Accord d'entreprise "NAO 2021" chez STOLZ SEQUIPAG

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STOLZ

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A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail,

Entre :

La Société STOLZ

Représentée par Monsieur XXX Président

Monsieur Monsieur Il a été convenu ce qui suit :

Délégué Syndical UNSA, , Délégué Syndical CFDT,

D'autre part.

CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société STOLZ, Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise, Assimilés et Cadres de la Société STOLZ, employés dans les établissements de :

• Craponne,

• Paris,

• Pau,

• Pontivy,

• Wailly Beaucamp,

* au personnel en détachement à l'étranger.

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ARTICLE 1— AUGMENTATION GENERALE

Une augmentation générale de 1.50% est accordée à l'ensemble du personnel. Cette augmentation sera effective à compter du 1" janvier 2021.

ARTICLE 2- PRIME D'ASSIDUITE

La prime d'assiduité s'applique à l'ensemble du personnel (hors cadre et assimilé cadre ayant le 13^ème mois) soit 250 € bruts par an, avec réduction de 50 € par absence, soit ramenée à zéro à la 5^ème absence.

Ne sont pas décomptées pour l'attribution de cette prime les absences pour accidents de travail, maladie professionnelle, congés de maternité et paternité.

En cas d'absence d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non pendant la période de référence (1/11/2020 — 3111012021), aucune prime d'assiduité n'est versée. Après deux mois d'absence le calcul des RTT se fera au prorata temporis.

Le versement de cette prime d'assiduité se fera pour tous sur la paie de Novembre.

ARTICLE 3 - DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE

Durée effective du temps de travail : Aucune modification n'est apportée

Aménagement du temps de travail sur l'année :

Pour le personnel de l'atelier, l'accord de modulation du temps de travail est conclu pour une durée indéterminée. Il a pris effet le 1 "janvier 2015.

Précision, le délai de prévenance pour les changements d'Horaire est d'au minimum 3 jours ouvrables.

En cas de modifications tardives (entre le 0 et le ^3ième jour exclu) une compensation pécuniaire de 20€ sera octroyée aux personnes concernées.

La Modulation est étendue à tous les horaires pratiqués dans la société.

Précisions, en cas d'absence :

Toute absence (CP, RTT, Maladie, Heures d'ancienneté) est décomptée pour 7 heures et ne donne pas droit à majoration.

Exemple : Horaire posté : semaine 40 heures (5*8h = 40h) Payé : 35 heures + 4 heures supplémentaires + 1 heure en RTT - Absence mardi et mercredi (3*8) + (2*7h d'absence) = 38 heures Payé : 35 heures + 2 heures supplémentaires + 1 heure en RTT

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• Absence mardi, mercredi, jeudi, vendredi

(4*7) +8 = 36 heures

Payé : 35 heures ⁴- 1 heure en RTT pas d'heures supplémentaires

Calcul de la modulation basse

• Horaire 21 heures ( lundi, mardi, mercredi x

21 heures — 36 heures = - 15 heures de modulation négative Horaire 28 heures (lundi, mardi, mercredi, jeudi)

28 heures — 36 heures = - 8 heures de modulation négative

ARTICLE 4 — CALENDRIER DES RTT ET JOURNEE DE SOLIDARITE

RTT fixés par la direction :

• Pont du 14 mai 2021 Semaine 19

• Pont du 12 novembre 2021 Semaine 45

Une journée de RTT est positionnée le 24 mai 2021 Semaine 21 (Lundi de pentecôte) au titre de la journée de solidarité.

Total des RTT fixés par la direction :

• 6 RTT attribués pour l'atelier,

• 7 RTT attribués pour les bureaux.

Pour les bureaux, les RTT restants sont â prendre A l'initiative du salarié, étant rappelé :

• Les journées de RTT peuvent être prises par demi-journée.

• Les journées de RTT ne peuvent pas être accolées au congé principal d'été et doivent être soldées avant le 24 décembre 2021.

• Pour les contrats 218 jours, les jours de repos doivent être soldés avant le 24 décembre 2021.

Pour le personnel n'ayant pas de RTT, ces ponts et la journée de solidarité seront déduites d'un jour cadre ou d'un congé.

Après deux mois d'absence le calcul des RTT se fera au prorata temporis.

ARTICLE 5 — PRIME VACANCES ET PRIME DE FIN D'ANNEE

Prime Vacances :

Modalités d'attribution est maintenue.

Pour les non bénéficiaires parmi les ayants droit (personne absente 6 mois pendant la période de référence soit du 01/06/N-1 au 31/05/N), le montant de la prime vacance est maintenant aligné sur celui de la prime conventionnelle, à ce jour 340.25 € brut.

Versement sur bulletin de juin et être présent à l'effectif le jour du versement.

