUROCABLE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REVALORISATION DES BAS SALAIRES ET PRIMES DE PRODUCTION DE FIN D'ANNEE SIGNE LE 24/09/1997 (2023-05-31)
• CIE IBM FRANCE - Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-06-12)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-04 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES SPÉCIFIQUES A DESTINATION DU PERSONNEL DE NUIT (2023-04-18)
• MAUFFREY SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - année 2022 (2023-02-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord relatif à la négociation salariale 2023 du Personnel Commercial Salarié d’AXA France (2023-06-09)
• IRIS - MESSIDOR - Avenant N°1 à l'accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité des salaires exclus de ces accords (2023-05-24)
• POLY-SENTI - Accord Collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2023-02-28)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Négociation Obligatoire en Entreprise 2023 (2023-06-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales Air France 2023 (2023-06-02)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-05-24)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (2023-05-25)
• OPTEOR IMMOTIC - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE et LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE -Société OPTEOR IMMOTIC - (2023-04-17)
• ORPEA - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-13)
• EOS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-16)
• VAL OI - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ANNEE 2023 (2023-03-21)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de sécurité en faveur du personnel intérimaire (2023-06-12)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR NAO 2023 (2023-06-13)
• VALDERUN - ACCORD DE SUBSTITUTION APPORT PARTIEL D ACTIFS CINOR-VALDERUN (2023-03-30)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - PROCES VERBAL D ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise Conclu dans le cadre de la NAO de l’année 2023 (2023-05-25)
• ELC 3 - AVENIR CONSEIL ELEVAGE - Accord de mise en place prime de partage de la valeur (2023-06-05)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (2023-05-02)
• MARQUIBAT - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-05-15)
• SDVP - PROXIMY - ACCORD PORTANT SUR L’ETALONNAGE DES TOURNÉES ET LA RÉMUNÉRATION DES PORTEURS AU SEIN DE PROXIMY (2023-06-12)
• - Accord d'annualisation du temps de travail (NAO 2023) (2023-04-24)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-15)
• AD - AUTODISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• BIOMETAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-19)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée - Négociatin Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-25)
• SSP PROVINCE - Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (2023-06-15)
• - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-31)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-06)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - Accord collectif portant sur la clause de cession ouverte aux journalistes (2023-05-02)
• TICK & LIVE - ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE TICK&LIVE (2023-04-04)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Accord relatif à diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paye et d'harmonisation des règles (2023-02-06)
• SDRP - FRIGO TRANSPORTS 85 - Un procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-04-18)
• CLINEA - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CLINEA 2023 (2023-06-14)
• ACERGY FRANCE - Accord Collectif sur la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2023-06-13)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-07)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-20)
• VILLA MEDICIS PUTEAUX - Accord collectif protocole de rémunération variable (2023-05-13)
• TESCA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-06)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-15)
• VILLA MEDICIS BESANCON - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-05-25)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS D’AUTOCARS EUROP VOYAGES 23 (2023-03-06)
• - ACCOR D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-04-17)
• IRTESS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR ET A L OCTROI D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2023-05-31)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE (2023-06-05)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE POUR LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - ÉTABLISSEMENT DE BILLY - SERVICE COMPOSTAGE ET STOCKAGE (2023-05-22)
• - ACCORD PRIME DE SALISSURE (2023-02-10)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE CERTIFICATION (2023-06-02)
• KEOLIS SAINTES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime transport (2022-07-06)
• CLINIQUE JOUVENET - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-30)
• SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TREIZIEME MOIS (2023-05-25)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle et au versement de l'intéressement 2022 (2023-05-09)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-04-06)
• SIMT - SIST - Accord de mise en place d'une prime de cooptation (2023-05-11)
• - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-31)
• 360 SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023 (2023-06-06)
• BPCE SERVICES - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur au sein de la société BPCE Services (2023-02-07)
• - Accord de fin de conflit (2023-06-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO pour 2023 (2023-05-22)
• CLINIQUE JOUVENET - ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME DE PARTAGE E LA VALEUR (2023-02-03)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - Accord relatif au versement d'une prime partage de la valeur (2023-04-25)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Procès-verbal d'Accord collectif d'entreprise dans le cadre des NAO 2023 (2023-03-28)
• THE TIMKEN COMPANY - Negociations annuelles portant, au titre de l'année 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-28)
• HERBAPAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-04)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DU 07 MARS 2023 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (2023-03-07)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - ACCORD d'entreprise relatif au versement d'une PRIME DE PARTAGE DE la VALEUR pour 2023 (2023-04-04)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - Accord relatif à la prime de 13ème mois (2023-04-25)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - Versement PPV (2023-06-13)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-12-14)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-01)
• SA TORCHIO ET CIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DES PRIMES D'ANCIENNETE ET DES PRIMES DE VACANCES (2023-03-09)
• SOLOC RABOTAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-06-21)
• KEOLIS ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-02)
• SAINT-GOBAIN PAM BATIMENT - Accord sur les primes collectifs attribuées au service maintenance (2023-04-25)
• CIMUT - SYSTEMES D INFORMATION DES MUTUELLES ASSOCIEES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (2023-03-24)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-09-05)
• INFO SERVICE CENTER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-16)
• GTT - TENNECO ETAIN - ACCORD DE PRIME DE BONNE FIN (2023-06-09)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-29)
• LES CARS CHARLOT - ACCORD NAO 2022 (2022-04-07)
• - Accord collectif d'établissement Negociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-19)
• CAVATORTA FRANCE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD RELATIF AU PARRAINAGE (2023-05-17)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD NAO 2023 (2023-05-17)
• PARFUMELEC - Accord Prime sur Indicateurs (2023-03-30)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord de prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-06-01)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (2023-05-23)
• Z F BOUTHEON - Avenant de révision à l'accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) du 09/01/2023 (2023-05-16)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-10)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• AC2B - TEOL - PRIMES D’ANCIENNETE & CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE CONGES SPECIAUX CARENCE MALADIE NON PROFESSIONNELLE (2023-05-17)
• CLINIQUE JOUVENET - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-30)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - Attribution Prime de Partage de la valeur (PPV) (2023-06-06)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX INDEMNITES D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ELOIGNEMENT (2022-09-30)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES DE L’UES INDOSUEZ EN 2023 (2022-12-23)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-18)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-10-07)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - IN-IDT (2022-05-03)
• CRM 02 - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-14)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur GFA CARAIBES (2023-05-16)
• S.E.T.R.A.C - SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE - Protocole NAO 2022 SETRAC (2023-04-05)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - AVENANT A L'ACCORD DU 23 MAI 2006 RELATIF A L'OFFRE BANCAIRE RESERVEE AUX SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE DANS LE CADRE D'UNE RELATION BANCAIRE DURABLE ET DE QUALITE (2023-06-05)
• JUMBOCAR - LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-26)
• JUMBOCAR - LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-26)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-24)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2018 (2023-04-17)
• HOTEL VALMENIERE - ACCORD NAO (2023-04-17)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - NAO GEDIMAT MARTINIQUE PV D'ACCORD (2023-04-24)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - Bons d'achats pour évènements particuliers 2023 (2023-06-12)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE L’ENVELOPPE CONSACREE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, EXPERTISES ET PRISES DE RESPONSABILITES POUR L’ANNEE 2023 (2023-06-05)
• - Discussions Salariales 2021 (2021-10-12)
• TRANSAVIA FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales NAO 2023 (2023-06-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRIME DE 13EME MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE BI-VERT (2023-03-28)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord portant sur le versement d'une prime de partage sur la valeur en juillet 2023 (2023-06-12)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE La Compagnie des Cartes Carburant (2023-06-05)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord PPV "Prime Partage de la Valeur (2023-01-18)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur la poursuite des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat 2023 (2023-06-26)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)
• ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA - Accord Prime Individualisée (2023-06-07)
• INFODIS IT - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• - Accord collectif relatif à la mobilité durable (2023-06-19)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 VOLET 1 ET VOLET 2 (2023-06-08)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2023-04-21)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif aux modalités de mise en place progressive du 13ème mois au sein d'EBS (2023-05-26)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif de prime de partage de la valeur (2023-06-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-06-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE A DESTINATION DES PERSONNELS EXCLUS DES MESURES DE REVALORISATIONS SALARIALES (LAFORCADE 1, COMPLEMENT DE REMUNERATION) (2023-06-23)
• - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-01)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de production en date du 12/04/2010 (2023-05-24)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Procès-Verbal d'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-05-30)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-26)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant 1 à l'accord collectif d'établissement sur la mise en place d'une prime d'été et d'une prime d'hiver au sein de l'établissement Laboratoire Unither de coutances (2023-05-02)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-31)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - accord d'entreprise versement prime PPV Gunther Tools (2023-04-20)
• MC DONALD'S - FRAMADO - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée du 21 juin 2023 (2023-06-21)
• DIVALTO - PV d'Accord sur NAO 2023 (2023-04-27)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-17)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 (2023-03-16)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 du 6 février 2023 (2023-05-02)
• ALTERIS - Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (2022-12-08)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2023-03-10)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord d'entreprise portant versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-12)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à l'application de la convention collective nationale de la Métallurgie (2023-02-28)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD SALAIRES 2023 (2023-03-09)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• ROSSMANN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-27)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise de substitution (2023-02-28)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-20)
• HABASIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-02)
• COSTRAL - Accord suite aux négocations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-10)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-28)
• FEHR TECHN-BETON FEHR-FLT-FLT BETON VERT - FEHR GROUPE - accord salarial relatif aux mesures 2023 (2023-03-30)
• - Forfait Mobilités Durables (2022-04-28)
• PROFIL DU FUTUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-08)
• MILLIPORE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2023 (2023-04-17)
• HERBAPAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-04-04)
• GEISMAR - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2023-02-22)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-12-16)
• SPIECAPAG - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société CSP (2023-03-21)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2023-03-10)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD D’ENTREPRISE JHI PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023-2024 (2023-06-15)
• AIST 84 - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 18/04/2023 - 30/04/2024 (2023-04-18)
• VYV3 SUD EST - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-24)
• - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-11-16)
• LOGISORGUES - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-23)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-03-20)
• TEKSIAL - Avenant N°1 Accord NAO 2020 (2020-06-11)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN BOUTIQUE (2023-02-21)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (2023-06-13)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-06-20)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX DIVERSES PRIMES ET INDEMNITES (NAO) (2023-03-14)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• OCAPIAT - ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-07-08)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2023 (2023-06-13)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• ROUQUETTE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 (2023-06-15)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - AVENANT N° 1 (2022-11-25)
• STBC - SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS - NAO 2023 Protocole d'accord (2023-06-26)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2023-06-14)
• SYSCO FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (2023-06-06)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-11)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2023-05-31)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD CADRE : LA CONDUITE AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS PROGRESSIVES DU RESEAU METRO POUR REUSSIR AUJOURD'HUI ET DEMAIN (2022-06-10)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-30)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2023-04-21)
• XPO KEY PL EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES D'ANCIENNETE (2023-05-25)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à l'indemnisation des transferts (2023-06-27)
• VILLA SAINT LAZARE - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-05-24)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (2023-03-24)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2023 pour le personnel de l'Hôpital Saint Joseph Saint Luc (2023-06-02)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Prime partage de la valeur 2023 (2023-06-27)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - Accord pour la mise en place de la prime de partage de la valeur 2023 (2023-06-22)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• NOBEL SPORT - Accord relatif à l'attribution d'une prime de transport forfaitaire (2023-01-23)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - VERSEMENT DU 13EME MOIS (2023-06-20)
• ANIDER - avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prime de nuit et à l'accord NAO 2017 concernant la prime de nuit (2023-06-02)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUCLLE OBLIGATOIRE (2023-05-22)
• MOULIN DE LA MARCHE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MOULIN DE LA MARCHE Accord d’entreprise portant sur les salaires, la mobilité, l’ancienneté, le temps de travail ; l’égalité homme-femme, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise et la qualité de (2023-04-04)
• CEPL CHATEAUROUX - accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-05)
• - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON (2023-03-28)
