Accords d'entreprise sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail

• PURFER - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (2017-10-02)
• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-10-03)
• VERNET BEHRINGER - accord portant sur la négociation annuelle 2017 (2017-09-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE (2017-09-05)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord relatif à la durée du travail et son aménagement (2017-09-25)
• Z NAUTIC - UN AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-28)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
• PANORIENT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• SICK - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-18)
• THIMEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-29)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II (2017-09-07)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• CENTRE BRETON ART POPULAIRE - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CENTRE BRETON D'ART POPULAIRE (2017-10-11)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• ETS F.MEUNIER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 OCTOBRE 2017 PERSONNEL CADRES ET ETAM (2017-10-11)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• ASSOCIATION BUG - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, congés, tickets restaurants, retraite complémentaire et indemnisation arrêt maladie (2017-09-01)
• ETIQROLL - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2017-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE (2017-09-26)
• GUERADIS - LABEYRIE - AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 29/06/1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• NID'ANGES - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - un accord portant prorogation du délai de survie de l'accord du 17 décembre 2014 (2017-10-20)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - un accord relatif à l'organisation du temps de travail et aux aménagements conventionnels relatif à la vie dans l'entreprise (2017-09-08)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à l'organisation du temps de travail des agents d'exploitation réseaux de chaleur hiver 2017 2018 (2017-09-25)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-19)
• SUD SERVICES A LA PERSONNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-09)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-21)
• MMI - MOULES ET MODELES INDUSTRIELS - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2017-10-26)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL (2017-10-02)
• SPECIAL TEXTILE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2017-10-04)
• MBS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE (2017-10-27)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-20)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• PROCTER & GAMBLE AMIENS - ACCORD D'ENTREPRISE PERMANENCE REUNION PRISE DE QUART (2017-09-25)
• SOMEPIC FINITION - ACCORD DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2017-10-18)
• DOUX - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 18/04/2011 RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AINSI QUE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2017-09-29)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AGEMENTAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 09/08/2017 PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 12 NOVEMBRE 2017 (2017-09-26)
• ASS MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2017-09-26)
• VENDEE EXPANSION - UN ACCORD COLLECTIF AU SEIN D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-10-24)
• CONCEPT ALU VERANDA - CONCEPT ALU - UN ACCORD PORTANT ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL- TRAVAIL EN EQUIPES 2X8 (2017-10-31)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SERVICE ETD DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 (2017-09-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SERVICE PRODUCTION TRI ET DISTRIBUTION LIE AU CODE POSTAL 87000 DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 (2017-09-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SERVICE CEDEX DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 (2017-09-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE D'AIXE SUR VIENNE PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2017-09-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SERVICE ZONE DISTRIBUTION ISLE CONDAT DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 (2017-09-07)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (2017-09-26)
• COMEARTH - ACCORD COLLECTIF - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULTIMEDIA (2017-09-08)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUER L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX (2017-10-06)
• HYPER U - GAP SUD - Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise (2017-10-10)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-11-06)
• SADEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2017-09-11)
• DOMALIANCE SERVICES - PROXIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2017-11-14)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90) (2017-11-13)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• IRM - SCANNER DU FINISTERE SUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR UNE MODULATION ANNUELLE (2017-09-25)
• AIRBUS ATR - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• AGISPJ - MISSION LOCALE DE GRENOBLE POUR L'EMPLOI DES JEUNES (16/25 ANS) - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-04)
• TECHNIDATA - UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES, LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• VIENNEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-13)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/11 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE MAINTENANCE (2017-10-11)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2017-10-17)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/06/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-15)
• RAYNET - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-08)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-02)
• FERTINAGRO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-13)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - AVENANT A L'ACCORD DU 07 MAI 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-04)
• MICHELLE GUILLAUME - un accord relatif à l'aménagement du temps du travail (2017-09-11)
• TITI - TITI FLORIS - un accord relatif au temps de travail pour le personnel roulant (2017-10-23)
• SIREHNA - SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL - un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA (2017-10-04)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Accord d'établissement sur les repos compensateurs de remplacement (2017-10-26)
• RAPIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• DESHYOUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST (2017-10-26)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-24)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un avenant N°3 à l'accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail. (2017-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09)
• ENEDIS - Un avenant n°6 à l'accord local sur le Temps de Travail. (2017-10-31)
• CMSEA - ASS CMSEA - AVENANT A L'ACCORD DE RTT (2017-09-18)
• THE VALSPAR (FRANCE)CORPORATION SAS - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES 2 X 7 H (2017-09-11)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - CALENDRIER PREVISIONNEL DE MODULATION DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-10-10)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-19)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-01)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD "SAMEDI DIMANCHE" AUX AUTOCLAVES (2017-11-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• CHAMBRE D AGRICULTURE - AVENANT A L'ACCORD DU 01.07.2016 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MODERNISATION DE LA GRH (2017-10-26)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SITE LE PERRAY PDC (2017-09-15)
• SECRH - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE RAMBOUILLET ET DU HUREPOIX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI CONTREPARTIE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1 JANVIER 2018. (2017-10-24)
• CENTRALE FRAIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-03)
• SPBI - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/2014 (2017-09-21)
• COREPEM PAYS LOIRE - CTE REG PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-25)
• COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/12/1999 (2017-10-10)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (Travail en équipes, journée normale) (2017-10-27)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-10-27)
• ISTA - COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-10-12)
• A S S O VIRY GRIGNY - SANITAIRE ET SOCIALE DE VIRY GRYGNY - ACCORD D'ENTREPRISE (2017-09-18)
• SIA HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT (2017-10-18)
• AFI.ESCA - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• AFI.ESCA - AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-10-02)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour le personnel posté en continu - Avenant n° 1 (2017-11-13)
• CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE - un accord portant sur le temps de travail (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEUR A L'ANNEE (2017-10-11)
• MEUNIER SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• MEUNIER SA - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 (2017-10-06)
• EPSILON SURVEILLANCE - l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire (2017-12-04)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (2017-11-03)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
• INVEST SECURITIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-07)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• TSAF OTC - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 (2017-09-17)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 (2017-10-27)
• PODIAFRANCE - A.D.C. FRANCE - NSK FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR LE SITE DE TOULOUSE (2017-11-10)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT LA POSTE DE ST GERMAIN EN LAYE PDC (2017-11-15)
• CALBERSON MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• FOUQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 (2017-11-14)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE BEYNAT E L'ETABLISSEMENT D'USSAC PAYS DE BRIVE (2017-10-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITES DE BOURGANEUF PONTARION ET CHATELUS LE MARCHEIX DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT (2017-10-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITES DE MARCILLAC ET BEAULIEU DE L'ETABLISSEMENT D'USSAC PAYS DE BRIVE (2017-10-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE ROYERE DE VASSIVIERE PDC2 DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT COEUR DU LIMOUSIN (2017-10-05)
• PANHARD GENERAL DEFENSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• QVC FRANCE - Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE (2017-10-05)
• ARCHIMED GROUP - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD ARCHIMED EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2015 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-25)
• VISA - AVENANT DU 8 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION VISA DU 29 MARS 2016 (2017-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution (PDC) de Saint Martin des Champs service messagerie (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de St Martin des Champs service distribution (2017-09-11)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brécey (2017-09-29)
• SCB - SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON - Un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2017-11-29)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2017-12-08)
• DEM - DS DISTRIBUTION SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-11)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-11)
• THEVENIN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• TERREAL - Avenant à l'accord détablissement portant sur l'organisation du temps de travail (2017-12-01)
• GRDF - Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (2017-10-23)
• A.E.C. - AIDE EN CAMARGUE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et sur la mise en place d'une modulation pour certaines catégories de salariés (2017-12-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - ANNUALISATION ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF (2017-11-23)
• TRANSDEV URBAIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-07)
• SIME - SIMAIR - MISE EN OEUVRE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-10-31)
• LE LABORATOIRE DU CONFORT - MILLET INNOVATION - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 2001 (2017-12-05)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SOCOPA VIANDES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES CHAUFFEURS SITE SOCOPA CHATEAUNEUF DU FAOU (2017-11-20)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• CENTRE FORMATION D'APPRENTIS - BTP CFA MIDI-PYRENEES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ADDITIONNEL DU 17 DECEMBRE 2015 (2017-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de polongation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de journée du 2 juillet 2012 sur la PIC Rennes Armorique (2017-10-10)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - l'avenant n° 1 au protocole d'accord relatif au travail à distance (2017-10-30)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord HORAIRES 2018 (2017-11-23)
• OSE - OBIOU SOCIETE D'ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-10-04)
• CCST - CENTRE CULT SCIENTIF TECHNI INDUSTRIEL DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• DEPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-12)
• DAUPHINOISE THOMSON SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/07 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• OFFICE DE LUTTE CONTRE CANCER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-25)
• FOREZIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• OQEMA SAS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 (2017-11-28)
• LOIRETECH INGENIERIE - un avenant n° 1 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif à l'harmonisation des pratiques sociales (2017-09-08)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - un avenant à l'avenant du 3 mai 2006 relatif à l'organisation du temps de travail pour l'établissement base logistique (2017-10-12)
• CASINO DE PORNIC - un accord sur l'organisation du travail (2017-10-31)
• TRANSPORTS JOURDAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2017-10-30)
• VOSGES ALIMENTS - LORIAL - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. (2017-10-25)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-21)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 2011 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS (2017-09-14)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN (2017-10-06)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DE MARVILLE (2017-09-07)
• REGION LORRAINE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE D'ETAIN (2017-09-07)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°2 DU 14 DECEMBRE RELATIF A L'AVENANT DU 25 JUILLET 2017 CONCERNANT L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-12-14)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013 (2017-11-10)
• GTCA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• CASINO DE LUXEUIL - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 1ER MARS 2001 PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• HOME LIBRE SERVICE MACON - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• OFFICE DU TOURISME MENUIRES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• ALPA - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-22)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUILLET 2016 (2017-10-17)
• ADAIRE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-16)
• OGEC - ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAME - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL.CONGES PAYES.GRATIFICATION.FORMATION.DEROULEMENT DE CARRIERE.AVANTAGES SOCIAUX (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• MEAUX MULTI SERVICES A DOMICILE - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATIO DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• LABELIANS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE EST - AVENANT A L'ACCORD DU 17.10.2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2017-12-11)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MAI 2000 (2017-12-01)
• LUCAS G. - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/05/2015 (2017-12-15)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-23)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 28/01/2018 (2017-12-18)
• GLASSY GLASS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord quadrimestrialisation du personnel roulant (2017-11-20)
• LIMOUSIN LOCTRANS - accord modification des temps de service du personnel roulant (2017-11-20)
• CORTECO - avenant accord RTT (2017-11-09)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n° 6 DDR (unités du Front, Réseaux et Mixte) à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-11-22)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n° 7 "FDP" à l'accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2017-11-22)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-21)
• RENAULT SPORT CARS - ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'ANNUALISATION DES CONGES ET DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE DRAVEIL (2017-11-23)
• APIXIT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• DCI - DATA CONCEPT INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• EXECUTIVE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-04)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - un avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail du 11/10/2013 (2017-09-19)
• A R P E I - un accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-10-30)
• ASTEELFLASH FRANCE - Un accord relatif à la modulation triennale du temps de travail (2017-09-15)
• AEI - AEI AEI LAMBLIN - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• MAISON DE RETRAITE - FONDATION SAINTE MARIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE (2017-10-20)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - UN AVENANT A DUREE DETERMINEE DE 6 MOIS A L'ACCORD INITIAL DU 23/12/1999 (2017-12-04)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-11-27)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Laragne-Montéglin (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Rosans (2017-12-22)
• COPELIA - ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 5 A L'ACCORD DU 27 MAI 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE GUILLAUMES (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• SNRI - L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 avril 2015 relatif à l'organisation du temps de travail. (2017-10-18)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité. (2017-11-07)
• LES BOUCHAGES DELAGE - L'avenant n°2 à l'accord de substitution du 12 décembre 2016. (2017-12-05)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protocole d'accord N° 2017/05 relatif à la mise en place d'un roulement "RE" pour les conducteurs (2017-09-15)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS (2017-11-21)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités (2017-11-03)
• CADUS - Un accord d'entreprise (2017-12-04)
• PATRICK SOHIER SAS - aménagement et modulation du temps de travail (2017-12-01)
• ALGAIA - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-12-20)
• WALOR LCF - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-12)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• ISOWECK - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-18)
• MCTM - MAINTENANCE CHAUDRON TUYAUT MARMANDAISE - Accord relatif à la durée du travail (2017-12-15)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - Avenant 5 à l'accord d'entreprise du 14/06/2000 sur la réduction du temps de travail (2017-12-19)
• GIE MANCHE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• CPAM MEUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 (2017-12-22)
• CMR - CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-19)
• SAGS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES (2017-11-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 (2017-12-22)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• O2 DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'U.E.S 02 (2017-11-23)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A L SUBSTITUTION DES USAGES ET AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS POUR LES SALARIES DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE DONT LE CONTRAT A ETE REPRISE LE 06/07/2016 (2017-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECCTIF DU 02/07/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA PIAC DE ROISSY (2017-09-09)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - AVENANT 4 A L'ACCORD DU 10.12.1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• VENDEE FLUIDES ENERGIES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• HTPA - HEBERGEMENT TEMPORAIRE PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2017-12-19)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (2017-09-14)
• FREIA - FEDERATION RADIOLOGIQUE D'EXPLOITATION ET D'IMAGERIE AUTONOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-01)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-06)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (Année 2017) (2017-12-15)
• RUBIX FR HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-22)
• GSF AIRPORT - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2017-11-24)
• ORGANISSAN - INFORMATIQUE - PARTENOR DIGITAL - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor Technologies du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• PARTENOR - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de Partenor SAS du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• GROUPE CANAL+ SA - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTRE RELATIONS CLIENTS (2017-10-23)
• SHERATON ROISSY - un accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2017 (2017-10-04)
• LABORATOIRES COLOPLAST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2017/2018 (2017-10-31)
• FBD INTERNATIONAL - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2013 (2017-12-05)
• IRCEM GESTION - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2242-15 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• CRM 02 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 (2017-11-27)
• YGNIS INDUSTRIE - UN AVENANT SUR L'ARRT PERSONNEL ETDAM (2017-12-21)
• YGNIS INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• INTERMARCHE - STANDVAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• GUILLOT INDUSTRIE - AVENANT personnel PRODUCTION à l'AMTT du 19/12/2000 (2017-12-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 (2017-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PPDC DE CARROS EN SON SITE DE PUGET THENIERS AVENANT DE REVISION N°5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• LA SEMEUSE - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CONSULTATIONS 7 SUR 7 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017 (2017-12-12)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 (2017-12-12)
• COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE - ACCORD RELATIF A LA NAO (2017-12-21)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE (2017-12-12)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-18)
• SOFIBO LOGISTIC - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Bloc 1 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-21)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2017-12-20)
• HOTEL CRILLON LE BRAVE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. (2017-12-28)
• BRIO'GEL - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/2008 (2017-12-08)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ (2017-10-24)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• SOLDIS - Un accord suite à la NAO (2017-12-22)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale (2017-12-14)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT (2017-11-28)
• QUADRA INFORMATIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-21)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA (2017-11-14)
• NUMEN SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI (2017-10-23)
• VALRHONA - UN AVENANT N°59 A L'ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END DU 7 MARS 2002 (2018-01-11)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-26)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LA NAO 2018 - Partie "Rémunération, temps de travail & partage de la valeur ajouté". (2017-12-08)
• GLOBAL CONCEPT PLV - GLOBAL CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-29)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 (2017-12-22)
• FONDATION ILDYS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (2017-12-20)
• FONDATION ILDYS - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS (2017-12-20)
• JUNIOR SENIOR'S SERVICES BRETAGNE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08 DECEMBRE 2014 (2018-01-03)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 25/09/2013 (2017-12-01)
• GROUPAMA D'OC - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• SCIOTEQ - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• Z NAUTIC - UN ACCORD RELATFI A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• OMEXOM - LESENS ACTEA - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-01)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU (2017-12-07)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-07)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• LES TISSAGES PERRIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• SASSO - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• VACANCES ULVF - ACCORD DE REVISION SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL -SPECIFIQUEMENT DANS LE CADRE DU FORFAIT JOUR- (2017-10-02)
• RKW CASTELLETTA SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-23)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD RELATIF AU REPORT DE JOURS DE MODULATION 2017 2018 (2017-12-08)
• BABCOCK WANSON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 (2017-12-20)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• MANITOU BF - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• CAFPAS - TERRYLOIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE (2017-12-20)
• HYDROVIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Accord Aménagement et organisation du temps de travail (2017-12-05)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-18)
• TRANSDEV NANCY - Accord sur les règles de priorité en cas de changements d'affectation pour les conducteurs (2017-10-01)
• GWAGENN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• LES ATELIERS DU GOUT - AVENANT 5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• IMV TECHNOLOGIES - UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-11)
• ARRAS MAXEI - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• GUERADIS - LABEYRIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant à l'accord d'établissement du 30/09/2010 relatif à l'organisation des cycles de travail (2017-09-28)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
• PETITGAS - CHARCUTERIE VENDEENNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• ESSONNE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DANONE RESEARCH RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001 (2017-12-11)
• WELEDA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-02)
• KALHYGE 2 - Avenant à l'accord du 21/11/2016 sur le temps de travail (2017-12-19)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2018-01-11)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• SOCAMAINE - UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-09-13)
• TOUT A DOM SERVICES - ASSISTANCE SARTHE - UN AVENANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2017-09-01)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• IECD - INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• AXA - BENARD & SEVESTRE ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-26)
• RHENUS LOGISTICS GRETZ - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2017-12-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PROVINS (2018-01-03)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - AVENANT 6 A L'ACCORD DU 25.04.2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D4EMPLOI (2017-12-29)
• FONDATION ANNE DE GAULLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-10)
• A.R.E.A.M.S - ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/10/2013 (2017-12-22)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 10 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 RENAISSANCE (2017-12-01)
• ASSOCIATION LA CICADELLE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD RTT¨POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DES SITES DE SAINT GERMAIN-LES-CORBEIL ET SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (2017-12-11)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 - ETABLISSEMENT DE PARIS-SACLAY (2017-11-17)
• BRICO DEPOT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-01-08)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-14)
• KRAFT FOODS EUR SCE GMBH SUCCURSALE FR - MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH - Droit à la déconnexion (2017-10-18)
• SAPIAN - Un accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2017-11-09)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - PLANNING DE MODULATION 2018- ANNEXE DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• PISCINES ET MATERIELS DE VALENCE P M V - ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• SJM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• O. M. I. A. - Un accord d'annualisation des année 2018/2020. (2017-12-15)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord concernant le statut des personnels de Transcom. (2018-01-11)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - CHANGEMENT DE PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES (2017-12-22)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble (2017-11-23)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - UN ACCORD DE METHODE - NAO 2017. (2017-11-22)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SPIE SUD-OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES SUCCESSIVES EN CONTINU (2017-11-15)
• MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• LATELEC - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (2017-12-05)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - l'avenant n° 11, signé le 18/12/2017, à l'accord sur l'A.R.T.T. du 16/07/2001 (2017-12-18)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• ADOUREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• REVILLON CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN POUR LE PERSONNEL DE LA FORCE DE VENTE (2017-10-02)
• RKW CASTELLETTA SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2017 (2018-01-11)
• UNILIANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-24)
• ARITT - DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-22)
• BEPCO FRANCE - Accord de compétitivité portant sur la mise en oeuvre d'horaires continus au sein des équipes logistiques (2018-01-17)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de BARFLEUR (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de QUETTEHOU (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LES PIEUX (2017-12-15)
• L'ESPERANCE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-04)
• L'ESPERANCE - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-10)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un accord temps de travail 2018 (2018-01-08)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2017-10-30)
• LABORATOIRE ATOUTBIO - Accord annuel sur la rémunération, le durée effective, l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes année 2017-2018 (2018-01-12)
• ASTRADEC - un accord portant sur l 'organisation du temps de travail: focus sur les heures supplémentaires (2017-09-25)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• CAMARIS - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-01)
• EURALIS HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CDD (2017-10-09)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY (2018-01-24)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-13)
• SERVICAUXPERSONNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-07)
• BRICARD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-05)
• ADAPA - ADAVIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-29)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-19)
• NOBILIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• CYBCO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• SARTORIUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 SARTORIUS FRANCE (2017-12-21)
• NEU SOLIDS HANDLING & PROCESSING - NEU RAILWAYS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS (2017-11-17)
• MENUISERIE DUPONT MICHEL - MENUISERIE MICHEL DUPONT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-15)
• SIA HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIA HABITAT 2017-2018 (2017-12-19)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• DECO GALVA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-26)
• SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 (2018-01-09)
• ASS LE TREMPLIN 17 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - un avenant à l'accord du 6 octobre 2016 sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail (2018-01-18)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 07.12.2006 (2017-10-30)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• ARC - ARMOR RESEAUX CANALISATIONS - MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-12)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 1er JANVIER 2018. (2017-11-27)
• ERMS - ETUDE REALISATION MONTAGE SPECIAUX - LA GESTION & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES POUR UNE DUREE DE 2 ANS. (2017-12-23)
• ELM LEBLANC SAS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m. leblanc SAS (2017-11-20)
• ELM LEBLANC SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PRODUCTION ET DES SERVICES LIES DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT THEGONNEC DE LA SOCIETE e.l.m leblanc SAS (2017-11-20)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-29)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UDAF DU FINISTERE 2017 (2017-12-29)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP (2017-09-21)
• CENTRE OTO RHINO LARYNGO GRAND ROND - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE SON ANNUALISATION (2018-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-19)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• GUILLAUD TRAITEUR - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• THALES ELECTRON DEVICES S A - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• KERIA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/02/05 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• GUILLAUD TRAITEUR - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2017-12-08)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• MANITOU BF - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des sites d'Ancenis pour l'année 2018 (2017-11-21)
• SOVIG - AGC SOVERSO - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-20)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2017-12-15)
• FIVES NORDON - Avenant à l'accord d'annualisation (2017-09-08)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD Saint Sauveur (2017-12-01)
• EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2017-11-28)
• LEGRAND FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2017-12-20)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• ABYLSEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST (2017-12-04)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-11-28)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF AU REPORT DES CONGES (2017-11-28)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• SICA LES CIMES - AVENANT N° 1 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE (2018-01-24)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 23 JUIN 2014 (2017-12-12)
• EMERGENCE''S'' - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999 (2017-11-08)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - AVENANT A L'ACCORD DU 26.03.1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• INTER MUTUELLES HABITAT - AVENANT A L ACCORD DU 22 MAI 2015 RELATIF A LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-23)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES (2018-01-12)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2017 -PROLONGATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 JUSQU'AU 04/03/2018 (2018-01-22)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• ENEDIS - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES (2017-12-22)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• VISKASE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ASTREINTES ELECTRIQUES (2018-01-15)
• VISKASE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/2016 (2018-01-15)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2018 (2018-01-12)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-12-20)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 AVENANT N° 1 (2018-01-22)
• MESSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail applicable au 1er janvier 2017 (2017-11-16)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD LOCAL SUR L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 FEVRIER 2015ASSOCIATION ŒUVRES D’AVENIRFOYER DE VIE NOTRE DAME ET FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PIERRE BONHOMME (2017-11-20)
• HENNER - AVENANT N°4 à l’accord collectif de la Société HENNER (ex : GMC SERVICES) du 27 décembre 2000 et à l’avenant n°1 du 21 mai 201relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés 4 « non cadres » et « cadres horaires » du site « parisi (2017-12-20)
• ELM LEBLANC SAS - un avenant n°1 à l'accord de substitution et d'harmonisation sur l'aménagement et réduction du temps de travail de la production et des services liés de l'établissement de Drancy de la société E.L.M. LEBLANC (2017-12-12)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - Un accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• NORDEX FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• EPICURIA - un accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-12-26)
• STARKEY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-20)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-24)
• INNOVA SARL - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2017-12-28)
• ESTERRA - UN AVENANT N°8 RELATIF A L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT ENTREPRISES ET DECHETERIES "HAUT DE QUAI" (2017-12-07)
• DISPEO - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013 (2018-01-08)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2018 AGC AUTOMOTIVE FRANCE SAS - ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE- (2017-12-06)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-31)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-04)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMTT (2017-11-13)
• AZUREVA - ACCORD portant sur AMTT des ATTACHES COMMERCIAUX (2017-11-22)
• SILLAGE - temps de travail (2017-12-21)
• ARMATURES DE LA COTE D EMERAUDE - modulation annuelle du temps de travail, (2017-12-20)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 (2017-12-14)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-29)
• 3D AMIANTE - LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3D AMIANTE. (2017-10-13)
• MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE MADEMOISELLE DESSERTS SAINT RENAN (2017-12-29)
• CLINIQUE RONSARD - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-09-14)
• OGALYS - l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS (2017-11-27)
• GRDF - un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest (2017-11-28)
• AVIATUBE - un avenant n° 2 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2017-12-07)
• LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL - un accord d'harmonisation des conditions de travail (2017-12-22)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - un accord sur l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-11)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2017-10-12)
• NAVILINE INDUSTRIES - un avenant n° 2 à l'accord du 31 août 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-03)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur le temps de travail 2018 (2017-12-20)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presses (2017-12-05)
• BRASSERIE CHAMPIGNEULLES - Accord relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2017 (2017-11-15)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L'INVENTAIRE ANNUEL - ANNEE 2018 (2017-12-13)
• SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - SSDS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES (2018-01-19)
• EPCNPH - ACCORD LOCAL ATT ET FORFAIT JOUR (2017-09-19)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2017-11-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/06/1998 (2017-11-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/06/1998 RELATIF AU PERSONNEL DE MAINTENANCE (2017-11-14)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 21 DECEMBRE 2001 (MODIFIE PAR L'AVENANT N°1 DU 20 MAI 2016) (2017-11-23)
• SAER - SEMAER - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• PSE - SEMARIV - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE AUX 35 HEURES (2018-01-16)
• SOFRIPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-18)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Un avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07/05/2014 (2018-01-22)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOC LEGAT ELECTRICITE - UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - oraganisation du temps de travail (2017-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - prolonagtion d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2017-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-11-28)
• PANACEE EXPERTISE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET (2018-02-02)
• COMPAGNIE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• OMIAL - OFFICE MEDITER INFORM ANIMAT LOISIRS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-21)
• ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC - Un accord d'aménagement du temps de travail. (2018-01-22)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 29/11/2001 concernant L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-26)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-21)
• ASS USAGERS RES LES JARDINS D AVALLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PRIME DE DIMANCE ETJOUR FERIE (2017-11-15)
• CAUE 29 - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-15)
• ADENES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-29)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-12)
• TELESPAZIO FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CONCERNANT LE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES EN CONTINU OU SEMI-CONTINU (2018-01-25)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - un avenant n° 2 à l'accord du 14 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2017-12-26)
• THERMO ELECTRON LED SAS - un accord sur le plan de modulation 2018 du service Front Office Emerging Market (2018-01-20)
• THERMO ELECTRON LED SAS - un accord sur le plan de modulation 2018 du service Client Commercial France (2018-01-20)
• CHARAL - un accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail - établissement de NOZAY (2017-12-27)
• SNG - SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION - un accord d'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE (2018-02-05)
• ECOTRI DE MOSELLE EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DECHETERIE (2017-12-19)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DE DEROGATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-21)
• MOY PARK FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 1 / LIGNE 4 /MAD. (2017-12-06)
• SODELEM - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-27)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-15)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2001 (2017-11-21)
• AD OPALE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2017-10-02)
• PLASTIGRAY - Accord de révision de l'accord d'entreprise ARTT du 28 décembre 1999 (2018-02-07)
• UGITECH - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019 (2018-02-02)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-30)
• INTERTEK OCA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - AVENANT AU REGLEMENT D'HORAIRES VARIABLES DU 01.06.2006 (2017-09-22)
• CEFORAS FORMATION - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 JUILLET 2009 (2017-12-29)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - ACCORD D'ENTREPRISE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-01-23)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SCDPRS PARIS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-02-13)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - un avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 26 aout 2011 (2018-01-12)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du service client (2018-01-18)
• OWO - OVH WHOIS OFFUSCATOR - OVH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-01)
• BATTAIS CHARPENTE - ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2017-12-15)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL - LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• SEMA - ROXANE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-10-30)
• KEY4EVENTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE - Accord d'entreprise sur une annualisation du temps de travail pour le personnel pédagogique et artistique (2017-12-11)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 pour l'année 2018 (2017-12-20)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• SARAJISHVILI AND CO. - DISTILLERIE DE LA TOUR - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-11-27)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-02)
• PRESSING J R F LONG - MIDI PRESSING SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• SOCIETE NOUVELLE ASA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• MARIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT (BRIEC) RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-23)
• FOYER D'HEBERGEMENT ET DE SOINS - ARC EN CIEL - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - un accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail -travail de week end, équipe de suppléance- (2018-01-02)
• TORNIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BENOIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-11)
• GELIFRUIT 26 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-01-30)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-24)
• BIKESOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• KERIA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-18)
• LES7LAUX.COM LES7LAUX.FR - LES TELEPHERIQUES DES SEPT LAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-18)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU EPRSONNEL NON CADRE (2017-12-08)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• SARVAL OUEST - un avenant n° 4 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• LA PIERRE BLEUE NETTOYAGE - un accord de modulation du temps de travail (2017-10-11)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• MECAM 44 - un accord sur le temps de travail (2018-01-29)
• CRES - CHAMBRE REGIONALE D ECONOMIE SOCIALE - un accord n° 1 relatif à l'organisation du travail sur une période supérieure à la semaine (2018-01-11)
• GROUPE MEAC S.A.S. - un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-07)
• STEX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• THERMOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FIVES MACHINING - AVENANT à l'accord du 21 05 2015 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2017-11-29)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-01)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-24)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - UN ACCORD MODELE D'ORGANISATION 9/10 EME (2017-12-14)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-29)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE NANTES (2017-12-20)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR) (2017-11-02)
• CHEMFOR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU (2018-02-16)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-09)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2017-09-25)
• KARLSBRAU CHR - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-04)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DES SEMAINES 18 et 19 2018 et LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT "L'établissement de Chalon sur Saône, site de Louhans Distribution" (2018-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE AUMALE (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SAINT SAENS (2017-09-15)
• TFE - STEF TRANSPORT NIORT 1 LA CRECHE - AVENANT 3 A L ACCORD DU 19 AVRIL 2002 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2018-01-25)
• SIMT - SIST - ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2018 (2018-02-06)
• SOCIETE JEAN-PAUL AUGER - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL (2017-11-02)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• MUTAVIE - AVENANT 3 A L AVENANT 11 A L ACCORD D AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPSDE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-19)
• BIGARD DISTRIBUTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• GIRON - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• AIDANCE - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - accord portant sur le régime de travail concernant l'équipe TG centralisé site Monéteau (2018-01-19)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2018-01-25)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvier 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France. (2018-01-25)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - AVENANT N° 24 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• ARCELORMITTAL FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE (2018-02-08)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - une négociation annuelle obligatoire au sein d'INEO UTS pour l'exercice 2018 (2018-02-05)
• V ET F - VACANCES & FAMILLES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES VACANCES ET FAMILLES (2018-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE LA PLAINE SAINT DENIS PPDC (2018-01-17)
• POLYCEJA - un accord collectif sur les salaires et l'organisation du temps de travail (agence de Bobigny) (2018-01-22)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF UES INNOTHERA INDUSTRIES SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2000 ET SES AVENANTS (2017-12-01)
• CAF972 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-11)
• DIFFUS'AGRI COOP - ACCORD PORTANT SUR AMTT (2018-01-12)
• DIFFUS'AGRI - DIFFUS'AGRI SICA - ACCORD portant sur l'AMTT (2018-01-12)
• TERRE D ALLIANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-22)
• MAJENCIA - Un avenant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2017-11-29)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• A3 SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• SARTORIUS STEDIM FMT SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2018-02-12)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-02-15)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - L'avenant n°2 à l'accord d'aménagement de la durée du temps de travail. (2018-02-08)
• MSA DES CHARENTES - L'avenant n°5 de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 6 octobre 2010. (2018-01-17)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2018-01-16)
• ANAMSO - ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2017-12-07)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA REDUCTION DU TEMPS TRAVAIL DU 29 NOVEMBRE 2000. (2017-12-20)
• CARHAIX DISTRIBUTION - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU 22 FEVRIER 2018 (2018-02-22)
• BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES SALARIALES ET SOCIALES 2018 (2018-01-30)
• ERC - ENTREPRISE REVETEMENTS CONSTRUCTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-02-22)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-22)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN POSTES EN 12 HEURES POUR LES INFIRMIERS DU SERVICE DES URGENCES (2017-10-23)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017- 1er Bloc- Rémunération,Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (2017-12-19)
• AREST - un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• SAP PRESQU'ILE - un accord relatif au temps de travail (2018-01-23)
• RE SWEET RE - un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-02-01)
• IREPS PAYS DE LOIRE - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DES PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif au statut social du personnel (2018-02-27)
• LOUNAT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• DOMICIL + - AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-15)
• AFSAME - ASSOCIATION FRANCO-SUISSE D'ACTION MEDICO-EDUCATIVE - Accord collectif d'entreprise en substitution des six accords dénoncés le 19 juin 2017 par l'AFSAME (2017-11-17)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS ACCOMPLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017 (2018-02-22)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CAUCRIAUVILLE (2017-11-13)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• A1SAP85 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE CEDEX REMISES (2018-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• CODRA INGENIERIE INFORMATIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 23/01/2018 (2018-01-23)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• DOW FRANCE - un accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective, l'aménagement du temps de travail et sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de DOW FRANCE (2018-01-10)
• ONDUCLAIR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA STE ONDUCLAIR (2017-12-07)
• LUTTI - UN PROCES VERBAL D'INTERPRETATION DE L'ACCORD ARTT DU 31/05/1999 ET DE L'AVENANT N°5 DU 02/05/2011 (2018-01-24)
• UN TEMPS CHEZ VOUS - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• ALL4HOME - SARL UN TEMPS CHEZ VOUS-PEVELE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• FIVES DMS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018 (2018-01-30)
• LA VOIX DU NORD - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REORGANISATION DU SERVICE "PREMEDIA" LA VOIX DU NORD - SEPTEMBRE 2017 (2017-09-27)
• OTTO FRANCE MANAGEMENT SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE CATEGORIES 2 ET 3 DE LA STE OTTO FRANCE MANAGEMENT SERVICES (OFMS) (2018-02-19)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• RAILENIUM - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• AKWEL - AKWEL SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• PILEJE INDUSTRIE - Avenant n° 3 à l'accord sur l'amménagement du temps de travail (2018-02-23)
• SARL TRANSUD EXPRESS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• ADT - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L AVEYRON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• PANZANI - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance - Année 2018 (2017-12-19)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• AXE METAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-02)
• LA CROISEE DS - Un avenant à l'accord relatif à la modulation du temps de travail. (2018-02-15)
• CITY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES ETABLISSEMENTS DE TYPE CAFE/HOTELLERIE/RESTAURATION (2018-02-13)
• PERRENOT BETON - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 DECEMBRE 2015 CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS ZONES COURTES (2018-03-12)
• AVOGADRO LS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION SPECIFIQUE DU TRAVAIL (2017-12-12)
• ASSAD-HAD - un accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2017-12-19)
• PREDICTYS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2017-12-27)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• STEF TSA RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT (2017-11-29)
• AGENCE PROTECTINIUM SECURITEE PRIVEE - un accord collectif d'entreprise (2018-02-08)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - un accord relatif aux conditions de travail et de rémunération du personnel lamaneur (2017-10-17)
• HALGAND - un accord relatif à la mise en place d'un régime d'horaire réduit de fin de semaine (SD) (2017-12-13)
• MS COTE D'AMOUR - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-01-02)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - un accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT (2017-11-23)
• MFEL - MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-01-24)
• SJC - ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-02-28)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-21)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• MAISON GREVET - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• PREVOSTO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-03-09)
• ASSOCIATION APPRENTISSAGE DE MAYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX SEMAINES DE JOURS NON TRAVAILLES ET A LA DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET CADRES (2018-02-27)
• MAISON & SERVICES HAUT ANJOU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2018-02-09)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• HYPERADOUR - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-24)
• ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE CHANTACO - MODULATION TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• ARYSTA LIFESCIENCE - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• ARYSTA LIFESCIENCE - ACCORD RELATIF A LA SAISONNALITE (2018-02-05)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2018 (2018-02-22)
• ASSOC DES USAGERS DE LA PEPINIERE - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-02-20)
• LES AUTOMNALES - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-08)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ETABLISSEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ANNEE (2017-09-21)
• TOURNUS EQUIPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-17)
• A E C DESENFUMAGE - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN HEURES SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• L ECLAT 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• METROPLAST - ACCORD 2018 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Salaires effectifs - Emploi - Durée effective et organisation du Temps de Travail (2018-02-27)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• QUILVEST CAPITAL PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE (2017-12-18)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALARIES ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CLEON (2017-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MESNIL ESNARD (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE NEUFCHATEL EN BRAY (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-17)
• JUNIOR & SENIOR'S SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 (2017-12-18)
• SAP FECAMP - AVENANT N°1 A L'ACCORD d4ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/07/2016 (2017-12-18)
• ATOUSVERRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• DIAC - un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-02-27)
• SELECTA - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-21)
• SIEMENS LEASE SERVICES - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES ENTRE LES SOCIETES SFS (Siemens Financial Servces) et SLS (Siemens Lease Services) (2018-02-10)
• ETANEUF PROPRETE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• IMAGERIE MEDICALE RIVES DE SEINE - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-02)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GRDF - AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (2017-12-06)
• BONPRIX - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION DES SALARIES 2017 POUR UNE APPLICATION A PARTIR DU 1ER MARS 2018 (2018-02-26)
• V. MANE FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• ASTERASEED - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-07)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• ANNE FONTAINE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT STYLE AU SEIN D'ANNE FONTAINE (2017-12-22)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-14)
• FRUTAROM FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2018 STEF TRANSPORT QUIMPER (2018-03-19)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 (2018-02-15)
• LE FOURNEAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE JOURS DE CONGES PAYES POUR ANCIENNETE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-03-20)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - un accord portant prorogation du délai de survie de l'accord collectif du 17 décembre 2014 (2018-03-20)
• GE WIND FRANCE SAS - un accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail du personnel en mer (2017-11-27)
• MS LYON - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-02-09)
• NETAPSYS ATLANTIQUE - un accord relatif au temps de travail (2017-12-28)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-25)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• ZACH SYSTEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (ARTICLE L2242-15 DU CODE DU TRAVAIL) (2018-01-16)
• LECAPITAINE TECHNIC - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-02-26)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - Accord de révision à durée déterminée à l'avenant n°7 de l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail (2018-01-31)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• JET'SAC - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-19)
• A.O.S - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL EN CONTINU (2018-03-08)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant N° 6 à durée indéterminée à l'accord d'établissement du 05/12/2005 sur l'aménagement du temps de travail sur le site de REICHSHOFFEN (2017-11-29)
• DRABER-NEFF ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES (2017-11-02)
• HAGER ELECTRO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DU 14/12/2017 POUR LA MISE EN PLACE D'UN TEST D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES HORAIRES POSTES FIXES (2017-12-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, site de CHAUFFAILLES (2018-02-28)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
• RESIDENCE SAINT JEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME D'UGINE (2018-02-08)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• TEXTILE LOGISTICS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIO DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-17)
• IMPRIMERIE CARRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• S20 INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-09)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5 X 8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (2018-01-16)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• DIAGNOVIE - PROTOCOLE D'ACCORD SELARL BIOFLANDRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-05)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-25)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-02-02)
• MAISON ET SERVICES - SERV & VOUS - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET COMPLET CONCERNANT LES AGENTS D'ENTRETIEN PETITS TRAVAUX ET JARDINS ASSISTANTE MENAGERE ET GARDE D'ENFANTS (2018-02-27)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA N.A.O. 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-10-09)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• ALL'CHEM - Avenant au calcul des RTT 2018 (2017-12-22)
• MONTCLAR DOMAINE SKIABLE - organisation et aménagement du temps de travail dans le cadre de la modulation (2017-11-24)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• EQUIP BURO PRO - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail. (2017-12-20)
• CENT IMAGERIE RADIO ISOTOPIQ LA ROCHELLE - CENTRE D'IMAGERIE RADIO ISOTOPIQUE DE LA ROCHELLE - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS M. GABAIN ET D. GROHEUX - DUREE DU TRAVAIL (2017-12-20)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AU DEMENAGEMENT SUR LE SITE DES VINAYS (2017-12-21)
• PMR - PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 POUR UES NORMABAIE PRODUCTION & NORMASERVICES. (2017-12-20)
• DOUX - UN ACCORD NAO 2018 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, A LA PROTECTION SOCIALE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE DOUX (2018-02-26)
• CALBERSON BRETAGNE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• BOLLORE SE - UN ACCORD -UES BOLLORE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-02-07)
• ASSOCIATION TEMPS LIBRE - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-16)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• PIONEER SEMENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 01/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CENTRE OUEST SITE DE SAINT CYPRIEN (2017-09-21)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO 2018 - Organisation du temps de travail (2018-02-13)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-01-12)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - AVENANT à l'accord du 25/01/2011relatif à l'annualisation du temps de travail du service entretien intérieur (2017-12-21)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - ACCORD relatif à la modulation du temps de travail pour le personnel à temps partiel (2018-03-05)
• IMCC - IMAGERIE MEDICALE CHERBOURG COTENTIN - Avenant à l'accord aménagement et organisation du temps de travail (2018-01-29)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2017 (2017-12-15)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - NAO bloc 1 sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD ORGANISATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• COMECA POWER - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-27)
• DANISH CROWN DIVISION PORC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-13)
• MMA IARD - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLER.E.S DU RESEAU SALARIE (MMA CAP) de MMA VIE (2017-10-11)
• AGEM - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AGEM (2017-12-13)
• AGEM - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AGEM (2017-12-13)
• SASSO - UN ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• MAISON ET SERVICES LE MANS ESPACES VERTS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2018-01-02)
• REGION PAYS DE LA LOIRE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCEPLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE CONNERRE PDC DE L'ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD (2018-03-02)
• REGION PAYS DE LA LOIRE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE BOULOIRE PDC DE L'ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD (2018-03-02)
• O2 DEVELOPPEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAAIL AU SEIN DE L'UES 02 (2018-02-15)
• CLIMESPACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION RELATIF A LA DUREE, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• UJA - AVENANT PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (2017-11-29)
• LE VITRAGE ISOLANT - L.V.I. - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/05/2001 (2017-12-18)
• TOUNETT LA CLARTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 16.01.2015 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 03.12.2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT L'ACCORD DU 13.06.2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 17.04.2015 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13)
• GINGER CEBTP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-11)
• SARA - SARAC - LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• ILES AUX AILES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE (2018-02-15)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-14)
• MBDA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DU PLESSIS-ROBINSON- ANNEE 2018 (2017-12-22)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (2017-10-11)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants. (2017-10-11)
• PVE - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail. (2017-11-06)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS COMMERCIAUX (2017-11-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°5 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2017-10-20)
• WET PAINT FACTORY - Un accord d'aménagement du temps de travail (2018-02-12)
• ISIPRINT - un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours) (2018-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
• ADENIOR BAILLEUL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-12)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2018 (2018-02-14)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - UN ACCORD RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• SARL AGRI CANNE - ACCORD SUR MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• QUALITY HOME - ACCORD portant sur l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-31)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-12)
• PORALU MENUISERIES - PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO (2018-03-15)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - organisation du temps de travail (2018-02-21)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-23)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• CARIO - CENTRE ARMORICAIN DE RADIOTHERAPIE, D'IMAGERIE MEDICALE ET D'ONCOLOGIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/05/2016 concernant LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• SAFRAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LANDIVISIAU ANNEE 2018 (2018-03-16)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• GIRPEH - GPT INTER REG PROMO EMPLOI HANDICAPE PDL - un accord relatif au statut collectif des salariés (2018-03-02)
• PLS - LIGARTIS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-14)
• SIME FRANCE - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-21)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2017-12-18)
• BOCAGE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BOCAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE" POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-25)
• BELLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE "SIEGE POUR 2018" (2018-01-30)
• DE LA GRANGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 "LA MANUFACTURE" (2018-01-30)
• ERAM INTERSERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-19)
• ACOME - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail suite aux négociations annuelles engagées pour l'année 2018 (2018-01-03)
• CONSTRUCTYS ACAL - CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION DE LA REGION ALSACE CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE - accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à Constructys Alsace Champagne Ardenne Lorraine (2018-01-05)
• ENEDIS - Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Lorraine (2018-02-22)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2017 (2018-03-16)
• PETIT PIERRE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-17)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• MTS - MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la Rémunération, le Temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-29)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• MAISON & SERVICES PERCHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2018-01-02)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE CENTRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CAISSE RSI ILE DE FRANCE CENTRE (2017-10-17)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• ATMO NORMANDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2018-02-19)
• TEXTILE LOGISTICS - AVENANT A L'ACCORD DU 17.11.2017 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2018-02-09)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord sur le travail de fin de semaine- Reydel automotive Etablissement de Rougegoutte (2018-03-20)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord du 9 février 2018 relatif à l’organisation du temps de travail des salariés en horaires collectifs des plateaux d’assistance d’AXA Assistance France (2018-02-09)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) (2017-12-21)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EJL NORD 2018) (2018-02-05)
• R.R - RESERVOIR REUNION - Aménagement du temps de travail (2017-11-03)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise Lieux de vie et d'accueil (2018-03-09)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• STEF TRANSPORT MACON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-03-26)
• MONTEL DISTRIBUTION - qualité de vie au travail (2017-12-01)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES SITES DE SEDAN/VOUZIERS (à l'accord du 07/10/2015) (2017-10-16)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-22)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-10)
• A.D.NET - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N° 15 RELATIF A L'ARTT (2017-12-12)
• AFCET - FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQUE - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• FONDATION ARC EN CIEL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du pôle personnes agées (2017-11-27)
• ETABLISSEMENTS REBOUD ROCHE - Accord aménagement du temps de travail (2017-12-05)
• MINI MOMES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DAMEN SHIPREPAIR BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN AVENANT n°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-14)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018 (2018-03-29)
• ALLIANCE DISTRIBUTION SERVICES BOISSONS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-26)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - l'accord d'établissement Journée de Solidarité 2018 (2018-02-27)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DES AVENIERES (2018-02-20)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-15)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-19)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DES AVENIERES (2018-02-20)
• MINITUBES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• AUDAVIE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CENTRE MEDICAL L'EGREGORE (2018-01-15)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-20)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES (2017-10-30)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-14)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - un accord d'harmonisation Ruault Baron au sein de Clemessy Services (2017-12-21)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein des centres de santé infirmiers (2017-12-15)
• ATLANTIC INGENIERIE - un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-01-12)
• SERIS SECURITY - un accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel site (2017-09-05)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/12/2016 (2018-02-06)
• ANABIO CENTRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• TIERS TEMPS AGEN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-08)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN "SD" ET LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 : L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE POUR LA PERIODE DU 01/06/2018 au 31/05/2022 BODET SA (2018-02-08)
• TOPY - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL PAR RELAIS (2018-02-13)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES SIEGE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-11)
• DS SMITH PACKAGING ANJOU - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DS SMITH PACKAGING ANJOU (2018-02-20)
• APROMO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• CALBERSON LORRAINE - Accord sur les salires et la durée du travail (2018-01-10)
• EUROSTAMP - Accord sur le durée effective et l'organisation du travail (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
• PHARMACIE DES DEUX RIVES - Accord sur la durée quotidienne de travail (2018-02-15)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse de l'établissement de Varangéville (2018-03-29)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SON AMENAGEMENT (2017-11-28)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - ACCORD NAO 20017 (2017-12-11)
• LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-15)
• A2S - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• SECANIM BRETAGNE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• SECANIM BRETAGNE - ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'Association LES BLES D'OR Annexe 1 à l'Accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TYEMPS DE TRAVAIL EHPAD LE CLOS Annexe 1 à l'accord de substitution de 2017 (2017-12-20)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• BATINOR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-13)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• NORFRIGO - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-16)
• PROMO VERT SA - ACCORD FORFAIT JOURS (2018-02-11)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-21)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (2017-12-20)
• HABITATION MODERNE - ACCORD INSTITUANT LE FORFAIT JOUR (2017-12-13)
• HABITATION MODERNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-13)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-11)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• B.P.C.P - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-02-08)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/1999 AU TITRE DE LA PERIODE DE MODULATION (1er mars 2018 au 28 février 2019) ET L'ANNEE 2018 POUR LES SALARIES HORS MODULATION ET FORFAIT CADRES (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'YVETOT PPDC PRODUCTION (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-03-02)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-16)
• ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-03-14)
• FRANCILIS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES - AVENANT A L'ACCORD DU 12.03.2014 (2018-03-12)
• LA FLECHE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-17)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2x8 ET 3x8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE (2018-04-10)
• VALOT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2018-03-23)
• BERGAMS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• GSF AIRPORT - AVENANT A L'ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 18/12/2017 (2018-01-30)
• FLEXCITE 91 SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-13)
• WIDEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord collectif relatif au décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux modalités d’aménagement du tempsde travail au sein d’INDIGO portant révision de l’accord relatif à l’aménagement du temps detravail des salariés à temps complet sur l’année du18 décembre 2015, de l’accord relatif à l’aménagement du te (2018-01-18)
• TOPIVO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN DE SWISS LIFE (2017-11-09)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• INDIGO PARK - Protocole d’accord pour 2018 (2018-01-18)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• ELENGY - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modification du roulement de quart à Montoir (2018-02-05)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018 (2018-01-17)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-07)
• CMR - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-13)
• CRAZY-VOYAGES - Un accord de modulation du temps de travail (2018-03-01)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Un accord aménagement du temps de travail forfait jours cadres (2018-02-27)
• KIABI - KIABI EUROPE - UN PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-16)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (article L.2242-15 du Code du Travail) (2018-01-16)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA DUREE QUODITIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES DANS LES SERVICES DE REANIMATION ET UNITE DE SURVEILLANCE CONTINUE DE L'HOPITAL SAINT PHILIBERT (2018-02-23)
• DISPEO - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 07/06/2013 (2018-03-07)
• DBCALL - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-21)
• NOUVELLE SOMAREC - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-15)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2018-03-02)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail (2017-10-05)
• AMADEUS - accord collectif NAO 2018 (2018-03-27)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• N.G.C. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-09)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• FEDER DEP CONSEILS ASS PARENTS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE PPDC INGRE (2018-02-20)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Avenant à l'accord sur la flexbilité du temps de travail (2018-03-19)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Modèle d'organisation du temps de travail en horaires décalés (2018-02-22)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2018-01 (2018-03-27)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2018 (2018-03-22)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2018-02-26)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-01-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à Durée Determinée relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail de BLANGY SUR BRESLE (2018-02-27)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur une nouvelle solution d'aménagement du temps de travail "6ème solution RTT" (2018-04-09)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• PERFUMES AND FRAGRANCES GIFT - MAROQUINERIE DE BELLEY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......) (2017-12-21)
• SEMCODA APRICOT IMMOBILIER - SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-02)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD NAO 2017 (2017-10-18)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-22)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-22)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• BISCUITERIE DE PROVENCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-05)
• AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES APPLICABLES A LA SAS ABO (2018-03-30)
• PIMMS DE QUIMPER CORNOUAILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-03-23)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (BLOC 1) (2018-04-03)
• FRANPAC - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19-2018 ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-04-17)
• STEPP - S.T.E.P.P SOCIETE DE TRAVAUX D'EQUIPEMENTS PUBLICS ET PRIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-04-23)
• FUTURPLAST - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE (2017-11-17)
• ROLDAN - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacemennt (2017-12-18)
• CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-19)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail (2018-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail (2018-02-12)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-14)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• ANDERTON CASTINGS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE 2018 (2017-12-15)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• SMCM - LA MEUSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 AU SIEN DE L'ENTREPRISE LA MEUSIENNE (2018-02-21)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES (2018-03-15)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO (2017-10-11)
• TRANSPORTS ANTOINE BRETAGNE - ACCORD NAO (2017-12-04)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• DYKA SAS - un accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-25)
• ARC EN CIEL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - GESTION ANNUALISEE DU TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS (2018-03-20)
• AGRI-COMMERCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23-12-2016 RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ET ATT 2017 (2017-09-01)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2017-11-14)
• LOYALTY COMPANY - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-13)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - UN AVEANTN N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REALTIF A LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBNDOMADAIRE DE TRAVAIL PERSONNEL AIDE SOIGANT DU SERVICE AMBU COURT (2017-11-15)
• SPPM - SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT-DUREE ANNEE 2018 (2017-12-08)
• AMADA EUROPE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 POUR LE SITE DE CHATEAU DU LOIR (2018-01-30)
• FOURMISERVICES - MISE EN PLACE D'UN ACCORD FORFAIT JOUR POUR LES RESPONSABLES ADMINISTRATIVES (2018-02-21)
• GSF TREVISE - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - UN AVENANT DE REVISION A PROTOCOLE D'ACORRD ARTT DE 2001 (2018-02-05)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT CAVAILLON (2018-04-10)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT AVIGNON (2018-04-09)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-31)
• GLASSY GLASS-SERVICE A LA PERSONNE - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/07/2015 (2018-04-04)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• BRAGARD SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 4 DECEMBRE 2014 (2017-10-20)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ETABLISSEMENT DISTRIBUTION (2018-03-13)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MESURES POUR L'ANNEE 2018 - SGS FRANCE - DIVISION EHS (2018-01-31)
• ATOUT FEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-15)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-15)
• ICARE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ICARE (2018-01-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DE DE LA DIRECTION COMMERCE DU 8/11/2004 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ACTIVITES OPERATIONNELLES DU MARCHE D'AFFAIRES VENTE, RELATION COMMERCIALE, ACTIVITES SPECIALISEE (2018-03-05)
• CNIM - CNIM GROUPE - Un accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établisssement de La Plaine Saint Denis en 2018 (2018-03-22)
• EPIGO - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• SNRS - SAS NOUVEL R SECURITE - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-03-23)
• DICKSON CONSTANT - UN AVENANT A L'ACCORD GENERAL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 01/12/2017 AU 30/11/2018 (2017-10-20)
• ABEILLE RUSH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-08)
• WILLEFERT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2018-01-31)
• M6 HOSTING - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA STE ALTIMA HOSTING (2018-01-18)
• LFHF - LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX AVANTAGES FINANCIERS ACCORDES AU SEIN DE LA LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE (2018-01-19)
• SECURIKEYS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES (2018-03-12)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-22)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Négociations annuelles obligatoires - mesures 2018 (2018-03-08)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• VICTOLIANE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-11)
• TONALISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• VARTELINE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• BOUL PAT SERVICE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail personnel roulant (2018-04-05)
• EURL CASTEL S.A.D - Un Accord d'entreprise de performance relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-20)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Egalité professionnel (2018-01-30)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• C&C PARTAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-22)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-04-09)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• ACA RHONE ALPES - AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES RHONE ALP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• NAMSA - accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-04-05)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE (2017-12-08)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-19)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - Négociations salariales 2018 (2018-04-12)
• ZEDEL - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• ELIVIA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-20)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• DEPANN'FAMILLES - UNION GARDES TEMPORAIRES ENFANTS - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - Accord d'entreprise conclue à l'issue de la négociation annuelle obligatoire (2017-12-15)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - Protocole d'accord collectif Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-04)
• LES ATTELAGES DU CHATEAU - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2018-04-20)
• ASAP DIFFUSION - Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie (2018-02-27)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Mise en place du travail en équipes décalées (2018-03-27)
• MACOBOIS - ELIOME - MACORETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-12)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2018-02-23)
• LES AMIS VIGNERONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-03-01)
• PIGEON TP NORMANDIE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• H.D.G. SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-26)
• LES P TITS SERVICES DE BEA - accord concernant la modulation du temps de travail (2018-03-23)
• ITW BAILLY COMTE - ACCORD REMUNERATION 2018 (2018-03-22)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (Accord du 16/12/2013 et Avenant n° du 07/04/2014) (2018-04-18)
• SAS LETHUILLIER - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord à dirée déterminée relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de GRAND QUEVILLY (2018-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord a duree determinee relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein de montivilliers (2018-04-11)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2018-03-30)
• BARILLA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL -MISE EN PLACE DE 2 EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 46 POUR LA PERIODE DU 14/04/2018 AU 13/05/2018 (2018-03-29)
• SFERE OCEANIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-04)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• FINANCIERE DE PONTHUS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• PARISLOIRE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-05)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de Carrefour Systèmes d'information (2018-03-22)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee de la société Cogelub pour 2018 (2018-03-09)
• ACCORINVEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-03-08)
• COVICAR 2 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• CAFPI - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• SSP PARIS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PARIS (2018-03-30)
• BIO PATH - BIOPATH - accord collectif relatif à la durée durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société BIOPATH (2017-12-04)
• TRIGONE CONSEIL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-22)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée de travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-03-26)
• M COMME MUTUELLE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-29)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord relatif à la prolongation des périodes de survie des accords ARTT du 17 décembre 1999 pour l'EPID etu du 05 juin 2000 pour VAUBAN suite à leur mise en cause (2018-03-29)
• BALKIS DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SASU BALKIS DEVELOPPEMENT (2018-04-26)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-02-27)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-22)
• TOKHEIM FRANCE - LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE & SUR LES AUGMENTATOINS DES SALAIRES DES NON CADRES & DES CADRES EN 2017. (2017-09-26)
• PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2017-12-21)
• E. REMY MARTIN & CO - Un accord relatif à l'organisation du travail des ouvriers mis à disposition. (2018-03-28)
• AVX FRANCE - Un avenant à l'accord sur le temps de travail du 29 septembre 2004 personnel direct de production: marquage et expédition (2017-12-04)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 28/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RAMONVILLE PDC (2017-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 07/07/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PLAISANCE DU TOUCH (2018-01-22)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• CEGELEC TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TOULOUSE RANGUEIL (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE CUGNAUX PDC (2017-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE TOULOUSE MIRAIL (2017-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE MURET PDC (2017-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 17/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE PORTET PDC (2017-11-17)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-01-10)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-11)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-11)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 2 JUIN 2014 (2017-12-08)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• CITEDIA SECURITE - UN AVENANT No3 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - un accord d'entreprise relatif à la pause déjeuner (2018-04-25)
• EUROFINS ABSE - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT SUD-EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• ORLEANS GESTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/06/1999 (2018-03-29)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - Accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail (2018-03-12)
• ASS HOSPIT A DOMICILE AGGLO NANCEIENNE - accord d'aménagement et de modulation de la durée de la travail (2018-03-05)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-12-29)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-26)
• ARC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE EN CDI - NAO (2018-03-16)
• ASTRADEC TRANSPORTS - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la SNC ASTRADEC TRANSPORT (2018-01-25)
• ASTRADEC - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-21)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-15)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAINE D'ASSEMBLAGE CHASSIS 14,5 TONNES DU 24 MARS 2017 (2017-11-27)
• SCHENKER STORES FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POURT L'ANNEE 2017 (2017-12-14)
• ACCUEIL DE JOUR VIVRE ENSEMBLE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-23)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord NAO 2018 relatif au temps de travail (2018-01-05)
• ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NUMERIQUE (2017-11-17)
• GIE AXELLIANCE GROUPE - UN ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D'UN PROJET D'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• EUSA PHARMA (FRANCE) SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• SMG - SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY - Accord salariale SMG 2018 (2018-03-20)
• FOULON SOPAGLY - AVENANT DU 28 FEVRIER 2018 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUILLET 2013 (2018-02-28)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-05-15)
• PRODUITS CHIMIQUES PLATRET - Temps de travail et rémunération (2017-11-28)
• MUNDIPHARMA - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES LA DUREE DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE LA QUALITE DE VIE AU TAVAIL L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-19)
• TRANSPORTS JACQUES BARRE - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS (2018-02-16)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION POUR LES SALARIES DU SERVICE LOGISTIQUE/PREPARTION DE COMMANDES (2018-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UNACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA FERTE GAUCHER PDC (2018-04-24)
• VALAGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFA LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• APLON - Un accord d'entreprise (2018-04-30)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Accord d'entreprise sur les horaires variables du personnel de l'UES (2017-11-15)
• RBI - ROYAL BOURBON INDUSTRIES - Accord d'Aménagement et réduction du temps de travail (2018-03-23)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• SEA TPI - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• UASAC GROUPEMENT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• HOME SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES REPOS (2018-04-05)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°2 À L’ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADRES ET ASSIMILES DU PONTON-PHOCEE ET DE LA STATION DU FRIOUL (2018-04-18)
• DUSOLIER-CALBERSON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail - Travail de week-end - Equipe de suppléance - (2018-04-03)
• AHLSTROM-MUNKSJO APPRIEU - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-27)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS PARIS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2018-04-27)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-30)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/01/00 RELATIF A L'ARTT (2018-04-18)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• POMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• AJHIRALP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• BK SYSTEMES - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise BK Systèmes (2018-05-15)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres au sein de Vorwerk France (2018-03-30)
• EURIAL LAIT - Accord relatif à la prorogation du délai de survie des statuts collectifs en matières d'organisation du temps de travail, des conditions d'emploi et de rémunération mis en cause dans le cadre de la constitution d'Eurial Lait (2018-03-27)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE PDC GIEN (2018-02-19)
• WISSEN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-16)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur la négociation collective annuelle obligatoire (2018-04-24)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - procès verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-03-23)
• SEB SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-02-09)
• SECMAIR - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 23 juillet 2012 (2018-05-16)
• SEVE 2000 SAS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHAUFFEURS ET COMMERCIAUX DE SEVE 2000 (2018-03-26)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-05)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord d'entreprise - Définition d'un nouveau statut social au 1er janvier 2019 (2018-04-30)
• CEANOTHE - Accord relatif aux NAO 2018 (2018-04-16)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif aux aidants au Crédit Agricole des Savoie (2018-03-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accod collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de VERNON (2018-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de LILLEBONNE (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BACQUEVILLE EN CAUX (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l amenagement du temps de travail au sein du site de Dieppe (2018-04-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MONTVILLE (2018-04-11)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2018 de la Société Clinique de BAZINCOURT (2018-04-13)
• ALDS - ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-30)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord de la société Thales LAS France SAS relatif au télétravail (2018-04-30)
• A.T.C. - AGENCE DE TELESURVEILLANCE ET DE CONCIERGERIE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES (2018-04-05)
• BOVINS CROISSANCE HAUTE VIENNE - avenant du 12 mars 2018 relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2001 (2018-03-12)
• GDS IMPRIMEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-28)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur une nouvelle solution d'aménagement du temps de travail "6ème solution RTT" (2018-04-09)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur une nouvelle solution d'aménagement du temps de travail "6ème formule RTT" (2018-04-09)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-19)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-01)
• QUIES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-23)
• ATI-INTERCO - accord révisé sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-18)
• AKKA HIGH TECH - avenant relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée (2018-02-06)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Procés verbal d'accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-03-08)
• CITY ONE BAGS - Accord relatif à la modulation du temps de travail au sein de City One Bags (2018-02-01)
• UNITED ARAB SHIPPING AGENCY COMPANY (BENELUX) B.V. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• ESTERRA - Avenant du 1er mars portant sur l'organisation du travail des agents de Maîtrise et portant révision de l'accord ARTT du 31/01/2000 et de l'avenant du 31/03/2006 (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HAUBOURDIN (2018-01-29)
• DETOWIN - ACCORD d'ENTREPRISE SAS DETOWIN (2018-03-19)
• WTG - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail (2018-04-25)
• DALKIA - Accord relatif à la date des élections pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de Dalkia (2018-03-13)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Avenant n°4 à l'accord relatif à la durée du travail (2018-04-27)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-08)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour le personnel du service emballage (2018-01-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON (2018-03-13)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE PONT L'EVEQUE (2018-04-05)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ere PARTIE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Un accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-18)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• PLISSON - TRIGANO MDC - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SALARIAL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE DE GLUN (2018-05-24)
• VALDEPHARM - LA MISE EN PLACE D'EQUIPES VSD POUR LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE STERILE. (2018-05-23)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE VSD (2017-12-21)
• CASINO DE LACANAU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• SUBERY CLAUDE ET FILS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-08)
• REGION CENTRE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail des agents applicables au sein du site de SORIGNY PDC (2017-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
• BE I ESVRES MATRICAGE - un accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de week-end (2018-03-08)
• RECIPHARM MONTS - un accord d'entreprise portant sur les équipes de suppléance (2018-02-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
• WEG FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• VISAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• MANGEZ BIO ISERE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE - ASSOCIATION BOIS ET BRIERE - un avenant à l'accord d'entreprise du 1er novembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-04-20)
• RYB COMPOSITES - ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-03-30)
• NICOLAS SPRAYERS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-14)
• ORGAPHARM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY (2017-12-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord de régime de travail concernant CHATEAu-CHINON PDC site Moulins Engilbert (2018-04-04)
• ACEAN - SBE FRANCE - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-19)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• DELZEN - SA DELZENNE - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END (2018-03-13)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - ACCORD TEMPS POSTE PARTIEL (2018-05-22)
• WILLY LEISSNER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• KUHN SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2017 - (2017-12-13)
• SERMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (2017-12-22)
• UAR - UNION DES ASSOCIATIONS DE RIEDISHEIM - Accord sur la mise en place d'une annualisation du temps de travail à temps partiel (2018-01-25)
• KEOLIS AILE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL - ANNUALISATION (2018-01-17)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2017-12-14)
• NEXANS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE (2018-03-27)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SD (2018-04-06)
• LA LOUHANNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL (2018-02-26)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-05-18)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - UN AVENANT N°7 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REVISION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2001 (2018-03-14)
• SARTHE HABITAT - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 DECEMBRE 2016 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• CBF - CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT-DUREE ANNEE 2018 (2017-12-08)
• LEGRAND FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-26)
• S.A.R. ENVIRONNEMENT - SOCIETE ALBERTVILLOISE DE RECUPERATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• SITEL FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 08/03/2016DE SUBSTITUTION DU 08/03/2016RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-02)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• BTP VACANCES - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 22 AVRIL 2014 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-11-24)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• NANOBIOTIX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NANOBIOTIX - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (DU 31 JANVIER 2014) (2018-01-23)
• GROUPE AESIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'AESIO (2018-01-18)
• NAVAL GROUP - UN VENANT N°2 A L'ACCORD DU 17/12/2015 RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2016 ET LES MESURES PLURIANNUELLES POUR 2017 ET 2018 POUR L'EXERCICE 2018 (2017-12-14)
• GANT FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL POUR LES ETABLISSEMENTS ET CORNEERS DES GRANDS MAGASINS GANT SITUES DANS LES ZTI ZT ZC DANS UNE GARE D'AFFLUNCE EXCEPTIONNELLE (2018-01-15)
• PAPETERIES SILL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PAPETERIES SILL DE PARIS (2018-01-15)
• 3S - DELIFRANCE S A - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DU SERVICE MAINTENANCE DU21/11/2014 (2018-04-18)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - Un avenant à l'accord portant sur ll'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• GINGER CEBTP - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AU REFERENDUM MIS EN PLACE POUR VALIDATION D'UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• RADIALL - Un avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-04-24)
• BETC DIGITAL - Un accord portant révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 28/05/2013 (2018-03-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail à la PIC de Roissy Hub et à la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles d'accompagnement du 19/12/2014 (2018-03-07)
• REFINAL INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16/02/2017 (2017-12-18)
• SILLIKER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-07)
• ONDUCLAIR - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROPORTE FRANCE SUR LE REPOS PERIODIQUES ET RATT (2018-02-23)
• TALENTPLUG - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-23)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (2018-05-02)
• ACTIVE AIDE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-31)
• CANNES TOUT A DOM SERVICES - 06 AZUR AIDE ET ASSISTANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 2 septembre 2016 (2018-05-16)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 11 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• STS COMPOSITES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARDECHE 2018 (2018-03-05)
• RHODA COOP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA (2017-10-04)
• AMBULANCES TAXIS FRET GARNIER T - GARNIER - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-17)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT ARTT 2018 (2018-05-14)
• FONCIERE VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006 (2018-04-01)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'Astreinte (2018-04-25)
• LILA SERVICES - Proposition d'accords d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-02-13)
• AVOTSERVICE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-04-05)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• STRUCTURE BOIS - UN ACCORD SUR L'ADOPTION D'UNE CONVENTION INDIVIDUELLE EN FORFAIT JOURS (2018-04-03)
• VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-02)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RAYGROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (55 ANS ET +) (2018-04-23)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• CMPP - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - FORFAIT ANNUEL JOURS (2018-02-01)
• GAROS CROUZET SAS - Accord de modulation temps de travail (2018-04-17)
• DELABLI - nao 2018 (2018-03-08)
• VALNEVA - Accord Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-05)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SPL ATLANTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-28)
• KEOLIS ATLANTIQUE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE -AGENT DU SERVICE ACCUEIL PIC LOIRET VAL D'ORLEANS (2018-04-03)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• POUSSIN PROPRETE - Accord d'Entrerpise relatif au forfait Annuel en jours (2018-03-01)
• RIPERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LES MODALITES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2018-03-29)
• ATELIER GLOBAL PUB - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (2018-06-01)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2018 - SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-23)
• ATLANTIC PATHOLOGIE SELARL DES MEDECINS SPECIALISTES EN ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - Aménagement du temps de travail sur l'année - heures supplémentaires - durée quotidienne du travail - prime de 13ème mois - congés payés - maladie (2018-05-15)
• E.V.A.H. - ASS ESPACE VIE POUR ADULTES HANDICAPES - Accord d'entreprise n°2018-01 du 30 avril 2018 relatif à la dérogation de la durée quotidienne de travail les week-ends et jours fériés (2018-04-30)
• ENEDIS - Avenant n° 4 à l'accord local sur le temps de travail de la direction régionale Alpes d'Enedis Salariés éligibles à l'aménagement individuel du temps de travail sur l'année (2018-03-23)
• CEDILEC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-18)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018 (2018-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein de FECAMP PDC (2018-05-28)
• JULIE-OWANDY - JULIE SOFTWARE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de JULIE SOFTWARE (2018-06-04)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'Entreprise Faisant Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-23)
• ABO COSMETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• MCDONALD S PARIS NORD - Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (2018-03-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 avril 2018 à PLAISIR PDC (2018-05-03)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Avenant n°19 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du temps de travail (2018-03-01)
• EASY SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC LES SALARIES SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-14)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-20)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA REVISION DE L'ACCORD ARTT DU 26 JUIN 1999 ET DE SES AVENANTS (2018-04-30)
• GETINGE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-05)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Accord d'Etablissement sur l'Aménagement du temps de travail des non cadres du Centre de Distribution (2018-05-04)
• AEE - ESSONNE DEVELOPPEMENT - avenant n°2 à l'accord d'entreprise en date du 22 novembre 2000 (2018-05-17)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-10)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• ALTERITE - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-05-15)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-03)
• UNITOL SAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• ARPAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• VIAMEDIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-22)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-04-03)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et à l'accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014 (2018-04-20)
• SERVICES DE SOINS A DOMICILE - ASS DELTA LILLE - ACCORD COLLECTIF INTERNE DU 20 AVRIL 2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait jours (2018-05-17)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps travail du personnel (2018-05-15)
• RESEAU TC AVC 59 62 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-03)
• THE NASH EDUCATION PROGRAM & GENFIT INITIATIVE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• ACIAL LILLE - Accord sur le temps de travail (2018-05-25)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-29)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une activité d'infogérance au sein d'IBM SC (2018-05-14)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NAO 2018 (2018-05-02)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de MIREBEAU distribution rattaché à l'établissement de BEAUNE PDC (2018-01-29)
• GETINGE LANCER - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-22)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• SFAM ROANNE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• PERRENOT MUNSTER - ACCORD CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS "ZONE LONGUE" ET "ZONE COURTE" (2017-12-15)
• C.H.R.S. - RENAITRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2017-11-29)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un avenant n°2 à l'accord du 07/04/2017 sur le temps de travail & son aménagement. (2018-02-12)
• UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE L'ESTUAIRE - un avenant à l'accord du 07/04/2017 relatif au temps de travail & son aménagement. (2017-12-18)
• TRANSPORTS QUIL - Accord relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2018-05-07)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• DUPONT RESTAURATION - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - UN AVENANT DE REVISION N°4 DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INDIVIDUALISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RATTRAPAGE EXCEPTIONNEL Etablissement ALSTOM LE CREUSOT (2018-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• COINHOUSE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-01-18)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018 (2018-01-12)
• CLOTILDE DAVENNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-22)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2018-04-25)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• E. LECLERC - DISTRIARG - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-28)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• R. BOURGEOIS - accord sur le temps de traval 2018 (2018-02-22)
• DIAMORPHOS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 26 JUIN 2003 (2018-04-12)
• EUROP'AMBULANCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-24)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2018-04-13)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-16)
• RESEAU ENTREPRENDRE ISERE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - Accord sur l'organisation et les conditions de travail pendant la phase d'interruption de longue durée de l'accélérateur liée au programme EBS (2018-05-22)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - Avenant à durée déterminée portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'application à l'ESRF de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures (2018-05-22)
• OSE - OBIOU SOCIETE D'ELECTRONIQUE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/10/17 RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-06-07)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (2018-05-29)
• DAHER AEROSPACE - POLITIQUE SALARIALE 2018 DAHER AEROSPACE (2018-04-10)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L ANNEE (2018-02-27)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 1 Horaires variables (2018-04-30)
• RESIDENCE LA JONCIERE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 24 juin 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord du 23/02/2011sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axereal (2018-04-19)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 18/02/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE POUR LES PERSONNELS - PIC LOIRET VAL D'ORLEANS (2018-04-03)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE POUR LE PERSONNEL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AUTONOME (2018-05-14)
• CHATEAUNEUF CUIRS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• ARMOR PLATS CUISINES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• ALAIN POSTIC - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-20)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-28)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• QUIKSILVER ET ROXY - NA PALI - accord temps de travail (2018-06-01)
• QUIKSILVER GOTCHA ROXY NA PALI - CARIBOO - accord temps de travail (2018-06-01)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 03 2017 + Avt 1 à l'Annexe 1 spécifique activité Nucléaire + Avt 1 à l'Annexe 2 activité spécifique Désamiantage (2018-04-19)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - PROTOCOLE D' ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SYNOPTIC - Accord collectif Synoptic instaurant des conventions de forfait en jours de travail au 1/6/2018 (2018-06-01)
• PLURICITE - Accord collectif Pluricité instaurant des conventions de forfait en jours de travail au 1/6/2018 (2018-06-01)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-16)
• VIE ET SOINS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• BROSSASCO - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC DES SALARIES RELEVANT DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• LDC - LOCATION DE CHAPITEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL par décision unilatérale de l'employeur après approbation par référendum (2018-05-31)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ARNAGE - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-04-05)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISESUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICEET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• PISCINES ET SPAS DU PERCHE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du personnel ETAM (2018-05-03)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DS ARTICLES C-1-2 ET C-2-2 PLAGE HORAIRE DE NUIT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (accord du 17 septembre 2014) (2018-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectfi à durée déterminée Le Mans Monthéard PDC compartiment Colis Cedex (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans Monthéard PDC compartiment Courrier Ménage (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Vauguyon (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Coulaines Manceau (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Le Mans Novaxud (2018-04-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PPDC compartiment Traitement (2018-04-25)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-06-05)
• CAPKID - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• ALFA LAVAL MOATTI - accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2018 (2018-05-14)
• EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 11 avril 2018 (2018-05-28)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - avenant n°1 de l'accord d'harmonisation du 03/12/2013 (2018-05-15)
• JARMENIL H E - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-05-24)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap. (2018-03-23)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Accord relatif à la subsistitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise (2018-03-21)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• LABORATOIRES CLARINS - Accord d'entrerise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Laboratoires Clarins (2018-06-01)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• BRZ PHAROS - BRZ FRANCE - forfait annuel en jours (2018-05-28)
• FRESH INVEST - accord d'entreprise sur l'application du forfait jours (2018-06-04)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-12-08)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-25)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• DAGARD - REVISION ACCORD RTT 1999 (2018-03-13)
• BARTEL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• MARTINET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/03/02 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-02-26)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2018 (2018-02-22)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'annualisation du temps de travail pour les salariés de l'activité tourisme (2018-06-08)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Avenant à l'accord prolongation de l'équipe de suppléance à l'atelier presse (2018-06-12)
• KEOLIS PAYS NANCEIEN - Avenant n°5 à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2018-06-01)
• BIC CONTE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES? LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018 (2018-01-29)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• BACACIER NORD FLANDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2018-02-28)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (du 20-6-2012) (2017-10-26)
• FIDEXTRA - FIDUCIAIRE EXPERTISE COMPTABLE TRANSVAAL - UN ACCORD SUR LA REPARTITION TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• FOYER D HEBERGEMENT - OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-30)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGAISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017 POUR LE SERVICE E MAINTENANCE DE L'ETABLISSEMENT DE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON (2018-03-20)
• RDAI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/04/2015 RELATIF A L'AMENAGEMENTT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME LOGISTIQUE DE BONNEUIL SUR MARNE (2017-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en pace d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-11-09)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BOONE COMENOR METALIMPEX (2018-03-02)
• HOWMET SAS - LA METHODE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• OKAIDI - SARL KID'OK - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-04)
• AIDE A DOMICILE LANGUEDOCIENNE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2013 CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - Avenant révision N°2 à l'accord collectif portant aménagement du temps de travail au sein de l'UMG GHM (2018-05-03)
• EUROVIA ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-12)
• EUROVIA ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATION EGALITE...) (2018-03-08)
• ONTOLIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• HELIO GRAPHIC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-06-08)
• OPTIONS OUEST - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-06-06)
• DOCUSTOM - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-04-17)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord d'annualisation du temps de travail (2018-05-11)
• ALLIANCE NEGOCE - AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/2013 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• CALBERSON LOIRET - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13)
• MEDI@ CLAP - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-05-18)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• HENNER-GMC - Avenant n°9 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC (ex : GMC Gestion) du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » des métiers opérationnels de Gestion du site de Reims (2018-05-23)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-04-04)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail en 2018 (2018-02-23)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - Un Accord d'entreprise UES ALI Flandres Opale (2018-03-27)
• UM CORPORATION - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-31)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• LA MAISON BLEUE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-05)
• EUROFINS BIOMNIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise de substitution du 26 avril 2010 (2018-01-15)
• METALLIANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques (2018-04-09)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL PALL FRANCE (2018-05-03)
• ACSAD - DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail dans l'association (2018-05-03)
• AMIENS MANAGEMENT - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein d'Amiens Management (2018-06-12)
• KERAMIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL LE FORFAIT JOURS (2018-06-02)
• GESTRA - GENERALE DE SOUS TRAITANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-04-03)
• PAPETERIES DES VOSGES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-17)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-21)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LE DEPARTEMENT DES INSTALLATIONS DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2018-06-07)
• MILLS - Organisation du temps de travail et politique salariale 2018 (2018-01-15)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-13)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord NAO pour 2018 (2018-04-20)
• IMAGERIE MEDICALE DE LA PLAINE DE FRANCE - Accord de modulation du temps de travail (2017-12-21)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité année 2018 (2018-03-12)
• ALTURING - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• WTG - Accord dérogatoire (2018-04-25)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - Avenant accord sur la mise en place d'équipes de suppléance de weekend (2018-03-16)
• CLIC RELAIS AUTONOMIE COEUR DE METROPOLE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif aux dispositions communes pour la mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• NR TRANSPORTS - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-23)
• DISCAC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• DISCAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• SALAISONS DU LIGNON - ACCORD MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-09-26)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• ASDIA - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ASDIA (2017-09-18)
• VICTOR - MAISON ZEN - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-15)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• DECHAMBRE - accord relatif à l'organisation de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine (2018-03-19)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-20)
• NCA INITIATIVE - INITIATIVE NICE COTE D AZUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• COLOR - Avenant à l'accord portant sur le temps de travail (2018-04-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (reconnaissance des compétences et des expertises / mesures annexes) Exercice 2018 (2018-04-20)
• AS - Accord d'aménagement annuel de la durée du travail (2018-05-18)
• ETABLISSEMENTS DUTHEIL - L'AMENAGEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-03-21)
• CENTRE PEDAGOGIQUE POLYVALENT DE L'UNION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2018 (2018-04-06)
• MAISON D'ENFANTS LE BARBAZ - ALTACAN - Accord collectif - organisation du travail (2018-06-15)
• MEDIMPRINT - ACCORD CONCLU AVEC L'ENSEMBLE DES SALARIES ET PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• MJC LUCIE AUBRAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-05-04)
• LA CONTEMPORAINE IMPRIMEUR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• SIGNAPOSE ATLANTIQUE - Accord portant sur l'aménagement de la durée de travail (2018-06-19)
• NOVASEP PROCESS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• CITE MARINE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-11)
• ADEVA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• SKIGNALETIKS - METEO OMNIUM - Accord d'Entreprise sur aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• SPFP - PYRENEFROM - Accord d'entreprise Equipes Suppléance Personnel Conditionnement et Maintenance (2018-06-22)
• MUTUALITE 64 - Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2018-06-26)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD PORTANT SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMBALLAGES LAURENT (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY (2018-06-03)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BLANGY SUR BRESLE (2018-06-03)
• INTERFOR - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010 (2018-06-18)
• RISA - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-05-31)
• CJRT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-30)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’ACCORD SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNON (2018-05-29)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• COVINOR - avenant numéro 2 réduction et aménagement du temps de travail (2018-04-17)
• GEMEF INDUSTRIES - Avenant n° 17 à l'accord du 21/09/1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-01-24)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord d’établissement sur les modalités de règlement des heures travaillées du personnel ouvriers et technicien sur l’organisation de la production Care avec tous les ateliers Care en fonctionnement (2018-02-12)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• LAURO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• BONNAIRE ELECTRICITE - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• BONNAIRE INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN EQUIPES POSTEES DE L'ETABLISSEMENT DE STEINBOURG EN DATE DU 23 JUILLET 2014 (2017-12-20)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT SUR LES RYTHMES DE TRAVAIL (2017-11-14)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 22 février 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Haguenau, Brumath, Oberhoffen, Roeschwoog, Soufflenheim (2018-02-22)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 22 févirer 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Wissembourg et Seltz (2018-02-22)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 22 février 2018 à l'accord relatif à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Niederbronn, Woerth, Pfaffenhoffen, Soultz sous Forêts (2018-02-22)
• ATMO GRAND EST - accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement et d'une organisation du temps de travail sur l'année, d'une contribution annuelle complémentaire et d'une indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• COFRISET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-29)
• GLOBAL SERVICES - PROSEGUR ACCUEIL ET SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• ABCLM - ALTEAD BOURGOGNE RHONE ALPES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• LINKURIOUS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-12)
• CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE CAZENOVE AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22)
• HILFIGER STORES FRANCE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-02)
• GRAPSTOR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPSTOR (2018-02-28)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Un accord relatif à la réduction du temps de trvail à la caisse des Français de l'étranger (2018-06-19)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE - AGARDOVA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-14)
• VITALAIRE - Avenant n°4,à l'accord d'entreprise du 27 novembre 2001 relatif à l'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (2017-11-21)
• HOP! - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 (2017-12-01)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2017/2021 (2017-11-30)
• FLEX-N-GATE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• ALLURE D'EXTERIEUR - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 OCTOBRE 2012 - SITE DELIFRUITS (2018-06-20)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• MANUFACTURE DU FACTEUR - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• COMMUNE DE VALENCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• SAFET-EMBAMET - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-04-23)
• SAFET-EMBAMET - L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE LA SEMAINE 19 - 2018. (2018-04-23)
• BISCUITS PANIER - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 27 octobre 2000 (2018-06-14)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• COMPAGNIE LAITA - Un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2004 (2018-06-20)
• AMOSSYS - AMOSSYS - Accord aménagement du temps de travail - 01072018 (2018-06-29)
• AEJ - ANIMATION ET EXPRESSION JEUNES - TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel ALSH (2018-06-28)
• ULMF - MUTUALITE FRANCAISE LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• UJB - Modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• TRICOTAGE MCF - DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES (2018-04-27)
• SFAM ROANNE - Accord d’entreprise valant accord de substitution à l’accord sur l’aménagement du temps de travail B2S Roanne du 28 novembre 2016 (2017-10-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN - Accord d'entreprise n°1 (2018-06-28)
• THUASNE - Avenant à l'article 5 de l'accord d'établissement d'aménagement et réduction du temps de travail de 30 novembre 1999 (2018-06-22)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 5 juillet 2000 (2018-06-27)
• P44 - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SERIS SECURITY - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DG ET STRUCTURES DECENTRALISEES AU SEIN DE L'UES SERIS ESI (2018-05-29)
• TRACE & GO - Organisation et aménagement du temps de travail (2018-04-26)
• ANDRE DAVID - Avenant à l'accord d'enteprise du 26 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• SOS URGENCES MEDICALES - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SOTIWELL - ACCORD DU 08 MAI 2018 (2018-04-03)
• EES - ELECTRONIQUE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELECTRONIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-03)
• FOYER AMITIE - ORGANISME GESTION FOYERS AMITIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-18)
• ALROPRIM - accord d'entreprise sur la gestion annualisée et flexible du temps de travail intégrant le bien être des salariés (2018-06-26)
• ETS GALERIES BARES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17/11/2016 (2018-06-26)
• VOXCAN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-03-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES (2018-06-04)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN (2018-06-04)
• TOUT A DOM SERVICES - ASSISTANCE SARTHE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 NOVEMBRE 2014 (2018-05-16)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Avenant technique n°1 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif nouvelle organisation Le Mans PPDC Multi Flux (2018-06-06)
• CHATEAU DE GRAND-LUCE SAS - Projet d'accord de modulation du temps de travail (2018-05-31)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - Accord d’aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• FROMAGERIES RAMBOL - Avenant à l'accord 35 heures (2018-06-26)
• UNION COOPERAT AGRICOLES QUERCY SOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-29)
• DEMAZET VIGNOBLES - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• DEMAZET LA CAVE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• B3J - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Avenant N°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société Europe ervices propreté (2018-03-12)
• CARREFOUR BANQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2018-06-19)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-03)
• EURL SECURIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS (2018-05-16)
• EISAI SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-13)
• MAGNESITA REFRACTORIES - négocation annuelle d'établissement 2018 (2018-04-20)
• CENTRAUTODIS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-06-21)
• GUYANE AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-23)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Un complément d'accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• MISATIM - Accord de modulation du temps de travail sur une période supérieure la semaine (2018-03-31)
• PASVED - Un accord de modulation du temps de travail sur une période supérieur à la semaine (2018-03-31)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Accord du 1er décembre 2017 relatif aux horaires des services administrtifs siège Chemaudin & Vaux -Saône (2017-12-01)
• KEOLIS MONTS JURA - Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-21)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord de modulation du temps de travail (2018-03-15)
• OMYA SAS - ACCORD RELATIF A L'ORGANSISATION ET HORAIRES DE TRAVAIL POUR LE SITE DE SAINT BEAT (2018-01-30)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Révision partielle de l'accord du 01/06/2015 sur l'aménagement du temps de travail (2018-01-24)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-25)
• HTL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-19)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA SOCIETE COMTE PORTANT SUR LES NAO ANNEE 2018 (2018-03-09)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6/01/2015 (2017-12-22)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-30)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• CLINIQUE INTERNAT.DU PARC MONCEAU - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• DIKEOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DIKEOS (2018-06-21)
• FINANCIERE C - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
• GCS VIVARAIS LIGNON - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VIVARAIS LIGNON - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• HENRI SAVY - AVENANT N° 6 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du centre courrier de LALEVADE D'ARDECHE (2018-06-28)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD NAO 2018 (2018-03-23)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• BIO 29 - Accord relatif aux astreintes (2018-07-05)
• BIBUS - KEOLIS BREST - un Avenant temporaire à l' accord du 03/03/1998 portant sur l'aménagement du temps de travail et à l'annexe technique du 02/11/1998 ayant effet du 1er juillet au 31/08/2018 (2018-06-28)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - ANNEXE R BIS AUX ACCORDS PARTICULIERS OFFICIERS ET EXECUTION (2018-07-09)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• LE DAUPHINE LIBERE - NAO 2018 (2018-06-20)
• GAIA - ASSOCIATION GAIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• NUVIA PROTECTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-04)
• GENISSIEU - Accord d'entreprise sur le temps partiel aménagé toute l'année (2018-07-16)
• REGION CENTRE - LA POSTE - avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période de référence inférieure à l'année (2018-05-15)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGE SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-29)
• SAV GEANT - SERCA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-28)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail du 26/11/15 (2018-03-01)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 (2018-06-28)
• FIT - GEOFIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• RAMBAUD SAP - Accord d'entreprise du 15/05/2018 relatif à l'annualisation du temps de travail -11ETP (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord régimes de travail Machecoul (2018-07-02)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• DOMAVI - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-14)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/2016 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC FLEURY LES AUBRAIS (2018-06-11)
• REGION CENTRE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD DU 6/06/2016 SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE-PDC MEUNG SUR LOIRE (2018-06-11)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• BRANGEON RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BRISSAC DE L ETABLISSEMENT DE TRALAZE (2017-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d une organisation sur une période de reference plurihebdomadaire au sein du site de chemillé en anjou de l'établissement de trélazé (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE THOUARCE DE L ETABLISSEMENT DE TRELAZE (2018-06-12)
• REUNIR ALENCON - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• ETS RESTO BARES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS RESTO BARES (2018-06-29)
• CAMP - CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-07-02)
• PLASTIGRAY - avenant n°8 à l'accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail dans le cadre de la mise en place des 35 heures (2018-06-18)
• ORIUM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES" du 22 juillet 2015 (2018-04-26)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL (2018-06-04)
• IMCG SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE (2018-06-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD SUR LES ASTREINTES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET RESPONSABLE QSE APROPORT (2018-06-20)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE - ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) (2018-05-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE (2018-05-29)
• THERMODYN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET INDEMNISATION DES PERIODES DE MISSION SUR CHANTIERS DU PERSONNEL "CHANTIERS" (2018-05-16)
• SEM - CENOVIA - Accord d'entreprise sur les congés payés et la durée de l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - AVENANT à L’ACCORD sur L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Avenant de révision à l'Accord relatif au Temps de Travail (2018-07-04)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-27)
• CANCEL FRUITS - L'Aménagement du temps de Travail sur l'année (2018-06-26)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-04-18)
• TERRES D'AVIGNON - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• SAS AMOURDEDIEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMOURDEDIEU ET FILS (2018-07-16)
• EUROFINS HYDROLOGIE IDF - Avenant n°1 - accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail signé le 16 mars 2017 (2018-07-05)
• DELCOURT RAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TIGERY - ACCORD NAO TIGERY 2018 (2018-07-03)
• SOFTFLUENT SOFTWARE - Accord de durée du travail (2018-06-18)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA (2018-06-22)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise Laroche SA (2018-07-09)
• NEWMAG - Accord temps partiel annualisé - Aménagement des horaires sur l'année (2018-05-28)
• AGAP - ATOUTS VILLE - AVENANT 2018 PORTANT REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 26.11.2012 ET A SES AVENANT DES 16.06.2018 ET 19.06.2018 (2018-06-21)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• ARML BFC - ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail (2018-02-27)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018 (2018-02-08)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
• NOVANDIE - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-02-02)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2018-01-31)
• M.B.A MUTUELLE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2018-01-25)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• SOC FROMAGERE DE SAINT GEORGES - Avenant à l'accord relatif à l'annualisation (2018-02-16)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• REGION ALSACE - LA POSTE - accord du 29 mars 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wasselonne (2018-03-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Saverne et Hochfelden de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sarre-Union, Drulingen, Ingwiller de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - avenant du 29 mars 2018 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim de l'établissement Services Courrier Colis de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-03-29)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• N'JOY - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• QUALIFORM - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-14)
• YOUCARE PAYS DE GEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-08)
• ASSOCIATION AMIS TRANSFUSION - accord d'entreprise (2018-05-15)
• SERIBAT - NARDELLI TP - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - PV ACCORD NAO (2018-03-23)
• LE MOULIN FORT - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ASS DEFENSE INTERETS HANDICAPES MOTEURS - Accord collectif d'entreprise applicable aux temps partiel portant sur l'aménagement du temps partiel sur l'année et les heures complémentaires (2018-05-18)
• PALBOX FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE IMPLIQUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES (2018-07-02)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD DEROGATOIRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES A PROCESS CONTINU POUR LA PERIODE ESTIVALE (2018-07-10)
• CLAIRE MORON CONSEIL - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE DIEULEFIT (SERVICE DISTRIBUTION). (2018-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE NYONS (Service Distribution) (2018-03-12)
• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPL SANTE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-22)
• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALIS SOCIALES - Accord sur l'aménagement temps de travail (2018-06-22)
• ALTICA TRADUCTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'instauration du forfait annuel en jours (2018-06-29)
• SOCIETE DOMAINE DE ST JEAN DE CHEPY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• MECAROANNE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-07)
• IMOTADIS - ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
• CHOCOLAT MATHEZ - accord d entreprise sur l amenagement du temps de travail (2018-01-01)
• LUZEAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-09)
• COCOONCENTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• CORA - ACCORD D'ETABLISSEMENT NOA 2018 (2018-06-15)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• CLAIR DE LORRAINE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-20)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière de temps de travail à l'année (2018-04-11)
• SCHROFF SAS - Avenant n°15 à l'accord 35 heures (2018-03-12)
• FLABEG FRANCE - Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage (2018-05-15)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• HEXACT - HEXACT AUDIT - Accord Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• OPH - PAYS DE MEAUX HABITAT - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2000 portant sur l'aménagement, la réduction du temps de travail et la création d'emplois (2018-04-27)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année FY19 (2018-06-26)
• AVICA SURETE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• BARION FRERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• OCEA - AVENANT N° 6 à l'ACCORD RTT du 19 janvier 2001 (2018-06-29)
• BARILLA FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 25 JUIN SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-20)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-12)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-22)
• CONSEIL SOCIAL VOYAGE - ACCORD COLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• CREDITS VOYAGES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES (2018-06-11)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-14)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-09)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• GROUPE PETIT FORESTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• EISTI - ECOLE INTERNATIONALE DES SCIENCES DU TRAITEMENT DE L INFO - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS (2018-05-25)
• VILLASTORE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-03)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Avenant n°5 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AstraZeneca Dunkerque Production (2018-04-20)
• SODIPROF - MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• ALLIANCE EMPLOI - AVENANT DE MODIFICATION DE LA PERIODE D’ANNUALISATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE DUNKERQUE ET BOULOGNE SUR MER (2018-06-11)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 (2018-06-05)
• MICROCOSME - accord sur la modulation du temps de travail microcosme (2018-07-06)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord sur la mise en place du temps partiel aménagé sur l'année (2018-07-06)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°3 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de lille du 15 décembre 2016 (2018-03-19)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Avenant à durée déterminée de 6 mois à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-06-26)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2018-07-18)
• DILLINGER FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord d'Entreprise OPTIQUE 2018 (2018-06-21)
• JAPET MEDICAL DEVICES - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. (2018-05-23)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL DOCKERS ET CONTROLEURS D'ENTREPOSAGE (2017-11-17)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONTREMAITRES (2017-11-17)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 31/12/2012 (2017-11-17)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-24)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL DES CONTRAINTES PARTICULIERES POUR INTERRUPTION DE TRAVAIL DE MOINS DE 12 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL (2018-04-27)
• MOUNEYRAC - SOCIETE MOUNEYRAC FRERES - accord sur la durée du travail du personnel de la société Mouneyrac (2018-04-13)
• VERTIV FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-23)
• INEO TELESECURITE SERVICES - PROCES VERBALRELATIF AUX THEMES DE LA NAO EXERCICE 2018 (2018-02-22)
• NOBA - modulation du temps de travail (2018-03-29)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• EARL ROUSSELIN - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-05-02)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018 (2018-04-12)
• SCEA DU SUD EST - Accord collectif d'entreprise (2018-04-30)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-04-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord site Marsannay la Côte (2018-02-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord équipe Chenôve site Arquebuse (2018-03-07)
• LA BANQUE POSTALE - Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail (2018-02-26)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• SYSTEMAIR AC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 à L2242-14 POUR L'ANNEE 2018/2019. (2018-04-12)
• FITTINGBOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles, site d'Imphy (2018-05-09)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles PPDC, site de Nevers (2018-05-09)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Varennes-Vauzelles, site de ST Pierre Le Moûtier (2018-05-09)
• BESSON CHAUSSURES - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2018-01-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant n°3 29/11/2017 à l'accord du 04/06/2010 sur l'organisation du temps de travil des activités industrielles (2017-11-29)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - protocole d'accord de fin de négociations salariales du 12 janvier 2018 (2018-01-12)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• THERMO FISHER DIAGNOSTICS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2017-09-27)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (2018-07-11)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA (2018-04-05)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO ANNEE 2018 (2018-03-09)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires variables du personnel de l'UES du Groupe VALOPHIS (2018-01-31)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DELEGUEE NIN DE L'UES "PROPRETE" COVED (2018-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-02-16)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION (2018-06-28)
• SOLEIL VIVARAIS - accord collectif relatif a la durée et l aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• EOLANE SAINT-AGREVE - Avenant n° 11 relatif à l'Aménagement du temps de travail (2018-07-24)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-11)
• SAVIPLAST - l'organisation du travail 2018 (2017-12-12)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - ACCORD SUR L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-06)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• ADVENTYS - Accord temps partiel chez Adventys (2018-04-16)
• AGEI - ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-18)
• BENVIC SAS - dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine (2018-07-06)
• AIDE 2 VIE - Modulation du temps de travail (2018-04-27)
• FAF LR - FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DE FRANCE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ID'QUATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2018 (2018-04-04)
• LOIRETECH INGENIERIE - AVENANT N°2 ACCORD D'HARMONISATION (2018-05-31)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2018-07-19)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - Accord portant prorogation du délai de survie d'e l'accord du 17 décembre 2014 dénoncé le 19 mai 2016 (2018-07-23)
• CIRRUS INVESTISSEMENTS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-25)
• BERGERE DE FRANCE - ACCORD SUR LE BLOC DE NEGOCIATION REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-25)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• PRISME EVENTS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 MAI 2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-23)
• MECATHERM - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-03-26)
• OLE-LINGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-13)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS DU 16 JANVIER 2013 (2018-07-12)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-10)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2018-07-10)
• 2AD YVELINES - ACCORD ENTREPRISE (2018-07-06)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement relatif à la durée du travail et horaires de travail SBD Manufacturing SAS - Feuquières en Vimeu (2018-04-11)
• ORVIA - GOURMAUD SELECTION - Aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale 2018 (2018-06-21)
• DANI DEMENAGEMENT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• TRANSGOURMET SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 25 novembre 2016 (2018-04-30)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'Établissement relatif à l'aménagement du temps de travail - SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Etablissement Ile-de-France (2018-05-31)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Accord RTT modifié (2018-06-26)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-14)
• GEH SERVICES - Accord d'entreprise (2017-12-26)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• EPHIGEA - Accord relatif aux NAO 2018 "volet rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• SYNLAB OXABIO - OXABIO Accord NAO 2018 (2018-06-04)
• ACTEO - accord sur la Durée et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2018 (2017-12-22)
• A.V.S - AUXILIAIRE VIE SOCIALE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA REMUNERATION AU SENS DE L'ARTICLE 3. 3221-3 DU CODE DU TRAVAIL (2017-12-23)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-03)
• EHPAD LES GLENANS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-30)
• TBS SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ETS DE REILLY (2017-12-21)
• PERARD TRADITIONS - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-26)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• STOA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-23)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• SELECTARC - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2017-12-21)
• NPDFOODWORLD-NPDFASHIONWORLD-NPDFUNWORLD - THE NPD GROUP INC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-10-24)
• ENGIE GREEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• PRUNEVIEILLE - Un accord relatif à la NAO (2018-05-22)
• MECA-RECTIF INDUSTRIES SARL - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-30)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD CADRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-21)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTREUIL (2017-09-21)
• KUEHNE+NAGEL - UN ACCORD LOCAL RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE KUEHNE + NAGEL DE LESQUIN (2018-01-02)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2018-07-25)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (2017-09-19)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2018-07-03)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - Accord collectif relatif au travail de nuit (2018-03-27)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NAO 2018 (2018-03-30)
• CUMA BFC - CUMA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/05/2018 (2018-06-01)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-07-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE ARNAY DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC (2018-06-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT PPDC DIJON NORD ( UNITE DE PRODUCTION DIJON NORD, UNITE DE DISTRIBUTION ARQUEBUSE, UNITE DE DISTRIBUTION QUETIGNY CENTRE) (2018-06-27)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE D'AUXONNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE BEAUNE PDC (2018-07-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT DE LA PPDC DE DIJON NORD « Unité Préparation Dijon Nord, Unité Distribution Arquebuse, Unité Distribution Quetigny Centre» (2018-07-18)
• LOC MARIA BISCUITS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A L4ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-02-23)
• ZG EUROPHANE - LE PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT. (2018-06-27)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLÉANCE DE L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE AUX DAMES (2018-06-18)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - accord sur aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-31)
• SOCIETE DU PALAIS DE LA BIERE - UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• LE LOREC COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-17)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• MANUFACTURE FRANCAISE DU CYCLE - AVENANT A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 19 février 2014 (2018-07-26)
• GMPT EMPL DE L AVANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-03)
• AURAY CARNAC QUIBERON TOURISME - accord sur le temps de travail (2018-06-20)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l’organisation du travail (2018-07-10)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-30)
• AJIR - ASSOCIATION ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise sur les 35 heures du 29 octobre 1999 (2018-06-20)
• ATHERBEA - Convention d'Entreprise (2018-06-21)
• SISCA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 (2018-06-14)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord collectif d'entreprise relatif au salaires à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-16)
• AURAV - AGENCE D'URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• ENTREPRISE GARANDEAU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-05)
• BCS - BOURGOGNE CONTAINER SERVICE - Accord relatif à la modulation du temps de travail à temps partiel (2018-06-17)
• EMPLOIS DU TEMPS - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 1er décembre 2014 (2018-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE MORSANG-SUR-ORGE (2018-06-28)
• AAASM - ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL - Modalités d'application de la modulation du temps de travail des salariés à temps plein (2018-06-28)
• C E M - ITM ACHATS NON MARCHANDS - Accord sur l'organisation de travail des cadres autonomes (2018-07-31)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°18 applicable au sein de la société modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-06-26)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• CAP'INVEST - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-05-17)
• LA FONDERIE RESSOURCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de LA FONDERIE RESSOURCES (2018-07-25)
• VIAMEDIS - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-07-18)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - Avenant à l'accord d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2018-04-10)
• SOC GUIOT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-10)
• ETERNIT FRANCE - Accord d'établissement de l'usine d'Haulchin relatif à la mise en place du travail en cycle à 2 équipes (2018-05-03)
• KALIPTIS - Accord Relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du temps de travail (2018-07-23)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• GROUPE SMISO MUTUELLES DES CADRES - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail (2018-06-12)
• EURL DE BELLEVUE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• LA BRIOCHE DOREE - POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RESTAURATION RAPIDE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-28)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• AGENCE PHYTOCONTROL PARIS - PHYTOCONTROL DYNAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de temps de travail (2017-12-28)
• CIM - CENTRE IMAGERIE MEDICALE DE MAUBEUGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• GENIBIO - accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail GENIBIO (2018-06-12)
• HELICOPTERES GUIMBAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PILOTES SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2018-07-09)
• TERREAL - Avenant n°2 à l'accord du 24/11/2017 relatif à la mise en place des cycles horaires 4x10 (2018-04-13)
• SERMA MICROELECTRONICS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-26)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-05-22)
• SA ATALANTE - accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-06-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Travail Dimanche AM saison 2018 - CE Supermarchés (2018-05-17)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA RENONCIATION COLLECTIVE DU BENEFICE DU CONGE DE FRACTIONNEMENT ET SUR L'AMENAGEMENT DU REGIME DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-07)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES (2018-05-18)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (2018-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14)
• GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• ALTRAD SAINT DENIS - ACCORD NAO (2018-03-27)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE 2018 à l'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D’HORAIRE (2018-01-31)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2018-07-06)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise pour le site logistique de Belleville - avenant 12 (2018-03-07)
• IP 3G - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-01)
• BRETECHE OUEST - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU 23/06/2011 (2018-07-06)
• ADPC - ASS DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SELON LE REGIME DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, aux astreintes et aux détentes chez Westinghouse Electrique France (2018-08-01)
• GEFCO MCIT (MY CAR IS THERE) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GEFCO MCIT (2018-07-26)
• SSP PROVINCE - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - accord d'entreprise relatif au traitement des jours fériés pour le personnel de nuit (2018-05-24)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2018-01-24)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• SOVEFRAIS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-25)
• GACHES CHIMIE SA - Révision partielle de l'accord modulation du temps de travail pour l'activité piscine (2018-01-24)
• CAMALO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTNT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• PIXEL SUR MER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-14)
• FONDATION RICHARD - UN AVENANT N2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ACIERPLUS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-05)
• ETUDIANTS MUTUALISTES-RESPECT MUTUEL - LA MUTUELLE DES ETUDIANTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• FIBA - FIBA - ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• EZ-NERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT (2018-03-01)
• AGES SANS FRONTIERES - REMUNERATION, DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT, ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-05-28)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - accord d'étabblissement de Gron sur le travail en 5x8 (2017-10-25)
• MARLINK EVENTS SAS - Accord portant sur l'Aménagement du Temps du Travail (2018-03-27)
• TISSAGE DE BAISIEUX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/1999 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• BIONUCLEI - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société Bionuclei (2018-07-20)
• SODI SIDE - Accord d'aménagement du temps de travail de la société SODI SIDE (2018-04-13)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - accord local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Marseille 12 (2018-05-15)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'astreinte applicable à l'ecluse (2018-06-18)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - ACCORD SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-06-22)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés (2018-06-22)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-15)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - NAO prime décentralisée 2018 sur la prime décentralisée (2018-03-21)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• BONTOUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-02)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-29)
• ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE - l'avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'UES et portant sur la 4è partie relative au personnel d'entrepôt de LOGIPREST, ELS, ESTIVIN PRIMEURS DE LOIRE, FRAICH ENVIE et TOURAINE PRIMEURS (2018-07-27)
• ALFA LAVAL VICARB - Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• TAXI D'OZ - ACCORD CONCLU AVEC L'ENSEMBLE DES SALARIES ET PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• THERMADOR GROUPE - accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - AVENANT A ACCORD SUR LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• MLP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• GENIPLURI ASSOCIATIF ET COLLECTIVITES - accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail des plein et partiels (2018-08-02)
• AAPPUI - AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-06)
• PIERRE STREIFF - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-08-01)
• TECHNIDATA - Négociation annuelle obligatoire 2018 au sein de l'UES TECHNIDATA SAS et TECHNIDATA FRANCE (2018-06-07)
• LA HALTE - Accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail (2017-11-24)
• BACHOP - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-31)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-13)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-01-30)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• EXAMECA - ACCORD D'ASTREINTE (2018-07-31)
• LINDT ET SPRUNGLI - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 1er JUILLET 2010 (2018-07-16)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-18)
• KUHN SAS - Accord d'entreprise sur le travail en continu (2018-03-26)
• FOYER D HEBERGEMENT - OFFICE RHODANIEN LOGEMENTS SOCIAUX - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-26)
• LYON CONTINENTAL FREIGHT - LYON CONTINENTAL FREIGHT L.C.F. - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-19)
• SARL DELORME DOMINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• ARBONIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-18)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR - Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail conclu le 23 novembre 1999 (2018-07-18)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-04-27)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES ORGANISATIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE (2018-08-01)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 5 JUIN 1998 ET SES AVENANTS (2018-08-09)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - AVENANT n° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A L'ARTT (2018-05-24)
• CORA - Accord d'étabissement NAO (2018-05-18)
• ENERSENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• INNOVAFEED - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-08-21)
• SITICOM - Accord sur l'organisation du travail en continu et les autres formes de travail atypique (2018-07-24)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR HORAIRES PERSONNALISEES (2018-04-13)
• SCORE - S.V.B.M. - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-19)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Chateaud'Eau (2018-04-23)
• SYNCEA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-04)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 3 octobre 2000 sur aménagement du temps de travail (2018-08-03)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999 (2018-06-07)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2018-04-09)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - Accord d'Aménagement du Temps de travail (2018-02-14)
• ECOBUROTIC - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail du 19 juillet 2018 (2018-05-02)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• MAGNESITA REFRACTORIES - NAO (2018-04-17)
• SOCIETE AGRICOLE D EXPLOITATION DE MARIGOT - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-16)
• BUTEL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-16)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Aménagement du temps de travail (2017-10-31)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/04/2002 (2017-12-19)
• BLANCHISSERIE SAINT JEAN - UN ACCORD REATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-27)
• REGION CENTRE - LA POSTE - un avenant de prolongation - accord collectif relatif aux régimes de travail (2018-06-29)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2018-03-22)
• GRAND DELTA HABITAT - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 (2018-03-05)
• ARMOR CUISINE - Un accord sur l'aménagement et la durée du travail (2018-06-14)
• MOTUL - Un avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-07-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Un accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2018-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année - Centre Courrier de Créteil PPDC (2018-02-08)
• LA TRACE DES FEES - WEDO - ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 DU 01/12/2008 GENERALISANT LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (2018-01-25)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de la PDC de PRIVAS équipe 1 PRIVAS (2018-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de la PDC de PRIVAS équipe 2 CHOMERAC (2018-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de la PDC de ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2018-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du centre courrier de ROSIERES (2018-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°5 à l'accord du temps de travail de la PDC des VANS (2018-01-26)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - Avenant n°5 à l'accord du temps de travail de la PDC de SAINT PAUL LE JEUNE (2018-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de la PDC de VALLON PONT D'ARC (2018-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de RUOMS (2018-07-20)
• EMMAUS LESPINASSIERE - Accord relatif au temps de travail (2018-05-02)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°2 à l’accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-07-11)
• P.A.G.E.S. NETTOYAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2018-06-26)
• CARCIDIAG BIOTECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-27)
• BELLON ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant n°5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de LA BEGUDE DE MAZENC (2018-07-24)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - Un Accord temps de travail Officiers et Personnel Médical "Normandie Express" 2018 (2018-04-05)
• LEGRAND FRANCE - Avenant N°3 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999 Pour l’Etablissement de Pont-en-Royans HORAIRE VARIABLE DE PRODUCTION (2018-03-21)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• ETS SUDLAC - Accord d'éménagement du temps de travail - Forfaits annuels en jours (2018-06-27)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-27)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-27)
• ISERE AMBULANCES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-01)
• BLUES BRODEURS - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES KOMORI-CHAMBON (2018-04-19)
• NUVIA PROCESS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD FLEXWORK (2018-03-21)
• MUT'EST - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif au temps de travail (2018-06-20)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09.04.2018 PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCE - FIN DE SEMAINE (2018-06-14)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• PANTHERA - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• MOBILIER AGENCEMENT - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-06)
• ABEST GEO-DETECTION - Accord d'Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-08-09)
• IMPRESA PIZZAROTTI & CIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et sur les primes liées aux conditions particulières de travail (2018-03-28)
• LA NORMANDE DE NETTOYAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord a duree determinee relatif au maintien de l'amenagement au sein du site de AUMALE (2018-06-03)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de dieppe (2018-06-08)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site du GRAND QUEVILLY (2018-06-14)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de YVETOT prod (2018-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BOOS (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MESNIL ESNARD (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUCCESSIONS (2018-06-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BOIS GUILLAUME (2018-06-25)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-07-17)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF (2018-07-10)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE (2018-08-30)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER (2018-08-08)
• ENEDIS - Avenant n° 7 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud Modalités d'aménagement du temps de travail des équipes CPA (2017-11-17)
• ENEDIS - Avenant n° 8 à l'accord local sur le temps de travail DR Provence Alpes du Sud - Modifications ATT équipe ARPP MOAR Aix Ampère et ARCF (2018-02-01)
• MADEMOISELLE DE MARGAUX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-13)
• LECTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• LES RECETTES DE TINTENIAC - R.B.L.T - UN ACCORD DE MODULATION (2017-12-22)
• ATOUT SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES (2018-06-08)
• MAIA AUTISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-04-04)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-27)
• GAUMONT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2010 (2017-12-29)
• EUROPHONE - PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (2018-2020) (2018-03-16)
• FEEDBACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE FEEDBACK (2018-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Romainville PDC (2018-04-10)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• L'AUBERGE DE LA TOUR - RICAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2018-05-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• COLIS PRIVE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-05-30)
• PANZANI - Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance (2018-06-29)
• AGE D'OR SERVICES - EURL A.O.M.D SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Chabanais (2018-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines du site de Confolens équipe 2 Sacoche livrée (2018-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du centre courrier de Roullet St Estephe (2018-06-14)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - NAO 2017/2018 (2018-03-14)
• ITW RIVEX - avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2018-06-18)
• AUX GOUTS DU JOUR - Un accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-07-29)
• JEM EUROPE - Accord d'entreprise forfait annuel jours (2018-08-01)
• SARL I.O CONSEIL - AVENANT 1 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL du 14 décembre 2000 (IO CONSEIL) (2018-07-13)
• LEVESQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• DOCUWORLD GROUP - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2018-07-03)
• SOTIWELL - ACCORD DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Accord Astreintes de Direction des Secours (2018-06-29)
• MAT FRICTION NOYON SAS - Accord sur l'organisation temporaire du travail en V.S.D. aux bancs d'essais (2018-05-02)
• TOYAL EUROPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 25/05/2000 relatif à la durée et à l'aménagment du temps de travail (salariés travaillant en journée ou en cycle semi-continu) (2018-03-29)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n 1 à l'accord temps de travail chaine d'assemblage chassis 14,5T (2017-11-27)
• DELABLI - PV de NAO 2018 (2018-03-12)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages individuels et collectifs (2018-06-21)
• ALLIADE HABITAT - Accord d'harmonisation et substitution activités ventes (2018-07-02)
• ESSEX - ACCORD METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2018-06-18)
• ACMAN - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE ACMAN AU TITRE DE L’EXERCICE 2018-2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 (2018-07-27)
• CHABERT MARILLIER PRODUCTION - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-25)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris (2017-10-13)
• BIA - BANQUE BIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2018-07-20)
• CTP - SEFI - FICA - DOMINION GLOBAL FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MONTAUBAN PPDC ET PDC (2018-04-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL établissement AVALLON site de Chatel et Courson (2018-06-05)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• CARGILL FRANCE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement du site de St Nazaire relatif à l'organisation du travail du personnel logistique (2018-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 (2018-07-16)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur le temps de travail (2018-05-09)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation du temps de travail sur l'année au sein de la société SASA (2018-08-01)
• LAURIANE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-03-15)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-02-09)
• CIC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-01-16)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018 (2018-02-06)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• IMPAACT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-19)
• ASCALON FINANCES - UN ACCORD L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET L'ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE (2018-04-20)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - le procès-verbal accord-désaccord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2017 (2018-01-19)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-01-31)
• FONDATION EUGENE DEVIC EDMUS CONTRE LA SCLEROSE EN PLAQUES - UN ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-06)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-10)
• AB HABITAT - UN ACCORD SUR LA RANSPOSITION DES ACQUIS (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
• QXL - AUCLAND - RICARDO FRANCE - Accord sur la répartition et l'aménagement des horaires de travail (2018-07-18)
• ROUSSEY - PV D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE ROUMAZIERES (2018-05-18)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES (2018-06-18)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2016 DU SITE DE SUZE LA ROUSSE (2018-07-24)
• DEULEP - DISTILL LANGUEDOC PROVENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/05/2017 (2018-05-24)
• SELARL GROPPI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU PERSONNEL CADRE (2018-08-16)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• ARCOLIB - UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB (2018-04-26)
• MAISON DES JEUNES ET CULTURE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel du régime général de la convention collective de l'animation (2018-08-23)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - Avenant à durée indéterminée n°5 à l'accord RTT du 18/09/00 (2018-07-27)
• HALGAND - un accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit de fin de semaine (2018-07-17)
• SACI ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-07-26)
• AMSH - ASSOCIATION DU MEDICO-SOCIAL DE LA HAGUE - AMSH - Accord collectif d'entreprise (2018-07-04)
• LM DEV - Accord collectif d'entreprise approuvé à la majorité des 2/3 des salariés (2018-07-09)
• SOPAC FERMETURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• ACIAL LYON - Accord sur le temps de travail (2018-05-16)
• CMCA - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-03-29)
• ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS - Accord entreprise modulation temps travail (2018-06-25)
• KEOLIS AILE - Accord catégoriel d'entreprise portant sur les conventions de forfait annuel en jours (2018-04-23)
• ASITP - SESAME AUTISME RHONE ALPES - AVENANT DE REVISION ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'aménagement de l'organisation et du temps de travail (2018-06-18)
• 3 BTP - 3BTP - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPLLEMENTAIRES (2018-07-12)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS (2018-07-10)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PARRACHEE-VANOISE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• PHARMACIE 1850 - PHARMACIE COURCHEVEL 1850 - accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail SNC PHARMACIE COURCHEVEL 1850E (2018-08-31)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - AVENANT 5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION TRIMESTRIELLE (2018-01-01)
• FOSECO SA - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2018-09-03)
• GRANDVISION FRANCE - Avenant n°3 à l'accord ATT : Mise en place d'équipes de suppléance le weekend et d'une équipe de nuit sur le site de Nouan Le Fuzelier (2018-07-03)
• SOCIETE SAPI - ACCORD COLLECTIF D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SAPI 2018 (2018-09-04)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/11/2005 (2018-07-24)
• ASS POPULAIRE ST ROCH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRECISION DES MODALITES DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-08-31)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE MONETEAU SITE DE MIGENNES CTN (2018-06-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE MONETEAU SITE D'AUXERRE (2018-06-15)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la Compagnie Air Corsica (2018-04-30)
• CAMSP - ASSOCIATION GESTION CENTRE MONTFORT - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'association centre Montfort (2018-05-29)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-03)
• PANZANI - Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance Etablissement PANZANI Vitrolles (2018-01-31)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2017-12-21)
• TERREAL - L'avenant n°2 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la mise en place des cycles horaires. (2018-04-13)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (2018-03-27)
• TFE - STEF TRANSPORT BOURGES - Un accord relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt (2018-03-06)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Avenant à l'accord d'établissement Négociation annuelle des horaires 2018 (2018-04-27)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-05-17)
• INTERFAS - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 FEVRIER 2008. (2017-12-28)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LE PERSONNEL "MENSUELS" ET LE PERSONNEL "INGENIEURS & CADRES" (2018-02-27)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• A COTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• SONEO - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (2017-12-19)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CYCLE CONTINU A 5 EQUIPES (2018-02-12)
• YZEE SERVICES - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-01-30)
• LABORATOIRE DU CENTRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-16)
• GII - GRAVOTECH MARKING - UN AVENANT N2 A L'ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DU 15-12-2009 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-23)
• LABASTIDE - CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE OBLIGATOIRES (2018-04-23)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL,AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-13)
• PICHETA.DECHETS.DEMOLITION.FR. - ENTREPRISE PICHETA - UN AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 DECEMBRE 2014 (2017-09-29)
• JOASSAN FRERES - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et la prise des congés payés (2018-05-28)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - AVENANT A L ACCORD HORAIRE D ETABLISSEMENT (2018-04-27)
• FNI - FRANCO NEERLANDAISE D'INVESTISSEMENTS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-05)
• DSV - DSV FRANCE SARL - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-06-12)
• ARTS SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2018-05-22)
• CAPBLUE - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail (2018-05-17)
• DINATEC - MICROREX - DINATEC - ACCORD RTT DE SUBSTITUTION (2018-05-30)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISONS DU MONDE (2018-05-23)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-24)
• AGENCE WILLIAM GOHIER ASSOCIES - ARCHITECTURE ET URBANISME - Accord sur la durée du travail (2018-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE D’ANDOUILLE (2018-05-02)
• ARDO - avenant a durée déterminée à l'accord de modulation spécifique au travail du dimanche (2018-06-01)
• AQUISERVICES PROS - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1er FEVRIER 2015 (2018-06-19)
• SERDEX - Accord Relatif aux Equipes de Suppléance (2018-05-14)
• PERGUILHEM SAS - NAO (2018-03-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28)
• WPS FRANCE - WEBHELP PAYMENT SERVICES FRANCE SAS - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise f'aménagement et de réduction du temps de travail (2018-06-14)
• LE SERVICE A VOTRE PORTE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 1er SEPTEMBRE 2015 (2018-05-30)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• FLP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-26)
• BRONCIN - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• VERNET - Négociation Annuelle Oblgigatoire 2018 pour l'année 2018 (2018-05-04)
• ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES - Accord sur les mesures salariales 2018 (2018-06-19)
• TOUT A DOM SERVICES - SERVICES VIE FACILE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 AOUT 2017 (2018-06-18)
• MDS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-05-16)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-05-17)
• AEROSHUTLLE - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-21)
• SCHUTZ FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine (2018-06-18)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015 (2018-03-20)
• ATHENA GLOBAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUIN 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-06)
• EQUANIDOMI ROSNY - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2014 (2018-05-24)
• CEGELEC PARIS - Accord sur l'oganisation du travail (2018-06-04)
• SILLIKER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant 2018-01 à l’Accord d’Entreprise Goodrich Actuation Systems SAS du 13 novembre 2003 (2018-05-24)
• NEWMAG - Accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (2018-05-28)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2018-06-07)
• L'ETOILE SA - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES & ET LA DUREEE DU TRAVAIL 2017. (2018-05-22)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-11-24)
• AMEFA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-26)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-06)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION EN QUATRE EQUIPES (2018-01-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD SUR LA MISE A JOUR DE L'ACCORD 2017 ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES (2018-03-19)
• KOBA - AVENANT A L'ACCORD SOCIAL SIGNE LE 5 JANVIER 2011 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-10)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV D'ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-15)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DE CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS (2017-12-21)
• ONCORIF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ONCORIF (2018-03-27)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• CLINTEC INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• JOBTEASER - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Avenant n°2 à l'accord collectif en date du 27/06/2014 relatif au temps de travail applicable à l'OPH de Vitry Sur Seine (2018-04-10)
• LAITERIE MOUSSIER - SOCIETE LAITIERE DE VICHY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• AUTOCARS PAYAN - Lissage rémunération contrat intermittent conducteurs scolaires (2018-07-05)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - TEMPS (2018-05-03)
• EOLANE SAINT-AGREVE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE (2018-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU (2018-06-06)
• CRN-BROCARD - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-09-03)
• VEDREINE ET CIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET EN TRIPLE EQUIPE (2018-07-26)
• VEDREINE ET CIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-26)
• PYRAM INDUSTRIES - AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-24)
• DESPRAT & SAINT VERNY - ACCORD ENTREPRISE (2018-07-20)
• CHAMPIDOR - LES CHAMPIGNONNIERES DE CHANCELADE - Protocole d'accord du 30 août 2018 portant sur l'annualisation du temps de travail (2018-08-30)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCES - 01/10/2018 au 09/12/2018 (2018-09-03)
• OXANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT MEDICO-SOCIAL (2018-07-13)
• JADEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-04)
• SEPAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE DIRECTION, SOUS CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-04)
• AXAPA - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-01-26)
• CDLI - ID2 VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• MOTEURS LEROY SOMER - Avenant n°1 à l'accord de modulation du temps de travail du 17 juillet 2014 (2018-07-24)
• GOURMET FINANCE - Accord relatif à la durée du travail (2018-07-02)
• SAS LUCIEN GEORGELIN CEREALES - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• ALVEND - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• COMPTOIR DES LYS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL AGENT DE MAITRISE, TECHNICIENS, PERSONNEL D'ENCADREMENT HORS FORFAIT JOURS (2018-06-22)
• PETERSON - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-11)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - Procès verbal d'Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise Année 2018 (2018-04-19)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-04-10)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2018-07-05)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - CONSTAT D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2018-04-09)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES INTERVENANTS (2018-06-28)
• FRAMATOME - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 20 JUIN 2001 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY MOQUET (2018-08-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE GIVRY LAPIERRE (2018-08-28)
• OCV CHAMBERY FRANCE - ACCORD 2018-02 Modalités de démarrage du nouveau four Bissy 1 (2018-03-20)
• POWERNEXT - Avenant à l'accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• AD SENIORS CENTRALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL) (2018-05-03)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• SCANSOURCE VIDEO COMMUNICATIONS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés relevant du statut cadre (2018-09-04)
• JURIDICA - Transition entre activité et retraite (2018-08-21)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• SOFRICA - SOFRILOG OUEST - UN AVENANT N° 5 AUX ACCORDS DES 23 ET 30 JUIN 1999 RELATIFS A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• GERIAFRANCE - Accord d'entreprise (2018-09-14)
• ITAS PYLONES - Accod d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi-continu (2017-11-17)
• MALTA INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• INEO AQUITAINE - AVENANT N° 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-29)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PHARMACIE INTERNATIONALE DU COMMERCE (2018-04-19)
• FONDATION DE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES-SOIGNANTS, DES ACCOMPAGNANTS EDUCATIFS ET SOCIAUX (AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE) (2018-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du Centre Courrier de VILLEJUIF PDC du 12 juin 2014 (2018-03-08)
• DOCAPOSTE BPO - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 12 février 2009 relatif à la mise en place d'une modulation d'horaires applicables aux collaborateurs travaillant sur la prestation Bayard (2017-10-04)
• DOCAPOSTE BPO - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 janvier 2000 (Accord 35 h. - Evolution Forfait Jours - Salariés CADRES)) (2017-10-04)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS MODULES (2017-11-24)
• HEPHA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-07-19)
• VALOMED - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ VALOMED (2018-07-13)
• SARL MARTINEAUD - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-29)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO 2018 (2018-07-12)
• EOVI HANDICAP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UN POLE DE REMPLACEMENT (2018-06-21)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-07-17)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• KAIZEN SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-22)
• SAIEM GRENOBLE HABITAT - Avenant aux accords d'entreprise personnel Gardiennage et personnel administratif (2018-09-18)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-23)
• GROUPE BHD - un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-09-20)
• 3 W COAXIS - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2018-07-10)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord d'entreprise sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2018-07-04)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur les salaires et avantages sociaux (2018-07-19)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• TEJERA - ACCORD D'ENTREPRISE - EIRL EMMANUELLE TEJERA - "LA P'TITE FAMILLE" (2018-09-06)
• BONCOLAC TRAITEUR - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-09)
• GEDINOR - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-03-30)
• RCE - RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-03-15)
• A2MICILE ROUEN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-30)
• RABONI NORMANDIE - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-09-07)
• THYSSENKRUPP PLASTICS FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place, l'organisation et l'aménagement du travail de nuit (2018-09-18)
• STPV - AVERTY TRANSPORTS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail et la rémunération des conducteurs routiers (2018-06-28)
• SAITEC - SOC ATLANT ISOLANTS THERMI EXPANS CHIMIQ - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATIONS (2018-09-13)
• ACTIVBIOLAB - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• ATMOS NANTES PROPRETE - ATMOSLA ROCHE SUR YON - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• PETNET SOLUTIONS SAS - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-03-30)
• HORIBA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Salaires et du Temps de Travail 2018 (2018-03-27)
• EUROBIO SCIENTIFIC - Accord sur l'aménagement et Organisation du temps de travail (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCOR COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE D'ORSAY (2018-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DES SITES DE MASSY-WISSOUS (2018-07-09)
• HANDIEXPERH - Accord d'amenagement du temps de travail de HANDIEXPERH (2018-07-09)
• ASS AIDE FAMILIALE DOMICILE FLANDRES LYS - accord d'aménagement du temps de travail AAFAD Flandres lys (2018-09-06)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Accord horaires individualisés (2018-09-25)
• DALKIA - Avenant à l'accord du 20 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des OETAM (2018-09-06)
• TECH MAHINDRA LIMITED - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-31)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• INEO AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE SPECIALISEE DES GARES HOSPITALIERES (2018-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-08-17)
• AAJT - ASSOC AIDE JEUNES TRAVAILLEURS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-12)
• KALHYGE 4 - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 14 janvier 2000 (2018-08-03)
• U N I D O R - Avenant récapitulatif à l'accord sur la réduction et la modulation du temps de travail en date du 27 avril 2000 (2018-09-03)
• CLINIQUE DES PORTES DE L'EURE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-05-14)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail du personnel administratif et de service et du personnel d'encadrement pédagogique (2018-04-04)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord collectif relatif à la politique sociale de Toulouse Business School (2018-04-04)
• CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-09-11)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - UNE ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - l'accord du 14/09/18 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le site de Joué-lès-Tours (2018-09-14)
• R.S.C. CHINON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• RSC RABELAISIENNE - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE TRAVAIL ET CULTURE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPCC Travail et Culture (2018-09-27)
• SERUP - SOC ETUDE RECHER UTILIS MATIERES PLASTIQ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-06)
• STOF - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-05)
• HOLDING 4 P - ACCORD COLLECTIFSUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-05)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - NAO Rémunération, salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Egalité Homme Femme (2018-05-23)
• TIBCO SERVICES - Accord ATT - Avenant 2018 - Vconsolidée (2018-09-27)
• HARMONIE HABITAT - un avenant à l'accord d'entreprise du 30/10/2015 (2018-09-27)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AMILLY PRODUCTION (2018-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-12-15)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT : Aménagement temps de travail (2018-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT : Aménagement temps de travail (2018-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT : Aménagement temps de travail (2018-04-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT : Aménagement temps de travail (2018-04-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dorceau-Rémalard Back-office (2018-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL PDC1 ST HILAIRE LE CHATEL MORTAGNE COMPARTIMENT DISTRIBUTION (2018-04-12)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-05-22)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-04-20)
• EUROPAFI - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES (2018-08-24)
• KEOLIS AILE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet et à temps partiel - Annualisation (2018-04-23)
• LES SINOPLIES - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27)
• SOCIETE NEYRAND - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-09-24)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du personnel administratif (2018-01-05)
• SAUVEGARDE DE L ADOLESCENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES DES PLUS DE 55 ANS (2018-05-18)
• COBEIMA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en date du 16 septembre 2011 portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-21)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif a l'amenagement du temps de travail au sein du site de AUMALE (2018-09-10)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Blangy sur Bresle (2018-09-10)
• SOLVEN - ACCORD D'ENTREPRISE SOLVEN ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES SOUMIS A UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-09-26)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-07-12)
• FRANCILIS - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FRANCILIS (2018-10-01)
• IMDE - INNOV MARKETING ET DEVELOP EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2018-08-30)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-07-05)
• COVI - PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS DE 2018 (2018-06-27)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2018-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE LA NORVILLE ET SAINT CHERON (2018-08-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE RIS-ORANGIS (2018-09-03)
• VUELING AIRLINES SA - Accord de cadrage sur la négociation d'une convention collective PNC (2018-09-18)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à la mise en place du travail en horaires décalés au sein de la société Alcatel-Lucent International Groupe Nokia (2018-09-10)
• A TOUSERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-09-21)
• PIERRE CATTIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERRE CATTIER (2018-08-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°6 portant révision de l'annexe 1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2018-09-20)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - Accord Collectif sur l'Organisation du temps de Travail (2018-08-30)
• ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-09)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• MALAQUIN - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-28)
• ISECO-ST PHAL - NAO 2018 (2018-07-10)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• AMFP - ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FUNERAIRE PUBLIC - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• FUNETHIQUE - TEMPS DE TRAVAIL QVT ET CONGES PAYES (2018-03-26)
• PFIS - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA SAINTONGE - TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CONGES PAYES (2018-03-26)
• ACGV SERVICES - Accord relatif au forfait en jours travaillés applicable aux cadres autonomes (2018-03-23)
• ACGV SERVICES - Accord relatif aux salariés à temps partiel (2018-03-23)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• 2LB CONSEILS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• SERNED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-04-06)
• NATUREO FRESNES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-04)
• MDI - MILLIDROP INSTRUMENTS SAS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• CONFISERIE LEONIDAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• TRANSPORTS DUVAL LOCATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• COFIROUTE - Réalités du Terrrain, Métiers et Organisation du Travail ME - Avenant 10 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle - PCE du Mans (2018-06-29)
• MICROCOSME - Accord modulation du temps de travail MICROCOSME SAS (2018-07-06)
• PONCHE DOMICILE SERVICES - Accord d'entreprise concernant les temps partiels et les temps complets soumis au régime suppletif (2018-07-19)
• CROQUE GEL NORD - Accord relatif à la durée du travail (2018-06-29)
• FRANCE SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 (2017-12-08)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-18)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - AVENANT 2 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-06)
• CLS - CL STOCKS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• CVS - CONFECTION DU VAL SAONE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2017-12-19)
• ZENITY - Un accord d'aménagement du temps de travail (2018-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de ST PERAY (2018-09-18)
• HCUBE CONSEIL - Accord collectif relatif à l'améagement du temps de travail (2018-08-22)
• SAS - HCUBE CONSEIL SUD-EST - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-22)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES PUBLIQUES - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion des temps de travail, de repos et de congés au sein de la Fondation Massé Trévidy (2018-09-21)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-09)
• SARL NESPOULOUS - Accord Entreprise Durée du Travail (2018-05-18)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DES LIGNES DE PRODUCTION (2018-04-18)
• AU JOUR LE JOUR SERVICES A DOMICILE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-04-30)
• CERDIA FRANCE SAS - Négociations collectives obligatoires 2018 (2018-04-27)
• SOCIETE COOPERATIVE VERCORS LAIT - ACCORD D'ENTREPRISE COOPERATIVE VERCORS LAIT (2018-09-18)
• ADVIVO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-26)
• FLEXITECH EUROPE - avenant n 4 a l accord d etablissement des equipes en horaires reduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (2018-06-25)
• COMUNELLO - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-22)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail, au sein du crédit Mutuel de Loire Atlantique & du Centre Ouest (2018-09-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26)
• SARL BERRONE ET FRERES - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-06-28)
• A DOMICIL - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Damazan (2018-06-04)
• COAXIS SOFTWARE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• AGENTLAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-11)
• SAS LEFER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise LEFER (2017-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE BONCHAMP-GUE D'ORGER (2018-06-11)
• ADDM 53 - MAYENNE CULTURE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-09-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d’une organisation sur une période de référence pluri hebdomadaire du site de Bais (2018-05-02)
• JETRACE SERVICES - Annualisation du temps de travail (2018-07-23)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• INTERMARCHE - SAS DE LECLUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• EPTA FRANCE SAS - AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• M.P.C. - MISSIONS PERE CESTAC - Accord d'Entreprise relatif au forfait annuel jours CCN51 (2018-09-26)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL DE NAO 2018 (2018-09-14)
• SERVIMO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-27)
• JOSSELIN ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2018-09-20)
• KOS - KOS RESEARCH - Aménagement du Temps de Travail (2018-05-15)
• HORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HORAMA (2018-06-05)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail pour les services de BUCHY (2018-08-28)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Criquetot l'esneval (2018-09-17)
• ARILE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-09-11)
• BOYE ACCOUVAGE - Accord sur la négociation salariale (2018-06-21)
• SOVENET - SOCIETE VENDEENNE DE NETTOYAGE - ACCORD D ENTREPRISE (2018-09-19)
• BIBLIOTHEQUE ST GILLES SUR VIE - UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LES DIMANCHES DE REPOS (2018-09-28)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DE DEUX EQUIPES DE SUPPLEANCE L46 DU 20 OCTOBRE 2018 AU 13 JANVIER 2019 (2018-09-25)
• LEPGT STE MARIE DU PORT - I S E C - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• TRUCK AND WHEEL PARTS FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail - TWPF - Août 2018 (2018-08-29)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD CRP (2018-09-27)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• LA GALIOTE PRENANT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2018 (2018-09-03)
• SOCOR-AIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE, A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• PAPP4 - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• AMBULANCES DE LALINDE TAXI DE LALI - AMBULANCES LALINDE - TAXI LALINDE - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps et à l'organisation du travail (2018-09-28)
• ASSOCIATION LE ROSIER BLANC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-03)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-02-07)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30-6-99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05)
• INTERFACE TRANSPORT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL,A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• LA FRATERNELLE QUINOCEENNE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-08-28)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Un Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• IMMO CLEAN PERFORMANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2018-06-14)
• NOVELIS PAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-04)
• VICAT - Avenant à l'accord du 02.03.1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-25)
• ORGAPHARM - AVENANT A L'ACCORD DU 23/02/2018 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• GBB 46 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 relatif à la durée et organisation du temps de travail (2018-09-19)
• A.D.CONFECTION - Accords sur l'organisation du temps de travail (2018-05-15)
• MS DOM' - Accord d'entreprise du 25 avril 2018 (2018-04-25)
• CENTRE DE SOINS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• SOCIETE SIMON - ACCORD AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• SEF - SOCIETE D'ENDUCTION ET DE FLOCKAGE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-15)
• HALIEUTIS FISH & CO - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF (2018-09-21)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO (2018-03-08)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - NAO (2018-02-06)
• REGIE MUNICIPALE EXPLOITATION PISTE SKI INDOOR AMNEVILLE - accord d'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-21)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-22)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Durée et organisation du travail et des congés 2018 (2018-05-03)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - NAO (2018-02-15)
• GENERSYS SERVICES - Accord d’Entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail (2018-02-28)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant de Renouvellement de l’avenant à durée déterminée à l’accord portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (2018-09-06)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :ACCORD COLLECTIF (2018-03-22)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• ASS CENTRE ACCUEIL ENFANTS DE CHAMPAGNEY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-08-07)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT D’ACTIVITE SUR LE SITE D’YVRE L’EVEQUE (2018-09-14)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - accord d'entrepris portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-11)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Accord sur le temps de travail (2018-05-15)
• SCENES INTERIEUR NOW MAISON OBJETS NOW D - SAFI SALONS FRANCAIS ET INTERNATIONAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• LRFACE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-04)
• THOM GROUP - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-14)
• THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2018-05-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du trmps de travail au sein du site de CAUDEBEC (2018-08-21)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MONTVILLE (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BARENTIN (2018-07-09)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-08-31)
• REVIMA - ACCORD COLLECTIF REVIMA (2018-09-14)
• ALHENA SERVICES - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-05)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REPARTITION SUR UNE PERIODE DE 12 MOIS (2018-09-20)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2018-09-27)
• OMYA SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION (2018-03-12)
• INGEN - EUROBIO INGEN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-05)
• PAULSTRA SNC - Avenant de révision de l'accord sur la réduction, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Lisses du 3 mars 2000 (2018-10-04)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019 (2018-10-03)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise sur la durée et organisation du temps de travail (2018-09-25)
• SPIE FACILITIES - Accord aménagement du temps de travail (2018-09-27)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Avenant à l'accord TTE du 13 décembre 2001 et de ses avenants - mise en place du 5x8 (2018-10-04)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• PIGNOLET - PROPOSITION PAR L'EMPLOYEUR D'UN PROJET D'ACCORD (2018-04-20)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail des lignes Universal Pack et Toyos (2018-02-21)
• VOYAGES FLECHER - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• FONDATION EDITH SELTZER - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• TOINOU - SARL DES RECOLETTES - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• EUROFINS BIOTECH GERMANDE - Durée et organisation du temps de travail (2018-09-28)
• SOCANVOL - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-07-06)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-09)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-01)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE MESCOAT (2018-10-10)
• AGE D'OR - DB SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE EGALE A L'ANNEE (2018-08-31)
• IRIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE TOURAINE - l'accord d'entreprise CHAMPIONNATS 2018 (2018-04-06)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• TRANSPORTS COING ANDRE - ACCORD NAO (2017-12-22)
• AMBULANCES DE SAINT CLAIR DU RHONE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• VOYAGES LEFORT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-07-17)
• MAISON DE RETRAITE LA ROSELIERE - Un Avenant à l'Accord d’Entreprise, du 23/10/2004 relatif à l’Aménagement du Temps de Travail sur l'Année (2018-10-02)
• FYZ SERVICES - Un Accord sur l'Organisation & l’Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps (2018-09-14)
• GIFI - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement temporaire des horaires de travail incluant des plages horaires de nuit du Service Logistique (2018-10-05)
• ALLIMAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-12)
• GREYSTAL - Accord de modulation du temps de travail (2018-08-01)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES HORS PRODUCTION (2018-07-19)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-19)
• LE COLIBRI RESTAURATION - CONVIVIO-COL - accord de modulation et annualisation du temps de travail (2018-07-19)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur l'adaptation de l'organisation et du temps de travail de l'entreprise à l'évolution de son environnement de marché (2018-07-27)
• MILAFER - Accord d'entreprise du 17 septembre 2018 (2018-09-17)
• EURO BENGALE ORGANISATION - Accord d'entreprise relatif aux horaires de gardiennage (2018-06-01)
• ALIZES SERVICES - Aménagement du Temps de Travail (2018-10-08)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - Aménagement du temps de travail en cycle 4-4-5 (2018-04-05)
• IMALYS - accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-04)
• CEFA - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-04-27)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE CYCLE A2 RESERVE BUS (2018-04-11)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord sur la mise enplace du 4x8H au secteur SLS (2018-05-04)
• R. LECANTE - Accord relatif à la remunération, temps de travail , partage de des valeurs ajoutees conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-25)
• SBM LIFE SCIENCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles de la société SBM Life Science France 2018 (2018-07-04)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-24)
• APRIL - SANTE PREVOYANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - Accord relatif à l'améngement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé de l'Est Lyonnais (2018-10-12)
• SBM LIFE SCIENCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• CONVIVIO-SAR - ACCORD DE MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-05-31)
• HERMES INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ADAGIO S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée. (2018-05-18)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-11)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2018 (2018-06-14)
• JOUVE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 12/05/2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN - SIRET 35600000040589 (2018-05-03)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Avenant N°2 à l'accord du 30/05/2011 relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-11)
• ENTREPRISE BICHOT - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la réduction du temps de travail (2018-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de DUCLAIR (2018-07-09)
• SCM MALATIRE - avenant 1 à l'accord sur la durée du temps de travail de juin 1999 (2018-02-09)
• EQUANIDOMI OZOIR - Avenant Accord d'entreprise Actualisé Equanidomi OZOIR 12/10/2018 (2018-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectfif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX pour les secteurs et services de MAREUIL UP, MEAUX UD, QUINCY VOISINS, colis, collectes, services supports, responsables d'équipes, direction (2018-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX, secteur de LIZY SUR OURCQ (2018-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de MOISSY PDC et de BRIE COMTE ROBERT PDC (2018-10-05)
• EMITECH - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• TOUT A DOM SERVICES - S.L. SERVICES - Accord d'entreprise du 10 juillet 2018 (2018-07-10)
• A.P.A.P. PREVENTION - ASS PICARDE ACTION PREVENTIVE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-06-21)
• ENTENTE LABRUGUIEROISE ANIMATION NOUVELL - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PIUR LES SALARIES A TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTEIL (2018-10-08)
• ENEDIS - Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Nord Midi-Pyrénées - Création des équipes Cellule de Progammation des Activités (2018-09-13)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 31/03/2018 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT - Siret 35600000041218 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT DE L’ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DE LIMOUSIN - SIRET 35600000044247 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du centre courrier de MAGNAC LAVAL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOU - 35600000042659 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 09/01/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BORT LES ORGUES PDC2 de l’ets D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE - 35600000062409 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 11/12/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site d’EGLETONS/ MEYMAC de l’établissement D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE 35600000064830 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif 07/05/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site d’USSEL de l’établissement D'EGLETONS TERRITOIRE HAUTE-CORREZE - 35600000054002) (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Courtine au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse 35600000000132 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Crocq au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret 35600000000141) (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Auzances au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret 35600000000673 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Aubusson au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret : 35600000000669) (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 02/06/2016 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du Service Distribution de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (siret n° 35600000053990 (2018-06-07)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-29)
• BATICO 88 - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 06/11/2000 (2018-06-04)
• AGREDIAM - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2018-06-18)
• UNITED SPRINGS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MIGENNES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MONETEAU PPDC (2018-06-15)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-10)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF METHODOLOGIE ET THEME NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• TRAQ'FOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société Traq'food (2018-09-13)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-01)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
• ENERGILEC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GSF AIRPORT CDG - Accord sur le temps de travail (2018-07-11)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Temps de travail (2018-10-09)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines (2018-06-07)
• FINOVAM GESTION - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-29)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS CENTRE SOINS FG D ARRAS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION DU CENTRE DE SOINS FG D’ARRAS (2018-10-12)
• FOREST STYLE GROUP - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-11)
• FOREST STYLE SERVICES - Accord sur l'organisation du travail (2018-10-12)
• FOREST STYLE FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-10-11)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2018-10-12)
• ACACIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-11)
• PARABOLE REUNION - NAO 2018 (2018-10-04)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 (2018-04-11)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• MADPA - MAINTIEN DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• LA POPULAIRE - accord d'entreprise relatif au temps modulé (2018-10-05)
• PH PROPRETE - PHPLUS PROPRETE - Modulation temps partiel (2018-09-19)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - AVENANT DE REVISION N°1 ST VALLIER DE THIEY (2018-08-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 de l'Accord local Cagnes sur Mer PPDC en son site de Cagnes sur Mer PDC (2018-10-05)
• BAUMERT SUD - NAO 2018 (Rémunération et durée du temps de travail) (2018-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES PORTES D'ARDENNE SITE DE SEDAN/VOUZIERS (2018-03-27)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• EURL PHARMACIE DE LA PLAGE - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
• GRAP'SUD - UN ACCORD D'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE 5 x 8 (2018-10-22)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-11)
• G.R.A.P. - GESTION RESIDENCE AOUCHET POUSSET - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• SELARL DU DOCTEUR JEAN-PIERRE BOITTE - ACCORD D'ENTREPRISE CABINET DU DR BOITTE (2018-04-03)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-28)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Un Accord de Substitution portant sur la Reprise de Personnel Lié au Rachat d'un Fonds de Commerce (2018-10-11)
• SOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AGRICOLES -SIERA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-07-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• QUIKSILVER ET ROXY - NA PALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL NA PALI (2018-10-30)
• DANIEL PARENT - Accord d'entreprise Durée du travail (2018-10-08)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - organisation du travail (2018-09-24)
• ENEDIS - Avenant n°5 à l'accord local "Temps de travail" de la Direction Régionale Enedis Normandie - Intégration de l'aménagement du temps de travail de l'équipe "Accueil Raccordement du Havre" du 28/11/2012 (2018-10-19)
• HEMERA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CDI INTERMITTENT (2018-09-21)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT DE L'ACCORD DU 21/07/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UNE PROLONGATION DE L'AVENANT DU 07/05/2018 A L'ACCORD DU 21/07/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2018 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2018-10-04)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place de l’organisation en rythme posté 2x8 et à ses modalités d’accompagnement (2018-10-01)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord relatif aux modalités de compensation des déplacements en mission et en formation (2018-10-08)
• T.V.D - TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TVD RECYCLAGE (2018-10-11)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD NAO 2018 - DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE (2018-09-06)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• LES CARS DU BASSIN DE THAU - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-08)
• GINGER CEBTP - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• ENEDIS - Avenant n° 3 ATT du 19/11/2012 (2018-07-31)
• MOTA - Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdommadaire du temps de travail (2018-10-16)
• SADRD 24 - accord sur la durée et l'aménagement du travail (2018-09-27)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-22)
• INTERFACE CEREALES - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE INTERFACE CEREALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-16)
• NOVABIOM - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2018-10-09)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• DEZERT POINT ECOLE DE SURF DE PORS CARN - UN ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-10-19)
• AIR-MEDIA29 - UN ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2018-11-07)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au télétravail au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• EXXELIA TEMEX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• DOSATRON INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un CET , un plan d'épargne retraite collectif et la modification du calendrier de référence pour l'acquisition et la prise de congés annuels (2018-05-24)
• AC2F - AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALITE - Un Accord Aménageant la Durée du Temps de Travail sur l'Année (2018-06-25)
• CEDEL - CENTRE DERMATOLOGIQUE ESTHETIQUE & LASER DES DOCTEURS GRAL ET PERRILLAT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2018-10-22)
• AMBULANCES DE LA VALLEE MEDIC'SECOURS - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• ASCI 38 LE MONDE DE LA SECURITE - AER'NESS SECURITY - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• LOIRE INDUSTRIE - REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• OTIS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE GIEN SAMEDI/DIMANCHE DU 11/06/2018 - WEEK-ENDS DE NUIT DU 10, 11 et 17, 18/11/2018 (2018-11-06)
• APIHA SAS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2018-08-03)
• MS DOM' - Accord d'entreprise du 25 avril 2018 (2018-04-25)
• R.S.C. DU GRAND CLOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• R.S.C. VALENTIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-28)
• ADAPEI 53 - ADAPEI53 - Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail au sein de l'Adapei 53 (2018-10-10)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-30)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN AVION (2018-05-25)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• SELMO-JELEN - un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-14)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Un accord collectif d'entreprise mettant en place de façon ponctuelle un temps d'ouverture supplémentaire pour les services Parachèvement et Expéditions (2018-06-27)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-16)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-04-13)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour l'établissement d'Ambert (2018-01-19)
• FAMILY SPHERE - EURL F.R. CONFIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-07-19)
• ENTRAIDE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2018-05-22)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord de substitution du 28 février 2018 (2018-02-28)
• BAUMERT - Accord sur le travail posté (2018-10-25)
• ASAF - L'ACADEMIE DES SERVICES AUX FAMILLES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de la Société Académie Des Services aux Familles (ASAF) (2018-10-05)
• ENEDIS - AVENANT N°6 ACCORD LOCAL - RCTT CPA AIN (2018-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
• PLATOD - Accord d'entreprise sur le temps de travail applicable à la société PlatOD et soumis à la consultation et à l'approbation des salariés en date du 6 juin 2018 (2018-05-14)
• KDDI FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-02)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-26)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - ACCORD DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (2018-06-26)
• RIVAGE INVESTMENT - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS AU SEIN DE RIVAGE INVESTMENT (2018-07-05)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif au temps de travail du 16/10/2018 (2018-10-16)
• ASS BOLBECAISE DU 3E AGE - Accord de transition - protocole relatif au futur statut collectif commun aux salariés des entités ABAD & ADEF (2018-09-19)
• CGRIF - CGRIF (CTRE GESTION RURAL IDF) - Accord collectif relatif au statut collectif du CGRIF (2018-10-05)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-31)
• HEULIEZ BUS - Protocole d'accord préélectoral - Elections des membres du CSE d'Heuliez bus (2018-10-01)
• HEULIEZ BUS - Accord relatif à la représentation du personnel de la société Heuliez bus (2018-10-01)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-02)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-08)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Sartrouville (2018-06-29)
• POMUNI FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-20)
• MORIN LOGISTIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE NUIT ET DU WEEKEND-END (2018-10-02)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-09)
• PROMOD - avenant n°4 du 22 octobre 2018 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 (2018-10-22)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - Accord d'entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique (2018-10-16)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-13)
• DOMAINE DES ORMES SA - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES CONGES (2018-03-21)
• OPERA ENERGIE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-03-21)
• ORAPI HYGIENE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-02)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-07-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2018-09-11)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant n°3 à l'accord local de mise en oeuvre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-04-20)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• FSC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2018-05-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL (2018-09-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Aménagement de l'horaire variable au siège social du Crédit Agricole de Franche-Comté (2018-06-28)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• EVEL'UP - ACCORD DE REVISION-SUBSTITUTION RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• ANGE GARDIEN 30 - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L’AMENAGENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 28/08/2014 (2018-11-13)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision du 01/02/2018 à l'accord d'entreprise du 23/08/2010 relatif au temps de travail et au compte épargne temps et aux avenants du 19/06/2014 et du 23/04/2015 (2018-02-01)
• R D S - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• LEA - Accord d'entreprise : Aménagement et organisation du temps de travail (2018-07-06)
• PUB DU CASINO - CASINO DE BISCARROSSE - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail 2018 Casino de Biscarrosse (2018-04-20)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Avenant N°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail daté du 31 janvier 2000 et à l'avenant N°1 du 10 avril 2008 (2018-09-07)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2018-05-31)
• CALDEO - ACCORD DE SUBSTITUTION - ACCORDS CALDEO APPLICABLES AUX PERSONNELS WOREX ET CALDEO (2018-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-09)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• LAUNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 (2018-05-17)
• BRIDGESTONE FRANCE - Organisation du Travail en Continu (2018-05-02)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• BECA SAINT MARTIN - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• GESM - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-09)
• EURALIS HOLDING - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Euralis Holding (2018-11-05)
• WURTH MODYF FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-05-25)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit (2018-07-05)
• ADENEO - CENTUM ADENEO - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• ACIERPLUS - Accord collectif relatif à la NAO au titre de l'année 2018 (2018-10-09)
• RAVE PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-15)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - accord d'établissement sur l'aménagement du temps du travail des non cadres hors forfait jours des etablissements commerciaux (2018-10-24)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE BOURBON LANCY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE GUEUGNON, SITE DE PERRECY LES FORGES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON (2018-09-26)
• LA SAULIRE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• R&C - RELAIS ET CHATEAUX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-04)
• CSP - COMMUNICATION STRUCTURE PERFECTIONNEMENT - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-06-22)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord portant modification de l'accord d'entreprise : Annexe V - Intervenants musicaux Démos (2018-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de ROUEN PPDC (2018-10-05)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de NEUFCHATEL EN BRAY (2018-10-01)
• MAXIME GERAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-01)
• SILCA - Accord relatif à la fixation du délai de consultation du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans le cadre de l'information et consultation sur les modalités opérationnelles (sociales et organisationnelles) (2018-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Ets de FONTENAY PDC Nouvelle organisation du 30 octobre 2018 (2018-10-26)
• KAZED - Accord dans le cadre des négocaitions annuelles obligatoires 2018 (2018-10-30)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-30)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE (2018-10-23)
• EUROFINS INTERLAB - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-04)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 11 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 1997 (2018-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'éblissement de Chatellerault (2018-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des Services Traitement et Back office de L’ETS DE USSAC PAYS DE BRIVE(siret n° 35600000053990) (2018-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE BRIVE COLIS de L’ETS DE USSAC PAYS DE BRIVE (siret n° 35600000062418 (2018-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des SITES D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISS(n° siret 35600000063359 - 35600000053837- 35600000062391) (2018-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaires sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE VALLEE DE L (siret 35600000063331 (2018-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de TULLE service distribution de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CO (siret 35600000053977 (2018-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DES SITES USSEL, BORT LES ORGUES, SORNAC DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLI (siret 35600000054002 et 35600000053945 35600000062409 (2018-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE D’EGLETONS-MEYMAC DE L’ETABLISSEMENT DU TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2018-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de FEYTIAT PDC de l’établissement de FEYTIAT (siret 35600000041858) (2018-07-05)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-13)
• MARCILLAT CORCIEUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• WM88 - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA MODULATION (2018-09-10)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-15)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 23 novembre 2001 (2018-09-27)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-10-16)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-10-04)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2018-10-03)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NAO 2018 (2018-10-24)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL MODULE (2018-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-09-04)
• EUROFINS PBF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE SAS - un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail (2018-10-03)
• AKWEL VANNES FRANCE - AVENANT 2 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• SILKHOM - UN ACCORD CONCERNANT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-22)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-27)
• TIM TALENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2018-07-26)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ORANO CYCLE - Avenant à l’accord portant sur les mesures d’accompagnement de la transition COMURHEX I – COMURHEX II (2018-10-08)
• SIRAP TARASCON - Avenant n° 2 à l'accord de mise en place d'une organisation en équipes successives selon un cycle 3x8 Ateliers Thermo et extrusion, relatif à la mise en place d'une quatrième équipe et du système de travail 4x8 à l'extrusion (2018-10-22)
• BEAUVILLIERS FLAVORS - Accord durée du travail (2018-10-11)
• CALIBRACIER - Accord entreprise sur le temps de travail (2018-11-16)
• FAUVEL FORMATION - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-27)
• COEURDOR SOC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE (2018-05-25)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• ATMO BFC - ATMO BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise (2018-08-10)
• 2EK - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-19)
• CAPGREY - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2018. (2018-06-25)
• TRANSDEV URBAIN - LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 DECEMBRE 1999. (2018-07-11)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• INTER-AFOCG31 - INTER ASSOC FORMAT COLLECT GESTION 31 - Accord collectif d'entreprise (2018-11-05)
• RIVE DROITE ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• ASI - ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL - Accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2018-08-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES (2018-07-13)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle sur les horaires 2019 (2018-11-14)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER - ACCORD ENTREPRISE MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-02)
• HAUBTMANN - avenant accord aménagement temps de travail (2018-05-28)
• EUROFINS PBIDF - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-03)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Un Avenant n°2 à l'accord d'Entreprise, du 08/01/2009 relatif à la Durée du Travail (2018-10-17)
• FDB - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-10-01)
• CONFORT DOMI NANTES OUEST - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail & portant sur l'Annualisation du Temps de Travail (2018-10-23)
• AIRBUS OPERATIONS - Un Accord d'Etablissement relatif aux Horaires de Travail, portant sur le Programme SINGLE AISLE pour les Equipes Non Cadre "NOVA" (2018-10-26)
• CHLOMAFE - Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS CONCERNANT LE DISPOSITIF E2C AU SEIN D'ALMEA (MARNE ET HAUTE-MARNE) (2018-02-23)
• ASSOCIATION PERRINE THULARD - AACORD ENTRPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN (2018-10-22)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2018-01-30)
• MAXAM TAN SAS - Un avenant n°3 de l'accord sur le forfait jour (2018-06-15)
• ASS MAISON ACCUEIL SOLIDARITE - Aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Un accord social et salarial : négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Avenant à l'accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-06-01)
• WANZL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-27)
• BDR THERMEA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BDR THERMEA FRANCE (2018-06-29)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de DRULINGEN, INGWILLER et SARRE UNION (2018-05-24)
• REGION ALSACE - LA POSTE - Accord du 24 mai relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Monswiller Etablissement de MOLSHEIM (2018-05-24)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'établissement Tereos Starch&Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "80/20" (2018-07-02)
• A2MICILE OBERNAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11)
• LAVIGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-17)
• G.E.M.T. - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS METIERS DU TOURISME - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-09)
• BLANCHISSERIE DES DEUX TETES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• PAF - PLURIACTIVITE ACTION FORMATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• EVEALP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-09)
• CHINA MOBILE INTERNATIONAL FRANCE (CMI FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-07)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - AVENANT A L ACCORD SUR LA REDUCTION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-09)
• MONTEX - accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Montex (2018-07-19)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POSITION COMMUNE (2018-03-23)
• COMGEST GLOBAL INVESTORS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord relatif au maintien de l 'aménagement du temps de travail au sein du site de Dieppe (2018-10-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BACQUEVILLE EN CAUX (2018-10-11)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail, de la durée effective et le télétravail (2018-10-23)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - Accord sur la refonte des primess de gratification,de performance et exceptionnelle (2018-10-25)
• DECAYEUX S.T.I. - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2018-08-30)
• S S G M - SECURITE SURVEILLANCE GARDIENNAGE MULTIPLES - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• GIFACOLLET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST-LAURENT-SUR-SEVRE DU 24/07/2007 (2018-10-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-08)
• LES P'TITES GUEULES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-15)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord collectif d'entreprise sur l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-05)
• SUITE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-11-09)
• ANTARGAZ - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL CHOISI (2018-04-05)
• CARGO HANDLING - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• ENEDIS - AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE - Accord collectif de substitution (2018-11-05)
• DICKSON CONSTANT - Avenant à l'accord général sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-25)
• LYSECURITE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au traitement des heures supplémentaires (2018-11-16)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord d'adaptation fixant un nouveau statut collectif unique pour l'ensemble des salaries des entreprises BOURBON LUMIERE et STAMELEC REUNION (2018-09-27)
• LOCAR - Accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail (2018-09-27)
• S.I.S. - Avenant n° 4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE ROUGET DE LISLE SCP DES DOCTEURS ABRIC - BALZAN-GAUGUE - BENKIRANE - DE BRUNANCHON - MAYO - V - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - UN AVENANT A L'ACCORD signé le 14/11/2001 SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-10)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SERVICES EXTRUSION, MATIERES PREMIERES, MAINTENANCE POSTEE ET POLYVALENTS (2018-11-15)
• BILLAU SARL - Accord d'Entreprise et modulation du temps de travail (2018-11-07)
• GENPLUS - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement Centre courrier d'Angoulême (2018-10-28)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-05)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-11-13)
• ASTRO - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes (2018-11-23)
• RIBINAD - un accord relatif à l'Aménagement du temps de travail (2018-10-31)
• LES JEUNES POUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2018-03-27)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 20/04/2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES PRIMES POUR LE PERSONNEL OUVRIER, ETAM ET CADRES (2018-02-02)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 27/04/2001 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ETAM (2018-02-02)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 27/04/2001 PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-02-02)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 25/02/2008 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER,TAM ET CADRES DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE (2018-02-02)
• SAINT-AGNE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• SAINT-AGNE GROUPE IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET ALA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-09-04)
• SAS FRIGOPOLIS - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-10-17)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel de la société GEODIS LOGISTICS Sud-Ouest du 1er ovctobre 1999 et à ses différentes annexes (2018-09-27)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - REMUNERATION (SALAIRES ET PRIMES) (2018-10-23)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• LACASSAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE S.A.S. LACASSAGNE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-11-20)
• CLINIQUE RONSARD - PROCES VERBAL D'ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-07)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Établissement de Noyant de Touraine de la Société ITM LAI (2018-11-20)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - MISE EN PLACE D'EQUIPE WEEK END (2018-07-20)
• ASS HORIZON 3000 POUR L ACCUEIL ET L ANIMATION EN MILIEU RURAL - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-15)
• CJP AVOCATS - Accord relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2018-11-22)
• ECAC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-11-05)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail des agents d'exploitation des Réseaux de Chaleur pendant la saison hivernale 2018-2019 (2018-11-20)
• ARICI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-22)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - AVENANT N°4 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-15)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE COSNE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON (2018-09-21)
• CARRIERES ET MATERIAUX - Avenant n°1 à l'accord sur l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail du 27/10/2017 (2018-06-01)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-05)
• ALPHA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2018-10-30)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• TOYAL EUROPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 25 mai 2000 relatif à la durée et l'aménagment du temps de travail (2018-10-05)
• PAIE & RH SOLUTIONS - Accord d'entreprise organisation durée du travail (2018-11-28)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord relatif au rythme de travail en 5x8 (2018-04-19)
• GCS ES RHENA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Avenant au protocole de NAO 2018 relatif au temps de travail pour les Ets de St Louis, Rosenau, Attenschwiller, Mulhouse et Chavanod (2018-07-19)
• FALCOME RECYCLAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• FALCOME - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• HEP - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-10-17)
• SYNLAB BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-27)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• ITAVI - INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE DES PRODUCTIONS DE BASSE COUR ET ELEVAGES PETITS ANIMA - Convention d'entreprise de l'ITAVI (2018-07-17)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - Avenant N°2 à l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Advenis Gestion Privée (2018-07-18)
• ACCEVENE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• UNAC-EPUDF - EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALARIES DE L'EPUdF (2018-06-14)
• CLOTURES DE SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 (2018-11-07)
• APERAM ALLOYS RESCAL - AVENANT 1 DE RÉVISION A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (2018-11-19)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Negociation annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-15)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-21)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (2018-11-05)
• PANHARD GENERAL DEFENSE - Accord sur l'Organisation du Temps de Travail 2019 (2018-11-08)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés de MAQUET avec celui des salariés de GETINGE France (2018-10-23)
• BABYLISS SARL - NAO 2018 (2018-11-07)
• PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS - Accord d'entreprise du 20/11/2018 portant annualisation du temps de travail (2018-11-20)
• COMPAGNIE DE LA SEINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• YARA FRANCE - Convergence - Avenant 5 à l'accord des pratiques RH (2018-11-08)
• SOLENT - SOLENT SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• BWT FRANCE - accord d'entrepirse relatif à la mise en place d'organisations particulières du travail dans le cadre de contrats d'exploitation (2018-03-28)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'accords relatifs à l'aménagement du temps de travail des non cadres des Etablissements de la métropole lilloise du GCS GHICL et des Cadres du GCS GHiCL (2018-07-02)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 7 juin 2018 (2018-11-21)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES OU DITS HORAIRES VARIABLES (2018-07-02)
• SOIGNONS HUMAIN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'un forfait en jours (2018-11-28)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• ASDR - ASSOC DE SOINS A DOMICILE A LA REUNION - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• VDD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-25)
• ATLANTIQUE BOISSONS REDON - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE 2005 (2017-12-22)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-23)
• CARS PHILIBERT - UN AVENANT N5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ,: (2018-03-16)
• SIXENSE ENVIRONMENT - UN ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-16)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-28)
• MAJENCIA GUISE - AVENANT SITE DE GUISE A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-31)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• SHOP PRESSING - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-02)
• SFBC - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-26)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2013 (2018-11-16)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord sur l'organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 2ème collège (2018-07-13)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Organisation des horaires de travail du personnel non-cadre du 1er collège (2018-07-13)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant à l'accord d'établissement relatif aux astreintes et permanences/interventions planifiées (2018-08-23)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord organisant la durée du travail des salariés journalistes du Journal Sud Ouest (2017-12-21)
• ODYSSEE 2108 - Accord d'entreprise du 19 septembre 2018 (2018-09-19)
• ADAPEI - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le temps de travail (2018-09-11)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS NORD SAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• CSE HP FRANCE SAS - Accord sur Amenagement du Temps de Travail (2018-11-22)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'EQUIPE 3P (2018-11-05)
• AXELAIR - ACCORD PORTANT SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - Avenant de révision N°3 à l'accord collectif portant aménagement du temps de travail au sein de l'Union Mutualiste de Gestion du Groupe Hospitalier Mulualiste (UMG-GHM) (2018-11-08)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-22)
• ARTUB - UN Accord de révisionde l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail, l'améngament et l'organisation du temps de travail signé le 3 mai 2004 (2018-11-22)
• APAJH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2018-07-31)
• IMPRIMERIE SMIC - AVENANT ACCORD 35 HEURES (2018-11-06)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - Un Accord Collectif sur l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail (2018-10-25)
• BK EVENT - Un Accord de Révision de l'Accord d'Entreprise du 20/10/2015 portant sur l'Aménagement du Temps de Travail (2018-11-22)
• YUNOW - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-11-26)
• LB82 - Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail (2018-11-28)
• LA RESIDENCE SOCIALE - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• NOYON DENTELLE - Accord tricotage (2018-04-30)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-10-19)
• STUDEFFI - Accord d'entreprise/aménagement du temps de travail (2018-11-19)
• SOCIETE COOPERATIVE SICA SARL DU REPLAT - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• NAXICAP PARTNERS - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• LMP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-29)
• ALTESSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• CDT RELATIONS HUMAINES - COMMUNAUTE TRAVAIL RELATIONS HUMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018 (2018-07-24)
• HOGEP - WARGNY BBR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-09)
• ROYAL QUARTZ - ROYAL AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-04-30)
• COLORZ - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-20)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-16)
• PATISSERIE E.LADUREE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-15)
• BOTIFY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant à l’accord d’entreprise en faveur de l’Emploi, de l’Intégration et du Maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap pour les années 2015 à 2018 (2018-11-22)
• COVEA FINANCE - Convention d'entreprise Covéa Finance (2018-11-14)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - avenant de révision à l'ADI relatif a l'aménagement du temps de travail de CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de la Chaumes en Brie PDC (2018-11-05)
• NEPHROCARE MARNE LA VALLEE - Avenant n°2 accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-11-20)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - Avenant à l'accord d'application des dispositions conventionnelles applicables à la Fondation Ellen Poidatz à l'établissement du Reverdi (2018-09-11)
• PKHM - Accord d'entreprise du 18 octobre 2018 sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-11-22)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord sur un Protocole d'Expérimentation du Télétravail (2018-11-13)
• LOISIRS ET ANIMATIONS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-31)
• MAZET-MERCIER SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018 (2018-09-14)
• OPH - MANTES YVELINES HABITAT - ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE, AGENTS D'ENTRETIEN, OUVRIERS ET TECHNICIENS DE MAINTENANCE (2018-12-04)
• OPHTALMOLOGIE CLINIQUE HONORE CAVE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-11-26)
• GRAIN DE FRAMBOISE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-15)
• BCV TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/06/1999 (2018-11-15)
• VENDEE DECOR - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• PAP2 - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT 1 ACCORD 87 DUREE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2017-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de MAGNAC LAVAL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN- siret : 35600000042659 (2018-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BUGEAT de l’établissement Du TERRITOIRE HAUTE CORREZE - Siret n° 35600000063304 (2018-09-06)
• SENTINEL - Accord d'établissement de modulation annuelle du temps de travail - Etablissement de Gennevilliers (2018-11-29)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - Accord Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (2018-09-27)
• IFP - INSTIT FORMAT PSYCHOMOTRICIENS NORD PDC - ACCORD COLLECTIF POUR NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-09-17)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Accord de groupe relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, au télétravail et au droit à la déconnexion (2018-10-10)
• SGA - Accord aménagement du temps de travail (2018-10-12)
• LITERIE WESTELYNCK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2018-10-16)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2018-10-22)
• SKAPANE S.A.S. - Accord améngamenet du temps de travail Forfait Jours (2018-11-09)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES (2018-11-26)
• PIMKIE - DIRAMODE - Avenant à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du personnel Diramode (2018-10-05)
• SEMA - ROXANE NORD - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-11-09)
• LA FOURCADE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-27)
• SOMFY PROTECT BY MYFOX - ACCORD COLLECTIF D'ASTREINTE (2018-02-14)
• ACAF - ASSOCIATION CULTURELLE ET D'ANIMATION DE FONDETTES - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2018-10-16)
• AGE D'OR SERVICES - LE SABLIER SAUMUROIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL "LE SABLIER SAUMUROIS" AGE D'OR SERVICES SAUMUR (2018-10-10)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD MODULATION : RYTHMES DE TRAVAIL DU LCB POUR LE PERSONNEL POSTE D'ARCELORMITTAL GANDRANGE (2018-06-25)
• ERYTECH PHARMA - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
• STORMSHIELD - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-06)
• REINE EMBALLAGES - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TRAVAIL ET STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES (2018-11-27)
• UMP - ENSINGER MACHINING - AVENANT ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/1999 (2018-12-03)
• PRO BTP - Accord collectif d’établissement relatif aux horaires variables de Sophia Antipolis du 06/11/2018 (2018-11-06)
• SETMA EUROPE - ACCORD NAO 2019 DU 22 NOVEMBRE 2018 (2018-11-22)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du temps de travail (2017-09-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Améngament temps de travail (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Améngament temps de travail (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• ETABLISSEMENTS RAMBAULT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 JUIN 1999, ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR l’ANNÉE (2018-12-07)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (2018-07-10)
• C'PRO TELECOM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• HERBIER DU DIOIS - ETS TOURET L HERBIER DU DIOIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE (2018-11-28)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LES ASTREINTES - FEDERAL-MOGUL - GARENNES SUR EURE. (2018-07-19)
• CTRE DE SANTE PRIEURE ST THOMAS - ASS CENTRE DE SOINS PRIEURE SAINT THOMAS - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-11-26)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - ACCORD SUR REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2018-11-28)
• CUMMINS FILTRATION SARL - Un accord de Mise en place équipe de suppléance (2018-11-23)
• SYGNATURES - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des conges payes au sein de l'UES Sygnatures (2018-09-24)
• TLS SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-06)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• SICA FRUITIERE DE MARSILLARGUES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 21 octobre 2003 (2018-09-05)
• ADVANTEST FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-06)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-28)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE ARTT DU 29 JUIN 1999 (2018-09-20)
• CREA-THERM - THERMI-TEC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-06-26)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-01)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - un avenant à l'ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29/11/1999 (2018-10-25)
• AHS - ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-13)
• EURO BENGALE ORGANISATION - Annualisation du temps de travail (2018-10-13)
• CFL CARGO FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-06-07)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (2018-07-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• EURALIS SEMENCES - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Pôle Semences (2018-11-09)
• ETABLISSEMENTS NOGA BARES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETS NOGA BARES (2018-11-26)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LE PASSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL VERS LE TEMPS PLEIN POUR LES CAISSIERS EMPLOYES LIBRE SERVICE ET LES CHEFS CAISSIERS (2018-07-11)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif au temps de travail (2018-08-06)
• PYROCONTROLE - Accord sur durée effective du travail et sur les salaires en 2018 (2017-12-19)
• LISE - ATS SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-20)
• FOCAL EBENISTERIE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2018-11-28)
