Accord d'entreprise "ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE" chez CAPITAINE COOK (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE POLYVALENCE

Entre :

La Société Capitaine Cook, Société par Actions Simplifiée au capital de 19 318 883 Euros, ayant établi son siège social à ZA de Keranna 29360 CLOHARS-CARNOET, étant enregistrée au RCS de Quimper sous le numéro 60 B 30 et ayant pour SIRET le numéro 376 080 305 00 109 et le Code NAF 1020Z, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Directeur général Pôle Mer. Ci-après dénommé « la société »,

D’une part,

ET

L'organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical Monsieur XXXX

D'autre part

Il a été conclu le présent Accord d’établissement portant sur la mise en place d’une prime de polyvalence applicable au 1^er octobre 2022 :

PREAMBULE :

La société CAPITAINE COOK entend développer et valoriser la polyvalence de ses salariés au sein et entre les différents services de l’entreprise. Le présent accord a donc pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de cette polyvalence mais également de mettre en place une contrepartie financière à ce dispositif.

La polyvalence, au sein de la société, s’entend de la possibilité pour un salarié, remplissant les conditions, d’évoluer sur un poste additionnel. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du développement des compétences et plus généralement de l’évolution de carrière. L’objectif de cet accord est de valoriser la polyvalence des salariés dans un but de simplifier nos plannings et d’optimiser l’organisation de nos ateliers.

ARTICLE 1 : - CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord concerne et s’applique à l’ensemble des salariés de la société CAPITAINE COOK CLOHARS CARNOET remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

1/ Exercer une fonction au coefficient 185

2/ Avoir manifesté de façon volontaire et par écrit son souhait de rentrer dans le dispositif de polyvalence

3/ Avoir fait l’objet d’une évaluation par le supérieur hiérarchique afin de déterminer le niveau de polyvalence existant et in fine valider la possibilité d’intégrer le dispositif

4/ Avoir au minimum un an d’ancienneté sur le poste

5/ Avoir validé sa formation depuis trois mois sur le poste additionnel

6 / Avoir validé son niveau maîtrise

ARTICLE 2 : NIVEAU ET MONTANT DE LA PRIME POLYVALENCE

Le montant de la prime est fixé en lien avec un niveau de polyvalence déterminé comme suit :

2.1 : Degré de polyvalence sur le poste additionnel :

Degré 0 : pas de polyvalence

Degré 1 : polyvalence intermédiaire

Degré 2 : polyvalence établie

Degré 3 : polyvalence confirmée

2.2 : Montant de la prime de polyvalence :

Degré 0 : 0€ (zéro euro de majoration)

Degré 1 : 50€ (cinquante euros de majoration) brut par mois

Degré 2 : 100€ (cent euros de majoration) brut par mois

Degré 3 : 150€ (cent cinquante euros de majoration) brut par mois

Le niveau de polyvalence du collaborateur se détermine via une entrevue physique et d’une évaluation via une grille de validation au poste par le supérieur hiérarchique. Toute volonté d’évolution dans le niveau de polyvalence fera également l’objet d’une entrevue physique et d’une évaluation.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les modalités différeront fonction du secteur d’origine des salariés. La définition des périmètres de polyvalence pourra être amenée à être adaptée avec le temps en fonction des évolutions des ateliers d’une part, et de l’évolution des besoins de l’entreprise d’autre part.

3.1 : SERVICE SURIMI :

Nous avons défini 3 pôles de compétence au surimi :

• le pôle prépa cutter : poste de cutteriste + aide préparateur (plaques, poudres, pâte rouge)

• le pôle surimi libre-service : ligne 1 complète (omori incluse), ligne 2 complète (dont roulés et omori incluse), ligne 3 en Libre-service

• le pôle B to B + Libre-Service ligne 4 : ligne 3 en B to B + ligne 4 complète (B to B, Authentique, Thimonier)

Degré 1, être en capacité de conduire en autonomie :

• une ligne de surimi + le pôle cutter

ou

• deux des trois lignes du pôle Libre-service

ou

• le pôle B to B + Libre-service ligne 4

ou

• une ligne du pôle B to B + une ligne complète du pôle Libre-service.