• NEPHROCARE BEZIERS - Accord d'entreprise instituant une prime de partage de la valeur (2023-05-22)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au versement d'une prime partage valeur (2023-06-21)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2023 (2023-06-13)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif à la prime forfaitaire de transfert (2023-06-26)
• EVEN - COOPERATIVE EVEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2023 (2023-04-04)
• - Accord portant sur les congés payés - acquisition congés ancienneté - 13ième mois - chèques cadeaux - délai préavis démission (2023-06-22)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-20)
• LORBAN & CIE - NAO 2023 ACCORD PARTIEL (2023-02-17)
• - ACCORD NAO (2023-06-14)
• DEKRA AUTOMOTIVE LA REUNION - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-06-26)
• GRAVILLONORD SARL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2022 (2022-11-28)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021 (2023-06-08)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de NAO 2023 (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-06-27)
• SMART FRANCE SAS - Accord d’entreprise portant attribution d’une prime de partage de la valeur (2023-05-16)
• - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime décentralisée (2023-05-30)
• AUVERGNE HABITAT - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-20)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-05-21)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2023 (2023-05-05)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - PRIME TRANSPORT (2023-01-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-17)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)
• - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• AGENTLAN - ACCORD DE COOPTATION (2023-06-29)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-07)
• EDILIANS - Un avenant à l'accord portant sur le versement d'une prime qualité productivité en date du 05/01/2022 (2023-05-15)
• OMR INFOGERANCE - Accord sur la prime de partage de la valeur (2023-04-27)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - PV NAO 2022 (2023-01-04)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - AVENANT A L ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME D ASSIDUITE (2023-06-21)
• SOL SOLUTION - PV d'accord NAO 2022 (2022-12-19)
• AXELIS PLUS - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-06-20)
• EXTIME F&B PARIS - EXTIME FOOD & BEVERAGE PARIS - Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-22)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord établi dans la cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-12)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-05-15)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Accord Negociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2023 (2023-06-14)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE DES « EMPLOYÉS » DE L’EXPLOITATION DU 20 DECEMBRE 2021 (2023-06-22)
• TIMPAE - Un Accord d'UES relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-06-16)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - ACCORD DE L' ENTREPRISE ADI GARDINER CONCERNANT LES EVOLUTIONS DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-16)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-16)
• HOPITAL PRIVE DE L EST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'EST PARISIEN - ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 (2023-06-29)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation annuelle obligatoire (NAO) Société Select Service Partner Protocole d'accord pour 2023 (2023-06-26)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIFS AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL Personnel Navigant Technique – 2022-2023 (2023-03-22)
• SEDA - FRENCH BEE - Procès Verbal d'accord résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 au sein de French bee pour le Personnel Navigant Technique (PNT) (2023-06-21)
• SSP PROVINCE - Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (2023-06-15)
• RESTAURATION ROISSY - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-19)
• PHOENIX PHARMA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023 (2023-06-19)
• - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-28)
• - Accord relatif à la rémunération variable des vendeurs (2023-06-28)
• DENTSU FRANCE - Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur (prime PPV) (2023-02-20)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Projet d'accord relatif à la Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur dite "PPV" au sein de l'UES Littérature au titre de 2023 (2023-06-07)
• CYKLEO - Accord d’entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle appelée « prime de partage de la valeur ». (2022-12-09)
• - Avenant à l'accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-28)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - NAO 2023 (2023-01-10)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - NAO 2022 (2022-05-12)
• CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-14)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (2023-05-09)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION SUITE A L’INTEGRATION DE LYXOR (2022-05-12)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord NAO 2023 (2023-01-18)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord portant sur le versement d’une prime du partage de la valeur année 2023. (2023-04-17)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-11-23)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-11)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-21)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DE DEPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEYLAND PARIS (2023-06-23)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2023-04-14)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - Accord relatif au versement de la prime ségur-laforcade pour les oubliés du Ségur (secteur médico-social) (2023-06-28)
• ADIRA - ADIRA - L AGENCE DE DEVELOPPEMENT D ALSACE - Avenant n° 1 à l'Accord de Négociation obligatoire (N.A.O.) concernant 2022 & 2023 (2023-03-16)
• FIBERWEB FRANCE - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-01-10)
• BESACIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité technicien (2023-06-14)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE VALEUR JUIN 2023 (2023-06-08)
• STOCKO CONTACT - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-06-15)
• GLAS TROSCH SECURITE S.A.S. - Avenant à l'accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-03-21)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-14)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité logistique (2023-06-14)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime diététicien(ne)s (2023-06-14)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-12)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - AVENANT ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-16)
• - accord collectif du personnel de l'Union Départementale Force Ouvrière de la Sarthe (2023-06-19)
• STOCKO CONTACT - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - 2023 (2023-06-19)
• WELDING ALLOYS FRANCE - PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2023 (2023-03-24)
• HOLCIM HAUT RHIN - Procès-verbal d’accord NAO (2023-02-28)
• DENTSU FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-05-12)
• DELTA METAL - Négociation Annuelle Obligatoire Accords du 11 mai 2023 (2023-06-12)
• COVEPA-MICHELS - Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24)
• FRIGO TRANSPORTS 11 - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-24)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2023-04-03)
• - LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (2023-03-31)
• STELIA AEROSPACE - Accord relatif à l'attribution d'une prime d'engagement au titre des heures excedentaires (2023-02-15)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-19)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - REMUNERATION (2023-06-13)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant au protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2023 (2023-04-28)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires de l'année 2023 (2023-05-17)
• COOPER SECURITE SAS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-30)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALES (2023-04-13)
• CELTA - Accord d'entreprise du 31/01/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-31)
• GCS ES RHENA - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-01-30)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2023 (2023-04-13)
• CREDIT MUTUEL TITRES - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail (2023-05-23)
• ACC M - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-01-16)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALES (2023-03-29)
• ENTREPRISE JALICOT - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-25)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-04-12)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA REMUNERATION DU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE SAMEDI POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL DE LA RADIOTHERAPIE ET LES KINES CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MENEE EN 2020 AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (2022-10-21)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de l'indemnité liée à la responsabilité d'un point de vente au sein de la CEPAL (2023-02-03)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-01-27)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-12-30)
• NLMK STRASBOURG - Accord portant sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2023 (2023-05-12)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE DE VALEURS (2023-04-13)
• WURTH FRANCE - Avenant relatif à l'accord sur les subventions de fonctionnement et les contributions aux activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (2023-04-01)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution des titres restaurants (2022-12-19)
• CELTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-31)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR UN VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE VISANT LE BUDGET ASC DU CSE POUR 2023 (2023-05-03)
• BURSTNER SA - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de partage de la valeur (2023-05-12)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la NAO d'EES IT LOIRE AUVERGNE au titre de l'année 2023 (2023-01-18)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution de la Prime Décentralisée (2023-01-16)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES POSTES DES SERVICES EN CONTINU 5*8 (2022-12-29)
• - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE (2023-01-27)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur a NAO d'EES INFRA LA au titre de l'année 2023 (2023-01-12)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée au secteur personnes âgées 2022 2023 (2023-01-18)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-28)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2023-CCN 1951 (2023-06-29)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-29)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - l'accord d'établissement SAVS AVENI relatif à des points de sujétion pour accompagnement à l'adaptation des pratiques professionnelles (2023-06-29)
• SCE SOIN DOMIC AHUN JARNAGES CHENERAILLE - NEGOCIATION SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2023-06-12)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE Relatif aux avantages négocies (2023-06-27)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
• CIMENTS CALCIA - l'accord d'établissement relatif aux points personnels additionnels pour les secteurs des Expéditions et Carrière sans Contremaître en poste (2023-06-01)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise de mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-06-09)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - NAO 2022/2023 ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-13)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 JUIN 2008 INTITULE « MODALITES SPECIFIQUES AU PERSONNEL MOBILE » (2023-06-22)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur 28/06/2023 - 31/12/2023 (2023-06-28)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2023 (2023-05-25)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-06-15)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Un accord n°10 sur les salaires dans les Ports de Vendée (2023-06-15)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DE 2023 SUR LES SALAIRES et LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-22)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - NEGOCATION ANUUELLE OBLIGATOIRE (deuxième phase) (2023-06-01)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD D'ENTREPRIDR RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 28/06/2023 - 31/12/2023 (2023-06-28)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-04)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (NAO) au sein d'Intrum Corporate (2023-06-07)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY24 Dans le périmètre de l’établissement de Colombes de l’UES Parker France (2023-06-07)
• FRAIKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-30)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD NAO 2023 (2023-05-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-07-10)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD NAO 2022 (2022-05-10)
• GIP LABEO - LA PRIME ANNUELLE DE VACANCES FIXE (2023-06-28)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-02-13)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Avenant Révision accord mobilité durable (2023-05-16)
• REVOL PORCELAINE SA - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU SEIN DE l'UES REVOL PORCELAINE (2023-06-30)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-12)
• GEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-06-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d’entreprise relatif au service de soins infirmiers à domicile et équipes spécialisées Alzheimer du Bas-Rhin relevant de la CCBAD du 21 mai 2010 (2023-05-11)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord salarial 2023 (2023-03-17)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-05-22)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2023 relatif aux salaires effectifs (2023-05-11)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-14)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT N°12 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (2023-05-22)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2023 (2023-03-10)
• ILLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VAELUR 2023 (2023-06-16)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2023-05-03)
• MAURER TEMPE ALSACE - Accord sur la prime de polyvalence (2023-04-03)
• SCAPALSACE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-21)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2023-06-14)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT 1 A L 'ACCORD NAO DU 19/06/23 (2023-07-05)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-29)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• CRONITE MANCELLE - Avenant aux règles relatives à la prime de présence (2023-03-10)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• BARCHEN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-20)
• GRDF - Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à GRDF (2022-11-18)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023 (2022-12-22)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - accord collectif n°2 relatif à la NAO 2022 - prime de partage de la valeur (PPV) (2022-12-27)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD SUR NAO 2023 (2023-04-19)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Accord prime de performance (2023-06-01)
• INTERFIMO - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-09)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-29)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-13)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-28)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-03)
• GES - GASCOGNE ENERGIES SERVICES - Accord d'entreprise portant sur les mesures salariales 2023 (2023-01-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2023-06-30)
• ALTEREA - Accord relatif aux déplacements professionnels (2023-07-10)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmacies, biologistes et chirurgiens-dentistes 2023 (2023-05-11)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2023-05-16)
• - Procès-verbal d'accord NAO 2023 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-17)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-12)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023 (2023-02-20)
• ALMERYS - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-24)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP 2023 relatif aux salaires effectifs (2023-05-11)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise portant sur le travail de nuit (2023-03-03)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - L’accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmacies, biologistes et chirurgiens-dentistes (2023-05-11)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-28)
• PARCUS - Accord d'entreprise négociations salariales annuelles 2023 (2023-05-23)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif concernant les métiers en tension de manipulateurs (ice)s en électroradiologie médicale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 au titre de l'exercice 2021 (2023-02-03)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE (2023-02-16)
• COLLEGE PRIVE ROGELET - OGEC SAINT ANDRE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-13)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au titre de 2022 (2023-03-08)
• ADDUP - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-01-27)
• FAREVA MIRABEL - accord d'entreprise sur les rémunérations effectives le temps de travail ,et le partage de la valeur ajoutée Année 2023 (2023-03-29)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif concernant les métiers en tension pour le bloc dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 au titre de l'exercice 2021 (2023-02-03)
• KEOLIS RIOM - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-16)
• OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC - PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS 2023 (2023-04-13)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société Nouvel Horizon Services (NHS) (2023-06-22)
