Accords d'entreprise chez STOLZ SEQUIPAG
Les négociations entre la direction de STOLZ SEQUIPAG et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STOLZ SEQUIPAG précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STOLZ SEQUIPAG
Siret : 30266479200082
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
- Accord collectif d'entreprise instituant un regime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès pour les cadres ingénieurs agents de maîtrise (2019-11-18)
- Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "incapacité invalidité décès" pour les employés et ouvriers (2019-11-18)
- AVENANT N2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2019-11-18)
- Accord d'Entreprise relatif au télétravail durant la crise Covid 19 du 2-11-2020 (2020-11-02)
STOLZ SEQUIPAG
Siret : 30266479200116
Adresse : Chemin du Halloy 62170 Wailly-Beaucamp
- Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et RTT (2020-03-26)
- NAO 2020 (2020-03-06)
- accord collectif pour l'attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-26)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATIRE (2019-02-26)
- NAO 2021 (2021-02-12)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-17)
- NAO (2022-03-08)
- Accord Compte Epargne Temps (CET) (2022-10-05)
- Accord unanime de prorogation des mandats en cours (2022-10-04)
- Accord sur le vote electronique (2022-10-14)
- Avenant N°3 à L'Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "frais de santé" (2022-11-18)
- Avenant N°1 à l'Accord collectif d'entreprise instituant un régime obligatoire "Incapacité-Invalidité-Décès" pour les cadres Ingénieurs et Agents de maîtrise. (2022-11-18)
- Avenant N° 1 à l'Accord collectif d'entreprise au régime collectif et obligatoire "incapacité-invalidité-décès" pour les employés et ouvriers (2022-11-18)
- NAO 2023 (2023-04-05)
- Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail signé le 23 décembre 2014 (2023-07-19)