Degré 2, être en capacité de conduire en autonomie :

• l’intégralité du pôle Libre-Service

ou

• deux lignes complètes du pôle Libre-service + au choix :

  • la cutter

  • une autre ligne (surimi ou hors atelier)

ou

• une ligne complète du pôle B to B + une ligne complète du pôle Libre-service + au choix :

  • la cutter

  • une autre ligne (surimi ou hors atelier)

ou

• le pôle B to B + Libre-service ligne 4 + au choix :

  • la cutter

  • une autre ligne (surimi ou hors atelier)

Degré 3, être en capacité de conduire en autonomie :

• quatre lignes complètes

ou

• l’intégralité du pôle Libre-Service + au choix :

  • la cutter

  • 1 autre ligne hors atelier

• le pôle B to B + Libre-service ligne 4 + au choix :

  • la cutter + une autre ligne complète (surimi ou hors atelier)

  • deux autres lignes complètes (surimi ou hors atelier)

3.2 : SERVICE TRAITEUR :

La valorisation au service traiteur se détermine comme suit :

Degré 1, être en capacité de conduire en autonomie :

• l’ATIA + deux autres équipements traiteur (Méca, Multivac, Toyo, Stériflow, Cuisson, Cutter)

Degré 2, être en capacité de conduire en autonomie :

• l’ATIA + deux autres équipements traiteur (Méca, Multivac, Toyo, Stériflow, Cuisson, Cutter) + conduire en autonomie une ligne complète hors atelier traiteur ou bloc Thimonier / bout de ligne Authentique / Multivac ligne 4

ou

• l’ATIA + 4 autres équipements traiteur (Méca, Multivac, Toyo, Stériflow, Cuisson, Cutter)

Degré 3, être en capacité de conduire en autonomie :

• l’ATIA + quatre autres équipements traiteur (Méca, Multivac, Toyo, Stériflow, Cuisson, Cutter) + conduire en autonomie 1 ligne complète hors atelier traiteur ou bloc Timonier / Bout de ligne Authentique / Multivac ligne 4

3.3 : SERVICE CONDITIONNEMENT :

Nous avons défini 4 pôles de compétence au sein du service conditionnement :

• le pôle conditionnement surimi Libre-service (lignes 1, 2 et 3)

• le pôle traiteur Libre-service (ETW201, ETW 202, Laurent, Couvercleuse Guelt)

• le pôle postes manuels (B to B, roulés ou autre activité de reprise),

• le pôle carton-palettisation.

Degré 1, être en capacité de conduire en autonomie :

• au choix 2 pôles

Degré 2, être en capacité de conduire en autonomie :

• aux choix 3 pôles

Degré 3, être en capacité de conduire en autonomie :

• les 4 pôles

3.4 : SERVICE SUPPLY CHAIN :

Nous avons défini 4 pôles de compétence au sein du service supply chain :

• le pôle extérieur

• le pôle réception frais-congelé

• le pôle réception sec-poudre-huile

• le pôle expédition

Degré 1, être en capacité d’assurer le remplacement et la gestion des activités en autonomie:

• sur son pôle d’activité principal

• ET sur le pôle Extérieur

Degré 2, être en capacité d’assurer le remplacement et la gestion des activités en autonomie:

• sur son pôle d’activité principal

• ET sur le pôle Extérieur

• ET sur un autre pôle (Réception Frais / Réception Sec / Expédition)

Degré 3, être en capacité d’assurer le remplacement et la gestion des activités en autonomie:

• sur les 4 pôles

ARTICLE 4 : VERSEMENT DE LA PRIME

Pour les salariés concernés par le dispositif du présent accord un avenant au contrat de travail sera formalisé et prévoira l’attribution de la prime polyvalence. Le paiement de cette prime sera mensuel et interviendra une fois que le degré de polyvalence et sa mise en œuvre auront été validés.

Cette prime de polyvalence est la contrepartie effective à la mise en œuvre de la polyvalence. Dès lors, en cas d’absence ou d’avis médical constatant l’inaptitude à la polyvalence alors cette prime cessera d’être versée. En cas de non-respect des missions et/ou volonté du collaborateur de ne plus exercer la polyvalence, un nouvel avenant sera rédigé afin de mettre un terme au versement de la prime de polyvalence.

La prime de polyvalence fera l’objet d’une rétroactivité au 01 octobre 2022 pour les personnes évaluées et rentrant dans les critères à la date de la première évaluation jusqu’au 15 janvier 2023.

Aucune demande de rétroactivité ne pourra être appliquée après le 15 janvier 2023.

ARTICLE 5 : DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.

Un exemplaire sera également remis au conseil des prud’hommes de Quimper.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Clohars-Carnoët

Le 15 décembre 2022

Pour la direction L'organisation syndicale CGT

Monsieur XXXX Monsieur XXXX