• IFAC - Négociation Annuelle Obligatoire 20 juin 2023 (2023-06-20)
• - PROTOCOLE ACCORDS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-06-24)
• ALYZIA ROISSY RAMP 2 - A.R.P2 - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-07-05)
• S E J E R - Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur dite "PPV" au sein de la société SEJER au titre de 2023 (2023-06-06)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - NAO 2022 (2022-12-07)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE CONCLU LE 17 JUILLET 2015 (2023-06-15)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Avenant n°1 à l'accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur du 24/05/2023 (2023-06-22)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• GB FOODS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 15/05/2023 - 31/12/2023 (2023-05-05)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise (2023-02-20)
• - Accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-16)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY23 ET FY24 (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Accord collectif d'entreprise pour le versement d'une prime pour les salariés de DASSAULT FALCON SERVICE (2023-06-02)
• OPTYMA - Accord Entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2023-07-03)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• OVIVE - Accord entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-07-03)
• MOBIPUR - Accord Entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-07-03)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord NAO 2023 CRM 11 (2023-07-12)
• 5/7 ETIQUETTE - Accord collectif d'entreprise 5 SEPT ETIQUETTE négociation annuelle obligatoire 2022-2023 01/01/2023 - 31/12/2023 01/01/2023 31/12/2023 (2023-03-24)
• - Un accord relatif à la mise en place d'une prime de Fidélité (2023-07-17)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2022 au sein de BNP Paribas Factor (2022-10-24)
• MARIE CLAIRE ALBUM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)
• VALDOIE MICA - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-04-27)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PRIME COLLECTIVE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST GELAIS DE MALVAUX ORIGIN (2023-02-20)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Temps de pause salariés postés (2023-05-23)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE TREIZIEME MOIS (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un dispositif de chèques vacances (2023-06-27)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-08)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIT A L'INSTITUTION DE PRIMES (2023-06-23)
• SUN CHEMICAL - Accord d'entreprise établi dans le cadre de la négociation annuelle " de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023" (2023-03-01)
• ANTEA FRANCE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-26)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-11)
• VALMONT FRANCE - accord prime de polyvalence (2023-05-15)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-10)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - accord collectif relatif au versement d'une prime partage de la valeur (PPV) sur l'année 2022 (2023-07-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (Contingent des heures supplémentaires et organisation des petits et des grands déplacements) (2023-07-12)
• HOP! - Protocole d'accord sur les mesures salariales de la Société HOP! 2023 (2023-07-11)
• IDEA SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTAURANT UN DISPOSITIF DE CONVERSION PARTIELLE DE LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS EN CONGE REMUNERE (2023-06-29)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - Mise à jour de l'accord conclu le 19/10/2017 suite à NAO 2023 Version 3 - Temps de travail et avantages sociaux du personnel navigant (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2023 (2023-07-12)
• ASS LES EVENTS - PV NAO 2023 - Accord de révision avenant à l'accord du 27 12 1999 (2023-06-27)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• PARADE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-11)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• FAREVA PAU - Avenant accord prime flex (2023-06-30)
• LOHR INDUSTRIE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-20)
• PAPETERIES DE GIROUX - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-22)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-12)
• SPONTEX - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'entreprise SPONTEX Année 2023 (2023-01-18)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'enveloppe de RCI des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la NAO 2023 (2023-02-28)
• SERINOX SN - Négociation obligatoire 2023 (2023-03-17)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à la Prime Annuelle de Transport (2023-03-27)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-18)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-30)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 (2023-04-24)
• SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2022 & 2023 (2023-07-05)
• TRANSPORTS COMBRONDE - Accord collectif portant sur la mobilité durable (2023-01-03)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• OPEA - OEUVRE PROTECTION ENFANCE ADOLESCENCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les "oubliés du Segur" (2023-07-07)
• - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-23)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-11)
• LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2023-06-29)
• GROUPE TERRITOIRES REUNION - Accord sur la rémunération (2023-06-15)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-06)
• - Accord Prime de partage de la valeur (PPV) (2023-07-11)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-07-05)
• - Accord relatif à l'octroi d'une prime de salissure (2023-06-29)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - accord collectif PNT (2023-06-27)
• FLO KINGDOM - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-22)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Accord Prime Partage de la Valeur (2023-05-05)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et astreinte (2023-05-22)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise TP GOULARD (2023-05-24)
• ESB - WEBHELP GRAY - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-18)
• PACIFICA - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT ET MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-05-31)
• SUEZ RV CENTRE EST - ACCORD HARMONISATION DES PRIMES ALPHA 1 DU TERRITOIRE BLI ARA-PACA (2023-06-09)
• ESB - WEBHELP GRAY - NAO 2023 (2023-04-18)
• - Accord de substitution (2022-05-25)
• CHOOSE PARIS REGION - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D' UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR - PPV 2023 (2023-07-18)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord sur les modalités de distribution de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-21)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-29)
• AREP - Accord collectif relatif aux NAO 2023 portant sur les salaires (2023-03-06)
• MAUFFREY ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, MAUFFREY ALSACE (2023-06-12)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Accords sur les négociations annuelles obligatoires (2023-03-30)
• - Accord sur Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-16)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-03-30)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (2023-06-22)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD NAO (2023-03-21)
• MAHLE FRANCE SAS - Convention négociations annuelles 2023 (2023-03-24)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - PV accord NAO au titre de l'année 2022 (2022-12-09)
• GROUPE LDLC - Accord groupe relatif à la mise en place d'une prime de partage des valeurs (2023-06-19)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-03-31)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Avenant n°3 à l’accord de substitution conclu suite au transfert des salariés de CALOREST et DALKIA au sein d’ES Services Energétiques (2023-06-16)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD NAO (2023-03-21)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR 2023 (2023-01-03)
• DARAMIC - Accord d'entreprise NAO 2023 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2023-05-31)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - Accord NAO 2023 (2023-03-29)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - accord portant sur la mise en place d'une prime pour les salaries des jeux de table (2023-07-05)
• - Prime Partage de la Valeur (2023-07-19)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - PPV (2023-07-10)
• SITA MEDITERRANEE - SUEZ RV MEDITERRANEE - ACCORD HARMONISATION DES PRIMES ALPHA 1 DU TERRITOIRE BLI ARA-PACA (2023-06-09)
• VEZERE DISTRIBUTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 26/05/2023 (2023-05-26)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - PPV (2023-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-29)
• NORMATRANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-05-11)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-07)
• SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - LA REMUNERATION VARIABLE (2023-04-19)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2023-07-04)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise sur le partage de la valeur ajoutée à durée déterminée (2023-06-23)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise 2023 relatif à la Prime de Transport et Forfait Mobilités durables (2023-07-04)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - ANNEE 2023 (2023-06-01)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-23)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2023-06-28)
• 3M PURIFICATION - Salaires Effectifs (Négociation Annuelle Obligatoire) 2023 (2023-03-17)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-25)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-05)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-23)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023 (2023-04-05)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-26)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN D.U OU D.I.U OBTENU PAR UN PROFESSIONNEL SOIGNANT OU REEDUCATEUR PARA-MEDICAL (2023-07-27)
• CFAI ALSACE - Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2023-04-11)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Avenant 2 à l'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-04-18)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-14)
• ZWICKERT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-04)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - l'attractivité de l'EHPAD en matiere de recrutement AS (2023-05-30)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - la prime de fidélisation (2023-07-10)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la prime de cooptation (2023-06-01)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - UNICEF France Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-15)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• FONDATION ARALIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-09)
• GIE GAM RESTAURANT - GAM-Restaurant - Protocole d'Accord NAO exercice 2023 (2022-10-26)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord sur l'octroi et le versement de la prime de partage de la valeur en 2022 (2022-10-26)
• POSTE IMMO - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX REMUNERATIONS 2023 (2023-03-30)
• KANTAR TNS - MB - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE - KANTAR TNS-MB - ACCORD COLLECTIF 2023 (2023-02-14)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif aux avantages liés à l'attribution des médailles d'honneur du travail et congé exceptionnel d'ancienneté (2022-12-15)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Protocole d'accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SSP Aéroports Parisiens (2023-07-10)
• CODIM 2 - accord a duree determinée relatif a l'égalite professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de codim2 (2023-07-12)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD DE TRANSITION (2023-05-26)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur la mise en œuvre et l'application de diverses mesures sociales au sein de Loomis France (2023-07-27)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD PRIME D'ASSIDUITE (2023-07-18)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• LES MOULINS DU LITTORAL - négociation annuelle obligatoire mesures applicables 2023 (2023-06-09)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2023 CSE PILOTAGE ECONOMIQUE (2023-06-13)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - protocole d'accord sur la politique salariale 2023 (2023-07-06)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord Relatif aux Conditions de Tarification des Produits et Services (2023-06-27)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
• - ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES 2023 (2023-07-03)
• - PPV (2023-07-01)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-06)
• - Accord de substitution (2023-07-06)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - ACCORD NAO (2023-07-13)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• SATEBA - SATEBA SYSTEME VAGNEUX - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) 2023 (2023-01-06)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-12)
• - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-06-05)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2023 (2023-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Protocole accompagnement social (2023-03-13)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-07)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-07-26)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (2023-06-07)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenat n°38 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2023-06-16)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 [NAO] (2023-07-26)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de transport au sein de l'Etablissement Safran Electronics and Defense de Domérat (2023-07-18)
• BOLMIN PROFILS - Un Avenant N°1 à l'Accord d’entreprise relatif aux conditions d’attribution d’une prime de production et de qualité (2023-07-25)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2023 (2023-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-07-04)
• ASSOCIATION RESEAU OTE - Avenant de révision de l'accord collectif sur la mise en place du forfait mobilités durables à l'utilisation du vélo, vélo à assistante électrique, trottinette pour le personnel des établissement et services de l'association Réseau Oté ! (2023-07-18)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2023-03-06)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD NAO 2023 (2023-06-01)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - Prime de Partage de la Valeur (2023-07-07)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L'ANCIENNETE UES TESSI LYON (2023-07-27)
• UNICANCER - Accord 2023-02 PPV (2023-04-27)
• EMMAUS SOLIDARITE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-11-30)
• INTERPARKING FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-02)
• BLANCHON - Accord collectif d'entreprise de révision du dispositif de prime d’assiduité et de qualité (PAQ) (2023-02-01)
• AUTOCARS DELCOURT - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-17)
• APEI CENTRE ALSACE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)
• COMETZ - ACCORD NAO 2023 (2023-07-04)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Avenant à l'accord du 28/09/2016 portant sur la rémunération des travaux incommodants Etablissement de Marckolsheim Date de l'avenant : 20/07/2023 (2023-07-20)
• SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO - NAO 2022 (2023-08-04)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2022 (2022-03-24)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - ACCORD DU 10 mars 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CHEZ COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS (2023-03-10)
• INTEROR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-26)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Procès verbal accord partiel Négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-04)
• APROCHIM - Accord d'Adaptation (2023-06-06)
• LOGLEERS - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur 2022 (2023-03-24)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Avenant n°2 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (2023-07-25)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Terrena Force de Vente (2023-04-06)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle pour l'année 2023 (2023-04-07)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - Accord d'entreprise relatif aux mesures liées aux métiers en tension (2023-06-15)
• L AGENCE REGIONALE - Accord entreprise relatif aux NAO - Année 2023 (2023-06-01)
• HAD SAINT-SAUVEUR - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-24)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (2023-05-05)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord commisionnement tourisme et réutilisation 2023 (2023-05-04)
• MORISSEAU & RACINE CARREE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, signé le 14/01/2020 (2023-07-28)
• INTEVA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord du 24 mai 2022 relatif aux tickets restaurant (2022-12-20)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Procès verbal Négociations Annuelles 2023 (2023-03-31)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS (2023-01-18)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME CARBURANT ET D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-07-10)
• CERELIA VITTEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-07-03)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la prime de partage de la valeur (2023-03-27)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CHEQUES VACANCES (2023-05-30)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• SOCIETE NOUVELLE IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TREIZIEME MOIS (2023-07-28)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-16)
• ADAPEI 79 - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle Cap Emploi année 2023 (2023-07-04)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-07-07)
• - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2023 (2023-03-24)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'UES Mistigriff - Année 2023 (2023-02-15)
• RSL LE GOL - NAO (2022-11-24)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DE L'ACCORD CADRE (2023-04-28)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2023 (2023-07-11)
• SOA LOGISTICS SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les salaires effectifs (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise mise en place prime SEGUR (2023-07-24)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-01-23)
• - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2023-03-29)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-29)
• MSFR - Accord NAO (2023-07-03)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - Accord du 19 septembre 2022 : octroi "prime 4 lots d'opium et 18 tonnes de réglisse" par la société GIFRER BARBEZAT (2022-09-19)
• COMTESSE DU BARRY - Accord NAO 2023 (REMUNERATION ET PRIME D'ANCIENNETE) (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la suppression de la prime annuelle (2023-06-29)
• LABOSUD - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-29)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-30)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2023 (2023-06-23)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• EVS DECOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-05-24)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-05)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Avenant 1- revoyure accord salarial 2023 (2023-07-31)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Mesures salariales pour remplacements internes Fondation Bon Sauveur (2023-07-06)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise portant sur les NAO pour l'année 2023 (2023-06-19)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-08-18)
• EDILIANS - Procès verbal d'accord NAO (2023-02-27)
• BAROU EQUIPEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023 (2023-07-25)
• TECHNI DESOSS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-09)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
• CFAI ALSACE - Accord relatif à la prime de 13ème mois (2023-04-17)
• SOLAIPA - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Solaipa année 2023 (2023-08-14)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUR LES MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT EN FAVEUR DES SALARIES DE LA CPCU (2022-10-31)
• - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur 2023 Société SATRA S.A.S (2023-08-21)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négocations annuelles obligatoires 2024 (2023-06-30)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE CHIFFRES D'AFFAIRES (2022-06-14)
• LEA ET LEO GRAND EST - Accord sur les évolutions salariales 2023 (2023-04-06)
• ALTI 2000 IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-08-22)
• TRANSPORTS EVRARD - Accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-14)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-12)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord de substitution de la prime de présence (2023-03-31)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - PV d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-04-27)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• - PROCES VERBAL PARTIEL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-28)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-07-11)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant de prorogation du protocole d'accord local relatif au forfait mobilités durables du 30 mars 2021 (2023-05-25)
• EMBALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-26)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA RPOTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-14)
• WIENERBERGER - Avenant N°13 à l'accord sur les modalités des arrêts d'usine (2023-07-12)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Protocole d'accord de fin de conflit (2023-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-02-28)
• RESTAURATION DU BAZAR - ACCORD NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2023 (2023-06-01)
• LES FERMIERS OCCITANS - Négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2023 (2023-07-20)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord collectif relatif au versement d’une prime à l’embauche destinée aux IDE (2023-07-12)
• FOYERS HEBERGEMENT ET ACCUEIL A VIE - DELTA PLUS - Accord relatif au versement d'une "prime ESAT" (2023-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28)
• RESTAURATION DU BAZAR - Avenant à l'accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-28)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) POUR 2023 (2023-03-23)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant de révision n°3 à l'accord sur la prime de transport du 8 décembre 2009 (2023-02-28)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2023-01-12)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-15)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - NAO : ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-07-18)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• LAC DE SAINT PARDOUX - ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES ET AU VERSEMENT D'UNE PRIME ANNUELLE (2023-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT (2023-06-01)
• BECKER SAS - Accord d'entreprise relatif à la gestion et à la rémunération du temps de service du personnel de conduite de la société Transports BECKER (2023-07-07)
• FAIR'BELLE - AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE DU 12/10/2015 PORTANT SUR L’INSTAURATION D’UNE PRIME DE PRESENTEISME (2023-06-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur défiscalisée (2023-07-27)
• - Avenant n°1 à l'accord d'adaptation et d'harmonisation des primes et accessoires de salaires du 16 juillet 2012 (2023-05-11)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (2023-07-13)
• REEL - Accord sur des mesures en faveur du pouvoir d'achat (2022-10-20)
• EBRA MEDIAS ALSACE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• ESE FRANCE - mise en place indemnité salissure (2023-04-12)
• CASEM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-08-30)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L'EQUIPE "CHARGE-CAPA" SUD-EST DIRECTION DES OPERATIONS DO CYCLE - PERIMETRE EX-DOCC (2023-06-02)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2023-03-21)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-07-01)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - PV ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)
• CASEM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-16)
• MALHERBE BRETAGNE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - LA PRIME POUR LES FORMATEURS AU POSTE (2023-06-14)
• XPO KEY PL EUROPE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-03)
• DEFTA ESSOMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-02)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2023 (2023-07-21)
• GAGGIONE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) (2023-06-29)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - AEROBOUTIQUE 2023 (2023-07-24)
• - NAO 2023 (2023-02-15)
• JACKY DUFEU - Accord relatif à la prime qualité mensuelle à durée indéterminée pour le personnel ouvrier (2023-05-17)
• JACKY DUFEU - Procès-verbal d'accord de négociations annuelles obligatoires POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-17)
• COTE D'ARGENT AUTOS - Accord PRIME COOPTATION RECRUTEMENT (2023-07-31)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2023-07-26)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-15)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-06-08)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2023-05-15)
• EXAPRINT - Négociation annuelle obligatoire FY24 (2023-06-02)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DAS NAO 2023 (2023-01-24)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (2023-07-25)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - 2023 (2023-03-27)
• PURPLE CAMPUS - Accord relatif au versement d'un 13ème mois (2023-05-26)
• VIENNE MOBILITES - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-07-06)
• CPC COTENTIN - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-06-20)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• F.O.L. DES P.O. - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE - Avenant de prolongation de l'accord relatif à la valorisation salariale dans le cadre du dispositif Ségur conclu le 10/11/2022 (2023-07-06)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2023-07-04)
• ASSOCIATION PERRINE THULARD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2023-06-16)
• - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au Temps de travail et à la Rémunération Comité Social et Economique (CSE) de Boralex (2023-07-01)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 1 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) 2022-2024 (2023-07-03)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES EN LIEN AVEC L'ORGANISATION INTERNE (2023-07-18)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2023-05 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-19)
• DAHER AEROSPACE - Accord "Négociations Annuelles Obligatoire 2023" (2023-03-09)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord NAO 2023 (2023-07-25)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-02-02)
• OLYMPUS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-05)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, la politique salariale et sur les augmentations des salaires des non-cadres et des cadres de la société Tokheim Services France en 2023 (2023-05-31)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE GIGALD ORLY 2023 (2023-07-21)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord sur les rémunérations pour l'année 2023 - NAO 2023 (2023-06-12)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE 2023 (2023-07-04)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord de substitution - statut collectif (2023-06-08)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-07-17)
• DIOT SA - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-27)
• VIAREN - AVENANT A L’ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT ET MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-14)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-07)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-12)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME PRODUCTIVITE ET QUALITE (2022-08-18)
• SIACI SAINT HONORE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-03)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF AUX REUNERATIONS NAO (2022-06-09)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - NAO 2022 (2022-06-01)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-06)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• DIOT SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-20)
• - Amélioration recommandation patronale GOFPA (2023-03-15)
• VIAREN - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT ET MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-08)
• SIACI SAINT HONORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-20)
• FRAMATOME - ACCORD PRIME DE TRANSPORT (2023-03-31)
• FRAMATOME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DES SALARIES (2023-03-31)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - 2023 (2023-03-27)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (2023-06-30)
• JURALLIANCE - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L’ANNÉE 2023 (2023-07-12)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise applicable aux salariés de la société SIM 41 (2023-07-07)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2023-07-12)
• FRAMATOME - Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (2023-04-27)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-21)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-01)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « REGISSANT LE REGIME SALARIAL » (2023-06-29)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-02-15)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-12)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Grand Est (2023-06-29)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-22)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - ppv (2022-12-06)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-06)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - ACCORD D'ENTREPRISE "mise ne place d'une prime assise sur les pourboires collectés aux jeux de table" (2022-05-25)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord relatif à la prime de partage de la valeur de sein de L'Indépendant - 2023 (2023-06-12)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2023 (2023-07-10)
• DBK FRANCE - Accord salarial 2022-2023 Avenant mai 2023 (2023-05-30)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DE TRANSITION DU DISPOSITIF PSIP VERS LE DISPOSITIF D'ACIP (2023-07-13)
• TRANSPORTS BOISSEL - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO STG BRETAGNE SUD (2023-06-22)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'entreprise sur l'investissement professionnel (2023-06-26)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Un Accord sur l'attribution d'une prime transport (2023-06-21)
• - Accord d'entreprise renforçant la politique de rémunération par la mise en œuvre de périphériques (2023-06-30)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Avenant n°2 à l'accord d'adaptation du 22 février 2022 portant sur certaines primes et indemnités (2023-04-13)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• AMPI - AGENCE DE MAINTENANCE ET PRESTATION INDUSTRIELLE - Un accord portant sur les déplacements professionnels (2023-06-30)
• OMR INFOGERANCE - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-27)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord entreprise relatif aux mesures exceptionnelles sur la réalisation de la saison 2023 (2023-06-26)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord mettant en place une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2023-04-27)
• SAVERGLASS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 OUVRIERS/EMPLOYES (2023-03-01)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord d'adaptation du 22 février 2022 portant sur certaines primes et indemnités (2023-01-18)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de présence (2023-06-20)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2023-04-04)
• - Un accord portant sur la rémunération (2023-06-27)
• ROUSSALY - ACCORD RELATIF A LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-28)
• STG - SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2023-07-11)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE DU 01/01/2004 (2023-06-19)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-20)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - NAO (2023-06-26)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - Prime de poly-compétence et prime multi-conduite de lignes 2023-2024 01/02/2023 - 31/12/2024 (2023-02-23)
• MEDI 3F - UN ACCORD UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-07)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-01)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France (2023-07-13)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 REP (2023-07-06)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - Accord d'entreprise concernant le versement de la PPV 2022 (2023-06-15)
• G.I.BAG.CORRESPONDAN - GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-06-28)
• APEI - LES PAPILLONS BLANCS DE VINCENNES - Accord d'entreprise concernant le versement de la PPV 2022 (2023-06-15)
• SIKA FRANCE - Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée au titre de l'année 2023 (2023-04-19)
• PAREXGROUP SA - Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-19)
• NUFARM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-04)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• OSMOSE - NAO (2023-07-10)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE MODIFICATIF DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA REGIE DU BOREON (2023-06-21)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & A LA REMUNERATION (2023-07-05)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-03)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023) (2023-07-24)
• SATAR - TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-03-15)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Protocole d'accord sur la rémunération des prestations solistes, chambristes et des ensembles non dirigés (2023-07-17)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord sur les salaires et temps de travail 2023 du PA d'AXA Antilles Guyane (2023-03-08)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• MAJ - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (2023-06-08)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2023 PC salarié AXA AG (2023-03-08)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-12)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)
• EDI8 - Projet d'accord relatif à la Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur dite "PPV" au sein de la société EDI8 au titre de 2023 (2023-06-07)
• PACIFICA - Accord portant mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat au sein de l’UES PACIFICA - SIRCA (2023-06-15)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-20)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSIT (2023-07-20)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Projet d'accord d'entreprise relatif à la mise en place à titre expérimental d'une pérennisation de l'emploi (2023-06-14)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-07)
• JCDECAUX FRANCE - Accord relatif aux primes de production de l'atelier de production d'affiches (2022-11-29)
• SAIPEM SA - Accord portant sur l'aménagement de la périodicité de versement des gratifications des 13ème et 14ème mois (2022-12-01)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE 13ème MOIS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-09)
• VIAREN - Accord portant mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat au sein de ViaREN (2023-06-16)
• RESTAURATION DU BAZAR - Accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-01)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D’ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• - Accord entreprise Bibou (2022-10-27)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU 01/04/2011 SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2022-10-04)
