Accords d'entreprise sur l'évolution des primes

• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Avenant n° 1 à l'accord prime de performance du 08 06 2015 (2017-09-13)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 (2017-10-16)
• SPL PAU BEARN PYRENEES EVENEMENTS - AVENANT 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 09/10/2012 (2017-09-26)
• MUVITARRA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-02)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE DES SALARIES DE MUTUELLES DE SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires - la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2017-10-26)
• OPERA DE DIJON - accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-11)
• HM.CLAUSE - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-15)
• AREVA NP - UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A L'ACCORD PRIME USINE DU 21 MARS 2017 APPLICABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP ROMANS SUR ISERE (2017-10-10)
• SALAUN COMPANY & CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-09-29)
• TRANSDEV RAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - un protocole d'accord pour les personnels sédentaires cadres et non cadres (2017-10-18)
• ORGAPHARM - ACCORD NAO 2017 (2017-09-22)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET DU PERSONNEL ETAM (2017-09-19)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles) (2017-09-01)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-18)
• COBEVIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COBEVIAL ANNEE 2017 (2017-10-13)
• SAINT LOUIS SUCRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION (2017-10-17)
• SETD - BTL TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A DIVERSES PRIMES ACCORDEES AU PERSONNEL DE BTL TRANSPORTS (2017-09-30)
• VENDEE EXPANSION - UN ACCORD COLLECTIF AU SEIN D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-10-24)
• MECAPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-05)
• ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU - Négociation annuelle des salaires année 2017 (2017-09-21)
• ARMESFRILOG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-09)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• IMF - INST MEDITE FORMAT RECHER TRAVAIL SOCIAL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 sur les salaires (2017-10-16)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - primes de nuit et de panier (2017-09-01)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - astreinte électrique (2017-11-17)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - ACCORD NAO primes, formation (2017-11-17)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• DEVILLE RECTIFICATION - Accord du 6 novembre 2017 Négociation annuelle obligatoire (2017-11-06)
• MICHELLE GUILLAUME - un accord relatif à l'aménagement du temps du travail (2017-09-11)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LA NAO 2016 (2017-09-28)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-08)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à la réévaluation du coefficient des AMP et AES (2017-10-11)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE DEDIEE A LA RECONNAISSANCE DES COMPETENCES, DES EXPERTISES ET DES PRISES DE RESPONSABILITES (2017-10-10)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES ESCE-CIECE (2017-09-11)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-01)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• ELAN - I P S I S (INSTITUT POUR LA SOCIALISATION L INTEGRATION ET LE SOIN) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2017 (2017-10-27)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - avenant n°1 à l'accord sur statut collectif et rémunération (2017-11-08)
• ELIOR ORLY SUD - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-09)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - UN ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE (2017-10-20)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE (2017-10-19)
• HENRI SAVY - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-10-03)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2017-11-28)
• GENOYER SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-11-23)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS (2017-11-02)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION - OBD GRAND PARIS - UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REINTEGRATION DANS LE SALAIRE DE LA PRIME BILAN ET DE LA PRIME JUBILE (2017-11-16)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD RELATIF A LA PRIME DU 1/6 ème (2017-11-07)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-21)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-20)
• CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL - avenant au protocole de fin de conflit du 30/09/16 (2017-11-08)
• IQVIA RDS FRANCE - Un accord sur la NAO 2017 (2017-10-12)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• ITIREMIA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2014 (2017-11-29)
• POLYCLINIQUE DU PARC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-08)
• MCSYNCRO FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LES SALAIRES (2017-11-17)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• TRANSFOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-25)
• C.C.M. SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-29)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-08)
• AMFD - AIDE AUX MERES ET FAMILLES A DOMICILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• PROCLAIR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-13)
• TRANSDEV URBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-07)
• SIME - SIMAIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Un protocole d'accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-09-18)
• PERRENOT ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE ET DE FIN DE CONFLIT (2017-12-01)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - ACCORD COLLECTIF (2017-12-11)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - un accord salarial dans le cadre de la NAO 2017 (2017-11-23)
• MANITOU BF - un accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2018 (2017-10-31)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord sur le déclenchement des indemnités kilométriques pour un déplacement à vélo ou à vélo à assistance électrique (2017-10-06)
• TRANSDEV EXPRESS GRAND OUEST - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-28)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - un accord-cadre relatif au temps de travail et aux avantages sociaux pour le personnel navigant (2017-10-19)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-13)
• ANCIENNE CL. JEANNE D'ARC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-14)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-11-14)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-11-17)
• VITARIS - ACCORD 2017 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'AVENANT N°1 A L'ACCORD N°100 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EXTRAT CONVENTIONNELLE DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE (2017-10-30)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 et 2019 (2017-12-01)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-20)
• KUEHNE+NAGEL - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE DU 15.11.2016 (2017-10-24)
• TPES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-16)
• ASSOCIATION DE GESTION CPRH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-22)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT 2017 (2017-12-15)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX¨PRIMES (2017-11-14)
• LA REGIE DU PAYS DE MEAUX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-11)
• GSF AERO - ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-15)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-08)
• LABOGENA DNA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2017-10-17)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT GRANDJOUAN Agence Vendée RENOUVELANT LA PRIME QUALITE, REFLET DE LA PERFORMANCE INDIVIDUELLE (2017-11-30)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - NAO 2017 (2017-10-12)
• CRM 06 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 06 (2017-11-22)
• OFFICE LIVE - EOL - UN ACCORD DU 26 OCTOBRE 2017 SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-26)
• MAJ - UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT D'AIX LES BAINS (2017-11-17)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-27)
• BKQ - BKQ SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-29)
• LP ART - un protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-09-07)
• CHANTELLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-18)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-17)
• CEGELEC PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE (2017-10-23)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE LA PRIME DE CONTINUITE DE SERVICE (2017-10-20)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-02)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (2017-12-01)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-15)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS (2017-12-13)
• CONTIFIBRE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO (2017-12-07)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• AB SERVE INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-27)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un accord relatif au versement d'une prime de résultats (2017-09-27)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• SN AGENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• SWM SERVICES - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES (2017-12-14)
• ASS GESTION CROIX ROUGE BREST - GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (2017-11-21)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-04)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION (2017-12-12)
• OCEAN - UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-26)
• L'AUTRE REGARD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-11-21)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2017-12-08)
• ASELQO - ANIMATION SOCIALE EDUCATIVE ET DE LOISIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-24)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-12-21)
• MANN HUMMEL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD 2018 (2017-10-31)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - NAO 2017 (2017-12-06)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - NAO 2018 (2017-12-06)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - PROCES VERBAL D'ACCORD ET DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• BOYSEN FRANCE - Accord salarial (2017-09-14)
• MERIBEL ALPINA - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• ADS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-18)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-04)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAO 2017 (2017-12-01)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• RELAIS JEUNES 77 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-04)
• FRANCILIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• DIS-PONTAULT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• APIM - accord prime décentralisée (2017-11-27)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - accord NAO (2017-10-06)
• WM88 - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES (2017-11-14)
• CENTRE INFORM DOCUMENT DROIT FEMME FAMIL - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-12-15)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NAO 2018 (2017-12-13)
• ICARE - ACCORD SUR LE NOMBRE DE MENSUALITE DU VERSEMENT DU SALAIRE ANNUEL DES COLLABORATEURS DE L'UES ICARE (2017-11-13)
• SAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2017-11-24)
• BELAMBRA CLUBS - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF BELAMBRA CLUBS (2017-11-09)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-10-16)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• THELLO - NAO 2018 (2017-12-05)
• E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• GSF AEROTECH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-19)
• IMOPTEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-27)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-04)
• SOLUMAT RHONE ALPES - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et la QUALITE DE VIE (2018-01-05)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• SA TIERS TEMPS CANNES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 (2017-12-22)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord de salaire. (2017-11-13)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• VALADE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-20)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PERSONNEL SEDENTAIRE - (2017-12-07)
• MATFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-19)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - ACCORD DU 3 JANVIER 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-01-08)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Un protocole d'accord NAO 2017 (2017-11-30)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel (2017-10-19)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Un accord suite aux NAO (2017-11-29)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• SOLDIS - Un accord suite à la NAO (2017-12-22)
• CITY ONE AIRPORT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif au plan de rémunération variable de la Division Services Opérateurs dans le cadre de la NAO pour l'année 2018 (2017-11-06)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au titrre de l'année 2017 (2017-12-14)
• DMH SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-21)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SMITHS DETECTION FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• FINEDUC IONIS GROUPE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-20)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• USP NETTOYAGE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-26)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - UN ACCORD D'UNE PRIME DE TRAVAUX EXCEPTIONNELS (2017-11-14)
• LOC MARIA - NAO (2017-12-11)
• LOC MARIA BISCUITS - NAO (2017-12-19)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-28)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-08)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VESEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE SIGNE LE 25/10/2012 (2017-12-19)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-19)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2017-11-28)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - Procès-Verbal d'Accord NAO 2017 (2017-12-22)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-17)
• ARESPHA - AREPSHA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-18)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD PORTANT SUR LE PRINCIPE ET LES MODALITES D'APPLICATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-11-24)
• PERRENOT RIVE DE GIER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-23)
• BDM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-24)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-05)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RESULTATS 2017 (2017-11-15)
• SIFISA - OPTIMUM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-12-18)
• SAS DURAND - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-15)
• CLINIQUE D ALENCON - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-19)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-19)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-12-22)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-26)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD GENERAL (2017-09-18)
• CASINO DES ATLANTES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-03)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD 2018 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SUPERBA - Accord relatif à la NAO (2017-12-07)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2018-01-11)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-03)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 (2017-12-28)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2017-12-19)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• DEFI GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• ONET PARCS DE LOISIRS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-08)
• ATF GAIA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-04)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-13)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-27)
• CETIP - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP (2017-11-23)
• SAVAC PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-11-27)
• SOL MELIA FRANCE - NAO 2017 ACCORD (2017-12-18)
• THEMIS FM - NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM (2017-12-19)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 - NAO (2018-01-17)
• ACCOR - NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF (2018-01-15)
• ARKEMA FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-01-08)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES (2017-12-28)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (2017-11-24)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - L'avenant à l'accord concernant le 13ème mois. (2017-11-23)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - Un accord sur la mise en place d'un treizième mois. (2017-12-07)
• CLINIQUE DE COGNAC - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017. (2017-12-13)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-18)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• REFRESCO FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement DELIFRUITS (2017-12-20)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018. (2017-12-18)
• DENIS - Accord NAO 2018 (2017-12-18)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT DES EMBAUCHES, DES SALAIRES, DES PRIMES (2018-01-03)
• EPCC PONT DU GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE NETTOYAGE, SANITAIRE, INSALUBRITE ET ESPACES VERTS SIGNE LE 08/12/2016 (2018-01-08)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-09-04)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018 (2018-01-03)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-23)
• JT - PERRENOT JURA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• LYCEE PRIVE ST LOUIS 1020F - ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE ST LOUIS STE BARBE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-19)
• RKW CASTELLETTA SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2017 (2018-01-11)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-04)
• SPO - S.P.O. - NAO ACCORD D'ENTREPRISE (2017-10-20)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur la rémunération Extra Conventionnelle relative à la contribution à l'activité et aux résultats 2018 (2017-12-22)
• LABORATOIRE ATOUTBIO - Accord annuel sur la rémunération, le durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes année 2017-2018 (2018-01-12)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• UPLOG DOURGES - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29/07/2016 (2017-11-20)
• BIOLUZ - NAO 2017 (2017-12-08)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DETROYE - SID - NEGOCIATION ANNUELLE CONSTAT D'ACCORD (2017-12-01)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2017/2018 (2018-01-05)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-22)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-23)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• UJA - UN JOUR AILLEURS : PROCES VERBAL DE NAO - 2017 (2017-12-05)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• KNAUF PLATRES & CIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• LEDA PANDA KORALLE - LEDA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• THIMEAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - NEGOCIATIONS SALARIALES DE L'ANNEE 2018 (2017-12-14)
• LES RAPIDES DU POITOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES PERIODE SEPTEMBRE 2017/ AOUT 2018 (2017-09-28)
• LE DELAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• SARETEC FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• CLINIQUE DE BERCY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-15)
• CSE LCL SIEGE OPERATIONNEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018 (2017-12-19)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2017-12-16)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• DECO GALVA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-26)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-26)
• ARGEVILLE S A - ACCORD NAO 2017 (2017-12-12)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-30)
• VCF PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-14)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - RECONNAISSANCE DES COMPETENCES ET DES EXPERTISES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-22)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - SALAIRES 2018 (2018-01-25)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Procès verbal négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-10-19)
• PHOTONIS FRANCE - Accord collectif sur les salaires effectifs pour l'année 2018 (2017-11-20)
• GARAGE BEAUREGARD - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-31)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - négociation annuelle obligatoire (2018-01-15)
• CANON BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-11-28)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• AQUALANDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• LAHAYE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-01)
• DEFINOX SAS - un accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2017-11-03)
• MANITOU BF - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis pour l'année 2018 (2017-11-21)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-20)
• KEOLIS CHERBOURG - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - NAO 2018 (2018-01-19)
• CG3N - ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N Année 2018 (2018-01-05)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• KEOLIS MANCHE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-16)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE 2017 (2018-01-10)
• TDV INDUSTRIES - PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NAO (2018-01-23)
• LTG ANDREANI - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• FRANCE ELEVATEUR - Accord sur l'augmentation des salaires, indemnité de nettoyage, prise en charge mutuelle (2017-12-05)
• CEGELEC PAU - NAO (2018-01-25)
• FRAMATOME - ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• COMITE DE LA BANQUE DE FRANCE - CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALLEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• SN PERFECT - SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO NNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/2012 SUR LES PRIMES DU SITE LOGISTIQUE (2018-01-17)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• LES CARS MOREAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-25)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE (2017-12-22)
• COULOM AUTOCARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2018 FRESENIUS KABI FRANCE (2017-12-19)
• EUROSPORT - NAO 2018 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2017-11-09)
• EUROP NET II - Accord d’entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l’égprofessionnelle entre les hommes et les femmesalité 017 (2017-12-15)
• ELM LEBLANC SAS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES POUR L'ENTREPRISE E.L.M. LEBLANC (2017-12-05)
• OGECE - ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2017 (2017-11-24)
• CCN - PORTE DE PARIS - Un accord suite aux NAO (2017-12-07)
• DUBBING BROTHERS - Un accord de NAO Groupe 2017 (2017-12-04)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Un avenant n°1 de l'accord sur les frais de transport du 18/05/2017 (2017-11-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - UN AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL SOL ET A SON AVENANT N°3 CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES CADRES DE NIVEAU 2 POSITION 1 DU 18 AVRIL 2006 (2017-12-22)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
• PROBUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-05)
• ASS DEPOTAGE MANUTENTION CONTAINER - ACCORD NAO 2017 (2017-10-25)
• MBF PLASTIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2017-11-08)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord sur la révision de salaires du personnel de Multi Restauration Méditerranée pour l'exercice 2018 (2017-12-28)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-05)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise 2017 relatif aux mesures salariales (2017-12-04)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-12)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2017-12-30)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - NAO (2017-10-31)
• TRANSPORTS GEORGELIN - négociation annuelle obligatoire (2018-01-08)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO (2017-12-28)
• REFRESCO FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-29)
• CLINIQUE RONSARD - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-09-14)
• SE - SOLISO EUROPE - un accord portant sur la NAO 2018 (2017-11-30)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-06)
• SELA - LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-22)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - un accord relatif aux NAO 2018 (2017-12-18)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - un protocole d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
• TRANSPORTS BEZIAU - un procès-verbal de NAO 2017 (2017-12-22)
• ANTARTIC - ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE (2017-12-21)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• COLAS NORD-EST - Un accord relatif aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité salariale Femmes/Hommes (2017-11-21)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• FERROPEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• TRIMET FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/10/2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-27)
• FINDER COMPOSANTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• EDUCATION ET FORMATION - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• ONDULINE FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-03)
• DINNO SANTE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - PRIMES POUR TRAVAUX INCOMMODES OUSALISSANTS AVENANT DE REVISION 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2001 (2018-01-16)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018 (2018-01-30)
• AGPM-GESTION - nao 2018 (2018-02-01)
• CLINIQUE ST CHARLES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-26)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-29)
• EDYCEM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-30)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Procès verbal de fin de négociation relatif à la négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2017 (2017-12-01)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX SOCIETE BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (2017-12-29)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-07)
• INTERFORUM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-20)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2017-12-21)
• GSF AIRPORT CDG - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• PNA - AERIAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-19)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-22)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• GROUPE LENVAL SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• SONITHERM - SOC NICOISE REALISATION THERMIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD NAO (2017-12-18)
• SEDAN EXPLOITATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-19)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - NAO 2018 (2017-11-09)
• MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE - Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018. (2017-11-28)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-01-19)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-17)
• DDS ASSISTANCE - Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-30)
• UNITHER LIQUID MANUFACTURING - Accord salarial pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-19)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME VARIABLE EN TEST PROPRE A L'ACTIVITE ST ONCE DITE "PRIME INCITATIVE EVENEMENTIELS ST ONCE" (2017-10-25)
• MANITOU BF - un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018 (2017-11-28)
• TERRENA - un accord portant sur la rémunération des salariés (NAO 2017) (2017-12-05)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - un accord concernant la négociation collective 2017 (2018-01-12)
• SAINTE FAMILLE DE GRILLAUD - un procès-verbal établi au terme de la négociation (2017-12-15)
• SOLOC RABOTAGE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-26)
• SARVAL OUEST - un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• WALOR LEGE - un accord concernant les paniers d'équipes successives et le forfait habillage-déshabillage (2018-01-24)
• JULES VERNE - un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (2017-12-19)
• NWL FRANCE SERVICES - un accord de salaires - NAO 2018 - Ets de Saint Herblain (2018-01-18)
• NWL FRANCE PRODUCTION - un accord de salaire - NAO 2018 (2018-01-18)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• C2R - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les salaires (2018-01-26)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017 (2017-10-17)
• RIPOCHE TRANSPORTS - UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO (2017-10-26)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-03)
• PARADIGM FRANCE - NAO 2017 (2018-01-12)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur le thèmes des salaires effectifs (2018-02-09)
• FRENEHARD - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-06)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-01-25)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-24)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-12)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-22)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-05)
• PERRENOT BELFORT - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-07)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Négociation annuelle obligatoire 2017 / 2018 (2017-12-20)
• GEFCO SA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-12)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-22)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• G.I.BAG.CORRESPONDAN - GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• BOULANGER - UN ACCORD RELATIF A L'ELIGIBILITE DES TECHNICIENS MAGASIN AU BONUS SATIFSFACTION CLIENT (2017-12-19)
• SEMA - ROXANE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (2018-01-30)
• A R P E - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-13)
• SOCORAIL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-18)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 pour l'année 2018 (2017-12-20)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-29)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Etablissement d'Anneyron (2018-02-01)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017/2018. (2017-12-22)
• KERPONT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE (NAO) 2017 (2017-11-07)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-18)
• DIATECX FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-06)
• FOREZIA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-05)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• ARTUB - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DE SECURITE (2017-12-15)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU BONUS ASSIDUITE NON CADRES (OCT à DEC 2017) (2017-12-15)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU BONUS ASSIDUITE NON CADRES (JANV à JUIN 2018) (2017-12-15)
• MCC NANTES FRANCE SAS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-02)
• EDITIONS QUO VADIS - un accord relatif aux NAO 2017 (2017-12-20)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• NANTES JAZZ ACTION - un accord visant à améliorer les dispositions de la CCN (2018-01-26)
• UMR - UNION MUTUALISTE RETRAITE - un accord NAO 2017 pour 2018 (2018-01-18)
• JOSEPH PARIS - un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE -SVDO - un procès-verbal de fin de négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-18)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - un protocole d'accord sur les salaires 2018 (2017-12-20)
• INEO ATLANTIQUE - un accord relatif aux thèmes de la NAO pour 2018 (2018-01-31)
• EUROVIA ATLANTIQUE - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-01)
• LNA ES - un avenant n° 2 à l'accord cadre du 17 mars 2015 (2018-01-11)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2018 (2018-01-15)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ACCEFIL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• BEPCO FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (L2242-1, L2242-2) 1er , 2ème et 3ème collège (2017-11-23)
• SPIE TURBOMACHINERY - NAO (2018-01-17)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-09)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-05)
• CEGELEC SDEM - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2017-12-22)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL NAO 2018 (2017-12-28)
• SA D'HLM LOGISEINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-22)
• GEBERIT S A R L - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-04)
• SOCIETE FLO EVERGREEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-11)
• FIVES CONVEYING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGTOIRE 2018 (2018-02-19)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - ACCORD RELATIF A LACNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23018 (2018-01-30)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - ACCORD RELTIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-23)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPSDE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-19)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-13)
• TAP - THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2017 (2017-12-13)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2017-12-11)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-06)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES NOUVELLES PRIMES « EMPLOYES » DES SERVICES DES EXPLOITATIONS DU 17 DECEMBRE 2014 (2017-12-21)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-06)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - UNE DEROGATION POUR LA ROTATION "TOUR D'AFRIQUE" du 10 mars 2018 au 24 mars 2018 (2018-01-29)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (2018-02-09)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - un accord collectif d'entreprise (2018-02-16)
• IDF HABITAT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• VCF TP IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ALKAN - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• ELECTROLUX LOGISTICS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-23)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
• LES SABLIERES DE FONDS CANONVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• GEMO - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-25)
• ALL'CHEM - ACCORD SALARIAL 2017 (2017-09-01)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-26)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-22)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-06)
• NEOBAIE - NAO 2018 (2017-11-22)
• AUTOCARS CHAUCHARD - NAO 2017 (2017-11-21)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-15)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2017-12-20)
• LA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-09)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-12)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord primes et indemnités (2018-02-15)
• SA GALVA ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• UMVGB - UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE - Accord salarial (2017-12-18)
• KERMENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (SALAIRES) (2018-02-09)
• BRIGADES VERTES - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-02)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-01-18)
• GERFLOR - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENCE SNC à Grillon (2018-01-11)
• INTERVET PRODUCTIONS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES. (2018-01-30)
• GRISEL - LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. (2018-01-25)
• PACCOR FRANCE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-27)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-19)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-22)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-01-22)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017- 1er Bloc- Rémunération,Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (2017-12-19)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2018 (2017-11-24)
• CALBERSON BRETAGNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-09)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-20)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - un accord relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-02-12)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - un accord portant sur la NAO 2018 (2017-12-20)
• NICOLAS SPRAYERS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE NAO SIGNE EN DEC 2017 (2018-01-30)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 (2017-09-05)
• BIOXAL - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 (2018-02-08)
• HERTA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• FLO KINGDOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• E.P.C. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 201 (2018-02-19)
• SILEC CABLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• GEOPARTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• INTER MUTUELLES HABITAT - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2018 (2018-02-06)
• ALTIMA ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF ISSU DS NAO 2018 SALAIRES EFFECTIFS (2018-03-01)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• VALVE PRECISION - ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• TALENTIA SOFTWARE FRANCE - NAO 2017 (2017-10-19)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2017-12-22)
• INEO TERTIAIRE IDF - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-01-31)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SALARIAL 2018 (2018-01-30)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ETABLISSEMENT D'ASNIERES (2018-01-31)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• U G C - ACCORD D'UES RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-23)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• ELM LEBLANC SAS - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DU 25/11/2016 POUR L'ENTREPRISE ELM LEBLANC (2018-02-20)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - un protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (2017-11-20)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - NEGOCIATIONS ANNIUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• AKWEL - AKWEL SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-28)
• DUQUEINE RHONE-ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• TERNOVEO - Un accord sur la NAO (2017-11-27)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-03-06)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-12)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-12)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY (2017-12-21)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-19)
• ADALEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• HUBBARD - UN PROTOCOLE D'ACCORD concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-11-28)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - l'accord d'entreprise portant sur les augmentations 2018 (2017-12-19)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-19)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - un accord relatif à la NAO - janvier 2018 (2018-02-19)
• EURIAL LAIT - un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-18)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - un accord relatif à la politique salariale et sociale pour 2018 (2017-12-20)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - un accord relatif aux NAO 2018 (2018-01-30)
• SARD PAYS DE LOIRE - ALISEO - un accord concernant la NAO 2018 (2018-01-18)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-23)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - un PV d'accord suite aux négociations annuelles 2017 (2017-12-04)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• GE EOLIENNES SN - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-13)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-12)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - UN ACCORD SALARIAL (2018-03-06)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-29)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-06)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-07)
• CM - COGESAL-MIKO - Un accord annuel sur les salaires - Année 2018 (2018-03-15)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-16)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord de fin de conflit- mise en place d'une prime trimestrielle à la raffinerie (2018-01-30)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2018 (2018-02-22)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - NAO 2018 (2018-03-12)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• AP STRASBOURG - PV D'ACCORD NAO 2017 (2017-10-30)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - ACCORD AXA LIABILITIES MANAGERS SUR LES SALAIRES (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018) (2017-12-14)
• ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2018 (2018-01-31)
• HORIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGTOIRE 2017 (2018-01-25)
• SA AVON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-09)
• GROUPE VICTOR HUGO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• TEXA SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2017 (2017-09-21)
• LILLY FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 AU NIVEAU DU GROUPE (2017-09-12)
• Q-PARK FRANCE - accord 2018 relatif aux salaires effectifs,à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2017-12-05)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-01-05)
• ILE DE FRANCE POIDS LOURDS - Un avenant à l'accord NAO 2017 du 01/06/2017 (2018-01-24)
• ZIEGLER FRANCE SA - Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (2018-03-16)
• ORKY'N - PHARMA DOM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-07)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• STANLEY SECURITY FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017) (2017-12-21)
• COREJE - COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-15)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-02)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES REGLES DE GESTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE MAJORATION DE SON ENVELLOPPE (2018-03-02)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2017-12-18)
• KEOLIS-CALVADOS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2017-12-21)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-14)
• DAUNAT BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SALAIRES 2018) (2018-03-06)
• TECNOFIRM - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-03-08)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-07)
• BRL - UN ACCORD SALARIAL POUR 2018 (2018-02-23)
• BIOAXIOME - UN ACORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• LE SEYEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-28)
• I'CAR SYSTEMS GROUPE - l'accord portant sur les négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-19)
• COTHERM - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• CLINIQUE DE ST VICTOR - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• FIGEREB - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-09-21)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES, LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AGES ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES- ANNEE 2018 (2018-01-19)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-12)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-01)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-19)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - un procès-verbal d'accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-09)
• SIGMA INFORMATIQUE - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2018-02-20)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 et aux dispositions permanentes (2018-03-20)
• GALLIANCE ANCENIS - un protocole d'accord sur les salaires 2018 (2018-03-20)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - BODET SOFWARE SAS "SALAIRES" POUR LA PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 (2018-02-21)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-22)
• ZACH SYSTEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2018 (2018-03-19)
• TRANSPORTS BARCOS SA - NAO (2018-03-02)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-21)
• SAGS COURBEVOIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• KALHYGE 4 - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETE KALHYGE 4 (2017-12-19)
• KALHYGE DEVELOPPEMENT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 - SOCIETES KALHYGE DEVELOPPEMENT - KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC (2017-12-18)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - ACCORD SALARIAL 2018 DE LA SOCIETE BANQUE THEMIS (2017-12-12)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-05)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-01-19)
• LUNOR DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• SEAQUIST CLOSURES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• REYNAERS ALUMINIUM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-16)
• SAINT-GOBAIN SOVIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-19)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• BRICARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• NUTRIBIO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - accord relatif à la prime de performance (2017-10-13)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-20)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 - 2019 (2017-12-20)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - un protocole d'accord pour la période du 1er janvier au 31 décmbre 2018 suite aux négociations annuelles obligatoires sur les salaire (2018-02-06)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE FONDATION SAINTE MARIE (2017-12-21)
• DELTA-NEU - ACCORD SALARIAL POUR 2018 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-02-02)
• ETABLISSEMENTS BOCAHUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2018-03-11)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORDsur mise en plac de PERCO (2017-12-05)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES et un DESACCORD sur mise en place de PERCO (2017-12-05)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-30)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES NAO 2018 (2018-01-31)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• EXCELIA GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• CNIM CENTRE FRANCE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-30)
• PROMOCAB INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• VETAGRI - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• SAICA PACK EL - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 9 JUILLET 2014 PORTANT SUR LA PRIME DE PERFORMANCE OUVRIERS/EMPLOYES - Site de Champblain (2018-02-23)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• SAICA PACK EL - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 26 JUIN 2014 PORTANT SUR LE BONUS PREVENTION TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE Site de Champblain (2018-02-23)
• ALPHAFORM - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-09)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-01-09)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-06)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIAITON COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2018-03-08)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-16)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - UN AVENANT 3 A LA PRIME DE PRODUCTIVITEDU 27 MAI 2008 (2017-10-24)
• SANEF AQUITAINE - ACCORD N°1/2018 RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2018 (2018-02-08)
• VERRERIE DE SAINT JUST - ACCORD VERRIER DU 13 DECEMBRE 2017 (2017-12-13)
• AGC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU LOT - AVENANT à l'accord d'établissement de l'UES CERFRANCE LOT du 06/12/2002 (2018-01-17)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD partiel relatif à la NAO 2017 (2018-02-26)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime decentralisée à compter du 1er janvier 2018 (2017-12-15)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• UMANIS MANAGED SERVICES - NAO 2017 (2017-12-19)
• ARBONIS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD SUR LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE CERTIFICATION MOBILI'TIS (2017-09-29)
• SOTRAPID - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL OU DE SERVICE (2017-10-11)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• GIE SESAM VITALE - UN AVENANT A L'ACCORD CONSTITUTIF D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 0 COTISATIONS DEFINIES (2018-01-01)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE 2018 (2017-11-16)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-01-29)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (HORS CADRES) (2018-02-07)
• NICHE FUSED ALUMINA - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL (2017-12-07)
• SNAT FOURNAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-24)
• SEDIBEX - ACCORD NAO 2018 (2017-12-01)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-28)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGTOIRE 2018 (2018-02-15)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-12)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2017/2018 (2017-12-05)
• AIGLE INTERNATIONAL - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE XERTIGNY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-14)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-14)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation annuelle 2018 sur les salaires (2018-02-20)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord dans le cadre des négociation annuelles obligatoires (2018-02-22)
• SICRA ILE DE FRANCE - NAO 2018 (2017-12-21)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord du 8 janvier 2018 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2018 (2018-01-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD SUR LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-31)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PHILIPS FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2017 (2017-10-05)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AU STATUT DE REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (2017-11-09)
• RENAULT SAS - ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Un accord issu des NAO au titre de l'année 2018 (2018-01-08)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Un accord dans le cadre de la NAO 2017 (2018-02-08)
• AIRVIANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A UNE NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-02-14)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - UN ACCORD COLLECTIF DE L'UES VENTE-PRIVEE CONCLU DANS LE CADRE DELA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VENTE- PRIVEE LOGISTIQUE (2018-02-06)
• FAYAT BATIMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• IGO SOLUTIONS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• KODAK EXPRESS - KODAK - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-02)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-02-16)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2018 (2018-01-18)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• TN - ESCAPAD' KREOL - DUREE DU TRAVAIL/SALAIRE ET PRIME/MISE EN PLACE TICKETS RESTAURANT (2018-02-23)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• LE BON REPOS - PRIME DECENTRALISEE (2017-12-18)
• LE BON REPOS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SPEICHIM PROCESSING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-08)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-24)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• CLINIQUE CONVERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-10-25)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-06)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Un accord d'entreprise raltif à la prime d'équipe pour les superviseurs (2017-12-20)
• LABORATOIRES BEA - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-02)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - ACCORD D'ENTREPRISE N° 137 MESURES SALARIALES 2018 (2018-03-05)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• EAU 17 - TRAVAIL DE NUIT ET TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2017-10-12)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• CALBERSON ARMORIQUE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-03-13)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-22)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACORD CONCERNANT LA NEGOCATION NNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2017-12-11)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-22)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• GALLIANCE LE BIGNON - un protocole d'accord sur les salaires 2018 (2018-03-21)
• U GIE IRIS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-13)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-20)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• LEGRAND FRANCE - Accord NAO sur les salaires pour 2018 (2018-03-02)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Protocole d'accord fin de conflit (2018-02-14)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2018 de la société ALSTOM POWER Conversion SAS (2018-02-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITION DU 13/06/2008 (2018-01-02)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - ACCORD NAO (2018-03-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• CYDEL - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-03-15)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-29)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• SEM VALLOIRE - PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• FM LOGISTIC MOISSY DEUX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - ACCORD RELATIF AUVERSEMENT DE LA PRIME DE 13E MOIS (2018-03-14)
• ENTREPOTS COMPANS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• BARRE LOGISTIQUE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• MNF - NESTLE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• ADI KALFA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE 2018 (2018-03-30)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-02-09)
• BUREAU VERITAS GSIT - NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS GSIT (2018-02-01)
• BIO-RAD FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2018 DE BIO-RAD FRANCE En date du 16 Janvier 2018 (2018-01-16)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2018- (2017-12-28)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d’accord 9 janvier 2018 (2018-01-09)
• IFP TRAINING - Accord d’entreprise portant sur les SALAIRES 2018 (2018-01-18)
• POINT P S.A.S. - PROCES VERBAL D’ ACCORD RELATIF A LA REVISION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2018-01-17)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d’entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (2018-01-18)
• 1913 - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-01)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Un accord portant sur les NAO 2017 (2018-03-21)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• BABCOCK WANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMP DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE CHEVILLY LA RUE (2018-02-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-12-21)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EJL NORD 2018) (2018-02-05)
• SA EUROP USINAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-26)
• FONDATION PERE FAVRON - Prime décentralisée 2018-modalités d'attribution et la périodicité de versement (2017-11-07)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2018 (2018-03-19)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2018 relatif aux mesures sociales (2018-03-14)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD ANNUEL 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2018-03-26)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-03-14)
• AKWEL - AKWEL SA - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-03-20)
• STEF TRANSPORT MACON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-03-26)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• EURECAT FRANCE SAS - ACCORD NAO (2018-03-16)
• I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-22)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2017-10-30)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-01)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-02-06)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport 2017 (2017-10-29)
• SOGEA PROVENCE - Accord relatif à l'harmonisation sociale des statuts applicables au sein de la société SOGEA Provence Accord sur l'indemnisation des petits déplacements (2017-12-05)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-06)
• A E B - EDMOND BARTHELEMY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-13)
• SOGEA PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-29)
• KEOLIS CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-21)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (2017-11-17)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• PIERCAN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-10-17)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-23)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - ACCORD SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• L.M.B SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-14)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD NAO 2018 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-02-14)
• NEOLIA - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• SOTRIMO - SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2018 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2018-03-23)
• ROWENTA FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-12)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 FEVRIER 2018. (2018-02-22)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-29)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-20)
• INTERNATIONAL COOKWARE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-01)
• RECIPHARM MONTS - un accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-05)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-20)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES-PROCES VERBAL D'ACCORD (2017-12-11)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• TESSI - T.G.D. - un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-16)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-23)
• ECA EN - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-03)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-09)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - un accord portant sur la NAO 2018 - salaires et temps de travail effectif (2018-02-08)
• SOGEA OUEST TP - un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-14)
• ANTARTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-09)
• CENTRE LECLERC - CALANE - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-10)
• TIERS TEMPS AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-08)
• BOCAGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 (2018-02-09)
• SAINT-JAMES - TRICOTS SAINT-JAMES - Accord d'entreprise sur la NAO 2018 (2018-03-27)
• CALBERSON LORRAINE - Avenant n°10 Prime de vacances (2018-01-10)
• SOGEA EST B T P - Accord de la Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-01-30)
• SAINT GOBAIN PAM - Protocole d'accord NAO 2018 et 2019 (2018-02-23)
• DICSIT - DEVELOPPEMENT INGENIERIE & CONCEPTION DE SYSTEMES D'INFORMATION EN INFORMATIQUE - Accord relatif à l'attribution de primes d'objectifs annuelles individualisées (2018-02-28)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-12)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-20)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord relatif à la prime AQUA (2018-03-12)
• CLEMENT SA - Accord NAO du 23 fevrier 2018 (2018-02-23)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Accord 2018 en matière salariale (2018-03-23)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-SPIE BATIGNOLLES EST établissements Lorraine Champagne Ardennes (2018-02-23)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2018-01-23)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• MAISON D ACCUEIL A LESOURD - ACCORD NAO (2017-12-11)
• LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2017 (2018-01-15)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO (2017-12-08)
• PHONYR - ACCORD NAO (2017-11-28)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO 2016-2017 (2018-01-18)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• FINIMETAL - un accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-29)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - UN ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES POUR 2018 DANS LA SOCIETE S.I.O. (2017-12-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SALARIAL DE JUILLET 2017 - JUIN 2018 UES METIERS DE BASE (2018-02-05)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-19)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-11-07)
• VEGA TECHNIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD SUR LA PRIME DE 13ème MOIS DU PERSONNEL OUVRIER (2017-10-11)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES Année 2018 (2018-02-22)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur les salaires, l'égalité Hommes/Femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• TRANS SERVICE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle (2018-03-23)
• INSTIT FORMATION PROMOTION ADULTES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2018 (2018-01-08)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-30)
• REGIE DES PISTES DE TIGNES - AVENANT N° 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/102005 RELATIF A 3 PRIMES : ANCIENNETE - VIE CHERE ET SALISSURE. (2018-02-28)
• SOCLA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES - ANNEE 2018 (2018-02-22)
• ASS NEIGE ET SOLEIL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS (2017-12-01)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-20)
• B.P.C.P - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-04)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-06)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-08)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-22)
• INOXYDA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-02)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-28)
• MOL MITSUI O.S.K. LINES (EUROPE) - MOL EUROPE B.V. - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-01)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-23)
• NHC SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-19)
• ALPHALOG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-02)
• SGL - SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - ACORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• AGRANA FRUIT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• SNC KERAGLASS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• CORNING SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• ADM - ASSOCIATION DIOCESAINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-13)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-03-26)
• TRIOPLANEX FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE DE NAO (2018-01-18)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-02)
• PERIDY SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• MARIE SURGELES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-16)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 CNH Industrial France (2018-03-07)
• BCA EXPERTISE SAS - PROCES-VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• AXENS - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-19)
• 1913 - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-01)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• ALLIANZ BANQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-03-15)
• CARGLASS S.A.S. - NAO 2018 (2018-02-14)
• BLUECARSHARING - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-22)
• ADEP ASSISTANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ADEP ASSISTANCE S.A (2018-02-08)
• BILLET IMPRIME - OUI.SNCF - U.E.S. OUI.sncf PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• MONOP' - NAO 2018 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (Articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du Travail) (2018-03-14)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE SAS ODI (2018-03-12)
• CITELUM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-09)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - PROTOCOLE D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-08)
• VERISURE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-05)
• ESCO FRANCE - AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD SALAIRES 2017 (2018-01-04)
• ESCO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2018 (2018-03-16)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d’entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-17)
• COULEURS DE TOLLENS - COULEURS DE TOLLENS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LETEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-13)
• INDIGO PARK - Protocole d’accord pour 2018 (2018-01-18)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD NAO 2018 (2017-12-15)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018 (2018-01-17)
• BOSTIK SA - Un accord salarial 2018 (2018-02-16)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un protocole d'accord sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de 400 euros (2018-04-04)
• ALSTOM TRANSPORT SA - UN PROCES-VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-28)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-20)
• ETC AUDIOVISUEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• SUDAC AIR SERVICE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• OHSA - LOGIAL-OPH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• CYCLOCITY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• DOCAPOST - BPO - ON - LINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-09)
• FDG GROUP - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• 3S - DELIFRANCE S A - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• AIR CORSICA - ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• C B A - ACCORD COLLECTIF ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-07)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• NOUVELLE SOMAREC - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-15)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2018-03-02)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-31)
• LE SYMPHONY - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-02)
• SUPERMARCHE PICHAN - SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE DE SAINT-BENOIT - NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la vleur ajoutée (2017-09-27)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°2 Primes annuelles (2018-03-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°2 Primes annuelles (2018-03-19)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2018-03-21)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant la NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• SKF - SKF FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-06)
• U-LOGISTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-14)
• SERCEL - Accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-03-23)
• DISTRIFRAICH - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-06)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• PARADE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-02-01)
• SMS - TESSI OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DEL A VALEUR AJOUTEE (2018-03-13)
• ALLTUB FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-03-14)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - CHAUSSURES RENE - Protocole d'accord social 2018 (2018-01-17)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2018 (2018-03-22)
• ELIVIA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• EOLANE COMBREE - NAO 2018 (2018-03-26)
• CALPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES ACCORD PARTIEL DU 4 AVRIL 2018 (2018-04-04)
• FARMEA - Accord annuel rémunérations 2018 (2018-04-06)
• N.N.A. - Evolution des salaires effectifs 2018 (2018-03-27)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-15)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• E V N - accord portant sur les NAO (2018-03-30)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018 (2018-01-10)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-14)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-06)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• FACIL & CIE G.C.V. - FACIL EUROPE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-20)
• SEP RESIDENCE BELLEVUE - Un accord d'entreprise sur la prime de disponibilité (2018-01-16)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes femmes pour 2018 (2018-03-12)
• NOVABION - Un accord sur la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-08)
• SOGEB-MAZET - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-04-19)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• DAHER TECHNOLOGIES - Accord relatif à la politique salariale 2018 (2018-04-10)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-19)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-13)
• CTSP CENTRE - Accord NAO sur la rémunération (2018-03-20)
• BOSCHAT LAVEIX - Négociation annuelle obligatoire (2017-12-22)
• LE GUELLEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-26)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-01-12)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 (2017-12-21)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR LES SALARIES DE COGITIS EN 2018 (2018-03-12)
• EUROVIA BETON - l'accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-01-19)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR POLITIQUE SALARIALE 2018 (2017-12-21)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-29)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• PERRENOT MUNSTER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-23)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord d'entreprise relatif aux modalités depaiement de la prime d'ancienneté (2018-04-09)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant N°11 à l'accord d'entreprise officiers du 03/12/2001 (2018-04-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant n°10 à l'accord d'entreprise personnel d'exécution du 21/02/2003 (2018-04-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-18)
• MALICHAUD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-12)
• MONT BLANC - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-16)
• TRANSDEV URBAIN - Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'établissement TDU de Saint Lo (2018-03-29)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'entreprise NORMANDIE VOYAGES (2018-03-29)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - ACCORD NAO (2017-12-04)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SYNDICALES DU 02 JANVIER 2018 (2018-01-02)
• CADENCE INDUSTRIE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018 (2018-01-31)
• DYKA SAS - un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-25)
• LEPINE INDUSTRIES - NAO 2018 (2018-03-05)
• V.C.L.B. - VIIA CONNECT LE BOULOU - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-22)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF SUR DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Pour l'exercice du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (2018-01-22)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - ACCORD SALARIAL du 6 avril 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-10)
• SAINT-GOBAIN SEVA - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD SOCIAL 2018 (2018-03-28)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION DE L'ANNEXE 6 DE L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 JUIN 2001 (2017-12-26)
• MAUFFREY NORMANDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-09)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-21)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-04-04)
• TRAVAUX PUBLICS TINEL - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-09)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - protocole d'accord collectif de NAO 2018 (2018-03-15)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la Rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• ADLER FRANCE - Procès verbal d'accord (négociation sur les salaires pour 2018) (2017-10-31)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROTOCOLE D’ACCORD (2018-02-23)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-21)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2018-03-15)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2018 (2018-02-22)
• BCA EXPERTISE SAS - PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-24)
• RENAULT SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 28 FEVRIER 2018 (2018-02-28)
• ENGIE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR 2018 A ENGIE SA (2018-01-31)
• ENDEL - ACCORD D'ENTREPRISE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-02-01)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 COLLEGE OUVRIERS/EMPLOYES (2018-02-13)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2018 (2018-02-14)
• ENERCHAUF - NAO 2018 (2017-12-21)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-19)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs pour l’année 2018 (2018-02-08)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• SODEXO PASS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - AUGMENTATION DE SALAIRES 2018 (2017-12-11)
• UNIVAR SOLUTIONS - UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-08)
• STAR'S SERVICE - UN ACCORD SALARIAL DU 22 FEVRIER 2018 (2018-02-22)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - un avenant n° 2 à l'acord d'entreprise relatif relatif aux statuts (2018-03-27)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Un accord NAO 2018 - Etablissement Ile-de-France (2018-04-03)
• K PAR K - Un accord sur la politique salariale 2018 (2018-04-05)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• CORIANCE - Un accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-12)
• MARIE - UNE NEGCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS (2017-12-14)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• ABEILLE RUSH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-08)
• NUTRI PACK - NUTRIPACK - PROCES-VERBAL DE NAO (2018-01-18)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 DU 18/12/2017 (2017-12-18)
• BIN - BAIL ACTEA IMMOBILIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ NORD EUROPE LEASE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-28)
• BAIL ACTEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CHEZ BAIL ACTEA POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-28)
• BCMN - BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE CHEZ BCMNE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-28)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-22)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord salarial Année 2018 NAO (2018-03-30)
• AGLCA - AGENCE GESTION LIAISON CONSEIL ASSOC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-01-19)
• AZUREVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2018) (2018-04-11)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-29)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Négociations annuelles obligatoires - mesures 2018 (2018-03-08)
• LOUANDRE - Négociation collective annuelle portant sur les salaires, organisation du temps travail, égalité homme-femme (2018-04-04)
• ELAIAPHARM - NAO 2018 (2018-04-11)
• KEOLIS COTE D'AZUR - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• SA EXPLOITATON ETS ALBERTINI PEINTURES - ZOLPAN MEDITERRANEE - NAO 2018 (2018-04-12)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• 13 HABITAT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• ADF ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-26)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 STIC SAINT DOULCHARD (2018-04-13)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• COBRENA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2018-03-27)
• ENA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2018-03-27)
• TOPIGS NORSVIN FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2018-03-27)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-30)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2018-04-11)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• PANAGET - Accord salarial conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2018-04-13)
• WEBHELP VITRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (bloc1) (2018-03-30)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - NAO 2018 (2018-04-24)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-10)
• KSB SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-10)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• BARBOT C.M. - le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017 (2018-02-20)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• ULIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-04)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord NAO 2018 (2018-04-23)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - Accord de négociation annuelle sur les salaires 2018 (2017-12-07)
• TESSI - T.G.D. - Protocole d'accord de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-16)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Négociation annuelle sur les rémunérations - Protocole d'accord 2018 (2018-04-10)
• SA TIPIAK - Accord NAO 2018 (2018-04-16)
• MKF - NAO Protocole d'Accord sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-27)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-04-16)
• SATEL-CIDEL - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-06)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - Accord NAO 2018 (2018-03-12)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 15/07/2008 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER (2018-03-29)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 18/12/2013 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER (2018-04-10)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - AVENANT A L’ACCORD D’ADAPTATION DU 26/09/2016 RELATIF AUX INDEMNITES DE PANIER CHEZ EIFFAGE ENERGIE LOIRE OCEAN (2018-04-10)
• DARTY GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-20)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail 2018 (NAO 2018) (2018-04-10)
• GIE ACE - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-03-08)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-27)
• ARROW GENERIQUES - Revision de l'accord intitulé "Revision de l'accord NAO du 07/02/2011 sur la primabilité et la fixation des objectifs des delegues pharmaceutiques du 21/08/2017" (2017-09-14)
• SA HLM - LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-04-11)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord Collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Établissement VTNI Le Havre (2018-04-04)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-28)
• DELABLI - NAO 2018 (2018-03-21)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - Accord d'entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-12)
• BREMSTAR - Accord d'entreprise à la suite des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-04-19)
• NUTRIMAINE - Négociations salariales 2018 (2018-04-09)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-03-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - NAO 2018 (2018-03-30)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°2 à l'accord Gan Indemnisation (2018-03-29)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°3 à l'accord Gan Souscription (2018-03-29)
• TIMPAE - accord relatif à la négociation annuelle obligatorie (2018-04-10)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-04-09)
• U-SHIN FRANCE - Accord U-Shin France Négociation annuelle abligatoire 2018 (2018-04-06)
• EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX - ACCORD NA0 2018 (2018-03-08)
• CRM 02 - Accord Salarial de l'entreprise CRM 02 (2018-03-21)
• MEO-FICHAUX - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-17)
• INGRAM MICRO - Accord relatif à une dotation exceptionnelle au budget des œuvres sociales du CE (2018-02-28)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Un accord salarial conclu dans le cadre de la NAO 2018 (2018-03-09)
• LOGIVAM - LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE - Un accord de négociation sur la rémunération pour l'année 2018 (2018-03-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 SUR LES SALAIRES (2017-12-12)
• SUM TECH SA - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2018-02-09)
• STE FABER - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES DU 22 FEVRIER 2018 VALANT ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-22)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (2017-12-18)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire. (2018-03-21)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - Un accord salarial 2018. (2018-03-22)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - accord NAO 2018 (2018-03-16)
• FLOWBIRD - Avenant à l'annexe au protocole d'accord sur les règles applicables en matière d'allocation d'ancienneté, primes de mariage et primes d'intervention (2018-02-23)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - NAO 2018 (2018-04-11)
• FACEL - ACCORD NAO 2018 (2017-12-24)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-14)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-03)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-25)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD INSTITUANT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE ECLAIRS GARNIS (2018-04-12)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-12)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• CROUZET - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018 (2018-05-16)
• ALBON - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-30)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• CEGELEC TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-01-23)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2017-10-31)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-09)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle pour 2018 (2018-04-05)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROVIA DALA ET RENON- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL-LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE- (2018-02-21)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - AVENANT AUX PROTOCOLES D'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2002 ET AU 6 OCTOBRE 2003 (2018-02-21)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-21)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-12)
• EUROSIT - Protocole d'accord - Négociations annuelles 2018 (2018-03-29)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - un accord relatif à la Négociation Collective Annuelle 2017 (2017-10-03)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• KEOLIS COTE D'OPALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-20)
• STOW DUISANS - UN ACCORD SUR LES REVALISATION SALARIALES 2018 NAO (2018-02-19)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-11-21)
• MAC DONALD'S - M4 - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• MAC DONALD'S - M2 - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• B612 - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord relatif à l'évolution des salaires en 2018 (2017-12-20)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-29)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - Accord salarial et d'organisation du travail pour l'année 2018 (2018-01-08)
• HONEYWELL SAFETY PRODUCTS AUTUN - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ETABLI le 13 avril 2018 (2018-04-13)
• TECHCI RHONES ALPES - PROTOCLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2018-03-18)
• BOLLHOFF OTALU - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• PRODUITS CHIMIQUES PLATRET - Temps de travail et rémunération (2017-11-28)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• ALTIMA SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE (2018-05-22)
• TRANSPORTS JAMMET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• TRANSPORTS JAMMET - AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION DU 10 AVRIL 2010 (2018-04-26)
• LOGIPARC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-03-21)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES ET PRIMES SIGNE LE 17/11/2011 (annexe 2) (2018-03-15)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NAO 2017 (2018-01-09)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Un accord relatif à la NAO 2017 (2018-02-09)
• MA FRANCE - Un accord salarial 2018 (2018-02-19)
• DESCHAMPS - Un accord sur la politique salariale en 2018 (2018-04-13)
• RE:SOURCES FRANCE - Un constat d'accord portant sur la NAO 2017 (2017-10-25)
• SIEMENS S.A.S - Un accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-23)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif au plan de rémunération variable des Directions Commerciales B2B applicable aux collaborateurs de l'UES SFR dans le cadre de la NAO (2018-03-12)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Un accord salarial 2018 - NAO (2018-02-15)
• ECOLAB SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• SEMILLANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (NAO) (2018-03-14)
• SOFRADIM PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2018/2019 (2018-04-24)
• BERNARD TRUCKS - Accord NAO (2018-05-04)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYES DE LA PQR (2018-04-01)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - NAO 2018 (2018-04-10)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2018 (2018-04-05)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Accord de Négociation Annuel Obligatoire (2018-04-12)
• EUROFOS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-19)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO 2018 (2018-04-17)
• CELTIGEL - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-04-24)
• CONSERVES STEPHAN - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (2018-04-23)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (2018-04-16)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-04-12)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• STEF TRANSPORT RENNES - accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-24)
• TRIHOM - l'accord salarial TRIHOM 2018 (2018-04-23)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-24)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-20)
• POMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ACIAL - Augmentation de salaires - Répartition participation (2018-04-25)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-17)
• SAHL - SAH LEDUC - ACCORD NAO 2018/2019 (2018-04-24)
• EURIAL SERVICES - un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-10)
• EPURIA - PROTOCOLE D ACCORD SUR L EVOLUTION DES SALAIRE 2018 (2018-04-18)
• SAS MAUGIN - un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-19)
• IDEA SERVICES - Accord collectif Négociations annuelles obligatoires 2018 - Etablissement de Gron (2018-04-20)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• SCHREIBER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• SCHREIBER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS - Négociations sur les salaires pour 2018 (2018-03-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• OLEON - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-08)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NORMANDE DE MANUTENTION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-05-04)
• SARL SODINOR - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Protocole d'accord salarial pour l'année 2018 (NAO 2018) (2018-05-03)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Accord NAO 2018 (2018-03-23)
• IVRY LAB - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-26)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2018 DANS LE CADRE DES NAO (2018-03-29)
• ARPEGE CONTACT - Accord sur les rémunérations variables (2018-03-30)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2016-2017 (2018-03-29)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accords relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-04-19)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - Accord NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) (2018-03-15)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Procés verbal d'accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-08)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Négociations Annuelles Obligatoires SGSMI 2018 (2018-02-21)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018 (2018-04-12)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord NAO 2018 (2018-05-02)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Protocole sur les modalités des négociations sur l'année 2018 au sein de la société Transgourmet Opérations (2018-01-18)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-05-02)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018 (2018-03-12)
• ECOPUR - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PHOENIX PHARMA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• LINEAS FRANCE - Accord collectif d’entreprise portant sur les éléments variables de traitements, de rémunérations et d’avantages sociaux applicables au sein de l’entreprise LINEAS France (2018-03-16)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-16)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-10)
• CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE - PROCES VERBAL NAO (2018-03-21)
• CEGELEC RODEZ - NAO 2018 (2018-01-29)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-05)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-09)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-04-04)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• KEOLIS BUS VERTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-15)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• ETABLISSEMENT MECALIM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• VALRHONA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-22)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PÄRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-28)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SBA (2018-04-10)
• TRILLES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-09-18)
• MARTIN PLASTIQUES INNOVATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• KUHN - HUARD S.A.S - un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-22)
• POINT.P - BMCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• BAUDIN CHATEAUNEUF - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2016 DS SMITH Packaging Normandie en date du 11 avril 2016 (2018-04-30)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-13)
• SCHWEITZER - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD NAO (2018-02-23)
• G.C. LOGISTIC - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2017-09-11)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CELTALLIANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-04-05)
• ETS LUCIEN - UN ACCORD NAO 2017 (2017-10-23)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN AVENANT N° 1 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME ANNUELLE (2018-02-19)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018. (2018-03-15)
• BIMA 83 - Accord salarial 2018 (2018-01-08)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord relatif à la NAO (2018-01-22)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif à la NAO (2018-02-01)
• SARVAL EST - Accord sur les salaires et le temps de travail (2018-01-03)
• ECKARDT - Accord sur les salaires 2018 (2018-01-30)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord relatif à la NAO (2018-01-31)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-15)
• GERRESHEIMER CHALON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour 2018 (2018-03-30)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-18)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-24)
• FPEE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-12)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-13)
• COALLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE PREVUE PAR LA CCN51 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-21)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-02)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-19)
• SAMSIC SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SECURITE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA Q (2017-12-22)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-26)
• SIDEL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-21)
• CLINIQUE DE PERREUSE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-28)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-20)
• AGRANA FRUIT FRANCE - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCLU LE 30 MARS 2018 (2018-05-04)
• SUN SERVICE - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-23)
• PROXI LINE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 01/04/20018 - 31/03/2019 (2018-04-24)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-14)
• AGILIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - Accord négociation annuelle obligatoire (2018-01-24)
• R K S SOC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• FIELDTURF TARKETT - NAO 2018 (2018-03-15)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• MEDIA PRESSE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-04-26)
• RADIALL - Un avenant à l'accord relatif à la prime des mensuels (2018-04-26)
• FSD - FINANCIERE SNOP-DUNOIS - Un protocole d'accord sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de 400 euros (2018-05-15)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-20)
• COTRANS-AUTOMOBILES - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• ORSAC - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017 (2018-03-29)
• ROVIPHARM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-03)
• TECMAPLAST - NAO 2018 (2018-04-27)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Accord NAO 2018 (2018-04-26)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-04-04)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires effectifs (2018-04-16)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - ACCORD D ETABLISSEMENT NICE AEROPORT "MARCHE SECURITE INCENDIE" (2018-04-26)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise portant sur les salaires de l'année 2018 (2018-05-17)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-22)
• STS COMPOSITES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARDECHE 2018 (2018-03-05)
• NPL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-26)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord NAO (2018-04-16)
• QUALIPAC AURILLAC - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-09)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2018-04-26)
• LOUDEAC VIANDES - accord NAO salaires 2018 (2018-04-20)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 2018 (2018-04-18)
• MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE - Accord sur les salaires 2018 (2018-04-03)
• MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE - Avenant relatif à la prime d'assiduité (2018-04-03)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif aux augmentations salariales au titre de 2018 (2018-04-10)
• BALSAN - NAO 2018 (2018-03-16)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour 2018 (2018-05-23)
• ORIUM - PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-30)
• VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Etablissement de Saint Nazaire (2018-04-16)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - Négocation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2018 (2018-05-11)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD du 15 juin 2012 SUR LE REGIME SOCIAL DU PERSONNEL (2018-05-23)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle (2018-04-24)
• INOVAXO - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-21)
• KEOLIS ATLANTIQUE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• CODIFRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-09)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-01)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord NAO 2018 (2018-04-17)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise sur la majoration des primes variables (BIC et PVA 2017) (2018-04-24)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord salarial 2018 (2018-04-20)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE 2017 (2018-05-14)
• SOCIETE NOUVELLE FONDERIES ET ATELIERS SALIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CLOTURE DU 23/05/2018 (2018-05-23)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-27)
• KERLYS - NAO 2018 (2018-04-12)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• S.T.A.C. - KEOLIS CREIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-28)
• SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-15)
• ETABLISSEMENTS CANCE - PV NAO (2018-05-08)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2018-04-16)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-23)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD NEGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-29)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-30)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - Avenant 1 Portant révision de l'Accord sur les Rémunérations et avantages sociaux (2018-05-09)
• LA SASSON - Accord Partiel Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2017 (2018-05-23)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord NAO (2018-05-25)
• CPC COTENTIN - CLOTURE NAO 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-18)
• INEO NORMANDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-19)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - NAO 2018 (2018-05-29)
• FLYBUS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-07)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ET FIN ALARME SOCIALE DU 15 MARS 2018 (2018-03-16)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• CYCLAM - Accord d'entreprise relatif aux salaires (2018-05-04)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 NICOLLIN LA MOLE (2018-05-15)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - N.A.O. (2018-05-11)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE STVL (2018-05-14)
• LEGRAND SNC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-13)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-14)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-13)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018 (2018-04-19)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France (2018-03-21)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-16)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2018-05-03)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-10)
• FIVES STEIN - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SD CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-17)
• SOFRILOG ORLY - NAO 2018 (2018-03-29)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-25)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-05-17)
• ADVEO FRANCE - PROCES VERBAN D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-17)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-09)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (2017-11-07)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - Accord NAO 2018 rémunération (2018-04-26)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE (2018-05-31)
• LE ROY LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-21)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-07)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - ACCORD NAO 2018 (2018-01-30)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• DUPONT RESTAURATION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• EXAMECA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• HUSSON INTERNATIONAL - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-05)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-26)
• TRIMET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-10-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-24)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018 (2018-01-12)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD SALARIAL D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018) (2018-01-08)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES DES CADRES AU SEIN D'AXA GLOBAL RE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 (2018-01-08)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-18)
• SOFIDEL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFIDEL FRANCE - SITE D'INGRANDES (2018-04-24)
• DYNAPLAST - NAO (2018-02-19)
• NWL FRANCE SERVICES - NAO ACCORD SUR LES SALAIRES (2018-01-18)
• NWL FRANCE - NAO ACCORD DE SALAIRE (2018-01-24)
• INDIGO EXPLOITATION SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-15)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NAO GROUPE TF1 REUNION 11 ET 16 JANVIER 2018 (2018-01-22)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NAO GROUPE TF1 REUNION DU 11 ET 16 JANVIER 2018 ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE (2018-01-22)
• SAP FRANCE - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE NAO 2017 2018 (2018-01-24)
• TRIGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-12)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-04-13)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• ROLAND MONTERRAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• EVERGLASS - Accord Salarial Everglass 2018 (2018-04-06)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-24)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CADRES (2018-05-24)
• ELIVIA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• CFAI DE BRETAGNE - Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et partage valeur ajoutée (2018-05-16)
• ZAO - COSM'ETIKA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2018-04-23)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-25)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• OXYANE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
• VISEO BUSINESS TECHNOLOGIES - VISEO TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-05)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - un accord relatif à l'évolution des salaires et des primes 2018 (2018-05-23)
• CONSERTO - un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-08)
• CELTYS - ACCORD NAO (2018-04-13)
• ROUXEL BETON - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs (2018-05-28)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NAO 2018 (2018-03-16)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes / Femmes (2018-04-20)
• C&D FOODS FRANCE - un accord de méthode relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 2019 (2018-03-15)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2018 (2018-05-14)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTE DE RECRUTEMENT (2018-04-27)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• TOYS R US - Accord NAO 2018 (2018-05-17)
• COOKIE CREATIONS - NAO 2018 (2018-05-18)
• ALFA LAVAL MOATTI - accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2018 (2018-05-14)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - avenant n°1 de l'accord d'harmonisation du 03/12/2013 (2018-05-15)
• LACT'UNION - ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-22)
• HAWORTH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-16)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-26)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de l’entreprise (2018-05-18)
• CORTECO - un protocole d'accord dans le cadre de la NAO (2018-04-17)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-15)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RAIL (2018-02-09)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif au Télétravail (2018-03-29)
• TRIGO FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-27)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES DES ETS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIS QUI LUI SONT RATTACHES BUREAUX REGIONAUX ENCADREMENT DES VENTES ET FORCE DE VENTE VRP (2018-03-21)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SwissLife du 22 janvier 2016 (2018-02-28)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-30)
• EUROKERA - Un accord sur la NAO 2018 (2018-03-21)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-09)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-25)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux négociations salariales des non-cadres dans le cadre de la NAO 2018 (2018-02-08)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - Accord NAO 2018 (2018-04-16)
• BARTEL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - JANVIER 2018 (2018-03-18)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018. (2018-03-20)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-31)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2018 (2018-02-22)
• UNIFRAX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - un accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 dans le cadre de la NAO 2018 (2018-03-07)
• APERAM ALLOYS AMILLY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• LEXMARK INTERNATIONAL SAS - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES INDEMNITES LIEES AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-23)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• BRGM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-26)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-16)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• BRIDGESTONE FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2018 (2017-12-19)
• BACACIER NORD FLANDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2018-02-28)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 H BASE 147 H A L'USINE 6 - BISCHWILLER (2018-01-31)
• BURSTNER SA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-24)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Accord salarial 2018 (2018-02-12)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord relatif à la NAO (2018-02-13)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-08)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-01)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018 (2018-01-24)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-25)
• GIE AXA - ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2018 (2018-01-25)
• SCOR - SCOR SE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-02-23)
• FICHET SERRURERIE BATIMENT ET FSB - ASSA ABLOY COTE PICARDE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-02-08)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - Accord salarial 2018 (2017-12-07)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD (2018-03-09)
• TCA - ACCORD CATEGORIEL SUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-03-06)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-26)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SAS TRANSPORTS DEPAEUW - SARL TRANSPADE (2018-01-12)
• CANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-12)
• INTERWAY ARCHITECTURE RESEAU - INTERWAY - Accord Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-04-06)
• EFA - ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-05-18)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-30)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018. (2018-04-04)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Accord NAO 2018 (2018-06-12)
• E.C.B. - ECO CHALEUR DE BREST - Un accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-04-24)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-01)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-29)
• SERIOPLAST FRANCE SAS - l'accord social 2018 (2018-06-13)
• EDF ENR PWT - Avenant n°2 à l'accord concernant la prime de 13ième mois et la prime d'assiduité (2018-04-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - Négation Annuelle Obligatoire SAS Eiffage Construction Alpes Dauphiné : PV d'Accord (2018-04-25)
• AMEG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• ADVIVO - AVENANT N°3 PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-03-23)
• EUROVIA ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES DE DEPLACEMENTS, AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2017-12-12)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - Accord NAO 2018 (2018-04-27)
• IDEA SERVICES - Accord collectif Négociations annuelles obligatoires 2018 - Etablissement de Chateau-Bougon (2018-04-18)
• ALLIANCE NEGOCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/10/2014 SUR L'HARMONISATION DES REMUNERATIONS (2018-04-19)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-26)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD NAO 2018 (2018-05-23)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Procès-verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• SYNTHOS RIBECOURT - Négociation annuelle obligatoire et salariale 2018 (2018-04-09)
• FEDERAL MOGUL SYSTEMS PROTECTION - Accord NAO 2018 (2018-04-05)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif à la revalorisation des primes locales & aux mesures salariales spécifiques (2018-03-30)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• INEO NUCLEAIRE - Accord sur les Primes de Fin d'Année 2018,2019 et 2020 Société Ineo Nucléaire (2018-03-21)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2018-04-20)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• VALNOR - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIÉTÉ VALNOR (2018-05-14)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-30)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée et au maintien dans l'emploi des séniors (2018-06-05)
• DENY SECURITY - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-17)
• TER TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-31)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-23)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - Accord salarial 2018-04-24 NAO (2018-04-24)
• PAPETERIES DES VOSGES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-17)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-09)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord salarial du 09 mars 2018 dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire (2018-03-09)
• BASF FRANCE SAS - Accord sur les salaires 2018 (2018-04-10)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Acoord d'entreprise portant sur la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018 (2018-04-18)
• SAMSIC 1 - Accord collectif d'établissement (2018-04-19)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Protocole d'accord sur les mesures salariales 2018 (2018-04-16)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - NAO 2018 - Ouvriers / employés (2018-04-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD NAO 2018 AGENTS DE MAITRISE (2018-04-25)
• SDVP - PROXIMY - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-05-03)
• ARES SERVICES - ACCORD NAO (2018-04-25)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Protocole d'accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-05-07)
• CIBLEX FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - Protocole d’accord sur la PRIME DE SCOLARITE (2018-05-03)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - Protocole d’accord sur la PRIME DE TRANSPORT (2018-05-03)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - Protocole d’accord sur les TITRES RESTAURANT (2018-05-03)
• CLUNYBAM - ACCORD CATEGORIEL NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VA (2018-05-09)
• CLUNYBAM - ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-01)
• TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• MANOIR AEROSPACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-07)
• TRANSDEV URBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018). (2018-02-12)
• HYPERMARCHE LA PRAIRIE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-15)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 30 DPS 30 - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• DISCAC - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2005 (2017-12-19)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD SUR L'EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2017-12-15)
• EASYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-02-26)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif à la revalorisation des primes locales et aux mesures salariales spécifiques (2018-04-09)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• EBERHARDT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• MILLIPORE - accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2018 (2018-03-12)
• CARDEM - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-01-15)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-06-05)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-25)
• SAPHELEC - ACCORD RESULTANT DE LA NAO 2017 (2018-06-25)
• KEOLIS AUDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-06-08)
• RHODIA OPERATIONS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2017RELATIF A LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIF AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DE LA SOCIÉTÉ RHODIA OPÉRATIONS (2018-03-15)
• AUTOMOBILES FRANC COMTOISES - Accord 2018 portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-02)
• FRCL MASSIFJURASSIEN - FEDERATION REGIONALE DES COOPERATIVES LAITIERES DU MASSIF JURASSIEN - Accord d'harmonisation et de substitution du statut collectif applicable à l'ensemble des salariés de la Fédération Régionale des Coopératives Laitières du Massif Jurassien (2018-05-15)
• NUVIA SUPPORT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BLOC 1 (2017-12-28)
• NUVIA SUPPORT - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE (2018-04-23)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• EDILIANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-20)
• BOUYER LEROUX - Accord relatif à la rémunération des ouvriers et ETAM (2018-04-19)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (2018-06-19)
• SIEGE SOCIAL - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-06-14)
• ANDROS ET CIE - ACCORD relatif A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-01)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord en lien avec la négociation annuelle 2017 (2018-06-19)
• NOVASEP PROCESS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - NAO 2018 (2018-05-03)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2018-06-08)
• SARL COBRAL - NAO ACCORD 2018 - 2019 (2018-05-28)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NAO 2018 (2018-01-08)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• EWELLIX FRANCE - Protocole d’accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l’année 2018 (2018-03-21)
• IPODEC NORMANDIE - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-05)
• SGA - BURTON - Procès-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-14)
• ESTACA - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-22)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• BERNER - Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail (2018-03-08)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-23)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2018 (2018-05-29)
• MG-VALDUNES - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-15)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'Accord relatifs aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-03)
• GIRAUD NORD - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2017 (2018-04-20)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-02-08)
• INTERSNACK FRANCE - Un accord de fin de conflit du 2 mars 2018 (2018-03-02)
• GREENFIELD - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-10)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - Un accord d'établissement NAO (2018-04-25)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-19)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - NAO 2017 (2017-12-19)
• ALDI BEAUNE - Négociations annuelles obligatoires (2018-02-02)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-20)
• TRANSDEV VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-27)
• COMMUNE DE VALENCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-23)
• MANOIR PITRES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-09)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-02)
• TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 1ier collège (2017-11-22)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - un accord salarial résultant de la négociation annuelle obligatoire (2018-01-02)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - négocation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• JON MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-03-20)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2018 (2018-01-26)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - avenant à l'accord NAO 2017 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2018 (2017-12-14)
• N.SCHLUMBERGER - Accord salarial 2018 (2018-02-19)
• GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS - Accord relatif à la NAO (2018-02-20)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (2017-12-21)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2018-02-05)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-15)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO 2018 (2018-03-23)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-19)
• AUTOCARS TRANS AZUR - CONVENTION D'ENTREPRISE AUTOCARS TRANS-AZUR (2018-03-20)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-28)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NILLIN ROCHEFORT (2018-04-13)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN OLERON (2018-04-13)
• LABORATOIRE LISCOET-BENATRE - SBL BIO - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-28)
• CONDAT - AVENANT N°1 ACCORD ORIGAMI (2018-03-28)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE PRIME ANNUELLE D'ASSIDUITE (2018-05-31)
• COMPAGNIE LAITA - ACCORD PORTANT SUR L APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE COOPERATIVES AGRICOLES LAITIERES POUR LA SOCIETE LAITIERE NOUVELLE DE L ARGUENON (2018-05-16)
• FERROPEM - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME ESTIVALE (2018-06-26)
• TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL - négociations annuelles obligatoires 2018 - 1er collège - 2ème collège (2018-06-18)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ST CHARLES - ORGANISME GESTION INSTITUTION ST CHARLES - NAO 2017 (2017-11-20)
• EUROTAB OPERATIONS - Accord relatif à la rémunération du mardi 08 mai 2018 chez eurotab opérations (2018-04-27)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - SAINT NAZAIRE BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2018 (2018-06-19)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-06-15)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-27)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2018-06-29)
• TERRENA - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES (2018-05-16)
• V.A.D. - un procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-28)
• JANNEAU MENUISERIES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2018-02-08)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL Orano Temis 2018 (2018-04-25)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - accord partiel NAO 2018 (2018-06-04)
• BISCUITERIE BOURDON - PATIS NORD - NAO 2017 (2018-03-22)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - Accord NAO 2018 (2018-05-02)
• CASH PARQUET - PAO ROSA - Accord d'entreprise portant sur la majoration de la rémunération des heures supplémentaires (2018-05-28)
• CRONITE MANCELLE - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2018-07-01)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif à la gestion du temps des déplacements et missions à l'extérieur pour les salariés et forfaits jour non cadre (2018-04-26)
• TRIOMPHE SECURITE - NAO 2017 – MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-01-30)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - NAO (2018-06-26)
• CRYOPAL - Accord salaire / emploi 2018 (2018-04-04)
• GUIMIER - négociation annuelle obligatoire 2018 procès-verbal d'accord (2018-06-04)
• BIOLYSS - ACCORD NAO 2017 (2018-03-27)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• MAGNESITA REFRACTORIES - négocation annuelle d'établissement 2018 (2018-04-20)
• CAP SALOMON - NAO CAP SALOMON (2018-05-18)
• CORAIL - NAO 2018 (2018-06-13)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Un protocole d'accord sur les négociations annuelles 2018 (2018-03-30)
• VALMONT FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-15)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD NAO (2017-12-14)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - NAO 2018 (2018-02-13)
• VERDIE AGENCE - NAO 2018 (2018-02-20)
• SAPRR - APRR - Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018 (2018-03-09)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production (2018-04-03)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-03-13)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-10)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• FOREZ PISCINES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA SOCIETE COMTE PORTANT SUR LES NAO ANNEE 2018 (2018-03-09)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES EMPLOIS ET DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-04)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• KNAUF INDUSTRIES CENTRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-05)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-06)
• INDUSTHEO - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SCAPALSACE - Accord relatif à la NAO (2018-03-16)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Accord relatif à la NAO (2018-02-21)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-03-13)
• SCHMIDT GROUPE - Accord relatif à la politique sociale 2018 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2018-03-01)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif à la NAO (2018-01-23)
• CLINIQUE INTERNAT.DU PARC MONCEAU - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• J.J.W FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-27)
• SPHERE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ETABLISSEMENT CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-22)
• EUROFINS-CEREP - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• AML SYSTEMS - Négociations Annuelles Obligatoires du Bloc 1 - 2018 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-17)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUE LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-30)
• B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• RTM OUEST-METROPOLE - AVENANT A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018/2019 (2018-05-31)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2018 (2018-06-08)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• FRAMATOME - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REVALORISATION DES BAREMES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2018-06-26)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 29 NOVEMBRE 2012 (Applicable AU 1/01/2013). (2018-06-26)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-06-26)
• ARGEL SUD EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-20)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2018-04-04)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - NAO (2018-04-24)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2018 (2018-06-22)
• AAPEN - NANTES ACTION PERISCOLAIRE - Accords d'entreprise NAO 2018 (2018-06-14)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - un accord sur POLITIQUE SALARIALE ET MESURES SPECIFIQUES 2018 (2018-07-16)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL (2018-06-21)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-14)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-25)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS - PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER NEUVILLE AUX BOIS - ETS BEAUCE GATINAIS (2018-06-13)
• TRADIFRAIS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• INTEROR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-30)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - NAO 2018 (2018-04-06)
• AUTOCARS FINAND PARMENTIER - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2018-06-07)
• WURTH FRANCE - Accord partiel NAO 2018 (2018-02-14)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-24)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-27)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• EUROPHONE - ACCORD SUR LA NEGOCIAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• BIO-RAD - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-04)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions salariales (2018-05-24)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions sociales (2018-05-24)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-16)
• SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD - Projet protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2020 (2018-06-28)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - Avenant du 29 juin 2018 de l'accord de rentabilité 2017 (2018-06-29)
• ECOMAX GUADELOUPE - NAO 2018 (2018-07-11)
• FIGUERES SERVICES - Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018 (2018-05-23)
• SOMARIG - SOMARIG SOC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-18)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - Accord relatif aux primes et accessoires de salaires chez Eiffage Infra Guyane (2018-06-22)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Protocole d'accord sur les salaires, accessoires de salaires et l'épargne salariale pour l'année 2018 (2018-04-13)
• SPIE SUD-OUEST - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-16)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2018-02-06)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - accord sur les salaires 2018 (2018-01-31)
• NEO SOFT SERVICES - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-01-18)
• ESPACIL HABITAT - protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-14)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - accord sur les salaires 2018 (2018-02-05)
• MAPAL FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - un procès-verbal d'accord sur les mesures salariales au titre des NAO 2018 (2018-07-18)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - un accord suite aux négociations locales du 17 mai 2018 - 1ère partie (2018-06-27)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord relatif à la Prime de Progrès pour le personnel hors cadre (2017-12-22)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• PRIVE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-04-12)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-27)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BILAN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE SUR LA QUALITE DE VIE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SUR LA GESTION DES EMPLOI (2017-12-29)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-26)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT ANNEE 2018 (2018-07-09)
• MCD - Accord de négociation obligatoire 2018/2019 : Rémunération, épargne salariale, temps de travail et égalité professionnelle (2018-06-04)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - NAO 2018 (2018-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-06-27)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• SADAM - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES ANNEE 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES E LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-19)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord NAO (2018-04-11)
• EVERE - PROTOCOLE D’ACCORD EVERE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE SECAUTO POUR 2018 (2018-03-08)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - PV ACCORD NAO (2018-03-23)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (volet 1) (2018-04-03)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) (2018-04-19)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Ferroviaire (2018-05-09)
• AIRBUS HELICOPTERS TRAINING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AHTS SUR LES SALAIRES 2018 (2018-04-27)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2018 Société Onyx Méditerranée (2018-05-03)
• INTERVASCULAR SAS - NAO 2018 (2017-12-11)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• RES MOBILES TRIGANO RES TRIGANO - RESIDENCES TRIGANO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-26)
• PALBOX FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE IMPLIQUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-02)
• EPIDAURE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-28)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord d'entreprise valant NAO 2018 (2018-06-29)
• INRR - INDUSTRIE NOUVELLE RECUPERATION REPARTIO - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et la durée du travail (2018-03-22)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2018-06-15)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 STIC CHATEAUROUX (2018-07-06)
• HERVE THERMIQUE - l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-22)
• EUROMASTER FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-07)
• DISTRITOYS - négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-17)
• CLINIQUE MAYLIS - ACCORD NAO 2018 (2018-07-03)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-04)
• NP ROLPIN - NAO 2018 Accord sur les rémunérations (2018-03-23)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES AU CREDIT AGRICOLE LHL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2002 portant sur la grille de rémunération (2018-04-30)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-14)
• ANFJT - ADELIS - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-19)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant du 8 juin 2018 à l'accord d'entreprise du 15 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre des grilles de classification prévues par la CCNU "Ports et Manutention" - Primes (2018-06-08)
• FIVES MACHINING - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• OMYACOLOR SA - N.A.O (2018-04-16)
• ELIVIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL . N.A.O.2018 (2018-03-28)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LES SALAIRES EN 2018 (2018-04-23)
• CERESIA - ACCORD NEGOCIATON COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-05-25)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 2018 (2018-02-27)
• NEWTL - NAO 2018 (2018-04-10)
• JUNGBUNZLAUER - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-04-16)
• SCHROFF SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-12)
• UNILIANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-10)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Un accord sur les salaires effectifs-NAO du 5 juillet 2018 (2018-07-05)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année FY19 (2018-06-26)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-05)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2018-06-25)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-29)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-20)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-12)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-22)
• COHERIS - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 AUBINE (2018-06-18)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-26)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• PAC - PARIS AIR CATERING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2018 (2018-06-08)
• FRAIS COURNEUVE - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-26)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord NAO 2018 (2018-04-30)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-17)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF - ANNEE 2018 (2018-04-27)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME CONVENTIONNELLE POUR CONTRAINTES DE NUIT A UN HORAIRE SPECIFIQUE DE TRAVAIL (2018-04-27)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-03-19)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE NAO POUR L'EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• INEO LOGISTIQUE - PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NAO POUR L'EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• INEO TELESECURITE SERVICES - PROCES VERBALRELATIF AUX THEMES DE LA NAO EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM - Accord sur les salaires pour l'année 2018 - Galliance SNP (2018-03-30)
• CLINIQUE DE L EUROPE - NAO 2018 (2018-05-18)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des négociations annuelles obligatoires (2018-04-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-18)
• SYSTEMAIR AC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 à L2242-14 POUR L'ANNEE 2018/2019. (2018-04-12)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• PARAGON TRANSACTION - Accord d'entreprise NAO 2018 (2018-04-27)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord collectif portant sur les astreintes (2018-03-20)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-01-08)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - accord à durée déterminée dans le cadre des négociations obligatoires 2018 (2018-04-30)
• BRASSERIE METEOR - procès verbal d'accord sur les négociations salariales 2018 (2018-04-03)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT RECTIFICATIF N° 3 A L'ACCORD DU 30 JUILLET 2012 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 3X7 h BASE 147 h A L'USINE 6 - BISCHWILLER (2018-02-16)
• AXE FROID - Accord NAO 2018 (2018-06-29)
• ILE DE FRANCE POIDS LOURDS - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-20)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-21)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - NAO 2018 (2018-05-30)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2018-05-22)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Voyageurs 2018 2019 (2018-06-05)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-24)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - accord nao 2018 (2018-04-18)
• SLTP - SERVICE LOCATION TRANSPORT PRIMEURS - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2017 relative aux rémunérations (2018-06-12)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-06-18)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• RTP FRANCE - ACCORD SUR LA NAO ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise (2018-03-15)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2018 (2018-04-04)
• LOIRETECH INGENIERIE - AVENANT N°2 ACCORD D'HARMONISATION (2018-05-31)
• SICADIMA SA - AGREOM - Accord collectif portant sur la rémunération des salariés - NAO 2018 (2018-06-04)
• APERAM ALLOYS IMPHY - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-02-20)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - NAO (2018-07-04)
• ROUQUETTE - Accord NAO (2018-07-16)
• KEOLIS ROISSY AIRPORT - Un protocole d'accord négociation annuelle 2018 relative aux rémunération aux conditions de travail et à l'égalité homme/femme (2018-07-12)
• GUEUDET SARVA - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-28)
• CAP - TRANSDEV CAP - ACCORD PRIME QUALITE (2018-07-13)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 BLOCS1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2018-06-25)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• AMADA EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-06)
• LUFTHANSA CARGO - Protocole d'accord Negociation annuelle Lufthansa Cargo France 2018 (2018-06-08)
• CAPFIC - RAJA - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-06-29)
• CARGO GROUP - Accord d'entreprise (2018-01-29)
• EUROPE HANDLING - Accord d'entreprise (2017-12-18)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 du Groupe UES AFNOR (2018-03-14)
• EPIGO - NAO Société EPIGO Protocole d'accord pour 2018 (2018-07-06)
• ICTS FRANCE - NAO 2018 (2018-07-05)
• CLINIQUE DU BOURGET - PV D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-11)
• URSA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-28)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-06-21)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• TRANSGOURMET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Procès verbal d'accord NAO PNT 2018 (2018-05-09)
• OVID - NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (2018-06-27)
• IFMA - INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN - Accord d'entreprise (2018-02-13)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord d'entreprise (2018-01-15)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord d'entreprise (2017-12-15)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord d'entreprise (2018-03-21)
• EHM - EUROPE HANDLING MAINTENANCE - Accord d'entreprise (2018-03-31)
• GEH SERVICES - Accord d'entreprise (2017-12-26)
• AERO HANDLING - Accord d'entreprise (2018-01-22)
• NICE HANDLING - Accord d'entreprise (2018-01-18)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Accord d'entreprise (2017-12-19)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - ACCORD D'ENTREPRISE SAMSIC APMR RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-18)
• COMPUTACENTER FRANCE - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord Salarial (2018-04-13)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• SYNLAB OXABIO - OXABIO Accord NAO 2018 (2018-06-04)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - Accord d'entreprise relatif à la prime annuelle d'objectifs (2018-04-04)
• COFRIGO DISTRIBUTION - NAO (2018-07-06)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - NAO 2017 ALM (2018-07-11)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2018 (2018-06-12)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - NAO (2018-06-22)
• LANDIS+GYR - NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 (2018-06-26)
• ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA CORSE - Accord d'entreprise ADL PACA (2017-12-01)
• ROLAND - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• KO NEVERS - Accord NAO 2018 (2018-04-09)
• VALORHIN - protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 (2018-04-20)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SFCMNB (2018-02-22)
• ADIENT STRASBOURG - protocole d'accord conclu dans cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-04-18)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA FONDATION VINCENT DE PAUL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - ACCORD SALARIAL DU 9 FEVRIER 2018 (2018-02-09)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2018 AU SEIN DE L'UES PROPRETE (2018-03-07)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• VITRANS - un accord portant sur la NAO (2018-06-29)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-22)
• VAUBAN SANTE SAS - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-07-18)
• DCX CHROME - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• POLYONE FRANCE - NAO (2018-06-27)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Accord d'entreprise NAO 2017-2018 (2018-04-03)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE-NAO-2018 (2018-07-05)
• COLIS PRIVE - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations (2018-04-12)
• BOUL PAT SERVICE - NAO 2018 SALAIRES EFFECTIFS (2018-06-20)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - NAO 2018 (2018-06-11)
• MASSALIA PATHALOGIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-11)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - NAO 2018 (2018-03-28)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• GLAC - TERRA LACTA - protocole d'accord partiel concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-12)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-30)
• ADHEXPHARMA - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'Entreprise (2018-04-05)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social du personnel de la PPDC de Dijon-Nord affecté sur les sites de Dijon-Nord, Dijon-Arquebuse, Quetigny, dans le cadre des évolutions d’organisation mises en œuvre le 31 juillet 2018. (2018-07-18)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-22)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-04-05)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-07-20)
• EBLY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 EBLY SAS (2018-07-06)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-16)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-18)
• LE LOREC COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-17)
• COMAP SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ETS CHECY- ST DENIS DE L'HOTEL (2018-04-03)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE -établissements sous CCN51 Fehap (2018-06-27)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-22)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-04-05)
• CORA - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - Avenant N3 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une indemnité au sein du salon des jeux (2018-07-13)
• TOYAL EUROPE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORIES (2018-06-17)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-19)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PAYS DE S - CLINIQUE DU PAYS DE SEINE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-12)
• CAME URBACO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-28)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-05)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• BAYARD PRESSE - Accord Annuel sur les Salaires 2018 (2018-07-11)
• DHL SERVICE CENTRAL - Protocole d'accord portant sur les NAO 2018 - société DHL SERVICE CENTRAL (2018-05-04)
• APRIA R.S.A - NAO 2018 (2018-04-05)
• FB SOLUTION - Négociation annuelle obligatoire 2018 - Accord d'entreprise (2018-07-18)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-01)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-19)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018-2019 (NAO) (2018-05-02)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• MUTUELLE APREVA - NAO 2018 (2018-04-20)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2018-07-06)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - NAO 2018 (2017-12-13)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord NAO 2018 (2018-04-19)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-04-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2018-04-09)
• EVONIK OIL ADDITIVES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - protocole d'accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-15)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• ADF ALSACE - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-26)
• SODIAAL-INTERNATIONA - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD SALARIAL SODIAAL INTERNATIONAL 2018 (2018-03-05)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• ARCOSUR - NAO 2017 (2017-12-11)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-04-20)
• SOMEDAT - NEGOCIATIONS SALARIALES PORTANT SUR L'EXERCICE 2018 (2018-06-22)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenant n°33 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981du 05.07.2018 (2018-07-05)
• TRANSDEV ISTRES - Accord au titre des NAO 2018 (2018-07-03)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - Accord NAO 2018 (2018-05-18)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 Société Onyx Méditerranée (2018-05-03)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-26)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-21)
• SERMA MICROELECTRONICS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-26)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-05-22)
• SA ATALANTE - accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES (2018-05-18)
• LAURENT-PELLIET - SOCIETE LAURENT PELLIET - NAO 2018 (2018-07-20)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord détablissement relatif à la prime décentralisée 2018 (2018-05-25)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Négociations annuelles obligatoires (2018-04-25)
• ALTRAD SAINT DENIS - ACCORD NAO (2018-03-27)
• LABORATOIRE UNITHER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - ACCORD NAO (2018-05-28)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - NAO 2018 : accord salarial 2018 (2018-05-03)
• ABRASERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-05-29)
• PROCTER & GAMBLE AMIENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-09)
• SOCIETE DES TRANSPORTS LOISEAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-04)
• SPBI - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• MMF - MITSUBA MANUFACTURING FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-07-04)
• ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-28)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - NAO 2018 - Volet 1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-07-26)
• ALLSECUR - CALYPSO - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-05-23)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord Salarial 2018 (2018-07-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-06)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO 2018 (2018-06-06)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2017 (2017-12-13)
• BOUQUEROD ALIMENTAIRE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-19)
• SOVEFRAIS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-25)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD SUR LE BLOC 1 DE LA LOI REBSAMEN (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NÉGOCIATIONS SALARIALES) (2018-03-07)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE CARPOSTAL BASSIN DE THAU PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES du 28 novembre 2016 (2017-11-16)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• SIELEST - Accord salarial (2018-04-06)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur la NAO 2018 (2018-03-22)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 (2018-02-20)
• APRIL ASSISTANCE - PROCES VERBAL DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018 (2018-01-29)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT REVISION N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 30 JANVIER 2012 PORTANT SUR LA PRIME DE BONIFICATION INDIVIDUELLE ANNUELLE DE COMPETENCE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE (2017-11-20)
• API2M - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-03-09)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONVENANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-25)
• ASTRAZENECA - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DON DE JOURS DE REPOS (2017-10-03)
• GRIFFINE ENDUCTION - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-02)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - Accord Négociation obligatoire 2018 (2018-05-15)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - NAO 2018 (2018-06-08)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant au protocole du 22.12.2000 et ses avenants relatif au pole prestations de conduite de l'activité prestations de services collectifs (2018-02-23)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-10-24)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de négociation annuelle 2018 (2018-06-04)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'astreinte applicable à l'ecluse (2018-06-18)
• SA HAUTIER REGION OUEST - NAO 2018 (2018-06-21)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - NAO prime décentralisée 2018 sur la prime décentralisée (2018-03-21)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-05-29)
• CENTRE LECLERC - BOURG DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 23 MAI 2007 RELATIF A LA PRIME CONVENTIONNELLE D'ANCIENNETE (2018-06-15)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• MLP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• TRANSDEV DU MARSAN - NAO 2018 (2018-07-04)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT BONUS ASSIDUITE NON CADRES (2018-07-30)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-06)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-30)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-13)
• SITA LYON - Accord collectif relatif aux modalités de calcul de la prime de 13ème mois au sein de la société SITA LYON (2018-03-15)
• MSSA - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES ANNEE 2018 (2018-06-21)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - NAO 2018 (2018-07-12)
• GMT - KEP TECHNOLOGIES INTEGRATED SYSTEMS - NAO 2018 (2018-07-26)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES (2018-04-13)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - AVENANT NAO ARC2 2017-2018 (2018-08-07)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - NAO 2018 (2018-07-06)
• PORCGROS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-06-12)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-09)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE QUALITE 2018 (2018-04-09)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - NAO 2018 (2018-06-19)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord NAO prime annuelle pour l'année 2018 (2018-03-05)
• CF - TREFILACTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - UN ACCORD SUR LA PRIME D'ETE (2018-03-20)
• ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE - l'accord d'entreprise portant sur la Prime Qualité (2018-03-21)
• LEGUAY EMBALLAGES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ECOFEUTRE - ACCORD PRIME ANNUELLE (2017-10-04)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• EGELHOF SENSORIC - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• EGELHOF SA - compte rendu NAO 2018 du jeudi 29 mars 2018 à 9 H 00 (2018-03-29)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-27)
• CHIESI SAS - CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• H2A TELEMARKETING - ACCORD CATEGORIEL SUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES RENTRANT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 14 FEVRIER 2018 A COURBEVOIE (2018-02-15)
• NICE HANDLING - Accord d'entreprise (2018-01-18)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-10)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-11)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - Procès verbal NAO 2018 (2018-02-22)
• DAGARD - Accord NAO (2018-06-27)
• CLINIQUE KENNEDY - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-19)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE OU REVALORISATION DE PRIMES OU INDEMNITES EN COMPLEMENT DE L'AUGMENTATION GENERALE (2018-06-29)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2018 (2018-06-11)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES KOMORI-CHAMBON (2018-04-19)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• SECANIM BRETAGNE - ACCORD SUR LA PRIME LIÉE AU POSTE DE LAVAGE DES VÉHICULES (2018-05-29)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES SITES DE L'OISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société BM (2018-04-25)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord d'Entreprise relatif aux Salariés NAO 2018 (2018-04-30)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2017 (2018-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• TGL - GUY LEFEBVRE SAS - Négociations obligatoires 2017 (2017-12-21)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - Avenant 1 - NAO 2018 - Accord mise en place 13ème mois (2018-07-13)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - NAO 2018 (2018-07-23)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-19)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-09)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-08)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-26)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VPNN (2018-04-20)
• CAP ISOPLAS - Accord collectif du 21 juin 2018 sur les rémunérations CAP ISOPLAS (2018-06-21)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-19)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE 2018 (2018-07-05)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-07-10)
• SET - SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN - ACCORD SALARIAL SET 2018 (2018-05-14)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-06-13)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-06-25)
• TRANSPORTS FARGIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-18)
• PULITA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-02)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• TIERS TEMPS BICETRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-28)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Protocole d'accord NO 2017 (2018-06-19)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 (2018-06-01)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-19)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2018-07-11)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - AVENANT N° 11 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2017-09-01)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• MADEMOISELLE DE MARGAUX - ACCORD RELATIF AUX ACCESSOIRES DE REMUNERATION, CONGES ET AVANTAGES DIVERS (2017-12-13)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2018 (2018-02-02)
• BRICODEAL SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• MERCK BIODEVELOPMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-04)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - accord collectif du 3 mai 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• FLAMMARION SA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-03-20)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE (2018-04-05)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-20)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-07-02)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - Un procès-verbal de fin de NAO (2018-06-20)
• BLUELINK - Accord d'entreprise relatif à la Prime d'Ancienneté (2018-03-16)
• COMROD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• SOMARLOC - SOCIETE MARTINIQUAISE DE LOCATION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-02-16)
• POP'S CAR - POP'S CAR MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-19)
• COLLEGE N-D DE LA TRAMONTANE - OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE - NAO 2018 (2018-06-26)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Collège Cadres (2018-08-07)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013 (2017-12-21)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-07-31)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REEVALUATION DU COEFFICIENT DES AMP ET AES (2018-02-19)
• HENRI SAVY - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-07-26)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O (2018-07-31)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 OBLIGATOIRE (2018-04-30)
• SIRAP TARASCON - Accord sur la NAO 2018 (Juillet 2018 - Juin 2019) (2018-06-11)
• ANDRE SIMON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 (2018-06-29)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - NAO ACF 2018 (2018-06-28)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-07-03)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-27)
• SIME - SIMAIR - Accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-06-28)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - NAO 2017/2018 (2018-03-14)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires (2018-07-19)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - un accord sur la mise en place d'une prime trimestrielle (2018-07-26)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Utilisation du Crédit d'Impôts de Taxe sur les salaires (CITS) (2018-02-28)
• REGISTRES LE DAUPHIN - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-13)
• CLINIQUE DU SAINT COEUR - PV ACCORD NAO 2017 (2018-06-07)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - Avenant du 15 mai 2018 à l'accord du 25 octobre 2017 relatif à la mise en place d'une prime variable en test propre à l'activité St Once dite "Prime incitative Evementiels St Once" (2018-05-15)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-05-16)
• C CHEZ VOUS - C CHEZ VOUS / ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-03-14)
• SETRAD - ACCORD D'ENTREPRISE - CHANTIER SOCIAL SETRAD - AVENANT DU 03/07/2018 (2018-07-03)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-25)
• PROMOTAL - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-17)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-30)
• MOREAU - accord des négociations annuelles obligatoires (2018-04-17)
• ESSEX - ACCORD METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-06-18)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-25)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle aux officiers de port du GPMH (2018-06-28)
• CEACOM - Accord relatif à la rémunération, le temsp de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-28)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD NAO (2018-07-27)
• NL TRANSPORT - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-02)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-07-12)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord Collectif - Négociations Annuelles Obligatoires VANCE SAS (2018-06-13)
• PROCARS - PROTOCOLE D’ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-05)
• EPA SENART - accord collectif sur les salaires (2018-06-25)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - NAO 2018 (2018-08-10)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SIEGE POUR L ANNEE 2018 (2018-07-04)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018 (2018-07-26)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Dépot et Publicité des accords collectifs d'entreprise (NAO 2018) (2018-07-31)
• OPENSKIES - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-08-09)
• SEGULA INTEGRATION - Accord d'entreprise NAO 2018 (2018-07-24)
• CONFISERIE DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-27)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - NAO (2018-04-23)
• NP NORD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - négociations annuelles obligatoires - Année 2018 (2018-06-05)
• TISSEO - Accord salarial 2018 (2018-03-19)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL OUVRIER-ETAM-CADRES ANNEE2018 (2018-01-12)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• ROUENEL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-19)
• SIMBB - SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2018 (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALE 2018 (2018-03-19)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-04-18)
• HOTEL MERCURE PARIS TOUR EIFFFEL SUFFREN - SOCIETE HOTELIERE PARIS EIFFEL SUFFREN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-03)
• DSV ROAD - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NAO 2017 (2017-12-20)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-07-26)
• DIAGAST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIAGAST 2018 (2018-02-22)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-27)
• ANNEXIA SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE NICE (2018-06-19)
• CRISTAL UNION - Accord sur les salaires effectifs - NAO 2018 (2018-04-23)
• ROUSSEY - PV D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Avenant aux NAO 2017 (2018-07-06)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - politique de rémunération (2018-07-05)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-07-05)
• DEULEP - DISTILL LANGUEDOC PROVENCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-20)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-01)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord sur la prime d'encadrement du 31 juillet 2018 (2018-07-31)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - projet d'accord relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (2018-06-19)
• ELIVIA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord relatif à la NAO (2018-03-16)
• TSE EXPRESS MEDICAL - accord sur la politique de rémunération en 2018 (2018-05-30)
• CASTRES EQUIPEMENT - Accord NAO 2018 (2018-06-20)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (2018-07-02)
• TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE - ACCORD NAO 2018 (2018-07-05)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES au 11/07/2018 (2018-07-11)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-21)
• SAVIPLAST 89 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SALAIRES 2018 (2018-06-21)
• INOVAXO - Accord NAO 2018 (2018-03-21)
• BACARDI-MARTINI FRANCE - Accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-12)
• EXCELLENCE ACADEMY - PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2018 (2018-07-23)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021 (2018-08-23)
• ELIOR ORLY SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-29)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-28)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-25)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Accord d'entreprise du 3 avril 2018 (2018-04-03)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-14)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2018 : Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-06)
• SADECO - ACCORD NAO 2018 (2018-05-28)
• EES - MARTINIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MARTINIQUE - NAO 2018 (2018-08-27)
• HARRY'S RESTAURATION - Un PV d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de 2018 (2018-04-27)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-30)
• FORGES DE NIAUX - Accord mise en place progressive d'une prime de 13e mois (2017-12-14)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SALAIRES 2017 / 2018 (2018-03-28)
• TFE - STEF TRANSPORT BOURGES - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• TFE - STEF TRANSPORT BOURGES - un accord relatif à la prime de treizième mois (2018-06-12)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires (2018-01-30)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement sur les salaires cadres et non cadres 2018 (2018-02-15)
• PATEU ET ROBERT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-12)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-03)
• SOVACA - SOCIETE VALENTINOISE DE COMMERCE AUTOMOBILE - SOVACA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-03-06)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-03-08)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2018. (2018-02-02)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - NAO - Accord relatif aux salaires effectis - Prime de Noël - revalorisation des rémunérations (2018-01-15)
• VPI - VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-11)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• RESIDENCE SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• YZEE SERVICES - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-30)
• LABORATOIRE DU CENTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-16)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• DELTA AIR LINES INC - Un accord conclu dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2018 (2018-05-01)
• DIAM LURCY - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-14)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA S.V.V. (2018-04-19)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• UNIROUTE - NAO (2018-06-08)
• ADAPEI DE LA DROME - UN PROCES-VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-04-05)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-30)
• UPLOG DOURGES - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-04)
• KEOLIS GASCOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD 2018 (2018-06-06)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-04-13)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-09)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-24)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-14)
• ANDROS - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-15)
• WILO FRANCE - Protocole d'accord suite à Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Mise en place d'une compensation en cas de perte de majorations d'heures de nuits suite à un changement d'équipes du fait de l'entreprise (2018-05-18)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATOIN (2018-06-05)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRISE PRIME TRANSPORT 2018 (2018-05-07)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2018 (2018-06-13)
• CGS - GREENYARD FROZEN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-23)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• EAUX THERMALES - SOCIETE DES EAUX THERMALES DE LA LECHERE - NAO - Négociation annuelle des Salaires (2018-06-18)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR 2018 (2018-01-30)
• FLEXCITE 77 SAS - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-06)
• LAYHER - Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la prise en compte et la programmation de mesure permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, (2018-04-11)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES EFFECTIFS (2018-06-18)
• TEKSIAL - Accord NAO 2018 (2018-04-24)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord de Négociation Obligatoire / 1er temps de négociation / Salaires - temps de travail - partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-05-04)
• CAPITOLE PRESTATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2018 (2018-05-29)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord de substitution portant sur l'uniformisation des avantages des salariés de KDI Beauchamp et KDi la Courneuve intégrant le futur site de Neuville sur Oise (2018-06-01)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord NAO 2018 (2018-04-05)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-06)
• NORD BEDDING - NAO 2018 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SUEZ RV LOURCHES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-04)
• CFT - CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES - Prime annuelle d'exploitation (2018-06-07)
• SADA - PERRENOT DENAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-18)
• BOULANGER - Accord d'entreprise "contrat social 2018" (2018-05-24)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2018-06-07)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2017-09-22)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 BLOC 1 - Article L. 2242-5 du Code du Travail (2017-12-14)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COURRIERS DU MIDI, POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-26)
• AMEFA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-26)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-06)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-09)
• GTM OUEST - Protocole GTM OUEST - Exercice 2018 (2018-02-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD SUR LA MISE A JOUR DE L'ACCORD 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
• BEBE AU NATUREL - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-06-11)
• POMONA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE AU SEIN DE POMONA TERRE AZUR ALSACE (2017-12-21)
• ITW EF&C FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-13)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - SALARIES CADRES (2018-02-28)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-13)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• BAIE BLEUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-16)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-25)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - REMUNERATION (2018-05-03)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-06)
• URBASER ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-07-12)
• ABALONE TT MORLAIX - un accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2018-09-07)
• PRESTA BREIZH - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• SOC IMPRESSION DE GRANDLIEU - Avenant à l'accord du 15 mai 2009 suite du projet industriel maintenance SIGL (2018-06-06)
• WALOR LCF - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-05-17)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-18)
• MATINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• LES OCEANIDES - Proces-verbal de négociation annuelle obligatoire (2018-08-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - Procès verbal d'Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise Année 2018 (2018-04-19)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• NORPAPER AVOT VALLEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-10)
• CARTONNAGES GAULTIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - NAO 2018 PROCES VERBAL D ACCORD (2018-06-22)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de clôture Négociations sur les effectifs, la rémunération, la qualité et conditions de travail (2018-08-10)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord sur Négociation Annuelle de salaire 2018 (2018-03-29)
• LESAFFRE FRERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES (2018-08-30)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• QUALIGAZ - Procès Verbal accord NAO (2018-05-16)
• OSAIUF LYCEE ET COLLEGE - OSAIUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Accord du 29 Août 2018 (2018-08-29)
• PROLAIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-05)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PRIME DE VIE CHERE (2018-05-24)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-28)
• MALTA INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES D'OBJECTIFS ANNUELLES INDIVIDUALISEES (2018-02-28)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-09)
• T.E.A. ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2ème REUNION DU 22 DECEMBRE 2017 (2017-12-22)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION SALARIALE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-02-14)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2018 (2018-03-27)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-01-29)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD (2018-03-27)
• CONTINENTAL - UNITED AIRLINES INC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-01-02)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2018-01-23)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Un accord relatif aux NAO année 2018 (2018-06-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort (2018-04-05)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-07-19)
• VALOMED - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (2018-07-13)
• AGRIANDRE-CTI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018. (2018-07-04)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord portant sur la prime de fin d'année (ou 13ème mois) (2018-07-17)
• BIOSANTE SERVICES - l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-09-04)
• SINTERTECH - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-03)
• KAIZEN SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-22)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-23)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2018 (2018-05-29)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - NAO 2018 (2018-05-30)
• SAG FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2018 PROTOCOLE ACCORD (2018-05-29)
• SEYFERT FOREZ - NAO 2018 (2018-05-22)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord réevalution du montant de la prime de carburant et nouveau montant du ticket restaurant (2018-06-11)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NAO (2018-04-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord Salarial Juillet 2018-Juin 2019 UES METIERS DE BASE (2018-06-26)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-27)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-05)
• LES HOTELS DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-14)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - RENAISSANCE LE PARC SAS (2018-05-15)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-19)
• SOVAM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REMUNERATIONS SUITE AUX NAO DE MARS 2018 (2018-03-08)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - NAO 2018 (2018-04-16)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR (2018-07-27)
• ORANO PROJETS - Accord salarial 2018 de la Société Orano Projets SAS (2018-04-26)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03)
• DASSAULT AVIATION - Accord annuel 2018 (2018-04-25)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-08-27)
• STAR SOVIDENGE - SUEZ RV REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-05-25)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-01)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 (2018-03-15)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD ADUREE INDETERMINEE SUR L'AMELIORATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE DES SALARIES "MENSUELS" (2018-03-06)
• CUTTING EDGE MANUFACTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (2018-03-09)
• CAP VITAL SANTE - EUROPE AMBULANCE 45 - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-01)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 22 FEVRIER 2018 (2018-02-22)
• S.T.U - VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS VSA - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2018/2019 (2018-07-03)
• R. BOURGEOIS - Accord sur les salaires en 2018 (2018-03-22)
• LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-28)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2018. (2018-05-02)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DE PRINCIPE (2018-06-08)
• M. B. A. - MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-31)
• CASTMETAL FEURS - Accord sur les négociations obligatoires 2018 (2018-05-31)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - NAO Rémunération, salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Egalité Homme Femme (2018-05-23)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO 2018 (2018-06-12)
• S M N I - HEI AGENCE SMNI - NAO 2018 (2018-06-06)
• STAM - LTA - accord sur les remunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale Hommes/Femmes (2018-07-16)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement de la prime de rendement de l'établissement de Oiry portant sur la prime de performance et la prime de progrès (2018-07-24)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-04-26)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• NEW EAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• FERROPEM - Protocole prime estivale (juin à septembre) (2018-07-11)
• MUTUELLE INTERIALE - accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-25)
• SAMAT NORMANDIE - NAO 2017 (2018-03-02)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-22)
• COVI - PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-07-03)
• MONSIEUR BRICOLAGE - SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT DE LA MAISON - NAO 2018 (2018-09-22)
• LBD MAISON - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-03-19)
• LEMARIE - Proces verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-30)
• ITNOVEM - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-09-18)
• LEP PRIVE - ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-21)
• SOPI-MAT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-08-09)
• CMOI - CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Crédit Moderne Océan Indien (2018-08-06)
• VIVESCIA TRANSPORT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (2017-12-12)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DU PERSONNEL NON CADRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DU PERSONNEL CADRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• EDILIANS - Procès-verbal d'accord relatif à l'établissement de Damiatte (2018-06-15)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL AU SOL (2018-07-03)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2018 (2018-04-20)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Négociations Annuelles obligatoires 2018 (2018-03-26)
• ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Compte Epargne Temps (2018-02-20)
• BIOLOR - NAO 2018 (2018-06-13)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2018 (2018-06-20)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• CLINIQUE DE CHOISY - protocole d'accord des NAO 2018 (2018-06-26)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2018-06-07)
• INFO.U - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-26)
• GCS ES RHENA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2018-03-01)
• ZIEMEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. 2018 (2018-02-22)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-05)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• MONTSINERY - NAO 2018 (2018-09-28)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - Accord sur les primes et indemnités (2018-06-01)
• SOLUSCOPE - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2018-07-02)
• CEPASCO - CENTRALE EPICES ASSAISONNEMENT CONDIMENT - PROTOCOLE D'ACCORD A DUREE DETERMINEE FAISANT SUITE AUX REUNIONS PORTANT SUR LA NAO 2016-2017 (2017-12-21)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - Protocole d'accord "Négociation Annuelle Obligatoire" (2018-07-13)
• BAMBOUSERAIE - BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-09-24)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2018-06-12)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-09)
• METALIS HPS - accord d'entreprise sur les salaires 2018 (2018-06-22)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2018 (2018-06-26)
• AGENTLAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d’une organisation sur une période de référence pluri hebdomadaire au site de BONCHAMP-LAVAL GUE D'ORGER (2018-06-11)
• SITA OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-30)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord collectif à durée déterminée relatif au versement des primes exceptionnelles de juin et de novembre (prime de croissance) (2018-07-04)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - NAO 2018 (2018-09-13)
• CF2P - Accord NAO 2018 (2018-07-26)
• CF2P - Accord NAO 2017 (2017-12-18)
• ELVA NOVIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2018-07-04)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ALP'TRONIC - PROCES VERBAL DE DESACCORD DES NAO 2018 (2018-09-28)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2018 (2018-04-27)
• EDAC - Accord du 20 juin 2018 portant sur l'activité Tôlerie dans la société EDAC - Equipe de suppléance (2018-06-20)
• BOYE ACCOUVAGE - Accord sur la négociation salariale (2018-06-21)
• SOCIETE GUARESKI - Accord de NAO 2018 (2018-07-10)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2018 AU 30 SEPTEMBRE 2019 (2018-09-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-09-20)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - Accord Collectif sur les salaires 2018 dans le cadre de la NAO (2018-02-27)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Avenant de mai 2018 à l'accord relatif à la NAO établi le 30/06/15 et son avenant du 28/06/16 (2018-07-16)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (NAO ) 2018 (2018-09-19)
• AIMT - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-05-18)
• ETABLISSEMENTS REBOUD ROCHE - ACCORD NAO 2018 (2017-12-05)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 9 FEVRIER 2018 (2018-02-09)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2018 (2018-03-14)
• FUTURMASTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO (2017-12-11)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-09-13)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2018/2019 LES MESURES ARRETES EN NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-09-10)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2018 (2018-07-31)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LES PRIMES LIEES A LA PERFORMANCE DES UNITES DE PRODUCTION DE L ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2018-06-05)
• TREMUSON LA TOURELLE D'ARGENT - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-09-18)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• SEALYNX INTERNATIONAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 SEALYNX INTERNATIONAL - SITE DE TRANSIERES. (2018-06-01)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-10)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• SAVIEL FRANCE - NAO 2018 Protocole d'accord (2018-05-16)
• LAITERIE DE VARENNES - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-03)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise du 18 Juin 2018 Négociation Annuelle Obligatoire (2018-10-08)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociaton Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-16)
• LIDER - Prime de d'habillage (2018-02-01)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - NAO (2018-02-06)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Avenant à l'accord d'harmonisation des primes des primes de petits et grands déplacement, des primes chantier, de l'indemnisation des repas et sur les frais professionnels (2018-02-06)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2018 (2018-05-25)
• CFL CARGO FRANCE - Négociation Obligatoire 2018 portant sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• DODO - PV ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-07-11)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2018 (2018-06-29)
• ARMATIS BOURGOGNE - NAO 2018 (2018-09-25)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• ARRAS MAXEI - ACCORD DE SALAIRES N°43 (2018-05-23)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-08)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - PV accord NAO 2018 (2018-05-09)
• JACQUET PANIFICATION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-05-30)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - CCR - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-06-06)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD N.A.O 2018 U.E.S AGEFOS PME (2018-04-12)
• SOCIETE EXACOMPTA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-01)
• NORMANDE DE MANUTENTION - Accord relatif à l'organisation du travail au sein de l'activité sucre (2018-07-10)
• PICARD-SERRURES - accord négociations salariales pour l'année 2018 (2018-04-23)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• GIE WENG PHAT - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 AU SEIN DE L'UES GROUPE PARIS STORE (2018-10-01)
• HOTEL VALMENIERE - Accord NAO 2018 (2018-07-26)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - ACCORD NAO (2018-02-14)
• TRANSPORTS IENN - ACCORD NAO 2017 (2017-12-15)
• VIESSMANN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-04-18)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - PV ACCORD NAO 2018 (2018-02-23)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• SAMSIC ASSISTANCE CARAIBES - NAO (2017-12-21)
• JESTA FONTAINEBLEAU - accord d'entreprise resultant de la negociation annuelle obligatoire (2018-04-16)
• AMBULANCES RIVIERA - DUREE ET ORAGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRES (2018-10-15)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ADAPEI DE L'ARIEGE ACCORD 2017 (2018-09-04)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD SALARIAL 28/06/2018 - 13EME MOIS (2018-10-15)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - Protocole accords NAO 2018 (2018-04-10)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• BS COATINGS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-01)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• VOYAGES LEFORT - Un Procès-Verbal relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018, portant sur la Rémunération & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• MECACHROME ATLANTIQUE - un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-09-18)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Un Procès-Verbal d'Accord Relatif aux NAO 2018 & portant sur l'Emploi-Formation, la Rémunération, et l'Organisation du Temps de Travail (2018-10-16)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2018 Société Fromagère de Saint Georges (2018-07-24)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-22)
• ROUXEL TP - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-01)
• ONYX EST - NAO 2018 (2018-04-26)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle 2018 au titre de l'article L. 2242-5 du code du travail (2018-03-12)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-26)
• RDM BLENDECQUES - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES DS A L'ISSUE DES REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-09-20)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif Négociation colective obligatoire annuelle 2018 (2018-04-10)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-04-03)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-26)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-13)
• M.S.D. - ASS MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise (2018-09-26)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-05)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-24)
• APRIL - SANTE PREVOYANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2018 (2018-06-14)
• FM LOGISTIC MOISSY - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-28)
• RKW SAINT FRERES EMBALLAGE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-17)
• T.S.A INOX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-05)
• QUALIPEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-17)
• CORNING GOSSELIN - Négociations portant sur les salaires et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-23)
• PALM - PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE 2018 (2018-08-30)
• SOFRIDIS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-09)
• SOFRIMA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNÉE 2018 (2018-08-21)
• OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM - ACCORD NAO 2018 (2018-09-25)
• CIVIS - Protocole d'accord 2018 - NAO (2018-10-16)
• SAMSIC SECURITE GUYANE - Accord d'entreprise de la Société SAMSIC SECURITE GUYANE relatif à la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la Valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-08-09)
• SN FONDERIES COLLIGNON - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-05-04)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 (2018-04-11)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2018 (2018-10-18)
• ALIANE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• SUPER AZUR - NAO qualité de vie au travail (2018-10-12)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE L'ANNEE 2018 (2018-07-05)
• ALTYGO - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-25)
• ROADIS - procès verbal d'accord (2018-06-28)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-28)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD NAO DU 09 OCTOBRE 2018 (2018-10-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES AXEREAL METIERS DU GRAIN ET EQUIPES GROUPE (2018-09-24)
• BOCAGE - Accord relatif à la rémunération du personnel de vente (2018-07-11)
• SICAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-12)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD SALARIAL ANNEE 2018 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MACHINISME (2018-05-24)
• YZEE SERVICES - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2018-06-22)
• SONOTRI - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-15)