• CRISTAL ROC - Accord du l'Organisation et l'Aménagement du temps de travail (2018-10-08)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2018-07-10)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord relatif au temps de travail (2018-05-15)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• INDEP'AM - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation "Forfait heures" (2018-09-07)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Avenant à l'accord du 17 mars 2016 portant sur le temps et l'organisation du travail au sein de l'association Chemins d'Espérance (2018-09-10)
• GSF TREVISE - ACCORD SUR L AMÉNAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNÉE OU SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE A L ANNÉE (2018-09-18)
• ELSE FRANCE - ELSE FRANCE_NAO 2018 (2018-11-21)
• DAUM - ACCORD NAO (2018-11-22)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (accord d'adaptation pris en application de l'accord du 29 juin 2018) (2018-11-26)
• SEARCH FACTORY - Accord d'entreprise relatif à la durée et à la l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• ACTION FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 (2018-11-07)
• MAISON ET SERVICES - MELUN SENART SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2018-10-18)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et la rémunération des temps de travail du 06/04/2010 (2018-11-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-11-20)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-29)
• OUEST ALU - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LE THEME DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2018-11-16)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT N°14 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/07/1999 CONCERNANT LES HORAIRES DES ATELIERS DE PRODUCTION (2018-11-26)
• OUEST ALU - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-11-13)
• BRILLO - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-15)
• MANGO - M.G.R. - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2018-12-05)
• AGE D'OR SERVICES - ACFT SERVICES - Accord d'entreprise du 14 novembre 2018 (2018-11-14)
• CAP'ESSIA - Accord d'Entreprise Relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-30)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-10)
• GUERBET - Accord sur l'Evolution de l'Organisation du Temps de Travail et des Horaires au CD1 Etablissement d'Aulnay-sous-Bois - Gonesse (2018-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY SUR MARNE PDS du 16 Juin 2016 (2018-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Creteil PDC 8 février 2018 (2018-06-27)
• ALTER EGO SERVICES 94 - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2016 (2018-06-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail de l'année 2018 (2018-10-26)
• GALLOO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-11-21)
• BABY SMILE - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2018-02-07)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UNE FEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIRE INFORMATISEE (2018-11-29)
• SESSAD LANBELI - ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• SNC FLOREPI - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail, définition des horaires pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (2018-06-28)
• MENEAU SA - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-16)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A LA NAO (2018-09-27)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-04)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L'EGALITE HOMMES-FEMMES (2018-04-30)
• MBF PLASTIQUES - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de MBF Plastiques (2018-11-23)
• FAYAN-ROUX BONTOUX ET ASSOCIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur la rémunération (2018-12-05)
• SAD DES COLLINES - accord d'annualisation (2018-10-05)
• FOLIUM - ATRIUM LA PEPINIERE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• ATRIUM PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• HENRI SAVY - Avenant n° 7 accord de RTT du 18 décembre 2001 (2018-11-21)
• SALAISONS DEBROAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• HOTEL LE PONT LEVIS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR SARL HOTEL PONT LEVIS (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Barbezieux PDC (2018-10-04)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AUTOM'S - Accord sur les statuts sociaux et sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Autom's (2018-11-28)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2018-09-27)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• FROMAGERIE BADOZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2018-11-26)
• ZG EUROPHANE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-27)
• COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA COOPERATIVE DE TEILLAGE DU LIN DU NEUBOURG. (2018-07-24)
• ZG EUROPHANE - LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE EUROPHANE SAS. (2018-09-17)
• LE ROUX TP ET CARRIERES - Un accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• AKS2 AKTE SERVICES - AKS2 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• CANTEL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES POUR ANCIENNETE (2018-09-27)
• CENTRE D' ETUDES ET DE RECHERCHE APPLIQUEE EN ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-31)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de la Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin (2018-06-27)
• SERMA TECHNOLOGIES - AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL TRAVAIL FIN DE SEMAINE (2018-06-14)
• AQUITI GESTION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• CLAIRSIENNE - avenant accord aménagement temps de travail (2018-06-15)
• ID LINGERIE - protocole d'accord sur l'annualisation du temps de travail (2018-10-15)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-11-16)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les Horaires 2019 (2018-11-20)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28/04/2005 (2018-11-30)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-05)
• ARA VISUEL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• MERSEN FRANCE LA MURE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• SAMES KREMLIN - Accord de substitution relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail de l'établissement de Meylan (2018-11-29)
• SAMES KREMLIN - Avenant de révision à l'accord du 20/11/2000 instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-11-29)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-16)
• EURIAL LAIT - Un Accord d'Harmonisation relatif à l'Organisation du Temps de Travail, aux Conditions d'Emploi & à la Rémunération au sein d'EURIAL LAIT (2018-09-28)
• EARTA - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-04)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Un Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019 (2018-12-07)
• SAS ZEL'AP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-15)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 2X7 (2018-10-26)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 3X8 (2018-10-26)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 4X8 (2018-10-26)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT FIXANT LES MODALITES D’UN CYCLE 5X8 (2018-10-26)
• IRSBPL - INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE RESPIRATOIRE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIVE V1 du 06/12/2018 (2018-12-06)
• CENTRE DE LA MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-30)
• SELARL ANGERS MAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-30)
• SAS FERLAMI - Accord d'entreprise du 18 septembre 2018 (2018-09-18)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord de modulation du temps de travail (2018-12-10)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ETABLISSEMENT DE VINCENNES/GROSBOIS (2018-06-26)
• WILHELEM - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de VALFRAMBERT ALENCON (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment des Services Arrières (2018-10-02)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-20)
• RONDOT - Accord relatif au temps de travail au sein de la société Rondot (2018-05-22)
• PULSALYS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-11)
• VIA FORMATION - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail (2018-12-10)
• SAS G. PERRET - ACCORD D'ENTREPTISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• UGITECH - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'UGITECH SA (2018-10-05)
• OMEXOM - SARRASOLA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord Organisation du Temps de Travail 2019 (2018-12-04)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord collectif d'entreprise (2018-12-13)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• NANTET LOCABENNES - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-12-13)
• BRUN'AUX SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• FAPES DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-03)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - avenant 2 à l'accord d'entreprise I075021119 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-08-28)
• PLEAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord d'établissement sur les horaires variables à EPS Paris (2018-10-10)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Accord relatif a la duree du travail (2018-10-29)
• ENSCI - ECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE - Temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine (2018-06-25)
• RADIAN - Accord d'Entreprise sur la durée de l'Aménagement du temps de travail (2018-09-26)
• TRAIL MANAGEMENT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres de FC INTERNATIONAL (2018-12-11)
• CNA INSURANCE COMPANY LIMITED - Avenant a l'accord relatif a la duree du travail (2018-11-26)
• SAFRAN AEROSYSTEMS FLUID - Accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2018-12-18)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - Accord de mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-01-16)
• MANEXI - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres (2018-11-29)
• COBHAM MICROWAVE - HYPER TECHNOLOGIES - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail. (2018-12-10)
• ESTECH - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• INNOTECH - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• JUNGHEINRICH FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-20)
• FERME DE LA TREMBLAYE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• AVEC-VOUS! - Accord d'entreprise du 20 décembre 2018 (2018-12-20)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - Avenant à l'Annexe n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 10/07/2000 - Règlement de l'horaire variable (2018-12-18)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail des assimilés cadres (2018-12-07)
• ATSH - ATELIER TRAITEMENT SURFACE HERBRETAIS - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD 2019 (2018-12-06)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-14)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTE DES MECANICIENS (2018-12-17)
• EFECTIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Spie batignolles énergie SESAR (2018-12-07)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/12/2012 (2018-09-25)
• ALLIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALLIANCE (2018-07-18)
• SAS RUBIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSTAURATION DE FORFAIT JOUR AU SEIN DE RUBIS (2018-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF d'HAUBOURDIN, UD DE BAILLEUL (2018-03-06)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant 5 à l'accord entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective etl'organisaion du temps de travail (2018-12-03)
• AU K'HAZ CROUTE - Accord collectif relatif à l'aménagement plurihebdomadaire du temps de travail (2018-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD ROUBAIX PPDC (2018-01-29)
• AQUABIO - avenant à durée déterminée à l'accord sur le temps de travail et la classification (2019-09-09)
• KALIAME - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-12-21)
• AMBULANCES ET TAXIS THOMAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-03-27)
• ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE DE BRETAGNE - Un Accord sur l'Annualisation du Temps de Travail - Amenagement Plurihebdomadaire du Temps de Travail (2019-06-14)
• PRO CYCLING BREIZH - Un Accord Collectif relatif au Temps de Travail (2019-05-31)
• TRANSPORTS BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2019 (2019-06-07)
• JAMET HOLDING - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-30)
• UIMM-MANCHE - UNION INDUST METIERS METALLURGIE MANCHE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2019-07-19)
• CAP AUTONOMIE SANTE - Accords d'entreprise relatif à la définition du statut social des salariés de l'association CAP AUTONOMIE SANTE (2019-09-04)
• COUSIN VENTILATION INDUSTRIELLE - Accord sur la durée du travail (2019-09-26)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'ALK FRANCE (2019-09-26)
• SOCIETE GEL MANCHE - Avenant n°2 de révision temporaire accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 21/12/1999 (2019-08-05)
• EXXELIA - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-20)
• MJPM HOLDING - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-19)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE LORIENT - Accord d'entreprise pour le personnel salarié navigant (2019-09-24)
• FLEURAMETZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-09-19)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE OZANAM - ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ECOLE OZANAM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Immobilière de l'Ecole Ozanam (2019-09-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (2019-03-06)
• A.P.R.C. - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-09-30)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• PROTHESES DENTAIRES LAVOISIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-13)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-07-01)
• LUNE DE MIEL - FAMILLE MICHAUD & CO - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 05 NOVEMBRE 2010 PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE L'ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l'accord ARTT du 31/01/2001, révisé le 13/04/2013 (2019-04-30)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif au temps partiel modulé au sein de l’Office de tourisme Pays Basque (2019-09-06)
• MANRIQUE-OPPERMANN - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-03-11)
• INDULYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - AVENANT N°2 RELATIF AUX ASTREINTES (2019-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de FLERS Services arrières (2019-09-13)
• VITALITEM - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2019-09-26)
• CIME CAPITAL - Accord collectif d'entreprise CIME CAPITAL (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Flers pour le site Condé en Normandie et la distribution de Flers (2019-09-13)
• AELLO - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-07)
• VICAT - UN AVENANT DE L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-24)
• ENEDIS - AVENANT N° 6 A L'ACCORD LOCAL SUR TEMPS TRAVAIL 6 RCTT MARCHE AFFAIRES TELECOM ST ETIENNE (2019-07-02)
• DERREY SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• SOCIETE ANONYME BALLASTIERES CANTRELLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• SEP - SUD EST PROTECTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-10-02)
• SOCIETE FIMACO VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2019-08-08)
• DL SANTE - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-21)
• TESARO BIO FRANCE SAS - accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-07-26)
• AVX FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE PASSAGE D'UN HORAIRE DE NUIT A UN HORAIRE D'EQUIPE 2x8 (2019-10-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais équipe de Rognes (2019-06-14)
• SAUTHON INDUSTRIES - l’Accord relatif à l'Accord d’entreprise du 31 janvier 2000 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail. (2019-09-26)
• LCO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-hebdomadaire au sein de l'Ets Courrier Centre Bretagne (site de UZEL PDC) (2018-12-03)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord Collectif sur la mise en place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaie au sein de l'éts courrier Centre Bretagne (site de LOUDEAC PDC) (2018-12-03)
• GEODESK - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-19)
• MAAT PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-02)
• AVANTY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• GENERIS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS (2019-05-15)
• VFS FINANCE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• SOCIETE COOPERATIVE OLEICOLE DE VELAUX - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-05-20)
• TEACH ON MARS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Teach on Mars (2019-10-09)
• LABROSSE EQUIPEMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• ECO-BUS OCCITANIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LOUDUN pdc (2019-07-25)
• ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI & FILS - UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-26)
• DRAGER FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 30 janvier 2000 (2019-07-08)
• TRANSPORTS PEROCHEAU - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICE (2019-09-16)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-27)
• CLEVINI - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-20)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 (2019-05-16)
• PROTECT 2000 - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-16)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EESC HEC Paris (2019-07-15)
• PHILDAR - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-09)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-18)
• SRO - ESPACE EMPLOI - Un Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2019-04-29)
• GEOLITHE INGENIERIE - GEOLITHE - UN ACCORD SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE POUR L'ANNEE éà&ç (2019-07-23)
• FUNECAP OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• LA MAISON DE L'IMAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-05-28)
• BBM 86 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-06)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN AVENANT N1 ACCORD SUR L'ORGANISATION SERVICE MAINTENANCE EN HAUTE SAISON (2019-04-29)
• INOVAXO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
• FARMEA - Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 (2019-07-02)
• ANTARTIC - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• DSO - DEREPAS SASSO ORGANISATION - Accord collectif aménagement du temps de travail DSO (2019-07-16)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES CONTRE PARTIES OCTROYEES AU PERSONNEL DE RESTAURATION PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION (2019-06-18)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS CALMETTE GUERIN - l'accord collectif d'entreprise (2019-06-27)
• GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES SERVICES TÉLÉPHONIQUES DE LA DIRECTION SERVICE CLIENT (2019-07-29)
• COVANCE CLINICAL DEVELOPMENT SARL - Accord relatif à la durée et à l'organisation du Temps de Travail (2019-09-05)
• RUDIS SECURITE PRIVEE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-10)
• SYNESI - SYND NAT EMPLOYEURS SPECIFIQUES INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2019-09-02)
• ALLIANCE ENTREPRENDRE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire (2019-08-08)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• ASET - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-05-02)
• AGORA PARTNERS - Accord de performance d'entreprise (2019-09-06)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord portant révision de l'accord du 6 avril 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• MOMENTUM - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-01-10)
• SA CHANTIERS AMEL - Accord relatif à la définition du contingent d'heures supplémentaires (2019-02-08)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°15 à l'accord d'établissement n°2 du 21 décembre 2000 relatif à la détermination des saisons (2019-07-15)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'établissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2020 (2019-07-15)
• MALVAUX INDUSTRIES - Accord sur le Congés Payés 2019 (2019-01-23)
• BIEN CHEZ VOUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2018-12-03)
• FINANCIERE PONCIN - accord forfaits jours (2019-01-22)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2019 (2019-01-22)
• TREMA - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-22)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement ITEP Château Sage (2018-12-11)
• ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL - ADAPTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE (2019-01-31)
• GROUPAMA D'OC - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• EVS TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF 2019 (2019-01-21)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• ASS PARENTS ECOLE LIBRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-08-23)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-19)
• PHARMACIE COUTURIER - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-11)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN EQUIPE ASSURANT LA MAINTENANCE DES SIMULATEURS (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• MAISON & SERVICES - MAISON & SERVICES CHARTRES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-23)
• MOTA - Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail 2019 (2019-10-10)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL GIE ILC TUBIANA (2019-06-04)
• PATISSERIES GOURMANDES - Un Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-10)
• MARINETTE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• ASSOC SOU DES ECOLES LAIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant 21 à l'accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction dutemps de travail (2019-10-03)
• FORESTLAG - avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-07-01)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée déterminée n1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Sainte Marie (2019-07-01)
• LES AIX'PLORATEURS - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• CHRISTINE GOITSCHEL SPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-01)
• MONTABERT - ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-09-26)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-27)
• FROMAGERIE MONS - 8 FRERES LUMIERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-09-28)
• OPERA DE LYON - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-25)
• MBL DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres de MBL DEVELOPPEMENT (2019-07-01)
• APRC GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe de Pomarez (2019-10-04)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social (2019-01-14)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'avenant à l'accord d'entreprise relatif Aménagement du Temps de Travail du 23 mars 2016 (2019-07-26)
• CAISSE CONGES PAYES - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel ETAM (2019-09-10)
• FONTES REFRACTORIES - Accord d'entreprise relatif aux Negociations Obligatoires 2019 (2019-03-27)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITÉ TOURISME (2018-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire à Tarascon PDC (2018-02-09)
• STEPHYA CONCEPTS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2019-07-15)
• DIGITALENT - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Digitalent (2019-09-18)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-01)
• RENAULT SAS - Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2019-09-25)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• LAURENTY PROPRETE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• GAMMA INDUSTRIES - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-08)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• SPR - DIAM YZEURE - Avenant n° 2 à l' accord sur le temps de travail au 01Janvier 2020 (2019-10-04)
• PROKODIS - accord d'entreprise fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-10-10)
• ELAIAPHARM - Accord sur le fonctionnement du CSE d'Elaiapharm (2019-10-09)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Accord d'établissement sur les modalités d'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• A3 SERVICES - Avenant de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREVOYANCE INDEMNITE INAPTITUDE (2019-10-17)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD ATYPIQUE D'ENTREPRISE DU 22 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2019 (2019-02-25)
• AD SENIORS LYON - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-27)
• LA CASE AUX EPICES - IDHEA - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 3 MARS 2015 ET VALIDE PAR LA COMMISSION PARITAIRE DE VALIDATION DE BRANCHE LE 19 MAI 2015 (2019-09-24)
• MERSEN BOOSTEC - Protocole d'accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-19)
• EXXELIA - Accord collectif institutant un régime de compte épargne-temps (2019-09-20)
• JALLON SAS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE PAU-VERDUN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-16)
• L'AILE OU LA CUISSE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• SOC THIERRY BLED - un accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-31)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-09-03)
• ETS PUB DEP PARC NATURE LOISIRS OLHAIN - un accord collectif concernant la mise en place forfait jour (2019-05-09)
• LABO CITES - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organsaition du travail (2019-10-15)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2019 (2019-06-04)
• ANJOU BLANCHISSERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• SARD PAYS DE LOIRE - ALISEO - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN D ALISEO (2019-09-12)
• AVIATUBE - avenant de révision n° 10 de l'accord aménagement et organisation du temps de travail du 27 octobre 2016 (2019-08-28)
• MAID4U - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-31)
• ALLAIRE YANN & TECHNICHAUF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-26)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Avenant à l'accord du 19 juillet 2016 pour la réduction du temps de travail, ses modalités d'application et ses dispositions salariales et d'emploi (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local relatif aux Régimes de Travail du site de St Philbert de Grand Lieu (2019-09-04)
• TCV - l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• A2MICILE SAINT NAZAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (2019-04-12)
• 3MSOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-08-31)
• VW MEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-10)
• ETABLISSEMENT JOSEPH PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• ERAM INTERSERVICES - AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-09-19)
• NAOSTAGE - Accord d’entreprise instituant la faculté de conclure des conventions de forfait en jours sur l’année avec certains cadres et non cadres (2019-09-18)
• CABINET VILAINE ET ASSOCIES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• YASKAWA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• CENTRE LECLERC - LAVAL DISTRIBUTION STE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de travail des agents de maîtrise (modulation) (2019-09-13)
• FRANCOISE D ANDIGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-11)
• EVEREST SILVER - Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - accord anticipé de substitution relatif à l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés privés de Dordogne habitat et Grand Périgueux habitat (2019-10-18)
• DELABLI - LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-09-30)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• K.S.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-30)
• KNAUF SUD EST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-07-09)
• C.A.P.L.A. - COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LA LEZE ET DE L'ARIZE - ACCORD ENTREPRISE (2019-05-27)
• SONOVISION - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-21)
• 2AIF - FERME D OLIVET - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-10-15)
• CRECHES DE L'YVETTE - L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MODULATION ET LA RÉCUPÉRATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-06)
• AMPLEXOR LANGUAGE SERVICES - Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2019-10-07)
• LACUS FELT FRANCE - ACCORD DE PERFORMANCE (2019-08-29)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL TRIMESTRIEL REVISION 2019 (2019-09-17)
• PEDUZZI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-09-27)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-14)
• EXXELIA - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Martin de Seignanx (2018-09-04)
• EDIFIM DAUPHINE - UN ACCORD SUR L'OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES (2019-07-31)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-10-07)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Un Avenant à l'accord sur l'Organisation du Temps de Travail - Congés pour Evènements Familiaux (2019-09-26)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2019-10-04)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - l'avenant n°2 à l'accord d'astreinte (2019-09-11)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2019-09-30)
• POLYCONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM (2019-09-16)
• EUCLEIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-01)
• CHEVAL BLANC PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-10-04)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2019 (2019-06-13)
• EDITIS - Accord d'harmonisation et d'aménagement du temps de travail au sein du Groupe EDITIS (2019-09-26)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• AGE ET PERSPECTIVES PARIS - Age et perspectives Paris : Accord d'Entreprise du 29 juillet 2019 (2019-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE Service Courrier (2019-04-12)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA CREATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30 JUIN 2016 (2019-09-23)
• HXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• AUDIKA GROUPE - Accord collectif de l'UES AUDIKA du 29 août 2019 relatif au temps de travail (2019-08-29)
• L'OPCOMMERCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 2017 (2018-11-29)
• TOOANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• AGENCE LABELLEMONTAGNE - Accord 'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-10-21)
• SITEL FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2019 (2019-09-18)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2019-09-24)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MSC (2019-10-10)
• MEDIDAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES (2019-09-25)
• FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE - Avenant à l'accord collectif pour l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 (2019-09-19)
• ELIGO BIOSCIENCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIGO BIOSCIENCE (2019-09-23)
• H3C - ENERGIES - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2019-08-29)
• SVI GESTION - DALENYS PAYMENT - Accord sur la durée du temps de travail (2019-10-10)
• SRT - SPARK RACING TECHNOLOGY - accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-10-14)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-14)
• PTP INDUSTRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-31)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Migennes rattaché à l’établissement de Monéteau PPDC (2019-09-19)
• SCEA MAJEP - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent 2019 (2019-10-17)
• EARL DES TILLEULS - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-10-17)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-15)
• M.C.S. & ASSOCIES - AVENANT N° 2 PORTANT RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/10/2017 RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MCS COMPLÉTÉ PAR SON AVENANT DU 11/01/2019 (2019-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU (2019-10-17)
• BAMA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL (2019-09-16)
• TRANSPORTS PINEAU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016 (2019-01-21)
• PO - ROTHSCHILD & CO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ROTHSCHILD & CO (2019-10-01)
• BOULANGERIE PIETRI - durée du travail (2019-07-15)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS (2019-04-26)
• DARLIC - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-10)
• JLA FORMATION - l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-07-16)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant à l'accord collectif du 17/10/2016 "Projet Réunir", applicable au sein de la Plateforme Industrielle Courrier Tours Val de Loire (2019-09-13)
• GROUPE INGELIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-10)
• VFD - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/11/15 RELATIF A LA PROLONGATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-23)
• ALSAPAN - Accord d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-02)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - l'accord collectif instituant l'organisation des équipes week-end (2019-09-30)
• HANDIC APTITUDE - HANDIC'APTITUDE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-27)
• DE PIN EN PIN - AVENANT N°2 DU 21/09/2019 A L ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/07/2006 (2019-09-21)
• LATECOERE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2019-01-31)
• HOTEL LE SEXTANT - Accord d'entreprise définissant la période de 7 jours constituant la semaine de travail (2019-02-15)
• ABADEC - l'accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-24)
• SEG FAYAT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-23)
• SAS CAUQUIL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 OCTOBRE 2018 (2019-02-20)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - la révision de l'accord sur la durée et l'aménagement de temps de travail (2019-09-30)
• MOUV'IDEES - Accord collectif relatif au régime des conducteurs en période scolaire (2019-07-10)
• IRP AUTO GESTION - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-19)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - L'ORGANISATION & L'AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SGGS PARIS CENTRE NORMANDIE (2019-05-24)
• SOCIETE DES TRANSPORTS DANIEL MENAGE - NAO (2019-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04)
• WANZL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EMPLOI ET L'EVOLUTION DES SALAIRES (2019-09-17)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-30)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail pour les ouvriers et les Etam (2019-03-15)
• CFT - CENTRE DE FORMATION TRANSPORT - Fin de l'annualisation (2019-09-06)
• AGE D'OR SERVICES - BIGORRE SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Un accord sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2018-08-29)
• F.O.L. DES P.O. - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE - Aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2019-09-06)
• COS - SARL COTE OPALE SECURITE - Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2019-06-28)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC (2019-01-30)
• WANZL - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-17)
• STAUB FONDERIE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-03)
• LEROY MERLIN FRANCE - Accord relatif aux modalités du travail à distance au sein de l'UES Leroy Merlin (2019-07-02)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 28 avril 2000 (2019-09-30)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - avenant n°5 à L'accord d'entreprise du 29.11.99 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2019-10-10)
• FRIGO TRANSPORTS 50 - procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-07-29)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Chatillon en Bazois rattaché à l'établissement de Château Chinon (2019-09-03)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 16 octobre 2014 sur le travail des équipes de suppléance (2019-04-08)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• SARD PAYS DE LOIRE - ALISEO - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-12)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - accord d'entreprise sur l'organisqtaion du travail des agents d'exploitation des resaeux de chaleur pendant la période hivernale 2019-2020 (2019-09-24)
• ENZA ZADEN FRANCE RECHERCHE - Accord sur la récupération des temps de trajets effectués durant les weekend (2019-08-28)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-04)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation des commissions du CSE (2019-10-08)
• LBM BIOESTEREL - Accord collectif de mise en place et d'organisation du CSE (2019-10-08)
• PVC GROSFILLEX MENUISERIES-LAMBRIS GROSF - ARBAN SARL - Avenant temporaire applicable à la Sté Arban (2019-10-02)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (2018-11-21)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK END (2019-09-27)
• ASSISTANCE PLUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2019-09-28)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-01-25)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NAO 2019 (2019-06-15)
• CAMPUS DU LAC - accord relatif à la NAO 2018 (2018-05-15)
• CAMPUS DU LAC - NAO 2019 ICFA ASSOCIATION (2018-12-11)
• VENTANA MECAWELD - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-07-04)
• MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-20)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - un avenant de revision à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail en date du 19 janvier 1998 (2019-08-27)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - avenant de révision du 15 07 2019 de l'accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail et à la réduction du temps de traail du 30 06 1999 et de l'accord complémentaire relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail du 8 12 1999 (2019-07-15)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• FONDATION POUR LA CULTURE ET LES CIVILISATIONS DU VIN - Procès verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin Année 2019 (2019-07-23)
• ARAXXE - Accord Collectif Durée du travail (2019-07-02)
• ARFRIPS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2019-07-08)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-03)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-06-24)
• VERICEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord relatif à la durée du travail au sein de l'U.E.S TESSI LYON (2019-07-08)
• EVS PROFESSIONNEL FRANCE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-02-18)
• IN-CORE SYSTEMES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-18)
• TABLE DU CERCLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-17)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-07-03)
• R. LECANTE - Accord collectif signé dans les cadre des négociatons annuelles obligatoires 2019 (2019-07-11)
• SARL HEYMEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-28)
• VG MEYZIEU - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-23)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-17)
• ELGIE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-06-20)
• NOVELIGE - Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés ETAM et CADRES (2019-07-24)
• EUROFINS NDSC EXPERTISES FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-24)
• AXEL'ONE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DE TRAVAIL PAR REPOS COMPLEMENTAIRE (2019-05-20)
• XPO LAST MILE FRANCE - Accord d'Entreprise XPO LAST MILE FRANCE sur les salaires effectifs, les horaires, le temps de service mensuel de référence et l'organisation du temps de travail (2019-05-21)
• XPO LOGISTICS FRANCE - Accord aménagement durée du travail - modalités d'organisation et de répartition (2019-07-02)
• CLINIQUE MONTPLAISIR - HOPITAL PRIVE NATECIA - accord portant sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2019-08-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A ST GENIS LAVAL (2019-06-14)
• SUEZ RV DEEE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 conclu au sein de la Société SUEZ RV DEEE (2019-07-15)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 d'intrum corporate (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SAT FONS (2019-05-20)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Pic MCA (2019-06-24)
• COMETZ - Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-07-04)
• LABONAL - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT, L'ANNUALISATION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• SLV - STEF LOGISTIQUE VANNES - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 (2019-06-26)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE THALASS ARMOR (2019-07-10)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord Collectif sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail des services rattachés à la PDC de Venelles (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-08-20)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-07-12)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - NAO 2019 GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (2019-02-08)
• CREATIVE SPIRIT - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2019-07-09)
• SAPHELEC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL (2019-07-18)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE GESTION DES PARCOURS A 6 ANS (2019-07-19)
• T.L.D - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• EPILOG - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-06-26)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant au réglement de l'horaire variable du site de saint-quentin-en-yvelines personnels collaborateurs de niveau I à V inclus (2019-06-11)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant à l'Accord sur les équipes de suppléance fin de semaine (2019-06-28)
• DVD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-23)
• MSA PICARDIE - Mise en oeuvre de ponts MSA PICARDIE (2019-05-20)
• ENTREPRISE GEORGES SAUVAGE - Accord concernant l'amenagement du temps de travail en fonction du flux d'activité de l'entreprise (2019-07-01)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord de mise en place d'équipes de suppléance (2019-07-05)
• LA MONDIALE GROUPE - NAO - avenant temps de travail APREP (2018-03-27)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - Avenant n° 5 au Protocole d'Accord local sur l'ARTT à la CPAM du Hainaut (2019-08-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- DIRECTION ACTIVITE RISQUE (2019-06-26)
• CEMOI CHOCOLATIER - Avenant à l'accord de mise en place du temps partiels aménagé sur l'année (2019-05-16)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-15)
• SMP - SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE SAS - Avenant du 10 Juillet 2019 à ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• HOTEL RESTAURANT DE PARIS - JEUNET - NAESSENS - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-07-29)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-19)
• AVIATUBE - Avenant n°6 de révision du 16 juillet 2019 à l'accord du 27 octobre 2016 sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-16)
• RELAIS POUR L EMPLOI - ACCORD SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-01)
• LECHEF - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-05-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2019-06-12)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Canteleu) (2019-06-12)
• EXOMETAL - Accord sur la modification du temps de travail (2018-11-28)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - Accord Entreprise relatif au Home Office (2019-07-01)
• MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS - Protocole d'accord de la NAO portant sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la participation pour l'année 2019 (2019-07-25)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
• VPSITEX - ACCORD D'ENTREPRISE VPSITEX RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2019-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
• EXPLEO PLASTIC SOLUTIONS - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-28)
• DIAG-NOSE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-24)
• BERGERE DE FRANCE - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• SPONTEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE DANS L'ENTREPRISE SPONTEX ANNEE 2019 (2018-12-21)
• ALUVAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-07-15)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2019-06-17)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Accord d'entreprise temporaire sur un travail en équipe au service habillage de la société G.H. Mumm (2019-07-30)
• J B TECNICS - AVENANT N°1 A L ACCORD DE REDUCTION ET D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JANVIER 2001 (2019-07-17)
• REALINK - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-07-26)
• BEN MHAMED - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• LES MOULINS DE LA CATALOGNE - Accord d'entreprise sur le temps de tarvail de la SARL LES MOULINS DE LA CATALOGNE (2019-06-24)
• COS4GEOF - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2019-08-19)
• MANON - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2019-08-02)
• SUDCOSMETICS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès verbal d'accord de cloture de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• AVM - accord d'entreprise sur le temps de travail de la SARL AVM PARFUMS D'ALIZE (2019-06-18)
• TAMARINS SERVICES - Aménagement sur l'annualisation du temps de travail des salariés qui interviennent à domicile à temps plein et à temps partiel (2019-08-10)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - CAMSPS LES JACARANDAS Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2019-02-21)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - AVENANT PROTOCOLE NAO 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2019-04-26)
• RDM BLENDECQUES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEEE (2019-06-19)
• AFT - Avenant à l'Accord collectif d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en date du 31 mars 2017 (2019-04-19)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• BOULOGNE SEAFOOD - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• HUGALICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
• PANDROL RAILWELD - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CAMARLOU - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• JARDINERIE A LA FERME - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours (2019-06-28)
• ALTIMANCE - ACCORD SUR LA DURÉE, L'AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• FLUNCH - Accord mise en place du CSE (2019-06-24)
• LES JARDINS DE LA FERME - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail en forfait annuel en jours (2019-05-24)
• SARL ENSEMBLADOM - Avenat à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des salariés autonomes(convention de forfaits-jours) (2019-01-07)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• SCM LE COQ - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2019-08-06)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2019 Accord Partiel (2019-09-05)
• ANER - ASS NIMOISE D EDUCAT ET DE REEDUCATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2019-07-09)
• SANOFI CHIMIE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 05/10/1995, RELATIF AUX TECHNICIENS DE SECURITE (AGENTS DE SECURITE POSTES). (2019-05-20)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/09/2014 (2019-07-19)
• SEQUOIASOFT - UN AVENANT DE L'ACCORD DU 18 MARS 2018 RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• SOC - Accord d'astreinte (2019-06-06)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - L’ORGANISATION DU TRAVAIL & LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2018-11-27)
• FARGEOT & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de SAINT FARGEAU PONTHIERY PDC (2019-07-09)
• APAPSH - ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• LE JARDIN DES MERVEILLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-29)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 7 A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (2019-08-05)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2019-04-23)
• A N D H A R - ASSOCIATION NATIONALE DE DRAINAGE ET D'HYDRAULIQUE AGRICOLE RESPONSABLE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-26)
• AGATE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-04-24)
• APAPSH - ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS - ACCORD DUREE QUOTIDIENNE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N °1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 29 JANVIER 2015 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE (2019-07-31)
• EMERGENCE''S'' - Accord sur la mise en place de la semaine de 4 jours pour les personnels hors internat et hors cycle de travail (2019-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
• HELLEBORE GROUP - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE GROUP (2019-07-08)
• RESEAU GERONTO 80 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-08-14)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Avenant 1 à l'Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'Atelier de transformation du site d'Aumale signé le 27 octobre 2000 (2019-05-17)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT 2019 A L'ACCORD 2011 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS CADRES DE CENTRAPEL (2019-07-25)
• SEREC - Accord d'annualisation du temps de travail (2019-04-23)
• HELLEBORE CAPITAL - PROJET D’ACCORD ENTREPRISE SOUMIS AU VOTE DES SALARIES - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DE LA SOCIETE HELLEBORE CAPITAL (2019-07-08)
• F.BOIFFIER OPTICIEN - SARL BOIFFIER - Accord de modulation du temps de travail à temps partiel (2019-05-20)
• OSLANDIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-05)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ CENTRAPEL DU 4 MAI 2015 (2019-07-23)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail posté et du travail de nuit pour le personnel sédentaire (2019-05-23)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-21)
• N.P.S - NORMANDIE PORTUAIRE SERVICES - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Avenant à l'accord cadre du 18 décembre 2018 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre (2019-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN - site d'ECUELLES distribution ménage (2019-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN - site d'ECUELLES Distribution Colis (2019-07-26)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 2014 ET A L'AVENANT DU 11 MAI 2017 (2019-08-28)
• GIE IMAGERIE MEDICALE DE L'OUEST AUDOIS - Accord d'entreprise du GIE IMOA sur la durée du travail (2019-06-01)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ORGANISATION DU CYCLE DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROCHEFORT DU LABORATOIRE CERBALLIANCE CHARENTES (2018-12-31)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• HOPCAR SCP NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-05-17)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE - ACCORD DE GROUPE (2018-05-25)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• COOP SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-06)
• FINANCIERE JUMBO - DUE temps de travail (2019-05-21)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-01-01)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27)
• MSA DES CHARENTES - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS (2019-01-08)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif aux déplacements et à la géolocalisation (2018-12-24)
• SOVAL NORD - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES "AIDANTS" (2019-01-16)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-04)
• AIDOMI - Accord sur les négociations obligatoires au sein d'Aidomi (2019-08-21)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 - CLINIQUE TIVOLI DUCOS (2019-09-02)
• CIMLUBE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• AT INTERNET - APPLIED TECHNOLOGIES INTERNET - Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif a la durée du temps de travail, au forfait annuel en jours et au congés payés au sein de la SAS MULOT (2018-12-24)
• SAFRAN CERAMICS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-31)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail (2019-07-03)
• PRESTA BREIZH - Un Avenant de révision de l'accord du 8 janvier 1999 (2019-03-29)
• CENTRE SOCIOCULTUREL GEORGES BRASSENS - Modification de l'amplitude horaire (2018-12-21)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT N°2 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD 2019 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ET TERRITOIRE DU VALENTINOIS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-02)
• VEPMAF - Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-03-28)
• SURVISION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SURVISION (2019-09-02)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (2019-07-29)
• ASS LA CABANE A RENE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-22)
• KELLAL MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-03)
• BLANCHISSERIE RONDEAU - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-15)
• EUROCAVE - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-07-19)
• SEYFERT DECINES - Acord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• SACOFEL - LOEUF - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-11)
• MYBESTPRO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MYBESTPRO (2019-07-26)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-06-20)
• NATURE ET STRATEGIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-09-03)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION DU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES (2019-07-11)
• GCE MOBILIZ - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• DC LOGISTIC - l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année (2019-05-28)
• BRUGNOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-05-13)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Accord d'établissement de mise en oeuvre des 35 heures (2019-07-02)
• VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS - avenant à l'accord du 28/01/2000 portant sur l'organisation du travail (2019-07-18)
• D M D - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES SUR L'ANNEE CIVILE (2019-09-02)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-09-04)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-08-23)
• AGEMA KABARDOCK - GESTION DES MANIFESTATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à l’organisation du temps de travail (2019-08-13)
• YAMAHA MOTOR FINANCE FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• PIKDARE FRANCE - Accord sur l'amenangement du temps de travail (2019-06-28)
• SICAE OISE - Accord collectif relatif aux mesures individuelles d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de la Direction de la Gestion du Réseau (2019-07-30)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2019-04-26)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Avenant Convention d'établissement applicable aux personnels de l'EPMNL (2019-06-24)
• MATERIAUX ENROBES DU HAUT-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-26)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - Aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• MOWI BOULOGNE - Accord Conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (2019-10-04)
• 6TA - 6 T A - AVENANT 01-11-2019 MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES (2019-10-10)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 28/11/2018 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-09-27)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-04)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-10-04)
• RAWLPLUG FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société RAWL FRANCE (2019-10-28)
• YZZEO SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2019-09-26)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD DE NAO (2019-03-22)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-18)
• VIENNEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-22)
• ISOCOMBLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-11)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-10)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°22 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2019-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe de Saint Paul les Dax (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe Colis (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe Dispersion (2019-10-04)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS (2019-10-28)
• CLES EN NORD - accord d'entreprise sur l'anualisation du temps de travail (2019-10-21)
• DECATHLON - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DES TEMPS COMPLETS (2019-01-10)
• A.C.COMPAGNEMENT - accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-04-29)
• MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST - Avenant n°3 accord ARTT MNAM-OM (2019-09-20)
• HOME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DU PREAVIS (2019-10-08)
• SEMEIA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS (2018-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURIANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL PDC FONTAINE SASSENAGE (2019-09-09)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du travail de week-end -année 2019 (2019-09-30)
• REFINAL INDUSTRIES - AVENANT 2 A L' ACCORD D' ENTREPRISE RELATIVE AUX DURÉES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017 (2019-09-14)
• RK+ - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE , A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE KALLISTE 2 (2019-09-27)
• TENEO - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• UNIS VERS L EMPLOI - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-09-10)
• CEGID - Accord portant sur l'organisation du travail au sein de Cegid (2019-08-29)
• NEW COULISSES - Accord relatif au forfait annuel en jours (2019-09-10)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2019-08-27)
• ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE - Accord de révision de l'accord collectif du 29 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'E.H.P.A.D Sainte Camille (2019-06-13)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• ST(E)VE - STEVE CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'emploi (2019-09-27)
• LE MOULIN PAINS ET SANDWICHS - LE MOULIN - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-17)
• DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• AIDE A DOMICILE - accord collectif relatif au temps de travail (2019-04-11)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE QUINCIEUX (69) (2019-06-17)
• TALENZ SOFIDEM PARIS - Accord d’entreprise relatif au temps de travail (2019-09-16)
• ALLIANCE RHONE-ALPES SECURITE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL « ALLIANCE RHONE ALPES SECURITE 2019 » (2019-09-27)
• NEOLEDGE - Organisation du temps de travail (2019-09-27)
• ARCHIMED - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-09-20)
• NORTIA - Accord relatif au temps de travail (2019-09-26)
• ORACLE FRANCE - Accord sur l’organisation du temps de travail au sein l’UES Oracle France (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC site de COURBEVOIE (2019-08-19)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-09-25)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-11-28)
• VIASTORAGE - COFFREO - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-09-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de St Denis les Sens site de Pont sur Yonne (2019-07-26)
• AES PACA - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation (2019-09-24)
• SOLIHA YVELINES ESSONNE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DE SOLIHA ESSONNE 91 AVEC SOLIHA YVELINES 78 (2019-09-27)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE VERSAILLES (2019-09-10)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur l'aménagement du temps de travail et l'équilibre des temps de vie (2019-09-09)
• AES SUD EST - Accord collectif d'aménagement du temps de travail insitutant une modulation du temps de travail sur l'année (2019-09-25)
• PREMIUM CONSULTING - PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-06)
• RETRILOG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2019-06-27)
• EMMAUS ACTION OUEST - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ORGANISATION DU TELETRAVAIL ET JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-12-18)
• COSSON SA - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• INTRAVISION FLYSERVER FLYVISION - NETCELER - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-09-17)
• LIZEE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II/MDS Courtage (2019-09-23)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSE (2019-09-13)
• BELERIAN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• FONDATION SAINT LOUIS - l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10/04/2000 (2019-06-28)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-19)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année du 20/03/2019 (2019-08-13)
• ERMONT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur la mise en place du vote électronique (2019-09-03)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail à Thélem assurances (2019-08-30)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• CARSAT CENTRE - Protocole d'accord sur le travail à distance (2019-06-21)
• LOCAMID - LOCATION DE MATERIELS INDUSTRIELS DIVERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-08-19)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Commission de suivi 35h (2018-12-07)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2019-07-03)
• VILLERS BOCAGE DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• POUSSEUR - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-07-03)
• PHARMACIE KERANGAL - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE (2019-05-31)
• LE TEMPS DES VIOLETTES - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• SALOIR DU DAOULAS - LE ROTISSEUR DE GUERLEDAN - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• SCHINDLER - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail année 2019 (2019-01-10)
• VENI SERVICES - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2019 (2019-08-23)
• WEPREDIC - Un Accord d'Entreprise (2019-05-03)
• LAGRUA - accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord d'aménagement du temps de travail du 9 fev 2018 (2019-10-01)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant n°2 (2019-09-02)
• RETRITEX - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et l'organisation de la journée de solidarité (2018-12-20)
• MENWAY HOLDING - AVENANT N°1 DE REVISION A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• SD SERVICES - L'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-04)
• M ET S VANNES - accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2019-01-08)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-12)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - L’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017 (2020-07-10)
• NETTOYAGE INDUSTRIEL DU LITTORAL NIL - N.I.L. - UN AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• CLUSTER - ODEYS - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• NOALIS - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTES (2020-07-16)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SOCIETE D'EXPLOITATION BONNERY - accord d'entreprise sur le temps de travail de la Société d'EXPLOITAION BONNERY (2019-11-28)
• GEAFSE - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIF DES FONCTIONS SUPPORTS AUX ENTREPRISES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-15)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-29)
• LOGISTIQUE VAL DE SEINE OPERATIONS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-02-14)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-03-10)
• TOTAL MARKETING SERVICES - Avenant au protocole d'accord relatif aux horaires individualisés pour le personnel OETAM de jour de l'usine d'Oudalle valant prolongation (2020-05-12)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• DESIGN BOX - PROJET D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC REDUCTION (2020-05-25)
• LES AMBULANCES EUDOISES - convention forfait annuel en jour (2019-12-30)
• SCRD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• SOC DONDON ET PESSY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Statut social de NEOMA BS - Avenant de révision (2020-04-14)
• ADIR ASSISTANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PALCE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-01-17)
• AUTOLIV FRANCE - Accord Temps de travail 2020 (2019-12-11)
• OMGA DE NORMANDIE - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DE NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• SODIPAN TABLE - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en équipe 5*8 (2020-02-14)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 décembre 1999 au titre de la période de modulation (1er mars 2020 au 28 février 2021) (2020-03-10)
• TRAMAR ATI - AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à la gestion du forfait annuel en jour (2019-12-05)
• ENT.HEDOU - Accord d entreprise relatif a la duree de travail (2020-01-09)
• JLC A VOTRE SERVICE - PROJET ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL "ESPACES VERTS" (2020-02-13)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2003 sur l'aménagement du temps de travail chez Rouen Habitat relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (2020-01-14)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Avenant n° 3 Accord collectif portant réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (2019-12-20)
• SARL LES TAXIS DES HAUTES FALAISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-02)
• ORIFF-PL - OFFICE REG INFORM FORMALITE PROF LIBERAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-13)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-19)
• INSPIRATION CUISINE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - Avenant à l’accord sur la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2020-03-31)
• CIM USINAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION A LA DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (2020-01-03)
• GYPASS - Accord du 5 février 2020 portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Accord de refonte portant sur le travail de fin de semaine samedi / dimanche (2020-02-24)
• ESTENER - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-02-27)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• O2 DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES O2 (2019-12-19)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - NAO 2020 (2020-01-27)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2020 (2020-01-27)
• LES ALLEES DE POURTALES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• FOYER DU MONT BLANC - Aménagement du temps de travail et divers (2020-02-28)
• CAPTIFY MEDIA - Projet d'accord collectif Forfait jours VD signed (2020-02-13)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - NAO 2019 (2019-02-19)
• MANUEST CONCEPT - AVENANT DE MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2020-02-19)
• INSTITUT DE CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION ICAN - Accord sur l'aménagement du temps de travail A L'ICAN (2019-11-26)
• KODIKO - ACCORD KODIKO RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-26)
• SOCIETE DU COLLEGE DES INGENIEURS - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-12-02)
• H2A TELEMARKETING - Accord relatif à l'aménagement des congés payés (2020-05-05)
• BT SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2020-06-17)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Avenant n°3 à durée détérminée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 23 Novembre 2001"COVID" (2020-03-27)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• JARDINIER DUPRE LA TOUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• BELLON & FILS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 NOVEMBRE 1997 (2020-06-25)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-25)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• VOLDIS - UN AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/12/2000 RELATIF A LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19 (2020-06-05)
• EST SECURITE - Avenant N°2 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-02)
• ENT.GARRIGOU - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-07-10)
• GIP LABEO - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID (2020-05-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAITS JOURS (2020-06-12)
• AD SENIORS - SERENI DOM - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-30)
• LA FERME SAINT-SIMEON - BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUIN 2020 (2020-06-24)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - AVENANT N° 2 D'HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2020-07-15)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Accord collectif d'entreprise relatif aux modifications de l'organisation du travail dues à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-11)
• YZEE SERVICES - Accord NAO 2020 (2020-01-28)
• SYNTHEXIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DU SERVICE DE PRODUCTION (2019-12-16)
• SARL VOYAGES LAURENS - ACCORD relatif à la DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-07-01)
• SOCIETE SIMON - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 28/05/2020 (2020-06-02)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2020 (2020-06-09)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - Procès verbal NAO APASE 2019 (2019-12-30)
• TIMAC AGRO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• OMB TOURISME - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-07-15)
• TB SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-15)
• RADIO TAXI LE HAVRE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DE NUIT, LE TRAVAIL DU DIMANCHE et SUR LES PRIMES DR 13ème MOIS ET ANCIENNETE (2020-07-17)
• LOGEO SEINE - Accord aménagement temps travail (2020-05-27)
• GENIEZ ADMINISTRATION DE BIENS - FONCIA GENIEZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• A2C GRANULAT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 sur les rémunérations, la Durée et l'Organisation du Travail INTER VAL (2020-06-02)
• A2C BETON - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• OTDM - OFFICE DE TOURISME DIEPPE MARITIME - Accord d'entreprise 1-2020 (2020-06-25)
• GEOVARIANCES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• ENEDIS - AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE (2020-06-22)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• LIGUE HAVRAISE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (2020-02-17)
• ENT. HAISE - ACCORD ORGANISATION ET DUREE TRAVAIL (2020-06-04)
• ASTRID - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-01-27)
• LE HAVRE GROUPAGE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-21)
• ENT. ANDRIEUX - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION DUREE DU TRAVAIL (2020-06-02)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord local d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• ETABLISSEMENTS LAOUREUX - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord aménagement temps travail crèche Toulon (2020-06-25)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-08-01)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• HABITAT JEUNES O TOULOUSE - Accord d'entreprise modifiant la durée maximale quotidienne du travail (2019-02-20)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - ACCORD DONS DE JOURS (2020-07-16)
• ACCUEIL FORMATION CULTURE POUR MIGRANTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-04)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• WE COCON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DES SALARIES (2020-07-24)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE ROSIERES PRES TROYES DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• ROSKO - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE VOUE A RENFORCER L’ATTRACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS VERS LES ENTREPRISES DU GROUPE MALHERBE (2019-06-21)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-03)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-03-24)
• E.V.O.C. - LES VIGNOBLES DE VENDEOLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-03)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA 2020 (2020-02-10)
• SERVICE REMPLACEMENT AGRICULTEURS 12 - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE DE REMPLACEMENT (2019-12-24)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (2020-01-28)
• VEOLIA PROPRETE - SUD EST ASSAINISSEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 SUD-EST ASSAINISSEMENT (2020-06-03)
• FICHET - Accord PEPA (2020-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE (2019-09-12)
• LE JARDIN DES ALPILLES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-04-01)
• APPORT.TEMPS - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés APPORT TEMPS (2020-06-10)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - avenant 2020/01 à l'accord collectif d'entreprise sur la gestion du temps travaillé et des repos intégrant le bien-être au travail et anciennement dénommé ARTT (2020-05-18)
• SOLUSCOPE - Accord NAO 2020 (2020-03-30)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE TROYES CENTRE DE LA PPDC GLPA (2020-01-13)
• HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE - Accord collectif sur les temps de travail, les congés, et le recours au forfait annuel en jours. (2020-02-14)
• AMD - ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise du 12 juin 2020 (2020-06-12)
• GEV - GLOBAL ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-29)
• FELISAZ LEMAN ROUSSET BOIS - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-09)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• OURRY - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-03-31)
• BOX A LA CARTE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail par relais et par roulement (2020-03-16)
• GCC - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-04-28)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-12-02)
• MAUD DERMO ESTHETIC PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place équipe suppléance lignes PET : K1 - K2 - Serac - ligne verre du 25/01/20 au 25/12/20 (2020-01-17)
• AMP - INEO DEFENSE - ACCORD SUR LES MODALITES D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE FUSION DES SOCIETES INEO DEFENSE ET INEO SUPPORT GLOBAL (2020-04-15)
• CREATIS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-11)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-06-02)
• LYBERNET - Avenant n2 Accord d'harmonisation statut collectif suite au transfert (2019-06-26)
• SERVIC MAINTIEN PERSONN AGEES HAUT OUDON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• ANADOM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• GSEA DESIGN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-27)
• SDH INFORMATIQUE - accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-05)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-05-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et la reprise d'activité suite à l'épidémie COVID-19 (2020-05-12)
• TECHNOSOLUTIONS - Accord annualisation du temps de travail (2020-05-05)
• ANDRE BTP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER D'ANDRE BTP (2020-05-18)
• ENVIE 2 E 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• NEYRET TEXTILE HOLDING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Acoord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-11)
• LOGTEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-29)
• CLEXTRAL - Avenant N°1 Accord Collectif d'Aménagement du Temps de Travail et des Conditions de Déplacements (2020-05-28)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-02-18)
• ARPEGE - Accord d’entreprise relatif aux mesures d’urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 (2020-04-23)
• ADN'OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• VISOTEC - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 7 décembre 1999 et aux avenants des 7 juillets 2001, du 24 mars et 22 décembre 2014 (2020-05-07)
• ASSOCIATION ENVIE 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-20)
• EPUREO - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2020-04-23)
• EAU 17 - avenant aux accord d'entreprise sur la gestion des CP et sur l'organisation du temps de travail (2020-04-27)
• BOURGOGNE CREATION PAYSAGE - accord collectif (2020-01-01)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• MICHELIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TOP FAMILLE (2020-03-04)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-05-06)
• TONNELERIE RADOUX - Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise d'aménagement du temp de travail du 1er avril 2000 (2020-05-07)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Avenant à l'accord relatif au temps de travail du 28 juin 2018 (2019-01-07)
• EGENCIA FRANCE - PV de désaccord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée NAO 2020 (2020-05-15)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'accord d'établissements - Suspension temporaire de l'annualisation du temps de travail pour le personnel d'exploitation (2020-06-01)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-18)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Un Accord d'entreprise du 27 mai 2020 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREMIER COLLEGE & SECOND COLLEGE (2020-05-28)
• CRM 71 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-23)
• ASS AIDE FAMILIALE ET SOCIALE - Accord Entreprise relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID-19 (2020-03-27)
• N'INSERTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N INSERTION 2020 (2020-02-05)
• FISCA CONSEIL - ASS FISCA-CONSEIL - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• MEDECINE DU TRAVAIL - NAO (2020-01-09)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF A L'APUREMENT DES CONGES 2019 (2020-04-14)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD NAO 2020 (2020-04-14)
• SIDAS SPORT FRANCE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• LMMA SALES ET CONSULTING - Accord d'Annualisation du Temps de Travail (2020-06-10)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD ALUVAL RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CADRES (2020-05-04)
• MILFORD SOUND - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans l'entreprise (2020-06-02)
• PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-11)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-04-29)
• SARL LANDES CUISINES ET BAINS - Accord collectif entreprise (2020-02-25)
• BTBM - Un Accord Collectif de Modulation du Temps de Travail (2020-03-03)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-27)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• MK SYSTEMS HCSE FRANCE SAS - UN ACCORD SUR L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE MK SYSTEMS HCSE FRANCE (2020-06-12)
• AUDMATH - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-06)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-16)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• SAN JULIAN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans l'entreprise (2020-06-02)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• 1001 FONTAINES POUR DEMAIN - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2020-03-30)
• SNC KERAGLASS - Procès-Verbal d'Accord Relatif à la Négociation Annelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-06-29)
• KEOLIS CIF - ACCORD NAO 2020 (2020-07-01)
• SIGTRA - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-28)
• UNILIN INSULATION SURY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-28)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Non Cadres de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019 (2020-09-14)
• FESYS - FULL ELECTRONIC SYSTEM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-15)
• DISTRIFRAICH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au protocole d'accord local sur le télétravail (2020-08-04)
• CLEXTRAL - AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE DEPLACEMENTS (2020-07-29)
• LG'UP - Accord d'annualisation du temps de travail (2020-09-30)
• TELENCO DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS (2020-09-11)
• SA SOREEL - l’accord relatif à l’aménagement de la durée du temps de travail pour le personnel cadre (2020-07-31)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/09/2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• SDC - SARL SIGEMS DATA CENTER - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-01)
• ABEILLE ROYALE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-25)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• MERICQ - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-11)
• ARCAD SOFTWARE - QUADRA - Accord temps de travail (2019-11-08)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• CCB - COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-31)
• CLINIQUE PHILAE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-17)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-09-14)
• LINK6 INFORMATIQUE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-24)
• CRYSTAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-31)
• BOWDEN - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-07-23)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-23)
• SAVEBAG - S A V E B A G - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-11)
• API-K - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT EN JOURS (2020-09-21)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• CERKIS - Accord d'entreprise (2020-09-23)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°16 sur le décompte et la prise des congés (2020-09-18)
• BPJEV - BRUNO PERIL JARDINS ESPACES VERTS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-09-10)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - AVENANT ACCORD DE METHODE DU 19 FEVRIER 2020 (2020-09-16)
• VAL D OISE PAYSAGE J.M.C. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-24)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• FAIRBRICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-10)
• CRECHES DE L'ORGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-06-24)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord relatif à l'horaire variable (2020-09-01)
• ALBIZZIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-22)
• TRANSPORTS PINEAU - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2020-04-06)
• SARL LABORATOIRES LEBEAU - Accord d'aménagement du temps de travail sous la forme de forfait annuel jours (2020-03-10)
• MISSION LOCALE JEUNES BASSIN NEVERS - ACCORD DE MODULATION HORAIRE (2020-06-30)
• ASS D HEBERGEMENT LES 2 RIVES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• ARCADIE CENTRE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-14)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-06)
• PUB FACTORY - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (APLD) (2020-09-21)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-09-09)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO signé le 05/02/2020 (2020-02-05)
• MUTUALITE 64 - Forfait annuel en jours (2020-09-11)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO 2019 (2019-03-18)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la NAO 2020 (2020-06-18)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - AVENANT 9 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS ET DE L'EMPLOI (2020-07-15)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (2020-01-21)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un avenant à l'accord portant sur la maintenance informatique en date du 21/07/2015 (2020-03-13)
• CERELIA LIEVIN - Avenant de révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail au sein de l'UES Cérélia et Cérélia Liévin (2020-06-25)
• SARL CAP SEMENCES - accord de répartition annuelle du temps de travail (2020-07-20)
• COMETZ - NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• MERCK SANTE - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'application des JAFC aux salariés en service continu du site de Calais (2020-07-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2020-03-12)
• ASSOCIATION INTERCEREALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN D'INTERCEREALES (2020-07-21)
• MERCIALYS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE53 - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE (2020-04-28)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord NAO 2020 (2020-06-30)
• CENTERVIEW PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-07-24)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord relatif au temps de travail au sein de la société Euromatic (2020-06-30)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Avenant N°2 A l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (2020-09-07)
• FONDATION DON BOSCO PROVINCE DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE DES CADRES AUTONOMES DE LA FONDATION DON BOSCO - PROVINCE DE PARIS (2019-09-27)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• TRANS VAL DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• BECA ABBEVILLE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• EARL DE POLIGNY - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-09-23)
• DESFORGES - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-09-29)
• OUEST PRODUCTION - UN AVENANT N° 17 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 1999 ET MODIFIE PAR L'AVENANT N° 2 DU 18 DECEMBRE 2000 (2020-09-30)
• POSE AMPLITUDE - Accord Mise en place de Repos Compensateurs de Remplacement (2020-09-25)
• SAIPEM SA - Accord de déploiement du télétravail au sein de Saipem SA (2020-01-31)
• EGO DOMI - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 mai 2019 (2020-08-31)
• GPLEXPERT - Accord d'entreprise Astreinte (2020-09-16)
• BONJOUR MINUIT - ACCORD D'ENTREPRISE DE BONJOUR MINUIT (2020-08-31)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - Accord APLD (2020-09-22)
• EXTERNA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-20)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'AMIE du BOULONNAIS (2020-05-27)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord pour la mise en place du vote électronique (2019-03-26)
• HOMEBUDDY' - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SAS HOMEBUDDY (2020-09-02)
• EIZMENDI - ACCORD D’ENTREPRISE : FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-08-10)
• SOCIETE ARLA ET COMPAGNIE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-31)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°9 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud Atlantique Pyrénées (2020-06-25)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• NAUTICONCEPT - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• GPT DEFENSE SANITAIRE BEARN PAYS BASQUE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation générale du travail (2020-07-31)
• L'AGENAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-15)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-23)
• PARFUMERIE DE MEGEVE - MARKETING DIFFUSION PROSPECTIVE - accord aménagement temps de travail (2020-09-11)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-30)
• CA SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA SOLUTIONS (2020-09-21)
• ALLIANZ AFRICA - Accord de substitution relatif au temps de travail (2020-09-29)
• CA MULTI SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CA MULTI SERVICES (2020-09-21)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• DIAM LURCY - avenant 3 accord temps de travail (2020-06-05)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-07-22)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-09-14)
• NESPOLI INDUSTRIES FRANCE - Durée et Aménagementd duTemps de Travail (2020-03-02)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant du 19 juin 2020 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de COMPLETEL du 19 juillet 2012 (2020-06-19)
• CEPHEID CONSULTING - Accord Temps de travail (2020-02-07)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Avenant du 19 juin 2020 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES YPSO du 21 janvier 2008 et ses avenants (2020-06-19)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2020-06-09)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR l'ANNEE 2019 (2019-11-04)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• R.J.O' BRIEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-20)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• ARTHEAU AVIATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• BANK OF CHINA LIMITED - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BANK OF CHINA PARIS BRANCH (2020-02-25)
• HELLOSANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-03-03)
• SUPER U - TS DISTRIBUTION - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• BE SPOON - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM) (2020-07-28)
• REDIP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-29)
• THERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR) - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement TCSA (2020-07-20)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ANNEE 2020 (2020-06-28)
• AABRAYSIE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-07-01)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-08)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord sur l'organisation du temps de travail / NAO 2020 (2020-07-06)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-27)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - PROTOCOLE D’ACCORD ET DE METHODE CONCERNANT LA REVISION DES ACCORDS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL A LA CLINIQUE DE LA PORTE DE LORIENT (2020-07-01)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• SARL FERMAUT - Négociation d’un accord d’entreprise suite à la modification du contrat d’astreinte pour la société Bledina le 02/07/2020 (2020-07-03)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant 1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail précisant les modalités du travail en equipes (2020-04-21)
• FILTERTEK - accord NAO (2020-01-20)
• PANTASHOP - POTAMI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-03)
• ILLSHOP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE CARVIN PDC (2019-06-05)
• ECO-DECHETS ALSACE - Aménagement du temps de travail (2020-08-13)
• PHARMASTER ET MCS PHARMA - PHARMASTER + - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE HENIN PDC (2019-06-05)
• LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE - Avenant 3 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des ateliers de verneuil précisant les modalités du retour graduel à l'activité en journée (2020-06-04)
• FLOBERGESCHAFT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-06)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord collectif sur les thèmes de la négociation collective au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• PRUGENT DIAM EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Période du 01/03/2020 au 28/02/2023 (2019-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE HARNES PDC (2019-06-05)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2020 (2020-06-18)
• DREAM CATCHER SALES - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'EVECQUEMONT - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-28)
• ELEPHANT ADVENTURES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-24)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-04-22)
• HEETCH - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2020-07-28)
• ETS JEAN LUCAS OU FLEURETTE - FLEURETTE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-24)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP (2020-09-04)
• H2GREMM - UN AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE H2Gremm (2020-10-02)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2020-09-30)
• AOSIS CONSULTING - Accord sur l'annualisation des congés payés et compte épargne temps (2020-09-21)
• H SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• TECHNI'SENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-14)
• COOPERL INNOVATION S.A.S - Accord d'Entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-05-13)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-17)
• Z SPARS - PERFORMANCE SPARS - Z DIFFUSION - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-09-15)
• AUX GOUTS DU JOUR - un accord sur l'activité partielle individualisée et l'organisation à partir du 8 septembre 2020 (2020-09-07)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1 Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-07-03)
• SARL GISAIA - ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT-JOURS - SOCIÉTÉ GISAIA (2019-06-24)
• MNK PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-20)
• CEEV - CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS - DUREE DU TRAVAIL (2020-10-02)
• PRUVOST - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-08-31)
• ERCG - E.R.C.G - Avenant Aménagement du Temps de Travail Non Cadres (2020-09-24)
• GROUPE NEOCOM SAS - Accord d'entreprise : aménagement du temps de travail et performance collective (2020-08-31)
• NICKEL - Accord relatif a l'organisation de l'annualisation du temps de travail (2020-08-12)
• SAP PRUVOST - Acoord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-08-31)
• ERCG - E.R.C.G - Avenant Aménagement du Temps de Travail (2020-09-24)
• GAEL SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITÉS DE FIXATION DE CONGÉS PAYÉS ET DES RTT (2020-09-30)
• CEEV - CREATION ENTRETIEN ESPACES VERTS - Accord sur la durée du travail (2020-10-01)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - Avenant N°6 à l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du temps de travail (2020-05-28)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• CABINET DU DOCTEUR PHILIBERT - accord relatif à la durée du travail à l'aménagement du temps de travail aux heures supplémentaires et aux congés payés (2020-09-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2020-09-02)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-09-04)
• A2C PREFA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-20)
• RICHY SERVICES - Accord d'entreprise du 27 juillet 2020 (2020-07-27)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2020 (2020-06-15)
• CHAMBRE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-11)
• TCP MESSAGERIE - Durée et aménagement du temps de travail (2020-09-14)
• EURL LAURENT VAN HECKE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2020-07-17)
• DUFOUR YACHTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• GIE RX - LE TEMPS DE TRAVAIL DU GIE RX (2020-09-01)
• CIAM - SOCIETE AGRICOLE DU SAUVAGE - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2020-07-06)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - AVENANT N°6 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-23)
• EDEN PROMOTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-25)
• LACT'UNION - ACCORD 2020 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-08-05)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-07-06)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• LE CYGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• CPS - COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-10-05)
• ESPACES ET PARTICIPATIONS - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• DISPEO - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise du 7 juin 2013 et ses différents avenants, relatifs à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• SSP PARIS - Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS (2019-12-10)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-07-13)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ESPACES ET PAYSAGES ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• NATURE ET TECHNIQUES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-01)
• DARQUER - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• OURTAU CHARPENTE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 13/08/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2020-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Lembeye (2020-08-26)
• PHARMATIS - Protocole Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• SAJE FORMATIONS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2020-08-20)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• SYLOB - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES : - D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - DE NEGOCIATION AVEC L’ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE (OSR) - SUR LE PROJET DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMP (2020-08-27)
• E M C - EMC - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• ALL IN FOODS - Accord sur le travail en équipes successives alternantes - ALL IN FOODS à SAINT NAZAIRE (2020-10-06)
• LAITERIE DE LA COTE ROANNAISE - Accord d'entreprise (2020-09-28)
• GE EOLIENNES SN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 22 décembre 2015 (2020-04-22)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps travail du 8 octobre 2009 (2020-09-28)
• RIVARD - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• MU-TEST - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) (2020-06-11)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation des statuts collectifs signé le 21 mai 2019 (2020-01-14)
• ISCARO - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-08)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• SKYLOGIC FRANCE - Accord d'entreprise dérogatoire sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-03-06)
• MARINA DE BERCY - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• AD PLATING GRENOBLE - accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-29)
• GESIP - GROUP ETUDE SECURITE INDUSTRI PETROLIERE - Accord d'établissement Gesip pour les établissements de Vernon et Roussillon : modulation du temps de travail (2020-05-27)
• FONDS POUR UNE PRESSE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2020-04-08)
• ADTP - annualisation du temps de travail (2020-07-22)
• CERECO - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail concernant les 149 Salariés de la Société CERECO (2020-06-24)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - Un Accord Expérimental sur la Répartition du Temps de Travail pour les Salariés en CDD inférieur au mi-temps (2020-07-03)
• ERIC LEQUERTIER SAP - Un Accord d’Entreprise sur la Durée du Travail concernant la Société ERIC LEQUERTIER SAP (2020-08-06)
• LABORIZON BRETAGNE - UN ACCORD SUR MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2020-07-21)
• AC2F - AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALITE - Un Accord d'entreprise Aménageant la Durée du Travail sur l'Année (2020-07-24)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - l'accord collectif portant diverses mesures d'adaptation des Accords Cadres des 4 mai 2000 et 16 juin 2016 et de leurs avenants respectifs (2019-12-03)
• MECACHROME FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-11)
• ETIQROLL - Avenant N°1 de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-01-28)
• CDMS - GRIM 37 - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE L'UES GRIM (2020-09-25)
• CARDINAL EDIFICE - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-12)
• TELENCO NETWORKS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS (2020-09-16)
• RESTAUVAL - Accord portant sur diverses dispositions concernant l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés à temps partiel (2020-08-28)
• MONTBELIARDE DU JURA - ACCORD D'ENTREPRISE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-09-14)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (2020-06-18)
• CA2I - NOVRH - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-10)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• EUROFINS PATHOLOGIE - ACCORD AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• BATI-PLUS MACONNERIE COUVERTURE RENOV - accord d'entreprise modalités du temps de travail (2020-01-06)
• BREZAC ARTIFICES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-13)
• SARL LABBE - LABBE - modulation du temps de travail (2020-03-06)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 avril 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE (2020-04-30)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2020-07-08)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-30)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• TRANSPORTS PIALLA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2020-07-15)
• PINSON PAYSAGE MIDI PYRENEES - DUREE DU TRAVAIL (2020-02-13)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord etablissement relatif à la détermination des périodes rouges et vertes du PC CAP de la DRE Centre Auvergne pour l'année 2021 (2020-07-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant N°16 à l'accord d'etablissement N°2 du 21 décembre 2000, relatif à la détermination des saisons (2020-07-28)
• O. M. I. A. - ANNUALISATION (2019-12-11)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant N°2 (2020-09-10)
• PRELEV'AIR - HB2C - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la Société HB2C (2019-12-06)
• AXESS AUTOMOBILES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-04-01)
• GSCB - GUIDON SPRINTER CLUB BLAGNAC VELO SPORT 31 - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2020-07-30)
• REGIE MALOUINE DE L'EAU - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• SCASSI CONSEIL - Accord collectif d'entreprise - Durée et organisation du temps de travail (2019-06-14)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-11)
• REGIE MALOUINE DE L'EAU - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• CITEOS - GUILBAUD - accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l'activité partielle (2020-05-27)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2020-07-23)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• SPIN-ION TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-08-26)
• ARKEA BANKING SERVICES - ACCORD D'ADAPTATION ANTICIPE (2020-07-23)
• A2MICILE LA ROCHE SUR YON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• XY - AKENA - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (MODULATION) (2020-08-24)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• D G S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• WELOVEWORDS - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-04-30)
• MUTUELLE FAMILIALE - AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 (2020-06-16)
• ISS PROPRETE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES DE SALAIRES - NAO 2020 (2020-06-02)
• APPERTON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE EMPS (2020-09-10)
• BC CHAMBRAY - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-08-26)
• COLORALU - Avenant n°1 accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail du 6 janvier 2016 (2020-07-15)
• ALTHEA SP - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-15)
• ONEX - Avenant à l'Accord de réduction collective du temps de travail (2020-09-09)
• LAURENT MONS - FROMAGER AFFINEUR - Accord d'annualisation du temps de travail (2020-07-21)
• SSDPA - VIVRE A DOMICILE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE BASE ANNUELLE POUR LE PERSONNEL INFIRMIER (2020-06-24)
• SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-08)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• PLENETUDE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• HAUTE MAURIENNE VANOISE TOURISME - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-08-26)
• L'ATELIER DE GUSTAVE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROCARED (2019-11-26)
• EXPERTISE VISION - Aménagement sur le temps et la durée du travail (2020-09-02)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 9 MARS 2010 ET AMENDE PAR VOIE D'AVENANT LE 9 MARS 2017 (2020-05-28)
• JUNIA - Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI (2020-09-04)
• A X SERVICES - A X SYSTEM - Accord collectif sur les heures supplémentaires et sur les déplacements (2020-07-31)
• CPMG - CORSE PLAISANCE MAINTENANCE GRUTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• EURO CRM NORMANDIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2020-06-23)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-13)
• RENOV'HABITAT - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-08-18)
• CELLINK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-03-04)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 MARS 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• PYR-MAT - ETABLISSEMENTS LARROUY - Accord collectif d'entreprise: contingent d'heures supplémentaires (2020-07-23)
• A S A D - ASS DE SOINS ET D AIDE A DOMICILE DE COLMAR ET ALENTOURS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-24)
• ITW BAILLY COMTE - Accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (2020-02-26)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Mise en place à titre expérimental d'un dispositiif de conversion du 13ème mois en jours de repos (2020-05-25)
• NETTOYAGE SUD ORNE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-04)
• ALTOPICTUS - ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-06)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - AVENANT AU PROCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• ALCADIA ENTREPRISES - Accord d'entreprise relatif à la durée d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord temps de travail (2020-07-10)
• ITW BAILLY COMTE - Avenant à l'accord du 29 mars 2000 (2020-02-26)
• A.O.S - Aménagement du temps de travail et heures complémentaires (2020-07-01)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FSA - AMENAGEMENT ET GESTION DU TRAVAIL (2020-07-01)
• CIBA - ACCORD AMENAGEMENT ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-28)
• CSE UES AGSH - TOTAL PAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PROFESSEURS ET MONITEURS D'ACTIVITES (2020-06-30)
• ATMOSPHERE - CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-25)
• SARL CHEVALIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• TANDEM 17 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-06-23)
• COMPETENCE GEOTECHNIQUE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-24)
• M.C.E.A - ACCORD D'INTERESSEMENT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• ARMONY GARDENS - Accord collectif de l’entreprise ARMONY GARDENS portant sur la réduction du délai de carence entre deux CDD (2020-07-13)
• JARDINS ET DEPENDANCES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-29)
• RODOLPHE CHEVALIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• DDMH - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• LARNAUD PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-15)
• ECM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• TRANSPORTS BRODU - Avenant modificatif à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 26 janvier 2001 (2020-07-29)
• SA SOREEL - AVENANT RELATIF AUX ACCORDS PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE HORS PRODUCTION (2020-07-20)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-03)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA REPRISE (COVID) (2020-05-29)
• REAUTE CHOCOLATS PRODUCTION - Avenant (2020-07-20)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - durée et aménagement du temps de travail des enseignants Plein Vent (2020-07-03)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2020-07-22)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-26)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE PRODUCTION (2020-07-20)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-20)
• ISODEAL - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-08-03)
• MERICQ - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-01-30)
• TIBCO SERVICES - Accord suppression de la variante 37h30 prévue à l'accord ATT et augmentation (2020-06-26)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord relatfi à la négociation collective annuelle obligaoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-25)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 (2020-06-29)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• RDM BLENDECQUES - Protocole d'Accord entre la Direction et les Délégués Syndicaux a l'issue des réunion NAO sur la rémunération,le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-08-06)
• DIFFUSION NATIONALE DU LIVRE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-07-03)
• KERANNA PRODUCTIONS - ACCORD NAO (2020-06-24)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - PRCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-23)
• LABONAL - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ANNUALISATION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-23)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REMUNERATIONS (2020-07-21)
• CABINET COLBOC - INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• ETYO GROUP - ACCORD COLLECTIF - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-16)
• CONCIERGERIE DES FALAISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-07)
• LE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-07)
• TRANSDEV SENONAIS - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Avenant 2 (2020-04-07)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE CALCUL DE L’ACQUISITION DES JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L’ANNUALISATION ET DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• CG2M - MARC-AURELE CARUCCI, GEORGES GOLLIOT, ERIC BOWN, KARINNE MADELAIN ET HELENE MORIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIET - Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un Accord de Performance Collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité (2020-07-15)
• TCA - Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-08-05)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord adaptation statut collectif salariés ATMN - Activité Nucléaire dépendant CC Métallurgie au statut collectif société SPIE Nucléaire dépendant CCN Travaux Publics (2018-10-05)
• GSF NEPTUNE - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
• PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE (2020-02-27)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-25)
• BLOCKCHAIN PARTNER - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-11-20)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/02/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-07-08)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• MTB RECYCLING - UN ACCORD CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-24)
• ORIUM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-23)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-07)
• SALT.TRAVEL - ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES VOYAGES DE GROUPES (2019-04-19)
• ALTER TECHNOLOGY GROUP FRANCE - ALTER TECHNOLOGY TUV NORD FRANCE - Accord Annuel Amenagement du Temps de Travail Révision 02 (2019-05-24)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/03/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-03-11)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-08)
• MTB MANUFACTURING - UN ACCORD CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-24)
• BISCUITS PANIER - AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 OCTOBRE 2000 (2020-06-01)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• ORIUM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-04-20)
• MTB GROUP - UN ACCORD CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-24)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 (2019-05-17)
• *SWIFT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• TITAN C&G FRANCE - BC BATIMENT - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-30)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé les samedis, dimanches et jours fériés (2020-07-09)
• TENEO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-07-23)
• ALICE DELICE - KITCHEN ACADEMY - ACCORD AMÉNAGEANT LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (2020-07-21)
• TITAN C&G FRANCE - BC BATIMENT - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-30)
• BOLLARD SERVICES - Accord collectif durée du travail (2020-05-25)
• BEISSIER - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-17)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord Collectif d'Entreprise - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-28)
• LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-29)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord avenant annualisation 2020 -2021 (2020-05-18)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT (2020-02-26)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• DXOMARK IMAGE LABS - Accord d'entreprise travail de nuit et aménagement du temps de travail (2020-03-19)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2020-05-26)
• EARL LA COUSINE - Accord d’entreprise sur la mise en place du travail intermittent (2020-05-25)
• LABORIZON BRETAGNE - UN AVENANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2020-04-07)
• VERMILION REP SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des opérateurs du dépot d'Ambès (2020-05-27)
• CORSE CATAMARANS - ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-01-06)
• 3MEDIA - Accord collectif relatif au traitement dérogatoire du rattrapage des Compteurs Temps Débit/Crédit négatifs (2020-04-28)
• COGITIS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-03-17)
• LEUCO - LEUCO SARL - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE (2020-03-30)
• CENTRE DE SOINS DE WITTRING - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord Congés payés imposés - Covid 19 (2020-05-07)
• FLOBERSARRE - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-09-30)
• GSLD SERVICES IMMO - Transmission Accords (durée de travail - Organisation des petits déplacements) (2019-08-19)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord d’Etablissement de mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du FAM et Foyer de Vie de Charnay les Macon (2019-12-10)
• MAISON FITTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-28)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2020-03-11)
• SECANIM BRETAGNE - Accord sur les salaires 2020 et le temps de travail (2020-01-09)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - accord de substitution - statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• APS NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-21)
• LE MANOIR DES ABEILLES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-03-05)
• NOBA - Modulation du temps de travail (2020-03-06)
• ASS PREFIGURATION DE L'INSTITUT D 'EXELLENCE ENERGIES DECARBONNEES FRANCE ENERGIES MARINES - Accord d'entreprise (2020-01-31)
• OGER INVESTISSEMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord entreprise du 19 mai 2020 remplaçant l'accord du 14 juin 2011 sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2020-05-19)
• SYNEMA - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-05-29)
• CHEMINS DU PATRIMOINE EN FINISTERE - Un Accord entreprise du 19 mai 2020 remplaçant l'accord du 14 juin 2011 sur l'aménagement du temps de pour les salariés à temps complet (2020-05-19)
• RESEAUX SUD BRETAGNE - UN ACCORD DU 18 MAI 2020 RELATIF A LA MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL (2020-05-18)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord NAO (2020-03-10)
• SCOP COTE JARDIN - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail sur l'année (2020-04-28)
• SJC - ETABL SCHNEIDER JAQUET CIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CONCLU LE 28/02/2018 (2019-03-11)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - 2019-09-18 AVENANT 10 DU 16 MAI 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 OCTOBRE 2000 (2019-10-01)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - NAO 2019 (2019-10-01)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ETSUIVI INDICATEURS FEMMES HOMMES (2020-05-25)
• SILVEREDGE - Accord de substitution régissant le statut social de la société SILVEREDGE (2020-05-29)
• BUCKMAN LABORATORIES - Accord collectif sur l'organisation du travail (2020-03-10)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord de substitution relatif aux conséquences de la reprise des magasins C&A sur le plan du statut collectif des salariés transférés (2020-07-08)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 7 juin 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail révisé par avenant du 21/11/2018 (2020-02-06)
• EPIDAURE 64 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-12)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place du travail posté en 4x8 (2020-03-19)
• GLACES LOPEZ - Accord améganement du temps de travail (2020-06-29)
• DOMUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord NAO 2020 relatif au temps de travail (2020-01-28)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2020-06-04)
• ENT.RIGAL - Accord entreprise organisation et durée du travail (2020-06-19)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-23)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord concernant la NAO 2019 (2020-06-18)
• LECLERC - SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• MAISON DES JEUNES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2020-07-22)
• TRANSPORTS DUMARTIN - Accord de compétitivité portant sur l’aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE (2020-08-06)
• LYNRED - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/14 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-11)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2020-05-19)
• BENETRUY TP - Accord d'entreprise BENETRUY TP (2020-08-25)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord d'entreprise sur les modalités et la durée du travail (2020-06-18)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD RELATIF AU PLAN D'ADAPTATION (2020-05-26)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Accord planification de la modulation par relais (2020-03-30)
• AKEBONO EUROPE - Une négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-07-15)
• IBEVIANE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-20)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution de DORCEAU / REMALARD PDC service de l'arrière (2020-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution de DORCEAU / REMALARD PDC service de la distribution (2020-02-07)
• TECNET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-01-22)
• JUCLA VIANDES - MAISON JUCLA - Accord sur le temps de travail - forfait jours (2019-04-26)
• LANTANA CORNUET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-07-24)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• MIMBUS - Accord d'entreprise du 21/05/2019 relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-05-21)
• PONT AVEN GESTION SENIOR - Un Accord d'entreprise applicable sur le périmètre des résidences services (2020-01-01)
• NAVBLUE - avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels cadres de la société Navblue SAS (2018-12-10)
• BOOSTHEAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-23)
• CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• GENOSKIN - Durée et organisation du temps de travail des cadres (2019-04-26)
• RSA LUXEMBOURG S.A. - Proces verbal accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• AMPHENOL SOCAPEX - ACCORD ENTREPRISE NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Avenant n°1 à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail - BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (2020-04-06)
• OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE VAL THORENS (2020-07-27)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2019-12-04)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• PRODOMO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour le personnel hors forfait jours (2020-04-21)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°1 - Accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-07-20)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-04-28)
• LOXAM - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU 10 JUILLET 2017 (2020-03-27)
• TECHNIQUE ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• SERVICES ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Mutual Logistics ENF NAO 2019 (2019-10-29)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-28)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• STEPHANIX - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-30)
• BD AUTOS 45 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 202-2021 (2020-06-12)
• ADN'BOOSTER - accord relatif à l'aménagement du travail (2020-01-27)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT du 19/12/2019 à l'ACCORD ARTT du 03 12 2001 (2019-12-19)
• CENTRE CARDIOLOGIQUE D'ORLEANS - CARDIORELIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• CROWN FINE ART - Accord d'Amenagement du temps de travail signé le 30 juin 2020 (2020-06-30)
• ASGARTH CONSULTANTS - Accord d'organisation du temps de travail (2020-06-01)
• SAVIPLAST - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Ets CSE Supermarchés sur le travail du dimanche après-midi, magasins fermés (2020-07-07)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• AURELIE - FASHION ' QUAI - Accord relatif à la durée du travail (heures supplémentaire et complémentaires - Jours fériés - Travail dominical (2020-07-22)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2020-07-16)
• MSA FRANCE - ACCORD HORAIRES SOUPLES (2020-07-24)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-12)
• IFM - accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2020-02-27)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• HENEO - Avenant de révision n°2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein d'Hénéo en date du 5 juin 2013 (2020-06-26)
• KAVALRY - ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-06)
• GHW - GLOBAL HEART WATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-03-23)
• UMANIS - Accord collectif portant sur diverses mesures relatives au temps de travail (2020-03-12)
• FD - FRANCE DIGITALE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale (2020-03-23)
• LE FOODIST - Accord annualisation du temps de travail (2020-03-17)
• CMONJARDINIER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML) (2020-02-24)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• COBHAM MICROWAVE - Durée et organisation du temps de travail (2020-07-01)
• LE PONT DES MOULINS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTES CHEZ KEYSIGHT TECHNOLOGIES FRANCE (2020-06-19)
• GOUT - ACCORD D'ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-20)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• SAB SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AVEC MODULATION (2020-06-30)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2020-04-27)
• BATEAU A ROUE - SOCIETE DE NAVIGATION ET D'ACTIVITES TOURISTIQUES SNAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• ESPACE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-03)
• JONCOUX - MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A L'ANNEE (2020-05-29)
• MANVINAU REPUBLIQUE - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• COULIDOOR - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-15)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN AVENANT AL'ACCORD DU 16/11/2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• SCIERIE BARTHALAY TREMINIS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• LABORATOIRES DEVA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-23)
• CSE STMICROELECTRONICS CROLLES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/10/19 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-05)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-19)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• SARL LES P'TITS MOUSSAILLONS - UN ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-03-13)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-06-19)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
• PRAXY FINANCES - PRAXY DEVELOPPEMENT - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, et au repos compensateur équivalent (2020-06-19)
• ADPA - ACCOMPAGNER A DOMICILE POUR PRESERVER L'AUTONOMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-07-02)
• KANGOUROU KIDS - DIMDAMDOM SERVICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-25)
• EXPERTISE & CONCEPT - ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT (2020-06-12)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES REGLES DE PRISE DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-01)
• DURAND TP ET LOUVET TP - LUC DURAND - ACCORD COLLECTIF DU 25 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19 EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE DUREE DU TRAVAIL (2020-06-25)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail des collaborateurs non cadres de Floréale Holding (2020-05-07)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-24)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON MEDICAUX (2020-05-14)
• ANDROS - ACCORD collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2020-05-06)
• ANJOU HYGIENE SERVICES PROPRETE - ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020 (2020-01-20)
• BM - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• SARL HYDRO GARONNE 47 - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-22)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-21)
• ELTA - Accord de substitution / adaptation (2018-12-21)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail equipe de production (2020-06-19)
• KRATOS COMMUNICATIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par la relocalisation des boutiques de Narbonne Jaurès et de Narbonne Géant sur le site de Narbonne Bonne Source (2018-07-02)
• PRESTA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• IRRI STRATEGIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2019-05-27)
• VIVREGAUX - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-24)
• NAVBLUE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels non cadres de la société navblue SAS (2018-12-10)
• STELLIUM FINANCEMENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-20)
• SOLUTIONDATA - amenagement du temps de travail (2019-05-07)
• SOUCHON RECEPTION MIDI PYRENNEES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• LEYFA MEASUREMENT - Accord relatif à la mise en place du forfait heures et jours (2019-03-29)
• ECA SINTERS - Accord de substitution / adaptation (2018-12-21)
• PARK AND TRIP TOULOUSE - projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société park and trip toulouse (2019-04-12)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-13)
• ENTRETIEN COTE JARDIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• SARL ART COTE JARDIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• ELANCO FRANCE SAS - Accord collectif majoritaire portant sur le forfait en jours (2020-04-30)
• LA BOITE A PAPIERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du site de Beaune Les Mines (2020-05-26)
• SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ACCUEIL PARTENAIRES (2019-11-13)
• BAIN ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-02-27)
• SYMATESE - ACCORD D'ENTREPRISE SYMATESE (2020-04-10)
• ARCHE PROMOTION - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNUALISATION DES HORAIRES VARIABLES (2020-03-27)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE RELATION CLIENTS, DES ACTIVITES DE VENTES A DISTANCE ET DES BOUTIQUES DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (2020-01-24)
• BISCUITS POULT - Accord d'entreprise relatif à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, durée de travail et de jours de repos - Partie relative à la durée du travail (2020-04-03)
• ASSOCIATION GERCOR - accord d’entreprise portant sur le temps de travail (2020-03-27)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS (2019-12-19)
• NCA - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (2020-06-26)
• CAMPO SERVICES - durée et aménagement du temps de travail (2020-06-24)
• CORSIL MARINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-06-23)
• SELESCOPE NORD DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• ECO PAYSAGES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-26)
• YGNIS INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 DU 11 DECEMBRE 2019 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 17 MARS 2020 (2020-07-01)
• TERRES ET EAUX - AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONTINGENT HS (2020-06-22)
• DVDLOU - Accord d'aménagement de la durée du travail (2020-07-03)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord sur la modulation du temps de travail au sein de Viessmann Faulquemont SAS (2020-05-28)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'aménagement du travail- mise en place d'une équipe complémentaire de saison (2020-03-17)
• PEEP - PARENTS D'ELEVES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-03-02)
• SCM DU MARQUENTERRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-04-03)
• JET FREEZE - UN ACCORD COLLECTIF D4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-01-29)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Un Accord NAO 2020 et télétravail (2020-05-28)
• BELBEOC'H 95 - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-19)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PROFIT CENTER France RELATIF À L’ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DU TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE RESPECT DES MESURES SANITAIRES ET DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19 (2020-05-27)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS HORAIRES (2019-10-07)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-13)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2019-12-13)
• EAT ON LINE - Accord sur la durée du travail (2020-03-20)
• AS BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD CADRE (2019-11-06)
• MOMENTYS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur Durée et aménagement du temps de travail et Télétravail (2020-02-06)
• SISA MAISON DE SANTE DU PAYS DE NEMOURS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail avec aannualisation du temps de travail sous forme de modulation et la mise en place de forfait jours (2020-04-20)
• VINI COURTAGE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF (2018-11-28)
• SARL TRANSPORT GAZEAU - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail pour les salariés sédentaires non cadres des services administratifs et d'exploitation pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2022 (2019-05-17)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord dérogatoire à la durée du travail face à une situation d'urgence (2020-03-16)
• L AUBERGADE SARL - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2020-03-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 23/02/2009 (2020-05-07)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 22/11/2019 (2020-05-04)
• STREGO - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• ABG CLIMATIQUE - ACCORD ENTREPRISE (2019-09-04)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
• ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL - ORGANISATION PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-05-11)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-05-20)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif à l'astreinte (2020-05-27)
• AZOMENE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-24)
• EAU 17 - NAO 2020 (2020-04-29)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Négociations annuelles obligatoires (2020-05-11)
• ADEXIUM - AVENANT ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif au forfait en jours pour les cadres (2020-05-20)
• B B G - BOULANGERIES BG - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord de substitution (2019-12-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord social et solidaire portant les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-13)
• SINTO - ACCORD NAO 2020 (2020-03-09)
• EPC FRANCE - Accord relatif à la Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2020 (2020-02-10)
• MADE4HOME - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2020-02-28)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• SOGEA PROVENCE - Accord sur la réduction - annualisation du temps de travail (2020-03-11)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Avenant accord d'entreprise : prise RCR (2020-04-10)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - AVENANT N°7 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION (2020-05-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Gestion des congés payés, des reliquats et des RTT (2020-04-16)
• SNTP - RUBANS BLEUS PASTOURET - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-06-27)
• AFS SEDAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPES DE SUPPLEANCE VSD ET SD (2020-05-28)
• CASTELNAUDIS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-03-28)
• LESPEEDDATING.COM - Accord annualisation temps de travail (2020-01-27)
• UDIVEL S.A.S. - UNION DE DISTRIBUTION DU VELAY - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2020-05-19)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-18)
• ASCE IFSTTAR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-12)
• VALNEVA - Accord relatif au statut collectif applicable au sein de l'UES VALNEVA (2020-01-09)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord de modification temporaire de l'accord d'entreprise du 6 octobre 2015 portant statut du personnel de BTP CFA Pays de la Loire (2020-03-23)
• ECOV - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-04-08)
• T.S.O - TRANSPORT SERVICE ORLEANS - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-08)
• SARL SAFE-U SECURITE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-01)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-03)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'entreprise dans le cadre de la gestion sanitaire de l'épidémie Covid-19 portant sur les mesures provisoires de gestiondes congés et les horaires de la sociéte (2020-04-15)
• FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRIC - Accord sur l'aménagement du temps de travail UES FDSEA 71 (2019-11-06)
• NGTV EXPERIENCE - Accord collectif sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société NGTV EXPERIENCE (2020-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES D'ETE 2020 (2020-02-07)
• ASSISTANCE INTERNATIONALE ET PATAGONIA JARDIN A ET P - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• IRSEA - INSTITUT DE RECHERCHE EN SEMIOCHIMIE ET ETHOLOGIE APPLIQUEE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 26/05/2020 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• LABECHILOTIK - accord d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-05-27)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 AVRIL 2001 - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETE (2020-03-12)
• ASSOCIATION POUR LA FORMATION A LA GESTION EN BEARN - Accord collectif d'entreprise (2020-05-11)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-05-15)
• CITE MARINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-21)
• SCM CABINET DE TRAUMATOLOGIE DU TER - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-05-15)
• SANDERS GARAZI SARL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-06)
• E.PRINT.FR. PRINTVEB.FR - PHOTOWEB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-24)
• FSP - ONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-30)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-13)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• OXYANE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/03/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEL HORAIRE DE TRAVAIL RECEPTION (2020-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
• COTHERM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• AB TASTY - Accord collectif sur le temps de travail (2019-12-19)
• NEGRONI - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• THERMODYN - Accord d'entreprise potant sur le plan de continuité de l'activité (2020-04-30)
• SIPPEX - MEDIPPEX - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, A LA DUREE DU TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 OCTOBRE 2010 (2020-05-26)
• LE FROID ATELIER - LE FROID - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-21)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif a l’aménagement et à l'organisation du temps de travail du 2 décembre 2013 (2020-05-28)
• OWO - OVH WHOIS OFFUSCATOR - OVH - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-30)
• BRENNCORP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-06-15)
• CAMEL DIAM - Accord de modulation du temps de travail portant avenant à l'accord du 25 juin 1999 (2019-02-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• FITTINGBOX - Accord collectif temps de travail 2019 (2019-03-12)
• MARY ARM SA - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-26)
• OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• SCHINDLER - Accord etablissement relatif à l'aménagement temps de travail pour l'année 2019 (2019-02-18)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - Accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-12)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Avenant aux accords d'entreprise portant sur l’organisation du temps de travail (2019-01-21)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• EARL DESPAIGNET - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 26.02.2020 AU SEIN DE L'EARL DESPAIGNET (2020-02-26)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - protocole d'accord des négociations Annulelles Obligatoires 2020 (2020-07-06)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• ARTS THEATRE ET MONUMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-05)
• LAPHAL INDUSTRIES - Accord NAO (2020-05-29)
• SOCIETE DES TRANSPORTS ROBERT - Avenant n°2 à l'accord cadre sur la réduction du temps de travail du 02/03/2000 (2020-07-06)
• LOGTEX - ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-12)
• AUTISME & FAMILLES - Avenant n°4 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-05)
• GTCA - AVENANT SUR ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-30)
• LECORPS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée de l'année 2020 (2020-04-01)
• IT PARTNER - Accord d'entreprise (2019-04-01)
• JOURS HEUREUX - ACCORD DE SUBSTITUTION REGISSANT LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE JOURS HEUREUX (2020-06-30)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - ACCORD NOE 2020 (2020-07-01)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• AEROPORTS DE LYON - AVENANT A L’ACCORD PARTICULIER CONCERNANT L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 10 DECEMBRE 2001 (2020-02-12)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• FORCE SECURITE SERVICE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-26)
• ODICEO - Avenant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la société ODICEO pour l'année 2020 (2020-03-09)
• SOLS CONFLUENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux déplacements (2020-03-10)
• SYMATESE DEVICE - ACCORD D'ENTREPRISE SYMATESE DEVICE (2020-04-02)
• THERM SERVICE - Accord d'organisation des temps de travail au sein de la Société THERM SERVICE (2020-04-23)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord n°90 - Dispositif d'accompagnement à la mobilité externe des salariés (2020-01-21)
• PARCS ET SPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-16)
• GEOLID - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "exploitation des équipements d'accueil du jeune enfant 'Au pays des fées' et 'La Pitchounelle'" à Saint-Jean (31) et transférés de La Mutualités Française 31 (2019-04-01)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - AVENANT 4 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L A.R.T.T. (2020-08-04)
• FIN LB - RBL PLASTQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-07-23)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE OUEST NORMANDIE - Accord local (2020-06-17)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• PILAT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-16)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de substitution de l'accord maternité du 27 juin 2001 (2019-06-18)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE LA DATE DE DENONCIATION DE DIVERS USAGES (2019-04-11)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultants des NAO 2020 (2020-03-09)
• O2 JARDI-BRICO TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• SA APLIX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2020-07-24)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-07-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord local de la Direction de Porjet Flamanville 3 concernant l'organisation du travail (2020-06-29)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• MARIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (2019-05-02)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "gestion de la structure multi accueil de la petite enfance Libellule" à Assat (64) et transférés de La Mutualité 64 (2019-04-01)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-02)
• GPC LOGISTIC & OVERSEAS - Avenant accord collectif de modulation (2020-07-06)
• M2I SALIN - AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (2020-05-28)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• CAVALE - COOP AGRIC VITIC AGRIC LIMOUX & ENVIRONS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-10)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• ASEPT NORMANDIE - ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASEPT NORMANDIE (2020-03-16)
• REINE TELECOM - REINE TELECOM SARL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS TRAVAILLES APPLICABLE AUX CADRES AUTONOMES (2018-10-01)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - Accord d'entreprise sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2020-06-25)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-03-17)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-05-18)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la gestion des sollicitations de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (astreintes et "on call") (2020-06-15)
• KEOLIS NORD - ACCORD MODIFIANT DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE CONCLUS EN 2002, 2004, 2007 et 2015 POUR METTRE EN PLACE LA PRISE DE SERVICE NOUVELLE GENERATION (2020-06-26)
• MAISON BLANCHE - BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-07-02)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - ACCORD IMPACTS COVID (2020-06-25)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord d’établissement relatif à L’aménagement de la durée du travail (2020-06-18)
• REGULUS - Accord NAO 2020 (2020-06-25)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures (2020-06-16)
• RAPID SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FLEXIBILITE (2020-01-14)
• ESPRIT FAMILIA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-02)
• MOTORSPORT TECHNOLOGY - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-13)
• SEYFERT PROVENCE SAS - Accord de modulation d'activité - COVID 19 (2020-04-09)
• EKIPA - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (2020-07-27)
• IDVERDE - Accord d'entreprise "Organisation et durée du travail" (2019-11-15)
• ETABLISSEMENTS OUGIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT ET LE CONTINGENT ANNUELLE D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-29)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• LES SERRES DES HAUTS DE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• SARL DU PARC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-02-28)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail relatif au personnel en service continu (2020-01-31)
• ROUEN NORMANDY TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYES (2019-12-19)
• SIEMAR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-07-28)
• CHOC & CIE - Annualisation du temps de travail (2020-06-10)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée (2020-05-15)
• RMG MARIANNE - Accord (2020-02-06)
• CLINIQUE HEMERA PAYS DE CAUX - Accord collectif d entreprise a duree determinee portant amenagement du temps de travail (2020-04-30)
• SIGALNOR - AVENANT A L4ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT, L'ORGANISTAION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 MARS 2001 MODIFIE PAR LES AVENANTS SUCCESSIFS (2020-06-18)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - avenant NAO (2020-07-27)
• SYSTEMAIR AC SAS - Accord NAO 2020 (2020-06-03)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-25)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - Accord concernant l'organisation du temps de travail et des salaires 2020 (2020-06-30)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2020-08-06)
• AGROMA - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF FORTES CHALEURS+35°C (2020-06-18)
• 2L-IPS - Un Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours travaillés (2020-07-22)
• MEGACOM/ /MEGASPORT/MEGGAPRESSE - MEGACOM - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2019-11-12)
• EURL OENOLOGUES DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-05-05)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord d'organisation du temps de travail pour les cadres (2020-04-14)
• ALCMEON - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-02-17)
• CBF - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-31)
• FLORETTE MACON - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• MAINTIEN ADOM ALPES MANCELLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-03-20)
• VIAMEDIS - Avenant n°3 à l'accord collectif du 22/05/2018 relatif à l'organisation du temps de travail (2020-02-18)
• SLHS - SOC LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• PHARMACIE DE MENTHON - ACCORD SUR L'ANNUALISATION (2020-05-25)
• O2 TRAVAUX LE MANS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29.11.2013 (2020-06-11)
• BROCANTE LAB - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Mesures d'urgences en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-21)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-22)
• NPI - NETTOYAGE PETROLIER ET INDUSTRIEL - un Accord relatif au forfait annuel en jours et au don de jours de repos (2020-01-27)
• LA BOUCHERIE COMTOISE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEDOMADAIRE (2020-07-31)
• BOUL PAT SERVICE - Accord NAO - Salaires effectifs 2020 (2020-07-31)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION DU TELETRAVAIL (2020-07-23)
• LIEUX PUBLICS - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-02-20)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Avenant N°13 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999 (2019-12-18)
• PROXIAD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur les mesures en matière de congés payés pendant la période de confinement (2020-04-14)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• TRANSPORTS GOBIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2020-06-02)
• A2MICILE VIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• TRIXELL - UN AVENANT A l’ACCORD DU 28/01/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-02)
• LE BALLON VERT - ASSOCIATION ECOUTE MOI GRANDIR - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-07-17)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-06-22)
• NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise : STATUT DU PERSONNEL (2019-12-20)
• TERRENA - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-12-31)
• LOBBY-PRIVE.COM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE « 2x8 » (2020-08-18)
• SERIBAT - NARDELLI TP - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-17)
• SOGEA PROVENCE - Accord sur la réduction - annualisation du temps de travail - Etablissement de Saint Crépin CHARLES QUEYRAS TP (2020-03-11)
• BASIL - CHEF BASIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-15)
• S.A.J. - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2020-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°10 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-04-07)
• ARBRES ET PAYSAGES - ACCORD ENTRETPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• SARL ARBORIFLORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-16)
• AEROSHUTLLE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• ARBRES ET PAYSAGES SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-28)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES AFFECTEES AU CYCLE 3x8 DU SITE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (FORT DE ROSNY) (2020-03-03)
• CORSE EURODECHETS - durée du travail (2020-06-30)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• VERTE ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-23)
• SPIE THEPAULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• JPG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• ASMA - FORFAIT ANNUEL EN JOURS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4 SEMAINES - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - CONGES PAYES (2020-06-05)
• RIVARD - Accord gestion des Absences avenant 1 (2020-06-26)
• VEGETAL PLAIS'YR - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (2020-05-11)
• SERENITE 24H24 - accord d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2020-05-06)
• LA DECORATHEQUE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des ouvriers de chantier (2020-07-20)
• PROTECT SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-02)
• FSM - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-06-29)
• PROD MOUTH - Accord d'annualisation du temps de travail sur la base de 39 heures par semaine (2020-06-10)
• HIRUAK - ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• HYDRASERV - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-12-07)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• CALBERSON SUD OUEST - NAO 2019 (2019-03-29)
• OCCITANIE BOISSONS - L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-23)
• AUDITION BAHUAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CHOMAGE PARTIEL & LES CONGES PAYES COVID (2020-04-02)
• MAISON DE RETRAITE - OCCITANIE RESIDENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-14)
• LES CARS DU DUCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-07-01)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Avenant accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• VACHER PAYSAGE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-15)
• APEF - SAPSUD - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• SOCIETE TRANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant CAP LRP relatif au travail, des collaborateurs en horaire variable (2019-07-08)
• COVAP - COMPTOIR VENDEEN DE L'ARTISAN PLOMBIER - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 17/12/2009 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-17)
• NATURE CREATION - JARDINS DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE SIGNE LE 09/04/2020 (2020-05-13)
• TRANE FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-23)
• MIROITERIE MARTIN EMAVER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11/03/2019 (2020-07-01)
• EMR - ECO MATERIAUX ROUTIERS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-03-31)
• FRAGOLA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-07-25)
• CAT LES CHEVAUX BLANCS - ASS PROGECAT - Accord Collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-04-14)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - NAO 2020 (2020-03-26)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE VSD MONETEAU (2020-03-16)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT N°5 ACCORD 99.01 (2020-05-29)
• MAUD ACADEMY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• MAUD PROFESSIONAL SHOP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT 4 ACCORD 99.01 (2020-04-01)
• HOLDING MAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-15)
• NCI PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-30)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT N°2 ACCORD 2000/01 (2020-04-30)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• ALIAS FINANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• CHARIER TP - ACCORD ETAM HEURES (2020-07-08)
• JANNEAU MENUISERIES - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annuelle du 06 juillet 2020 (2020-07-08)
• FAMILOTOISE - ACCORD relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• SAINT JEAN FINANCE - Accord sur le Temps de travail (2020-07-07)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-13)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• MAISON & SERVICES - MAISON & SERVICES LYON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-02)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Projet d'Accord Télétravail (2020-02-07)
• UNISLEEVE - Avenant a l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-05)
• VALOCHEM - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-02-28)
• KPC - ALIXIO - Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail (2019-12-16)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Accord sur la Durée du Travail (2020-02-07)
• COSMO - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2020-06-25)
• INTRUM CORPORATE - Accord de substitution portant sur l'organisation du temps de travail au sein d'Intrum Corporate (2020-04-30)
• WTG - ACCORD AMENAGEMENT ET ANNULALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-23)
• OKAIDI - Avenant n°1 à l'accord temps de travail OKAIDI (2020-06-10)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Avenant accord temps de travail (2019-09-30)
• BAINS DE MINUIT - CASINO DE GRUISSAN - accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail sur l'année (2020-08-31)
• ACIEROC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-25)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE l’EPIDEMIE COVID19 (2020-06-03)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE CREULLY (2020-07-20)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• VULCACUIR - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de 6 jours de congés payés (2020-04-06)
• INFRAROUGE CARMIN - L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI 2020-290 DU 23 MARS 2020 (2020-04-09)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• YNCREA OUEST - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail (2020-08-26)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle sur la Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail pour STEF Transport Brive 2020 (2020-06-23)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord RTT du 3 juillet 2001 (2019-10-18)
• FRAMATOME - Avenant 2 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail OETAM du 30 Mars 2012 (2020-02-06)
• OLVEA GREEN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES (2019-12-05)
• CHAPEY PAYSAGISTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• SAS LE TEMPS DES FLEURS - Accord d'entreprise (2020-02-24)
• LABORATOIRE SOETENAEY - OLVEA VEGETABLE OILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA VEGETABLE OILS (2019-12-05)
• OLVEA FISH OILS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA FISH OILS (2019-12-05)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant à l'accord d'entreprise instituant la réduction du temps de travail et la journée solidarité (2020-01-31)
• IMMOXYLO - ALPIN PELLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• INTER-LABO - INTERLABO UNILABS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord de méthode relatif aux négociations à venir au sein de Sophartex signé le 5 juin 2020 (2020-06-05)
• AUTOCARS FAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-25)
• RDB - RD BREST - un Avenant temporaire à l'accord collectif du 03/03/1998 portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• BERNARD & BOUISSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-19)
• SARL MARTIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-30)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QU’AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-05-26)
• DMS - DEVELOPPEMENT MEDICO SOCIAL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-02)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-29)
• SOA PEOPLE SAS - Accord d’entreprise sur la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-06-04)
• LE GRAND - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-12-20)
• RECYCO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION 2020 (2020-02-20)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant accord collectif sur l'aménagement du temps de travail TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS (2020-03-02)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - AVENANT RELATIF A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LE COMPTAGE DU TEMPS A LA CLINIQUE DE LA PORTE DE L’ORIENT (2020-01-27)
• BLG - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours au sein de la société BLG (2020-02-13)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE Janvier-juillet 2020 (2020-06-03)
• HEMA SERVICES - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-30)
• CORA - UN ACCORD ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-19)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017 (2020-06-09)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°9 portant révision de l'annexe 1 de l'accord aménagement du temps de travail au sein de l'etablissement Fonctions Centrales (2020-03-03)
• SA CARS DUNOIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-02)
• GERE - ASSOCIATION GESTION RENAISSANCES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISARTION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (2020-05-28)
• JARDINERIE DES MARTINELS - SERGE BOLLARD - accord d'entreprise relatif a la duree du travail (2020-06-10)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - PV ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-19)
• DVDFAC - Accord d'entreprise sur l’aménagement de la durée du travail (2020-06-22)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-12)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-12)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant 7 à l'accord d'établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de Lille du 15 décembre 2016 (2020-03-17)
• L'ACCENT 9 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-06-01)
• KABHAZ - accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2020-06-20)
• SOCIETE NOUVELLE FIDON - Accord collectif sur l'organisation du Temps de Travail (2020-06-12)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Renouvellement de l'accord d'établissement à durée déterminée relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement VBPF de Torcé (2020-05-25)
• ENTREPRISE VINCENT PHAM - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• FRANCE GARDIENNAGE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de FRANCE GARDIENNAGE (2019-09-05)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif au temps de travail et à la rémunération dans l'entreprise (2020-03-27)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES (2020-04-08)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord sur la gestion de crise relative à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-02)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-10)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF A UN AMENAGEMENT PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - accord d'etablissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecte a la collecte services aux collectivites (2020-05-26)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• GEL 43 - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-03-10)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-06)
• KERISAC - ETS GUILLET FRERES - AVENANT A L ACCORD DU 29/02/2000 SUR LA REDUCTION ET L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (2020-05-26)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecte a la collecte services aux entreprises (2020-05-26)
• SOCIETE COLLET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-07)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• HACKUITY - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-01-23)
• VIASENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°1 (2020-02-25)
• ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• LEGROS BIOLOGIQUE - Accord relatif au temps de travail (2020-05-13)
• OPTEVEN COURTAGE - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail (2020-02-18)
• APM - CERELIA HOERDT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-16)
• SIECA - SI D'EXPLOITATION DU CAMBRE D'AZE - ACCORD D'ENTREPRISE ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-19)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux mesures d’urgence adoptées chez Toquenelle en conséquence de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (2020-06-17)
• SMJ ALPILLES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-04-29)
• LE JARDIN DE SAINT JEAN - JSR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2020-04-29)
• JULIE ESTHETIQUE - Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail sur l’année (2020-05-05)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-04)
• SURVITEC SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-06)
• BAUMANIERE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-28)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA PROROGATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE L'EX ACJ (2019-11-21)
• M S S - Avenant portant modification à l'accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de la société MSS résultant de la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-05-14)
• JRI - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 20 juillet 2000 (2020-05-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29)
• AUTONOMIE SERENITE SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• LOUANGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-04)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-04)
• CASINO D'URIAGE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/02/01 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-12)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-03-10)
• FIPP - GROUPE SNIG - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-20)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-14)
• ISOCEL - UN ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-15)
• RP - R.PONS - Accord NAO 2019 (2019-11-12)
• LNP 10 - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-06-15)
• MIDI VOLAILLES - Accord collectif sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• FDD SOLFA - FONDS DE DOTATION SOLFA - AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES, ARRET MALADIE ET CHEQUE CADEAU (2019-10-01)
• STAFFMATCH FRANCE 8 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - Accord d'Entreprise ASCOMETAL LES DUNES relatif aux Astreintes Techniques (2019-09-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant a l accord collectif du PNC 2017-2022 (2019-10-31)
• STAFFMATCH FRANCE 6 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au régime de travail en temps alterné des pilotes (2019-06-25)
• NETTEC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-08-07)
• STAFFMATCH FRANCE 4 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à L'ORGANISATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord Cadre sur les modalités d'organisation des négociations annuelles (2019-03-29)
• EXXELIA - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-09-20)
• ECOUTE S'IL JOUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 03/12/2001 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-16)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la NAO 2019 (2019-10-14)
• SBM SUPPLY CHAIN - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2019 (2019-10-14)
• COOPER MARITIM SERVIC LAMANAG PORT ROUEN - accord d'entreprise personnel salarié lamaneur navigant (2019-08-14)
• ABYSS - Accord d'entreprise sur le temps de travail, les majorations et le contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-24)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord relatif aux primes, à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-10-28)
• BELLE EST LA VIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement du cenrre courrier de Confolens - Site de Ruffec (2019-05-16)
• PATISSERIES GOURMANDES - Avenant N°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-24)
• RESTO CECCO - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-10-09)
• GEWISS FRANCE SAS - Aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• GOLF AMIRAUTE - SOCIETE DU GOLF DE L AMIRAUTE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• PROD OPTIMA INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL L'HORAIRE DE TRAVAIL (2019-06-30)
• LE DRAKKAR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-13)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• TNEX - Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 relative à la rémunération, au temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-05-15)
• CHALONDIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (2019-10-11)
• SBM SERVICES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE RÉGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de Sennecey le Grand» (2019-09-04)
• MANON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-11-08)
• BIRD RIDES FRANCE SARL - ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIRD FRANCE SARL (2019-08-02)
• ZEFCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO (2019-04-26)
• SAD - SOUTIEN A DOMICILE - FAMILLES RURALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DES HEURES POSITIVES DE MODULATION DES AIDES A DOMICILE (2019-09-17)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation par anticipation relatif à la gestion et à l'aménagement du temps de travail Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• KUEHNE+NAGEL - Accord d’aménagement du temps de travail établissement Kuehne + Nagel de Givors (2019-10-31)
• VIVA PAYMENTS - VIVA PAYMENT SERVICES S.A - Accord de l'entreprise portant sur la mise en place du forfait jours (2019-10-04)
• RAVE VAL D'OISE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE VAL D'OISE (2019-10-25)
• SECAF - SECAF CHAMFRAY - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Aire sur l'Adour (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Hagetmau (2019-07-01)
• SARL MANON ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-08)
• SAB ENERGIES RENOUVELABLES - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2019-09-11)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Sever (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Geaune (2019-05-14)
• ACCES REAGIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-08-29)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN ACCORD RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2019-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Dax (2019-05-27)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Revision accord mise en place d'une organisation 3*8 (2019-10-25)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-14)
• GOLF DE MOLIETS-TENNIS-TIR A L'ARC - S O G E M SOCIETE DE GESTION DE LA STATION DE MOLIETS - ACCORD COLLECTIF (2019-08-13)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-10-03)
• ADEQUADOM - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2019-11-28)
• ASS LE TREMPLIN 17 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHOIX DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CHRS ET AUX CONGES (2019-05-27)
• HOTEL BAR RESTAURANT DU CLOCHER - HOTEL DU FIER - accord d entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail de la societe Hotel du Fier (2019-03-05)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-16)
• RA A&S - ROYAN ATLANTIQUE AIDE ET SERVICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2019-06-10)
• LOISIRS PRESSE - accord travail du dimanche (2019-04-29)
• UBIDREAMS - Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2019-06-17)
• MONTEIRO - ACCORD COLLECTIF TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-19)
• TOQUENELLE - Don de jours chez Toquenelle (2019-03-25)
• LE PETIT BOITAIS - travail du dimanche (2019-04-29)
• LE TEMPS D UNE MAREE - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2019-04-12)
• C.D. SUD - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail des magasiniers vendeurs comptoir (2020-01-20)
• AGRI MATHA - Accord à durée indéterminée portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-20)
• PHILAE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - Accord d'entreprise sur le compte epargne temps (CET) (2019-05-16)
• ASSOC LA MAISON - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Avenant n°5 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• LA ROCHELLE MAINTENANCE ET NETTOIEMENT LAROMANE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION (2019-03-15)
• AUREA - AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-01)
• FINANCIERE DE L'ODET SE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13)
• SARO - SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE REALISATIONS D'OUTILLAGES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• AUREA - AVENANT PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOUR (2019-04-01)
• CSO - CORDAVIE SARL - modulation et annualisation du temps de travail (2019-09-26)
• CABINET DENTAIRE EUROPEEN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER 2020 (2020-01-28)
• NORSILK - Durée et Aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• BIOJEM - Accord d'entreprise relatid à la mise en place du travail poste continu et travail de nuit au sein de la societe BioJEM (2020-01-02)
• EVOLUTIS - accord collectif portant sur les horaires variables (2019-12-23)
• COLBERT ASSURANCES - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-12-12)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - l'accord d'établissement complémentaire à l'accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-12-19)
• ELEC OISANS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-20)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-03)
• BELLE ETOILE BCD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-24)
• ECO'RING - Accord collectif relatif à la durée du travail effectif, à l’aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2019-12-19)
• SMAG - SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES GRENOBLOIS - S.M.A.G - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
• CLUB DDES CANETONS - SARL BAULTIBO - Accord d'annualisation du temps de travail (2019-12-23)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• ELECTRALPES GROUPE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• GESTIONBAT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AUSEIN DE LA SOCIETE GESTIONBAT (2019-11-18)
• DICKSON CONSTANT - Repos compensateur (2020-01-07)
• DICKSON CONSTANT - Continent annuel heures supplémentaires (2020-01-07)
• AFI.ESCA - AVENANT 6 A L ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-20)
• GIE FILHET ALLARD - ACCORD SUITE A LA NAO 2020 (2020-01-21)
• S.R.T. - Accord d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail - mise en place d'un forfait annuel en heures (2020-01-20)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-24)
• HELLOASSO - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2018 (2020-01-22)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (2020-01-14)
• ARMATIS TOURAINE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO (2020-01-08)
• CBE TUNNELS CBE ENGINEERING - C.B.E - l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2019-12-20)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Accord d'entreprise relatif aux salaires applicables à la SCV de Château Latour (2020-01-23)
• CTRE EDUCAT SPECIALIS DEFICIENTS AUDITIF - Accord d'entreprise sur les conditions de travail des orthophonistes au CESDDA (2019-02-01)
• ATRIA SURVEILLANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• ETABLISSEMENTS E. PECOU - avenant à l'accord pour réduction du temps de travail (2019-12-12)
• ATLANTIC SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/2016 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2019-12-02)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-06)
• GAEC DE FAYOLLE - contrat intermittent (2020-01-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NANGIS PDC (2020-01-07)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - AVENANT N° 5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 (2019-11-27)
• ATOUT PRO NETTOYAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail (2019-12-06)
• PLAYPLAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• VERTDECO EVERGREEN HYSOPE - OLIVIER RACINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Avenant 1 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (2019-12-20)
• APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des horaires pour les infirmiers du centre de santé infirmier (2019-12-12)
• LSL - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail (2020-01-07)
• DAHER MTS - LOGISTICS OPERATIONS - accord temps de travail (2019-10-10)
• COMEXPOSIUM - Avenant N°1 à l'Accord aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• AKKA I&S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ART EMBALLAGES MIS EN CAUSE CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION PARTIELLE DE SON FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIETE AKKA I&S (2019-12-17)
• STIME - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2019-12-20)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• GEVO - GROUPEMENT EMULATION VALLEE DE L'OTHAIN - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Accord collectif d'entreprise sur les horaires variables (2020-01-07)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - PROCES VERBAL NAO 2019 (2020-01-07)
• SOCAMONT INDUSTRIES SAS - Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (2020-01-21)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date du 27/03/2000 (2019-11-27)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - accord site Ruitz du 1er janvier 2019 relatif à l'accord cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel non cadre de l'UES POAE (2019-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES (2019-10-31)
• FORGEL SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-18)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-18)
• ALPA CHIMIE ALIMENTAIRE - Accord temps de travail (2020-01-13)
• VEDEL BOISSONS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-27)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-13)
• EXCO LOIRE - Avenant à l'accord collectif d'aménagement du teps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2019-12-09)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• CABINET DENTAIRE DU PANORAMIC - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2019-12-19)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU AU LABORATOIRE CQ (2020-01-03)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• RENFORTS 7 - SECURISSIAP - Accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail sur l'année (2019-12-09)
• CLEXTRAL - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS (2019-11-25)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS (2020-01-13)
• JARDI VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-13)
• SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-15)
• LES COTEAUX DES HAUTS DE GASCOGNE ENTREPRISE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-29)
• EUROFINS ALPABIO PRESTATIONS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• POWIDIAN - l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• ENTREPRISE SIOZADE & LISA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-12-19)
• LES OUVRIERS DU JARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-13)
• LOIRE INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-30)
• TECUMSEH CESSIEU - UN AVENANT A L' ACCORD du 04/12/96 RELATIF A LA MODULATION D'HORAIRES DES PERSONNELS DE FABRICATION (2020-01-27)
• ONEPARK - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Onepark (2019-12-03)
• EVESA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-16)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du temps de travail des salariés au siège et en magasins et/ou stands de grands magasins (2019-11-26)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail sur le dispositif ITEP Eveil (2019-11-06)
• ESPELIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Qualité de Vie au Travail (2019-12-10)
• FAB D - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2019-11-18)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail relatif aux absences pour examens médicaux liés à la grossesse et aux parcours de PMA (2019-12-03)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord d'entreprise horaires variables - site EPS Paris (2019-11-12)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés à temps partiel signé le 29 septembre 2010 (2019-04-25)
• CARGLASS S.A.S. - Accord de groupe relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes au sein de CARGLASS en France (2019-10-15)
• SIEGE ADMINISTRATIF - APEI CTRE MANCHE - Accord d'entreprise N°19-02 relatif aux modalités d'organisation du temps de travail des professionnels d'établissements relevant du périmètre du Pôle Habitat et Vie Sociale/Accompagnement Spécialisé Santé (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-06)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• ARMOR-INOX - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-11-27)
• SARL CFD - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-09)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• THERMOR - AVENANT N° 3 MODALITES D'APPLICATION ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE DU 12.11.19 (2019-11-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07)
• CLINIQUE VETERINAIRE DE LA SELUNE - accord relatif a la modulation du temps de travail (2019-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07)
• SARL TECHNO MECA - ACCORD SUR MISE EN PLACE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-01-28)
• LABORATOIRE BIOLUZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-09)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
• NORMACADRE - accord d'entreprise relatif à la durée du travail au travail exceptionnel et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-18)
• BCDREST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• ARCHEOPOLE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANICATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020/2021 (2019-12-04)
• SPIE CITYNETWORKS - Accord sur l'amenagement du temps de travail (2018-09-06)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE GIMAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2020 (2019-11-12)
• LOGISITIQUE FRANCE - Accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps partiel (2019-12-19)
• ASSOCIATION DU ROSAIRE REGION OCEAN INDIEN MAURICE-REUNION - Accord annualisation du temps de travail Association du Rosaire OI (2020-01-21)
• DHIMYOTIS - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours des cadres autonomes (2019-12-24)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - ACCORD D'ADAPTATION DES VOLUMES 2020 (2019-11-20)
• CORSIL - Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-09-10)
• DELAWARE CONSULTING NORD - RÉMUNÉRATION DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• LOGISITIQUE FRANCE - Accord d'Annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (2019-12-19)
• COMEXPOSIUM - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE COMEXPOSIUM (2020-01-16)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2019-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADD Maintien aménagement temps de travail sites St Thomas Lavoisier (2019-12-27)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2020 (2019-12-17)
• WEST WEB VALLEY - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-30)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2019-12-17)
• CARLO ERBA REAGENTS - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES REMUNERATIONS (2019-12-24)
• DISTRILAMPE - LUM'ON - L'accord d'entreprise sur la mise en place de la modulation du temps de travail (2019-12-18)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE OTT DIRECTION ACTIVITE CREDIT (2019-05-22)
• SDS - SDS INDUSTRIE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE OTT DIRECTION ACTIVITE RISQUE (2019-06-04)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD HENRY DUNANT (2019-12-12)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord collectif sur le régime des astreintes (2019-02-01)
• LYNX SECURITE - accord collectif sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (2020-01-20)
• WISP - Proposition d'accord d'entreprise relative à la durée du travail (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-07-09)
• FERMOB - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 4 JANVIER 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2020-01-06)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 3 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-01-06)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 1 PRIVAS (2019-07-09)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 5 à l'accord du temps de travail de la PDC de Privas Equipe 1 Privas (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 8 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-09-25)
• SEDIS - NAO SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-16)
• ESCAT - EURO SERVICE AUTO - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-05-02)
• MONTLUCONREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-09-25)
• SOLEM - SOLEM LANGUEDOC ELECTRO MECANI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-05-02)
• OCCE - OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE AUBE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2019-10-04)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• CLC TROYES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-18)
• DRAGER FRANCE - Accord d'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-18)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES ESSIA (2020-01-06)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-23)
• SATT PARIS SACLAY - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (2020-01-23)
• ETS RESTO BARES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• RESTEK CORPORATION - FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2019-07-11)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Avenant N° 7 - accord d'entreprise relatif à la création d'emplois par la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-11-27)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Annualisation du temps de travail (2019-12-09)
• AKKA SERVICES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE EN CONTINU POUR LE SERVICE AOCC AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT REGIONAL MIDI-PYRENEES DE L’UES AKKA FRANCE (2019-03-15)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - Accord LRF relatif à Aménagement & Réduction du Temps de Travail (ARTT) des cadres (2020-05-05)
• PERMASWAGE - Avenant 2 à l'accord ARTT 0du 30 mai 2001 (2020-03-09)
• NORMANDIE ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CFP - COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU - Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2020-02-13)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• SOLUTIONS JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-08-28)
• MARTIAL CROVELLA ET ASSOCIES - Protocole d'accord d'entreprise relatif à l'amenagement negocié du temps de travail (2020-01-30)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2020 sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant accord du CNPE de Flamanville 3 concernant l'organisation du service conduite en services continus en date du 10 octobre 2016 (2020-02-14)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• COULEUR OPALE SERVICES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-06)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-05-11)
• SARL CHLOROPHYLLE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des Centres de Relation Clients Particuliers de la DS2C de la DMCP (2020-05-25)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord de négociation annuelle 2020 (2020-04-27)
• ONDULYS LILLE - avenant 2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel de la société Ondulys Lille (2020-01-13)
• ECOBUROTIC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-05-06)
• SYNERGIHP HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-02-17)
• TELMAN'FAMILLE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-17)
• BEAUTE CLUB INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• CMI MUON - avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise relatif à la suspension de la modulation du temps de travail (2020-04-07)
• LABORATOIRE DU CENTRE - Procès Verbal d'accord NAO 2019 (2020-01-16)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• GCC HAUTS-DE-FRANCE - PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELARATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE (2020-05-26)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• MFB INSTITUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie covid 19 (2020-04-30)
• SMTVO - SANTE MEDECINE TRAVAIL VALLEE OISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE ET DE L'ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 (2020-04-02)
• BMS - BOAT MANAGEMENT SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année adopté en application du dispositif unique d'aménagement issu de l'article L.3121-44 du code du travail (2020-01-31)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-20)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la suspension de la modulation du temps de travail au sein de la sté CMI ME (2020-04-06)
• CARTONNAGES TURQUET BOS - Mesures d'accompagnement de réduction d'activité (2020-03-26)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°2 Accord d'aménagement du temps du travail à durée déterminée (2020-05-12)
• COPROMER TRANSPORTS - BDES (2019-10-11)
• STE EXPLOITATION ETS LARCHE - Accord Collectif d'entreprise d'aménégement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2020-01-31)
• EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• MEA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-30)
• SPIRONELLO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• DOMAINE DE LA FONT DES PERES SAS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-13)
• BATEKO - Accord de modulation du temps de travail (2019-11-28)
• ACMAN - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-07-01)
• SOLICE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-05)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE IVECO FRANCE (2019-11-06)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Avenant à l'accord d'entreprise de novembre 2013 (2019-12-09)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord NAO 2019 2020 (2019-10-08)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes et Hommes (2019-12-03)
• EPTA FRANCE SAS - AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• BIPIA - Accord de modulation du temps de travail (2019-11-28)
• SAMSON REGULATION - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-11-22)
• SOLICE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-05)
• BOURGOGNE PEINTURE - Durée et Organisation du Temps de Travail BOUGOGNE PEINTURES (2019-05-21)
• DORNACH FRANCE - Accord d'entreprise relatif au statut collectif de la société DORNACH France S.A.S. (2019-11-14)
• ANTARGAZ ENERGIES - Avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail du 28 janvier 2019 (2019-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - Accord d'entreprise du du 02 décembre 2019 portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• ALUDIUM FRANCE - Accord de substitution portant sur l'aménagement et la durée du temps de travail, la maladie, les congés payés (2019-10-16)
• UNI VERT - UNI VERT PAYSAGE SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-11-27)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 (2019-03-21)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• SARL SADPAH - SADPAH - Accord de modulation du temps de travail des salariés au sein de l'entreprise SADPAH (2019-10-21)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-11-08)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-12-11)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (Avenant) (2019-10-25)
• CALINAUTO - ECNV - Accord relatif à la durée du travail (2019-10-30)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE FTL PERSONNELS NAVIGANTS TECHNIQUES (2019-10-24)
• PREREQUIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-11-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2019-11-26)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HEC Paris (2019-11-12)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n°18 Ues groupe Coop de France NAO 2019 (2019-10-01)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• BEEKAST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-04)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2019-10-23)
• ALSOLENTECH - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-12-10)
• TRILOG - TRI LOG - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE (2019-12-02)
• CAP VERT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-22)
• MAURE & FILS - Rythmes hebdomadaires du travail (2019-09-25)
• SA SECAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES AU SEIN DE LA SOCIETE SECAD (2019-12-10)
• IREM FRANCE - Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps (2019-12-06)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'UES ARKOPHARMA (2019-11-18)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-12-06)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-22)
• SAS CENTRAL HOTEL - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• AD SENIORS - ENTRETIEN & MIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-10)
• CAVE DE SIGOULES - ACCORD SUR LA REDUCTION ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 12/12/2000 (2019-12-03)
• ALBON - UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE - Année 2020 (2019-12-02)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• M2I SALIN - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (2019-11-18)
• COMMUNE DE RENNES-LE-CHATEAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU SPIC DE LA REGIE DE TOURISME DE RENNES LE CHÂTEAU (2019-03-11)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-23)
• CTRE DE SANTE PRIEURE ST THOMAS - ASS CENTRE DE SOINS PRIEURE SAINT THOMAS - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-06)
• GARDEN BEACH HOTEL - PV NAO 2019 (2019-11-28)
• LES PAPILLONS - accord d'entreprise (2019-10-03)
• CRM 13 - AVENANT DU L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• COOP' A 11 - COOPERATION AUTISME 11 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-02)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-11-22)
• ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-29)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord relatif à l'évolution des salaires (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09)
• ANDROS - ACCORD collectif sur la mise en place des équipes de suppléance (2019-11-26)
• ALIENOR CIMENTS - Accord relatif à l'aménagement des temps de travail, de congés et de repos (2019-11-14)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle Obligatoire (2019-12-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MARS 1999 (2019-12-02)
• NOVATECH EUROPE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-10-22)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2019 (2019-11-13)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2019-12-03)
• VISAMUNDI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• SPIE NUCLEAIRE - SPIE Nucléaire - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail - Mise en place d'horaires réduits de fin de semaine (2020-01-20)
• AIR CORSICA - Avenant de prorogation accord sol (2020-01-06)
• BMG ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• SPIE FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
• SPIE NUCLEAIRE - Avenant 1 - Accord SPIE Nucléaire relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-01-02)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• SILLIKER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2020-02-21)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-12-30)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TELETRAVAIL (2019-12-19)
• LAFITTE SERVICES - Durée du travail (2019-12-20)
• KLINE DEUTSCHLAND GMBH - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la journée de solidarité (2019-09-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord collectif d'entreprise sur le don de jours de repos à un collègue (2018-05-16)
• LAFITTE PAYSAGE - Durée du travail (2019-12-20)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - Négociations obligatoires 2020 (2020-02-07)
• A.N.C.I. - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE IMMOBILIER - Accord relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• QUAT'PAT HOTEL - accord d'entreprise portant sur l'aménagemen du temps de travail sur l'année, le contingent et les majorations des heures supplémentaires (2020-01-29)
• G.P. - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, le contingent et les majorations des heures supplémentaires (2020-01-13)
• MSAIS - Avenant Accord Temps de travail (2020-02-18)
• SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-26)
• AGROMA - AMENAGEMENT DES HEURES POUR LA JOURNEEE DITE DE SOLIDARITE (2020-01-18)
• CORNUAUD PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif a l'organisation du travail (2020-02-10)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2020-02-07)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - PV Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-19)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2020 (2020-02-13)
• ATELIER MULLER - Accord sur un changement de convention collective suite à changement d'activités (2019-06-25)
• TOUTENKAMION GROUP - avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail (2019-12-16)
• BAUDOIN-THILLIEN - Accord collectif d'entreprise (2020-02-18)
• SOGIPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• ENT. LECLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-01)
• SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-04)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - NAO (2019-12-19)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - ORGANISATION ET REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014 (2019-12-13)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-16)
• CHARRUYER MICKAEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• LES PRES DU MOULIN - ACCORD SUR LA DUREE JOURNALIERE DU TRAVAIL (2020-03-19)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Avenant à l'Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l'organisation du travail du 10 juillet 2018 (2020-02-28)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• MARIE SURGELES - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-03-20)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur les horaires de travail (2019-12-19)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2019-12-19)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-12-11)
• EXPANSIA - L'AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 14/02/2000 ET CELUI DU 22/02/2002 ET AVENANTS SUCCESSIFS PORTANT SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE CONTROLE QUALITE (2018-10-12)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE - SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL - Accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• LA CAISSE A OUTILS - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet, l'indemnité repas et le contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-02-17)
• EXEO GESTION - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GESTION (2019-12-19)
• EXEO FONCIER - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO FONCIER (2019-12-19)
• SAUVEGRAIN PAYSAGE SERVICES - accord sur la durée du travail (2019-12-18)
• DIAM LORRIS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• MSA BERRY TOURAINE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au temps de travail et à ses modalités de gestion (2019-09-17)
• FABEMERAUDE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• SC MICRO - Un Accord sur l'organisation du temps de travail et la classification des emplois (2020-03-16)
• EXEO GROUPE - EXEO - Accord d'entreprise sur les conventions de forfait annuel en jours Société EXEO GROUPE (2019-12-19)
• FOLIATEAM RESOPHONE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 Aups (2019-09-10)
• VANDOREN SAS - PV de Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2019-12-05)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• MIKSANS - accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• IMADIAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREEE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LES REPOS EN LIEN AVEC LA PANDEMIE (2020-04-09)
• IREPS - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DE BRETAGNE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés (2019-10-25)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2020-03-11)
• PRESQU'ILE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-02)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN AVENANT TEMPORAIRE N° 6 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 1999 (2020-03-17)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-09)
• LES PEINTURES D AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés pour faire face à la pandémie COVID 19 (2020-03-30)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Accord relatif aux congés payés des salariés de l'UES (2020-04-08)
• HIALLE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES TRAJETS (2020-03-27)
• MAPHIMAT SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-28)
• ASC FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-03-13)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES COVID19 (2020-04-01)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD RELATIF AU COMPTE CYLE - Avenant n°1 (2020-01-07)
• MICHEL ROBICHON SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire (2020-03-13)
• BOBET - Accord portant sur le durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-03)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation avec coupure méridienne sur les sites de Forges les Eaux et de Gournay en Bray (2019-09-17)
• SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-01)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif aux congés payés Pandémie Coronavirus 2020 (2020-03-30)
• CARALLIANCE - Accord d'entreprise sur les congés (2020-04-01)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TEREOS S&S LBN SAS - ETABLISSEMENT DE LILLEBONNE- DU 16 JUIN 2017 (2019-09-16)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-25)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2020-04-01)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord d'aménagement du temps de travail 2020 (2020-03-11)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Accord de l'UES Groupe LEA Nature sur la prise obligatoire des congés payés et le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-31)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• CALYCLAY - UN ACCORD PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord dérogatoire congés payés (2020-03-31)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-15)
• LA GENETTE DENTAIRE - Accord relatif à l'acquisition, la prise et le décompte des congés payés (2019-12-04)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-28)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYÉS, RTT-JNT et CET (2020-03-31)
• FSM - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-03-23)
• OVE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail tout au long de la carrière (2019-02-15)
• APS NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-06)
• AGC ADER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-03-30)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• A.O.S - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID19 (2020-04-15)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles et d'urgence mises en place au sein de l'entreprise Innospec afin de faire face aux conséquences économiques financières et sociales de la crise sanitaire Covid 19 (2020-04-14)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Mise en place temporaire d'une organisation du travail en 3x8 avec impacts ponctuels sur la durée des repos quotidens et des postes de nuit (2020-03-31)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ETAT D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-07)
• LE CHRISTIANIA - Avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail du 25 octobre 2018 (2020-03-07)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-27)
• ASSOC BRASSALAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-01)
• ETABLISSEMENTS CANCE - Accord collectif sur les congés COVID 19 UES CANCE (2020-04-09)
• EURALIS HOLDING - Accord à durée déterminée sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de Covid-19 (2020-04-03)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la base de Données Economique et Sociale (2020-02-14)
• BRIARE NETTOYAGE MULTI-SERVICES - Accord du 6 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-06)
• SERIBASE INDUSTRIE - Modalité de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2020-02-08)
• DERET LOGISTIQUE - accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2020-02-12)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• DERET LOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD 2020 (2020-02-26)
• SAS GARAGE DU BOURG - Accord collectif d'entreprise relatif au contigent annuel d'heures supplémentaires et aux durées maximales de travail (2020-02-19)
• DENIS GIBAUD SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• A.D.P.INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - Protocole d'Accord Relatif aux Négociations Obligatoires Politique Salariale Effectif Temps de travail (2019-03-19)
• COVIVA - BREST ABERS SERVICES - PROTOCOLE D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le support de services connectés dans le cadre de contrats clients (2020-03-05)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Negociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 24/01/2020 (2020-01-24)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-23)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-02-04)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord d'Entreprise sur la mise en place d'un dispositif sur la Réduction du Temps de Travail du 21 Février 2002 - Avenant N° 2 (2020-03-30)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• SELARL PHARMACIE DE SAUGUES - accord collectif d'amenagement du temps de travail sur une periode pluri-hebdomadaire (2020-02-18)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-01-21)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord Collectif portant diverses mesures d'adaptation des accords cadres des 4 mai 2000 et 16 juin 2016 et de leurs avenants respectifs - avenant N°1 (2020-03-30)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - Avenant 1 MODULATION (2020-04-02)
• TECHSYS - Accord Collectif relatif au temps de travail (2020-04-01)
• BUCKMAN LABORATORIES - Accord sur l'organisation du travail (2020-04-08)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-22)
• ETS JEAN NICOLAS DUCATILLON - Amenagement du temps de travail (2020-02-20)
• ALUBOIS ENTREPRISE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Alubois (2020-02-25)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-03-26)
• SPL DESTINATION ILE DE RE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid-19 (2020-04-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Avenant n°1 à l'accord collectif initial de gestion du temps de travail, horaires et absences conclu le 14/03/2016 (2018-05-16)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-02)
• AUNIS ETANCHEITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-12-20)
• XCOMPOSITE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DATES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-02-03)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-11-26)
• BARN'S - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-9 (2020-03-31)
• ISTCM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INDEMNITE DE REPAS, DE TRAJET ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-06)
• REUNION AIR MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-14)
• DUPUIS - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-27)
• REUNION AIR MANUTENTION - AVENNANT N°1 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• NORD CHROME - Avenant n°2 à l’accord relatif aux astreintes et aux dérangements de l’entreprise Nord Chrome (2020-02-06)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps de la société A3TN (2018-12-14)
• ECOSYLVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• ONDAINE HABITAT - Avenant temporaire de l'accord collectif d'aménagement et de réduction de la durée du travail conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 19/01/2000 (2020-03-26)
• NINKASI ALE HOUSE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail des salariés à temps partiel (Organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail) (2020-01-07)
• UPMYBIZ - Accord relatif à la durée du travail au sein de la société UPMYBIZ (2019-11-28)
• AIDE & A - ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 DECEMBRE 2019 (2019-12-19)
• LE GROUPE DEP ANESTHESIE REANIMATION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• URIOPSS ARA - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES NON LUCRATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-17)
• KANTWERG ISOLIERTECHNIK - Accord d'entreprise relatif à l'aménagment du temps de travail (2019-11-21)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant a l'accord sur les modalités de la modulation du temps de travail au sein de l'établissement de Niederbruck (2019-11-28)
• AUTO ECOLE ST ARNOULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• AD SENIORS LIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-09)
• IBASIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - SFR ICS (2019-12-13)
• AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE EURE - accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2019-09-10)
• SOCOTEC GESTION - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Gestion (2019-12-20)
• SOCOTEC CONSTRUCTION - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Construction (2019-12-20)
• ESTECH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• INNOTECH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• COTE MAISON - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE MAISON, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Environnement (2019-12-20)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2020 (2020-01-08)
• IMPACT PARTNERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPACT PARTNERS (2019-12-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-10)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES DE L'ETABLISSEMENT COURRIER DU GRAND LA ROCHELLE (2019-03-12)
• GOUFFRE DE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• PODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-24)
• BITOUZET-PRIEUR - Accord relatif à l'orgnisation du temps de travail (2019-12-19)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE FRACTIONNEMENT EN HEURE DE JOURNEES DE RECUPERATION DE TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) POUR LES SALARIES ORANO CYCLE MARCOULE (2020-01-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• STE NOUV ESPLANADE PROUMEYSSAC - Avenant accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PLEIN (2019-12-05)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2019-04-15)
• EUROGRAIN - Accord d'entreprise applicable au personnel de chantier de l'entreprise EUROGRAIN (2019-12-19)
• ALTER ECO - ALTERNATIVES ECONOMIQUES SOC.COOP.TRAV.. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SIGNE LE 11/01/2018 (2019-12-02)
• BRICOMARCHE - PERENNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• A.T.10-51 - ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE AUBE ET MARNE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-24)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS LPS VISION - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée du travail (2019-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail d'Aix en Provence PPDC UD DES MILLES (2019-11-04)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS SUD PACA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• SEVIGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SEVIGNE INDUSTRIES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°6 PPDC de Cagnes sur Mer en son site de Lantosque (2019-11-15)
• SOINS INFIRMIERS - DOMICILE SANTE - avenant portant révision partielle de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 8 août 2017 (2020-01-07)
• SATR - NAO 2019 (2020-01-09)
• JARDINS DECOR 37 - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-22)
• SMART WOOD F2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE ET AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE SMART WOOD F2 (2019-09-09)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-26)
• JARDINS DECOR SERVICE - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-09)
• CRIJ - NA - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE - Accord sur l'organisation du temps de travail et les congés (2019-05-23)
• AQUA GLISS' - BEHI SA - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail à la Sa BEHI (2020-01-13)
• OPTIQUE SAINT AGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DU SECOND JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE ET A LA MODIFICATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - l'accord d'Entreprise sur la Mise en place d'un dispositif de Modulation sur la Réduction du temps de travail du 21 Février 2002 Avenant N°1 (2019-12-03)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - Accord d'entreprise BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS sur la réduction du temps de travail (2019-12-16)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT (2019-11-27)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - l'accord sur les horaires 2020 (2019-12-09)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ORATOIRE SAINTE MARIE - NAO 2019 (2020-01-20)
• PSE - SEMARIV - NAO 2020 (2020-01-17)
• MUSSEAU - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 12 MOIS CONSECUTIFS (2019-12-12)
• A BRUNET ET FILS - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• TTE - Accord d'entreprise du 23 décembre 2019 (2019-12-23)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2020-01-15)
• STOW FRANCE SAS - Avenant à l'Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• L'ART ET LA MATIERE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• SARL ETS DUCHESNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• BLONDET - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2019-12-12)
• FRAC-ARTOTHEQUE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• SATECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RTT DU 29 JUIN 1999 ET SES AVENANTS ULTERIEURS (2019-12-10)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-10)
• VIIA - Accord collectif su l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• LARNAY SAGESSE - Temps de travail des salariés de l'Association Larnay Sagesse qui subissent des anomalies du rythme de travail et qui accompagnent quotidiennement les résidents hébergés à l'EHPHSAD et aux Foyers gérés par l'Association (2019-12-19)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• AREB - RESEAU ESPERANCE BANLIEUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• CHARGEURS MUSEUM SOLUTIONS - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARGEURS TECHNICALS SUBSTRATES S.A.S. (2019-10-31)
• BIMBAMJOB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIMBAMJOB (2019-11-25)
• KERNIX SOFTWARE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - KERNIX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-12-02)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - ACCORD D'ENTREPRISE ANNEXE N°4 - HORAIRES D'EXPLOITATION (2019-12-12)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Avenant n°1 au statut collectif de l'Entreprise Adaptée (2019-03-26)
• HL TRAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HL TRAD (2019-12-16)
• KERING EYEWEAR FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-12-19)
• ALSYON TECHNOLOGIES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• KRONES S A R L - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE KRONES DU 24 NOVEMBRE 1999 ET SON AVENANT DU 10 FEVRIER 2004 (2019-12-20)
• DIAM CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS (2019-12-12)
• BROCELIANDE PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-06)
• KIBIO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• SA LESOT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la création du cycle 5X8A du 30 juin 2014 et de ses avenants (2019-06-10)
• DSN HYGIENE - Aménagement du temps de travail (2019-10-22)
• SARL MIMAULT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et indemnités des petits déplacements (2019-12-19)
• U2P PAYS DE LA LOIRE - UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE PAYS DE LA LOIRE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et du télé-travail, à la mise en place d'un compte épargene temps et de jours de congés d'ancienneté (2020-01-07)
• SELARL PHARMACIE DU FAUBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TRAVAIL (2019-11-29)
• LEMAITRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-28)
• GRAND SIECLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-11-20)
• GILAC - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 13/03/2017 GILAC (2019-10-31)
• AMS - AGENCE MARITIME DE SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-12)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Avenant de révision à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-13)
• VYNEX - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES DU 23 DECEMBRE 1999 (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-04)
• CLINIQUE PHENICIA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX TAUX DE MAJORATIONS DES CYCLES DE TRAVAIL HORS FEUX CONTINUS (2019-04-19)
• LARGERON - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• TIBCO TELECOMS - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-11-03)
• AR BREIZHONEC - Accord aménagement du temps de travail et forfait jour (2019-11-06)
• TIBCO SERVICES - Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail (2019-10-27)
• AMFS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements (2019-10-31)
• MAUCO CARTEX - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-11-15)
• LABATOIRE ANALYSES MEDICALES GIRAULT - INSTITUT POUR LA SANTE DE L'OUEST - Annualisation du temps de travail et repos compensateur (2019-10-22)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• KOKI - SCA UNICOQUE - Accord relatif aux équipes successives (2019-10-21)
• ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES MANCHE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-11-20)
• SOCIETE NOUVELLE S T P E - Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire (2019-03-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A GENAS (2019-06-05)
• L'EBENOID - Accord d'entreprise dansle cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 - 2 ème partie (2019-07-23)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée effective et l’organisation du temps de travail, sur la politique salariale, l’égalité entre les hommes et les femmes, et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 (2019-11-12)
• DELSOL AVOCATS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• TRUCK VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-11-08)
• MAISON & SERVICES LE MANS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE (2019-10-28)
• OPTEVEN SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-15)
• XL RE EUROPE SE - Avenant de révision à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-29)
• TECHNICAPS PACKAGING - Accord Aménagement du Temps de Travail (2019-10-30)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2019-11-04)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• DILIBAT - ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE- amenagement du temps de travail (2019-07-02)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-29)
• SODICAM 2 - Avenant du 20 septembre 2019 à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail (2019-09-20)
• IMSA - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte dans le cadre de la Garantie de Services (2019-10-31)
• GENETHON - PROCES VERBBAL ACCORD NCAO (2019-11-18)
• CHCR - COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de la compagnie des Hautes chutes de Roques (2019-11-07)
• HYDRO DEVELOPPEMENT - Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de Hydro Développement (2019-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE COURCOURONNES PPDC MENAGE (2019-11-14)
• IMSA - Accord d'Aménagement du Temps de Travail du GIE iMSA (2019-10-31)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - accord d'entreprise relatif aux horaires variables de travail (2019-10-23)
• SMIIRL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SMIIRL (2019-09-24)
• CRONITE MANCELLE - Avenant sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-15)
• ABC AGENCEMENT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• 17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES 17 JUIN (2019-10-01)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF D' ADAPTATION (2019-09-20)
• APEF AGCE PROF DE L'EMPLOI FAMILIAL - LM SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-31)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de savigny le temple PDC (2019-10-17)
• MAO MANAGEMENT ARTISTS ORGANIZATION - MA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• MULTI-FLUX LOGISTIQUE - NAO 2019 (2019-11-15)
• NORD ALU LAQUAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORD ALU LAQUAGE (2019-11-28)
• SYNDICAT PILOTES MARITIMES DE DUNKERQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION (2019-11-29)
• RHEA TOURISM SOLUTIONS - accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• MAUCO CARTEX - Accord NAO 2019 pour 2020 (2019-11-15)
• MSA DES CHARENTES - Avenant n°6 de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-25)
• SDF DES ANESTHESISTES REANIMATEURS DE LA POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2019-11-25)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• FESTIVAL DE MUSIQUE - Modulation du temps de travail (2019-11-05)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-17)
• DOMAINE DE FANTAISIE CTRE ANIMA EYQUEMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• LE BETON DU POHER - UN ACCORD COLLECTIF SUR CONGES PAYES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-01)
• ETS VALETTE ET CIE - ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-05)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - UN ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°2 à l'avenant n°3 du 28 juin 2013 à l'accord d'entreprise du 25 novembre 2003 portant sur l'aménagement du temps de travail de l'unité bois de Lignères (2019-08-20)
• DCM USIMECA - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DU TRAVAIL DCM USIMECA – ANNEE 2020 (2019-11-26)
• SODICAM 2 - Avenant d'adhésion à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail (2019-09-20)
• CWS MOREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• AXYAL - accord relatif à l'application de certaines dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 (2020-04-21)
• CITADIS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL MAITRISES (2019-10-31)
• RAVE VAL D'OISE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 RAVE PARIS SUD (2019-10-30)
• LIM FRANCE - Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés - COVID (2020-04-20)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. NEGOCES (2020-04-17)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-08)
• STE DE COMMERCIALISATION POUR L IMMOBILIER PRINCIPAL ET LOCATIF - Accord d'entreprise: Prise de congés payés dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-28)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Accord de gestion du temps de travail société Alfa Laval France North West Africa en date du 30 janvier 2020 (2020-01-30)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-03-24)
• CARROSSERIE JARJAT - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2020-01-22)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail (2020-04-16)
• 7 SERVICES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17)
• SAP QUIMPER - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMÉNAGE DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET TEMPS PLEIN APPLICABLE AUX CDD ET CDI (2020-04-03)
• BEL AGE SERVICE - révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel et à temps complet par l'annualisation du temps de travail (2019-12-04)
• CLINIQUE VILLENEUVE ASCQ MAISON DE SANTE - Accord d'aménagement temporaire du temps de travail en lien avec la crise sanitaire (2020-04-17)
• E&S - EVEIL & SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-04-16)
• ABATTOIRS BO KAIL - Accord d'entreprise sur la réorganisation du temps de travail à Bokail (2019-04-26)
• FACAM DISTRIBUTION - Modalité organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-10)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - ETAM ASSIMILE CADRE (2020-03-23)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/modulation prévues par le Code du travail (2020-04-09)
• LE JARDIN DE MAMIE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé des salariés (2020-02-25)
• LEGRAND FRANCE - NAO 2020 (2020-02-25)
• APEGELEC INDUSTRIE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APEGELEC INDUSTRIE (2020-03-31)
• ROLLAND - AVENANT 5 A L ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• CRECHE LES LIBELLULES - Accord aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD D'ENTREPRISE - SAISON FEUX 2020 (2020-04-21)
• LIVRONSCHEZVOUS.COM - Accord de compétitivité portant sur l’aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE (2020-04-24)
• IMAGERIE MEDICALE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des pratiques relatives à l'aménagement de la durée du temps de travail applicables au sein du GIE (2020-04-06)
• MALET COUVERTURE - Accord d'entreprise relatif aux trajets, à l'organisation et à la durée du travail (2020-03-16)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-20)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• ISAMBERT SAGESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• CEGELEC LA REUNION - Accord durée et aménagement temps de travail (2019-10-18)
• SA GENFIT - Accord Télétravail (2019-12-13)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-12-10)
• SOCORAIL - AVENANTA L’ACCORD RELATIF A l’ORGANISATION DE TRAVAIL SPECIFIQUE ET A LA POLYVALENCE DES AGENTS DE CIRCULATION RATTACHES A LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE SIGNE LE 14/05/2019 (2020-03-05)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE À L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-14)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au Télétravail (2020-02-25)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Avenant N°2 à l'accord du 20 août 2009 sur l'aménagement du temps de travail Terideal Tarvel (2020-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'établissement de Ste Foy les Lyon (2019-09-11)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-23)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-07)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord sur les modalités d'organisation du travail dans le cadre de la reprise suite au Covid19 (2020-04-22)
• NATURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-25)
• DATALYO - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-13)
• KSGB EUROPE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise d'organisation du temps de travail (2020-03-23)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA RELATION AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE ARTELIA ET DE SES FILIALES (2020-01-15)
• FR SERVICES - ACTI LYONEST SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-11)
• RG FRANCE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2020-01-16)
• VOLPON EBENISTE AGENCEUR - ETABLISSEMENTS VOLPON ET FILS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-31)
• SOC EXPLOITATION ARMURERIE JACQUET - accord entreprise relatif à la modulation du temps de travail à temps partiel (2019-10-15)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS LEGALES DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• B&B INTERNATIONAL PROJECT - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-02-04)
• CLEON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-06)
• BAT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-24)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - Avenant n°2 à l'accord du 20 août 2009 sur l'aménagement du temps de travail - TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES (2020-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-21)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Tôtes (2019-09-11)
• ALEDA SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-02)
• EMERGENCE''S'' - NAO 2019 (2019-10-23)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant à l’Accord Collectif relatif à la réduction du temps de travail signé le 7 décembre 1999 et à ses différents avenants au sein d’Arlanxeo Élastomères SAS – Convention Forfait Jours Travaillés (2019-08-29)
• DAVID - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-10-28)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2019-10-22)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Accord d’entreprise sur la gestion et l’organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2019-07-22)
• SUPERGROUP - Un accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-03-31)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-10-15)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• NOALIS - Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société NOALIS (fusion/absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• PNEUS ET CAOUTCHOUC - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-13)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• EGGS - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovarus COVID-19 (2020-04-16)
• LEADER PARE BRISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-10-30)
• CAFE DU PORT DU BEC - LE MORD'EAU - LE MORD'EAU DU BEC - UN ACCORD MODULATION ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-06)
• ROCHE - Accord relatif aux modalités d'exercice du droit à la déconnexion (2020-03-11)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• A.L.I.C.E. - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-12)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Aveanant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé du 8 novembre 2017 (2019-10-25)
• SDEZ - SOCIETE ALICE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE (2019-10-11)
• FHSAV - accord sur aménagement temps de travail des cadres, forfait jours (2019-10-29)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord d'harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés des établissements issus de la société Lafarge Holcim Granulats Ouest du 17/09/2019 (2019-09-17)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail sur l'année (2019-10-28)
• TECH PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTES DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 1 AN (2019-10-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Pont St Martin (2019-09-30)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES HORAIRES COLLECTIFS DES PERSONNELS SEDENTAIRES ET SUR L ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L ASTREINTE POUR LE PERSONNEL EN CHARGE DE L EXPLOITATION (2019-10-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant à l'accord d'Etablissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 pour le site PSA de Rennes La Janais (2019-10-09)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n9 à laccord d"établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017 (2019-09-26)
• LE MESSAGEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-13)
• SODIMAV SA - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-10-07)
• SCA - SOCIETE DU CASINO D ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES (2019-10-03)
• AFM RECYCLAGE - AFM RECYCLAGE - NAO 2019 (2019-11-05)
• CSPL - CENTRE DE SANTE DU PAYS DE LURE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-04-29)
• DERICHEBOURG PROPRETE - UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DES COLLEGES DE BRIORD, BELLEY ET MONTCEAU- ETABLISSEMENT DERICHEBOURG PROPRETE DE LYON (2019-09-12)
• ENORKA'CONSEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-28)
• XPO VRAC FRANCE - accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition XPO VRAC FRANCE (2019-09-03)
• SWORD SAS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-31)
• MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2018-06-22)
• MERCURE VAL D ISERE - HOTEL EAU VIVE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-10-17)
• GREEN STYLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-17)
• EASY BLUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-28)
• RAVE GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 RAVE GRAND LYON (2019-10-17)
• AD SENIORS LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-10)
• ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM - Négociation Obligatoire 2018-2019 (2019-05-27)
• PRESTIGE NATURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-10-24)
• MOULIN DE MAZIERES - LE PIVERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Le Pivert (2019-04-16)
• AALTO POWER - Accord annualisation temps de travail (2019-01-03)
• SOL'ERME - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-07-23)
• AIN'TERLUDE EN BUGEY - Accord entreprise aménagement du temps travail à temps partiel sur l'année (2019-10-22)
• REGION BRETAGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ROSPORDEN SITE DE BENODET (2018-09-07)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - NAO 2019 (2019-10-14)
• SOCIETE GEL MANCHE - avenant n°3 de révision temporaire (2019-09-13)
• EMERAUDE DEPOLLUTION - ACCORD ENTREPRISE (2019-10-24)
• COUASNON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-28)
• SARL LEO HUYNEN - ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• CORA - ACCORD d'ETABLISSEMENT - NAO 2019 (2019-09-20)
• LBN - LIANTS ET BITUMES DU NORD - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2019-10-28)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• THALAMER - Un accord de révision du protocole d'accord sur l'organisation du temps de travail (2019-05-09)
• O2 JARDI-BRICO COTE D'OPALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• CREALINE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-06-18)
• PAYS D'AIX METROPOLE - accord amenagement temps de travail (2019-10-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Saramon (2018-05-02)
• SCAM - SOC COOPERATIVE AGENCEMENT MAGASIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• ELIPS SOLUTION - LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES (2019-07-02)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont (2018-03-12)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Procès Verbal NAO 2018 (2018-12-31)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - procés verbal accord NAO (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 sauf position cabine, secteur d'ajustement et encadrement (2019-10-24)
• TBE - THIERRY BERGEON EMBOUTEILLAGE - Avenant N°1 de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 équipes Cabine et secteur d'ajustement (2019-10-24)
• DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST - UN ACCORD SUR LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST (2019-10-26)
• SOGENA TRANSIT - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2019-10-17)
• REFRESCO FRANCE - Accord aménagement du temps de travail (2019-09-30)
• DENTSU FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Dentsu Aegis Network du 12 mai 2017 (2019-10-24)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Accord dérogatoire sur le temps de repos entre deux postes (2019-10-18)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Avenant n°3 àl'accord d'entrerpise sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL LOGIS METROPOLE (2019-10-24)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant le régime de travail de l’établissement d’Avallon PDC, site de ST Florentin & Ligny le Chatel (2019-10-09)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 27 SEPTEMBRE 1983 ET A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DU 23 FEVRIER 2000 (2019-09-26)
• COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2019-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC, SITE DE COURBEVOIE (2019-10-09)
• VILLAGE HOTEL - SOCIETE HOTELIERE DU HAUT DOUBS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• REGION FRANCHE COMTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS VALDAHON (2018-07-05)
• SELARL DENTISTE DR FABIEN LACOSTE - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF (2019-09-23)
• MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2020 (2019-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF (2019-09-23)
• MSA D ARMORIQUE - Unn Avenant n°3 à l'accords d'entreprise du 7 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• FRANCE ACTIVE FRANCHE-COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
• ERB - ETUDES REALISATIONS BATIMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SKYTECH - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• WABCO FRANCE - Accord Temps de Travail (2019-12-20)
• SEINE ET YVELINES NUMERIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Procès-verbal d'accord sur le temps de travail (2019-12-13)
• A TOUSERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2019-12-20)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• STRUCTIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-13)
• SEBELEC 85 - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-31)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE D'HORIZON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvie 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME D'ASTREINTE MAINTENANCE (2019-06-21)
• MDS - AVENANT N°15 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MAJ - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2019-12-18)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 31/01/2000 relatif à la mise en place du forfait jours (2019-12-23)
• AH & CO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07)
• LA FABRIQUE - A2P - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• ELATOS - EURO MARKET CONSULT - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SICA LA BEAUFORTAINE - Accord aménagement du temps de travail SICA la Beaufortaine (2019-12-30)
• SCM D'IMAGERIE MEDICALE SAINT PRIEST - Accord relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2019-12-19)
• ASAFO AND CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS ASAFO & CO (2019-12-03)
• SOCIETE GENERALE - AVENANT N° 8 À l’ACCORD D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 OCTOBRE 2000 (2019-11-07)
• TECH DRIVE - Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail (2019-12-05)
• GOBIN PAYSAGE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Avenant N°4 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2019-10-22)
• MARTIN - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• PEPINIERES NAUDET LORDONNOIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• COTE TERRE ET NATURE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• VERDIFLOR - HEE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• CLARANOR - accord sur la Modulation temps de travail (2019-12-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L 'ENTREPRISE ANNEE 2020 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2019-12-17)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-07)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Avenant N°4 applicable aus ein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2019-10-22)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Avenant N°4 applicable au sein de la société TERIDEAL - SEIRS TP modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2019-10-22)
• GETINGE FRANCE - avenant à l'accord collectif en vue de l'harmonisation du statut collectif des anciens salariés maquet avec celui des salariés de getinge France et à l'accord de substitution relatif à la durée du travail à son organisation et au compte épargne temps (2019-12-12)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD RTT 2020 (2019-12-24)
• PROVENCE AIDE SERVICES - Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 1er octobre 2015 (2019-11-26)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire SBE Sesar 2019/2020 (2019-12-11)
• BLEU OCEANE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 22/04/2002 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°21 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2019-10-22)
• SCE SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - INSTANCE COORDINATION CANTON ST GERMAIN - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• CAF87 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-10-09)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES STREGO A&D ET BAKER TILLY SOFIDEEC (2019-11-19)
• STATKRAFT FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• SOCIAL BAR - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• COMOBOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Modalité de réalisation de missions (2019-12-20)
• MISSION LOCALE COLMAR CENTRE ALSACE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-09-26)
• P.I.M. - POLYURETHANE INDUSTRIE MANUTENTION - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 SEPTEMBRE 2001 (2019-11-19)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-12-18)
• LES JARDINS DU TRIDENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• ALLIADE HABITAT - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Accord d'hamonisation et de substitution UES ALLIADE (2019-11-04)
• LES JARDINS DE HORBOURG WIHR - Accord collectif portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-08-30)
• ASSELYANNE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• ANDRE VAGANAY SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Société ANDRE VAGANAY SAS (2019-11-29)
• AESSENTIA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de JRTT sur l'année au sein de la société AESSENTIA (2019-12-16)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - Accord d'aménagement du temps de travail à 36 heures hebdomadaires pour les salariés relevant du statut "cadre" (2019-12-13)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-10)
• ATE ACCUEIL TRAVAIL EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/11/2019 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD D'ADAPTATION (2019-11-28)
• GSF MOBILITE SERVICES - Accord sur le temps de travail au sein de la société GSF MOBILITE SERVICES (2019-12-10)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-12-20)
• YOUCARE BOURG - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• ETS CALVET - AVENANT 1 A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (2019-01-30)
• FEDERATION DEP CHASSEURS NIEVRE - AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD COLLECTIF D’AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-15)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIFA L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• CMI DEFENCE - Avenant à la décision unilatérale de modulation temps de travail (2019-12-19)
• PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-11)
• EARL - EARL ECURIE SMART - accord portant sur le temps de travail (2019-11-29)
• BOURMAUD BASSE NORMANDIE - ROBIN-CHILARD - accord d'entreprise sur le contingent d'heures (2019-10-31)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires (2019-12-20)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 pour l'établissement de Nokia Paris-Saclay (2019-12-02)
• STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP - Protocole d'accord relatif au négociations annuelles obligatoires (2019-12-12)
• HUBICUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS (2019-10-14)
• GM6 - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• STORENGY - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-12-31)
• BEDROCK - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-11-28)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• AFLM - VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - Accord sur l'aménagement de la durée et de l'organisation du travail (2019-12-18)
• LE CAMPUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAUIL AU SEIN DE LA SPL LE CAMPUS (2020-01-07)
• SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE - ACCORD D'INTEGRATION et D'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-09-06)
• APERAM ALLOYS RESCAL - Avenant 2 de révision à l'accord sur le Temps de Travail de la société APERAM ALLOYS RESCAL conclu le 28 Mars 2013 (2019-12-12)
• SOCOTEC CONSTRUCTION - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Construction (2019-12-20)
• SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Accord sur le temps de travail Socotec Environnement (2019-12-20)
• AGENCE PHARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• GCC - Avenant sur la durée et l'organisation du travail société GCC (2019-11-29)
• MAISON MILHAU - Négociation Obligatoire en Entreprise (2019-12-19)
• 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I INVESTMENTS (LUXEMBOURG) SA (2019-11-13)
• 21 CENTRALE PARTNERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-11)
• SOCOTEC GESTION - Accord sur le temps de travail Socotec Gestion (2019-12-20)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• KENSEO MANAGEMENT SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• PECHERIES BASQUES - Accord d'entreprise de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• STATKRAFT MARKETS GMBH - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - LES ACACIAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE LES ACACIAS (2019-12-09)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord sur la durée du travail et le préavis des Cadres de Direction (2019-05-13)
• CALOR S A - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR SAS, PERIMETRE INDUSTRIEL (2019-11-21)
• OPTIQUE GRANDCLEMENT - LE CYCANAN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• CYCLIFE ENGINEERING - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés (2019-10-30)
• KENSEO GROUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• MERCK SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - convention de forfait en jours sur l'année (2019-12-10)
• SCM IMAGERIE MEDICALE MERMOZ SANTY - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2019-12-19)
• MILLON - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail et les modalités de décompte de celle-ci et les primes (2019-12-06)
• PAVEYROL DIFFUSION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• LEBERT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-31)
• 656 EDITIONS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• PHARMACIE DE LA PLAGE - PHARMACIE POUTOU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• E.N.R.PROD - OCEANE PRODUCTION - Accord d'entreprise sur la modulation annuelle du temps de travail (2020-01-02)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE CHATILLON RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON. (2019-10-28)
• DUPE TROLL - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2019 (2019-11-14)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• ARMOR INOX PRODUCTION - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-11-27)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société OFFICE DEPOT FRANCE (2019-04-12)
• BOUVET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• ASS GESTION VANAULT LES DAMES - ASS GESTION MAISON ACCUEIL PERSON AGEES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et sa rémunération (2019-10-17)
• ARTOPIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-11-26)
• R.H GRAND SUD - Avenant à l'accord d'entreprise sur la l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• IMPULSE CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• IMPACKT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL VERSION 1 PROJET SOUMIS AU VOTE (2019-11-13)
• ARTTRADITION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-11-25)
• GUYAMAZONE - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• A DOMI + - A DOMI PLUS - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés de A DOMI PLUS du 11/12/2019 (2019-12-11)
• GROUPE SECURITIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• TREEFROG THERAPEUTICS - AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• ENTREPRISE ROGER MARTEAU - l'accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2019-11-19)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-19)
• MILLET PACKAGING SAS - UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• LABORATOIRES OCEANIA - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• EPA - ESPACE PAYSAGE D AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• EARL DE BAJOLLES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-01-06)
• ASS FESTIVAL CINEMA D ALES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/16 RELATIF A LA MOBILITE HORAIRE (2019-12-11)
• FOYER OCCUPATIONNEL NOTRE MAISON - NOTRE MAISON - Accord relatif à l'organisation du télétravail au sein de l'Association NOTRE MAISON (2019-11-06)
• CABINET BEAUMONT - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• E.U.R.L. EMMANUEL BAILLY - aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• PIERAUT ELECTRICITE - Aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• GROUPE BERNARD - Accord d'entreprise relatif aux horaires individualisés (2019-11-12)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - GESTION ARRET USINE - CRISE COVID-19 (2020-03-23)
• EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 22 MARS 2019 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EFFICIENCE (2020-02-21)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• BERNARD & BOUISSE - UN accord relatif à la durée du travail (2020-03-16)
• EARL DE CHEZ RAVET - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-11-19)
• APEX ENVIRONNEMENT - Un accord d'aménagement du temps de travail (2020-03-12)
• ENT. ETILLIEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-10)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-02-29)
• CELLERIER BENEAT ET ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-01)
• FAYETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• GAUDUCHON - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-10-16)
• EARL HUITRES FAVIER - Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• CADOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-24)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2019-11-22)
• CENTRE SOINS ST JOSEPH CLUNY - Un accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-03-18)
• L'ANGELYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES JUSQU’AU 31/12/2020 (2020-03-27)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• EIFFAGE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-28)
• BRICOMARCHE - BAIKAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• J.P.G. SERVICE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-26)
• CCLAJ - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT DES JEUNES - Accord d'entreprise du 15 mai 2020 (2020-03-16)
• FILSEINE - Accord de substitution à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 30 décembre 1999 et ses avenants (2019-07-01)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein de la société synchronic (2019-08-26)
• NEXA PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR PROTEGER LA SANTE DES SALARIES CONTRE LE COVID 19 DANS UN CONTEXTE DE L'ETAT D'URGENCE (2020-03-30)
• NORMANDIE SERVICE FRAIS SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2019-08-21)
• DAB - SA DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-27)
• SCM SCANNER ET IRM DU CAP NORD - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-12-26)
• MILLET MARIUS - PV NAO 2020 (2020-02-24)
• L'AUTRE REGARD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des temps partiel (2020-03-11)
• SFAM - SCHOTT SFAM - ACCORD DE MODULATION TEMPORAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-23)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-08)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2019 sur les NAO portant notamment sur salaires effectifs et le statut de certains métiers (2019-12-20)
• L'AUTRE REGARD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-11)
• JUNGHANS T2M SAS - Protocole d'accord relatif à la politique salariale 2020 (2020-02-14)
• EAMUS CORK SOLUTIONS - Annualisation du temps de travail (2019-11-29)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire (2020-01-09)
• KEOLIS TOURS ACCESS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-03-26)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - Aménagement et réduction du temps de travail (2019-12-19)
• LE JEMMAPES - PROXIAD NORD - accord collectif d'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• SCM HERMEUGOZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2020-03-26)
• SAELEN INDUSTRIE SAELEN DISTRIBUTION ET GUILLEBERT - SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT - Avenant n°1 a l'accord relatif à la durée du travail de la société SEE (2020-02-14)
• FRANKE-FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• ATSU - ASSOCIATION ATSU 35 - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-01)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-04-14)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Négociation annuelle 2020 : accord salarial de la société Aperam Alloys Amilly (2020-03-02)
• UNION CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 06/04/1999 (2020-04-06)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - Accord d’entreprise portant sur les jours de congé dans le cadre du COVID 19 (2020-04-23)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-04-21)
• SAG - SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION - Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-28)
• LBM - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent (2020-03-27)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - Accord d’entreprise portant sur les jours de congé pour évènements familiaux et sur les conditions de versement d’une prime anniversaire aux salariés (2020-02-21)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord d'entreprise portant sur la prise de congés annuels au titre de la période d'urgence sanitaire (2020-04-22)
• BAMBINS D AUNIS - accord entreprise conges (2020-04-16)
• FRANCE MENUISIERS - Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-24)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-28)
• EXAKIS NELITE - Accord relatif aux Congés Payés (2020-04-08)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• ESSOR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE REDUCTION-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PROJET 35 HEURES (2020-03-20)
• LE PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2020 (2020-03-06)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Avenant N°4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - COVID (2020-03-30)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Accord sur la mise en place temporaire d'une organisation du travail en 2x7 (2020-04-21)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-21)
• HABITELEM - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-29)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Protocole d'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-04)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - Temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2020-04-10)
• LOGISTICS ORGANISATION SERVICES-L.O.S - ACCORD JOUR DE SOLIDARITE ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-28)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - 2020 Accord NAO (2020-03-13)
• CEGELEC LA REUNION - Accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-02-05)
• SAFRAN NACELLES - Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" aux autoclaves (2019-11-15)
• HENRI SELMER PARIS - Avenant n° 2 dérogatoire à l'accord d'Entreprise du 18 Janvier 1999 pour la récupération des heures de modulation basse non récupérées sur l'exercice 2017 (2019-12-17)
• OGERON COUVERTURE - UN PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-27)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• TWELVE-APP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-10)
• SAFRAN NACELLES - Avenant de prolongation à l'accord "Samedi Dimanche" au drapage IFS A320neo du CdE Composites (2019-11-15)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Avenant n°3 à l'accord du 17 décembre 1999 sur l'Aménagement et la Réduction du temps de travail (2020-04-28)
• SARL DE NEGREPELISSE 82 - ACCORD D ENTREPRISE LES ESSENTIELLES (2020-01-01)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-18)
• RESIDENCE FOCH SENIOR - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2020-01-01)
• AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-04-22)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-26)
• TOURNE SOL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-30)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• EOLANE SAINT-AGREVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• ARDROM SECURITE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-02)
• VARIAN MEDICAL SYSTEMS FRANCE - Avenant à l’accord collectif de travail sur l’aménagement, l’annualisation et la réduction du temps de travail des ingénieurs et techniciens de maintenance de Varian OSG du 15 mai 1998 (2020-02-25)
• AIXIAL DEVELOPMENT - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• COULON - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020 (2020-03-06)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-12-04)
• EDIVERT - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-22)
• FONDATION MARIE-LOUISE - accord entreprise aménagement du temps de travail et qualité de vie au travail (2019-04-29)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Avenant de révision de l'accord d'établissement sur les astreintes du 26-04-2013 (2020-01-28)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-13)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• COUVOIR DE CERVELOUP - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-02)
• M&CO CONSEILS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE M&CO CONSEILS (2019-07-22)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (ORS-NA) - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-21)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD VISANT A ADAPTER LES RÉGLES DE LA NEGOTIATION COLLECTIVE (2020-01-30)
• PATAY DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• JN3S - MYPISCINE - JN3S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-03-18)
• B.C. SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• SICAREV COOP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SICAREV COOP (2020-01-16)
• N'ASSIST - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2020-02-18)
• EVOL SAINT ETIENNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-25)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - negociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-16)
• SMARP - STEPHAN MEDICALE ANESTHESI REANIMA PILAT - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-13)
• LES JARDINS D'AIGUILLY - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-02-17)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV d'accord NAO 2020 (2020-02-25)
• SICAREV COOP - Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop (2020-01-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2020 (2019-12-13)
• INTERMARCHE - AVENIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• CAMINANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-15)
• MOMENT POUR SOI - ACCORD d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-03-03)
• PEPINIERES ET JARDINS D'AIGUILLY PAR ABREVIATION PJA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-01-23)
• RUBIS - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• SECAF - SECAF CHAMFRAY - Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 10 octobre 2019 (2020-02-12)
• CITYZEN - Un avenant à l'accord portant sur le temps de travail en date du 07/12/2018 (2020-02-21)
• OLOGISTIQUE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-07)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-20)
• INTERMARCHE - SABLONNIERE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DUREE DU TRAVAIL INTERMARCHE SARAN (2019-12-06)
• J.RICHARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• BABY BOUILLE SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-02-25)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-13)
• QOSI - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• EURL TOUPAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-30)
• LECTRA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagament du temps de travail (2020-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PPDC 20 (2020-01-15)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant n°3 relatif à l'accord sur le règlement horaire variable du 10.07.2002 (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES ETABLISEMENT DE BUSSY SAINT GEORGES (2020-01-10)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du Service Administratif de l'Agence Via (2020-02-01)
• ALIENOR ASSITANCE A DOMICILE - ALIENOR ASSISTANCE A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• ITEC MATERIALS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• FSK - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• CENTRALE INNOVATION - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2020 (2020-02-21)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Hautmont (2019-12-17)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-04)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Agrigex Environnement modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2020-02-10)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Avenant N°5 applicable au sein de la société Terideal - Segex Energies modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2020-02-10)
• COFRANETH LFC - Accord de Méthode sur l'Organisation des Négociations Obligatoires (2020-02-28)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NAO 2020 (2019-12-04)
• N'4 MOBILITES - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail des salariés en forfait jour (2019-04-18)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord sur la durée, l’aménagement et l’organisation du travail (2020-03-06)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Avenant N°5 Applicable au sein de la société Terideal -Seirs TP modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2020-02-10)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°22 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2020-02-10)
• BELAMBRA CLUBS - ACCORD SALARIAL 2019 (2020-01-23)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - accord dérogatoire temps de pause (2020-02-20)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 au sein de l'entreprise LA MEUSIENNE (2020-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'ETS de CREIL PPDC (2019-09-20)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• CAMARIS - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-19)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-05)
• COVIVA - AIDIA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2020-02-25)
• ENTREPRISE JUVIGNY ESPACES VERTS - Un accord portant sur la durée du travail (2020-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES BERCK (2019-11-15)
• HERMES BOISSONS - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• PHONYR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de Beuvry/Cambrin (2019-10-11)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• CEL - COFIDUR EMS - Accord à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-01-30)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-01-22)
• BROCHARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• BRANDT FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail 2020 (2019-12-19)
• IPSICOM - ANNULATION AVENANT ACCORD RTT 05012017 (2019-08-30)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Avenant 2020 à l'accord collectif de modulation d'horaire datant de 2005 (2020-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• ILO CONSEIL - ILO TECHNOLOGY - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-05)
• OLMIX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2018 (2020-02-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant d’aménagement et réduction du temps de travail Service Modifications Ingénierie du Parc en Exploitation (SMIPE) (2020-01-22)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 18 décembre 2019 (2020-02-20)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRIANGLE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-01-09)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-11)
• GOUEFFON ELAGAGE - Accord entreprise sur la durée du travail (2019-12-16)
• BROCHARD PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• PLACE CLOTURES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
• EOLLIS - Accord Collectif relatif à la durée l'organisation et l'aménagement du temps de travil au sein de l'association EOLLIS (2020-02-23)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNÉE 2020 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2020-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2020 (2020-02-28)
• IDF HABITAT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• IDF HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION Détermination du statut collectif (2019-11-28)
• STARKEY FRANCE - Accord Aménagement et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2019-11-28)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• HERBLAY SPORT - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours (2019-11-26)
• MAISON & SERVICES - MS NOGENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2019-11-27)
• FHB - accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité (2020-02-12)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD SUR LES CONGES PAYES 2020 (2020-01-22)
• ATOS - L'AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de ROGNAC PDC (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de SAUSSET (2019-10-15)
• CBNFC-ORI - CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES - Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail (2020-02-13)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-01)
• NOUREAU J.P. SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements (2019-09-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ETABLISSEMENTS MLS (Charente, Allonnes, Réseau (2019-11-07)
• CHARENTE LEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à la durée du délai de préavis (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de CARRY (2019-09-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire site de Berre l'Etang (2019-10-15)
• PASS'ROSE FLEURS ET PAYSAGES - OLERON PAYSAGE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Marseille 10 (2020-01-21)
• COVIVA - A.A.D.17 - Travail de nuit et temps de présence nocturne (2019-11-20)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord relatif aux mesures d'accompagnement liées aux contraintes spécifiques de certaines entités de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-10-18)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le travail à temps partiel en Caisse Régionale de Crédit Agricole Charentes-Maritimes Deux-Sèvres (2019-10-18)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2019-12-13)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - avenant n°25 aménagement temps de travail (2019-11-26)
• POLE CERVOISERIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail: mise en place d'une convention de forfait en jours (2019-11-27)
• HOTEL CHAMPLAIN FRANCE ANGLETERRE - SAS LE CHAMPLAIN - Accord d'entreprise forfait jour (2019-11-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du Site de BRIONNE (2020-01-16)
• LPO-BIRDLIFE - LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX - Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 (2019-09-10)
• PERRENOT ARMOR - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-13)
• KERVALIS ARMOR - protocole accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-01-10)
• RESEDA SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de Brionne (2019-10-14)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-12)
• ARIA - ASSOCIATION RESSOURCES ET INITIATIVES ADDICTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de CROSVILLE LA VIEILLE (2019-08-26)
• MERCER (FRANCE) SAS - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999 (2020-02-06)
• AGC IVB - Négociations salariales 2020 (2020-01-16)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-12-11)
• AUNIS COUVERTURE - PROJET D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AU CONTINGEANT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-03)
• SAMCA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de St Aigulin (2019-09-04)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• L'AGE D'OR EXPANSION SA - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail des cadres (2020-02-20)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-31)
• C.D.A.F. - DISTRICT DROME ARDECHE DE FOOTBALL - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du DDAF (2019-09-01)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord collectif relatif au statut des maîtres/maîtresses de maison et surveillants/es de nuit (2019-11-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020 (2020-02-10)
• ETS CALVET - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 24/12/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI (2019-12-17)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2019-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-07)
• KEOLIS SAINTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION (2019-07-04)
• ASSOC FAMIL ST PIERRE ST PAUL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO 2020 (2020-03-03)
• YGNIS INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ETDAM DU 12 JUIN 2001 MODIFIE PAR L'AVENANT DU 19 FEVRIER 2002, L'AVENANT DU 17 JUILLET 2015 ET L'AVENANT DU 21 DECEMBRE 2017 (2020-02-26)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Avenant 2 à l'accord de modulation annualisation du temps de travail et du travail de nuit des sites d'Onnaing et Montataire d'ArcelorMittal Construction France du 25 avril 2003 (2020-02-13)