Prime Vacance : 0.65 sur l'assiette du Cumul brut CP de mai (de l'aimée en cours) divisé par 10.

La prime de fin d'année : 0.10 sur l'assiette du Cumul brut CP de mai (de l'année en cours) divisé par 10.

A titre d'exemple :

1. Quand, pour un salaire mensuel brut CP de 1 500 (1500*12/10*0.65) la prime de fin d'année sera ARTICLE 6 — FRAIS DE DEPLACEMENTS DES MONTEURS	€, la prime vacance est de 1 170 € de 180 €.
	2020	2021
Chantiers d'une distance supérieure à 50 kms	60,00	60,00
d'une durée inférieure à 3 mois
Indemnité de séjour par jour
Repas du vendredi	14,30	14,30
Soit par semaine de 5 jours	254,30	254,30
Pour la Région parisienne, l'Alsace et la Belgique indemnité de séjour journalière 70,00	70,00
Chantiers d'une distance inférieure à 50 kms
Repas	14,30	14,30

ARTICLE 7 — TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQ LIES

Le taux des indemnités kilométriques est maintenu à 0,40 € dés le premier kilomètre.

ARTICLE 8 — ACCORD D'INTERESSEMENT ET PARTICIPATION

L'accord d'intéressement, signé le 6 mars 2020, s'applique sur une durée de 3 exercices comptables, soit du ter janvier 2019 au 31 décembre 2021.

L'accord de participation, signé le 30 juillet 2013, est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 9 — EGALITE HOMME - FEMME

Principe d'égalité respecté, notamment dans l'harmonisation entre homme et femme, à fonction comparable, des qualifications et rémunérations conformément à la grille qui sera remise au CSE.

ARTICLE 10 — EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

La déclaration qui sera transmise fin février à l'administration.

L'obligation légale est remplie, la copie de la déclaration sera transmise aux délégués syndicaux et au CSE dés que cette déclaration aura été complétée pour envoi à l'administration.

Il est rappelé à tous que si un salarié bénéficie d'une reconnaissance TH, il est souhaitable d'en informer le Service du Personnel.

ARTICLE 11 - CONGES PAYES

Date des congés :

Date des congés d'été 2021

La période de congés annuels s'ouvre du :

1" mai 2021 au 31 octobre 2021.

Les congés seront pris par roulement avec 50% du personnel présent par service et par section,

Avec un minimum de deux semaines consécutives Ou

Un maximum de quatre semaines

Afin de pouvoir déterminer un ordre et des dates de congés permettant si possible de faire coïncider la nécessité d'assurer la permanence des services et les souhaits de chacun, il est demandé au personnel de faire leur demande auprès de leur Responsable avant le

1 avril 2021.

La validation de ces derniers se fera au plus tard le 15 avril.

Date des con • és d'hiver 2021 :

Fermeture totale de l'entreprise y compris les agences

Du 24 décembre 2021 au Dimanche 2 janvier 2022 inclus, soit 6 jours de CP pour l'ensemble du personnel.

Les RTT ainsi que les jours de repos pour les contrats 218 jours ne peuvent pas être posés sur cette période. Ils doivent être soldés avant le 24/12/2021.

Reprise pour l'ensemble du personnel le Lundi 3 Janvier 2022 ou suivant modulation.

Les congés payés peuvent se poser à la demi-journée.

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Fractionnement des congés payés :

En vertu de l'article L3141-19 du Code du Travail, le fractionnement consiste à prendre une partie des 24 jours ouvrables de congé principal au cours de la période légale, soit du 1" mai au 31 octobre, puis une autre en dehors de cette période.

Ce fractionnement peut donner lieu, selon les cas, à 1 voire 2 jours de congés supplémentaires.

Les signataires du protocole entérinent la décision de renonciation à ces jours de congés supplémentaires pour fractionnement des congés payés, dés lors que le fractionnement est à l'initiative du salarié.

Le fractionnement de la 5^ème semaine de congés payés n'ouvre pas droit à congés supplémentaires.

Inventaire :

Les dates seront définies ultérieurement par la direction en fonction de la charge de travail.

ARTICLE 12 — FORMATION

Formations réalisées en 2020

• Actualités paie

• Actualité sociale

• Bases prévention des risques

• ANFAS 1 et 2

• Caces Nacelle, Chariot élévateurs

• Conduite en sécurité Ponts Roulants, Chariots Elévateurs

• Lecture de plan

• Sécurité (SST, Travail en hauteur, Port du harnais...)