• CITAIX PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Année 2017 (2018-02-07)
• BIC SERVICES - Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires (2018-10-16)
• SIKA FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019 (2018-10-22)
• VECTALIA-CAMBRAI - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-03)
• SERVAIR RETAIL FORT DE FRANCE - SRFF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SERVAIR RETAIL FDF (2018-07-06)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (2018-09-06)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LA PRIME DE RESULTATS 2018 (2018-08-29)
• ENVIRONNEMENT SA - Protocole accord 2018 - NAO - Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-10-19)
• LES CARS DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-17)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - NAO 2017 (2017-12-21)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD GEMALTO 2018 NAO SUR LES SALAIRES (2018-02-08)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise SABARDU (2018-07-06)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2018 AU SEIN DE TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS S.A.S (2018-03-27)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-06)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES SALAIRES EN 2018. (2018-06-13)
• A D A P E I - avenant N°2 pour la mise en place d'une indemnité de salissure (2018-10-02)
• FRANCE BOIS IMPREGNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2018-07-03)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - PV NAO 2018 (2018-04-06)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• NORD CARTON - Négociations annuelles obligatoires et avenants (2018-05-30)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Un avenant n°5 signé le 14/06/2018, relatif à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2018-06-14)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2018 (2018-05-23)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord de substitution du 28 février 2018 (2018-02-28)
• BIEBER INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE - BIEBER Industrie (2018-09-28)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - ACCORD SALARIAL ET SALAIRES CIBLES PERSONNEL NON CADRE (2018-10-23)
• BAUMERT - Accord sur le travail posté (2018-10-25)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-06)
• OGF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE PREVOYANCE FUNERAIRE « TESTAMENTS OBSEQUES » (2018-05-14)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - Accord relatif à la mise en place d'une prime de forfait (2018-06-26)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA DANS L'ENTREPRISE (2018-06-26)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-20)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord NAO 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE ETABLISSEMENT SAINT VIGOR D'YMONVILLE (2018-10-10)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• SAM MONTEREAU - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-17)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - négociation annuelle obligatoire (2018-10-10)
• SPI NORD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-09-19)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - Accord salaires effectifs rémunération temps de travail et répartition valeur ajoutée (2018-04-18)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Négociation AnuelleObligatoire 2018 (Accord Salarial) (2018-02-28)
• FONDATION SANTE SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-20)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE (2018-03-20)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-10-24)
• A.S.T - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-18)
• RIEM BECKER - Négociation annuelle obligatoire protocole accord 2018 (2018-06-20)
• RELAIS COLIS - Accord d'entrepise concu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-29)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNÉE 2018 (2018-06-12)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord d'entreprise (2017-12-14)
• TRATO INDUSTRIES SA - NAO 2018 (2018-06-30)
• SITAR HOLDING SAS - ACCORD SOCIAL 2018 (2018-08-21)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-04)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD PARTIEL NAO 2018 RELATIF AU VERSEMENT ANTICIPE DE LA PRIME LIEE A L'EXCEDENT BUDGETAIRE (2018-10-15)
• APATPH - ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-06)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-10-02)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE - (2018-07-09)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LES SALAIRES & AVANTAGES - ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE - EXERCICE 2018-2019. (2018-07-09)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ENGAGEES EN 2018 NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS (2018-04-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-11)
• SUPERFOS BESANCON - BERRY SUPERFOS BESANCON - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-15)
• ZURFLUH FELLER - ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALCUL DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-07-04)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - U.E.S. LE FOLL BTP. (2018-05-17)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-06)
• TRANSDEV URBAIN - LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX 2018. (2018-07-11)
• JANSSEN CILAG - LES MODALITES DE LA PRIME D'EQUIPE VENANT EN COMPLEMENT DE L'ACCORD DU 1er DECEMBRE 1999 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS DE VAL DE REUIL. (2018-04-09)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-25)
• SANDERS OUEST - NAO 2018 (2018-02-23)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord d'entreprise 201701 relatif à la prime de panier (2017-12-18)
• CPP FRANCE - NAO (2018-04-20)
• ETABLISSEMENTS LINDER - Négociation salariale annuelle - NAO 2018 (2018-07-09)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2018-05-31)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-10-09)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-10)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - négociation annuelle salariale 2018 (2018-06-20)
• PIGEON TP NORMANDIE - NAO (2018-07-10)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 MPO France (2018-11-02)
• CELLOPLAST SAS - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-27)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - NAO 09-2018 / 08-2019 (2018-10-03)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2018-05-22)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord NAO Politique Salariale 2018 (2018-05-14)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-05-17)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - Un accord Collectif suite au NAO 2018 (2018-06-18)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-06-29)
• BONGARD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-04)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-06-20)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• RAVE PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-15)
• SIA INDUSTRIE - NAO 2017 (2018-02-19)
• SEDIBEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-11-02)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES (2018-10-24)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 15/02/2018 (2018-07-12)
• TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
• THIRIET MAGASINS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 11/10/2017 (2018-06-21)
• SOTRADEST - SOCIETE DES TRAVERSES DE L EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-07-16)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE "PRIME ACCORD ENTREPRISE" (2018-07-16)
• FILEUROPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• SEINE EXPRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - SEINE EXPRESS (2018-05-29)
• SERSID - SOCIETE POUR LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES EN SIDERURGIE - NAO 2018 (2018-02-27)
• LA BROSSE ET DUPONT - Négociations annuelles obligatoires (2018-03-21)
• ANSAMBLE - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME D'ANCIENNTE DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (2017-09-15)
• ANSAMBLE - ACCORD NAO 2017/2018 POUR ENCADREMENT (2017-10-11)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-27)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION DU 13EME MOIS SIGNE LE 04/12/1985 (2018-01-30)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2017-2018 (2018-01-30)
• LOGISTIQUE NC - Un accord relatif à la NAO pour 2018 (2018-07-23)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-26)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise sur l'adaptation des dispositions conventionnelles applicables (2018-11-05)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• ASSO RESTAURANT DU CADAM - Avenant a la convention d'établissement du 18 juin 2009 pour le RIA CADAM (2018-11-19)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-31)
• NAOS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au niveau du groupe NAOS - Année 2018 (2018-09-28)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - AMENDEMENT ACCORD PRIME QUALITE ATELEIR (2018-10-18)
• LA CADIERE - Avenant à l’accord d’entreprise du 28/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime semestrielle (2018-11-19)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - négociation annuelle 2018 (2018-10-31)
• CRYLA - Accord collectif portant sur les salaires effectifs (2018-06-06)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• DIMECO - ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs (2018-03-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR UN SYSTEME D'ASTREINTES IT REFRESCO FRANCE POUR LE SITE DE REFRESCO FRANCE SERVICES (2018-10-29)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PREMIERE PARTIE (2018-05-25)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE SALAIRE. (2018-10-05)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• KEOLIS LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-05-25)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 POUR LE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2018-07-12)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-09-25)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• TRADIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2018-07-09)
• SICAREV - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-07-12)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 : POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-02-21)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2018-04-26)
• CELTEX FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime variable des responsables de secteurs (2018-11-15)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord portant modification des structures de rémunération (2018-01-18)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO (2018-06-04)
• CAR AVENUE BAYERN METZ - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES 2018 B57 (2018-07-23)
• BRASSERIE GOUDALE - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2017-2018 (2018-01-23)
• FAUCONNIER - Un accord NAO 2018 (2018-04-16)
• TRANSPORTS COMATA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-04-23)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-20)
• WANZL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-27)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord du 28 juin portant sur les usages, la prime de vacances, la prime PRI et les jours de congés pour ancienneté et événements familiaux (2018-06-29)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME POOL (2018-10-16)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF AUX PRIMES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SECTEUR MEDICO SOCIAL (2018-10-16)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2018-06-21)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2018 (2018-06-14)
• PDG REALTY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-21)
• TESCA FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION "UES TSC" (2018-06-25)
• ADYAL PROPERTY MANAGEMENT - ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) (2018-07-10)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• CARS HANGARD - accord dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2018 portant sur les salaires (2018-04-25)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-24)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-23)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-10-19)
• SUEZ RV OSIS FM - NAO2018 (2018-05-02)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-29)
• FIME - ACCORD NAO 2018 (2018-06-13)
• ANTARGAZ - AVENANT AU STATUT DE PERSONNEL RELATIF A LA REMUNERATION (2018-04-05)
• EUROSPORT - NAO 2019 Accord d'entreprise Eurosport SAS (2018-10-18)
• EUROSPORT - NAO 2019 - Barème des intermittents (2018-10-29)
• CHARLESTOWN - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-08-28)
• CAMFIL - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-05-24)
• LABORATOIRES COLOPLAST - PV ACCORD NAO 18/19 (2018-10-30)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - NAO 2018 (2018-10-11)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Protocole d'accord pour 2018 de Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société SSP ROISSY 2 (2018-08-28)
• EUROPE HANDLING - Accord d'entreprise (2018-10-18)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord sur la mise en place de primes complémentaires (2018-06-05)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2018 du personnel commercial salarié d'axa Antilles Guyane (2018-04-12)
• AXA ANTILLES GUYANE - protocole accord sur les salaires et le temps de travail de l'année 2018 (2018-07-06)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - ACCORD COLLECTIF 2018 ET 2019 RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE EFFECTIVE, A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2018-10-31)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - AVENANT A L'ACCORD ANCIENNETE CHANGEMENT D'ECHELON AU DELA DE 15 ANS (2018-11-19)
• CAT IMMOBILIERE FORBACH - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 208 (2018-05-24)
• ENTREPRISE BARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-26)
• SUEZ RV LORRAINE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-02)
• SANDOZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-01-17)
• ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE - NAO 2018 (2018-02-20)
• FT MARINE - NAO 2018 (2018-06-01)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017 (2017-10-31)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-13)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - NAO Négociations Annuelles Obligatoires (2018-10-26)
• TRANSPORTS CITRA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-05)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2022 (2018-11-14)
• TRANSDEV COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-28)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - Accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2018-11-19)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2018-09-10)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-11-23)
• ICARE - LA BERGERIE - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-03)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• SCODER - Accord NAO sur les salaires (2018-04-30)
• TRANSPORTS VECATEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EPARGNE SALARIALE, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-01-01)
• GENAVIR - GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR - Un Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 du Personnel Officier (2018-10-04)
• GENAVIR - GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR - Un protocole d'accord sur la négociation Annuelle Obligatoire 2018 du Personnel d'Exécution (2018-10-04)
• GENAVIR - GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR - Un Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 du Personnel sédentaire (2018-10-04)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RETIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-11-06)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Procès verbal d'accord des NAO 2018 (2018-10-25)
• CLINIQUE RONSARD - PROCES VERBAL D'ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-07)
• BIOLANDES SA - NAO 2019 (2018-11-15)
• EUROTAB - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB SA POUR APPLICATION EN 2018 (2018-07-20)
• SAINT GOBAIN PAM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ADDITIONNELLE (2018-10-31)
• SCENI QUA NON - plan d'accord d'entreprise conclu avec le personnel portant sur le treizième mois (2018-09-30)
• PAS DE CALAIS HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25/06/2018 SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (BLOC 1) REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-25)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - UN ACCORD D HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SANTERNE NORD PICARDIE INFRA (2017-11-07)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-07)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE SUR LA REMUNERATION ET L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL ET DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2018-03-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2018 - Site Hénin Beaumont (2018-04-24)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2018 - Site de Marquise (2018-04-06)
• CLESSE INDUSTRIES - PROCES VERBAL DE L'ACCORD NAO 2018 (2018-06-24)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Procès-verbal d'accord concernant les Négociations Obligatoires pour l'année 2019 (2018-11-08)
• TRIMET FRANCE - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-10-29)
• SAIPOL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-30)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 (2018-11-07)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (2018-09-27)
• SIB / FIN.NA / - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-02)
• ENTREPOSE GROUP - ACCORD NAO 2018 (2018-10-30)
• ARGEDIS - Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (2018-11-15)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’évolution des rémunération dans le cadre de la NAO obligatoire 2017 de l’UES Capgemini (2018-03-02)
• NUFARM - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-11-07)
• OPDS - SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY SAS - Procès-verbal d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-21)
• BOULOGNE MATERIAUX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES NAO 2018 (2018-10-30)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• GIE SEEN MAINTENANCE - Protocole d'accord 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-09)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Avenant portant révision partielle de l'accord collectif Aménagement et Réduction du Temps de Travail du 10 décembre 2003 et de son avenant du 30 mars 2006 (2018-11-12)
• IRCOM - INSTIT INTERPROF RETRAITE COMPLEM MARTIN - PROTOCOLE FIN NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-08)
• DIALIG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-19)
• SCHRUB INDUSTRIE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-05-04)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF A LA PRIME LIEE AU CITS 2017 (2017-12-14)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - ACCORD RELATIF A UN MODE DE REMUNERATION SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE (2018-10-30)
• SAMSIC APMR PACA - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2018-10-17)
• PHOCEENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2018-11-23)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Avenant 3 accord entreprise 15/12/2014 (2018-11-16)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-09-24)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENTS DE LONGUEIL SAINTE MARIE ET PARCAY MESLAY (2018-11-07)
• HOWA TRAMICO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 11 JUILLET 2018. (2018-07-11)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-10-29)
• MIN BORDEAUX BRIENNE - MARCHE INTERET NATIONAL BORDEAUX BRIENNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime annuelle de compensation (2018-09-05)
• DOM PLUS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-02)
• MANITOU BF - Un Accord portant sur la Politique Salariale, Sociale & de l'Emploi pour l'année 2019 (2018-11-07)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• MANN HUMMEL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD 2019 (2018-11-12)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-06-15)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Avenant 1 du 25.06.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM (2018-06-25)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-18)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-26)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NAO 2018 (2018-07-03)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - UN ACCORD CADRE ANNEE 2018 - NAO (2018-03-20)
• CGP INDUSTRIES - NAO 2018 (2018-06-28)
• CLESTRA HAUSERMAN - Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 de l'établissement dit siège d'Illkirch de CLESTRA HAUSERMAN (2018-11-15)
• EPSMS LE VERNOY - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-15)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-22)
• ST DUPONT - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-02)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-20)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur le versement d’une prime exceptionnelle relative à l’exercice budgétaire 2017 (2018-11-15)
• D.P.I. - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-11-20)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD 103 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE 2017 (2017-11-10)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD 104 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• PERRENOT BELFORT - Procès -verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-08)
• SAFILO-FRANCE SARL - ACCORD DE NAO (2018-06-21)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord de méthode concernant les négociations obligatoires (2018-11-27)
• SIKA FRANCE - Négociation Annuelle obligatoire 2019 : réumunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Accord établissement du Bourget (2018-10-26)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord d'entreprise (2018-11-05)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord collectif d'entreprise concernant la valorisation d'ancienneté (2018-11-19)
• NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S. - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-11-16)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 30 septembre 2010 (2018-12-05)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail du travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-15)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-20)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 AVRIL 2018 RELATIF AU PRINCIPE DE MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE VIESSMANN FAULQUEMONT SAS (2018-04-27)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif au plan de rémunération variable des commerciaux boutiques LTB-R de la SRR dans le cadre de la NAO pour l'année 2018 (2018-04-13)
• REINE EMBALLAGES - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES (2018-11-27)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et les conditions de travail exercice 2018 (2018-10-30)
• EAU D 'AZUR - Accord de méthode relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la régie Eau d'Azur (2018-11-22)
• QUALCOMM FRANCE RFFE SARL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires (2018-12-04)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2018-11-05)
• LES COURRIERS RHODANIENS - Procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-13)
• GEMFOS - Accord négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO 2019 DU 22 NOVEMBRE 2018 (2018-11-22)
• FERIFOS - INVEHO UFF - NAO 2018 (2018-11-27)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018. (2018-06-14)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Accord NAO 2019 (2018-12-04)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-25)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-14)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-04)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2018-08-01)
• SE - SOLISO EUROPE - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-29)
• KUHN - HUARD S.A.S - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-03)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES DE 2018 (2018-12-03)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-08-09)
• ADHETEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2018-12-07)
• CRISTAL HABITAT - Accord portant sur les indemnités, majorations et autres éléments de salaires (2018-11-15)
• MIGROS FRANCE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-24)
• THE CONRAN SHOP - accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-11)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU DEROULEMENT DE CARRIERE DE L'ENCADREMENT (2018-04-25)
• GIE AFER - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-04)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - Accord locale applicable aux personnels Marins d'exécution du GPMH concernant le versement d'une prime exceptionnelle, la revalorisation des primes de mensualisation et la revalorisation du Traitement Mensuel Brut du patron Capacitaire / Graisseur ouvrier (2018-11-28)
• HOTEL PARIS II - Procès Verbal d'Accord - Négaciation Annuelle Obligatoires 2018 (2018-09-26)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 relative aux rémunérations, aux conditions de travail et à l'égalité homme/femme (2018-11-12)
• LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE - ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL-ANNEE 2018 (2018-11-09)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015 (2018-11-05)
• MAISAGRI - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-12-06)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord annuel 2019 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2018-11-30)
• COLGATE-PALMOLIVE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-07-04)
• BS XII - ECP FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE société ECP FRance (2018-06-26)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018 (2018-10-16)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-11-22)
• SNC FLOREPI - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• OPERA DE DIJON - UN ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
• OPERA DE DIJON - UN AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-12-14)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail exceptionnel (travail de nuit, travail en shift, travail de fin de semaine et jours fériés) (2018-02-26)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-17)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-04-30)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - NAO 2018 (2018-12-06)
• CONTIFIBRE - PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-18)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 REMUNERATION (2018-10-02)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE CANELIA ROUVROY POUDRE (2018-11-20)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• SMDEA - SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018 (2018-11-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-15)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-12-01)
• ATALIAN PROPRETE PACA - PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017 (2018-11-29)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2018 (2018-11-30)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-27)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-11-26)
• PHOCEENS V I P - IVECO PROVENCE - Accord NAO 2018 (2018-11-14)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - Accord NAO 2018 (2018-12-04)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - NAO (2018-12-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION PERSONNEL OUVRIER (2018-12-10)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - ACCORD NAO 2018 (2018-11-27)
• UN DEPARTEMENT ASSOC FAMILIALE - ACCORD DE METHODE (2018-11-26)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-05)
• DELPHARM EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-20)
• HEMA - Un accord d'entreprise dans le cadre de la negociation anuelle 2018-2019 sur les salaires (2018-11-26)
• POLYCLINIQUE KENNEDY CLINIQUE DE VALDEGOUR - POLYCLINIQUE KENVAL - UN ACCORD SUR LA NAO 2018 ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-12-07)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - uUNACCORD NAO 2018 SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2018-12-20)
• BONCOLAC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Accord NAO 2018 (2018-06-11)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-20)
• NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-15)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Un Avenant n°23 aux Accords d'Entreprise du 18/07/1995, portant sur la Politique Salariale & Sociale pour l'Année Fiscale FYE19 (2018-06-04)
• COLAS CENTRE OUEST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-22)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 (2018-12-11)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Un Avenant à l'Accord du 29/06/2016 portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour la Période de 2017 à 2019 (2018-12-06)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Accord sur la mise en place des indemnités de petits déplacement et prime outillage (2018-10-30)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• CRYOLOR - Accord NAO 2018 (2018-04-16)
• AB SERVE INDUSTRIES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2018-12-05)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Prime de fin d'année (2018-11-27)
• EUROFLACO COMPIEGNE - Accord NAO 2018 (2018-06-27)
• COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2018-06-28)
• AQLE - AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE - NEGOCIATION SALAIRES AQLE ANNEE 2018 (2018-07-10)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-04)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• SNLC - LA CHARLOTTE - ACCORD NAO 2018 (2018-08-17)
• NXO TELECOM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD 2018 (2018-09-28)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 / 2019 (2018-12-10)
• TRANS'PLUS SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (2018-12-13)
• UNIFORMATION - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE l'ANNEE 2018 (2018-08-02)
• GSF NEPTUNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-30)
• PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES - Avenant à l'Accord sur la Négociation Annuelle 2018 (2018-12-11)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-13)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-06)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - NAO 2019 (2018-12-19)
• UBX II FRANCE SARL - Procès-verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-03)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord d'entreprise relatif à la prime des Agents des Services Hospitaliers (2018-12-17)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n°1 à l'accord prime de performance (2018-12-18)
• CASINO DES ATLANTES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-10)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-04-30)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE SERVICE (2018-11-14)
• EFICIUM - EFICIUM PARIS OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-12)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-11)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2018-12-03)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord portant sur les négociations annuelles 2018 (2018-12-06)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 - 2018 DE LA SOCIETE EDEIS SAS (2018-10-30)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2018-12-04)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD DE REMUNERATION DU 03-12-2018 (2018-12-03)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'ANNEE 2018 (2018-12-10)
• MCSYNCRO FRANCE - NAO 2018 (2018-12-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - NEGOCIATIONS ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-12-13)
• SOYAVE - PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-12-04)
• ACIERIES ET FORGES D'ANOR - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• BAMBOUSERAIE - BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELTIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2019-09-08)
• MICROTEC - Accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (2019-01-23)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - l'organisation du temps de travail et des salaires 2019 (2019-07-01)
• TRANSPORTS BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2019 (2019-06-07)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - accord sur la réévaluation du montant de la prime de carburant et de la valeur faciale du ticket restaurant (2019-07-07)
• ASS MSA TUTELLES - ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME LIEE A LA FORMATION MJPM (2019-09-16)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT - Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant (2019-09-24)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-09-19)
• PARCUS - Accord salarial (2019-07-15)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-07-01)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS (2019-05-27)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• OLANO CARVIN - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2019-08-30)
• AUTOM'ELEC INDUSTRIE - accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-20)
• V.A.D. - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• LP ART - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-24)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 (2019-08-12)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - NAO 2019 (2019-09-23)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-18)
• EUROMEDIA - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-09-27)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• SPI NORD - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2019 (2019-08-27)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-09-27)
• ETABLISSEMENT THIRARD - NAO 2019 (2019-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - PRIME FORFAITAIRE DE TRANSPORT POUR L'ANNEE 2019 (2019-10-03)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord sur les salaires et le temps de travail (2019-09-23)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2019-04-01)
• HAMELIN SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO) (2019-03-21)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-02-12)
• LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-20)
• SEASON BEAUNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2019-10-07)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-06-27)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-12)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant n°8 à l'accord relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants (2019-10-01)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-25)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Negociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-02-01)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-25)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOLIRE ANNEE 2019 (2019-09-24)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PV d'accord pour la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-07-01)
• SATTP - SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-17)
• NICE HANDLING - Accord d'entreprise (2019-02-18)
• CLINIQUE DU CAP D OR - protocole d'accord sur les salaires 2019 (2019-09-09)
• OEMSERVICES SAS - PROTOCOLE NAO (2019-03-20)
• SITAR HOLDING SAS - ACCORD SOCIAL 2019 (2019-07-04)
• LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH - ACCORD NAO 2019 (2019-06-20)
• PAPETERIES SILL - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-03)
• NORD CARTON - N.A.O 2019 et ses avenants (2019-05-31)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord NAO 2019 (2019-05-15)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-10)
• DARAMIC - Accord d'entreprise 2019 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2019-07-04)
• NORMATEC - ACCORD NAO (2019-05-17)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-05)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
• TRADIFRAIS - ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire (2019-06-24)
• SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON - NAO (2019-06-14)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - ACCORD NAO 2019 (2019-07-25)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Avenant à l'accord issu des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 (2019-09-09)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• ASET - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-05-02)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL (2019-09-11)
• SOVAL NORD - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIETE SOVAL NORD (2019-02-04)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2019-02-15)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur les rémunérations 2019 (2019-02-27)
• CLINIQUE KENNEDY - UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-04)
• BS COATINGS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2019 (2019-09-24)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-20)
• BOIRON - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à la gratification du 22 mars 2007 (2019-09-19)
• CARRIER KHEOPS BAC - Protocole d'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-10-02)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2019-09-17)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord d'établissement relatif à la Prime Personnels ASD, AMP, AVS EHPAD Saint Vincent de Paul et Soeur Rosalie (2019-10-09)
• MONTABERT - ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-09-26)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-27)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU 13ème MOIS (2019-05-29)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE SUR L'ANNEE 2020 POUR LE PERSONNEL DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE (2019-09-25)
• OPERA DE LYON - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-25)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-28)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES CONDITIONS DE REMUN2RATION 2019 (2019-10-08)
• ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS - augmentation contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-11)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2019-06-25)
• METRO - METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-27)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-01)
• TUB - KEOLIS BLOIS - Négociations annuelles obligatoires (2019-08-23)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• FONTES REFRACTORIES - Accord d'entreprise relatif aux Negociations Obligatoires 2019 (2019-03-27)
• JOCELYNE FOREST ET ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation des RTT, des congés payés et l'augmentation salariale 2019 (2019-06-25)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 1 à l'accord sur les Chèques Déjeuner (2019-09-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'ACTUALISATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL DES PERSONNELS DE LA SEMIACS (2019-10-18)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE DU 22 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2019 (2019-02-25)
• DE DIETRICH - Accord d'Entreprise sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-20)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2019-05-10)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO 2019 FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime de cooptation (2019-07-03)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-26)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01-04-2019 AU 31-03-2020 (2019-05-22)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2019 (2019-06-04)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2019-08-27)
• CASTMETAL FEURS - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-16)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019. (2019-08-01)
• PULLFLEX - LA NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 (2019-07-17)
• ES 13 - ENERGIE SOLIDAIRE 13 - ACCORD NAO 2019 (2019-10-28)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-23)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-15)
• CALBERSON MEDITERRANEE - proces-verbal de la négociation annuelle sur les salaires, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-10-08)
• RAUTUREAU SAS - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE (2019-04-30)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-14)
• MAILLOT SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• HAIR C.C AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-19)
• KEOLIS ROISSY AIRPORT - ACCORD NAO 2019 (2019-07-01)
• TERALIBRIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - Protocole d’accord concernant les négociations annuelles obligatoires portant sur les conditions de travail et l’évolution des salaires au sein de l’UES Centres de Dialyse B. Braun Avitum France 2019/ 2020 (2019-08-26)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD NAO 2019 (2019-09-19)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2019 (2019-09-10)
• MECAPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-09)
• FLASHLAB - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-04)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-14)
• NEURONES IT - ACCORD NAO 2019 (2019-10-14)
• MACPLUS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-09)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens (2019-09-30)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-27)
• VCT OCEAN INDIEN - ACCORD NAO de la Société VCT Océan Indien - Année 2020 (2019-09-06)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2019-06-03)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-12)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord NAO (2019-07-29)
• INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-25)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-09-11)
• POUJAUD - Accord relatif aux Rémunérations et partage de la valeur ajoutée (2019-09-13)
• MMP PACKETIS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-20)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partag de la valeure ajoutée (2019-01-25)
• DEN BRAVEN FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle relative aux mesures d'urgence économique et sociale décidées par le gouvernement (2019-02-01)
• MAUSER FRANCE - protocole d'accord concernant la politique salariale année 2019 (2019-02-07)
• BRUNO SIEBERT - PV NAO 2019 (2019-09-23)
• FEHR TECHN-BETON FEHR-FLT-FLT BETON VERT - FEHR GROUPE - Accord salarial relatif aux mesures salariales pour l'année 2019 (2019-08-14)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord NAO 2019 CHEMOURS FRANCE SAS (2019-01-31)
• COPALIS INDUSTRIE - Négocations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• POLYCLINIQUE CHAMPEAU - CHAMPEAU MEDITERRANEE - UN COMPTE RENDU D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-08)
• HEXCEL COMPOSITES - Avenant à l'Accord d'Entreprise portant sur les modalités de la prime de remplacement (2019-09-20)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-07-12)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2019 (2019-07-03)
• SAIPB - SOC ANTIL INVESTIS POINTE BOUT - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-01-05)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord d'entreprise sur les modalités de calcul de la prime de performance opérationnelle et de la prime OTD (2019-09-12)
• PROMOPLAST SAC PLUS - SOCIETE CASTELBRIANTAISE DES PLASTIQUES - Négociations annuelles obligatoires (2019-09-23)
• I.T.W. DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire - NAO 2019 - protocole d'accord (2019-02-21)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-20)
• AGCO S.A.S. - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• PEROUSE MEDICAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS (2019-03-01)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord collectif relatif à l’attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-04)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-11)
• EURL REMI LEFEVRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord NAO 2019 (2019-09-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY - NAO 2019 (2019-09-06)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-04)
• DOCAPOSTE CSP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (2019-08-14)
• NEURONES IT - NAO 2019 (2019-10-14)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• SAICA FRANCE - Accord sur la prime de vacances au sein de la société SAICA France (2019-04-12)
• EDEIS AEROPORT NIMES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-26)
• GROUPE CADIOU - Un Procès Verbal d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires (2019-07-25)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - Un Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire du Personnel Officier Personnel Médical 2019 (2019-07-01)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord d'entreprise politique salariale 2019 - Cadres et ATAM V3 (2019-01-30)
• ARFRIPS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2019-07-08)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-03)
• FEYEL & ARTZNER - Accord d'entreprise NAO (2019-06-27)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-06-24)
• BONGARD - Accord NAO du 24 juin 2019 (2019-06-24)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-07-03)
• R. LECANTE - Accord collectif signé dans les cadre des négociatons annuelles obligatoires 2019 (2019-07-11)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-17)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - ACCORD NAO (2019-06-06)
• CENPA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CENPA SAS (2019-06-21)
• XPO LAST MILE FRANCE - Accord d'Entreprise XPO LAST MILE FRANCE sur les salaires effectifs, les horaires, le temps de service mensuel de référence et l'organisation du temps de travail (2019-05-21)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JUIN 2011 SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE REMPLACEMENT INTEGRES AU SEIN DU SERVICE DE POLYVALENCE (2019-06-26)
• CLINIQUE MONTPLAISIR - HOPITAL PRIVE NATECIA - accord portant sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2019-08-02)
• SUEZ RV DEEE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 conclu au sein de la Société SUEZ RV DEEE (2019-07-15)
• ALLECDIS - accord de negociation annuelle obligatoire (2019-07-03)
• EUROVIA LYON - ACCORD RELATIF AUX PRIMES METIERS (2019-07-19)
• SARTHE HABITAT - Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations (2019-07-05)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 d'intrum corporate (2019-07-09)
• FONDATION ARALIS - protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire Fondation Aralis 2019 (2019-07-11)
• COMETZ - Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-07-04)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 URBAN-DUMEZ (2019-05-28)
• SLV - STEF LOGISTIQUE VANNES - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 (2019-06-26)
• ESKA - Accord sur les avantages Ex Refinal / Pagny sur Meuse (2019-07-12)
• COMMUNAUTE EMMAUS FRANCE - EMMAUS - Accord collectif portant sur l’organisation du temps de travail, des congés payés, de la journée de solidarité, du travail le dimanche et la politique de rémunération (2019-06-21)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - NAO 2019 (2019-05-20)
• FLEX-N-GATE MARLES - Negociation annuelle obligatoire 2019 FlexnGate Marles (2019-03-04)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-07-10)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD ASTREINTES (2019-06-17)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-11)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires 2019 (2019-07-12)
• SAS LA CHENAIE - Accord NAO 2018 (2018-12-06)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-05-22)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-20)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 - NAO (2018-05-04)
• SN PRESTOSID - SOCIETE NOUVELLE PRESTOSID - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-01-12)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord Négociations Obligatoires (2019-01-07)
• CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE - ACCORD NAO (2019-07-22)
• CITY ONE AIRPORT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-13)
• STL - DVB - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• CCR - UP - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la grille de salaires groupe (2019-04-05)
• RESTAURATION ROISSY - NAO 2019 (2019-07-24)
• TDS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• CCR - UP - Accord sur l'augmentation générale des salaires (2019-04-05)
• SERVICES ET SANTE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'Entreprise concernant les collaborateurs de statut Agent de Maîtrise et Cadre (2019-05-21)
• DESCHAMPS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE EN 2019 (2019-07-25)
• DGSI - DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENT - NEGOCIATION ANNUELLE avec les délégués syndicaux dans le cadre de la NAO (2019-06-26)
• EXCELLENCE ACADEMY - PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2019 (2019-08-06)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-02-22)
• ITIREMIA - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-31)
• PERNOD - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION PARITAIRE 2019 (2019-06-13)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• JR - JIPE REUNION - NAO 2019 (2019-08-09)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2019 (2019-07-17)
• AVIATUBE - rémunération des astreintes maintenance avenant n°9 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-16)
• CLINIQUE SAINT-FRANCOIS - Accord collectif NAO 2019 (2019-04-30)
• SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - ACCORD NAO 2019 (2019-07-12)
• SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-30)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL PORTANT SUR LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, CONCLU POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-25)
• VIAREN - Accord sur les mesures salariales 2019 (2018-11-26)
• STE LAITIERE DE MAYENNE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-08-06)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-01)
• SOGEA PICARDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-10)
• TERRENA - ACCORD relatif aux salaires & rémunérations (2019-05-14)
• SPONTEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE DANS L'ENTREPRISE SPONTEX ANNEE 2019 (2018-12-21)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - NAO 2019 (2019-03-29)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Accord NAO 2019 (2019-04-11)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-07)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des NAO sur les rémunérations 2019/2020 (2019-06-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - Accords d'Etablissement sur les conditions salariales ONET SERVICES - CADARACHE (2019-06-26)
• TERALTA CIMENT REUNION - ACCORD NAO 2019 (2019-06-05)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR 2019 (2018-12-21)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-14)
• RDM BLENDECQUES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEEE (2019-06-19)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-08)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 - UES LE PARISIEN (2019-04-23)
• CALZEDONIA FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-19)
• AUTOCARS FINAND PARMENTIER - ACCORD NAO 2019 (2019-06-03)
• SPECITUBES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-02-04)
• AGEAS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE DES CHARGE DE DEVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI (2019-07-30)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD N° 110 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (2019-07-02)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD N° 109 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (2019-01-24)
• SMILE - Accord NAO 2019 (2019-07-26)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Protocole d'accord de la Négociation obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-18)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - Accord salarial 2019-2020 (2019-07-23)
• ERYMA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• BIOLYSS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-17)
• LDA - LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2019-07-18)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Protocole d'accord UES Compass Group France portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2018 (2018-01-31)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-13)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord NAO 2019 (2019-07-17)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2019 Accord Partiel (2019-09-05)
• CTI - CERAMIQUES TECHNIQUES INDUSTRIELLES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 (2019-07-05)
• NORMANNI SANTE - LA PRIME D OBJECTIFS (2019-03-12)
• SA ATALANTE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-07-24)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS ACCORD 2019 BLAINVILLE (2019-03-18)
• EISMANN - Accord d'entreprise sur les salaires suite aux négociations annuelles obligatoires Eismann 2019 (2019-03-12)
• EIFFAGE DEMOLITION - NAO Etablissements BOUTTE & PEREZ & MORELLI (2019-01-28)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-16)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - avenant 1 accord de sustitution du 17 fevrier 2014 (2019-04-25)
• INEO NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2019 INEO NORMANDIE (2019-02-25)
• SIKA FRANCE - Accord Etablissement de Gournay - Prime d'objectifs 2019 pour les non cadres (2019-02-26)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2019 (2019-02-19)
• GARANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2019-03-17)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole Armada 2019 - Pôle réseaux STR (2019-05-15)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-03-20)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• MICHEL LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-08)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (2019-08-01)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de tables - avenant n° 14 (2019-06-12)
• VOLTADUPARC - UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION BOUCHES DU RHONE ACCORD COLLECTIF SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-29)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-08-28)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Avenant au protocole d'accord relatif a la NAO du 21 décembre 2017 (2018-09-25)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL (2019-06-06)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-21)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-18)
• A.R.T.E.S. - UN ACCORD CLÔTURANT LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-17)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-14)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - ACCORD ANNUEL 2018 Rémunération & Organisation du Travail (2019-01-17)
• HOMEFRIEND - PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2019-06-13)
• CHEP FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la prime d'efficacité de Templemars (2019-07-26)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION DANS L'ENTREPRISE 2019 (2019-07-16)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-18)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2019 (2019-06-27)
• EUROCAVE - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-07-19)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur le système de classification et de rémunération de personnel Ouvrier de la société POAIF (2019-06-21)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord sur la prime décentralisée des médecins et pharmaciens (2019-05-03)
• SEYFERT DECINES - Acord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• SACOFEL - LOEUF - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-11)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord sur la prime décentralisée des personnels autres que les médecins et pharmaciens (2019-05-03)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-06-20)
• EIFFAGE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A LA NAO Etablissement CHASTAGNER (2019-03-19)
• ASS AIDE MERES & FAMILLES DOMICILE BANLI - NAO (2019-05-14)
• ECOLE TECHNIQUE PRIVE - ORGANISME GESTION ETS J.B.DE LA SALLE - PV ACCORD NAO 2019 (2019-06-20)
• TERRITO'ARTS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-28)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-08-09)
• KINEPOLIS ST JULIEN LES METZ - ACCORD NAO 2019 (2019-06-20)
• CLINIQUE DE CHANGE NOTRE DAME DE PRITZ - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NAO 2019 (2019-08-07)
• EDILIANS - Un procès verbal d'accord relatif à l'établissement de pargny sur saulx pour les NAO 2019 (2019-05-28)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-11)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (2019-06-24)
• SELMO-JELEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-05-01)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO 2019 (2019-05-27)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2018 (2019-07-01)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-19)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (2019-10-04)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-04)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD DE NAO (2019-03-22)
• AGENTLAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-23)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NAO ANNEE 2019 (2019-10-08)
• BAMYLOC - NAO 2019 (2019-10-24)
• METRA - Avenant 2 ACCORD PRIME DE PRESENCE (2019-07-18)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• SIGNIFY FRANCE - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Signify France (2019-10-01)
• YARA FRANCE - Accord sur la modification de la base de calcul des primes de postes et d'ancienneté (2019-09-30)
• BUFFALO GRILL - Négociation d'entreprise annuelle obligatoire Buffalo Grill SA - Accord collectif 2019 (2019-09-30)
• ODELIA - ACCORD COLLECTIF SALARIAL (2019-09-17)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - Négociation Obligatoire 2019 (2019-01-28)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE QUINCIEUX (69) (2019-06-17)
• WEB & TEL - protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2019-07-09)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Avenant 1 du 04/04/2019 SUR LA NAO Chauffeurs-Livreurs (2019-07-18)
• SAMR - SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION - Protocole NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-09-16)
• SSP PARIS - Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PARIS - Protocole d'accord pour 2019 (2019-07-22)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Relatif a l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-09-03)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - VIE PAISIBLE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (NAO 2019) (2019-07-09)
• I.M.R.O. - SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DE RADIOTHERAPIE ET D'ONCOLOGIE I.M.R.O. - Procès verbal des NAO 2019 (2019-07-16)
• COHERIS - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2019-09-06)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif sur le paiement de la prime de vacances au sein de l’UES Oracle France en application de l’article 31 de la CCN SYNTEC (2019-09-12)
• SAGE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-09-25)
• RIA FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-09-25)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - NAO 2019 (2019-09-12)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'adaptation relatif à la prime de 13ème mois (2019-09-09)
• CASINO DE STE MAXIME - ACCORD NAO (2019-04-26)
• TRAVELEX PARIS SAS - PV D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2019-06-26)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-24)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE 13ème MOIS (2018-02-20)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'accord (2019-09-12)
• TRANSPORTS BROSSIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-09)
• BURLOTTO SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-02)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL Orano Témis 2019 (2019-02-25)
• KEOLIS TOURS - l'accord de fin d'alarme sociale déposée le 22 février 2019 (2019-02-25)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - protocole accord nao 2019 (2019-04-30)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-07-01)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• EDILIANS TECH - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-07-12)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) année 2019 (2019-09-04)
• KEOLIS GARONNE - Négociaition annuelle obligatoire - Exercice 2019 (2019-09-04)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (2019-06-13)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-19)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 Tipiak Plats Cuisinés Surgelés (2019-06-12)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018-2019 (2019-03-28)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion (2019-07-23)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-12)
• S.E.M.T.M. - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-10)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 LAHERA Productions (2020-07-24)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-16)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Siège pour l'année 2020 - NAO 2020 (2020-06-05)
• CARREFOUR - HYPER-SOREDECO - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-15)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-29)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI ET DE REMUNERATION (2020-06-29)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (2020-04-09)
• MENARINI FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-24)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HSS 2019 2020 (2020-07-03)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif au système de rémunération variable du personnel du réseau (2020-06-30)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• CASTEL FRERES - Avenant portant révision de l'accord du 20 février 2020 relatif aux NAO portant sur la prime de pouvoir d'achat dite "prime macron" - Avenant du 07 mai 2020 (2020-05-07)
• CASTEL FRERES - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 20 février 2020 (2020-02-20)
• LA GALIOTE PRENANT - accord dans le cadre de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour 2020 2021 (2020-06-25)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Avenant accord d'entreprise systèmes de rémunération (2019-12-19)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-13)
• ADEO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE (2019-12-16)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2020 (2020-03-24)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Habitat 76 pour faire face à l'épidémie (2020-05-18)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 14 janvier 2020 sur l'indemnité de logement des Gardiens Gérants (2020-01-14)
• ADIR ASSISTANCE - Négociation annuelle obligatoire relative aux rémunérations, temps de partage et de la valeur ajoutée au sein d'Adir Assistance (2020-01-07)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• SOFRECOM - ACCORD SALARIAL 2020 SOFRECOM SA (2020-06-17)
• LEADER PRICE EXPLOITATION - Accord sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux 2020 (2020-03-31)
• UNIVAR SOLUTIONS - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-04-01)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CADRES (2020-04-02)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTE DE RECRUTEMENT (2020-02-28)
• BURSTNER SA - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2020-02-20)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-07)
• HARMONIE MUTUELLE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-23)
• AIR PRODUCTS - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020 (2020-03-25)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 au sein d'ALSTOM Power Service (2020-03-12)
• TARTEFRAIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-25)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020 (2020-06-09)
• HOSPITALIA MUTUALITE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-19)
• UNA DU CALVADOS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-07-17)
• AB HOME BY JP - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-15)
• MAJ - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-12)
• OPALE ENVIRONNEMENT - PV d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle pour 2020 sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Opale Environnement (2020-03-04)
• STOROPACK FRANCE - Accord d'entreprise sur la gratification ou treizieme mois (2020-06-15)
• YZEE SERVICES - Accord NAO 2020 (2020-01-28)
• GEDINOR - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-10)
• CABLERIES LAPP SARL - PROTOCOLE D'ACCORD CLOTURANT LES NAO 2020 (2020-06-29)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Avenant n°3 du 13 mai 2020 à l'accord collectif modifié du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération (2020-05-13)
• ADIDAS FRANCE - NAO 2019 (2019-03-12)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - PV d'accord partiel de NAO (2019-12-23)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - Négociations annuelles 2020 (2020-07-21)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-11)
• CPC COTENTIN - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-01-21)
• SIKA FRANCE - Accord Etablissement de Gournay - Prime d'objectif 2020 pour les non cadres (2020-03-10)
• INOXYDA - NEGOCIATION COLLECTIVE DES SALAIRES 2020 (2020-04-16)
• RADIO TAXI LE HAVRE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT, LE TRAVAIL DU DIMANCHE et SUR LES PRIMES DR 13ème MOIS ET ANCIENNETE (2020-07-17)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-06-18)
• SIKA FRANCE - Accord Etablissement de Gournay - Prime d'objectifs 2020 pour les non cadres (2020-03-10)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• WABCO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-03-10)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-07)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-16)
• ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-06)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - AVENANT NAO 2020 Prime encouragement (2020-06-25)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-05-16)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-05-27)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO (2020-07-09)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Négociations annuelles obligatoires de la société sodimodis Hypermarché Accord du 15 juillet 2020 (2020-07-15)
• TRANSDEV DURANCE - PROTOCOLE D4ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-02-17)
• AIRBUS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-29)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• ACB - Accord prime vacances (2020-06-16)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - UN ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-07-06)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) de l'année 2020 (2020-06-25)
• CEZANNE - UN PV ACCORD PARTIEL NAO (2020-05-13)
• BIOAXIOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-21)
• AUDENCIA - PROCES VERBAL D'ACCORD NA0 2019 (2020-07-21)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-28)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'accord sur les salaires (2020-03-16)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• M2I SALIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2020-03-02)
• RTM OUEST-METROPOLE - AVENANT NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (2020-03-26)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION - HORAIRE DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-10)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - NAO 2020 (2020-01-10)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV NAO 2020 (2020-06-04)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• SETI-TEC - Acoord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-20)
• PERRENOT LEMONNIER - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-04)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020 (2020-05-22)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au COVID (2020-05-29)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - NAO OUVRIERS ETAMS CADRE ANNEE 2020 (2019-12-04)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires (2020-04-08)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ASCOVAL SAINT SAULVE (2020-05-05)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-06-05)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord d'entreprise Négociation Obligatoire 2020 (2020-03-30)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-06-02)
• CLINIQUE DES NORIETS - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-13)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-23)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-27)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise sur les salaires (2020-02-13)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-12-10)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - proces verbal d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-03-06)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-10)
• SARP OUEST - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SARP OUEST (2020-05-14)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL NAO 2020 (2020-06-02)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - NAO 2020 (2020-04-01)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Acoord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-11)
• SERCEL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-20)
• LOGTEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-29)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-03-31)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - Accord NAO 2020 Duqueine Atlantique (2020-05-11)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - aCCORD RELATIF AUX Négociations Salariales Obligatoires (2020-05-12)
• BARRIQUAND - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-14)
• SAPRR - APRR - Mesures salariales pour 2020 (2020-03-12)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 Etablissement Nuits saint Georges (2020-02-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-12)
• CONSERVES STEPHAN - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise - Année 2020 (2020-04-20)
• OPERA DE DIJON - Un Accord relatif à la mise en place d’une prime dite de 13ème mois (2020-05-11)
• INTERMARCHE - MIRAND - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-03)
• MANAGER - Accord collectif de substitution (2020-03-11)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - Procés verbal d'accord NAO 2020 Salariés de statut Encadrement (2020-04-28)
• FM RETAIL SENS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-28)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord NAO 2020 (2020-02-19)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• AXILONE PLASTIQUE - ACCORD NAO (2020-06-02)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-18)
• S D C - CASINO DU BOULOU - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-14)
• FIVES CINETIC - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-06)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un Accord d'entreprise du 27 mai 2020 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREMIER COLLEGE & SECOND COLLEGE (2020-05-28)
• CASINO DE CANET PLAGE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-12)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 surles salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-04)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE 2020 (2020-02-18)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2020-05-13)
• FERCO - Protocole d'accord sur l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois, la prime de vacances, la prime d'assiduité et les RTT "COVID" (2020-03-19)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019 (2019-09-01)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-11)
• TRANSDEV DU MARSAN - NAO 2020 (2020-06-04)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-14)
• A2C PREFA - Accord collectif NAO 2020 (2020-07-16)
• COOKIE CREATIONS - ACCORD DE NAO 2020 (2020-07-28)
• UFIFRANCE GESTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-02-04)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• SETRA - SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION - Accord Annuel Obligatoire - année 2020 (2020-07-08)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• TRANSPORTS PEJY - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2020-07-29)
• GALLIANCE LE BIGNON - Protocole d'accord relatif à la NAO 2020 UES BU Galliance Elaborés (2020-06-10)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-09-14)
• SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS - accord harmonisation des conditions d emplois des salaries ligeris (2020-09-28)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société SOCFIM (2020-03-03)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-11-08)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2020 pour le personnel du Centre Hospitalier St Joseph St Luc (2020-06-28)
• ESLC SERVICES - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LES ELEMENTS DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE DE 2009 (2020-06-23)
• VOYAGES LEFORT - Avenant N°1 à l'accord sur la mise en place de la Prime Qualité (2020-07-09)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur l'activité ENTREPOT (hors transport) du site de MALESHERBES suite aux revendication posées par la Délégation FO (2020-02-07)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-02)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - Rémunération et Classification du personnel (2020-03-10)
• VOYAGES LEFORT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la rémunération et l'organisation du temps de travail (2020-07-09)
• NEXTER SYSTEMS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE L’ANNEE 2020 (2020-08-31)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-03-04)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-09-11)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A LA RÉMUNÉRATION VARIABLE POUR LES AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE STORENGY SAS (2020-09-22)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - NAO 2020 VOLET 1 (2020-09-01)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• OCEA SMART BUILDING - protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2020 (2020-07-28)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Procès-verbal d'accord portant sur les mesures salariales de Nestlé Waters Management & Technology - Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-06-18)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 AUBINE (2020-06-30)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (UES MOUSSET) (2020-01-31)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD DE NEGOCIATOIN ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-07-08)
• CLINIQUE ANNE ARTOIS - Accord d'entreprise (2020-07-10)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2020 (2020-07-10)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord Collectif d'Etablissement - Négociation annuelle 2020 (2020-02-20)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-09-09)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• CELTA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 08 Octobre 2018 (2020-07-22)
• INTERMARCHE - SOVECA - NAO 2019 (2019-12-18)
• TMD FRICTION FRANCE - NAO 2020 (2020-07-15)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 NAO (2020-04-27)
• KANGOUROU CAFE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-20)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord NAO 2020 (2020-06-30)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-26)
• STG - SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-20)
• SOLVI - SOCIETE LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS - NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• SURYS - Procès Verbal d'accord suite à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-07-25)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-03)
• INTERFOR - Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (2020-07-08)
• GRAND CASINO DE BANDOL - ACCORD COLLECTIF NAO (2020-07-17)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise sur les salaires et le temps de travail (2020-09-23)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-14)
• EASY LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2020-02-14)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-13)
• LE TELEGRAMME - Constat d'accord suite NAO 2020 (2020-08-03)
• LIVBAG - UNE PRIME DE TRANSPORT LIVBAG AVENANT N°10 (2020-09-02)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-05)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur les salaires 2020 (2020-07-01)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Protocole d'accord concernant les négociations obligatoires 2020-2022 (2020-07-15)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoire pour l'année 2020 (2020-08-10)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Avenant n°2 aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus OSCAR (2020-07-10)
• ALLIANZ AFRICA - Accord de substitution relatif à la rémunération (2020-09-18)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2020 (2020-09-30)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise pour 2020 (2020-07-20)
• SUM TECH SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DESACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-03-02)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2020 (2020-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenant 4 collectif de Corrèze Habitat régissant la classification des emplois et des remunérations de base (2020-08-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Procès-verbal d'accord NAO 2020 (2020-07-23)
• MFPREVOYANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2020 et sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-03-04)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2020 et mesures associées (2020-03-05)
• RESIDE ETUDE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-01-23)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2020-02-24)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES-VERBAL (2020-03-05)
• MAISON DE RETRAITE FOYER BON VIEUX TEMPS - ASSOCIATION RES BON VIEUX TEMPS GORGES - Accord d'Entreprise pour versement prime exceptionnelle covid 19 (2020-08-24)
• ESCALADO - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-08-14)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2020 (2020-06-30)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - PROTOCOLE D'ACCORD AGENTS DE MAITRISE (2020-07-20)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ANNEE 2020 (2020-06-28)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-22)
• LE VOYAGE A NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération et le temps de travail 2019 (2020-08-06)
• DODO - accord NAO 2020 (2020-06-29)
• SODILOR - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-16)
• BAUDIN CHATEAUNEUF - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-25)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Prime jour férié (2020-07-16)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2020 (2020-06-30)
• PIGEON TP NORMANDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-01)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-27)
• SETFORGE HOT FORMERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - Accord d'adaptation du statut collectif des salariés de la SAS TCSA (2020-07-23)
• MARTINIQUE AUTOMOBILES SN - Protocole NAO 2020 (2020-06-24)
• RAMP TERMINAL ONE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise NAO (2020-07-15)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO 2020 (2020-05-07)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - accord collectif d'entreprise relatif au négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-02)
• CELIO - CELIO FRANCE - ACCORD 1ER TEMPS DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-02-28)
• EUROPE HANDLING - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise (NAO) (2020-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Négociation annuelle Obligatoire PV d'accord (2020-07-30)
• CHANTIER CATANA - NAO 2020 PV D'ACCORD (2020-07-22)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs 2020, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-10)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire (2020-07-24)
• HME BRASS FRANCE - Avenant aux articles 21 et 21b de l'accord d'entreprise du 28 septembre 2005 (2020-02-13)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-03-24)
• MKF - ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-09-22)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FY20-21 (2020-04-24)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-21)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• JENNIVER - NAO 2020 (2020-10-06)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• LACT'UNION - ACCORD 2020 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-08-05)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-06)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - ACCORD Negociation Annuelle Obligatoire 2020 Enseigne Leader Price (2020-03-23)
• CSG - EFFI SERVICE - Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-09)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-21)
• DECATHLON FRANCE - Avenant à l'accord collectif sur les tests de prime mensuelle de Bordeaux et Lyon (2020-08-25)
• P.A.G. - Accord Prime de Vacances (2020-09-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LES COMPAGNONS DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (2020-09-23)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD NAO 2020 (2020-02-20)
• RENTOKIL INITIAL/HYGIENE PLUS - RENTOKIL INITIAL MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-07-16)
• AIRNOV FRANCE - Protocole d'accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - 21 septembre 2020 (2020-09-28)
• BRUNO SIEBERT - NAO 2020 (2020-09-21)
• CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-18)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-24)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• BARILLA FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2020 - population ouvriers/employés/maîtrises (2020-09-04)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions de rémunération du roulement de quart au sein d’ENGIE THERMIQUE FRANCE (2020-09-03)
• SIGNATURE - Avenant n°1 au procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• CERBEL - PROTOCOLE ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-10-06)
• BARILLA FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2020 - Population cadres et conseillers culinaires foodservice (2020-09-09)
• LE NAPPAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-25)
• UNILIANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-23)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020 (2020-09-09)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-17)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• PARADIGM FRANCE - Un accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-26)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-09)
• RUMIDIS - PV ACCORD NAO 2020 (2020-09-29)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• VETOQUINOL S.A - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-06-08)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-10-10)
• COUVOIR PALMIDOR - MULOR - NAO 2020 (2020-09-14)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-16)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (2020-06-18)
• EUROFINS PATHOLOGIE - Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social (2020-05-26)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - NAO 2019 (2020-01-06)
• TEREOS FRANCE - NAO 2020 (2020-06-09)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY - PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-05)
• LE CREUSET - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-15)
• SIRAP FRANCE - Accord Collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 (2020-06-11)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-10)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels et de tourisme portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2020-07-09)
• EUROKERA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2020 (2020-06-29)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-27)
• EOLANE VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-12)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE CALCUL DE LA PRIME VACANCES (2020-06-04)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire (2020-06-18)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-26)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-05)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• SAICA PAPER FRANCE - Un accord sur la négociation annuelle obligtoire 2020 (2020-06-26)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Un accord sur les nagociations annuelles obligatoires 2020 (2020-04-10)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Rémunération, temps de travail, partage de la Valeur ajoutée ; Qualité de la Vie au Travail & Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-09-19)
• GROUPE BIGARD - Un accord de groupe portant sur la Négociation collective au sein du Groupe BIGARD (2020-09-02)
• TELESPAZIO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale pour l'année 2019 (2019-04-26)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (2019-07-18)
• LES BOUCHAGES DELAGE - Procès-verbal d'Accord Négociation Annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-07-16)
• PCM TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-06)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - NAO - Accord entreprise 2020 (2020-08-31)
• CRAPIE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la prime d'habillage du 14 février 2018 (2020-01-21)
• ERU - ECOLE DU RENOUVELLEMENT URBAIN - INSTITUT DE FORMATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE - Protocole d'accord NAO (2019-12-20)
• PCM EUROPE - Protocole d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD D'ADAPTATION ANTICIPE (2020-07-23)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2020 (2020-07-07)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-01)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET SUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS - ANNEE 2020 (2020-06-16)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-14)
• RABONI NORMANDIE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-04-10)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-29)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-06)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-03)
• SAS MAUGIN - Accord NAO 2019-2020 (2020-07-28)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-27)
• ETIC - SPOOLEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-30)
• H2A TELEMARKETING - Accord catégoriel sur les salaires et sur les mesures entrant dans le cadre de la NAO (2020-03-02)
• TCA - Accord catégoriel sur les salaires et sur les thèmes rentrant dans le cadre de la NAO (2020-02-25)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2020 du personnel commercial salarié d'AXA Antilles Guyane (2020-07-21)
• CARTONNAGES GUILLAUME - ACCORD NAO 2020 (2020-07-24)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-13)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIOIRE (NAO) - ENTRE LES MESSAGERIES LAITIERES S.N.C. & L'ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (2020-04-28)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-22)
• AMBULANCES DELEYROLLE - ACTIONS AMBULANCIERES ASSOCIEES ET CONNEXES - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-18)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON SECTEUR HERAULT AUDE (2018-05-28)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME (2020-07-16)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2020 (2020-01-28)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-01)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• SALONDIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-01)
• HOME SERVICES - accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-29)
• TPP - TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE TPP - Accord NAO (2020-02-28)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-07-09)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD - NAO 2020 sur les salaires, la durée, l'organisation du temps de travail, sur l'égalité professionnelle (2020-07-02)
• SEAYARD - Procés Verbal Accord NAO 2020 (2020-06-23)
• NUVIA STRUCTURE - Accord NAO 2020 bloc 1 rémunération et temps de travail (2019-12-09)
• MAROQUINERIE DU PUY - Accord collectif relatif à la négociaton annuelle obligatoire (2020-06-29)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PEPA (2020-06-29)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - PV NAO 2020 (2020-07-06)
• GIE NGE - Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2020 (2020-06-29)
• V.A.D. - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• TIBCO SERVICES - Accord prime Macron exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-06-26)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuellle obligatoire pour 2020 (2020-02-18)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOLE NAO TRANSDEV MSM 2020 (2020-06-18)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• LES CRUDETTES - Accord NAO 2020 (2020-01-23)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de valeur ajoutée (2020-07-09)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Soins et Services à Domicile - 2020 (2020-06-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-29)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-24)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - Accord NAO 2020 (2020-06-26)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 (2020-06-29)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• VA - VOYAGES AIGLONS VA - NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-04)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• LINEVIA - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-10)
• REGA - NAO 2020 (2020-06-22)
• RDM BLENDECQUES - Protocole d'Accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux a l'issue des réunion NAO sur la rémunération,le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-08-06)
• OVOTEAM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-26)
• GALLIANCE LANGUIDIC - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic (2020-06-09)
• KERANNA PRODUCTIONS - ACCORD NAO (2020-06-24)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - ACCORD NAO 2020 (2019-12-20)
• EDILIANS - PV Accord NAO 2020 (2020-06-11)
• CELODIM - CENTRE LORRAIN DIAGNOSTIC IMAGE MEDICALE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2020 (2020-07-21)
• VERTDIS - Accord N.A.O Juillet 2020 - Juin 2020 UES DISTRIBUTION VERTE (2020-07-07)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise sur les mesures de modération salariale en vue de soutenir l'emploi au sein de Sofedit (2020-07-17)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REMUNERATIONS (2020-07-21)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord NAO 2020 VESA - Autres blocs de négociation - (2020-03-30)
• RESIDENCE SAINT LOUIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-07-20)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• SEINE EXPRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-25)
• SAISONELI - Accord d'entreprise Saisoneli (2020-08-07)
• SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR) - Négociation annuelle sur la rémunération pour 2020 procès verbal d'accord (2019-12-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord adaptation statut collectif salariés ATMN - Activité Nucléaire dépendant CC Métallurgie au statut collectif société SPIE Nucléaire dépendant CCN Travaux Publics (2018-10-05)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-30)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-23)
• SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD SBE (2020-02-05)
• GIRPI - NAO Accord sur l'évolution salariale annuelle obligatoire 2020 (2020-07-03)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 Intertek OCA France (2020-03-11)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord Cadre d'Adaptation (2020-05-27)
• TESTIA - Accord Collectif sur les Salaires pour l'année 2020 (2020-07-09)
• TESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-05)
• BISCUITS PANIER - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
• BISCUITS PANIER - ANNEXE A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-12)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 (2019-05-17)
• AFPI ACM FORMATION - AVENANT 1 NAO REMUNERATION ET ÉGALITÉ HOMME/FEMME (2020-07-08)
• INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE LYCEE - ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE - ACCORD NAO 2020 PARTIEL (2019-12-17)
• LEXISNEXIS - LEXISNEXIS SA - Négociation annuelle obligatoire 2020 Protocole d'accord (2020-02-25)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Procès-verbal établi dans le cadre des négociations salariales 2020 (2020-02-04)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• CIEL - CONSTRUCTION INSTALLATION ELECTRIQ LITTO - NAO 2020 (2020-02-27)
• ERAMET - Accord Salarial 2020 ERAMET SA (2020-02-27)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord salarial - année 2020 (2020-01-06)
• ANETT NBD - Accord collectif "Qualifications et Salaires" Exercice 20/20/2021 (2020-04-23)
• CLE - C.L.E. - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 DE L'UES CLE SAS/CLE FRANCE (2019-12-11)
• SGL - SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-03-05)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - AVENANT 3 portant révison de l'accord sur les rémunérations et avantages sociaux (2020-03-11)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-28)
• CASINO DES PINS - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-19)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• FRAIKIN FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'aménagement du temps de travail (2020-03-11)
• SAICA PACK FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2020-05-14)
• BABILOU - EVANCIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANN.UELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-31)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Ccollège CADRES/TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE - UES BEL - Année 2020 (2020-04-29)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Collège OUVRIERS/EMPLOYES - UES BEL - Année 2020 (2020-04-28)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-23)
• VIGOUROUX TRANSPORTS SAS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-17)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - AVENANT N°1 ACCORD SUR LA PRIME DE POLYVALENCE (2020-05-13)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - AVENANT N°1 ACCORD PRIME SUR OBJECTIFS (2020-05-13)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR NEGOCIATIONS ANNUELLS OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• COTE D'AZUR HABITAT - Maintien de la rémunération des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat placés en activité partielle (2020-05-28)
• PERRENOT GRASSE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-07)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société GUNTHER Tools (2020-02-17)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA LOIRE AUVERGNE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2020-03-09)
• ECOTITANIUM - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise pour l'année 2020 (2020-03-24)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise de congés payés (2020-03-27)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - Avenant 2 Accord d'entreprise "Prime Cohésion" de la société Schering-Plough Santé Animale (2020-04-14)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2020-03-11)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - NAO 2019 (2019-12-16)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-12)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACOORD CESU (2020-03-10)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• PROTEUS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-07)
• AMBULANCES MARTEGALES SARL - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-11)
• AMBULANCES PROVENCE SECOURS - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-10)
• PDL - AMBULANCES DU PONT DE L'ARC - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-10)
• CELTIGEL - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise Année 2020 (2020-04-17)
• CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2020-02-25)
• CONSTELLIUM USSEL - ACCORD NOA 2020 (2020-01-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AMBULANCES LA MIMETAINE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-12)
• PHOTONIS FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2019-12-12)
• ROLLAND - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-07-08)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (2019-04-12)
• FIBERTEX NONWOVENS - NAO 2019 (2019-02-22)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires (2019-10-03)
• NADIA SIGNALISATION - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-04)
• AD COMPTOIR AUTO AD BLANCHARDET AD BEARN - GROUPE A.D. SUD OUEST - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-22)
• SORETOLE - SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE - NAO 2020 (2020-05-13)
• BIO SPRINGER - Protocole d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-17)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour 2020 au sein de la SASCA (2020-02-21)
• EAU D EXCELLENCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-18)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 AOUT 2009 RELATIF AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION ANNUELLE (13ème MOIS) (2020-07-27)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-03)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ANSTETT SARL (2020-07-09)
• EUROVIA LYON - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES DE METIERS (2020-03-12)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'entreprise sur les salaires - NAO 2020 (2020-07-09)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-23)
• GCS PAYS DE L'ADOUR - Avenant n°1 protocole d'accord sur la politique de remuneration (2020-07-29)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2020-06-25)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• HAFNER ENTREPRISES - Durée du travail et mesures diverses (2020-07-20)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-25)
• DELMAS - DELPHARM TOURS - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2020 (2020-07-23)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD PRIME ASSIDUITE - 13 ième MOIS (2020-05-19)
• PARTITIO - Suppression de la prime « vacances » conventionnelle de branche (2020-07-30)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL Exercice 2020-2021 UES MACHINISME (2020-05-29)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord des négociations annuelles obligatoires 2013 (2020-08-18)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord sur une revalorisation de prime du personnel de nuit (2020-08-18)
• ELIVIA - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-16)
• FONDATION CONDE - NAO 2020 (2020-02-13)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord salarial 2020 (2020-06-10)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-03)
• CHEMOURS FRANCE SAS - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES 2020 (2020-02-13)
• GELMER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-18)
• ROUTALIS - Accord collectif sur les salaires 2020 (2020-02-20)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO (2019-06-06)
• DOYEN AUTO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération au sein de la société DOYEN AUTO FRANCE (2019-05-29)
• ARGEL SUD EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• CUTTING EDGE MANUFACTURING - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-11)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord portant sur le rappel d'un opérateur prévu au repos (2020-02-26)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS (2020-08-18)
• NAVBLUE - avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels cadres de la société Navblue SAS (2018-12-10)
• B.V.A. - Accord Collectif NAO 2019 (2019-02-21)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord portant sur la revalorisation de primes et indemnité kilométrique 2020 (2020-07-06)
• YMCA SERVICES - accord d'entreprise sur la rémunération-le temps de travail-le^partage de la valeur ajoutée (2019-06-25)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord portant sur la revalorisation de primes et indemnités kilométrique 2019 (2019-07-25)
• BOOSTHEAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord collectif relatif à la prime annuelle au titre de l'année 2020 (2020-02-21)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-07-09)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord négociation obligatoire (2019-11-18)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (2018-12-18)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-19)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-04-28)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-31)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-16)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Mutual Logistics ENF NAO 2019 (2019-10-29)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 - portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée (2020-01-28)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Accord NAO 2019 (2019-11-29)
• FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNÉE 2020 (2020-01-21)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-28)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-12)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• SOGEA CENTRE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-28)
• EDILIANS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2020 (2020-06-15)
• JULES VERNE - PV FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU TITRE DE 2020 (2020-07-16)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-06-19)
• TERREAL - Accord annuel 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2020 (2020-08-12)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord Philips France Commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires & sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice (2020-06-25)
• LAVIGNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-04)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise SNOP 220 (2020-06-26)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-06-29)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise SNWM 2020 (2020-06-26)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-31)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - NAO 1er bloc Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-25)
• LPCR DSP AIX - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP AIX relatif à la négociation obligatoire 2020 (2020-08-27)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-08-25)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-06-30)
• ADSEA 06 - Accord relatif à la prime PEPA - COVID 19 (2020-07-06)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord de substitution (2019-06-03)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-25)
• ALEHOS SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-05)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-07-02)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif aux mesures applicables à l'éts de Brières-les-Scellés dans le cadre de la NAO 2020 au sein de la Société FSA et telles que prévues au PV de désaccord du 16 mars 2020 (2020-04-23)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Procès verbal d'accord de la Negociation Obligatoire Annuelle pour l'année 2020 (2020-04-09)
• ASPEN FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-23)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Avenant 1 - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur (2020-06-30)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-22)
• TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-08-05)
• ORANO MINING - Avenant accord salarial Orano Mining 2020 (2020-06-04)
• LPCR GROUPE - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-07-22)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Négociation annuelle des salaires 2020/2021 : accord collectif a l'issue des trois réunions consacrées sur ce thème (2020-07-23)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE DANS L'ENTREPRISE 2020 (2020-02-14)
• NEURONES IT - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-09)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Accord salarial 2020 (2020-06-17)
• T.S.A INOX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-25)
• SECURAIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-06)
• TESSI ENCAISSEMENTS - PV d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société TESSI ENCAISSEMENTS (2020-07-08)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord sur la politique salariale 2020 2021 (2020-06-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-03)
• BEC CONSTRUCTION PROVENCE - Accord Négociation annuelle des salaires (2020-03-11)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2020-04-27)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-06-26)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPTISE RELATIVE AUX NAO 2020 (2020-06-18)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ANNEE 2020 (2020-03-16)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-24)
• TRANSDEV DROME - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-01)
• MENZIES AVIATION (FRANCE) - ACCORD NAO 2019 (2020-05-29)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• BIOTECHNA - Avenant à l'accord relatif à la revalorisation de la prime d'astreinte (2020-03-06)
• ELIVIA - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-12)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-19)
• CLINIQUE DE VERDAICH - SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-17)
• ELVIR - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ELVIR (2020-04-16)
• OXYLAB - Accord du 04 Juin 2020 - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-04)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-08)
• VIVREGAUX - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-24)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - Accord NAO 2019 (2019-02-22)
• SOVEFRAIS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT NAO 2020 (2020-06-02)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail des salariés en équipe et sur le travail exceptionnel ACCORD TEE (2018-09-28)
• CORDON ELECTRONICS - ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRIME D'EQUIPE (2020-07-06)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (NAO) (2020-06-15)
• PHIBOR PRESENCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2020-06-10)
• ARPEGE - ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020 (2020-03-13)
• NUFARM - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 Nufarrm (2020-06-25)
• SERVICES ET SANTE - Accord catégoriel NAO SES Agents de maitrise et cadres (2020-05-26)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AOUTEE (2020-02-06)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-04)
• BABCOCK WANSON - Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'établissement de Chevilly-Larue - Protocole d'Accord (2020-03-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis (2020-02-11)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-20)
• JON MANAGEMENT - Accord collectif d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES JON Management au titre de l’année 2020 (2020-03-18)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF AUX PRIMES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SECTEUR MEDICO-SOCIAL (2020-02-28)
• INSTITUT PASTEUR - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-02-27)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-17)
• COLLVER - ACCORD NAO (2019-12-23)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-05)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• SA D'HLM LOGISEINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-02-05)
• ATMN INDUSTRIE - Accord NAO 2020 (2019-12-18)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-14)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Accord NAO 2019-2020 (2019-12-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-21)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIFD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• CEPIC - Accord du 12/12/19 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-12-12)
• SUEZ RV OSIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (2020-06-17)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2020 (2020-01-21)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• COGEMUST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• CENEXI SERVICES - ACCORD CENEXI SERVICES SUR LES CONDITIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-19)
• ECOPUR - Accord Négociation Annnuelle obligatoire 2020 (2020-05-26)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2020 (2020-05-27)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2020 (2020-06-02)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-15)
• NP NORD - ACCORD NAO 2020 (2020-06-17)
• PHARDEX - Accord sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoires 2020 (2020-03-11)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• PRIMOUL - Protocole d'accord sur les négociations salariales 2020 (2020-06-24)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID 19" (2020-06-04)
• AMPLIFON SPA - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - ACCORD 2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE POUR STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (2020-06-09)
• SOFRILOG ORLY - Accord NAO 2020 (2020-06-08)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les rémunérations et conditions de travail (2020-05-27)
• GOAVEC ENGINEERING - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE (2020-05-18)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - T&D AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-24)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-17)
• KEOLIS COTE D'OPALE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-17)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2020 (2020-07-02)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de l'entreprise GMP (2020-03-16)
• SAMEX - Accord sur la politique salariale pour 2020 (2020-05-05)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN D’IDEMIA FRANCE SAS (2020-03-24)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - PV accord NAO emplois salaires 2020 - Air Liquide Santé International (2020-03-18)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - NAO 2020 (2020-03-17)
• SEPR - SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-31)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO (2020-04-23)
• SNC TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise négociation sur les salaires du réseau commercial en 2020 (2019-12-13)
• H ETOILE - PV ACCORD NAO PORTANT SUR LE REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-20)
• GMF ASSURANCES - Accord salarial 2020 au sein des entités de l'UES COVEA (2020-03-06)
• ACTION CONTRE LA FAIM - NAO 2019 pour 2020 (2020-03-02)
• GRDF - Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2020 à GRDF (2020-02-07)
• PALAMY STE - NAO 2020 (2020-06-04)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - Accord d'entreprise relatif aux salaires et primes (2019-01-31)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la NAO (2020-03-20)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2018 (2018-06-28)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la PRIME ASSIDUITE (2020-03-11)
• BUCHER VASLIN - Avenant de l'accord des conditions de déplacement des salariés non cadres itinérants (2020-06-03)
• COLORALU - NAO (2018-07-25)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 (2020-06-08)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-06-08)
• HAUPT PHARMA LIVRON - L'AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DU STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CONCLU LE 31 MAI 2000 (2020-05-26)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-29)
• EAU 17 - NAO 2020 (2020-04-29)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Négociations annuelles obligatoires (2020-05-11)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord de substitution (2019-12-19)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - EXERCICE 2020 (2020-03-09)
• EPC FRANCE - Accord relaif à la Négociation annuelle obligatoire (2020-02-10)
• ALIANE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2020 (2020-03-19)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES EXERCICE 2020 2021 (2020-04-22)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2020-02-24)
• ARC EN CIEL 2034 - Avenant de prolongation de l'accord relatif à la prime qualité mensuelle société Arc en Ciel 2034 (2020-02-11)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - ACCORD DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-03-17)
• ALCEA - PROCES VERBAL D’ACCORD A L’ISSUE DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-12)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport établi dans le cadre des NAO 2020 (2020-03-25)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire (2020-02-07)
• LNA ES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LNA ES 2020 (2020-03-11)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Accord du 3 Mars 2020 portant sur les rémunérations (2020-03-03)
• GE EOLIENNES SN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - Procès-verbal d’accord (2020-02-06)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-06)
• AGECE - ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-12-04)
• HOP! - Protocole d’accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2020-02-21)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2020-02-27)
• CHATAL - Accord NAO 2020 (2020-03-11)
• LNA SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2020 (2020-02-26)
• GRAVILLONORD SARL - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-04)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• BLANCHARD - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-06)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-19)
• AMETRA - Accord sur les salaires 2020, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de l'UES AMETRA/AEN (2020-02-13)
• MAYENNE BOISSONS DISTRIBUTION - Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié au Covid-19 (2020-05-20)
• AGCO S.A.S. - NAO 2020 (2020-03-17)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-05-15)
• CAP - COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.) - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-19)
• MCB - VISHAY MCB INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-08)
• CITE MARINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-21)
• PROMOTAL - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-10)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• E.PRINT.FR. PRINTVEB.FR - PHOTOWEB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-24)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-01)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-12)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUER LES ANNEES 2020 2021 (2020-04-08)
• VIA LOCATION - Protocole d'accord - négociation annuelles 2020 - article L2242 et suivants du code du travail (2020-06-15)
• CORTECO - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (NAO) (2020-06-22)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020 (2020-06-22)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-26)
• CAMEL DIAM - Accord de modulation du temps de travail portant avenant à l'accord du 25 juin 1999 (2019-02-28)
• LE CRATERE - ASSOC GESTION CRATERE THEATRE D'ALES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-06)
• PLISSON - TRIGANO MDC - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN (2020-06-12)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN AVENANT n° 1 A L'ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (dite prime de performance) SUR LE SITE DE ROMANS (2020-03-11)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-06-03)
• SAICA PAPER EL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-16)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2020 (2020-06-04)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-05-12)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord NAO (2020-05-29)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Accord relatif aux négociations salariales (2020-06-25)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-06-29)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Un Accord salarial (2020-03-02)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-21)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-29)
• ANDROS - ACCORD portant sur la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-22)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-25)
• L.N.U.F. LAVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO ANNEE 2020 - UES SOCIETES LNUF LAVAL - BPA - LRD Ets des Touches (2020-07-02)
• ANDROS ET CIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-30)
• EPUREO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES ET CHEQUES CADEAUX AU SEIN D'EPUREO (2020-06-11)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2020 (2020-04-01)
• EPUREO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRE 2020 EPUREO (2020-06-11)
• IT PARTNER - Accord d'entreprise (2019-04-01)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord NAO sur les salaires et conditions de travail 2020 (2020-05-28)
• BACHELET-BONNEFOND - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• CEACOM - Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020 (2020-06-24)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - NAO PORTANT SUR LES SALAIRES 2020 (2020-03-10)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-03-05)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - ACCORD NOE 2020 (2020-07-01)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-19)
• SOPANO - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-15)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• ROUEN TRUCKS NORMANDIE - Accord NAO 2020 (2020-01-29)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-03)
• ADEO - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2019 (2020-03-30)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-16)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-25)
• POCHET DU COURVAL - Accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• NOVACEL - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-01-13)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE LA SODETRAV (2020-07-01)
• LOGEO SEINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-13)
• DELABLI - ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - NAO 2019 - ACCORDS PRIMES DE SERVICES 2019 (2019-12-18)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (2020-03-06)
• METRA - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-13)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-02)
• CAP ISOPLAS - Accord collectif sur les rémunérations 2020 (2020-06-15)
• UPM FRANCE SAS - Procés verbal de négociation annuelle 2020 (2020-03-04)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-20)
• D N P A - EXADIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-18)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif sur les salaires 2020 - BASF AGRI-PRODUCTION SAS (2020-03-05)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des gestionnaires (2020-02-03)
• BAYER SAS - Avenant à l'accord du du 29 juin 2004 et à ses avenants des 24 octobre 2005, 19 décembre 2008, 16 septembre 2009, 29 septembre 2014 et du 4 avril 2019 portant sur la Rémunération Variable Terrain (RVT) (2020-04-01)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-21)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-10)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - Procès verbal d'accord négociations salariales 2020 (2020-04-17)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-20)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-13)
• LES FERMIERS LANDAIS - Accord d'entreprise sur la revalorisation de primes en complément de l'augmentation générale (2020-07-01)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2020-07-24)
• AGENTLAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-25)
• CLINIQUE MAYLIS - NAO 2020 (2020-07-31)
• LES FERMIERS LANDAIS - Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2020 de Fermiers Landais SAS (2020-07-01)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-02)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOCIETE FROMAGERIE DE CLECY (2020-06-19)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• SIMAFEX - Accord relatif à la création d'un dispositif de solidarité dans le contexte de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-26)
• SOVAL NORD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - négociation annuelle obligatoire sur les salaires et l'organisation effective du temps de travail (2019-04-30)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-26)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-18)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (NAO) (2020-07-27)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• DUBOIS IMAGERIES CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la NAO 2020 (2020-07-03)
• PLACOPLATRE - Accord sur la politique salariale 2020 (2020-02-05)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlement les conditions de travail et de rémunération des salaires (2020-08-07)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE DACCORD NAO 2019 (2019-02-20)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2020 (2020-07-20)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-03)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlementant les primes (2020-08-07)
• SAGE - Avenant à l'accord salarial 2019 (2020-07-31)
• EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX - ACCORD NAO 2020 (2020-04-21)
• BLUELINK - NÉGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord d'entreprise sur le montant de la prime relative au travail le dimanche pour le personnel du CSEC LCL (2020-01-17)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-03-20)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 salariés non cadres et cadres (2020-03-01)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE EN 2020 (2020-06-30)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD NAO 2020 - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-23)
• CITELUM - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-02)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2020-06-11)
• SUEZ RV OSIS EST - Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (2020-06-26)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD DE METHODE NAO 2020 (2020-06-15)
• ECHELLES FORTAL - Accord sur la rémunération du personnel de FORTAL pour l'année 2020 (2020-06-30)
• LBD MAISON - Accord d'entreprise 2020 LBD MAISON (2020-03-06)
• INTEROR - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2020-06-10)
• CERMIX - PV Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-13)
• PARCUS - accord d'entreprise (2020-07-08)
• KIMBERLY-CLARK SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 20 FEVRIER 2020 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE HOMMES FEMMES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE KIMBERLY-CLARK (2020-07-08)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE (2020-02-18)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-07-16)
• L'ELAN - ACTION EDUCATIVE MILIEU OUVERT - JOURNEES ENFANT MALADE (2020-06-18)
• KSB SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-08)
• SOGEA NORD OUEST - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-30)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• E & S CHIMIE - Accord d'entreprise relatif à la hegociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-08)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-01-06)
• LOGEO SEINE - Accord Cadre (2020-05-27)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectif au sein d'intertek Caleb Brett (OCA) pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 (2020-03-12)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-13)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur les rémunérations 2020 (2020-06-24)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L'UES COIFFIDIS/FINEODIS (2019-03-15)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE (2019-12-20)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord d'entreprise Prime Exceptionnelle COVID-19 (2020-07-29)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-02-14)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-07-02)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-10)
• GRISEL - Avenant à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-05-28)
• CEPL FLEURY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-23)
• SOLCERA - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-02-03)
• GAZFIO - NAO 2020 (2020-07-02)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD COLLECTIF DU 19 JUIN 2020 RELATIF AUX EVOLUTIONS SALARIALES 2020 (2020-06-19)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-25)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-07)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail - NAO 2019 (2020-06-25)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-12)
• DELPHARM EVREUX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2020 (2020-07-08)
• EURARMA - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-06-18)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires (NAO) (2018-12-19)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord Négociations annuelles obligatoires (2020-07-17)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un Avenant à l’accord d’Entreprise relatif à la Prime de Performance (2020-05-28)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Avenant a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 février 2001 (2020-04-01)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise salaire / emploi 2020 - L'Air liquide SA (2020-02-06)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les modalités d'obtention et de paiement d’un 13e mois pour les salariés de l’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2020-05-11)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-22)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO (2020-07-30)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord au sein de l'UES NEXTROAD relatif à la prime et aux congés d'ancienneté (2020-03-19)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NAO (2020-06-16)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-29)
• LIEUX PUBLICS - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-02-20)
• RHODIA OPERATIONS - Avenant n°3 du 30 juin 2020 à l'accord PMO du 16 janvier 2017 (2020-06-30)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SECTEUR PYRENEES-ORIENTALES (2019-04-09)
• SM2D - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-23)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'Entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• SOCIETE DES AUTOCARS SABARDU - ACCORD NAO 2020 (2020-07-17)
• VINADEIS C.S - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-15)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - NAO 2020 (2020-07-15)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD PORTANT SUR LE PLAN DE REMUNERATION VARIABLE INDIVIDUELLE DU SERVICE DES VENTES BTOC (2020-06-23)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - Accord portant sur le plan de rémunération variable des fonctions commerciales BTOB (2020-06-23)
• UCCOAR - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-06)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - NAO RLA 2020 (2020-08-20)
• EVENT SECURITY - GROUPE GRS2 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-20)
• VINADEIS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-24)
• ARPEIJE - Accord d'entreprise (2020-06-17)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-03-12)
• ELRES - Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu (2020-03-06)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-04)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE (2019-12-19)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 24 AVRIL 2016 (2020-04-08)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - PV d'accord NAO 2020 (2020-05-29)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-23)
• KARCHER SAS - Procès Verbal d'Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels 2019 (2019-12-13)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE (2020-04-15)
• TIMPAE - accord relatif à la NAO sur les salaires (2020-04-15)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - accord d'entreprise sur les salaires négociation annuelle 2020 (2020-06-08)
• TIM BUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-02)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-15)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Un accord portant sur une N. A .O. 2020 (2020-03-18)
• KEOLIS NEVERS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• SUPERADOUR - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-06-11)
• STE LAITIERE DE MAYENNE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-07)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - NAO 2020 (2020-05-04)
• FEUILLEFEUILLE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif au 13ème mois (2020-07-01)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-17)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-26)
• SERVICOLIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-30)
• CALBERSON SUD OUEST - NAO 2019 (2019-03-29)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - AVENANT ACCORD NAO 2020 (2020-07-07)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire Sur Les Salaires Effectifs, La Durée Effective Et L’organisation Du Temps De Travail du 28 février 2020 (2020-02-28)
• SUEZ RV OSIS OUEST - ACCORD NAO 2020 (2020-06-24)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-14)
• TISSEO - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-14)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• DE BUYER INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-03)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-06-19)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE (2020-06-23)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• TRANE FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-23)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTE (2019-07-25)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-18)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-22)
• FROMAGERIES LESCURE - Négociation Anuelle Obligatoire 2020 (2020-06-09)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-20)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord négociation annuelle obligatoire (2020-05-03)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-18)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-03)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2020-05-11)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-05-07)
• DANISCO FRANCE - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale DANISCO France SAS Année 2020 (2020-01-29)
• PHARMASYNTHESE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-11)
• LNA ES - Avenant N°5 statut social LNA ES (2020-06-18)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord NAO (2020-06-24)
• CEMAVIE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-06-26)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-16)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2020-06-26)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord suite à la négociation annuelle salariale (2020-07-03)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNÉE 2020 (2020-07-06)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-26)
• CEMAVIE - Procès-Verval d'accord de la NAO 2020 (2020-06-26)
• G P SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE COMPENSATION POUR LE PERSONNEL EN 2*8 DE LA LIMOUZINIERE (2020-07-02)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Négociation annuelle obligatoire - 2020 (2020-06-04)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-08)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-25)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• CEMAVIE - Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-06-26)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• MISSION LOCALE VILLEFRANCHE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération des femmes et des hommes de la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais (2019-12-16)
• EGIS RAIL - ACCORD SALARIAL EGIS RAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-02-24)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord d'UES à durée déterminée sur la prorogation des heures d'expertise et de la prime satisfaction (2019-12-18)
• SUCRIERE DE LA REUNION - Accord salarial NAO (2020-05-25)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - Accord portant négociations annuelles (2020-07-08)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Avenant N°3 à l'accord de classification des entreprises adaptées (2020-06-19)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2020 (2020-07-07)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-07)
• TRANSDEV SERVICES REUNION - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-28)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 DU 21/07/2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE (2020-07-21)
• CENTRE LES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COVID-19 (2020-06-11)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-09-16)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-03)
• ENA - COBRENA - EVEN LE FLOCH - TOPIGS - ENA - TECHNOR SOFAC NAO DU 3 SEPTEMBRE 2020 PV D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-03)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres (2020-06-12)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2019-2020 (2020-07-08)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 CONCLU LE 3 JUILLET 2020 (2020-08-17)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 2 MARS 2020 (2020-03-02)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord concluant la négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires , l'égalité hommes/femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés (2020-03-27)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-06)
• CABOT CARBONE - AVENANT ACORD SALARIAL 2020 (2019-12-02)
• ASET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-14)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de chargement (2020-03-03)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité des préparateurs de commande (2020-03-03)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME VACANCES, L'INDEMNITE TRANSPORT (2020-06-17)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2019 (2019-05-16)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Energie Sécurité (2020-06-09)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA SERVICES France - 2020 (2020-06-03)
• CONTITECH FRANCE - Accord relatif aux négociations salariales 2020 (2020-03-17)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO 2020 (2020-04-28)
• RECYCO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020 (2020-02-20)
• UM CORPORATION - NAO 2020 (2020-02-21)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD DUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-12-17)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur les salaires et des conditions de travail Décembre 2019 (avec mise en application au 1er janvier 2020) (2019-12-20)
• FAURECIA INDUSTRIES - protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-13)
• CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2020 (2020-02-03)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-06-12)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - NAO CTGMVA 01/05/2020 (2020-05-20)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DE SALAIRES (2020-02-13)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES EFFECTIFS (2020-04-27)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2020-03-24)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire - Année 2020 (2020-03-20)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-06-17)
• CJL83 - ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-03-11)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'accord d'ouverture de révision du protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2020 (2020-03-20)
• LIDER - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020 (2020-06-17)
• SOFIVO - Accord d'entreprise : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2020) (2020-04-15)
• GERE - ASSOCIATION GESTION RENAISSANCES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-23)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - Proces Verbal d'Accord relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-19)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (2019-10-30)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Proces verbal d'accord relatif à la Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISARTION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (2020-05-28)
• C2R - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-02)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif à la prime d'ancienneté (2020-06-22)
• MONT BLANC - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-17)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - NAO 2020 (2020-04-14)
• ZACH SYSTEM - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-13)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-09)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-17)
• WILO FRANCE - Protocole d'accord suite à la Négocation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-18)
• HOLVIA PORC - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-16)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 (2020-04-06)
• SERCAM - SERVICE CAISSES MOBILES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - NAO 2020 (2020-06-18)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - PV ACCORD NAO 2020 (2020-04-28)
• PERRENOT BUCHACA - UN ACCORD NAO - ANNEE 2018 (2019-02-12)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - Un Accord NAO 2020 (2020-03-19)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - AVENANT AUX PROTOCOLES D ACCORD DU 07 NOVEMBRE 2002 ET 06 OCTOBRE 2003 (2020-03-06)
• DOPHARMA FRANCE S.A.S. - Accord de substitution relatif aux gratifications d'ancienneté (2020-05-25)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 : POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-09)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - SAINT NAZAIRE BOISSONS DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise : Plan de reprise COVID-19 (2020-05-25)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Avenant à l'Accord du 08 juin 2000 sur des dispositions complémentaires à l’accord national sur le temps de travail au Crédit Agricole (2020-05-27)
• ARC EN CIEL 2034 - NAO 2020 (2020-06-03)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-06)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2022 (2020-03-09)
• TRANSPORTS BRODU - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-02)
• GE EOLIENNES SN - Avenant accord d’entreprise - Primes d’atelier (2020-04-22)
• SOCIETE COLLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-21)
• GALLIANCE ANCENIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 UES Business Unit Plein Air (2020-06-09)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-02)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-02-28)
• SOLOC RABOTAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-15)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Avenant N°1 a l'Accord d'Entreprise sur les conditions de rémunération 2019 (2020-06-09)
• SALAISONS DU LIGNON - NAO 2020 (2020-06-03)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Avenant n°1 à l’Accord collectif de fin de conflit du 14 juin 2018 (2020-04-20)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NAO 2020 (2020-04-29)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant n°9 à l'accord de rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants (2020-02-10)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-04-23)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-30)
• P&G HEALTH FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 P&G Health France (2020-04-03)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15)
• RENOLIT ONDEX - Pv d'accord NAO 2020 (2020-04-23)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord grille salariale Navigant 2020 (2020-01-15)
• EUROGERM - NAO 2020 Rémunération et partage de la valeur Ajoutée (2020-04-16)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2018 (2019-09-18)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - ACCORD NAO 2020-2021 (2020-04-07)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15)
• SETRI - ORYS - ACCORD NAO 2020 (2020-02-26)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord NAO 2021 (2020-06-11)
• CARTER-CASH - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2020-06-04)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime panier (2020-06-16)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (PRIME DE FIN D'ANNEE) (2020-06-08)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-05-13)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-05-13)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-05-14)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• AMERICAN AIRLINES INC - Accord sur la structure de rémunération du service maintenance (2019-09-06)
• PARCOURS VACANCES - ACCORD SALARIAL ANNEE 2019 (2019-06-25)
• REVIVAL - accord de substitution (2018-05-31)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SPECIFIQUE DE SITE DE CHANTIER DU LANDY (2019-07-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (2019-06-25)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• SITA OISE - accord annuel obligatoire (2019-07-17)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - La négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-07)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-10)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-10-14)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - Procès verbal d'accord lié aux négociations annuelles obligatoires (2019-10-18)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PATAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-01)
• FRIGO TRANSPORTS 69 - Un accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-07-11)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-10-14)
• DEFONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1er OCTOBRE 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2019-09-16)
• OAT - ORLY AIR TRAITEUR - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-17)
• NUFARM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-11)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-27)
• SUPERMARCHES LCC - negociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-22)
• BMV - BMVIROLLE - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-09-13)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-13)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-04)
• AL-KO - ACCORD NAO 2019 (2019-09-23)
• ABRASERVICE FRANCE - Accord collectif NAO 2019 (2019-07-12)
• RAVE VAL D'OISE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE VAL D'OISE (2019-10-25)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION (2019-05-29)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-31)
• DERVAUX DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise 2019 DERVAUX DISTRIBUTION (2019-02-21)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-10-03)
• AENEAS SECURITE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2019-04-03)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-16)
• ESTELA - PROCES VERBAL NAO 2019 (2019-12-27)
• SA HAUTIER REGION OUEST - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-17)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) (2019-05-27)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2020 (2020-01-27)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - accord collectif d'entreprise (2019-04-30)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-03)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - N.A.O. : Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-09)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2019 (2019-09-27)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-04)
• SARL CARI - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-29)
• TERNETT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-19)
• ATOL - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• KEOLIS DROUAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-15)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - NAO (2019-12-17)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
• LEGUAY EMBALLAGES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-24)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-09)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord sur la Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 (2020-01-07)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - NAO 2020 (2020-01-13)
• CASTELIS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-30)
• ABBVIE - NAO Salaires - Politique salariale 2020 (2019-12-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - protocole service avitaillement (2019-08-01)
• REGULUS - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 (2020-01-15)
• GSF AEROTECH - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VA (2019-11-29)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-09-27)
• BOTTE FONDATIONS - Procès-verbal d'accord des négociations obligatoires au sein de la société BOTTE Fondations pour l'année 2020 (2020-01-15)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - accord annuel 2018 sur les salaires et la durée du travail (2018-01-04)
• SARETEC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-07)
• OLYMPUS FRANCE - PV DESACCORD NAO sur les rémunérations et l'organisation du temps de travail (2020-01-10)
• MONABANQ - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2019-11-25)
• ASSURANCE INTERCONTINENTALE R.TORPILLE - NAO 2019 (2019-12-27)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-13)
• CEPECA - NAO 2019 (2019-12-24)
• TRANSPORTS NAVAL - AVENANT PRIME TRANSPORT (2020-01-20)
• LYCEE D'ENS PROF PRIVE LE PORSMEUR - OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX - NAO 2019-2020 (2019-12-20)
• NAVAL SERVICES - AVENANT PRIME TRANSPORT (2020-01-20)
• T.S.C - TAXIS SERVICES CARTELEGUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2019-08-29)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-21)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2019 (2019-03-14)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Procès verbal d'accord - NAO 2020 (2020-01-23)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD COLLECTIF NAO Blocs 1 & 2 (2019-12-16)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020, LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-24)
• IFP TRAINING - Accord portant sur les salaires 2020 (2020-01-16)
• GLOBAL LNG - Avenant de prorogation N°2 à l'accord de méthode relatif aux négociations collectives liées à la création de la société Global LNG SAS (2019-12-20)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2020 - VINCI Construction Terrassement (2019-10-17)
• ODAS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2020 (2019-12-20)
• TARKETT FRANCE - Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative a la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-01-10)
• TUNZINI - NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2020-01-17)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2020 de l'UES du Groupe Henner (2020-01-10)
• SMOVENGO - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-01-06)
• BIO-RAD - Protocole d'Accord Négociation Annuelle des Salaires 2020 de l'UES de Bio-Rad en france en date du 13 janvier 2020 (2020-01-13)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à la rémunération des ingénieurs commerciaux et des responsables régionaux (2019-12-20)
• DUTY FREE ASSOCIATES - accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société DFA pour l’année 2020 (2020-01-09)
• BAYARD PRESSE - Avenant à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-06)
• LES NOUVEAUX ROBINSON - SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-12-03)
• SOGERES - Accord fixant les modaltiés des NAO (2019-07-09)
• CREDIT AGRICOLE SA - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2019-11-29)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2019 (2019-05-23)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives (2019-12-10)
• POLMED - THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019 (2020-01-14)
• SIFISA - OPTIMUM - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE DU 15 JANVIER 2020 (2020-01-15)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• CLINIQUE MAYLIS - ACCORD NAO 2019 (2019-08-08)
• AQUALANDE - Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2020 (2020-01-23)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord collectif d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-26)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• L'AUTRE REGARD - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-01-24)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord collectif d'entreprise de substitution à durée indéterminée (2019-12-19)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (2020-01-13)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - Protocole d'accord NAO (2020-01-15)
• DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ASSOCIATION EDUCATIVE OZANAM - ACCORD D ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• CLEXTRAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-21)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-11-20)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-16)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SALARIAL 2020 (2019-12-02)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - NAO 2018 (2018-11-12)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - PV NAO 2019 (2019-10-07)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Relevé de décisions dans le cadre de la NAO 2019 (2018-09-21)
• AUVERGNE HABITAT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-23)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2020 (2019-12-20)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-19)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• WEKA SERVICES - ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-09)
• RAVATE DISTRIBUTION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-03)
• SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK - SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-10-22)
• GPM GUYANE - GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE - ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE 13ème MOIS POUR LES OFFICIERS DE PORT DETACHES AU SEIN DU GPM-GUYANE (2019-12-20)
• STAR'S SERVICE - accord salarial du 25 avril 2019 (2019-04-25)
• LABORATOIRES COLOPLAST - PV d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps d etravail et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-05)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-11-07)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - NAO 2020 (2019-12-27)
• OEHC - OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une indemnité aux agents affectés à l'équipe des interventions hydrauliques en raison de la spécificité de leur travail (2019-12-16)
• KOOKAI - NAO (2019-03-22)
• FROMAGERIE MONTORGUEIL - RHC - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-31)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - Accord sur les rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-11-08)
• LE SYMPHONY - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-04)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-13)
• MAJ - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-15)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-01-27)
• VINCI RUEIL GESTION - Négociation annuelle obligatoire - Année 2019 - Procès-verbal d'accord (2019-12-19)
• ECOSYSTEM - Négociations annuelles salariales 2020 (2020-01-15)
• EUROP NET II - NAO 2019 (2020-01-15)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (2020-01-14)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-06-10)
• PERRENOT SOTRANDIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-17)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 POUR 2020 (2019-12-20)
• KE FRANCE - PV négociation salariale 28-01-2020 Proposition d'accord NAO (2020-01-28)
• NAVAL ET COMPAGNIE - AVENANT PRIME TRANSPORT (2020-01-20)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord NAO 2020 (2020-01-30)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-28)
• DA ALIZAY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-13)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-27)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• CASINO TERRAZUR - CAGNES SUR MER LOISIRS SAS - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AU NAO 2019 (2019-09-21)
• ORSAC - Accord concernant les modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée 2020 (2020-01-22)
• SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-23)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - IFF France S.A.S - PROCES-VERBAL D'ACCORD - Année 2020 (2019-12-23)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCOR SALARIAL 2020 (2019-12-06)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-26)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de fin d'exercice 2019 (2020-01-07)
• INTERMARCHE - YOCAM - ACCORD NAO (2019-11-29)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Négociation collective (2019-12-27)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-17)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO REMUNERATION, SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-31)
• ARROSAGE ET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-16)
• AUGIER - accord de vie 2020 (2020-01-15)
• MICROMANIA - Avenant à l'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
• TRACTEL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Bloc 2 Partie non salariale (2019-10-17)
• VALMONT FRANCE - Protocole d'accord sur les NAO 2020 et sur diverses mesures relatives à l'organisation et aux conditions de travail chez Valmont France (2020-01-15)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'ues swisslife année 2020 (2019-11-28)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-30)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord d'entreprise relatif à la rémunération 2020 (2019-12-24)
• KEOLIS PYRENEES - Proces verbal d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-12)
• OVE - Accord d'entreprise sur la valorisation du travail en internat (2019-12-20)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'Accord (2019-12-13)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-01-14)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-07)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• EMFI - ACCORD SALARIAL NAO 2020 (2020-02-24)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif à Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-07)
• SWAROVSKI FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-06)
• FUNECAP HOLDING - Accord d'entreprise négociations annuelles (2020-02-05)
• CDA-DL - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant 1 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid (2020-05-15)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• PERRENOT ROUEN - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
• MAJ - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-12)
• SMS - TESSI OUEST - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée société TESSI OUEST - année 2020 (2020-04-09)
• SELT - ETABLISSEMENTS L. TESSIER - Procès-Verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-10)
• CG3N - ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N - ANNEE 2020 (2020-01-06)
• KEOLIS MANCHE - Protocole d’accord Négociations salariales annuelles au titre de l’année 2020 (2020-02-25)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2020 DE LA SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON (2020-03-17)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - ACCORD SALARIAL LMC 2020 (2020-02-18)
• VINDEMIA SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-15)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-15)
• CENTRALE FRAIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-15)
• SALAISONS DE BOURBON - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires portant sur la période de mai 2020 à avril 2021 (2020-05-26)
• SICA DES SABLES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-08)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD PRIME PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-05-07)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• LOGISTA FRANCE - Accord social 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-13)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-03-05)
• SIVAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - Protocole d'accord (2020-02-28)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• NEOVA - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-05)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-28)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - Avenant N°1 à l'Accord NAO 2016 initialement signé le 16 décembre 2016 (2020-02-26)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-11)
• NEOLOG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-25)
• CRM 02 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM02 (2020-01-01)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord NAO portant sur l'année 2020 (2020-03-13)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, LES AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-02-17)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-16)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2007 modifiant l'avenant n°9 de révision générale du 6 juillet 2018 (2019-12-23)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-20)
• T D V - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-03-25)
• FRESENIUS KABI FRANCE - NAO 2020 (2020-01-06)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2020 (2020-01-30)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d’entreprise sur un complément exceptionnel de rémunération (2019-11-25)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Procés Verbal d'accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-11-15)
• PLANETE PERMIS - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2019-11-25)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Avenant à l'accord d'entreprise de novembre 2013 (2019-12-09)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord NAO 2019 2020 (2019-10-08)
• SAMSON REGULATION - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-11-22)
• ASSOCIATION DIACONAT BETHESDA - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2020 (2019-12-03)
• PLURELYA - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF AU BENEFICE DE PRIMES DES SALARIES DE L'ASSOCIATION PLURELYA (2019-11-27)
• ADEF RESIDENCES - Procès Verbal d'accord partiel NAO 2019 (2019-11-13)
• DECATHLON FRANCE - Avenant à l'accord collectif sur les primes mensuelles (2019-07-26)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-03)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord des négociations salariales annuelles 2020 (2019-11-19)
• SNC DOLCE FREGATE - NAO 2019 (2019-10-25)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord relatif au versement de la prime annuelle (2019-11-12)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2019 PLAISANCE (2019-11-21)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• SAATI FRANCE - accord sur la prévention de l'absentéisme (2019-11-19)
• CGRR - CAISSE GUADELOUPEEN RETRAITE REPARTITION - Protocole d’accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-11)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - NAO 2019 (2019-10-28)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2019 (2019-12-09)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-27)
• SEPCP - SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-24)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-25)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle des salaires 2019 (2019-10-24)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• EPSILON COMPOSITE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-08-05)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD NAO DU 12 NOVEMBRE 2019 (2019-11-12)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-09-20)
• STEF TRANSPORT MONTPELLIER - UN PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE STEF TRANSPORT MONTPELLIER ANNEE 2019 (2019-03-11)
• CARRE-COLONNES - Accord d'entreprise - "Prime FAB" 2019 (2019-10-04)
• VOYAGES LEFORT - Avenant N° 1 à l'accord d'Entreprise sur l'Aménagement et l'Organisation du temps de travail du 17 juillet 2018 (NAO 2019) (2019-07-11)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• CLAR-TES - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-10-21)
• A D A P E I - Avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'entreprise concernant les personnels participants à un transfert d'activités dans les établissements et/ ou services (2019-11-12)
• POLIECO FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-09)
• UMVGB - UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE - UN AVENANT 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE BEAUNE ET SA REGION (2018-12-18)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - NAO 2019 (2019-11-19)
• COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION - Accord Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les primes (2018-12-13)
• FERIFOS - INVEHO UFF - ACCORD NAO (2019-12-10)
• PEUGEOT SAVEURS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-19)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2019-11-22)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-07-05)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28 septembre 2011 relatif à l'activité de distillation (2019-10-16)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-07)
• LES PAPILLONS - accord d'entreprise (2019-10-03)
• COSEL - NAO 2019 (2019-12-03)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-02)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant 4 Maintien de salaire (2019-11-18)
• ALIENOR CIMENTS - ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2019-11-14)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION (2020-03-02)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, accord annuel pour l'année 2020 (2020-02-05)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et parité hommes / femmes (2020-03-16)
• STO - Accord portant sur la mise en place d'une prime dite de treizieme mois (2020-02-05)
• AIR CORSICA - Avenant de prorogation accord sol (2020-01-06)
• MOVIANTO FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2020-01-15)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - NAO 2020 (2020-01-08)
• TRANSDEXIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-13)
• ELAIAPHARM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - NAO 2018 (2019-04-15)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-03-04)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE (2020-02-05)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociations obligatoires 2020 (2020-02-07)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - prime essence (2020-01-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - ACCORD NAO 2019 (2020-01-22)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2020 (2020-02-13)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE, A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO) (2020-02-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 (2019-12-12)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (2020-03-10)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - NAO 2020 (2020-03-11)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-27)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2020 (2020-03-12)
• ST MICHEL CONTRES - Accord relatif aux Négociations Annuelles 2020 (2020-02-13)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2020-02-04)
• PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe Négociations annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-02)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux salaires des non cadres, etabli lors de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-05)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - avenant n°3 dispositif forfait jours (2020-01-22)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD SALARIAL ET PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-28)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2020 (2020-02-28)
• EGIS - Accord Salarial pour l'Année 2020 (2020-03-04)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-18)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE (2020-02-19)
• CLINIQUE DE L EUROPE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-10-11)
• NORMANDIE AERO MECA - ACCORD PRIME DE PRESENCE (2019-09-18)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX REVENDICATIONS DU SERVICE LOGISTIQUE (ACCUEIL CHAUFFEURS & DISPATCH) (2019-09-27)
• LYCEE REY - ASSOCIATION DE GESTION DE L INSTITUTION REY - PROCES VERBAL NAO (2019-10-08)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord prime de fin d année (2019-08-30)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-24)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - Accord local applicable aux personnels marins officiers du GPMH concernant la revalorisation des primes de productivité (2019-09-06)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• ERG ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• LES JARDINS DE MATISSE - GRAND QUEVILLY SANTE - NAO 2019 (2019-10-10)
• SNC PNEU LAURENT - Politique salariale 2020 NAO (2020-03-09)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-25)
• TENTHOREY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-01-16)
• GELATINES WEISHARDT - NAO Salariales 2020 (2020-03-23)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-19)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2020-01-23)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-04-02)
• BILLON - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-12)
• LOGISTA - Négciation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle, l'articulation vie privée/vie professionnelle (2020-01-16)
• FINIMETAL - ACCORD NAO 2020 Finimetal (2020-03-03)
• FIELDTURF TARKETT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-21)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Protolocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2020 (2020-02-28)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle relative aux mesures salariales applicables en 2020 au sein de la Société des Fours à Chaux de Sorcy (2020-03-05)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• NL TRANSPORT - Procès-Verbal d'accord partiel dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-10-14)
• FLEX-N-GATE MARLES - NAO 2020 (2020-03-06)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS (2020-03-03)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Protocole d'accord sur les NAO 2020 Salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-03-02)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-02-26)
• DAUNAT NORD - Accord NAO 2020 (2020-02-17)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - Procès Verbal NAO 2019 (2020-02-07)
• IMP LES GENETS - Accord Collectif relatif à la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-09-10)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Négociations Annuelles 2020 (2020-01-22)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019 Société Fromagère de Saint Georges (2019-07-25)
• REGALETTE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-02-07)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-23)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail Année 2020 (2020-03-09)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2020 NAO (2020-02-07)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-29)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - PV Sortie Nao 2019 (2020-03-27)
• CREMCENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2020-01-21)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-04-06)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-04)
• STE DES TRANSPORTS COBIGO - ACCORD NAO (2020-01-27)
• LCM PARTICIPATION - Un Accord d'entreprise Forfait jour LCM PARTICIPATION (2020-02-20)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-22)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-02-27)
• BARN'S - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-9 (2020-03-31)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-29)
• PRUDENCE CREOLE - NAO 2020 (2020-03-06)
• REUNION AIR MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-14)
• PAPETERIES PALM SAS - PROCES VERBAL DE LA NAO 2020 (2020-03-25)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• ARKEA SCD - Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2020 - Protocole d'accord - 2020-03 (2020-04-03)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - NAO 2020 (2020-04-03)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Reconduction de l'avenant à l'accord relatif à l'évolution de la Prime Varaiable Individuelle des conducteurs-agents de bord (2019-12-19)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord et de fin de négociation (2019-12-09)
• SOFRAME - NAO 2019 (2019-07-10)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - Accord NAO 2019 (2019-07-05)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Commerciaux de la SMR dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2019 (2019-12-20)
• BRIO'GEL - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2019-11-28)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord d'établissement relative à la prime décentralisée 2019 (2019-06-12)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-05)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETÉ POITOU CHARENTES (2019-03-25)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord de fin de négociations annuelles 2019 prévu par l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail (2019-03-28)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TERNOVEO - NAO 2020 (2019-12-10)
• LA CADIERE - Avenant à l’accord d’entreprise du 28/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime semestrielle (2019-12-30)
• INTERVASCULAR SAS - Accord NAO Année 2020 (2019-12-09)
• PERRENOT AIX - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-14)
• CMA CGM - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2019-12-18)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019-2020 (2019-12-13)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-23)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• RESPEJ - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-06)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019 (2019-12-19)
• BRAGARD SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-12-19)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - SEVABEL Accord NAO 2020 (2020-01-02)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-29)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-12-01)
• ADS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (2020-01-02)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2019-12-29)
• TRANSDEV SAVOIE - Accord NAO 2020 (2019-12-17)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE 020 (2019-12-17)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (2019-12-12)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-06)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoir au titre de l'année 2020 (2019-12-19)
• RF - RATIER-FIGEAC - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-01-13)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-18)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-26)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-21)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Accord du 14 novembre 2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-14)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-18)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-07)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-09-10)
• LA CONCIERGERIE SOLIDAIRE - Accord d’entreprise relatif à la prime d'ancienneté (2019-10-01)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord collectif relatif aux grilles de rémunération (2019-09-30)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire (2019-03-07)
• L'EBENOID - Accord d'entreprise dansle cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 - 2 ème partie (2019-07-23)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (2019-11-12)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-21)
• BAOMARC AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• OPTEVEN SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-15)
• LK-EUROCAR HORN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-18)
• TRANSPORTS PINEAU - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-19)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-11-15)
• IMSA - Accord de substitution (2019-10-31)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DELA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2019 ET 2020 (2019-11-08)
• MULTI-FLUX LOGISTIQUE - NAO 2019 (2019-11-15)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Protocole d'accord salarial 2019 (2019-11-19)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-13)
• KEOLIS LITTORAL - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire Keolis Littoral 2019 (2019-04-09)
• MAUCO CARTEX - Accord NAO 2019 pour 2020 (2019-11-15)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-25)
• ALTISERVICE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-15)
• MASSELIN ENERGIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-02)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE CCN 51 (2019-09-23)
• ALLEZ CIE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• RAVE VAL D'OISE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE PARIS SUD (2019-10-30)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - NAO 2019-2020 (2020-02-14)
• COMITE SOCIAL ECONOMIQUE RENAULT CLEON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du comité d'établissement Renault Cléon du 11 Décembre 2008 portant modification du régime d'indemnisation de départ à la retraite et création d'une prime de 13ème mois (2019-10-25)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-31)
• LINDT ET SPRUNGLI - NAO sur la rémunération, le temps de travil et le partagede la valeur ajoutée, l' égalité Femmes Hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• PERRENOT LEMONNIER - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle liée à l'atteinte d'objectifs pour l'année 2020 (2020-04-17)
• ALTHO - Accord salarial 2020 (2019-12-17)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-03)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-10-25)
• SGHT INTERNATIONAL - SOC GESTION HOTEL TOURISTIQUE INTERNAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-02-06)
• CGN - BIO SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-13)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-26)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2020 (2020-02-25)
• ROQUETTE FRERES - Un accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt progrmmé du week-end de Pâques 2020 (2020-04-06)
• MONTEL DISTRIBUTION - accord NAO 2020 (2020-04-07)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2020-02-10)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• THELEM ASSURANCES - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2020 (2020-03-12)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au titre de l'année 2020 (2020-04-02)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord d’établissement portant sur la prime de polyvalence (2020-03-26)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-20)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-16)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-09)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• GIE VIADUC DU LITTORAL - NAO (2020-02-20)
• TOTAL REUNION - Protocole d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-04)
• CEGELEC LA REUNION - Constat accord NAO 2019 (2019-12-26)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-13)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2020 (2020-02-17)
• REGIE DES PISTES DE TIGNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-15)
• ECO HUILE - COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE - Négociation annuelle sur les salaires (2019-06-28)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2019 (2019-10-23)
• BILFINGER PREFAL - ISOLAMENTOS TERMICOS LDA - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'HABILLAGE DESHABILLAGE (2019-09-26)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - procès verbal de clôture d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-25)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-17)
• EES - PC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES - NAO 2020 (2020-04-02)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 (2018-01-18)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-18)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - LE PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• TRILLES - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2018-09-06)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-12)
• C & K COMPONENTS SAS - Procès-Verbal de la réunion préparatoire à l'ouverture des NO 20019 (2019-01-28)
• BOYSEN FRANCE - Accord salarial (2019-07-03)
• ASSOCIATION LA FILATURE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L'EGALITE HOMMES / FEMMES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL. (2019-07-02)
• NALDEO - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-09-20)
• RAVE GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RAVE GRAND LYON (2019-10-17)
• ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM - Négociation Obligatoire 2018-2019 (2019-05-27)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2019 (2019-10-29)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• FORGEX FRANCE - Un accord NAO 2019 (2019-10-25)
• OLANO LENS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2019-09-23)
• ALPACI - Accord annuel 2019 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord salarial Juillet 2019 - Juin 2020 UES Métiers de base (2019-09-12)
• TRANSPORTS FREMY - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DE L'EURL TRANSPORTS FREMY (2019-04-09)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO (2019-07-19)
• BARTS - GALITT - Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-10-21)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - ACCORD NAO 2019 (2019-10-14)
• HERVOUET FRANCE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-04)
• BIO 86 - Procès verbale négociation annuelle obligatoire (2019-11-05)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• THESEE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-31)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-07)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Convention d'Entreprise des Personnels Navigants d'Exécution de Genavir (2019-11-14)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT ONET SERVICES ROMANS RELATIF AUX SALAIRES 2020 - SITE de FRAMATOME à ROMANS/ISERE (2019-12-09)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-03)
• STAMONTELIBUS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DECEMBRE 2019 (2019-12-05)
• LOC MARIA - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-09)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME (2019-12-17)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• STRUCTIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-13)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-25)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2020 (2019-12-02)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - SAMSIC ASSSISTANCE FRANCE Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-10-22)
• P.I.E. - MBA INSTITUTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-25)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES - MODIFICATION PERIODICITE NEGOCIATIONS (2019-11-15)
• CLINIQUE ST MARTIN - NAO 2019 (2019-11-15)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-25)
• ADLER FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020) (2019-12-11)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-09)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-07)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020 (2019-12-20)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-02)
• GSF JUPITER - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2019-12-16)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK (2019-12-20)
• AFPI - A F P I 8002 - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2019-04-26)
• CLINIQUE CONVERT - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NAO 2019 (2019-12-19)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord conclu dans le cadre des négociation annuelles obligatoires 2020 (2019-11-27)
• SYNERGIE CAD - NAO 2020 (2019-12-24)
• APROCHIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-24)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Négociation collective annuelle 2019 - UES LORCA - Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme (2019-11-28)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-12-20)
• LACTALIS LOGISTIQUE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-12-18)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - Negociation annuelle des salaires 2019 (2019-11-22)
• MANN HUMMEL FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2019-11-05)
• TRANSPORTS DA SOLER ET CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-06)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (2019-10-24)
• BABYLISS SARL - NAO 2019 (2019-11-08)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - NAO 2019 (2019-09-23)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour 2020 (2019-12-06)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - PV NAO 2019 (2019-10-22)
• SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE - ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-09-06)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'UES GALIAN (2019-11-22)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• EUROVIA ETANCHEITE - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES METIER 2020 (2019-11-18)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT (2019-12-19)
• MILLON - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail et les modalités de décompte de celle-ci et les primes (2019-12-06)
• FNAC PERIPHERIE - Protocole d'accord sur les mesures découlant des Négociations annuelle Obligatoires 2019 (2019-04-09)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-06)
• SOMAVOG - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-27)
• ASS DEPOTAGE MANUTENTION CONTAINER - PROCES VERBAL NAO DMC 2019 (2019-12-03)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-16)
• KARCHER SAS - Procès verbal d'Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-13)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - Négociation Collective sur les salaires 2020 (2019-12-20)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - Accord NAO 2019 (2019-12-19)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-04)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-23)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire CITEOS REUNION (2019-12-13)
• LE DELAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019/2020 - Nicolas Exploitation (2019-10-25)
• LENGLET IMPRIMEURS - ACCORD 2019 NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2019-12-19)
• HD ASSURANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-26)
• CERAP - PV d'accord NAO 2019 (2019-07-05)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité Hommes/Femmes (2019-04-30)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - accord nao 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• DUPE TROLL - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2019-11-14)
• EUROFLACO COMPIEGNE - accord relatif aux NAO (2019-04-17)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Accord concernant les négociations annuelle obligatoires années 2019-2021 (2019-12-02)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-16)
• RIBAL TP - RIBAL TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 (2019-10-18)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-31)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-11)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• SAINT MAMET - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-18)
• COBOGAL - COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES - Accords sur les Salaires 2019 et 2020 (2019-11-28)
• NEWREST FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• CIRMA ENTREPRISE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• VULCATEC - Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacements (2019-11-29)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-02-29)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-02)
• V. MANE FILS - Accord portant sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2020-03-27)
• ASCO SAS - NAO portant sur l'année fiscale FY 20 - Accord du 5 mars 2020 (2020-03-05)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-23)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-16)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS (2019-07-23)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-18)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation Annuelle d'Entreprise 2020 (2020-02-06)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires exercice 2020 (2019-12-18)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Accord sur la Prime Sur Objectifs 2020 Etablissement Solvay de Tavaux (2020-02-12)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2019 (2020-01-08)
• DSV AIR & SEA SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-16)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• SEALANTS EUROPE - ACCORD NAO 2020 Sealants Europe (2020-01-07)
• CARGILL FOODS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2020 (2020-02-26)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Avenant numéro 1 accord NAO (2020-04-07)
• NUTRI'BABIG - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-15)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la rémunération et les salaires effectifs (2020-03-19)
• EES - R&SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS - Accord portant sur la négociation pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-16)
• JOUVE - Accord de performance collective portant sur l'évolution du statut collectif de la société Jouve SAS (2020-04-28)
• MAXAM TAN SAS - ACCORD NAO PART VARIABLE (2020-03-06)