• SN SCHOONBERG TP - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-27)
• VALIUZ - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-02)
• RAMERY RESEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-24)
• ZTP SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-03-02)
• ACTEMIS CONSEIL - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE SAINT GERMAIN LES BELLES DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT COEUR DU LIMOUSIN (2018-02-16)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE D'AUZANCES DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET (2018-01-11)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE D'AUBUSSON DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET (2018-01-11)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITES D'ARNAC POMPADOUR ET LUBERSAC DE L'ETABLISSEMENT SERVICES COURRIERS COLIS D'USSAC PAYS DE BRIVE ET DU SITE DE SALON LA TOUR DE L'ETABLISSEMENT SERVICES COURRIERS COLIS TERRITOIRE HAUTE-CORREZE (2018-02-08)
• LA BERGERIE - LA VIE FAMILIALE - accord aménagement du temps de travail (2018-01-25)
• SUDALPES SERVICES - Accord de modulation et d'annualisation du temps de travail (2020-02-17)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE SAINT JUNIEN PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2018-02-23)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITES DE JARNAGES, DE CHENERAILLES ET DE GOUZON DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET (2018-01-11)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE PIERRE BUFFIERE DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT COEUR DU LIMOUSIN (2018-02-16)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE CROCQ DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET (2018-01-11)
• ROOTS PAYSAGES - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-04)
• CAPIGO - Accord sur la modulation du temps de travail (2019-06-06)
• ALPHA THETA EMEA LIMITED - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-07-31)
• MISSION LOCALE DU BASSIN CHELLOIS - accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2020-01-27)
• LES ATELIERS DU GOUT - accord de réduction et d'aménagement du temps de travail et harmonisation des statuts en temes de temps de travail (2019-06-04)
• RICHARD-LALEU - ACCORD D ENTREPRISE (2020-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement "Des Cimes aux Gaves" site de Salies de Béarn PDC (2020-01-13)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-05)
• ALTER-EV - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Monein (2020-01-20)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Salies de Béarn (2020-01-13)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy (2020-01-21)
• SIB - SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-11)
• SOUCHON RECEPTION PAYS BASQUE - Aménagement travail de travail (2020-02-28)
• TLA - CABINET JOSETTE LABISTE-TASTET - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-17)
• LE REVE D'AURORE - Avenant à l'accord d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
• CEPRIM TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2020-03-04)
• LA CHAMPENOISE - SALAISONS LA CHAMPENOISE - ACCORD ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO POUR 2020 (2020-03-05)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2020-03-03)
• FLACH'GARDEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• GRUPPO SERVIZI ASSOCIATI - G.S.A. - Accord d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• SPORT VANOISE - ROLLAND-SPORT VANOISE - CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-25)
• BOLLHOFF OTALU - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/03/1999 ET SES AVENANTS ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD HREC DU 29/11/2013 (2020-02-18)
• CONFARMA FRANCE - ACCORD 2020 (2020-01-08)
• IFRIA AUV.RH.ALPES - INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés (2020-01-30)
• JARDINS PERENNES - Accord d'entreprise Indemnités de Petits Déplacements (2019-12-17)
• SCHINDLER - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 1 JANVIER 2020 - AGENCE REGIONALE DE LYON (2019-12-17)
• DATADOCK - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• CREA NATURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-17)
• SAFOR GUYANE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A DENONCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DE TRAVAIL (2019-12-01)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• FLIP - ARTT CONSOLIDE - FLIP (2020-01-24)
• MULTI-VITI - aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• LLT CONSULTING - Accord d'entreprise mise en place des astreintes (2019-12-03)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2020 (2019-12-19)
• ETANE FORMATIONS GLOBALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2019-12-13)
• ASEPT DC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• NWL VALENCE SERVICES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 9 FEVRIER 2012 (2020-02-10)
• INOVOTION - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-28)
• BRASSERIE DES 3 PHARES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• SARL CONCEPT ALLEES PERIDY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-18)
• CABINET MOREAU ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• SARL BERTRAND M ET JF - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• ATOUTS & COMPETENCES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• SERVICE AIDE MENAGERE - AIDER 17 SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 12-12-2019 (2019-12-12)
• AVOTSERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-26)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-10)
• LAFFITEAU - Accord de mise en place d'un contrat intermittent (2019-12-18)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD ENTREPRISE ADAPTEE (2020-01-31)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• SARL J.H. TRANSPORT - accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail et des congés payés dans l'entreprise (2020-02-28)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-06)
• AKVO FRANCE - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-19)
• H.V.P. - H.V.P. - HYDROSTATIC VEHICULE PRODUCTION - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-12-20)
• AAA - GERS - ALLIANCE ABATTOIR D'AUCH - GERS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de Pont-Audemer et Cormeilles (2019-10-07)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - NAO 2020 (2020-01-29)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-14)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019 (2020-02-04)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - le procès-verbal d'accord sur les NAO 2019 au titre de 2020 (2020-01-24)
• BLUE WEST - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-01-27)
• UNAC - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE UNAC (2019-12-20)
• RESIDENCE MONJARDIN - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-31)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Accord NAO 2019 (2020-03-09)
• VALDEPHARM - Avenant n°1 Accord relatif a la mise en place d'équipes VSD pour la production pharmaceutique stérile (2020-02-25)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• AKVO - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-11-06)
• LA MAISON DE BEAU LOUIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-01)
• HORIBA FRANCE SAS - Accord sur l'Organisation du temps de Travail (2019-12-20)
• SARTORIUS FRANCE - Accord Annuel sur les salaires, la durée du travail et l'organisation du temps de travail Année 2020 (2020-02-17)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-03)
• VIE'SSENTIEL SERIVCES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• CDC91 - CULTURES DU COEUR ESSONNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL (2020-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE (2019-12-12)
• SUD OUEST PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2020-01-10)
• FOREST.ENERGIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• GROUPE INDIGO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2020 (2020-02-21)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-02-26)
• ASSOCIATION LA VIE DEVANT SOI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-04)
• ADECOR - Accord sur organisation et aménagement du temps de travail (2020-02-26)
• NOVIA SWK - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-13)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - accord collectif négociation annuelle relative à l'organisation du temps de travail 2020 (2020-02-19)
• SOLIDARITE ENVIRONNEMENT INSERTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail des salariés permanents (2020-02-25)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD TRIENNAL 2020-2022 (2020-01-16)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE (2019-12-16)
• TUBOSCOPE VETCO (FRANCE) - Accord portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail au sein de la société Grant Prideco (2019-12-31)
• CEGELEC LA REUNION - accord durée et aménagement du temps de travail (2019-10-18)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au remplacement d'urgence des week end et des jours fériés (2019-12-12)
• ASSINCO ROMANET - APRIL ENTREPRISE CARAIBES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/06/1999 RELATIF A LA REDUCTION / L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-24)
• ALLIANCE FORETS BOIS - Avenant n°3 Accord d'entreprise d'adaptation du 11 juin 2013 (2020-01-13)
• L'ACACIA - un Accord sur les déplacements et l'organisation du temps de travail (2019-12-18)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Avenant 4 à l'accord de modulation du temps de travail VPA - Etablissement de Pompignac du 23/12/08 (2019-09-02)
• LES CREATEURS DU VEGETAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-20)
• GTP - ENT.GUENET - accord d'entreprise relatif a la duree du travail (2019-12-10)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte (2019-12-20)
• TAM TAM - Accord d'entreprise durée du temps de travail personnels sédentaires (2019-07-02)
• LE BELIER - AVENANT N°1 ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• GAZ DEPANNAGE - SOC GAZ DEPANNAGE - UN AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/11/2000 (2019-12-19)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Paris 7 PDDC - 7ème arrondissement (2018-09-12)
• INDUSTRI KAPITAL - IK INVESTMENT PARTNERS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) (2019-12-12)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 JUIN 1999 SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-05)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord relatif au statut collectif général au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-10-24)
• ALBATROSS GLOBAL SOLUTIONS - Accord Temps de Travail (2019-11-15)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - Accord relatif Duree du travail (2019-12-03)
• MYSEZAME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MY SEZAME (2019-12-16)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT N°3 A L'ACCORD N°99.01SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-29)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2020 SUR LA REMUNERATION LE TPS DE TRAVAIL ET LA VA (2019-11-26)
• RONSARD - Avenant n°1 à l’avenant de révision n°4 de l’accord d’entreprise sur la réduction et l’annualisation du temps de travail du 29 décembre 1999 (2019-12-19)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• C I E M T N - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• HILL-ROM SAS - Avenant au protocole d'accord sur la mise en place des 35h - Avenant OMD (2019-05-13)
• ALLIANCE AUTONOMIE - Accord du 01/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et du travail de nuit au sein de la société Alliance Autonomie (2019-12-23)
• BECA BERCK SUR MER - Avenant N°1 à l'accord de modulation du temps de travail (2019-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 4/11/2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS (2019-05-17)
• INSITIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-12-20)
• MAXAM TAN SAS - Avenant accord dépotage sur la réduction du temps de travail (2019-05-24)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les rémunérations année 2020 (2019-12-17)
• SEE-D - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-26)
• LITTORAL ENROBES - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• BECA SAINT MARTIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• AAMSAP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-27)
• COVIVIO - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-26)
• A2MICILE ARTOIS - accord sur l'annualisation du temps de travail (2019-05-09)
• OUTREAU TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU 5 EQUIPES POUR LA SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES (2019-06-06)
• ALCANE GESTION - AVENANT À L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique pour les élections CSE AEROBOUTIQUE (2020-01-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE NEUILLY PLAISANCE PDC (2019-09-26)
• GUARDIAN - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• LAMBERT ET BONFILS - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-11-18)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°12 du 20 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2019-12-20)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 2020 (2019-12-18)
• DARU CHARPENTE - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-21)
• HENRI SAVY - Avenant n°8 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'accord du 18/12/2001 (2019-07-01)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - NAO 2019 (2019-09-13)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (2020-01-14)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le droit à la déconnexion (2019-12-18)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-09)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2017 (2019-09-26)
• ARGEVILLE S A - Accord sur le Télétravail (2019-12-18)
• GCC - Accord sur la durée et l'organisation du travail société GCC (2019-11-29)
• IDF - GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• SULZER POMPES FRANCE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• ARIDEV - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-12-11)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 19 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 14 DECEMBRE 2018) (2019-12-19)
• KWIZDA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisaiton pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une periode inferieure à l'année du site de CHELLES PDC, Etablissement de MITRY MORY (2019-11-15)
• HELI-UNION - Accord Dispositif Contractuel sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-12-04)
• PAYPLUG - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PAYPLUG (2019-12-06)
• ENTREPRISE ALAIN REVOL - accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-12-17)
• SOUDINOX - ACCORD RELATIF A L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• GUIMA PALFINGER - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-17)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2018-11-26)
• SOCOTEC EQUIPEMENTS - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Equipements (2019-12-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-23)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL (2019-12-03)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-02)
• CLAVIERE SOC - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• CHARNET PERE ET FILS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• S.A.S. TRAVAILLOT - Accord d'entreprise SAS TRAVAILLOT (2019-12-17)
• FOL - FEDER DEPART OEUVRES LAIQUES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos (2019-06-24)
• SCM DE L AIGLE - UN ACCORD RELATIF A L' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-28)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - Accord collectif du 27/11/2019 relatif au temps de travail (2019-11-27)
• LACAZE & ASSOCIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-16)
• AD SENIORS NANTES - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (2019-12-03)
• AUBERGE DU HERISSON - durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-11-15)
• ESPACE MONTAGNE - LIENO - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2019-12-17)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-13)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord sur l'organisation du temps de travail : Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (2019-12-18)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Réduction du temps de travail (2019-12-16)
• MSNI - MORIN SERVICE NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord collectif d'entreprise MSNI (2019-12-20)
• TECH POWER ELECTRONICS - Accord Négociations Obligatoires au titre de l'année 2020 (2019-12-09)
• PSE - SEMARIV - avenant n°6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au 01.01.20 (2019-12-13)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Accord NAO (2019-12-17)
• QBE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• SEMOULERIE DE BELLEVUE - ETABLISSEMENTS FLEURANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/06/1998 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL DE MAINTENANCE ET D'OUTILLAGE (2019-12-12)
• PHARMACIE TESSIER - Accord d'entreprise sur l'organisation plurihebdomadaire du temps de travail (2019-12-06)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - AVENANT N°5 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (2019-11-29)
• CELGENE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au soutien des collaborateurs aidants (2020-01-07)
• MDS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-18)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-11-25)
• SICTA - SARL INDUS ET COMMERC TECHN AVANCEES - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2019-12-12)
• CBS 87 - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-24)
• BELFORT TERRITOIRE DE TOURISME - Accord d'entreprise sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2019-10-29)
• UDAMAD VENDEE - ADAMAD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UDAMAD devenant ADAMAD au 1er janvier 2020 (2019-12-30)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS (2019-07-31)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE TRAVAIL (2019-11-28)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - Aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• CYCLES LAPIERRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION D HORAIRE MISE EN PLACE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE LA METALLURGIE (2019-12-11)
• JJM SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-12)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-12-17)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord d'entreprise relatif aux temps modulés (2019-12-12)
• INOVERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation de la sas Inovert (2019-12-16)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord d'adaptation anticipé valant accord d'entreprise du SIDEN SIAN (2019-06-26)
• ESTERRA - Accord de prolongation de l'avenant N°8 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail au sein du département E.D.S dit des "bennes amovibles" ou "bas de quai" (2019-12-18)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2019-05-13)
• MEDEO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2019-12-04)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-15)
• C.I.S. IMMOBILIER - ANNEXE ACTUALISEE 2020 DU PROTOCOLE ACCORD DES 35 HEURES (2019-12-31)
• SCOP SOLEVIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-19)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum (2019-12-06)
• DERON ENTRETIEN JARDINS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE TRAVAIL (2019-12-18)
• SARL AMIGUES - AMIGUES - Annualisation temps de travail, congés payés, maintien de salaire maladie (2019-12-04)
• SOCIETE POTHIER ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-18)
• SOC ENCOURAGEMENT COURSES CHEVAUX DES PA - convention d'entreprise de la Société d'Encouragement des Pyrénées-Atlantiques (2019-11-15)
• CHAMBERSIGN FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur la durée du travail (2019-12-16)
• RUNSYS - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MURMURES DE JARDIN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• CLAVEROTTE CARRELAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-20)
• C.SAS - CANDIA - avenant n°1 à l'accord d'établissement CANDIA Lons sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-11-22)
• OMYA SAS - Organisation du travail du personnel de carrière de Mareuil (2019-12-03)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Avenant à l'accord "Loi Aubry-ouvriers" (2019-12-18)
• APEF AGCE PROF DE L'EMPLOI FAMILIAL - A'NIM SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/2014 (2019-11-04)
• EURL PISCINES ALOHA - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-10)
• OMYA SAS - Organisation du temps de travail du personnel de Production de Mareuil (2019-12-03)
• ALBIZZIA ESPACES VERTS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/08/08 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-26)
• ADATE - ASS DAUPH ACCUEIL TRAVAIL ETRANGERS - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-06-26)
• SOLIHA ISERE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• SILENZIO COMMUNICATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILENZIO COMMUNICATION (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15)
• JUSSIEU SECOURS FORBACH - AMBULANCES PACIELLO SARL - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• KEM ONE - Accord d’établissement relatif au régime d’indemnisation des rappels sur repos et altérations de rythme du personnel posté 5x8 (2019-09-30)
• CENTRE THERMAL ST ELOY - CENTRE THERMAL D AMNEVILLE - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-12-10)
• DR. SCHAR FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel) (2019-10-17)
• JUSSIEU SECOURS FORBACH - AMBULANCES 2001 - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE AZURIAL (2019-10-23)
• PROFIL ALSACE - Accord collectif de modulation du temps de travail au sein de la SAS Profil Alsace (2019-12-02)
• ETABLISSEMENTS PONSARD ET DUMAS - accord sur l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation collective annuelle 2019 (2019-11-14)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord sur l'environnement de travail de la ligne cadencée (2019-12-11)
• GAMBRO INDUSTRIES - Avenant n° 2 au protocole d'accord N.A.O 2019 (2019-10-07)
• JUSSIEU SECOURS SAINT AVOLD - AMBULANCES 2002 - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail à temps partiel des personnels roulants (2019-12-02)
• SECURITE COMPOSITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant à l'accord sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion (2019-12-06)
• SECURITY CONSULTING SERVICES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ASTREINTES (2019-11-28)
• AXTER - Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi concernant l'usine de Courchelettes du 8 décembre 1999 (2019-06-17)
• SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• SUNDIS PRODUCTION - AVENANT A L'ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-12-12)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail (2019-11-20)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• CIBEC - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE TRAVAIL 2020 (2019-11-28)
• DURANDAL - Accord collectif sur le temps de travail, les heures supplémentaires et les congés (2018-10-01)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant n°6 à l'accord d'application de l'accord d'entreprise du 7 septembre 2000 sur la réduction collective et l'organisation du temps de travail (2019-11-13)
• TEAT REUNION - Accord d'entreprise (2019-12-10)
• DECOROOM - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-13)
• AMADEUS - INSERTION PROFESSIONNELLE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE MA VIE - Aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• HYDROPOLIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-18)
• SARL STERN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX (2019-12-09)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
• AUTO BILAN ALAIN BESSAC - Accord collectif portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Poitiers PDC Service Colis (2019-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aCCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDCDE POITIERS SITE DE CHASSENEUIL DU POITOU ET DE MIGNE AUXANCES (2019-10-04)
• SAS LEVANT SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-29)
• ENEDIS - Création de l'Agence Régionale d'Exploitation (2019-11-12)
• PROPHY VEGETAL - PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place de 3 équipes de suppléance de 2 équipes sur la ligne 46 du 11/01/2020 et 1 équipe sur la ligne 33 pour la période du 11/01 au 29/03/2020 (2019-11-25)
• A DOMULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-04)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-30)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2020 (2019-12-13)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-09)
• STAWEL SERVICES - avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-10)
• LA MANUFACTURE DEVIALET - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-12-09)
• EPF-NA - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-05)
• POISSON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-12)
• POISSON ENTRETIEN - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-12)
• ASPR-77 - Accord d'entreprise du 10 décembre 2019 (2019-12-10)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Avenant à l'Accord d'Entreprise de la CEM du 12/12/2016 (2019-09-11)
• GOLF DE GUERANDE - EURL TROON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• MARO-OCEANS - Avenant n°2 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-20)
• PROCANAR - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-11-19)
• AURIL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• HYDROTEC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société HYDROTEC SERVICES (2019-11-22)
• MUTUALIA GRAND OUEST - Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et à son aménagement (2019-11-26)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-11-26)
• CEPA - CABLAGE ELECTRONIQUE PROFESSIONNEL AERO - Accord d'annualisation du temps de travail (2019-11-15)
• ANSAMBLE - Négociations annuelles obligatoires 2019/2020 (2019-10-24)
• HALIEUTIS FISH & CO - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-29)
• FROMAGERIE BAECHLER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-10-31)
• PEPSICO MANAGEMENT SERVICES - Accord sur le temps de Travail (2019-11-25)
• PAUL VALDENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-25)
• EKIPA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-12-13)
• GSF AIRPORT - Accord relatif à l’Organisation et à la Périodicité des négociations annuelles (2019-11-26)
• IPSEN CONSUMER HEALTHCARE - Accord sur la durée du travail et l’organisation du temps de travail IPSEN CONSUMER HEALTHCARE (CHC) (2019-09-18)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• GROUPE SECURITIM - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement et à la modulation du temps de travail (2019-11-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'instauration du compte épargne temps (2019-03-26)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (2019-03-14)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-28)
• L ANNEXE - CHOSEN - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• SA CHANTIERS AMEL - Avenant à l'accord relatif à la définition du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-08-26)
• ORANGE - L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP (2019-05-13)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-12-09)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-12)
• ANAXIA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires, contrepartie déplacements et majorations heures supplémentaires (2019-10-30)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-18)
• DUBOURGEAT ENTREPRISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• AGE ET PERSPECTIVES VILLEFRANCHE - Accord d'Entreprise du 6 novembre 2019 (2019-11-06)
• MERCK SANTE - Avenant n°4 à l’accord collectif d'établissment de Meyzieu relatif à l'aménagement et l’organisation du temps de travail des salariés de la Distribution du 15 avril 1996 (2019-12-02)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2019-11-28)
• CHANAVAT PAYSAGISTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-11-29)
• IT SOLUTIONS FACTORY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail - 36 heures hebdomadaires pour les salariés relevant du statut "cadre" (2019-11-19)
• PH JARDINEUM - avenant n1 à l'accord d'entreprise (2019-11-28)
• YSEOP - Accord collectif sur la durée du temps de travail et l'organisation du temps de travail (2019-10-22)
• H-AIR - Accord d'établissement H AIR ST EXUPERY dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-11-13)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Avenant relatif à la modification de la date de mise en place des changements d'organisation du temps de travail (2019-10-24)
• JOGAM COMPOSANTS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-03)
• L ECLAIRCIE - Accord complémentaire à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (2019-11-28)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES Gambetta (2019-11-18)
• DLF RECHERCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-11-14)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord sur les Négociations Obligatories année 2020 (2020-03-12)
• HORTIVAL DIFFUSION - Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail des salariés Hortival Diffusion (2019-09-13)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - Avenant à l'accord collectif du 3 Mai 2002 de flexibilité définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annualisée (2019-12-04)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-07)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 (2019-05-10)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE SUR LA BASE DE 35 HEURES HEBDOMADAIRES (2020-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - AVENANT DE REVISION N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (2020-05-11)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-03-25)
• RIDORET DISTRIBUTION - Accord entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-30)
• INITIATIVE CORREZE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• CENTRE DES MONEDIERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-11)
• LES 4 RIVIERES - PV ACCORD PARTIEL ET ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-12-21)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - avenant n°13 à l'accord d'entreprise du 10 juillet 2000 aménagement réduction du temps de travail (2020-01-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NAO 2020 (2019-12-20)
• MENUISERIE LAZER - Accord relatif à la nécessité de Travail en Équipes COVID-19 (2020-04-24)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (2020-03-18)
• AD SENIORS DURANCE - Procédure d'annualisation au sein de la société AD SENIORS DURANCE (2020-03-26)
• ARC FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
• DUPONT RESTAURATION - PROCES VERBAL ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• SOCIETE ETUDES POUR INDUSTRIE BOURGOGNE - Accord 35 heures - accord d'aménagement du temps de travail (2019-11-27)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-10)
• NEXA PAU PYRENEES - AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF à l'organisation exceptionnelle de la durée du travil pour proteger la santé des salariés contre le COVID 19 (2020-04-21)
• ATS.INGENIERIE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-29)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la plateforme de Distribution du Courrier de Nogaro (2019-01-14)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 18/10/2019 à l'accord collectif du 16/10/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Justin Landes Armagnac (2019-10-18)
• ADMINISTRATION AURAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 18/10/2019 à l'accord collectif du 16/10/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Labrit Hautes Landes (2019-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accompagnement social - transformation de l'organisation des sites de Nogaro et de Riscle (2019-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 18/10/2019 à l'accord collectif du 06/03/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Mont de Marsan PDC (2019-10-18)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la gestion de la reprise de l'activité et des situations rencontrées par les salariés employés par les entités de l'UES MATMUT dans le contexte exceptionnel de la pandémie Covid-19 (2020-05-06)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NAO 2020 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET A L 'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-12)
• ROUEN NORMANDY TOURISME - Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2019-11-19)
• TRIADIS SERVICES - PV D'accord négociation annuelle obligatoire pour 2020 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-11)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL et HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-11-30)
• NCR FRANCE - NAO BLOC 1 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU TRAVAIL (2020-03-05)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord d’entreprise relatif à la rémunération et l’organisation du travail pour le personnel navigant Flotte Classique de l’entreprise CFT (2019-11-28)
• ODALYS RESIDENCES - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• QUALIPAC AURILLAC - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-10-07)
• MEHADRIN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-13)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD PARTIEL 2019-2020 (2019-10-04)
• AMM - AURILLAC MANUTENTION MONTAGE - RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-31)
• PLASTIFRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PLASTIFARNCE DANS LA SOCIETE BIO-RAD (2019-10-09)
• AMDS - AGENCE MEDITERRANEENNE DE SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-12)
• CAP SAMBP - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU CSE (2019-11-18)
• LEA COMPOSITES PACA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• QUALIPAC AURILLAC - Avenant au protocole d'accord préélectoral dans le cadre des élections CSE (2019-10-31)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• TRANSLAC - RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-31)
• INTERVASCULAR SAS - Accord aménagement du temps de travail (2019-10-24)
• ACC - ATELIERS CHAUDRONNERIE CANTAL - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-31)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA NAO 2019 (2019-10-28)
• AS AFAC - AVENANT A L’ACCORD SUR LA RÉDUCTION, L'ANNUALISATION ET L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL, AS-AFAC (2019-11-08)
• ASSAD - ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE - Avenant N°1 a l'accord de révision remplacant integralement l'accord collectif de modulation du temps de travail de l'ASSAD conclu le 09.05.2005 (2019-08-22)
• NEOTINE - AIDE AUX SENIORS A DOMICILE - ACCORD SUR LE TEMPS E TRAVAIL (2019-10-30)
• FIGARET - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-09-01)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Procès verbal dans le cadre dela négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC (2019-10-28)
• AIDSAP - projet d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• VHL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-09-02)
• BC PISCINES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28)
• PRO DOMICILE SERVICES A LA PERSONNE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-11-04)
• GALLOO FRANCE - AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 30 mai 2016 portant sur l'aménagement du temps de travail applicable à l'ensemble des établissements de la Société GALLOO France (2019-11-14)
• SA WILLART HOVINE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-25)
• SBL - ACCORD DU 25 OCTOBRE 2019 SUR LA RECUPERATION DES COMPTEURS DE MODULATION 2019 (2019-10-25)
• SOMARIG - SOMARIG SOC - Avenant à l'accord d'entreprise du 19/10/2001 relatif aux 35 heures (2019-10-28)
• TEREOS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE (2019-10-03)
• SAEM LGP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LILLE GRAND PALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-10-09)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-18)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HABITAT DU NORD (2019-10-24)
• SOMASCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMET ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• GALLOO FRANCE - avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail applicable à l'établissement de Valenciennes (2019-11-14)
• JOIKKA - ACCORD D'ENTREPRISE JOIKKA TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• NORTIA - Accord relatif au statut collectif du personnel de l'UES DLPK (2019-10-10)
• GALLOO FRANCE - avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail applicable aux établissements de GALLOO France (siège) Halluin Valorauto en date du 30 mai 2016 (2019-11-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant à l'accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 (2019-10-17)
• GIFACOLLET - UN AVENANT A L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT LAURENT SUR SEVRE DE LA SOCIETE GROUPE GIFA DU 24/07/2007 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• SFG - STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE - NAO 2019 (2019-09-24)
• APEF - OUSTAU SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• THEG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE XPO TRS IDF AGENCE DU PLESSIS PATE (2019-11-18)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2019-10-21)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/06/2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• CAP LITTORAL SERVICES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11/04/2017 (2019-11-22)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2019-10-17)
• HEREL PAIE & PERSONNEL - Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la société HEREL Paie & Personnel (2019-11-15)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'Entreprise (2019-09-12)
• CLERMONT DISTRIBUTION - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CENTRE JOUET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BERNAY. (2018-04-17)
• MAISON FARRET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la modulation du temps de travail (2019-10-22)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECTEUR PERSONNES AGEES (2019-09-27)
• C L C METZ - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-10-31)
• VAN HEES - Accord collectif de révision et d’adaptation portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein des établissements Van Hees Sarl (2019-10-23)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Avenant Accord collectif d'entreprise sur aménagement du temps de travail du 20/12/2018 (2019-10-01)
• EVADEA GROUPE - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• BLS - CWD SERVICES - Accord d'entreprise annualisation du temps de travail (2019-09-02)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 09/11/98 (2019-11-12)
• SCM OUEST RADIO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise STAO PL relatif à l'activité tourisme (2019-11-04)
• AS44 - ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE 44 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / forfait annuel jours (2019-11-13)
• ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE - AVENANT N°1 A ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-07)
• TOURBIERES DE FRANCE - EVADEA - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-11)
• FMC AUTOMOBILES - Organisation des astreintes (2019-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arudy (2020-01-21)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (2020-01-07)
• LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• GRAPHITECH - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2020-02-07)
• OPTIMEX - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2019-11-18)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SSLIA EN DATE DU 01/01/17 (2019-12-19)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 22 NOVEMBRE 1999 DENONCE LE 02 JUILLET 2018 (2019-09-23)
• PREAUD PAYSAGISTE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-30)
• EPAREV - EPAREV-ENTREPRISE PAYSAGISTE AMENAGEMENT ET RENOVATION D'ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• DAUPHIBLANC PROVENCE - ACCORD SUR LA DURÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• DO FRANCE - Accord portant sur les salaires effectifs et le temps de travail 2020 (2020-02-03)
• BARILLA FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 29 JANVIER 2020 RELATIF A LA PROLONGATION D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE 45 POUR LA PERIODE DU 14 AU 22 MARS 2020 (2020-02-17)
• PREAUD ENTRETIEN - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-30)
• OCEA - UN AVENANT N° 7 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2020-01-15)
• AFSP - AGENCE FRANCAISE DE SECURITE PRIVEE - un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• NEXTENSIA - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-20)
• GROUPE PATRIARCA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GROUPE PATRIARCA RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• C&D FOODS FRANCE - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2019-10-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi pour l'établissement de Vesoul (2020-01-21)
• G.E.M.M - GROUPEMENT D EMPLOYEURS MER ET MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• CITIZEN PRESS - ALIAS CITIZEN - projet accord aménagement temps travail (2019-01-04)
• CITIZENM PARIS GARE DE LYON OPERATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-10)
• FRANCE CYCLISME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES FORFAITS EN JOURS ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-02-06)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - ACCORD RELATIF A LA TRANSITION ENTRE LA PERIODE D'ACTIVITE ET LA RETRAITE (2019-12-20)
• CCLD HOLDING - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• CCLD - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'établissment de Beaujeu (2019-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANSATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE SAINT GENIS LAVAL PPDC EN SON SITE DE THURINS PDC (2019-10-14)
• UNIVERT DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 3ème avenant concernant l'accord collectif relaitf à l'équipe de St Fons (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MIE EN PLACE D'UNE ORGANSAITION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT GENIS LAVAL PPDC EN SON SITE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE PDC (2019-10-14)
• LES PETITES CANTINES RESEAU - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-02-21)
• ALBAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• UNMOS - UNION NATIONALE MUT ORGANISMES SOCIAUX.. - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-11)
• URIOPSS ARA - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES NON LUCRATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2020-01-17)
• HAULOTTE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2020-01-31)
• LPO AURA - LPO AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF ASSOCIATION LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES (2020-01-31)
• ARCOSUR - ACCORD NAO (2019-12-19)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• SOGEF - SOC.GESTION DE L ABBAYE DE FONTENAY - accord sur l'aménagement du temps de travail et de modulation sur l'année (2020-01-20)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-16)
• KOSAN CRISPLANT FRANCE - MAKEEN ENERGY FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITION ANNEXE (2020-01-17)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-30)
• DL ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-08-27)
• FOYER D'OLMET - ASSOCIATION DU FOYER D'OLMET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• EXCELIA GROUP - Don de jours de repos aux salariés permanents aidant un proche malade (2019-05-06)
• AMBULANCES TAXIS FRET GARNIER T - GARNIER - accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-02-10)
• SIRPEA - Accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail: mise en place de convention de forfait en jours (2019-07-04)
• AUTONEUM FRANCE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• ZYTHUM ROCHEFORT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2019-07-25)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-01-10)
• KEOLIS LITTORAL - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-06-26)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-18)
• VILNEZ - l'accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-09-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan (2018-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier de Vic-Fezensac (2018-06-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement d'Auch PPDC (2018-04-24)
• SARL ROCHE PUECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier d'Eauze (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 16 juillet 2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Mauvezin (2018-09-10)
• ISOCEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2020-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Auch PPDC (2018-09-17)
• DUCARRE - Projet d’accord d'entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail à temps complet au sein de la SAS DUCARRE (2020-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 6 juillet 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de L'Isle en Dodon (2019-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan (2019-03-11)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord NAO (2020-02-24)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-10)
• MILLESIMA L'ECOLE DU VIN - MILLESIMA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-05-07)
• BALDWIN PARTNERS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Baldwin Partners (2020-01-24)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2020-01-10)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2020-01-10)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2019-12-16)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MENAGE ET SUPPORT (2019-05-07)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2020-01-10)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• MORISSEAU & RACINE CARREE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - Accord relatif à l'aménagement et à l'annualisation du temps de travail (2019-11-20)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2020-01-10)
• TAM - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-27)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2019-12-16)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ARTT DU 24/10/2000 (2019-12-16)
• BBM 38 - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-19)
• TEHTRI-SECURITY - Accord sur le temps de travail (2020-02-20)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-10)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-05)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-12)
• BIOTOPE ATELIER - Accord d'entreprise - durée du travail (2020-01-31)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-01-22)
• CREAVERT - l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-10)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• SCM APOLLINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-31)
• CREATINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• SARL KWATT BOIS - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année (2019-12-20)
• RYVIA - ACCORD SUR LES SALAIRES, L4ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-16)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire à St Lizier St Girons (2018-09-03)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE - Etablissement Micro-crèche Mont'Bambin à Montbrun les Bains (2020-01-30)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2020 (2020-01-31)
• BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-21)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Avenant n°3 zccord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-10)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• BEGC - BUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERALE - Accord relatif à la modulation du temps de travail et au contingent des heures supplémentaires (salariés non cadre) (2020-02-06)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-01-21)
• ASS GRPT LOCAL EMPLOYEURS CORNOUALIA - UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CORNOUALIA (2020-02-17)
• OPHLM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE - NAO 2019 (2019-06-27)
• HISTOIRE D EAU - ACCORD « D’ENTREPRISE » PORTANT INSTITUTION D’UN REGIME DE DECOPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-11-29)
• EPA NORMANDIE - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-13)
• LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES LIMOUSIN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-17)
• LES ELEVEURS DU PAYS VERT - SOC COOP AGRICOLE ELEVEURS PAYS VERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-04)
• SAS MMC GAILLARD - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-10-09)
• FRANCEP GARNIER - AVENANT N° 1 - ACCORD SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31/05/18 (2019-10-01)
• ETIQ - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• PONT D'OUILLY LOISIRS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-02-07)
• S.E.M. - SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES DE LA SEM (2020-01-28)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• LEGALLAIS - LE FORFAIT JOURS ITINERANTS NON CADRES (2019-11-25)
• PHARMACIE ETCHANDY-MARION - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-01-28)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• VISKASE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/20016 (2020-02-10)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-18)
• SYNDICAT DE COPROPRIETE PORTE DES ILES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• LES SAISONNALES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2020-01-24)
• LE MANEGE-SCENE NATIONALE - LE GRAND R - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2020. Date de l'accord : 31 janvier 2020 (2020-01-31)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• IONBENCH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CLINEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• PHARMACIE DE LA FRATERNITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-12-13)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/02/2002 (2020-02-11)
• NORGINE SAS - Accord annuel sur les salaires 2020 (2020-01-28)
• STORENGY - Accord temps de travail (2020-01-31)
• AUCHAN HYPERMARCHE - Accord d’établissement relatif au travail dominical dans le cadre d'une ZTI (2020-02-06)
• ADN PARIS SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-17)
• FRAMATOME - Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO) (2020-01-09)
• BAUMIT SAS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés (2020-02-03)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord sur l'harmonisation des dispositions sociales applicables aux salariés de la société Thales DMS France (2020-02-14)
• SASO - LA BOISSIERE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LA BOISSIERE (2020-02-10)
• AUTO BILAN FRANCE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• JEV - JARDINS ESPACES VERTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-24)
• HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 JANVIER 2013 (2019-11-19)
• TRANSDEV NORD - AVENANT A L’ACCORD EN DATE DU 19 DECEMBRE 2016 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV NORD (2020-02-04)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord annuel sur les salaires et le temps de travail année 2020 (2020-01-07)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord sur le calendrier de travail pour l'année 2020 (2020-01-07)
• SCHINDLER - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-05)
• CFGV - COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS - Avenant de révision de l'accord de réduction du temps de travail (2019-02-27)
• MAURY TRANSPORTS - ACCORD NAO 2020 (2020-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation accord collectif Aubigny Artois, UD de St Pol/Ternoise (2019-09-11)
• A2MICILE ARTOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-31)
• S.O.F.I.S - SOFIS - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SIEGE (2019-07-16)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• HOSPIMEDI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée de travail sous forme d'annualisation du temps de travail (2019-06-27)
• ETABL OBERLIN - Accord d'entreprise (2020-02-11)
• COLLEGE SAINT EXUPERY - OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et le temps de travail (2020-01-13)
• SG SERVICES - Accord d'entreprise du 17 février 2020 (2020-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
• EUROPORTE FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD EUROPORTE France Modalités d'Organisation du Temps de Travail (2020-01-23)
• ADHAP SERVICES - ADES AGES ET DEPENDANCES EN SERENITE - ACCORD SUR LA DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL (2020-01-13)
• CPI-LIARD - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-18)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 - ACCORD COLLECTIF SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-13)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au temps partiel de fin de carrière (2019-11-29)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2020 au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2020-02-13)
• CSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2020-01-08)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - NAO relative à la rémunération au temps de travail et au partage valeur ajoutée à l'égalité femme homme et qualité de vie au travail (2020-01-15)
• LESAGE INTERIEURS - Accord relatif à la mise en place du forfait jours cadres (2019-12-20)
• COVERMETAL - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-25)
• TRANSPARENCY FRANCE - TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE (2020-01-23)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2019-12-31)
• ARBR' O' PARC - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2019-12-20)
• GSMC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-14)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord JRA 2020 (2020-01-22)
• LATOUR CAPITAL MANAGEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-28)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-13)
• ALES GROUPE - Accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail pour le siège et la force de vente (itinérants) UES Ales Groupe et Laboratoire Jowae (2019-11-19)
• DOURDIN - AVENANT ACCORD D AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL (2020-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
• SOCIETE D'IMAGERIE VOLUMIQUE DE L'OUEST - L'accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-12-20)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF AU BLOC 1 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-12)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• IMAGIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-02-20)
• JOUR 2 CRECHES - Avenant à l'accord d'entreprise du 24/12/2010 - annualisation du temps de travail (2020-02-18)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE AVENANT N°6 AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2024 (2018-12-15)
• TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) - ACCORD relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2019-12-19)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - ACCORD RELATIF A AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYES DU PERSONNEL SÉDENTAIRE (2020-01-22)
• LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-27)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°1 Nice St Augustin Compartiment Distribution Lettres (2019-12-18)
• SAPB - ARDECHOISE DES PLASTIQUES DES BRUYERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAPB (2019-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 de Nice en son site de Nice Garibaldi secteur 1 (2019-12-18)
• DOM SECURITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• DEPOT BINGO - AVENANT N°1 ACCORD MODULATION 2019 (2019-05-31)
• SANIPRO - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• PARRC - POLE ASSOCIATIF POUR LA RADIOLOGIE LA RADIOTHERAPIE ET LA CANCEROLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-09-05)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• REIMS EVENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - AVENANT RELATIF A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2012 (2019-07-25)
• OTCC - OFFICE DE TOURISME CONFLENT CANIGO - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• BROCELIANDE JARDIN SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-06)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD POUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE LA STEP EN CYCLE A LA JOURNEE (2019-03-29)
• SOFIPRI - CHARCUTERIE DU BLAVET - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la modulation (2019-10-28)
• MAPAD - MAISON ACCUEIL DESIRE DELATTRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-10)
• BRASSERIE GOUDALE - avenant n°2 portant révision de l'accord relatif à la durée du travail du 28 février 2000 et de l'avenant n°1 du 27 février 2013 (2019-10-01)
• PLASTIMO GROUP - PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-20)
• THOMZCAPER - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2019-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de Tournefeuille (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Lévignac (2018-09-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de St Lys (2018-10-08)
• SAS TRAVERS - Aménagement de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2020-02-07)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Protocole d'accord relatif à la révision de l'accord du 17.12.2012 portant sur le repos quotidien et la durée maximale quotidienne de travail (2020-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord signé le 11 juin 2010 sur les régimes de travail des agents de production de la PIC Midi-Pyrénées (2018-06-21)
• OUEST CONSEILS AUDIT - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2020-01-16)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-01-14)
• CONTE DI VENEZIA - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CADRE PLURI HEBDOMADAIRE (2020-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Montréjeau (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Toulouse Capitole PDC (2018-10-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Lévignac (2018-06-04)
• ALBON - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 FEVRIER 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement Courrier de Toulouse Côte Pavée (2018-09-05)
• MEDECINE DU TRAVAIL DE REGION MARCOULE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PAR ATTRIBUTION DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) (2020-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Seix PDC (2019-05-13)
• TRANSPORTS PUAUD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-12-19)
• SOCOTEC FORMATION - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Société SOCOTEC Formation (2019-08-30)
• ANGELE CONCEPT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS (2019-12-24)
• SARL SELLERIE DE LA COTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-29)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO 2020 (2019-12-13)
• SITEL FRANCE - Accord d'entreprise d'adaptation/substitution Aménagement du Temps de Travail sur l'année Fusion absorption Acticall France au sein de Sitel France (2019-12-17)
• SCOTT BADER SAS - accord de negociation annuelle 2019 sur les salaires effectifs et sur la duree et l organisation du travail (2019-12-19)
• GARANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise ARTT (2019-12-27)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PSA RETAIL France SAS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2020 (2020-01-14)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• SOLEV - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12)
• SONOTRI - SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS INDUSTRIELS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-19)
• SEM ESPACES VERTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail dans la société SEM Espaces Verts (2019-12-16)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - Accord collectif de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Oath (2019-12-18)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• ARBRE EN CIEL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-24)
• THE GILL CORPORATION - FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-23)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-10-31)
• RADIOLOGIE DE L'ORANGERIE - accord d'entreprise aménagement sur le temps de travail (2019-12-10)
• ITINSELL FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ITINSELL FRANCE (2020-01-22)
• OPI - JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NE RELEVANT PAS D’UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (TELLE QUE PREVUE PAR L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 16 MARS 2017) (2019-12-19)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SEDENTAIRES (2019-10-31)
• NEW YORKER FRANCE - Accord collectif révisant l´accord d´entreprise sur l´organisation du temps de travail selon une répartition des horaires sur une période au plus égale à l´année du 30 août 2011 (2019-12-18)
• BOURG FRERES - Acccord d'entreprise relatif aux horaires individualisés (2020-01-30)
• AMIS DE HAUTE-SAONE - ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-27)
• BDR THERMEA FRANCE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (2019-12-02)
• ASS POUR MAISON DE LA CULTURE - ACCORDS D'ENTREPRISE (2020-01-29)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE, RP et CSSCT (2019-12-10)
• DSB - Avenant numéro 1 à l'accord temps de travail de la société DSB (2020-01-23)
• DECOROOM - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• HSWT FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-21)
• BIOGEN FRANCE - Avenant 1 - A l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-22)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif au forfait jour, au télétravail et aux astreintes (2020-02-06)
• DOCTOLIB - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-04)
• MAJ - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (2020-01-27)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD DE L'UES ALLIANZ FRANCE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• RTE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-13)
• FIVE ARROWS MANAGERS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIVE ARROWS MANAGERS (2019-11-29)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DES PROFESSEURS (2019-09-26)
• ARISTOTE INVESTMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUIVANT UN FORFAIT JOURS (2019-12-19)
• CSN ENERGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CJD - CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS - Accord social relatif à l'aménagement du temps de travail, les congés et une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2019-11-12)
• BOUCHERON - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Boucheron (2019-12-18)
• ADENES CLAIM MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-23)
• UDES - UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Action Logement (2019-10-29)
• CPC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-20)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - Accord collectif d'entreprise NAO 2019 pour 2020 (2019-12-11)
• SATT PARIS SACLAY - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés signé le 23 janvier 2020 (2020-02-12)
• CEMEX BETONS ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• AENEAS PROTECTION PRIVEE - Accord collectif sur le temps de travail dans la société par actions simplifiée AENEAS PROTECTION PRIVEE (2020-02-03)
• ENCIS ENVIRONNEMENT - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 24/01/2019 (2020-01-24)
• BIZNET - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-23)
• EARL LA CHAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-01-27)
• TRIADIS SERVICES - procès verbal d'accord d'entreprise relatif aux astreintes (2020-01-24)
• LES BACHELIERS - UN ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SÉDENTAIRE (2019-12-19)
• SONELOG - NAO (2019-06-05)
• ETOILE PROTECTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-26)
• MC DONALD'S - ESPRO - Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-09-25)
• SEMAVERT - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
• SENDIN - Négociations annuelles obligatoires (2019-12-10)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-16)
• SARL LE CARBONNEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-01-30)
• SENSIO GREY - Astreinte 2020 (2019-12-20)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L’ANNEE 2020 (2020-01-13)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord d'entreprise SCDPR PARIS portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020 (2020-01-27)
• THEATRE FIRMIN GEMIER - Accord d'entreprise (2020-01-15)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-11-06)
• POLYCLINIQUE DU PARC - Accord Collectif NAO 2019 Article L2242-15 (2020-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
• ADESSCASE - DEVELOP ESPACE SANIT SOCIAL CASA SERENA - ACCORD SALARIAL (2019-12-20)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Avenant à l'accord collectif du 9 mai 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• SETHNESS-ROQUETTE - ACCORD COLLECTIF DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (2020-01-29)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord d'entreprise SLSDPR sur la durée effective du temps de travail en 2020 (2020-01-27)
• OMS ENERGIE - Accord de compétitivité relatif à l'organisation du temps de travail et à la création d'une rime de treizième mois (2019-10-16)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• VELAN S.A.S. - Accord relatif à la négociation annuelle sur la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-15)
• O.T.V.B. - OFFICE DE TOURISME DU BEAUJOLAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-01-27)
• MISSION LOCALE SUD OUEST LYONNAIS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-08)
• ARBRE SOINS - FAYOLLE JEROME SARL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-28)
• OID CONSULTANTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - OID CONSULTANTS (2020-01-20)
• PRELEM - Accord sur l'aménagement et le temps de travail (2019-12-20)
• UAF LIFE PATRIMOINE - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-22)
• KENSEO RECRUTEMENT SOLUTIONS - KENSEO RECRUTEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE (2019-12-20)
• PYRAMIDE CONSEILS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-24)
• FAGERHULT FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-11-22)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-12-06)
• ITINSELL - ITINSELL X - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société ITINSELL X (2019-12-20)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2020 (2020-02-03)
• BTP VACANCES - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-11-22)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• CAISSE NATIONALE VIEIL PROFESS LIBERALES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA CNAVPL (2020-01-07)
• CHRISTIE'S FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHRISTIE'S FRANCE SAS (2019-10-31)
• L'OPCOMMERCE - Accord NAO 2019 (2019-12-12)
• TRINITE PLAZA - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• ELEX FRANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE (2019-12-30)
• COVIVA - A.A.D.17 - Avenant accord d'entreprise (2019-07-16)
• XYLO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• CORDERIES TOURNONAISES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST AIGULIN (2019-05-07)
• LALOULI ET COMPAGNIE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - AVENANT Numéro 1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des forfaits jours du 31 mars 2015 (2019-05-27)
• GALLO - accord travail du dimanche (2019-05-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de Coop Atlantique (2019-07-23)
• OFFICE DE TOURISME ROCHEFORT OCEAN - TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-04-01)
• IN EKCESS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT SUR L ANNE TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-31)
• APM - AUBENAS PISCINES ET MATERIELS - APM - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• LA DAME DE TREFLE - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-05-17)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• SENETOURS - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés (2019-11-29)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - AVENANT N°7 A L'ACCORD ARTT (2019-12-01)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD NAO 2019 (2019-12-12)
• E.C.M.O. - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'ues GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• PERRENOT MUNSTER - Accord concernant la modulation du temps de travail des conducteurs routiers "zone longue" et "zone courte" (2019-12-13)
• INDUSTHEO - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-08-29)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• BABCOCK WANSON - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2020 (2020-01-22)
• LOT CANTAL FUNERAIRE - Accord d'entreprise relatif aux cdi intermittents (2020-01-06)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-10)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant n°7 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 28 décembre 2006 (2020-01-20)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2019-11-22)
• JACOBACCI CORALIS HARLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET JACOBACCI CORALIS HARLE (2019-12-27)
• CEN SAVOIE - CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE SAVOIE - AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30 JUILLET 2001 (2020-01-30)
• COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• PARASHOP DIFFUSION - Accord sur les NAO 2019 (2019-12-12)
• GUIDE EMER - SOC FRANCAISE PROMOTION ARTISTIQUE - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société SFPA (2019-12-02)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - AVENANT N° 2 DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 7 JANVIER & 8 FEVRIER 2000 (2019-12-19)
• SALT - BFM LYON METROPOLE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société anonyme lyonnaise de television (2019-07-12)
• ELRO MANAGEMENT - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS Equipe 1 PRIVAS (2019-02-21)
• LABORATOIRE CHAUVIN - accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes pour le travail des jours fériés et les ponts (2019-04-10)
• JARDI BRICO E. LECLERC - AUBRAIS JARDI BRICO - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-09-06)
• ALLO TAXI DU GUIERS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL AMENAGE (2019-12-20)
• EURIAL SERVICES - Accord de substitution relatif au statut social des salariés de la société DELICELAIT (2019-12-13)
• GEOMEXPERT - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'UES GEOMEXPERT-ECMO (2019-09-27)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-12)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• REZO GS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CABINET DENTAIRE DE CHAMPFEUILLET - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-27)
• THERMO ELECTRON LED SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PLAN DE MODULATION 2020 SERVICE CLIENTS FRANCE (2019-12-13)
• AUBRAIS DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2019-09-06)
• CODIFRANCE - Accord sur le temps de travail au sein de la Société CODIFRANCE (2019-09-27)
• HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise Temps de travail aménagé, mise en place d'un forfait jours et d'un compte épargne temps (2019-11-14)
• DOUNOR - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• HARMONIUM - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• LA MONDIALE GROUPE - Avenant 1 à l'accord sur le temps de travail et le temps de travail - collaborateurs administratifs (2019-12-16)
• MICROOLED - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• SCEA RAYMOND - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL (2019-12-18)
• SARL RAYMOND V.F.I - RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-18)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• ENT. GARBEZ - Accord relatif à la durée du travail (2019-12-03)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur le temps partiel choisi de fin de carrière (2019-12-10)
• BLANQUETTE ET BOURGUIGNON - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN (2019-12-20)
• ISIS MEDICAL-AIR MEDICAL - ISIS AQUITAINE - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-20)
• SFERACO - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• ADATE - ASS DAUPH ACCUEIL TRAVAIL ETRANGERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018-2019 (2019-12-05)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-12-11)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• MDB PROCUREMENT - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - Négociation annuelle obligatoire : conclusion d'un accord (2019-11-22)
• ILEX - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-18)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 novembre 2000 sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-12-03)
• ENTREPRISE PROUST - Projet d'avenant de révision de l'accord d'entreprise du 17/12/2019 (2019-12-16)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 12 décembre 2019 relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2019-12-12)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - Accord ADSEA sur l'organisation des horaires individualisés au Pôle Enfance ADSEA (2019-07-01)
• FOSECO SA - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2019-12-17)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2019-12-13)
• ENTREPRISE PAUL VERNIER ET CIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• DECLIC - Accord collectif de modulation du temps de travail (2019-12-19)
• ATLANTIQUE BOISSONS REDON - Un avenant sur l'Annualisation du temps de travail 2020 (2019-12-23)
• SCOREL - Conventions de forfait annuel en jours (2019-12-20)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Protocole d'Accord ATT 2020 (2019-12-09)
• CABINET DENTAIRE DU CARREFOUR DE BELLEDONNE - accord d'entyreprise relatif à la durée du temps de travail et sa modulation (2019-12-23)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE COUR D APPEL DE CHAMBERY - accord d'entreprise aménagement temps de travail (2019-12-09)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail de l'année 2020 (2019-12-06)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - PROTOCOLE DE RÉUNION SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020 (2019-12-12)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20/12/2018 (2019-12-20)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 17 décembre 1999 (2019-12-09)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD SUR L'EXPRESSION DU PERSONNEL (2019-12-17)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• ASSOC RESTAURANT INTERADMINIST CITE ADMI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-28)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• AIS - ANIMAL INNOVATION SERVICES - Accord collectif relatif aux modalités de recours d'une convention de forfait-jours dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (2019-12-11)
• AXENS - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CALENDRIER DE ROULEMENT DU SERVICE FABRICATION (2019-12-10)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• HOPCAR SCP CANNES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temsp de travai (2019-05-23)
• RHEA INNOVATION - IPM FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 10 JUIN 2002 (2019-12-04)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• SANIT CONFORT - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’organisation des petits déplacements (2019-07-05)
• HOPCAR SCP ANTIBES - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• RELAIS LOISIRS HANDICAP 30 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2019-12-16)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 USINE DE BROU (2019-11-26)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2016 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• CENTRE DE SOINS - ASS SANTE ET VIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-02)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• AFCET - FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQUE - aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire (2019-12-17)
• ADALEA - Protocole d'accord signé dans le cadre de la NAO sur les salaires et le temps de travail 2019 (2019-11-15)
• L'ABSOLU - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-18)
• GSD - GRAND SUD DESAMIANTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS GRAND SUD DESAMIANTAGE (2019-11-20)
• R.A.L. DIAGNOSTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• PEPINIERES NAUDET PRECHAC - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• LIBOURNE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-11)
• DISCAC - ACCORD NAO POUR 2020 (2019-12-09)
• FSEP BRETAGNE - Accord collectif relatif a la mise en pace d'un régime de temps partiel annualisé (2019-12-02)
• JARDINS VESUBIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• RIM - RESEAU DES INDEPENDANTS DE LA MUSIQUE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-12-17)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2019-12-13)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-20)
• MUTUA - Accord relatif à la durée du travail (2020-05-20)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - AVENANT RECTIFICATIF A L’AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-20)
• AXENS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX AMENAGEMENTS D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-22)
• E.C.B. - ECO CHALEUR DE BREST - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2020-05-11)
• FERMETURES GROOM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-28)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant à l'accord relatif aux horaires variables (2020-04-30)
• HORIZON VERT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-28)
• SMVI - SOC MARITIME VAROISE D'INVESTISSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-20)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• BATTENDIER JACKY ET FILS - Confidentiel / projet Page 1 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2020-05-14)
• SO.CA.F - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 3 décembre 2018 (2019-07-17)
• POINT P S.A.S. - accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme de Brie Comte Robert (2020-03-11)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN AVENANT N°4 A L'ACCORD DE MODULATION ET D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/01/2008 (2020-01-31)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-24)
• MABIT ET ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2020-01-14)
• RESERVOIRS X PAUCHARD - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail du 29.11.2013 (2019-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail (2020-02-04)
• ANGERS TECHNOPOLE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail a durée indeterminée (2020-01-27)
• RINEAU - ACCORD COLLECTIF (2019-12-19)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ACTIVITE PRODUCTION 2020 (2020-01-28)
• PARADE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE 2020 (2020-01-28)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• MIXSCIENCE - Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Mixscience relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail de 2015 (2020-03-24)
• PAT'NET - Un Accord relatif a l'aménagement du temps de travail (2019-10-01)
• EXCELVISION - Prorogation avenant temporaire à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 2018 (2020-01-22)
• LA MAISON DU BON CAFE - ACCORD SUR LA MODULATION DES REPOS HEBDOMADAIRES ET DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-17)
• CARTONNAGES GIRARD - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, grille de classifications des emplois et la création d'une prime de polyvalence (2018-12-20)
• REVITHAL - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-08)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION D HEURES, CONGES ET COMPTEURS NEGATIFS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-04-14)
• MOOVENCY - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
• FOL49 - FEDERATION OEUVRES LAIQUES M L - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Combrée (2020-03-02)
• GRANEO - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail dans l'entreprise (2020-02-26)
• BROUILLET PRODUCTION - Avenant de révision de l'accord d'entreprise signé en date du 2 novembre 1999 sur l'aménagement de la réduction du temps de travail en apllication de la loi AUBRY (2020-03-11)
• VEGECROC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• DE GESTION DES MAISONS DE RETRAITE SAINT CHARLES - Accord de substitution Statut du personnel de l'association (2020-01-22)
• R.S.C. BEAUCOUZE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-10)
• AAS TECHNIQUES MEDICALES DE SAUMUR - AAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• ABIL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL : REPARTITION MODULEE (2020-01-07)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 27 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-02-19)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE INTERCOMMUNAL DE LAVARDAC - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-05-11)
• EUROPE CAOUTCHOUC SARL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-20)
• ITW RIVEX - NAO 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-04-03)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise de congés payés (2020-04-14)
• STE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS - Adaptation de l'Organisation du Temps de Travail (2020-04-23)
• SCHRADER - MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE EPIDEMIE COVID19 (2020-04-21)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2020-05-15)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (2019-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-09-17)
• DE LA GRANGE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-06-06)
• LES JARDINS DU MOULIN - Accord d'entreprise (2019-12-19)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• ASPIRE - ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2019-12-12)
• SERVI COULEURS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-07)
• POLIMMO LA MAISON - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-10-24)
• POLIMMO PROMOTION AMENAGEMENT - POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• ENFANCE ALESIENNE AU GRAND AIR - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES (2019-10-25)
• BRETAGNE PELLETS - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'aménagement du temps de travail (2019-10-03)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE TRAVAIL MISE EN PLACE POUR LES SALARIES DU SPR/LRI (2019-10-01)
• LABBE - NAO (2019-10-30)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - un accord relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2019-09-30)
• POLIMMO - DEVELOPPEMENT - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Thèze (2019-10-16)
• AMMUP - ASSOCIATION POUR LA MAISON MEDICALE UNIVERSITAIRE DE PERPIGNAN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année adopté en application du dispositif unique d'aménagement issu des articles L.3121-44 du Code du travail (2019-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Nay (2019-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord collectif du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-09-16)
• CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau (2019-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PERPIGNAN PPDC (2019-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-03-05)
• PYRENEES PREFA - Accord sur le temps de travail (2019-09-18)
• ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE - ACCORD ENTREPRISE SUR TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de LEMBEYE PDC (2019-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze (2019-05-06)
• DAMBERG SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-26)
• SEMIA - Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail (2019-10-30)
• EURALIS DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L UES POLE AGRICOLE DU 13 NOVEMBRE 2018 (2019-07-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord collectif du 03/11/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de GAN PDC (2019-10-16)
• ALLECDIS - ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES AGENTS MAITRISE (2019-09-13)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• LOUIZAT - Accord d’aménagement du temps de travail (2019-11-04)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 (2019-09-30)
• ASS PERRINE SAMSON - accord collectif relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail, de repos et de congés portant révision de l'accord du 18 janvier 2002 (2019-10-24)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Aménagement et organisation des temps de travail (2019-11-20)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - Accord sur la modulation du temps de travail (2019-10-18)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - AVENANT relatif à l'accord d'entreprise sur les horaires variables (2019-10-15)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - NAO 09-2019 / 08-2020 (2019-10-11)
• AUDELOR - Accord d'entreprise (2019-07-11)
• DAM' NATURE - DUREE DU TRAVAIL ARTICLE 6.1 CCN 7018 (2019-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-09-03)
• VERRERIE DE SAINT JUST - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ASTREINTES A LA VERRERIE DE ST JUST (2019-10-22)
• ACADYSS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• ENTREPRISE GAYET SA - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-23)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail pour l'exercice 2019 2020 (2019-10-09)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• TREMA - Accord d'établissement organisation du temps de travail à la Cuisine Centrale TREMÄ (2019-03-21)
• FJT PLUS - VILTAIS - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-10-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Don de Jours chez Coop Atlantique (2019-02-27)
• ELBA MOULT - LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT (2019-09-23)
• EAU 17 - NAO 2019 (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2019-02-21)
• CGI FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (2019-10-11)
• IVALUA - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-30)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de l'équipe du Laboratoire 22 (2019-10-24)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Hôpital Privé d'Antony (2019-11-14)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - AVENANT DE RÉVISION A L'AVENANT N°3 A L'ACCORD CADRE D'UES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-21)
• CONSEILS ET STRATEGIE - ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-13)
• DICKSON CONSTANT - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail 2019 - 2020 (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
• IPD - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail-Société IPD (2019-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
• CAPENSIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CAPENSIS (2019-11-05)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• A.S-P - ALBIOMA SAINT-PIERRE - Organisation du temps de travail en relais par équipes chevauchantes (2019-10-10)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/10 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-11)
• BEZIERS JOUETS DISTRIB - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-26)
• CDTL - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES LANDES UNION DEPT. DES OFFRES DE TOURISME - Avenant à l'accord relatif au temps de travail (2019-10-28)
• FINAPOLLINE - Accord de NAO relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-09-23)
• NORMAND SARL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-12)
• MONTALIER - avenant n°1 à l'accord collectif d'association destiné à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-11-15)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC (2019-10-18)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place des 2 équipes de suppléance sur la ligne 33 et la ligne 46 pour la période du 07/12/2019 au 05/01/2020 (2019-10-30)
• PRESCOM - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes (2019-10-14)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - Accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-09-30)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-10-11)
• VENDEE PRO SECURITE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-09)
• BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE - Accord d'entreprise organisant le travail posté en équipes successives (2019-05-09)
• OXANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-09)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-06)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019-2020 (2019-04-02)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au temps de travail (2018-10-16)
• TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-01-15)
• AIRBUS - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 16 juillet 2002 portant sur la mise en place d'un centre d'appels AIRTAC (2018-04-09)
• ACCOMIP - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-10-19)
• BOTTEGA VENETA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PRISE DES CONGES AU SEIN DE LA BOUTIQUE DE SAINT TROPEZ (2018-11-19)
• EUROCABLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-25)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Eurofins Agroscience Services (2019-03-18)
• SYLVEA - Avenant n°1 modifiant l'accord du 11 mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-25)
• GLACES THIRIET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-10)
• VIPASSANA - Aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• VANDOREN SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-08)
• JCR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-29)
• STPM - SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU MELLOIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-03-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE REGIME DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT D'AVALLON PDC, SITE DE CHABLIS (2019-04-15)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• MAJ - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 DECEMBRE 1999 (2019-05-14)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• HOME MEITIS - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
• GSF PLUTON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DU POB (HORDAIN) (2019-04-16)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-08)
• GMF VIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIE.E.S DU PLATEAU TÉLÉPHONIQUE DE GMF VIE (2019-01-21)
• RESIDENCE VALERIE - OPTION OSTREVANT - ACCORD D ENTREPRISE EN DATE DU 16 AMI 2019 RELATIF A L ANNUALISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-20)
• AT MATHIEU CHEVARA DESIGN GRAP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-14)
• ALFA LAVAL PACKINOX - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2016 (2019-04-02)
• LUX MODERNIS - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-03-15)
• NESPRESSO FRANCE - Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France (2018-02-28)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel à la journée (2018-11-22)
• PHARMACOS DESIGN - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-14)
• SERNED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-09)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-01-04)
• FROMAGERIE MONS - HALLES DE LYON PAUL BOCUSE - Accord d'entreprise (2019-05-04)
• SERDEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-03)
• O2 JARDI-BRICO LYON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DEGANIS - Accord d'aménagement et de réduction collectif du temps de travail (2019-02-08)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES BBCIE (2019-04-25)
• RONAVAL - NAO 2019 (2019-04-29)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - NAO 2019 (2019-04-25)
• KEYTEO RHONE ALPES - ACCORD d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-05-02)
• AMAHC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2018-01-26)
• HOPITAL DE FOURVIERE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE du 01/09/2016 : temps de travail des cadres et droit à la déconnexion (2018-04-27)
• FUTUREN - Accord relatif au temps de travail des salariés (2019-01-24)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - accord NAO pour 2019 (2019-01-21)
• EPC FRANCE - Accord Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'amménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-15)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif portant aménagement des périodicités de négociation en matière de négociations obligatoires au sein de la société Innospec performance Chemicals France SAS (2019-05-07)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 30 janvier 2017) de la société GH MUMM (2019-02-28)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• SISTM - SERVICE INTERPROF SANTE TRAVAIL MANCHE - Avenant de révision n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 19 mars 2002 (2019-03-25)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - Avenant 7 à l'accord du 29 02 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2019-04-30)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-04-30)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 FAURECIA Sièges Automobiles Etablissement de Nogent-Sur-Vernisson (2019-05-03)
• MAISON DE RETRAITE - RESIDENCE LE CLOS DU MOULIN - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2019-05-14)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD partiel relatif à la NAO 2019 (2019-04-30)
• GALLIANCE LANGUIDIC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic (2019-04-09)
• SLOMA - SOCIETE DE LOCATION DE MATERIEL - SLOMA - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• AREST - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 décembre 1999 (2019-03-15)
• AU PAYS DES VERMEILLES - Accord d'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés (2019-04-15)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2019 (2019-02-14)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• SANDERS BRETAGNE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-28)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - NAO2019 (2019-03-20)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• LES 7 ILES EN VEDETTE - ARMOR NAVIGATION - Annualisation du temps de travail (2019-04-01)
• AGROBIODROM - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• O2 JARDI BRICO AIX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - La maîtrise du 15 mars 1999 relatif au temps de travail (2018-10-11)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (2019-05-21)
• THEATRE - L AVANT SCENE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise (2019-03-22)
• UDAF - UNION DEPARTEM ASSOCIAT FAMILIAL CORREZE - Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-18)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires-Relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Procès-verbal d'ACCORD ANNÉE 2019 (2019-04-05)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-14)
• HORIBA FRANCE SAS - PV accord Négociation annuelle Salaires et du Temps de Travail 2019 (2019-04-16)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail au sein du Groupe MACIF du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - NAO TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail sur la PIC de Bois d'Arcy - Prolongation au 2 juillet 2020 (2019-04-15)
• MAZET-MERCIER SAS - accord entreprise à durée indeterminée sur le temps partiel (2019-04-30)
• FASTT - FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux modalités de réalisation du travail (2019-03-25)
• BONCOLAC TRAITEUR - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-04-01)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord sur l'aménagement du temps de travail 2019 (2018-12-19)
• SOMEDIS - STE MEDITERRANEENNE DE DISTRIBUTION - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes pour les techniciens usinage, Avenant 1 : prolongation mars à août 2019 (2019-03-08)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2018-12-19)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner (2019-02-13)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°19 applicable au sein de la société SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2019-01-02)
• VITOGAZ FRANCE - Avenant n°2 au protocole d'accord sur la réduction de travail (2019-01-17)
• MACIF-MUTUALITE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REGLEMENT D'HORAIRES INDIVIDUALISES DES OPERATIONS (2018-12-05)
• TSO - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2018-10-29)
• SEGI SERVICE - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• PRIVATEASER - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société Privateaser (2019-02-08)
• MACIFIMO - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• GIE SIR - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• HILTI-FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail à l'issue de la NAO 2019 (2019-01-29)
• SCM I.M. - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• NOREVIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-01-31)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l'année 2019 (2019-01-17)
• L.D.M. FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur l'aménégement de la rémunération (2019-01-17)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2018-06-26)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES DE BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Accord collectif portant sur l'organisation de l'exploitation et de la maintenance de la société ALM (2019-02-08)
• SSM - HESTIA SERVICES SECURITE SUD (H2S SUD) - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• LE PAIN DES MAURES - acoord d'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-02-04)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 (2019-02-04)
• RANNO ENTREPRISE - Avenant n°1 à l'accord de réduction et d'organisation du temps de travail en date du 9 février 2000 (2019-02-01)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2019-02-01)
• FABREGUE IMPRIMEUR-FABREGUE MEDICAL.COM - FABREGUE - Avenant à L'accord portant sur L'aménagement et la réduction du temps de travail du 17/12/1999 (2018-12-19)
• ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-07)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - Negociation annuelle sur la rémunération temps de travail et la valeur ajoutée 2019 (2019-02-05)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au travail de nuit (2018-12-03)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL MARCHE LIMOUSIN - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-28)
• SARL APAQ - AIDE DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDIEN - projet d'accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail au sein de la societe APAQ (2018-11-29)
• RESTONIS - Accord : Aménagement du temps de travail du siège social (2018-11-19)
• FOLIATEAM CLOUD - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-07-18)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• ROCAMAT - ACCORD SUR LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• ATMOS NANTES - Un Accord d'Entreprise (2018-09-18)
• CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU - un accord relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail (2018-10-24)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• ASS D ENTR AIDE DE ST PAUL - un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-12-14)
• PERRENOT GASCOGNE - NAO 2019 (2019-01-14)
• JA PISCINE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-09-28)
• PRECITEK INNOVATION - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• LOIRE ENTREPOTS TRANSPORTS - LOIRE ENTREPOTS - Un Avenant de Révision à l'Accord sur l'Aménagement & la Réduction du Temps de Travail, du 21/07/2011 (2018-11-26)
• 7 BRASSES - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GFM (2018-10-01)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HÔPITAL LÉOPOLD BELLAN (2018-09-05)
• BRULON CONFECTION - Accord sur l'aménagement, la répartition du temps de travail sur l'année et sur le forfait jour (2018-12-19)
• FRAMATOME - AVENANT A L'ACCORD DU 30 MARS 2012 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Ouvriers - Employés - Techniciens et Agents de Mâitrise (2018-12-21)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• MAKHEIA GROUP - ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-01)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Avenant Modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Laboratoire de biologie médicale de REAUMUR (2018-04-27)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SITE DE FRESNAY SUR SARTHE (2018-12-17)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Avenant modificatif - Protocole d'accord relatif aux Horaires Individualisés du Centre de Santé REAUMUR (2018-04-27)
• AGH CONSULTING - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015 (2018-10-01)
• ALICE RIVIERA - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-06)
• CEPL LES HERBIERS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/01/2018 (2019-01-03)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - ACCORD CADRE D'UES A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (EQUIPES DE SUPPLEANCE (L34) DU 19 JANVIER AU 10 FEVRIER 2019) (2018-12-31)
• DELTA PLUS - ACCORD CONCLU AU NIVEAU DE L'UES PORTANT SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO) (2018-11-26)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LA NÉGOCIATION SUITE A LA DÉNONCIATION DES USAGES ET ACCORDS (2017-11-29)
• N & A BEAUTE INTEGRALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-17)
• CEPL LES HERBIERS - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-12-14)
• INTERMARCHE - NIMISA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-18)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-12-07)
• BIOAXIOME - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• LINEA - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• SOCOPA VIANDES - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ETS SOCOPA LE NEUBOURG & PRENOR. (2018-09-25)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et amenagement du temps de travail personnel mensuel du 20/04/2009 (2018-06-20)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3x8 du site du ministère de l'intérieur (Fort de Rosny) (passage en cycles 2x11,16 heures certains week-end) (2018-12-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 (2018-07-05)
• SMAC - Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC (2018-12-07)
• BRUITPARIF - OBSERVATOIRE REGIONAL DU BRUIT EN IDF - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un compte épargne temps (2018-12-13)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance au sein de Stallergenes SAS (2018-11-05)
• NUMERO 1 SCOLARITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2019 dans le cadre des NAO - THALES LAS ELANCOURT (2018-11-27)
• AIRBUS DS SLC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-25)
• EVAO - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-11-09)
• ENEDIS - Avenant n° 5 à l’accord temps de travail de la Direction Régionale Ile-de-France Est (2018-12-21)
• YOOBIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2018-12-21)
• CABINET AUXILIAIRE DE VIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 9 avril 2015 (2019-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-27)
• OMIMO SERVICES - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AFFECTATION DES SERVICES DES CONDUCTEURS (2019-01-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC SAMBRE AVESNOIS (2018-04-06)
• CARAVELLE SURETE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD LANDRECIES PDC (2018-04-06)
• EPA AURA - ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF EPA AUVERGNE RHONE ALPES (2018-09-25)
• IT PARTNER - Protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-05-04)
• CARI - LU-VE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et au télétravail (2018-11-29)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES INTERVENTIONS PONCTUELLES (2018-10-11)
• BAUMERT - Accord sur la Durée du Travail et l'Aménagement Annuel du Temps de Travail (2018-12-21)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - ACCORD RELATIF aux negociations annuelles obligatoires (2018-12-20)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• APRIL MON ASSURANCE - Négocation Annuelle Obligatoire (2018-12-05)
• NALDEO - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - Politique Sociale (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-09-25)
• BOIRON - Accord relatif à l'organisation, à la durée du temps de travail et aux congés (2018-12-13)
• NINKASI ENTREPRISES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (2018-12-22)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-02-21)
• CAPS - CAPDENACOISE D'ABATTAGE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord relatif à l'aménagement des temps de travail (2018-12-14)
• PILEJE INDUSTRIE - avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-02)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - ACCORD COLLECTIF D'ENTRPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BALSO (2018-08-09)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de méthode (2018-06-25)
• CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-12-21)
• CAVES JULES GAUTRET - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-11-30)
• CITE DES ECHANGES - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Avenant de révision des accords sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-21)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - ACCORD CADRE (2018-12-17)
• GEIE GECOTTI - GEIE GECOTTI-PE : GROUPEMENT EUROPEEN POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE,... - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• EQUANIDOMI VINCENNES - ACCORD ENTREPRISE ACTUALISE EQUANIDOMI VINCENNES 12/10/2018 (2018-10-12)
• THIRIEZ LITERIE - avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - forfait jours sur l'année (2018-12-03)
• AGISSONS ENSEMBLE - LE TREMPLIN - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-12)
• SUPERMARCHES MATCH - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants (2018-11-19)
• CASTELIS - Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail (2018-10-08)
• DPN - DISTRIBUTION PEINTURE DU NORD - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-03)
• DECOSERVICE - aménagement du temps de travail et à la mise en place du forfait jours (2018-12-06)
• MEDIAPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE MEDIAPOLE DECEMBRE 2018 (2018-12-12)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines (2018-12-21)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• ETABLISSEMENTS VERSTRAETE - Accord d'annualisation (2018-12-31)
• LES JARDINS DE ROUVROY - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail Société Jardins de Rouvroy (2018-09-28)
• ARGEPER - Aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord sur la Durée du temps de Travail - 2019 (2018-12-21)
• EGELHOF SENSORIC - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• MS COMPOSITES - Un accord d'établissement Equipe de suppléance (2018-10-09)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er juin 2004 TRAVAIL EN 12 HEURES (2018-02-08)
• VALDOM - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-09-28)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - accord d'entreprise MISE NE OEUVRE D'HORAIRES DEROGEANT A LA DUREEE LEGALE DU TRAVAIL (2018-07-15)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-07)
• SECAG - IN EXTENSO SECAG - ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• AGCO S.A.S. - MOISSONS 2018 (2018-04-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• LOGIS ALLIANCE - Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance (2018-11-07)
• ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE - PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-09)
• GRUAU LAVAL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-05)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord NAO 2018 temps de travail (2018-02-14)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBAN ENVIRONNEMENT - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail valant accord de substitution (2018-12-21)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - avenant à l'accord 35 heures du 21 février 2001 portant modification de la période de référence - MPO France (2019-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-15)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur Durée et Organisation du Temps de Travail 2019 (2019-03-29)
• INITIATIVE ANJOU - Accord collectif d'entreprise (2019-02-07)
• FRAMATOME - Avenant n°2 à l'Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail établissement de Montreuil-Juigné AREVA NP SAS du 2 juillet 2014 (2019-02-12)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2019-03-13)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-05)
• DAREGAL - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPLLEANCE (2019-04-18)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du travail - Salariés cadres (2019-03-04)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail Personnel ETAM et Assimilé Cadre (2019-03-04)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03)
• ALIGN INVISALIGN - ALIGN TECHNOLOGY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
• FNAC LOGISTIQUE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-04)
• WIDEX - Accord NAO 2018 (2019-04-04)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-04-05)
• VERTBAUDET - ACCORD SUR LES ASTREINTES DES SERVICES GENERAUX (2019-04-11)
• LA VOIX DU NORD - Avenant à l'accord sur la réorganisation du service Prémédia - La Voix du Nord (2019-02-28)
• FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'Organisation D'astreintes (2019-03-19)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-26)
• GENERATION 5 - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail V.3 (2018-12-05)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas (2018-06-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais site de Sénas (2018-06-14)
• S.S.O. - SONEPAR SUD OUEST - accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-27)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Négociation annuelle - Année 2019 (2019-02-25)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - NAO 2019 (2019-02-19)
• CARYA - Accord sur le temps de travail des cadres au forfait jours (2019-02-20)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - Négociation sur les conditions de rémunérations et de travail dans l'entreprise cadre et etam - année 2019 (2019-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A PEYREHORADE PDC (2019-04-05)
• MARBOTIC - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail de la société Marbotic (2019-02-26)
• AUDAVIE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• NET PLUS - UN ACCORD NAO (2018-12-04)
• LABORATOIRE MYLAB - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2018-11-28)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Avenant n°4 a l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2018-11-16)
• AIM ANTRAIN - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A MUGRON PDC (2019-04-05)
• CLINIQUE DE VONTES - l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-07)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les personnels de l'ALAPH du 4 octobre 2007 (2018-11-20)
• DESTINATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• LISEA - Accords NAO (2019-02-28)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Avenant à l'accord ARTT du 14 février 2000 (2018-11-09)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur la mise en place d'une Equipe de Suppléance Vendredi -Samedi - Dimanche (2018-11-09)
• ARESAT BRETAGNE - Un Accord sur le Statut Collectif au sein de l'Association (2018-09-13)
• VOSSLOH COGIFER - NAO-ACCCORDS SUR LE SALAIRE LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2019 (2019-03-28)
• OSAIUF LYCEE ET COLLEGE - Accord relatif a l'amenagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'OSAIUF (2019-03-15)
• ARMONIS - Aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• HDI GLOBAL SE - Durée et Aménagement du Temps de Travail-Avenant n°2 du 17 avril 2019 à l'accord du 30 juillet 2013 (révisé par avenant du 27 avril 2015) (2019-04-17)
• DESSAUDES KARTING - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-21)
• USINE OR BRUN - OR BRUN - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• INTERMARCHE - SAINT LEGER DISTRIBUTION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 27 DECEMBRE 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-07)
• DELPY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-15)
• RENE LE NOUY - Avenant à l'accord du 28 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-02-27)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2019 (2019-04-09)
• ETS THIERRY - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT (2019-01-29)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Avenant à l'accord d'entrprise du 9 novembre 2016 relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-04-11)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - Procès-verbal d'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de STEF Transport Saint-Brieuc année 2019 (2019-04-09)
• SAQUI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• NOEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-06)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - avenant à l'accord d'adaptation net de substitution du 18 octobre 2016 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - accord entreprise conclu avec l'ensemble du personnel et portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Avenant 4 à l'accord local de mise en oeuvre de la réduction et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Renouvellement de l'accord d'entreprise référencé avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 9 novembre 2016 relatif à l'organisation de la durée du travail pour la catégorie professionnelle "infirmier" (2019-01-10)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Accord sur les négociations salariales Obligatoires 2019 (2019-03-01)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-05)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-04-11)
• CLEEVEN PO - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CLEEVEN PO (2019-03-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord sur la mise en place d'une organisation Pluri-Hebdomadaire inférieur a l'Année (2018-12-18)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• ZODIAC POOL CARE EUROPE - Accord relatif au volet salarial au titre de l'exercice 2019 NAO 2019 (2019-03-08)
• TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2019 (2019-03-21)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• CAMELEON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2019-04-08)
• GOETHE INSTITUT - Accord entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail 2019 (2018-10-31)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2019 (2019-01-18)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la mise en place d'équipes successives en 5x8 (2019-02-13)
• RESTAURANT EXCLUSIV'GOLF DE CHERISEY - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• UKAD - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-27)
• RESTAURANT GARDEN GOLF METZ TECHNOPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-26)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• SODELEM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Procès verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-22)
• FRANCE ACTIVE AUVERGNE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-29)
• CASINO DE PERROS ET COTE GRANIT ROSE - NAO 2019 (2019-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 19/12/2017 (2019-04-26)
• U-LOGISTIQUE - Avenant de prorogation à l'accord d'établissement relatif à l'adaptation du temps de repos (2019-05-27)
• GROUPE CAYAMBE - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes et à la période de prise des congés payés (2019-05-28)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• EDA - ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-07)
• BIOTEM - SOCIETE DE SYSTEMES BIOLOGIQUES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2019-06-05)
• STAR - SOCIETE DE TRI D'ATHANOR - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-16)
• DOMIDILE SERVICES - LES SERVICES DE MAGALI - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• C.L.E.M. SERVICES 38 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-13)
• JADE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-29)
• DISTRITOYS - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-05)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-04)
• EURO PLV - accord sur le temps de travail (2018-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE LIMOUX DEPENDANT DU L'ETABLISSEMENT DE CARCASSONNE (2019-04-08)
• ACSED PRO - accord relatif a l'amenagement du temps de travail au sein de acsed pro (2019-05-02)
• OH! LES PAPILLES - LIBRAIRIE JEUNESSE OH LES PAPILLES - Accord de Modulation du temps de travail à temps partiel (2019-01-12)
• SANTE MOBILITE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• PANZANI - Accord collectif sur l'organisation des équipes de suppléance (2019-01-31)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MODULATION 2019 (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE CHALBRE DEPENDANT DE L'ETABLISSEMENT DE CARCASSONNE (2019-04-08)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-03-21)
• LA MELBA - COOP AGRIC FRUITIERE MARAICHERE LA MELBA - accord d'entreprise n°2019/01 intégrant une gestion annualisée, le décompte en forfait jours du temps de travail et des jours de repos supplémentaires (2019-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MAYENNE (2019-05-29)
• CERTEC CONCEPT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• FENETREA - ACCORD NAO (2019-05-16)
• GRUAU LAVAL - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-18)
• AGCO S.A.S. - Equipe de suppléance (2019-02-12)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 avril 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-04)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - Suppléance au laboratoire Avenant 1 à l'accord 26/05/2014 temps de travail (2019-05-29)
• SOC NOUVELLE CLINIQUE ST CHARLES - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-15)
• ALLO AMBULANCES D'ARGONNE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ERNEE (2019-05-29)
• SML LOCATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et aux modalités de rémunération des heures supplémentaires au sein de la Société S.M.L LOCATION (2019-03-29)
• AGENCE IMMOBILIERE DE HAUTE MAURIENNE - accord d'aménagement du temps de travail (2019-05-21)
• TIERS TEMPS LYON - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2019 (2019-05-23)
• LYON HOTEL INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-04)
• LYCEE COLLEGE PRIVE COURS P TERMIER - OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER - avenant numéro un à l'accord d'entreprise du 22 août 2016 (2019-03-22)
• THEATRE DE LA CITE VILLEURBANNE - PROCES-VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-12)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Aménagement du temps de travail sur l'année (2019-04-24)
• EXO INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-24)
• NITIDAE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-11)
• GENIVAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• CHARCUTERIE BOBOSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHARCUTERIE BOBOSSE (2019-05-22)
• WERYGEST - Accord collectif sur l'aménagement et la durée de temps de travail (2019-05-22)
• HOOMANO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE HOOMANO (2019-05-29)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord de clôture de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-13)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX - Accord de négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise STEF Log Vénissieux 2019 (2019-04-18)
• ASS - VENDEE QUALITE - UN ACCORD FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-05-28)
• VITAKRAFT SIMON LOUIS LABO VETERINAIRE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-11)
• GRIIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-20)
• NETTOYAGE INDUSTRIEL DU LITTORAL NIL - N.I.L. - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 08/12/2017 (2019-05-24)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS - accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2019-03-11)
• SO.CA.F - SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES - L'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• CEPSO - CONSORTIUM EDITION PUBLICITE SUD-OUEST - L'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• EOS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POSITION COMMUNE (2018-12-26)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• LUCKEY SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-10)
• ALTUR GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-18)
• SAA - SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES - l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• LOCMANU971 - LOCMANU GUADELOUPE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• TRAVEL PLANET FRANCE - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• A S I - ACTION SECURITE ET INCENDIE - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• ACHEL - H. LEMAHIEU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-06)
• A2MICILE LILLE METROPOLE COLYSEE - UN ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• TECHSYS - Accord collectif relatif au temps de travail (2018-10-02)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 (2019-05-27)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• FORGEL SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-28)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-08)
• CREPERIE DE LA COTE D AMOUR - LDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
• A2S ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-27)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord sur le Temps de Travail (2019-03-31)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°3 à l'accord d''établissement sur la mise en place du travail de fin de semaine à l'usine de Lille des équipes de maintenance (2018-03-19)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2019-03-13)
• E2C AUDIT - accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2019-03-15)
• MD MENUISERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-07-11)
• BEST OF TV - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• EDF ENR PWT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/18 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (2019-05-24)
• ECOMAG - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société Ecomag (2019-05-09)
• DUSHOW - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de l'entreprise DUSHOW (2019-03-21)
• ELIOR SERVICES FM - ENTREPRISE ELIOR SERVICES FM ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 (2019-03-05)
• CAE - ASSOC LA CHALOUETTE A.E - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2019-02-01)
• VALO'MARNE - Accord d'adaptation relatif au transfert du personnel de Créteil Incinération Energie à Valo'Marne (2018-12-18)
• SIRAIL - Accord d'établissement sur le temps de travail (2019-04-16)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société ELECTRO DEPOT (2019-03-29)
• FROMI RUNGIS - accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi Rungis (2019-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail - Direction commerciale (2019-04-10)
• NORAUTO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES NORAUTO DU 1ER AVRIL 1999 (2019-04-18)
• SECONDLY - accord de modulation du temps de travail (2019-04-19)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - ACCORD SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD ET SON AVENANT SUR LE TRAVAIL EN QUATRE EQUIPES SUR UN CYCLE DE DIX-NEUF POSTES ET DEMI CONCLUS LE 27 JUILLET 1989 (2019-04-29)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord sur la mise en place d'équipe de fin de semaine (2019-05-09)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• FROMAGERIE DE LA CROIX ROUSSE - Accord d'entreprise (2019-03-30)
• CEANOTHE - PV Accord NAO 2019 signé (2019-04-12)
• PAYMED - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-09)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de Odyssey Messaging (2019-01-09)
• PAYMED - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-29)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-18)
• 2.P.A - accord d'entreprise portant sur le temps de travail et les déplacements professionnels (2019-03-13)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• ENERSENS - UN AVENANT A L’ACCORD DU 19/07/18 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• HAUBTMANN - salaires effectifs (NAO) et durée effective de travail et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2019-04-08)
• SARL LE ROYAUME DE MANON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LE ROYAUME DE MANON (2019-04-19)
• SAB - BEAUCIEL AUTOMOBILES - NAO Accord sur les salaires (2019-03-28)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• AJ3C - Accord relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de la société AJ3C (2019-01-02)
• LE SOJAMI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-19)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Un accord sur l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-20)
• ACCORINVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS ACCORINVEST - Négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme (2019-02-19)
• HAIER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-12)
• ADINFO POITOU CHARENTES - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• GSF ATHENA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-04-24)
• TRANE SUPPORT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-04-29)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-09)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 8 décembre 1999 INTER VAL (2019-04-05)
• B.G. - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-20)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2019 (2019-04-16)
• PACOBA ENERGIES SERVICES - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-18)
• ELIVIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-11)
• SYNDICAT ESF LA BRESSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-05)
• DODY PLAST - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-04-09)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-01)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE FRANCE TRANSFO (2019-02-12)
• LORIS SERVICE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• KERHERVE QUINCAILLERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-04-01)
• FAUCONNIER - NAO 2019 (2019-04-12)
• OVOTEAM - Accord collectif relatif aux négociations obligatoires (2019-02-26)
• L'AILE OU LA CUISSE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-02)
• DERICHEBOURG INTERIM - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• BANK OF AMERICA MERILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2019-02-21)
• S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 MARS 2019 (2019-03-14)
• THE GOOD COMPANY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-22)
• LA BANQUE POSTALE CONSEIL EN ASSURANCES - Accord sur le Temps de travail (2019-02-28)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• UM CORPORATION - accord sur la durée effective et l'organisation du travail (2019-02-05)
• CITE MARINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• BIOSOLVE - CHIMIE - ACCORD ORGANISATION TRAVAIL EN EQUIPE DU 20 12 2018 (2018-12-20)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2018 (2019-01-16)
• CELTYS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-11)
• LE MATISSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-05)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• EHPAD LANN EOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• MICHEL ROBICHON SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLUS A LISSUE DE LA NAO 2019 (2019-03-28)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2019-02-04)
• BRA VAN DYCK - DISTRITEC - ACCORD N.A.O. 2019 (2019-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION D'ASTREINTES (2019-02-25)
• LA PETITE PECHE - FMK SARL - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-12-21)
• O2 JARDI-BRICO POISSY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• O2 JARDI-BRICO RAMBOUILLET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• ALICE CREATION - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-13)
• SELARL DR NICOLAS GOOSSENS - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 28/02/2019 (2019-02-28)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-12)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - Avenant 1 à l'accord relatif au A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - ACCORD RELATIF à la-Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-26)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-04-15)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - ACCORD ENTREPRISE DU 25/02/2019 SUITE AUX NAO (2019-02-25)
• SEBDO - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT - accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du travail au sein de la société d'exploitation de l'hebdomadaire le point (2018-07-31)
• LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-17)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S DARTY GRAND EST (2019-04-04)
• HUTCHINSON SNC - AVENANT INTERPRETATIF A L' ACCORD SUR LA REDUSCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 MODIFIE (2019-04-23)
• SOPRA BANKING SOFTWARE - Accord relatif au temps de travail chez Sopra Banking Software (2018-10-11)
• CENTRE EXPERT DU MOUVEMENT - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• O2 JARDI-BRICO LE MANS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• NORD CHROME - protocole d'accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en 5 équipes - accord Nord Chrome annexe 5 (2019-04-24)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise temps de travail alterné (2019-02-12)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - Accord d'entreprise définissant l'aménagement du temps de travail (2019-04-05)
• ECHANGES OXYLANE - SEMAPHORE - ACCORD SUR LES TEMPS PARTIELS AMENAGEMENT DES HORAIRES SUR L ANNEE (2019-05-03)
• O2 JARDI-BRICO LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• REUNION AIR MANUTENTION - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2019-04-26)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• NORD CHROME - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise NORD CHROME (2019-04-24)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord d'entreprise sur les horaires et le suivi du temps de travail au Crédit Agricole de la Réunion (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION ACCORD COLLECTIF SITES COURRIER PDC SAMBRE AVESNOIS AVESNES SUR HELPE FOURMIES AULNOYE AYMERIES HAUTMONT BAVAY JEUMONT MAUBEUGE (2019-05-02)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord sur le temps de travail (2019-04-30)
• SHB - SOC HOTELIERE DE BEAULIEU - Projet d'Accord Annualisation du Temps de Travail (2018-10-24)
• SBO - SOC BORDELAISE D'OENOLOGIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• GESTION DU REST SCOLAIRE COUSTEAU - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• BIOCOOP MALHERBE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• ISRA - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-25)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord général (2019-01-31)
• AUDMATH - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-29)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-12-11)
• HAIER EUROPE TRADING SRL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - Avenant 2 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Activités spécifiques (2019-03-27)
• AVENIR ET JOIE - JOC - ACCORD NAO 2018 (2019-03-25)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - Avenant n°1 à l’accord cadre d’UES relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail : Régime des Astreintes et Salariés à Temps partiel (2019-03-27)
• THALES AVS FRANCE SAS - Un accord à durée déterminée sur l'organisation du temps de travail 2019 au sein de l'établissement CSC de THALES AVS FRANCE (2019-03-27)
• LE CAPITAINE FRACASSE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2019-05-03)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - avenant n°1 à l’accord à durée déterminée relatif aux dispositions particulières d’organisation et aménagement du temps de travail (2018-12-27)
• FROMAGERIE DE LA CHARITE - Accord d'entreprise (2019-04-13)
• BOFROST*FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-03-26)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - Accord NAO 2019 (2019-04-18)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - avenant à l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (2019-03-15)
• CIN CELLIOSE - Négociations obligatoires de la société CIN CELLIOSE - Accord d'entreprise du 29 mars 2019 (2019-03-29)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• TEINTURERIES DE LA TURDINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-11)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement d'Ecully (2019-04-11)
• EDELRIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-02)
• ALLYANE - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• INEO NUCLEAIRE - NAO 2019 de la Société Ineo Nucléaire (2019-03-15)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - avenant relatif à la durée du travail - Avenant N°1 (2019-04-05)
• WINTERHALTER FRANCE SAS - Accord relatif a l'aménagement du temps de traavil, aux astreintes, a la déconnexion et au compte épargne temps (2019-03-08)
• IVECO FRANCE - Négocation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-27)
• SONS D'HIVER - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION FESTIVAL SONS D'HIVER (2019-01-02)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'horaires cycliques (2018-10-31)
• WEPA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuel obligatoire (2019-01-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-04-02)
• MANCHE ATLANTIQUE PRESSE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-03-20)
• CABINET BRAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-04-30)
• O2 JARDI-BRICO NANTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• LLI - LEROUX & LOTZ INDUSTRY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-10)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE JOUR ET NUIT (2018-10-26)
• O2 JARDI-BRICO GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Avenant à l'accord d’établissement du Foyer et du SAVS de Castille concernant l'ARTT (2019-04-08)
• BCCA - BETON CONTROLE COTE D AZUR - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• BETON 05 VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - ACCORD NAO 2018 (2019-04-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieur a l'Année (2018-12-18)
• NORMANDIE SERVICE FRAIS SAS - ACCORD ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS (2019-05-10)
• REVIMA - NAO 2019 (2019-03-29)
• ALTESSE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• CCD - LABORATOIRE CCD - ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• O2 JARDI-BRICO ROUEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-01)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-04-17)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-24)
• ITW RIVEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2019-04-01)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°1 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-16)
• TERRE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2017 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL Avenant numéro 1 (2019-04-18)
• SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET - accord collectif relarif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-06)
• HME - OLMIX GROUP - accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail et à la rémunération (2018-12-19)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-04)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord d'Entreprise relatif au Travail Intermittent (2019-04-04)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES INTERVENANTS AU SEIN DU LABORATOIRE PHYSICO-CHIMIE (LPC) DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (2019-01-10)
• OT ACVL - OFFICE DE TOURISME AZAY-CHINON VAL DE LOIRE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement spécifique du temps de travail et au travail du dimanche (2019-04-04)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Avenant au Protocole Local du 27 03 2014 Relatif aux Horaires Variables (2018-12-21)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - un Accord d'Aménagement du temps de Travail (2019-05-03)
• ENTREPRISE UBERTI - ACCORD ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• CHUPIN - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail relatif aux contreparties des négociations sur le Compte Epargne Temps (2018-09-14)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - Un Accord lors de la Negociation Annuelle Obligatoire (2019-01-09)
• CNCE - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2019-01-14)
• ATLANTIQUE BOISSONS REDON - Un Avenant a l'Accord d'Entreprise sur l'Annualisation du Temps de Travail (2019-01-01)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail du 26 janvier 2017 (2019-03-05)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 1er août 2001 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• CHATEL TRANSPORTS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHATEL TRANSPORTS S.A.S. (2018-11-30)
• BUCKLER SECURITY - B SECURITY - Accord collectif de modulation du temps de travail (2019-03-26)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - Avenant Accord d'aménagement du temps de travail et forfait jour (2019-06-27)
• STEF TRANSPORT MARSEILLE - Avenant aménagement du temps de travail ouvriers roulant au sein de Stef transport Marseille (2019-06-27)
• BOURBON MOBILITY - Accord temps de travail (2019-04-23)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT & DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-08)
• PIERCAN - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIERCAN SAS (2018-11-26)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 novembre 2014 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord temps de travail (2019-04-23)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'avenant conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• AFI.ESCA - AVENANT n°5 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• AIR CORSICA - Avenant N°1 Accord d'entreprise temps de travail alterné (2019-06-21)
• SEL ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE SEL ENVIRONNEMENT (2019-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-11)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - ACCORD D' AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2019-06-24)
• MAISON DE FAMILLE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
• NATUREO FRESNES - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2019-04-12)
• T.D.S - TRANSFERT DEMENAGEMENT STOCKAGE EN ABREGE T.D.S - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-11)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020 (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
• EGETRA - ETUDES GESTION TRANSIT - ACCORD SUR LES MODALITÉS D'ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-05-24)
• BONJOUR SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• JALLATTE - UN AVENANT D'INTERPRETATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 02.02.2018 REPRENANT L'ACCORD RTT DES CADRES DU 27.04.2001 (2019-07-10)
• HALTE 33 - accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-05)
• HEMODIA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 avril 2014 (2019-04-15)
• BSL - SARL BS LOCATION - Accord d'entreprise relatif a l'organisation et la duree du temps de travail en entreprise (2019-07-05)
• SOLVAREA - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-18)
• DANISCO FRANCE - Avenant N°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Danisco france SAS du 29 décembre 2006 dit "Projet 2019" (2019-06-27)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• FINEHEART - Accord collectif Aménagement du temps de travail (2019-07-11)
• DIACONAT DE BORDEAUX - ACCORD ENTREPRISE du 8 JUILLET 2019 (2019-07-08)
• FL - FRANCE LOISIRS - 2019_05_14 Avenant n°4 accord aménagement temps travail personnel FL (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PONT DE CLAIX (2019-05-22)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-21)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• CAP RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES RELEVANT DU STATUT CADRE ET NON-CADRE (2019-03-15)
• PRINTEMPS - Accord relatif aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail et aux avantages sociaux - NAO 2019 (2019-05-10)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• LONGCHAMP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2001, A L'AVENANT DU 28 MARS 2003 ET A L'AVENANT DU 23 MARS 2009 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• JUVA SANTE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• SEPFI - SOC EUROPEENNE PRESSE FISCALE JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2019-07-08)
• PRINTEMPS - Aménagement du temps de travail de la Direction du Patrimoine (2019-07-05)
• SAFRAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES AUTONOMES (2019-06-28)
• CAPA ENTREPRISE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• FL - FRANCE LOISIRS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE POUR LES COLLABORATEURS A TEMPS PARTIEL DES BOUTIQUES FRANCE LOISIRS (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord horaires estivaux 2019 (2019-01-31)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire (2019-02-14)
• EOLANE COMBREE - Accord de flexibilité du temps de travail (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord des horaires estivaux (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à la mise en place d'une organisation sur une période de référence plurihebdomadaire au sein de l'établissement d'angers PPDc multiflux (2018-06-07)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-04-17)
• A DOMICILE 45 - accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord horaires estivaux 2019 (2019-01-31)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - avenant n° 3 de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail . (2019-02-28)
• BBM ANNEMASSE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) (2019-06-04)
• DELISAVEURS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-30)
• TRANSPORT TREMONT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des manutentionnaires (2019-03-04)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-24)
• FROMAGERIE DE MONTBRISON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-27)
• GLOB'ALL RH - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2019-06-24)
• PREDICTYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Sever (2019-07-01)
• SARL ROBINET FRERES - accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-09)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2019-06-26)
• CIZERON BIO SA - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• SYND L OREE DES SOURCES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-05-20)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE EXPLOITATION ET MAINTENANCE PROROGATION 4 (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Hagetmau PDC (2019-07-01)
• BBM 41013 LE PONTET - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2019-05-07)
• BBM 74 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LES REMUNERATIONS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX & L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES POUR 2019 (2019-04-16)
• BBM SAINT EGREVE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• MCE - MC EXPERTS - Accord sur l’aménagement de la durée du temps de travail, sur les heures supplémentaires et sur la journée de solidarité (2019-04-24)
• MILADO - accord collectif de modulation du temps de travail temps partile adopte par référendum (2019-01-23)
• CEREA GESTION (EN REMPLACEMENT DE L'ANCI - CEREA PARTENAIRE - Accord Collectif Relatif à la Durée du Travail au sein de la Société Céréa Partenaire (2019-04-30)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-02-19)
• ERMEO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Avenant n°2 - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• O2 JARDI-BRICO PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• VAISSELLE VINTAGE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• BUSINESS FRANCE - Avenant n°9 portant révision de l'accord du 26/04/2005 sur le temps de travail (2019-05-15)
• B D S - BIO-DYNAMIE SERVICES - Accord Aménagement du temps de travail sur l'année (2019-07-01)
• ENEDIS - Avenant n°6 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la direction régionale Paris (2019-05-27)
• D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL - Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2016 - Horaires individualisés (2019-04-15)
• ASTARE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail des salariés relevant de la catégorie des Administratifs et Techniciens / Agents de Maîtrise (2019-06-14)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-27)
• LES MACONS PARISIENS - Rémunération, Temps de travail & partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• TEAMWILL CONSULTING - Accord collectif temps de travail (2019-03-04)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-05-03)
• MAGNESITA REFRACTORIES - negociation annuelle d'établissement protocole d'accord pour l'année 2019 (2019-05-16)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - Avenant à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à l'organisation du temps de travail modifié par avenants à durées déterminées des 21 novembre 2017 et 20 novembre 2018 (2019-06-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NORABIO - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-06-11)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 3 mai 1995 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• DYNAREN - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-26)
• IF - INTERFIT - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01)
• SIXENSE ENGINEERING - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE A L'UNITE CHAUFFE-EAU (GAP CUVE) (2019-05-14)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• SITCO GROUPE - AVENANT ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SITCO GROUPE (2019-06-27)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• UNITED SPRINGS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-20)
• NORDIQUE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société Nordique France (2019-03-28)
• EURALIS HOLDING - Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (2019-06-12)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-08)
• ECODIS - KINGSPAN LIGHT AIR - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NAO (2019-06-07)
• TRANSPORTS CABAILLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société TRANSPORTS CABAILLE (2019-04-09)
• PLURELYA - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• CAP 5 - avenant n°1 amenagement du temps de travail (2018-12-26)
• - Accord de groupe sur l'organisation du temps de travail - salariés non-cadres et cadres non-autonomes (2019-01-25)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord majoritaire sur la mise en place du CSE (2018-11-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SITE DE BEAUMONT (2018-12-17)
• MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE - Accord portant diverses dispositions sociales (2019-01-18)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant n° 2 portant révision de l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-07)
• EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE SUD - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-26)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - un accord sur l'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• SSIAD DU CENTRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• ORIUM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• NOTAIRES DE LA COUPOLE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-11)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-03-11)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-02)
• 4 E SYSTEL - SYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• MEDLINE SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-03-27)
• SERIS AIRPORT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SERIS AIRPORT (2019-01-15)
• ELLA BACHE - PRODUITS ELLA BACHE LABORATOIRE SUZY - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• KERING - Accord sur les Négociations Annuelles 2019 Salaires, Durée et Organisation du Temps de Travail, Evolution de l’Emploi (2019-01-16)
• HORIZON PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent et d'un dispositif d'aménagement du temps de travail (2019-04-26)
• AOSTE SNC OU A SNC - Protocole d'Accord NAO 2019 (2019-03-08)
• XPO LOGISTICS SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2019-04-10)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2019 (2019-04-09)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• LABORATOIRES EPL PERRON RIGOT - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19 (2019-03-27)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2019 de l'établissement de Vélizy (et son antenne de Colomiers) (2018-12-14)
• SIDEL END OF LINE SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT A L' ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/07/2014 (2019-03-08)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord Salarial NAO (2019-04-19)
• BENVIC SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-05)
• SYNDICAT LOCAL - ECOLE DU SKI FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• S.N.C.T.P - negociation annuelle 2019 (2019-03-25)
• SAS HAUT DOUBS PELLETS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL OUVRIER SEDENTAIRE (2019-04-09)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-03-15)
• NOVOGEN - accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• O-I FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-02-28)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-18)
• ATTILA SYSTEME - PRODEVYC - Accord d'entreprise modulation du temps de travail, majoration et contingent d'heures supplementaires (2019-04-05)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2019 sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• SITA LYON - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Politique salariale 2018 (2018-04-09)
• NGE FONDATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-29)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'Entreprise 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-18)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-17)
• STAUBLI LYON - AVENANT N°6 A L'ACCORD DU 27 JUILLET 2000 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-11)
• INTRUM - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-12)
• PONCEBLANC DEPLIANT - ETS BROCHEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIES PAR LES SALARIES (OUVRIERS) DE LA SOCIETE BROCHEX (2018-05-25)
• ACTA - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• MAGILINE SUCCURSALES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-04-19)
• NAVIVOILE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-16)
• STEF TRANSPORT MACON - AVENANT 2 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-03-28)
• GAS - Accord relatif à l’astreinte (2019-03-05)
• MESOLIA HABITAT - NAO 2019 (2019-03-11)
• BERTRAND INFORMATIQUE - Accord relatif à l'astreinte (2019-03-05)
• ASD RENNES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur le Négociation Annuelle sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-03-13)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Un Avenant à l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2018-12-18)
• B&WEEZ CONSULTING - Durée du travail (travail de nuit - astreintes) (2018-09-21)
• OUEST FACILITIES 44 - Accord relatif à la convention d'entreprise (2019-02-11)
• ID2N SO - Accord relatif à l'astreinte (2019-03-05)
• ETABLISSEMENTS SAFAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-18)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-11)
• ACTEMIUM - GTIE ACE - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2018-12-17)
• AMBULANCES FAUCHEY MEDOC - Accord collectif relatif à l’aménagement et l'organisation du travail (2019-03-21)
• SOFIA - SOFIA BVA - Un Accord sur la Durée, l’Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2018-12-14)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1 (2018-05-31)
• INFRARESO SO - Accord relatif à l'astreinte (2019-03-05)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail - Année 2019 (2019-03-12)
• ARACT HAUTS DE FRANC - ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION HAUTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoire 2018 pour 2019 (2019-02-28)
• 2XL FRANCE - Accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail au sein de 2XL FRANCE (2018-08-28)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - Accord d'entreprise remorquage (2019-03-19)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - NAO 2019 (2019-03-12)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES - ACCORD COLLECTIF DU PERSONNEL LAÎC SALARIE SUR LA DURE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• GLE VENETIS - VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SOC - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-08)
• CAPSUGEL PLOERMEL - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES ACTIVITÉS D’IMPRESSION (2019-03-03)
• DS SMITH PAPER COULLONS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• 2 LIVES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - Avenant 1 portant revision de l'accord collectif à l'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2018 (2019-03-28)
• SOFRECOM - Avenant de révision N°2 à l'accord ARTT 2000 Sofrecom SA du 09/01/2001 (2019-01-09)
• ALD - Accord Collectif sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALD (2019-01-11)
• CORSAIR - AVENANT RELATIF AU DESIDERATA PNT (2019-02-08)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME D'ASTREINTE DES TECHNICIENS DES SERVICES TECHNIQUES SIGNE LE 23/12/2010 (2019-02-18)
• BREGNY - Accord de modulation du temps de travail au sein de la société BREGNY - POIVRE ROUGE BRETIGNY (2019-02-22)
• SARL BM PRODUCTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-05)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-02-19)
• VIVEA LIMOGES - SERPAD LIMOGES - Avenant sur accord d’aménagement sur l’année du temps de travail des salariés à temps partiel et temps complet (2019-01-31)
• L ACCUEIL MAISON DE RETRAITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• GSF ORION - NAO 2018 (2019-02-18)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2019-01-03)
• PHOTOM SERVICES - Accord d'entreprise de Photom Services (2018-12-21)
• AMATSIAQUITAINE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-12-21)
• AGC GIRONDE - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• J.A. DELMAS - AVENANT PORTANT REVISION A L'AVENANT DU 12 DECEMBRE 2017, LUI-MEME PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 DECEMBRE 2002 RELATIF AUX HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - avenant 2 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intgré du site de Saint-loubès (2018-12-21)
• ADONIS ; GEN FORMATION ; PREPACONCOURS - ADONIS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-08-03)
• J.A. DELMAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• S.B.G. SATAR BORDEAUX GIRONDE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-06)
• STRYKER SPINE - NAO 2019 (2019-03-04)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD du 24/09/2001 (2018-12-21)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-11)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-20)
• TRANSCOM VOYAGES - amenagement du temps de travail (2018-12-26)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - PV NAO 2018 - Prolongation accord régime de santé (2018-11-15)
• ETE RESEAUX - NAO 2018 (2018-12-20)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• MALEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-09)
• NORELEM SAS - accord des negociations annuelles obligatoires (2019-02-27)
• VULCACUIR - Aménagement du temps de travail (2019-01-29)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-28)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée quotidienne de travail (2019-01-10)
• FRICHE LA BELLE DE MAI - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• PANZANI - Accord sur l'Organisation des équipes de suppléance année 2019 (2018-12-17)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur le temps de travail (2018-12-18)
• CHAUSSURE SHOE - JOHN LOBB - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB (2018-12-19)
• REPUTATION SQUAD - Accord relatif au temps de travail et aux congés au sein de la société Reputation Squad (2019-02-20)
• FRANCE CROCO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FRANCE CROCO (2018-12-21)
• AMREST DELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMREST DELCO FRANCE (2019-02-08)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2018 (2018-11-22)
• STUDIO 100 ANIMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL POSTE SEMI-CONTINU (2018-06-26)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2019-01-30)
• SALAISON ARTISANALE LES SABOIAS - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 24 septembre 2008 et de l'accord sur le compte-épargne temps du 22 décembre 2008 (2019-02-18)
• TOUT L ' TEMPS PRESS - Accord Collectif (2018-06-27)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-02-21)
• AD'ELEC - Aménagement du temps de travail (2018-12-05)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - Avenant 2 Aménagement du temps de travail UGECAM RHône Alpes (2019-01-22)
• TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - NAO (2019-01-14)
• VERTICALE - Accord d'entreprise relatiff à l'amenagement du temps de travail et aux congés (2018-10-06)
• CARS PHILIBERT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• REVES - ASSOCIATION REVES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-07-06)
• TEMPOLOG71 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2019-02-28)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Avenant n°6 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/12/1999 (2018-07-06)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - ACCORD NAO (2019-02-05)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-21)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE (2018-12-20)
• AMC2 - ASSOCIATION MUSICALE DE CALUIRE ET CUIRE - accord d'entreprise relatif à l'emploi et le temps de travail à l'AMC2 (2018-12-19)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)
• VENCOREX FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-17)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur les salaires 2019 (2018-12-27)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Avenant n° 1 à l'accord collectif sur la durée du travail de Lyon Métropole Habitat (2019-01-15)
• ATELIERS A.S. - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la NAO 2019 (2019-01-28)
• VELAN S.A.S. - Négociation annuelle sur la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2019-01-31)
• GATTEFOSSE SAS - Procès Verbal d'Accord - NAO 2018 N°2 (2019-01-21)
• FARPI-FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 DÉCEMBRE 2001 (2019-02-15)
• BOFROST*FRANCE - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 AVRIL 2006 RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A CERTAINS ÉLÉMENTS DE REMUNERATION (2018-06-26)
• LTC - L.T.C. LYONNAISE TRAVAUX TECHNIQUES ET CURAGES IMMOBILIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-14)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A (2019-02-28)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 30 janvier 2019 sur les salaires effectifs - Année 2019 (2019-01-30)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL ATELIER ALCOOL DU 23/01/2019 (2019-01-23)
• GIEAA - GIE AGAMY AUBERT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• NCH FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-12-14)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Protocole d'accord sur l'Aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-11-21)
• RYM DEVELOPPEMENT - Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail (2019-02-28)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019 (2018-12-07)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-18)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• AIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PV OUVERTURE NEGOCIATIONS ET ACCORD (2019-01-22)
• GOLA - LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEG LA - Accord sur l'application de la modulation de type B (2019-03-13)
• ROUTIERE DES PYRENEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-25)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-26)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• ARKAL - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 6 mars 2007 relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• RESTAURANT GURTLERHOFT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-12-14)
• MS COMPOSITES - Un accord d'entreprise relatif au régime d'Astreinte (2018-10-12)
• OVODIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-05)
• GSF ATLANTIS - Accord annuel portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17)
• RYVIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-17)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• SNC CENTRE DES CULTURE ET CONGRES MONTLUCON - Accord de Substitution (2018-06-14)
• SBC - SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-18)
• SARL LES VIVIERS DE ST MARC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - PV ACCORD JRTT (2018-12-05)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-13)
• MENUISERIE GRUET - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• SIORAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-30)
• SOCIETE D'ABATTAGE DE LA CORREZE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-10)
• 27 EXPRESS - VARILLON LOGISTIQUE - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE (2019-01-22)
• ETABLISSEMENTS DUTHEIL - LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018 (2019-02-06)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et repos (RTT) (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brecey (2019-01-29)
• SECANIM BRETAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant accord avranches messagerie (2019-01-29)
• ER VRO - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la prime annuelle, à la prime d'ancienneté et autres points (2019-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Martin des Champs service distribution (2019-01-29)
• COMPTOIR GENERAL DE ROBINETTERIE - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• ALTHO - Accord relatif au temps de travail (2019-01-25)
• SELARL PHARMACIE DU SOURN - ACCORD D'ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• SARL ARGOS PROTECTION - accord d'entreprise portantsur l'organisation du temps de travail (2017-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de GRANVILLE (2019-01-29)
• ASSOCIATION SESAM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-16)
• FMF - FRANCE MONTAGE FABRICATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE ROUBAIX PPDCMF SITE HEM (2018-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE POUR VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A HEM (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A WATTRELOS (2018-11-19)
• SOCOPA - Aménagemant du temps de travail (2019-03-05)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Accord temps de travail (2018-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LES SITES DE ROUBAIX PPDCMF SERVICES SUPPORT (2018-06-01)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - NAO (2019-03-07)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord sur le temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-19)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-09)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ADAPTATION (2019-05-26)
• LA BOUITTE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-08-08)
• PROLACTINE FRANCE - annualisation du temps de travail (2019-07-19)
• LE CERCLE DE L UNION - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE PIC DE L'ISERE (2019-06-17)
• SYSCO FRANCE SAS - Accord d'harmonisation sur l'aménagement du temps de travail de SYSCO France (2019-06-05)
• UMEN - accord d'entreprise de l'UES uMEn - uMEn médical portant sur le temps de travail (2019-07-01)
• EQUINOA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-08)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• EURONEWS - Avenant n° 20 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Les cadres autonomes relevant de la CCN Chaînes Thématiques (2019-07-10)
• EUROFINS ASBESTOS TESTING EUROPE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-07-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• ENER CENTRE - VAL DE LOIRE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-05-16)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/04/19 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• EFFICO - l'accord sur la politique sociale de l'entreprise (2019-05-15)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - AVENANT N° 2 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/03/2017 (2019-07-25)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - l'avenant, signé le 11/06/2019, à l'accord Collectif du 23/06/2018 instituant l'organisation des équipes de suppléance de l'établissement de La Ville-aux-Dames (2019-06-11)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-04)
• THERMADOR INTERNATIONAL - SYVECO - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-02)
• KERCIA SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-25)
• LES DESSERTS DU VELAY - CARRES BLANCS - REPARTITION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD D'ENTREPRISE DE SUSBSTITUTION (2019-08-01)
• SAG FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-26)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-26)
• PIERRE STREIFF - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-01)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord de mise en place d'une organisation de travail en 5x8 au service maintenance (2019-06-13)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO EGALITE HOMMES FEMMES ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• CCMTECH - CONCEPTION CHAUDRONNERIE MECANIQUE TECHNOLOGIE - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-08-01)
• FARMOR - UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-07-12)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-07-01)
• ALCMEA ARCHITECTES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-29)
• AMI - MIKLI DIFFUSION FRANCE SASU - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-15)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• BATIPART IMMO EUROPE MANAGEMENT FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de BIE Management France (2019-07-11)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Aménagement du temps de travail SAVS IRIS (2019-06-28)
• APPLE RETAIL FRANCE EURL - Avenant n°4 portant révision de l'accord collectif à durée indéterminée du 30 septembre 2014 portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein d'Apple Retail France (2019-06-19)
• CAPTAIN CRUNCH - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et des conditions d'octroi des primes de déplacement (2019-07-02)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2019-07-19)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN CYCLE (2019-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ESTISSAC (2019-06-13)
• ASDIAT - SOINS A DOMICILE DE L INSTITUT ARNAULT TZANCK-UNISAD - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• PISCINES MAGILINE - NAO (2019-04-23)
• CEGEMA - Accord relatif au dialogue social - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-08-07)
• RESIDEA - Accord d'adaptation RESIDEA / ABC Dépendance (2019-07-30)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-01)
• FOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE L AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ARCIS SUR AUBE (2019-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ERVY LE CHATEL (2019-06-13)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-08-01)
• BERTHOLON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• DUCLEROIR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• POULAIN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-05)
• QUALI-CITE - SAS QUALI-CITE - AVENANT N°1 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-18)
• MINOTERIE COROUGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• SOCIETE NOUVELLE VAUTRIN / SNV - ACTION TECHNOLOGIQUE SEZANNAISE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-01)
• KSB SERVICE COTUMER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AFFECTES AUX CHANTIERS CEH (2019-04-01)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-05-20)
• ANSAMBLE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-01-28)
• NILED - Accord de modulation temps de travail année 2019 (2018-12-20)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-05)
• CIE COMPIEGNE - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail signé le 20/04/2000 - Accord portant sur la modification du cycle pour l'équipe de nuit (2018-12-18)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord relatif à l'équipe de suppléance (2019-06-17)
• SUNZIL CARAIBES - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail du 6 janvier 2012 (2019-08-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
• HPM NORD - avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-06)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER (2019-08-05)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2019-08-05)
• RIRE & GRANDIR - Accord sur la modulation du temps de travail (2019-08-02)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ PRO IMPEC (2019-08-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• HUBBARD - avenant N°6 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 décembre 1999 (2019-07-25)
• ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE - Accord d'entreprise sur une annualisation du temps de travail pour le personnel pédagogique et artistique (2019-06-11)
• BREHAT VERRERIE - Accord d'entreprise relatif au forfait jour des cadres (2019-08-09)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• LEXEGALIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-05-28)
• LAFAYE BATIMENT - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - Accord d'entreprise (2019-07-01)
• ALICE RIVIERA - AVENANT ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-07-31)
• HEAVEN CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien du temps de travail au sein du site de Dieppe (2019-04-09)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Lillebonne (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
• ALICE CREATION - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-07-31)
• CABINET GEO-EXPERTS - Accord d'entreprise (2019-08-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NOVACOOP - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BACQUEVILLE EN CAUX (2019-04-09)
• LA BOITE A BOIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail de la société La Boite à Bois (2019-07-04)
• URBAINE DE TRAVAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE "Chantier du pont de la RD 920" (2019-07-16)
• CCR - UP - accord de méthode portant sur la négociation collective (2019-05-22)
• CEGID - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-15)
• GOURMANDISES DE LOUISE - FROMI FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi France SAS (2019-01-04)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-15)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-09-17)
• CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI - ACCORD RELATIF à la Négociations annuelles sur les salaires, les rémunérations et les conditions de travail - Année 2019 (2019-01-03)
• GATTEFOSSE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Avenant à l'Accord sur la Durée du Travail (2019-02-08)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• METROPLAST - ACCORD 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE, SALAIRES EFFECTIFS - EMPLOI - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISIEN - AVENANT N°1 à l'Accord sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 22/12/99 (2018-11-30)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et des congés payés au sein de l'UES du CSOEC (2018-11-13)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-14)
• LONDON TOWN - CHARLES WELLS (FRANCE) - Accord Collectif Relatif à l'Amenagement du Temps de Travail au Sein de la Societe CHARLES WELLS (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant à un accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 juillet 2007 (2019-02-28)
• SOUNDCHARTS - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée UES GROUPE PRIMONIAL (2018-11-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-01-15)
• MULTILAQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2019-02-15)
• SECURITAS ALERT SERVICES - AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A LA DURÉE, A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 27 août 2003 (2019-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ème avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-10-16)
• FIGARET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION HEBDOMADAIRE UD CASSEL (2018-06-11)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - NAO 2018 (2019-01-08)
• ARCHEOPOLE - La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION HEBDOMADAIRE UD WORMHOUT (2018-06-11)
• EQUIDIA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Equidia, sur la rémunération et les frais professionnels (2019-02-11)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE H.A.D DE LA FEDOSAD - Salariés de jour (2018-12-21)
• REFRESCO FRANCE - Avenant sur l’aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de groupe portant sur le forfait annuel en jours (2018-12-18)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE HAD - Salariés de nuit (2018-12-21)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement - Hyper U Boulazac - Travail dimanche après-midi 23 décembre 2018 (2018-12-20)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-22)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-01-30)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2019-01-18)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - CR - Négociations annuelles obligatoires (2017-12-20)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - Accord cadre relatif aux conditions de travail (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 21 juillet 2015 relatif au site courrier de CREPY EN VALOIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-03-09)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de négociation - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC (2018-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif à l'ETS de COMPIEGNE PDC, site courrier d'ESTREES ST DENIS (2017-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 19 octobre 2015 relatif au site courrier de THOUROTTE appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2017-10-19)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-20)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ESF (2018-11-30)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD CADRE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord de substitution concernant le personnel des pôles approvisionnements d'ITM LAI (2019-02-27)
• MOULINS SOUFFLET SA - Avenant portant révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour l'établissement de Corbeil de la société française de meunerie du 13 décembre 1999 pour le moulin (2019-02-25)
• GROUPE NOVELTY-EUROSON-NOVELTY- - NOVELTY FRANCE - Accord Relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (2019-02-01)
• PMC ISOCHEM - Accord d'adaptation et de substitution (2019-01-07)
• MAISON DE FAMILLE LES ETANGS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• ENCIS ENVIRONNEMENT - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-18)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Protocole de l'accord relatif aux NAO 2019 (2019-02-26)
• PCI MAD - PCI MAINTIEN A DOMICILE - Avenant à l'accord d'entreprise sur les interruptions et les contreparties liées à l'organisation du temps partiel modulé (2019-01-15)
• SWPL - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• TEM - TRANSPORTS EXPRESS DES MAUGES - AMÉNAGEMENT DU DÉLAI DE PRÉVENANCE ET ASTREINTE (2018-11-26)
• ASSOCIATION MAS DE LATOUR - AVENANT relatif au décompte annualisé du temps de travail service ménage (2018-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ET BACK OFFICE DE SALVIAC (2019-02-06)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA DEMARCHE DE NEGOCIATION MISE EN PLACE EN VUE DE MODIFIER LES REGLEMENTS D’HORAIRES APPLICABLES EN PRODUCTION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT ET CENTRE D’UES DE ROANNE (CRO) DE LA SOCIETE NEXTER SYSTEMS (2019-01-14)
• ASSIRNO - ASS SOINS INFIRMIERS REGION DE NOZAY - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-29)
• PCI MAD - PCI MAINTIEN A DOMICILE - accord d'entreprise sur le paiement trimestriel des heures de dépassement dans le cadre du temps partiel modulé (2019-01-15)
• VOLETS G P F DU DONZY - G.P.F PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES, AUX PONTS, A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux Régimes de Travail applicables au sein du site de Châteaubriant (2019-01-29)
• LA COMMUNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-02-28)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-03)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
• MAF ATLANTIQUE - ACCORD SUR LES MODALITES DE GESTION DES HEURES DE TRAVAIL ET REPOS COMPENSATIEUR (2019-02-26)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-21)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/01/1999 (2018-05-31)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord du temps de travail de la PDC de PRIVAS équipe 1 PRIVAS (2018-06-05)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord NAO 2019 (2019-01-18)
• AZUREVA - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-26)
• BILLION SAS - protocole d'accord pour l'année 2018 (2018-11-27)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2019-02-20)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Avenant n°2 de l'accord local Nice SCC en son site de Carros Logistique (2018-12-27)
• INTERNAT SERVICES PUBLICS - Négociation annuelle obligatoire - Accord année 2018 (2018-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Nice SCC COMPARTIMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-18)
• RISINGSUD - Accord d'entreprise de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord du temps de travail de la PDC de PRIVAS équipe 2 CHOMERAC (2018-10-05)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2018-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°4 del'accord local de Nice St Augustin (2019-01-18)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DIT "TRANSITOIRE" (2019-02-18)
• ALTHO - Accord temps de travail (2019-01-17)
• QUALIPLAST SUD OUEST - Accord collectif relatif à l aménagement et à l organisation du temps de travail (2019-02-06)
• AIN GENETIQUE SERVICE - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE AIN GENETIQUE SERVICE 11 JANVIER 2019 (2019-01-11)
• SIEMENS S.A.S - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• DUBOIS METAL - Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2019-02-25)
• CHATEAU DE LARTIGOLLE - ACCORD D'ENTREPRISE CHATEAU DE LARTIGOLE- organisation et aménagement temps de travail (2018-12-26)
• KEOLIS TOURS - ACCORD DE FIN D'ALARME SOCIALE DEPOSE LE 11 JANVIER 2019 (2019-01-16)
• KEOLIS TOURS - ACCORD DE FIN DE PREAVIS DE GREVE DEPOSE LE 2 DECEMBRE 2018 SUITE A UNE ALARME SOCIALE DEPOSEE LE 23 NOVEMBRE 2018 (2018-12-05)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-26)
• SIETRA PROVENCE - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20/12/1999 (2019-02-05)
• SAFI - SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE - un Avenant n° 4 du 31/01/2019 à l'accord de réduction du temps de travail du 25/11/1998 (2019-01-31)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• GRISEL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• ACTEON - Avenant n°3 accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• INAE - ACCORD D'ENTREPRIS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2019 (2018-12-10)
• GSF - GSF ATLAS - Accord sur l'aménagement des horaires de travail sur l'année ou sur une période supérieure à la semaine (2018-12-05)
• SL VOLTAIRE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les bureaux à priorité sociétale (2018-06-20)
• ALTESSE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15.06.2015 (2018-12-18)
• GOSPEL - ASSOCIATION SANTE 77 NORD - accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Gospel (2019-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les mesures d’accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs de DAST (2018-05-03)
• PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de Photosol Développement (2019-01-14)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SL BASTILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-21)
• EUROCLEAR - Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-18)
• PHOTOSOL INVEST 2 - Accord d'entreprise de Photosol Invest 2 (2019-01-14)
• SEBAN ET ASSOCIES - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• BANK AUDI FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-26)
• LEASECOM - PV NAO 2019 (2019-01-09)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• CRAFT - accord collectif relatif au temps de travail et à l'indemnisation des temps de trajet (2019-02-01)
• ZENINE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• DECATHLON FRANCE - Accord d'annualisation du Temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (2018-12-18)
• PANDROL - AVENANT À L’ACCORD DU 11 FÉVRIER 2000 SUR LA RÉDUCTION COLLECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• CAPDUNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la Durée du travail et l'aménagement du temps de travail de l'UES Altima (2018-12-12)
• ALB SAP PLAISIR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• MAJENCIA - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• SYBOIS - SARL SYBOIS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2019 (2019-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l'UD CONTY (ETS d'AMIENS PPDC) (2018-10-19)
• PLANETE ARTIFICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'USAGE DU DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-26)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• V&J CIG - Aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• CENTRE LECLERC - RAON DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-10)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2019 (2019-02-20)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-28)
• ONDULYS TAILLEUR - Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord (2018-12-11)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°20 Applicable au sein de la société SEGEX modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. (2019-02-26)
• GTIE TERTIAIRE - ACCORD RTT 2019 (2019-01-11)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant n°25 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2019-02-06)
• PEUGEOT SA - Accord relatif à l'oganisation des informations et consultations au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A. (2019-03-25)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France (2018-09-06)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN 5X8 ATELIERS FLEXOTOR SIGNE LE 10/03/2005 (2019-03-25)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 17/11/2011 (2019-03-28)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2019-03-18)
• SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES D'ARCANGELA COMBELLES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-12)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - ACCORD D ADAPTATION PORTANT SUR L ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-28)
• BBM 42 - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-04)
• MENAGE.FR - EVAIN CAROLE - un avenant à l'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL du 11 avril 2014 (2018-11-28)
• GALAXIE PRO - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-02-20)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019- (2019-02-04)
• R.G.V. - RIFFIER GRANULATS VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-12)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• PETROVAL - avenant accord aménagement et réduction du temps de travail du 14.12.2000 (2019-03-20)
• AVENIR APEI - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS "ENFANTS MALADES" (2018-12-19)
• SLCA - SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES - Accord d'Établissement concernant l'aménagement des ponts 2019 (2018-10-18)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• SNC KERAGLASS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-28)
• TECHNOLOGY EVERYWHERE - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TECHNOLOGY EVERYWHERE (2019-03-25)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-03-06)
• HELPEVIA - Avenant n°3 à l'accord du 30 octobre 2000 sur la réduction du temps de travail (2019-03-27)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE ABREVIATION SELCA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-26)
• SFERIS - Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (2018-12-11)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD DE NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-04)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES ET NON-CADRES (2019-03-29)
• TIERS TEMPS SAINTE ANNE AUTUN - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• SOCIETE RENE BIDET MEUBLES AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent, au préavis et aux jours de fractionnement (2018-12-21)
• BIC CONTE - PROTOCOLE D'ACCORD NEAGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EAGLITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2019 (2019-01-28)
• JACKY DUFEU - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour l'activité prestation (2018-12-21)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - proces verbal d'accord partiel suite à la NAO 2019 sur les salaires et conditions de travail (2019-03-15)
• POLYCLINIQUE DE LA BAIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord Negociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2019 (2018-12-21)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-19)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Avenant n°1 - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21)
• SOLOGIS - NAO (2019-01-16)
• MOREAU - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2019 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• L'EBENOID - Accord collectif conclu dans le cadre des NAO 2019- 1ere partie (2019-03-27)
• KEOLIS VESOUL - ACCORD NAO (2019-03-05)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• OGEC GENAS - Procès verbal d'accord partiel relatif à la Négaton Annuelle Obligatoire Année 2018 (2019-02-14)
• IN'LI AURA - NAO 2019 (2019-02-15)
• INEO POSTES ET CENTRALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ORGANISATION DU TRAVAIL 2019 (2019-03-08)
• LYRE - Accord relatif à l'aménagment du temps de travail (2019-03-22)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2019 (2019-02-15)
• CLEEVEN LI - ACCORD COLLECTIF CLEEVEN LI (2019-03-12)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - personnel admnistratif (2019-01-18)
• ALPTIS ASSURANCES - Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-24)
• VOYAGES N&M - AUTOCARS N&M - Procès-verbal d'accord suite aux NAO (2019-01-24)
• COMPTOIR LYONNAIS D'ELECTRICITE - CLE - LE MAT ELECTRIQUE - NRA - RAM - SONEPAR SUD-EST - accord de prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres du CHSCT (2019-03-11)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2019-02-27)
• EDF ENR - Accord collectif d'entreprise sur les salaires effectifs au sein de la société EDF ENR à l'issue des NAO 2019 (2019-03-15)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-03-07)
• PEPPER FRANCE - Accord d'entreprise durée du travail (2019-03-25)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du Personnel d'Immeubles (2019-01-18)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE D ELA VALEUR AJOUTEE ACCORD COLLECTIF (2019-02-21)
• BLUE ENERFREEZE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT JOURS (2019-02-20)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Accord relatif à la Durée et Aménagement du temps de travail au sein de Bpifrance Courtage (2018-11-14)
• ASWO FRANCE - Avenant accord du 10 avril 2014 relatif a l'astreinte du personnel de maintenance (2018-10-30)
• CLOVAL - Avenant 1 à durée déterminée - à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 8 mars 2001 (2019-03-01)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Accord sur le temps de travail Société Interact Systemes IDF (2019-01-28)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Accord de méthode négociation sur l'organisation du temps de travail (2019-03-13)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord établissement relatif à l'avenant n°6 à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-04)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - Accord sur la mobilité professionnelle Banque Populaire du Nord (2019-03-26)
• COOPTALIS FORMATION - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités de recours au forfait annuel en heures (2019-03-25)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-26)
• NC SERVICES - Accord d'entreprise du 8 novembre 2018 relatif au temps de travail (2018-11-08)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Accord de négociation obligatoire 2019 (2018-11-16)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-05)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• SUDDLER & HENNESSEY - SUDLER ET HENNESSEY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUDLER & HENNESSEY SASU (2018-09-14)
• CONSORT FRANCE - Accord pour la mise en place d'une modalité standard bis au sein de Consort France (2018-12-18)
• PREFORMED LINE PRODUCTS (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE P.L.P (2018-12-13)
• CL INFORMATIQUE - Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement (2018-07-20)
• CL SERVICES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• ALDI MARCHE - protocole accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-11-20)
• SOPEXA - SOC EXPANS VENTE PROD AGRICOLES ALIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de SOPEXA (2018-10-09)
• VAL DE SEINE DOM'SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-12-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD HAUBOURDIN (2018-05-14)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Avenant à durée déterminée de 6 mois à l'accord initial du 23 décembre 1999 (Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail) (2018-12-20)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• GOR RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE - DUREE DU TRAVAIL (2018-07-09)
• VAL DE GASCOGNE - MISE A JOUR DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION ANNEXEE A L'ACCORD DU 22/12/2014 (2018-12-18)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• KUKA SYSTEMS AEROSPACE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/10/00 POUR L'EXERCICE 2019 (2018-12-10)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-10)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-19)
• MPS FORMATION - MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE FORMATION - Accord complémentaire à l'accord de substitution du 7 novembre 2017 (2018-06-26)
• ETABLISSEMENTS GODARD - Un Avenant relatif à l'Accord Collectif d'Entreprise, du 28/04/2016 portant sur l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail, ainsi que sur le Droit à la Déconnexion (2018-12-13)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - ACCORD ANNUEL DU PLAN SALARIAL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-30)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Avenant 1 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre et cadre intégré du site de saint-Loubès (2018-07-10)
• UNIVERCELL - CSI - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société CSI (2018-07-06)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-12)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-12)
• ADHAP SERVICES - AIDOLOGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-07-27)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-13)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• AAPAM - ASSOCIATION POUR AIDER PREVENIR ACCOMPAGNER EN MEDOC - accord d'entreprise complémentaire relatif à la modulation du temps de travail des salariés en contrat à durée détreminée de 2 mois et plus (2018-07-25)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-18)
• BOUCHERS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-03)
• AGENCE IDIX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIFS ASSOCIES SUITE AUX TRANSFERTS DES CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ENTITES DU GROUPE INTEGREES AU SEIN D'AGENCE IDIX (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-11-15)
• GUENNEAU TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• CORSER IROISE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• BEGOC PASCAL - un accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• AMBRE INSTITUT - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE FORGE ET OUTILLAGE (2018-12-04)
• MDS - AVENANTN°14 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• FRANCE PAIN - accord nao 2018 (2018-06-07)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord sur le temps de travail (2018-12-07)
• S.A.F.E.R - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL - Accord sur Aménagement du Temps de Travail (2018-11-28)
• HENNER-GMC - Avenant n°10 à l’accord collectif du GIE HENNER GMC du 21 février 1997 et ses avenants relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail des salariés « non cadres » et « cadres horaires » du site « parisien » de Neuilly s/ Seine (2018-12-19)
• SENDIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - ACCORD NAO (2018-05-31)
• MEAD JOHNSON NUTRITION (FRANCE) - Avenant relatif à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2018-12-12)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société SCA Fruits Légumes Fleurs (2018-12-06)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (2018-11-22)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35 heures 2019 (2018-12-12)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - U accord temps de travail 2019 (2018-12-07)
• SECHE ENVIRONNEMENT OUEST - Accord collectif d'entreprise définition du nouveau statut collectif Séché envrionnement Ouest (2018-11-22)
• SAS DURAND - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• TOYAL EUROPE - Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 25/05/2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-11-20)
• ASTRIAM SECURITE PICARDIE - Projet d'Accord d'Entreprise Aménagement temps de travail ASTRIAM SECURITE PICARDIE SITE DE BEAUVAIS (2018-07-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-11-08)
• ALLIANCE MALADIES RARES - Accord relatif au temps de travail (2018-07-20)
• ECI - ECOSITE CROIX IRTELLE - Accord collectif d'entreprise Définition du nouveau statut collectif Ecosite Croix Irtelle (2018-11-22)
• ACPP - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC - avenant accord rtt (2018-12-07)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• NOUVELLES GALERIES - SOCIETE DU GRAND BAZAR - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-14)
• SCM ICB CHALON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - ACCORD PARTIEL SUR UN THEME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD DE TRANSITION SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE LA MAISON DE GESTION (OCEA GESTION) (2017-09-13)
• SOFINAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-17)
• ASSOCIATION TRANSITION - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2018-12-03)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-21)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ATT 2019 (2018-12-14)
• AGC VERTAL SUD-EST - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-10)
• MEDICIS PATRIMOINE - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-04)
• RHONE-ALPES DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-12)
• AXERGY - AT - APRIL TECHNOLOGIES - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-18)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• METAIR LAB - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail personnel non cadre (2018-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site courrier de BRAINE (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL BARCELONNETTE PDC (2018-12-21)
• CONVERS TELEMARKETING - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONVENU DES TÉLÉCONSEILLERS (2019-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site courrier de SOISSONS (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 pour les sociétés GROSFILLEX et ARBAN (2018-12-05)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord relatif aux temps de travail et aux congés (2019-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-02-18)
• CLC - CENTRE LOISIRS ET CULTURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES TEMPS PARTIELS (2019-03-08)
• GAZ BASSIN TEJERA - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-01-11)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - le protocole d'accord à l'issue de la négocialtion annuelle obligatoire, portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2019 (2019-02-12)
• MKF - AVENANT N°1 A L'ACCORD du 27 juin 2017 relatif à l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-07)
• DEPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/09/17 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2018-06-14)
• VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-11)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-22)
• DISCAC - Accord entreprise gestion des temps de travail et de pause pour les personnels travaillant en équipe (2019-01-22)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-17)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-21)
• BRICODEAL SOLUTIONS - 2019 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-01-21)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-02-12)
• GAIA 2 0 - GRANDS ATELIERS INNOVATION ARCHITECTURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-06)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• PRAYON - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G - PV Accord NAO 2018 (2019-01-17)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Eramet Ideas (2018-11-09)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux horaires variables (2019-03-13)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail d’AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS datant du 4 mai 2017 (2018-07-24)
• NORSILK - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK (2019-01-14)
• FOOD AND DRINK BESANCON - Accord d'amenagement du temps de travail (2019-02-15)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL ANNEE CIVILE 2019 (2019-01-10)
• L'ATLANTIQUE - CAMPING DE L ATLANTIQUE - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-03-13)
• CAUE - CONSEIL ARCHIT URBAN ENVIR H G - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de contrat à durée déterminée à objet défini (2018-07-30)
• APERO AND CO - Accord annualisation du temps de travail (2019-02-15)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-18)
• SAMAT AQUITAINE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2019-01-07)
• COLITEL - ACCORD SALARIAL 2018 COLITEL (2019-01-15)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES JAMBONS DE L HERMITAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CHAUFFEURS LIVREURS DE L'ENTREPRISE SOCIETE D'EXPLOITATION DES JAMBONS DE L'HERMITAGE (2018-12-24)
• SANOFI CHIMIE - UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 05 OCTOBRE 1995 (2019-02-26)
• EUROFINS HYDROLOGIE SUD OUEST SAS - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-01-08)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-07)
• CPI-LIARD - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-01-28)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de jour (2019-03-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de soins infirmiers à domicile de la FEDOSAD (2019-02-22)
• LYCEE FENELON - OGEC ETAB CATHO ENSEIGNEMENT LA ROCHELLE - Négociation annuelle obligatoire (2018-07-09)
• PHOTONIS FRANCE - AVENANT A L'AATT PORTANT ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-16)
• S PLUS - S M G - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-01-11)
• CARMAIN - Accord de modulation du temps de travail (2019-01-31)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• BERTRAND POLICO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE (2019-02-22)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 2 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des EHPAD HORIZON de la FEDOSAD (2019-02-22)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• ASSOCIATION DE FAUGERAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'EHPAD LES ROCHES D'ORGERES à FLEUREY SUR OUCHE (2019-02-22)
• APMAC - ASSOCIATION POUR LE PRET DE MATERIEL D'ACTIONS CULTURELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• PIGNOL - VITAL ET JEAN PAUL PIGNOL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-18)
• DLP CONNECT - accord relatif à la durée du temps de travail et déplacements (2019-03-01)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-15)
• SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
• TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Transitec France (2019-02-08)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-15)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - NAO 2019 (2019-01-10)
• ALCOCER - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-28)
• MERCK SANTE - Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 (2019-03-06)
• GROUPE SEB RETAILING - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-23)
• GTLE TRANSPORTS - ACCORD RELATIL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-07)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Accord politique salariale 2018 (2019-02-19)
• AURA-SV - AUVERGNE-RHONE-ALPES SPECTACLE VIVANT - accord de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-26)
• PREMIERE VISION DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• INEO R H T - INEO RESEAUX HAUTE TENSION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2019 (2019-02-20)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-26)
• BCGEF - BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• LYON DUTY FREE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LYON DUTY FREE ANNÉE 2019 (2019-02-19)
• BIOMERIEUX SA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2019 sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle (2019-02-12)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• GROUPEMENT APOGEES - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DU GIE APOGEES (2018-06-29)
• ARTUS - RSM RHONE-ALPES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-13)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25 NOVEMBRE 2011 DE L'UES DISTRIBORG DEVENUE UES BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE (2019-03-04)
• DAMB - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DRE TRAVAIL (2019-01-10)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-02-22)
• K9 DETECTION CYNO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvier 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2019-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2019 (2019-02-26)
• ALC SERVICES - accord d'entreprise relatif à la durée de travail minimale hebdomadaire (2019-02-27)
• SEMO PACKAGING - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-28)
• A L ANCIENNE DOUANE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RTT DU 18 12 2006 - TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT (2019-01-21)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Forfait annuel en jours sur l'année (2018-10-30)
• LA GUYOCHE (SARL) - Accord d'entreprise sur la modulation annuelle (2018-12-13)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2018-12-06)
• AUSOLAN PAYS BASQUE - DUREE DU TRAVAIL (2019-02-15)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS ACCOMPLIES AU COURS DE L'ANNEE 2018 (2018-12-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE RHONE - ALPES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF LOGISTIQUE RHONE-ALPES (2019-03-18)
• PH JARDINEUM - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-03-18)
• COTY FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• SOCLA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA STE SOCLA du 29 septembre 2015 (2019-03-11)
• JPLCOM - DEUZZI - Accord du 1er avril 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail, à la déconnexion et aux horaires individualisés (2019-02-22)
• SATI - NUMEN SERVICES - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-06-26)
• RIVARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• STEF TRANSPORT VELAINES - ACCORD NAO 2019 (2019-03-05)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'INSERTION ET LA TRAVAIL DES HANDICAPES, L'EGALITE HOMMES/FEMMES, LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant accord amenagement temps de travail (2019-01-29)
• PUMPKIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Protocole d'accord salarial 2019 (2018-12-14)
• L UNION - Accord d'entreprise aménagement de la durée du travail, congés payés, arrêt maladie et chèque cadeau (2019-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF SECLIN (2018-05-02)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019 (2019-01-31)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'ARRAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• ACG - BDL ARRAS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• DAREGAL - accord collectif d'établissement relatif à la mise en place et à l'organisation d'équipes de suppléance (2019-03-22)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - Négociation annuelle obligatoire 2019 SAS SOFITEL LUXURY HOTELS FRANCE, portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, et l'égalité homme-femme (2019-02-28)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2019-03-22)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en place d' une équipe de suppléance sur la ligne 46 pour la période du 27/04/2019 au 26/05/2019 (2019-03-26)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• AZUR DRONES - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-01-29)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la NAO 2019 (2019-03-15)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE (2019-03-01)
• AMI FONDERIE - Accord NAO 2019 (2019-03-27)
• SEMO PACKAGING - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• CSP DU PARC - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-26)
• INAPA FRANCE - Accord collectif relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-21)
• COSTCO FRANCE - Accord d'entreprise relative aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-03-29)
• LES AUTOCARS DU CAMBRESIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2019-04-03)
• CASE DES BANCOULIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LE PERSONNEL D'ANIMATION (2019-04-02)
• AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE - Accord de substitution Auchan Supermarchés Logistique (2019-03-22)
• PROMOD - avenant n°5 du 08 février 2019 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 25 octobre 2000 (2019-02-08)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif a l'ammenagement et à la reduction du temps de travail (2019-02-12)
• WATT'HOME - Accord d'entreprise du 30 octobre 2018 (2019-02-11)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2019-03-29)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'horaire variable (2019-02-12)
• EUROVIA LIANTS SUD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-28)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - Un Accord aménagement et organisation du temps de travail - avenant n°1 (2019-04-09)
• S.D.S. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-08)
• AGRO D'OC UNION DES CETA D'OC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2019-02-22)
• BIEN VIVRE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• FRONERI VAYRES SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2019-03-18)
• ENERCOOP AQUITAINE - Accord d'entreprise sur le temps et les modalités de travail (2019-03-26)
• CLAIRSIENNE - NAO SALAIRES TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (2019-03-11)
• CDF INGENIERIE SA - Aménagement et réduction du temps de travail pour 2019 (2018-12-11)
• SAS TAXI ROQUENTIN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODES DU 18/07/2017 SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ADAPEI 45 (2018-09-21)
• B@T'I SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, les rémunérations et l’égalité Hommes Femmes 2019. (2018-12-19)
• C3P - COMME TROIS POMMES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• COS - CTE OEUVRES SOC PERSONNEL COMMUNAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-18)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Avenant de révision de l'accord instituant un régime d'horaire réduit de fin de semaine en date du 26/10/16 (2019-03-22)
• ALTRAD FAMEA ECA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-29)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur la prolongation des anciens accords RTT et congés jusqu'au 31/12/2018 (2018-07-19)
• BEPCO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LEUR FONCTION DU PERSONNEL CADRE (2019-03-12)
• DONALDSON - MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2019-03-04)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• S.G.2.S.P. - SOCIETE DE GESTION DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE PRIVEES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-05)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance (2019-03-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2018-12-04)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
• MAISONS DE FAMILLE VILLA CONCORDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• ELRES - ACCORD NAO POUR LE STATUT EMPLOYE (2019-03-29)
• ELRES - NAO ELRES 2019 POUR LE STATUT ENCADREMENT (2019-03-29)
• LA CEPIERE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (2018-11-28)
• MAISON ET SERVICES ANTONY - SLN SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-22)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES POSTES (2019-03-22)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SALARIES NON POSTES (2019-03-22)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°2 à l'accord de substitution sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-04-05)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-28)
• ENTREPRISE DUMAS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-22)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Trois accords d'établissement sur l'organisation du temps de travail 2019 (2019-04-10)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-31)
• PROBAYES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• ACLEA - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• ELIVIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-08)
• IFC - INOXYDABLE FRANC-COMTOIS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-05)
• BGE ATLANTIQUE VENDEE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• SATIF OUVRAGES D'ART - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-27)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 29 juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-15)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Harmonisation du temps de travail en Outre Mer (2019-03-27)
• ITW RIVEX - Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001 (2019-02-25)
• JVSB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-24)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• GUZET PYRENEES - Accord d'Entreprise sur l'Organisation du Temps de Travail (2019-03-13)
• PROFIL TP - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• GSF NEPTUNE - ACCORD AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L ANNEE OU SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-09-26)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-29)
• OVELIA 33 - Accords sur le temps de travail (2018-12-11)
• HANDICAPVIE 33 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-24)
• HTC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise htc (2018-11-27)
• TAX TEAM ET CONSEILS SOCIETE D AVOCATS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-10-19)
• CABINET PAQUIER & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE 15/10/2018 DUREE DU TRAVAIL ET REMUNERATION (2018-10-15)
• PENICHOUX J.P. - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-15)
• MJ 33 - accord entreprise relatif aux periodes d'acquisition et de prise de congés (2018-12-03)
• LES CARS DE BORDEAUX - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• BIGATA - ATELIERS BIGATA SAS - RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-04-17)
• PENICHOUX J.P. - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• YARA FRANCE - Accord portant sur l'organisation du travail au sein du service logistique (2018-10-17)
• BRASSERIE MIRA - accord entreprise relatif aux periodes d'acquisition et de prise de congés payes (2018-12-03)
• VS AUDITEX - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• MMA IARD - Avenant n°1 à l'accord relatif à la cessation du travail en 3x8 au sein du secteur "Pilotage batch" (2019-03-07)
• BONY - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-04-08)
• SABLIERES DE SAINTE HELENE - accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'annualisation du temps de travail (2019-03-12)
• INOVARION - Projet d'accord collectif d'entreprise portant sur les forfaits annuel en jours (2018-12-17)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU (2019-01-07)
• CACEIS - Avenant de révision n°2 à l'accord relatif aux astreintes et au travail Hors Période Normal au sein de l'UES CACEIS (2019-01-16)
• CARRIERES DE BELLECOMBE - accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'annualisation du temps de travail (2019-03-12)
• BPE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps au sein de BPE du 19 novembre 2015 (2018-11-22)
• FRANCE COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES (2019-02-15)
• FAFIEC - AVENANT N° 2 ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DETERMINATION PERIODES DE FORTE ACTIVITE (2018-12-18)
• CARESTREAM DENTAL FRANCE S.A.S. - Substitution aux dispositions relatives a l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• FORCE PLUS - ACCORD RELATIF a la modulation du temps de travail 2019 (2018-12-21)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-07)
• EFAB - CRESPA - EDUCTIVE GROUP - SCIENCES-U LYON - NAO 2019 (2019-01-22)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - Accord d'établissement relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2019 (2019-02-14)
• NOETIC BEES - Accord sur le temps de travail (2019-03-19)
• EGIS AMENAGEMENT - EGIS MOBILITE - - EGIS VILLES ET TRANSPORTS - Accord salarial 2019 (2019-03-12)
• UITSEM - UNION INTER REGION TECHN SOC ETUD MUTUAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• EUROVIA LYON - negociation annuelle 2019 sur les salaires- le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-18)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Avenant 1 accord 49 - aménagement des horaires au sein du service de chirurgie ambulatoire (2019-03-18)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ST FONS et sites rattachés (2019-03-21)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - Accord de révision à l'accord d'aménagement du temps de travailau sein de l'association La Pierre Angulaire du 21 octobre 2014 et de ses avenants n°1 et n°2 (2019-04-02)
• METALLIANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 16 février 2004 (2019-03-27)
• SYNCEA CONSEIL ET ORGANISATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail SYNCEA CONSEIL ET ORGANISATION (2018-12-10)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES - Accord d'entreprise suite aux négociations salariales année 2019 (2019-03-07)
• GRID SOLUTIONS - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• KEOLIS PMR RHONE - Protocole d'accord salarial Année 2019 (2019-03-26)
• PETAVIT - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-08)
• ESSEX - POLITIQUE SALARIALE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-05)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - ACCORD RELATIF AL A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• MAXI AIDE GRAND LYON - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2018 (2019-03-19)
• CORICO - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-04)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-13)
• CORICO - Avenant à l'Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-04)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-13)
• TRANSPORTS CHIPIER - ACCORD PARRAINAGE (2019-02-27)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• GRID SOLUTIONS - accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de l'Etablissement ERT de Saint-Priest de la Societe GRID SOLUTIONS SAS (2019-03-18)
• EUROVIA LYON - avenant au protocole d'accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail (2019-03-07)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• COMAP SA - ACCORD NAO 2019 - Etablissements de Lyon et de Montelier (2019-03-21)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord de méthode NAO 2019 (2019-02-14)
• HCP - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• SOLYEM - ACCORD NAO 2019 (2019-03-13)
• EFAB - CRESPA - EDUCTIVE GROUP - SCIENCES-U LYON - ACCORD NAO 2018 (2018-01-12)
• NAMASTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• KURMI SOFTWARE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-02-15)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• DOMUS CONFORT - CHAUDIERE DEPANNAGE SERVICE - UN ACCORD SUR A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• CHATAURET - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-25)
• EOS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2015 (2018-09-06)
• DALKIA - Avenant relatif à l'aménagement et au décompte du temps de travail des salariés cadres (2018-09-06)
• CARPI - AXENTIA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-06-21)
• AGENCE MARITIME LORIENTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-27)
• CROCODILE RESTAURANTS - Accord d'entreprise relatif a la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-09)
• CANTON JEUNES - REUNION NEGOCIATION ACCORDS D'ENTREPRISE (2018-05-31)
• GUINOT - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018-2019 (2018-10-25)
• M.P.C. - MISSIONS PERE CESTAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS CCN66 (2018-09-26)
• C 2 S - Avenant n°1 du 26 avril 2018 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 11 juin 2007 (2018-04-26)
• TMD FRICTION FRANCE - accord d'entreprise d'aménagement et e réduction du temps de travail applicable au 1er avril 2018 (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 06/10/2016 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service AGENCE COLIPOSTE de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1 35600000041911 (2018-06-07)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de GRAND COURONNE (2018-09-07)
• ACC-SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2018-08-27)
• CREMATORIUM DE CORMEILLES-EN-PARISIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-16)
• PAMELA ROOS-ALAIN ARIES-GABRIEL- - COSMOSPACE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-25)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - Avenant en date du 22/03/2019 portant révision de l'accord OARTT du camping LVL Les Ayguades, en date du 05 Mai 2017 (2019-03-22)
• SARL C C C - Aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2019-03-01)
• EURL MOURET - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• METCUT RECHERCHES S.A.S. - Accord Amenagement TT (2019-03-05)
• HOME INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-18)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - accord Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2019-02-19)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (modulation) (2019-03-20)
• KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - accord de reprise des accords (2019-02-28)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant à l'accord ATT et suivants portant sur le temps de travail des équipes de la maintenance (2019-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD COLLECTIF VILLENEUVE D'ACSQ ET CYSOING (2018-04-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13)
• ACCEPRINT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-14)
• ACCEPRINT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2018-06-14)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-17)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2019-03-07)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT B.BRAUN CHASSENEUIL - ANNEE 2019 (2018-12-18)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur les Déplacements professionnels pour le personnel Cadre (2018-01-11)
• LEGRAND FRANCE - Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) pour l'année 2019 (2019-01-10)
• PROCESS TECHNOLOGY - ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2019-01-04)
• SANDERS AURORE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-11)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-12)
• SCM OPHTADOMES - ACCORD SUR TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-04)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - Accord relatif à la durée quotidienne de travail (2019-03-27)
• EPIDAURE - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-25)
• BATINOR - NAO ACCORD 4 ANS (2018-12-12)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le rgime de travail conernant l'établissement de Saint Denis les Sens PPDC, sites de St Denis les Sens, Villeneuve l'Archevêque et St Valérie Distribution (2019-02-22)
• CLOTILDE DAVENNE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du personnel administratif du domaine Clotilde DAVENNE (2019-03-11)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures à caractère exceptionnel (2018-09-21)
• HOTELLERIE DE LA RIGOURDIERE - Un Annualisation du temps de travail (2018-10-24)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-28)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord d'UES relatif à la durée, l'organisation du temps de travail et au droit à la déconnexion (2018-10-26)
• VIVREGAUX - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-09-05)
• SHB - SOC HOTELIERE DE BEAULIEU - Un Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-10-25)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• CHAUVIN ARNOUX - la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-01-22)
• MIRE - Accord d'entreprise sur la modulation et l'annualisation du temps de travail de la société MIRE (2018-10-31)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - Accord collectif sur l'aménagement et la durée du temps de travail et mise en place d'un service continu (2018-12-04)
• TOGETHER INDUSTRY FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-18)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2018-12-20)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• BREGER - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail des personnels à temps partiel (2019-03-28)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un avenant n° 3 à l'accord d'entreprise du 27 avril 2015 portant avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 16 décembre 1999 (2019-03-18)
• DIAM PRESTIGE EUROPE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-20)
• CAGE TERRASSEMENT - mise en place d’un aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire et au contingent d’heures supplémentaires (2019-03-20)
• QUIMPER ASSISTANCE - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société QUIMPER ASSISTANCE (2018-11-14)
• SKOPAI - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-25)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-08)
• CLEEVEN GE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/16 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• FSP - ONE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-19)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/10 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-19)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-01)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-01)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-01)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• BETC LUXE PARIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-15)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - Accord annuel portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-26)
• LR MARKETING - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2018-09-29)
• DOMPIERRE AUTO DEPANNAGE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CHAUFFEURS / DEPANNEURS (2018-10-10)
• SIME - SIMAIR - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2018-10-10)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-09-03)
• LE CLUB - accord collectif sur la duree et l'organisation du temps de travail (2018-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Cozes (2018-10-03)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établisement de Beaune PDC site d'Auxonne distribution (2019-01-31)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - Modulation TISF (2019-02-28)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE JOSEPH DROUHIN - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2019-04-01)
• NOVACYL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-01)
• SARL ECOCUP DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-02-28)
• NOVAPEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur les salaires, effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-03-11)
• PYROCONTROLE - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2019 (2019-03-04)
• EPSOTECH FRANCE - accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-19)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord Collectif Négociation annuelle 2019 (2019-03-07)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES (2019-02-21)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Négociation Annuelle portant sur les salaires effectifs, la durée effective et organisation du temps de travail, partage de la valuer ajoutée (2019-03-12)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - ACCORD RELATIF à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-26)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ADAPTATION DE LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2019-04-12)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2019-07-02)
• EAU D 'AZUR - accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR (2019-06-27)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• M P S - MONDIAL PREVENTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-30)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• KALHYGE 4 - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-17)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif à la mise en place du vote dematérialisé par internet pour les élections professionnelels 2019 (2019-07-05)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Local Castellane (2019-06-12)
• O2 JARDI-BRICO MARSEILLE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CE (2019-07-02)
• CERTICALL - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail effectif au sein de CERTICALL - NAO 2018 (2018-09-07)
• STEF TRANSPORT RETHEL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-07-12)
• L AS DU CARREAU - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-14)
• OSSABOIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• JACKY DUFEU - Accord astreinte maintenance (2018-11-23)
• BRUT BUTCHER HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-02-04)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-15)
• RTSYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-03-26)
• LES PISCINES DU FAUBOURG - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-04-03)
• JPM ANGERS 7S - Accord de modulation du temps de travail : répartition modulée (2019-01-17)
• CAMINANTE - NAO 2019 (2019-06-17)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-27)
• BBM ANDREZIEUX - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-18)
• ETS SAUBEAU - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-14)
• ASCOMETAL CUSTINES-LE MARAIS SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• VILMORIN JARDIN - UNACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-26)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - ACCORD RELATIF A LA durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• VG MEYZIEU - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-23)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Acord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Corbigny rattaché à l'établissement de Château Chinon (2019-06-28)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Accord de gestion du temps de travail Société Alfa Laval SAS (2019-07-02)
• MC LEVAGE-REEL - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2019-07-09)
• EURL LA MELBA - Accord d'entreprise n°2019/01 sur la gestion du temps de travail incluant la mise en place du forfait jours (2019-06-11)
• PHARMACIE DE CAUTERETS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• SANTE MUTUELLE SERVICES - Négociation annuelle Obligatoire (2018-12-24)
• SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO - NAO 2018 (2019-04-24)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord N°19 du 28 juin 2019 dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur les rémunérations (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-09-18)
• TOUT A DOM SERVICES - SERVICES SANS SOUCI - Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 (2019-07-15)
• RONDE DES OUSSONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• SVF - accord relatif à la mise en place de la modulation du temps de travail (2019-04-17)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-20)
• ENEDIS - Avenant n°6 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2019-06-03)
• GAIA - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2019-07-10)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-06-28)
• ATLANTIC SERVICE - Accord relatif au repos quotidien (2019-06-03)
• EQUALINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• PHARMACIE DE GARIDECH - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-15)
• AXIANS - COMFAX - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• ABIES SARL - Accord collectif relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail (2019-07-08)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• GROUPE LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - Accord sur le temps et les conditions de travail (2019-06-19)
• UCANSS - U C A N S S - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 DECEMBRE 2001 (2019-04-18)
• MAISONS & DOMAINES HENRIOT INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-07-09)
• CORUSCANT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SYSCO FRANCE (2019-06-06)
• POLE ETP ILE DE FRANCE - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-06-17)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-07-01)
• FINANCIERE DE L'ECHIQUIER - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Financière de l'Echiquier (2019-05-27)
• EURAZEO - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Aménagement et organisation du temps de travail pour les salariés de droit privé (2019-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TREMPS DE TRAVAIL ET AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L4ORGANISATION DE PARIS 16 PPDC (2019-06-03)
• ARF - ASS DES REGIONS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE REGIONS DE FRANCE (2019-06-12)
• MAHJ - MUSEE D ART ET D HISTOIRE DU JUDAISME - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• GIE BELLEVILLE - Accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail (2019-06-26)
• SAFRAN NACELLES - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail (2019-07-09)
• COALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• LE TORONTO - SNAP ON BUSINESS SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-03)
• KALHYGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETES KALHYGE - KALHYGE 1 - KALHYGE 2 - KALHYGE 3 - KALHYGE MC (2019-05-31)
• MIROITERIE MARTIN EMAVER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• ARCADE EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SAMSIC ASSISTANCE HANDLING (2019-05-16)
• EXTEBOIS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-23)
• STAFFMATCH FRANCE 9 - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-16)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif à une mesure d'aménagement exceptionnel du temps de travail (2019-07-19)
• EDF ENR PWT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/07/14 RELATIF A L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-18)
• SEMAVERT - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL N°7 (2019-07-15)
• INFOVISTA SAS - Accord collectif - Aménagement du temps de travail (2019-06-17)
• ESPACE VERTICAL SAS - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’organisation des déplacements (2019-06-05)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES TSC (2019-05-16)
• CARREFOUR BANQUE - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2019-06-27)
• SARL ALLEGE TOIT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-25)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• MCM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-01)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• O2 JARDI-BRICO HYERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n°20 relatif à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• CC VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• ADN 87 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• EXPOVERRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-20)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018 (2019-07-11)
• CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS - UN ACCORD RELATIF A LA VALIDATION DES ETATS HEBDOMADAIRES DES HEURES DE TRAVAIL (2019-06-26)
• DESIGN' PARTNER - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES AU SEIN DE DESIGN PARTNER (2019-02-26)
• M2I SALIN - Accord collectif relatif à l'organisation du travail posté de l'établissement principal de M2I SALIN (2019-07-04)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - Avenant Aménagement Durée Temps de Travail (2019-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'OULLINS (2019-04-15)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-10)
• CABINET DUROZOY LANDRY ASSOCIES - CDLA CONSEILS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-12)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• SELAS IMAGERIE MEDICALE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET MESURES DIVERSES (2019-07-10)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L'UES. (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST FONS (2019-05-02)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de 2019 Air Liquide CO2 Europe (2019-05-07)
• DH - LA DEMEURE HISTORIQUE - Accord (2019-05-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE PONTCHARRA SUR TURDINE (2019-04-04)
• TANKER - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• AMEGA AMEGA SIGNALETIQUES - AMEGA SIGNALETIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord de performance collective relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail (2019-06-18)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des cadres du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille" (2019-06-28)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE GARDIENNAGE (2019-04-15)
• CENTRE RADIOLOGIE ECHOGRAPHIE ET SCANNER - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés non cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille" (2019-06-18)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Avenant 4 au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2019-04-19)
• KBANE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2019-06-28)
• MACADAM FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MESURE ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• SAELEN INDUSTRIE SAELEN DISTRIBUTION ET GUILLEBERT - SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la durée du travail de la société SEE (2019-05-17)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise de prorogation de l'organisation du temps de travail au sein des Hôpitaux de la Métroploe Lilloise du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Insitut Catholique de Lille" (2019-06-18)
• KALICO - Accord Cadre sur l'Organisation du Temps de Travail et sur les Conditions de Rémunérations Particulières (2019-05-16)
• TRANSALAZE - TRANSPORT DES SALAZES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UD DE HONDSCHOOTE (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE VILLENEUVE D'ASCQ (2018-07-12)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• EURO BENGALE ORGANISATION - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• BENOMAD - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-01-22)
• WALOR BOGNY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-11-06)
• GIE DE LIERRU - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-09-21)
• ORSAC - AVENANT N° 44 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LE CENTRE D'ACCUEIL PERMANENT (2018-12-19)
• ORSAC - AVENANT N° 41 A L'ACCORD ARTT RELATIF A LA NOUVELLE DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE A TITRE EXPERIMENTAL (2018-12-19)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION (2018-12-10)
• ADIAGENE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-12-19)
• ORSAC - AVENANT N° 45 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION DES 12 HEURES POUR L'EQUIPE INFIRMIERE INTERVENANT AUX URGENCES A FLEYRIAT (2018-12-19)
• CTRE MUSICAUX RURAUX FONTAINE DE L'OURS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-11)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• ORSAC - AVENENANT N° 42 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL AU PC SECURITE (2018-12-19)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Accord d'entreprise (2019-01-09)
• AFCET - FRANC COMTOISE D EDUCATION THERAPEUTIQUE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-11)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• ORSAC - AVENANT N° 43 A L'ACCORD ARTT RELATIF A L'ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL POUR LES CADRES DE COORDINATION (2018-12-19)
• NAONETT - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux congés payés , au préavis et au délai de carence applicable en cas de maladie (2018-06-25)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N° 31 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE CUMMINS FILTRATION SARL (2019-01-14)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-11)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-05-25)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-22)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-21)
• LESSONIA - Ujn Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• DETI DEVELOPPEMENTS ELECTRONIQUES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2019-01-11)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
• CEDILLE AGENCEMENT - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-27)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-09-01)
• FLASH CONTRACT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-17)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - Un accord relatif à la NAO 2019 (2019-01-16)
• MARTINET ET HIRONDELLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-07)
• G.I.D. - GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT - Un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - Accord salarial et temps de travail FY2019 (2018-10-16)
• ELEX FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE (2018-10-31)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-01-21)
• LES JARDINS DE L ARROUX - MAISON DE FAMILLE DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N° 7-1 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES INFIRMIER(ERE)S DIPLOME(E)S D'ETAT AFFECTE(E)S A LA SALLE DE SURVEILLANCE POST-INTERVENTIONNELLE ET AU DEPOT DE SANG (2018-10-09)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires (2018-10-12)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - ACCORD FINAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 « BLOC 1 » (2018-06-01)
• FEU VERT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-06-06)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord NAO (2019-01-28)
• ACCOMPAGNIA DOM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-15)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• CGVL - SOC NOUVELLE CGVL - avenant n°2 accord ARTT 27/10/2000 (2018-11-22)
• GL EVENTS CITE / CENTRE DE CONGRES / LYON - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-19)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2001 ET A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 17/08/2004 (2018-11-27)
• EASY SKILL - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Easy Skill (2018-10-31)
• COMECA - CODIMA - PV de fin de négociation relatif aux NAO (2019-01-15)
• A2MICILE LYON 2 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-04-25)
• VIFFIL-SOS FEMMES - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association VIFFIL-SOS Femmes (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA CHAPELLE LA REINE (2018-11-27)
• ANAAFA - ASS NAT ASSIST ADMINIST FISCALE AVOCATS - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• NETADIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 08/03/2017 (2019-01-16)
• MADE.COM DESIGN LTD - Accord Collectif - Made.com (2018-12-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - accord d’entreprise 2018-04 relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2018-12-06)
• CDA-DL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-19)
• BIOLYSS - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 11 JANVIER 2011 (2018-07-12)
• SLALOM LABELLEMONTAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• EPRESSPACK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-04)
• METRO FSD FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-12-28)
• JMTE - Accord relatif aux dispositions spécifiques en ce qui concerne la durée journalière de travail et la mise en œuvre d’horaires de travail à temps partiel à l’initiative de l’employeur (2018-08-04)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE TRAVAIL A LIMOGES HABITAT (2018-08-20)
• SERVICAUXPERSONNES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2019-01-14)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 05/12/2018 (2019-01-16)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD ATT (2018-11-29)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée (2018-10-09)
• GUILBAULT-CESBRON - ACCORD COLLECTIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-09-17)
• AIS - ACCORD D'ANNUALISATION (2018-11-22)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Accord collectif d'entreprise (2018-12-17)
• CITYZEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2018-10-09)
• ATMOS PROPRETE SERVICES ASSOCIES - Accord d'entreprise (2018-11-27)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-17)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS (2018-12-21)
• LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-03)
• LA BANQUE POSTALE - Organisation du temps de travail –Direction des Activités Crédit (2018-09-24)
• BIMBO QSR FLEURY - accord nao 2019 (2019-01-15)
• SAER - SEMAER - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-17)
• LOGIS METROPOLE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-10)
• CTR PROMOT LIVRE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Protocole d'accord d'entreprise pour les personnels salariés du Centre de Promotion du livre de jeunesse de Seine-Saint-Denis (2019-01-21)
• AUTOMATIC SYSTEMS - REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-20)
• PSE - SEMARIV - ACCORD NAO (2019-01-17)
• STEM PROPRETE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif au télétravail (2019-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Accord d'établissement relatif à la mise en place du travail en cycle continu à 5 équipes (2019-07-24)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 30 décembre 2008 (2019-07-22)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Avenant à l'accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-23)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NAO Rémunération / Temps de travail / partage de la valeur ajoutée (2019-06-18)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord d'application de l'accord collectif du 25 novembre 2016 portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-17)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• AREMA - AVENANT N° 1 DU 24 juillet 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N – 14 DU 15 Juin 2017 (2019-07-24)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord d'établissement relatif à l'aménagement de la durée du travail du 16 aout 2019 au 15 aout 2020 (2019-06-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps du travail des services Distribution et Préparation Lettre Colis de Port de Bouc (2019-02-11)
• MMS INTERNATIONAL - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-17)
• GIS - PROCES VERBAL DE NAO 2018 (2019-03-21)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - negociations annuelles obligatoires 2019 accord d'entreprise (2019-07-11)
• CRN-BROCARD - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-07-09)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES (2019-07-24)
• VINGEANNE TRANSPORTS - Un accord collectif annualisation du temps de travail (2019-06-17)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord UES CAPEL relatif à la gestion du temps de travail des chauffeurs PL SPL (2019-04-18)
• SCM CHIRURG VISCER & GENER CLINIQ OCEANE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-19)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Avenant n°1 à l’accord de substitution (2019-04-25)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - ACCORD NAO 2019 (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire Le Passage PPDC Distribution (2019-05-22)
• VINGEANNE TRANSPORTS - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de travail des conducteurs (2019-06-17)
• AHS ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE IND - ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE INDUS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-13)
• SERVI TRUCK - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09)
• SODILOR - Avenant à l'accord relatif à la durée du travail du 17 décembre 2012 (2018-05-25)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement portant la durée quotidienne de travail à 12 heures en Réanimation et Unité de Soins Continus (2019-05-07)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-04-25)
• TELMO - Accord d'entreprise TELMO (2019-05-10)
• GROUPE ROCHER OPERATIONS - ACCORD AGILITEMPO DE L'ETABLISSEMENT LOGISTIQUE et TERTIAIRE, PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL ET RELATIF AU MAINTIEN DE LA QUALITE DE SERVICE DISTRIBUTION (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (2019-04-19)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord Collectif Aménagement du Temps de Travail - Personnel mode horaire (2019-05-28)
• MERCIER - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail Mercier (2019-07-15)
• CHP SAINTE MARIE - Mise en place du temps partiel aménagé (2019-07-23)
• MFC - MUTUELLE DE LA CORSE - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux heures complémentaires (2019-05-15)
• AM POSTFORMING - Réduction et organisation du temps de travail au sein de l'entreprise AMPOSTFORMING (2019-05-17)
• CHP SAINTE MARIE - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail (2019-07-04)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes conclu le 5 avril 2012 (2019-07-11)
• SAG - SA GASCONNE D'H L M - ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR (2019-06-17)
• SAFT - ACCORD RELATIF AUX PRIMES "MAINTENANCE", A L'ARRET DU RYTHME DES "ELECTRICIENS 7x7" ET A LA REVALORISATION DE LA PRIME "CONDITIONS DE TRAVAIL" APPLICABLE A L'ATELIER FINEC (2019-07-15)
• TRANSVRAC - - Avenant n°1 du 13 juin 2019 à l’accord d’entreprise portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés de la SARL TRANSVRAC (2019-06-13)
• CAMPUS DU LAC - Accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• MAISON DE RETRAITE - FONDS HUMANITAIRES POLONAIS - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2019-06-27)
• BBM 06 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-16)
• ABER ENVIRONNEMENT ET ENERGIES - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-26)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2019-07-05)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-30)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-07-05)
• SAGADIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - THEMES NEGOCIES TOUS LES ANS (2019-06-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Avenant n°3 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de production (poste, de nuit et de fin de semaine) au sein de SCHNEIDER ELECTRIC ALPES du 13 juillet 2016 (2019-07-25)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-07-02)
• M.F.A. - MATERIEL FERROVIAIRE D'ARBERATS - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-07-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires concernant l'établissement courrier de Gueugnon, site de Gueugnon (2019-03-22)
• AJD - AIDE AUX JEUNES DIABETIQUES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• CARROSSERIE CHRONO - Proposition d'accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE (2019-07-23)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail en 5 équipes du 22 février 2017 (2019-05-17)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - procès-verbal des Négociations annuelles obligatoires (2019-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Aubagne PPDC (2019-05-27)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°14 du 18/06/2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux temps de travail (2019-06-18)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail 2019 (2019-07-15)
• VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE - Accord conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-18)
• AUTOCHIM - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société AUTOCHIM (2019-07-22)
• MPT - MARKET PAY TECH - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2019-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEDOMADAIRE (2019-07-16)
• POITOU RESTO - CONVIVIO-PRO - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2019-07-26)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant n°19 à l'Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 28/02/2002 (2019-05-31)
• SOFTATHOME - Avenant à l'accord temps de travail du 5 mai 2008 (2019-05-23)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-12)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-24)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-09)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• ST ONCE - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE ST ONCE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE TRAITEUR EVENEMENTIEL DE LA SOCIETE CASINO RESTAURATION VERS LA SOCIETE ST ONCE (2019-04-10)
• GRAYLING FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GRAYLING FRANCE (2019-02-28)
• OLIN - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-06-12)
• ACCORDIA - Aménagement du temps de travail et de compétitivité (2019-01-16)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS (2019-06-06)
• NAVYA - avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail (2019-05-21)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
• INTERFORA IFAIP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-01-14)
• AH 71 - ALLIANCE HANDICAP 71 - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-13)
• LC - LAFARGEHOLCIM CIMENTS - ACCORD FABRICATION 3X8 (2019-03-12)
• NORMANDY COATING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POSTE (2019-06-03)
• NOVARER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT N° 7 A L'ACCORD ARTT DU 18 JANVIER 2000 ET A SON AVENANT N° 1 DU 6 NOVEMBRE 2001 - CYCLE DES SERVICES CONTINUS AU SEIN DU DISPATCHING (2019-05-10)
• DOUCE HYDRO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• C.E.2.I. - CONCEPTION ETUDES INGENIERIE INDUSTRIELLE TECHNOLOGIE - ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CE2I (2019-05-17)
• AON FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-15)
• APOTHICOM DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-18)
• ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER - Accord d'entreprise 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail à l'Association Confiance Pierre Boulenger (2019-06-06)
• LOISIRS PLUS - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• VAUBAN AUTOMOBILE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail pour la station service de l'établissement de saint germain en laye (2019-05-27)
• FUNECAP SUD-OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (2019-03-25)
• MENUISERIE EBENISTERIE SALERY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-11)
• ARACT LRMP - REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION LANGUEDOC ROUSSILON - MIDI PYRENEES - Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-14)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - Accord Temporaire Fermeture du site du 22/12/2018 au 03/01/2019 (2018-10-22)
• ACTILEV - Aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• VALAB - Accord collectif sur la durée du travail (2018-12-05)
• SIBLU - SIBLU FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES LA COMPENSATION DES TEMPS DE DEPLACEMENT LES ASTREINTES ET LES PERIODES D'ESSAI AU SEIN DE L'UES GROUPE SIBLU (2019-04-11)
• SCOPEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• EMAIL MARKETING - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-04-05)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• TDMR - TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-03-22)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COLLECTIVE (2018-10-18)
• MUTAERO - Accord collectif d'entreprise (2018-12-11)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire Afla Laval SAS 2019 (2019-05-09)
• ESTELLA CONSULTING - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-30)
• THERMO FISHER DIAGNOSTICS - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 - Accord - (2018-10-29)
• DECOTECH - Accord d'entreprise de modulation du temps de travail (2018-10-26)
• ODICEO - Avenant du 8 janvier 2019 sur l'aménagement du temps de travail de la société ODICEO pour 'année 2019 (2019-01-08)
• OFF. TOURISME-BUREAU CONGRES GRAND LYON - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-28)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD COLLECTIF (2019-02-21)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - avenant de revision d'un accord collectifconernant le site de Chatillon en Bazois rattaché à l'établissement de Chateau Chinon (2019-01-29)
• CMCA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ETAM ET CADRES (2018-03-29)
• SOGELINK - Accord sur l'organisation et l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Sogelink (2019-05-20)
• ECF- CTRE EDUCATION ET SECURITE ROUTIERE - CENTRE D'EDUCATION & SECURITE ROUTIERE - AVENANT PORTANT REVISION DE L ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 OCTOBRE 1999 (2018-10-29)
• CTC - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-06-20)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la durée et l'aménagement des temps de travail (2019-04-25)
• FEU VERT - ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-05)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligaoire 2018 (2018-12-21)
• LE COMPTOIR DES SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise (2018-11-30)
• S.S.I.A.D. DE GIVORS-GRIGNY - HESTIA AIDE ET SOINS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• PYRENEES-DORURE-DECOUPE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL POUVANT ALLER JUSQU’À L’ANNÉE (2019-03-07)
• QUALI-CITE - SAS QUALI-CITE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-27)
• ADASMS LES RIVES DERVOISES - Un accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-29)
• MESNARD-CATTEAU SA - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord accompagnement social - site de GUEMENE PENFAO PDC (2019-06-06)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-04-08)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Avenant portant révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’équipes successives en 5x8 du 13 février 2019 (2019-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social - Site de BLAIN PDC (2019-06-06)
• JPM ANGERS FOCH - Accord de modulation du temps de travail : répartition modulée (2019-01-21)
• LAURALU - Accord aménagement du temps de travail (2019-03-28)
• C.M.C. - CROISIERES MARSEILLE CALANQUES - accord collectif d'entrepruse relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-26)
• PAIN ET PARTAGE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Local (2019-04-15)
• DIGIGRAM - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-13)
• LYCEE PRIVE - OGEC SAINTE MARIE LA BASTIDE - NAO (2019-04-12)
• FOREZIA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/05/16 ELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-12)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-03-29)
• TECHNOPACK - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-13)
• POLE VISION - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée du travail des salariés (2019-05-06)
• LE BELIER - accord portant sur les NAO 2019 (2019-04-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE SOLUTIONS CLIENTS (2019-05-06)
• PATHEON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-28)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD NAO 2019 (2019-03-29)
• PLATEFORME FLO PALETTES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EMPLOI (2019-04-10)
• INORIX - avenant n 1 a l'accord entreprise INORIX 28062018 innovation sans risque (2019-03-25)
• APAJH AD 33 - Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail (2019-04-09)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE (2019-04-12)
• INTM - Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation du temps de travail (2019-05-27)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - AVENANT N°1 DU 7 MAI 2019 (2019-05-07)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-14)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Personnel cadres autonomes et cadres dirigeants (2019-05-14)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Accord sur l'aménagement et durée du temps de travail (2019-05-15)
• ARIANESPACE - N.A.O. SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-20)
• SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - ALIZE-SFL - accord négociations annuelles obligatoires de la société ALIZE SFL exercice 2019 (2019-04-25)
• VERNET - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR L’ANNÉE 2019 (2019-05-13)
• PRESENCE ET SOINS 82 - Accord sur la durée de l’aménagement du Travail (2019-05-02)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-20)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06/12/2018 (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-05-13)
• VILDOR CIE TRANSPORTS MARITIMES VEDETTES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-09)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord CNIM SA relatif aux congés payés (2019-04-18)
• PRESTIGE CHALETS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - Accord NAO 2018 (2018-12-18)
• SEMO PACKAGING - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 11 MARS 2014 (2019-05-14)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019-SUEZ R&V OSIS Industrial Cleaning (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail - DAMO-SGE (2019-05-23)
• BADERE - ACCORD TEMPS TRAVAIL ANNUALISE ET RÉMUNÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2019-06-14)
• SARL MAGELLAN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE MAGELLAN (2019-06-14)
• MEDILEASE - CEGELEASE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• SOFEDIT - Accord d'Etablissement relatif à la gestion du temps de travail pour la performance (2019-06-04)
• ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-19)
• LA MAISON DES JEUNES - Accord collectif d'entreprise (2019-05-09)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Equipes de suppléance sur la ligne 46 pour la période du 06/02/2019 au 31/03/2019 (2019-01-18)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-01-16)
• PASSAGE BLEU - NETABE 2 - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2018-11-27)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord sur les astreintes (2019-02-01)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENFORCEMENT DE L'EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2019-01-31)
• VIRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Accord d'entreprise PSA RETAIL FRANCE SAS portant sur la durée effectivé et l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-01-17)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord d'entreprise sur la réorganisation des équipes SD/VSD du Mans (2019-01-15)
• JUNIOR SENIOR - SIDI BLUE - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-11)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 (2019-02-05)
• SAVEURS ISLAISES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION (2019-01-07)
• CCV - C.C.V. - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 20/04/2009 (2019-01-21)
• B.D.M.S. DISTRIBUTION - PV d'accord - Négociations salariales annuelles SASBDMS 2019 (2018-11-19)
• SBPI ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBPI ENVIRONNEMENT (2018-11-16)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE UN RYTHME EN 5x8 (2019-01-18)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-15)
• U7 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2019-01-30)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT UR LE REGIME D ETRAVAIL CONCENRNANT L'ETABLISSEMENT D'AVALLON SITE DE L'ISLE SUR SEREIN (2018-10-08)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (DUREE DU TRAVAIL) (2019-01-15)
• LOGISTICS ORGANISATION SERVICES-L.O.S - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-01-18)
• JARDILAND ENSEIGNES - Avenant n°1 à l’accord sur l'aménagement du temps de travail en cycle annuel dans les magasins (2018-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BERGUES (2018-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION/PROLONGATION ACCORD COLLECTIF D'HEM (2018-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SECLIN ET DE THUMERIES (2018-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN (2018-04-03)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du Centre national de la danse (2019-01-28)
• GENERALI VIE - Avt n°1 du 5 déc 2018 à l'accord du 12 janv 2016 relatif à l'organisation du travail des services de Chargés de Relations Clientèle (2018-12-05)
• ANTENNE REUNION PUBLICITE (ARP) - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-23)
• COREDEV - CIE REUNIONNAISE DEMONSTRATION VENTE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail UES ANTENNE REUNION (2018-02-08)
• MARY ARM SA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• OIER - ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE - ACCORD LOCAL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ELEVAGE DE FRANCHE-COMTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• ORME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société ORME (2018-07-19)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE FLEUREY SUR OUCHE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-10-23)
• 1 DISPENSABLE SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• COAXIS HOSTING - accord sur le temps de travail (2018-07-09)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord sur l'aménagement et durée du temps du travail (2018-10-26)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord de méthode (2018-10-22)
• PDM INDUSTRIES - UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019-2020 UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES (2019-01-22)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• CEQUAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-10-22)
