Accord sur la rémunération, le temps de travail,

et le partage de la valeur ajoutée

Année 2020

1. Préambule

Conformément aux articles L 2242-1 à L2242-7 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Cette négociation s’est tenue au cours de plusieurs réunions qui ont eu lieu les 27 Novembre, 13 et 17 Décembre 2019. Y étaient présents le délégué syndical FO, et le délégué syndical CFDT.

A l’issue des discussions, et d’échanges de propositions, les Organisations Syndicales et la Direction se sont accordées de la manière suivante :

Article 1 : Augmentations salariales

Les salaires seront révisés comme suit :

• 0,6 % d’augmentation générale au 1^er janvier 2020 pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins une année à cette date, à l’exception des cadres de Position 3.

• 1,2 % d’enveloppe d’augmentation au mérite, au 1^er janvier 2020 pour tous les salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins une année à cette date.

Ces augmentations au mérite seront à effet au 1^er janvier 2020, excepté pour les salariés qui auraient quitté l’entreprise entre le 1er janvier et le dernier jour du mois d’application de l’accord, et ce, quel qu’en soit le motif.

Article 2 : Indemnités forfaitaires de déplacement.

Au regard de la prévisible évolution des barèmes fiscaux, et des perspectives d’augmentation des taxes sur les carburants, le montant des indemnités forfaitaires de déplacement sera revalorisé selon les mêmes progressions que les-dits barèmes fiscaux.

Cette revalorisation sera applicable à la parution de ces derniers au Journal Officiel.

Article 3 : Prime de vacances.

La prime de vacances pour l’année 2020, dont les conditions d’attribution sont régies par la convention collective de la métallurgie, est revalorisée à hauteur de 720 € brut.

6. Article 4 : Prime d’équipe.

La prime d’équipe est revalorisée à hauteur de 1,2 %.

Article 5 : Prise en charge de l’augmentation de la mutuelle.

La prise en charge par l’entreprise de l’augmentation de la part ‘isolée’ demeure maintenue pour l’année 2020.

Article 6 : Primes de naissance / mariage

Ces primes sont revalorisées à hauteur de 170 euros (net).

Article 7 : Accord d’aménagement du temps de travail (compte épargne temps, RTT, modulation, etc…).

L’accord d’aménagement du temps de travail sera rénové en intégrant les dernières possibilités offertes par la législation en vigueur, y compris l’ouverture, dans des conditions à convenir, d’un compte épargne-temps.

Transitoirement, l’accord temporaire concernant la modulation est prorogé et reste d’application. En complément à cet accord, une disposition particulière concernant les heures effectuées au-delà de 42 heures est adoptée pour l’année 2020. Les salariés sont autorisés à demander que la moitié des heures effectuées au-delà de cet horaire soient récupérées, les autres étant payées en heures supplémentaires conformément aux dispositions actuelles. En contrepartie, il est admis la possibilité que les récupérations d’heures puissent être faites, à la demande de la Direction, lors de périodes de sous-activité de la production.

Le principe est de mettre en place progressivement l’accord de compte-épargne temps, en commençant par les personnes âgées de plus de 55 ans.

11. Article 8 : Accord de participation

Les parties se sont accordées pour étudier un aménagement de l’accord de participation avec pour objectif une révision avant le 29 Février 2020. Cet aménagement portera sur la formule de répartition de l’enveloppe globale qui serait la suivante :

Part indexée sur les salaires : 77 %

Part répartie égalitairement : 8 %

Part répartie suivant le temps de présence : 15 %

Article 9 : Accord d’intéressement

Les parties se sont accordées pour négocier un accord d’intéressement avant le 29 Février 2020.

Fait à Eloyes, le 07 Janvier 2020,

Les délégués syndicaux :

pour F O

pour C F D T

La Direction :