• TOURNUS EQUIPEMENT - accord d'entreprise portant sur des modalités exceptionnelles prises pendant l'épidémie de coronavirus (2020-04-14)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (2020-02-26)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59 (2020-03-12)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - accord relatif à l’accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19 (2020-04-24)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (2020-04-14)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - 2020 Accord NAO (2020-03-13)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-02-05)
• SPB - Avenant à l'accord d'entreprise SPB S.A.S relatif à la prime d'objectifs des employés et des agents de maîtrise et à ses avenants du 29 mai 2009 et du 25 mai 2012 et du PV de désaccord NAO du 19.12.2020 (2020-04-17)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord AXA Group Operations sur les salaires (Période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020) (2020-02-17)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 (2020-01-31)
• CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2020 (2020-01-24)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-05)
• XL CATLIN SERVICES SE - ACCORD SUR LES SALAIRES XL CATLIN SERVICES SE France pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2020-02-05)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-18)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (NAO) (2020-03-12)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES AUGMENTATIONS SALARIALES 2020 (2020-01-13)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2020-03-26)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-26)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE DE LA STE E.E.S. SECAUTO POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-10)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - NAO 2020 (2020-02-10)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - PARTIE 1 (2020-03-05)
• EOLANE SAINT-AGREVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour la société SODI SIDE (2020-02-14)
• CONTIFIBRE - Procès-verbal Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-17)
• TRANSDEV PARK SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020 (2020-02-17)
• ELIOR ORLY SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-23)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-02-06)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Négociation annuelle obligatoire (2020-03-05)
• INTERCONTROLE - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INTERCONTROLE 2020 (2020-02-04)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Accord Relatif à la Négociation Obligatoire sur les salaires, le temps de travail (2020-02-05)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - NAO - PROCES VERBAL D'ACCORD EXERCICE 2020 (2020-01-31)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019 POUR 2020 (2020-01-17)
• EMISSAIRES - PROCÈS VERBAL D’ACCORD PARTIEL SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 - EMISSAIRES (2019-12-26)
• OPH - KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - accord collectif du 29 janvier 2020 portant sur l'augmentation collective des salaires (2020-01-29)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord des Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-04)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-05)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-04)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-20)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - Avenant à l'accord du 6/12/2019 sur la négociation annuelle Obligatoire 2019 (2020-01-27)
• IRIS INSTRUMENTS - NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE PV D'ACCORD 2019 (2019-12-02)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négocoations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-12-05)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D ADAPTATION DES NAO (2018-03-05)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC PROPRETE URBAINE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO ETABLISSEMENT STRUCTURE HEBERGEMENT DES SALARIES (SHS) (2020-02-03)
• LES MAROQUINERIES DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - le procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-20)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-15)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-14)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• GALVA 45 SA - PV DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-20)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-28)
• SICAREV COOP - Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop (2020-01-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• EUROVIA ATLANTIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-13)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-27)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-27)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plateforme multimodale et déchetterie artisans (2020-02-05)
• FORMIX - FORMIX SAS - Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PLURIANNUEL SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2020-2021-2022 (2020-02-12)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord d'entreprise concernant les NAO 2020 (2020-02-05)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2020-01-31)
• SIGMA INFORMATIQUE - Procès-verbal des NAO (2020-01-29)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-19)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-05)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-26)
• SCOR - SCOR SE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-01-31)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-03)
• LOXAM - ACCORD SOCIAL 2020 - UES LOXAM (2020-01-16)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-26)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-07-11)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD NAO (2020-02-25)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-31)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2020 (2020-02-12)
• LEITNER FRANCE - ACCORD RELATF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-25)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE - POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS - ANNÉE 2020 (2020-02-06)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-11)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-02)
• EMIP - ETUDE MAINTENANCE INDUSTR PICARDE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-17)
• EURIAL ULTRA FRAIS - NAO 2020 (2020-01-16)
• S.T.B.-DUPOUY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2020-03-03)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO COLLECTIVES (2020-01-29)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-04)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise portant sur les conditions de rémunération des salariés de la Compagnie des transports du Bas-Rhin (2020-01-22)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2020 (2020-01-10)
• LDCT - LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NAO (2019-11-14)
• PHONYR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-12-12)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-04)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-02-13)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MOIS DE BONIFICATION (2020-02-14)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2020-01-17)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-13)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-11)
• GOUEFFON ELAGAGE - Accord entreprise sur la durée du travail (2019-12-16)
• CLC - CELIA-LAITERIE DE CRAON - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-07)
• URM - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle et d'une dotation budgétaire "mobilité durable" (2020-02-14)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord Collectif / NAO 2019 Article L.2242-15 Avenant n°1 (2020-02-28)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2020 (2020-02-28)
• REFRESCO FRANCE - NAO 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-03-03)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-22)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord Négociation Obligatoire Entreprises 2020 (2020-02-05)
• IDF HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-16)
• VISUAL - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-02-04)
• CLOS SEQUOIA I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-03)
• OTV - Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-29)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-03)
• BWT FRANCE - PV d'accord dans le cadre de la NAO 2020 politique d'augmentation salariale, égalité professionnelle H/F, organisation du travail (2019-12-10)
• PERRENOT PARIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
• OHSA - LOGIAL-OPH - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord d'Entreprise sur les négociations Obligatoires (2019-12-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail (2020-01-27)
• NEOLIA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-07)
• CLINIQUE DE READAPTATION FONCTIONNELLE LES FEUILLADES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES (2020-03-05)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord de négociation annuelle obligatoire (2019-10-18)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• ALDI BEAUNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-18)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-03)
• MEUBLES DEMEYERE - Accord NAO Nersac (2019-10-30)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-19)
• ETABLISSEMENTS CHALON-MEGARD - Accord NAO 2020 (2020-03-04)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-19)
• KERVALIS ARMOR - protocole accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-01-10)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-02-07)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - UES ARKADE - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-02-24)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-21)
• GEPSA INSTITUT - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2020 (2020-01-29)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 11 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-11)
• ATS - ATS-ATPE - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 au sein d'ATS-ATPE (2020-02-27)
• VISEO - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-02-05)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-04)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-29)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-21)
• COFIROUTE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord 2020 (2020-02-18)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 17 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2020 (2020-02-17)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-02-19)
• ENDEL - Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (2020-01-08)
• FAYAT BATIMENT - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-03)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d'accord résultant de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société elm.leblanc S.A.S. pour 2020 (2020-02-18)
• STRICHER - Accord annuel sur les salaires effectifs, les avantages sociaux, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité pour 2020 (2020-02-14)
• ORANGE BANK - Acord d'entreprise resultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-07)
• ASTELLAS PHARMA - Accord portant sur les mesures salariales pour 2020 (NAO) (2020-02-18)
• QSL-STEF - Négociations salariales 2019 (2020-01-14)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS (UTS) (2020-02-10)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-29)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Procès Verbal d'accord, négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-24)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Avenant à l'accord sur la prime constitutive de 13ème mois (2020-02-03)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord négociations annuelles 2020 (2020-02-03)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-06)
• PARTELIOS HABITAT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-02-12)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMINTES DE DEPLACEMENTS ET DIVERSES (2020-01-31)
• PERRENOT VITROLLES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2019 (2020-02-27)
• CEJIP M.S.I. - ACCORD NAO (2020-02-05)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2020-02-06)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès-verbal d'accord Négociation Obligatoire 2020 (2020-02-17)
• PANDROL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D’ACCORD (2020-02-24)
• CLINIQUE DE SAINT JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-26)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO 2020 (2020-03-03)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-02-13)
• TRANSALAZE - TRANSPORT DES SALAZES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-02-20)
• TBN - BARDUSCH - NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-22)
• AUTO GM - AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES - NAO 2018/2018 (2019-02-28)
• ALKAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-26)
• APRIL CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-02)
• GET 974 - Avenant de révision de l'accord sur le travail intermittent du 08 septembre 2006 (2020-01-06)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2018 (2018-02-19)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Accord de NAO 2020 (2020-02-26)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - salaires et primes (NAO) (2018-01-29)
• SBC - SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC - Négociation annuelle pour l'année 2020 (2020-02-12)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-12)
• SAFRAN AEROSYSTEMS FLUID - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-02-27)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-15)
• HERTA - Protocole d'accord de la reunion de negociation salariale annuelle du 20 Février 2020 (2020-02-20)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-25)
• CLIMESPACE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE CONTINU DE CLIMESPACE (2020-01-15)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-05)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-03)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur les salaires effectifs, la durée effective et lo'rganisation du travail, le partage d ela valeur ajoutée et l'épargne salariale (2020-03-05)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• INEO TELESECURITE SERVICES - Procès verbal relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-02-24)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - Procès verbal relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-02-24)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - Procès verbal relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-02-24)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 21 FEVRIER 2020 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• RTM EST METROPOLE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• STE FABER - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 20 FEVRIER 2020 VALANT POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-20)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - NAO: REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-24)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020 (2020-02-14)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2020-03-04)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SUPRA LEGAUX DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT QUE CONSTITUE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2020-03-03)
• CARS DU PAYS D'AIX - Avenant à l'accord d'entreprise prime qualité (2020-01-13)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-10)
• NEXANS INTERFACE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-14)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2020-02-06)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-30)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle 2020 (2020-02-04)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NEGOCIATION DES SALAIRES (2019-10-23)
• SOPREMA - Accord d'entreprise sur la politique sociale (2020-01-23)
• OVE - Accord d'entreprise sur la bonification salariale pour sujétions d’internat en hébergement adulte (2019-12-20)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-01-24)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-13)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD DE SALAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2020-03-17)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2020 (2020-01-22)
• PRIMEVER VALLEE DU RHONE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - PV ACCORD NAO POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-07)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif à la reconnaissance des compétences et des expertises pour l'année 2020 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-12-23)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la rémunération extra conventionnelle liée à l'atteinte d'objectifs pour l'année 2020 (2019-12-23)
• SAMES KREMLIN - Procès-verbal d'accord Négociation annuelle des salaires 2020 (2020-02-21)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES , ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• ROULLIAUD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2020-01-20)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-10)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ONET SERVICES ROMANS - Site EDF CNPE ST ALBAN (2020-02-26)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur les salaires 2020 (2020-01-10)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Accord de NAO 2019 au titre de 2020 (2019-12-27)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - NAO Rémunération temps de travail et partage valeur ajoutée dans l'entrprise 2019 (2019-06-27)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord de mise en place de primes et droit à la déconnexion (2020-03-05)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-10)
• OMEXOM - ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-31)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES DU 9 MARS 2020 (2020-03-09)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES (2020-01-29)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL SUR LA NAO 2019 (2020-01-08)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-06)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - NAO 2020 (2020-01-29)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-04)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019 (2020-02-04)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-03-09)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
• GRTGAZ - accord relatif aux avancement au choix 2020 à GRTgaz SA (2020-01-31)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-03)
• LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI - Accord préalable à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-23)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Procès-verbal d’accord portant sur les mesures salariales de Nestlé Waters Management & Technology - Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2019 (2019-10-25)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE (2020-02-17)
• SGDM - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE - Accord Suppression prime ancienneté (2019-12-20)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - AVENANT 2018-001 AU PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2017 (2018-06-25)
• SOGIG AIR LIQUIDE - SOCIETE GAZ INDUSTRIELS GUADELOUPE - NAO 2019 (2019-12-20)
• SOC DISAL - PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2020-01-09)
• SGDM - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION MODERNE - Protocole d'accord NAO 2020-2021 (2019-12-20)
• DENIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-12-05)
• OCEAN - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-10-25)
• RONSARD - Avenant n°1 à l’avenant de révision n°4 de l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 29 décembre 1999 (2019-12-19)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-17)
• SCH - SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-05)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - Procès verbal de cloture de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-18)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 (2019-12-17)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• SICAL CREIL SAS - NAO 2019 (2019-04-30)
• SAS NETVIME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBIGATOIRE (2019-12-30)
• COVIVIO - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-26)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-18)
• CHIMIREC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-03)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - PV accord NAO 2019 (2019-12-19)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (2020-01-10)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• TRANSDEV VICHY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-05-22)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• SATEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - PROCES-VERBAL DES NAO 2019 (2019-11-05)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2019 (2019-11-21)
• LES COURRIERS RHODANIENS - PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE NOVEMBRE2019 (2019-12-03)
• TORAY FILMS EUROPE - Procès verbal du referendum portant sur les dispositions salariales 2020 (2019-10-22)
• NICOLLIN SAS - ACCORD REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la Négociation Annuelle obligatoire 2019 pour 2020 (2019-12-04)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-11)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - ACCORD PRIME DE SUJETION (2019-10-10)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LES SALAIRES RELATIF AU CALCUL DES PRIMES DE BONI MENSUEL (2019-12-12)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - accord negociation annuelle obligatoire (2020-01-13)
• GUIMA PALFINGER - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• CITY ONE AIRPORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-27)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-02)
• LANA AGENCE D'EMPLOI PEYREHORADE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2019-12-20)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-19)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-11)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-13)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (ANNEE 2020) (2019-12-13)
• CHEMICA - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, MODIFIE PAR ACCORD DU 09/12/2011 - MAINTENANCE ET OUTILLAGE- (2019-11-22)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - NAO (2018-11-27)
• ORANGE CYBERDEFENSE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-24)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - NAO (2017-11-21)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD RELATIF NAO SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR RAJOUTEE (2019-11-26)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Accord résultant des réunions NAO 2020 (2019-11-18)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord NAO 2019 (2019-10-30)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION AU SEIN D'UNIBIO (2019-12-05)
• FACEL - accord négociation annuelle obligatoire année 2020 (2019-12-20)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - Protocole d'Accord NAO 2109 (2019-12-17)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°1 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la Prime d'Assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III, Optique et Audioprothèse (2019-12-17)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-12)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-09)
• TITANOBEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Titanobel (2019-12-10)
• ARCIL - SYNERLINK - Négociation annuelle 2019 accord d'entreprise relatif aux salaires (2019-03-11)
• GSF - GSF ATLAS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• AGC GLASS FRANCE - Accord salarial 2020 (2019-12-13)
• OPENSKIES - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2019-12-27)
• GIE WENG PHAT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-01)
• OPENSKIES - Accord NAO Personnel au Sol Openskies 2019 (2019-12-30)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de l'APGIS (2019-12-18)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• CIGMA - ACCORD RELATIFAUX NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES (2019-05-13)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - ACCORD D'ENTREPRISE ANNEXE N°3 GRILLE DES SALAIRES (2019-12-12)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de Clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-03)
• LAURENT-PELLIET - SOCIETE LAURENT PELLIET - ACCORD NAO 2019 PROCES VERBAL D'APPLICATION (2019-11-06)
• DEALTIS - ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME ANCIENNETÉ (2019-10-03)
• BELCO - Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires, la prime annuelle, la gestion des congés payés. (2019-12-16)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-09-11)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATON DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (2019-12-12)
• AXIANS - L'ETE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-25)
• KERPONT INDUSTRIE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-11-29)
• LUMILEDS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire Lumileds FRANCE (2019-12-03)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-10-03)
• AUTOCARS SCHMITT - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-11-18)
• SAPERLIPOPETTE - accord entreprise (2019-10-23)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2019 (2019-10-24)
• CENTRE THERMAL ST ELOY - CENTRE THERMAL D AMNEVILLE - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-12-10)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation collective annuelle 2019 (2019-11-14)
• GAMBRO INDUSTRIES - Avenant n° 2 au protocole d'accord N.A.O 2019 (2019-10-07)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - PV ACCORD NAO (2019-01-31)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2019 (2019-11-28)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-11)
• BRASSERIE GOUDALE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-01-30)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Protocole d'accord NAO Année 2019 (2019-12-06)
• SACI - SOCIETE ANTILLAISE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE - PROCES VERBAUX D'ACCORD DE NAO BLOCS I ET II (2019-07-04)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - Primes de langue (2019-12-10)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°2 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la prime d’assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur la prime dite de treizième mois (2019-12-12)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATIONS 2019 (2019-12-09)
• ACTIVITE TRAVAUX JARDIN-ATJ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-04)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2019 (2019-12-04)
• FOYER DE VIE CLAIRE JOIE - ASSOCIATION CLAIRE JOIE - N.A.O 2019 (2019-12-04)
• METRO FSD FRANCE - Accord relatif au versement de la prime annuelle (2019-11-13)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs (2019-12-16)
• A D A P E I - Procès verbal d'accord de NAO DE 2019 (2019-11-12)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Avenant sur la prime d'assiduité (2019-10-23)
• CARGILL FRANCE - accord sur les primes locales et congés spécifiques (2019-11-21)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - Procès Verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-10)
• REUNIR DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-10)
• ANSAMBLE - Négociations annuelles obligatoires 2019/2020 (2019-10-24)
• BENNES MARREL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-18)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-13)
• DSV ROAD - Accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-12)
• CTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - CONTREXEDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-13)
• EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS - NAO 2019 (2019-12-12)
• WM88 - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-10)
• FUTURMASTER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-12-03)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord portant sur le 13ème mois (2019-11-03)
• RHODIA OPERATIONS - Avenant n°2 à l'accord du 16 Janvier 2017 relatif à la prime mensuelle d'objectif au sein de l'établissement de La Rochelle de la société Rhodia Opérations (2019-03-25)
• LA CADIERE - Avenant à l’accord d’entreprise du 06/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime de cooptation (2019-12-16)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (2019-03-14)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-28)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-26)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2019 (2019-03-28)
• STELIA AEROSPACE - Accord politique salariale non cadre (2019-03-30)
• STELIA AEROSPACE - Accord politique salariale 2019 Cadre (2019-03-30)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Coop Atlantique - NAO 2019 - Accord relatif aux salaires (2019-03-29)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-11-26)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-18)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - Accord salarial 2020 (2019-12-05)
• H-AIR - Accord d'établissement H AIR ST EXUPERY dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-11-13)
• FLEXELEC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-09-16)
• CARS PHILIBERT - Accord sur les élements de rémunération et frais professionnels des salariés de la société Blanc Garin transférés au sein de la société Cars Philibert (2019-11-27)
• ALLIADE HABITAT - Accord collectif portant diverses mesures d'ordre social - Accord d'harmonisation et de substitution UES ALLIADE (2019-11-04)
• SERVANIN SA - Procès verbal de clôture des négociations et d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-11-29)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2242-5 DU CODE DU TRAVAIL (2019-11-25)
• VILMORIN-MIKADO - Négociations annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord (2019-09-06)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• TRIADE AVENIR OUEST - ACCORD NAO (2019-07-01)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2019 (2019-11-06)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord prime carburant et tickets restaurant (2020-01-13)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO 2020 CALBERSON LOIRET SARAN (2020-04-06)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Négociations complémentaires aux NAO STAO PL 2019 (2019-10-15)
• ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2020-03-02)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2020-02-05)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-02-12)
• VEOLIA WATER STI - Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2020-01-30)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-06)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• AXA BANQUE - Accord AXA Banque sur les salaires NAO 2020 (2020-02-13)
• MARKS ET CLERK FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-19)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NAO 2020 (2020-02-19)
• RESTONIS - Procès verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2020-02-14)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 FEVRIER 2020 (2020-02-11)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - Accord sur les Salaires 2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-30)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2019-07-25)
• TNEX - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 APPLICABLE EN 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2020-02-12)
• MARIE - Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Marie (2020-02-11)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2020 AIR LIQUIDE E&C SOLUTIONS FRANCE (2020-01-27)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord d'entreprise Salaire Emploi 2020 (2020-02-27)
• TRIGO FRANCE - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-03-16)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise de la Société SENI relatif aux NAO 2019 (2020-01-07)
• INTERFORUM - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-03)
• INITIATIVE CORREZE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-02-19)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord NAO 2020- Rémunérations et pérennité des avantages sociaux (2020-04-02)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - NAO 2020 (2020-02-26)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP_NAO_ACCORD 2020 (2020-02-19)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NAO 2020 (2019-12-20)
• VEZERE DISTRIBUTION - Avenant à l’accord d’Entreprise sur la rémunération variable au sein des services financiers. (2020-02-21)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-04-15)
• CEFF - COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE - NAO 2020 (2020-01-08)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord salarial (2020-02-10)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-30)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IT LOIRE AUVERGNE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2020-03-09)
• AQUALANDE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime d'asiduité (2020-04-21)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• DEFTA AIRAX - AVENANT A L’ACCORD DE 13EME MOIS PARTIEL PORTANT SUR LA REDEFINITION DES CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME DE 13 EME MOIS PARTIEL POUR 2020 (2020-04-08)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• COTE SUD EMPLOI - Accord négociation obligatoire périodique Thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2020-04-17)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2020 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROMANS (2020-03-06)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-22)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-22)
• CABOT CARBONE - ACCORD SIMPLIFICATION PRIME ANCIENNETE ET TRANSPORT (2019-12-02)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord sur les rémunérations complémentaires des cadres (2020-02-10)
• AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-19)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - NAO 2019 (2019-11-27)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord sur la négociation annuelle 2020 (2020-02-21)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIF AU STATUT DES CONDUCTEURS RELAIS ET CONDUCTEURS VOLANTS (2019-11-08)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-11-05)
• COSTA CROISIERES FRANCE - COSTA CROCIERE S.P.A. - PROCES-VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (2019-10-31)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Accord portant sur les remémorations la politique salariale et sur les augmentations des non cadres et des cadres 2019 (2019-07-31)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• AMM - AURILLAC MANUTENTION MONTAGE - RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-31)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-05-09)
• FIGARET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-09-10)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE DU 26 MARS 2018 (2019-11-26)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Prime semestrielle (2019-11-15)
• BIEBER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur la NA0 2019 (2019-10-24)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Procès verbal dans le cadre dela négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-09-25)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-13)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-29)
• SUPER U - NAO 2019 (2019-10-31)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2019-04 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-12)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - Accord entreprise relatif à la prime annuelle d'objectifs (2019-10-15)
• REUNILAB - Prime spécifique pour les techniciens des plateaux techniques (2019-10-10)
• SAINT MARTIAL - accord relatif à la rémunératio, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-10-01)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-15)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-07)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - Négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2019-09-30)
• PERRENOT BRIGNOLES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-10-14)
• RPDA - accord annuel des salaires (2018-12-10)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - NAO 2019 (2019-11-14)
• VALINOX NUCLEAIRE - NAO 2020 (2019-11-20)
• VALLOUREC BEARING TUBES - PV Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-22)
• OPERA DE DIJON - Avenant de révision n°4 à l’accord d’entreprise sur l’instauration d’une prime de fin d’année (2019-11-19)
• GREN - GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LE VERSEMENT DES ÉLÉMENTS DE SALAIRE AU-DELÀ DE 12 MOIS DE RÉMUNÉRATION ANNUELLE ET DES PRIMES SUR OBJECTIFS (2019-11-15)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - accord d'entreprise NAO portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2019 (2019-06-24)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES AXIANE GROUPE (2019-06-20)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT DE REVISION RELATIF AU COMPLEMENT SALARIAL MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 20 FEVRIER 2018 (2018-06-28)
• PROFILS SYSTEMES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-30)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale (2019-11-13)
• OPERA DE DIJON - Accord NAO 2019 (2019-11-18)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-10)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• DUPONT RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-18)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2019 (2019-07-16)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU REMPLACEMENT DE LA PRIME DITE D’ASSIDUITE (2018-02-20)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-11-07)
• PSY'ACTIV - Accord collectif relatif à la prime décentralisée (2019-10-15)
• BIOLANDES SA - NAO 2020 (2019-11-21)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-10-15)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 (2019-11-12)
• ISARA - I S A R A - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-24)
• POINT P - CIBOMAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• SPIRAX SARCO - PV ACCORD NAO 2020 GROUPE 1 (2020-02-10)
• SPIRAX SARCO - PV ACCORD NAO 2020 GROUPE 2 (2020-02-10)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-28)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Négociation annuelle obligatoire 2020, procès verbal d'accord (2020-01-29)
• NATUREX - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D ENTREPRISE GEODIS BM PRESSE (2020-01-24)
• AGPM-GESTION - Procès-verbal d'accord NAO 2020 (2020-01-28)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DE L’UNITE SPECIALISEE FORMATION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT - USFRT (2019-11-19)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (2019-09-16)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant n°1 à l'accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborrateurs de BP AURA (2020-02-11)
• EUROSERUM - Accord sur la négociation obligatoire 2019 (2019-02-12)
• URIOPSS ARA - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES NON LUCRATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2020-01-17)
• ARCOSUR - ACCORD NAO (2019-12-19)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NAO (2019-06-11)
• NDC FOUNDRY - PV NAO 2019 (2019-06-18)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• FACEO FM SUD EST - NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE PROVENCE SUD ANNÉE 2020 (2020-01-27)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-16)
• LEGRAND CABLE MANAGEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-21)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-30)
• EUROVIA BETON - le procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-24)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
• LATELEC - Accord sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2019-04-17)
• LABORATOIRES SICOBEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• KUHN - HUARD S.A.S - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-21)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-30)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Protocole d'accord sur les salaires 2020 (2020-01-20)
• PIGEON TP NORMANDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-11)
• AMALINE ASSURANCES - Accord NAO (2020-01-20)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-04)
• POINT MAT MASTER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-09-25)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-17)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 HAULOTTE Group (2020-01-30)
• ECM TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20/12/19 (2020-01-21)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-30)
• SANEF AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-01-30)
• NEXANS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRES (2020-01-29)
• SANTERNE AQUITAINE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD NAO 2020 (2020-01-17)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - NAO 2020 (2020-01-27)
• ZAMORA TRANSPORT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord au titre des Négociations Annuelles Obligatoires (2020-02-13)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-01-31)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NAO 2020 (2019-11-27)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE EXERCICE 2020 (2019-11-29)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE SYNGENTA PRODUCTION FRANCE ACCORD SUR LES SALAIRES S.A.S (2019-12-19)
• INTERVET PRODUCTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 (2020-01-31)
• GRISEL - Accord négociation annuelle obligatoire (2020-01-30)
• P.F.C.E. - ACCORD D'ENTREPRISE NAO DE 2019 (2019-11-22)
• KNAUF AMF PLAFONDS ET SYSTEMES S.A.S - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-27)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - ACCORD NAO 2019 (2019-12-13)
• SACRED - Négociation annuelle pour l'année 2020 (2020-02-12)
• RHODIA OPERATIONS - UN ACCORD SUR LA PRIME D’ACTIVITE 2020 POUR L’ETABLISSEMENT RHODIA OPERATIONS SALINDRES (2020-02-07)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-02)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LA PRIME D'ANCIENNETE (2019-12-17)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES (2019-12-19)
• SAS MMC GAILLARD - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-10-09)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-21)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO de l'année 2020 (2020-02-03)
• EUROFEU SERVICES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-18)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES SALAIRES 2020 (2020-01-27)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-17)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-10)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-18)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME D'ATTRACTIVITE (2019-12-19)
• ACCOR - NEGOCIATION D'ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE - UES ACCOR SA - SOLUXURY HMC - ACCOR SNC - GIE AH FLEET SERVICES (2020-02-10)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ANNEE 2020 (2020-01-27)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2020 (2020-02-10)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE BFORBANK (2020-02-04)
• ALLIANZ I.A.R.D. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORDS DU 28 JANVIER 2020 SUR LES SALAIRES "ANNEE 2020" (2020-01-28)
• UPSA SAS - NAO 2020 (2019-12-16)
• ENDEL SRA - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-02-10)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DE SERVICE ET D'ASSIDUITE (2019-11-19)
• ACTUAL COMPETENCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• HIVORY - ACCORD SUR LE PLAN DE REMUNERATION VARIABLE 2020 DES EQUIPES PATRIMOINES DANS LE CADRE DE LA NAO (2020-02-12)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-05)
• PAREL - ACCORD SALARIAL ANNUEL 2020 (2020-02-24)
• EFICIUM - EFICIUM PARIS OUEST - Procés-verbal d'accord de la dernière réunion négociation annuelle obligatoire (2019-07-08)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire sur salaire / emploi 2020 (2020-02-05)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-02-05)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-16)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-10)
• ADX GROUPE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ADX GROUPE (2020-01-09)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-31)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2020 (2020-02-24)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - PV d'accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et partage de VA dans l'entreprise 2020 (2020-01-28)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire (2020-02-12)
• PHARMAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-05)
• GROUPE BATISANTE - ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
• SODEXO PASS FRANCE - Protocole d'accord - Augmentation de salaires 2020 (2020-01-03)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-21)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-23)
• SAMAT NORD SAS - ACCORD CRITERES POUR LA PRIME ANNUELLE SAMAT NORD (2019-11-27)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-04)
• EPA SENART - Accord collectif relatif à la politique annuelle d'évolution de la rémunération (2019-12-18)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD NAO PORTANT NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-02-14)
• TEAT REUNION - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-13)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2017-12-06)
• MAURY TRANSPORTS - ACCORD NAO 2020 (2020-02-11)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord entreprise dans le cadre des NAO (2019-09-25)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES (2020-01-06)
• AZURIAL - ACCORD RELATIF A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNEL (2019-06-27)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Suez (2020-02-05)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - ACCORD NAO FY 20 ET PV ouverture négociations (2020-01-20)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2020-02-12)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord sur les salaires effectifs et le temps de travail pour l'année 2020 (2020-02-18)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-13)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2020 (2020-02-10)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES - NAO SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SALARES, A LA DUREE EFFECTUVE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, A L EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L EMPLOI DES TRAVAILLEUR (2019-09-19)
• BM NORD - BOURGEY MONTREUIL NORD - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-27)
• CSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2020-01-08)
• SOGESPRAL - SOCIETE DE GESTION INTEGREE DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES DE PRALOGNAN LA VANOISE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-02-05)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-19)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• GROUPE VYV - NAO 2020 (2020-01-14)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-01-13)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2020 (2019-12-18)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-31)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES (2019-11-28)
• OMS ENERGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-15)
• FRICOM RECYCLING - FRICOM RECYCLING NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-05)
• SUPERGROUP - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2019-12-13)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-15)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord relatif aux négociations de la NAO 2020 (2020-01-20)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord conclu dans le cadre de la négtociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• POLYSOTIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• GEH SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-23)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-15)
• LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-01-27)
• SOGEA OUEST TP - L'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (2020-02-07)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord annuel sur les salaires effectifs, les régimes de prévoyange, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité des hommes et des femmes, les conditions d'emploi des salariés âgés et des travailleurs handicapés - année 2020 (2020-01-23)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• SCE ADMINISTRATIFS - OEUVRES DE PEN-BRON - ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-23)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-31)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• NWL FRANCE PRODUCTION - L'accord relatif à la négociation collective annuelle - Accord de salaire (2020-02-04)
• NWL FRANCE SERVICES - Négociation collective annuelle - Accord de salaire (2020-02-04)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-06)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord concernant les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-01-21)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• NEXANS FRANCE - Un accord d'établissement relatif à la prime de progrés au sein de l'établissement de NEXANS (2020-01-28)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - PV ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-07)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-31)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE 2019 (2019-06-14)
• ALUPHARM - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE 2019 (2020-01-28)
• WEILER - Négociations annuelles obligatoires 2020 - (2020-01-09)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-30)
• CELTEX FRANCE - Un avenant de révision partielle de l'accord d'entreprise relatif à la prime variable des responsables de secteurs (2020-01-14)
• PIPELIFE FRANCE - accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité de rémunération H/F 2020 (2020-01-23)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020 (2020-02-04)
• SAFET-EMBAMET - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-15)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-31)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-30)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2020-01-17)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• ROWENTA FRANCE - Protocole d'Accord 2020 sur la Négotiation Annuelle Obligatoire des salaires, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-17)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2020 - Etablissement d'Anneyron (2020-01-27)
• CRIIRAD - COMM RECHE INFORMAT INDEP RADIOACTIVITE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-17)
• TRANSDEV URBAIN - ACCORD COLLECTIF DU 29 JANVIER 2020 NAO (2020-01-29)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-14)
• DEFIAL NORMIVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2019 (2019-03-26)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• FORD - VAGNEUR SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-24)
• GCA ESCO SERVICES - proces verbal accord relatif a la négociation annuelle obligatoire (2019-04-12)
• SONOTRI - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-19)
• HOTEL PARIS II - Procès-Verbal d'Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-23)
• AERECO SA - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires d'Aereco (2020-01-23)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - negocations salariales 2020 (2020-01-14)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-23)
• MERIBEL ALPINA - accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-13)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-29)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019 pour 2020 (2019-12-19)
• JUNGBUNZLAUER - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-01-29)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif au remplacement du Responsable d'Unité et/ou Chef de cuisine (2020-01-15)
• MACADAM FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-10)
• FINDUS FRANCE - PV NAO Siège FDV 2020 (2020-01-16)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif de l'UES vente-privee conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-22)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FFEMMES CHALLANCIN ETABLISSEMENT FEP (2019-12-30)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord relatif aux mesures salariales 2020 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France (2020-01-29)
• SFIL - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-23)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECRATS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2020 (2020-01-20)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, la politique et l'organisation du temps de travail (NAO) (2020-01-13)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France 11.02.2020 salaires du Personnel Administratif (Période 01.01.2020 au 31.12.2020) (2020-02-11)
• OGER INTERNATIONAL - NAO 2020 (2020-01-14)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020 (2020-02-06)
• CHABE LIMOUSINES CHABE VERJAT FOX TROT C - CHABE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD 2020 (2020-02-03)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - RÉUNIONS PARITAIRES Du 7 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2020 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2020-01-20)
• ELIS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-17)
• MSD FRANCE - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-23)
• CARGO HANDLING - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire (2020-01-27)
• CHANEL - ACCORD CHANEL SAS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-01-31)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle d'entreprise 2020 Edenred France (2020-01-23)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - Négociations Annuelles pour 2020 (2020-01-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-30)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-14)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2019 UES CGF (2019-01-30)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - Accord Annuel Salaires effectifs, écarts de rémunération H/F, journée de solidarité (2020-01-30)
• AERO HANDLING - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-01-08)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - Accord sur la negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-17)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2020-01-24)
• HARD ROCK CAFE - HARD ROCK CAFE FRANCE - NAO 2019 (2019-12-16)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur les salaires au siège social en 2020 (2019-12-13)
• AFTRAL - Accord de négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord sur la rémunération, valeur ajoutée (2019-12-17)
• SAFRA - NAO 2020 (2019-12-18)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - Accord collectif d'entreprise NAO 2019 pour 2020 (2019-12-11)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-10)
• REED MIDEM - NAO Accord à durée déterminée (2020-01-17)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 OETAM (2018-04-06)
• SECANIM CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD 2020 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• TOSHIBA TEC EUROPE RETAIL INFORM SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• BANQUE TARNEAUD - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-23)
• SATELEC - NAO 2020 (2020-01-21)
• DISATECH - Accord NAO 2020 (2019-12-17)
• ANIMALIS - NAO 2019 (2019-12-18)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2019 (2019-12-27)
• CERELIA VITTEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-16)
• POLYCLINIQUE DU PARC - Accord Collectif NAO 2019 Article L2242-15 (2020-02-07)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-27)
• LOSBERGER - NAO 2019 (2019-12-18)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2020 (2020-01-21)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• ROIRET ENERGIES - un avenant à l'accord relatif au 13eme mois du 31-1-2011 (2019-12-06)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• CEE RHONE ALPES - CENTRE ETUDES EUROPEEN RHONE ALPES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-25)
• AZZARO MUGLER BEAUTE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-18)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Protocole d'Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-04)
• SUEZ RV OSIS NORD - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 SUEZ RV OSIS NORD (2019-05-13)
• SAMAT NORD SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-14)
• CLARINS - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-12-18)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SALARIAL 2020 (2019-12-18)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-20)
• SOPANO - PV D ACCORD NAO 2019 (2019-05-24)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2020 (2020-01-27)
• I.D.A.A. - INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES - ACCORD NAO 2019 (2019-11-19)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE IPODEC NORMANDIE (2019-05-28)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-16)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération 2019 des salariés de Solimut Mutuelle de France (2019-10-15)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE ROCHEFORT (2019-06-12)
• CIPECMA - Accord Grille Salariale des CDIA de la FI (2019-05-23)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise : Négociation annuelle pour l'année 2020 (2020-01-20)
• SOCORAIL - ACCORD NAO 2020 (2020-01-24)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-12-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PRIME D'ACTIVITE DES USINES D'ALIMENT (2019-11-20)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleu au sein de la CPAM 17 (2019-04-02)
• NEOBAIE - NAO 2020 (2019-12-10)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - le protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-10)
• ACB - Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'exercice du 1e Janvier au 31 Décembre 2020 (2020-01-07)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-14)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - L'accor relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SALARIAL 2020 (2019-12-19)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2019/2020 (2019-12-18)
• AXIANS - SOLSTIS - le procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2019-12-23)
• HOTEL CALIFORNIA - SOCIETE IMMOBILIERE BERRI-PONTHIEU - PROCES VERBAL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-22)
• CETIOM - TERRES INOVIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2019-12-16)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2020-01-31)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-28)
• FAYAT BATIMENT - Accord annuel sur les salaires 2020 applicable au 1er janvier 2020 (2020-01-13)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE FACEO FM SUD EST ETABLISSEMENT INDUSTRIE COTE D'AZUR (2020-01-28)
• CODIFRANCE - Accord concenant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-10-03)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE IMA PROTECT DECEMBRE 2019 (2019-12-16)
• PYRENEX - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-11-06)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-12)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2020 (2019-12-19)
• NP ROLPIN - Accord sur les rémunérations 2019 (2019-05-14)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 - UES Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2019-09-18)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la NAO 2018 (2018-01-19)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019/2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2019-12-18)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-10-01)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires en entreprise (2019-12-05)
• SUNZIL MAYOTTE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - accord mesures salariales 2020 (2019-12-19)
• EASYMP - EPSON FRANCE - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, l'organisation du travail et l'évolution des emplois (2019-08-14)
• SFR DISTRIBUTION - Plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial régional SFR DISTRIBUTION (2019-12-16)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-12-16)
• SEQUOIASOFT - Accord Collectif d'établissement relatif aux catégories professionnelles (2019-12-17)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-17)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-13)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• HAFNER ESTILLAC - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-11)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER DE LA SOCIETE EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2019-07-30)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - L'AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC-ROUSSILLON (2019-01-15)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - PROTOCOLE DE RÉUNION SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020 (2019-12-12)
• TRANSVRAC - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-04)
• NEANT - THEMIS MARMANDE - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-07)
• GUESNEAU SERVICES PROPRETE NET WASH - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019 (2019-11-25)
• ROYAL CANIN FRANCE - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 - ROYAL CANIN FRANCE SAS (2019-12-16)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - NAO 2019 PV D'ACCORD (2019-12-12)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN ACCORD NAO 2019 SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2019-12-09)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2019-12-20)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-25)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-12-16)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• NEURELEC - Accord relatif aux bons de délégations (2019-12-12)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-27)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• CLINIQUE LES OLIVIERS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTEE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-26)
• VALADE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-18)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE DES SALARIES NON-CADRES (2019-12-20)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME VARIABLE DE L'ENCADREMENT ET DES EXPERTS TECHNIQUES (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• TRANSDEV RAIL - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-18)
• ROYAL CANIN SAS - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ROYAL CANIN SAS ETABLISSEMENT SIEGE (2019-12-16)
• ARM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE (2019-12-13)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ETALEMENT 13ème MOIS DE 2019 (2019-12-06)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2019 (2019-11-19)
• COMMUNE DE CANNES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 ET CONCLUSIONS (2019-12-05)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• EXPANSIA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-28)
• DISCAC - ACCORD NAO POUR 2020 (2019-12-09)
• ETE RESEAUX - NAO 2019 (2019-12-16)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PRIME DECENTRALISEE (2019-12-16)
• MONTSINERY - Accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• SCV - SCV DOMAINE SKIABLE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 / 2020 (2019-12-23)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-05-20)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE ANNEE 2020 & PV D OUVERTURE DE NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2020 (2020-02-25)
• ADAPEI-AM - Accord Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-12)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 3ieme avenant 1er volet accord d'entreprise Versement prime de rendement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-05-13)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION EXERCICE 2020 (2020-03-26)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION EXERCICE 2020 (2020-04-16)
• BRL I - B.R.L. INGENIERIE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRLI EXERCICE 2020 (2020-04-15)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• ST MICHEL AVRANCHES - Accord sur les négociations annuelles pour 2020 (2020-02-03)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - Avenant Accord d'entreprise "Prime Cohésion" (2020-02-05)
• ANJOU ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-07)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération (2020-01-27)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-15)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2020-01-28)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Avenant 1 à accord d'entreprise DU 30.04.2019 relatif aux NAO 2019 et 2020 VI FQT SAS (2020-02-24)
• LARIVIERE - Accord salarial de la société LARIVIERE pour l’exercice 2020 (2020-01-28)
• GIE ACE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-06)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-21)
• HORLOGES HUCHEZ - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-27)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-30)
• LES LAVANDIERES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-06)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - ACCORD NAO 2020 (2020-04-08)
• CARTONNAGES GIRARD - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, grille de classifications des emplois et la création d'une prime de polyvalence (2018-12-20)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - Avenant à l'accord collectif portant sur l'attribution du prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 20 fevrier 2020 (2020-05-12)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-06)
• G.P.A.F. - GROUP PETROL AVITAILL FORT DE FRANCE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-04)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-03-12)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-26)
• GREYSTAL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2020-02-24)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2020-03-06)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2020-02-20)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-02-21)
• ALLTUB FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-02-21)
• BODET CAMPANAIRE - NEGOCIATION 2020 - BODET CAMPANAIRE - "SALAIRES" pour la période du 01.01.2020 au 31.12.2020 (2020-03-03)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF (2020-03-12)
• FRANCE CHAMPIGNON - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2020 (2020-02-28)
• BODET SOFTWARE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BODET SOFTWARE SAS - SALAIRES pour la période du 01.01.2020 au 31.01.2020 (2020-02-18)
• LONGCHAMP - NAO 2020 (2020-02-24)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2020 (2020-03-06)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant n°6 au protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du GPMM (2019-12-20)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord NAO (2019-12-17)
• SAS LA CHENAIE - Accord NAO 2019 (2019-11-21)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-05-04)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Avenant n°2à l’ACCORD de l’UES GROUPE LEA NATURE sur la PRISE OBLIGATOIRE de CONGES PAYES & le VERSEMENT d’une PRIME EXCEPTIONNELLE de POUVOIR d’ACHAT (2020-05-13)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales 2020 (2020-02-12)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-04-22)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2020 (2019-12-02)
• CPL - COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-19)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord NAO 2019 (2019-10-23)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (2019-12-12)
• IMERYS TALC EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-01)
• LABBE - NAO (2019-10-30)
• ARKEMA FRANCE - Accord de prise en compte des évolutions techniques du Lactame (2019-10-03)
• BEARN PYRENEES VOYAGES - NAO 2018 signé le 05 01 2019 (2019-01-05)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - 2020 (2019-11-06)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-10-09)
• LA HALLE - Accord conclu dans le cadre des NAO 2019 (2019-10-11)
• SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-05)
• COMPLET - ACCORD NAO 2019 / 2020 (2019-09-24)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-03-04)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-05)
• MCC NANTES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-04)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020 (2019-10-09)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord annuel sur les salaires (2019-03-29)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT 2019 (2019-10-25)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise 2019 MALICHAUD ATLANTIQUE (2019-02-19)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 - NAO (2019-11-14)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (2019-09-18)
• EUROFOS - Accord negociation annuelle obligatoire des salaires 2019 (2019-01-18)
• EAU 17 - NAO 2019 (2019-03-18)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE 13EME MOIS A L’ENSEMBLE DES SALARIES NON CADRES (2019-10-10)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE 13EME MOIS SIGNE LE 04/12/1985 (2019-11-20)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-07-01)
• BAYARD EDITIONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-04)
• SSP PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-22)
• SSP PROVINCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2019 (2019-07-30)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-24)
• SSP PROVINCE - Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2019 (2019-07-30)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (2019-07-22)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• KARCHER SAS - Procès verbal d'ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-14)
• REUNION AIR SURETE - NAO 2019 (2019-10-29)
• REVIVAL - REVIVAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-12)
• ASSOCIATION TERRITORIALE DES CEMEA DE MAYOTTE - Accord d'Entreprise (2019-05-27)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2018-06-28)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE 13EME MOIS (2018-11-23)
• TRIADE AVENIR SUD - UN ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• BIOLYSS - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 MARS 2010 PORTANT SUR CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION ET LES CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-16)
• SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE CASINO BARRIÈRE DE SAINT-MALO - Exercice 2018 / 2019 (2019-04-23)
• CDMS - GRIM 37 - l'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2019-04-02)
• TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et l'insertion des personnes handicapées (2018-11-07)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - La Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-25)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - ACCORD NAO 2019 (2019-04-05)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Negociation annuelles obligatoires 2019 Protocole d'accord d'enteprise (2019-04-24)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-22)
• FORD - VAGNEUR SA - NAO 2019 (2019-02-15)
• DERICHEBOURG LOGISTIQUE ET MANUTENTION - Accord collectif portant sur la rémunération (2018-11-15)
• LE NAPPAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET LA PRIME DE VACANCES (NAO) (2019-05-03)
• OSOA - ORLY FLIGHT SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-06)
• CIBLEX FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-10)
• ALTURING - ACCORD SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-04-26)
• LOGISTA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES (2019-04-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2019 (2018-12-20)
• URBAPROPRETE IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-21)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (2019-04-09)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE CHAMPIGNY SUR MARNE ET VIGNEUX SUR SEINE (2019-04-26)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d’Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2019-04-29)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• SWAROVSKI FRANCE - NAO 2019 (2019-01-08)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR 2019 (2018-12-18)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2001 (2019-05-14)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord Cadre d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2019-05-03)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES BBCIE (2019-04-25)
• RONAVAL - NAO 2019 (2019-04-29)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - NAO 2019 (2019-04-25)
• LAMA FRANCE - Accord Collectif sur les Salaires (2019-03-18)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Avenant à l'accord d'entreprise du 20/11/2002 (2018-11-08)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• VCF PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2019-01-07)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2018 (2018-04-04)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord NAO pour 2019 (2019-01-21)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-01)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - nao 2019 (2019-04-15)
• HOPITAL AMBROISE PARE - Accord relatif à la mutuelle, au parking et à l'attribution de primes de services (2019-01-23)
• CEGELEC INFRAS SUD-EST - ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-28)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT. (2018-01-31)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Société Sud Est Assainissement (2019-04-01)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2019 (2019-05-13)
• ALL'CHEM - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-22)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES ETABLISSEMENT CTA (2019-05-14)
• IDEA SERVICES - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2019 - Ets de GRON (2019-04-10)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-16)
• SCHREIBER FRANCE - Négociation annuelle obligatoire Ouvriers Employés Années 2019-2020 (2019-02-28)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - un accord relatif à l'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2019 (2019-04-25)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - ACCORD PARTIEL SUR NEGOCIATION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2019-04-12)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-30)
• STEICO CASTELJALOUX - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-15)
• SAMAT ATLANTIQUE - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-05-02)
• SAHL - SAH LEDUC - Accord relatif à la NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 01/04/19 - 31/03/20 (2019-04-25)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord d'entreprise sur les Négociations collectives 2019 (2019-05-07)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• CENTRE LECLERC - CALANE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• MATINES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-18)
• GALLIANCE LANGUIDIC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic (2019-04-09)
• L.N.U.F. MONTAYRAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-06)
• SCHREIBER FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (TAM/Cadres) (2019-02-28)
• LACAZE ENERGIES - ACCORD relatif à la negociation annuelle obligatoire (2019-04-29)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-10)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-09)
• SAF-SACATEC - SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC - protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-27)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord établissement relatif au temps d'habillage deshabillage et à l'évolution de la prime panier de jour (2019-04-15)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-01)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-05-21)
• AUTOSTAR - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-15)
• ASSOCIATION STEREDENN - accord relatif au versement mensuel de la prime de 13ème mois (2019-04-09)
• AJF - AUXILIAIRE JEUNE FILLE - Accord d'entreprise AJF CRP LA ROSE (2019-01-31)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL E A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-04)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire pour l'année 20109 (2019-01-23)
• URBASER ENVIRONNEMENT RDP - NAO 2019 (2019-03-15)
• TECHNIP FRANCE - accord sur les salariés effectifs dans le cadre du bloc 1 de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'année 2019 de la société Technip France (2019-05-15)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - Protocole d'accord : Négociation Annuelle Obligatoire de l'UGECAM Ile de France 2019 (2019-04-12)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO (2019-03-22)
• SAMAT NORD SAS - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-05-07)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2019 (2019-04-09)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE L’ETABLISSEMENT VTNI ELBEUF (2019-04-05)
• LOGISTEO - Accord d'entreprise à la suite des négociation annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-05-07)
• NHC SAS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-17)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• VIESSMANN FRANCE - NAO (2019-03-18)
• BONCOLAC TRAITEUR - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-04-01)
• CONFRERIE DES GOURMETS - NAO 2019 (2019-03-07)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD N.A.O. (2019-03-15)
• BRUKER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Bruker France (2019-04-01)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - NAO 2018 (2019-03-22)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-12)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE (2019-01-21)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• NWL FRANCE - Accord Négociations Annuelles (2019-01-25)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE (2019-01-25)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d'ENGIE GBS Services au titre de l'année 2019 (2019-01-22)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - prime complementaire de remplacement (2019-01-07)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PV NAO 2018 - ACCORD PRIMES DE SERVICE 2018 - DROIT A LA DECONNEXION 2018 (2018-12-06)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2019-01-03)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Avenant n° 1 - Protocole d'accord organisation du service ADR - CRN (2019-01-25)
• SOGEA NORD OUEST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-10)
• POLYFONT - PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI PUBLIEE LE 26 DEC 2018 (2019-01-25)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires (2019-01-29)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO (2018-06-06)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Négociation annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-31)
• CIA GENES DIFFUSION - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-24)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-21)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-01-18)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• FENETRE FENETRES MENUISERIE MIXTE - MC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• DEGREANE HORIZON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2019-02-05)
• MAISON DE RETRAITE CHARLES MARGUERITE - DU RULEAU EH PAD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-24)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - N A O 2018 (2018-12-17)
• DISATECH - accord sur la politique salariale pour l'année 2019 (2018-12-10)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2018-12-18)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-03)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord d'entreprise (2018-12-20)
• HABITAT FRANCE - Accord annuel sur les salaires et le temps de travail (2019-01-31)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - NAO (2019-02-07)
• CARGO GROUP - Accord d'entreprise (2019-01-25)
• ORANGE BANK - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-15)
• SERVARY - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-01-15)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-10)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-03)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES (2018-12-19)
• ELCARE - NAO 2018 portant sur l'année 2019 protocole d'accord (2018-12-14)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-03)
• HANNECARD FRANCE - Accord Négociation Annuelle sur la Rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-12-14)
• S.E.H.R.F. - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-06)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - ACCORD SPECIFIQUE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE 2018-2020 (2018-11-23)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de la réunion de la Commission paritaire (2018-12-19)
• ADLER FRANCE - Procès verbal d'accord (négociation sur les salaires pour 2019 ) (2018-11-14)
• DELTA PLUS - ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) (2018-11-26)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Negociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2018-12-03)
• BERNADET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-31)
• OCEAN - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-24)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-05-22)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - ACCORD NAO 2019 :REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE, EGALITE HOMMES/FEMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, GPEC (2018-12-04)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 4 juin 2018 suite à la négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-06-08)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• ASS GESTION CROIX ROUGE BREST - GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (2018-11-21)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-13)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - PV DE FIN DE NEGOCIATION SUR LES SALAIRES NAO 2018 (2018-12-08)
• ROYAL CANIN FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-12-07)
• BETC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-13)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord partiel (2018-12-20)
• AERO HANDLING - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• CFAI 8002 - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2018-05-24)
• OPEL NISSAN FIAT ALFA-ROMEO - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTOMOBILES - Protocole d'accord du 17/12/18 Négociation annuelle obligatoire (2018-12-17)
• FA MEDIA MARTINIQUE - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-12-17)
• CGRR - CAISSE GUADELOUPEEN RETRAITE REPARTITION - Protocole d’accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-11)
• CARAVELLE SURETE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• EPA AURA - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF EPA AUVERGNE RHONE ALPES (2018-09-25)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant n°7à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération variable des conseillers commerciaux sédentaires et itinérants (2018-11-20)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - Accord Salarial 2019 (2018-12-11)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - Politique Sociale (2018-12-13)
• TRANSPORTS CHAMONARD FILS - CONTREPARTIE AU TRAVAIL DE NUIT SOUS FORME DE REPOS COMPENSATEUR (2018-11-27)
• LEMAITRE SECURITE - Ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2018/2019 (2018-12-19)
• FORMATUB - Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO (2018-12-17)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• VEOLIA WATER STI - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• AFDE AISNE - ESPACE FORMATION AFIDA - PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE PICARDIE - PROMEO AFDE PICARDIE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2018-05-24)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-26)
• AFPJR - STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES ADAPTEES DE L'AFPJR (2018-12-10)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-21)
• PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-31)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - PV NAO (2018-06-28)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord d'entreprise relatif à la tenue des caisses - service des ventes (2018-09-13)
• DERICHEBOURG PROPRETE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-11-30)
• HD ASSURANCES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-22)
• COMABRIC - accord d'entreprise suite a l'application du code du travail de droit commu (2018-02-02)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2018-12-14)
• DORMAKABA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-17)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2018 (2018-11-21)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-20)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-20)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2017 (2017-12-22)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2019 (2018-12-18)
• BANQUE NUGER - ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LES MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-06)
• ARGEPER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-28)
• LE BASQUE BONDISSANT - Accord d'entreprise au 1er janvier 2019 (2018-12-04)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord salarial 2018 (2018-03-21)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - UN ACCORD DEFINITIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO (2018-10-04)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2019 (2018-12-17)
• ACB - Un Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'Année 2019 (2018-12-07)
• FLORANGE LOGISTIQUE - NAO 2018 (2018-02-26)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - GROUPE ASCOMETAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-07-11)
• EPARC - ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTI - Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires (2018-09-11)
• CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-08)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-11-30)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-04-02)
• THESEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-27)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LE 96 KI (du 1er avril 2019 au 31/03/2020) (2019-03-26)
• SA TIPIAK - Accord NAO 2019 (2019-04-08)
• VOYAGES QUERARD - accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutée (2019-04-11)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un accord relatif à la NAO (2019-04-10)
• CENTRE LECLERC - ADIS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-03-27)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-05)
• SULO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-07)
• GESTEN - Négociation Périodique obligatoire 2019 (2019-03-27)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (2019-03-29)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - NAO (2019-03-12)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC 2019 (2019-04-08)
• KEOLIS ORLY AIRPORT - Protocole d'accord négociation annuelle 2009 relative aux rémunérations aux conditions de travail et à l'égalité hommes/femmes (2019-02-27)
• BSL PIPES &FITTINGS - Un protocole d'accord sur les nagociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (2018-12-21)
• CLESENCE - PV d'Accord de NAO pour l'année 2019 (2019-04-01)
• ALIANE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• HARRY'S RESTAURATION - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019 (2019-03-26)
• PRENOT GUINARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-11)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019 (2018-12-05)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - NAO 2019 (2019-02-18)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2019 (2019-02-19)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-21)
• HAULOTTE GROUP - Accord sur le challenge sécurité 2019 au sein de la société Haulotte Group (2019-03-25)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-02-28)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAG DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-12)
• SAFETY-KLEEN FRANCE SERVICES - PV ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• M S S - ACCORD NAO 2019 (2019-04-17)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire au titre de l'année 2019 au sein de l'entreprise Aperam Stainless France (2019-02-18)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - primes 2018 (2018-05-16)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICES LOGISTIQUES 2019 (2019-03-13)
• SODICAM 2 - Accord relatif à la négociation salariale 2019 de la société Sodicam2 (2019-03-25)
• FLIGHTSAFETY INTERNATIONAL SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2019-03-25)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2019 (2019-03-26)
• RABAUD - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-29)
• BERTO PROVENCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• AGC POITOU CHARENTES - Négociation annuelle sur les salaires 2019 - Procès-Verbal d'accord (2019-02-13)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - U ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-27)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - Procès-verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF Transport Saint-Brieuc année 2019 (2019-04-09)
• PARTELIOS HABITAT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-25)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-07)
• KEOLIS BUS VERTS - NAO 2019 (2019-01-29)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - Procès verbal d'accord Négociations salariales 2019 (2019-01-22)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Accord sur les négociations salariales Obligatoires 2019 (2019-03-01)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-05)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-04-11)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-26)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• ZODIAC POOL CARE EUROPE - Accord relatif au volet salarial au titre de l'exercice 2019 NAO 2019 (2019-03-08)
• TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2019 (2019-03-21)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• PAPREC PLASTIQUES - PV Accord de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2019-01-15)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2019 (2019-01-18)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE 13EME MOIS (2019-01-02)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord NAO 2018 pour l'année 2019 (2018-11-19)
• FIMUREX PLANCHERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-20)
• FILTERTEK - NAO 2019 (2019-01-17)
• UKAD - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-27)
• GREVIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-18)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - Accord salarial 2019 (2019-02-14)
• FINIMETAL - PV NAO 2019 (2019-02-07)
• ZG EUROPHANE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-22)
• ROSIERES - HOOVER - USINES ROSIERES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-06)
• ROCAMAR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-27)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD SUR LA NAO FY19-20 (2019-04-17)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD RESULTANT DES NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-12)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-06)
• CORA - Accord d'établissement relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-21)
• CELTIGEL - NAO 2019 (2019-04-17)
• TRANSPORTS BESNIER - PV accord NAO (2019-05-14)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-05-20)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019 (2019-04-05)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-23)
• CHARIER TP - Accord NAO (salaires indemnités et primes) (2019-03-29)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-16)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX PRIMES PANIERS DE JOUR, DE FACTION ET DE NUIT (2019-04-30)
• Z F BOUTHEON - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-26)
• IMAGERIE DE LA RESIDENCE DU PARC - Protocole d'accord NAO Imagerie Résidence du Parc (2019-02-26)
• GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-29)
• CORLET IMPRIMEUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-19)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Accord collectif relatif à la prime d'ancienneté UES ARTERRIS (2019-05-21)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-21)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre (2019-05-29)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-24)
• AXE FROID - Accord NAO 2019 (2019-06-03)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2019 (2019-05-23)
• FENETREA - ACCORD NAO (2019-05-16)
• AGCO S.A.S. - Politique salariale 2019, égalité femmes hommes, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-03-18)
• SOLUTEC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-10-23)
• LOGIFARE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-03)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-21)
• KEOLIS PMR RHONE - Protocole d'accord salarial Année 2018 (2018-10-30)
• TIERS TEMPS LYON - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2019 (2019-05-23)
• LYON HOTEL INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-04)
• GIE DU SECBRON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-04-17)
• BSN-RADIANTE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 BSN RADIANTE (2019-04-30)
• THEATRE DE LA CITE VILLEURBANNE - PROCES-VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-12)
• TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-04-30)
• EXO INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-24)
• TRANSPORTS DUVAL LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 DE LA SAS TRANSPORTS DUVAL LOCATION (2019-05-17)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Négociations salariales 2019 (2019-05-08)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord de clôture de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-13)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX - Accord de négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise STEF Log Vénissieux 2019 (2019-04-18)
• CYCLAM - Accord d'entreprise relatif aux salaires (2019-06-04)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019 (2019-05-21)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord NAO 2019 portant sur les mesures salariales et l'abondement de l'employeur des plans d'epargne salariale (2019-01-15)
• EOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (2018-12-26)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Négociations annuelles obligatoires 2019 : protocole d'accord (2019-04-16)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 (2019-03-21)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Procès verbal accord NAO 2019 (2019-03-28)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - salaires primes NAO (2018-03-07)
• NEXANS FRANCE - Un accord d'établissement relatif à la prime de progrès au sein de nexans france - établissement de Bohain (2019-02-27)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - accord salariale 2018 (2018-03-09)
• TRANSPORTS BERNIS - salaires primes et organisation du travail NAO (2018-02-26)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Accord sur les salaires dans le cadre des NAO 2019 (2019-03-07)
• COFRIGO DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 COFRIGO DISTRIBUTION (2019-05-21)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-04)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-21)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-05)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-14)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2019 (2019-02-22)
• RVL - TRANSDEV LOIRET - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RVL (2019-04-04)
• REMS - REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-11)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord concernant la négociation collective année 2019 (2019-06-12)
• ECOLAB SNC - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-25)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2019 (2019-04-24)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Accord collectif relatif à la prime de contribution du centre logistique de préparation d'Heyrieux (2019-05-23)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - NAO 2019 - Accord relatif aux conditions générale d'emploi et de rémunération du personnel de l'UES (2019-05-24)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-05-24)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les NAO pour l'année 2019 (2019-01-16)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord Collectif de rémunération (2019-03-31)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-17)
• AGFA - PV d'accord Négociation sur les conditions de rémunération et de travail dans l'entreprise pour l'année 2019 (2019-02-13)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-17)
• C6 - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-06)
• ECONOCOM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-04-15)
• EPIGO - Négociation annuelle obligatoire Société Epigo Protocole d'accord pour 2019 (2019-05-24)
• U-SHIN FRANCE - ACCORD U-SHIN FRANCE Négociation obligatoire 2019 (2019-04-30)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - NAO 2018/2019 (2018-03-26)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de Politique Salariale 2019 (2019-04-26)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-05)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-04)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE 2019/2020 (2019-03-22)
• REUNION AIR MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-12)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-30)
• CEANOTHE - PV Accord NAO 2019 signé (2019-04-12)
• SABLE INJECTION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• PAYMED - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-09)
• SABLE INJECTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• GARANCE - Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs (2019-02-15)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-08)
• STS PLASTICS - NAO SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-04-12)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-04-12)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-10)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• DERVAUX - Accord collectif d'entreprise 2019 - DERVAUX S.A. (2019-03-07)
• DERVASIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2019- DERVASIL (2019-03-12)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord sur l'évolution des salaires 2019 (2019-04-30)
• ECM TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-03)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (2019-04-12)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• LEXMARK INTERNATIONAL SAS - Accord 2019 indemnité de déplacement et temps de travail (2019-04-11)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-18)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES (2019-04-19)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2019 (2019-04-01)
• GERITEL VILLA CAROLINE - TIERS TEMPS GENNEVILLIERS - Protocole d'Accordportant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• START PEOPLE - Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-19)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur les Rémunérations (2019-04-19)
• BLOUNT CIVRAY - negociation salariale 2019 (2019-04-11)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-02)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2019 (Suppression du processus d'acquisition et d'évolution de la prime d'ancienneté / augmentations collectives et individuelles (2019-04-16)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR ANNEE 2019 (2019-04-12)
• MAUFFREY ALSACE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-15)
• BABYDRINK - Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires (2019-04-08)
• CITAIX PARIS - Accord d'entreprise de la société CITAIX PARIS relatif à la négociation obligatoire 2018 (2019-02-26)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• LORIS SERVICE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• KERLYS - Accord NAO (2019-03-22)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-12-18)
• EURONEWS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 relatif aux salaires effectifs et au partage de la valeur ajoutée (2019-03-26)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - Protocole NAO 2019 (2019-01-07)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation Annuelle d'Entreprise - Année 2019 (2019-02-05)
• DMTP - DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-13)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-28)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2019 (2019-01-29)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - PROCES-VERBAL concernant les propositions de négociation annuelle sur les salaires, l'organisaiton et le temps de travail effectif dans DEMATHIEU BARD SOCIETE DE MATERIEL SAS ANNEE 2018 (2018-12-04)
• KO NEVERS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-18)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-11)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-02-04)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD NAO 2019 (2019-02-14)
• C.T.O. - COMPAGNIE DE TRANSPORT DES OLONNES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-26)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-08)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Protocole d'accord relatif à l'volution des rémunérations 2019 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-26)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - négociation annuelle sur les salaires pour l’année 2019 à Saint-Gobain CREE (2019-02-14)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord NAO 2019 (2019-04-15)
• TSO - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires (2019-04-15)
• COSEM COORD OEUVRES SOCIALES - Négociation annuelle obligatoire "N.A.O" 2018 (2018-12-28)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019 (2019-02-28)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-12)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - ACCORD RELATIF à la-Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-26)
• MSSA - Accord collectif portant sur les salaires année 2019 (2019-03-26)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-02)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - ACCORD ENTREPRISE DU 25/02/2019 SUITE AUX NAO (2019-02-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION INDUSTRIES - NAO 2019 (2019-04-19)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S DARTY GRAND EST (2019-04-04)
• L'AUXILIAIRE - accordrelatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2019-04-11)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• BSN MEDICAL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 BSN Medical (2019-04-30)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2019 (2019-05-02)
• BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE - NAO 2019 (2019-04-29)
• AWP REUNION SAS - Protocole d'accord N°PA-2019-01 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-25)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-09)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2019 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS (2019-04-12)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-03-28)
• PLISSON - TRIGANO MDC - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN (2019-04-30)
• S.E.SIRECH HOSTIER - Négociations Annuelles (2019-03-18)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-29)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-10)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - AVENANT ACCORD SUBSTITUTION SUR CLASSIFICATION/REMUNERATION (2018-10-03)
• GENERIS - accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 GENERIS (2019-04-10)
• AVENIR ET JOIE - JOC - ACCORD NAO 2018 (2019-03-25)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD NAO 2019 (2019-04-17)
• FRIGINOX SA - Accord du 10 Avril 2019 (2019-04-10)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-04-04)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif aux mesure salariales 2019 (2019-04-03)
• TRIGO FRANCE - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux salaires TRIGO FRANCE (2019-03-27)
• TRANSPORTS JAMMET - NAO 2019 (PV de clôture) (2019-04-25)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'Entreprise 2019 (2019-04-15)
• YONNELEC - MESURE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT PORTANT SUR LES EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-18)
• CORTECO - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2019-04-17)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-03)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-02)
• BANQUE TARNEAUD - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA NOUVELLE BANQUE TARNEAUD DU 29 FEVRIER 2000 (prime de fin de carrière) (2019-03-21)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - NAO (2019-02-27)
• CRMSERVICES - PV NAO2019 (2019-04-16)
• SAICA PACK EL - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (NAO) (2019-04-16)
• BOFROST*FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-03-26)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - Accord NAO 2019 (2019-04-18)
• CIN CELLIOSE - Négociations obligatoires de la société CIN CELLIOSE - Accord d'entreprise du 29 mars 2019 (2019-03-29)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord à Durée Déterminée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-16)
• TEINTURERIES DE LA TURDINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-11)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord salarial SLIB pour l'année 2019 (2019-04-17)
• CIN CELLIOSE - NAO 2019 - Négociation Rémunération (2019-03-29)
• LEGRAND FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-03-07)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - AVENANT ACCORD NAO 2018 relatif au service de Stérilisation (2019-01-24)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - NAO 2019 (2019-05-13)
• INEO NUCLEAIRE - NAO 2019 de la Société Ineo Nucléaire (2019-03-15)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE DE N.A.O Mars 2019 (2019-03-28)
• IVECO FRANCE - Négocation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-27)
• CASTEL FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ECOMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• CRYO EXPRESS SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES,EMPLOI 2019 (2019-05-02)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-12-21)
• AEROPASS - Négociations annuelles obligatoires 2018 et 2019 du Personnel agent de maîtrise et cadre (2019-01-07)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, et l'épargne salariale 2018 (2018-12-28)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2019 (2019-03-25)
• AMG PROPRETE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-04-01)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord résultant des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-05-03)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord NAO 2019 (2019-02-21)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• MEDIA PRESSE - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire MEDIA PRESSE 2019 (2019-04-25)
• DHL SERVICE CENTRAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICE CENTRAL 2019 (2019-04-26)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
• OHSA - LOGIAL-OPH - Accord annuel d'entreprise 2019 relatif aux rémunérations (2019-02-13)
• PHARDEX - Accord sur les salaires (2019-03-29)
• MOVIANTO FRANCE - PV NAO 2018 (2018-12-28)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2019) (2019-04-23)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 - GAS (2019-03-29)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - NAO Accord final 2018-2019 APAE (2018-12-17)
• STE GERSON - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-19)
• ALTEO GARDANNE - Accord NAO 2019 (2018-12-20)
• ESCARMOR - BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-04-29)
• NOALIS - Avenant à l'accord d'entreprise prime de vacances (2019-05-10)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d’entreprise du 11 avril 2019 (2019-04-11)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°2 à l'accord n°100 sur le système de rémunération extra conventionelle de la CRCAM (2018-12-06)
• FLEXITECH EUROPE - ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS SALARIALES POUR ANNEE 2019 (2019-03-08)
• A P I E - Accord d'entreprise concernant la NAO (2018-06-20)
• MMP PREMIUM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-04)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Avenant n°2 du 24 avril 2019 à l'accord collectif modifié du 8 septembre 2017 sur les salaires et périphériques de rémunération au sein de la société Terrena Force de Vente (2019-04-24)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - NAO 2019 (2019-04-23)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - NAO (2019-03-26)
• GARNIER GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK - GEMEY MAYBELLINE GARNIER - AVENANT n°2 A L'ACCORD DU 18/04/2012 RELATIF A LA CONTRIBUTION TRANSPORT (2019-04-29)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord sur les salaires effectifs 2019 (2019-03-12)
• KSB SERVICE COTUMER - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-05-25)
• SAS CARESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2018-12-20)
• LES COURRIERS RHODANIENS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2019 (2019-04-15)
• CANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-04-30)
• DUNLOP - MW FRANCE - accord sur la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2019 (2019-02-20)
• SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD SBE (2019-01-29)
• SANTARELLI - ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-02-20)
• REVIMA - NAO 2019 (2019-03-29)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'entreprise sur la prime productivité dentaire (2019-03-27)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• NICOLO - Accord collectif sur l'astreinte (2019-03-27)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-19)
• TIPIAK PANIFICATION - la "Reconnaissance de la performance historique long terme et de la performance future" (2018-10-03)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PORU LES SALARIES DES FOYERS D'ACCUEIL MEDICALISES EN JANVIER 19 (2019-01-17)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-23)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD - "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019" (2019-02-20)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur la prime de dépannage au sein de la FEDOSAD (2019-05-02)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - ACCORD NAO (2019-03-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - Accord sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-18)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - ACCORD NAO SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-16)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - UN ACCORD SALARIAL RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 (2019-04-16)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• VIENNE MOBILITES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX (2019-03-28)
• TRANSPORTS ORAIN - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-26)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-06)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux médailles d'honneur agricole (2018-09-14)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant n°5 au protocole du 9 juillet 2014 listant les primes et indemnités versées au personnel du GPMM (2019-02-01)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 21 juin 2010 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 26 août 2004 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord NAO 1-3 primes (2018-12-13)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-05)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 1er juin 2015 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2019-03-25)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 juin 2013 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-04-10)
• NORMANNI SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 - BLOCS1 (2018-11-28)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• CEMEX BETONS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-06)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - Accord Négociation Annuel Obligatoire rémunération, horaire de travail, partage valeur ajoutée, égaleité hommes femmes et qualité de vie au travail (2019-03-12)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-24)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 juillet 2011 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• POLYCEO - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail - Société POLYCEO - Agences de Marseille (2019-03-25)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 mai 2009 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• MICROMANIA - Accord collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'UES Micromania (2019-07-11)
• INEOS OXIDE LAVERA SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-05)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - calcul de la garantie annuelle "jeux traditionnel" (2019-06-27)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociaton annuelle obligatoire 2019 (2019-07-04)
• SALES SUCRES - NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• BP FRANCE - Avenant au protocole d'accord salarial 2019 (2019-05-09)
• TRUJAS PARIS EST - MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-24)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-22)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Tereos Participations Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2018 (2018-09-26)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-30)
• BLUELINK - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-17)
• F.S.L. FREIN SERVICE LYONNAIS - AD POIDS-LOURDS GOBILLOT - Accord d'entreprise à la suite des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-05-27)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN POCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-07)
• SOLVAREA - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-18)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-12)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• EPA SENART - Accord collectif sur les salaires (2019-06-26)
• PRINTEMPS - Accord relatif aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux avantages sociaux - NAO 2019 (2019-05-10)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-06-28)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-04)
• LA MAILLE FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• ANDROS ET CIE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-11)
• JET'SAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES d'ACCORD pour l'année 2019 (2019-01-16)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD ENTREPRISE à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-11)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-29)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-07-11)
• SETFORGE HOT FORMERS - NAO 2019 (2019-04-03)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord collectif relatif à la négociation 2019 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-27)
• ISONAT - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-06-14)
• BENNES MARREL - Accord portant sur les primes de médailles du travail et ancienneté de service (2019-04-18)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-04-23)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-24)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-14)
• PACCOR FRANCE SAS - Protocole d'Accord NAO 2018 (2018-03-09)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-09)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14)
• LES P'TITS ALPINS - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-21)
• TRANSDEV DU MARSAN - NAO 2019 (2019-06-24)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-06-27)
• BARRIQUAND - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-04-11)
• NEXTER SYSTEMS - Protocole d'accord relatif à la politique salariale de l'année 2019 (2019-05-07)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM (2019-04-01)
• HOLDING PASSEREAU - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-21)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-05-07)
• TRADIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-25)
• LA CABANE DES PETITS - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-05-21)
• SICAREV - PROCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 (2019-06-26)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires chez Eurotab Technologies en 2019 (2019-05-27)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-03)
• IES - INSTITUTE OF EUROPEAN STUDIES - IES Proces-verbal d'accord NAO 2018 (2019-01-31)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - Accord NAO 2019 (2019-06-20)
• THEATRE 71 - NAO 2019 (2019-06-07)
• SG2S - NAO UES RETAIL (2019-07-11)
• TOTAL - TOTAL SE - Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012 (2019-07-03)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-03)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-24)
• SUCRERIE DE BOIS ROUGE - ACCORD NAO 2019 SUCRERIE DE BOIS ROUGE (2019-05-28)
• AVIS REUNION - SGM LOCATION DE VOITURES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2019 du personnel commercial salarié (2019-07-03)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-03)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-28)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - Accord relatif à la prime d'ancienneté (2019-07-08)
• LEADER PRICE - SODEXCOM - Accord portant négociations annuelles (2019-07-05)
• SITAR HOLDING SAS - ACCORD SOCIAL 2019 (2019-07-04)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord sur les salaires 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-20)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-09)
• SUEZ RV OSIS EST - Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-06-11)
• ECODIS - KINGSPAN LIGHT AIR - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (2019-06-07)
• CHANTIER CATANA - NAO 2019 (2019-07-09)
• BRENNTAG SA - ACCORD NAO 2018 (2018-07-19)
• CLAYENS NP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEE (2018-04-23)
• DELABLI - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-26)
• WALTER-FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail & le partage de la valeur ajoutée dans la société (2019-02-25)
• SAMES KREMLIN - Accord relatif à la structure des rémunérations de l'établissement de Stains (2018-11-29)
• LCC FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 NOVEMBRE 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-11-13)
• BOTTE FONDATIONS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• GROUPE LDLC - Accord prime de Noel 2018 (2018-11-29)
• ASS AIDE MERES & FAMILLES DOMICILE BANLI - Un accord NAO 2018 (2018-10-25)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• FGA SAINT NAZAIRE - Protocole d'accord - Négociation annuelle 2019 (2019-04-11)
• ARMOR - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-12)
• ORIUM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• C & K COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise primes de fin d'année non cadres (2019-02-22)
• PERFORM'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-12)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Accord relatif à la négociation salariale 2019 (2019-03-15)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-12)
• ASSOCIATION DU JEU DE PAUME - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2018 (2018-12-20)
• HASBRO FRANCE - Accord de révision du bonus (2019-04-10)
• BERSHKA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 BERSHKA FRANCE (2019-01-25)
• OYSHO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 OYSHO FRANCE (2019-01-31)
• AOSTE SNC OU A SNC - Protocole d'Accord NAO 2019 (2019-03-08)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2019 (2019-04-09)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• ZARA HOME FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ZARA HOME FRANCE (2019-01-17)
• MASSIMO DUTTI FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 MASSIMO DUTTI FRANCE (2019-02-06)
• VERESCENCE SOMME - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-04)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• TPI - ALBEA SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'UES ENTRE ALBA SERVICES ET ALBA BEAUTY EUROPE - ANNEE 2019 (2019-04-03)
• OROPE FRANCE SARL - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2019-04-02)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord Négociation Annuelle sur les salaires pour l'année 2019, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et le femmes (2019-01-21)
• OURRY - NAO 2019 (2019-03-28)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord à l'issue de la NAO 2019 sur les salaires effectifs (2019-04-01)
• DS SMITH PACKAGING SYSTEMS - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-04-15)
• HOTELS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-26)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Indemnité de départ volontaire à la retraite (2019-04-17)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Avenant à l'accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2019 - relatif à l'harmonisation de la prime de transport de la société Hydro Extrusion Lucé / Châteauroux (2019-03-04)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-05)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2018-04-27)
• O-I FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-02-28)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-18)
• SITA LYON - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• AMS - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2019-01-15)
• BAYER SAS - Avenant à l’accord du 15 décembre 2011 et à ses avenants des 20 nov 2013 et 25 mars 2014 relatifs à la RVT ES (2019-04-04)
• ACTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE LA REMUNERATION (2019-04-02)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Politique salariale 2018 (2018-04-09)
• NGE FONDATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-29)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'Entreprise 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-18)
• V.C.L.B. - VIIA CONNECT LE BOULOU - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-05)
• NFM SYSTEMS - Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2019 (2019-04-12)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Accord NAO 2019 (2019-04-25)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2019 (2019-03-05)
• INTRUM - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-12)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2019 (2019-04-08)
• PPC SA - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES PPC-ACS (2019-03-26)
• V. MANE FILS - Accord sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail (2019-03-21)
• JESTA FONTAINEBLEAU - Accord d'entreprise resultant de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-18)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord Salarial 2019 (2019-04-15)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-21)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-03-11)
• ARIES PACKAGING - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-11)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2019 (2019-03-20)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT N°3 ACCORD D'HARMONISATION STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AQUITAINE (2019-03-08)
• ADAPEI - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-21)
• MERCATOR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-09-20)
• SOLEYANOU DU MOULE - ACCORD NAO 2018 (2019-04-12)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• SEMITTEL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS - Accord portant sur les NAO 2019 (2019-04-04)
• SVRLS@LA REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SVRLS ANNEE 2019 (2019-04-09)
• EGL REUNION (ENERGIE GUILLEMAUT LAMARTI) - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentires (2019-01-14)
• IPSICOM - PROTOCOLE ACCORD NAO EXERCICE 2019 IPSICOM (2019-01-08)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoire 2018 pour 2019 (2019-02-28)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD Négociations annuelles salariales 2019 (2019-03-22)
• EUROSIT - Proces verbal negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• RECYCO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-02-28)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2019-01-30)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-11)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - Accord d'entreprise remorquage (2019-03-19)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - NAO 2019 (2019-03-12)
• MSL CIRCUITS - accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-11)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Accord Groupe Cultures France Champignon relatif à la Politique salariale (2019-01-31)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD ENTREPRISE AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-25)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise (2019-02-18)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-04-05)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négocations annuelles obligatoires (2019-04-24)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-22)
• ESSET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-02)
• SELECTA - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2019 (2019-04-18)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES DU GROUPE ELITECH (2019-04-16)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès-verbal des négociations annuells obligatoires 2019 (2019-02-14)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS RETENUES POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-21)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-02-19)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME D'ACTIVITE (2019-02-27)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP - Protocole d'accord salarial (NAO 2018) (2019-02-04)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• CLINIQUE PASTEUR - Accord d'entreprise suite aux négociations salariales 2018 (2018-12-18)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-13)
• TRANSPORTS NAVAL - avenant accord prime transport (2019-01-25)
• NAVAL SERVICES - avenant accord prime transport (2019-01-25)
• TRANSPORTS NAVAL - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• STRYKER SPINE - NAO 2019 (2019-03-04)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-11)
• INSTITUT BERGONIE - rémunération ASH bloc opératoire (2018-12-20)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-20)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur la détermination de l’enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles (RCI), des expertises mises à la disposition de l’équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE) (2019-03-08)
• MGAL - MERLIN GERIN ALES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-30)
• NAVAL ET COMPAGNIE - négociations annuelles obligatoires (2019-01-25)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• SEAYARD - Protocole Accord relatif à la négociation Annuelle sur les Salaires pour l'année 2019 (2019-01-28)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-28)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-27)
• IMAGERIE DE CLAIRVAL - Protocole d'accord NAO SA IMAGERIE CLAIRVAL DECEMBRE 2018 (2018-12-31)
• CORDTECH INTERNATIONAL - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-11)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - accord d'entreprise de nao (2019-02-13)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS 1E 2E ET 3E COLLEGE (2019-02-19)
• FINANCIERE CATYLAIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE GROUPE RESTREINT DU 25 MAI 2018 (2018-09-14)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2019 (2018-12-27)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - Accord NAO (2019-02-28)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-02-21)
• TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - NAO (2019-01-14)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - Accord entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-21)
• CARS PHILIBERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-02-28)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Un Accord sur le calcul de la prime annuelle (2019-03-01)
• SAB MATOUR - ACCOR COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-25)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE (2018-12-20)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Accord collectif sur les salairers, les rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (2019-03-01)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)
• VENCOREX FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-17)
• ATELIERS A.S. - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la NAO 2019 (2019-01-28)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Un Accord d'Entreprise 2019 (2019-02-15)
• MONOPRIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - MESURES SOCIALES (2019-03-01)
• B2V GESTION ASSOCIATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-06)
• CLEMANCON - NAO 2019 (2019-02-22)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’ISSY-LES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (2018-12-19)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d’accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Société e.l.m. leblanc SAS pour 2019 (2019-03-01)
• BURGEAP - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-15)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif aux salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-02-22)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD SALARIAL 2019 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-14)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• AMETRA - Accord sur les salaires 2019, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans le cadre de l'UES AMETRA/AEN (2019-02-05)
• MOTUL - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-25)
• GEFCO FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 AVRIL 2008- GEFCO FRANCE (2019-01-11)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif de l'UES vente-privee conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-20)
• CTID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• ROUEN TRUCKS NORMANDIE - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-01)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-05)
• GIRPI - NAO 2019 (2019-02-28)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-30)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Avenant N°1 à l'accord d'établissement instituant la mise en place d'une prime qualité (2019-03-06)
• PACCOR FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire 2019 - Etablissements de Mont de Marsan et Soustons (2019-03-05)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-21)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-18)
• AUDENCIA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2019-02-28)
• RASEC RETAIL - NAO 2018 (2019-02-12)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) (2019-02-26)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - un accord relatif à la pérennisation de la PRIME ANNUELLE (2019-01-25)
• - ACCORD NAO 2019 SARL MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORTS BANNIER (2019-02-08)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• GREYSTAL - NAO SUR LES SALAIRES ET NAO SUR LA QVT ET L'EGALITE HOMMES FEMMES (2019-01-17)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plateforme multimodale et déchetterie artisans (2019-03-08)
• MKF - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-28)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2019 (2019-02-18)
• EXAMECA - NAO 2019 (2019-03-08)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2018 BLOC 1 (2019-01-22)
• ALSAPAN - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-01-24)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-01-23)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 INCLUANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-14)
• BURSTNER SA - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2019-01-30)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-27)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°7 DU 21/02/2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE (2019-02-21)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - NAO 2019 protocole d'accord (2019-01-21)
• FACEO FM SUD EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-28)
• EAU D 'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Négociations annuelles obligatoires (2019-01-31)
• DEFTA AIRAX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• PACCOR FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-28)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-21)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - Procés-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord de Négociations annuelles obligatoires (2019-02-21)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO DE 2018 (2018-05-11)
• SACRED - PV ACCORD NAO 2019 (2019-02-18)
• P.F.C.E. - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO DE 2018 (2018-06-28)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2019 (2019-02-06)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Accord d'entreprise sur une Organisation du travail sur un site extérieur (2018-12-17)
• SECANIM BRETAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• ER VRO - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la prime annuelle, à la prime d'ancienneté et autres points (2019-01-29)
• SODILOR - Accord relatif à diverses primes versées au sein de la Société SODILOR (2018-04-18)
• CG3N - ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N 2019 (2019-01-07)
• SOCIETE FROMAGERE DE CRAON - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-21)
• TDV INDUSTRIES - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-18)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - ACCORD SALARIAL LMC 2019 (2019-01-24)
• RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT - NAO 2019 (2019-02-25)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord de méthode GMP au titre de l’année 2019 organisant les consultations récurrentes et les négociations obligatoires (2019-02-19)
• INTERCONTROLE - ACCORD SALARIAL INTERCONTROLE 2019 (2019-02-22)
• SHERATON ROISSY - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2018 (2018-12-10)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (paritaire 2019) (2019-03-06)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-12)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO (2019-03-07)
• SBTPC - SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-30)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - NAO 2019 (2019-07-02)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2019 (2019-07-19)
• LOGISTISUD - ACCORD NAO (2019-08-02)
• CERBALLIANCE REUNION - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2019 pour le personnel du Centre Hospitalier St Joseph St Luc (2019-06-17)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2019-06-25)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-15)
• M LEGO - ACCORD RELARIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-21)
• TNEX - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICABLE EN 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-02-12)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif d'entreprise sur les rémunérations (2019-06-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• EFFICO - l'accord sur la politique sociale de l'entreprise (2019-05-15)
• SOGEA CENTRE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-11)
• CERAMIQUES DE HAUTE LOIRE - Accord négociations annuelles 2019 (2019-07-24)
• SERIS SECURITY - Accord d'entreprises concernant les NAO 2019 au sein de l'UES SERIS ESI (2019-06-27)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord d'entreprise, personnel marins d'exécution - prime d'ancienneté (2019-07-11)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• KEOLIS TOURS - l'accord NAO 2019 (2019-03-13)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/02/19 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-05)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-01)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - protocole d'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-15)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019 (2019-05-02)
• VARICOR - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations salariales annuelles 2019 portant sur les salaires, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-06-04)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-05-10)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - NAO 2019 (2019-04-11)
• CARTONNAGES GAULTIER - négociation annuelle obligatoire (2019-07-13)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - NAO 2019 AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS (2019-05-20)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SALAIRES EFFECTIFS (2019-03-21)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2019 (2019-07-30)
• MONTELIMAR HABITAT - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-08)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-21)
• SAMAT SUD - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2019-01-09)
• NIKE RETAIL BV - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NIKE RETAIL BV 2019 - ACCORD DU 19 JUILLET 2019 (2019-07-19)
• THE CONRAN SHOP - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-25)
• LANDIS+GYR - Procès verbal d'accord négociation collective 2019 (2019-06-10)
• MOULINS MOBILITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-14)
• LINEVIA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-03)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-21)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord relatif à l'équipe de suppléance (2019-06-17)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2019 (2019-06-27)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-07-19)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - NAO 2019 (2019-07-26)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 société Vallourec Oil and Gas France (2018-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• TRANSPORTS FARGIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• ALLSECUR - CALYPSO - Négociation annuelle obligatoire et Journée de solidarité 2019 - Accord du 09 juillet 2019 sur les salaires "Année 2019" de la société Calypso (2019-07-09)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-26)
• CORSE MATIN PUBLICITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMUNERATIONS VARIABLES (2019-06-28)
• ICTS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019 (2019-07-16)
• SVT - SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• HYPERADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires Hyperadour - Accord du 28 juin 2019 (2019-06-28)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise NAO 2019 relative aux rémunérations et au partage de la valeur ajoutée (2019-06-24)
• LES CARS LE VACON - NAO 2018 (2019-03-05)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à la durée du travail, à l’organisation des petits déplacements et à l’organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LA FIXATION DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-24)
• METAL DEPLOYE - accord salarial 2019 (2019-07-22)
• OPH - GRAND PERIGUEUX-HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-20)
• EPAEM - ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE - Procès Verbal NAO 2019 (2019-07-05)
• EVERTZ FRANCE SUD - NAO 2019 - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-06-28)
• SAICA PACK EL - Accord d'établissement de la société SAICA EL pour la mise en place d'une prime de performance (2019-08-01)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• JAPAN AIRLINES CO. LTD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019 (2019-06-20)
• CETALOG - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2019-06-20)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SEZANNE DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (2018-12-19)
• SOFREN - Procès-verbal d'accord d'entreprise (2019-08-02)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2019-06-21)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - ACCORD SUR LES SALAIRES - JOURNEE DE SOLIDARITE ANNE 2019 (2019-06-06)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - ANNÉE 2019 (2019-04-08)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-31)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM (2018-09-17)
• SUPERBA - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-28)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2019 (2018-11-21)
• CAPIO CLINIQUE SAINTE ODILE - CLINIQUE SAINTE ODILE - Prime exceptionnelle (2019-01-14)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE FONDATION VINCENT DE PAUL NAO 2019 (2018-12-17)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-15)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L ANNEE 2019 (2019-02-11)
• CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI - ACCORD RELATIF à la Négociations annuelles sur les salaires, les rémunérations et les conditions de travail - Année 2019 (2019-01-03)
• GATTEFOSSE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-14)
• OUEST VDL - NAO 2019 (2019-02-18)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-01-15)
• CLINIQUE DES VALLEES - ACCORD NAO (2018-12-21)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-31)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 31 janvier 2019 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-01-31)
• FINDUS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-02-01)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Protocoles d'accord sur les mesures salariales 2019 CE AF Pilotage Economique (2019-02-26)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-01-31)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - pv nao 2018 (2018-12-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord NAO (2018-06-29)
• TIPIAK PANIFICATION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord salarial du Groupe SICAME France Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-12)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise BLOCHON MARTIN (2018-09-07)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - Un accord 2019 relatif à la NAO (2018-01-14)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-03-26)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Négociation annuelle obligatoire (2019-01-15)
• AUVERGNE HABITAT - Accord NAO 2018 (2019-01-17)
• LISSAC ENSEIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-21)
• ENERCHAUF - PV ACCORD NAO 2019 (2019-02-27)
• SIGNATURE - SOCIETE SIGNATURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-12-18)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE RELATIVE A LA POLITIQUE SALARIALE ET AUX AUGMENTATIONS SALARIALES 2019 (2019-02-27)
• ORANO PROJETS - Accord salarial 2019 Orano Projets SAS (2019-02-01)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - Protocole d'accord Conclu dans le cadre de la négociation Annuelle Oblogatoire pour l'année 2019 (2019-01-14)
• NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL - Protocole d’accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 pour les salariés NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL SA (2019-03-01)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-28)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise ESPACE SAS (2019-02-08)
• SARP OUEST - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Sarp Ouest (2018-04-24)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-18)
• FIMUREX CENTRE EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Négociation annuelle salariale 2019 (2019-02-06)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-28)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-21)
• STS COMPOSITES FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-02-18)
• - ACCORD NAO 2019 (2019-01-21)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO 2019 (2019-02-21)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (2018-12-20)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - Accord d'Entreprise du 31 01 2019 (2019-01-31)
• ARKEA SCD - Négociation Annuelle sur les Rémunérations 2019 - Protocole d'accord - 2019-01 (2019-02-22)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-26)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-18)
• PIPELIFE FRANCE - LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2019 (2019-01-15)
• ARTUB - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-12-17)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 SUR LA PARTIE AIDE INTERDEPARTEMENT, WEEK-END, RETOURS, JOURS FERIES, CONTRAT FIN DE SEMAINE (2019-01-18)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-21)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-02-25)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• BEELINE RETAIL - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-18)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-26)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2019 (2019-01-07)
• ADEF - ASSOCIATION DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-13)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE N°8 relatif à la rémunération des salariés de l'UES CDA Année 2019 (2019-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les bureaux à priorité sociétale (2018-06-20)
• SKYTANKING NV - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-29)
• GROUPE VYV - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV (2018-12-20)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - ACCORD ANNUEL (2018-12-26)
• POPB - SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-12-14)
• SOLVAY FRANCE - ACCORD DU 7 JANVIER 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2019-01-07)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR 2019 (2019-01-08)
• LES CARS VERTS - SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord année 2019 négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-26)
• CIRRUS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-18)
• I R T - ILE DE LA REUNION TOURISME - ACCORD DU 25 JANVIER 2019 RELATIF AUX NAO 2018 POLITIQUES SALARIALES ET MESURES COMPLÉMENTAIRES (2019-01-31)
• SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NAO 2018 (2018-12-26)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-19)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-01-14)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-01)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 209 (2019-04-08)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-04-03)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - Accord partiel NAO 2018 Rémunération et la Durée du travail (2019-03-28)
• EES - PC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES - NAO 2019 (2019-03-11)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTERPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• BERNER - Négociation annuelle FY 2019/2020 sur les salaires et les conditions de travail (2019-03-07)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-28)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée des salaries de la société Kimberly-clark (etablissement de Nanterre), pour l'année 2019 (2019-02-05)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord NAO (2019-03-20)
• RELEVE SERVICE PLUS - accord sur les primes dans le cadre des NAO 2019 (2019-03-19)
• NAVILAND CARGO - Protocole d'Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-02)
• IGO SOLUTIONS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-15)
• ROSSMANN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2019 (2019-03-11)
• ONTEX SANTE FRANCE - Un accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-30)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Un protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-15)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (2019-03-28)
• SOKOA - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-04-05)
• OBERDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• SEMO PACKAGING - Accord d'établissement sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-28)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ETABLI DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-03-25)
• GALLIANCE LE BIGNON - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Business Unit Produits Elaborés (2019-04-09)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - un AVENANT à l'accord NAO 2019 du 20 mars 2019 (2019-03-28)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT ETABLI DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-04-01)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2019 (2019-03-22)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 : POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-03-07)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-05)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-06)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord issu de la négociation collective annuelle pour l'année 2019 (2019-02-28)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les évolutions salariales au Crédit Agricole LHL pour l’année 2019 (2019-03-14)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-11)
• ONDAINE HABITAT - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-15)
• DALLOZ CREATIONS - Avenant n°1 à l'Accord d'aménagement du temps de travail signé le 22 décembre 2010 (2019-03-25)
• PERRENOT MUNSTER - ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire (2018-12-20)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-12)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2019 (2019-03-05)
• SAPERFEL - Commission d'Etablissement du 21/01/2019 (2019-01-29)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• CHRISTOFLE - ORFEVRERIE CHRISTOFLE - PROCES VERBAL NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-16)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Négociations annuelles obligatoires 2019 établissement VTNI Le Havre (2019-04-03)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• SAMAT NORMANDIE - PROCES VERBAL D ACCORD NAO 2018 (2019-04-04)
• NOVACEL - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-01-18)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 (2019-03-11)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-26)
• EWELLIX FRANCE - Protocole d’accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l’année 2019 (2019-02-20)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-22)
• SAINT-GOBAIN SEVA - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-20)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - AVENANT 2 portant révision de L’ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2019-03-27)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD N.A.O. 2019 AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2019-01-18)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - proces verbal d'accord partiel suite à la NAO 2019 sur les salaires et conditions de travail (2019-03-15)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2021 (2018-12-30)
• TRANSPORTS DA SOLER ET CIE - Procès Verbal d'accord de NAO (2018-12-27)
• GSF OPALE - Négociation annuelle portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (2019-01-22)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - NAO (2019-02-04)
• ALTIFORT SMFI - Négociation annuelle obligatoire de la société ALTIFORT SMFI relatif à l'année 2019 (2019-03-14)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-19)
• G.A.D AUTO PROPRE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-20)
• FARMAR ORLEANS - MCNEIL MANUFACTURING - FAMAR ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-22)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• MOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• CYPATH - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale de la SELAS CYPATH (2019-03-15)
• L'EBENOID - Accord collectif conclu dans le cadre des NAO 2019- 1ere partie (2019-03-27)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• OGEC GENAS - Procès verbal d'accord partiel relatif à la Négaton Annuelle Obligatoire Année 2018 (2019-02-14)
• IN'LI AURA - NAO 2019 (2019-02-15)
• GFI INFORMATIQUE - Accord d'adaptation (2018-05-09)
• INEO POSTES ET CENTRALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 (2019-03-08)
• EGIS RAIL - Accord salarial 2019 (2019-02-27)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2019 (2019-02-15)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNE NON MEDICAL (2019-02-26)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• LABORATOIRE AGUETTANT - PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2019 - 2020 DANS LE CADRE DES NAO (2019-01-29)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-19)
• ALPTIS ASSURANCES - Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-24)
• FEU VERT - ACCORD FEU VERT SAS RELATIFA LA REMUNERATION (2019-03-21)
• VOYAGES N&M - AUTOCARS N&M - Procès-verbal d'accord suite aux NAO (2019-01-24)
• COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE - CLE - LE MAT ELECTRIQUE - NRA - RAM - SONEPAR SUD-EST - accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT (2019-03-11)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2019-02-27)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires (2019-03-28)
• EDF ENR - Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs au sein de la société EDF ENR à l'issue des NAO 2019 (2019-03-15)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-03-07)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE D ELA VALEUR AJOUTEE ACCORD COLLECTIF (2019-02-21)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-22)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-29)
• SUDAC AIR SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (2019-03-25)
• ONDUCLAIR - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD DU 6 DECEMBRE 2018 sur les salaires effectifs (2018-12-06)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-04)
• ECOPUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Procès-Verval d'accord Négociations Annuelles 2018 (2018-11-27)
• CEGELEC MISSENARD - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-29)
• SGD - SGD S.A. - SGD SA - Accord Salarial 2019-2020 (2019-03-11)
• BASF FRANCE SAS - Accord sur les salaires 2019 (2019-03-22)
• SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR) - Négociation Annuelle sur la Rémunération pour 2019 - Procès-Verbal d'accord (2019-01-23)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (2019-03-26)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2019 (2019-03-22)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-31)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-08)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - accord NAO 2019 (2019-03-22)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-08-13)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation obligatoire 2019 (2018-11-16)
• SOFINPAR - PROTOCOLE ACCORD 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-15)
• OFFICE LIVE - EOL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-17)
• CRM 59 - ACCORD NAO CRM 59 2018 (2018-10-18)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-21)
• SIVANTOS - Accord collectif partiel / Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-27)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-07-03)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-12-20)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 94 DPS 94 - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-03)
• DORMAKABA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 - 2019 (2018-12-20)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise de la Société SENI relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-26)
• JVCOATING - Accord sur les Heures supplémentaires (2018-11-13)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-30)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Un Protocole d'Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-17)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - ACCORD ANNUEL DU PLAN SALARIAL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-30)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-21)
• UNIVERCELL - CSI - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société CSI (2018-07-06)
• LAFON - NAO 2018 (2018-07-04)
• SOLVAREA - NAO 2018 (2018-07-11)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-12)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-13)
• LAHAYE NANTES - Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-12)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD NAO 2018 (2018-07-09)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• EHPAD DU BEQUET - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-07-02)
• CHARIER CM - CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX - Un Accord Relatif à la Phase 3 des Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD DE SITE PROTOCOLE DE REPRISE H REINIER MARCHE GARES ET LOCAUX HAUSSMAN-MAGENTA (2018-01-22)
• NUVIA STRUCTURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée FEHAP (2018-12-21)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-12)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-06)
• GLOBAL LNG - Accord relatif aux mesures salariales 2019 applicables à GLOBAL LNG SAS (2018-12-21)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO COMMERCE 2018 (2018-11-13)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2018 PLAISANCE (2018-11-13)
• UNIFAF - Accord d'entreprise relatif aux mesures salariales en faveur des Conseillers Gestion et Financement (CGF) au sein d'Unifaf (2018-11-21)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Rémunérations 2019 (2018-12-07)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les rémunérations 2019 (2018-12-12)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - Accord relatif à la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2018-11-26)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - NAO 2018 (2018-06-23)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - Accord relatif à la Négocation Collective Annuelle Obligatoire (2018-11-26)
• CRISTAL ROC - Protocole accord NAO 2018 (2018-11-19)
• AGCO S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-07)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-19)
• DB MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
• SECOMETAL MMI - SECOMETAL MONTAGE MAINTENANCE INDUST - NAO (2018-05-15)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Projet Reconduction Avenant Accord PVI conducteurs-agents de bord 2019 (2018-11-23)
• FAYAT BATIMENT - Accord annuel sur les salaires 2019 applicable au 1er janvier 2019 (2019-01-22)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - le protocole d'accord à l'issue de la négocialtion annuelle obligatoire, portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2019 (2019-02-12)
• VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-11)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - NAO 2018 (2019-02-01)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-31)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-29)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Négociation annuelle obligatoire - Site logistique du Mesnil amelot - Procès verbal d'accord - Année 2019 (2019-03-01)
• SIEMAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL 2019 POUR LA SOCIETE SIEMAR (2019-03-14)
• HERTA - Protocole d'accord de la réunion de negociation salariale annuelle du 1er mars 2019 (2019-03-01)
• ADIENT SEATING - NAO 2019 (2019-03-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de PSA Automobiles février 2019 (2019-03-07)
• PERRENOT LEMONNIER - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-18)
• EAU DU PONANT - MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• RHODIA OPERATIONS - UN ACCORD SUR LA PRIME ACTIVITE 2019 pour l'Ets Rhodia Opérations Salindres (2019-02-22)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 MARS 2019 (2019-03-06)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-22)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-18)
• SAMAT AQUITAINE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2019-01-07)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (BLOC 1) (2018-12-18)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE SOMANU 2019 (2019-03-11)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - ACCORD SALARIAL 2019 SOMANU (2019-03-11)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Société SODI (2019-02-19)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2019-02-12)
• BERTRAND POLICO - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-19)
• MAPA - Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS année 2019 (2019-02-04)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Accord salarial 2019 (2019-03-01)
• PEUGEOT SA - Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A. (2019-03-08)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE (2019-03-06)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord NAO 2018 (2017-12-18)
• LA FRANCAISE D IMAGES - ACCORD ANNUEL 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR REMUNERATION (2019-03-07)
• PAREXGROUP SA - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - PAREXGROUP SA - 2019 (2019-02-28)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord sur les Salaires - 2018 (2019-01-24)
• PIGNOL - VITAL ET JEAN PAUL PIGNOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-18)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-15)
• SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-15)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - NAO 2019 (2019-01-10)
• MERCK SANTE - Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 (2019-03-06)
• GROUPE SEB RETAILING - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-23)
• GTLE TRANSPORTS - ACCORD RELATIL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-07)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Accord politique salariale 2018 (2019-02-19)
• INEO R H T - INEO RESEAUX HAUTE TENSION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2019 (2019-02-20)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-26)
• LYON DUTY FREE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LYON DUTY FREE ANNÉE 2019 (2019-02-19)
• BIOMERIEUX SA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2019 sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle (2019-02-12)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - accord sur la négociation annuelle 2019 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-26)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-21)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2019-02-11)
• SNC PNEU LAURENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-02-07)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018-2019 (2019-01-29)
• LABORATOIRE LEFAURE ET PETIT - ANALYSIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• SEMO PACKAGING - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-28)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2019-03-15)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (2019-02-12)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALE (2019-02-14)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord NAO 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi et l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-12-04)
• WURTH FRANCE - NAO (2019-01-31)
• BEI IDEACOD - BEI SENSORS - Accord NAO (2019-03-05)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2019 relatif aux mesures sociales (2019-03-11)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - NAO 2018 (2019-01-30)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2019-02-25)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires pourtant sur l'année 2019 (2019-02-13)
• STEF - STEF LOGISTIQUE RHONE - ALPES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF LOGISTIQUE RHONE-ALPES (2019-03-18)
• SAINT-GOBAIN SEVA - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - AVENANT N°1 (2019-03-06)
• NET'EXPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-22)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-30)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-01-15)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - Accord Préalable à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-10-15)
• FT MARINE - ACCORD SALARIAL OFFICIERS ET MAISTRANCE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-01)
• CM - COGESAL-MIKO - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2019 (2019-03-08)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• MONT BLANC - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-13)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-02-28)
• FROMAGERIES PERREAULT - N A O - Accord 2019 (2019-03-08)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord prime qualité mensuelle (2019-03-19)
• LES LAVANDIERES - PROCES VERBAL NAO 2019 (2019-01-15)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-14)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-28)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2019 AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (2019-01-28)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-14)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-08)
• ASTELLAS PHARMA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 ASTELLAS PHARMA (2019-02-06)
• DALKIA WASTENERGY - accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2019 (2019-03-21)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-10)
• SA LESOT - Négociation annuelle obligatoire (2019-02-08)
• DAUNAT NORD - Accord NAO 2019 (2019-01-31)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV ACCORD NAO 2019 (2019-03-18)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO 2019) (2019-03-27)
• SEMO PACKAGING - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-20)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 4 AVRIL 2019 (2019-04-04)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-04)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-26)
• GROUPE ROYER - Un accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvroi d'achat (2019-02-27)
• GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH - Avenant n°10 de l'Accord d'Entreprise (2019-02-04)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-01)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-14)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires Année 2019 (2018-12-10)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO - Salaires, Mutuelles, temps de travail, primes spécifiques (2018-12-05)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Protocole d'accord des négocations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-15)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-18)
• SOCIETE COLLET - Accord portant SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NAO 2018 (2019-03-21)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes femmes et la pénibilité (2018-12-14)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - proces verbal accord négocation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• PILEJE INDUSTRIE - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-21)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION W AUTOMOBILE SERVICES (2019-03-12)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• LEGRAND FRANCE - Accord d'établissement - négociations annuelles obligatoires (2019-03-08)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - MESURES SALARIALES 2019 (2019-03-01)
• ALTHO - Accord salarial 2019 (2019-02-19)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - avenant N°2 relatif à l'accord CESU en date du 25/04/2007 (2019-04-09)
• ELIOR ENTREPRISES - NAO 2019 Employés (2019-03-28)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif aux salaires 2019 (2019-03-18)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Protocole d'accord salarial portant sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-13)
• ELRES - ACCORD NAO POUR LE STATUT EMPLOYE (2019-03-29)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• EVERGLASS - Accord salarial Everglass 2019 (2019-03-21)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMS ANNEE 2019 (2019-03-14)
• ELRES - NAO ELRES 2019 POUR LE STATUT ENCADREMENT (2019-03-29)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur l'évolution des rémunérations 2019 (2019-03-18)
• AXENS - ACCORD SALARIAL (2019-03-22)
• DASSAULT AVIATION - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-04-08)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Négociation Annuelle Obligatoire - Procès verbal d'accord (2019-03-28)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2019 (2019-03-18)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2019 (2019-03-27)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2019 (2019-02-12)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• CITY SERVICES - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-27)
• GAUTIER FRANCE - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-11)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord d'établissement relatif à la prime décentralisée au titre de l'année 2019 (2019-03-08)
• ORATECH INNOVATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-03-19)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-01-24)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2019 (2019-03-27)
• GUERADIS - LABEYRIE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-06)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - AVENANT N°24 AUX ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L'ANNEE FISCALE FUE20 (2019-04-05)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-15)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-16)
• ROTOFRANCE - PRIME (2018-09-24)
• USAPLAP - UNION DES SYNDICATS DES ARTISANS ET DES PROFESSIONS LIBERALES D ARIEGE PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL (2019-01-29)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - Accord NAO 2018 (2018-03-14)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• CARRE-COLONNES - prime festival 2018 (2018-05-15)
• TONNELLERIE VINCENT DARNAJOU - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE QUALITE/PRODUCTIVITE DU DEPARTEMENT PRODUCTION (2018-10-16)
• RECYCLEO - Accord d'entreprise relatif à la dénonciation de la prime dite de treizième mois (2018-12-17)
• LES CARS DE BORDEAUX - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• LDC SABLE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-25)
• ROSSIGNOL TECHNOLOGY SAS - NAO (2018-04-30)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord sur les salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-03)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• LEGRAND FRANCE - Négociations annuelles obligatoires accord pour 2019 (2019-03-04)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2019 - YSL BOUTIQUE FRANCE SAS (2019-02-19)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-07)
• EFAB - CRESPA - EDUCTIVE GROUP - SCIENCES-U LYON - NAO 2019 (2019-01-22)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - Accord d'établissement relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2019 (2019-02-14)
• EGIS AMENAGEMENT - EGIS MOBILITE - - EGIS VILLES ET TRANSPORTS - Accord salarial 2019 (2019-03-12)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD SALARIAL (2019-03-06)
• UITSEM - UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• EUROVIA LYON - negociation annuelle 2019 sur les salaires- le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-18)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ST FONS et sites rattachés (2019-03-21)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES - Accord d'entreprise suite aux négociations salariales année 2019 (2019-03-07)
• GRID SOLUTIONS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• KEOLIS PMR RHONE - Protocole d'accord salarial Année 2019 (2019-03-26)
• PETAVIT - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-08)
• ESSEX - POLITIQUE SALARIALE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - ACCORD RELATIF AL A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• MAXI AIDE GRAND LYON - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2018 (2019-03-19)
• CORICO - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-04)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-13)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - UN PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASSOLUTIONS SUD-EST (2019-04-05)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-13)
• TRANSPORTS CHIPIER - ACCORD PARRAINAGE (2019-02-27)
• GRID SOLUTIONS - accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de l'Etablissement ERT de Saint-Priest de la Societe GRID SOLUTIONS SAS (2019-03-18)
• BOIRON - ACCORD SUR LE RATIO DE PERFORMANCE ET FINANCEMENT DES INNOVATIONS SOCIALES ACCORD DE SALAIRE 2019 (2019-03-14)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• COMAP SA - ACCORD NAO 2019 - Etablissements de Lyon et de Montelier (2019-03-21)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord de méthode NAO 2019 (2019-02-14)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• SOLYEM - ACCORD NAO 2019 (2019-03-13)
• EFAB - CRESPA - EDUCTIVE GROUP - SCIENCES-U LYON - ACCORD NAO 2018 (2018-01-12)
• SEAYARD - Accord Organisation du travail Unité Maintenance (2018-08-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - NAO (2018-05-18)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Procés verbal d'accord NAO 2018 (2018-09-20)
• GSF - GSF ATLAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-08-13)
• CSE AF CC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION COURT COURRIER - PROTOCOLE ANNUEL D' ACCORD SALARIAL 2018 (2018-06-14)
• GETELEC TP - Procès-verbal d'accord partiel des NAO 2018 (2018-06-15)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES LOIRE AUVERGNE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-04-03)
• TT PLAST - ACCORD SUR LA REMUNERATION (2018-05-03)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2018 (2018-06-21)
• GLOBAL SERVICES HANDLING - NAO 2019 (2019-02-25)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-22)
• AIRVIANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - ACCORD 2019 LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAILET LA VALEUR AJOUTEE DE STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (2019-03-22)
• CGS - CONNECTING GROUND SERVICES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'exercice 2019 (2019-03-15)
• BFS - BAG FLIGHT SERVICES - Accord collectif sur un ensemble de themes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-03-06)
• VALEO VISION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée. (2019-03-06)
• BGS - BAG GROUND SERVICES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'exercice 2019 (2019-03-11)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - ACCORD DE SALAIRES OCPR ANNEE FISCALE 2020 (2019-03-25)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• CHANTELLE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (2018-12-17)
• IMOPTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• CAPITOLE PRESTATIONS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord NAO 2019 et PV ouverture des négociations (2019-03-05)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-05)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-12)
• RESTONIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-18)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-13)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-03-12)
• MA FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-04)
• COGEMUST - PROCES VERBAL SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-18)
• PRISMA - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - NAO 2019 (2019-03-19)
• ANTARTIC II - ACCORD NAO relatif à l'année 2019 (2019-02-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2019-02-06)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (2019-01-22)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2019 (2019-03-18)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019-2020 (2019-03-18)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-11)
• TIPIAK EPICERIE - Accord Salarial 2019 (2019-03-05)
• THELEM ASSURANCES - accord - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-26)
• APERAM ALLOYS AMILLY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DE L’HORAIRE DE TRAVAIL AU SEIN DU GIE « CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE » (2018-12-18)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-01)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 dont PEPA (2019-02-14)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-21)
• TRANSPORTS LERAY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, (2019-02-21)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-27)
• PPG GUADELOUPE - Accord annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-04-01)
• BAMY BRICOLAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-25)
• APRIL CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-20)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - Accord salarial 2019 (2019-03-01)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-11)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - Accord NAO (2019-02-08)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - Un procès-verbal d'accord NAO 2018 (2018-05-14)
• SAS LES MAGNOLIAS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• INTERSNACK FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-29)
• DIKEOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIKEOS 2018 (2018-10-16)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord sur les NAO 2019 (2019-02-28)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négocation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-06)
• VIVATICKET - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-22)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Protocole d'accord portant sur les mesures salariales 2019 applicables dans les établissements d'AMWF (2019-02-27)
• KARAVEL - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• ALBEA SIMANDRE - PROCES VERBAL D'ACCORD FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-11)
• ADAMI - SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR - Accord NAO pour 2019 (2019-01-22)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-25)
• GRID SOLUTIONS - Accord 'établissement relatif aux NAO locales 2019 (2019-03-21)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-13)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018 (2018-06-12)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - negociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2019 (2019-01-08)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-21)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS (2019-03-13)
• FRUEHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• DYNAPLAST - Négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Négociation annuelle sur les salaires - Procès-verbal d'accord (2019-01-08)
• JOVIPACK - accord NAO négociation salariale (2019-03-12)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ELEMENTS VARIABLES DE SALAIRE ET A LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2019-03-25)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-01-24)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL , DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-22)
• MARIE SURGELES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-12)
• HLR - HUHTAMAKI LA ROCHELLE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (2019-03-13)
• NAVAL ET COMPAGNIE - avenant accord prime transport (2019-01-25)
• ACTIA AUTOMOTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ACTIA AUTOMOTIVE (2018-06-22)
• BRL - UN ACCORD NAO POUR LA SOCIETE BRL EXERCICE 2019 (2019-03-18)
• LTF INVEST - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE BRLE EXERCICE 2019 (2019-03-15)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-12-05)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (2019-01-28)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-08)
• BRL I - B.R.L. INGENIERIE - UN ACCORD SUR LA NAO 2019 (2019-03-28)
• SAINT-GOBAIN SOVIS - NAO 2019 (2019-03-08)
• FLEXCITE 77 SAS - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-03-27)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-14)
• APRIL ASSISTANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-06)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-29)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un accord salarial (2019-03-14)
• APERAM ALLOYS IMPHY - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-22)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 MAI 2001 (2019-03-20)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-10)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-08)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord salarial (2019-02-15)
• COMAU FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise pour les années 2019, 2020, 2021 au sein de COMAU France - établissement de Castres (2019-03-13)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2019 (2019-03-18)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2018 (2018-10-03)
• EURODIF PRODUCTION - UN ACCORD SALARIAL EURODIF PRODUCTION 2019 (2019-03-06)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-03-13)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Politique Salariale 2019 (2019-04-02)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• FSP - ONE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-19)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• BNP PARIBAS FACTOR - accord salarial (2019-03-20)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-18)
• LEVALLOIS DECOUVERTES - ACCORD DU 7 mars 2019 RELATIF A la « Prime d’activité » (2019-03-07)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein des sociétés de l'UES (2019-02-15)
• FCH - FRANCE CARGO HANDLING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-04)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord annuel portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• BOLLORE ENERGY - Avenant n°3 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015 (2019-03-21)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-22)
• SECHAUD BATIMENT - EGIS INDUSTRIES - Accord salarial 2019 (2019-03-07)
• LA VIE SAINE - accord etablissement concernant le versement de la prime habillage deshabillage et prime de nettoyage des vetements de travail (2019-04-02)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord sur les salaires, accessoires de salaires et l'Epargne Salariale pour l'année 2019 (2019-02-21)
• VEZERE DISTRIBUTION - Négociations Annuelles Obligatoires accord du 30 août 2018 (2018-08-30)
• NOALIS - ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - NAO 2019 (2019-03-08)
• GLAC - TERRA LACTA - accord final concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-18)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT 2 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES USAGES ET PRATIQUES (2018-07-20)
• NOVACYL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-01)
• ANSTETT - Accord sur les salaires 2018 (2018-09-17)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-08)
• ENTREPRISE FUMASOLI - Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de fin d'année (2019-02-05)
• PYROCONTROLE - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-03-04)
• SABENA TECHNICS PGF - accord d'entreprise paiement du 13ème mois Sabena technics PGF (2019-03-06)
• EPSOTECH FRANCE - accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• MECALEC - ACCORD ENTREPRISE (2019-03-14)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord Collectif Négociation annuelle 2019 (2019-03-07)
• HCP - CLASSIFICATIONS ET PRIMES D ANCIENNETE (2019-02-19)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-06)
• AREA - Mesures salariales pour 2019 (2019-03-22)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - ACCORD RELATIF à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-26)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-18)
• REEL ALESA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-07)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2019-07-02)
• CERTICALL - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs au sein de CERTICALL - NAO 2018 (2018-07-12)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - l’accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• AGRO PRESTATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-12)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - Accord NAO 2018 (2019-01-04)
• SARL RIGAULT ET CIE - Accord d'entreprise (2019-07-03)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (2019-07-05)
• S.N.F. SA - Accord à durée déterminée résultant de la négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur les salaires (2019-06-21)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-15)
• ANTEA FRANCE - Accord salarial 2019 (2019-06-11)
• V. LOUISON & CIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (2019-06-27)
• S.N.F. SA - Accord à durée indéterminée résultant des négociations annuelles obligatoires 2019 portant sur la prime d'ancienneté (2019-06-21)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MUTUALITE RETRAITE 29 56 2019 (2019-05-07)
• LSB - LAMARQUE SOGY BOIS - NAO 2019 (2019-07-09)
• IDEA LOGISTIQUE - NAO 2019 (2019-06-13)
• ARTUS - ACCORD SALARIAL RESULTANT DE LA NAO 2019 (2019-03-19)
• OLICHON - NAO 2019 (2019-06-11)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2018 (2019-05-02)
• RESIDENCE SAINT DOMINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• VG MEYZIEU - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-23)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - Accord portant sur la politique salariale 2019 et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• DODO - accord la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, la gestion des emplois et des parcours pro (2019-03-25)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (2019-04-12)
• FIPSO INDUSTRIE - Constat d'accord sur la politique sociale et salariale (2019-05-27)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord collectif d'UES relatif aux Rémunérations (2019-04-01)
• SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO - NAO 2018 (2019-04-24)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-30)
• EGERLAND FRANCE LOGISTIQUE VEHICULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord de substitution pour les 4 EHPADS de la SNCF-Action sociale (2019-01-23)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord N°19 du 28 juin 2019 dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur les rémunérations (2019-06-28)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2019-03-26)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord relatif aux mesures salariales 2019 (2019-05-15)