• UTAC HOLDING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CONGES (2019-01-21)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-17)
• ASTARE - Protocole d'Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018 chez ASTARE (2019-01-14)
• CELGENE - Accord collectif relatif au soutien des collaborateurs aidants (2019-01-09)
• SEAS - ACCORD SUR LA DUREE DE TRAVAIL (2019-01-14)
• SYMRISE - Accord d'entreprise, Négociation annuelle pour 2019, date de l'accord : 25 janvier 2019 (2019-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 9 Mai 2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Pau Services Dispersion et Concentration (2018-05-16)
• TELMAN'FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2018 (2018-05-17)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord D'entreprise sur les astreintes Techniciens usinage - novembre 2018 à février 2019 (2018-11-09)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - Accord La durée et l'aménagement Temps de travail pour l'année 2019 (2018-12-21)
• FT - FRANCE TRANSFO - NAO 2018 (2018-10-24)
• NATRA SAINT ETIENNE - AVENANT N°8 A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MAI 2001 – LOI AUBRY II (2019-01-21)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°6 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 juin 2000 (2018-11-08)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord congé pour enfant ou adulte en situation de handicap (2018-12-18)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-04)
• ARRO INGENIERIE - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-01-14)
• RESIDENCE DE L ILE VERTE - Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail (2019-01-07)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-10)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord congé pour ascendant ou conjoint malade ou dépendant (2018-12-18)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente (2018-10-15)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR CONGE ENFANT MALADE (2018-12-18)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord relatif au temps de travail au sein de la société Sopra Steria Group (2018-10-19)
• LA GAZETTE DU PALAIS - LA GAZETTE DU PALAIS - SOCIETE DU HARLAY - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L’UES GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY-ODAL’EDITION (2018-09-27)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Avenant n°3 au règlement de l'horaire variable de la Cnam (2018-09-24)
• UNION INVIVO - l’avenant à l’accord d’harmonisation concernant l’adaptation du statut collectif du personnel SEMABLA et SONASTOCK à l’UNION INVIVO du 17/12/2013. (2018-07-01)
• EURO CARGO RAIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Euro Cargo Rail dit " Accord optionnel " (2018-05-25)
• TRINITE PLAZA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-12)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Euro Cargo Rail (2018-05-25)
• FTW&CO - HAPPN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-10-03)
• DIGIPLUG - Accord collectif relatif relatif à la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2018-09-06)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - Procès verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018-19 (2018-12-12)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE DE REVISION A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-13)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - Accord de méthode portant sur la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018 (2018-10-16)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Aménagement et réduction du temps de travail (2018-12-21)
• FICONEX - VISALYS OYONNAX - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• GRDF - Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (2017-09-01)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de Beaune PDC, site de Mirabeau (2018-05-03)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Un accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajjoutée dans l'entreprise (2018-01-31)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• ORSAC - Avenant n°2 à l'accord de substitution du 29 juin 2016 (2019-01-28)
• AINTER SERVICES - Avenant 1 à l'accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 21 juin 2013 (2019-01-08)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• SEM-VALS - SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VALS - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• TERRE D ALLIANCES - Accord conclu suite aux négociations annuelles obligatoires de l'année 2019 dans l'UES TERRE D'ALLIANCES (2019-01-24)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• FAYAT POWER - ACCORD DE MODULATION (2018-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite réorganisation de l'UD ECREVOLLES de la PPDC de GLPA (2018-10-01)
• OPERA DE LYON - AVENANT à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés engagés en CDII (2018-06-01)
• EGELHOF SA - Accord travail, Performance et Gains (2018-11-28)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-11-27)
• IBAZUR COMMERCIAL - Accord entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-01-25)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord Final de Cloture de la Négotiation Annuelle Obligatoire 2018 "Bloc 1" (2018-06-01)
• STRYKER FRANCE SA - NAO 2019 Thème La Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-11-28)
• OFFICE FIDESIEN DU TROISIEME AGE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• MAUCO CARTEX - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-12-03)
• SAAM - ST MANAGEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DES OFFICIERS DE LA SOCIETE ST MANAGEMENT SUR NAVIRES "TRANSPORTEURS DE PRODUITS" (2018-12-07)
• ATD - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-02-01)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail au sein de MBA Mutuelle (2019-01-10)
• EMACOUSTIC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail, à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires au sein de la SARL EMACOUSTIC (2018-04-06)
• AQUITAINE RAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-26)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement des négociations obligatoires (2018-11-19)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - l'accord sur l'organisation des astreintes et interventions d'experts (2018-09-28)
• ROXEL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord relatif au temps de travail (2018-11-26)
• SISA POSANE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29)
• AMSADHG - ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE - ACCORD SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-11-26)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA DURÉE, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-18)
• DOLIS - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-10-26)
• MONA - MISSION DES OFFICES DE TOURISME NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD D’ENTREPRISE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 (2018-11-12)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD ANNUEL NAO 2018 (2018-10-26)
• VS AUDITEX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-20)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-12-06)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-03)
• ENEDIS - Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2018-11-06)
• AFM RECYCLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2018 (2018-10-29)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2018-12-05)
• CONFIEZ-NOUS - LA QUALITE A VOTRE SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-17)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-01-23)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• FEDER UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE DU PERSONNEL CHAUFFEUR/CONDUCTEUR DE VEHICULES POIDS LOURDS (2019-01-25)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-24)
• DAMBC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• LES PETITES CANTINES LYON - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-01-21)
• NAVYA - Accord sur le temps de travail (2019-01-18)
• SOLUSTIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-24)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle (2018-12-04)
• FLEXELEC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-28)
• DAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• LACOUR SAS - ACCORD ENTREPRISE LACOUR (2019-01-02)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - Avenant n°2 à l'Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-11-23)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-28)
• FRIGO TRANSPORTS 69 - Procès verbal d'accord du 17 juillet 2018 (2018-07-17)
• FONDERIE VENISSIEUX - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-07)
• GAMBRO INDUSTRIES - Protocole d'accord N.A.O 2019 (2019-01-23)
• GIRAUD RHONE ALPES - négoiation annuelle obligatoire 2018 sur rémunération, t de travail, partage valeur ajoutée, égalité profes entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-18)
• DAMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE (2019-01-18)
• ICBV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (2018-10-30)
• PURFER TRANSPORT - AUGMENTATION GENERALE ET COLLECTIVE DES SALAIRES CADRES ET NON CADRES (2019-01-10)
• SIMIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-01-17)
• SSR CENTRE BAYARD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE ETS MHM (2018-11-27)
• D'AMOUR ET D'ENFANTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-17)
• ELIVIE - Accord NAO 2019 (2019-01-30)
• EMILE HENRY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-31)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (2018-09-18)
• DAMD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail à Lamure s/a (2018-07-24)
• BLEDINA - Accord Négociation Annuelle sur les salaires 2019 (2019-01-22)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2018-09-26)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF ET A LA COUVERTURE SOCIALE (2018-10-10)
• ADHEXPHARMA - Accord d'adaptaton (2018-04-05)
• IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE SA - IDS - IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail (2018-10-22)
• ETS J VIRLY S A - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-09-28)
• BENVIC SAS - régime obligatoire frais de santé (2018-10-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2018 (2018-11-07)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-01-17)
• INEO INFRACOM - Accord relatif aux astreintes au sein d'Ineo Infracom du 11 octobre 2018 (2018-10-11)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-29)
• CGPL - CHAMPAGNE GESTION PROFESSIONS LIBERALES - Accord d'entreprise 3APL (2018-12-18)
• DIJON AUTOMOBILE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE (2018-09-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE ST MARC SUR SEINE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - NAO 2019 (2019-02-07)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE POUILLY EN AUXOIS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS (2018-09-24)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-10-15)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-09-27)
• DORAS - Durée et aménagement du temps de travail (2018-09-18)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP (2018-09-26)
• SAS SEB - Accord pour la représentation des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au Comité Social et Economique Central (2018-09-28)
• IMPRIMERIE FILIBER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• CANAVESE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Année 2018 (2018-10-18)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-09-10)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-02)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• SOCAGESTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-22)
• SOCASSETS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• SOFINNOVA PARTNERS - Accord COLLECTIF RELATIF A L'aménagement du temps de travail AU SEIN DE SOFINNOVA PARTNERS (2018-12-17)
• PHOENIX CONTACT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'amanégement du temps de travail (2019-02-05)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - SAMSIC ASSISTANCE HANDLING Avenant à l'accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-31)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE (2018-11-14)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un avenant à l'accord portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 17/11/2014 (2018-12-10)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Avenant accord n°2018-4 relatif à l'accord sur l'Organisation et l'Aménagement de la Réduction du temps de Travail du 17/12/99 (2018-10-23)
• LL FINANCES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• AMBULANCES GOETSCHEL - Accord D'entreprise suite à l'accord cadre 2018 (2018-09-17)
• SDCI 47 - SYNDICAT MIXTE DEP DES COLLECTIVITES IRRIGANTES DU LOT ET GARONNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• GROUPE SGP - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-08-30)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE - Accord collectif d'association relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-29)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• ERAM INTERSERVICES - Accord sur les Astreintes (2018-10-23)
• CENTRE DE MEDECINE NUCLEAIRE DU MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-14)
• SABIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-29)
• BABCOCK WANSON - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2019 (2018-12-18)
• KEOLIS VAL DE MAINE - comité de suivi de l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2019-01-18)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Avenant n°2 - Accord d'Entreprise à Durée Déterminée sur le travail en fin de semaine (équipe de suppléance) (2019-01-31)
• MBL - MARCOULY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-25)
• MBL - MARCOULY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-01-23)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DES DIFFERENTS SERVICES DE L'ASSOCIATION (2018-12-20)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-13)
• SELARL CABINET JEROME GARRET - ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2018-12-20)
• YOUCARE VILLEFRANCHE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-05-14)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et ses avenants (2018-07-05)
• SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 3 DECEMBRE 1999 (2018-12-20)
• CIRPE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent d'heures supplémentaires au sein de la société CIRPE (2018-11-30)
• BATEKO - Accord de Modulation du Temps de Travail (2018-12-20)
• AVADEL RESEARCH - Accord Collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société Avadel (2018-02-09)
• VAL PYRENE - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-11-28)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2018-05-11)
• PLATTARD SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-30)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°8 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (2018-10-30)
• DCM USIMECA - Accord de modulation du temps de travail 2019 (2018-11-29)
• GENERALI VIE - Accord sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'établissement des DMSMO (2018-06-01)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°9 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 août 1999 (2018-11-14)
• AKKA I&S - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord de réduction du temps de travail de la société ART EMBALLAGES mis en cause consécutivement à l’acquisition partielle de son fonds de commerce par la société AKKA I&S (2018-09-28)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - accord à durée déterminée pour la mise en place d'équipes de suppléance de l'activité de BALSO sur le site client Sabena Bordeaux (2018-08-09)
• AVS BESANCON - accord d'entreprise sarl avs besancon relatif à la durée du travail et aux astreintes (2018-11-06)
• GRDF - Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (2018-04-30)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• DOSATRON INTERNATIONAL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-07-27)
• SERMETA - Un Accord organisation du travail le week end (2018-12-10)
• SOCIETE DE GESTION VITTORI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-18)
• CNC - COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES - L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-06-15)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail applicables au sein du GIP Arronax (2018-12-21)
• SEPARGEFI - SECURIFRANCE EXPANSION - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-17)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au travail à temps partiel (2018-12-14)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Un Protocole d'Accord relatif à la Politique Salariale, Sociale & à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 (2018-12-21)
• LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-20)
• SICAP - SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL A LA SICAP (2018-11-07)
• S.I.M.M. - SERVICE INDUSTRIE MONTAGE MAINTENANCE EN ABREGE S.I.M.M. - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• LACAZE & ASSOCIES - Accord sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• STRUCTURE REGIONALE D'APPUI ET D'EXPERTISE EN NUTRITION - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE LA CHARITE SUR LOIRE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON (2018-10-19)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 26 octobre 2016 (2018-12-20)
• SGEMNC - GALE EAUX MINERALES NATURELLES CHAMBON - Accord sur l'Organisation et l'Aménagement du temps de travail (2018-11-22)
• MAISON BRIAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Un Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail & le Télétravail pour l'Année 2019 (2018-12-21)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société SAS Boulangerie Neuhauser (2018-05-30)
• SDRH & ASSOCIES - ACCORD MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-16)
• R.H GRAND SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif aux règles d’acquisition et de prise des congés payés et des jours de réduction du temps de travail (RTT) (2018-12-10)
• LE MALALA - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2018-12-07)
• CAFE DU MUSEE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-04)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL (2017-12-14)
• VFB - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-30)
• NEWREST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-11)
• THUM - Un Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2018-11-23)
• GIE NETCOGESTION - accord collectif d'amenagement du temps de travail (2018-12-18)
• SPPS - AMG SECURITE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• ASCOVAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-30)
• TRANSBETON - ACCORD SUR L'APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX (2018-06-28)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS (2018-12-17)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD DE PROROGATION N°2 DE L'ACCORD COLLECTIF DU 05 06 1998 ET SES AVENANTS (2018-12-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-12-17)
• ALEC OUEST ESSONNE - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés (2018-12-19)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-05)
• LA MAISON DE LA CHIPS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-05)
• ARCADE CYCLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 21/10/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES NAO 2018 (2018-12-21)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-19)
• AGRIVIA TRANSPORT - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES CONDUCTEURS ROUTIERS DU 18/10/2016 (2018-12-06)
• IMPEC ENTRETIEN - VENDEE PROPRETE - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• THERMADOUR - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société THERMADOUR (2018-12-21)
• CASTMETAL FEURS - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2018-09-03)
• NEMERA LA VERPILLIERE - Avenant n°3 à l'Accord sur la Réduction et Aménagement du temps de travail personnel non cadre du 10 mars 2000 à durée déterminée (2018-12-11)
• EXCELIUM - Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif du 23/11/2010 portant sur la Durée, l'Aménagement & l'Annualisation du Temps de Travail (2018-12-11)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord SA ADBM. Astreinte « Administration Systèmes d’Information » (2018-10-03)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ACTIVITE VANNES PAPILLON (2018-04-19)
• AIO - Accord sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2018-10-02)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• ALLIBERTMONTAGNES ET DESERTS - ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 NOVEMBRE 2015 (2018-12-21)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-05)
• SA LIS 33 - Avenant à l'accord d'entreprise du 1er décembre 2009 (2018-10-10)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (TEMPS DE TRAVAIL) (2018-12-19)
• FERMENTALG - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-04-25)
• GENEGLACE - ACCORD SUR L'ORGANISAION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-10)
• CAMINANTE - NAO 2018 (2018-12-10)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant 2 Horaires Variables (2018-08-24)
• AIO - Accord sur la durée du travail et l’aménagement du temps de travail (2018-10-02)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• APAVE SUDEUROPE SAS - Accord relatif à la mise en place du travail poste continu ou discontinu au sein de l'Etablissement Apave Sudeurope (2018-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-02-05)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant de revision de l'accord du 31/08/99 sur ARTT portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail et les mesures visant réduire l'activité partielle (A durée déterminée) (2018-12-20)
• TRANSPORTS GAUCHY - Accord d'aménagement du temps de travail sur six mois (2018-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-16)
• HOTEL GOUNOD - VILLE VERTE - AUX BERGES DU GARDONS - accord d'entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail sur l'année et afférent au congés payés (2018-12-28)
• ASSOC BOURB ACCUEIL HANDICAPES - Modulation du temps de travail (2018-12-07)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES, L'EGALITE HOMMES/FEMMES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-11-16)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• OREO - accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'OREO (2018-12-06)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord d'annualisation du temps de travail (2018-09-27)
• ASS DE MOYENS KLESIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-09)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - AVENANT 6 AMENAGEMENT DU TEMPS D ETRAVAIL MODULATION TRIMESTRIELLE (2018-10-26)
• AON FRANCE - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 17 avril 2000 (2018-12-04)
• CHRISTIAN LOUBOUTIN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-20)
• EASIS - EASIS CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-24)
• GVA BYMYCAR LYON - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-13)
• BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-09)
• EFFEKTIV - ACCORD RELATIF A L AMENAGEEMNT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO pour 2019 (2018-12-17)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Jours Evènements Familiaux (2018-07-06)
• PERRENOT CHEVALLIER - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-03)
• MYLIGHT SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise MYLIGHT-SYSTEMS (2018-12-13)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-08)
• GERMAINE REVEL - Procès verbal d'accord de NAO 2018 (2018-12-24)
• SANTE ET BIEN ETRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - NAO (2018-06-22)
• CENTRE DE RADIOLOGIE - CENTRE IMAGERIE MEDICALE LE BOIS FLEURI - ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• EXTENSO TELECOM - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-27)
• DUVIVIER - CDHC PRODUCTIONS - Accord sur le temps de travail (2019-05-21)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord relatif à la mise en place d'horaires de travail individualisés et fixes pour le personnel sédentaire (2019-04-09)
• AMBUL TAXI THORE POMPES FUNEBR VALLEE .. - AMBULANCES-TAXI DU THORE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DE TRANSPORTS SANITAIRE (2019-02-21)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-25)
• ASSAD - ASS SERVICE SOINS AIDE DOMICILE - ACCORD DE REVISION REMPLACANT INTERGRALEMENT L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSAD CONCLU LE 09.05.2005 (2018-12-17)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE D'AMBAZAC PDC1 ET SAINT SULPICE LAURIERE PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2017-12-07)
• ALEDA SAS - annualisation du temps de travail (2017-11-13)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE SAINT JUNIEN PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2017-12-07)
• NICOLLIN SAS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN VALENCE LE PONTET BAGNOLS SUR CEZE CORCELLES FERRIERES ET VILLARD DE LANS (2019-04-30)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE TREIGNAC ET CHAMBERET DE L'ETABLISSEMENT DE SALON LA TOUR PORTES DE CORREZE (2017-12-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT (2017-12-07)
• ENEDIS - Avenant numéro 5 à l'accord sur le Temps de Travail du 20 11 2012 de la DR enedis CA (2018-03-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - organisation du temps de travail service financier (2017-10-20)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE SAINT GERMAIN LES BELLES PDC DE L'ETABLISSEMENT DE FEYTIAT (2017-12-07)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE NANTIAT PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2017-12-07)
• INTERCHANGE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Forfait annuel en jours (2019-05-09)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-14)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Portocole NAO 2019 relatif temps de travail (2019-01-22)
• E 2 S - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OETAM (2018-10-01)
• ADEQUATION - Avenant portant revision à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel relevant d'une convention de forfait en jours sur l'année (2019-05-23)
• DENT ALL GROUP - accord d'entreprise sur la durée du travail et le travail de nuit (2019-05-06)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-05-28)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - Avenant n°2 sur l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS (2019-04-26)
• MAESM - MILTIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail MILTIS (2019-05-13)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - AVENANT ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET DE REPARTITION DES HORAIRES SUR 12 MOIS (2019-05-14)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et lepartage de la valeur ajoutée du 30/04/2019 (2019-04-30)
• L'ENTRETIEN - CHRISTIAN BIGOT - SAS L'ENTRETIEN - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• BASF FRANCE SAS - Accord collectif BASf France SAS, Division Agro sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-05-15)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14)
• UNIPORT - NEGOCAITIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-30)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - AURAY BOISSONS DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2019 (2019-05-13)
• GROUPE ROCHER OPERATIONS - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD AGILI'TEMP (2018-09-25)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - accord d'entreprise sur le temps de travail, les repos et l'emploi en vue de l'adaptation et de l'harmonisation de la gestion annualisée et flexible intégrant le bien-être de tous les salariés (2019-05-22)
• FENETREA - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 STEF TRANSPORT LORIENT (2018-03-28)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au titre de l’année 2019 (2019-05-10)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• SLV - STEF LOGISTIQUE VANNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2018-02-20)
• LES HALLES TROTTEMANT RUNGIS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-18)
• CARAMBAR AND CO. - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• ELEE - ACCORDS DUREE ET AMENAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• COTY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie D) (2019-03-18)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord de l'UES Hopscotch sur l'aménagement du temps de travail du 5 septembre 2001 (2019-04-15)
• APPLIDIUM PAR FABERNOVEL - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• HURRAH.AGENCY - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des cadres autonomes (2019-03-04)
• AVHLCD - VILLE HOPITAL LUTTER CONTRE LA DOULEUR - accord d'entreprise (2019-03-15)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• LVMH CLIENT SERVICES - ACCORD FORFAIT JOURS - CADRES (2019-03-05)
• BUZZAKA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• CECAM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• OISSEL TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018/2019 (2019-03-19)
• CABINET AUBERT - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• IMERYS PCC FRANCE - Avenant Accord sur l'organisation du temps de travail pour le personnel poste en continu (2019-03-18)
• DOMAINE DE LA SOURCE - RAVEL - accord d'entreprise (2019-04-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD VISANT A PROLONGER LE DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENTET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE L'ISLE D'ESPAGNAC, CONCLU LE 13 NOVEMBRE 2000 ET MODIFIE PAR AVENANT DU 6 SEPTEMBRE 2011 (2019-05-28)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2019 (2019-01-29)
• ETRE - ECOUTER TRAVAILLER RENCONTRER ESPERER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de ST ASTIER (2019-05-14)
• MISSION LOCALE - MISSION LOCALE DU BERGERACOIS - AVENANT SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du travail (2019-03-22)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'aCCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISEES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-05-13)
• ECOCEM FRANCE - ACCORD MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-01)
• PARK AND TRIP NANTES - Projet d'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société PARK AND TRIP NANTES (2019-04-05)
• ACGA 52 - ASSOCIATION ET CENTRE DE GESTION AGREES DE LA HAUTE-MARNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-07)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODULATION D'HORAIRE DU 17/02/2005 SITE BELLEGARDE (2019-02-13)
• LABORATOIRE UNITHER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• ITEM - Accord d'annualisation du temps de travail (2019-05-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE - NAO 2019 - PV ACCORD PARTIEL (2019-04-08)
• SM3 CLAAS - Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2019-03-13)
• O2 JARDI-BRICO SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• AESCULAP - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-15)
• INSOURCIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INSOURCIA (2019-05-29)
• SOCORAIL - Accord relatif à l'organisation de travail spécifique et à la polyvalence des agents de circulation sur la Direction de l'Infrastructure Ferroviaire (2019-05-14)
• PANDROL - avenant à l'accord TT mise en place astreintes (2019-05-16)
• PHOCEENNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-04-23)
• BAIE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
• PEIGNAGE DUMORTIER - Avenant sur l'aménagement réduction du temps de travail (2019-05-28)
• SUPER PEINTURE - Durée et organisation du temps de travail SUPER PEINTURE (2019-05-21)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2019-05-22)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• NEMOSCAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2019-05-23)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - l'aménagement du temps de travail - avenant 2 (2019-04-25)
• AVEM - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03)
• SPRYNGS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-24)
• M PARTNERS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M PARTNERS (2018-12-18)
• ELECTRALPES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-03)
• GOOD PROPERTY - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société GOOD PROPERTY (2018-12-18)
• M&CO PROMOTION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION (2018-12-18)
• BATI NATURE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
• DISMO FRANCE - Avenant n° 2 relatif à l'accord "Réduciton du temps de travail" (2019-02-27)
• YAMAHA MOTOR EUROPE NV - Accord relatif à l'Organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-25)
• EASIS PARTNERS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-24)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord collectif sur la Durée du Travail et l'Aménagement du Temps de Travail (2018-09-28)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• SOLEN - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• DESTINATION VENDEE GRAND LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• AIR ALGERIE - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• MK SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 6 septembre 2016 (2019-01-14)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-26)
• BPE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'horaire variable applicable aux salariés du siège (2018-11-22)
• BRICARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-05)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-15)
• TAMARIS SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• FRGEFC - FAMILLES RURALES GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANC-COMTOIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-05)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel de production (2018-12-20)
• HEUREUX SOUS SON TOIT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-30)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la rémunération - personnel cadre (2018-12-20)
• CENTRE RESSOURCES POLITIQUE VILLE GUYANE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• CTC - Négociation annuelle sur le temps de travail, l'emploi et les salaires (2018-04-17)
• A VOS SOINS - Accord d'entreprise à l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail BP AURA (2018-03-26)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEES 2018 et 2019 (2018-10-12)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Avenant à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail de la société FMC SMAD en date du 8/04/1999 et à son avenant relatif aux modes d'organisation atypiques du temps de travail en date du 01/08/2014 (2018-04-26)
• MAISON POUR TOUS DE PENHARS - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2018-12-12)
• AGRIAQ - ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER - ACCORD ENTREPRISE STATUT COLLECTIF (2018-12-18)
• JEAN MICHEL SANDRA BOULLOUD TAXI - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION? TEMPS DE TRAVAIL...) (2018-12-10)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-21)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - l'accord d'établissement complémentaire à l'accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-21)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION) (2019-01-21)
• SCEA - BERNICHOT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2018-11-06)
• AGRIAQ - ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE QUIMPER - UN ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-17)
• ASTRIAM REGIONS - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN CYCLE DE 5 SEMAINES (2018-12-10)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Accord local de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-30)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel ETDAM (2018-12-20)
• TOUSNAKHOFF & ASSOCIES - Aménagement temps de travail durant la période fiscale 2018/2019 (2018-12-20)
• ALGO MAS - Accord d’entreprise portant sur le temps de travail et le travail dominical (2018-12-17)
• EOLANE VALENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1er FEVRIER 2017 (2018-03-19)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Avenant accord 5x8 A (2018-06-15)
• SAS TRAM TP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-14)
• ESPACE OUTDOOR DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-12)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - Accord collectif sur l'aménagement et la durée du travail - mise en place d'un service continu (2018-12-04)
• VINOBEER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• MECCANO - Un accord relatif à la Mise en place d'Astreintes (2018-10-11)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• PLASTIENVASE FRANCIA - L'ACCORD du 12/10/2018 (2018-10-12)
• POMMIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-04)
• V AND B - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• V AND B CONCEPT - SARL V AND B CONCEPT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - CONVENTION MPO (2019-01-07)
• CENTRE D'HEMODIALYSE DE ST OMER - NEPHROCARE HELFAUT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-22)
• CEL - COFIDUR EMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-14)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - ACCORD CADRE (2018-12-21)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - Accord sur la gestion du temps de travail durant les semaines 47 et 48 (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-12)
• GROUP COOP MART PROMO PERS INADAP ET HANDIC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• MONABANQ - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-10)
• SALAISONS DE BOURBON - Accord sur la gestion du temps de travail concernant les semaines 47 et 48 (2018-12-07)
• FIVES DMS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019 (2019-01-14)
• VAN ROBAEYS FRERES - Avenant de révision portant cessation avant la date effective du renouvellement de l'Accord sur la modulation du temps de travail de 35h sur une période de 3 semaines (2019-01-21)
• LDE94 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A SAVIGNY (2018-10-05)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - Accord d'entreprise sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - NOUVEL ACCORD COLLECTIF (2018-09-06)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Accord sur les Astreintes (2019-01-09)
• COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• ESPRIT DES SENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A TARARE (2018-10-05)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-18)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (2018-11-27)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE L UES DELTA SECURITY SOLUTIONS PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE TELEMAINTENANCE DELTA SERVICE (2018-07-16)
• MENUISERIE JACQUES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• SNT LUDWILLER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAILMINIMALE DES CONDUCTEURS ET LEUR REMUNERATION ANNUELLE (2018-12-21)
• ANIMALIS - NAO 2018 (2018-12-31)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD DE MISE EN PLACE D’ASTREINTES DE MAINTENANCE (2018-07-05)
• SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-11)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - AVENANT N°18 (2018/2019) RELATIF À L’ACCORD DE RÉDUCTION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-17)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - AVENANT N°17 (2018/2019) RELATIF A L’ACCORD DE REDUCTION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-24)
• E. LECLERC - VIRYDIS - Négociation annuelle obligatoire rémunération et temps de travail (2019-01-04)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-01-03)
• CRM08 - AVENANT AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF à la mise en oeuvre des équipes de suppléance les "samedi et dimanche" (2018-11-23)
• VINS DESCOMBE - Modulation du temps de travail 2019 vins Descombe (2018-11-27)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-04-16)
• JOBTECH - AKTOR INTERACTIVE - ACCORD ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• DRC CONSEIL - DYNAMIQUE RELATION CLIENT - KESTIO - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise (2018-04-18)
• EXO INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018 (2018-04-16)
• CLAYENS NP - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SINTEX NP (2018-04-23)
• GRID SOLUTIONS - Avenant à l'accord de 2009 sur l'augmentation de la capacité d'essais au CERDA (2019-01-02)
• LYON TERMINAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• CHARVET LA MURE BIANCO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHARVET LA MURE BIANCO (2018-07-17)
• ADAPEI 69 - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-06-25)
• SPMSD - MSD VACCINS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-04-19)
• AVADEL RESEARCH - Accord d'entreprise en date du 20 Novembre 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 d'Avadel (2018-11-20)
• UNILIANS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES GARDES ET ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE UNILIANS (2018-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-09-17)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMET RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL(HORS CADRES) (2018-11-27)
• ATMOS ANGERS - Accord d'entreprise (2018-09-12)
• LES CARS ROANNAIS TRANSPORT MANIGAUD - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-02-02)
• COTTIN PRIOUX - CARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• ERICO FRANCE SARL - Accord relatif au travail en équipe de fin de semaine (2018-10-09)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Un Protocole d'Accord concernant l'Horaire de Travail Applicable en 2019 (2018-12-19)
• OFFICE DE TOURISME DE BRIVE AGGLOMERATION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• TERRE SOLAIRE - la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-07)
• INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE - ASS LANGUEDOCIENNE D EDUCATION - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/10/1999 (2019-05-28)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-07)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - NEGOCIATION TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-03-13)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-03-22)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - Negociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-15)
• CBL - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la SARL CBL (2019-06-06)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle : Rémunération - Temps de Travail - valeur ajoutée - Egalité professionnelle - Qualité de vie au travail - STEF Transport Brive 2019 (2019-05-28)
• CENTRE DE LA BAIE - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail (2019-05-10)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-06-05)
• ALCANE GESTION - accord de modulation du temps de travail (2019-02-05)
• ESCAPE DIMENSION - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-29)
• ASSO CALANDRETA - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération au sein de l'association Calandreta Paulina (2019-06-21)
• ARC FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-30)
• CEGELEC PAU - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-06-28)
• COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des CDD à objet défini (2019-06-06)
• CASIGRANGI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-28)
• LAB - Accord d'entreprise portant sur les négociations anuelles obligatories (2019-01-11)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-03-22)
• IDS TECHNOLOGY - IDS IMPRESSION IMPRIMERIE DE SELESTAT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT GESTION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-24)
• ADAPEI 69 - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (2019-06-28)
• GROUPE LDLC - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• BRENNTAG SA - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• SCM A.R.A.C. - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-05-24)
• LC SUPPORT INDUSTRIEL - Accord d'entreprise - Vie de la Société (2019-07-01)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES SPECIALES (2019-06-13)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-03-15)
• LA MAISON BLEUE - Accord d'entreprise de la Maison Bleue en date du 1er juillet 2019 (2019-06-07)
• SEREHA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - Accord du 29 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-29)
• PPSD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JUIN 2019 (2019-06-13)
• BODYCOTE - Accord du 22 mai 2019 portant sur les négociations annuelles oblligatoires pour l'année 2019 (2019-05-22)
• CENTRE E. LECLERC - SAUGERAIES DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SAUGERAIES DISTRIBUTION (2019-06-28)
• AFFIDIES - ASSELIO ASSURANCES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• GL EVENTS LIVE - Avenant n°2 avec l'accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-06-18)
• ADSEA - SAUVEGARDE 69 - Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2018-2019 (2019-04-30)
• FILCLAIR - Accord NAO 2018-2019 (2018-12-19)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-17)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif d'établissement relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-11)
• SOLUSCOPE - Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-11)
• HANDESTAU AU COEUR DE L HANDICAP - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-08)
• SEAYARD - Avenant 2 à l'accord Réorganisation EXPLOITAITON 2018 Personnel Dockers (2019-03-06)
• ASSO LAIQUE GESTION ENFANCE INADAPTEE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - Un Avenant à l'accord collectif du 14/12/99 relatif à la RTT, l'amélioration des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires (2019-01-16)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• SSIDPA - ASSOCIATION VIE ET SANTE A DOMICILE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-18)
• USIMO - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-15)
• BLUECIME - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• ETABLISSEMENTS SOGAL - Accord d'entreprise définissant un régime d'astreinte (2019-03-15)
• INTER TRANSPORTS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant N°6 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site "Couer de Ville" de la PPDC ST ETIENNE SUD LOIRE (2019-03-20)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-28)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-27)
• SEB - SEBFOUCAULT - LES MODALITES DE GESTION DES HEURES DE TRAVAIL (2018-11-09)
• AQUARIUM COUTANT - AQUARIUM LA ROCHELLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE AQUARIUM (2019-06-17)
• DES FILLES ET DES ETOILES - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-10)
• STELIA AEROSPACE - Avenant n°1 du 27112018 à l'accord Astreintes (2018-11-27)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise du 19 décembre 2018 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Négociations annuelles obligatoires année 2019 (2019-03-11)
• BELLA - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2019-06-06)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• ATOS - LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNÉE (2018-11-13)
• SAINT JOSEPH SENIORS - accord d'entreprise du 31 mai 2019 sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-05-31)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES (2018-09-11)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION, LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Ets sur le Travail du Dimanche après-midi en juillet/août 2019 - Magasins fermés -CSE Supermarchés Coop Atlantique (2019-06-19)
• ARF ARFRANCE - ATLANTIC RESEARCH FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-07)
• SIMAFEX - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte (2018-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15)
• MESOTRANS - Durée du travail (2018-12-11)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• MSCS - MOISSY SUPPLY CHAIN SERVICES - Accord Aménagement du Temps de Travail (2019-06-18)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE (2019-06-14)
• OPTIONS INFORMATIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2019-06-24)
• PARTNERS CAPITAL EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 AVRIL 2019 RELATIF A LA POSSIBILITE DE RECOURIR A DES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-04-30)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant à l'accord à relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-06-20)
• OVELIA 78 - Accord sur le temps de travail (2018-12-11)
• PANORAMA GROUP - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-21)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNE LE 17/11/2011 (2019-06-27)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-06-06)
• FONDATION MALLET - Accord d'entreprise relatif aux transferts à la Fondation Mallet (2019-05-27)
• ARQIVA SAS - ARQIVA Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-07-04)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE NESTLE WATERS SUPPLY EST SIGNE LE 15 MARS 2010 (2019-05-30)
• VEGA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés non cadres (2019-04-18)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-21)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) - PV et ACCORD Période référencée du 01 juin 2019 au 31 mai 2020 (2019-06-13)
• VISKASE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE CHANGEMENT DE RYTHME DE L'ATELIER PLISSAGE NOJAX SIGNE LE 20/06/2016 (2019-06-24)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant renouvellement n°4 de l'accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999 (2019-06-14)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise du 23/12/1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-12)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord temps de travail du 31/03/19 (2019-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à la durée du travail et à son aménagement (2019-05-22)
• LOC INTER IMMOBILIER - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-06-21)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-07-01)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À UNE MESURE D’AMÉNAGEMENT EXCEPTIONNEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• INDUSTRIAL LASER SYSTEMS (I.L.S.) - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-27)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'astreinte au sein du service laboratoire d'essais mécaniques de l'établissement de Brières-les-Scellés (2019-06-18)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2019 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2019-06-17)
• SIGMA TAU FRANCE - ALFASIGMA FRANCE - Accord collectif garanities complémentaires collectives et obligatoires"frais de santé" (2019-06-14)
• LES COTEAUX HAUTS DE GARONNE ENTREPRISE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• A ET P - LITHOS - UN ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2019 (2019-01-31)
• AQUITAINE VALLEY - CIS VALLEY - NAO 2019 (2019-06-07)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES (2019-06-12)
• C-LOGISTICS - Accord de substitution relatif à l adurée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société C-Logistics (2019-06-12)
• COLISEE FRANCE - Accord durée et aménagement du temps de travail (2019-05-29)
• PIMENTO BROS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-07)
• LES SERVICES D'OLIVIER - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-06-18)
• VEDETTE LA BOHEME - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail - Aménagement du temps de travail des capitaine à temps partiel (2019-03-15)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-21)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SODIA AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-05-28)
• EUGENE - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein des sociétés composant Aggelos et Eugène (2019-04-11)
• MILLET - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-10)
• LACASSAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE S.A.S. LACASSAGNE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• EQUALINE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-06-19)
• EHPAD DU BEQUET - Accord du 22 mai 2019 (2019-05-23)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (2019-06-05)
• COAT AR ZAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociation annuelle obligatoire - Procès-verbal d'accord (2019-03-19)
• HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP (2019-04-23)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• IN-IDT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-24)
• H ETOILE - pv accord nao 2019 (2019-03-26)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Cnav (2019-03-27)
• SCM IRM DE FRANCONVILLE - accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2019-06-27)
• GROUPE MEDICAL DES DENTELLIERES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-06-25)
• TENEO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-06)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2019-06-03)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 13 décembre 1999 (2019-06-28)
• NOCEA PROPRETE ET SERVICES - SARL NOCEA PROPRETE ET SERVICES - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-06-27)
• FLIP - Avenant temporaire sur l'aménagement du temps de travail "Production" (2019-06-25)
• MOSAICC : MISSION D ORIENTATION SPECIALISEE ET D ACCUEIL INDIVIDUEL DE CAS COMPLEXES - accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-24)
• DTLM - ACCORD REPOS COMPENSATEUR CADRES (2019-06-26)
• SAMSIC ASSISTANCE REUNION - SAMSIC ASSISTANCE REUNION Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-06-06)
• CENTRE ACCUEIL METHADONE - CEDRAGIR - Accord Collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - Accord collectif portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail de la société ALM (2019-04-10)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord sur la mise en place, l'organisation et l'indemnisation des Astreintes (2019-08-05)
• HELIADES PLEIADES NISSAKI AG AIR GRECE - VACANCES HELIADES - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2019-06-19)
• ESCAO ASSOCIES - NAO 2019 (2019-07-25)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DE MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2019-07-10)
• EA PNEU NICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURESSUPPLEMENTAIRES (2019-03-18)
• NAPHTACHIMIE - Accord relatif aux modalités d'application des équipes renforts en exploitation (2019-06-20)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2019 (2019-04-25)
• CMR GROUP - Accord temps de travail (2019-05-21)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE 2019 (2019-07-25)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'accord Préélectoral (2019-07-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPSDE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-07-31)
• MD ALU - MAISON DIFFUSION ALUMINIUM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - AVENANT ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-11)
• STVE - TRANSPORTS AUTOMOBIL.VALLEE DE L'ESTERON - ACCORD ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-07-15)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-02)
• VIRBAC - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES VIRBAC (2019-07-25)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• AUTOCARS TRANS AZUR - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail (2019-06-17)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord collectif relatif à la mise en place de conventin de forfait en jours sur l'année (2019-08-05)
• TRIVERIO - TRIVERIO CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE VISANT A AMENAGER LA TEMPORALITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-02)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-25)
• ADHAP SERVICES - IMMAAD - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-06-28)
• METALLERIE DOLCIANI BATIMENT - M.D.B. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-01)
• CTRE HECTOR BERLIOZ - AGEM - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
• DU TEMPS POUR VOUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD CADRE D'UES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (2019-04-02)
• COMPANEO - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE COMPANEO (2019-07-18)
• LINCOLN - Avenant portant révision de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 15.05.2000 (2019-07-25)
• IMPERIO - IMPERIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA - Avenant portant révision de l'accord sur la durée du travail du 1er février 2000 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2019 (2019-06-04)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la modulation et au travail intermittent signé le 18 avril 2008 (2019-04-25)
• ESTHELINE - Accord d'entreprise par décision unilatérale de l'employeur relatif à l'augmentation du contingent des heures supplémentaires et à l'organisation du travail (2019-05-20)
• AIXIAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein d'Aixial (2019-07-25)
• SPORT 2000 - V.L.M SPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• BCV TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-15)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (2019-07-15)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• SARL GONNORD - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-07-02)
• LMELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• COMUTITRES - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail signé le 13/12/2017 (2019-07-12)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - Avenant à l'accord de substitution relatif à la sortie de EX EDRIP devenue ANDERA PARTNERS de l'UES (2019-07-23)
• OGF - avenant n°5 a durée determinée à l'accord sur la réduction et la modulation du temps de travail au sein d'OGF du 15 juin 1999 (2019-06-26)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Procès-verbal d'accord, négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-05-09)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - PROCES VERBAL DE NAO 2018 (2019-06-25)
• SPIE TURBOMACHINERY - ACCORD NAO 2019 (2018-12-07)
• FOIE GRAS DU VIGNOBLE - CONRAD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE (2019-04-01)
• LA CASE AUX EPICES - IDHEA - ACCORD DE PROLONGATION DE L'ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• PERENNITAS - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2019-06-26)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2019 (2019-04-23)
• RUSTYLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ATRYA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-04-08)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-04-29)
• LA VIE ACTIVE - Accord d'entreprise sur la durée maximale quotidienne de travail dans les établissements relevant du secteur personnes âgées (2019-04-24)
• REFERENCE EXPERTISE VAL DE LOIRE - avenant à l'accord d'entreprise de réduction et d'aménagement du temps de travail sur 35 heures (2019-05-29)
• GALEO - accord anticipé de substitution : fusion des sociétés GALEO et SNV + annexe 1 : accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• EDGARD DEVELOPPEMENT - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-05-20)
• FEDERATION VITICOLE DE L'ANJOU - Accord d'entreprise (2019-06-06)
• STE SPECIALISEE AVICULTURE SELECTION GEN - HYPHARM - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2019-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2019-07-04)
• VINIBULLES - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos, au repos compensateur équivalent et au préavis (2019-05-24)
• SARP GRANDS COMPTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• SC GALEC - SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail des salariés non-cadres de la SC GALEC (2019-06-01)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-12-18)
• ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-02)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - avenant n°2 à l’accord du 17 décembre 1999 sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail complété par son avenant n°1 du 16 mars 2000 (2019-07-26)
• FORUM DE PARIS SUR LA PAIX - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• COTY FRANCE - Accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (2019-05-20)
• KEOMOTION - Accord relatif au temps de travail (2019-06-07)
• LTR INDUSTRIES - Avenant n°4 à l'accord sur la réduction du temps de travail du personnel 1er collège travaillant en continu du 7 juillet 1998 (2019-04-30)
• TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 3/10/00 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-11-16)
• EAI - EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE PIC (2018-07-19)
• CONHEXA - Accord d'entreprise (2018-11-16)
• HAARP - AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DU TRAVAIL EN DATE DU 29 JUIN 1999 (2018-02-12)
• LHDFT - LIGUE DES HAUTS DE FRANCE DE TENNIS - protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-08-31)
• AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord relatif au statut des salariés de Pacific création dans le cadre de leur intégration au sein de Parfums Christian Dior SA (2019-01-28)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2018-12-20)
• JACKY DUFEU - Accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-11)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2019-03-15)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (2019-01-31)
• ALLIA - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 JANVIER 2014 (2019-01-15)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-11-22)
• SOCIETE OMER CROEN - OMER CROEN - AVENANT A L'ACCORD CADRE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUILLET 2008 (2019-01-17)
• GEOPARTS - Avenant N°2 de prorogation de l'accord sur le travail en équipe de fin de semaine et sur la mise en place d'astreintes sur le site de Moissy Cramayel (2019-01-25)
• GROUPE BELLEGARDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE BELLEGARDE (2019-02-27)
• PMP ARCHITECTURES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PMP ARCHITECTURES (2019-02-27)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-14)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - Avenant n°5 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2019-03-13)
• BELLEGARDE ING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BELLEGARDE ING (2019-02-27)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise (2018-11-13)
• AVICA SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INTERMITTENCE (2019-02-28)
• POLYBUIS - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2019-02-22)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Procès-verbal portant sur la négociation annuelle obligatoire, rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Année 2019 (2019-01-22)
• LDC BOURGOGNE - AVENANT A l4ACCORD VISANT A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE DEVELOPPER L'EMPLOI (2019-03-22)
• GUILLOT COBREDA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-14)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-29)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-31)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• ARTEMIS DOMAINES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• CRECH'N'DO - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-14)
• LDC BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-22)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE (2019-02-25)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - PV NAO 2018 (2019-01-18)
• BOSCH REXROTH - Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de tavail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2019 PARTIE I (2019-03-11)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ORSAC - accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-06)
• ETOILE 69 - Avenant au protocole NAO (2019-02-05)
• SPICER FRANCE - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2019 (2019-02-11)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - Accord partiel NAO du 15 03 2019 (2019-03-15)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-13)
• LA VIGNERONNE SARL - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-01-30)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°4 de l'avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des astreintes (2019-01-30)
• GROUPE INGELIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2019-01-30)
• AIDE@VENIR CREON - Accord Aménagement du temps de travail Annualisé (2018-12-14)
• TRAVAUX AQUITAINS - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Dessinateur(trice) / Conception (2019-01-28)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - protocole d'accord d'équipe de suppléance (2019-02-19)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord NAO (2019-01-31)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord d'entreprise sur le Travail en horaires réduits de fin de semaine (2018-09-18)
• SYSTEMAIR AC SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MAI 2019 (2019-03-20)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET L’AMELIORATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS (2018-04-27)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Avenant 1 sur l'accord temps de travail 05 juillet 2017 EFIATP (2018-07-05)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 4 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-02-19)
• BARBARIE - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 2000 (2019-03-15)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-11)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord NAO 2019 (2019-03-15)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2019 (2018-12-05)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord de révision de l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-18)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Protocole d'accord négociations salariales 2019 (2019-02-07)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord d'entreprise sur le temps de travail au Crédit Agricole du Morbihan (2019-03-08)
• MAURY TRANSPORTS - ACCORD NAO 2019 (2019-02-25)
• SOTIWELL - AVENANT DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-27)
• ADIL - ASS DEP D INFORMATION SUR LE LOGEMENT - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'ADIL56 (2019-03-01)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Aord portant sur le régime de travail concernant Château Chinoon PDC site Pouilly sur Loire (2019-01-30)
• DOMICILE ASSISTANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2019-03-05)
• MEYKO - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-03-21)
• SACCAP - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• CLIC OUEST - CAP SANTE ARMOR OUEST - Aménagement du temps de travail (2019-01-08)
• SKE - PPG AC-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2000 (2018-09-28)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord d'Aménagement du temps de travail du SAD (2018-11-16)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Accord d'adaptation (2018-10-11)
• RONTEIN - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel sur l'année civil (2018-12-21)
• EURALIS DISTRIBUTION - L’Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail concernant la production de l’activité conditionnement des vins (2018-12-20)
• KEYTEO PARIS - Amenagement de la duree du travail (2018-08-13)
• MEAD JOHNSON NUTRITION (FRANCE) - Accord d’entreprise relatif à l’emploi, aux salaires et à l’organisation du temps de travail - NAO 2019 (2018-12-14)
• TRANSPORTS DEVELOTTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS ET LEUR REMUNERATION ANNUELLE (2018-12-28)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - Un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-29)
• ETOILE PROTECTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-27)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord Organisation et temps de travail 2019 (2019-03-05)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE ET DE LA POLYCOMPETENCE (2018-09-20)
• AMBULANCES VOINSON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'APPLICATION DU REGIME D'EQUIVALENCE POUR LES AMBULANCIERS ROULANTS (2018-11-12)
• LINVOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-06)
• ASSISTEAUX ASSISTANCE TECHNIQUE TOTALE DE TOUS TRAITEMENTD D'EAUX - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail (2019-02-20)
• CELGENE - Accord collectif relatif aux aménagements en faveur des collaborateurs dits seniors (2019-03-12)
• FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS - UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2018-06-05)
• SBE - SOUCHON - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2017-11-10)
• ISPAVED - Un accord portant sur la modulation du temps de travail (2018-03-31)
• ATELIERS D'AGENCEMENT GARNIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord Rémunération et temps de Travail et Accord Egalité Homme/ Femme, Qualité de vie au travail (2018-07-02)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 (2018-12-20)
• NAVAL ENERGIES - Accord relatif aux mesures salariales dans le cadre de l'article L.2242-1 du code du travail pour 2019 (2019-01-30)
• VOYONS VOIR - Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail (2019-02-08)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail (2019-02-07)
• SANTELYS RESPIRATIONS - SANTELYS ASSOCIATION - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail du personnel infirmier au service HAD/SSIAD (2018-12-20)
• C-WAYS - Accord collectif relatif a la durée et a l aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• GRUPO ANTOLIN CAMBRAI - Avenant n°1 à l'Aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• N.A.E - NORD AUDIO ELECTRONIQUE - accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2018-12-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d’Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail (2019-03-07)
• CLINIQUE DE LA PAIX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-30)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• TEMA - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2019-03-13)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord d'entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de Bar sur Aube de la PPDC de GLPA (2018-10-01)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-15)
• BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAIX - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-29)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE POUR ANNEE 2019 (2019-02-22)
• CEMOI CONFISEUR - rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée, égalité professionnelle et la qualité de vie au travail dans le cadre de la nao (2019-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06)
• UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE.UVICA. - UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2019-03-05)
• SEDIS - NAO 2019 sur la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2018-12-07)
• FERROPEM - ACCORD ASTREINTE CONCERNANT LE PERSONNEL ENCADREMENT (2018-10-02)
• PLEIN CHAMP - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ (2019-01-11)
• GROUPE HARDI FRANCE - accord relatif au temps de travail et congés (2019-01-15)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• LES AMBULANCES MARITIMES - Accord d'entreprise (2018-05-25)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-12-03)
• LARIVIERE - Avenant n°8 - Accord d'Entreprise LARIVIERE relatif à l'Aménagement et à la Réduction du temps de Travail du 22 octobre 1999 (2018-12-04)
• SD SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail , les rémunérations 2019 (2018-12-12)
• ORRION CHEMICALS ORGAFORM - Avenant à l'Accord d'aménagement du temps de travail OCO portant sur le travail à temps partiel (2019-01-28)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail posté (2018-11-28)
• MERICQ INNOVATION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-29)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance (2018-12-17)
• AMADEITE - ACCORD RELATIVE A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• 2ISR - INGENIERIE INFORMATIQUE SYSTEME ET RESEAU - Accord dur l'organisation du temps de travail et astreintes (2018-12-17)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ACCORD DE TRANSITION (2018-06-01)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée du 26 novembre 2018 (2018-11-26)
• QUADR'INNOV - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• AMISS SECURITE - AMISS SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVEMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 31/01/2019 (2019-01-31)
• OLMIX - Accord d'entreprise sur la durée et aménagement du temps de travail (2018-12-19)
• COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE BONNEVAL SUR ARC (2019-01-24)
• ARBONIS - ACCORD DE LA SOCIETE ARBONIS NAO 2019 (2019-01-15)
• WANIMO - ACCORD SUR l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-26)
• OPERA DE LYON - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés engagés en CDII de l'association Opéra de lyon (2018-06-01)
• IMASONIC - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• PURFER - AUGMENTATION GENERALE ET COLLECTIVE DES SALAIRES CADRES ET NON CADRES (2018-12-14)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-31)
• SUEZ RV OSIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-05-09)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 2 DECEMBRE 2013 (2018-04-30)
• TOKHEIM FRANCE - l'aménagement du temps de travail (2018-04-24)
• ANTIGUA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-01-10)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BOURTH (2018-10-30)
• CELMAR - SOC COOPERATIVE ELEVEURS MARCHE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• ANNE FONTAINE - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-06)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2019 ET LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-05)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-04)
• AU POIS GOURMAND - Durée et aménagement du temps de travail (2018-06-15)
• ASSAD-HAD - l'accord d'entreprise sur l'organisation d'un service minimum en cas de grève (2019-01-17)
• NEURELEC - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux horaires variables (individualisés) (2019-01-09)
• WIKO - Horaires Variables - Non cadres (2019-01-07)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2019 (2018-12-14)
• WALOR BOGNY - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2019-02-08)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-14)
• CENEXI HSC - le statut du personnel et des éléments de rémunération (2018-06-06)
• SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGÉS PAYÉS (2018-12-18)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD D'ETABLISSEMENT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord NAO 2017-2018 (2018-12-10)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Cassagne (2018-12-14)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2019 (2018-12-19)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• MAUCO CARTEX - ACCORD NAO 2018 POUR 2019 (2018-12-10)
• SCM GS ORTHO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4 SEMAINES ET A LA DUREE JOURNALIERE MAXIMALE (2018-12-12)
• LOGALI SERVICES - Un Accord d'entreprise du 24 septembre 2018 (2018-09-24)
• ASSOCIATION PITCHOUN' - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-11)
• CTS AIRSYS - RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-12-14)
• BETON VICAT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-12)
• EARL LA GENDRIE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-31)
• J.E.A.M. - Accord de performance relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-30)
• SAFT - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine au FINEC (2018-12-17)
• BIO 4 L - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-01-02)
• ORANGE OPERA HOLDING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Avenant Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-22)
• SOC HOTEL FRANCAIS - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOTEL FRANCAIS (2018-12-13)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2018-12-27)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS (2018-10-19)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Etablissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - annualisation du temps de travail (2018-12-20)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - avenant aménagement du temps de travail (2018-11-12)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n6 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20/04/2017 (2018-12-13)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-12)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• CEGELEC RESEAUX CENTRE EST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO (2019-01-08)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-05)
• SACAR - Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail (2018-12-11)
• DYNAMUT - ACCORD FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2018-07-26)
• VACANCES ULVF - accord de révision sur la durée et l'organisation du temps de travail spécifique au forfait jour (2018-12-07)
• NEXTFLOW SOFTWARE - un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2019-02-06)
• CRESCENDO - PORNICREST - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-02-08)
• SOLOC RABOTAGE - un accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-25)
• ACG43 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE HAUTE-LOIRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-30)
• MAISON SAINT JOSEPH - accord relatif à périodicité négociation obligatoire (2018-11-12)
• ALINEA - Accord de durée du travail (2019-03-20)
• OVELIA 17 - Accords sur temps de travail (2018-12-11)
• TONASSI - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• LLT CONSULTING - ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION LA PRISE ET AU DECOMPTE DES CONGES PAYES (2018-12-07)
• LA CABANE DES LOULOUS - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-28)
• ETB - EURL THIBAUD BOUTINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-11-30)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE S.A.L.T. (2019-03-29)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Avenant accord entreprise du 9 novembre 2016 temps de travail quotidien de 10h (2019-05-23)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES "AIDANTS" (2018-12-21)
• KEOLIS LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-28)
• PYMAU - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-06-25)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES CHARENTES - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE CHARENTES TOURISME (2018-12-18)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif au temps de travail 2019 (2018-12-19)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 1999 - concernant le service maintenant de l'Etablissement d'Epinouze et le personnel de pesée de l'Etablissement de Grenoble (2019-01-15)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 3 JUILLET 2019 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-03)
• ACRO'CONCEPT - ACRO CONCEPT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-01)
• CAF 23 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 juillet 2001 (2018-09-27)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - AVENANT N°24 ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET RECUPERATION DES JOURS NON TRAVAILLES 2019 (2018-11-06)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL DANS LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE SIGNE LE 23/12/1999 (2019-06-21)
• BRETAGNE PLANTS - Un Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail conclu en date du 6 juillet 2001 (2019-05-15)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (2018-11-20)
• SELARL DE PHARMACIEN D'OFFICINE PHARMACIE DU CANTON - accord sur les périodes d'acquisition et de prise des conges payes au sein de la societe pharmacie du canton selarl (2018-12-04)
• ART CERAM - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'amenagementdu temps de travail sur l'année (2019-06-28)
• CEPFOR - CENT EDUCAT PERMANENTE FORMAT CONTINUE - Accord sur l'aménagement et l'augmentation du temps de travail 2019-2020 (2018-11-21)
• SOCIETE JESTIN SARAH - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-06-26)
• CROISILLON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-06)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• CROSSKNOWLEDGE-CROSS-KNOWLEDGE... - E-LEARNING - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des cadres au forfait annuel en jours (2019-07-04)
• EURENCO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2015 PORTANT SUR LES THEMES DE LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LA PROMOTION, LES CONGES (2019-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR L'ETABLISSEMENT DE SAINT CLOUD MONT VALERIEN COEUR DE SEINE SITE DE GARCHES (2019-06-06)
• TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - TELEPERFORMANCE MANAGEMENT SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-24)
• AIR LIQUIDE IT - Accord d'entreprise 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Air Liquide IT (2019-03-13)
• HOTEL PARIS MAINE - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de la société Hotel Paris Maine (2019-04-24)
• SAS NOO CORP - Joone - Accord CSE durée du travail - signé (2019-04-30)
• PROMAFRANCE - BIGMAT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE HORAIRES INDIVIDUALISES POUR SALARIES PARENTS AIDANTS (2019-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VIENNE (2019-06-11)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• ARAGAN - Accord sur la mise en place d'un délai de carence en cas de maladie et accord sur le remplacement de la majoration des heures supplémentaires par un repos compensateur dans le cadre du travail en soirée au sein de la société ARAGAN (2019-04-22)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant de révision du protocole d'accord relatif à l'horaire variable à la Cnav (2019-04-16)
• COTE REGIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTE REGIE, SOUMIS A RATIFICATION DU PERSONNEL DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES L2232-21 ET SUIVANTS ET R2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-09-21)
• SAMSIC FACILITY MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Samsic Facility Management (2019-05-21)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-19)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-05)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord sur l'organisation et le temps de travail (2019-07-03)
• SOS THAON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13)
• CARMA - Accord sur la NAO 2019 (2019-06-18)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2019 (2019-06-07)
• AM RETAIL - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• VOSGES CHARPENTES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-26)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-20)
• RYVIA - ACCORD SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JANVIER 2019 (2019-01-21)
• SUM TECH SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE COMPTABLE DU 1er JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2019 (2019-03-21)
• PIANO CANTABILE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-01-02)
• AU FOURNIL DES BONS GOUT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-29)
• VIANDES LEBON - AACORD COLLECTIF PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-07-01)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-03)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année (2019-06-19)
• ADIAMIX - PROTOCOLE D'ACCORD Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-01)
• APRIL SOLUTIONS ENTREPRISES - CETIM - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-07)
• SCBA - SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-25)
• METAIR LAB - Avenant n°1 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail du 02/07/18 (2019-06-21)
• METALLERIE WILLIAMEY - Accord d'entreprise du 6 juin 2019 (2019-06-06)
• BFF - BONDUELLE FRAIS FRANCE - Procès Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019/2020 (2019-05-27)
• ASSELIO RISQUES ENTREPRISE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-19)
• GAMBRO INDUSTRIES - Avenant au protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-17)
• TRANE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-25)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Avenant N°1 à l'accord du 20 août 2009 sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-28)
• UPI LYON RENE CASSIN - U.P.I. LYON SERVICES - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-05-15)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-14)
• MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• PROMEGA FRANCE - Accord du 28 mai 2019 sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• ASSELIO PATRIMOINE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-19)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Avenant n°2 aux accords d'aménagement/organisation du temps de travail du 29 mars 2013 des établissements de Cherré et d'Oradour sur Glane de la société Pusterla 1880 France (2019-06-05)
• VELAN S.A.S. - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-04)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Avenant n°13 au statut collectif du personnel ACPPA (2018-10-25)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019 (2019-07-04)
• FONDATION LA MACHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018-2019 (2019-06-26)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Avenant du 6 juin 2019 à l'accord pour le développement de l'emploi par la réduction du temps de travail signé le 28 juin 1999 et à ses avenants successifs (2019-06-06)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-05)
• SARL LEROUX - Accord d'entreprise en date du 11/06/2019 (2019-06-28)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Négociations salariales 2019 (2019-05-09)
• GMR SAFETY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-01-31)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-11)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• GEORGE - Accord sur le temps de travail (2019-07-10)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2019-05-07)
• O2 JARDI-BRICO ANGERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail et aux congés (2019-03-22)
• SA DIACE - DISTRIB ALU COULE ELABORE DIACE - Avenant de révision à l'Accord ARTT du 13/04/2001 (2019-04-11)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - Procès verbal d'accord NAO (2018-12-21)
• CRCDC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS PAYS DE LA LOIRE - Accord sur la durée du travail (2019-05-29)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-20)
• JERREL - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• SPARCRAFT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2014 (2018-09-26)
• LDC AQUITAINE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-27)
• AURBA - AGCE URBANI BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE - ACCORD 2019 SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-29)
• EEE ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• OXYANE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-07)
• PAIE & SOCIAL - Accord d'Entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-11)
• JADE RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-05)
• POLE EMPLOI - ACCORD REGIONAL RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE DU 10 MAI 2019 (2019-05-10)
• ISOCEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-26)
• TIMKL - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - Accord annuel du plan salarial et de l'organisation du temps de travail Année 2019 2020 (2019-06-26)
• ALPHA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-07)
• GSF CELTUS - Un Accord sur la Mise en Place d'une Dérogation à la Durée Maximale Quotidienne des Travailleurs de Nuit (2019-03-20)
• GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH - ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT ET A L’INDEMNISATION DES ASTREINTES (2019-05-20)
• QUADPACK FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-05-30)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• CAPA - CAPA PRESSE - avenant a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-06-06)
• ACTIV INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Activ International (2019-06-07)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (2019-06-04)
• ENEDIS - AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TAVAIL DE LA DR IDF EST (2019-07-04)
• CLARESCO FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2019-05-23)
• ASSOS SBO FRANCE SARL - Accord d'entreprise SARL ASSOS SBO FRANCE Conventions de Forfait annuel en jours (2019-06-27)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-01)
• A.RABSTEIN - VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS - AVENANT N°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-02-27)
• CLINIQUE AGUILERA - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-06-20)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 1 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-03)
• VFA - VENTANA FOUNDRY ARUDY - Accord su la mise en place d'un compteur d'heures de récupération pour le personnel au forfait mensuel heures (2019-05-28)
• BOURDAIS BENOIT - Accord entreprise (2019-06-28)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'établissemeny sur la mise en place à titre exceptionnel d'une équipe de suppléance Etablissement de Bordes (2019-06-07)
• HOSPICE DE PREVILLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise de révision relatif à l'aménagement et à l'organisation des temps de travail (2018-12-20)
• CONFISERIE DU TECH SA - avenant de révision n° 01-2019 à l'accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail du 30/04/1999 (2019-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'aménagemnt du temps de travail au sein des sites d'Andelot, Bourbonne les bains , des ilots de Bourmont Chateauvillain (2019-05-13)
• AZAE HAINAUT - annualisation du temps de travail (2019-05-17)
• AZAE CONFORT DOUAI - annualisation du temps de trvail (2019-05-17)
• ABO ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-27)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à l'organisation des astreintes de l'encadrement (2019-04-02)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - Accord Aménagement Temps de Travail des Enseignants non permanents (2019-06-24)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE INTERM AIDE (2019-04-01)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du travail d'équipe de fin de semaine (2019-06-26)
• TALON CO-PRODUITS - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• CERELAB - Un accord de substitution et d'institution de dispositifs d'aménagement du temps de travail (2018-12-18)
• SYSTEMAIR AC SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019. (2019-05-16)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 28 MAI 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 (2018-09-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Protocole d'accord portant sur les astreintes Patrimoine locatif (2018-11-07)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - REGLEMENT DES HORAIRES INDIVIDUALISES (2018-06-26)
• FYB - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• T.B.H - TERRE ET BAIE HABITAT - avenant 4 à l'accord collectif relatif au temps de travail des salairés de droit privé (2019-05-21)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - Un accord relatif au Temps de travail Officiers et Personnel Médical"Normandie Express" 2019 (2019-04-24)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• SOBREVAL - Avenant à l'accord d'entreprise concernant le gestion du temps de travail des salariés de la société SOBREVAL (2019-04-23)
• ONCO-OCCITANIE - LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EMPLOYES SELON UNE DUREE HORAIRE (2018-10-01)
• CALIPRO - SA SOCOBATI - Négotiation Collective Annuelle Obligatoire (2019-03-18)
• CABINET DR ANTOHI - accord collectif d'entreprise relativement à l'aménagement du temps de travail en date du 14/05/2019 (2019-05-14)
• SOCIETE NOUVELLE HUSSON - MODULATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-26)
• MD PREVITALI - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-12)
• NEW MAISONNEUVE KEG - Aménagement temps de travail (2019-03-27)
• CIORG - ASSOCIATION COUPE ICARE.ORG - UN ACCORD SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION (2019-05-07)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2019-05-06)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord d'entreprise relatif à la gestion des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur les centres de tri (2019-03-07)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-23)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (2019-05-09)
• SARL LEMASSON - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-04-02)
• PEP - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-06)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-23)
• OSSABOIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N°3 (2018-10-01)
• ROYAL HOTEL CASINO - GESTION CASINO DE MANDELIEU LA NAPOULE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 (2019-04-29)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - DATDT - SITE DE LA COURTINE DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET (2018-01-11)
• SARL JES - JES - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• O2 JARDI-BRICO NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• MOM'SUD - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2019-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local établisseement de Menton en son site de Villefranche sur Mer (2019-04-29)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• VULCAIN SERVICES - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place du télétravail au sein de la société Vulcain Services (2019-02-07)
• ALTAIR - ALTAIR SECURITE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-05-10)
• SERVICES' ETHIC - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• ATMEA - Accord relatif aux dispositions applicables aux salariés (2019-05-16)
• CRC ECUREUIL@PCMP - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise 2019 (2019-04-30)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT DE REVISION N° 13 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20/11/1997 (2019-04-23)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AFE SAINT FLORENTIN SAS (2019-05-22)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE VIBRAYE (2019-04-30)
• ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET À L’OCTROI DE JOURS DE REPOS (2019-01-31)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TESSI DIGITAL SERVICES (2019-04-08)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - Négociation Anuelle Obligatoire 2019 (2019-01-15)
• SOURIAU - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• STI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2019-05-02)
• EDILIANS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 1999 (2019-05-23)
• SPCARMI SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-10-23)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• SERPOLLET - avenant accord sur la reduction du temps de travail (2019-05-13)
• AM.DE.CO - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-14)
• ABSCISE SECURITE PRIVEE - ABSCISSE SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-15)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-10-24)
• BRULON MAROQUINERIE - accord sur l'aménagement, la répartition du temps de travail sur l'année et sur le forfait jour (2018-11-05)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-02-08)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2019-05-02)
• MAINTENIR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-31)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2018-10-18)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-29)
• FABERNOVEL GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-03)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• ZENGULARITY - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-03-26)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• ROUDOLFF - Accord Amenagement du temps de travail (2019-02-20)
• GIE LIBERTE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2019-04-08)
• EGER MARTINIQUE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-26)
• AZAE HAINAUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2018-09-12)
• ELIVIA - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-16)
• PEDAVIA - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-05)
• MDA COMPANY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-07-10)
• MANHATTAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-09)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-05-16)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATIONPLURI-HEBDOMADIARES SITE DE CLAMECY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU CHINON (2019-04-05)
• O2 JARDI-BRICO LORIENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS (2018-11-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE CHATEAU CHINON RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU CHINON (2019-04-05)
• DNA SCRIPT - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-03-22)
• ECONOCOM SECURITY - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-19)
• SALONS INTERNA AERONAU ESPACE SIAE - SIAE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINTE JAMME SUR SARTHE (2019-05-27)
• CSM - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD REGIMES DE TRAVAIL DE BEAUMONT SUR SARTHE (2019-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINT PATERNE (2019-05-27)
• GEOLEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOLEAN (2019-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SILLE LE GUILLAUME (2019-05-27)
• FONDS DE DOTATION RAISEHERPAS - Accord d'entreprise: mise en place du forfait annuel en jours et des JRTT sur l'année (2019-02-21)
• IGO SOLUTIONS - MESURES SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - - Accord d’entreprise sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 et le procès-verbal d’ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes du 11 février 2019 (2019-02-11)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SOCIAL 2019 (2019-03-11)
• ANTELEC - Accord d'entreprise de la société ANTELEC relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-03-13)
• SANOFI CHIMIE - Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry (2019-03-05)
• SANOFI CHIMIE - Accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du centre de production de Vitry (2019-03-05)
• L-COMMERCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-02-20)
• CENTRALE AMBULANCE - Un accord portant sur la durée et à l'organisation du travail (2019-05-31)
• SARL VITRY AMBULANCES - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• RAMONAGE ACTIONS - Avenant de révision du 28/05/2019 de l'accord collectif d'entreprise signé le 15/10/2018 (2019-05-28)
• EXAMECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Navarrenx (2018-08-13)
• AMBULANCE CAILLET-DUPRIET - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• SUEZ RV PLASTIQUES ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail continu pour les équipes de production (2019-06-21)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - ACCORD VISANT LES ENTREPRISES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2018-11-26)
• LA GALETTE DALENCON - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• SUEZ RV OSIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (2019-05-27)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD ATT EIT/ ERT (2019-05-27)
• DELCOURT RAIL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-03)
• NATUREX - Accord de renouvellement de l'accord pour la mise en place des équipes de suppléance sur l'établissement de Reyssouze (2019-06-11)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord sur les temps de travail posté en 2*8 et 3*8 pour les salariés de SAINT-GOBAIN CREE (2019-04-10)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Procès d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (2019-06-06)
• B2A - accord collectif sur la modulation du temps de travail (2019-06-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TIGERY - ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL TIGERY 2019 (2019-06-13)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - Négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-05-24)
• LAUMEX SERVICES - ACCORD ATT (2019-05-07)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-03)
• TEMCA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-29)
• LES DEMEURES DE LA COTE D ARGENT - MAISO - INCA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-04-30)
• C.SAS - CANDIA - Avenant de l'accord d'établissement La Talaudière sur la durée et l'organisation du temps de travail (2019-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du service "Distribution Ménage Code Postal 42000" de la PPDC St Etienne Sud Loire (2019-03-20)
• FOREZIA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-12)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Aire sur l'Adour (2019-05-14)
• LES FRUITIERS DAUPHINOIS - UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-24)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accprd relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Dax PDC (2019-05-27)
• GAROS CROUZET SAS - Avenant à l'ACCORD MODULATION TEMPS DE TRAVAIL du 17 avril 2018 (2019-05-31)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°1 à l'accord des modalités de mise en place des 35 heures du 25 mai 2007 (2019-04-08)
• DIGIGRAM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/06/19 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-27)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• SLO MICROCRECHES - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-05-16)
• SNC STEF-TFE SERVICES - NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-05-10)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Avenant de révision du protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-02-26)
• LENDOPOLIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• EGO DOMI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE BOURGOIN JALLIEU PPDC MF (2019-05-23)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-15)
• CENTRE D'ESSAIS ET DE MESURES (CEM) - accord amenagement du temps de travail (2019-06-14)
• SOS COTE D'ARGENT MEDOC - ACCORD Relatif à l’aménagement du temps et à l’organisation du travail (2019-05-20)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord collectif du 19 avril 2019 - Organisation du travail sur Merck Biodevelopment (2019-04-19)
• LES CINQ SENS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-21)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-04-15)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement équipes opérations de fin de semaine année 2018 (2018-11-23)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - AVENANT DU 6 MAI 2019 A L'ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2000 PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-06)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte (2019-05-10)
• SOUCHON RECEPTION - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• TECHNI BOIS - FONMARTY ET FILS - Négociation annuelle obligatoire (2019-05-17)
• AIDE@VENIR LA BREDE - Accord Aménagement du temps de travail Annualisé (2019-04-24)
• IRM BORDEAUX RIVE DROITE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-12)
• MEILLEUR CONTACT - NAO - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-05-02)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord d'établissement accord opérations de fin de semaine année 2019 (2018-11-23)
• MOULIN DE LA MARCHE - Un ccord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2019-06-14)
• O2 JARDI-BRICO BORDEAUX - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-24)
• MON COURTIER ENERGIE - accord relatif à la gestion du temps de travail (2019-04-15)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NAO 2019 (2019-05-20)
• SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYRENEES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-28)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-18)
• HIRUAK BAT - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• GIRONDE EXPRESS S A - NAO 2019 (2019-05-14)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019. (2019-06-13)
• EVERIAL - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2019 (2019-02-25)
• CORUS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-10-16)
• CORHOFI FINANCIAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-19)
• NOSOPHARM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-06-20)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 à la CERA (2019-05-28)
• NOVACYL - NAO 2018 (2018-03-09)
• PROSEGUR EVENTS EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Bloc 1 2019 (2019-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-06-20)
• PERRENOT JONAGE - NAO 2018 (2018-10-22)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant à l'accord relatif à l'organisation des cycles de travail du 30 septembre 2010 (2017-09-28)
• VALEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLEE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-17)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-01-31)
• BRUN AMBULANCES TAXI - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE (2018-10-22)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Avenant au protocole d'accord sur l'annualisation du temps de travail du 27 janvier 2012 (2019-02-05)
• ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-18)
• MAIA EOLIS - FEI 4 - Accord temps de travail (2019-05-24)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail (2019-06-20)
• SEVE - SOCIETE DES ENROBES DE VALENCIENNES ET ENVIRONS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-04-23)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• ANIOS DIFFUSION - Accord d'Amenagement du temps de travail (2019-05-14)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU VERDIER - ACCORD ENTREPRISE relatif à la modulation du temps de travail (2019-05-31)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Avenant AE aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de St Martin Lalande en cycle continu (2019-06-07)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-27)
• FARMOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-13)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE - ETABLISSEMENT DE VERNON (2019-04-01)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - UN ACCORD PARTIEL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-03-20)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU SITE DE THIBERVILLE POUR LA PERIODE DE 01/01/2019 AU 31/12/2019 (2019-03-21)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord 2019 - NAO site temps travail (2019-04-04)
• COTHERM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• VAUTHELIN PAYSAGES - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• SANTESECOURS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-27)
• FRANCE POULTRY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• ETS MICHEL RUBION - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• RUBION - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• VAUTHELIN PAYSAGES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-03-25)
• ETS MICHEL RUBION ANC ETS MONIER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-14)
• ESPA PRODUCTIONS FRANCE SAS - Procès Verbal d'Accord NAO 2019 (2019-03-22)
• FAAB FABRICAUTO - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-03-29)
• HYPERADOUR - Avenant de révision n° 2 à l'accord de substitution Hyperadour du 13 juin 2016 (2018-12-07)
• MAISON DE RETRAITE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 mai 2010 sur les conditions d'emploi et de travail (2018-11-16)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• SOCAFL HOLDING - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours des cadres (2019-03-18)
• STEF TRANSPORT MACON - ACCORD NAO (2019-03-28)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• CHATEAUROUX TRUCKS ETS DOURS - Accord temps de travail (2018-12-18)
• CARBON BEE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• PAPETERIES DE DIJON - Avenant aux accords sur le protocole de convergence du 3/11/04 sur les informations administratives complémentaires du 12/01/00 et l'accord ORTT du 01/01/99 (2018-12-14)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-12-14)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-14)
• OENOTEC - UN ACCORD PRELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D ACCORD DES NEGOCIATIONS 2018 ET 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS? LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord Compte Epargne Temps (2018-11-26)
• SCM ICB DIJON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-12)
• ASS POUR L'ENFANCE INADAPTEE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-11-30)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (2018-12-14)
• @COM-C&F - @COM.CORPORATE-FINANCE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2018-06-08)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Nouvelle modalités d'organisation et de réduction du temps de travail à la Carsat BFC (2018-10-14)
• CARBON BEE AGTECH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• SCOP CANA-ELEC SA - ACCORD PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD POUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-14)
• ACODEGE - Harmonisation période d'annualisation (2018-12-03)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2018-11-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du personnel en équipe (2018-11-26)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le tempsde travail la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2018 (2018-11-26)
• GEOBIO - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-01-17)
• LIGNE CLAIRE ET ASSOCIES - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• EUROP NET II - NAO 2018 (2019-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-10-22)
• BLANCHON - accord d'entreprise négociation annuelle (2019-01-14)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-30)
• ACTIVAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2019-01-25)
• COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 JANVIER 2016 (2019-01-31)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-05)
• KEM ONE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-07)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-28)
• CVD - CLINIQUE VAL DRACY - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-12-11)
• BRENNOS - ACCORD RELATIF A LA DUREE INITIALE DE LA PERIODE D'ESSAI, DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-01-04)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord dans le cadre de la NAO 2019 (2019-02-11)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS - ATRIUM FJT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-06)
• ADAPEI 69 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-25)
• DBN AFRICA & OVERSEAS - DBN AFRICA - DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS - Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire des salaires 2019 (2019-01-30)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - PV PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-09-18)
• FMSH - Accord d'entreprise du 18 janvier 2019 (2019-01-18)
• LA MAISON BLEUE - Accord de Groupe - Annualisation du Temps de Travail (2018-09-03)
• GO WEB - Accord d'entreprise sur l'Organisation du temps de travail (2019-02-07)
• MIRABELLE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-03)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-02-07)
• STRATUS HEALTH & BEAUTY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-13)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 29 Juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-18)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
• AMBULANCES DENIS-AUDO SERVICES - TRANSPORTS SANITAIRES DU HAUT PAYS - ACCORD D'ENTREPRISE TRANSPORT SANITAIRE DU HAUTS PAYS (2018-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS de TRAVAIL (2019-01-11)
• AMEFA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• SODISTRA - accord relatif à la durée du travail (2019-02-08)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - accord sur l'aménagement du temps de travail et l'application de la CCNT 66 (2018-12-03)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)
• PETIT PIERRE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2018-10-15)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur la journée de solidarité 2019 (2019-01-15)
• NETAPSYS RHONE ALPES - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (convention d'entreprise) (2018-01-23)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2018-10-22)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-06)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018 (2018-09-19)
• PROTEOR - Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019 (2018-11-29)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - NAO 2019 (2019-01-17)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-10-22)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 (2018-12-10)
• CORA - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'établissement partiel (2018-06-21)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2018 (2018-09-05)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-27)
• ETS J VIRLY S A - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2018-10-26)
• METAL DEPLOYE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-09-24)
• DYNERGIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-26)
• COLLVER - NAO 2019 (2018-12-18)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMPLACEMENT DU PERSONNEL POSTE PETROCHIMIE PLATEFORME DE NORMANDIE (2018-05-30)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT SUR TEMPS DE TRAVAIL2019 (2019-01-23)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail au sein du site de Saint Nicolas d 'Aliermont (2018-09-07)
• ATELIER 82 - Accord d'entreprise (2019-01-31)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre (2018-12-07)
• LES PASTELIERS VAUREENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-24)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2019 ORGANISATION ET DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant n°11 du 20 février 2019 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail (2019-02-20)
• CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE - Avenant à l'accord d'entreprise du 27 mars 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-02-12)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARDENNES - ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL (FORFAIT ANNUEL EN JOURS) (2019-01-17)
• TRANSPORTS BROSSIER - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• SCI FONCIERE DE L OUEST - Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-07-24)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - Accord négociations annuelles 2019 (2019-01-31)
• E.I.S.A. - EURL ENTREPRISE ISOLATION SOUFFLEE ARDENNAISE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-02-22)
• GTE - GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES. (2019-01-16)
• SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-28)
• BOBST LYON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-12)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• BANQUE PALATINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (2018-12-20)
• ITRON FRANCE - AVENANT A L'ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ROATT) - Etablissement de Mâcon (2019-02-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE DE LA PLAQUE DE PARIS 12 (2018-05-17)
• M LEGO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2019-01-07)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Accord de politique salariale 2018 (2019-02-19)
• MERCK SANTE - Avenant n° 3 à l'Accord collectif d'établissement de Meyzieu relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la Distribution du 15 avril 2016 (2018-11-27)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord relatif à l'organisation de la répartition de la durée de travail sur une période de 12 semaines et au repos quotidien (2019-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08)
• AMADA EUROPE - CALENDRIER DE TRAVAIL 2019 (2018-11-30)
• MONARCH BEVERAGES PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• MA FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 07/12/2004 et ses avenants (2018-05-15)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE "POUR PRESTATIONS ROCHEFORT JUIN A DECEMBRE 2017" (2018-01-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail (2017-10-31)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION D'ENTREPRISE PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• 3DS - 3DS GROUPE - Accord Collectif d'entreprise - Temps de travail - Préavis - Carence - Télétravail (2018-12-12)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - NAO 2018 (2019-02-20)
• SCM ICB AUXERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• LEBHAR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• BCV TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/06/1999 (2019-02-01)
• RM PAYSAGE - accord sur l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• TRAIT D UNION - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-12)
• ASTRALAB - ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• JC CONFECTION - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-02)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-01-24)
• CEZAM EN BRETAGNE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-01-30)
• CINQ ETOILES SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail / à la durée du temps de travail (2018-10-10)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-24)
• TLA - TRANS LOC AQUITAINE - Accord relatif à la durée du travail (2019-02-04)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Fayl Billot (2019-01-28)
• TRANSPORTS GILLIERS - Procès-verbal de carence NAO 2018 (2018-12-18)
• SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Langres (2019-01-28)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Acoord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2019-02-19)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif à l'application de l'horaire variable (2018-12-21)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• CITROEN DUNKERQUE - accord d entreprise citroen dunkerque sur la duree effective et l organisation du temps de travail (2019-02-27)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTEPRISE DE SUBSTITUTION (2019-02-25)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• FFC - FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME - accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la FFC (2018-12-18)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• FIRCOSOFT - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT (2019-02-22)
• BDO IDF - accord collectif sur le compte épargne temps (2019-01-29)
• MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE - un accord portant sur le temps de travail de l'UES MASSOURY (2019-02-21)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-05)
• MAGIA DIAGNOSTICS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-28)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-01)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• JACCON - accord d'entreprise Pirs en NAO le 29 11 2018 (2018-11-29)
• GMCO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-26)
• FRANCE ACTIVE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• IRDI SORIDEC GESTION - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (2018-12-20)
• RIVOIRE - Accord d'entreprise sur le travail de nuit de manière occasionnelle (2019-01-07)
• CARSAT BRETAGNE - accord sur la Gestion et aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-07)
• LES THERMES DES ARENES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-02-08)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord pour la mise en place d'une nouvelle organisation du temps de travail à l'ADC (2018-12-10)
• CARDEM - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2018-11-05)
• ALPHA - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2018-12-12)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - ACCORD NEGOCIATION SUR REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTE DE L ENTREPRISE STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU 2019 (2019-02-07)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• OLDHAM - Accord collectif de substitution en vue de construire un futur statut collectif commun aux salariés, après fusion (2018-12-17)
• CALOR S A - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-22)
• FROMI STRASBOURG - accord coolectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de Fromi Strasbourg SAS (2019-01-02)
• KLOOSTERBOER HARNES - Accord 2018 sur les NAO portant notamment sur les salaires effectifs et le statut de certains métiers (2018-12-19)
• GARDETTE INDUSTRIE - PV ACCORD NAO 08 02 2019 (2019-02-08)
• GARDEN CENTER GUNTHER - JARDINERIE GUNTHER - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2018-12-21)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU (2019-02-07)
• VILLA RENE LALIQUE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-01-07)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'annualisation (2018-06-01)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2018-12-20)
• ASS - AGC 65 - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-19)
• RGB - REALISATIONS GRAPHIQUES DE BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30/10/2018 (2018-10-30)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A DUREE DETERMINEE A ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• URPS ML BFC - URPS MEDECINS LIBERAUX DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année sur les sites de la Souterraine PDC et D'un le Palestel parc de l'établissement Guéret La Creuse (2019-01-17)
• ECA - EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• AER BFC - AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIF AUX CONDITIONS ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL DU PERSONNEL (2019-01-30)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-29)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• IDO-IN - AVENANT N°1 A L ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-12-19)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEAT ELECTRONIQUE (2018-12-17)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - MODALITES DE PRISES DES CONGES MODULATION FORFAIT CADRES (2019-01-28)
• ELYPS'6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FAFCO - ACCORD D’ ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D’ HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2018-10-26)
• POLYCOR FRANCE - l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE. (2018-11-29)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-02-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE L ACCORD COLLECTIF DU RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE FERRIERES EN GATINAIS (2020-09-14)
• DIONYSOS ET CO - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN CONGE PARENTAL A TEMPS PARTIEL (2020-09-30)
• CEGELEC RESEAUX CENTRE EST - avenant sur l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 06/05/2015 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Morcenx (2020-09-11)
• LE FOURNIL DE JULES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-09)
• EHPAD LANN EOL - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires à NARROSSE PPDC Site d'AMOU (2020-09-15)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - Accord prolongeant la durée des contrats de travail à durée déterminée (2020-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLESAU SEIN DU SITE DE CHALETTE PPDC, MONTARGIS DDU ET DES ILOTS DE ST LOUP LE VIGNES ET COURTENAY (2020-09-14)
• GREYSTAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• QSA - QUALITE SECURITE ALIMENTATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord collectif du 25/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Pouillon (2020-09-11)
• TOUTENVERT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 16/03/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Tartas (2020-09-11)
• TMCS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-02)
• FRANCAS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE - Un accord relatif à l'application de l'accord de branche quant à la modulation du temps de travail (2020-04-23)
• EPAC SYSTEMES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-25)
• XL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES - Accord d'entreprise Durée effective et organisation du temps de travail OPH des Landes (2020-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Habas (2020-09-11)
• CASIGIMI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de Narrosse PPDC Equipe Concentration (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD (2020-09-14)
• SYNEXIA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• ASS FINISTERIENE DEFICIENTS AUDITIF - Accord d'entreprise durée du travail Aménagement du temps de travail (2020-10-08)
• SPL GAMA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de l'Etablissement de CONFOLENS "équipe 2 - sacoche livrée" (2019-11-26)
• ARMOR MULTI SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2020-09-28)
• DORAVEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-07)
• MERRET TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-12)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - Avenantà l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-07-21)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - PROTOCLE ACCORD SALARIAL 2020 (2020-10-01)
• WALZER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-27)
• BALLET BIARRITZ - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L APLD (2020-10-08)
• DAVID - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-09-28)
• LCAM - Accord temps de travail - Organisation du travail au sein de l'équipe COVID (2020-09-10)
• PRESTATION OENO66 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-31)
• LIM FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Activité Partielle Longue Durée (2020-10-12)
• AXYAL - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-10-15)
• COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME DU NORD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-09-29)
• AIR CONDITIONED CAR RENTAL LIMITED - accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail à temps partiel (2019-03-27)
• ESPACE DECO - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-09)
• GREEN CONCEPT - GREEN CONCEPT CARAIBES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-01)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (2020-07-28)
• DECO SPORT - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail au sein de la societe Eurostyle Systems Valenciennes (2020-09-07)
• PAIO - MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMENERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-06-30)
• ELISE - EMPLOIS LOCAUX ING SECTEUR ENVIRONNEMENT - UN AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/05/2018 (2020-07-01)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• LIMDOR - LIMDOR SCA - AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ANNUALISATION (2020-07-09)
• SARL DU VIEUX CHATEAU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE LIMDOR - AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ANNUALISATION (2020-07-09)
• REBEYROL SOINS DES JARDINS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• OCEA - UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2020-10-12)
• LES FERMIERS OCCITANS - AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE LES FERMIERS OCCITANS (2020-09-09)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2020-07-30)
• UNAPEI PAYS D'ALLIER - Accord Temps de Travail (2020-09-03)
• C.G.E.S. - COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• DPD FRANCE - AVENANT INTERPRETATIF A L'AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF UNISTAT 2015 (2020-02-25)
• LAGUNTZA - Aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• GIP CARIF ILE DE FRANCE - AVENANT N°4 POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2020 (2020-01-22)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/06/2017 (2020-09-18)
• OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• OLYMPIQUE LYONNAIS - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• S.S.I.A.D. DE GIVORS-GRIGNY - HESTIA AIDE ET SOINS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-04-06)
• FL - FOURE LAGADEC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-24)
• SMA - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise de méthode (2020-06-02)
• PEXIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• SECURITAS ALERT SERVICES - AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 27 AOUT 2003 (2020-05-25)
• SARL RC LE SHERPA - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-13)
• OL PRODUCTION - Accord sur le temps de travail (2020-01-30)
• CERTIDEV - CERTIFICATIONS ET SERVICES - TOURISME HOTELLERIE RESTAURATION LOISIRS - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2019-12-27)
• PEGIME - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• ENTREPRISE VILLEROY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-20)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - PROCES VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - UES AILLEURS (2019-01-29)
• L'ARTISAN DE VOS MISES EN BOUTEILLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-16)
• SODIFRANCE - Un Accord Adaptation Convention d'Entreprise relative au Temps de Travail (2020-07-10)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• LES LAVANDIERES D'AQUITAINE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail à temps complet (2020-09-25)
• ESPACES VERTS VILLEMUROIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-23)
• EMERA EXPLOITATIONS - Accord d'entreprise du 11 mars 2020 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-03-11)
• TEACH ON MARS - Accord relatif au temps de travail (2020-10-09)
• CONCEPT MULTIMEDIA - ACCORD SUR L'ORGANISTATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• BIDCO EMERA - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans le cadre de convention de forfait en jours (2020-01-13)
• HALIODX - Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail en date du 24 avril 2016 (2020-05-29)
• MARTOIA ENTREPRISE - Accord relatif à la durée et à l'amenagement du temps de travail (2020-09-15)
• OXYVAL - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-09-30)
• AMAR - EHPAD LA ROCHETTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE CERTAINES CATEGORIES (2020-05-05)
• LE MIRAMAR - ACCORD D’ENTREPRISE N°01-2020 SUR LA GESTION ANNUALISE DES TEMPS DE TRAVAIL, DES TEMPS DE REPOS ET L’EMPLOI INTEGRANT LE BIEN-ÊTRE DE TOUS LES SALARIES (2020-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Pau Multimédia (2020-09-28)
• OFFICE DU TOURISME CORBIER TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-05)
• TP KLEIN - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-01-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution courrier de Bidache (2020-09-02)
• MSA SUD AQUITAINE - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 7 Décembre 2009 au sein de le MSA Sud Aquitaine (2020-08-24)
• AIZPITARTE - Accord d'entreprise temps de travail (2020-08-28)
• DELABLI - NAO 2020 (2020-07-01)
• PLS EXPERIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-02-04)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-01)
• AXIANS - SDEL VIDEO TELECOM - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Axians Audiovisual Solutions Marseille de la société SDEL VIDEO TELECOM (2020-07-03)
• 3MEDIA - Avenant n° 1 de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la Société 3Media (2020-09-29)
• DCS ASICS EUROPE - ASICS EUROPE B.V - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• LEHA - AQUALEHA - Un Avenant1 Accord de modulation du temps de travail (2020-09-02)
• GREENWAY - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-10-05)
• BRETAGNE STRUCTURES - Un Accord collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2019-11-18)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2019-07-02)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-05)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Avenant à Durée Indeterminé à l'accord ARTT du 29 avril 2019 (2020-06-09)
• PAYNAME - MORNING - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MORNING (2019-07-02)
• ORIGINE CEVENNES - UN AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 JUIN 1999 (2020-10-13)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - UN AVENANT A DUREE INDETERMINEE A L'ACCORD ARTT DU 29 AVRIL 2019 (2020-06-09)
• AIRMOB - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-24)
• CALINS DOUDOU MURETAIN - Contrat annuel en forfait jours (2020-08-26)
• TAXI SYLVIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION (2020-09-30)
• SCM UROLOGUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• FULLSAVE - Accord sur l'organisation des temps de travail (2020-09-30)
• GRAHAM PACKAGING NORMANDY - LA MISE EN PLACE DU 5X8 (2020-10-08)
• AGEM16 - aménagement temps de travail (2020-02-17)
• EUROWASH - HYDRO NORMANDIE - L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• MOTEURS LEROY SOMER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-01-29)
• BORFLEX RUBBER - Accord de modulation du temps de travail (2020-01-28)
• CONCEPT-TY PROMOTION - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (2020-09-18)
• MADE4HOME - Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Made4home (2020-08-25)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - accord d'UES relatif au temps de travail (2020-06-15)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord de Performance Collective relatif à la rémunération, à l'organisation du temps de travail et à la mobilité géographique (2020-10-07)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-10-07)
• ASKELL - Accord crise COVID (2020-05-19)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE POUR L'ANNE 2020 (2020-08-10)
• LES HEBIHENS - Accord NAO 2020 (2020-09-30)
• CASSEZ - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-01)
• CAMBRESIS EMPLOI - Accord d’entreprise de Cambrésis Emploi sur la durée du travail signé le 31 mars 2017, modifié par avenant numéro un signé le 09 septembre 2020 (2020-09-09)
• SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'emploi du personnel roulant (2020-10-06)
• SERVICES GAGNANTS - Avenant sur l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-04)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - Avenant à l’accord 0 durée déterminée sur l’organisation du travail relatif à la rotation des équipes postées, au personnel SER – Pre culture et polyvalent (2020-07-28)
• EURO VOILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMP DE TRAVAIL (2020-09-30)
• ASSURPRO - Accord d’entreprise relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail (2020-09-21)
• SERV'HOME - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-11)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur la mise en place d'un cycle de travail en 2x8 (2020-09-17)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• GEL 43 - Avenant n°1 de l'accord de Modulation du temps de travail sur l'année (2020-09-01)
• CARS ROCHETTE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2020-09-04)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• STI - SANTE AU TRAVAIL EN IROISE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-06-14)
• GEMEF INDUSTRIES - AVENANT N°18 A L'ACCORD DU 21/09/99 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-16)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Un Accord lié à la modernisation et au développement du site de Concarneau (2020-10-16)
• LE MAS DE LA ROSE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LE MAS DE LA ROSE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• STATION D'ESSAIS DU BAS DAUPHINE - HELIANTIS EXPERIMENTATIONS - BERNARD NEYRON PERE ET FILS - UN ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES (2020-10-23)
• GUILLET - COULEUR CHOCOLAT - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-20)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE CCA PERIGORD (2020-09-11)
• ASSOCIATION HESTIA - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24/09/2018 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• NOVARTIS PHARMA SAS - AVENANT A L’ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISÉ SUR LE SIEGE SOCIAL DE NOVARTIS PHARMA SAS (2020-10-09)
• ALTERITE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• LES MAINS VERTES DE L'ATELIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2020-09-30)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• SOCAMIP RENOVATION - SOCAMIP - Avenant n°4 à l'accord du 18/02/2000 relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail (annualisation) (2020-10-28)
• STORENGY FRANCE - Avenant à l'accord semaine civile / semaine calendaire (2020-09-04)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Durée du travail du personnel sédentaire (2020-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
• INALTA FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-09-17)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2020-10-01)
• KOMETA TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (APLD) (2020-10-29)
• MERIBEL TOURISME - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• ROGUET PAYSAGE ROGUET PISCINE ROGUET PEP - ROGUET - Durée du travail (2019-12-12)
• SELARL CHIRURGIE MAIN MEMBRE SUPERIEUR - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2020-07-27)
• TERACTEM - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - avenant annualisation du temps de travail et gestion ds compteurs D/C (2020-10-01)
• PHARMACIE BRELAZ - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - avenant n° 1 de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29 décembre 2000 au sein de la société GTIE PAS DE CALAIS (2020-09-25)
• ASS GEST RESID PERSONNE AGEE PAUL IDIER - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des infirmières (2018-09-12)
• GOUT ET TRADITION - PRUNIER - Nouvel Accord aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• GONTHIER ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-22)
• SOPHIA GENETICS - FORFAIT ANNUEL EN JOURS - DEPLACEMENTS/TRAVAIL DES FINS DE SEMAINE (2020-10-12)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - AVENANT N°5 DE REVISION A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 1999 (2020-09-29)
• CBB - CABINET CADOT-BEAUPLET - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de repos (2020-03-27)
• ELEVO - Projet d’accord d’entreprise relatif À LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-08)
• 3M PURIFICATION - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES dans le contexte de PANDEMIS COVID 19 (2020-04-06)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Avenant N°1 portant révision du protocole d'accord du 21/0/2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-12)
• AMATSIAQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-11-19)
• MPS - SOCIETE MARINE PLAISANCE SERVICE - Annualisation du temps de travail (2020-10-23)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-21)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-01)
• OUATTITUDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TROIS-HUIT (2020-02-06)
• VISION ORIGINALE - KRYS GROUP INTERNATIONAL ET OUTRE-MER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-19)
• GIP-JCI - GIP JUSTICE COOPERATION INTERNATIONALE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2020-02-17)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 17 septembre 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail applicable sur les sotes de Gournay en Bray et Forges les Eaux (2020-09-21)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site d'Aumale (2020-09-21)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Blangy sur Bresle (2020-09-21)
• PLUM CONSULTING PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS - ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-16)
• AVENIR APEI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ABSENCES POUR EXAMENS MEDICAUX LIES A LA GROSSESSE ET AU PARCOURS DE PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE (PMA) (2020-09-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail Etam Cadres (2020-10-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail (2020-10-15)
• IPSOS (FRANCE) - Accord relatif à l’annualisation du temps de travail au sein de l’UES Ipsos (2020-01-28)
• REN SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• SOURIAU - AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT SOURIAU VERSAILLES (2020-10-26)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DES HORAIRES (2020-02-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-02-05)
• EARL LA FERME DE BOR - LA FERME DE BORIE - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-28)
• CAHORS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NAO 2020 (2020-10-20)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS ET L’EGALITE HOMMES-FEMMES. (2020-03-02)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• CALORIVER - CALORIVER SAS - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-02-20)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON - NAO 2020-2021 (2020-10-21)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - Accord d'Entreprise sur le Temps de Travail (2020-02-25)
• CEAS - CENTRE ETUDES ACTION SOCIALE DE MAYENNE - Accord d'entreprise (2020-08-24)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche et au travail exceptionnel de nuit au sein des établissements de Grasse et d'Aumont-Aubrac (2020-03-17)
• SAVEURS SUCREES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-23)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord relatif à la réorganisation du service GIP du site de Fos-sur-Mer (2020-09-22)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2020-03-17)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de Saint-Martin-Lalande en cycle continu (2020-10-16)
• DUVAL - accord de modulation du temps de travail (2020-09-10)
• TEACH ON MARS - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 9 octobre 2020 (2020-10-29)
• CLARESTIA HOME SERVICES - Accord d'entreprise du 10 juin 2020 (2020-02-10)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de transition relatif à l'organisation du temps de travail (2020-08-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un avenant relatif à la modulation et à l'aménagement du temps de travail (2020-02-27)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Verrieres le Buisson (2020-09-28)
• EUROFINS-CEREP - ACCORD COLLECTIF UES EUROFINS-CEREP SERVICES&PRODUCTS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-13)
• SCM ESCULAPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• HABITAT DE LA VIENNE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE - procès verbal d'accord salarial Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-19)
• DANAEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• EARL CLERGEAULT - Accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2020-10-23)
• CTRE ETUDE INFOR OENOL CADILLACPODENSAC - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL - ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2020-09-03)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (2020-08-27)
• TFE - STEF TRANSPORT SAINT SEVER - AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SEDENTAIRE - AGENTS DE MAITRISE (2020-09-30)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD PORTANT SUR LES CYCLES DE TRAVAIL ETABLISSEMENT SAINT AUGUSTIN (2020-08-04)
• RESIDENCE ADAMOISE SENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES DE SERVICES (2019-01-01)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES, AGENTS DE MAITRISE ET OPERATEURS DE JOUR (2020-06-30)
• S.B.S. - STRUCTURES BOIS SOLUTIONS - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail (2019-04-09)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-09-30)
• ROGUET JARDIN SERVICE - Durée du travail (2019-12-12)
• MOTOS COTE BASQUE - accord entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-14)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Avenant à l'accord de 2018 (2020-10-16)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• COLLINAOU - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• ANTELES - Accord sur le télétravail (2020-03-16)
• SABENA TECHNICS TLS - NAO "Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, Egalité Hommes Femmes" (2019-05-21)
• ORANO PROJETS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME POSTE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2020-07-24)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIREDE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2020-10-12)
• LD PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA PRIME ANNUELLE (2020-08-21)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2020-01-16)
• SAS PICARDO SHANNON - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-16)
• ETABLISSEMENTS PATRICK BAGES - Accord entreprise relatif a l'indemnité de trajet, les titres restaurant et l'aménagement du temps de travail par cycle (2020-10-23)
• MONCLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE MONCLER FRANCE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’HABILLEMENT : MAISONS A SUCCURSALES DE VENTE AU DETAIL (2020-08-04)
• FORLUMEN - ACCORD ARTT - AVENANT ARTICLES 2 ET 10 (2020-08-07)
• LA RUCHE ASSOCIATIVE 11 - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-10-22)
• SECONDE NATURE - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Privé Drôme Ardèche (HPDA) (2020-10-15)
• ZINC - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Gestion des heures dans le cadre de l'annaulisation (2020-09-25)
• TIMKL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• ROCGA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• SWILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail (2020-10-16)
• TELEVEILLE SARL - Accord d’entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-09-23)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-07-15)
• SELARL PHARMACIE DE LA PLAGE - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-29)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21 (2020-10-19)
• DERICHEBOURG PROPRETE - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES SITES DES COLLGES D'EVRY ET DE LA FERTEE ALAIS (2020-09-01)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• CABINET CAF EXPERT - HYPHEN EXPERTISE-COMPTABLE - ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT (2020-10-08)
• GAEC DE LA PEILLAUDRIE - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2020-09-23)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines » (2020-09-22)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord NAO 2019 (2019-07-03)
• LFHF - LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS-DE-FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/01/2018 (2020-05-28)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DELAI DE CARENCE CONCERNANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-09-23)
• VOTRE JARDINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• SOLENIS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (2020-10-29)
• INFODIS IT - accord collectif d'entreprise - société Infodis IT (2020-10-15)
• HORTICULTURE & JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-19)
• BERNARD BATTAIS ET FILS - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail repos compensateur d'équivalent (2020-10-30)
• TRISKELL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-07)
• AGESSP - VILLENVIE - ACCORD DEROGATOIRE SUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-11-05)
• BRASSERIE LA PERLE - BIERES ARTZNER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-10-15)
• I.P.S. - INVESTIGATION PROTECTION SECURITE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-03)
• CLINIQUE VETERNAIRE DE PARME - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle du 14/09/2020 (2020-09-14)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°2 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la Banque Populaire Méditerranée (2020-11-05)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
• SYLOB - AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DU 19 MARS 1999 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-29)
• PCAS - Accord Collectif de l'établissement relatif à la prorogation de l'avenant n°3 (du 29 Juin 2016) à l'accord relatif au temps de travail du 12 Mai 2000 (2020-10-15)
• SKYTECH - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-05)
• SOURIAU - AVENANT N°1 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (2020-10-21)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS CENTRAUX ET LOCAUX AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-06-22)
• EUROPCAR FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-10-09)
• SAMU - SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN - Accord d’entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-11-03)
• BALLET BIARRITZ - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L APLD (2020-09-24)
• SUNDSHOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-05-05)
• PYRENEES-DORURE-DECOUPE - Accord relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-28)
• B & F PRODUCTIONS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours (2020-09-18)
• MERISOL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-03)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• SUPPRESSION DU SIGLE - INVIVOO - Accord d'entreprise relatif aux congés et RTT (2020-04-16)
• AW INNOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait-jours (2020-06-03)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur le nomadisme au sein d'Unéo (2020-08-05)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés au sein de Stallergenes SAS (2020-05-14)
• ANTARGAZ - Avenant n°2 au protocole d'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail dans les dépôts relais vrac (2020-10-15)
• AVANCIAL - Négociation Obligatoire Annuelle AVANCIAL (SNC) (2020-06-23)
• TEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-11-03)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-09)
• AW INNOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait-jours (2020-06-03)
• STALLERGENES - Avenant à l'Accord sur le Compte Epargne Temps de l'entreprise STALLERGENES SAS du 21 février 2019 (2020-10-15)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - Accord modifiant les dispositions de l’Accord d’entreprise sur l’Aménagement et la réduction du temps de travail ARTT signé le 14 septembre 2002 (2020-10-21)
• ARTUS - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle (2020-09-25)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - accord sur le temps de travail (2020-10-01)
• TALOCHOC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'UNE MODULATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES, L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL. (2020-10-26)
• LASERS VISION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• SPORT EVASION - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• CAGNE - Accord d'entreprise EURL CAGNE BRUNO (2020-10-29)
• ATM GROUP - ATM GROUP SECURITE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/10 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-21)
• CANTINE SCOLAIRE DE BRAX - ACCORD RELATIF A LA MODULATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-01)
• EMB - I - PACK - EMB-I-PACK - accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours, aux congés payés de fractionnement, au contingent d'heures supplémentaires et au travail de nuit (2020-11-09)
• EFS INSTALLATIONS MAINTENANCE - Accord sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail et conditions de travail et de déplacements (2020-10-10)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD CADRE DU 29 JANVIER 1999 (2020-10-08)
• TECHNILEVAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-17)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-06)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF AU STATUT DE L'EQUIPE RELEVE (2020-09-14)
• ONEY - ONEY BANK - Accord sur le temps de travail (2020-10-22)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE DU PONT ALLANT - NEPHROCARE MAUBEUGE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-10-22)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - population administrative (2020-06-10)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD MAINTENANCE PARTAGEE M2 (2020-10-01)
• MOTA - Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2020-10-22)
• GARBOCHE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-05)
• TONNELLERIE DOREAU - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-04-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE DU SITE DE ROULLET ST ESTEPHE (2020-08-05)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• ASS ENSEIGNEMENT SUP LOUIS DE BROGLIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE L'ECOLE ENTRAINANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées du 21/09/2000 (2018-12-03)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord sur le travail du samedi au sein de GLS France (2020-11-04)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-10)
• FEM - FRANCE ENERGIES MARINES - un Accord d'entreprise (2020-11-05)
• IRIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-11-12)
• CECOFI MEDITERRANEE - CABINET ETUDES COMPTABLES FISCALES - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• DELPHARM GAILLARD - Avenant n°2 accord aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du travail au sein du service contrôle qualité chimie (2020-10-26)
• LSA FRANCHISE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2018-10-31)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'URGENCE PORTANT SUR LES CONGES, LES REPOS ET LA MODULATION (2020-04-20)
• FONDATION DU PARMELAN - Accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile - semaine calendaire (2020-10-14)
• CRZAY - THE ORIGINAL CHAMONIX - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• IN&MOTION - Accord d’entreprise portant sur le régime du forfait annuel en jours (2020-03-30)
• LEASECOM - PV NAO 2020 (2020-06-12)
• SEA INVEST SHIPPING AGENCY - Accord collectif de substitution relatif à la location gérance de l'activité consignation de Sotramab (2020-10-01)
• MEDYACHT CHANTIER NAVAL - ACCORD ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-11-12)
• IDEA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• LILY TOQUES - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• A T D - ATD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-09-30)
• ALDS - AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-16)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Accord Polyvalence (2020-10-26)
• ERANOVE - Avenant à l'accord relatif à la durée du travail (2020-11-05)
• SIARR - SOC INDUSTRIELLE DES ATTELAGES R R - Négociations annuelles obligatoires 2020 accord d'entreprise (2020-06-30)
• PARTICULES - Accord collectif 2020 (2020-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE GRAND COURONNE (2020-09-22)
• LA GOULETTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• SPL ENOVA AMENAGEMENT - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-07-16)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• IXELP - Accord temps partiel annualisé (2019-07-17)
• VULCACUIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS AFFERENTES AUX CDD (2020-07-22)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• AUDIES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-10)
• VENTHENAT SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-09)
• FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TOULOUSE SCIENCES ECONOMIQUES - Accord de substitution portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2019-06-26)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-19)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Avenant n°2 à l'accord collectif de modulation du temps de travail au sein de Fiducial Sécurité Prévention (2020-11-17)
• BIO 86 - Négociation annuelle obligatoire PV d'accord (2020-11-16)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• DS SMITH PACKAGING VELIN - UN AVENANT N° 4 CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES 35 HEURES POUR LA MISE EN PLACE D'UN 2X7 AU SERVICE PREPARATION DES ENCRES SIGNE LE 23/12/1999 (2020-11-06)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES COMGEST 2019 (2019-11-21)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - EQUIPE DE SUPPLEANCE 2X12 (2020-10-29)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - Prorogation du délai de survie - Renouvellement (2020-11-19)
• EXCEL VISION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-05)
• CREATIONS FUSALP - aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• SUPER U - MOLINA - Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• HONORE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ARC EN CIEL - Accord Aménagement de l'Annualisation (2020-11-23)
• LES P'TITS MOZART - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• VITALITEM - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2020-09-26)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-06-30)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS POSTES (2020-06-30)
• RIRE & GRANDIR FAIDHERBE - Modulation du temps de travail (2020-11-20)
• CITEOS - SCIE LOIRE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-11)
• LES LAVANDIERES - Avenant n°7 à l'accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (2020-11-25)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-30)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-03)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - Avenant 8 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 29/022000 (2020-11-03)
• TAXI DES BERGES DU RHONE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-11-06)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-23)
• A MON EPOQUE - Accord MODULATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-18)
• PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTE LANDES - ACCORD relatif aménagement du temps de travail des salariés non cadres avec attribution RTT (2020-11-05)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-02)
• FVF - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2020-09-11)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE (2020-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
• SERVENT SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
• SERVICES A DOM 78 - ACCORD D' AMENAGEMENT (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
• SA SUD AUTO - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
• CLF - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• CAPITAL SECURITE - APLD (2020-10-30)
• COSY EQUIPEMENT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• ENT. CATTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-02-17)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE PRODUCTION POUR 2020 (2020-03-09)
• HANDICAP PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU CONTRAT INTERMITTENT (2020-09-25)
• INTERMARCHE - CREVAL - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-01-30)
• BERGERE DE FRANCE - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2020-09-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-26)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise de prorogation du délai de survie de l'accord du 22 novembre 1999 dénoncé le 02 juillet 2018 (2020-09-28)
• VOLAILLES DE CABIER - LES VOLAILLES DE CABIER SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2020 (2019-12-02)
• KANGUI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• 3 AXES - Accord sur le temps de travail (2020-07-20)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2020 (2020-07-31)
• COULIDOOR - LA REDUCTION & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AENEAS SECURITE (2020-11-19)
• TREYVE PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-26)
• BURONOMIC - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - accord sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-10-26)
• SA PATRELLE - L'AMENAGEMENT& LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-16)
• ALLIER SERVICES DOMICILE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-27)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - Avenant à l'accord Temps de Travail du 13/12/1999 et son avenant du 20/03/2000 (2020-11-13)
• WEVISTA - Avenant de révision n°1 Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 31 décembre 1998 (2020-10-13)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• CIBEC - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE TRAVAIL 2021 (2020-11-26)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement des horaires de travail pendant la période hivernale d'affacement électrique (2020-11-25)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-11-20)
• CABINET DAVID - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-27)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée (2020-11-30)
• SCHUR FLEXIBLES UNI ROTO - NAO 2019 (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
• CAMARIS - ACCORD NAO 2020 (2020-11-16)
• PHOTO POINT COM. - Accord relatif a la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période annuelle au sein de Photopointcom - site d'exploitation du Puy du Fou (2020-02-25)
• TRANSPORTS CHEVRIER SA - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-10-30)
• WHITEHAVEN - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• GRAPHOCOLOR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléances (2020-03-27)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-30)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord à durée déterminée ouvrant à monétisation des jours de repos conventionnels (RTT) de certains salariés (2020-11-19)
• BIOGEN FRANCE - AVENANT 2 - A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• PROACHAT - Accord sur l'organisation de la réduction du temps de travail au sein de la société PROACHAT SNC (2020-11-16)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - AVENANT N°21 (2020-2021) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/02/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• RENAULT SAS - Accord du 26 novembre 2020 définissant l'organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2020-11-26)
• SMILAIR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - AVENANT N°20 (2020-2021) A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/02/2002 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• LEVALLOIS SERVICES - Accord d'aménagement (2020-10-30)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - Accord NAO 2020 (2020-08-26)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail « cadres » (2020-11-30)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en date du 14/04/2020 (2020-11-05)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord pour l'organisation du travail de la STEP en cycle à la journée (2019-12-05)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-30)
• CAPVIE 62 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 septembre 2020 (2020-09-15)
• LBDI - TERBIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• INTERMARCHE - BISTROT DU MARCHE - TILGUIT - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS TILGUIT (2020-11-24)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord relatif à la Santé et QVT et Aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• USINES CLAAS FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail exercice 2020/2021 (2020-10-19)
• JPM ANGERS FOCH - Accord d'annualisation du temps de travail sur la base de 39h par semaine pour les salariés statut "agent de maîtrise" (2020-08-04)
• SARL ARBORESCENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
• CHATEAU MIRAVAL - ACCORD D ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2020-11-05)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord portant adaptation des conditions de travail du personnel d'Iram Dévelmoppement (2020-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
• GEO SUD OUEST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE ET LE TRAVAIL DE NUIT (2020-10-01)
• ACTEMIUM - GTIE ACE - Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2020-10-01)
• LES AMIS REUNIS DE SORBIERS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-10-29)
• ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE GUEMENE PENFAO - SION LES MINES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS PARTIEL (2020-10-27)
• CLINIQUE PHILAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-27)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°12 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2020-11-30)
• INOVA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-15)
• VIE HARMONIEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-05)
• JARRAUD - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2020-11-23)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Avenant n°6 à l'Accord d'Aménagement et Réduction du Temps de Travail de 2012 (2020-09-18)
• MENUISERIE HELLEUX - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein des Menuiserie HELLEUX (2020-02-12)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord d'Entreprise sur la dDrée et l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2020 (2020-10-08)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• UNICOGNAC SA - Accord d'entreprise organisation du temps de travail en 2*8h en semi-continu (2020-01-10)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• ETS CALVET - AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'EMPLOI (2020-07-22)
• VILQUIN - Accord sur la modulation du temps de travail (2020-06-12)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°3 DU 1ER JUIN 2020 A L'AVENANT N°3 DU 28 JUIN 2013 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 NOVEMBRE 2003 PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-01)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N°18 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/11/2020 (2020-11-26)
• CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• THURET VOYAGES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE (2020-11-18)
• ADIAL - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADIAL (2020-06-24)
• AUX PETITS PAS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-01)
• AJC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
• SOPHIA CONSEIL - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-23)
• SOVIDEC - SOCIETE VIVAROISE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-21)
• ALIANE - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2020-10-29)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - AVENANT N°7 RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• GRENADINE ET CONFETTIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• FRAC-COLLECTION AQUI - FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE-AQUITAINE MECA - Avenant à l'accord du 30 octobre 2001 relatif à l'aménagement- réduction du temps de travail (2020-11-18)
• MAUCO CARTEX - Accord annualisation 2021 (2020-09-20)
• VERSO - Un Accord sur l'Annualisation du Temps de Travail (2020-09-28)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-12)
• BLR SARL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES OUVRIERS (2020-11-05)
• CONCEPT PAYSAGER - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• MAUCO CARTEX - Accord NAO 2021 (2020-11-20)
• FRAC-COLLECTION AQUI - FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN NOUVELLE-AQUITAINE MECA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• EDSI - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la Société EDSI (2020-09-18)
• SF2A - SERVICE FERROVIAIRE D'ANNONCES D'AQUITAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• SCM DU CABINET DE RADIOLOGIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-21)
• SANTOS SERVICES - Accord d'aménagement du Tremps de Travail (2020-11-01)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°1 de prorogation de l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à la Banque Populaire Occitane (2020-11-26)
• TAM TAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• C2A SERVICES - Accord d'aménagement du Temps de Travail (2020-11-01)
• AGCIL - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-06-21)
• MENUISERIE ANDRE - UN ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• DISCAC - ACCORD NAO POUR ANNEE 2021 (2020-12-03)
• CORCO - Accord du l'améngaement et l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• IMAGERIE MEDICALE DU TONDU - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-23)
• LA GLORIETTE DISTRIBUTION - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE AUTREMENT APPELE MODULATION (2020-11-19)
• CABINET DE RADIOLOGIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-24)
• UVA TERRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UVA TERRA (2020-09-28)
• ALPHA RECYCLAGE INGENIERIES ET SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail / forfait annuel en jours (2020-12-08)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 19 juin 2001 (2020-03-02)
• EJ PICARDIE - Accord en faveur de la réduction de l'exposition aux facteurs de risques professionnels pour les années 2019 à 2021 (2019-03-01)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Accord de modulation du temps de travail sur l'année (2020-11-04)
• GEIQ - ENTREPRISE DES SAVOIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• CETIM - Procès-verbal d'accord n°1 bis : Rémunération et répartition de la valeur ajoutée (2019-02-22)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le temps réduit annualisé pour les salariés de Huningue (2020-07-23)
• ARPITAN - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT REDUCTION D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE PRESERVATION D’EMPLOIS DU 30 MAI 2000 (2020-07-31)
• LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-13)
• TOUPARGEL - Négociation collective Toupargel SASU - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-09)
• LE CAVEAU DU GRAND PUITS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-31)
• E2S NORD - EVOLUTION SERVICES SECUR - LUXANT SECURITY GRAND NORD - accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-02-07)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• INSTITUT DES MUSIQUES ROCK - Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• DOMAINE DALMERAN - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• ONET SECURITE - SECURHOST - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST (2020-11-06)
• SETMA EUROPE - Accord relatif au travail en équipes du 30 novembre 2020 (2020-11-30)
• CITER - ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE - accord salariale et temps de travail FY2020 (2020-01-23)
• OMH - OMNIUM DE MONTAGES HYDRAULIQUES FRANCE - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• COLLARD SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-02)
• FOLK - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2020-05-27)
• SASU ECO'VERDE - Accord aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• AIX LES BAINS VILLA SULLY - Accord d'entreprise relatif au temps et à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-10-26)
• OT-PEVA - OFFICE DE TOURISME PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE - Accord d'entreprise pour l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• CNP ASSURANCES - Accord relatif aux mesures liées à la levée du confinement à CNP Assurances signé le 7 mai 2020 (2020-05-07)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2020 (2020-12-01)
• TERREAL - Avenant 17 à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de Castelnaudary (2020-12-01)
• CHARCUTERIE ET CONSERVERIE ROSTAIN - ROSTAIN - ACCORD ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2020-10-15)
• E-MULTICANAL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le régime des congés payés (2017-12-22)
• SICAPA - INOXA - Un accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-06-10)
• AGASC - ASS DE GEST ET ANIMAT SPORT ET SOCIOCULT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des palefreniers à temps partiel (2020-12-08)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant a l'Accord collectif relatif à la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au Sein de Ets de ILLE ET BROCELIANDE pris en son site de COMBOURG (2020-09-25)
• L UNIVERS DES JARDINS SERVICES - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-10-21)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord Entreprise ITGA Portant sur le Travail de Nuit Laboratoire Amiante Activité Filtres (2020-05-02)
• URAPEDA - URAPEDA BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'Entreprise Durée du Travail et Aménagement du Temps de Travail 2020 (2020-10-09)
• BISCUITS HAFNER - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• SODIQUARTIER - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-10-23)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord ITGA portant sur l'Aménagement du Temps de Travail - Répartition Pluri-Hebdomadaire - Laboratoires Amiante (2020-10-20)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement NAO horaires 2021 (2020-11-20)
• MIGUELGORRY - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Grenade sur l'Adour (2020-12-03)
• NEWLOG - UN AVENANT A LACCORD DU 01/12/04 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant de révision de l'Accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au Sein Ets de ILLE ET BROCELIANDE pris en son site de SAINT GREGOIRE (2020-09-25)
• R D PRODUCTIONS - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• EUROFINS PBSO - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT SUD OUEST - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-02)
• PIXYL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-23)
• LE TEMPS DU REGARD - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-10-22)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD NAO 2020 SUR LES THEMES DU 2EME BLOC (2020-10-06)
• LIG'AIR - Accord d'entreprise NAO (2020-11-20)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2020-2021 (2020-11-05)
• MORPHEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-02-14)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2021 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2020-11-04)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle - avenant n°1 (2020-07-16)
• NAVAL GROUP - Accord relatif à la mise en place des horaires 4x8 et 5x8 sur le site Naval Group de Nantes-Indret (2020-02-13)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires année 2020 (2020-12-03)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOMME - ACCORD relatif aux nombres de séquences de travail pour les salariés à temps complet (2020-12-03)
• 45 VN - EURL 45 VERT NATURE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• PLOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-25)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• 3M MONTAGE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-12-04)
• SGEF - SGEF SA - AVENANT À L'ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• S.F.S.P. - SARL FIRST SECURITY PRIVEE - Accord aménagement du temps de travail (2020-11-25)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail des Cadres Dalkia EN (2020-11-20)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• PERRENOT HERSAND - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-20)
• SCHAPPE TECHNIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2020-11-25)
• ENTREPRISE MERLOT - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (2020-11-26)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• SERVICES MSI MARNE ET GONDOIRE - ACCORD D’AMENAGEMENT (2020-11-21)
• APERAM ALLOYS RESCAL - AVENANT N°3 DE REVISION A l'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (2020-12-10)
• CHATODIS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-11-24)
• TAXI CO - AMBULANCES DU SOLEIL - Accord de Négociations Relatives auxConditions de Travail (2020-11-06)
• CYCLAM - SALAIRES (2020-11-17)
• GROUPE VETERINAIRE CONSEIL - LABOVET CONSEIL - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• CAPA - CENTRE AUBERGENVILLOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE-CAPA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUBERGENVILLOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE FORFAIT JOURS (2020-11-24)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Avenant à l'Accord portant sur la rémunération des salariés en activité partielle et l'organisation du temps de travail (2020-11-27)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord relatif à l'horaire de travail des personnels en équipe 2X8 dans le contexte de la crise sanitaire (2020-10-16)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail FSSF (2020-12-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord sur durée effective, organisation du temps de travail et congés PSA novembre 2020 (2020-11-30)
• DASSAULT AVIATION - Accord d'entreprise relatif à l’organisation temps de travail calendrier 2021-2022 (2020-11-26)
• RIEMSER PHARMA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait jours (2020-12-04)
• PHARMACIE DE L'EGLISE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord sur la durée et les modalités d'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• CITADINE - MODE DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-12)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (2020-11-26)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise -2020- (2020-12-07)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL À L’INITIATIVE DES SALARIÉS (2020-11-25)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - Négociation annuelle obligatoire Dispositions applicables pour l'année 2020 (2020-12-01)
• QUAIS DE L'IMAGE - PRIAD -KREALID -NAOS PUBLISHING - CITE NUMERIQUE - Accord collectif d'entreprise Cité Numérique (2020-12-08)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - avenant relatif au transfert de droits affectés au CET et à l'abondement 2020 - Keolis Lille Metropole (2020-09-29)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SOCIETE SMF GENNEVILLIERS AU SEIN DE LA SOCIETE CIG - TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES DU 15 FEVRIER 2016 - SOCIETE CIG (2020-11-19)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 BLOC 1 LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-12-08)
• CERGY VIS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• PINSON PAYSAGE - Accord temps de travail et aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• ADRINORD - ASS DEVELOP RECHERCH & INNOVAT NORD PDC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• HYPERCANF - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-02)
• MASUREL POLLET CARTONNAGES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• LYLA SERVICES - accords d'entreprise sur la mise en place de l'annualisation (2020-10-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-08)
• DUNLOPILLO - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-10-28)
• DASSAULT DATA SERVICES - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX INTERVENTIONS PROGRAMMÉES (2020-12-14)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Avenant n°12 Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• TPSM - TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• TVH CONSULTING - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-02)
• LESAFFRE FRERES - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld (2020-12-10)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NEXITY SAGGEL SERVICES (2020-11-17)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’harmonisation et à l’aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant n°1 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail ENGIE GBS Services (2020-12-07)
• SCEA DU SUD EST - AVENANT DE RÉVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES (2019-06-01)
• LA BULLE DE BON'HEURE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-07)
• L'EBENOID - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES HEURES (2020-12-09)
• HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-11-23)
• ID CREATION DE JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-06)
• TOUPARGEL - Négociation collective Toupargel SASU - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 9 juillet 2020 (2020-07-23)
• COMBAZ - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• PALAFIS - Accord relatif au contrat de travail intermittent (2020-11-19)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - Avenant temporaire et exceptinnel lié à la pandémie de la COVID 19, a l'accord a la durée et l'organisation du temps de travail signé le 19/12/2013 (2020-12-10)
• YERBA MATE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et mise en place d'une modulation pour certaines catégories de salariés (2020-12-09)
• OXALIS PAYSAGES/ OXALYS CONSEILS - OXALIS - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-27)
• ENROBES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année 2021 (2020-10-26)
• MAS DE LA FOUQUE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT EN JOURS (2020-12-03)
• LEVEQUE RESTAURATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-01)
• AF SAP 19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• ELADELO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le service de la phase arrivée de MVH PPDC (2020-09-28)
• CENTRE MEDICAL SAINT-BARNABE - CLINIQUE SAINT BARNABE - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• EMAKINA.FR - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES FORFAITS JOURS ET LES ASTREINTES (2020-12-07)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-08)
• AERO'SECUR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CASTRES - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET - Accord NAO 2020 (2020-11-09)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-11-09)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• LE DOMAINE PICARD - PROTOCOLE D'ACCROD - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• ASA TP - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• SEPA - STE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR - ACCORD COLLECTIF DE TELETRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA SEPA (2020-12-17)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DU COQ A L'ANE - Accord d'Entreprise Relatif aux modalités d'acquisition et de prise des jours de Congés Payés (2020-11-20)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• CITEVERT - accord d'entreprise sur l'organisation et la gestion du temps de travail (2020-09-17)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2021 (2020-12-09)
• HEXO - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-12-04)
• WEEE METALLICA - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2020-11-04)
• GRAFF - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• ARKEMA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord du 11 janvier 2019 relatif à l'organisation de la salle de contrôle des PPF (2020-10-28)
• MAGNA SYSTEME CHASSIS SARL - accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail, les rémunérations année 2021 (2020-12-03)
• ALTOPICTUS - Aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine (2020-12-17)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2019-12-20)
• SOCIETE HERVE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• DALLOZ CREATIONS - AVENANT N° 2 de L'ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2010 (2020-11-26)
• LE PAPE AUTOCARS - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• ASTERALIS - UNACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-03)
• BEE BUZZINESS - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS RTT (2020-12-08)
• AUTOCARS JOLLIVET - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• TRANSPORTS PERRIER - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-11-16)
• FROMAGERIE DES HAUTES CHAUMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-09)
• ENTREPRISE PARET - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• PERRIN TOURISME - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• KERLINK - Un Accord Concernant la Renonciation aux Congés de Fractionnement, Recours au Forfait Annuel en Jours pour les Cadres, et ARTT des autres Cadres et ETAM (2020-11-19)
• R.A.L. DIAGNOSTICS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord portant sur la Gestion des Horaires de Travail (2020-11-02)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - accord collectif d'entreprise de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs de la RDTA (2020-11-05)
• LSA - LOCATION SERVICE AUTO - ACCORD RELATIF A LA MSE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-04)
• SYMPA - SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN - ACCORD D'ENTREPRISE relatif aux dispositions applicables au personnel du Syndicat Mixte de la Plaine de I' Ain (2020-10-08)
• AQUA THERMIC - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• SCI LE GRAND BANC - Aménagement du temps de travail (2020-09-25)
• C.C.M. SAS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-11)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord relaif à l'aménagement du temps de travail sur l'exercice 2020/2021 (2020-10-26)
• 3 BIS F - ASSOCIATION ENTR'ACTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• CAMILLE FOURNET - Un avenant temporaire à l'accord sur le temps de travail (2020-09-04)
• AH LINGERIE - protocole d'accord sur l'annualisation du temps de travail en date du 13/11/2020 (2020-11-13)
• BUSIRIS GENIE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• COMMODUS - Accord d'Aménagement - Annualisation (2020-11-21)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• LE HELLOCO ACCOUVAGE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• SERVAGROUPE PRESTATION - Accord entreprise à durée indéterminée relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-11-27)
• AUTOCARS ARLAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• B. CLIM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• PHYTOCONTROL GROUP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL (2020-10-16)
• CALPAC - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• HAD 47 - HOSPITALISATION A DOMICILE 47 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-27)
• LES APSYADES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements de l'association Les Apsyades (2020-10-31)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-06)
• CENTRE SERVICES SPARNACIEN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2020 - 2021 (2020-11-12)
• SA PARMENTINE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-10-22)
• GERONIMO SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07)
• TRANSPORTS BEADE SA - Accord sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2020-11-20)
• CANSON - Un accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• ZONEINTERDITE - C.PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• AZ - AZ FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société AZ France (2020-11-02)
• QUALITE SERVICES - Accord d'aménagement (2020-10-30)
• GEFCO SA - Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du personnel hors forfait annuel en jours de statut maîtrise et du personnel en forfait annuel en jours de GEFCO SA (2020-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23)
• NEXLOOP FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société NEXLOOP (2020-12-17)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Avenant N°1 relatif à la négociation d'un accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail, aux congés exceptionnels et au compte épargne temps (2020-12-21)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-20)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• LES ATELIERS CORDIZ - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-14)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• LA FROMAGERIE DES TERROIRS - Accord relatif à l'aménagement de la durée de travail (2020-11-17)
• SPEAKING GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• RINGARD ENERGIES - Accord collectif relatif au temps de travail (2020-12-07)
• SAATI FRANCE - accord collectif d'aménagement du temps de travail société SAATI FRANCE (2020-12-08)
• UBS LA MAISON DE GESTION - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS LA MAISON DE GESTION (2020-07-10)
• LES MOULINS DE LA BEAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UN DISPOSITIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• PIERRU PISCICULTURES - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• BATILIA - Accord collectif d'entreprise de modulation du temps de travail (2020-12-17)
• SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• DESVRES - Accord de Prolongation de l'accord du 2 juillet 2020 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société DESVRES (2020-12-15)
• SEMSAMAR - SOC COMMUNALE DE ST MARTIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• ORTHONORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à la fermeture annuelle de fin d'année (2020-12-14)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• PAUBCD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• NAUSICAA - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MER - Accord temps de travail (2020-11-03)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - PV D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2018 : BLOC 1 : congés payés ; indemnités kilométriques ; PERCO BLOC 2 : travailleurs handicapés ; droit à la déconnexion ; droit d’expression ; complémentaire santé ; médaille du travail ; assurance voiture – sinistres ; pén (2018-12-03)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de substitution (2020-09-11)
• ARIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire variable (2020-09-11)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Avenant n°3 à l'accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• SCM RADIOPALE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-12-18)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Avenant de révision N°3 à l'accord d'Entreprise à l'Aménagement du Temps de Travail du 15 mai 2007 et avenant n°2 du 1er novembre 2016 (2020-12-01)
• AUTOCARS ROYER 68 - ACCORD D'ENTREPRISE DE 2021 (2020-11-12)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-10)
• EUROFINS DISPOSITIFS AU CONTACT DE L'EAU FRANCE - Accord relatif à la durée à et à l'organisation du temps de travail (2020-12-18)
• P.R.P. - GUIHENEUF PEINTURE - ACCORD RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• JT - PERRENOT JURA - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-11)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-02)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-02)
• MEDILYS - PV Désaccord négociation obligatoire 2020 (2020-11-30)
• ACSRN - ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE SANTE INFIRMIERS (2019-04-04)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Avenant aux accords 35 Heures des 17 mars 2008 et 19 juillet 2000 (2020-09-28)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• ATLANTIQUE MARITIME SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2020-11-24)
• AU FIL DU DEDALE - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ANNUALISATION (2020-10-10)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• DIDOM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-11-19)
• TECH PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTES DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 1 AN (2020-11-12)
• GAROS CROUZET SAS - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 16/09/2016 (2020-12-01)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-08)
• GRAND-PERRET - Accord d'entreprise - NAO 2020 - Grand-Perret SAS (2020-07-10)
• EDITIONS DU BOISBAUDRY - Un Accord Temps de Travail (2020-11-25)
• LA FRANCAISE IMMOBILIERE - Un Accord Collectif relatif à la durée et à l'aménagement du Temps de Travail (2020-11-23)
• SITIMMO.COM - UBIFLOW - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-11-18)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - UN AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN établissement de Laval TRANSFERES AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE (2020-10-08)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-04)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS DU GERS EN GASCOGNE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-08)
• SIXENSE MAPPING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au temps de travail (2020-11-30)
• GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE DE L'ICG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, CONCLU LE 16/12/2020 (2020-12-16)
• BLOCFER - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans la Société BLOCFER (2020-12-09)
• ACCOLADE - Aménagement du temps de travail à temps partiel (2020-12-17)
• INITIATIVE NORMANDIE COORDINATION REGIONALE DES PLATEFORMES INITIATIVE NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• E.U.R.L. MANOLEO - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-12-11)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - AVENANT AU 30 NOVEMBRE 2020 REVISANT ET ADAPTANT LES DISPOSITIONS EN MATIERES DE DUREE ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS FORFAIT JOURS) DE LA SOCIETE CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais (2020-07-30)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ROUMAZIERES, ETABLISSEMENT DE CONFOLENS (2020-07-31)
• INOLYA - L’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT CALVADOS HABITAT/LOGIPAYS (2020-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une oragnisation pluri-hebdomadaires du site de Confolens equipe "sacoche livrée" (2020-07-30)
• RAOUL DOMEC - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-17)
• ACCOLADE - Aménagement du temps de travail à temps plein (2020-12-17)
• GRANDIFLORA - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein de la société GRANDIFLORA (2020-12-17)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• H2B - ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• ETIC 53 - Dispositions générales (2020-12-10)
• T L PRODUCTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-05)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - ACCORD SUR LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2020-07-09)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-10)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 1ER NOVEMBRE 2015 (2020-10-05)
• ETABLISSEMENTS MAUVIEL - Accord collectif relatif au travail dominical (2020-10-23)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-27)
• UN DEP ASS FAMILIALES MANCHE - accord collectif d'entreprise sur la durée et aménagements du temps de travail (2020-07-03)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (2020-07-09)
• SOCIETE GEL MANCHE - ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2021 (2020-12-17)
• CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE A L’ACCORD DE METHODE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 31 MAI 2018 (2020-11-13)
• LES CHATEAUX D'O - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DES SALARIES (2020-09-14)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2021 (2020-12-10)
• ADOMISERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• AGEC - AQUITAINE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CULTURE - Aménagment du temps de travail à temps plein sur l'année (2020-12-18)
• LESSONIA - un Avenant N°1 à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• STADE ROCHELAIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2020-11-24)
• LIDIS - Accord d'entreprise - Durée du travail (2020-10-19)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO (2020-12-03)
• STADE ROCHELAIS BASKET - accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-12)
• SERMA TECHNOLOGIES - ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-27)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise sur la prise des congés pays (2020-05-20)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire - Division Tertiaire (2020-06-11)
• EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES TECH CENTER - Accord relatif à la durée du travail au sein d'Eurostyle Systems Lognes Tech Center (2020-12-17)
• UGECAM D'AQUITAINE - UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA - AVENANT N°4 - PROROGATION DE L'ACCORD HORAIRES INVIDUELS - CRP DE BETERETTE DU 8 JUILLET 2014 (2020-12-08)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• LIFE SCIENTIFIC FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de la société LIFE SCIENTIFIC FRANCE (2020-06-19)
• CHARP'ENTREMONT - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-07-03)
• LACOSTE OPERATIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-27)
• CHANNELADVISOR FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances (2020-06-26)
• NOUVETRA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021 (2020-12-22)
• COFIROUTE - Réalité du terrain, Métiers et Organisation du travail Maîtrise d'Exploitation - Avenant 11 relatif à l'organisation du travail sous forme de cycle SPCE d'Angers (2020-11-30)
• BLUECARSHARING - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (2020-12-02)
• VM BUILDING SOLUTIONS - avenant n°3 aménagement temps de travail (2020-12-10)
• UN TEMPS CHEZ VOUS - Avenant à l'accord du 25 janvier 2018 sur le travail à temps partiel aménagé sur l'année (2020-11-24)
• LA TRACE DES FEES - WEDO - Avenant à l’Accord du 25 janvier 2018 sur le travail à temps partiel aménagé sur l’année (2020-11-24)
• ALL4HOME - SARL UN TEMPS CHEZ VOUS-PEVELE - Avenant à l’Accord du 25 janvier 2018 sur le travail à temps partiel aménagé sur l’année (2020-11-25)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - Accord Astreinte (2020-12-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise Relatif à l'organisation du temps de Travail de la Banque Digitale Multimedia (2020-06-18)
• ALPES - ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE - Accord-cadre (2020-12-22)
• FS - FRANCOISE SAGET - Avenant 2020 de substitution à l'avenant à l'accord du temps de travail du 19 mars 2014 et portant mise en place d'un compte épargne temps (2020-11-05)
• ENT. DESMEURE - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09/07/2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MONTCUQ (2020-10-20)
• SAS AUTOMOTIVE FRANCE - accord collectif d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2020/2021 (2020-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09 07 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE TOUR DE FAURE/LIMOGNE (2020-10-20)
• COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - Accord d'assiduité relatif à la présence sur le lieu de travail et à la stabilité du personnel (2020-11-16)
• ENT ZAVODSKI - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• ARDO-GOURIN - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord collectif portant révision de l'aménagement du temps de travail au sein de la société ARDO GOURIN SAS (2020-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PDC DE CATUS (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A AL MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LA PDC DE PUY L'EVEQUE (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 06 02 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SALVIAC (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09 07 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CAHORS UD (2020-10-20)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-06)
• DUVIVIER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• ALOHA SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-12-17)
• FS - FRANCOISE SAGET - Avenant 2020 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 26 février 1997 (2020-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09/07/2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LHOSPITALET (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUR LA PDC DE LUZECH (2020-10-20)
• SACHA94 - aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Bievres, rattaché à l'etablissement des LES ULIS Plateau de Saclay PPDC signé le 15 juillet 2015 (2020-09-11)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2020-12-18)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Avenant à l'Accord sur l'Aménagement du temps de travail au sein de la société ITM LEMI (2020-11-02)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• ASPIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• BIOWARE-LABORATOIRE JOFFRE-NIVET-BRUZECK - LABORATOIRE D'INNOVATION COSMETIQUE ET DERMATOLOGIQUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE POITIERS PDC (service COLIS) ETABLISSEMENT DE POITIERS PDC (2020-08-24)
• MDS - AVENANT N°16 ACCORD RTT - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• PRIVILEGE MARINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DE L’ETABLISSEMENT DE VONNE GARTEMPE - SITE DE CIVRAY (2020-09-25)
• LOISIRS VERANDA - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-01-05)
• VIA BIO - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• INITIATIVE ESSONNE - Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail, le télétravail occasionnel et les jours pour enfant malade (2020-10-23)
• GUYONNET BATIMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-12-14)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Avenant de révision n°2 à l'avenant n°3 à l'accord cadre d'UES relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail : personnel administratif (Agences et Siège) (2020-11-18)
• S D V AGENCEMENT SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• NOUV ASS SPORT GOLF CHIBERTA - Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du travail (2020-12-22)
• APR HABITAT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• RFIEA - RESEAU FRANCAIS DES INSTITUTS D ETUDES AVANCEES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2020 (2020-12-10)
• CENTRE SERVICES - APPOINT DOMICILE SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• ENT. ELOSSEGUY - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-15)
• ROUSSILLON HABITAT - H L M PYRENEES ORIENTALES - Accord de transition (2020-12-15)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• SATM - VECTALIA TRANSPORT INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-15)
• EURONEWS - Accord d'entreprise relatif aux journalistes "volants" (2020-05-06)
• ELKAR - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUP ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT (2020-12-23)
• ITS PAU PYRENEES - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL PIERRE BOURDIEU - Logiciel de gestion du temps plus spécifiquement pour certains cadres (2020-08-25)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SCHORO ELECTRICITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• BESACIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-08-28)
• A CASE - MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2020-12-22)
• EVOLEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• GSF STELLA - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-08)
• ELAGUEURS DE VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2020-12-11)
• SELARL ARNAUD GROSSEMY - PHARMACIE DE LA VALLEE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-24)
• EXPERSONA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• RENAULT SAS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DU 17 MAI 2011 (2020-12-16)
• GRTGAZ - Accord relatif au temps de travail à la Direction des Projets et de l'Ingénierie (2020-12-01)
• NOSA SERVICES - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-23)
• EIG - accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• SYNEOS HEALTH COMMUNICATIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• GM6 - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL GOLDEN NETWORK (2020-12-17)
• MARKETINGSCAN - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• FAMILY SERVICE - LA BOITE ROSE - Accord Collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail et sur le télétravail (2020-12-04)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-12-07)
• ENEDIS - Accord ATT et Annexe UONRH-MS (2020-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LAVAL GUE D'ORGER (2020-12-14)
• MALOUEM - Un projet d'accord relatif à à la mise en place du Forfait Annuel en Jours (2018-12-05)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-09)
• NOREMAT - Un Protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-09-12)
• CAF54 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - Un Avenant au PA relatif à la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'aménagement et la gestion personnalisés du temps de travail (2018-10-02)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - N°1 du 08.12.2020 à accord d'entreprise du 28.05.2020 sur la modulation du temps de travail (2020-12-08)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION ET DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE L'ETABLISSEMENT DE VERDUN PPDC SIGNE LE 22/10/2019 (2020-09-11)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Protocle d'accord de fin de conflit (2019-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ÉVRON (2020-12-14)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2020 (2019-12-19)
• GROUPE LDLC - Accord d'entreprise relatif à la semaine des quatre jours (2020-12-18)
• DWEHO GROUPE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-09)
• SYNDICAT INTERPROF DE LA TOME DES BAUGES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• SYNER'VAL - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-20)
• COOL WATER - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• SACI CFPA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-08)
• CENTRE NORDIQUE DU GRAND BORNAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - accord de substitution sur la flexibilité du temps de travail (2020-12-15)
• BIOCOOP - AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE BIOCOOP SA COOP REVISE PAR AVENANT DU 8 AVRIL 2020 (2020-04-08)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2020-10-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du tempos de travail ETAM CADRES (2020-11-25)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement du site d'Hordain portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-22)
• ARCHEOPOLE - La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALM (2020-12-21)
• ASS LE COMPAGNON BLANC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-12-11)
• LST - LILLE SUD INSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2020-12-22)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• COMPAS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• AVENAY VAL D OR - Un accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PORT BRILLET (2020-12-14)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• L EDUCATION PAR LE TRAVAIL - compte rendu de la réunion du 24/11/2020 NAO (2020-11-24)
• ASSOCIATION LES AMIS DE LA PROVIDENCE - Accord relatif à la negociation périodique obligatoire (2020-12-15)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de production (2020-12-08)
• OBR - L'OISEAU BLEU -REGNAULT - Un accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-24)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité (2020-12-18)
• CHANTELLE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 14/04/2017 (2020-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 17/04/2018 (2020-09-03)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services administratifs (2020-12-02)
• SPO - S.P.O. - ACCOR D'ENTREPRISE DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP - BACK OFFICE (2020-12-14)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 15/01/2019 (2020-09-28)
• NET PLUS - Un Accord sur la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2020-11-23)
• NEWREST SERVICES & SUPPORT - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2020-10-30)
• SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation et à la rémunération du temps de travail au sein de l’Association SESAME AUTISME LANGUEDOC-ROUSSILLON (2020-09-25)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-04)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'expérimentation sur l'organisation et l'aménagement du travail au sein de l'UES Filhet-Allard dit "Accord de modernisation du travail (volet 1)" (2020-12-07)
• FACEO FM SUD OUEST - PV ACCORD NAO 2021 (2020-12-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
• KALSIOM - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2020-12-17)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GEOSE - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2020-12-14)
• FORAFRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• SADAF - DON BOSCO - Un accord entreprise sur l'Aménagement des fins de carrière (2020-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• TECHNIVAL INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 2021 (2020-11-16)
• P.N.P. 17 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-26)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2020-10-12)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-12-09)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'utilisation du Compte personnel de formation sur le temps de travail (2020-12-07)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE CONCLUS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-09-18)
• LE TOURBILLON DE LA VIE - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• SA ATALANTE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-09-28)
• BOZ - un Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• STB - Accord sur l’organisation du temps de travail SOCIETE STB-SAS Périmètre hors celui prévu par l’accord sur l’organisation du temps de travail INDUSTRIE YFFINIAC du 19 octobre 2020 (2020-11-30)
• LA GYPSERIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• INFRALIM - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• CGESTA - Avenant à l'Accord d'Entreprise d'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-01)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 juin 2017 (2020-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE ROSPORDEN SITE DE FOUESNANT (2020-10-29)
• FRANCE SECURITY PRIVEE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• DEDALUS - DEDALUS FRANCE - Révision accord de méthode sur le changement de convention collective (2020-12-14)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• ALPICITE - Accord d'entreprise Alpicité 27.11.2020 (2020-11-27)
• CHAMPICARDE - Un accord collectif d'entreprise ralatif à l'aménagement de la (2018-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE PORT LA NOUVELLE ET LES SITES RATTACHES (2020-11-26)
• CONFIEZ-NOUS - PLBG10 - accord d'entreprise du 17 décembre 2020 (2020-12-17)
• NISIMA 4 - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-07-08)
• SA CHANTIERS AMEL - JOURS FERIES (2020-05-15)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2020-12-17)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Avenant à l'accord du 19 juillet 2000 sur l'aménagement du travail (2020-10-15)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL EN VIGUEUR AU 01.01.2021 (2020-10-14)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• A.T.I.M.P.44 - ASSOCIATION DE TUTELLES DANS L'INTERET DES MAJEURS PROTEGES DE LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ENTREPRISE DELAUNAY FRERES - Accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2020-12-23)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Avenant à l'accord du 11 septembre 2012 sur la durée et l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre (2020-05-06)
• 3MEDIA - ACCORD COLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ 3MEDIA (2020-07-22)
• EUROVIA ETANCHEITE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-18)
• PROGRESS GP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-05-25)
• STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-06-19)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur l'harmonisation du temps de travail au sein de la division industrie de la société SPIE Industrie & Tertiaire (2020-06-03)
• EUROVIA LYON - avenant au protocole accord sur la reduction et l'amenagement du temps de travail (2020-05-18)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Négocation annuelle obligatoire 2021. Rémunération,temps de travail et partage de la valeur ajoutée. Accord d'entreprise SIKA Automotive France (2020-12-01)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - Avenant de révision ARTT (2020-12-21)
• EUPEC PIPECOATINGS FRANCE - avenant à l'annexe 1 portant révision de l'accord d'annualisation du temps de travail (2020-12-23)
• LABORATOIRES SARBEC - Accord organisation temps de travail (2021-01-08)
• STE SCE AIDES A DOMICILE PARTICULIERS - ACCORD D'AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2020-12-17)
• MENUISERIE THELONGEON - Accord d'entreprise relatif au niveau de majoration et au contingent des heures supplémentaires, à l'aménagement du temps de travail, à l'indemnité de trajet et de repas (2020-10-01)
• SEMIPAL - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LE PALIO - Accord d'Entreprise du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• ADJULO - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• MES DELICES BRIOCHES - UN ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• KINEIS - Protocole d'Accord concernant le statut des personnels de Kinéis (2019-06-24)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Accord NAO Temps de travail 2020 (2020-07-08)
• PRIMA SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Avenant à l’Accord d’Entreprise portant sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (2020-12-23)
• ENEDIS - Accord local sur le temps de travail de l'Opérateur Informatique et Télécoms (OIT) (2020-12-16)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-12-14)
• AGEFA PME IDF - ASS DE PROMOTION ET DE GESTION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES EN APPRENTISSAGE POUR LES PME ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 AGEFA PARIS ILE DE FRANCE (2020-12-15)
• CHARLATTE RESERVOIRS - AVENANT 6 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2020-10-13)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution SIGMA (2020-10-02)
• LES PETITS LOUPS DU GEVAUDAN - accord d entreprise relatif a la durée du repos quotidien (2021-01-05)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD sur l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur 2020-2021 (2020-07-09)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2019 (2020-07-27)
• TIBCO SERVICES - Accord de substitution ID2 VDL (2020-10-09)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2020-12-14)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• JPM ANGERS 7S - Accord d'annualisation du temps de travail sur la base de 39h par semaine pour les salariés statut "agent de maîtrise" (2020-08-04)
• MEDICASCREEN - ENJOYOURSPACE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• ASS AIDE AUX PERSONNES AGEES DE BLAIN - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité inversée (2020-12-18)
• CG3N - AVENANT temporaire "covid19" à l accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2020-06-08)
• S 3 A - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-30)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD NAO 2018 (2020-07-09)
• PICHARD-BALME - Organisation temps de travail - Equipe 2x8 (2020-07-30)
• SERVICE TF ET AMF - ASS AIDE FAMILIALE POPULAIRE LOIRE ATL - Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-22)
• CHEVAL NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET DU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-08)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• EMMANUEL CRAPOULET - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2019-12-17)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• SARL COBRAL - NAO ACCORD 2020-2021 (2020-11-10)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• NORD OPALE T.P. - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de la société NORD OPALE TP (2020-12-16)
• AIDE MENAGERE AUX PERSONNES AGEES - ASS AIDE DOMIC MILIEU RUR CANTON ST POL - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-13)
• NATURECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°23 à l'accord sur la reconduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2020-12-15)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EPARGNE SALARIALE (2019-12-10)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - AVENANT N°3 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26/06/2017 DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES (2020-12-15)
• COMETZ - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES COMPTEURS DEBIT/CREDIT (2020-11-25)
• LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE ND DE LA PAIX - OGEC DU LEVANT - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• SPONTEX - Protocole d'accord Négociation Annuelle dans l'entreprise SPONTEX - Année 2020 (2019-12-18)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant N°1 à l'accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Roullet (2020-12-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2020-12-22)
• P.L.A.I.R.E. - PLAISIR DE VIVRE - Accord Entreprise relatif à l'Amenagement du temps de travail (2021-01-12)
• ENSENTIELLES - CONFISERIE LEBLANC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• BISCUITERIE DE FORCALQUIER - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2020-12-17)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-04)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS LEXY - Un Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail (2018-12-13)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2020-12-15)
• KEOLIS GRAND NANCY - Un Accord de transfert KEOLIS GRAND- EST NANCY (2019-01-29)
• LEGRAND FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires de l'année 2019 (2018-12-18)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2020-12-15)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2020-12-15)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2020-12-15)
• SCHINDLER - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail 2019 (2019-01-03)
• CEGELEC LORRAINE ALSACE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-01-29)
• EUROFINS HYDROLOGIE EST - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-16)
• SONEO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-21)
• APLM SERVICES - Un accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2019-02-07)
• PISCINE EMERAUDE - DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• SAS JUROMA - Un Accord sur la Durée du Travail et à l'Aménagement Annuel du Temps de Travail (2020-12-15)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Un Accord de Substitution (2020-12-21)
• ET POURQUOI ILS BOUGENT LES NUAGES - UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-27)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - CONVENTION D'HARMONISATION DE L'ACTIVITE BPE BMSO (2020-12-22)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Avenant N°1 du 9 décembre 2020 à l'Accord de Substitution de 2020 de l'Entreprise CONTITECH AVS FRANCE (2020-12-09)
• AVAD - MODE DE COMPENSATION ET D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2018-12-07)
• SOCIETE DE CONFECTION DU COGLAIS - Un Accord sur l'Annualisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2020-11-26)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Accord de méthode relatif aux thèmes, modalités et calendrier des NAO (2021-01-05)
• AZAE RENNES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-03)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-14)
• CAPP EUROPE - CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-31)
• SOMOPA - SOC MODERNE DE PAVAGE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• SYMETRI - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-18)
• ST GREG SPORTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ST GREG SPORTS (2020-11-26)
• ASS MAISON IZIEU MEMO ENFANTS JUIFS EXTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• BI'AIN SERVICES - accord annualisation (2020-12-18)
• SYNDICAT EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET DE BOUBLE - Accord collectif du SIVOM Sioule et Bouble relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2020-12-18)
• CECOMETAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-07)
• RASEC AMENAGEMENT - Accord d'annualisation du temps de travail (2020-12-17)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2020-06-26)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-30)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• SHERPA - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, et au droit à la déconnexion (2020-12-18)
• J B TECNICS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• ADEGE MONT ROLAND - NAO 2020 (2020-12-15)
• DUMONT CLEAN SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• PANEHESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-20)
• SELARL DE VETERINAIRES DES DUNES - DOCTEUR DECHENNE DOCTEUR LECOURT - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés non cadres (2020-12-17)
• ADVIVO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-09)
• LA NOUVELLE MIROITERIE LANDAISE - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• INOVYN FRANCE - Accord du 8 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle 2021 (2020-12-11)
• ATLANTIQUE BOISSONS REDON - Un Avenant a l'Accord d'Entreprise sur l'Annualisation du Temps de Travail (2020-12-21)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - JOURS FERIES (2021-01-04)
• EXXELIA - Accord collectif EXXELIA SaS organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une durée pluri annuelle (2020-06-30)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• AMI - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-12)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• PRAZ SPORTS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SECTEUR DE BOURG ST MAURICE (2020-12-11)
• VOODOO - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail et les conditions de travail (2019-12-13)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• COTOCOTO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• TEFAL - Convention d'entreprise TEFAL SAS pour les années 2021-2022-2023 (2020-12-14)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant à durée déterminée n°2 de l'accord 35heures du 1er mars 2000 du site de Contamine sur Arve (2020-12-22)
• NATIXIS INVESTMENT MANAGERS PARTICIPATIONS 1 - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-10-01)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-12-09)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-30)
• SAFRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• VIABUS - Avenant du 21 janvier 2019 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et d ela rémunération en date du 07/06/2019 (2019-01-21)
• NAJAC MACONNERIE - Accord d'entreprise sur le temps de travail de la SAS NAJAC MACONNERIE (2020-12-11)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Avenant 3 à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (2020-12-17)
• INEO E & S - INEO ENERGY & SYSTEMS - Avenant à l'accord temps de travail (2020-11-16)
• SARL DI CO CERAM - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2020-12-22)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Protocole d'accord relatif à la négociaion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-15)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-11-27)
• SOCIETE NOUVELLE DE PRESTATIONS DE DESOSSAGE DE VIANDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Avenant Accord aménagement et organisation temps du travail des Cadres, Agents de maîtrise d'exploitation et Commerciaux signé le 03/07/2012 (2020-11-13)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Avenant Accord aménagement et organisation temps du travail des Non Cadres Signé le 03/07/2012 (2020-11-13)
• AIDADOMICILE 86 - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-28)
• SCANELEC - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SCANELEC (2020-12-15)
• SAFRA AGENCEMENT - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• GSF - GSF ARIES - Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (2020-12-10)
• AFOCG 82 - ASS FORMAT COLLECTIV GESTION TARN GARO - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION du TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• AZ EQUIPAGE - accord AZ EQUIPAGE relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Avenant N°1 à l’Accord d’établissement Distribution adaptant l’accord sur l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail des ingénieurs/Techniciens de maintenance DI et LCS, des leaders d’installation DI du service France du 15 février 2017 (2020-11-26)
• POLLEN & PISTIL - Accord d'entreprise - Annualisation du temps de travail (2020-12-11)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• RELAY PRESSE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• ENT. TIFFREAU - Accord entreprise sur l'organisation du travail (2020-12-23)
• TANDEM 64 - Accord relatif a l'annualisation du temps de travail (2020-12-17)
• TANDEM 64 - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-17)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-27)
• DRAGER PRODUCTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA Mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-11-20)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail UES MACHINISME (2020-12-31)
• PHARMACIE DE CAUTERETS - Accord d'entreprise relatif au Temps partiel annualisé à compter du 15 09 2019 (2019-09-02)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-13)
• PROTISVALOR MEDITERRANEE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à une semaine (2020-01-30)
• SA CHANTIERS AMEL - DEFINITION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES (2020-02-28)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 BLOC 1 et 2 (2020-10-27)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-16)
• TRACTEL SAS - NAO 2020 - PV d'Accord - Bloc 2 Partie non Salariale (2020-11-25)
• FERMOB - RECONDUCTION DE L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 04/01/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - SRC (2020-11-30)
• SA CHANTIERS AMEL - PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• IRMA - INSTITUT REGIONAL DES MATERIAUX AVANCES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• TEREOS FRANCE - Ralentissement de la fabrication alcool et ses conséquences sur l'organisation des équipes et la rémunération des salariés (2021-01-12)
• FOL - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-04)
• EFFICIENT IP - AVENANT N°2 À L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’EFFICIENT IP SAS (2020-12-01)
• SA ID-BIO - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
• SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE - Accord sur le temps de travail SOCOTEC Immobilier Durable (2020-12-18)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instaurant un régime d'astreinte (2020-09-11)
• BIONOV - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-15)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-17)
• ASS DIAGNOSTIC PRISE EN CHARGE...ALDP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-11-26)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de fractionnement des congés payés au sein de la société Urban Logistique (2020-07-28)
• ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• ASS FAMILLES MEYLAN - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR l'ANNEE (2021-01-14)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU POLE SOCIAL (2020-12-15)
• LARTIGAU - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• MANANG - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-07)
• SIE SAS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-10-31)
• DOLAB - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• EFD INDUCTION - EFD INDUCTION SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• SCHINDLER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/15 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAILPOUR LE PERSONNEL OUVRIER (2020-11-16)
• BIZERBA - BIZERBA FRANCE SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/12/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-19)
• CENTRE SANTE INFIRMIER ET SERVICE DE SOINS A DOMICILE CANTON BOURG ARGENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-22)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• B.J.M.BOUCHERIE CHARCUTERIES - BOUCHERIES J'M - Avenant n°2 à l'accord du 28 juillet 2000 d'aménagement et de réduction de la durée du travail (2020-11-27)
• NEXAN - A7 AUTO PIECES - JM21 - JARDIN AUTO PIECES - - INDRA SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2021 (2020-12-18)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD (2020-11-10)
• LEA ET LEO SUD EST - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• PB TUB - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• COGNAC FORMATION AERO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• REVITHAL - ACCORD SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-09-27)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant n°1 révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 29/06/1999 (2020-12-21)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• A.B.S.P. - ARMOR BRETAGNE SECURITE PRIVEE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES EQUIPES DE 5*8 (2020-12-14)
• GRAND OUEST ETIQUETTE LAMBALLE - avenant aménagement et réduction temps de travail (2020-12-17)
• JOYET PIERRE ET FILS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• ECR EQUIPEMENTS - CORONAVIRUS : MESURES D URGANCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• ELCIMAI INGENIERIE - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-11)
• SARL MONETIK - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES TECHNICIENS ITINERANTS (2020-12-17)
• OPEL FRANCE - Accord d'entreprise Opel France SAS portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-22)
• ESTECH - ACCORD 2021 UES ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• PEUGEOT SA - Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2020-12-09)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 15 MARS 2019 APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.C.P. (2020-02-27)
• WISTREAM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• OTI - OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE CAUX-VALLEE DE SEINE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-16)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail (2020-11-12)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Avenant n°7 portant adhésion des collaborateurs de BYES FM à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de BYES SAS (ex-ETDE) et adaptation des dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• ADAPEI - Accord spécifique concernant le système d'astreintes administratives au sein de l'association (2020-12-09)
• SMARTVISER - Un Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2020-12-16)
• OUEST AMENAGEMENT SCOP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• LA BANQUE POSTALE - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL - SERVICE GESTION DOCUMENTAIRE DU HAILLAN (2020-12-14)
• MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• L ATELIER DU LARGE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-30)
• GHICHMAEL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-26)
• COLITEL - ACCORD NAO 2020 (2020-12-28)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - Un Accord relatif à l'Aménagement de la Durée du Travail (2020-12-02)
• GMT ETIQUETTES - Un Avenant Aménagement et Réduction du Temps de Travail (2020-12-22)
• REGIE MALOUINE DE L'EAU - Un Accord Convention d'Entreprise Général RME (2020-12-15)
• DUVAL NUANCIERS - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-18)
• NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-30)
• DESIGN DUVAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-18)
• SOCIETE NOUVELLE SOMERM - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• LA LOCO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LA LOCO (2020-06-01)
• ORLEBAR BROWN FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'UNIVI (SIEGE) (2020-06-30)
• SAVE STORE - Accord aménagement temps de travail (2020-06-25)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 2022 (2020-12-18)
• SA AMD DECOLLETAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• LE WAGON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LE WAGON (2020-06-18)
• FREE WATER - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• UGITECH - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA FLEXIBILITE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BRIONNE UGITECH SA (2020-11-17)
• ANIMA'FAC - ACCORD D'ENTREPRISE (MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR) (2020-06-29)
• FREE WATER - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• TEMPUR SEALY FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• BOET STOPSON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-29)
• S3PI-HCD - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-12-18)
• LORBAN & CIE - Protocole d'accord salarial 2021 (2021-01-15)
• TENCATE AQUAVIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de TenCate AquaVia (2020-03-04)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif de substitution sur le temps de travail des non cadres de la société Bosch Automotive Services Solutions SASU (2020-10-07)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD CMA 2021 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• COTE FEELGOOD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• SCHINDLER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-19)
• DUMORTIER - HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES - accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-22)
• ABCM EXPERTISE - Un accord relatif à la durée de travail (2019-02-22)
• ALAJI SAS - Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• SFM EXPERTISE COMPTABLE - AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/12/2000 (2020-12-30)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Un accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-05-23)
• JUNIOR ET SENIOR'S SERVICES - JUNIOR ET SENIOR SERVICES PAYS DE LORIENT - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2020-04-30)
• ROCARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• FSM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSM (2021-01-05)
• SAS PARMENTINE PRODUCTION - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• CTM - accord d'annualisation du temps de travail (2020-11-12)
• ASS PERRINE SAMSON - AVENANT N°1A L'ACCORD COLLECTIF DU 24 OCTOBRE 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• SAVIPLAST 52 - APLD (2021-01-06)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Inspecteurs Experts (2020-07-29)
• KAO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociaiton Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-29)
• CAP'SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-30)
• GENERALI VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-29)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-27)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2021 (2020-12-17)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant 3 à l'accord d'établissement portant sur l'harmonisation des modalités d'aménagement du temps de travail personnel cadre et non cadres au sein de l'établissement "siège social et établissement rattaché" (2020-12-11)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - accord collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif d'entreprise de Yoplait France au sein de Yoplait Production France (2020-07-17)
• FACIL' ADOM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• SEM LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• INSITE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - UN AVENANT A L' ACCORD MODULATION (2020-07-02)
• AMARIC - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-25)
• ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DE KERGUIPP - Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2021-01-04)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 DUREE DU TRAVAIIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'Isle Jourdain signé le 25 septembre 2018 (2020-09-28)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - Un Avenant du 30 Décembre 2020 à l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail du 28 Mai 1999 (2020-12-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire - GIMONT (2020-09-11)
• ORANO RECYCLAGE - UN Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire de travail 2x12 - 5 équipes et portant diverses adaptations à la structure de rémunération au sein du service D3PSE/PMN (2021-01-07)
• STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2020-09-08)
• CTER&CO - Accord sur la durée annuelle de travail et l'attribution de jours de RTT (2020-08-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à SARAMON (2020-09-11)
• BTP SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail UES Social Santé Travail (2020-07-02)
• ALUROY - Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période d'un an (2020-11-03)
• TOSA MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES TOSA MANAGEMENT (2020-07-15)
• NOVEKA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-17)
• ECO-DECHETS RHONE-ALPES - Aménagement du temps de travail (2020-08-11)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Avenant 2 à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-03)
• ENTREPRISE VIBERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-06-02)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2020-05-20)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Avenant du 5 mai 2020 à l'accord d'entreprise - Pandémie Covid-19 (2020-05-05)
• ANTHIAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise - Pandémie COVID-19 - Dispositions exceptionnelles relatives au chomage partiel, à l'ARTT et aux congés (2020-03-30)
• SIBEO INGENIERIE - Avenant accord aménagement du temps de travail SIBEO 2021 (2020-10-29)
• MPO - CAHRA FRANCE - Accord collectif global (2020-12-31)
• GE D'ALBRET - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D'ORGANISATION (2020-12-22)
• SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS SRT - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE (2019-12-12)
• ARPEGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• BDM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-10)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-14)
• NAS - NETTOYAGE ATLANTIQUE SERVICE - Accord relatif à la Modulation du temps de travail (2020-01-12)
• PRECICULTURE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-22)
• VECTEUR PLUS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• TRANSROCHE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-12-22)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2021 (2020-12-08)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - Accord UES CAPEL relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance SD au sien du service Maintenance de LA QUERCYNOISE (2020-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-17)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-14)
• AAPEI - ASS AMIS ET PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°2 du 21 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur le site d'Onnaing (2020-11-09)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant N°4 accord du 30.07.2012 sur la mise en place équipes alternées logistique U6 Bischwiller (2020-12-18)
• TIGF - TEREGA - accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 (2021-01-06)
• CABINET DENTAIRE DU DR SZPAK & ASS - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2020-12-17)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-02)
• TREFIMETAUX SAS - Accord sur les modalités de la modulation du temps de travail (2020-12-14)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Annualisation du temps de travail (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord du 31/10/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Hasparren (2020-11-16)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - Accord d'adaptation relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• AUREA - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT AUREA 45 (2020-07-06)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SECTEUR PRESSES TRANSFERTS (2020-09-11)
• ACTICIA CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACTICIA CONSEIL (2020-07-09)
• TALISKER CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-08)
• AFTRAL - Avenant n°2 à l'accord sur les horaires décalés du 23/01/2018 (2020-07-09)
• NEWTON AGENCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-23)
• MK SERVICES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 6 septembre 2016 (2020-12-28)
• EMOVISION - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• EGON ZEHNDER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - Avenant à l'accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail (2021-01-13)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 Juin 1999 (2021-01-21)
• PLACE CLOTURES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-07)
• WAKERS - Aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• CLOVAL - Avenant n°3 à durée déterminée - A l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 8 mars 2001 (2021-01-21)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Procès-verbal d'accord à la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• SERVICES EN OR - Accord d'aménagement sur le temps de travail (2020-12-04)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• UXELLO SE - UXELLO SUD EST - Accord Aménagement du Temps de Travail (2020-06-16)
• ARTHREX FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise du 7 décembre 2001 portant aménagement du temps de travail (2020-06-22)
• SITA LYON - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SITA LYON DU 10 SEPTEMBRE 2020 (2020-09-10)
• EARL DE VERGLOZ - Accord d'entreprise, aménagement du temps de travail sur l'année par modulation (2020-12-15)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2018-12-19)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2020-04-01)
• FSK - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail n°2 (2020-04-17)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION MAISON DES ENFANTS (2019-10-01)
• TB - Accord d'entreprise du 5 janvier 2021 (2021-01-05)
• @EC AUDIT - Accord de modulation du temps de travail (2019-07-12)
• OPEP - ORGANISATION POUR L EMPLOI PARTAGE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-01-13)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Un accord relatif à la Rémunération Temps de travail et partage valeur ajouté dans l'entreprise (2021-01-05)
• LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS - Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif portant sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2020-11-24)
• VALIANTYS - Accord sur le télétravail (2019-05-14)
• LAGRUA - accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-01)
• AIDE@VENIR CREON - Accord Aménagement Temps Travail Annualisé (2018-12-14)
• SAIL.CLOUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2017 (2020-11-27)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-30)
• SFS GROUP SAS - un Avenant portant sur la période d'annualisation à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/11/2016 (2020-12-15)
• PATISSERIE GUIGNARD - GUIGNARD - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-30)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accords d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'association PREVALY portant révision de l'accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l'ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (2020-12-01)
• BURNS AEROSPACE EUROPE SARL - L'organisation du travail fin de semaine (2019-08-30)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)
• ASSOCIATION BARATHYM - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-01)
• AQUATIRIS - Un Accord relatif à l'Organisation du Travail (2021-01-04)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/00 RELATIF A L'ARTT (2020-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires à Morcenx PDC (2021-01-12)
• S.A.R.L TAXI REPESSE TREHOUR - Un Accord d'entreprise relatif au contrat de travail intermittent (2021-01-07)
• ASS ANIM GEST CTRE SOCIAL PAYS GUERCHE - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail au Sein du Centre Social de la Guerche de Bretagne (2020-11-27)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN AVENANT A L' ACCORD DU 31/01/20 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Accord d'établissement Portant sur la Durée Effective, l'Organisation du Temps de Travail et les Congés pour l'Année 2021 (2021-01-15)
• LA BERGERIE DE LOZERE - ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DE LA DUREE ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE DE NIVEAUX 6 ET 7 (2020-12-18)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de 2002 (2021-01-20)
• AMP - LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE - accord entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-08)
• NMC LAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-28)
• NEXTIIM - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE TEMPS TRAVAIL (2020-12-29)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Avenant N2 accord entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• HOUSSAINT INVESTISSEMENTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• HELLOFRESH FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HELLOFRESH FRANCE (2020-09-15)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - avenant n°23 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2020-12-22)
• EGIS ENVIRONNEMENT EGIS JMI - EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT - Accord relatif à l'harmonisation de l'aménagement et l'organisation du temps de travail de l'unité économique et sociale BU GO3E (2020-10-27)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord collectif relatif à l'organisation du travail (2020-01-14)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°4 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduiction du temps de travail du 28 juin 1999 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (DUREE DE TRAVAIL : 35H PAR SEMAINE - Durée 35H (2020-10-09)
• LES BARBUES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord NAO (2020-11-24)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise réduction-aménagement du temps de travail "projet 35 heures" (2021-01-04)
• KEOLIS PYRENEES - accord derogation d amplitude - MODALITES DE LA MISE EN PLACE D'AMPLITUDE POUVANT ATTEINDRE 14H SUR DES SERVICES REGULIERS (2019-08-29)
• QUIETELLE - Accord d'entreprise relatif à la modulation, au télétravail et participation eco-responsable (2020-12-17)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - ACCORD TEMPS DE REPOS PERSONNEL CADRE (2020-11-23)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant N°3 relatif à la révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 14 février 2000 DANS LE CADRE DU PASSAGE AUX 35 HEURES (2020-10-09)
• OPTEOR IMMOTIC - protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• MUTEX - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-21)
• AREVA NP - Avenant n°1 à l'Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des collaborateurs du 30 novembre 2000 (2020-12-17)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord relatif à l'organisation du temps de travail des non cadres (2021-01-15)
• AREVA NP - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail des ingénieurs et cadres du 30 novembre 2000 (2020-12-17)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD NAO 2020 (2020-12-18)
• NOVASCOTIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-01-18)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• COVIVIO - ACCORD RELATIF AUX SENIORS unite economique et sociale (2020-07-02)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• BONCHAMP VB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-07-01)
• CRECHE LES PAPILLONS - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - accord etablissement sur activation en dimanche exceptionnel (2021-01-27)
• HERMES BOISSONS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMÉMORATION (2020-03-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-24)
• CHAFFENAY TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-01-15)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD SUR LE CALENDRIER DES FERMETURES 2021 (2021-01-20)
• TTE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail sur l’année (2020-11-30)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés non cadres ET cadres ne relevant pas de l'accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés cadres (2021-01-11)
• 4 CAD CRM - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-01-26)
• DERET LOGISTIQUE - Avenant à l'accord d'adaptation de l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• IDAIC - INST HENRI WALLON DEVELOPPEMENT ADAPTATI - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre des 35 heures (2020-11-23)
• SARL SECURIS CONSEIL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• SULO FRANCE - ACCORD HORAIRE 35H 2021 (2020-12-17)
• SARL FERON LESCOUET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 07 JUIN 2019 - AVENANT N°1 (2021-01-08)
• VAUBAN 21 - Accord relatif à la mensualisation du temps de travail (2020-12-23)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• PARTNERSHIP - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• HELISIM - Accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel non cadre (2020-12-18)
• YMCA - YACHTING MARITIME CUSTOM AND TAX ASSISTANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'A MENAGEMENT ET L AORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• TWY - THE WORLD OF YACHTING - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• YACHTING COMMUNITY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-12-31)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT SUR L HORAIRE VARIABLE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2021-01-01)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETABLISSEMENT HORAIRE VARIABLE ET FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-15)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 AVRIL 2019 (2020-11-13)
• COURTAGE CREDITS CONSEILS - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2020-09-25)
• AGRISEM - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• MOINS EGAL PLUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS (2021-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE JONZAC (2020-08-21)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• AIST 22 - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES COTES D'ARMOR (AIST 22) - Accord durée et aménagement du temps de travail (2020-12-10)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE PONS (2020-08-21)
• LOSA CLEAN SERVICES - TRAVAIL DE NUIT (2020-10-16)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - AVENANT CALENDRIER 35 HEURES 2020 (2020-09-21)
• ADMR - FEDERATION DEP ASS AIDE DOMICILE - accord collectif Modulation aides à domicile, personnel d'intervention hors TISF (2019-12-17)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• OHE PROMETHEE COTES D'ARMOR - Avenant au 3e Protocole d'accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• LOSA CLEAN SERVICES - TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE (2020-10-16)
• ACN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Meux du 12 janvier 2021 (2021-01-12)
• MALOUINE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2020-07-17)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2020-03-30)
• MS PAU - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-01-22)
• BCI - BRETAGNE CERAMIQUE INDUSTRIE - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2013 (2020-07-22)
• PEYO INDART - accord d'entreprise indemnités de trajet + contingent heures supplémentaires (2021-01-28)
• ISCIPA - INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR - accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• ALESI - A.L.E.S.I-ASSOCIATION LANESTERIENNE ENTR'AIDE SOCIALE IMMEDIATE - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail Applicable au service « aide et accompagnement à domicile » de l’association ALESI (2020-07-24)
• YVES ROCHER - PEGGY LINE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE (2020-12-04)
• SITPO - SOC IMMOB TRAVAUX PUBLIC OUEST - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• EOLANE COMBREE - NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DURÉE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-06)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord de performance collective portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• MONTMIRAIL MATERIAUX - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-28)
• PHARMACIE BOUCLE - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la pharmacie Boucle (2020-08-14)
• GPT D EMPLOYEURS DES COTEAUX BAYONNAIS - Un Accord relatif au temps de travail (2018-08-15)
• WASHTEC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• TOUTENKAMION GROUP - Avenant accord collectif aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• APIRJSO - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL (Du 01/01/2021 au 06/06/2023) (2020-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02)
• SEML - CITE DE LA MER - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-01-13)
• TTKI - Accord collectif aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• ESPOIR 54 - GESTION - Un Accord relatif à la Durée de travail des salariés non cadres, des salariés cadres et des congés (2019-01-22)
• ALTER GIE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-07-09)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - UN ACCORD NAO 2020 POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-25)
• INSURLYTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ARTT (2021-02-03)
• HAPS - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours - avenant n°1 (2020-12-22)
• LAITERIE CORALIS - Un Avenant à l'Accord sur l'Amenagement et la Réduction Collective du Temps de Travail dans le Cadre du Développement de l'Emploi de la Coopérative du 31/05/1999 (2020-11-09)
• SAS - OHNES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2021-01-21)
• CREA PISCINES 44 - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-31)
• TALMA - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail (2021-01-26)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - Un Avenant a l'Accord du 23/12/1999 relatif a l'Amenagement du Temps de Travail (2019-12-17)
• CECOPAR - Un Accord sur la Durée, l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail concernant les 40 salariés de CECOPAR (2021-01-29)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur les forfaits jours pour les cadres (2019-09-23)
• ALTI PUB - RADIO CHATEL - VAL-MEDIA - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés non cadres (2019-09-23)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MAF EN DATE DU 22 MAI 2019 (2020-07-21)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-02)
• KDDI FRANCE - avenant à l'accord d'entreprise de réduction et aménagement du temps de travail (2020-07-28)
• CONVERGENCE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GESTION DES CONGES (2020-07-13)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 POUR LE SITE DE CAEN (2021-01-15)
• LA BARILLIERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-15)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-29)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT PORTANT UNE MODIFICATION PROVISOIRE À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• RESEAU GERONTOLOGIE - COORDINATION SANTE-SOCIAL 17 - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES RTT DANS LE CADRE D UN TEMPS PARTIEL (2020-10-29)
• ELIPS SOLUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• SIRAP FRANCE - Accord Sirap Tarascon 3x8 Thermoformage (2020-11-27)
• QUALITY CUISINE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-11-23)
• SCP DE VETERINAIRES BONNAT CELLE CREMOUX - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés à temps partiel non-cadres (2020-12-09)
• SIRAP FRANCE - Accord Sirap Tarascon - 3x8 Extrusion (2020-11-27)
• SIRAP FRANCE - Accord 3x8 Sirap Remoulins Extrusion (2020-11-27)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• ARTS ENERGY - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-19)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des cadres de direction au sein de l'Association l'Escale (2020-10-29)
• PERFORMANCE HANDICAP - Avenant au 3e Protocole d'accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• SIRAP FRANCE - Accord 3x8 - Sirap Remoulins Thermoformage (2020-11-27)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord d'entreprise relatif aux temps modulés (2020-12-03)
• POLYFONT - AVENANT A L ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-02)
• VIA BIO - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-01-27)
• SPRINGBOK MOBILITY - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SPRINGBOK MOBILITY (2021-01-26)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - AVENANT n°1 ACCORD D'ASTREINTES (2020-12-18)
• PAPETERIE LE BOURRAY - CLASSIFICATIONS ET GRILLES DE REMUNERATIONS DES OETAM (2020-11-20)
• EURO PAVAGE JARDIN NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-16)
• PAPETERIE LE BOURRAY - REMPLACEMENT DES OUVRIERS FACTIONNAIRES EN PRODUCTION (2020-11-20)
• STAUB - EMAK FRANCE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• TECHNICAPS PACKAGING - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-27)
• HERRISE SERVICES - Accord sur la durée et le temps de travail (2020-11-20)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• 1 PASS - 3 BAIES - Accord d'entreprise de la société relatif à l 'aménagement du temps de travail (2020-07-23)
• JACQUARD ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-29)
• F3B GROUP 3BAIES - Accord d'entreprise de la société relatif à l'amenagement du temps de travail (2020-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 27 mai 2019 (2020-10-26)
• ALSTOM TRANSPORT SA - AVENANT PORTANT REVISION TEMPORAIRE DE L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT LE CREUSOT (2020-10-04)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - Accord relatif à l'organisation et le temps de travail du personnel des ateliers Frappe, Roulage, Lavage, Outillage, Magasin secondaire et qualité (2021-01-12)
• MALERBA - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail conclu le 10 décembre 1999 (2020-05-26)
• ALLIANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALLIANCE (2021-01-06)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-14)
• EURAENERGIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-01-29)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des salariés des bases O&M Offshore (2021-02-04)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - Negociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-30)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant de révision de l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail de 2020 (dans le cadre de la NAO pour l’année 2021) (2020-12-18)
• ENERGIETEAM SARL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• IMPROVE - INSTITUT MUTUALISE POUR LES PROTEINES VEGETALES - accord collectif d'entreprise organisant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2020-12-21)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - accord collectif dit de mobilité calendaire (2021-01-22)
• DEFI GROUP - ACCORD DU 11 JANVIER 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• GIFACOLLET - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• NUTRIVITA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-28)
• MEDEF GIRONDE - MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEEE (2020-09-02)
• LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN - accord d'entreprise durée du travail (2020-12-31)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 18 octobre 1999 (2020-10-21)
• C2I PRODUCTION - Accord relatif à la durée du travail (2021-01-19)
• ASSOCIATION LES PLESSES - Un Accord Inter-Entreprises sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-01)
• ASS HYACINTHE HEVIN - Un Accord Inter-Entreprises sur l'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le Personnel Non Cadre de l'UES POAE Etablisement de GUICHEN (2019-04-29)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (2021-01-20)
• URODELIA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-29)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• AQUITI GESTION - accord collectif relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et à la périodicité des congés payés annuels (2021-01-27)
• TRANSPORTS VALADE - TRANSHORIZON SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• ADS 44 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SURLA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-01-22)
• OOGARDEN - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• NOIROT - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-19)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-22)
• EA SERVICES - Accord sur la durée du travail (2020-12-23)
• SEGULA AEROSPACE & DEFENCE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-07-26)
• EVOLIA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE EVOLIA (2020-12-18)
• SARL 3DECO MIROITERIE - A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• CAPITAINE COOK - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 25 JUIN 1999 (2020-11-26)
• GOULIBEUR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOULIBEUR (2021-01-19)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS 2021 (HORS NAO) (2021-01-28)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 19/03/2015 RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES AGENCES TERRITORIALES (2020-06-19)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 03/07/2017 (2020-12-14)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Avenant à l'Accord sur l'Aménagement du temps de travail au sein de la société ITM LEMI en date du 21 novembre 2013 (2020-11-02)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-03)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n°8 à l'accord temps de travail - "SMART CONSO CRCA & LCL" (2021-01-29)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour l’année 2021 (2020-12-15)
• P.L.A. PAYSAGE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• LE FRANC - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• SYNCHRO DIFFUSION - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-17)
• BIO CENTRE LOIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-21)
• SEYFERT FOREZ - Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail signé le 29 août 2017 (2020-07-30)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-26)
• EUROFINS HYDROBIOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-04-01)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-04)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif au temps de travail - astreinte (2020-09-18)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entrerpise NAO 2020 relatif à la rémunération - remplacement en urgence (2020-09-18)
• AUSTERLITZ SERVICES - accord aménagement du temps de travail (2020-11-21)
• QBIOGENE - MP BIOMEDICALS - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• TELEWIG - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-12-22)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• ENEDIS - L'Avenant n°9 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2019-05-28)
• DF DANCE ET EVENTS - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-25)
• AIEM - ASS D'INFORMATION ET ENTRAIDE MOSELLANE - Accord d'entreprise relatif à la mobilité interne à l'AIEM (2021-02-04)
• LQE - ENVIROBAT GRAND EST - ARCAD LQE - Un Accord relatif à l'annualisation du temps de travail des salariés en modulation B (2019-05-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13)
• VCF GRAND EST - Un Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2019-04-30)
• OUEST CONSEILS LORIENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-14)
• A.J.B. - Modulation du temps de travail, Accord d'entreprise SARL AJB (2020-11-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2021 (2021-01-13)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - accord aménagement du temps de travail et des rémunérations 2021 (2020-12-18)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES - ACCORD COLLECTIF DU PERSONNEL LAIC SALARIE - CONTRAT DE TRAVAIL (2020-06-05)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2021 (2021-01-19)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant temporaire n°2 à l’accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-01-06)
• VERT OXYGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• BUILDING SERVICES MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-26)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord collectif d'établissement relatif aux dispositions exceptionnelles relatives à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Bouygues Energies et Services T&D international (2020-12-23)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2021 (2021-01-15)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés (2020-12-15)
• BATIWEB.COM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-28)
• L UZELAISE SA - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-11)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre des NAO 2021 (2021-01-22)
• JARDINE & CLEAN - Accord d'entreprise du 4 janvier 2021 (2021-01-04)
• ADVETIA - Accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail (2020-12-18)
• CULLIGAN FRANCE - Avenant de prolongation à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2020-12-23)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein d'OSTRA (2020-12-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'Année 2021 (2020-12-09)
• SARL VION - Accord sur les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID 19 (2021-01-26)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de forfaits jours (2021-01-29)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-12-08)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-11-12)
• HOME ATOUT VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• MIKADOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• TAKEDA FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TAKEDA FRANCE (2020-11-19)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2020-11-12)
• SILICYCLE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (2020-07-22)
• ELSE FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 mai 2020 (2020-09-15)
