ACCORD ETABLISSEMENT CAPITAINE COOK – CLOHARS CARNOET

RELATIF A LA PRIME DU SAMEDI TRAVAILLE

ENTRE

La Société CAPITAINE COOK, dont le siège est situé à Clohars-Carnoët (29360), Zone de Keranna, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 376 080 305 00109, représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Directeur de l’établissement.

D’une part,

ET

Pour l’organisation syndicale représentative CGT, Monsieur XXXX en sa qualité de délégué syndical d’entreprise.

D’autre part,

PREAMBULE

Chaque année, le site de CAPITAINE COOK Clohars Carnoët connaît une activité plus importante sur la période du 01 mars au 31 août notamment au sein de l’atelier surimi et du 01 novembre au 31 décembre au sein de l’atelier traiteur.

Durant ces périodes l’entreprise peut être amenée à revoir l’organisation du travail et solliciter son personnel pour travailler le samedi afin d’éviter les situations de ruptures de stocks.

En juin 2021, une prime exceptionnelle limitée du 01 juillet au 30 septembre avait été mise en place en contrepartie du travail le samedi.

En juin 2022, des négociations ont été engagées afin de définir durablement, les modalités de mises en œuvre de samedis travaillés pour :

- d’une part répondre aux besoins de production industrielle et au service client selon les pics annuels récurrents d’activité ;

- d’autre part de concilier les samedis travaillés avec les horaires habituels de semaine, tout en veillant à préserver au maximum les week-ends ;

- enfin veiller à reconnaître les salariés qui viennent travailler les samedis.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent accord d’entreprise a pour effet de pérenniser la prime associée au travail des samedis tout au long de l’année.

ARTICLE 2 –CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord d’établissement concerne l’ensemble des salariés du site de CAPITAINE COOK Clohars Carnoët quel que soit le statut de la personne et le type de contrat (CDI, CDD, Intérim).

ARTICLE 3 – MODALITES

3.1 – Modalités relatives à l’organisation du travail les samedis

La société s’engage à informer les membres du Comité Social et Economique (CSE) de l’établissement à l’occasion d’un CSE Extraordinaire quinze jours avant le premier samedi travaillé, d’un planning prévisionnel du nombre de samedis travaillés.

Le planning étant prévisionnel, la société est en droit de modifier le nombre de samedis travaillés à la hausse ou à la baisse en fonction de ses besoins de production pour lui permettre répondre à la demande de ses clients.

2. - Modalités relatives au « déclenchement » de la prime

La société s’engage à verser la prime pour tout samedi travaillé selon les horaires fixés par la Direction avec un minimum de 3.5 heures de travail effectif effectué le samedi.

A noter, ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif permettant le déclenchement de la prime, les heures faites le vendredi au-delà de 0h00.

Exemple : une personne commençant sa journée le vendredi après-midi et la terminant au-delà de minuit (dans la nuit du vendredi au samedi), ne permet pas le déclenchement de la prime. Les heures effectuées le samedi à parti de minuit sont rattachées à la journée du vendredi.

Cette prime n’est pas cumulable avec les primes d’astreinte existantes.

3.3 – Modalités relatives à la rémunération du travail le samedi

La société s’engage à verser la prime selon les modalités suivantes :

Au-delà du 8^ème samedi travaillé, la prime sera fixée à 20 € brut + 25 € brut de surprime.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES

4.1. Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1^er juin 2022.

4.2. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires adhérentes sous réserve de l’application des articles L 2261-9 à L 2261-14 du Code du Travail.

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée auprès des services de la DREETS de Quimper et au Secrétariat-greffe des Prud’hommes de Quimper.

4.3. Révision

Le présent accord est révisable au gré des parties.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.

Des discussions devront s’engager dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de demande de révision afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

La révision pourra être engagée :

• jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu : par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application et signataires ou adhérents de ce texte ;

• à l’issue de cette période : par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans le champ d’application de l’accord.

L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions prévues par la Loi.

ARTICLE 5 : DEPOT – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.

Un exemplaire sera également remis au conseil des prud’hommes de Quimper.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Clohars-Carnoët, le 29 juin 2022