• CEVA SANTE ANIMALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-07-19)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord à durée indéterminée sur l'amélioration de la prime d'ancienneté des salariés mensuels (2019-02-19)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• GAIA - ACCORD PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES (2019-07-10)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 pour le personnel "mensuels" et le personnel "ingénieurs et cadres" (2019-01-23)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• KERYVON - ARGEL OUEST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-23)
• CHAUSSON MATERIAUX - AVENANT A L'ACCORD D'UES DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-07-15)
• SYNERGY - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2019 (2019-01-14)
• EHPAD DU BEQUET - Négociation annuelle 2019 (2019-06-26)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (2019-06-06)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU HILTON PARIS OPERA (2019-06-25)
• CEACOM - accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT (2019-06-25)
• VCF NORMANDIE CENTRE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-28)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - accord nao (2018-06-29)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - protocole d'accord sur les NAO 2019 personnel terrestre RMTT (2019-03-01)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - protocole nao avril 2019 personnel marins (2019-04-26)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE HRC ET SA FILIALE (ACTAL) - MARCHE AUTOROUTES (2019-07-10)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-16)
• CAP ISOPLAS - Accord collectif du 19 juin 2019 sur les rémunérations (2019-06-19)
• APEM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• LYOVEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE LYOVEL (2019-07-02)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord Salarial 2019 (2019-07-01)
• AXA FRANCE IARD - Accord 18.07.2019 négociation salariale 2019 du personnel commercial salarié AXA France (2019-07-18)
• ALLIANZ I.A.R.D. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORDS SUR LES SALAIRES "ANNEE 2019" (2019-07-02)
• OVID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 (2019-07-04)
• CAPFIC - RAJA - Protocole d'accord sur la politique salariale 2019 (2019-06-28)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - ACCORD SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL NON CADRE (2019-07-08)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2019 (2019-07-08)
• TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-12)
• NEURONES IT - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-04)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ETABLISSEMENT VTNI CALVADOS (2019-02-13)
• SAICA PACK EL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - Etablissement de CHAMPBLAIN LAVEYRON (2019-06-24)
• AGRO PRESTATION - PROCES VERBAL NAO 2019 (2019-06-20)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2019 - PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2019-05-27)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail. (2019-05-24)
• VECTORYS - Négociations Obligatoires en Entreprise (NAO) 2019 (2019-04-16)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L'UES. (2019-07-01)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de 2019 Air Liquide CO2 Europe (2019-05-07)
• VOYAGES MAUGER - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-28)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-26)
• REUNILAB - Négociations annuelles obligatoires (2019-07-12)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019 (2019-07-03)
• SUEZ RV LOURCHES - Accord prime de productivité (2019-06-21)
• SA LE FURET DU NORD - Avenant du 25/06/19 relatif au système de primes modifiant l'avenant du 30/05/2017 - caisse (2019-06-25)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2019 (2019-07-04)
• SAMSIC SECURITE GUYANE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-06-04)
• NICOLLIN ANTILLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ANTILLES BASSE TERRE (2019-07-15)
• SODIAC - SOCIETE DIONYSIENNE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (2019-07-03)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - NAO 2019 (2019-07-08)
• PROVA - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2019 de l'UES PROVA-PARADIS-FLAOCEAN (2019-07-10)
• TRANSALAZE - TRANSPORT DES SALAZES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-24)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-11-07)
• SOC DISAL - PV DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2019-01-17)
• CLINIQUE DE SAINT JOSEPH - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-07)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Agence de DONZERE (2018-12-13)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2019-01-22)
• GENPLUS - Accord collectif relatif aux congés payés annuels et aux congés supplémentaires pour ancienneté (2018-12-21)
• COMPEX SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-12-19)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION (2018-12-10)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• SYNERGIE CAD - NAO (2018-12-20)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• DIFFUSION PLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES PARTIEL 2018 - DIFFUSION PLUS S.A.S. (2018-10-23)
• TERNETT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-11-19)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• LIVBAG - Un Accord sur l'indemnisation de l'horaire 4x8 mis en place à Livbag SAS (2018-12-19)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-24)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• AQUALANDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-22)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (ANNEE 2019) (2018-12-21)
• REVILLON CHOCOLATIER - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs 2018 (2018-06-21)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-01-10)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN PROTOCOLE D'ACCORD N°2019-01 RELATIF AUX NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-14)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-04)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-09-01)
• SAS LES MAGNOLIAS - ACCORD SUR LA FORMALISATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2018-11-22)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - Un accord des NAO 2018 (2018-12-11)
• UPL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-02-27)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - Un accord relatif à la NAO 2019 (2019-01-16)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et l'égalité professionnelle. (2019-01-15)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE L’O.I.EAU A la suite de la NAO du 6 juillet 2018 (2018-10-05)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-17)
• GARE TELECABINE MONT DE LA CHAMBRE - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DES NAO 2019 (2019-01-04)
• GENERALI VIE - NAO 2018 Réseau Commercial LFAC (2018-08-29)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-17)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 OCTOBRE 2018 (2018-10-04)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• SMI DRULINGEN - Accord d'entreprise (2018-11-13)
• OSRAM LIGHTING - Accord relatif aux Négociations Obligatoires (2018-05-03)
• PLANETE PERMIS - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-11-05)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur salaires, durée effective et organisation du travail, égalité H/F (2018-12-21)
• CEGELEC PAU - Accord d'entreprise sur la NAO 2019 (2019-01-22)
• PUMA FRANCE SAS - Accord de substitution adaptant le statut des salariés en provenance des magasins OM au statut collectif de Puma France (2018-11-23)
• AUTOCARS SCHMITT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-18)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT - Accord entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• BAYER SAS - Avenant n°4 de révision de l'accord portant sur la RVO (2019-01-07)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord relatif aux possibilites de conversion en temps de l'indemnité de départ et de mise à la retraite (2018-11-12)
• WESTCOAST FRANCE SAS - ACCORD A LA PRIME FIN ANNEE 2018 (2018-11-14)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-10)
• CDA-DL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-19)
• CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-12-20)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-01-17)
• BIOLYSS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Rémunération, Temps de travail et Prévoyance 2018 (2018-07-12)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-09)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord relatif aux Négociations annuelles 2019 (2019-01-22)
• TRICOFLEX - Accord négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-21)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 02B REMUNERATION (2018-10-01)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Accord collectif d'entreprise (2018-12-17)
• SGEMNC - GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-17)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-07)
• SSP ORLY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• CLAAS FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-17)
• BIO SPRINGER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L’APGIS (2019-01-09)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - Negociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-17)
• AWP HEALTH & LIFE - négociation annuelle obligatoire accord janvier à décembre 2019 (2018-12-18)
• MDN - NAO (2018-11-30)
• DREAMJET - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-29)
• CORIANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-11)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-20)
• PETIT FORESTIER OFFICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2019 (2019-01-17)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (2018-11-23)
• STUDIOS DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2018 (2018-11-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Négociation annuelle obligatoire 2018 -effets du 01 janvier 2019 (2018-12-26)
• HPM NORD - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 SAS HPM NORD (2018-12-19)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - Accord sur les rémunérations dans le cadre de la négociation obligatoire d'entreprise année 2018 (2018-12-04)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-04)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - ACCORD ISSU DES NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2018-12-28)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 du Groupe COOP CNP (2019-03-06)
• KANTAR TNS - MB - Accord d'entreprise relatif aux primes de vacances et de fin d'année (2019-06-19)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-10)
• ARAESC - ASSOCIATION RELAIS ACCUEIL EDUCATION SPORT CULTURE - accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-07-18)
• EOS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES (2019-06-27)
• STAR SOVIDENGE - SUEZ RV REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-07-04)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2019-07-19)
• GIE PREFA REUNION - NAO 2019 (2019-06-25)
• PALL EXEKIA - PV D'ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-11)
• GIS - PROCES VERBAL DE NAO 2018 (2019-03-21)
• CAISS CONGE PAYES REG MEDITERR - ACCORD COLLECTIF (2019-05-22)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-07-23)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2019 et 2020 - Viessmann Faulquemont SAS (2019-04-30)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• URSA FRANCE - Accord annuel sur les salaires (2019-03-28)
• MAHLE BEHR FRANCE HAMBACH - Procès-verbal de la négociation collective annuelle 2018/2019 (2018-12-06)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO 2019 (2019-03-20)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement portant la durée quotidienne de travail à 12 heures en Réanimation et Unité de Soins Continus (2019-05-07)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-04-25)
• TELMO - Accord d'entreprise TELMO (2019-05-10)
• CRYOLOR - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-26)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Protocole d'accord portat sur les négociations annuelles salariales 2019 (2019-04-24)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" (2019-06-12)
• CEGELEC OIL & GAS - Accord partiel NAO Cegelec Oil & Gas 2019 (2019-01-21)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• ROCAMAT - politique salariale générale 2019 (2019-07-18)
• STANDARDAERO FRANCE - Accord d'entreprise politique salariale Personnel Cadre (2019-04-02)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - PV DE FIN DE NAO DU 25 JUIN 2019 (2019-06-24)
• DESVRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES - ACCORD NAO DU 22/07/2019 (2019-07-22)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2019-05-20)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE (2019-08-01)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant 52 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre (2019-04-02)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (2019-04-24)
• SERENIS CENTRE - accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-05-22)
• SAFT - ACCORD RELATIF AUX PRIMES "MAINTENANCE", A L'ARRET DU RYTHME DES "ELECTRICIENS 7x7" ET A LA REVALORISATION DE LA PRIME "CONDITIONS DE TRAVAIL" APPLICABLE A L'ATELIER FINEC (2019-07-15)
• FERMIERS DU GERS - Protocole d'accord salarial Fermiers du Gers 2019 (2019-06-21)
• SATB - SOCIETE D'ANIMATION TOURISTIQUE DE BORDEAUX - AVENANT NUMERO 16 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE AU SEIN DU SALON DES JEUX (2018-12-28)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE - Avenant N°1 à l'Accord d'entreprise du 19 juin 2012 issu de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-01)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2019-06-17)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-11)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• STEF TRANSPORT LILLE - Proces verbal d'Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 Stef Transport Lille (2019-04-29)
• POINT P - CIBOMAT - Négociation annuelle 2019 (2019-01-21)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL (2019-07-15)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - ACCORD NAO 2019 (2019-05-28)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise (2019-07-23)
• S.P.M. - SOCIETE DE PRECISION MECANIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-22)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-03)
• PMA - PROTEC METAUX D ARENC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-13)
• EPIDAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-12)
• PATISSERIES GOURMANDES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle du 12 juin 2009 (2019-06-19)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE "AMIANTE" (2018-12-19)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-07-11)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord d'entreprise valant négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-18)
• VALSUD - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-06)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-13)
• LATESYS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-28)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2019 (2019-05-28)
• CLP PACKAGING - NAO 2019 (2019-04-10)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-21)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - PV Accord NAO 2019 signé (2019-05-27)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-27)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 – PARTIE 1 (2019-07-19)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES PROTOCOLE D'ACCORD 2018 (2018-05-24)
• HOTEL GEORGE V B. V. - PV D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-03)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 MARS 2019 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES H (2019-03-25)
• OLIN - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-06-12)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant de révision à l'accord relatif aux avantages sociaux du 26 mars 2001 et de tous ses avenants (2019-05-22)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• OLIN - avenant n°3 à l'accord collectif NAO 2015 portant révision de la prime annuelle variable (2019-06-12)
• INTERFORA IFAIP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-01-14)
• FGA PICARDIE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-05-28)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX ROLES, FEUX ET INDEMNITES DES ARTISTES DES CHŒURS DE L’OPERA NATIONAL DE PARIS (2019-03-29)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-07)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL (2018-12-20)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-06)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-12)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - proces verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-22)
• LABORATOIRE PASQUIER - UN ACCORD SUR LA NAO (2019-03-28)
• BERNARD ROYAL DAUPHINE - UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-27)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-20)
• RIVES DICOSTANZO - PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION NAO DU 3 DÉCEMBRE 2018 (2018-12-03)
• SODIMAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-06-11)
• KEOLIS WESTEEL - ACCORD NAO 2019 (2019-02-26)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire Afla Laval SAS 2019 (2019-05-09)
• OFF. TOURISME-BUREAU CONGRES GRAND LYON - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-28)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD COLLECTIF (2019-02-21)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2018 (2018-12-19)
• CTC - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-10)
• KEOLIS COTE D'OPALE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-28)
• PQ FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019 (2018-12-06)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-05)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligaoire 2018 (2018-12-21)
• BRASSERIE METEOR - Accord NAO (2019-03-11)
• DUQUEINE ATLANTIQUE - ACCORD 1ER BLOC NAO 2019 (2019-03-28)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-28)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Négociations complémentaires aux NAO STAO PL en date du 21 mars 2019 (2019-06-07)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2019-06-04)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR (2019-05-03)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-17)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle sur les salaires (2019-04-15)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-06-17)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise 2019 relatif aux négociations obligatoires annuelles d'entreprise (2019-04-24)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - Accord relatif à la politique salariale et aux mesures spécifiques 2019 (2019-05-27)
• LAVERA ENERGIES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - NAO Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise (2018-12-14)
• GROUPE PUYRICARD - Négociation annuelle sur les salaires, temps de travail et valeur ajouté (2019-01-21)
• ARMAPAD - REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise (2018-12-17)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-18)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2019 NICOLLIN BERRE L'ETANG (2019-02-14)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT 2 PORTANT REVISION DE L ACCORD PRIME QUALITE (2019-06-04)
• LOGTEX - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONSTATANT UN ACCORD (2019-03-28)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'établissement de Saint-Romain-Le-Puy sur la prime de progrès ETAM du 02 octobre 2013 (2019-04-01)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-27)
• CARRIERES DU SUD OUEST - Accord d'harmonisation des primes et accessoires de salaire des Carrières du sud-ouest (2019-03-29)
• NORPAPER NANTES - Protocole d'Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle (2019-05-28)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-09)
• SOCIETE NOUVELLE EUROPIPE - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-07)
• TRANSDEV DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• INDENA S.A.S. - l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-24)
• PANALOG - UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2019-05-14)
• CORNING POUYET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - PV D'ACCORD (2019-04-30)
• MEDTRONIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-06-05)
• SOFTATHOME - Accord Salarial 2019 (2019-05-23)
• SABP - SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS - PV ACCORD NAO 2019 (2019-05-23)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'évolution de carrière des salariés Ouvriers au sein de MBDA France (2019-05-24)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Accord d'entreprise LNUF MARQUES relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-23)
• A.S.T - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-06-06)
• SVP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD SALARIAL (2019-06-05)
• APRIA R.S.A - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-05-14)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - NAO 2019 (2019-05-10)
• CARBU WASH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-22)
• PAREL - ACCORD SALARIAL ANNUEL 2019 (2019-06-04)
• CARTONNAGES GUILLAUME - ACCORD NAO 2019 (2019-04-30)
• GRAND CASINO DE BANDOL - Commission de part pour le personnel de jeux traditionnels rémunéré aux pourboires (2019-04-18)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-29)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - Accord de négociations annuelles obligatoires de l'année 2019 (salaires, répartition du tarif de la mutuelle, prime dégraissage, prime de vacances). (2019-06-17)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-07)
• AIR CORSICA - accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
• CRM 02 - ACCORD NAO - CRM 02 2018 (2018-12-06)
• ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2019-06-19)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-14)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord Négociation Collective Annuelle pour 2019 sur les salaires (2019-01-16)
• SECANIM CENTRE - UN ACCORD 2019 SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DE SERVICE ET D'ASSIDUITE (2018-12-28)
• SEPUR - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-24)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-09-28)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• FA MEDIA GUADELOUPE - Protocole d'accord NAO 2018 (2019-01-17)
• VWT OIL & GAS - VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS - ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• SARETEC FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
• NEOM - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-14)
• ALKAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• FIVES STEIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• CORSAIR - NEGOCIATION OBLIGATIOIRE 2018 REMUNERATION PNC / SOL (2019-01-21)
• MG-VALDUNES - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations annuelle obligatoires 2019 (2019-01-16)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 - SGS France -- Etablissement EHS (2019-01-22)
• IDF HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord de la société Financière des Paiements Électroniques sur les Négociations Obligatoires (2019-01-24)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• POLYCEJA - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2019-01-14)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-02-04)
• STUDIOS DE FRANCE - Protocole d'accord - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-11-22)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord d'entreprise (2018-12-15)
• FA MEDIA GUADELOUPE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-12-17)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-10-31)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la rémunération - le partage de la valeur ajoutée - le temps de travail (2018-07-06)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - ACCORD SALARIAL NAO 2018 (2018-08-01)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Négociations complémentaires aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'entreprise CAT BRETAGNE (2019-01-03)
• BOSCHAT LAVEIX - ACCORD NAO 2019 (2019-01-22)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN AVENANT N°1 Négociations annuelles obligatoires Annule et Remplace (2018-12-31)
• DENIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• FACEL - accord NAO 2019 (2018-12-21)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord de méthode NAO 2019 (2018-12-03)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-01-18)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• BABYLISS SARL - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• KTO - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PARTIEL SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13E MOIS (2018-10-24)
• COLLEGE ST LOUIS DE GONZAGUE - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-31)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle 2019 (2019-01-25)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-12-31)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-24)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ZAC RDL ET LA PRIME PRID (2019-02-04)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'Entreprise portant sur la Rémunération, le Temps de Travail & le Partage de la Valeur Ajoutée 2018 (2018-12-20)
• SOLEAL - SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL - Accord Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (2019-01-28)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord Enveloppe RCI 2019 (2019-01-15)
• REFRESCO FRANCE - P.V. ACCORD NAO 2019 (2019-01-15)
• KNAUF INDUSTRIES CENTRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-30)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-29)
• SOLEAL - SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL - Accord Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (site LABENNE) (2019-01-28)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/07/2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Un Protocole d'Accord portant sur les Salaires 2019 (2019-01-04)
• TORNIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - Accord d'Entreprise relatif aux remises de frais de scolarité pour les salariés, leurs conjoints et leurs enfants (2018-06-07)
• REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-06)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-16)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Négociation annuelle obligatoire - seconde réunion (2018-10-26)
• MERIBEL ALPINA - Protocole accord NAO 2019 (2019-01-17)
• TV5 - TV 5 MONDE - NAO 1ère partie (volet mesure générale et égalité salariale) (2018-09-20)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 - Revalorisation de la grille des emplois et des rémunération au 20 juillet 2018 (2018-07-20)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-22)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - Procès verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018-19 (2018-12-12)
• DECO GALVA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-18)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - Procés verbal d'accord NAO 2018 (2018-02-05)
• INTERMARCHE - STANDVAL - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-26)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-01-15)
• FONDATION EDITH SELTZER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS - ANNEES 2019-2020 (2019-01-15)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-25)
• GRIESSER FRANCE SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-20)
• ORSAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE POUR L’ANNÉE 2019 (2018-12-17)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord relatif à la prime décentralisée 2019 (2018-11-29)
• KUEHNE NAGEL ROAD - Avenant protocole d'accord sur la progression de carrière et la reconnaissance professionnelle des conducteurs (2018-11-15)
• GSF MERCURE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-27)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Banque Populaire du Sud - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-07)
• VCF TP LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• WESTCOAST FRANCE SAS - accord collectif suite à NAO 2018 (2018-10-01)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - 2019 (2018-12-04)
• EUROFULFILL - Protocole d'accord aux négociations annuelles obligatoires 2018 EUROFULFILL (2018-12-05)
• OFFICE FIDESIEN DU TROISIEME AGE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• AP STRASBOURG - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-28)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-20)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2018 (2018-09-20)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA PRIME SSIAP (2018-11-23)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-05)
• CHALLENGE TRANSPORTS - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-17)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-06)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - NAO 2018 (2018-10-18)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-12-06)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord d'Etablissement Prime Personnels ASD, AMP, AVS (2018-11-29)
• SAB MATOUR - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2018 (2018-12-21)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord salarial 2019 (2019-01-15)
• GIRAUD RHONE ALPES - négoiation annuelle obligatoire 2018 sur rémunération, t de travail, partage valeur ajoutée, égalité profes entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-18)
• SIMIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-01-17)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-25)
• BLEDINA - Accord Négociation Annuelle sur les salaires 2019 (2019-01-22)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord primes annuelles (2019-01-21)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord primes annuelles (2019-01-21)
• P.I.E. - MBA INSTITUTE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-05)
• NIKE RETAIL BV - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NIKE RETAIL BV AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-07-25)
• AFEM - ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE - NAO 2018 (2018-10-18)
• GTM-HALLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-25)
• INSTALLUX SA - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-12-03)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (2018-07-31)
• PASORI - accord de NAO (2018-12-20)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-03)
• KEOLIS SOMME - NAO 2018 (2018-06-13)
• SOLDIS - ACCORD NAO 2018 (2018-12-19)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - protocole d'accord portant sur les mesures applicables dans les établissements de la société AMAL pour l'année 2019 (2018-12-12)
• MEDIPOLE GARONNE - NAO 2018 (2018-11-06)
• ASS - JEAN MARIE DE LA MENNAIS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires la durée effective l'organisation du temps de trvail (NAO) (2018-10-23)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif d'entreprise valant accord d'harmonisation du statut colelctif du personnel d'APIDIS aux dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires (2018-12-20)
• AQUITAINE VALLEY - CIS VALLEY - NAO 2018 (2018-08-31)
• STAMONTELIBUS - UN PROCES VERBAL DE REUNION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DECEMBRE 2018 (2018-12-06)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 5 octobre 2015 (2018-11-08)
• PERRENOT ARMOR - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-04)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Un Protocole d'Accord relatif à la Politique Salariale, Sociale & à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 (2018-12-21)
• DAVODET SAINT PIERRE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-15)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-13)
• ENERGISERV HAGONDANGE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2018-06-26)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE FROMAGERE RAIVAL (2018-12-05)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-05)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une Prime à la Chaleur (Article 38 de la Convention Collective) (2018-07-12)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - PV DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-10-15)
• URSA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-04)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD RELATIF AUX MODALITE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-06-05)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'Etablissement portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2017-12-13)
• VFB - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-30)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Un accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-18)
• MERLIN GERIN LOIRE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - NAO 2018 (2018-04-20)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accord collectif à l'issue de la NAO pour l'année 2018 concernant la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2018-11-19)
• DORMAKABA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2019 bloc 1 (2018-01-17)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord Négociations périodiques obligatoires 2019-2023 (2018-12-19)
• ISP - INTEGRAL SECURITY PROVINCE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-05)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - Accord négociation salariale du 21/11/2018 (2018-11-21)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-19)
• BIO 3H - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-10)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ACTIVITE VANNES PAPILLON (2018-04-19)
• MC DONALD'S - FCB - Accord partiel conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-21)
• ASTON MEDICAL - ACCORD SUITE REUNION PREPARATOIRE NAO (2018-06-26)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-20)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Un accord conclu dans le cadre de la NAO (2018-12-19)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée pour l'année 2019 (2018-12-26)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Un accord de NAO 2018 (2018-11-21)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-28)
• CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-14)
• ASSOCIATION DES PARONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• SEAM - EDEIS AEROPORT MAYOTTE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-30)
• SOMFY ACTIVITES SA - SALAIRES 2018 DE SOMFY ACTIVITES SA (2018-02-09)
• ENERGIZER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE (2017-09-26)
• AUNDE FRANCE SA - Un accord sur la NAO (salaires) (2018-11-23)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-10)
• AIXIA - NAO 2019 (2018-12-20)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Accord collectif à l’issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018 (2018-06-29)
• GVA BYMYCAR LYON - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-13)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Prime ancienneté (2018-07-06)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - MODALITÉ D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2019 (2018-11-27)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Dotation supplémentaire oeuvres sociales au CE (2018-07-06)
• L'AUXILIAIRE - PV D'ACCORD NAO (2018-05-14)
• EXTENSO TELECOM - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-27)
• SIDEM ELECTRICITE - SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-03-15)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - NAO 2019 (pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019) (2019-05-16)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-19)
• GDI SIMULATION - Accord salarial pour l'année 2019 (2019-05-17)
• NUTRIBIO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-27)
• NICOLLIN SAS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN VALENCE LE PONTET BAGNOLS SUR CEZE CORCELLES FERRIERES ET VILLARD DE LANS (2019-04-30)
• MAXICOFFEE RHONE-ALPES CENTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-04)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-06)
• ASSO RESTAURANT DU CADAM - PRIMES DE PRESTATIONS ANNEXES (2019-05-27)
• EXPRESS MAREE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-14)
• C F A - GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS - Protocole d'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire et de Négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-04-25)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE RV CENTRE EST VALORISATION (2019-04-10)
• TRANS SERVICE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-24)
• DCS EASYWARE - Procès-verbal d'accord NAO (2019-05-21)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et lepartage de la valeur ajoutée du 30/04/2019 (2019-04-30)
• BASF FRANCE SAS - Accord collectif BASf France SAS, Division Agro sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-05-15)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-14)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• ARDO - protocole de NAO 2019 (2018-12-17)
• ETABLISSEMENTS CANCE - PV NAO (2019-05-07)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD PRIME TRANSPORT 2018 (2018-11-20)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 STEF TRANSPORT LORIENT (2018-03-28)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2018 (2018-11-15)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NAO 2019 (2019-02-26)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-07)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• SLV - STEF LOGISTIQUE VANNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-02-20)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2019 (2019-05-24)
• REX ROTARY - Protocole d'accord NAO Rémunération, temps de travail et de partage de la valeur ajoutée en entreprise (2019-04-11)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-14)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Avenant n°3 à l'accord triennal sur les salaires signé le 22 avril 2016 (2019-05-14)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Protocole d'accord salarial pour 2019 (2019-03-21)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - Accord d'entreprise sur les salaires 2019 (2019-02-21)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord sur la politique salariale locale 2019 (2019-04-05)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-01-29)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-04)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - accord sur le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle relative aux résultats de l'année 2018 (2019-04-24)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD NAO 2019 (2019-02-13)
• O. M. I. A. - PV ACCORD NAO (2019-05-14)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2019-05-15)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-13)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-10)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE LOCALE 2019 (2019-04-05)
• JERODIA SERVICES - ACCORD FIN NEGOCIATION NAO (2019-04-09)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - AVENANT DU 28/01/2019 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/06/18 (2019-01-28)
• MC - MANCHE CONFECTION - ACCORD SALARIAL (2018-12-20)
• SOCIETE NOUVELLE FONDERIES ET ATELIERS SALIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV DE LA REUNION DU 23/05/2019 (2019-05-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL (2019-04-08)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-12)
• POINT.P - BMCE - Négociation annuelle pour 2019 région Point P Centre (2019-03-01)
• SIGVARIS - accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour 2019 (2018-12-05)
• EAU MINERALE EAUX MINERALES - PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE - ACCORD NOA 2019 (2019-05-20)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société SEAC 2019 (2019-03-18)
• JON MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de 2019 (2019-03-19)
• SARP OUEST - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SARP OUEST (2019-04-18)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-04-23)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-21)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-29)
• ENDEL REUNION - négociation annuelle des salaires effectifs 2019 (2019-05-09)
• ARMA SUD REUNION - NAO 2019 (2019-03-28)
• SOCAMP - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (2019-05-15)
• BAIE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
• SORETOLE - SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-04-16)
• SGM - SGM MANUTENTION - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)
• NICOLLIN REUNION - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN REUNION (2019-04-15)
• TELIFRAIS - Protocole Accord NAO 2019 (2019-05-17)
• AVEM - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-04-11)
• ORANO CYCLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ORGANISANT L'EVALUATION DES INCOMMODITES ET PRINCIPES ATTACHES AU DISPOSITIF DU 25/04 /019 (2019-05-06)
• T61 723060 - EDENIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-29)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - PROTOCOLE D’ACCORD INDEMNITE DE SUBSTITUTION ALKION TERMINAL BAYONNE (2018-06-21)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NAO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-25)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-25)
• BISCUITS PANIER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-05-22)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - Accord Sogarep sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 2 avril 2019 établissement de Groslay (2019-03-08)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail (2019-03-08)
• CEOBUS - Protocole d'accord 2019 (2019-03-08)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - NAO 2019 (2019-03-07)
• ESSITY FRANCE - Accord Negociation obligatoire 2018 Essity France établissement de Saint Ouen (2018-05-22)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-23)
• VOYAGES AUTOCARS SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-29)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'entreprise du 15 janvier 2019 - Négociation obligatoire d'entreprise portant sur la rémunération (2019-01-15)
• AXA FRANCE IARD - Accord cadre RSG du 18 janvier 2019 sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019) (2019-01-18)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France (2019-01-10)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-03-21)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-08)
• MEDIAMETRIE - Accord d'établissement issu des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-20)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-11)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - NAO 2018 (2018-10-24)
• OHB-CGS GUYANE - TELEMATIC SOLUTIONS GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-22)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - ACCORD ANNEXES REVISABLES ET INDEMNITE DE REPOS REDUIT du 11 juillet 2008 (2018-06-25)
• CASA FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
• HABITATION MODERNE - NAO portant sur 2018 (2018-01-15)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - Accord d'entreprise relatif aux primes liées à des situations individuelles (2018-10-15)
• BRUNO SIEBERT - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUIVI DE L'ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2018 (2018-09-21)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (2018-10-12)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019 (2018-10-22)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD DU 27/09/2018 PORTANT SUR LA PRIME DE PRODUCTION DE L'USINE DE MERTZWILLER (2018-09-27)
• CENPA - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CENPA SAS (2018-10-17)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-09-11)
• TELESPAZIO FRANCE - accord d'enreprise relatif à la politique salariale pour l'année 2018 (2018-06-11)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (REMUNERATION) (2019-01-21)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-29)
• ORCIERES LABELLEMONTAGNE - Procès Verbal D'accord Negociation Annuelle Obligatoire (2018-12-28)
• SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES - MICHELINE GOYHENECHE - negociation obligatoire annuelle (2018-12-06)
• CCINCA - CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR - Accord sur la politique salariale 2018 (2018-12-14)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2018-11-15)
• COPELIA - ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-11-30)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-21)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2019 (2019-01-04)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise constitution d'un socle commun prime ancienneté (2018-12-14)
• LYCEE GENERAL PRIVE - SAINT PIERRE CHANEL - NAO - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-30)
• BOURBIE - PRAXY CENTRE - Procès Verbal de la Clotûre de la NAO 2018 (2018-12-21)
• OPTEOR - SDEL SUD OUEST INDUSTRIE - NAO (2019-01-21)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Acord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-15)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord d'entreprise portant différentes mesures en lien avec la NAO 2018 pour l'année 2019 (2019-01-22)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-16)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-01-21)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS LA SOCIETE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-07)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• FIMOR - Accord sur versement du 13 mois du 22 novembre 2018 (2018-11-22)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-16)
• VITARIS - ACCORD 2019 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-11)
• LE SEGMENT AB - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps e travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (2018-12-14)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - AVENANT ACCORD SALARIAL 2018 (2019-01-09)
• GED - UGI DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires - Année civile 2019 (2018-11-29)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• FONDERIE GM BOUHYER - Un Protocole d'Accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 & portant sur les Données Salariales de l'Année 2019 (2018-12-18)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (2018-12-20)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - Un Procès-Verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-15)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• COTTIN PRIOUX - CARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-30)
• CELNAT - ACCORD NAO 2019 (2019-01-09)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-14)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• KEOLIS LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-12)
• TRANSDEV BRIVE - NAO 2019 (2019-06-21)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - Procès-verbal accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-28)
• VEZERE DISTRIBUTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-04)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-04-15)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des NAO 2019 (2019-05-27)
• PARAGON TRANSACTION - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-05-24)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - NAO 2019 (2019-04-01)
• EMAPLAST - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-23)
• S.E.D.N.A AIX NOULETTE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• AXIPACK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise NAO pour l'année 2019 (2019-01-17)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord 2019 2020 (2019-06-05)
• TDV INDUSTRIES - Accord Prime d'Ancienneté Assiduité (2019-06-24)
• LAB - Accord d'entreprise portant sur les négociations anuelles obligatories (2019-01-11)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-03-22)
• ADAPEI 69 - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (2019-06-28)
• E 2 S - Accord concernant la politique salariale 2019 (2019-06-27)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-02-19)
• GROUPE LDLC - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• BRENNTAG SA - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-03-15)
• LA MAISON BLEUE - Accord d'entreprise de la Maison Bleue en date du 1er juillet 2019 (2019-06-07)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - Accord du 29 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-29)
• BODYCOTE - Accord du 22 mai 2019 portant sur les négociations annuelles oblligatoires pour l'année 2019 (2019-05-22)
• ADSEA - SAUVEGARDE 69 - Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2018-2019 (2019-04-30)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour la société SODI SIDE (2019-02-18)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-05)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Obligatoire 2018 Protocole d’accord (2019-06-21)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - Accord relatif aux augmentations de salaires 2019 (2019-03-19)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Mise en place d'une prime d'équipe (2019-06-05)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Protocole d'accord (2019-06-21)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - NAO 2019 (2019-06-07)
• GAZOCEAN - Accord négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• VINADEIS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2019-06-28)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - AVENANT DU 15 MARS 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PANIER AU PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE POSTEE DU 2 AVRIL 2009 (2019-03-15)
• BECKER INDUSTRIE SA - Accord d'entreprise clôturant la Négociation annuelle obligatoire (2019-04-11)
• CEPL CHATEAUROUX - NAO 2019 (2019-06-12)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-28)
• RESANO NS - NAO SALAIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-31)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-04-19)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-17)
• AML SYSTEMS - Négociations Annuelles Obligatoires du bloc 1- 2019 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-25)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - accord NAO sur les salaires et conditions de travail année 2019 (2019-05-27)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL ETAM (2018-11-23)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise du 19 décembre 2018 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-23)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL OUVRIER (2018-11-23)
• TRANSPORTS LASTERNAS - nao (2019-01-23)
• ELBA MOULT - accord sur les negociations salariales annuelles 2019 (2019-06-24)
• ARDEVIE - PROTOCOLE NAO 2019 (2019-06-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement sur la « Prise en charge de Tickets Repas en Supermarchés par l’Employeur » (2019-06-13)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Accord NAO 2019 (2019-06-04)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT D'OLERON (2019-06-12)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• OSCARO.COM - ACCORD COLLECTIF N.A.O. 2019 relatif à la rémunération et au partage de la valeur ajoutée (2019-05-17)
• JENNIVER - NAO 2019 (2019-06-25)
• VEA - VAL D EUROPE AIRPORTS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-29)
• LES CARS ROUGES - ACCORD NAO 2019 (2019-05-17)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 - CENTRAPEL (2019-06-13)
• KEOLIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRSE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-09)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-21)
• SAFRA - ACCORD NAO 2019 (2019-06-07)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-12)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif aux déplacements (2019-06-12)
• SOLOTRA HERMANN - UN ACCORD D ENTREPRISECONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-16)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-13)
• BASF FRANCE SAS - BASF FRANCE Industrie et Services - ACCORD NAO locales 2019 - 28 juin 2019 - (2019-06-28)
• ADEF RESIDENCES - Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-21)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (2019-03-28)
• EPIROC FRANCE - Protocole d'accord NAO sur les salaires 2019 (2019-03-29)
• MAILEVA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-28)
• STANLEY SECURITY FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-06-28)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord partiel NAO 2019 (2019-06-13)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-06-28)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Avenant à l'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019-2020 (2019-06-20)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2019 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2019-06-17)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise Politique Salariale NAO 2019 (2019-06-25)
• AQUITAINE VALLEY - CIS VALLEY - NAO 2019 (2019-06-07)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019-2020 PV D'ACCORD (2019-05-23)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES (2019-06-12)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-24)
• NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-20)
• MAISON JOHANES BOUBEE - PROGRAMME SOCIAL 2019 (2019-05-27)
• HANDICALL BORDEAUX - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-06)
• EQUALINE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-06-19)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 BPCE SOLUTIONS CREDIT (2019-02-15)
• MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-03)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• FINANCIERE GERARD JOULIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AVANTAGE REPAS (2019-04-01)
• SARTHE HABITAT - Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2019 (2019-06-25)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• ERIGERE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-07)
• REGIE DES PISTES DE TIGNES - accord NAO (2019-03-06)
• SOCAMAINE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-13)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-06-21)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• DOI - KDI DAVUM - Accord NAO (2019-05-16)
• SYNERGIBIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ELS CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2019-05-10)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES DIT NAO 2019 (2019-05-31)
• SNC - TERALTA GRANULAT BETON REUNION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-28)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Avenant n°3 au protocole d'accord du 12 septembre 2017 relatif à la mise en place de la grille des salaires (2019-06-12)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 (2019-06-26)
• SAICA PACK EL - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-20)
• B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-14)
• ENTREPRISE BRONZO - Accord Négociation obligatoire 2019 (2019-06-03)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2019 (2019-07-25)
• ARCOSUR - NAO 2018 (2018-12-18)
• TECHNIPIPE - Accord Négociation annuelle obligatoire (2019-06-14)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - ACCORD DE L'UES AREA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-25)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• IHG (MARSEILLE) SAS - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2019 (2019-06-18)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-28)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-06)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-06-25)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-06-21)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• AUTOCARS TRANS AZUR - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail (2019-06-17)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2019 (2019-05-23)
• PERRENOT BETON - UN PROCÈS VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• TRANSPORTS IENN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-07-16)
• MAINCO - NAO 2019 (2019-05-10)
• GETINGE LANCER - ACORD SALARIALE ANNEE 2018 (2018-12-13)
• LES CANARDS D'AUZAN - NAO 2019 (2019-07-09)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire de 2019 (2019-06-12)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• ECONOCOM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 PROCES-VERBAL DE DESACCORD (2019-07-04)
• OTUS - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 OTUS (2019-07-17)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-24)
• LES ZELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-29)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS SUPRA LÉGALES (2019-07-04)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord Philips France commercial portant sur les négociations annuelles sur les salaires et sur l'égalité Hommes/Femmes pour l'exercice 2019 (2019-06-21)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-21)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD D'ADAPTATION (2018-12-05)
• HOTEL VILLA DES ARTISTES - HOTEL LIBERIA - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-07-24)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - ROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-18)
• L.P.C.R. CROISSY - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LPCR CROISSY SOUMIS A LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• PROCARS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAREL PORTANT SUR LE PRIME DE CONGES ANNUELS DU 15/02/2013 (2019-04-25)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2019 MOY PARK FRANCE Pour le site de Marquise (2019-04-25)
• FERCO - Négociation salariale 2019 (2019-03-18)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS-RHIN - AVENANT 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE 2018 (2019-05-06)
• SPIE TURBOMACHINERY - ACCORD NAO 2019 (2018-12-07)
• J.L.G. SERVICES - ACCORD NAO (2019-07-03)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Négocations salariales 2019 - Protocole d'accord (2019-04-10)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2019 - Site Hénin Beaumont (2019-04-18)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-05-20)
• MONOMATIC SA - NAO 2019 (2019-05-03)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 salariés non cadres et cadres (2019-02-19)
• VALEAURHIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-02)
• HEUDE BATIMENT - accord entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-11)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD NAO (2019-04-25)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - ACCORD COLLECTIF ACTANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-29)
• SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-11)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-07)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-13)
• CELLOPLAST SAS - ACCORD D'ENTREPRISE VONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-07-17)
• ADAETAE ASSO AMIS ENSEIG TECH - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-22)
• FB SOLUTION - Négociations annuelles 2019 - Accord salarial (2019-07-11)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-16)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-17)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-15)
• DOCAPOSTE BPO - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - ACCORD NAO (2019-06-20)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-03)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-05-06)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'Accord pour 2019 (2019-07-24)
• AD - AUTODISTRIBUTION - Accord annuel d'entreprise sur les salaires faisant suite aux négociations annuelles obligatoires (2019-07-11)
• FB SOLUTION - Négociations annuelles 2019 - Avenant n°1 à l'Accord salarial du 11 juillet 2019 (2019-07-22)
• AREP - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR 2019 (2019-05-22)
• NATIXIS INTERTITRES - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15)
• EUTELSAT S.A. - Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019-2020 & accompagnement des départs à la retraite (2019-07-01)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - Procès verbal d'accord annuel sur les salaires (2019-06-21)
• ANRH - ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ANRH (2019-07-05)
• TRECIA - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-14)
• FLEXCITE 93 SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-18)
• FONDATION CHANTEPIE MANCIER - modalité de distribution de la prime décentralisée (2018-11-14)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre des années 2019 et 2020 (2019-03-13)
• OPCA DEFI - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DEFI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT OUVERTE LE 24 JANVIER 2019 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL – ACCORD SALARIAL (2019-03-01)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - Protocole d'accord salarial Négociation annuelle Obligatiore 2019 (2019-02-26)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord sur l'évolution des salaires pour 2019 au sein de la Société TRISTONE FLOWTECH FRANCE (2019-03-19)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD SUR LES DISPOSISTIONS RELEVANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - un accord relatif à la NAO 2019 - EES CLEVIA OUEST (2019-03-20)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD SALARIAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-07)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-04)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• SERCEL - Accord sur la Négociation Obligatoire 2019 (2019-03-27)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-05)
• SOFREAVIA - EGIS AVIA - Accord salarial Egis Avia pour l'année 2019 (2019-02-27)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-14)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - accord annuel sur les salaires effectifs (2019-03-20)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - Accord portant sur les salaires effectifs et les avantages sociaux (NAO 2019) (2019-03-21)
• BUTAGAZ - Accord Salarial 2019 (2019-03-15)
• INFRATEL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-21)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-15)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD SOCIAL 2019 (2019-02-18)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-29)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-31)
• TRIALP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-12)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE (2019-02-25)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - PV NAO 2018 (2019-01-18)
• IONBOND FRANCE SAS - ACCORD DU 07 FEVRIER 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-07)
• BOSCH REXROTH - Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de tavail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2019 PARTIE I (2019-03-11)
• ETOILE 69 - Avenant au protocole NAO (2019-02-05)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-09-14)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• HOPITAL DE FOURVIERE - accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2018-04-27)
• EVONIK OIL ADDITIVES - Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'aménagement du temps de travail (2019-03-06)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL (2019-02-26)
• SPICER FRANCE - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2019 (2019-02-11)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - Accord partiel NAO du 15 03 2019 (2019-03-15)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-13)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - UN ACCORD - PRIME MACRON (2019-03-20)
• NEWDECO - UN ACCORD -RATIFCIATION PRIME MACRON (2019-03-22)
• NORGINE PHARMA - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-04)
• CASTMETAL FWF - PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES 2019 (2019-03-14)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour l'année 2019 (2019-03-11)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 (2019-03-14)
• SNACKING SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-08)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-02-04)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• INTERVET PRODUCTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-18)
• RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-11)
• SAPRR - APRR - Mesures salariales pour 2019 (2019-03-28)
• S.B.A.I - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• MAURY TRANSPORTS - ACCORD NAO 2019 (2019-02-25)
• AKWEL VANNES FRANCE - Accord Annuel - NAO 2019 (2019-03-04)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD FIN DE NAO 2018 (2019-02-27)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - UN AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE (2019-01-28)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (2019-02-27)
• SKF - SKF FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-18)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire IMA PROTECT Janvier 2019 (2019-02-06)
• ARESPHA - AREPSHA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-11)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-13)
• EUROSTYLE SYSTEMS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-21)
• GT AZUR - Accord de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-13)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 au titre de l'année 2017 (2018-07-13)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord d'UES à durée déterminée sur la prorogation des heures d'expertise et de la prime de satisfaction (2018-12-21)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• MSR - MORS SMITT FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-02-07)
• CLIC OUEST - CAP SANTE ARMOR OUEST - harmonisation des droits des salariés suite à la fusion (2019-01-08)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord NAO 2018 (2018-12-14)
• DIAGER INDUSTRIE - ACCORD NAO (2019-01-17)
• ENVELNOR KUVERT - ACCORD D ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-05-24)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• TENTHOREY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-13)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA PRISE EN CHARGE DU COUT DES REPAS ET AUX CONGES EXCEPTIONNELS (NAO) (2019-03-08)
• OHSA - LOGIAL-OPH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• CEJIP SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-11-27)
• GSF - GSF ATLAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2018 (2018-05-25)
• STE GERSON - ACCORD NAO (2018-06-07)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CLS - CLS RC - CLS REMY COINTREAU - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-02-12)
• EMIS - ENTRETIEN MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET SERVICE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-01)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'Accord sur les Salaires (2019-03-06)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• GENERALI VIE - accord conclu dans le cadre de la NAO salariale 2019 de l'établissement DMSMO (2019-01-30)
• GIE ARCADE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-14)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-01-23)
• FERTIS - VFLI - Negociations salariales 2019 VFLI SAS (2018-12-11)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 16 ET 30 NOVEMBRE ; 20 DECEMBRE 2018 & 4 JANVIER 2019 (2019-01-09)
• SYSTRA - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-02-21)
• SAMAT NORD SAS - PV de NAO 2017 (2018-03-29)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2019-02-07)
• ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-06)
• SANEF - Accord 2019-01 relatif à la prime viabilité prévue à l'acord 2009-5 (2019-01-17)
• CONCILIAN - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT AUX SALARIES DE LA SOCIÉTÉ CONCILIAN (2019-02-07)
• AXA BANQUE - Accord Salaire 2019 (2019-02-01)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-08)
• OSOA - ORLY FLIGHT SERVICES - Négociation anuuelles obligatoires 2018 (2018-12-05)
• KEOLIS VAL-HAINAUT - ACCORD SUR LES SALAIRES ET CONDICTIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-13)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 POUR 2019 (2019-02-06)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2018-12-12)
• PERRENOT GRASSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-07)
• SOUSSAN DIFFUSION - SODEXO GUYANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-19)
• KEOLIS COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 (2019-03-05)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord interentreprises relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnisation de la maladie (2018-12-04)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord Négociation Annuelle 2019 (2019-01-24)
• SMI DRULINGEN - Accord de cloture des NAO 2018 (2019-02-27)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs 2019, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail (2019-02-01)
• MAISON DE RETRAITE BETHLEHEM - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-02-14)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail , les rémunérations 2019 (2018-12-12)
• BRIO - Protocole d'accord annuel sur les salaires 2019 (2019-01-23)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2019 STEF Transport Metz (2018-11-30)
• CENTRE THERMAL ST ELOY - CENTRE THERMAL D AMNEVILLE - PV Accord NAO 2018 (2018-12-12)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE 2018 (2019-01-29)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2018 (2018-11-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018 (2018-11-26)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - Accord sur les modalités de la NAO (2019-02-19)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - Accord d'entreprise relatif à la prime transport (2018-11-27)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
• CRM 72 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-14)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• AKIOLIS GROUP - NAO (2019-01-31)
• SOCIETE NOUVELLE ROGER DE LYON - NAO 2018 (2018-07-04)
• PURFER - AUGMENTATION GENERALE ET COLLECTIVE DES SALAIRES CADRES ET NON CADRES (2018-12-14)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - NAO 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/01/2019 (2019-01-25)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-31)
• SAF - SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION - Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2018 (2018-11-09)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASF AGRI PRODUCTION SAS établissement de Genay (2018-06-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Accord d'entreprise n°22-2019 relatif à l'activité viabilité (2019-02-08)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-05-25)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-25)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2019 ET LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-05)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux salaires des non-cadres, etabli lors de la négociation annuelle obligatoire Stanley Tools 2019 (2019-02-04)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-04)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-31)
• BDM FRANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE ACCORD NAO 2018 (2018-12-06)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-10)
• SUEZ RV REBOND INSERTION - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• SA BATIMETAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-05-03)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-12)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2019 (2018-12-14)
• HYPERADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-31)
• CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON - NAO 2019 (2019-01-22)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - EXERCICE 2019 (2019-02-06)
• CLINIQUE MED PHY READAP FONCT LES CHENES - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-13)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31/10/1951 (2018-12-13)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2019 (2018-12-19)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-06)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire du 5 avril 2018 (2018-11-21)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Négociations annuelles sur les salaires et le temps de travail 2019 (2018-12-17)
• SHIRE FRANCE - Protocole d'accord sur les salaires (2018-09-28)
• HABITATION MODERNE - NAO portant sur 2018 (2017-12-20)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2018 Médaille du travail (2018-11-21)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Un accord 2018 sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• SIGMA INFORMATIQUE - ACCORD NAO (2019-01-28)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-14)
• CEGELEC RESEAUX CENTRE EST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO (2019-01-08)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-05)
• NWL FRANCE PRODUCTION - Négociation collective annuelle - accord de salaire - janvier 2019 (2019-01-28)
• GE EOLIENNES SN - un accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-24)
• LNA ES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de LNA ES (2019-02-14)
• NWL FRANCE SERVICES - Négociation collective annuelle - accord de salaire pour l'établissement de Saint-Herblain - janvier 2019 (2019-01-28)
• NORPAPER NANTES - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-05-16)
• SOLOC RABOTAGE - un accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-25)
• SAS BONNEMIE ILE O DIS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-05)
• VIRTUALEXPO - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-15)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - ACCORD NAO (2019-04-03)
• MNCS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MNCS ANNEE 2019 (2019-04-03)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-21)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - accord entreprise NAO 2018 (2018-06-22)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-25)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE (NAO) (2018-12-24)
• MBFC - MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-06-13)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 3 JUILLET 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-03)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-20)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL OUVRIER ETAM CADRE - ANNEE 2019 (2019-01-11)
• GAMA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-21)
• BAYARD PRESSE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-26)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire 2019 (2019-06-04)
• AIR CANADA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-03)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-14)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• LABORIZON MAINE ANJOU - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-05-03)
• T.S.A INOX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-05)
• GUEUDET SARVA - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-26)
• EDILIANS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations Annuelles (2019-04-25)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-20)
• SNEG - SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-25)
• LACT'UNION - ACCORD 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-27)
• GROUPE LENVAL SERVICES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE (2018-07-31)
• CALBERSON ROUSSILLON - négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail (2019-06-28)
• SUEZ RV PICARDIE - Protocole d'accord Négociation annuelle 2019 (2019-05-22)
• MCD - NAO 2019-2020 (2019-06-14)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2019 (2019-03-15)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2019 (2019-07-02)
• ADIAMIX - PROTOCOLE D'ACCORD Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-01)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-06-17)
• BFF - BONDUELLE FRAIS FRANCE - Procès Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019/2020 (2019-05-27)
• GAMBRO INDUSTRIES - Avenant au protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-17)
• TRANE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif sur les primes de contraintes BASF AGRI PRODUCTION SAS site de Genay (2018-03-30)
• VELAN S.A.S. - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-04)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Avenant n°13 au statut collectif du personnel ACPPA (2018-10-25)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019 (2019-07-04)
• FONDATION LA MACHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018-2019 (2019-06-26)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord sur l'aménagement de la rémunération variable des collaborateurs de niveau 1 (2019-06-28)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-05)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Négociations salariales 2019 (2019-05-09)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord du 20 juin 2019 consécutif à la Négociation Annuelle (2019-06-20)
• CEREXAGRI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif à la négociation obligatoire 2019 (2019-06-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD SUR LA NAO 2019 (2019-03-20)
• VOYAGES QUERARD - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME AEROPORT (2019-06-28)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail (2019-06-11)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS IRIS ATLANTIQUE - PERENNISATION PRIME ANNUELLE (2019-04-25)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2019 (2019-06-03)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD 2019 SUR L EVOLUTION DES SALAIRES ET DES PRIMES (2019-06-11)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-19)
• BONY SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• DEVINEAU SAS - Accord NAO juin 2019 (2019-06-26)
• EKEM - NAO 2019 (2019-06-14)
• INTERMARCHE - BERIC SA - Accord collectif 2019 sur les thèmes de la NAO (2019-06-14)
• SATMA PPC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• OXYANE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-07)
• LES PINS FRANCS - POLYCLINIQUE MEDICALE BORDEAUX CAUDERAN - Accord annuel sur les salaires année 2019 (2019-07-01)
• AGENCE LIVRE CINEMA AUDIOVISUEL EN NOUVELLE-AQUITAINE - ALCA NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de 13ème mois et aux congés payés (2019-06-12)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - PV ACCORD NAO SALAIRES 2019 (2019-07-04)
• ROLAND - ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-15)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires MSCS 2019 (2019-06-18)
• FEHR TECHNOLOGIES - ILE DE FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-06-21)
• STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 - SOCIETE STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - ANNEE 2019 (2019-06-12)
• ROUQUETTE - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2019 (2019-07-08)
• SMED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-01)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord collectif de compensation de flexibilité 2018 au sein de la société FAURECIA INDUSTRIES (2019-03-14)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-02)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-03-11)
• BIEBER PVC - Accord Négociation annuelle sur les salaires (2019-03-05)
• L.N.U.F. LAVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO ANNEE 2019 UES SOCIETES LNUF LAVAL ET BPA (2019-06-24)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2019 (2019-06-18)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-04-26)
• CONSERVES STEPHAN - Accord NAO 2019 (2019-04-23)
• FARMOR - Accord sur les modalités de versement d’une prime Exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-11)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE L’ETABLISSEMENT VTNI PONT AUDEMER (2019-04-04)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle (2019-03-18)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - Négotiation Collective Annuelle Obligatoire (2019-03-18)
• FRANCE FERMETURES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• SAS GUILLET - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-03-25)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-26)
• BIOLOR - NAO 2019 (2019-04-26)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-15)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement à durée déterminée renouvelant la prime qualité mensuelle pour le personnel ouvrier de la plateforme de compostage (2019-04-09)
• FIVES MACHINING - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• SAS MAUGIN - Accord NAO 2018-2019 (2019-04-26)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-04-30)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• PEP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-06)
• ALKERN MLX - un accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ALKERN MLX (2019-03-12)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• ROUXEL LOGISTIQUE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-17)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-09)
• AUTOCARS CHAUCHARD - NAO 2018 (2018-12-13)
• COLLEGE N-D DE LA TRAMONTANE - OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE - NAO 2019 (2019-04-04)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-05)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'accord salarial 2019 (2019-01-29)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise portant sur les salaires effectifs (2019-05-13)
• GRIESSER FRANCE SA - Protocole d'accord concernant le Prime Semestrielle d'Entreprise (2019-04-10)
• EUROKERA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• GTM SUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-21)
• LOUANDRE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE HOMME-FEMME (2019-04-04)
• SCHROLL - protocole d'accord de fin de négociations syndicales du 16 mars 2018 (2018-03-16)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-03-27)
• HAWORTH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-05-17)
• CRC ECUREUIL@PCMP - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (2019-04-30)
• LES SINOPLIES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les salaires du 20 juin 2018 (2018-10-25)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - Négociation Anuelle Obligatoire 2019 (2019-01-15)
• DANONE - NAO 2019 (2019-01-28)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - Négociation Annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-02)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - NAO 2019 (2019-05-21)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-03)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour 2019 et 2020 (2019-02-27)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - NAO 2019 (2019-04-26)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2019 (2019-02-22)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-04-09)
• CGSP - COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS - NAO 2019 (2019-05-02)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• EGER MARTINIQUE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-26)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'entreprise du 29 avril 2019 (2019-04-29)
• AIR CORSICA - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-21)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-04-24)
• COMAP SA - PV d'accord NAO 2019 - COMAP SA Etablissement de NEVERS (2019-04-15)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord d’Entreprise Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-01-29)
• SUPERADOUR - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-23)
• ROUXEL TP - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-29)
• RITMO - KEOLIS HAGUENAU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME QUALITE MENSUELLE (2019-03-29)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• RITMO - KEOLIS HAGUENAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NAO 2019 (2019-03-29)
• ELYSEE COSMETIQUES - Accord collectif sur la mise en place d'une prime "port de charges" pour le personnel du service mélanges (2019-05-10)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-09)
• MERCIER - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel Mercier, suite au rachat de l'entreprise Mercier par Spie batignolles énergie (2019-06-13)
• GUERBET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2019-04-17)
• DHL SOLUTIONS - DHL STOCK EXPRESS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DHL STOCK EXPRESS SAS (2019-04-29)
• OTALIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OTALIA 2019 (2019-04-10)
• SOFIVO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée en entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-04-16)
• CMC MATERIALS UPC SAS - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-24)
• SUEZ RV OSIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (2019-05-27)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - NAO 2019 (2019-03-11)
• SUEZ RV OSIS FM - Accord NAO 2019 (2019-06-20)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Procès d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2019-06-06)
• ERIGE SECURITE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2019 D'ERIGE SECURITE (2019-05-20)
• SOFTWARE AG FRANCE - Accord collectif conclu en vue de l'organisation des négociations annuelles obligatoires (2019-04-09)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - NAO 2018 (2018-04-26)
• BVA MYSTERY SHOPPING - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-02-26)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-03)
• ERIGE SECURITE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-24)
• HEMMERSBACH FRANCE - NAO 2019 (2019-06-12)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PRESENCE (2019-04-10)
• ST MICHEL AVRANCHES - Accord sur les négociations annuelles pour 2019 (2019-02-07)
• L ATELIER DU RESERVOIR - PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-18)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Négociations annuelles obligatoires (2019-06-04)
• SUEZ RV OSIS OUEST - l'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-05-28)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2019 de la société Spirit AeroSystems France (2019-06-25)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail (2019-06-14)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-03)
• BISCUITERIE ROUGIER - accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-05-15)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n1 accord sur la reduction et lorganisation du temps de travail de etablissement de saint andre le puy du 26102018 (2019-03-26)
• MAISON JOHANES BOUBEE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-05-03)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-21)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-04-26)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019 (2019-03-27)
• GIE AXA - ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2019 (2019-03-18)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2019 (2019-04-16)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• KAMELIA - Procès verbal d'accord dans le cadre des NAO 2019 (2019-06-05)
• FONDATION PAULIANI - NAO 2018 (2019-03-22)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF 2017 RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DELA VALEUR AJOUTEE (2017-12-12)
• SOS COTE D'ARGENT MEDOC - ACCORD Relatif à l’aménagement du temps et à l’organisation du travail (2019-05-20)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-15)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-23)
• SOLVAREA - Accord prime back office (2019-05-03)
• ROXEL FRANCE - Accord salarial 2019 (2019-05-03)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 SMN ETABLISSEMENTS D'AYGUES MORTES LES GRAVES ET MARMANDE (2019-05-20)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-24)
• ILE DE FRANCE POIDS LOURDS - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NAO POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-23)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (2019-04-30)
• MOULIN DE LA MARCHE - Un ccord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2019-06-14)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NAO 2019 (2019-05-20)
• CARRE-COLONNES - ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FESTIVALS » 2019 (2019-05-07)
• C-LOGISTICS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (2019-05-03)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-06-13)
• EVERIAL - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2019 (2019-02-25)
• MUSEE DES CONFLUENCES - Accord du 19 octobre 2018 - Negociation annuelle obligatoire (2018-10-19)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 à la CERA (2019-05-28)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Accord primes de résultats 2018 (2018-09-11)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Bloc 1 2019 (2019-06-12)
• STOCKO CONTACT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-12)
• VALEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLEE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-17)
• SOC NOUVELLE CLINIQUE ST CHARLES - ACCORD PORTANT SUR DIVERS ELEMENTS DE REMUNERATION (2018-10-15)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-12)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-11)
• CREOLE BEACH - PROTOCOLE ACCORD NAO ANNEES 2017 - 2018 (2019-06-06)
• PRIMOUL - Accord portant négociation salariales (2019-06-14)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-20)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-05)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• ICOA FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-05-17)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord nao 2019 (2019-03-12)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - ACCORD NAO 2019 (2019-05-23)
• NEW BATH - Accord NAO 2019 (2019-06-13)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BRETAGNE SUD - PV d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutee de l'entreprise année 2019, STEF Logistique Bretagne Sud (2019-06-13)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-05-14)
• SAICA PAPER FRANCE - Un procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-26)
• SIEDOUBS - ACCORD NAO 2018 : rémunérations (2018-03-19)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-05)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-04-03)
• AMPHENOL FCI BESANCON - accordNAO 2019 : rémunérations, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée et égalité de traitement (2019-03-03)
• CASTMETAL COLOMBIER - Accord NAO 2019 : rémunération et mesures diverses (2019-03-20)
• EUROVIA BETON - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la NAO 2019 (2019-01-21)
• I'CAR SYSTEMS GROUPE - Accord NAO 2019 (2019-03-11)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - Un Accord d'entreprise relatif à la rémunération (2019-04-03)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2018-11-23)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord d'entreprise nrelatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2019-02-05)
• BALSAN - NAO 2019 (2019-03-28)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la Nagociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• STE FABER - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 22 MARS 2019 VALANT POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-22)
• SAE-SMB INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD 2019 (2019-03-25)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-09-17)
• MAISON DE RETRAITE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 sur les conditions d'emploi et de travail (2018-11-16)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Négotiation Annuelle Obligatoire - Mesures 2019 (2019-03-18)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• LISI MEDICAL FASTENERS - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A NÉGOCIATION ANNUELLE (2019-03-25)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - un protocole accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-09)
• BELLON ET FILS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 26 JUILLET 2018 PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-15)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du personnel cadre du 31 mai 1999 (2018-04-20)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de la société ALSTOM MANAGEMENT SA (2019-02-07)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Avenant à l’accord relatif aux mesures salariales 2019 dans l’Unité Economique et Sociale Esso S.A.F. - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France (2019-02-06)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - ACCORD SUR LA MISE EN EOUVRE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'UES CAT (2019-01-23)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-24)
• SFIL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur les salaires 2019 (2019-01-31)
• SANEF - Accord d'entreprise n°2019-02 relatif aux mesures salariales 2019 (2019-01-30)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• BLANCHON - accord d'entreprise négociation annuelle (2019-01-14)
• SER - SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-01)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• PARCUS - Accord d'entreprise (2018-07-02)
• NICHE FUSED ALUMINA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-02-01)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-05)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-07)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-28)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 1er JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019 (2019-01-21)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-12-11)
• JTEKT EUROPE - Accord salarial 2018 (2018-03-29)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord dans le cadre de la NAO 2019 (2019-02-11)
• ADAPEI 69 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-25)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-04)
• BWT FRANCE - PV d'accord NAO 2019 : augmentations salariales, égalité professionnelle H/Fet organisation du travail (2019-01-30)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise Augmentation générale des salaires 2019 (2019-02-05)
• OGEC TEILHARD DE CHARDIN - Protocole d'accord Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-01)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-06)
• SFERIC STELLITE - SFERIC - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-14)
• DIR GEN ANCIEN ORGAN CROIX ROUGE RUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-11-06)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - protocole d'accord et de désaccord issu de la NAO 2017 2018 (2018-10-26)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - NAO 2018 (2018-12-04)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-20)
• GIBAUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - PV de NAO 2018 (2018-12-06)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2019 (2018-10-22)
• POLYANE - AGRIPOLYANE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-01-11)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)
• PERRENOT PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• SEAYARD - ORGANISAITON DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATION PERSONNEL ADMINISTRATIF (2018-08-27)
• SEAYARD - Organisation du travail Service Exploitaiton Ouvriers Dockers (2018-08-27)
• UNITHER INDUSTRIES - Accord salarial pour l'année 2019 (2019-01-29)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-11)
• COLLVER - NAO 2019 (2018-12-18)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• CSF - CREDI SOCIA DES FONCT- CREDI FONC - CREDIT ET SERVICES FINANCIERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE COMMISSIONNEMENT DES CONSEILLERS DU RESEAU COMMERCIAL (2018-07-26)
• ADOMA - Accord relative aux négociations annuelles obligatoires 2049 (2018-11-08)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales (2019-01-31)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur les rémunérations 2018 (2018-06-15)
• KALHYGE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 - SOCIETES KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE MC - KALHYGE - KALHYGE DEVELOPPEMENT (2018-12-06)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre (2018-12-07)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2019 AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2018-12-13)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Négociation annuelle obligatore 2019 (2019-01-14)
• I.D.A.A. - INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE "NAO 2018" (2018-11-23)
• SOCORAIL - Accord NAO 2019 (2018-12-19)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - NAO 2018/2019 (2018-12-21)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-17)
• SAEM DES ECRINS - NAO 2019 (2019-01-29)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-19)
• SNEG - SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION (2019-01-08)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2018-10-26)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-12-28)
• CEGELEC RODEZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• DAUNAT BOURGOGNE - PROCES VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle pour l'année 2019 (2019-02-01)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord Efficience, Engagement et Attractivité (2019-01-24)
• KUEHNE + NAGEL INSITU - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-11-29)
• F.T.LOCATION - FRANCE TOUPIE LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-17)
• BOBST LYON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-12)
• BELINK SOLUTIONS - accord NAO 2019 (2019-01-18)
• FERROPEM - negociation annuelle obligtoire (2019-02-19)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - NAO 2018 - Bloc 2 (2019-01-29)
• VALLEE SAS - PV ACCORD NAO 2018 (2019-01-30)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Accord de politique salariale 2018 (2019-02-19)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATON ANNNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-02-05)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - NAO 2018 (2019-01-29)
• MMA IARD - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la rémunération et aux conditions d'exercice des métiers de l'Inspection (2018-12-19)
• S T 72 - SANTE AU TRAVAIL 72 - Procès-verbal NAO 2017 (2018-05-23)
• S T 72 - SANTE AU TRAVAIL 72 - Procès-verbal NAO 2018 (2018-10-09)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-02-25)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Un accord relatif à la NAO (2018-09-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Un accord d'établissement au titre de la NAO 2018 (établissement H. Reinier Hub) (2018-02-22)
• NEOVA - NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019 (2019-01-24)
• TEKSIAL - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-02-14)
• AIR TERMINAL HANDLING - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-13)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-24)
• CONTINENTAL - UNITED AIRLINES INC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 (2019-02-15)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES SODEXO SPORTS ET LOISIRS (2019-02-19)
• THELLO - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• NEOLOG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• IDEX ENERGIES - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2018-12-24)
• PLACOPLATRE - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-02-12)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-26)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Négociations salariales de l'année 2019 (2018-12-14)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-02-04)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-21)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-22)
• LALL STORM - SDT VALVES - FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2019 (2019-02-08)
• TUBAUTO SA - Négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail & du partage de la valeur ajoutée (2018-12-21)
• SOGEA OUEST TP - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2019-02-05)
• ROUTALIS - Accord collectif sur les salaires 2019 (2019-02-13)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD : MESURES SALARIALES POUR 2019 (2019-02-14)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2019 (2018-12-18)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Avenant n°1 - Accord d'entreprise du 16 octobre 2018 sur les pourboires collectés aux jeux de table (2018-12-03)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-24)
• ATMN INDUSTRIE - Accord d'entreprise - Eléments variables (2019-01-18)
• SA D'HLM LOGISEINE - negociation annuelle obligatoire 2019 protocole d'accord (2019-02-25)
• UPM FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-13)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur les salaires au siège social en 2019 (2018-12-13)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Protocole d'accords salariales 2018 (2018-07-18)
• SANEF AQUITAINE - Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales (2019-02-13)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord sur les salaires et les conditions de travail 2019 (2018-12-21)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-28)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - négociation annuelle obligatoire (2019-01-18)
• ACSA - AUTO CHRISTOL SA - UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-12-21)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire (2019-02-07)
• AVEM - Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord pour la mise en place d'une nouvelle organisation du temps de travail à l'ADC (2018-12-10)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-24)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2019-01-21)
• SOVEC ENTREPRISES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la NAO (2019-01-02)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - ACCORD NEGOCIATION SUR REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTE DE L ENTREPRISE STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU 2019 (2019-02-07)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019 (2019-02-06)
• CALOR S A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-22)
• PUMA FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-12-21)
• GARDETTE INDUSTRIE - PV ACCORD NAO 08 02 2019 (2019-02-08)
• GROUPE HARDI FRANCE - négociations obligatoires annuelles (2019-01-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU (2019-02-07)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES VARIABLES DU SITC (2019-02-01)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2018-12-20)
• AGENCE D ATTRACTIVITE EN OPALE CANCHE AUTHIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-14)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 2019 (2019-01-28)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation obligatoire (2019-01-10)
• SHERPA LOGISTIQUE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AYANT POUR THEME LES SALAIRES (2019-01-25)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• GAZFIO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2019 (2018-12-21)
• KERVALIS ARMOR - Protocole d'accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-01-21)
• KALHYGE 3 - Accord sur les salaire 2019 - Société KALHYGE 3 (2018-12-19)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-18)
• ATOL GROUP - ACCORD NAO 2019 (2018-12-20)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-01-29)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-18)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-21)
• BOSTIK SA - Accord Salarial 2019 (2019-01-24)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• EURIAL ULTRA FRAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC - Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée; l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-01)
• STIME - PROCÉS VERBAL ACCORD NAO 2019. (2019-02-04)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-01-14)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-02-13)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2019 (2019-01-15)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-01-07)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-24)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-22)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD PROCES-VERBAL DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• DMA FINANCEMENT SARL - Un accord d'entreprise portant sur les primes (2020-02-14)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-09-17)
• ROUXEL TP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-07)
• PHONYR - ACCORD NAO 2020 (2020-09-14)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-26)
• QUEGUINER MATERIAUX - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2020-02-24)
• LEADER MAT OUEST - LEADERMAT NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PROCES VERBAL (2020-07-20)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-24)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-24)
• IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligaroire 2020 (2020-02-07)
• LGT PRIVE ST PAUL - ASSOCIATION ST PAUL - Négociation annuelle obligatoire (2019-10-08)
• MERRET TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-12)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-04)
• VETA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE RENDEMENT (2020-07-29)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - PROTOCLE ACCORD SALARIAL 2020 (2020-10-01)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur "les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" protocole d'accord (2020-02-18)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (PRDE) (2020-06-10)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-10-09)
• TRANSPORTS GILLIERS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-05)
• ARCOS DORADOS MARTINIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2019-2020 (2019-11-20)
• DOTYME - Accord NAO 2020 (2020-10-09)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMENERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-06-30)
• OUEST ALU - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - NAO (2020-01-31)
• TRANSFIX - accord nao 2019 (2019-04-03)
• ICC - INTRACALL CENTER - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 INTRA CALL CENTER (2020-07-17)
• AUTONEUM FRANCE - Accord de performance - Fin de conflit Lapons (2020-10-12)
• DIAM LURCY - NAO 2020 (2020-03-09)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - prime de treizieme mois (2020-07-09)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - PV Accord NAO 2020 (2020-07-23)
• HARRY'S RESTAURATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-04)
• TVE LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 TVE LOGISTIQUE (2020-07-10)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord d'entreprise du 19.06.2020 sur la négociation annuelle obligatoires (NAO) (2020-06-23)
• SUPERMARCHES LCC - rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-05-14)
• WAVESTONE - AVENANT A L'ACCORD NAO PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2020-21 (2020-09-28)
• CANALCE - KALIDEA - Accord relatif aux négociations annuelles (2020-07-29)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - accord négociation annuelle des salaires 2020 (2020-06-24)
• SHV - ST HUBERT - ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 - 2021 (2020-09-21)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 COVID 19 (2020-06-15)
• HABITAT DE L'ILL - SOC COOP HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-24)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - PROCES VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - UES AILLEURS (2019-01-29)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-13)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-04)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant n°2 à durée déterminée au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail (2020-07-24)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-10)
• HARPEGES - LES ACCORDS SOLIDAIRES - Accord d'entreprise (2020-09-24)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES MICROMANIA (2020-10-01)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (NAO) (2020-07-28)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• TP KLEIN - Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, et sur les frais professionnels (2020-01-15)
• IMAGROUPE - NAO 2020 (2020-07-17)
• MMA IARD - ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS DU RÉSEAU SALARIÉS DE MMA VIE (2020-08-07)
• MMA IARD - Avenant n°3 à l'accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés de MMA Vie (2020-08-07)
• DELABLI - NAO 2020 (2020-07-01)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-18)
• PERRENOT PARIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-30)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-29)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-07-06)
• NOVEXX SOLUTIONS - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-08-25)
• GEMFOS - Accord Négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Accord d'Entreprise PRIME COVID (2020-06-30)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2020 (2020-09-30)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise négocialtion annuelle obligatoire année 2020 (2020-08-11)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD D'ENTREPRISE: NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2020 (2020-09-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 (2020-01-30)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-10-08)
• EVERTZ FRANCE SUD - NAO 2020 : Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-10-02)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-10-01)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - un Avenant à l'accord d'entreprise du 12 juillet 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-04)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-08-17)
• TRANSDEV ARLES - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-09-14)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Un PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES (2020-09-28)
• SETRI - ORYS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 25 JANVIER 2000 (2020-02-14)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - un Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-04)
• MECABRIVE INDUSTRIES - PV N.A.O. (2020-05-13)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-28)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-10-12)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2020 (2020-02-06)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Avenant n°2 Accord d'entreprise sur la prime d'ancienneté (2020-10-07)
• SADECO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD D ENTREPRISE 2005 (2020-09-24)
• ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2020-07-10)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE PERFORMANCE (2020-10-09)
• GROUPE ALMA - AYMING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-10)
• AUTOLIV-ISODELTA - PROTOCOLE NAO 2020 (2020-09-28)
• PAPETERIE DU POITOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-24)
• TGV - VALRUPT TGV INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-10-01)
• HERVOUET FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• BERTO PROVENCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 01/10/2020 - 30/09/2021 (2020-10-05)
• RADIANTE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 RADIANTE (2020-05-04)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-03-15)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord politique salariale 2019 (2019-03-15)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord conclu dans le cadre des dispositions de la négociation collective ayant pour objet la politique salariale 2019 (2019-03-14)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD d'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE DU 01.04.2020 AU 31.03.201 (2020-09-04)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD PIPELINE NEGOCIATION 2020 (2020-07-30)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - ACCORD SALARIAL POUR L’ANNÉE 2020 (2020-09-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-28)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Négociation annuelle sur les salaires la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2020-10-16)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ETABLISSEMENT DE MARGES (2020-05-06)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-05)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-16)
• ESC - FORCE OUEST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PROCES VERBAL ACCORD (2020-09-28)
• TRANSDEV ISTRES - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020 (2020-09-30)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 16 décembre 2011 et plus précisément à l'avenant n°4 qui est un récapitulatif de l'accord et de ses avenants (2020-10-22)
• LA MISERICORDE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-01)
• REEL ALESA - Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-29)
• SCHRADER - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le versement de la gratification et du 13ème mois (2020-10-27)
• SODEXO - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2020 (2020-10-09)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2020 (2020-10-29)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - Accord sur les Negociations Annuelles Obligatoires (2020-10-06)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-16)
• PANASONIC MARKETING EUROPE - Procès-verbal d'accord partiel portant sur les salaires effectifs, la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-03-25)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif aux primes de performance ITM LAI établissement Avion (2020-07-31)
• DESVRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES - NAO 2020 (2020-11-02)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2020-06 relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-02)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-20)
• CORSAIR - ACCORD RELATIF AU RETOUR DE LA COMPETIVITE DE LA COMPAGNIE CORSAIR SUITE COVID-19 - VOLET PERSONNEL SOL (2020-04-30)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-02)
• ACR GROUP - Négociations annuelles 2020 (2020-10-26)
• SITAR HOLDING SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-07-24)
• E. COMPAGNIE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (AVENANT) (2020-10-22)
• GEOPARTS - Négociations salariales annuelles 2020 (2020-09-22)
• ARCAUX - ASS AIDE RURALE CAUCHOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-21)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - PV de NAO 2020 (2020-10-28)
• CELESTE - Accord NAO SALAIRES (2020-10-28)
• GIE GAM RESTAURANT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 - Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (Bloc1) (2019-12-20)
• CSE SAFRAN NACELLES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES - Accord pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble du personnel du CSE SAFRAN NACELLES 76 (2020-09-22)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DES HORAIRES (2020-02-05)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD : MESURES SALARIALES POUR 2020 (2020-10-14)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-08)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• ANTEA FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-10-16)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2020 (2020-03-20)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Négociation annuelle 2020 (2020-03-05)
• SCACENTRE - PV NAO 2020 (2020-02-18)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-10-01)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Avenant n°3 à l'accord GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2020-09-03)
• SARL ADIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2020-09-24)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2020 (2020-09-23)
• TRANSPORTS CITRA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (2019-10-07)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD NAO 2020-BODET SA "SALAIRES" pour la période du 01/01/20 au 31/12/20 (2020-03-26)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BODET TIME & SPORT SAS "SALAIRES" pour la période du 01/01/20 au 31/12/20 (2020-04-02)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 (2020-09-28)
• TRANSPORTS CHARPENTIER - Protocole d'accord du 20 octobre 2020 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-10-20)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-25)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord sur les consultations obligatoire 2020 (2020-10-02)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTEE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-11)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID 19 (2020-09-17)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord d'entreprise - Sika Automotive France - Prime d'objectifs 2020 pour les non cadres (2020-07-23)
• ELIOR ORLY SUD - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée Année 2020 (2020-10-01)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2020-09-28)
• CLINIQUE DES OYATS - CENTRE DE POST-CURE SPYCHIATRIQUE DU LITTORAL - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord Salarial 2020 - Site d'Hénin Beaumont (2020-10-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Acccord salarial Juillet 2020-2021 Unité économique et sociale Métiers de Base (2020-07-30)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-20)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Avenant à l'accord de 2018 (2020-10-16)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-12)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-05-20)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - accord entreprise NAO (2020-02-28)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-21)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - ACCORD NAO (2020-03-25)
• LABORATOIRE PASQUIER - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2020 (2020-06-09)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Procès verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 (2020-02-06)
• N'4 MOBILITES - Protocole d'accord 2020 sur les rémunérations, la durée et l'organisation du travail de la société N'4 MOBILITES (2020-07-06)
• L'OREAL - Procès verbal d'accord NAO (2020-03-13)
• ETABLISSEMENTS PATRICK BAGES - Accord entreprise relatif a l'indemnité de trajet, les titres restaurant et l'aménagement du temps de travail par cycle (2020-10-23)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2020/2021 (2020-09-28)
• HELIO PRINT - Accord NAO 2020 (2020-09-22)
• PINET INDUSTRIE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-20)
• FORLUMEN - ACCORD APPAREIL RESPIRATOIRE ISOLANT (2020-07-07)
• FLUXEL - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2020 (2020-09-15)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord NAO 2020 (2020-07-31)
• CNAM NOUVELLE-AQUIT - CNAM NOUVELLE-AQUITAINE - ASSOCIATION DE GESTION - Accord NAO 2020 (2020-11-02)
• ITHAC - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-02)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord PROGRAMME SOCIAL 2020 - PRIMES (2020-07-24)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - PROCÈS VERBAL DE FIN DE CONFLIT (2020-10-16)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 15 octobre 2020 (2020-10-15)
• GEOS - ACCORD NAO 2020 (2020-10-27)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord IPSEN sur Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-11-05)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires de la société GSF GRANDE ARCHE (2020-02-04)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant aux accords de rémunération des conseillers AEC, des RM, des ingénieurs commerciaux et responsables régionaux (2020-09-07)
• CONSERVES FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-27)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• BAIE BLEUE - Avenant à l'accord NAO pour l'année 2020 (2020-09-28)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2020 (2020-10-01)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - Proces verbal de cloture des negociations salariales 2019 (2019-12-31)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• RIMMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-21)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-01)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord NAO 2020 (2020-10-19)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Accord NAO 2020 (2020-09-29)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - PV DE DESACCORD SALAIRES (2020-06-22)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-10)
• CERELIA LIEVIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-10-06)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - PROCES VERBAL NAO 2020 (2020-09-30)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-26)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - UN PROCES VERBAL DE NAO 2019 (2020-06-16)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES - accord d'entreprise relatif aux dispositions complémentaires à la convention collective des ML/PAIO (2020-07-07)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-31)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération au titre de l'année 2020au sein de l'UES Unéo (2020-04-10)
• STALLERGENES - Accord de l'entreprise Stallergenes SAS relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-27)
• MBDA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-10-09)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif aux salaires effectifs 2020-2021 (2020-11-04)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE CIVILE 2020 (2020-10-30)
• ARC EN CIEL 2034 - accord prime qualité AEC 2034 (2020-11-03)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• ROZ ARVOR - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2020-11-04)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2020 (2020-10-29)
• BRICOBAM - ACCORD NAO (2020-10-16)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - Accord à durée déterminé dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• ERC - ENTREPRISE ROTH ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit (2020-09-18)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-07)
• BRASSERIES DE BOURBON - ACCORD NAO 2020 (2020-06-08)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-28)
• PLANETE MOME - REMUNERATION COLLECTIVE SUPPLEMENTAIRE (2020-09-18)
• ARTS ENERGY - Accord sur les salaires 2020 (2020-06-24)
• OCEALIA - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-02)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord de négociation annuelle obligatoire (2020-06-10)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-11-06)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-06-18)
• VG ANGOULEME - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-18)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET A L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES CONSEILLERS EN PREVOYANCE DE GAN PREVOYANCE (2020-10-19)
• CPC LEMAN - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-11)
• LEASECOM - PV NAO 2020 (2020-06-12)
• TRIMET FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-04)
• POPPE POTTHOFF BONNEVILLE - Procès verbal d'accord NAO (2019-11-27)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-12)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD COLLECTIF D'ATTRACTIVITE ET DE FIDELISATION DU PERSONNEL INFIRMIER AU SEIN DU BLOC OPERATOIRE GENERAL ET DU SERVICE DE REANIMATION UNITE DE SOINS CONTINUS (2020-11-05)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - REMUNERATION ET PRISE EN CHARGE MUTUELLE "COVID" (2020-11-10)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-12-17)
• SN AUGER - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD ETS CAT29 DE NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES AUX NAO 2020 DE L'ENTREPRISE CAT BRETAGNE (2020-11-24)
• ABA - AIRBUSINESS ACADEMY SAS - Accord d'entreprise sur l'attribution et la distribution des primes et sur la période de référence d'acquisition des congés payés (2020-11-12)
• DEVOTEAM - PV d'accord NAO bloc 1 (2020-11-04)
• SOPARTEX - Accord de négociations annuelles obligatoires (2020-09-25)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société CEMIS Systèmes de Sécurité Incendie au titre des négociations annuelles obligatoires 2020-2021 (2020-10-30)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2021 VINCI Construction Terrassement (2020-10-22)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Protocole d'accord Négociations salariales 2020 (2020-11-18)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 (2019-11-21)
• BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2020-01-22)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord salarial 2020 (2020-10-21)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la rémunération du personnel "Préparateurs" (2020-11-16)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif à la NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2020-10-05)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SA (2020-11-02)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-30)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-08-24)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-20)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-28)
• BABYDRINK - Accord 2020 portant sur les négociations annuelles obligatoires (2020-09-29)
• LIGUE HAVRAISE - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-16)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE PRIME DE VACANCES (2020-10-22)
• INTERMARCHE - CREVAL - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-01-30)
• ETABLISSEMENTS CHAVEY - Un accord relatif à la prime de fin d'année (2020-06-02)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2020-09-23)
• PERRENOT BEKAERT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-10)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 (2020-07-31)
• APEGELEC INDUSTRIE - un accord de négociation annuelle obligatoire (2020-07-02)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-03-13)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire en entreprise pour l'année 2021 (2020-11-17)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - PV DE CLOTURE NAO 2019 (2019-12-13)
• GRAPHOCOLOR - Accord d'entreprise Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2019-11-22)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole annuel de négociation salariale 2020 (2020-03-04)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-12)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Négociaiton Annuelle Obligatoire 2020/2021 (2020-11-06)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019/2020 (2020-10-30)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX PIGISTES DU PÔLE INFORMATION DU GROUPE TF1 (2020-11-10)
• EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS - NAO 2020 (2020-11-26)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - PV d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération année 2020 (2020-08-25)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2020-11-16)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-30)
• CORA - Accord d'Etablissement concernant la NAO 2020 (2020-10-24)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-30)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-02)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-04)
• CAP ENERGIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-05)
• PRIPLAK - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-27)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021 (2020-10-19)
• AUMALIA - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-20)
• SOINS SERVICE - Primé décentralisée 2020 - Prime chaussure (2020-11-12)
• SEAQUIST CLOSURES FRANCE - Négociations annuelles obligatoires (2020-11-20)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - PROCES VERBAL AU TERME DE LA NAO 2020 (2020-11-09)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-02)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord relatif à une prime exceptionnelle COVID 19 (2020-11-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 21/01/2020 (2020-10-05)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord d'entreprise relatif au report du versement des primes d'objectifs dus au titre de l'exercice fiscal 2020 et à une proposition de réduction des bonus des salariés cadres au titre de l'exercice 2021 (2020-04-14)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DITE DE « GROUPAGE » ET A LA MODIFICATION DE LA PRIME QUALITE SUR L’ETABLISSEMENT DE SAINT-RAMBERT D’ALBON POUR LA SOCIETE XPO TRANSPORTS SOLUTIONS RHONE ALPES (2020-11-16)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - Accord nao rémunération (2020-10-30)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 21/01/2020 (2020-10-05)
• FRANCE FERMETURES - AVENANT AU PROCES VERBAL DE DESACCORD ETABLI LE 2 JUILLET 2020 (2020-11-13)
• AJC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-04)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-23)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - Accord NAO (2020-11-24)
• ORSAC - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2020 (2020-10-16)
• CLESENCE - PV Accord NAO pour année 2020 (2020-10-09)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Un Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2020-11-17)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 du Personnel Officier (2020-09-08)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-12)
• CARRE-COLONNES - PRIME FAB 2018 (2018-10-08)
• FRIGO TRANSPORT 33 - Accord NAO 2020 (2020-08-24)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2020-11-19)
• DISCAC - ACCORD NAO POUR ANNEE 2021 (2020-12-03)
• PERRENOT BETON - un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-02)
• PERRENOT SOTRANDIS - Un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-24)
• CETIM - Procès-verbal d'accord n°1 bis : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée (2019-02-22)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 (2020-11-19)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-10-28)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - NAO 2019 (2019-10-29)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - Accord Social et salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-24)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - accord salariale et temps de travail FY2020 (2020-01-23)
• VIRGIN RADIO REGIONS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• MARIGNY ET JOLY - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-09)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-17)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord salarial CA-GIP pour l’année 2020 (2020-07-22)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2020 (2020-11-24)
• PERRENOT GRASSE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-25)
• FJT - HABITAT JEUNES MONTLUCON - ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• BECKER INDUSTRIE SA - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2020 (2020-11-02)
• PERRENOT MUNSTER - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-16)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Procès-verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 applicables au 1er janvier 2021 (2020-12-07)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - NAO 2020 - salaires (2020-11-12)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2020-2021 (2020-11-05)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-12-03)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC ST NAZAIRE ST GOHARD - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-24)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-10)
• IDEA LOGISTIQUE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-11-12)
• AZUR PRODUCTION - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-08)
• TELETECH INTERNATIONAL - l’accord collectif sur les modalités de consultation du CSE (CSE E et CSE C) concernant le projet de réorganisation et le contenu du projet de plan de sauvegarde de l’emploi de la société Teletech International (2020-11-25)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• CTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - CONTREXEDIS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-24)
• CWT SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE CWT SAS (2020-06-05)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord NAO 2020 (2020-10-29)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-23)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociation Annuelles Obligatoires SOMAL 2020 (2020-08-19)
• SOGIG AIR LIQUIDE - SOCIETE GAZ INDUSTRIELS GUADELOUPE - PROTOCOLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOGIG 2020 (2020-11-24)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-31)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnell (2020-11-19)
• VILLEROY ET BOCH - NAO 2020 (2020-07-24)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Accord relatif à la suppression de la prime d'équipe (2020-11-13)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME AIDE SOIGNANT (2020-10-16)
• CYCLAM - SALAIRES (2020-11-17)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES AU 1er JANVIER 2021 (2020-12-08)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2020 PLAISANCE (2020-11-18)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée du 10 février 2020 (2020-10-29)
• EUROSPORT - NAO 2021 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2020-11-30)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-30)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL NAO 2020 (2020-11-16)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord de méthode concernant les négociations obligatoires (2020-12-08)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-04)
• TUNZINI - NEGOCIATION SUR LE SALAIRE? LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-16)
• GUILBERT PROPRETE - accord collectif portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-24)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2021 (2020-12-11)
• IFOCOP - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-17)
• LES JARDINS DE MATISSE - GRAND QUEVILLY SANTE - NAO 2020 (2020-09-30)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Negociations Annuelles Obligatoires (2020-07-17)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Protocole d'accord relatif à la négociation collective sur les salaires effectifs- Année 2021 (2020-12-01)
• ALLSECUR - CALYPSO - négociation annuelle obligatoire et journée de solidarité 2020 (2020-05-20)
• HEMMERSBACH FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-11)
• LOUIS BERGER - NAO 2020 - Accord partiel (2020-12-11)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2020-12-08)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-10)
• ARTELIA HOLDING - PROCÈS VERBAL D'APPLICATION DE L'ACCORD RÉMUNÉRATION POUR 2020 (2020-04-29)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Accord relatif à la prime pour jours et nuits supplémentaires (2020-12-03)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2020 (2020-09-22)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-27)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-26)
• WM88 - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Accord du 13ème mois (2020-11-04)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procés verbal d'accord NAO (2020-12-04)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-10)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2020-12-04)
• DECAYEUX S.T.I. - PROCES VERBAL ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2020 (2020-10-08)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-11-09)
• SAATI FRANCE - accord sur la prévention de l'absentéisme (2020-11-30)
• TRANSPORTS COMATA - ACCORD NAO 2020 (2020-11-27)
• SCH - SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-24)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2021 (2020-12-09)
• BONCOLAC TRAITEUR - Accord sur les modalités des NAO (2020-11-24)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2020-11-26)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2020 (2020-10-01)
• SPS - Accord d'entreprise de substitution (2020-11-19)
• KINEPOLIS ST JULIEN LES METZ - ACCORD NAO 2020 (2020-11-05)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail, les rémunérations année 2021 (2020-12-03)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-03)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-18)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-04)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - PV NAO 2020 (2020-09-24)
• LABORATOIRE MYLAB - Un Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-23)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. La qualité de vie au travail. (2020-12-01)
• SETA - SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES - AVENANT ACCORD COLLECTIF POUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-11-27)
• LABORATOIRES BEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2021 (2020-12-02)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-03-14)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DES PRIMES ET DE LA POLITIQUE SALARIALE (2020-11-23)
• SERVICE DE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI - PV d'accord sur la NAO (2020-10-01)
• LA MISERICORDE - Accord 2021 sur la prime décentralisée (2020-11-19)
• STAMONTELIBUS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-24)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD COLLECTIF NAO 2020 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2020-11-27)
• BIOAXIOME - UN AVENANT A L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SIGNE LE 21/07/2020 (2020-11-26)
• TRANSLOCAUTO - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-09-11)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-17)
• LOUDEAC VIANDES - accord sur la prime de chaleur (2020-10-27)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN ACCORD NAO 2020 SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-04)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• DELPHARM ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2020-12-14)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-12-14)
• OMIEN 2 - Accord NAO 2020 portant sur les salaires et les conditions de travail (2020-11-20)
• BTP CFA PICARDIE - NAO (2020-12-08)
• ATELIER PROTEGE VALLEE DE LA BRESLE - ASS PROMOT HANDICAPES ET GESTION A.P. - accord portant harmonisation sociale par la suppression d'usages, engagements unilatéraux et décisions unilatérales d'entreprise (2020-10-30)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-17)
• ONDULYS ROYE - PRIME ASSIDUITE ANNUELLE (2020-11-27)
• SAATI FRANCE - avenant à l'accord sur la prime fidélité (2020-11-25)
• PICARD-SERRURES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L ANNEE 2021 (2020-12-15)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-07)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ANNÉE 2020 (2020-11-17)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord Collectif NAO 2020 (2020-12-02)
• APROLIS - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-11-06)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-05)
• TRUJAS PARIS EST - mesures salariales NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE salaires et valeur ajoutée (2020-11-02)
• MAUFFREY LITTORAL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-27)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-23)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• IPSICOM - Protocole d'Accord NAO Exercice 2021 IPSICOM (2020-12-14)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - PV DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-08)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - PV DE CLOTURE NAO 2020 (2020-12-14)
• MARLE FINISHING - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-10)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°14 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2020-12-14)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-07)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-03)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
• SILEANE - Procès verbal accord partiel negociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-23)
• VORWERK FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE SUCCESSIVES AU SEIN DU SERVICE REPAIR (2020-12-17)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-12-14)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-04)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-10-22)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - PROCES VERBAL DE DESACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• ESCOTEL - Accord d'entreprise - Individualisation du chômage partiel - Covid-19 (2020-06-02)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-10)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• LACTALIS LOGISTIQUE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-11)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-10)
• VITHERM FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-02)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• PAPETERIES SILL - Simplification du système de rémunération (2020-12-02)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-27)
• RES MOBILES TRIGANO RES TRIGANO - RESIDENCES TRIGANO - UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-17)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - 2020_CZM SAS ACCORD Salaires&NAO_2020_11-27 (2020-11-27)
• VALENCE ROMANS HABITAT - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-07)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise 2020 MALICHAUD ATLANTIQUE (2020-02-25)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-14)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT N°2 A L’ACCORD REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2020-12-04)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2020 (2020-11-19)
• BSL PIPES &FITTINGS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires (2020-01-29)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2020-12-15)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITÉS DE MÉTIER 2020 (2020-06-05)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-07-03)
• LACOSTE OPERATIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-27)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2020 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2020-05-13)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Procés-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2020-11-10)
• DIAGAST - AVENANT DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DIAGAST 2020 (2020-12-08)
• JUNIA - Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'Achat (2020-11-24)
• INEO - Accord relatif au thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2021 au sein de l'UES ENGIE Ineo (2020-12-14)
• AREAS SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SALAIRES ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-30)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2020 (2020-11-09)
• INDIGO PARK - NAO 2021 (2020-12-17)
• COHERIS - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2020-12-07)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Accueil et Services, pour l'année 2020 (2020-12-04)
• VIVERIS SYSTEMES - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-21)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - Accord-cadre (2020-12-22)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - NAO 2021 (2020-12-17)
• OLICHON - ACCORD NAO 2020 (2020-11-09)
• STRYKER SPINE - NAO 2021 (2020-12-18)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 02 MARS 2020 (2020-12-10)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-21)
• JET'SAC - ACCORD NAO pour 2021 (2020-12-18)
• CIRMA ENTREPRISE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• LES CARS DE BORDEAUX - NAO 2021 (2020-12-17)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• SANEF AQUITAINE - Accord d'entreprise n°2/2020 relatif aux mesures salariales 2021 (2020-12-17)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant de substitution au protocole d'accord sur l'harmonisation des primes et indemnités (2020-01-31)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - accord NAO 2020 et PEPA (2020-11-30)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• L'AUTRE REGARD - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-07)
• INTERFORUM - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DE L’UNITE STOCK (2020-10-12)
• CAPGEMINI FRANCE - Accord d'Evolution des Rémunérations dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-07-08)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASINS (2020-11-17)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-17)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET DES EMPLOYES LIBRE SERVICE (2020-11-17)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSION PERSONNELLE (2020-12-15)
• TENTHOREY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-11-25)
• BESACIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-08-28)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - negociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2021 (2020-12-18)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord relatif à la prime décentralisée 2020 (2020-07-09)
• CLINIQUE DU PRE - PV d'accord (2020-12-17)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord NAO MARINS 2020 (2020-12-07)
• FIVES MAINTENANCE - Procès verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-10)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO ETABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE (2020-11-18)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - accord de negociation salariale 2020 (2020-11-16)
• DENY SECURITY - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES DE LA SOCIETE DENY SECURITY POUR LES ANNEES 2020-2021 (2020-12-11)
• TRIOPLANEX FRANCE SA - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-15)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-12-24)
• GOODYEAR FRANCE - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour les années 2020 et 2021 (2020-02-07)
• KPMG SA - KPMG - Accord NAO 2020-2021 (2020-12-18)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-16)
• SAS DE L'HOTEL DE NEUILLY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-17)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• AFPI LORRAINE - ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE-LORRAINE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-09-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires STEF LOGISTIQUE ATTON (2018-07-06)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-13)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2020 (2019-12-19)
• TRANSDEV NANCY - Un Accord relatif au report des Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2018-12-05)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-14)
• LOGISTA - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, l'égalité professionnelle, l'articulation vie privée/vie personnelle (2020-12-11)
• OCV CHAMBERY FRANCE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-10)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-11)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 18 FEVRIER 2020 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2020-06-11)
• COLAS MARTINIQUE - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE COLAS MARTINIQUE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-12-08)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 (2020-11-03)
• REFRESCO FRANCE - NAO 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-15)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualit (2020-12-07)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2020 (2020-10-13)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - NAO 2020 (2020-12-07)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-08)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2020 Société Fromagère de Saint Georges (2020-10-14)
• EMINENCE - UN PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-04)
• ETE RESEAUX - NAO 2020 (2020-12-18)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME DE FIN D'ANNEE ET LA PRIME D'ANCIENNETE (2020-09-09)
• AMPAF DU GARD - ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NAO 2020 (2020-12-02)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - un procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-24)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2020-11-19)
• AIR 12 - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 26 septembre 2003 (2020-11-09)
• LYCEE PRIVE JAVOUHEY KERNONNE - ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE) - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (2020-02-13)
• SA ATALANTE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2020-11-19)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ETABLISSEMENT REFRESCO FRANCE SERVICES (2020-12-10)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• GSF - GSF ATLAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-01)
• HUB DE LA REUSSITE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord de méthode au titre de l'année 2021 organisant les consultations récurrentes du CSEU et les négociations annuelles obligatoires (2020-11-24)
• ABBVIE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• EUROSYNTEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-23)
• SIVAL - Accord collectif relatif à la politique de rémunération (2020-11-25)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DELA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE CAMIDI POUR LE PERSONNEL ROULANT (2020-12-01)
• MISSION LOCALE DE TROYES - accord final NAO (2020-12-15)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - accord collectif d'entreprise de substitution récapitulatif de l'ensemble des primes et avantages applicable au sein de la RDTA (2020-12-03)
• CLINIQUE DE ST VICTOR - accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-26)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur les (2020-12-17)
• LINXENS MICROTECH - PV ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-09)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de La comédie de Saint-Etienne (2020-12-15)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise sur le bonus Metalis (2020-12-15)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord d'entrerpise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2020-12-14)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-05)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime des assistant(e)s d'agence /assistant(e)s planification/ Assistant(e)s SRC et autres personnels non cadres des services support (2020-08-07)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une Prime Qualité Technicien (2020-08-07)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• E.T.M. - EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise Convention individuelle de forfait annuel en jours (2021-01-12)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-22)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - Accord Collectif 2020 et 2021 SN SOPROGLACES Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sex (2020-11-30)
• COMROD FRANCE - accord NAO (2021-01-13)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE POUR LES SALARIES CADRE CONCLU LE 27 JANVIER 2020 (2020-12-23)
• EBLY - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-22)
• OCEAN - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-22)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - accord NAO 2020 (2020-12-21)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• SADE TELECOM - PV NAO 2021 - Accord sur les rémunérations (2020-12-22)
• NOVARTIS PHARMA SAS - accord du 14 décembre 2020 - négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-14)
• KEOLIS CHERBOURG - Protocole de fin de conflit valant accord sur les salaires et les conditions de travail pour les négociations annuelles obligatoires de l'année 2021 (2020-12-16)
• BIO 3 - ACCORD anticipé de substitution dans le cadre du projet de fusion absorption du laboratoire de biologie médicale Bio3 par le laboratoire Biofusion (2020-12-21)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR LES ANNÉES 2021, 2022 ET 2023 (2020-12-21)
• ALTAVIA NANTES - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-24)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL (2020-11-13)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord NAO 2020 (2020-02-14)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• ROUXEL BETON - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-26)
• SARL COBRAL - NAO ACCORD 2020-2021 (2020-11-10)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-13)
• TRANSPORTS DA SOLER ET CIE - Procès-Verbal d'accord des NAO (2020-12-28)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EPARGNE SALARIALE (2019-12-10)
• ANSAMBLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 2021 (2020-10-24)
• HALTON FOODSERVICE - Accord d’Entreprise HALTON FOODSERVICE SAS Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires 2020 (2020-01-21)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord NAO 2020 (2020-12-15)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-15)
• PRODIMED - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-04-06)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNEE 2021 (2020-11-23)
• CMA CGM - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2021 UES de CMA CGM (2020-11-27)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-11-18)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES, LE HANDICAP (2020-11-27)
• SOCORAIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-18)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant portant sur diverses primes (2020-11-25)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-13)
• NICOLLIN SAS - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-02-07)
• EBO SYSTEMS - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-01)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-13)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-18)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-14)
• ALL'CHEM - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-12-17)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord de substitution portant sur la suppression des accords aux modalités d'organisations et avantages des salariés de l'association CEGECO (2020-09-29)
• A2 MAC1 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-12-22)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-30)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD SMI Négociations Annuelles 2021 (2020-12-17)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• BPI - ACCORD SALARIAL 2020 AU SEIN DE L'U.E.S. BPI (2020-06-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 de Somfy Activités SA (2020-12-21)
• FT MARINE - ACCORD SALARIAL OFFICIERS ET MAISTRANCE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-07)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-10-13)
• TEFAL - Convention d'entreprise TEFAL SAS pour les années 2021-2022-2023 (2020-12-14)
• FRANCE HANDLING - Accord d'établissement FHP portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-29)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2020-11-13)
• IPD - accord portant sur la rémunération (2020-03-30)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2020 (2021-01-13)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-08)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-28)
• VIRBAC - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-12-17)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Protocole d'accord portant sur les mesures salariales 2021 applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Wire France (2020-12-15)
• SECANIM SUD-EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Négociation Collective (2020-12-02)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-16)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2020 (2020-12-10)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Avenant au protocole d'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2020-12-07)
• MAISON DE LA FAMILLE DES BDR - Accord Négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-12-17)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-17)
• SPI NORD - Accord d'entreprise - Prime d'assiduité (2020-12-18)
• MAUFFREY SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-08)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF AUX PRIMES (NAO) (2020-12-10)
• BEYRAND - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA CESSATION PROGRESSIVE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (NAO) (2021-01-06)
• DISATECH - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2020-12-08)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-15)
• CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE - NAO 2020 (2020-12-18)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-01)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-10)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux salires - NAO 2020 (2020-07-25)
• CRAZY SWIM - DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur les salaires (2020-10-08)
• NATAQUASHOP - MLCN SPORTS - DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• INFRALIM - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX PRIMES (2020-12-14)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-17)
• MBL - Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoire et l'égalité professionnelle et salariale 2020 (2020-06-30)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• PERRENOT LEMONNIER - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-20)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-27)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 à la BPACA (2021-01-14)
• SILVER COAST INTERNATIONAL REALTY - Accord d'entreprise - NAO 13ème MOIS (2021-01-15)
• MAPED - Accord relatif au forfait mobilités durables (2020-11-02)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-22)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• CSD TRANSPORT - NAO 2020 (2020-11-30)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 2022 (2020-12-18)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-26)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-20)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-26)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-02)
• BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 PV d'accord (2020-11-03)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• EMULITHE - accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 pour 2021 (2020-11-19)
• LORBAN & CIE - Protocole d'accord salarial 2021 (2021-01-15)
• STANLEY SECURITY FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-11)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès verbal d'accord partiel - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-07)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE 2020/2021 (2020-12-16)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Procès Verbal Négociations annuelles obligatoires 2021 Bpifrance Investissement (2021-01-05)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• CIVIS - ACCORD NAO 2020 (2020-12-10)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - Négociation annnuelle obligatoire 2020 (2020-11-23)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Procès verbal négociations périodiques obligatoires 2021 (2020-12-15)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-11)
• BANQUE KOLB - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2019-01-07)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-07)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-14)
• SOTRAMA - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-08)
• PBM INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-01-11)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-21)
• WEILER - Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2021 - (2020-12-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-20)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2021 (2020-12-17)
• OCTAPHARMA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD POUR L’ANNEE 2020 (2020-12-28)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-27)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Accord à durée déterminée relatif aux congés payés 2021-2022 (2021-01-15)
• MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS - Protocole d'accord politique salariale 2021 - MERSEN France Gennevilliers (2021-01-08)
• BIO-RAD - Protocole d'Accord Négociation Annuelle des Salaires 2021 de l'UES Bio-Rad en France (2021-01-13)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif à la rémunération variable du personnel commercial de Mon Allianz en Ligne (2020-12-16)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Négociation annuelle obligatoire - Année 2020 Procès verbaux de négociation (2020-11-05)
• ROYAL CANIN SAS - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 ROYAL CANIN SAS ETABLISSEMENT SIEGE (2021-01-06)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - un Accord d'Entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-12-14)
• ITAS PYLONES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi continu du 17 novembre 2017 (2019-07-19)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD NAO 2020 (2020-09-18)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DU SERVICE PRODUCTION POUR LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (2020-12-17)
• LE BELIER - accord portant sur les NAO 2020 (2020-07-17)
• VALNANTAIS CONDITIONNEMENT - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-06-26)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-24)
• REFRESCO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• COURBON SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2021 - (2020-12-16)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2020 (2020-10-06)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• DELABLI - NAO 2019 (2019-06-12)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour 2021 (2020-12-14)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-23)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2021 (2020-12-21)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-19)
• ORSAC - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 8 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (2020-12-08)
• STPS - accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (2020-12-22)
• LE DELAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-24)
• AREMA - NAO 2021 (2021-01-18)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• GEMO - NAO 2021 (2021-01-26)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-24)
• D B S - Accord de négocation annuelle obligatoire DBS 2020/2021 (2020-12-22)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• CLOS SEQUOIA I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - procès verbal d'accord relatif à la revalorisation des Salaires de Géodis Calberson Valenciennes (2021-01-21)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Négociations Annuelles Obligatoires 2021- Bpifrance (2021-01-06)
• SEDIB - Accord de Négociation annuelle obligatoire Sedib 2020/2021 (2020-12-22)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• MAPED - Accord NAO 2019 (2019-01-25)
• REBOUL S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE NAO POUR L'ANNEE 2021 (2020-11-24)
• ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelle obligatoires (2021-01-11)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (2020-01-20)
• LE BELIER - accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-26)
• LAGRUA - accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-01)
• FONDERIES ATELIERS DU BELIER - accord portant sur les nao 2018 (2018-04-26)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DE 13ème MOIS SIGNE LE 24/06/2002 (2020-06-22)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-26)
• SARL CARI - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-26)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME SPECIFIQUE FLEXIBILITE 2018 2019 2020 (2018-10-09)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME SPECIFIQUE DE FLEXIBILITE (2020-12-21)
• AQUALANDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE2021 (2021-01-21)
• CELNAT - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole Accord (2021-01-14)
• FACEO FM OUEST - Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (2020-12-14)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Avenant n°4 à l'accord concernant les primes pour travaux incommodes, dangereux ou salissants (2021-01-12)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-02)
• PERMASWAGE - Accord prime d'activité 2021 (2020-12-18)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif à la rémunération extra conventionnelle des salariés de la Caisse Régionale Brie Picardie pour 2021 (2020-12-30)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2021-01-13)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-21)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE 13EME MOIS SIGNE LE 04/12/1985 (2021-01-21)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - accord collectif concernant le métier en tension d'I.A.D.E dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2020 au titre de l'exercice 2019 (2020-10-08)
• TOURMALET - REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET - PV RELATIF A LA NAO 2019 (2019-11-08)
• BFORBANK - D’ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE BFORBANK (2021-01-14)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Inspecteurs Managers du Réseau Salarié Generali (2020-07-29)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2020-05 relatif au paiement des astreintes des perfusionnistes (2020-12-17)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord sur les NAO 2020 (2020-12-15)
• BK IDF - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-05)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise d'adaptation relatifs aux négociations collectives obligatoires et aux consultations du comité social et économique, au sein de la société Fiducial Private Sécurity (2021-01-15)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Entreprise 2020 Hors FDV (2020-03-12)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-20)
• NANTERRE AMANDIERS SARL - ACCORD N A O 2020 (2020-12-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2020-04 relatif au paiment forfaitaire des nuits des manips radio en electro radio médicale (2020-12-17)
• FREYSSINET FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-11-30)
• GRIS DECOUPAGE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-03-24)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• SA LINDAL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-19)
• EUROSTAMP - Un Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs année 2019 (2019-02-26)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• SCHWEITZER - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord politique salariale 2020 (2020-03-12)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - NAO 2020 (2020-11-12)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-03-12)
• BRIO - Avenant n°3 Protocole d'accord annuel sur les salaires 2020 (2021-01-19)
• CLARION - CLARION EUROPE S.A.S. - Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-19)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-05-12)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-03-27)
• RIMMA - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2019-03-29)
• XPO SUPPLY CHAIN H FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-16)
• SYNTHOS RIBECOURT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire et salariale 2020 de Synthos Ribécourt SAS (2020-08-05)
• RESIDENCE LE CHENE DE LA CORMIERE - Accord relatif au versement des primes (2021-01-22)
• GIE ACE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2021 (2021-01-18)
• ARGEVILLE S A - Procés Verbal d'Accord NAO 2020 (2020-11-30)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - avenant au protocole d'accord relatif aux NAO 2013 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail ainsi que sur les conditions de travail (2020-12-21)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-14)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - PV ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-09)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-11)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle (2020-11-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES SALAIRES 2021 (2021-01-19)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-15)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC - LE TRAIN THEATRE (2019-12-23)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - Etablissement de Margès (2021-01-11)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-30)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - PROTOCLE ACCORD NAO 2021 (2021-01-22)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2021 (2021-01-12)
• KERLYS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2020-06-29)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-29)
• EES - CLEVIA EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-11)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-21)
• SCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-27)
• FRANCE ELEVATEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-04)
• RAPIDO - protocole de négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-27)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• F2J REMAN CHAUMONT - NAO 2021 (2021-01-19)
• TEREOS NUTRITION ANIMALE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-25)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un protocole d'accord du 19 février 2019 consécutif à la NAO (2019-02-19)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-01-13)
• MERSEN FRANCE PY SAS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-18)
• KEOLIS BASSIN DE POMPEY - Un Accord relatif au Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-26)
• RAPIDO - Procès-verbal d'accord relatif à la NAO au titre de l'année 2021 (2020-12-18)
• F2J REMAN CHAUMONT - NAO (2021-01-19)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• SARL NOISERAIE PRODUCTIONS - accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail et la prime d'ancienneté (2020-12-22)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD SUR NAO 2021 - ETS EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE VENDEE (2021-01-20)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-14)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-21)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2020 (2020-07-10)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2021 (2020-12-28)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - L'EVOLUTION ET L'EVALUATION DU PERSONNEL DE MAINTENANCE CF&R VIRE (2021-01-15)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - accord d'entreprise du 30 novembre 2002 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2020-11-30)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société (2021-01-26)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• CMA TERMINALS MAYOTTE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires parité hommes - femmes (2021-01-29)
• SOC DISAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-01-14)
• ROYAL CANIN SAS - PV Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 - Etablissement RC Les Rues des Vignes (2020-12-10)
• BOULANGER - Accord relatif à l'extension du Bonus Satisfaction Client sur l'établissement du Hub (2020-12-18)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI D'UNE PRIME DITE "D'ATTRACTIVITE" (2020-12-07)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Accord collectif résultant des réunions NAO 2021 (2021-01-04)
• SAP FRANCE - Accord NAO (2021-01-28)
• IMHOFF - PAV NAO ACCORD (2021-01-21)
• SECTA - SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE - PROCES VERBAL DE NAO 2020 (2020-12-18)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-14)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DE SERVICE ET D'ASSIDUITE (2020-12-07)
• VITOGAZ FRANCE - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2021-01-06)
• MMA IARD - Accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés MMA VIE (2020-11-25)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord sur la modification de la prime de gratification annuelle en prime de 13ème mois (2020-12-23)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord NAO 2020 (2021-01-21)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord sur la création d'une prime de performance (2020-12-23)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - NEGOCIATIONS SALARIALES DE L'ANNEE 2021 (2020-12-18)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DENONCIATION DE L'ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES SALARIAUX DU 11 OCTOBRE 2013 (2021-01-21)
• LIMOUSIN LOCTRANS - AVENANT N°1 À L’ACCORD « INDEMNITÉ D’OBJECTIF » DU 20 NOVEMBRE 2017 (2020-12-23)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2020 (2020-12-08)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - Negociations salariales 2021 (2021-01-18)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - NAO 2021 (2020-12-11)
• GARRASSIN TRANSPORTS - NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-01-05)
• AGPM-GESTION - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-01-21)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2021-01-25)
• GESTFORM - NAO 2021 (2021-01-25)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2019-11-13)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2020-09-25)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord relatif à la Négociation collective annuelle 2021 - Accord sur les rémunérations au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine signé le 28 janvier 2021 (2021-01-28)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord NAO 2020 Cdiscount (2020-03-04)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-13)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-13)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord conclu dans le cadre de la NAO 2020 (2020-12-24)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - Accord sur la Valorisation du Metier de Conducteur Distribution de STEF TRANSPORT NARBONNE (2021-01-21)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PRIME DECENTRALISEE (2020-12-22)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord d'entreprise 2021 sur la politique salariale (2021-01-18)
• CAPIC - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SALAIRES 2020 (2020-02-03)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-31)
• SAICA PAPER EL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 25 JUIN 2014 RELATIF AU BONUS PREVENTION TAM - ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN (2020-12-11)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-31)
• SHERPA LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-02)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel Aide Médico-Psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (2020-12-18)
• SAICA PAPER EL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (2020-12-03)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-12-07)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-08)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD 2021-01 RELATIF AUX NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-29)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - Accord d'entreprise relatif au devenir de la prime d'assiduité (2021-01-27)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d’accord partiel sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2020-12-11)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - AVENANT A L’ACCORD DU 20/06/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME PERENNE ANNUELLE (2020-12-28)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-25)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-25)
• EURO CRM NORD - NAO 2019 (2020-11-26)
• PERRENOT BRIGNOLES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2020 (2020-12-11)
• DRAGER FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-22)
• LYCEE PRIVE SOPHIE BARAT - ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE BARAT - NAO signée année scolaire 2019 2020 (2020-10-09)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• ISONAT - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2021-02-05)
• OPH FIRMINY - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT FIRMINY - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY portant sur (2020-11-26)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-13)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• NWL FRANCE SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE - Ets de Saint Herblain (2021-01-22)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-20)
• FAIENCERIES DE GIEN - NAO 2020 (2021-01-25)
• SOGEA EST B T P - Un Procès-verbal d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire (2019-02-22)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 (2021-02-03)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif à la rémunération - médaille du travail (2020-09-18)
• ENERGISERV HAGONDANGE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant à l'accord collectif d'entreprise "UGO vers l'avenir" (2021-01-12)
• NORMA SARL - ACCORD D'ENTREPRISE DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-17)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - Un Procès-verbal relatif à l'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-04-15)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-01-13)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021 (2020-12-18)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD NAO 2020 (2020-12-21)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRASPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE (2021-02-02)
• UGEPA - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'oraganisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-02-03)
• ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 APPLICABLE EN 2021 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-12-14)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2021 (2021-01-07)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019 (2020-12-01)
• SOLEYANOU DU MOULE - PRE PROTOCOLE NAO 2019 (2021-02-04)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES METIERS EN DIFFICULTES DE RECRUTEMENT (2020-12-08)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-10)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - Accord relatif à la prime décentralisée (2020-12-15)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD PRIME DECENTRALISEE 2020 (2020-12-15)
• ASCOM (FRANCE) - NAO 2021 (2021-02-11)
• TEMSYS - Accord NAO 2021 (2021-01-26)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-01-26)
• COMPO EXPERT FRANCE - PV NAO 2021 (2021-02-05)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - un Accord local relatif au délai de prévenance du personnel Port de Commerce (2020-03-06)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• CERBALLIANCE FINISTERE - UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-02)
• DENIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• HOPCAR SCP NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-03)
• SA CARS CLAUDE MEUNIER - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE (2021-01-27)
• SOGEA COTE D'AZUR - NAO 2021 (2021-01-22)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD SUR LA PRIME ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIERS ET ETAM (2021-01-19)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-01-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Négociation annuelle des salaires (2020-12-28)
• LA CROQUANTERIE GOURMANDE - PRIME PRODUCTION (2021-01-21)
• SATEL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-29)
• TRILLES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2020-10-06)
• LABORATOIRE CHAUVIN - L'ACCORD POUR L'ANNEE 2020 POLITIQUE SALARIALE (2020-01-29)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 - NAVARRA Terrassements Spéciaux (2020-12-18)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES APPLICABLES A LA SCV DE CHATEAU LATOUR 2021 (2021-01-28)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord collectif de l'UES Financière Pichet portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-14)
• ARTUB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-02)
• LABORATOIRE CHAUVIN - L'ACCORD POUR L'ANNEE 2019 - POLITIQUE SALARIALE (2019-02-05)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-01-27)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Avenant du 10 décembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise du 12 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-18)
• SEBIM CUIP GITRAM SARASIN RSBD - TRILLIUM FLOW TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NAO (2020-12-03)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-11-25)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-10-05)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES INDEMNITES ET PRIMES DE METIER (2021-01-26)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-08)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• TUSA-DELCOURT - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2021-01-28)
• GTM-HALLE - Un Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 GTM HALLE (2019-06-25)
• CLEXTRAL - ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - ACCORD conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-20)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO politique salariale 2020 (2020-03-01)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-18)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-31)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-01-20)
• ARMAPAD - REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise Negociation annuelle Obligatoire (2020-12-22)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD CONCLU LE 1ER JUILLET 2014 RELATIF AU STATUT CADRE (2020-12-15)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime accordée aux infirmiers intervenants aux urgences des centres hospitaliers généraux (2020-10-05)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST PERIMETRE PROVENCE SIEGE ETS DE PROVENCE ETS DU VAUCLUSE ETS DE VAUVERT (2020-12-22)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-14)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-10)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE N°1 NAO 2020 (2020-12-10)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE N°3 NAO 2020 2021 (2021-02-04)
• LABORATOIRES SICOBEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-08)
• ALKION TERMINAL BAYONNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-05)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• FAYAT BATIMENT - Accord annuel sur les salaires 2021 applicable au 1er janvier 2021 (2021-01-08)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2020 (2020-10-20)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2021 relatif à la rémunération (2021-01-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - Négociation annuelle obligatoire 2020 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST Périmètre AZUR - ETS Des Alpes Maritimes et du Var (2020-11-20)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-18)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO (2021-01-14)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-12)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2020 ACCORD PARTIEL (2020-07-10)
• CEPECA - ACCORD NAO 2020 (2021-01-06)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - NAO (2018-05-02)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - proces- verbal accord NAO (2021-01-21)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-12)
• ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire Fiscal Year 2021 (2020-12-16)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2020-06-18)
• SYMRISE - Accord d'entreprise. Negociation annuelle pour 2021 (2021-02-01)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 de l'UES SUEZ (2021-02-08)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - NAO 2020 (2020-10-16)
• CRM 06 - Accord collectif portant sur l'orgaisation du temps de travail de la société CRM 06 (2020-12-22)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 11 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-11)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-10)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole d'accord - Négociations salariale annuelles (2020-11-17)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire de l'ESSOR pour l'année 2020 (2020-12-03)
• BOTTE FONDATIONS - Accord - négociations aobligatoires au sein de la société botte fondations - année 2021 (2021-01-13)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-12)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLGATOIRES 2021 (2021-01-12)
• VCF OF REHABILITES IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-15)
• INTERCONTROLE - Accord salarial INTERCONTROLE 2021 (2021-01-19)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE LANCEMENT XFK (2021-02-09)
• DERICHEBOURG PROPRETE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• DERICHEBOURG ENERGIE E.P. - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• VEOLIA WATER STI - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ACCORD SALARIAL DU 4 JUIN 2020 (2020-06-04)
• DMH SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES DE L'UES DMH 2020 (2020-12-22)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-23)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-01-13)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• YUZER - NAO (2020-11-27)
• GLANZSTOFF LONGLAVILLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-20)
• HALL DU LIVRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-04)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2021 (2020-12-22)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - accord collectif sur la politique salariale, égalité femme homme 2021 (2020-11-30)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif au Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-03)
• BLG TOUL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-20)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-10)
• VIESSMANN FRANCE - NAO (2020-12-07)
• THEATRE DE LA MANUFACTURE - COMPAGNIE MICHEL DIDYM THEATRE DE LA MANUFACTURE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-02)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Procès-verbal suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-11)
• SYNLAB LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-24)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• NOREMAT - Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-09)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-07-09)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2020-12-10)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuel Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2020-12-21)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES 2021 (2021-01-21)
• SCAIME - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO (2021-02-09)
• TOUPARGEL - Négociation Collective - Toupargel SASU - Accord global (2020-07-09)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 sur les salaires, le temsp de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-11)
• GGB FRANCE EURL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2020 (2020-12-18)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - NAO 2019 (2019-05-10)