• AVENIR APEI - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de recrutement participatif (2022-11-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables au sein de la CPAM des Yvelines (2022-10-04)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - avenant n°6 accord bonus (2023-08-28)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-23)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant n°1 à l'accord de prime décentralisée du 1er décembre 2020 (2023-06-19)
• ECHELLES FORTAL - Accord d'entreprise "Réduction de l'absentéisme" (2023-05-31)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• MAJ - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME ANNUELLE (2023-04-28)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - Accord portant sur les primes d'activité et commerciales (2023-04-28)
• GEOPARTS - Accord relatif à la mise en place d'une prime qualité sur le site de Saint Germain Les Arpajon (2022-12-01)
• FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE - Accord fin de grève (2023-07-06)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - Accord relatif aux primes liées au transfert (2023-04-13)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - Avenant Accord du 01/02/2017 Prime d'Activité 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-02-23)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord collectif de substitution concernant l’attribution d’une prime dite de « 13ème mois » (2023-08-31)
• CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (2023-09-05)
• CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - Accord collectif Prime de partage de la valeur (2023-05-02)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NAO 2023 accord de méthode (2023-03-09)
• - Un Accord relatif à la mise en place d'une prime de salissure (2023-03-27)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-06-13)
• ASSOCIATION LA RONCE - Un Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle "fidélisation et attractivité des métiers exclus du Ségur" (2023-05-04)
• AXIANS - SYSTELCOM - ACCORD DE REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS (2023-06-19)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LA FIN DE CONFLIT DU 28 JUILLET 2023 (2023-07-28)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Accord relatif à la mise en place d'une place d'une prime transporttra (2023-08-09)
• ABZAC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PLAN D'ACTION TRIENNAUX (2023-07-28)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES -ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - AVENANT DU 12 MAI 2023 (2023-05-12)
• - Accord relatif au versement des indemnités de fin de mission des emplois saisonniers et constants (2023-09-05)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE & JOURS FERIES (2023-07-18)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-17)
• - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-20)
• PETIT-BATEAU - PRIME RELATIVE 0 LA MISE EN PLACE D4UNE PRIME DE PERFORMANCE (2023-05-30)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la maintenance 1er niveau M1N pour les années 2023 à 2025 (2023-04-12)
• ANNECY TECHNOLOGY - PV d'accord NAO 2023 (2023-04-13)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-20)
• ALEHOS SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 (2022-02-02)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise Prime sur le Partage de la Valeur (PPV) (2022-09-19)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-25)
• AGRICA GESTION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2022 (2022-09-27)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2021 (2021-06-09)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-06-29)
• CRECHE SUNNY - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-17)
• AUTOMATIC SYSTEMS - Protocole d'Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur 2023 (2023-02-10)
• CRECHE NAVI - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-10)
• CRECHE SKYPIA - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-10)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-13)
• CRECHE KOKIRI - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-10)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°3 accord collectif Martin Brower 2019 (2023-04-26)
• AGILEPS - ASS GESTION INSTI LIBRE EDUCA PHYSI SUPE - Accord d'entreprise Ileps (2023-05-16)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD PRIME DE PRODUCTION (2023-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-19)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-01-17)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - FÉNELON SAINTE-MARIE - LA PLAINE MONCEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNÉE 2022 (2022-05-30)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur les salaires dans le réseau commercial en 2023 (2022-12-08)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) 2023 (2023-01-06)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-10-26)
• ZARA HOME FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – ZARA HOME FRANCE (2023-01-26)
• MASSIMO DUTTI FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – MASSIMO DUTTI FRANCE (2023-01-27)
• AGRICA GESTION - ACCORD 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2023-06-19)
• - Accord entreprise Griboulle (2022-11-17)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant 2 à l'accord du 05/07/2012 sur la rémunération des tuteurs (2022-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30)
• - Avenant n°1 à l'accord du 03/11/22 relatif à la prime d'assiduité, d'ancienneté, de reprise après congé maternité ou paternité et aux heures supplémentaires (2023-04-17)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord Prime de Transport (2023-07-20)
• LE POOOL - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-31)
• - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société PRO INTERIM DAX (2023-08-26)
• - AVENANT N° 1 A l'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20/06/2023 (2023-07-27)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-07-25)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-07-27)
• MARANDIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération et au temps de travail (2023-08-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA FERTE SAINT AUBIN PDC (2023-04-21)
• AIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-16)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur et à l'attribution de repos complémentaire (2023-08-29)
• MBFC - MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Prime de partage de la valeur 2023 (2023-08-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2023-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL (2023-08-24)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-06-29)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-09)
• PROSERVE DASRI - ACCORD COLLECTIF N2GOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• ODYA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/09/2023 - 31/12/2024 (2023-06-30)
• LLDE - SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-06-29)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-07-21)
• BALAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-24)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2022 PORTANT INSTAURATION D'UNE PRIME DE TOILETTE MORTUAIRE (2023-06-14)
• - Accord relatif au versement de la prime transport 2022/2023 (2022-12-06)
• - accord collectif portant sur la prime de salmissure (2023-02-06)
• SVGA - SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2023-03-23)
• EMULITHE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Prime d'Etalement des Congés signé le 04/05/2020 (2023-03-28)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal Méditerranée (2023-07-21)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• BNIC - BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC - Accord d'entreprise portant sur les négociation annuelles obligatoire 2023 (2023-09-04)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2023-06-15)
• - Accord d'entreprise de l'institut Marie Sagnier (2023-06-20)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise relatif à la rémunération des services clients (2023-06-16)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-13)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGLATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Mise ne place d'une prime partage de la valeur (2023-03-14)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2023-07-13)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Dispositif exceptionnel d’accompagnement aux départs volontaires à la retraite (2022-05-19)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE OPTIONNELLE COMPENSATRICE D’AVANTAGES EN NATURE A CARACTERE VIAGER (DITE « IOC ») POUR LES SALARIES DE LA CANSSM AYANT OPTE POUR LE REFERENCEMENT CONVENTIONNEL « UCANSS » (2019-02-21)
• CNP ASSURANCES - Accord d'accompagnement au départ en retraite (2022-06-16)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-21)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022) (2022-06-28)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT MONIER SAS (2022-03-10)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-23)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ICOPAL SAS (2022-03-08)
• SOCIETE BRODARD ET TAUPIN - Accord NAO 2023 (2023-06-16)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord portant instauration d'une prime de toilette mortuaire (2022-06-30)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - PROCES-VERBAL D'ACCORD - VOLET : CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (SUR L'INTERPRETATION DE LA PRIME DE 20 ANS DE LA CCE) (2022-10-27)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant 10 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2022-05-31)
• BANQUE PALATINE - ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES DE SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT - UES BANQUE PALATINE (2022-09-16)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - NEGIOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION (2023-01-25)
• PETIT-BATEAU - NAO 2023 (2023-02-27)
• - NAO 2023 (2023-05-29)
• - NAO 2023 (2023-05-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DE LA SOCIETE RESOTIC (2023-05-23)
• MFPF - MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ASSOCIATION (2023-05-25)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO 2022 (2023-01-16)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-11)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant n°1 à l'accord NAO 2019 (2023-05-11)
• KEM ONE - Accord portant sur la revalorisation temporaire des indemnités de transport et sur la mobilité durable SOCIETE KEM ONE SAS (2022-05-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-23)
• NORCAN - Accord d'entreprise relatif aux dispositions sociales Norcan (2023-09-07)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - ACCORD NAO 2023 (2023-05-05)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite à la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (2023-07-06)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PV RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• MICHELIN AIR SERVICES - AVENANT DE RECONDUCTION DE L'ACCORD DE REACTIVITE MICHELIN AIR SERVICES 2022 (2023-04-13)
• TOURISME D JALICON - Accord partiel d’entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 (2023-03-31)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-15)
• LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON - PV de la Négociation Annuel Obligatoire 2023 (2023-07-04)
• REGILAIT - NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES (2023-04-06)
• - Accord d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes de la NAO pour 2023 (2023-06-28)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-04-16)
• CURIUM PET FRANCE - Accord d'entreprise du 9 juin 2023 relatif au NAO 2023 (2023-06-09)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur Association tutélaire de Haute-Saône (2023-09-20)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociations annuelles obligatoires 2023. Procès verbal d'accord (2023-06-19)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - PRIME DE PARTAGE VALEUR (2023-09-14)
• SCHRADER - Accord Prime compensation PEROB (2023-05-30)
• - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 [NAO] (2023-06-08)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-19)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-09-05)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur les dispositions applicables en matière de sujetions d'horaires (2023-07-31)
• BUROCOM S.A. - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite "PPV" 2022 (2022-12-15)
• CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE COURLANCY - Proposition de clôture NAO 2021 - 2022 (2023-02-24)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-27)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail du projet Melbourne (2023-07-13)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur les conditions de versement du 1/2 13ème mois pour le personnel non-cadre (2023-07-31)
• SNC FLOREPI - Accord NAO 2023 (2023-08-16)
• - Avenant n°1 à l'avenant de révision aux accords NAO relatifs à la prime de vacances du 13 juillet 2022 (2023-09-01)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise NAO 2023 (2023-03-27)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN PROCÈS-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2023-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FONTENAY LE COMTE PDC (2023-07-26)
• VOYAGES NOMBALAIS - UN AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 09 JUILLET 2013 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-04)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD - NAO 2023 (2023-07-31)
• ASSOCIATION SOLIDOM - Accord prévoyant le versement d'une prime de transport (2023-08-09)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN AVENANT ACCORD ENTREPRISE SUR LE CALCUL ET LE VERSEMENT DU 13ème MOIS (2023-08-30)
• BRASSERIE LORRAINE - NAO 2022-2023 (2023-07-27)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - Avenant à l'accord d'entreprise Lesieur Générale Condimentaire du 30/04/1996 (2023-09-06)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SALAIRES 2023 (2023-09-05)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-07-30)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-04)
• ISS PROPRETE - Accord négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-01)
• SEPHORA - Accord portant sur le versement d'une PPV (2023-09-11)
• - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-12)
• VIACCESS - Accord sur la Prime de Partage de la Valeur (2023-09-12)
• EFICIUM - EFICIUM PARIS OUEST - Procès-verbal d’accord de la dernière réunion Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-14)
• TALENTIA SOFTWARE FRANCE - Accord sur le partage de la valeur (2022-12-05)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-30)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD NAO relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-06-12)
• SARL RENZ - NAO 2023 (2023-07-28)
• ARTUS - Accord résultant de la NAO FY24 - Bloc 1 (2023-07-04)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-24)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD de substitution relatif à l'harmonisation des classifications et des minima conventionnels (2023-05-25)
• INTERMARCHE - ISOMA - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-03)
• CAROLEX - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LES NAO 2023/2024 (2023-06-29)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• SAP - SOCIETE AUTOMATIQUE DE PROFILAGE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-06-28)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur le traitement de la période des vendanges en date du 24/07/2013 (2022-10-24)
• ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2011 REVISE LE 31 JUILLET 2023 (2023-07-31)
• FLAMM TOP - Accord NAO 2022 (2023-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social réorganisation du 20 juin 2023 (2023-06-14)
• VALAB - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-07-11)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-09-19)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - Accord collectif relatif à la NAO rémunérations temps de travail et santé (2023-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2023-09-15)
• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-20)
• V.H.L CENTRE - TRANSPORTS MIGRATOUR - accord prime de partage de la valeur 2023 (2023-06-30)
• ALYZIA PROVINCE - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur (2023-09-04)
• LYCEE PRIVE - GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE - Accord sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutee (2023-07-12)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-16)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif sur les congés payés, les congés exceptionnels et prime de médaille du travail (2023-06-27)
• MGEN UNION - Avenant N°2 au protocole d'accord de mobilité UES MGEN (2022-06-29)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-04)
• GROUPE PHILOGERIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE L'UES PHILOGERIS (2022-12-13)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU SEIN DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2022-09-20)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VALANT COMPLÉMENT 2022 (2022-12-05)
• SODISTOUR - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE MAINTIEN DE LA COEXISTENCE DE DEUX STATUTS CONVENTIONNELS (2022-07-01)
• GROUPE PHILOGERIS - NAO PHILOGERIS 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-07-18)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'OCTROI ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-10)
• NORDCALL - NAO 2023 (2023-04-25)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020 (2023-07-27)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-07-19)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 (2023-09-05)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime SAFECTRAC (2023-07-24)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Un Protocole d'Accord relatif à la Prime du 31 Décembre Site Ariane-les-Mureaux (2023-04-01)
• - ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-08-11)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-23)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Un Avenant n°2 au Protocole relatif à la Prime du 31 Décembre Site SEDIFRAIS signé le 02.02.2018 (2023-03-01)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (2023-02-27)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Un Protocole d'Accord relatif à la Prime du 31 Décembre Site AIRBUS (2023-04-01)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal France (2023-07-27)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-28)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord collectif sur le versement de la prime "PPV" aux pigistes collaborateurs réguliers UES Les Echos (2022-10-07)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2023 et mesures associées (2023-02-28)
• ALKAN - Un Accord collectif relatif à la Mobilité Durable (2023-03-03)
• CRECHE MERRY - Un Avenant 3 à l'Accord d'Entreprise signé le 02.08.2019 (2023-02-17)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-14)
• SCHMERBER - Accord de négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de BEAUVAIS PPDC MF, BEAUVAIS UD, VENDEUIL, ST JUST EN CHAUSSEE, FEUQUIERES, ONS EN BRAY et CHAUMONT EN VEXIN, sites de BEAUVAIS PPDC (2023-06-14)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - PV ACCORD NAO 2023 (2023-06-30)
• RSI VIDEO TECHNOLOGI - RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES - PV accord NAO (2023-06-20)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Négociation annuelle obligatoire SBE - Etablissements Lorraine Champagne Ardenne (2023-01-24)
• BDR THERMEA FRANCE - accord portant sur les nouvelles dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie (2023-07-11)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2023-08-08)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-04-21)
• DELPHARM L' AIGLE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-07-17)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-21)
• ASSOCIATION LES ANTES - Un accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée (2023-08-02)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Accord d'entreprise prime rentrée TOC (2023-07-25)
• PLACE AUTOCARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-06-21)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-05)
• PLACOPLATRE - accord sur la nouvelle organisation des ateliers carreaux et tour de mélange et du service logistique (2023-04-14)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• DAXON - MOVITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES MOVITEX SAS 2023 (2023-06-28)
• POMME DE PAIN - Accord d'entreprise relatif aux salaires pour l'année 2023 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-18)
• LE QUOTIDIEN - Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issu du droit voisin des éditeurs (2023-08-01)
• GARANKA SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-03-17)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2022 (2022-06-14)
• SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME - NAO 2022 (2022-12-07)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-31)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2022 (2022-01-04)
• VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DE LA REMUNERATION DU 25 MAI 2022 (2022-05-25)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN SOUTIEN EXCEPTIONNEL AU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIÉS DU GROUPE VALEO (2022-09-02)
• SODEL - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DITE DE TRAVAIL POSTE DISCONTINU EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-07-27)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16)
• UNILABS BIOCT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-13)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - l'accord relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (2023-07-12)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - Accord Négociations annuelles NAO (2023-07-04)
• NEPHROCARE BEZIERS - avenant n°4 à l'accord relatif à l'harmonisation de la structure de la rémunération (2023-05-22)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• - Accord collectif portant sur les chèques-vacances (2023-06-15)
• CORDIER EXCEL UCCOAR - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif applicable à la société Cordier Excel Uccoar (2023-06-19)
• CLINIQUE BELLE RIVE - l'accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèque vacances (2023-07-17)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-01-19)
• ZURFLUH FELLER - Prime de partage de la valeur (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• EUROVIANDE SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-26)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 (2023-04-12)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• SMOC INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-07-10)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-27)
• NEPHROCARE CASTELNAU - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-07)
• ZFH - Accord collectif d'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2023-09-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord instituant des primes exceptionnelles pour les salariés (2023-09-07)
• CONSULTIS AUDIT - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-04)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-15)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-21)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - ACCORD NAO 2022 (2023-03-17)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026 (2023-08-23)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord négociations annuelles obligatoires 2023/2024 (2023-07-17)
• VALADE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-08-28)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif au versement d'une prime d'exclusivité aux médecins, pharmaciens 2023 (2023-05-25)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (2023-03-28)
• AUBRILAM - NAO 2023 (2023-06-01)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif prime exceptionnelle PPV (2023-07-25)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant relatif à la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (2023-04-27)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2022-03-30)
• BIOCODEX - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX (2023-09-04)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-28)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-08-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2023-05-30)
• ADDUP - NAO 2023 (2023-06-05)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant 1 Accord NAO 2022 2023 (2023-08-30)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Avenant ACCORD NAO 2023 (2023-09-18)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord d'entreprise Technip Corporate Services relatif au régime des heures supplémentaires et au travail exceptionnel de nuit, du samedi et des jours fériés (2023-09-18)
• PARTENOR - NAO 2023 (2023-09-13)
• KRATON CHEMICAL SAS - Accord sur la mobilité (2023-09-22)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-06)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (2023-07-07)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-02)
• PILEJE - ACCORD PRIME PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2022-09-26)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (2022-12-16)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-05-17)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord établissant la prime sur le partage de la valeur en 2022, la prise en charge des frais de transports, ainsi qu'une augmentation de salaire (2022-12-08)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-10-25)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-07-01)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-13)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (2023-08-28)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - AVENANT A L'ACCORD NAO DU 17 FEVRIER 2023 (2023-07-21)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-09-07)
• LYCEE PRIVE SAINT MARTIN - OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT BENOIT 2022-2023 (2023-06-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les métiers de l'exploitation (2023-09-12)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'aménagement du temps de travail et de la rémunération (2023-09-13)
• SERPO - SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST - ACCORD DE MISE EN PLACE DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-19)
• RS ISOLSEC - PV relatif à l'accord sur la négociation de l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-09-20)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD RELATIF A L A PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR A L'AEROPORT BALE MULHOUSE (2023-06-06)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-21)
• CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI - AVENANT DE REVISION N°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 26 juin 2007 et ses avenants n°1 du 26 juin 2014 et n°2 du 17 mars 2015 (2023-07-21)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-30)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord de prime exceptionnelle (2023-07-27)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - PRIME DE PERFORMANCE STATISFACTION ET FREQUENTATION (2022-06-28)
• MPM - ACCORD NAO 2023 (2023-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE LA FERTE BERNARD (2023-05-30)
• PAPETERIES DU LEMAN - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 - Papeteries du Léman (PDL) (2023-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BONNETABLE (2023-05-30)
• LE VAL DE SOURNIA - Avenant portant reconduction de l'accord collectif d'entreprise du 15/07/2022 relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade (2023-07-21)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2022-07-21)
• - Accord d'entreprise sur le forfait jours, les congés payés, la journée de solidarité, la prime de 13ème mois (2023-06-07)
• ALPHACAN - Accord sur le versement d'une gratification à l'occasion de la remise d'une médaille d'honneur du travail (2023-07-11)
• ROSSMANN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-30)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif à la participation de l'employeur au financement des trajets des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail habituel (2023-05-30)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-05-16)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord UES HAGER France horaire Long dit "4*8 long bis" et VSD (2023-07-27)
• E.C.F. CLUB D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE - ECF CER CENTRE ATLANTIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-20)
• COMAU FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 COMAU France Etablissement de Castres (2023-06-20)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION DE LA PRIME DE FONCTION DANS LE SALAIRE DE BASE (2023-02-09)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-02-09)
• ELSE FRANCE - Accord portant attribution d'une PPV (2023-07-07)
• ENS. TECHNIQUE SUPERIEUR - ECOLE NAT ORGANISATION ECONO SOCIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE AU TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2023-03-22)
• COTY - Accord d'entreprise en conclusion des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-23)
• 1001 VIES HABITAT - Avenant n°2 de l'accord prime sites sensibles (2023-06-12)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-03)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU (2023-04-14)
• COTY - Accord portant attribution d'une PPV (2023-07-07)
• INTERPARKING SERVICES - accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-03)
• CLINIQUE DU LOUVRE - Accord d'entreprise portant modification des critères collectifs de rémunération (2023-08-01)
• ELSE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - Année 2023 (2022-11-26)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - Attribution prime d'engagement au profit des infirmiers et des infirmiers coordinateurs de soins (2022-04-13)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à la prime de fin d'année, au 13ème mois et à la prime de fin d'ancienneté Safran Aerosystems (2023-06-29)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Accord sur la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-09-21)
• MAUCO CARTEX - Accord collectif sur le travail en journée continue (2023-09-13)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2023-09-04)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prime de rappel et à la prime fonctionnelle (2023-09-04)
• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des primes et des indemnités de repas (2023-09-20)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord Prime "Partage de la Valeur" (2023-09-18)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord collectif d'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2023-09-12)
• - l'accord d'entreprise relatif à la prime semestrielle se substituant à l'accord atypique du 18 novembre 2015 (2023-09-25)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Prime partage de la valeur (2023-06-05)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - Protocole accord NAO 2023 (2023-10-04)
• BUTACHIMIE - Accord sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (2023-06-13)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Avenant 1 Accord sur le versement chèques vacances (2023-06-28)
• - DUE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-09-06)
• ASSOCIATION LA FILATURE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l'égalité hommes-femmes et l'organisation du travail - Mai 2023 (2023-05-15)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord de transition lié à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et ses accords autonomes au sein d'ArceloMittal Construction France (2023-09-11)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - NAO (2023-06-15)
• BUTACHIMIE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour le Grand Arrêt 2023 (2023-06-13)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 JUIN 2023 PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-19)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME QUALITATIVE ET QUANTITATIVE (2023-02-06)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/12/2021 RELATIF A L’INTERESSEMENT DU PERSONNEL DE CAME (2023-09-25)
• ID LOGISTICS SELECTIVE - Accord d'entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-06-26)
• TRANSPORTS GILLIERS - NAO 2023 (2023-09-15)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2023 (2023-04-26)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE MILLAS PDC (2023-07-20)
• PEROUSE MEDICAL - NAO 2023 (2023-03-28)
• - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2023-09-21)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE S.A.S. (2022-04-29)
• COTY - Accord Entreprise sur les NPO 2022 (2022-07-21)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord de mise en place d'une prime partage de la valeur (2023-09-21)
• ENERCOOP - CCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-13)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - PV d'accords et désaccords relatif à la négociation obligatoire annuelle 2021 (2022-02-03)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - Accord relatif à l'attribution d'une prime Ségur 2 au profit des salariés AES ex AMP des services ACT SSIAD ESSIP ESA (2022-06-21)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-26)
• LABORIZON MAINE ANJOU - NAO 2023 (2023-07-31)
• - Protocole sur la prime décentralisée (2023-07-18)
• FONDATION MAISON DES CHAMPS DE SAINT FRANCOIS D ASSISE - PV d'accords et de désaccords relatif à la négociation obligatoire annuelle 2020 (2022-01-13)
• - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 7/7BIS (2022-06-07)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD SUR LA REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DE LA PRIME SEGUR (2023-02-15)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA PRIME D'EFFICACITE ET DE PERFORMANCE DE L'UNITE LDT (2022-07-27)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Accord d’entreprise relatif aux modalités de versement d’une prime d’environnement (2023-03-31)
• FMC AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-07)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - Accord mettant fin à la prime de performance (2023-09-21)
• THIRIET MAGASINS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASINS SIGNE LE 26/10/2022 (2023-07-25)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-20)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD DE SUBSTITUTION DE L'ACCORD DU 24/07/2006 INSTAURANT UNE PRIME DE RENDEMENT (2023-09-22)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD DE SUBSTITUTION E l'ACCORD DU 24/07/2003 INSTAURANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (2023-09-22)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 : REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL / EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-22)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN AVENANT N° 6 CONCERNANT UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE SIGNE LE 23/06/2020 (2023-09-28)
• ENGIE - Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (2023-09-12)
• BERCY SERVICES II - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-09-21)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord relatif au forfait annuel en jours T.EN Corporate Services (2022-11-22)
• HOLCIM (REUNION) - Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2023 (2023-09-15)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• ENDEL REUNION - accord d'entreprise relatif à la prime d'incommodité (2023-08-18)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE - Accord collectif versement prime partage de la valeur (PPV) (2023-01-23)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Protocole d'Accord portant sur la Négociation Salariale Annuelle Obligatoire 2023 (2023-08-29)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - Protocole de fin de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-04)
• CORSAIR - Accord d'Entreprise relatif au Titre 7 - Temps alterné et adapté Personnel Navigant Technique (2021-12-17)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-08-03)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord sur la mise en place d'une prime compensatoire à destination des Exclus du Ségur (2023-09-04)