• VIRGO FACILITIES - Avenant n°19 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 10/12/1999 - Intégration dans l'UES de la société PVS (2020-05-20)
• GROUPE FORWARD - ACCORD RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS, FORFAIT JOURS ET JOURS DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-01)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux tenues professionnelles/temps habillage-déshabillage/chaussures (2020-12-15)
• PP YARNS & CO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL (2021-01-27)
• DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-04)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - avenant n°2 à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 29/09/2006 accord sur aménagement et réduction du temps de travail (2021-01-28)
• POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE VAL D'OISE - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-01-14)
• LES PETITS PAS 2 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-01)
• SAS CLER VERTS - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2020-12-18)
• JCB AERO - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN AVENANT N°33 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE CUMMINS FILTRATION SARL (2021-01-26)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - un Accord local relatif au temps de travail du personnel administratif du Port de Pêche de Roscoff (2020-03-06)
• RETINA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-05)
• GHESTEM CARGO - Accord d'entreprise en vue d'aménager la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2020-05-22)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif au cycle de travail du personnel du Port de Pêche de Roscoff (2020-03-06)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• E.I.P - ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-29)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PERIODE DE REFERENCE (2021-02-08)
• DOMAINE DE BEL AIR - SAS BEL AIR LAND - Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2021-02-01)
• RENEWABLE ENERGY POLICY NETWORK FOR DE 21ST CENTURY - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2020-12-29)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD INDEMNITE DE TRANSPORT (2020-02-20)
• ADSHNICE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SELON PERIODE DE REFERENCE ANNUELLE (2020-12-24)
• ORDIGES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2020-12-03)
• COMPTOIR PISCINE SAINT EMILION - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (HORS REMUNERATION) (2021-01-21)
• C P A - COMPTOIR PISCINE ARTIGUES - Accord de l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• SOCIETE POISSON - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-12-16)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-28)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SPECIFIQUE AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL DU SESSAD ASSOCIATION LA BOISNIERE (2020-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant a l'Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au Sein du Site de CESSON SEVIGNE dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au COVID 19 (2020-11-30)
• COMPTOIR PISCINE NORD GIRONDE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• CLIN D'OEIL SERVICES - Un Accord sur l'Organisation et la Durée du Temps de Travail (2021-01-11)
• SA GUY CASSET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• KERIA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-07)
• - Un Accord d'Entreprise sur la Modulation du Temps de Travail (2020-08-01)
• SARL MATERIEL ACCESSOIRES PISCINES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• PISCINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• COMPTOIR PISCINE VILLENAVE D'ORNON - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• COMPTOIR PISCINES EYSINES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• JADEO FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-05)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2021-01-21)
• VULCACUIR - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-02)
• CEA - COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL - AVENANT N°2 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT °5 A L'ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI ROBIEN DE MODULATION ET ANNUALISATION DU 24 JUIN 1997 (2020-12-11)
• HYPNOS - LA MODIFICATION DE LA DUREE ET DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• L ENTRACTE - L' ENTRACTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-01-19)
• DELTA C.T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGES PAYES (2021-01-18)
• GAUTIER SEMENCES - Accord collectif relatif à l'améngaement du temps de travail (2020-12-18)
• SISP - S I S P - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• RESTAURANT LES FLOTS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-01-19)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• 1ERE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE NORMANDIE : E2C - SITE HEROUVILLE SAINT-CLAIR - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-21)
• MARIE MORIN - MARIE MORIN-FRANCE - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE AINSI QUE LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-11-09)
• FREDON NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FREDON NORMANDIE (2020-10-15)
• AGROLAB'S - Accord d'entreprise de substitution (2020-10-07)
• SERMA MICROELECTRONICS - aM2NAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT ANNUEL DEFINI EN JOURS (2020-11-19)
• KERVALIS ARMOR - protocole d'accord portant sur la rémunérationet le temps de travail (2020-12-11)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'organisation et de mise en place de travail posté (2020-11-26)
• AIDER 17 MENAGE - ASSOC INTERDEPT DES EMPLOIS RURAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 01/01/2021 (2021-01-01)
• CLVS - ASSOCIATION BEAUFIEF - aménagement sur l'année du travail à temps partiel et sur le régime des séquences et interruptions de travail (2020-11-05)
• FLEURY - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-03)
• SEIF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• CONFLUENCE SOCIALE - Avenant de l'accord de l'aménagement de la durée du temps de travail du 13 juin 2013 (2020-12-17)
• LACAZE & ASSOCIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-28)
• BCS - L'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-05-28)
• ASAPA - ASS SERVICES AIDES AUX PERSONNES AGEES - Un Accord relatif aux conditions d'aménagemnt du temps de travail( annualisation) (2019-05-07)
• PERE ET FILS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• SOCIETE DUJARDIN - Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-07)
• AMBULANCES LOIRE ET SILLON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• JMSAP - L'Accord relatif à l'annualisation du Temps de Travail (2019-06-28)
• ATLANTIQUE MARITIME SERVICES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et au travail de nuit (2021-01-25)
• NORMA FRANCE SAS - Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er DECEMBRE 2000 (2020-07-07)
• ARTS ENERGY - Avenant n° 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du service maintenance (2021-02-02)
• 3B AUDIT EXPERTISE COMPTABLE - Accord d entreprise modulation du temps de travail (2020-12-01)
• PANZANI - Avenant 2 à l'Accord relatif à l'organisation des équipes de suppléance (2020-11-19)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS RURAL SARLADAIS - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEMENTS SPÉCIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• ARTS ENERGY - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-02)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• CONCEPT-TY PROMOTION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• PLANING - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• CLEAN'AIR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-01-29)
• PIGEON TRANSPORTS SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation au sein de la plateforme de distribution du courrier de BISCARROSSE (2021-01-29)
• BLUE WATER - UN ACCORD DE MODULATION (2020-11-04)
• LEGRAND FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 2 MARS 1999 (2021-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Parentis (2021-01-29)
• BOIS DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-02-05)
• DEEP WATER - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• SG NABA - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE (2021-01-28)
• RMC - R.M.C - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-03)
• ENTOURAGE SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENTOURAGE SOLUTIONS (2021-02-11)
• AGORI GROUPE - UN ACCORD RELATF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-03)
• BSM ENTREPRISE - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-20)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• GLT SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-11)
• BARTHELEMY ET ASSOCIES AGORI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-03)
• TRUELINK SERVICES LIMITED - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-01-28)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'ANTIBES - Accord collectif temps de travail LCA ANTIBES (2021-01-05)
• TOMELIE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-15)
• OVATIS CONCEPT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-23)
• IMERYS PCC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN POSTE CONTINU DE LA SOCIÉTÉ IMERYS PCC (2020-12-15)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• LAGOON WATER - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• CLEAR WATER - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• LECLERC - NOBLADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - AVENANT A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-26)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• CEPECA - ACCORD NAO 2020 (2021-01-06)
• CASH PISCINES - KRYSTAL WATER - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• PINK WATER - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• YDEO FINANCE - UN ACCORD DE MODULATION (2020-11-27)
• CASH PISCINES - ANGEL WATER - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 29 OCTOBRE 2012 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES NECESSAIRES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-07)
• C.C.R - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - AVENANT N° 2 - ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AFFERENT AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-18)
• SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES ANNELIESE STOLLMAIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ANNUALISATION (2020-07-23)
• C&D - RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-05)
• LENDOSPHERE - ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-29)
• AMELIS DOMICILE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-07-23)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord temps de travail - Dispositif 92 (2020-12-31)
• SUD VENDEE LITTORAL TOURISME - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-02-15)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur les astreintes et le temps de déplacement professionnel (2020-12-07)
• FIDUCIAL STAFFING - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire conclu le 1er octobre 2020 (2020-12-23)
• EQUISERVICES 82 - Accord collectif de modulation du temps de travail adopté par référendum (2021-01-18)
• PONROY SANTE - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE DES AGENCES ET DES BUSINESS LINES (2021-01-29)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant 1 accord CDD afin de face à la crise sanitaire liée à la COVID-19 (2021-01-06)
• ASSOCIATION MAGDALA - Forfait annuel en jours pour les cadres de direction Accord Association Magdala (2021-02-05)
• AGENOR FOURMIES - ACCORD ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-14)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail Année 2021 (2021-02-02)
• NEXANS FRANCE - accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail année 2020 (2020-02-03)
• HEP INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail sur l'année (2020-05-18)
• LANESTER COUTURE - Accord sur l'annualisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-26)
• IMAGERIE MEDICALE DU BASSIN LORIENTAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-15)
• MUTUALITE TRAV PROT - MUTUALITE TRAVAIL PROTEGE - Avenant n° 4 ARTT (2020-12-07)
• OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LORIENT - Avenant de révision accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation de la durée du travail (2020-12-14)
• COMMUNAUTE DU SACRE COEUR - Accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• ARMOR ISOLATION - Accord d'entreprise SARL ARMOR ISOLATION Modulation du temps de travail, (2020-11-10)
• MCT MOSOLF CENTRE TECHNIQUE HAMBACH - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• ALLER PLUS HAUT - accord d'entreprise anticipé d'adaptation sur l'harmonisation des statuts du personnel dans le cadre d ela fusion par absorption de l'AFPEI et de Nous Aussi Cluses par l'APEI (2019-06-26)
• BABY COQUE SARL - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-13)
• LDC SABLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-10-27)
• LA FERME DU MORNANTAIS - accord relatif a l'aménagement du temps de travail et au recours du travail de nuit (2020-07-16)
• XSEA - Accord d'entreprise relatif à la Durée du travail (2020-12-23)
• CHIEN NOIR - ACCORD DU 01/01/2021 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2020-12-21)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• EMC2 - AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12.05.1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES EMC2 (2020-12-15)
• SPI TARBES - Accord d'entreprise sur mise en place d'un régime d'horaires réduits de fin de semaine (2018-12-18)
• G.S.E. - GARDIENNAGE SECURITE EVENEMENT - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-01)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-20)
• ELECTRICITE VINCENTZ SUD ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2021-01-08)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• FDGDON MORBIHAN - Accord Aménagement annuel du temps de travail et compte epargne temps FDGDON Morbihan (2020-12-21)
• FICHET TECHNOLOGIES - avenant N° 5 à l'accord collectif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-10)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• PEP LOR EST - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF CONVENTIONNEL D'ENTREPRISE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (2020-12-16)
• VILLERASE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-10)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2020 (2021-01-29)
• GCM ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-13)
• EPSI - ECOLE PRIVEE DES SCIENCES INFORMATIQUES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DEKRA Automotive -2021 (2021-02-10)
• ENTREPRISE BIZOT PERE ET FILS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-02-22)
• TON-MARQUAGE.COM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TON MARQUAGE (2021-02-04)
• GREIF FRANCE - Horaire fûts métalliques (2020-12-08)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• ISOLATION ECONOMIQUE 17 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-11-25)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• KMSP - KM SECURITE PROTECTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2021-01-04)
• CARAMELS D ISIGNY - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARAMELS D'ISIGNY (2020-12-18)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE 2021 (2021-01-29)
• CREAA - CTRE REG EXPERIMENTATION APPL AQUACOLE - organisation du temps de travail (2020-12-17)
• ATLANTIQUE SYNERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Avenant n°1 a l'accord sur l'aménagement du temps de travail établissement de Marseille (2020-11-24)
• APAJH AUDE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail-secteur adulte et siège (2020-11-30)
• DOS SANTOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-11-25)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-14)
• BACKSEW - Accord d'entreprise relatif au statut social des salariés de la société Backsew SARL (2020-03-10)
• INTELLIGENCE CULINAIRE - Accord relatif à la durée du travail (2020-07-20)
• MOULIN B.T.P. - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/01 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-22)
• DIRECT PISCINES 37 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-29)
• SOGAREP - SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP) - Organisation et Aménagment des conditions et du temps de travail - Avenant n° 6 du 19 février 2021 à l'accord d'entreprise du 20 mars 2012 (2021-02-19)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un Avenant N°2 Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (2021-02-02)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-22)
• GCIM - INEO TINEA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-18)
• RAYDIALL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-01)
• SEAL ENGINEERING - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2021-01-29)
• TECHNOPOLE BREST IROISE - Un Accord portant sur la qualité de vie et du temps au travail (2021-01-22)
• AUDITION CONSEIL - LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE ALES - UN ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL LCA ALES (2021-01-21)
• OUEST CONSEILS BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-29)
• SOCIETE VAL D'EURRE - un Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• ROCAMAR - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• LABO CORRECTION AUDITIVE DE NIMES - UN ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL LCA NIMES (2021-01-21)
• ENTREPRISE PIERRE POUPON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-27)
• CPI-LIARD - Accord de négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-18)
• MICROCOSME - Accord sur l'organisation du temps de travail (2018-07-06)
• EKIUM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES (2020-09-18)
• CANONNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-02-18)
• FRANCE VIANDES - Accord collectif sur la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail (2020-07-10)
• MAINTIEN ADOM RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-15)
• CHAZAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-08-27)
• ERYTECH PHARMA - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2020-03-12)
• SIPEO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-20)
• COIRO ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACTIVITE NETTOIEMENT URBAIN (2020-08-26)
• CIEDEL - CTRE INTERNAT ETUDES DEVELOP LOCAL - Accord d'Entreprise - Centre International d'Etudes pour le Développement Local (CIEDEL) (2020-07-03)
• AUTINER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-07-20)
• COIRO ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ACTIVITE DECHETERIES (2020-08-26)
• SAVOIE OEUF - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• LA FERME DU LAC - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-22)
• SARUS TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2020-07-23)
• CLINIQUE DE REGENNES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE DE REGENNES (2020-11-27)
• FIOUL SERVICES VENDEENS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-19)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail - LA COMPAGNIE BIO ET NATURE (2020-06-23)
• AGENOR AMIENS - Accord sur annualisation de la durée du travail (2020-12-18)
• MSA PICARDIE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail MSA PICARDIE (2020-12-17)
• ENT LIARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DE TRAVAIL (2020-11-19)
• FINANCIERE REDSPHER - ACCORD D'ENTREPRISE FINANCIERE REDSPHER SAS SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-02-20)
• HOTEL LANCASTER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LANCASTER (2020-07-21)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-10)
• ON TOWER FRANCE - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ON TOWER FRANCE (2020-11-09)
• IMPERIAL TREASURE (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-06)
• HELEN KELLER INTERNATIONAL EUROPE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ET LE DELAI DE CARENCE APPLICABLE AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-09-30)
• O.N.E - OBJECTWARE N.E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• ATELIER DU SOURCIL FRANCHISE - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits-jours (2020-09-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Paris 13 et Paris 05 dépendants de Paris 13 PPDC (2020-09-08)
• COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 30 juillet 2020 (2020-07-30)
• LOC-EST - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-09-01)
• CIPA SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL SEMI-CONTINU ET DISCONTINU EN ÉQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2020-08-18)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ATDEC (2021-02-15)
• ARTICS - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-09)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-16)
• CLINIQUE DU QUERCY - ACCORD d'entreprise NAO 2020 portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-10-13)
• SARL ALTER EGO - ALTER EGO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-09)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2021-02-11)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• EUROFINS ECOTOXICOLOGIE FRANCE - Un Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2019-07-22)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives Obligatoires 2021 (2021-02-01)
• HEDOS - Accord relatif au temps de travail (2021-02-23)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 protocole d'accord du 01/02/2021 (2021-02-01)
• DELPHARM ORLEANS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• LA REGIONALE ELECTRIQUE CLIMATIQUE INFORMATIQUE INDUSTRIELLE EN ABREGE LA REGIONALE E.C.I.I. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• ESPOIR ET PERSPECTIVES - Accord Collectif Modulation temps de travail et travail de nuit (2020-12-11)
• SARL MARTINEAUD - Avenant à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-15)
• STADE ROCHELAIS - Accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours (2020-12-15)
• LES MEDECINS DES THERMES DE JONZAC - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2020-12-01)
• LA STORIA - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au fractionnement et au préavis (2020-12-21)
• NOUNOUS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-12-14)
• DOMAINE PRIEURE ROCH - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2021-02-15)
• LOGICEA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-02-10)
• RE - ESPACES - JEUNES - mise en place de l'annualisation du temps de travail (2020-12-01)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SOFCA GIE (2021-01-20)
• LABORATOIRE PAREVA - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'hôpital privé Clairval (2021-01-11)
• VIE ET PARTAGE - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES - période de référence des congés annuels et cumul RTT congés sur une même période (2020-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Roullet St Estephe Etablissement de Fléac PPDC (2021-01-21)
• TRANSPORTS TGL - ACCORD PORTANTSUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE QUADRIMESTRE (2020-11-27)
• SARL GAILLARD - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-18)
• 3OBSERV - accord collectif d'enteprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-27)
• SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VILLA LA CLARTE - ACCORD SUR L AMENAGEMENT SUR L ANNEE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-03-01)
• ESTAMPE - Accord sur le temps de travail (2020-12-31)
• NEXANS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 (2021-01-19)
• CDL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société CDL (2020-12-18)
• A CHACUN SON SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-15)
• ALIZES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS ALIZES SERVICES (2021-01-11)
• SAS JEAN GOYTY - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PETITS DEPLACEMENTS (2021-01-11)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (2021-02-02)
• SASSO SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS AUX SALARIES POUR RATIFICATION (2021-02-05)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2020 (2020-05-26)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE UPP (2019-03-21)
• JUNIOR SENIOR - ADS 56 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-30)
• AOC FRANCE S.A.S - AVENANT ACCORD 2x8 (2020-04-20)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• BPSI - BEARN PROTECTION SECURITE INTERVENTION - AVENANT N°1 DE L'ACCORD DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ROUENEL - ACCORD NAO (2020-07-29)
• 2XL FRANCE - Avenant 2 à l'accord collectif concernant l'annualisation du temps de travail (2021-02-10)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS EQUIPE DE SUPPLEANCE UPC (2019-03-21)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures sociales (2021-02-11)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Procès-verbal d'accord n°1 bis (2020-03-25)
• BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE - UN AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL CONCLU LE 21 JANVIER 2020 (2021-02-23)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HORAIRE DE TRAVAIL 2*12 EN SERVICE CONTINU A 5 EQUIPES AU SEIN DE DDSD/UPDI/SPMP/GES (2021-01-29)
• RESEAU ALOIS SERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - Un Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-12-30)
• INTUILAB - Avenant 1 durée et organisation du temps de travail (2019-10-16)
• VOLEFI - Un Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire Année 2021 (2021-02-11)
• AT HOME SPHERE - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-29)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2021 société APERAM ALLOYS AMILLY (2021-03-02)
• CENTRE LECLERC - TOURLAVILLE DISTRIBUTION - Accord relatif à l'organisation du travail sur l'année (2021-02-09)
• SCM D'ANESTHIE REA POLYCLINIQUE ATLANTIQ - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-23)
• THERMO ELECTRON LED SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PLAN DE MODULATION 2021 FRONT OFFICE EMERGING MARKET (2020-12-04)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-03-03)
• QUAI DES APPS - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-02-25)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-01-28)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'AGRONOMIE - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• SAS LES P'TITS CHATONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-24)
• THERMO ELECTRON LED SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PLAN DE MODULATION 2021 SERVICE CLIENTS COMMERCIAL FRANCE (2020-12-11)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2021-01-15)
• ATOS INVESTISSEMENT 19 - Accord duree du travail (2021-02-02)
• GALAAD AUTONOMIE 95 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-02-22)
• LES PETITS PAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-01)
• PUBLILEGAL - avenant a l'accord de réduction du temps de travail signé le 20 juin 2020 (2020-09-29)
• NFID - AGENCE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DES HAUTS-DE-FRANCE - ACCORDS D ENTREPRISE LIES A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L INDEMNITE VACANCES ET LA MUTUELLE ET PREVOYANCE (2020-01-27)
• THOLES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
• DIVABOX - Accord modulation/ annualisation Temps de Travail 2020 (2020-12-29)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACORD D ENTREPRISE SCDPRS PARIS NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-27)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif au temps de travail NAO 2021 (2021-02-01)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - Accrd d'entreprise en vue d'améliorer la durée du travail, ses modalités d'organisation et de répartition (2021-02-25)
• ETIMD - ENTREPRISE DE TRAVAUX INDUSTRIELS ET MARITIME DUNKERQUOISE - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-09-22)
• POPINC MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-08-31)
• EOS FRANCE - COMPTE RENDU NAO 2019 POSITION COMMUNE (2020-04-30)
• ARIS - ASS REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - ARIS (2020-12-18)
• ODDO VINS ET DOMAINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-22)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• S2S CONSEIL - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE S2S CONSEIL (2020-04-17)
• SOFIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise (2020-09-18)
• ADTP - NAO 2020 (2020-07-22)
• EDITIONS OBERTHUR - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 16 février 2000 (2021-02-17)
• CAMPUS DU LAC - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année pour la catégorie des salariés cadres ICFA (2018-05-15)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-12)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES CONTREPARTIES (2021-01-04)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord sur la Durée et Aménagement du Temps de Travail pour l'Année 2021 (2021-02-17)
• SCEA SAINT-JEAN - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-24)
• BAINS SARRAILH - Accord Collectif d'entreprise à durée indéterminée Portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-26)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-17)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDE LIVREURS (2021-02-15)
• A ET P - LITHOS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE 2021 (2021-01-27)
• EUROTAB OPERATIONS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel chez EUROTAB OPERATIONS (2020-12-22)
• BARRIERE FRERES - accord relatif au forfait mensuel en jours travailles et autres mesures relatives a l'amenagement du temps de travail (2021-02-09)
• STORES ROGER PRODUCTION - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-13)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Avenant à l’accord relatif à la durée du travail (2021-02-17)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N°7 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (2021-03-04)
• LA GUARDIA SECURITY - Annualisation du temps de travail (2021-02-22)
• GORDON BEDBANK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• LOGISTIQUE NC - avenant temporaire a l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14/12/1999 (2020-05-13)
• SOTRAF - SOCIETE TRAVAUX FUNERAIRES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 02 08 1999 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 01 03 2020 (2020-02-24)
• FRANCE PARE BRISE - SAVOIE PARE BRISE - Accord d'entreprise (annualisation) (2021-02-09)
• LAFITTE PAYSAGE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-15)
• LAFITTE ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-16)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• SCM D'IMAGERIE MEDICALE SAINT PRIEST - Modulation du temps de travail sur l'année (2020-06-30)
• LAFITTE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-18)
• AURA REVISION RESEAU ARESCOP - ACCORD STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION AURA REVISION RESEAU ARESCOP (2020-12-22)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-03)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-17)
• POITIERS BCD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• VALVOGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-27)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord sur l'aménagement du temps de travail du secteur Production et Essais (2021-02-04)
• MERISTEME EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• SENALIA UNION - Avenant n°2 à l’accord du 3 juillet 2008 sur l’organisation du travail (2020-06-23)
• PERRENOT HERSAND - Procès verbal d'avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-09)
• FONDATION COGNACQ JAY - CONCLUSION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-09)
• MIRAND - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-18)
• DANICOTT MAINTENANCE - Accord d'Entreprise (2021-02-01)
• NOUGAT SILVAIN FRERES - CREAMANDE - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 24/05/2018 portant sur l'annualisation des temps partiels (2021-02-01)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - avenant portant modification à l'article 7 de l'accord d emise en oeuvre de la réduction du temps de travail, relatif à l'organisation de l'horaire variable (2020-12-18)
• ANSBOX SERVICES - modulation du temps de travail (2021-02-08)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO POUR 2021 (2021-02-16)
• SEQUOIASOFT - Accord d'entreprise (2021-02-01)
• CONFORT SENIORS SERVICES - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-24)
• C.E.C. COMPAGNIE - Accord sur le temps de travail et travail de nuit (2021-02-22)
• LES ARTISOUS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• AIN PROPRETE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-01-18)
• SEML - CITE DE LA MER - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-02-09)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-16)
• R.H GRAND SUD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-28)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - NAO 2020 (2020-04-17)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - modification organisation du travail en période estivale (2020-05-28)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-06-08)
• SODISTRA - Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (2021-02-23)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• AGE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION TEMPORAIRE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE DE JOURNEE (2021-02-16)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BIC RASOIRS (2020-06-09)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-10)
• LEJAMTEL AGENCEMENTS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• MONT BLANC - Accord sur le temps d'ouverture des lignes de production par le recours aux heures supplémentaires des équipes de fin de semaine et les modalités financières (2021-02-11)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (2021-02-23)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-10)
• MCI - MESSAGERIE POUR COMMERCE ET INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DU 02/01/2012 (2021-01-21)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale (2021-02-24)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - Avenant Organisation du temps de travail (2021-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Civray (2021-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-02)
• GABORIT BOCAGE SERVICES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif du 19 octobre 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail du site de La Poste CONTY rattaché à l'ETS d'AMIENS PPDC MF (2020-09-25)
• MC BOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-19)
• U7 - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D'UN AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-26)
• A.P.A.P. PREVENTION - ASS PICARDE ACTION PREVENTIVE - Avenants aux accords collectifs (2021-02-15)
• THIRIEZ LITERIE - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société THIRIEZ LITERIE (2020-09-18)
• CRM 59 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM59 (2020-12-04)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-03)
• VITRINETT-VITRINETT ENTREPRISE - SARL AGENOR - Accord annualisation de la durée du travail (2020-12-14)
• IDP AGENCEMENT - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-24)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Accord N°3 d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2021-02-25)
• LEOCARE - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail au Sein de LEOCARE (2021-03-03)
• SLI - SOCIETE DE LAVAGE INTERVENTION SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord du 25/04/16 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires au sein du site de Habas Etablissement de Adour Chalosse (2021-01-29)
• RESIDENCE DE LA HE - accord organisation du temps du travail (2021-01-12)
• ADB - ADB CONDITIONNEMENT - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2021-03-05)
• LE DOMAINE DU PAYSAGE - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-25)
• RDT INGENIEURS FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2021-03-03)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord Partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-11-20)
• PIARULLI - Un Accord sur l'Organisation et la Durée du Temps de Travail (2021-01-11)
• COMPAGNIE FIDUCIAIRE - AVENANT ACCORD 35 HEURES (2021-01-14)
• VESTNES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-27)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 25/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaires du site de Pouillon Etablissement de Adour Chalosse (2021-01-29)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD COLLECTIF DECOMPTE DU TEMPS DE SERVICE PERSONNEL ROULANT (2021-02-22)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• TIMAB MAGNESIUM - Un Accord relatif à la Durée, l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-17)
• TYNA - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-02-11)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• PARAMETRIC TECHNOLOGY SA - Avenant à l'accord RTT (2021-02-02)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (2020-11-26)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Avenant N°4 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail à la Caisse Congés Intémpéries du BTP d'IDF signé le 23 mars 2000 (2020-10-12)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP (2020-07-17)
• YACHTS DE PARIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 21janv2021 (2021-01-21)
• PUB CONTACT - MAGAM - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• PCAS - Avenant n°4 de l'accord d'établissement relatif au temps de travail du 12 mai 2000- à l'attention des équipes pilote (2020-12-17)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord d'entreprise relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• EURALIS CEREALES - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UES POLE AGRICOLE EURALIS (2021-02-08)
• CFS - CFS CELLPACK PACKAGING - Avenant à l'accord du 05/03/2020 portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Aménagement du temps de travail sur un an des Salariés non cadres et réduction du temps de travail des Salariés Cadres (2021-02-04)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord d’aménagement temporaire du temps de travail durant la période de crise sanitaire « Covid-19 » (2020-03-30)
• SARL VILLODRE - Accord d'entreprise n°2021/01 intégrant le paiement des heures supplémentaires au mois avec un décompte annuel du temps travaillé (base 35 heures en moyenne) (2021-02-26)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord d'établissement de Reilly sur l'organisation du temps de travail pour 2021 (2020-12-08)
• PRODOMIS - MARIE LOUISE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-02)
• RIVULIS IRRIGATION SAS - Avenant accord RTT 2019 (2019-01-07)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-10-03)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-02-22)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2019-07-15)
• PATIS SERVICE - ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-16)
• SAICA PACK FRANCE - Accord définissant le niveau de négociation pour la NAO rémunération Saica Pack France (2020-02-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MIDI PYRENEES LIMOUSIN - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-14)
• INSTITUT FORMATION APPUI INITIAT DEVELOP - Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• H.C.S - HOTEL CORPORATE SYSTEM - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-04)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• SAPAH 94 91 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-20)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (2019-04-17)
• TELDAR TRAVEL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-04)
• GRTGAZ - Accord relatif au temps de Travail ÉTABLISSEMENT DOMAINE PERFORMANCE INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES NOUVELLES (2021-01-28)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société Château La Coste (2020-12-22)
• ABEILLES TAXIS LA ROCHELLE - Accord collectif fixant les conditions d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2020-12-30)
• FAMILLE MARQUIZEAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-26)
• ADHAP SERVICES - MARSEILLE AIDE A DOMICILE - Accord sur la durée et l'aménagement du travail (2021-01-11)
• SAP PAYS CREUSOIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• ROUSSEY - Accord NAO (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) (2019-02-12)
• INABENSA FRANCE SAS - Accord de modulation du temps de travail (2020-12-15)
• CLCP - CHATEAU LA COSTE PARTICIPATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-22)
• KEOLIS LITTORAL - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 31/03/2005 Revue des temps de plein, lavage, entretien (2021-01-14)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société CLC LUXURY HOTEL (2020-12-10)
• LA COSTE M - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de La Coste M (2020-12-05)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-22)
• GERMANICUS SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord sur l'aménagement et l'organisation de la durée du travail applicable au sein de la société La Coste Restauration (2020-12-10)
• CYRIL BITAUDEAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-19)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d’entreprise - Statut des salarie·e·s du Planning Familial 13 (2020-11-27)
• M'PASSI TAXI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-25)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - Avenant n°27 accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-14)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Travaux Dalle 2021 (Phase II) (2021-02-23)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT L’ACCORD DU 11 AVRIL 2007 PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• PRESTIGES MULTISERVICES - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• GROUPE ALBATROS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• APLIM - Accord d'entreprise (2021-02-23)
• RESIDENCE LE GRAND CHENE - ACCORD AUTORISANT LE DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAILv (2021-03-01)
• CHARLES CHRIST - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• MICROTEC - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-23)
• AHSS - Avenant accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et aux conditions de travail (2020-12-10)
• RESIDENCE LE GRAND CHENE - Accord mettant en place le travail à temps partiel annualisé (2021-03-01)
• CRISTAL ROC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• EESC ESCP - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ESCP EUROPE - Accord de méthode relatif à la négociation des conditions d’emploi des salariés (2020-09-03)
• COLLEGE PRIVE CHAMPAGNAT - ASS EDUCATION POPULAIRE ARBRESLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-16)
• ALCEA ECO-PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• TARARE BOIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Tarare Bois (2020-10-14)
• APTIM - PROMOTION DES TECHNIQUES INTERNATIONALES DE MANAGEMENT - Avenant du 7 septembre 2020 à l'accord du 27 décembre 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association APTIM (2020-09-07)
• OTELINE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2020-10-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18)
• CROP AND CO - ACCORD CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-05)
• ASS MAISON ENFANCE DU CENTRE VILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES DE L’ASSOCIATION (2021-02-26)
• ACO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2020-10-12)
• SANOFI PASTEUR NVL - Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2020-09-10)
• WESPROD - COVEX - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-22)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-12-12)
• LES CABANES DES GRANDS REFLETS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DIGILINX - Avenant à l'accord d'Entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société DIGILINX (2020-05-15)
• ABBAKAN FRANCE - Accord Collectif sur le temps de travail (2021-03-01)
• DIGILINX - Accord d’Entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société DIGILINX (2019-09-13)
• BUREAU VERITAS ACCESS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS ACCESS. (2021-01-28)
• CAFFEAU ET RUFFIN - SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE - Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-11)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Protocole d'accord suite NAO 2021 (2021-02-16)
• BOIS ENERGIE RENOUVELABLE - Accord Collectif d'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-04)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Avenant à l'accord de réduction de d'aménagement du temps de travail du 27 octobre 1997, permettant la mise en place d'un roulement en 7/7 pour l'atelier WDG (2020-12-18)
• ULURU - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail dans l'entreprise (2021-02-10)
• HILL-ROM SAS - AVENANT ACCORD 35H - COMPTEURS SUP A 100H (2020-12-01)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - Accord relatif à la NAO 2020 (2021-02-02)
• HTMS - HAUTE TENSION MAINTENANCES ET SERVICES HTMS - ACORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HTMS (2020-12-21)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-02-19)
• ARDO-GOURIN - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• LCDI - EUROFINS LCDI - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DES HAUTS DE FRANCE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-01-20)
• DATAVALUE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL CADRE AU FORFAIT (2021-01-28)
• A.G.L.A.E - ASS GENERALE LABORATOIRES D ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT - accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE JONCOUX DU 25 FEVRIER 2021 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• BOSTIK SA - accord cadre relatif au travail en équipe de semaine (3*8) et de fin de semaine (2*12) (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A LUC LA PRIMAUBE (2019-10-25)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant 13 du 24 février 2021 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 17 mars 2000 (2021-02-24)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• MEDIC-ASSISTANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-02)
• DELAUYAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• HADRILOU - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif à l’organisation du temps de travail au cads (2021-03-09)
• CARTE POSTALE HOLDINGS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L 'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT JOUR CADRE AUTONOME – CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-11)
• FINACOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - TÉLÉTRAVAIL - CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN HEURES - COMPTE ÉPARGNE TEMPS - GRILLE DE FONCTIONS - ACCORD D'INTÉRESSEMENT (2020-07-20)
• CUBIK PARTNERS - Accord d'entreprise Cubik Septembre 2020 (2020-09-23)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS DU 22 DECEMBRE 2011 (2021-01-04)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la négociation annuelle et obligatoire 2020 (2020-07-08)
• BEHAVIOURAL INSIGHTS (FRANCE) SAS - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux individuels et collectifs non contractuels (2020-09-30)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• SARL AGIR PROTECTION SURVEILLANCE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-03)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-15)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-03)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - accord sur la politique salariale et sociale pour l’année 2021 (2021-02-23)
• LVI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• LE PAPAGAYO - P1 - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Nérac Albret (2018-10-16)
• PMS - ZINETTI FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• FLEXI FRANCE - ACCORD ORGANISATION TEMPS TRAVAIL DU PERSONNEL MOBILISE POUR OPERATIONS TRANSPOOLING WEEK-END (2021-01-14)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 E AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-10)
• MSA PICARDIE - Avenant N°2 relatif à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-19)
• EXPANSION ARTISTIQUE LOISIR CULTUREL NOR - Accord interne sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• SAFRA AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• CABINET PHILIPPE DENIEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE AU TITRE DE LA MODULATION 2021 - 2022 (2021-02-18)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-23)
• SOCOTEC INFRASTRUCTURE - Accord sur le temps de travail (2021-03-05)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 F REMUNERATIONS (2020-11-10)
• PASTACORP - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-06)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• CORDIER EXCEL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - UN PV NAO POUR 2021 (2021-03-15)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• BEAUTIFUL WATER - uUN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• PLV 37 - PELLICULAGE VERNISSAGE 37 - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-09)
• ALLIANCE FORETS BOIS - AVENANT N 5 ACCORD D ENTREPRISE D ADAPTATION DU 11 JUIN 2013 (2021-02-18)
• GMV INDUSTRIE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-18)
• PAYSAGE SERVICES - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (ARTT) (2021-02-18)
• LE TELEGRAMME - Un Avenant de révision à accord sur aménagement et réduction du temps de travail des journalistes (2021-03-01)
• CSE DOGO - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIRECTION ORANGE GRAND OUEST - Accord du Substitution sur le Temps de Travail (2021-03-03)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord Statut Social des salariés CVG (2020-08-11)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• BREST BCD - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-24)
• COOPERATIVE LE FIL A PLOMB - Un Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2021-02-05)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE CONCLUS JUSQU'au 30 JUIN 2021 (2021-02-22)
• DOMAINE PROVENCAL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - Un Avenant à l'accord d'entreprise de substitution et d'adaptation du 10 décembre 2009 (2020-01-12)
• LE COUSPEAU - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• CENTRE MEMBRE SUPERIEUR ARMORICAIN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-25)
• SARL CAMPING DU BOIS DU CHATELAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-20)
• NATURE BOIS CONCEPT - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société NATURE BOIS CONCEPT (2021-02-05)
• AGLIA - ASS GRAND LITTORAL ATLANTIQUE AGLIA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• GALONI - ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-23)
• CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• DES FAUVETTES - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-02-18)
• CESO TELEPHONIE D ENTREPRISE - GROUPE TELECOMS DE L OUEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-17)
• - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-02-11)
• DEBFLEX SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-16)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord relatif à la mise en place d'une astreinte maitrise (2021-01-20)
• PAYS DE MEAUX HABITAT - Accord d'Entreprise (2021-03-08)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2021-01-01)
• SOGEFI GESTION - Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 20221 (2021-02-11)
• SENALIA UNION - Accord sur la période des congés et de modulation (2020-06-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'Etablissement relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2021 (2021-02-03)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2021-01-18)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Soutien à l’emploi des jeunes et fidélisation de nos salariés Avenant - à l’accord d’Adaptation de Thales Services SAS - à l’avenant à l’accord d'adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail (2020-12-14)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL REVISION 2021 (2021-03-17)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Avenant de prorogation à l’avenant du 6 juillet 2015 : - à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S - à l’avenant à l’accord d’adaptation de Thales Services S.A.S relatif au temps de travail (2020-06-26)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-01-21)
• - L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-12)
• CATEQUIP - Avenant accord RTT (2020-12-21)
• ID LOGISTICS FRANCE 14 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-15)
• FILCLAIR - NAO 2020-2021 (2021-01-15)
• AMPHENOL - AIR LB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS MODULES (2021-03-18)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2021 (2021-01-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-02-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-05)
• - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-22)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-11-18)
• MAPA - Protocole d'accord négociation annuelle Mapa SAS 2021 (2021-02-24)
• LA VIE AU GRAND AIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES POUR NECESSITE DE SERVICE (2021-03-04)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 6 MAI 2004 journée de Saint Eloi (2021-02-24)
• - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-15)
• SATR - NAO 2020 (2021-01-11)
• R.S.A. LE RUBIS SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/01/01 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2021-03-16)
• DAUPHIBLANC PROVENCE - ACCORD SUR LA DUREE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-01)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2021-03-16)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Accord du 15 mars 2021 sur la révision annuelle des salaires suite aux négociations salariales ouvertes le 14 décembre 2020 (2021-03-15)
• - Un Accord Collectif sur la Mise en Place du Forfait Annuel en Jours (2021-03-08)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-02-26)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• AMSADHG - ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-25)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-16)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-18)
• BOURGEAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-09)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-02-17)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU WEEK-END (2021-03-03)
• - Accord d'annualisation du temps de travail SAS BOYER PARC AUTOS (2021-03-22)
• - Avenant à l'accord dentreprise du 23 janvier 2001 relatif à la réduction du temps de travail (2020-07-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Navarrenx (2021-02-01)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• SAN JULIAN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-02-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 02/09/2020 relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Bidache (2021-02-01)
• M+ MATERIAUX - ACCORD CONGES PAYES EN JOURS OUVRABLES ET SUR L'ANNEE CIVILE (2021-03-18)
• - Accord collectif d'entreprise Modulation temps de travail (2021-03-15)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-26)
• LES REPAS SANTE CEREDIA - LES REPAS SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-30)
• ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD DE MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• MES DELICES BRIOCHES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-11)
• - Accord d'entreprise sur les horaires variables (2021-03-03)
• PROTEUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL,L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE DE LA SOCIETE CIEC (2020-12-22)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DU PERSONNEL « ENSEIGNANT » (2020-11-30)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• - Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - AVENANT PERODE DE REFERENCE ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Avenant 2 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travaial (2021-03-15)
• ARROW GENERIQUES - AVENANT A DUREE DETERMINEE - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL OCTOBRE A DECEMBRE 2020 (2020-10-07)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE DES EXAMINATEURS, SURVEILLANTS D’EXAMENS, SUPERVISEURS D’EXAMENS ET FORMATEURS D’EXAMINATEURS (2020-11-30)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail au sein du British Council In France (2020-11-30)
• - Accord de transition relatif à la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• FOUCTEAU SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• LIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place pour une durée déterminée d'une équipe de suppléance (2021-01-18)
• DECLIC - Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2019 (2021-02-03)
• VAN HEES - Accord salarial 2021 (2021-02-19)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-26)
• TRIDENT SPECTACLES VIVANTS - SCENE NATIONALE DE CHERBOURG EN COTENTIN - Accord collectif d'entreprise sur aménagement du temps de travail et autres (2020-07-10)
• NOBA - modulation du temps de travail (2021-02-19)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA PROROGATION DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL EX-ACJ (2020-12-10)
• O PALINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• CATFIL - Un Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-03-19)
• ASTEO - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail et à la prime de remplacement des salariés 2.7 renfort 5.8 (2021-03-09)
• SCEA LE SOLEIL DES COLLINES - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODIFIANT L'ACCORD CONCLU LE 6 JANVIER 2020 (2021-03-24)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ONET SERVICES ROMANS (2020-10-26)
• YAHTEC - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-26)
• SCHUCO INTERNATIONAL - ACCORD d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-17)
• DUNLOPILLO - Accord collectif relatif au temps de travail et à l’organisation du travail (2020-10-28)
• LECUREUR SILO - Accord Organisation du travail et modulation (2021-02-08)
• MASSMARK & CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• SARL THOMAS AND CO - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• CAMAE - Accord collectif d'entreprise (2020-07-01)
• SARL NET SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-14)
• NOREMAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2020 (2020-07-28)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-08)
• FOREZ SERVICES 42 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS (2021-03-25)
• GROUPE D'IMAGERIE MEDICALE - accord sur l organisation du temps de travail et l' évolution des salaires (2021-01-29)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• A.S.A.D - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-03-11)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-24)
• BONO PAYSAGES - Accord relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2021-02-10)
• ETS FABRE GUYANE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-03-04)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANTLE CALCUL DE L'ACQUISITION DES JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L'ANNUALISATION ET DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 07/07/2020 (2021-02-22)
• CHARCUTERIE PAUL BEGEIN - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-03-15)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 01/12/2017 (2021-02-16)
• DELPHARM INDUSTRIE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 8 CONCERNANT L'ACCORD DE LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/02002 (2021-02-16)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-22)
• DCM USIMECA - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• TERIDEAL SEGEX - Avenant N°23 applicable au sein de la société Terideal - Segex modernisant et adaptant les accords et avenant précédents sur l'aménagement et la réduction du temps (2021-02-24)
• AENEAS SECURITE - LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord ATT 2021 ANDPF (2020-12-07)
• MAISON RETRAITE MARIE CAUDRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-17)
• ARGELES-GAZOST LOISIRS SAS - Accord de l'entreprise relatif à la durée quotidienne de travail applicable au travailleur de nuit - A compter du 28/12/2019 (2019-12-10)
• AXEO SERVICES A DOMICILE - ADALLE MULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée de travail - A compter du 01/01/2020 (2019-12-17)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• NEMO HEALTH - Accord d'Entreprise forfaits jours (2021-02-22)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• CFE - TORAY CARBON FIBERS EUROPE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-23)
• WIRTH PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DEFINITION DES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DES MODALITES DE GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-02-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• ENTREPRISE JUAN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-04)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22/12/2011 (2021-03-15)
• SELARL DE CARDIOLOGIE PAU BEARN - Accord d'entreprise relatif à l'amplitude journalière (2021-03-12)
• PHARMACIE BLANCHARD - accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (2021-03-23)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-31)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2021-02-01)
• NOVA CONSTRUCTION - accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail a temps complet (2021-03-12)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• BEUVAIN MONTAGE - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2020-11-19)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO - ANNEE 2021 (2020-12-10)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• MILFORD SOUND - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-02-10)
• HIRUAK - AVENANT n°1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• MAROQUINERIE 35 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-03-24)
• ALDIS INFORMATIQUE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• CONTITECH AVS FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION CONTITECH AVS FRANCE du 23 juillet 2020 (2020-07-23)
• BREIZH ALEC LE RESEAU BRETON DES AGENCES LOCALES ENERGIE CLIMAT - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail, des Salaires, de la Prévoyance et de la Retraite Complémentaire (2021-03-29)
• OFFICE DE TOURISME D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2021-03-15)
• SOIGNONS HUMAIN VAL D'AMOUR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES et DE LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-07)
• PAYSABOIS - ACCORD PORTANT SUR MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Accord modalités générales de travail (2018-10-17)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 1 mars 2021 à l'accord du 14 septembre 2018 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le ste de joué les Tours (2021-03-01)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - AVENANT A L'ACCORD SUR L' AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• D2L INFORMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PAR L'ATTRIBUTION DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• SYLVAGREG - ACCORD SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Accord collectif du scje relatif à la mise en place d'horaires individualisés (2021-03-17)
• SEDI - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEDI (2021-03-29)
• STOREE RETAIL - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-02-08)
• SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES ET DE LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-11)
• ACS - AIR CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• SAS SECURIT'SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-25)
• STOREE RETAIL FRANCE - Aménagement et organisation du temps de travail (2021-02-08)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d’adaptation des prises de jours de CP, de RTT, de jours de repos, et de jours CET dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire / COVID 19 (2020-03-27)
• M COMME MUTUELLE - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• IROISE - ACCORD ENTREPRISE EN MATIERE D ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-01-31)
• ARLY - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1 (2020-12-17)
• NJFVISION - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps du travail au sein de la société NJFVISION (2020-09-21)
• ARTYDOM - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-01-13)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ATOUT VERT PARTICULIERS - JARDINS PROS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/03/2020 (2020-02-24)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n° 19 - UES GROUPE COOP DE FRANCE NAO 2020 (2020-07-24)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-10-06)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ROUTE DES TERROIRS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Accord du 17 mars 2021 Portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail et les Congés pour 2021 (2021-03-17)
• A T C S - Accord d'entreprise (2021-01-15)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-05)
• SCHAEFFLER FRANCE - Négociation annuelles obligatoires 2021 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• APPUI SANTE LOIRET - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-08)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV NAO 2021 (sur les thèmes du 1er bloc) (2021-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE LA BREDE PDC ETABLISSEMENT DE PESSAC PDC (2021-03-30)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• MAGNA PT BORDEAUX - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-03-31)
• SCHINDLER - accord établissement relatif a l'aménagement temps de travail pour l'année 2021 (2021-01-25)
• SARL JARDI'NET SERVI - SARL JARDI'NET SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-12)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 2020 (2020-04-06)
• CODISTRI - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• JARDINESSENCES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-12)
• INST.DEVELOP. COMPETENCES PROF.IDC PRO - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES SAS - Accord Temps de Travail (2021-01-20)
• COUDERT - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-02)
• CEDRELYS - Durée et aménagement du temps detravail (2021-03-31)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - ACCORD DE MODULATION (2021-03-25)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place de l’organisation en rythme posté 2x8 et à ses modalités d’accompagnement (2020-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
• SMINOV - SCE MEDICAL INTER ENTR NORD OUEST VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2021-03-26)
• ATELIER CUIR ET MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU SOLDE DES HEURES EFFECTUEES EN FIN DE PERIODE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• DUNLOPILLO - avenant n1 à l'accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail (2020-12-04)
• THEATRE DE LA CITE VILLEURBANNE - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999 sur les conditions de tournée des personnels techniques (2020-09-23)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2020-09-15)
• SAS CREA.MARKETING FRANCE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-09)
• NOVACID - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LES WEEK-END ET JOURS FERIES (2021-04-02)
• EKINOPS - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail (2021-03-15)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29 (2021-01-29)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'adaptation du statut du personnel du pôle d'établissements Envol et Garrigue (2021-03-24)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SAS LA BUL ET LA SNC ILEO DANS l'UES RECREA (2021-03-10)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2021-03-24)
• FONDATION CONDE - NAO 2021 (2021-02-08)
• OLMIX - ACCORD NAO 2021 (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2021-01-07)
• USI'PLAST SOLOGNE - Accord sur l'Aménagement de la Durée du Travail (2021-03-19)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VELAINES (2021-03-19)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 20.12.2018 relatif aux modes d'organisation de la durée du travail au sein des différents services de l'association (2021-02-17)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF du 3 MAI 2002 DE FLEXIBILITE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUALISEE (2020-11-25)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des techniciens, agents de maîtrise et cadres (2021-01-26)
• LEVRARD ASSAINISSEMENT PERE ET FILS - LEVRARD ASSAINISSEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• GIE GAMBETTA IMMOBILIER - Avenant 2 accord dur l'aménagement du temps de travail et la gestion annuelle des congés payés au sein de l'UES gambetta (2020-12-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• SENIOR SERVICES 49 - Accord collectif sur la modulation du temps de travail et travail de nuit (2020-12-15)
• CPL - COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-03-11)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - PV d'accord d'établissement portant sur les horaires des non cadres et cadres - année 2021 (2020-12-23)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-13)
• C.R.A. - CEDANTS & REPRENEURS D'AFFAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• FOXI & GRAPH INTERNATIONAL - Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2021-03-10)
• CARGILL FRANCE - Avenant relatif à l'accord cadre sur l'aménagement du temps de travail du 26 octobre 2007 (2021-01-28)
• ALNYLAM FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le Temps de Travail (2020-04-02)
• DOORTAL SYSTEMS - accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-04-07)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-25)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2020 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-06-09)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• COMITE REGIONAL DU TOURISME DE NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'harmonisation de la durée du travail des salariés du CRTNA (2018-07-06)
• CARRIERE ET VOIRIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• MLP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/20 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• GACHET BETON - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-02-24)
• MUTUA SOLUTIONS INFORMATIQUES - OWLIANCE SERVICES INFORMATIQUES - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE AU SEIN DE LA SOCIETE OWLIANCE SI (2021-03-24)
• COSMEMAX - ANNUALISATION / MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-08)
• HOLDER - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• BIEN NET - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-01-25)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2020 (2020-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectf relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Poiters PDC (service colis) (2021-01-21)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• NOVO NORDISK - accord d’entreprise sur les salaires, l’aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle Hommes/Femmes 2021 (2021-01-19)
• EARL DE GUILHENGUY - Accord d’entreprise instaurant l’aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2021-03-29)
• AQUARELLE HOME SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 3 juillet 2016 portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-05)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• ASSOCIATION SAINTE MARIE - SAINT JOSEPH - Accord d'entreprise du 12/03/2021 (2021-03-18)
• BECA ABBEVILLE - Accord modulation du temps de travail (2021-03-24)
• LES ENFANTS D'ICI ET D'AILLEURS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (2021-01-20)
• GE DU PRADON - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PRADON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du groupement d'employeurs du pradon (2021-01-21)
• GROUPE ARCADE-VYV - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNUALISATION DES HORAIRES VARIABLES (2020-10-22)
• S.E.V - SUD ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• DELTA PISCINES - Accord collectif d’aménagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail sur l’année (2020-03-28)
• SODAC - SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CREUSOISE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-18)
• P.M.R. SECURITE - Accord d'Entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-10)
• MADIMAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-30)
• VOLPIN - Accord d'établissement relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-03-09)
• PGLA - PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE PRODUCTION (2021-04-06)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 AVRIL 2001 (2021-03-11)
• SOFIPRI - CHARCUTERIE DU BLAVET - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail et à la Modulation (2021-02-04)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• CAPITAINE HOUAT - Avenant aux accords d’aménagement du Temps de travail (2020-09-14)
• PGLA - PIGEON GRANULATS LOIRE ANJOU - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (2021-04-06)
• GALLICE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GALLICE PROTECTION DU 21 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• T B M - TRANSPORTS BRETAGNE MULTISERVICES T.B.M. - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• STE CADRALBRET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• ASS AIDE EDUCATIVE CORNOUAILLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-07)
• ELICITYL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-30)
• ALTITUDE OPTIC - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-25)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (TEMPS DE TRAVAIL) (2021-03-10)
• SCM IMAGERIE MEDICALE GCN - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES ASTREINTES (2021-03-31)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING (2021-03-26)
• LABEL HOME - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-03)
• EJA - LEXTENSO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TESSI ENCAISSEMENTS - accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2021-04-13)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord du durée du travail (2021-03-01)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3*8 du cycle du ministère de l'intérieur (Fort de Rosny) (2021-02-25)
• LE CHARDON BLEU - Accord collectif d'entreprise d'annualisation du temps de travail sous forme de modulation (2021-03-09)
• E-GESTION - ANNUALISATION/ MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-02)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Avenant à l'accord organisation temps travail agence Faidherbe (2021-04-01)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-12)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Avenant accord durée et aménagement temps travail (2021-04-01)
• A.G.L.A.E - ASS GENERALE LABORATOIRES D ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT - accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-12-17)
• HEMENGO ERLEA - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur le QUADRIMESTRE (2021-04-20)
• AMBULANCE TAXI MEINJOU - ACCORD ENTREPRISE (2021-04-16)
• TECHNIDRILL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUILLET 2001 (2020-08-04)
• SYBOTX - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-08-17)
• BROCHAGE 3000 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 MARS 2021 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-22)
• CLAIR DE LORRAINE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 20 JUIN 2018 (2021-04-13)
• CATTANEO - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 MARS 2021 (2021-03-29)
• FEDERATION REGIONALE DES CUMA DES HAUTS DE FRANCE - accord d'entreprise (2021-02-15)
• HDC - HAUT DE CHAUSS - Accord Entreprise sur l'Organisation et Aménagement du temps de travail du 29 juin 2020 (2020-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-24)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Avenant à accord collectif portant révision des accords d'entreprise relatifs au temps de travail (2020-09-30)
• ARKEMA FRANCE - Accord portant sur les modalités des Arrêts règlementaires 2021 de Mourenx (2021-02-23)
• SUD OUEST COVER 2 - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2021-04-15)
• LES PAVEURS D'EURE ET LOIR - Accord sur la durée du travail (2021-04-19)
• PROVENCE DECOUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
• 3 AXES - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2020-12-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-08)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-03-22)
• SOCIETE DE DIFFUSION DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE L AMEUBLEMENT DE PROVENCE - accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-11-06)
• TAJINEBANANE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• EDENRED - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 13/7/2011 portant sur les conditions d'astreintes et d'interventions planifiées (2021-04-15)
• FREE DOM' LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES SERVICES DU SIEGE DU CCGPF (2021-03-12)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANING FAMILIAL - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-09)
• COOPEXIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-17)
• MATEX LAB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-02-21)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE PROVINCE DU CCGPF (2021-03-12)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail du personnel ouvrier et mensuel (2021-03-26)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Silicom (2021-03-12)
• SODAC - SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CREUSOISE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-03-25)
• NUTRI'BABIG - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-04-08)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CREUSE HABITAT - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-03-29)
• ALIZE MEDICAL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-15)
• ALPIX - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-04-07)
• SERVICE INFORMATIQUE - Accord d'entreprise TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-10)
• ADIENT SEATING - NAO 2021 (2021-03-15)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-13)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD NAO 2020 (2021-01-15)
• VOLTALIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VOLTALIA SA (2020-11-25)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-05)
• CHARLATTE RESERVOIRS - AVENANT 7 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2020-11-16)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de bolloré Logitics Martinique pour l'année 2021 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-15)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (2020-10-05)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2000 (2021-02-26)
• LA FEE STRASBOURGEOISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-03-15)
• ASS PARC ORIENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-11)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord de substitution portant sur la reprise du SAVS et de l'association AMEF (2021-03-23)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA DUREE EFFECTIVE - BODET TIME ET SPORT SAS (2020-10-07)
• DC & BV - ACCORD COLLECTIF DE L'ENTREPRISE DC&BV FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-09)
• OTI CVL - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE CAHORS-VALLEE DU LOT - Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-04-07)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-12)
• CAPITAINE HOUAT - Avenant aux accords d'aménagement du temps de travail (2020-09-14)
• SIGMA GROUP FRANCE - accord d'entreprise relatif au forfait jours et aux congés payés (2020-01-22)
• GROUPE LDLC - accord d'entreprise relatif à la semaine des 4 jours (2020-12-18)
• ABF CHAUFFAGE OUEST - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• MOBILIS GROUP - accord entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-03-29)
• GRINTEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOUR (2020-09-01)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• DESIGN MARKET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL ET AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2020-09-15)
• BAMELI - Accord de modification de la périodicité des négociations (2021-03-24)
• LES HEBIHENS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-30)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ EN 2021 (2021-02-09)
• HENNER - Avenant 2 à l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner signé le 13 juin 2019 (2021-04-12)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• DEPARTEMENT DE L ARIEGE - Accord aménagement du temps de travail (2021-01-21)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• MSPF - MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-28)
• GROUPE PILARDIERE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• TSL - TRANS-LOMAGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-03-02)
• SOURIAU - AVENANT N°2 à L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JANVIER 2013 (2021-03-25)
• LADYBIRD AIR SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS PROPRES A L'ENTREPRISE (2020-11-06)
• PVCV - POUR VOUS CHEZ VOUS - Accord relatif à l' aménagement du temps de travail (2021-03-03)
• GRANDS GARAGES PYRENEENS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2021 (2021-04-07)
• SMCM - LA MEUSIENNE - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 au sein de l'Entreprise LA MEUSIENNE (2021-03-15)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE 2021 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TREFILUNION (2021-03-09)
• ARDO - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• REGALETTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-16)
• PREMIUM FOODS SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société PREMIUM FOODS SOLUTIONS (2021-02-22)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - Négociation Annuelle Obligatoire - NAO 2021 (2021-03-11)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-02-26)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-09-15)
• METHANISERE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• EFCDE - ECOLE FRANCAISE DES CREATEURS ET DECORATEURS D'EVENEMENTS - EFCDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENGAEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-04)
• EVIDENCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• PROXILIA - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• DIAG2TEC - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-31)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le passage progressif de l'atelier de production de Saint Martin Lalande en cycle continu (2021-04-19)
• KOUNIE - L'ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• FONDS DE DOTATION BREAK POVERTY FOUNDATION-THE EXTREME POVERTY FOUNDATION - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• INSTITUT BREAK POVERTY - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-15)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Accord NAO relatif au temps de travail (2021-01-12)
• GEDINOR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-12)
• SDF ANESTECIA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la SDF Anestecia (2020-10-01)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19 (2020-11-05)
• ECOLE D ECONOMIE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-14)
• ARDEC FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-10-21)
• GESTION ET STRATEGIES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-18)
• RDFI CONSEIL - Accord collectif aménagement du temps de travail (forfait jours) (2020-09-30)
• CAMPTOCAMP FRANCE SAS - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-21)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• WARGNY KATZ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2020-07-08)
• PISTYLES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-09-03)
• EURETEQ - EUROPE ETUDES EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 06/12/2019 (2019-12-06)
• AGRIPLAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (HORS POPULATION TRAVAILLANT DANS LES USINES) (2021-03-25)
• PROPREMENT VERT - Accord collectif relatif à la durée du travail (2020-08-21)
• CHATEAUROUX GUERET AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-25)
• CHATEAUROUX GUERET AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-03-25)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/12 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• ESPACE CONTROLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE EES MECI (2021-03-02)
• AQUA 33 - Accord d'aménagement de la durée de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2021-03-18)
• FERMIERS DU GERS - PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - PERIODE INFLUENZA AVIAIRE 2021 (2021-03-25)
• OPTIONS SUD EST - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 26 AVRIL 2018 (2021-03-11)
• OPTIQUE DES TOURELLES - Accord d’entreprise relatif au repos hebdomadaire, au temps partiel et aux congés payés (2021-03-01)
• GALEO - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-04)
• SANTE AU TRAVAIL DU HV - ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LA DATE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPC MF-MATINALE 1sur (2021-03-12)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2021 (2021-02-12)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - ACCORD NAO 2021 (2021-03-09)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2021-04-20)
• CETIM - Négociation Annuelle obligatoire procès verbal d'accord n°1 Bis (2021-02-09)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• FOURAGE - CTI - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JUIN 2001 (2021-04-22)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - Accord de substitution et d'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la cession de fonds de commerce des activités nucléaires de la société CMI Maintenance Nord à la société CMI Maintenance Est (2021-03-25)
• MULTIAIR FRANCE - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• LABEL VIE CONFORT - Accord d'entreprise (2021-04-19)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération , les salaires effectifs et le temps de travail pour 2021 (2021-03-08)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - PV ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2021 (2021-04-20)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DECOMPTE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (HORS FORFAIT ANNUEL EN JOURS) (2020-12-28)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - aménagement du temps de travail 22.03.2021 (2021-03-22)
• VAR ASSISTANCE S.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2021-03-26)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Avenant 2 à l'accord portant sur la rémunération des salariés en activité partielle et l'organisation du temps de travail. (2021-04-14)
• LABORATOIRE LEFAURE ET PETIT - ANALYSIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-19)
• LE TELEGRAMME - Un Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des employés (2021-04-13)
• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE - UN AVENANT N°1 A M'ACCORD D'ENTREPRISE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 24/03/2011 (2021-02-03)
• EUROFINS HYGIENE HOSPITALIERE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SNR CEVENNES (2021-04-20)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE REMUZAT PDC (2021-04-08)
• MAISON DU THEATRE - un accord relatif à la durée du travail et organisation du temps de travail (2021-04-22)
• RODA AUTO - RODA - UN ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• TERREAL - Accord d'établissement du site TERREAL Les Mureaux sur Ia mise en place des cycles horaires 4x9,6 Instituant une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-04-02)
• INTERMARCHE - VAUX DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• WALL-MARKET - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• ENTREPRENEUR INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DES CONGES PAYES ET DU TELETRAVAIL (2020-07-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Avenant aux accords d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2021-01-06)
• PROXIAD - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-18)
• RANDO ATTITUDE ORGANISATION - accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-10)
• SO BE NET - SOCIETE BEARNAISE DE NETTOYAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-04-14)
• MINALYON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négociation annuelle obligatoire 20201 (2021-03-26)
• BENIER FRERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• FM FRANCE - Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-26)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 16 avril 2021 sur l'organisation et la durée du travail au sein de NTN-SNR Roulements (2021-04-16)
• BAYA - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-04-09)
• TECH 5 I - CMI TECH 5 I - PASTOR SAS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE CMI TECH5I PASTOR (2021-03-26)
• NOIROT - Avenant n°1 Négociations Annuelles 2021 (2021-02-16)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• PASCAL ERIC - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2021-03-18)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• SAPIAN - Accord de Méthode (2021-03-12)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - Accord d'entreprise relatif à l"aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaires (2021-03-01)
• KSB SAS - NAO NON CADRE 2021 (2021-04-15)
• BABYLISS SARL - AVENANT N°2 ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• MUTEX - Avenant n°8 de l'accord sur l'Aménagement et la Durée du temps de travail (2021-04-19)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord d'entreprise SLSDPR portant sur la durée effective et l'organisation du travail en 2021 (2021-01-28)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2021-03-24)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord d'établissement relatif aux dérogations aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires des travailleurs de nuit (2021-04-14)
• LIMEIL RESIDENCE SENIOR - Accord d'entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2020-01-01)
• LES BOUTIQUES - SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES DE SORI (2021-04-26)
• EES - GUYANE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUYANE - Accord d'entreprise portant sur la NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-26)
• PLATEFORME DE GESTION DES PLIE DE LA METROPOLE LILLOISE ET DU DOUAISIS - Accord Entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements (2021-04-30)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• XADICE ENGINEERING - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2021-04-29)
• MODALB - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-28)
• JACQUES RIVAL ENVIRONNEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/03/2020 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• SOC NOUVELLE DU CASINO DE LONS - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-22)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 20ème AVENANT (Année 2021) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2021-04-02)
• USINE DE RECOUVRANCE - DENIS ET FILS SAS - ACCORD RELATIF A UN AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-29)
• SA CARS DUNOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-02)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (2021-04-09)
• ASSE GROUPE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-29)
• FRANCE ACTIVE CENTRE VAL DE LOIRE - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-29)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/99 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• ASSOCIATION LES AMIS DE RADIO FIDELITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°1 à l'accord sur les horaires de travail (2021-03-26)
• MILLET MARIUS - PROCES VERBAL NAO 2021 (2021-03-05)
• TLA LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LE PERSONNE DE L'ETABLISSEMENT DE GRENOBLE (2021-04-15)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE QUAI DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord portant dispositions temporaires et exceptionnelles pour le personnel Auxiliaire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie covid-19 Organisation du travail en Service 5/5 Auxiliaire & Repos compensateur de re (2021-04-20)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ADMINISTRATIF DES STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• REEB - RESEAU D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT EN BRETAGNE - l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2021-04-14)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE GARAGE DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-26)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SPIC LE TRAIN THEATRE (2021-04-08)
• MY HOME AGENCY - Aménagement d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• CONTROLE GARDIENNAGE SECURITE - Organisation du temps de travail (2021-04-15)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-03-31)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-17)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-04-23)
• MATHL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• NON PRECISE - COMMUNAUTE EMMAUS PAYS DE VANNES - Accord d'entreprise de mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres (2021-03-25)
• MSL CIRCUITS - Protocole d’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 8 avril 2021 (2021-04-08)
• TITI SERVICES - AAP TITI SERVICES (ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE A LA PERSONNE TITI SERVICES) - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-18)
• OFFICE DE TOURISME DES GRANDS LACS - Accord relatif à la réduction du temps de travail / Avenant au dossier 35h initial du 17 septembre 2009 (2021-04-01)
• BAYER SAS - Accord relatif aux rythmes de travail postés du 15 octobre 2020 (2020-10-15)
• LA FROMAGEE JEAN YVES BORDIER - Un Accord d'Entreprise d'Aménagement de la Durée et de l'Organisation du Travail des Agents de Maitrise (2021-03-26)
• AS DE TREFLE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-02-01)
• CECOPAR - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail des Salariés Intervenant au Sein du Laboratoire Physico-Chimie (LPC) (2021-04-23)
• LES PETITS PAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-01)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 2021 (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LACP LIVRAISON DE CADAUJAC (2021-04-27)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail (2021-04-13)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Avenant portant accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• ADALEA - 13 Quinquies - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Julien en Born (2021-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALTEAL (2021-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Accord relatif au temps de travail (2021-04-09)
• FREE DOM AVESNES SUR HELPE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance au moulage (2021-05-10)
• BLUE PAPER - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2021-03-24)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION EN COURS : AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL COMPTE EPARGNE TEMPS TELETRAVAIL ET NOMADISME (2021-03-29)
• SOGEVAB - STE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES BELLEVILLE SOGEVAB - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 AVRIL 2004 ET SON AVENANT DU 28 JUIN 2007 (2021-04-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant accord relatif à l'aménagement du temps de travail PPDC Paris 7 (2020-09-09)
• GROUPE COFIME - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2021-04-26)
• OUEST VDL - NAO 2021 (2021-01-13)
• VOB - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-03-31)
• ADMR - FED DEP ASS AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Modulation du temps de travail (2021-03-26)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• NUEVA PESCANOVA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• STELLA TELECOM - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• ONE DRY NUGGET - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• ELIS SERVICES - AVENANT 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2021-04-30)
• BLUE WHALE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - NAO 2021 A LA SIP PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-03-12)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• BIC CONTE - AVENANT N°17 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2021-03-02)
• GROUPE CB - TRB - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise TRB portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-02-19)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• PRIPLAK - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES MAINTENANCE (2021-03-22)
• SOCAHM - SOCIETE DES CARRIERES DE HAUTE MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• SECANIM BRETAGNE - Protocole d'accord dur les salaires 2021 et le temps de travail (2020-12-10)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (Avril 2021-Mars 2022) (2021-03-15)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• MICHEL ROBICHON SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 rémunération temps travail partage valeur ajoutée (2021-03-19)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de l'article L2245-5 du code du travail (2021-02-19)
• MC ELAGAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord sur les congés payés (2020-03-25)
• GAIN DE TEMPS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année du 23 février 2021 (2021-02-24)
• EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE - Accord d'établissement portant sur le redéploiement des salariés postés en régime de travail 3x8 continu de l'unité de Vistalon de la société ExxonMobil Chemical France de Notre Dame de Gravenchon (2021-02-16)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• CHEMET-GLI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE CHEMET GLI (2021-04-10)
• CELLFORCURE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-05)
• SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM - Avenant de révision N°1 de l'avenant en date du 11 janvier 2019 (2020-01-10)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - Accord d’entreprise de substitution relatif à l’application de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail pour les salariés SSP province repris (2021-04-01)
• SG2P - Accord d’entreprise de substitution relatif à l’application de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail pour les salariés SSP province repris (2021-04-01)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-28)
• SOCOVET SISTEM - SOCOVET SERVICE INDUSTRIEL DE SOUS TRAITANCE ET D'ETUDE POUR LA MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE REPORT D'HEURE DE MODULATION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-05-11)
• BELLEVUE ET COMPAGNIE - Modulation du temps de travail (2021-03-17)
• PHARMACIE DU PLANTY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-19)
• SAICA PACK FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UEN EQUIPE DE SUPPLEANCE LES SAMEDIS ET DIMANCHES (2021-04-22)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 30 mars 2021 sur la mise en œuvre d'un dispositif d'astreinte (2021-03-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE D’AILLANT SUR THOLON RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE MONETEAU PPDC. (2021-02-17)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-17)
• MAISON ET SERVICES - QUALI-SERVICES PARTICULIERS - Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-02-26)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de Saint Sauveur en Puisaye rattaché à l’établissement de Monéteau PPDC (2021-02-05)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE ST JULIEN DU SAULT ET DE JOIGNY (2021-02-16)
• FMC LOADING SYSTEMS - ACCORD DE LA PROROGATION DES ACCORDS EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE DE NEGOCIATION DE L’ACCORD ORGANISATION & TEMPS DE TRAVAIL AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DANS L’ENTREPRISE (2021-03-26)
• EKIPA - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (2021-04-28)
• BOGGIO - Accord d'entreprise d'augmentation du temps de travail (2020-07-01)
• DF OUEST SERVICES - Un Accord relatif à l'Aménagement d'une Annualisation du Temps de Travail (2021-04-20)
• MINI CRECHE FLUFFY - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• ZEBULON REGIE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Zebulon Régie (2021-02-22)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée Effective et à l'Organisation du Temps de Travail (2021-04-30)
• INSIDE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-27)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2021-05-11)
• BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-11-12)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-05)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - Accord relatif au temps de travail 2021 (2020-10-28)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - accord portant sur la mise en oeuvre du forfait mobilités durables (2021-02-22)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord salarial 2021 MOY PARK France - Pour le site de Marquise (2021-04-22)
• MGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-03)
• C R E G - CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION - accord de performance collective (2021-03-01)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord salarial 2021 - Site d'Henin Beaumont (2021-04-15)
• FREDON - FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés, congés supplémentaires et dispositions diverses (2021-04-12)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-11)
• SABLIERES DES PYRENEES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/01/2020 (2019-11-08)
• PLATE-FORME D'INNOVATION NOUVELLES VAGUES (PFI NOUVELLES VAGUES) - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• CGW - CARTONNERIES DE GONDARDENNES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajouté de l'année 2021 (2021-04-01)
• EURALIS GASTRONOMIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUIN 1999 ET SES AVENANTS SUCCESSIFS (2021-04-16)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - Accord de négociations salariales annuelles obligatoires 2020 (2020-11-12)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-10-27)
• MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-01)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS DE L' ETABLISSEMENT LE GENEVRIER (2021-03-17)
• SEIMA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-03)
• DILEPIX - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2021-05-10)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord de Méthode sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-05)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL DE PRODUCTION NON CADRE DU 22 JUILLET 2015 (2021-05-11)
• ADMINISTRATION AURAN - UN AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 AVRIL 2020 (2021-05-12)
• RUBI CUIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• ASCORIA - UN ACCORD D ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2021-04-20)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord du 1er.03.2021 temps de travail plateforme logistique Vendenheim (2021-03-26)
• FORMDETOIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-29)
• A.F.C.G.RHONE - ASS FORMATION COLLECTIVE COMPTABILITE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail à l'AFOCG RHONE-LOIRE- Mise en place du temps partiel annualisé (2020-08-31)
• TECHNICAPS PACKAGING - Accord sur les Astreintes du Week End (2021-02-16)
• KNOELL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE "KNOELL FRANCE" (2020-11-17)
• TANNERIE DE VIVOIN - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE TANNERIE DE VIVOIN (2021-02-10)
• EPB SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-22)
• COOPAWATT ASSOCIATION - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise CoopaWatt Association (2020-09-14)
• DO.MI.FA. ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-03-27)
• ANNAPURNA DEVELOPPEMENT - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-12)
• COOPAWATT SCOP - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise CoopaWatt SCOP (2020-09-14)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit (2021-04-15)
• ASSOCIATION LOI 1901 - MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL - Un accord portant sur la mise en place d'un statut collectif pour le personnel (2021-03-15)
• ASSOCIATION D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS NATIONALE FRAISE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-04-20)
• ENERCOOP PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant statut collectif de l'entreprise (2021-05-17)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-04)
• SAS RICHARDEAU - ENTREPRISE P RICHARDEAU - accord portant sur les astreintes, la durée et l’aménagement du travail et le don de jours de repos (2021-04-27)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD suite à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et de l’emploi (NAO 2021) (2021-05-07)
• AGILINNOV' - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE LE FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES AVEC PLAFOND ANNUEL EN JOURS (2021-04-26)
• FOUCTEAU SA - ACCORD SUITE NAO 2020 (2020-12-22)
• GROUPE BOUTIN - ACCORD PORTANT CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-04-21)
• MAISON HEUDE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une péride supérieure à la semaine (2021-05-18)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-29)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°4 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2019-12-19)
• SOGEFI FILTRATION - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MARCILLAC POUR L’ANNEE 2021 (2021-01-13)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• OBJECTIF ECOENERGIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE OBJECTIF ECOENERGIE (2021-01-27)
• CAVE COOPER COTEAUX MINERVOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• ALTIA - ASS LOISIRS TOURISME INITIATIVE AVEYRON - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• MECATRACTION - accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour l année 2021 (2020-12-18)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-03)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ère PARTIE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-17)
• SECO - SOCIETE D'EMBALLAGES EN CARTON ONDULE - accord sur la modification exceptionnelle de prise des congés payés (2020-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE EVRON (2021-05-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-18)
• BASF FRANCE SAS - Mise en place d'un horaire en 3x8 au sein de l'atelier résines et d'un horaire fixe décalé (2021-03-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PORT BRILLET (2021-05-12)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-02-23)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• RSC VISERY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• MAUSER FRANCE - avenant au protocole d'accord concernant la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - BACK OFFICE (2021-05-12)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-09-29)
• ALESI - A.L.E.S.I-ASSOCIATION LANESTERIENNE ENTR'AIDE SOCIALE IMMEDIATE - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail 6 Applicable au service « aide et accompagnement à domicile » de l’association ALESI (2020-07-24)
• BECA SAINT MARTIN - Accord de modulation du temps de travail (2021-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (2021-05-12)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - NEGOACIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - DISTRIBUTION (2021-05-12)
• DIRECT MAINTENANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• A.L SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLE (2021-05-12)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (2021-05-12)
• HABIT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail du personnel logistique de HABIT travaillant sur la plateforme ARKEMA/SAP de Carling (2021-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LAVAL GUE D'ORGER (2021-05-12)
• NET EUROP SERVICES - Accord cadre MG (2021-04-02)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-23)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-02)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Accord de méthode Négociations obligatoires (2021-01-11)
• BECA BERCK SUR MER - Accord de modulation du temps de travail (2021-03-29)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte au sein des équipes techniques et industrielles Weldom SA (2021-04-08)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°1 accord temps de travail du personnel de gardiennage (2021-05-06)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL S.T.S.I. (2021-04-30)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-02-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
• ARELI - Accord d'harmonisation des dispositions collectives des associations ARELI et la Maison des Jeunes (2020-01-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
• LABORATOIRES ANIOS - UN ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-09-25)
• APEGELEC INDUSTRIE - ACCORD DE MODULATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - un accord portant sur le recours à des horaires de travail de fin de semaine VSD à durée indéterminée (2019-12-09)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-16)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2021 (2021-02-10)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2020-06-10)
• STC 59 - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-05-05)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIERS ET MENSUELS (2019-05-09)
• TAXI DE ROOST - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TAXI DE ROOST (2021-05-06)
• LABORATOIRES SUPER DIET - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 1ER BLOC (2021-02-16)
• L ARTISTE PAIN - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-29)
• REGULUS - AVENANT ACCORD CET (2021-04-15)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - Avenant n°1 Accord sur l'aménagement du temps de travail de l'atelier et du service véhicules d'occasion de la société Blue Automobiles (2021-04-19)
• MCC ABLIS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les congés payés (2020-07-16)
• BOSTON SCIENTIFIC - Avenant portant révision a l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de l'UES Boston Scientific (2021-01-01)
• CLARET - accord à durée indéterminée portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-10)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• AD VENDEE NORD - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-04-23)
• SOC NELLE AMBULANCES HYEROISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• LE FLAMENCO - SNOOK BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-11)
• ADRENALINE - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-14)
• AUTREMENT CHOCOLAT - Accord sur annualisation du temps de travail (2021-03-17)
• CECOFI MEDITERRANEE - CABINET ETUDES COMPTABLES FISCALES - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• GARAGE DE L'ETOILE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• HARMONIC FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2021-05-10)
• SIPENA - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL et LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DU L’ENTREPRISE SIPENA (2021-05-21)
• CLOSSAIS FIOUL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• ACTEM'OTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU'A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2020-12-18)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• DYNAMIXYZ - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps et de la Duree du Travail (2021-05-04)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAL DE L'ETABLISSEMENT DE NANTES (2020-12-22)
• JOUVE - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL ET L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL D ARBOIS POLIGNY BRACON RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE DOLE LES 3 VALLEES (2021-05-04)
• BATP53 - Accord relatif à l'organisation du travail (2021-04-23)
• CLIEN'TEL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-22)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• OPSAT - ORGANISME POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• SISTNI - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL NORD ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• LES GARDERIELAND - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• ID PARTNER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• CERIS GROUP - Accord collectif au sein de l'UES relatif au forfait annuel en jours et à l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2021-05-20)
• BRIGYT - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• CBA MONTAGNE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-17)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
• CEVA BIOVAC - Accord aménagement du temps de travail (2020-11-27)
• C.I.2.T. - CENTRE INFORMATIQUE DE TELESURVEILLANCE ET TELEGESTION PRIVEE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail (2021-03-22)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2021-05-01)
• ALC DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALC DISTRIBUTION (2021-02-03)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINT LAURENT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• TATOUAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MARTIN B.V.SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de 12 mois (2021-03-24)
• ERAMET NICKEL - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux regimes de travail applicables au sein du site de Bouloire (2021-01-27)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-10-14)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 14 DECEMBRE 2020 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 2019) (2020-12-14)
• CAPELLI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPELLI (2020-06-01)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord collectif relatif au développement de l'égalité professionnelle femme-hommes (2020-05-19)
• DIRECT PISCINES 72 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-01-29)
• CFTC - CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-03)
• BLUEBEARSIT - PROJET D'ACCORD REFERENDAIRE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-23)
• SMARTADSERVER - Accord sur la qualité de vie et le bien être au travail au sein de Smart adserver SAS (2020-01-14)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°5 à l'accord d'aménagement et réduction collective du temps de travail à TDF dispositif CET (2021-05-12)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - Aménagement des horaires (2021-04-02)
• LAGUILLAUMIE - AVENANT DE REVISION PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU MOULIN DE VAUDON - ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL-GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2021-03-31)
• OVELIA 85 - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relative à l'organisation du travail (2021-05-12)
• MEA METAL APPLICATIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'AMENAGEMEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• CHARLATTE RESERVOIRS - AVENANT 8 A L'ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2021-01-29)
• INSTITUT DE DROIT EQUIN - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• SEALAPB - SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ACTION LOCALE DE L'AEROPORT POITIERS-BIARD - Accord d'entreprise relatif à l'ARTT et forfait jour (2021-04-13)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes (2021-05-12)
• M.P.C. - MISSIONS PERE CESTAC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-05-20)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif à la majoration de salaire pour ancienneté et Classification (2021-03-31)
• SARL RENZ - NAO 2021 (2021-04-27)
• MECCANO - renouvellement de l'accord relatif à la mise en place des 5*8 (2021-02-16)
• ARACT GRAND EST - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL GRAND EST - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• MAIN ET LEVAIN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-06)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-19)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LE PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-03-23)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-04-13)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Astreinte (2021-03-31)
• CCS SERVICES - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• CAMARIS - NAO 2021 (2021-04-15)
• DEMO INJECTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021 (2021-04-29)
• B2A - Accord d'entreprise relatif aux salaires, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-18)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Citeos Boulogne (2021-03-08)
• COLAS NORD-EST - Accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de la Société COLAS NORD-EST suite à la fusion – absorption des Sociétés STAM-L.T.A. et T.M.R. à compter du 1er janvier 2020 (2019-11-25)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2020-11-23)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - ACCORD ARTT (2021-05-07)
• ALTEGO - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-19)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD ADAPTATION ET SUBSTITUTION (2021-04-08)
• SARL SOCOVOL - SOCOVOL SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• STACI - Accord relatif à la mise en place d'une organisation sur 35h au sein de l'UES STACI (2020-07-16)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Avenant n°3 de l’accord relatif aux conditions d’organisation du laboratoire Meuse/Haute Marne du 11/10/2010 (2021-05-06)
• LES RIPEURS - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (2021-04-30)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• ICM FRANCE - INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE - ICM FRANCE - Accord annualisation du temps de travail (2021-03-19)
• SERIMER - SERIMAX - AVENANT ACCORD ARTT (2021-05-07)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-12-20)
• AD SENIORS NORMANDIE-EST - Accord d'entreprise relatif a la modulation du temps de travail (2021-04-14)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• LOULIEMENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contrat de travail (2021-04-15)
• ICM FRANCE - INDUSTRIALISATION CONCEPT ET MATERIELS FRANCE - ICM FRANCE - Accord du temps de travail (2021-03-19)
• ENT. MINNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2021-05-07)
• SIDUNIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• PARC ESPACE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2021-04-21)
• CFI ATLANTIQUE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-28)
• NANTES SOINS A DOMICILE - avenant n°3 a l'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-09-22)
• DERET E.COMMERCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-04-30)
• ATELIERS NANTAIS DE MAROQUINERIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Protocole d'accord salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-03)
• EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - Un Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-11-12)
• COUTANT - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2021-05-28)
• AB SERVICE PLUS - Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - AVENANT n° 2 relatif à l'accord entreprise sur les horaires variables (2021-05-12)
• DAVID MASTER - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-09)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/10/2020 (2021-04-22)
• LUZEAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• SAMAP - SOC ASSURANCE MUTUELLE ARMEMENT PECHE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-05-28)
• LA MANIGUETTE - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-12-23)
• LAURENT GONIDEC - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail pour les salariés non cadres (2021-04-02)
• ALLARD EMBALLAGES - Accord d'entreprise - Contrat de Modernisation Sociale- Organisation et temps de travail (2021-04-19)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES CONCLU LE 18 JUILLET 2014 (2021-04-13)
• CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• IMMO CLEAN LITTORAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-18)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-24)
• OLEON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-04)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• DIVALTO - Accord d'Entreprise Astreinte en date du 23/04/2021 (2021-04-23)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - AVENANT A L ACCORD D ETABLISSEMENT DU SITE DE L'OISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CHAUSSURES LARRALDE - SARL LARRALDE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL (2021-02-02)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-17)
• CPEPESC - COM PERM ETUD PROTEC EAUX S SOL CAVERNES - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail et des congés payés 2019 (2019-12-05)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE - ACCORD SUR LES ASTREINTES MEDICALES (2021-05-27)
• AREAS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au temps de travail (2021-03-15)
• QUADIENT FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du travail au sein de la société Quadient France portant sur la durée du travail des techniciens (2021-05-28)
• EXELIENCE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• HERNAS CARTONNAGE - Procès Verbal d'Accord (2021-05-12)
• SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL ET GARANTIES SOCIALES 1ERE PARTIE (2020-12-04)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle et au maintien dans l'emploi des séniors (2021-05-21)
• MUTUELLE INTERIALE - Avenant n°1 à l'accord sur le statut social (2020-12-04)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - PROTOCOLE DE FIN DE NAO - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-12-16)
• JELLYFISH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT STATUT SOCIAL (2020-12-11)
• TARIDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TARIDES (2020-12-07)
• GREENFLEX - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2020-12-17)
• EURAMATERIALS - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2020-10-12)
• CHARLATTE RESERVOIRS - AVENANT 10 A L'ACORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE DU 06.02.2006 (2021-04-12)
• JCR - avenant n°1 accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-05-24)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'entreprise 2021 (2021-05-12)
• WEBHELP FONTENAY LE COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• ARCHANGE SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• TIMHOTEL MONTPARNASSE - HOTELIERE MONTPARNASSE - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-22)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• ACCRO - ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-26)
• VFACTORY - ACCORD D’ENTREPRISE D’ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation à l'avenant au protocole d'accord d'entreprise du 29/10/2012 (2021-03-30)
• ECHELLE EUROPEENNE - APOGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation au sein de la plateforme de distribution de Soustons (2021-05-06)
• MDF KID - Un Accord collectif relatif a la Modulation du Temps de Travail sur l'Année (2021-05-20)
• ETABLISSEMENTS MICHEL - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DELA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MICHEL DE 1999 (2021-03-31)
• ABC SERVICES A LA PERSONNE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-06)
• JARDINS & SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• ESPRIT - SARL MATTEUCIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
• PARCS ET AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-03)
• TERRES DE ST MALO - Un Avenant n°1 à l'Accord Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de 2003 au sein de la SCA Terres de St-Malo (2021-05-19)
• BRETAGNE COUPE PREP - UN ACCORD SUR AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
• ENGIE BIOZ - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Statut Collectif Applicable au Sein de la Société (2021-05-28)
• SCRIBE IS - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• SCARABEE - Un Accord Collectif d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
• LES ALGUES DU TALBERT - SETALG - Un Accord relatif à la Durée, l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• GBA - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et aux Congés Payés (2021-05-31)
• N'ASSIST - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2020 (2021-05-31)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein d’ITGA (2021-05-21)
• AIRBUS HELICOPTERS - AVENANT ACCORD CARE ORGANISATION 3X8 7/7 (2021-03-31)
• STNR - Aménagement du temps de travail sur l’année et sur le contingent d’heures supplémentaires (2021-05-28)
• CPME 03 - CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE L'ALLIER - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand
• BOURBON OFFSHORE GAIA - Accord collectif portant sur le temps de travail du personnel travaillant en mer (2021-04-26)
• CAPSUM - Accord d’entreprise d’annualisation du temps de travail (2021-04-14)
• NICE - M - Avenant n°7 à l'accord du 1er octobre 2002 relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail (2021-05-04)
• QUIETUDE & COMPAGNIE - L'AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 12 AOUT 2016 (2018-06-19)
• ABER - UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• GF BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES ACCESSOIRES (2018-09-25)
• OPALINE - UN ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2021-05-20)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• ADDECIV - ASS DIR DIOCES ENSEIGN CATHOL I & V - Un Accord d'Aménagement du Temps de Travail pour l'ADDECIV 2021 (2021-05-27)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-11)
• DUCHAINE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2021-05-25)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• NEW MTF - UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-19)
• MSE - MARTINON MSE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• CORA - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-29)
• OEUVRES D AVENIR - Accord collectif n°2021-01 relatif à l'organisation du travail du personnel d'encadrement non soumis à un horaire préalablement défini par l'employeur (2021-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de Loudun PDC (2021-05-03)
• DPD FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 PEPA (2021-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2021-05-20)
• SARL ACS APPRO CONSEIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la récupération du temps de travail (2021-05-26)
• PYROFEU - accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-29)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/2019 SUR LES HORAIRES VARIABLES (2021-04-30)
• FDSEA - FEDE DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail de l'établissement d'Avallon PDC, site de Vermenton (2019-06-07)
• INF'AGRI 85 AGRI 85 VENDEE AGRIC RACINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-05-31)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2021-03-11)
• BDL CAPITAL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE LA SOCIETE BDL CAPITAL MANAGEMENT (2020-10-01)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONN - Accord d'entreprise Forfait annuel en jours (2020-12-31)
• COGEFI GESTION - Accord d'entreprise portant amenagement du temps de travail et autres mesures sociales (2020-09-10)
• CERGY VEXIN HOME SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• VERGELY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• NORDIC PHARMA - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Nordic Pharma (2021-01-11)
• EXELIENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• FL - FRANCE LOISIRS - Avenant N°5 à l'accord aménagement du temps de travail signé le 18/06/1999 (2020-11-27)
• OBJECTIF BASTILLE - MENATEX SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIÉS AYANT LE STATUT “CADRE” (2021-04-23)
• BACKBONE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-12)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• VALENTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-30)
• INSTITUT SUEDOIS - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'institut suédois à Paris version 1.1 (2020-12-17)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail (2021-05-26)
• FL - FRANCE LOISIRS - Accord aménagement temps travail trimestre temps partiels (2020-11-27)
• S.A COMGEST - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - Accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'association Notre-Dame de Joie (2020-12-03)
• L'AUTRE REGARD - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-29)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2021 (2021-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 08/04/2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Mugron (2021-04-09)
• CHEVALIER CANARD - CHEVALIER MAURICE - ANNUALISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-05-06)
• MENUISERIE CHARPENTE TAGLIONE - Accord d'entreprise (2021-06-09)
• SERVICES VOLTIGE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-04-26)
• SCI CHIRURGIE REFRACTIVE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel sédentaire de la Compagnie MARITIME NANTAISE (2021-06-01)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-20)
• DIMECO - ACCORD NAO 2020 (2020-11-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10)
• ACT 1892 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-06)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n°1 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement (2020-12-02)
• BOURDIN JARDINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 08/04/2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Peyrehorade (2021-04-09)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l'accord d'établissement du 14 mars 2001 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Ateliers Multi poinçons et EOLE (2021-04-09)
• CHEMICA - accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-05-17)
• ACTIVA PROPRETE SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD AGENT DE MAINTENANCE OP2 et OP3 (2021-04-07)
• BRASSERIE GOUDALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-01-28)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• AUVENDIS - ACCORD DE MODULATION (2021-04-22)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• MERRIS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• SCM DE CARDIO RADIOLOGIE - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-26)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-23)
• ALTHO - Accord NAO 2021 (2020-12-21)
• NORD ALU MENUISERIES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• FPO - FROMAGERIES PHILIPPE OLIVIER - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société FROMAGERIES PHILIPPE OLIVIER (2021-05-03)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• SERVICES ATOUT'AGE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-02)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - Avenant n°9 à l'accord ARTT du 15 février 1999 (2021-05-10)
• MAPAD EDITH PIAF - ASS GESTION MAPAD DE BRUAY LA BUISSIERE - Annualisation du temps de travail (2021-04-15)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-04-12)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-05-18)
• ENEDIS - Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur (2021-06-07)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• AXIOME CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-01-28)
• ETABLISSEMENTS GILLES LAYES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• EHPAD MAISON D'ACCUEIL SAINTE MARIE DE NANT - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-01-24)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• ASSEMBLIA - Accord d'entreprise Harmonisation du statut collectif (2021-04-01)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Passage en 3x8 du Refendage 1600 & Arrêt Semaine 32/2021 du Laquage 1550 par application de congés Direction (6ème semaine) (2021-05-19)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "gestion des eaux" - accord à titre expérimental à durée déterminée (du 14/06/2021 au 15/09/2021) (2021-04-28)
• CANTON DE LAGOR - SANTAT - Accord entreprise (2021-05-11)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 1er janvier 2008 relatif à l’application de la CCN des remontées mécaniques (2021-05-31)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Avenant n°6 à l’accord d’entreprise du 05 février 2000 portant sur l’aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel cadre de la SCM (2020-12-23)
• ZENITH'AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-05-07)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-05-20)
• ITW RIVEX - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'horaires journaliers avec plages variables (2020-11-30)
• VERMOT T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• MDA - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-11-19)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-16)
• ANEF CANTAL - Accord d'entreprise n°1 portant notamment sur l'organisation, l'annualisation et la modulation du temps de travail à l'ANEF Cantal (2021-05-28)
• O.ME.GA - OBJECTIF MEDIATION LE GRAND ANGOULEME - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise (2021-06-02)
• BIESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SABENA TECHNICS FNI - UN AVENANT A L'ACCORD SAISON FEUX 2021-2022-2023 SIGNE LE 21/04/2021 (2021-06-03)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE (2021-02-18)
• LOUDEAC ENERGIE FIOUL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• BRIAND COMBUSTIBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• ADTECH NORMANDIE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADTECH NORMANDIE (2021-03-31)
• ENT. MINGARDO - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-04)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail des cadres (2021-02-10)
• LAMCO DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2021-05-28)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 27 octobre 2020 (2020-12-21)
• SCIBIDS TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-10-19)
• C.A.D. - COMPTABILITE AUDIT DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AUDITEURS (2020-11-12)
• C. HOTEL - ACCORD SUR LE PASSAGE D'UNE SEMESTRIALISATION A UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET DES AGENTS DE MAITRISE (2020-10-08)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (2020-11-24)
• AERA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2020-09-14)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• LA VIE DU RAIL - LES EDITIONS LA VIE DU RAIL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• OLBO - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• RATP TRAVEL RETAIL - Avenant n°1 à l'accord collectif temps de travail RATP TRAVEL RETAIL (2020-12-15)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• PWC SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PwC Société d’Avocats (2021-06-09)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - NAO 2021 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-05-21)
• COMPAGNIE DU SAV - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail relatif au forfait annuel en jours (2021-05-31)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à la négociation obligatoire 2021 (2021-06-11)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail OETAM (2021-06-02)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
• LES EOLIENNES EN MER SERVICES - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• CAVAC - COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• LIBRE A VOUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement d temps de travail (2021-05-03)
• VA - NOVATICS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• AIDEMA - Aménagement du Temps de Travail à Temps Partiel sur l'Année (2021-05-03)
• CIFEX ET CIFEX SA - EUREXO SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• TECELEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE TECELEC (2021-06-15)
• COTTARD BIKE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A L'APPROBATION DES SALARIES DE LA SOCIETE COTTARD BIKE (2021-05-06)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-29)
• LYCEE PRIVE - ORGANIS GESTION LPEP ST REMI - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
• URPS ML - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE - Avenant au statut collectif du personnel (2021-05-27)
• MAJ - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (2021-06-08)
• LES SPECTACLES SANS GRAVITE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-07)
• ARACT HAUTS DE FRANC - ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION HAUTS DE FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-01)
• CEGELEC PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-26)
• SAUCES ET CREATIONS - Accord collectif de modulation du temps de travail (2019-12-23)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Avenant n°3 à l'accord du 10 avril 2000 Le travail dans les services continus et semi-continus, le travail en centrale automatique et en équipe 2X7" reconduit par accord du 1er décembre 2011 (2021-06-10)
• INFODIS IT - accords collectifs d'entreprise Infodis IT (2021-05-17)
• GAZ-OPALE - Avenant 3 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale (2021-05-18)
• PANDROL - accord relatif à la mise en place d'équipe de fin de semaine (2021-05-21)
• LES TOITURES DU SAINTOIS - Un Accord relatif à la durée du travail : aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2019-12-19)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-30)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DE NEGOCIATION (2021-04-29)
• GLOBAL NETTOYAGE - Un Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-19)
• MOBY - Un Accord sur le Temps de Travail (2021-05-27)
• GEOTREND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOTREND (2019-11-28)
• JIM - JAZZ IN MARCIAC - Accord de modulation du temps de travail (2021-06-07)
• COOP VOYAGEURS 30 - SA COOPERATIVE D'ENTREPRISES DE TRANSPORT VOYAGEURS 30 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-21)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - ACCORD PORTANT REVISION A L ACCORD SUR AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS TRAVAIL (2021-05-06)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-03-05)
• SAVOIE OEUF - Avenant accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-05-17)
• FIDAY GESTION - Accord d'entreprise d'adaptation concernant les négociations obligatoires (2021-04-14)
• BPS - Aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• OUEST NETTOYAGE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - accord d'entreprise suite aux NAO 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail des séniores et la transmisision intergénérationnelle (2021-05-06)
• BATORAMA - Accord collectif relatif à l’annualisation du temps de travail au sein de Batorama (2021-05-11)
• HYDRO-TS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD ENTREPRISE EQUIPE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE (2020-12-18)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31)
• IDEX ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE L’USINE DE PONTCHARRA (2019-11-04)
• POMA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• PLS - LIGARTIS - Accord relatif au travail en équipe alternante successive 2x8 (2021-06-15)
• ACCOMPLYR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-06-04)
• ELEGIA - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-03)
• LE BERCAIL PAYSAN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• ACOR AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• SERVICES VOLTIGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• SELARL DE VETERINAIRES VET.ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CADRE PLURI HEBDOMADAIRE POUR LES SALARIES A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL (2021-05-26)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/12/2020 PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• GRAND-PERRET - NAO 2021 - GRAND PERRET SAS (2021-05-20)
• PANZANI - Accord collectif d'établissement de Vitrolles relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2021-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - AVENANT au Protocole d'accord relatif à la gestion individualisée du temps de travail (2021-03-03)
• FAURE - DEPEYRE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-05-03)
• FINOPSYS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-12)
• MADE4HOME - Accord relatif à la mise en place du travail en équipes successives (2021-05-04)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• AERO NET PRODUCTION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - AVENANT N° 3 ACCORD AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-05-25)
• NORMANDIE BALAYAGE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail équipe colis Salon PDC (2021-02-02)
• GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM - Avenant n° 6 à l'accord Galliance Saint-Nicolas-du-Pélem (ex VATEDIS) du 27 juillet 2009 pour la période du 24 mai 2021 au 19 juin 2022 (2021-05-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail, des congés et des ponts pour l'année 2021 (2020-12-17)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-15)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord organisation temps de travail et ses accessoires pour le personnel de groupe II (2020-02-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomasdaire (2021-03-01)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord ott et ses accessoires pour le personnel fonctionnel non cadre (2020-02-27)
• EURL JOBIC - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-28)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - accord OTT et ses accessoires pour le personnel opérationnel non cadre (2020-02-27)
• GROUPE PUYRICARD - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 30/12/1999 sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail au sein du Groupe Puyricard (2021-04-29)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée et le temps de travail (2021-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 25/10/2018 de Marssac-sur -Tarn (2021-05-21)
• STELIA AEROSPACE - Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mise en place des équipes sur un cycle 9 jours sur 10 (2020-03-31)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire COVID 19 : Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (2020-12-17)
• EIFFAGE FONDATIONS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL CHANTIER CDG EXPRESS (2021-04-30)
• TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS FRANCE - Accord sur les horaires applicables aux salariés (2021-05-26)
• DIGITALAGRI - PROJET D'ACCORD RELATIF AAU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-28)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord Collectif relatif à la NAO 2021 (2021-06-04)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire COVID 19 : dispositif de sortie du 2nd confinement (2020-12-18)
• GESTAMP NOURY - Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance de l'entreprise (2021-06-07)
• BTP CONSULTANTS - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du HAINAUT : UD d'Onnaing (2020-01-23)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - avenant n°1 à l'accord temps de travail de 2014 (2021-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du HAINAUT : UD de Vieux Condé (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du HAINAUT : UP de Petite Forêt (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du HAINAUT : ilot de St Saulve (2020-01-23)
• L4M - LOOKING FOR MISSION - Accord d'entreprise LOOKING FOR MISSION (L4M) (2021-06-18)
• REVIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE AUX DUREES DE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-03)
• MAXXING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE (2021-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du Hainaut : ilot de Bruay/Escaut (2020-01-23)
• CORMOULS-HOULES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• JA DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-28)
• EDMUS SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-11-02)
• TIAMA - Avenant 1 Accord sur l'Aménagement et la réduction du temps de travail (2021-05-21)
• FONDATION MAEGHT - FONDATION M ET A MAEGHT - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail pour le service accueil des visiteurs (2021-06-17)
• SERVICES VOLTIGE SUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• AVIBRESSE - Avenant accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-05-27)
• PANO BOUTIQUE - AD COM PROVENCE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-24)
• NGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-27)
• STEF TRANSPORT RETHEL - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-06-11)
• APPUI SANTE EN CORNOUAILLE - Un ccord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (2021-05-25)
• SOCIETE VAL D'EURRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2020 (2021-05-27)
• ZOO-SERVICE - SARL PDA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail instaurant l'annualisation, et relatif au contigent d'heures supplémentaires (2021-06-01)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Avenant portant accord sur le temps de travail (2021-05-06)
• MDA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-20)
• SERVHAM - LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• LA ROUTE DES PHARES - Un Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2021-05-18)
• L'ART DE LA FLAMME - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• DAUPHIN NAUTIC - Accord d'entreprise (2021-05-28)
• HDS TROUVILLE - LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-06-12)
• SOTRADIS PROVENCE - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-13)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• SAD DU CORONG - SERVICES A DOMICILE DU CORONG - Accord d'entreprise portant aménagement de la durée du travail sur l'année (2021-05-25)
• ALEKSO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-15)
• PREVERE - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-12-21)
• EUREXO PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (AOT) (2021-06-04)
• KEOLIS PMR RHONE - Avenant n°2 à l'accord du 27 juin 2008 (2020-10-22)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Durée, organisation et aménagement du temps de travail (2021-05-25)
• APEI MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• CIBA - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-31)
• GESM - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SECRETAIRES MEDICALES - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-31)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons 2021 (2021-05-03)
• HELIANTHAL - HELIANTHAL SAS - NAO 2021 REMUNRATION -TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• ATHERBEA - Accord salarial 2020 (2020-10-15)
• BARLAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MUTUELLE (2021-03-01)
• DONALDSON - MISE EN PLACE D'HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2021-06-14)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST GERMER DE FLY (2021-05-21)
• BIOMER - Aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord 2021 Négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• ELEVANCE - Accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2020-12-10)
• LE GUERNEVE - Conditions d'organisation du travail (2021-03-18)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un accord portant sur l'organisation du travail pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-10)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - Avenant de révision à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-30)
• FCX FRANCE - MRC GLOBAL (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise MRC GLOBAL (2021-06-21)
• DESNEUX T.P. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• NEOPLANTS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-04)
• MLS - ATLANTIQUE MANUTENTION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'aux conditions de rémunération (2021-06-17)
• MAISON HEUDE GUERANDE - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2021-06-15)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• WEG FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/02/18 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• THERMOTEL - ACCORD RELATIF AU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SAS THERMOTEL (2021-05-03)
• RESIDENCE LES JARDINS DU VERT PRAUD - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-17)
• COAXIS INVEST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES DE FRACTIONNEMENT (2021-06-01)
• SOGEBRAS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux conditions de rémunération (2021-06-11)
• CEMAVIE - ACCORD D'EXPERIMENTATION PILOTE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• INOVALLEE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL CADRE (2021-06-21)
• MCD - MENUISERIE CHARPENTE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-17)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL CONTINU DANS L'ACTIVITE BOLOMETRES (2021-05-31)
• L.B.I. - LECHEF BRETAGNE INTERNATIONAL - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la modulation (2021-05-17)
• GREIF FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX NAO 2021 (2021-06-08)
• LECLERC - NOBLADIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-18)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2017-12-08)
• SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON - L'Avenant n°2 à durée déterminée relatif aux modalités de fonctionnement de la 4ème équipe à l'atelier trancannage du 01.01.2018 au 31.12.2018 (2017-12-12)
• MOJ JANKO - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• OMAN BSM MANUTENTION - duN Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail et au Fonctionnement de la société OMAN BSM Manutention (2021-06-02)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-21)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-31)
• TERREXPERT SUD-OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-06-15)
• SARL SONIC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-22)
• CREZE - ACCORD D’ENTREPRISE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) (2021-06-17)
• BONNEFON LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-14)
• CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU DES EQUIPES DE PRODUCTION (2021-06-24)
• 2F OUEST - UN AVENANT A L ACORD D AMMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2021-06-17)
• SOLU TP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2021-06-18)
• ESPACIL HABITAT - UN AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
• GRIS DECOUPAGE - Un Procès-verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-09)
• KUTTING FRANCE - accord d'entreprise relatif au temps de travail at au contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-08)
• FR HOLDING - Accord annualisation du temps de travail (2021-04-27)
• FONDATION ILDYS - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-11-23)
• SARL FILTERSUN - ACCORD REVISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL PAR CYCLES DANS L'ENTREPRISE (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21)
• JN3S - MYPISCINE - JN3S - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-16)
• NETOLOGIS - ACCORD ENTREPRISE DU 14/06/2018 (2018-06-14)
• PETIT-BATEAU - Accord d'établissement portant sur l'organisation du temps de travail à la confection (2021-06-17)
• AGENCE EVENEMENTIELLE DE FONTDOUCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-18)
• ETB - EURL THIBAUD BOUTINET - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-02-17)
• GUEDON - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-01)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SITES DE PRODUCTION (2021-06-15)
• ARMOR HOME SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• SCEA DOUSSOUX BAILLIF - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2020-12-01)
• CARRE VERT SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• SARL AUVERGNE IMPRESSION - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2021-03-10)
• BS2I - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• CEJIP M.S.I. - Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail et compte épargne temps (2021-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes/ Brizambourg (2021-01-27)
• TURQUOISE PISCINES - CARRE VERT PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-03-01)
• MARTINAUD - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-05)
• LABORATOIRE GARANCIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-22)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE PREPARATION DE COMMANDES (2021-06-16)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord collectif sur l’organisation du temps de travail (2020-10-08)
• M STORIES - Accord d’Entreprise relatif au Temps de Travail Remplacement du paiement d’heures supplémentaires par un repos compensateur (2020-10-22)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• INSTITUT INTERNATIONAL IMAGE SON - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• LE VILLAGE DE FRANCOIS - FORFAIT JOUR (2020-10-26)
• L AIDE JARDINIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-06-03)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• DAGAND ATLANTIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS D ETRAVAIL (2021-06-23)
• ICKO APICULTURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• COVETO - COOPERATIVE VETERINAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-15)
• MYCOMPANYFILES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• WEBFLEET SOLUTIONS SALES B.V - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• SESAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNEE (2019-06-28)
• NOVIAL - Accord d'entreprise sur la duée et l'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• AUTONEUM FRANCE - Avenant portant sur les jours de réduction du temps de travail (JRTT) (2021-05-05)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• MAJ - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (2021-06-09)
• L'ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-30)
• UNITOL SAS - Avenant n°2 de l'accord d'annualisation du temps de travail (2021-06-10)
• CAPSEL - Accord collectif relatif à la durée du travail (2021-06-03)
• AGRIKOLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-06-14)
• GEORGES PAUL - BLONVAL - Avenant n°2 à l'accord aménagement réduction temps de travail signé le 1er février 2002 (2021-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de LE QUESNOY rattaché à la PPDC MF du HAINAUT (2020-10-23)
• NORD BEDDING - PV ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Avesnes-sur-Helpe (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de DENAIN rattaché à la PPDC MF du HAINAUT (2020-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de HAUTMONT (2020-08-31)
• PLACE AUTOCARS - Accord NAO 2021 (2021-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de VIEUX CONDE rattaché à la PPDC DU HAINAUT (2020-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de MAUBEUGE (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de JEUMONT (2020-08-31)
• TENEO - négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-07)
• KIABI LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT KIABI LOGISTIQUE (2021-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Aulnoye-Aymeries (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de FOURMIES (2020-08-31)
• JL SERVICES - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'AULNOYE-AYMERIES (2020-09-28)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• TRACE DEPOLLUTION RECYCLAGE - accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - NAO 2021 (2021-05-07)
• CLAIRDIS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 28 MAI 2018 (2021-04-26)
• JEAN-YVES NORMANT - DOCUBOOK - Accord portant statut collectif (2021-06-18)
• ADAPEI DE LA MEUSE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-23)
• OPS 49 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• LORIS SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-12)
• CCA - COMMUNICATION CATHOLIQUE EN ANJOU - RCF ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• SIGNAPOSE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord du 18 juin 2018 portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-25)
• RCF ANJOU - COMMUNICATION MULTIMEDIA CHRETIENNE EN ANJOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-14)
• AUVENDIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA CALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE PEP (2021-04-22)
• GCS CENTRE DE CARDIOLOGIE DU PAYS BASQUE - PV SORTIE DE GREVE (2021-06-16)
• SARL PRONETT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-06-21)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n° 2 à l'Accord d'entreprise sur les équipe de suppléance janvier-juillet 2021 (2021-06-01)
• NOVAPEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-02)
• CEGELEC LOIRE AUVERGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-30)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise du 06/12/2007 et de l'avenant n°1 du 19 décembre 2008 - Dispositif d'astreinte aux salariés de la Direction de l'Exploitation - Période du 30/04/2021 au 01/10/2021 (2021-04-28)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du secteur Polystyrène (2021-04-19)
• CILOGE - Avenant à l'accord du 28/12/1999 sur la modulation du temps de travail (2021-05-11)
• AUVD - VETERINAIRES 2 TOUTE URGENCE - ACCORD COLLECTIF ANNUALISATION TEMPS DE TRVAIL (2021-05-04)
• LE BITUME ARME ROUTIER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (2021-06-25)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (TRAVAIL DE WEEK-END) (2021-07-02)
• LES COMPAGNONS DE CASTELLANE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• BAH-TRANS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société BAH-TRANS (2021-07-01)
• VIVIAN ET CIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS D ETRAVAIL (2021-06-21)
• CELIMA - ACCORD d'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-14)
• DEMALINE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-02)
• CEDRE - ACTIS DIJON - ACCORD MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-29)
• DIGITAL SURF - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-22)
• NEXTALK - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-28)
• GREN - GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC MODULATION INDIVIDUELLE (2021-06-29)
• ID LOGISTICS SANTE 2 - Accord relatif à la durée du travail (2021-06-24)
• MANEXI - SOCIETE MANEXI ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON CADRES (2021-05-04)
• PERL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• PRESENCE VERTE MIDI PYRENEES NORD PV MPN - Durée et organisation du temps de travail (2021-06-17)
• HEC PARIS LE CHATEAU - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU (2021-06-17)
• RELAIS TENDRESSE GAZERAN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 20/02/2017 relatif à l'aménagement du temps de travail sur la PIC de Bois d'Arcy - Prolongation au 02/07/2021 (2020-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Révision de l'accord collectif du 20/02/2017 relatif à l'aménagement du temps de travail à la PIC de Bois d'arcy - Prolongation au 02/07/2021 (2020-07-01)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• AUTONEUM FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail - Données variables - année 2021 (2021-06-08)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-06-25)
• FIELDFLEX EUROPE - Acord temps de travail (2021-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Révision à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 20/02/2017 sur la PIC de Bois d'Arcy (2021-06-09)
• IEVA EXPERIENCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ATELIER DU SOURCIL SAS (2020-11-02)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-02)
• L'OPCOMMERCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-09-22)
• FPSPP - FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 21/06/2018 (2018-07-09)
• ASSURED GUARANTY (EUROPE) SA - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-19)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD SUR LA MODULATION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• IEVA GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE IEVA GROUP (2020-11-02)
• EPALIA - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EPALIA (2020-10-14)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• B.I.O. SAS ANCIENNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE L OISE - PROJET D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BIO SAS (2021-06-30)
• LEGRAND FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-18)
• LA RESIDENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• DS SMITH PACKAGING KAYPAC - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• CF RUB 16 - HIPAY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la société HiPay (2021-06-25)
• POLE EMPLOI - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD REGIONAL DU 21 JANVIER 2011 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI GUYANE (2021-05-07)
• SIED - SOCIETE D'INTERET ECONOMIQUE DU DUNKERQUOIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-04-23)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - AVENANT N 6 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 1999 (2021-06-29)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°7 à l'accord d'établissement sur l'ATT au sein de l'établissement maintenance du 9 février 2015 (2021-07-08)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• MAJORDOM - MAJORDOM SAP - Accord d'entreprise sur le forfait de présence responsable de nuit (2021-06-22)
• DE BOER REMORQUAGE SARL - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-04-19)
• MADIACOM - Accord d'entreprise MADIACOM portant accord de substitution (2021-06-18)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2021-06-04)
• S.H.C.B. GESTION - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• EDC - ASSOCIATION EDC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2020-01-13)
• FONTAINE INSERTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-15)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Avenant n°3 à l'accord de méthode relatif à la négociation sur le temps de travail du 13 octobre 2020 (2021-06-30)
• DOMAINE DE LA GRAND'MAISON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• SAS EUR'OHM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/02/20 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• MICROBS - Un Accord d'Entreprise relatif a la Duree et l'Annualisation du Temps de Travail (2021-05-24)
• SCINTEP - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-05)
• ANER - ASS NIMOISE D EDUCAT ET DE REEDUCATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• COPLAND SA SCOP - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-19)
• MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT - HEURES SUP - NUIT - CP- ASTREINTES CET (2021-06-29)
• POLE EMPLOI - Avenant (n°2) portant révision de l’accord du 20 Janvier 2011 relatif à l’Organisation et à l’Aménagement du Temps de Travail (OATT) A Pôle Emploi Bretagne (2021-05-12)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD NAO RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION (2021-06-10)
• FROMAGERIE DU CANNET - Accord d'entreprise (2021-06-18)
• SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS NOEL-THOMSON - BRENUGAT - PINTOUX - BIDAUD - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• LES LAVANDIERES - Accord d'addaptation de la négociation obligatoire (2020-12-17)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2021-06-30)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2020-12-11)
• ACER INGENIERIE - KUBE INGENIERIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
• ADE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place d'un décompte du temps de travail par cycle (2021-06-10)
• LOIRE OCEANE ENVIRONNEMENT - Accord collectif sur l'annualisation du temps de travail (2021-06-25)
• ABC CONSTRUCTION - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-28)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2020-06-24)
• FCOL - FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES - AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE A L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-07-02)
• TALENZ GROUPE FIDORG - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-09)
• M-TECKS EAC - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de la société M-Tecks EAC (2021-05-25)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-01)
• UNICOGNAC SA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-06-14)
• MALHERBE LOGISTIQUE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-28)
• BAH-TRANS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société BAH-TRANS (2021-07-01)
• SELECTARC - accord relatif à la durée et a l'amenagement du temps de travail (2021-01-20)
• BRIANE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• POLARIS FORMATION - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord collectif d'entreprise SOTEXTHO sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-25)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant de renouvellement n°6 de l 'Accord collectif d'établissement relatif à l 'annualisation du temps de travail (2021-06-01)
• ROSEMMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2020-11-01)
• FARMIM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FARMIM (2021-07-09)
• DNSA - DE NEUVILLE - Accord d'aménagement du temps du travail (2021-06-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (2021-06-25)
• KSP - KAB SECURITE PRIVEE - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-06-21)
• FOYER LES LAURIERS - ASSOCIATION LES LAURIERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• AIC - A.I.C. AMENAGEMENT. ISOLATION. CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des déplacements (2021-06-25)
• ICE - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• VCF TP LYON - Accord d'adaptation relatif au temps de travail (2020-11-06)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Accord relatif à l'Aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2021-05-17)
• POM D HAPPY - accord d entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2020-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de THEZE (2021-04-27)
• CAPITAL SECURITE - Accord de semestrialisation (2021-06-01)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arzacq Arraziguet (2021-04-20)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIETE LM WIND POWER BLADES (2020-02-28)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Avenant 1 à l'accord modulation : rythmes de travail du LCB personnel posté AMG (2021-06-15)
• LE NOUVEAU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2020-12-14)
• MEI - SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-05-07)
• EUROSERUM - AVENANT 2 A L'ACCORD DE METHODE HARMONISATION STATUTS COLLECTIFS (2020-10-07)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE DOUCHE, D'HABILLAGE, DE DESHABILLAGE ET DE PASSATION DE CONSIGNES (2021-05-26)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-13)
• EKIS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord d’aménagement du temps de travail de la société INGENIERIE DOCUMENTAIRE SAS mis en cause consécutivement à sa dissolution par TUP à la société Ekis (2019-12-19)
• ABIOLAB-ASPOSAN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-22)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Avenant n°3 à l’accord sur la réduction du temps de travail daté du 31 janvier 2000, à ses avenants n°1 & 2 datés du 10 avril 2008 et du 7 septembre 2018 (2021-05-21)
• J B TECNICS - aménagement du temps de travail (2021-06-28)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN SEMAINE (2021-05-31)
• MARMANDIS - accord d entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2021-06-24)
• BABY COQUE SARL - Avenant accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-05-27)
• SPIE BATIGNOLLES BLONDET - ACCORD D'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES BLONDET RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-06-01)
• SOS HEPATITES ALSACE-LORRAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-17)
• HAY MANAGEMENT CONSULTANT FRANCE - KORN FERRY (FR) - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KORN FERRY (FR) SARL (2020-10-06)
• EMBASE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-10-06)
• PATHE FILMS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - PATHE FILMS SAS (2020-11-12)
• MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-07-15)
• INFINI SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT (2020-11-07)
• SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la SEM DES BAUGES (2021-06-28)
• SIMU S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• NOVAMAT - Aménagement Temps Travail (2021-05-20)
• GTE - GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN - durée et aménagement du temps de travail au sein du groupement transfrontalier européen (2021-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arzacq (2021-04-19)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• FIMAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité de Groupe (2021-07-02)
• ARKEMA FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'organisation Logistique des sites de Lacq et de Mourenx de 2019 en vue de l'évolution des activités de la logistique de Lacq (2021-05-18)
• TRANSDEV SUD OUEST - NAO 2021 (2021-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Periers (2021-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme du courrier (PDC) de SAINT LO PPDC compartiment distribution (2021-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Canisy Point-Services-Facteurs (2021-06-21)
• ALDUDARRAK BIDEO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS SUR LE 13EME MOIS ET LES CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR LES JOURNALISTES (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Thèze (2021-04-19)
• NET + FAMILY - annualisation du temps de travail (2021-05-18)
• KAVAK F GROUPE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de forfait-jours sur l'année (2021-07-20)
• TRANSDEV SUD OUEST - Accord relatif au travail à temps partiel dans l'entreprise Transdev Sud Ouest (2021-07-02)
• CIBETEC - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• ETABLISSEMENTS SOGAL RESEAU NEGOCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13)
• RIVAZUR CAKES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de SAINT LO Point Services Facteurs (2021-06-21)
• M.A. SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• ALPAGEL LANGUEDOC - UN Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail SIGNE LE 21/11/2016 (2021-06-16)
• CEGELEC DAUPHINE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/03/17 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• GDS - GRPT DE DEFENSE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du GDS (2021-05-25)
• ELIIS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• DARLIC - UN ACCORD D'ANNUALISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS DES ANTENNES DE MAINTENANCE SUPPORT ET INDUSTRIELLE DU POUTOU-CHARENTE (2021-01-14)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES TECHNICIENS DE LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE DE LA PIC MIDI PYRENEES (2021-01-14)
• PHERECYDES PHARMA - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-02-19)
• LA CHENERAIE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-26)
• SADE TELECOM GROUP - Accord sur le compte épargne temps (2021-07-08)
• THALES - PROCÈS VERBAL D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2021 de la société Thalès SA (2021-02-09)
• VINCI ENERGIES FRANCE INFRASTRUCTURES TELECOMS MANAGEMENT - Avenant n°1 de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 27 juin 2018 (2021-07-19)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Temps de travail des formateurs en 2021-2022 (2021-07-01)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ARTT AU SEIN D’IER (2021-05-27)
• METIN SERVICES AUTOMOBILES - Accord d'entreprise cycle de 4 jours de travail par semaine (2021-02-24)
• ALLIECO ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SAFRA AGENCEMENT - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 OCTOBRE 2017 (2021-07-01)
• ADM - ASSOCIATION DIOCESAINE - Avenant à l'accord d'entreprise signé le 3 juin 2013 sur la durée et l'aménagement du temps de travail et sur les laïcs en mission Ecclésiale (2021-07-20)
• ENTREPRISE OUVRARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-06-30)
• DUFAY MANDRE - AVENANT N° 2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-07-07)
• TERREAL - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance de week-end (2021-07-08)
• BENNE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-06)
• BENNE SA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• GROUPE SECURITIM - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail (2021-06-10)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision des accords OATT Pôle emploi Hauts-de-France (2021-05-27)
• GET 974 - Accord sur l'organisation du temps de travail et l'aménagement du temps de repos quotidien (2021-07-01)
• SPIE OPERATIONS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• SYNLAB HAUTS DE FRANCE - AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-18)
• KEOLIS BUS VERTS - LE CONTRAT TEMPS COMPLET ANNUALISE (2021-07-05)
• TECSUD - ALTERGIS INGENIERIE - Accord d’entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2021-06-11)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - NAO 2021 (2021-07-19)
• GROUPE TONNELLIER - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• FABRE SICOB - SICOB CHARPENTE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2021-03-03)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• LE CAGNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-28)
• SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DES VILLAGES DE VACANCES POUR LE PERSONNEL GE (2021-04-01)
• VERSPIEREN - AVENANT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-17)
• SOC PUB LOC DE GEST VELODROME COUV REG ROUBAIX - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de BOURBOURG PDC (2020-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de GRANDE SYNTHE PDC (2020-01-27)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord d'entreprise Organisation en cycle discontinu mesures d'accompagnement transfert de fabrication de briques pleines vers le site de Templeuve (2021-06-08)
• HOIST FINANCE AB (PUBL) - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• TITAN C&G FRANCE - BC BATIMENT - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-28)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 16 décembre 1999 (2021-06-28)
• TRANS4EUROPE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2021-07-07)
• ONDUCLAIR - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 7 DECEMBRE 2017 (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de GRAVELINES PDC (2020-01-27)
• GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD - Un Accord d'Entreprise relatif à la durée du travail (2020-04-21)
• DESVRES SURFACES - ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD DU 02 JUILLET 2020 RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DESVRES, DEVENUE DESVRES SURFACES (2020-06-30)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1- Accord sur la rémunération et le temps de travail (2021-07-01)
• THEATRE - L AVANT SCENE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-07-07)
• SAP BIESSE BERNARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• CORVISIER ENTREPRISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-10)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-10-08)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES DE L'ENTREPRISE (2021-06-22)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°6 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JUIN 1999 (2021-04-01)
• BLANCHISSERIE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DE L'ORGANISATION ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• SOCIETE VAL D'EURRE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-01)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-13)
• VOLER AVEC LES OISEAUX - accord d 'entreprise relatif à l 'aménagement du temps de travail (2021-05-19)
• SAFE PROTECTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-10-02)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - L'Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• TSB - TRANSPORTS ET SERVICES BIGOURDANS - accord sur l'aménagement du temps de travail à compter du 01/07/2020 (2020-06-05)
• FIDAY GESTION - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-11)
• JMP - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• EXC - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-15)
• SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS - accord relatif a l aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-02)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-06-22)
• VAL 4 - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS VAL'4 (2021-06-25)
• BLUEPRINT MEDICINES (FRANCE) SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sous forme de forfait annuel en jours (2020-12-04)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• CSE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Cogedim Services Exploitations (2021-02-16)
• VIAMEDIS - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 22/05/2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes du 1er juillet 1999 (2021-06-16)
• QUINOA RESIDENTIEL - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres et commerciaux itinérants non cadres (2021-07-05)
• JEANNIERE PAYSAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• CHATODIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2021-06-28)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'annualisation de la durée du travail du 24/05/2019 (2021-04-02)
• PANZANI - Avenant n°1 accord de suppléance 2021 (2021-06-25)
• SAS LE BAILLIAGE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE (2021-04-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• TRACTEL SAS - PV Accord NAO 2021 - Bloc 2 Partie non salariale (2021-07-08)
• SOC RESPAUD - Accord d'entreprise sur le temps de travail de la SAS RESPAUD (2021-04-19)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-22)
• C.DIS - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS C.DIS Etablissement de Cruseilles (2021-06-01)
• VIAMEDIS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS SE PROVENCIA (2021-02-09)
• AUXINE LOGISTIC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-07)
• GROUPE ANVI - UES ANVI AVENANT ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL PERSONNEL AU FORFAIT JOURS (2020-11-16)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Préparation de l'avenir de la société des automobiles Alpine à l'horizon 2024 (2021-03-17)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• ESE FRANCE - Accord concluant sur la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-25)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-11)
• LE PALET VERT - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail : annualisation du temps de travail (2021-01-13)
• FLEXI FRANCE - Avenant N° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel mobilisé à l'occasion d'opérations de transpooling le week-end (2021-06-16)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail non cadres du 14 mai 2019 (2021-07-19)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant n°9 « RPC – RCS – Centres d’Octroi » « Compensation de la perte de la Prime du samedi périmètre FDP et DDR » à l’accord relatif au temps de travail conclu le 29 mars 2007 au sein de CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE (2021-06-30)
• STERIMED HOLDING - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Sterimed Holding 01 07 2021 (2021-07-01)
• SODERN - Un Accord d’aménagement exceptionnel du temps de travail instaurant le crédit d’heures et de jours solidaires dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-09)
• PROACTIS SA - ACCORD UES DE SUBSTITUTION RELATIF Â L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-26)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ORGANISATIONS ATYPIQUES RESSOURCES EN EAUX ET PREPARATEUR MONTEUR INJECTION ACP SIGNE LE 15/03/2010 (2021-03-12)
• BABILOU - EVANCIA - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-07-23)
• A.A.A. AIDES ET ACCOMPAGNEMENT A L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-30)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• SAVIPLAST - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-02-11)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Complément à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• SAVIPLAST - Avenant Accord sur l'organisation du temps de travail 2021 (2021-06-23)
• ELLYOS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• VPHV - Un accord portant sur la modulation du temps de travail des salariés non-cadres (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES (2021-07-15)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT (2021-07-09)
• BEAUPLET - LANGUILLE SAS - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-12)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• BIOCOOP - MAYENNE BIO SOLEIL - Avenant accord temps de travail (2021-01-07)
• CAP EMPLOI - MAYENNE COMPETENCES EMPLOI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• KUBE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-05)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• CIBC ISERE-SAVOIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/01/04 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-25)
• PHARMACIE BLIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-03)
• G.I.P ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-14)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - AVENANT A L'AE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/06/1999 (2021-06-24)
• AVS BESANCON - Durée du travail et Astreintes (2020-11-30)
• PAULSTRA SNC - Accord sur la modulation de la durée du travail de l'établissement de Paulstra Châteaudun (2021-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail sur le service de la phase arrivée de MVH PPDC (2021-06-25)
• CMIM - CENTRE MELUNAIS D'IMAGERIE MEDICALE - Accord collectif d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Brie Comte Robert PDC (2021-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Moissy Cramayel PDC (2021-04-13)
• MF BOTTES - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-06-25)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-23)
• SARL BRYGO ANDRE ET PHILIPPE - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-13)
• SERENADOM - Un Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-12-27)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Un Accord sur l'activité partielle durant la reprise, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-05-07)
• OKAIDI - AVENANT N°2 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 AVRIL 2017 (2021-05-27)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Un Avenant n°1 à l’Accord sur l'aménagement de l'organisation du travail et sur la prise de jours de congé en vue de faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-07)
• LE LOTUS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-07-07)
• YAKA JOUER - Accord d'entreprise sur la modulation des temps partiels en contrats aidés (2021-06-21)
• EUROPROTEX - EUROSILICONE SAS - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• INTERMARCHE - SA BAVIG - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-07-09)
• JARDIN-DECOR - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• LEMAIRE - accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-07-16)
• ABAD - AIDE BIENVENUE A DOMICILE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-21)
• ATELIANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-05-27)
• GHILEX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Avenant à l'accordde gestion des temps Période COVID 19 Du 30/04/2020 (2021-06-16)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - Avenant n1 à l'accord d'entreprise relatif aux organisations particulières de travail dans le cadre de la nouvelle unité de cogénération (2021-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - BACK OFFICE (2021-06-09)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2021-06-25)
• ANTONI ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD DE SUBSTITUTION de l'accord d'entreprise entré en vigueur le 29 janvier 2001 (2021-07-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE ANDOUILLE, MONTSURS, PORT BRILLET, BAIS, EVRON, BONCHAMP ET LAVAL (2021-06-09)
• H P AURIOL SA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-29)
• MARMANDIS - accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2021 rémunération/temps de travail/valeur ajoutée (2021-07-27)
• AMBULANCE ET TAXI LE RUYET PATRICK - JADE AMBULANCE SERVICE - Accord d'Entreprise du 01/10/2021 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2021-07-08)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NAO (2021-06-30)
• DESTREL VIANDES - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE DESTREL VIANDES (2021-05-18)
• COMETZ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• EURL CHURLAUD - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société CHURLAUD (2021-03-05)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• ARDON SAINTES ARDON ROYAN - ARDON SAS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-11)
• SOC DES ETS RESCANIERES - PROTOCOLE D ACCORD SUR L AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-28)
• FRANCOIS DOUCET CONFISEUR - Aménagement du temps de travail (2021-07-27)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE (2021-03-18)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord Mise en place de l'organisation polyvalente pour le personnel emballage chargement (2021-07-23)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Avenant N°1 à l'accord relatif à la réorganisation du service GIP du site de Fos-sur-Mer (2021-06-09)
• LOG INNOV - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2021-06-21)
• SNRI - Avenant de révision à l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail de la société SNRI (2021-07-29)
• SMDC LOGISTIQUE - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-04)
• RDM BLENDECQUES - protocole d’accord entre la direction et les délégués syndicaux à l’issue des réunions de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-07-01)
• ELOVIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT (2021-07-28)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Equipes de Suppléance (2021-07-19)
• CT - ZEN PROTECT - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-09)
• C.I.E.M.A. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-28)
• FANDI - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail société FANDI (2021-07-08)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• ALLAVOINE-ADIIIC - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une periode superieure à la semaine (2021-06-30)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Avenant aux Accords d'Entreprise Relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-07-29)
• REBLOCH'LOG - ACCORD D’ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTÉE AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (2021-07-27)
• TABACSCIEZ - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2021-07-22)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• AMOURDEDIEU PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-27)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• SAFRA - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-24)
• KID'S SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAI SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2021-07-19)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANSATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• CARRIERES MOUSSET - UN ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE CARRIERES MOUSSET (2021-03-03)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-31)
• TRANSPORTS FARGIER - Un Accord relatif aux mesures d'urgence liées à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• GRAND HOTEL DE CALA ROSSA - INGENIERIE TOURISTIQUE HOTELIERE - ACCORD CADRE D ENTREPRISE (2021-05-21)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-21)
• OCAPIAT - ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT (2021-03-31)
• AHMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-18)
• MAX FACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-07-02)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD COLLECTIF TEMPORAIRE -PHASE 1- RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'IMPACT LIE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2021-04-23)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• ARDON SAINTES ARDON ROYAN - ARDON SAS - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-02-11)
• SORDA - SOC ROCHELAISE DIFFUSION AUTOMOBILE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-02-08)
• AVAD - Avenant N°1 Accord concernant le travail en jours (2021-06-25)
• POINTE DE PENMARC'H - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail- Avenant n°3 (2021-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de Jonzac (2021-01-27)
• SORDA - SOC ROCHELAISE DIFFUSION AUTOMOBILE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• HUMADOM - protocole du compte epargne temps (2021-02-19)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord tempd de travail, modulation du 19.03.2021 (2021-03-19)
• NOT'ATLANTIQUE - Accord d'entreprise sur la durée hebdomadare de travail collective et attribution de jours rtt (2021-02-23)
• I-PATH INSTITUT DE PATHOLOGIE DES HAUTS DE FRANCE - Accord temps de travail (2021-07-12)
• TUI FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-08)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• GCA ESCO SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-28)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (2021-07-27)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD COLLECTIF PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2021-07-09)
• CLG GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des Employés Logistique Livraison de l'U.E.S. DARTY PARIS ILE-DE-FRANCE (2021-07-05)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord collectif Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-15)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord Entreprise Forfait Annuel en Jours et Forfait sans référence horaire (2021-04-28)
• FLEXI FRANCE - Avenant n° 8 à l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-06-07)
• AIST - SANTRA PLUS - NAO 2021 (2021-03-09)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-23)
• INEO NORMANDIE - NAO 2021 (2021-01-18)
• KSB SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
• AINTOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU DEPARTEMENT DE L AIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-01)
• ASSOCIATION SHM - SOUTIEN AU HANDICAP MENTAL ET PSYCHIQUE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-10)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail - définition des horaires (2021-06-08)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord Collectif du 28/11/2019 sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-20)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant N°3 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 2 juillet 2021 (2021-07-02)
• BERNEAU A. - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-18)
• ALICE DELICE - KITCHEN ACADEMY - Avenant à l'accord d'aménageant le temps de travail sur une période annuelle (2021-08-02)
• CHANTIERS CHS - CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE - Un Avenant à l’accord sur la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 22.12.1999 (2020-04-01)
• EURL BETEMPS BRUNO - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• FIBOIS ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2020-02-26)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-22)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• 3I FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE 3I FRANCE SAS (2020-11-19)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Un Avenant n°3 à l'accord temps de travail du 21/06/2000 (2020-04-23)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF AU STATUT DES SALARIES FORMATEURS AU SEIN DES ENTITES LEGALES COMPOSANT L'UES DU GROUPE IGS (2021-06-08)
• QUBIT PARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE QUBIT PHARMACEUTICALS EN DATE DU 25 FEVRIER 2021 (2021-02-25)
• STEF TRANSPORT VANNES - NAO 2021 STEF TRANSPORT VANNES (2021-04-29)
• MISSION LOCALE DE L AGENAIS ET DE L ALBRET - AVENANT N°2 DU 21 MAI 2021 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES AMÉNAGÉS (2021-05-21)
• NAVILINE INDUSTRIES - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• OPERIS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-23)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF TRANSPORT LORIENT (2021-04-27)
• GRDF - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (2021-06-24)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD D ENTREPRISE JPA (2021-05-17)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-07)
• PODALIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• A.G.E.V. EXPERTISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-29)
• ALIENCE CORNOUAILLE - Accord durée du travail et aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• VALBOM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VALBOM ETABLISSEMENT DE CENON (2021-06-16)
• INTERMARCHE - ELICO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-25)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-18)
• OPTIMA ELECTRO - Accord Aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• LE FEYNARD - BERTRAND - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• FOUQUE - accord collectif d'établissement (2021-07-15)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-04-22)
• SERMETA - un ccord récupération des heures à la suite d'un arrêt partiel de la production le 12 mai 2021 (2021-05-19)
• ART VERT SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• CLOSURA - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-03-04)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait jours pour les cadres (2021-03-16)
• CLOSURA - FORFAIT JOURS (2021-03-04)
• ALIZE SANTE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait annuel en jours (2021-03-29)
• TOLEDE GROUPE & ASSOCIES - Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2021-06-08)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord organisation du temps de travail et télétravail (2021-05-27)
• ART VERT PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-01)
• SOLIHA 17 79 - SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES - accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-16)
• FRANCINE & PATAGLOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord relatif au temps de travail (2021-06-30)
• OPTIMA ELECTRO - Accord Cadre Forfait Jours (2021-03-29)
• DE DIETRICH - Accord sur l'astreinte au sein de la Société DE DIETRICH SAS (2021-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de TOUROUVRE (2020-01-10)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein des services TCO/WEB de la société ORLOG (2021-07-23)
• SEP VALORISATION - SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs du MELE SUR SARTHE (2020-01-10)
• OFFICE DE TOURISME, DES LOISIRS, ET DES CONGRES ARRAS PAYS D'ARTOIS - Accord d'entreprise - modulation du temps de travail du personnel de la Base Nautique (2021-05-17)
• GIE IBC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-09)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA dans l'entreprise (2021-03-22)
• FONTENAI-CARBURANTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• LAW-RIANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-04)
• EARL LE VERGER DE LA REINETTE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-09-16)
• SARL LE PICAULT CADORET FUEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-22)
• MAISON &SERVICES ALENCON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de BELLEME (2020-01-10)
• - Accord sur la modulation du temps de travail (2021-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC (2020-01-10)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• B.D.R. FIOUL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de Rouen (2021-06-17)
• NGE CONNECT - Accord d'entreprise sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2021-07-21)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord collectif d'entreprise du 22 avril 2003 sur l'aménagement du temps de travail relatif au temps de travail des Gardiens Gérants (2020-12-04)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de Rouen (2021-06-17)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Avenant de révision relatif aux modalités d'organisation du travail du personnel enseignant (2021-06-28)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Armement des vedettes de bathymétrie (2021-05-31)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord Entreprise Durée du Travail salariés soumis à l'horaire applicable atelier-service (2021-04-28)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - NAO 2020 (2021-01-04)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mantes La Ville (2021-05-20)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Situation des auxiliaires de surveillance (2020-11-24)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2021-07-03)
• SMA - SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail et au télétravail (2021-06-23)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - accord d'entreprise concernant la NAO 2019 sur la rémunération le temps de travail le partage de la valeur ajoutée l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-04-01)
• 2H ENERGY - accord nao 2021 sur les salaireseffectifs, le temps de travail et le partage de la VA dans l entreprise (2021-06-24)
• GARANCE - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 1 mai 2021 au 30 avril 2022, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire et Avenant temporaire à l’accord du 19 juillet 2014 (2021-04-27)
• AMBULANCE DE LA BRESLE - AMBULANCES DE LA BRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE (2018-08-01)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-27)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de Rouen (2021-06-17)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR 2021 (2021-06-17)
• SOSEA - SOC SERVICES EUROPE ET AFRIQUE - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours, aux avantages liés à l'ancienneté, au mode de fixation des salaires et au maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (2021-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de HAUBOURDIN PDC rattaché à BAILLEUL PDC (2020-09-24)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-06-14)
• CFMA - Accord relatif aux primes, à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-20)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2021-02-02)
• UNE PENSEE POUR SOI - UPPS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-24)
• SARL TV - SARL TECHNIQUES VIDEO - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SARL TECHNIQUES VIDEO (2021-04-06)
• LATA - LABORATOIRE D'ANALYSES ET TECHNIQUES AGRICOLES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-09)
• RESEAU ALOIS SERVICE OCCITANIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-22)
• MEDIENCY PUBLISHING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-29)
• LE POTAGER ROI - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-03-30)
• CGS TOURS - Accord d'entreprise - Organisation du temps de travail (2021-07-13)
• SARL DOMICILE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2021-04-26)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - AVENANT PROROGEANT LE PROTOCOLE DE GESTION DES TEMPS SIGNE LE 8 FEVRIER 2018 ET AGREE LE 19 MARS 2018 (2020-12-28)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Un Avenant n°3 à l'Accord sur le Temps de Travail (2020-03-17)
• FERMIERS DU SUD-EST - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-06-14)
• UN PAS D'AVANCE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-05-24)
• GENEVOIS DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société SAS GENEVOIS DISTRIBUTION (2021-06-09)
• CEGID - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail chez Cegid (2020-10-30)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Avenant n°14 au protocole d'accord-Cadre relatif à l'organisation du travail et à la mise en place des 12 heures au sein de l'Unité de Post-Urgences (UPU) (2020-10-27)
• HUBSIDE.STORE.HOLDING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-24)
• DOUVAINE DISTRIBUTION - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la société SAS DOUVAINE DISTRIBUTION (2021-05-17)
• DUPARC ET GESLIN - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail au sein de la Société Duparc et Geslin (2021-01-20)
• ELECTROLUX FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord relatif au Télétravail du 1er décembre 2020 (2021-07-07)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail (2021-04-23)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-06-15)
• FERME EXPERIMENTALE LAITIERE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2021-05-11)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'organisation des essais NCPF (2021-07-16)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-20 (2020-01-31)
• LORELEC - Un accord relatif à la mise en place du travail en poste semi-continu dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-06)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail et la mise en place du repos compensateur de remplacement et la gestion des congés payés et RTT et l'aménagement des modalités de temps de recouvrement en période d'épidémie COVID 19 (2020-03-27)
• DOMAUXIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-16)
• BETTY POUB' - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours (2021-08-05)
• CET - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPAGNIE EUROPEENNE DE TANNAGE (2021-05-05)
• AUTOCARS DELCOURT - LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• ENERCOOP NORD EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-01)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-03-23)
• ORCA CREW SERVICES - accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-04-28)
• RAYON DE SOLEIL POMEYROL FOYER - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS LEGALES DE L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-27)
• TRF - TRANSDEV AUXERROIS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-04)
• AVENIR SANTE MUTUELLE - accord sur la mise en place du télétravail (2021-07-09)
• LHOIST FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A DIVERS AVANTAGES (2021-02-17)
• SEYFERT PROVENCE SAS - ACCORD D'ORGANISATION DE PRODUCTION - PAUSES MACHINES TOURNANTES (2021-02-24)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - Avenant à l'accord d'entreprise du 20/12/2020 portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-05-27)
• CITHY - preambule et contexte du temps de travail au sein de l'association cithy (2021-01-04)
• CAREFUSION FRANCE 205 SAS - MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement et la durée du travail (2021-05-07)
• COMPALIA - Accord d'entreprise : Forfait Annuel en Jours (2021-08-03)
• AVENIR SANTE MUTUELLE - accord relatif au travail nomade (2021-07-09)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-11-06)
• GROUPE BERTO - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-25)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - ACCORD DE L'HORAIRE VARIABLE (2019-12-17)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DUREE EFFECTIVE ORGANISATION DU TRAVAIL CONGES ET PONTS 2021 (2021-01-14)
• SOIGNONS HUMAIN SIN LE NOBLE - ACCORD RELATIF A l'AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES ET DE LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• COURIR - COURIR FRANCE - Un Accord aménageant les modalités de recours à l’activité partielle dans le cadre de la reprise d’activité de la société (2020-05-14)
• BOTTE FONDATIONS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation de travail exceptionnelle et spécifique des équipes tunnel sur le chantier du prolongement de la ligne 14 sud lot GC02 du métro parisien (2020-05-15)
• SASTEC - SOCOTEC SMART SOLUTIONS - Accord relatif au temps de travail (2021-01-27)
• BP FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur la Réduction du Temps de Travail de BP France (2021-06-21)
• VALLJET SERVICES - Accord relatif au temps de travail (2021-07-02)
• DICKSON CONSTANT - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail pour la société Dickson Constant (2021-05-28)
• MAVIP - Un Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre du maintien ou de la reprise de l'activité de l'entreprise dans le cadre du Covid-19 (2020-05-04)
• OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES - Un Avenant à l'Accord sur l'activité partielle du 07/05/2020 (2020-05-29)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - ACCORD SUITE AUX NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-06)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord rythme travail periode 6/4 factionnaires 3x8 continus (2021-02-25)
• FONDATION LA FRANCE S ENGAGE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et aux conditions d’application de conventions individuelles de forfait annuel en jours (2021-02-23)
• BANQUE PALATINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 MODIFIE LE 4 JUILLET 2014 ET LE 25 NOVEMBRE 2015 - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• ADOMA - Avenant n°7 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-07-07)
• GTM NORMANDIE CENTRE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-18)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• GAC GROUP - Accord aménagement temps de travail (2020-11-02)
• QUIKSILVER GOTCHA ROXY NA PALI - CARIBOO - AVENANT N°1 A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 2018 (2021-08-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de GAN (2021-07-12)
• FM FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 09/11/2010 (2021-06-28)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur l'organisation de travail en équipe aux services habillage, dégorgement et maintenance (2021-07-28)
• SOCIETE MULTI JARDIN SERVICE PAR ABREVIATION SMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de GAN (2021-07-20)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation du temps de travail en date du 23/07/2013 (2021-07-21)
• GAC RES - GAC REAL ESTATE SOFTWARE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-02)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• PERFORMANCE POLYAMIDES SAS - Accord Collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de Performance Polyamides SAS (2020-10-26)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD COLLECTIF DE REPARTITION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CHEFS D'ANTENNE DE METROPOLE TELEVISION (2021-08-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12)
• SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE - ACCORD DE PROLONGATION DU STATUT CONVENTIONNEL EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-15)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD COLLECTIF DE REPARTITION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES TECHNICIENS D'EXPLOITATION DE LA REGIE FINALE DE METROPOLE TELEVISION (2021-08-09)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (2020-05-11)
• DOMICILE ADORE - DOMICILE ADORE MULTISERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• OTIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux déplacements (hors DOM) du 1er octobre 2020 (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-07-26)
• O P S - OBERTHUR PREVENTION ET SECURITE - Un Avenant n°1 de l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-04-15)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• ENEDIS - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 03/12/2012 - Equipes ASGARD (2021-08-31)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS TRAVAIL DU MHM (2020-10-12)
• COTTARD MOTOS - AVENANT DE REVISION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A L'APPROBATION DES SALARIES DE COTTARD MOTOS (2021-05-06)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ENTAMEES SOUS L'ERE TOKAI COBEX SAVOIE (2021-07-23)
• O P S - OBERTHUR PREVENTION ET SECURITE - Un Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-01-26)
• SOLERYS - Accord sur les relations collectives de travail (2020-11-27)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord BLOC 1 Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée (2021-01-29)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Avenant relatif à l'organisation du service produits sécurisés (avenant à l'organisation du temps de travail) (2021-01-29)
• ACETO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACETO FRANCE (2020-11-06)
• COUDERC DINH & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-11)
• RRW - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RRW (2021-04-26)
• REXIA - Accord sur l'organisation et durée du temps de travail (2020-04-16)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - UN Avenant 2 relatif à l'organisation du service maintenance (avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail) (2021-01-29)
• CEGELEC PARIS - Un Accord sur l'organisation du travail (2020-06-08)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant de prorogation accord APLD (2021-07-01)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux horaires variables (2021-06-01)
• SANOFI CHIMIE - Projet d'avenant n°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du Centre de production de Vitry (2020-06-19)
• BOULANGERIES PAUL - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la SAS Boulangeries Paul (2020-12-09)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - Accord d'entreprise relatif au recours au contrat à durée déterminée à objet défini (ou contrat de mission) (2021-07-20)
• MDM - MANUFACTURE DALMARD MARINE - Accord collecif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail (2021-06-30)
• A L'ABORD'AGES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-20)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Année 2021 (2021-04-20)
• FDI INFORMATION CENTRALE IMMOBILIERE - FDI I.C.I - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI DEVELOPPEMENT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI GACI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• FDI SACICAP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• MEGEP INDUSTRIE - accord à durée déterminée organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (2021-03-22)
• LA FERME A TREMARGAT - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-05-21)
• TERRE D'ISLANDE - Accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail (2021-06-30)
• LES MONTAGNARDS - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-04-16)
• SOC ANOMYME D H L M - FDI HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• SERGIE - SOCIETE D'ETUDE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2021-07-01)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL DE NUIT (2021-05-03)
• ITW RIVEX - PV NAO 2021 (2021-03-01)
• F.D.I.PROMOTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-14)
• OPBI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-26)
• SOPRAL E-SHOP - UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-09)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Avenant à l'accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Torcé (2021-06-01)
• FIGEAC AERO - ACCORD d'entreprise sur la gestion des temps de travail et de repos (2021-07-29)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-07-13)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire - CSP (2020-08-26)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord Transition Révision (2021-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE LA PIC RENNES ARMORIQUE (2021-06-30)
• ENTREPRISE BLANLOEIL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• AGROM TRANSPORT - UN AVENANT N°1 À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2020 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-05)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• ROSIN ENTREPRISE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-12)
• CUISINES MOREL BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-07-05)
• APSCD - INSTITUT INNOVATION ET PARCOURS - avenant à l'accord relatif à la réduction négociée du temps de travail concernant les congés payés supplémentaires, dits d'ancienneté (2021-04-30)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• SOCIETE HERVE - UN ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2021-06-18)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement de la durée du travail (2021-04-14)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur toute l'année (2021-03-18)
• SARL ALLIANCE SERVICES - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• SARL GIORDANENGO D - Accord d'entreprise - modulation annuelle (2021-08-06)
• BRIGAD - Accord Temps de Travail (2020-01-21)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES OCCITANIE MEDITERRANEE (2020-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-30)
• PANOFRANCE SAS - Un Accord d'Harmonisation PANOFRANCE (2021-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Masseube rattaché à l'établissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 9 juillet 2021 (2021-07-22)
• ASS FAMILIALE RURALE - Un Accord d'Entreprise Portant sur l'Organisation du Travail (2021-07-01)
• ESSA ET FRERES - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE DUREE JOURNALIERE ET HEBDO DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL (2021-07-27)
• CRCDC BRETAGNE - DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant de Prolongation de l'Accord Transitoire sur l'Harmonisation du Temps de Travail au Sein du Réseau (2021-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de Gimont (2021-06-21)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Avenant N°11 au Protocole d'accord sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-04-16)
• CFA 35 DES PREPARATEURS EN PHARMACIE - Un Accord Relatif à l'Aménagement de la Durée du Travail au Sein du CFA Préparateurs en Pharmacie (2021-07-20)
• NEW MTF - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/21 RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-06-21)
• ESPACIL HABITAT - UN AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de l'Isle Jourdain PDC (2021-06-30)
• ADICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2021-08-27)
• GMG SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-01)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord d’Entreprise Aménagement Temps de a Temps Partiel sur L'Année pour les Animateurs.Trice-Médiateur.Trices Scientifique Type 2 (2021-06-18)
• ACTU ELLES - Un Accord d'Entreprise Portant sur l'Annualisation du Temps de Travail (2021-07-20)
• FOUGERES COUPE PREP - Un ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-19)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
• T3M MECADOC PORCHER - ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2021-07-29)
• DEMETA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-20)
• MOULIN DU MONT RAMUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2021-06-23)
• U.R.I.O.P.S.S - URIOPSS HAUTS DE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'URIOPSS Hauts de France (2021-06-30)
• PALUCH - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-19)
• LA NANTAISE DES TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE SUR MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-01)
• EUROFINS ABO - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT OUEST - EABO ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-16)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/07/2001 MODIFIE PAR LES AVENANTS DU 23/06/2010 ET DU 21/10/2015 (2021-07-01)
• ART-DAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• TIBCO TELECOMS - Accord d'harmonisation concernant l'aménagement du temps de travail - Salariés transférés ECONOCOM (2021-07-23)
• BK EVENT - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• BOTTE FONDATIONS - Un Avenant n°1 à la Décision Unilatérale de l'Employeur du 20/02/2014 sur l'organisation du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité suite à la crise liée au Covid-19 (2020-06-08)
• SSP PARIS - Un Avenant n°3 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SSP PARIS du 30/03/2018 (2020-05-27)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Un Avenant à l'accord relatif au travail par poste 2x8 au centre de recherche de Vitry-Alfortville du 2 juin 2017 (2020-07-17)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - AVENANT N°7 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-31)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord de la famille administrative et service (AES) non-cadre (2021-07-01)
• MANUFACTURE DU LAC - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-01-06)
• OLATEIN DIEPPE SAS - Accord relatif à la mise en place d'astreintes au sein d'Olatein Dieppe SAS (2021-08-31)
• EUROSERUM - Accord Adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-01-26)
• VOLA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-30)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOTHEBY'S (2020-09-09)
• SUPAIR - Accord modulation du temps de travail (2020-10-13)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE (2020-12-24)
• DAMS - DRIOT ASSOCIES MOTOR SPORT - Durée, aménagement, organisation du temps de travail et déplacements (2021-06-15)
• RFM - RECYCLAGE FRANCILIEN DE MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-25)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• GRAPHOCOLOR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de supléances (2020-04-29)
• MISSION LOCALE PARIS VALLEE DE LA MARNE - Accord collectif de substitution (2021-07-22)
• PEDALE DOUCE SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD D’HARMONISATION SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ALBEA A GENNEVILLIERS (2021-08-31)
• TBM ENVIRONNEMENT - Accord relatif au temps de travail (2021-06-15)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - un Accord d'entreprise relatif au lissage de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés en fin de carrière (2021-06-15)
• ORANO RECYCLAGE - suite au projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle (2021-01-12)
• LES CABANES DES GRANDS LACS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2021 applicable au personnel de la Société ANDPF (2021-08-27)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord modèle d'organisation 9-10ème (2021-02-05)
• KERLYS - Accord NAO (2021-05-18)
• AMIOT ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-28)
• DJO FRANCE - accord sur le télétravail et la mobilité (2021-09-01)
• ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE - avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-09-01)
• JPM ANGERS 7S - Accord d'annualisation du temps de travail base 39h pour les agents de maîtrise (2021-01-01)
• LA CITE - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'emploi (2021-01-13)
• BOVETTI CHOCOLATS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• ROBIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-06-03)
• LE RELAIS DES ECRINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LE RELAIS DES ECRINS (2021-08-19)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-08-30)
• OREKA SOLUTIONS - CYCLIFE DIGITAL SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-05-31)
• EAI INGENIERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• DSV - DSV FRANCE SARL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail du 12 juin 2018 (2021-08-11)
• DSV - DSV FRANCE SARL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail des cadres du 22 décembre 2017 (2021-08-11)
• BRECENDIS - Accord d'entreprise aménagement temps de travail à durée déterminée (2021-04-21)
• TRANSPORTS LATIL AURELIE - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail et les congés payés (2020-09-03)
• CARSAT CENTRE - Travail à distance (2021-06-08)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-02)
• LA JARDINERIE - CENTRE JARDIN LOISIRS - Accord Cycle Annuel (2021-07-15)
• FUSEAU - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-06-14)
• TRANSPORTS DAURAT - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les métiers de l'exploitation (2021-06-25)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-07-12)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail occasionnel (2021-08-25)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail temps partiel (2021-08-25)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-06-08)
• ACCEFIL - Accord portant sur l'organisation du temps de travail, sur le format annualisation du temps de travail (2021-07-06)
• ASOCIATION DE SERVICES - 1 Accord Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) (2021-07-15)
• ASS CHRETIEN. DIFF CULT POPUL PAYS NANT. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• FLORENDI - Un Accord relatif à la Durée, l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-09)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Un Accord d'Etablissement sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-07-19)
• SARL SARCEL EXPO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• PHARMACIE HERAUDEAU - GAULON - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-30)
• AC2F - AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALITE - Un Accord d'Entreprise Aménageant la Durée du Travail sur l'Année (2021-07-29)
• SOFIP - SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATION ET DE PROMOTION - ACCORD COLLECTIF PROLONGATION APLD (2021-05-26)
• N.E.M.O. - NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATION - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-16)
• ALL IN FOODS - Avenant n°1 à l'Accord du 6 octobre 2020 sur le travail en équipes successives alternantes (2021-05-12)
• S.I.S. - Accord d'adaptation (2020-10-22)
• MILAN PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-11)
• DENITRAL SA - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-07-22)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - Avenant à l' accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 01 septembre 2021 (2021-09-01)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord NAO 2021 (2021-05-04)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• BETONS CONTROLES PERIGOURDINS - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES (2021-07-08)
• JOLLIVET - Accord sur organisation et mise en place de travail posté - Avenant n°1 (2020-12-24)
• LOG'ADO - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION LOG'ADO AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVATL À TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Roumazières, Etablissement de Confolens (2021-02-04)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - accord annuel relatif à la politique salariale 2021 (2021-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Confolens Equipe 2 "Sacoche livrée" , Etablissement de Confolens (2021-02-04)
• EFFICIO - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2020-08-04)
• LEAR CORPORATION FRANCE - Accord relatif à l'organisation du travail au sein de LCF - Temps de travail et Forfait jours (2021-06-30)
• CARS HOURTOULE - Temps de travail (2021-07-13)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-26)
• ALL TRANSPORT - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-09-09)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord de substitution relatif au don de JRTT (2021-07-23)
• UBS IMMOBILIER (FRANCE) S.A. - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D’UBS IMMOBILIER (FRANCE) SA (2020-10-07)
• CLUB FREELANCE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-12-10)
• AFRANETT AGENCE FRANCAISE DE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• LES CHARBONS MAULOIS - Société Les Charbons Maulois - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-18)
• WYMAN - THE WHY CONNECTION - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ALKA MARINE SOLUTIONS - Accord d'entreprisee portant sur l'organisation du temps de travail des personnels navigants officiers (2021-03-21)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Accord de substitution relatif au compte épargne temps (2021-07-23)
• LEAR CORPORATION INGENIERIE - Accord relatif à l’organisation du travail au sein de Lear Corporation Ingéniérie – Etablissement de Vélizy - Temps de Travail et Forfait-jours (2021-06-30)
• ZENETYS - Accord relatif au temps de travail (2021-08-02)
• CROMWELL FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - SOCIÉTÉ CROMWELL FRANCE (2020-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15)
• TEKYN SAS - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-26)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 27 avril 2012 (2021-07-23)
• SODERN - Un Avenant n°1 à l’Accord du 09/04/2020 d’aménagement exceptionnel du temps de travail instaurant le crédit d’heures et de jours solidaire dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-07-20)
• LES SAPROPHYTES - Accord collectif passage aux 32h à taux plein (2021-03-19)
• R&O LILLE - REPAIR AND OVERHAUL LILLE - Accord relatif au temps de travail (2021-08-31)
• BMS CIRCUITS - Accord Organisation des équipes de suppléance (2021-07-19)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• CMPA - CTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE D'ARUDY - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• ALIXPARTNERS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• SANTE CIE - Accord collectif relatif au statut social de la société SANTE CIE (2020-05-14)
• DONIBANEKO IKASTOLA - ACCORD D'ENTREPRISE DONIBANEKO IKASTOLA (2021-05-07)
• FREE DOME EVASION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2021-05-05)
• P2L SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• MEANINGS CAPITAL PARTNERS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-19)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord de Substitution (2021-07-29)
• COMITE GESTION CENT AERE BRON - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-14)
• ENERGISME - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements (2021-07-19)
• MA SANTE FACILE - Accord sur le temps de travail des cadres au sein de Ma santé facile (2021-08-30)
• COULON - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-19)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire conclu le 1er mars 2021 (2021-07-01)
• SA CHANTIERS AMEL - Contigent HS (2021-04-14)
• CABINET MEDICAL ANATOMIE CYTOLOGIE PATHO - ACCORD d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°3 (2020-06-29)
• GRAND-PERRET - Accord d'entreprise sur la durée effective, l'organisation et l'aménagement du temps de travail Grand Perret (2021-09-16)
• EXAM ECOLE.FR LYCEE.FR MAXICOURS.COM - EDUCLEVER - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-20)
• CHOICE GENETICS FRANCE - Un Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-09)
• COMBIRAIL - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-23)
• DTLF MEDARD - ACCORD MODULATION (2021-07-16)
• DIMECO - ACCORD NAO 2021 (2021-06-25)
• SEM CROISSANCE VERTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2021-08-30)
• TEREOS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE A L'ACTIVITE DE CAMPAGNE BETTERAVIERE (2021-09-17)
• GREGOIRE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Chabanais, Etablissement de Confolens (2021-02-04)
• LYNX SURETE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-29)
• SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• ENTREPRISE REBOUL SERGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-14)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-19)
• CHATEAU L'EVANGILE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-23)
• BENITO SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-27)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN AVENANT NO 99-05 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NO 99-01 DU 22 DECEMBRE 1999 RELATIF A L‘AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• TI'BONHEUR - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-24)
• ROLLAND SA - FRONERI FRANCE SAS - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE PLOUEDERN (2021-01-12)
• HAVAS PARIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT et télétravail) (2021-07-23)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• ETC AUDIOVISUEL - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-09-17)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Négociation annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2021-06-25)
• WASH SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la société WASH SEVRICE (2021-07-13)
• NEOVIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• SOCIAL EXPERTISE - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2021-05-26)
• AROLOG - ACCORD FORFAIT JOUR ET COMPTE EPARGNE TEMPS ET TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-02)
• C-NESOA - EDUCTION GROUP - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire des sites de Saint Vincent de Tyrosse et Capbreton , Etablissement de Landes Littorales (2021-09-08)
• NEOVIA - Accord collectif régissant le statut social des salariés (2020-11-24)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• APOTAMOX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ET A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-22)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2020-09-24)
• TERREAL - Avenant à l'accord sur le travail posté en continu sur le site de Ségala (2021-08-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire sur le site de rieupeyroux (2021-06-18)
• CONNECTING FOOD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• BARAJ SERVICE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-16)
• CULLIGAN FRANCE - Avenant de prolongation à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-15)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - AVENANT N°22 (2021-2022) A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 12/02/2001 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• MJC/CVS - MAISON JEUNES ET CULTURE CTRE DE VIE SOC - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2021-04-26)
• SYNDICAT D'INITIATIVE ESSI - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• TREVEST - ACCORD NAO 2021 (2021-05-19)
• JARDINS D'AUTISES SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF COMMUN AUX SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-16)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• AQUAMEUBLE - M'KIT - ABC INDUSTRIES - TA - NEOFORM INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-17)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2021 (2021-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE LA CANOURGUE PDC (2021-06-17)
• TRANSPORTS DAURAT - Avenant sur l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE FLORAC PDC (2021-06-17)
• GRO.U.P.E ANJOU - PART'AGE EMPLOI - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENANGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 27 MAI 1999 (2021-02-16)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• VERTUGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-08-01)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• VSS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• BADIE S A - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société BADIE (2020-12-08)
• ANGERIS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-16)
• L'INTENDANT - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société INTENDANT (2020-12-08)
• PRIMABORD - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société PRIMABORD (2020-12-11)
• CHATEAUNET - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• EM SERVICES - ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EMS (2020-12-15)
• COMPTE A COMPTE CULTURE - COMPTE A COMPTE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL CABINET COMPTE A COMPTE (2020-12-10)
• WIMOOV - Aménagement du temps de travail (2020-12-16)
• PETRUS DISTRIBUTION - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• PRIMABORD - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société PRIMABORD (2020-12-11)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MODIFICATION PROVISOIRE A L’ACCORD D’ADAPTATION EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-10-02)
• VIDELOT - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VIDELOT (2020-12-10)
• UPPLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UPPLY (2020-12-09)
• PARSEVRES - NAO 2020 (2020-12-21)
• BMP - BERDUGO METOUDI PARTENAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 (2020-11-26)
• CRISTALCO - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CRISTALCO (2020-09-15)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2020-12-08)
• DUCLOT - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• PETRUS DISTRIBUTION - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-10)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• PERNOD RICARD - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2004 (2021-03-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail PPDC Paris 7 du 17/09/18 (2020-12-18)
• ABC PUERICULTURE - AVENANT 5 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-09)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord sur le temps de travail (2021-02-26)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-05)
• ARSENAL DES MERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-12)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-04-23)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE COMMERCIAL DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2021-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'orgabisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de la plaque de Royan site de Marennes (2021-04-01)
• AP YACHT CONCEPTION - contingent annuel heures supplémentaires (2021-04-29)
• FP FERMETURES INDUSTRIE - ALUCONCEPT - ACCORD COLLECTIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-13)
• SARL RDP LA ROCHELLE - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-15)
• DORAS - avenant n°2 à l'accord UES DORAS - Durée et aménagement du temps de travail du 18/09/2018 (2021-09-01)
• SAINTONGE BIO DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2021-04-16)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL (2021-02-11)
• ACCENTURE - Accord Groupe à Durée Déterminée sur les Horaires Flexibles (2021-03-30)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Protocole de fin de négociations 2020 sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail au Centre Henri Becquerel (2020-12-24)
• REXEL FRANCE - Accord relatif aux modalités spécifiques d’organisation du temps de travail (2021-01-18)
• ELEX EAD - ELEX EXPERTISE A DISTANCE - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD (2020-12-15)
• COLAS CENTRE OUEST - Protocole d'accord du 29 octobre 2020 en vue de la mise en place d'un statut social harmonisé des salariés de la Société COLAS FRANCE au 1er janvier 2021 (2020-10-29)
• CARVIVO - CSE CARVIVO_CARVIVO - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - Signé le 18.12.2020.pdf (2020-12-18)
• BIEN CHEZ SOI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-22)
• ARTELIA INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• TDV INDUSTRIES - ACORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-27)
• MYFOOD FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-22)
• DOUAR APPRO - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DE LA SOCIETE DOUAR APPRO (2021-06-14)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des modalités de versement de la prime de contraintes conventionnelles particulières telle que définie par la CCN51 (2021-08-31)
• L.E.A. 53 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-08-03)
• ORNALLIA - Accord d'entreprise amenagement du temps de travail a duree determinée (2021-04-15)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• SOFIVO - AVENANT DU 17 SEPTEMBRE 2021 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 AVRIL 1997 (2021-09-17)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution définissant le statut social de l'établissement de Saint-Maixent (2021-07-30)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire (2021-02-16)
• CLR - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLR (C-LOGISTICS REAU) (2021-09-13)
• LA BRESSE LABELLEMONTAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/01/2017 (2021-09-20)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• ADOMICIA - Accord relatif au travail de nuit (2021-09-09)
• FONCIERE DU CHATEAU SAINT-LEGER - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-20)
• BULLE DE MALICE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-17)
• A.E.S. - ASPIRATION EXCAVATION SERVICES - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/03/2020 (2021-09-27)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Accord substitutif sur l'organisation du temps de travail (2021-07-03)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à l'ARTT concernant le pool de remplaçants (2021-08-11)
• ANA AIR LAB - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-13)
• PRESTA BREIZH - Un Avenant N°4 de l'Accord du 8 janvier 1999 (2021-09-22)
• ARPEGE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail 2021 (2021-06-02)
• CORDON ELECTRONICS - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-06)
• GASCOVERT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DU MAGASIN GAMM VERT DE VIC-FEZENSAC AU SEIN DE LA SOCIETE GASCOVERT (2021-07-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD 35H PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-06-19)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT n°2 à l’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CONTRAT SOCIAL 2016) (2021-09-15)
• FIDUCIAL CLOUD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Fiducial Cloud (2021-07-09)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail temps partiel 2021 (2021-09-15)
• RG SAFETY - Accord Collectif d’Aménagement du Temps de Travail sur une période annuelle (2020-12-14)
• TWINSEO - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-25)
• 104 CENT QUATRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-18)
• SAVOICIME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• HANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-04)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord de méthode relatif à la reprise des négociations en matière de durée du travail et de congés suite à dénonciation (2020-12-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ETAM CADRES (2020-11-27)
• FIPEX - FIDUC PARIS EXPERTISES GESTION COMPTABLE - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL CABINET FIPEX (2020-12-17)
• DOMAINE DE CHAPELAN - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• EARL J.D.C. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-03-16)
• SPOUTNIK AGENCY - Accord de modulation du temps de travail : répartition modulée (2021-01-08)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 10/03/00 (2021-08-26)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Avenant N°3 à l'accord ATT 2021 du 4 décembre 2020 (2021-09-15)
• SOLIANO THD - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-06)
• ARTEFACTS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail de l'équipe d'appui salariée (2020-12-04)
• SOCIETE HOTELIERE DE MONTARGIS - Accord d'activité partielle longue durée (2021-07-01)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2021-03-23)
• IRAISER GROUP - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'au télétravail (2021-09-14)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-21)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02)
• CORA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03)
• FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-07)
• MICHEL SAS - Accord annualisation temps de travail (2021-03-22)
• SARL MARIUS - DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES (2021-08-09)
• OCCITANE PLATS CUISINES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-22)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord d'établissement relatif à l'horaire variable de l'établissement de Safran Landing Sytems - Vélizy (2021-09-16)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Avenant N°7 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 5/02/1997 (2021-06-28)
• ODYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES CYCLES 2X8 3X8 ET DES ASTREINTES (2021-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif pour VILLENEUVE D'ASCQ pour son UD d'HAUBOURDIN (2021-03-12)
• AUSHA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à 37 heures hebdomadaires et 36 heures en moyenne sur l'année (2021-09-21)
• 4 HEALTHY PETS - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif concernant l'UD de MONS-EN-BAROEUL rattaché à VILLENEUVE D'ASCQ PDC (2021-03-12)
• ARCOSUR - NAO 2020 (2020-12-08)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (2021-09-06)
• R&DV - R & D VISION - Accord sur l'organisation du temps de travail (2020-10-05)
• LPH - LAURENT POYEN HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2021-10-04)
• DASSAULT AVIATION - Avenant modifiant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail 2021-2022 du 26-11-20 (2021-09-23)
• ZURFLUH FELLER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-12)
• ACIERS COMTOIS - accord d'entreprise relatif au relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-06-18)
• BLUE LAB - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail de la société Blue Lab (2021-09-21)
• HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS (FRANCE - HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FR - Accord d'aménagement du temps de travail forfaits en jours sur l'année (2021-04-23)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2021-07-20)
• OTUS - Avenant accord sur les mesures d'aménagement du temps de travail des personnels agent de maîtrise du 15/06/2015 (2021-08-25)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord Temps de Travail - société MMLS (2021-09-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT « l’établissement d’ AVALLON PDC, sites d’ AVALLON, CHATEL CENSOIR, ISLE SUR SEREIN (2021-05-25)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’UES AXA Investment Managers (2021-09-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2021 (2021-03-05)
• AUDITION LUDOVIC DIGUE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours au sein de la société AUDITION LUDOVIC DIGUE (2021-09-29)
• STRAINCHEM - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail-forfait en jours sur l'année (2021-09-28)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société SMRC (2021-09-22)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord portant sur l'Organisation du service Réception Traitement (2021-09-21)
• SIMU S.A.S - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-07-29)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-10-23)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N°3 du 7 juillet 2021 relatif à l'aménagement du temps de travail sur le site d'onnaing (2021-07-07)
• CONFWELL - Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-02)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• SN COPELEC - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-20)
• J.A.K. - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-19)
• O.D.N.V - Un Accord d'Entreprise Relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-27)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2021-09-28)
• TRAPEAU PERE ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME SOCIAL COLLECTIF (2021-09-08)
• O.D.N.V - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Non Cadres (2021-09-27)
• LES MARMOT'TES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-17)
• LES LOUV'TOT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-23)
• ALTI-SERVICES - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-08-13)
• MASSON MAINTENANCE - Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-04-22)
• SIOBRA - SOC INDUSTR D OUTILL ET BUREAU REAL AUTO - ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-20)
• IFA - INTERNATIONAL FERTILIZER ASSOCIATION - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-22)
• PAPREC NORD NORMANDIE - Accord NAO 2020 (2021-01-20)
• CAP HORN PROMOTION - Aménagement et organisation du temps de travail (2020-12-18)
• A L'AIDE DES PARTICULIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2021 (2021-01-27)
• COLAS CENTRE OUEST - accord collectif relatif au statut social des salariés de Colas France (2021-01-12)
• COVED - COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au CADS (2021-08-31)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - AVENANT N°3 SUR L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Paris 13 PPDC (2021-02-08)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-12-17)
• BOUTIQ CHALETS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-07)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise NAO (2020-10-01)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode QVT-Egalité pro & travail hybride 2021 ANDPF (2021-09-14)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• SOCIETE JAMIN - Avenant à l’accord d’entreprise SAS JAMIN du 25/11/2001 applicable au 1er Mars 2020 (2020-02-28)
• TRANSDEV VERDUN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-09-22)
• AFYREN NEOXY - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du tempsde travail (2021-08-06)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• LA DECORATHEQUE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des ouvriers de chantier signé le 20/07/2020 (2021-04-06)
• CAPITAINE HOUAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2021 (2021-05-05)
• TOIT A MOI - ACCORD relatif au STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE TOIT A MOI (2021-09-27)
• MAXAUTOM 01 - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2020-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE D'ONET LE CHATEAU EQUIPE CONCENTRATION (2021-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMMADAIRE SUR LE SITE D'ONET LE CHATEAU EQUIPE COLIS (2021-07-08)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-09-13)
• KAPITAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-05)
• ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DE PERROS-GUIREC (APSL-PG) - Accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• LB - LATITUDE BLANCHE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-19)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - AVENANT AUX REGLES CONVENTIONNELLES APPLICABLES (2021-09-10)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• DISTILLERIE DES MOISANS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-30)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail Laboratoire (2021-09-09)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à l'organisation et conditions de travail, classification et rémunérations (2021-07-21)
• SODI E.G - SODI - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel non cadre du 7 août 2009 de la société SODI (2021-07-12)
• PROXILIA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-06)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT CORRECTIF A L'AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 JUIN 2021 (2021-09-20)
• TRANSPORTS VALADE - TRANSHORIZON SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-10)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• S.D.S. - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-28)
• EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUX 1 - Avenant Accord Collectif Relatif A l'Aménagement du temps de travail du 26 septembre 2017 (2020-09-01)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - accord d'entreprise portant sur la durée quotidienne de travail (2021-04-19)
• SARL PISCINE PLUS LE CRES - Un Accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail (2020-01-07)
• MARULA CONSEIL - Accord d'entreprise - Durée du travail (2020-11-30)
• ADESA S A - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-29)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2021-09-27)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-10-13)
• SAVIEL FRANCE - Un Accord de Substitution Aménagement Temps de Travail (2021-09-30)
• AIRPAC - Un Accord relatif à l'Aménagament du Temps de Travail et à la Rémunération pour l'Année 2020 (2020-11-24)
• ACTE - SARL ANALYSES CONSEILS TRAVAUX D'EXPERTISE COMPTABLE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail (2021-09-27)
• EMACOUSTIC - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2021-09-22)
• LA JARDINERIE - SARL BOULERIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-01)
• TRANSITIONS PRO NOUVELLE-AQUITAINE - Accord relatif au temps de travail (2021-07-27)
• EES-THERMINOX - EIFFAGE ENERGIE SYTEMES - THERMINOX - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Therm-Inox (2021-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant a l'accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au sein du Site de CESSON SEVIGNE (2021-06-15)
• VENTANA MECAWELD - Accord Modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-04-13)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord biennal sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-03)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-09)
• RECTICEL INSULATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-20)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-01-06)
• WSC - WILO INTEC - Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail (2021-02-23)
• SOLUSCOPE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-03-10)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif au don de jours (2021-06-24)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• TERREAL - Avenant 18 à l'accord sur l'organisation du travail au sein de l'établissement de Castelnaudary (2021-09-24)
• SPL.TE - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE DU PAYS DE MARTIGUES - Accord d'entreprise de l'Office de Tourisme de Martigues du 26/04/1999 : Modification de l'article 1 de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein du service Accueil de l'Office de Tourisme et des Congrès (2021-08-01)
• COIRO ENVIRONNEMENT - AVENANT 1 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES MARCHES DE NETTOIEMENT URBAIN (2021-01-28)
• VOSSLOH COGIFER - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU (2021-09-20)
• SOCOMEC - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance chez WSA (2021-09-30)
• SOFRUCE - SA SOFRUCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-30)
• ASSOCIATION LAGUNTZA - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE R2 (2021-09-21)
• SNEI - AVENANT DE REVISION N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 OCTOBRE 2001 (2021-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Jean Pied de Port (2021-04-26)
• KEYS PROPERTIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• EXPONENS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES (2021-01-14)
• EXPONENS - EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2020-12-18)
• OMNEGY PERFORMANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-04)
• EXPONENS SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2021-01-14)
• COUBLANC STORES - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et sur la durée du travail (2021-02-26)
• KEYS PROVIDERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• BIOMUNEX PHARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• KEYS REIM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-04)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - ACCORD NAO 2021 (2021-07-16)
• KEYS & CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-06)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ESBanque (2021-10-01)
• PROMERAC - Avenant à l'accord du 28 janvier 2000 (2021-09-23)
• OVELIA 80 - Accord sur le temps de travail (2021-10-04)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord d'Entreprise ESBanque (2021-10-01)
• INST FORMAT INDUST SANTE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - Avenant de révision partielle du 11 octobre 2021 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de tavail du 3 juillet 2000 (2021-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement au projet d'adaptation de l'organisation des site de Villeneuve d'Ascq, Cysoing et Mons-en-Baroeul (2021-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2021-09-15)
• JUNIOR & SENIOR'S SERVICES - SARL LA LISE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'accompagnement social relatif à la mise en place de l'organisation des sites d'Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle sur le Doubs, Pont de Roide, Seloncourt. (2021-06-02)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAYOLY SPINDLER (2021-09-30)
• RUGBY CLUB PERTUISIEN - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2021-08-23)
• JMPRA - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-05-26)
• NYMA - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• NA! CRECHES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société NA! CRECHES (2021-09-21)
• TIVOLI SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2019-11-25)
• FBPF - FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE - AVENANT n°1 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE DOLE (2021-10-13)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - ACCORD sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à la chambre d'agriculture du lot (2021-09-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnes affecté au site de St Georges/Loire (2021-03-19)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DE BLOIS PPDC et BLOIS CHÂTEAU (2021-08-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE LANGEAIS (2021-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISON DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DE LA FERTE ST CYR PDC (2021-08-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIFAUX REGIMES DE TRAVAIL DE BRACIEUX PDC (2021-08-03)
• EOLANE COMBREE - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée (2021-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-19)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - accord mise en place de nouveaux shifts (2021-09-23)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• HENRI BAL - Accord d'entreprise sur la mise en place temporaire d'une organisation du travail en 2*7 (2021-09-21)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• GROUPE ISATECH - ISATECH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• RANC DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-06)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - L'HARMONISATION & LA MODERNISATION SOCIALES (2021-04-02)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - Avenant n°1 : Portant révision de l'accord d'aménagement du temps de travail du 14 Novembre 2019 (2021-09-23)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - accord entreprise portant sur la durée quotidienne de travail effectif à 12 heures (2021-09-28)
• ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE - UN ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-28)
• LEDOPLAC' - Accord d'entreprise SAS LEDOPLAC' (2021-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX MERIGNAC-SITE DE DOCKS-SERVICE CEDEX (2021-04-14)
• LA VIE EN ROSE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-17)
• LAVOX-BLN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-07-01)
• GROUPE ENTREPOSAGE BORDELAIS - Accord relatif au travail en équipes successives de jour dit en « 2x7 ou travail posté (2021-10-15)
• GEIEC - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ISERE ENERGIE CLIMAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• ALSOLENTECH - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail (2018-12-10)
• DOMAINE D'EOLE - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• GTIE RENNES - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2021-10-01)
• ADGESSA - AVENANT 9 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 1999 (2021-10-14)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• CAISSE CONGES PAYES - AVENANT N°1 à l'accord d'entreprise du 14/12/2016 (2021-09-27)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant N°3 à l'accord du 8 Février 1999 relatif à la Réduction et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-08)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• CLESENCE - Accord portant sur l'harmonisation des Accords sur l'Aménagement, l'Organisation et la Réduction du Temps de Travail (2021-09-20)
• A2 MAC1 - accord sur les modalités d'organisation du temps de travail (2021-07-27)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-29)
• CRM 02 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-05)
• WILHELEM - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• MPO FENETRES - REVISION DE L'ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - ACCORD RELATIF A LA NAO : REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-05-06)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• DEPOT BINGO - NAO 2021 (2021-10-06)
• GARAGE CITROEN - SAS GARAGE VINCENT - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 portant sur les aménagements ponctuels de la durée du travail en lien avec le déploiement fonctionnel de l'outil métier Health@Work (2021-09-21)
• LES GALERIES - ETABLISSEMENTS G LEMOINE ET CIE - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines - site Le Passage d'Agen PPDC (2021-09-03)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• AGA PL FRANCE ASSO GEST AGREEE - Accord d'entreprise relatif à l'application de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes au sein de l'AGA PL FRANCE (2021-04-28)
• SALAISONS CELTIQUES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-28)
• BASF FRANCE SAS - Avenant N°1 relatif à l'accord télétravail BASF France - Division Coatings (2021-10-14)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant numéro 2 à l'accord cadre relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires (2019-09-17)
• LA VIE EN BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• GALERIE BTP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• BOVAGNE TP - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-09-27)
• DON'T NOD - DON'T NOD ENTERTAINMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2021-01-21)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER (2020-12-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENTS CONCERNANT « l’établissement de Chalon sur Saône, site de CHALON LAPIERRE» (2021-09-14)
• SAVOIE AUTOMATISME - HUDRY - accord aménagement du temps de travail (2021-10-14)
• CONFECTION FLECHOISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-07-30)
• MR CONCEPT GRENOBLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-20)
• MAISON & SERVICES LE MANS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-09-13)
• SERELYON - SAS SERELYON - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-04)
• ENTREPRISE MOOS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-20)
• DOMAINE DE SOMMERY - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-20)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Avenant de révision de l'article 9 du Protocole d'Accord local sur l'ARTT du 10 juillet 2001 (2020-10-15)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le travail de week-end équipe de suppléance (2021-07-22)
• SPARTNER - Accord d'entreprise portant sur l'organisation, l'aménagement, la reduction du temps de travail et sur les congés payés (2020-12-03)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant accord d'entreprise Annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2021-10-04)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléances (2021-09-30)
• PYRAMIDE EST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2020-11-02)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 01/01/2000 (2021-08-23)
• UPM FRANCE SAS - avenant à l'accord sur les conditions et l'organisation du temps de travail (2021-10-12)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif au 13ème mois au sein d'Orano DS (2021-09-15)
• DEVOTEAM CONSULTING - Avenant à l'accord temps de travail (2021-10-06)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• MUTEX - Accord collectif sur l'Organisation et Télétravail (2021-10-01)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant à l'accord d'entreprise du 26/02/2002 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-08-30)
• 21 PRODUCTION - Accord référendaire relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, les repos et congés (2021-10-14)
• LASER BFC NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-20)
• OUEST PRODUCTION - Un avenant n°18 à l'accord de réduction du temps de travail signé le 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n°2 du 18 décembre 2000 (2021-09-30)
• F2B USINAGE - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE DISCONTINU (2021-10-15)
• RESTAURANT SEVIN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-06)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 26/11/2020 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-09-14)
• MO STAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-06-29)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - PV ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-03-27)
• ATALIAN PROPRETE OUEST - Un accord de site sur la modulation du temps de travail ATALIAN PROPRET OUEST La Roche sur Yon pour les établissements d'enseignement et des Centres de loisirs de la Ville d'Angers (2021-03-26)
• AMETECH - ACCORD D'ENTREPRISE AMETECH (2021-05-28)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de CHFS (2021-10-08)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte du 18 juin 2010 (2021-10-10)
• STO - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des congés payés signé le 24 octobre 2012 (2021-10-13)
• CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-20)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-05)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°100 (2021-04-07)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°102 (2021-06-08)
• F2J JAPY - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• OPEN - Accord relatif à l'organisation des astreintes pour l'UES OPEN (2021-09-10)
• ORDRE GEOMETRES EXPERTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pluri-hebdomadaire (2021-10-19)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL 01/11/2021 - 31/10/2022 PS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX (2021-10-07)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - 2021 22 09 - Avenant n1 accord relatif à l'aménagement du temps de travail (version signée) (2021-09-22)
• SEPT ET B - SOLUTIONS D'ETANCHEITE POUR TOITURES ET BASSINS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• SYSTEM - Accord d'entreprise d'activité partielle longue durée (2021-09-29)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• SENIORTS-LIBERTY'S-MISTRAL EVASION - R.S.DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-05)
• BERTO PROVENCE - Décompte de temps de service au Quadrimestre (2021-02-26)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• M.V.PAYSAGES - MOULIN VERT PAYSAGES - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE MOULIN VERT PAYSAGES (2020-12-01)
• ROMANEE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-05)
• LT CAPITAL - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL - LT CAPITAL (2021-01-20)
• RIZZO LAURENT PAYSAGISTE - SARL RIZZO LAURENT PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-09)
• GIMV FRANCE PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIMV FRANCE PARTICIPATIONS (2021-01-14)
• ROSA HOLDING - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD FORFAIT JOURS (2020-12-15)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AVEC UN DECOMPTE EN JOURS AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2020-12-09)
• SCEA DE LA FERME SAINTE ANNE - Accord d'entreprise SCEA de la ferme Sainte Anne sur la modulation du temps de travail (2021-09-15)
• KINE-VICHY.FR - INSTITUT FORMATION MASSO-KINESITHERAPIE - Accord collectif d'entreprise (2021-10-08)
• MONTEL DISTRIBUTION - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CET (2021-10-19)
• AZURIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2021-10-01)
• PIGEON TP NORMANDIE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2018 (2021-10-04)
• CLAP - RECREAMOMES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TEMPS COMPLET SUR L' ANNEE (2021-06-16)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Accord organisation du travail en 2 équipes (2021-04-30)
• SANTERNE MAYENNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SANTERNE MAYENNE (2021-10-15)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD LAFITE DIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-22)
• LAGRUA - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION (2021-03-01)
• VINEXPOSIUM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• SX - SX ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (RCR) (2021-10-01)
• LDC AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• TANDEM EDUCADIS - Accord relatif a l'annualisation du temps de travail (2020-12-01)
• TAM TAM - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2019-07-02)
• HOLZ & AUSSAAT - Accord aménagement du temps de travail au sein de la société HOLZ et AUSSAAT (2021-09-07)
• SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-VIVES (2021-10-18)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-08-02)