• CHIEN NOIR - ACCORD DU 01/01/2021 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2020-12-21)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELARTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2021 (2021-02-03)
• MENWAY HOLDING - NAO 2020 (2020-11-04)
• ROUXEL LOGISTIQUE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2020-12-07)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-02-01)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord sur les rémunérations pour l'année 2021 (2021-01-20)
• V W R INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-06)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Protocole d’accord NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HÔPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (2020-12-09)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-12)
• OTV - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2021-01-19)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021 (2021-02-12)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV DE LA REUNION DU 17 FEVRIER 2021 (2021-02-19)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2019 (2020-01-17)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED 2021 (2021-02-15)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord NAO 2021 (2020-12-11)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'EXTENSION DE LA PRIME FONCTIONNELLE CCN51 LIEE A L'EXERCICE EXCLUSIF AU SEIN DU BLOC OPERATOIRE (2021-01-20)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-21)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-30)
• SA BATIMETAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-27)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020-2021 (2020-12-11)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2019-07-02)
• MOULIN B.T.P. - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/01 RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AUX PRIMES (2021-02-22)
• ALPHA M.O.S. - Projet d'accord avec le CSE (2021-02-17)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-01)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-19)
• CEISA PACKAGING - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-07-24)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• SASEMA - SOC ANTIL SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-02-12)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord NAO 2021 (2021-02-11)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE ABLIGATOIRE 2021 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-02-12)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord NAO - Négociations Annuelles Obligatoires 2020/2021 - Nicolas Plate-forme (2020-09-28)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord collectif au titre de la négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-08)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-16)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-19)
• GSF SERVICES CDG - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajouté (2020-12-29)
• CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-07-10)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Procès verbal d'accord NAO (2020-07-06)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-01-26)
• GUEUDET SARVA - Protocole d'accord 2021 (2021-02-19)
• JOHN CRANE FRANCE - Avenant n*2 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 06 juin 2017 (2020-12-17)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-31)
• SAGRAMAT - instauration d'une prime annuelle individuelle de performance (2021-01-05)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-21)
• SIGMA INFORMATIQUE - Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2020 (2021-02-09)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-29)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-12-24)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Accord collectif relatif à l'organisation, la durée, la rémunération et les congés au sein de l'Ecole de la Comédie de Saint-Etienne (2021-01-28)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-27)
• CHAUSSEA SAS - Un Accord relatif aux Negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-21)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-04-30)
• SOFIDEL FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-03-18)
• IMAYE GRAPHIC - Avenant n°1 - Protocole d'accord annuel sur les salaires 2020 (2021-01-19)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-22)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2021-02-11)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Protocole d'accord sur les salaires 2021 (2020-12-21)
• NEXANS FRANCE - Accord relatif à la Mise en place d'une prime de progrès pour 2021 (2021-01-27)
• FEUILLE DE JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• NOVACARB - Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-02-26)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise de substitution (2021-02-11)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives Obligatoires 2021 (2021-02-01)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD REPORT NAO 2020 (2021-01-25)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Avenant prime Coteaux (2021-02-09)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif portant sur la Rémunération au sein de l'Hôpital Privé Clairval (2021-01-11)
• SOFIBO LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-04)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-04)
• FERIFOS - INVEHO UFF - ACCORD NAO (2020-12-08)
• VCF PROVENCE - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle 2020 (2021-01-04)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Accord NAO 2020 (Négociations Annuelles Obligatoires 2020) (2020-10-23)
• STE FABER - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-02-15)
• MYLAN LABORATORIES SAS - Avenant n°5 à l'accord relatif aux modalités de recours au travail en équipes 3x8 de Mylan Laboratories (2021-02-10)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord portant sur la NAO (2021-02-09)
• J.L.G. SERVICES - Accord NAO (2020-11-17)
• FIVES NORDON - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-30)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
• GTM-HALLE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-05-04)
• AOC FRANCE S.A.S - AVENANT ACCORD 2x8 (2020-04-20)
• ROUENEL - ACCORD NAO (2020-07-29)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR REMUNERATION 2021 (2021-01-26)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Procès-verbal d'accord n°1 bis (2020-03-25)
• DAUNAT NORD - Accord NAO (2021-01-20)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Accord collectif dans le cadre de la NAO (2020-12-18)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Politique Salariale 2021 (2021-02-15)
• SAICA PAPER EL - un Avenant n° 3 à l'accord d'établissement du 9 juillet 2014 " Prime de performance ouvriers/employés" (2021-01-19)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-08)
• PBM 26 - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-02-19)
• VOLEFI - Un Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire Année 2021 (2021-02-11)
• SACRED - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-16)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-25)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-05)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-03-03)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-01-28)
• SYNLAB LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-25)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA POLITIUE SALARIALE, SOCIALE ET DE L'EMPLOI POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-22)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-15)
• SUPERGROUP - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-04)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - NAO 2020 (2020-02-26)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-06)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO 2020 (2020-12-09)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-18)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• IDF HABITAT - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES INDICATEURS DE SUIVI DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION ANNEE 2021 (2021-03-04)
• INTERFORUM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L’APGIS (2021-01-27)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-09-22)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2020 - CENTRAPEL (2020-07-15)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE (2020-04-30)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• VPSITEX - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-21)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• VERNEY-CARRON S.A. - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-21)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Accord salarial 2020 UES Clariant en France (2020-12-04)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'entreprise de la société SAMSIC PROPRETE URBAINE relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-19)
• BOLLORE ENERGY - Avenant n°4 accord collectif d'entreprise du 16 janvier 2015 (2021-02-10)
• STORENGY - Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles pour l'année 2021 au sein de Storengy SAS (2021-02-22)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• WATELET TP - accord collectif d’entreprise du 2 mars 2021 portant révision de l’accord d’harmonisation des modes de rémunération concernant le personnel ouvrier de la Société Watelet Tp du 19 janvier 2001 concernant la prime de 13eme mois du personnel ouvrier (2021-03-02)
• SARETEC FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-18)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 SUR LES MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORDS DE L'ACTIVITE RESTAURANTS DANS LE CADRE DE LA NAOE 2021 (2020-12-16)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-26)
• MECALAC FRANCE - NAO (2019-05-06)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - NAO 2019 (2019-03-22)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord rémunérations 2021 (2020-12-17)
• LYON DUTY FREE - AVENANT AUX ACCORDS CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL (2020-09-28)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL EN CONTINU A CARACTERE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE POUR RAISON ECONOMIQUE (2021-02-10)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-17)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-17)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2021-02-17)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord sur l'aménagement du temps de travail du secteur Production et Essais (2021-02-04)
• SPIRAX SARCO - Accord d'établissement relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-18)
• BISCOTTE PASQUIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• AMAMB - ASS MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-02)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2021-02-09)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-06)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 150 - Mesures salariales 2021 (2021-02-24)
• KEOLIS OISE - Protocole accord sur la négociation annuelle 2020 relative aux rémunérations, aux condittions de travail et à l'égalité hommes et femmes (2020-04-24)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-06-08)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - accord relatif à l'organisation du travail posté (2018-09-28)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - NAO 2020 (2020-03-24)
• MANN HUMMEL FRANCE - PROTOCOLE NAO 2021 (2021-02-05)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• ASSOC ST JOSEPH DE LA STE FAMILLE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé (2021-02-25)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur la prime de progrès (2021-02-12)
• PASTACORP - accord d'entreprise négociations salariales (2020-03-02)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM59 (2020-12-04)
• AXA BANQUE - Accord AXA Banque sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-10)
• VISUAL - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-28)
• GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS - ACCORD NAO 2020 (2021-02-18)
• V.M.D - Accord - Prime sur objectifs (2021-02-15)
• BOTTE FONDATIONS - Avenant accord Négociation Annuelle Obligatoire du 13 janvier 2021 (2021-02-05)
• KARCHER SAS - Procès Verbal de fin de négociation annuelle obligatoire (2021-01-25)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Accord de transition (2021-02-25)
• COTHERM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord NAO, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-01-27)
• JACCON - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-10-29)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-24)
• CAMPUS DU LAC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 CAMPUS DU LAC (2020-12-10)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire Salaires et Temps de Travail 2021 (2021-02-22)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 du 24 février 2021 (2021-02-24)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2020-11-16)
• REXEL FRANCE - NAO 2020 - Avenant n°2 à l'accord du 27 février 2020 (2020-10-19)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant du 04 décembre 2020 à l'accord Indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail (2020-12-04)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-02-08)
• CALBERSON ALSACE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-05)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur les salaires et des conditions de travail Décembre 2020 (2020-12-30)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE TARBES ET SES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES - COGNAC - AVORD DE LA SOCIETE DAHER AEROSPACE (2019-05-27)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-05)
• POINT P - CIBOMAT - Négociation Annuelles Obligatoires (2021-01-28)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-04-24)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2021 (2021-02-24)
• SAICA FRANCE - Accord sur les rémunérations au sein de la société Saica France (2020-06-15)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-02-22)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES (2021-01-07)
• INEO AUTOMOTIVE - accord relatif aux thèmes de à la négociation annuelle obligatoire 2021 AUTOMOTIVE (2021-01-27)
• OGEC SAINT MICHEL - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (2021-02-11)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - NAO (2021-03-02)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord relatif aux negociations de la NAOE 2021 (2021-01-22)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE DES NON-CADRES (2021-01-07)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE (2020-10-10)
• HD ASSURANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-25)
• MIOS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-17)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-24)
• ROUSSEY - Accord NAO (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) (2019-02-12)
• GREGOIRE - NAO (2021-02-25)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - NAO (2020-12-16)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur les rémunérations de l'année fiscale 2021 (2020-09-17)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-02-09)
• NICHE FUSED ALUMINA - Protocole d'accord de fin de conflit - Atelier des fours (2021-02-08)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mesures salariales 2021 et négociations annuelles obligatoires (2021-03-04)
• FAURE-HERMAN - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-28)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-03-05)
• AGIDRA - ALIMENTATION GROS IMPORT DIFFUS RHONE-A - Accord d'entreprise du 12/10/2020 relatif au régime des compléments de rémunération des ouvriers affectés aux entrepôts logistiques de Corbas et de Vénissieux (2020-10-12)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-12)
• UPM FRANCE SAS - NAO 2021 (2021-02-09)
• STOGAZ - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES 2021 (2021-01-28)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2021 (2020-12-03)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - Negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• ETABLISSEMENTS BOCAHUT - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE COLLECTIVE - NAO 2021 (2021-02-25)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-01-28)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Protocole d'accord suite NAO 2021 (2021-02-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE GRATIFICATION 13 EME MOIS (2020-06-24)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord NAO (2020-06-24)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2021 (2021-02-05)
• CALBERSON MOSELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-05)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2021 (2020-12-18)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - PROCES-VERBAL NAO 2020 (2021-01-22)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-02-19)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES DE LA SOCIETE NEOVIA LOGISTICS SERVICES FRANCE SAS POUR L’ANNEE 2021 (2021-03-09)
• SPS - Accords Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-16)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-16)
• ASSOCIATION PAESE DI LAVA - Accord entreprise association Paese di Lava (2020-02-20)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2021relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-25)
• ORANO SUPPORT - Accord salarial Orano - Orano Support 2021 (2021-02-19)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-01)
• MABEO INDUSTRIES - Accord sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2021 (2021-02-10)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-18)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE TRAVAIL DE NUIT, LES JOURS DE CONGES ET PRISE DE COMPTEURS AUTRES, PRIME DE PERFORMANCE, PENDANT LA PERIODE COVID (2021-01-18)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-08)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD NAO 2021 SUR A REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL, VALEUR AJOUTEE ENTREPRISE (2021-01-28)
• SOMEI - SOMEI MED ETU INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-30)
• SAINT REGIS - accord d'entreprise de l'association st Régis relatif à la transposition du ségur de la santé (2021-03-12)
• PERRENOT AIX - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD d’UES Ardagh Métal Beverage France & Ardagh Métal Beverage Trading France NAO 2020 pour l’année 2021 (2021-01-27)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l'égalité hommes-femmes Année 2021 (2021-01-25)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-08)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• FACEO FM SUD EST - Accord NAO 2021 (2021-01-11)
• OREO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-18)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - accord NAO 2021 (2021-01-18)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord Negociations annuelles 2021 (2020-12-16)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2020 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2021 (2021-01-25)
• TIVOLY - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-05)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle et obligatoire 2020 (2020-07-08)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-23)
• EWELLIX FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-02-25)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - AVENANT ACCORD PRIME D'ASSIDUITE 13e MOIS (2021-03-03)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2021-02-01)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• SIGVARIS - accord relatif a la negociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - accord sur la politique salariale et sociale pour l’année 2021 (2021-02-23)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-17)
• FLEXI FRANCE - ACCORD ORGANISATION TEMPS TRAVAIL DU PERSONNEL MOBILISE POUR OPERATIONS TRANSPOOLING WEEK-END (2021-01-14)
• MC HABITAT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-03-04)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-18)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - PV D'ACCORD NAO - VIREMENT SALAIRE ET SECTORISATION (2021-03-02)
• ONET PARCS DE LOISIRS - NAO 20020 (2021-03-03)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD NAO (2021-01-29)
• LE TELEGRAMME - un Avenant de révision à l' accord sur la parution du journal du dimanche -Services rédactionnels (2021-03-01)
• ALLIANCE FORETS BOIS - Accord NAO 2020 (2019-03-12)
• ALLIANCE FORETS BOIS - ACCORD Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-15)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » 2020 (2020-04-02)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NAO 2021 (2021-02-05)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MESURES SALARIALES 2021 (2021-03-02)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-03)
• CENTRE FENETRES ET FERMETURES - CENTRE 2F - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2021-02-18)
• ETB - EURL THIBAUD BOUTINET - Avenant de révision relatif à l'accord sur les heures supplémentaires (2021-02-17)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - NAO 2021 (2021-03-04)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-02)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-17)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-24)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Protocole d'Accord collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (UES hors Toulon) (2021-03-01)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• CHABAS FLEURS - ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2020 (2021-03-09)
• TRANSPORTS BERNIS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale (2021-03-01)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Protocole d'accord (2021-03-09)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-29)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• SAS LA CHENAIE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-26)
• CLINIQUE BOUCHARD - accord d'entreprise négociations annuelles bloc 1 2020 (2021-02-02)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-04)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021 (2021-03-11)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Accord Négociations annuelles 2021 (2021-01-27)
• STEF LOGISTIQUE AIX EN PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 SUR LA REM, TEMPS TRAVAIL ET VALAEUR AJOUTEE (2021-02-02)
• ROUSSEY - Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, les médailles, la prime d'ancienneté et la prime de 13ème mois (2021-02-18)
• MOTEURS LEROY SOMER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-02-11)
• MISSENARD ENERGIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-01-13)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-20)
• - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 (2021-02-15)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-09)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD LOCAL GRATIFICATION 2021 Etablissement de Villeneuve Saint Georges (2021-01-22)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-12)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - Accord NAO 2021 (2021-03-15)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - négociation annuelle obligatoire (2021-02-24)
• ALKAN - PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• RUN SERVICES - Accord portant sur les salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-15)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - NAO 2021 (2021-03-18)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2021 (2021-03-09)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-12)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord NAO 2021 (2021-03-05)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-01)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord du 15 mars 2021 sur la révision annuelle des salaires suite aux négociations salariales ouvertes le 14 décembre 2020 (2021-03-15)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur les NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la CELDA (2021-02-23)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Accord sur la prime sur objectifs 2021 Etablissement Solvay de Tavaux (2021-02-23)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON - NAO 2020 (2020-06-23)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-12)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-23)
• ECOTITANIUM - ACCORD PRIME D'ANCIENNETE ANNEE 2021 (2021-02-17)
• SAGA DECOR - Accord salarial 2020 (2020-07-03)
• RD CREIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-26)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Procès Verbal d'Accord relatif à la NAO 2021 (2020-12-15)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021-2022 (2020-12-14)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-02)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• ALSAPAN - NAO 2021 (2021-01-14)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-01)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• BRL - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXERCICE 2021 (2021-03-15)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-10)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-03-11)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-01-25)
• ADEUPA - AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST - Un Avenant à l'accord d'entreprise du 16 décembre 2014 (2021-02-15)
• QUEGUINER TRANSPORTS - QUEGUINER TRANSPORTS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-19)
• PEUGEOT SAVEURS - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2021-01-13)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD SALARIAL OCE 2021 (2021-02-15)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d’accord sur les salaires pour l’année 2021 (2021-02-19)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021 (2020-12-23)
• - Accord de transition relatif aux avantages sociaux au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• FT - FRANCE TRANSFO - NAO 2021 (2021-02-22)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - NAO 2020 (2020-12-19)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux N.A.O. 2021 (2021-02-24)
• VAN HEES - Accord salarial 2021 (2021-02-19)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2021 (2021-03-16)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord sur la politique salariale 2021 Floréale Holding (2021-03-12)
• DEFINOX SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°26 aux accords d'entreprise sur la politique salriale et sociale pour l'année FY22 (2021-01-26)
• WALOR LCF - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant accord prime ancienneté ouvrier (2021-01-12)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES EVOLUTIONS SALARIALES 2021 (2021-02-02)
• QUEGUINER TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-04)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant accord prime ancienneté ETAM (2021-01-12)
• SOTRIMO - SOCIETE DE TRANSPORTS INDUSTRIELS DE MONTELIMAR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-26)
• PACCOR FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• CHEDDITE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2020-12-02)
• SICI - IN'LI GRAND EST - ACCORD NAO 2021 (2021-03-16)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2021 (2021-03-25)
• DOMIAL - Accord collectif sur les salaries 2021 (2021-02-17)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES AFFEECTES AU DISPOSITIF - Crèche Flora Tristan (2020-12-07)
• LECUREUR SILO - Accord Organisation du travail et modulation (2021-02-08)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-02)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’évolution de l’emploi (2021-03-08)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-09)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-15)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-26)
• FLORETTE FRANCE GMS - accord de négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2021 (2021-02-17)
• SA LINDAL FRANCE - Un accord relatif aux rémunérations, temps de travail et PVA au titre de 2020 (2020-06-11)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-16)
• MONT BLANC - accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération et les salaires effectifs pour l'année 2021 (NAO) (2021-03-12)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE L'ENTREPRISE ELVIR (2021-03-09)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - Accord d'Entreprise relatif aux salaires établi dans le cadre des NAO 2021 (2021-03-12)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord prime annuelle (2021-03-17)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-19)
• SATAB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-11)
• SUEZ WTS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-01-20)
• FREIA - FEDERATION RADIOLOGIQUE D'EXPLOITATION ET D'IMAGERIE AUTONOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLITIQUE DE REMUNERATION ET DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS (2021-03-18)
• DE BUYER INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-19)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-22)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2021-02-22)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• SMAC - AVENANT À L’ACCORD SAS SMAC À DURÉE INDÉTERMINÉE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• BURSTNER SA - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-03-01)
• WALTER-FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2021-01-19)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations (2020-05-25)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• FROMAPAC - UN ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-24)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-23)
• FRIGO TRANSPORT 33 - Accord instauration 13ème mois 2018 (2018-06-15)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-09)
• PANDROL - protocole d'accord NAO 2021 (2021-02-24)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• HERTA - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 18 FEVRIER 2021 (2021-02-18)
• LOGIAL-COOP - Accord annuel d'entreprise 2021 relatif aux rémunération, à la protection social et à l'organisation du temps de travail (2021-01-13)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2021 au sein de l'entreprise GMP (2021-03-17)
• CASTEL FRERES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 05 MARS 2021 (2021-03-05)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD SALARIAL CONCERNANT ORANO DEMANTELEMENT 2021 (2021-03-01)
• CMI MEDIA - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NAO AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-03-19)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 de Paris La Défense (2021-03-30)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-26)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-01)
• EOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE POUR 2020 (2020-11-27)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 APPLICABLE 2021 (2021-03-16)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - PROTOCILE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• NALCO - NALCO FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 22 FEVRIER 2021 (2021-02-22)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• H2A TELEMARKETING - aCCORD CAT2GORIELSUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES DE LA NAO (2021-01-29)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-01-15)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n° 19 - UES GROUPE COOP DE FRANCE NAO 2020 (2020-07-24)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-14)
• FLOWSERVE POMPES SAS - ACCORD RELATIF NAO (2021-01-26)
• CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE - NAO 2020 (2020-11-20)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - ACCORD 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS (2021-01-18)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• SAHL - SAH LEDUC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021/2022 (2021-03-24)
• LABORATOIRE CHAUVIN - L'ACCORD POUR L'ANNEE 2021 - POLITIQUE SALARIALE (2021-01-14)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-30)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - NAO (2021-03-25)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-24)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2020-12-21)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire PIPELINE 2021 (2021-03-12)
• SCHAEFFLER FRANCE - Négociation annuelles obligatoires 2021 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• BAUDIN CHATEAUNEUF - Accord relatif aux négociations salariales - Année 2021 (2021-03-26)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE AAD FRANCE PRESENCE (2021-01-11)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-10)
• TRANSDEV VITROLLES - Accord NAO 2020 (2021-02-01)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Accord négociation annuelle (2021-03-24)
• AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2021-01-15)
• SAICA PAPER EL - un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-25)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord portant sur les primes et indemnités (2021-03-29)
• ALTEO GARDANNE - Accord d'Entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-01)
• M2I SALIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE M2I SALIN (2021-01-22)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - PROCES VERBAL DES REUNIONS NAO 2021 (2021-02-26)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n° 3 de révision à l'accord sur le temps de travail au sein de RTE du 15 mars 2007 - Temps de travail et dispositions spécifiques associées aux équipes en services continus des salles H24 (2021-03-29)
• MONOP' - ACCORD COLLECTIF 2021 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales Articles L.2222-5, L.2261-7, L.2261-8 du Code du Travail (2021-03-22)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - PV d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-03-22)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires 2021 (2021-03-26)
• CMI PUBLISHING - Accord collectif sur la NAO 2020 (2021-03-29)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord sur la rémunération la valeur ajoutée et le temps de travail (2021-02-17)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-23)
• AB SERVE INDUSTRIES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 (2021-02-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un accord sur diverses mesures résultant de la NAO sur les salaires 2021 (2021-03-25)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-08)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-08)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-29)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 (2021-03-11)
• GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-26)
• BISCUITERIE BOURDON - PATIS NORD - NAO 2019 (2020-09-02)
• FONDATION CONDE - NAO 2021 (2021-02-08)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-10)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• DODO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2021 (2021-03-08)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-03-04)
• RESIDENCE SAINT DOMINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la politique salariale (2021-03-17)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2020 POUR 2021 (2020-12-16)
• SAICA PACK EL - Avenant à l'accord d'établissement pour la mise en place d'une prime de performance (2021-04-01)
• EXELIENCE - ACCORD ENREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE REPAS (2020-12-15)
• DOMOFINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-08)
• FRANCE AIR - Accord salarial 2021 (2021-04-15)
• FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE - Accord d'entreprise sur la pluralité des postes (2021-03-23)
• INTEGRA MICROFRANCE - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2020-12-29)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'entreprise SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 (2021-03-22)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (2021-02-01)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-02-24)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2021 salariés non-cadres et cadres (2021-02-17)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-17)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif salaires et rémunérations 2021 (2021-03-08)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-15)
• VMC PECHE - NAO 2021 (2021-03-17)
• LYCEE PRIVE ST JEAN - OGEC CHARLES DE FOUCAULD - PROCES VERBAL DE REUNIONS NAO 2021 (2021-03-15)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-03-05)
• BLOUNT CIVRAY - NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-03-23)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur la rémunération (augmentations individuelles - primes d'ancienneté - absences rémunérées - frais kilométriques (2020-09-28)
• SAINT-GOBAIN SOVIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020 (2020-10-20)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• GRDF - accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2021 à GRDF (2021-02-12)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - AVENANT DE LA CONVENTION D’ETABLISSEMENT DE SALIN DE GIRAUD DU 12 JUILLET 2000 (2021-03-17)
• DENJEAN LOGISTIQUE - l’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle (2021-03-11)
• SOCOMETA - SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE - négociations annuelles sur les salaires 2021 (2021-03-26)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-04)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-05)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-02-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PERMANENCE, LA PRIME VÊTEMENT DE TRAVAIL, L’INDEMNITÉ DE BOTTES ET LES INDEMNITÉS DE SALISSURE, LA PRIME DE REMPLACEMENT MAITRISE ET LA PRIME FERMETURE DES COUPURES (2021-03-17)
• PETIT-BATEAU - Accord NAO 2021 (2021-02-18)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'anée 2021 (2021-03-04)
• NEU FEVI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-19)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - ACCORD D ENTREPRISE DE NAO (2021-03-18)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-03-22)
• SP DEFENSE - Discussion salariale 2021 Procès verbal d'accord (2021-03-10)
• NICOLLIN SAS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 et 2021 (2020-10-29)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
• SOCIETE FABRICATION INDUSTRIELLE BENAC - PV ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2019-10-01)
• NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS - Protocole d'accord du 31 mars 2021 Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-31)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord sur la Politique Salariale 2021 (2021-03-10)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2021 (2021-02-24)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la Prime décentralisée 2021 (2021-03-09)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord d'entreprise "négociation annuelle 2021" (2021-03-09)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS - NAO 2021 (2021-03-26)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - UN ACCORD NAO (2021-03-26)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord sur la NAO 2021 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-30)
• PRESTA BREIZH - Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2021 (2021-03-31)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• PHARMAPLAN S.A.S. - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021- PHARMAPLAN (2021-04-07)
• BARDINET - accord d'entreprise relatif aux salaires et à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-15)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2020 (2020-06-18)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (2021-03-29)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération 2020 (2020-04-17)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME USINE 2021 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS / ISERE (2021-03-22)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LES NAO 2021 (2021-03-29)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD SALARIAL (2021-01-28)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d’accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la Société elm.leblanc SAS pour 2021 (2021-03-01)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-09)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2021 (2021-04-08)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - ACCORD SUR LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES DE CAUDRY (2021-03-31)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-30)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-10)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-01)
• SUDAC AIR SERVICE - ACCORD NEGOCIATIN ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2021 (2021-03-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-30)
• FIDEXOR - SOCIETE FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ORGANISATION - NAO 2020 2021 (2021-01-05)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NAO 2021 (2021-01-11)
• GTM-HALLE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-03)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-12-10)
• FAUCONNIER - NAO 2021 (2021-02-25)
• SAVOIE CONSEIL - NAO 2020 2021 (2021-01-05)
• KEOLIS AGEN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-30)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - PROCES VERBAL D’ACCORD : MESURES SALARIALES POUR 2021 (2021-03-30)
• MESSAGERIES LAITIERES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-04-02)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (2021-03-15)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-03-17)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-03-17)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-03-24)
• DECELECT - accord collectif relatif a la nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-01-17)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d’entreprise de la Société SENI relatif aux NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• LE CREUSET - Accord 2021 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-24)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-02)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2021 (2021-03-11)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2021 (2021-03-30)
• GRIS DECOUPAGE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• BARTEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-23)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2021-04-07)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-12-14)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NAO 2021 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2021-04-01)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES AUX PRIMES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO) (2021-03-04)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACHATS MARCHANDISES CASINO ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-10)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-26)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord relatif à la négociation salariale 2021 personnel administratif AXA AG (2021-03-19)
• NETTEC - Changement périodicité négociations (2021-03-22)
• MALAQUIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-30)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord collectif portant sur la négociation relative à la rémunération (2021-02-24)
• GRANGER FRERES - Protocole d'accord NAO - année 2020 (2021-02-15)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-09-01)
• LES ZELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-08)
• LYCEE GEN TECHNOL PRIVE ST JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH SAINTE THERESE - NAO 2020 (2020-11-18)
• SIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SIVAL (2021-03-16)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PRIME ANCIENNETE CADRE (2021-04-06)
• H2S ANNECY - accord négociation annuelle (2021-03-23)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-23)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2020-02-07)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-25)
• SUPER U - ESPACE 2001 - ACCORD NAO (2021-03-16)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD NAO (2021-03-23)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-03-08)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• M S S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des NAO 2021 pour la société BATH FOURNITURES (2021-04-13)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-21)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-20)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• EUROKERA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-31)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• ADHETEC - PV D'ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-25)
• CORNING POUYET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-26)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - Accord rémunération et avantages sociaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2021-03-30)
• MAURY TRANSPORTS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-16)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - NAO 2021 (2021-04-07)
• TANNERIES HAAS - Accord collectif de la négociation annuel obligatoire (2021-03-23)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2021 (2021-04-09)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-22)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - Négociation Annuelle Obligatoire - NAO 2021 (2021-03-11)
• AQUITAINE TRUCKS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES,LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-05-26)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°2 Accord sur les primes annuelles (2021-03-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-04)
• LEA ET LEO GRAND EST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO EST GRAND EST (2021-01-13)
• EUROSUD PROVENCE - Accord collectif relatif à la rémunération variable conseiller commercial - Attaché technico-commercial - Chef de Publicité - Chef de publicité senior - Chef des ventes - Directeur Commercial adjoint (2021-02-15)
• ORCA ACCESSOIRES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• AQUITAINE TRUCKS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES,LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-04-12)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°2 Accord sur les primes annuelles (2021-03-16)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - Négocaitions Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-27)
• GEDINOR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-12)
• PAPETERIES DU LEMAN - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle 2021 (2021-04-12)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• MSSA - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALARIES ANNEE 2021 (2021-04-14)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Procès-Verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-04-02)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Protocole d'accord de NAO (2021-03-01)
• ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2021 (2021-04-12)
• ALPES TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-04-06)
• VIAREN - Accord sur les mesures salariales 2021 (2020-11-16)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - Accord NAO (2021-04-07)
• E.T.G. - ETUDE TECHNIQUE GENERALE - Négociation annuelle obligatoire (2019-01-30)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• INTERNATIONAL COOKWARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-02)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-02-11)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN Accord sur les salaires de la société BRL Exploitation Exercice 2021 (2021-04-14)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-02-09)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX REMUNERATIONS, PRIMES ET AVANTAGES (2021-04-07)
• EVOLIA - UN ACCORD RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• ALLIANCE FORETS BOIS - accord d entreprise NAO 2021 (2021-04-07)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO 2021 (2021-04-01)
• BRL I - B.R.L. INGENIERIE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION EXERCICE 2021 (2021-03-24)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020 (2021-03-02)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord NAO 2020 (2021-01-12)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-04-15)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2020-12-10)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Prime décentralisée (2020-12-17)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-03-17)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2021 (2021-02-12)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION 2021 (NAO) (2021-04-01)
• FLO EUROPE SAS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE NAO 2021 (2021-01-28)
• CETIM - Négociation Annuelle obligatoire procès verbal d'accord n°1 Bis (2021-02-09)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES (2021-04-02)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (2021-02-09)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - avenant 1 à l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée (2020-11-16)
• FLEX-N-GATE MARLES - NAO 2021 (2021-03-12)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - NAO 2021 (2021-03-09)
• TANNERIE DE PERIERS - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-16)
• FINDUS FRANCE - Negotiation annuelle année 2021 (2021-02-11)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-22)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-15)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - PV d'accord partiel de NAO (2020-12-28)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-29)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• ARC FRANCE - NAO 2021 (2020-11-26)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord de methode - NAO 2020 (2021-03-01)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• LEBHAR - NAO SALAIRES 2021 (2021-02-08)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2021 (2020-12-16)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - ACCORD SUR LES PRIMES A CARACTERE SOCIAL (2021-03-22)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-15)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• EURIAL ULTRA FRAIS - PV D'ACCORD NAO (2021-01-20)
• EDILIANS - NAO 2021 (2021-04-19)
• CARGLASS SERVICES - Accord collectif CARGLASS SERVICES du 23 mars 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2021 au sein de la société CARGLASS® SERVICES SAS (2021-03-23)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-22)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT (ANNEXE N° 2) CONCERNANT L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2021 (2021-04-22)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D’EFFICACITE DE TEMPLEMARS (2021-04-07)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-12-22)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-29)
• FARMOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE REMUNERATION - HORAIRE DE TRAVAIL - PARTAGE VALEUR AJOUTEE EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-11)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• NAPHTACHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-03-27)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2021 (2021-03-31)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT 13 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT NUMERO 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2021-02-10)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Procès-Verbal d'accord issu NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-18)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES AGENTS HOTELIERS QUALIFIES DE JOUR ET DE NUIT (2021-03-09)
• S.F.M - SOFAMA - NAO Rémunération Temps de travail et Partage Valeur Ajoutée 2021 (2021-03-25)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-31)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord conclu au sein de l’UES de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen portant sur l’application de mesures salariales et situations spécifiques (2021-02-02)
• BERNARD TRUCKS - Protocole d'accord NAO (2021-04-02)
• SAICA PAPER FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• ROLAND MONTERRAT - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-26)
• INPP - INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise (mis en application 1er janvier 2021) (2020-12-17)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord NAO 2020 (2021-03-22)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-23)
• COFRIGO DISTRIBUTION - Protocole d'accord NAO Cofrigo 2021 (2021-03-24)
• RKW REMY S.A - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2020 (2020-12-03)
• EES - GUYANE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUYANE - Accord d'entreprise portant sur la NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-26)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-29)
• GE EOLIENNES SN - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-02)
• BONY SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-19)
• ARESPHA - AREPSHA - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-02-25)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-31)
• LNA ES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de la société LNA ES 2021 (2021-04-13)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - NAO Rémunération Temps de travail et Partage Valeur Ajoutée 2021 (2021-03-22)
• BLOSSE ET ASSOCIES - NAO 2021 (2021-03-12)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de la société AAD FRANCE PRESENCE (2021-01-11)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA PRIME D'INTERET COLLECTIF (2021-04-12)
• SMFF - SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-22)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO 2021 CALBERSON LOIRET SARAN (2021-04-06)
• TUSA-DELCOURT - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-01)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD CONCLUANT LA NAO SUR LES SALAIRES 2020 (2021-02-01)
• FERRY CAPITAIN - Accord d'entreprise sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-15)
• EUROPLASTIQUES SA - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-18)
• RAYNARD PLV - RAYNARD - ACCORD PARTIEL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-16)
• CHARIER TP - Accord relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, indemnités et primes (2021-03-09)
• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G - accord NAO 2021 (2021-04-28)
• JON MANAGEMENT - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-30)
• LISEA - ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 société Valbom établissement de Bègles (2021-03-26)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-01)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• TERRENA - Accord portant sur les salaires et rémunérations en 2021 (2021-03-24)
• EASYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-18)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-03-15)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d'une indemnité de panier au personnel travaillant en équipe posté du 2 avril 2009 (2021-03-31)
• AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS - NAO 2021 (2021-04-15)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-03-31)
• SOFIDEL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - Accord negociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-04-26)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• SUEZ RV OSIS NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2021 (2021-04-01)
• CEREXAGRI - ACCORD NAO 2021 (2021-04-14)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-14)
• BAUD VOUGY - Accord NAO (2021-04-29)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-26)
• SOGEVAB - STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 AVRIL 2004 ET SON AVENANT DU 28 JUIN 2007 (2021-04-15)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-15)
• SMI DRULINGEN - Accord de clôture NAO 2020 (2021-03-30)
• ROSSIGNOL TECHNOLOGY SAS - Accord NAO (2021-04-22)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires, l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-28)
• MMA IARD - AVENANT N° 5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES METIERS DE L’INSPECTION (2021-01-29)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• ALSYOM - accord d'entreprise concernant la Politique salariale 2021 dans le cadre de la nao (2021-03-22)
• PERRENOT ROBINEAU - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-16)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2O2O (2020-12-11)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• MILLAU CARS - Accord de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 (2020-11-24)
• LEBHAR - NAO SALAIRES 2021 (2021-02-08)
• KALMAR FRANCE SAS - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-19)
• SONOTRI - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIELS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-06-29)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-05-19)
• CYCLERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-04-26)
• SODILAC - Accords NAO (2021-05-06)
• LAHERA PRODUCTIONS - Accord annuel 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-10)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - CARGILL CACAO & CHOCOLAT FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-22)
• NOMOTECH - Accord de mise en place d'une prime d'ancienneté (2021-03-23)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• CHEMOURS FRANCE SAS - NAO CHEMOURS FRANCE 2021 (2021-02-15)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-13)
• RECYCO - AVENANT 2 ACCORD RELATIF AU 13 EME MOIS ET A LA SURPRIME (2021-03-01)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Protocole d'Accord aux Négociations Annuelles Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'article L2245-5 du code du travail (2021-02-19)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• SONY EUROPE B.V. - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 "bloc 1" (2021-04-27)
• COMPUTACENTER FRANCE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-14)
• ATMN INDUSTRIE - Accord d'entreprise rémunérations et éléments variables ( NAO) (2020-12-17)
• TECHSTAR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-13)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Négociation annuelle obligatoire (2021-04-06)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2021 (2021-03-29)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - NAO (2021-02-01)
• EQIOM BETONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-02)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - PV d'accord de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-04-16)
• ALTIM FRANCE - PV NAO 2021 (2021-03-18)
• FRANCE QUICK SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-29)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (2021-04-22)
• BERNER - Procès verbal Négociation annuelle FY 2021 / 2022 (2021-03-26)
• EURO CRM NORD - MODALITE DE VERSEMENT PRIME 13ème (2021-01-27)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur les mesures salariales 2021 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2021-02-19)
• FILA - ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-04-05)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-21)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-04-29)
• MAISON ST CHARLES - Accord d'entreprise portant transposition des accords segur (2021-02-12)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-06)
• ARMOR PROTEINES - Un Accord d'Entreprise : Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-29)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-05)
• CURIUM PET FRANCE - Procès verbal NAO 2020 (2020-12-14)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-04)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord salarial 2021 MOY PARK France - Pour le site de Marquise (2021-04-22)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-02-02)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord salarial 2021 - Site d'Henin Beaumont (2021-04-15)
• CRODA CHOCQUES - ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUX MESURES DE PROGRES SOCIAL (2021-03-25)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-04-01)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajouté de l'année 2021 (2021-04-01)
• CERMIX - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-25)
• ERAMET SERVICES - PV de Désaccord NAO 2021 ERAMET SERVICES (2021-03-02)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• ONTEX SANTE FRANCE - Accord d'entreprise - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-25)
• CLINIQUE DU SPORT - Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-11-05)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-08)
• KARTESIS FRANCE - Procès-verbal NAO 2021 (2020-11-18)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord salarial 2021 (2020-11-17)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-01)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2021 (2020-12-09)
• PROTEUS - UN ACCORD SUR LA NAO 2021 (2021-04-20)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT (MONTPELLIER DECHETS INDUSTRIELS ET DECHETTERIES) NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-14)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Institut de ré-adapatation du Cap Horn (2021-04-29)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020 (2019-10-18)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-26)
• CERFRANCE DROME VAUCLUSE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-16)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD ENTREPRISE : VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-07-24)
• SUEZ RV OSIS EST - Protocole d'accord NAO SUEZ RV OSIS EST 2021 (2021-04-06)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-19)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord annuel sur les salaires la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle (2019-12-16)
• LDC SABLE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - nao 2019 (2020-01-29)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Négociations annuelles obligatoires (2021-04-08)
• MIP INJECTION PLASTI - MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE - Accord entreprise relatif à la mise en place de prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-06-15)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2021 (2021-04-13)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-03-25)
• EDILIANS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-21)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-14)
• DARTY GRAND OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE L'UES DARTY GRAND OUEST (2021-04-01)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - NAO SUR SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• LE VOYAGE A NANTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération et le temps de travail 2020 (2021-04-19)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• SOCATEL - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-23)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-04-27)
• DILISCO - AVENANT N°2 DE L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES ITINERANTES DU 12/03/2021 (2021-03-12)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - NAO (2021-04-23)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• NEOBAIE - NAO 2021 (2020-12-14)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-26)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD PRIME TRANSPORT ANNEE 2020 (2020-06-10)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - NEGOACIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Accord de méthode Négociations obligatoires (2021-01-11)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - AVENANT 2 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE (2021-03-08)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord relatif à la prime de remplacement (2021-04-15)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-09)
• ECOLAB SNC - PV ACCORD NAO (2021-03-01)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-03-23)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-18)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - PV accord NAO emplois salaires 2021 - Air Liquide Santé International (2021-03-09)
• COMROD FRANCE - NAO 15/01/2020 (2020-01-15)
• LOGISTA FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-26)
• ECOPUR - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• NETTEC - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-09)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-03-09)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord conclusif de la négociation annuelle 2021 (2021-03-18)
• PETROSERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2021 Société PETROSERVICES (2021-03-19)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - PV de clôture NAO Bpifrance Investissement 2020 (2020-01-07)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (NAO 2020) (2020-12-01)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-03-25)
• TEREOS PARTICIPATIONS - TEREOS PARTICIPATIONS - Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2021 (2021-04-07)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-04-30)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2020-06-10)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-31)
• SUN - NAO 2021 (2021-01-19)
• SAND - PROTOCOLE DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-19)
• MEDETRAM - SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL DE MAYOTTE - ACCORD PRIME 13IEME MOIS (2020-12-15)
• NP NORD - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2021 (2021-04-27)
• CANAL + TELECOM - Protocole accord NAO 2021 (2021-05-10)
• S E A - NAO 2021 (2021-01-20)
• SIMAR - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NAO 2021 (2021-03-31)
• FLEXCITE 77 SAS - PV Protocole d'accord NAO 2021 (2021-04-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIVF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2021-04-20)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2021 (2021-05-04)
• STEF TRANSPORT ROUEN - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL et LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-02-19)
• GYNA - ACCORD PRIME DECENTRALISEE (2021-03-16)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-05-03)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION INDIVIDUELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-02-18)
• CARDINAL EDIFICE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-11)
• LYCEE PRIVE DE L ASSOMPTION - AGESPAR ASSOMPTION - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-16)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD NAO 2021 Gatine Viandes (2021-05-20)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur la Rémunération Extra-Conventionnelle pour l’exercice 2021 au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-26)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD ONET SERVICES TOULOUSE OUEST CHANTIERS AIRBUS FAL (2019-10-29)
• NUVIA SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - Bloc 1 Rémunération et temps de travail (2020-01-17)
• LAITERIE CORALIS - Accord NAO (2021-04-28)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Accord RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• TRANSPORTS BRODU - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2021 (2021-05-05)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• SCA OUEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - PV ACCORD NAO (2021-05-10)
• SOFIVO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2021 (2021-03-30)
• NORPAPER NANTES - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2020-05-28)
• INOVA OPERATIONS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-11)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-27)
• ATLANTIQUE PRODUCTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - Negociation annuelle obligatoire 2021 - protocole d'accord (2021-05-19)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-31)
• AC ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-04-26)
• GCS PAYS DE L'ADOUR - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-27)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'Accord Salarial 2021 (2021-03-29)
• S.I.S. - Accord NAO (2019-03-29)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord relatif à la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-09)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• GEMDOUBS SAS - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-10-13)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - accord d'entreprise 2021/01 relatif aux négociations obligatoires (2021-05-12)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-30)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-14)
• ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ - Accord collectif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-18)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2021-02-17)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Avenant portant révision de l’accord d’entreprise du 5 octobre 2012 (2020-11-12)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-22)
• LAGUILLAUMIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• IME DE VENIERS - ASS AADH - Procès verbal : Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-05-04)
• AUTOLIV-ISODELTA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• SEALAPB - SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD - Accord d'entreprise relatif aux elements de rémunération (2021-04-13)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17/11/2011 (ANNEXE 2) (2020-06-18)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-29)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-06)
• HANA GROUP FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE DE TRANSITION (2021-04-30)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes (2021-05-12)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-23)
• KEOLIS WESTEEL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO DE L’ANNÉE 2021 (2021-04-22)
• CLINIQUE LOUIS PASTEUR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-21)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-19)
• WEEE METALLICA - Accord Primes et Avantages (2021-04-29)
• WEEE METALLICA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-29)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - AVENANT ACCORD MODALITE DE SUIVI ET D'APPLICATION DE LA PRIME QUALITE (2021-04-16)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS IMAGERIE DES RIVES DE MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la politique de rémunération et aux nouvelles classifications (2021-05-06)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord NAO 2021 (2021-05-06)
• CAMARIS - NAO 2021 (2021-04-15)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021 (2021-04-29)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2020-11-23)
• SOFRILOG ORLY - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-07)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - PV d'Accord des NAO (2021-05-17)
• TICK & LIVE - NAO TICK&LIVE 2021 (2021-04-21)
• FRANCE BILLET - ACCORD NAO 2021 (2021-04-19)
• EDEIS - PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019-2020 (2021-03-25)
• AMPLIFON SPA - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-15)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord relatif à la prime de transport au sein de la Résidence Léopold Bellan (2021-02-17)
• COOKIE CREATIONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-12)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée au titre de l'année 2021 (2021-04-15)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - PV d'accord NAO 2021 (2021-05-10)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord faisant suite à la négociation obligatoire 2021 - Site de Nantes (2021-05-28)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - AVENANT n°4 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (2021-05-19)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-05)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2021 (NAO) (2021-05-12)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - ACcord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2021 (2021-05-25)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un Accord relatif aux rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-12-09)
• BECKER INDUSTRIE SA - ACCORD D’ENTREPRISE Clôturant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-06)
• SA TIPIAK - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-05-31)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2019-12-11)
• PROMOTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-12)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• YOMASA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• MCB - VISHAY MCB INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-31)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - un Avenant à l'accord d'entreprise du 12 juillet 2013 relatif à la Négociation annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-31)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-05-31)
• GHESTEM NANTES - ACCORD D’ENTREPRISE 2021 GHESTEM NANTES RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2021-05-17)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION 2019 (2021-05-11)
• ALLARD EMBALLAGES - Accord d'entreprise - Contrat de Modernisation Sociale- Organisation et temps de travail (2021-04-19)
• SEM VOLCANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2021-02-08)
• DISTRI SERVICE - NAO 2021 (2021-05-05)
• ROIRET SERVICES - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2020-11-25)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU NAO 2021 (2021-03-10)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-03)
• LOEBER GEORGES SAS - NAO 2021 (2021-03-22)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• CERS - CERS CAPBRETON - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2021-05-27)
• AKEBONO EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la NAO d'EES INFRA LA au titre de l'année 2021 (2021-02-24)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - Avenant modificatif à l’accord sur la Rémunération des Vendeurs VN « secteur » et « magasin » et Vendeurs Itinérants pièces de rechange (2021-03-17)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE POUR 2021 (2021-05-10)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• FNAC PERIPHERIE - ACCORD SUR LES MESURES DEROULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• SAMADA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 mesures sociales (2021-04-09)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (2021-05-07)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - accord salarial UES SUEZ RV ENERGIE - Années 2021–2022–2023 (2021-04-19)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - accord sur les salaires 2021 (2021-04-14)
• RESTONIS - PV d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2021-02-02)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION POUR LE PERSONNEL DU GROUPE UES (2021-05-03)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Négociation annuelle obligatoire 2021 de la société Manufacture Kering Eyewear (2021-03-29)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Accord salarial NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• CHRONOPOST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-24)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Accord sur les fonctions polyvalentes de l'entreprise Ajinomoto Foods Europe (2021-04-01)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALAIRES DES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES HRCP POUR 2021 (2020-11-25)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur salaires 2021 (2020-12-10)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• KRICK - UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-05-17)
• FRUEHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERSAL 2021-PARTIE 2 (2021-04-16)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• TRIALP - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• EMFI - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-10)
• BRH TECHNIQUE INSTALLATIONS MISE EN OEUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-12)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-24)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - Accord NAO 2021 (2021-02-23)
• UNION REGIONALE CFDT BRETAGNE - UN PV DE CLOTURE NAO 2021 (2021-05-12)
• PROVIMI FRANCE - Un Accord sur la Négociation Obligatoire 2021 (2021-05-05)
• CEPL CHATEAUROUX - Accor d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-05-10)
• MX - MAILLEUX - Un Procès verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la Société M-Extend France (2021-05-24)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN AVENANT A L'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2021 (2021-05-11)
• SEAYARD - Protocole Accord NAO 2021 (2021-04-07)
• GEMFOS - Accord Négociation annuelle obligatoire (2021-03-17)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2021 NICOLLIN BERRE L'ETANG (2021-03-26)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - accord sur la répartition des pourboires hors masse des jeux de traditionnels (2021-04-13)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• ATALIAN PROPRETE PACA - ACCORD NAO 2020 (2021-03-09)
• SOC EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE-SEC - Procés Verbal d'accord NAO 2020/2021 (2021-04-29)
• AFPI BRETAGNE - Un Accord NAO 2021 Rémunérations Organisation du Temps de Travail, Partage Valeur Ajoutée, Egalité FH (2020-05-27)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-19)
• MEDIAMETRIE - Accord d’établissement de Levallois issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 (2021-05-31)
• SMOVENGO - NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-03-03)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - NAO 2021 portant sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2021-05-26)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-08)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES AUX PRIMES ET A LA MUTUELLE (NAO) (2021-06-07)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-03-05)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-30)
• EFIRACK - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE 2021 (2021-04-13)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITE (2021-05-04)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - Accord de fin de conflit (2021-06-01)
• ASET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-27)
• TRUJAS PARIS EST - accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-15)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE IOT (2021-04-22)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-02-16)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-04-28)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROTOCOLE ORGANISATION NAO 2021 (2021-04-30)
• DCM USIMECA - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-05-05)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 sur les salaires (2021-04-16)
• ELRES - ACCORD SUR LES PRIMES DE FIDELISATION CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE AU SEIN DE L’UES ELRES, SORESET, SOREBOU, SORELEZ (2021-05-10)
• ALKAN - AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU 22 02 21 (2021-03-24)
• CIBLEX FRANCE - accord NAO 2021 (2021-04-30)
• OLYMPUS FRANCE - PV Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• FNAC PARIS - ACCORD CATEGORIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2021 (2021-04-06)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• ENDUIPAINT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• BROWN EUROPE - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-05-17)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-05-06)
• DIMECO - ACCORD NAO 2020 (2020-11-17)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord NAO sur les salaires 2021 (2021-05-20)
• SARL AVIA CHASTANET JDCL - ACCORD collectif de substitution (2021-05-26)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021-2023 (2021-05-26)
• BATT - BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-26)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-04-30)
• LENZE DRIVE SYSTEMS FRANCE - Procès verbal d'accord de la NAO rémunération 2021 (2021-06-02)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-26)
• BRASSERIE GOUDALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-01-28)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-05-05)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• ALTHO - Accord NAO 2021 (2020-12-21)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord à la négociation obligatoire sur le rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2021 (2021-04-12)
• AXIPACK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-05-18)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - Accord NAO 2021 CTGMVA (2021-04-14)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2021 (2021-04-16)
• CORA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-21)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2021-06-02)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'attractivité et la fidélisation des manipulateurs en électroradiologie médicale au Centre Antoine Lacassagne (2021-05-27)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-15)
• EVERE - Protocole d'accord EveRé relatif à la NAO 2021 (2021-04-20)
• TREDI - Procès-verban d'accord suite aux NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-18)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires la durée et les conditions de travail de Keolis Sophia Antipolis (2021-06-03)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD DE LA NAO 2021 (2021-05-25)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - PV NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-12)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• ACC M - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 20/07/1976 PORTANT SUR L'INSTITUTION D'UN SYSTEME DE PRIMES SEMESTRIELLES (2021-04-15)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-23)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - accord relatif à la Prime d'astreinte dans le cadre de la NAO 2021 (2021-04-28)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-02)
• ALMERYS - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-30)
• NLMK STRASBOURG - Accord portant sur les mesures salariales applicables à NLMK Strasbourg pour 2021 (2021-05-11)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (2021-03-31)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019-2021 (2021-05-26)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Protocole d'Accord Salarial 2021 (2021-04-29)
• ETABLISSEMENTS MILHE ET AVONS - ACCORD NAO (2021-05-06)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD SUR LES ELEMENTS VARIABLES (2021-06-02)
• VG ANGOULEME - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-06)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-25)
• PLISSON - TRIGANO MDC - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL POUR L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN (2021-06-04)
• LES CARS VERTS - SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• SMARTADSERVER - Accord annuel sur les salaires effectifs dans le cadre de des NAO 2021 (2020-11-10)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord sur la Rémunération, et la Valeur ajoutée 2021 (2020-12-17)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SALARIAL 2021 (2020-12-17)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL DE MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES (2021-06-15)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-09)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-04-13)
• OUTILLAGE MAGAFOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-21)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-04-30)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• RELAIS FNAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-21)
• MAUSER FRANCE - Protocole d'accord concernant la politique salariale année 2021 (2021-04-02)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV D'ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-06)
• CPC COTENTIN - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-18)
• SICAL CREIL SAS - NAO 2021 (2021-05-21)
• ELYSEE COSMETIQUES - Négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• MAISON JOHANES BOUBEE - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-13)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT POUR LE PERSONNEL DES EXPLOITATIONS (2021-06-10)
• TRIADE AVENIR SUD - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-09)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DMO (2021-02-26)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• WEBHELP VITRE - Une Négociation Annuelle Obligatoire : Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée dans l'entreprise (2021-05-26)
• STEF TRANSPORT RENNES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-04-07)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - AUGMENTATION COLLECTIVE DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS (2021-05-06)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - ACCORD PORTANT REVISION A L ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL (2021-05-06)
• BIEBER PVC - Accord NAO 2021 (2021-05-31)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - ACCORD DU 06 MAI 2021 RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-06)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - Accord négociations annuelles obligatoires 2020 et 2021 (2021-06-04)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 SGGSNE (2021-05-07)
• CSE STELIA AEROSPACE - Accord relatif à la politique salariale (2021-06-04)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-27)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-03)
• GRAND-PERRET - NAO 2021 - GRAND PERRET SAS (2021-05-20)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-15)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2021 (2021-01-25)
• CARRIER - accord de politique salariale 2021 (2021-04-08)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENTS DE GARDANNE ET DU VERDON NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• STG DIJON - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Dijon (2021-05-19)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• SDTC - SOCIETE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CARRY - ACCORD NAO (2021-05-31)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-15)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-04-08)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• ADSCI - ASS DEVELOPPEM SOCIAL & CULTUR INTERNAT - accord relatif à une mesure salariale (2020-12-18)
• CRYOPAL - Procès verbal de désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• POMME DE PAIN - ACCORD D'ENTREPRISE POMME DE PAIN RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-16)
• CEGELEC SDEM - NAO Ouvrier etam cadre Cegelec SDEM 2021 (2020-12-29)
• NOVACEL - NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-01-18)
• AFFIVAL - Procès verbal d'accord salarial 2021 (2021-04-28)
• BAIE BLEUE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-05-17)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2021 (2021-06-18)
• TREMOIS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-04)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-07)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2021-06-16)
• IDEOL - PV accord-désaccord NAO 2020 (2021-05-19)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2021 (2021-05-07)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-27)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-06-09)
• NEXANS FRANCE - Un accord d'établissement realtif à la prime de progrés au sein de nexans france Etablissement de bohain (2021-03-24)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SNC THACAZ (2021-06-22)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2021-04-21)
• SNEF - Avenant de révision n°2 à l’accord sur l’harmonisation des primes annuelles (2021-05-11)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - NAO 2020 (2021-06-15)
• PROX-HYDRO - accord collectif relatif a la négociation annuelle sur les salaires 2021 (2021-05-17)
• AUTOBUS DE L'ETANG - ACCORD NAO AUTOBUS DE L'ETANG 2021 (2021-04-18)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - Accord de politique salariale société E.E.S. SECAUTO 2021 (2021-02-17)
• L.M.B SA - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-01)
• BENVIC SAS - Avenant n°2 relatif à l'accord portant sur la création d'une récompense d'ancienneté (2021-05-21)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-02-18)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2021 (2021-06-03)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-07)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur la prime de fin d'année et la suppression des heures de banque (2021-05-19)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-18)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-11)
• SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-03-08)
• TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-14)
• TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-17)
• CORTECO - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2021-06-07)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
• SUEZ WATER TECHNOLOGIES AND SOLUTIONS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-26)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociations annuelles collectives 2021 (2021-05-27)
• SOLAUFIL SA - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-02)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-01)
• AGCO S.A.S. - NAO (2021-04-27)
• SCORI EST - Accord 2021 sur les négociations annuelles (2021-05-11)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle (2021-05-04)
• MEDUANE HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• SITA OISE - Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (2021-05-06)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - PV d'accord NAO (2021-06-23)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord sur les NAO 2021 (2021-06-14)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-14)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-04)
• RESTAURANT ADMINISTRATIF DE BLOIS - FOYER DES FONCTIONNAIRES - Nouvel accord d'établissement (2021-04-20)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL ORANO TEMIS 2021 (2021-02-26)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-23)
• AD DOMEO - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 SUR LA REMUNERATION (2021-06-04)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-06-26)
• AD DOMEO - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-26)
• GIE SERM-SA3M - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M - UN ACCORD SALARIAL POUR 2018 (2018-06-29)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2021 (2021-06-08)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS D’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (2019-12-11)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-16)
• GIE SERM-SA3M - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M - UN ACCORD SALARIAL POUR 2019 (2019-06-28)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-11)
• EAU DU PONANT - EAU DU PONANT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-10)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-08)
• DR FISCHER EUROPE - Un Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-12-20)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un Accord relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs au sein de l'établissement SOLVAY opérations France de Dombasle sur Meurthe (2018-02-26)
• POMONA - Un Accord relatif à la prime d'ancienneté au sein de Terre Azur Champagne Lorraine (2017-09-26)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Procès verbal d'Accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de travail - Valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail (2021-06-02)
• GUERADIS - LABEYRIE - ACCORD du 01/07/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-01)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-07)
• TRANSDEV DU MARSAN - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - AVENANT N°2 DE PROROGATION A L ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 2 MARS 2020 (2021-06-11)
• M.S.I - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-18)
• GRIS DECOUPAGE - Un Procès-verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-09)
• ACORIS MUTUELLES - Un Protocole de fin des Négociations Annuelles Obligatoires pour l' année 2018 (2017-12-07)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-01)
• BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-21)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-17)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-15)
• MERRET TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-25)
• ASCO SAS - Négociation annuelle obligatoire portant sur l'année fiscale FY 21 (2021-06-09)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise relatif aux Rémunérations (2021-05-10)
• SETOM - SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• TRIADE AVENIR SUD - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NAO 2021 (2021-05-10)
• SETOM - SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• SETOM - SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-09)
• SETRI - ORYS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-31)
• ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES - - ENOVACOM - ACCORD DE LA SOCIETE ENOVACOM NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-04)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PV ACCORD NAO 2021 ALHRC OUVRIER ETAM CADRE (2020-12-01)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• OGF - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020) (2020-06-29)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de Cardif IARD (2020-12-18)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 - société SNVE (2021-06-10)
• CLINIQUE MATHILDE - Accord NAO 2020 (2021-01-19)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 - Société Veolia Propreté Normandie Etablisseent de Saint Vigor d'Ymonville (2021-06-03)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-07)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - négociation annuelle obligatoire 2021 - Veolia Propreté Normandie Etablissements de Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil-Bouteilles (2021-06-03)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-29)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord de révision à l'accord cadre du 30 mai 2005 (2021-06-04)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-09-29)
• LEBHAR - NAO SALAIRES 2020 PV D'ACCORD (2020-05-18)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - PROCES VERBAL DE REUNIONS NAO (2021-06-10)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - ACCORD : NAO 2020 (2021-05-28)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-18)
• NORD BEDDING - PV ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
• PLACE AUTOCARS - Accord NAO 2021 (2021-06-18)
• CEOBUS - Protocole d'accord 2021 (Négociations Annuelles Obligatoires) (2021-06-16)
• CEOBUS - Protocole d'accord 2021 (Négociation Annuelle Obligatoire) (2021-06-16)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020/2021 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au sein de L'UES du Groupe R&O Seafood Gastronomy (2021-06-02)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2021 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2021-06-24)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire (2021-06-11)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Procès verbal constatant la fin de la négociation triennale UES SITA (2021-06-08)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-02)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION (2021-06-25)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS (2021-04-13)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA CALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE PEP (2021-04-22)
• L.N.U.F. LAVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 - UES LNUF LAVAL / BPA / LRD Ets des Touches (2021-06-21)
• REGIORAIL FRANCE - Accord NAO 2021 Grille des rémunérations (2021-06-09)
• GESPRE EUROPE - Accord SALARIAL 2021 (2021-06-21)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-11)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant de révision de la mesure pérenne 19-2 de l'accord NAO du 24 mai 2017 (2021-06-14)
• FROMAGERIES DE BOURBON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2021 (2021-06-14)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Société Onyx Méditerranée - Etablissement La Ciotat (2021-06-16)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-09)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-04)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire locale (2021-06-14)
• TELIFRAIS - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-11)
• METALIS - Accord d'entreprise sur le bonus Metalis (2020-12-15)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PV ACCORD NAO 2021 AGPR OUVRIER ETAM CADRE (2020-12-11)
• PERRENOT ROUEN - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-18)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-03)
• CEPIC - PV de l'accord du 11/12/2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-12-11)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - Procés verbal d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• CS COMLANDI - REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2021-06-10)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• FMC AUTOMOBILES - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-11)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - AVENANT N°1 ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA PISCINE DES HALLES (2020-12-18)
• FPEE INDUSTRIES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-05-11)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (2021-03-29)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2021 (2021-04-20)
• LYCEE GENERAL PRIVE - SAINT PIERRE CHANEL - NAO - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-05-26)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2021 (2021-06-03)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - NAO 2021 (2021-04-28)
• CLARION - CLARION EUROPE S.A.S. - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-29)
• AFPI LORRAINE - ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE-LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-21)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 de la Société SONEO (2019-12-16)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - PRIME DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE - Personnels non cadres (2021-07-02)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 signé en date du 28/09/2020 Avenant 3 du 25/05/2021 (2021-05-25)
• FONGECIF GRAND EST - TRANSITIONS PRO GRAND EST - Un Accord relatif aux Négociations sur la Grille des classifications ATPRO GRAND EST (2019-12-10)
• T.S.A INOX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-16)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME "TRI/LAVAGE" (2021-06-11)
• TRANSDEV SENONAIS - Accord sur les Primes et autres avantages (2020-04-07)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (2021-05-21)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE SYSTEME DE REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (2021-06-11)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-06-15)
• VOYAGES NOMBALAIS - NAO 2021 (2021-07-07)
• TRANSDEV SENONAIS - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-04-07)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOMAL 2021 (2021-06-07)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-22)
• BERTO I. D. F. NORD - ACCORD ENTREPRISE DU 14/06/2021 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-06-14)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE LA NAO DE L'ANNEE 2021 (2021-06-14)
• SIVAL - AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2021-06-07)
• CENPAC - Accord NAO 2021 (2021-05-26)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• GROUPE TERRITOIRES REUNION - accord sur la rémunération (2021-06-18)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant de révision de l'accord du 27 juin 2018 relatif aux mesures pérennes négociées dans le cadre des NAO (2021-06-14)
• MAJORDOM - MAJORDOM SAP - Accord d'entreprise sur le forfait de présence responsable de nuit (2021-06-22)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - rémunération, temps de travail (2021-04-30)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-30)
• STACI - Accord sur la négociation obligatoire relative aux salaries effectifs de l’UES STACI (2021-04-12)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2021-03-19)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 CGECP (2021-05-26)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2021-06-04)
• SHCO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-29)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-14)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO (2021-06-17)
• PHOSFOREA - Accord relatif à la période d'acquisition des congés payés (2020-01-06)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Accord NAO 2021 SPL EBR (2021-06-29)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-01-12)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-19)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2021 (2021-03-25)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif de NAO 2021 au sein de la société Spirit AeroSystems France (2021-06-30)
• FIVES MACHINING - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-05-05)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - ACCORD relatif a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• OXYLAB - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DU LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE OXYLAB PAR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE GEN-BIO (2021-05-21)
• HAMELIN SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-23)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-06)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 9 JUIN 2021 (2021-06-09)
• ADAPEI DE LA DROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-04-01)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-01)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-07-08)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• AGFA - Pv accord négociation sur les conditions de rémunération et de travail dans l'entreprise pour l'année 2020 (2021-06-25)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-29)
• GREIF FRANCE - NAO 2021 (2021-06-07)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 (2021-03-02)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-24)
• TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• CORIANCE - ACCORDS NAO 2021 (2021-03-05)
• SOCATEL - SOFRATEL CENTRE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SOFRATEL CAT (2021-06-24)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-08)
• COMPEX SAS - accord d'entreprise (2021-05-28)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Avenant de révision au protocole d'accord relatif à la NAO obligatoire au titre de 2020 à l'accord du 06/02/2020 (2021-07-07)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise annuel pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-17)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (2020-02-28)
• BONGARD - Accord du 2 juin 2021 (2021-06-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur les périphériques de rémunération (2021-06-17)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-08)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - Accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes dans le cadre du programme Space Weather (2019-12-02)
• SAINTE MARIE - SAINTE MARIE CONSTRUCTIONS ISOTHERMES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (2021-06-30)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS SIGNE le 19 juin 2002 (2020-06-18)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-07)
• GCS ES RHENA - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2021-07-05)
• MONTENVERS-MER DE GLACE - COMPAGNIE DU MONT BLANC - Accord d'entreprise - Contrat salarial exercice 2021-2022 (2021-06-04)
• ARROW GENERIQUES - Avenant 2 ACCORD PRIMABILITE ET OBJECTIFS DES DELEGUES PHARMACEUTIQUES DU 29 MAI 2019 (2020-10-26)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY22 DANS LE PERIMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (2021-06-16)
• TEFAL - AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EN DATE DU 11/12/2020 (2021-06-09)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-21)
• POCLAIN TECHNICAST - Procès Verbal d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-25)
• G CARTIER TECHNOLOGIES - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2021 (2021-04-23)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS DE RETRIBUTION (2021-06-24)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2021-06-21)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-17)
• CMI MUON - Accord portant sur les NAO pour l'année 2021 (2021-06-15)
• STOCKO CONTACT - Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021 (2021-06-22)
• PIGEON TP NORMANDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-06)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-15)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord annuel dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-10)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-01)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• TRANSPORTS DOREE SA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-14)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-29)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2020 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2021-03-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-15)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-06-28)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• DLE OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-02)
• OUTOKUMPU DISTRIBUTION FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise OUTOKUMPU Distribution France (2021-07-13)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• MESSER FRANCE - NAO (2021-06-22)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-26)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-26)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif à la prime temporaire de remplacement au sein de l'UES 1001 vies habitat (2021-06-11)
• CLP PACKAGING - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-22)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-17)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2021-06-24)
• FGA PICARDIE - Accord prime d'assiduité (2021-06-14)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Procès-verbal relatif à la NAO - Année 2020 (2021-06-25)
• STAR SOVIDENGE - SUEZ RV REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 (2021-06-24)
• ALIZE ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-16)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NAO 2021 - ACCORD BIENNAL portant sur les années 2021 et 2022 (2021-04-12)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - LA PRIME FONCTIONNELLE DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2021-06-17)
• BONDIL ASSAINISSEMENT - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-21)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL NON CADRE (2021-07-13)
• SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2021 (2021-04-02)
• ONDULYS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - POLITIQUE SALARIALE 2021 (2021-06-10)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-02)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-26)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-08)
• ARM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-07-08)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - NAO 2021 (2021-07-13)
• OGEC TEILHARD DE CHARDIN - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès verbal d'accord (2021-06-25)
• PPG GUADELOUPE - Accord NAO 2021 (2021-06-01)
• DOCAPOSTE DPS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sein de Docaposte DPS (2021-06-11)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord d'entreprise Organisation en cycle discontinu mesures d'accompagnement transfert de fabrication de briques pleines vers le site de Templeuve (2021-06-08)
• SOFRECOM - Accord salarial NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-23)
• FRANCE INCENDIE - NAO (2021-06-01)
• KARUCASH - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• SEFAS INNOVATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEFAS (2021-06-02)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2021-06-24)
• LOGISITIQUE FRANCE - Accord collectif relatif à la prime mensuelle (2021-07-05)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2021-03 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-06)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-31)
• GUILLIN EMBALLAGES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-02-10)
• SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Accord sur les salaires (2021-06-28)
• DAGARD - Accord NAO 2021 (2021-06-16)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-07-08)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-07)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des négaociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-07)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2021 (2021-06-23)
• NORGINE PHARMA - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (2021-02-16)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
• FLEXCITE 49 - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-23)
• DIAM BOUCHAGE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-07-22)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-20)
• SNEP - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-07-07)
• CENTRE D ESSAIS DE MIREVAL - GIE GOOD YEAR MIREVAL - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-19)
• SPLOE - OCCITANIE EVENTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-15)
• MONTPELLIER EVENTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-05-21)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• SNEP - Accord 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-07)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord (2020-12-15)
• EPA SENART - Accord collectif sur les salaires (2021-06-30)
• ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE - ACCORD SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DU PERSONNEL CUISSON AYANT INTERVENU AU SEIN DE L'ATELIER VALOCOLL (2021-06-29)
• PANOL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-16)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire NAO 2021 (2021-07-12)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - L'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un Procès-Verbal de clôture NAO 2017/2018 (2018-05-16)
• VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE - Accord sur la politique salariale 2021 (2021-03-19)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 (2021-07-15)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Juillet 2021 (2021-07-22)
• MAISON DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION LES TILLEULS - CLINIQUE DE SOINS DE SUITE ET READAPTATION - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-05-19)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PERFORMANCE SEUILS - NAO 2021 (2021-06-21)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - accord NAO (2020-07-10)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - ACCORD NAO (2021-06-15)
• FIVES NORDON - Un Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-20)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L’UES O2 (2021-04-22)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Avenant à l'ACCORD DE MENSUALISATION du 27 septembre 2001 (2021-04-26)
• SIKA FRANCE - Accord d'établissement de Gournay - Prime d'objectifs 2021 pour les non cadres (2021-03-29)
• GROUPE ANVI - UES ANVI AVENANT ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL PERSONNEL AU FORFAIT JOURS (2020-11-16)
• DOMINIQUE PRUDENT - negocation annuelle sur les salaires 2020 et les conditions de travail (2020-12-31)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-11)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-05)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord NAO sur la rémunération dans l'entreprise 2021 (2021-07-16)
• SCC FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la prime de vacances juin 2021 (2021-06-02)
• POLYCEO - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• BSVIII - ELIOR ACHATS SERVICES - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-13)
• AVENIR ET JOIE - JOC - ACCORD NAO 2021 (2021-07-27)
• AIR LIQUIDE SERVICES PARTAGES - Salaires 2021 (2021-03-15)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• SATAR - TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS - Accord NAO 2021 (2021-03-25)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Complément à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord entreprise en lien avec la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-25)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la banque Courtois au titre de l'année 2020 (2020-01-17)
• EMAPLAST - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-07-20)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-06)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - UN PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-06)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - UN PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-12)
• ENT.BERTHELOT - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-02-03)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - UN PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-08-24)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2021 (2021-06-04)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - AVENANT N2 AU PROTOCOLE D'ACCORD 13EME MOIS (2021-06-23)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord collectif de l'UES CHAUSSON MATERIAUX relatif aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (2020-01-22)
• ARTS ENERGY - Accord sur les salaires 2021 (2021-06-30)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-26)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord salarial (2020-01-17)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-07-29)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-07)
• HOME SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-20)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - PV Accord NAO 2021 (2021-07-01)
• COLIS PRIVE - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-06-02)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 (2021-07-08)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord d’entreprise relatif à l'accompagnement vers la sortie de crise sanitaire (COVID-19) (2021-07-29)
• CEDEST - CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-06-02)
• KARUMO - N A O (2021-07-21)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - accord Négociation Annuelle Obligatoires 2021 (2021-06-29)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2021-07-15)
• NORSKE SKOG GOLBEY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• ECA ROBOTICS - Politique salariale (2021-07-26)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 / 2021 01/11/2020 - 31/10/2021 (2020-12-16)
• TRANSPORTS JACOT - ACCORD PRIME DE COOPTATION (2021-06-25)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SODETRAV (2021-06-04)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-28)
• CBI - COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA - Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles (2021-06-24)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• MFC - HEXAOM - NAO 2020 (2020-12-22)
• CEL - COFIDUR EMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-28)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2021 (2021-06-18)
• CLINIQUE D ALENCON - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-12-09)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE BLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-08)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 URBAN-DUMEZ (2021-07-15)
• IMAGROUPE - Accord collectif consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-06)
• HOWMET CIRAL SNC - NAO 2021 (2021-07-13)
• SODEGER EURL - Accord NAO 2021 (2021-04-30)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-22)
• WIG FRANCE ENTREPRISES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-01)
• CENTRE D ESSAIS DE MIREVAL - GIE GOOD YEAR MIREVAL - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019 (2019-04-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-04-02)
• COMETZ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-04)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD PORTANT SUR LE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-16)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - Protocole d'accord portant sur la NAO 2021 (2021-07-08)
• SOC ETS GEORGES FARINA - Protocole d'accord portant sur la NAO 2021 (2021-07-01)
• PEBEO - ACCORD NAO 2021 (2021-07-15)
• SARA LOGISOL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-31)
• TGC - PERRENOT TGC - Accord portant sur des avantages sociaux (2020-12-08)
• ALL'CHEM - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-07-21)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-13)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-25)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole accord 2018-2019 dans le cadre des négociatoins annuelles de l'établissement de Gaillard (2018-06-22)
• SELMO-JELEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D ACCORD (2021-07-07)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-05)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• SOLVAREA - ACCORD SOCIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'UES Albéa Services & Albéa Beauty Solutions Europe (2020-03-31)
• INEO TERTIAIRE IDF - PV d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-02-06)
• TRIGO FRANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-04)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-08-03)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE NOUVEAU SYSTEME DE PRIMES DU RESEAU DE MAGASINS JENNYFER (2021-07-07)
• R K S SOC - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE SKF AVALLON (RKS SAS) (2021-06-15)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-07)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'Etablissement SIEGE NICOLAS - NAO 2021 (2021-07-07)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord NAO - Négociations Annuelles Obligatoires 2021/2022 - Nicolas PLATEFORME (2021-07-06)
• MOBISERVICES - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-22)
• SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS - PV ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-21)
• SOGEA NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-12)
• TRANSDEV DROME - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• SOVEFRAIS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (2021-05-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Accord NAO 2021 (2021-06-14)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Accord d'entreprise fixant le socle social (2020-11-19)
• ROLLAND - Un Accord du 30 avril 2021 concernant les primes d'ICA, d'assiduité et de transport (2021-04-30)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DES ANNEES 2021 2022 2023 - ACCORD SALARIAL ET EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-07-27)
• OXYMAX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-31)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de méthode relatif aux NAO 2020 (2020-05-25)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - NAO 2019 (2020-06-02)
• R K S SOC - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE SKF AVALLON (RKS SAS) (2021-06-15)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-06-02)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL - NAO 2020 (2020-07-03)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021 (2021-06-23)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - prime d'assiduite (2021-05-12)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur la prime de relève pour les Conducteurs de Ligne (2021-07-12)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL ACCORD (2021-04-09)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord collectif Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-15)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord NAO (2021-02-26)
• AIST - SANTRA PLUS - Avenant procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-09)
• VALNOR - aCCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE COLLETIVE (2021-03-31)
• EINEA - Accord NAO (2021-04-30)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Supplément Forfaitaire de Prime de Productivité (2021-04-07)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n°2/2021 portant avenant à l'Accord d'entreprise n°6/2017 relatif à la prime péage au sein de la Société Sapn (2021-06-29)
• PERRENOT ROUEN - Procès verbal d'avenant de révision partielle à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2021-04-29)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE pour l'année 2021 (2021-02-05)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD SOCIETE DS SMITH PAPETERIE DE ROUEN RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant n°4 du 1er juin 2021 à l'accord primes, Indemnités et suppléments de rémunération du 22 avril 2003 relatif aux primes QPV et Accueil (2021-06-01)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-27)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NAO 2021 (2021-04-29)
• LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE - Accord portant sur les NAO 2020-2021 (2021-02-17)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2021 (2021-04-09)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Interventions sur brai de houille (2021-04-07)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - PROTOCOLE D’ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-01)
• INEO NORMANDIE - NAO 2021 (2021-01-18)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES, POLITIQUE SALARIALE ET MESURES COMPLEMENTAIRES POUR L’ANNEE 2021 (2021-02-16)
• SOCOPAL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-06-09)
• GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - Accord d'entreprise portant négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-30)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur la prime de relève pour les superviseurs de production (2021-04-13)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - NAO 2021 (2021-07-22)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-22)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif aux rémunérations (2021-06-30)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DES COMMERCIAUX DE LA SMR DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'UES SFR POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-04)
• TRANSCOSATAL ATLANTIQUE - Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l’organisation du temps de travail (2021-07-23)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Négociation annuelle obligatoire - politique salariale 2021 (2021-07-05)
• BUS-EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (blocs 1 et 2) (2021-07-13)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-25)
• SOTRAMA - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-06)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT LORIENT (2021-04-27)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-01)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD D ENTREPRISE JPA (2021-05-17)
• VALBOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VALBOM ETABLISSEMENT DE CENON (2021-06-16)
• QUEGUINER MATERIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-07-16)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise (2021-07-05)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord NAO 2021 (2021-07-06)
• ONET SECURITE - ONET ACCUEIL - Accord NAO 2021 (2021-08-03)
• SMDC LOGISTIQUE - Procès-Verbal définitif NAO (2021-03-05)
• CHALVIGNAC SAS - DISPOSITIF DE PRIME D'ASSIDUITE (2021-06-03)
• SERMETA - Un Accord DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2021 (2021-07-12)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord Négociations annuelles 2021 (2021-03-26)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA dans l'entreprise (2021-03-22)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - NAO 2021 (2021-05-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord salarial Juillet 2021 - Juin 2022 Unité Economique et Sociale Métiers de base (2021-07-29)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-17)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-22)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-24)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-02-21)
• ATELIANCE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-08)
• HALTON FOODSERVICE - Négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur les salaires 2021 (2021-01-13)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2021 (2021-07-19)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord relatif aux primes et indemnites d'activite au sein de Fouré Lagadec (2021-04-28)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de Rouen (2021-06-17)
• RESIDENCE SAINT-THIBAULT DES VIGNES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-09)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant numéro 2 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs (2021-07-26)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de Rouen (2021-06-17)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2021-04-28)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - NAO 2020 (2021-01-04)
• SOMAP - SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-06-16)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET INDEMNITES ACTIVITE (2021-06-28)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté (2021-06-28)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord Prime Semestrielle au sein de la société Fouré Lagadec (2021-04-28)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Situation des auxiliaires de surveillance (2020-11-24)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2021-07-03)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 090721 SUR LES REMUNERATIONS (2021-07-09)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération le temps de travail le partage de la valeur ajoutée l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• SNAT FOURNAIRE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SNAT FOURNAIRE (2021-06-25)
• GARANCE - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (2021-04-27)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR 2021 (2021-06-17)
• SOSEA - SOC SERVICES EUROPE ET AFRIQUE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours, aux avantages liés à l'ancienneté, au mode de fixation des salaires et au maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (2021-06-04)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - NAO 2019 CANELIA PETIT FAYT (2019-10-25)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-08-18)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Accord collectif sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-19)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-28)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-14)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2017 (2017-09-12)
• COPROMER TRANSPORTS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - AVENANT A L’ACCORD DU 23 JUILLET 2021 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-08-16)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE CECILE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• TRANSPORTS JOURDAN - NAO 2021/2022 (2021-07-19)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Prime de fidélité St Côme (2021-08-13)
• ELVUP - PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2020 (2020-04-09)
• BD AUTOS 45 - accord salarial 2021 (2021-05-31)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 et 2021 (2021-05-03)
• CEV GROUP - Accord NAO 2021 (2021-08-11)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Protocole d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-04-15)
• TARTEFRAIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-10)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - Accord relatif aux négociations annuelles 2021 (2021-07-29)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord portant sur la rémunération et le temps de travail 2020 (2020-06-11)
• TRANSDEV SENONAIS - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-24)
• API2M - PROCÈS VERBAL DE FIN DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-22)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - NAO 2020 (2020-01-17)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• AREAS SERVICES - Avenant à l'accord relatif aux salaires et au partage de la valeur ajoutée 2020 (2021-08-03)
• CITHY - accord etablissement (2021-01-04)
• GROUPE BERTO - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-25)
• NATUREO FRESNES - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-15)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation annuelle obligatoire - Société SELECT SERVICE PARTNER - Protocole d'accord pour 2021 (2021-07-20)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la gratification de médaille d’honneur agricole 2021 - 2026 (2021-02-18)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l’année 2020 (2020-12-21)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux NAO 2021 (2021-03-22)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-26)
• NORMANDIE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - NAO 2021 (2021-03-10)
• LINEX PANNEAUX - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-03-15)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD NAO 2021 (2021-02-20)
• ROUEN TRUCKS NORMANDIE - Accord NAO 2021 (2021-01-05)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - NAO (2021-02-09)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : Accord négociation annuelle obligatoire (2021-01-19)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - NAO La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-08)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-02)
• GTM NORMANDIE CENTRE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-18)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Bprex Healthcare Offranville SAS (2021-03-10)
• EFFBE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-19)
• AUBRILAM - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-07-30)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-09)
• ARDO-GOURIN - ACCORD NAO (2021-05-31)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• LIMAGRAIN - ACCORD sur la Négociation Annuelle Obligatoire Limagrain Coop 2021 (2021-07-21)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-07-08)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord NAO 2 07 07 2021 (2021-07-07)
• HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-26)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - Procès verbal d'accord NAO (2021-04-16)
• EKSAE - PV Accord NAO 2021 (2021-07-30)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - avenant 7 au protocole d'accord du personnel inscrit maritime (2021-05-12)
• SOLERYS - Accord sur les relations collectives de travail (2020-11-27)
• KSB SAS - Accord d'établissement relatif aux temps d'habillage-déshabillage (2021-05-06)
• COLLEGE BOBEE - ORGAN GESTION ENS CATHO BOBEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-21)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Protocole d'accord de fin de grève (2021-06-02)
• URBAPROPRETE IDF - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-27)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019-2020 (2021-08-24)
• RESTAURATION ORLY 1 - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-26)
• ELIOR ORLY SUD - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2021-07-29)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Protocole NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-25)
• CODIREP SNC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SNC CODIREP (2021-04-27)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019-2020 (2021-06-24)
• RESTAURATION ORLY 1 - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-26)
• MARTINIQUE FRAIS - MARTINIQUE VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLURIANNUEL 2021 ET 2022 (2021-07-21)
• ARGEL SUD EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
• HYPRED - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'UES KERSIA FRANCE (2021-06-16)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL (2021-07-08)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Négociations obligatoires 2021 (2021-03-18)
• ITW RIVEX - PV NAO 2021 (2021-03-01)
• LE GUELLEC - Un Protocole d'accord sur les salaires (2021-06-24)
• CLINIQUE BELLE RIVE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-06)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - NAO 2021 (2021-07-13)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• A ET P - LITHOS - UN ACCORD NAO 2021 (2021-07-15)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-28)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• AXE FROID - NAO 2020 (2020-10-15)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-12)
• DEFTA ESSOMES - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-30)
• DECELECT - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-05-26)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• AML SYSTEMS - Négociations annuelles obligatoires bloc1-2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-04)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL NON CADRE (2021-07-12)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE (2020-11-26)
• ESCOTEL - ACCORD NAO ESCOTEL 2021 (2021-06-11)
• COMMUNE DE CANNES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-08-31)
• REUNIR DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-07)
• ETABLISSEMENTS BLIN - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-04-30)
• SABENA TECHNICS DNR - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-09)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - UN ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-23)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord NAO (2021-07-28)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD DU 09/02/2021 (2021-02-09)
• CRCDC BRETAGNE - DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF SUR REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (2021-06-30)
• ADICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-08-27)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD NAO UES EMBALLAGE 2021 (2021-06-30)
• VOYAGES LEFORT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• SANTE ATLANTIQUE - Accord Collectif Négociations Obligatoires 2021 (2021-06-22)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Un Accord relatif aux salaires, à la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'Etablissement SIEGE NICOLAS dans le cadre des NAO 2020 (2020-06-05)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• SA LA PRECISION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-10-07)
• EUROSERUM - Accord Adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-01-26)
• EPIDAURE 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-01)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTERPRISE ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-05)
• SOCIETE BRODARD ET TAUPIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-02)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - NAO 2021 (2021-05-28)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord sur la negociation annuelle obligatoire (2021-07-30)
• APISERVICES - NAO 2020 : Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-08-13)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET AU CONGE DE PATERNITE (NAO 2021-2022) (2021-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOURG LA REINE (2021-07-13)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-08-31)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord NAO 2021 (2021-06-30)
• KERLYS - Accord NAO (2021-05-18)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-22)
• SOCIETE CARTRY ET COMPAGNIE - NAO 2021 (2021-08-19)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D'ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2021 (2021-07-26)
• OSMOSE - Accord NAO 2021 (2021-08-30)
• LEADER MAT OUEST - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2019 RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2021-07-15)
• MEUBLES DEMEYERE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-21)
• PATEU ET ROBERT - PV d'accord NAO 2021 (2021-01-25)
• INTEGRA NEUROSCIENCES IMPLANTS (FRANCE) - Accord de Prime Mensuelle relative aux taux de service ou plan attainment (2021-07-16)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• BISCUITS SAINT GEORGES - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-27)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-22)
• DOCUMENTATION TECHNIQUE - STUDEC - Procès Verbal d'Accord NAO 2021 (2021-06-22)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord d'UES relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-23)
• LATECOERE - Accord Relatif au Télétravail LATECOERE SA (AEROSTRUCTURE) (2021-07-06)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - ACCORD NAO 2021 (2021-06-29)
• SUEZ RV NIMES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 FEVRIER 2008 (2021-06-08)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord NAO 2021 (2021-05-04)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2021 (2021-07-12)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°3 de prolongation de l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à la BPOC (2021-06-17)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD SUR LES PRIMES 2021 ETABLISSEMENT BFC S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1ER JUILLET 2021 (2021-06-30)
• SUPERFOS BESANCON - BERRY SUPERFOS BESANCON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2021 (2021-05-11)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2021-06-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• DAHER VALVES - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2021-06-10)
• GARAGE MALHERBE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-26)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CEMP (21/09/2000) JURISTE DE DROIT SOCIAL (2021-06-25)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord relatif au dialogue social (2021-06-22)
• SOC ROMANAISE DE LA CHAUSSURE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-27)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-28)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD DEROGATION TRAVAIL DE NUIT (2021-07-19)
• ASTEO - Avenant à l'accord d'entreprise du 18 Novembre 2020 (2021-06-22)
• BA FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise BA France (2021-06-29)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-27)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES NON-CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2021-06-28)
• REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• LES GRAVIERS GARONNAIS - Accord d'entreprise portant avenant à l'accord collectif du 18 avril 2017 relatif aux heures supplémentaires et instituant un compte épargne temps (2020-02-19)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-04-23)
• LATESYS - Accord d'entreprise portant sur le budget des œuvres sociales (2020-12-23)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2021 (2021-03-03)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - NAO (2021-08-20)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Avenant à l'accord de 2012 prévoyant la mise en place d'une prime d'après midi sur horaires alternants (2021-07-02)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-19)
• SANTE CIE - Accord collectif relatif au statut social de la société SANTE CIE (2020-05-14)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 (2021-06-18)
• CENTRE SOCIAL MOREAUD - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS D'OULLINS - Accord à durée déterminée portant sur le déplafonnement de la rémunération individuelle supplémentaire de l'art..1.2 du chapitre V de la convention collective Alisfa (2020-11-26)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-06-25)
• LYOVEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-01)
• OCS - Accord salarial 2021 de l'UES regroupant OCS, Orange Prestations TV et Orange Studio (2021-09-13)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise pour 2021 (2021-03-25)
• LYCEE PRIVE SOPHIE BARAT - ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE BARAT - NAO (2021-07-26)
• CIDRERIE MIGNARD ETABLISSEMENT R. FOULON - CSR - Accord NAO 2021 (2021-09-10)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord collectif relatif à la modification d'une prime de poste (2021-07-09)
• LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-02)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant du 7 juillet 2021 relatif aux salaires effectifs et à la rémunération NAO 2021 (2021-07-07)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2021-09-10)
• SNC FLOREPI - NAO 2021 (2021-07-07)
• DENIS-SOMAIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-08)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (UES CAPEL) (2021-09-03)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - Accord relatif à l'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2021-06-16)
• DIMECO - ACCORD NAO 2021 (2021-06-25)
• TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• VISA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-09-15)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - MODALITÉS D' ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (2021-07-09)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEI DE GLS FRANCE (2021-06-07)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif aux mobilités durables (2021-05-21)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Procès-Verbal Accord NAO 2021 (2021-08-02)
• AIRBUS ATR - Avenant Salarial 2020 - Personnel non cadre (2019-12-20)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires (2021-04-30)
• NORMANNI SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-09-08)
• EREMS - SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-29)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-08)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-07-23)
• INTERSON PROTAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DE LA REMUNERATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX (2021-07-22)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre (2019-12-20)
• NAVAL ET COMPAGNIE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• GESTION ET MULTISERVICES - Accord d'entreprise portant adaptation consécutivement au changement de convention collective appliquée (2020-07-15)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ACCORD CMMA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-29)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-05-27)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - ACCORD DE METHODE (2021-07-12)
• NAVAL SERVICES - ACCORD nao 2021 (2021-04-07)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
• AIRBUS ATR - AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
• MILAN PRESSE - Accord affectation des sommes collectées par le Centre Français de la Copie de 2019 à 2023 (2021-07-12)
• FERCHAU FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les NAO (2021-06-21)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-07-07)
• TRANSPORTS NAVAL - ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• ALTEN SUD OUEST - accord d'entreprise relatif à la négociation sur les salaires effectifs 2021 (2021-06-25)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-08)
• FERMIERS DU GERS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL FDG 2021 (2021-07-07)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - ACCORD NAO 2021 POUR LA SOCIETE AOR (2021-07-27)
• GUINOT - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-09-15)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-09)
• TRANSKEO - PV D ACCORD ENTREPRISE NAO 2021 (2021-06-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-30)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2021-09-07)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL NAO 2021 (2021-07-01)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Négociation annuelles obligatoires 2021 (2021-09-16)
• CENTRE D'IMAGERIE ME - CIMROR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-02)
• CENTURY 21 HARMONY - ACCORD IMMOBILIER - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-24)
• SOCIETE GUARESKI - N.A.O. 2019 (2019-07-18)
• TECHNO'MAP - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2021-03-08)
• FLEX-N-GATE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• CERAP - PV d'accord NAO 2021 (2021-09-07)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CMI MAINTENANCE EST (2021-07-06)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-15)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2020-11-20)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-21)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-08)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2021 (2021-01-11)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Protocole de fin de négociations 2020 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel (2020-12-24)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 09 MARS 2021 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE (2021-03-18)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - ACCORD NAO 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES (2021-05-21)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-01-13)
• ARTELIA INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des modalités de versement de la prime de contraintes conventionnelles particulières telle que définie par la CCN51 (2021-08-31)
• GMM - Mensualisation 13ème mois (2019-02-19)
• NORD CARTON - Accord NAO (2021-07-08)
• RB - RAFAEL BUS - NAO 2021 (2021-04-19)
• CARTONNAGES GAGNIER - MM PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-04-21)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-11)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - protocole d'accord NAO 2021 personnel terrestre RMTT (2021-08-26)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-22)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-24)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Protocole d'accord sur les modalités de la NAO 2021 (2021-09-02)
• LE FORBAN - SOBORIZ INDUSTRIE - PROTOCOLE ACCORD SUR LA NAO (2021-09-01)
• SICA DES SABLES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-16)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-25)
• MILAN PRESSE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN daté du 04/11/20 (2021-07-12)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées (2021-07-29)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LES SALAIRES LES REMUNERATIONS ET LE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-25)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Cospas / Sarsat (2021-07-08)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - L’AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM D’EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (2021-02-04)
• EDILIANS - Avenant aux accords sur l'organisation du temps de travail (2021-07-15)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2021-06-10)
• THELEME HOLDING - Accor de méthode préalable à la négociation (2021-07-20)
• PIONEER SEMENCES - AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
• THELEME HOLDING - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-07-20)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2021-05-25)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE GLOBALE D'EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES EN 2021 (2021-07-15)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux mesures des semaines 15 et 16 dans le cadre de la situation Covid-19 (2020-04-02)
• EPSO - ESPACE DE PROPRETE SUD OUEST - accord relatif aux modalités numériques de consultation et de négociation (2021-07-13)
• CAPIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD SALAIRES 2021 (2021-06-15)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord du 24/06/2014 instituant un Compte Epargne Temps à la CEMP (2021-07-29)
• HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN - ACCORD NAO 2021 (2021-09-29)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant à l'accord collectif majoritaire relatif à la GPEC (2021-07-12)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 prévue à l'article L.2242-15 du code du travail (2021-05-21)
• SCASSI CONSEIL - Accord relatif à la période d'acquisition des congés payés (2019-12-12)
• LABOSUD - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-30)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif NAO 2021 (2021-09-14)
• BAMBOUSERAIE - BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-09-13)
• NEWREST RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2021 (2021-07-12)
• CAPFIC - RAJA - Protocole d'Accord sur la Politique Salariale 2021 (2021-09-16)
• SOC PRESSE SPORTS - Procès verbal d'accord dans le cadre de la NAO 2021 (2021-09-28)
• WA - WEB-ATRIO - Accord collectif relatif au comité social et économique (2020-07-31)
• WA - WEB-ATRIO - Accord collectif relatif au budget des oeuvres sociales et culturelles du comité social et économique (2020-07-31)
• EYLAU UNILABS - NAO 2020 (2020-12-17)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE ANNEE 2020 (2020-12-08)
• DMC - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-23)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-01)
• STEPHANIX - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• FORGEX FRANCE - CLOTURE NAO (2021-09-21)
• FROMAGERIES DU LEVEZOU - Protocole d'Accord Négociation Annuelle 2021 (2021-03-29)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-21)
• SA GODIN - PV d'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail & le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-28)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2021 AU SEIN DE COVED (2021-06-09)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO 2021 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT BASSE TERRE (2021-07-23)
• CORAIL - protocole d accord des negociations annuelles obligatoires (2020-06-26)
• ARCOSUR - NAO 2020 (2020-12-08)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2021-09-23)
• DOTYME - Accord NAO 2021 (2021-08-26)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord d'entreprise pour les collaborateurs maîtrises et cadres Opérationnels part variable des responsables d'établissement UES CGF (2019-08-05)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Procès Verbal d'accord dans le cadre de la NAO 2021 (2021-09-28)
• KTO - Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-09-10)
• ASNIERES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-09-20)
• SIMONE PERELE SA - Accord collectif dans le cadre des négociations obligatoires (2021-07-19)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-10-01)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 16 septembre 2021 (2021-09-16)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - Accord collectif sur les NAO 2021 (2021-01-13)
• CF2P - Accord salarial 2021 (2021-05-26)
• SAF - SOCIETE ARTESIENNE DE FUMISTERIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-03-03)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - PRIME DECENTRALISÉE – Annexe Fiche technique (2021-05-31)
• BERTO NORD - négociation annuelle obligatoire (2021-06-28)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021 (2021-07-02)
• ATELIER INDUSTRIEL DU SUD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-20)
• ISB FRANCE - Un Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée (2021-07-25)
• A ME TRA MONTPELLIER I - ACCORD D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2021 (2021-07-19)
• TRAPEAU PERE ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME SOCIAL COLLECTIF (2021-09-08)
• - AVENANT PRIME ASSIDUITE (2021-05-05)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - ACCORD SALARIAL (2021-01-27)
• RUMIDIS - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2021-09-29)
• ULTEAM - DERICHEBOURG ACCUEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (2020-12-15)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (2020-12-17)
• GROUPE VYV - NAO 2021 (2021-01-13)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise NAO (2020-10-01)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO COMPLEMENTAIRES (2021-06-15)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-30)
• ARDO - Accord NAO (2021-06-04)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20 (2020-05-30)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-23)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2021 (2021-05-05)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - Accord relatif à la négociation annuelle 2021 sur les rémunérations (2021-06-07)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO (2021-07-22)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - accord d'entreprise sur les rémunerations, prévoyance, congés (2021-08-30)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2021 (2021-08-16)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Etablissements des Bouches du Rhône (2021-08-26)
• RECB - REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD - Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (2021-09-27)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• KORUS - KORUS PACKAGING - ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Evotec (France) SAS (2021-02-08)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - Forfait mobilités durables (2021-05-25)
• TRANSDEV RAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-22)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - AVENANT N°11 A L'ACCORD MUTUELLE DE LA BANQUE COURTOIS DU 5 OCTOBRE 2005 (2019-12-20)
• ENA - NAO (2021-09-21)
• THESEIS - Avenant n°1 à l'accord d'UES instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire (2019-12-17)
• GETINGE LANCER - ACCORD SALARIAL ANNEE 2019 (2020-02-03)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2019-12-11)
• OMNIUM FINANCE - MESURES SOCIALES 2020 (2020-01-28)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant de révision à durée déterminée de l’accord à durée indéterminée relatif au télétravail en date du 30 mars 2018 (2021-07-28)
• HAUCK HEAT TREATMENT SAS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-04-27)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2021-05-25)
• CLINIQUE PEN AN DALAR - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-01)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Protocole Accord sur les NAO 2019 (2019-12-09)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (2021-09-07)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Avenant 1 à l'accord ATT du 270521 (2021-09-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité au travail (2021-09-24)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord de substitution et d'harmonisation pour l'intégration des salariés des agences de METZ, NANCY et MARSEILLE de la société PANOFRANCE au sein de la société CHAUSSON MATERIAUX (2021-09-03)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3 (2021-07-28)
• AIRBUS ATR - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-09-28)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (2021-09-29)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE (2021-08-31)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - SECTEUR POGHAL (2020-12-01)
• ACTIA TELECOM - ACCORD COLLECTIF REGLEMENTANT LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• ALTISERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27)
• LEP LA RUCHE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3 (2021-07-28)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n°1 à l'accord portant sur les NAO relatives à la rémunération et au temps de travail 2021 (2021-09-01)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-13)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord biennal sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-03)
• LIVBAG - PRIME DE TRANSPORT LIVBAG Avenant N°11 (2021-09-24)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2021-04-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-29)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2021-04-15)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-08-10)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-31)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET DANS LE CADRE DU BENEFICE DE LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2» DE L’UES SERENA GESTION (2021-09-30)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord d'harmonisation des accords et usages spécifiques à TDMS BREST (2021-09-07)
• NSE - Accord d'entreprise NAO salaires pour l'année 2021 (2021-09-23)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• FIMUREX MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (reversement prime) (2018-06-07)
• OLANO CARVIN - Accord sur les rémunérations (2021-09-24)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• EBIZ - TAKIMA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2021-10-07)
• REUNILAB - ACCORD NAO 2021 (2021-08-25)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-09-24)
• ASS ENSEMBLE AUTREMENT - Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 01/01/2020 relatif à l'instauration d'une prime mensuelle (2021-09-10)
• INS - INTER NETTOYAGE SERVICE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-04-26)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-20)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-06)
• DOCAPOSTE CSP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2021 (2021-04-30)
• JOVIPACK - Accord négociation salariale (2021-07-15)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - ACCORD PRIME DE SERVICE (2021-08-16)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Accord de fin de préavis de grève portant sur les rémunérations et les conditions de travail (2021-10-08)
• GRUAU LAVAL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-02)
• GOAVEC ENGINEERING - négociation annuelle des salaires (2021-04-16)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligation 2021 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-25)
• GRUAU LAVAL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-23)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-22)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-01)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - Avenant n°1 relatif au montant de l'indemnité de grand déplacement en zone touristique, Ile de France et Luxemburg (2021-09-29)
• ACTIA AUTOMOTIVE - PV DE DESACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-12)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-08-30)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 (2019-11-07)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travail du dimanche et des jours fériés pour le plateau technique de bactériologie (2021-09-28)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE - Accord relatif au télétravail (2021-04-28)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-09-29)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d’entreprise du 7 octobre 2019 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail ESSP SAS France (2019-10-10)
• JELD-WEN FRANCE - ACCORDS NAO 2021 (2021-05-26)
• ONET LOGISTIQUE - Accord concernant les négociations annuelles dans l'entreprise (2021-05-27)
• EVERTZ FRANCE SUD - Accord NAO 2021 : Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-10-05)
• B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-04)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - L'EXTENSION DE LA PRODUCTION DU 21/12/2019 AU 24/12/2019 (2019-12-06)
• ACTIA TELECOM - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT (2021-09-20)
• EOLE CONSULTING - Accord sur le temps de travail (2021-09-24)
• THESEIS - Accord relatif au télétravail (2021-09-16)
• NEXEYA FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DU CSE DE NEXEYA FRANCE (2019-10-02)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-09-28)
• RENAULAC PEINTURES RENAULAC - BB FABRICATIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Protocole d'accord du 22 février 2019 (2019-06-15)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-07)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-15)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - Négociation annuelle obligatoire de la SVV 2021 (2021-09-22)
• GIVREE - Accord collectif du 27/07/2021 portant notamment sur les règles de rémunération (2021-07-27)
• APROLIS - Accord relatif aux NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE d'Aprolis 2021 (2021-10-04)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-01)
• GIE WENG PHAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-05)
• ESI SOFTWARE - ESI GROUP - - ESI GROUP - PV Accord partiel Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-26)
• 3M PURIFICATION - Accord sur les salaires effectifs 2019 NAO (2019-02-14)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Accord de Méthode portant sur la NAO au titre e l'année 2022 (2021-10-08)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS COMMERCIAUX UES LA MONDIALE (2021-02-12)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES EFFECTUEES DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION MAJEURE DE PLANNING DANS UN DELAI INFERIEUR OU EGAL A 72 HEURES (2021-07-05)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• TRAAM - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-04)
• ROUXEL BETON - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-17)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la NAO 2021 - Personnels Marins d'exécution (2021-10-07)
• SELT - ETABLISSEMENTS L. TESSIER - Procès-Verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-12)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-28)
• ALPEN'TECH - NAO 2021 (2021-10-01)
• DAUNAT BOURGOGNE - Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine (2021-06-07)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-27)
• CASTMETAL COLOMBIER - proces verbal d'accord négociations collectives 2021 (2021-05-05)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 - GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2021-09-20)
• SAVAC PARIS NORD - Procès verbal de fin de NAO (2021-10-15)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d'accord partiel sur les salaires (2021-09-24)
• JENNIVER - NAO 2021 (2021-10-14)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - Accord primes de service NAO 2020 (2020-12-03)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-01)
• BERTO PROVENCE - NAO 2021 (2021-06-11)
• BERCY SERVICES I BSI - Avenant à l'accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-18)
• TELIMA TELCO - Accord NAO 2021 UES TELECOM (2021-10-25)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord d'adaptation des négociations obligatoires au sein de Moody's Analytics (2021-08-09)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE (2021-10-08)
• ELIS SERVICES - PV NAO (2021-10-08)
• COMEXPOSIUM - PV d'accord NAO pour l'année 2022 (2021-10-15)
• ZFH - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-16)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise sur les salaires et le temps de travail (2021-10-22)
• ACR GROUP - Négociations annuelles 2021 (2021-10-12)
• REKEEP TRANSPORTS - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-20)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD REMUNERATION ET ELEMENTS VARIABLES (2021-10-22)
• TELCO OI - NAO 2020 (2021-02-05)
• BOULOGNE MATERIAUX - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-10-13)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord portant sur la participation de l'employeur au financement des titres restaurants. (2021-10-08)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2022 du 27-10-2021 (2021-10-27)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - ACCORD NAO 2021 (2021-10-22)
• AXEREAL ELEVAGE - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-01)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-21)
• ARCANIA - ACCORD D'ENTREPRISE (suite à la négociation annuelle 2021) (2021-07-13)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-02)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat dite "Prime Macron" (2021-09-20)
• NIMES AUTOCARS MOBILITES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-22)
• CLINIQUE PASTEUR - suspension provisoire des négociations salariales 2021 (2021-10-15)
• CIMPA - Accord collectif sur le droit syndical et le dialogue social (2019-11-12)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT D'AGDE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-10)
• ACTIA AUTOMOTIVE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT (2021-10-08)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - PV NAO 2021 (2021-10-21)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur le travail de nuit - SPIE Industrie et Tertiaire - DA INDUSTRIE SUD (2019-12-10)
• LAGRUA - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION (2021-03-01)
• IMAJING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - Droit à la déconnexion (2021-10-20)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2021-10-15)
• BIOMEGA HYGIENE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée portant sur l'année 2021 (2021-10-18)
• SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE - un accord relatif à la négociation annuelle oblibatoire NAO (2021-10-13)
• AMPLITUDE - Accord "négociation annuelle obligatoire 2021" (2021-10-12)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE-E et CSE-C (2021-10-06)
• ASTEO - Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 18 Novembre 2020 (2021-10-13)
• SBE - SOUCHON - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-10)
• GE SUD OUEST - avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 13 avril 2021 - négociation annuelle obligatoire 2021 - modifié par avenant signé le 06 mai 2021 (2021-10-12)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à la NAO 2021 (2021-10-22)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Accord relatif à l'intégration de la prime d'équipe (2021-10-22)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• HANDICALL TOURS - le procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-07)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-07-09)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-30)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-14)
• CANSON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• TRANS PISTES - ACCORD NAO 2020 (2021-06-15)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire de 2020 Fromagerie de Clerval (2020-12-02)
• SARL ADIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2021-10-14)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord AXA Group Operations sur les Salaires (Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) (2021-02-05)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-18)
• XL CATLIN SERVICES SE - ACCORD SUR LES SALAIRES XL CATLIN SERVICES SE France pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (2021-01-28)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord salarial AGRe 2021 (2021-01-29)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-27)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-17)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - ACCORD NAO 2020 pour 2021 (2021-01-26)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Procés verbal des négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations 2021 2022 (2021-07-22)
• BDM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-12)
• FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la progression salariale et ses avantages (2021-07-28)
• CENTRE LECLERC - ADIS - NAO 2021 - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-06-18)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-11)
• SWISS KRONO SAS - NAO 2021 - Accord collectif sur les salaires 2021 (2021-07-22)
• SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE - Avenant portant révision de l'Accord collectif du 6 Octobre 2017 (2021-10-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES SALARIALES 2021 (2021-03-30)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD du 04/10/2021 Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-10-07)
• CHAPSOL S A - Un Avenant n°1 aux NAO 2020 relatif aux modalités de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour 2021 (2021-06-08)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - AVENANT n°1 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-10-18)
• INTER ACTIF - JANUS SAS - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-10-20)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITITQUE SALARIALE 2021 (2021-10-18)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2021-10-27)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Accord NAO 2022 (2021-10-27)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord collectif Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2021 (2020-11-21)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur la rémunération et les avantages sociaux pour 2022 (2021-10-29)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord sur la revalorisation salariale des salariés de statut Encadrement (2021-10-13)
• SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN RESTAURATION - SACORES - Avenant à l'accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-18)
• CLE - C.L.E. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-16)
• REXEL FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-22)
• MGEN UNION - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020-2021 UES MGEN (2021-01-25)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Protocole d'accord sur les salaires 2021 (2021-10-28)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-14)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Accord pneumatiques GDTAS 2019-2020 (2019-08-27)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle oblagatoire 2021 (2021-09-17)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2021 (2021-07-29)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• CACEM - SOC CARAMEAUX ATELIER DE COFFRAGE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-06)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DECENTRALISEE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2021-10-08)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-21)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES/CONDITIONS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-26)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2021 (2021-08-03)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-07-13)
• ANTEA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-11)
• SCORI - AVENANT N°1 A L'ACCORD 2020-2021-2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-07)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-25)
• SOCIETE D'APPLICATIONS ROUTIERES (SAR) - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR 2021 PROCES-VERBAL D’ACCORD (2021-01-08)
• CIMLEC INDUSTRIE - Accord d'harmonisation sur les primes et indemnités (2021-09-29)
• PROVOST DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE PRIME DE PROGRES (2021-11-02)
• TECHNIVAP - Avenant n°1 accord télétravail (2021-09-30)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la VA dans l'entreprise (2021-10-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-10)
• LES CITERNIERS BRETONS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-16)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Accord d'entreprise PEPA 2021 (2021-07-15)
• DBT-CEV - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2021-10-06)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-08)
• CMC MATERIALS UPC SAS - Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-10-20)
• ASSOCIATION DES PARONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-18)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE DE L'ANNEE 2020 POUR LES 6 CENTRES DE SANTE ET DE PREVENTION ET LE SIEGE (2020-12-08)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-10)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l'accord d'entreprise du 21/11/2013 portant suppression de la prime d'ancienneté (2020-12-16)
• SOLINEST - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (2021-08-31)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (NPO) (2021-10-05)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-09)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle (2020-12-08)
• TEXA SERVICES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Accord NAO 2021 (2021-06-30)
• COVIVA - AUXIVITA - un PV Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-08)
• SOGEA SUD HYDRAULIQUE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-21)
• LES ROUTIERS BRETONS - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-10-15)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - UN ACCORD NAO Obligatoire 2021 (2021-07-30)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - OGEC BRUZST-ERBLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2021 (2021-10-21)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DITE DE 13e MOIS (2019-10-08)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT A L’AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS DE LA CLINIQUE DU PARC AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 18 AVRIL 2002 FHP (2019-10-03)
• SIEL - SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENT DE LA LIMAGNE - accord collectif relatif à la négociation sur les rémunérations effectives et le temps de travail (2021-07-22)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'accord NAO 2019 (2020-01-21)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD NAO 2021 (2021-04-28)
• PERRENOT FOS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• KEOLIS SALON DE PROVENCE - accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 de la socièté keolis salon de provence (2021-11-12)
• CHIRON ACVF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-28)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN NICE (2021-11-12)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• LE DELAS - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-04)
• ITIREMIA - Accord d'entreprise ITIREMIA - Négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-19)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD COLLECTIF PROCES VERVAL D'ACCORD (2021-10-04)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-11)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - NAO 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-10-29)
• SANOFI CHIMIE - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SENS DES ARTICLES L2261-14 ET L2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) DANS LE CADRE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SANOFI CHIMIE ET ETABLISSEMENTS (Vertolaye, Elbeuf et (2021-09-09)
• DOCAPOSTE BPO - PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-24)
• SMAC - Accord salarial du 9 novembre 2021 (2021-11-09)
• NOUVELLE SOCIETE GERBOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-17)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif portant sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-10-18)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2021 (2021-10-08)
• COLAS RAIL - Accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe COLAS RAIL (2021-04-12)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - PROCES VERBAL DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-22)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (2021-10-26)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-15)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-11-04)
• REBOUL S.A.S. - Accord NAO 2022 (2021-11-17)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SENS DES ARTICLES L2261-14 ET L2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) DANS LE CADRE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SANOFI CHIMIE ET ETABLISSEMENTS (Vert (2021-09-09)
• PROFILS MINCES OUEST PAR ABREVIATION PMO - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE PRIMES ANNUELLES (2021-08-23)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - PROCES VERBAL D 'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-27)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-10-21)
• MRS RHONE-ALPES - Accord d'Entreprise (2020-12-17)
• MULHOUSE MOBILITES - ACCORD SALARIAL 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-06)
• BOYSEN FRANCE - Accord salarial (2021-10-07)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• PROMOD - AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LOGISTIQUE DU 10 JUILLET 2017 (2021-10-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE 13 EME MOIS (2021-09-21)
• GEOS - NAO 2021 (2021-11-17)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - Accord portant sur la réminération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-10-29)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-10-12)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-16)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-14)
• MC DONALD'S - SODEPLAN - Accord d’entreprise relative à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération et sur l’égalité professionnelle, et sur d’autres mesures sociales (2021-10-25)
• LACE - accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-11-03)
• CTRE D'EDUCATION A L'HEMODIALYSE - ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-11-04)
• COMTESSE DU BARRY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-22)
• URCAUE - UNION REGIONALE DES CAUE D AQUITAINE - ACCORD TELETRAVAIL - CET - SALAIRE (2021-06-01)
• SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-02)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-11-09)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD Negociation annuelle 2021 (2021-01-28)
• FERMIERS DU GERS - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION "PRIME DE FROID" (2021-10-20)
• AGC MIDI MEDITERRANEE - L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2019 (2020-01-21)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et VA (2021-10-20)
• MECELEC COMPOSITES - Accord relatif aux accessoires de rémunération (2021-07-22)
• CARTONNAGES GIRARD - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2021-10-28)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord Collectif attribution PEPA (2021-10-20)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - nao 2021 (2021-10-29)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-10-14)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-08)
• COPADEX - ACCORD NAO 2021 - Salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2021-10-28)
• C&D FOODS FRANCE - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2020-06-01)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD DEFINITIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2021-06-30)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 26 NOVEMBRE 1986 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE ET DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX SALARIES HORS MEDECINS (2021-10-12)
• IDEE AL TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au système de rémunération (2021-10-28)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-15)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2021 PLAISANCE (2021-11-08)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 - Onyx Méditerranée - Etablissements du Var - (2021-10-25)
• CAP - TRANSDEV CAP - Avenant N°1 du 28 juin 2021 à l'accord d'entreprise de la société Les Courriers Automobiles Picards du 13 juillet 2018 relatif à la prime qualité (2021-06-28)
• FILACTION - Avenant à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2021-11-18)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD ENTREPRISE PRIME POUVOIR D ACHAT (2021-10-13)
• DSAS - DELPEYRAT - ACCORD SUR LES AUTRES ELEMENTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DELPEYRAT SAS (2021-07-05)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-05)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD NAO DU 19 NOVEMBRE 2021 (2021-11-19)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord sur la revalorisation des primes de poste OP-OPA (2021-11-03)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-10-22)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT JOSEPH - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 applicable sur l'année 2021 (2021-06-24)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-05)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-05)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO Ports de Commerce 2021 (2021-11-08)
• WATERLOGIC FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION DE LA SOCIETE WATERLOGIC FRANCE (2021-11-08)
• CLINIQUE D'ORANGE - NAO (2020-10-30)
• SERENEST ENTREPRISE - Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise 2021 (2021-11-16)
• PRIMEVER TRANSPORT ROUSSILLON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS A DURÉE DÉTERMINÉE DU 01/01/2022 AU 31/12/2022 (2021-11-19)
• SPL - SPL ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA FAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-27)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2021 (2021-11-08)
• FM RETAIL SENS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-11)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• S.M.M SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-17)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - Avenant à l'Accord NAO de 2010 - modalités de versement du 13e mois (2021-10-11)
• FACEO FM SUD OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires VINCI Facilities PCL Année 2022 (2021-11-24)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE SIKA AUTOMOTIVE France SAS (2021-11-04)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - L’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une prime de technicité à l’égard des préparateurs en pharmacie intervenant dans la préparation des chimiothérapies (2021-10-23)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - NAO 2021 (2021-11-17)
• CERP REUNION SIPR - STE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ET D'IMPORTATION DES PHARMACIENS DE LA REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-16)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Protocole d'accord salarial NAO 2021 (2021-11-19)
• SIG - SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord sur les salaires 2021, la durée effective et l'organisation du temps de travail à la SIG (2021-11-03)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2021 (2021-10-29)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-02-26)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-10-28)
• MARTIN CALAIS - Accord collectif sur les conditions d'attributions du dispositif de la prime semestrielle (2021-11-18)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - Avenant NAO 2021 - prime d encouragement (2021-09-30)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DES ENSEIGNANTS D'ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (2021-09-30)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime aux médecins et aux pharmaciens (2021-09-30)
• U G C - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-26)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) RSF 2021 2022 (2021-11-09)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-24)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PV Accord NAO Encadrement 2021 (2021-10-15)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord sur les vendeurs de produits et services (2021-06-30)
• HILTI-FRANCE - Accord NAO 2022 (2021-11-29)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-18)
• SOLUMAT RHONE ALPES - ACCORD NAO - SOLUMAT RHONE ALPES - ANNEE 2022 (2021-12-01)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord collectif pluriannuel performances (2021-11-26)
• TRANSPORT ET VALORISATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-10-29)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2021 Société Fromagère de Saint Georges (2021-09-28)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée 2021 (2021-10-21)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-08)
• DA ALIZAY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-12-14)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• AFM RECYCLAGE - AFM RECYCLAGE NAO 2021 (2021-10-20)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-15)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-12-10)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2021 (2020-12-08)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2020 (2020-12-18)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNEE 2021 (2021-09-03)
• CORENSO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-10-05)
• DEFTA AIRAX - ACCORDS NAO 2021 (2021-05-02)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - avenant n° 36 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2021-11-24)
• IMAGERIE DE CLAIRVAL - ACCORD NAO IMAGERIE DE CLAIRVAL NOVEMBRE 2021 (2021-11-29)
• GRAND DIJON HABITAT - Avenant de révision n°10 de l'accord d'entreprise du 20 juin 2012relatif à la politique de rémunération (2021-11-17)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - ACCORD NAO SITE 2021 (2021-11-17)
• PROMENS SARL - Procès verbal d'accord NAO 2021 La roche sur foron (2021-09-29)
• COURIR - COURIR FRANCE - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2021 pour la société Courir France (2021-02-25)
• CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS GENERALES DES SALAIRES 2021 (2021-02-04)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - F.L.F. ... - FRANCIS LEFEBVRE FORMATION - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-02-05)
• ELEGIA FORMATION - ELEGIA - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps du travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-05)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-07-19)
• ERAMET NICKEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-03)
• NOR'PAIN - ACOORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2022 (2021-11-23)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Rémunération Extra-Conventionnelle 2021 (2021-02-12)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2021-10-19)
• STROMAG FRANCE SAS - NAO 2021 PV ACCORD (2021-03-26)
• BSN-RADIANTE SAS - Procès-verbal de désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 BSN RADIANTE (2021-03-19)
• RAILREST - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2021 (2021-08-17)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-02)
• ARGEVILLE S A - Procès Verbal d'Accord NAO 2021 (2021-11-25)
• MECELEC COMPOSITES - Accord NAO 2021 (2021-07-22)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-06)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-12-01)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ANNEE 2021 (2021-11-22)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD (2021-11-25)
• RISS ET HAMMES SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-28)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2021 pour le personnel de l'Hôpital de l'Arbresle (2020-12-28)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-01-15)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - Accord NAO (2021-05-27)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEUR DE LABORATOIR D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE GROUPE BIO - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-23)
• LABORATOIRES COLOPLAST - Procès-Verbal d’accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Exercice 2021/2022 (2021-11-08)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Avenant n° 3 à l'accord d'astreinte (2021-11-08)