• - Un Accord relatif à l'Implémentation de la Mobilité de Transport du Personnel en lien avec la RSE (2023-04-19)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-23)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE MOTIVATION POURBOIRES (2023-08-23)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR » POUR LES SALARIÉS DE L’AGESSA DONT LA REMUNERATION EST SUPERIEURE À 3 SMIC SUR LES 12 MOIS PRECEDANT LE VERSEMENT DE LA PRIME (2023-09-28)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à la revalorisation salariale du personnel de l'accueil au sein de l'asscociation (2023-10-02)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ANNEE 2023 (2023-09-07)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-10-02)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-04)
• LES ATELIERS AUBERT LABANSAT - Prime de Partage de la Valeur (2023-09-21)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR » POUR LES SALARIÉS DE L’AGESSA DONT LA REMUNERATION EST INFERIEURE OU EGALE À 3 SMIC SUR LES 12 MOIS PRECEDANT LE VERSEMENT DE LA PRIME (2023-09-28)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétion liée à la technicité de la fonction de secrétaire au sein de l'association (2023-10-02)
• GRAP'SUD - l'accord TRANSPORT (2023-10-09)
• SANTERNE MEDITERRANEE - l'accord de Cooptation (2023-09-13)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-27)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-20)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES Dépêche du Midi (2023-07-27)
• ELIOR DATA RC FRANCE - Elior Data RCF Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-09-20)
• SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN RESTAURATION - SACORES - Sacores Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-09-22)
• MFPREVOYANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (médaille du travail) (2023-01-04)
• - PRIME PRESENTEISME (2023-07-25)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - Accord portant sur les NAO 2023 (2023-09-13)
• - PROCES VERBAL D ACCORD DANS LE CADRE DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-04-13)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de valeur (2023-07-05)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Avenant n° 7 à l'accord du 01/04/2011 sur les modalités d'attribution d'une prime de fin d'année au personnel de la Société Sodexo Hygiène et Propreté (2023-01-17)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°16 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-04-20)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS KEOLIS MOBILITE PARIS (2023-06-07)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°17 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-04-20)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ultra froid du 27 juillet 2023 (2023-07-27)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - PV Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2023-01-03)
• FEDERATION ADMR - ACCORD FIN DE CONFLIT (2023-09-09)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au versement de la prime de partage de la valeur (2023-01-30)
• LOGISTISUD - Accord NAO (2023-09-13)
• BRUNO SIEBERT - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-09-12)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime pour le personnel exerçant en services de cancérologie (2023-09-01)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-05-10)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 (2023-09-07)
• OSRAM LIGHTING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE A COMPETENCES DITES RESTREINTES (2023-09-19)
• CENTRE SOCIAL CULTUREL HAUTEPIERRE - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) défiscalisée (2023-09-13)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 CENPA SAS (2023-09-19)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-29)
• ETABLISSEMENTS LINDER - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-18)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTORIE 2023 (2023-09-29)
• VOYAGES QUERARD - Accord relatif à la NAO 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANEFA LANDES Novembre 2023 (2023-10-05)
• SILEANE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-09-29)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-10-05)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord salarial pour 2023 (2023-09-29)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-28)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord du 31 mars 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• PERETTI SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-08)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-22)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2023-10-03)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-20)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Attractivité et fidélisation des masseurs kinés et orthophonistes (2023-06-05)
• ZAMORA TRANSPORT - NAO 2023 (2023-07-26)
• ETS J VIRLY S A - Accord collectif d’entreprise relatif à la Prime de Partage de la Valeur (2023-09-08)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise NAO 2023 (2023-09-28)
• - NAO 2023 (2023-08-21)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour l'année 2023 (2023-08-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉ ATTRIBUÉS AUX SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ SENNDER FRANCE (2022-05-13)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - DEUXIEME ACCORD COLLECTIF SUR INDEMNITE SEGUR (2022-12-05)
• PRECIALP INDUSTRY - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 (2023-04-24)
• FERTIS - VFLI - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la mobilité au sein de CAPTRAIN France (2022-03-24)
• - DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR RELATIVE A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-08-31)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD NAO 2023 (2023-07-19)
• VITALAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2021 (2021-03-10)
• PRECIALP TECHNOLOGY - Accord NAO 2023 (2023-05-09)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - Accord relatif à un abondement supplémentaire aux œuvres sociales du CSE au titre de l'année 2023 (2023-10-05)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• PHONE REGIE - Accord relatif au statut du personnel volant (2022-06-27)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-09-29)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - ACCORD COLLECTIF INDEMNITE SEGUR (2022-07-12)
• GEM'BUS - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) au sein de GEMBUS (2023-05-19)
• MAISON DE RETRAITE HOPITAL PRIVE - FONDATION MARQUIS DE GRAMMONT - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Obligatoire 2023 (2023-10-06)
• BOUVERAT INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-06)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - PROTOCOLE DE LEVEE D'ALARME SOCIALE KEOLIS MOBILITE PARIS DEPOSEE LE 27/10/2022 (2022-11-05)
• TEMPOLOG71 - nao 2023 (2023-08-25)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2023-08-03)
• SIA PARTNERS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) - AVRIL 2022 (2022-04-21)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - Accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime de Partage de la Valeur 2023 (2023-01-30)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-04-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD NAO (2023-10-05)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• SYNCHRONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-02-03)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-25)
• NUVISAN FRANCE SARL - Accord NAO 2023 - Nuvisan France (2023-09-04)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2023 (2023-07-03)
• HENNIG FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-18)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-09-12)
• LUXOTTICA FRANCE - STATUT DES ATTACHES COMMERCIAUX ET AU SYSTEME DE REMUNERATION DES ATTACHES COMMERCIAUX ET TOP ACCOUNT MANAGERS (2023-09-01)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-09-22)
• - Avenant N°1 DUE prime exceptionnelle pouvoir d'acaht (2020-12-17)
• - Accord dépassement durée journalière du travail (2023-09-20)
• OGEC - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Procès-verbal d'accord pour la NAO 2022 (2022-11-30)
• SACICAP ALSACE - PROCIVIS ALSACE - Prime de partage de la valeur (2023-09-07)
• CLESSE INDUSTRIES - Accord NAO 2023 (2023-06-14)
• MAS BTP - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2023-10-17)
• - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-01)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-09-28)
• - Un Accord d'entreprise pour mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PPV (2022-12-19)
• - DUE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• T.M.F. TRANSPORTS - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE TMF TRANSPORTS (2023-09-26)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-09-28)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE, CONGES PAYES, JOURNEE DE SOLIDARITE, PERIODES D’ASTREINTE ET PRIME DE FIN D’ANNEE) (2023-08-17)
• HAULOTTE GROUP - accord collectif portant dur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Haulotte Group SA (2023-10-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Avenant sur la part variable de la rémunération METRO FRANCE (2023-08-08)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2023-NEGOCIATIONS SALARIALES AU SEIN DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS LABORATOIRES (2022-11-17)
• OPCO SANTE - Accord Prime de Partage de la Valeur 2023 (2023-10-03)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord concernant diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paye et d'harmonisation des règles (2023-01-16)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - Protocole d'accord relatif aux modalités de la prime décentralisée 2023 (2023-01-31)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine samedi et dimanche) et d'un régime d'astreinte sur l'Etablissement de Charny Orée de Puisaye (2019-07-04)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d’accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l’exercice 2022 (2021-12-13)
• - Accord collectif Prime pouvoir d'achat (2022-03-14)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24/01/2023 PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-14)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2023-07-20)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24/01/2023 PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-14)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN STATUT DU PERSONNEL (2023-09-29)
• CHANNEL FRET INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE DENO NCIATION D'ACCORDS (2023-10-16)
• DEMATIC SAS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Oblogatoire 2023 (2023-05-11)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - NAO 2023 Protocole d'accord (2023-08-08)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-25)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT Du 11/07/2023 (2023-07-11)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (2023-10-11)
• - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EDM SOLUTIONS RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2022-06-02)
• KERMEL - Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur versée au sein de la société Kermel SAS au titre de l’année 2023 (2023-04-25)
• - accord sur la prime de partage de la valeur (2023-09-30)
• INDUSTEEL FRANCE - Accord relatif à l'impact de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie pour la société Industeel France (13ème mois, prime vacances, ancienneté) (2023-09-08)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-03-31)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’organisation du travail sur le chantier de Courseulles (2023-09-11)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - ACCORD D'ASTREINTE (2023-09-15)
• CIMUT - SYSTEMES D INFORMATION DES MUTUELLES ASSOCIEES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (2023-10-10)
• - Négociation annuelle obligatoire (2022-11-11)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail (2023-09-19)
• NXO TELECOM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD 2023 (2023-06-14)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre de mesures salariales exceptionnelles 2022 (2022-10-26)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (2023-10-16)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-09-29)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-30)
• SEYFERT CHAMPAGNE SAS - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-05-01)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°4 à l'accord d'harmonisation des rémunérations du 22 octobre 2014 "Sociétés Négoce Agricole Axereal (2023-09-27)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Mesures salariales exceptionnelles 2022 (2022-10-26)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2023-10-03)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°3 à l'accord d'harmonisation des rémunérations du 28 juin 2013 "Sociétés V branches de l'UES Axereal (2023-09-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES AXEREAL CHDG et EG (2023-10-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un avenant à l'accord portant sur le versement de la prime de partage de la valeur en date du 01/03/2023 (2023-09-21)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• FONDATION ARC EN CIEL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• - Emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2023-07-10)
• INFERENCE OPERATIONS - Accord NAO 2023 Inférence Opérations (2023-02-08)
• ESC - FORCE OUEST - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2023-10-04)
• - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020 (2020-02-27)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-13)
• SODEL SOC OCCITAN DISTR ELECTR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT 2023 (2023-10-05)
• - Accord relatif à la mise en place d'une prime de 13ème mois (2023-10-11)
• YEO FRAIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 YEO FRAIS (2023-06-21)
• - Accord d'Entreprise relatif a la durée du travail (2020-03-03)
• - UNE DÉCISION UNILATÉRALE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-11-30)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Conditions particulières d'exercice - Avenant n° 1 (2023-06-06)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2023 (NAO 2022) (2023-09-12)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord collectif relatif à l'accompagnement social de la transformation de CA-GIP (2022-08-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF A LA NAO 2022 (2022-08-09)
• S2IH - OVERKIZ - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2023 (2023-01-24)
• MUTUELLE INTERIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-07-12)
• MANGO - MANGO FRANCE - NAO 2023 (2023-06-21)
• RFF - SNCF RESEAU - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST (2022-10-07)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Avenant à l'accord portant sur des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat et sur la mise en place d'un forfait relatif aux mobilités durables au sein de CAAS (2022-12-15)
• MANGO - MANGO FRANCE - Prime de Partage de la Valeur (2023-06-21)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE SORTIE DE GREVE (2023-05-17)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord portant sur une mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat au sein de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2023-06-13)
• SARL LMLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME "ALTERNANT" DE LA SOCIETE LMLD SAS NYSA (2022-08-24)
• MUTUELLE INTERIALE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-06-17)
• RFF - SNCF RESEAU - AVENANT N° 2 - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS RIVE GAUCHE (2022-06-21)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-18)
• RUBIS TERMINAL - Accord relatif à la prime de vacances; 13eme mois et prime d'exploitation (2022-07-21)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif au versement d'un complément de la prime de partage de la valeur (PPV) au sein de la banque populaire mediterranée (2023-10-24)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023ation (2023-10-23)
• FAMY - ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIÉS DE FAMY SAS INTÉGRÉS AU SEIN DE LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS DU 18 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) VERSÉE SUR LA PAIE D’OCTOBRE 2023 (2023-09-21)
• GIRARDIN - PRIME PARTAGE VALEUR 2023 (2023-10-20)
• ALLARD EMBALLAGES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE 13 eme mois (2023-09-15)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-21)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD PARTIEL NAO 2023 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR LIE A L'EXCEDENT BUDGETAIRE 2022 (2023-10-17)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Avenant à l'Accord NAO 2023 du 03/03/23 (2023-10-18)
• - PRIME MACRON (2020-01-28)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-14)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - NAO 2022 (2022-09-06)
• NATURE & PLEIN AIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 CONSTAT D'ACCORD (2020-09-23)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Accord collectif forfait restauration 2023 (2023-09-12)
• - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-26)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF AU PRIME TRANSPORT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS HANDICAP ADULTE LEOPOLD BELLAN DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON (2023-10-12)
• - Accord de substitution dans le cadre du transfert des salariés travaillant sur les sites des AIA Clermont Ferrand et annexes (Orléans, Phalsbourg et Toul), Cuers et Hyères au sein de la société GT LOGISTICS.07 (2023-09-27)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF AU PRIME TRANSPORT AU SEIN DES ETABLISSMEENTS HANDICAP ADULTE LEOPOLD BELLAN DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON (2023-10-12)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT PRIMES RELATIF AUX MARCHÉS de la Médullienne et de Jalle Eau Bourde (2023-10-09)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-10-04)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF AU PRIME TRANSPORT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS HANDICAP ADULTE LEOPOLD BELLAN DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON (2023-10-12)
• WEISS TECHNIK FRANCE SARL - ACCORD NAO 2023-2024 (2023-10-18)
