NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord du 27/06/2022

Entre,

La Société VPK ST QUENTIN RCS n° 729 805 911 dont le siège social est ZI Rouvroy-Morcourt – 02315 SAINT QUENTIN représentée Monsieur X par agissant en qualité de Directeur de site.

Ci-après dénommée « l’entreprise », d’une part,

Et,

Monsieur Y, délégué syndical CFDT, dûment habilitée à signer le présent

D’autre part,

Préambule

Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2022, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 9, 20, et 27 juin 2022.

Au cours de ces réunions ont été abordés en autres les thèmes suivants :

• L’organisation du temps de travail

• La grille de classification.

Par ailleurs les parties se réfèrent sur ces différents sujets aux accords suivants :

Accord sur la participation et l’épargne salariale, sur l’égalité professionnelle Hommes et Femmes.

Accord sur l’aménagement du temps de travail.

Ces accords démontrent la volonté des partenaires sociaux d’améliorer le statut social des salariés. A l’issue des négociations et afin d’améliorer ces mesures il a été convenu ce qui suit :

Champs d’application 

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de VPK ST QUENTIN.

Dispositions relatives aux salaires

• Augmentations Générales hors cadres

Les salaires de base mensuels seront augmentés de : 2,80 % au 1^er juillet 2022.

• Augmentations individuelles

Un budget d’augmentations individuelles de 0.5 %.

Pour les OETAM, qui sera distribué à la discrétion de l’employeur.

• Revalorisation des paniers de jours et nuit

Le panier de jour passera à 5,40€ et le panier de nuit passera à 6,80 € au 1^er juillet 2022.

• Passage en 3*8

.Passage en 3*8 à compter du 1^er octobre 2022.

• Revalorisation de la majoration de nuit

La majoration des heures de nuit passe de 17% à 20 % au 1^er septembre 2022.

Egalité professionnelle entre hommes et femmes, travailleurs handicapés et GPEC

Les parties rappellent que ce principe est respecté au niveau des rémunérations. L’accès à tous les postes, pour respecter une égalité entre les hommes et les femmes, reste toutefois difficile sur quelques postes compte tenu des exigences particulières de certaines tâches (port de charge notamment).

L’entreprise continuera de s’impliquer dans l’emploi des travailleurs handicapés, par le biais de l’emploi direct et de l’emploi indirect.

Durée de l’accord

Le présent accord concernera l’année 2022.

Dépôts et Publicité

Le présent accord sera notifié par courrier remise en main propre contre décharge ou recommandé avec accusé de réception à l’Organisation Syndicale Représentative de l’établissement.

Le présent accord fera l’objet d’une information et consultation lors du prochain CSE.

Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords , ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.

Fait à Saint Quentin, le 28/06/22

La Direction, L’organisation syndicale,

Monsieur X Monsieur Y

Directeur de site Délégué syndical CFDT