• ALTRAD EQUIPEMENT - un accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-24)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-18)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEILS ET EMPLOYES LIBRE SERVICE (2021-11-16)
• VINCI ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASIN (2021-11-16)
• FOOT LOCKER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2020-09-16)
• COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-16)
• RESIP - RECHE ETUDE SYSTEME INFORMATIQUE PROFESS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES RESIP (2021-11-24)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-10-25)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2020 (2021-04-06)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2021 (2021-07-02)
• BIOLOR - Accord NAO 2021 (2021-06-28)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise (2021-06-24)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la révision de l'accord Prime de Vacances en date du 23 Février 2016 au profit d'une prime de Performance (2021-11-25)
• ONDAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-10)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - NAO 2021 - Procès verbal d'accord (2021-06-25)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN ACCORD NAO 2021 SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-29)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Avenant de révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2011 (2021-07-08)
• JEULIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-08)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - Accord d'entreprise- Revalorisation Prime Vacances et modification période d'acquisition (2021-11-29)
• CLAAS FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CLAAS FRANCE (2021-11-08)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Négociaton Annuelle Obligatoire 2021 Procès verbal (2021-10-21)
• LYCEE PRIVE SAINT MARTIN - OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-BENOIT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-06-16)
• APIHA SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-10-06)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Aménagement organisationnel de la clinique (2021-10-14)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - PV Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-15)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - Accord de substitution, harmonisation du statut collectif, accords ARTT, rémunération et congés (2021-11-19)
• BEYRAND - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE ET AU CONGE D'ANCIENNETE (NAO) (2021-11-30)
• FACEL - Protocole d'accord négociations annuelles dans l'entreprise FACE Année 2021 (2020-12-20)
• DISATECH - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA PRIME DE TRANSPORT, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO) (2021-11-29)
• SOLDIS - ACCORD NAO 2022 (2021-11-22)
• QUALIPEL - QLP ACCORD SUR LA REMUNERATION 2022 (2021-08-26)
• RESIPOLY-CHRYSOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-15)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES sur les négociations obligatoires 2021 (2021-11-17)
• POMONA - Accord sur l'intégration d'une partie des primes variables dans la rémunération fixe et sur la redéfinition des primes pour la polulation "ouvrier/employé" au sein de la succursale de Paris-Nord (2021-11-17)
• FBD INTERNATIONAL - Accord collectif sur les salaires, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-11-25)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NAO ANNEE 2021 (2021-06-18)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - ACCORD NAO 2021 (2021-11-25)
• BIOPATH UNILABS - Protocole Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-11-22)
• EUROSYNTEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-15)
• AGES ET VIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-01)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2021 (2021-11-03)
• C&D FOODS FRANCE - Avenant 2 Accord prime d'assiduité Plus (2021-10-29)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de NAO 2021 2022 (2021-10-29)
• ROUXEL TP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-28)
• LINEVIA - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-08-24)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord annuel collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité hommes femmes et la mobilité (2021-12-02)
• FIELDTURF TARKETT - Accord relatif à la négociation annuel obligatoire 2022 (2021-12-08)
• FERTIS - VFLI - NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 VFLI (2020-12-16)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - ACCORD sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PEPA (2021-11-18)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2021-03-31)
• VIRGIN RADIO REGIONS - Négociation annuelle obligatoire 2021 - PV d'accord (2021-02-16)
• RFM ENTREPRISES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-16)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-01)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• SOLCERA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-09)
• GRISEL - Un Avenant à l'accord du 8 janvier 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02721002125) (2021-07-19)
• ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-11-19)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-02-18)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - Accord Collectif NAO 2021 (2021-11-18)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - protocole de fin de grève (2021-11-24)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord NAO 2021 (2021-11-22)
• STE GERSON - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-11-25)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif NAO 2022 bloc 1 et 2 Articles L.2245-15 et L.2242-17 (2021-11-29)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• SIMT - SIST - Accord d'entreprise Prime d'ancienneté (2021-11-15)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN AVENANT 1 A L'ACCORD A LA NAO 2020-2021 (2021-12-02)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2021 (2021-05-03)
• S.B.G. SATAR BORDEAUX GIRONDE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-11)
• SBL - SATAR BORDEAUX LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-11)
• GRV - S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-07)
• SPBB - SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE - Un accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-03)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-19)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ANTICIPEE (2021-11-08)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2021-11-30)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Protocole d'accord (2021-12-10)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Protocole d'accord suite aux négociations obligatoire blocs 1 et 2 (2021-12-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD NAO 2022 (2021-12-08)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2021 (2021-12-10)
• PEGA - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-09)
• COTE D'AZUR HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise - NAO 2022 (2021-12-14)
• ADAPEI 79 - PV d'accord partiel NAO 2021 (2021-11-17)
• VERESCENCE SOMME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PRESENTEISME (2021-11-30)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-09)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-17)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-10)
• GROUPE BOUHYER - ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2021-12-07)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L'UES GALIAN (2020-11-26)
• GALIAN ASSURANCES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L'UES GALIAN (2021-12-01)
• ELOGIE - SIEMP - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-18)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD NAO 2021-2022 (2021-12-06)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-25)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES Siège 22.11.2021 (2021-11-22)
• ALMA INGENIERIE - ALMA - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-11-23)
• ISP - INTEGRAL SECURITY PROVINCE - PROCES VERBAL D’ACCORD - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-09)
• R. BOURGEOIS - Accord NAO concernant les salaires (2021-03-23)
• MOBY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-08)
• KERPONT INDUSTRIE - UN ACCORD SUR NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-11-18)
• NET PLUS - Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (2021-12-08)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-09)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DU SYNDICAT DES PILOTES ET PILOTES STAGIAIRES DES STATIONS DE PILOTAGE DE BREST-CONCARENAU-ODET ET ROSCOFF-MORLAIX (2021-12-14)
• INFO.U - L'ACCORD NAO 2020 (2020-03-10)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - NAO 2022 (2021-12-09)
• AGENTLAN - accord d'entrerprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-18)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-02)
• TAXIS DEWITTE - HOLDING DEWITTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-11-24)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2021-12-09)
• GIFI - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2022 sur le périmètre de l'UES Centrale GIFI (2021-12-03)
• CTL PACKAGING SAS - Procès verbal d'accord de NAO 2022 (2021-12-15)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PRIME DE TRANSPORT (2021-12-15)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-12-08)
• EURL ISOFERM - Accord collectif d'entreprise (2021-12-10)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise (2021-12-07)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Accord du 14 octobre 2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-14)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - Négociations annuelles 2021 - Protocole d'accord (2021-11-29)
• ASJB - ASSOCIATION SAINT JEAN BOSCO - NAO 2021 (2021-11-04)
• CSP - CARIB SECURITE PRIVEE - Accord sur ma négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-16)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2021 (2021-11-16)
• MCSYNCRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-12-03)
• GUYANE RECYCLAGE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT SOCIAL (2021-09-22)
• APEGELEC INDUSTRIE - Protocole accord NAO (2021-07-27)
• POLIECO FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-13)
• TGC - PERRENOT TGC - ACCORD AVANTAGES SOCIAUX 2021 (2021-12-07)
• TB PLAST - Négociations annuelles (2021-12-07)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - PRIME DECENTRALISEE (2021-12-15)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (2021-12-13)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - Accord relatif au travail posté semi-continu sur 6 jours (2021-10-01)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD NAO (2021-02-25)
• CLINIQUE SAINT-MARTIN - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-12-22)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise concernant la classification et la rémunération de base des Sages-Femmes conclu le 31 Mai 2016 (2021-09-30)
• VOYAGES QUERARD - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2022 (2021-12-22)
• SONEO - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-08-03)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2022 (2021-11-02)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du travail 2022 (2021-12-20)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-09)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 3 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA RÉMUNÉRATION (2021-12-16)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-07)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• A.A.I. - ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA REUNION CONSACREE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2022 (2021-12-10)
• BRAIN MOOVE - UN ACCORD CONGES PAYES ET PRIMES (2021-10-21)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-12-20)
• ASCO SAS - Négociation annuelle obligatoire ^portant sur l'année fiscale FY 22 - Accord du 17 décembre 2021 (2021-12-17)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 (2021-12-22)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord NAO 2021 (2021-05-27)
• JDA NOGENT LE PHAYE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - Accord mise en place de l'avenant "Ségur 2" (2021-10-21)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• GEPOR - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2021-12-13)
• KINEPOLIS ST JULIEN LES METZ - ACCORD NAO 2021 (2021-12-01)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD NAO 2022 (2021-12-20)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-01-17)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-15)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-16)
• MACADAM FRANCE - ACCORD NAO (2021-12-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Avenant à l'accord de mise en place d'un 13 ème mois du 8 avril 1982 (2021-09-30)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Accord d'entreprise relatif a la revalorisation des salaires definie dans le cadre de la NAO 2021-2022 (2021-12-15)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-20)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-23)
• STREETEO - Accord NAO 2022 (2021-12-31)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• AREVA NP - Accord de salaire 2022 AREVA NP (2021-12-20)
• AWP HEALTH & LIFE - Négociation annuelle obligatoire 2022 Accord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2021-12-13)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - N.A.O 2021 (2021-12-22)
• GROUPE BATISANTE - ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-10)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - Accord relatif à la sécurisation de l'évolution capitalistique de la branche Yoplait (2021-10-22)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Accord Relatif aux mesures salariales 2022 dans l'Unite Economique et Sociale Esso S.A.F - Esso Raffinage - ExxonMobil Chemical France (2021-12-16)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-30)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA REMUNERATION DES AGENTS DE SECURITE (2021-12-10)
• BAYA - accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-16)
• IHG (MARSEILLE) SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-11-26)
• EPC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE (2021-01-26)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - NOA 2021 ( accord rémunération , temps de travail et valeur ajoutée) (2021-12-10)
• MCBRIDE S.A.S. - NAO 2021 (2021-11-25)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-29)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - accords entreprise 2022 (2021-12-23)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord collectif portant sur la mise en place de représentants de proximité (2021-11-16)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-09)
• COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-10)
• ANETT NORD-PICARDIE - Pacte Social d'Anett Nord Picardie volet 2 - Accord d'entreprise portant sur la création ou l'évolution des primes de performance des Agents de Production, Magasin, Distribution (2021-03-22)
• CAMILLE FOURNET - Accord sur la NAO 2020 (2021-01-14)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - PV Négociations annuelles obigatoires (2021-11-29)
• TRANSPORTS CITRA - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-10-15)
• PERRENOT BUCHACA - La négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-17)
• LANDERNEAU DIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-14)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord portant sur le micro-don de salaire (arrondi solidaire) (2021-11-23)
• ROYAL CANIN FRANCE - UN PV D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2021-12-09)
• OCEAN - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, ANNEE 2021 (2021-12-27)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-12-17)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - AVENANT A L'ACCORD NAO 2021 (2021-12-20)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-13)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2022 (2022-01-05)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF DE L’UES VENTE-PRIVEE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-05)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-13)
• IPC FRANCE SA - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 (2021-12-09)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-04)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-26)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-26)
• FL - FOURE LAGADEC - Avenant 1 Accord Prime Semestrielle FOURE LAGADEC (2021-11-26)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Avenant 1 Accord Prime Semestrielle TMTI du 28/06/21 (2021-11-26)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• ATMO NORMANDIE - accord d'entreprise relatif à la politique salariale (2021-12-16)
• INVER FRANCE SAS - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2022 (2021-12-21)
• FIRAC - ACCORD PRIME ANNUELLE NON CADRE (2021-11-18)
• NIORT EVASION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• ADC - ACCORD NAO 2022 (2021-12-14)
• CENTRE DE CARDIOLOGIE INFANTILE - CENTRE PEDIATRIQUE DES COTES - ACCORD D'ETS RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (2021-11-26)
• NUTRIBIO - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2021-03-10)
• FITECO - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-20)
• LYRECO FRANCE - Accord d'entreprise 2021 relatif aux salaires, primes et avantages sociaux (2021-12-16)
• DELTA AWAC - AWAC TECHNICS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-10)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - NAO 2021 (2021-12-09)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2022 SUEZ RV Valenciennes (2021-12-23)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD 2022 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS A LA DUREE EFFECTIVE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2022 dans le cadre de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 (2021-12-17)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Accord relatif à l'octroi de la prime pouvoir d'achat pour 2022 (2021-12-16)
• DPD FRANCE - Avenant n°2 portant révision de l'accord UNISTAT (2021-12-21)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT ISSUE DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 (2021-12-17)
• EUROSPORT - NAO 2022 Personnel permanent Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2021-12-13)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2021-12-14)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord mesures salariales 2022 (2021-12-23)
• BPO-BIOEPINE - Proces verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
• MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS - Protocole d'accord politique salariale 2022 - Mersen France Gennevilliers (2021-12-21)
• EUROSPORT - NAO 2022 Barème des intermittents et des pigistes Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2021-12-13)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-17)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME (2021-10-04)
• ORION - ACTIS SA - Accord portant sur les NAO (2021-11-19)
• LA MANUFACTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2021-12-14)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• EUROGERM - Accord NAO 2022 Rémunération (2021-12-17)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-10-15)
• TEREOS FRANCE - accord portant sur le versement d'une prime pouvoir d'achat (2021-12-20)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD NAO (2021-12-16)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord collectif sur la rémunération (2021-12-20)
• TATI MAG - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-11-30)
• GIE ACE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2021-12-13)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2021-11-18)
• BARILLA FRANCE - procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 - population Ouvriers/Employés/Maîtrises (2021-06-03)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L’EXERCICE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2021-12-06)
• PHARMAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• LABORATOIRE NUXE - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION ET LA PREPARATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2021-12-14)
• APOGEA - ACCORD D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-11-19)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-14)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-09)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CLASSIFICATIONS, AUX PRIMES, A LA DUREE DU TRAVAIL (NAO) (2021-12-20)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-03)
• PRIMAVISTA - Accord Collectif Photographe, Evolution de la rémunération vers le minimum conventionnel assorti d’une production photographique quantifiée et d’un objectif de prise de vues (2021-03-17)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-16)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Protocole d'Accord de négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-10)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-18)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• INTERFORUM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-22)
• LES JARDINS DE MATISSE - GRAND QUEVILLY SANTE - NAO 2021 (2021-09-04)
• BEISSIER - Avenant à l'accord sur les conditions de travail et avantages sociaux du 22/11/2018 (2021-12-21)
• LA BOVIDA SA - Accord du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une prime d'objectifs pour les technico prod (2020-12-30)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicable au 1er Octobre 2021 jusqu'au 1er janvier 2023 (2021-11-25)
• LA BOVIDA SA - Accord du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une rémunération variable pour le service après-vente (2020-12-30)
• LA BOVIDA SA - Avenant N°2 de l'Accord du 27 août 2010 sur l'attribution d'une prime annuelle (2020-12-30)
• PDG REALTY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-22)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022 (2021-12-07)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 au sein du « Groupe Bouygues Bâtiment Entreprises France » (2021-11-18)
• A D A P E I - Avenant N°3 de l'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'une indemnité de salissure (2021-12-09)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-10)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• NORSILK - Un Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2021-01-25)
• SEDEM 30 - UN AVENANT DE REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 02/05/2018 (2021-12-14)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-23)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-06)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-07)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• EMINENCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-07)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés Selarl Imagerie Médicale Les Vignes et de la Société Radio-Elithis au sein de la SELAS IM2P (2021-12-01)
• NORSILK - Un Avenant à l'accord d'entreprise concernant la prime de productivité initialement conclu le 8 mars 2018 (A02718002010) (2021-01-25)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRIMES ET A LA MISE EN PLACE DE JOURS DE CARENCE POUR L’INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE (2021-12-15)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• PHARMAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-24)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord NAO 2021 2022 (2021-12-14)
• HYPER SAINT AUNES - UN PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-17)
• PROLAINAT - NAO 2022 (2021-12-02)
• J. & C. - UN PROTOCOLE D’ACCORD 2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-21)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - UN PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-02)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2019 (2019-02-15)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-08)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-22)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-08)
• API2M - PROCES VERBAL DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-12-21)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• ASS ATELIE PROTEG PAPIL BLANC AGGL ROUEN - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-19)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-17)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d'entreprise portant négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-10)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• BC-LAB - accord sur la prime d'assiduité bc-lab (2021-12-23)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-09-21)
• SEALYNX INTERNATIONAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-07-20)
• RESIDENCE SOUBEYRAN - UN ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2021-06-22)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’OBTENTION ET DE PAIEMENT DU 13ème MOIS DES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LE MONTANT DES INDEMNITES REPAS DES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES LORS DES MIDIS POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES « MACRON » ET TAD POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DEC (2021-12-17)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2021-12-09)
• NORSILK - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2021-01-25)
• APTAR FRANCE SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-11-10)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-01-17)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-09-30)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - accord négociation obligatoire relatif aux salaires (2021-12-06)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UN ACCORD DE NAO COMPLEMENTAIRES CAT29 AUX NAO CAT BRETAGNE (2021-06-10)
• IMPEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-01-13)
• TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-27)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'AVENANT 182 CCN ECLAT (2022-01-24)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-20)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• ATOLL GROUPE-FORMAT-RECRUT-DEVELOP ARCHI - ATOLL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-18)
• ENNOLYS - Accord de NAO 2022 (2022-01-11)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-14)
• ORGASOFT INFORMATIQUE - FIDUCIAL INFORMATIQUE - Procès-verbal portant sur la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2022 (2021-12-22)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Prorogation de l'accord politique de rémunération 2019-2021 (2021-12-17)
• ARGEDIS - Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (2021-12-20)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Chanel Parfums Beauté relatif aux négociations annuelles obligatores (NAO) 2022 (2022-01-06)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Collectif Salarial 2022 (2021-12-17)
• ARGEDIS - Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (2021-12-20)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• HENNER - Politique salariale 2022 (2022-01-03)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - ACCORD NAO (2021-11-22)
• IDENTITES MUTUELLE - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif aux salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-04-27)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'Etablissement Prime Personnels ASD, AMP, AVS, AES EHPAD ST Vincent de Paul et Soeur Rosalie (2021-03-19)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - VIGS 2021 (2021-04-16)
• PORAL - PV ACCORD NAO + PV ouverture des NAO sur l'égalité professionnelle H/F et le QVT (2021-12-09)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les rémunérations 2022 (2021-12-02)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• ARCELORMITTAL FRANCE - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-16)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PV d'accord (2022-01-05)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires de Bpifrance Assurance Export (2022-01-05)
• VCF HABITAT IDF - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-18)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-19)
• SSP CARAIBES - Protocole d'accord pour 2021 de la société SSP CARAIBES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE hôpital prive marne la vallée (2021-12-21)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Négociation annuelle obligatoire 2021 pour l'année 2022 (2021-11-05)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’APGIS (2021-12-22)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations annuelles obligatoires 2022 - PV d'accord (2022-01-07)
• OGER INTERNATIONAL - NAO 2022 (2022-01-12)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Procès-Verbal d'accord (2021-07-09)
• MAJ - PV NAO MAJ (2022-01-11)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-01)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord des négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-13)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise aménagement temps travail et rémunération 2022 (2021-12-17)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2021 (2021-12-10)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - ACCORD SUR LA NAO 2022 (2021-12-22)
• MICHEL ROBICHON SAS - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-08)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-04)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat (2021-11-18)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-17)
• HILL-ROM SAS - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-10-27)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2021 (2021-09-15)
• SAMAT ATLANTIQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-01-17)
• SUD'N SOL AGEN - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-01-17)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• TERRENA - Accord relatif à l’organisation du travail des conducteurs routiers (2021-12-17)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-30)
• EVERBAL - Accord d'Entreprise NAO 2022 (2022-01-06)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - NAO 2021 (2021-12-15)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-10)
• HEXCEL COMPOSITES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-08)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2022 (2021-12-08)
• DECALOG - NAO 2022 (2022-01-11)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Avenant au protocole d'accord sur la Prime de Fin d'Année et la suppression des Heures de Banque (2021-11-22)
• SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Gestion des oeuvres sociales (2019-05-24)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - un protocole d'accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-06)
• UNICOGNAC SA - Accord global de substitution du 17 12 2021 (2021-12-17)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - Accord sur les salaires 2022 (2022-01-21)
• PRIMEVER PROVENCE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2021-12-13)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE - ACCORD NAO 2021 (2021-10-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2021-12-02)
• AIXIA - ACCORD NAO 2022 (2021-12-16)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA PRIME DE PERFORMANCE DES ATELIERS DE PRODUCTION (2021-09-30)
• ISOSIGN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT NEGOCIATION ANNUELLE DES REMUNERATIONS ET DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2021-2022 (2022-01-06)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-18)
• BISCUITS CANTREAU - UN PV D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-02)
• TPI - ALBEA SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'UES Albéa Services & Albéa Beauty Solutions Europe (2020-04-07)
• CONIMAST INTERNATIONAL - Accord négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-01-17)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-05)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - accord de substitution rellatif au statut social, aux classifications et à la rémunération variable (2021-02-05)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-21)
• LYCEE LA SAGESSE - OGEC ST LUC CAMBRAI - ACCORD NAO (2022-01-18)
• CONSTELLIUM NEUF BRISACH - Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires en 2022 (2021-12-16)
• LEGRAND FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-20)
• CGPA - BIC RASOIRS - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-22)
• SPONTEX - Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (2021-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-01)
• OTV - Accord annuel 2022 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV (2022-01-21)
• MEDIAGARE - ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) 2021 (2021-12-15)
• CEGELEC MISSENARD - Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-21)
• ARCADE SECURITE - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 POUR 2021 (2021-06-17)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - PV D’ACCORD D’ENTREPRISE relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2022 (2022-01-25)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE Information et Technologies au titre l’année de 2022 (2022-01-12)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-25)
• NOVO NORDISK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2022 (2022-01-17)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-01-19)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-06)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIIRE 2022 (2022-01-12)
• ATALIAN PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• M6 PUBLICITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2022-01-24)
• GUERBET - Négociation annuelle 2022 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2022-01-12)
• ADEKA POLYMER ADDITIVES EUROPE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021-2022 (2021-12-16)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-05)
• MASTELLOTTO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-01)
• CLINIQUE RICHELIEU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant segur 2 (2021-10-22)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - PROTCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 DU 3 DECEMBRE 2021 (2021-12-03)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES SALAIRES 2022 (2022-01-20)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-24)
• VILQUIN - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-17)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'Entreprise prime transport et IK vélo (2021-12-13)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - Négociation annuelle obligatoire 2021 : protocole d'accord (2021-12-09)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-27)
• VALINOX NUCLEAIRE - Accord salarial Tubes Nucléaires Montbard SAS 2022 (2022-01-18)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-31)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• GUILLIN EMBALLAGES - PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-26)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Avenant 7 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013 (2021-03-11)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-23)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD NAO 2021 (2021-02-18)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-26)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• SECURYMIND - NAO 2020 2021 (2021-01-05)
• J. & C. - PV VERBAL D'ACCORD NAO 2022 - J&C SAS Etablissement de La Roche sur Foron (2021-12-22)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mesures salariales 2022 et négociations annuelles obligatoires (2022-01-20)
• TECHNOCONTACT - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNOCONTACT (2021-12-24)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-30)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2021 (2021-11-23)
• PBM INDUSTRIE - PV NAO 2022 (2022-01-13)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-04)
• AGC MAYENNE-SARTHE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Accord relatif à la rémunération variable au titre de l'exercice 2022 (2021-12-29)
• SELARL VALBELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2022-02-03)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RIGHTS & THEMATICS (2022-01-04)
• JOHN CRANE FRANCE - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL 2021 (2021-11-22)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - NAO MARINS 2021 (2021-12-10)
• POCHET DU COURVAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-30)
• MUTAVIE - Accord relatif à la rémunération variable au titre de l'exercice 2022 (2021-12-29)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord relatif à la rémunération variable au titre de l'exercice 2022 (2021-12-29)
• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation collective annuelle obligatoire pour les années 2021-2022-2023 (2021-07-01)
• CLINIQUE MAYLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DE LA CLINIQUE MAYLIS (2021-11-19)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-26)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2022 (2022-01-20)
• HYCARDA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• AQUALANDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES SE IT 2022 (2022-01-27)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-17)
• SASSO - Accord salarial (2022-01-07)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• PRECICAST SA - PV NAO 2022 (2022-01-21)
• CINEVILLE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2021 (2021-11-16)
• SA ETS GONI - UN ACCORD NAO 2022 (2022-01-26)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX NAO 2022 (2022-01-10)
• CEPLR - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 au sein de la CELR (2020-06-12)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - ACCORD NAO 2022 (2022-01-19)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN PROTOCOLE D'ACCORD N°2022-01 RELATIF AUX NAO (2022-01-28)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-01)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-27)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - UN ACCORD NAO 2022 (2022-01-17)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord NAO 2021 (2021-12-13)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-30)
• EILYPS EILYPS - Un Procès Verbal d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire UES EILYPS TECMATEL (2022-01-14)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-24)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD NAO 2020 (2021-03-26)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Avenant n°2 Accord Prime de Performance (2022-01-06)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - UN ACCORD NAO (2021-11-26)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD NAO 2021 (2021-12-20)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-14)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU MAJESTIC - Accord d'entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• CLINIQUE DE LA ROSERAIE - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX - ARBAN (2021-12-07)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-22)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 GROSFILLEX-ARBAN (2021-12-07)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2022-01-27)
• LBM BIOESTEREL - Négociation annuelle obligatoire, accord du 10 novembre 2021 (2021-12-13)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-29)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Avenant n°6 à l'Accord sur l'Aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013 (2019-05-28)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 1 à l'accord d’entreprise sur la prime audio du 26/09/2017 (2021-12-09)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU GRAY D'ALBION - Accord d'entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord NAO (2021-12-21)
• FONDATION COGNACQ JAY - PROTOCOLE NAO 2022 (2021-12-15)
• ORANO RECYCLAGE - Accord salarial Orano Recyclage 2022 (2021-12-15)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-30)
• BELAMBRA CLUBS - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-14)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-24)
• CONSERVES FRANCE - Accord sur les NAO 2021-2022 (2021-09-15)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2022 (2021-12-17)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021/2022 (2021-12-07)
• AUXITROL SA - Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 AUXITROL SAS (2021-12-22)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LE HANDICAP (2021-12-09)
• E V N - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2021 (2021-07-13)
• PERRENOT BRIGNOLES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur les salaires au siège social en 2021 (2020-12-10)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord d'entreprise sur les salaires du réseau commercial en 2021 (2020-12-16)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée 2022 Somfy Activités SA (2021-12-14)
• CSD - COMPTOIR SAVOYARD DE DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2021 CSD (2021-12-07)
• CARGO HANDLING - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-21)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - l’accord d’entreprise de la Société SENI relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de (2021-12-17)
• FRANCE VOLONTAIRES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• TOP CHRONO - Protocole d'accord TopChrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-13)
• EMULITHE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 POUR 2022 - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (2021-12-17)
• GSF - GSF ATLAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (NAO) (2021-12-17)
• 3S - DELIFRANCE S A - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE (2021-11-02)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Négociation annuelle obligatoire - procès verbal d'accord exercice 2022 (2021-12-09)
• CHAPSOL S A - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-25)
• KARCHER SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-06)
• COPTORNE CDG - MILLENNIUM CHARLES DE GAULLE PARIS - Protocole d'accord NAO (2021-12-13)
• BIO LAM LCD - Procès verbal accord NAO 2021 (2021-12-16)
• VCF TP IDF - Protocole d'accord négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-22)
• POLYCLINIQUE DU PLATEAU - CLINIQUE DU PLATEAU BEZONS - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-01-18)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord sur les Négociation Annuelles Obligatoires de la société PURMO Group à Villepinte (2021-12-10)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• CEGELEC PARIS - ACCORD RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• MISSENARD ENERGIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2021-12-21)
• AERO HANDLING - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-16)
• IFOCOP - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - Négociation annuelles obligatoires 2022 (2021-11-09)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - NAO 2021 (2021-12-22)
• OFFICE LIVE - EOL - Accord d'entreprise NAO (2021-12-15)
• CLINIQUE DE BERCY - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-07-16)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord clôture groupe fermé santé PMGA (2021-11-24)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - PROCES VERBAL DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-13)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2022 (2021-12-13)
• CEGEMA - NAO 2021-2022 ACCORD PARTIEL SUR LES SALAIRES - PRIME PEPA (2021-12-16)
• ALL'CHEM - ACCORD SALARIAL 2021 SUITE (2021-12-22)
• PILEJE INDUSTRIE - accord d'entreprise du 8 décembre 2021 suite au négociations annuelles obligatoires (2021-12-15)
• SUPERMARCHES LCC - ACCORD SUR LE MAINTIEN TEMPORAIRE DU MONTANT DE LA PRIME SUR CHIFFRE D AFFAIRES (2021-11-24)
• TEREOS FRANCE - Protocole d'accord portant sur négociation annuelle obligatoire (2021-03-23)
• NEXANS INTERFACE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD NAO (2021-12-29)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-11)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - NAO 2022 - Bloc 1 (2021-12-21)
• HOTEL GRAY D'ALBION - Accord d’entreprise du 23 décembre 2021 (2021-12-23)
• SOCORAIL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES ATTRIBUEES CHEZ SOCORAIL SELON LES ORGANISATIONS DE TRAVAIL INCLUANT DU TRAVAIL DE NUIT (2021-11-18)
• FERIFOS - INVEHO UFF - Accord NAO (2021-12-13)
• ALIANE - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation et la substitution en date du 26/09/2018 (2021-12-10)
• BAYA - accord d'entreprise (2021-12-20)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS (2021-12-15)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE DU PERSONNEL OUVRIERS ET ETAM (2022-01-11)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Un Procès Verbal d'Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires pour l'Année 2022 (2021-12-15)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » (2022-01-03)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N°131 RELATIF AU DISPOSITIF DE SUBSTITUTION A LA PRIME COLLECTIVE PEAGE PORTANT AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 27 DU 10 DECEMBRE 2001 (2021-02-18)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Avenant N°01 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de la société Groupe Seb Moulinex (2022-01-11)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-10)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'HORAIRE RÉDUIT DE FIN DE SEMAINE (2022-01-12)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif aux éléments de rémunération (2021-02-11)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2022 (2021-12-02)
• SOCIETE FROMAGERE DE CRAON - NAO 2019 (2020-02-07)
• CLC - CELIA-LAITERIE DE CRAON - NAO 2020 (2020-11-20)
• RAPIDO - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-12-23)
• COSEL - Accord portant sur les salaires et les conditions de travail (NAO) (2021-12-08)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - ACCORD SUR LES PRIMES ET REMUNERATION DE LA SAS PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD (2021-10-08)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Convention collective (2022-01-06)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Avenant relatif à la mise en place d'une prime de tutorat (2021-09-01)
• VALIA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 ET EGALITÉ PRFESSIONNELLE (2021-09-23)
• CELTYS - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2021-11-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE CRAON - NAO 2021 (2021-11-16)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-10)
• HAD DE L AVEN A ETEL - HOPITAL A DOMICILE DE L AVEN A ETEL - accord d'établissement relatif à la prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens dentistes (2021-09-16)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - ACCORD SUR LES PRIMES ET REMUNERATION DE LA SAS PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD (2021-10-08)
• SOCIETE FROMAGERE DE CRAON - NAO 2020 (2020-11-20)
• CLC - CELIA-LAITERIE DE CRAON - NAO 2021 (2021-11-16)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-11)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - Protocole d'ccord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Bloc 1&2 (2021-10-04)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-02)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-12-21)
• EUROFEU SERVICES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-03)
• ROYAL CANIN SAS - UN Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021-2022 ROYAL CANIN SAS Etablissement Siège (2021-12-13)
• NORD REDUCTEURS - NAO 2021 Politique Salariale 2022 Protocole d'Accord (2021-12-14)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-01-14)
• KEOLIS GRAND TARBES - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-06-15)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2021 (2021-04-02)
• MBL - MARCOULY - ACCORD SUR LES PRIMES DIVERSES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM (2022-01-14)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord Collectif résultant des Négociation Annuelles Obligatoires - Année 2021 (2021-11-25)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Accord relatif à la Négociation annuelle Obligatoire AN44 Industrie (2021-12-15)
• MBL - MARCOULY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-14)
• KUHN - HUARD S.A.S - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-21)
• ORRION CHEMICALS ORGAFORM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES ET ACCESSOIRES DE SALAIRES (2021-12-05)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - PROCÈS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2021-03-30)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Avenant Accord Relatif aux Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-22)
• SEPT - SERVICES PUISSANCE 7 - Procès verbal sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-24)
• CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO CARGILL OIL PACKERS 2022 (2022-02-04)
• ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE - PROCÉS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-28)
• NANTERRE COOP HABITAT - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DES NAO (2021-12-14)
• CGPP - PRIMAGAZ - NAO 2022 (2022-01-21)
• VITOGAZ FRANCE - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2022-01-19)
• TETRA PAK SERVICE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles au titre de l'année 2022 (2021-12-08)
• EUROPE HANDLING - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-06)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-01-21)
• BIOGEN FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE (2021-12-03)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-11-25)
• CGPP - PRIMAGAZ - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-21)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2022 (2021-12-23)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-19)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - avenant du 28 janvier 2022 à l’accord triennal du 16 décembre 2020 sur la rémunération variable (applicable pour l’année 2022 exclusivement) (2022-01-28)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord d'entreprise relatif au volet salarial pour l'année 2022 (2021-12-29)
• QSL-STEF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-18)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - PV accord NAO (2021-12-25)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation annuelle obligatoire pour application en 2021 (2021-01-15)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvriers (2021-12-02)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-01)
• SOCIETE NOUVELLE IMHOFF - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• TOTALENERGIES WASH FRANCE - Accord entreprise relatif à la prime de blanchissage du 16 Décembre 2021 (2021-12-16)
• TAIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 TAIS (2021-04-29)
• SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION (2021-12-31)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2022 (2021-12-13)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2022-01-26)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-26)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - AVENANT PRIME DECENTRALISEE (2021-12-17)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• DOMAINE DES IRIS TIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DOMAINE DES IRIS TIGNE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• NOVARTIS PHARMA SAS - ACCORD SUR DES MESURES SPECIFIQUES POUR LE SITE DE NOVARTIS HUNINGUE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NATIONALES (2021-12-17)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord compétences et Rémunération (2022-01-28)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-17)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Protocole d'Accord aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-01-31)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-22)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-27)
• U-LOGISTIQUE - Accord d'établissement relatif à la compensation performance Site de Saint Just (2021-12-08)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-18)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• CELLOPLAST SAS - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-07)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2022 (2021-12-21)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - Accord sur les salaires et sur le 13ème mois (2021-12-16)
• ABH - UN ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-31)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-21)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-01-13)
• ORCA ACCESSOIRES - UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-19)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-17)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS - ACCORD DE SUSBSTITUTION A L'ACCORD DENONCE DU 27 JANVIER 2010 POUR LE PERSONNEL ROULANT DE L'ENTREPRISE SAMAT AQUITAINE (2021-04-07)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-30)
• GIE SERM-SA3M - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M - L'ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-16)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD COLLECTIF DE L'UES FINANCIERE PICHET PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-31)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - L'ACCORD 2020-01 - Avenant à l'accord 2019-01 du 06/12/2019 (2020-06-16)
• LE FOURNIL BITTERROIS - L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-27)
• DENIS - Accord Negociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (2022-01-28)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2022-01-20)
• TRANSPORTS FREMY - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE POUR L'ANNEE 2021 (2021-12-06)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-13)
• CIMENTS CALCIA - L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE (2022-01-19)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-02)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2021 (2021-03-08)
• PERRENOT SOTRANDIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• CRECHE LE NID - Un Accord d'ENTREPRISE (conditions de travail et rémunérations) (2020-07-02)
• PODIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO 2021 (2022-01-06)
• TOURNAIRE SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ANNEE 2021 (2022-01-05)
• MOUV'IDEES - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MOUV'IDEES (2022-01-21)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de négociation annuelle 2022 (2021-12-29)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord de méthode Négociations Annuelles Obligatoires - IFF France SAS - Année 2022 (2021-12-20)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTRIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-25)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - PROCES VERBAL D'ACCORD DESACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-14)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES VISANT A AMELIORER L'ATTRACTIVITE DES METIERS (2021-12-06)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord de négociation annuelle obligatoire (2021-12-16)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-20)
• JESTA FONTAINEBLEAU - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-01)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE DES COMMERCIAUS ET ASSISTANTES DE LA REGIE PUBLICITAIRE DU GROUPE NICE MATIN (2021-12-21)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 SEMIACS (2021-12-31)
• SITA MEDITERRANEE - SUEZ RV MEDITERRANEE - Accord sur l'harmonisation des primes Alpha 1 (2020-08-27)
• ANDROS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-31)
• ORGAPHARM - ACCORD NAO 2021 (2021-12-07)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord sur les salaires, durée effective et organisation du temps de travail pour 2021 (2021-09-28)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-12-21)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR 2022 (2022-01-28)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - PROCES VERBAL D4ACCORD RELATIFS AUX NAO CONCERNANT LES OUVRIERS ETAMS CADRES DE L'ETABLISSEMENT (2021-12-02)
• SAS ETADIS - PV NAO 2021 (2021-12-07)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n°3/2021 relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-16)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-31)
• ATMN INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur les rémunérations et les éléments variables (2021-12-15)
• SENALIA UNION - Négociations obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-12-14)
• PERRENOT LEMONNIER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-13)
• CEPIC - Procès-verbal d’accord du 15/12/2021 Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021 (2021-12-16)
• MERTZ CONTENEUR - PROCES VERBAL D'ACCORD. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-16)
• NWL FRANCE PRODUCTION - Accord relatif à la négociation collective annuelle : salaires (2022-01-21)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Procès verbal d'accord de négociation annuelle sur les salaires (2021-11-17)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - Proces verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-14)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• STRAN - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE - NAO-2022 ACCORD PLURIANNUEL 2020-2021-2022 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE (2022-01-21)
• SARL TISSERAND - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE PRIMES ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-27)
• TRIOPLAST FRANCE - Procès Verbal négociation annuelle obligatoire (2021-12-09)
• GGB FRANCE EURL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2022 (2022-01-25)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2021 (2021-05-05)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022 (2021-01-12)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO 2021 Bloc 1 (2021-12-21)
• ROCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 UES ROCHE PHARMA (2021-12-09)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord sur la NAO 2022 (2022-01-31)
• NATUREX - Négociation annuelle sur les salaires, la durée de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - Procès-Verbal d'Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-20)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE POUR L’ (2021-12-22)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-17)
• SNC PNEU LAURENT - POLITIQUE SALARIALE 2022 NAO (2022-02-01)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS AEROSPACE FRANCE POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-22)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord sur les Salaires 2022 (2022-02-02)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-12)
• GROUPE RIOLAND - NAO 2022 (2022-01-28)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-07)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-27)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Protocole d'accord sur les salaires 2022 (2022-01-14)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-08)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Accord NAO 2022 (2022-02-04)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-17)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur une fin de conflit (2022-01-20)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD NAO 2021 BM AQUITAINE (2022-01-21)
• BIMA 83 - Accord salarial 2022 (2022-01-18)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - PV d'accord NAO (2022-02-08)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• LASER PROPRETE - NAO OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• POM ALLIANCE - ACCORD RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• VCF OF REHABILITES IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-06)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 SAF (2021-12-13)
• COLLEGE PRIVE STE THERESE - AGEC SAINTE THERESE - Accord collectif d'entreprise Accord Négociation annuel obligatoire 2022 sur les salaires (2021-12-08)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord annuel sur les salaires et le temps de travail année 2022 (2021-12-23)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - l'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-20)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-01-26)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord d'Entreprise relatif à la NAO (2021-06-25)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• T SANTE.MOBI - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-31)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-02)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - l'accord 2021-08 - Accord consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-21)
• DISCAC - ACCORD NAO 2022 DISCAC (2021-12-17)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-14)
• NEPHROCARE CASTELNAU - l'accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2022-01-24)
• AEDS BD FIXATIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES (2022-01-13)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (2021-09-14)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD NAO 2022 (2022-01-12)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle des salaires, la durée et les conditions de travail de KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS. (2022-01-20)
• FONDERIES DE SOUGLAND - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - accord collectif relatif àà la négociation obligatoire sur les salaires (2021-12-17)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - Accord d'entreprise n°154 - Mesures salariales 2022 (2022-02-07)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord NAO Rémunération et Temps de Travail 2022 (2022-01-27)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord d'entreprise 2022 sur la politique salariale (2022-01-17)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD NAO 2022 (2022-01-17)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-27)
• NICE HANDLING - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-01-24)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-10-26)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - Procès-verbal de Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-21)
• GIE ARNAULT TZANCK - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2022-01-24)
• BENTIN SAS - ACCORD D ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-04)
• AEROPASS - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-29)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-02-02)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 08 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-08)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 9 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2022 (2022-02-14)
• AEROPASS - PROCES VERBAL DES ACCORDS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-23)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-27)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-02)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès verbal d'accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2022-01-12)
• AEROPASS - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-23)
• AEROPASS - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-23)
• RENOLIT FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 ET BILAN 2021 (2021-12-14)
• OPEN - Accord inter-entreprises relatif aux minimas salariaux applicables (2021-12-20)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - Accord Entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires de l'exercice 2022 (2022-02-14)
• OCEALIA - NAO 2021 (2022-01-10)
• RES MOBILES TRIGANO RES TRIGANO - RESIDENCES TRIGANO - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGOIRES 2022 (2021-12-16)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-11-15)
• OREO - Accord NAO 2022 (2022-01-18)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• LA MAISON-PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 JANVIER 2022 (2022-01-03)
• MANON - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-20)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - ETABLISSEMENT DE MARGES (2022-01-17)
• CRM 13 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2021-12-21)
• VAN HEES - AVENANT ACCORD SALARIAL 2021 (2022-01-24)
• BIC CONTE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMME ET FEMMES - ANNEE 2022 (2022-01-18)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur la Rémunération Extra conventionnelle au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• MECCANO - NAO 2022 (2022-01-18)
• CEGELEC PERPIGNAN - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-12)
• ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-18)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-12)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-14)
• AGC MOSELLE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-12)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2022 (2022-01-20)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - ACCORD D’ENTREPRISE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-11-08)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'ordganisation du travail 2022 (2022-02-01)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-12-24)
• LILIAL - PROCS VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2021-2022 (2021-12-01)
• CG3N - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE LA SOCIETE CG3N (2022-01-07)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2021-12-14)
• LES CRUDETTES - ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF AUX NAO 2022 (2022-02-04)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EVOLUTION DE LA RESTAURATION DES SALARIES (2022-02-10)
• DIAGER INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-15)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE (2022-02-01)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - Un Accord Collectif NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2022 - TPR (2022-01-26)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022-01-28 -Accord RCI RCP RCE - 2022 (2022-01-28)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• OUEST FRANCE MULTIMEDIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE OFM (2022-01-24)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord nao salaires 2022 (2022-01-24)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord NAO 2022 portant sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’évolution de l’emploi (2022-02-11)
• ANABIO CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• SOGEA ATLANTIQUE BTP - Accord NAO (2022-01-31)
• CREMCENTRE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-14)
• PERRENOT RENNES - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-12)
• J B TECNICS - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-31)
• NL TRANSPORT - PV de NAO 2021 (2021-12-13)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord salarial de CAGIP (2021-05-05)
• SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS - PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NAO 2022 (2022-01-20)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD ENTREPRISE 2022 (2022-02-18)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-29)
• CH DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-02)
• SERVICE DE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION VIVRE CHEZ SOI - Un accord sur la NAO (2021-09-23)
• TRANSDEV URBAIN - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-08)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-12-14)
• TRANSPORTS CITRA - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2020-11-20)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la prime décentralisée (2022-01-13)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2022 (2022-02-21)
• ETABLISSEMENTS BOCAHUT - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 08 FEVRIER 2022 (2022-02-08)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et la parité hommes - femmes (2022-02-07)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-09)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO 2022) (2022-02-01)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-18)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - Accord Négociation Annuelle sur les Salaires 2022 (2022-01-18)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - NAO 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-04)
• CCR - UP - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-17)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique salariale (2022-02-17)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord NAO 2022 (2022-01-19)
• EIG - PROCES-VERBAL DE FIN DE NAO 2021 (2022-02-01)
• CABINET DES REFLETS - Accord GEPP - Cabinet des reflets (2022-02-14)
• MESSER FRANCE - NAO 2022 (2021-12-21)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-19)
• BARILLA FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 Population Cadres & Force de Vente (2021-06-28)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Un Accord relatif aux Allocations Financières (2021-05-14)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-24)
• TNEX - Un Protocole d'Accord partiel concluant la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 applicable en 2021 relative à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise (2020-11-27)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Négociation annuelle Obligatoire signée le 18 mai 2021 (2021-05-18)
• SOJINAL - Accord NAO 2022 (2022-01-20)
• GT ILE DE FRANCE SUD - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-01-25)
• INTERCONTROLE - Accord Salarial Intercontôle 2022 (2022-01-11)
• BOTTE FONDATIONS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS 2022 (2022-01-17)
• SARETEC FRANCE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-24)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2021-11-29)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021/2022 (2022-01-12)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire 2022 (2022-01-17)
• AXELIS PLUS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-08)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Protocole d’accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (2022-01-10)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-31)
• CHANTELLE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SOCIETE DUMEZ ILE DE FRANCE (2022-01-07)
• CASTELIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - (2022-01-12)
• SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2022- Négociation Annuelle Obligatoire - Société SSP PROVINCE (2021-11-24)
• IDF HABITAT - protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• COFIROUTE - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2022-02-08)
• PULITA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-12)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE2022 (2021-11-29)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - ACCORD REMUNERATION (2022-01-18)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - ACCORD REMUNERATION (2022-01-18)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-18)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN (2021-12-16)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - NAO 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-18)
• E-QUAL - PV d'accord partiel NAO 2021 (2022-01-04)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - ACCORD Négociations salariales 2022 (2022-01-13)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD DE NAO (2022-01-21)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2021 (2022-01-10)
• ALLUBAY - ACCORD ENTREPRISE (2022-01-26)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2022 (2022-01-26)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-31)
• AFC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - UN ACCORD SALARIAL LEA 2022 (2022-01-19)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Un Avenant 2 à l'annexe de l'accord du 4 avril 2019 relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'Ets de Pont Audemer (2021-08-25)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD CMGO (2022-01-03)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-30)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord du 07 février 2022 sur la révision annuelle des salaires suite aux négociations salariales ouvertes le 24 janvier 2022 (2022-02-07)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-25)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur le Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-23)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-03)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-09)
• PEUGEOT SAVEURS - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-20)
• LA PARISIERE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-10)
• LES MANUFACTURES DU CHATEAU - Accord NAO 2022 (2022-02-09)
• L'ATELIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-27)
• PIPELIFE FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-07)
• IFPP - IFPP INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA PHARMACIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-02-01)
• LES MONTAGNES D'AUZANCES - Accord NAO 2021 (2021-11-24)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• JAILLANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2013 DEFINISSANT LES MONTANTS DES PRIMES HORS PRIMES EXCEPTIONNELLES (2022-02-10)
• RDB - RD BREST - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2021-12-02)
• INVICTA GROUP - ACCORD MAJORITAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-09)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• REMORQUES CHEVANCE - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SOCIETE REMORQUES CHEVANCE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIME DE PERFORMANCE (2021-12-23)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - protocole d'accord suite aux négociations obligatoire 2021 blocs 1 et 2 (2021-12-01)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-21)
• LECLERC CHAMPVERT - LYON DIS - Accord sur les négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-25)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2021 (2021-12-17)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2022 (2022-03-10)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - AVENANT N°3 A L'ACCORD POUR L'EXTENSION DE LA PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS PREVUE PAR LES ARTICLES A1.1.2 ET A1.2.3.2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE FEHAP AUX A.H.S.EXERCANT EN MAS ET FAM (2021-12-10)
• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-03-17)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• HOLWEG GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-15)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail (2022-02-04)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Accord d'entreprise portant sur les mesures salariales de l'année 2022 (2022-03-09)
• SOGEFI AIR & COOLING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-25)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-25)
• CALBERSON ARMORIQUE - accord relatif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• AFC - accord relatif a la mis en place d'une prime (2022-02-25)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE EES - MECI POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• PRIVE SA - Un accord portant sur les rémunérations (2022-02-07)
• WEILER - Accord collectif NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE 2022 (2022-01-21)
• BCL - ALKERN FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES STRUCTURES DE REMUNERATION AU SEIN DU GROUPE ALKERN (2021-11-30)
• OMYA SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et ka répartition de la valeur ajoutée (2022-02-14)
• TRANSDEV GRAND EST - Accord collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-28)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-01-28)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-25)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-03)
• CALBERSON MOSELLE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-07)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-03)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord ABMO du 21 décembre 2021 (2021-12-21)
• MCI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2022 (2022-02-23)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES VERBAL D ACCORD (2022-02-22)
• IMMONET - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-03-08)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• QUADIENT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE QUADIENT FRANCE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 (2022-03-03)
• VITALLIANCE - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• ELLISPHERE - PV accord dans le cadre de la NAO 2022 (2022-01-14)
• ND OVERSEAS - XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE XPO GLOBAL FORWARDING NOUVELLES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01/10/2021 (2021-12-09)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Négociation annuelle obligatoire (2022-02-15)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d'accord résultant de la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans la société elm leblanc pour 2022 (2022-02-25)
• GEH SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-02-17)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - PROTOCOLE D 'ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-10)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2022 (2022-02-23)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Protocole d'accord sur l'organisation de la NAO 2022 (2022-02-17)
• CCR RE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-13)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-09-14)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-12-13)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Procès-verbal d'accord NAO Autres sujets (2021-12-09)
• SAMAT NORMANDIE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-07)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-13)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2021 (2021-10-22)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord de Négociation Annuelle (2022-01-27)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• IMPRIMERIE NATIONALE - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2021-04-19)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - procés verbal NAO 2021 (2021-05-25)
• TRANSPORTS LASTERNAS - négociation annuelle obligatoirre (2022-02-04)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2022 (2022-01-28)
• PRESTA SILO - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SOCIETE EVOLIA (2022-02-24)
• LEADER MAT OUEST - Procès verbal lié à des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat (2022-01-20)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-01)
• MAISON DE RETRAITE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-07)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord salarial (2022-01-13)
• DEXIP - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2022 (2022-02-25)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires du 29 juillet 2021 (2021-11-10)
• THIRIET CHOLET - Accord collectif du 28.01.2022 portant sur la rémunération du personnel (2022-01-28)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - ACCORD RELATIF A LA NAO (2022-02-22)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-01)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-02-21)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord portant sur les rémunérations (2022-01-12)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-21)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• L ABEILLE - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-12)
• ANJOU ELECTRONIQUE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-28)
• GT CENTRE OUEST - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-01-10)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• PPLOG - ACCORD NAO - PPLOG (2022-01-20)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• HINTERLAND - ACCORD RELATIF AU BILAN DE LA NAO 2021 POUR 2022 (2022-02-22)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROJET D'ACCORD SALARIAL (2021-07-29)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-28)
• FROMAGERIE DE L ERMITAGE - UNION LAITIERE VITTELLOISE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-31)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - NAO de l'UES Sodexo Sports et Loisirs - Accord d'entreprise du 17/01/2022 (2022-01-17)
• ORANO CYCLE - ACCORD SALARIAL ORANO DEMANTELEMENT 2022 (2022-01-06)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION (2022-02-16)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2022-02-15)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'exercice 2022 (2022-01-19)
• BABYLISS SARL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-01-31)
• OPTEOR IMMOTIC - accord nao sur les salaires, durée du travail, temps de travail, égalité pro et partage valeur ajoutée (2022-01-11)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• GREGOIRE - NAO 2022 (2022-02-17)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT VIRE (2022-02-25)
• EATP - ENTREPRISE AURILLACOISE TRAVAUX PUBLICS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• SBC - SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-17)
• STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU - Protocole d'Accord Salarial 2022 (2022-02-15)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Protocole d'Accord Salarial 2022 (2022-02-03)
• SARTORIUS STEDIM FRANCE SAS - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l'égalité hommes-femmes Année 2022 (2022-01-21)
• LSM - PPG MARTINIQUE - Accord NAO 2022 (2022-01-19)
• GEMO - ACCORD NAO 2022 (2022-02-16)
• DEFIAL NORMIVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2022 (2022-03-04)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-17)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Avenant n° 5 à l'accord concernant les primes pour travaux incommodes, dangereux ou salissants (2021-11-16)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-07)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord d'entreprise relatif à la prime des masseurs kinésithérapeutes (2021-12-31)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et droit à la déconnexion (2022-01-28)
• SCEANE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-11)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2022 dans le cadre des NAO (2022-03-01)
• GUIMA PALFINGER - Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-16)
• INTERVIEW - accord collectif NAO 2021 (2021-02-17)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-14)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-14)
• ECOLAB SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Accord d'entreprise 2022 Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-31)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• FEDERATION ADMR - NAO 2021 (2022-02-09)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022 (2022-03-08)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2022 (2022-02-24)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE ETABLISSEMENT RUNGIS-TOULOUSE (2022-01-20)
• LABORATOIRES SUPER DIET - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 1ER BLOC (2022-01-31)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-18)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-23)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-13)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - Accord Annuel sur la rémunération, le temps de travail et les indicateurs de suivi de l'égalité femmes/hommes COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION Année 2022 (2022-03-10)
• MABEO INDUSTRIES - Accord sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-02)
• NOIROT - Accord primes liées à l'organisation de la Production (2022-02-03)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2021 (2021-12-16)
• NOIROT - Accord prime ancienneté non cadres (2022-02-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD D'ENTREPRISE N°2022-2 RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE CONGÉ MATERNITÉ 1120 AU SEIN DE L’OPH CANNES, PAYS DE LÉRINS (2022-02-22)
• NOIROT - Accord prime médailles du travail et rentrée scolaire (2022-02-03)
• SGB - HARSCO INFRASTRUCTURE - BRAND FRANCE SAS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-17)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord collectif au titre de la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
• SATEL FINANCES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-24)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• BEABA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-01)
• NOIROT - Accord prime 13ème mois (2022-02-03)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Négociations Obligatoires 2021 et 2022 Protocole d'accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste... (2022-02-02)
• PANDROL - NAO 2022 (2022-02-07)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - Avenant complémentaire à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-11)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PV NAO IEAG 2022 (2022-01-21)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord relatif aux indemnités de fin de carrière des officiers (2022-02-08)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2022-01-28)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - Accord NAO 2022 (2022-02-14)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord concernant les Personnels Marins - NAO salaires 2022 (2022-02-10)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-01)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2021 (2021-12-23)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d’entreprise - NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-09)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives 2022 (2022-01-28)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord NAO (2022-01-17)
• EDITIONS QUO VADIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord concernant le Personnel Terrestre - NAO salaires 2022 (2022-02-10)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire en 2022 (2021-12-10)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
• SOCORAIL - ACCORD NAO 2022 (2022-01-06)
• ODALYS CITY - Accord négociations sociales annuelles obligatoires 2021 (2022-01-10)
• NEOBAIE - NAO 2022 (2021-12-02)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-14)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-01-21)
• SODI E.G - SODI - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise société SODI (2022-01-17)
• TRANS PISTES - ACCORD NAO 2021-2022 (2022-01-31)
• LAVERA ENERGIES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-08)
• DERICHEBOURG PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-10)
• AXA BANQUE - ACCORD AXA BANQUE SUR LES SALAIRES (2022-02-04)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-17)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'AMPLITUDE (2022-01-31)
• DENIS MATERIAUX - Un Accord Collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-11)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NOA 2022 (2022-02-10)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-21)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle obligatoire sur la Rémunération et égalité professionnelle Femmes Hommes 2022 (2022-02-11)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (PRIMES, SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL) (2021-12-27)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise NAO 2021 pour l'année 2022 Fresenius Kabi France (2022-01-11)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2022-01-27)
• SUEZ RV CSP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-14)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 POUR 2021 (2021-06-17)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-01-21)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur les salaires 2022 (2022-01-14)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-17)
• BFORBANK - BforBank - Accord NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-17)
• LA RESIDENCE MEDICIS - VANVES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2022 (2022-02-01)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord Collectif d'Unité Economique et Sociale relatif aux Rémunérations, au Temps de travail et au partage de la Valeur ajoutée (2022-01-31)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-01)
• POINT P - CIBOMAT - Négociation annuelle 2022 (2022-01-14)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2022 (2021-12-29)
• SAHGEV - SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 NAO (2022-02-21)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV DE CLOTURE Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-01-28)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-04)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-03)
• ITW EF&C FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-31)
• HUSSON INTERNATIONAL - PV NAO pour 2022 (2021-12-17)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-26)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-17)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - NAO 2022 (2022-02-17)
• IRIS - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET LA PRIME ECEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2022-01-21)
• SACRED - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-17)
• NUTRI'BABIG - Protocole d'Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-27)
• SHERPA LOGISTIQUE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-02-16)
• PDM INDUSTRIES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-18)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• FONDATION ILDYS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS ORGANISES PAR LE POLE SOCIAL DE LA FONDATION ILDYS (2022-01-24)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-14)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire (NAO) - année 2022 (2022-02-14)
• HALIOS - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif applicable à la société HALIOS (2021-06-30)
• GTM NORMANDIE CENTRE - PV Accord NAO 2022 (2022-01-28)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2022-01-18)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-15)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD NAO (2022-02-21)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'établissement sur le temps de travail et la rémunération (2021-12-21)
• CEGELEC SDEM - Procès d''Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires concernant les Ouvriers ETAM et Cadres de la société Cegelec Sdem (2021-12-06)
• RESSORTS MASSELIN - Accord sur les négociations collectives 2021-2022 (2021-12-14)
• ACTEMIUM - INGENIERIE DES SYSTEMES AVANCES DE L'ARTOIS - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EXERCICE 2022 (2021-12-23)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - NAO 2022 (2022-01-18)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord portant sur les rémunérations (2022-01-12)
• GREYSTAL - Procès-Verbal d'accord de la 3ème réunion de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 du 13/01/2022 (2022-01-13)
• THESEO FRANCE - Accord collectif relatif aux salaires, à l'égalité profesionnelle et à la qualité de vie au travail (2022-02-22)
• AGCO S.A.S. - Accord à durée indéterminée - Equipe de suppléance jour (2021-12-06)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - Accord entreprise 2021 (2022-02-01)
• SAICA PACK EL - AVENANT A L ACCORD D ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SAICA PACK EL POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE (2022-02-14)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord salarial (2022-01-13)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-31)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD NAO 2021 (2022-01-10)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-25)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-3 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• MICHEL LOGISTIQUE - Protocole d'accord NAO 2022 (2021-12-22)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-28)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - avenant 1 à l'accord d'entreprise (2022-02-21)
• FLOWSERVE POMPES SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-15)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• ATALIAN PROPRETE OUEST - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-06)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-11-24)
• CLINIQUE JOUVENET - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-03)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES - NAO 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-03-17)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Europcar International 2021 (2021-05-03)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• ALEHOS SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-17)
• AUTOLIV FRANCE - accord NAO (2022-03-08)
• LES ATELIERS DU GOUT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société les Ateliers du Gout (2022-03-11)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 03/03/2022 - 02/03/2023 (2022-03-03)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-08)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2021 (2021-04-21)
• ONDULINE FRANCE - Compte rendu de la réunion annuelle de négociations salariales 2022 PV d'accord (2022-01-11)
• SOCIETE SAPI - Avenant n°1 à l'accord collectif d'organisation du temps de travail du 04/09/2018 (2019-11-05)
• FORD - VAGNEUR SA - Negociation Annuelle Obligatoire (2022-02-18)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - PV d'accord : négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-02-28)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• SODI SIDE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-24)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-17)
• COPIREL - Accord sur la politique salariale 2021 (2021-05-31)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord sur les salaires effectifs dans le cadre de la négociation annuelle 2022 Etablissement de Saint Cosme en Vairais (2021-12-15)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• LE SEGMENT AB - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-12-20)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - NAO 2021 ACCORD SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE CIVILE 2021 (2022-02-04)
• HARRY'S RESTAURATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-04)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur le télétravail à domicile au sein de Groupe Le Creuset (2021-11-15)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• AKSIS - Accord forfait jours "cadres" (2022-02-22)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 (2022-03-11)
• DSP - Accord d'adaptation relatif au statut social des salariés du département Station/Utilités de la société DSP SAS au sein de l'établissement Ile de France Nord Normandie de la société VIGS (2022-01-04)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• SATTP - SOCIETE ARIEGEOISE DE TRANSPORTS ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-16)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2022 (2022-01-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-02-25)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-04)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• FAREVA PAU - ACCORD RELATIF AUX PRIMES INDUSTRIELLES ET REMUNERATIONS ACCESSOIRES (2022-02-10)
• SACRED - SACRED EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-17)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - ACCORD D'ENTRERPISE NAO 2022 (2022-02-17)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD DE SALAIRES ANNEE 2022 (2022-02-14)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-01-24)
• BARILLA FRANCE - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Population Ouvriers/Employés/Maîtrises (2022-02-25)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - PROCES VERBAL ACCORD NAO OAPLI 2022 (2022-03-03)
• MBDA FRANCE - Protocole d'accord des négociations annuelles 2022 (2022-03-16)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2022 (2022-03-14)
• AGFA - procès verbal d'accord négociations conditions de travail et de rémunération 2022 (2022-01-14)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 SESF (2022-01-27)
• PCM TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-02)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Avenant correctif à l'accord d'entreprise relatif au volet salarial pour l'année 2022 (2022-01-12)
• INEO AUTOMOTIVE - Accord relatif aux thème de la négociation annuelle obligatoire 2022 INEO Automotive (2022-02-07)
• LA FRANCAISE D IMAGES - ACCORD ANNUEL 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-28)
• BRANDT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022 DANS LE CADRE DE LA NAO AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2022-03-15)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Accord négociation obligatoire 2022 (2022-02-24)
• LABORATOIRE NUXE - Protocole d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-28)
• BCA EXPERTISE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-05)
• MAPA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. ANNEE 2022 (2022-02-03)
• LESIEUR - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-03-10)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de DFA année 2022 (2022-03-03)
• UPM FRANCE SAS - accord NAO 2022 (2022-03-01)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération au sein de l'UES Unéo au titre de l'année 2022 (2022-02-23)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et la valeur ajoutée (2022-03-10)
• MNF - NESTLE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-15)
• EUROVIA LYON - primes et indemnités de métiers (2021-03-19)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-03-01)
• NAVAL ET COMPAGNIE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• ATELIER DE L ARGOAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE DES SALARIES NON CADRES (2022-03-08)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-31)
• A ET P - LITHOS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2022-PAIEMENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-14)
• NAVAL SERVICES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)
• TRANSPORTS NAVAL - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)
• ALPHANOV - Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-22)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-01)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2022 (2022-02-24)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-01)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME QSP SUR LE SITE DE FLEURY MEROGIS (2022-01-14)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-23)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-23)
• TRANSDEV GRAND EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2022 et PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 (2022-01-19)
• WEIGHT WATCHERS - WW FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-20)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• ZFH - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
• LES ZELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-21)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
• DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES - ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• MARIE PILA - Procès verbal d'accord NAO 2021 10/03/2022 - 31/12/2022 (2022-03-07)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2022 (2022-03-07)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-02)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - Accord d'entreprise NAO (2022-01-11)
• METROPOLE TELEVISION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-11)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-02-08)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 25/07/2005 SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER (2022-02-03)
• SQUARE - Accord NAO 2021 (2022-01-25)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-17)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-01-27)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AOR (2021-09-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-04)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 du Groupe UES AFNOR (2022-03-10)
• CORIANCE - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-08)
• EPIGO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE _PROTOCOLE D'ACCORD (2021-11-24)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - PV NAO 2022 (2022-03-11)
• UNIVAR SOLUTIONS - NAO 2022 (2022-03-08)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Entreprise 2021 LBD Non Cadre (2021-11-19)
• INFRATEL SERVICES - Négociation annuelle obligatoire Accord (2022-02-15)
• ATS - ATS-ATPE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Entreprise LBD 2021 Cadre (2021-11-19)
• EVIOSYS PACKAGING SERVICES S.A.S. - Négociations annuelles obligatoire 2022 (2022-03-11)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2022-03-07)
• CGS - CONNECTING GROUND SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-03)
• CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE - négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-01)
• CISION - NAO 2022 (2022-03-10)
• CHEMOURS FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-02-10)
• INTERVET - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-10)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• KEOLIS LAVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-15)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord d'entreprise sur les salaires 2022 (2022-02-11)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-02-07)
• TANNERIE DE PERIERS - Accord de Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-11)
• T.A.M.M. - TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-01)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TRANSDEV NORMANDIE MANCHE (2022-03-02)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• MULTITUDE TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2022-01-26)
• MULTI FINANCES - ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (2022-01-31)
• MONT BLANC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2022 (NAO) (2022-02-28)
• S.C.O. - ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SAS SCO (2022-03-01)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-11-10)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-08)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-14)
• AVS BESANCON - accord d'entreprise relatif à l'attribution de primes (2022-02-28)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-10-11)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-02-22)
• KE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-24)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-28)
• LA RETRAITE - ASS LA TOUR NEVET - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-05)
• SAFRAN AEROSYSTEMS HYDRAULICS - Accord en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise pour 2022 (2022-03-01)
• KEOLIS ALES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-14)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• TERRENA - Accord relatif à la collecte (2021-12-01)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-01-23)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - PV . RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-25)
• CHARIER TP - ACCORD NAO SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES (2022-03-10)
• U GIE IRIS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle obligatoire (2022-03-07)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-15)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à la NAO (2022-02-21)
• SOGEA CENTRE - Accord à l'issue des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur le Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-02-23)
• SOLOC RABOTAGE - ACCORD NAO (2022-03-07)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord relatif à la Négociation annuelle sur la rémunération (2022-03-03)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-18)
• AVRIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-29)
• SAFRAN - Accord de sortie de crise SAFRAN (2021-10-21)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-02-16)
• SARTHE HABITAT - Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2022 (2021-12-22)
• QUANTMETRY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME DE VACANCES 2020 DANS LE CADRE DE LA CRISE ECONOMIQUE RELATIVE AU COVID-19 (2020-10-08)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de "pouvoir d'achat" pour l'année 2021 (2021-09-14)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF AUX PRIMES INDUSTRIELLES ET REMUNERATIONS ACCESSOIRES (2022-02-25)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 - SOCIETE STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - ANNEE 2021 (2021-06-08)
• AKIOLIS GROUP - Accord NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES DISPOSITIFS D'EPARGNE SALARIALE (2021-12-07)
• SPITZER EUROVRAC - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-25)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-18)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• EVONIK OIL ADDITIVES - Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'aménagement du temps de travail. (2022-02-25)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2022 (2021-12-23)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-28)
• EPTA FRANCE SAS - remuneration temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-02-11)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2022 (2021-12-23)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - NAO 2022 - Accord collectif d'entreprise relatif à la politique salariale 2022 (2022-03-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'Entreprise 2022 (2022-02-11)
• ELVIR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR (2022-03-01)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2022 (2022-02-16)
• DAUNAT NORD - Négociation annuelle 2022 (2022-01-24)
• TEXTILOT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 TEXTILOT SA (2022-03-01)
• INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS - Accord sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail (2022-03-09)
• ASTEN EST - NAO 2022 (2022-01-26)
• LOGISTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-04)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 MPO France (2022-03-14)
• GEDINOR - Accord relatif la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - NAO 2022 (2022-02-18)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-01-14)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS TELECOM SYSTEMS POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-22)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2022 (2021-12-21)
• AMETRA - Accord sur les salaires 2022, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'UES (2022-01-27)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord salarial Orano DS 2022 (2022-01-14)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-28)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO (2022-01-31)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - AVENANT ACCORD DE METHODE SUR MODALITES D'ORGANISATION DES NAO (2022-02-01)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (2022-01-27)
• SGD - SGD S.A. - Accord Salarial 2022 (2022-02-09)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-27)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - Accord de Groupe sur la négociation obligatoire (2021-12-16)
• NWL FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE (2022-01-21)
• ORANO MINING - Accord salarial Orano Mining 2022 (2022-01-06)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-04)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Doublement forfait journées et nuits supplémentaires (2022-02-01)
• SPEEDY FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-01-27)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-02-01)
• BOUYGUES IMMOBILIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO) (2022-01-11)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD DE SALAIRE (2022-01-26)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord collectif NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2022 - VINCI Construction Terrassement (2021-12-21)
• SYMRISE - négociation annuelle pour 2022 (2022-02-10)
• EAU 17 - accord d'entreprise sur la mise en place de la nouvelle structure de rémunération et de garantie du maintien de la rémunération brute fixe globale (2022-02-24)
• GROUPE BIGARD - Accord Groupe Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-07)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• KEOLIS BUS VERTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2022 (2022-03-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée,l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie pour tous établissements XPO (2021-07-13)
• FILET BLEU - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-03-11)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Accord NAO 2022 (2022-03-15)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-23)
• VOLEFI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-02-17)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 - PROTOCOLE D ACCORD (2021-12-16)
• SAN MARTIN SA - PV ACCORD NAO (2022-03-03)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019 (2019-12-29)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - accord collectif d'entreprise relatif aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et la VA (2022-02-28)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• MATY - Accord NAO 2022 (2022-03-03)
• HOWA TRAMICO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)au titre de l'année 2021 (2021-09-20)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-03-10)
• FINISTERE HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO (2022-03-14)
• CAPIC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2022 (2022-02-10)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-25)
• TELESPAZIO FRANCE - Avenant à l’accord d’entreprise du 09 octobre 2000 et à l’accord de substitution ASSO du 12 Mai 2005 sur les dispositions relatives à la pondération de la prime sur objectif (2021-05-04)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES [NPO] SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-02)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-08)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - ACCORD NAO 2022 (2022-03-04)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-02-18)
• SOVEFRAIS - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2022-02-24)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• AXA BANQUE - AVENANT N°2 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ETAU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN D'AXA BANQUE (2022-01-24)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 02/02/2021 (2021-02-02)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire Salaires / Emplois 2022 (2022-02-07)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 (2022-02-16)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-08)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE GIMAP 93 POUR L'EXERCICE 2022 (2022-01-26)
• SASEMA - SOC ANTIL SERVICE ENTRETIEN MAINTENANCE - SASEMA Négociation annuelle obligatoire: année 2022 procès-verbal d'accord (2022-02-11)
• INTERLOGEMENT 93 - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès verbal - Interlogement93 (2022-03-11)
• UNION INVIVO - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) UES BIOLINE BY INVIVO 2021 – 2022 (2021-10-04)
• DALKIA - Avenant à l'accord du 23 octobre 1997 sur la structure de rémunération applicable au groupe Compagnie Générale de Chauffe (2022-02-18)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA NAO 2022 (2022-02-08)
• CIBLEX FRANCE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise d'Harmonisation des Primes signé le 04.07.2013 (2020-12-30)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-28)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-31)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-14)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord collectif Prime ancienneté et majoration spécifique (2021-12-30)
• DIAM LURCY - ACCORD NAO 2022 (2022-03-02)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Accord NAO 2022 (2022-03-17)
• DOMISERVE - Accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2022 (2022-02-22)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD OAPLI RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (2022-03-17)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur les mesures salariales 2022. (2022-02-21)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord NAO 2022 relatif aux mesures salariales (2022-02-17)
• DPD FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 - Grille de salaires minima à l'embauche (2022-03-23)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-02-08)
• TERREAL - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2022 (2022-02-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant N°1 à l'Accord du 10/12/2021 relatif à l'Indemnité Kilométrique Vélo / Forfait Mobilité Durable (2022-03-17)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-22)
• B&D - BUSINESS & DECISION - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-10)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 EDENRED FRANCE (2022-02-18)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2022-01-25)
• RUN SERVICES - Accord portant sur les salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-22)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROFIT CENTER FRANCE 2022 (2022-02-04)
• ELIS SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• LC - LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Accord de NAO 2022 de l'UES Lafarge Ciments / Lafarge Ciments Distribution (2022-02-11)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - Accord NAO 2022 (2022-03-11)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires du 23 février 2022 (2022-02-23)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Procès verbal d'accord des NAO (2022-01-17)
• GROUP SUPPORT SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2022-03-11)
• PAREL - ACCORD SALARIAL ANNUEL 2022 (2022-02-15)
• BALAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• IFP TRAINING - Accord d'Entreprise portant sur les salaires et le dialogue social 2022 (2022-02-17)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant N°2 à l'Accord portant sur le barème de la prime d'ancienneté (2022-03-17)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2022 AU SEIN D’ ENGIE THERMIQUE FRANCE (2022-02-21)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-22)
• WR DIFFUSION - Négociation Annuelle obligatoire (2022-03-16)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord NAO 2022 Rio Tinto France SAS (2022-02-07)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022 (2022-01-31)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - ACCORD NAO 2022 (2022-02-09)
• ANDROS ET CIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-17)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-22)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-14)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-09)
• ARTUS - Accord salarial résultant des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-03)
• G.I.E. GRASCANNER - UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES AU SEIN DU GIE GRASCANNER (2021-11-19)
• WEPA GREENFIELD - ACCORD SUR LES AVANCEES SOCIALES 2022 (2022-03-09)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - PV d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-07)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-28)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Mars 2022 (2022-03-03)
• AUTOCARS CHAUCHARD - négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-16)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR LE PORT DE BEAULIEU-PLAISANCE (2022-03-04)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2021-12-15)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-04)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-08)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-03-01)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-02-11)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• SFMA - SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-18)
• LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-25)
• HUSQVARNA CONSTRUCTION PRODUCTS FRANCE - NAO (2022-03-15)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN 2019 (2019-03-11)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - Procès Verbal d'Accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - Valeur ajoutée - Egalité Professionnelle - Qualité de vie au travail (2022-02-17)
• BALSAN - NAO 2022 (2022-03-11)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• XPO VOLUME OUEST FRANCE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-29)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD NAO 2021 (2022-03-09)
• SATAB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2021-12-13)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - NAO 2022 (2022-03-28)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-16)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord NAO du 07/12/2021 (2021-12-07)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-22)
• POUJAUD - Accord d'entreprise du 25/02/2022 - Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• SOPROVISE - SOCIETE PROVENCALE D'ISOLATION ECHAFAUDAGES - NAO 2022 - Accord salaires (2022-03-28)
• PERRENOT SALON DE PROVENCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-22)
• STS PLASTICS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-22)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO SEDENTAIRES 2022 (2022-03-02)
• EURECAT FRANCE SAS - Négociation collective annuelle 2022 - protocole d'accord (2022-02-15)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-23)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2022 (2022-03-17)
• MESSAGERIES LAITIERES - LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-11)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO NAVIGANTS 2022 (2022-03-10)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - NPO 2022 (2022-03-03)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 ETABLISSEMENT D'ANTIBES (2022-03-15)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD PEPA 2022 (2022-03-03)
• SO.BIO - ACCORD Négociation annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-23)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - LA NAO 2022 SMN LA GRANDE MOTTE LUNEL GALLARGUES (2022-02-09)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• LISEA - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-24)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE - ACCORD DE FIN DE GREVE (2021-06-08)
• CLINIQUE LES HORIZONS - Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique les Horizons (2021-12-08)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE CSM 2020 (2020-04-16)
• LE BELIER - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-24)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-18)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-15)
• LES ROUTIERS BRETONS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-03)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-24)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale sur le temps de travail et sur la mesure d'alignement des médianes SIMOREP & CIE 2022 (2022-02-11)
• ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-20)
• SFMA - SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER AGGLOMERATION SFMA - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2021-01-19)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-03-17)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2022 (2022-03-18)
• CAPITAINE COOK - Un Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle (2022-03-11)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD NAO 2021 (2022-03-11)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - RHONE ET GRAND LYON - un accord d'entreprise pour les personnels salaies de SOLIHA RHONE ET GRAND LYON (2022-03-18)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-21)
• AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE - NAO 2021 (2022-03-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY DE LA SOCIETE QUALIPAC CT-C (2022-03-22)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-21)
• KEOLIS MOULINS - PROCES VERBAL D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-17)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD PEPA (2022-03-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-03-01)
• MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-01-28)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-09)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Protocole d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-06)
• KEOLIS QUIMPER - UN PROTOCOLE D ACCORD N°2022/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-03-17)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2021-12-15)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-29)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-14)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de négociation annuelle 2022 (2022-03-02)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-16)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - negociation annuelle obligatoire dans la societe sur les salaires la duree et organisation du temps de travail (2022-01-11)
• CHARLES CHEVIGNON - ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• LECTRA - Accord salarial 2022 (2022-02-07)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - Accord NAO pour l'année 2019 (2018-12-21)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2022-03-25)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-23)
• LECTRA - Accord salarial 2021 (2021-03-12)
• GIE AXA - ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2021 (2021-03-01)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• SIEMAR - Accord salarial 2022 (2022-03-24)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2022-02-09)
• GELATINES WEISHARDT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• THIMEAU - Accord NAO (2022-01-11)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• POMME DE PAIN - Accord d'Entreprise POMME DE PAIN relatif aux salaires pour l'année 2022 (2022-02-01)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• LOGISTA FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Logista (2022-02-21)
• CODIM 2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-08)
• AREMA - ACCORD NAO 2022 (2022-01-18)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEOGCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (2022-02-10)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-16)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-15)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 HFS Us (2022-01-24)
• ALMA INGENIERIE - ALMA - PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2021 (2022-02-23)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-18)
• SATEBA - SATEBA SYSTEME VAGNEUX - Accord d'entreprise relatif à la NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-01-14)
• HIRSCH FRANCE - Accord sur la politique salariale 2022 (2022-03-09)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires2022 DAPE 74 (2022-03-16)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la politique salariale 2022 (2022-03-24)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SALARIALES ET SOCIALES NAO 2022 (2022-03-25)
• BGS - BAG GROUND SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-22)
• EQIOM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS - Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-09)
• CHANTELLE - Accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-06)
• SEDI - Protocole d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2022 (2022-03-28)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Cadres (2022-03-28)
• GROUPE AUDIENS - accord salarial 2021 (2021-12-20)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-23)
• LA MAISON DU CHOCOLAT - NAO 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-03-04)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (2022-02-24)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2022-23 (2022-03-17)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• SODILAC - Accord NAO 2022 (2022-03-01)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• LEON DE BRUXELLES - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-01)
• SCHIEVER DISTRIBUTION - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelles 2022 (2022-02-22)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord sur la négociation annuelle collective sur les salaires effectifs (2022-03-22)
• STG - SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (2022-03-01)
• DUC - Société DUC - Accord Collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire Année 2022 (2022-03-02)
• JOVIPACK - Accord négociation salariale (2022-03-21)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES CULTURE, A LA PRIME DE TRANSPORT, A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (NAO) (2022-03-04)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - Accord salarial 2022 (2022-02-03)
• SAFT - Accord salarial 2022 Saft SAS (2022-02-02)
• MAUFFREY SAS - UN ACORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-04)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD DE L'UES ERAM SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-01)
• LMH SOLUTIONS - Accord sur la politique salariale, sociale, et de l'emploi pour l'année 2022 (2022-02-22)
• SERCEL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-30)
• ETILAM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-02-24)
• FROMAGERIE DE VIHIERS - Protocole de négociation annuelle 2022 (2022-02-24)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• ARC EN CIEL 2034 - Accord Négociation Annuelle Obligatoire ARC EN CIEL 2034 Année 2022 (2022-03-15)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-10)
• FLEXCITE 49 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-28)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise pour l'année 2022 (2022-02-28)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD RELATIVE A LA NEGOCIATION 2022 PORTANT LES SALAIRES POUR LA PERIODE DU 01.01.2022 AU 31.12.2022 (2022-02-25)
• ACP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2022-02-14)
• FLEXCITE 49 - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2022-02-28)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-02)
• LES ATELIERS DIXNEUF - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2022-01-27)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-12-19)
• BLUE PAPER - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-04)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Procès verbal de clôture concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-01-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-28)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• RECYCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• BRASSERIE METEOR - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-15)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• CETIM - Negocation annuelle obligatoire procès verbal d'accord n°1 bis (2022-02-21)
• DISTRI SERVICE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• VIESSMANN FRANCE - NAO 2022 (2022-02-24)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Avenant à l'accord d'entreprise du 23/12/201 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier FE (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• TRIALP - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• CRM 72 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 72 (2021-12-13)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-01-19)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2022 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2022-02-28)
• LOOMIS LOGISTIQUE DE VALEURS AZUR - ACCORD NAO RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-03)
• CFS - CONNECTING FLIGHT SERVICES - NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-16)
• SGCV - SAINT GOBAIN CONCEPTIONS VERRIERES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-02-21)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2022 (2022-01-24)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord sur les conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat en 2022 (2022-03-22)
• FREYSSINET FRANCE - Accord NAO (2022-01-14)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - ACORD NAO 2022 (2022-03-21)
• URSA FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-21)
• POINT P S.A.S. - Avenant au protocole d'accord primes sociales (2022-03-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• TESSI CONTACT CENTER - Protocole d'accord de la négociation catégorielle "Agents de maîtrise et cadres" sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2022 (2022-03-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - AVENANT N°7 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES signé le 25 AVRIL 2007 (2022-03-24)
• KINDRED FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022- Procès Verbal d'accord - 23 mars 2022 (2022-03-23)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif salaires et rémunérations pour 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2021-06-28)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - accord d'entreprise relatif aux salaires et à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• AKATIJ - AN NOU KOMBAT ANSAMN TOUT INEGALITE DI JODLA - Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-03)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR 2022 (2022-03-23)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-28)
• HD ASSURANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-13)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord Salarial EG Services France 2022 (2022-03-25)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-10)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUXAVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-11)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2022 (2022-03-07)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - NAO 2022 STS (2022-03-03)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - PV NAO 202 (2022-02-23)
• SAM MONACO LOGISTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-21)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• MONTEL DISTRIBUTION - accords NAO 2022 (2022-04-01)
• ELAIAPHARM - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-02)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• MEDIAN TECHNOLOGIES - Accord NAO 2021 (2022-03-17)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-28)
• POMMIER NEUFMANIL - ACCORD NAO 2022 (2022-02-21)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD "N.A.O." DU 2 DECEMBRE 2021 - MODALITES D'EVOLUTION DES CONDITIONS SALARIALES. DUREE EFFECTIVE ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. BRINK'S EVOLUTION (2021-12-02)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-28)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - AVENANT A L'ACCORD "N.A.O." DU 2 DECEMBRE 2021 - MODALITES D'EVOLUTION DES CONDITIONS SALARIALES. DUREE EFFECTIVE ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. BRINK'S EVOLUTION (2022-01-20)
• MUTUELLE INTERIALE - Protocole d'accord négociation annuelle 2021 (2021-06-29)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2021 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des NAO (2021-05-31)
• GIE KLESIA - ACCORD D ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• COPIREL - ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-14)
• ASSOCIATION L'ESSOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-01-03)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2021 (2021-12-17)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2022-01-14)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique (2022-01-14)
• ROUEN TRUCKS NORMANDIE - Accord NAO 2022 (2022-01-21)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 14 juin 2017 - Avenant n°2 (2020-12-08)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société Glory Global Solutions pour l'exercice 2022/2023 (2022-03-18)
• GSF CONCORDE - ACCORD NAO (2022-01-31)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• ETE RESEAUX - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUR LES NAO 2022 ETE RESEAUX (2021-11-30)
• OXYMAX - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-30)
• ARGEL SUD EST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-28)
• LAGADEC TP - PV - Accord NAO 2022 (2022-02-24)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN PV D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 AU SEIN DE SANTERNE MEDITERRANEE (2022-01-10)
• GAZFIO - Un Avenant 13 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi du 29/01/2002 (2020-12-22)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2020 (2020-10-26)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-29)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-03-07)
• GAZFIO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-24)
• VERLINGUE - UN ACCORD NAO 2022 (2022-04-01)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT 35 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE POURSUITE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (SAMEDI/DIMANCHE ou SD) AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2022-03-10)
• NOVADIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-16)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-05-06)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• CHAPEL - PUN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Procès-verbal d'accord (2022-03-24)
• THERMO ELECTRON LED SAS - PV ACCORD RELATIF A LA NAO (2021-12-08)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - ACCORD NAO 2022 (2022-03-15)
• SAINT-GOBAIN SULLY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NAO 2022 (2022-02-21)
• LES APSYADES - Procès verbal d'accord - NAO 2021 (2022-03-04)
• ESCALADO - Accord entreprise Négociations Annuelles 2021 (2022-02-25)
• SANEF AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE n°2-2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION (2022-03-14)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2022-03-17)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• CHATAL - Accord NAO (2022-03-21)
• RECTICEL INSULATION - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-02-17)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONGES SPECIFIQUES (2022-03-10)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'Accord sur les salaires (2022-03-11)
• SAPRR - APRR - Mesures salariales pour 2022 (2022-03-15)
• PARTELIOS HABITAT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2022 (2022-03-08)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES PRIMES ET INDEMNITES (2022-03-25)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2022-02-28)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - SMTPC - Accord NAO 2022 (2022-03-15)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 14.03.2022 (2022-03-14)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-28)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-12-31)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION D'UN FORFAIT MAJORE LIE A L'ACTIVITE COVID DU 01/12/21 AU 31/03/22 (2021-12-23)
• FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE - ACCORD ANNUEL 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-28)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-04)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-09)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - NAO 2022 et PV d'ouverture (2022-03-24)
• TUI FRANCE - ACCORD COLLECTIF ENCADRANT LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES TUI FRANCE (2022-03-21)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-11-02)
• COSITRAF - TMF OPERATING - NAO 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-04-01)
• ALTIM FRANCE - PV NAO 2022 (2022-03-18)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'UES 2022 (2022-03-28)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-28)
• BERNER - Procès verbal Négociations Annuelles Obligatoires FY2022-2023 (2022-03-21)
• LEBHAR - NAO SALAIRES 2022 (2022-03-07)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Accord NAO 2022 relatif aux mesures salariales 2022 et au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-07)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - PV ACCORD PARTIEL suite à la NAO 2022 sur les salaires et conditions de travail (2022-04-04)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-12-16)
• TECHNI DESOSS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-25)
• SB ALLIANCE INFORMATIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-03-09)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-21)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SALAIRES pour la période du 01.01.2022 au 31.12.2022 (2022-03-17)
• SELT - ETABLISSEMENTS L. TESSIER - Procès-Verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-10)
• SOFIVO - ACCORD D’ENTREPRISE Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2022) (2022-03-09)
• SERAP INDUSTRIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-03-28)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-14)
• TERRES & PATRIMOINE - Protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES - Protocole d'accord du 3 mars 2022 Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-08)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord relatif à l'application d'une prime de progrès (2022-02-21)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - Négociation annuelle obligatoire des salaires (2022-02-25)
• SPS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-03)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - La Negociation annuelle des salaires 2022 (2022-02-15)
• VALBOM - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-01)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord Négociations annuelles obligatoires (2020-12-24)
• CAFES BIBAL VENDING - UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-19)
• PHARMAT - La Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-23)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-08)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - ACCORD ENTREPRISE 2022 (2022-03-31)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• EUROSTYLE SYSTEMS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-18)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-01)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-02)
• INSERT - Accord Relatif à la tarification particulière pour l’opération « ArkoPharma année 2021 » (2021-10-22)
• UFFI REAM - FIDUCIAL GERANCE - Procès-verbal d'accord pourtant sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires pour l'année 2022 FIDUCIAL GERANCE (2022-03-30)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord Collectif Négociation Obligatoire 2022 bloc 1 (2022-03-25)
• SEA-INVEST FRANCE - NCAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2022 (2022-03-01)
• INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) - Accord portant sur les salaires Effectifs - NAO 2022 (2022-03-15)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-03-11)
• RENAULT - RNO BYMYCAR VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-08)
• T D V - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• LILLY FRANCE - Accord sur l'organisation des négociations (2022-03-09)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-11)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-22)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-03-03)
• USP NETTOYAGE - NAO (2021-12-14)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-25)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2022 à EDF PEI (2022-03-16)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - Protocole NAO 2022 UES (2022-02-17)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - ACCORD RELATIF AU SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-03-16)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2022-03-10)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-12)
• EUROSTYLE SYSTEMS SENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNÉE 2022 (2022-03-15)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - NAO 2022 (2022-03-04)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-09)
• LEGRAND SNC - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES (NAO) (2022-03-15)
• AHSS - Avenant HAD à l'accord associatif du 27 octobre 2021 relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2022-02-24)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - Protocole d'Accord NAO (2022-02-11)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - NAO 2022 (2022-02-23)
• HOLCIM HAUT RHIN - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-28)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - NAO 2022 (2022-02-02)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-28)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2022 (2022-03-04)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
• CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS - Protocole d'Accord NAO relative aux mesures salariales applicables en 2022 (2022-03-01)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord NAO 2022 (2022-03-28)
• SAICA PACK EL - Avenant à l'accord d'établissement de la société Saica Pack EL pour la mise en place d'une prime de performance (2022-01-20)
• CERBAPATH - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• EGNH - E G N HOTELLERIE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 POUR 2021 (2021-06-17)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - ACCORDS NAO 2022 (2022-03-11)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Protocole d'accord Négociations Salariales Obligatoires 2022 (2022-03-04)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM (2022-02-03)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - NAO 2022 (2022-03-18)
• MEDUANE HABITAT - NAO 2022 (2022-03-09)
• FARMEA - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("NAO") au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation portant sur les salaires (2022-02-22)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-14)
• CRYOLOR - Accord NAO (2022-02-18)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Procès verbal négociations salariales (2022-02-17)
• SOGEPS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-04-01)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - accord portant sur les négociations obligatoires en entreprise (2021-04-27)
• ETABLISSEMENTS A GARDIN - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-07)
• CALBERSON LOIRET - PV. ACCORD NAO 2022 - GEODIS D&E LOIRET - AGENCES DE SARAN ET ORMES (2022-03-17)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-13)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-15)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2022 (2022-03-21)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-17)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2022 (2022-02-21)
• THERMO EST - NAO 2022 (2022-03-17)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - ACCORD NAO 2022 (2022-02-14)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - Les Négociations annuelles obligatoires (2021-12-23)
• LEADER MAT OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-28)
• SAICA FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-04)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD PROGRAMME SOCIAL 2021 (2021-06-29)
• BRL - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE DE LA SOCIETE BRL - EXERCICE 2022 (2022-03-29)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-02)
• INTERFAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-09-16)
• BRL E - B.R.L EXPLOITATION - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION - EXERCICE 2022 (2022-04-04)
• DA ALIZAY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
• KEOLIS DROUAIS - NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-29)
• ARKADIN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-18)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2022 (2021-12-15)
• GREIF FRANCE - NAO 2022 (2022-01-28)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-06)
• L'OREAL - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 24 JANVIER 1983 (ARTICLE 3 RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE) (2022-03-01)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d’entreprise concernant la NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-01-28)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-01-16)
• NEMERA LE TREPORT - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligaoires 2022 (2022-02-07)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Accord salarial 2022 (2022-01-13)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-16)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• STAMONTELIBUS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-25)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord portant sur la Négociation annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-10-16)
• AROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-24)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - NAO 2022 (2022-04-04)
• JULES BROCHENIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-15)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-18)
• SARL MEWA - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• EUROFINS CERVAC SUD - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-16)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-01)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-29)
• BERNARD TRUCKS - Protocole d'accord NAO (2022-03-01)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord entreprise sur les rémunérations , le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajouté (2022-03-22)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (NPO) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• HELISIM - Accord d'entreprise portant sur diverses mesures de rémunérations complémentaires (2022-03-04)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-12)
• ARIANEO - Accord NAO 2022 (2022-03-25)
• SOLVAY FRANCE - Accord sur la Prime sur Objectifs 2022 Etablissement Solvay de Tavaux (2021-03-20)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Procès verbal d'accord : Mesures salariales pour 2022 (2022-03-21)
• SARL COMI SERVICE - Accord d'entreprise du 04/03/2022 - Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-04)
• LAVOX-BLN - Procès-Verbal du 23 mars 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 (2022-03-23)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• HERTA - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 15 FEVRIER 2022 (2022-02-15)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-23)
• VIAPOST MAINTENANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-25)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de Paris La Défense (2022-03-31)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-17)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - Accord NAO 2022 au sein de SONEPAR Ile de France (2022-03-29)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-11)
• BERTO I D F EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2022 - NAO (2022-03-17)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2021 (2022-03-21)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (2022-03-15)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2022 (2022-03-30)
• SUDAC AIR SERVICE - Négociation Périodique Obligatoire 2022 temps de travail rémunération (2022-03-16)
• AMPLIFON SPA - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-01)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour les année 2021 2022 (2022-04-05)
• ADEP ASSISTANCE - ADEP ASSISTANCE ACCORD D’ENTREPRISE NAO SALAIRES 2022 (2022-03-31)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Accord de négociation annuelle obligatoire du 25 février 2022 (2022-02-25)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-24)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGATOIRE DU 10 MARS 2022 (2022-03-10)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - NAO 2022 (2022-01-31)
• WAVESTONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-04-07)
• IGO SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-18)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - PV NAO 2022 (2022-03-29)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2022 (2022-03-31)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à la rémunération 2022 NAO 2022 (2022-03-25)
• BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES - NAO de la société BSP sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 - PV (2022-02-08)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - NAO Accord Salarial 2022 (2022-03-28)
• A.S.A - ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-24)
• MAN SG - MT AEROSPACE GUYANE - AVENANT Modalités d'organisation du travail prise des congés (2022-02-24)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-23)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur la politique salariale (2022-03-21)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD NAO 2022 (2022-03-11)
• MAUSER FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-24)
• EVS DECOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-28)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• BOUYER LEROUX - Accord collectif relatif à la Prime Exceptionnelle (PEPA) 2022 (2022-02-01)
• CARTAPLAC - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 DU GROUPE CARTAPLAC portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective de travail, l'égalité hommes-femmes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-03-23)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord entreprise 2022-02 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2020) (2020-11-09)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• MCB - VISHAY MCB INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-20)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION 2022 DES SALAIRES POUR LA PERIODE DU 01/01/2022 au 31/12/2022 (2022-03-25)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Négociations salariales 2022 Procès verbal d'accord (2022-03-14)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-09)
• BOUYER LEROUX - Accord collectif concernant les négociations obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-01)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-07)
• RTM OUEST-METROPOLE - AVENANT ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-17)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-03-16)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relation à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-08)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - NAO 2021 (2021-12-20)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-11)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• MGI - MARSEILLE GYPTIS INTERNATIONAL - Accord NAO (2022-02-18)
• E.PRINT.FR. PRINTVEB.FR - PHOTOWEB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• TRIVALO 38 - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS - UN ACCORD SUR LE BLOC 1 DE LA LOI REBSAMEN POUR 2019 (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATIONS SALARIALES) (2019-03-19)
• PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON SAS - L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• MIGUELGORRY - Avenant à l'accord d'établissement concernant l'organisation et aménagement du temps de travail (prime de 13ème mois) (2022-04-11)
• SETOM - SETOISE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SETOM - l'accord négociation annuelle obligatoire 2022 société SETOM (2022-04-04)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - NAO 2022-2023 (2022-04-12)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - PV NAO 2021 (2022-01-27)
• FRAIS COURNEUVE - PROCE VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - PV des négociations annuelles obligatoires 2022 de KCS Valenciennes SAS (2022-04-01)
• BIRDZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• SOFRILOG ORLY - Protocole d’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-03)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - PROTOCOLE D'ACCORD - NAO / ANNEE 2021 (2021-05-17)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD SUR LA NAO (2022-03-11)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de l'UES O2 (2022-01-07)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - Procès-Verbal d'accord Négociations annuelles 2022 (2022-02-28)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOGENT VOYAGES - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-30)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• VALOREM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-18)
• BERNARD ROYAL DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• HYPOR FRANCE - Accord salarial (2022-01-12)
• STREIT GROUPE - Accord Collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-03-21)
• BIO 29 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-13)
• ANDROS - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-01)
• RDB - RD BREST - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-05)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-03-14)
• PASTACORP - accord d'entreprise Négociations salariales (2022-02-15)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-03-08)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 Securitas France SARL (2022-02-25)
• VOSSLOH COGIFER - Procès-verbal d’accord du 31 mars 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2022 (2022-03-31)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL RELATIF AUX THEMES DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-21)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de NAO 2022 (2022-04-19)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 9 FEVRIER 2012 PORTANT SUR L'AMELIORATION DU BAREME DE LA PRIME D'ANCIENNET (2022-03-14)
• INNOTHERA NOMEXY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE (2022-04-05)
• ALLIANZ I.A.R.D. - avenant à l'accord relatif à la rémunération variable de la population commerciale de MAEL (2022-03-28)
• VERISURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT (2022-04-08)
• MLPRV - MISSION LOCALE DU PAYS DE REMIREMONT ET DE SES VALLEES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-27)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2022-03-29)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - NAO administratifs 2022 (2022-03-04)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-03-31)
• CORNING SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-04-01)
• HERNAS CARTONNAGE - Accord portant sur les équipes de nuit (2022-02-09)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• NORMANDIE MANUTENTION - négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 (2022-04-12)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-14)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-04-08)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• FLEXCITE 93 SAS - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 DE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-24)
• INTERSAV - BSH ELECTROMENAGER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-16)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-25)
• CHEP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• DASSAULT AVIATION - Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives dans l’entreprise (2022-04-21)
• LG ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise sur la NAO (2022-03-28)
• EPLAN LAMPERTZ - RITTAL SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-20)
• OCEA SMART BUILDING - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2022 (2022-03-25)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - Accord collectif 2022 relatif à la NAO (2022-03-25)
• CIE OPTORG - NAO 2022 (2022-04-07)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-09)
• LABORATOIRE LEFAURE ET PETIT - ANALYSIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• PROXI LINE - négociations annuelles obligatoires 01/04/2022 au 31/03/2022 (2022-04-12)
• CIFEX ET CIFEX SA - EUREXO SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-01)
• S.E.M.T.M. - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-14)
• APEM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-11)
• TRANSDEV SENART - Avenant n°1 à l'Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV SENART (2021-10-09)
• ALIZENT INTERNATIONAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-09)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-31)
• LOGISTEO - ACCORD D’ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 (2022-04-06)
• STET - Accord NAO 2022 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-25)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - NAO (2022-02-18)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NAO 2022 (2022-04-05)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéé applicables dans la socièté saarstahl rail (2022-03-31)
• SOCIETE D' EXPLOITATION DES CARS BLEUS - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-30)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-30)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres (2022-03-17)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires BUCHER MUNICIPAL (2022-03-14)
• FAUCONNIER - NAO 2022 (2022-03-22)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - AVENANT 3 REVISION ACCORD COLLECTIF PRIME ANNUELLE DITE PRIME ASSIDUITE (2022-02-21)
• LDCT - LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL - PROCES VERBAL D ACCOR NAO 2021 (2022-02-21)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-03-10)
• SA ALK ABELLO - NAO 2022 (2022-02-09)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord relatif aux modalités d'octroi de la prime décentralisée et de la prime de remplacement (2021-11-30)
• GSF OPALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-31)
• PETIT PIERRE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CARDRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-22)
• CEL - COFIDUR EMS - NAO 2022 (2022-04-14)
• MSL CIRCUITS - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (Signé le 23 mars 2022) (2022-03-23)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-05)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-01)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-04)
• LABORATOIRE UNITHER - PV DESACCORD NAO (2022-03-02)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-21)
• STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-03-15)
• CETIH FENETRES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-30)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• SCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-04)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-29)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-07)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord portant sur l'organisation du temps de travail Etablissement OHI Amilly Distribution (2022-03-25)
• SAINT-JAMES - TRICOTS SAINT-JAMES - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-03-29)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-07)
• ROXEL FRANCE - Accord salarial 2022 (2022-04-06)
• SAINT VITAL - l'accord NAO 2020 (2020-12-18)
• PCAS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-22)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - LE PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-12-20)
• E.LECLERC - NEMODIS - UN PROCES VERBAL SUR LA NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-11)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - avenant n°1 à l'accord relatif au versement de 13ème mois (2022-04-28)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD NAO 2022 (2022-02-22)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Avenant n°15 à notre accord du 24/11/2006 relatif à la rémunération extra conventionnelle (2022-04-21)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-02-28)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-11)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 17 mars 2022 résultant des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération; le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-17)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
• FPEE INDUSTRIES - Accord collectif relatif a la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-25)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - Protocole d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-31)
• DE DIETRICH - Accord d'Entreprise sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2022-03-03)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord societe ds smith papeterie de rouen relatif à la negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-31)
• JACADI - Accord NAO 2021 (2021-07-08)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-03-16)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord NOE 2022 Thermal Ceramics Lillebonne (2022-04-26)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-29)
• BATIMENT CFA NORMANDIE - accord d'entreprise du 28 mars 2022 suite à la négociation annuelle obligatoire (2022-03-28)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 au sein du grand port fluvio maritime de l'axe Seine (2022-02-24)
• COROS - COROS (COMPAGNIE - REMORQUAGE - OFFSHORE - SERVICES) - ACCORD COLLECTIF PERSONNELS NAVIGANTS (2021-11-25)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD SUR LE VOLET SALARIAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 France Télévisions (2021-06-25)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires (2022-03-24)
• KREMLIN-BICETRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-19)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord NAO (2022-01-11)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE IOT (2022-03-31)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux primes et accessoires de salaires chez Eiffage Infra guyane du 22 juin 2018 (2022-04-04)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• SIVAL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SIVAL (2022-03-07)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOTOIRE 2022 (2022-03-21)
• CENEXI - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES,LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 SALARIES NON CADRES ET CADRES (2022-02-25)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-01-25)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord NAO (2022-03-15)
• DOCAPOSTE CSP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2022 (2022-04-04)
• TRUJAS PARIS EST - Un Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-15)
• CENEXI SERVICES - Accord sur la négociation des conditions salariales (2022-03-21)
• L'OCEANIC - TRANSGOURMET SEAFOOD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-28)
• SEAYARD - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• CANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-30)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Procès-Verbal d'accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2022 (2022-03-18)
• CRISTAL UNION - Accord sur les salaires effectifs NAO 2022 (2022-04-12)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-20)
• PEBEO - ACCORD NAO (2022-03-29)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
• NICE ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-20)
• CLINADENT MARSEILLE NEGRESKO - Accord d'entreprise relatif à la vie au travail (2022-03-22)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• XPO SUPPLY CHAIN SUD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - Etablissement de Montélimar (2022-04-07)
• LES COURRIERS RHODANIENS - procès verbal réunion négociation annuelle courriers rhodaniens 2022 (2021-12-01)
• DTM - DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES - PROTOCOLE D ACCORD PARTICULIER (2022-02-22)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord NAO 2022 relatif à la Rémunération, au Temps de Travail et au Partage de la Valeur Ajoutée (2021-12-14)
• AUTOCARS TRANS AZUR - Accord PQS (2021-04-19)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-16)
• PAPETERIES DU LEMAN - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle 2022 (2022-03-28)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-18)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-03-31)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - Négociation Obligatoire (2022-03-24)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de rémunération des personnels médicaux salariésexerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité (2021-07-21)
• TIVOLY - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-10)
• TECHNOCONTACT - Avenant n°1 à l'accord sur les structures de rémunération (2022-04-19)
• JACQUET PANIFICATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-06-25)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - NAO 2022 (2022-03-18)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-05-18)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• NAVILAND CARGO - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) (2022-03-28)
• CRESSON VOYAGES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-03)
• ZFH - Avenant à l'accord portant sur les NAO 2022 (2022-03-10)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA MUTUELLE, AUX JOURS POUR ENFANTS MALADES, A l'INDEMNISATION DES ASTREINTES (NAO) (2022-04-22)
• TEXELIS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES ET AU TELETRAVAIL (NAO) (2022-03-31)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 7 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 9 AVRIL 2009 (2022-03-28)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Accord collectif attribution prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (2022-01-31)
• ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE - ACCORD NAO (2022-04-27)
• CMC - MONAL GROUP - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-22)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Avenant à l'accord portant sur la NAO 2022 (2022-03-10)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX PRIMES (HABILLAGE/DESHABILLAGE, MEDAILLES DE TRAVAIL) (NAO) (2022-02-18)
• OTUS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 - Otus (2022-03-24)
• ZIEMEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• PUMA EUROPE GMBH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) PUMA Europe GmbH (2022-03-08)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2022 (2022-03-17)
• OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-03-15)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-11)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les NAO (2022-03-21)
• WURTH FRANCE - PV Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - AVENANT DU 10 MARS 2022 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 MARS 2021 SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 et 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - NAO 2022 (2022-03-28)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Politique salariale 2022 (2022-03-17)
• BUREAU VERITAS - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D’ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-04-22)
• FREE DRIVERS - ACCORD DE NAO 2021/2022 (2022-03-30)
• SONY EUROPE B.V. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE B.V. (2022-04-27)
• ORANO - Accord relatif au renforcement du dialogue social en appui de la mise en œuvre de la nouvelle Convention collective de la Métallurgie (2022-04-19)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Politique de rémunération 2022-2024 (2022-03-24)
• LOGISTA FRANCE - Accord Social Complémentaire Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-21)
• FDG GROUP - Accord collectif relatif aux NAO portant sur les rémunérations pour l'année 2022 (2022-04-13)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - NAO 2022 (2022-04-05)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD POUR L'ANNEE 2022 POLITIQUE SALARIALE (2022-01-18)
• ALLIANCE FORETS BOIS - ACCORD negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - ACCORD TRIENNAL SUR LES REMUNERATIONS 2022-2023-2024 (2022-04-05)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - le procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire exercice 2021 pour 2022 (2021-12-20)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-29)
• CORDON DS2I - Un Accord relatilf aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-18)
• JJM SERVICES - UN ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES SUR LES SALAIRES DES INTERVENANTS A DOMICILE A COMPTER DU 1ER MAI 2022 (2022-04-26)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - ACCORD PRIME QUALITE - Accord Etablissement SACO QUIMPER GUIPAVAS (2022-03-24)
• AGC - COGEDIS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES RELATIFS AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE - NOE 2022 (2022-04-11)
• DEFTA AIRAX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-04-14)
• BRL I - B.R.L. INGENIERIE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SALAIRES, REMUNERATION, EGALITE PROFESSIONNELLE ET MOBILITE DURABLE (2022-03-29)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre des négociations obligatoires de l'année 2022 (2022-03-11)
• CORA - UN ACCORD PARTIEL À LA NÉGOCIATION SUR LES MESURES SOCIALES DE 2022 (2022-04-20)
• MOULIN DE LA MARCHE - Accord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-03-14)
• COMPAGNIE LAITA - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de l'UES LAITA (2022-04-26)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-03-24)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - UN ACCORD PRIME NON ACCIDENT (2022-03-24)
• CRYLA - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2022 (2022-03-04)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au personnel navigant du syndicat des pilotes et pilotes stagiaires des stations de pilotage de Brest-Concarneau-Odet et Roscoff-Morlaix (2022-05-04)
• AVEYRON LABO - Accord NAO 2021 (2022-02-22)
• SILIM ENVIRONNEMENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• DISTRIMAG - ACCORD NAO 2022 (2022-03-31)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-14)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE EES - SECAUTO POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-11)
• ANETT NEUF - CHAMPAGNE Accord Qualifications et Rémunérations (2022-04-27)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 personnel navigant (2022-03-23)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-01-31)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-13)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - Accord sur les Négociation Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-11)
• CLS - CLS RC - CLS REMY COINTREAU - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-03-09)
• SOC ETS GEORGES FARINA - ACCORD NAO 2022 (2022-02-17)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant N°27 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FYE23 (2022-03-16)
• GALLIANCE LE BIGNON - Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 au sein de Galliance Le Bignon (2022-04-08)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'octroi de primes et de congés d'ancienneté et d'assiduité au sein de la société FRANCIAFLEX (2022-03-29)
• TANNERIES DU PUY - négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-07)
• WALOR EXTRUSION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-27)
• REVOCOAT FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-01-03)
• PARADE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-13)
• EUROFENCE - CONSTAT D'ACCORD SUITE A NAO 2022 (2022-04-22)
• CAREA FACADE - Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2022-02-21)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-06)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2022 (2022-03-24)
• SOTIWELL - NEGOCIATIONS NAO 2022 (2022-04-29)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• GIE GAM RESTAURANT - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-11-25)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - ACCORD SUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES ET LA REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES (2022-03-08)
• CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER - ACCORD SUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES ET REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES (2021-09-24)
• AREP - Accord collectif relatif aux NAO 2022 portant sur les salaires (2022-03-04)
• SIGES - SODEXO JUSTICE SERVICES - 2022 03 18 AVENANT ACCORD ENTREPRISE (2022-03-17)
• MO'UVE - PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-20)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-08)
• CLINADENT TOULON - Accord d'entreprise portant sur la rémunération (2022-04-12)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - PV d'accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022, la durée et l'organisation du temps de travail (2022-05-02)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2022-04-08)
• CLINADENT AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-23)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord salarial 2022-2023 (2022-03-25)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - Accord NAO 2022 (2022-04-04)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-21)
• LISI MEDICAL FASTENERS - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIAITON ANNUELLE (2022-03-21)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-25)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-30)
• TEREVA - ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord de substitution (2022-01-04)
• TELELANGUE - Accord Collectif conclu suite à NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-04-14)
• PETROSERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l'année 2021 - PV d'accord - Société PETROSERVICES (2022-03-24)
• INTERMARCHE - SABOURG - Accord relatif aux chèques vacances (2022-04-04)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-27)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 au sein de Sonepar Sud-Ouest (2022-03-21)
• BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-13)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée en entreprise (2021-06-25)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• CHANTIER NAVAL COUACH - CNC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2020 - 2021 (2022-05-03)
• SEEB - GINDRE COMPOSANTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-02)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-02)
• ROSSMANN - Accord relatif à la négociation annuelle (2021-10-07)
• T.F.L. FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-15)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord salarial 2022 (2022-03-25)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD SUR LA NAO (2022-03-16)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - NAO 2022 (2022-03-15)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - avenant à l'accord relatif à l'indemnité de sujétion rééducateurs (2022-02-15)
• GEISMAR - Protocole d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-09)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-02-24)
• TECHCI RHONES ALPES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-09)
• GTP BIOLOGICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-19)
• SAINT GOBAIN EUROCOUSTIC - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-16)
• GEMDOUBS SAS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2022 (2022-04-21)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-02)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - ACCORD ETABLISSEMENT PRIME QUALITE (2022-03-24)
• APERAM STAINLESS PRECISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-02-21)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - ACCORD ETABLISSEMENT PRIME NON ACCIDENT (2022-03-24)
• FRANCE FERMETURES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-23)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires (2022-05-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-04-06)
• TRANSDEV URBAIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-26)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 à Radio France (2022-03-11)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-01-18)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• FLEXI FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-29)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-23)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-07)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Protocole d'accord du 21 mars 2022 consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail des salariés de Kimberly Clark de l'établissement de Sotteville-Lès-Rouen (2022-03-23)
• EES - HN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUTE NORMANDIE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES 2022 (2022-02-14)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-16)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord NAO 2021 relatives à la Politique de Rémunération 2022 Fives Pillard (2022-04-06)
• SAICA PACK EL - Accord NAO (2022-04-05)
• VIRTUALEXPO - Procès verbal d'accord-Négociations annuelles obligatoires (2022-03-30)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2022) (2022-05-02)
• SALADE 2 FRUITS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2021-11-16)
• TECMAPLAST - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-05-03)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - ACCORD NAO 2022-2023 (2022-03-30)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Négociation annuelles obligatoires (2022-02-16)
• CNIM CENTRE FRANCE - Protocole accord NAO relatives à la rémunération, l'organisation du traval et partage valuer ajoutée (2022-03-01)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-08)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-14)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2022 (2022-05-05)
• ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES - - ENOVACOM - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Enovacom Année 2022 (2022-04-26)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - av 32 accord entreprise 31/01/1995 personnel mensualisé non cadres (2022-03-29)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• SOCOMETA - SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE - Négociation annuelles sur les salaires 2022 (2022-03-31)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2022-05-10)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-25)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Rémunération extra-conventionnelle 2022 (2022-02-15)
• CEPAP - COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - accord d entreprise (NAO) (2022-04-07)
• ETABLISSEMENTS ROGER RONDY - Accord d'entreprise relatif au statut Collectif de la SAS R RONDY (2022-02-10)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - Procès-verbal de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-03-31)
• GALLIANCE ANCENIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 - Société Galliance Ancenis (2022-04-08)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-21)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-08)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Avenant sur la prime d'assiduité (2022-04-05)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-07)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-04-25)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un avenant à l'accord portant sur les avantages sociaux en date du 08/02/2017 (2022-03-15)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-02)
• EGGER PANNEAUX ET DECORS - Accord sur les rémunérations tel qu'issu des NAO 2022 (2022-04-05)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD NAO 2022 (2022-02-08)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU COLLAGE (2022-02-17)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - NAO (2022-03-23)
• SEYFERT LIBERCOURT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-29)
• STOW DUISANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• COSMEUROP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-03-30)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'exercice 2022 (2022-03-09)
• EDILIANS - Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 (2022-04-26)
• CBI - COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA - Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles (2022-04-25)
• SAF - SOCIETE ARTESIENNE DE FUMISTERIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-04)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-07)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir (2022-04-29)
• EDILIANS - Accord d'établissement relatif à l'intégration de la prime de fin d'année dans le salaire de base (2022-04-26)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - PV NAO 2022 (2022-04-13)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (2022-02-22)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant 2 à l'accord du 4 juillet 1977 (et à son avenant 1 du 12 décembre 2011 relatif à la mise en oeuvre d'un complément à la prime d'ancienneté) (2022-03-31)
• PRISMA MEDIA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuel obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2022-04-21)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord collectif relatif à la prime annuelle au sein de l'entreprise APERAM Stainless Précision (2021-03-15)
• LPCR GROUPE - LPCR GROUPE NAO 2022 (2022-05-03)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-26)
• ZURFLUH FELLER - Avenant à accord portant les NAO 2022 (2022-03-10)
• AGILIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-04-01)
• POLY-SENTI - Accord Collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2022-04-04)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord NAO (2022-03-29)
• MALAQUIN - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-05-01)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - NAO 2022 (2022-03-01)
• AFFIVAL - Procès verbal d'accord salarial 2022 (2022-04-08)
• BERTO I. D. F. NORD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 MARS 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• SOUCHON D'AUVERGNE - ACCORD SALARIAL (2022-02-23)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - AVENANT ACCORD PRIME DE PANIER (2022-04-13)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-26)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD PRIME D'ASSIDUITE-13IEME MOIS (2022-04-13)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-21)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RETROACTIVITE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-21)
• EXCELVISION - ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord de la négociation collective 2022-2023 (2022-05-04)
• CRYOPAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• AUDIKA GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ACCORD POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• BIOXAL - Accord Bioxal Salaire Emploi 2022 (2022-04-04)
• OLIN - accord collectif relatif à la mise en place de médailles d'honneur du travail et gratifications (2021-10-27)
• FERROPEM - accord NAO 2022 (2022-05-12)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S AUDIKA DU 4 JUIN 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2021-06-11)
• AL-KO - ACCORD NAO 2022 (2022-04-28)
• SAGS SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• AFA - ATELIERS DE FABRICATION D'AGENDAS - ACCORD D'ENTREPRISE N.A.O. 2021 (2021-02-08)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - accord sur NÉGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2022 (2022-03-10)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - PV NAO 2022 (2022-04-07)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-06)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• OEHC - OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE - Mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité social et économique (2022-05-11)
• CFR - REVIMA SOA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-11)
• HMY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-10)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-04)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-25)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - L’AVENANT l A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU CAUE DE L’HÉRAULTdu 24 mai 2016 (2022-04-12)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU CENTRE DE SETE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - UN PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2021 (2021-01-26)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-06)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Négociation annuelle obligatoire à l'ADIMC 35 (2022-05-06)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-19)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-11)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-29)
• LE GUELLEC - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-05)
• DESTINATION - ACCORD NAO 2022 (2022-02-10)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord NAO, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-08)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU CENTRE DE SETE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• EURARMA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-05-04)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR (2020-01-21)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-26)
• CITRAM AQUITAINE - Accord NAO 2020 (2020-06-18)
• QUALI BORDEAUX - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2013 (2022-03-31)
• ESCO FRANCE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-16)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Ouvriers et Employés (2022-03-14)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-26)
• EDILIANS - Procès verbal Accord NAO 2022 (2022-04-29)
• MOWI BOULOGNE - Accord d'Entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-26)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE Du 01.04.2022 au 31.03.2023 (2022-04-25)
• GOAL LOGISTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-25)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-16)
• GRAFTECH FRANCE S.N.C. - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-05-04)
• F2J REMAN CHAUMONT - NAO (2022-04-01)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - ACCORD SALARIAL (2022-03-31)
• EDILIANS - Accord réintégration Prime de fin d'année (2022-04-29)
• SODELEM - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 CHEZ SODELEM (2022-03-10)
• KEOLIS CHAUMONT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-14)
• AXIPACK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-07)
• PROMOTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-26)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT DE NARBONNE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-04)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2022 (2022-03-17)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - Accord de méthode NAO 2022 (2022-04-05)
• FARMACLAIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES RESULTATS 2021 (2022-05-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la prise des repas (2022-05-04)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - NAO 2022 (2022-04-11)
• GALVA 45 SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-14)
• SUEZ RV OSIS OUEST - Accord NAO 2022 (2022-04-01)
• TECHNISYNTHESE - Accord sur les salaires pour l'année 2022 (2022-04-07)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• LNA ES - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Avenant à l'accord du 04 novembre1998 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-29)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE LA PRIME DECENTRALISEE 2022 (2021-12-31)
• AROMES DE CHACE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-08)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-11)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-08)
• HOP! - Avenant n°8 à la Convention d'entreprise PNC (2022-03-25)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - PV NAO 2022 (2022-04-04)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• CAMFIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-11)
