Accord d'entreprise "AVENANT N2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE" chez STOLZ SEQUIPAG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de STOLZ SEQUIPAG et le syndicat CFDT et UNSA le 2019-11-18 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA

Numero : T07519016975
Date de signature : 2019-11-18
Nature : Avenant
Raison sociale : STOLZ SEQUIPAG
Etablissement : 30266479200082 Siège

Couverture santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie Avenant N°3 à L'Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "frais de santé" (2022-11-18)

Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-18

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