• TAM TAM - accord des négociations annuelles obligatoires (2019-07-02)
• TANDEM 17 - Accord relatif a l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE PIERRELATTE DU 16 SEPTEMBRE 2019 (2021-09-23)
• RESIDALYA ORLEANS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-15)
• INSTITUTION SERENNE - Procès verbal de la négociation annuelle 2021 (2021-07-06)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - Accord NAO 2021 (2021-10-15)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE MODE DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPES (2021-10-22)
• ALPX - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/10 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-03)
• SAO - Accord relatif au temps de travail au sein de la société SAO (2021-09-15)
• COOP VINICOLE AGRIC INTERCOM LABLACHERE - accord d'entreprise oragnisation du travail (2021-05-18)
• LITTORAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs embauchés sous contrat de travail intermittent (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24)
• ASSOCIATION MAISONS D'ACCUEIL LE PHARE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 JUIN 2000 (2021-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l accord collectif relatif à l aménagement du temps de travail du site de St Amans des Cots (2021-02-18)
• LA COMPAGNIE DES CEVENNES - Organisation du temps de travail (2021-05-26)
• EXCELVISION - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATT POUR L'UNITE FAR (2021-01-14)
• "...ENTRE VOUS ET NOUS..." - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-22)
• GUEST ADOM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-24)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord entreprise 2021 JRA (2021-01-18)
• BEEZEN ONE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail (2021-01-07)
• ACTION FRANCE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• BENEFIT COSMETICS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°2 à l'accord social un avenir pour chaque postier du 5 février 2015 (2020-12-16)
• JACADI - Accord d'aménagement du temps de travail pour la Société JACADI (2021-01-26)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant au PA relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Cnav (2021-02-18)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN 12 HEURES DES INFIRMIERS.ERES DIPLOME.E.S D’ETAT DE LA CLINIQUE G HEUYER (2021-03-05)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Organisation de la période de fermeture technique de l'automne 2021 (2021-10-11)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - accord pour la misse en place d'une organisation 2 X 12 (2021-10-13)
• BDM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• MAURY IMPRIMEUR SA - ACCORD NOE 2021 (2021-10-01)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE BIARRITZ OCEAN - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'Astreintes (2021-10-25)
• NEXO - COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°10 à l'Accord d'Etablissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'Etablissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2021-06-29)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-12)
• CEGELEC PAU - Accord sur les cadres au forfait jours (2021-10-12)
• FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la progression salariale et ses avantages (2021-07-28)
• CENTRE LECLERC - ADIS - NAO 2021 - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2021-06-18)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• SOLAUFIL SA - Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (2021-10-22)
• CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-11)
• ANDROS - ACCORD collectif sur les équipes de suppléance (2021-09-01)
• JOURDAIN - PV D'ACCORD DES NAO 2021 (2021-06-24)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Positionnement journée RTT collectif (2021-10-06)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-24)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'amélioration des conditions de travail du personnel et des conditions d'accueil des clients dans le secteur de Moutiers (2021-10-07)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du Groupe Crédit du Nord au sein de Société Générale (2021-09-20)
• SP2MB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• CATTINAIR - accord temps de travail (2021-08-06)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• COEXYA GROUP - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-01-29)
• KELLAL MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°101 (2021-06-08)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 juin 2018 sur le règlement de l'horaire variable des employés du siège et des services extérieurs (2021-09-13)
• HANES FRANCE - Accord portant prorogation du délai de survie des accords sur le temps de travail et le Compte Epargne Temps dénoncés le 31 juillet 2020 (2021-10-26)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord collectif relatif au temps de travail (2018-09-05)
• VINCI RUEIL GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• GUINOT - Accord relatif à l'Aménagement & à l'Organisation du Temps de Travail de l'UES Guinot Mary Cohr du 27/10/2021 (2021-10-27)
• IKENTOO (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2021-10-20)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au temps de travail du 05 septembre 2018 (2020-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FERMETURE DE FIN D’ANNEE 2021 DE l’ETABLISSEMENT DE VELIZY (et son antenne de Colomiers) (2021-09-30)
• PICARDIE BLANCHISSERIE SERVICE PBS - NICOMAX - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE (2019-09-13)
• CLE - C.L.E. - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• AMBULANCES DELACOUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux temps de pause et aux indemnités de repas (2019-10-18)
• CONNECT - AVENANT A L'ACCORD DOLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• STELIA AEROSPACE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mise en place des équipes sur un cycle 9 jours sur 10 (2019-09-30)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL EN DATE DU 19 JUILLET 2013 (2021-09-30)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de méthode (2021-10-05)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - Avenant N°1 a l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-02-26)
• S - SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-11)
• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur la durée effectivie du travail (2021-10-25)
• PEPINIERES MERCIER - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• MAILLAGES - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-07-01)
• THERNOVA - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-07-19)
• SEMAO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA DETERMINATION DES CONGES PAYES, LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET L'INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SEMAO (2021-10-19)
• MBP - MECANIQUE BAUMOISE DE PRECISION - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• API 25 - ASSOC PATRIMOINE INSERTION 25 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à effet du 01/07/2021 au 30/06/2022 (2021-06-01)
• CLIMAT DU MONDE - MEDITERRANEENNE DE TOURISME - Accord sur la durée collective du travail (2021-09-01)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail du service Sûreté (2021-10-22)
• PLAN BIERE - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• BDS - BORDEAUX DEMOLITION SERVICE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN (2021-10-22)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES OU DE VINIFICATION (2021-09-20)
• WISP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (2021-09-02)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• B&E - BLOOM & EAT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• ZCOST MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société zCost Management (2021-10-21)
• KEENAT - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-10)
• ACCES REAGIS - Durée et temps de travail des salariés polyvalents (2021-07-01)
• ACCES REAGIS - Durée et temps de travail des permanents (2021-07-01)
• ENEDIS - Avenant n°7 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-09-27)
• ETPHG-GROUPE E2V - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-27)
• DOMA VITAE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• FAGUO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-06-11)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SEJOURS (2021-10-11)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail des conducteurs PMR (2021-06-03)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES/CONDITIONS TRAVAIL 2021 (2021-06-28)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• DOMUS ATLANTICA - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-07-01)
• YOUR EXPERT - ACCORD ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-14)
• L'ENFANT BLEU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION L'ENFANT BLEU (2021-09-28)
• OCEA - UN AVENANT N° 9 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2021-10-27)
• DOLOMEDE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-03)
• SOFIMAE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT DANS LE CADRE D’UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-09-23)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• OMNILOG - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2021-10-27)
• I3 RESEARCH - SYNEOS HEALTH FRANCE SARL - Avenant 2 à l'Accord d'harmonisation relatif au temps de travail quant au personnel en forfait-jours amené à réaliser des activités de monitoring en centres clients (2021-09-09)
• ELECTRA - ACCORD COLLECTIF (2021-09-29)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-04)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• TRIMAT - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-10-25)
• STACEM - ACCORD CREDIT TEMPS (2021-05-25)
• A2 SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• DBT-CEV - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2021-10-06)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-23)
• PROMOSEEDS INTERPRINT RADIS ET CAPUCINE - RADIS ET CAPUCINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• ARKEMA FRANCE - Accord de mise en œuvre de l'organisation de la salle de contrôle SEL Fab liée aux nouveaux domaines dans le cadre du projet Lacq 2022 (2021-10-01)
• CARSAT CENTRE - Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (2021-07-28)
• LA SOURCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2021-10-29)
• PANZANI - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance - Avenant n°3 (2021-09-27)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de HPDA (2021-06-07)
• SAVEURS SUCREES - Accord collectif relatif à la durée du travail (2021-10-01)
• ALVEUS - Aménagement du temps de travail, astreinte et forfait mobilité durable (2021-02-20)
• ROTAM AGROCHEMICAL EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés de la société RAE (2020-12-07)
• IGS PROTECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE SUR LE SITE DU LYCEE PIERRE DE GENNES A PARIS 13e (75013) SOCIETE IGS PROTECTION (2021-07-30)
• LABORATOIRES DELBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-29)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• CASINO GRENOBLE D ALLEVARD - SOCIETE CASINO ALLEVARD - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• ARTEMIS VETERINAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-16)
• ADOMICIL PROCLEAN - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-03)
• VFD - UN AVENANT A L’ACCORD DU 10/11/20 RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD (2021-10-21)
• SNRI - Avenant constatant et rectifiant une erreur matérielle dans l’avenant de révision à l’accord collectif sur l’organisation du temps de travail de la société SNRI (2021-09-29)
• ACCENT BEAUTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-10-21)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-10-21)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-05)
• VIENNEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-18)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-06-16)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-01)
• CAELI ENERGIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-02)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (2021-10-20)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• PIGEON PREFA - Un Avenant de Révision à l'Accord d'Entreprise de 2014 concernant l'ARTT (2021-10-18)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-01)
• CLAMAX - un accord d'entreprise du 28/01/2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-28)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-05)
• UNION DEP SYNDICATS CGT DE L AUDE - Accord relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et technique de la CGT de l'Aude (2021-10-15)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD DEROGATOIRE MODIFIANT LES CALENDRIERS D ANNUALISATION 2021 2022 (2021-11-08)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• ENSEMBLE C'EST BON - Accord aménagement temps de travail (2021-11-04)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-11-12)
• MERCER (FRANCE) SAS - Avenant n°5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 décembre 1999 (2021-11-02)
• SARL C.L.A.S. OLIVIER - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• EUROCAST DELLE - Avenant N°2 Accord 35H (2021-11-02)
• GREENFLEX - accord sur l'organisation du temps de travail (2021-09-16)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°I075021119 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• WELLS FARGO SECURITIES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WELLS FARGO SECURITIES EUROPE, (WFSE) (2020-09-11)
• KITH PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-01-08)
• CYCLOFIX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-15)
• DECREMPS BTP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• SERHY INGENIERIE - Accord d'entreprise 2022 concernant le forfait jours et le compte épargne temps (2021-10-20)
• AG STUDIO PROGRAMME - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-04)
• C.D.J. - COMPTOIR DES JARDINS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET EN JOURS (2021-11-08)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• EINEA - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur la flexibilité et la compétitivité (2021-10-01)
• OVS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-10)
• SAS TERVILLE SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l’avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de l’établissement de Verdun PPDC (2021-10-21)
• WYZ GROUP - Accord télétravail (2021-11-04)
• PIGEON GRANULATS CEN - PIGEON GRANULATS CENTRE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD NAO 2021 - BODET SA "SALAIRES" pour la période du 01/01/21 au 31/12/21 (2021-03-25)
• ALTER GIE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2021-06-25)
• NTI - Accord d’entreprise sur le contingent d’heures supplémentaires (2021-11-15)
• MAROFICA - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Domfront (2021-10-06)
• S.N.C.T.P - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-02)
• VALOREM - Avenant à l'accord Aménagement négocié du temps de travail relatif à l'intégration du fonds de dotation (2021-05-04)
• MICRO MEGA INTERNATIONAL MANUFACTURES - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail et à la rémunération au sein de MMIM (2021-11-02)
• ICOOPA - INSTIT COOP BRETON GEST COMPT GEN AGRICO - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2021-09-07)
• IDDAC - INSTITUT DEP DEVELOP ARTIST CULTUREL - Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19 septembre 2016 (2021-10-20)
• EVER - EXPLOIT VINICOLE EDMOND ROTHSCHILD - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-02)
• LOREKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - AVT 2 - ACCORD DUREE DU TRAVAIL OUVRIER (2020-11-09)
• ZAMORA JACQUES SARL - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-09-17)
• LINDT ET SPRUNGLI - Congés ancienneté pour le personnel Lindt en contrat à durée déterminée CDD saisonnier (2021-11-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - AVENANT N° 1 -A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL ADMINSTRATIF ET D'ENCADREMENT DIT "MENSUEL" (2020-11-06)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
• CREATIONS HALLOISES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-11)
• CENTRE LYONNAIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE EN ABREGE CLPA-INICEA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein du Centre Lyonnais de psychiatrie ambulatoire - forfait jours (2020-12-17)
• CENTRE CALADOIS DE PSYCHATRIE AMBULATOIRE-EN ABREGE CCPA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein du Centre Caladois de psychiatrie ambulatoire - forfait jours (2020-12-17)
• APPRO-VISION - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-11-02)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD sur l'aménagement du temps de travail ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE (2021-10-22)
• OPCO SANTE - Accord de méthode (2021-10-26)
• DIASPO ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de l'organisation de la Porte des Francs PDC (2021-04-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N°8 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires : Vente, Relation Commerciale, Activités (2021-09-30)
• PISCINES VAUBAN - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2021-11-04)
• L'ESPACE ENCHANTE VILMORIN - MATRION - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord d'entreprise d'Harmonisation (2021-11-10)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET HORAIRES DE TRAVAIL (2021-07-28)
• CALIP NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-16)
• CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-29)
• HYPOR FRANCE - Accord définissant les modalités de gestion et de rémunération du temps de travail (2021-10-20)
• ARTS ENERGY - Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• CARAVANING NAULIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement réduction du temps de travail (2021-11-16)
• SME - SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EMBALLAGES - avenant n°3 à l'accord ARTT (2021-10-14)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2021-09-10)
• INABENSA FRANCE SAS - Accord de modulation du temps de travail (2021-11-23)
• SIST LIBOURNAIS - SERVICE INTER-ENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU LIBOURNAIS - Accord d'entreprise sur l'organisation et la durée effective des 37 heures (2021-11-23)
• OUTILLAGE PROGRESS - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 2000 (2021-11-04)
• IODE - INFORMATIQUE ORTHOPIDIE & DEVELOPPEMENT - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-11-08)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-27)
• PAYSAGE DES GRAVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-17)
• SOCIETE DES EAUX MINERALES D'ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMPENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-04)
• NSZ - UN ACCORD D’ANNUALISATION ET DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-19)
• OMES - OUEST MARINE EQUIPEMENTS ET SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-22)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - Accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du credit mutuel antilles guyane au socle social des entreprises du credit mutuel alliance fédérale relevant de la convention de groupe (2021-11-04)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• AUDITEURS ASSOCIES GROUPE - ACCORD ENTREPRISE ET ANNEXE TELETRAVAIL (2021-09-23)
• TISSAGES CATHARES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/12/2017 (2021-09-23)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Méthodes des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-18)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail durant la période fiscale 2021/2022 (2021-11-08)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et VA (2021-10-20)
• BRODART - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-11-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - « Avenant » de l’accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17 septembre 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail des filières Interventions des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas. (2021-06-25)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2021-11-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - "avenant" de l'accord local du CNPE de Cruas-Meysse du 17/09/99 relatif à l'aménagement du temps de travail des filières Affaires des services de Maintenance Lourde du CNPE de Cruas-Meysse (2021-06-15)
• LE REVE D'AURORE - avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-11-09)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIAL PALAIOS - Accord d'entreprise conditions d'emploi et de travail (2021-08-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°10 A L'ACCORD RTT (2021-11-19)
• PMC OUVRIE - Avenant n°2 à l'accord des 35 heures signé le 10/12/99 Avenant relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés dans l'entreprise (2021-09-06)
• REVOCOAT FRANCE - Accord sur la generalisation du teletravail Revocoat France (2021-10-19)
• C&D FOODS FRANCE - Mise en place du travail poste en continu 5X8 Maintenance Marengo (2021-10-15)
• IRESA - INTER RESEAU DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN ANJOU - Accord sur le temps de travail (2021-06-30)
• PLETECH APPLIFRANCE - AUTOLUBRIFICATION PRODUITS SYNTHESES - protocole accord NAO (2021-11-22)
• SMA (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SMA (FRANCE) SAS (2021-02-08)
• ADHAP SERVICES - VITATHOME - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-01-18)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• VRD DE LA BRIE - Accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail (2021-11-17)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-25)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail (2021-11-03)
• ODARYS - SOLIS NANTES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-02)
• AFFINITY LA CHAPELLE - AVENANT N°5 À L’ACCORD COLLECTIF SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• CERELIA ROCHEFORT SUR NENON - Protocole d'Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-10-20)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord horaires 2022 (2021-10-21)
• BRISSONNEAU ET LOTZ MARINE - NOV BLM - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L’HORAIRE DE TRAVAIL APPLICABLE EN 2022 (2021-11-16)
• CYRISEA - Avenant à l'accord du 24 janvier 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement (2021-10-29)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-05)
• SPS - SEB PAYSAGE SERVICE - SPS - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• BIO LOGIC - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-15)
• EXCEL SA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-31)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-28)
• CUYNAT CONSTRUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• BECKER INDUSTRIE SA - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-18)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - NAO 2021 (2021-11-16)
• LARGO - Accord d'entreprise du 3 novembre 2021 (2021-11-03)
• 3C SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• ION BEAM APPLICATIONS SA - L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• COLUDIS - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-04-14)
• TOUT A DOM SERVICES - A VOTRE DOMICILE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - AVENANT PORTANT PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 28/04/2016 27/04/2021 - 26/08/2021 (2021-04-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-18)
• DEMAZET LA CAVE - Avenant accord collectif du 17/05/2018 amenagement temps de travail (2021-09-28)
• MAGASIN AGRICOLE DE COUSTELLET - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-04-14)
• SIRES - SOLIHA - SOLIDAIRE POUR L'HABITAT - AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-13)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT REVISION 15 FORFAIT JOUR CADRE NON MEDICAUX I J K (2020-11-02)
• MAISON DU TOURISME ET DES PRODUITS DU TERROIR DE VISAN - Accord collectif portant aménagement du temps de travail :dispositif d'annualisation (2021-03-02)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• COSTA FRANCE SAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-12-16)
• ALSAPAN - Accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2021-11-12)
• ELYOS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELYOS (2021-01-04)
• EVOLIA - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EVOLIA (2021-01-04)
• MJVA - MADAME JE VOUS AIME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-01-19)
• HAEFELI - ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-02)
• AREPPOP LYRRA - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés de l'association AREPPOP69 (2021-01-01)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-03)
• EXTENSO TELECOM - ACCORD ENTREPRISE SUR DUREE, AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-24)
• AGRI-SOLS - ACCORD RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• GAZELEC SERVICE - Accord sur l'aménagement du temps de travail conclu le 24 décembre 2020 par référendum (2020-12-24)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-17)
• LAB - LUXE ART BEAUTE LAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LUXE, ART, BEAUTE ("BY TERRY") (2021-01-28)
• MP GLASS - Accord d'entreprise relatif à l' aménagement du temps de travail et à la et mise en place de jours de réduction du temps de travail (JRTT) JRTT (2020-12-14)
• ALKA MARINE SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des personnels navigants (2021-11-05)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord négociations annuelles portant sur ma rémunération 2021-2022 (2021-10-15)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - Accord portant sur l'organisation des équipes de suppléance (2021-11-16)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• CHIZE CONFECTION - accord d'entreprise (2020-05-20)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• AWA - APPLICATIONS WEB POUR ASSOCIATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON OUVRIERS ET TECHNICIENS DU SPECTACLE VIVANT EMBAUCHES SOUS CDD D'USAGE (2021-03-10)
• LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE D'AVIGNON SAINT ROCH - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail LCA AVIGNON (2021-01-05)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• CIBEC - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE DE TRAVAIL 2022 (2021-11-25)
• CARDEM - Accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2020-12-15)
• BLF 2 AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE REPAS (2021-11-10)
• SAINT-LEU SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• CERP REUNION SIPR - STE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ET D'IMPORTATION DES PHARMACIENS DE LA REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-16)
• VALLJET - Accord relatif au temps de travail des Personnels Navigants de la société Valljet (2021-10-18)
• ENSEMBLE C'EST BON - Accord aménagement temps de travail (2021-11-04)
• TRANSBETON - Avenant Accord d'Aentreprise du 28 juin 2018 (2021-11-17)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - L’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’aménagement du temps de travail des cadres du GCS « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille » (2021-10-22)
• OBJETS ET CIE - ACCORD PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL (2021-11-25)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant temporaire n°3 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation dy travail sur le site de Délifrance Martainville du 02 mars 2021 (2021-11-04)
• ENDERBY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENDERBY (2021-07-07)
• PFEA - PLATE FORME D'EVALUATION DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES DE HAUTE NORMANDIE - Accord de mise en place de l'annualisation du temps de travail (2021-11-18)
• CARRUS GAMING - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• LE PETIT MONDE ET L'UNIVERS - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION CADRES AUTONOMES JOURS FERIES (2021-01-08)
• MAELA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASTREINTES – REPOS QUOTIDIEN – FORFAITS JOURS (2020-12-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - AVAVENANT N°3 A L' ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER (2020-11-27)
• NOVARTIS PHARMA SAS - AVENANT A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2020 SUR LE TEMPS REDUIT ANNUALISE POUR LE SITE DE HUNINGUE (2021-10-25)
• SOC.AZIMUTS SECURITE PRIVEE - ACCORD D'AMENAGEMENT MENSUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• PYRENEENNE DE SECURITE PRIVEE - Avenant à l'accord collectif sur la gestion annualisée du temps de travail et temps de repos au sein de l'UES PSP & PSM (2021-11-03)
• CARSO-CAE - Accord d'aménagement du temps de travail CARSO CAE (2020-12-01)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - AVENANT DE PROROGATION DE L'AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GENZYME POLYCLONALS SAS (2020-11-03)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• ATELIANCE - Avenant de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-28)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS ATT 2021 (2020-12-09)
• SADE TELECOM - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• SEPHORA - Accord de méthode sur la renégociation des dispositifs conventionnels de durée du travail au sein de Sephora SAS (2021-07-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS - Avenant n°1 à la Convention d'entreprise (2021-11-15)
• EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-24)
• MADB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATIN DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-29)
• S.E.E. - SANTERNE ENERGIES EST - Avenant à l’accord d’ARTT (2021-11-26)
• LOGEOS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE L'ENTREPRISE (2021-11-15)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance (2021-11-05)
• ARIMA SA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-08)
• OSE IMMUNOTHERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OSE IMMUNOTHERAPEUTICS (2021-11-30)
• CLERE - Avenant portant refonte de l'accord d'entreprise - organisation du temps de travail (2021-10-25)
• EHPAD - EHPAD JACQUES DUMAS - AVENANT N°1 A L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ARTT du 29/10/1999 (2021-10-11)
• DLF FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur saison hivernale 2021-2022 (2021-11-19)
• CEVENNES SOLUTIONS - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• SECURITE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-26)
• BEAUTIFUL WATER - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-10)
• MAINCARE SOLUTIONS - Avenant n°1 portant révision à l'accord collectif du 1er Octobre 2004 sur les astreintes permanentes et à l'accord collectif du 21 décembre 2001 sur les astreintes ponctuelles (2021-06-03)
• ENEDIS - Avenant n°8 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012 (2021-10-12)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE SAS (2020-07-23)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• LANDES PRO PISCINES - accord d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-11-24)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• SO.BIO - Accord temps de travail (2021-11-22)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• LSK GROUPE - UN ACCORD ENTREPRISE (2018-08-21)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• SATT AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-11-22)
• GIE LE MAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• LAPHT PHYTOFRANCE - LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2020-01-20)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• U WINE - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-15)
• AUX PRODUITS SAUGETS - Accord collectif régissant les horaires de travail collectifs de l'entreprise (2021-08-13)
• CASINO DE SAINT AUBIN - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DE SAINT-AUBIN (2021-10-29)
• LE MONT DE LA COSTE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-08)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein du service bactériologie (2021-11-03)
• ROCHEFORT AUTOMOBILES-SAGLA - S M A D - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION (2021-01-01)
• OISCL - OFFICE INTERCOMM SPORTS ET CULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2021-09-14)
• SELARL DU DOCTEUR GAIFFE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• BEAUTY SUCCESS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• ROCHEFORT AUTOMOBILES-SAGLA - S M A D - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-05)
• ESPROMER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ESPROMER SAS (2021-10-28)
• THALES SESO SAS - Accord sur le travail atypique dans une situation conjoncturelle (2021-03-19)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - avenant 8 à l'accord du 21/06/2013 concernant l'annualisation du temps de travail, à effet du 01/12/2021 au 31/05/2024 (2021-11-23)
• AMARENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L4AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-14)
• COM NETWORK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• OISCL - OFFICE INTERCOMM SPORTS ET CULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-09-14)
• LOG-SMC - Accord sur l'Aménagement de la durée du travail (2021-11-25)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Avenant n°2 Accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-12)
• SAS OLLIER - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-19)
• SERVICES EN CHABLAIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• DOUDOU CRECHES TERNES - Accord d'entreprise : forfait jours annuel pour les cadres (2021-02-24)
• WILD BUNCH INTERNATIONAL - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-08)
• ASS - FONDATION DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - Accord sur la durée et sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-25)
• FRETLINK - Accord collectif temps de travail (2021-03-05)
• COURIR - COURIR FRANCE - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle 2021 pour la société Courir France (2021-02-25)
• CRTIDF - COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-03-03)
• PROMENS SARL - Accord d'établissement relatif aux horaires variables (2021-10-07)
• ELLE DRIVER - Accord collectif sur le temps de travail (2021-03-09)
• SINTEO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL JOURS APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ SINTEO (2021-03-04)
• SMOON - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SMOON (2021-02-11)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-03-03)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• AON FRANCE - Avenant a l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-24)
• HESION - Accord de révision à l'accord collectif du 1er mars 2018 (2021-10-14)
• SA C H P M - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps du travail (2021-10-22)
• BRUNERIE & IRISSOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• CITYVISION - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-09)
• NOR'PAIN - ACOORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'EXERCICE 2022 (2021-11-23)
• LA COOPERATIVE BIO D'ILE DE FRANCE - Mise en place d’une modulation du temps de travail (2021-12-06)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Avenant à durée déterminée au protocole d'accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail au sein de l'association AIDERA VAR du 18 février 2018 (2021-09-10)
• GTIE INDUSTRIE - AVENANT SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2021-11-03)
• COOP AGRICOLE D APPROVISIONNEMENT - accord relatif amenagement temps de travail (2021-11-18)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'Etablissement établi dans le cadre de la négociation annuelle des horaires 2020 (2019-12-03)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord journées de fermeture de l'établissement (2021-11-10)
• EURL STF - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2021-05-13)
• COULIDOOR - L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de l'association hospitalière de bretagne DU 24 OCTOBRE 2020 (2021-11-19)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - Accord d'entreprise entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• ASS GESTION DIRECTION DIOCESAINE ENS CAT - AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-17)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail avec Horoquartz (2021-08-11)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2021-10-19)
• VIVRACTIF - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-09-08)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 SEPTEMBRE 2019 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHANGÉ (2021-09-08)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD RELATIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION,L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ENTREPRISEA DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord collectif du 17 septembre 2019 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site du LUDE (2021-08-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISEA DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectésau site de Noyen (2021-08-27)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Sablé (2021-08-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord collectif du 17 septembre 2019 relatif aux régimes de travai applicables au sein du site de la Fleche (2021-08-20)
• AHSS - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail mis en place le 1er mars 2000 Extension de l'annualisation à l'ensemble des salariés de l'IME et du SESSAD (2021-08-03)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord de méthode (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 27 janvier 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-09-08)
• FACELIFT FRANCE - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2021-03-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord collectif du 17 septembre2019 relatif au régime de travail applicables au sein du site de chateau du loir (2021-08-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatifaux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de La Suze (2021-08-27)
• AHSS - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail mis en place le 1er mars 2000 Extension de l'accord aux salariés du SESSAD (2021-08-03)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATIONL AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• SNC TOUR EIFFEL - Accord relatif à la durée du travail et ses modalités d'organisation sur l'année au sein de la SNC TOUR EIFFEL (2021-03-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant a l'accord collectif du 17 septembre2019 relatif au régimes de travail applicable au sein du site de Mansigné (2021-08-20)
• GRDF - Accord collectif relatif au Travail à distance au sein de GRDF (2021-03-16)
• MAGOTTEAUX SA - AVENANT A L'ACCORD DEROGATOIRE MODIFANT LES CALENDRIERS D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 NOVEMBRE 2021 AU 31 JUILLET 2022 (2021-11-23)
• SETMA EUROPE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DU 6 DECEMBRE 2021 (2021-12-06)
• ASSOCIATION NEEDE - accord collectif d'entreprise portant sur diverses mesures relatives à l'organisation du temps de travail (2021-11-30)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• ETABLISSEMENT LIGIER - amenagement du temps de traval (2019-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION LA MENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• MECELEC COMPOSITES - Accord NAO 2021 (2021-07-22)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Accord d'entreprise - Période d'annualisation du temps de travail (2021-05-10)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• INNOSKEL - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 19/11/2021 (2021-11-19)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD (2021-11-25)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - Accord aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'OULLINS PDC (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein d'Orthez PDC (2021-06-08)
• AROBASE TRAVAIL TEMPORAIRE - accord d 'entreprise mise en place d un forfait jour pour les cadres (2021-11-23)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• GCSMS NORMANDIE BOCAGE - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2021-10-27)
• LES EDITIONS CREATIVES - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail - forfait jours (2021-11-17)
• ODICEO - Avenant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la société ODICEO pour l'année 2021 (2021-01-18)
• OUTILACIER - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail - mise en place des forfaits-jours (2021-01-05)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant à l'accord sur l'harmonisation sociale de l'annualisation (2020-12-31)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord d'entreprise à durée indéterminée sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• DUCKS SCENO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-16)
• AU FOURNIL DE LA LICORNE - INDALOKOA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE ANNUALISATION (2021-11-08)
• EGIS AMENAGEMENT - EGIS MOBILITE - - EGIS VILLES ET TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DE L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EGIS VILLES ET TRANSPORTS (2021-11-10)
• SENS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-09-10)
• EKORNES.FR STRESSLESS.FR SVANE.FR KIDDO. - EKORNES - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• REYNAUD ALAIN PAYSAGES E2A GRANDEUR - GRANDEUR NATURE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-01-01)
• ASSOCIATION MAITETXOAK - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS (2021-08-01)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Avenant 3 à durée déterminée àl' accord relatif à l' aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 14 OCTOBRE 2002 PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• ETF - Avenant de révision n°2 à l'accord aménagement du temps de travail par le prisme du bien être au travail (2021-10-11)
• IMPRIMERIE NATIONALE - Accord de cycle des Agents de Prévention et de Sécurité de l’Imprimerie Nationale du site de Douai (2021-11-17)
• CALYPSO SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - avenant à l'accord du 8 octobre 2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle (2021-07-30)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'EPF (2021-10-20)
• STEPAN EUROPE SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/06 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT EN EQUIPE SUPPLEANCE ET CHANGEMENT HORAIRE AU MAGASIN ET STATION ENFUTAGE (2021-11-16)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Avenant à l'Accord RTT du 28 02 2002 (2021-11-19)
• KEOLIS BLOIS - Protocole de fin de conflit Préavis de grève du 22 octobre 2021 (2021-11-29)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Un Accord Relatif à la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-11-26)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 09/11/98 (2021-11-18)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-02-14)
• BLUE WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Réduction et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-03)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-18)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-18)
• ETABLISSEMENTS IGUAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-11-26)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L ORGANISATION L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE MMV (2021-10-20)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-22)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-19)
• DEEP WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• ABATTOIR DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD INSTITUANT UN DISPOSITIF D'ANNUALISATION LA MISE EN PLACE DE JOURS RTT POUR LES CADRES ET LES AGENTS DE MAITRISE (2021-11-26)
• ANOV COURTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2021-10-26)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• BRIOCHES FONTENEAU - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A 35 HEURES DU 28/06/1999 (2021-11-30)
• SATT PARIS SACLAY - Version annule et remplace de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et des congés (2021-11-24)
• COGESSUR - CABINET ORGAN GESTION EN ASSURANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• OTIS - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux déplacements applicable aux salariés travaillant dans les DOM (2021-11-30)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• RGM - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MK5 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MK7 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• XK 120 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Accord Aménagment du Temps de Travail (2021-12-06)
• MK2 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-29)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - avenant à l'accord relatif à la durée à l'aménagement et à la gestion du temps de travail (2021-10-28)
• CLEMENCE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• AGATHE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• RG1 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-15)
• NORAUTO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-11-02)
• BLF AMBULANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES REPAS (2021-11-10)
• JUSTINE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-12)
• KRONOS GROUP - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-10-08)
• MAX - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• ETABLISSEMENT LACQUEMANT DE LILLE - NORMEL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-10-25)
• TANGO - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• LEGS 2 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MG-RB EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord de substitution sur le statut collectif des salariés de l'Union des Services Mutualistes de Bretagne (2020-12-31)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2020 (2021-04-06)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2021 (2021-07-02)
• ALAIN POSTIC - Accord d'entreprise (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement du Temps de Travail (2021-11-03)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• KEOLIS LAVAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2021-11-22)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Avenant de révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 16 décembre 2011 (2021-07-08)
• MUTUALITE FRANCAISE GERS - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-09-24)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT DE NOGENT LE ROTROU ANNEE 2022 (2021-11-05)
• YDEO FINANCE - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• CASH PISCINES - ANGEL WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• U'WINE GRANDS CRUS - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année, mettant en place un dispositif de forfait en jours et améliorant les conditions d'attribution de la gratification annuelle (2021-11-29)
• SARL RUE RODE - ACCORD Convention Collective d'Entreprise (2021-10-12)
• LAGOON WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• DELMA - accord d'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• R.A.L. DIAGNOSTICS - Accord Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• CLEAR WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• SA LES JARDINS D'AGAPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR CADRES (2021-11-22)
• TRUE WATER - Annualisation du temps de travail (2021-11-10)
• COOL WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• PINK WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2020-02-07)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2021 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• CASH PISCINES - KRYSTAL WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• ASSOCIATION AGC EURE ET LOIR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• FREE WATER - UN ACCORD POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-11-24)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail en cycles (2021-10-19)
• SUSHI FUSION-CUISINE JAPONAISE - Accord d'annualisation du temps de travail (2021-11-24)
• SOCIETE CIVILE VITICOLE BERAUT - Accord sur la durée du travail (2021-10-08)
• NEANT - THEMIS MARMANDE - Protocole d'accord portant sur les négociations obligatoires 2020-2021 (2021-10-04)
• PODELIHA ACCESSION - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-05-12)
• MA CRECHE - accord entreprise de moins de 11 salariés (2021-08-18)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - AVENANT N°4 PORTANT REVISION DE L'ACCORD INSTITUANT LES HORAIRES VARIABLES (2021-11-19)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif à l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléances (2021-11-29)
• VEZIN - EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• COMITE ETABLISSEMENT SAUNIER DUVAL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Procès-verbal d'accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (2021-11-25)
• APIHA SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-10-06)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la mise en place de l'activité longue durée (2021-10-18)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2022 (MODALITES D'APPLICATION) A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2021-10-28)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Aménagement organisationnel de la clinique (2021-10-14)
• SITIMMO.COM - UBIFLOW - Un Avenant 2 a l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-03)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Accord collectif sur l'aménagement et sur l'organisation du temps de travail (2021-11-15)
• INTEVA FRANCE - Accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 21ème AVENANT (Année 2022) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2021-11-16)
• SAMB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• CLINIQUE VETERINAIRE LAFAYETTE - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-12-03)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATON FAMILIALE DU LOT - ACCORD COLLECTIF relatif à l''AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - Accord de substitution, harmonisation du statut collectif, accords ARTT, rémunération et congés (2021-11-19)
• CERKIS - Avenant à l'accord d'entreprise (2021-09-01)
• NEWMONT LASOURCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NEWMONT LASOURCE (2021-10-21)
• MH FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-25)
• ESIRAIL - ACCORD DE MODULATION (2021-12-06)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - Avenant de prolongation de l'accord sur l'organisation du travail du 31/12/2017 (2021-11-17)
• APAVE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Apave (2021-11-17)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires, à la durée du temps de travail et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-25)
• KEEPERS - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Keepers (2021-12-08)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des seniors (2021-09-09)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-20)
• DARQUER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• BBIO - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• TRANSDEV GRAND EST - Avenant à l'accord collectif d'établissement (2021-11-17)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-23)
• AUDACE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• DB5 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-11-09)
• MK9 - Accord collectif d’aménagement du temps de travail (2021-10-21)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-14)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise de L'Institut Paris region (2021-03-15)
• 5 A SEC FRANCE - Accord de substitution a l'accord de réduction du temps de travail (2021-04-22)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - ACCORD NAO (2021-03-15)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord portant sur l'aménagement de la réduction du temps de travail (2021-03-15)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• CRISTAL HABITAT - AVENANT N°2 a l ACCORD du 15/11/2018 PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET l AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2021-09-22)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-02-01)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• TRIALP - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• PISCIN'ATTITUDE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-01-07)
• LE PLAISIR DES SENS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• DECOLLETAGE DE LA GARENNE - Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-05)
• BERNARD STOCKAGE ET LOGISTIQUE - un Avenant n° 2 de renouvellement de l'accord relatif à la durée du travail du 21 janvier 2020 (2021-12-06)
• SCEA BECHEMILH-LAUBY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-27)
• HUITRES LAMBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2021-10-15)
• LA MARENNAISE - JEAN MARC METREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• SPECIALES GILLARDEAU SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-10-26)
• L'ESCARGOT COURBEYRE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise sur l'annualisation de la durée du travail du 24/05/2019 (2021-11-22)
• SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel SSLIA, avitaillement, PMR et maintenance (2021-10-29)
• LOGICEA - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-04)
• EARL OSTREA BON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-18)
• S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DES CARMES - PHARMACIE DES CARMES - accord d 'entreprise relatif à l 'aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• META INDUSTRIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-24)
• CORPORATE SOFTWARE - INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS - ACCORD SUR L AMENGAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein des entités Riv'Génératiste, Riv'Spécialisé et Riv'Relais et aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre de l'optimisation 2021/2022 (2021-09-16)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ASTREINTES A SAINT-GOBAIN C.R.E.E (2020-06-24)
• GEO SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES - Accord sur le Statut du personnel, Temps de travail et CET (2021-10-14)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail & l'annualisation du temps de travail (2021-12-01)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-10-21)
• LYCEE GEN ET TECHNOL PRIVE ST EXUPERY - OGEC DE SAINT EXUPERY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-09-23)
• LABORATOIRE DENEL-LABORATOIRE CODIFRA - LABORATOIRE DENEL - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2021-06-25)
• LENOTRE SA - Accord portant novation des usages en dispositions conventionnelles à durée déterminée (2021-11-23)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-06)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'établissement sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-11-19)
• BDO IDF - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-04)
• ENT.CHAUVEAU - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-02-17)
• SELARL VET TREBOUL - accord collectif d'annualisation du temps de travail (2021-11-12)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• GOILLOT ENTRETIEN - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-03-02)
• COZIGOU FINISTERE SUD - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-29)
• LAPHT PHYTOFRANCE - LABORATOIRE D'AROMATHERAPIE DE PHYTOTHERAPIE ET D'HERBORISTERIE TRADITIONNELLE - PHYTOFRANCE - l'accord d'entreprise relatif à la Durée du travail (2020-02-26)
• GOILLOT CREATION - Accord relatif à la durée du travail (2020-03-02)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• PREFAL SUD-OUEST - PREFAL PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• ETS MAUNIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-26)
• A VIEDOM - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (2021-11-29)
• UPECOM - l'accord aménagement temps de travail (2020-02-18)
• AMIXYS - L'ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-18)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (2021-12-09)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - Accord entreprise portant avenant à l'accord sur l' aménagement et la réduction du temps de travail (2021-10-15)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-09-18)
• LEMPEREUR - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 NOVEMBRE 2021 (2021-11-25)
• COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2021-11-18)
• WALOR BOGNY - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• HALO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• SIMT - SIST - Accord collectif sur la réduction du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-09)
• FROMAGERIE DES GORS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• 1913 - Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2022 Rémunération, Temps de travail et partage de la Valeur Ajoutée (2021-12-15)
• ATI 79 - ASSOCIATION TUTELAIRE ET D INSERTION DES DEUX SEVRES - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (2021-12-14)
• EES - DYNAE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - DYNAE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-13)
• DAUPHIN BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• NORDIA - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-22)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• OTHENIN-GIRARD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel sur l'année (2021-11-16)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD SUR LES HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-12-06)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPE (2021-12-02)
• CNACIM - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• DELTA PLUS SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE) (2021-12-01)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/10/00 (2021-12-06)
• COFABRIK RH - UN ACCORD PORTANT SUR L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• NEODYME ENVISOL - ENVISOL - UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• CULTURESPACES - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001 (2021-12-02)
• JARDIN PASSERELLE MOUCHKA - Accord d'Entreprise - Aménagement du temps de travail - Jardin Passerelle Mouchka (2020-10-28)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• GLAS SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GLAS SAS (2021-03-02)
• HORIZON CATALAN - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19)
• ALPH'AGE GESTION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH‘AGE GESTION (2020-12-29)
• LECLERCQ ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-03-26)
• INTERVAL - Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale Interm'Aide constituant le Pôle Interm'Aide (2021-12-14)
• INTER'ACTIVE - Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale Interm'Aide constituant le Pôle Interm'Aide (2021-12-14)
• GAZ-OPALE - Avenant 5 à l'accord temps de travail des services continus de Gaz-Opale (2021-10-07)
• CB INFO - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE RECUPERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• PII-SA - POMMIER IZERON - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-23)
• MAROQUINERIE DE GUYENNE - Accord relatif à la mise en place de jours de travail alternés et au dépassement de l'horaire maximum de travail (2020-03-31)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT IRLANDAIS EN LANGUEDOC - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• SICC - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• GRANIOU - CORASO - Avenant Provisoire à l'Accord de Modulation (2020-03-26)
• R. BOURGEOIS - Accord d'aménagement du temps de travail en 2021 (2020-12-14)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - Aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-09)
• TOURAINE CAOUTCHOUC - accord collectif d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires, de la durée maximale journalière et de la durée hebdomadaire moyenne de travail (2021-11-24)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - UN ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2021-11-25)
• CLOSE TO YOU AT HOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-27)
• AASD - AASD (AIDE ASSISTANCE ET SERVICE A DOMICILE) - l'accord d'entreprise du 13 février 2020 (2020-02-13)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - Avenant n°12 de révision de l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• LE NOUVEAU TREMPLIN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-29)
• INTERSON PROTAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• SYNDICAT DES PILOTES STATION DE BREST - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DU SYNDICAT DES PILOTES ET PILOTES STAGIAIRES DES STATIONS DE PILOTAGE DE BREST-CONCARENAU-ODET ET ROSCOFF-MORLAIX (2021-12-14)
• BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES - BOP - ACCORD DUREE DU TRAVAIL - REMUNERATION (2020-03-30)
• SIWL - l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• SIHL - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• S.I.B.L - l'accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-13)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - Avenant n°1 à accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du tems de travail (2021-11-03)
• RTD - RECHERCHES TECHNIQUES DENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-23)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-17)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la reprise par LES PEP CBFC de la MARPA Pays de Courbet (2021-12-06)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• AGENTLAN - accord d'entrerprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-18)
• ECOLE DE MUSIQUE INTERCOM ASSOCIATIVE - Accord d'entreprise en vue de l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-12-10)
• HOP! - Avenant n°3 à l’Accord portant sur l’aménagement, la durée et l’organisation du temps de travail (ADOTT) du Personnel Sol (2021-12-17)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'Entreprise (2021-12-08)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord définissant les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (2021-11-30)
• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord sur la durée du travail (2021-12-16)
• EPICURIA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique (2021-03-15)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail services Extrusion, Matières Premières, Maintenance Postée et Polyvalents (2021-12-02)
• CTL PACKAGING SAS - Avenant 14 du 20 décembre 2021 à l'accord collectif du 17 mars 2000 (2021-12-20)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'AGGLOMERATION DE BOURGES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux renouvellement et succession de contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 (2021-04-26)
• SAMR - SOCIETE D'APPLICATION DU METAL ROUGE - Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines (2021-12-09)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD EN FAVEUR DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• O. M. I. A. - ACCORD ANNUALISATION 2022.2023 (2021-12-16)
• SOPHIA CONSEIL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-09)
• ARLETTIE PARIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE PARIS (2021-02-12)
• STUDIO D'ARCHITECTURE ANTOINE REUSA - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-02-10)
• FORCE PLUS - Aménagement du temps de travail 2021 (2020-12-21)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - Accord relatif au travail posté semi-continu sur 6 jours (2021-10-01)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• ARLETTIE ONLINE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'ARLETTIE ONLINE (2021-02-12)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (2021-07-08)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-07)
• ARLETTIE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D ARLETTIE SAS (2021-03-02)
• OUI CARE COMMUNICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• BTPL - BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - ACCORD COLLECTIF CONDITIONS TRAVAIL (2021-09-29)
• CHATEAU DE GRAND-LUCE SAS - Accord collectif sur la durée du travail (2021-09-09)
• BRAIN VALUE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)
• AVIATUBE - Avenant ARTT salariés en équipe révision N°11 accord du temps de travail 16 décembre 2021 (2021-12-16)
• PRESENCE VERTE 14/50 SAS - Accord Temps de Travail (2021-12-29)
• MIXSCIENCE - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise Mixscience relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 19 mai 2015 (2021-10-22)
• LES FROMAGERIES DE BLAMONT - Un accord relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2021-06-28)
• CHEREAU-LA MARQUE VEHICULE FRIGORIFIQUE - JEAN CHEREAU SAS - Accord collectif portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-12-20)
• FRANCE CIDRE EXPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-21)
• MODOP - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• EPSA - ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE - AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• EURALIS HOLDING - Avenant 3 à l'accord de Groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (2021-07-16)
• NOELI - OCCITANIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE OCCITANIA SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'AFEST ET LES PRIMES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (2021-12-10)
• ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de la SCM (2021-12-17)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET - Organisation du temps de travail sous forme de forfait jours sur l'année (2021-12-21)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• GROUPE 361 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-03)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord de renouvellement de l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 2/12/2019 (2021-11-16)
• PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• ASSOCIATION LES CHENUS - Un Accord d'Entreprise relatif au Statut du Personnel (2021-11-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site d'Hagetmau Etablissement de Mont de Marsan (2021-07-07)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• PIGEAULT IMMOBILIER - Un Accord Collectif relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-17)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Narrosse PPDC - Equipe Saint Paul les Dax Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Narrosse PPDC Distribution Colis Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site d'Aire sur l'Adour Etablissement de Mont de Marsan (2021-05-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Narrosse PPDC - Equipe Distribution (hors colis) Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Geaune Etablissement de Mont de Marsan (2021-05-25)
• ANATOSCOPE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Pomarez Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07)
• RAIDLIGHT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• SAE E M P - EMP ROTOMOULAGE - AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2021-11-03)
• ADATE - ASS DAUPH ACCUEIL TRAVAIL ETRANGERS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site Narrosse PPDC - Equipe Concentration Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/11/2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• RASEC AMENAGEMENT - Accord collectif modulation du temps de travail (2021-12-15)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-10)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Avenant de révision de l'accord de modulation du temps de travail du Pole enfance (2021-12-23)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord associatif pour la gestion des ressources humaines (2021-07-01)
• GRH & AUDIT - mise en place du forfait annuel en jours travaillés (2021-08-25)
• SPA SABRINA BEAUTE - Accord d'entreprise (2021-08-24)
• STAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-02)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Avenant de révision de l'accord de modulation du temps de travail du Pole habitat (2021-12-23)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE FIN D’ANNEE 2021 « 0APLD » (2021-09-22)
• ELISA - Accord d'entreprise (2021-09-06)
• DREAM POOL - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT HEURES (2021-09-20)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-07)
• CCT - CANCELL THERAPEUTICS - Accord relatif à la durée de travail des cadres autonomes (2021-12-01)
• LSG - accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail et l'organisation des congés payés (2021-06-25)
• S.I.S. - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Temps de Travail (2021-09-06)
• COMPAGNIE DES ARTS DE LA TABLE ET DE L'EMAIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS DE LA CATE (2021-12-08)
• 1KONITO - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au forfait annuel en jours (2021-08-05)
• GROUPEMENT EMPLOYEUR J.M.H-BELLEVUEPAYSAGE - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• A 3 P - A3P THERMOFORMAGE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ATELIANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• SVMS - SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• HF VALORISATION - Accord Aménagement Temps de Travail (2021-12-17)
• AMBULANCES UNION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• PLASTIMO GROUP - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES Plastimo Révisé le 25 mai 2021 (2021-05-25)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• BNE - BOIS NEGOCE ENERGIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• DRAKA FILECA - Accord portant sur les modalités du télétravail ponctuel et occasionnel (2021-11-25)
• ACTIPAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société ACTIPAYSAGE (2021-12-20)
• ADORA - ASS DU DOMAINE DU RAYOL - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• MINIS POUSSES - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-01-03)
• LDC SABLE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-12-06)
• ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS - Protocole D accord - Négociations Salariales Annuelle 2022 (2021-12-03)
• SOPAVAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Annualisation (2021-11-16)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2021-12-09)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• EQIOM BETONS - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQIOM BETONS SAS (2021-12-20)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°10 à l'Accord l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999 (2021-10-01)
• TALLANO TECHNOLOGIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 (2021-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LE LABORATOIRE MEDLAB (2021-11-26)
• ALL'CHEM - AVENANT AU CALCUL DES RTT 2022 (2021-12-22)
• SOPROCOS - Accord portant sur le recours a des horaires de travail fin de semaine (2021-11-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Avenant à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2021-11-29)
• EPC FRANCE - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2021-01-25)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• CENTRE LECLERC - VAUDRY DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-08)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 03 DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• SELAS OPHTALMOLOGIE CARNOT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2007 (2021-12-16)
• DESTINATION - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Prolongation avenant accord aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• UDCCAS 33 - UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DE GIRONDE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise de congés payés et sur l’aménagement des conditions de travail (2021-12-06)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD D4ADAPTATION DES HORAIRES POUR LES ESCALES DE TOULON (2021-12-01)
• 2C BORDEAUX - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• ROUMEAS TP - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• SOURBET - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail des salariés (2021-12-23)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Accord aménagement temps travail - forfait jour pour non cadre - télétravail (2020-09-17)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD D ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• L.C.V. - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-28)
• CAPDUNE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-12-23)
• BECOMING FRANCE - Accord de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail à l’année (2022-01-01)
• ESI - ECAILLON-SOLIDARITE-INSERTION - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-09-30)
• CFT - COUNTY FRANCE TRAINING - Révision de l'accord sur l'annualisation du temps de travail (2021-12-03)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail - Etablissement IND (INDUSTRIAL) (2020-11-06)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• MAISON DE THELEME - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• DICKSON CONSTANT - Avenant à l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• ADENES - Accord sur l'organisation de la durée de travail (2021-03-01)
• A B G T - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-02)
• CHAIS D'OEUVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-02-16)
• PASTACORP - avenant sur l'aménagement du temps de travail du 28/05/14 (2021-09-16)
• ADENES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-05)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DU SCO IDF et de l’UAT IDF CONCERNES PAR LES DEMENAGEMENTS SUR LE SITE DE PHILIPPE AUGUSTE DANS LE CADRE DU PROJET CONCERTO (2021-04-01)
• J.G - JUNG S.A.S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• ATMO NORMANDIE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-16)
• DE L'INFANS A L'ENFANT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• NEOS SDI - NEOS SOFTWARE DEVELOPPEMENT INTEGRATION - Durée et aménagement du temps de travail (2021-03-12)
• NCA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• CALEXA GROUP - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-16)
• LITTLE CUISINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord de méthode Thales DMS France sur les négociations temps de travail (2021-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de St QUENTIN en YVELINES - Site de MAGNY les HAMEAUX PDC - à compter du 5 octobre 2021 (2021-09-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2022 (2021-12-13)
• ATLANTIQUE RECEPTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-07)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant n°3 à l'accord collectif du 28/06/1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-11-24)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-07)
• ESTECH - ACCORD 2022 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ENVIENERGIE CONSEILS - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail Envienergieconseil (2021-11-30)
• EVEN - E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord sur la négociation obligatoire (2020-12-07)
• STOCK A-Z - Accord sur l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et le contingent, les rémunérations, la mise en place d'un compte épargne temps et la modification de la période de référence pour l'acquisition des congés payés (2021-09-29)
• CAPRARI FRANCE - AVENANT N° 15 AMENAGEMENT DES 35 H POUR 2022 (2021-11-17)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (2021-11-30)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'organisation de l'exploitation du terminal de Guadeloupe (2021-11-26)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée EUROVIA MANAGEMENT (2021-12-07)
• SOFREN - Avenant version consolidée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société sofren (2021-12-02)
• SIMONE PERELE SA - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du temps de travail (2021-12-14)
• DIGEIZ - accord forfait jours (2021-12-17)
• BPO-BIOEPINE - Accord relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-12-15)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• ANTARGAZ - AVENANT 3 AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES DEPOTS RELAIS VRAC (2021-12-08)
• LLT CONSULTING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-31)
• BURG VINAIGRES - Accord - organisation du travail (2021-06-22)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - accord temps de travail 2022 (2021-11-05)
• BIKE' N VOLT - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-05-12)
• BURG VINAIGRES - Accord télétravail (2021-06-22)
• ERNEST LE GLACIER - LA ROCHELAISE DES GLACES SARL - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail de la société LA ROCHELAISE DES GLACES (2021-03-26)
• CALIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-28)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• GETADE ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2021-05-31)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (2021-06-28)
• CAT LE BREUIL ANNEXE - UNAPEI 17 - Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence (2021-05-27)
• LEDENT MENUISERIE - ACCORD D'ENTRERPISE REALTIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-17)
• R-MECA RECTIFICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2022 (2022-01-04)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• ANAELLE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2021-06-28)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - Accord rénovant le dispositif travail de nuit (2021-04-30)
• CREOCEAN - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-28)
• SARL CABIROL ET AMBULANCES LIMOUXINES - Accord collectif n°2021/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien-être des salariés (2021-06-18)
• EUREKAM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• CIPECMA - Accord sur le télétravail (2021-06-29)
• RAYNAUD - ACCORD DEROGATION AU REPOS DOMINICAL (2021-07-01)
• CAL3V - TRIMARAN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-12-13)
• PINONCELY - Aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• TOQUENELLE - Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle (2021-06-15)
• EXCELIA GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-10)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2021-12-09)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2021-12-09)
• SUD'N SOL AGEN - Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-29)
• YOOJI - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur le trimestre (2021-12-22)
• KASTE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-02)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2021-11-25)
• TRANSDEV VERDUN - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2021 (2021-12-14)
• SM3 CLAAS - Avenant n°8-1 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2021-12-14)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2021-12-09)
• POUPIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-21)
• INITIATIVE MAYENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• COMETZ - AVENANT L'AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-13)
• PRESENCEVERTE - PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES - Durée et aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2021-12-09)
• CENTRE SOINS RENE LAENNEC - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du personnel de santé (2021-12-21)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25)
• REALEASE GROUP - Accord collectif - Forfait annuel en jours (2021-12-13)
• DARRAS ET JOUANIN - SOFOR - DARRAS ET JOUANIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• CULTURE ALPHA - ACCORD RELATIF AU REPORT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES POUR LES CDI A TEMPS COMPLET OU A TEMPS PARTIEL PREVOYANT UNE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2021-12-15)
• PSV - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-30)
• LABORATOIRES ATOUTBIO DE LORRAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - AVENANT A L'Accord du 12/02/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2021-11-22)
• A2MICILE LIMOGES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (ANNUALISATION) (2021-12-22)
• RENAULT SAS - RE-NOUVEAU FRANCE 2025 ACCORD du 14 décembre 2021 (2021-12-14)
• D&A CORPORATE FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-14)
• CAPEB - CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT - AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU PERSONNEL PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CRISIS24 SAS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRISIS 24 SAS (2021-02-22)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel salarié de Sterimed International 01 07 2021 (2021-07-01)
• CIRCET PYLONE - accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail au sein de la société CIRCET PYLONE (2021-12-15)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-15)
• OVE - Avenant n° 3 à l'accord ATT relatif aux Demi-journées travaillées ou de repos en forfait jours (2021-01-22)
• APICIL EPARGNE - accord de substitution portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein d'Apicil Epargne (2021-01-14)
• DELPHARM GAILLARD - Avenant n'3 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du travail au sein du service contrôle qualité chimie (2021-01-25)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-17)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• ACE EMPLOI 3807 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVIAL POUR LES SALARIES PERMANENTS (2021-12-16)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2022 (2021-12-23)
• ACE EMPLOI 3803 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERMANENTS (2021-12-16)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-20)
• ACE EMPLOI 3804 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES PERMANENTS (2021-12-16)
• ACE EMPLOI 3801 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERMANENTS (2021-12-16)
• TREMBLAY SCOP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux petits déplacements (2021-11-23)
• ACE EMPLOI 3805 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERMANENTS (2021-12-16)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Accord ATT SDPR 2022 (2021-12-16)
• GOLF DU PUY EN VELAY - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-12-01)
• CDI FLEX' - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERMANENTS (2021-12-16)
• L ESCALE - Accord collectif d'entreprise aménageant le temps de travail sur l'année, le travail de nuit, les astreintes et les congés payés supplémentaires et fixant les contreparties liées au travail du dimanche et des jours fériés (2021-12-13)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-15)
• ACB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-16)
• ACE EMPLOI 3802 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERMANENTS (2021-12-16)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 MAI 2019 POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2021-12-02)
• STEF TRANSPORT QUIMPER - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Personnel sédentaire (2021-11-25)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Avenant N°2 à l'Accord d'Aménagement du temps de travail conclu en date du 18/01/2018 (2021-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30)
• CALLAHAN P&B - accord relatif à la période de référence des congés payés annuels (2021-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 06 Septembre 2019 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-09-13)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON (2021-12-15)
• MAISON SECOURS DE BESSEGES - UN AVENANT N°99-06 A I'ACCORD D'ENTREPRISE N'99-01 DU 22 DECEMBRE 1999 RELATIF A L‘AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL. (2021-11-29)
• CB - CINEMATHEQUE DE BRETAGNE - un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2021-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif du 06 septembre 2019 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-10-05)
• DOMAINE DU SIORAC - ACCORD COLLECTIF : AMENAGEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• SCHINDLER - Accord relatif à l’organisation du temps de travail pour 2022 (2021-12-28)
• LIBMED - DUREE DU TRAVAIL (2021-09-30)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM (2021-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A CALUIRE PDC (2020-01-13)
• PMC GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés dans l'entreprise PMC GROUP FRANCE (2021-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Bidache (2021-09-20)
• HARNES AMBULANCES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• OCTIME - DUREE DU TRAVAIL (2021-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Lembeye (2021-01-31)
• INTUISTONE - HRMAPS - DUREE DU TRAVAIL (2021-12-09)
• SOCOEX - SOCIETE DE CONSEILS ET D'EXPERTISES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Nay (2021-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arudy (2021-01-31)
• BASSIN DE L'ADOUR - COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES DU - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Morlaas (2021-01-31)
• AIDOMIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• CAMPING ET TERRES D'OCEAN - Accord d'entreprise : Annualisation (2021-12-08)
• SANTAFOO - Accord fixant l'organisation du temps de travail : annualisatione et forfaits jours (2021-11-15)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD ENTREPRISE SLPSA PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2021 (2021-01-27)
• A.P.R.S. - A.P.R.S. (AUDIT PROTECTION RISQUE SECURITE) - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à la durée de travail des agents d'exploitation et des agents de maîtrise (2021-11-09)
• CHERRY NAIL BEAUTE DES ONGLES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU 19 NOVEMBRE 2021 APPROUVEE PAR REFERENDUM DU 18/12/2021 (2021-12-18)
• AMBULANCES LANDRON - C.SILVIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• AAPAVA - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DE LA VALLEE DE L'ARBEROUE - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 11h (2021-12-16)
• 2C VILLENAVE - Accord DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• MG TECH HANDLING - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2021-12-16)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• BIS - BREIZH INSERTION SPORT - Un Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-16)
• SEM PFI - POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• CITYA BELUGA - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• ID PACK - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2021-12-06)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-22)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Korus Packaging (2021-01-06)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• NATUREL'COIFF - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-12-09)
• POPOLO 82 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-19)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-11-29)
• VOYAGES VOISNEAU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• 2C 82 - Accord d'entreprise (2021-12-22)
• MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE (2022-01-20)
• MITEL FRANCE - Protocole d'accord relatif à la réduction du temps de travail dans la société Mitel France SAS 2022 (2021-12-16)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-18)
• BERTIN TECHNOLOGIES - AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL. AVENANT 2 : AMENAGEMENT MODULATION TEMPS DE TRAVAIL SITE DE THIRON GARDAIS (2021-12-23)
• LEFRANCQ FINANCEMENTS - Accord Entreprise (2020-12-14)
• RES - AVENANTN°2 A L'ACCORD DU 01/01/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• CLV - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX ASTREINTES (2022-01-03)
• CARMAT - Projet Accord 2X7 BDA (2021-09-16)
• A2 - 2021 12 31 - A2 Accord_Aménagement_temps_travail signé (2021-12-31)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• CONSTANTIA EMBALLAGE FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY (2022-01-10)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - Avenant n°2 du 24/12/2021 à l'Accord sur la réduction du temps de travail du 10/07/2000 (2021-12-24)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• A L'AIDE DES PARTICULIERS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 27/01/2021 (2021-04-28)
• ARST AVOCATS - Accord collectif Aménagement de la durée du travail, jours de repos, congés payés (2021-04-29)
• LPC GUYANCOURT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• FLEURUS PRESSE - Accord Aménagement du temps de travail UHP (2021-05-12)
• CYLLENE DIGITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-02)
• NORDIQUE FRANCE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 28 MARS 2019 PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NORDIQUE FRANCE (2021-10-21)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Protocole d'accord organisation et aménagement du temps de travail pour 2022 (2021-12-03)
• OFS - ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'office foncier solidaire (2021-12-17)
• AD SCIENTIAM - AD SCIENTAM - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-13)
• SCORPIUS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Organisation du travail et rémunération (2021-11-26)
• PEUGEOT CITROEN POISSY SNC - Accord d'établissement du 13 décembre 2021 portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2022 (2021-12-13)
• BAOBAB - Accord d'entreprise fixant les modalités internes d'aménagement du temps de travail (2021-04-27)
• SCORPIUS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES DE NUIT TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• SCE CENTRAL ADMINISTRATIF ET DE GESTION - ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME - UN PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-09)
• CAPOREV - Un Accord sur la Modulation du temps de travail sur l'année (2019-05-10)
• FENETRES MIXAL - MIXAL - Accord aménagement du temps de travail (2021-02-02)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - un Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 juillet 2015 (2021-12-03)
• BA INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-14)
• LES JEUNES POUSSES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL SIGNE LE 27/03/2018 (2020-12-11)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-01-17)
• MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• CALLIGRAPHY PRINT - Un Avenant à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail du 23/12/1999 (2021-12-07)
• VERPOM & LILAROZ - l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - 2020 (2020-03-09)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• NEOLINK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-07)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• KALIAME - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-12-28)
• SCM VILLARBOMONT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• MSMC SARL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-01-14)
• SELARL A.V.I. SOINS INFIRMIERS - Accord d'entreprise durée du travail (2021-12-16)
• SP EXPLOITATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-27)
• EUROCEM - ACCORD DUREE AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-01-07)
• RED HAT FRANCE - PROCÈS VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L’UES RED HAT (2021-12-22)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2022 (2021-12-17)
• VERISURE - AVENANT N°6 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAlL (2021-12-31)
• HOLDING AS DE TREFLE - Accord portant sur la durée du travail - HOLDING AS DE TRÈFLE (2021-12-17)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés d’Orange concernés par le déménagement sur le site Bridge (2021-03-25)
• SR CONSEIL - ACCORD sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• MS AMLIN INSURANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JANVIER 2021, APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2021 (2021-01-29)
• ONE BIOSCIENCES - Accord collectif sur le temps de travail (2021-04-26)
• YILMAZ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• ALLEGO TRANSPORT GROUPE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2021-12-28)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Avenant n°4 à L'ACCORD Relatif à l'aménagement du temps de travail du 15/05/2007 (2021-12-22)
• VOODOO - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail et les conditions de travail (2021-02-02)
• MAISON DE RETRAITE ST BENOIT - Accord SUR l'indemnisation des jours fériés, la durée journalière des infirmières et l'aménagement du temps de travail des aides soignants à temps partiel (2021-12-21)
• PLACE CLOTURES - ACCORD ANNUALISATION 2022 2023 (2021-11-03)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE 3-5-11-12/12/2021 SAGEB (2021-12-02)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés supplémentaires du personnel appartenant à la catégorie professionnelle des Cadres (2021-03-01)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-23)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant à l'accord sur l'harmonisation social de 2006 (2020-12-31)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• CB TEAM - Avenant 4 - Activité partielle longue durée (2021-12-08)
• LUCIEN DIDIER - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITES TRAJET LUCIEN D (2022-01-07)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés supplémentaires du personnel administratif (2021-03-01)
• REACT - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2021-02-01)
• SERV' AN ORIANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-22)
• SARL LITERIE MOENNER - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• HEGY SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• TM DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• TRANSPORTS LORCY - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• A DOMICILE 45 - Accord d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile aux temps modulés (2021-12-10)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE NORD-EST - Accord temps de travail (2021-08-19)
• HILL-ROM SAS - AVENANT ACCORD 35H SUR ORGANISATION DU TPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL INFIRMIER (2021-11-19)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 1 accord collectif d'entreprise organisation du temps de travail du 8 juillet 2016 (2021-11-24)
• MIEUX VIVRE ENSEMBLE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-19)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF (2020-11-30)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 1 accord collectif d'entreprise fixant les conditions du statut collectif (2021-11-15)
• ALA-ELP - ASS LANGU ANGLAISE ENGLISH LANGUAGE PROG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Avenant 3 au protocole sur la réduction du temps de travail du 29 septembre 2000 (2021-12-16)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Avenant n°6 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) des salariés des Centres Optiques, SSIAD/ESA et CLIC (2021-12-15)
• CERTICALL - Avenant accord temps de travail 2021 (2021-11-18)
• ASOLTECH DURAND - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-16)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• WIPOOL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-22)
• ANEF PROVENCE - Accord Propositions syndicales et salariales - NAO - Employeur ANEF Syndicat CGT (2021-11-26)
• AUDE MENAGE & SERVICES PARTICULIERS - Accord d'entreprise 2022/3 Aménagement du temps de travail Modulation (2022-01-20)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2022-01-20)
• KEP TECHNOLOGIES LYON - Accord d'Entreprise sur la Durée du Travail, l'Aménagement et l'Organisation du temps de travail (2021-01-04)
• ATS ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-17)
• CAMB - COOP. AGRIC.APPROV.MACON.BEAUJOLAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail (2021-05-28)
• A.S.A.P. - APIC SERVICES A LA PERSONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-18)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-27)
• EODD INGENIEURS CONSEILS - Accord collectif portant aménagement du temps de travail sur l'année (2021-03-04)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (2019-10-01)
• COUBLANC STORES - Avenant à l'accord sur la durée du travail et l'organisation du travail au sein de la société COUBLANC STORES (2021-04-08)
• LPC COLOMBES - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• STUDIO PRUNELLE - accord collectif sur le temps de travail (2020-09-01)
• AKKA I&S - Prorogation du délai de survie de l'accord de réduction du temps de travail de la société art emballages mis en cause consécutivement à l'aquisition partielle de son fonds de commerce par Akka I&S (2020-12-18)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS DU 10 DECEMBRE 2021 (2021-12-10)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - Accord de substitution relatif au temps de travail (2021-02-23)
• LPC NEUILLY - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• SOS SECURITE PRIVEE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-11-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant de révision à l'Accord collectif relatif au temps de travail de la Direction des Services Tertiaires (2021-12-23)
• LES PETITES CANAILLES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• LPC VANVES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DES SITES (2022-01-10)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-09)
• DICKSON CONSTANT - AVENANT A l’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA SOCIETE DICKSON CONSTANT (2021-05-28)
• ETS GUY FRANCOIS - PATISFRAIS - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• DUMORTIER - HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT ET D ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• ROBEEN-IT - Aménagement et organisation du temps de travail au sein de la société ROBEEN-IT (2022-01-14)
• SALARIS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• STANDARD INDUSTRIE INTERNATIONAL - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-01)
• ETABLISSEMENTS RAOUL LENOIR - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 février 2005 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-15)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail pour le personnel en horaires postés (2x8 – 3x8) (2021-02-19)
• CENTRES SERVICES - LES PIEDS DANS L'EAU - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-11-10)
• CGPA - BIC RASOIRS - PV ACCORD NAO 2022 (2021-12-22)
• LES STUDIOS MAPL - ASSO MUSIQUES D'AUJOURD'HUI PAYS LORIENT - Accord durée, organisation et temps de travail (2021-10-07)
• ENEDIS - L'avenant n°13 à l'accord initial signé le 13 novembre 2012 et relatif au temps de travail de la Direction Régionale Lorraine (2021-09-13)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-23)
• SPONTEX - Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (2021-12-20)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Accord collectif de négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-12-16)
• PAU AUTOMOBILES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-20)
• MEDEO FORMATION - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-01-26)
• OPTIONS SECURITE SECURITEAM - Avenant de révision n°2 de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 9 Juin 2017 (2021-09-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-24)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait annuel en jours au sein de la société Securitas France (2021-12-16)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD ARCELORMITTAL CAP2024 (2020-10-21)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - AVENANT N°3 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-02-02)
• SINOTRANS AIR - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de SINOTRANS AIR (2021-12-30)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-28)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Compte Epargne Temps Coop Atlantique (2021-10-27)
• LA ROCHELLE CREATION - DUREE DU TRAVAIL (2021-09-13)
• LA RUE DU QUAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année et au forfait annuel en jours (2021-10-14)
• FRANCK & NATHALIE - Accord d'entreprise annualisation du temps de travail (2021-12-27)
• SCEA DE LA POUADE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-12-22)
• MSA DES CHARENTES - Accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux : enfant malade en situation de handicap (2021-10-15)
• LES BOUCHAGES DELAGE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 22 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 25/09/2008 (2021-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Fléac Etablissement de Fléac PPDC (2021-07-26)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET LEURS AVENANTS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• MONTAUBAN DEVELOPPEMENT - accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du temps de travail pour les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours (2021-12-21)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 16/12/2016 (2021-11-24)
• SAINTONGE CERAMIQUE - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-10-11)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19 MARS 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DANS L'ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE - Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage (2022-01-04)
• FRUINOV - Accord Temps de Travail (2021-11-19)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-31)
• SOVAL NORD - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-10-25)
• SAS OLIVIER - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux indemnités de trajet (2021-11-23)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• L.D.B - Accord entreprise aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2021-11-05)
• CINTR'ATLANTIC PVC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-22)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 13 DECEMBRE 2019 AU SEIN DE L'UES TSANTE.MOBI (2022-01-26)
• PHENIX ELECTRONIQUE - revision de l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2022-01-25)
• SAS MOUILLERON - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux indemnités de trajet (2021-11-23)
• APEF - LA CLE DE VOUTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-05)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2021-09-02)
• SEMURB - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2021-11-05)
• FDJ CONSTRUCTIONS - accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (2021-07-29)
• HAVILAND - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE HAVILAND (2020-12-24)
• ADTP - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2021-04-20)
• WE ARE SOCIAL - WE ARE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-23)
• AUUM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DE PREAVIS DE LICENCIEMENT (2021-12-13)
• LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION - protocole d'accord temps de travail 2021 (2021-01-29)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Avenant à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2021-03-30)
• ASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-27)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD (2021-10-27)
• AREUS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société AREUS (2021-09-28)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD NAO 2021 (2021-11-23)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 à la CSL (2021-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12)
• HEGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION D'UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE (2021-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES A SEIN DU SITE DE FOUGEROLLES DU PLESSIS (2021-09-29)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-09-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE LASSAY LES CHATEAUX (2021-09-29)
• AR PACKAGING CHOLET - Accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance (2021-10-11)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• FAIENCERIES DE GIEN - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE FERRIERES (2021-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CHALETTE PPDC (2021-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIFS AU REGIME DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE JAVRON-LES-CHAPELLES (2021-09-29)
• SKYTECH - Accord passage 5x8 (2021-12-28)
• SGA - BURTON - AVENANT DU 27 JANVIER 2022 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 05 JUIN 2006, MODIFIÉ PAR AVENANT DU 17 JUIN 2010 (2022-01-27)
• MEDEF YVELINES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-01-24)
• LACT'UNION - ACCORD 2021 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• D2P PHARMA - AMENAGEMENT LES MODALITES ORAGNISATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-30)
• LPC ST GERMAIN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• LPC GUYANCOURT - accord relatif à l'organisation du travail (2021-12-01)
• CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU CIVP (2022-01-26)
• DLC AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MANITOU BF - Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail et la Politique Sociale des établissements de Manitou BF pour l’année 2022 (2021-12-22)
• SPLURB - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• GEOTHERMIE - A.E.S ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• AVENIR ADOM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• SNC OZ - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-01-28)
• SDPR - SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE - Avenant N° 1 à l'accord ATT du 16 décembre 2021 (2022-01-05)
• HYCARDA DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• ANNEQUIN FRERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-01-27)
• GCS CONFLUENT - Accord collectif portant le statut social du GCS Confluent (2021-12-28)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/21 PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 HEURES DES IDE EN MPR (2022-01-27)
• CFPP - CENTRE FORMATION & PROMOTION PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-25)
• DIADEME INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• SCEA BOULAN - SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE BOULAN - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-01-27)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Organisation du temps de travail (2022-01-18)
• MAUCO CARTEX - ACCORD Annualisation du temps de travail (2021-11-19)
• GREEN WATER - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-17)
• ATLANTIQUE BOISSONS REDON - Un Avenant a l'Accord d'Entreprise Annualisation (2021-12-21)
• MAUCO CARTEX - Accord collectif dans le cadre de la NAO 2021 sur les salaires effectifs et les conditions de travail pour 2022 (2021-11-19)
• ACTUAL IMMO - MATAVICOL INDUSTRIE - Un Accord sur l'Amenagement et la Réduction du Temps de Travail (2022-01-03)
• GIRON'DAC - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-27)
• ASSOCIATION DUO SOLIDARITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES ET ABSENCES ET A LA REMUNERATION ACCESSOIRE (2022-01-28)
• RETAILLEAU - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail à Temps Partiel sur l'Année (2021-12-30)
• OMB - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-27)
• SCINTIDOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• SYLVESTRE ENERGIES - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de la société SYLVESTRE ENERGIES (2022-01-07)
• LBM BIOESTEREL - Négociation annuelle obligatoire, accord du 10 novembre 2021 (2021-12-13)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-12-22)
• ASSOCIATION GRAND LUMINY - Accord sur l'organisation du travail (2021-12-20)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-07)
• CHIESI SAS - Accord Relatif à la Négociation sur la Rémunération, et les Salaires Effectifs (2021-12-17)
• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL CPME ET DIVERS (2021-12-09)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-08)
• PRISMA MEDIA - Accord modernisation temps de travail (2021-12-21)
• BLACKLINE SYSTEMS - Accord sur le Temps de Travail (2021-12-10)
• FMC LOADING SYSTEMS - Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-05)
• GROUPE VITAL - Avenant n°1 à l'accord de l'entreprise n°4 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de l'UES Groupe Vital (2022-01-17)
• SUEZ WATER TECHNOLOGIES AND SOLUTIONS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-17)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES VARIABLES EN PRODUCTION (2021-12-17)
• SAS CLAUDE LAUMOND - ACCORD D ENTREPRISE (2021-10-21)
• NICOLE LAMARCHE - Accord collectif d'entreprise portant organisation du temps de travail - Annualisation du temps de travail (39 heures hebdomadaire) (2021-12-16)
• CB2I LP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2021-11-19)
• CAPITOLE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• URIOPSS DE NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX DE NORMANDIE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• ABC GESTION 87 - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• FONDATION MALLET - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• PRODETIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2021-12-24)
• AGENCE DE LA PLAGE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• SAS MEUBLES ARTCOPI - UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• MEDILAB GROUP - NAO 2021 (2021-12-02)
• CALIDA FRANCE - Aménagement du temps de travail (2021-04-16)
• GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87 - NAO 2021 (2021-03-31)
• SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM - MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-03-25)
• XPATH SERVICES - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-03-15)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE FAF.TT, FAFIH, INTERGROS, OPCALIA et OPCA TRANSPORT ET SERVICES POUR LA DELEGATION PROPRETE (2021-03-24)
• CAMEO - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-03-15)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de NAO (2021-04-21)
• SCYFCO SAS - Un Accord de Subtitution Portant sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-17)
• PL EXPERTISE - PROJET ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PL EXPERTISE (2021-04-30)
• WALTERS PEOPLE - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TELETRAVAIL (2021-03-11)
• HAND ADEQUATION SERVICE - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• CMA - CERGY MODELAGE APPLICATIONS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-05)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - AVENANT 1 DE PROLONGATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 07 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2021-12-02)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-12-22)
• GUILLOT INDUSTRIE - Avenants_Accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - Personnel ETDAM (2021-12-20)
• CQFD EXPERTISE - Aménagement du temps de travail (2021-12-10)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27/04/2000 (2021-12-27)
• MS 06 - SOC MULTISERVICES 06 - accord conclu avec le CSE relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-11-26)
• UB4 KIDS - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Aménagement du temps travail 2022 (2021-11-29)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 7 A L’ACCORD D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE du 16/12/2021 (2021-11-22)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - Procés verbal d'accord NAO 2022 (2021-11-30)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord relatif aux modalités de mise en place de l’astreinte au sein du service d’aide aux victimes (2021-12-15)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-16)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• ALIANE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 26/09/2018 (2021-12-09)
• BB-GRIBOUILLE - Un accord de modulation du temps de travail sur une période annuelle (2021-06-05)
• BB - BOUT'CHOU - un accord de modulation sur une période annuelle (2021-06-05)
• SULKY BUREL - Un Avenant a l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 22/12/2000 (2021-12-16)
• NOVITOM - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL (2021-12-24)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail de la Société OUEST MAINTENANCE SERVICE (2021-12-20)
• CEVA SANTE ANIMALE - AVENANT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DESVAC (2021-11-02)
• LA BECHE CREATIVE - Un Accord relatif à l'Aménagement de la Durée du Travail (2021-12-20)
• DIPRA SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/06/17 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• PHARMACIE MALARY - Un Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-12-23)
• ORDIFLUIDES - Un Accord d'Entreprise OrdiFluides relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2021-12-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » (2022-01-03)
• WINTERHALTER FRANCE SAS - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Winterhalter (2021-01-26)
• IGL - INSTITUT GEORGES LOPEZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL CADRES AUTONOMES (2021-04-27)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - l’Accord collectif sur l’organisation du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale Résidences Gérées (2021-02-15)
• ARPITAN - Avenant 2 à l'accord collectif aménagement du temps de travail du 30/05/2000 - UES Raffin (2021-11-02)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-01-03)
• IMCG SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME D'HORAIRE RÉDUIT DE FIN DE SEMAINE (2022-01-12)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021-22 (2021-12-17)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE BRESSE BOURGUIGNONNE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Agence Alpes (2021-12-17)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Modification accord d'entreprise (2021-03-25)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Convention collective (2022-01-06)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-31)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-15)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-11)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2021-12-14)
• LE MIAMI - ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-01-11)
• HALTE 33 - AVENANT N°1 - REMUNERATION DUREE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE REFERENCE SUPERIEURE A UNE SEMAINE DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON MEDICAL A 12 HEURES (2021-11-29)
• CEVA SANTE ANIMALE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre du 13/09/2000 relatif aux horaires de travail du laboratoire contrôle qualité Louverné (2021-12-08)
• AZUR DRONES - ACCORD Astreintes Azur Drones (2022-01-12)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-12-21)
• ASCORIA - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise d'aménagement temps de travail du 20/04/2021 (2021-11-25)
• SELARL DES VETERINAIRES BRENGUES-GIBERT-CHIOCCA-ANSELMETTI - UN Accord d'entreprise portant sur l’annualisation du temps de travail des salariés (2021-12-27)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2021-11-29)
• SAS FUSION - Aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-04)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• LOREKA - Accord d'entreprise (2022-01-10)
• SUPER U - JOSY - ACCORDD’ENTREPRISE SURL’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conventions de forfait annuel en jours (2021-12-10)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (2021-11-24)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-15)
• FM FRANCE - Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance au sein de l'établissement FM Logistic de Brumath et/ou au sein de l'établissement de FM Logistic de Mommenheim (2021-12-13)
• DIVATEC - Accord d'entreprise sur la durée journalière de travail et les temps de déplacement des salariés non sédentaires (2022-01-18)
• LES DESSERTS DU VELAY - CARRES BLANCS - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-13)
• SAS KLEBER MALECOT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-28)
• DRIVING FORMATION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-14)
• CODIFRANCE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Codifrance (2021-11-18)
• BEA REG'HALLE - Accord d'entreprise portant sur l'Aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• JOURDAIN - Accord collectif d’entreprise relatif à l’horaire collectif de travail, au repos compensateur de remplacement, au contingent annuel d’heures supplémentaires et fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours (2021-11-16)
• JEF - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord instaurant l'aménagement du temps de travail 2022 (2021-11-22)
• TESSI - T.G.D. - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-29)
• OMNIX - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• TELEREP FRANCE - ACCORD d'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TELEREP du 26-11-2021 (2021-11-26)
• SOURIAU - AVENANT N3 DE PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOURIAU SAS (2021-12-16)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ATLAND (2021-06-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-08)
• MY TRAFFIC - Accord sur l'Aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur les compensations issues de la transposition des statuts antérieurs (2021-11-22)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE S.A.H. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 (2022-01-28)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• GEMMA - HITIM GROUP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTRPRISE DU 20/06/2012 (2022-01-27)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord relatif au système de remplacement du personnel posté Pétrochimie Plateforme Normandie (2021-12-06)
• ALBATRE PLAISANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 04/04/2000 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels suivant un roulement de repos administratif révisé par les avenants des 31/10/2013, 26/02/2015 et 30/10/2018 (2021-04-01)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant du 01/04/2021 revisant l'accord du 04/04/2000 relatif à l'organisation du temps de travail dans les services opérations révisé par l'accord salarial du 11/02/2010 et les avenants des 28/03/2012, 23/07/2015, 14/03/2017 et 30/10/2018 (2021-04-01)
• SOLUTION BI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" (2021-12-16)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements Siège Rouen et du Territoire Normandie-Est de VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) au sein de la société VEOLIA PROPRETE (2021-11-30)
• BLEU VERT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au forfait heure pour le personnel non cadre au sein de l'entreprise bleu vert (2020-11-01)
• SALON DE COPINES - Accord d'entreprise sur l'organisation et le temps de travail (2021-01-28)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 13/07/2012 (2022-01-27)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• OFFICE CENTRAL TRADUCTION OCT WILLEMETZ - C.P.W. CONSULTANTS PHILIPPE WILLEMETZ - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CPW SAS (2021-01-12)
• SOCIETE D EXPLOITATION LOGISTIQUE DONZERE-SEL DONZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-01)
• GIORGI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE GIORGI / SOCIETE GUERIPEL (2020-11-13)
• ESIFER - accord de modulation du temps de travail (2022-01-17)
• BLECKWEN - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-04)
• LA CELESTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-12)
• ELIOTT 2008 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-12)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Avenant n° 2 à l’accord d’établissement du 04/05/2016 sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE Isle sur la Sorgue (2020-12-18)
• ALLIANCE RACCORDEMENT TUYAUTERIE GAZ - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2021-11-25)
• SEL LABASTIDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 29 septembre 99 sur la réduction du temps de travail, l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-16)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2022 (2022-01-17)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• LRCCP - LABO RECHERCH CONTROLE CAOUTCHOUC PLASTI - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• SARL ERH - EXTERNALISATION DES RESSOURCES HUMAINES - Accord d'entreprise: aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• SIVAL - Un Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Personnel de quart (2020-11-30)
• SIVAL - Un Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Personnel de jour (2020-11-30)
• SIVAL - Accord Collectif relatif à l'aménagement du Temps de travail - Dispositions Générales (2020-11-25)
• DOMAINE DES IRIS TIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE DOMAINE DES IRIS TIGNE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (2021-12-06)
• DOMAINE DE SOMMERY - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2021-06-16)
• ARMBRUSTER FRERES - ACCORD REVISION SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SILO (2021-06-29)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• SOCOMEC - ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE - MOULAGE (2021-12-16)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• GROUPE SEB RETAILING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-21)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant à l'accord du 14/12/2020 sur les modalités de la modulation du temps de travail (2021-12-07)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCES (2022-01-04)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
• P.E.L.M - GIE DU GROUPEMENT DES EQUIPEMENTS LOURDS - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-12-21)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-14)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Alixio Mobilité en date du 07/12/2021 (2021-12-07)
• SUPER U - LANG - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-01-10)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• THEZA FRUITS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-10)
• STEF TRANSPORT MACON - AVENANT 3 A L'ACCORD DU 23 AVRIL 2007 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-01-24)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• FONTVERT AVIGNON NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS (2020-03-30)
• ANTADIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ ANTADIS (2022-01-14)
• RES - ACCORD RELATIF A LA MOBILISATION DES CONGES ET RTT DANS LE CADRE DES MESURES SPECIFIQUES D’ORGANISATION LIEES AU COVID 19 (2020-04-09)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-26)
• SPA AVENUE 51 - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• ACTP - ASS CHERBOURGEOISE TRAVAIL PROTEGE - avenant °2 à l'accord collectif d'entreprise du 23 octobre 2020 sur congés de fractionnement (2021-12-10)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant Accord modèle hybride de travail ANDPF (2021-12-10)
• SOVAGIC - SOVAGIC STE POUR LA VALORISATION & LA GESTION D'INFRACTRUCTURES COMMUNES - accord relatif à l'organisation et l'aménagement du remps de travail au sein de la société SOVAGIC (2021-11-15)
• APN PROPRETE - Accord aménagement du temps de travail (2021-11-16)
• SCM VAQUEZ LAUBRY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-10-15)
• L OEUF DES DEUX MOULINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 15/11/2021 (2021-11-15)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-10)
• FININDEV CONSEIL SAS - l'accord aménagement du temps de travail (2020-06-02)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• ALOGIA - accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits-jours (2022-01-25)
• AQUITAINE SOC HYGIENE MENTALE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 28/12/1999 (2021-12-20)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• LA MAISON DE LA MUSIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-28)
• POLYPOLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ROULANTS - ACCORD DE SUSBSTITUTION A L'ACCORD DENONCE DU 27 JANVIER 2010 POUR LE PERSONNEL ROULANT DE L'ENTREPRISE SAMAT AQUITAINE (2021-04-07)
• DOMOFRANCE - ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE (2022-01-14)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-01-26)
• CDEA - Un Accord d'Aménagement du Temps de Travail de la Société CDEA (2022-01-28)
• BAGOU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-15)
• REUNIR GRAND OUEST - RESEAU GRAND OUEST SERVICES - UN ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL POUR LES CADRES (2022-01-01)
• REEDUCA SEVIGNE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-01-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord de revision de l'accord du 31 aout 1999 sur l'ARTT portant sur l'organisation de la reduction du temps de travail (2021-11-09)
• DENIS - Accord Negociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21)
• FROM A COEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT (2022-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de St Aigulin (2021-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTLIEU LA GARDE (2021-07-20)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE (2022-01-12)
• FRADO - Un Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-07-01)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LES TEMPS DE TRAVAUX ANNEXES POUR LES CONDUCTEURS SCOLAIRES, HORS TAD POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• 1ERE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE NORMANDIE : E2C - SITE HEROUVILLE SAINT-CLAIR - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-20)
• PODIS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• HOME SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-07)
• AMADA EUROPE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• SEDIS - NAO temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• EMPLOI & PARTAGE - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION (2022-02-01)
• AMS AMBULANCES - ASSISTANCE MOBILE SANITAIRE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• MIMABS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• ACTEAM CONSEIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2022 (2022-01-26)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV ACCORD PARTIEL NAO (2021-12-21)
• CARRIER RESTAURATION - COEUR D'AVEYRON - oganisation et aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'Etablissement (2021-12-10)
• DPR INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-31)
• DIAGER - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-20)
• SLS COTE JARDIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• STEF TRANSPORT TOURS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• WARSEMANN AUTO ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA MAITRISE D ENCADREMENT (2021-12-10)
• TOMATE RABELAIS - Accord entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-01-11)
• BRANDT FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2022 (2021-12-06)
• TEKNAT ENERGIE - Accord relatif à l'organisation et la gestion du temps de travail de l'entreprise TEKNAT ENERGIE (2021-12-16)
• ORGAPHARM - Avenant à l'accord temps de travail (2021-09-08)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-12-21)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL (2021-12-23)
• BRANDT FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-13)
• T.S.N - TANK SOLUTIONS NORMANDIE - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel de la société TANK SOLUTIONS NORMANDIE "TSN" (2021-12-16)
• G SET - GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-30)
• SOLO INVEST - Accord relatif au télétravail (2021-06-10)
• ARQUUS - Avenant Temps de travail (2022-01-13)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Avenant 1 durée du travail (2021-12-16)
• CARS HANGARD - Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail du personnel roulant de la Sté Cars Hangard (2021-11-24)
• ABL EMBALLAGES - TRIANON-INVEST - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en Jours (2022-02-02)
• SARL ANJOU MARQUAGE& AMENAGEMENTS - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-10-06)
• MG-TECH ANGERS - accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail des salariés en charge de l'entretien des espaces verts (2021-12-02)
• FIDACO - FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2021-11-30)
• LUCAS SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• LUCAS PAYSAGE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-25)
• CHOCOLATREE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• LAGARDERE MEDIA NEWS - STATUT COLLECTIF DES SALARIES LMN (2020-02-26)
• LECTRA - avenant à l'accord relatif à l'organisation du service SPARC (2021-03-08)
• LA-O - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2022-01-02)
• LECTRA - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-08)
• QUINTESS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2021 (2021-05-05)
• CHOOSE PARIS REGION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-26)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DES SERVICES 1A, 2B, URGENCES, 2TR et 1B (2021-10-28)
• INSTITUT FRANCAIS - Accord relatif au télétravail et à la mobiité durable au sein de l'Institut français (2021-05-11)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Protocole d’accord sur l’accompagnement de la phase de mixité dans le cadre du projet de modernisation de la Ligne 4 du Métro de Paris (2021-04-23)
• PERNOD RICARD GERMANY CENTRAL EUROPE - PERNOD RICARD EUROPE, MIDDLE EAST AND AFRICA - AVENANT A L’ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 MARS 2004 (2021-03-24)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - Avenant de révision de l'accord collectif du 15 décembre 1999 relatif à la durée du travail et à l'encadrement des astreintes (2021-11-19)
• MYBESTPRO - Avenant N°1 à l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail - UES MYBESTPRO (2021-03-03)
• VERMAAT FRANCE HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE VERMAAT FRANCE HOLDING (2022-02-02)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2022 (2022-01-21)
• TRACEUR DIRECT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non cadres (2021-03-10)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA MACHINE À PAPIER (2022-02-11)
• VMC PECHE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-27)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (2021-03-10)
• LPC ISSY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2021-12-01)
• EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE ILE DE FRANCE - Accord temps de travail (2021-09-09)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS EMILIE ET PIERRE-YVES LE GUEN - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• OMT - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• SAJARE - Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-09-23)
• VISOTEC - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail & l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-03)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• THERMADOUR - AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 2018 (2022-01-26)
• A ET P - LITHOS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE 2022 (2022-01-20)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-07)
• COGERE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 15 DECEMBRE1998 au sein de l'association COGERE (2022-02-01)
• VISOTEC - Accord collectif d'entreprise 36H relatif à la durée du temps de travail & l'aménagement du temps de travail, de production au sein de la société Visotec SAS (2022-01-27)
• JODEPAGA - Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-09-30)
• SOCAMEL TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-08)
• EUROFINS LABORATOIRE NUTRITION ANIMALE FRANCE - Accord temps de travail (2022-01-27)
• MATERIAUX DE L OUEST - Un Avenant de Révision à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail de 2000 (2022-01-26)
• CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Cegelec Réseaux Auvergne Drôme Ardèche (2021-11-19)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - PROCES-VERBAL DE CLÔTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-29)
• ARASC - ASS RECHER ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE - Avenant à l'accord d'entreprise du 2 décembre 2010 (2021-12-30)
• MAILLE CREATION - Avenant à l'accord ATT (2022-02-11)
• AINGERUAK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA SAS SAINGERUAK (2022-01-31)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-12-21)
• MAISON & SERVICES HAUT ANJOU - Avenant - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2022-02-01)
• DOMAINE BARMES BUECHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-03)
• EMI-CRENO - Accord de modulation du temps de travail (2021-12-01)
• AGE LOGISTIQUE - INSTAURATION TEMPORAIRE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE DE JOURNEE (2022-01-06)
• IBEC - SERS IRATCHET EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-01-31)
• 123 ROULEMENT - MYCELIUM ROULEMENT - accord de modulation du temps de travail (2022-02-14)
• TROIS MILLE ET UN REPAS - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2021-06-29)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord collectif de méthode relatif à l'aménagement et au temps de travail (2020-12-02)
• 123 ROULEMENT - MYCELIUM ROULEMENT - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• CHAMP-G - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance signé le 27/10/2014 et modifié le 13/01/2022 (2022-01-13)
• IDF HABITAT - Un Avenant n°3 à l'Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• BIGBEN INTERACTIVE - Avenant de révision à l'accord collectif régissant le temps de travail (2022-01-12)
• AGC GLASS FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel posté continu en 5 équipes de 12 heures - dit 12/24 (2021-12-28)
• LES PEQUELETS - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• LIQUIDE LAB DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - AVENANT ACCORD 35H (2021-11-05)
• SURVEY - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• ASSOCIATION LOCALE ADMR : DE PEN HIR AUX MONT D'ARREE - AMPLITUDE DE TRAVAIL (2022-01-31)
• HYDROCOP - ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROCOP (2021-03-31)
• DISCAC - ACCORD NAO 2022 DISCAC (2021-12-17)
• ACCUEIL DE LOISIRS DU LEEZ ET DE L ADOUR - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE 2022 (2021-12-15)
• SAS EXPRESS - EURL SAS EXPRESS - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES - l'accord d'entreprise relatif au statut collectif applicable au GIE AGR (2021-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Négo annuelle rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée (2022-01-06)
• EFILEASE - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2022-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de CASTELLANE (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2022-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL de LA POSTE / SITE DE SOISSONS PDC (et îlots d'OULCHY LE CHATEAU et FERE EN TARDENOIS) rattaché à l'ETS de SOISSONS PDC (2021-08-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de SEYNE les ALPES (2021-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Barcelonnette PDC (2021-11-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site d'ANNOT (2021-06-25)
• RIVIERA PLAISANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de St André les Alpes (2021-06-25)
• POLYRIM - Négociation annuelle (2022-01-18)
• LES BRICONAUTES - BERTRAND VIGOUROUX SA - avenant de révision à l'accord sur le temps de travail du 23 decembre 1999 (2021-12-16)
• GUILLOT INDUSTRIE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et rémunération - personnel Fabrication (2021-12-20)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Avenant de révision - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - Accord d'entreprise 2022 (2022-02-10)
• PETIT FORESTIER LOCATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• AUXI INTERNATIONAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• GALDERMA INTERNATIONAL - Nao 2021 (2022-02-01)
• MUTEX - Avenant n°9 à l'accord sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail (2022-01-13)
• L'ECHOPPE - accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du travail à temps complet sur une base hebdomadaire moyenne de 39 heures (2021-11-12)
• LA VENITIENNE NOUVELLE - accord collectif d entreprise aménagement de temps de travail (2021-12-20)
• AZUR GARDENS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-11-22)
• ETABLISSEMENTS LAPASSOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-26)
• PANZANI - accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance 2022 (2022-01-03)
• DISTILLERIE DE FONTAGARD - accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du temps de travail (2021-11-02)
• AUNIS AMBULANCES - AMENAGEMENT/REVISION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ACCORD CADRE DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITES DU TRANSPORT SANITAIRE PORTANT AVENANT A (2021-12-14)
• MAC - l'aménagement du temps de travail (2022-01-11)
• TECHNI'SENS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société TECHNI'SENS (2021-11-09)
• SYNERGIHP MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATIONS ET EGALITE HOMMES FEMMES (2022-01-13)
• HERTA - Accord relatif au travail en équipe de suppléance pour le personnel de maintenance (2021-12-15)
• ORLOG (ORCHESTRA LOG'S) - Avenant a l'accord du 23 juillet 2021 relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail au sein des services TCO / WEB au sein de la société ORLOG (2022-02-15)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• ALSAPAN - Avenant accord suppléance (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-10)
• MY PIE - Avenant accord entreprise organisation travail (2022-02-07)
• HORTIBREIZ - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail : annualisation (2021-12-20)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Accord relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2022-01-03)
• ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES - accord relatif à la durée du travail (2021-12-16)
• ATELIER DOUESSIN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• SARL GUILLERM ET FILS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-01-10)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• @COM.GESTION - accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail (2022-02-17)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-12-15)
• CASINO DE ST PAIR - SOCIETE DU CASINO DE SAINT-PAIR SUR MER - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 29/02/2000 RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-01-25)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-02-17)
• FORMA SANTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2021-12-31)
• NUMERI WAN - Accord d'entreprise (2022-02-04)
• LEYGATECH - AVENANT A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/19 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• RIVHAJ - RELAIS D'INSERTION DANS LA VILLE PAR L'HABITAT DES ADULTES ET DES JEUNES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA CCN DU 15 MARS 1966 ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• OUEST FRANCE MULTIMEDIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE OFM (2022-01-24)
• TTKI - Avenant a l'accord collectif organisant les modalités de décompte d l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2021-12-13)
• ANABIO CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (2022-01-27)
• EM2S 38 - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-02-23)
• N.C.T. - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-02-22)
• CREMCENTRE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-14)
• S.T.I.A. PAR ABREVIATION DE SERVICES DE TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'usage du forfait jour pour les agents de maitrise (2021-12-31)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/09/19 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• PERRENOT ST QUENTIN FALLAVIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-24)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• LOUVEL.AGENCE D'ARCHITECTURE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AU FORFAIT JOUR (2022-02-21)
• HELP CONFORT - HELP CONFORT DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-20)
• PICKMEUP - ACCORD COLLECTIF SUR LE DISPOSITIF DE LA SEMAINE DE 4 JOURS ET SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-26)
• COORDINATION AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-20)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• PARTENARIATS PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-20)
• LPS RESEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-20)
• COLAS CENTRE OUEST - protocole d'accord d'harmonisation (2021-05-04)
• SOCIACLUB - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SOCIALCLUB (2021-12-09)
• LECTRA - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-24)
• AXEO DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-20)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant temporaire n°4 d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville (2022-01-31)
• ENEDIS - AVEANANT 7 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR DU 20/11/2012 (2021-12-28)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Avenant Equipes de week-end (2021-12-20)
• RENE LAURENT - AVENANT N°I A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• FROMAGERIE DU CANNET - Avenant à l'accord d'entreprise (2022-02-04)
• QUALIFORM - Avenant portatant révision de l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 mars 2001 (2022-01-25)
• AMBULANCES ROOST WARENDIN - Accord d'entreprise AMBULANCES ROOST WARENDIN (2022-02-17)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• PREDICTICE - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PREDICTICE (2021-03-29)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Accord collectif portant sur l'aménagement de l'organisation des négociations périodiques obligatoires - Exercice 2022-2025 (2021-12-16)
• ELIS SERVICES - AVENANT 3 A L'ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• OZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2022-01-27)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
• GIE VILLETTE - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 26 juin 2019 (2020-05-29)
• PREVISION.IO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-04-28)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• GIE BELLEVILLE - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 26 juin 2019 (2020-06-17)
• UBS EUROPE SE - ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN D'UBS EUROPE SE SUCCURSALE DE FRANCE (2021-03-29)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• OCULIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET L'INDEMNISATION DES TEMPS ANORMAUX DE TRAJET AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OCULIS FRANCE (2021-04-16)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE PPDC PARIS 14 (2021-04-12)
• YAN SERVICES PLUS - YAN'SERVICES PLUS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF PORTANT AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04)
• SAT'ELITE - SOC AJACCIENNE DE TRANSPORTS ELITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONTREPARTIE OBLIGATOIRE EN REPOS (2021-12-01)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert des salariés du laboratoire KCI vers 3M France (2022-01-12)
• ECOSPHERE - Accord d'Entreprise - Durée et Contrôle des temps de travail - Alertes - Droit à la déconnexion (2020-11-24)
• WATERLEAU FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-17)
• SCALI - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• FLEX-N-GATE FRANCE - avenant N°1 accord ATT 2021 au 01/04/2021 (2021-04-22)
• SEEM ENERGIE - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-02-22)
• ENTREPRISE K. JAMME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• KYANEOS ASSET MANAGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES 22/06/2020 - 21/06/2023 (2020-06-22)
• APERAM ALLOYS RESCAL - Avenant n°4 à l'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL CONCLU LE 28 MARS 2013 (2021-12-08)
• ANDCO SOLUTIONS - Accord relatif au temps de travail (2022-02-14)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022 au sein de Thales LAS Elancourt (2022-02-01)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-07)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - Accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-07)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD DE NAO (2022-01-21)
• ALLUBAY - ACCORD ENTREPRISE (2022-01-26)
• ECOLE DE MUSIQUE YVES-MARIE BRUEL VILLENEUVE LEZ AVIGNON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE YVES-MARIE BRUEL (2022-02-16)
• SIFU GROUP - Accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-12-30)
• RUBI CUIR - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (hors salariés en forfait jour) (2022-02-15)
• CHATALIC ET DANIEL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société CHATALIC & DANIEL (2022-01-28)
• L'ATELIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU CONTRAT SOCIAL (2022-01-27)
• MPS - SOCIETE MARINE PLAISANCE SERVICE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-02-15)
• LES BRICONAUTES - AUBUSSON BRICOLAGE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 (2021-12-27)
• SERES TECHNOLOGIES - Accord sur l'organisation du temps de travail Equipes Postées (2022-01-03)
• AMABILIS 13 - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, les forfaits en jours et le travail de nuit (2021-03-26)
• CRGE - CRGE LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• BOUCHERIE CHARCUTERIE BAREIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SASU BOUCHERIE CHARCUTERIE (2021-05-24)
• SAP PAYS CREUSOIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-11)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• AUZOU EDITIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• PROXIAD - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• GUILDE EUROPEENNE DU RAID - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2021-04-07)
• RAVE AQUITAINE - Accord TEMPS SERVICE 2022 (2022-02-15)
• SAUVEGARDE 71 - Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (2021-02-25)
• PTL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-20)
• SAS SIPAL - accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-02-25)
• E 2 S - Avenant 1 à l'Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société E2S pour le personnel OETAM (2021-07-21)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• I.O.P.P. PRODUCTION - Conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-02)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• CLAIRSIENNE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-06-29)
• BASE DE PLEIN AIR DU BLANC - aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-02-08)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-24)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d’établissement portant sur la durée effective, l’organisation du temps de travail et les congés de l’année 2022 (2021-12-22)
• SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION - UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE EGALE A L'ANNEE (2022-01-25)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Avenant 3 à l'accord portant sur la durée du travail (2021-12-15)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• APAJH AD 33 - Avenant à l'accord collectif sur le temps de travail (2020-03-19)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• IMAYE GRAPHIC - Avenant à l'accord du 17.02.2020 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de la machine KBA2 (2022-03-03)
• IMAYE GRAPHIC - Avenant n°2 à l'accord sur l'organisation du travail pour les fonctions supports (2022-03-03)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et ka répartition de la valeur ajoutée (2022-02-14)
• CC DU PAYS DE CRAON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-02-24)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD de TELETRAVAIL DE L'UES DE VERBERIE (2022-01-26)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur l'organisation du régime de travail du service gardiennage pour le personnel AMG (2021-12-03)
• STEF TRANSPORT VELAINES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-25)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Avenant à durée déterminée à l'accord modulation pour le personnel posté d'AM Gandrange (2022-02-02)
• CAPITAL SECURITE - Avenant N°1 modification accord de semestrialisation (2022-02-02)
• UCB PHARMA SA - ACCORD TELETRAVAIL MODELE HYBRIDE - 21 février 2022 (2022-02-21)
• MY MONEY BANK - Accord de temps de travail (2022-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - 2ième avenant de révision à l'accord collectif concernant l'aménagement du temps de travail au Centre National des Approvisionnements de La Poste du 1er janvier 2016 (2021-05-03)
• AUTO BILAN FRANCE - Avenant n° 3 à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-03-03)
• CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif CARGLASS SAS du 16/02/2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 au sein de CARGLASS SAS (2022-02-16)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• BATMAID FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• GARANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur les horaires individualisés (2021-05-28)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - Procès-verbal d'accord NAO Autres sujets (2021-12-09)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19 (2021-06-17)
• MARMELADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - MARMELADE SAS (2021-05-27)
• CAPTEEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAPTEEV (2021-05-19)
• EGAMO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EGAMO (2021-05-31)
• GARANCE - Accord sur l'organisation souple des heures mobiles (2021-05-28)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord de Négociation Annuelle (2022-01-27)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Activité maintenance - Service des Moyens Généraux (2022-01-21)
• GARANCE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) (2021-05-28)
• ATELIER POPULAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE VALANT STATUT SOCIAL (2021-06-18)
• OMYA SAS - Accord feu continu (2022-02-28)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON DU 15/12/2021 (2022-03-07)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - Avenant à l'accord portant sur l'annualisation du temps de travail des ouvriers et employés (2022-02-17)
• A.E.B. ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• ILE DE RE PISCINES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - un Accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps plein (2022-02-24)
• AGENT DEMECO - SARL LOGISTIQUE ET DEMENAG DE POITOU CHA - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - Avenant 9 à l’accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail du 29 02 2000 (2022-02-25)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif à la NAO 2022 (2022-02-25)
• CEVA BIOVAC - Avenant n° 1 à l'accord aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• BERENGIER DEPOLLUTION - Accord d'entreprise sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2022-01-31)
• PPLOG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PPLOG (2022-01-20)
• HAULOTTE GROUP - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-21)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l’EXERCICE 2022 (2022-01-28)
• PPLOG - ACCORD NAO - PPLOG (2022-01-20)
• LA JARDINERIE DU QUERCY - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-04)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif aux aménagements de temps de travail et au télétravail (2022-01-26)
• PREMECA.H.P. - accord collectif relatif à la durée collective du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - PV. ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD d'entreprise instituant un aménagement des temps de travail (2022-02-16)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - Accord sur l’organisation du travail en 3*8 au sein de Ceramic Coating Center (2022-02-16)
• EXCLUSIVE NETWORKS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2022-02-21)
• SCM AUDRIX - accord d'entreprise relatif aux forfaits annuel en jours (2022-01-21)
• AQUATICAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-28)
• HUBICUS - avenant accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société HUBICUS (2021-03-15)
• BOLLORE TELECOM - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL UES TELECOM (2021-05-26)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Avenant à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du personnel CCN Mutualité du 5 mai 2017 (2021-11-26)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail pour l'année 2020 (2020-10-02)
• SOLYSTIC - Accord de méthode - NAO sur les salaires 2022, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-17)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-24)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail conclu le 7 février 2022 (2022-02-07)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail et aux congés (2022-03-07)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Avenant à l'accord collectif d'entrepirse du 31 mars 2000 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-02-28)
• GEMEF INDUSTRIES - AVENANT N°19 ACCORD DU 21/09/99 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• LA TABLE DE VENTABREN - accord de modulation du temps de travail sur l'année (2022-02-01)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2022 (2022-02-24)
• SOGEFI FILTRATION - Accord Aménagement temps de travail 2022 (2022-01-18)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord collectif relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• ITON SEINE - Accord de l'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-02-24)
• GINGER HOLDING - Accord sur la durée et le temps de travail (2022-03-03)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2022 (2022-01-27)
• EURO CLEAN - EUROCLEAN - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-03-04)
• SEFIA S G - SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL ET L'ATTRIBUTION DE JOURS RTT POUR LES CADRES (2022-02-10)
• CADRE EXTERIEUR - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-02-23)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Accord collectif portant aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines (2020-03-16)
• PREMYS - Accord collectif relatif au statut social des salariés de PREMYS (2021-12-02)
• E2I - ENTREPRISE D'INSERTION PAR L'INTERIM - ACCORD D'AMENAGEMENT DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• SOGEFI GESTION - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SOGEFI GESTION SAS POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-10)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Accord sur l'organisation du temps de travail TAEM en 2022 (2022-02-01)
• UN AIR D'ICI - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Un Air D'Ici (2022-02-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23)
• CPI-LIARD - Accord relatif à la mise en place d'une organisation en 2 équipes en section segmentation, anneaux et usinage métal (2022-02-18)
• FEDERATION ADMR - NAO 2021 (2022-02-09)
• CACESA - COMPANIA AUXILIAR AL CARGO EXPRES SA - Accord portant sur le temps de travail (2022-02-03)
• ADVENS - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-02-17)
• CMPP CTRE MEDICO PSYCHOPEDAGOGIQUE - ASS JEAN ITARD DE PREVENTION ET DE SOINS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'Association Jean Itard "AJIPS" (2022-02-03)
• AMBULANCE BAVAY DOUALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-23)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - Accord de méthode de dialogue social SASA (2022-02-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N°104 (2021-12-08)
• M.I.A.M. - accord d'entreprise (2022-01-28)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 19 JANVIER 2022 (2022-01-19)
• GRAINES DE FERMIERS - amenagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-03-03)
• STEF TRANSPORT RETHEL - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-18)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-03)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-09)
• NEW BATH - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• BB 1,2,3 SOLEIL - Un accord modulation du temps de travail sur une période annuelle (2021-06-21)
• WEELOC - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-02-15)
• EKITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sous la forme de réalisation de missions (2021-12-02)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°6 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'hôpital Saint-Philibert (2022-02-01)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-12-29)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord de révision relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à l'Organisation du pôle Lamanage (2022-02-23)
• CRESS CENTRE - CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE CENTRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-24)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• NEOVITY - ACCORD SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT (2022-02-04)
• LGP DH - LGP DEVELOPPEMENT HUMAIN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• O.G.P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOURS (2022-02-04)
• V.M.S.V.E - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives 2022 (2022-01-28)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD PV NAO 2021 (2022-01-21)
• GL EVENTS EXHIBITIONS INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2022-01-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour les équipes manutention, chauffeurs, collectes-concentration, s3c-cabine, guichets sur le site des ecrevolles de Troyes Glpa PPDC (2021-12-13)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation sur le site de Martigues Colis (2021-10-12)
• BRASSERIE DU DELTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2021-2022 (2022-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une oraganisation pluri-hebdomadaire pour l'UD de Chaource de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01)
• SELARL DES DOCTEURS ESSARI ET SOLER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-27)
• ADEAR 13 - accord collectif sur l'aménagement du travail sur l'année (2021-12-27)
• DENDROWOOD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• SIME - SIMAIR - ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-05-06)
• CYCLEUROPE INDUSTRIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-27)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SMN SALON DE PROVENCE (2022-01-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'UD D'Arcis sur Aube de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Ervy le Châtel de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Estissac de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - AVENANT N°3 À L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES CHEFS DE BORDEE DE LA STATION DU FRIOUL (MARSEILLE) ET PORTANT SUR L’ACTUALISATI (2022-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-22)
• SAINT FIACRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• R D PRODUCTIONS - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-13)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• L ELECTROLYSE - Avenant Accord RTT du 26/03/2001 (2022-01-21)
• RECTO-VERSO 139 - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-02-21)
• ABSOLUT SENSING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• SETEC - SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRAVAUX ET D'ENROBAGE DU CENTRE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-11-17)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• GTD - GENERALE TERRASSEMENT DEMOLITION - accord d'entreprise relatif au contingent et au taux de majoration des heures supplémentaires (2021-02-12)
• CAP FAMILLES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2019-02-27)
• SA COP LAFOLIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PEROIDE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-02-24)
• SPEEDY FRANCE SAS - Prorogation n°5 de l'Accord d'Entreprise sur l'Organisation du temps de travail au sein de la Société SPEEDY France SAS du 29 novembre 2018 (2022-01-27)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Negociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2022 (2022-02-17)
• AGILIS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2022-02-10)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - avenant de l'accord d'entreprise relatif a la durée du travail (2022-02-24)
• VULCAIN SERVICES - Accord d’entreprise relatif aux astreintes au sein de la Société VULCAIN SERVICES (2021-10-25)
• PRESTIGE FACILITIES - PROTOCOL D'ACCORD SALARIAL NAO (2021-12-29)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNONS (2022-01-13)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN AVENANT N° 2 CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 04/10/2019 (2022-02-03)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - AVENANT n°5 DU 06/01/2022 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2000 (2022-01-14)
• HARLEY DAVIDSON CENTER OF ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-12)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Avenant de prorogation accord aménagement du temps de travail (2021-01-28)
• KNAUF INDUSTRIES EST - PROTOCOLE D’ACCORD SUITE À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2022 (2022-01-27)
• SDEL RESEAUX AQUITAINE - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-12-01)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• F-TECH PYRENEES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société F-TECH Pyrénées SAS - Période du 11/05/2020 au 31/12/2020 (2020-04-20)
• TARBES BCD - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A COMPTER DU 01/08/2020 (2020-07-11)
• EVENEMENT66 - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• KEOLIS VESOUL - Accord NAO 2022 (2022-02-11)
• ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...) - AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SERVICE SOCIAL (2022-01-31)
• DAILY PIC FACTORY - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-02-22)
• SANITHERM - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• ALTO STEP - Accord sur le temps de travail (2020-03-09)
• ACCE (AUDIT CONSEIL COMPTABILITE EXPERTISE) - A3C (AUDIT CONSEIL ...) - AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C. - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (annualisation au sein du pôle comptabilité) (2022-01-31)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord négociations 2022- rémunération, temps de travail & partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-02-11)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-14)
• RESEDA - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-14)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU POLE TRAVAIL (2022-01-27)
• JD - SA MAISON JOSEPH DROUHIN - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2022-02-04)
• GTM NORMANDIE CENTRE - PV Accord NAO 2022 (2022-01-28)
• HOLDING GROUP IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• HOLDYS - Accord collectif d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-01-24)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD NAO (2022-02-21)
• LPC FREJUS - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• SIGNS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• LES ECURIES IRSEA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• RESSORTS MASSELIN - Accord sur les négociations collectives 2021-2022 (2021-12-14)
• 2C LA VALETTE - Accord d'entreprise (2022-02-19)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Avenant 1 à l'Accord sur l'organisation du travail aux Services Techniques (2022-01-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l'accord horaire variable des sites (2021-12-09)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 25 juin 1999 (2022-02-09)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - NAO 2022 (2022-02-15)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ds smith paper rouen Avenant 1 Accord rythme travail période 6/4 factionnaires 3X8 continus (2022-01-21)
• LPC MEDERIC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• AGCO S.A.S. - Accord à durée indéterminée - Equipe de suppléance jour (2021-12-06)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord organisation temps de travail et congés 2022 (2022-01-17)
• SPHERE PAPIER - Un accord portant sur la durée du travail et l'adaptation des dispositions suite à la fusion (2022-02-03)
• AERO CLUB DE LA MAYENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-01)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord Plateforme de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du secteur Polyéthylène (2021-12-17)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NEGOCIATION ANNUELLE OGLIGATOIRE 2022/annule et remplace celui du 18/02/2022 (2022-02-10)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE LOGISTIQUE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-13)
• OTSI - OFFICE DE TOURISME - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2021-12-10)
• GROUPE ESPI - GROUPE ECOLE SUPERIEURE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES - Accord collectif d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-06-10)
• AMAFI - FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS - Accord relatif à la durée du travail au sein de l'association française des marchés financiers (2021-05-18)
• ENT.VANETTI - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-02-17)
• ASKR.AI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-04-26)
• NORGAY - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SARREGUEMINES INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-28)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• FINANCIERE HYGIE - Accord relatif à la flexibilité du travail des collaborateurs (2021-05-21)
• EOS FRANCE - Compte Rendu de la Négociation Obligatoire 2020 (2021-04-02)
• POLYCONSEIL - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL UES TELECOM (2021-05-26)
• ELIYA CONCIERGERIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMTT 2022 (2022-02-11)
• AFHYPAC - FRANCE HYDROGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGÉS PAYÉS (2021-05-07)
• SOPER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS DANS LES ENERGIES RENOUVELABLES (SOPER) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-18)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein d'OSTRA (2021-12-17)
• E-MODULE - ACCORD CADRE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• EATON SAS - accord collectif d'établissement organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2021-12-13)
• APAJH COMITE DES YVELINES - Aménagement du temps de travail des cadres non soumis à horaire préalablement défini (2021-11-26)
• HESTIA 78 - Accord collectif de substitution (2022-02-18)
• LA RESIDENCE DU PARC - ACCORD COLLECTIF AUGMENTATION CONTINGENT HEURE SUPPLEMENTAIRES (2021-12-13)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord ATT 23.07.21 (2021-07-23)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2022 (2022-01-19)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• ET - EURO-TECH - Accord relatif à l'organisation spécifique de travail sur Paorganisation spécifique de travail sur Parc éolien en merrc éolien en mer (2022-03-01)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• LA QUICHENOTTE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation de la durée du travil (2021-12-23)
• SCHINDLER - Accord relatif à l'organisation du temps de travail 2021 (2020-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes Brizambourg (2021-07-20)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA DEFFINTION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-12-17)
• SPHERE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-03)
• AUNIS CONFORT SERVICES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-20)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21)
• SCANNELL MANAGEMENT FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-01)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SIEMAR - SIEMAR Accord ATT 2022 (2022-03-08)
• Z COMME - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2021-04-16)
• LEGENDES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-09-06)
• HAXIO - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-01)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N° 7 (2021-06-01)
• EUROCLEAR - Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Compte épargne temps (2021-06-11)
• NXTVALUE ADVISORY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-21)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - Avenant 3 accord entreprise instituant la réduction du temps du travail et la journée de solidarité (2022-02-03)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes K1,K2 et Serac et la ligne Verre (2021-12-20)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord de réduction du temps de travail par l'octroi de JRTT (2022-02-25)
• MINOTERIE MERCIER-CAPLA - accord du 8 décembre 2021 adaptant les dispositions en matières de durée et d’organisation du temps de travail (hors forfait jours) de la SAS MINOTERIE MERCIER - CAPLA (2021-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2022-02-25)
• ABSIDE - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• SLAM METALLERIE - MISE EN PLACE DE L ACCORD COLLECTIF DE RECOURS A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-07)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• FTC EXPERTS SIN LE NOBLE - MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-17)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• NAUTISME MER DEVELOPPEMENT PORT-SAINT-LOUIS-PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2022 (2022-03-04)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• DAMS FE - ACCORD DUREE, AMENAGEMENT, ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS (2022-03-16)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• CIERGERIE DE LOURDES - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (A compter du 01/03/2020) (2020-02-18)
• MERSEN BOOSTEC - avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29/01/2001 - TRAITEMENT DES HEURES DE MODULATION NEGATIVES 2020 - Période AN 2021 (2021-05-31)
• REMOTA - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail (2022-03-01)
• SYNDICAT DU PIMENT D'ESPELETTE - ACCORD SYNDICAT DU PIMENT (2022-02-24)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Durée et aménagement du temps de travail du personnel Cadre (2022-02-03)
• DELPEYRAT CHEVALLIER - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DELPEYRAT CHVALLIER (2022-01-28)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• AMBULANCES TAXIS METAYER - ACCORD ENTREPRISE (2022-02-07)
• TEMPORIS - BEHARREZKOA - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS (2022-03-01)
• TANNERIE REMY CARRIAT - Avenant à l'accord d'entreprise du 24 juin 2008 portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-17)
• DIV-RIOTS - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-03-09)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord relatif ux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits Ligne Carters (2022-02-11)
• TRIDEV - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• CARS FAURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• ACE EMPLOI 3806 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES PERMANENTS (2022-03-07)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU PREVENTIF MAINTENANCE HAUTE SAISON 2022 (2022-02-10)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-01)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• BORDET - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2022-02-10)
• STE DES TRANSPORTS GARNIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• AUSCHITZKY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-01-16)
• FAURE - VERCORS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• TRANSATH - FAURE TRANSATH - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-25)
• CONTITECH AVS FRANCE - accord du 2 février 2022 parties 1 et 2 (2022-02-02)
• CARS ANNEQUIN - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• NAVAL ET COMPAGNIE - AVENANT 002 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2022-02-17)
• FINAND-FAURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• IMPEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/17 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2022-02-28)
• S E L ROSIERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-23)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - Accord sur les principes d’organisation et de rémunération des astreinte et périodes de mise en vigilance STPI (2022-02-17)
• SYNDICAT COPRO RES DU PARC DES MARZELLES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-03-03)
• BOIS CONFORT - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-09)
• CENTRE IMAGE MJC MONTBELIARD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONTRATS A TEMPS PARTIEL (2022-01-20)
• SORIBA - SOCIETE RECHERCHE ET INDUSTRIALISATION - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-27)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• MASSY VOYAGES SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des conducteurs (2022-01-31)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CHANGEMENTS COLLECTIFS DE CALENDRIER ANNUEL DE TRAVAIL (2022-02-04)
• VICTORIA YACHTING - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-02-22)
• ATELIER AGILE - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-12-01)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• CHEMOURS FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-02-10)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accor d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et les rémunérations année 2022 (2022-01-12)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• LORRAINFER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ANNULE ET REMPLACE (2022-01-28)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération, le temps de travail, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-07)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES POUR LE PERSONNEL (HORS CADRES FORFAIT JOURS) (2021-12-16)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL, AUX CONGES PAYES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUX AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2022-01-18)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• GORRON FRET - Aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-01-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION SUN DESHY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-10)
• S.C.O. - ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SAS SCO (2022-03-01)
• BETON DU GARD - UN ACCORD REATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-09)
• SAICA PAPER EL - un Accord concernant les modalités de l'astreinte et de la permanence encadrement du service maintenance (2022-02-25)
• NAVAL SERVICES - AVENANT 002 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2022-02-17)
• SERMETA - accord week-end 1er semestre 2022 (2021-12-17)
• SURAVENIR - Accord d'entreprise "Forfait annuel en jours" (2022-01-31)
• SURAVENIR - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• SAICA PAPER EL - un Accord concernant les modalités de l'astreinte et de la permanence encadrement du service fabrication (2022-02-25)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - Avenant à l'accord collectif du 3 juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-15)
• PUR BEURRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• LE QUESTEL - UN Accord d'Entreprise d'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-22)
• ENT.CANIVET - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA DURÉE DU TRAVAIL (2022-02-25)
• TRANSPORTS NAVAL - AVENANT 002 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2022-02-17)
• LIGEIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• LA LANGOUILLE BRIERONNE - LABBE-SIMON - ACCORD DE MODULATION (2022-02-02)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - PV . RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION SUR UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2022-01-25)
• NCAB GROUP FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NCAB GROUP FRANCE (2021-12-07)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-18)
• TOUTENKAMION GROUP - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (2021-12-13)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la reduction du temps de travail du 22/12/1999 (2022-01-31)
• MND FRANCE - ACCORD sur MODULATION d HORAIRES (2021-12-24)
• EPEC - ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA SUITE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE MC2S PAR LA SOCIETE MCS & ASSOCIES (2021-05-25)
• ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA FILIERE DIRECTION EMPLOI DIRECTION (2021-05-18)
• L'ATELIER 72 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-12-15)
• AME DU FIGUIER - ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FIGUIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-15)
• STEF INFORMATION ET TECHNOLOGIES - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/07/2001 (2022-01-04)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - Avenant de révision n°6 à l'accord d'entreprise du 17/12/1999 et ses avenants successifs relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• IMPRIMERIE UBERTI ET JOURDAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPRIMERIE UBERTI & JOURDAN (2022-02-10)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N° 7-2 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU BLOC OPERATOIRE DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE TRAUMATOLOGIE (2022-02-03)
• METROPLAST - ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-10)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Avenant de révision du protocole d'accord relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail au sein de la Caf du Rhône (2021-09-28)
• SOCIAL BAR STRASBOURG - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2021-07-16)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• ESE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2022-03-03)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant de prolongation de l'accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• INEVO - Accord Temps de Travail (2021-04-08)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT 1 ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2020-12-10)
• CORTAMBERT TP - Accord d'Entreprise Temps de Travail (2022-03-17)
• MELETIOS THERAPEUTICS - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-17)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2022 sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• FONTAINE - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail sur l'année et sur le travail de nuit (2022-03-21)
• BENALU - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD 35 H BENALU SAS LIEVIN ET NANGIS (2022-01-12)
• STOW SEZANNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE - Accord Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'Entreprise 2022 (2022-02-11)
• SBM SECURITE - SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-19)
• VENTANA MECAWELD - Accord organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2022-03-21)
• LE MARCHAND DE COULEURS - ACCORD COLLECTIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2022-03-17)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ETABLISSEMENT DU COUDRAY A2 (2022-02-25)
• BILFINGER PETERS ENGINEERING SARL - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail et la mise en place de convention de forfait annuel en heures et en jours (2022-01-24)
• EURL CONFORT CHEZ SOI - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-31)
• SODEXO - Avenant n°1 à l'accord concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail du groupement d'employeurs SODEXHO Aliance - SODEXHO PASS INTERNATIONAL - RESCO - EMIS du 13 mars 2000 (2022-01-26)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 88 A LA CONVENTION DU GTHP (2022-02-09)
• EURONATURE - Accord collectif à durée indéterminée relatif à l'organisation de la durée du travail (2021-12-21)
• NOVARE CONSTRUCTION - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• CONQUEST ADVISORS FRANCE - Accord portant sur l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Conquest Advisors France (2022-02-02)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2022-01-25)
• MPHASIS WYDE - Accord d'entreprise portant sur les astreintes (Référence MW02) (2021-04-09)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 87 A LA CONVENTION DU GTHP (2022-02-09)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord d'entreprise relatif à l'Astreinte Technique et à la Garde (2021-12-22)
• 1913 - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail conclu le 17 septembre 2018 (2022-02-16)
• GROUPE BIGARD - Accord Groupe Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-07)
• FILET BLEU - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-03-11)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• TECHNOPOLE GRANDANGOULEME CHARENTE - ACCORD ANNUALISATION RTT ET TELETRAVAIL (2022-01-18)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• AUGEREAU FRANCOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-12-13)
• SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-22)
• RENAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-04)
• HOLDING ADVENS III - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-03-15)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• BECOMING - accord aménagement du temps de travail (2022-03-07)
• KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU FORFAIT (2022-02-22)
• LIMPA NETTOYAGES - Un Protocole d'Accord de Site Applicable au Personnel Affecté sur le Site KLEPIERRE de Claye-Souilly (2020-11-10)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• CELIO - CELIO FRANCE - Avenant du 12 juillet 2021 à l'accord collectif portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 23 mai 2002 et ses avenants (2021-07-12)
• CINTEL - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2021-02-05)
• MARRENON - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-09)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EIFFAGE HAUTE NORMANDIE 2022 (2022-02-04)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• HYPERION DEVELOPPEMENT - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-04)
• LA MICALINE AGRO - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-01-15)
• VT2I - VOSGES TECHNOLOGIE INNOVATION & INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-14)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de titre, au titre de la modulation 2022 2023 (2022-03-15)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-09-28)
• E-MODULE - ACCORD ANNUEL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-17)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - ACCORD NAO 2021 (2021-07-07)
• FOYER LEO LAGRANGE - ASSOCIATION LEO LAGRANGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• AXA PARTNERS - Avenant 1 à l'accord ORTT (2022-02-04)
• WEBNET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-09)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE LOGISTIQUE INDUSTRIELLE - Accord temps de travail (2022-03-07)
• VISEO - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL APPPLICABLE A LA TMA LV DU 7 NOVEMBRE 2019 (2022-02-02)
• HOWMET SAS - AVENANT A L'ACCORD D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-03-08)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-23)
• DPD FRANCE - Accord HORIZON relatif à l'organisation du temps de travail, aux primes et aux accessoires de rémunération (2022-03-23)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-16)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Avenant 2022 à l'accord de modulation datant de 2005 (2022-01-28)
• CDH - SOLIHA PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• CHOCO CHATILLON - LA BISCUITERIE DE LA CHAPELLE - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-11)
• OUEST GESTION PARTICIPATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• THERMO ELECTRON LED SAS - ACCORD MODULATION SERVICE CLIENTS FRANCE (2021-11-26)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• FAURE-AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE AUVERGNE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• PASSION BOIS - accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Avenant accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-03-11)
• LOUIS LABEYRIE - modalités d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure ..... (2022-02-10)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2021-12-15)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - avenant 2 à l'accord d'entreprise l'organisation du temps de travail du 08 juillet 2016 (2022-03-14)
• CER - STE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN RESEAUX - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL ET TELETRAVAIL (2022-03-17)
• SCI ATELIERS D'ARLES IMMOBILIER - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• LUMA ARLES - FONDS DE DOTATION LUMA ARLES - Accord portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-02-28)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - Avenant portant révision partielle de l'accord sur l'ARTT et autres dispositions (2022-03-08)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• IMAIOS - ACCORD VISANT A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-03-01)
• TOOBRANDS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE ANDREZE ET MAGASIN LA SEGUINIERE (2021-12-24)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires au sein de la plateforme de distribution de Mont de Marsan site de Geaune (2022-02-08)
• CARS GUIGNIER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• CAPAIR - Accord collectif relatif a la modulation du temps de travail sur l'année (2022-03-10)
• RECIPHARM MONTS - Accord sur le temps de travail (2022-03-11)
• UJB - Accord collectif relatif a la modulation du temps de travail sur l'année (2022-03-10)
• LEVAIN ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires au sein de la plateforme de distribution de distribution de Mont de Marsan site d'Aire sur l'Adour (2022-02-08)
• CPR - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-09)
• IRELEC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/11/01 RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-17)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2022-03-14)
• JEUDIMERCI - UN ACCORD RELATIF A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-07)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• MENUISERIE GAY - BOIS ET TRADITION - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2022-02-28)
• SOLUTIONS TERRASSEMENT ET TRAVAUX SPECIAUX - UN ACCORD PORTANT SUR L' AMENAGEMENT ET LA DUREE DE TRAVAIL (2022-03-24)
• GRANGET JOUETS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• AD SENIORS 37 - Accord relatif à l'organisation de la durée de travail (2022-03-21)
• CAP'INNOV SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• XMP - X MEDICAL PICTURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-16)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-03-15)
• AGEC - ASS GESTION ESPACES CULTURELS EQUINOXE - Avenant à l'accord d'entreprise de l'AGEC - Equinoxe (2022-02-09)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• BARDOUL ENTREPRISE - ACCORD ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL SUR BASE 39H (2022-01-10)
• SERRES DES LACS - Accord sur la durée collective de travail le contingent d'heures supplémentaires et l'aménagement du temps de travail (2022-01-06)
• ENEDIS - Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail (2022-03-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord local Etablissement de Grand Sophia en son site d'ANITBES COLIS du 17/02/1999 (2022-03-01)
• SCOP COUSERANS CONSTRUCTION - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE à LA SEMAINE (2021-09-17)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-08)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE - ACCORD DE FIN DE GREVE (2021-06-08)
• AMCO LES ESCAMOTABLES - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• AIDOME - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-27)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-18)
• SIM&CURE - Le Projet Accord Entreprise Aménagement du Temps de travail sur l'année (2022-02-10)
• LAN EDERRA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-16)
• PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE - UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2017 (2022-01-31)
• L'AVENIR PAYSAGER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-01)
• MEGG - Accord sur le temps de travail (2021-11-29)
• LOOTUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-03-24)
• COOP DE FRANCE OUEST - Avenant1 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Coopération Agricole Ouest (2022-03-29)
• GERSYCOOP - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-22)
• CLIMAPAC 35 - accord d'entreprise sur l'aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-07)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2022 (2022-03-18)
• TOURISM & CITY TOURS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-30)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• ALTECC - FORFAIT ANNUEL JOUR-GEOLOCALISATION-FRACTIONNEMENT DES CP-CONTINGENT HS (2021-11-23)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• RER - Un Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-03-18)
• LAGANIER - Accord Collectif relatif à la durée du travail (2022-02-25)
• LUMILEDS FRANCE - Accord de Transition (2021-12-22)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Accord sur l'aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (2022-03-02)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-16)
• OUEST NETTOYAGE - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES CITI PARIS (2021-05-27)
• ELIYA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• TALAN CORPORATE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - NAO REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2022-03-05)
• YANG MING (FRANCE) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE FORFAIT JOUR (2022-03-22)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2022-03-25)
• GYPASS - Avenant N°1 à l'accord du 5 février 2020 (2022-03-18)
• KELLYDELI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-30)
• FUTURE PIPE - ACCORD D’ENTREPRISE FUTURE PIPE S.A.R.L. (2021-05-17)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• YANG MING (FRANCE) - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• TANK YOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE TANKYOU (2021-06-22)
• L.G.D.M. - LES GOBELINS DU METRE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-25)
• PROVENCE GRANULATS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail de la société Provence Granulats (2022-02-01)
• SCOP LES BATISSEURS CHALLANDAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-22)
• SARL ROUDEL FRUITS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• STEF LOGISTIQUE DARVAULT - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 (2022-02-11)
• SECA - SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS D'AUTOMATISMES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• SCA ALINEA - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail mars 2022 (2022-03-29)
• LES CARS MOREAU - AVENANT N°3 A L'ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• APPCRAFT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• SARL WALLYN - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-02-16)
• NEOCTIS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NEOCTIS (2022-03-30)
• ANTILLES ELECTRICITE - AXIANS ANTILLES - ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE - NAO 2022 (2022-02-04)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Sbe - Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel cadre (2022-01-04)
• ENSWEET - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-27)
• MINDBAZ - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société MINDBAZ (2022-03-22)
• AGC GLASS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2022 (2022-02-09)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SCDPRS PARIS – NORMANDIE PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-27)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - nao 2021 (2021-12-03)
• LISA DESIGN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’organisation de l’astreinte sécurité des systèmes d’information au sein de Paris La Défense (2022-03-24)
• REWORLD MEDIA SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REWORLD MEDIA SERVICES ADOPTE PAR REFERENDUM LE 31 JANVIER 2022 (2022-02-01)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant 1 à l'accord du 22 décembre 2021 NAO Inspection (2022-03-07)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord Général [2022] (2022-01-31)
• ABP - AB PARTNERS - Avenant n°1 Accord sur l’aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires (2021-10-29)
• MCE - MC EXPERTS - Avenant n°1 à l'Accord sur l’aménagement de la durée du travail et les heures supplémentaires (2021-10-29)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Avenant relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-09-24)
• SCP VETERINAIRE VET'SANTE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Avenant à l’ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D'ADAPTATION » RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE France pour l’année 2022 (2022-01-14)
• IFAC - Accord collectif a la mise en place du teletravail au sein de l'UES IFAC (2021-10-08)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (2022-02-18)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Avenant à l'accord de Paron permettant de faire varier l'horaire de travail des salariés à temps complet sur une période d'une année civile (2022-02-04)
• ETILAM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-02-24)
• GLE VENETIS - VANNES EMPLOI NOUVEAU TRAVAIL INTER SOC - Amenagement du temps de travail (2022-01-27)
• ALLO SAM TAXI - accord collectif d entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travaille a temps partiel sur l'année (2022-03-14)
• GERONDEAU - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION ET FRAIS PROFESSIONNELS (2022-03-10)
• SAS GUILLET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2022-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GOURDON SIGNE LE 06 FEVRIER 2019 (2022-02-11)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise pour l'année 2022 (2022-02-28)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• SCAUTO - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021 (2021-12-23)
• S.P.L D'EXPLOITATION - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION PORTUAIRE DE LA MANCHE - ACCORD UNIQUE D ENTREPRISE à compter du 1er avril 2022 (2022-03-03)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• A CASE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2022-03-28)
• BLACKLEAF - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• IFAT - I.F.A.T. INSTITUT DE FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE - accord concernant l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - TRANSDEV CMT (2022-03-17)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord 2022 sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2021-12-21)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - Accord en Faveur de l'égalité Hommes Femmes (2022-03-15)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• EHTRE PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-03-03)
• SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES D'ARCANGELA COMBELLES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-28)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Avenant de révision à l'accord triennal sur le télétravail 2020-2023 (2022-03-22)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• STEF TRANSPORT TARBES - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de Travail - Personnel Roulant - Entrée en vigueur le 17/01/2021 (2020-12-18)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT sur l AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (Article L 3121-4 et suivants du code du travail) (2021-12-16)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• SOFTICA - accord collectif d'aménagement DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-24)
• STEF TRANSPORT TARBES - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail - Personnel sédentaire -- ENTREE EN VIGUEUR LE 17/01/2021 (2020-12-18)
• NOVAPEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• BOURGOGNE REPAS PRODUCTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-03)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REALTIF A L’INSTAURATION DE PERIODE D’ASTREINTE (2022-02-28)
• SCHINDLER - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-11)
• A.S.G - ALBIOMA SOLAIRE GUYANE - Accord de transition relatif au changement de convention collective (2019-12-16)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Avenant n°2 à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 27 avril 2012 (2022-01-31)
• CEPL ERAGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-31)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 (2022-03-25)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - NAO 2022 (2022-03-31)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX THEMES ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 - 2026 (2022-03-21)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - NAO 2022 STS (2022-03-03)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - Protocole de mise en œuvre des ARTT (2022-03-08)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• GETTGUARD EVENTS - Accord Modulation du Temps de Travail - GETTGUARD EVENTS (2021-01-22)
• ISO SOUFFLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-03-18)
• ENTREPRISE MINETTO - avenant accord aménagement durée du travail (2022-03-28)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• LES GLORIETTES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2022-02-10)
• GIE KERIALIS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein du GIE KERIALIS (2021-07-02)
• EUREKA ROBOTICS - Accord d'aménagement et annualisation du temps de travail (2021-12-30)
• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE - Accord de substitution sur le temps de travail et sur le statut collectif de Total Direct Energie (2021-02-03)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-19)
• LITTLE EXTRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• BOFA SECURITIES EUROPE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE D'ABERDEEN STANDARD INVESTMENTS IRELAND LIMITED (2021-06-11)
• GIE KLESIA - ACCORD D ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• AKTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AU SEIN D’AKTO (2021-06-30)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• HEC EDITIONS - HEC EDITIONS - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES SALARIES AUTONOMES SUR L'ANNEE (2021-06-18)
• CARDIO VIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail avec JRTT (2022-02-25)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2022-01-14)
• PMO LOG - AVENANT ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés du siège non cadres ou cadres intégrés de la CEN (2022-01-14)
• CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail de la CFE, signé le 23 novembre 2001 (2022-02-07)
• LACMIL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - JANVIER 2022 (2022-01-14)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-20)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-23)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• ESTAGNOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE QUADRIMESTRE (2022-04-05)
• GAZFIO - Un Avenant 13 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et à l'emploi du 29/01/2002 (2020-12-22)
• BRASSERIE LE CARRE - SUR LE QUAI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-31)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - Avenant n°3 Aménagement du temps de service du personnel roulant (2022-03-02)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• SELF TISSUS - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-11)
• ALTITUDE INFRASTRUCTURE HOLDING - Un Accord d'Unité Economique et Sociale sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2020-08-27)
• ASS DEPARTEMENTALE ECONOMIE MONTAGNARDE - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 10 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA GRILLE D’ANCIENNETE A L’ADEM (2022-03-23)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - AVENANT DE REVISON A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2011 (2022-03-28)
• PHYTOCONTROL - PHYTOCONTROL ANALYTICS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 16/10/2020 AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL (2022-03-22)
• LEGRAND FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 (2021-12-16)
• LEBRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail du personnel travaillant sur chantier (2022-04-01)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté à la collecte services aux entreprises (2022-03-15)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES relatif aux Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-02-18)
• AUTOCARS JUST - ACCORD D'ENTREPRISE AUTOCARS JUST - Aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-01)
• ALTEREA - Accord de méthode relatif au projet d'organisation du temps de travail (2022-02-25)
• LYTHOS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Labouheyre (2021-10-04)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• TBTP - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-11)
• THERMO ELECTRON LED SAS - ACCORD PLAN MODULATION FRONT OFFICE EMERGING MARKET (2021-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de la plateforme industrielle courrier Loiret Val d'Orléans (2022-02-28)
• LA SOURCE - ACCORD D'ENTREPRISE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN SEMESTRE (2021-12-21)
• HELISIM - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés assurant la maintenance (2022-03-04)
• ASSOCIATION CRECHE DU PARC D'ACTIVITES - ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-22)
• GEDA - FEDER DEP GROUPE ETUDE DEVELOP AGRICOLE - Accord sur la création d'un compte-épargne temps (2022-01-07)
• EKOHE - Aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• AUXITROL SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONG2S DE L'ANNEE 2022 (2022-02-23)
• ARMATURES DE LA COTE D EMERAUDE - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES LE GOUESSANT (2021-11-24)
• THALES DIS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2022-02-04)
• MEDIA PROXIMITE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIA PROXIMITE ADOPTE PAR REFERENDUM LE 23 FEVRIER 2022 (2022-02-23)
• SERVICE D'AMBULANCES VAROIS - accord d'entreprise (2022-03-28)
• HOTEL RESTAURANT ROBINSON - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2022-04-06)
• ENVHYRO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ENVHYRO (2022-03-18)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-29)
• APAVE - Accord relatif à l'astreinte au sein de la l'UES APAVE (2021-12-30)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• MAISON SIMONET - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Avenant à l'accord d'entreprise relative à la mise en place de la modulation de Juillet 2021 (2022-03-07)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - AVENANT ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT JOURS (2022-03-25)
• SYNERGIE PROD - Accord collectif portant sur le travail posté en 2x7 (2022-02-01)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• TFE - STEF TRANSPORT AGEN - AVENANT ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL OUVRIERS ROULANTS (2022-03-25)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-14)
• CAEP INGENIERIE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• PLADYS ELECTRICITE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• MAT ELEC SA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07)
• BRAULT MTP - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-22)
• BRAULT TRAVAUX PUBLICS - l'accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-24)
• HOLDING BRAULT - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfaits mensuel en heures (2022-02-25)
• ARKEXE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• MIDI ENROBES - l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfaits mensuel en heures (2022-02-25)
• GLA CONCEPT - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DECONNEXION (2022-03-11)
• PHILIPS MEDICAL CAPITAL FRANCE - Accord relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-03-23)
• LOUIS MOREAU - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-04-01)
• INGEROP - Accord sur la Réduction du Temps de Travail (2022-03-29)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - AVENANT N°4 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES EXCEPTIONNELS ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-24)
• OFFICE DE TOURISME DU MACONNAIS TOURNUGEOIS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-11)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - VALEO ÉTABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2021-08-30)
• FORMA SUP ARL - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-24)
• R&S GROUP - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sous la forme de réalisations de missions (2021-12-02)
• CENTAURE NORD EST - Accord d'annualisation du temps de travail (2022-02-28)
• PELICAN - AUTOCARS GIRARDOT - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-21)
• AMADA EUROPE - ACCORD D'AMENAGEMENT PONCTUEL DE LA MODULATION (2022-01-13)
• GUETHARY ESKUALDUNA - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• LAVIGNE - Accord de substitution (2022-01-24)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - un accord concernant l'organisation du temps de travail (2021-04-26)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - Modulation du temps de travail 2022 (2022-03-25)
• E.P.S - EAGLES PREMIUM SECURITE - Accord sur l'aménagement du temps de travail par semestre (2022-02-28)
• MAJACAN - Accord D'entreprise (2022-03-22)
• DEFI GROUP - ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de NANGIS site de l'établissement de PROVINS PPDC (2022-01-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL DE MISE EN OEUVRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-08)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-05)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• LM WIND POWER BLADES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LM WIND POWER BLADES (2022-03-10)
• PROSELIS GROUP - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-03-21)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-02-18)
• MY PIE - Renouvellement avenant organisation du travail (2022-03-24)
• ST MICHEL AVRANCHES - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise 2022-01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• AMBIANCE ET JARDIN - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-26)
• I.T.W. DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-02-21)
• FERRY CAPITAIN - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation (2022-02-22)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-15)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-18)
• MLT - MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2022 (2022-02-08)
• AIDE@VENIR - Accord collectif d'entreprise de substitution dans le cadre de la fusion des AIDE@VENIR (2021-11-29)
• DJS PROTHESES - ACCORD d’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-08)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - Accord délai supplémentaire amenagement du temps de travail (2022-03-23)
• LES JARDINS D'EDEN - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-03-22)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord relatif à la modification de l'organisation du 19 décembre 2020 au 4 janvier 2021 (2020-12-01)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Procès-verbal négociations 2021 (2022-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2022-03-21)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-02)
• GW SERVICES - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord aménagement temps de travail (2022-04-12)
• MCGB - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-03-28)
• SYSTEXT - SYSTEMES EXTRACTIFS ET ENVIRONNEMENTS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°11 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12/10/2000 (2021-06-29)
• SEGAT - SOC D'ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CLASSIFICATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SEGAT ET D'OBJECTIF VILLE (2022-02-15)
• WB AMBASSADOR - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-09)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-09-10)
• NISSUI PHARMA SOLUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-02-02)
• CARPI - AXENTIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• AYGROUP - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-31)
• HOLBERTON FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGÉS PAYÉS ET LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-30)
• PATISSERIE CHOCOLATERIE GROUSSET - EURL GROUSSET - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2021-12-09)
• LECAS INDUSTRIES - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-15)
• EARL CHENEGRON - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - Mise en place d'une convention de forfait jours (2021-12-10)
• JARDINESSENCES - Avenant a l'accord d'entreprise relatif a la durée du travail du 12 mars 2021 (2022-03-17)
• LE TRAIN-THEATRE - UN ACCORD DE LA REGIE AUTONOME PERSONNALISEE EN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL LE TRAIN-THEATRE - Version 4-2022 (2022-04-01)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - Accord rénovant le dispositif travail de nuit (2021-04-30)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• SARL KER KIBELL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE l'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• LM SERVICES - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-11-17)
• AROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-24)
• EUROCAST BRIVE - ACCORD ENTREPRISE 1ERE PARTIE PORTANT SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-03-23)
• STAND - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte epargne temps (CET) (2021-12-30)
• SARL POLY-IMPRIM' - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• PSL NEW MODE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• CACHE CACHE - SARL CCR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• JULES - SARL JENIMOD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• TERNOVEO - Accord expérimental relatif à la mise en place du télétravail (2022-03-01)
• PSL MULTIMOD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• SYND COPROPRIETE RESIDENCE DE CHAMPAGNE - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-29)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - AVENANT N° 9 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS NON CADRES ET DES SAGES-FEMMES A LA MATERNITE (2020-10-08)
• THALES DIS FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD DU 22/12/2009 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT, DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION EXCEPTIONNELLE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE, DANS L’ATELIER D’ASSEMBLAGE MODULES DE GEMENOS. (2021-10-22)
• EUROFINS NSC HR FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-09)
• VPI - VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS - ACCORD NAO ANNEE 2022 (2022-03-11)
• FREDON - FREDON OCCITANIE - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (2022-03-04)
• CAP SUR LA BRENNE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association Cap sur la Brenne (2022-01-01)
• IFC - INOXYDABLE FRANC-COMTOIS - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-04)
• EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERIC - avenant de révision relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-07)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail du 31/03/2019 (2022-03-08)
• BARBEAU - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• CEBAT - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT NORD-OUEST CEBAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 23/03/2017 (2021-11-02)
• INTER ACTIF - JANUS SAS - accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail avec jours de RTT (2022-03-10)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-04-07)
• WIENERBERGER - Accord d’établissement sur l’organisation du travail en régime continu (5x8) (2022-03-21)
• MANEYROL - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• ZWICKERT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• ETS LUCIEN - ACCORD NAO (2022-04-14)
• LEAP - LYCEE D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE L'ERMITAGE - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-04-14)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-04-08)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail (2022-02-04)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé du travail (2022-03-14)
• FAURE PLAINE DE L'AIN - ACCORD D'ENTREPRISE FAURE PLAINE DE L'AIN - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• O.ME.GA - OBJECTIF MEDIATION LE GRAND ANGOULEME - avenant n°2 à l'accord d'entreprise concernant les modalités congés payés et aménagement du temps de travail (2022-02-11)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°1 Périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en fin de carrière (2022-03-17)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique du printemps 2022 (2022-04-04)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• OPTIC DU PIC - l'accord d'entreprise Optic du pic (2022-03-21)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• LHENRY ARCHITECTURE - l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• MC PHY ENERGY - MCPHY ENERGY - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• RIM - UN ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-11)
• EUROVIA LYON - avenant au protocole accord Reduction et aménagement du temps de travail (2021-05-27)
• ASS FAMILIALE RURALE CHATILLON S-INDRE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2022-04-11)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• LOGISITIQUE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS A TEMPS PARTIEL du 19 décembre 2019 (2022-02-10)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-03-31)
• BECOMING FRANCE - Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-04-07)
• FORMA SUP ARL - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-24)
• TT AMENAGEMENTS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2022-02-28)
• AGIR H - ASSOCIATION GENERALISTE POUR L INSERTION PAR LES RESSOURCES HUMAINES - Avenant de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'association généraliste pour l'insertion, par les ressources humainess (2021-12-20)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• ALPHEYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ALPHEYS (2021-05-26)
• SPENDESK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SPENDESK (2021-03-15)
• EDI - EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - SOCIETE EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• U'LL BEFINE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2022-03-23)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord collectif relatif aux durée du travail (2022-01-13)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• SALESKY OUEST - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant (2022-02-25)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - AVENANT A DUREE DETERMINEE DE REVISON A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2022-04-13)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la mise en place de conventions forfait jours (2020-12-17)
• VALOREM - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE CONTINU (2021-12-07)
• BTP CFA NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA AQUITAINE (2020-03-27)
• IMMO CLEAN PERFORMANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-03-29)
• VALOREM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-18)
• CRISTAL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord sur le travail à distance (2021-06-01)
• ENSEMBLE SCOLAIRE STE MARIE GRAND LEBRUN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-03-14)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29 MARS 2013 RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• DCM USIMECA - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DU TRAVAIL DCM USIMECA – ANNEE 2022 (2022-01-19)
• DOMICILE ADORE - DOMICILE ADORE MULTISERVICES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANTSUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 31 MAI (2022-01-21)
• AEROLIA NORMANDIE - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-04-11)
• GEOPARTS - AVENANT N°3 SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE ET SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES SUR LE SITE DE MOISSY CRAMAYEL (2022-01-14)
• LA SOCIETE DU NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-28)
• ACRELEC - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail du site de DAMMARTIN-EN-GOELE PDC établissement de CLAYE SOUILLY PDC (2022-02-07)
• AGIR-D2C - AGENCE D'INGENIERIE, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT, CONSEIL, CONCEPTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28)
• NORMANDIE MANUTENTION - négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• EVERSHEDS SUTHERLAND (FRANCE) LLP - ACCORD PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS RELEVANT DU STATUT CADRE (2022-02-17)
• AMS - AGENCE MARITIME DE SEINE - ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (2021-12-21)
• OCODE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BACHELET BONNEFOND (2022-02-23)
• CONTINENTAL PHARMACEUTIQUE - EURAPHARMA (2022-02-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif PDC de CHAMPIGNY du 29/04/2019 (2020-12-21)
• AJS - AIR JARDIN SERVICE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2020-12-21)
• MUSCINAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2021-01-19)
• HENNEQUIN-TARAUD - UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIÉTÉ POISSONNERIE HENNEQUIN AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HENNEQUIN-TARAUD (2022-04-19)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - ACCORD AMELIORANT LES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES DONT LE MAGASIN HYPERMARCHE OU SUPERMARCHE CARREFOUR SERAIT CONCERNE PAR UN PROJET DE MISE EN LOCATION-GERANCE OU DE PASSAGE EN FRANCHISE (2022-02-03)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Accord relatif à l'activité MRO au sein de Gennevilliers (2022-03-15)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-18)
• TRANSDEV SENART - Avenant n°1 à l'Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV SENART (2021-10-09)
• DIMITRI COURANT - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-04-16)
• KLEE PERFORMANCE - Accord concernant la réduction - réorganisation du temps de travail (2022-04-04)
• EC - ESCALE CONFLUENCES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-06)
• CELODIM - CENTRE LORRAIN DIAGNOSTIC IMAGE MEDICALE - Avenant référendaire n° 1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement, au temps de travail et à l'organisation du travail (2022-02-28)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres (2022-03-17)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Négociation annuelle obligatoire (2022-02-02)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires BUCHER MUNICIPAL (2022-03-14)
• STEF TRANSPORT VELAINES - AVENANT A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-04-04)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Accord Collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-21)
• BA BAT - Aménagement et orrganisation du temps de travail (2022-03-28)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• CHARMADOM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-03-08)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Avenant n°3 relatif à l'accord sur les horaires de travail du 19 décembre 2019 (2022-03-21)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-20)
• S2I - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-03-10)
• MGC METAL GLOBAL CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Accord portant sur l'organisation du temps de travail Etablissement OHI Amilly Distribution (2022-03-25)
• GEISMAR RHONE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-23)
• LAGRUA - avenant à l'accord d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• FASONUT - BAXTER FACONNAGE - l'accord d'entreprise relatif au temps de travail, aux carrières et à la rémunération (2022-03-29)
• IDSB PRODUCTION RHONE-ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-01)
• L.P.S. SUD GIRONDE - LAUZUN PISCINE SPA SUD GIRONDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• SCM UNIRADIO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur l'organisation du travail liée à l'activité EMR (offshore)_Direction Industrie Ouest (2022-03-29)
• LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES PASQUIER - SYNLAB NOUVELLE AQUITAINE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PLATEAUX TECHNIQUES (2022-03-01)
• CERCLE DE LA VOILE D ARCACHON - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la périodicité des congés payés (2022-04-07)
• POLY DISTRIB - l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-15)
• AGC GIRONDE - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-03-27)
• AGC GIRONDE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant à durée déterminée N°3 à l'accord 35h du 1er mars 2000 du site de contamine sur arve (2022-02-24)
• AIFE - INVESTISSEURS FRANCHISES - ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES INVESTISSEURS FRANCHISES LOUVRE HOTELS (2021-06-03)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/06/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• GII - GRAVOTECH MARKING - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2009 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-14)
• PRESENTS - ACCORD D'HARMONISATION CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant temporaire n°5 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville du 2 mars 2012 (2022-03-17)
• AMBULANCES DE LA COTE D ALBATRE - Accord d'Entreprise portant refonte des dispositions applicables en matière de durée du travail (2022-03-10)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur les horaires spécifiques et permanences au sein de BPCE Infogérance et Technologies (2021-12-07)
• HISA INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• FEDER NATIO CAISS EPARG PREVO - Accord du 8 novembre 2021 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la Fédération nationale des Caisses d'Epargne (2021-11-08)
• SURPRISEZ - VOUS - Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2022-03-16)
• LSN - LOGISTIQUE SEINE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• COROS - COROS (COMPAGNIE - REMORQUAGE - OFFSHORE - SERVICES) - ACCORD COLLECTIF PERSONNELS NAVIGANTS (2021-11-25)
• DES ENJEUX ET DES HOMMES - Accord de mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires (2021-07-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (2021-10-28)
• LABAZUR CAYENNE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-03-31)
• MOTS ET MERVEILLES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation annuelle de la durée du travail au sein de l'association (2021-11-20)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES (2022-04-14)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ (2022-03-25)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ (2022-03-25)
• ODYSSEE - THEATRE DURANCE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la durée, l’organisation du travail, les primes et indemnités, le CET, le télétravail (2022-04-08)
• INSIGHT SIP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-04-08)
• ANTARTIC II - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/01/2007 RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• MUTAVEIL - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-01-07)
• IGCA - INTERNATIONAL GENERATION CONSEIL & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-25)
• LA MAISON DU MINEUR - Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel IDE (2022-03-14)
• ANTIDOTE SKATEPARKS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• STROMAG FRANCE SAS - AVENANT A ACCORD D ENTREPRISE (2022-03-18)
• LA PETITE REINE - accord modulation et annualisation du temps de travail (2022-03-14)
• NACRE SI - LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-04-15)
• DTM - DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES - PROTOCOLE D ACCORD PARTICULIER (2022-02-22)
• NOUVELLE VAGUE - Accord n°2022-02 relatif à l'organisation et au suivi du temps de travail (2022-04-25)
• INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DE L'ASSOCIATION VIVRE A FONTLAURE (2022-04-28)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - Procès-verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 STEF Transport SAINT BRIEUC (2022-03-23)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS DU CSE SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE TRANSARC VAL DE LOIR (2022-03-07)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• BOIRON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES (2021-12-09)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - Négociations annuelles obligatoires accord 2022 (2022-04-12)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif au travail par relai en horaires chevauchants (2022-04-19)
• GALVANOPLAST - Accord NAO de l'année 2022 (2022-04-11)
• DYNAREN - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant aménagement du temps de travail au sein de la société Dynaren (2022-03-15)
• RUNIPSYS EUROPE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 04/12/2002 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-01)
• SARL DUBOIS AUTEUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL "FORFAIT JOURS" (2021-06-15)
• INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• GICAT - GROUPE INDUSTRIE MATERIEL DEFENSE TERRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-07-13)
• REBOUL S.A.S. - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2022-03-09)
• LA PETITE CUISINE CONFIDENTIELLE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-09)
• DELTA BAY FRCE BUILD YOUR BOAT - 3BBB - Accord sur Annualisation temps de travail 2022 (2022-03-28)
• SALVERT RESEAU ASSOCIATIF - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail Salvert Réseau Associatif (2022-02-07)
• MICHON LILIAN - ISOLYA - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord portant sur le temps de travail dans les succursales Mondial Pare-Brise (2022-04-20)
• CAMPING DE LA GARANGEOIRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-29)
• DOMICILE SERVICES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-06)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-08)
• JACQUES CHARRIER ET ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (2022-03-25)
• ZIEMEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Orthez , site d'Oloron Sainte Marie (2022-03-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'établissement d'Orthez, site de Bedous (2022-03-07)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-31)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• BONGARD - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail et ses modalités d'application, ses dispositions salariales et d'emploi du 24 janvier 2000 (2022-03-10)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-03-31)
• LE BALTHAZAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2022-03-12)
• FAREVA PAU - AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-31)
• EGENCIA EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• VECTOR FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VECTOR France (2022-04-29)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES DATA CENTER & TELECOM SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE (2022-04-14)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• BRANDT FRANCE - ACCORD NAO 2022 BRANDT FRANCE ETBLISSMENT DE RUEIL-MALMAISON (2022-03-31)
• BIP & GO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS BIP&GO (2022-04-12)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2022-04-07)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-04-22)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait mensuel en heures (2022-01-21)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• EGENCIA FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• AQUILOE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-19)
• BARTHES FILS - l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année approuvé par referendum (2021-11-22)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - l'accord d'entreprise spécifique et applicable aux seuls salariés du service contrôle Terrain (2021-11-03)
• SOC DU CASINO DU CAP D AGDE - L'ACCORD DE SUBSTITUTION CASINO DU CAP D'AGDE (2022-04-07)
• TEP ORGANISATION - l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• SAINT MALO GOLF CLUB - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-02-02)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - avenant accord amenagement du temps de travail sedentaire (2020-06-08)
• CABINET FCB - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JRTT (2022-03-15)
• F.P.M. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• SO VIA GO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de BERRE l'ETANG (2021-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant N°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de SAUSSET les PINS (2021-06-01)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - Accord de groupe relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-03-11)
• ANIMATIONS SPORTS LOISIRS JEUNESSE - accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2022-04-28)
• INTEVA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de substitution sur la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-24)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• ROMELEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-19)
• GE WIND FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES TRAVAUX RELATIF A L'ORGANISATION DEROGATOIRE DU TRAVAIL EN MER ET DES CHANTIERS A TERRE ASSOCIES (2022-04-05)
• INTEVA FRANCE - Accord d'établissement relatif à la répartition des horaires (2022-03-03)
• CASIGIMI - Avenant interprétatif à l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-04-15)
• MADFLY - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• KEOLIS PORTE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• HONEYWELL-ACKERMANN-TREND - NOVAR FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• CESSOU ENTRETIENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-08)
• NIGAY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• MPO FENETRES - Accord sur la durée du travail du personnel de l'atelier (2021-09-27)
• DEPOT BINGO - AVENANT N°2 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2021-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE BEAUPREAU (2022-02-22)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• CHAMPAGNE HOTEL EXPLOITATION - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• LOGIFARE - Avenant de révision à l'Accord collectif du 5/03/2015 relatif à l'organisation du travail (version modifiée par avenant du 30/10/2015) (2022-03-30)
• HUMEAU BEAUPREAU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-03-26)
• PHARMATIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• AQUA SERV - accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation (2022-04-26)
• FM SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de La Ferté Macé (2021-10-06)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-03-04)
• OPTIONS CENTRE - VAL DE LOIRE - Accord collectif d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail au sein de la Société OPTIONS CENTRE VAL DE LOIRE (2022-04-21)
• A.F.T.E.C. - ASSOCIATION POUR LA FORMATION TECHNOLOGIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AFTEC FORMATION (2022-03-31)
• MPO FENETRES - Accord sur la durée du travail des ETAM Sédentaires (2021-10-19)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-28)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'E-@gence de la CEIDF du 27/09/2011 (2021-12-16)
• SEGL - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GAITE LYRIQUE - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des pratiques d'organisation du travail (2021-10-04)
• IXCAMPUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-28)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• LOLA - UN ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DE TRAVAIL (2022-04-16)
• FPV-INDUSTRIES - UN AVENANT AUX ACCORDS D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL N°1 ET N°2 DU 23/12/1999 (2022-04-08)
• GAS SECURITE - GOLFE AZUR SECURITE - ACCORD D ENTREPRISE (2022-04-01)
• AKSOR - Accord d'entreprise relatif a la durée et à l'organisation du travail des salariés cadres de la société (2022-02-03)
• LE VOYAGE DE MAMABE - LE COQ NOIR - accord sur le temps de travail (2021-12-22)
• SNMI - SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 02/01/2001 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 2 janvier 2001 (2022-04-01)
• CPJ - COULEURS PISCINES - Modulation du temps de travail (2022-03-17)
• LES PAYSANS DE COUSTELLET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-02)
• SAFRAN NACELLES - Avenant d'abrogation accord aménagement des horaires du service inspection-réception basé sur la plateforme de Rogerville (2022-04-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2018-11-08)
• QUEYRAS ARTISANAT - SOC COOP ARTISANALE DU QUEYRAS - Accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptée au fonctionnement de la COOPERATIVE ARTISANS DU QUEYRAS (2022-03-22)
• AD SENIORS DURANCE - accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'entrep^rise (2022-02-17)
• RANVIER - accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2022-01-31)
• ORES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• PAINDAVOINE PARMENTIER - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social lié au projet d'adaptation de l'organisation de l'ensemble des sites de LILLE PDC sauf ECP Gambetta et carré pro St Martin (2021-12-04)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Avenant à l'accord Aménagement du Temps de Travail (2022-05-03)
• WIART - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UN SYSTEME D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-04-26)
• THAJA - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-04-22)
• KLIM'TOP CONTROLS - Accord sur la mise en place du Repos Compensateur de Remplacement (2022-04-04)
• ELEGIA - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• AIRPAC - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la Rémunération (2021-11-08)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• GRANIOU - CORASO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• AQUABIO - avenant accord temps de travail 2020 v02 (2020-04-07)
• LACASUP - Accord d'entreprise relative au temps de travail (2022-03-01)
• URIOPSS BRETAGNE - UNION REG INTERF OEUVRES SANITA SOCIALES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• ANDSUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-01)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/12 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-02)
• ADSTELLAM - Accord Règlement d'horaire variable (2019-01-30)
• AQUABIO - Avenant temps de travail 2020 (2020-07-21)
• CENOV'PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - AVENANT N°1 A L’ACCORD STELIA COMPOSITES DU 23 JUIN 2017 RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-12)
• CONVERGENCES 71 - NAO 2022 (2022-05-04)
• SARL THOMAS AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• CAMAE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 14 avril 2022 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2022-04-14)
• ENTREPRISE CEDRIC DE BONDT EN ABREGE ECDB - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-03-25)
• LMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• SARL CHAMPALLE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-14)
• MASSMARK & CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• WEDOOGIFT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT JOURS (2021-07-19)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT (2022-04-26)
• SNC GOUREVITCH - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES CADRES DE LA SOCIETE GOUREVITCH SUR L'ETABLISSEMENT DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS A L'ANNEE (2021-07-15)
• CHECKOUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ CHECKOUT SAS (2021-06-24)
• ASS PETITS PRINCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-01)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• STE COOP AGRIC PRODUCT REBLOCHON VALLEE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• SOLGEC - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - AVENANT N°4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIER (2020-11-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-31)
• L'ODYSSEE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-04-19)
• BIO VALENCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• ANESTHBREIZH - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL (2021-12-14)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-19)
• DE LA HAYE JOUSSELIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-20)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANIDATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-19)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Avenant à l'accord temps de travail (2021-01-13)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• TRANSENA - Accord portant sur la récupération des heures perdues suite à l'interruption collective du travail au sein de Transena SAS (2022-04-01)
• AFTC - AFTC DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant de révision de l'accord aménagement temps de travail du 15/12/2014 (2022-03-10)
• SAINT HONORE CLEANING - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - avenant n°1 du 13 janvier 2021 à l'accord d'entreprise (2021-05-05)
• STENTOR - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR (2021-09-01)
• H & M HABITAT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-27)
• SYNERGIE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SYNERGIE INSERTION (2022-03-28)
• FLEXI FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-29)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Protocole d'accord du 21 mars 2022 consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail des salariés de Kimberly Clark de l'établissement de Sotteville-Lès-Rouen (2022-03-23)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• HOPIUM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HOPIUM (2021-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Chaource rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• PANZANI - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance Année 2022 (2021-12-06)
• PMP SECURITE - annualisation (2022-04-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Estissac rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de 'lUD de Chapelle St Luc rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2022) (2022-05-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des services manutention, chauffeurs, collectes-concentration, S3C-Cabine sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 03/01/22 (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Bar sur Seine rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 07 février 2022 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail ddu service préparateurs Troyes Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• SALADE 2 FRUITS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2021-11-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'acccord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Ervy le Châtel rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022 (2022-03-14)
• SERIBAT - NARDELLI TP - Accord relatif au temps de travail et au forfait jours de la Société Nardelli TP (2022-04-05)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 31 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2022-03-29)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - avenant n° 28 accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-29)
• PANZANI - Accord sur l'organisation des équipes de suppléance Année 2022 - Avenant n°1 (2022-04-14)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Charte mise en oeuvre du télétravail (2020-07-24)
• JM PRESTATIONS ; ANIM'ACTION LOISIRS ; - JM PRESTATIONS - LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2022 (2022-01-04)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-04)
• BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-03-09)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LOUIS JOUANNIN - ACCORD D'ENTREPRISE - TRAVAIL DE NUIT (2022-03-01)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail avec Horoquartz (2022-03-31)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la CPAM du Cher (2019-06-11)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-06)
• CHARANTELEC - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL N°1 - CHARANTELEC (2022-04-01)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-18)
• ETABLISSEMENTS ROGER RONDY - Accord d'entreprise relatif au statut Collectif de la SAS R RONDY (2022-02-10)
• SOCIETE COLLET - Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 07/05/2020 relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-03-28)
• EFS PROJETS - accord d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail et conditions de travail et déplacements (2022-04-07)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-03-18)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022) (2022-04-25)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TOVO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, ET INDEMNISATIONS AFFERENTES (2022-04-22)
• ELECTRO PJP - PV de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-04)
• LES ATELIERS DU MEYGAL - Accord collectif d'Aménagement du temps de travail (2022-01-28)
• BISCA GROUP - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-04-17)
• JACCON - procès verbal réunion négociation annuelle SAS JACCON 2022 (2021-12-14)
• AEROLIA SUD OUEST - Accord relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
• FERCO - Avenant n°2 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
• MIGRADOUR - Avenant de révision annualisation du temps de travail (2022-01-01)
• ASUR PLANT BREEDING - Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• ECOTERRE - accord d'entreprise annualisation du temps de travail (2022-03-21)
• AGC CENTRE DE FISCALITE DU BAS RHIN - ACCORD DU 09/03/2022 REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-09)
• ENTREPRISE BARISIEN - Avenant n° 1 à l'Accord 35 heures (2022-03-21)
• FERCO - Avenant au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-01)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 02/12/2020 (2022-03-14)
• SOCOMEC - ACCORD ASTREINTES C123 (2022-03-21)
• STA SPORT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - PV NAO 2022 (2022-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de la Norville, Saint-Cheron et Breuillet (2022-03-09)
• MAISON DE FAMILLE L'OASIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de prorogation des dispositifs de retraite progressive et de réduction progressive d'activité (2022-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant de Révision à l'Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein du Centre Courrier de Villeneuve-Saint-Georges signé le 14.10.2019 (2021-01-15)
• BUREAU VERITAS SERVICES - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D’ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-04-25)
• MARIGNAN - MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022 (2022-01-06)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°12 portant révision de l'Annexe 1 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2022-05-05)
• BIOPATH UNILABS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-29)
• AGE D'OR SERVICES - ALFB SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-01-27)
• CARLA TALIA - accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-27)
• AVENIR SANTE MUTUELLE - avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant 1 à l'accord d'annualisation (2022-04-04)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-19)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d’Entreprise 2022 (2022-05-09)
• DACHSER FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PSA RETAIL France SAS PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2022 (2022-01-14)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord d'établissement fixant l'oragnisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-02-10)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-04)
• PHARMACIE DE REXPOEDE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord de la Société Valeo Systèmes de Contrôle Moteur relatif à l’organisation du temps de travail des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d’habillage et déshabillage (2022-01-21)
• GALLOO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE GALLOO FRANCE (2022-05-05)
• FLUNCH - Avenant à l'accord relatif à l'ARTT du 20/12/1999 - cadres (2022-04-28)
• CERDP - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-01)
• ASSOCIATION PUZZLE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2022-05-11)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – Usine de Nantes – Ateliers Multi-poinçons et Eole (2022-02-24)
• LABORATOIRE MYLAB - Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 (2022-05-13)
• ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ADEQUATION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet PIXEL : avenant de révision de l'accord collectif du 13/04/2021 (2022-04-26)
• ASSOCIATION L'ECHAP'TOI - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES DE TYPE B (2022-01-10)
• MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES - Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016 (2022-04-20)
• SOCIETE COLLET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-31)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-13)
• TSD - TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT - aménagement du temps de travail (2022-05-12)
• ASSOCIATION PUZZLE - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-05-11)
• CNJ - DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté à la collecte services aux collectivités (2022-03-15)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• LES JARDINS DE L'OPPIDUM - Accord collectif sur la mise en placedu forfait annuel en jours (2022-01-20)
• ACCENTURE - Avenant n°3 Accord de Groupe à durée déterminée sur la mise en place d'un pilote sur la flexibilité dans l'organisation de la semaine de travail (2022-02-24)
• CARRIER TRANSICOLD FRANCE - Récépissé accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-14)
• ACCENTURE - Accord de Groupe sur la mise en place de la flexibilité dans l'organisation de la semaine de travail (2022-03-31)
• ETABLISSEMENTS PONTIF ET CARIOU - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur la gestion et l'organisation du temps de travail des salariés non cadres et cadres (2022-03-01)
• MAIA SECURITE FERROVIAIRE - accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-28)
• TRUST&CLEAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• 109* - ACCORD D'ENTREPRIS PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• AUDIKA GROUPE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S AUDIKA DU 4 JUIN 2021 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• MAKEMO CAPITAL - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS LA SOCIETE MAKEMO CAPITAL (2021-06-30)
• CHRISTINE GOITSCHEL SPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'aménagement du temps de travail (2022-04-28)
• CAMP SITE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-05-03)
• GREEN PROSPECT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU LE 20 DECEMBRE 2021 (2022-02-15)
• REMUET TP - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2021-10-22)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-04-14)
• OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE - Accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AGE D'OR TRANSPORT V.M.E - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-04-06)
• ANVOLIA - ANVOLIA 59 - Accord d'entreprise relatif aux jours de repos RTT (2022-04-20)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• AEROLIA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-22)
• MACADAM FRANCE - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MESURE ET TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• AEROLIA IDF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ORATECH INNOVATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-29)
• FESTO - Décision Unilatérale relative à l'Aménagement du Temps de Travail en Application de l'Accord de Branche (2021-03-30)
• ORANGE - Accord déménagement EYSINES AESO (2020-10-12)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Avenant 4.1 portant modification à l'Accord ROATT du 14 decembre 2000 (2022-02-07)
• SOCOTEC TECHNICAL CONSULTING - Accord sur le temps de travail (2022-02-04)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - Accord portant sur les rémunérations, les horaires de travail et divers sujets pour 2022 (2022-04-06)
• SELARL B.A. - BREUILLOT & AVOCATS - Accord sur la réduction du temps de travail et la participation des salariés à la gestion de l'entreprise (2022-05-19)
• FORM@T - FORMAT - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• ITSAP- INSTITUT DE L - ITSAP - INSTITUT DE L ABEILLE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-08)
• AMBIANCE PAYSAGE LUBERON - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/05/2020 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-24)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL données variables - Année 2022-2023 (2022-04-11)
• BOUYGUES E&S FM FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION SPECIALE DU TEMPS DE TRAVAIL Projet Parc Zoologique de Paris (2022-03-30)
• INES SERVICES - ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS (2022-05-13)
• GMCM - UN ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-06)
• A COEUR VAILLANT - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-01)
• DESTINATION - ACCORD NAO 2022 (2022-02-10)
• QUALI BORDEAUX - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 FEVRIER 2013 ET DE SON AVENANT DE REVISION DU 20 JUIN 2016 (2022-03-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Un Accord sur l'organisation du temps de travail (2021-05-27)
• LES FROMAGERS DE TRADITION - Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maîtrise de niveaux 6 et 7 (2022-03-01)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - UN ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-28)
• ARCADIE - UN Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• O.G.R. - ACCORD INSTAURANT LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-12)
• HELLO SERVICES PRO - l'accord d'entreprise - Statut collectif de la Société HELLO SERVICES PRO (2022-04-15)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Ouvriers et Employés (2022-03-14)
• TEC AUTOMATISMES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• GOAL LOGISTIQUE - Durée et aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ESPRIT-CLIM - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2022-04-05)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant 19 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Modification temporaire : Passage temporaire en 3x8 du Laquage 2000 (2022-03-31)
• BECA SAINT MARTIN - Avenant à l'accord de modulation du temps de travail (2022-04-25)
• COMPTA EXPERT SOCIAL BOULOGNE SUR MER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-27)
• EURL PASCAL MEYA ASSURANCE CONSEIL - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-10)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord relatif au temps de travail (2022-04-28)
• LE CHALET - Un accord portant sur le temps partiel annualisé (2022-04-06)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• ARDEN PLAST SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUILLET 2002 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - Avenant n°5 - accord TT conducteur (2022-04-20)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Avenant de révision de l'accord collectif portant sur le calendrier des négociations dit "accord collectif d'adaptation" (2022-03-21)
• STEF TRANSPORT PLAN D'ORGON - avenant n°5 - Temps de travail Sédentaire (2022-04-20)
• SN JEANNE MAREYAGE - SOCIETE NOUVELLE JEANNE MAREYAGE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE CIVILE (2022-05-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Troyes Centre rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Rosières Près Troyes ratttaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 18 février 2020 (2022-02-14)
• RGA - Accord mise en place forfait jours et sur les congés payés (2022-05-16)
• LECAPITAINE TECHNIC - AVENANT A L’ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• GALVA 45 SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-14)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• VERRERIE D'ART AURYS - Accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - Avenant à l'accord du 04 novembre1998 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-29)
• SGPM - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail du 14/02/2017 (2021-12-01)
• ALTITUDE 44 - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• PLANCHENAULT PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• CENTRE D ANIMATION LES UNELLES - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2022-05-10)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-08)
• ANTARTIC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-10)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-26)
• NECS - SIXENSE NECS - AVENANT PORTANT REVISION A L ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-18)
• ORANGE - Avenant accord déménagement AESO Eysines (2021-07-09)
• GRTGAZ - Accord local d'établissement du DPTIN relatif à la mise en place du Décalage horaire au sein de la Direction du Système d'Information (2022-04-14)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL UES INGENICO (2022-04-15)
• PLAY 2 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord collectif relatif au Temps de Travail et aux Congés au sein de l’UES BMS-Celgene (2022-04-15)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE VINCI FACILITIES MOBILITY (2022-05-03)
• CD VIA - CD VIA CONSEIL DEPLACEMENT VOIRIE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-18)
• LA GALIOTE PRENANT - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et la Durée du Travail sur le Site d'Activités de Choisy-le-Roi (DIAMANT GRAPHIC) (2021-03-11)
• VUELING AIRLINES SA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Covid-19 et aux Mesures Exceptionnelles prises dans le cadre de la Réduction d'Activité Imputable à la Pandémie avec Affectation Temporaire Volontaire du PNC de Roissy CDG sur le Site d'Orly (2021-04-22)
• SNC LIDL - LIDL - Accord relatif au temps de travail des cadres au forfait jours (2020-06-01)
• MICROCOSME - Accord d’entreprise sur l'Annualisation du temps de travail des salariés à temps plein (2022-05-11)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°5 à l'Accord Collectif relatif aux Mesures Exceptionnelles concernant les Congés et la Rémunération des Salariés placés en Activité Partielle dans le cadre de la Covid-19 signé le 07.04.2020 (2021-01-20)
• GALAAD AUTONOMIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-29)
• TRNE - Accord d'Entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de TRNE (2022-05-18)
• AGENCE DU GRAND MONT - ACCORD SUR L ATT (2022-01-24)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-07)
• MERAL - ACCORD D'ENTREPRISE DES NAO (2022-03-17)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-28)
• SAS DEL POZO - Avenant a l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail du 15/01/2020 (2022-04-14)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-22)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-26)
• ARC - ADRESSAGE ROUTAGE COLISAGE - Accord durée travail (2022-01-31)
• 19 M - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-07-15)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord temps de travail (2022-05-05)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord relatif aux règles pratiquées au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque pour les salariés à temps partiel (2022-02-16)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE WSA INOSYS (2022-03-21)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-18)
• ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE RHONE LYON METROPOLE - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-01-17)
• CREALOG - Accord relatif aux équipes de suppléance (2022-04-29)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Durée effective et organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• SKIGNALETIKS - METEO OMNIUM - AVENANT 1 REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/06/2018 (2022-05-20)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES (2022-05-13)
• EUROFLACO COMPIEGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2022 (2022-03-15)
• DAVID MANDAIRON PARCS ET JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-20)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail pour le personnel affecté sur les centres de transfert, les déchetteries et les activités de gestion des déchets déléguée chez les clients industriels (2022-03-15)
• CESSOU PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-08)
• SECURITE PROTECTION OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-21)
• LA COLLECTIVE - l'accord sur la modulation annuelle du temps de travail pour les salariés itinérants (2021-12-20)
• JRI - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DANS L'ETABLISSEMENT SITUE A LUNEL (2022-04-25)
• GES - GASCOGNE ENERGIES SERVICES - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• SCIC HLM, SA A CAPIT - LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. - Procès-verbal d'accord de NAO (2022-05-05)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-05-13)
• ENTREPRISE TRAVESSET - L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE TRAVESSET (2022-03-30)
• A ME TRA MONTPELLIER I - l'accord collectif à durée déterminée fixant les jours RTT et l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2022 (2021-12-17)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-05-18)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - L'AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TotalEnergies Renouvelables France (2021-12-17)
• SOVEBRIC - ACCORD NAO 2022 (2022-05-05)
• DISTRIVERRE MIROITERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-05-24)
• BISCUITERIE ROUGIER - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-29)
• AAS - SOCIETE ATLANTIQUE ART SERIGRAPHIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• CONCEPT ROLLAND DEVELLOPPEMENT - Accord collectif relatif au statut social de l'entreprise (2022-04-28)
• OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE VALENCE ROMANS SUD RHONE - un Accord d'Entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail, aux congés payés et aux forfaits annuels en jours (2022-04-15)
• SEVE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-11)
• BURZIO- ESPACES VERTS - NEO PAYSAGES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-09)
• INITIATIVE MARSEILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif au congés payés, au temps de travail et au maintien de salaire en cas d'arrêt de travail (2022-05-16)
• NAOS ILS - NAOS INSTITUTE OF LIFE SCIENCE - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-05)
• SAS DOMAINE DE ROCHEBOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• TAGETIK FRANCE SAS - TAGETIK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-25)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL - CONGES / JOURS DE REPOS / AUTORISATION D'ABSENCE (2022-02-01)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°7 Applicable au sein de la société Terideal - Seirs TP modernisant et adaptant les accords et avenants précédents sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-01-14)
• SOL - LEGOUEIX - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société LEGOUEIX (2022-05-19)
• CYBERTEK-TAYPAN COMPUTER-MEDIA - GROUPE CYBERTEK - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEPMS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• DVB - SOCIETE DE DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE 5X8 - TRAVAIL EN CONTINU (2022-03-25)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur le télétravail et le travail à distance au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Aquitaine (2022-05-20)
• FREDON NOUVELLE AQUI - FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2021-12-07)
• SANOFI CHIMIE - UN ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMÉES BIOTECHNOLOGIE POUR LA PRODUCTION CEREZYME (2022-04-25)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2022 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-06-02)
• SAS LORKIL - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-26)
• CEREVAA - CTRE RECHERCHE VALORISATION APPLICATION - Accord d'entreprise durée du travail (2022-05-12)
• LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN - Accord d'organisation du temps de travail des médecins urgentistes de l'hopital Wallerstein (2022-06-01)
• LA CHAUMIERE - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• S.B.V.I. - ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• ARCHEON - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-30)
• SCP DE VETERINAIRES BONNAT CELLE CREMOUX - Accord d'entreprise portant sur l’annualisation du temps de travail des salariés à temps complet non-cadres (2022-05-23)
• EMANUEL MAURET - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-03-28)
• C G SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• ELIPCE - ELIPCE INFORMATIQUE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• FRANCE PARTENAIRES - Accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE NORD RIVE DROITE DU CHER - Accord Collectif du SEA Nord Rive Droite du Cher relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-05-18)
• ROQUETTE FRERES - Accord exceptionnel sur la suppression de l’arrêt programmé du week-end de Pâques 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• WEBHELP MONTCEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-29)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - ACCORD NAO RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-10)
• CARRIERES DE CRESSY SAS - ACCORD D ENTREPRISE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2022-05-03)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF (2022-04-29)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• WHITE MANAGEMENT - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-24)
• D.J.C. DECOLLETAGE JEAN CORDIER - Accord collectif conclu avec le CSE sur la renonciation aux jours de fractionnement (2022-05-18)
• PREVOST - l’Avenant à l’Accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 20 décembre 2001 relatif à l’organisation du travail en équipes successives au sein de la plateforme logistique (2022-04-19)
• MECALAC FRANCE - Accord NAO (2022-04-04)
• SAASTORY - accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-03-30)
• SPEEDX PTY LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• IMAGERIE DES PLATEAUX - ANNEXE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• A CAPELLA CONSULTING - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : CADRES DIRIGEANTS ET RÉGIME DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-07)
• VALUTEC - Accord aménagement et organisation du temps de travail (2022-05-05)
• EMSA - SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2022-05-23)
• PASINO DE SAINT-AMAND-LES-EAUX - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2022-05-12)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NAO 2022 (2022-05-09)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15)
• ALIBO - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N°9 à l’accord sur le temps de travail de la Division Entreprises de la Direction Commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires (2022-05-31)
• IFOCA - Un Accord d'Entreprise portant sur la Covid-19 & la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2021-03-31)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Clinique du Bois d'Amour (2022-05-10)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation, la durée du temps de travail et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• NATHASERVICES - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-09)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Un Accord sur le Télétravail (2021-03-18)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• DAAN TECHNOLOGIES - UN ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L’ANNEE (2022-05-24)
• MEDIAPLUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-05-19)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE SAAD (2022-05-11)
• EXCELIUM - Accord collectif portant sur la durée, l'aménagement et l'annualisation du temps de travail (2022-05-30)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• LES CABINES - Accord annualisation temps de travail (2022-04-29)
• RESTAURANT SCOLAIRE DU CHAMBORD - ACCORD D'ENTREPRISE RESTAURANT DE CHAMBORD (2022-04-07)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Avenant de prorogation de l'avenant du 17 mai 2021 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (2022-05-09)
• JURALLIANCE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires (2022-05-25)