• GRTGAZ - Accord Local d’établissement du DPITN relatif à la rémunération de l’astreinte au sein de la Direction du Système d’Information (2022-04-14)
• GHESTEM NANTES - ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM NANTES RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-03-28)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• CORSICA LINEA - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Sédentaire (2022-04-07)
• CORSICA LINEA - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Officiers (2022-04-07)
• KEOLIS OUEST VAL DE MARNE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2021 (2022-04-22)
• FIGARET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-16)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-06-18)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2022-03-17)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-17)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat 2022 (2022-03-31)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-22)
• SIKA FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY - Prime d’objectifs 2022 pour les non-cadres (2022-05-23)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-07)
• CEICA INDUSTRIE - NAO 2022 (2022-04-11)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-03)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - NAO 2022 (2022-01-10)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2021-2022 (2021-11-08)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-17)
• BOSAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 (2022-05-12)
• EGELHOF SA - COMPTE RENDU NAO 2022 (2022-03-28)
• WELDING ALLOYS FRANCE - PROCES VERBAL DE REUNION FINALE NAO 2022 (2022-04-04)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-12)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2022 (2022-03-15)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• EDILIANS - Accord collectif d’établissement site de Saint-Geours d'Auribat relatif à l’incorporation de la prime de fin d’année dans le salaire mensuel de base (2022-04-28)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-28)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-19)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR (2019-01-18)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-29)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-04)
• DODO - NAO 2022 (2022-03-31)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-29)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-11)
• EDILIANS - Un accord poratnt sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-26)
• DE LA GRANGE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-04-14)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - NAO 2022 SMN MARMANDE ET AYGUES MORTES LES GRAVES (2022-03-30)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - Accord d’entreprise relatif aux mesures salariales inflation IMA PROTECT Mai 2022 (2022-05-10)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-03)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• NAOS - Accord sur les négociations obligatoires au sein du groupe NAOS (2022-04-14)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• GROUPE LENVAL SERVICES - Accord annuel portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-08)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-04-22)
• GEANT PIECES AUTOS - GPA 26 - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-13)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'INDEMNISATION DES EXERCICES POMPIERS ET DES GARDES SUR SITE DES CHEFS POMPIERS (2021-06-25)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-29)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• SUMIKA POLYMER COMPOUNDS (FRANCE) SA - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE NAO (2022-04-25)
• IRIS - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-12)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-16)
• EVERE - Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 (2022-04-30)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-09)
• MEUNIER SA - UN ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD DU 2 MAI 2022 (2022-05-02)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-07)
• IDEX ENVIRONNEMENT - NAO 2022 UES Idex Environnement / Idex environnement Bretagne (2022-01-14)
• FM NORD PARIS - ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR OBJECTIFS TRIMESTRIELS DES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE (2021-07-01)
• SPIE INFOSERVICES - Accord prime exceptionnelle prime exceptionnelle (2022-04-28)
• FACTOFRANCE - REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-01-19)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - rémunération temps de travail partage de la valeur ajoutée (2022-01-19)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord annuel sur les salaires effectifs (2022-04-22)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - NAO 2022 - Négociation Annuelle Ogligatoire sur les Salaires et la Journée de Solidarité (2022-04-29)
• EDILIANS - ACCORD NAO Relatif à l'établissement de Damiatte (81) (2022-04-29)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Protocole d'accord (2022-05-19)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - NAO 2022 LPCR CP (2022-05-23)
• FM NORD PARIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-17)
• F2J JAPY - PV ACCORD NAO 2022 (2022-04-15)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Accord NAO 2022 Geodis CL Automotive Est (2022-04-08)
• A ET P - LITHOS - NAO 2022 (2022-05-24)
• MEILLEUR CONTACT - NAO 2022 (2022-05-25)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-08)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-28)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (du 4 août 2011) pour les salariés dont le décompte du temps de travail est effectué en heures (2022-02-17)
• MARINE HARVEST KRITSEN - NAO 2022 (2022-05-10)
• WINNCARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-05-17)
• TENDRIADE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12)
• AAS - ARCHIPEL SANTE - Un Procès-verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• LE FOURNIL BITTERROIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-01)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise TABM Vitrolles Négociation Annuelles obligatoires 2022 (2022-05-04)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-18)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-05-16)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 4 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2022-05-19)
• PLISSON - TRIGANO MDC - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL - Etablissement de La Roche de Glun (2022-05-25)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-24)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• CROUZET - un Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires - Année 2022 (2022-05-18)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• CLINIQUE MONTICELLI-VELODROME - Accord Négociations annuelles obligatoires (2022-05-04)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Avenant n°1 à la Grille salariale (2022-05-30)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - PV ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-03-22)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - protocole d'accord portant sur des mesures salariales (2022-04-06)
• S.F.M - SOFAMA - NAO 2022 (2022-03-29)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation collective (2022-05-24)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la rémunération des AS et des IDE (2022-05-10)
• EUROKERA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-13)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 25/05/2022 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) (2022-05-25)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Avenant n°1 à l'accord sur les NAO du 13/01/2022 (2022-05-10)
• CLESENCE - PROCÉS-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2022 (2022-03-23)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle (2022-03-17)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• KEOLIS MONTLUCON MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-05-11)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-18)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-09)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2022-03-21)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif au parcours professionnel des agents hôteliers qualifiés de jour et de nuit (2022-04-13)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• SERAC - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-03-22)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• ALTESSE - Accord Partiel Négociation Annuel Obligatoire (2021-07-21)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2022 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail (2022-03-03)
• NL TRANSPORT - PV DE DESACCORD NAO 2019/20 (2020-10-23)
• EDILIANS - Avenant à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité (2019-04-29)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 - ZARA FRANCE (2021-12-23)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO 2022 (2022-05-13)
• GRAVILLONORD SARL - ACCORT RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2021 (2021-12-07)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2022-05-23)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2022 (2022-04-28)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord NAO 2022 (2022-04-19)
• BM - BERGERAT MONNOYEUR - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-16)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-13)
• GEB SAS - Accord de NAO 2022 (2022-05-17)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de Politique Salariale 2022 (2022-04-26)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 -2022 (2021-03-08)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-19)
• LABORATOIRES ALCON - Accord sur la simplification du versement de la rémunération (2022-04-25)
• NOVEXX SOLUTIONS - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-08)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Accord portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise SFS au titre de l'année 2022 (2022-04-29)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - Négociation Annuelle Obligatoire d'entreprise AOC 2021-2022 (2022-04-21)
• SERES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SERES pour l'année 2022 (2022-04-14)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES DU GROUPE ELITECH (2022-05-17)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord NAO (2022-05-24)
• FRANCE QUICK SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-04-27)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-10)
• ORANGE CYBERDEFENSE - Accord NAO rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2022 Orange Cyberdefense France (2022-05-12)
• TREVEST - ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• SITM - SA INTER TRANSPORTS DES MARAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2022 (2022-03-28)
• GROUPE BOUHYER - Avenant accord rémunération et avantages sociaux (2022-04-06)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux éléments de rémunération et aux frais professionnels (2022-04-21)
• HOP! - Avenant n°9 à la Convention d'entreprise PNC (2022-03-25)
• EDILIANS - Accord collectif d'établissement prime fin d 'année (2022-04-29)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-05-03)
• MILO - MISSION LOCALE DES LANDES - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AVRIL 2022 (2022-05-16)
• FERME EXPERIMENTALE PORCINE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2022-04-26)
• ENTREPRISE ADAPTEE DES ATELIERS DU GRAIN D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS (2022-04-01)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime exceptionnelle liée au COVID (2021-11-18)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-18)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoire 2021 (2021-10-14)
• P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED - RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-04-11)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif au versement de la part variable additionnelle (PVA) pour les praticiens (2022-05-19)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord NAO 2022 (2022-05-20)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2021 (2021-11-08)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-06)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - accord relatif à la négociation annuelle des salaires pour 2021 (2021-02-15)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-01)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-19)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• S.D.R.O - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU ROBERT - Protocole d'accord de la négociation obligatoire 2022 portant sur la rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée (2022-05-24)
• TRANSAGLO - ACCORD NAO (2022-03-21)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-06)
• PROSERVE DASRI - ACCORD COLLECTIF PARTIEL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• TRANSPORT BONIFACE - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-05-13)
• LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI - accord prealable a la negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-17)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU NAO 2022 (2022-03-28)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-23)
• PROFIL DU FUTUR - ACCORD RELATIF AUX NEOGCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2022 (2022-04-07)
• SCHMERBER - Négociation Annuelle 2022 - Procès verbal d'accord (2022-02-11)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - PRIME GRAND AGE (2022-02-25)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2022 (2022-04-19)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-03)
• MLPC INTERNATIONAL - Accord issu de la négociation collective annuelle pour l'année 2022 (2022-03-08)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - Procès verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Etablissement de Dax (2022-02-24)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/04/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-12)
• REVEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-19)
• AGCO S.A.S. - Politique salariale 2022, égalité hommes-femmes, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-04-12)
• ESSENTRA PACKAGING - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-19)
• TIMAC AGRO - Avenant n°1 à l'accord d'établissement prévoyant le versement d'une prime transport d'acide applicable au service logistique industrielle (2022-05-25)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-30)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (2022-05-24)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-05-11)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DES RICHESSES ET DE LA VALEUR AJOUTEE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-05-24)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-02)
• SPB - Avenant à l'accord d'entreprise SPB SAS relatif aux modalités de la prime d'objectifs des cadres et à son avenant du 8 décembre 2021 (2022-05-17)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION D'ETABLISSEMENT 2022 (2022-03-30)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-03)
• SPB - Avenant à l'accord d'entreprise SPB SAS relatif à la prime d'objectifs des employés et des agents de maîtrise et à ses avenants du 29 mai 2009 et du 25 mai 2012 et PV d'accord NAO du 8 juillet 2021 (2022-05-17)
• DRESSER-RAND SAS - PV NAO 2022 (2022-05-03)
• BSN MEDICAL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2022 BSN Medical (2022-03-16)
• GIRPI - Accord portant sur l'évolution salariale au sein de l'entreprise GIRPI pour l'année 2022 (NAO) (2022-03-31)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - Accord : Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-13)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - ACCORD SALARIAL 2021 (2022-05-25)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE PROTOCOLE D’ACCORD ISSU DE LA NAO 2022 (2022-05-31)
• DISTRI3R - ACCORD D ADAPTATION ET SUBSTITUTION DISTRI3R (2022-05-25)
• ARPAVIE - Procès verbal d'accord partiel négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-09)
• DPD FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 PEPA (2021-12-21)
• URBASER ENVIRONNEMENT - NAO 2022 ETABLISSEMENT DE POITIERS (2022-04-08)
• ARMATIS POITIERS - Accord NAO 2021 (2022-05-31)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 (2022-04-05)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE PRIME D HABILLAGE (2022-05-11)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-05-11)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (2022-05-11)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (2022-05-11)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-05-04)
• SANTE AU TRAVAIL PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-04-27)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-15)
• SPBB - SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE - UN Accord NAO (2022-04-25)
• MAILLOT SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-14)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur l'évolution de la rémunération en situation de prise de responsabilité pour l'année 2022 (2022-05-24)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-04-26)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-14)
• LA MISERICORDE - Accord d'adaptation en vue de la fusion des associations (2022-01-12)
• HYPERADOUR - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HYPERADOUR Accord du 22 avril 2022 (2022-04-22)
• VETAGRI - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-10)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 1er avril 2021 (2022-01-13)
• ST MICHEL GUINGAMP - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur diverses mesures résultant de la NAO sur les salaires 2022 (2022-05-24)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN 2022 (2022-05-11)
• VEZERE DISTRIBUTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 19 mai 2022 (2022-05-19)
• B 2000 COTE D'AZUR - accord d'entreprise relatif aux primes, indemnités de frais de repas, à la complémentaire santé d'entreprise et à l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur l'année au sien de la société B2000 COTE D'AZUR (2022-06-01)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - accord nao 2022 (2022-06-02)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - INDEMNITE FORFAITAIRE LAFORCADE 1 (2022-02-25)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• ACTALIA - accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-25)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-03)
• SATMA PPC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-20)
• BAGSTER - Accord NAO (2022-03-22)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2 (2022-02-25)
• TERNOVEO - Accord d'entreprise relatif à la prime transport (2022-05-12)
• ETS A. ROSE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 08 mars 2022 (2022-03-08)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• COLIS PRIVE - Accord négociation annuelle obligatoire (2022-05-19)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE (2021-10-13)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE CDISCOUNT (2022-03-02)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-22)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-03)
• KEOLIS AUCH - Accord fin de conflit (2022-05-23)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - ACCORD NAO 2021 (2021-12-31)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - l'avenant 2021 à l'Accord salarial rénové du 18 septembre 2007 et à ses annexes (2021-10-26)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI CENTRE Châteauroux (2022-05-19)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SHS 2022 (2022-02-07)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise concernant les NAO 2021 au sein de SECURIFRANCE EXPANSION (2021-07-29)
• CENEXI HSC - LES ELEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-03-21)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-13)
• BLOSSE ET ASSOCIES - NAO 2022 (2022-04-01)
• HUBBARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-01)
• FRANCE POULTRY - UN PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-13)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2022 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2022-06-08)
• E.CO.RENT CORSE - ENTREPRISE COLOMBANI RENT CORSE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME ANCIENNETE (2022-05-20)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - accord relatif aux primes variables appliquées au sein de la SCOP MAB (2022-06-01)
• AD - AUTODISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2022-05-10)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (2022-06-08)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-25)
• OTUS - Avenant à l'accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 - Otus (2022-04-08)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Protocole Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• SHCO - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SHCO (2022-05-10)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-09)
• EXTIME F&B PARIS - EXTIME FOOD & BEVERAGE PARIS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• URBAPROPRETE IDF - Protocole de fin de conflit valant accord de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 (2022-04-04)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-11)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - VCDA (2022-03-07)
• ALPHAGLASS - negociation annuelle sur les salaires 2022 1er collège (2022-03-11)
• EPIDAURE 64 - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-10)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n°20 - UES LA COOPERATION AGRICOLE NAO 2021 (2021-07-21)
• ARDO-VIOLAINES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS GENEREALES (2022-04-27)
• KNAUF FIBRE - NAO 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• L.A.P - LOIRE ATLANTIQUE PRESTATION - ACCOR D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• ROUGER - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité longue durée (2022-04-25)
• D.S. PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• PRESTABATTOIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• DHM PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de Seine (2022-06-07)
• MONDIAL-PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• SARL GAILLARD - Accord collectif d'entreprise (2022-04-12)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-22)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-05-24)
• SOC PRESTATION DESOSS SEVRIENNE SPDS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• EILYPS EILYPS - Avenant n°10 à l'accord d'entreprise UES EILYPS TECMATEL (2022-06-16)
• HANDICALL BORDEAUX - ACCORD NAO 2021 (2021-05-26)
• CLINADENT MONTPELLIER JEU DE PAUME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-24)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• PECHAVY TRANSPORTS - Accord partiel NAO 2021 POUR 2022 (2022-02-02)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - l'accord collectif 2022-01 / Avenant n°2 à l'accord du 06/12/2019 - Modification des dispositions relatives au versement d'une "prime de secteur" pour les salariés en charge de résidences identifiées comme étant particulières (2022-05-19)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Accord collectif relatif à la Négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-05-30)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord NAO 2022 relative aux rémunérations et au partage de la valeur ajoutée (2022-06-08)
• SMDC LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-15)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-01)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-08)
• DELTA ROUTE - PROCES VERBAL D'ACCORD de NAO (2022-03-30)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Avenant 2 Accord Prime Qualité (2022-05-20)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALIS (2022-03-17)
• VIA MEDIA - Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord d'entreprise au titre des NAO de l'année 2022 (2022-05-20)
• AEROPORT DE CORNOUAILLE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• PPC SA - Accord Portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS (2022-06-03)
• IDEX SINERGIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-10)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2022 (2022-05-17)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - Accord négociation annuelle obligatoire (2022-02-17)
• FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS - NAO 2020 (2020-12-09)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-09)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise NOE salaires - année 2022 (2022-02-17)
• GARANCE - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée du 30/03/2022 au 30/04/2023 résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l'accord du 19/07/2014 (2022-03-30)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL, NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-20)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• LSG HELVETIA - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - VOLET "REMUNERATIONS" (2022-03-17)
• JARDILAND - ACCORD NAO (2021-10-05)
• GAN PREVOYANCE - Avenant à l'accord relatif à la rémunération et à l'indemnisation des frais professionnels pour les années 2021 à 2024 des conseillers en prévoyance de Gan Prévoyance (2022-03-07)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-02)
• SICOS ET CIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2012 RELATIF A L'AMELIORATION DU BAREME DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2022-03-31)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• SICOS ET CIE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• ROC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (2022-06-07)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-05-31)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-13)
• SDRP - FRIGO TRANSPORTS 85 - UN ACCORD NAO (2022-04-21)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - NAO 2022 (2022-06-16)
• SOFRICA - SOFRILOG OUEST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2022 Mondial Pare Brise (2022-06-10)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - accord entreprise : prime assiduité (2022-03-17)
• LIDER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L APPLICATION PRIME PANIER (2022-06-08)
• VOYAGES LEFORT - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-05-19)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2022 (2022-04-08)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'établissements relatif à l'adaptation des statuts des salariés des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) (2021-12-16)
• KEOLIS AGEN - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2022 (2022-03-22)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Accord Collectif Prime PEPA pourvoir d'achats (2022-02-28)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif de NAO 2022 (2022-06-16)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-07)
• JOKEY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-08)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2022 (2022-04-07)
• ANSAMBLE - Accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (2022-03-17)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - Accord NAO 2022 (2022-04-26)
• DARAMIC - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la discussion sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2022-04-08)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8 (2022-06-17)
• SERM - SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE - l'accord salarial 2021 (2021-06-30)
• BAMBOUSERAIE - BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NAO (2022-06-14)
• GLATFELTER SCAER SAS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET APPOINTEMENTS, AVANTAGES SOCIAUX ANNEXES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2022 (2022-05-04)
• IMAGERIE DE CASTELNAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR TRANSPOSITION AU SEIN DU GIE DE L’AVENANT n°76 du 27.06.2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES (2021-04-20)
• TERRES DE ST MALO - Accord d'entreprise relatif au statut collectif au sein de la SCA Terres de St-Malo (2022-06-28)
• AFPI BRETAGNE - UN ACCORD NAO 2022 (2022-05-30)
• GIE DU POLE SANTE DE LUNEL - UN ACCORD COLLECTIF SUR TRANSPOSITION AU SEIN DU GIE DE L’AVENANT n°76 du 27.06.2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX SALAIRES (2021-06-11)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2022 PORTANT NOTAMMENET SUR LA REMUNERATION EFFECTIVE (2022-05-18)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2022-06-14)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime mensuelle aux médecins et pharmaciens dans le cadre des mesures SEGUR santé 2021 (2022-05-10)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• KADRAN - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-16)
• L D P E - LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-06-09)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-28)
• BOBCAT FRANCE - Accord salarial pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 (2022-06-21)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-06-15)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-07)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-01)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO Bloc 1 - Accord relatif à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajouté (2022-06-27)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-16)
• SAGE S RAIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022 (2022-05-19)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• ESTEREL CARS - NAO 2022 (2022-05-31)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'EXERCICE EN SOINS CRITIQUES AU CHB (2022-04-11)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise (2022-05-17)
• WILLY LEISSNER - Procès verbal d'accord négociation salariale (2022-04-08)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-26)
• VOYAGES MAUGER - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-30)
• BRASSERIE LICORNE - Accord sur les salaires et l'égalité femmes-hommes (2022-05-11)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2022 (2022-01-13)
• SERMES - Procès verbal d'accord négociation salariale (2022-04-06)
• THALES - es négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-04-11)
• UPL FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME DE RENDEMENT DEVENANT LA « PRIME D’IMPLICATION » (2022-04-28)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE POUR LA PERIODE DU 15 JUIN 2022 AU 14 JUIN 2026 (2022-06-01)
• ELIS SERVICES - NAO (2022-05-13)
• IPSEN CONSUMER HEALTHCARE - Dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-08)
• NUFARM - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-07)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-24)
• ASTRAZENECA - Accord relatif à la rémunération des manifestations scientifiques (2022-05-10)
• CHABE LIMOUSINES CHABE VERJAT FOX TROT C - CHABE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-06-07)
• BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 UES INGENICO (2022-06-20)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord portant sur la négociation annuelle 2022 (2022-06-08)
• PHARMASYNTHESE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-10)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE A L'IFCAM VERSEE EN 2022 SUR L'ANNEE 2021 (2021-09-30)
• PISCINE BERLIOUX - L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SAS PISCINE BERLIOUX DANS L'UES RECREA (2021-10-26)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2022 (2022-03-18)
• BOUYGUES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 DE BOUYGUES SA - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE - ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-16)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF PRIME TRANSPORT 2022 (2022-04-25)
• SAINT GOBAIN GLASS LOGISTICS - Accord salarial du 01 mars 2022 (2022-03-01)
• SICAL - AVENANT SUR LES PRIMES D'ASTREINTE (2022-05-25)
• SUPERADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-05-23)
• SAINT GOBAIN GLASS LOGISTICS - Accord salarial du 17 mars 2021 (2021-03-17)
• SAINT GOBAIN GLASS LOGISTICS - Accord salarial du 27 mars 2020 (2020-03-27)
• FLEXICO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-04-20)
• NP NORD - ACCORD NAO 2022 (2022-06-07)
• CHAFFOTEAUX - ACCORD NAO (2022-04-28)
• JPG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• SOFRECOM - Accord Salarial 2022 (2022-06-01)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• RELAIS COLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-25)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'annéée 2022 (2022-06-21)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2022 (2022-04-14)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - RELEVE DE DECISIONS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (2022-06-15)
• PPG GUADELOUPE - Accord NAO 2022 (2022-05-03)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-03-22)
• BOUTIQUES GD - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE - EXERCICE 2022 2023 (2022-06-16)
• SOVEFRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME LIVREURS (2022-02-04)
• KEOLIS DROME - KEOLIS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• R-MECA RECTIFICATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES (2022-06-22)
• EDILIANS - ACCORD SALARIAL (2022-04-28)
• PROMOCAB INDUSTRIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-01-28)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE - EXERCICE 2022-2023 (2022-06-22)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER - Accords NAO au titre du bloc 1, du bloc 2 et de l'égalité pro entre hommes et femmes (2022-07-04)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - UN AVENANT À L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT D'AIGUES-MORTES SIGNE LE 21/12/2016 (2022-06-29)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - Société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - UNITÉ OPÉRATIONNELLE DE CAEN (2022-05-24)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - Un Avenant à l’accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2021 (du 8 décembre 2020) (2021-09-28)
• EAU DU PONANT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-06-15)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation obligatoire 2022 (2022-04-13)
• STEF TRANSPORT VALENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 MAI 2012 (2022-06-13)
• HAMELIN SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-06-10)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A LA CPAM DE LA SOMME (2022-06-07)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - Procès Verval d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 - Stef Transport Cavaillon (2022-03-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - Négociation annuelle obligatoire 2022 31/05/2022 - 30/05/2023 (2022-05-19)
• CAP ENERGIE - avenant 1 àl'accord collectif d'entreprise du 14 mars 2022 (2022-06-23)
• FGA PICARDIE - PRIME ASSIDUITE 2022 (2022-04-12)
• FGA PICARDIE - ACCORD PRIME 13E MOIS 2022 (2022-04-08)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la prime décentralisée (2022-06-03)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs année 2022 (2022-03-30)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-01)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Négociation annuelle sur les salaires- Juin 2022 (2022-06-14)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2020-12-09)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• SITRA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - Prime transport (2021-12-01)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Domicile-2022 (2022-05-19)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-22)
• KEOLIS LAVAL - Avenant - prolongation ACCORD à durée déterminée de mise en place d'une prime de car (2022-06-30)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-29)
• LE PRO CUREUR - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-22)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - Accord NAO - 2022 (2022-03-14)
• GIE FR 45 CVL - GIE FAMILLES RURALES DU LOIRET CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-28)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT DE CASTETS (2022-06-24)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Accord d'entreprise du 28 juin 2022 relatif aux négociations Annuelles Obligatoire (2022-06-28)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-27)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL signées le 14/06/2022 (2022-06-14)
• GENEGLACE - PV NAO DU 28 JUIN 2022 (2022-06-28)
• ANTEA FRANCE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-15)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - AVENANT ACCORD NAO (2022-07-05)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-30)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2022-06-08)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD NAO 2021 (2022-01-13)
• IPODEC NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Société IPODEC NORMANDIE 2022 (2022-05-10)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - FIVESTARS SNC (2022-04-04)
• SSIAD - ASSOCIATION SAINT-JEAN - ACCORD D ENTREPRISE PRIME POUVOIR D ACHAT (2020-08-30)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Salaires effectifs Année fiscale FY23 (2022-06-27)
• CEREXAGRI - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-05-02)
• EQUIDIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-21)
• MUVITARRA - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-20)
• FMG - FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE - 20220602 Accord partiel NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1 - grille indiciaire (2022-06-09)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-01)
• ETAM LINGERIE - Accord salarial - juin 2022 (2022-06-03)
• MONOPRIX ONLINE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 Bloc 1 (2022-06-27)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (2022-05-23)
• - NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-10)
• AUTOMATISMES BFT FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-22)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (2021-12-06)
• SAREL - SARREL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-19)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2022 - Accord Salarial 2022 (2022-05-03)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-15)
• SOFREN - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-21)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-16)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-14)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION D'UN FORFAIT MAJORE LIE A L'ACTIVITE COVID DU CHB DATE EFFET 01 04 2022 AU 31 12 2022 (2022-04-11)
• STERIMED SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2022 (2022-06-15)
• EPIDAURE 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Accord d'entreprise (2022-05-18)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Accord collectif relatif à la politique salariale 2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-05-09)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Accord d'entreprise (2022-05-03)
• MDM - MAROQUINERIE DE MACON - ACCORD NAO 2022 MAROQUINERIE DE MACON (2022-06-10)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE AMELIORATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2022-05-09)
• THIRIET MACON SAS - Accord collectif du 28 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MACON (2022-06-28)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-06-02)
• LBM BIOESTEREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-28)
• ALKERN MLX - Accord relatif à la négociation 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-26)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-09)
• GASCOGNE LAMINATES - GASCOGNE FLEXIBLE - Avenant de révision à l'accord social de substitution du 10 août 2016 (2022-06-29)
• CSE STELIA AEROSPACE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DU PERSONNEL DU CSE AIRBUS ATLANTIC ST NAZAIRE 2022 (2022-05-11)
• GASCOGNE BOIS - Avenant de révision à l'accord sur une prime d'assiduité du 21 décembre 2016 (2022-06-29)
• GASCOGNE SACK - GASCOGNE SACS - Avenant de révision à l'accord social de substitution du 9 août 2016 (2022-06-29)
• LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE HANDBALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-04)
• NP ROLPIN - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 NP ROLPIN (2022-06-08)
• ZG EUROPHANE - Un Accord d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-10-19)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - Avenant Négociation annulle portant sur les rémunérations 2021 Revoyure (2021-12-23)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-30)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-16)
• SERMETA - Accord NAO 2022 (2022-06-13)
• DRUMEL INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-30)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALiS (2022-03-17)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO COMPLEMENTAIRES 2022 (2022-06-28)
• RAKON FRANCE SAS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-23)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2022 ET EGALITE PROFESIONELLE (2022-04-15)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-30)
• RKW REMY S.A - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE Année 2022 (2022-07-04)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur les mesures salariales 2023 Négociation annuelle obligatoire anticipée portant sur les salaires effectifs pour 2023 (2022-07-13)
• MULTI-FLUX LOGISTIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-07)
• MATTEL FRANCE - protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-17)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-06-01)
• KEOLIS PYRENEES - PV d'accord relatif à la NAO - exercice 2021 (2021-04-16)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2020-02-13)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• DBT-CEV - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS (2021-09-06)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-25)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir (2022-07-07)
• KEOLIS GRAND TARBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - EXERCICE 2022 (2022-06-15)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - NAO 2022 (2022-06-16)
• EGGFARMS SAS - Accord harmonisation sociale (2022-06-30)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - Negociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-16)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Accord NAO 2022 (2022-06-28)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - ACCORD NOE 2022 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-24)
• GEFCO SA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-30)
• BIOLYSS - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOUR SENIORS, A LA PRIME D'ANCIENNETE, A L'ABONDEMENT PERCOL (NAO) (2022-07-07)
• OPEN - PV FIN NAO 2021 (2021-12-16)
• CREDIT AGRICOLE SA - protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (2022-07-08)
• DCM USIMECA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• COLONNA BROKER - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-27)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• SAS LIOT - PV d'accord de Négociations Annuelles Obligatoires du 25 juin 2020 LIOT SAS (2020-06-25)
• SEPHORA - Accord relatif à la mesure spécifique et exceptionnelle en faveur des salariés de la catégorie Employés au sein de la Société Sephora SAS (2022-05-16)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relative aux NAO 2022 (2022-06-09)
• SAS LIOT - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-30)
• SOFIDAP - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Avenant à l'accord relatif au versement du 13 mois au sein de LMC du 20 mai 2019 (2022-06-03)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2020-01-23)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Année 2019 - (2019-04-04)
• TRANSPORTS JULES BENOIT - Accord NAO relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-05)
• CLR - Accord NAO 2022 C-Logistics Réau (2022-04-19)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2021 (2021-08-25)
• NORMANDE DE MANUTENTION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 (2022-06-30)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2022-01-03)
• SEGEDE INDUSTRIE - accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-06-22)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-11-15)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)
• SIMT - SIST - Accord sur les rémunérations du 30 juin 2022 (2022-06-30)
• API2M - Accord NAO (2022-05-31)
• SYBOIS - SARL SYBOIS - Accord prime de performance (2022-05-09)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - Accord prime de performance (2022-05-09)
• AC-1974 - Accord d'entreprise (2022-05-27)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2022 (2022-06-28)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Protocole d'accord de fin de négociations du 1er juillet 2022 (2022-07-01)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2022-06-21)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUIELLE OBLIGATOIRE (2022-06-17)
• MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX SEVRES - Accord collectif sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2022-07-07)
• GENEVE AUTOMOBILES GENEVE OCCASION - GENEVE OCCASION - accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-05)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décisions relatif à la répartition des revalorisations salariales pour les métiers en tension de la petite enfance (2022-07-04)
• SEFAS INNOVATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2022 (2022-06-24)
• IF - INTERFIT - Accord portant sur la prime vacances et la saint Eloi (2022-07-11)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (2022-04-22)
• CAPFIC - RAJA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-24)
• POMONA - ACCORD POMONA PASSIONFROID HAUTS DE FRANCE NORMANDIE (2022-06-22)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Avenant n° 2 du statut du personnel (2022-06-28)
• CIRCOR INDUSTRIA - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-07)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN SAS ETABLISSEMENTS DE CHAMPIGNY ET DE VIGNEUX (2022-06-20)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION 2022 AU SEIN DE COVED (2022-01-12)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-05-16)
• TRANSDEV SENART - Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (2022-04-27)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur les rémunérations 2022 (2022-04-29)
• UM CORPORATION - NAO 2022 (2022-03-22)
• INEO NUCLEAIRE - ACCORD SUR LES PRIMES DE FIN D'ANNEE 2021, 2022 ET 2023 SOCIETE INEO NUCLEAIRE (2021-09-15)
• CITRAM PYRENEES - NAO 2022 (2022-06-23)
• HABASIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-04)
• LYCEE PRIVE LA MALASSISE - ASSOCIATION D'EDUCATION ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-06-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord salarial 2022 (2022-06-22)
• CHANTIER CATANA - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2022-05-31)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE 2020 (2020-07-17)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2022 (2022-03-17)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - salaires effectifs 2022 (2022-05-13)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires d'entreprise (2022-06-20)
• ACTOR SECURITE - Accord d'entreprise d'adaptation des négociations obligatoires (2022-07-04)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-01)
• TELETECH INTERNATIONAL - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE AU NEGOCIATIONs ANNUELLEs OBLIGATOIRES 2021 (2022-05-03)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - Procès-verbal d'accord NAO 2022 salariés de statut Encadrement (2022-06-24)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur le statut et l'organisation du temps de travail des agents multisites (2022-06-21)
• PRECIPHAR - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-07-08)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord NAO 2022 1ère partie (2022-06-10)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Avenant de révision de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-06-16)
• MARIE CLAIRE ALBUM - NEGOCTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD SALARIAL DU 27 JUIN 2022 (2022-06-27)
• GEODIS E-LOGISTICS FRANCE - Accord relatif à la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux au sein de la société GEODIS e-Logistics France (2022-07-21)
• SECURAIL - NAO 2022 (2022-07-19)
• CHAMPAGNE MOBILITES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-21)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord NAO 2022 (2022-04-25)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société CMI MUON (2022-03-25)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2022-05-09)
• MC DONALD'S - FRAMADO - accord collectif d entreprise à durée déterminée du 28 juin 2022 (2022-06-28)
• HYDRONIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD ENTREPRISE SEGUR MEDICAL (2022-03-22)
• MAISON RETRAITE SAINTE MARIE - Accord relatif à l'attribution d'une prime Grand âge (2022-02-28)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT (2022-06-30)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• GIE AMPHITHEATRE - Procès-verbal d’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur l’année 2022 au sein de l’UES BATIGERE (2022-01-11)
• EBLY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 EBLY SAS (2022-07-02)
• QUEGUINER TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA PRIME TRANSPORT / FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-24)
• ZG EUROPHANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 (2022-06-17)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2022-07-05)
• LOGISTIQUE TRANSPORTS FRIGO MARCEL OMONT - UN AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-20)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-06)
• LABOSUD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-30)
• EVEN - COOPERATIVE EVEN - NAO 2022 (2022-06-21)
• REUNIR DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-04)
• MADIC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-16)
• GASCOGNE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PRESENCE AU SEIN DU GROUPE GASCOGNE (2022-06-28)
• TRANSDEV DU MARSAN - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
• GASCOGNE PAPER - GASCOGNE PAPIER - Avenant de révision à l'accord social de substitution du 4 août 2016 GASCOGNE PAPIER (2022-06-29)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-06-29)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-23)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-12)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-05-21)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - accord portant sur les rémunérations négociations obligatoires 2022 (2022-05-31)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• NH HOTELES FRANCE - PV ACCORD - NAO 2022 (2022-06-29)
• CFAI PROVENCE - GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-07-08)
• DEFTA ESSOMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-04)
• CRONITE MANCELLE - Avenant à l'accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2022 (2022-03-29)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• NAVER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES (2021-04-15)
• LTR INDUSTRIES - Accord relatif aux mesures salariales et à la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'exercice 2022 (2022-04-19)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - accord proragation de primes applicables aux professionnels en secteur medico social (2022-03-29)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• STEF LOGISTIQUE NIORT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-04-08)
• ASSELIN - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES PRIMES (2022-05-20)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-07)
• SIMT - SIST - accord collectif sur l'allocation de fin de carrière (2022-04-04)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération (2022-07-06)
• SGA - BURTON - Procès-verbal des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-17)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN 28.06.2022 (2022-06-28)
• S.M.M SA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-14)
• ADAPEI 79 - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-04)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-06-24)
• EDAC - Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (2022-05-06)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• TSO - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022 (2022-05-10)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-25)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat 2021 (2022-03-18)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT - Protocole d'accord relatif à la rémunération et son évolution (2022-06-27)
• LES JARDINS DES HAUTS DE THENON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-07-07)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord NAO 2022 (2022-06-22)
• REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-07)
• PCM - PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de panier (2022-07-07)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - Avenant à l’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-14)
• R. BOURGEOIS - PV NAO SALAIRES 2022 (2022-03-02)
• GRUAU LAVAL - Accord NAO (2022-06-10)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Procès Verbal d'Accord (2022-06-15)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - AVENANT n°5 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF MARQUES (2022-02-24)
• SELO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LOZERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-24)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NAO DE LA SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL (2022-07-11)
• SECORA - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'ORGANISATION ET DE REVISION DE L'ATLANTIQUE SECORA - Accord d'entreprise relatif au pouvoir d'achat (2022-07-18)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-29)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à la prime décentralisée 2021 (2021-03-19)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-30)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'Etablissement Prime personnels ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye (2021-03-19)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - CESC ACCORD PRIME VARIABLE SITC (2021-01-15)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Avenant relatif à la suppression de l'Art. 31 de l'accord d'entreprise du 5 avril 1993 et à la modification de l'Art 2 - 12e alinéa de son avenant du 4 décembre 2017 (2021-03-25)
• FACIL & CIE G.C.V. - FACIL EUROPE - Accord NAO 2022 (2022-05-25)
• CMSI - CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRI - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022/2023 (2022-05-25)
• TERNOVEO - Accord d'entreprise relatif à la prime transport (2022-05-12)
• ORSAC - PRIME DECENTRALISEE 2022 (2022-07-04)
• AVIAPARTNER EXECUTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-06-13)
• OSMOSE - Accord NAO 2022 2023 (2022-07-13)
• COURANT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-09)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Négociations annuelles obligatoires 2022 - Protocole d'accord (2022-07-06)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-07-12)
• SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-06-09)
• FER.MA.DIS - NAO - Augmentation des salaires (2022-03-21)
• RIKUTEC FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-31)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Avenant à l'accord relatif à la prime pour jours et nuits supplémentaires (2022-06-30)
• HME BRASS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-07)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - AVENANT N° 14 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26/01/2007 MODIFIANT L'AVENANT N° 9 DE REVISION GENERALE DU 06/07/2018 (2022-06-28)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-17)
• SMA - SOCIETE DE MECANIQUE AIGLONNE - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-19)
• LVA - LES VIANDES ARTISANALES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de ^pouvoir d'achat (2019-01-31)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - PV DE CLOTURE DE LA NAO 2019 (2019-12-03)
• CIBA - PV NAO 2022 (2022-07-08)
• GEODIS LOGISTICS NORD - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-01)
• SA H R E - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-26)
• TERNETT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-03)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectifs au sein d'Intertek France pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (annule et remplace l'accord du 19 avril 2022) (2022-06-30)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables au sein d'Intertek France sur le périmètre GTS pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2022-04-19)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-06)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-14)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES & CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-10-07)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 BLOC 1 (2022-06-30)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• CLINIQUE PEN AN DALAR - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-19)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE AU SEIN DE L'HOPITAL JOSEPH DUCUING (2021-12-10)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectifs au sein d'Intertek France pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (2022-04-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-12)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• LEADER MAT OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT / FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-23)
• ONDULYS ANDELLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• NEW MTF - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-01)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - avenant de révision à l'accord de substitution du 4 décembre 2015 (2022-07-07)
• SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO (2022-06-29)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• VALNANTAIS CONDITIONNEMENT - NAO 2022 (2022-04-08)
• CONDAT - CONDAT SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/21 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-13)
• GAMA - Accord sur la négociation Annuelle Obligatoire (2022-06-09)
• CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la modification de classification et rémunération du personnel et de la prime d'équipement (2022-06-16)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-11)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE 2022 (2022-03-25)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - Avenant n°21 à l'accord du 28 octobre 2002 réglant la situation des médecins du travail de l'APST-BTP-RP (2022-07-21)
• SOGEDEV - SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT - Négociation annuelle obligatoire (2022-06-30)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - Avenant au procès-verbal d'accord NAO 2022 Employés (2022-06-24)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - Accord NAO 2022 - Aluminium France Extrusion Saint-Florentin (2022-05-09)
• UNISYS FRANCE - Accord partiel concernant les Négociations Annuelles Obligatoires en leur thématique des augmentations de salaires (2022-07-18)
• MEDIAGARE - Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-05-06)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-02-01)
• ELRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022, POUR LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ELRES – SO (2022-07-21)
• LXA - LAGARDERE X ARTEUM - Protocole d'accord de fin de conflit collectif & clôture des NAO 2022 (2022-07-08)
• THALES INTERNATIONAL SAS - PV ACCORD TEMPS DE TRAVAIL THINT 2022 (2022-05-11)
• DUMANOIS - Accord relatif à la mise en place d'une gratification d'ancienneté au sein de l'entreprise DUMANOIS (2022-07-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISQUE PIERRE & VACANCES MARTINIQUE - PV ACCORD NAO2022 (2022-05-31)
• SCORI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2022-07-06)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la for (2022-06-20)
• ASSOCIATION TARMAC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-31)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société Apple Retail France (2021-07-29)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-03-23)
• CGT - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - Accord salarial juillet 2022 (2022-07-26)
• EDILIANS - Accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Phalempin (2022-07-29)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-07-19)
• S.E.T.R.A.C - SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-07-05)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETE ONYX LANGUEDOC - ROUSSILLON - SECTEUR POGHAL (2021-06-03)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-20)
• BIOTECH SANTE BRETAGNE - Accord d'entreprise portant sur le recours au contrat à durée déterminée à objet défini (ou contrat de mission) (2022-07-29)
• COOPERATIVE EUREDEN - Accord portant sur l'harmonisation des conditions de rémunération des conducteurs Légumes industrie de l'UES Eureden Agriculture (2022-07-05)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-27)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-12)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE (2022-07-11)
• SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE - NAO 2022 (2022-06-20)
• I.S.S.U.E - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
• SOVERGLASS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-07-20)
• BERCY SERVICES II - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-11)
• VILLA MEDICIS PUTEAUX - REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-05-13)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Avenant accord NAO (2022-07-08)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Avenant accord NAO (2022-07-08)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 BLOC 2 (2022-08-01)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 - GAS (2022-02-14)
• SUEZ EAU FRANCE - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• ELIOR DATA RC FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-13)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-21)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-24)
• MANUPARIS - BONG - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-10-11)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) au titre de l'année 2022 (2022-01-26)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-29)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - CONSTAT D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-12)
• SOTHOFERM - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de 2022 (2022-03-16)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord collectif issu des NAO 2022 salaires effectifs (2022-02-28)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaire 2022 (2022-03-10)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-03-15)
• SERVICE ADMINISTRATIF - MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2022 (2022-04-29)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 - FY 2023 (2022-06-20)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2022 (2022-03-15)
• TEA FOS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-07)
• GEMFOS - Accord Négociation annuelle obligatoire (2022-03-02)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2022 (2022-07-26)
• SFC - SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT (2022-07-08)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avance NAO 2023 (2022-05-17)
• GEMFORM - Accord Négociation annuelle obligatoire (2021-03-17)
• SIME - SIMAIR - Avenant à l'accord prime traitement de surface (2022-06-14)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• EES - CLN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-03)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - Procès-verbal d'accord NAO 2022 PROMENS SA (2022-07-28)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant numéro 3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectif de mars 2020 (2022-07-01)
• VPSITEX - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-10-01)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-20)
• ECO HUILE - COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE - NAO 2022 (2022-06-17)
• SNAT FOURNAIRE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 SNAT FOURNAIRE (2022-06-21)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2022 DE KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE (2022-04-15)
• EPA SENART - Accord collectif sur les salaires (2022-07-01)
• PRECIALP INDUSTRY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-28)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-23)
• SANTE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 et 2023 (2022-02-28)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-07-13)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accords primes pour les postes en production (2022-06-16)
• LECHEF - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-30)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Procès-verbal d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération 2022 (2022-06-01)
• DESCOURS ET CABAUD ATLANTIQUE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2022-01-20)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD D' ETABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE RELATIF À L'ATTRACTIVITÉ DU SITE ET À L'ENGAGEMENT DES SALARIÉS (2022-04-28)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-05-12)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL NAO 2022 (2022-05-25)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• POLYONE FRANCE - PROCES-VERBAL N.A.O. 2022 (2022-07-20)
• SAS ALABEURTHE - Nouveaux Accords au 1er Janvier 2022 (2022-05-17)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-01)
• SAVIPLAST - Accord sur les salaires 2022 (2022-06-30)
• AZUREVA - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-07-06)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenat n°37 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2022-07-05)
• KEOLIS HAUT- BUGEY - Accord n°2022/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - NAO 2022 (2022-06-23)
• AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-02-14)
• ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-04-14)
• CLINIQUE GENERALE - NEGOCIATIONS SUR LES MESURES SALARIALES DU 2 JUIN 2022 (2022-06-02)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée année 2022 (2022-06-24)
• L.E.A. 53 - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (2022-07-07)
• GCS ES RHENA - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2022-06-14)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-08)
• 3S - DELIFRANCE S A - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (2022-07-28)
• SAP - SOCIETE AUTOMATIQUE DE PROFILAGE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-06-28)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2022-03-22)
• CASINO BATELIERE PLAZZA - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-06-30)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - CRITERE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE 2022 (2022-06-13)
• CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE - ACCORD NAO (2022-07-23)
• - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022-2023 KUEHNE+NAGEL EASYLOG (2022-06-21)
• STAYMATEL - Accord d'entreprise sur les salaires conclu dans le cadre des négociations obligatoires 2022 (2022-07-22)
• L'ELAN - ACTION EDUCATIVE MILIEU OUVERT - NAO 2022 (2022-07-07)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - Accord relatif au versement d'une prime de transport (2022-07-21)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - Accord collectif d'entreprise du 10 mai 2022 sur la négociation obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-10)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-13)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS DE LA COMPAGNIE DU BLANC ARGENT (2022-03-11)
• ESPACE FRAICHEUR - F R 2 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-07-07)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-06-30)
• TERRE DE MARINS GROUPE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME TRANSPORT (2022-07-08)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2022 (2022-05-16)
• ANDROS ET CIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-27)
• TRIRX SEGRE - Accord d'entreprise relatif à la prime de performance (2022-06-22)
• CARGILL FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LES PRIMES LOCALES ET CONGES SPECIFIQUES (2022-06-30)
• FIVES NORDON - ACCORD D’ETABLISSEMENT AGENCE COTENTIN-ACPP Protocole d’Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-27)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - ACCORD Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2022 (2022-02-09)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord relatif à la rémunération de la force de vente (2021-09-28)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NAO 2022 COLISEE FRANCE (2022-05-05)
• ENA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2022 (2022-06-30)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche et des jours fériés (2021-06-29)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Avenant n°1 à l'accord rémunération de la force de vente (2021-12-16)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord NAO i2021 (2021-11-25)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-07-11)
• EVEN AGRI - UN ACORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2022 (2022-06-30)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV (2022-04-01)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• A.H.P - AIRPORT HANDLING PARTNER - Accord négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-06-21)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle Génération (2021-05-18)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-21)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PV ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-07-01)
• CADI SURGELES - SOCIETE CADI - PROTOCOLE D'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES 2022 (2022-04-19)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-14)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2021 pour le personnel du Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc (2021-03-30)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (2022-07-12)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF AUX ORIENTATIONS ET AUX METHODES APPLICABLES A LA NEGOICATION SALARIALE ANNUELLE 2022 (2022-02-02)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord NAO pour 2023 (2022-06-22)
• DENALI - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-19)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 DE LA SOCIETE GAUTIER MERRET TRANSPORTS (2022-06-13)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-28)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (2022-07-01)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CHUBB France AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-08)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 (2022-06-23)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de travail et la Valeur Ajoutée 2022 (2022-07-05)
• SOLAUFIL SA - PV D'ACCORD SOLAUFIL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-06-23)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2019-11-22)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - l'accord relatif aux NAO 2021 (2021-02-11)
• CLINIQUE LA PERGOLA - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-01-26)
• LES COURRIERS DU MIDI - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019 (2019-02-11)
• - NAO 2022 (2021-12-15)
• TRANSPORTS VECATEL - Négociation annuelle 2022, au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la valeur ajoutée (2022-05-12)
• CASTMETAL FWF - Protocole d’accord des négociations collectives 2022 (2022-03-31)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord (2022-06-28)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022 (2022-04-13)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (2020-12-12)
• BRENNTAG SA - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE CARRIERE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS POUR LE RENFORCEMENT DE LA FLOTTE PROPRE BRENNTAG PORTANT AVENANT A L'ACCORD DU 24 JUIN 2014 ET A L'ACCORD DU 11 DECEMBRE 1997 (2022-05-19)
• IDEA EMBALLAGE - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 IDEA EMBALLAGE (2022-06-23)
• I.ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE FUSION ABSORBTION ENTRE lES ENTREPRISES i ENERGIE ET CDG (2022-07-27)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Avenant n°1 accord d'entreprise Prime Transport (2022-06-28)
• LINAMAR MONTFAUCON TRANSMISSION - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-09)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - Protocole d'accord au titre de la NAO 2022 (2022-06-30)
• MA MAISON - MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre des accords Segur de la santé (2022-08-02)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Accord d'entreprise sur la rémunération et le pouvoir d'achat (2022-08-18)
• E 2 S - ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-06-28)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 DE L'UES CAMCA / CAMCA COURTAGE SAS (2022-03-16)
• DILISCO - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - PRIME D'ASSIDUITE (2021-12-24)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel (2022-07-07)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2022 (2022-02-01)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - NAO 2022 (2022-03-31)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - PROTOCOLE D'ACORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-06)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 : protocole d'accord (2022-07-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°3 à l’accord pour l’avenir de TMMF (2022-07-13)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - NAO 2022 (2022-07-07)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-08-25)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2022 (2022-07-12)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2021 dans la société Fiducial Sécurité Prévention (2022-07-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NAO 2022 (2022-08-02)
• REGMA TRANSFERT THERMIQUE - Accord d'entreprise (2022-06-28)
• FMC AUTOMOBILES - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-18)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2022 (2022-01-27)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• COOPERATIVE DES SAUNIERS ILE DE RE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PANIERS, L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-01)
• DAHER VALVES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-21)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE SIGNE LE 25/10/2012 (2022-04-22)
• NICE HOSPITALITY HOLDING SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Protocole d’Accord du 8 Juin 2022 (2022-06-08)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO 2022/2023 (2022-07-22)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-08-04)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN NICE (2022-07-05)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL NON CADRES (2022-07-13)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Negociation annuelle obligatoire NAO (2022-07-13)
• TC 70 - ACCORD CONCERNANT LES NAO 2022 (2022-08-01)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - ACCORD PRIME DE PERFORMANCE 2021 (2021-06-14)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-02-02)
• E & S CHIMIE - Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-15)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-13)
• CEACOM - Accord conclu lors des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-03)
• EINEA - ACCORD NAO 2022 au titre de l'exercice 2021 (2022-06-08)
• STG - SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION SALARIALE (2022-07-21)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2022 (2022-04-27)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-03-23)
• UFIFRANCE GESTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 - PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-01-20)
• GEORGES HELFER SA FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-07-01)
• FORSEE POWER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - Négociation annuelle obligatoire 2022 protocole d'accord sur la politique salariale (2022-07-06)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE (2022-08-22)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Détermination d'une Enveloppe Budgétaire de Prime (2021-06-18)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR - Accord avec le CSE (2022-06-30)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Un Accord relatif aux Mesures Exceptionnelles et Temporaires de Majoration de la Rémunération Légale des Heures Complémentaires et Supplémentaires des IDE et ASD réalisées sur la Période courant du 04/07/2022 au 18/09/2022 (2022-06-01)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord prime qualité (Conducteur d'Engins - Eco conduite) (2022-08-09)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2022 (2022-06-28)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-06-09)
• BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-09)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-21)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-02)
• BARTHOUIL - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION COLLECTIVE DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LA SARL BARTHOUIL A PEYREHORADE DU 02/11/2001 (2022-08-25)
• FAREVA PAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• DOMI-LIANE - Accords NAO bloc1 2022-2023 (2022-06-10)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Procès Verbal d'accord de Négociations Annuelles Obligatoires Année 2022 (2022-03-15)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - Accord sur les salaires 2022 - 2023 (2022-07-11)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2022 (2022-06-22)
• CLINIQUE CHATEAU CARADOC - Accord social et salarial dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-19)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD sur les primes 2021 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2021 (2021-05-03)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord sur les salaires 2022 (2022-04-07)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-11)
• SIVAL - Un Avenant n°2 à l'Accord relatif à la Politique de Rémunération signé le 25.11.2020 (2022-06-07)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LE SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SIEGE - NAO 2022 NICOLAS (2022-07-05)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord partiel sur les NAO 2022 (2022-07-04)
• DAHER TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - PROTOCOLE ACCORD FIN NAO 2022 (2022-07-19)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (2020-12-23)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-29)
• PRESENCE VERTE SA - Un accord portant révision de l'accord initial signé le 11 février 2015 et relatif au statut du personnel (2021-04-06)
• CORA - Accord collectif d'établissement (2022-08-02)
• STREGO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-21)
• VILMORIN-MIKADO - Accord de reconnaissance des compétences (2022-06-27)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires 2022 (2022-06-09)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement des salarié jour dans le cadre du projet d'adaptation de l'organisation (2022-06-22)
• BRASSERIE GOUDALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-02-16)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - accord avantages propres (2022-07-13)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-21)
• PARCUS - Négociations salariales (2022-06-28)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif réunions négociations annuelles 2022 (2022-08-29)
• STORMSHIELD - Accord relatif à la politique salariale 2022 population cadre Stormshield (2022-07-30)
• COLAS RAIL - Avenant au PV d'accord NAO de 2021 pour 2022 (2022-07-07)
• GAMMA INDUSTRIES - revalorisation salariale annuelle (2022-04-06)
• FACILIT'RAIL INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-01-11)
• TEMPOLOG71 - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-01)
• EWELLIX FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-03-03)
• SOCIETE BRODARD ET TAUPIN - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise Indemnité Travail Posté (2022-07-20)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord portant sur les salaires année 2022 (2022-08-26)
• ELIAN - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires année 2022 (2022-04-12)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - Accord sur la NAO 2022 (2022-07-29)
• RENAULT TECH - Un Accord d'entreprise sur la rémunération au titre des NAO (2022) (2022-03-02)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2022 (2022-03-17)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-20)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-11)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL (2022-08-16)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-03-21)
• TINGARI - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE (2022-03-15)
• CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2021 (2021-11-22)
• LES JARDINS DE MATISSE - GRAND QUEVILLY SANTE - NAO 2022 (2022-09-09)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - NAO 2022 (2022-07-05)
• SMAC - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-08)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 CENTRAPEL (2021-07-08)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord NAO 2022 (2022-07-05)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord de Méthode cadre relatif aux négociations obligatoires 2022 2025 (2022-04-20)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - ACCORD D’ENTREPRISE SAMSIC A.P.M.R. REVALORISATION PRIME NON ACCIDENT (2022-07-26)
• BLUELINK - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-08-24)
• HOTEL ASTOR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-02)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-06-22)
• GLOBALIS MEDIA SYSTEMS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-10-27)
• PRODOMO - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-09-17)
• MANOIR PITRES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-21)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Accord d'entreprise Prime Partage Valeur (2022-09-08)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-24)
• POLYCEO - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-06-08)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Protocole d'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2022 (2022-06-23)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD DISPOSITIONS LOCALES 2022 (2022-07-19)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de froid version 2021 (2021-07-08)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAtOIRES 2021-2022 PREMIERE PHASE (2022-03-11)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-01)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-08-30)
• BANQUE KOLB - Un accord salarial 2020 (2020-01-07)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-04-15)
• FERMIERS DU GERS - PROTOCOLE ACCORD SALARIAL FDG 2022 (2022-06-28)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-05)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022-2023 (2022-04-28)
• P.F.C.E. - Accord d'entreprise relatif aux chauffeurs-ramasseurs (2022-03-30)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2022-04-28)
• GAZFIO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-05-23)
• NOVADIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) du 17 Juin 2022 (Clause de revoyure) (2022-06-17)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-05-20)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord relatif à l'attribution de chèques vacances (2022-07-28)
• TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 TIPIAL PLATS CUISINES SURGELES (2022-05-24)
• TEPL - TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY - Accord NAO (2021-03-10)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (2022-05-03)
• SMARTADSERVER - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DE SMARTADSERVER DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2021-10-27)
• GIE PV-CP SERVICES HOLDING - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 DE L'UES HOLDING (2021-11-05)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE THI FACTORY FRANCE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-24)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - NAO Marins Officiers (2022-07-05)
• RESIDENCE BARTHELEMY BUYER - FONDATION DE LA CITE RAMBAUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE (2021-07-07)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-29)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Négociations Annuelle Obligatoire 2022 (2022-08-24)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l’année 2023 au sein de l’UES CA-SIM (2022-09-15)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord NAO (2022-07-04)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-06-13)
• MEZZO - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE MEZZO DU 22 AVRIL 2008 (2022-08-29)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE (2022-06-20)
• INDIGO PARK - Négociation complémentaire sur le pouvoir d'achat pour 2022 (2022-09-08)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-09-15)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord Collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale pour la catégorie des assistant(e)s ménagèr(e)s 1 et 2 au sein de la société NHS (2022-06-30)
• OPTYMA - Accord entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-09-15)
• ACNA - Négociation annuelle obligatoire 2022 ACNA SA (2022-08-16)
• VERALLIA PACKAGING - ACCORD SUR L'INFLATION ET LE POUVOIR D'ACHAT (2022-07-28)
• RIEM BECKER - Négociation annuelle obligatoire protocole accord 2022 (2022-04-19)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Un Accord d'adaptation anticipé - Réorganisation des Ouvrages Fonctionnels Réhabilités (2022-05-18)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise prime partage des valeurs (2022-09-07)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - NAO 2022 PERSONNEL TERRESTRE (2022-06-24)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 07/04/2022 - 06/04/2023 (2022-04-07)
• SMED - Avenant Accord de substitution portant harmonisation du statut collectif (2022-09-08)
• CHRONOPOST - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE POUR L'ANNÉE 2022 (2022-03-16)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-26)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord salarial NAO année 2022 (2022-08-30)
• SCHWEITZER - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-19)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-19)
• SAICA PACK EL - accord d'établissement portant sur la majoration de nuit (2022-09-02)
• UPM RAFLATAC - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-26)
• EVV - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-21)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-03-01)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2022 (2021-11-24)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - SEGUR 2 (2022-08-23)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN SEGUR DE LA SANTE (2022-08-23)
• TRANSDEV RAIL - Un procès verbal d'accord de négociation obligatoire 2022 (2022-08-31)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE TRANSPORT ET DE MOBILITE DURABLE (2022-09-20)
• REVEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-23)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-06-27)
• BIOXAL - Avenant 1 à l'Accord d'Astreinte du 17/04/2014 (2022-09-27)
• ROUQUETTE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-09-13)
• DECEUNINCK SA - ACCORD PRIME TRANSPORT (2022-07-08)
• SAINT LOUIS SUCRE - Protocole d'accord paritaire sur la politique salariale 2022 (2022-04-25)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord de mise en place du cycle horaire 5 x 8 et des primes afférentes (2022-10-05)
• SAS LIOT - PV d'accord de Négociations Annuelles Obligatoires du 23/10/2019 SAS LIOT (2019-10-23)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-29)
• MAKITA FRANCE SAS - Accord entreprise NAO 2022 (2022-06-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• PROFILS SYSTEMES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-21)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD NAO 2021 (2021-05-10)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" (2021-02-17)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la " NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE " au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES (2021-11-08)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-11-05)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• EBS - ASS EUROPEAN BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-23)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-06-24)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2022 (2022-05-06)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 (2021-12-01)
• REEL ALESA - PROCES VERBAL D’ACCORD Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Au titre de l’année 2022 (2022-09-05)
• TRANSDEV COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-21)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord sur les Négociations salariales 2021 (du 5 mars 2021 sur la partie salaire) (2022-06-23)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE L'ENTREPRISE (2022-09-06)
• LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) au titre de l'année 2022 (2022-05-31)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-06-27)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de 2022 (2022-06-17)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• DYNAMIC GORLIER SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-09-09)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'Etablissement (2022-09-20)
• CEGEMA - accord sur les salaires NAO 2021-2022 (2021-12-08)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord portant négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-02)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2020 (2020-02-25)
• ROUTALIS - Accord collectif sur les salaires 2022 (2022-01-25)
• CEVA BIOVAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE BLOC (2022-09-01)
• UNIL OPAL - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-25)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord d'entreprise relatif à nouvelle grille sur les primes d'ancienneté (2022-09-27)
• FRANCEPAL - Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-09)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-15)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2019 et ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-12)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-07-29)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord mesures salariales pouvoir d'achat (2022-07-20)
• XELIANS ARCHIVAGE - PV NAO (2021-12-13)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) RSF 2022/2023 (2022-09-29)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023 (2022-09-12)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-09-21)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2022 (2022-09-09)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE Payment Services pour l'année 2022 (2022-09-07)
• MADER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-06)
• O-I FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires en lien avec l'inflation- septembre 2022 (2022-09-19)
• ARROW GENERIQUES - AVENANT n°5 A L’ACCORD « INTRODUCTION D’UNE PRIME COMMERCIALE POUR LES ASSISTANT/ES DES SERVICES CLIENTS » (2022-02-18)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2022-09-21)
• EUROCAVE - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-22)
• OXANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'un variable aux salariés des magasins optique d'Oxance (2022-07-21)
• EDILIANS - Accord collectif d'établissement relatif à la Prime Sécurité Qualité Productivité (2022-08-25)
• TRANSPORTS CHIPIER - Prime de régularité (2021-06-02)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée) (2022-03-03)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - accord sur la prime transport (2022-06-17)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALE - accord sur l'indemnité Laforcade aux personnels exclus de la loi Ségur 2 (2022-06-24)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-30)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-21)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-12)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-11)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - NAO 2019 sur la rémuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité femme homme et la qualité de vie au travail (2020-10-01)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-02-17)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - ACCORD DEFINITIF ENTREPRISE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2022-06-30)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-04-25)
• EES-LMA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE MARNE ARDENNES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle (2020-03-17)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-09-27)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne (2022-09-28)
• SKYTANKING NV - NAO 2022 (2022-09-16)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - Procès-verbal accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-23)
• GCA ESCO SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-29)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-09-26)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-20)
• POUJAUD - Accord d'entreprise du 22/09/2022 rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-09-22)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-07)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 procès-verbal d'accord (2022-09-19)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-08-24)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE -2022-2023 (2022-07-05)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO - ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ETABLISSEMENT SAMERA 1 - 2022 (2022-09-19)
• SEGILOG - SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIELS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2022-07-07)
• ESCE - ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE EXTERIEUR - Accord collective relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-16)
• O & D - ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-09)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à différentes primes et au temps de douche (2022-06-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D4ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023 (2022-09-27)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2022-09-29)
• TRANSPORTS PERRIER - accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée (2022-08-01)
• SOGEA BRETAGNE B T P - avenant 2 à l'accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-09-23)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-04-28)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-28)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ETABLISSEMENT DE MIONS - SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR PARTAGEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-27)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Accord d'entreprise relatif à l'extension de la revalorisation Ségur 1 (2022-02-16)
• BOYSEN FRANCE - Accord salarial (2022-08-16)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2022-02-07)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Accord d'entreprise relatif à la revalorisation Segur 2 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (2022-02-16)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Reconduction Accord relatif à la mise en place d'une Prime Variable Individuelle (PVI) 1er collège catégorie de personnel atelier (2021-05-28)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime d'équilibre aux chirurgiens dentiste omnpratique exerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité (2021-07-21)
• CLINIQUE DE VONTES - Accord de méthode (2022-10-04)
• EHPAD DU BEQUET - Accord Mesures salariales (2022-10-14)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins pharmaciens (2022-07-28)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Avenant 2022 à l'accord salarial rénové du 18 septembre 2007 et à ses annexes (2022-09-26)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• VITRAGLASS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-09-21)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-15)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime décentralisée 2022 (2022-09-21)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - NAO 2022 (2022-01-31)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 (2022-09-23)
• RSI VIDEO TECHNOLOGI - RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-20)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-09-16)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 (2022-09-19)
• BS COATINGS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-07-08)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECONS PHARMACIENS (2021-11-16)
• LE TELEGRAMME - une Prime annuelle de vacances. Accord de substitution à l'accord d'entreprise concernant le versement de primes dites de 1/26e, 7/26e, et 8/26e. (2022-10-10)
• LE TELEGRAMME - Accord de substitution à l'accord concernant le versement de la prime dite de "services secs" (2022-10-10)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (2022-10-03)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-28)
• XEFI VIENNE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-09-29)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF LA PRIME DE NON REPOS (2022-09-30)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-09-29)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-09-27)
• POLYTECHNYL - Accord du 25/05/2022 - PMO Prime Mensuelle d'Objectifs collective Etablissement de Belle Etoile Société Polytechnyl France (2022-05-25)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - ACCORD SALARIAL 2022 (2021-12-16)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES MAF (2021-12-03)
• TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS - PROCES VERBAL D ACCORD 2022 (2022-03-25)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD 2022 (2022-02-10)
• POCHET DU COURVAL - NAO Protocole d'accord sur les dispositions applicables en 2023 (2022-10-18)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE (2022-09-05)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-12-06)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°2 à l’accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels (2022-08-01)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-10-13)
• SOVERGLASS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2022-07-20)
• CACEM - SOC CARAMEAUX ATELIER DE COFFRAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-22)
• NEROLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'harmonisation (2022-10-04)
• PRP CREATION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-15)
• CONNECTION - NAO 2022 (2022-10-04)
• AGTRR - THEATRE ROMAIN ROLLAND - Un Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-30)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD ANNUELLE OBLIGATOIRE "NAO" (2022-07-26)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Mesures salariales 2022 Accord portant procès-verbal de fin de négociation (2022-10-12)
• PARTENOR - Accord NAO 2022 (2022-10-17)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise sur l'attractivité (2022-06-08)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-14)
• MATERNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2022-09-28)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Négociation annuelle obligatoire 2022 avenant au procès-verbal MCV (2022-09-01)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2022 (2022-06-27)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY23 DANS LE PERMETRE DE L'UES PARKER FRANCE (2022-07-07)
• BUTAGAZ - Avenant à l’Accord Négociation annuelle obligatoire du 14 février 2022 (2022-10-25)
• ARTE FRANCE - Accord annuel sur les mesures salariales 2022 de l'UES ARTE France (2022-03-07)
• ETAM LINGERIE - Accord salarial - Septembre 2022 - Etablissement Magasins (2022-09-14)
• REKEEP TRANSPORTS - Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Rémunération (2022-10-13)
• SEPHORA - Mesure spécifique et exceptionnelle en faveur des salariés des catégories Employés et Agents de Maîtrise au sein de la Société Sephora SAS (2022-10-03)
• ETAM LINGERIE - Accord salarial - septembre 2022- Etablissement Siège (2022-09-14)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACHATS MARCHANDISES CASINO ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 5 OCTOBRE 2022 (2022-10-13)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 ETAB HERMES ET VILLEPINTE HORS FDV (2022-03-17)
• FRANCE VOLONTAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION (2022-09-30)
• SOCIETE GENERALE - Accord salarial 2023 (2022-10-21)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT (2021-09-06)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• ROSLER INTERNATIONAL GMBH & CO KG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-08)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-17)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2021 au sein de la société H&M (2021-11-08)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord d'entreprise annuel sur les salaires et temps de travail (2022-07-07)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Accord NAO 2022 (2022-09-29)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-06)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-20)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-09-26)
• SATYS SERVICES GROUP - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-22)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au service transports de la SAPESO du 30 septembre 2020 (2022-07-22)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Négociations obligatoires 2021 (2021-06-07)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2022-09-20)
• KERPONT INDUSTRIE - UN ACCORD SUR NEGOCIATION SALARIALE 2022 (2022-07-22)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - Accord d'entreprise versement d'une prime partage de valeur (2022-10-19)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord NAO 2022 (2022-10-14)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• BRESSOR SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire Bressor 2022 (2022-03-09)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Avenant du 7 juin 2022 relatif à l'accord de prime des comptables du 16 décembre 2010 (2022-06-07)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• LUCIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• FIRMENICH PRODUCTIONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 FIRMENICH PRODUCTIONS SAS (2022-10-11)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Avenant 7/06/2022 relatif à l'accord de primes des conseillers du 14/06/2011 (2022-06-07)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA CCI DE CORSE (2022-10-19)
• CODIM 2 - accord collectif sur les salaires du 27 septembre 2022 (2022-09-27)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - NAO 2022 (2022-09-09)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/04/2021 (2021-04-29)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE COLRUYT RETAIL FRANCE (2022-10-17)
• SARL COMI SERVICE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-22)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-10-10)
• - Accord d'entreprise sur le maintien de la prime d'ancienneté (2021-12-22)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes hommes 2022-2024 (2022-09-30)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Egalité homme femme (2022-09-26)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime Covid-19 (2020-07-10)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-28)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - AVENANT n°6 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (2022-09-30)
• RIVAZUR CAKES - Accord d’entreprise sur la mise en place d’une prime d’ancienneté pour le personnel non cadre (2022-09-27)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - SURPRIME Grands Déplacement France et Espagne du Nord - NAO 2022 (2022-09-07)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-06)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - ACCORD D’ENTREPRISE LNUF MARQUES RELATIF AUX SALAIRES SEPTEMBRE 2022 (2022-09-30)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - ACCORD RELATIF SUR L'AUGMENTATION GENERALE (2022-09-20)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - ACCORD RELATIF A LA PRIME ENERGIE (2022-09-27)
• KUEHNE NAGEL ROAD - ACCORD RECONNAISSANCE DU SERVICE CLIENTS (2021-09-03)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Avenant n°6 a l'accord collectif portant sur la classification des emplois et système de rémunération du 4 janvier 2010 (2022-10-13)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-06)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR L ANNEE 2023 (2022-10-14)
• INEO HAUTS DE FRANCE - ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LES GRATIFICATIONS DE FIN D'ANNEE AU SEIN D'INEO HAUTS-DE-FRANCE (2022-10-18)
• FIDAL - Accord collectif à durée déterminée portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-21)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur le pouvoir d'achat des salariés (2022-10-05)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Négociation annuelle obligatoire - procès verbal d'accord exercice 2023 (2022-10-17)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-07-12)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens (2022-09-26)
• COGEMUST - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-22)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Négociation annuelle obligatoire d'établissement GIGAL'D ORLY 2020/2021 (2021-12-23)
• TOTAL - TOTAL SE - accord à durée déterminée relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2023 (2022-10-14)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-10-17)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• HABITAT DE LA VIENNE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE - procès-verbal d'accord salarial négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-14)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord d'entreprise sur les salaires du TQI (2022-06-27)
• FED NAT AGRICULT MULTIPLICATEUR SEMENCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTIONS DES PRIMES EXCEPTIONNELLES DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-21)
• PROMENS SARL - Procès Verbal d'accord NAO 2022 La Roche sur Foron (2022-07-19)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-10-21)
• VAR - HR CONSULTANCY PARTNERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-11-25)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES - 11/03/2022 - BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (2022-03-11)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2022 (2022-06-30)
• CENTRE DE REEDUCATION SAINTE CLOTILDE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-04)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2022-10-19)
• ANETT HUIT - PRIME TRMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE (2022-05-05)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD NAO (2022-05-31)
• TRANSPORTS BREVET SA - Négociation annuelle obligatoire (2022-06-28)
• SAICA PAPER EL - Accord collectif d'établissement (2022-09-19)
• CODIM 2 - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DU 27 SEPTEMBRE 2022 (2022-10-07)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-12)
• STRASS - SOCIETE DE TRANSIT SAPRIM-SORECOM - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2022 (2022-09-26)
• SORETOLE - SOCIETE REUNIONNAISE DE TOLE - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET AUTRES ELEMENTS DE SALAIRE (2022-09-15)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - Accord annuel du plan salarial de l'organisation du temps de travail et de la qualité de vis au travail (2021-06-23)
• - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - accord annuel du plan salarial de l'organisation du temps de travail et de la qualite de vie au travail Année 2022 2023 (2022-06-23)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - accord triennal sur les rémunérations 2022/2023/2024 (2022-03-17)
• A ME TRA MONTPELLIER I - UN ACCORD D'ENTREPRISE REINTEGRATION PRIMES (2019-10-31)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - ACCORD D HARMONISATION (2019-06-29)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - PV d'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-26)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord d'établissement portant sur la proposition d'avenant au contrat de travail intégrant la prime de fin d'année (PFA) (2022-10-28)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL (2022-10-27)
• - PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire (2022-01-20)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-04)
• SIMBB - SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2021 (2022-10-21)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-20)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-13)
• AIR CORSICA - Accord NAO 2022 (2022-09-26)
• CIBLEX FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-04-15)
• SARETEC FRANCE - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-10-11)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - avenant à l'accord relatif aux rémunérations pour l'année 2022 (2022-09-30)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-10-14)
• SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2020-2021 (2022-10-14)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (2022-10-21)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• EGIDE - Protocole d’accord sur la politique salariale et les conditions de travail pour l'année 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-07-28)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - PV d'accord partiel relatif NAO 2021 sur la rémunération et la durée du travail (2022-09-06)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS (2022-09-28)
• - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-17)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2022 (2022-03-15)
• AFTRAL - Accord négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-21)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2022 (2021-12-13)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - NAO 2021 : PV D’ACCORD SUR LA REMUNERATION AU 01-01-2022 (2021-12-10)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/03/2017 SUR LA CLASSIFICATION/REMUNERATION (2021-10-22)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME DECENTRALISEE ET DE LA PRIME DE REMPLACEMENT POUR 2022 (2022-07-01)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-30)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Avenant à l'accord sur la prime décentralisée 2022 (2022-09-08)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE-2022 (2022-06-15)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-09)
• DIAG-NOSE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-08-25)
• ABH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-02)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - Accord du 13 octobre: octroi " Prime productivité Service Logistique" par la société GIFRER BARBEZAT (2022-10-13)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-30)
• ISS PROPRETE - UN ACCORD SOCIAL SUR LES SITES DE L'ETABLISSEMENT "ISS NAVAL" (2022-10-21)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - FY22 (2022-06-17)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-09-21)
• EURARMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-09-21)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13E MOIS (2022-09-30)
• GRISEL - Un Avenant à l'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (NAO) initialement conclu le 24 janvier 2022 (T02722002882) (2022-09-01)
• JAILLANCE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2013 PORTANT SUR LES MONTANTS DES PRIMES HORS PRIMES EXCEPTIONNELLES (2022-10-03)
• LES MONTS DU MATIN - un Accord relatif à la prise en charge des frais trajet domicile-travail (2022-10-18)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord relatif aux Mesures Exceptionnelles de Soutien au Pouvoir d’Achat des salariés de l’Unité Economique et Sociale (UES) Lafarge Granulats (2022-09-12)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord relatif aux Mesures Exceptionnelles de Soutien au Pouvoir d’Achat des salariés de l’Unité Economique et Sociale (UES) Lafarge Granulats (2022-09-12)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Prorogation des mandats du CSE (2022-10-11)
• ALGECO - Avenant n°1 à l'Accord sur la mise en place d'une prime de remplacement (2022-08-25)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-20)
• TRANSPORTS GAUCHY - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - REMUNERATION A/C DU 1/09/2022 (2022-06-21)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - Négociations annuelles obligatoires réouverture de négociations procès verbal d'accord au titre de l'année 2022 Ruban Bleu Autocars (2022-08-26)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif CARGLASS SAS du 17 octobre 2022 relatif à la clause de revoyure 2022 en application de l’article 8 de l’accord CARGLASS SAS du 16 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 (2022-10-17)
• GIVREE - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - Procès verbal d'accord partiel NAO 2022 (2022-09-26)
• IMERYS PCC FRANCE - Avenant N°2 à l'accord sur les primes de la société IMERYS PCC (2022-09-30)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• LES LAVANDIERES - Proces Verbal de la négociation sur les salaires (NAO) (2022-09-13)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2022-10-10)
• - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL SUR LES SALAIRES 2022 (2022-09-02)
• CHARIER TP SUD - Accord Egalité professionnelle (2022-09-13)
• CITELUM FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-01-25)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d'achat des salariés de l'UES Lafarge Bétons,BC Charente Limousin, Bétons chantiers océaniques (2022-09-09)
• KTO - ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-08-25)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE POUR LE SALARIES DE LA BU E-BUSINESS DE CEGEDIM TRANSFERES VERS CEGEDIM OUTSOURCING (2022-10-18)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord de méthode portant sur la négociation d’accords collectifs relatifs aux instances représentatives du personnel (2022-09-14)
• - Accord d'entreprise Indemnités grand déplacements (2022-09-26)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-04-12)
• BK OU - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-10)
• LOXAM - ACCORD SOCIAL 2023 (2022-10-11)
• BASF FRANCE SAS - BASF FRANCE Etablissement Industrie et Services ACCORD NAO locales 2022 (2022-10-07)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-09-30)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAOTAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORD DU "SEGUR DE LA SANTE" (2022-10-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2022-10-14)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 8 novembre 2022 (2022-11-08)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - Un Avenant à l'accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire (2022-10-14)
• VALADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-09-23)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - acoord NAO 2022 (2022-04-25)
• LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES - CERBALLIANCE COTES D'ARMOR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-29)
• JELD-WEN FRANCE - Accord collectif retraite senior (2022-10-06)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de groupe relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-10-27)
• LYRECO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET AVANTAGES SOCIAUX (2022-11-10)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022 CNT DOCAPOSTE BPO (2022-05-10)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la Société Martiniquaise de Village de Vacances (2022-08-23)
• ENVIRONNEMENT SA - Accord NAO 2022 (2022-10-07)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-10)
• CARIBLOG - Accord portant négociation salariales (2022-10-31)
• ECOBUROTIC - Accord NAO 2022 (2022-10-26)
• GETELEC - GETELEC MARTINIQUE - NAO 2022 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-01-28)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ACCORD ATM NAO 2022 (2022-05-09)
• - ACCORD NAO 2022 (2022-10-27)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-10-25)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Accord de transition (2022-06-28)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• SAIEM GRENOBLE HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-25)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE SUR L'ANNEE 2022 POUR LE PERSONNEL DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE (2022-01-20)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à la prime décentralisée 2022 (2021-11-19)
• VAL SOLUTIONS - Avenant à l’Accord sur les Aménagements Conventionnels du 27 septembre 2011 (2021-10-08)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DU FORFAIT ACCORD NATIONAL ET DE LA TENUE DES REUNIONS PROFESSIONNELLES APPLICABLE AUX MEDECINS GENERALISTES DE LA FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON (2022-02-10)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - UN ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION ET AU CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE VERSEE SUR L’ANNEE 2021 (2020-09-07)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• KEOLIS MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2022 (2022-09-19)
• CYCLEA - PROTOCOLE NAO 2022 (2022-10-10)
• LE QUOTIDIEN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-10-12)
• SOCOARMES - ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-05)
• CAPSO - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de la prime décentralisée (2022-07-12)
• MPM - ACCORD NAO 2022 (2022-10-12)
• MAJ - accord sur la prime annuelle d'ancienneté (2022-11-15)
• CENTER PARCS RESORTS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD UES CP 2021 (2021-11-16)
• OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION - OBD GRAND PARIS - Accord d'entreprise formalisant le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-26)
• - ACCORD NAO (2022-10-25)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-09)
• UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-07)
• TRANSPORTS BREGER ET COMPAGNIE - Accord entreprise - 2022 (2022-10-24)
• - Accord d'entreprise Classification professionnelle, rémunération, astreintes, 13ème mois (2022-04-14)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la Société clinique d'Alençon (2022-10-20)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• - Protocole d'accord Sud Est Traiteur Portant sur les salaires et diverses mesures sociales année 2022 (2022-01-28)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-28)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-09)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - UN ACCORD Concernant les NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-11-16)
• - Un Protocole d’accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 (2022-10-21)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-26)
• ADOPT' - accord sur les NAO 2022 (2022-10-24)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE TEMPS DE TRAVAIL - SIMOREP ET CIE - CSM 2020 (2020-03-12)
• - ACCORD D ENTREPRISE - GENERALITES (2022-10-11)
• CLINIQUE DES TROIS CYPRES - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-16)
• MAJ - Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (2022-11-09)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• BRESSOR SA - NAO 2020 (2020-04-08)
• CONSERVES FRANCE - Accord sur les NAO 2022-2023 (2022-09-14)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution portant sur les rémunérations au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• STROMAG FRANCE SAS - NAO 2022 Etape 2 PV ACCORD (2022-07-06)
• MAJ - Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (2022-11-10)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord Relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-14)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-08)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - AVENANT N°1 ACCORD NAO 2022 (2022-09-29)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SALAIRES ET ACCESSOIRES (2021-09-27)
• KSM PRODUCTION - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire - NAO 2022 - Bloc n°1 (2022-11-07)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD NAO 2022 (2022-09-19)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e (2022-11-07)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD DS SMITH PAPER ROUEN : Prime 100 euros et Prime 200 euros (2022-10-27)
• MEDIALOG - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-06-02)
• D.P.I. - Négociation Annuelles Obligatoires 2022 - Accord du 8 Novembre 2022 (2022-11-08)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord de Négociation Annuelles Obligatoires année 2022 (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2022-11-03)
• AFTRAL - Accord NAO 2022 (2022-03-16)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD NEGOCIATION SALARIALE EXTRAORDINAIRE 2022 (2022-07-11)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Avenant n°11 à l'accord d'entreprise 2010 instituant une prime de performance (2022-03-31)
• LE DELAS - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-18)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord de NAO SBE 2021-2022 (2021-12-16)
• ICARE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE L’UES ICARE (2022-10-28)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - NAO 2022 (salaires et effectifs) (2022-03-22)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'adaptation (2022-11-17)
• CYCLOCITY - Accord relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés de Cyclocity (2022-10-24)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-18)
• MARKETING SERVICES - SOLOCAL MARKETING SERVICES - PV Accord NAO 2022 (2022-10-25)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-21)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-18)
• - Accord collectif applicable au sein d'AIDEN (2022-11-17)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'établissement prime personnel ASD, AMP, AVS, AES EHPAD Saint Vincent de Paul et Soeur Rosalie (2022-11-17)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2022-11-17)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-09-14)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (2022-11-17)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'établissement prime personnel ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye (2022-11-17)
• PROCHEQUE NORD - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-11-18)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord NAO (2022-11-23)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord Prime de continuité de service (2022-11-21)
• SADA - PERRENOT DENAIN - Accord NAO 2022 (2022-11-28)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord Prime de Cooptation (2021-11-21)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - Protocole de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-26)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-22)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - Accord d'entreprise relatif aux négociation annuelles obligatoires (2022-11-18)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-07-11)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Protocole d'accord négociation obligatoire annuelle 2023 (2022-11-16)
• ROBERTET SA - accord négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-11-17)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• ROBERTET SA - accord négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-11-17)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-17)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• SAINT-GOBAIN SEVA - Mesures salariales exceptionnelles permettant de soutenir le pouvoir d'achat (2022-10-13)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-11-03)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• SP3 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-22)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 APPLICABLES EN 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-25)
• FOAMGLASS - PITTSBURGH CORNING FRANCE SOC - Accord de Politique Salariale 2023 (2022-11-15)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UNE ANNEXE 2 A l'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 NOVEMBRE 2011 (2022-11-25)
• BUFFALO GRILL - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-15)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES (2022-10-04)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - Négociation annuelle obligatoire (2022-10-29)
• TUNZINI - NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2022-11-25)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-03)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Négociation Annuelle Obligatoire Accord 2023 (2022-11-10)
• COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ RÉGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE DU 15/09/2019 (2022-10-19)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Négociations annuelles obligatoires - Négociation sur la rémunération et le temps de travail (2022-11-22)
• SUEZ WTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-26)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d'accord partiel sur les salaires (2022-11-03)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-05-03)
• C-LOGISTICS - Accord NAO 2022 (2022-03-09)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - Accord NAO (2022-06-21)
• AGENCE LIVRE CINEMA AUDIOVISUEL EN NOUVELLE-AQUITAINE - ALCA NOUVELLE-AQUITAINE - AVENANT DE REVISION n°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13ème MOIS ET AUX CONGES PAYES DU 12 JUIN 2019 (2022-06-16)
• C-LOGISTICS - Accord NAO 2021 C-Logistics (2021-03-11)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE » (2022-09-15)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - Accord sur la prime d'assiduité (2022-10-07)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-15)
• ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER - ACCORD RELATIF A LA MISE A JOUR DU SYSTEME ASTREINTE (2022-10-28)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-28)
• MAILLOT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-21)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - un accord rellatif aux Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-11-21)
• VEZERE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur le montant de la rémunération supplémentaire liée aux heures de nuit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'organisation top. (2022-11-03)
• - ACCORD DENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2022 (2022-09-28)
• TOTAL RENEWABLES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE TOTALENERGIES RENEWABLES (2022-12-01)
• U-SHIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-17)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2023 (2022-11-23)
• ROCHE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2022-11-28)
• VALLOUREC TUBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE VALLOUREC TUBES, et relatif à l’année 2023 (2022-11-22)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2022-11-25)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Attribution et versement de la prime decentralisee et du reliquat de la prime decentralisee pour l'année 2021 (2021-06-24)
• ORNALLIA - PV NAO 2022 (2022-11-24)
• EUROPAFI - accord d'entreprise sur les règles d'évolution des rémunérations des salariés EUROPAFI (2021-12-29)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD N° 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-10-05)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-08)
• ESMA - L'AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT HORS CADRE (2019-06-14)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD Harmonisation des salaires (2022-11-29)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-15)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (2022-10-18)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - AVENANT 2020 A L'ACCORD SALARIAL RENOVE DU 18 SEPTEMBRE 2007 ET A SES ANNEXES (2020-11-23)
• LE FOURNIL BITTERROIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2022 (2022-11-18)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - NAO 2022 (2022-11-24)
• CERP REUNION SIPR - STE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ET D'IMPORTATION DES PHARMACIENS DE LA REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-02)
• EA LES TIDALONS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SAS EA LES TIDALONS (2022-11-15)
• STS COMPOSITES FRANCE - LES MESURES SALARIALES DANS LE CADRE DE L’INFLATION (2022-09-15)
• EVERTZ FRANCE SUD - NAO 2022 : Accord sur les salaires, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-10-06)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-06)
• PRESTA SILO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-28)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif NAO 2023 incluant l'accord relatif à la prime de partage de valeur (2022-11-24)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-11-21)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-07)
• - accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation salariale au sein de Soliha Provence (2022-10-21)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire année 2022 (2022-10-14)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail, PVA) (2022-01-17)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-04-14)
• ARTUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE 13EME MOIS (2022-11-08)
• CRITEL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (rémunération, temps de travail et PVA) (2022-11-21)
• CRITEL - Un accord portant sur la Négociation Annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2020-12-18)
• - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-26)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2022-11-24)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• TRANSFOM - ACCORDS D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-11-15)
• LACTALIS LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS (2022-11-22)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail et Egalité professionnelle Homme Femme (2022-11-28)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS (2022-11-22)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la négociation relative à la rémunération (2022-10-28)
• SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA - AVENANT N°01 RELATIF A L'ACCORD PORTANT SUR LES TICKETS RESTAURANTS (2022-09-23)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-09-21)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la réouverture de la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2022-11-18)
• CASINO DU GOLFE - NAO 2022 SALAIRE DUREE DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-16)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-25)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - PV accord sur la NAO 2022 (2022-10-20)
• MAJ - ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (2022-11-10)
• CLINIQUE D'ARGONAY - 2022.10.17 - ARGONAY - NAO 2022 signée (2022-10-17)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2022-12-01)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2022 et mesures associées (2022-02-14)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-14)
• REBOUL S.A.S. - NAO 2023 (2022-11-14)
• PEGA - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-25)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc 1 (2022-11-29)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-29)
• FIT - GEOFIT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-15)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 (2022-11-14)
• GIE NGE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2022-12-08)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord portant sur la négociation obligatoire 2022 (2022-11-08)
• PERRENOT SOTRANDIS - Accord NAO 2022 (2022-10-18)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - NAO 2022 PROTOCOLE D ACCORD (2022-06-16)
• CSE ORANO CYCLE MARCOULE - l'avenant à l'accord portant sur la mobilité et l'adaptation aux evolutions d'activités des salariés du CSE Orano cycle marcoule (2022-11-18)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME PERSONNELS ASD, IDE DE NUIT SSR LA MARTERAYE (2021-11-19)
• MIMA - ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES CADEAUX - EVENEMENT NOEL 2021 - MODALITES D'ATTRIBUTION (2021-11-15)
• MATERNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-31)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - NAO (2022-12-05)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME PERSONNELS ASD, AMP, AVS, AES EHPAD ST VINCENT DE PAUL ET SOEUR ROSALIE (2021-11-19)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord d'établissement relatif à la PRIME PERSONNELS ASD, AES, IDE, AVS, AMP EHPAD SAINTE ANNE, SAINTE MARTHE, SAINT JOSEPH (2021-11-19)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ET PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PPV (2022-11-24)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SETE DISPOSITIONS SOCIALES (2020-06-29)
• - UN ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-05-06)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - NAO 2023 - Négociation Annuelle Ogligatoire sur les Salaires et la Journée de Solidarité (2022-11-22)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 1er décembre 2022 sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) (2022-12-01)
• LILLY FRANCE - Accord sur la rémunération 2023 (2022-11-23)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres (2022-12-08)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise négociation obligatoire (2022-06-08)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-13)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux NAO 2023 (2022-11-28)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - Accord NAO 2022 (2022-11-21)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-09)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - ACCORD NAO 2022 (2022-11-25)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-11-17)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (2022-11-21)
• - PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-11-29)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - attribution et versement d'une prime exceptionnelle unique de compensation pour les salariés de l'asrl non bénéficiaires des primes conventionnelles dites SEGUR et LAFORCADE (2022-11-23)
• MARIE - Accord sur des mesures d'anticipation sur le négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-23)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-08)
• OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur (2022-12-09)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 (2022-11-07)
• - Accord NAO 2022 (2022-12-09)
• KARCHER SAS - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour 2023 (2022-12-05)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ORGANISANT LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSEU ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• YGNIS INDUSTRIE - Accord sur le temps de travail et les négociations salariales 2023 (2022-12-14)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - AVENANT DE REVISION n°1 de l'accord d'entreprise du 18/06/2019 (2022-12-07)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2023 (2022-12-02)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire Ségur (2022-11-16)
• OLIN - Avenant N°4 à l'accord collectif NAO 2015 portant révision de la prime annuelle variable (2021-10-26)
• GERMAINE REVEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-10-18)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2023 (2022-12-01)
• - Accord salarial 2023 (2022-12-02)
• STORENGY FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 – STORENGY France (2022-12-09)
• L HOTELLIER - Accord sur les modalités de la négociation collection collective L'Hotellier NAO 2023 (2022-11-28)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-29)
• EMGP - ICADE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 UES Icade (2022-12-01)
• STORENGY FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2023 – STORENGY France (2022-12-09)
• - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-01)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2023 (2022-11-24)
• ENEDIS - Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à Enedis (2022-11-18)
• AUTONEUM FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-11-09)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux rémunérations des Agents/Ouvriers de production des Entreprises Adaptées (2022-12-01)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) au titre de l'année 2023 - bloc 1 (2022-11-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD SALARIAL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT 2023 (2022-12-07)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• VERESCENCE ORNE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE PAR DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR (2022-12-08)
• DESQUESNES - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-11-25)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un avenant à l'accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 17/06/2022 (2022-11-17)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - NAO 2022 (2022-10-20)
• ORNALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-14)
• TRANSPORTS JOURDAN - NAO (2022-11-14)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires année 2023 (2022-12-02)
• MECCANO - NAO 2023 (2022-12-12)
• SERAP INDUSTRIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2023 (2022-11-18)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 NEGOCIE EN 2022 (2022-12-02)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-02)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - MESURES SALARIALES 2023 (2022-11-25)
• NOIROT - Avenant n° 1 accord mise en place forfait mobilité durable et indemnité transport (2022-11-14)
• - ACCORD PRIME EXCEPTIONELLE CARRIER MONTLUEL SCS (2022-11-17)
• SYNERGIE CAD - ACCORD NAO (2022-12-09)
• - APLD (2022-11-21)
• POLIECO FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-11-30)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Avenant à l'accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-10-18)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires 2022-2023 (2022-11-10)
• ERCOGENER - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE TRANSPORT 2022 (2022-11-16)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-01)
• - NAO 2022 PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2022 : QUATRIEME REUNION NAO (2022-10-10)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TRAJETS ET GRANDS DEPLACEMENTS CONDUCTEURS MACHINES FORESTIERES (2022-11-28)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - Accord NAO 2022 (2022-11-25)
• SAMSON AGRO - un ACCORD NAO 2023 (2022-11-30)
• COMPAGNIE LAITA - Avenant à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-11-18)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - ACCORD NAO 2022 (2022-11-18)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-07)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Avenant n°16 au Statut collectif du personnel (2022-02-16)
• GROUPE SEB MOULINEX G S M - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2022-12-02)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (2021-10-25)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES (2022-02-28)
• CALOR S A - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE - avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 14 avril 2021 relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (2022-01-26)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N° 142 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2023 (2022-12-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ECCREATION DU 20 AVRIL 2017 - REVISION DU 1 DECEMBRE 2021 (2021-12-01)
• IT PARTNER - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1er AVRIL 2019 (2021-12-30)
• NEURONES IT - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-27)
• SARETEC FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-07)
• MESSER FRANCE - NAO 2023 (2022-12-01)
• MISSENARD ENERGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-15)
• PRIMARK FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-02)
• FMG - FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE - Accord Négociation Annuel Obligatoire 2023 (2022-12-07)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-13)
• PPC - VYNOVA PPC SAS - Accord portant sur l'évolution de certains éléments de rémunération dans l'entreprise (2022-10-11)
• OBERDIS - Négociations annuelles obligatoires Oberdis 2022 - 2023 (2022-09-16)
• TIGF - TEREGA - Accord salarial 2023 (2022-12-15)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT D'ADHESION DE LA SAOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME DE VACANCES VERSEE AU PERSONNEL DU GROUPE SAI (2022-12-01)
• DALKIA - Avenant n°2 à l'Accord Groupe Compagnie Générale de Chauffe prime d'ancienneté du 23 octobre 1997 (2022-11-30)
• SOCIETE NOUVELLE METAL DOM - PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES 2022 (2022-12-12)
• OVIVE - Accord entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• SA LE FURET DU NORD - Accord fixant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur au sein du FURET DU NORD 2022 (2022-10-24)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord d'entreprise 2022 (2022-12-16)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de valeur (2022-12-15)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime de partage de la valeur (2022-11-30)
• - ACCORD ENTREPRISE (2022-12-01)
• SOCOBOIS - ACCORD SOCOBOIS Négociations annuelles 2023 (2022-12-08)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO (2022-12-01)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur les négociations obligatoires 2023 (2022-12-09)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - Accord collectif de fin de conflit valant accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-13)
• KE FRANCE - NAO 2023 (2022-12-15)
• SA LEGENDRE - NAO (2022-11-30)
• ROWENTA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-13)
• NOBEL SPORT - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-11-28)
• FEM - FRANCE ENERGIES MARINES - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise (2022-12-08)
• - Un Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (2022-11-21)
• GT AZUR - PROTOCOLE ACCORD NAO (2022-11-24)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-08-25)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant à l’accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle « Les Oubliés du Ségur » (2022-12-16)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - accord relatif à l'évolution des coefficients (2022-11-23)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord NAO 2022 (2022-01-28)
• SANIPRO - ACCORD NAO DEC-2022 (2022-12-08)
• SMS - TESSI OUEST - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-24)
• LACTALIS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires (2022-12-13)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - Accord prime assiduité et prime de remplacement (2022-12-02)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-24)
• PERRENOT CHOLET - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-17)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-11-28)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime d'exercice de soins critiques (2022-11-28)
• STSM - SOCIETE DE TOLERIE ET DE SERVICE MAYENNAIS - Négociations Annuelle Obligatoires STSM 2023 (2022-12-21)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-16)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-02)
• SEG - GROLLEAU - accord portant sur la prime transport (2022-11-28)
• POLYCLINIQUE DU MAINE - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime de transport (2022-11-28)
• COVIVIO - ACCORD PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 RELATIVE A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-10)
• SAMAT NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• CITHY - Avenant de l'accord d'établissement CITHY (2022-12-08)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-30)
• PERRENOT SOLUTIONS - PV d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-30)
• ONET PARCS DE LOISIRS - Accord d'entreprise ONET PARCS DE LOISIRS NAO 2022 (2022-12-14)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2023 (2022-12-12)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-21)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-01)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-08)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2020-11-30)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• GE EOLIENNES SN - Accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de GE EOLIENNES SN. (2022-12-06)
• - ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LA REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT (2021-05-21)
• INTERFORA IFAIP - ITF IFAIP_NAO 2021_Politique salariale 2021 (2021-02-24)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - NAO 2022-2023 (2022-12-12)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• SAICA PAPER EL - Accord d'harmonisation (2022-10-21)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• POUENAT FERRONNIER - Accord interne d'entreprise (2022-11-23)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• POMONA EPISAVEURS - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-21)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif aux mesures salariales 2023 (2022-12-12)
• APSIDE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-10-24)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 15 décembre relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2023 (2022-12-22)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-21)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord Salaires / Emplois 2023 (2022-12-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - accord sur le reliquat prime décentralisée (2022-11-01)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2023 EDENRED France (2022-12-05)
• FONDATION COGNACQ JAY - PROTOCOLE NAO 2023 (2022-11-28)
• BUFFALO GRILL - Avenant portant révision de l'accord catégoriel du 30 septembre 2014 relatif au statut, à la rémunération et la forfaitisation annuelle en heures des directeurs de restaurant (2022-12-15)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES Swisslife 2023 (2022-12-14)
• L HOTELLIER - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• CIRCLES FRANCE - Accord sur les NAO 2023 (2022-12-23)
• TECHNIP FRANCE - accord sur les salaires effectifs dans le cadre du Bloc 1 de la négociation annuelle obligatoire sur 2023 (2022-12-22)
• L HOTELLIER - Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire (NAO) année 2023 (2022-12-16)
• ENGIE RENOUVELABLES - Accord relatif aux thèmes de la NAO ENGIE Renouvelables SAS pour l'exercice 2023 (2022-12-13)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Exercice 2023 (2022-12-09)
• SARL L'ANNEAU - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2022 (2022-12-02)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions au titre l’année de 2023 (2022-12-15)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des collaborateurs administratifs UES Swiss Life (2022-12-09)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2023 (2022-12-13)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération au sein de l'UES Unéo au titre de l'année 2023 (2022-12-06)
• EDITIONS LEGISTATIVES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-21)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 au sein de l'UES Unéo (2022-12-06)
• ORANO MINING - Accord salarial Orano Mining 2023 (2022-12-12)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles (2020-12-17)
• NOVANDIE - Accord d'entreprise Novandie - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-09)
• TRANSDEV RAIL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES NAO 2023 (2022-12-06)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - ACCORD NAO 2022 (2022-04-29)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-07)
• GFP - NOVEOCARE - PV d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire Novembre - Décembre 2022 (2022-12-01)
• AIDOMI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-19)
• DOMIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-24)
• E. COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• COMADI - CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION - protocole d'accord partiel des nao au titre de l'année 2022 (2022-06-24)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-09)
• ADC - ACCORD NAO 2023 (2022-12-07)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-09)
• EURIAL ULTRA FRAIS - PV d'ACCORD NAO 2023 (2022-12-19)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - NAO 2023 (2022-11-09)
• PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-05)
• JENNIVER - PV accord NAO 2022 (2022-11-24)
• - Accord collectif relatif à la prime de production (2022-12-14)
• HYPERTAC SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-12)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Accord portant sur des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat (2022-09-01)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (2022-02-25)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée - NAO au titre de l'exercice 2023 (2022-11-30)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les rémunérations au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE (2022-11-30)
• OLANO CARVIN - Accord sur les rémunérations (2022-10-07)
• - Accord d'entreprise lié au calcul et au versement de la prime vacances (2021-12-13)
• CONSTELLIUM USSEL - Accord relatif à l'évolution des Salaires 2023 (NAO) (2022-12-19)
• - Avenant Article 3- DUE de mise en place de la Prime Partage de Valeur 2022 - PPV (2022-12-19)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-18)
• IDEALEC - accord NAO 2023 (2022-12-13)
• HEXCEL COMPOSITES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-08-30)
• AROME - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• REFRESCO FRANCE - un accord portant sur les Négociations annuelles obligatoires 2023 Refresco France (2022-12-07)
• STEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-10)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• ADPA - ASS AIDE DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-20)
• TANNERIES DU PUY - Accord portant sur la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2022-11-21)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-23)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Direction Régionale de Normandie - Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2022-12-02)
• - Association ASALEE - Accord d’entreprise (2022-07-29)
• MAUFFREY NORMANDIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2022 MAUFFREY NORMANDIE (2022-12-09)
• - Accord relatif à la classification et système de rémunération (2022-09-08)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-05)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2021 (2021-07-15)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-07)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur des mesures salariales (2022-12-01)
• FLORETTE FRANCE GMS - ACCORD ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-09)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord IPD IGD ETAM CONDE SUR VIRE ET VIRE (2022-12-23)
• THERMOCOAX - PV ACCORD NAO 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD NAO 2023 (2022-12-13)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - ACCORD NAO 2023 (2022-12-06)
• SODILOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-11-28)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-25)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - accord sur la prime de partage de la valeur (2022-12-19)
• LIS FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle pour l'année 2023 (2022-12-20)
• PCAS - Procès verbal d'Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-12)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Procès-verbal d'accord NAO (2022-12-06)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-11-21)
• SCOOL M D S - ALKOR - Versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• FRANCE PARTENAIRES - accord collectif du 21 avril 2022 (2022-04-21)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2023 (2022-12-23)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuel obligatoire Procès verbal d'accord 2021 (2022-12-15)
• PLASTIQUES FALQUET ET CIE - NAO 2022 (2022-12-12)
• SCOOL M D S - ALKOR - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-16)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-09-17)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD NAO 2022 (2022-02-04)
• DA ALIZAY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) POUR 2023 (2022-12-05)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)
• THELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (2022-05-12)
• CLINIQUE SAINT HILAIRE - Avenant à l'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-28)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)
• ATMN INDUSTRIE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (2022-12-13)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - pv accord NAO Ouvriers etams cadre Actemium gravenchon et mestra 2023 (2022-12-02)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - accord NAO OUVRIERS ETAMS CADRES ETABLISSEMENT LE HAVRE RAFFINAGE CHIMIE POUR 2023 (2022-11-30)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE PARTS VARIABLES POUR LES COMMERCIAUX IARD 2020 (2020-01-14)
• - Accord NAO anticipé PPV rachat RTT (2022-09-21)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (2022-12-01)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LES REMUNERATIONS ET LES CLASSIFICATIONS DU CASM SIEGE (2022-12-16)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés pour l'année 2023 (2022-11-15)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-11-16)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - ACCORD RELATIF A LA NAO (2022-10-26)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-10)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-10-27)
• AUXITROL SA - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-02)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• POLYCLINIQUE LYON NORD - ACCORD DE MAINTIEN DES MESURES SOCIALES DU 16 NOVEMBRE 2022 (2022-11-16)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2021-12-30)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'intéressement relatif à l'organisation de production en équipes successives en 5x8 (2022-12-01)
• LIORET - Accord Prime Partage de la Valeur (2022-11-15)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-24)
• CHAROLLAIS VIANDES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-30)
• RESIDENCE OCEANE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-12-17)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’APGIS (2022-12-20)
• GSF - GSF ATLAS - accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociation obligatoires (2022-12-12)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-12-09)
• BOTTE FONDATIONS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS 2023 (2022-12-20)
• SOCIETE CORSE TRAVAUX - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-20)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire Spie batignolles Ile de France 2022/2023 (2022-12-19)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• SITCO GROUPE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ADAPTATION & D'ELARGISSEMENT RELATIF A L'ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE DU 23/04/2010 (2022-12-01)
• HELPLINE - NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-25)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - Un accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (2022-12-22)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - Accord relatif aux salaires et aux primes (NAO) (2022-11-30)
• TRIOPLAST FRANCE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-06)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-28)
• BUCHER VASLIN - Accord sur les négociations salariales 2023 (2022-12-05)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD NAO 2023 (2022-12-12)
• BORFLEX CHERBOURG - NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CHERBOURG (2022-12-14)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (2022-11-18)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-10-31)
• UGECAM BRPL - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES au sein de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire (2022-10-20)
• ORANO TEMIS - Accord Salarial Orano Temis 2023 (2022-12-15)
• LB - LEGEAIS BATISTYL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT (2022-11-28)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (PPV) (2022-12-01)
• JEHIER - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires - année 2023 (2022-11-30)
• TRANSPORTS BRANGEON - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-12-06)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Avenant N°2 à l'accord n° 12-2016 relatif aux mesures collectives au sein de la société Se bpnl (2021-12-20)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 POUR LES 6 CENTRES DE SANTE ET DE PREVENTION ET LE SIEGE (2022-12-05)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - Accord d'entreprise portant sur les modalités de la prime dite mensuelles (2022-12-15)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime Différentielle de transport Dimanche et jours fériés Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau (2021-11-17)
• AVDL - ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DITE “REVALORISATION SEGUR“ (2022-12-01)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Avenant à l'accord collectif relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2021-12-07)
• NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR - ACCORD D'ENTREPRISE DE N.A.O. (2021-11-23)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime pour journée coupée du Service de Soins Infirmiers A Domicile, du Service de Soins Infirmiers A Domicile Dédié Alzheimer et du Service de Soins Infirmiers A Domicile (2021-11-17)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC (2022-12-13)
• R.S.A. LE RUBIS SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-16)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)
• LAHAYE FRIGO 35 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-05)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'Année 2023 (2022-12-09)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-16)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2022-11-25)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord de NAO 2023 sur salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-13)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - AVENANT NAO CAISSES 2022 (2022-12-20)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - Accord Nao 2022 (2022-12-23)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - PROVES-VERBAL DE CLÔTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-22)
• CRODA CHOCQUES - Accord NAO 2023 (2022-12-13)
• - Procès-verbal d'accord négociation annuelle 2023 (2022-12-21)
• WERIT - NAO 2022 (2022-10-26)
• PROLOGUE - UES_PROLOGUE_20221216_NAO_2022_PV_ACCORD_SALAIRES_VF (2022-12-29)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord emploi / salaire 2023 (2023-01-03)
• AIR LIQUIDE IT - Accord d'entreprise 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-21)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-20)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME TRANSPORT (2022-12-05)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• POLYCHIM INDUSTRIE - Prime de partage de valeur (2023-01-10)
• SYNLAB OPALE - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - NAO 2023 (2022-12-21)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la grille de salaire et les primes de dimanche & jours fériés/déneigement (2022-03-08)
• HYPERTAC SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE DEGRESSIVITE LIE AU CHANGEMENT DE RYTHME DE TRAVAIL (2023-01-09)
• CAP ISOPLAS - ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-12-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-30)
• LIBERATION - NEGOCATIONS SUR LES REMUNERATIONS PREVUES A L'ARTICLE L2242-1 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-14)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord relatif à la politique de rémunération variable collective du réseau (2022-09-30)
• FCE BANK PLC - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-18)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-06-04)
• - Accord portant sur les négociations salariales annuelles 2023 (2022-12-22)
• FCE BANK PLC - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-18)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de l'UES Crédit Agricole Immobilier (2020-12-04)
• OPCO MOBILITES - NAO 2022 – Accord Négociation Annuelle obligatoire (2022-12-29)
• ORANO CYCLE - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-22)
• - Accord adaptation ITN suite dénonciation du statut conventionnel (TUP Gfi Progiciels) (2018-09-25)
• - Accord ISOSKELE portant sur les négociations salariales annuelles année 2023 (2022-12-12)
• MSL CIRCUITS - Accord relatif à la modification temporaire de la prime d'ancienneté des forfaités (2022-11-21)
• SARP OUEST - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-04)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-01-05)
• COLLEGE - DOM SORTAIS - PROCES VERBAL DE NAO 2022 (2022-12-08)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-15)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - NAO 2023 (2022-12-07)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - Protocole d'accord sur les mesures salariales 2023 au sein d'ArcelorMittal Revigny (2022-12-19)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord IPD/IGD Ouvriers Condé sur Vire et Vire IGD ouvriers et ETAM Tollevast (2022-12-23)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - accord salarial 2023 (2022-12-15)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-11-09)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relative à la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 (2022-12-07)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord IPD Tollevast (2022-12-23)
• INVER FRANCE SAS - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2022-12-15)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MARS 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-18)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-06)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant provisoire au protocole d'accord relatif aux primes du site logistique jennyfer du LMA (2022-12-16)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE SALAIRE MINIMUM SUITE A LEVOLUTION DU SMIC (2023-01-04)
• TENTHOREY - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-12-09)
• ORSAC - Accord d'attractivité (2022-12-13)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-27)
• SEMSEA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/11/2011 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2011 (PRIME DE TRANSPORT) (2022-12-16)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord collectif à durée déterminée relatif à la mise en place d'une prime de compensation exceptionnelle dans le cadre de la NAO (2022-12-12)
• SIEGFRIED ST. VULBAS SAS - Avenant 1 à l'accord sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur Siegfried Saint Vulbas SAS (2023-01-04)
• KEOLIS BUS VERTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-14)
• MCSA-CELERC - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS (2022-11-29)
• IMERYS PCC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-17)
• MIMA - ACCORD D'ENTREPRISE sur la Mise en place d'une prime mensuelle (2021-12-21)
• ECODIS - KINGSPAN LIGHT AIR - ACCORD DU 21 DECEMBRE 2020 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD DU 3 OCTOBRE 2016 (2020-12-24)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur les salaires 2022 au sein de Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2021-12-17)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-11-23)
• PERRENOT ST QUENTIN FALLAVIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-03)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2022 (2022-09-22)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• CLAVIERE SOC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2022-11-29)
• ENNOLYS - Accord de NAO 2023 (2022-12-20)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2022 (2021-12-19)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord NAO (2023-01-03)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - Accord sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-05)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'année 2023 pour TEFAL SAS (2022-11-30)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - accord NAO 2022 (2022-11-14)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-01-09)
• J. & C. - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-09)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-05)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD d'ETABLISSEMENT RELATIF au VERSEMENT d'une PRIME attribuée au PERSONNEL MEDICAL (2021-10-19)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-01-09)
• BIO LOGIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-08-03)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - ACCORD NAO 2022 (2022-12-19)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord relatif à la rémunération de la force de vente (2022-07-29)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-20)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l’année 2023 (2022-12-16)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-12-28)
• ALTYGO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-12)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• MANUPARIS - BONG - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) POUR 2022 (2022-07-11)
• - L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 POUR LA SOCIETE EOLE MOBILITES (2023-01-03)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - ACCORD NAO-2 2022 (2022-12-08)
• NUVIA PROCESS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-15)
• LORENOVE - LOREBAT - E-FENETRES - ETABLISSEMENT LORILLARD - NAO (2022-12-06)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-25)
• CORSAIR - Négociation Obligatoire 2022 - Mesures Personnel Navigant Commercial (2022-12-16)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - 2023 (2022-12-22)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-12)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - PROTOCOLE D'ACCORD / DE DÉSACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-15)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-19)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-03)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-12)
• COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE - OGEC - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-09)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - Accord annuel portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-11)
• AQUALANDE - Accord collectif d'entreprise sur les négociations salariales pour l'année 2023 (2023-01-11)
• EES - AQ - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – AQUITAINE au titre de l’année 2023 (2022-12-14)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - PV DESACCORD NAO 2023 (2022-12-16)
• GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DE L'AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT FEHAP ET D'UNE MESURE SPECIFIQUE POUR LES PROFESSIONNELS INFRA SMIC (2022-12-15)
• POINT P - CIBOMAT - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-06)
• METRO CARS - Protocole d'accord relatif aux NAO (2022-11-30)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• SHERPA LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-05)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - Accord NAO 2022 (2022-11-21)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• OXYMAX - Avenant N°1 à l'accord de négociation annuelle 2022 (2022-12-02)
• ASCO SAS - Négociation annuelle obligatoire portant sur l'année fiscale FY 23 - Accord du 19 décembre 2022 (2022-12-19)
• SCA LA DEFENSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-05)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord portant sur l'harmonisation des conditions de rémunération au sein du service maintenance légumes industrie (2022-12-21)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Accord NAO 2022 (2022-12-16)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2023 (2022-12-16)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord collectif d'entreprise sur les mesures salariales individuelles 2023 (2022-12-12)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d'une mesure de prime à la Clinique de l'Ouest Lyonnais (2023-01-16)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-16)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - VALORISATION DU TRAVAIL REALISE LA NUIT ACCORD n°103 (2022-12-09)
• ALIXIA SUPPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE ALIXIA SUPPORT (2022-11-18)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-20)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les Etablissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2023 (2022-12-07)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - Accord relatif aux NAO 2023 (2022-12-27)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-08-31)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires - 2022 (2022-12-08)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-20)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - PV NAO 2022 (2022-12-14)
• OPHTALLIANCE - Accord 2 sur la rémunération (2022-12-19)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur les négociations obligatoires 2023 (2022-12-15)
• GIFI - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, pour l’année 2023, sur le périmètre de l’UES Centrale GIFI (2022-12-30)
• STEICO CASTELJALOUX - Procès Verbal d'Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2023 (2023-01-09)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Accord Médaille du travail issu de la NAO 2021 - MPO France- (2022-12-16)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023 (2022-12-01)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise n° 2022-5 relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail - Exercice 2022-2023 (2022-12-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2023-01-11)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• ALYS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime à l'embauche (2022-12-13)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERANNT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-12)
• ALYS - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'attribution d'une prime de "présence" (2022-12-13)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la NAO d'EES IT LA au titre de l'année 2022 (2022-03-04)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord relatif aux règles de conversion du 13ème mois en congé (2022-12-14)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - POLITIQUE SALARIALE DE SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE - NAO 2022 (2022-01-18)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif relatif à la rémunération complémentaire (2022-03-29)
• LOGISTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LOGISTA 2023 (2022-12-21)
• ECOTITANIUM - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-24)
• ALUDIUM FRANCE - NAO salaires et épargne salariale 2023 (2022-12-16)
• ZIMMER BIOMET FRANCE - NAO 2023 (2023-01-13)
• CASINO DE LA ROCHE POSAY - COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• MAIF VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-18)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-20)
• URBASER ENVIRONNEMENT - NAO 2023 ETABLISSEMENT DE POITIERS (2023-01-13)
• REUNIR ATLANTIQUE - AVENIR ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-12-08)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord collectif de UES FUTUROSCOPE Salaires Effectifs 2023 (2022-12-16)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - procès verbal de clôture NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Bpifrance Investissement (2023-01-03)
• SHCO - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 SHCO (2023-01-05)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Procès Verbal d'accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-10)
• BIOPATH UNILABS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 UNILABS BIOPATH (2022-12-19)
• ACCES INFORMATIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-11-25)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2022 (2022-12-16)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2023 ANTICIPEE : PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-11-29)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 12 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-12)
• CEGELEC LA REUNION - Accord portant sur l’intégration du 13ème mois dans la rémunération mensuelle des salariés (2022-12-16)
• BIOLAB MARTINIQUE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-17)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME INFLATION » (2022-11-24)
• - NAO 023 (2022-12-20)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord Collectif NAO 2022 Article L.2242-15 (2022-12-16)
• - Procès-verbal d'Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• ALLIANZ BANQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES « ANNEE 2023 » ALLIANZ BANQUE (2023-01-03)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2023 (2022-12-22)
• CEGELEC PARIS - ACCORS RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTID D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'EFFICACITE DE TEMPLEMARS (2023-01-04)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PART AGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ISSYLES-MOULINEAUX/VAL-DE-REUIL DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (2022-11-23)
• SADE TELECOM - Accord NAO 2023 (2022-11-25)
• TECHNIP FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2023-01-13)
• SEDI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE ENPLACE D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-30)
• APTUNION INDUSTRIE - Négociation Annuelles Obligatoires (2022-12-27)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2020-12-18)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord de mise en place du cycle horaire 5x8 et des primes afférentes à l'établissement d'Amfreville (2022-10-05)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 (2022-12-09)
• RAPIDO - PV DE DESACCORD NAO 2023 (2022-11-28)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-07)
• LMH SOLUTIONS - Accord sur la politique salariale, sociale, et de l'emploi pour l'année 2023 (2022-12-21)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES DU 15 DECEMBRE 2022 (2022-12-15)
• BEAUPLET - LANGUILLE SAS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-11)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PV Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-13)
• TRANSENVIRONNEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• PTA - POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-23)
• DOCKS INDUSTRIE SERVICES - VAMA-DOCKS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-17)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-13)
• KSM PRODUCTION - NAO NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2023 - BLOC 1 (2023-01-06)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - Négociation Annuelle Obligatoire 2020/2021 (2022-11-22)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Procès verbal d'accord sur les salaires et le temps de travail pour 2022 (2022-12-15)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME GRAND AGE (2022-11-15)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - accord NAO 2022 (2022-11-21)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES DE LA SOCIETE NEOVIA LOGISTICS SERVICES FRANCE SAS POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord relatif à la politique salariale 2023 (2022-12-21)
• CURIUM PET FRANCE - Accord à durée indéterminée portant sur la prime de treizième mois et à la prime de production (2022-04-08)
• PROXIEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 03/05/2017 (2022-04-06)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• SANICOOPA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SANICOOPA (2023-01-03)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-12-12)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-12-21)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-10-14)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO (2021-12-14)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• GTM NORMANDIE CENTRE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-17)
• CLARINS FRANCE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-16)
• - Accord Entreprise Salaire Emploi 2023 de la Société AL Maritime SAS (2022-12-13)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Avenant à l’Accord d’Entreprise portant Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au sein du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine du 24 février 2022 (2022-11-10)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-01)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - Accord salarial 2022 (2022-01-20)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PV accord NAO (2022-10-13)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-19)
• TRANSPORTS DUBOC - NAO 2022 (2022-12-16)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP (2022-12-21)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°5 à l'accord de rémunération des conseillers Allianz GMPA (2022-12-20)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord NAO 2023 (2023-01-16)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Accord - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de Garanka Ile-De-France pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-11)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2023 au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS (2023-01-24)
• CHORUM GESTION GIE - Accord NAO 2023 (2023-01-16)
• CHORUM GESTION GIE - NAO 2023 (2023-01-16)
• EUROVIA ETANCHEITE - PROTOCOLE D'ACCORD PRIME ET INDEMNITES DE METIER (2023-01-13)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 Février 2001 (2022-02-01)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Avenant NAO (2023-01-20)
• EUROSPORT - NAO 2023 Personnel permanent Accord d’ entreprise EUROSPORT SAS (2023-01-11)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-12-19)
• TRANSPORTS P.RODIERE - ACCORD DU 16 JANVIER 2023 RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-16)
• SOCIETE HERVE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-17)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-04)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - Avenant n°2 à l'Accord Stelia Composites du 23 Juin 2017 relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2022-09-28)
• SOBEC - SOCIETE BRESTOISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS - ACCORD ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2023 (2023-01-12)
• - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2022-11-28)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des Négociations Obligatoires au sein de l'UES ALiS au titre de l'année 2023 (2023-01-17)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord collectif portant sur le bloc 1 des négociations obligatoires au sein de l'UES ALiS au titre de l'année 2023 (2023-01-17)
• VIRBAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2022-12-19)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2022-12-12)
• WEPA FRANCE - Accord NAO (2023-01-19)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD NAO (2023-01-20)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Négociation annuelle obligatoire - mesures 2023 (2022-12-21)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord de négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2022-12-19)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ANNEE 2022 (2023-01-13)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• SOC POTEZ AERONAUTIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 16 JANVIER 2023 (2023-01-16)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - Accord salarial 2022 (2021-12-10)
• ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• IMPEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-13)
• PRODIA - NAO 2022 (2023-01-16)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-18)
• SATR - NAO 2022 (2023-01-16)
• EPC FRANCE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-08)
• FERIFOS - INVEHO UFF - ACCORD NAO 2022 (2022-12-05)
• SARL CARI - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-23)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord annuel sur les salaires 2023 (2022-11-03)
• SODIMAS - UN ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-11)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2023 (2022-12-19)
• PAIN CONCEPT - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-06)
• CLINIQUE ST MARTIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-28)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-27)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A L’ORGANSIATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2022-12-01)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif relatif à la classification du personnel non cadre (2022-05-19)
• GPSA - GESTION PROFESSIONELLE SERVICE ASSURANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2022-01-21)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - Accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2021 (2021-04-02)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-12-16)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Un Accord sur les conditions de travail et mesures exceptionnelles de rémunération 2022 (2022-06-29)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2021 DE L’UES PV (2022-01-07)
• OPTEOR - SDEL VAL DE SEINE - PV Accord NAO 2022 (2022-12-15)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2022-12-22)
• LYOVEL - Rémunération variable des gestionnaires (2022-05-16)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - PROTOCOLE D'ACCORD (2023-01-20)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIFS AUX NAO 2022 (2023-01-18)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de 2023 (2023-01-18)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - Négociation annuelle Obligatoire (2023-02-01)
• FONDATION SANTE SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022, VOLET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-12)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-17)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-01-18)
• ARC FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-25)
• PQ FRANCE - Protocole d'accord salariale 2021-2022 (2022-02-14)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-29)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2023 (2023-01-10)
• EDILIANS - Accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS Wardrecques exercices 2023-2024 (2023-01-12)
• PQ FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIALE 2022-2023 (2023-01-06)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• COMROD FRANCE - NAO ACCORD DU 05 JANVIER 2023 (2023-01-05)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2022 (2022-12-22)
• BAIE BLEUE - Accord NAO 2023 (2023-01-20)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-08)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2023 (2023-01-27)
• SARL PINEAU - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2023-01-19)
• - Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place du port de Montoir/ St Nazaire au 1er novembre 2022 (2022-02-14)
• ACCEFIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-11)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - ACCORD conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-20)
• LES MONTAGNES D'AUZANCES - NAO 2023 (2022-12-23)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD COLLECTIF NAO (accord partiel) (2023-01-18)
• B.A.BUS - TRANSDEV ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-04)
• NCBT - NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU - ACCORD FIN DE CONFLIT ET NAO 2022 (2022-11-17)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord collectif relatif à l'indemnité médico-sociale (2022-10-04)
• PULLFLEX - Un ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-07-22)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Négociation annuelle obligatoire : Accord Salarial 2023 (2023-01-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST ACCORD DU 8 AVRIL 2022 (2022-04-08)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• IDF HABITAT - protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• GAZ-OPALE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2023-01-11)
• EFREI PARIS - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 2023 (2022-12-09)
• - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2023-01-18)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE SNC THACAZ (2022-12-27)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-08)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD SALARIAL (2023-01-25)
• - Prime 52/52eme "dites de treizième mois ou prime annuel" (2020-02-20)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO (2022-12-16)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant à l'Accord relatif aux Eléments Accessoires au Salaire (2023-01-10)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-12-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE DE CHAMBERY (2023-01-19)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-19)
• - ACCORDS NAO (2022-12-13)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-02)
• QUARTA - NAO 2023 (2023-01-23)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• TECMAPLAST - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• STRUCTIL - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-11)
• CLESENCE - Accord instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• STRYKER SPINE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire des rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-16)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-01-27)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-03)
• PEPPERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT (2023-01-11)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-19)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-23)
• - ACCORD NAO (2021-02-23)
• ACCUEIL DES BUERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME MENSUELLE DE REVALORISATION SALARIALE POUR LE MEDECIN COORDONNATEUR (2023-01-23)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE SUR L'ANNEE 2023 POUR LE PERSONNEL DE L'HOPITAL DE L'ARBRESLE (2023-01-09)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2023 (2022-12-23)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2023-01-18)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-30)
