Accord sur la rémunération, le temps de travail,

et le partage de la valeur ajoutée

Année 2022

Préambule

Conformément aux articles L 2242-1 à L2242-7 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Cette négociation s’est tenue au cours de plusieurs réunions qui ont eu lieu les 27 octobre 2021 et 24 Novembre 2021. Y étaient présents le délégué syndical FO, le délégué syndical CFDT.

A l’issue des discussions, et d’échanges de propositions, les Organisations Syndicales et la Direction se sont accordées de la manière suivante :

Article 1 : Augmentations salariales

Les salaires seront révisés comme suit :

• 0,9 % d’augmentation générale au 1^er Janvier 2022 pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins une année à cette date, à l’exception des cadres de Position 3.

• 1,6 % d’enveloppe d’augmentation au mérite, au 1^er Janvier 2022.

Ces augmentations au mérite seront à effet au 1^er Janvier 2022, excepté pour les salariés qui auraient quitté l’entreprise entre le 1^er Janvier et le dernier jour du mois d’application de l’accord, et ce, quel qu’en soit le motif.

Article 2 : Indemnités forfaitaires de déplacement.

Au regard de la prévisible évolution des barèmes fiscaux, et des perspectives d’augmentation des taxes sur les carburants, le montant des indemnités forfaitaires de déplacement sera revalorisé selon les mêmes progressions que les-dits barèmes fiscaux.

Cette revalorisation sera applicable à la parution de ces derniers au Journal Officiel.

A compter du 1^er Janvier 2022, une zone de transport complémentaire sera définie : distance lieu de résidence – entreprise < à 4 km ; le montant de l’indemnité est fixé à 1,60 euros.

Les règles de versement restent inchangées.

Article 3 : Prime de vacances.

La prime de vacances pour l’année 2022, dont les conditions d’attribution sont régies par la convention collective de la métallurgie, est revalorisée à hauteur de 760 € brut.

Article 4 : Prime d’équipe.

La prime d’équipe est revalorisée à hauteur de 0,90 %.

Article 5 : Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle.

La prise en charge par l’entreprise de l’augmentation de la part ‘isolée’ demeure maintenue pour l’année 2022.

Article 6 : Prime de mariage / naissance

Ces primes sont revalorisées à hauteur de 200 euros net.

Article 7 : Accord d’aménagement du temps de travail (compte épargne temps, RTT, modulation, etc…).

L’accord d’aménagement du temps de travail sera rénové en intégrant les dernières possibilités offertes par la législation en vigueur, y compris l’ouverture, dans des conditions à convenir, d’un compte épargne-temps.

Transitoirement, l’accord temporaire concernant la modulation est prorogé et reste d’application.

En contrepartie, il est admis la possibilité que les récupérations d’heures puissent être faites, à la demande de la Direction, lors de périodes de sous-activité de la production.

Le principe est de mettre en place progressivement l’accord de compte-épargne temps, en commençant par les personnes âgées de plus de 55 ans.

Article 8 : Accord d’intéressement

Les parties se sont accordées pour négocier un avenant à l’accord d’intéressement, portant sur les règles relatives au calcul et à la répartition de l’intéressement – Point A – Intéressement lié aux résultats de l’entreprise (IA).

Fait à Eloyes, le 10 Décembre 2021,

Les délégués syndicaux :

pour F O

pour C F D T

La Direction :