• FERME EXPERIMENTALE PORCINE DES TRINOTTIERES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale et à l'organisation de la durée du travail (2022-04-26)
• BBM 41008 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-19)
• LE MANOIR DES ABEILLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-23)
• LACTO SERUM FRANCE - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-05-03)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-05-03)
• AVRANCHES SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2022-04-01)
• INGEDEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-26)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SENEDO FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-04)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• DR AURELIE DANIN - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-05-20)
• AQUASCOP BIOLOGIE - Accord de la durée et aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• DRILLHEAT - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS SOUS LE RÉGIME DE LA MODULATON (2022-04-22)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Un Accord d'Entreprise relatif au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle en Raison de la Réduction Durable de l'Activité (2021-03-15)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - AVENANT 8 A L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-25)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• BONNEUIL SPORT - Accord d'Entreprise portant Aménagement du Temps de Travail dans le Cadre de Conventions de Forfait Annuel en Jours (2021-05-31)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés en forfait jours (2022-06-03)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2022-04-22)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20 AOUT 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2022-03-07)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2022-04-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein site de TINCHEBRAY (2022-02-01)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• CAPITAL SECURITE - égalité femme homme (2021-10-08)
• GRIESHABER FRANCE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2001 CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-12-16)
• OLIVIER BERTHET PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-15)
• GEM SUD ENVIRONNEMENT - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-05-25)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-04-11)
• LES FONTAINES EHPAD - AVENANT RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UN CYCLE DE QUATRE SEMAINES PORTANT REVISION DE L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET L ORGNISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24.06.2019 (2022-04-14)
• SITC - STE INDUS.TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• EUROMEDIS GROUPE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-14)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord égalité hommes / Femmes et QVT (2021-10-26)
• TIF - TOLERIE INDUSTRIELLE DU FRESNE SARL - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (2022-05-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/22 DE METHODE PREALABLE A LA NAO (2022-04-11)
• FONDERIE LORRAINE - Organisation du travail EVD2 Usinage (2022-04-27)
• REVEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-19)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• SELT - ETABLISSEMENTS L. TESSIER - avenant n° 4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, portant sur l'annualisation des temps partiels (2022-05-13)
• EFS INSTALLATIONS MAINTENANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année et conditions de travail et de déplacement (2022-04-07)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - AVENANT N° 1 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-05-25)
• SAVILEM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-30)
• ESSENTRA PACKAGING - AVENANT Accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-19)
• SMART FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2022-04-13)
• NANT'ARTISANS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2022-05-12)
• ARTISAN STUDIOS - UN ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation du temps de travail de la division industrie de SIT (2022-01-10)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE (2022-03-08)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-11)
• SO LABELS - ACCORD NAO 2021 (2021-02-17)
• ENEDIS - Avenant à l'accord local sur le temps de travail de la Direction régionale Bretagne (2022-05-11)
• ECOFIN CONSULTING - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• VASSAL MICHEL SARL - Accord collectif d'entreprise relatif aux horaires (2022-05-23)
• NOVE GESTION - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-05-23)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• SO LABELS - Accord Négociations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/99 RELATIF A L'ARTT (2022-05-12)
• MAKFROID - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant n°1 (2022-05-30)
• BD - BRULON DEVELOPPEMENT - ACCORD DU L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-03-21)
• DRESSER-RAND SAS - PV NAO 2022 (2022-05-03)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 JANVIER 2017 PORTANT REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 16 DECEMBRE 1999 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - avenant 9 aménagement du temps de travail modulation trimestrielle (2021-12-20)
• CONTENT SQUARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-23)
• GIRPI - Accord portant sur l'évolution salariale au sein de l'entreprise GIRPI pour l'année 2022 (NAO) (2022-03-31)
• BRANCHET SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-29)
• L'ATELIER VENDOME - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-23)
• CERBAPATH - Accord collectif d'entreprise de substitution (2022-05-12)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Avenant 2 de l'accord collectif sur l'organisation du temps de travail et sur les congés de l'Institut Léonard de Vinci datant du 5 décembre 2017 (2022-05-10)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• PCA - POITOU CONTROLE AMG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-12)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Avenant N°1 à l'Accord Collectif instituant un régime de Compte Epargne Temps (2021-10-21)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• ASS ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PSYCHOLOGIQUE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (2022-05-24)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord révisé relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-15)
• ASS ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PSYCHOLOGIQUE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe Messagerie du site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service Remises sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 3 janvier 2022 (2022-04-08)
• DURANSIA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• COSY DIEM NARBONNE - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe préparateurs / aménagées de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Troyes centre de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'uen organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Rosières de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de la Chapelle de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• BREIZH MEDICAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA GEOLOCALISATION (2022-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD d'Estissac de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES CER 29 (2022-05-31)
• EMPLOI & PARTAGE - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION (2022-05-23)
• B 2000 COTE D'AZUR - accord d'entreprise relatif aux primes, indemnités de frais de repas, à la complémentaire santé d'entreprise et à l'aménagement et l'organisation du temps de travail sur l'année au sien de la société B2000 COTE D'AZUR (2022-06-01)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• GIFFARD ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• SNOWWORLD AMNEVILLE - Avenant de révision partielle de l'accord d'entreprise de substitution relatif à la durée et l'organisation du travail (2022-05-04)
• DERET SERVICES NUMERIQUES - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-16)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• DIMECO - Accord NAO 2022 (2022-03-03)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-05-19)
• JLM DIFFUSION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - Accord collectif catégoriel concernant l'aménagement du temps de travail des médecins anesthésistes réanimateurs (2022-03-22)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-04-27)
• KEOLIS MONTLUCON MOBILITES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-06-09)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord sur l'organisation, la durée du travail, la rémunération et l'emploi économique et social (2022-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'équipe Remises sur le site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2021-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Chaource / Ervy de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08)
• FOGEDEV - FORET GESTION DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires et aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-01)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• MAJ - avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADMINISTRATIF (2022-06-10)
• DIZISOFT - UN ACCORD RELATIF A L'ARTT (2022-05-27)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• CARTIER GINTRAND - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-14)
• TDMR - TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la gestion du temps de travail (2022-06-09)
• CENTAURE - CENTAURE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-07)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD (2022-06-03)
• FABIEN MATERIAUX - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EXPLOITATION ET PRODUCTION (2022-06-10)
• BP SECURITE PRIVEE - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-10)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• AFL PECHE - l'accord de substitution temps de travail (2021-12-10)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-25)
• CENTRE DE PLANIFICATION M.F.P.F - MOUV FRANC POUR PLANNING FAMIL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF (2022-05-17)
• CTP TEAM WAVES - ACCORD COLLECTIF MODULATION TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-21)
• CARSAT BRETAGNE - Protocole d'accord Gestion et aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• FABIEN MATERIAUX - AVENANT N°1 DU 23 MAI 2022 COMPLETANT L'ACCORD DU 3 DECEMBRE 1999 EN VUE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-23)
• ADVANCED ENERGIES - IN' ENERGIES - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-31)
• APPUI SANTE BERRY - Accord collectif relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein de l'Association Appui Santé Berry (2022-04-21)
• NORDPATHOLOGIE - PATHOLOGIE NORD-UNILABS - AVENANT COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE PNU avenant n°1 du 28/03/2022 (2022-03-28)
• TAILLAINT - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-27)
• TSA SOGETRAS - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-04-26)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Avenant n°1 à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-18)
• MINAKEM SERVICES - accord relatif a la durée du travail et des salaires (2022-04-26)
• VERKRUYSSEN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-21)
• BRASSERIE 3 MONTS - accord de révision de l'accord du 18 septembre 2019 fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-09)
• AMJ GROUPE - Accord d'entreprise (2021-08-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE BOURGOIN JALLIEU (2021-06-15)
• EMPOWER MY MAMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-07-30)
• MACQUARIE CAPITAL FUNDS (EUROPE) LIMITED PARIS BRANCH - MACQUARIE INFRASTRUCTURE AND REAL ASSETS (EUROPE) LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• COVA FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-07)
• PFP-AGE - PETITS FRERES PAUVRES ASS GESTI ETABLISS - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’ADAPTATION Fusion/Absorption entre Les Petits Frères des Pauvres – Association de Gestion des Etablissements et le Centre de Rencontre des Générations - Les Petits Frères (2021-04-30)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif au temps de travail et au temps partiel du 9 juin 2022 (2022-06-09)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord relatif à la mise en place du CET du 9 juin 2022 (2022-06-09)
• SAENDWICH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SAENDWICH (2021-08-09)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LE'ENTREPRISE (2021-07-27)
• MACQUARIE GROUP SERVICES AUSTRALIA PTY LTD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• AKORIS FINANCE - AKORIS FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-30)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord de substitution (2022-01-24)
• MACQUARIE CAPITAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• MBE OPERATING COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-14)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Accord collectif résultant des NAO au sein de Groupama Assurance-crédit & Caution (2021-12-07)
• IPSO - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• CENEXI HSC - LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• SYNERGIE EST @RSOE - UNION DE COOPERATIVES DE SERVICES AUX ORGANISMES D'ELEVAGE ET D'EXPLOITATION DES DONNEES - Accord de transition (2022-04-25)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Procès-verbal de synthèse relatif à la NAO 2022 de la société Transports Boissel (2022-06-10)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Un Avenant temporaire n°2 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-06-03)
• LABORATOIRE DU CENTRE-OUEST LABCO - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-18)
• CENTRE D'ABATTAGE DE CHALAIS SUD CHARENTE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement sur l'année du travail à temps complet sur une base hebdomadaire moyenne de 35 heures (2022-05-06)
• NOVABIO - ACCORD ENTREPRISE relatif à l aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• B & C RHONE-ALPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE B & C RHONE-ALPES - Durée et aménagement du temps de travail (2022-06-07)
• JTS TRANSPORTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ROULANTS (2021-07-12)
• ERISAY RECEPTIONS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition du temps de travail effectif (2021-04-06)
• POLYCLINIQUE QUIMPER SUD - Accord POOL (2022-05-13)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• PEP 28 - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC EURE&LOIR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-19)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2022-23 (2022-06-09)
• TUPPERWARE FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• PASSANI ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-01-01)
• BOTTE FONDATIONS - Un Accord d'Entreprise l'Organisation et à la Gestion du Temps de Travail (2021-04-29)
• BLUELINK - Un Accord portant sur la mise en oeuvre d'un Dispositif Spécifique d'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (2021-03-26)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• CERELIA LIEVIN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-05-24)
• HARLEY DAVIDSON LE MANS - FREEDOM BIKE 72 - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-01)
• ERIGIUM - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-04-13)
• CFCA - COOP DE FRANCE - Accord d'entreprise n°20 - UES LA COOPERATION AGRICOLE NAO 2021 (2021-07-21)
• FRAISAGE TP - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-29)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif au temps de travail (2022-05-30)
• MANA SOLUTIONS - Accord sur la semestrialisation (2022-06-01)
• UVEX HECKEL - accord d'annualisation du temps de travail personnel logistique (2022-04-08)
• ARDO-VIOLAINES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS GENEREALES (2022-04-27)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigation (2022-06-07)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE ST DENIS LES SENS PPDC, SITE DE PONT SUR YONNE (2022-02-23)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant n°1 de l’accord d’aménagement du temps de travail relatif à la mise en place du forfait jours pour les directeurs de L’ESSOR (2022-05-18)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Avenant n°06 Durée du mandat des représentants du personnel au CSE (2020-12-21)
• BUREAU COMMUN HUISSIERS DE JUSTICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• AQUABIO - Avenant N° 8 - accord temps de travail mars 2022 (2022-04-13)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• HANDICALL BORDEAUX - ACCORD NAO 2021 (2021-05-26)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-15)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif aux interventions hors plages horaires d'ouverture d'entreprise (2021-06-17)
• BIO LOGIC - UN AVENANT A L’ACCORD DU 15/11/21 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-06-30)
• OTIMA INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement collectif du temps de travail signé le 12 juillet 2019 (2022-05-31)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• CASH FETES - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-06-17)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• HANDICALL BORDEAUX - AACRD NAO 2022 (2022-05-11)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-06-03)
• HANDICALL BORDEAUX - ACCORD NAO 2020 (2020-05-27)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-05-19)
• AQUABIO - Avenant N° 7 - accord temps de travail : mai 2021 (2021-05-28)
• EYCO - accord d'entreprise portant sur le travail posté (2022-06-17)
• LEGENDRE MAILODIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Avenant 2 à l'accord relatif aux temps de travail au sein de l'IRCH du 19 mai 2020 (2022-06-15)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• EPIGRAM POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-04-01)
• BIOS DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POSTE SEMI CONTINU ET MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-06-02)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALIS (2022-03-17)
• BIOGAZ D'ARCIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BIOGAZ D'ARCIS (2021-08-10)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• TRACTEL SAS - Avenant à l'accord d'entreprise transitoire sur la durée du travail (2022-06-01)
• EUREKAM - Accord d'entreprise portant modification de la période de référence des congés payés (2022-02-15)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - ACCORD LOGISTIQUE SPORT ET LOISIRS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• BAL - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-09-13)
• ASSOCIATION TARMAC - TRAVAIL EXCLUSIF LE WE (2022-04-06)
• LE PONT - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (2022-04-26)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-07)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• CAROIL - ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-09-07)
• UNLCK - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLCK (2021-08-31)
• JARDILAND - ACCORD D'HARMONISATION APPLICABLE AUX SALARIES DES MAGASINS VEGETALIS (2020-12-16)
• DNCA FINANCE - Accord de substitution (2021-06-17)
• LE RIRE MEDECIN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail du 15/10/2009 (2021-07-08)
• AMPERAL - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL CABINET AMPERAL (2021-08-30)
• RECITAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L’ANNEE (2021-09-07)
• ODYSSEY INTERNATIONAL - ODTSSEY INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-23)
• SPEAKING GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 MAI 2020 (2021-07-29)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• ENAGIC EUROPE GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-09-06)
• TERRAKARST - Aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• RESTAURANT LA MERE GERMAINE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-09)
• HY24 - Accord relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-18)
• PLS CONTROLE - PIPE LINE SERVICE CONTROLE - Accord de modulation aménagement du temps de travail (2022-03-25)
• LES CABANES DES GRANDS CEPAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• WASTE2GLASS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail des salariés et la mise en place du forfait en jours au sein de Waste2Glass (2022-05-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (2022-04-25)
• ADSSID - DEVELOP SCE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - avenant numéro 3 relatif à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-04-20)
• NORAUTO FRANCE - Avenant à l'accord temps de travail 2022 - 2023 (2022-05-19)
• GE-OGEC-BH - RESEAU TERRE DE FLANDRE - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-05-30)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• ALICE DELICE - KITCHEN ACADEMY - Avenant Accord Aménagement du temps de travail (2022-06-14)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-06-04)
• APCT - ASSOC POUR PROMOTION CENTRE TECHNOLOGIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail avec jours de récupération du temps de travail (2022-06-07)
• IET - INSTITUT ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE - Accord d'Entreprise sur l'Annualisation du Temps de Travail (2022-05-30)
• KIVALDI - IN EXTENSO FINANCEMENT & MARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• SOCOVET SISTEM - SOCOVET SERVICE INDUSTRIEL DE SOUS TRAITANCE ET D'ETUDE POUR LA MODE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE REPORT D’HEURE DE MODULATION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2022-06-16)
• SAS BROCHARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD RELETIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• AMSPEC FRANCE - Un accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de recours au forfait annuel en jours et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-14)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2022 (2022-06-09)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2022 (2022-06-21)
• AXIONE - Avenant n°3 à l'accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail d'Axione du 01/06/2006 (2022-04-26)
• SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-05-20)
• DCBM NOTAIRES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-25)
• IMPRIM ET COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOURS (2022-03-29)
• CHAMPAGNE HOTEL EXPLOITATION - Un avenant à l'accord portant sur l'annualisation du temps de travail en date du 07/04/2022 (2022-05-24)
• CEMAVIE - Procès Verbal d'accord de la NAO 2022 (2022-05-24)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Avenant à l'accord d'établissements relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) du 28 juin 1999 (2021-10-13)
• NAGAREBOSHI - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et aux congés payés (2022-06-15)
• MY PIE - Avenant accord entreprise organisation travail (2022-06-01)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• I.T.W. DE FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-01-21)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-02-10)
• EVEIL EN DOUCEUR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UN SYSTEME D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-06-13)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Avenant de révision temporaire de l'accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Gaggenau Industrie signé le 26 avril 2000 (2022-02-28)
• LARCHE 64 - Accord collectif d'entreprise d'aménagement et de décompte du temps de travail du personnel sédentaire et roulant (2022-05-02)
• WEST OPHTA - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-28)
• SOC H L M UN TOIT POUR TOUS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• REVI-SUD SARL - l'accord d'aménagement de la durée du travail sur l'année (2021-01-28)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-06-13)
• CAPACITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• PHARMACIE DE LAMPAUL PLOUARZEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-09)
• IL ETAIT UN FRUIT - L'ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL , SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET DU DIMANCHE ET SUR LES CONGES PAYES DES SERVICES PRODUCTION/CONDITIONNEMENT ET LOGISTIQUE (2021-07-13)
• A P 3 - A PUISSANCE 3 - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-11)
• TRACTEL SAS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• NESPOLI FRANCE - Accord a Durée Déterminé relatif au dispositif d'APLD (2022-06-14)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• L ENVOL DE RETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• HORUS CONSEILS - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-06-28)
• KADRAN - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-16)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord sur l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléance (2022-06-16)
• CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• CDOS - COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF 43 - ACCORD DE MODERNISATION DU RAPPORT EMPLOYE/EMPLOYEUR (2021-09-15)
• ALTITUDE 44 NORD OUEST - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• IT ET M REGIONS - Avenant n°2 à l'accord du 29 octobre 2019 relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-06-16)
• TCV - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD relatif à l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur (2022-06-24)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• MACHAON - Un accord portant sur l'organisation du travail en équipes continu et discontinu des services production et maintenance (2022-05-05)
• LYCEE PROF PRIVE ST EXUPERY - ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE SAINT EXUPERY - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-04-12)
• JCD LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-27)
• PRIMEALE FRANCE - Avenant N°1 à l'accord à durée déterminée relatif au maintien des accords temps de travail (2022-06-16)
• SCHINDLER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-16)
• TOP INDUSTRIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2022-06-27)
• IN TIME - Accord d'entreprise (2022-02-15)
• HMY FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement HMY France Escatalens (2022-05-25)
• EDT - EUROPEENNE DIFFUSION TECHNOLOGIQUE - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• SUD VENDEE LITTORAL TOURISME - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE SUPÉRIEURE À LA SEMAINE DU 15/02/2021 (2022-06-28)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE REPOSANT SUR UNE ALTERNANCE DE PERIODES HAUTES ET BASSES (2022-04-05)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise (2022-05-17)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2022-06-29)
• COMPAGNIE FILLES CHARITE ST VINCENT PAUL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps complet (2021-05-31)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant n°3 - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• TECHNOLOGIES & HABITATS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim (2022-04-01)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2022-05-03)
• TALEND - Accord Durée du Travail TALEND SAS (2022-06-15)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord relatif à l'activité ponctuelle en mer au sein de GE Energy Power Conversion France (2022-05-09)
• NAVILAND CARGO - AVENANT A L’ACCORD DU 6 MARS 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (35 HEURES) A LA CNC (2022-06-27)
• NOVARCHIVE HOLDING - Accord temps de travail (2022-06-07)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD D'ASTREINTE (2022-06-24)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• FL EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• ELYAN PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-09-30)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de BNPP PF (2022-02-16)
• ALTHOS PATRIMOINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - ALTHOS PATRIMOINE (2021-09-29)
• WELLA FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• PISCINE BERLIOUX - L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SAS PISCINE BERLIOUX DANS L'UES RECREA (2021-10-26)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (2022-04-26)
• LES ETAPES ANDRE TRIGANO - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE MESLAY du MAINE (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08)
• SARL HOTEL DU PHARE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE COSSE LE VIVIEN (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE GREZ en BOUERE (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• LES JARDINS DE SOISY - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Mourenx-Artix (2022-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE CHATEAU GONTIER (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08)
• A2S - AVENANT N°3 à l’accord d’aménagement du temps de travail pour l’ensemble des salariés de la société A2S (2022-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Monein (2022-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE CRAON (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à la modification de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés (2022-06-15)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de Givaudan France (2022-06-14)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (2022-06-13)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• GALAAD AUTONOMIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année du 29 décembre 2021 (2022-06-08)
• VASSEUR - Accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre plurihebdomadaire (2022-04-20)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Accord sur la mise en place d'un dispositif de télétravail (2022-01-18)
• TOQUENELLE - Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire au sein de Toquenelle (2022-02-09)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE PRODUCTION DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2022-03-28)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le travail déplacé (2022-02-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 03 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU, PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN PPDC (2022-05-09)
• ANTARES DISTRIBUTION - MISE EN PLACE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS (2022-03-11)
• LEGENDRE DELPIERRE - Aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• SPS - SMART PACKAGING SOLUTIONS - ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCES (2022-06-27)
• 3MEDIA - Avenant n°2 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société 3media (2022-06-17)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord socle relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-03-15)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-29)
• SOC AUBERY GERARD TP - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-13)
• PECHES ET ABRICOTS DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• CAMPUS LA SALLE SAINT-CHRISTOPHE - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-23)
• BIO 29 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES PORTANT AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU 8 JUIN 2012 (2022-05-31)
• RIM 29 SUD - Accord Annualisation Temps de Travail (2022-06-01)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE & LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Baume Les Dames Rioz Roche Lez Beaupré Saône/Bouclans (2021-04-06)
• ABCT SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-25)
• METALU PLAST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-06-30)
• PAYSAGES MEDITERRANEENS - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-06-29)
• ASOFT - ASSOC-PR ORDINATEUR & FERUS TECHNOLOGIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-07)
• BECA ABBEVILLE - Avenant N°1 à l'accord de modulation du temps de travail (2022-04-11)
• NORMANDIE INTERVENTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-29)
• LYCEE ENSEIGN AGRICOLE PRIVE STE COLETTE - ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C - ACCORD ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-01)
• ENEDIS - Avenant N°5 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2022-06-29)
• FRANCE GARANTIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-22)
• AGRO BIO PINAULT - Accord relatif à la durée du travail et l'aménagement annuel du temps de travail (2022-05-09)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• A.P.S.I.S.S DU CHINONAIS - Accord d'entreprise conclu avec les délégués du personnel (2022-04-06)
• EGP PAYSAGE - Accord entreprise relatif à la durée du travail (2021-09-01)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• AUTOCARS BERNARD PONS ET FILS - L'ACCORD D'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE REMUNERATION (2021-06-10)
• SOITEC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• BIOGASCONHA - Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-06-29)
• BIOVILLENEUVOIS - Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-06-29)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• BIOBEARN - Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-06-29)
• SEHOR L'UNIVERS MUSICAL - Un accord relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-03-23)
• ADSEAO - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (2022-06-10)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Accord relatif au temps de travail et aux congés (2022-06-03)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord collectif d’entreprise relatif à la prorogation du delai de survie des effets d’un accord collectif denonce (2022-04-15)
• BIOLOIE - Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-06-29)
• BIOROUSSILLON - Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-06-29)
• FONROCHE ENERGIES RENOUVELABLES - Accord d’annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-06-29)
• A2MICILE - A2MICILE EUROPE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• ESPACE CONDUITE MONTARGIS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX DUREE MAXIMALES DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-23)
• APTISKILLS NANTES - ACCCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MISSIONS EN MER (2022-06-29)
• MAZY 133 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-09)
• BIOQUERCY - Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-06-29)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-27)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°22 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2022-06-22)
• BIOPOMMERIA - Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-06-29)
• OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT - Accord collectif d'entreprise (2022-07-04)
• TAO - TAPE A L'OEIL - Accord aménageant le temps de travail sur une période annuelle (2022-06-28)
• FLERS AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE FLERS AMBULANCES (2022-07-05)
• AUTOCARS FINAND - ACCORD D'ENTREPRISE (NAO) (2022-06-08)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DE FORFAITS ANNUELS EN JOUR (2022-06-27)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER (2022-04-28)
• MALT COMMUNITY - Accord temps de travail Malt - 01012022 (2021-12-21)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• SIM DES PEUPLIERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-02)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• ESG ENERGY SERVICE GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• HOLDING MDF - GROUPE MAISONS DE FAMILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°9 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (2022-06-21)
• SFEIR - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du personnel cadre (2022-06-09)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2005 (2022-06-20)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur l'horaire variable (2022-01-25)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°1 au protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-07-19)
• NUTRISENS CUSTOMER SERVICES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• BGC - AUREL ETC POLLAK - AUREL BGC - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 SEPTEMBRE 2014 (2021-06-11)
• OUTILACIER - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OUTILACIER (2021-12-08)
• DEKA TECHNOLOGIES LASER - DEKA - Accord temps de travail DEKA (2021-12-13)
• KAIZEN INSTITUTE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-12-23)
• LES DEMOISELLES DE COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, AU TEMPS PARTIEL (2021-09-06)
• L'AILE SUD BOURGOGNE - ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD COLLECTIF A DUREE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-04-19)
• GIE RSM RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-19)
• PROOV STATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année de certains collaborateurs cadres (2022-05-18)
• CARRIERES MOUSSET - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD HARMONISATION DU 03/03/2021 (2022-06-01)
• SERVICES VENDEENS A LA PERSONNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• ARCHITAS FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail (OARTT) (2020-12-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CROISSANCE DU SMART ECOFIT FRANCE VIA LA FLEXIBILISATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-01)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-16)
• SISCA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 - ANNEE 2022 (2022-06-15)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - ACCORD NAO 2021 (2021-05-20)
• LUXANT SECURITY - LUXANT SECURITY GRAND SUD - Accord sur le temps de travail (2020-02-07)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - Accord collectif sur un aménagement annuel du travail à temps partiel (2021-07-12)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• BOBST LYON - Accord sur l'organisation du travail en vue de l'augmentation capacitaire SPL (2022-06-23)
• PROPHOT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-09-09)
• LOGISTIQUE AVANCEE - Société logistique avancée Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-07-04)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• ASSOC GESTION RES DU PARC - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12heures (2022-06-23)
• CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DU DR STER - L’AVENANT DE REVISION N °5 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 19 JANVIER 2000 (2019-11-15)
• DREVET CARTONNAGES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• LPAP - ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE - Accord entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-07-08)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Avenant n°5 à l'accord relatif à l'ARTT du 31/10/2000 (2022-06-29)
• SF - JEAN-PIERRE TALLEC-L'HERITAGE DU GOUT - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-17)
• HTRL - GIRY SPS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-02-11)
• A DEUX MAINS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-20)
• ARIES PACKAGING - Accord sur l'organisation et la durée du travail (2022-06-28)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 3 MAI 1999 (2022-05-19)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-30)
• CONFISERIE DU NORD - Accord sur le temps de travail (2022-06-22)
• EVOLUTION SERVICES SECURITE ILE DE FRANC - LUXANT SECURITY ILE DE FRANCE - accord d'entreprise sur le temps de travail (2020-02-07)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2022 (2022-04-25)
• LOGISITIQUE FRANCE - Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet du 19 décembre 2019 (2022-02-10)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-15)
• SAS SARRATIA - Accord de compétitivité portant sur l'aménagement du temps de travail sur le quadrimestre (2022-06-17)
• BECA BERCK SUR MER - AVENANT N°2 A L ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-03)
• RDM BLENDECQUES - NAO 2022 (2022-07-12)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-25)
• SCM BEARN BIGORRE - Accord de révision relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Entrée en vigueur le 01/06/2021 (2021-06-22)
• FLORADIS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-13)
• TUI FRANCE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-30)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE L'ESSOR ENFANCE ET FAMILLE (2022-06-17)
• NUVIA - ACCORD D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au calcul de la compensation variable des salariés représentants du personnel dans la force de vente (2022-06-28)
• LITED - Accord temps de travail (2022-06-28)
• LABORATOIRE NUXE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-29)
• LUXANT SAFETY - accord sur le temps de travail (2020-02-07)
• FERCO - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
• HORIZON ESPACES VERTS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• M2I BIOCONTROL - ACCORD relatif à la mise en place d'une annualisation du temps de travail (2022-05-24)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - Accord de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• BOSTIK SA - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place du travail semi-continu (2022-06-17)
• LUXANT SECURITY INDUSTRIE - accord sur le temps de travail (2020-02-07)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2022-06-16)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant n°3 à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail du 06 février 2014 (2022-04-25)
• R D - Accord relatif à la durée du travailet au travai lexceptionnel de nuit (2019-10-11)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• FERCO - Avenant n° 2 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
• FERCO - Avenant n° 2 au protocole d'accord du 04 mars 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-04-26)
• AIDALAVIE - Un accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail des salariés (2019-09-02)
• SYNLAB OPALE - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-17)
• GLN TRANSPORTS - Aménagement du temps de travail (2019-09-23)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord Relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-24)
• EVOLUTION SCE FORMATION EXCELLENCE - LUXANT INSTITUT - accord sur le temps de travail (2020-02-07)
• DBT-CEV - accord de modulation du temps de travail (2019-09-04)
• JNPR - accord d'entreprise sur la durée du travail (2022-06-14)
• ALOXE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MODIFICATION DE LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (FORFAIT-JOURS) (2022-02-23)
• SCM WALTER - Accord sur la durée du temps de travail (2022-07-05)
• DALLOZ FORMATION - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-24)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail et les congés payés (2022-06-20)
• PINI FRANCE ENGINEERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-01)
• NOUVELLE SOMAREC - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-06-22)
• D2 HOLDING - ACCORD COLLECTIF DE L’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE D2 HOLDING (2022-05-01)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Protocole d'accord préélectoral relatif au renouvellement du CSE (2022-07-19)
• HAPPY CASH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• CHEZ MORILLE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique APLD (2022-04-28)
• TROC DE L'ILE / MARKINFO - TROC DE L ILE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• AC-1974 - Accord d'entreprise (2022-05-27)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur (2022-02-09)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• PRO'CONFORT FRANCE - APLD JUIN 2021 (2021-06-28)
• SOCIETE AVICOLE MARCEL MORTAUD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2022-07-04)
• ASSOCIATION FOYER PROTESTANT - avenant a l'accord d'entreprise signé le 25 Janvier 2021 a Castres et appliqué depuis le 01 Février 2021 (2021-01-25)
• BAUDU PRESSING - DUE APLD (2021-08-27)
• SA CHABEAUTI - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-21)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif a la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23/02/2000, l'accord collectif sur le travail poste continu du 20/11/2007 et son avenant du 30/06/2021 applicable aux salariés travaillant en équipe postée (2022-07-19)
• UMAMI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUIELLE OBLIGATOIRE (2022-06-17)
• BGB AVICOLE SARL - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-06-24)
• GRAPHIC APPLICATION - Accord d'entreprise sur l'horaire variable (2022-07-04)
• MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX SEVRES - Accord collectif sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2022-07-07)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• ORCHIDEE CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES RTT (2022-07-08)
• ITM - INFORMATIQUE TECHNIQUE ET MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE REPOS (2022-06-24)
• DECOSPAN FRANCE - Mise en place d'une période temporaire d'aménagement du temps de travail sur deux semaines (2021-06-16)
• IF - INTERFIT - Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail dans la société Interfit (2022-07-11)
• ERIC BOMPARD SA - ERIC BOMPARD - AVENANT DU 28 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE DU 24 AVRIL 2019 (2021-06-28)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - Avenant portant sur la révision de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de Genzyme Polyclonals SAS du 5 novembre 2015, de son avenant n°1 du 1er mars 2017 et de son avenant n°2 du 26 avril 2019 (2021-04-07)
• ARROW GENERIQUES - Avenant à durée déterminée de l’Accord durée et aménagement du temps de travail - Avril à juin 2021 (2021-03-31)
• SILLIKER GROUP CORPORATION FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• UM CORPORATION - NAO 2022 (2022-03-22)
• CETEAM - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-30)
• RESEAU INTERMED - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL TRAMES CDS ET CTV (2022-04-07)
• LYCEE PROFESSIONNEL RURAL - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-20)
• KEYWEEK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE 2020 (2020-07-17)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Accord relatif à la gestion du temps de travail (2021-10-15)
• GROUPE CB - TRB - avenant accord temps de travail (2022-05-19)
• RWE RENOUVELABLES FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-13)
• GEXPERTISE - Avenant Accord sur les temps de travail (2022-05-31)
• HANES FRANCE - Accord d'établissement d'activité partielle de longue durée (2022-06-29)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CASCI CIE 3 CHENES RELATIF AU TELETRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A PARTIR DU 1ER JUILLET 2022 (2022-06-21)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• LEP AGRICOLE PRIVE LES BUISSONNETS - Accord entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-27)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2022-05-09)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-21)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Accord collectif relatif à l'Aménagement du temps de travail (travail par cycles pour les services : Maintenance, Entretiens bâtiments, Matériels et infrastructures) (2022-05-18)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• BRICOMARCHE - BRICOUDON - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-24)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2022 (2022-05-23)
• CHEZ PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• AIT - ASSISTANCE ET INSPECTIONS TECHNIQUES - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2022-05-10)
• POLYREY - Avenant à l' Accord sur l'aménagement du temps de travail site d'Ussel du 20/12/1999 (2022-06-01)
• NAVOCEAN - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE EN JOURS (2022-06-28)
• SAINT MAMET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-25)
• DISTRIVERT - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE - accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à l'organisation Pluri-Hebdomadaires Etablissement de Marsac PPDC MF (2022-06-21)
• DISTRIVERT - Accord sur le forfait annuel en jours (2022-07-05)
• AGENCE ALPES GARDIENNAGE SECURITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• AMBULANCES MARTIN - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-26)
• ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 199 DENONCE LE 20 JANVIER 2021 AU SEIN DE L'APAJH (2022-07-12)
• LEGUM' LAND - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 14/04/1999 (2022-06-13)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A TEMPS AMENAGE (2022-05-12)
• SLAMM BERGEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• LEGUM' LAND - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 29/04/1999 (2022-06-13)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-27)
• SOCIO CULTURELLE COURTELINE - accord d'entreprise pour un amenagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2022-07-07)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2022-06-24)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2022-06-16)
• SERVICE ACCUEIL GARDIENNAGE SECURITE SAGS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à la promotion de la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-05-02)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT N°2 DU 30 JUIN 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• LA GRANGEA - Accord d'aménagement du travail à temps partiel sur l'année (2022-06-14)
• ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2022-06-16)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 2 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint-Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2022-06-29)
• CAUE - CONS ARCHITECTURE URBANISME ENVIRON AUDE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2022-06-17)
• ECOCEM FRANCE - Avenant Annexe Accord Temps de travail - Guide Pratique (2022-07-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Avenant n°2 à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2022-04-19)
• LABORAT ANALYSE BIOLOGIE MEDIC ALPHA BIO - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• PROCESS SERVICE INDUSTRIE - PS INDUSTRIE - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-06-17)
• MENUISERIE SANDRON - Accord annualisation du temps de travail avec jours de repos (2022-06-02)
• ECOLE AGRICOLE PRIVEE - ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE RURALE SANDAR - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-05-24)
• HORACE - SOCIETE D'AVOCATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-17)
• SDF DES ANESTHESISTES DE LA CLINIQUE DU PARC - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail des cadres (2022-06-23)
• SALESKY BOURGOGNE - Accord collectif d'entreprise sur les heures supplémentaires et le lissage des heures du personnel roulant (2022-02-07)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-22)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-07-12)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur la Durée du travail Portant révision de l'accord collectif de réduction du temps de travail du 19 mars 2002 (2022-07-08)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 27 janvier 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Bouloire (2022-02-10)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC (2022-05-10)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS (2022-06-27)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - Avenant 3 groupe service en 2 fois (2022-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 12 mars 2018 relatif au régimes de travail applicables au sein du site de St Calais (2022-02-10)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif d'entreprise - Applicable au 1er juillet 2022 (2022-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• FIFERDIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-27)
• TENDANCES PISCINES & SPAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 25 juin 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Paterne (2022-02-10)
• ILFM - FONDATION POUR L ECOLE - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-07-05)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et aux congés (2022-07-12)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV ACCORD NAO 2022 rémunération temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• STEF LOGISTIQUE NIORT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-04-08)
• ASSELIN - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES PRIMES (2022-05-20)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-07)
• SOTHOFERM - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 février 2022 relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-25)
• GARDIENNAGE PROTECTION SURVEILLANCE SECURITE (GPS SECURITE) - Accord d'entreprise relative à l'aménagement du temps de travail (2022-07-26)
• RES SERVICES - AVENANT A L'ACCORD RTT DU 11/07/2014 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• GAZTEAM ENERGIE - Accord d'entreprise durée du travail (2022-05-18)
• S.M.M SA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-14)
• EDAC - Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022 (2022-05-06)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-01)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Avenant accord temps de travail (2022-04-01)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-25)
• SIAEG - SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - ACCORD SOCIAL REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE (2019-06-28)
• JEANNIERE ENTRETIEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• CAILLES ROBIN - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-28)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• ALBI DIFF - Accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-04-19)
• BAZILE - Accord Durée de travail (2022-05-31)
• TELAQUA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• LA MER - PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail du 23 février 2012 (2022-05-25)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et mise en place télétravail (2022-06-17)
• ROTOMAGUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-27)
• SALADE 2 FRUITS - AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SUR LES ELEMENTS VARIABLES DE REMUNERATION (2022-04-26)
• TECHNOPROBE FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU WEEK END_EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-07-18)
• SECHE ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• BRICOMARCHE - COBRIPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• SECHE ECO SERVICES - PARTIE 1 - Accord collectif sur l'Organisation du temps de travail (2022-05-30)
• PPLOG - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise (2022-06-28)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail et aux mesures d'accompagnement (2022-05-29)
• TRANSPORTS ENVOL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail Bobcat France SAS 19 juillet 2022 (2022-07-19)
• O SPECTACLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-07-19)
• SECHE ALLIANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• ADPJ - ASS DEPART PREVENTION JEUNESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DES PERSONNELS EDUCATIFS (2022-07-04)
• ASS DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 2001 (2022-04-13)
• FERRO FRANCE - Accord NAO 2022 incluant des objectifs de progression relatifs à l'index Egapro (2022-07-22)
• SPS STEEL - accord de substitution (2022-05-25)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - AVENANT 7 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-20)
• LES NUITS DE FOURVIERE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EPIC LES NUITS DE FOURVIERE (2021-03-04)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Avenant 5 accord aménagement temps de travail BBCS 23062021 (2021-06-23)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - AVENANT N°8 A L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• COFRISET - Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 29 décembre 2017 (2021-03-19)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Avenant 6 à l'accord aménagement et réduction du temps de travail BASF Beauty Care Solutions France (2021-09-13)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - AVENANT 4 A L' ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-26)
• 3ACP GP - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail en jours (2022-07-13)
• BASF FRANCE SAS - Avenant à l'accord collectif d'établissement de BASF France Division Performance Polyamides relatif à l'organisation du temps de travail du site de roussillon (2021-06-09)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• HAUTE PROVENCE OUTDOOR (HPO) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-05-25)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord de méthode / Négocation sur l'organisation du temps de travail (2021-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray Bocage (2022-06-09)
• LA GRAPPA - SUCRE-SALE - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-05-10)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Organisation du travail en continu au magasin (2022-05-02)
• ISEA 67 - ISEA 67 - INDUSTRIE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-23)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ORNALLIA - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021 (2021-12-20)
• ESPACES VERTS D'ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-23)
• TRANSPORTS QUINCE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Domfront et de Passais Villages (2018-10-03)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• HEXA'JARDINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-12)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-06)
• NORMABAIE PRODUCTION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2021-12-14)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• DRACULA TECHNOLOGIES - un Accord portant sur la Gestion du temps de travail applicable aux salarié(e)s de l'entreprise Dracula Technologies (2022-06-14)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-11-13)
• MERCK SANTE - Avenant n°5 A l’accord collectif d’établissement de Meyzieu relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail des salariés de la Distribution du 15 avril 2016 (2021-02-09)
• SOCIETE PAVAGEAU - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• APITRAK - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• CORONA-TEKTONA - CORONA MEDICAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• HGSF - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• MVGROUP - Règlement Dream Danemark (2022-04-25)
• LEAP BELLEVUE - LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE BELLEVUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-16)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°8 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2022-06-29)
• EEE ALPES DAUPHINE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• GROUPE BOUHYER - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-17)
• CAPUCE - UN AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 28/04/00 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/00 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• ICOM BUSINESS SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-12)
• CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux astreintes (2022-07-12)
• LTPR - LYCEE TECHNIQUE PRIVE RURAL LA PERRIERE - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-06-16)
• DAC 89 - DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION DE L'YONNE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein du DAC89 (2022-06-13)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD DE METHODE PROJET DE DIGITALISATION DE LA DOCUMENTATION RH AU SEIN DE LA SOCIETE METLIFE EN FRANCE (2022-06-22)
• JUNIA ALUMNI - Accord collectif d'entreprise JUNIA ALUMNI - temps de travail et congés (2022-07-21)
• RIRE & GRANDIR VILLENEUVE D'ASCQ - Accord sur la modulation du temps de travail (2022-07-25)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-07-26)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Avenant n°4 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail au Centre et SESSAD MICHEL ARTHUIS (2022-06-23)
• GODOLPHIN SNC - Accord collectif relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2022-04-27)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD DE SUPPLÉANCE POUR LES SALARIES DU SITE CLIENT KNORR BREMSE (2021-09-20)
• REFLEX WINKELMANN GMBH - Accord d'entreprise "Forfait en jours sur l'année" (2022-06-13)
• RMS COURTAGE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AU COMPTE-EPARGNE-TEMPS (2021-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision et de prolongation de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Paris 8 PPDC (2021-10-06)
• D-G*PARIS - BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA - Accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• FLINK - Accord COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FLINK (2021-08-17)
• ASSOCIATION TARMAC - Accord télétravail et travail sur 4 jours (2022-05-31)
• LA MODER - accord collectif relatif à la durée du travail (2020-01-15)
• YD FINANCES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et aux durées de préavis (2022-06-20)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'établissement Renault Le Mans (2022-05-16)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 ORGANISANT L'AGENDA ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE EN PARTICULIER SES CONSULTATIONS RECURRENTES ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• MC VULCA - Accord d'entreprise / aménagement du temps de travail (2022-05-20)
• DPV - Accord d'annualisation du temps de travail (2022-07-04)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail du 17/12/08 (2022-05-20)
• DPV - Accord relatif au forfait annuel en jours (2022-07-04)
• FNAC DARTY - Un Accord Collectif Relatif au TELETRAVAIL au sein du Groupe FNAC DARTY (2021-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28)
• PII-SA - POMMIER IZERON - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• WEST GARDEN PISCINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-03)
• ALADOM LE GENIE DES SERVICES A DOMICILE - ALADOM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-28)
• APAJH AD 33 - Accord Collectif sur le Temps de Travail (2022-07-12)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Avenant à l'Accord du 30 Mars 2018 relatif à la Durée duTtravail du Personnel du Contrôle de Performance Collecte de Donnée (2022-06-23)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord collectif à durée déterminée sur la mise en place d'un pilote sur la semaine de 4 jours ou 4 jours et demi (2022-07-28)
• SKOL AN EMSAV - UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• LPP AGIR - LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE AGIR - Accord aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-01)
• VIENNEDIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-23)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-12)
• ADATE - ASS DAUPH ACCUEIL TRAVAIL ETRANGERS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-20)
• CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE - ACCORD NOE 2019-2021 (2022-07-05)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - AVENANT ACCORD SUBSTITUTION DU 19/12/2014 (2022-05-03)
• MOTICLEAN - Un Accord Collectif relatif à l'Evolution des Statuts des Responsables d'Agence (2022-07-01)
• PANAGET - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-07-20)
• D.F.S - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-17)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail des non-cadres (2021-11-18)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Nouveaux Modes de Travail - Avenant N°4 de révision à l'accord d'entreprise du 15 mars 2007 sur le temps de travail au sein de RTE (2022-08-02)
• SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS - Révision de l'accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1999 (2022-06-27)
• M.T.B. - Accord collectif relatif a l aménagement du temps de travail (2022-07-08)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-06-23)
• WOJO EXPLOITATION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• EASY TAXI - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-06-15)
• DUBUC VIDANGE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-01-07)
• ART ELEC 24 - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-06-01)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Un Accord d'établissement relatif aux modalités de mise en place d'un régime transitoire semi-continu 4x8 dans le secteur Blanchiment Coton (2021-12-17)
• GROSPERRIN ENTREPRISE - accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail, la durée du travail, la création d'un compte épargne temps, l'organisation des congés payés (2022-06-28)
• E.S. INVEST - ACCORD D ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-31)
• ASPIRAT'EURE BY DUBUC - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-01-07)
• NCR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL HORS ASTREINTE (2022-06-09)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Avenant n°1 à l'accord Temps de travail (2022-02-21)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2022 (2022-06-29)
• MOREAU TRANSPORTS - Accord d'entreprise concernant les temps de travail des conducteurs routiers (2022-03-21)
• IRFASE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• JRI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DANS L'ETABLISSEMENT DE FESCHES-LE-CHATEL (2022-05-17)
• LABORATOIRE RIVADIS - LABORATOIRES RIVADIS SAS - accord d entreprise relatif a l amenagement du temps de travail Laboratoire Rivadis (2022-02-14)
• POLE HANDICAP SERGE DASSAULT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01)
• M.D.A. INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-21)
• PAPIN INDUSTRIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE NE PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2022-03-09)
• SBE - SOPAC - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Spie batignolles énergie Sopac-Titre III Organisation et temps de travail pour le personnel Cadre (2022-07-13)
• POLE HANDICAP SERGE DASSAULT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01)
• FARMEA - Avenant à l’accord d’annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 (2022-06-01)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - Avenant à l'accord portant révision sur les modalités de décompte de l'horaire de travail ( accord signé le 14 mai 2013) (2022-05-17)
• EMC2 - AVENANT N°10 A L'ACCORD DE L'UES SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 MAI 1999 (2022-07-22)
• TERENY - Accord collectif d'entreprise annualisation du temps de travail et mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-07)
• ANCIENS ETABLISSEMENTS GARGAM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• EMC2 - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT DANS L'UES EMC2 (2022-07-22)
• UNICOGNAC SA - Avenant N°1 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• BAROCLEAN - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-29)
• FUTUREN - Avenant à l'accord relatif au temps de travail des salariés du 24 janvier 2019 (2022-07-25)
• GARNICA TROYES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN CYCLES (2022-05-30)
• ADENES FORMATION - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps (2021-07-01)
• GIE AFER - Accord Collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-09-16)
• MY GENIUS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-01)
• LPO - LPO SOGENA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QU’AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-06-21)
• AMARANTE PROTECTION SARL - Accord d’entreprise sur les conditions et les modalités de la durée et de l’organisation du temps de travail (2021-08-20)
• LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord relatif au temps de travail de La Banque Postale Asset Management (2021-09-13)
• VERSAILLES HABITAT - OPH DE VERSAILLES - AVENANT 2 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-02)
• PRECIALP INDUSTRY - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-28)
• SCM DU 1000 - ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• TOCQUEVILLE FINANCE SA - accord relatif au temps de travail de Tocqueville Finance SA (2021-09-28)
• TWINNER - LC SPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-18)
• PACT-EUROPACT - Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• BOWDEN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-07-13)
• UNIO DEP ASSOC FAMILIALE LOZERE - AVENANT n°1 DE REVISION DE l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 AVRIL 2000 AU SEIN DE L’UDAF 48 (2022-07-20)
• BRICOMARCHE - JEAVID - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• BECIMEC - Accord contingent d'heures supplémentaires (2022-07-27)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période annualisée (2022-06-17)
• SAS SK LINE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• FEDER PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Mimizan (2022-03-14)
• L'OUVERTURE TRANSPORTEE - TRANSPORT ROUTE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (2022-06-16)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - 4ème avenant à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (2022-06-01)
• SCM IMAG MEDICALE PAU PYRENEES - Accord aménagement et gestion du temps de travail (2022-07-17)
• TAXIS DES ETOILES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - Chauffeurs de Taxi - A COMPTER DU 01/11/2021 (2021-10-21)
• PHARMACIE DES PYRENEES - PHARMACIE DE PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/12/2021 (2021-11-29)
• LA VETERINAIRE DE SANTE - Accord collectif n° 2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-06-16)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Avenant au protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du remps de travail signé le 29 août 2001 (2022-03-28)
• AGL PAYSAGE - Accord entreprise durée du travail (2022-03-28)
• TAXI LES ARRIBAS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/06/2022 (2022-05-23)
• TAXIS BIGOURDANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 01/06/2022 (2022-05-23)
• TAXIS DES ETOILES - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail - Ensemble du personnel roulant - A compter du 01/03/2021 (2021-02-10)
• EIRA - ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE - amenagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2022-05-02)
• DE L'ISARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• SIS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-07)
• INTERMARCHE - SA VILLEFRANCHE LES SABLES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-22)
• CIDFF RHONE ARC ALPI - CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES RHONE ARC ALPIN INTERDEPARTEMENTAL - CIDFF DU RHONE ACCORD COLLECTIF (2021-03-30)
• BIGORRE PRONET - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE - Applicable à partir 10/2021 (2021-09-30)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord sur l'organisation du travail posté au sein de l'établissement MISTRAS Le Creusot (2022-04-15)
• ADPEP - PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/02/2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• BRASSERIE 1802 - LE PALAIS DE LA BIERE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’UES SERENA GESTION SANTE (2022-07-29)
• SAVIPLAST - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• ACPI - AUTOMATISMES CONTROL PROCESS INFORMATIQU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2022-07-12)
• AUDITEURS ASSOCIES RH - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL ET CP (2021-12-16)
• SIVALBP - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-07-26)
• COUBLANC STORES - Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail & de l'organisation du travail au sein de la société COUBLANC STORES (2022-07-06)
• ACLR - ASSOCIATION CHAROLAIS LABEL ROUGE - Accord collectif relatif a la mise en place du forfait annuel en jours (2022-07-22)
• SICA DES ALPAGES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 MAI 2000 DIT « ACCORD 35 HEURES » ET ANNEXES SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-25)
• COMPLETUDE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail et aux congés payés au sein de la Société COMPLETUDE. (2021-09-28)
• CP LYON EST - Accord d'entreprise portant sur la durée de travail (2021-03-30)
• IMAG'ING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR (2022-06-07)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - NAO (2022-06-30)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année (2022-06-03)
• LE NUMERO 3 65400 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE - A compter du 28/06/2022 (2022-05-24)
• MSP DE CAUTERETS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - A compter du 13/01/2022 (2022-01-07)
• INTENCE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail ainsi qu'à la mise en place des astreintes - A compter du 01/11/2021 (2021-10-18)
• SDF CIML - Accord relatif à l'Aménagement du temps de travail sur l'année - A compter du 01/01/2022 (2021-11-08)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise "temps de travail et travail de nuit" (2022-06-29)
• GAMELEON STUDIO - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-03-22)
• SERVANIN SA - SERVANIN SAS Accord d'Aménagement du Temps de Travail du Personnel Sédentaire (2017-11-17)
• CLIMATEC PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements - A compter du 01/01/2022 (2022-01-01)
• VSC PROTECH - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A compter du 01/02/2022 (2022-02-01)
• ALBEA SIMANDRE - Avenant N°3 à l'accord APLD (2022-06-14)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• HTP - HUBERT T.P - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-20)
• ENT. IWANON - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD RTT ETABLISSEMENT DU 21 JUILLET 2000 (2022-07-27)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif de substitution relatif à la durée de travail des salariés à l'exception de ceux en forfait-jours et cadres dirigeants (2022-07-08)
• GECINA - Accord sur le Bien Vivre Ensemble (2021-12-10)
• WAGRAM MUSIC - Accord relatif à la durée du travail (2021-12-02)
• AUFEMININ - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Avenant 1 Accord de Groupe Bouygues Construction Forfait jours réduit (2022-04-26)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail pour les personnels du Pôle développement social local (2022-07-13)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2021 (2021-12-09)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• LABORATOIRE UNITHER - Avenant n°4 à l'accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail du 06 février 2014 (2022-07-19)
• ESIM - ESPACE SERVICES INTERENTREPRISES MACHECOULAIS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - Accord collectif d'entreprise du 10 mai 2022 sur la négociation obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-10)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social applicables au sein du site de Marchenoir (2022-05-30)
• VERTIGO LAB - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail, aux congés payés et au télétravail (2022-07-21)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - Accord d'entreprise sur la durée annuelle du temps de travail pour l'année 2022-2023 (2022-03-30)
• SEM 47 - SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE - accord d'entreprise sur le temps de travail et l'organisation de l'entreprise (2022-07-27)
• INEVO GROUP - Accord Temps de TRAVAIL (2021-04-02)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif à la mise en place temporaire du travail de nuit (2022-07-04)
• BIODEAC - Accord d'annualisation du temps de travail avec jours de RTT (2022-08-01)
• STEICO CASTELJALOUX - Accord de mise en place du 3x8 limité dans le temps pour la ligne de production LDF (2022-07-22)
• IMOTADIS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• FERMENTALG - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-23)
• FERMENTALG - Accord de substitution relatif à la mise en place occasionnelle du travail posté semi continu et discontinu pour le site de Libourne (2022-06-27)
• ENTRE 2 MERS DEPANNAGE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-05-18)
• AMIXYS - L'avenant 1 - Accord d'aménagement du temps de travail - 7 Juin 2021 (2021-05-05)
• SX - SX ENVIRONNEMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée du tavail, au contingent annuel d'heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement (RCR) (2022-07-06)
• UB4 KIDS OUEST - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• TCA - Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-04-28)
• AGAP2 - HIQ CONSULTING - Accord relatif à l'organisation dérogatoire du temps de travail des salariés non-gens de mer (2022-03-31)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Avenant 2022 à l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de 2000 (2022-01-31)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - AVENANT n°5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMÉNAGEMENT & RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ LOGISTICS MARTINIQUE POUR L'ANNEE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2022-04-05)
• VEGEPLAST - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE - A compter du 23/08/2021 (2021-06-04)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• OGEC ASSOMPTION VALMONTJOIE - AGEA MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• CORICO - Avenant à l'accord d'entreprise sur le temps de travail en date du 18/03/2021 (2021-03-19)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - AVENANT A L'ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Suivi du temps de travail des collaborateurs au forfait annuel en jours (2021-04-21)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-04-30)
• PETAVIT - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-26)
• ESLC SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• ENT. LECAPLAIN - MOLAS - Accord organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENT. CANTILLON - Accord entreprise sur organisation et durée du travail (2022-06-10)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23 novembre 1999 (2022-02-03)
• ENT. GODET - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-14)
• TERRA VITA VINUM - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-21)
• NEPHROCARE BEZIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant a l'Accord concernant l'Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au Sein de la PIC Rennes Armorique (2022-07-11)
• VELAY FLORAL - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-05-31)
• FOYER RESIDENCE L ACCUEIL - ASSOCIATION L ACCUEIL - l'avenant N°2 A L'ACCORD DU 27 JUIN 199 (2021-02-23)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• GATINE VIANDES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMNT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 17 FEVRIER 200 (2022-07-06)
• SERVICES PORTUAIRES SETOIS - UN ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SPS (2019-01-17)
• ADG - ADG - ANGERS DEPANNAGE GAZ - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-29)
• ENTRE 2 MERS DEPANNAGE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail conclu le 18 mai 2020 (2022-08-04)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ACCORD DEROGATOIRE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS (2022-06-10)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail signé le 31/05/2011 - ISS LP Etablissement Saint-Nazaire (2022-07-25)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE PHARMACIENS D'OFFICINE PHARMACIE BLANCHARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-29)
• PARIS TRIBE S.A.S - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-07)
• DELI INTERNATIONAL - ACCORD INTERNE TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-30)
• LES LUTINS DE L ISCLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-15)
• MODETROTTER - SOLELUNE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE MODETROTTER (2021-12-21)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - ACCORD NAO 2021 - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-02-24)
• EUROPELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LA DUREE DU TRAVAIL, LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-06-22)
• GROUPE E & C - ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• LSR PROPRETE BOURGOGNE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• CLINIQUE VILLA DES ROSES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE VILLA DES ROSES (2021-04-21)
• ROUSSEL INTERNATIONAL - accord collectif d'entreprise sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-08-16)
• SKYRAY - Accord d'entreprise organisation de la durée du travail (2021-04-09)
• R. LECANTE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2021-04-30)
• CERTA - ASS POUR PROMOTION DU CERTA - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-01-02)
• LYCEE COLLEGE PRIVE COURS P TERMIER - OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER - Accord de révision n°2 sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-02)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - SOCIETE TRANSRAIL B&V Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-22)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• BIENVEILLANCE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-10)
• PEP LOR EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• COMETZ - ACCORD NAO 2022 (2022-07-08)
• TONNELLERIE DEMPTOS - Avenant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-12-15)
• L'AQUITAINE DE RESTAURATION - ACCORD DECONFINEMENT COVID (2020-06-10)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ENOSIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION DE LA DUREE MAXIMALE DU TEMPS DE TRAVAIL QUOTIDIEN DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-05-06)
• TFT - TRAJECTOIRE FORMATIONS TECHNIQUES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-20)
• SCM DU HETRE POURPRE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-07-05)
• FAYAT ENTREPRISE TP - AVENANT n° 1 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-14)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Un Accord de Méthode pour la Négociation d'un Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-13)
• EPSILON COMPOSITE - ACCORD CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA MESURE D'URGENCE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-17)
• HOPITAL PRIVE DE LA BAIE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail au sein de la Maison Saint Joseph de Vernaison (2021-04-09)
• GCC - Accord - Pacte Collectif 120 Jours Pour une Accélération Temporaire de Notre Activité (2020-05-28)
• LYNX SURETE - AVENANT N°1 du 09 aout 2022 modifiant l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail conclu le 29 juin 2020 (2022-08-09)
• WATTS ELECTRONICS - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 26 DECEMBRE 2000 (2022-06-01)
• MAJ - Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-07-26)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - Accord d'entreprise relatif au Statut collectif du personnel de la Maison Saint Joseph de Vernaison (2021-04-09)
• CLAIRSIENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• ALDEBARAN CAPITAL PARTNERS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2021-10-25)
• ALCAIX - Avenant n°1 à l'accord sur la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi Aubry (2021-05-12)
• SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS - accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• OLYMPIQUE LYONNAIS - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• BIOMEMORY - BIOMEMORY - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-01)
• JALLON SAS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE JALLON (2022-07-12)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• BON SEJOUR EN FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-03-28)
• FERROCAMPUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-01-31)
• TCB - LES TRANSPORTS DU CENTRE BRETAGNE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-04)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS - AVENANT 1 SUR LA REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-15)
• CRM 02 - Avenant n°1 - Accord collectif d'entreprise à l'aménagement du temps de travail (2022-07-01)
• LOGISTA FRANCE - Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-05-03)
• BPCE FACTOR - AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-15)
• NALCO - NALCO FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2021-06-08)
• SETHNESS-ROQUETTE - Avenant à l'accord collectif du 29 janvier 2020 définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période annuelle (2021-12-20)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Avenant n°3 à l’accord pour l’avenir de TMMF (2022-07-13)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Caudry du 18 février 2015 (2022-08-18)
• BEL'AGE COMPAGNIE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-11)
• CORSAIR - Un Accord de Méthode relatif aux Négociations d'un Accord d'Activité Partielle Longue Durée et d'Accords de Substitution PNT (2021-05-24)
• FLYING WHALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-02)
• M3S - MULTI SAFETY SUPPORT SYSTEM - Accord d'entreprise (2022-08-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant de Révision relatif à l'Aménagement du Temps de Travail du Personnel à l'Accord Collectif d'Orly PDC signé le 13.01.2020 (2021-03-23)
• OVIMPEX - Un Accord Collectif portant sur la Durée et l'Organisation du Temps de Travail de l'UES (2021-05-12)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-07-28)
• SARL TBG - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• O-I FRANCE SAS - Accord portant sur la mise en œuvre du relai chaleur et du renfort canicule dans les équipes postées (2022-06-15)
• TRANSCEVENOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-21)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24/03/1982 (2022-03-14)
• NATURE BOIS CONCEPT - Avenant de révision à l’accord collectif sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société NATURE BOIS CONCEPT en date du 5 février 2021 (2022-01-31)
• COOGEE - Accord Aménagement du temps de travail (2022-07-22)
• MOURLAN - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• LES VIGNERONS DE TAVEL ET LIRAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-27)
• MEDEXPRIM - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2022-07-21)
• H GROUP - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• ENEDIS - AVENANT 8 A L'ACCORD LOCAL DU 20/11/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS COTE D'AZUR AVENANT 8 (2022-08-30)
• SCANNER DU BRIANCONNAIS - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-08-31)
• SIRAQUSE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2022-05-16)
• MES PREMIERS PAS - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-07-06)
• ARCHI' GREEN - BARBERAT LOIC - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Avenant n°2 à l'accord de mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) au sein du groupe NTN-SNR Roulements (2022-07-04)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• TOSHIBA REGION CENTRE EST - TCEM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE TCEM SAS (2022-05-20)
• REGIE PRESQU'ILE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux modalités d'organisation du temps de travail (2022-03-07)
• SECURACCES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SECURACCES (2020-10-26)
• SWAN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-15)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF - Durée du travail - Congés payés - Emplois - Protection Sociale FRCUMA AUVERGNE RHONE ALPES (2022-06-20)
• WILD CHILD VALLEE DE CHAMONIX - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• COBRA EUROPE - PV NAO 2022 (2022-08-23)
• OL PRODUCTION - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• UHM - UNIQUE HERITAGE MEDIA - Accord sur l'aménagement du temps de travail Unique Heritage Media (2021-11-24)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE ACI VILLEURBANNE du 11 juillet 2022 (2022-07-11)
• DOJO DU PAYS ROCHOIS - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2022-07-19)
• CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES - ACCORD CADRE FORFAIT JOURS (2021-09-08)
• OLYMPIQUE LYONNAIS SECTION FOOT-BALL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• FREDON - FREDON AURA - Avenant de révision n°1 : Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-04-29)
• B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE - MISE EN PLACE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-12)
• BPCE SERVICES - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société BPCE Services (2022-02-28)
• RENAULT SAS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DU 17 MAI 2011 (2022-05-25)
• SIEDOUBS - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaire pour le personnel de Montbéliard (2022-05-24)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - Avenant a l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• A R P E - Avenant aux Négociations Annuelles Obligatoires Juillet 2022 (2022-08-30)
• STOCKHOLM - Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-06-08)
• SCM DES MEDECINS DU BESSET - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS COMPLET (2022-08-25)
• EMMANUELIKIDS - Accord Aménagement du Temps de Travail (2022-08-17)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-17)
• SCM VILLARBOMONT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/01 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNUALISATUON DES CONGES PAYES (2022-08-04)
• COSERVIT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-27)
• ROGER MARTIN AURA - ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-03-04)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A DES MESURE SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT PORTANT SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES MOYENS D'ESSAIS DE L'ETABLISSEMENT DE RANTIGNY DU 8 JUIN 2020 (2022-04-19)
• GCS MRSI - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE MAISON DES RESEAUX DE SANTE ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-21)
• ATELIERS LIGNARTIS - accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-08)
• AU COLLEGE LTD - ACCORD D'ANNUALISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-07-18)
• ADHEO 109 - Un accord relatif à la durée du travail dite " organisation annuelle à 2 rythmes " (2021-12-02)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - ACCORD RELATIF A LA REVISION DE L’ACCORD D’ANNUALISATION DE L’ADAR44 28 JUIN 2022 (2022-06-28)
• SOLGEC - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ETAM CADRES (2020-11-04)
• VMI ATLANTIC - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• B.E.S.T. - CHABANNE INGENIERIE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• ZELDIS - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-04-27)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - AVENANT N°3 au Protocole Accord RTT relatif au TEMPS TRAVAIL ENCADREMENT (2019-03-12)
• AGYREX SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail - A compter du 1er mai 2021 (2021-04-15)
• CITINEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise fixant les Conditions d'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-10)
• YPREMA - Un Accord relatif à l'Elargissement du Champ d'Application de la Semaine de 4 Jours et à la Réduction du Temps de Travail (2022-04-11)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-03)
• - Accord collectif sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Société EVENT FLOW adopté par référendum le 24 août 2022 (2022-08-24)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-17)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord du 29 aout 2022 sur un horaire réduit de fin de semaine (2022-08-29)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les personnels relevant de la convention collective du CNEAP (2022-08-31)
• ECLATEC - L'ECLAIRAGE TECHNIQUE ECLATEC SA - Un accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-11-26)
• CELLOPLAST SAS - AVENANT DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-07-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-08-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail (2022-08-19)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'ÉLARGISSEMENT DES SALARIES ELIGIBLES A LA « MODALITE 2 » (2021-06-02)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES (2021-06-02)
• PHILAGRO FRANCE - Avenant n°3 à l’Accord collectif relatif à l’Aménagement du Temps de Travail de l'UES PHILAGRO France - SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE (2021-04-29)
• BAUMERT - Aménagement du temps de travail (2022-07-21)
• - ACCORD D'HARMONISATION CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant 20 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Prolongation temporaire du passage en 3x8 du Refendage 1600 jusqu'au 21 décembre 2022 (2022-06-29)
• - Accord d'entreprise du 30/06/2022 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 MAI 2000 DIT « ACCORD 35 HEURES » ET ANNEXES SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNULE ET REMPLACE L’AVENANT DU 25 03 2021 - (2021-06-04)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail - Forfait annuel en jours (2022-08-30)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU BACK-OFFICE (2022-01-24)
• - Accord collectif sur la durée du travail au sein de la société CloudPay (2022-07-22)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-07-06)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant de révision n°1 de l’accord d’établissement relatif à l’aménagement du temps de travail concernant le personnel metteur au point de la FAL Toulouse en réponse au projet de montée en cadence de la production pour Airbus (2022-06-16)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-06)
• - Accord collectif relatif à la mise en œuvre d'une convention de forfait annuel en jours (2022-06-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• SVF - Accord temps de travail (2022-05-19)
• - Accord d’entreprise portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-05-12)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE RATP CAP ÎLE-DE-FRANCE (2021-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2021 SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-14)
• - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE SABER BIO PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-11-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-09)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur le chantier du parc éolien en mer de Fécamp (2022-05-06)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’EESC HEC PARIS (2022-05-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MEANINGFUL (2021-11-22)
• HELI-UNION - AVENANT N°1 AU DISPOSITIF CONTRACTUEL SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL signé le 04/12/19 (2022-04-20)
• - MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS TRAVAILLES (2022-05-16)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de Groupe relatif à l'organisation spéciale 7 jours sur 7 sur le chantier extension du port de PORT LA NOUVELLE (2022-05-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE FURIOUS INTENT (2021-11-19)
• OLYMPIQUE LYONNAIS GROUPE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• CARSO-CAE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CARSO CAE (2022-05-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2021-06-28)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2021-05-31)
• ALLIADE HABITAT - Avenant du 7 juillet 2022 à l'Accord collectif durée et aménagement du temps de travail du 4 novembre 2019 UES Alliade Habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation (2022-07-07)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD NAO 2022 (2022-05-25)
• PYRAMIDE EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2022-04-27)
• MC LEVAGE-REEL - Accord relatif à la modulation du temps de travail - salariés non forfaités en jour (2022-08-24)
• ASS.UPEMO - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-04)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE l'UES TESSI LYON (2022-04-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-08-25)
• - ACCORDS D'ENTREPRISE Pimms Médiation Lyon Métropole (2022-05-30)
• EWELLIX FRANCE - Accord sur le temps de travail du 25 février 2022 - Personnel issu du site de Beaufort (2022-02-25)
• VELAN S.A.S. - Négociation annuelle sur la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (article L. 2242-1 du Code du Travail) PROTOCOLE D'ACCORD (2022-01-13)
• NOVELAB - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail en 3x8 au sein de la nouvelle usine "Chagny 2" (2020-06-08)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-05-30)
• SODEL - L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• - Accord aménagement du temps de travail annualisation du temps de travail (2022-08-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE MONTLIEU LA GARDE (2022-03-28)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Modalités d’accompagnement du projet Ekip@ge et des équipes postées concernées (2022-08-29)
• EPC FRANCE - Accord Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2022 (2022-01-18)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-30)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail du 09/07/2019 (2022-08-23)
• MICHEL LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-03)
• - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année (2022-08-29)
• LES CARS DE BORDEAUX - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-06)
• NETALIS - Accord collectif relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail pour les cadres (2022-04-13)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (2022-07-15)
• LYCEE TECHNIQUE - OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-12)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2022-09-07)
• LA VAPEUR - ACCORDS D'ENTREPRISE (2022-08-29)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-01)
• - Accord entreprise forfait jours dérogatoire CCN Atawa (2022-07-28)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• ECOVADIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-07)
• SIEDOUBS - Avenant accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de plages de flexibilité horaires pour le personnel de Montbéliard (2022-06-29)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif à l'Organisation du Service Maintenance (2021-12-16)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE DITEP (2022-06-08)
• SECURIT'AIR - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-12)
• INTERMARCHE - SA VILLEFRANCHE LES SABLES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2021 (2021-06-25)
• MALERBA - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 10 DECEMBRE 1999 (2021-06-09)
• PROXI GAZ SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-04-28)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-19)
• EDF ENR - Accord de révision de l'accord d'organisation du temps de travail en date du 24 juillet 2012 et ses avenants (2022-04-12)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le sec-teur Aciérie et services connexes (2022-07-27)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - Aménagement du temps de travail au sein de la Polyclinique du Beaujolais (2022-03-28)
• ABSYSTECH - accord collectif sur le temps de travail (2022-07-27)
• YELLOW AAG - Accord collectif d'entreprise relatif au temps partiel aménagé sur l'année (2022-09-01)
• VALLJET - Accord de transition au profit des Personnels navigants de la société Valljet transférés au sein de la société Thalair (2022-05-07)
• ENT. CLEMENTE - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• AUTEF - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Paul France (2022-07-07)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE (2022-09-05)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-06-29)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• CHIESI SAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT Site de LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (2022-08-01)
• PHILHARMONIE DES ENFANTS - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL APPLICABLE AUX SALARIES DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-10-21)
• CPOS - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CPOS (2022-05-19)
• MAIA SONNIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-23)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - AGIVR Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés supplémentaires du personnel travaillant dans les établissements du Pôle Travail (SOL'ACT) de l'Association du 29 AVRIL 2022 (2022-05-19)
• ACESO MEDICAL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-11-16)
• MENARACS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• PATRIARCA DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise de la société PATRIARCA Développement relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-23)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - AVENANT A DUREE DETERMINEE N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 2012 (2022-04-07)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'établissement relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 28 juin 1999 (2022-04-25)
• CVL - CONFECTION VENDEENNE DE LUXE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-05)
• LEBLANC ILLUMINATIONS - Accord d'entreprise organisation de la durée du travail - Travail poste (2022-06-29)
• UGITECH - Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'Ugitech SA du 05/10/2018 (2022-07-18)
• ADB BOUTIQUES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE 4 JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ADB BOUTIQUES (2022-05-02)
• VIRGO FACILITIES - Avenant n°21 à l'accord collectif relatif à la réduction et à l'aménagement de temps de travail du 10 décembre 1999 - Intégration dans l'UES de la société Addict Mobile Technology (2022-04-28)
• JN - JAGUAR NETWORK - Accord sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la QVT et l'égalité professionnelle (2022-07-28)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• ALTAVIA IMS - ACCORD AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-07-07)
• BRIMATYM SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2020-02-27)
• BLUE IRIS - Accord Collectif d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2022-09-15)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• ARCADO - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2022-08-29)
• LM LGE 17 - Aménagement du temps de travail - modulation des horaires (2022-06-14)
• ONLINE SANTE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-07-01)
• EVOBOIS - ACCORD collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-09-05)
• BRETAGNE SUPPLY CHAIN - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE DANS L’ASSOCIATION (2022-09-09)
• HEXAGON STORE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-01-10)
• COROLLE SAS - ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE (2022-05-18)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• ARKEMA FRANCE - Un Avenant 1 à l'Accord d'établissement relatif aux permanences du Laboratoire de Contrôle des Fabrications (LCF) de l'usine de Serquigny (2022-05-25)
• AVENIR RAMONAGE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-08-30)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2022 (2022-03-28)
• HFP - HOLDING FINANCIERE PANARA - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT COLLECTIF DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 juin 2017 (2022-03-11)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-23)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022-2023 (2022-04-28)
• 22 OFFSHORE - Accord collectif personnel navigant (2022-07-26)
• MOTA - Accord annuel d'entreprise sur le durée effective du travail (2022-09-13)
• NES FRANCE - AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2018 NESTLE EXCELLENCE SUPPORT (2021-11-17)
• CETOFINE 21 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-29)
• MICRO CRECHE 1 2 3 SOLEIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• G.I.E. GRASCANNER - UTILISATION COMMUNE SCANOGRAPHE OUEST AM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-06-27)
• LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE - Un Avenant de refonte de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place de l'ARTT en date du 31 janvier 2000 et de ses avenants (2022-05-12)
• SOCIETE THERMALE DE BOURBON-LANCY - Accord aménagement Temps de travail (2022-03-23)
• THIERRY GAULARD PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Version 1 (2022-06-17)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°2 relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires (2022-07-04)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• T.B.A.I. - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ETUDES et ASSISTANCE TECHNIQUE (2022-05-03)
• UFC QUE CHOISIR - UNION FEDERALE CONSOMMATEURS - Avenant de révision du 18 novembre 2021 à l’Accord relatif à la rémunération signé le 05 novembre 2020 (2021-11-18)
• SOURIAU - avenant n°3 a l'accord sur organisation du temps de travail (2022-07-06)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°7 à l'accord relatif à l'organisation collective du travail durant la crise sanitaire covid 19 (2021-11-25)
• ESPELIA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-26)
• ATTOMA - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-04-14)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord d'astreinte (2020-10-13)
• GIE PV-CP SERVICES HOLDING - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 DE L'UES HOLDING (2021-11-05)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Avenant 1 à l'accord ARTT du 9 Juin 2016 (2021-01-28)
• MOTOBLOUZ.COM.-ACCESS-MOTO.COM - D3T DISTRIBUTION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-02)
• VOYAGES H. COUTAREL - GARAGE H. COUTAREL - VOYAGES HERVE COUTAREL SARL - ACCORD ENTREPRISE MODIFIANT L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-22)
• TSI - TRAITEMENT DE SURFACES INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASON ORGANISATION ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-08-31)
• GAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la retraite progressive (2022-09-09)
• DOM-METALUX - AVENANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL/CF (2022-09-07)
• CASTEL SANTE ET MARMANDAIS - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-08-31)
• TRANSPORTS ENVOL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• AIDAC - ASSOC INSPECTION APELLATIONS CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'organisation du travail (2022-07-20)
• GODDYN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-18)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• ASSOCIATION HESTIA - Avenant n°2 à l'accord du 24/09/2018 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-25)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant n° 22 (2022/2023) à l'accord 29/02/2002 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-06-27)
• LFIS - LFIS CAPITAL - ACCORD COLLECTIF ARTT, CET ET DROIT A LA DECONNEXION - LFIS CAPITAL (2021-12-01)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Avenant à l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de la Hotline Informatique (2022-03-01)
• CONCEPT WEBAGENCY SARL - CONCEPT WEBAGENCY - ACCORD RELAITF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS De TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-07-28)
• SIEMAR - SIEMAR - Accord VSD (vendredi-samedi-dimanche) (2022-09-14)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Avenant n° 23 (2022/2023) à l'accord du12/02/2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-06-29)
• DIMOTRANS - Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2021-04-01)
• EBRO PREMIUM FOOD - Accord collectif d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société Les Traiteurs Lyonnais (2021-07-22)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif aux mesures mises en place par Handicap International à l'attention des salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur son activité (2020-06-09)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES (2022-05-09)
• FROMAGERIE MONS VILLEFRANCHE SUR SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-22)
• ALLIANS - Avenant n° 2 aux modalités d'application de la réduction et de l'aménagement du temps de travail au sein de la S.N.A.A.M. (2021-06-18)
• ABITIBI TURDINE - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-04-28)
• STRAND COSMETICS EUROPE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRAND COSMETICS EUROPE (2022-05-12)
• WIIS ET W2IS - WORKFLOW INNOVATIONS IMAGING SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• ESCO FRANCE - Avenant de reconduction à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-06-30)
• KELLAL MAINTENANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance (2021-06-11)
• CHOISIR MA CRECHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2021-05-12)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord collectif à durée déterminée sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-21)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-18)
• AFGVB - ASSO FAMILIALE DE GESTION DE VALLON-BONNEVAUX ASSO RESPONSABLE DU LYCEE DE LENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE VALLON-BONNEVAUX - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• TAXIS DE RIVES - RIVES TAXIS - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-08)
• ALUMINIUM MARTIGNY FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-22)
• OSEZ - UN ACCORD GENERAL D'ENTREPRISE (2022-09-01)
• LECLERC - LE PIAN DISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL 2022 (2022-03-25)
• CIRCA AUCH GERS OCCITANIE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS SALARIALES (2022-08-30)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - UN ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• ARES DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS EN JOURNEE, ATAM ET CADRES (2022-07-13)
• SAGNE CUISINES - Accord relatif à l'organisation du Travail (2021-07-22)
• A3C - A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL - Accord de Méthode dans le cadre des négociations portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-09-07)
• INSTITUT AGRICOLE MIXTE - accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-23)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°1 à durée déterminée à l'Accord Aménagement et Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2022-06-15)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• INSTITUT AGRICOLE MIXTE - accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-23)
• APROLIS - Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2022-06-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-01)
• YELLOW AAG - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail en forfait jour du personnel au statut cadre et au droit à la déconnexion (2022-09-01)
• ODAS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-16)
• FRANCE-SOLS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-21)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• D B S - Un Accord relatif à la Durée et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-27)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant à l'accord relatif a l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Spie batignolles (2022-07-21)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-09-15)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (2022-06-30)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-28)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• TBWA EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-09-01)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL NON CADRES (2022-09-27)
• CENTRE PAUL ET LILIANE GUINOT - ASS PAUL GUINOT POUR AVEUGLES MALVOYANTS - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-06-02)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - avenant 2 au protocole d'accord de mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres du 8 janvier 2021 (2022-09-19)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord Relatif au Télétravail (2022-07-07)
• AUFEMININ - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• SELARL DENT'ARAGO - Accord d’entreprise conclu avec l’ensemble des salariés relatif à l’organisation de la durée de travail, à l’instauration d’une prime annuelle d’assiduité et à l’organisation des congés payés (2021-12-20)
• ZILEOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-11-28)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE SGHI (2021-12-06)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• COOPERATIVE AGRICOLE D'ACHAT DE GAILLAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Avenant n°9 A L’ACCORD SUR L’ AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS de Travail (2021-09-09)
• TROIES - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2022-01-12)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• GTC - GUY TAIEB CONSEIL - Accord d'entreprise relatif la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-17)
• SYNERGIE LAB - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-16)
• CANTON JEUNES - Accord d'aménagement du temps de travail à temps complet (2022-05-20)
• SCHWEITZER - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-01-19)
• MICRO-CRECHE LES PETITS PETIOTS - ACCORD ENTREPRISE (2022-09-22)
• TSF NORMANDIE - Organisation du temps de travail (2022-09-16)
• GEMINI COIFFURES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-08-30)
• FYAD - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des salariés à temps partiel (2022-01-11)
• CABINET HUGUES JACQUEMIN - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-02-11)
• CABINET HUGUES JACQUEMIN - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 11 février 2020 et relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-04-14)
• CANTON JEUNES - Accord d'aménagement du temps de travail à temps partiel (2022-05-22)
• SELARL DOCTEUR BAILLEUX - Un Accord sur le forfait annuel en jour (2022-09-15)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• COULIS ET CIBOULETTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-15)
• S.A.R.L. E.R.P.A. ETUDES ET REALISATIONS DE PROJETS AUTOMATISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-26)
• EUROP'AMBULANCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-09-16)
• GES - GASCOGNE ENERGIES SERVICES - Accord aménagement temps de travail (2022-04-27)
• ALPHA K & D - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-07-24)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-09-15)
• D-TRANS EXPRESS - Accord d'entreprise HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-08)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-06-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - NAO 2022 Accord sur la durée, l'organisation du travail et l'égalité professionnelle (2022-03-09)
• FDCETA - FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES - Accord d'entreprise de substitution (2022-07-05)
• SISP - S I S P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-21)
• ADSBACK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ADSBACK (2022-09-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'organisation du temps de travail d'Issigeac (2022-09-09)
• CENTRE DE FORMATION FARE 16-ROC FLEURI - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-09-19)
• KSB SAS - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• EDITIONS EN CAVALE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EDITIONS EN CAVALE (2022-04-04)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DRSM AUVERGNE-RHONE-ALPES (2021-07-13)
• KUPSIK - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-09-12)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE LA DRSM AUVERGNE - RHONE - ALPES (2021-07-13)
• NEPHROCARE TASSIN-CHARCOT - NEPHROCARE RHONE ALPES - Avenant n°4 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'Aménagement et la réduction du temps de travail du 27 juillet 2000 (2021-03-01)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVANANT N°5 (2022-09-14)
• AVSF - AGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES (AVSF) - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATIVE (AEA) (2022-05-09)
• FEDERATION DE PARIS - SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-09-30)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Protocole d'accord sur la sortie progressive de l'état de crise sanitaire (2021-06-04)
• ABB FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE Société ABB France ETABLISSEMENT DE CHASSIEU (2022-04-13)
• SDF ANESTECIA - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de LA SDF ANESTECIA (2022-05-25)
• LPO AURA - LPO AUVERGNE RHONE-ALPES - Avenant n°3 à l'accord collectif LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES (2022-02-03)
• POYET - MOTTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• TECHNAX - ACCORD D'ENTREPRISE "accord relatif aux jours de réduction du temps de travail (JRTT) (2022-04-28)
• WIZALID - XEFI INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-26)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-23)
• ENTREPRISE DEMARAIS - Accord Temps de Travail (2022-10-03)
• SYLVEA - Avenant N°2 modifiant l'accord du 11 Mars 2014 relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-09-26)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• WAGRAM PUBLISHING - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• CENTRE DE RENOVATION DE VEHICULES D'OCCASION INGRANDES (CRVO) - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-26)
• W LIVE - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2016 (2022-07-21)
• WAGRAM PRODUCTIONS - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord de mise en place du cycle horaire 5 x 8 et des primes afférentes (2022-10-05)
• AUTONOMIE DOUCE HEURE - Accord NAO 2022 (2022-05-03)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - AAccord sur le déroulement des négociations relatives au télétravail et à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-05-11)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la modernisation de l'organisation du temps de travail (2021-12-15)
• KSB SAS - ACCORD SUR LES MODALITES D’ORGANISATION, DE REMUNERATION ET D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-02)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• SCEREA - SOCIETE DE COORDINATION ENTRE RHONE ET ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-20)
• GEIEC - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ISERE ENERGIE CLIMAT - UN ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2022-09-07)
• CLOVISION - Accord sur l'annualisation (2022-09-21)
• LOVEBOX.LOVE - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-05)
• KSB SAS - AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APLD DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000 (2021-07-01)
• JTEKT EUROPE - Accord anticipé d'adaptation portant sur l'aménagement du temps de travail et ses contreparties (2022-03-31)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DES OPÉRATIONS À DISTANCE (2022-08-30)
• EPCC DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE GRENOBLE-ALPES. - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• XEFI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-02)
• TRANSDEV CMT - Accord portant sur les mesures partielles et anticipées des négociations annuelles obligatoires de 2023 (2022-09-15)
• TENOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• CULTURE NEXT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODE DE REFERENCE DE L'AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-24)
• S.A COMGEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES COMGEST 2021 (2021-11-25)
• CHAMBERSIGN FRANCE - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise sur la durée du travail conclu le 16/12/2019 (2021-06-23)
• SERT METAL - SERT-METAL - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL VESUVIUS SERT (2021-06-23)
• AVISE - AGENCE VALORISATION INITIATIVE SOCIO-ECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• BRULON GRANDE MAROQUINERIE - ACCORD AMENAGEMENT DE LA DUREE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-12)
• TASTE IT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2021-12-14)
• EXCO - CAP EXPERT - CAP EXPERT - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-06-24)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - ACCORD NAO 2022 (2022-05-06)
• GRAPSTOR - Avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation de la durée du travail au sein de la société GRAPSTOR (SIMPLEBO) (2021-12-03)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-06)
• MSCH HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-01)
• EUROFINS ENVIRONNEMENT LOGISTIQUE FRANCE SAS - Avenant N°2 à l'accord relatif a la durée du travail signé le 28/04/2014 (2022-06-28)
• REPPELIN ENTREPRISE - REPPELIN ENTREPRISE SARL - Accord d'Entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-03-18)
• SFEIR-EST - ACCORD RELATIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2022-09-01)
• LEEM - LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Leem (2021-12-03)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (2022-09-23)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-09-30)
• CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE - ACCORD DU 29 JUIN 2022 PORTANT SUR UNE JOURNEE DE REPOS SUPPLEMENTAIRE (anciennement journée de la voile) ET UNE PRIME PANIER DE JOUR (2022-06-29)
• EURL ASCSO - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-04-29)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-24)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE) - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE FRANCE APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS (2022-09-16)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-07-12)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord pour les sapeurs-pompiers professionnels détachés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 06) auprès d’Aéroport de la Côte d’Azur, au sein du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) (2022-09-23)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires de la durée et des conditions de travail de KEOLIS MENTON RIVIERA (2022-09-21)
• COMBES ESPACES VERTS SARL - DUREE DU TRAVAIL (2022-09-23)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• TRANSDEV BAR LE DUC - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION TRANSDEV BAR LE DUC (2022-09-29)
• TSF MAINE - Organisation du temps de travail (2022-09-16)
• SECHE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANIATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-18)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des emplois " hommes toutes mains " et "agent d'entretien " (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Flers (2022-06-09)
• CAP ENERGIE - Un accord sur l'organisation du temps de travail établi de façon continue et successive (2019-05-28)
• SECHE HEALTHCARE - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2022-06-16)
• THALAMER - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail de la société THALAMER (2022-09-22)
• AGCO S.A.S. - Moissons 2022 (2022-05-02)
• SECHE TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• ENEDIS - L'avenant n°10 à l'Accord local Temps de Travail de la Direction Régionale Lorraine (2020-02-14)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - Avenant à l'accord d'entretprise conclu le 29/05/2006 sur la modulation du temps de travail (2021-03-29)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 avril 2005 (2022-09-01)
• ORTHOTECH - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2022-07-07)
• PHARMACOS R&D - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS R&D (2022-05-19)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Avenant n°7 à l’Accord Collectif Instituant un Aménagement du Temps de Travail signé le 06.11.2002 (2022-06-28)
• NHOOD SERVICES FRANCE - Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2022-09-22)
• CADEX - Accord collectif instituant un régime de santé complémentaire obligatoire - salariés cotisant à l'AGIRC (2022-06-23)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord de substitution ABB E-Mobility (2022-02-01)
• CAMPA IN L'ISULA - BALAGNA - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-03)
• LE CHATEAU D EBBLINGHEM - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2022-09-30)
• VM BUILDING SOLUTIONS - avenant numéro 4 à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-03)
• MPB COMPAGNIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-29)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - Protocole d'accord sur le temps de travail (2022-09-14)
• NEXLEASE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-10)
• ENSEIS - Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• AURA-SV - AUVERGNE-RHONE-ALPES SPECTACLE VIVANT - Accord de révision n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-16)
• ANGELINKS - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-10)
• MAISON DE LA SALETTE BULLY - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• C.T.D. - STANDARD TEXTILE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée à l'aménagement du temps de travail (2022-09-23)
• QURIEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE QÜRIEUX (2022-09-15)
• GEOMOD BY COEXYA - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail septembre 2022 (2022-09-23)
• XEFI ACADEMY - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-10)
• LINK ACOUSTIQUE - Accord sur l’annualisation du temps de travail des salariés à temps plein et à temps partiel (2022-09-01)
• REPAM - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail REPAM Assurances (2022-09-06)
• SAFER RHONE ALPES - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES (2022-05-03)
• ASS MISSION LOCALE DE VAULX EN VELIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DUTEMPS DE TRAVAIL (2022-07-29)
• R.E.V. - RHONE ESPACES VERTS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-09-14)
• RECIPRO-CITE - Accord dentreprise relatif à l'aménagement du Temps de travail (2022-09-07)
• EUROCAVE - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-09-22)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - Accord d'entreprise Aménagement du Temps de travail (2022-09-13)
• PROXYMEX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PROXIMEX (2022-09-20)
• HALTE GARDERIE - CTRE LOISIRS EDUCATIFS CAMPUS DE LA DOUA - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-09-20)
• OL VALLEE ARENA S.A.S - Accord sur le temps de travail (2022-09-29)
• CONNECT BY COEXYA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-24)
• IONISOS - AVENANT N°3 A L’ACCORD DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 NOVEMBRE 2000 (2021-06-29)
• - Avenant ponctuel à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-05-26)
• GROUPE SEB RETAILING - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-03)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif aux mesures mises en place par Handicap International à l'attention de ses salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 sur son activité (2020-07-21)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL UES ONYX ARA (2021-01-28)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l’accord régional du 14 janvier 2011 relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de Pôle emploi Auvergne et du dispositif de mise en place régionale de l’accord du 30/09/2010 relatif à l’organisation (2021-05-06)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Avenant n°7 à l'accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail en date du 27 août 2003 (2022-05-03)
• UNION SPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le secteur Aciérie et services connexes (2022-08-24)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-07-01)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• TDS - TECHNINET DECAPAGE SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• VARGAS - OLIVER - Un accord sur l'Aménagement du Temps de Travail des salariés à temps partiel sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (2020-03-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• INOVALIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2022-10-06)
• DEXCOM FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le recours aux conventions de forfaits annuels en jours et la gestion des congés payés (2022-03-29)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• EBRAND FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-31)
• JUMP'IN 76 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• VELVET - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2022-09-26)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du travail Sodiaal Union (2022-06-09)
• ENGIT - Accord d’entreprise sur l’organisation de l’entreprise (2022-09-15)
• BLUE IRIS - Avenant N1 A l'Accord Collectif d'Entreprise d'Annualisation du Temps de Travail du 15/09/22 (2022-10-07)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°4 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2022-09-12)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord anticipé d'adaptation portant sur l'aménagement du temps de travail et ses contreparties (2022-03-31)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-06-15)
• PLACE AUTOCARS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-23)
• QUANTAMATRIX EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• POLYCLINIQUE DE LA THIERACHE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2022-10-07)
• FRANCE BILLET - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• DULATIER & ASSOCIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-03)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°12 à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 12 octobre 2000 (2021-12-17)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• MKG GROUP FRANCE - Accord d'entreprise du 17/12/2021 (2021-12-17)
• NCA - ACCORD DE TRANSITION définissant le statut collectif transitoire de la Société Arcade-Vyv Promotion Ile de France (2021-12-01)
• ENERGIE JEUNES - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION ENERGIE JEUNES (2021-12-15)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-29)
• W COMEDY - Accord relatif à la durée du travail (2022-01-11)
• REUNI - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-14)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
• HEIMSTONE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'HEIMSTONE (2022-02-02)
• REMAKE ASSET MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REMAKE ASSET MANAGEMENT (2021-12-01)
• TRANSDEV TRANSPORTS DEODATIENS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2022-09-22)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord sur l’aménagement des fins de carrières au sein de l’UES du Groupe Henner signé le 17 septembre 2019 (2022-09-28)
• JANUS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-11)
• ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée, l'organisation du temps de travail, les congés payés et le forfait annuel en jours (2022-09-13)
• DARTY GRAND OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'U.E.S DARTY GRAND OUEST (2022-09-13)
• ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE PRIVE DU GUIERS VAL D AINAN - AcUN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• CREAI - CENTRE REGIONAL D ETUDES ACTIONS INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association CREAI de Bretagne (2022-09-05)
• LES TROIS CLOCHERS - Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail des personnels aides-soignants, agents de soins, aide médico-psychologique et accompagnant éducatif et social (2022-09-06)
• LYCEE AGRICOLE PRIVE MAURICE CLAVEL - L'Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année (2022-08-23)
• TSF BRETAGNE - Un Accord Organisation du temps de travail (2022-09-15)
• ETABLISSEMENTS GUENEE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-09-27)
• UMAI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-19)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• HOCQUET PAYSAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-27)
• LA DROME DES SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-12)
• CLAIRSIENNE - Accord Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et la valeur ajoutée (2020-07-15)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-01-25)
• AMBULANCES ROMAIN - Un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pluri hebdomadaire sur 4 semaines (2022-06-30)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-21)
• SAMSIC APMR OCCITANIE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-07-01)
• ATM CONSULTING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-30)
• CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE - Accord sur l’aménagement / Durée / Organisation du travail au sein de Cegelec Occitanie tertiaire (2022-03-18)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Avenant n°1 Accord relatif au temps de travail de l'Hôpital Joseph Ducuing du 27 novembre 2020 (2021-07-06)
• EUREDEN GROUP - Un Accord Durée de travail et à l'aménagement annuel du temps de travail (2022-07-05)
• MUTAMI - Accord d'entreprise à l'organisation du travail en forfait annuel en jours (2021-12-15)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Avenant n°2 Mesures mises en place par Handicap International à l'attention de ses salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur son activité (2020-10-27)
• NOVERGO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Avenant n°4 à l'accord relatif aux mesures mises en place par Handicap International à l'attention de ses salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur son activité (2021-04-16)
• NAVYA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail du 18 janvier 2019 (2021-07-26)
• LA BARRIERE AUTOMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• C.S.E - COURRIER SERVICE ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-09-07)
• EUROCAVE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE DISCUSSIONS COURRIER ORGANISATIONS SYNDICALES du 21 06 2021 (2021-06-23)
• SABATIER SAS - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2021-06-29)
• SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-08-12)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures mises en place par Handicap International à l'attention de ses salariés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur son activité (2021-02-12)
• TAILLE A DOM - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-02)
• AUDILAB RESSOURCES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-10)
• SAFIP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-10-17)
• ASSOCIATION - GEIQ SILVER NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du travail (2020-06-01)
• SCA - SOCIETE DU CASINO D ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• SCA - SOCIETE DU CASINO D ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• KEOLIS BASSIN DE THAU - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• SOIKOS SERVICES - Accord d'entreprise Aménagement et organisation du temps de travail (2022-10-14)
• OTERRA FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• SCA - SOCIETE DU CASINO D ARCACHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-02)
• GREVIN ET COMPAGNIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-15)
• RENOVAL - RENOVAL INDUSTRIE - SA RENOVAL - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et la durée effective (2022-10-04)
• NATURE & PLEIN AIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONSTAT D'ACCORD (2022-10-14)
• LAMPESDIRECT.FR - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de 12 mois (2022-09-23)
• CGS INDUSTRIE - Organisation du temps de travail (2022-10-17)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur le CDII en date du 24/11/2006 (2022-09-21)
• DISCOUNTLIGHT - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de 12 mois (2022-09-23)
• NAIO-TECHNOLOGIES - Avenant 1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Naïo Technologies (2021-10-28)
• CENAREO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Cenareo (2021-10-22)
• MEUNIER SA - Un Avenant n° 3 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• GA PLUS - CABINET REMARQUABLE - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-09-24)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Avenant n°2 Protocole d'accord local sur la réduction du temps de travail à la Cpam du Finistère (2022-07-19)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2022-10-12)
• SARL RTC - CONVIVIO-RTC - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2021-05-07)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-09)
• EXPANSION 43 LE PUY EN VELAY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• CARS DAUPHINOIS - AUTO-CARS FAURE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-28)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-03)
• XEFI VIENNE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-12)
• SERVICES ENERGIES - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-20)
• AXIANE MEUNERIE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES Axiane Groupe (2022-08-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-09-29)
• LOGEOS - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 22/11/2021 (2022-09-21)
• CAMPUS LANDES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• 104 CENT QUATRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• ALTAVIA COSMIC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-13)
• STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS - Accord collectif sur l'organisation et la durée du travail (2022-02-14)
• AGENCE LOCALE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ROUEN NORMANDIE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-09-16)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-28)
• SPORT HEROES GROUP - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-28)
• DAY USE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• NAXCO SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• AKKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'AKKI (2022-02-01)
• GROUPE TENOR - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-15)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• ASS QUALITE ENERGIES RENOUVELABLES-QUALIT'ENR - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail (2021-12-21)
• BTP VACANCES - Avenant n°4 à l'accord portant sur l'organisation du travail au sein de BTP VACANCES (2021-10-18)
• NAXCO SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MISE EN PLACE FORFAIT JOUR (2022-09-22)
• APAVE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE (2022-09-05)
• MICROPOLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES MICROPOLE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2022 PORTANT AMENAGEMENT DE DIFFERENTS POINTS DU STATUT COLLECTIF (2022-09-30)
• CABINET REGNIE ET ASSOCIES AUDIT CONSEIL - ACCORD COLLECTIF (2022-10-06)
• LACOTTE INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-10-07)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• APAVE - Accord relatif aux horaires variables au sein de l’UES Apave (2021-11-17)
• LB SERVICES - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2021-12-10)
• ASSOCIATION MUSICALE DE ROQUEFORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• CRISPIE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• NEROLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et à l'harmonisation (2022-10-04)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel (2022-09-26)
• AGTRR - THEATRE ROMAIN ROLLAND - Un Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2022-06-30)
• EFREI PARIS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-07-21)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur l'organisation et la durée du travail des collaborateurs relevant de l'Etablissement du Réseau Salarié de Generali (2021-11-29)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• MESSAOUDI - Accord collectif d’entreprise portant sur l’organisation du temps de travail par l’octroi de jours de repos sur l’année (RTT) (2021-12-15)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif de substitution relatif au temps de travail (2022-08-26)
• BELCHIM CROP PROTECTION - Avenant n°2 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail de la société Belchim Crop Protection SA (2021-08-24)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif aux transferts (2022-05-25)
• NINKASI TARARE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-06-02)
• ADB BOUTIQUES - Accord d'entreprise relatif à la semaine des 4 jours (2022-03-01)
• LDLC DISTRIBUTION - avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la semaine des 4 jours au sein de la société LDLC DISTRIBUTION (2022-05-02)
• TRACTEL SOLUTIONS - Accord d'entreprise (2022-06-13)
• ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DU LYCEE HORTICOLE PRIVE DE LYON PRESSIN - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-14)
• LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES LIP (2022-05-19)
• P2LFP SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés (2022-05-31)
• LDLC BOUTIQUES - avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif à la semaine de 4 jours au sein de la société LDLC Boutiques (2022-05-02)
• SOGEXI - LACROIX CITY LES CHERES - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-04-04)
• E 2 S - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société E2S pour le personnel Ouvriers Employés Techniciens Agents de maitrise Avenant n°2 (2022-06-10)
• ALPINEMOTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE PAUSE DEJEUNER (2022-08-30)
• CT CORETECHNOLOGIE FRANCE - Accord collectif d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail (2022-06-30)
• VOLX - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-12)
• ORDIZEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-10)
• ABD - ADVANCED BIODESIGN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-06)
• MSM MODULAR SOLUTIONS LE MANS - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• COUBLANC STORES - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au 01/10/2022 au sein de l'entreprise COUBLANC STORES (2022-10-12)
• TALAE - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l’année (2022-09-20)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX EQUIPES DE WEEK-END (2022-08-22)
• BREMENS ET ASSOCIES - BREMENS NOTAIRES - Accord relatif au forfait jours et aux congés payés au sein de Bremens Notaires (2022-09-29)
• OXYANE - Accord sur l'aménagement du temps de travail de l'UES Oxyane (2022-09-21)
• PSP - PREMIUM SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• AUTOCHIM - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-08)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-09-15)
• S2-SPORT 2000 - SPORT 2000 FRANCE - Accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2022-09-09)
• POMMIER S.A - Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (2022-07-28)
• GL EVENTS EXHIBITIONS - Accord d'entreprise GL events Exhibitions sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-08-30)
• XEFI - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE RHONE - ALPES - Accord d'aménagement du temps de travail de STEF Logistique Rhône-Alpes (2021-09-13)
• ABGI FRANCE - Accord collectif relatif à la durée du travail de la société ABGI France (2021-09-09)
• AGSM - AGENCE DE GESTION DES SINISTRES MEDICAUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2021-09-01)
• SERVIZEN - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail sur l'année (2021-08-10)
• CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL DE LA FERRANDIERE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 (2022-03-22)
• NEXEREN - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-16)
• XEFI SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• IVECO FRANCE - Avenant n°4 à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein d'IVECO France (2022-03-15)
• EDELRIS - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-03-24)
• TIE-UP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-18)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2021-09-09)
• IMAGERIE MEDICALE SUD EST LYONNAIS -IMSEL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• BOURLON GHIGLIONE - Accord collectif sur l'aménagement de la durée du travail sur une période annuelle (2022-03-07)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS CERA DU 10 JUILLET 2007 (2022-03-25)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE ORGANISATION & AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-09)
• - AVENANT A L’AVENANT RELATIF AUX MODES D’ORGANISATION ATYPIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 1er AOUT 2014 MODIFIANT L’ACCORD ARTT DU 08/04/99 JFLEX / RFLEX ET JOURS DE REPOS POUR PASSATION DE CONSIGNES DES EQUIPES EN 5X8 & 2X12 DE LA SOCIETE FMC SMAD (2021-07-30)
• BIAL-X - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-09)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• INNOVENT BIOLOGICS HK LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-05-20)
• SAEM VENDEE - VENDEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS A TEMPS PLEIN ET DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2021-12-10)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Accord NAO 2022 (2022-09-29)
• LAPIS-LAZULI SAINT VINCENT DE TYROSSE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-11)
• OMADA ARCHITECTES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• FERCO - Avenant n° 4 au protocole d'accord du 18 février 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance. (2022-06-24)
• GEMES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-10-03)
• O.P.H. - LOGEMLOIRET - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-10-07)
• LOR'PAYSAGE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la gestion des déplacements professionnels (2022-09-20)
• AIA INGENIERIE - Accord relatif au statut social et à la durée du travail (2022-07-21)
• LAPIS-LAZULI SAINT JEAN DE LUZ - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-07)
• LECLERC - SOCIETE CAPBRETONNAISE DE DISTRIBUTION - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-02-25)
• AXEAIDE - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-22)
• FERCO - Avenant n° 5 au protocole d'accord du 05 janvier 2022 concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2022-06-24)
• ASS FAMILLE RURALE - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-11)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AXULAR - NAO 2022 (2022-06-27)
• CHAUSSEA SAS - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2021-11-18)
• - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-09-27)
• L'OREAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CENTRALE DE DISTRIBUTION DE VENNECY (2022-09-23)
• PIONEER SEMENCES - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-01)
• AIRBUS ATR - Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-12-22)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Avenant n°3 de l'accord sur l'organistion du temps de travail (2021-12-16)
• EXTERIEUR DESIGN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-10-12)
• EDITIONS SED - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-09-14)
• AGIRADOM31 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2021-09-10)
• OREUS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'OPH32 (2022-10-07)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord n°5 relatif au temps partiel aménagé sur l'année au sein de TAS F (2021-10-28)
• AIRBUS - AVENANT N° 4 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 NOVEMBRE 1999 (2021-12-10)
• CENAREO - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Cenareo (2021-10-22)
• DIVERTCITY - Aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel du secteur paysage (2021-12-07)
• PHARMACOS DESIGN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PHARMACOS DESIGN (2022-10-03)
• VEGA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-06)
• SIST AMB - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DU 12 septembre 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-09-12)
• DIOT SA - Accord portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES DIOT-LSN du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord de mise en cohérence des statuts collectifs des sociétés BNP Paribas Capital Partners et BNPP Asset Management France adopté par référendum (2021-12-09)
• ALP'ELECTRONIC - CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-30)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• ALP'RENOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DEPLACMENTS PROFESSIONNELS (2022-09-16)
• SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS - Accord Equipe de suppléance (2022-09-07)
• LA SARTHE AU FIL DE L'EAU - Avenant - accord interne dans le cadre d'une procédure de révision (2022-09-09)
• IMMO SELECTION - L'ACCORD ENTREPRISE SUR ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-26)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail - Annule et remplace l'accord du 23 février 2021 et son avenant du 1er décembre 2021 (2022-08-02)
• TAXI 07 - BENEFICE EURL - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-01)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°5 à l'Accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-05)
• ALFA 3A - Modification Accord d'entreprise (2022-08-30)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-10-17)
• NALISSE - accord collectif relatif aux forfaits en jours sur l'année (2022-07-18)
• TOURALLIER - accord relatif à la modulation du temps de travail (2022-09-26)
• ALLIER - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2022-10-06)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°4 à l'Accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• KIPOCORA - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-13)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• BRESSOR SA - ACCORD AMTT RELATIF AU DISPOSITIF CORE MODEL HOROQUARTZ V5 (2022-05-11)
• TOURELLIER - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2022-09-26)
• SOCHAVIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• LAPIS LAZULI MONT DE MARSAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-06)
• MAROQUINERIE 35 - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-10-10)
• MTB GROUP - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/11/2022 AU 31/03/2023 (2022-10-14)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• SAGESTIMM - Accord Collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prises de congés payés (2020-04-01)
• MTB RECYCLING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/11/2022 AU 31/03/2023 (2022-10-14)
• LES CORSAIRES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-05)
• CHABBERT - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-21)
• LAPIS-LAZULI SAINT PAUL LES DAX - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• DONAU CARBON FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• SARL FLG EXPERTISE CONSEILS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• SCEA FINE DE CANCALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• AGAD - ASS GARDE A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• MTB MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 01/11/2022 AU 31/03/2023 (2022-10-14)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• EVEREST GROUP - Accord collectif instituant la mise en place du forfait annuel en jours (2022-08-31)
• EAMUS CORK SECURITY - Accord d'entreprise - annualisation du temps de travail (2022-10-11)
• EDILIANS - Accord d'établissement relatif au passage à un fonctionnement en 4x10 de l'unité de production du site EDILIANS de Phalempin (2022-10-25)
• DESVRES SURFACES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2022-10-24)
• INCINERIS - Accord collectif sur les modalités de suivi du temps de travail (2022-09-06)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - Accord d'entreprise portant sur les heures de préparation et de rédaction des documents administratifs (2022-10-19)
• OSIRIS SECURITE PRIVE - OSIRIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION (2021-12-22)
• DICKSON CONSTANT - AVENANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Avenant accord aménagement temps de travail (2022-09-26)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• LATELEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ET AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-10-14)
• SCHINDLER - Négociations annuelles 2021 sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-05)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-09-27)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2020-07-01)
• SCHINDLER - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (2022-06-13)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• FINANCIERE EUROGICIEL - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• - Accord d'entreprise (2022-01-07)
• ASS.UPEMO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-28)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - AGIVR Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés supplémentaires du personnel travaillant dans les établissements du Pôle Habitat et Soins de l''Association (2021-08-30)
• A2MICILE VILLEFRANCHE SUR SAONE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-22)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant 21 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Prolongation temporaire du passage en 3x8 du Laquage 2000 jusqu'au 31 décembre 2022 (2022-08-30)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 2 décembre 2013 (2021-08-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-09-02)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-30)
• ASS.UPEMO - AVENANT à la Convention collective de travail du personnel de l'UPEMO (2021-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - AVENANT DE REVISION N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 31 JUILLET 2017 AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (2021-09-08)
• - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société Medpace France SARL (2021-08-06)
• RIVIERA INTEGRATION SOLUTIONS FACTORY - Accord d'aménagement du temps de travail à 36 heures hebdomadaires pour les salariés relevant du statut "cadre" (2021-09-23)
• GROUPE NICE MATIN - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF TEMPS DE TRAVAIL JOURNALISTES DU 02/04/2018 (2022-09-29)
• PROTEA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-06)
• - LES MODALITES & LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-10-28)
• - L'AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-13)
• LA CIGALE DOREE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-10-17)
• LA PARISIERE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA PARISIERE (2022-10-03)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-14)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail UES INEOS LAVERA (2022-10-13)
• LABROSSE EQUIPEMENT - ACCORD de NAO (2022-06-10)
• BRECENDIS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021 (2021-11-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• NOBA - modulation du temps de travail (2022-03-21)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2021-12-17)
• REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE - AMENAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL SENIORS (2021-10-15)
• - Accord sur le temps de travail (2021-12-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-08-30)
• - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-09-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-08-30)
• - accord collectif temps de travail (2022-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SDEL SAVOIE LEMAN (2022-09-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-03-24)
• - Pour Action Accord d'entreprise Forfait Annuel en Jour (2021-10-13)
• HYDROSTADIUM - Reconnaissance de l’autonomie des salariés et rénovation de l’organisation du temps de travail à Hydrostadium (2022-06-28)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (2022-08-29)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-10-21)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif aux horaires variables (2022-08-26)
• AGI-INGENIERIE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• - Aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-11-09)
• ARRIVE AUVERGNE - Accord sur des mesures d'anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 (2022-09-21)
• FONDERIES DE SOUGLAND - avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail (2022-09-15)
• - ACCORD RELATIF A L’ACCES AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-09-30)
• LENGLET IMPRIMEURS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-13)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• CB INFO - Avenant n°2 du 28 octobre 2022 à l'accord de récupération du temps de travail du 06 juillet 2001 (2022-10-28)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour les personnes en fin de carrière (2022-10-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-09-19)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-10-21)
• ESTERRA - Accord relatif à la mise en place de la nouvelle organisation de l'activité de collecte des déchets ménagers en PAP au sein du centre d'exploitation de Roncq (2022-10-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-29)
• AVAD - AVENANT 2 - ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL EN JOURS (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2021-02-19)
• - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-25)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-28)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du temps partiel annualisé (2022-10-03)
• SAIPOL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LE BIOPRO 36 ET SUR LE PASSAGE DE 2 A 1 OPERATEUR A L'ESTERIFICATION (2020-07-01)
• - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES (2022-09-09)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'encadrement des services expéditions nuit et transports du 30 septembre 2020 (2022-07-22)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-07-25)
• SARL RAYMOND V.F.I - RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise relatif au travail continu sur la semaine (2020-07-03)
• IRJSJA - INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-07)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des établissements du pôle précarité de Nouvelle Aquitaine (2022-06-21)
• - Accord collectif d'entreprise CP et aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• - Accord collectif d'entreprise Congés Payés et aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G - Accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2022-09-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-11)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMÉNAGÉ DES SALARIÉS A TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL (2021-02-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - ACCORD D HARMONISATION (2019-06-29)
• - Accord collectif relatif aux congés payés et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail de l'entreprise DE FILIPPIS (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Martin de Seignanx (2022-09-12)
• - Accord ARTT 2022 (2022-10-31)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des médecins et sage femmes, à l'astreinte et au droit à la déconnexion (2022-09-06)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Avenantà l'accord d'établissement relatif à la création et à la mise en place d'un nouveau cycle de travail continu du 1er septembre 2013 (2022-10-28)
• - Accord collectif fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-10-18)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-09-28)
• BP FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur la Réduction du Temps de Travail de bp France (2022-09-28)
• - Un Accord d'Aménagement du Temps de Travail et Forfait Jours (2022-06-22)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de La Compagnie des Cartes Carburants (2022-10-05)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la durée du Temps de Travail (2022-06-20)
• MAJ - avenant n°6 à l'accord concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRTT FIXES LOCALEMENT POUR L'ANNEE 2022 AU CEA/DAM ILE DE FRANCE (2021-11-03)
• OUEST PRODUCTION - Un avenant n°19 à l'accord de réduction du temps de travail signé le 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n°2 du 18 décembre 2000 (2022-10-10)
• A G C VOSGES - ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-10-06)
• CAUDALIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ACTIVITE LOGISTIQUE (2022-07-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-27)
• INSTITUT REGIONAL MEDECINE SPORT HN - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL 2022 (2022-09-29)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et l'évolution salariale 2022 (2022-10-27)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour les salariés de production de semaine du site Délifrance de Martainville (2022-09-06)
• MEZZO - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société MEZZO (2021-11-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2022-11-09)
• - Accord collectif forfait annuel jours (2022-07-13)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et l'évolution salariale 2022 (2022-10-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2022-11-07)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et l'évolution salariale 2022 (2022-10-27)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-11)
• MAXI MAXI JEUX GIRLS VANILLY NEWMERIC - BAUER MEDIA FRANCE - Avenant de révision de l'accord de RTT du 12 janvier 2000 (2021-11-09)
• - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et l'évolution salariale 2022 (2022-10-10)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail et l'évolution salariale 2022 (2022-10-27)
• - accord d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’association PREVALY portant révision de l’accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l’ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (2022-01-01)
• - accord d'annualisation du temps de travail (2021-07-01)
• APEL - ASSOC PARENTS ELEVES ENSEIG LIBRE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2022-09-08)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - L'ACCORD RELATIF A LA MODULATION DES TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire ASSOCIATION DES JEUNES AGRICULTEURS D’OCCITANIE (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution des périmètres des établissements de Toulouse Centre Ouest Toulouse Canal du Midi Agence coliposte de Toulouse (2021-10-25)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD ANNUEL 2022 SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-17)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE PAR ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS (2021-12-01)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2021-12-01)
• - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 ET DU 19 JANVIER 1999 (2021-12-13)
• EDILIANS - Un accord portant sur le travail en 5X8 de l'unité de production PAR17 (2022-10-13)
• TECH POWER ELECTRONICS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2022-10-13)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/10 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-19)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL LE DIMANCHE (2022-09-29)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord de prolongation du délais de survie de l'accord ATT (2022-10-12)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE PAUSE POUR ALLAITEMENT (2022-09-12)
• - Accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - accord entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-10-25)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - Accord d'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2022-10-17)
• - Accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'organisation du temps de travail du site de Bergerac (2022-10-07)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD VERSION N°2 DU 20 JUIN 2022 (2022-06-20)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• NEOVIA - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-27)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DRY AGED (2021-10-26)
• - Accord temps de travail (2022-02-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES DE SUJETION (TEMPS DE TRAJET POUR SE RENDRE SUR LES CHANTIERS) ET RELATIF AU LISSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR LA SEMAINE (2021-10-25)
• TALAE - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année (2021-10-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - Prorogation des mandats du CSE (2022-10-11)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST - Avenant n°2 à l'accord relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-11)
• ENEDIS - Avenant n°8 à l'accord local du temps de travail de la direction régionale ENEDIS Sillon Rhodanien (2022-04-14)
• B.A. DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REGIME DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-06)
• OPTEVEN COURTAGE - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail _ Avenant n°2 (2021-10-12)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-10-29)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY SAS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-08)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - NAO ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES (2022-09-30)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-09-19)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - Aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT N°3 DU 21 OCTOBRE 2022 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CHRISTIANE FAURE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-16)
• - accord ATT (2022-10-17)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à l'Organisation & Annualisation du temps de travail 2023-2026 (2022-10-25)
• JOHN DEERE SAS - Accord relatif à l'agenda social 2022-2023 (2022-10-26)
• - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-09-13)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - 22ème AVENANT (ANNEE 2023) A L’ACCORD DU 01 MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (2022-10-18)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - AVENANT ACCORD MISE EN PLACE HORAIRE REDUIT FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-07-22)
• CITE GOURMANDE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-11)
• BRANDT FRANCE - AVENANT D'ETABLISSEMENT PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REVISANT L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/12/2016 (2022-10-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux heures supplémentaires (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-10-11)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE "NAO 2022" (2022-09-22)
• - Accord temps de travail et ticket restaurant INQUEST (2022-09-22)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - Avenant relatif à l'accord sur le temps de travail (2022-10-20)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION - Accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte (2022-10-14)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD D'HARMONISATION ETABLISSEMENT SECONDAIRE (2022-09-15)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°2 à l’accord « Portant sur la revalorisation des primes de transport, panier et prime de fonction sécurité-pompier » (2022-10-26)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX 01/11/2022 - 31/10/2025 (2022-10-04)
• JOHN CRANE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE FISCALE 2022-2023 (2022-10-24)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°3 à l'accord Horaire CSC 24-7 du 13-07-2017 (2022-10-26)
• GARDNER DENVER FRANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• LES ATELIERS DU GOUT - Avenant N°1 accord temps de travail (2022-11-02)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-10-28)
• ICART - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-17)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-11-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• - ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-09)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-01)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Un Accord régime du temps de travail des techniciens itinérants non cadres décompte horaire (2022-10-25)
• CCTA - CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2021-12-20)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-11-02)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail décomptée en heures sur l'année (2022-10-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-04)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de l'équipe UAS au sein de la cellule Opérations (2022-01-21)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-20)
• - Accord de modulation du temps de travail (2022-10-15)
• GETINGE LANCER - ACCROD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des ETAM et des Cadres au sein de la Société Satys Services Group (2022-01-28)
• GETINGE LANCER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT VENDOME (2021-10-13)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Avenant à l'accord du 13 novembre 2000 sur la réduction du temps de travail (2022-10-21)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Avenant N° 1 à l'accord généraliste (2021-04-29)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des ETAM et des Cadres au sein de la Société Satys Sealing and Painting France (2022-01-28)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord Relatif au Temps de Travail et à la Rémunération dans l'Entreprise (2022-01-31)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-17)
• - avenant à l'accord sur le temps de travail (2022-03-24)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE - ACCORD D'ANTICIPATION A DUREE DETERMINEE DE 4 ANS (2023-2026) (2022-10-19)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - AVENANT A L’ACCORD LOCAL SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DE LA BRANCHE MECANIQUE ET DES CHARGES D’AFFAIRES DU GR MAINTENANCE A EDF PEI ETABLISSEMENT DE HAUTE-CORSE (2019-11-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-27)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée (2022-09-15)
• 3E CONCEPT - ACCORD PRINTEMPS relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-10-28)
• ELC 3 - AVENIR CONSEIL ELEVAGE - AVENANT N°1 A L ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 23 JUIN 2014 (2022-11-15)
• TRANSDEV VEXIN - Accord collectif d'entreprise Transdev Vexin (2022-09-12)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Avenant à l'accord local sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés du GR Performance Logistique à EDF PEI établissement de Haute-Corse (2022-10-07)
• ELC 3 - AVENIR CONSEIL ELEVAGE - Avenant n° 1 à Accord collectif ACE du 23 juin 2014 (2022-11-15)
• DYNAMETRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ( RTT) (2022-10-13)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• EKOS INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime vacances (2022-10-10)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Durée et aménagement du temps de travail (2022-09-21)
• - ACCORD ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-07-07)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-08)
• SAIEM GRENOBLE HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-25)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-03)
• MANITOU BF - Accord-cadre sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail (2022-09-20)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CLINIQUE DE L'OUEST LYONNAIS ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-02-28)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant à l'accord d'entreprise pour l'Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C (2022-09-27)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-09-24)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - AVENANT DE REVISION N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 JANVIER 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (2021-09-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES (2022-03-14)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail au sein de la société Factoryz (2021-07-06)
• - Accord collectif d'entreprise a l'aménagement du temps de travail sur l'année et a l'augmentation des durées de travail (2022-10-27)
• - Accord aménagement temps de travail (2022-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• ASSAD-HAD - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la durée du travail et les congés payés (2022-04-01)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15)
• GEOFIN SAS - ACCORD COLLECTIF SMART: souplesse modulation et aménagement des rythmes de travail (2022-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL , A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19 (2021-12-20)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-03-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de trente-deux heures (2022-10-21)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2022-09-08)
• ALIXIA SUPPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALIXIA SUPPORT (2022-09-28)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - avenant à l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail du personnel de la société Geodis CL Rhône Alpes (2022-10-28)
• - Accord collectif relatif à l'Aménagement du temps de travail au sein de la société Entr'up (2022-10-19)
• - Projet d'Annualisation du temps de travail (2020-01-20)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-09-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "Gestion des Eaux - Accord à titre expérimentale à durée détrminée - Année 2022 (2022-06-10)
• - Accords portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D’AUREILHAN SIGNÉ LE 21/09/2018 (2021-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BARBAZAN-DEBAT (2020-09-21)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord NAO 2022 sur salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail et égalité professionnelle.. (2021-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jour et modalités de prise des congés payés (2021-10-18)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DECONNEXION (2022-11-22)
• - Accord aménagement temps de travail (2022-06-22)
• - Accord relatif au statut social et à la durée du travail (2022-07-18)
• - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Accord à durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-08-16)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord relatif au temps de travail au sein de l'unité économique et sociale (2021-12-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-05)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-24)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-07)
• SAS CLER VERTS - Avenant à l'accord d'entreprise d'annualisation du temps de travail (2022-03-03)
• SOVECOPE - SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD - SOVECOPE_Accord_Amenagement Temps de Travail 2022 (2022-11-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-29)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-08-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-18)
• - PROJET D'ACCORD SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-02)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• CURIUM PET FRANCE - Accord à durée indéterminé portant sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-12-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUR LA SEMAINE ET AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-10-11)
• THERMOR - AVENANT AU TITRE DE 2023 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2022-11-08)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de 12 mois (2022-10-24)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• AUBRILAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• CRISTAL UNION - Avenant de révision relatif à l'accord du 26 mai 2009 sur l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement de CORBEILLES (2022-11-16)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord sur l'aménagement du temps de travail au laboratoire (2022-11-14)
• - accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2020-09-18)
• GIE FILHET ALLARD - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et m'aménagement du travail dit "accord de modernisation du travail volet 1" (2021-12-10)
• VAL DE GASCOGNE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-15)
• PAYSAGE DES GRAVES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17/11/2021 (2022-11-17)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - Avenant Accord relatif à l'aménagement et à l'augmentation du temps de travail (2022-11-10)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - ACCORD HORAIRES DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN PLAN D'ECONOMIE D'ENERGIE (2022-11-10)
• - ACCORD DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS PAYÉS (2022-09-19)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-05-19)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord collectif de substitution relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de l'Association PRESOA (2022-11-17)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• - Auverco - Accord collectif portant sur le décompte en journées et à l'année du temps de travail (2022-11-15)
• - Avenant à l'accord d'entreprise de la FRMJC Occitanie-Méditerranée (2022-11-14)
• PERSAN FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-28)
• - AUVERCO - Accord collectif portant sur le decompte en heures et a l'annee du temps de travail (2022-11-15)
• TECHNOPROBE FRANCE - ACCORD TRAVAIL DU WEEK-END (EQUIPE DE SUPPLEANCE) (2022-10-07)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-08-08)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de la société AtomX system (2022-10-17)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-08)
• KSM PRODUCTION - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire - NAO 2022 - Bloc n°1 (2022-11-07)
• GROUPE THYM BUSINESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-06)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-27)
• - Accord référendaire relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• SAFRAN NACELLES - Accord d’établissement sur l’aménagement des horaires du Customer Support Engineering (2022-11-17)
• CAT LES CHEVAUX BLANCS - ASS PROGECAT - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-11-15)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord portant sur les horaires d'accueil (2022-07-26)
• P.I.M. - POLYURETHANE INDUSTRIE MANUTENTION - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2022-11-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-07)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à la durée du travail et au régime des astreintes au sein de l'UES GROUPE HISI (2021-02-18)
• - Accord ATT +11ETP (2022-09-27)
• BPCE VIE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES NA-MAP DU 17 JUILLET 2020 (2022-05-05)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (2021-12-17)
• ARJO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE DU SIEGE (2022-11-09)
• ARJO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES MONTEURS, AGENTS TECHNIQUE SERVICE ET AGENT DE DEMONSTRATION (2022-11-09)
• ENRTEC - Forfait en jours sur l'année (2022-11-16)
• TICK & LIVE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Avenant n°1 à durée déterminée du 9 novembre 2022 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (2022-11-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-11-02)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord sur la Mise en Place du Travail à Distance (2022-09-13)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (PERSONNEL ROULANT) (2022-11-17)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-08-26)
• - Accord collectif - Modulation temps de travail (2022-11-14)
• ENRTEC - Aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• CATIMINI - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CATIMINI (2022-10-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISES AU SEIN DE LA SOCIETE WOLF (2022-11-10)
• - accord collectif sur le temps de travail (2022-10-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au Travail à Temps Alterné PNC (2022-10-31)
• PREREQUIS - Accord sur le rachat des RTT (2022) (2022-11-21)
• - ACCORD RELATIF À UN AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-17)
• - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail de Spie Batignolles énergie Solutions Industrielles- Titre II Organisation et temps de travail pour le personnel Cadre (2022-11-02)
• CETEAM - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-05)
• GARAGE DE LA CHAUDERAIE - ETS FAHY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DIT “DE SUBSTITUTION“ PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• - Accord collectif applicable au sein d'AIDEN (2022-11-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Avenant de révision temporaire de l'accord d'entreprise portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Gaggenau Industrie signé le 26 avril 2000 (2022-06-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-08)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD TELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE GEODIS D&E LILLE EUROPE (2022-11-16)
• ARJO FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail des techniciens itinérants (2022-11-23)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord NAO (2022-11-23)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES POUR LA SECONDE TRANSFORMATION ET L'EQUIPE DE MAINTENANCE EN 3X8 (2022-11-23)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement pluri hebdomadaire du temps de travail (2022-11-07)
• RENAULT ELECTRICITY - Accord portant sur la Rémunération et l'Organisation du temps de travail au sein de Renault Electricity (2022-10-26)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-28)
• DALKIA - Accord social pour accompagner la transformation de Dalkia et reconnaître l'engagement de ses salariés (2022-11-23)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-25)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA JOURNEE DE SOLIDARITE LES JOURS FERIES ET LES CONGES (2022-11-22)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-25)
• - accord sur le temps de travail (2022-09-16)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'adaptation portant statut collectif général (2022-11-28)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - AVENANT 10 ACCORD A AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL MODULATION MENSUELLE (2022-11-25)
• - Accord Entreprise Durée du travail (2022-02-18)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée déterminée n° 3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Hôpital Sainte Marie du 1er août 2017 (2022-10-25)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-11-09)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-10-25)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-20)
• TEMPOLOG71 - Négocitation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-09)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-04)
• EURL SECURIS - Accord dur l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Avenant relatif au recours aux astreintes Portant révision de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du service informatique (2022-11-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE DROIT À LA DÉCONNEXION DE LA SOCIETE ZOZIO (2022-11-25)
• - Accord sur le temps de travail (2022-04-29)
• SCHINDLER - accord etablissement relatif à l'aménagement temps de travail pour l'année 2022 (2022-05-25)
• - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-23)
• DARTESS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-25)
• FILPROMER - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour les employés et les agents de maîtrise (2022-11-21)
• AXIANE MEUNERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES AXIANE GROUPE (2022-11-18)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-21)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-31)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - accord relatif à la réorganisation du temps de travail du service sureté (2022-11-10)
• - UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-11-25)
• L ESSOR - Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-28)
• DERICHEBOURG PROPRETE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL De L'école Jeanne d'Arc à COLLONGES AU MONT D'OR ETABLISSEMENT DERICHEBOURG PROPRETE DE LYON (2021-09-27)
• - Accord collectif d'entreprise - Aménagement du temps partiel à l'année (2022-11-25)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU PERSONNEL NON CADRE DU 10/03/2000 (2022-11-24)
• - UN ACCORD RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-11-25)
• APAJH - APAJH DORDOGNE - accord d'entreprise du 28 novembre 2022 relatif à l'aménagement temps de travail sur une période annuelle (2022-11-28)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement d'Angoulême de la société ITM LAI (2022-11-28)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de l'unité économique et sociale (2018-12-31)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Accord relatif au temps de travail au sein de l'Unité Economique et Sociale (2021-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail et aux congés (2021-09-10)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-09-30)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de l'Unité Economique et Sociale (2021-12-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l’accord d’EDF Unité de Production Centre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13/02/2001 Equipe d’Intervention Mécanique d’Argentat (2022-10-27)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - ACCORD SUR LE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVIL DES INTERVENANTS A DOMICILE ET DE SUBSTITUTION DOMIFACILE (2022-11-09)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-28)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-22)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'amélioration de la compétitivité et le système d'horaire individualisé au sein de l'établissement de Bidos du 27 septembre 2021 (2022-10-26)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de services à la personne (2022-10-21)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• ALTERIS - Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14)
• PAIE & RH SOLUTIONS - ACCORD INTERNE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• TIMAC AGRO - Accord de substitution relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de l’établissement de Tarnos de la société Timac Agro France (2022-11-16)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD N° 2022 SUR LES REMUNERATIONS (2022-10-05)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A L ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-30)
• - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - Mise en place du forfait en jours et du droit à la déconnexion (2022-08-30)
• AGC MIDI MEDITERRANEE - L'AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-24)
• VALOREM - Accord relatif au Travail en mer (2022-11-17)
• - Accord relatif au temps de travail au sein de l'unité économique et sociale (2021-12-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-10-28)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-14)
• CREAQ - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE - Avenant 2 portant sur L’aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours et le télétravail (2022-10-19)
• - UN ACCORD RELATIF À l’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – AMENAGEMENT PLURIHEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-11-03)
• - Mise en place du forfait jours et du droit à la déconnexion (2022-08-30)
• - Projet d'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2022-10-25)
• - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-03)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• APEF - SAPSUD - Avenant n°2 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• A3TN - AMENAG TRAVAUX TERRAS TRANSP NETTOY - Accord d'entreprise relatif au temps de travail UES RAZEL-BEC REUNION (2022-11-22)
• - Un Accord de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-10-18)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-06)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile-semaine calendaire (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise (2022-07-25)
• DUPLI- PRINT MAYENNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DUPLIPRINT MAYENNE (2022-11-24)
• SPL CHERBOURG PORT - ACCORD D'ETABLISSEMENT ADAPTANT L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES OUVRIERS DOCKERS OCCASIONNELS (2022-11-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• 4MURS - Avenant de révision des accords du 20/01/2000 et du 16/10/2002 (2022-10-27)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPARTITION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-10-11)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-10-07)
• BORFLEX CHERBOURG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2022-10-17)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• - Protocole d'accord sur l'organisation annuelle du temps de travail (2022-11-16)
• LE VETYVER - SAS LE VETYVER - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 20 JANVIER 2020 (2022-11-08)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-09)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°10 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des urgences de Saint-Philibert (2022-11-14)
• ROUGEGORGE LINGERIE - avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• CIBEC - ACCORD MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET HORAIRE DE TRAVAIL 2023 (2022-12-01)
• ISOLAVA FRANCE SARL - Accord aménagement du temps de travail (2022-11-07)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - Accord d'entreprise relatif aux temps modulés (2022-10-20)
• - AVENANT A L’ORGANISATION D’ENTREPRISE RELATVE A LA REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SCIENCES-U LILLE (2022-12-05)
• - Accord collectif de travail relatif aux astreintes (2022-11-03)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 (2022-11-14)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'adaptation et de substitution relatif à la reprise de l'établissement IF SANTE (2022-10-27)
• GODDYN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-18)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire sur le site de la Maison de préparation de Montauban PPDC (2022-10-14)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-25)
• OCEA - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD RTT DU 19/01/2001 (2022-11-24)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (TRAVAIL SUR 4 JOURS) (2022-11-30)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• PAIN CONCEPT - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DES SALARIES RELEVANT D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-11-24)
• - ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET GESTION DES CONGES PAYES (2022-11-28)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN AVENANT DU 22 NOVEMBRE RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/05/2017 (2022-11-22)
• - Un accord collectif d’aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires pour les salariés de MULTI’service (2022-12-01)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2022 de l'établissement de Vélizy (2022-04-14)
• - accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-11-25)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise relatif a l'annualisation de la durée du travail, au forfait annuel en jours et aux congés payés (2022-07-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°1 à l'accord sur l'ATT (2022-03-01)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Dispositions propres à l'entreprise (2022-03-18)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• - Organisation et aménagement du temps de travail : Forfait annuel en jours (2022-11-09)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord portant sur la durée du travail (2022-09-13)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• REPUTATION SQUAD - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE REPUTATION SQUAD (2022-03-25)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGORIZE (2022-03-18)
• - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local établissement de Grand Sophia en son site d'Antibes Colis (2022-09-08)
• GIE MOUGINSCAN - GIE POUR L' UTILISATION EN COMMUN D'UN SCANOGRAPHIE SUR LE SITE DE MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE DUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-07-04)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Avenant N° 3 à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-09-23)
• CAP SAMBP - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-02)
• EAU D 'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPERVISION (QUART) du 28/06/2018 (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2022-10-11)
• SIFISA - OPTIMUM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE : 1/ REVISION DE L'OBJECTIF ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - 2/ AJOUT D'UN HORAIRE 1 X 8 "POSTE" (2022-11-23)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2022-11-25)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-05)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2006 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• FONDERIE GIROUD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• - ACCORD DE DUREE DU TRAVAIL (2022-11-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-08)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du temps partiel annualisé (2022-09-23)
• - accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-20)
• - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7 JANVIER 2022 (2022-07-01)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-06-27)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-06-03)
• - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• - accord durée du travail (2022-10-05)
• ADGESSA - Avenant 10 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 21 juin 1999 (2022-06-22)
• - Accord d’entreprise du 17/12/2021 relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-01-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-24)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 14 JUIN 2018 (2022-01-27)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2021-11-02)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• INSTITUT BIOFORCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-23)
• - Accord temps de travail (2022-10-21)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Avenant 1 - Accord d'entreprise sur l'ATT-Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2022-11-23)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-18)
• ADAPEI - Avenant temporaire à l'accord temps de travail du 3 mars 2016 pour une durée de 3 mois (2022-12-02)
• SARL FLG EXPERTISE CONSEILS - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• CONCEPT ALARME PROTECTION SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAP SECURITE ATT (2021-07-26)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-04)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE REFERENDAIRE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise Temps de travail (2022-11-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• CIVB - CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30 septembre 2014 (2019-11-15)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-18)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - avenant à accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2022-11-29)
• ZURFLUH FELLER - Avenant à accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2022-11-29)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-18)
• GROUPE ALMA - AYMING - Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-08)
• ZFH - Avenant à accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (2022-11-29)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - avenant n°1 accord d'entreprise sur le travail a temps alterné pour le personnel navigant technique (2022-11-22)
• CAPRARI FRANCE - AVENANT 35H - N° 16 - 2023 (2022-11-15)
• - Accord entreprise sur l'organisation et la durée du travail (2022-06-10)
• NIDEC PSA EMOTORS - Accord sur le temps de travail (2022-06-23)
• - Accord temps de travail (2022-06-30)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-11-02)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES BYES (2022-06-01)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-14)
• RIGOLO COMME LA VIE - Avenant 5 sur l'organisation du temps de travail (2022-11-21)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - AVENANT 6 ACCORD AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Agaponia (2022-11-21)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• EHPAD SAINTE CECILE - SAINTE CECILE - Accord d'entreprise de sortie de litige (2022-11-22)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - aménagement du temps de travail au sein du DHVST (2022-11-23)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Protocole d'Accord de fin de grève (2022-12-01)
• - Accord Aménagement du temps de travail (2022-12-07)
• SMDA - SOINS MODERNES DES ARBRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DUTRAVAIL ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-05-16)
• PERRIN - ACCORD APLD DU 06 12 2023 (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• - ACCORD APLD (2022-12-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE "PWA" (2021-11-17)
• - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2022-12-13)
• IT PARTNER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Avenant n° 1 à l'accord portant la durée quotidienne à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant du 27/07/2022 (2022-11-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• B.A. DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (2021-11-18)
• - Accord relatif a la mise en place d'une organisation specifique de travail (2022-01-21)
• CLASQUIN SA - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2022-12-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif au statut de Permanent Lieu de Vie (2021-11-23)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif aux contraintes spécifiques de travail (2021-11-18)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - AVENANT DE REVISION N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 JANVIER 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (2021-10-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION SALARIALE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - Avenant n°1 à l'Accord collectif sur l’organisation du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale Résidences Gérées (2022-03-04)
• GROUPE CANAL+ SA - • AVENANT N°3 A L’AVENANT RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES CANAL + DU 13 JUIN 2006 signé le 2 novembre 2022 (2022-11-02)
• - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-12-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord relatif au temps de travail de la Direction des services informatique et télécoms (DSIT) et de la Direction des systèmes d'information Groupe (DSIG) (2022-12-12)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail pour le salariés à temps partiel (2022-11-17)
• ARCANE INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & DES CONGES ANNUELS (2022-11-22)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• - ACCORD TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2022-03-25)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DU 18/12/2020 RELATIF A L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (NON CADRES ET CADRES) DITS INTEGRES APRES LA FUSION ENTRE EURE HABITAT ET SECOMILE (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DE TRAVAIL. MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-22)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-11-18)
• - ACCOR RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A DESTINATION DU PERSONNEL CADRE (2022-10-01)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Aménagement du temps de travail sur un an des salariés non cadres et réduction du temps de travail des salariés cadres (2022-10-20)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - Accord d'entreprise instaurant une modification de la période de modulation pour les salariés en contrat de travail avec modulation du temps de travail (2022-11-29)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la modulation (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-11-22)
• SITIMMO.COM - UBIFLOW - Avenant 3 portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-06)
• DF - DIANA FOOD - Un Accord sur la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail au Sein de la Société Diana Food (2022-10-04)
• OPTIC DU PIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-30)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord sur l'Aménagement de la Durée du Travail des Salariés Permanents Non-Cadres de l'UES SAMSIC EMPLOI (2022-10-28)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-21)
• O CONSEILS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• ATLANTIQUE BOISSONS REDON - Un Avenant a l'Accord sur l'Annualisation 2023 (2022-12-01)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-12)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-06)
• NEWORCH - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-12-07)
• - Un Accord sur l'Amenagement du Temps de Travail (2022-11-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-10)
• COMECA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-24)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA CIRY (2022-12-09)
• SDP - SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRESTATION DE SERVICES - Accord collectif sur le temps de travail au sein de SDP (2022-07-21)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• GROUPE ADF - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE, LES CONDITIONS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - ACCORD CONVERGENCE (2022-10-13)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• COLIS PRIVE - Avenant de révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEA MONTESCOURT (2022-12-09)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-10-18)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-12-13)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société l'Officiel du Déménagement (2022-11-24)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TRAJETS ET GRANDS DEPLACEMENTS CONDUCTEURS MACHINES FORESTIERES (2022-11-28)
• - accord d'Entretprise du l'aménagement et l'Organisation du temps de Travail (2022-06-17)
• LE 4EME MUR - Accord Convention Collective d'Entreprise (2022-12-08)
• - Accord sur le temps de travail (2022-06-15)
• BREST'AIM - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail et les congés (2022-11-30)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-06)
• APSYS - Accord anticipé d’adaptation relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société Airbus Protect (2022-06-29)
• - Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-04-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du travail sur la plateforme colis Aquitaine (2022-09-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE AXPO SOLUTIONS AG (2022-01-10)
• POLE EMPLOI - ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021 (2021-10-08)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail. Avenant n°3 (2022-01-18)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N°136 RELATIF A L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES DISTRICTS (2022-01-19)
• POLE EMPLOI - ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DU 8 OCTOBRE 2021 (2021-10-08)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-24)
• CALOR S A - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• ODICEO - Avenant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail chez Odicéo pour l'année 2022 (2022-01-10)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE A 4 JOURS (2022-10-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ECCREATION DU 20 AVRIL 2017 - REVISION DU 1 DECEMBRE 2021 (2021-12-01)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés supplémentaires du personnel travaillant dans les établissements du Pôle Habitat Accueil et Accompagnement de l'Association (2022-01-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2022-11-09)
• SCHINDLER - Aménagement du temps de travail A compter du 1er janvier 2022 Agence de Lyon et personnel du siège détaché à Chassieu (2021-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE H-RESA (2022-12-09)
• - ACCORD-CADRE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES REPOS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALD S.A. (2022-11-25)
• SG2P - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P) (2022-11-30)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés dont le temps de travail est décompté en jours (2022-12-14)
• PAG SURVEILLANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la société Pag Surveillance - Avenant n°2 (2022-01-06)
• TEREGA - Accord Groupe relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail (2022-12-20)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'amènagement du temps de travail du 23/09/2015 (2022-02-10)
• GERONTOLOGIE SOINS DE SUITE READAPTATION - ASS AVENIR GERONTO SANTE POINT HELIO - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-10-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-08)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• - Aménagement du temps de travail, Contingent d'heures supplémentaires, Indemnité de trajet (2022-12-21)
• DESERTOURS - REY VOYAGES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Accord d'entreprise relatif aux alertes cycloniques (2022-12-01)
• TERRES ET EAUX - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2022-10-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-17)
• - RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PLEIN MODULE (2022-12-19)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• TERRES ET EAUX - AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-28)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-15)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA DIREE DU TRAVAIL (2020-01-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGENCE D'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE L'AGGLOMÉRATION DE TULLE (2022-12-12)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MARS 2016 (2022-12-15)
• - ACCORD ENTREPRISE (2022-12-01)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SOCOBOIS - ACCORD SOCOBOIS Négociations annuelles 2023 (2022-12-08)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE (2022-09-09)
• ORECO - ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-15)
• LV2A - LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL DE L'ABREUVOIR - Accord d'aménagement du temps de travail - Révision n°1 - Société LV2A (2022-12-02)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - AVENANT N°5 AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EMPLOI (2022-08-22)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• AGC19 - Accord relatif au temps de travail (2022-12-01)
• OFFICE DU TOURISME - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-11-30)
• TERRITOIRES CHARENTE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Territoires Charente en date du 27 novembre 2013 (2022-12-01)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-27)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord collectif d'entreprise portant sur des mesures expérimentales dans le domaine de la durée du travail (2022-01-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS (2022-06-23)
• - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-09)
• G.I.P SECURITE - UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION (2022-12-14)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-12)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• - l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-20)
• MAKFROID - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• DROUAULT - ETS DROUAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-10-03)
• JNPR - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 JUIN 2022 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-24)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - Accord collectif ARTT (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-11-29)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/03/2022 RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONGES PAYES (2022-12-13)
• CEACOM - Annualisation du Temps de Travail (2022-12-01)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• BUSINESS REPRO CENTRE - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de TCGO (2022-04-28)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-21)
• - Accord collectif adaptant les règles de durée du travail et des congés payés au sein de la société SDI SERVICES 2.0 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-11-22)
• ENTREPRISE SANCHEZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-12-16)
• - accord relatif aux conditions de travail et d'emploi (2022-11-24)
• POUJOULAT - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
• EKIPA - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 09/12/1998 (2022-12-19)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• MANVFARM TELEFARM - BOURGOIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - AVENANT 2 ACCORD RTT DU 21 JUILLET 2000 (STATUT AM) (2022-12-07)
• ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA DES UNIVERSITES CENTRE-VAL DE LOIRE - Avenant à l'accord du 30/11/2020 relatif à la Santé et Qualité de Vie au Travail et organisation du temps de travail-avenant 2022 (2022-10-17)
• - Accord collectif d’entreprise relatif : - à l’organisation du temps de travail - au contingent annuel d’heures supplémentaires et contrepartie obligatoire en repos - au repos compensateur équivalent - au préavis - et aux jours de fractionnement (2022-11-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-21)
• SICAP - SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL ET LE REPOS QUOTIDIEN A LA SICAP (2022-12-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• TOOSTORES R1 - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• BABCOCK WANSON - Accord de sobriété énergétique établissement de Nérac (2022-11-23)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Avenant révision NAO triennales au sein de l'APAJH 41 - 2020-2024 (2022-11-24)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-08)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2020-11-30)
• GCS PAYS DE L'ADOUR - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°3 à l'accord du 23 mars 2011 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES AXEREAL (2022-10-12)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’APAJH 41 (2022-11-24)
• JT - PERRENOT JURA - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-02)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-16)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-12)
• - Accord d’entreprise portant sur l’annualisation du temps de travail (2022-12-10)
• - Aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-14)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08)
• INTERFORA IFAIP - ITF IFAIP_Avenant relatif à la révision temporaire de l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-01-12)
• - modalités d'aménagement du temps de travail (2022-11-02)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2022-12-14)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2022 (2022-12-15)
• ASSAGE - ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT ET DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999 - ITEP HOME PLEIN ESPOIR (2022-09-01)
• SD WORX - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 1er novembre 2018 (2022-10-28)
• - AVENANT MODIFICATION ACCORD RTT (2022-12-07)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société 100 LIMITES (2022-11-07)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-11-30)
• ESIRAIL - accord de modulation 2023 Esirail (2022-11-30)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail (2022-12-22)
• BIOMAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DES QUATRE JOURS au sein de la Société BIOMAT-FOURES (2022-12-15)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2022-04-05)
• EPF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise de 2012 sur l'organisation du Temps de Travail et la mise en place d'un Compte Epargne Temps (2022-12-20)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• AUTO-ECOLE BERNARD COUTURIER - C.E.S.R. BERNARD COUTURIER - Annualisation des heures (2022-12-19)
• FONJOYA DELTA - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-26)
• - un Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - REGIME INDEMNISATION DEPLACEMENTS (2022-12-23)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• LES RIPEURS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision n°1 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Borgo PDC1 (2022-12-19)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-02)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD UNIQUE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-16)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-09)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur la plateforme aéroportuaire de la Roche sur Yon - Les Ajoncs (2022-12-22)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD (2022-11-30)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-12-15)
• ARRIVE-BELLANNE - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-21)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - NAO 2023 (2022-11-09)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• GTM NORMANDIE CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2022-10-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONERAGTIME (2021-12-15)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• TC 71 - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-09)
• NOETIC BEES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-07-18)
• ADVANCED SILICONE COATING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADVANCED SILICONE COATING (2022-12-08)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la clinique du Château du Tremblay (2022-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et le recours au forfait annuel en jours (2022-12-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL + PV DU RESULTAT DE CONSULTATION DU PERSONNEL (2021-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-21)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du temps de travail au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE (2022-11-30)
• - Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement et de répartition des horaires sur 12 mois du 31/03/02011 (2022-12-23)
• - Accord entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-29)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-11-30)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-08-30)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-14)
• - Accord aménagement du temps de travail (2022-10-28)
• RAYGROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• ATOLL GROUPE-FORMAT-RECRUT-DEVELOP ARCHI - ATOLL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-29)
• - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA BASE DE 39H PAR SEMAINE POUR LES SALARIES STATUT PREPARATEUR DE COMMANDES (2022-12-15)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 NOVEMBRE 2001 (2022-12-09)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-23)
• DIR GEN ANCIEN ORGAN CROIX ROUGE RUSSE - Accord relatif à l'aménagement du temps du travail au centre médical d'Oussoulx (2022-12-22)
• ECM TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/11/14 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• BETON VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/19 RELATIF A L'ANNUALISATION EXTENSION PERSONNEL DE PLANNING (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ROANNAIS TOURISME (2022-05-20)
• - Avenant de révision - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-12)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• - Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail (2022-09-14)
• GROUPE Y SERVICES - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord Négociation Annuelle 2022 (2022-02-10)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Avenant à un accord d'établissement (2022-05-02)
• MAIF VIE - Accord relatif à la Reconnaissance Mutuelle MAIF VIE (2022-10-24)
• - Accord collectif d entreprise Transdev Boucle des Lys (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES CADRES (2022-12-05)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-09-08)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-13)
• - Accord suite à l'opération d'apport partiel d'actifs (2022-12-12)
• - Un accord portant sur l'annualisation du temps de travail avec RTT (2022-12-01)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Procès-verbal d'accord NAO (2022-12-06)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un accord portant sur une organisation de travail en 5x8 (2022-12-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• SARL CAPUCINE - Accord Amenagement temps de travail et dispositions diverses (2022-12-27)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD DURÉE DU TRAVAIL (2022-11-25)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II & MDS COURTAGE DU 16/12/2014 (2022-12-12)
• - ACCORD RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• RIM - RESEAU DES INDEPENDANTS DE LA MUSIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL et AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-15)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LA FONDATION FOYER DE CHARITE (2022-12-21)
• TECHNIC-ACHAT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REVISION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA SOCIETE TECHNIC ACHAT (2022-12-27)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SARL LYNX SERVICES (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-16)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• CAPS - COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS TEMPORAIRES D'HEBERGEMENT D'URGENCE (2022-12-30)
• EMERGENCE''S'' - Accord d'entreprise relatif au recrutement de salariés affectés aux remplacements (2022-12-14)
• SIKA FRANCE - Accord d'établissement sur l'Aménagement temporaire du temps de travail (2022-12-22)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-23)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - avenant à durée déterminée au protocole d'accord de passage aux 35h (2022-09-26)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• - Accord Annualisation du temps de travail (2023-01-03)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2022-10-18)
• - Protocole sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant 7 à l'accord temps de travail (2022-12-21)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-07-07)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (2022-12-16)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - Accord sur le temps de travail des cadres forfait jours (2022-12-29)
• SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-20)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - AVENANT N°4 DUREE DETERMINEE A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CAUDRY DE LA SPAC DU 18 FEVRIER 2015 (2022-12-21)
• GEORGES MONIN SAS - Accord aménagement du temps de travail (2022-10-03)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN 7 EQUIPES DU PERSONNEL EXPLOITATION 3X8 (2022-08-31)
• - AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - Accord Temps de travail 2023 (2022-11-18)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-10)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• SARL DOMICILE SERVICES - ACCORD SUR L A MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-06-17)
• GEMMA - HITIM GROUP - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/06/2012 (2022-11-23)
• LE PONT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-07-13)
• - Accord d'entreprise (2022-12-23)
• LE PONT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• - Accord APLD (2022-12-22)
• OXXO EVOLUTION - AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 30 JUIN 2014 (2022-12-09)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'intéressement relatif à l'organisation de production en équipes successives en 5x8 (2022-12-01)
• - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19 octobre 2017 (2022-01-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2022-12-16)
• - BIEN VIVRE DANS L'ENTREPRISE PUGNAT TP-TEMPS DE TRAVAIL - PETITS DEPLACEMENTS - VALORISATION DU TRAVAIL (2022-11-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE / NAO (2021-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX CONGES PAYES (2022-01-04)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-14)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée (2022-12-09)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - ACCORD SUBSTITUTION TEMPS DE TRAVAIL -DIALOGUE SOCIAL - CLASSIFICATION (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS (2022-07-13)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-22)
• - Accord portant sur la duree et amenagement du temps de travail (2022-12-23)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - Avenant n° 6 à l'accord ARTT (2022-12-15)
• A D A P E I - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES L'EVEIL DE HAUTE CORSE - accord relatif à la journée de solidarité (2022-12-22)
• - accord collectif d'entreprise temps de travail forfait jours & congés (2022-12-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-20)
• - Accord collectif sur la durée du travail (2022-10-21)
• - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/1999 SUR LA REDUCTION ET L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• BOYER SA - ACCORD DE REVISION DE LA DUREE ET DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-11-24)
• - Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2022-12-12)
• - PROJET D’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET L’ORGANISATION DES CONGES PAYES (2022-11-28)
• - Un avenant à l'accord du 2 mars 2010 relatif à l'organisation et la durée du travail (2022-12-15)
• SAATI FRANCE - avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• MANUMESURE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2022-11-28)
• - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-20)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD NAO 2023 (2022-12-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• LA SOURCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-13)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-12)
• CNR - COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Accord sur les modalités d'organisation et d'indemnisation du CGPR (2021-12-31)
• - Accord Collectif d'Aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• - Avenant de révision à l'accord sur l'organisation et la durée du travail au sein de la société Netcom Business Services Sud (2021-11-26)
• RENAUD SA - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - mise en place de l'annualisation du temps de travail (2021-12-13)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - Accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (congés et repos) au titre de l'année 2022 (2022-01-03)
• - ACCORD DE MODULATION DU TRAVAIL (2021-11-10)
• - Accord collectif relatif à l'organisation et à la gestion du temps de travail au sein de la société Waste Marketplace (2021-12-15)
• ORSAC - Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ÖSSUR FRANCE (2021-12-01)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-12-20)
• LDLC BOUTIQUES - Accord d'entreprise relatif à la semaine des 4 jours au sein de la société LDLC BOUTIQUES (2021-12-14)
• RAFFIN MEDICAL - Accord de révision de l'accord collectif sur le temps de travail (2021-12-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-23)
• LE FROID ATELIER - LE FROID - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• RASEC AMENAGEMENT - Accord collectif modulation du temps de travail (2022-12-12)
• EDSI - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au Sein de la société EDSI (2022-12-16)
• - accord reflatif à la durée et l amangement du temps de travail (2022-02-04)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Avenant 1 a l'Accord d’Entreprise sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail (2022-10-13)
• - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-23)
• - ACCORD ENTREPRRISE SUR TEMPS DE TRAVAIL, CONTINGENT HS ET STATUT CSI CHAMPAGNOLE (2022-12-20)
• GLCE LITTORAL - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• CLIMATELEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• TRIBALLAT NOYAL - Avenant n°1 de prolongation de l'accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise niveaux 6 et 7 (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2019-10-30)
• - accord a durée indéterminée portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
• - avenant n°2a l'accord du 20 novembre 2008 (2022-12-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/12/2022 (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES AU FORFAIT JOUR (2022-03-14)
• - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-17)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Renforcement de l'attractivité de l'Etablissement Bethel et mesures salariales y afférentes (2022-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-23)
• CACIIS - Accord d'entreprise Aménagement du Temps de Travail (2022-12-29)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Avenant à l'accord du 26/11/1999 sur la mise en place de la réduction du temps de travail (2022-11-22)
• YARA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (2022-12-23)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ENTREPRISE SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT (2022-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'UD de DENAIN rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 21 septembre 2018 (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SGE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 23 MAI 2019 (2022-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD d'ONNAING rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24)
• - Accord Temps de Travail (2022-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD de CRESPIN rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision modificatif de l'accord collectif relatif aux dispositions communes pour la mise en œuvre de l'organisation du temps de travail du Centre Financier de Lille signé le 27 avril 2018 (2022-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD de VIEUX CONDE rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UP de PETITE FORET rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24)
• - Accord de modulation du temps de travail des salariés de la société APEN (2022-10-31)
• URPS CD HDF - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE-CHIRURGIENS-DENTISTES DES HAUTS-DE-FRANCE - Avenant 2 modificatif du Statut collectif du personnel (2022-06-15)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ilot de Bruay sur Escaut rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'équipe DISTRIBUTION COLIS de l'UD de VIEUX CONDE - PPDC MF du HAINAUT (2022-03-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'UD de LE QUESNOY rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 21 septembre 2018 (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE RISQUE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 26 JUIN 2019 (2022-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-07)
• - Accord collectif d’entreprise : Forfaits jours. (2022-12-19)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ilot de St Saulve rattaché à l'établissement de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SES DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 11 JUIN 2019 (2022-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision modificatif de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre de l'organisation du temps de travail - Direction commerciale du centre financier de Lille signé le 10 avril 2019 (2022-04-05)
• - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord horaires variables (2022-01-31)
• - Convention d'entreprise (2023-01-06)
• - Accord temps de travail (2022-02-22)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (2022-03-08)
• MENUISERIE BIEBER - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• N'PY - COMPAGNIE DES PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• V.C.L.B. - VIIA CONNECT LE BOULOU - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord aménagement fins de carrière (2022-01-31)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES EST - ACCORD D’ENTREPRISE INTERACT SYSTEMES EST SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• GROUPE COURIR - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - PROCES VERBAL D ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-16)
• CITIZENM PARIS GARE DE LYON OPERATIONS - ACCORD DE MODULATION DE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-16)
• MILLENIUM OPERA - HOTEL MILLENNIUM OPERA PARIS - Protocole d'accord de la NAO (2021-12-21)
• COMPTATECH - LENDYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2021-12-28)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-03)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL EN DATE DU 24 JUIN 2005 (2021-05-06)
• EUROPHONE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF SUR L'ARTT DU 30/12/1999 (2021-05-07)
• - accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-29)
• - Accord organisation temps de travail (2022-12-15)
• ENGIE - Reconduction des dispositions de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenant du 6 octobre 2008 et du 8 novembre 2012 (2022-11-25)
• WILLIS GRAS SAVOYE- WGSRE- WILLIS GS - WILLIS RE SAS - AVENANT N°3 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF ¬ AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2021-04-12)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’EXERCICE 2023 (2022-12-06)
• M-LOC - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n° 3 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement du 28 novembre 2016 (2022-12-13)
• MAQUET SAS - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (2022-12-05)
• ASS EDUCATION POPULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - Accord relatif au temps de travail (2022-12-09)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion pluri hebdomadaire du temps de travail (modulation) (2022-12-14)
• - Un accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (annualisation, jours de repos, jours de congés payés) (2022-12-09)
• SITCO GROUPE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 10/09/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• IZICAP - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-10-28)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - PV D ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-12-12)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l'année (2022-12-21)
• AMF GROUPE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A UNE SEMAINE (2022-07-11)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement et à la durée du travail dans les services continus de prévention, intervention et de lutte contre les incendies (2022-11-30)
• STEF LOGISTIQUE FUVEAU - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-13)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - Avenant à l'accord temps de travail du 30.07.2018 (2022-12-07)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et travail de nuit (2023-01-06)
• ACPI - AUTOMATISMES CONTROL PROCESS INFORMATIQU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• AMF - ACCOMPAGNEMENT ET MANAGEMENT DE LA FORMATION - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• SEDIS - NAO 2023 sur la durée et organisation du travail (2022-11-28)
• GREEN PROSPECT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES (2020-11-03)
• ODYCARE BY COEXYA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-10-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• - AVENANT N°1 A L' ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DIT "ACCORD 35 HEURES" DE LA SOCIETE CESA (2021-12-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-09)
• ECODIS - KINGSPAN LIGHT AIR - ACCORD DU 21 DECEMBRE 2020 SE SUBSTITUANT A L'ACCORD DU 3 OCTOBRE 2016 (2020-12-24)
• - Accord collectif d'entreprise (2020-06-26)
• WOBZ TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-22)
• SCHINDLER - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL - A compter du 1er janvier 2021 - Agence de Lyon et personnel du siège détaché à Chassieu (2020-11-20)
• - Accord aménagement du temps de travail (2018-06-22)
• GRDF - Accord local sur le temps de travail au sein de la Direction Réseaux Sud Est (2021-11-26)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE, L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• WOBZ DISTRIBUTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• AGC DU RHONE ABC - ACCORD DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 JUIN 1999 (2021-11-04)
• ASSOCIATION LES MAHAUDIERES INITIATIVES SOLIDAIRES. - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• VYV3-PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise référendaire relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• EPICURIA SUCRE SALE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• SMG - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-06)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• MANITOU BF - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale des établissements de manitou BF pour l'année 2023 (2022-12-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT JOUR (2021-12-20)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Avenant accord n° 116.2018 Organisation du travail et primes variables relatives au centre de relations clients (2022-12-01)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET : K1 , K2 et SERAC et LA LIGNE VERRE DU 07/01/2023 AU 20/12/2023 (2022-12-16)
• - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société NAVIROAD (2022-12-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ACCA ORIENTATION (2022-11-04)
• VEJA - VEJA FAIR TRADE S.A.R.L. - ACCORD SUR FORFAIT JOURS (2021-12-10)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMART ENERGIES TRANSITION (2021-12-23)
• CARS PHILIBERT - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - accord d’entreprise relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du personnel administratif et du personne d’immeubles non logé (2021-12-23)
• - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place temporaire et exceptionnelle de semaines de travail réduites et à l'aménagement mensuel du temps de travail (2022-12-08)
• AAA ACCA APLIS AFSR AFPE ANVEOL - ACCA - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société ACCA en date du 4 novembre 2022 (2022-11-04)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Forfait annuel en jours (2022-12-08)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - accord NAO 2022 (2022-11-14)
• LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-18)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur l'année (2021-12-17)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-05)
• CEPECA - ACCORD NAO 2022 (2022-12-14)
• SILLIKER - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-15)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2022-12-28)
• - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-03)
• - AVENANT AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• UNADEV - UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• BORDEAUX DISCOUNT - YVON MAU - ACCORD NAO 2022 (2022-12-19)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-16)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et mettant en place le télétravail (2022-12-13)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• - Avenant n°1 de l'accord d'harmonisation signé le 23/06/2016 (2023-01-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• SDB KERNIC - DEVELOPPEMENT DE LA BAIE DE KERNIC - Accord substitution Amenagement du temps de travail (2022-12-07)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE SAS (2022-06-09)
• CCL CONSULTING - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-07)
• - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-19)
• HOLOPHANE - Un Avenant à l'accord de passage temporaire de 3*8 en 5*8 pour le personnel AGP initialement conclu 19 juillet 2022 (T02722003288) (2022-12-05)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - Un ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• MSA HAUTE NORMANDIE - Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail en MSA Haute-Normandie initialement conclu le 9 juillet 2010 (A027100473/203) (2022-12-12)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Un Accord relatif à l'évolution de la durée et de l'organisation du temps de travail des équipes postées (production et maintenance) et des services logistique et qualité - établissement de Montfort sur Risle de la société NPPF (2022-11-21)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Avenant à Durée Déterminée (du 1er janvier au 30 avril 2023) aux Accords relatifs au Temps de Travail (horaires variables et accord 35 h) (2022-12-15)
• IRM - SCANNER DU FINISTERE SUD - Annualisation Temps de travail (2022-11-15)
• INFODIS IT - Avenant de révision à l accord collectif d'entreprise- société Infodis IT (2022-12-20)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DE NUIT (2021-07-06)
• - Accord d'entreprise Centre Dentaire Hoche (2022-12-14)
• CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - LES ATELIERS DU DOUET - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 15 décembre 2000 (2022-12-16)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-22)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• LEGRAND FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 02/03/99 (2022-12-21)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-03)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-19)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - Avenant 13 de révision à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-19)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-14)
• GROUPE SEB FRANCE - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail - SAS GROUPE SEB FRANCE (2021-12-09)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L' AMENAGEMENT ET A L' ORGNAISTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU MHM AVENANT N°2 PORTANT REVISION (2021-12-14)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Avenant à l'accord de l'établissement de Lentilly relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail (2021-12-06)
• HAGER ELECTRO SAS - Nouvelle organisation temps de travail 3X7 - maintenance injection moules et marquage U6 (2022-12-12)
• HERTA - Accord relatif au travail en équipe de suppléance pour le personnel du laboratoire (2022-11-09)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant à l'accord du 14/12/2020 sur les modalités de la modulation du temps de travail (2022-11-24)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord de l'établissement de Lentilly relatif au travail en équipe (2021-12-06)
• ENEDIS - Avenant à l'Accord local sur le temps de travail à la Direction régionale Bretagne (2022-12-07)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LES SALAIRES EFFECTIFS, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• MEUNIER SA - Avenant n° 4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCT 2017 (2022-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC du 21 juin 2021 (2022-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain PDC du 30/06/2021 (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord Collectif sur les Modalités d'Organisation du Travail (2023-01-04)
• SPL CME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L EMPLOI (2022-12-21)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et aux congés payés (2022-12-13)
• - l'accord d'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement d'horaires (2022-12-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et mettant en place les astreintes et le télétravail (2023-01-05)
• EVASION PAYS ACCUEIL LOISIRS - Un Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps plein (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année, le contingent d'heures supplémentaires et la gestion des congés payés (2022-12-06)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DECHERT (PARIS) LLC (2022-01-05)
• CCI FORMATION PRO - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés annuels et à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• CELYO - ORAPI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - l’aménagement du temps de travail annualisation du temps de travail (2022-11-03)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Accord sur la Durée et l'Organisation du travail (2022-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PIC ISERE (2021-12-07)
• ORAPI HYGIENE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Avenant 1 à Durée Déterminée Accord sur la Durée et l'Organisation du Travail (2022-11-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE RHONE - ALPES - Avenant accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• AGC VERTAL SUD-EST - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail signé le 12/02/2021 au sein d'AGC VSE (2022-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PLATEAU 20 RATTACHÉ À L'ÉTABLISSEMENT DE PPDC PARIS 20 SIGNÉ LE 15/01/2020 (2021-12-15)
• - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail des salariés (2022-12-22)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2023 (2022-12-13)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE PRODUCTION (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-25)
• PROVAC - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE PAC (2022-12-08)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-19)
• KOEDIA - ACCORD COLLECTIF DU 01 JANVIER 2023 SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ KOEDIA SAS (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-06)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-09)
• - Accord collectif de la Communauté d'agglomération - Montluçon Communauté relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-10-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés et au compte épargne temps (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-04)
• P.A.C.R. - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT DU TEMPS ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-08)
• SDPAC - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-08)
• - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 août 2012 sur l'organisation du temps de travail et les règles applicables au sein de la SAS Maison Brieuc (2022-09-20)
• G.P.S. - GLOBAL PRO SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ET LES MAJORATIONS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-10-04)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 25 octobre 1999 (2022-09-28)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• TOUTENKAMION GROUP - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• RAPIDO - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-06)
• IME (INSTITUT MEDICO-EDUCATIF) - ASSOCIATION L'EVEIL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-12)
• TTKI - AVENANT A L'ACCORD ORGANISANT LES MODALIES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (2022-11-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-11-30)
• MSA AUVERGNE - avenant 5 à l'accord relatif à la Réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 (2022-03-24)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERANNT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-12)
• - renouvellement accord collectif (2022-02-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'ADAPTATION SUR MERU et NOAILLES (2021-10-12)
• LA MARGELLE - Accord d'entreprise d'aménagement de la durée et de l'organisation du travail des agents de maitrise (2022-07-05)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS (2022-02-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• ENTREPRISE GRAVIERE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2022-01-18)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• - ACCORD SUR LA DURÉE DU TRAVAIL (2023-01-02)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS (2021-12-27)
• MSA AUVERGNE - Avenant 4 à l'accord relatif aux horaires variables du 15 octobre 2015 (2022-03-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DURE DU TRAVAIL (2022-08-01)
• - Accord RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2022-09-01)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010 (2022-12-27)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-03)
• - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-09-30)
• AMFD 83 - AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU VAR - AVENANT SUR LE REPOS COMPENSATEUR DANS LE CADRE DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-27)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• SAFRA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-01)
• - avenant n°1 convention collective du personnel (2022-12-13)
• EGIDE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA MODULATION SUR L'ANNEE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des salariés cadres non soumis au forfait annuel en jours (2023-01-10)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place d'un plan de développement des compétences triennal (2023-01-17)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (2022-09-27)
• - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-04)
• - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la cabine UP Coudekerque rattachée à l'Ets de PPDC MF des DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre des NAO 2022 sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (2023-01-04)
• - Accord d'entreprise approuvé par référendum sur l'organisation de la durée du travail (2021-07-01)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant n°1 à l'accord sur l'amenagement du temps de travail (2022-12-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait jours en jours sur l'année (2022-01-19)
• - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-13)
• EMAP - ECOLE METIERS A ACCOMPAGNEMENT PERSONNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL à 37H hebdomadaires (2022-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF du HAINAUT (2022-03-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'équipe Distribution Colis de l'UP de Petite Forêt - PPDC MF du HAINAUT (2022-03-04)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2022-10-18)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Kyowa Kirin Pharma (2022-12-16)
• MUTEX - Avenant n°10 de l'accord sur l'aménagement et la durée du travail (2022-12-16)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE DE SUPPLEANCE VSD (2020-10-01)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2023-01-23)
• - Avenant n°1 accord temps travail (2020-12-18)
• FONDASOL - Avenant à l'accord forfait jours du 04/12/2020 (2022-12-28)
• - Accord collectif sur durée du travail (2020-12-18)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Avenant à l'accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005 (2020-12-22)
• OPTELIS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 18/08/2015 (2023-01-19)
• ATRIA SURVEILLANCE - Aménagement du temps de travail instituant une modulation du temps de travail tous les quatre mois (2022-10-25)
• WESCO - Accord aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TR (2023-01-17)
• YNSECT - Accord Collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-02-11)
• STARPLAST - Avenant n°3 à l'accord du 27 mai 1999 portant sur les plages horaires du travail en journée (2023-01-02)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023 (2022-12-30)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord Temps de Travail 2023 (2022-12-02)
• SULO FRANCE - Accord Horaires 2023 (2022-12-13)
• JOHN DEERE SAS - Accord sur le report des jours de modulation de 2022 à 2023 (2022-12-13)
• BRIO - Accord relatif à la mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail pour l’année 2023 (2023-01-05)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• SCHINDLER - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-10)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l’année (2022-12-23)
• CAPSO - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• - Accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-12-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• - Accord collectif n°2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos, intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en jours sur l'année (2021-01-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2021-07-23)
• SECURITAS ALERT SERVICES - Avenant n°6 à l'accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail en date du 27 août 2003 (2021-11-24)
• EURONEWS - Avenant N°23 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-12-01)
• MAISON THERESE COUDERC - LES AMIS DU CENACLE DE LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-11)
• OFF. TOURISME-BUREAU CONGRES GRAND LYON - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES GUIDES DE L’OFFICE DE TOURISME DE LA METROPOLE DE LYON (2021-05-27)
• RESMED SA - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) DU 9 FEVRIER 2001 (2021-06-14)
• L.T.M. - BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL DE GESTION DE PRODUCTION (2019-12-20)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - AVENANT DU 21 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD DU 29 AVRIL 2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION AIPF (2020-09-21)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-26)
• CARSO-CAE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 01/12/2020 (2021-01-01)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagemet du temps de travail collège employés (2022-03-15)
• - ACCORD D'ANNUALISATION (2022-12-22)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-13)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION (2022-01-06)
• - Accord relatif au temps de travail de la société DC Aviation G-OPS (2022-11-29)
• MANUBOB INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine - la modulation du temps de travail (2023-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Hautmont rattaché à l'Ets de PDC SAMBRE AVESNOIS signé le 31 août 2020 (2022-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Bavay rattaché à l'établissement de PDC SAMBRE AVESNOIS signé el 31 août 2020 (2022-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Jeumont rattaché à l'Ets de PDC SAMBRE AVESNOIS signé le 31 août 2020 (2022-09-16)
• REFRESCO FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail de l'établissement Refresco de Le Quesnoy (2023-01-06)
• DESVRES SURFACES - Accord de prolongation de l'accord d'entreprise du 22 décembre 2022 sur le statut collectif de DESVRES SURFACES (2022-12-22)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Maubeuge rattaché à l'Etablissement de PDC SAMBRE AVESNOIS signé le 31 août 2020 (2022-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Aulnoye-Aymeries rattaché à l'Ets de PDC SAMBRE AVESNOIS signé le 31 août 2020 (2022-09-16)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-30)
• - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (TEMPS DE TRAVAIL) (2022-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-01-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• - Accord Entreprise Salaire Emploi 2023 de la Société AL Maritime SAS (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE MARITIME SAS (2022-12-09)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• JOHN CRANE FRANCE - AVENANT N°3 ACCORD RTT ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-08)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de L'Arche à Paris du 21 décembre 2016 (2021-12-23)
• ELECTRO REFINING - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail Société ELECTRO REFINING (2022-04-07)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - DSIT - Centre opérationnel Réseaux & Systèmes Numériques (CIRS-N)_Avenant n°14 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions centrales (2023-01-23)
• - Accord sur le Télétravail (2022-10-17)
• ACERGY FRANCE - Avenant N°3 à l'accord cadre de mise en place des astreintes pour le personnel d'Acergy France (2023-01-19)
• - Accord collectif d'attribution de la réduction d'horaire sous la forme de jours de repos (2021-12-09)
• CREAPLAST - AVENANT ACCORD 35 HEURES (2023-01-17)
• VINCI ENERGIES NUCLEAIRE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – FORFAIT ANNUEL EN JOURS VINCI ENERGIES NUCLEAIRE (2021-12-09)
• ORAPI HYGIENE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BLOC 2 (2022-12-02)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-10)
• OPTIONS CENTRE EST - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-12)
• MISSION LOCALE DE LYON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-21)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-11-30)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2022-12-14)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel (hors cadres) (2022-12-07)
• ALTERITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL LE SAMEDI EN IME EXTERNATS ET SERVCIES (2022-11-17)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord de substitution PN2 (2022-11-08)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2021-12-13)
• EFECTIS FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• COMEARTH - Accord d'harmonisation suite au changement de convention collective de branche de la société Comearth (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-01-18)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SMI (2022-11-22)
• ETF - Négociations Annuelles Obligatoire 2023 (2023-01-03)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-12-20)
• TUI FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-08)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-12-19)
• INSTITUT FORMATION APPUI INITIAT DEVELOP - accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-07-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017 (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• CB - CINEMATHEQUE DE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2022-12-22)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-04)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2023-01-20)
• - UN ACCORD COLLECTIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-09)
• - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à l'ARFAB (2022-11-03)
• - ACCORD_LH_ATT (2022-12-21)
• A3C - A 3 C-EXPERTISE COMPTABLE AUDIT CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - A3C (2022-12-23)
• LTF INVEST - Avenant portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-29)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'établissement portant sur l'aménagement et la répartition du temps de travail Etablissements et services du territoire des Pyrénées-Orientales (2022-12-20)
• - durée et aménagement du temps de travail (2022-12-05)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-23)
• - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES DE LA SOCIETE NOUVEL HORIZON SERVICES PACA (2022-12-19)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-12-22)
• VAUBAN 21 - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-13)
• FRANCE LABS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-09)
• WEPA FRANCE - Accord NAO (2023-01-19)
• - Accord fixant les conditions d'aménagement du temps de travail (2021-10-26)
• - ACCORD ANNUALISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• FACEO FM SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-12-14)
• ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• C&K CONNECT - Accord d'adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et modalités des négociations obligatoires au sein de C&K Connect (2023-01-17)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-19)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (2022-06-23)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-18)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON CADRE (2023-01-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-12-15)
• - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PEPE GUIDO (2022-12-01)
• INABENSA FRANCE SAS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• EPC FRANCE - Négociation collective sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2023 (2022-12-08)
• HYPOR FRANCE - Avenant accord temps de travail (2022-09-28)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'organisation du temps de travail période fiscale 2023 (2022-11-09)
• M2I SALIN - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (2022-12-15)
• FRUISEC - FRUISEC_Avenant_Accord_AmenagementTravail v 230123 (2023-01-23)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Avenant accord temps de travail (2022-10-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTIONS DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire sur le site de Beaumont de Lomagne (2022-12-27)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• - CHANGEMENT CONVENTION COLLECTIVE - ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• MICHEL SAS - Avenant RTT/Annualisation (2023-01-27)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• KRAMP FRANCE - Accord collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2022-09-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-31)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Avenant à l'accord sur l'application des 35 heures (2023-01-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait jours (2022-12-08)
• - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-01-19)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 11 avril 2022 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'activité MAT/RT sur le site de la COMBAUDE (2022-04-11)
• FAREVA MIRABEL - Accord relation à l'aménagement du temps de temps de la société FAREVA MIRABEL (2022-06-08)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV d'accord partiel NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-05-30)
• 2 MORO - accord relatif au temps de travail (2023-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MAUBOURGUET SIGNÉ LE 09/07/2019 (2021-10-07)
• EUROAPI FRANCE - Accord sur la réduction du temps de travail calcul forfait 58 13061983 (2022-12-30)
• - Avenant à l'accord du 23/02/10 relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-19)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO EXPERTISE (2022-01-10)
• - Accord portant sur l’aménagement du temps de travail (2022-01-21)
• - accord collectif à la qualité de vie au travail et à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VALENCE PDC SIGNE LE 01 JUILLET 2022 (2022-12-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-06)
• BERLUTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-10-13)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Avenant n°3 à l'Accord collectif de réduction et d'aménagement du temps de travail conclu le 4 juillet 2001 (2020-02-25)
• GMED - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-01)
• EUROAPI FRANCE - Accord de substitution ORTT du 31.03.2009 (2022-12-30)
• EUROAPI FRANCE - Protocole d'accord Bat 46 01022019 (2022-12-30)
• EUROAPI FRANCE - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 13 juin 1983 - 9 novembre 1983 (2022-12-30)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (2020-11-26)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AEQUIDO GROUP (2022-01-10)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail et à la mise en place d'un dispositif de convention de forfait en jours (2022-01-31)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• SALESFORCE.COM FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 2 NOVEMBRE 2022 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE SALESFORCE.COM FRANCE (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société TATA TELECOMMUNICATIONS (FRANCE) SASU (2021-12-13)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (2022-07-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux forfait-jours (2023-01-30)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Avenant n°1 à l'accord sur l'annualisation du temps de travail (2023-01-10)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de Travail au sein de la société Tracktor (2023-01-30)
• ALE INTERNATIONAL - Protocole d'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour 2023 (2023-01-23)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'adaptation relatif au transfert des salariés d'Allianz Informatique France au sein d'Allianz Technology (2023-01-20)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - AVENANT DU 19 DECEMBRE A LA CONVENTION HORAIRES VARIABLES (2022-12-19)
• FRANKE-FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-25)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-11)
• GSF PHEBUS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES ACTIVITES OFFSHORE (2022-12-22)
• - Accord de modulation (2022-04-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• - Accord par référendum - Travail en équipe de suppléance - Travail de nuit - - Travail en continu – forfait jours – - Aménagement du temps de travail sur l’année-– – contingent annuel des heures supplémentaires (2022-07-01)
• BARTLE MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur le temps de travail et le télétravail (2021-12-23)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• NETRI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-13)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EOLE (2022-01-07)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2022-12-21)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE NE PLACE DES CYCLES DE TRAVAIL APPLICABLES A L'UNITE AZUR (2022-11-24)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-16)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NAO 2021-2022 (2022-01-17)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord de substitution conclu dans le cadre de l'acquisition des activités d'asset management de société Générale (2022-01-18)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IVECO FRANCE (2021-12-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode triennal (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-01)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - Aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• BAIE BLEUE - Accord NAO 2023 (2023-01-20)
• - DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-11-28)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2021 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• KYPSELI - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• KYPSELI - Accord d'établissement relatif à la durée maximale (2022-12-23)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-01-06)
• TLR - TRANSPORTS LUCIEN ROBINET - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 12 novembre 2019 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans l'entreprise signé le 12 novembre 2019 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-03)
• - Accord d’entreprise sur la durée du temps de travail du 16 janvier 2023 (2023-01-16)
• MBP DIGITAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-26)
• - Accord de modulation du temps de travail sur l'année (2022-11-15)
• - Accord d'entreprise relatif aux classifications, rémunérations, aux congés, temps de travail du 16 décembre 2022 (2022-12-16)
• GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH - Accord d'entreprise lié au COVID-19 ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-02)
• CLINIQUE SAINTE ANNE - ACCORD aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• - ACCORD COLELCTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés et au préavis en cas de démission (2022-11-01)
• - L'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-16)
• PETTON MINGAM COUVERTURE - accord collectif d'entreprise relatif à un aménagement du temps de travail : mise en place d'un horaire collectif de travail de 38 heures hebdomadaires et d'un anménagement annuel du temps de travail (2023-01-10)
• APEEF - PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - Avenant 2 à l'accord sur les modalités générales de travail (2022-06-30)
• SELAFA CEDIBIO - CEDIBIO-UNILABS - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - aVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRES DE L'ACTIVITE DE L'EQUIPE 5 D'ANGOULEME PDC DE FLEAC PDC (2022-03-01)
• HELISIM - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du personnel en référence horaire (2022-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Marcillac La Croisille de l'établissement de Tulle Coeur de Correze (2022-07-21)
• - accord d'annualisation de temps de travail (2022-12-12)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord d'entreprise - Accord de révision (2022-12-14)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Accord relatif au temps de travail (2022-12-19)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Temps Partiel Choisi (2022-11-07)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Ogu Lesquin (2022-12-07)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - avenant à l'accord sur l'organisation du travail concernant les postes listés en forfait jours (2023-01-05)
• A CASA SERENA - accord d'entreprise casa serena sur la réduction du temps de mandat des membres du CSE (2023-01-30)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du Temps de Travail (2023-01-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• WWW.COMPARER.COM - WWW.COMPAREZ.COM - COMPARE - COMPARIO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• MINAKEM SERVICES - Avenant1 accord relatif à la durée du travail (2022-12-17)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-10-18)
• DIAM LURCY - Avenant n°4 à l'accord sur le temps de travail à DIAM LURCY (2022-06-02)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-16)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société CORMAT (2022-12-13)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• EUROKERA - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-08-02)
• - Accord 5x8 atelier CO2 (2023-01-16)
• AGIF EXPERTISE - Accord de modulation (2022-12-12)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-01-05)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2023-01-19)