• SOLETANCHE BACHY ANTILLES GUYANE - PROTOCOLE D'ACCORD DU LUNDI 02/12/2022 ISSU DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-02)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Projet d'accord collectif relatif à la mise en place d'une prime de performance logistique (2020-02-14)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-10-24)
• LE CREDAC - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY - LE CREDAC - Un Accord relatif au Forfait Mobilité Durables (2023-03-23)
• - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-02)
• OUTILLAGE MAGAFOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-28)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - PV de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 au sein de Bpifrance Investissement (2022-01-04)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-04-28)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-07)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 / PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-13)
• CEJIP SECURITE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• SAMSIC SECURITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SAMSIC SECURITE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-29)
• - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la NAO 2022 (2022-10-22)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (2021-05-19)
• LAGUNTZA - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-24)
• APOGEI 94 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-13)
• CRMSERVICES - Procès verbal NAO 2022 (2022-01-21)
• SFR DISTRIBUTION - Accord relatif au plan de rémunération variable du réseau des points de vente SFR DISTRIBUTION 2023 (2023-10-05)
• SFR DISTRIBUTION - Accord relatif au plan de rémunération variable des collaborateurs de l’encadrement commercial SFR Distribution 2024 (2023-10-05)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE DES « EMPLOYÉS » DE L’EXPLOITATION (2023-10-11)
• QUIES - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DE TRAVAIL (2023-03-27)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur 2023 (2023-02-01)
• BABYLISS SARL - Projet d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et de conditions de travail liées au Coronavirus (2020-04-28)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - ACCORD DE SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (CLAUSE DE REVOYURE 2023) (2023-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ST GILLES CROIX DE VIE ET DE BRETIGNOLLES SUR MER (2023-10-16)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PRIME DES MEDAILLES (2023-10-11)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2023-10-20)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord collectif Prime Partage de la Valeur (2023-09-21)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-10-16)
• BFM DISTRIBUTION - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - Version n°4 du 26 septembre 2023 (2023-09-26)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - PRIME DECENTRALISEE (2022-05-30)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif aux congés et à la rémunération (2023-06-30)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• TRANSDEV CMT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (2023-10-13)
• - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur issue de la loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat (2022-12-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-10)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-09)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2023-05-23)
• PASTACORP TRAITEUR - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2023 (2023-10-20)
• PERETTI SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-22)
• KOMORI-CHAMBON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-11)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-17)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise "contrat social", signé le 25/01/2021 (2023-08-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux frais de transport ou de trajet (2023-10-03)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilités Durables (2023-08-16)
• HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables et de la prime de transport (2023-10-12)
• - Accord d'entreprise relatif au travail en équipes successives (2023-10-03)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Procès-Verbal Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 - FY2024 (2023-05-30)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord de substitution portant sur la prime de fidélité en date du 15/04/2009 (2023-09-28)
• AUDAVIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/23 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-24)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2023-07-07)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2023-07-07)
• - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2023-06-15)
• - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-15)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2023-07-07)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-05)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS (2022-07-29)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-07-07)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-10-13)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Prime de partage de la valeur (2023-10-20)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-10-02)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord sur la prime de partage de la valeur (2022-11-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-10-20)
• FEDERATION APAJH - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (2022-09-27)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Clause de revoyure (2023-10-19)
• ASSOCIATION - ASSOCIATION JEAN COTXET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2023-07-07)
• GEZE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023/2024 (2023-08-29)
• C & K COMPONENTS SAS - PEPA (2022-03-02)
• LBM BIOESTEREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-12)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (2023-01-05)
• C & K COMPONENTS SAS - PRIME PEPA (2022-03-02)
• SANTE CIE - Accord sur la mise en place d'une Prime Qualité Logistique (2023-07-20)
• C.T.M. - CENTRE TEXTILE MOLIERE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la prime transport (2023-06-29)
• SOLINEST - accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur 2023 (2023-06-22)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Négociation annulelle des salaires 2022 (2022-10-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET INSTAURANT UNE PRIME DE QUALITE (2023-04-26)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE CONTRAINTE DU 30 MARS 2018 BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-10-26)
• AHSS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-09-07)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-06)
• BUISARD DISTRIBUTION - Accord Prime Assiduité (2023-05-11)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - NAO Protocole d'accord portant sur les mesures applicables (2023-03-02)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE CORDON CMS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L'ANNEE 2023 (2023-06-05)
• - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2023 relative à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-22)
• CIRCET - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société CIRCET (2023-03-21)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-10-09)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - Accord collectif relatif à l'attribution des primes et indemnités (2023-09-12)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2023 (2023-10-26)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Avenant n°1 à la décision unilatérale de Cooptation (2023-10-24)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-26)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2023 (2023-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-10-09)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-27)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime "chaussures" (2023-06-21)
• - accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (2023-09-28)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - PV CLOTURE NAO 2023 (2023-09-18)
• CARATELLI - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/22 RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (2023-10-13)
• VITHERM FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-20)
• OT - OFFICE DU TOURISME - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-17)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - Accord sur les salaires NAO 2023 (2023-03-24)
• STREGO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-19)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-03)
• STEELWAG - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-01)
• SUD SERVICE SAS - accord Nao 2022 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-11-17)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-10-05)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord PPV - du 13 juillet 2023 (2023-07-13)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2023 (2023-09-26)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au sein de l'UES EVEL & QUADRAL (2023-09-18)
• EBRA MEDIAS LORRAINE FRANCHE-COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement des personnels du site de Bouguenais (2023-09-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE : Flexibilité et fidélisation (2023-10-24)
• SERVIA SERVICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-07)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS COMMERCIAUX UES LA MONDIALE (2023-02-23)
• CLINIQUE DE CHOISY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Clinique de Choisy (2022-01-28)
• SARL TOP CARAIBES - Accord d’entreprise relative à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (2021-12-17)
• S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'une prime transport (2023-10-09)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - Accord d'établissement Centre Hospitalier Manhès relatif à une prime salariale en service d'hémodialyse (2023-06-23)
• IME DE MOULINS - ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-10-12)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• KEYADE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE KEYADE (2023-10-12)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-02-16)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 (2023-10-23)
• TESORA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE INDEMNITE « LONGS DEPLACEMENTS » (2023-10-26)
• SERVIER FRANCE - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 (2023-10-23)
• SELARL BIOSYNERGIE - PV accord NAO 2023 (2023-09-26)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-27)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Accord d'entreprise en date du 01/02/2022 (2022-02-01)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2023 (2023-10-20)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-10-04)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-27)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - TAM ET CADRES ANNEE 2024 (2023-10-31)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• CAREA FACADE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2023 (2023-02-08)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/01/10 RELATIF AUX PRIMES VERSEES AU PERSONNEL INTERVENANT (2023-10-26)
• ASS ACTION SANIT ET SOCIALE - Versement d'une prime de partage de la valeur 2023 (2023-10-16)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - Accord collectif relatif aux Négociations Obligatoires 2023 (2023-10-23)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d’Entreprise NES portant sur l’attribution d’une Prime de Partage de la Valeur (2023-10-19)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - Accord social et salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-10-30)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - OUVRIERS EMPLOYES ANNEE 2024 (2023-10-31)
• CLAAS RESEAU AGRICOLE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE CLAAS RESEAU AGRICOLE (2023-10-25)
• ZG EUROPHANE - Un Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-07-13)
• APSYS - Accord allocation de fidélité (2023-10-19)
• - Aménagement divers des conditions de travail (2023-10-26)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-18)
• AX'AIR MEDICAL - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-11-07)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Prime d'assiduité (2023-10-09)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-02-18)
• SYNLAB OPALE - NAO 2023 (2023-10-26)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord collectif portant sur l'aide au transport (2023-11-06)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime 2023 de partage de valeur (2023-10-10)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• PEROUSE MEDICAL - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-10-24)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-12)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-11-06)
• SOFEDIT - Accord relatif à la négociation sur la Prime de Partage de la Valeur Année 2023 (2023-10-16)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à la prime transport au sein des Centre d'Habitat-S.A.V.S.-S.E.A.D. 60 Léopold Bellan de NOYON (2023-09-20)
• VERISURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-10-23)
• MATTEL FRANCE - Un Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-03-27)
• EUTELSAT S.A. - négociations sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023-2024 (2023-06-01)
• - Accord forfait jours et prime décentralisée (2023-01-27)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord relatif d'entreprise relatif aux statuts des hôtes et hôtesses volants au sein de la société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES (2023-10-17)
• ITRON FRANCE - Accord d'entreprise sur la prime de maintien d'activité (2023-11-02)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord mobilités durables (2023-10-23)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-04-05)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2023-06-19)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur la rémunération, la classification et les avantages sociaux (2021-05-12)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'Accord NAO 2021 (2021-03-25)
• JAPAN AIRLINES CO. LTD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (2023-08-11)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-09-28)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE CLAUSE DE REVOYURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-16)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-09-19)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• SA - MACIF - Avenant n°2 à l'accord relatif à la politique de rémunération (2023-10-20)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2023 (2023-02-21)
• CELLFORCURE - AVENANT 1 A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-26)
• GKN DRIVELINE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 1 (2023-02-01)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2022-07-05)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - accord de prolongation de la progression d'ancienneté (2023-10-19)
• CTV - C T V - Un accord de substitution de la convention collective métallurgie à la convention collective EBEN (2023-09-29)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-04-03)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-07)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - Indemnisation des déplacements (2023-09-13)
• SANTE CIE - Accord sur la mise en place d'une Prime Qualité pour le personnel non-cadre fonctions supports (2023-07-20)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation sur la prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (2023-10-20)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à la prime décentralisée 2024 (2023-09-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• SARVAL EST - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 de la société Sarval Est (2023-03-21)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Accord d'Entreprise (2023-11-08)
• MUT'EST - Avenant N°1 accord salaires effectifs 2023 (2023-10-09)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2023) (2023-10-17)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-29)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-04)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-29)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2023-07-03)
• C. R. F. MER AIR SOLEIL - SOC EXPLOIT SANITAIRE MER AIR SOLEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2022 & 2023 (2023-10-03)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-06)
• CEFPPA - CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELIER - ACCORD D'ENTREPRISE Versement d'une Prime Exceptionnelle (2019-03-18)
• SAICA PACK FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société Saica Pack France - revoyure 2023 (2023-10-26)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)
• FINEHEART - Accord d'entreprise relatif à la Prime de Cooptation (2023-10-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE TPR (2023-06-07)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD NAO 2023 (2023-11-07)
• ATHERM - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-11-08)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE PPV DU 14 DECEMBRE 2022 (2022-12-14)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - Accord PPV 2022 (2022-12-16)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - PV d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-11-07)
• - Prime de Partage de Valeur 2023 (2023-11-08)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Avenant accord d'entreprise primes d'objectifs (2023-06-23)
• - PV NAO 2023 (2023-10-25)
• - PRIME ANCIENNETÉ (2023-09-06)
• FROMAGERIES PAPILLON - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-12)
• P&G HEALTH FRANCE - Accord Prime Partage de la Valeur (2023-10-20)
• - PRIME S'ASSIDUITÉ (2023-09-06)
• - Accord concernant la prime annuelle (ancienne prime de fin d'année ou 13e mois) (2023-07-22)
• LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES - ACCORD relatif à Prime Sécurité Qualité Productivité au sein de l'établissement EDILIANS de DOYET (2023-09-05)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Primes d'objectif (2023-01-16)