• GAMBRO INDUSTRIES - Avenant à l'accord relatif aux gratifications d'ancienneté (2021-10-22)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• RS ISOLSEC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-23)
• EUROFLOAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-31)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2023-01-26)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Accord collectif portant sur les mesures 2023 en matière de rémunération, temps de travail et partage de la valeur (2023-01-30)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-16)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-12-21)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-24)
• FAIENCERIES DE GIEN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-16)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANTICIPEES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-10-18)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-16)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• CORYS - UN ACCORD SALARIAL (2023-01-27)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - PROCES VERBAL NAO DU 06/01/2023 (2023-01-06)
• SDEL CONTROLE COMMANDE - Protocole d'accord sur les salaires 2023 (2023-01-04)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-10-24)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-16)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-16)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail, mobilité durable et partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-25)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRESUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LEPARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LASOCIETE SAP LABS FRANCE ANNEE 2023 (2023-01-25)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-12-31)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire PROCES VERBAL D’ACCORD d’UES Ardagh Métal Packaging France & Ardagh Métal Packaging Trading France NAO 2022 pour l’année 2023 (2022-12-23)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2023-01-25)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Negociation annuelle obligatoire sur le salariés, la durée et l'organisation du travail (2022-06-24)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-09-28)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES FLINT GROUP FRANCE 2023 (2023-01-31)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-31)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Mise en place de la prime partage de la valeur par accord collectif (2023-02-03)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-12-30)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée EES-T&D au titre de l'année 2023 (2023-01-23)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• COTTRELL - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES 2022 COTTRELL SAS (2022-12-08)
• CORIANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2022 pour l'année 2023 (2023-01-30)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-13)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2023-01-30)
• ALKAN - Accord Relatif à la Rémunération et au partage de la valeur ajoutée NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• L'OCEANIC - TRANSGOURMET SEAFOOD - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• IMOPTEL - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-10)
• ATALIAN PROPRETE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• KEOLIS OUEST VAL DE MARNE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2023-01-27)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau d’ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT FERROVIAIRE au titre de l’année 2023 (2023-01-30)
• USP NETTOYAGE - NAO 2022 (2022-12-07)
• BLUELINK - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-22)
• SEFAS INNOVATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2023 (2023-01-31)
• EUROAPI FRANCE - Avenant à l'accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 14032017 STEP (2022-12-30)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail de nuit (2023-01-19)
• EUROAPI FRANCE - accord sur les conditions de depostage des salariés 58 travaillant provisoirement à la journée 21011998 (2022-12-30)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-18)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT 3 A L ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (2022-12-02)
• AERECO SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-01-24)
• SOMAP - SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR - Négociations annuelles obligatoires - Accord du 12 décembre 2022 (2023-01-06)
• EUROAPI FRANCE - Accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 24 octobre 1997 (2022-12-30)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur la négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 4 mai 2022 (2022-12-05)
• ADAPA - ASS DEPARTEMENTAL AIDE PERSONNES AGEES - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2023-01-23)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 (2022-12-21)
• ZACH SYSTEM - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-09)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - NAO 2023 (2023-01-25)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-10)
• - Un accord de substitution relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (2021-01-25)
• - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-13)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - NAO (2023-01-26)
• EES - R&SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAUX & SOLUTIONS - Accord portant sur la négociation pour l'année 2023 su la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord sur la NAO 2023 (2023-01-10)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - NAO (2022-03-21)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 EXTERION MEDIA (2022-12-30)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-02-07)
• SATEBA - SATEBA SYSTEME VAGNEUX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail - Année 2023 (2023-01-06)
• EQIOM BETONS - Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-30)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - Procès-verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-20)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Avenant Accord salarial 2023 (2023-02-06)
• ANTARGAZ - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2023 (2023-01-19)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord d’entreprise n°9 relatif à la rémunération des salariés de l’UES Compagnie des Alpes (CDA) Année 2022 (2021-12-22)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - Accord relatif à la prime SEGUR attribuée aux médecins et aux pharmaciens au sein de l'ASM13 (2022-11-07)
• - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Marionnaud (2021-12-08)
• OCADO SOLUTIONS FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-02-07)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord NAO 2021 (2021-12-15)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - Accord NAO FCE-CFDT et IDEFORCE pour l'année 2020 (2020-05-26)
• MACIF SGAM - Accord périmètre statut social commun relatif aux mesures salariales NAO 2022 (2022-02-04)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord Salarial 2022 (2022-02-07)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-07-07)
• FREUDENBERG JOINTS PLATS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2023-01-24)
• SYNERGIA VENTOUX - Prime assiduité (2022-12-05)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• SODEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-01)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif au régime d'astreinte (2021-12-16)
• TRECIA - Accord relatif aux mesures salariales 2023 Trecia (2023-02-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-02-09)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• VERDIE AUTOCARS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-08)
• FAUN ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Protocole accord salarial conclu dans le carde des négociations periodiques obligatoires pour 2023 (2023-02-09)
• SAMAT PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-12)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• GROUPE BOUHYER - AVENANT N°4 ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2021-12-07)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• EVERBAL - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire du 25 janvier 2023 (2023-01-25)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord d'entreprise 2023 sur la politique salariale (2023-01-12)
• WEPA GREENFIELD - Accords sur les Avancées Sociales 2023 (2023-01-23)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord Annuel d'Entreprise - Février 2023 (2023-02-07)
• SOGEA COTE D'AZUR - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-26)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• SCACENTRE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-16)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-04-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED en 2023 (2023-01-16)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Avenant n° 1 Accord Prime Chaud V2 (2022-12-15)
• - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-01)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Politique salariale 2023 (NAO) (2023-02-08)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - Accord portant sur la Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Négociations annuelles obligatoires 2023, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
• AUTO-CAST INDUSTRY - SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-31)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-29)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2023-01-09)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-18)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-01-13)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-26)
• LMH SOLUTIONS - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2022 (2022-12-21)
• WEEE METALLICA - ACCORD NAO 2023 (2023-02-09)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2022-12-15)
• HYDRO LEDUC - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2022 (2022-12-29)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - UN ACCORD SALARIAL LEA 2023 (2023-02-01)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - NAO 2022 (2022-11-08)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-12)
• SOGEA CENTRE - Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-23)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-10)
• MAISON DE RETRAITE - Procès verbal sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• GRANGER FRERES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO Année 2022 (2023-02-09)
• PPLOG - ACCORD NAO 2023 (2023-01-31)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord sur les dispositions relevant de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• LECHEF - Accord collectif d'entreprise suite à la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-20)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2023-01-02)
• ALIENOR CIMENTS - Accord portant sur la politique de rémunération (2022-12-16)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2023 DIRECTION DELEGUEE INEO CENTRE (2023-01-23)
• CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-12-21)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-06)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal Négociation obligatoire 2023 (2023-02-01)
• FRUIDOR - Accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 21 décembre 2022 (2022-12-21)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023- PNC SOL (2022-06-24)
• HYATT REGENCY PARIS MADELEINE - PARIS MADELEINE PALACE SA - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-18)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• POPB - SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - COMPTE RENDU DE LA DEUXIEME REUNION DU 6 JANVIER 2022 (FAISANT SUITE A LA REUNION PREPARATOIRE DU 3 DECEMBRE 2021) (2022-01-17)
• POPB - SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY - POINT D'ETAPE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - DECEMBRE 2023 (2022-12-16)
• CONSTELLATION ETOILE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-10)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord d'entreprise prime de partage de la valeur au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2022-12-09)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires UES Bateaux Parisiens (2022-12-09)
• SAICA PACK FRANCE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société SAICA Pack France (2022-11-25)
• NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR - Accord négociation annuelles obligatoires 2022 (2022-09-15)
• AGTHERM OCEAN - Avenant de revision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salaries d'Agtherm Océan (2023-02-13)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale et sur le temps de travail Simorep & Cie 2023 (2023-02-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST (2023-02-03)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord collectif relatif à la NAO Bloc 1 (2023-02-09)
• GTM BATIMENT - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-31)
• - VCSP Bâtiment France - HABITAT IDF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-01-23)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord relatif aux mesures salariales 2023_FII (2023-01-23)
• POLYREVA - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail société Polyreva (2023-01-26)
• GRID SOLUTIONS - Accord relatif au travail sur les Plateformes champs éoliens en mer Grid Solutions SAS (2023-01-26)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord de Méthode sur la périodicité des négociations obligatoires (2023-02-02)
• TERREAL - Accord annuel 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-25)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-27)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoires pour l'année 2023 (2023-02-03)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-13)
• SODIMA - PV accord NAO (2023-01-24)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 BLOC 1 (2023-01-30)
• GT RHONE-ALPES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-02-06)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord sur les salaires pour l'année 2023 (2023-02-06)
• GEM'BUS - Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (2023-01-06)
• VETOQUINOL S.A - Accord d'entreprise relatif à la Politique Salariale 2023 (2022-12-23)
• SOCLA - Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Socla au titre de l'année 2023 (2023-02-09)
• BSN MEDICAL SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire Anticipée pour les salaires 2023 BSN Medical du 15 décembre 2022 (2022-12-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - ACCORD SUR LES SALIRES 2023 (2023-01-26)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N°11 – ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019 (2023-01-23)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - Un Accord NAO 2022 (2022-02-07)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-01)
• LYOVEL - Rémunération variable des techniciens (2022-05-16)
• ADAPEI 79 - PV d'accord partiel NAO 2022 (2023-02-01)
• SANDOZ - NAO (2019-12-17)
• ROUEN TRUCKS NORMANDIE - Accord NAO 2023 (2023-01-19)
• UPSA SAS - Accord Collectif UPSA Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-01-11)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires (2023-01-24)
• SNC PNEU LAURENT - NAO 2023 (2023-02-13)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-10)
• RADIANTE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire Anticipée pour les salaires 2023 RADIANTE SAS du 22 décembre 2022 (2022-12-22)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-17)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Avenant n°1 à l'accord salarial 2022 (2022-12-15)
• RENAULT DIGITAL - Accord relatif à la négociation salariale pour l'année 2023 (2023-02-09)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DAPE 74 (2023-01-25)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/12/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-12-15)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT N°1 DE L'ACCORD DU 28 AOUT 2012 CONCERNANT LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE SOBODIS (2022-12-16)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Avenant Accord du 13ème mois (2022-11-25)
• GKN DRIVELINE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO BLOC 1 (2022-04-12)
• NOR'PAIN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2023-02-22)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-04-29)
• LAHERA PRODUCTIONS - Accord annuel 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2023 (2023-02-17)
• LES CARS MOREAU - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-21)
• CALBERSON SEINE ET MARNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-06)
• ANETT UN - Accord Collectif portant sur les rémunérations (2022-04-28)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 (2023-01-30)
• KEOLIS SEINE MARITIME - négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-14)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-02-17)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires en entreprise salaires - année 2023 (2023-02-07)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV d'accord négociation annuelle Rémunération Temps de travail Valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité de vie au travail (2021-03-17)
• VETROTECH SAINT-GOBAIN FRANCE - Accord d'Entreprise sur la Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur Ajoutée (2022-11-24)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-03)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-24)
• CONVERS TELEMARKETING - NAO 2022 (2023-02-17)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-12)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-11)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYNORMANDIE (2023-01-27)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (2022-12-15)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès-verbal d'accord partiel du 05/01/2023 (2023-01-05)
• CENTRE D'IMAGERIE ME - CIMROR - Accord collectif NAO 2022 (2022-07-01)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-16)
• ASSOCIATION LA FILATURE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l'égalité hommes/femmes et l'organisation du travail 2022 (2022-12-07)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - négociation annuelle accord entreprise du 17 février 2023 (2023-02-17)
• VANHEEDE ENVIRONNEMENT - Accord collectif relatif à la prime d'assiduité (2023-02-16)
• ERCE PLASTURGIE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PPV (2022-12-19)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2023 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2023-01-06)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-20)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
• TRANSDEV COTENTIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-27)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif aux primes chez Lemaréchal Celestin (2022-06-03)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES ENGAGEES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-10)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-26)
• DEMO INJECTION - Accord collectif sur les rémunérations (2022-07-07)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-20)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD NAO PRIMEALE FRANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-15)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (site de Frouard) (2022-02-28)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Accord Forfait Mobilité Durable (2022-05-24)
• CG3N - ACCORD NAO 2023 DE LA SOCIETE CG3N (2023-01-06)
• ROUTE DES TERROIRS - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-26)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-02-09)
• THOMAS FRANCE PLASTIC - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-25)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-30)
• MCI - AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES ALAIRES ISSU DE LA NAO 2023 (2023-02-01)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord relatif à la prime décentralisée 2023 (2022-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PIED LEVE (2022-12-15)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EXERCICE 2023 (2022-12-19)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Avenant à l’ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX EXCLUS DE L’ACCORD DU 2 MAI 2022 (2023-01-18)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• TECHNOCONTACT - Avenant n°2 à l'Accord sur les Structures de Rémunération (2022-12-20)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord sur la politique de rémunération (2023-01-31)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires (2023-01-12)
• LUSH FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2021-12-30)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - Accord relatif à la négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-07)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de la Société PSPF S.A.S. (2022-01-25)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-17)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - ACCORD SALARIAL ET TEMPS DE TRAVAIL FY 2022 (2021-12-01)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Accord NAO 2022 (2022-11-28)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-08)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-04)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord relatif aux bas salaires (2023-02-17)
• SYMRISE - Accord d'entreprise. Négociation annuelle pour 2023 (2023-02-17)
• CHAFFOTEAUX - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-17)
• PRIMAVISTA - Avenant n°1 à l'accord du 17/03/2021 - Temps post-production intégré dans l'objectif (2023-01-31)
• - Un Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes 2023 (2023-01-17)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-17)
• EDILIANS - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SITE DE LEGUEVIN (2022-04-25)
• GSF ENERGIA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-20)
• BAIL ACTEA - Prime pouvoir d'achat (2022-12-06)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - AVENANT N°1 A L ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE 2022-2024 (2023-02-14)
• BAIL ACTEA - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-06)
• ATEXIA - Accord portant sur l'intégration du 13ème mois dans la rémunération mensuelle des salariés (2023-01-09)
• AXA BANQUE - ACCORD AXA BANQUE SUR LES SALAIRES (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) (2022-12-14)
• GSF - GSF ATLAS - GSF ATLAS ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-12-20)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Avenant n°1 à l'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (2022-11-03)
• PERRENOT PARIS - PV d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-07)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - NAO 2023 - salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la for (2023-02-13)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-12-13)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - VCDA (2022-12-12)
• CLINIQUE DE BERCY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - 2023 (2022-12-13)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Avenant à l'accord salarial 2023 (2022-12-15)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-07)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-16)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ANNEE 2022 ACCORD COLLECTIF (2022-12-02)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2023 (2022-12-19)
• POMONA - Accord relatif au frais de repas de l'ensemble des collaborateurs et à la prime de performance du personnel de l'entrepôt au sein de la succursale de Paris Nord (2023-02-16)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2022-11-25)
• CIBLEX FRANCE - Avenant Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-10-25)
• AXA BANQUE - Un Avenant à l'Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables signé le 27.10.2021 (2022-12-05)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - PROCES VERBAL ACCORD Négociation Annuelle obligatoire 2023 (2023-02-23)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-02-28)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• GROUPE VYV - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-28)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord NAO 2023 (2023-02-17)
• LEMARIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Bachelet Bonnefond (2023-02-17)
• AXA CLIMATE - ACCORD AXA CLIMATE DU 10 FEVRIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-10)
• INSTITUT PASTEUR - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2022 (2022-02-02)
• DIOT SA - Accord relatif à la NAO sur la rémunération 2022 (2022-03-10)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-01)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-01)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES - MAJORATIONS INDIVIDUELLES (2021-11-24)
• COURIR - COURIR FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 pour la société Courir France (2022-02-24)
• NEXT RADIO TV - PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-07-13)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• RIA FRANCE - Accord NAO 2022 (2023-01-27)
• SIKA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SIKA FRANCE SAS - ETABLISSEMENT LE BOURGET (2023-01-23)
• PAREXGROUP SA - ACCORD ISSU DE LA NAO 2023 (2023-01-18)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - PV Accord NAO 2023 (2023-01-05)
• AGEAS FRANCE - Procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Groupe Ageas en France (2023-02-23)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE  AU TITRE DE 2023 DANS LE CADRE DE L’UES LOUVRE HOTELS (2023-01-13)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 Février 2001 (2021-04-01)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2022 POUR LA SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (2022-02-18)
• PEUGEOT SAVEURS - Négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-02-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE QUATRE SAISONS (2023-02-08)
• HALIOS - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise 2022 (2022-10-25)
• FRANCE POULTRY - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FRANCE POULTRY (2023-01-27)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - Négociation annuelle des salaires 2023 (2022-12-19)
• NOVA - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2023-02-20)
• SAATI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE POSTE SUPPLEMENTAIRE (2022-11-28)
• SAATI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME TUTEUR ET FORMATEUR (2022-11-18)
• ARRIVE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-23)
• SAATI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME D’ASSIDUITE A DUREE DETERMINEE (2022-11-28)
• MSFR - PV FINAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-20)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-10)
• ELECTRICITE MILLOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-20)
• - PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2023 (2023-02-10)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2022 (2021-12-16)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - PV relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-04)
• JOUVE - Accord collectif sur la rémunération (2023-02-08)
• CEVA BIOVAC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• FONDERIE G.H.M. - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut moulage (2023-02-16)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-12-06)
• STGS - SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS (2023-01-31)
• MONTUPET - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-28)
• OLICHON - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022 (2022-06-20)
• ST MICHEL AVRANCHES - Accord sur les négociations annuelles 2023 (2023-02-09)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-27)
• ANFJT - ADELIS - Accord NOE 2022 (2023-01-30)
• BABCOCK WANSON - Accord portant sur la Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 société Babcock Wanson - Protocole d'accord (2023-02-17)
• OLEA SERVICES - accord de mise en place d'une prime variable pour les techniciens maintenance multi-techniques (2023-02-06)
• TRANSPORTS JEAN DEVAY - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2022-12-08)
• INTEVA FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-02-16)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-21)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-06)
• TP SPADA - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS JEAN SPADA - PROCES VERBAL D ACCORD SUITE AUX NAO 2023 (2023-02-16)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• ARKEMA FRANCE - Accord gestion des astreintes TAM (2023-02-21)
• EES - SECAUTO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SECAUTO - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE EES-SECAUTO POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-16)
• LEGUM' LAND - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-08)
• JTEKT EUROPE - Avenant aux accords anticipés d'adaptation conclus le 31 mars 2022 portant sur la reconnaissance de la fidélité (2023-01-31)
• SCA LANDES - CENTRALE D'APPROVISIONNEMENT DES LANDES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SCALANDES (2023-01-19)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-14)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Négociations annuelles obligatoires 2023 Procès-verbal d'accord (2023-02-20)
• - ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES METIERS DE L'ACCUEIL ET DE L'ACCOMPAGNEMENT HORS CSAPA-CAARUD (2022-11-15)
• UPLOG DOURGES - NAO 2023 (2023-02-01)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2023-02-23)
• RECYCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2023-02-17)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Accord Collectif sur les augmentations générales des salaires 2023 pour la société SIO (2023-01-26)
• BONGARD - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-08)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• JOKEY FRANCE - accord indemnité éloignement 2022 (2023-02-08)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-21)
• - Proces verbal d'accord nao 2022 (2023-02-14)
• REGIORAIL FRANCE - Accord relatif aux négociations 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Régiorail (2023-02-22)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-06-30)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-14)
• A.A.D.C.M.O. - ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE DES CAPS ET MARAIS D'OPALE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE LIEE AUX DEPLACEMENTS (2023-02-20)
• RECYCABLES - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-02-10)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2023 (2023-02-16)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire 2022-2023 (2022-01-10)
• NEOLOG - NEOGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-18)
• OTV - Accord Annuel 2023 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV (2023-01-16)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-16)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Procès-verbal de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - Bpifrance (2023-01-06)
• DERICHEBOURG ENERGIE E.P. - Procès verbal d'accord relatif aux NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (2023-01-05)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-17)
• ENTREPRISE BRONZO - ACCORD NAO 2023 BRONZO HORS MARSEILLE (2023-02-27)
• LES PERVENCHES - LA FIN DE GREVE (2022-09-27)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD COMPLETANT LES MESURES ANTICIPEES NAO 2023 (2023-02-20)
• ENTREPRISE BRONZO - NAO 2023 BRONZO MARSEILLE (2023-03-01)
• CMCA - Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-17)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - AVENANT ARTT INDEMNITE DE FLEXIBILITE (2023-01-10)
• - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-22)
• NEOLAIT - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD NAO 2023 (2022-11-22)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires collectives 2023 (2023-01-26)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur la classification des emplois et la rémunération (2022-08-24)
• EGELHOF SENSORIC - COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-12)
• UKAL ELEVAGE - Négociation annuelle obligatoire (2023-01-17)
• EGELHOF SA - COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-12)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 - BLOC 1 (2022-12-29)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - Négociations annuelles 2023 (2023-01-12)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2023 (2023-02-03)
• CIERGERIE DE LOURDES - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté pour le personnel cadre (2023-03-01)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• MUTAVIE - Accord relatif à la rémunération variable (2021-01-06)
• - Accord salarial (2022-12-23)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise sur la rémunération et les primes du 14 novembre 2017 (2022-11-02)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - NAO 2021 Accord partiel (2021-02-15)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - PV NAO CREE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-02-01)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2023 (2023-03-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• ADEO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-06)
• PTL - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• INTER MUTUELLES HABITAT - Accord portant sur les mesures salariales (2022-12-14)
• HOPCAR SCP NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• SAICA PACK EL - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société Pack EL (2023-01-18)
• LISI MEDICAL FASTENERS - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-03-06)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• OPRAZUR - Accord NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCP ANTIBES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• ELAIAPHARM - NAO 2023 (2023-02-10)
• ABB FRANCE - NAO 2023 - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2023-02-08)
• V. MANE FILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ACCORD D’ENTREPRISE V. MANE FILS (2023-02-09)
• AKSIS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime carburant (2023-02-17)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-15)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2023 (2023-03-01)
• MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCC NICE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCP CANNES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• HOPCAR SCC ANTIBES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (2023-02-22)
• PRIMARK FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-20)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-10)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de revalorisation salariale au personnel soignant non médical (2023-02-13)
• - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-03)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-26)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-02)
• GCS CCL - GCS CLINIQUE CHIRURGICALE DU LIBOURNAIS - ACCORD NAO 2022 (2023-01-19)
• - Accord Négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-28)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : politique salariale 2023 et mesures associées (2023-02-28)
• - L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-30)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération (2023-03-09)
• EDILIANS - Procès verbale d'accord NAO site de WARDRECQUES 2023 (2023-03-01)
• DELZEN - SA DELZENNE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-22)
• FARMEA - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité (2023-01-26)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-07)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - AVENANT n°7 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (2023-02-23)
• NOVACARB - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-09)
• ST MICHEL ST MICHEL CHEF CHEF - Accord sur les négociations annuelles pour 2023 (2023-02-08)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord NAO 2023 (2023-02-16)
• FONDERIE G.H.M. - Procés-verbal d'accord clôturant la négociation annuelle obligatoire (2023-03-03)
• NOVACARB - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (salaires effectifs, durée et organisation du travail) (2021-03-08)
• VILMORIN-MIKADO - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-20)
• FONDATION CONDE - NAO 2022 (2022-02-11)
• QUALIPAC ALUMINIUM - Accord collectif simplification du système de rémunération (2023-01-23)
• SEG - GROLLEAU - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD PORTANT SUR LA PRIME TRANSPORT (2023-02-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-27)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD NAO 2023 BARDUSCH SAS (2023-02-13)
• CLINIQUE DU PARC - NAO 2022 (2023-02-23)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 au Grand Port Maritime de la Martinique (2023-01-13)
• PROMOGIM GROUPE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-02-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-23)
• SANEF - Accord d'entreprise n°2023-01 relatif à la prime péage (2023-03-01)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-10)
• AODYS - Négociation annuelle sur les salaires 2023 (2023-02-16)
• AREVA - Accord de salaire 2023 AREVA SA (2023-03-06)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-23)
• MSD FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-01-25)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO 2022) portant sur les accessoires de rémunération pour l'année 2022 - SGS FRANCE - Etablissement INDUSTRIAL (2022-03-28)
• UPM FRANCE SAS - PV NAO 2023 (2023-02-17)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2022-2023 (2022-04-21)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-02)
• 1913 - Protocole d'accord de négociation annuelle 2023 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-02-23)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR 2023 (2023-02-20)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (2022-02-11)
• CHANTELLE - Accord collectif d'entreprise sur les Négociations Obligatoires en entreprise (2022-04-13)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-04-19)
• PERRENOT PARIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-30)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022-2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-10)
• ALKAN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKAN du 24 02 2022-2023 (2022-02-24)
• GEPSA INSTITUT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-02-27)
• SMILE - Smile NAO cadre des négociations 2023 (2023-02-20)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les rémunérations pour l'année 2022-2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-20)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 au sein de SKF (2022-04-22)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-23)
• MUTUELLE RENAULT - Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle 2023 (2023-03-03)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-09)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-10)
• CHAPSOL S A - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2023-02-17)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2023 SUEZ RV VALENCIENNES (2023-03-10)
• SUDAC AIR SERVICE - NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - NAO 2023 (2023-02-23)
• TECHWAVE MANUFACTURING - PV NAO2022 (2023-02-27)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - l'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-12-08)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD 2023 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-16)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-09)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - AVENANT N°1 NA0 2022 POUR BLOC 1,2 ET 3 (2023-02-13)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - Procès-Verbal Accord NAO 2023 STEF Quimper (2023-02-27)
• - AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL ET AU VERSEMENT DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2023-01-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• SAPERFEL - commission d'établissement du 26 janvier 2021 (2021-01-26)
• POUJOULAT - PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2023 (2023-02-23)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DES ANNEES 2021 ET 2022 (2022-03-08)
• BIOSYNEX - Accord d'entreprise du 18 Janvier 2023 relatif aux rémunérations (2023-01-20)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• ITW EF&C FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-07)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-19)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DU 8 MARS 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• WURTH FRANCE - Procès-Verbal d'accord à durée indéterminée NAO 2023 (2023-01-05)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX FRAIS DE SANTE, AUX CHEQUES CULTURE ET CHEQUES NOEL ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (2023-02-07)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-30)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-06)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-07)
• BOREALIS CHIMIE - Protocole d'accord relatif aux salaires 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-12)
• F2J JAPY - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-22)
• BI - BLENEAU INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES 2023 (2023-02-27)
• TAXIS G7 - G7 - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-23)
• ODIGO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGAOIRE 2023 (2023-02-14)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-08)
• BLANC DES VOSGES - FRANCOIS HANS SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE (NAO 2022) (2023-03-03)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-23)
• ITS GROUP - PV des NAO 2022 (2023-02-07)
• SWAROVSKI FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2022-03-21)
• LACOSTE OPERATIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-08)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROLONGATION DU VERSEMENTD'UNE PRIME ATTRIBUEE AU PERSONNEL MEDICAL (2022-01-27)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-10)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-15)
• - Avenant à l'accord d'entreprise WIUZ du 21 juin 2018 (2023-02-28)
• SANEF AQUITAINE - Accord d'entreprise n°2-2023 Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas et aux indemnités de trajet (2023-02-28)
• PRIMEVER NORMANDIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NAO 2023 (2023-02-14)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD BUDGET CSE 2023 (2023-02-23)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - Avenant 1 à l'accord d'harmonisation des primes et accessoires de salaires de l'établissement Pays de la Loire, signé le 28/05/2019 (2023-02-03)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION DE SALAIRE (2023-02-14)
• BODET SOFTWARE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 2023 au 31 DECEMBRE 2023 (2023-02-13)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur certaines rémunérations collectives, signé le 11/03/2021 (2023-02-16)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-21)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - NAO 2022 (2023-02-16)
• PRIVE SA - Un accord portant sur les rémunérations (2023-02-14)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (2023-02-07)
• AUTOCARS BRIAM SOCHA - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS 2023 (2023-02-01)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - Accord prime transport (2022-09-16)
• FLORIS - NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-07)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• CERMIX - Négociation Annuelle 2023 (2023-02-22)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (2020-12-21)
• UM CORPORATION - NAO 2023 ACCORD SALARIAL (2023-02-28)
• - Accord négociation annuelle obligatoire (2023-03-01)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN D'ALLIER HABITAT (2023-03-01)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2023) (2023-03-10)
• FAYAT BATIMENT - Accord annuel sur les salaires 2023 applicable au 1er janvier 2023 (2023-01-11)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - CTPL PRIME PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-03-10)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle 2023 (2023-03-01)
• - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ET OEUVRES SOCIALES (2022-12-07)
• CYDEL - NAO 2023 Protocole d'accord salarial (2023-03-17)
• ZIEMEX - NAO 2023 (2023-02-27)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE - NAO 2022 (2022-09-30)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-13)
• DEROO TRANSPORTS - Accord NAO DEROO TRANSPORTS 2023 (2023-03-06)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-28)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-08)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD collectif d'entreprise NAO sur les salaires et les conditions de travail pour 2023 (2023-03-21)
• THEATRE DE LA MANUFACTURE - COMPAGNIE MICHEL DIDYM THEATRE DE LA MANUFACTURE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-20)
• SAS GUILLET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-17)
• - ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES OUVRIERS-ETAM (OETAM) et CADRES (2023-03-01)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-28)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2023-02-10)
• NADIA SIGNALISATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-20)
• SPS - Accord NAO 2023 (2023-02-28)
• LEACH INTERNATIONAL EUROPE - Accord de négociation obligatoire (2022-12-01)
• - Avenant à l'accord d'entreprise 2021 (2023-02-27)
• THEATRE DE LA MANUFACTURE - COMPAGNIE MICHEL DIDYM THEATRE DE LA MANUFACTURE - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-30)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• TRANSDEV GRAND EST - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-23)
• THEATRE DE LA MANUFACTURE - COMPAGNIE MICHEL DIDYM THEATRE DE LA MANUFACTURE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-09)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et la maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023 (2023-01-09)
• SATEL-CIDEL - Accord d’entreprise consécutif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-16)
• COGETIQ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-09)
• FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-06)
• POLYSOUDE - PROCES-VERBAL DE L'ACCORD SALARIAL (2023-03-17)
• SATAB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-12-14)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2023 au sein de la société APERAM ALLOYS AMILLY (2023-02-23)
• GEA REFRIGERATION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD DE SALAIRE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2023-03-17)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE FAISAINT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-09)
• FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET - ACCORD NAO 2023 (2023-02-17)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2023 (2023-01-27)
• - Avenant à l’accord sur l’emploi et le fonctionnement de l’entreprise, signé le 01/02/2018 (2023-01-19)
• PLS - LIGARTIS - PV ACCORD NAO 2023 (2023-03-16)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise NAO 2023 - Bloc 1 (2023-01-09)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - NAO 2021 Bloc 1 (2021-04-07)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-03)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-15)
• POLYCONSEIL - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-19)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau EES Méditerrannée au titre de l'année 2023 (2022-12-20)
• SNEF TELECOM - ACCORD NAO 2023 (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-01)
• GREGOIRE - accord NAO 2023 (2023-01-24)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-03-13)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - PV NAO 2023 (2023-03-08)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2023 GROUPE MUTUALITÉ DE LA RÉUNION (2023-02-24)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-14)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord relatif à l'extension de la prime de soins critiques aux professionnels de santé autres que les infirmiers ou cadres de santé (2023-03-02)
• ALTEDIA - NAO 2023 (2023-02-17)
• CITEL 2 C P - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• NORD REDUCTEURS - Accord gratification ancienneté (2023-01-04)
• LA FRANCAISE D IMAGES - ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-15)
• ELM LEBLANC SAS - Protocole d'accord resultant de Ia Négociation Annuelle Obligatoire sur Ia rémunération, le temps de travail et le partage de Ia valeur ajoutée dans Ia Société elm.leblanc SAS pour 2023 (2023-02-24)
• CLINEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire CLINEA 2023 (2023-03-17)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2023 (2023-03-10)
• GT ILE DE FRANCE SUD - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-19)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-23)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord relatif à la politique d'augmentation salariales pour l'année 2023 (2023-03-15)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - EOLE Gare Mantes Station (2022-12-14)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-06)
• SUPERGROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2022-12-16)
• PHILIP MORRIS FRANCE - Accord relatif à la rémunération et au temps de travail pour l'année 2023 issu de la négociation bloc 1 (2023-03-15)
• VCF TP IDF - Protocole d'accord Négociations Annuelle Obligatoires 2023 (2022-12-16)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - TRANSPOSITION DU SEGUR DE LA SANTE DANS LE SECTEUR DES EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS (2023-02-24)
• KUEHNE NAGEL - KUEHNE NAGEL AEROSPACE ET INDUSTRY - ACCORD D HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2023-01-30)
• DEFIAL NORMIVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2023 (2023-03-20)
• SIEDOUBS - Accord relatif aux mesures salariales 2023 (2023-02-21)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - NAO 2023 (2023-03-09)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - ACCORD N A O 2023 (2023-01-19)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN (2022-12-20)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord S&M NAO 2023 (2023-03-08)
• BRENNTAG SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD NAO 2022 (2023-03-09)
• GROUPE ROYER - Un Accord Annuel Portant sur les Salaires Effectifs et les Avantages Sociaux (2023-03-14)
• ROLAND MONTERRAT - Accord sur la Négociation annuelle des salaires 2023 (2023-03-13)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - NAO (2022-04-20)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-02-09)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-09)
• SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT VALANT ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• LEGRAND FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires - Protocole d'Accord pour l'année 2023 (2023-02-09)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• LISEA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signé le 16 mars2023 (2023-03-16)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - PROTOCOLE NAO 2023 (2023-03-09)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS(OCTOPIA) (2023-03-08)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord collectif de l'UES FINANCIERE PICHET portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-02)
• B & B HOTELS - UN ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA MOBILITE (2023-03-10)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE SBA ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA MOBILITE, L'ANCIENNETE ET L'EGALITE HOMMES FEMMES, (2023-02-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2022-03-07)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-10)
• TRANSDEV DROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-20)
• CGPA - CIE GEN PROD ALIMENTAIRES PENY - Accord d'Entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (Réunions du 8 et 10 mars 2023) (2023-03-10)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• LIVBAG - Prime de transport Livbag Avenant n°13 (2023-03-06)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-28)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-15)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT N° 6 - ACCORD HARMONISATION ET AQUITAINE (2023-02-23)
• SOCIETE NOUVELLE YABON VERNEUIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ( NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-03-13)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - accord NAO (2023-02-01)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord du 23 Mai 2022 relatif à l'aménagement des conditions de travail et de la rémunération dans le cadre de l'adaptation de l'activité industrielle (2022-05-23)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• MICHEL LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-02-09)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - Accord Salarial 2023 (2023-03-10)
• MECCANO - prime variable relative a la poursuite d'activité (2023-03-29)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools (2023-02-21)
• ROUTIERE DES PYRENEES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM DE LA SOCIETE ROUTIERE DES PYRENEES (2023-03-17)
• CERELIA LIEVIN - ACCORD 2 SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET JANOS, DEMENAGEMENT DE L'USINE ET DU SIEGE SOCIAL (2023-03-08)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - ACCORD sur NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - Rémunération (2023-02-21)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - Accord portant sur Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-03-24)
• MECCANO - Accord relatif a la prime fixe de poursuite d'activité (2023-03-29)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-06)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2023 (2023-01-17)
• LES MOULINS DE SAINT AUBERT - Accord collectif d'entreprise relatif a la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-03-23)
• - ACCORD 13EME MOIS (2023-01-10)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Accord sur l'harmonisation des salaires conventionnels (2023-02-17)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-15)
• MBDA FRANCE - Protocole d'Accord des négociations annuelles 2023 (2023-03-21)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2023 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2023-02-23)
• URSA FRANCE - NAO (2023-03-09)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-09)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NICOLLIN AULNAY NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-16)
• GSF AIRPORT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-30)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès-verbal de clôture des NAO 2023 de Bpifrance Assurance Export (2023-01-06)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-10)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-23)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-03-08)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-01-13)
• INTER ACTIF - JANUS SAS - ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF AUX MODALITES D'OCTROI DE LA PRIME QUALITE (2023-02-21)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-01)
• DOCAPOSTE CSP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-20)
• CORSAIR - Négociation Obligatoire 2022 - Mesures Personnel Sol (2022-12-13)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'instauration d'une prime de cooptation dans les EAJE (2023-03-21)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France (2023-03-22)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de BPCE Payment services pour l'année 2023 (2023-01-11)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - ACCORD NO 2023 (2022-12-15)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2023 AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP) (2023-03-17)
• ARERAM - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-03-01)
• ATINORD - accord relatif au versement de la prime partage de la valeur (2022-12-15)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-18)
• DIAVERUM SAINT-DENIS - Accord de NAO (2023-03-22)
• - ACCORD AXA NEXT DU 10 FEVRIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-10)
• SFERIS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2023 (2023-01-03)
• KSB SAS - PV NAO 2023 (2023-02-28)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-19)
• NEXT RADIO TV - PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-15)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 - PROTOCOLE D’ACCORD (2022-02-01)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 - PROTOCOLE D’ACCORD (2023-01-17)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - NAO 2023 (2023-03-20)
• NORDIC PHARMA - PV Accord NAO 2021 (2022-03-11)
• FONDATION DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS (2022-03-15)
• CANON FRANCE - ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA , VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-30)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2023-03-15)
• CARRIER - Accord Politique Salariale 2023 (2023-02-03)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 01/02/2022 (2023-01-30)
• BRESSOR SA - ACCORD NAO BRESSOR 2023 (2023-03-14)
• SIRAP FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-27)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-17)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Procès-Verbal d'accord de NAO portant sur les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2023 (2023-01-09)
• SARL MEWA - NAO 2023 (2023-01-31)
• ETS A. ROSE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/03/2023 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-20)
• HYPRED - Un Accord NAO 2023 (2023-03-21)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Accord sur l'ensemble des thèmes de la NAO 2022 (2022-12-20)
• VALBOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-15)
• FIVES INTRALOGISTICS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE (2023-01-24)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - ACCORD NAO 2023 (2023-03-22)
• SO.BIO - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-15)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• - ACCORD NEGOCIATION DES SALAIRES 2023 (2023-01-30)
• SANTERNE MEDITERRANEE - le PV d'accord Partiel NAO 2022 SANTERNE Méditerranée (2023-01-06)
• VALOREM - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-03-16)
• GESTECO - accord NAO (2023-03-13)
• BALSAN - NAO 2023 (2023-03-09)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SU LES SLAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ANNEE 2023 (2023-03-14)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Negociation annuelle obligatoire au sein de la société Glory Global Solutions pour l'exercice 2023/2024 (2023-03-14)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2023 (2023-03-07)
• MARIE SURGELES - Accord relatif à la NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-17)
• ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST - procès verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-03)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-03-21)
• SOGEPS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2023-03-17)
• RIVARD - Accord relatif au versement de la Prime Exceptionnelle Annuelle Assiduité (PEAA) pour l'année 2022 (2022-11-16)
• LECAPITAINE TECHNIC - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2023 (2023-03-15)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - Protocole d'accord de fin de conflit valant accord NAO 2023 (2023-03-21)
• LES APSYADES - Procès verbal d'accord - NAO 2022 (2023-02-02)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord sur la politique salariale 2023 Floréale Holding (2023-03-27)
• SAS KLEBER MALECOT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023, au sein de l'entreprise SAS Kléber Malécot (2023-01-25)
• VPI - VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS - ACCORD NAO ANNEE 2023 (2023-03-17)
• C&K CONNECT - Accord relatif aux Négociations Obligatoires 2023 (2023-03-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur les périphériques de rémunération en date du 17/06/2021 (2023-03-02)
• - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-27)
• CENTRE LECLERC - ADIS - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2023 (2023-03-10)
• L ABEILLE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-05)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• GLATFELTER SCAER SAS - Un accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2023 (2023-03-02)
• RENAULT TECH - Un Accord sur la rémunération au titre des Négociations Annuelles Obligatoires (2023) (2023-02-27)
• A.T.L.A.S. - ASSOC TRETSOISE ACTIVITES SOCIALES - Revalorisation salariale "Ségur 2" : Attribution d'une prime Ségur 2 aux personnels soignants non médicaux de l'EHPAD "Les Patios de Saint Jean" par voie d'accord d'entreprise. (2023-02-07)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2023 (2023-03-06)
• ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS - NAO 2023 (2023-03-15)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Accord collectif pour favoriser la transition (2023-02-23)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-13)
• KUBA - PV d'accord d'entreprise NAO à effet du 01/11/2022 au 31/10/2023 (2022-12-21)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord d'entreprise négociations obligatoires rémunération 2023 (2023-02-09)
• - Accord relatif à la NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-21)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord 2023 relatif au NAO : Rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-03-28)
• V SHIPS FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'astreinte du personnel sédentaire, signé le 13/12/2017 (2023-03-28)
• CHARIER TP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - salaires, indemnités et primes (2023-03-10)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES GEVAL 2023 (2023-03-08)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord d'entreprise Personnels Marins d'exécution - Lamanage (2022-12-12)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - NAO 2023 (2023-03-10)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-10)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2022-2023 (2023-03-31)
• ELASTOTECH - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE FIN D’ANNÉE (2023-02-07)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• STS PLASTICS - Accord collectif aux négociations périodiques obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-10)
• - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-23)
• ELASTOTECH - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (2023-02-09)
• ALYZIA PROVINCE - ACCORD NAO 2021 - 2022 (2022-11-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A CERTAINS ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2023-03-30)
• - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-29)
• IDEA-BUS (2CA) - Accord NAO 2023 (2023-03-30)
• CLEOR - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-03-24)
• - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 société SARP SUD OUEST (2023-03-27)
• KSB SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 – PERSONNEL NON CADRE ETABLISSEMENT KSB SAS – GRADIGNAN PROCES VERBAL D’ACCORD (2023-02-28)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-30)
• S.C.O. - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SCO - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la mobilité et l'égalité homme-femme (2023-03-22)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-14)
• SATAR - TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS - Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord au titre de l'année 2022 (2022-03-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES SALAIRES 2023 (2023-01-26)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Avenant NAO PPV 2023 (2023-01-27)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-03)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• MINHAL FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme- homme (2022-03-31)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NAO 2023 (2023-03-23)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2023-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NAO 2022 (2022-03-16)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-12-30)
• ALP VERRE VALLANZASCA PAUL SA - Accord entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'exercice 2023 (2023-01-30)
• DSP - Accord Annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-04)
• - ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2023 (2022-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SALARIAL RELATIF AUX MESURES SALARIALES DE L'ANNEE 2022 (2022-03-09)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE NAO 2022 (2022-03-31)
• MELIORIS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• SOTHOFERM - PV NAO 2023 (2023-03-16)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2023 SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D’ORSAY (2023-03-14)
• APEM - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-29)
• SOINS SERVICE - Accord d'entreprise NAO Soins Service (2022-12-13)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-15)
• LIGUE HAVRAISE - ACCORD "SEGUR ETENDU" (2023-03-30)
• NHC SAS - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 procès verbal d'accord (2023-03-30)
• REKEEP TRANSPORTS - Procès-verbal d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-31)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• BELLANNE THOUARS - ETABLISSEMENTS BELLANNE - Accord portant sur les rémunérations effectives et le partage de la valeur (2023-03-10)
• - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (2023-03-14)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-03-22)
• EDAC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-08)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-20)
• BELLANNE THOUARS - ETABLISSEMENTS BELLANNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• HR 27 ET HR - CONVIVIO-HR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 CONVIVIO-HR (2023-03-23)
• MABILLE - C.S.I. - Accord Collectif NAO (2023-03-21)
• DOMIS - ACCORD GRILLE SALARIALE (2023-03-07)
• WEISS TECHNIK FRANCE SARL - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-24)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Protocole Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-23)
• PANDROL - NAO 2023 (2023-02-09)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET AUX CONTREPARTIES POUR LES SALARIES (2023-04-04)
• DOMIS - ACCORD GRILLE SALARIALE (2023-03-07)
• VEOLIA WATER STI - Accord annuel 2023 sur les salariés effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2023-01-18)
• BIO SPRINGER - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• AXA ANTILLES GUYANE - Protocole d'accord à la négociation pour l'amélioration du pouvoir d'achat salariés AXA AG (2022-10-26)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-18)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 (2023-04-03)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE (2023-03-23)
• BK IDF - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Société BKIDF (2023-03-31)
• - NAO 2023 (2023-03-23)
• GENERALI VIE - Accord du 14 mars 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des Inspecteurs Expert du Réseau Salarié Generali (2022-03-14)
• TRINEO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 TRINEO (2023-03-27)
• GENERALI VIE - Accord du 14 mars 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des Responsables de Secteur Conseillers Commerciaux Niveaux 1 & 2 (2022-03-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Procès-Verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-24)
• FLEXCITE 93 SAS - avenant accord NAO 2023 (2023-03-30)
• - PV DE DESACCORD NAO 2022 (2023-02-16)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 20/12/2022 - 19/12/2023 (2022-12-20)
• REBORN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-17)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - ACCORD NAO 2023 01/03/2023 - 31/12/2023 (2023-02-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-03-23)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-08)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-03-09)
• GIFI - Accord d'interprétation et de mise en oeuvre des dispositions de l'article 9 de l'accord du 30 décembre 2022 portant sur la rémunération du personnel de l'UES Centrale GIFI (2023-03-29)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord Négociation Annelles Obligatoires (PV d'accord) (2022-03-28)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-11)
• AUTONEUM FRANCE - Accord Négociation Obligatoire (2022-11-09)
• SEMIN - AVENANT DE REFONTE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2023-03-10)
• FLO EUROPE SAS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-21)
• NORMA FRANCE SAS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NAO 2023 (2023-03-23)
• AUTONEUM FRANCE - Accord NAO (2022-11-09)
• SEMIN - NAO 2022 (2023-03-10)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD sur les primes 2023 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1er AVRIL 2023 (2023-03-24)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2023 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail (2022-12-22)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-30)
• PETIT PIERRE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• B.G. - Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Moisdon La Rivière (2023-02-20)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année civile 2022 (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'AFGA 47 AGC (2023-03-24)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - L'avenant n°4 à l'accord Prime de Progrès initial signé le 18 décembre 2009 (2022-02-28)
• - ACCORD SALARIAL FRAMATOME ARC 2023 (2023-02-10)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant N°28 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FY24 (2023-03-22)
• ATALIAN PROPRETE EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-12)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-27)
• CRECHE LES OUISTITIS - Un Avenant 2 à l'Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail et à la rémunération initialement conclu le 11 juillet 2019 (T02719001044) (2023-03-21)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA REMUNERATION (2023-03-27)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• LAGRUA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-25)
• EPCC PONT DU GARD - l'venant N°2 à l'accord sur les primes nettoyage, sanitaire, insalubrité et espaces verts (2023-04-12)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 : protocole d'accord (2023-03-02)
• FILET BLEU - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 FILET BLEU (2023-04-03)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-04)
• DEFTA AIRAX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-03-03)
• INTERCONTROLE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Intercontrôle 2023 (2023-01-10)
• GSF - GSF ATLAS - Un Protocole d'Accord de Fin de Conflit (2022-11-07)
• S.I.S.T.B.I. - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET INTERPROFESSIONNEL - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• DORMAKABA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2023-02-20)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE TRELIVAN (2023-01-25)
• TRANSGOURMET SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-09)
• - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 temps de travail (2023-02-02)
• AIR CORSICA - Avenant N° 9 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques (2023-03-17)
• TRANSPORTS VECATEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-03)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE-CAF ANNEE 2023 (2023-04-05)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 AUBINE (2023-03-27)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2023 (2023-03-29)
• CASTMETAL FWF - Protocole de fin de conflit (2023-03-20)
• CREDIT COOPERATIF - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-09)
• RECYCO - AVENANT4 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-03-28)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - Négociations annuelles obligatoires Accord du 1er mars 2023 (2023-02-24)
• S N V - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-31)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2023 (2023-02-20)
• HME BRASS FRANCE - PV DACCORD HBF RELATIF AU NAO ANNEE 2023 (2023-02-20)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-16)
• WALTER-FRANCE - Accord d'entreprise sur les remunerations, le temps de travail & le partage de valeur ajoutee dans la societe WALTER France (2023-02-14)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-03-08)
• CERMIX - Avenant N°1 à l'accord sur les NAO 2023 (2023-03-29)
• DAUNAT NORD - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-06)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - Avenant N° 25 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2023-03-17)
• KEOLIS PYRENEES - PV Accord NAO 2023 (2023-04-06)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2023 (2023-03-15)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-22)
• NORMA SARL - NAO 2022 (2023-03-10)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif NAO 2023 UES ENTIS (2023-03-01)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD sur les primes 2022 Etablissement RHONE S'APPLIQUANT A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022 (2022-04-19)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2023 (2023-01-20)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-13)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• - accord relatif à l'armement de la drague L'Ostrea : Organisation du travail et rémunération (2023-02-06)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2023-03-30)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-04)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• LAGRUA - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-02-28)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-31)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 SHPB (2023-04-03)
• KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - accord 2023/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-04-07)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Protocole d'accord consécutif aux négociation annuelles obligatoire 2023 (2023-03-28)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Négociations Annuelles Obligatoires sur la Rémunération 2023 (2023-01-19)
• PHONE REGIE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2022-03-24)
• ASKELL - PV NAO ACCORD PARTIEL 2022 (2022-04-12)
• MAIF VIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-07)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2022 (2023-02-03)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• ALPHALOG - Protocole d'accord NAO (2023-04-03)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-14)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-15)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires de Novembre 2022 (2022-11-14)
• CORNING POUYET - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-31)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur la mise en place de mesures salariales valorisant la mobilisation des professionnels soignants (2023-02-10)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SALAIRES POUR LA PERIODE DU 01.01.2023 AU 31.12.2023 (2023-03-16)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-22)
• TRANSVRAC - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires 2023 SARL TRANSVRAC (2023-04-11)
• TRISALID - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• SOLVAY FRANCE - Accord sur la Prime sur Objectifs 2023 Etablissement Solvay de Tavaux (2023-03-30)
• BEPCO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2023 (2023-03-31)
• THESEO FRANCE - Accord collectif relatif aux salaires, à l'organsiation du travail, à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail. (2023-01-24)
• EDILIANS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime qualité productivité au sein de l'établissement EDILIANS de Wardrecques (2023-03-15)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2023 (2023-04-05)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• CABANES INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-31)
• SAVERGLASS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 TAM CADRES (2023-03-22)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2023 (2023-01-05)
• ALPHAGLASS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-03-17)
• REEL - Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (2023-03-10)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle (2023-01-17)
• AYOR BATHROOM - NAO 2023 (2023-04-05)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de négociation annuelle obligatoire Année 2023 (2023-04-03)
• - Un Accord d'entreprise issu de la Négocation Annuelle sur la rémunération pour l'année 2023 (2023-03-03)
• PRESTA BREIZH - Accord sur la négociation annuelle obligatoire des salaires 2023 (2023-04-06)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-03)
• - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ACCOMPAGNANT LE LANCEMENT DE LA SOCIETE (2022-12-09)
• CAPITAINE COOK - Négociation collective annuelle obligatoire (2023-03-24)
• ROXEL FRANCE - Accord salarial 2023 (2023-02-08)
• RDB - RD BREST - Accord collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-04-11)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• - Avenant à accord sur les dispositions propres de l'entreprise (2023-03-23)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - avenant à accord sur les dispositions propres de l'entreprise (2023-03-23)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 15 - NAO (2023-04-01)
• PCM EUROPE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-24)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-11)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-17)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-10)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-28)
• BIRDZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2023-2024 (2023-02-10)
• ELIOR SERVICES FM - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (2023-01-05)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société French bee 2023 (personnel navigant commercial) (2023-02-28)
• CORSAIR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - MESURES PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2023-02-10)
• CFH PENTA FRANCE SAS - Procès-verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - NAO 2023 - Accord sur les avantages sociaux les conditions de travail les salaires et les rémunérations pour 2023 - AMC (2023-03-08)
• BIOFUTUR - ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 MENEES AU SEIN DE L'UES GROUPE BIOFUTUR (2023-01-13)
• SD CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-06)
• OMS ENERGIE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-22)
• CORSAIR - AVENANT A L'ACCORD NAO 2022 - MESURES PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2023-03-01)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-12-09)
• BRICORAMA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE éàé" (2023-03-01)
• RELAIS COLIS - Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-16)
• TRUJAS PARIS EST - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-23)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2022-12-14)
• EXXELIA - PV d'accord NAO (2022-03-04)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 11 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• SILEC CABLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-03-29)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - Accord salarial 2022 (2022-01-20)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• LOGISTEO - Accord NAO 2023 (2023-04-05)
• DELISLE JEAN LOUIS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-19)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-02)
• PROXI LINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-04-04)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• DASSAULT AVIATION - Accord annuel (2023-04-03)
• ASTELLAS PHARMA - Accord collectif portant sur les mesures salariales pour 2023 au sein d'Astellas pharma SAS (2023-03-28)
• ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES - PV ACCORD NAO (2023-04-07)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (2023-03-21)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2023 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-23)
• - avenant accord portant sur les tickets restaurant (2023-01-13)
• KRATON CHEMICAL SAS - Accord NAO - 2021 (2021-02-25)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-29)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-10)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux dispositions propres à l'entreprise (2023-03-23)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires. Accord d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-10-26)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-20)
• UNIFORMATION - PROCES-VERBAL DE CONCLUSION DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (L2242-15 C.TRAV.) (2022-09-30)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-20)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-07-21)
• MUSEA - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 (2022-04-20)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS (2023-02-10)
• LES ROSERAIES - ACCORD NAO 2023 (2023-04-05)
• - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de MITI (2023-04-03)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2023-04-07)
• LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE ST GABRIEL - GROUPE SCOLAIRE DE PONT L'ABBE - ACCORD NAO (2022-12-16)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-12)
• ALOIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ENTREPRISE ALOÏS (2023-04-03)
• - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-04-07)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-04-07)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - AVENANT N°1 de L’ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU MARCHÉ SIVOM RIVE DROITE en date du 1er MARS 2018 (2023-04-03)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-10-18)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-13)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2023 STEF Transport SAINT-BRIEUC (2023-03-14)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2023 (2023-01-12)
• COMASUD - ACCORD NAO SALAIRES 2023 (2023-02-06)
• LAITERIE GRAND'OUCHE - GRAND'OUCHE - Protocole de négociation annuelle 2023 (2023-03-03)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - Accord n°3 relatif à l'index égalité femme homme au sein de la Régie des Eaux du Pays d'Aix (2023-04-21)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-31)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-06)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - Accord collectif d'entreprise relatif aux NAO sur la rémunération, le temps de travail et la VA 2023 (2023-03-13)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATIONDU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-21)
• SODEGER EURL - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-01)
• - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 (2022-11-28)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - NAO 2023 (2023-03-09)
• BAYER SAS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE TERRAIN - BUSINESS CROP SCIENCE FRANCE (2023-03-07)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - Protocole d'Accord Relatif Aux Négociations Obligatoires Politique Salariale Effectif Temps de travail (2023-04-04)
• BAYER SAS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE DES TECHNICIENS DE L'EXPERIMENTATION - BUSINESS CROP SCIENCE (2023-03-01)
• REEL - ACCORD SPECIFIQUE Division NP salariés intervenants sur les sites de production (2023-03-10)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - ACCORD ANNUEL NAO (2023-03-22)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord NAO 2023 (2023-04-19)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - accord collectif d'établissement relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés centre de la Haute-Marne (2023-01-02)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - AVENANT N°17 AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL ACPPA (2023-04-13)
• STRAND COSMETICS EUROPE - ACCORD PRIME SUR LES OBJECTIFS DE PRODUCTION STRAND COSMETICS EUROPE (2023-03-31)
• GIGH - GIE RAMSAY HOSPITALISATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-08)
• - Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom - Accord collectif 2021 (2021-06-25)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2023 (2023-04-25)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - NAO 2023 (2023-03-02)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Politique salariale et autres dispositions Année 2023 (2022-11-23)
• ESSET - Accord NAO (2023-03-29)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - NAO 2023 (2023-02-21)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Protocole d'accord relatif aux NAO 2023 (2023-02-13)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 NICOLLIN CHAMPIGNY - VIGNEUX (2023-03-17)
• AFFIVAL - PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL 2023 (2023-04-12)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-04-19)
• OGEC SAINT MICHEL - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail OGEC SAINT MICHEL MARS 2023 (2023-03-23)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2023 (2023-04-18)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUIELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES EXERCICES 04/2020-03/2021 ET 04/2021-03/2022 SOPHARMA MARTINIQUE (2023-02-14)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L’EGALITE HOMME-FEMMES (2023-01-19)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - Loomis Fg Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• ECOPUR - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023 (2023-03-16)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - accord NAO 2023 (2023-04-26)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Prime PPV (2023-04-26)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-04-06)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-14)
• YOMASA - Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-23)
• SOGESSAE - SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION. - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-03)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-13)
• PCAS - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-12)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-12)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-13)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - NAO 2023 (2023-03-31)
• EKSAE - Procès verbal accord NAO 2023 (2023-03-10)
• INEO NORMANDIE - AVENANT N°1 DU 6 MARS 2023 A L'ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2023 DU 20 JANVIER 2023 (2023-03-06)
• SNC KERAGLASS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-04)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit suite au préavis de grève du 19 décembre 2022 (2023-01-20)
• CONSTELLIUM PARIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CONSTELLIUM PARIS - AVENANT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PRIMES ET AUX JOURS DE RECUPERATION (2022-03-22)
• EUROPCAR FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-06-15)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-27)
• METRO CARS - Avenant à l'accord NAO du 30/11/2022 (2023-01-13)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 IFG (2022-12-23)
• CASINO DE CANET PLAGE - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-04-21)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif à la négociation obligatoire 2023 (2023-04-06)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Salaires effectifs, horaires et temps de service mensuel de référence et organisation du temps de travail (2023-03-31)
• - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-23)
• V.A.D. - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-20)
• INTEREP - Prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-03-21)
• GREYSTAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-14)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-20)
• RD ANGERS - Protocole d'accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-08)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2023 (2023-03-21)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - Négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2023 (2023-04-07)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-11)
• REWORLD MEDIA CONNECT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA SOCIETE REWORLD MEDIA CONNECT AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-02-24)
• ECONOCOM - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Accord NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-29)
• - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• INDIGO PARK - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-04-26)
• MONEXT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE MONEXT 2023 ET PROCES VERBAL D OUVERTURE DE NEGOS DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE FEMMES ET HOMMES (2023-02-08)
• REVEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-25)
• BIOAXIOME - LA NAO 2023 (2023-04-27)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• BIOAXIOME - L'AVENANT ACCORD PRIME ANNUELLE ANCIENNETE FIDELITE (2023-04-27)
• NEXANS INTERFACE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM (2023-05-04)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-24)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2023 (2023-03-30)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Négociations annuelles obligatoires (2023-02-09)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• ISS PROPRETE - Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2022 (2022-04-04)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2023 ET MESURES ASSOCIEES (2023-02-28)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE LPN 2023 (2022-12-22)
• EWELLIX FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-02-22)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord sur la rémunération et la valeur ajoutée 2023 (2022-10-14)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• - Protocole d'accord salarial sur les salaires 2023 (2023-04-07)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la prime de fin d'année (2022-12-05)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-04)
• ESKA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 03/11/22 (2021-11-03)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-17)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société Le Normandy (2023-04-04)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)
• METALLIANCE - Accord NAO 2023 (2023-04-25)
• NEXANS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PROGRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AUTUN (2023-01-06)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 (2022-12-12)
• ODELIA - ACCORD COLLECTIF DU 21 MARS 2023 Evolution de carrière des soignants(es) (2023-03-21)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant à l'accord compétences et rémunération relatif à son annexe 1 (2023-04-03)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SALARIALES ET SOCIALES NAO 2023 (2023-04-26)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-04-13)
• - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU SEIN DE LA SOCIETE LAZEO (2023-02-20)
• HANA GROUP FRANCE - Accord sur l’évolution des rémunérations pour 2023 au sein d’Hana Group France (2022-11-18)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-26)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-03-01)
• BIOCODEX - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE SPECIFIQUE A L’ETABLISSEMENT BIOCODEX SAS DE BEAUVAIS (60) (2023-04-01)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée du travail et aux objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-02-20)
• AXIPACK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-04-21)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - protocole d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-30)
• ALFA LAVAL SPIRAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-02-15)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD RELATID AUX NAO (2023-04-20)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord Collectif NAO 2022 2023 (2022-12-01)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail - année 2023 (2022-12-16)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise de substitution (2023-03-28)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-28)
• CLR - ACCORD NAO 2023 C-LOGISTICS REAU (2023-04-25)
• SOCIETE DE VALORISATION ENERGETIQUE MONTEREAULAISE EN ABREGE SOVALEM - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 SOVALEM (2023-03-22)
• PERRENOT VAR - ACCORD NAO 2022 (2022-12-20)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT EN 2023 (2023-02-01)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-04-13)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 94 DPS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - REMUNERATION (2023-03-24)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE PORTANT SUR L’ANNEE 2023 (2023-04-05)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord sur les mesures découlant des Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'UES DARTY ILE DE FRANCE (2023-04-05)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-09)
• ALYZIA ROISSY RAMP 2 - A.R.P2 - Accord Négociation annuelle d'entreprise ARP2 (2023-04-20)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2023 (2023-04-12)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2023 (2023-03-06)
• CORSICA LINEA - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 APPLICABLE AU PERSONNEL OFFICIERS (2023-04-20)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-11)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-08)
• MASCARIN - Accord d'entreprise - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-29)
• FONDATION ARALIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES METIERS SOCIO-EDUCATIFS (REVALORISATION SEGUR) POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-29)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-06)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2022-10-18)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-04)
• T.L.D - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-27)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• SICAL - Avenant sur les primes de production (2023-05-03)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2023 (2023-05-10)
• FONDERIE G.H.M. - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime présentéisme (2023-05-10)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-07)
• NORPAPER AVOT VALLEE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2023-04-13)
• INEO NUCLEAIRE - AVENANT ACCORD PRIME FIN ANNEE INEO NUCLEAIRE (2023-03-15)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD 2023 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-14)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2023 de la société Spirit AeroSystems France (2023-05-09)
• SICAL - Accord NAO 2023 (2023-05-03)
• DARTY GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2023-04-24)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - NAO 2023 (2023-04-17)
• TONNELLERIE VICARD - NAO 2023 (2023-04-06)
• PPC SA - Accord prime d'assiduité (2023-05-09)
• AXE FROID - NAO 2023 (2023-04-20)
• HEXCEL COMPOSITES - AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION DE 1998 RELATIF A LA PRIME VACANCES DE LA SOCIETE HEXCEL COMPOSITES (2023-05-12)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• PPC SA - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES PPC-ACS (2023-05-09)
• PEUGEOT BERNARD - SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - NAO 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (2023-04-05)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023 (2023-04-11)
• SADILLEK SA - ACCORD COLLECTIF REVISION DE LA PRIME DE PRODUCTION (2023-05-12)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE - Accord Négociations annuelles (2023-05-04)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD NAO 2023 (2023-05-03)
• ALYZIA PROVINCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2022-05-27)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - AVENANT 1 ACCORD 60 PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-30)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - ACCORD NAO 2023 (2023-04-28)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-24)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord collectif concernant l’indemnisation des jours de carence pour le personnel Ouvrier (2023-04-03)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-02-10)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2023 (2023-03-31)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à la politique salariale 2023 (2023-02-20)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2023-04-14)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - PV NAO 2023 (2023-04-07)
• ERIGE SECURITE - protocole d'accord concluant les négociations annuelles obligatoires de 2023 d'Erige Sécurité (2023-05-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION (2023-03-31)
• ERIGE SECURITE - accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires en entreprise (2023-05-15)
• GOAL LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-05-11)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• EUROKERA - Accord relatif aux négociations obligatoires 2023 (2023-04-14)
• AUNDE FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO (2023-04-05)
• NOVASEP PROCESS SOLUTIONS - accord NAO 2023 (2023-05-16)
• S.F.M - SOFAMA - Accord NAO Rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée (2023-04-13)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-04)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• ALTAVIA NANTES - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-05-02)
• OPHTALLIANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION, SIGNE LE 19/12/2022 (2023-05-11)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif à la valorisation de professionnels ne relevant pas d'un niveau d'animateur 1ère catégorie exerçant des missions de coordination (2022-11-14)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-12)
• ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION - INDEMNITE MENSUELLE METIERS OUBLIES (2023-01-19)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-15)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-05-15)
• CASINO DE ST PAIR - SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutée - Négociations 2023 (2023-05-15)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-15)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Procès verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-09)
• CREALOG - Protocole d'accord NAO (2023-04-12)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-17)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Accord concernant les NAO (2023-05-17)
• EVONIK OIL ADDITIVES - Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'aménagement du temps de travail (2023-03-08)
• AUTOCARS STRIEBIG - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-03-08)
• TP KLEIN - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - ACCORD NOE 2023 Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-22)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2023-03-09)
• PLASTIENVASE FRANCIA - NAO (2023-04-19)
• EAU DU PONANT - AVENANT 2 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 06 2012 (2023-05-09)
• TRANSPORTS LASTERNAS - NAO (2023-04-07)
• TRANSDEV EURE-ET-LOIR - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-06)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• CRYLA - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-06)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-04)
• GCS CONFLUENT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE (GCS) CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT (2023-03-10)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA ADBM Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-11)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DU CENTRE DE READAPTATION DE L’ESTUAIRE (2023-04-21)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Avenant n° 1 à l'Accord sur la refonte des classifications OETAM et modification des éléments de rémunération (2023-05-03)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Avenant prime équipe (2023-05-11)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE VERRE SOLUTIONS (2023-04-13)
• CASTRES EQUIPEMENT - Accord Collectif (2023-04-28)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif au plan de rémunération variable des commerciaux de la SMR dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2023 (2023-01-23)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord negociation annuelles obligatoires 2023 (2023-02-02)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• DFS FRANCE SAS - NAO (2023-02-21)
• OCGC SA - CARGILL CACAO ET CHOCOLAT FRANCE SAS - PV NAO 2023 (2023-04-11)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-25)
• - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-05-11)
• SDVP - PROXIMY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 (2023-04-18)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - NAO pour l'exercice 2023 - Procès-verbal d'accord partiel (2023-04-20)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - ARF (2023-05-16)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-05-17)
• VIFFIL-SOS FEMMES - Accord collectif relatif à l'indemnité "Les oubliés du Ségur" (2023-04-05)
• IN'LI AURA - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IN'LI AURA (2023-04-04)
• TRANSFOM - Accord partiel d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année: 2022 (2023-04-19)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-03-15)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord NAO Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2023-04-17)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Négociation annuelle obligatoire NAO 2023 (2023-05-12)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-01-11)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-06)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°2 accord collectif du 15 avril 2022 portant prolongation de l'activité partielle longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Lille (2023-04-13)
• URA - NAO 2023 (2023-02-14)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - ACCORD D'ENTRE PRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-05-16)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)
• NEXANS FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la méthode de négociation menée au niveau du Groupe Nexans en France (2023-05-22)
• VIAMEDIS - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-25)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE ANNUEL DE NEGOCIATION SALARIALE 2022 (2022-05-24)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - ACCORD NAO 2023 (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-04-20)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL ANNUEL En complément de l’accord signé le 24 mai 2022 (2022-10-05)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - POLITIQUE DE REMUNERATIONS 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (2022-10-06)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - Accord d'entreprise relatif à l'extension del'indemnité mensuelle "Laforcade" (2022-11-14)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - PV de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• VALMONT FRANCE - accord relatif à la prime de polyvalence (2023-05-15)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Protocole d'accord DSSP Vervins Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-30)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-05-05)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-22)
• PRODIMED - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-09)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-27)
• CARGILL FRANCE - Accord relatif à la négociation locale de l’établissement de Montoir (2023-04-21)
• VIESSMANN FRANCE - NAO 2023 (2022-12-15)
• DODO - NAO 2023 (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• VOYAGES LEFORT - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-11)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - PROCES VERBAL DE DESACCORD Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-13)
• GAMMA INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-19)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - protocole d'accord (2023-01-25)
• NXO EXPERTS - NAO 2023 (2023-05-11)
• EUROGLAS - BLOC 1 ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET PORTANT, AU TITRE DE L'ANNEE 2023, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-30)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - Accord sur l'adaptation et la substitution des négociations annuelles obligatoires (2023-02-20)
• EPIDAURE 64 - Négociation annuelle obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-05-23)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord NAO 2023 (2023-02-06)
• HANNECARD FRANCE - PV d'accord rémunération, temps de travail, VA_HANNECARD 2023 (2023-02-20)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2023 (2023-02-15)
• CLINIQUE D ALENCON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)
• GSO - Procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2023 (2023-05-22)
• GLAS TROSCH SECURITE S.A.S. - Accord NAO 2023 (2023-02-14)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Accord Augmentations générales (2023-05-25)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023 (2023-04-25)
• SGMR - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 UES Les Opalines (2023-05-03)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - Protocole d'accord du 17 mai 2023 (2023-05-17)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - • ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-23)
• COLISEE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 COLISEE FRANCE (2023-04-28)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-05-22)
• LE CRATERE - ASSOC GESTION CRATERE THEATRE D'ALES - l'accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-25)
• FRAIKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-05)
• CASTMETAL COLOMBIER - PV ACCORD - REOUVERTURE NAO 2023 (2023-03-31)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-14)
• LES ABEILLES - ACCORDS D'ENTREPRISE COLLEGE OFFICIERS EDITION 2023 (2023-04-13)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2023-05-11)
• PROSEAT - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-02)
• CHABAS FLEURS - ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2023 (2023-05-22)
• TSO - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2023 (2023-04-27)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD PRIME DE PERFORMANCE (2023-05-26)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• TSO CATENAIRES - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2023 (2023-04-27)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINT GENES - Accord NAO 2022 (2022-12-12)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place de mesures liées à la rémunération des salariés au sein de la Société HDC LAMOTTE (2023-05-31)
• PERRENOT RENNES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-21)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (2023-03-08)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-31)
• DAHER VALVES - UN ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (2023-03-08)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Avenant Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) Juin 2023 (2023-05-17)
• ND OVERSEAS - XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-16)
• SPBB - SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-04-19)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NAO BLOC 1 (2023-05-15)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2023-04-14)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Un accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-02-10)
• CREAPRINT - SA PAPETERIES D'ESPALY - ACCORD 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-03)
• SALAISONS DU LIGNON - Négociation collective annuelle obligatoire 2023 - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la mobilité, l'ancienneté et l'égalité homme femme (2023-03-13)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-22)
• AMBULANCES-TAXIS PESANT - Accord d'entreprise Ambulances Taxis PESANT "Mesures salariales" (2023-06-01)
• FLORALYS RESIDENCES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la prime partage de la valeur du 17/11/2023 (2023-06-02)
• CILAM - COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-12)
• URBAPROPRETE IDF - Accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaries et conditions de travail (2023-03-09)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 Vindemia Logistique (2023-05-22)
• CIRCOR INDUSTRIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• DAHER TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (2023-03-08)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-27)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-14)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2023 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) (2023-03-30)
• CIBLEX FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2023 - REMUNERATION (2023-04-14)
• LEAL REUNION - Procès-verbal d'accord du 02 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023-2024 (2023-05-02)
• SYSTRA - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-21)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2022-10-12)
• ECI - EUROPCAR INTERNATIONAL SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - EUROPCAR INTERNATIONAL ( 2022 (2022-05-12)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FONCTION AGENT DE MAITRISE "EQUIPIER RH" ET "ANIMATEUR PREVENTION" ET REVALORISATION DE LA PRIME QUALIFICIATION/PENIBILITE DES MAE RH ET DES MAE PREVENTION EN UO AU DEPARTEMENT RDS (2022-02-22)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• SUEZ RV OSIS EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-14)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• NLMK STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES A NLMK STRASBOURG POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutyée de l'entreprise (2023-03-16)
• VALEAURHIN - Protocole d'Accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023 (2023-02-28)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord NAO 2023 (2023-03-10)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - NAO 2023 (2023-03-10)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord NAO 2023 (2023-02-14)
• AUTOCARS ROYER 68 - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATION 2023 (2023-02-10)
• CAF REICHSHOFFEN - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Projet d'accord d'entreprise prime performance du personnel ouvrier de chantier Spie Batignolles sud est (2023-03-29)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire ( rémunération, valeur ajoutée, temps de travail, Egalité professionnelle, QVT) (2023-01-13)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• FER.MA.DIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-04-14)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2023 (2023-06-01)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord entreprise du 14 avril 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2023-04-14)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-03)
• MEDUANE HABITAT - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (2023-01-19)
• VALSUD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-16)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• DUNLOP - MW FRANCE - Accord portant sur l'attribution de la prime d'assiduité (2023-05-03)
• - PROCES-VERBAL NAO 2023 (2023-05-10)
• ENTREPRISE MINETTO - Accord portant sur la prime d'ancienneté (2023-03-09)
• HARIBO RICQLES ZAN - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 RELATIVE A LA REMUNERATION (2023-04-04)
• SOC FORECREU - Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-15)
• - Accord d'Entreprise du 30/05/2023 Négociations Annuelles Obligatoires 2022-2023 portant sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Valeur Ajoutée (2023-05-30)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-15)
• MAKITA FRANCE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-05-31)
• RATP MAINTENANCE SERVICES - Protocole d'accord pour l'année 2023 des négociations annuelles obligatoires (2023-05-22)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-19)
• CHAINERIES LIMOUSINES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2023-02-24)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération 2023 (2023-01-13)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-23)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord en date du 15 mai 2023 portant révision des primes qualité et assiduité de la société Transdev Beauvaisis Mobilités (2023-05-15)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-01-19)
• DS SMITH PAPER COULLONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-28)
• M-2LOG - Accord collectif portant sur les primes et autres périphériques de rémunération au sein de la société M2Log (2023-05-11)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• U GIE IRIS - Accord central d'entreprise - Reprise 2023 (2023-04-12)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - ACCORD NAO 2022-2023 UES STVI VALBUS (2023-01-04)
• LANXESS EPIERRE SAS - Avenant à l'accord DU 11/06/2003 sur les stuctures de remuneration (2023-01-18)
• SR CONSEIL - ACCORD NAO 2023 (2022-11-30)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-04-29)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-10)
• LEITNER FRANCE - ACCORD sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• PRINOTH FRANCE - ACCORD sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-22)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-05-17)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-23)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord relatif à la rémunération de la force de vente (2023-01-24)
• IDDAC - INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL - Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19 septembre 2016 (2023-05-24)
• SCBV - SOC COMMERC EAUX BASSIN VICHY - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-25)
• BRUKER FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-03-21)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - NAO 2023 (2023-03-01)
• HUSSOR SA - ACCORD NAO 2023 (2023-02-27)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - NAO 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-02-27)
• BLUE PAPER - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-15)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord NAO 2023 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-12-16)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2023 dans le cadre de la négociation obligatoire (2023-03-16)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-03)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (2023-03-30)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2023-04-13)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCPORD NAO 2023 (2023-03-17)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-03-08)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord de substitution de l'accord d'entreprise du 7 juillet 1989 (2023-05-05)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX PROFESSIONNELS MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES (2023-04-27)
• SALADE 2 FRUITS - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES UES SALADE 2 FRUITS (2023-04-13)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023-04 RELATIF AUX MODALITES DE RETENUE SALARIALE DES HEURES DE GREVE (2023-05-25)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-06-01)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Procès-verbal d’accord et de désaccord - 2022 (2023-03-09)
• BUSSIERE - Accord NAO 2023 (2023-05-30)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-02-23)
• - Accord local relatif au dispositif de rémunération des salariés Marina du Vieux Port de cannes (2023-06-05)
• - AVENANT ACCORD ENTREPRISE "GENERALITES" (2023-05-25)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord NAO 2023 (2023-02-20)
• SECRETAIRE TERRITORIALE - AS MODE D'EMPL - TERRITORIAL - Accord annuel portant sur la rémunération 2023 de la société Territorial (2023-04-17)
• BOREALIS L.A.T FRANCE - Protocole d'accord relatif aux salaires dans le cadre de la NAO 2023 (2023-03-02)
• LUFTHANSA CARGO - Accord NAO 2023 Lufthansa Cargo France (2023-05-23)
• MONOP'STATION SNC - ACCORD COLLECTIF 2023 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales NAO Monop’ station’ 2023 (2023-05-25)
• EOS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-16)
• VALDERUN - ACCORD DE SUBSTITUTION APPORT PARTIEL D ACTIFS CINOR-VALDERUN (2023-03-30)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - PROCES VERBAL D ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-05)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (2023-05-02)
• CIE OPTORG - Procès-Verbal d'accord NAO 2023 (2023-06-13)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-23)
• - Accord d'annualisation du temps de travail (NAO 2023) (2023-04-24)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-15)
• AD - AUTODISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• SSP PROVINCE - Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (2023-06-15)
• - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-31)
• TICK & LIVE - ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE TICK&LIVE (2023-04-04)
• - prime compensatoire de transport (2023-05-12)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLES D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONS (2023-06-08)
• CORTECO - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2023-03-08)
• FIDAL - Accord collectif à durée déterminée d'adaptation de la négociation collective obligatoire au sein du Cabinet (2023-06-06)
• K PAR K - Accord NAO 2023 (2023-04-21)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• GAMA - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-06-06)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - avenant n°3 à l’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non-cadres de l’IRSN (2023-06-21)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE ANNEE 2023 (2023-05-25)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-05-04)
• API2M - Procès Verbal de fin des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 17/06/2023 - 16/06/2027 (2023-06-02)
• DILISCO - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - Accord collectif du 2 février 2023 (2023-02-02)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTRICES ET CONDUCTEURS D’AUTOCARS EUROP VOYAGES 23 (2023-03-06)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité (2023-06-05)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-05)
• EAU DU PONANT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE POUR LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - ÉTABLISSEMENT DE BILLY - SERVICE COMPOSTAGE ET STOCKAGE (2023-05-22)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - ACCORD FORMATION ET COMPETENCES (2023-06-20)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord sur la prime d'ancienneté (2023-06-09)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-04-06)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - PV Négociations Obligatoires Annuelles 2023 17/06/2023 - 16/06/2027 (2023-06-02)
• SIKA FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT DE GOURNAY EN BRAY Prime d’objectifs 2023 pour les non-cadres (2023-05-23)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES PROTOCOLE D'ACCORD 2023 (2023-06-02)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Procès-verbal d'Accord collectif d'entreprise dans le cadre des NAO 2023 (2023-03-28)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD SUR LA NAO ANNEE 2023 (2023-04-01)
• PRUGENT DIAM EUROPE - PV NAO 2023 (2023-05-11)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE - NAO (2023-06-13)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-08)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-22)
• KEOLIS ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-02)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur (PPV) issue de la loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat au titre de 2022 (2022-12-19)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 14 décembre 2022 et relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires (2023-05-10)
• MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes (2023-06-15)
• IDEA LOGISTIQUE - Accord d'entreprise concernant les NAO 2023 au sein de la société IDEA LOGISTIQUE (2023-06-01)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD NAO 2023 (2023-06-19)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL AUGMENTATION DES SALAIRES ET MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE BRANCHE SUR LA CLASSIFICATION, LES ASTREINTES ET LA PRIME D'ANCIENNETE (2023-05-24)
• CAVATORTA FRANCE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL AUGMENTATION DES SALAIRES ET MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE BRANCHE SUR LA CLASSIFICATION, LES ASTREINTES ET LA PRIME D'ANCIENNETE (2023-05-24)
• ELIAN - Accord Négociations annuelles obligatoires Année 2023 (2023-04-20)
• TEREVA - Accord du 16 03 2023 sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2023 (2023-03-16)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2023-05-25)
• REXOR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-15)
• ALSYMEX - Accord sur les déplacements professionnels (2023-06-09)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-18)
• CRM 02 - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-14)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-12)
• ALFA 3A - PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-20)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-22)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• S.E.T.R.A.C - SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE - Protocole NAO 2022 SETRAC (2023-04-05)
• NICOLLIN OCEAN INDIEN - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN OCEAN INDIEN NAO 2023 (2023-05-30)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 31 OCTOBRE 2018 (2023-04-17)
• VOYAGES DUPAS ET LEBEDA - accord d'entreprise (2023-02-16)
• HOTEL DE L ESPERANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-12)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-15)
• TRANSAVIA FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales NAO 2023 (2023-06-15)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• U G C - Accord d'unité économique et sociale relatif à la revalorisation exceptionnelle des salaires (2023-06-22)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant à la Convention Collective de Crédit Agricole S.A Annexe C (2023-06-08)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2023-04-21)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - ACCORD NAO 2022 (2022-12-16)
• - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-09)
• - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-01)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Procès-Verbal d'accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-05-30)
• - Accord de substitution postérieur à la fusion-absorption des sociétés CETIH CONNECT et PROMETHEC par la SOCIETE CETIH RENOV (2023-06-12)
• CMI MUON - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société John Cockerill Services Muon pour l'année 2023 (2023-03-31)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant 1 à l'accord collectif d'établissement sur la mise en place d'une prime d'été et d'une prime d'hiver au sein de l'établissement Laboratoire Unither de coutances (2023-05-02)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-31)
• MC DONALD'S - FRAMADO - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée du 21 juin 2023 (2023-06-21)
• DIVALTO - PV d'Accord sur NAO 2023 (2023-04-27)
• ALTERIS - Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (2022-12-08)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - ACCORD DE METHODE (2023-06-07)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-09)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• ROSSMANN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-27)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-19)
• MILLIPORE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2023 (2023-04-17)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, A LA MUTUELLE ET AUX JOURS POUR ENFANTS MALADES (NAO) (2023-04-07)
• VYV3 SUD EST - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-24)
• TRANSPORTS BERNIS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2023-02-20)
• OCS - Accord salarial 2023 de l’UES regroupant OCS , Orange Prestations TV et Orange Studio (2023-05-15)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX DIVERSES PRIMES ET INDEMNITES (NAO) (2023-03-14)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2023 (2023-06-13)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-05-31)
• CEACOM - ACCORD NAO 2023 (2023-05-19)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - NAO 2022 - 2023 (2022-06-30)
• ASS - CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE - Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• BANQUE DE SAVOIE - Accord SUR NAO - ANNEE 2023 (2023-02-15)
• E 2 S - ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (2023-06-07)
• TRIALP - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• ROUTIN - accord sur Négociation annuelle obligatoire : Année 2023 (2023-02-27)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée sur l'année 2023 pour le personnel de l'Hôpital Saint Joseph Saint Luc (2023-06-02)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoiresur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-01)
• KEM ONE - AVENANT A L'ACCORD SUR LES VACATIONS (2023-06-15)
• - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-22)
• VG ANGOULEME - PV ACCORD NAO 2023 (2023-06-16)
• MARMEDSA - ACCORD ENTREPRISE NAO SALARIALE 2023 (2023-04-18)
• TERRES DE CUISINE - PV ACCORD NAO 2022 (2023-05-24)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/01/23 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-16)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-06-09)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (2023-06-12)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-06-23)
• - Accord relatif à la prime d'ancienneté, aux congés supplémentaires et aux arrêts maladie (2023-05-23)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-27)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)
• C&D FOODS FRANCE - Accord de NAO 2023 (2023-06-30)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord sur la mise en oeuvre d'une prime de remplacement dans les établissements et services médicaux sociaux pour personnes handicapées (2023-01-27)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• MDA - MAROQUINERIE D'ARRAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - PROTOCOLE D'ACCROD (2023-06-28)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°11 du 13/06/2023 à l'accord collectif d'entreprise du 21/03/1995 sur l'abondement et la prime de résultats (2023-06-13)
• ROQUETTE FRERES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-06-22)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PRIME TRANSPORT 2023 (2023-05-15)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-08)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-07)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-17)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)
• - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-20)
• EXTIME F&B PARIS - EXTIME FOOD & BEVERAGE PARIS - Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-22)
• CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES - ACCORD NAO CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES ANNEE 2023 (2023-03-03)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Accord Negociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2023 (2023-06-14)
• BAYARD EDITIONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-27)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT LE BLANC MESNIL ET LE BOURGET NAO 2023 (2023-06-08)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - ACCORD DE L' ENTREPRISE ADI GARDINER CONCERNANT LES EVOLUTIONS DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-16)
• WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING S.A. - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING (2023-06-29)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - MNC - Accord NAO Salaire et durée du travail 04 juillet 2023 (2023-07-04)
• BFORBANK - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES SUR LE POUVOIR D’ACHAT 2023 (2023-06-27)
• BAYARD PRESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-14)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation annuelle obligatoire (NAO) Société Select Service Partner Protocole d'accord pour 2023 (2023-06-26)
• SECURITAS ACCUEIL - Accord d’entreprise relatif au fonctionnement de l’établissement Paris Events & Museum (2023-06-29)
• SEDA - FRENCH BEE - Procès Verbal d'accord résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 au sein de French bee pour le Personnel Navigant Technique (PNT) (2023-06-21)
• SSP PROVINCE - Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (2023-06-15)
• RESTAURATION ROISSY - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-19)
• PHOENIX PHARMA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023 (2023-06-19)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES MOOVIA SIGNE LE 29/09/2022 (2023-06-29)
• CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord sur l'augmentation générales des salaires 2022 (2023-02-20)
• FCE-CFDT - FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT - NAO FCE-CFDT et IDEFORCE (2022-03-16)
• CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD SUR LES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DES SALAIRES (2023-03-09)
• - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-28)
• CYKLEO - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-16)
• SURYS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-15)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération au sein de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires (2023-05-09)
• DENTSU FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-14)
• GCA LOGISTICS LE HAVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-21)
• CYKLEO - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-18)
• CAP - TRANSDEV CAP - Avenant N°2 du 30 janvier 2023 à l'accord d'entreprise de la société Les Courriers Automobiles Picards du 13 juillet 2018 relatif à la prime qualité (2023-01-30)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-11)
• SNAT FOURNAIRE - Procès-verbal Accord NAO 2023 (2023-06-16)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PRIME DE DEPANNAGE SUR LE SITE DE DISNEYLAND PARIS (2023-06-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Avenant 3 à l'accord 12-2016 relatif aux mesures diverses collectives au sein de la société sebpnl (2023-06-09)
• BESACIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité technicien (2023-06-14)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-14)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité logistique (2023-06-14)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime diététicien(ne)s (2023-06-14)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-06)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord collectif du 21 avril 2022 (2022-04-21)
• OGEC SAINT-STANISLAS - Procès-verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2023-07-05)
• SARP OUEST - ACCORD EGALITE HOMME FEMME (2023-04-27)
• SARP OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• SOA - SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• COURANT - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire (2023-06-22)
• HEXCEL COMPOSITES - AVENANT A L’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-15)
• ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-19)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires de l'année 2023 (2023-05-17)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-05-16)
• CELTA - Accord d'entreprise du 31/01/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-31)
• GCS ES RHENA - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• SANNER FRANCE - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-04-12)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-20)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-06-29)
• SEIFEL - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-06-16)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - NAO 2022/2023 ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-13)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - accord d'entreprise négociation obligatoire (2023-06-26)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2023-02-06)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-06-19)
• REVOL PORCELAINE SA - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU SEIN DE l'UES REVOL PORCELAINE (2023-06-30)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD PRIME PARTAGE VALEUR 2023 (2023-07-07)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2023 (2023-05-22)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-14)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT N°12 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2010 INSTITUANT UNE PRIME DE PERFORMANCE (2023-05-22)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord 2023 (2023-06-30)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès-Verbal d’ouverture des négociations (L.2242-6 du code du travail) et d’accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 (2023-07-03)
• ORIUM - NAO 2023 (2023-07-05)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Protocole d'accord (2023-06-21)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - accord relatif à la négociation annuelle opbligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-03-31)
• GRDF - Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à GRDF (2022-11-18)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023 (2022-12-22)
• CLUB MED - Accord collectif NAO 2022 Villages (2021-12-13)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-07)
• CLUB MED - Accord collectif sur les salaires villages pour l'année 2023 (2022-11-24)
• CLUB MED - Accord collectif NAO 2022 Siège, bureaux et Agences (2021-12-13)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Accord prime de performance (2023-06-01)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-29)
• EQUALINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-07-04)
• GES - GASCOGNE ENERGIES SERVICES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17 janvier 2023 (2023-05-17)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-03)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-20)
• DARTESS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-28)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-28)
• - PC ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2022 (2023-04-07)
• EURALIS HOLDING - NAO 2023 - EURALIS HOLDING (2023-06-23)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023 (2023-02-20)
• ALMERYS - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-24)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'engagement (2023-05-16)
• PARCUS - Accord d'entreprise négociations salariales annuelles 2023 (2023-05-23)
• ATIC - ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• PAPETERIES SILL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2023-07-06)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société Nouvel Horizon Services (NHS) (2023-06-22)
• - PROTOCOLE ACCORDS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-06-24)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord NAO (2023-06-28)
• SGD - SGD S.A. - NAO 2024 (2023-06-30)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-22)
• LES SAULES - Accord entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-07-03)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 19 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-06-21)
• GAMA - Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur 2023 - société GAMA (2023-07-03)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la clause de revoyure de l'accord NAO 2023 (2023-06-21)
• - Accord relatif à la rémunération variable des vendeurs (2023-06-28)
• GCA ESCO SERVICES - accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-23)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Protocole d'accord de fin de négociations du 26 juin 2023 (2023-06-26)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Négociation annuelle obligatoire - Accord sur les salaires 2023 (2023-05-09)
• OPTEOR IMMOTIC - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 30 avril 2013 relatif au versement d'une prime de 13ème lois (2023-06-26)
• - Accord collectif relatif au temps de travail et aux accessoires de rémunération (2023-06-26)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord portant sur la négociation annuelle 2023 (2023-06-26)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Avenant annuel à l'accord d'entreprise sur la négociation quadriennale obligatoire (2023-06-29)
• CIFEX ET CIFEX SA - EUREXO SAS - AVENANT ACCORD NAO 2023 (2023-05-17)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique de l’entreprise Citeos Lille (2023-07-03)
• GL EVENTS MOBILIER - Protocole d'accord NAO (2023-02-10)
• CITY LOUNGE SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-10)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord d'établissement de Lille relatif à la mise en place d'une prime de compensation (2023-06-20)
• VERSPIEREN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-06-14)
• - Accord relatif à négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-11)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de BNP Paribas Factor (2022-10-24)
• - NAO 2023 (2023-06-27)
• ACB - Accord sur l’égalité Professionnelle Hommes – Femmes (2023-07-12)
• EDILIANS - Accord Relatif à la Prime Qualité Productivité EDILIANS Site SAINT GEOURS D'AURIBAT (2023-07-05)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-06-30)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 IDEA EMBALLAGE (2023-07-03)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-29)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - Protocole d'accord de fin de conflit et accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-06-13)
• TIBCO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-06-23)
• ANTEA FRANCE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-26)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2023 (2023-06-26)
• HOP! - Protocole d'accord sur les mesures salariales de la Société HOP! 2023 (2023-07-11)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-15)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-11)
• DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) - Accord instituant les mesures salariales 2023 (2023-04-27)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• GROUPEMENT DES VIGNERONS CHAMPENOIS - COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-20)
• STERIMED SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2023 - Issu des négociations annuelles obligatoires (2023-07-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2023 (2023-06-20)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 (2023-04-24)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-22)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-06-13)
• SIRAIL - Accord du 11 juillet 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-07-11)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-06)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord portant révision des dispositions applicables au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France (2023-06-28)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-19)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord NAO 2023 (2023-07-03)
• FLO KINGDOM - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-22)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• TRANSDEV SENART - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
• ECO HUILE - COMPAGNIE FRANCAISE ECO HUILE - NAO 2023 (2023-05-25)
• PHARMASYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'EXERCICE SOCIAL 2023(NEGOCIATIO ANNUELL OBLIGATOIRE 2023) (2023-06-19)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant numéro 4 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de mars 2020 - dite, prime de performance (2023-06-30)
• ESB - WEBHELP GRAY - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-18)
• ESB - WEBHELP GRAY - NAO 2023 (2023-04-18)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-23)
• CHOOSE PARIS REGION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• CLINIQUE DE COGNAC - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la Polyclinique de Grand Cognac pour l'année 2023 (2023-07-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-29)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-07)
• SOBEC - SOCIETE BRESTOISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2023-06-22)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-01-25)
• ESC - FORCE OUEST - PV NAO (2023-07-04)
• GAZFIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023) (2023-03-27)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-05-23)
• CELTYS - Avenant à l'Accord d'entreprise 2023 relatif à la Prime de Transport et Forfait Mobilités durables (2023-07-05)
• SUEZ SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORFAITISATION DES PRIMES DE QUART ET DES PRIMES HEURES DIMANCHE ET JOURS FERIES DES SALARIES TRAVAILLANT EN 3X8 (2022-11-24)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-23)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-25)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2023 (2023-08-02)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - ACCORD NO 2023 (2023-06-20)
• LES FERMIERS LANDAIS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SAS (2023-06-26)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS LOCALES 2023 (2023-06-29)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES (2022-11-24)
• GMF ASSURANCES - Accord collectif relatif à la mise en place d'une mesure salariale spécifique au sein de l'UES COVEA (2022-06-21)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-25)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Protocole d'accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SSP Aéroports Parisiens (2023-07-10)
• CODIM 2 - accord a duree determinée relatif a l'égalite professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de codim2 (2023-07-12)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD DE TRANSITION (2023-05-26)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - protocole d'accord sur la politique salariale 2023 (2023-07-06)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-06)
• TRANSDEV VAR - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-12)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD SALARIAL 2023/2024 (2023-07-18)
• EDILIANS - Avenant à l'accord du 27/06/2019 relatif à la prime Qualité Productivité Sécurité au sein de l'établissement EDILIANS de DAMIATTE (2023-07-21)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR (2023-06-07)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - NAO 2023 (2023-07-31)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (2023-06-07)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-08-03)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenat n°38 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2023-06-16)
• POLYURBAINE NORMANDIE - Un Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (NAO 2021) (2021-03-02)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - NAO 2023 (2023-03-20)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-07)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (2023-06-02)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 - BLOC 1 (2023-06-30)
• CEPL FLEURY - Un Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (NAO 2023)) (2023-04-25)
• HAFNER SAVOIE - Accord NAO 2023 (2023-06-13)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-04-27)
• BLANCHON - Accord collectif d'entreprise de révision du dispositif de prime d’assiduité et de qualité (PAQ) (2023-02-01)
• AUTOCARS DELCOURT - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-17)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord sur les négociations salariales annuelles 2022 (2022-09-05)
• HOTEL MERCURE - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-21)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - ACCORD DU 10 mars 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CHEZ COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE SAS (2023-03-10)
• INTEROR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-26)
• SN AUVERGNE AERONAUTIQUE - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-04-07)
• APROCHIM - Accord d'Adaptation (2023-06-06)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD (2023-05-03)
• BORFLEX CHERBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES - JUILLET 2023 (2023-07-12)
• LOGLEERS - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur 2022 (2023-03-24)
• CORA - NEGOCIATION SUR LES MESURES SOCIALES 2023 (2023-06-30)
• BIEBER INDUSTRIE - NAO 2023 - PV d'accord (2023-07-18)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Terrena Force de Vente (2023-04-06)
• VERRES D'AQUITAINE - VERAQUI - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-20)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-31)
• CORDIER EXCEL TRILLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE CORDIER EXCEL TRILLES (2023-06-09)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-09)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Procès verbal Négociations Annuelles 2023 (2023-03-31)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - PV de désaccord portant sur l'ensemble des thèmes de la NAO pour l'année 2023 (2023-06-21)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• CAVP - CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE - NAO 2022 POUR 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-23)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• E V N - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2023 (2023-06-28)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-16)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-07-07)
• - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2023 (2023-03-24)
• RSL LE GOL - NAO (2022-11-24)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DE L'ACCORD CADRE (2023-04-28)
• SOA LOGISTICS SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les salaires effectifs (2023-03-16)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - accord collectif relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs (2023-06-28)
• JR - JIPE REUNION - PV SIGNE NAO 2023 (2023-07-21)
• UNICO - BARTHEZ BIS - négociations periodiques obligatoires (2023-06-29)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-29)
• LABOSUD - Avenant n°2 de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif à la majoration de salaire pour service de garde le weekend du 17 Janvier (2023-06-29)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - Accord du 19 septembre 2022 : octroi "prime 4 lots d'opium et 18 tonnes de réglisse" par la société GIFRER BARBEZAT (2022-09-19)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - INDEMNITE DU SAMEDI (2023-05-09)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - Avenant N°3 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (2023-06-08)
• - Accord de substitution (2023-06-20)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - INDEMNITE DECENTRALISEE (2023-06-13)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime segur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2023-06-21)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord collectif sur la négociation annuelle 2023 (2023-06-23)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE = PRIME ASSIDUITÉ (2023-03-21)
• EDILIANS - Procès verbal d'accord NAO (2023-02-27)
• P.A.M. - Mise en place d'une astreinte maintenance (2023-02-20)
• CENTRE D HEBERGEMENT FEMININ - ASSOCIATION COIN FAMILIAL - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Obligatoires (2023-05-15)
• SOLAIPA - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Solaipa année 2023 (2023-08-14)
• ETABLISSEMENTS R. DUMONT ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-31)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD DE FIN DE CONFLIT SUR LES MESURES DE SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT EN FAVEUR DES SALARIES DE LA CPCU (2022-10-31)
• ID LOGISTICS SELECTIVE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-06-22)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 du 08/03/2023 relatif aux salaires (2023-06-22)
• LES FERMIERS OCCITANS - Négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2023 (2023-07-20)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2023-01-12)
• - Accord de substitution (2023-03-31)
• ZENTIVA FRANCE - Accord collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 (2023-02-17)
• EPIDAURE 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-05-17)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2023 (2023-03-02)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (2023-07-13)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - UN ACCORD SUR DES MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES 2023 LEA (2023-07-06)
• SAS FILIX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-20)
• NOVADIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-06-14)
• ONDULYS ANDELLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-07-03)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-06-21)
• POLIMOON - PLASTOHM - PROMENS SA - PV ACCORD NAO 2023 (2023-06-30)
• DEFTA ESSOMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-02)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - AEROBOUTIQUE 2023 (2023-07-24)
• - NAO 2023 (2023-02-15)
• JACKY DUFEU - Procès-verbal d'accord de négociations annuelles obligatoires POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-17)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-05-30)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-06-08)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - Négociation Annuelle des Salaires (2023-05-17)
• CONDAT - CONDAT SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/22 RELATI A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-21)
• POP3P S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-18)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-07)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord sur les salaires pour le 100 Ki (2023-04-24)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-03-13)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-18)
• CPC COTENTIN - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-06-20)
• ASSOCIATION PERRINE THULARD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2023-06-16)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES EN LIEN AVEC L'ORGANISATION INTERNE (2023-07-18)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2023-05 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-19)
• MONSTER WORLDWIDE - ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-04)
• DAHER AEROSPACE - Accord "Négociations Annuelles Obligatoire 2023" (2023-03-09)
• SCC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME VACANCES JUIN 2023 (2023-06-16)
• OLYMPUS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-05)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE GIGALD ORLY 2023 (2023-07-21)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord sur les rémunérations pour l'année 2023 - NAO 2023 (2023-06-12)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE 2023 (2023-07-04)
• SODEX DESMARAIS - Protocole d'accord de NAO du 08 juin 2023 (2023-06-08)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-07-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise (2023-05-03)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - accord annuel du plan salarial de l'organisation du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2023-06-27)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-12)
• GASCOGNE SACK - GASCOGNE SACS - Avenant n°1 à l'avenant de révision à l'accord social de substitution du 9 août 2016 (2023-06-30)
• GASCOGNE BOIS - Avenant n°1 à l'avenant du 29 juin 2022 à l'accord sur une prime d'assiduité du 21 décembre 2016 (2023-06-30)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/07/2023 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON (2023-07-21)
• EVV - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-13)
• GASCOGNE LAMINATES - GASCOGNE FLEXIBLE - Avenant n°1 à l'avenant de révision du 29 juin 2022 à l'accord social de substitution du 10 août 2016 (2023-06-30)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - Protocole d'accord relatif à la mise en place de prime de qualité (2023-07-07)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2023-07-12)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires FY24 (NAO) (2023-06-13)
• FRAMATOME - Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (2023-04-27)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-22)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-06)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES OCE 2023 (2023-06-28)
• TRANSPORTS BOISSEL - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO STG BRETAGNE SUD (2023-06-22)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO ) au titre de l'année 2023 (2023-07-12)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-06-27)
• - Un accord de négociation annuelle obligatoire 2023l (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise renforçant la politique de rémunération par la mise en œuvre de périphériques (2023-06-30)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD SUR LA COMPENSATION DEGRESSIVE (2023-07-21)
• ALYS - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime à l'embauche (2023-06-20)
• ALYS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de parrainage (2023-06-20)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• SEYFERT CHAMPAGNE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-02)
• - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE MALEZIEUX INDUSTRIE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-20)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord entreprise relatif aux mesures exceptionnelles sur la réalisation de la saison 2023 (2023-06-26)
• SAVERGLASS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 OUVRIERS/EMPLOYES (2023-03-01)
• EVV - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-13)
• S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise suite à la dénonciation de l'application des dispositions conventionnelles de la métallurgie salariés non cadres (2023-07-06)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - NAO 2023 (2023-07-11)
• MATFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - NAO (2023-06-26)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France (2023-07-13)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 REP (2023-07-06)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif aux mesures salariales 2023 (2023-07-04)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-07)
• ZAMBON FRANCE S.A - NAO 2023 PV D'ACCORD (2023-05-25)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE CEGEDIM SA, GERS SAS ET MEDEXACT VERS LA CCN SYNTEC (2023-06-28)
• MEDIAMETRIE - Accord d’établissement de Levallois issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 (2023-07-24)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord NAO (2023-06-22)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• SATAR - TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-03-15)
• - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-07-21)
• BRESSOR SA - Avenant à l'accord collectif concernant les NAO 2023 (2023-07-12)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-20)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-07)
• SIEMAR - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 janvier 2019 relatif à la mise en place d'une équipe de nuit au sein de la société Faurecia SIEMAR (2023-07-21)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-06-28)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• KLESIA MUT' - PROTOCOLE D’ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 au sein des sociétés de l'UES DIOT-SIACI (2023-04-27)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociaton dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2023 (2022-10-25)
• CORA - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT MESURES SOCIALES 2023 (2023-08-04)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-23)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant n°1 à l'accord de prime décentralisée du 1er décembre 2020 (2023-06-19)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - PRIME PRESENTEISME (2023-08-25)
• OLANO CARVIN - Accord 2023 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur (2023-08-11)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles - Inflation 2023 (2023-05-31)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord collectif de substitution concernant l’attribution d’une prime dite de « 13ème mois » (2023-08-31)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-06-13)
• ABZAC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PLAN D'ACTION TRIENNAUX (2023-07-28)
• - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-20)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif Dynacité du 5 mai 2021 - Avenant n°2 (2023-07-26)
• ANNECY TECHNOLOGY - PV d'accord NAO 2023 (2023-04-13)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur les salaires au siège social en 2022 (2021-12-14)
• PARIS RAIL RETAIL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (2022-06-28)
• ALEHOS SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 (2022-02-02)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2022 (2022-07-20)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-25)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur les salaires dans le réseau commercial en 2022 (2021-12-15)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2021 (2021-06-09)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-06-29)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2022 relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" - négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-06)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2021 relatif à la mise en place d'une prime de technicité à l'égard des préparateurs en pharmacie intervenant dans la préparation des chimiothérapies - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-07-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-19)
• ADVENIS CONSEIL - NAO 2023 (2023-07-10)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur les salaires dans le réseau commercial en 2023 (2022-12-08)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Accord sur l'exclusion de l'indemnité de trajet de l'assiette CP des ouvriers et les modalités de compensation (2023-07-28)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur les salaires au siège social en 2023 (2022-12-08)
• CLARINS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-01-30)
• - UN ACCORD RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DE TITRES-RESTAURANTS, D’UNE PRIME D’ASSIDUITE ET DE RESPECT DES CONSIGNES DE PRODUCTION (2023-08-31)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord Prime de Transport (2023-07-20)
• GASCOGNE PAPER - GASCOGNE PAPIER - Avenant n°1 à l'avenant de révision du 29 juin 2022 à l'accord social de substitution du 4 août 2016 GASCOGNE PAPIER (2023-06-30)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-07-27)
• - Accord portant sur les mesures salariales de l'année 2023 dans le cadre de la NAO sur les salaires (2023-06-22)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2023 (2023-04-14)
• BORFLEX HERMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX HERMES (2023-02-20)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-24)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-09)
• PROSERVE DASRI - ACCORD COLLECTIF N2GOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• GAUTIER PRESTA SUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 05/07/2023 - 04/07/2024 (2023-07-05)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2023-06-06)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• EMULITHE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Prime d'Etalement des Congés signé le 04/05/2020 (2023-03-28)
• CELTYS - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 PROCES VERBAL (2023-09-06)
• BNIC - BUREAU NATIONAL INTERPR COGNAC - Accord d'entreprise portant sur les négociation annuelles obligatoire 2023 (2023-09-04)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-13)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord l'issue de la négociation obligatoire 2023 (2023-07-11)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Avenant au procès-verbal des NAO 2023 de la société MCV (2023-06-23)
• JACADI - PV d'acord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-03-21)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - NEGIOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION (2023-01-25)
• POLYONE FRANCE - NAO (2023-07-20)
• - NAO 2023 (2023-05-29)
• - NAO 2023 (2023-05-29)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-01)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO 2022 (2023-01-16)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-11)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-23)
• RIKUTEC FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-08-29)
• NORMALU - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-17)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-15)
• REGILAIT - NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES (2023-04-06)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (NAO 2022) (2022-10-17)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-19)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur les dispositions applicables en matière de sujetions d'horaires (2023-07-31)
• CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE COURLANCY - Proposition de clôture NAO 2021 - 2022 (2023-02-24)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur les conditions de versement du 1/2 13ème mois pour le personnel non-cadre (2023-07-31)
• SNC FLOREPI - Accord NAO 2023 (2023-08-16)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• B.G. - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 13/02/2023 (2023-07-12)
• THIRIET MAGASINS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS CONSEIL ET EMPLOYES LIBRE-SERVICE SIGNE LE 26/10/2022 (2023-07-25)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord portant sur adaptations des pratiques collectives / CCNM 2024 (2023-09-08)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire année 2023 (2023-04-28)
• SMPA - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SALAIRES 2023 (2023-09-05)
• BRIOCHE BIG'IN - PROTOCOLE ACCORD DISCUSSION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-07-30)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2021 (2023-06-02)
• RKW REMY S.A - Accord sur la NAO 2023 (2023-07-17)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-28)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-30)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD NAO relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-06-12)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-17)
• CAROLEX - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LES NAO 2023/2024 (2023-06-29)
• SAP - SOCIETE AUTOMATIQUE DE PROFILAGE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-06-28)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à la prime de vacances (2023-06-01)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - PV NAO de juin 2023 (2023-06-13)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site de Rouen / Le havre / Caudebec (2023-06-06)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Un ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU SUITE A LA REOUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021/2022 (2022-01-21)
• DEN HARTOGH FRANCE - Accord prime d'assiduité (2023-08-17)
• ATLANTIQUE BOISSONS NANTES - Accord égalité hommes-femmes et qualité de vie au travail (2023-09-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-20)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-03)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2022 (2022-12-16)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 (2023-09-05)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Accord négociations annuelles obligatoires (2023-07-24)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-23)
• THEOLAUR PEINTURES - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2023-03-15)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2023 au sein de l'UES Le Parisien (2022-12-21)
• LACOSTE - NAO 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-01-24)
• SCHMERBER - Accord de négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2023 (2023-04-18)
• GEM - GLOBAL EST MEDIAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-04)
• DELPHARM L' AIGLE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-07-17)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-05)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - Accord relatif à l'activité de collecte en porte à porte au moyen de BPL au pays de valois (2023-04-27)
• POMME DE PAIN - Accord d'entreprise relatif aux salaires pour l'année 2023 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-18)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT ETABLISSEMENTS - 50 SALARIES NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de PERONNE HAM NESLE EPEHY (2022-02-24)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• INFO.U - Accord d'entreprise sur le temps de travail - avenant 2023 (2023-06-22)
• ATELIER INDUSTRIEL DU SUD - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord d'entreprise conclu avec les membres du CSE (2023-07-27)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Négociation annuelle obligatoire 2023 Etablissement de Montpellier (2023-07-10)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-01-19)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 (2023-04-12)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• - Accord d'adaptation du statut conventionnel au sein de la société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• GASCOGNE - Accord relatif à la prime de présence au sein du Groupe Gascogne 2023 (2023-06-30)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - Négociation annuelle obligatoire (2023-09-07)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-15)
• URBASER ENVIRONNEMENT RDP - NAO (2023-05-31)
• - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-21)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026 (2023-08-23)
• AKSIS - Accord d'entreprise Prime de Partage de la Valeur (2023-09-07)
• KEM ONE - AVENANT ACCORD ETABLISSEMENT AMELIORATION PRODUCTIVITE LIEE A LA MISE EN PLACE D'UN CHROMATOGRAPHE (2023-09-12)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord négociations annuelles obligatoires 2023/2024 (2023-07-17)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• KEM ONE - AVENANT 2 ACCORD D'ETABLIISEMENT RELATIF A LA REDUCTION DES REJETS PVC DU SITE (2023-09-12)
• ARTS ENERGY - accord sur les salaires 2023 (2023-06-29)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (2023-03-28)
• AB SERVE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2023 (2023-08-11)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord portant sur l'adaptation des Pratiques collectives/ CCNM 2024 (2023-09-07)
• CLC - CELIA-LAITERIE DE CRAON - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2023 (2023-04-25)
• HELLA - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO 2022/2023 (2023-07-07)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (2023-07-07)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-28)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Avenant n°1 de l'accord d'établissement relatif aux montants des primes de panier (jour et nuit) et chèques déjeuner (2023-07-06)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2023-01-09)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-05-17)
• ATTIJARIWAFA BANK EUROPE - Accord établissant la prime sur le partage de la valeur en 2022, la prise en charge des frais de transports, ainsi qu'une augmentation de salaire (2022-12-08)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2023 (2022-10-25)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Protocole de fin de négociations 2022 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel (2023-07-12)
• DEN HARTOGH FRANCE - avenant à l'accord relatif à la prime d'assiduité (2023-09-12)
• SFERIS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur (2023-03-07)
• - Accord de substitution (2023-09-21)
• ID LOGISTICS FRANCE 14 - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre des NAO 2023 (2023-09-27)
• CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI - AVENANT DE REVISION N°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 26 juin 2007 et ses avenants n°1 du 26 juin 2014 et n°2 du 17 mars 2015 (2023-07-21)
• PAPETERIES DU LEMAN - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 - Papeteries du Léman (PDL) (2023-04-26)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• HERTZ FRANCE - AVENANT n°3 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUR LA PREPARATION ET LES ATELIERS DE MAINTENANCE (2023-07-13)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - Accord d'entreprise relatif à la prime des travailleurs sociaux et à la reprise d'ancienneté des nouveaux salariés recrutés (2022-04-29)
• GIE AXA - ACCORD SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION POUR L'EXERCICE 2023 (2023-02-15)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Accord d’Entreprise relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit au Centre Henri Becquerel (2023-09-21)
• ELSE FRANCE - PV ACCORD NPO ELSE JUILLET 2022 SIGNE (2022-07-27)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - Année 2023 (2022-11-26)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord Négociations annuelles 2023 (2023-07-25)
• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des primes et des indemnités de repas (2023-09-20)
• SEAECO ET FUN YAK - ETABLISSEMENTS F. NEVEUX - Accord salarial (2023-06-28)
• SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE - NAO 2023 (2023-09-05)
• ASSOCIATION MARIE-HELENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2023-07-18)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - NAO 2023 Protocole d'Accord (2023-04-07)
• YSIODIS - ACCORD PARTIEL NAO 2023 (2023-03-28)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-09-27)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - NAO (2023-06-15)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-28)
• TRANSPORTS GILLIERS - NAO 2023 (2023-09-15)
• - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2023-09-21)
• ENERCOOP - CCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-13)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD SUR LA REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DE LA PRIME SEGUR (2023-02-15)
• HOLCIM (REUNION) - Protocole d'accord de négociations salariales annuelles - NAO 2023 (2023-09-15)
• GIE U.F.P. - NAO 2023 et journée de solidarité 2023 (2023-04-20)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - NAO 2023 (2023-07-11)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE - Accord collectif versement prime partage de la valeur (PPV) (2023-01-23)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - Protocole de fin de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-04)
• CORSAIR - Accord d'Entreprise relatif au Titre 7 - Temps alterné et adapté Personnel Navigant Technique (2021-12-17)
• AVIS REUNION - SGM LOCATION DE VOITURES - NAO (2023-08-07)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-23)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-08-18)
• - HARMONISATION DES PRATIQUES SOCIALES (2023-08-31)
• HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTRERISE 2023 (2023-09-27)
• EMIRATES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD EMIRATES 2023 (2023-06-28)
• - PROCES VERBAL D ACCORD DANS LE CADRE DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-04-13)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 pour l'UES Aubert & Duval - Interforge (2023-02-14)
• SOCIETE FLO EVERGREEN - Accord d'entreprise relatif à l'évolution du dispositif de récompense d'ancienneté (2022-12-02)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°1 du 20 avril à l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS (2023-04-20)
• PRINTEMPS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX AVANTAGES SOCIAUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-05)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - PV Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• EUROPE SOCIALISTE - PARTI SOCIALISTE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables signé le 24.02.2022 (2023-04-17)
• FEDERATION ADMR - ACCORD FIN DE CONFLIT (2023-09-09)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 CENPA SAS (2023-09-19)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTORIE 2023 (2023-09-29)
• VOYAGES QUERARD - Accord relatif à la NAO 2023 (2022-12-21)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-09-14)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-09-28)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord du 31 mars 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES A L’ACCORD NAO DU 10 MAI 2023 (2023-10-10)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-22)
• ANT - TRANSDEV ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2023 (2023-08-11)
• ZAMORA TRANSPORT - NAO 2023 (2023-07-26)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel (2023-09-28)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - Accord collectif d'entreprise NAO 2023 (2023-09-28)
• - NAO 2023 (2023-08-21)
• BAMBOUSERAIE - BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE - l'accord collectif relatif à l'ensemble des thème de la NAO (2023-09-26)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-13)
• PRECIALP INDUSTRY - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 (2023-04-24)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD NAO 2023 (2023-07-19)
• VITALAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2021 (2021-03-10)
• PRECIALP TECHNOLOGY - Accord NAO 2023 (2023-05-09)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ALFI (2023-01-30)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-04-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2019 / mise à jour de l'accord de 2018 (2019-10-28)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-03-10)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• FONDATION EDITH SELTZER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations - Années 2019-2020 (2020-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-25)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Accord relatif à l’impact de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie au sein de la société ArcelorMittal Wire France (2023-09-11)
• LUXOTTICA FRANCE - STATUT DES ATTACHES COMMERCIAUX ET AU SYSTEME DE REMUNERATION DES ATTACHES COMMERCIAUX ET TOP ACCOUNT MANAGERS (2023-09-01)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD FAISANT SUITE AU PROTOCOLE DE FIN DE GREVE DU 10 OCTOBRE 2023 (2023-10-18)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-16)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (2023-02-23)
• LES ZELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-14)
• COMPO EXPERT FRANCE - PROCES VERBAL NAO 2022 (2022-02-15)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE ET A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE NOUVELLE STRUCTURE DE REMUNERATION DES SALARIES NON-CADRES DU 27 JUILLET 2023 (2023-07-27)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2023-07-20)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - NAO 2023 Protocole d'accord (2023-08-08)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - PROCES-VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 MAI 2019 (2019-05-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-08-30)
• NXO TELECOM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD 2023 (2023-06-14)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-09-01)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• SCA TERRES DU SUD - Procès verbal d'accord pour la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-07-10)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-10-26)
• GEMDOUBS SAS - Accord Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023 (2023-02-16)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-24)
• 3 C FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-09-18)
• YEO FRAIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 YEO FRAIS (2023-06-21)
• - Accord d'Entreprise relatif a la durée du travail (2020-03-03)
• CERFRANCE FINISTERE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2023-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONSECUTIF A LA NAO 2022 (2022-08-09)
• S2IH - OVERKIZ - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2023 (2023-01-24)
• MUTUELLE INTERIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-07-12)
• MANGO - MANGO FRANCE - NAO 2023 (2023-06-21)
• CLINADENT PARIS BOULEVARD GRENELLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-04-21)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2022-07-22)
• AMELIS DOMICILE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO POUR L ANNEE 2021 ET L EGALITE PRO ENTRE FEMMES ET HOMMES (2021-02-22)
• MUTUELLE INTERIALE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-06-17)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023ation (2023-10-23)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-21)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - AVENANT RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE DE L’UES MACHINISME (2023-09-28)
• CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS - Mise en place d'une astreinte rémunérée au niveau du SPASAD (2023-09-04)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT POUR L ANNEE 2023 (2023-06-08)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE MAITRISE POUR LES COLLABORATEURS NON-CADRES MANAGERS D’EQUIPE (2023-10-02)
• - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-26)
• TRANSDEV SAINT DIZIER - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2023-10-10)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-25)
• SAN MARTIN SA - ACCORD NAO 2023 (2023-10-23)
• WEISS TECHNIK FRANCE SARL - ACCORD NAO 2023-2024 (2023-10-18)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - Un Avenant à l'Accord Attractivité et Mesures Spécifiques pour les Métiers en Tension signé le 20.12.2022 (2023-05-09)
• OUTILLAGE MAGAFOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-28)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - PV de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 au sein de Bpifrance Investissement (2022-01-04)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-07)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 / PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-13)
• CEJIP SECURITE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la NAO 2022 (2022-10-22)
• LAGUNTZA - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-24)
• APOGEI 94 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-13)
• CRMSERVICES - Procès verbal NAO 2022 (2022-01-21)
• CIFEX ET CIFEX SA - EUREXO SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2023-02-01)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - PV des NAO EDS (2022-02-03)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-21)
• CIE OPTORG - PV NAO 2020 (2020-07-08)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - ACCORD DE SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (CLAUSE DE REVOYURE 2023) (2023-09-28)
• LES RAPIDES DU POITOU - Accord d'entreprise sur les salaires période septembre 2023 août 2024 (2023-09-21)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-01-16)
• ASS.UPEMO - ACCORD COLLECTIF/ PRIME SUR OBJECTIFS 2018 (2017-12-15)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'ancienneté (2023-10-03)
• NEW MTF - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-10-09)
• LYCEE PRIVE CLASSIQUE ET TECHNIQUE - ASS INSTITUTION STE MARIE - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-17)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2022-12-15)
• - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2023-06-15)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-10-11)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-11-05)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-23)
• TELIFRAIS - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020 (2020-07-03)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - Accord NAO (2023-05-31)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Accord salarial 2023 (2023-02-02)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)
• LBM BIOESTEREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-12)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord NAO 2023 Erasteel SAS Annexe 2 dispositif primes d'objectifs AVENANT (2023-10-04)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - Protocole d'accord de fin de conflit Orlog - Octobre 2023 (2023-10-27)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-07-06)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'établissement - Temps de relève / temps de douche / prime salissure (2023-08-29)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif aux salaires CEA 2023 (2023-07-06)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - ACCORD NAO 2023 (2023-10-10)
• - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• - Accord salarial Bimpli pour l'année 2023 (2023-03-10)
• - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre des NAO de l'année 2024 (2023-10-10)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2023 (2023-10-26)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - NAO 2021 (2021-04-06)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-10-27)
• - accord portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés, le compte épargne temps et primes (2023-09-28)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-17)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• STREGO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-19)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-17)
• OMR INFOGERANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-07-07)
• SERVIA SERVICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-07)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLABORATEURS COMMERCIAUX UES LA MONDIALE (2023-02-23)
• CLINIQUE DE CHOISY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Clinique de Choisy (2022-01-28)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• INEO - Procès-verbal de désaccord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-07)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Avenant à l'accord collectif sur le statut collectif du personnel de la société MONDELEZ France R&D SAS (2023-08-31)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Accord d'entreprise en date du 01/02/2022 (2022-02-01)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (2023-11-02)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - Accord social et salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-10-30)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord relatif à la politique de rémunération (2023-10-26)
• CAPITAINE COOK - Avenant n°1 portant sur la prime de polyvalence (2023-10-30)
• ZG EUROPHANE - Un Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-07-13)
• TRANSDEV RAIL - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-27)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES A TITRE DE L'ANNEE 2024 (2023-09-29)
• APSYS - Accord allocation de fidélité (2023-10-19)
• AURA SANTE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (NAO)2023 (2023-03-30)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Prime d'assiduité (2023-10-09)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-02-18)
• CLINIQUE DES OYATS - CENTRE DE POST-CURE SPYCHIATRIQUE DU LITTORAL - NAO 2023 (2023-10-17)
• CLINIQUE DU LITTORAL - ACCORD NAO 2023 (2023-10-16)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - NAO 2023 (2023-10-17)
• GENERALI VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Responsables de secteur Conseillers Commerciaux Niveaux 1 et 2 du Réseau Salarié Generali (2023-03-06)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Un Accord concernant la Prime relative au Travail du Dimanche qui annule et remplace l'Accord signé le 01.07.2020 (2023-06-12)
• GENERALI VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Responsables de secteur Inspecteurs Expert du Réseau Salarié Generali (2023-03-06)
• GENERALI VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Inspecteurs du Cadre du Réseau Salarié Generali (2023-03-06)
• - Accord forfait jours et prime décentralisée (2023-01-27)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Accord NAO 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-23)
• ETABLISSEMENTS LEPICARD - NAO (2023-01-19)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-04-05)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2023-06-19)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord collectif sur la rémunération, la classification et les avantages sociaux (2021-05-12)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L’ANNEE 2022 - MESURES APPLICABLES SUR L’ANNEE 2023 (2022-12-16)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022 2023 (2022-02-22)
• TRANSDEV BASSIN ANNECIEN - PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-06-05)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord relatif à la mise en place d'une prime de cooptation (2022-07-01)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-20)
• JOHN CRANE FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année fiscale 2023-2024 (2023-10-23)
• GENEVE AUTOMOBILES GENEVE OCCASION - GENEVE OCCASION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (2023-08-06)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - accord de prolongation de la progression d'ancienneté (2023-10-19)
• ALPACI - Accord NAO 2023 (2023-11-02)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Accord d'Entreprise (2023-11-08)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-29)
• COURIR - COURIR FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2023 pour la société COURIR France - Procès verbal d'accord (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE HERMIONE TPR (2023-06-07)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD NAO 2023 (2023-11-07)
• - LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2023-10-10)
• - PRIME S'ASSIDUITÉ (2023-09-06)