• CLAIRSIENNE - Accord d'entreprise sur la NAO 2023 (2023-01-17)
• - Accord Modulation annuelle pour le personnel à temps partiel (2023-01-14)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-31)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - Accord d'entreprise organisant le service éducatif en 7j/7 (2022-12-29)
• CULTURE ET CONGRES - CENTRE CULTUREL TRIANGLE - Avenant à l'accord entreprise portant statut collectif (2022-10-13)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2023-01-25)
• ADMR - FEDERATION ADMR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-22)
• - Un Accord d'Entrepris sur le Statut Collectif des Salarié-e-s de Coorace Bretagne) (2022-01-18)
• SCHINDLER - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/06/99 (N°8) (2022-06-23)
• LABORATOIRES SICOBEL - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13/01/16 (2023-01-23)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - Avenant modifiant l'accord d'entreprise du 20 novembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 NOVEMBRE 2022 (2022-11-29)
• JTEKT EUROPE - Avenant aux accords anticipés d'adaptation conclus le 31 mars 2022 en matière d'aménagement du temps de travail et ses contreparties (2022-12-15)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES ET RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-18)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• GEORGES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-01-23)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-12)
• - accord relatif à la mise en place du forfait jours (2021-12-01)
• - AVENANT 35H00 (2021-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LA CHARTREUSE (2023-01-27)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-03)
• ARPEGE - Aménagement du temps de travail (2022-12-19)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-03)
• LI - LATTY INTERNATIONAL - Accord de modulation du temps de travail pour l'année 2023 (2022-11-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, LE REPOS QUOTIDIEN ET LES ASTREINTES (2023-01-23)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - avenant n 2 de révision de l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 25 juin 1999 (2023-01-10)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-18)
• - accord collectif sur la durée du temps de travail et sur le télétravail (2021-11-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-06)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur le temps de travail posté en 2x8 au sein de l'établissement Charnay-les-Macon (2022-11-22)
• FONDATION MERIEUX - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• ASS LA CLEF - Avenant n°1 de révision à l'accord du 04/09/2014 portant sur la modulation du temps de travail (2022-12-01)
• LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF TRAVAIL DE NUIT, AUX ASTREINTES, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AUX JOURS FERIES AU SEIN DE L’UES LI (2021-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail sur l'année (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-16)
• PHERECYDES PHARMA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRE A TEMPS PLEIN (2022-12-22)
• CORYS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-29)
• METROLOGIC GROUP - UN PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-31)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• BM CHIMIE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-18)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• RESIDENCE FLEURS DES CHAMPS - Accord d'entreprise FLEURS DES CHAMPS (2022-12-19)
• GEIEC - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ISERE ENERGIE CLIMAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-02)
• VG ANGOULEME - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-01-13)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - AVENANT N° 3A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 16 MARS 2016 (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• - Accord collectif instituant une modulation du temps de travail (2023-01-20)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord de télétravail (2022-12-15)
• - Amenagement du temps de travail sur une periode superieure a la semaine et au plus egale a l'année civile et au contingent d'heures supplémentaires (2023-01-24)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• - Accord de mise en place du forfait jours (2022-05-30)
• UKAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - AVENANT N°2 (2022-05-23)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2023-01-24)
• NICOLLIN SAS - Un Avenant n°4 de Révision à l'Accord d'Etablissement signé le 25.03.1999 relatif à la Réduction du Temps de Travail portant sur le Forfait Annuel en Jours des Non-Cadres Autonomes - Etablissements de Champigny-Vigneux (2022-10-20)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES, DU CSE LIGNES, DIT « ATT 2 » (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2023-01-30)
• TOMMASINI CONSTRUCTION - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TOMMASINI CONSTRUCTION (2023-01-30)
• DECATHLON FRANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-12-22)
• - Accord sur la Durée et L'Aménagement du temps de travail (2023-01-13)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2023-02-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail (2023-01-25)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Accord relatif au Travail à Distance (2023-01-23)
• FONDATION ANNE DE GAULLE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-18)
• EUROAPI FRANCE - Avenant à l'accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 14032017 STEP (2022-12-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• FONDATION MALLET - Avenant rectificatif relatif à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-05)
• EUROAPI FRANCE - accord sur les conditions de depostage des salariés 58 travaillant provisoirement à la journée 21011998 (2022-12-30)
• EUROAPI FRANCE - Accord sur les changements de rythme du personnel travaillant en continu ou semi-continu 06 décembre 1994 (2022-12-30)
• - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap (2022-12-22)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-12-21)
• TECUMSEH BARENTIN - Accord NAO 2023 (2023-01-25)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du 30 octobre 2020 (2022-04-25)
• EUROAPI FRANCE - Protocole d’Accord sur le temps de déshabillage et d’habillage du 11 avril 2001 (2022-12-30)
• EUROAPI FRANCE - Accord sur les conditions de rémunération du travail en rythme 2x8 du 24 octobre 1997 (2022-12-30)
• SODISTRA - Avenant n°1 accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-22)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Épernay (2023-01-09)
• EOLANE COMBREE - Accord d’entreprise relatif au renouvellement de la période de flexibilité prévue par l’accord du 2 juillet 2018 (2022-11-30)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-16)
• - Un accord de substitution relatif à l'organisation du temps de travail (2021-01-25)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps du travail (2022-12-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE RESIDENCE DU CHATEAU (2023-01-18)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2023-01-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la modulation du temps de travail des salariés en charge de l'entretien des espaces verts (2022-12-23)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la dérogation à la durée journalière maximale de travail (2022-11-29)
• - accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2023-01-09)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise organisant la possibilité de travailler 35h sur 4 jours par semaine au sein de Tak - Phase pilote (2023-01-06)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATON DU TEMPS TRAVAIL (2023-02-02)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord Temps de Travail au sein de Group Support Services (2022-11-09)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD SUR LES CONGES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-30)
• - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-02-02)
• LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2020 DE LA PUYFOLAISE DE RESTAURATION (2023-01-26)
• - Accord d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de l'UES Marionnaud (2021-12-08)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-04)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (arme) avenant n°2 (2022-10-17)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-04-13)
• SAIMV - SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE - l’accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-02-09)
• LPC PARIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-01)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-17)
• UNION ST MARTIN - Accord de prorogation relatif au télétravail au sein de l'union Saint-Martin (2022-12-22)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-12-15)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Protocole d’accord résultant de la négociation annuelle relative à l’organisation et l’aménagement du temps de travail-positionnement des jours employeurs, de la journée solidarité et du jour dit de « fête locale » pour l’année 2023 (2022-11-30)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-07-07)
• COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET HAUT VAL DE SEVRE - avenant 1 accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2021-10-13)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - NAO 2021 (2021-07-01)
• - Accord Collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-05-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-27)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• ALSEA - LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 20/12/2019 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (annualisation) (2023-01-26)
• MAIF VIE - ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-30)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-05-17)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2023-01-23)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• JH INDUSTRIES - Un Accord d’Entreprise portant Avenant aux accords initiaux de Réduction du Temps de Travail de la société JH Industries (JHI), dit Accord de Modernisation de l’organisation du Travail et de l’Emploi (AMTE) (2023-01-26)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL CADRE (2022-11-16)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-23)
• SEA TPI - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• - accord de modulation (2022-11-24)
• FAUN ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• OPSEALOG - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET ASTREINTES OPSEALOG (2022-12-16)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord consolidé relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-10)
• BIO-RAD - AVENANT À L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 04 MAI 2004 RELATIF À L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2022-12-22)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE POUR LES SALARIES NON CADRE A TEMPS PARTIEL (2022-11-25)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• ETABLISSEMENTS CHAVEY - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-06-02)
• - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-01-03)
• ECOTITANIUM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI AVENANT N°2 (2022-05-23)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 JANVIER 2001 (2022-07-06)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ARTT DU 22/12/2000 (2022-01-12)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à organisation et aménagement du temps de travail (2022-07-07)
• - Accord Aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (2021-06-22)
• - Accord Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-06-22)
• FRANCE GARDIENNAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FRANCE GARDIENNAGE (2021-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-07)
• MBFC - MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-01-25)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-10)
• L'ATLANTIQUE - CAMPING DE L ATLANTIQUE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• CREMCENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• PARADE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail de l'activité logistique (2023-01-13)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-31)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et la majoration des heures supplémentaires (2023-01-30)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - NUOMA (JANVIER 2023) (2023-01-18)
• - Accord relatif à l'organisation et aménagement du temps de travail, aux congés familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2022-12-06)
• EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE - Accord sur le temps de travail (2022-08-31)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-12-13)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - ACCORD D'ENTREPRISE RELARTIF A LA DUREE ET L'AMENEGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LFP - AVENANT N°1 (2023-02-06)
• TOP TICKET LINE TTL TICKET ON LINE - CTS EVENTIM FRANCE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-10-20)
• CONCILIAN - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société CONCILIAN (2022-12-15)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE CRESPIN (2023-01-25)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE PROUVY (2023-01-25)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE RAISMES (2023-01-25)
• AGC GLASS FRANCE - Accord Salarial 2023 (2023-01-09)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique (2022-10-24)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - Un Avenant à l'Accord Temps de Travail relatif aux Forfaits Jours signé le 23.12.1999 (2022-10-21)
• - C3A Distribution - Accodr subsitution (2023-01-31)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Avenant N°1 portant renouvellement et révision de l’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (2023-02-09)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE VALENCIENNES (2023-01-25)
• - ACCORD COLLECTIF DE L’ARRE SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER OCTOBRE 2009 (2022-03-10)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 5 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LACOSTE FRANCE (2022-01-28)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de l'Association Vivre et devenir (2021-10-31)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• SOLARIS GESTION PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-09)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-02-01)
• - ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DÉLÉGATION DU CICR EN FRANCE (2021-06-01)
• SHCB - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-06)
• LA CHAINE DES ARTISANS LANDAIS - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2023-02-03)
• LA HALTE - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE PAUSE JOURNALIERE (2023-02-03)
• AGTHERM OCEAN - Avenant de revision de l'accord collectif relatif au statut collectif des salaries d'Agtherm Océan (2023-02-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES JARDINS BELLEVUE (2023-01-31)
• ANTIPODE MJC RENNES - MISE EN PLACE DE LA MODULATION DE TYPE B ET AMENAGEMENT DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DE LA PERIODE DE MODULATION (2023-02-07)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A HERAULT LOGEMENT (2023-01-13)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-16)
• GMV INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/01/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec jours de réduction du temps de travail (2022-12-22)
• - Accord collectif CD2R forfait annuel en jours (2023-01-31)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord d'établissement Ile-de-France relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IOTA INDUSTRIE (2023-01-24)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• JEUNESSE TV - Accord d'entreprise Jeunesse TV (2023-02-02)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-09)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°11 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 30 aout 1999 (2022-12-14)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• WIENERBERGER - Accord d'établissement sur les astreintes au sein du service maintenance (2022-11-08)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 4 JANVIER 2018 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-21)
• BREEWEL FRANCE SAS - accord entreprise Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2023-01-27)
• FRAMATOME - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail relative à marche atelier 5x8 (2022-12-16)
• CHAMP DES CIMES - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CHAMP DES CIMES DU 23 AVRIL 2019 ET DE SES AVENANTS N°1 ET N°2 (2023-01-05)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-12-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - Avenant sur l'aménagement du temps de travail des cadres autonomes (2023-01-24)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 26/07/2021 (2022-08-02)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SAS SAINT VALERY DISTRIBUTION (2023-02-10)
• - accord sur le temps de travail (2023-02-09)
• - Accord d'entreprise dit "Accord PRINTEMPS" relatif à l'aménagement des temps de travail (2022-11-14)
• DESTINATION VENDEE GRAND LITTORAL - Un avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise en date du 20 décembre 2018 entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (2023-01-09)
• SCORI EST - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• THEATRE FIRMIN GEMIER - accord entreprise théâtre Firmin Gémier La Piscine (2023-01-25)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-24)
• B. WORKSHOP - Accord relatif au temps de travail (2023-02-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société Thales SIX GTS France (NAO) (2023-02-14)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Avenant n°2 de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-15)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-11-24)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-26)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2022-12-30)
• MARTIN CALAIS - Accord de modulation du temps de travail (2023-02-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le travail dominical (2023-01-17)
• AEIDF - AUTISME EN ILE DE FRANCE - accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2022-07-19)
• AGECI PROVENCE ATHELIA - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• GRAPHIC APPLICATION - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-02-15)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Accord NAO sur le temps de travail (2021-03-31)
• LES CARS MOREAU - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-21)
• SOFRILOG TRAPPES - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 DECEMBRE 2020 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-17)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV d'accord négociation annuelle Rémunération Temps de travail Valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité de vie au travail (2021-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE POUR LES SALARIES A TEMPS PLEIN ET A TEMPS PARTIEL (2023-02-10)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Avenant de l'accord sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche (2023-02-21)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel annualisé pour les salariés en insertion des sections AI et ETTI (2023-01-12)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• BAGHERA - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-26)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail dans l'entreprise SPANO LOGISTIQUE (2023-01-25)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de jours de réduction du temps de travail (2023-01-17)
• ARIL - Avenant de révision partielle à l’accord collectif sur l’aménagement du temps de travail de la société ARIL (2023-02-03)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF ASSOCIATIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-15)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• MRS RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2023-01-09)
• - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DIT « ACCORD 35 HEURES » DE LA SOCIETE CESA (2022-11-28)
• ES-GEOTHERMIE - Avenant n°2 à l'accord portant sur les rythmes de travail (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise (2023-02-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-26)
• - Un accord relatif à la durée du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-29)
• FORGEX FRANCE - NAO 2023 (2023-02-16)
• - accord collectif annualisation du temps de travail (2023-01-20)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - Avenant n°1 - accord durée et aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• IPSICOM - Avenant à l'accord d'entreprise à l'améngaement et la réduction du temps de travail pour l'entreprise Axians CS Arras Lille (2022-12-20)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF REGISSANT LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE BIGBEN LOGISTICS (2022-09-01)
• DEMO INJECTION - Accord collectif sur les rémunérations (2022-07-07)
• - Modulation du temps de travail, Accord d'entreprise SAS PEINTURE RAUB LORIENT (2022-10-17)
• - Avenant n°1 à l'accord régissant le temps de travail au sein de la société BIGBEN LOGISTICS (2022-12-22)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Etablissement Mont de Marsan Landes Nord Site de Morcenx PDC (2023-01-16)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• INDUSTHEO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD RELATIF A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDENNE (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-06)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - Accord sur le temps de travail de la société ANDRE BAZIN (2023-01-03)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20/12/2001 (2023-01-27)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DEPLACEMENTS ET MOBILITE PROFESSIONNELS (2022-12-19)
• ASS GEST RESID PERSONNE AGEE PAUL IDIER - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel hôtelier (2022-12-23)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• FREDON - FREDON AURA - Avenant de révision n°2 : Accord d'entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-01-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAUTE PURSUIT (2022-12-12)
• LEGRAND FRANCE - Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour l'année 2023 (2022-12-16)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - Accord de Modulation (2023-02-10)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du Groupement de producteur Gelee royale (2023-01-30)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-07)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CHAILLOT - THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE (2022-07-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS ANNUEL (2022-03-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-02-17)
• AUREA - AVENANT N°2 A L'ACCORD CET (2022-01-24)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité professionnelles entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2022-02-22)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°2 à l'accord d'Organisation du Temps de Travail (OTT) Bolloré Logistics du 12 juillet 2017 (2023-02-03)
• CORIANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025 (2023-01-30)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2022-06-23)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Avenant accord duree du travail (2023-01-25)
• LPC AEROVILLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• LPC VANVES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique (2023-02-17)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-23)
• GIE FILHET ALLARD - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2021 relatif à l'organisation et l'aménagement du travail (2022-12-29)
• URSSAF AQUITAINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES AU SEIN DE L'URSSAF AQUITAINE (2021-09-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-17)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord relatif au temps de travail (2023-01-31)
• IPSICOM - Accord d'Entreprise Axians Cloud Builder Lille sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-01-03)
• PRONAL - AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 03/04/1997 PORTANT SUR AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ETAM CADRE (2023-02-10)
• CADEX - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• THE NEWS STAR LIMITED - Accord d'entreprise 2023 (2023-01-03)
• PRONAL - AVENANT N°7 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail OUVRIER (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-01)
• AEROPORT DE LILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• SCEA DU SUD EST - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprises (2022-04-12)
• FLUNCH - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des employés d'exploitation au sein de la SAS Flunch (2023-02-08)
• ISERE DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-27)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-17)
• POMME D'API - ACCORD D’ENTREPRISE DE L’ASSOCIATION POMME D’API (2023-01-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• - accord entreprise (2023-02-10)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/06/2021 (2023-02-20)
• RESCASET CONCEPT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-13)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-03)
• VFD - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/11/20 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2023-01-26)
• - Accord modulation et annualisation du temps de travail (2023-01-31)
• RIEM BECKER - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-01)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-17)
• INGRAM MICRO - Avenant n°8 relatif à l’aménagement-réduction du temps de travail (2023-02-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail en Ile-de-France (2021-10-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEW VOGUE (2023-02-22)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-04-07)
• CPC SERVICES - Un Avenant N°1 à l'Accord d'Aménagement du Temps de Travail signé le 20.11.2019 (2022-12-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-31)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - accord portant sur le statut social de TEC (2023-02-09)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-30)
• CPI-LIARD - Négociation annuelle obligatoire 2023 Procès d'Accord (2023-02-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE HOTEL SERVICES ET DE SON PERSONNEL AYANT LE STATUT « HÔTE HOTEL SERVICES » (2022-12-27)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Bachelet Bonnefond (2023-02-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CLUB CIRCUS PARIS (2022-02-16)
• KDDI FRANCE - ACCORD QVT (2022-03-04)
• ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 24 janvier 2000 (2022-03-18)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• AXA CLIMATE - Accord AXA Climate du 14 juin 2021 relatif à l’Organisation du Temps de Travail (2021-06-14)
• - AVENANT N°1 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-11)
• COURIR - COURIR FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 pour la société Courir France (2022-02-24)
• NATIXIS - Accord relatif à l'égalité professionnelle 2023-2025 (2023-02-02)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-14)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant de prorogation de l’avenant à l’accord sur le temps de travail de la DP&P relatif à l’organisation du temps de travail des CRC Particuliers de la DS2C de la DMCP du 25 mai 2020 (2023-02-27)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur le temps de travail (2023-02-24)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Avenant N°1 à l'accord relatif aux dons de jours (CP/RTT) du 1er janvier 2018 UES COMPASS GROUP FRANCE (2023-01-16)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-02-16)
• - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL A+A (2023-01-27)
• FED FRANC SOC PROTECT NATURE - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la réduction du temps de travail à FNE (2022-02-28)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail - additif (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• - accord relatif à la durée du travail au contingent d'heures supplémentaires et à l'annualisation (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-17)
• - Accord collectif relatif à l'organisation de la durée du travail (2023-02-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• CLOVISION - Accord sur l'annualisation (2022-09-21)
• - Accord aménagement du temps de travail CONFORCLIM (2023-02-15)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-15)
• HELLOASSO - Avenant N°2 à l'accord collectif du 07112018 (2021-07-28)
• - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2023-02-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'application de la semaine de 4 jours (2023-02-27)
• MARIE MORIN - MARIE MORIN-FRANCE - MODALITE DE DECOMPTE DE l'HORAIRE DE TRAVAIL (2022-10-28)
• - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du travail à temps partiel (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-12)
• EMAIL MARKETING - Accord sur le télétravail / Organisation hybride de travail (2023-02-20)
• - Accord Entreprise ANEFA Gironde (2023-02-24)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail (2021-07-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-23)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - Accord aménagement du temps de travail BCI Solutions (2023-02-15)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en heures ou en jour, le compte épargne temps (2022-12-20)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CYCLE DE TRAVAIL (2023-02-08)
• TONNELLERIE DEMPTOS - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• F2J JAPY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-15)
• - Accord d'annualisation du temps de travail (2022-12-21)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail sur l'année et mise en place du temps partiel (2023-02-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec jours de repos (2022-07-05)
• - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• EDF ENR - Avenant à l'accord d'organisation du temps de travail du 12 avril 2022 (2023-02-02)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• GRAVIERE DE NIEDERHERGHEIM - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Gravière de Niederhergheim (2022-12-09)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - accord collectif portant sur l'organisation du temps de travail (congés et repos) au titre de l'année 2023 (2023-01-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail, la durée du travail et l'aménagement du temps du travail (2022-12-15)
• BASF FRANCE SAS - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE BASF FRANCE DIVISION PERFORMANCE POLYAMIDES RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DE CHALAMPE (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATAIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-31)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2022 (2021-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-12-15)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2021-12-17)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - accord modulation temps de travail (2022-10-21)
• FERCO - Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance (2023-01-10)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-02-17)
• - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES SUR L'ANNEE ET LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET EN HEURES (2023-01-24)
• CEPL BEAUVAIS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-23)
• VEOLOG - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-02-09)
• - Un accord relatif à la duré du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CADRES) (2022-12-06)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - Avenant n° 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-02-03)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2023-01-19)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ACTIVITE DE PRODUCTION (2023-01-23)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord d’entreprise "CAP DALKIA FROID SOLUTIONS " (2023-01-30)
• - L'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-13)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMSP DE TRAVAIL (2023-02-13)
• CDMR - CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC - accord sur la mise en place d un forfait annuel en heures (2023-02-09)
• RISINGSUD - Avenant accord temps de travail (2022-12-23)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - L'ADDITIF EXPERIMENTAL A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - ACCORD CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-04)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - ÉTABLISSEMENT DE SAINT BENOIST SUR VANNE 2023 / 2024 (2023-02-21)
• STELIA AEROSPACE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2022-11-04)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 24 mars 2011 (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-11-14)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - Avenant n° 1 A ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ORGANISATION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-24)
• - Accord d’aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• TSD - TECHNIQUES DE SCIAGE AU DIAMANT - aménagement du temps de travail : avenant n°2 (2023-01-26)
• ENVIRONNE'TECH - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-14)
• AS ATELIERS SEVIGNE - ASSOCIATION SEVIGNE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Séjours Extérieurs (2023-02-08)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-02-23)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’annualisation du temps de travail (2023-01-09)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - accord d'entreprise relatif aux astreintes du personnel technique de maintenance (2022-12-07)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-01)
• LEDVANCE - Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2023-02-23)
• - Accord annualisation du temps de travail des horticulteurs (2022-12-16)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Un Accord relatif à la Charge de Travail (2022-12-02)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• NEWMAG - AVENANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES CADRES AUTONOMES (2023-02-17)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-11-15)
• CLINIQUE DE LA MITTERIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-09)
• ISOLA SUD OUEST - Avenant Accord Aménagement du temps de Travail ISOLA SUD OUEST (2023-02-27)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• M2I SALIN - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE M2I SALIN (2023-01-12)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 (2023-02-08)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2023-03-06)
• - accord entreprise portant sur la durée maximale de travail et sur le contingent d'heures supplémentaires (2022-11-16)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-28)
• - Un Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-02-27)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail du 15 décembre 2022 (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-12-09)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-09)
• HORIZON AMITIE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2022-07-13)
• - Accord d'entreprise sur les temps de travail posté en 2*8 (2022-09-23)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-11-28)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 14 novembre 2017 (2022-11-02)
• TIMAC AGRO - AVENANT DE REVISION NUMERO 2 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DU TREPORT DE LA SOCIETE TIMAC AGRO (2022-12-22)
• PRO BTP - Accord relatif à l'exercice du télétravail au sein de PRO BTP (2023-01-01)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-15)
• AREP - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2022-12-31)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - NAO 2021 Accord partiel (2021-02-15)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2023 (2023-03-03)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'UES VIGNERONS DE SAINT MARC CANTEPERDRIX-RHONE RIVE GAUCHE (2022-11-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-31)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ APS.M (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours (2022-08-30)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Révision 1 (2023-02-21)
• AREP - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-30)
• BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLAT GLAC - PATRICK BOUVARD - Avenant de révision n°2 à l'accord collectif sur l'organisation de la durée du travail (2023-02-03)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Avenant à l'accord relatif à l'amenagement et à la reduction du temps de travail (2022-06-13)
• VALMONT FRANCE - Avenant à l’accord du 23/12/99 sur l’organisation du travail des horaires variables Valmont France (2023-02-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-03)
• - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail sur l'année (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, DUREE DU TRAVAIL (12H, ANNUALISATION,ASTREINTE,TEMPS PARTIEL,CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES) (2023-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, DUREE DU TRAVAIL (12H, ANNUALISATION,ASTREINTE,TEMPS PARTIEL,CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES) (2023-02-22)
• SAS CARESTIA - NAO (2023-02-09)
• FRANCE BOISSONS RHONE ALPES - Avenant à durée déterminée n°4 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 novembre 2012 (2022-12-16)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE BASF FRANCE DIVISION PERFORMANCE POLYAMIDES RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CHALAMPE – PROJET TANDEM (2023-02-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif aux consultations annuelles obligatoires du CSE Central de la société SEEF pour les années 2022 et 2023 (2023-02-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• POLYGON FRANCE - Accord forfait annuel en jours (2022-07-26)
• - Accord sur la durée du travail (2023-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE VIZILLE (2022-03-17)
• ASSOCIATION FAMILIALE DE DIGOIN - Accord relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2023-02-21)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2023-02-28)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-16)
• - Accord Négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-28)
• - l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• ERARD INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SYRLINKS (2023-03-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-21)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-09)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• EPONYME - accord global d'entreprise portant sur des dispositions générales en matière de statut collectif du personnel et de l'aménagement du temps de travail (2021-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ET D’ALBI DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP SUD OUEST (2023-02-03)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• E.E.S.C. 54 - ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE DE MEURTHE-ET-MOSELLE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2020-04-01)
• JACKY DUFEU - Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée effective et l'organisation du temps de travail - Personnel roulant de l'établissement Transport de Noyant-Villages (2023-01-27)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - Avenant à l'avenant du 17 mai 2021 et son avenant de prorogation du 9 mai 2022 à l'accord sur les changements d'organisation de la maintenance pour l'établissement de Montreuil Juigné du 29 mars 2004 (2023-02-03)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’EQUIPE D’APPUI (2022-12-08)
• - ACCORD d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE L'ENTREPRISE (2023-03-02)
• - Un accord portant sur la modulation du temps de travail (2022-12-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-09)
• - Accord collectif d'entreprise portant le statut social (2022-05-13)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (39 heures) (2022-12-31)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-31)
• BIOALTERNATIVES - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 3 NOVEMBRE 2009 (2023-02-22)
• CARRIERES MOUSSET - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D’HARMONISATION DU 3 MARS 2021 (2023-01-23)
• - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DU CFA DU PAYS DE MONTBELIARD (2022-12-20)
• SEL CHERRE - SOCIETE D'EXPLOITATION LOGISTIQUE CHERRE -SEL CHERRE - UN ACORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-03)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-07)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept (2023-02-02)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-07-02)
• BIO BOURGOGNE - Accord Collectif d'Entreprise (2023-03-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-02-07)
• DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL (FRANCE) SAS. - • Accord collectif relatif a l’organisation du temps de travail des salariés non cadre de DEUTSCHE POST GLOBAL MAIL SAS (2023-03-13)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices (2023-03-06)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OB HOLDING (2023-02-27)
• - Accord collectif portant aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines (2023-02-22)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• NEXANS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNEE 2023 (2023-02-28)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2023 SUEZ RV VALENCIENNES (2023-03-10)
• SICOS ET CIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF DIT "HORAIRES DECALES D'AGILITE WEEK-END" (2023-02-16)
• - Accord collectif de révision du temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de réduction du temps de travail (RTT) (2023-03-10)
• ZG EUROPHANE - Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail initialement conclu le 27 juillet 2018 (T02718000208) (2023-03-01)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-14)
• - Accord d'entreprise du Cabinet d’ophtalmologie Rodin (2023-02-27)
• NP SIMONIN - ACCORD NAO 2023 (2023-02-15)
• STEF TRANSPORT LANDIVISIAU - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE, ANNEE 2023 (2023-03-03)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (2021-04-29)
• - Révision de l'accord 35h : Organisation et fonctionnement de la coopérative et disposition nouvelles relatives à l'épargne salariale (2021-06-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE - Avenant 4 accord d'entreprise BCMF relatif à l'adaptation du temps de travail à la charge commerciale du 17 Décembre 1986 (2022-07-08)
• - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• SAPERFEL - commission d'établissement du 26 janvier 2021 (2021-01-26)
• - Accord d'annualisation du temps de travail avec RTT (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-01-04)
• - Accord sur la mise en place de l'annualisation du temps de travail au sein de HMA (2022-08-22)
• - accord entreprise (2021-04-12)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 / 2023 (2022-12-15)
• - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-08)
• SOCOPAL - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• - Accord temps de travail (2022-06-16)
• POUJOULAT - PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2023 (2023-02-23)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• - ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-30)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• - Accord de substitution - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-12-19)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA BRANCHE D'ACTIVITES DU GRANULAT (2022-10-03)
• SEPHORA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE SEPHORA SAS (2023-02-07)
• BENNE SA - AVENANT A L ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-21)
• ARRIVE - Un Avenant n°6 relatif à l'ajustement du système de modulation au sein de la société du 05/11/1997 (2023-03-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM NORD MIDI PYRENEES (2023-03-15)
• IN EXTENSO LORRAINE SUD - UN ACCORD D'ENTREPISE CONCERNANT L' ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - ETAIL DISTRIBUTION (2021-12-16)
• - ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2022-09-22)
• LE PONT - AVENANT TEMPORAIRE N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• GENERALI VIE - Accord sur le maintien des mesures d'adaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs et méthodoloie sue le fonctionnement du dialogue social & des instances au sein de l'Ent.Generali France ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2022-01-24)
• EMILE MAURIN - ETS METALLURGIQUES EMILE MAURIN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-10)
• ASSOCIATION RESIDENCE DE MONTVENOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURI HEBDOMADAIRE (2023-02-24)
• ASS POUR LE GD BIVOUAC D'ALBERTVILLE - Accord sur la durée du travail ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-03-02)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ALLOCAB (2022-03-09)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• IZIWORK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les 35h00 2023 (2022-12-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENT POUR LES SALARIES ITINERANTS (2023-03-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE relatif AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT ANNUEL (2023-02-07)
• - ACCORD SUR Annualisation du temps de travail (2022-10-18)
• HOME CONSEIL RELOCATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-02)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNUALISATION (2021-09-01)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-08)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD LAFITE DIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 OCTOBRE 2021 (2023-03-16)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-13)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-23)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-22)
• EDF ENR PWT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/18 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (2023-03-13)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2023-02-09)
• RADIO FREQUENCY SYSTEMS FRANCE - AVENANT AU PROCES-VERBAL D’ACCORD DE SORTIE DE CRISE SUITE A LA COMMUNICATION DU PROJET DE LICENCIEMENTS ECONOMIQUES LIES AU PROJET DE CESSATION TOTALE ET DEFINITIVE DES ACTIVITES DE RFS FRANCE (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail (2023-02-06)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 04 MAI 2000 POUR L’ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-13)
• - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE AVEC ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS (2023-01-30)
• REALITES - accord collectif sur les aménagement du temps de travail au sein de l’UES REALITES (2022-12-08)
• CTRE NATIONAL DANSE COMTEMPORAINE ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-01)
• - Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société (2023-01-04)
• PARADE - ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU SIEGE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-13)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et à l’autorisation de contrats à objet défini (2023-02-28)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD_ORGANISATION_DU_TEMPS_DE_TRAVAIL2023 (2023-02-23)
• - accord d'entreprise forfait jour (2022-12-28)
• ATELIER DU PIMENT - Avenant de révision du 24 février 2023 de l'accord d'entreprise du 25 juin 2020 (2023-02-24)
• PALL EXEKIA - Avenant accord temps de travail du 02/04/2023 au 31/12/2023 (2023-02-27)
• GAEC POCHELU RAMUNTCHO - Avenant de révision du 24 février 2023 de l'accord d'entreprise du 25 juin 2020 (2023-02-24)
• - Un accord relatif à la modulation du temps de travail (2021-07-28)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail post crise sanitaire (2022-03-14)
• V.C.L.B. - VIIA CONNECT LE BOULOU - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT 1 (2023-03-07)
• - ACCORD MODALITES ET FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2022-01-03)
• - AVENANT ACCORD DE MODULATION (2023-02-27)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL (2023-03-09)
• GALLIANCE ELABORES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail et à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail sur l'année (2022-12-16)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (2022-03-18)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• - Accord collectif n° 2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2023-02-15)
• S.G.H.D. - SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-24)
• BETON 05 VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/03/2019 RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-01)
• DAUNAT PICARDIE - Egalité Professionnelle Femme / Homme (2022-08-23)
• - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-02)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• MSAIS - Avenant n°2 Accord Aménagement du temps de travail (2022-12-13)
• SARL TV - SARL TECHNIQUES VIDEO - AVENANT n°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 06 04 2021 (2022-12-20)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - avenant accord temps de travail 12 heures (2023-02-13)
• - PROCES VRBAL ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-11-22)
• AMB - ALUMINIUM METALLERIE BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DES HEURES DE TRAVAIL AVEC CREATION D'UN COMPTE INDIVIDUEL NOMME COMPTE EPARGNE TEMPS DE TRAVAIL CETT (2023-02-17)
• SIME - SIMAIR - Accord de méthode dans le cadre de la négociation sociale sur le temps de travail et la classification (2022-12-01)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux périodes de déceompte et à l'organisation des congés payés (2022-11-24)
• RIDORET BETECH - Annualisation du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE DECOMPTE EN HEURES ET A L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-02)
• - "accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail" (2023-01-25)
• ACURA SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• - aménagement du temps de travail (2023-03-20)
• STAPHYT - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SON AMÉNAGEMENT, LE TRAVAIL INTERMITTENT ET LES CONGES PAYES (2023-03-21)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord de substitution sur l'organisation du travail et la négociation collective (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail (2023-02-10)
• - MODULATION DUREE DU TRAVAIL (2023-02-28)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - AVENANT n°1 a l'accord instituant un aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• VILMORIN-MIKADO - accord sur les gardes et astreintes vilmorin (2023-01-18)
• - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, JOURNEE DE SOLIDARITE ET TELETRAVAIL (2023-03-01)
• PREMIER TECH GHA - Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2023-02-23)
• FIGEAC AERO - Protocole d'accord Négociation annuelle 2023 de la société Figeac Aéro (2023-03-15)
• TRANSDEV GRAND EST - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-23)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail (2023-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LESDOS ALLAIRE (2023-02-17)
• MSA MAINE ET LOIRE - Accord de méthode relatif la renégociation de l'accord tems de travail et de son aménagement (2023-02-28)
• XL RECYCLING - Accord de précision sur la mise en oeuvre de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-12-23)
• MICRO-CONTROLE-SPECTRA PHYSICS - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord 2023 (2023-01-27)
• - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-03-17)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-10)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-03-06)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2023 (2023-03-09)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-28)
• MOBALPA - FOURNIER - Avenant n°5 à durée déterminée à l'accord sur l'aménagement et l'annualisation réduction du temps de travail du 28/03/2000 (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-28)
• - Accord d'adaptation relatif à la substitution de convention collective et à l'évolution du temps de travail (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS CHEZ MON CONCEPT ARCHITECTURE (2022-03-08)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - Avenant n°10 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du temps de travail à la CIBTP IDF (2021-12-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail et le droit à la déconnexion (2022-10-20)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Avenant à durée indéterminée n°4 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'hôpital Sainte - Marie du 1er Août 2017 (2023-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du et à l'aménagement du temps de travail au sein de Reitzel Briand (2022-02-03)
• OTCEX GROUP - HPC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (2022-11-14)
• POLYCONSEIL - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• - ACCORD ENTREPRISE HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-12-05)
• SPECIALES GILLARDEAU SARL - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2023-03-09)
• PANZANI - accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2023-01-30)
• PROSPECTUS MAILING ADRESSE BAL GEOMARKET - ADREXO - Accord sur le temps de travail à temps plein modulé (2023-03-14)
• ENTREPRISE GABARRE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2023-01-23)
• ATLANTISECURITE - Accord collectif sur l'organisation collective du temps de travail 2023 (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-20)
• STELIA AEROSPACE - accord cadrage horaire 9/10 (2022-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2023-03-21)
• - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2022 (2022-12-15)
• OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la semaine des 4 jours (2022-12-22)
• GHESTEM MAUBEUGE - Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-01-18)
• AMBIANCES JARDINS - Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-03-17)
• - Aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année (2022-12-12)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2023-01-17)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2000 RELATIF AUX HORAIRES DECALES (2023-03-06)
• - Négociation annuelle obligatoire (2023-03-15)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'Agenda Social 2023 (2023-02-13)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-09)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - Avenant 1. Avenant de révision de l'accord temps de travail (2022-09-28)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - accord relatif à l'aménagement du temps de travail tout au long de l'année (2023-01-30)
• BOSCH REXROTH - Accord sur la réduction du temps de travail des ETAM (2022-12-01)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise sur le temps de travail au LIAL RIOZ (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• RESMED SA - Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 9 février 2001 (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-06)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-28)
• FM NORD PARIS - ACCORD DE FM NORD PARIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET LEUR GESTION DU TEMPS (2023-03-22)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Avenant à l’Accord de Méthode relatif à l’Organisation du Cycle de Négociations de Substitution signé le 01.12.2021 (2022-12-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (forfait jour) (2023-03-21)
• PANASONIC CONNECT EUROPE GMBH - PV D'ACCORD PARTIEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-13)
• QUALIPEL - Un Accord Anticipé de Transition dans le cadre de la Fusion de la Société Qualipel dans la Société Centrapel (2022-11-14)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-01-31)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail pour 2023 (2023-03-10)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (2023-03-17)
• - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-14)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - Un accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-03-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT FIXANT LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• - accord relatif à l 'annualisation du temps de travail (2023-03-20)
• LEA ET LEO SUD EST - AVENANT N2 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO SUD EST (2023-01-19)
• - UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DISCONTINU EN ÉQUIPES SUCCESSIVES ET DU TRAVAIL DE NUIT (2023-03-13)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait jours (2022-09-28)
• - accord d'entreprise relatif à l'amenagement collectif du temps de travail (2023-02-01)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la substitution de convention collective (2023-03-22)
• - Accord d'entrepris relatif à l'aménagement de la durée du travail (2023-03-01)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la substitution de convention collective (2023-03-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-16)
• - Un Accord ARTT concernant l'Etablissement SUB'OPTIQUE (2023-01-27)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• PASCAL COSTE COIFFURE - NAO 2023 (2023-03-17)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - l'accord d'entreprise Négociation 2023 (2023-02-20)
• - l’avenant n°6 à l’accord d’entreprise sur la réduction et l’aménagement du temps de travail en date du 11 juin 2021 (2021-06-11)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Avenant 1 à l'Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail initialement conclu le 27 mai 2015 (2023-03-15)
• LABORATOIRE PASQUIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-17)
• SANOFI PASTEUR - Un Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif au temps de travail au sein de l'établissement SP VDR (2023-02-08)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - l'accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-14)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-15)
• CMAM - CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• PLANET WATTOHM SNC - Accord du 23 Mai 2022 relatif à l'aménagement des conditions de travail et de la rémunération dans le cadre de l'adaptation de l'activité industrielle (2022-05-23)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE DES OUVRIERS DU SESMA (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TELETRAVAIL, LES CONGES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• AGIR SECURITE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• - Avenant N°4 à l'accord collectif sur le temps de travail du 17/04/2000 (2022-12-14)
• ADAE - ASS DEPARTEMENTALE ACTIONS EDUCATIVES - accord relatif aux horaires individuels au sein de l'association (2022-10-10)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022 (2022-09-14)
• - accord d'entreprise négocie avec le délégué du personnel du CSE élu à la majorité des suffrages exprimés (2023-03-17)
• SARP NORD - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-03-02)
• HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• - Accord d'entrprise du Réseau Cocagne (2023-02-16)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'établissement concernant l'aménagement du temps de travail 2023 - Nokia Networks France - Etablissement de Nokia Paris-Saclay (2023-02-10)
• DELISAVEURS - Protocole d'accord DELISAVEURS portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023 (2023-01-16)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France (2023-01-16)
• SOFREN - Accord collectif de substitution relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS-JOURS (2023-03-21)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les horaires individualisés au sein de Nexans Aerospace France (2022-12-07)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES AUTONOMES (2023-03-16)
• DATANEO - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-13)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ENGIE MY POWER (2023-03-23)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif au télétravail (2023-03-21)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'indemnité d'ancienneté (2023-03-21)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Ogu Ronchin (2023-02-20)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-11-02)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2022-07-29)
• STARKEY FRANCE - Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-22)
• CIBTP-IDF - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE - AVENANT N°8 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CAISSE CONGES INTEMPERIES DU BTP D’ILE DE FRANCE SIGNE LE 23 MARS 2000 (2021-06-11)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• - ACCORD AXA NEXT DU 27 JUILLET 2021 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• STRYKER FRANCE SA - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• - ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET METTANT EN PLACE DES JOURS D’ABSENCE « HANDICAP » ET « ENFANTS MALADES » (2022-02-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS ANNUELS (2022-03-10)
• - accord de substitution et d'harmonisation à la création de la société Michelin Editions (2022-02-28)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2023-03-13)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - AVENANT 3 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER (2022-11-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE DILON TECHNOLOGIES (2023-02-15)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MA THISCINE (2023-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-25)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• U.N.A.A.S.S. - UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 septembre 2019 (2022-04-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société (2023-02-27)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ YOLAW (2022-09-23)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17)
• - Convention d'entreprise relatif au statut collectif des personnels de la Clinique St Jean de Dieu GCS Oudinot Cognacq-Jay (2022-12-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-16)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• STEF TRANSPORT ROUEN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QVT (2023-03-15)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• - ACCORD ENTREPRISE ANNUALISATION 36H (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2023-03-24)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023 (2023-02-08)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé (2023-02-15)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-13)
• - Avenant au protocole d'accord du 07 juillet 2020 relatif à l'armement de la drague L'Ostrea (2022-06-07)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail (2023-03-02)
• BCE - BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE - Un Avenant N°4 a l'Accord d'Entreprise relatif a l'ARTT (2023-02-28)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• - accord relatif à l'organisation du Pôle Opérationnel Bassens (2022-12-16)
• VALOREM - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-03-16)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• BBM ET ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• APEF - SAPSUD - Avenant N°3 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• - AVENANT DU 27 MARS 2023 A L'ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10 MARS 2020 (2023-03-27)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, à l’organisation du travail, au droit à la déconnexion et aux congés payés (2023-03-13)
• - AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-29)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-03-15)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-17)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés payés (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET FIXANT LA PERIODE D’ACQUISITION DES CONGES PAYES (2023-03-15)
• THERMO ELECTRON LED SAS - Accord d'entreprise Plan de modulation 2023 Service Clients commercial France (2022-12-12)
• EUROVIA ATLANTIQUE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation au sein de la plateforme de distribution de Biscarrosse (2023-03-09)
• MR.BRICOLAGE - Avenant de refonte relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord Négiociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-21)
• THERMO ELECTRON LED SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• GCSMS DU PLATEAU - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DU PLATEAU - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-26)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• RENAULT TECH - Un Accord sur la rémunération au titre des Négociations Annuelles Obligatoires (2023) (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires, aux indemnités de petits et de grands déplacements. (2023-03-23)
• - UN ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2023-03-29)
• - L'ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-08)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• FILCLAIR - ACCORD NAO 2022-2023 (2023-01-16)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé du temps de travail en fin de carrière (2023-03-16)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-03-24)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE BOURGOGNE (2023-03-22)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 28/05/2010 sur les périodes d'aménagement individualisé du travail (2023-03-17)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MODULATION (2023-01-01)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• BOULANGERIES PATISSERIES ASS TOURS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L ENTREPRISE (2023-03-23)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de l'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE (2023-03-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-01)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L’ENTREPRISE « GT CHARTRES » ISSUE DE LA SOCIETE INDUSTHEO VERS LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST (2023-03-02)
• - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-28)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS (2023-03-01)
• EUROVIA ATLANTIQUE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-08)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - PV ACCORD NAO 2022 (2023-01-17)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'établissement expérimental à durée déterminée, relatif à la durée, à l'aménagement et àJ l'organisation du temps de travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de Vandemoortele Bakery Products France de Saint Vulbas (2023-03-03)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU DEPARTEMENT OENOTOURISME (2023-03-20)
• - l'accord d’entreprise portant sur la durée du travail et l’aménagement du temps de travail sur l’année SAS LILEA WATER (2023-02-24)
• CAPEOS CONSEILS - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail au Sein de CAPEOS CONSEILS (2023-02-28)
• BRIDOR - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise du 31/10/2008 Relatif au Temps de Travail (2023-03-31)
• - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• - UN ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-03-29)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX ORGANISATIONS SPECIFIQUES DU TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL (2023-03-22)
• DUJARDIN - accord collectif d'entreprise substitution (2022-06-08)
• - Un Accord relatif à la Durée du Travail au Sein de l'Entreprise CAPEOS BOHELAY (2023-02-28)
• SOC CIVILE DU VIGNOBLE DE CHATEAU LATOUR - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'introduction d'un régime d'astreinte (2023-04-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES (2021-06-14)
• LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-03-09)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX MODES D'ORGANISATION ATYPIQUE DE TRAVAIL (2023-02-02)
• - accord DUREE DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif au temps partiel annualisé (2023-03-30)
• - mise en place d'un aménagement annuel du temps de travail et modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2023-01-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion (2023-01-03)
• - accord d entreprise relatif au temps de travail (2022-12-13)
• MINHAL FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 portant sur les salaires effectifs, la durée du travail, le partage de la valeur ajoutée, et l’égalité femme- homme (2022-03-31)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• MACIF-MUTUALITE - Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés des services métiers Direction Expérience Client Marque Apivia et Gestion pour Compte Santé (2022-03-31)
• ESE FRANCE - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE (2023-03-27)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail en forfait-jours au sein de l'Association RCF SAVOIE (2022-10-21)
• ZENIKA - Accord Egalité professionnelle (2022-03-30)
• RATP HABITAT - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-11-25)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• JOUL - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-08)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord de méthode en vue de la négociation de l'accord relatif à l'aménagement du temps ded travail au sein d'APF Fh (2022-11-15)
• - Accord collectif du personnel de cabine basé en France de Malta Air (2022-09-30)
• - Accord collectif sur le fonctionnement de la prise des JRTT (2023-01-12)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION EN QUART (2023-02-13)
• - avenant accord temps travail (2023-03-30)
• CIM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2023-02-06)
• - Négociation annuelle obligatoire temps de travail (2023-03-09)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord NAO 2023 (2023-02-21)
• EDAC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-08)
• KAZED - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-20)
• - accord collectif amenagement du temps de travail tricotage (2023-03-16)
• CLINITEX SERVICES - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de l'UES CLINITEX (2023-03-17)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-27)
• DESVRES SURFACES - ACCORD DE PROLONGATION DE L ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2023 SUR LE STATUT COLLECTIF DE DESVRES SURFACES (2023-03-31)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET AUX CONTREPARTIES POUR LES SALARIES (2023-04-04)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Avenant n°2 Accord ATT 2023 (2023-02-06)
• ESSO STOP AJACCIO - RELAIS CECCALDI SA - ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2023 (2023-03-15)
• OLLANDINI - OLLANDINI ACHAT ET LOCATION - SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATION - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-25)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INFRA BTOTB HOLDCO (2023-03-28)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Carrier Transicold Europe (2023-03-28)
• DBF AUDIT - Un Accord en Faveur de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2022-12-22)
• MAJ - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-06)
• - Un accord d'annualisation du temps de travail avec modulation des horaires (2023-03-05)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION (2023-01-16)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JRTT (2023-02-28)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’AMENAGEMENT et DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• BPAA - BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIEES ANGERS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-07)
• DEPOT BINGO - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• - modulation du temps de travail (2023-03-29)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord mise en place des astreintes pour CHIMIREC Valrecoise (2022-03-08)
• SOPLAN ELEVAGE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SOPLAN ELEVAGE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/03/2018 (2023-03-21)
• - Un accord portant aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2020-07-01)
• - Accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• ALTRAD FAMEA ECA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-03)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-29)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés avec attribution de jours de RTT (2023-03-15)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Avenant accord amenagement temps de travail (2023-03-07)
• - Accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-01-30)
• - Accord d'entreprise Organisation du temps de travail VESUVIUS EUROPE (2022-02-28)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - Accord de substitution n°1 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail, au compte épargne temps et au droit à la déconnexion (2023-03-28)
• ORMAPOST - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• - Accord sur la durée du travail (2023-03-24)
• - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES APPLICABLES AUX SALARIES A TEMPS COMPLET 39H HEBDOMADAIRES (2022-12-01)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord collectif de révision MECS La Providence - DITEP Le Willerhof sur la gestion et l'organisation du temps de travail (2022-08-31)
• APRIL MON ASSURANCE - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 28 décembre 2006 (2023-02-23)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• SADA - DOMARTOIS POLE FAMILLE - procès verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-30)
• EPIDAURE 64 - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-02-02)
• PRADO RHONE ALPES - Accord collectif relatif à l'organisation de camps au sein de l'Association PRADO EDUCATION (2023-01-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-09)
• NAOLINK - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS BOHELAY (2023-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-06)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'AFGA 47 AGC (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et aux indemnités de petits déplacements (2023-01-31)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période annuelle V3 (2023-03-21)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SASU OPT'ECO (2023-03-29)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2023-04-03)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Aménagement et la Rémunération du Temps de Travail au sein de la SFCME (2023-04-05)
• BARTEL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• ELICIT PLANT - AVENANT A L’ACCORD DU 20.04.2022 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ELICIT PLANT (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail décomptée en heures sur l'année (2023-04-04)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-04-04)
• - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-21)
• - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-22)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-22)
• - l'accord d'entreprise de la société SUD VTC de Février 2023 relatif à la durée et à l'organisation du travail (2023-03-31)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• ALSYMEX - Accord Durée du travail (2023-03-08)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE TRELIVAN (2023-01-25)
• SOCIETE FORESTIERE ORIEL - UN AVENANT A L’ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1ER MARS 1999 (2023-04-04)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-22)
• - Accord d’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail de la Société Hellofresh France Préparation (2023-01-03)
• - accord sur la durée de travail et son organisation, les congés payés et autres avantages salariaux (2023-01-16)
• GAMMA INDUSTRIES - négociation annuelle obligatoire (2021-12-08)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-07)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AUX DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES DE DOXAPLUS (2022-01-05)
• TESSI 2M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-05-03)
• CARSO-CAE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CARSO CAE (2022-05-02)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Avenant n°1 - Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2023-03-28)
• SYMBIO - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SYMBIO SAS (2022-04-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à la politique de rémunération (2022-12-22)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NAO Année 2022 (2022-05-05)
• GROUPE CAYON - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-12-01)
• FM INDUSTRIE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FM INDUSTRIE EN DATE DU 1 AVRIL 2023 (2023-04-06)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - Avenant N° 25 à l'accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail et de ses avenants (2023-03-17)
• - 2023 04 04 - ACCORD ANNUALISATION PIERRE THOMAS (2023-04-04)
• TESSI 2M - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-03)
• - accord relatif à l'armement de la drague L'Ostrea : Organisation du travail et rémunération (2023-02-06)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait jours (2023-04-04)
• - Accord collectif instituant l’annualisation du temps de travail au sein de la société STA4L (2023-03-28)
• - Accord sur l'annualisation du temps du travail (2023-03-10)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 26 01 2022 (2023-03-29)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-15)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIAGTOIRE 2023 (2023-03-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• PST38 - PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38 - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-06)
• - accord d'entreprise annualisation du temps de travail (2023-04-04)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-06)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• VULKAM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-06)
• FONTAINE INSERTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-11-04)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL A 12 H EN SMR (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE - Accord d'entreprise (2023-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-11)
• - Accord sur le temps de travail (2022-11-15)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (2022-10-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’HARMONISATION DES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE (2023-02-06)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Accord d'entreprise relatif à l"aménagement du temps de travail (2023-03-16)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-03-20)
• SERMI - ADF VAL DE SEINE - Accord NAO 2023 portant sur les salaires (2023-03-20)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2023-03-31)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - négociation quadriennale obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• - ACCORD SUR REGIME D'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-03-15)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Saumur (2023-03-17)
• RPC EMBALLAGES MOIRANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-05)
• BPAO OU BPA ORLEANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIEES ORLEANS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• MSMC SARL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/01/22 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-07)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Accord d'entreprise NES Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-23)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MB LOG (2023-04-12)
• - Accord collectif d'adaptation sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-31)
• KEOLIS DOLE - Protocole d'accord de fin de conflit valant accord NAO 2023 (2023-04-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Beaufort (2023-03-17)
• ORGAPHARM - Avenant n° 1 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-03-22)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-08)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Longué-Jumelles (2023-03-17)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 2 OCTOBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2022-03-07)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• STOLZ SEQUIPAG - NAO 2023 (2023-04-05)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-13)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la Société ARMABRIC (2022-07-15)
• - Accord de modulation et d'annualisation du temps de travail (2023-03-31)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DU CALENDRIER DES FACTIONNAIRES - CHANGEMENT ORGANISATION DE 5*8 EN 4*8 (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-15)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• GREGOIRE - avenant 1 accord aménagement du temps de travail (2023-04-20)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2023-04-03)
• HUBBARD - Accord RTT - Avenant 8 (2023-02-23)
• ATIF - ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE - Accord d’organisation du travail sur l’année (2023-03-24)
• O. M. I. A. - AVENANT ARTT AMENAGEMENT REGLES ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL NON CADRES (2023-03-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE (2023-01-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-07)
• EASYSPINE-IMPLANT ROI-MOBIDISC - - LDR MEDICAL - Avenant Annexe 1 Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2023-04-05)
• A.R.T.E.S. - L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-14)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Anevant n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail en date du 9 novembre 2001 (2023-04-11)
• CAPIC - un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• SEPAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• - accord entreprise annualisation du temps de travail (2023-04-04)
• CAPIC - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-28)
• JEAN HENAFF SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-02-07)
• ETABLISSEMENTS COMPIN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles d'entreprise Obligatoires (NAO) - Dispositions salariales au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• PUR BEURRE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-18)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Avenant sur l'aménagement du temps de travail au service Production (2023-03-27)
• ANATOSCOPE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/21 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• SAS LIOT - Accord d'entreprise sur l'organisation et la durée du travail (2023-03-20)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE LA SEMAINE DE 4 JOURS 03/04/2023 -31/07/2023 (2023-03-27)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2022-12-15)
• SDEL INFI - PROTOCOLE DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE SYNTEC SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-30)
• EQUIDIA - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Equidia, sur la rémunération et les frais professionnels (2022-04-26)
• EQUIDIA - Avenant n°3 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société d'Equidia, sur la rémunération et les frais professionnels (2022-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-05)
• - Accord temps de travail Hippocad 2023 (2023-04-03)
• FONDASOL - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-16)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD DU 09 12 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-04-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en régime continu (5x8) (2023-03-29)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2023-01-27)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - Avenant à l'accord de substitution suite au transfert des contrats de travail des salariés de la SAS PANAPRO (2023-03-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-05)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temp de travail (2023-03-08)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-29)
• AQC - AGENCE QUALITE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES POUR LES JOURNALISTES SALARIE(E)S A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE L'AQC (2021-10-25)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-24)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires - Année 2023 (2023-04-13)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-04-04)
• PLACE CLOTURES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-14)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - ACCORD LME 2023 (2023-03-31)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-08)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 mars 1999 concernant les périodes d'activités (2023-03-31)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (2023-03-29)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-10)
• - Accord Aménagement du temps de travail (2023-01-30)
• - Un accord d'entreprise portant avenant à l'accord initial de Réduction du Temps de Travail de la société SOGEFIMAVE, dit Accord de Modernisation de l'organisation du Travail et de l'Emploi (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-24)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-14)
• CLARANOR - Accord sur la modulation du temps de travail 01/05/2023 - 30/04/2026 (2023-04-25)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT-JOURS (2022-04-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-28)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - Avenant 1 à l'accord portant sur les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année, les horaires individualisés, le repos compensateur de remplacement et la mise en place de forfaits jours. (2023-04-17)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 Volet II (2023-02-24)
• CULLIGAN FRANCE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'UES CULLIGAN (2022-11-08)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 27 MARS 2023 (2023-04-13)
• EAUX DE GRENOBLE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-03)
• MUTUELLE SYLVICULTEURS SUD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-03-30)
• - Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail - annualisation du temps de travail (2023-03-27)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2023-03-28)
• - un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte grêle (2023-04-05)
• SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD - ACCORD D’ENTREPRISE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD ET A LA « PRIME DECENTRALISEE » (2023-04-03)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2023-04-20)
• - Accord sur l'organisation de temps de travail au sein de l'entreprise APIZEE (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-04-06)
• - accord d'aménagement du temps de travail (2023-03-29)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• - accord d'entreprise société B.PRESTIGE GROUP (2023-03-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - accord d'entreprise société LMGROUP (2023-03-30)
• PRUGENT DIAM EUROPE - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-02-08)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail (2023-03-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2023-03-17)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• - Accord annualisation du temps de travail (2023-03-13)
• MOTEURS LEROY SOMER - Avenant à l'accord de modulation du temps de travail du 17/07/2014 (2023-04-17)
• - Accord entreprise relatif à l'organisation du travail (2023-04-07)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD DE METHODE "TRAVAILLER MOINS, TRAVAILLER MIEUX" (2021-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE INGÉGROUP (2023-04-24)
• - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-03-16)
• KANTAR TNS - MB - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2015 (2022-01-03)
• - Accord relatif au temps de travail et aux heures supplémentaires (2021-12-22)
• - Négociation d’Entreprise Annuelle Obligatoire Coriolis Telecom - Accord collectif 2021 (2021-06-25)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-03-22)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CONCERNES PAR LA MODALITE 1 DE L'ENTREPRISE ATS APPLIED TECH SYSTEM (2023-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-09)
• REEL - Accord sur les conditions de déplacement et d'organisation du temps de travail Salariés intervenants pour le compte de la Division NP-BU IBS/IBP sur les sites de production nucléaire en activité ou en déconstruction (2023-04-20)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise relatif au Forfait Mobilité Durable (2023-03-24)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord unique d'aménagement du temps de travail 2023 (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-04-25)
• ENI GAS & POWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DEROGATION A LA DUREE HABITUELLE DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE ENI GAS & POWER FRANCE (2023-04-19)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2022-12-08)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-15)
• - NEXT CAMPUS - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEXT CAMPUS ADOPTE PAR REFERENDUM LE 19 AVRIL 2023 (2023-04-20)
• INTER INVEST OUTRE MER - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• 5498 - SERVA DOM - ACCORD D'AMENAGEMENT SUR L'ANNÉE DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS (2023-04-05)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ALAG - ACCORD CONTRIBUTION DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-29)
• - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2023-04-13)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord sur l'aménagement de la durée du travail (2023-05-02)
• - Accord collectif instituant la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-19)
• - Accorde de mise en place et de fonctionnement du CSE (2023-02-22)
• IF - INTERFIT - Accord salarial de la société Interfit relatif à l'année 2023 (2023-04-18)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Avenant n°2 à durée déterminée du 3 avril 2023 à l'accord organisant les modalités de décompte de l'horaire sur une période supérieure à la semaine du 6 mai 2022 (2023-04-03)
• - Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail (2023-04-28)
• - Accord relatif a l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de CMA INDUSTRY (2023-03-08)
• ALSYMEX - Accord d'etablissement sur l'organisation du temps de travail (2023-04-24)
• C.A.B. - COMPAGNIE D'ABATTAGE DE BOURG - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• ARRIVE AUVERGNE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-04-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - Un accord portant sur l'annualisation du temps du travail (2023-04-05)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• - Répartition journalière du temps de travail hebdomadaire (2022-12-16)
• CETIB - AVENANT ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-23)
• LUZEAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours annuel (2022-12-16)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 30 novembre 2022 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'activité Groupe Spécialiste Tests sur le site de Ladoux (2022-11-30)
• EUROPAFI - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 JANVIER 2017 RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-20)
• - Un Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2023-03-16)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'ouverture des conditions de recours aux équipes de suppléance (2022-12-14)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-29)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - accord d'entreprise relatif a la modulation du temps de travail (2022-05-30)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Avenant au protocole d’accord relatif aux horaires variables du 26 août 2022 (2022-11-09)
• - Avenant à l'accord relatif au temps de travail du 28/11/2022 (2023-04-27)
• VERBAU FRANCE - Accord collectif relatifà la mise en place du travail en équipes (2023-01-19)
• - Accord collectif de substitution et portant uniformisation du statut collectif (2023-03-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant 2 à l'accord relatif à l'ORTT (2023-04-28)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DECOMTE DU TRAVAIL EFFECTIF, LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-04-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-13)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - avenant 1 au protocole d'accord sur le travail à temps partiel (2023-04-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE TAELYS (2022-04-27)
• GALVANOPLAST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES, AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-05-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-02)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE XMCO (2022-04-25)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE DE SUPPLÉANCE AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT DE SABLE SUR SARTHE DE LA SOCIÉTÉ VSCM (2022-12-20)
• ERAMET - Accord d’Adaptation Relatif à la réduction et l’aménagement du Temps de Travail (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-12)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2022-04-27)
• - ACCORD PROTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-14)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD SUR LA MODULATION 2022-2023 (2023-03-29)
• - Accor d'entreprise (2022-12-12)
• - Accord de révision de l'accord d'entreprise conclu le 18 juin 2020 relatif à la durée du travail (2023-04-24)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-29)
• - Accord d'entreprise Société APC 03 04 2023 (2023-04-03)
• - ACCORD DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise Société BC Groupe 03 04 2023 (2023-04-03)
• - Accord Collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait-jours (2022-12-20)
• - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• MULTIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• L AGENCE REGIONALE - AVENANT N°3 DU 31/03/2023 A L’ACCORD DU 10/12/2019 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Peyrehorade (2022-04-19)
• BPAR - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES RENNES - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-26)
• - Accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail (2023-03-21)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 (2023-04-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-04-29)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• - ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DE CDD A OBJET DEFINI (2023-01-05)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-19)
• ALSYMEX - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-02-23)
• ALSYMEX - accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2023-04-28)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-18)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-25)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-20)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• ALSYMEX - Accord établissement sur le travail en équipe (2023-04-14)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-02)
• NOBA - Modulation du temps de travail (2023-03-25)
• ALSYMEX - Accord d'établissement sur l'organisation du temps de travail (2023-04-24)
• - Aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-11-21)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• - HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT ANNUEL (2022-11-10)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 01/10/98 (2023-03-16)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-27)
• - accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2021-06-01)
• - Accord d'entreprise de l'Association des Côteaux de Gironde (2023-01-17)
• - accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-05-04)
• - Accord de Temps de Travail (2023-04-17)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL QUOTIDIENNE A 12 HEURES (2023-04-04)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR 38.50 H PAR SEMAINE (2023-04-18)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise (2023-04-04)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Avenant n°3 portant révision de l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 12 février 2002 (2023-03-07)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien de l'emploi ou APLD (2023-02-17)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE MINIT FRANCE (2021-11-24)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• - ACCORD SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE L'INFUSEUR (2022-04-19)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du C.G.O.S dans le cadre de la convention d'entreprise n°10 (2022-04-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-28)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES (2022-04-14)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-05-18)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/20 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU (2023-02-23)
• MCI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE LA RELATION CLIENT A TARBES (2023-04-26)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-04-03)
• CASINO D'URIAGE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-23)
• JOLIS MOMES - Accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire pour des salariés à temps complet et à temps partiel (2023-04-14)
• JYSK - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société JYSK France (2023-03-16)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/20 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU (2023-04-04)
• LES TROIS CLOCHERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS AIDE-SOIGNANT, AGENT DE SOINS, AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ET ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL (2023-04-12)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2023-05-04)
• VG MEYZIEU - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• APPOLON BIOTECK - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-14)
• ETABLISSEMENTS LUCIEN LAPALUS ET FILS - PROGRAMME SOCIAL COLLECTIF 2023 ET DUE NAO (2023-03-13)
• - Projet d'Accord relatif à la modulation du temps de travail (2023-02-14)
• IVECO FRANCE - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'IVECO FRANCE (2023-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-26)
• KEOLIS VAL DE SAONE - ACCORD N° 2023/01 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-30)
• - ACCORD RELATIF A L’ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FIDME (2022-07-15)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - avenant n°96 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP applicable au personnel non médecins (2023-04-21)
• CHIESI SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES ET D’ASTREINTES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE CHIESI SAS SITE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (2023-04-24)
• TANNERIE REMY CARRIAT - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-24)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-12-27)
• RDM BLENDECQUES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-04-28)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2022 (2022-11-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord social du 25-01-2022 (2022-12-14)
• CEP - CEP HOLDING - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-30)
• INSERFAC - ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (2022-12-12)
• TENDERLIFT - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-20)
• CAB - Accord NAO 2021 (2022-07-06)
• S.B.T.N. - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'APLD (2022-12-08)
• - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-14)
• BECA BERCK SUR MER - Avenant à l'accord de modulation du temps de travail (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• ACC M - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTRIENTE (2022-12-14)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Avenant B à l'accord du 24 octobre 2000 relatif à la mise en oeuvre de la réduction de la durée légale du travail (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise de substitution (2023-03-28)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2010 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA CATEGORIE DES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2023-04-12)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• - Avenant à l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail (2023-04-12)
• - UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-08)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION HANDI-ESPOIR - UN ACCORD AMENAGEMENT DUREE DU TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-09)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-04-13)
• LA VOIX MEDIAS - Accord sur le télétravail (2023-03-31)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-04-03)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la clinique signé le 31/12/1999 (2023-04-17)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-09)
• INGRAM MICRO - Avenant n°9 relatif à l’aménagement-réduction du temps de travail (2023-04-28)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°12 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la pérennisation de l'application de la durée quotienne de travail à 12 heures dans l'unité interventionnelle ambulatoire de l'Hôpital Saint-Philibert (2023-03-27)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• CORSICA LINEA - AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 (2023-04-20)
• CORSICA LINEA - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 APPLICABLE AU PERSONNEL OFFICIERS (2023-04-20)
• - aménagement du temps de travail et deplacements (2023-05-02)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - AVENANT ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (2023-03-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-15)
• - L'organisation de la durée du travail et à l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés (2023-05-04)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-01-04)
• P2L SERVICES - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2020 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS (2023-02-23)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-10)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 mai 2000 (2023-02-03)
• - accord relatif au temps de travail (2023-03-23)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SUPPORT CLIENT FRANCE (2023-04-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Avenant au protocole d'accord du 10 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail à la CPAM du Loiret (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD DU 30/11/22 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE 2X12H en 5 EQUIPES AU SEIN DE L’ACTIVITE PPO DANS L’ENSEMBLE DES SITES CFE (2022-11-30)
• ADMR - FED DEP ASS ADMR DE LA MANCHE - NAO 2023 (2023-05-10)
• - PROCES-VERBAL CONSTATANT L ECHEC DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2023-03-01)
• ACCEFIL - Accord portant sur l'organisation du temps de travail sur le format d'annualisation du temps de travail (2023-05-11)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-04)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-20)
• DERET LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD 2023 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-16)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-20)
• - ACCORD ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-30)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société LES COULEURS D'OLERON (2023-03-13)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-16)
• - Accord travail du dimanche (2023-04-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-08)
• - Heures supplémentaires : contingent et repos compensateur de remplacement (2023-02-27)
• - ACCORD CONVENTION FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2023-03-24)
• - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• - Un Accord d'entreprise portant sur l'expérimentation de la semaine de quatre jours (2023-05-04)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-10)
• - Un Accord Temps de Travail (2023-03-16)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 30 NOVEMBRE 1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• - UN ACCORD REFERENDAIRE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-02)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (version consolidée du 16 décembre 2022) (2022-12-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-02-10)
• - Un Accord d'entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-05-03)
• - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-05-05)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-05)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-07)
• CAPP EUROPE - CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• - Accord Aménagement du Temps de Travail (2020-12-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT 106 (2022-12-14)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• COVAMA - SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA SIGLE COVAMA . NUMERO D'AGREMENT N.23.62 SOCIETE COO - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-04-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - ACCORD D'ANNUALISATION ET DE MODULATION DES HORAIRES DE TRAVAIL (2023-02-15)
• GROUPE LACTALIS - AVENANT DE L'ACORD GROUPE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 OCTOBRE 2010 (2023-04-12)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à saisonnalité - dit Horaires Individualisés (2023-05-05)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2023-05-22)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés soumis à saisonnalité (2023-05-05)
• ANTARTIC - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• - ACCORD ENTREPRISE TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2023-04-17)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2022-12-12)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-22)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 juin 2016 (2022-06-29)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-17)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-20)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE ET INFRA-ANNUELLE (2023-05-09)
• BECA SAINT MARTIN - Avenant à l'accord de modulation du temps de travail (2023-05-12)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• - Durée et organisation du temps de travail+ conges payes (2023-03-23)
• CONTE DI VENEZIA - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2023-03-30)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - AVENANT N3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-03)
• - DEROGATION REPOS DOMINICAL (2023-03-20)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU DOMAINE DU PLOVIER (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• - Aménagement du Temps de Travail (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-18)
• - Durée du travail et Aménagement du Travail (2023-05-02)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• LA LANGOUILLE BRIERONNE - LABBE-SIMON - Avenant n° 1 à l'accord du 02/02/21 de modulation (2023-04-12)
• - Accord relatif à l’aménagement de la durée du travail et aux conventions annuelles de forfait en jours (2023-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR UN CYCLE DE 4 SEMAINES (2023-05-23)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord de substitution - temps de travail (2023-04-28)
• ETABLISSEMENTS NOVASSU - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Avenant prime équipe (2023-05-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-12)
• - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• - Accord de modulation du temps de travail (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-03-06)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• DFS FRANCE SAS - NAO (2023-02-21)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• CA MULTI SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-14)
• SECURITAS FRANCE SARL - Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre opérationnel au sein de la société Securitas France SARL (2023-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE REISDENCE DE PROVENCE (2023-01-19)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-03)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ANNEXE n° 1 : Centre Opérationnel du Système Electrique de Nantes (COSE-Nantes) portant révision de l’Avenant n°3 à l’Accord sur le temps travail au sein de RTE du 15 mars 2007, signé le 29.03.2021 (2023-05-24)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°15 relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Fonctions Centrales (2023-05-17)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la modalité 2 de la convention collective Syntec (2023-05-09)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement des Fins de Carrière et la Transition entre Activité et Retraite signé le 25.01.2019 (2022-12-15)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-31)
• CHANEL - Avenant à l'Accord sur le travail dominical et le travail en soirée du 09.09.2016 (2023-05-17)
• CFDT AUV-RHONE-ALPES - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'organisation du travail et diverses mesures d'ordre social au sein de l'URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes signé le 5 mai 2015 (2022-01-04)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 3 août 2015 relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés à temps partiel (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DE FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-02)
• - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-26)
• BCGEF - BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA - Avenant N°1 à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 27 février 2019 (2023-05-03)
• EKLYA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-06)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-08)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place des jours de réduction du temps de travail (JRTT) (2023-04-27)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• AZAE CONFORT DOUAI - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF MODE DE REMUNERATION (2023-05-22)
• RK+ - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2023-05-17)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE FERMETURE COLLECTIVES ET AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE - 2023-2024 (2023-03-06)
• - avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-24)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - Avenant à l'accord de modulation du temps de travail du 14 Février 2018 de la société Sogea Nord Hydraulique (2023-04-17)
• - Avenant de révision n°2 à l'accord entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 21 octobre 1998 (2023-05-15)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - ACCORD NAO 2023 (2023-05-11)
• AZAE HAINAUT - avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-22)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-12)
• - Accord Négocation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-17)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - Un accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-04-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-01-06)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-10)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• NOVOMED - NOVOMED GROUP - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD MODALITES NAO 2023 (2023-01-24)
• - Un Accord d'Harmonisation et de Substitution (2023-05-17)
• RENNES TERMINAL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-23)
• NOVABOX - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-28)
• UGECAM OCCITANIE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-03)
• AXIANS - COMFAX - Accord collectif Astreintes et horaires décalés (2023-05-03)
• - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-20)
• CHIMIREC - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Société CHIMIREC SAS (2023-05-16)
• AIR CORSICA - Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2023-02-23)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE GEODIS D&E VALENCIENNES POUR L’ETABLISSEMENT DE GEODIS D&E VALENCIENNES LA SENTINELLE (2023-05-24)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2023-05-31)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-05-08)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - Accord collectif portant sur l’annualisation du temps de travail du personnel de l’activité Propreté Urbaine - collecte porte à porte et nettoiement - des établissements de LE TOUQUET et ARRY (2023-05-12)
• CLINIQUE DU BOURGET - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-02)
• LABORATOIRE NUXE - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-17)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-22)
• VIAMEDIS - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-25)
• - - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES NEWEB signé le 31 janvier 2022 (2022-01-31)
• HERMIONE RETAIL - accord collectif de la société hermione retail relatif aux modalités d'organisation des négociations relatives à l'aménagement du temps de travail (2022-07-27)
• GARANCE - AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) INTITULE DEPUIS 2021 « ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL » (2022-05-04)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - accord aménagement du temps de travail et astreinte (2022-05-02)
• - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-03-23)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• MAJ - AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-24)
• DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL-MAJ-MAI 2023 (2023-05-25)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-12)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-27)
• SAINT-GOBAIN SULLY - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/09/2022 SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-23)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2023-05-04)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• SOLOGIS - avenant de revision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la reduction du temps de travail et ses avenants eventuels en date du 31 janvier 2001 (2023-05-05)
• - AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-22)
• GOLA - LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DELEG LA - Accord sur l’application de la modulation pour les temps partiels (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• LAUDESCHER - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-14)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise dérogatoire aux repos quotidien et à la durée quotidienne du travail (2023-04-20)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail par attribution de jours de repos et à la mise en place des conventions de forfait annuel en jours (2023-05-16)
• SAFT - Avenant n°8 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-05-23)
• L.F.D.B. - LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE - Accord de substitution relatif à la durée du travail (2023-04-26)
• - Accord collectif Aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• CHANEL - Avenant à l'Accord sur le travail dominical et le travail en soirée du 09.09.2016 (2023-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2023-05-26)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-04-17)
• - Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés (2023-05-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°1 - Temps de travail (2022-11-24)
• THERMES DE SALIES-DE-BEARN - Avenant de révision de l'avenant en date du 12.12.2007 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la S.A. Thermes de Salies de Béarn des 31 décembre 2001 et 29 mars 2002 (2023-05-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT ET DU TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR LA PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-05-09)
• RECIPRO-CITE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7/09/2022 (2023-05-24)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-02)
• - Accord d'entreprise - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2023-01-30)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS - IROKO (2022-04-20)
• BOBST LYON - Avenant n°2 à durée déterminée portant modification de l'accord de l'avenant du 10 mai 2023 (2023-05-23)
• BOBST LYON - Avenant à durée déterminée portant modification de l'accord collectif à durée déterminée "35h" du 17/02/2000 (2023-05-10)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• - Accord relatif au temps de travail (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail su sein de la Société TRANSPORT STRABERT (2023-05-06)
• COLLEGE RAMBAUD - OGEC ASSOCIATION RAMBAUD - ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-05-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise AXIANS OUTSOURCING SUD OUEST sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-02-21)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-03-27)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Procès-verbal d'Accord Négociation annuelle obligatoire (2023-05-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2023-03-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-03)
• - Accord collectif sur la durée l'organisation et l'amenagement du temps de travail (2023-04-19)
• 3MEDIA - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• ADAPEI - Avenant temporaire à l'accord temps de travail pour une durée de 3 mois (2023-05-25)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - Avenant n°4 du 23 mars 2023 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 20 novembre 2008 (2023-04-11)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur le compte épargne temps au sein de l'association SOLIHA 25, 21 et 90 (2023-04-26)
• 3MEDIA - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 3 MEDIA (2022-12-13)
• FONDATION ILDYS - Avenant n°10 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la Fondation Ildys (2023-04-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE EN JOURS ET SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2023-04-20)
• ADAPEI 86 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D AMIS - Avenant Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-05-16)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• TRANSDEV VEXIN - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• ENTREPOSE CONTRACTING - Accord relatif à la qualité de vie au travail d'Entrepose Contracting (2023-03-30)
• - Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• - ACCORD SUR LA MODULATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LPC (2023-05-17)
• - Accord de modulation (2022-12-01)
• CHIMIREC DELVERT - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• - Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail (2023-05-11)
• EDUSERVICES - l’accord relatif à l’organisation du temps de travail des salariés au forfait jours du Groupe Eduservices (2023-06-02)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation, annualisation et cycles du temps de travail (2023-05-12)
• LES ABEILLES - ACCORDS D'ENTREPRISE COLLEGE OFFICIERS EDITION 2023 (2023-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site d'ALBI PPDC équipe Messagerie (2023-04-21)
• SUEZ RV OSIS NORD - avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• - Accord temps de travail (2023-05-25)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• SIRIUS - Horaires flexibles (2023-05-24)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail pour la mise en place des JRTT (2023-03-21)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-04-24)
• - Accord relatif à l'annualisation temps de travail (2022-05-30)
• JCR - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE LA SOCIETE JCR (2023-05-24)
• - accord fixant l'amenagement du temps de travil (2023-05-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2023-05-25)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD ET A LA « PRIME DECENTRALISEE » (2023-05-24)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2023-03-27)
• C-LOGISTICS - Avenant n° 2 à l'accord de substitution relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-05-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail avec attribution de jours de repos (2023-05-22)
• - accord entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-24)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-02)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• POLE SANTE LEONARD DE VINCI - ACCORD N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI DU 20 MARS 2009 (2023-05-09)
• - Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2023-04-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Justin (2023-01-02)
• COLRUYT RETAIL FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de la société COLRUYT RETAIL FRANCE (2023-05-16)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-10-26)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT AU PRTOCOLE MODALITES NAO 2023 (2023-01-31)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Avenant 1 à l'accord du 26/11/2021 portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-02-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE, A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS, A UNE DEROGATION AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, A LA MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Parentis en Born (2023-02-16)
• COOPTALIS - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-01)
• - ACCORD PILOTE METTANT EN PLACE LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2023-05-31)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord Final de Période de Substitution (2023-02-02)
• AGAP - ATOUTS VILLE - Avenant portant révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du Temps de Travail et au Compte Epargne Temps du 26 novembre 2012 et ses avenants (2023-05-11)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARADOXES (2022-09-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOLIQUID (2022-04-25)
• CHAMP DES CIMES - Avenant n°1 à l'accord de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-04-07)
• ASSOCIATION AURORE - Accord portant clôture des NAO 2022 (2022-03-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• MULTILAQUE - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance en fin de semaine (2023-02-17)
• - Annualisation du temps de travail et Fixation d'un contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ RESEAU 137 EN DATE DU 27/09/2022 (2022-09-27)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• LECTRA - accord collectif d'entreprise mise en place d'un régime de travil en 2*8 (2022-05-13)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POUR LA SCIENCE (2022-05-13)
• VINATIS - Accord sur les conditions et les modalités de l’organisation du temps de travail (2023-04-07)
• - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNÉE (2023-03-06)
• COBRA EUROPE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-09)
• - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2023-05-10)
• - Projet d'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES APPLICABLE AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL 25H HEBDOMADAIRES (2022-12-01)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-05-26)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION LE MOUTIER NOTRE DAME - AVENANT de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 11 mai 2001 dans le cadre de la CCN51 (2023-04-21)
• RESIDALYA ORLEANS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2023-03-23)
• ATIMIC - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• JEHIER - Avenant n°2 portant révision de l'accord d'aménagement et d'organisation du temps de travail (2023-04-19)
• AB SERVICE PLUS - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2022-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-24)
• ELICIT PLANT - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-26)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2023-05-15)
• - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOUR (2023-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (2023-04-17)
• PROCAR-DEMAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• POLYTECHS - SOCIETE DES POLYMERES TECHNIQUES - CONVENTION D'ENTREPRISE DU GROUPE POLYTECHS (2023-05-26)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QVCT AU SEIN DES ENTITÉS DE L’UES KLESIA (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) (2023-04-14)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-05-02)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail (2023-04-14)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - aménagement plurihebdomadaire du temps de travail (2023-06-02)
• M-2LOG - Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M2Log (2023-05-11)
• ASSOCIATION MIGADO - Accord portant sur les NAO (2023-05-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UN SYSTEME D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-04-11)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord comité social et économique 2023 (2023-04-14)
• CEPL BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-03-22)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - accord NAO 2023 (2023-05-15)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• ALKOS COSMETIQUES SAS - PV Accord NAO 2023 FY 24 (2023-06-07)
• CARONET SARL - accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-05-17)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2022-05-27)
• - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-04-27)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT EN JOURS - BDO AVOCATS (2022-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-26)
• LENOTRE SA - Accord à durée déterminée portant prorogation du délai de survie temporaire de l'accord collectif du 31 décembre 2002 et de ses avenants n° 1,2,3 et 4 (2021-12-30)
• TECHNIWOOD - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (2023-02-23)
• LENOTRE SA - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-19)
• - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2022-05-30)
• A.D.V. - ARBRES DE VIE - ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-23)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-05-15)
• - l'accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2023-05-19)
• PST38 - PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL - TELETRAVAIL - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-02-21)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD CADRE DU 14/06/18 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• ECM GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-20)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Soustons PDC établissement de Narrosse Grand Dax (2023-05-10)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - Avenant temporaire n°3 à l'accord collectif relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 novembre 1999 et de l'avenant n°1 du 30 mai 2000 (2023-04-24)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-06)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Mise en place du forfait annuel en jours (2022-11-29)
• - accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-09)
• AC2B - TEOL - DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL EN JOURS (2023-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Avenant sur l'accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-15)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - AVENANT 1 A L’ACCORD DU 01/03/2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’HORAIRES FLEXIBLES (2023-05-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL INSTITUANT UNE MODULATION DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-05-23)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail, aux heures supplémentaires et au contingent annuel des salariés de l'ENTREPRISE GARRAUD (2023-05-31)
• AXIANS - L'ETE - Accord aménagement du temps de travail société L'ETE (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise 2023 (2023-05-31)
• FLEX-N-GATE FRANCE - Accord Aménagement du Temps de Travail 2023 (2023-02-06)
• CIE IBM FRANCE - Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Accord relatif aux conditions de compensation des remplacements à moins de trois jours (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• BRINK'S ANTILLES - Aménagement du temps de travail (2023-05-03)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET SES AVENANTS (2023-05-31)
• LES BONHOMMES - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• - Passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-30)
• - Un Accord d’Entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2023-02-01)
• - Accord d'entreprise permettant le recours au travail continu pour des raisons economiques (2023-04-17)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres) (2023-03-28)
• - Avenant de révision de l'accord du 23 Novembre 2000 (2022-06-16)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - Accord d'Entreprise sur le CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL 2023 (2023-06-08)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord d'entreprise du 28 mars 2023 relatif à l'aménagement du temps de travail au GAP (2023-03-28)
• - Forfait jour (2023-05-31)
• - Accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - Accord de méthode relatif aux négociations de révision de l'accord temps de travail (2023-06-06)
• BORAX FRANCAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail applicable au personnel cadre (2023-05-31)
• CCA - CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES - Accord NAO 2023 (2023-05-25)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-18)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-10)
• - Accord relatif à la durée du travail aux forfaits jours et à la déconnexion (2023-06-09)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2023 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2023-06-13)
• - Accord d'Entreprise 2023 (2023-06-22)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-06-22)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-01)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2023-06-02)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’ARTT AU SEIN D’IER (2023-05-31)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et à ses aménagements (2023-05-22)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-03-17)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• CASINO DE LACANAU - Avenant à l'Accord Entreprise relatif à l'Aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-10-30)
• - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-09)
• SYS1 - ACCORD Organisation tu temps de travail (2021-12-15)
• GOR RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES - AVENANT N° 1 - DUREE DU TRAVAIL (2021-12-06)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Révision de l'accord relatif au don de jours chez Coop Atlantique (2023-03-14)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• NOVATECH TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord collectif du temps de travail signé le 29 février 2016 et de son avenant du 22 décembre 2017 (2023-06-05)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Accord Temps de travail et congés payés (2021-10-27)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-16)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• CHANTELLE - Accord d'établissement relatif à l'organisation des temps de travail (2023-02-28)
• - Accord relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-04-14)
• - Equilibre vie professionnelle et vie familiale (2023-05-15)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord santé au travail et handicap (2023-03-09)
• BPCE SERVICES - AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BPCE SERVICES (2023-06-01)
• - Accord sur l'annualisation du temps de travail (2023-06-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement de la PIC de Rouen (2023-06-09)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2023-06-05)
• - Accord collectif 'entreprise relatif à la durée du travail, à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• SOLYEM - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LESQUIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-12)
• - Accord aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la SPL Espace Mayenne (2023-06-20)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - Aménagement du temps de travail (2023-03-06)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (2023-05-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-05-05)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019 (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-05-23)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2023-05-04)
• - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-05-16)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES RTT (2023-05-26)
• DESIGN' PARTNER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-20)
• SOPROCOS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE RECOURS A DES HORAIRES DE TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE (2023-01-05)
• CONCEPTION REALISATION PLASTIQUE ADDUXI - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-05-26)
• SANTE A DOMICILE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 24/11/2020 (2022-11-18)
• - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• CHIMIREC CENTRE EST - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-12)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• DUCLOT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-28)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• - Accord Aménagement Négocié du temps de travail (2023-05-12)
• SAIT - SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-05-11)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-16)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• - Accord sur l’aménagement de la durée du travail, la répartition du temps de travail sur l’année et le forfait jour (2023-03-08)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2023-03-10)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - Avenant à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi (2023-05-31)
• LSBI - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - CAPITAL BANKING SOLUTIONS - ACCORD DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNÉ LE 30 SEPTEMBRE 2011 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-04-27)
• - ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION, A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE EIFFEL INVESTMENT GROUP (2022-06-10)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieur Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2023-06-15)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES (2023-06-12)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• CIFRA - ACCORD APLD RENOUVELLEMENT (2023-06-05)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• DECATHLON FRANCE - AVENANT A L'ACCORD TEMPS COMPLET (2023-05-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 22 AVRIL 2021 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• HOSPIMEDIA - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES CHEZ HOSPIMEDIA (2023-06-02)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS (2023-06-21)
• - Accord de substitution portant statut collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• ENGIE - Modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenants des 6 octobre 2008 et 8 novembre 2012 (2023-06-08)
• BOUDRAF ARTIGES CHERIF SECURITE PRIVE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2023-06-23)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-05-26)
• CADEX - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord temps de travail (2023-06-12)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-06-06)
• LVD - Accord collectif de révision relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-06-13)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-21)
• COAXIS INVEST - Accord d'entreprise réduction du temps de travail Coaxis Invest (2023-06-05)
• LABORATOIRE UNITHER - AVENANT N°5 À L’ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 06 FÉVRIER 2014 (2023-05-02)
• AMPLIROLL - MARREL - Avenant N°1 à l'avenant du 15.01.2020 (2023-01-24)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année à une dérogation au plafond des heures supplémentaires à la modification de la prime de précarité (2023-05-25)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de production en date du 12/04/2010 (2023-05-24)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord de substitution (2023-06-12)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche et de jours fériés et sur l'annualisation du temps de travail (2023-06-09)
• - Avenant n° 1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 28 mars 2019 (2023-05-24)
• - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE RSM OUEST (2023-06-16)
• SBM SECURITE - SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail dans l'événementiel (2023-06-12)
• LES CARS CHARLOT - ACCORD NAO 2023 (2023-03-06)
• DE DIETRICH - Accord Collectif sur la mise en place d'horaire réduit de fin de semaine ou équipes de suppléance (2023-04-06)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - Avenant Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-05)
• CARBIOS - Accord temps de travail (2022-12-15)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-01-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - AVENANT 2 DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCORD DU 19/12/2022 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-01-11)
• - accord entreprise portant sur la durée quotidienne de travail (2023-01-03)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• TEAMWILL CONSULTING - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 MARS 2019 (2023-06-15)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-17)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n°2 de prorogation à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (2023-06-27)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SBM FERTILISATION (2023-06-16)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-21)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-02-20)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE CIVILE - DISPOSITIF DES "39 HEURES" (2022-05-02)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - AVENANT DEROGATOIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-24)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Protocole d'accord encadrant la réalisation de travaux Dangereux Pénibles, ou Insalubres (DPI) pour le personnel de l'usine d'Oudalle (2023-06-16)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-16)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-20)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI RELATIF AU FORFAIT JOURS (2022-05-02)
• G.M.P. - GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18/04/2014 (2023-06-07)
• SYSCO FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE SYSCO FRANCE (2022-03-17)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE FILIPPIS (2023-06-12)
• - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et son avenant du 20/12/2018 (2023-06-05)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mai 2007 (2023-03-29)
• E 2 S - AVENANT 3 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (2023-06-01)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-12)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - avenant n°5 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mai 2007 (2023-03-29)
• ADECCO MEDICAL - Avenant de révision de l'accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de travail Adecco Médical (2023-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2023-01-18)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-13)
• FROMAGERIES TERRES D'OR - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-09)
• MAISON SAUVAT ET COMPAGNIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-12)
• TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Transitec France (2023-06-05)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - AVENANT N°3 ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NAO 2023 (2023-06-08)
• - ACCORD DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION (2023-06-12)
• - accord collectif d'entreprise : modulation du temps de travail (2023-06-26)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Accord sur l'annnualisation et l'aménagement du temps de travail 35h (2023-06-09)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Accord sur l'annualisation et l'aménagement du temps de travail 37 (2023-06-09)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• ANIDER - avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la prime de nuit et à l'accord NAO 2017 concernant la prime de nuit (2023-06-02)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Accord sur l'annualisation et l'aménagement du temps de travail 39 (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des salariés "cadres" et "non cadres" (2023-06-15)
• - Accord organisation du travail (2023-05-23)
• EUROVIA LYON - avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-03-13)
• - ACCORD ENTREPRISE APPLICATION 39 HEURES - 22 jours RTT (2023-06-06)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-03-13)
• ASSOCIATION RENOVATION - Avenant accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2023-06-26)
• AXIANS - COMFAX - Accord collectif Aménagement temps de travail (2023-05-03)
• - AVENANT 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU 25/03/2016 (2023-06-23)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail aménageant l'accord initial du 28/09/2012 (2023-01-19)
• - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/05/10 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• DESVRES SURFACES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DESVRES SURFACES (2023-06-29)
• D'HONDT THERMAL SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au Temps de Travail (2023-06-08)
• LORBAN & CIE - NAO 2023 ACCORD PARTIEL (2023-02-17)
• ENTREPRISE TESTONI REUNION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-30)
• SETFORGE NEAR NET - NAO 2023 (2023-05-11)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - ACCORD NAO 2022 (2023-06-29)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• AXIANE MEUNERIE - Avenant à l'accord du 02/08/2022 sur l'organisation du temps de travail au sein de l'UES AXIANE GROUPE (2023-06-19)
• PICTURE ORGANIC CLOTHING - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 30 décembre 2019 (2023-01-11)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - accord collectif relatif à la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2023-06-28)
• - Accord collectif d'entreprise de substitution (2023-06-29)
• AEFH - ENTRAIDE DES FAMILLES D'HANDICAPES - PV ACCORD NAO 2023 (2023-06-29)
• SMART FRANCE SAS - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et thèmes connexes (2023-05-24)
• H.J. HEINZ FRANCE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-14)
• BIOGEN FRANCE - L’avenant n°4 portant sur le recours au forfait-jours réduit et modalités de suivi de la charge de travail de l’ensemble des forfait-jours (2023-06-16)
• BIOGEN FRANCE - Accord Forfait mobilité durable (2023-06-16)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-29)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• CAMFIL - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 JUIN 2016 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• IMPRIMERIE NATIONALE - Avenant à l'accord collectif relatif au cycle des agents de Prévention et de Sécurité de l'Imprimerie Nationale du site de Douai (2023-06-19)
• CHATEAUFORM' PARIS - Aménagement du temps de travail (2023-06-12)
• KYNDRYL FRANCE - Avenant N°1 portant révision de l’accord d’entreprise du 24 février 2023 sur le Temps de travail au sein de la société Kyndryl France (2023-06-21)
• SECURITAS ACCUEIL - Accord d’entreprise relatif au fonctionnement de l’établissement Paris Events & Museum (2023-06-29)
• SECURITAS ACCUEIL - Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche au sein de l’établissement « Paris Events & Museum » de Securitas Accueil (2023-06-29)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord relatif au temps de travail, de la Direction des Services Tertiaires (DST), de la Direction des Opérations (DO), de la Direction des Ressources Humaines Centrale (DRH-C), d'EDF Conseil et des Fonctions Corporates (2023-06-15)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Accord relation au congé de respiration (2023-06-08)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• - Accord Collectif d'Entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-02-10)
• - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-28)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'entreprise Albéa Simandre (2023-06-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Avenant 3 à l'accord 12-2016 relatif aux mesures diverses collectives au sein de la société sebpnl (2023-06-09)
• BESACIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail et au contingent annuel d’heures supplémentaires (2023-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2023-05-03)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 3 MAI 2021 RELATIF AU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE VESOUL PLAINES ET MONTS SAONOIS (2023-05-03)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-08)
• THERMODYN - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL ET D'INDEMNISATION DES PÉRIODES DE MISSION SUR CHANTIER DU PERSONNEL "CHANTIER" DE LA SOCIÉTÉ THERMODYN (2023-04-04)
• - accord sur AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LANNEE (2023-04-04)
• SMOBY TOYS SAS - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2023 (2023-05-15)
• EDF ENR PWT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/07/14 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-21)
• ASS FOYER RETRAITE STE SIGOLENE - accord d'annualisation (2023-05-23)
• BIZERBA - BIZERBA FRANCE SA - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 24/12/99 (2023-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES SUR LE SITE DE VENDOME (2023-05-30)
• JOLLIVET - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-03-27)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail en date du 14 juin 2023 (2023-06-14)
• - Accord Collectif relatif au temps de travail du personnel de la Régie Assainissement de Troyes Champagne Métropole (2023-03-31)
• - Avenant n°1 à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et les conditions de travail au sein de la société actimeat & co (2023-06-27)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-14)
• CEP - CEP HOLDING - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APLD DU 30/12/2022 (2023-01-27)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2023-01-04)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL EN SEMI-CONTINU ET CONTINU (2022-12-29)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN JOURNEE (2022-12-29)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant 2 a l'accord relatif a l'organisation de la durée du temps de travail du 30/01/2001 (2023-01-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail du personnel itinérant (2023-01-06)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN SEMI CONTINU DES ATELIERS DE PRODUCTION CHIMIQUE (2022-12-29)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-01-27)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-12-30)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TEMPS DE REPOS DU PERSONNEL DU SERVICE SECURITE GENERALE / SURETE (2022-12-29)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la NAO d'EES IT LOIRE AUVERGNE au titre de l'année 2023 (2023-01-18)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2023-01-25)
• - Annualisation du temps de travail (2023-04-28)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES POSTES DES SERVICES EN CONTINU 5*8 (2022-12-29)
• VB ENERGIES ET SERVICES - Avenant n°6 à l'Accord d'entreprise Astreintes (2023-01-23)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation de la durée du temps de travail du 22 novembre 2000 (2023-01-23)
• - Accord Aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• ERB - ETUDES REALISATIONS BATIMENT - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 23 décembre 2019 (2023-06-30)
• DEDALUS HEALTHCARE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE NEGOCIATION COLLECTIVE SUR L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEDALUS HEALTHCARE FRANCE (2023-06-22)
• AGROMA - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF FORTES CHALEURS 32°C 3 JOURS CONTINUS (2023-06-23)
• - DEROGATION REPOS DOMINICAL (2023-04-05)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS BARTHELEMY ART (2023-06-29)
• HEMO SERVICES - Un Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Complément d'Heures (2023-06-01)
• MEDEF GIRONDE - MOUVEMENT ENTREP. DE FRANCE GIRONDE - ACCORD COLLECTIF DE REVISION RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2023-06-30)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-28)
• - Accord sur la modulation du temps de travail (2022-05-19)
• - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• - Accord sur l'organisation du travail (2023-05-23)
• VIVRACTIF - Accord d'entreprise (2022-09-16)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2023-04-25)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein des établissements Vandemoortele Bakery Products et portant sur le travail continu (régime 5 équipes) (2023-06-12)
• - accord de modulation et annualisation du temps de travail (2023-05-17)
• DETAXE GLOBAL REFUND TAX FREE - GLOBAL BLUE FRANCE - Accord Collectif Conclu au sein de l'UES Global Blue (2023-06-29)
• - accord d'annualisation du temps de travail (2023-03-01)
• JCR - Avenant à l'accord collectif de révision relatif à la durée de travail de la société JCR du 24 mai 2023 (2023-06-27)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - AVENANT N°24 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2011 (2023-05-24)
• - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-06-19)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord relatif à la mobilité durable de l’Etablissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS (2023-05-30)
• LA PRAIRIE GROUP FRANCE - Accord de méthode relatif au calendrier de négociation de l'accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-26)
• FCOL - FEDERATION CHARENTAISE OEUVRES LAIQUES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des établissements médico-sociaux de la FCOL (2023-06-29)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES - BOP - accord relatif à l'organisation de Bordeaux Opérations Portuaires dans le cadre de la création de la nouvelle ligne à conteneurs régulière (2023-06-26)
• MSA GIRONDE - ACCORD RELATIF AU CORPO TRAVAIL (2023-06-29)
• BELLON & FILS - UN ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MODULATION DU 21 NOVEMBRE 1997 (2023-06-30)
• PONT D'OUILLY LOISIRS - LA MODULATION DU TEMPS PARTIEL (2023-04-01)
• TAJINEBANANE - Avenant à l'accord sur la durée du travail du 22 janvier 2021 (2023-06-19)
• - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• HANDISHARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement de la durée du travail (2023-02-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL DES FORMATEURS NON-CADRES (2023-06-15)
• ORIUM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ORIUM (2023-07-05)
• A.T.10-51 - ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE AUBE ET MARNE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• LA MAISON DU MINEUR - Avenant n°2 relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel IDE jour/nuit et du personnel AS jour/nuit à l'accord du 14/03/22 (2023-06-20)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• JC SAP - ACCORD COLLECTIF ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• PAPREC CRV - Accord relatif à la mise en place du travail en continu au sein des établissements de la Sarthe de la société PAPREC CRV (2023-03-21)
• SD CONSULTING - avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plein et à temps partiel DU 29/05/2020 (2023-03-27)
• - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2005 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE PARISIEN DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-02-17)
• BPALM BPA LE MANS - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOC LE MANS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA HALLE TONY GARNIER (2023-07-07)
• DARGAUD ET JAEGLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise société TEKLIA relatif à l'organisation et à la durée du travail (2022-01-21)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-09-13)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juillet 2016 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 à l'accord de performance collective non cadre non factionnaires (2023-03-22)
• SARL FRUITIERE DE DOMESSIN - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/02/00 (2023-06-23)
• URC - UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-04)
• SERVICE PLACEMENT DE L ENFANCE - FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-22)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• EXPO NANTES ATLANTIQUE - EXPONANTES - Avenant de révision partielle de l'accord d'entreprise du 12/07/2013 sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-14)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-03)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-07-05)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL, AUX JOURS FERIES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2023-06-14)
• GRAND-PERRET - NAO 2023 (2023-06-12)
• LIMAGRAIN - Accord collectif portant sur le Télétravail (2023-03-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOMES NON CADRES ET CADRES (2023-02-13)
• - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JANVIER 2023 (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société ASSIST@ (2023-02-28)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à l’organisation du temps de travail dans le réseau d’agence au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2023-06-05)
• GEODIS D&E OISE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-03-27)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant accord d'entreprise : Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C WALTER France (2023-05-10)
• MAJ - avenant n° 6 a l'accord d'établissement concernant la reduction et l'aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 (2023-06-15)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-24)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2023-03-31)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE ET AUX DEPLACEMENTS (2023-03-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2023-01-06)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE (2023-02-16)
• - accord d association portant sur l'aménagement du temps de travail, les congés payés et le télétravail (2023-07-03)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur durée et organisation du temps de travail (2023-03-01)
• ADDUP - Accord collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-01-27)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-11)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Accord en faveur de l'égalité des femmes et des hommes (2023-06-21)
• LEP AGRICOLE PRIVE - ASSOCIATION DE GESTION ASSOCIATION RESPONSABLE DU L.E.A.P BEAUSOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE (AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL) (2023-07-05)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accords AES 2023 (2023-06-13)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 08/09/2000 (2023-07-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée collective de travail et aux jours de réduction du temps de travail (2023-07-03)
• CHIMIREC CORSICA - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail en sein de la société Chimirec - Corsica (2023-06-30)
• - accord collectif d entreprise fixant les conditions du temps de travail (2023-05-17)
• INTER ACTIF - JANUS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC JOURS DE RTT (2023-05-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-16)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°16 relatif à l’accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement Fonctions Centrales du 13 février 2015 (2023-07-10)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord collectif sur l'Aménagement, l'organisation et la Réduction du temps de travail (2021-12-16)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION PASSERELLES - Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2023-06-09)
• - Accord d'entreprise (2023-02-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOISE - accord pour l'harmonisation des conditions et de l'organisation du travail au sein de l'APEI de la région dieppoise (2023-06-02)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux astreintes et aux sollicitations sur des plages inhabituelles de travail (2023-07-05)
• - Accord relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• ID KIDS LOGISTICS 3 - avenant n°1 à l'accord sur le temps de travail de la société IDKIDS LOGISTICS 3 (2023-05-31)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail pour le personnel de production (2023-06-19)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-29)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique de l’entreprise Citeos Lille (2023-07-03)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - AVENANT N°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS SPODIS (ACCORD 35H) (2023-07-12)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-10-07)
• VAN ROBAEYS FRERES - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES POUR LA SECONDE TRANFORMATION ET L'EQUIPE DE MAINTENANCE EN 3X8 (2023-07-18)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALORISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE (2023-06-28)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord collectif sur les Titres Restaurant (2023-07-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" (2023-07-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-19)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAL (2023-06-16)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-27)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord d'établissement de Lille relatif au temps de travail (2023-06-20)
• VERSPIEREN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2023-06-14)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord NAO 2023 CRM 11 (2023-07-12)
• BUSCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" (2023-07-04)
• SEDGWICK FRANCE SA - Accord de méthode relatif au projet de négociation d'un nouvel accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Sedgwick France (2023-02-23)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - TEMPS DE TRAVAIL ET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ASSOCIEES AUX EQUIPES EN SERVICE CONTINU DES SALLES H24-ANNEXE n° 2:Service de Supervision des Matériels de Nancy-PORTANT REVISION DE L’AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE DU 15/03/23 (2023-07-13)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-11)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-07-07)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Temps de pause salariés postés (2023-05-23)
• - Aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, CONTIGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, COMPTE EPARGNE TEMPS ET FORFAIT JOURS (2023-06-15)
• ETS RICHARD PONTVERT ET CIE - UN AVENANT A L'ACCORD RTT DU 21/02/00 (2023-06-30)
• CAPUCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/00 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• RAYONIER A.M. AVEBENE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-06-30)
• CHIMIREC DARGELOS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE CHIMIREC DARGELOS (2023-06-15)
• VAL DE LOIRE SOCIAL - Avenant de révision relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• JCD LOGISTIQUE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/06/22 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• KEOLIS GASCOGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE DÉCOMPTE EN HEURES ET A L'ANNÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord du 16 Mars 2023 portant sur la mise en place d'équipe fin de semaine 2*12h sur l'îlot MU sur le site de Chantemerle (2023-03-16)
• GROUPE SOS SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE (2023-06-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la fixation du contingent des heures supplémentaires (2023-04-26)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-06-13)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - Organisation des week end pour la reprise du CCAS de Caudry (2023-06-27)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord portant révision des dispositions applicables au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France (2023-06-28)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord relatif à la qualité de vie, de l'environnement et des conditions de travail (2023-06-26)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 04 février 1998 et de son avenant du 6 février 2003 (2022-09-21)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - Accord de substitution (2022-10-10)
• - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-10)
• - Accord collectif sur la durée du temps de travail (2022-10-27)
• - Accord d'Entreprise sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail (2022-09-23)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-10)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-20)
• JURIDICA - Accord en faveur des salariés aidants (2022-10-03)
• LE LIEN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-14)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Avenant 2 - Accord temps de travail 2023 (2023-07-13)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, établissement de Plaisir (2022-11-07)
• METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Accord collectif pour les salariés de droit privé des régies eau et assainissement relatif à la fermeture annuelle des services de la Métropole le vendredi suivant le jeudi de l'Ascension (2023-07-12)
• - Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2022-09-05)
• CARNEXT.COM FR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• JAMES BLANCHISSERIE-GAUTIER - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 3 décembre 2021 (2023-04-11)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - Accord d'etablissement portant dérogation à la durée maximale du travail au sein du CRRF de Bourbon (2023-07-12)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord d'Aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise relatif à la prise en compte du temps dédié aux déplacements pour des actions de formation, colloques ou séminaires (2023-07-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 13-2016 Sur le temps de travail des salariés postés tour fixe, modulés, non postés et cadres au forfait jour (2023-06-15)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - Avenant n°2 à l'accord collectif du 17 avril 2018 - Durée du travail - congés payés - emplois - protection sociale (2023-07-12)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - Avenant portant modification des accords collectifs d'établissement relatif à la planification des postes infirmiers (2022-11-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait annuel en jours (2023-07-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-07)
• FOR ME ASSISTANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-19)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord relatif à l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière (2022-07-05)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOUR (2023-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - PROTOCOLE NAO RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• ST(E)VE - STEVE CONSULTANTS - AVENANTN°1 POTANT REVSION DE L' ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L' EMPLOI DU 27 SEPTEMBRE 2019 (2023-06-30)
• - ACCORD DE REVISION CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• GAC RES - GAC REAL ESTATE SOFTWARE - accord de revision concernant l'aménagement du travail (2023-07-05)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord collectif d'établissement relatif à la durée du travail (2023-06-26)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 JUIN 2023 (2023-06-19)
• BFC - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET À L'AMÉNAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-07)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2023-07-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-07)
• - Accord relatif aux modalités d'aménagemnt du temps de travail et à l'organisation de la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDERMINEE (2023-06-06)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• - accord d'entreprise portant sur la durée maximale de travail, sur le contingent d'heures supplémentaires, sur le repos compensateur et sur les indemnités de petits déplacements (2023-06-01)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatifs aux négociations annuelles 2023 (2023-07-06)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-11)
• - AMENAGEMENT SUR L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET ORGANISATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2023-05-19)
• NORMATRANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2023-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-21)
• - ACCORD TELETRAVAIL (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• ASEA - ASSOCIATION SAUVEGARDE ENFANCE FINISTERE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-10)
• SYMETRI - Avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 18 décembre 2020 (2023-07-17)
• CARLO ERBA REAGENTS - Un Avenant à l'Accord relatif au temps de travail du 1er janvier 2020 (T02719001286) (2023-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant de révision de l'accord local portant sur le cadre de fonctionnement des horaires variables au centre financier de Rennes signé le 13 juillet 2018 (2023-06-29)
• RENAULT TECH - Un Avenant 1 à l'Accord relatif à l'organisation du temps de travail initialement conclu le 24 octobre 2022 (T02722003421) (2023-05-16)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-05-11)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO Aménagement du Temps de Travail (2023-06-23)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• - L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-05-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-15)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT PORTANT DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL (2023-04-24)
• BUSCA - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-04)
• - Accord collectif relatif au temps de travail (2022-07-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-04-24)
• - Aménagement du temps de travail (2023-06-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-04-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la société Grande Pharmacie de Mably (2023-07-10)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail de l'équipe de nuit Hydrachim Plélan Le Grand (2022-12-12)
• LTG - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-31)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SOLIHA CVL (2023-07-20)
• OPTIMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL en FORFAIT HEURES / ANNUALISATION (2023-07-20)
• - Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-06-07)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - UNICEF France Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-15)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une organisation de travail en 12H (2023-07-24)
• EVANEOS - Accord temps au travail (2022-06-22)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord de méthode relatif aux négociations sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-21)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord télétravail 2023/2026 (2023-06-01)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILLEIS (2022-12-14)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN HEURES (2023-01-05)
• MECALAC FRANCE - Horaire réduit de fin de semaine (2023-04-04)
• KANTAR CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-18)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• LES RESTAURANTS DU COEUR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-25)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-06)
• FICHORGA - Avenant à l'accord 35H (2023-07-07)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Organisation et durée du travail des formateurs 2023-2024 (2023-06-30)
• - accord collectif relatif à la durée du travail (2023-06-29)
• DELIFRESH - un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des Salariés Cadres (2022-04-15)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de Loomis France (2023-07-27)
• PORTAKABIN - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS AU SEIN DE L UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (2023-07-18)
• EPCC LA CONDITION PUBLIQUE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-06-21)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant N°1 à l'Accord d'Etablissement relatif à l'organisation du temps de travail en équipes "3x8" du 05 juin 2020 (2023-07-24)
• - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des cadres (2023-07-17)
• BESNAULT BATIMENT FRERES - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux modalités d'organisation du travail au sein de S+ (2023-07-20)
• - Un accord d’entreprise intitulé « ACCORD DE MODIFICATION DE LA PÉRIODE DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE » (2023-04-03)
• - Accord de modulation annuelle (2023-07-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise d'un système d'astreinte (2023-05-03)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 juillet 2016 (2023-07-24)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• DEPARTEMENT DE L ARIEGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-01)
• POLYURBAINE NORMANDIE - Un Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (NAO 2021) (2021-03-02)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - NAO 2023 (2023-03-20)
• SAVIPLAST - Organisation du temps de travail (2023-01-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-19)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-31)
• CEISA PACKAGING - Un Accord final relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (applicable à compter du 1er janvier 2023) (2022-03-24)
• BIOMED34 - Negociation annuel Obligatoire 2022 (2022-06-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• AIDE@VENIR - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION AIDE@VENIR DU 1ER JANVIER 2022 – MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SEUIL DE DÉCLENCHEMENT MENSUEL (2023-08-04)
• CEISA PACKAGING - Un Avenant de révision à l'Accord triennal NAO du 24 juillet 2019 (pour l'année 2022) (2022-02-17)
• ASSOCIATION RESEAU OTE - Avenant de révision de l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel des établissements et services de l'association réseau Oté ! (2023-07-18)
• - Accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2023-03-30)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-22)
• UNICANCER - Forfait jours (2022-04-05)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Avenant N°2 à l'accord collectif d'établissement du 25 juillet 2017 sur l'organisation du temps de travail en équipe 2*8 continu BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-04-27)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• CHAUMET - CHAUMET INTERNATIONAL SA. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES SOUMIS A L'HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL (HORS RETAIL) (2023-05-15)
• LA BANQUE POSTALE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'Agence des Majeurs Protégés au sein du Centre Financier de Rouen (2023-07-13)
• - Accord d'entreprise ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES CADRES ET DES TECHNICIENS ET AGENTS MAITRISE (2023-07-06)
• BAYER SAS - AVENANT n°8 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARLE (2023-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-13)
• - Accord collectif portant aménagement du temps de travail sur l'année (2023-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR Annualisation du temps de travail avec modulation du temps de travail (2023-04-05)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'évolution de l'organisation de l'exploitation de l'établissement de La Hague Convergence (2023-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE D’EVRON (ETABLISSEMENT DE MAYENNE (2023-06-06)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail sur l'année (2023-08-03)
• APROCHIM - Accord Temps de Travail (2023-06-06)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 13 juillet 2023 (2023-07-13)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-04-23)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif aux règles d'aménagement et d'organisation du temps de travail du secteur de l'enfance de la Fondation Vincent de Paul (2022-06-21)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - Avenant à l'accord sur le temps de travail du 04/01/2021 (2023-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE VENDOME (2023-06-20)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord annualisation SAMS 35 APF FH (2023-07-26)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• COOPEL - Accord collectif d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-16)
• CORDIER EXCEL TRILLES - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, À SES MODALITÉS D’ORGANISATION ET DE RÉPARTITION (2023-06-09)
• LABOSUD - Accord collectif de transition (2023-06-16)
• - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'aménagement-réduction du temps de travail du 7 décembre 2000 (2023-06-20)
• TOQUENELLE - Accord relatif au Compte épargne temps (2023-05-25)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord organisation du temps de travail et télétravail (2023-06-26)
• ASSOCIATION CAFIC - CENTRE ANIMATION FORMATION INSERTION - Accord d'entrerpise relatif au forfait jours (2023-05-11)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Procès verbal Négociations Annuelles 2023 (2023-03-31)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-06-20)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• TOQUENELLE - Avenant rectificatif à l'accord relatif aux périodes de décompte et à l'organisation des congés payés - Toquenelle (2023-04-04)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord organisation du temps de travail par fortes chaleurs (2023-07-07)
• STADE ROCHELAIS - Accord Compte Epargne Temps (2023-06-01)
• SIMAFEX - Accord sur le télétravail (2023-06-22)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2023-05-26)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - avenant relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez PwC Société d'Avocats (2023-07-24)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Un Accord d'Etablissement du Centre de Recherche de Vitry-sur-Seine relatif à l'Indemnisation des Sujetions du Travail en Zone Atmosphère Contrôlée (2023-02-15)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• FRANCE COMPETENCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-10-24)
• TOD'S FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-16)
• - Accord collectif visant à la mise en place d'un régime d'aménagement du temps de travail sur l'année par acquisition de jours de repos (2023-07-05)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant de révision relatif à la durée quotidienne maximale de travail période du 01er juillet 2023 au 31 décembre 2023 (2023-06-30)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sur une période de référence annuelle (2023-07-28)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord d’aménagement et d’organisation du temps de travail au sein de PIMCO Prime Real Estate GmbH, succursale française (2023-07-06)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel 2022 (2022-12-01)
• - Aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2023-04-24)
• - Accord collectif relatif à la prise en compte des absences dans le dispositif de modulation (2023-07-10)
• - UN ACCORD RELATIF À LA DUREE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DU LABORATOIRE PHYSICO-CHIMIE (LPC) (2023-06-15)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-28)
• - accord sur l'aménagement du temps de travail et mise en place du forfait annuel en jour (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise intitulé Aménagement du temps de travail pouvant aller jusqu' à une année (2023-06-22)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise (2023-06-30)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2022-12-01)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 7 mars 2003 de la négociation annuelle (2023-05-26)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Mesures salariales pour remplacements internes Fondation Bon Sauveur (2023-07-06)
• - ACCORD ENTREPRISE MODULATION (2023-03-29)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail révisé (2023-06-08)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise portant sur les NAO pour l'année 2023 (2023-06-19)
• - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-06-25)
• BIOSYL AUVERGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail - Avenant du 13/07/2023 (2023-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DE NANTES ATLANTIQUE (2023-07-07)
• - Accord portant sur l'Organisation de la durée du travail (2023-08-08)
• LOIRE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-04)
• - ACCORD À DURÉE INDÉTERMINEE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-06)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Avenant accord télétravail (2023-04-21)
• - Accord collectif sur le télétravail 2023 (2023-07-26)
• - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PARTIES PRENANTES (2022-05-13)
• TALAE - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année (2023-08-18)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord quadriennal 2023-2026 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) Service Exploitation (2023-02-17)
• - L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-06-02)
• - Avenant à l'accord collectif d'aménagement du temps de travail (2022-06-01)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD ADAPTATION CMPP BOULOGNE BILLANCOURT (2022-11-15)
• - accord collectif d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2022-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-09)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT MEDIPOLE HOPITAL MUTUALISTE Avenant numéro 3 portant révision (2022-04-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD RELATIF A LA'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• - Aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-02-28)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Avenant à l'accord du 01/01/2022 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ANNUALISATION ET MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL) (2023-06-29)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant à l'accord sur l'annualisation du temps de travail (2023-06-09)
• CTV - C T V - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS EOLIENS OFFSHORE DES SALARIES DEKRA INDUSTRIAL SAS (2023-06-09)
• REVIMA - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14 septembre 2018 à durée déterminée (2023-08-02)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE-MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS-DEROGATION AU PLAFOND DES HEURES SUPPLEMENTAIRES-MODIFICATION DE LA PRIME DE PRECARITE (2023-05-09)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail UES ONYX ARA (2023-07-17)
• BECKER SAS - Accord d'entreprise relatif à la gestion et à la rémunération du temps de service du personnel de conduite de la société Transports BECKER (2023-07-07)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• HANES FRANCE - Avenant accord APLD (2023-07-26)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-07-20)
• LEDVANCE - Avenant n°1 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation (2023-07-05)
• LEDVANCE - Avenant n°1 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2023-07-05)
• LEDVANCE - Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et sur les salaires (2023-07-05)
• VELAN S.A.S. - Négociation annuelle sur la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2023 (2023-01-13)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-08-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-28)
• - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-13)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-25)
• - Accord d'annualisation du temps de travail au sein de la societé NOAHO IMMOBILIER (2022-12-16)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-31)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2023-07-07)
• - Accord relatif à l'organisation de la durée du travail (2022-04-12)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• - Aménagement et Répartition du Temps de Travail (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• VYNEX - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 DECEMBRE 1999 (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-21)
• SAPS - SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (2023-05-30)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ACTRIS RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-01)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-20)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-03-01)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Avenant 2 à l'Accord relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail initialement conclu le 27 mai 2015 (2023-07-11)
• MDA - Accord de substitution relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (2023-07-07)
• - ACCORD D’ENREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• - Accord d'entreprise Durée du Travail (2021-06-07)
• - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-01-11)
• MRE - ASSO MAISON REGIONALE DE L'ELEVAGE - Accord collectif relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2023-07-03)
• ENERCOOP NORD EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE GUILLAUME PROPRETE (2023-07-18)
• NESPOLI FRANCE - Avenant 1 Accord d'entreprise a durée déterminée relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2023-07-19)
• - Accord collectif organisant les modalités de decompte de l'horaire de travail sur l'année (2023-07-28)
• ORGAPHARM - Avenant n°2 à l'accord du 16 décembre 2022 sur le temps de travail (2023-06-22)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-03)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - INGENIEURS ET CADRES (2023-06-19)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-06-05)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'une annualisation du temps de travail (2023-07-18)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2023-06-28)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2023-07-15)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-07-19)
• - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-12)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2023-07-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BAIS (ETABLISSEMENT DE MAYENNE (2023-06-06)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-30)
• STOLZ SEQUIPAG - Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail signé le 23 décembre 2014 (2023-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE PORT BRILLET PDC1 (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2023-06-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE MONTSURS PDC1 (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2023-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AUX SITES LAVAL BONCHAMP ET GUE D ORGER (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2023-06-07)
• - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au Temps de travail et à la Rémunération Comité Social et Economique (CSE) de Boralex (2023-07-01)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise n° 2022-01 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE D’ANDOUILLE (ETABLISSEMENT DE MAYENNE) (2023-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE GORRON (ETABLISSEMENT DE MAYENNE) (2023-06-07)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• - Accord relatif au temps de travail - CERBAIR (2023-06-19)
• - Compte Epargne Temps (2023-08-01)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines (2023-07-07)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord de substitution - statut collectif (2023-06-08)
• - Accord de substitution du 27 juillet 2023 Organisation et temps de travail AFPI Région Dunkerquoise (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE SAINT GENIS LAVAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2022 (2022-04-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-09)
• - ACCORD COLLECTIFS 2022 (2022-06-10)
• TEKNA PLASMA EUROPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnel affectés au site de Mamers (2023-03-31)
• PACIFICA - ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PACIFICA-SIRCA (2023-01-04)
• - Accord sur l'annualisation du temps de travail au sein du CNITV (2023-07-24)
• ALABAMA MEDIA - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-21)
• EQUALINE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EQUALINE (2023-07-04)
• P.N.Y.TECHNOLOGIES EUROPE - accord annuel du plan salarial de l'organisation du temps de travail et de la qualité de vie au travail (2023-06-27)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée de travail au sein de l'association Restaurant Inter Administratif de Mériadeck (2023-07-04)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/05/2000 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• MTB RECYCLING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°4 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2023-07-01)
• MTB MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-25)
• - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/02 (2023-07-12)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• MTB GROUP - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENTET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-07-05)
• MTB MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - Accord collectif d'organisation du temps de travail (2023-06-12)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Avenant à l'Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures pour le personnel soignant infirmier diplômé d'état et aide-soignant conclu le 27/07/2022 (2023-07-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-07-05)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-06-19)
• AD SENIORS - SERENI DOM - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-30)
• S.I.S. - Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (2023-07-27)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au forfait en jours (2023-05-26)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (2022-11-24)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Bloc 1 Accord de l'ensemble scolaire sur la rémunération et le temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD TRAVAIL HORAIRES ELARGIES MENAPS (2023-07-21)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-07-11)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaire de travail (2023-07-26)
• - Accord collectif d'entreprise (2023-04-26)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - Procès verbal NAO (2023-06-30)
• - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• LAFRETO - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2023-04-13)
• - Avenant accord sur temps de travail (2023-07-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-13)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement du Temps de Travail en 2023 pour Thales LAS Elancourt (2023-01-04)
• CHATODIS - Un avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail du 19/07/2021 (2023-07-25)
• SOPEMEA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-17)
• - Accord aménagement du temps de travail (2022-12-19)
• CLS - CERGY LOCATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-06)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-06-19)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur la Gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières signé le 20 juillet 2022 (2023-07-21)
• MEDIAPERFORMANCES - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société Médiaperformances (2023-07-10)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à la gestion de la transition en matière d'organisation /durée du travail et de rémunération (2023-07-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-08)
• COULON - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• ORACLE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’HARMONISATION DES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (2023-07-07)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ETABLISSEMENT REALTIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-19)
• CLINIQUE DE COGNAC - Accord relatif à la durée er à l'aménagement du temps de travail (2023-07-15)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU DELA DU CADRE HEBDOMADAIRE (2023-06-29)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-07-19)
• ADSHNICE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 16/05/2023 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-19)
• - Accord portant aménagement du temps de travail (2023-07-03)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2023-07-25)
• N'JOY - Avenant accord aménagement du temps de Travail (2023-07-27)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 27 OCTOBRE 2021 (2022-12-29)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-06)
• SA SOREDAB - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application au sein de la société LEONI Wiring Systems France (2022-11-24)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de services à la personne (2022-12-07)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• GEOPARTS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRVAIL DE L'EQUIPE DE SUPPLEANCE ET LE TRAVAIL DES JOURS FERIES SUR LE SITE DE MOISSY CRAMAYEL (2022-04-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord Temps de travail 2023 (2022-12-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société ABMI Groupe (2022-12-02)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-12-01)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la gestion de la durée du travail (2023-01-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL : -DES SALARIES CADRES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS -DES SALAIRES NON- CADRES AVEC ATTRIBUTION DE JOURS DE JOURS RTT -HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES DE NUIT (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Augmentation de l'horaire hebdomadaire compensée par l'octroi de jours de repos sur l'année (2022-12-05)
• EMITECH - ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-21)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif aux modalités de fermeture de fin d'année 2023 de l'établissement de Vélizy (2022-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°3 à l'accord local d'aménagement et de réduction du temps de travail (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année et accord de substitution (2022-12-21)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein d'Ostra (2022-12-20)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la gestion de la durée du travail (2023-01-19)
• STELLANTIS N.V - Accord d'Entreprise sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2023 (2022-12-13)
• CAP MONDE-CADRAN SCOLAIRE - CAP MONDE CONCEPT LOISIRS - ACCORD ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU TELETRAVAIL EN MODE HYBRIDE 2022 (2022-12-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-18)
• PKHM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18 octobre 2018 (2022-12-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord d'établissement Vélizy sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2023 (2022-12-05)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant de prolongation de l'accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine de Saint Quentin en Yvelines (2022-09-16)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-03-01)
• WARSEMANN AUTO ORLEANS - Protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-06)
• FRANCOISE D ANDIGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• AVC INTERVENTION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2022 (2022-10-20)
• ESSOR INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et régime des astreintes (2023-05-22)
• KAZALIS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-05-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-23)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION GESTIONNAIRE PIERRE BONHOMME - ACCORD collectif d'entreprise portant sur la durée du travail du personnel soignant (2023-09-06)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE (2023-08-28)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-17)
• BECA ABBEVILLE - Avenant n°2 à l'accord de modulation du temps de travail (2023-05-09)
• CHIMIREC MALO - ACCORD SUR LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-08)
• - Accord d'Aménagement du Temps de Travail de la société Sarpi Minéral France (2023-07-12)
• EGIS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-05-03)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-04-28)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE MONDIAL PROTECTION (2023-03-13)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (2023-06-01)
• - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-27)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD RELATIF A L'ANUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-11)
• - Accord à durée déterminée d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail de la société Sarpi Minéral France (2023-07-12)
• - Accord d'aménagement du temps de travail de la société Sarpi Minéral France (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2023-06-16)
• INSTITUT BERGONIE - Accord relatif à l'expérimentation de la semaine à 4 jours (2023-06-30)
• - Accord de modulation (2023-07-01)
• - Accord d'entreprise concernant les RTT (2022-09-06)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail AC3S (2023-07-01)
• - accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-08-28)
• - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au travail de nuit (2023-06-29)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel cadre (2023-08-31)
• LA SAPINIERE - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE, LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE PRISES DE CONGES PAYES (2023-08-30)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2023-06-15)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2023-05-24)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2023-05-24)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail ABB CONSEILS (2023-07-01)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel non cadre (2023-08-31)
• - l'accord d'entreprise (2023-07-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-07-28)
• GSF AEROTECH - Accord relatif au temps de travail et à l’entretien des tenues de travail (2022-03-14)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - NAO 2023 (2023-06-30)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-08-28)
• PARISOT INDUSTRIE - Accord d'entreprise pour la fixation des modalités d'astreintes (2023-07-26)
• - accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une annualisation des horaires (2023-07-20)
• - ACCORD DU 1ER JANVIER 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PURESSENTIEL FRANCE (2021-02-05)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-04-19)
• PARISOT INDUSTRIE - Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu en date du 11/02/2021 (2023-07-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-27)
• MIGROS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur les astreintes (2023-03-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT DE REMPLACEMENT (2022-06-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-26)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-30)
• - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE KENDO BRANDS (2022-06-28)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'INTERMITTENCE (2023-04-11)
• ALKAN - Un Accord collectif relatif au Télétravail (2023-03-22)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société Timspirit en date du 17 juillet 2023 (2023-07-19)
• HELP CONFORT - HELP CONFORT DEVELOPPEMENT - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-17)
• PARTENARIATS PRO SERVICES - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-17)
• COORDINATION AXEO - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-17)
• SYMAG - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 16.09.2021 (2023-02-27)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 JUIN 2022 (2022-09-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• SOPEMEA - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail (2023-01-17)
• SOPEMEA - Accord relatif à l'aménagement et organisation du temps de travail au sein de la Société SOPEMEA (2023-01-17)
• LPS RESEAUX - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-17)
• AXEO DEVELOPPEMENT - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-17)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-09)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-07-27)
• - accord d'aménagement du temps de travail (2023-04-07)
• - UN ACCORD RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DE TITRES-RESTAURANTS, D’UNE PRIME D’ASSIDUITE ET DE RESPECT DES CONSIGNES DE PRODUCTION (2023-08-31)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail de la société Energiency (2023-08-28)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°20 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-20)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé sur une période supérieure à la semaine (2023-07-10)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY (2023-07-03)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO (2023-08-31)
• R. PRESTATIONS SERVICES - Accord collectif autorisant le recours au forfait annuel en jours sur l'année (2023-07-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-07-27)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• EURO.ANTICORROSION SERVICES - REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16/08/21 (2023-08-21)
• TECUMSEH CESSIEU - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/07/22 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS EN JOURNEE ATAM ET CADRES (2023-08-31)
• ZEBULON REGIE - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 février 2021 relatif à l'aménagement de la durée du travail (2023-09-07)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05)
• - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/11/22 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• - Aménagement temps de travail (2023-03-24)
• - ACCORD D'INTEGRATION A DUREE DETERMINEE (2022-03-10)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 Factory (2023-08-22)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Guyancourt pour l'année 2023 (2023-02-01)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF : - A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) - AU DROIT A LA DECONNEXION - A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE - AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Avenant à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 4 février 1998 et de son avenant du 6 février 2003 (2023-02-07)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail 2023 du site de Guyancourt pour l'année 2023 (2023-02-10)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Avenant n°1 à l’Accord collectif sur la Durée du Travail et l’Aménagement du Temps de Travail signé le 28.09.2018 (2023-03-29)
• DECATHLON FRANCE - Accord sur le temps partiel (2023-05-05)
• SERENADOM - Un Avenant de Révision à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail signé le 27.12.2019 (2023-04-11)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - Aménagement du temps de travail sur l'année (2023-07-13)
• VALOREM - Accord relatif à la mise en place de l'astreinte au sein de l'Unité Economique et Sociale VALOREM (2023-08-10)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2023-06-29)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD ANNUALISATION (2023-09-05)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2023-06-29)
• - Un Avenant de révision à l'accord d'unité économique et sociale sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-20)
• STERIS - Accord sur le Temps de Travail (2023-09-11)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - Avenant n° 4 à l'accord de substitution du 22 mars 2005 sur l'organisation du temps de travail (2023-07-13)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2022-06-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2023-07-28)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Accord sur le télétravail (2023-09-04)
• - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2023-06-26)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - l’Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Cockpit Solutions au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement de BESANCON (2023-08-23)
• SOC DE GESTION DE VAL D'ISERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE (2023-07-13)
• - ACCORD INSTITUATN UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES SUR L'ANNEE (2022-07-07)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES DU 20 DECEMBRE 1999 (2022-06-23)
• PUSTERLA 1880 FRANCE - Accord d'aménagement/organisation du temps de travail de la société PUSTERLA 1880 France valant accord d'entreprise (2023-05-25)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 9 A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE INDIVIDUALISE A LA CRPCEN (VERSION CONSOLIDEE) (2022-06-23)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de quatre jours (2023-09-08)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• ADEF RESIDENCES - Accord relatif à la détermination de la semaine de référence pour les équipes d'assistance de vie et d'hôtellerie (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09)
• - Accord de modulation du temps de travail (2023-07-01)
• - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail et des congés au sein de l’association Marché Gare (2023-07-25)
• FEDER DEP CHASSEURS DU P D D - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Astreintes propreté urbaine clermont ferrand (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2023-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09)
• - Accord du temps de travail - modulation (2023-04-23)
• LIMAGRAIN EUROPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er septembre 2006 (2023-03-31)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - Accord collectif d'entreprise - Forfait annuel en jours (2023-05-11)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - Accord relatif aux mesures de capacité et flexibilité 2023-2025 (2023-07-05)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - ACCORD NAO 2023 (2023-05-05)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PV RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• MICHELIN AIR SERVICES - AVENANT DE RECONDUCTION DE L'ACCORD DE REACTIVITE MICHELIN AIR SERVICES 2022 (2023-04-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-12)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-10)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - Avenant n°2 accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-06-05)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-09-14)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant N°23 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail. Modification temporaire en 2x8 au Refendage 1600 (2023-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-26)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant N°22 à l'accord d'entreprise du 29 mars 2000 - Prolongation temporaire du passage en 3x8 du Refendage 1600 jusqu'au 11 juin 2023 (2023-05-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Salies de Béarn (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-05-12)
• - ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (2023-06-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS AU SEIN DE TINY DIGITAL FACTORY (2023-09-15)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 22/11/2000 (2023-06-15)
• - Avenant n°1 à l'accord du 1er octobre 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-06)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DIVERSES MESURES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-10)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place du Forfait jour (2023-06-21)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• - Aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-26)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2023-06-01)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL - ANNUALISATION (2023-08-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes (2023-07-11)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• CAJ - COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT - AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• PARC ESPACE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2021-04-21)
• - Accord relatif à la durée du travail et au forfait jour (2023-06-27)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord de substitution relatif au temps de travail local dans le cadre de l’intégration de l’activité Actuation au sein de Safran Electronics & Defense - Etablissement d’Auxerre (2023-09-05)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-02)
• S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE, PAR L'ATTRIBUTION DE JRTT (2023-08-17)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ INSTITUT DE READAPTATION D’ACHERES (2023-05-16)
• EVIDENCES MOBILIERS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-01)
• APEI D'ORANGE - Aménagement du temps de travail sur l'année au Pôle Enfance (2022-02-07)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-07-12)
• FLANDRE EXPRESS - Accord relatif au temps de travail de la société Flandre Express (2023-09-14)
• - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail pour le personnel de Saultain - Prime hors délai de prévenance (2023-06-08)
• CAF 59 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD - AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE DU 23 AVRIL 2021 (2023-06-06)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - EQUIPE DE SUPPLEANCE AVENANT N°4 à l’accord initial du 3 septembre 2002 portant sur la mise en place d’équipes de suppléance aux Bogies et aux avenants n°1 du 10 février 2003, avenant n°2 du 24 avril 2014 et avenant n°3 du 10 septembre 2014 (2023-08-23)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2022 (2023-06-02)
• - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail sur l'année (2023-07-21)
• CRM 59 - CRM59 NAO 2021 (2023-06-02)
• PLURELYA - Accord collectif portant sur la mise en place d'horaires variables (2023-08-30)
• - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-08-18)
• NIJI - Accord Aménagement du Temps de Travail (2023-07-05)
• PSG - PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF INTER-ENTREPRISES RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES PARIS SAINT-GERMAIN (2023-08-31)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-30)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail pour les salariés de l'ADAR transférés à l'APEAI (2023-05-25)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-25)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DIT ORGANISATIONNEL (2022-06-30)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord central d'entreprise relatif à la gestion des compteurs repos compensateur de remplacement (RCR) et RED de l'AHSM (2023-06-07)
• SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-09-12)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-08)
• INVERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-09)
• - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-13)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n*2 06/2022 à l'accord d'entreprise télétravail n°2019 09 V3 (2022-06-23)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Equipes de suppléance (2022-02-25)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• AD - AUBERT & DUVAL - AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-06-22)
• ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 DECEMBRE 2011 REVISE LE 31 JUILLET 2023 (2023-07-31)
• EPHIC ET TAVENON - DECA PROPRETE I.D.F. - Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-06-27)
• GDS 78-95 SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-18)
• - AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS SA VERSION MODIFIEE PAR L’AVENANT DU 12 AVRIL 2023 (2023-08-22)
• - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISESUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2000 (2023-04-24)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - Accord sur les conditions de travail du personnel inscrit maritime site de Rouen / Le havre / Caudebec (2023-06-06)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Procès verbal NAO 2023 (2023-06-15)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place des conventions de forfaits annuel en jours (2023-04-07)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - PROJET Avenant n°1 Accord OATT (2023-04-24)
• REM - REGIE DES EQUIPEMENTS MUSIQUES ACTUELLES DE L'AGGLOMERATION DE ROUEN - LE 106 / REM ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-08-29)
• - Accord d'entreprise RTT et Forfait Jour (2023-04-26)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 DUREE DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE VENDANGES ET DE VINIFICATION (2023-09-07)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-20)
• - Accord relatif a certaines modalités d'aménagement du temps de travail (2023-08-24)
• - Accord relatif a certaines modalités d'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• - Accord relatif a certaines modalités d'aménagement du temps de travail (2023-08-24)
• - MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONTRATS A TEMPS COMPLET ET A TEMPS PARTIEL (2023-09-07)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-07-06)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-03)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-25)
• - ACCORD RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PREMIERES LOGES (2022-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE VILLARD BONNOT (2022-06-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'UGP ADOPTE PAR REFERENDUM (2022-07-26)
• - ACCORD DE GROUPE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT ET À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-22)
• VERING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL (2022-06-28)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION COMMERCIALE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 10 AVRIL 2019 (2023-06-28)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2022 (2022-12-16)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-08-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE RISQUE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 26 JUIN 2019 (2023-06-28)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Avenant n°1 au protocole d'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail portant sur la modification de la période de référence (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SGE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 23 MAI 2019 (2023-06-28)
• MOWI DUNKERQUE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-24)
• - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail SNC L-Commerce (2021-12-13)
• - Un Accord relatif au Contingentement Annuel des Heures Supplémentaires et aux Astreintes (2023-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SES DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 11 JUIN 2019 (2023-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 27 AVRIL 2018 (2023-06-28)
• - Accord de télétravail (2023-08-17)
• - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-05)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en forfait jour pour les cadres autonomes (2023-03-10)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord Groupe Valeo relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-03-08)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Entreprise en faveur des Salariés-Aidants (2023-03-16)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord Anticipé d’Adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - accord collectif sur le teletravail (2023-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de BEAUVAIS PPDC MF, BEAUVAIS UD, VENDEUIL, ST JUST EN CHAUSSEE, FEUQUIERES, ONS EN BRAY et CHAUMONT EN VEXIN, sites de BEAUVAIS PPDC (2023-06-14)
• PRODEA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-08-31)
• - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-01)
• - Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2023-06-29)
• CHANTELLE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2023-03-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS - TURGOT ASSET MANAGEMENT (2022-06-30)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - 23 NOVEMBRE 2022 - VERSION 1.0 (2022-11-23)
• SATM - Avenant n°2 à l'Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 17 novembre 2000 (2023-07-21)
• MISTER FLY - AVENANT N° 3 EN DATE DU 1ER JANVIER 2023 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-12-07)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE CREATIV-CEUTICAL FRANCE (2022-04-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ARIANEE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UN FORFAIT EN JOURS (2023-06-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMPLITUDE DE TRAVAIL ET A LA DURE JOURNALIERE DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-29)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - AVENANT A L'ACCORD CONVENTION D ENTREPRISE signé le 30 juin 1997 (2022-05-16)
• - Accord de groupe relatif au temps de travail Groupe FAMILY + (2023-07-11)
• - Acord Relatif à l'organisation du temps de travail (2023-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire applicable au sein du site de la plateforme industrielle courrier Mauguio Languedoc (2023-05-31)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-16)
• SODEL - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DITE DE TRAVAIL POSTE DISCONTINU EN EQUIPES SUCCESSIVES (2023-07-27)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - AVENANT N°2 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail (2022-08-29)
• SARP MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCI (2023-06-28)
• ALLIANCE PELLETS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-08-22)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 23 JUIN 1999 ET A SES AVENANTS SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• VIGIPHARM - Avenant n°1 à l'accord Durée et Horaires de travail (2023-07-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-18)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n°18 a l'accord d'établissement des équipes en horaire réduit de fin de semaine du 20 avril 2017 (2023-06-01)
• DOMUS CONFORT - CHAUDIERE DEPANNAGE SERVICE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-08-28)
• SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE EGALE A L'ANNEE DU 25/01/22 (2023-06-01)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de répartition de la durée du travail (2023-04-17)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-08-30)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• - ACCORD PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2023-05-24)
• - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-20)
• HAUBTMANN - AVENANT 2 - A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-23)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'HORAIRE VARIABLE (2023-07-28)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-07)
• - Un Accord Aménagement du Temps de Travail (2023-08-18)
• - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-27)
• ERIKS PLASTIQUES & COMPOSITES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/22 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - ACCORD sur la politique sociale au sein de l'Institution Robin (2023-07-05)
• - LE STATUT SOCIAL DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE CONCEPT SANTE (2023-05-03)
• EVOLUTIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2023-07-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-08-30)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION (2023-07-11)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN AVENANT A L'ACCORD DU 31/01/02 RELATIF A LA REDUCTION ET L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-08)
• - ACCORD RELATIF A L'Annualisation du temps de travail (2019-12-02)
• TANNERIE DE PERIERS - Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (2023-07-19)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-09-06)
• MERIM SERVICES - ACCORD COLLECTIF DE L'UES MERIM (2023-02-22)
• ENERFIP - Accord collectif d'entreprise (2021-03-09)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-15)
• CONSULTIS AUDIT - Annualisation du temps travail (2023-09-12)
• - ACCORD DUREE DU TRAVAIL (2023-08-01)
• ENERFIP - Accord collectif d'entreprise (2023-08-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF (2023-09-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE : ANNUALISATION (2023-03-02)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• BYJOWAY - ACCORD CADRE INTERMITENT (2021-11-30)
• BYJOWAY - ACCORD CADRE INTERMITENT (2023-08-22)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord en révision relatif aux garanties sociales et conditions de travail du personnel d'OPALY (2021-12-21)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord de substitution s'appliquant aux personnels issus des OPH de Cachan Habitat et de Kremlin Bicêtre Habitat relatif aux garanties sociales et conditions de travail du personnel (2021-12-21)
• NOVIAL - ACCORD- SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-03)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• GOLDEN VOYAGES/ DECLICFRANCE.COM/ - TRAVELFACTORY - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• ELCHAIS SAS - accord activité partielle (2023-02-15)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• - Répartition des jours de travail dans la semaine (2023-08-29)
• AMF - DOMICILE ACTION - journée de solidarité (2023-07-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2023-06-05)
• - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS PARTIEL (2023-08-18)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-07-31)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-09-21)
• CASTES INDUSTRIE - accord d'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• AMF - DOMICILE ACTION - avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999 (2023-07-24)
• - Accord relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2023-08-28)
• - AVENANT DE REVISION ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 DECEMBRE 2000 (2023-08-24)
• - Accord d'entreprise (2023-06-19)
• - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail à durée indéterminée (2023-08-22)
• SOPROCOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'USINE SOPROCOS (2023-01-05)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur l'emploi et la gestion des salariés âgés dans l'entreprise (2023-09-26)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - PV d'accord NAO 2022 bloc 1 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-01-18)
• EO2 AUVERGNE - FORFAIT JOURS (2023-07-28)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• BIOCODEX - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’UNITE DE PRODUCTION UP3 AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE BEAUVAIS DE LA SOCIÉTÉ BIOCODEX (2023-09-04)
• NORD EST DISTRIBUTION - Accord sur l'aménagement du temps de travail, le compte épargne temps et le télétravail (2023-06-01)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2023-06-13)
• - Annualisation des salariés à temps partiel (2022-06-24)
• - accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-11-16)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-23)
• AGRO SERVICE 2000 - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE DECOMPTE EN JOURNEES ET A L'ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-05)
• SARL LEO HUYNEN - ACCORD RELATIF A LA SEMAINE DE 4 JOURS (2023-09-14)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-22)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu l e15 juin 2016 (2023-06-29)
• - Amenagement du temps de travail des salariés à temps partiel (2022-06-03)
• - avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 2023 (2023-09-12)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-08-28)
• - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-11)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 1999 INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE POUR LES NON-CADRES AUTONOMES (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-08-28)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE (2023-07-11)
• - Un accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2023-09-22)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2023-01-09)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD ANNUALISATION (2023-09-01)
• MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991 modifié par avenant du 13 septembre 2001 (2023-09-06)
• L'OPCOMMERCE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-11-08)
• GREVIN - MUSEE GREVIN - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés du Musée Grévin du 30 mars 2006 (2023-01-09)
• ACTION FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-03-03)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord catégoriel relatif à l'organisation du travail des techniciens agents de maîtrise (2023-07-26)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord d'entreprise precisant le statut des personnels administratifs & de service et enseignants de l'Institut Catholique de Paris (2023-08-28)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires (2023-03-02)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• FROMAGERIE BAECHLER - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2023-08-30)
• CREALINE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-09-21)
• - Accord d'annualisation (2023-04-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les métiers de l'exploitation (2023-09-12)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 26/09/1999 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-13)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord d'aménagement du temps de travail et de la rémunération (2023-09-13)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Avenant n°2 à l'accord du 20 janvier 2021 portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°23 à l'accord relatif à la détermination des saisons (2023-08-09)
• - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'association MISSION LOCALE DU ROMORANTINAIS (2023-06-21)
• - ACCORD DUCATEL TT ET PV (2023-09-06)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-09-15)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2023-09-06)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - ACCORD D’ENTREPRISE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PÉRIODE DE NOËL 13/11/2023-22/12/2023 (2023-09-15)
• - Relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LE 100 KI (Du 01/04/2023 au 31/03/2024) (2023-03-08)
• - Aménagement du temps de travail sur l'année (2023-09-20)
• C 2 S - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES EXPLOITANTS SYSTEMES ET RESEAUX CHEZ TF1 SA (2022-11-23)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (2023-01-31)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - AVENANT 1 A L‘ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Établissement de Plaisir (2022-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-07-04)
• FEBI BILSTEIN - FERDINAND BILSTEIN FRANCE - Accord portant révision de l'aménagement et de l'organisation du temps de travail au sein de la société Ferdinand Bilstein France (2023-06-27)
• - Accord collectif aménagement du temps de travail (2023-06-16)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2023-06-26)
• BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE - Avenant 5 Accord d'entreprise BCMF relatif à l'adaptation du temps de travail à la charge commerciale (2023-06-05)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mantes La Ville du 20 Mai 2021 (2023-06-19)
• GDI SIMULATION - Accord Temps de Travail (2023-06-20)
• - Accord de modulation et annualisation du temps de travail (2023-07-07)
• ADVETIA - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER VETERINAIRE ADVETIA (2023-06-21)
• - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• - Protocole d'accord d'application aux cadres E3 et E4 à accord entreprise 16 juin 2023 relatif à la RTT (2023-07-03)
• - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail des services production et maintenance (hors salariés cadres) au sein d'I-TEN (2023-08-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES TEMPS DE TRAJET (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-09-26)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord relatif à la NAO sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur 2023 (2023-03-13)
• ENEDIS - AVENANT N°9 A L'ACCORD LOCAL "TEMPS DE TRAVAIL" DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS SILLON RHODANIEN (2023-07-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX MODALITÉS DE DECOMPTE ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-09-13)
• RBSH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant n°1 du 31 juillet 2023 (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise sur le forfait jours, les congés payés, la journée de solidarité, la prime de 13ème mois (2023-06-07)
• VOYAGES LOYET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES ABSENCES (2023-07-11)
• - Accord relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-08-30)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats du comité social et économique de la société départementale des transports du var (2023-09-15)
• SOMALU - Accord collectif de modulation temporaire du temps de travail (2023-02-22)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-01-18)
• CEPL MOREUIL - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-09-28)
• CAP - TRANSDEV CAP - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail en date du 20 décembre 2001 de la société Transdev Courriers Automobiles Picards (2023-05-24)
• - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-09-20)
• - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-09-06)
• 5/7 ETIQUETTE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE 01/11/2023 - 31/10/2024 (2023-07-20)
• - Un accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-08-30)
• - accord entreprise (2023-06-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2023-07-11)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIÉS (2023-09-21)
• JCB AERO - Accord portant sur la durée et l’aménagement du temps de travail 2023-2026 (2023-09-22)
• FC GIRONDINS DE BORDEAUX - FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - Accord Négociations annuelles 2023 (2023-07-25)
• - avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-08-21)
• MAUCO CARTEX - Accord collectif sur le travail en journée continue (2023-09-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT - Durée et aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé sur une période supérieure à la semaine (2023-08-29)
• VERMILION REP SAS - AVENANT °1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES OPERATEURS DU DEPOT PETROLIER D’AMBES SIGNÉ LE 27 MAI 2020 (2023-07-11)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation d'aménagement du temps du travail (2023-09-22)
• CINEVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU 22 DECEMBRE 2005 AVENANT N°2 DU 28 SEPT 2023 (2023-09-28)
• - Accord d'Entreprise relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-09-18)
• - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-08)
• FUNECAP OUEST - Avenant à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2023-07-20)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-20)
• - Accord portant dérogation a la durée minimale de repos quotidien (2023-07-10)
• EURO CRM NORMANDIE - L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA SEMAINE DE 4,5 JOURS EN 36 HEURES (2023-07-11)
• - accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-26)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N°5 (2023-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2023-08-11)
• - Accord de modulation du temps de travail sur l'année (2023-09-26)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - Accord d'entreprise portant avenant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-06-14)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• GREEN PROSPECT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail de la société Green Prospect conclu le 20 décembre 2021 (2023-09-18)
• SEVEAL - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation du temps de travail en date du 06/07/2007 (2023-09-08)
• - Accord d'entreprise temps de repos (2023-07-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 12 MOIS CONSECUTIFS (2023-10-04)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant la mise en place du forfait jours (2023-08-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-08-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-11)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 8 septembre 2023 pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (2023-09-08)
• - Accord collectif d’entreprise portant sur l’annualisation du temps de travail dans une entreprise de moins de 11 salariés du 20 juillet 2023. (2023-08-10)
• - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-09-18)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-15)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS CERA DU 10 JUILLET 2007 (2023-09-06)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-07-25)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L Aménagement du temps de travail - Forfait jours (2023-09-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANT LA MISE EN PLACE D'UN DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SELON LE DISPOSITIF DU FORFAIT EN JOURS (2022-07-26)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• - Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2023-07-26)
• INTERCONTROLE - ACCORD ADAPTATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CONTRAINTES DES INTERVENTIONS (2021-12-22)
• CORSAIR - Accord d'Entreprise relatif au Titre 7 - Temps alterné et adapté Personnel Navigant Technique (2021-12-17)
• - Accord d'organisation et d'aménagement du temps de travail (2023-08-03)
• - Un Accord Collectif de Transition dans le cadre d'un Transfert de Salariés vers le GIE ORPHEOPOLIS (GIE) (2023-04-25)
• STAR SOVIDENGE - SUEZ RV REUNION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 (2023-05-30)
• INTERCONTROLE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-22)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Tunzini Guadeloupe (2023-09-05)
• - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-28)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• MAISON DE RETRAITE ARY GEOFFRAY - ASS MUTUALITE AGR GESTION RES A.GEOFFRAY - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-09-27)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• SYMPA - SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise en date du 08/10/2023 (2023-09-14)
• BORFLEX CHERBOURG - Renouvellement avenant accord relatif au temps de travail du 15/11/2022 (2023-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2023-09-12)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord relatif à l'organisation du travail des agents des réseaux de chaleur (2023-09-14)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Avenant à l’accord d’entreprise sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail pour le personnel de l’encadrement 2023 (2023-09-28)
• - Avenant sur l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2023-09-29)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/12 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-11)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Procès-verbal d'accord négociation annuelle UES DEPECHE DU MIDI (2023-07-26)
• ADOMISERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22/12/2020 (2023-09-28)
• CCTA - CONTROL CHANTIER & TECHNIQ ANTI-CORROSIO - Aménagement du temps de travail - Révision 2023 (2023-08-21)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-09-25)
• - l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-10-06)
• GELIFRUIT 26 - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-09-26)
• C2I PRODUCTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-02)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - Avenant n°6 au protocole d'accord du 20/10/00 SKCP sur l'organisation du temps de travail en 3x8 continu - Article 5 : Vote du roulement (2023-09-13)
• ONAYA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ONAYA (2023-08-02)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-29)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2023-07-18)
• AFM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-09-28)
• - ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 21 février 2014 (2023-09-28)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Avenant à l'accord du 13 novembre 2000 sur la réduction du temps de travail et à son avenant du 21 octobre 2022 (2023-09-20)
• - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-12-01)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des Supports Techniques semaine (2023-06-09)
• - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion (2022-02-16)
• - Accord de substitution relatif à l'organisation et la durée du travail (2023-08-25)
• TWINING - FOODS INTERNATIONAL SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL, LES HORAIRES VARIABLES, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES PERIODES DE CONGES PAYES (2023-09-12)
• - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-25)
• DOMICILE 90 - Accord de transition (2023-09-11)
• ALIMENTS MERCIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2023-10-05)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSMENT de la société Ets DESCOURS ET CABAUD Provence Alpes Côte d'Azur (2023-09-12)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2023-07-21)
• - Accord d'entreprise (2023-09-26)
• OUEST PRODUCTION - Un avenant n° 20 à l'accord de RTT du 30 juillet 1999 et modifié par l'avenant n° 2 du 18 décembre 2000 (2023-09-15)
• LA MUTUELLE VERTE - Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail avenant n°6 (2023-09-28)
• ASS DELTA REVIE TOULON VAR - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• ALTERITE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 mai 2018 relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-06-15)
• SPBI - UN ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION AUX VARIATIONS D’ACTIVITÉ IMPORTANTES AU SEIN DE SPBI A durée déterminée – Modulation sur la période 2024-2026 (2023-10-04)
• - Accord sur l'organisation et le temps de travail (2023-09-25)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-02)
• - Un accord d'entreprise « ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET NEGATIVES » (2023-09-13)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’EESC HEC PARIS (2023-07-17)
• DEGREANE HORIZON - Avenant accord déplacement (2023-10-11)
• - ACCORD ANNUALISATION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-14)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2023-09-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-20)
• - Renouvellement avenant accord relatif au temps de travail du 28/11/2022 (2023-09-29)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 pour l'UES Aubert & Duval - Interforge (2023-02-14)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-25)
• GONFREVILDIS OCEANE - SA GONFREVILDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-10-02)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Avenant à l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 4 février 1998 et son avenant du 6 février 2003 (2023-09-20)
• PRINTEMPS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET AUX AVANTAGES SOCIAUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-05)
• EMIRATES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2023-06-22)
• BIOCODEX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 FEVRIER 2000 (2021-12-21)
• BIOCODEX - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 FEVRIER 2000 (2021-12-21)
• STARKEY FRANCE - Accord ARTT 2022 temps de travail (2021-12-20)
• - Accord temps de travail (2023-08-28)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD DECONNEXION (2023-07-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL DE NUIT (2023-09-12)
• FEDERATION ADMR - ACCORD FIN DE CONFLIT (2023-09-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL DE NUIT (2023-09-12)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-06)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-28)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail du Personnel d'Encadrement (2023-05-05)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail - Atelier usinage (2023-10-03)
• - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-10-06)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-31)
• - Accord collectif n°2023/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail (2023-09-14)
• - Accord d'entreprise sur un forfait jours (2021-03-01)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait annuel en jours (2023-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Orthez (2023-09-11)
• E C A - FLUIDRA INDUSTRY FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-13)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de la plateforme du courrier d'Arudy (2023-03-13)
• SCIERIE GENET - Avenant à accord dur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-25)
• - Accord d’entreprise portant sur l’organisation du travail, la durée du travail, le forfait annuel en heures et en jours, la création d’un compte épargne temps et l’organisation des congés payés Société OLMIPLAST (2023-09-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-26)
• NOVELIS PAE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-29)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-08-29)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/24 (2023-09-28)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 19/06/00 (2023-09-12)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION (2023-09-11)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES (2023-09-07)
• PERETTI SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires Etablissement Narrosse Grand Dax Equipe de Habas- Pouillon (2023-05-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SARL FOIS Michel RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-02)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - AVENANT N°24 RELATIF A L'ACCORD DU 25/01/2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (2023-08-29)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN WEEK END POUR LE SERVICE UNITE OBSERVATION NEUROLOGIQUE (2023-09-15)
• PISCINES MAGILINE - Accord relatif a l'aménagement du temps de travail au sein de la société Piscines Magiline (2023-09-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SLAS10 (2023-07-24)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2023/2024 LES MESURES ARRETEES EN NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR TOUTE LES SOCIETES APPARTENANT A l'UES SADEC (2023-10-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME ANNUELLE, AUX HEURES COMPLEMENTAIRES, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES : CONTINGENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT, AU REPOS HEBDOMADAIRE, AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL, ET ATT (2023-09-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société SCCI Arcade-Vyv à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord de transition (2023-09-20)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-25)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS AU SEIN DES ENTREPRISES DU GROUPE BARRIÈRE (2023-01-25)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOUVELLE ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE ILE DE FRANCE (2022-07-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OPTIONS SOLUTIONS (2022-05-30)
• - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2023-07-10)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TIFFENCOGE DU 1ER JUILLET 2022 (2022-07-01)
• GROUPE ARCADE-VYV - Accord définissant le statut collectif applicable aux salariés de la société Groupe Arcade-Vyv s.a. à compter du 01/09/2022, pour une durée indéterminée (2022-07-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET DE REALISATION DE MISSIONS (FORFAIT HEBDOMADAIRE EN HEURES) (2022-07-28)
• PRINTEMPS - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail de la direction Patrimoine (2022-07-07)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2022-05-10)
• - Mise en place du travail de nuit (2023-07-27)
• GTA ENERGIES - AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2023-10-10)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DU CABINET (2023-08-02)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Marcillac pour l'année 2023 (2023-02-06)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-09-26)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-03-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (2023-10-04)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (2023-09-18)
• - accord d'entreprise relatif a la modulation du temps de travail et aux astreintes (2023-10-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 08/07/2022 (2022-07-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-10)
• - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-31)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-17)
• - Accord Modulation Temps de Travail (2023-08-03)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF AUX HORAIRES, A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-06)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (PERIODE PLURI-HEBDOMADAIRE, CONGES PAYES, JOURNEE DE SOLIDARITE, PERIODES D’ASTREINTE ET PRIME DE FIN D’ANNEE) (2023-08-17)
• - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-02)
• - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 21 décembre 2021 (2023-09-28)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES NON CADRES (2023-10-12)
• - Accord Harmonisation (2023-10-03)
• - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 23/10/00 (2023-10-11)
• KERCIA SOLUTIONS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/07/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-06)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2023-01-16)
• - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-22)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-08-29)
• - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCP (2023-10-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGÉS PAYÉS (2023-02-16)
• SAVIC-FRESLON - UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (2021-03-01)
• - Accord Forfati Jours (2023-10-10)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord annualisation (2023-09-01)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - Avenant a l'accord collectif de substitution portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail dans le cadre de la création de l'équipe de nuit (2023-04-12)
• HELIO PRINT - Avenant accord annualisation temps de travail (2023-08-02)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES ET LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE AGILITY (2022-11-23)
• - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur le temps de travail (2023-09-07)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2023-10-06)
• DAM'S - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Convention de forfait en jours par an (2023-09-27)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés (2023-07-11)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-12-17)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - Accord d'Entreprise (2023-09-19)
• - Accord d’aménagement du temps de travail (2023-10-11)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-04)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - PROCES-VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 MAI 2019 (2019-05-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL (2023-10-11)
• - Accord du 11 octobre 2023 relatif à la mise en place d'un rythme de travail en 5x12 au sein de l'atelier HQPC de l'établissement Saint-Fons Spécialités de la société Specialty Operations France (2023-10-11)
• MENUISERIE BIEBER - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET MODULATION (2023-09-11)
• PASTACORP TRAITEUR - avenant a l'accord d'ARTT DU 01/04/2001 - Gestion des heures excédentaires des catégories Employés, Techniciens et Agents de Maitrise - SITE DE CHAMBERY (2023-08-30)
• - Avenant a l Accord Collectif d'Entreprise du 30/10/2021 (2023-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la société Pharmacos (2022-10-05)
• 3C - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE (2023-07-04)
• - Accord collectif d’entreprise relatif aux temps de travail dans leurs aspects quantitatifs et organisationnels (2023-08-28)
• SEJAL - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2023-09-28)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-01-20)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-08-28)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-09-29)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - PV. ACCORD NAO 2022 (sur les thèmes du 1er bloc) (2022-01-25)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Avenant à l'accord cadre organisation, aménagement et réduction du temps de travail établissement de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (2023-10-01)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• - Accord Collectif D'Entreprise Sure La Mise En Place D'Une Organisation De Travail Specifique En Mer Au Sein De Muehlhan Wind Service A/S (2023-05-04)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2023 DE LA SOCIETE ISO CENTRE (2023-10-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-11)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - PROROGATION 2 AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 30 MARS 2000 (2023-10-10)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail et au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-07)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Convention collective d'entreprise SOCFIM (2023-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• FIDORG IDF - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-08)
• - Accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail au sein de la société D-EDGE (2023-07-06)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-16)
• FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - Accord Collectif d'Annualisation du temps de travail avec JRTT (2023-10-06)
• FAMY - ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIÉS DE FAMY SAS INTÉGRÉS AU SEIN DE LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS DU 18 JUILLET 2023 (2023-07-18)
• L'ANGELYS - Accord d'entreprise relatif à la répartition du temps de travail sur 4,5 jours (2023-10-18)
• MSA FRANCE - Avenant portant modification de l'accord sur la durée du travail signe en date du 1er octobre 2023 (2023-10-13)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2023-10-02)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2022 (2022-02-24)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-21)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION - Régie du SDDEA - Agent Transféré Véolia-Commune de Sainte Savine (2020-09-07)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de travail Marina du Vieux Port de Cannes (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS SALARIALES ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-12)
• POMPES GRUNDFOS - Accord collectif portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-08-01)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Avenant N°1 A l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail des équipes de suppléance (2023-10-17)
• ENEDIS - Avenant n°9 à l'Accord Temps de Travail de la Direction régionale Auvergne (2023-09-20)
• SOCIETE ENTR'IN 52 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-04-28)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-18)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-20)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-20)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-08-30)
• - Accord de substitution dans le cadre du transfert des salariés travaillant sur les sites des AIA Clermont Ferrand et annexes (Orléans, Phalsbourg et Toul), Cuers et Hyères au sein de la société GT LOGISTICS.07 (2023-09-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du travail (2023-09-29)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE TOURS MARCEAU (2023-07-31)
• TOMATE RABELAIS - mise en place du forfait annuel en jours (2023-08-28)
• - Accord d'enteprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-06)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-07)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail, les astreintes et le travail exceptionnel (2023-10-13)
• MEILLEUR CONTACT - Accord Semaine de travail de quatre jours (2023-10-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de pause (2023-10-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-10-19)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord modernisation de l'organisation du temps de travail (2023-10-25)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODILATION DES HORAIRES (2021-06-01)
• NATHASERVICES - ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TELETRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (2022-01-20)
• H2A TELEMARKETING - Un Accord relatif à la Covid-19 et à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-03-25)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Avenant 1 à la convention d'entreprise (2023-07-21)
• TOULON SERVICES - Accord d'entreprise relatif a la renonciation au congé de fractionnement et relatif a la prise des conges payes (2023-09-18)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-07-13)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-07-13)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-07-13)
• LARNAY SAGESSE - Avenant de révision accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période de douze mois (2023-09-20)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord annualisation (2023-07-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-01)
• - Accord d'entreprise sur la durée de l'aménagement du temps de travail (2020-12-04)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-07-13)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord Annualisation (2023-07-13)
• BFM DISTRIBUTION - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - Version n°4 du 26 septembre 2023 (2023-09-26)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE LCDP (2022-08-22)
• PASTACORP TRAITEUR - avenant a l'accord d'ARTT du 01/02/2000 - Gestion des heures excédentaires des catégories Employés, Techniciens et Agents de maitrise - site de corbas (2023-08-30)
• PROVEN-ORAPI GROUP - ACCORD RELATIF A LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• TRANSDEV CMT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (2023-10-13)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-07-03)
• NEW MTF - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-09)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAI ET AUX ASTREINTES DU SERVICE PRODUCTION (2023-10-19)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-10-05)
• - Accord d'entreprise SAS SOLAR-3S (2023-01-26)
• - Avenant n°4 à l'accord des 35 heures (2023-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER LOIRET VAL D’ORLÉANS (2023-09-19)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-09-25)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-10-11)
• - Accord d'entreprise SARL CHEVALIER BOIS (2023-01-09)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-09)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée du travail (2023-06-28)
• - Accord sur l'organisation de la durée du travail (2023-09-28)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-10-05)
• - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-28)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-25)
• NEMOSCAN - L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CLASSIFICATIONS ET A LA REMUNERATION AU SEIN DE NEMOSCAN (2023-10-17)
• - Accord télétravail (2023-09-18)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-10-16)
• - Temps de travail des agents de maitrise (2023-09-20)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-05)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Accord sur l'organisation du travail dans le cadre de grands déplacements (2023-06-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (2023-09-08)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (2023-10-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-10-18)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL JOURS (2023-09-18)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours (2023-10-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-02-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-06-29)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - Avenant de révision à l'accord d'entreprise temps de travail_Praxedo (2022-12-08)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - Avenant n°1 à l’avenant de refonte de l’accord d’entreprise du 20 juillet 2015 portant sur l’Organisation du Temps de Travail (2023-10-12)
• - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-31)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Avenant accord d'établissement Centre Gilbert Raby amenagement du temps de travail (2022-12-22)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS SOCIETE R-LOGISTIC FRANCE (2022-09-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-29)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS A UNE CONVENTION DE FORFAIT-JOURS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (2022-09-01)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-10-23)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-10-25)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-05-15)
• POYET - MOTTE - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 26 avril 2022 (2023-10-24)
• - Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail sur l'année (2023-09-22)
• ECOLE DE PARIS METIERS DE LA TABLE - ASS DEVELOPEMENT DES METIERS DE LA TABLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET INSTAURANT UNE PRIME DE QUALITE (2023-04-26)
• - Accord relatif à la durée du travail du personnel cadre (2023-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CDI intermittents (2023-07-31)
• - Organisation du temps de travail (2023-06-06)
• SYLVAPLAK - UN ACCORD COLLECTIF D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-18)
• - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2023 relative à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaireau sein du site de Sotteville les Rouen (2020-09-22)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - PROCES VERBAL AU TERME DE LA NAO 2022 (2022-05-16)
• - ACCORD ENTREPRISE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-24)
• ENEDIS - Avenant N°6 Accord Temps de Travail Direction Régionale Enedis Picardie (2023-06-29)
• AXTER - accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-10-05)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE Mise en place de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-10-04)
• AHAM - ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTION - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN (2019-12-12)
• - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-10-13)
• - Accord d'entreprise de l'activité de distillation (2023-10-06)
• - aménagement du temps de travail (2023-10-09)
• - Aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• - Accord de la société PEB portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-06-29)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-16)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - PV CLOTURE NAO 2023 (2023-09-18)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - accord d'annualisation (2023-09-29)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-17)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-09-29)
• ARALIA - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 7 JANVIER 2021 (2023-06-30)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement et la durée du Travail (2023-10-20)
• POP3P S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à la semaine de 4,5 jours (2023-09-20)
• EDILIANS - Un avenant à l'accord portant sur le travail en 5X8 de l'unité de production PAR17 en date du 13/10/2022 (2023-10-04)
• - Aménagement du temps de travail (2023-09-14)
• - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-27)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• - Projet d'accord sur l'organisation du temps de travail en entreprise (2023-04-21)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-30)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2023-03-10)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• - accord relatif à l'aménagement du tramps de travail et au CET (2022-01-13)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2023-04-17)
• - accord d'entreprise (2023-04-01)
• SELARL BIOSYNERGIE - PV accord NAO 2023 (2023-09-26)
• BIOPATH UNILABS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SELAS BIOPATH UNILABS DU 29 JANVIER 2021 (2022-01-26)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD NAO 2023 (2023-10-20)
• CFCM-MABN - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE - Accord collectif relatif à l'expérimentation d'une semaine de travail organisée sur 8 demi-journées (2023-10-12)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (2023-11-02)
• METROLOGIC GROUP - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-10-30)
• DIAGER INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-21)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur l’organisation du temps de travail au sein de l’agence Lafarge Bétons Pays de Loire (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2023-10-03)
• GUILLET - COULEUR CHOCOLAT - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20 OCTOBRE 2020 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-30)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-10-31)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-09-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-01)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Depeche Events (2023-09-15)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-10-31)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-10-31)
• - UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-24)
• YZOPE PROTECTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE (2023-10-23)
• PHOSFOREA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-20)
• APSYS - Accord relatif au Compte Epargne Temps (2023-10-19)
• - Accord portant sur l'Aménagement du temps de travail (2023-10-25)
• - Accord sur le temps de travail (2023-01-05)
• CEVA - CENTRE ETUDE VALORISATION ALGUES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'annualisation (2023-09-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours, au compte épargne temps et à la déduction forfaitaire spécifique (2023-09-27)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord sur le télétravail (2023-09-19)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Journée du 15 juillet 2022 (2022-06-22)
• AGRO-ANALYSE - Avenant à l'accord temps de travail du 09/03/2023 (2023-09-21)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-10-17)
• SPONTEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL PORTANT SUR : LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS COMME MODE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; LA FIXATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-11-06)
• SARETEC FRANCE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail, lequel est désormais à Durée Indéterminée (2023-05-17)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord relatif au Télétravail (2023-04-12)
• CORSAIR - Un Avenant à l'Accord de Substitution sur l'Accession à la Fonction CCP et CC Saisonnier signé le 12.05.2021 (2023-04-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILVER UP EN DATE DU 18/02/2022 (2022-02-18)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-05-04)
• - Accord forfait jours et prime décentralisée (2023-01-27)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD D’AMENAGEMENT ET D’ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT DE REVISION (2022-04-04)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-20)
• - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2023-09-26)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-20)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Avenant n°5 à l'accord collectif de réduction et aménagement du temps de travail du 20 décembre 2001 (2023-10-30)
• SAFRAN NACELLES - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-02)
• - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-26)
• - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail (2023-06-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS (2021-09-14)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• CORSAIR - Un Accord d'Entreprise relatif au "Titre 7 - Temps Alterné et Adapté" pour le Personnel Navigant Technique qui Annule et Remplace celui signé le 17.12.2021 (2023-06-12)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Chantier SIAAP VL8-LOT1 (2023-06-13)
• - Un Accord d'entreprise définissant la Durée du Travail dans le cadre des Forfaits-Jours (2023-06-08)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 08/06/2011 (2023-10-17)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-06-22)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-19)
• LA MAISON DE L'ANGLAIS - Accord d'Aménagement du Temps de Travail (2022-03-31)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Avenant de révision de l'accord du 28/10/1999 sur la réduction du temps de travail à l'APSAH et ses avenants n°1 du 05/04/2000 et n°2 du 06/06/2000 (2023-10-12)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE (2023-10-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Avenant aux accords collectifs d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-10-23)
• JACQUARD ESPACES VERTS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail conclu le 29 mai 2020 (2023-10-01)
• ALICE AU PAYS - Procès-verbal du référendum organisé auprès des salariés sur le projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-24)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2023-10-18)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant à l'accord d'entrerprise sur l'Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-21)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail applicable au personnel cadre (2023-10-16)
• - Accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2023-09-22)
• - accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-11-08)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2023-10-24)
• CIRCLE ANATOSCOPE INTUITIVE DESIGN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/22 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-25)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - ACCORD RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-10)
• - accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-10-10)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des employés ATM et des cadres de l'Agence Pôle Ouest (2023-09-15)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-11-06)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)
• - accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des salariés de Midol Sports (2023-09-15)
• - Accord sur l'aménagement annuel du temps de travail des employes et cadres de Midi Olympique (2023-09-15)
• BOUYER LEROUX - Avenant N°2 à l'accord de substitution d'établissement relatif à l'organisation et la durée du travail et aux rémunérations (2023-10-12)
• - Accord collectif sur la durée du travail au sein de la société Hermione TPR (2023-06-07)
• GOR RADIOTHERAPIE ET ONCOLOGIE GUICHARD ET ASSOCIES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 09/07/2018 sur la durée du travail (2023-11-03)
• - Aménagement et réduction du temps de travail (2023-10-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE (2023-08-10)
• PAPREC CRV - Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2023-10-12)
• - Horaires variables (2023-10-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE 4 JOURS (2023-07-24)
• - SEMAINE A 4 JOURS +60 ANS (2023-09-06)
• - Accord d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (2023-08-08)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail à temps partiel et à l'organisation du travail dominical (2023-05-15)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord d'Annualisation (2023-07-27)
• - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-28)