• Lasernet

• Manipulation sur Tour

• Autodesk Inventor

• Habilitation Electrique

• SST

Nombre total d'heures de formation 1 350 heures Coût Pédagogique (hors frais et salaires) : 45 200 €

Formations prévues en 2021 SolidWorks Office 365 Bureautique Anglais, Sécurité (SST, Travail en hauteur, Port du harnais...) Habilitation Electrique Juridique et Social
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• Caces Nacelle, Chariot élévateurs

• Conduite en sécurité Ponts Roulants, Chariots Elévateurs

• Soudure

• Qualité

• Lecture de plan

• Commerce

ARTICLE 13 — DELAIS DE PREVENANCE POUR LES DEMANDES DE CONGES PAYES. CONGES D'ANCIENNETE. JOURS CADRE ET RTT

Pour le personnel d'atelier

Les demandes de congés payés, congés d'ancienneté, jours Cadre, RTT et tous autres motifs doivent être formulées auprès du Responsable d'Ilot ou, en son absence, auprès du Responsable d'Atelier au moins deux semaines avant la date du premier jour de congés. Ces derniers disposent alors d'un délai d'une semaine pour faire connaître leur position.

Les demandes expresses doivent être formulées auprès du Responsable d'Ilot ou, en son absence, du Responsable d'Atelier au moins deux jours travaillés avant la date du premier jour de congés. Ces derniers disposent alors d'une journée pour faire connaître leur position.

Pour le personnel hors atelier

Les demandes de congés doivent être déposées auprès du Responsable Hiérarchique au moins deux jours travaillés avant la date du premier jour de congé.

ARTICLE 14 — DROIT A LA DECONNEXION

l'article 55 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels impose que la négociation collective prenne en compte les contraintes que font peser sur les salariés les outils numériques qui sont mis à leur disposition par l'employeur ( article L.2242-8. 7°. du code du travail).

L'instauration d'un droit à la déconnexion vise à garantir l'effectivité du droit au repos ; cet enjeu est particulièrement fort, notamment pour les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année, utilisateurs fréquents des outils numériques.

Aussi est-il prévu la mise en place par l'entreprise dé dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

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CHAMP D'APPLICATION

• Utilisateurs concernés

La présente charte s'adresse à toute personne en possession d'un smartphone connecté à la boite e-mail professionnel ainsi que toute personne ayant un ordinateur portable avec accès VPN (connexion au réseau à distance).

• Outils concernés

Outils numériques physiques (ordinateurs, tablettes, smartphones, réseaux filaires etc.) et dématérialisés (logiciels, connexions sans fil, messagerie électronique, internet/extranet etc.) qui permettent d'être joignable à distance

RAPPEL DES BONNES PRATIOL ES

Afin de laisser le choix à tout un chacun d'organiser en toute autonomie la gestion de son temps pour répondre à sa mission professionnelle tout en conciliant sa vie personnelle, il a été convenu de ne pas opter pour une solution qui consisterait de bloquer les accès sur une période donnée.

Par conséquent les accès resteront libres, toutefois chaque personne devra veiller à sa sécurité et à sa santé en respectant :

• un temps de repos quotidien de 11 H ;

• un temps d'une journée de repos hebdomadaire, idéalement le dimanche sauf cas exceptionnel de présence sur un salon, d'urgence, de maintenance, d'astreinte...

Par ailleurs, le personnel n'aura pas d'obligations de répondre aux e-mails pendant les temps de repos.

Il est entendu par temps de repos les week-ends, les jours fériés non travaillés, les jours de congés qui auront été acceptés en conformité avec la procédure en vigueur ainsi que toutes les périodes de suspension de contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité...)

Toutefois une dérogation sera appliquée lors de tous événements liés à l'activité commerciale de l'entreprise qui interviendraient les week-ends et les jours fériés.

Cependant le salarié veillera à prendre au moins un jour de repos dans la semaine.

DEMANDE D'ENTRETIEN

Toute personne qui pourrait rencontrer des difficultés à honorer sa mission en respectant ce droit à la déconnexion pourra demander un entretien avec son responsable hiérarchique et à la Direction des Ressources Humaines afin de trouver une solution de rééquilibrage raisonnable de la charge de travail.

Un accompagnement sur une meilleure gestion du temps et des priorités pourr.-être envisagé. Ces actions de formation et de sensibilisation auront pour objectif d'aider les .ollaborateurs à avoir un usage raisonnable des outils numériques.

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ENTRETIEN ANNUEL

Chaque année l'employeur veillera à un moment d'échanges entre le salarié et son responsable hiérarchique afin de faire un point sur l'organisation et la charge de travail ainsi que l'amplitude des journées et du temps de déconnexion conformes aux attentes du poste et aux dispositions légales.

ARTICLE 15 - DATE D'EFFET

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice social de la société, pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du l er janvier au 31 décembre.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée
indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des
avantages ci-dessus aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

ARTICLE 16 : PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise puis, à expiration du délai d'opposition, déposé, en 2 exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique), à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi d'Arras (62), département où a été signé l'Accord, et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne sur mer.

Fait à Wailly Beaucamp, le 12 février 2021